cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.514.3812.v1
title: Accidents du travail - Maladies Professionnelles - 2017

description: Données AT-MP annuelles transmises à la DARES par la CNAM. Elles sont constituées de deux bases : la base "sinistre" qui regroupe les sinistres et sinistrés et la base "section" qui regroupe les employeurs (entreprises, établissements et sections d'établissements).
DOI: 10.34724/casd.515.4007.v1
title: Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne - 2021-07

description: Les entreprises établies à l'étranger peuvent être amenées à détacher temporairement leurs salariés pour des prestations transnationales réalisées en France. Dans ce cadre, elles sont dans l'obliation d'appliquer un certain nombre de règles et formalités. SI-PSI (système d'information sur les prestations de services internationales) est le télé-service du Ministère du travail permettant aux entrerprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail. Depuis le 1er octobre 2016, l'utilisation du service est obligatoire pour l'ensemble des entreprises détachant temporairement des salariés en France. Elles transmettent leurs déclarations de détachement avec l'ensemble des informations nécessaires, directement depuis une plateforme sécurisée et ce avant le début de l'intervention. L'analyse des détachements s'est enrichie grâce aux données de SIPSI, permettant ainsi de mieux appréhender les caractéristiques des flux de détachement sur le territoire français. Un bilan annuel est réalisé par la DGT et présenté lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
DOI: 10.34724/casd.516.3847.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Classements_2012-2019

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.516.3848.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Décisions en juridiction pour mineurs_2012-2019

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.516.3849.v1
title: Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées - Décisions au tribunal correctionnel_2012-2019

description: Le traitement Cassiopée contient les informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires (gestion des audiences, élaboration des décisions des juridictions de jugement, gestion des voies de recours et des recours en grâce, gestion des requêtes, gestion des scellés et des objets en gardiennage, gestion de l’exécution des peines, gestion des agendas, archivage électronique…). Le champ est celui des affaires terminées sur données non nominatives.
DOI: 10.34724/casd.517.3792.v1
title: Système d'Information sur les Indemnités Journalières - table de correspondance des SIRET - 2005-2015

description: Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.
DOI: 10.34724/casd.518.3793.v1
title: Système d'Information sur les Indemnités Journalières - table des mois de naissance des bénéficiaires - 2005-2015

description: Table complémentaire de la source HYGIE accessible sur autorisation de la CNIL.
DOI: 10.34724/casd.519.3837.v1
title: Contribution économique territoriale - 2010

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3838.v1
title: Contribution économique territoriale - 2011

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3839.v1
title: Contribution économique territoriale - 2012

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3840.v1
title: Contribution économique territoriale - 2013

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3841.v1
title: Contribution économique territoriale - 2014

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3842.v1
title: Contribution économique territoriale - 2015

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3843.v1
title: Contribution économique territoriale - 2016

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3844.v1
title: Contribution économique territoriale - 2017

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3845.v1
title: Contribution économique territoriale - 2018

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3845.v2
title: Contribution économique territoriale - 2018

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.519.3938.v1
title: Contribution économique territoriale - 2019

description: Base des entreprises soumises à la CET (CFE+CVAE) et calcul du plafonnement théorique à 3% de la valeur ajoutée. La contribution économique territoriale (CET) se décompose globalement en deux parties : - La cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations...) situés en France. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est partagée entre les différents niveaux de collectivités (les communes et leurs groupements, les régions, les départements). Son taux est fixé nationalement selon un barème progressif en fonction du chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.521.3859.v1
title: Crédit d'impôt famille - 2004-2019

description: Cette source retrace les montants des crédits d’impôts famille (qui est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel) par SIREN des groupes fiscaux bénéficiaires sur une longue période. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont présentes. Elle permet d’identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d’impôt et d’identifier le montant de ce dernier. Le SIREN indiqué est celui du déclarant fiscal à l’impôt sur les sociétés. Il peut rassembler un ou plusieurs SIREN d’unités légales appartenant à ce groupe fiscal.
DOI: 10.34724/casd.522.3874.v1
title: Enquête Mensuelle Laitière - 2013-2020

description: Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 20 salariés et plus.
DOI: 10.34724/casd.524.3885.v1
title: Déclaration européenne de services - 2016-2020

description: Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services (DES Cerfa n°13964) des entreprises françaises exportant de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient l’identifiant du partenaire de l’UE, l’année de l’exportation, le mois de l’exportation et le montant de l’exportation.
DOI: 10.34724/casd.525.3940.v1
title: Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles - 2020

description: L’Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements.
DOI: 10.34724/casd.525.3940.v2
title: Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles - 2020

description: L’Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements.
DOI: 10.34724/casd.526.3946.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2019

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3947.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2020

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3975.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2012

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3976.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2013

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3977.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2014

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3978.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2015

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3979.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2016

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3980.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2017

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.34724/casd.526.3981.v1
title: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur - 2018

description: Remontées de l'application Parcoursup Chercheur, données exhaustives
DOI: 10.6084/m9.figshare.16621984
title: A Streptococcus pneumoniae lineage usually associated with pneumococcal conjugate vaccine (PCV) serotypes is the most common cause of serotype 35B invasive disease in South Africa, following routine use of PCV

description: Supplementary Material for 'A <i>Streptococcus pneumoniae</i> lineage usually associated with pneumococcal conjugate vaccine (PCV) serotypes is the most common cause of serotype 35B invasive disease in South Africa, following routine use of PCV', as published in <i>Microbial Genomics</i>.
DOI: 10.6084/m9.figshare.16621984.v1
title: A Streptococcus pneumoniae lineage usually associated with pneumococcal conjugate vaccine (PCV) serotypes is the most common cause of serotype 35B invasive disease in South Africa, following routine use of PCV

description: Supplementary Material for 'A <i>Streptococcus pneumoniae</i> lineage usually associated with pneumococcal conjugate vaccine (PCV) serotypes is the most common cause of serotype 35B invasive disease in South Africa, following routine use of PCV', as published in <i>Microbial Genomics</i>.
DOI: 10.34724/casd.531.3963.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2007

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3964.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2008

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3965.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2009

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3966.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2010

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3967.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2011

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3968.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2012

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
DOI: 10.34724/casd.531.3969.v1
title: Répertoire sur les restructurations d’entreprises - 2013

description: L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.