cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.238.3338.v1
title: Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur - 2018 - situation initiale

description: Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE), volet micro-entrepreneur a été mis en place en 2010. Il concerne les entreprises créés sous le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Il suit un échantillon d’entreprises nouvellement créées sur leurs 5 premières années de vie. Les entreprises sont enquêtées quelques mois après leur création, puis 3 ans et 5 ans après. Une nouvelle cohorte est enquêtée tous les 4 ans. Comme le volet qui concerne les entreprises « classiques », SINE Auto-entrepreneur a comme objectifs de déterminer le profil des créateurs d’entreprises, d’analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises et de mesurer l’impact de la création d’entreprises sur l’économie. Il répond à la demande de différents organismes chargés d’élaborer les politiques d’aide aux nouvelles entreprises et d’étudier la création d’entreprise. Le questionnaire SINE porte notamment sur les conditions de démarrage de l’entreprise, sur l’évolution de l’activité de l’entreprise, sur le type de clientèle, sur l’évolution des effectifs (embauches, licenciements, personnel occasionnel), sur les investissements et leur mode de financement, sur la formation et les conseils après la création, sur les difficultés rencontrées par l’entreprise… Le champ de SINE Auto-entrepreneur couvre la France métropolitaine et les DOM. Il concerne les unités légales marchandes exploitantes et exclut les activités agricoles ainsi que les activités de locations et certaines formes de sociétés civiles. Cette enquête s’adresse à l’auto-entrepreneur, qu’il ait ou non démarré son activité, qu’il ait opté pour un autre régime ou qu’il ait cessé son activité.
DOI: 10.34724/casd.241.3249.v1
title: Taxe sur les surfaces commerciales - 2020

description: La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de vente au détail et qui remplissent les conditions suivantes : – la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ; – l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due ; – la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m2 ou quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale par une entreprise « tête de réseau » ; – le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €. Les tables TASCOM reprennent les informations relatives à cette taxe dont le recouvrement et le contrôle sont pris en charge par la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) et les services des impôts des entreprises de la DGFiP.
DOI: 10.17632/vhd9mfj95k.1
title: Russian Macro Data

description: Quarterly Russian Seasonally Adjusted Macro Data for the period 1991 Q4 to 2019 Q4
DOI: 10.34724/casd.241.3249.v2
title: Taxe sur les surfaces commerciales - 2020

description: La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de vente au détail et qui remplissent les conditions suivantes : – la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ; – l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due ; – la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m2 ou quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale par une entreprise « tête de réseau » ; – le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €. Les tables TASCOM reprennent les informations relatives à cette taxe dont le recouvrement et le contrôle sont pris en charge par la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) et les services des impôts des entreprises de la DGFiP.
DOI: 10.34724/casd.241.3249.v3
title: Taxe sur les surfaces commerciales - 2020

description: La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de vente au détail et qui remplissent les conditions suivantes : – la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ; – l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due ; – la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m2 ou quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale par une entreprise « tête de réseau » ; – le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €. Les tables TASCOM reprennent les informations relatives à cette taxe dont le recouvrement et le contrôle sont pris en charge par la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) et les services des impôts des entreprises de la DGFiP.
DOI: 10.34724/casd.241.4213.v1
title: Taxe sur les surfaces commerciales - 2021

description: La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de vente au détail et qui remplissent les conditions suivantes : – la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ; – l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due ; – la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m2 ou quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale par une entreprise « tête de réseau » ; – le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €. Les tables TASCOM reprennent les informations relatives à cette taxe dont le recouvrement et le contrôle sont pris en charge par la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) et les services des impôts des entreprises de la DGFiP.
DOI: 10.34724/casd.243.1142.v2
title: Enquête Revenus Fiscaux - 1970

description: L'Enquête Revenus fiscaux (ERF) s'inscrit dans une série d'enquêtes sur les revenus fiscaux. Elle sera remplacée par l'enquête « Revenus fiscaux et sociaux » à partir de 2005. Alors que l’ERF s’appuie sur les données de l'enquête emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus, l’ERFS comprendra ensuite également les données relatives aux prestations sociales. L'enquête fournit une approche du revenu disponible monétaire des ménages. Elle permet plus précisément de s’intéresser : - au revenu disponible des ménages, - au niveau de vie des personnes qui les composent, - à la pauvreté monétaire des ménages, - aux revenus suivants les critères sociodémographiques usuels (catégorie sociaux professionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.) - aux revenus selon l’activité de chaque individu, sachant que l’enquête précise la manière dont se cumulent les divers types de revenus perçus par chaque membre du ménage. Le champ couvert est celui des ménages dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Sont donc exclues les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, communautés religieuses, cités universitaires, prisons, etc.) ainsi que les personnes les plus en difficultés, celles vivant en logement précaire (foyers de travailleurs, etc.) et les personnes sans domicile.
DOI: 10.17632/d3cn927ggt.1
title: Phenolics, tree and stand parameters of Norway spruce, France 2003

