cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.318.4470.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane - 2018

description: Le Fichier Approché des Résultats ESANE (FARE) Antilles-Guyane est un fichier des données individuelles comptables pour le territoire des Antilles-Guyane. Il a comme objectif de construire un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Les données FARE sont construites à partir de plusieurs origines : données fiscales, données sociales et données d’enquêtes statistiques. Le champ d’ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) est celui des entreprises marchandes à l’exception du secteur financier et des exploitations agricoles. Ce champ est défini à partir des codes de la nomenclature d’activité française NAF. Depuis l’exercice 2010, le champ a été étendu aux auto-entrepreneurs et aux sociétés classées en holdings. Depuis l’exercice 2011, la définition du code exploitant a changé dans le répertoire statistique Sirus, ce qui a conduit à intégrer plus d’unités dans le champ ESANE. Les entreprises des DOM figurent dans le FARE dit métropole. Mais les données sur les entreprises Antillo-guyanaises sont de meilleure qualité dans le FARE Antilles-Guyane. Le fichier local ne contient que les entreprises dont le siège social est situé en Guadeloupe, en Guyane ou à la Martinique. Et, même si une entreprise a une activité économique importante dans un des DOM et son siège est en métropole, elle n'est pas présente dans le fichier. Les données mises à disposition sont régionalisées, elles concernent également les entreprises dont le siège est situé en dehors des Antilles-Guyane mais qui sont établies sur ce territoire.
DOI: 10.6084/m9.figshare.21130714
title: cossypha_niveicapilla_zanfona_1.fasta.gz

description: .......
DOI: 10.6084/m9.figshare.21130714.v1
title: cossypha_niveicapilla_zanfona_1.fasta.gz

description: .......
DOI: 10.34724/casd.336.4435.v1
title: Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf - 2020

description: Le Fichier Annuel de Référence (FAR) a été créé en remplacement de l’ENA (Echantillon National Allocataire). Il permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile. L’unité d’observation est donc le dossier d’allocataire : une ligne correspond à un dossier. Ce dernier peut couvrir plusieurs personnes (en général, une famille) : le responsable du dossier (la personne identifiée comme étant le « contact » de la CAF), son conjoint et ses enfants à charge. Un identifiant unique et anonyme est attribué à chaque dossier d’allocataire (numéro de département de la CAF + numéro de matricule crypté). Le fichier fournit de l’information sur le dossier en général (situation de famille, différentes informations sur les enfants…), sur le responsable du dossier (sexe, date de naissance, activité), et sur les différentes allocations versées (les différents droits versables sur les mois de l’années et les montants correspondants).
DOI: 10.34724/casd.336.4520.v1
title: Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf - 2019

description: Le Fichier Annuel de Référence (FAR) a été créé en remplacement de l’ENA (Echantillon National Allocataire). Il permet la réalisation de statistiques nationales des allocataires des CAF sur les 12 mois d’une année civile. L’unité d’observation est donc le dossier d’allocataire : une ligne correspond à un dossier. Ce dernier peut couvrir plusieurs personnes (en général, une famille) : le responsable du dossier (la personne identifiée comme étant le « contact » de la CAF), son conjoint et ses enfants à charge. Un identifiant unique et anonyme est attribué à chaque dossier d’allocataire (numéro de département de la CAF + numéro de matricule crypté). Le fichier fournit de l’information sur le dossier en général (situation de famille, différentes informations sur les enfants…), sur le responsable du dossier (sexe, date de naissance, activité), et sur les différentes allocations versées (les différents droits versables sur les mois de l’années et les montants correspondants).
DOI: 10.34724/casd.339.4012.v3
title: Bénéfices agricoles - 2020

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.339.4505.v1
title: Bénéfices agricoles - 2021

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.34.4461.v1
title: Base Tous Salariés : fichier Etablissements - 2020

description: La Déclaration Annuelle de Données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées. Le fichier DADS Etablissements permet de disposer de données entreprises redescendues au niveau établissement. Il comprend tous les établissements qui présentent au moins un poste dans le fichier Postes, à l’exclusion des établissements correspondant à des particuliers employeurs.
DOI: 10.34724/casd.342.3983.v3
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2020

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.342.4506.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2021

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.4507.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2021

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.350.4523.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2019

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.354.2815.v8
title: Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle - 2019

description: La source de données SINAPSE Chômage partiel compilait, du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014, les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle. A partir du 1er Octobre 2014, la procédure de mise en activité partielle fait l'objet d'une dématérialisation via l'Extranet-Activité partielle. SINAPSE fournit de l’information sur les demandes d’activité partielle (nombre d’heures autorisées, motif du recours, les modalités de recours), sur les demandes acceptées et refusées et sur l’établissement ou l’entreprise dans lesquels a été faite la demande (taille, secteur d’activité, commune, département et région…).
DOI: 10.34724/casd.355.4195.v1
title: Cotisants Non Salariés du Régime Agricole - 2021

description: Le fichier des Cotisants Non-Salariés du Régime Agricole est une source administrative dont le champ couvre l'ensemble des chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole. L'unité d'analyse est le chef d'exploitation ou d'entreprise. Les données sont issues des applications de gestion dans les caisses locales, elles sont transférées en provenances des caisses de MSA et consolidées au niveau natonal.
DOI: 10.34724/casd.358.4511.v1
title: Enquête Terres Labourables - 2020

