cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.173.5543.v1
title: Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants du personnel - 2023

description: Réalisée tous les 6 ans depuis 1993, l’enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles existant entre les directions, les institutions représentatives du personnel et les salariés. Elle se compose donc de 3 volets : « représentant de la direction », « représentant du personnel », et « salariés ».  Le volet « représentant du personnel » interroge les représentants de la liste majoritaire aux dernières élections professionnelles, peu importe le type de mandat exercé (représentant syndical ou élu). Il comprend des informations sur : - l’activité de représentant du personnel - les organisations syndicales et aux institutions représentatives du personnel et à la participation des salariés - les politiques salariales - la négociation et les conflits  Le champ de l’enquête comprend les établissements du secteur marchand et associatif (hors agriculture) en France métropolitaine hors Corse. Les établissements peuvent être des entreprises à part entières ou ne constituer qu’un des établissements d’une entreprise. Depuis 2011, seuls les établissements de 11 salariés ou plus sont interrogés.
DOI: 10.34724/casd.174.5544.v1
title: Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Salariés - 2023

description: Réalisée tous les 6 ans depuis 1993, l’enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles existant entre les directions, les institutions représentatives du personnel et les salariés. Elle se compose donc de 3 volets : « représentant de la direction », « représentant du personnel », et « salariés ».  Le volet « salariés » interroge un échantillon tiré au sort des salariés de l’ensemble des établissements contactés pour participer à l’enquête par le biais d’une enquête postale. Il comprend des informations sur : - la fonction des salariés enquêtés, - l’organisation du travail et le ressenti vis-à-vis des conditions de travail,  - le rapport à la hiérarchie, la vision de la représentation du personnel et de la participation des salariés.  Le champ de l’enquête comprend les établissements du secteur marchand et associatif (hors agriculture) en France métropolitaine hors Corse. Les établissements peuvent être des entreprises à part entières ou ne constituer qu’un des établissements d’une entreprise. Depuis 2011, seuls les établissements de 11 salariés ou plus sont interrogés.
DOI: 10.34724/casd.176.5571.v1
title: Mouvements de Main d'Oeuvre - version_2024

description: Les Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupent les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements. Ils permettent de mesurer les entrées et les sorties selon le type de contrat (contrat à durée déterminée/contrat à durée indéterminée), la durée des contrats et les motifs de rupture (fin de contrat, démission, licenciement…) ou encore certaines caractéristiques individuelles des salariés (catégorie socio-professionnelle, âge…).  Les bases de données permettant le calcul d’agrégats statistiques relatifs aux mouvements de main-d’œuvre (MMO) sont issues de plusieurs sources : - Jusqu’au deuxième trimestre 2015, elles sont construites à partir des sources historiques, c’est-à-dire de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO, obligatoire pour tous les établissements de plus de 50 salariés) et de son enquête associée (EMMO, sur les établissements de moins de 50 salariés).   - À partir du troisième trimestre 2015, elles sont reconstituées à partir des données de la déclaration sociale nominative (DSN).   Quelle que soit l'année de référence, les données sont séparées en deux fichiers : d’un côté les caractéristiques des établissements, de l’autres celles des mouvements qui leur sont associés.   Le champ MMO, sur lequel les différentes statistiques sont construites, ne comprend pas l’ensemble des établissements français employeurs et exclut les contrats intérimaires. Il se restreint aux établissements des secteurs privés, hors agriculture de France métropolitaine.
DOI: 10.34724/casd.177.5551.v1
title: Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2023

description: La Base d@ccord NG s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes. Les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. En vertu des articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail, un accord collectif d'entreprise doit, pour être valable, être déposé à l'expiration du délai d'opposition, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature. Il doit également faire l'objet d'un dépôt de greffes du conseil de prud'hommes.  Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord (en particulier les mesures prévues). Les données saisies au niveau de chaque service departemental sont transmises chaque trismestre à la DARES.
DOI: 10.34724/casd.177.5552.v1
title: Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2018-2022

