cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.424.5339.v1
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG - 2014-2022

description: Les données MAEC SIG sont des données géographiques portant sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).  Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle.  Les fichiers contiennent des données vectorielles au format Shapefiles ESRI (fichiers de formes), couvrant la France. Il existe quatre types de fichiers : pour la France entière, pour la Guadeloupe, pour la Martinique, pour la Guyane et pour la Réunion.
DOI: 10.34724/casd.432.5308.v1
title: Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - 2022

description: L’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Les chefs d’entreprise interrogés donnent leur opinion sur l’évolution récente et prochaine de leur production et de leurs effectifs, leurs carnets de commandes, les goulots de production qu’ils rencontrent, les difficultés de recrutement, la tendance des prix, etc. Les chefs d’entreprise fournissent également des estimations de leurs investissements et une opinion sur leur trésorerie. L'enquête est réalisée auprès d'entreprises de France métropolitaine travaillant dans la construction de maisons individuelles et de bâtiments divers, les travaux de maçonnerie générale, la réalisation de charpentes et de couvertures, les travaux d'installation et de finition.
DOI: 10.34724/casd.437.5274.v1
title: Fichier statistique du casier judiciaire national - 2020

description: Le fichier statistique du Casier Judiciaire est une source de données administrative qui émane du Casier Judiciaire. Ce dernier constitue, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l’autorité parentale. Son objectif est de décrire donc les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et l’importance du phénomène de récidive.   Il comprend 3 tables par millésime : une table sur les événements de condamnations (ou les compositions pénales), une table sur les infractions et une table sur les mesures. Un événement porte sur une ou plusieurs infractions et est sanctionné par une ou plusieurs mesures voire aucune mesure dans le cas d’une dispense de peine. Dans la table des événements, chaque observation regroupe les données concernant la condamnation, le condamné, l’infraction principale et la mesure principale. Dans la table des infractions une observation correspond à une infraction et enfin dans la table des mesures une observation correspond à une mesure.   Ce fichier est reçu tous les mois par la Sous-direction de la Statistique et des études (SDSE) du ministère de la justice. La SDSE opère des contrôles de cohérence et réalise aussi des redressements. Les données définitives d’une année N sont disponibles en juillet de l’année N+2.   Attention : Ainsi qu’en dispose l’article 777-3 du code de procédure pénal, « aucune interconnexion au sens du 3° du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne peut être effectuée entre le casier judiciaire national automatisé et tout autre fichier ou traitement de données à caractère personnel détenus par une personne quelconque ou par un service de l'Etat ne dépendant pas du ministère de la justice. »
DOI: 10.34724/casd.44.5086.v2
title: Liaisons financières entre sociétés - 2021

description: Les données Liaisons financières entre sociétés visent à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Il s'agit de la pièce maîtresse d’un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d’entreprises. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre société sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Les données sont construites à partir des données de la Banque de France et de la Direction Générale des finances publiques (DGFip) (nouvelles sources administratives qui remplacent l’enquête Lifi), des données de l’enquête Recme, des données commerciales Orbis et des rapports d’activité pour certains groupes qui en diffusent un.
DOI: 10.34724/casd.453.5348.v1
title: Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA - 2024-04

description: Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.455.5291.v1
title: Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises - 2021

description: L'Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale: l'Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. Ce volet a comme objectif de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
DOI: 10.34724/casd.458.5279.v1
title: Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré - 2022

description: La source BPBAC est issu des données de « SCOLARITE », et des données issues de SCOLEGE, elles concernent : - Au plan des établissements : les établissements publics du second degré de France Métropolitaine et DOM sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale. Dans les TOM, La Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie (avec un calendrier différé en raison de la rentrée en Février N+1) et, depuis la rentrée 2001, Mayotte, sont également couverts par « SCOLARITE ». Depuis 2009, les données de Saint Pierre et Miquelon remontent par « SCOLARITE » avec celles de l’académie de Caen. Depuis la rentrée 2011 Mayotte est comptée dans les DOM. Et les établissements privés sous contrat sont totalement couverts par « SCOLARITE », les établissements hors contrat ne le sont que partiellement. - Au plan des formations : le Second Degré Général, Technologique et Professionnel, les Sections d'Education Spécialisée et les Groupes de Classes-ateliers, les Classes Post-Baccalauréat (principalement STS, CPGE), les Formations Complémentaires diplomantes, les Préparations Diverses pré et post-baccalauréat, les mesures d’insertion des jeunes de l’éducation nationale (MOREA, FCIL, ...) - Au plan du statut des élèves : les établissements du second degré peuvent accueillir des élèves dans des formations technologiques et professionnelles spécifiques (par exemple BEP, Bac Pro, BTS en un an) ou dans des formations « traditionnelles ». Les élèves suivent ces formations sous différents statuts : scolaire, apprenti, en contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle.
DOI: 10.34724/casd.46.5247.v2
title: Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français - 2021

