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DOI: 10.34724/casd.372.5462.v1
title: Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Nancy. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.373.5434.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Arles et l’agglomération de Aix-Marseille. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.374.5437.v1
title: Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A'urba) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Bordeaux et Agglomération de Teste-de-Buch-Arcachon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.375.5449.v1
title: Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Strasbourg. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.375.5459.v1
title: Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Strasbourg. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.377.5163.v1
title: Aides du programme de recherche et développement des nanotechnologies - 2022
DOI: 10.34724/casd.38.4501.v2
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2020

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.38.5276.v1
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2021

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.38.5276.v2
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2021

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.38.5277.v1
title: Production commercialisée des industries agricoles alimentaires - 2022

description: Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l’ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l’établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l’enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l’entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.
DOI: 10.34724/casd.383.5435.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de la Charente-Maritime - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement de la Charente-Maritime (ADIL 17) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de La Rochelle. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.384.5466.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Gard - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Gard (ADIL 30) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Nîmes. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.385.5461.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan (ADIL 56) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérions de Vannes, Lorient et Auray Quiberon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.386.5452.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Var - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Var (ADIL 83) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.386.5457.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Var - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Var (ADIL 83) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).