cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.727.5594.v1
title: Enquête auprès des salariés de l'Etat - 2022

description: L'enquête auprès des salariés de l'Etat a pour objectif de recueillir des informations sur les salariés de la Fonction publique de l'Etat non disponibles dans les fichiers administratifs afin de permettre une analyse plus fine des déterminants du salaire et approfondir certains thèmes importants relatifs à la question salariale, tels que les différences de rémunération entre hommes et femmes. Cette enquête vient compléter le dispositif Ecmoss (enquête sur le coût de la main d'oeuvre et la structure des salaires) qui permet à l'Insee de produire les statistiques structurelles européennes demandées par Eurostat à la Dares, d'assurer le suivi annuel de la structure des rémunérations et du temps de travail.
DOI: 10.34724/casd.728.5704.v1
title: Enquête Autonomie - volet Individus en Ménages ordinaires - 2022

description: Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Le volet Autonomie Ménages s’intéresse aux personnes qui vivent en ménage ordinaire quel que soit leur âge.
DOI: 10.34724/casd.728.5704.v2
title: Enquête Autonomie - volet Individus en Ménages ordinaires - 2022

description: Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Le volet Autonomie Ménages s’intéresse aux personnes qui vivent en ménage ordinaire quel que soit leur âge.
DOI: 10.34724/casd.732.5597.v1
title: Fichiers annuels de parcs de véhicules routiers RSVERO - 2011-2024

description: Les fichiers annuels de parcs de véhicules routiers sont produits par le SDES (Ministère de la transition écologique) à partir du Répertoire statistique des véhicules routiers (Rsvero), qui est alimenté par le système d'immatriculation des véhicules (Ministère de l'intérieur, Délégation à la Sécurité Routière) et les résultats des contrôles techniques (UTAC-OTC). Ces fichiers recensent chaque année depuis 2011 les véhicules routiers (voitures particulières, autobus et autocars, camionnettes, camions, tracteurs routiers, remorques, semi-remorques et véhicules automoteurs spécialisés) immatriculés sur le territoire français, départements d'outre-mer compris. Ils décrivent pour chaque véhicule son appartenance au parc au 1er janvier et la durée d'utilisation au cours de l'année, une estimation de la distance annuelle parcourue, des informations sur l'utilisateur du véhicule au 1er janvier (commune de résidence, professionnel ou particulier), ainsi que des caractéristiques du véhicule (date de mise en circulation, modèle, énergie, ...). Les méthodologies statistiques permettant d'estimer la distance annuelle parcourue et l'appartenance au parc sont décrites dans le document de travail au SDES "Méthodologie pour l'estimation des parcs de véhicules et des distances parcourues" (mars 2024). Les estimations de parc et les données de distances étant soumises à révision du fait de la réception de nouveaux contrôles techniques, les jeux de données sont millésimés afin d'indiquer l'année de production des fichiers.
DOI: 10.34724/casd.733.5599.v1
title: Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2022

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
DOI: 10.34724/casd.734.5598.v1
title: Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon - 2022-2023

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2040-TIC-SD - Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2021. Ce fichier rassemble les informations recueillies via les déclarations 2040-TIC relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC).
DOI: 10.34724/casd.737.5626.v1
title: Fichier des guichets bancaires - 1974-2024

description: Ce fichier comporte les informations d'identification du guichet bancaire. La date d'échéance marque le début de validité des données, et permet la gestion des historiques. Ce fichier est un fichier "stock", et non pas un fichier situation. Il contient pour chaque guichet son historique et sa situation présente. On peut donc y trouver plusieurs enregistrements pour le même guichet, retraçant des événements successifs  Les enregistrements sont identifiés de façon unique par les propriétés suivantes: * identifiant établissement (C.I.B) * identifiant guichet * date d'échéance. Ils sont triés par ordre croissant de ces propriétés.
DOI: 10.34724/casd.738.5625.v1
title: Etablissements FIB version 2 - 1941-2024

description: Le fichier contient les informations d'identification de l'établissement. La date d'échéance marque le début de validité des données, et permet la gestion des historiques. Ce fichier est un fichier "stock", et non pas un fichier situation. Il contient pour chaque établissement son historique et sa situation présente. Les enregistrements du fichier sont identifiés de façon unique par les propriétés suivantes: * identifiant établissement : C.I.B * date d'échéance. Ils sont triés par ordre croissant de ces 2 propriétés.
DOI: 10.34724/casd.739.3850.v1
title: Dispositif Points de vente - 2015

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.3850.v2
title: Dispositif Points de vente - 2015

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.3851.v1
title: Dispositif Points de vente - 2016

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.3851.v2
title: Dispositif Points de vente - 2016

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.3852.v1
title: Dispositif Points de vente - 2017

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.3852.v2
title: Dispositif Points de vente - 2017

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.4466.v1
title: Dispositif Points de vente - 2018

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.4466.v2
title: Dispositif Points de vente - 2018

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.4753.v1
title: Dispositif Points de vente - 2019

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.4753.v2
title: Dispositif Points de vente - 2019

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.5066.v1
title: Dispositif Points de vente - 2020

