cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.652.4803.v1
title: Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires - 2016

description: L'enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sanitaires entrant dans le champ de l'enquête, et d'en mesurer les évolutions. Tous les élèves et étudiants effectuant une rentrée en cours de l'année de l'enquête, dans au moins une de ces formations, sont ainsi interrogés sur leur situation au regard de la formation suivie (situation vis-à-vis de l’emploi, financement de la formation, mode d'admission, etc.), leur parcours scolaire, leur niveau de diplôme, leur plus haut niveau scolaire atteint, etc. En outre, ils sont interrogés sur une thématique spécifique, changeant à chaque édition de l'enquête. Ainsi, les élèves et étudiants seront interrogés, en 2022, sur l'attractivité des métiers ainsi que sur l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur leur formation et leur vision du métier. Les résultats de cette enquête servent, en particulier, à analyser la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.
DOI: 10.34724/casd.652.4804.v1
title: Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires - 2017

description: L'enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires a pour objectifs de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations sanitaires entrant dans le champ de l'enquête, et d'en mesurer les évolutions. Tous les élèves et étudiants effectuant une rentrée en cours de l'année de l'enquête, dans au moins une de ces formations, sont ainsi interrogés sur leur situation au regard de la formation suivie (situation vis-à-vis de l’emploi, financement de la formation, mode d'admission, etc.), leur parcours scolaire, leur niveau de diplôme, leur plus haut niveau scolaire atteint, etc. En outre, ils sont interrogés sur une thématique spécifique, changeant à chaque édition de l'enquête. Ainsi, les élèves et étudiants seront interrogés, en 2022, sur l'attractivité des métiers ainsi que sur l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur leur formation et leur vision du métier. Les résultats de cette enquête servent, en particulier, à analyser la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.
DOI: 10.34724/casd.656.4867.v1
title: Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en CPF4 - 2017-2022
DOI: 10.34724/casd.657.4868.v1
title: Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en NC8 - 2017-2022
DOI: 10.34724/casd.659.4866.v1
title: Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8 - 2017-2022

description: L'information sur les échanges de marchandises est collectée : - pour les échanges avec les autres Etats membres de l'Union européenne sur la base des déclarations d'échanges de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, sur la base de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) - pour le échanges avec les autres pays (nommés"pays tiers") sur la base des déclarations en douane (DAU). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la Douane. La NC8, nomenclature combinée à 8 chiffres, est la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union européenne. Au niveau français, pour motif statistique, la NC8 est complétée pour certaines catégories de produits, dont les vins français, par un 9éme chiffre, le code "nomenclature générale des produits" (NGP). Un fichier contenant les données annuelles et les données mensuelles est mis à disposition deux fois par an.
DOI: 10.34724/casd.660.4865.v1
title: Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4 - 2017-2022

description: L'information sur les échanges de marchandises est collectée : - pour les échanges avec les autres Etats membres de l'Union européenne sur la base des déclarations d'échanges de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, sur la base de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) - pour le échanges avec les autres pays (nommés"pays tiers") sur la base des déclarations en douane (DAU). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la Douane. Un fichier contenant les données annuelles et les données mensuelles est mis à disposition deux fois par an.
DOI: 10.34724/casd.665.4859.v1
title: Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés - 2023T1

description: Appariement mené par la DARES depuis l'été 2021 en collaboration avec Pôle Emploi et la CNAF, dans l'objectif de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocations de l'assurance chômage et des minima sociaux. MIDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : - Les contrats salariés dans les MMO (donnnées DSN de la DARES) ; - L'indemnisation des demandeurs d'emploi (donnnées FHS et FNA de Pôle Emploi) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données ALLSTAT-FR6 de la CNAF).
DOI: 10.34724/casd.667.4863.v1
title: Dédouanement en classification de produits CPF4 - 2017-2022

description: Données extracommunautaires en CPF. La variable de droit commun demeure la CPF. Demandes collectées sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d'établissement de statistiques. Pour les données intra-communautaires, les données étaient fournies via la Déclaration d'échanges de biens jusqu'en 2021 et par enquête statistique EMEBI depuis 2022.
DOI: 10.34724/casd.668.4864.v1
title: Dédouanement en nomenclature NC8 - 2017-2022

description: Données extracommunautaires en NC. La variable de droit commun demeure la CPF. La variable NC8 peut être transmise si les besoins de la recherche le nécessitent. Demandes collectées sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d'établissement de statistiques. Pour les données intra-communautaires, les données étaient fournies via la Déclaration d'échanges de biens jusqu'en 2021 et par enquête statistique EMEBI depuis 2022.
DOI: 10.34724/casd.671.4672.v1
title: Déclarations 2069-RCI - 2020-2022

description: Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie. L’annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. La source de données contient deux fichiers. Le premier reprend les informations sur le déclarant fiscal. Pour l’annexe bénéficiaires, comme il peut y en avoir plusieurs associés à un déclarant, une entrée bénéficiaire a été privilégiée dans le second fichier.
DOI: 10.34724/casd.672.4673.v1
title: Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME - 2020-2021

description: Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros de crédits d’impôt par entreprise. L’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 institue un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Ce fichier ne contient que les entreprises bénéficiaires de ce crédit d’import imposées à l’impôt sur les sociétés. Il ne contient pas les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.
DOI: 10.34724/casd.673.4674.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2021

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.34724/casd.673.4675.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2020

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.34724/casd.673.4676.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2019

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.34724/casd.673.4677.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2018

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.34724/casd.673.4678.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2017

