cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.218.5039.v1
title: Créations d'établissements - 2022

description: Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser non seulement la ou les créations d’établissements liées à la création de l'entreprise nouvelle, mais aussi les créations d’établissements appartenant à des entreprises déjà existantes. Les données sont constituées à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE – SIRENE). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1. La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : Il y a création d’établissement lorsqu’une unité légale locale nouvelle ou existante exerçant une activité dans le champ de la démographie prend une consistance économique en mettant en œuvre de nouveaux moyens de production. La statistique de créations d’établissements concerne l’ensemble des activités marchandes hors agriculture, il comprend l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (y compris financier). Depuis 2022, le dispositif SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est mis en œuvre pour la production des statistiques conjoncturelles de créations d’entreprises (Informations Rapides sur les créations d’entreprises). Ce nouveau dispositif remplace l’ancien REE (Répertoire des Entreprises et des établissements). L’ensemble des créations d’entreprises et d’établissement a été recalculé rétrospectivement, selon le nouveau dispositif, en remontant jusqu’à 2012.
DOI: 10.34724/casd.253.5041.v1
title: Contrat Uniques d'Insertion - 2010-2021

description: Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il prend la forme d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Dans le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) jusqu’en 2017, puis à partir de janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué aux CUI-CAE. Il a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les données collectées sur ce dispositif portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation.
DOI: 10.34724/casd.254.5040.v1
title: Emplois d'Avenir - 2012-2023

description: Créés en 2012, les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation.
DOI: 10.34724/casd.262.5028.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2022

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.5281/zenodo.8336549
title: RETINAS: experimental data

description: Data set of the "measuring G" experiment. Parameters: Number of horizontal pixels: 256 Number of vertical pixels: 128 Capture rate: 470 Hz Capture duration: 10 minutes Upsampling factor: 256 Offset: 100
DOI: 10.34724/casd.294.4978.v1
title: Conditions de Travail - Volet Individus - 1998

description: L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. Les principaux thèmes abordés dans le volet ""Individus"" sont : - les horaires et l'organisation du temps de travail, - l'organisation et les rythmes de travail, - les risques, les pénibilités et leur prévention, - les contraintes psychosociales, les relations avec le public, la violence au travail. Un auto-questionnaire regroupant les questions les plus sensibles est aussi rempli par les enquêtés. Le champ est celui de la France métropolitaine et de quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchand ou non, public ou privé, de toute taille.
DOI: 10.34724/casd.303.4564.v2
title: Répertoire des entrepôts et des plateformes logistiques - 2021

description: Le Répertoire des entrepôts vise à recenser les entrepôts de 5 000 m² ou plus (40 000 m3 en volume) sur le territoire français métropolitain.
DOI: 10.5281/zenodo.8336548
title: RETINAS: experimental data

description: Data set of the "measuring G" experiment. Parameters: Number of horizontal pixels: 256 Number of vertical pixels: 128 Capture rate: 470 Hz Capture duration: 10 minutes Upsampling factor: 256 Offset: 100
DOI: 10.34724/casd.308.5010.v1
title: Enquête sur la participation électorale - 2022

description: Les enquêtes sur la participation électorale concernent les élections législatives et présidentielles. Elles visent à suivre le comportement des inscrits sur les listes électorales entre deux tours d'un même scrutin et entre différents scrutins successifs. Ces enquêtes permettent d'étudier la participation selon différents critères sociodémographiques, mais aussi d'observer l'intermittence du vote, en distinguant des votants systématiques, des abstentionnistes systématiques et des électeurs plus ou moins intermittents. D'abord nationales, ces opérations sont désormais réalisées sur des échantillons de taille suffisante pour permettre des analyses régionales.
DOI: 10.34724/casd.339.5025.v1
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2022

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.342.5026.v1
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2022

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.5027.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2022