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.739.5760.v1
title: Dispositif Points de vente - 2021

description: Le dispositif Points de vente a pour objectif de mesurer la surface de vente, le chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées des établissements du commerce de détail en magasin et de l’artisanat commercial. Ce dispositif remplace l’enquête Points de vente depuis 2015 est construit à partir de sources administratives exhaustives : - Le répertoire statistique d’établissements Sirus - La CFE (Cotisation foncière des entreprises) - La Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) - Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) La compilation de ces sources permet d’associer à chaque point de vente du commerce de détail et de l’artisanat commercial une surface de vente, un chiffre d’affaires et un nombre de personnes occupées.
DOI: 10.34724/casd.749.5703.v1
title: Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés - 2020-2024

description: Ce fichier est issu de l’application comptable Medoc. Il rassemble les paiements des différents acomptes d’impôt sur les sociétés effectuées par les entreprises, ainsi que le solde en fin d’exercice.  Ces données peuvent être utilisées à des fins de prévision des recettes d’impôt sur les sociétés.
DOI: 10.34724/casd.750.5723.v1
title: Ma Prime Logement Décent : données d'aides à la lutte contre l'habitat indique - 2024

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif Ma Prime Logement Décent. Ma Prime Logement Décent (MLPD) est une aide qui subventionne depuis 2024 la réhabilitation des logements insalubres ou dégradés (elle a remplacé les aides Habiter Sain et Habiter Serein). Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés.
DOI: 10.34724/casd.751.5724.v1
title: MaPrimeAdapt' (MPA) : données d'aides à l'adaptation des logements - 2024

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeAdapt'. MaPrimeAdapt' (MPA) est une aide qui finance depuis le 1er janvier 2024 la réalisation des travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap (elle a notamment remplacé l'aide de l'ANAH Habiter Facile). Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés.
DOI: 10.34724/casd.753.5765.v1
title: Fichier foncier bâti - 2023

description: Ce fichier rassemble les éléments nécessaires à la taxation du foncier bâti. A cette fin, il donne des informations sur la nature des locaux, leur localisation, ainsi que quelques renseignements sur le propriétaire (personne morale ou physique en particulier). Il diffère du foncier standard par la suppression de tous les éléments d'identification directe (adresse du bien notamment). Pour les propriétaires personne morales, le siren est conservé (si renseigné).
DOI: 10.34724/casd.754.5756.v1
title: Richesse dégagée - 2018

description: L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone. Lorsque l'entreprise est non marchande, la richesse dégagée est assimilée aux rémunérations versées. Lorsqu'une entreprise est mono-établissement, la richesse dégagée est égale à la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la richesse dégagée correspond à la ventilation de la valeur ajoutée de l'entreprise entre ses établissements.
DOI: 10.34724/casd.754.5757.v1
title: Richesse dégagée - 2019

description: L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone. Lorsque l'entreprise est non marchande, la richesse dégagée est assimilée aux rémunérations versées. Lorsqu'une entreprise est mono-établissement, la richesse dégagée est égale à la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la richesse dégagée correspond à la ventilation de la valeur ajoutée de l'entreprise entre ses établissements.
DOI: 10.34724/casd.754.5758.v1
title: Richesse dégagée - 2020

description: L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone. Lorsque l'entreprise est non marchande, la richesse dégagée est assimilée aux rémunérations versées. Lorsqu'une entreprise est mono-établissement, la richesse dégagée est égale à la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la richesse dégagée correspond à la ventilation de la valeur ajoutée de l'entreprise entre ses établissements.
DOI: 10.34724/casd.754.5759.v1
title: Richesse dégagée - 2021

description: L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone. Lorsque l'entreprise est non marchande, la richesse dégagée est assimilée aux rémunérations versées. Lorsqu'une entreprise est mono-établissement, la richesse dégagée est égale à la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la richesse dégagée correspond à la ventilation de la valeur ajoutée de l'entreprise entre ses établissements.
DOI: 10.34724/casd.756.5768.v1
title: Organismes bénéficiaires de dons - 2021-2025

description: Cette base de données rassemble les informations déclarées à l'administration fiscale par les organismes bénéficiaires de dons. Dans le détail, il s'agit des informations portées par : - les déclarations 2070 - les déclarations 2065 bis - les déclarations en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr pour les dons perçus par les organismes n'ayant pas d'obligation fiscale Chaque organisme est tenu de renseigner sa forme juridique, sa dénomination, son adresse et son identifiant lorsqu'il en a un (numéro SIRET ou RNA ou tout autre numéro d'identification) ainsi que le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l'exercice et ayant donné lieu à l'émission de reçus, attestations au tous autres documents attestant auprès du donateur qu'il est en droit de bénéficier du régime de faveur du mécénat et le nombre de documents délivrés au titre de l'exercice fiscal. Cette base de données contient des informations inédites sur les dons perçus par les associations ou d'autres organismes habilités à délivrer des CERFA.
DOI: 10.34724/casd.757.5776.v1
title: CBCR monde - 2024

description: Cette source rassemble les déclarations pays par pays (CBCR reporting) reçues par la DGFiP et susceptibles d'être mises à disposition de la statistique publique et des chercheurs. Cette base de données permet d'obtenir le chiffre d'affaire des multinationales ventilé par pays d'implantation. Seules sont présentes les déclarations CBCR des pays pour lesquels la convention de transfert des informations déclarées prévoit explicitement que ces données peuvent être utilisées à des fins d'études ou d'établissements de statistiques. C'est le cas pour la grande majorité des pays.