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.34724/casd.674.4679.v1
title: Enquête logement - 2020

description: L’enquête national logement est l’une des principales enquêtes de la statistique publique par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 37 000 logements répondants en 2020). Elle constitue une source statistique majeure pour décrire le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement. Jusqu’au millésime 2020, cette enquête a été réalisée tous les 4 à 7 ans par l'Insee, depuis 2020 par le Service des données et études statistiques (SDES). L’enquête couvre la France métropolitaine. L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale.
DOI: 10.34724/casd.674.4679.v2
title: Enquête logement - 2020

description: L’enquête national logement est l’une des principales enquêtes de la statistique publique par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 37 000 logements répondants en 2020). Elle constitue une source statistique majeure pour décrire le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement. Jusqu’au millésime 2020, cette enquête a été réalisée tous les 4 à 7 ans par l'Insee, depuis 2020 par le Service des données et études statistiques (SDES). L’enquête couvre la France métropolitaine. L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale.
DOI: 10.34724/casd.675.4723.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de l'Indre - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Indre (ADIL 36) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Châteauroux. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.676.4724.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de la Guadeloupe - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Guadeloupe (ADIL 971) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de CAP excellence (Pointe-à-Pitre, Les Abymes et Baie-Mahault). Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.678.4862.v1
title: Base inter-administrative annuelle des ESMS - 2019

description: La Base inter-administrative annuelle des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ du projet vise dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées : il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfants handicapés.
DOI: 10.34724/casd.679.5001.v1
title: Fichier statistique des sortants de prison - 202208

description: Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN). Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Le fichier statistique Genesis est un fichier de données individuelles sur les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques. Le champ couvert par le fichier statistique des sortants de prison est celui des personnes condamnées ayant purgé tout ou partie de leur peine en prison et qui ont connu une libération de fin de peine entre 2015 et 2017. Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine en placement sous surveillance électronique (PSE), placement à l’extérieur (PE) ou semi-liberté (SL) font partie du champ du fichier statistique des sortants de prison. La libération de fin de peine s’effectue alors à la fin de l’aménagement de peine. Dans le cas des sorties sèches ou en libération conditionnelle, la libération de fin de peine a lieu à la sortie de prison. La notion de récidive utilisée dans ce fichier correspond au fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction donnant lieu à condamnation, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison. Elle se distingue donc de la notion de récidive légale. Le délai de récidive est mesuré entre la date de libération de fin de peine et la date des faits de la nouvelle infraction. Le jugement de ces faits, puis l’enregistrement au CJN, peut intervenir plusieurs mois après ces faits, si bien qu’un recul suffisant est nécessaire pour fiabiliser la mesure des taux de récidive.
DOI: 10.34724/casd.77.4973.v1
title: Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie - 2021

description: L’Enquête Annuelle sur les Consommations d’Energie dans l’Industrie (EACEI) a été mise en place en 1982. Elle a pour objectif de fournir un état des lieux des consommations d’énergie des établissements du secteur industriel, ainsi que des coûts afférents à ces consommations. Elle mesure, au niveau de l’établissement et pour les principales énergies, les achats et les consommations d’énergie conformément au concept de consommation finale d’énergie de l’industrie. Les consommations sont détaillées au niveau de l’usage. L’enquête fournit de l’information sur la consommation nette totale d’énergie, sur les achats et consommations de produits énergétiques, sur les consommations par usages de produits énergétiques, sur l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité et sur la facture énergétique et prix moyens d’achats. L’enquête couvre la France entière. Son champ est l’ensemble des établissements producteurs de l’industrie de 20 salariés ou plus, à l’exception des producteurs et distributeurs d’énergie et de l’artisanat commercial (charcuteries, pâtisseries…), y compris récupération, localisés en France. Les établissements industriels sont enquêtés indépendamment de l’activité principale de leur entreprise. La collecte se déroule le plus souvent par Internet ou par voie postale à la demande de l’établissement. L’échantillon de l’enquête EACEI est tiré dans la base de sondage SIRUS. Certaines données ont été actualisées par les données récupérées via les dernières enquêtes EACEI et ANTIPOL.
DOI: 10.34724/casd.8.4805.v1
title: Enquête Emploi en Continu - MAH - 2019

description: L'enquête Emploi en continu est la seule source fournissant une mesure des concepts d'activité, chômage, emploi et inactivité tels qu'ils sont définis par le Bureau international du travail (BIT). Elle comporte par ailleurs des informations très nombreuses sur les caractéristiques des personnes (sexe, âge, diplôme, expérience, etc.), les conditions d'emploi (profession, type de contrat, temps de travail, ancienneté dans l'emploi, sous-emploi, etc.), les situations de non-emploi (méthodes de recherche d'emploi, études, retraite, etc.). L’enquête Emploi est produite selon un calendrier trimestriel et sa collecte se déroule en continu tout au long de l'année. L’échantillon est constitué de logements. Une fois qu’un logement a été tiré, ses occupants seront enquêtés six trimestres consécutifs. La première interrogation et la dernière se font en face à face ; les interrogations intermédiaires au téléphone. La réponse par un tiers est autorisée. Les départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La réunion) ont pleinement intégré le dispositif de l'Enquête Emploi en continu en 2014.
DOI: 10.34724/casd.84.4915.v1
title: Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires - 2019

description: L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s’appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l’échantillon et l’enrichissement de l’enquête. Les résultats de l’enquête permettent notamment d’effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens. Le format ESS permet d’avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l’enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L’enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail. Le champ de l’enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).