cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.531.3970.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2014

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3971.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2015

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3972.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2016

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3973.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2017

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.4047.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2018

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.4110.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2019

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.4111.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2020

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.534.4008.v1
title: Aide à la rénovation énergétique des logements - 2020

description: Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicat de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé. Le numéro de dossier sert d'identifiant et permet de faire le rapprochement entre les différents fichiers plats fournis (dossier, travaux, liste des occupants du ménage et les subventions CEE). Le processus d'un dossier se décompose en 4 grandes étapes : dépôt du dossier par le demandeur, engagement du dossier, demande de solde suite à la réalisation des travaux et solde payé. Aux étapes du dépôt du dossier et de la demande de solde, les données sont déclarées par le demandeur et ne sont pas vérifiées et validées.
DOI: 10.34724/casd.539.4015.v1
title: Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19 - 2020 - vague 1

description: Données issues des questionnaires et des analyses sérologiques (détection de la présence d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2) portant sur une cohorte représentative de la population de 15 ans ou plus vivant en France en janvier 2020. Les thématiques du questionnaire sont multiples : informations sociodémographiques, état de santé (physique et mentale), recours aux soins, situation professionnelle et financière, vie familiale et amoureuse, sorties et application des gestes barrières, confiance et représentations. Une partie des répondants se sont également vus proposer de recevoir un kit d'autoprélèvement pour que l'on puisse mener une analyse sérologique sur un échantillon de leur sang et tester la présence d'anticorps contre le SARS-CoV-2 ; cette proportion varie selon les vagues d'enquête. Les données de la vague 1 ont été collectées au cours du mois de mai 2020, à cheval entre le confinement et le déconfinement.
DOI: 10.34724/casd.54.258.v3
title: Trajectoires et Origines - 2008

description: L’enquête Trajectoires et Origines (TeO) est menée conjointement par l’Institut National d’Études Démographiques (INED) et l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). L’enquête TeO cherche à améliorer la connaissance statistique des questions d’immigration et d’intégration. Elle explore l’histoire migratoire des personnes ou de leurs parents, décrit leurs parcours scolaire et professionnel, leur vie de couple et la solidarité familiale, leur histoire résidentielle et leurs conditions de logement, de même qu’elle aborde la transmission des langues et de la religion dans le cadre familial. Par ailleurs, elle permet la mesure des inégalités des situations dans différentes sphères de la vie sociale (logement, emploi, vie familiale…) et la perception des inégalités de traitement. En effet, l’enquête TeO cherche à appréhender dans quelle mesure les origines migratoires (géographiques, nationales ou ethniques) sont susceptibles de modifier par elles-mêmes les chances d’accès à des principaux biens qui définissent la place de chacun dans la société : logement, éducation, maîtrise de la langue, emploi et promotion, services publics et prestations sociales, planification familiale et santé, vie de loisirs et réseau de relations, marché matrimonial, nationalité et citoyenneté… L'enquête porte sur l'ensemble des personnes d'âge actif vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine en 2008. Le volet complémentaire auprès des jeunes âgés de 15 à 24 ans permet notamment d’étudier les parcours scolaires des jeunes immigrés et descendants d’immigrés (y compris de troisième génération) en les confrontant aux parcours réalisés par leurs parents.
DOI: 10.34724/casd.540.4022.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault - 2020

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL 34) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Montpellier et Sète. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.543.4162.v1
title: Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie - 2014

description: Le recensement permet d'observer la population et son habitat à un instant donné et de mesurer leur évolution depuis le dernier recensement. Il vise trois principaux objectifs : - bien connaître la population calédonienne : combien de personnes vivent en Nouvelle-Calédonie, la population légale de chaque commune, les caractéristiques de la population et des logements ; - définir les moyens de fonctionnement des communes : la participation de l'Etat et du gouvernement au budget des communes mais aussi le nombre d'élus du conseil municipal, le nombre de pharmacies, etc. ; - prendre des décisions adaptées pour la collectivité : définir les grandes orientations des politiques publiques (notamment en matière de petite enfance, d'emploi, de formation, de protection sociale et sanitaire, d'équipements collectifs, de protection civile, etc.) et planifier la réalisation des équipements nécessaires (écoles, aménagements urbains, transports, etc.).
DOI: 10.34724/casd.543.4163.v1
title: Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie - 2019

description: Le recensement permet d'observer la population et son habitat à un instant donné et de mesurer leur évolution depuis le dernier recensement. Il vise trois principaux objectifs : - bien connaître la population calédonienne : combien de personnes vivent en Nouvelle-Calédonie, la population légale de chaque commune, les caractéristiques de la population et des logements ; - définir les moyens de fonctionnement des communes : la participation de l'Etat et du gouvernement au budget des communes mais aussi le nombre d'élus du conseil municipal, le nombre de pharmacies, etc. ; - prendre des décisions adaptées pour la collectivité : définir les grandes orientations des politiques publiques (notamment en matière de petite enfance, d'emploi, de formation, de protection sociale et sanitaire, d'équipements collectifs, de protection civile, etc.) et planifier la réalisation des équipements nécessaires (écoles, aménagements urbains, transports, etc.).
DOI: 10.34724/casd.544.4057.v1
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1995-1996

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4057.v2
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1995-1996

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4058.v1
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1996-1997

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4058.v2
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1996-1997

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4059.v1
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1997-1998

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4059.v2
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1997-1998

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.
DOI: 10.34724/casd.544.4060.v1
title: Références laitières par producteur et acheteur de lait de vache - 1998-1999

description: De 1979 à 1981, les exportations communautaires de beurre, de butteroil et de poudres de lait ont atteint des niveaux record. En 1982 et 1983, la collecte a fortement augmenté du fait de la bonne tenue des marchés et d’une augmentation importante du prix du lait payé aux producteurs. Mais, au cours de ces deux dernières années, les exportations vers les pays tiers ont diminué considérablement, en particulier pour la poudre maigre. De ce fait, à la fin de l’année 1983, la Communauté économique européenne (CEE) s’est retrouvée à la tête d’un stock très important de poudre de lait écrémé et de beurre. Pour éviter de voir la collecte et les stocks augmenter sans limite, et entraîner une baisse drastique des prix, le Conseil de la Communauté a voté la mise en place d’un système de maîtrise de la production laitière en 1984. Ce nouveau mécanisme fixe un cadre général prévoyant d’emblée une répartition par Etat membre du « quota », appelé dans la règlementation communautaire « quantité globale garantie » et de très nombreuses modalités sont laissées au choix des Etats membres. Il a été introduit pour une durée de cinq campagnes à partir de 1984/1985, porté ensuite à huit campagnes, puis plusieurs fois prorogé jusqu’à la campagne 2014/2015. Les données des références laitières proviennent de l’enregistrement de ces quotas laitiers. Les données de livraison par producteur ne sont pas disponibles, seules les références laitières définies dans le cadre des quotas le sont.