cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.106.878.v1
title: Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 1994

description: Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
DOI: 10.34724/casd.147.1604.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2007

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1604.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2007

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1604.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2007

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.206.2029.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2010-2011

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.206.2030.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2011-2012

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.206.2031.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2012-2013

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.262.2333.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2008

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.2334.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2007

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.2335.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2006

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.348.2753.v1
title: Fichier Général de l'État - 1989

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2754.v1
title: Fichier Général de l'État - 1990

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2755.v1
title: Fichier Général de l'État - 1991

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.433.3183.v1
title: Subdivisions foncières - 2014

description: La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d'une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l'occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n'étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s'effectue à l'échelle de la parcelle.
DOI: 10.34724/casd.433.3184.v1
title: Subdivisions foncières - 2015

description: La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d'une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l'occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n'étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s'effectue à l'échelle de la parcelle.
DOI: 10.34724/casd.433.3185.v1
title: Subdivisions foncières - 2016

description: La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d'une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l'occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n'étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s'effectue à l'échelle de la parcelle.
DOI: 10.34724/casd.106.880.v1
title: Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 2006

description: Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
DOI: 10.34724/casd.106.881.v1
title: Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 2010

description: Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
DOI: 10.34724/casd.108.1359.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2002

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.1360.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2001

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.147.1605.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2008

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1605.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2008

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1605.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2008

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1606.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2009

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1606.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2009

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.206.2032.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2013-2014

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.206.2033.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2014-2015

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.206.2034.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2015-2016

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.206.2035.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2009-2010

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.262.2481.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2016

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.2704.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2017

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.2704.v2
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2017

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.3073.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2018

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.262.3073.v2
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2018

description: Fichier des périmètres des groupes fiscaux
DOI: 10.34724/casd.348.2756.v1
title: Fichier Général de l'État - 1992

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2757.v1
title: Fichier Général de l'État - 1993

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2758.v1
title: Fichier Général de l'État - 1994

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2759.v1
title: Fichier Général de l'État - 1995

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2760.v1
title: Fichier Général de l'État - 1996

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.433.3186.v1
title: Subdivisions foncières - 2017

description: La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c'est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d'une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l'occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n'étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s'effectue à l'échelle de la parcelle.
DOI: 10.34724/casd.435.3209.v1
title: Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI - 1994-2019

description: Fichier panellisé des déclarations ISF/IFI des foyers fiscaux non rapprochable des déclarations de revenus
DOI: 10.34724/casd.108.1361.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 1999

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.1362.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 1998

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.1363.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 1997

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.1364.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 1996

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.147.1606.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2009

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1607.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2010

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1607.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2010

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1607.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2010

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1608.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2011

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.206.2483.v1
title: Système d'Information sur la Formation des Apprentis - 2016-2017

description: Le Système d'Information sur la Formation des Apprentis (SIFA) est une base annuelle de données individuelles sur les apprentis. Les établissements transmettent des informations individuelles pour chaque apprenti en formation dans leur établissement au 31 décembre de l'année (diplôme préparé, sexe, âge, origine scolaire et sociale, employeur...).
DOI: 10.34724/casd.207.2045.v1
title: Déclarations 2083 pro - 2011

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.207.2046.v1
title: Déclarations 2083 pro - 2012

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.207.2046.v2
title: Déclarations 2083 pro - 2012

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.207.2047.v1
title: Déclarations 2083 pro - 2013

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.263.2337.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2000

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2338.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2001

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2339.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2003

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2340.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2005

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2341.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2006

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2342.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2007

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.348.2761.v1
title: Fichier Général de l'État - 1997

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.