cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.17632/ggc3pz78w4.1
title: Database of sixteen riparian management measures

description: We present a database of management options comprising basic attributes to specific, targeted actions that can be considered modular options for improved riparian zone management. The application of vegetated buffer zones for watercourse protection in agricultural and developed lands is common place. Often though these strips fail to deliver their full potential for benefits due to mismatches between the buffer zone design with the landscape, magnitude and mix of pressures and the pollution pathways (for example surface vs sub-surface pathways). Yet, knowledge on a range of specific measures that may be used in the riparian space is developing across water quality, habitat restoration and natural flood management disciplines, but these are seldom considered together as packages of options for riparian and field edge management. This database draws together on the functioning, basic evidence, testing locations, guidance and effectiveness of measures across categories: baseline riparian margin space; surface runoff and sedimentation options; subsurface pathway options; in-channel options. These measures have been researched and collated by the Smarter BufferZ project (funded by the Irish Environmental Protection Agency: Research).
DOI: 10.34724/casd.204.4187.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2016

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.34724/casd.204.4188.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2017

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.34724/casd.204.4189.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2018

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.34724/casd.204.4190.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2019

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.34724/casd.204.4191.v1
title: Enquête Activité et Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés - 2020

description: L’enquête Pipa complète les autres enquêtes du dispositif Acemo en fournissant un ensemble d'informations (nombre d'entreprises concernées, de salariés bénéficiaires, etc.) sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale, l'assurance complémentaire de santé, la retraite supplémentaire et l'actionnariat salarié. Elle présente notamment la particularité de fournir des données détaillées par secteur d'activité, en particulier sur l'affectation de la participation et sur l'origine des fonds déposés dans les plans d'épargne au niveau des entreprises. L'enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine, les entreprises de 10 salariés ou plus situées en France Métropolitaine à partir de 2007 et les entreprises de 10 salariés ou plus en France entière (hors Mayotte) à partir de 2018. Sont couverts les secteurs privés et semi-publics, hors agriculture, services domestiques aux particuliers, administrations publiques, hôpitaux, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901.
DOI: 10.17632/v3b2fbrd24.2
title: A study of "Cannabinoids regulate an insula circuit controlling water intake" Zhao, Marsicano, Beyeler et al. 2022.03.15

description: Data were shown in the study of  "Cannabinoids regulate an insula circuit controlling water intake" Zhao, Marsicano, Beyeler et al. 2022
DOI: 10.34724/casd.205.3250.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2018

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.3796.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2019

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.34724/casd.205.3797.v1
title: Recensement des Éléments d'Imposition - 2020

description: Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôles manuels primitifs par taxe et par collectivité (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).
DOI: 10.17632/293sbp87tk.1
title: Synthesized compounds Ernazarova B

description: Urea sugar derivatives
DOI: 10.34724/casd.207.2046.v3
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083) - 2012

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.207.3483.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083) - 2016-2020

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.207.4028.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083) - 2016-2021

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.208.3785.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083) - 2018

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.208.3786.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083) - 2019

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.208.3787.v1
title: Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083) - 2020

description: Les personnes physiques doivent remplir, pour leurs seuls investissements directs, la déclaration 2083-PART. Les entreprises souscrivent la déclaration 2083-SD. Lorsque les investissements sont réalisés par des personnes morales en vue d’être donnés en location, la déclaration est complétée de l’identité du locataire et, éventuellement, du montant de la fraction de l’aide fiscale qui lui est rétrocédée. L’ensemble de ces informations doit être transmis par voie électronique. Lorsque les investissements ont été réalisés via une personne morale, une société civile immobilière par exemple, c’est à cette dernière qu’il appartient de déposer un imprimé 2083-SD. L’investisseur, personne physique, n’a donc pas à déposer de 2083-PART. L’article 1740-0 A du CGI prévoit que le non-respect de l’obligation de déclaration entraîne le paiement d’une amende d’un montant égal à la moitié de l’avantage fiscal obtenu. Cette amende est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er novembre 2009. Elle doit être transmise par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration de résultats ou de bénéfices au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est livré ou au cours duquel les fondations ou l'immeuble sont achevés.
DOI: 10.34724/casd.209.3755.v1
title: Ventilation par activité - 2018

description: Le fichier Ventilation par Activité (VAC) fait partie du dispositif statistique ESANE (Elaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA) par branche d’activité (une observation correspond à un croisement branche X entreprise). Les chiffres d’affaires branches sont disponibles au niveau cinq caractères de la NAF rév. 2. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : l’année N et l’année N-1. Le champ couvert est celui défini à partir de l’année N-1 mais la méthode (redressements, imputations…) est celle définie pour l’année N. Les fichiers VAC permettent donc d’obtenir des données consolidées relatives à l’année N-1 pour les entreprises définies selon les contours retenus en N. Ceci permet de calculer les évolutions au niveau d’entreprises à contours constants, qui reflètent uniquement les évolutions internes à l’entreprise.
DOI: 10.34724/casd.209.4140.v1
title: Ventilation par activité - 2019

description: Le fichier Ventilation par Activité (VAC) fait partie du dispositif statistique ESANE (Elaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). C’est un fichier individuel de la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises répondantes aux Enquêtes Sectorielles annuelles (ESA) par branche d’activité (une observation correspond à un croisement branche X entreprise). Les chiffres d’affaires branches sont disponibles au niveau cinq caractères de la NAF rév. 2. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : l’année N et l’année N-1. Le champ couvert est celui défini à partir de l’année N-1 mais la méthode (redressements, imputations…) est celle définie pour l’année N. Les fichiers VAC permettent donc d’obtenir des données consolidées relatives à l’année N-1 pour les entreprises définies selon les contours retenus en N. Ceci permet de calculer les évolutions au niveau d’entreprises à contours constants, qui reflètent uniquement les évolutions internes à l’entreprise.
DOI: 10.34724/casd.21.3038.v2
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2016

description: La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.
DOI: 10.34724/casd.21.3039.v2
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2016 - 1_12ème

description: La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.