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.398.5059.v1
title: Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat - 1999-2023

description: Le fichier Mouvements sur Créances d’impôt - Mécénat (MVC Mécénat) est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés (initialisations, imputations, restitutions et annulations de restitutions, prescriptions, nantissements, transferts et réceptions, augmentations ou diminutions suite à contrôle) enregistrés au fichier des redevables permanents. Le fichier fournit de l’information sur l’identification de l’entreprise (SIREN, raison sociale), et sur la créance fiscale (montant, nature du mouvement, année d’initialisation, année de liquidation, nature de la créance).
DOI: 10.34724/casd.420.5087.v1
title: Enquête Histoire de Vie et Patrimoine - 2020

description: L’Enquête Histoire de Vie et Patrimoine (EHVP) a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l’endettement associé. Elle s’inscrit dans un cadre européen, car elle sert à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), qui est un dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. L’EHVP permet d’observer la distribution du patrimoine au sein des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux et apporte aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine : biographie familiale et professionnelle ; héritages et donations ; revenus et situation financière ; connaissance des mécanismes de constitution et de transmission du patrimoine économique. L’enquête aborde notamment les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques des ménages, détention individuelle des actifs financiers, immobiliers et professionnels, évaluation du montant détenu pour chaque actif, description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage, description de l’activité d’indépendant d’une personne du ménage, et du patrimoine et de l’endettement professionnel, endettement du ménage, habitudes familiales... Le champ de cette enquête couvre les ménages ordinaires résidant en France. La collecte des informations s’effectuera au niveau du ménage, mais le suivi longitudinal se fera au niveau des individus.
DOI: 10.34724/casd.421.5024.v1
title: Liasses fiscales Entreprises - 2022

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34724/casd.429.3168.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2015

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3169.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2016

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3170.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2017

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3392.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2018

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3393.v6
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2019

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.3877.v5
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2020

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.4194.v3
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2021

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.429.5033.v1
title: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2022

description: Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.438.5030.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2023T2

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.44.5086.v1
title: Liaisons financières entre sociétés - 2021

description: Les données Liaisons financières entre sociétés visent à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Il s'agit de la pièce maîtresse d’un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d’entreprises. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre société sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Les données sont construites à partir des données de la Banque de France et de la Direction Générale des finances publiques (DGFip) (nouvelles sources administratives qui remplacent l’enquête Lifi), des données de l’enquête Recme, des données commerciales Orbis et des rapports d’activité pour certains groupes qui en diffusent un.
DOI: 10.34724/casd.445.5088.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités - 2008

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle. Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.445.5091.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités - 2001

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle. Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.445.5092.v1
title: Echantillon inter-régimes de retraités - 2004

description: L’Échantillon Interrégimes de Retraités (EIR) est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes. Cet échantillon permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon anonyme d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. L’EIR collecte également des éléments détaillés de calcul du montant de pension : nombre de trimestres validés, taux et circonstances de liquidation (dates de liquidation, notamment), décote et surcote éventuelle. Pour chacun des individus de l’échantillon les caisses de retraite renseignent : - Les caractéristiques individuelles du retraité : sexe, année de naissance, département de naissance, nombre d’enfants (trois ou plus) pris en compte pour la majoration de retraite, département de résidence. - La nature et le montant des prestations versées : identification du régime de retraite, type de prestation (normale, suite à inaptitude ou à invalidité), montant des divers avantages perçus (avantage principal de droit direct ou de réversion, majoration pour conjoint à charge, majoration pour tierce personne, majoration pour enfants, allocations du minimum vieillesse, autres avantages accessoires). - Les conditions de liquidation des droits à la retraite : âge de liquidation, taux de liquidation, durée de carrière validée, décote, surcote, pension portée à un minimum ou écrêtée. L’EIR est un panel : les générations appartenant à l’échantillon d’une vague sont resélectionnées lors de la vague suivante, ce qui permet d’observer finement l’évolution des retraites entre deux vagues, en distinguant l’effet de différents facteurs (revalorisations, acquisition de nouveaux droits, arrivée de nouveaux liquidant, disparition des décédés).
DOI: 10.34724/casd.454.4622.v2
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2020

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).