cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.204.5175.v1
title: Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2021

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises.  L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.34816/efa.archives.834826
title: Philippes-L313-021-Basilique A

description: Référence : L313-021<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834825
title: Philippes-L313-020-Basilique A

description: Référence : L313-020<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.208.5193.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083) - 2017-2022

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34816/efa.archives.834824
title: Philippes-L313-019-Basilique A

description: Référence : L313-019<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.15468/dl.326qmm
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 125 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Lobelia pleotricha Diels"
 ]
}

 The dataset includes 125 records from 17 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0047280-240321170329656/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.209.5155.v1
title: Ventilation par activité - 2021

description: Le fichier Ventilation par Activité (VAC) fait partie du dispositif statistique ESANE (Elaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA) par branche d’activité (une observation correspond à un croisement branche X entreprise). Les chiffres d’affaires branches sont disponibles au niveau cinq caractères de la NAF rév. 2. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : l’année N et l’année N-1. Le champ couvert est celui défini à partir de l’année N-1 mais la méthode (redressements, imputations…) est celle définie pour l’année N. Les fichiers VAC permettent donc d’obtenir des données consolidées relatives à l’année N-1 pour les entreprises définies selon les contours retenus en N. Ceci permet de calculer les évolutions au niveau d’entreprises à contours constants, qui reflètent uniquement les évolutions internes à l’entreprise.
DOI: 10.34816/efa.archives.834823
title: Philippes-L313-018-Basilique A

description: Référence : L313-018<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834822
title: Philippes-L313-017-Fragments des portes du narthex

description: Référence : L313-017<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834821
title: Philippes-L313-016-Basilique A

description: Référence : L313-016<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.225.5226.v1
title: Garantie - 2022

description: Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Les garanties mises en place dans le cadre du plan de relance (« ligne de crédit confirmée » et « renforcement de la trésorerie ») sont isolées dans la mesure où ce sont les seuls dispositifs de garantie ayant été autorisés à dépasser les règles communautaires encadrant traditionnellement ces interventions : ces garanties ont été élargies à la population des ETI et la quotité maximale a été portée jusqu’à 90% du financement sous-jacent. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques...). La quotité garantie est la part du financement couvert par Bpifrance.
DOI: 10.34724/casd.226.5227.v1
title: Innovation - 2022

description: Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualifacation des entreprises innovantes au sens FCPI.  La table ne contient que les interventions en faveur d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques). La table innovation permet de suivre les interventions à la fois par entreprise et par projet. Un projet porté par une entreprise peut faire l’objet d’interventions successives. Il est caractérisé par son stade d’avancement. La variable précisant le secteur d’application du projet aidé, apprécié qualitativement par Bpifrance, n’est pas systématiquement renseignée sur l’ensemble de la période couverte par l’échantillon et doit être prise avec précaution. Le montant du projet est identique sur les interventions d'un projet d'une entreprise. Plusieurs lignes pouvant faire référence au même projet (en cas d’interventions successives réalisées par Bpifrance à plusieurs stades d’avancement), la variable « montant projet » ne doit pas être sommée sur une même entreprise si l’on adopte une vision agrégée à un niveau « projet » (afin d’éviter les doubles comptages).
DOI: 10.34816/efa.archives.834820
title: Philippes-L313-015-Basilique A

description: Référence : L313-015<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.227.5228.v1
title: Mobilisation de créances - 2022

description: Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées. La table recense l’ensemble des interventions visant à financer le cycle d’exploitation de l’entreprise. Pour les mécanismes de cession de créances ou de caution, le montant renseigné est celui du droit de tirage maximal autorisé pour l’entreprise.
DOI: 10.34816/efa.archives.834819
title: Philippes-L313-014-Basilique A

description: Référence : L313-014<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.239.5162.v1
title: Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes - 2022

description: L'enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les Très Petites Entreprises (TIC-TPE) a pour objectif de mesurer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) en France, dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées. L'enquête TIC-TPE est une extension ponctuelle de l'enquête TIC, réalisée chaque année auprès des entreprises de 10 personnes occupées ou plus. L’échantillon de l’enquête TIC-TPE est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire Sirus. La méthode d’échantillonnage est un sondage simple stratifié selon le croisement entre secteur d’activité de l’unité légale, sa tranche d’effectif et sa tranche de chiffre d’affaires. Les principaux thèmes abordés dans l'enquête TIC-TPE sont l'utilisation d'ordinateurs et de réseaux informatiques, l'accès à internet et ses utilisations (connexions, site web, médias sociaux), la sécurité informatique et le commerce via un site web.
DOI: 10.34816/efa.archives.834818
title: Philippes-L313-013-Basilique A

description: Référence : L313-013<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.15468/dl.ygevkm
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 6 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Loxocarpus caulescens B.L.Burtt"
 ]
}

 The dataset includes 6 records from 4 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0047282-240321170329656/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34816/efa.archives.834817
title: Philippes-L313-012-Basilique A

description: Référence : L313-012<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.15468/dl.btg3pv
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 576 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Lythrum thesioides M.Bieb."
 ]
}

 The dataset includes 576 records from 49 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0047281-240321170329656/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.262.5028.v2
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2022

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.34816/efa.archives.834816
title: Philippes-L313-011-Basilique A

description: Référence : L313-011<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.271.3956.v2
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2021

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.4759.v2
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2022

