cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.431.5941.v1
title: Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux - 2024

description: Le Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux (SITADEL) est une base de données qui recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire. Les données de SITADEL sont alimentées par l’ensemble des informations recueillies dans les mairies concernant les actes d’urbanisme. Il s’agit principalement des informations du permis de construire, mais également celles des déclarations de travaux, des permis de démolir ou de lotir. SITADEL a pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d’études, de prévision et d’orientation. Il permet de localiser finement l’implantation des logements neufs et des locaux d’activité. Il sert à estimer précisément l’offre de logements par type d’habitat et à prévoir son évolution. Il sert également à mesurer et prévoir l’activité du secteur de la construction et à orienter les politiques publiques menées par les ministères chargés de l’urbanisme et du logement. SITADEL fournit des informations sur les principales caractéristiques des opérations de construction neuve; les logements, en nombre et surfaces autorisées ou commencées, selon le type de construction, le mode d’utilisation, le maître d’ouvrage..., et les locaux autres qu’habitation, en surface autorisée ou commencée, selon le maître d’ouvrage et le type d’ouvrage… Pour les permis de construire, tous les événements de la vie du projet sont suivis depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux. Les informations de SITADEL sont disponibles à un niveau individuel (listes de permis) ou agrégées à la commune, la zone d’emploi, l’EPCI, le département. C’est le niveau individuel qui est mis à disposition.
DOI: 10.34724/casd.432.5939.v1
title: Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - 2024

description: L’enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Les chefs d’entreprise interrogés donnent leur opinion sur l’évolution récente et prochaine de leur production et de leurs effectifs, leurs carnets de commandes, les goulots de production qu’ils rencontrent, les difficultés de recrutement, la tendance des prix, etc. Les chefs d’entreprise fournissent également des estimations de leurs investissements et une opinion sur leur trésorerie. L'enquête est réalisée auprès d'entreprises de France métropolitaine travaillant dans la construction de maisons individuelles et de bâtiments divers, les travaux de maçonnerie générale, la réalisation de charpentes et de couvertures, les travaux d'installation et de finition.
DOI: 10.34724/casd.438.5994.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2025S1

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.44.5481.v2
title: Liaisons financières entre sociétés - 2022

description: Les données Liaisons financières entre sociétés visent à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Il s'agit de la pièce maîtresse d’un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d’entreprises. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre société sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Les données sont construites à partir des données de la Banque de France et de la Direction Générale des finances publiques (DGFip) (nouvelles sources administratives qui remplacent l’enquête Lifi), des données de l’enquête Recme, des données commerciales Orbis et des rapports d’activité pour certains groupes qui en diffusent un.
DOI: 10.34724/casd.44.5980.v1
title: Liaisons financières entre sociétés - 2023

description: Les données Liaisons financières entre sociétés visent à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Il s'agit de la pièce maîtresse d’un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d’entreprises. Cette enquête répond aussi à une demande européenne : le règlement européen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises françaises sous contrôle étranger, le plus souvent exercé par des groupes étrangers. Les liaisons de détention de capital entre société sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent. Les données sont construites à partir des données de la Banque de France et de la Direction Générale des finances publiques (DGFip) (nouvelles sources administratives qui remplacent l’enquête Lifi), des données de l’enquête Recme, des données commerciales Orbis et des rapports d’activité pour certains groupes qui en diffusent un.
DOI: 10.34724/casd.453.5902.v1
title: Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA - 2025-05

description: Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
DOI: 10.34724/casd.454.6006.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2023

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française.  Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.458.5971.v1
title: Inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré - 2024

description: La source BPBAC est issu des données de « SCOLARITE », et des données issues de SCOLEGE, elles concernent : - Au plan des établissements : les établissements publics du second degré de France Métropolitaine et DOM sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale. Dans les TOM, La Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie (avec un calendrier différé en raison de la rentrée en Février N+1) et, depuis la rentrée 2001, Mayotte, sont également couverts par « SCOLARITE ». Depuis 2009, les données de Saint Pierre et Miquelon remontent par « SCOLARITE » avec celles de l’académie de Caen. Depuis la rentrée 2011 Mayotte est comptée dans les DOM. Et les établissements privés sous contrat sont totalement couverts par « SCOLARITE », les établissements hors contrat ne le sont que partiellement. - Au plan des formations : le Second Degré Général, Technologique et Professionnel, les Sections d'Education Spécialisée et les Groupes de Classes-ateliers, les Classes Post-Baccalauréat (principalement STS, CPGE), les Formations Complémentaires diplomantes, les Préparations Diverses pré et post-baccalauréat, les mesures d’insertion des jeunes de l’éducation nationale (MOREA, FCIL, ...) - Au plan du statut des élèves : les établissements du second degré peuvent accueillir des élèves dans des formations technologiques et professionnelles spécifiques (par exemple BEP, Bac Pro, BTS en un an) ou dans des formations « traditionnelles ». Les élèves suivent ces formations sous différents statuts : scolaire, apprenti, en contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle.
DOI: 10.34724/casd.463.5936.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2024