description: L’objectif de l'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français est de collecter des informations auprès des têtes de groupes en France sur leurs filiales étrangères. Elle est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Elle doit permettre d’avoir une meilleure connaissance de l’activité à l’étranger des groupes français, nécessaire à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation. Cette enquête comporte les trois variables à fournir obligatoirement : chiffre d’affaires, effectifs et nombre de filiales par pays d’implantation des filiales et par secteur d’activité. Elle intègre également quelques variables additionnelles dont les coûts de personnel et l’investissement corporel.
DOI: 10.34724/casd.463.5374.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2023

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.469.5350.v1
title: Bases statistiques issues de l'application Parcoursup - 2023

description: Lancée en 2018 la procédure Parcoursup remplace APB pour les voeux d'orientation de formation postbac. Elle présente les voeux de poursuites d'études, de réorientation ou de reprise d'études dans l'enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation hors apprentissage à la fin du processus d'admission de la plateforme Parcoursup.
DOI: 10.34724/casd.471.5427.v1
title: Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours (ATU) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations de Tours. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.471.5440.v1
title: Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme de l'Agglomération de Tours (ATU) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations de Tours. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.49.5377.v1
title: Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises - 2023

description: L’enquête auprès des entreprises de 10 personnes ou plus sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique (TIC Entreprises) est une enquête européenne annuelle obligatoire demandée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. Au niveau communautaire, l’enquête TIC entreprises permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises européennes. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).   L’unité de collecte est l’unité légale. Les unités légales enquêtées sont des unités implantées en France, actives, marchandes et exploitantes. Le champ de collecte de l’enquête TIC couvre les sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, divisions 69 à 74 et groupe 95 de la NAF rév.2. L’échantillon de l’enquête est directement tiré d’une base de sondage construite à partir du répertoire statistique Sirus. La méthode d’échantillonnage est un sondage aléatoire stratifié selon le secteur d’activité, les tranches d’effectif en personnes occupées et les tranches de chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.496.5382.v1
title: Enquête annuelle de recensement - 2018

description: Le Recensement de la population est une pièce maîtresse d’un système d’information locale actualisé chaque année. Depuis 2004, le recensement de la population s’appuie sur une collecte de données réparties sur 5 années. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée chaque année sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).   L’Enquête Annuelle de Recensement (EAR) représente donc 1/5 de la collecte d’un recensement : les données d’une EAR concernent 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus (40% des logements pour un recensement).   Les données de l’EAR sont réparties sur 4 niveaux : le logement, l’individu, la famille et les liens 2 à 2. Chaque unité statistique dispose d’un identifiant unique dans les différentes tables. Cet identifiant unique a une base commune aux tables qui est l’identifiant « logement ». Les différents bulletins de l’EAR contiennent des informations sur les résidences des individus, sur l’année d’arrivée en France pour les personnes nées à l’étranger, sur l’état matrimonial, sur l’utilisation des transports, sur les caractéristiques du logement (surface, période d’achèvement de construction…)…  Le mode de collecte est hybride : il peut être fait par internet ou par papier selon le choix de l’enquêté.
DOI: 10.34724/casd.496.5389.v1
title: Enquête annuelle de recensement - 2017

