cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34816/efa.archives.834798
title: Philippes-L312-032-Colonne

description: Référence : L312-032<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.339.5144.v1
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2012

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition.   Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34816/efa.archives.834797
title: Philippes-L312-031-Colonne

description: Référence : L312-031<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.339.5145.v1
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2013

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition.   Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34816/efa.archives.834796
title: Philippes-L312-030-Colonnes

description: Référence : L312-030<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.339.5146.v1
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2014

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition.   Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34816/efa.archives.834795
title: Philippes-L312-028-Colonne

description: Référence : L312-028<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.339.5147.v1
title: Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2015

description: Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition.   Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)
DOI: 10.34724/casd.34.5099.v1
title: Base Tous Salariés : fichier Etablissements - 2021

description: La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.  Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées.  Le fichier BTS Etablissements permet de disposer de données entreprises redescendues au niveau établissement. Il comprend tous les établissements qui présentent au moins un poste dans le fichier Postes, à l’exclusion des établissements correspondant à des particuliers employeurs.
DOI: 10.34816/efa.archives.834794
title: Philippes-L312-027-Base

description: Référence : L312-027<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.342.5026.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2022

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes.  Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :  - 2031  - 2065  - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C  Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.5027.v2
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2022

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.354.2815.v9
title: Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle - 2019

description: La source de données SINAPSE Chômage partiel compilait, du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2014, les demandes d'autorisation et d'indemnisation relatives à l'activité partielle. A partir du 1er Octobre 2014, la procédure de mise en activité partielle fait l'objet d'une dématérialisation via l'Extranet-Activité partielle.  SINAPSE fournit de l’information sur les demandes d’activité partielle (nombre d’heures autorisées, motif du recours, les modalités de recours), sur les demandes acceptées et refusées et sur l’établissement ou l’entreprise dans lesquels a été faite la demande (taille, secteur d’activité, commune, département et région…).
DOI: 10.34724/casd.355.4196.v2
title: Cotisants Non Salariés du Régime Agricole - 2022

description: Le fichier des Cotisants Non-Salariés du Régime Agricole est une source administrative dont le champ couvre l'ensemble des chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole. L'unité d'analyse est le chef d'exploitation ou d'entreprise. Les données sont issues des applications de gestion dans les caisses locales, elles sont transférées en provenances des caisses de MSA et consolidées au niveau natonal.
DOI: 10.34724/casd.355.4197.v1
title: Cotisants Non Salariés du Régime Agricole - 2023

description: Le fichier des Cotisants Non-Salariés du Régime Agricole est une source administrative dont le champ couvre l'ensemble des chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole. L'unité d'analyse est le chef d'exploitation ou d'entreprise. Les données sont issues des applications de gestion dans les caisses locales, elles sont transférées en provenances des caisses de MSA et consolidées au niveau natonal.
DOI: 10.34816/efa.archives.834793
title: Philippes-L312-026-Base

description: Référence : L312-026<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.358.5122.v1
title: Enquête Terres Labourables - 2021

description: L’enquête Terres labourables a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables (dites aussi ""grands cultures"") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles. L’interrogation porte sur la surface et le rendement de l’ensemble des grandes cultures présentes sur l’exploitation, sur la quantité d’eau pour l’irrigation du maïs, ainsi que sur les prévisions de semis pour la campagne suivante. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles ré-enquêté chaque année jusqu'en 2017. Il a été conçu de façon à viser une précision attendue de 2 % sur les la production de céréales.
DOI: 10.34816/efa.archives.834792
title: Philippes-L312-025-Base

description: Référence : L312-025<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.358.5123.v1
title: Enquête Terres Labourables - 2022

description: L’enquête Terres labourables a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables (dites aussi ""grands cultures"") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles. L’interrogation porte sur la surface et le rendement de l’ensemble des grandes cultures présentes sur l’exploitation, sur la quantité d’eau pour l’irrigation du maïs, ainsi que sur les prévisions de semis pour la campagne suivante. L’enquête est réalisée par sondage auprès d’exploitants agricoles ré-enquêté chaque année jusqu'en 2017. Il a été conçu de façon à viser une précision attendue de 2 % sur les la production de céréales.
DOI: 10.34816/efa.archives.834791
title: Philippes-L312-024-Bases

description: Référence : L312-024<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.382.5118.v1
title: Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale - 2017-2020

description: La base Mesure d’Audience et de la Représentativité Syndicale (MARS) a été mise en place suite à la réforme de 2008 qui établit la représentativité de chaque syndicat en fonction des résultats agrégés aux élections professionnelles. La création d’une base administrative a été nécessaire pour regrouper les résultats des élections professionnelles et permettre de les agréger pour déterminer la représentativité de chaque syndicat au niveau national aussi bien qu’au niveau des branches. La base MARS regroupe donc des informations sur les élections professionnelles, hors fonction publique, qui se tiennent en France. Elles comprennent notamment des caractéristiques des listes présentées, leurs scores, le nombre de sièges à pourvoir, les cas de carences, le nombre de candidats présentés et élus, pour les premiers et éventuels seconds tours. Ces informations sont tirées des procès-verbaux d’élections, extraits tous les quatre ans à l’issue de cycles coïncidant avec les échéances de calcul de représentativité des syndicats. Les données comprennent deux types de fichiers : ceux regroupant les informations sur les candidats et ceux regroupant les informations sur le déroulement et le résultat du tour tel que renseignés dans les procès-verbaux. Ces types de fichiers sont divisés eux-mêmes par tour et par présence d’anomalies ou non dans les procès-verbaux.
DOI: 10.34816/efa.archives.834790
title: Philippes-L312-023-Bases

description: Référence : L312-023<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.418.5205.v1
title: Etat Civil Mariages - 2022

