cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.158.5326.v1
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - MED_2023

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34724/casd.158.5327.v1
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - RESUMES_ANONYMES_2023

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34724/casd.158.5328.v1
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - RESUMES_STANDARDISES_FACTURES_ANONYMES_STC_2023

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34724/casd.158.5335.v1
title: Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - MED_APAC_2023

description: L'activité de soins en hospitalisation de courte durée, dite aussi de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), se répartit entre le secteur public (les hôpitaux) et le secteur privé (les cliniques). Cette activité fait l'objet d'un recueil systématique d'informations administratives, médicales et économiques réalisé à l'issue de chaque séjour d'un patient. Ce recueil, qu'on appelle « Programme de médicalisation des systèmes d'information » (PMSI-MCO), a pour finalité première de servir d'assiette au financement équitable des établissements de soins. Il alimente par ailleurs le Système national des données de santé (SNDS) mis à la disposition des organismes publics et privés qui en font la demande pour tous travaux ou recherches d'intérêt public. Ces données portent sur : les résumés de sortie anonymisés (RSA) comportant six catégories d'informations (diagnostics, actes, patient, séjour, tarification, établissement) les résumés de facturation anonymisés (RSFA) les actes et consultations externes (ACE) les fichiers complémentaires : dispositifs médicaux implantables (DMI), médicaments onéreux (MED), médicaments avec autorisation temporaire d'utilisation (ATU) les fichiers complémentaires valorisés par secteur : public (DGF) ou privé (OQN) les éléments de chaînage anonyme des informations relatives à un même patient (quels que soient le lieu et l'année de l'hospitalisation)
DOI: 10.34724/casd.159.5329.v1
title: Hospitalisation à domicile - FICHIER_CHAINAGE_ANO_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD). Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés par les autres champs de l'hospitalisation, concernent la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général. L'analyse est fondée sur le recueil d'informations standardisées qui constitue le résumé par sous-séquence (RPSS) qui devient le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS).
DOI: 10.34724/casd.159.5330.v1
title: Hospitalisation à domicile - MED_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD). Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés par les autres champs de l'hospitalisation, concernent la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général. L'analyse est fondée sur le recueil d'informations standardisées qui constitue le résumé par sous-séquence (RPSS) qui devient le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS).
DOI: 10.34724/casd.159.5331.v1
title: Hospitalisation à domicile - RESUMES_ANONYMES_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d'information relatif à l'hospitalisation à domicile (PMSI HAD). Les spécificités de ce recueil d'information, par comparaison à ceux réalisés par les autres champs de l'hospitalisation, concernent la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d'état général. L'analyse est fondée sur le recueil d'informations standardisées qui constitue le résumé par sous-séquence (RPSS) qui devient le résumé anonyme par sous-séquence (RAPSS).
DOI: 10.34724/casd.160.5340.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - RESUMES_STANDARDISES_FACTURES_ANONYMES_DGF_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.160.5341.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - RESUMES_ANONYMES_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.160.5342.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - MED_APAC_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.160.5343.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - MED_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.160.5344.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.160.5345.v1
title: Soins de suite ou de réadaptation - ANO_ACE_2023

description: Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR). L’activité visée concerne les groupes de disciplines sanitaires suivants : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, cures médicales pour enfants, post-cures pour alcooliques. En SSR, ce recueil est constitué de résumés hebdomadaires de séjour (RHS) qui après anonymisation deviennent les résumés hebdomadaires anonymes (RHA).
DOI: 10.34724/casd.161.5332.v1
title: Psychiatrie - FICHIERS_CHAINAGE_ANO_2023

description: Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY). Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
DOI: 10.34724/casd.161.5333.v1
title: Psychiatrie - R3A_2023

description: Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY). Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
DOI: 10.34724/casd.161.5334.v1
title: Psychiatrie - RPSA_2023

description: Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY). Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
DOI: 10.34724/casd.161.5336.v1
title: Psychiatrie - FICHIERS_CHAINAGE_ANO_AMBU_2023