description: L’enquête Terres labourables a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables (dites aussi ""grands cultures"") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles. L’interrogation porte sur la surface et le rendement de l’ensemble des grandes cultures présentes sur l’exploitation, sur la quantité d’eau pour l’irrigation du maïs, ainsi que sur les prévisions de semis pour la campagne suivante. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles ré-enquêté chaque année jusqu'en 2017. Il a été conçu de façon à viser une précision attendue de 2 % sur les la production de céréales.
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/ctfkga
title: Readme.pdf

description: :unav
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/kyympx
title: TAPIR_identifying_ORCID_CoverageUOS.csv

description: :unav
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/w3vqgd
title: TAPIR_identifying_ORCID_CoverageUOS.xlsx

description: :unav
DOI: 10.26249/fk2/adqvek
title: TAPIR - Dataset for identifying internal and external ORCID Coverage for Osnabrück University

description: This dataset was created as part of the TAPIR project to identify internal ORCID coverage at Osnabrück University and to investigate external ORCID Coverage/Intersection in selected external open data sources (FREYA, ORCID, OpenAlex). Only researchers employed at Osnabrück University in June 2021 and with status full professor or project manager in third-party funded projects are considered (264 persons in total). The dataset contains additional information about researchers’ field and research topic retrieved by local Current Information System (CRIS). Personal data was anonymized for further processing via an internally resolvable identifier (primary key). The present dataset is the result of mapping and anonymized aggregation of the internally compiled list and externally queried lists from FREYA, ORCID, and OpenAlex generated via the query tool "pidgraph-notebooks" (https://doi.org/10.5281/zenodo.6373245). The context of the data collection and analysis is described in more detail in the related publication.
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/grnc7j
title: TAPIR_identifying_ORCID_CoverageUOS.csv

description: :unav
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/kx8a0g
title: Readme_UOS.pdf

description: :unav
DOI: 10.26249/fk2/adqvek/pmk5he
title: TAPIR_identifying_ORCID_CoverageUOS.xlsx

description: :unav
DOI: 10.6084/m9.figshare.21130729
title: query-validation-2023-internal

description: internal
DOI: 10.34724/casd.38.3777.v2
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2019

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.38.4501.v1
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2020

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.381.4037.v3
title: Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-GrandsPostes - Deces

description: La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes. L’ESPS est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins. Elle a pour objectifs d’étudier les liens existant entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance santé publique et privée et les caractéristiques individuelles, en particulier le statut socio-économique. Les données de consommations de soins du SNDS sont des données nationales dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité. Le croisement de ces informations offre la possibilité de mener des analyses sur l’équité du système de santé et d’éclairer l’action publique en participant à l’évaluation des politiques publiques comme les questions sur la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les franchises médicales, le médecin traitant.
DOI: 10.34724/casd.39.4411.v1
title: Recensement Général de l’Agriculture - 2020

description: Le recensement agricole (RA) est une opération décennale européenne et obligatoire et l’une des plus importantes opérations statistiques du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire. Elle a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne. La prochaine collecte est organisée en 2020/2021. Le RA fournit des données de cadrage sur l’agriculture française jusqu’au niveau communal. Il sert à appuyer le pilotage des politiques publiques en dressant un portrait instantané et détaillé de l’agriculture et en permettant des comparaisons au niveau le plus fin. Les thèmes explorés par le RA sont variés et concernent les cultures et superficies cultivées, l’élevage et le cheptel, les modes de protection des cultures, l’équipement des exploitations, la diversification des activités, la commercialisation des produits, l’emploi et le niveau de formation de l’exploitant… En revanche, le recensement agricole ne collecte pas les données financières des exploitations. Toutes les exploitations agricoles situées en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint Barthélémy sont recensées
DOI: 10.34724/casd.40.4400.v1
title: Enquête Annuelle de Production - 2020

description: L’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’inscrit dans le dispositif annuel de statistiques d’entreprises. Les données collectées permettent de décomposer le chiffre d’affaires de l’unité légale entre ses différentes branches d’activité. L'enquête annuelle de production (EAP) a trois objectifs majeurs : - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles; - fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. Le contenu de la base de diffusion concerne les produits de l’industrie manufacturière et extractive, ainsi que les activités qui y sont directement rattachées (installation, réparation…). Le fichier en sortie est détaillé par unité légale et par produits. La base n’est pas conçue pour reconstituer les branches d’activité et/ou les secteurs d’activité. C’est un fichier constitué de produits fabriqués à l’exclusion de la revente en l’état.
DOI: 10.34724/casd.404.2972.v4
title: Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3 - 2014-2020

description: Les données relatives au RDR3 concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 2014-2020. Cette période correspond à la période de paiement de la première programmation 2014-2020 du Règlement de Développement Rural européen (RDR3) mis en œuvre en France à travers le Programme de Développement Rural National (PDRN), les Programme de Développement Rural pour les DOM et les de Documents uniques de programmation (DOCUP) à l’échelle régionale.