cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.110.5210.v2
title: Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2021

description: L'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) s'inscrit dans une série d'enquêtes sur les revenus fiscaux comprenant notamment l'enquête sur les revenus fiscaux (ERF) en vigueur jusqu'à 2004. A partir de 2005, l'ERFS s'appuie toujours sur les données de l'enquête emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus, mais cette fois appariées également avec les données relatives aux prestations sociales. L'objectif de l'enquête est de mesurer le revenu économique dont les ménages ont disposé au cours d'une période pour consommer ou épargner. Elle permet plus précisément de s’intéresser : - au revenu disponible des ménages, - au niveau de vie des personnes qui les composent, - à la pauvreté monétaire des ménages, - aux revenus suivants les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.) - aux revenus selon l’activité de chaque individu, sachant que l’enquête précise la manière dont se cumulent les divers types de revenus perçus par chaque membre du ménage. Le champ couvert est celui des ménages dits « ordinaires » résidants en France métropolitaine. Sont donc exclues les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, communautés religieuses, cités universitaires, prisons, etc.) ainsi que les personnes les plus en difficultés, celles vivant en logement précaire (foyers de travailleurs, etc.) et les personnes sans domicile.
DOI: 10.34816/efa.archives.834839
title: Philippes-L313-034-Basilique A

description: Référence : L313-034<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.111.5152.v1
title: Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2020

description: L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus implantés en France (y compris les DOM), ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D; en détaillant les différents types de déchet ainsi que leurs modes et lieux de traitement afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets de boues et organiques non dangereux, aux déchets non dangereux en mélange, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés.
DOI: 10.34816/efa.archives.834838
title: Philippes-L313-033-Chapiteau du portique de la citerne

description: Référence : L313-033<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.123.5153.v1
title: Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2020

description: L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce (EPDDC) a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchet ainsi que leurs modes et lieux de traitement, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, code APE, situation de l’établissement, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets organiques non dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés. Le questionnaire comporte 3 parties : - La première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement). - La deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie. - La troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.
DOI: 10.34816/efa.archives.834837
title: Philippes-L313-032-Chapiteau du portique de la citerne

description: Référence : L313-032<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834836
title: Philippes-L313-031-Chapiteau du portique de la citerne

description: Référence : L313-031<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.13.5089.v2
title: Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie - 2021

description: L’enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle dressant un panorama détaillé des revenus, de la situation financière et des conditions de vie des ménages. Il s’agit d’une enquête en panel : les individus enquêtés sont suivis d’une année sur l’autre pendant 9 ans. Les 4 premières années du panel répondent à la demande européenne (enquête obligatoire), et les 5 suivantes sont réalisées en France pour l’étude des trajectoires dans la pauvreté. Le règlement européen prévoit des domaines « primaires » traités chaque année (caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages enquêtés, détail des revenus, situation financière, travail, logement, éducation, santé, etc.) et des domaines « secondaires » sur des thèmes variables (privations matérielles, endettement, partage des ressources au sein du ménage, etc.). Le champ de l’enquête est constitué par l’ensemble des ménages dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Le niveau géographique le plus fin retenu dans les fichiers de production et de recherche est la ZEAT (Zone d’Etudes et d’Aménagement du Territoire).
DOI: 10.34816/efa.archives.834835
title: Philippes-L313-030-Blocs décorés

description: Référence : L313-030<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.13.5250.v1
title: Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie - 2022

description: L’enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle dressant un panorama détaillé des revenus, de la situation financière et des conditions de vie des ménages. Il s’agit d’une enquête en panel : les individus enquêtés sont suivis d’une année sur l’autre pendant 9 ans. Les 4 premières années du panel répondent à la demande européenne (enquête obligatoire), et les 5 suivantes sont réalisées en France pour l’étude des trajectoires dans la pauvreté. Le règlement européen prévoit des domaines « primaires » traités chaque année (caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages enquêtés, détail des revenus, situation financière, travail, logement, éducation, santé, etc.) et des domaines « secondaires » sur des thèmes variables (privations matérielles, endettement, partage des ressources au sein du ménage, etc.). Le champ de l’enquête est constitué par l’ensemble des ménages dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Le niveau géographique le plus fin retenu dans les fichiers de production et de recherche est la ZEAT (Zone d’Etudes et d’Aménagement du Territoire).
DOI: 10.34816/efa.archives.834834
title: Philippes-L313-029-Basilique A

description: Référence : L313-029<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.140.5225.v1
title: Financement - 2022

description: La table financement permet de suivre les interventions en cofinancement de Bpifrance, couplées éventuellement avec une garantie Bpifrance. Les garanties de prêt complémentaire lié à un projet de financement se trouvent dans la table des garanties bancaires, le lien s’effectue par le numéro de projet. La quotité garantie est la somme des cotes part des garanties octroyées, qu’elles soient adossées à un fonds de garantie national, régional, départemental ou européen. En effet certain prêts sont garantis sur les fonds de garantie régionaux et nationaux.
DOI: 10.34724/casd.147.4578.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2021

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.5150.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2022

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.17630/dfd0a046-8d33-454b-a731-d9c23af0164a
title: Data underpinning: Role of coal characteristics in the electrochemical behaviour of hybrid direct carbon fuel cells
DOI: 10.34724/casd.148.5151.v1
title: Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2022