description: La Base d@ccord NG s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes. Les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. En vertu des articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail, un accord collectif d'entreprise doit, pour être valable, être déposé à l'expiration du délai d'opposition, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature. Il doit également faire l'objet d'un dépôt de greffes du conseil de prud'hommes.  Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord (en particulier les mesures prévues). Les données saisies au niveau de chaque service departemental sont transmises chaque trismestre à la DARES.
DOI: 10.34724/casd.179.5555.v1
title: Fichier Localisé Social et Fiscal - 2021

description: Le Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI) remplace les anciens dispositifs Revenus fiscaux localisés (RFL) et Revenus disponibles localisés (RDL). Il est établi à partir de de données fiscales (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) et de données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations. FILOSOFI permet une observation du revenu disponible des ménages à tous les échelons géographiques, communaux, supra-communaux, et également à l’infra-communal. Les thèmes abordés sont les niveaux, disparités et inégalités dans la distribution des revenus déclarés par unité de consommation et des niveaux de vie des individus ; la part des revenus catégoriels dans le revenu disponible ; la pauvreté (taux de pauvreté et intensité de la pauvreté) ; et les caractéristiques de la sous-population sous le seuil de 60% du revenu médian par UC. Le champ de diffusion couvert est la France métropolitaine ainsi que la Martinique et la Réunion. La population statistique est l’ensemble des ménages fiscaux, hors collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite, …) et hors sans domicile. L’unité enquêtée est le ménage fiscal : regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
DOI: 10.34724/casd.180.5579.v1
title: Contour des entreprises profilées - 2023

description: La source Contours des Entreprises Profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique. Une entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services, jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Dans Sirus, il s'agit d'une entreprise profilée ou non profilée. Une entreprise profilée est déterminée à partir des groupes de sociétés (ensembles d’unités légales qui dépendent les unes des autres par des liens juridico-financiers).
DOI: 10.34724/casd.180.5579.v2
title: Contour des entreprises profilées - 2023

description: La source Contours des Entreprises Profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique. Une entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services, jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Dans Sirus, il s'agit d'une entreprise profilée ou non profilée. Une entreprise profilée est déterminée à partir des groupes de sociétés (ensembles d’unités légales qui dépendent les unes des autres par des liens juridico-financiers).
DOI: 10.34724/casd.182.5743.v1
title: Créations d'entreprises - 2024

description: Les informations sur les créations d'entreprises sont issues du REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - SIRENE). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise a été modifiée. Elle s’appuie dorénavant sur les concepts européens : une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur. Le fichier des créations d’entreprises d’une année « aaaa » est un fichier de données individuelles. Il contient autant d’observations qu’il y a d’entreprises créées. La statistique de créations d’entreprises concerne l’ensemble des activités marchandes hors agriculture.  Depuis 2022, le dispositif SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est mis en œuvre pour la production des statistiques conjoncturelles de créations d’entreprises (Informations Rapides sur les créations d’entreprises). Ce nouveau dispositif remplace l’ancien REE (Répertoire des Entreprises et des établissements). L’ensemble des créations d’entreprises et d’établissement a été recalculé rétrospectivement, selon le nouveau dispositif, en remontant jusqu’à 2012.
DOI: 10.34724/casd.203.5539.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre : enquête trimestrielle - 2023

description: L’enquête trimestrielle Acemo répond à des recommandations européennes, demandes ministérielles, des syndicats, des organisations professionnelles, et plus généralement, de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux en poursuivant trois objectifs principaux : 1) en matière d’emploi salarié, fournir des taux d’évolution pour alimenter le modèle de calcul des estimations trimestrielles d’emploi ; 2) suivre la conjoncture salariale en observant l’évolution des salaires de base ; 3) mesurer la durée hebdomadaire du travail et ses fluctuations de court terme. Elle aborde plus précisément cinq thèmes : - l'emploi salarié et ses différentes formes : effectif total, part de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou au forfait ; - les rémunérations globales pour l'ensemble de l'établissement : montant brut, montant des primes et rémunérations associées au chômage partiel ; - les fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d'heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ; - le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire mensuel de base et de l'horaire mensuel de base correspondant par grande catégorie de salariés ; - les ""emplois vacants"" (emplois pour lesquels l'établissement fait des démarches de recherche de candidats). Le champ est celui des établissements des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, situés en France métropolitaine. Sont exclus les établissements d’activité principale et de catégorie juridique suivantes : agriculture, administration, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l’action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales.
DOI: 10.34724/casd.209.5593.v1
title: Ventilation par activité - 2022

