cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.342.3579.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2019

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes.  Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :  - 2031  - 2065  - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C  Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.342.3579.v3
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2019

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes.  Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :  - 2031  - 2065  - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C  Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.3578.v2
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2019

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.368.2941.v2
title: Agence départementale d'information sur le logement de La Réunion / Agorah - 2018

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Réunion (ADIL 974 ou Agorah) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations CINOR (Communauté intercommunale du nord de La Réunion), TCO (Territoire de la côte ouest), CIVIS (Communauté intercommunale des villes solidaires), CASUD (Communauté d'agglomération du sud), CIREST (Communauté intercommunale Réunion est). Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.437.6048.v1
title: Fichier statistique du casier judiciaire national - 2022

description: Le fichier statistique du Casier Judiciaire est une source de données administrative qui émane du Casier Judiciaire. Ce dernier constitue, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l’autorité parentale. Son objectif est de décrire donc les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés et l’importance du phénomène de récidive.   Il comprend 3 tables par millésime : une table sur les événements de condamnations (ou les compositions pénales), une table sur les infractions et une table sur les mesures. Un événement porte sur une ou plusieurs infractions et est sanctionné par une ou plusieurs mesures voire aucune mesure dans le cas d’une dispense de peine. Dans la table des événements, chaque observation regroupe les données concernant la condamnation, le condamné, l’infraction principale et la mesure principale. Dans la table des infractions une observation correspond à une infraction et enfin dans la table des mesures une observation correspond à une mesure.   Ce fichier est reçu tous les mois par la Sous-direction de la Statistique et des études (SDSE) du ministère de la justice. La SDSE opère des contrôles de cohérence et réalise aussi des redressements. Les données définitives d’une année N sont disponibles en juillet de l’année N+2.   Attention : Ainsi qu’en dispose l’article 777-3 du code de procédure pénal, « aucune interconnexion au sens du 3° du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne peut être effectuée entre le casier judiciaire national automatisé et tout autre fichier ou traitement de données à caractère personnel détenus par une personne quelconque ou par un service de l'Etat ne dépendant pas du ministère de la justice. »
DOI: 10.34724/casd.452.5706.v2
title: Etablissements et services pour personnes handicapées - 2022

description: L’enquête Etablissements et Services - Handicap (ES-PH), menée auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées, s’inscrit dans la continuité des enquêtes ES menées depuis 1982. Elle s’intéresse à leur activité, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.  Concernant l’activité des structures, elle indique le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.), l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.). Sur le profil du personnel en fonction, elle fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).  Au niveau des adultes et des enfants et adolescents, l’enquête apporte notamment des informations sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience, les incapacités, l’activité et l’hébergement, la date d’entrée et de sortie, l’activité et l’hébergement après la sortie. Elle permet aussi de repérer les jeunes maintenus dans un établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton.  Le champ de l’enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. Il comprend les établissements d’éducation spécialisée et les services pour les enfants handicapés, les établissements de travail protégé et de formation professionnelle, les établissements centrés sur l’hébergement pour les adultes handicapés et les services d’accompagnement qui comprennent les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH).
DOI: 10.34724/casd.455.6045.v1
title: Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises - 2023

description: L'Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale: l'Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. Ce volet a comme objectif de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
DOI: 10.34724/casd.47.5900.v2
title: Enquête communautaire sur l'innovation - 2022

description: Le dispositif d'enquêtes sur l'innovation ou Community innovation survey (CIS) répond à une demande politique européenne de statistiques sur l'innovation. Les objectifs de l’enquête CIS sont de mesurer le poids économique de l'innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation par nature (en nombre d'entreprises, par secteur, par tranche d'effectifs), sur le montant des dépenses d'innovation, et d'éclairer des aspects spécifiques du processus d'innovation (activités d'innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover, etc.). Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS sont les suivants : - Présence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ; - Part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2014 et 2016 ; - Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ; - Existence de financements publics (nationaux, européens) ; - Formes de coopération pour le développement des innovations ; - Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.) ; - Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2014-2016 ; - Innovations de logistique. L’enquête CIS constitue la principale source de statistiques sur l’innovation des entreprises en France et en Europe, et elle répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l’innovation par pays et de mieux orienter la politique de l’innovation en Europe.
DOI: 10.34724/casd.508.6061.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2024

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.531.4110.v2
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2019

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.4111.v2
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2020

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.4111.v3
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2020

