cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.341.2696.v1
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2017

description: Le fichier comprend par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts), pour la CFE, les différentes composantes de l’IFER, la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.341.2696.v2
title: Cotisation Foncière des Entreprises - 2017

description: Le fichier comprend par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts), pour la CFE, les différentes composantes de l’IFER, la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.342.2701.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2016

description: Ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, tous régimes d'imposition.
DOI: 10.5519/qd.d0amfu3y
title: Query on the Natural History Museum Data Portal (data.nhm.ac.uk) (423 records)
DOI: 10.34724/casd.141.2176.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2010

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.141.2177.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2011

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.141.2178.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2015

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.141.2503.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2016

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.205.1991.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2014

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1992.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2013

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1993.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2012

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.258.2352.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié - 2012

description: Déclarations fiscales 2033A à 2033G
DOI: 10.34724/casd.258.2380.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié - 2013

description: Déclarations fiscales 2033A à 2033G
DOI: 10.34724/casd.258.2381.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié - 2014

description: Déclarations fiscales 2033A à 2033G
DOI: 10.34724/casd.258.2490.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié - 2016

description: Déclarations fiscales 2033A à 2033G
DOI: 10.34724/casd.259.2287.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2000

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2288.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2001

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.342.2706.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2017

description: Ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, tous régimes d'imposition.
DOI: 10.34724/casd.342.2706.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2017

description: Ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, tous régimes d'imposition.
DOI: 10.34724/casd.10.1023.v1
title: Recensement de la population - 2010 - principale

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1048.v1
title: Recensement de la population - 2010 - complémentaire

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1049.v1
title: Recensement de la population - 2011 - complémentaire

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1051.v1
title: Recensement de la population - 2011 - principale

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1394.v1
title: Recensement de la population - 2012 - principale

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.141.2504.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2017

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.141.2879.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie - 2018

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen.
DOI: 10.34724/casd.143.1497.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec réponses CICE - 2015

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
DOI: 10.34724/casd.143.1592.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec réponses CICE - 2014

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
DOI: 10.34724/casd.205.1994.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2011

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1995.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2010

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1996.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2009

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1997.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2008

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.259.2289.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2002

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2290.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2003

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2291.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2004

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2292.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2005

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2293.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2006

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2294.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2007

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.342.3070.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2018

description: Ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, tous régimes d'imposition.
DOI: 10.34724/casd.342.3070.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2018

description: Ensemble des déclarations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, tous régimes d'imposition.
DOI: 10.34724/casd.343.2702.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'IS - 2016

description: Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
DOI: 10.34724/casd.343.2703.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'IS - 2017

description: Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés.
DOI: 10.34724/casd.10.1395.v1
title: Recensement de la population - 2012 - complémentaire

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1519.v1
title: Recensement de la population - 1962

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.1901.v1
title: Recensement de la population - 2013 - principale

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.10.2078.v1
title: Recensement de la population - 2013 - complémentaire

description: L’Insee organise chaque année le recensement de la population. Cette opération, menée en partenariat avec les communes, permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur origine et leur nationalité. Le recensement fournit également des informations statistiques sur la pyramide des âges, la composition des familles, le parc des logements, les déplacements quotidiens… Les fichiers concernent la métropole et les DOM sauf pour 1962 et 1968.
DOI: 10.34724/casd.143.1979.v1
title: Enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie avec réponses CICE - 2016

description: L'objectif de l'enquête sur les investissements dans l'industrie est de fournir des informations sur l'évolution de l'investissement dans l'industrie française, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévisions de l'activité, tant sur le plan national qu'européen. Enquête spécifique sur l'utilisation du CICE.
DOI: 10.34724/casd.144.1499.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2010

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.144.1500.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2011

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.144.1501.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2012

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.144.1502.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2013

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.144.1918.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2005

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.144.1919.v1
title: Déclarations 2483 relatives à la formation professionnelle - 2006

description: Les déclarations 2483 relative à la formation professionnelle permettent de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.
DOI: 10.34724/casd.205.1998.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2007

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.1999.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2006

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.2000.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2005

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.2001.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2004

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.2002.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2003

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.259.2295.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2008

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2296.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2009

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G
DOI: 10.34724/casd.259.2297.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 2010

description: Déclarations fiscales 2050 à 2059G