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Les tables de données Jeunes entreprises innovantes (JEI) portent sur les établissements ayant déclaré un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ». Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.15.5221.v1
title: Etat Civil Naissances - 2022

description: Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances, en France métropolitaine, dans les DOM (y compris Mayotte depuis 2014), et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces bulletins de naissance provoquent une inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et par conséquent l’attribution d’un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) communément appelé numéro de Sécurité Sociale. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les naissances vivantes ainsi que les enfants sans vie, mais également les jugements déclaratifs de naissances. A partir de 1998, ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins d’état-civil eux-mêmes. Ces modifications portaient notamment sur les modalités différentes pour la qualité juridique, le lieu de mariage des parents, les conditions d’accouchement, la catégorie d’accouchement et ont abouti à la suppression de certaines variables. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date de naissance de l’enfant, le lieu de sa naissance (département et commune), lieu de domicile de la mère (département-commune ou pays)... Ils intègrent également un indicateur de qualité pour chacune des variables susceptibles de faire l’objet d’un redressement.
DOI: 10.34816/efa.archives.834833
title: Philippes-L313-028-Colonnes d’angle

description: Référence : L313-028<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.158.4424.v2
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - MED_ATU_2021

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34816/efa.archives.834832
title: Philippes-L313-027-Basilique A

description: Référence : L313-027<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.158.4878.v2
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - MED_APAC_2022

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34816/efa.archives.834831
title: Philippes-L313-026-Basilique A

description: Référence : L313-026<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834830
title: Philippes-L313-025-Basilique A

description: Référence : L313-025<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.176.5148.v1
title: Mouvements de Main d'Oeuvre - version_2023

description: Les Mouvements de Main d’Œuvre (MMO) regroupent les données sur l’ensemble des embauches et des fins de contrats de travail au niveau des établissements. Ils permettent de mesurer les entrées et les sorties selon le type de contrat (contrat à durée déterminée/contrat à durée indéterminée), la durée des contrats et les motifs de rupture (fin de contrat, démission, licenciement…) ou encore certaines caractéristiques individuelles des salariés (catégorie socio-professionnelle, âge…).  Les bases de données permettant le calcul d’agrégats statistiques relatifs aux mouvements de main-d’œuvre (MMO) sont issues de plusieurs sources : - Jusqu’au deuxième trimestre 2015, elles sont construites à partir des sources historiques, c’est-à-dire de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO, obligatoire pour tous les établissements de plus de 50 salariés) et de son enquête associée (EMMO, sur les établissements de moins de 50 salariés).   - À partir du troisième trimestre 2015, elles sont reconstituées à partir des données de la déclaration sociale nominative (DSN).   Quelle que soit l'année de référence, les données sont séparées en deux fichiers : d’un côté les caractéristiques des établissements, de l’autres celles des mouvements qui leur sont associés.   Le champ MMO, sur lequel les différentes statistiques sont construites, ne comprend pas l’ensemble des établissements français employeurs et exclut les contrats intérimaires. Il se restreint aux établissements des secteurs privés, hors agriculture de France métropolitaine.
DOI: 10.34724/casd.177.5120.v1
title: Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2018-2021

description: La Base d@ccord NG s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes. Les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. En vertu des articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail, un accord collectif d'entreprise doit, pour être valable, être déposé à l'expiration du délai d'opposition, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature. Il doit également faire l'objet d'un dépôt de greffes du conseil de prud'hommes.  Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord (en particulier les mesures prévues). Les données saisies au niveau de chaque service departemental sont transmises chaque trismestre à la DARES.
DOI: 10.34816/efa.archives.834829
title: Philippes-L313-024-Basilique A

description: Référence : L313-024<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.177.5121.v1
title: Base statistique des accords collectifs d'entreprise - 2022

description: La Base d@ccord NG s'appuie sur des informations renseignées dans un bordereau de dépôt et sur la lecture des textes déposés dans les unités territoriales des Direcctes. Les services administratifs du ministère du travail identifient et enregistrent certaines caractéristiques des accords d'entreprise. En vertu des articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail, un accord collectif d'entreprise doit, pour être valable, être déposé à l'expiration du délai d'opposition, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de signature. Il doit également faire l'objet d'un dépôt de greffes du conseil de prud'hommes.  Ces enregistrements visent à produire des récépissés qui entérinent l'acte de dépôt mais ne valident pas en soi la légalité de l'accord (en particulier les mesures prévues). Les données saisies au niveau de chaque service departemental sont transmises chaque trismestre à la DARES.
DOI: 10.34816/efa.archives.834828
title: Philippes-L313-023-Basilique A

description: Référence : L313-023<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34816/efa.archives.834827
title: Philippes-L313-022-Basilique A

description: Référence : L313-022<br />Publication(s) : Inédit<br />Domaine : Architecture<br />
DOI: 10.34724/casd.180.5115.v1
title: Contour des entreprises profilées - 2022

description: La source Contours des Entreprises Profilées consiste à identifier, parmi les groupes, la ou les entreprises pertinentes pour l'analyse économique. Une entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services, jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Dans Sirus, il s'agit d'une entreprise profilée ou non profilée. Une entreprise profilée est déterminée à partir des groupes de sociétés (ensembles d’unités légales qui dépendent les unes des autres par des liens juridico-financiers).