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DOI: 10.34724/casd.385.4711.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Morbihan (ADIL 56) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérions de Vannes, Lorient et Auray Quiberon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.386.4712.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Var - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Var (ADIL 83) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour les agglomérations de Toulon, Draguignan et Fréjus. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.387.4713.v1
title: Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - 2020

description: Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (URBALYON) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Lyon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion ; les dates de construction ; le nombre de pièces et la surface habitable ; le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) mais aussi aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.387.4714.v1
title: Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - 2021

description: Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise (URBALYON) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Lyon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion ; les dates de construction ; le nombre de pièces et la surface habitable ; le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) mais aussi aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.388.4715.v1
title: Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Toulouse. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.388.4716.v1
title: Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Toulouse. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.389.4717.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Doubs - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence départementale d'information sur le logement du Doubs (ADIL 25) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l'agglomération de Besançon et l’agglomération de Montbéliard. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.390.4718.v1
title: Agence d'urbanisme de la région nantaise - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme et d'aménagement Nantaise (AURAN) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l’agglomération de Nantes. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.391.4720.v1
title: Agence d'urbanisme Atlantique Pyrénées - 2021

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d’urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour l’agglomération de Bayonne. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.399.4871.v1
title: Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - 2018-2022

description: La source ISF-IFI est un fichier panélisé des déclarations de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) des foyers fiscaux non soumis aux déclarations de revenus. Ce fichier contient des informations sur le foyer fiscal (identifiant, biens appartenant au foyer fiscal), sur la déclaration (type, année), sur les différents montants redevables par les foyers fiscaux et sur les différentes réductions appliquées à ces montants.
DOI: 10.34724/casd.40.4845.v1
title: Enquête Annuelle de Production - 2021

description: L’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’inscrit dans le dispositif annuel de statistiques d’entreprises. Les données collectées permettent de décomposer le chiffre d’affaires de l’unité légale entre ses différentes branches d’activité. L'enquête annuelle de production (EAP) a trois objectifs majeurs : - repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ; - fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom, mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles; - fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. Le contenu de la base de diffusion concerne les produits de l’industrie manufacturière et extractive, ainsi que les activités qui y sont directement rattachées (installation, réparation…). Le fichier en sortie est détaillé par unité légale et par produits. La base n’est pas conçue pour reconstituer les branches d’activité et/ou les secteurs d’activité. C’est un fichier constitué de produits fabriqués à l’exclusion de la revente en l’état.
DOI: 10.34724/casd.405.4849.v1
title: Enquête mensuelle de conjoncture dans les services - 2021

description: L'enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objet de transcrire l'opinion des chefs d'entreprise sur leur activité récente et sur leurs perspectives d'activité. Cette opinion est retracée au moyen du suivi du chiffre d'affaires et de variables qui sont liées à l'activité, telles que les prix, la demande, les résultats d'exploitation ou l'évolution des effectifs. Les chefs d'entreprise fournissent également une opinion sur leur trésorerie et sur leurs difficultés de recrutement, leur sentiment général sur la situation globale de leur entreprise et les facteurs éventuels limitant son activité. Les principaux thèmes abordés sont : - l’activité : les chefs d'entreprise sont interrogés sur l'évolution du secteur dans son ensemble (les perspectives générales d'activité) ainsi que sur la demande qui leur est adressée, la situation de trésorerie, les délais de paiement ou les facteurs limitant leur activité ; - l’emploi : les chefs d'entreprises sont interrogés sur l'emploi récent dans leur entreprise (évolution constatée des effectifs au cours des trois derniers mois), ainsi que sur leur prévision d'emploi (évolution probable des effectifs au cours des trois prochains mois). Ils sont également questionnés sur leurs difficultés de recrutement ; - l’investissement ; - les prix ; - les prix de marché, la concurrence étrangère, les acquisitions et la capacité de transport pour les entreprises du secteur du transport routier de marchandises et messagerie. L'enquête couvre en quasi-totalité les secteurs suivants en France métropolitaine : hébergement et restauration ; information et communication ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien ; autres activités de services ; transport routier de marchandises et messagerie.
DOI: 10.34724/casd.409.4836.v1
title: Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) - 2021

description: Le fichier POTE rassemble les informations recensées à l’occasion de la déclaration des revenus grâce au formulaire n°2042. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux (Impôt sur le Revenu). Toutes les personnes domiciliées en France (métropole et DOM) doivent souscrire chaque année une déclaration de l’ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille. Cette obligation concerne, quel que soit le montant de leur revenu, toutes les personnes : - Dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris, et 114 € dans les autres localités ; - Ou qui possèdent un avion de tourisme, un véhicule de tourisme, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, ou qui disposent d’une résidence secondaire, ou qui utilisent les services d’un employé de maison. Par ailleurs, les personnes non imposables et qui ne disposent pas d’un des éléments cités ci-dessus ont également intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis indispensable pour effectuer certaines démarches et obtenir le bénéfice d’avantages fiscaux ou sociaux.
DOI: 10.34724/casd.412.4719.v1
title: Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole - 2020

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole (AU Clermont Métropole) rassemblent les informations sur les loyers et le parc locatif privé pour la métropole de Clermont. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.419.4837.v1
title: Enquête aquaculture (conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce) - 2016-2017

description: L'objectif de l'enquête est de : -Dénombrer les entreprises d'aquaculture en eau douce et eau salée, estimer les productions annuelles vendues en quantités et en valeur, évaluer l'emploi concerné en nombre et en "équivalent temps plein". -Répondre au règlement européen : production finale d'adultes par espèce et par technique d'élevage, activité de vente des écloseries et nurseries, captures d'animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages capacités d'élevage par espèce et par technique. -Répondre aux demandes internationales sur la production et l'emploi dans le secteur aquacole Les principaux thèmes abordés par l'enquête sont la production en volume et en valeur par espèce et destination, les techniques de production mises en oeuvre par l'entreprise par espèce, les caractéristiques de l'outil de production (surface, volume utilisé pour l'activité aquacole) tous les trois ans et l'emploi par genre, durée et statut des personnes travaillant dans l'entreprise.