description: The data were collected during the experiment conducted in Vosges, France, in 2003. We inoculated 97 mature Norway spruce trees growing in a stand affected by bark beetle (Ips typographus) outbreak. We measured phenolic content before and after inoculation. Apart from chemical data, the file contains tree morphological and stand parameters.
DOI: 10.17632/wnpdm3bnzz.1
title: Raw_Data WB

description: Raw Data WB
DOI: 10.34724/casd.256.3468.v1
title: Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages - 2019

description: L’enquête auprès des ménages sur les technologies de l’Information et de la Communication (TIC ménages) a été mise en place en 2007 pour répondre à une demande de l’Union Européenne. Elle a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC. Elle permet de connaître le pourcentage d’utilisateurs d’internet et l’accès des ménages à internet fixe et mobile, la fréquence d’utilisation, les activités sur internet et les compétences informatiques des individus. Elle permet également de faire des comparaisons entre ces différentes informations selon les catégories socioprofessionnelles, les tranches d’âges et aussi selon les pays de résidence de l’Union Européenne. Le questionnaire comporte une partie ménage et une partie individu. L’enquête est conduite en France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte. L’échantillon initial de l’enquête est tiré dans le fichier FIDELI.
DOI: 10.34724/casd.260.3768.v1
title: Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2020

description: Le paiement de l'IS, impôt sur les sociétés, doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.
DOI: 10.34724/casd.262.3577.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2019

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.34724/casd.262.4014.v1
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2020

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.34724/casd.262.4014.v2
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2020

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.34724/casd.263.3447.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2018

description: Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité. Pour produire ces fichiers, des traitements ont été réalisés à partir des fichiers mensuels de l'ensemble des déclarations de TVA déposées au titre de l’année du millésime. La nature de l'activité correspond au code activité NAF rév. 2 de l’INSEE ou bien au code d’origine DGFiP si le code de l’INSEE est mal renseigné. Les régimes d’imposition sont regroupés en six catégories. Les données déclaratives relatives à des entreprises dont le régime est codifié ""non imposable"" ou ""sans activité"" ne sont pas prises en compte. Chaque ligne correspond à un régime d’imposition et à un code activité NAF rév.2 (sur 5 caractères).
DOI: 10.34724/casd.263.3935.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2019

description: Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité. Pour produire ces fichiers, des traitements ont été réalisés à partir des fichiers mensuels de l'ensemble des déclarations de TVA déposées au titre de l’année du millésime. La nature de l'activité correspond au code activité NAF rév. 2 de l’INSEE ou bien au code d’origine DGFiP si le code de l’INSEE est mal renseigné. Les régimes d’imposition sont regroupés en six catégories. Les données déclaratives relatives à des entreprises dont le régime est codifié ""non imposable"" ou ""sans activité"" ne sont pas prises en compte. Chaque ligne correspond à un régime d’imposition et à un code activité NAF rév.2 (sur 5 caractères).
DOI: 10.34724/casd.271.3448.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2016-2017

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3449.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2018

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3450.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2019

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3450.v2
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2019

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3451.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2020

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3451.v2
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2020

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.3956.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2021

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.17632/dp3f425kkf.4
title: Active Pharmaceutical Ingredients from Brazilian Pharmacopeia in PDBQT format, for docking with AutoDock Vina Tools

description: Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) are molecules that can be used for the manufacturing of Drugs. The Brazilian Health Regulatory Agency (Agência Nacional de Vigilância Sanitária) is responsible for the oversight and approval of production and distribution of all drugs in Brazilian territory. The dataset containing PDBQT format files, with correct protonation states for pH 7.4 is useful for in silico molecular docking with AutoDock e Vina Tools.
DOI: 10.34724/casd.284.2958.v1
title: Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne - 2018_Paris

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP) est une structure dédiée à l'observation des loyers et à la production de statistiques annuelles sur le niveau et évolution des loyers dans l'ensemble urbain regroupant Paris et sa banlieue. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).