description: Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (PSY). Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie, dit aussi RIM-P, permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA) qui deviennent respectivement après anonymisation, les résumés par séquence anonymes (RPSA) et les résumés par actes ambulatoires anonymes (R3A).
DOI: 10.34724/casd.182.5268.v1
title: Créations d'entreprises - 2023

description: Les informations sur les créations d'entreprises sont issues du REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - SIRENE). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise a été modifiée. Elle s’appuie dorénavant sur les concepts européens : une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur. Le fichier des créations d’entreprises d’une année « aaaa » est un fichier de données individuelles. Il contient autant d’observations qu’il y a d’entreprises créées. La statistique de créations d’entreprises concerne l’ensemble des activités marchandes hors agriculture.  Depuis 2022, le dispositif SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est mis en œuvre pour la production des statistiques conjoncturelles de créations d’entreprises (Informations Rapides sur les créations d’entreprises). Ce nouveau dispositif remplace l’ancien REE (Répertoire des Entreprises et des établissements). L’ensemble des créations d’entreprises et d’établissement a été recalculé rétrospectivement, selon le nouveau dispositif, en remontant jusqu’à 2012.
DOI: 10.34724/casd.21.5278.v1
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2022

description: La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.  La Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).  Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.  Le fichier BTS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.
DOI: 10.34724/casd.21.5278.v2
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2022

description: La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.  La Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).  Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.  Le fichier BTS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.
DOI: 10.34724/casd.218.5363.v1
title: Créations d'établissements - 2023

description: Les fichiers annuels de créations d'établissements permettent de comptabiliser non seulement la ou les créations d’établissements liées à la création de l'entreprise nouvelle, mais aussi les créations d’établissements appartenant à des entreprises déjà existantes. Les données sont constituées à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE – SIRENE). Ils couvrent la France Métropolitaine et les Dom. Les données de l'année N sont disponibles en N+1.   La définition de la création d'établissements s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen : Il y a création d’établissement lorsqu’une unité légale locale nouvelle ou existante exerçant une activité dans le champ de la démographie prend une consistance économique en mettant en œuvre de nouveaux moyens de production. La statistique de créations d’établissements concerne l’ensemble des activités marchandes hors agriculture, il comprend l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (y compris financier).  Depuis 2022, le dispositif SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est mis en œuvre pour la production des statistiques conjoncturelles de créations d’entreprises (Informations Rapides sur les créations d’entreprises). Ce nouveau dispositif remplace l’ancien REE (Répertoire des Entreprises et des établissements). L’ensemble des créations d’entreprises et d’établissement a été recalculé rétrospectivement, selon le nouveau dispositif, en remontant jusqu’à 2012.
DOI: 10.34724/casd.220.1829.v2
title: Stocks d'entreprises - 2014

description: Les bases de Stocks d’entreprises sont un produit démographie des entreprises fournissant les données d'identité de caractéristiques des entreprises. Elles regroupent les unités légales actives au 31 décembre de l’année N. Elles ont comme objectif de calculer le stock des unités légales, c’est-à-dire de les dénombrer à un moment donné (le 31 décembre de l’année N). Elles sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches contenues dans les fichiers de stock est un effectif salarié fourni par l'application CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) qui combine des données issues des DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales) et du système d'information EPURE (Extension du Projet URSSAF sur les Revenus et l'Emploi), enrichie par les données SIASP (Système d'Information sur les Agents des Services Publics). Le champ couvert par ces bases c’est les unités légaux exerçant une activité économique réelle dans les activités de l’ensemble des secteurs marchands et non agricoles de l’industrie, de la construction, du commerce et des services et dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (y compris Mayotte). Deux versions de ces bases sont mises à disposition : une version semi-définitive contenant une mise à jour provisoire des effectifs et une version définitive avec une mise à jour définitive des effectifs.