cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.409.4513.v1
title: Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) - 2020

description: Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux (Impôt sur le Revenu). Toutes les personnes domiciliées en France (métropole et DOM) doivent souscrire chaque année une déclaration de l’ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille. Cette obligation concerne, quel que soit le montant de leur revenu, toutes les personnes : - Dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris, et 114 € dans les autres localités ; - Ou qui possèdent un avion de tourisme, un véhicule de tourisme, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, ou qui disposent d’une résidence secondaire, ou qui utilisent les services d’un employé de maison. Par ailleurs, les personnes non imposables et qui ne disposent pas d’un des éléments cités ci-dessus ont également intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis indispensable pour effectuer certaines démarches et obtenir le bénéfice d’avantages fiscaux ou sociaux.
DOI: 10.34724/casd.411.3018.v1
title: Country by country reporting - 2019

description: La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
DOI: 10.34724/casd.411.3464.v1
title: Country by country reporting - 2020

description: La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
DOI: 10.34724/casd.411.4413.v1
title: Country by country reporting - 2016

description: La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
DOI: 10.34724/casd.411.4414.v1
title: Country by country reporting - 2017

description: La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
DOI: 10.34724/casd.411.4415.v1
title: Country by country reporting - 2018

description: La déclaration pays par pays doit être conforme à la norme établie par l'OCDE et l'Union Européenne.
DOI: 10.34724/casd.421.3982.v3
title: Liasses fiscales professionnels - 2020

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34724/casd.421.4509.v1
title: Liasses fiscales professionnels - 2021

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34724/casd.429.3168.v5
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2015

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3169.v5
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2016

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3170.v5
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2017

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3392.v5
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2018

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3393.v5
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2019

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3877.v4
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2020

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.4194.v2
title: Données détaillées déclaratives de TVA - 2021

description: Données détaillées déclaratives de TVA
DOI: 10.34724/casd.432.4308.v1
title: Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - 2021

description: L’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Les chefs d’entreprise interrogés donnent leur opinion sur l’évolution récente et prochaine de leur production et de leurs effectifs, leurs carnets de commandes, les goulots de production qu’ils rencontrent, les difficultés de recrutement, la tendance des prix, etc. Les chefs d’entreprise fournissent également des estimations de leurs investissements et une opinion sur leur trésorerie. L'enquête est réalisée auprès d'entreprises de France métropolitaine travaillant dans la construction de maisons individuelles et de bâtiments divers, les travaux de maçonnerie générale, la réalisation de charpentes et de couvertures, les travaux d'installation et de finition.
DOI: 10.34724/casd.438.4473.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2022T2

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.44.4533.v1
title: Liaisons financières entre sociétés - 2020

description: Les données Liaisons financières entre sociétés visent à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Il s'agit de la pièce maîtresse d’un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d’entreprises. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre société sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Les données sont construites à partir des données de la Banque de France et de la Direction Générale des finances publiques (DGFip) (nouvelles sources administratives qui remplacent l’enquête Lifi), des données de l’enquête Recme, des données commerciales Orbis et des rapports d’activité pour certains groupes qui en diffusent un.
DOI: 10.34724/casd.445.3846.v2
title: Echantillon interrégimes de retraités - 2016

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle. Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.453.4504.v1
title: Données mensuelles de TVA - 2022-07

description: Données mensuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.454.4359.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2019

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4360.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2011

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4361.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2010

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4362.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2009

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4363.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2008

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4364.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2007

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4365.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2006

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4366.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2005

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.454.4367.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2004

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).