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34816/efa.archives.834815
title: Philippes-L313-010-Basilique A

description: Référence : L313-010<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834814
title: Philippes-L313-009-Fragments de chapiteaux

description: Référence : L313-009<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.295.5169.v1
title: Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus - 2022

description: Le Fichier Démographique d’origine fiscale sur les Logements et les Individus (FIDELI) se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour valoriser les informations issues de l’administration fiscale sur l’impôt et les propriétés bâties, pour apporter une meilleure connaissance du parc de logement et de la démographie résidente et pour constituer une base de sondage pour les enquêtes de la statistique publique.  Pour sa constitution, sont utilisés le fichier des propriétés bâties et des propriétaires, le fichier de la taxe d’habitation, le fichier d’imposition des personnes et le fichier des revenus déclarés à l’administration fiscale.   Ces données sont assemblées au moyen d’identifiants fiscaux sur les foyers et les locaux. Elles contiennent notamment des informations de nature démographique sur les personnes et la structure des ménages et les revenus perçus au sein des foyers, des données complémentaires contextuelles visant à enrichir les informations fiscales avec des variables permettant de mieux décrire les adresses auxquelles les personnes habitent (les coordonnées, appartenance à un IRIS ou à un quartier de la ville, présence de communautés ou de domiciliation administrative), des informations sur les grandes masses de revenus déclarées, ainsi que sur les montants de prestations sociales reçues par les ménages. Le champ de l’enquête porte sur la métropole et la totalité des départements d’Outre-mer.
DOI: 10.34724/casd.303.4564.v3
title: Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques - 2021

description: Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain.
DOI: 10.34724/casd.308.5010.v2
title: Enquête sur la participation électorale - 2022

description: Les enquêtes sur la participation électorale concernent les élections législatives et présidentielles. Elles visent à suivre le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs. Ces enquêtes permettent d'étudier la participation selon différents critères sociodémographiques, mais aussi d'observer l'intermittence du vote, en distinguant des votants systématiques, des abstentionnistes systématiques et des électeurs plus ou moins intermittents. D'abord nationales, ces opérations sont désormais réalisées sur des échantillons de taille suffisante pour permettre des analyses régionales.
DOI: 10.34724/casd.316.5259.v1
title: Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs - 2021

description: L’Enquête sur l’observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA) a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires. Les prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.   L’enquête alimente, sur son domaine de suivi, l’indice des prix d’achat des moyens de productions agricoles (IPAMPA). Elle contribue à établir, à la demande de la Commission Européenne (Eurostat), les prix absolus de certains engrais et de certains produits d’alimentation animale.   La collecte est réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises situées en France (y compris dans les DOM) et parmi les plus représentatives qui vendent des produits de services utilisés par les exploitants agricoles. Des cabinets vétérinaires sont également interrogés.
DOI: 10.34724/casd.316.5260.v1
title: Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs - 2022

description: L’Enquête sur l’observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA) a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires. Les prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.   L’enquête alimente, sur son domaine de suivi, l’indice des prix d’achat des moyens de productions agricoles (IPAMPA). Elle contribue à établir, à la demande de la Commission Européenne (Eurostat), les prix absolus de certains engrais et de certains produits d’alimentation animale.   La collecte est réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises situées en France (y compris dans les DOM) et parmi les plus représentatives qui vendent des produits de services utilisés par les exploitants agricoles. Des cabinets vétérinaires sont également interrogés.
DOI: 10.34724/casd.316.5261.v1
title: Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs - 2023

description: L’Enquête sur l’observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA) a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires. Les prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.   L’enquête alimente, sur son domaine de suivi, l’indice des prix d’achat des moyens de productions agricoles (IPAMPA). Elle contribue à établir, à la demande de la Commission Européenne (Eurostat), les prix absolus de certains engrais et de certains produits d’alimentation animale.   La collecte est réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises situées en France (y compris dans les DOM) et parmi les plus représentatives qui vendent des produits de services utilisés par les exploitants agricoles. Des cabinets vétérinaires sont également interrogés.
DOI: 10.34724/casd.319.5208.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion - 2021

description: Le Fichier Approché des Résultats d’ESANE (FARE) Réunion est un fichier des données individuelles comptables pour le territoire de l'île de la Réunion. Il a comme objectif de constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises. Le champ d’ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) est celui des entreprises marchandes à l’exception du secteur financier et des exploitations agricoles. Ce champ est défini à partir des codes de la nomenclature d’activité française NAF. Les fichiers FARE réunionnais existent depuis 2011 et, depuis 2015, ces fichiers sont archivés de façon annuelle. Les entreprises des DOM figurent dans le FARE dit métropole avec une procédure d’estimation simplifiée, basée exclusivement sur les données fiscales. Toutefois les données des entreprises réunionnaises sont de meilleure qualité dans le FARE Réunion. Pour pouvoir comparer deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années: le fichier de l'année (n-1) avec les méthodes (redressements, imputations…) de l'année (n) et le fichier de l'année (n) avec les méthodes de l'année (n). Les deux fichiers ont les mêmes variables.
DOI: 10.34816/efa.archives.834813
title: Philippes-L313-008-Bloc décoré

description: Référence : L313-008<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.332.5183.v1
title: Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2021

description: La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
DOI: 10.34816/efa.archives.834812
title: Philippes-L313-007-Bloc décoré

description: Référence : L313-007<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.332.5184.v1
title: Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2022

description: La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
DOI: 10.34724/casd.335.5251.v1
title: Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives - 2021

description: Les Informations sur les Allocataires CAF (ALLSTAT) contiennent des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
DOI: 10.34816/efa.archives.834811
title: Philippes-L313-006-Bloc décoré

description: Référence : L313-006<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.335.5252.v1
title: Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives - 2022

description: Les Informations sur les Allocataires CAF (ALLSTAT) contiennent des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).