cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.589.5823.v1
title: Créances cédées - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement. Le transfert de créances doit être effectif, avec décomptabilisation du bilan de l'agent déclarant. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (UE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (BCE/2013/40).
DOI: 10.34724/casd.590.5568.v1
title: Données agrégées de bilan des établissements de crédit - 2011-2024

description: Bilan Base sociale. La série des données agrégées de bilan des établissements de crédit (IBSI) est composée de 11 dimensions. L'encours mensuel (titres) de Titres autres qu'actions émis par des IFM de la zone euro et détenus par les fonds d'investissement de la zone euro, qui investissent principalement dans les fonds d'actions, libellés en euros et dont l'échéance à 1 an est codée comme suit : IVF.M.U2.N.10.A30.F.1.U2.1000.EUR.E.
DOI: 10.34724/casd.591.5819.v1
title: Dépréciations sur créances douteuses - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_CREDOUT recense les dépréciations en euros et en devises sur créances douteuses.
DOI: 10.34724/casd.592.5821.v1
title: Eléments calcul taux intérêt apparents/ dépôts à vue, remboursables, découverts et opérations assimilées - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_INTDEPO recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d'intérêt sur les encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013. Les établissements assujettis y renseignent les flux d'intérêt et les encours moyens relatifs aux opérations de crédit et de dépôt ayant pour contrepartie les ménages et les sociétés non financières réseidents de la zone euro. Le tableau M_INTDEPO est utilisé à des fins statistiques pour permettre le calcul de taux d'intérêt sur encours cohérents dans le temps qui reflètent les évolutions réelles des taux pratiqués par l'établissement chaque mois. Autrement dit, les flux d'intérêt et les encours doivent refléter uniquement l'activité du mois sous revue.
DOI: 10.34724/casd.593.5820.v1
title: Eléments calcul taux intérêts apparents sur encours - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_INTENCO recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de taux d'intérêt sur encours requis par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013. Les établissements assujettis y renseignent les flux d'intérêt et les encours moyens relatifs aux opérations de crédit et de dépôt ayant pour contrepartie les ménages et les sociétés non financières résidents de la zone euro. Le tableau M_INTENCO est utilisé à des fins statistiques pour permettre le calcul de taux d'intérêt sur encours cohérents dans le temps qui reflètent les évolutions réelles des taux pratiqués par l'établissement chaque mois. Autrement dit, les flux d'intérêt et les encours doivent refléter uniquement l'activité du mois sous revue.
DOI: 10.34724/casd.595.5822.v1
title: Encours de monnaie électronique - 2022-2024

description: Le tableau SURFI M_ELECTRO recense trimestriellement les encours de monnaie électronique détenue par les banques de rechargement et émise par les banques émettrices.
DOI: 10.34724/casd.596.5816.v1
title: Encours et taux d'intérêt sur encours - 2010-2025

description: Encours et taux d'intérêt sur encours
DOI: 10.34724/casd.597.5817.v1
title: Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits - 2010-2025

description: Flux et taux d'intérêt de nouveaux crédits
DOI: 10.34724/casd.608.5824.v1
title: Opérations avec les agents non-résidents - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_AGENTnR recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec les agents non-résidents, y compris les créances douteuses pour leur montant brut.
DOI: 10.34724/casd.609.5825.v1
title: Opérations avec la clientèle non résidente EMUM - Etablissements de Crédit - 2022-2025

description: Le tableau M_CLIENnR retravce, hors créances et dettes rattachées, les opérations réalisées avec la clientèle non-résidente de la zone EMUM. Par exception, les lignes créances douteuses sont servies créances rattachées incluses.
DOI: 10.34724/casd.611.5826.v1
title: Opérations avec la clientèle résidente - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_CLIENRE recense, hors créances et dettes rattachées, les opérations avec la clientèle qui sont enregistrées en classes 2, 4 et 5. La clientèle comprend la clientèle financière, d'une part, la clientèle non financière (OPC monétaires, clientèle financière hors OPC monétaires - c'est-à-dire OPC non monétaires, OCOIB, sociétés de holding des sociétés non financières, FCC, FCT et sociétés de titrisation), d'autre part. Par exception, les lignes de créances douteuses sont servies créances rattachées incluses.
DOI: 10.34724/casd.612.5832.v1
title: Recensement des contrats nouveaux - 2012-2025