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34816/efa.archives.834789
title: Philippes-L312-022-Bases

description: Référence : L312-022<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.42.5156.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2021

description: Le fichier FARE est le fichier des données individuelles comptables. Il est un des 2 éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif ESANE. Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises Depuis l’exercice 2008, le fichier Fare remplace le précédent système Ficus, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d’entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d’entreprise s’appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant. Depuis l’exercice 2012, fichier FARE 2012 à méthode 2012, les entreprises profilées (EP) sont identifiées par des « pseudo-Siren » dont le premier caractère est un « P ». C'est le cas des cinq EP historiques, puis, à partir du FARE 2012 à méthode 2013, des autres EP. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à la disposition de l’utilisateur portent sur deux années (n-1) et (n), le champ couvert étant celui défini à partir de l’exercice (n-1), la méthode (redressements, imputations…) étant celle définie pour (n).
DOI: 10.34816/efa.archives.834788
title: Philippes-L312-021-Fragment de chancel

description: Référence : L312-021<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.421.5024.v2
title: Liasses fiscales Entreprises - 2022

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC).  Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F.  Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet :  - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE)  - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34816/efa.archives.834787
title: Philippes-L312-020-Fragment de la porte du narthex

description: Référence : L312-020<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.425.5223.v1
title: Registre Parcellaire Graphique - 2022

description: Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières.  Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles et îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique agricole commune). Il doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain.  Le RPG couvre l’ensemble des départements français ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est mis à jour tous les ans.
DOI: 10.34816/efa.archives.834786
title: Philippes-L312-019-Fragment de la porte du narthex

description: Référence : L312-019<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834785
title: Philippes-L312-018-Fragment de la porte du narthex

description: Référence : L312-018<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834784
title: Philippes-L312-017-Fragment de la porte du narthex

description: Référence : L312-017<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.15468/dl.qq8gnq
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 191 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Lobelia preslii A.DC."
 ]
}

 The dataset includes 191 records from 19 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0047284-240321170329656/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.430.5189.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM- Mayotte - 2018

description: Le fichier FARE Mayotte est le fichier des données individuelles comptables du dispositif ESEM (Enquête sur les Entreprises Mahoraises). Le dispositif ESEM vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises à Mayotte en se rapprochant le plus possible du dispositif en vigueur en métropole et dans les 4 DOM historiques : ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). Le champ d’ESANE est celui des entreprises marchandes à l’exception du secteur financier et des exploitations agricoles. L’enquête ESEM combine des données administratives et des données d’enquêtes auprès des entreprises. Une entreprise est considérée comme mahoraise si son siège est implanté à Mayotte. Pour pouvoir comparer deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : le fichier de l’année (n-1) avec les méthodes (redressements, imputations…) de l’année (n) et le fichier de l’année (n) avec les méthodes de l’année (n).
DOI: 10.34724/casd.430.5190.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM- Mayotte - 2019

description: Le fichier FARE Mayotte est le fichier des données individuelles comptables du dispositif ESEM (Enquête sur les Entreprises Mahoraises). Le dispositif ESEM vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises à Mayotte en se rapprochant le plus possible du dispositif en vigueur en métropole et dans les 4 DOM historiques : ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). Le champ d’ESANE est celui des entreprises marchandes à l’exception du secteur financier et des exploitations agricoles. L’enquête ESEM combine des données administratives et des données d’enquêtes auprès des entreprises. Une entreprise est considérée comme mahoraise si son siège est implanté à Mayotte. Pour pouvoir comparer deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : le fichier de l’année (n-1) avec les méthodes (redressements, imputations…) de l’année (n) et le fichier de l’année (n) avec les méthodes de l’année (n).
DOI: 10.34724/casd.430.5191.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESEM- Mayotte - 2020

description: Le fichier FARE Mayotte est le fichier des données individuelles comptables du dispositif ESEM (Enquête sur les Entreprises Mahoraises). Le dispositif ESEM vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises à Mayotte en se rapprochant le plus possible du dispositif en vigueur en métropole et dans les 4 DOM historiques : ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise). Le champ d’ESANE est celui des entreprises marchandes à l’exception du secteur financier et des exploitations agricoles. L’enquête ESEM combine des données administratives et des données d’enquêtes auprès des entreprises. Une entreprise est considérée comme mahoraise si son siège est implanté à Mayotte. Pour pouvoir comparer deux années successives, les fichiers mis à disposition portent sur deux années : le fichier de l’année (n-1) avec les méthodes (redressements, imputations…) de l’année (n) et le fichier de l’année (n) avec les méthodes de l’année (n).