description: Le Recensement de la population est une pièce maîtresse d’un système d’information locale actualisé chaque année. Depuis 2004, le recensement de la population s’appuie sur une collecte de données réparties sur 5 années. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée chaque année sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).   L’Enquête Annuelle de Recensement (EAR) représente donc 1/5 de la collecte d’un recensement : les données d’une EAR concernent 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus (40% des logements pour un recensement).   Les données de l’EAR sont réparties sur 4 niveaux : le logement, l’individu, la famille et les liens 2 à 2. Chaque unité statistique dispose d’un identifiant unique dans les différentes tables. Cet identifiant unique a une base commune aux tables qui est l’identifiant « logement ». Les différents bulletins de l’EAR contiennent des informations sur les résidences des individus, sur l’année d’arrivée en France pour les personnes nées à l’étranger, sur l’état matrimonial, sur l’utilisation des transports, sur les caractéristiques du logement (surface, période d’achèvement de construction…)…  Le mode de collecte est hybride : il peut être fait par internet ou par papier selon le choix de l’enquêté.
DOI: 10.34724/casd.496.5390.v1
title: Enquête annuelle de recensement - 2016

description: Le Recensement de la population est une pièce maîtresse d’un système d’information locale actualisé chaque année. Depuis 2004, le recensement de la population s’appuie sur une collecte de données réparties sur 5 années. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée chaque année sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).   L’Enquête Annuelle de Recensement (EAR) représente donc 1/5 de la collecte d’un recensement : les données d’une EAR concernent 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus (40% des logements pour un recensement).   Les données de l’EAR sont réparties sur 4 niveaux : le logement, l’individu, la famille et les liens 2 à 2. Chaque unité statistique dispose d’un identifiant unique dans les différentes tables. Cet identifiant unique a une base commune aux tables qui est l’identifiant « logement ». Les différents bulletins de l’EAR contiennent des informations sur les résidences des individus, sur l’année d’arrivée en France pour les personnes nées à l’étranger, sur l’état matrimonial, sur l’utilisation des transports, sur les caractéristiques du logement (surface, période d’achèvement de construction…)…  Le mode de collecte est hybride : il peut être fait par internet ou par papier selon le choix de l’enquêté.
DOI: 10.34724/casd.496.5391.v1
title: Enquête annuelle de recensement - 2015

description: Le Recensement de la population est une pièce maîtresse d’un système d’information locale actualisé chaque année. Depuis 2004, le recensement de la population s’appuie sur une collecte de données réparties sur 5 années. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée chaque année sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).   L’Enquête Annuelle de Recensement (EAR) représente donc 1/5 de la collecte d’un recensement : les données d’une EAR concernent 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus (40% des logements pour un recensement).   Les données de l’EAR sont réparties sur 4 niveaux : le logement, l’individu, la famille et les liens 2 à 2. Chaque unité statistique dispose d’un identifiant unique dans les différentes tables. Cet identifiant unique a une base commune aux tables qui est l’identifiant « logement ». Les différents bulletins de l’EAR contiennent des informations sur les résidences des individus, sur l’année d’arrivée en France pour les personnes nées à l’étranger, sur l’état matrimonial, sur l’utilisation des transports, sur les caractéristiques du logement (surface, période d’achèvement de construction…)…  Le mode de collecte est hybride : il peut être fait par internet ou par papier selon le choix de l’enquêté.
DOI: 10.34724/casd.496.5392.v1
title: Enquête annuelle de recensement - 2014

description: Le Recensement de la population est une pièce maîtresse d’un système d’information locale actualisé chaque année. Depuis 2004, le recensement de la population s’appuie sur une collecte de données réparties sur 5 années. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive et a lieu tous les 5 ans. Pour les communes de 10 000 habitants et plus, la collecte est organisée chaque année sur un échantillon de logements tirés à partir du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL).   L’Enquête Annuelle de Recensement (EAR) représente donc 1/5 de la collecte d’un recensement : les données d’une EAR concernent 1/5 des communes de moins de 10 000 habitants et 8% des logements des communes de 10 000 habitants et plus (40% des logements pour un recensement).   Les données de l’EAR sont réparties sur 4 niveaux : le logement, l’individu, la famille et les liens 2 à 2. Chaque unité statistique dispose d’un identifiant unique dans les différentes tables. Cet identifiant unique a une base commune aux tables qui est l’identifiant « logement ». Les différents bulletins de l’EAR contiennent des informations sur les résidences des individus, sur l’année d’arrivée en France pour les personnes nées à l’étranger, sur l’état matrimonial, sur l’utilisation des transports, sur les caractéristiques du logement (surface, période d’achèvement de construction…)…  Le mode de collecte est hybride : il peut être fait par internet ou par papier selon le choix de l’enquêté.