cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.286.5799.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais - 2023_Lille

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL 59-62) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.286.5800.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais - 2023_Arras

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL 59-62) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.287.5798.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement d'Ille et Vilaine - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement d'Ille et Vilaine (ADIL 35) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les métropoles de Rennes, Vitré et Saint-Malo. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.297.5781.v1
title: Enquête sur le prix de revient des logements neufs servant au calcul de l'indice de la construction - 2022-2024

description: L’enquête « prix de revient des logements neufs » (PRLN) a pour but de collecter les données nécessaires au calcul de l’Indice des prix à la construction (ICC). Cet indice est calculé depuis le quatrième trimestre de 1953. Il est relatif à la construction neuve à usage d’habitation.  Les données PRLN comprennent ainsi des informations sur : - Les dates des marchés et des travaux (dates d’établissement des prix, dates de la signature des marchés, dates de démarrage des travaux, durées des travaux, etc.) - La description des maîtrises d’œuvre et des maîtrises d’ouvrage (SIREN, Communes, Noms, etc.) - La description des logements (types, surfaces, classes énergétiques, description du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, etc.) - Les prestations incluses dans les marchés - Les prix des marchés  L’enquête repose sur un échantillon tiré de la base des permis de construire SITADEL. Elle se déroule en deux phases. La première consiste à vérifier que le permis entre bien dans le champ de l’enquête et d’obtenir les coordonnées du maître d’œuvre. La seconde correspond à l’interrogation du maître d’œuvre sur les prix des marchés de construction. L’échantillon comprend des permis de construire de bâtiment d’habitation délivrés en France métropolitaine.
DOI: 10.34724/casd.312.5777.v1
title: Enquête sur l'utilisation des véhicules de transport routier de marchandises - 2014-2023

description: L'objectif est de mesurer le transport routier de marchandises et le kilométrage des poids lourds sur le territoire national ou à l'étranger, pour le compte d'autrui et pour compte propre. Les résultats servent à l'analyse économique du secteur (suivi conjoncturel, comptabilité nationale, études sur les entreprises de transports). Ils servent également à évaluer les implications des flux de marchandises - par origine-destination - sur la politique des infrastructures, notamment les questions de circulation, sécurité, environnement et encombrement.
DOI: 10.34724/casd.316.5769.v1
title: Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs - 2024

description: L’Enquête sur l’observation des Prix des Consommations Intermédiaires nécessaires aux Agriculteurs (EPCIA) a pour objectif de suivre les coûts d’approvisionnement des agriculteurs en agrofournitures et en produits et services vétérinaires. Les prix sont relevés auprès des vendeurs de produits nécessaires aux exploitations.   L’enquête alimente, sur son domaine de suivi, l’indice des prix d’achat des moyens de productions agricoles (IPAMPA). Elle contribue à établir, à la demande de la Commission Européenne (Eurostat), les prix absolus de certains engrais et de certains produits d’alimentation animale.   La collecte est réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises situées en France (y compris dans les DOM) et parmi les plus représentatives qui vendent des produits de services utilisés par les exploitants agricoles. Des cabinets vétérinaires sont également interrogés.
DOI: 10.34724/casd.339.5474.v2
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2023

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition.   Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.341.5702.v1
title: Cotisations foncières des entreprises - 2024

description: La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).  Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune ou l'entreprise dispose de locaux et de terrains. La cotisation foncière des entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Les micro-entrepreneurs sont donc concernés par cette cotisation. À défaut de locaux, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum fixée par la commune ou l'EPCI selon le barème fixé par la loi en fonction du montant de chiffre d'affaires hors taxes réalisé par le professionnel. La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI).  Les données comprennent par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts). Cela concerne la CFE, les différentes composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
DOI: 10.34724/casd.342.5475.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2023

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes.  Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :  - 2031  - 2065  - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C  Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.5477.v2
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2023

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.350.5596.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2022

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.353.5741.v1
title: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2023

description: La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont principalement issues du formulaire 1329-DEF : « Déclaration de liquidation et de régularisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Elles comprennent, par établissement, des informations sur : le montant du chiffre d’affaire, la valeur ajoutée produite, la limitation de la valeur ajoutée, le montant de la CVAE brute, le calcul de la cotisation avant réduction, la minoration, le montant de la CVAE et la taxe additionnelle.
DOI: 10.34724/casd.355.5728.v1
title: Cotisants Non Salariés du Régime Agricole - 2024

description: Le fichier des Cotisants Non-Salariés du Régime Agricole est une source administrative dont le champ couvre l'ensemble des chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole. L'unité d'analyse est le chef d'exploitation ou d'entreprise. Les données sont issues des applications de gestion dans les caisses locales, elles sont transférées en provenances des caisses de MSA et consolidées au niveau natonal.
DOI: 10.34724/casd.356.5782.v1
title: Enquête Sectorielle Annuelle - 2022

description: L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches (classement sectoriel), permettant d’en déduire leur activité principale (APE). Le fichier renferme des données individuelles contenant des réponses aux questions sectorielles de l’enquête – questions spécifiques à chaque secteur d’activité permettant d’en décrire les principales caractéristiques –, pour les entreprises répondantes à l’ESA en métropole. Elle permet aussi d'observer les restructurations juridiques qui affectent la vie des entreprises, de compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement ou à l’emploi, et de décrire les principales caractéristiques de chaque secteur économique. L’enquête ESA fait partie intégrante du dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprise) d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprise. L'enquête ESA remplace les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) sur les champs du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries. Ses résultats sont intégrés aux statistiques structurelles d’entreprises produites par ce dispositif.
DOI: 10.34724/casd.358.5600.v1
title: Enquête Terres Labourables - 2023

description: L’enquête Terres labourables a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables (dites aussi ""grands cultures"") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles. L’interrogation porte sur la surface et le rendement de l’ensemble des grandes cultures présentes sur l’exploitation, sur la quantité d’eau pour l’irrigation du maïs, ainsi que sur les prévisions de semis pour la campagne suivante. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles ré-enquêté chaque année jusqu'en 2017. Il a été conçu de façon à viser une précision attendue de 2 % sur les la production de céréales.
DOI: 10.34724/casd.358.5719.v1
title: Enquête Terres Labourables - 2024

description: L’enquête Terres labourables a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables (dites aussi ""grands cultures"") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles. L’interrogation porte sur la surface et le rendement de l’ensemble des grandes cultures présentes sur l’exploitation, sur la quantité d’eau pour l’irrigation du maïs, ainsi que sur les prévisions de semis pour la campagne suivante. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles ré-enquêté chaque année jusqu'en 2017. Il a été conçu de façon à viser une précision attendue de 2 % sur les la production de céréales.
DOI: 10.34724/casd.365.5810.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de la Corse - Antenne d'Ajaccio - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Corse du Sud (ADIL 2A) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Ajaccio. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.366.5808.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement des Alpes-Maritimes (ADIL 06) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour l'agglomération de Nice et l’agglomération de Menton. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).