cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.321.2570.v2
title: Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction - 2015

description: L’Enquête Consommation d’Énergie dans le secteur de la Construction (ECEC) permet d’affiner la connaissance statistique du secteur de la construction en termes de mix énergétique (type d’énergies consommées) et de comportement de consommation. Elle a été la première enquête statistique sur le sujet. Elle s'est inscrite en réponse à diverses obligations européennes et internationales (le règlement européen sur les comptes de l’environnement, la directive européenne n°2012/27 du 25 octobre 2012, le règlement n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie, etc.). L'enquête balaie l’ensemble des énergies susceptibles d’être utilisées dans le secteur : - carburants pétroliers pour les véhicules routiers : essentiellement gazole routier, et dans une moindre mesure, essence et GPL carburant ; - carburants utilisés pour les engins mobiles de chantier (gazole non routier) ; - combustibles pour les petits appareils mobiles (essence) ou les groupes électrogènes ; - électricité : celle-ci peut soit être produite directement par l’établissement via des groupes électrogènes ou des sources renouvelables (installations photovoltaïques), soit être achetée sur le réseau. Elle peut être aussi bien utilisée pour des usages de fonctionnement (éclairage, bureautique, chauffage des locaux…), que sur le chantier même (grue, petits appareils mobiles…) ; - gaz naturel, essentiellement pour des usages de fonctionnement lié au confort des bureaux (chauffage des locaux) ; - fioul domestique et butane propane, également pour des usages liés au fonctionnement des locaux. Elle aborde également la question des usages de l’énergie, en répartissant les quantités d’énergie consommées selon leur utilisation (transports, activités de chantiers, groupes électrogènes et fonctionnement de l’établissement).
DOI: 10.34724/casd.322.2597.v2
title: Pratiques culturales en arboriculture - 2015

description: L'enquête sur les pratiques culturales en arboriculture a pour objectif de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires sur les parcelles. Les données collectées permettent de renseigner certains indicateurs agri-environnementaux et notamment les indicateurs relatifs à l'usage des produits phytopharmaceutiques. Les questionnaires comportent des thèmes communs et un volet spécifique à chaque espèce. Ils concernent les vergers de pommiers, de pêchers, de pruniers, d’abricotiers, de cerisiers et de bananeraies. Ils permettent de reconstituer l’itinéraire technique pour l’espèce enquêtée : caractéristiques et mode de conduite du verger, fertilisation, interventions mécaniques, pratique d’enherbement, protection phytosanitaire, récolte. Sont concernées les exploitations cultivant 1 hectare au moins de pommiers, de pêchers, d’abricotiers, de pruniers, de bananiers, ou 0,5 hectare au moins de cerisiers, en vue de la commercialisation de la récolte.
DOI: 10.34724/casd.322.2597.v3
title: Pratiques culturales en arboriculture - 2015

description: L'enquête sur les pratiques culturales en arboriculture a pour objectif de décrire les pratiques des agriculteurs et les raisonnements conduisant à doser la fertilisation azotée et le déclenchement des interventions phytosanitaires sur les parcelles. Les données collectées permettent de renseigner certains indicateurs agri-environnementaux et notamment les indicateurs relatifs à l'usage des produits phytopharmaceutiques. Les questionnaires comportent des thèmes communs et un volet spécifique à chaque espèce. Ils concernent les vergers de pommiers, de pêchers, de pruniers, d’abricotiers, de cerisiers et de bananeraies. Ils permettent de reconstituer l’itinéraire technique pour l’espèce enquêtée : caractéristiques et mode de conduite du verger, fertilisation, interventions mécaniques, pratique d’enherbement, protection phytosanitaire, récolte. Sont concernées les exploitations cultivant 1 hectare au moins de pommiers, de pêchers, d’abricotiers, de pruniers, de bananiers, ou 0,5 hectare au moins de cerisiers, en vue de la commercialisation de la récolte.
DOI: 10.34724/casd.332.3794.v1
title: Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2018

description: La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
DOI: 10.34724/casd.332.3795.v1
title: Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2019

description: La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
DOI: 10.34724/casd.332.4214.v1
title: Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2020

description: La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
DOI: 10.17632/bg9mwwnghc.1
title: Rietveld Refinement Data

description: In this folder you will find the XRD data of the samples collected in the XRD1 beamline in Elettra Sincrotrone Trieste and results of the Rietveld refinement. As well as all the necessary files to run the refinement in the Profex software.
DOI: 10.34724/casd.334.3949.v1
title: Fichier statistique des allocataires des Caf - données semi-définitives - 2019

