cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.507.5602.v1
title: SISE Diplômés Ecoles artistiques - 2022

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Diplômés recense les résultats obtenus au 10 mai de l’année N. Chaque résultat est relatif à un étudiant (repérer par son numéro INE), à un diplôme (repéré par son code SISE) et à une localisation (repérée par son numéro BCE-RNE). Lors de la remontée des résultats, une information simple indiquant le résultat au diplôme préparé (obtention ou non) par année pour chaque inscription prise dans le cadre de la préparation d’un diplôme.   La mise en place de la remontée SISE Résultats doit permettre de produire différents indicateurs à partir des seules sources d’information SISE (inscriptions universitaires et résultats), assurant donc une cohérence d’ensemble auparavant absente.   Grâce à cette remontée, il est notamment possible :  - d’analyser l’obtention de tel ou tel diplôme en fonction des caractéristiques sociodémographiques des étudiants, de leur passé scolaire ou encore de la discipline du diplôme préparé  - de contribuer à l’évaluation des politiques propres aux établissements  - d’étudier différents effets spécifiques, comme celui des antennes universitaires ou celui de la localisation dans un type d’unité urbaine, etc.  - d’analyser la présence des étudiants aux examens  L'enquête SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
DOI: 10.34724/casd.508.4200.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2023

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.516.5813.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Classements_2012-2024

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.516.5814.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Décisions au tribunal correctionnel_2012-2024

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.516.5815.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Décisions en juridiction pour mineurs_2012-2024

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.529.5667.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel EDP (Insee-Drees) - 2020

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle.  Les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, etc.)
DOI: 10.34724/casd.530.5668.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees) - 2020

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle.  Les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, etc.). L'appariement proposé ici permet d'identifier dans l'EIR les personnes présentes dans le panel Tous Actifs (Insee), qui fusionne et remplace le panel Tous Salariés et la Base Non Salariés. Cet appariement permet d'observer de façon fine les liens entre les carrières et les droits à la retraite.
DOI: 10.34724/casd.534.4008.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2020

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau national. Plus précisément, les dossiers sont ceux du dispositifs MPR Geste et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.534.4226.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2021

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau national. Plus précisément, les dossiers sont ceux du dispositifs MPR Geste et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.534.4531.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2022

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau national. Plus précisément, les dossiers sont ceux du dispositifs MPR Geste et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.534.5063.v3
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2023

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau national. Plus précisément, les dossiers sont ceux du dispositifs MPR Geste et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.534.5316.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2024

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau national. Plus précisément, les dossiers sont ceux du dispositifs MPR Geste et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.551.5809.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de la Corse - Antenne de Bastia - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence départementale d’information sur le logement de la Corse - Antenne de Bastia (ADIL 2B) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Bastia. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.553.5788.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire - 2024

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (ADIL 71) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérations de Chalon-sur-Saône et de Mâcon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.556.5591.v1
title: Etat Civil Décès - 2023

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5642.v1
title: Etat Civil Décès - 1963

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5643.v1
title: Etat Civil Décès - 1964

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5644.v1
title: Etat Civil Décès - 1965

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5645.v1
title: Etat Civil Décès - 1966

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5646.v1
title: Etat Civil Décès - 1967

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5647.v1
title: Etat Civil Décès - 1968

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5648.v1
title: Etat Civil Décès - 1969

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5649.v1
title: Etat Civil Décès - 1970

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5650.v1
title: Etat Civil Décès - 1971

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5651.v1
title: Etat Civil Décès - 1972

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5652.v1
title: Etat Civil Décès - 1973

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5653.v1
title: Etat Civil Décès - 1974

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...