description: Le document M_CONTRAN recense les nouveaux contrats de crédit libellés en euros, conclus avec les particuliers, les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les administrations publiques locales, résidant en France ou non. Depuis juin 2021 : - Nouveaux enrichissements mis en place : Catégorie Taux d'usure, Types de Contrepartie et Usage du Prêt (ce dernier uniquement pour les entrepreneurs individuels) - Nouvelles descriptions des métadonnées - Nouvelle version de la fiche Catalogue (Commentaires, Méthodologie, ...)
DOI: 10.34724/casd.613.5624.v1
title: Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés - 2010-2024

description: Le tableau M_INTNOUA "Taux d'intérêt des contrats nouveaux agrégés" recense les taux d'intérêt sur les contrats nouveaux en euros conclus avec les sociétés non financières, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions sans but lucratif au service des ménages résidant en France ou non-résidents EMUM. Ce document sera utilisé par la Banque de France afin d'élaborer les statistiques de taux d'intérêt sur les contrats nouveaux requises par le règlement BCE/2013/34 du 24 septembre 2013 de la Banque centrale européenne.
DOI: 10.34724/casd.615.5830.v1
title: Portefeuille de titres et titres émis - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_OPETITR recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres, y compris titres prêtés, les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et autres immobilisations financières, les titres émis. Les titres de placement, les titres d'investissement le cas échéant, sont enregistrés nets de provisions pour dépréciation. Les créances représentatives de titres prêtés figurent dans les différentes rubriques ainsi que les titres empruntés et titres données en pension.
DOI: 10.34724/casd.616.5827.v1
title: Pensions livrées sur titres - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_PENLIVR recense, hors créances et dettes rattachées, les pensions livrées sur titres, définies à l'article 5 du règlement n°89-07 modifié.
DOI: 10.34724/casd.618.5831.v1
title: Situation mensuelle - 2022-2025

description: Situation mensuelle de l'activité des établissements assujettis par catégories d'opérations. Le tableau M_SITMENS est un document de synthèse qui retrace l'activité des établissements assujettis par catégories d'opérations.
DOI: 10.34724/casd.619.5829.v1
title: Portefeuille titres (valorisation prix marché) - 2022-2024

description: Le tableau SURFI M_TITPRIM "Portefeuille titres (valorisation prix marché)" recense, hors créances et dettes rattachées, le portefeuille titres de placement et d'activité de portefeuille, d'une part, et le portefeuille titres d'investissment, d'autre part, et distingue la nature des titres en précisant leur catégorie juridique et leur admission éventuelle à une bourse de valeurs, leur méthode d'évaluation et l'entité émettrice du titre.
DOI: 10.34724/casd.620.5828.v1
title: Portefeuille titres (valorisation comptable) - 2022-2024

description: Le tableau SURFI M_TITVALC recense les encours de portefeuilles de placement, d'investissement et de parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres immobilisations financières, ventilés par catégorie économique d'agent émetteur et selon différentes méthodes d'évaluation comptable. Ces éléments sont nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2009/25 du 19 décembre 2008 de la Banque centrale européenne.
DOI: 10.34724/casd.634.5718.v1
title: Sirene historique géolocalisé - 1973-2024

description: Ce fichier contient la géolocalisation des établissements du Répertoire Sirene présents dans le champ de la démographie d'entreprises et/ou dans le champ du fichier Sirene diffusé sur data.gouv.fr. pour les établissements créés jusqu'en décembre 2021. Il contient les établissements de France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Les fichiers sources sont issus, directement ou indirectement du repertoire SIRENE (Systéme Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements).
DOI: 10.34724/casd.638.5565.v1
title: Détention de titres par secteur - France (totaux) - 2013-2024

description: La sous-famille Détention par secteur - France (totaux) provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Les données utilisées dans cette sous-famille "France (toatux)" contiennent les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d'émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation). Ces totaux détaillent les encours en valeur de marché et en valeur nominale par : - pays déclarant, - pays et secteur institutionnel détenteurs, - pays et secteur institutionnel émetteurs, - monnaie d'émission et nature du titre.
DOI: 10.34724/casd.639.5567.v1
title: Détention de titres par secteur - France (titre à titre) - 2021-2024

description: La sous-famille Détention par secteur - France provient des données SHS-S (Securities Holdings Statstics - Sector) qui retracent les détentions en titre à titre par secteur institutionnel. Cette sous-famille "France" contient les détentions conservées en France (quel que soit le pays de détention ou d'émission du titre) ainsi que toutes les détentions des banques françaises (quel que soit le pays de conservation).
DOI: 10.34724/casd.649.4828.v2
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé - 2015

