cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.390.5792.v1
title: Agence d'urbanisme de la région nantaise - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence d'urbanisme et d'aménagement Nantaise (AURAN) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l’agglomération de Nantes. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.391.5790.v1
title: Agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence d’urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l’agglomération de Bayonne. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).  Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.395.5738.v1
title: Enquête Observation des prix de l'industrie et des services - 2023

description: Le dispositif d’enquête Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE) mesure l’évolution mensuelle ou trimestrielle des prix de transaction de biens ou des services, en distinguant marché intérieur et marchés extérieurs.  Il interroge un échantillon d’entreprises auxquelles il est demandé de transmettre, à chaque période d’enquête, des indicateurs du prix de vente de « prestations témoins », produits caractéristiques de leur production. L’évolution temporelle de ces indicateurs permet ainsi de construire des indices d’évolution de prix.  L’unité d’étude est la « branche », c’est-à-dire la production d’un ensemble de produits relevant d’un niveau à quatre positions de la Classification des Produits Françaises (CPF). Une unité légale fabriquant des produits relevant de plusieurs branches sera traitée séparément. Le champ géographique est celui de la France entière, y compris les DOM. Le principe d’échantillonnage retenu limite toutefois drastiquement l’interrogation des entreprises implantées dans les DOM et en Corse.
DOI: 10.34724/casd.40.5766.v1
title: Enquête Annuelle de Production - 2023

description: L’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’inscrit dans le dispositif annuel de statistiques d’entreprises. Les données collectées permettent de décomposer le chiffre d’affaires de l’unité légale entre ses différentes branches d’activité. L'enquête annuelle de production (EAP) a trois objectifs majeurs : - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles; - fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. Le contenu de la base de diffusion concerne les produits de l’industrie manufacturière et extractive, ainsi que les activités qui y sont directement rattachées (installation, réparation…). Le fichier en sortie est détaillé par unité légale et par produits. La base n’est pas conçue pour reconstituer les branches d’activité et/ou les secteurs d’activité. C’est un fichier constitué de produits fabriqués à l’exclusion de la revente en l’état.
DOI: 10.34724/casd.404.5337.v2
title: Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3 - 2014-2022

description: Les données relatives au RDR3 concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 2014-2020. Cette période correspond à la période de paiement de la première programmation 2014-2020 du Règlement de Développement Rural européen (RDR3) mis en œuvre en France à travers le Programme de Développement Rural National (PDRN), les Programme de Développement Rural pour les DOM et les de Documents uniques de programmation (DOCUP) à l’échelle régionale.
DOI: 10.34724/casd.409.5764.v1
title: Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) - 2023

description: Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux (Impôt sur le Revenu). Toutes les personnes domiciliées en France (métropole et DOM) doivent souscrire chaque année une déclaration de l’ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille. Cette obligation concerne, quel que soit le montant de leur revenu, toutes les personnes : - Dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris, et 114 € dans les autres localités ; - Ou qui possèdent un avion de tourisme, un véhicule de tourisme, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, ou qui disposent d’une résidence secondaire, ou qui utilisent les services d’un employé de maison. Par ailleurs, les personnes non imposables et qui ne disposent pas d’un des éléments cités ci-dessus ont également intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis indispensable pour effectuer certaines démarches et obtenir le bénéfice d’avantages fiscaux ou sociaux.
DOI: 10.34724/casd.412.5791.v1
title: Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (AU Clermont Métropole) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Clermont. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.418.5654.v1
title: Etat Civil Mariages - 1963

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5655.v1
title: Etat Civil Mariages - 1964

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5656.v1
title: Etat Civil Mariages - 1965

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5657.v1
title: Etat Civil Mariages - 1966

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5658.v1
title: Etat Civil Mariages - 1967

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5659.v1
title: Etat Civil Mariages - 1968

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5660.v1
title: Etat Civil Mariages - 1969

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5661.v1
title: Etat Civil Mariages - 1970

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5662.v1
title: Etat Civil Mariages - 1971

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5663.v1
title: Etat Civil Mariages - 1972

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5664.v1
title: Etat Civil Mariages - 1973

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.418.5665.v1
title: Etat Civil Mariages - 1974

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .