cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.675.5784.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de l'Indre - 2024

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Indre (ADIL 36) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Châteauroux. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.676.5783.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de la Guadeloupe - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Guadeloupe (ADIL 971) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de CAP excellence (Pointe-à-Pitre, Les Abymes et Baie-Mahault). Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.679.5722.v1
title: Fichier statistique des sortants de prison - 202408

description: Le fichier statistique des sortants de prison est issu de l’appariement des fichiers Genésis (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité) et du fichier statistique du Casier Judiciaire National (CJN). Genésis est l’application de suivi des personnes détenues en établissement pénitentiaire. Le fichier statistique Genesis est un fichier de données individuelles sur les personnes écrouées ainsi que leurs conditions de détention pour celles qui sont hébergées. Quant au fichier statistique du CJN, il enregistre depuis 1984 les informations relatives aux condamnations définitives des personnes physiques. Le champ couvert par le fichier statistique des sortants de prison est celui des personnes condamnées ayant purgé tout ou partie de leur peine en prison et qui ont connu une libération de fin de peine. Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine en placement sous surveillance électronique (PSE), placement à l’extérieur (PE) ou semi-liberté (SL) font partie du champ du fichier statistique des sortants de prison. La libération de fin de peine s’effectue alors à la fin de l’aménagement de peine. Dans le cas des sorties sèches ou en libération conditionnelle, la libération de fin de peine a lieu à la sortie de prison. La notion de récidive utilisée dans ce fichier correspond au fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction donnant lieu à condamnation, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison. Elle se distingue donc de la notion de récidive légale. Le délai de récidive est mesuré entre la date de libération de fin de peine et la date des faits de la nouvelle infraction. Le jugement de ces faits, puis l’enregistrement au CJN, peut intervenir plusieurs mois après ces faits, si bien qu’un recul suffisant est nécessaire pour fiabiliser la mesure des taux de récidive.
DOI: 10.34724/casd.680.5014.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2022

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.680.5064.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2023

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.680.5313.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2020

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.680.5314.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2021

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.680.5315.v2
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2024

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.690.5540.v1
title: Contrat d'engagement jeune : données de Pôle emploi et des missions locales - 2022-2024

description: Les données sont issues des bases administratives des missions locales (IMILO) et de Pôle emploi. Elles regroupent des données détaillées sur le profil socio-démographique des bénéficiaires, ainsi que sur le déroulé du programme (accompagnement et perception d'une éventuelle allocation). La base est appariable avec l'appariement ForCE (MMO-IMILO-FH-Brest), car elle comporte des identifiants communs avec cette source. Toutefois, elle ne dispose pas toujours des informations identifiantes pour assurer un appariement aisé avec d'autres bases de données. Elle peut être utilisée pour décrire le dispositif et les bénéficiaires : elle peut également être utilisée pour réaliser des travaux d'évaluation. Elle ne comporte pas d'éléments sur les CEJ-"Jeunes en rupture" en revanche.
DOI: 10.34724/casd.691.5707.v1
title: Enquête Vécu et ressenti en sécurité - 2022_Phase2

description: L'enquête Vécu et ressenti en sécurité (VRS) est une enquête annuelle, conduite par le SSMSI à partir de 2022. Elle succède à l'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), en poursuivant le même objectif principal : mesure l'insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie. Elle s'intéresse en outre aux préoccupations de la population en matière de sécurité et à leurs opinions vis-à-vis de l'action des forces de sécurité sur le territoire français. Un protocole multimode (internet, téléphone, papier) en deux phases a été conçu en lien avec l'Insee : i/ La première phase, composée d’un questionnaire « socle » généraliste d’une durée moyenne de 25 minutes, interroge un large échantillon d’individus (200 000) sur les faits subis, leurs opinions et leurs perceptions en matière de sécurité. Pour la grande majorité des personnes sélectionnées, la collecte des données se fait d’abord sur internet puis, après un certain nombre de semaines, les non répondants reçoivent un questionnaire papier ou sont contactés par téléphone pour répondre à l’enquête. ii/ La seconde phase, composée d’un questionnaire « thématique », d’une durée moyenne de 20 minutes, vise à approfondir un thème choisi en concertation par le SSMSI et ses partenaires, après avis du Conseil scientifique. Le thème est différent chaque année et permet la réinterrogation, par internet ou téléphone, d’un échantillon qualifié de 20 000 répondants de la première phase afin d'aller plus loin sur certains sujets abordés dans le questionnaire « socle ».
DOI: 10.34724/casd.691.5708.v1
title: Enquête Vécu et ressenti en sécurité - 2023_Phase1

description: L'enquête Vécu et ressenti en sécurité (VRS) est une enquête annuelle, conduite par le SSMSI à partir de 2022. Elle succède à l'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS), en poursuivant le même objectif principal : mesure l'insécurité ressentie et les faits de délinquance dont les individus ont pu être victimes au cours de leur vie. Elle s'intéresse en outre aux préoccupations de la population en matière de sécurité et à leurs opinions vis-à-vis de l'action des forces de sécurité sur le territoire français. Un protocole multimode (internet, téléphone, papier) en deux phases a été conçu en lien avec l'Insee : i/ La première phase, composée d’un questionnaire « socle » généraliste d’une durée moyenne de 25 minutes, interroge un large échantillon d’individus (200 000) sur les faits subis, leurs opinions et leurs perceptions en matière de sécurité. Pour la grande majorité des personnes sélectionnées, la collecte des données se fait d’abord sur internet puis, après un certain nombre de semaines, les non répondants reçoivent un questionnaire papier ou sont contactés par téléphone pour répondre à l’enquête. ii/ La seconde phase, composée d’un questionnaire « thématique », d’une durée moyenne de 20 minutes, vise à approfondir un thème choisi en concertation par le SSMSI et ses partenaires, après avis du Conseil scientifique. Le thème est différent chaque année et permet la réinterrogation, par internet ou téléphone, d’un échantillon qualifié de 20 000 répondants de la première phase afin d'aller plus loin sur certains sujets abordés dans le questionnaire « socle ».
DOI: 10.34724/casd.705.5569.v1
title: Enquête sur l’Accès au Crédit - 2012-2024

description: L’Enquête sur l’Accès au Crédit (EAC) est un module d’enquête trimestriel appartenant à l’Enquête Mensuelle de Conjoncture de la Banque de France. Elle porte sur les demandes et obtentions de financement des entreprises auprès des banques, ainsi que sur les conditions de ces financements. Elle comprend 14 questions et sous-questions posées dans le cadre de l’entretien téléphonique de l’EMC, mais à une fréquence trimestrielle, depuis le 1er trimestre 2012. Ainsi, l’EAC a lieu sur le même calendrier que l’EMC, mais uniquement 4 fois par an.
DOI: 10.34724/casd.708.5420.v2
title: Échantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données des Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) (RI-APA-ASH) - 2016

description: L'EIR est apparié aux remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de l'APA et de l'ASH afin d'obtenir des informations complémentaires, la localisation, les revenus et les niveaux de déficiences des personnes âgées demandeuses ou bénéficiaires de l'APA et de l'ASH.
DOI: 10.34724/casd.711.5476.v2
title: Bénéfices non commerciaux - 2023

description: Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
DOI: 10.34724/casd.718.5581.v1
title: Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif) - 2022

description: Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'Insertion par l'Activité Economique. Les questions portent principalement sur la situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation lors du parcours en IAE. Certaines variables sociodémographiques peuvent être obtenues par appariement avec les données administratives, qui servent également de base de sondage à l'enquête.
DOI: 10.34724/casd.718.5582.v1
title: Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif) - 2023

description: Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'Insertion par l'Activité Economique. Les questions portent principalement sur la situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation lors du parcours en IAE. Certaines variables sociodémographiques peuvent être obtenues par appariement avec les données administratives, qui servent également de base de sondage à l'enquête.
DOI: 10.34724/casd.718.5775.v1
title: Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif) - 2024

description: Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'Insertion par l'Activité Economique. Les questions portent principalement sur la situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation lors du parcours en IAE. Certaines variables sociodémographiques peuvent être obtenues par appariement avec les données administratives, qui servent également de base de sondage à l'enquête.
DOI: 10.34724/casd.719.5525.v2
title: Contrat d'engagement jeune - dispositif "Jeunes en rupture" - 2022-2024

description: Ces données administratives sont issues de la plateforme "Collecteur" de la DGEFP. Elles contiennent les remontées des lauréats des appels à projets régionaux CEJ - "Jeunes en rupture". Les informations portent sur les caractéristiques socio-démographiques des bénéficiaires de ce dispositif ainsi que sur le déroulé du programme.
DOI: 10.34724/casd.719.5525.v3
title: Contrat d'engagement jeune - dispositif "Jeunes en rupture" - 2022-2024

description: Ces données administratives sont issues de la plateforme "Collecteur" de la DGEFP. Elles contiennent les remontées des lauréats des appels à projets régionaux CEJ - "Jeunes en rupture". Les informations portent sur les caractéristiques socio-démographiques des bénéficiaires de ce dispositif ainsi que sur le déroulé du programme.
DOI: 10.34724/casd.721.5541.v1
title: Insertion par l'activité économique (données administratives) - 2013-2023

description: La Dares est destinataire des données transmises par l'Agence des services et des paiements (ASP) sur l'Insertion par l'activité économique. Ces données pseudo-anonymisées contiennent de nombreuses informations utiles sur les caractéristiques des salariés et de leurs parcours au sein de ce dispositif.
DOI: 10.34724/casd.722.5546.v1
title: Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises - 2021

description: Le but de cette enquête est de recueillir des données quantitatives de cadrage sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, des informations qualitatives permettant une meilleure estimation de l'impact de la sous-traitance sur les entreprises, et des informations sur l'impact de la crise sanitaire sur les activités de sous-traitance.
DOI: 10.34724/casd.723.5573.v1
title: Recensement agricole 2020 enrichi des données fiscales et sociales des ménages agricoles - 2020

description: Tous les dix ans, le recensement agricole permet de collecter de nombreuses données sur l'ensemble des exploitations agricoles françaises. ce recensement concerne l'ensemble des exploitations agricoles grandes ou petites, que l'agriculture corresponde à l'activité principale ou secondaire de l'exploitant. Pour l'édition 2020, le recensement agricole 2020 enrichi est issu d'un appariement entre trois sources : le recensement agricole 2020 (RA), le fichier des déclarations de revenu POTE, portant sur les revenus de l'année 2020 et le fichier Filosofi 2020 lui-même issu d'un appariement entre plusieurs sources (dont POTE). Cet enrichissement permet d'obtenir une connaissance plus précise des revenus du foyer de l'exploitant agricole afin d'évaluer dans quelles proportions les revenus tirés de l'exploitation agricole sont complétés par des activités annexes d'une part et par les revenus des autres membres du foyer d'autre part.
DOI: 10.34724/casd.724.5631.v1
title: Accompagnement individualisé des jeunes - 2024

description: Les données sur l'Accompagné Individualisé des Jeunes sont issues du système d'information de France Travail. Elles contiennent les dates de début et de fin du dispositif pour chaque bénéficiaire depuis 2018.
DOI: 10.34724/casd.726.5580.v1
title: Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture de chronotachygraphes - 2023

description: L'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises, dite enquête "chronotachygraphes" s'inscrit dans le dispositif de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers. L'objectif est de recueillir auprès des établissements concernés des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, en particulier le temps de conduite, afin d'informer les partenaires sociaux de ses évolutions. L'enquête "chronotachygraphes" est réalisée chaque année depuis 2001. Elle est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).
DOI: 10.34724/casd.727.5588.v1
title: Enquête auprès des salariés de l'Etat - 2018

description: L'enquête auprès des salariés de l'Etat a pour objectif de recueillir des informations sur les salariés de la Fonction publique de l'Etat non disponibles dans les fichiers administratifs afin de permettre une analyse plus fine des déterminants du salaire et approfondir certains thèmes importants relatifs à la question salariale, tels que les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette enquête vient compléter le dispositif Ecmoss (enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires) qui permet à l'Insee de produire les statistiques structurelles européennes demandées par Eurostat à la Dares, d'assurer le suivi annuel de la structure des rémunérations et du temps de travail.