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.649.4834.v2
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé - 2021

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.649.5629.v1
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé - 2023

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.650.5628.v1
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales - 2023

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions sociale a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions du social et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.656.5841.v1
title: Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en CPF4 - 2019-2024

description: Le fichier DOM France CPF4 contient les données relatives aux échanges de biens (importations et exportations) : - entre les département et région d’outre-mer (DROM - Martinique, Guyane, Mayotte, Guadeloupe et La Réunion) ; - entre les DROM et la France métropolitaine. Les données sont collectées à partir de la déclaration en douane (DAU). La CPF4, classification des produits française, est la nomenclature de référence pour la diffusion des données du commerce extérieur de la France.
DOI: 10.34724/casd.657.5842.v1
title: Echanges commerciaux inter DOM et DOM-France métropolitaine en NC8 - 2019-2024

description: Le fichier DOM France NC8 contient les données relatives aux échanges de biens (importations et exportations) : - entre les département et région d’outre-mer (DROM - Martinique, Guyane, Mayotte, Guadeloupe et La Réunion) ; - entre les DROM et la France métropolitaine. Les données sont collectées à partir de la déclaration en douane (DAU). La NC8, nomenclature combinée à 8 chiffres pour le classement des marchandises, est la nomenclature tarifaire et statistique commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il existe une correspondance entre les codes NC8 et les codes CPF (classification des produits française).
DOI: 10.34724/casd.659.5840.v1
title: Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8 - 2019-2024

description: Les données relatives au commerce extérieur de la France sont principalement issues : - pour des échanges de biens avec les autres Etats membres de l'Union européenne, des déclarations d'échange de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) ; - pour les échanges de biens avec les autres pays (nommés "pays tiers"), des déclarations en douane (DAU). Le fichier ENQ NC8 contient les données sur les échanges de biens (introductions et expéditions) avec les pays de l'Union européenne collectées à partir de l'enquête EMEBI. La NC8, nomenclature combinée à 8 chiffres pour le classement des marchandises, est la nomenclature tarifaire et statistique commune à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Il existe une correspondance entre les codes NC8 et les codes CPF (classification des produits française).
DOI: 10.34724/casd.66.5601.v1
title: Réseau d'Information Comptable Agricole - 2023

description: Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), mis en œuvre en France depuis 1968, est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’Union européenne selon des règles et des principes communs. Il permet notamment de recueillir des données comptables et technico-économiques en vue d’analyser la diversité des revenus et de leur formation dans les exploitations agricoles, de dresser des diagnostics économiques et financiers et de simuler l’impact des mesures prises au titre de la politique agricole commune. Les principaux sujets traités concernent les structures (surface et cheptel) des exploitations, la main d’œuvre (effectif, temps de travail, nature du contrat…), les caractéristiques sociodémographiques des chefs des exploitations (âge, formation, sexe…). Le RICA fournit également des données sur les résultats économiques de production, sur la consommation intermédiaire, sur la valeur ajoutée… Enfin, il contient des éléments du bilan d’actif immobilisé des exploitations (foncier, matériel, animaux de reproduction), d’actif circulant, de capitaux, de dettes, de produits et de charges. Les données sont collectées par l’intermédiaire des « offices comptables » agricoles par saisie directe sur une application informatique nationale et la collecte nécessite le consentement de l’exploitant. Le champ du RICA comprend les exploitations agricoles exploitées par une comptabilité et ayant une certaine dimension économique. Ces exploitations doivent couvrir plus de 95% du potentiel de l’agriculture du pays. En pratique, il s’agit des exploitations agricoles dont la production brute standard (PBS) est d’au moins 25 000 euros en France métropolitaine et 15 000 euros dans les DOM.
DOI: 10.34724/casd.660.5839.v1
title: Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4 - 2019-2024