description: Le fichier Ventilation par Activité (VAC) fait partie du dispositif statistique ESANE (Elaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA) par branche d’activité (une observation correspond à un croisement branche X entreprise). Les chiffres d’affaires branches sont disponibles au niveau cinq caractères de la NAF rév. 2. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : l’année N et l’année N-1. Le champ couvert est celui défini à partir de l’année N-1 mais la méthode (redressements, imputations…) est celle définie pour l’année N. Les fichiers VAC permettent donc d’obtenir des données consolidées relatives à l’année N-1 pour les entreprises définies selon les contours retenus en N. Ceci permet de calculer les évolutions au niveau d’entreprises à contours constants, qui reflètent uniquement les évolutions internes à l’entreprise.
DOI: 10.34724/casd.21.5595.v1
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2023

description: La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.  La Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).  Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.  Le fichier BTS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.
DOI: 10.34724/casd.214.5749.v1
title: Ferrailles et Vieilles Fontes - 2022

description: L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparentes et réelles de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. L’enquête permet également de documenter les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage. L’enquête relève ainsi les informations suivantes, en distinguant les ferrailles de fonte et d’aciers autres qu’inoxydables et les ferrailles d’aciers inoxydables : - Stocks en début d’année - Ressources propres à l’usine - Achats extérieurs et leurs origines - Disponibilités totales - Consommation totale - Livraison - Stocks en fin d’année L’enquête concerne les usines qui produisent de la fonte, de l’acier et qui, à ce titre, consomment et/ou produisent de la ferraille. Les usines qui n‘ont pas de ressources propres mais qui ont recours aux achat extérieurs sont compris dans le champ de l’enquête. Les fonderies de fonte et les fonderies d’acier non intégrées ne sont par contre pas inclues. L’enquête s’étend enfin aux laminoirs qui relaminent directement des produits usagés non classés comme ferraille habituellement.
DOI: 10.34724/casd.214.5750.v1
title: Ferrailles et Vieilles Fontes - 2023

description: L'enquête Ferrailles et Vieilles Fontes a pour but principal de déterminer les consommations apparentes et réelles de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. L’enquête permet également de documenter les différentes parties prenantes dans la chaîne du recyclage. L’enquête relève ainsi les informations suivantes, en distinguant les ferrailles de fonte et d’aciers autres qu’inoxydables et les ferrailles d’aciers inoxydables : - Stocks en début d’année - Ressources propres à l’usine - Achats extérieurs et leurs origines - Disponibilités totales - Consommation totale - Livraison - Stocks en fin d’année L’enquête concerne les usines qui produisent de la fonte, de l’acier et qui, à ce titre, consomment et/ou produisent de la ferraille. Les usines qui n‘ont pas de ressources propres mais qui ont recours aux achat extérieurs sont compris dans le champ de l’enquête. Les fonderies de fonte et les fonderies d’acier non intégrées ne sont par contre pas inclues. L’enquête s’étend enfin aux laminoirs qui relaminent directement des produits usagés non classés comme ferraille habituellement.
DOI: 10.34724/casd.224.5778.v1
title: Transferts d'établissements - 2024

description: Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement. Elles ont été constituée à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE).   Le transfert d’établissement correspond au transfert complet des moyens de production d’un établissement d’un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d’établissement au lieu de départ et une création d’établissement au lieu d’arrivée. La notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur.  Les établissements concernés sont les établissements du champ marchand non agricole. Un établissement doit réunir trois conditions pour être couvert par le champ de cette source : il doit avoir une réalité économique, c’est-à-dire être « exploitant » dans le langage SIRENE, il doit exercer une activité marchande et il doit exercer son activité principale dans l’industrie, la construction, le commerce ou les services.   Chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Chaque enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.
DOI: 10.34724/casd.230.2064.v2
title: Contrats d'apprentissage - 2012

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.2064.v3
title: Contrats d'apprentissage - 2012

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.2064.v4
title: Contrats d'apprentissage - 2012

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.