cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.42.5590.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2022

description: Le fichier FARE est le fichier des données individuelles comptables. Il est un des 2 éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif ESANE. Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises Depuis l’exercice 2008, le fichier Fare remplace le précédent système Ficus, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d’entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d’entreprise s’appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant. Depuis l’exercice 2012, fichier FARE 2012 à méthode 2012, les entreprises profilées (EP) sont identifiées par des « pseudo-Siren » dont le premier caractère est un « P ». C'est le cas des cinq EP historiques, puis, à partir du FARE 2012 à méthode 2013, des autres EP. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à la disposition de l’utilisateur portent sur deux années (n-1) et (n), le champ couvert étant celui défini à partir de l’exercice (n-1), la méthode (redressements, imputations…) étant celle définie pour (n).
DOI: 10.34724/casd.421.5480.v2
title: Liasses fiscales Entreprises - 2023

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC).  Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F.  Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet :  - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE)  - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34724/casd.423.5338.v2
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques - 2014-2022

description: Les données MAEC portent sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).  Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle.  Les données couvrent la France entière.
DOI: 10.34724/casd.424.5339.v2
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG - 2014-2022

description: Les données MAEC SIG sont des données géographiques portant sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).  Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle.  Les fichiers contiennent des données vectorielles au format Shapefiles ESRI (fichiers de formes), couvrant la France. Il existe quatre types de fichiers : pour la France entière, pour la Guadeloupe, pour la Martinique, pour la Guyane et pour la Réunion.
DOI: 10.34724/casd.425.5726.v1
title: Registre Parcellaire Graphique - 2023

description: Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières.  Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles et îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique agricole commune). Il doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain.  Le RPG couvre l’ensemble des départements français ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est mis à jour tous les ans.
DOI: 10.34724/casd.429.3877.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2020

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.4194.v4
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2021

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.5033.v2
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2022

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.5669.v1
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2023

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.437.5721.v1
title: Fichier statistique du casier judiciaire national - 2021

description: Le fichier statistique du Casier Judiciaire est une source de données administrative qui émane du Casier Judiciaire. Ce dernier constitue, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l’autorité parentale. Son objectif est de décrire donc les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et l’importance du phénomène de récidive.   Il comprend 3 tables par millésime : une table sur les événements de condamnations (ou les compositions pénales), une table sur les infractions et une table sur les mesures. Un événement porte sur une ou plusieurs infractions et est sanctionné par une ou plusieurs mesures voire aucune mesure dans le cas d’une dispense de peine. Dans la table des événements, chaque observation regroupe les données concernant la condamnation, le condamné, l’infraction principale et la mesure principale. Dans la table des infractions une observation correspond à une infraction et enfin dans la table des mesures une observation correspond à une mesure.   Ce fichier est reçu tous les mois par la Sous-direction de la Statistique et des études (SDSE) du ministère de la justice. La SDSE opère des contrôles de cohérence et réalise aussi des redressements. Les données définitives d’une année N sont disponibles en juillet de l’année N+2.   Attention : Ainsi qu’en dispose l’article 777-3 du code de procédure pénal, « aucune interconnexion au sens du 3° du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne peut être effectuée entre le casier judiciaire national automatisé et tout autre fichier ou traitement de données à caractère personnel détenus par une personne quelconque ou par un service de l'Etat ne dépendant pas du ministère de la justice. »
DOI: 10.34724/casd.438.5630.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2024S2

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.442.5700.v1
title: Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux - 2001-2023

description: L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et Pôle emploi), du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du panel tous actifs de l’INSEE.  L’ENIACRAMS permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non) et à l’emploi (uniquement l’emploi salarié jusqu’en 2016 et élargissement à l’emploi non-salarié à partir de 2017).  La première vague de l’ENIACRAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. La vague la plus récente regroupe des bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux au 31 décembre 2021. En 2022, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur vingt-et-une années : vagues 2001 à 2021.  Le champ de l’ENIACRAMS couvre la France entière. Pour le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’unité statistique est l’allocataire administratif (c’est-à-dire la personne qui reçoit la prestation) ou son conjoint éventuel. Pour les autres prestations, l’unité statistique est uniquement l’allocataire administratif.
DOI: 10.34724/casd.445.3657.v2
title: Echantillon inter-régimes de retraités - 2012