description: Les données relatives au commerce extérieur de la France sont principalement issues : - pour des échanges de biens avec les autres Etats membres de l'Union européenne, des déclarations d'échange de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) ; - pour les échanges de biens avec les autres pays (nommés "pays tiers"), des déclarations en douane (DAU). Le fichier ENQ CPF4 contient les données sur les échanges de biens (introductions et expéditions) avec les pays de l'Union européenne collectées à partir de l'enquête EMEBI. La CPF4, classification des produits française, est la nomenclature de référence pour la diffusion des données du commerce extérieur de la France.
DOI: 10.34724/casd.664.5727.v1
title: Données sur les entrées et sorties des cotisants non salariés du régime agricole - 2024

description: La source des entrées et sorties des cotisants non-salariés agricoles est une source administrative issue des applications de gestion dans les caisses locales. Les entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches de sécurité sociale) mais absents du fichier COTNS de l'année N-1. Alors que les fichiers des entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches) mais absents du fichier COTNS de l'année N+1.
DOI: 10.34724/casd.665.5545.v1
title: Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés - 2024T3

description: Appariement mené par la DARES depuis l'été 2021 en collaboration avec Pôle Emploi et la CNAF, dans l'objectif de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocations de l'assurance chômage et des minima sociaux. MIDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : - Les contrats salariés dans les MMO (donnnées DSN de la DARES) ; - L'indemnisation des demandeurs d'emploi (donnnées FHS et FNA de Pôle Emploi) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données ALLSTAT-FR6 de la CNAF).
DOI: 10.34724/casd.667.5838.v1
title: Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits CPF4 - 2019-2024

description: Les données relatives au commerce extérieur de la France sont principalement issues : - pour des échanges de biens avec les autres Etats membres de l'Union européenne, des déclarations d'échange de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) ; - pour les échanges de biens avec les autres pays (nommés "pays tiers"), des déclarations en douane (DAU). Le fichier DOU CPF4 contient les données sur les importations et les exportations de biens avec les pays tiers collectées à partir de la déclaration en douane (DAU). La CPF4, classification des produits française, est la nomenclature de référence pour la diffusion des données du commerce extérieur de la France.
DOI: 10.34724/casd.668.5837.v1
title: Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits NC8 - 2019-2024

description: Les données relatives au commerce extérieur de la France sont principalement issues : - pour des échanges de biens avec les autres Etats membres de l'Union européenne, des déclarations d'échange de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) ; - pour les échanges de biens avec les autres pays (nommés "pays tiers"), des déclarations en douane (DAU). Le fichier DOU NC8 contient les données sur les importations et les exportations de biens avec les pays tiers collectées à partir de la déclaration en douane (DAU). La NC8, nomenclature combinée à 8 chiffres pour le classement des marchandises, est la nomenclature tarifaire et statistique commune à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Il existe une correspondance entre les codes NC8 et les codes CPF (classification des produits française).
DOI: 10.34724/casd.670.5740.v1
title: Base longitudinale des entreprises et de l'emploi - 2008-2021

description: La base longitudinale des entreprises et de l'emploi permet de réaliser des études sur la démographie des établissements et l'emploi salarié depuis 2008. Le champ est celui des établissements exerçant une activité marchande, hors agriculture et intérimaires. Cette base de données permet d'obtenir des évolutions d'emploi à des niveaux géographiques fins, en disposant d'informations précises sur les établissements et leur entreprise. Cette base est administrée par le pôle de service de l'action régionale (Psar) Études Économiques régionales dans le cadre de son investissement E7.  Cette base permet des travaux sur le tissu d'entreprises marchandes sur un territoire donné, sur la démographie de ces établissements depuis 2008, et sur les évolutions d'emplois. Il répond à de très nombreuses questions comme par exemple : - Comment évolue l'emploi dans les territoires depuis 2008 ? Quels types d'entreprises créent ou détruisent des emplois ? Quels secteurs sont impactés ? - Combien d'établissements ont été créés ou cessés dans une zone, dans un secteur et pendant une période donnée ? - Quel est le taux d'entrées des établissements dans une zone géographique déterminée et/ou un secteur donné ? Quelle est la part de ce taux due aux créations pures ? aux réactivations ? aux transferts d'établissement ? aux reprises ? Cette base est mise à jour annuellement : un millésime supplémentaire est ajouté et la prise en compte du calcul de l'appartenance aux groupes est réalisé pour les années précédentes.