description: Les Informations sur les Allocataires CAF (ALLSTAT) contiennent des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+2).
DOI: 10.34724/casd.335.3948.v1
title: Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives - 2019

description: Les Informations sur les Allocataires CAF (ALLSTAT) contiennent des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
DOI: 10.34724/casd.335.4234.v1
title: Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives - 2020

description: Les Informations sur les Allocataires CAF (ALLSTAT) contiennent des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Ce fichier permet le suivi statistique mensuel des droits aux prestations versées par les Caf (le droit au titre du mois M étant apprécié entre le 5 et le 10 du mois M+6).
DOI: 10.34724/casd.339.3576.v1
title: Bénéfices agricoles - 2019

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.339.4012.v1
title: Bénéfices agricoles - 2020

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.339.4012.v2
title: Bénéfices agricoles - 2020

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.17632/nj4tdzrdt3.1
title: Load-driven interactions between energy efficiency and demand response on regional grid scales: Data inputs

description: This repository contains building and system-level load data used as input to the
modeling presented in the paper "Load-driven interactions between energy efficiency 
and demand response on regional grid scales" by Gerke et al., published in
Advances in Applied Energy in 2022.

There are three subdirectories containing data corresponding to one of the
grid regions analyzed in the paper, namely California (CAMX), Texas (ERCT), and 
New England (NENG). Each region's subdirectory contains data subdirectories
containing the building and system-level load shape data for each of several
energy efficiency (EE) scenarios considered in the paper.
DOI: 10.17632/rfd7zwf3m7.1
title: Oxidation Mechanism of U3Si2 Accident Tolerant Nuclear Fuel

description: Raw data to recreate findings from 'Oxidation Mechanism of U3Si2 Accident Tolerant Nuclear Fuel': including TGA, XRD and STEM-EDS data
DOI: 10.34724/casd.341.3648.v1
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2018

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.17632/zwsg6z5p8d.2
title: Naproxen and 6-O-desmethylnaproxen metabolite in saliva samples by LC MS / MS: PK study of naproxen associated or not with esomeprazole

description: Naproxen is a well-known and widely used non-steroidal anti-inflammatory drug (NSAID) for the control of postoperative inflammatory signs and symptoms in dentistry. Its association with esomeprazole has been widely studied nowadays and bringing good results also for the control of acute pain, even with the delayed absorption of naproxen due to the presence of esomeprazole. To further understand the absorption, distribution and metabolization of this drug alone or in combination with esomeprazole, we will analyze the pharmacokinetic parameters of naproxen and its major metabolite, 6-O-desmethylnaproxen in saliva samples. For that, a rapid, sensitive and selective liquid chromatography-tandem mass spectrometric method for simultaneous determination of naproxen and 6-O-desmethilnaproxen in saliva will be developed and validated. Sequential saliva samples from 6 patients will be analyzed before, 0.25, 0.5, 0.75, 1, 1.5, 2, 3, 4, 5, 6 8, 11, 24, 48, 72 and 96 h after ingestion of one naproxen tablet (500 mg) and esomeprazole-associated naproxen tablet (500 + 20 mg), at two different times. After liquid-liquid extraction with ethyl acetate and HCl, the samples will be analyzed by 8040 Triple Quadrupole Mass Spectrometer (MS / MS) (Shimadzu, Kyoto, Japan). Separation of naproxen and its major metabolic will be performed by Shim-Pack XR-ODS 75Lx2.0 column and C18 pre-column (Shimadzu, Kyoto, Japan) at 40 ° C using as mobile phase a mixture of methanol and 10 mM ammonium acetate (70:30, v / v) with injection flow of 0.3 mL / min. The total analytical run time will be 5 minutes. The naproxen and its metabolite detection and quantification will be validated, which will allow to know the pharmacokinetics of this drug, and thus contribute to its proper prescription for the different medical and dental interventions that cause acute pain.
DOI: 10.34724/casd.341.3648.v2
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2018

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.341.3649.v1
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2019

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.341.3649.v2
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2019

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.341.4145.v1
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2020

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.342.3579.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2019

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A 2033B 2033C 2033D 2033E - 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058A 2058B 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.342.3983.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2020

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A 2033B 2033C 2033D 2033E - 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058A 2058B 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.