DOI: 10.5683/sp3/oqwoib
title: Base de données et modèle de simulation de politique sociale v. 30.3.0 2025 [Canada]
title: BDMSPS v. 30.3.0 2025
title: Social Policy Simulation Database/Model v. 30.3.0 (SPSDM), [2025] [Canada]

description: Le système Base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) est un outil conçu pour l’analyse des interactions financières entre les gouvernements et les individus au Canada. Il permet d’évaluer les effets qu’a le système fiscal et de transferts d’argent sur les coûts et la redistribution du revenu.
&lt;br&gt;
&lt;br&gt;
La BD/MSPS compte quatre éléments fondamentaux : une base de données (la BDSPS), un modèle (le MSPS qui comprend un ensemble d’algorithmes de simulation), les logiciels d’extraction de données et d’établissement de rapports sur les données ainsi que la documentation d’utilisation.
&lt;br&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;1. La BDSPS est une base de données statistiques représentatives et non confidentielles des individus dans le contexte de leur famille, avec suffisamment d’information sur chaque individu pour permettre le calcul des taxes et impôts payés au gouvernement ainsi que des montants remis par les gouvernements. &lt;/li&gt;
&lt;br&gt;
&lt;li&gt;2. Le MSPS est un modèle comptable statique qui fait le traitement de chaque individu et de chaque famille qu’il y a dans la BDSPS, calcule les taxes et impôts ainsi que les transferts avec des algorithmes qui simulent les programmes adoptés ou proposés, et établit des rapports sur les résultats. Un environnement logiciel perfectionné donne à l’utilisateur beaucoup d’influence sur les entrées et les sorties du modèle et lui permet de modifier les programmes existants ou d’examiner des projets entièrement nouveaux. À l’intérieur du MSPS, il y a deux modèles configurés comme deux programmes informatiques distincts.&lt;/li&gt;
&lt;br&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;2a. Le programme central, le MSPS, est un modèle de microsimulation qui calcule les taxes, les impôts et les transferts pour les individus et les familles. Ces calculs sont exécutés pour quiconque se trouve dans la BDSPS et les résultats sont alors agrégés de façon à produire des estimations. Le MSPS est un modèle d’incidence statique et il ne vise pas à simuler la façon dont le comportement d’un individu est susceptible de changer en réaction à diverses options de politique. Le MSPS comprend le logiciel qui permet à l’utilisateur d’exécuter des opérations de totalisation et d’extraction de l’information contenue dans la base de données. &lt;/li&gt;
&lt;br&gt;
&lt;li&gt;2b. Le modèle de taxe à la consommation (COMTAX) est un modèle reposant sur des données d’entrées-sorties de macro-économique. Ce modèle ne fait pas partie du progiciel BD/MSPS dans sa version actuelle, mais ce sont les résultats obtenus avec lui qui en font partie. COMTAX donne une estimation des taxes de vente fédérales et provinciales ainsi que des taxes à la consommation équivalentes par province, par ménage, par catégorie de dépenses et par type de taxe. Ce modèle est nécessaire parce que de nombreuses taxes à la consommation sont prélevées à diverses étapes de la production et non à l’étape de la vente au détail. Les taux calculés par le modèle COMTAX peuvent être utilisés comme paramètres à l’entrée du MSPS afin de produire des estimations des taxes à la consommation payées, directement et indirectement, par tout ménage donné. &lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;br&gt;
&lt;li&gt;3. Les logiciels d’extraction de données et d’établissement de rapports sont configurés comme fonctions auxquelles on a accès par le modèle. Ils permettent à l’utilisateur de produire des données de sortie mises en forme et d’exécuter certains genres d’analyse en particulier. &lt;/li&gt;
&lt;br&gt;
&lt;li&gt;4. La documentation d’utilisation est volumineuse et complète. Elle est répartie en trois manuels contenant un certain nombre de guides. &lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;

Il y a également deux manières d’exécuter le MSPS : en utilisant l’interface du MSPS Visuel ou le mode MSPS Classique. 
&lt;br&gt;
&lt;ul&gt;
&lt;li&gt;1. MSPS Visuel : L’interface du MSPS Visuel permet aux utilisateurs de modifier les paramètres du modèle, d’exécuter les simulations avec le MSPS et d’examiner les sorties. &lt;/li&gt;
&lt;li&gt;2. MSPS Classique : Le MSPS peut également être exécuté à partir de l’interpréteur de commandes (cmd).&lt;/li&gt;
&lt;/ul&gt;
&lt;br&gt;
Pour les données actuelles de Base de données et modèle de simulation de politique sociale reportez-vous à &lt;a href="https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/89F0002X" target="_blank"&gt;Statistique Canada&lt;/a&gt;
description: Base de données et modèle de simulation de politique sociale
description: Capacités et caractéristiques Les algorithmes de la BD/MSPS fonctionnent sur une base de données créée à partir de données administratives et de données d’enquête de 2007. La BD/MSPS est livrée avec les paramètres et les algorithmes nécessaires pour simuler le système fiscal et de transferts de cette année-là. La BD/MSPS fait aussi des projections pour toutes les autres années, de 1997 à 2016. Voici une liste des principaux programmes qui peuvent être simulés avec le MSPS. Les utilisateurs peuvent ajouter leurs propres algorithmes à cet ensemble. Impôt sur le revenu <br>- Algorithmes des années d’imposition 1997 à 2016 <br>- Principales déductions et crédits d’impôt <br>- Impôts sur la masse salariale (RPC/RRQ, A.-E.) <br>- Algorithmes des taxes et impôts provinciaux et fédéraux Transferts <br>- Prestations d’assurance-emploi <br>- Prestations de la sécurité de la vieillesse, y compris les prestations partielles <br>- Prestations de supplément de revenu garanti, y compris les prestations partielles <br>- Programmes provinciaux de supplément au SRG <br>- Prestations d’enfants du fédéral <br>- Crédit de taxe sur la TPS Modèle de taxe à la consommation <br>- Onze types différents de taxes pris en compte, dont : <br>- Droits de douane fédéraux <br>- Profit des provinces par les régies des alcools <br>- Taxes fédérales sur les carburants <br>- Taxes provinciales sur les carburants <br>- Taxes provinciales sur la vente au détail <br>- Effet multiplicateur entre les taxes <br>- Détermination des dépenses des ménages nettes des taxes implicites à la consommation