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.539.4015.v2
title: Enquête nationale sur l'épidémie du Covid 19 - 2020 - vague 1

description: Données issues des questionnaires et des analyses sérologiques (détection de la présence d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2) portant sur une cohorte représentative de la population de 15 ans ou plus vivant en France en janvier 2020. Les thématiques du questionnaire sont multiples : informations sociodémographiques, état de santé (physique et mentale), recours aux soins, situation professionnelle et financière, vie familiale et amoureuse, sorties et application des gestes barrières, confiance et représentations. Une partie des répondants se sont également vus proposer de recevoir un kit d'autoprélèvement pour que l'on puisse mener une analyse sérologique sur un échantillon de leur sang et tester la présence d'anticorps contre le SARS-CoV-2 ; cette proportion varie selon les vagues d'enquête. Les données de la vague 1 ont été collectées au cours du mois de mai 2020, à cheval entre le confinement et le déconfinement.
DOI: 10.34724/casd.558.6058.v1
title: Certificats d'économie d'énergie - 2015-2020

description: Le dispositif des Certificats d'Economie d'énergie, appelés CEE, a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d'un soutien renforcé. Afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie.
DOI: 10.34724/casd.558.6058.v2
title: Certificats d'économie d'énergie - 2015-2020

description: Le dispositif des Certificats d'Economie d'énergie, appelés CEE, a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d'un soutien renforcé. Afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie.
DOI: 10.34724/casd.558.6058.v3
title: Certificats d'économie d'énergie - 2015-2020

description: Le dispositif des Certificats d'Economie d'énergie, appelés CEE, a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d'un soutien renforcé. Afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie.
DOI: 10.34724/casd.558.6059.v1
title: Certificats d'économie d'énergie - 2015-2022

description: Le dispositif des Certificats d'Economie d'énergie, appelés CEE, a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d'un soutien renforcé. Afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie.
DOI: 10.34724/casd.590.6032.v1
title: Données agrégées de bilan des établissements de crédit - 2011-2025

description: Bilan Base sociale. La série des données agrégées de bilan des établissements de crédit (IBSI) est composée de 11 dimensions. L'encours mensuel (titres) de Titres autres qu'actions émis par des IFM de la zone euro et détenus par les fonds d'investissement de la zone euro, qui investissent principalement dans les fonds d'actions, libellés en euros et dont l'échéance à 1 an est codée comme suit : IVF.M.U2.N.10.A30.F.1.U2.1000.EUR.E.
DOI: 10.34724/casd.631.4303.v2
title: Synthèse activité par opérations et zones géographiques - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement - 2010-2021

description: Le tableau SURFI SITUATION est un document de synthèse, commun à l'ensemble des établissements assujettis, et qui retrace sur base sociale et selon les normes comptables françaises, leur activité par catégorie d'opérations et par zones géographiques, y compris l'activité exercée par les succursales à l'étranger. Il est complété, le cas échéant, par d'autres tableaux qui fournissent pour certaines rubriques qui le composent des ventilations plus détaillées. Les montants relatifs aux éléments du tableau SITUATION sont enregistrés pour leur montant net de dépréciations et d'amortissements à l'exception des lignes afférentes aux créances douteuses qui sont renseignées pour leur montant brut.
DOI: 10.34724/casd.632.4304.v2
title: Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement - 2010-2021

description: Le tableau SURFI TIT_TRANS recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations sur titres de transaction, les opérations diverses ainsi que les valeurs immobilisées.
DOI: 10.15468/dl.a3vgrs
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 74 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "and" : [
 "OccurrenceStatus is Present",
 "TaxonKey is Pinguicula ramosa"
 ]
}

 The dataset includes 74 records from 17 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0002372-251120083545085/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.637.6035.v1
title: Détention de titres par secteur - France (révisée) - 2009-2022

description: La sous-famille Détention par secteur - France - Révisée provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Cette sous-famille "France" contient les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d'émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation).
DOI: 10.34724/casd.638.6036.v1
title: Détention de titres par secteur - France (totaux) - 2009-2025

description: La sous-famille Détention par secteur - France (totaux) provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Les données utilisées dans cette sous-famille "France (toatux)" contiennent les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d'émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation). Ces totaux détaillent les encours en valeur de marché et en valeur nominale par : - pays déclarant, - pays et secteur institutionnel détenteurs, - pays et secteur institutionnel émetteurs, - monnaie d'émission et nature du titre.
DOI: 10.34724/casd.639.6034.v1
title: Détention de titres par secteur - France (titre à titre) - 2022-2025

description: La sous-famille Détention par secteur - France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Cette sous-famille "France" contient les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d'émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation).
DOI: 10.34724/casd.665.6051.v1
title: Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés - 2025T3

description: Appariement mené par la DARES depuis l'été 2021 en collaboration avec Pôle Emploi et la CNAF, dans l'objectif de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocations de l'assurance chômage et des minima sociaux. MIDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : - Les contrats salariés dans les MMO (donnnées DSN de la DARES) ; - L'indemnisation des demandeurs d'emploi (donnnées FHS et FNA de Pôle Emploi) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données ALLSTAT-FR6 de la CNAF).