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes.  Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle.   Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée.  L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.445.5612.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités - 2020

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes.  Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle.   Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée.  L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.452.5706.v1
title: Etablissements et services pour personnes handicapées - 2022

description: L’enquête Etablissements et Services - Handicap (ES-PH), menée auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées, s’inscrit dans la continuité des enquêtes ES menées depuis 1982. Elle s’intéresse à leur activité, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.  Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.), l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.). Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).  Au niveau des adultes et des enfants et adolescents, l’enquête apporte notamment des informations sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience, les incapacités, l’activité et l’hébergement, la date d’entrée et de sortie, l’activité et l’hébergement après la sortie. Elle permet aussi de repérer les jeunes maintenus dans un établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton.  Le champ de l’enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. Il comprend les établissements d’éducation spécialisée et les services pour les enfants handicapés, les établissements de travail protégé et de formation professionnelle, les établissements centrés sur l’hébergement pour les adultes handicapés et les services d’accompagnement qui comprennent les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH).
DOI: 10.34724/casd.454.5531.v2
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2022

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française.  Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.458.5715.v1
title: Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré - 2023

description: La source BPBAC est issu des données de « SCOLARITE », et des données issues de SCOLEGE, elles concernent : - Au plan des établissements : les établissements publics du second degré de France Métropolitaine et DOM sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale. Dans les TOM, La Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie (avec un calendrier différé en raison de la rentrée en Février N+1) et, depuis la rentrée 2001, Mayotte, sont également couverts par « SCOLARITE ». Depuis 2009, les données de Saint Pierre et Miquelon remontent par « SCOLARITE » avec celles de l’académie de Caen. Depuis la rentrée 2011 Mayotte est comptée dans les DOM. Et les établissements privés sous contrat sont totalement couverts par « SCOLARITE », les établissements hors contrat ne le sont que partiellement. - Au plan des formations : le Second Degré Général, Technologique et Professionnel, les Sections d'Education Spécialisée et les Groupes de Classes-ateliers, les Classes Post-Baccalauréat (principalement STS, CPGE), les Formations Complémentaires diplomantes, les Préparations Diverses pré et post-baccalauréat, les mesures d’insertion des jeunes de l’éducation nationale (MOREA, FCIL, ...) - Au plan du statut des élèves : les établissements du second degré peuvent accueillir des élèves dans des formations technologiques et professionnelles spécifiques (par exemple BEP, Bac Pro, BTS en un an) ou dans des formations « traditionnelles ». Les élèves suivent ces formations sous différents statuts : scolaire, apprenti, en contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle.
DOI: 10.34724/casd.459.5615.v1
title: Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé - 1997-2023

description: La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997, à des fins d’analyse conjoncturelle, les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC) puis de la déclaration sociale nominative. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise depuis 1997.
DOI: 10.34724/casd.459.5744.v1
title: Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé - 1997-2022

description: La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997, à des fins d’analyse conjoncturelle, les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC) puis de la déclaration sociale nominative. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise depuis 1997.
DOI: 10.34724/casd.46.5610.v1
title: Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français - 2022

description: L’objectif de l'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français est de collecter des informations auprès des têtes de groupes en France sur leurs filiales étrangères. Elle est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Elle doit permettre d’avoir une meilleure connaissance de l’activité à l’étranger des groupes français, nécessaire à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation. Cette enquête comporte les trois variables à fournir obligatoirement : chiffre d’affaires, effectifs et nombre de filiales par pays d’implantation des filiales et par secteur d’activité. Elle intègre également quelques variables additionnelles dont les coûts de personnel et l’investissement corporel.
DOI: 10.34724/casd.469.5742.v1
title: Bases statistiques issues de l'application Parcoursup - 2024

description: Lancée en 2018 la procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac. Elle présente les voeux de poursuites d'études, de réorientation ou de reprise d'études dans l'enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation hors apprentissage à la fin du processus d'admission de la plateforme Parcoursup.