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.47.5900.v1
title: Enquête communautaire sur l'innovation - 2022

description: Le dispositif d'enquêtes sur l'innovation ou Community innovation survey (CIS) répond à une demande politique européenne de statistiques sur l'innovation. Les objectifs de l’enquête CIS sont de mesurer le poids économique de l'innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation par nature (en nombre d'entreprises, par secteur, par tranche d'effectifs), sur le montant des dépenses d'innovation, et d'éclairer des aspects spécifiques du processus d'innovation (activités d'innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover, etc.). Les principaux thèmes abordés dans l'enquête CIS sont les suivants : - Présence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ; - Part en chiffre d'affaires des innovations de produits introduites entre 2014 et 2016 ; - Dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés ; - Existence de financements publics (nationaux, européens) ; - Formes de coopération pour le développement des innovations ; - Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.) ; - Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2014-2016 ; - Innovations de logistique. L’enquête CIS constitue la principale source de statistiques sur l’innovation des entreprises en France et en Europe, et elle répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l’innovation par pays et de mieux orienter la politique de l’innovation en Europe.
DOI: 10.15468/dl.x6s2py
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 832 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "and" : [
 "Country is Ecuador",
 "DatasetKey is EOD – eBird Observation Dataset",
 "OccurrenceStatus is Present",
 "TaxonKey is Harpia harpyja"
 ]
}

 The dataset includes 832 records from 1 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0000535-251009101135966/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.473.5972.v1
title: SISE Inscrits dans un établissement autre qu'universités, écoles normales supérieures, d'ingénieurs, de commerce, artistiques et culturelles - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE.  Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.  SISE Inscrits Enq26bis concerne principalement les établissements qui répondaient à l’enquête 26 traditionnelle ainsi que certaines écoles nouvellement recensées (hors ingénieurs, grands établissements, commerce, ENS et écoles assimilées). Le champ SISE Enq26bis est plus hétérogénèse que celui des autres enquêtes SISE (établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités et hors champs des autres enquêtes SISE).
DOI: 10.34724/casd.474.5973.v1
title: SISE Inscrits Ecoles artistiques - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE. Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires. SISE Inscrits Culture recense l'inscription des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
DOI: 10.34724/casd.475.5977.v1
title: SISE Inscrits ENS - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE. Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires. SISE Inscrits ENS (Ecoles Normales Supérieures) recense les inscriptions dans les ENS, les écoles vétérinaires, l’école nationale supérieure du paysage de Versailles, l’école nationale de la statistique et de l’administration économique, l’institut catholique d’études supérieures et des grands établissements.
DOI: 10.34724/casd.478.5978.v1
title: SISE Inscrits Instituts catholiques - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE. Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires. SISE Inscrits Instituts catholiques recense les inscriptions prises pour l’année universitaire en France dans les instituts catholiques.
DOI: 10.34724/casd.479.5974.v1
title: SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE. Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires. SISE Inscrits Ecoles d’ingénieurs recense l’ensemble des établissement publics et privés, quel que soit le ministère de rattachement, habilités à délivrer un titre d’ingénieurs diplômé par le Ministre de l’éducation nationale et par la commission des titres d’ingénieurs (loi du 10 juillet 1934). Seules les écoles d’ingénieurs internes aux universités remontent dans le champ SISE université.
DOI: 10.34724/casd.482.5975.v1
title: SISE Inscrits Ecoles de management - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE. Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques ; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires. SISE Inscrits Ecoles de management recense traditionnellement l’ensemble des écoles de management reconnues par le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et habilitées à délivrer au moins un diplôme visé. Cependant les écoles délivrant principalement des formations de management et commerce ayant accepté de migrer vers une remonté de données individuelles ont été intégrées dans le contour de SISE Management.
DOI: 10.34724/casd.483.5976.v1
title: SISE Inscrits Université - 2024

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Inscriptions recense l’ensemble des inscriptions prises au 15 janvier de l’année N dans les différents établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les inscriptions prise en compte de l’année N-1 et de l’année N. Chaque inscription est relative à un étudiant repéré par son numéro INE, à un diplôme préparé repéré par son code SISE et à une localisation repérée par son numéro UAI-RNE.  Cette remontée a pour finalité de disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques; étudier les déroulements des cursus dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
DOI: 10.34724/casd.487.6012.v1
title: Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Entreprises - 2023

description: Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L'homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d'activité A88, et zone d'emploi par secteur d'activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1/N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu'au niveau communal. A ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. FLORES succède à CLAP à partir du millésime 2016/2017.
DOI: 10.34724/casd.49.6010.v1
title: Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises - 2024

description: L’enquête auprès des entreprises de 10 personnes ou plus sur les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique (TIC Entreprises) est une enquête européenne annuelle obligatoire demandée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. Au niveau communautaire, l’enquête TIC entreprises permet d’évaluer la progression de l’usage des TIC dans les entreprises européennes. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).   L’unité de collecte est l’unité légale. Les unités légales enquêtées sont des unités implantées en France, actives, marchandes et exploitantes. Le champ de collecte de l’enquête TIC couvre les sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, divisions 69 à 74 et groupe 95 de la NAF rév.2. L’échantillon de l’enquête est directement tiré d’une base de sondage construite à partir du répertoire statistique Sirus. La méthode d’échantillonnage est un sondage aléatoire stratifié selon le secteur d’activité, les tranches d’effectif en personnes occupées et les tranches de chiffre d’affaires.
DOI: 10.34724/casd.490.6013.v1
title: Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié - Etablissements - 2023

description: Système d'information dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour l'ensemble des secteurs d'activité. L'homogénéité des données de FLORES est garantie au niveau des croisements du département par secteur d'activité A88, et zone d'emploi par secteur d'activité A17. Cela signifie en particulier que les producteurs auront analysé la cohérence des données N-1/N à ce niveau de détail. Néanmoins, les données sont disponibles jusqu'au niveau communal. A ce niveau de détail, les utilisateurs devront faire preuve de discernement pour utiliser les résultats en niveau et en évolution, et vérifier leur vraisemblance. FLORES succède à CLAP à partir du millésime 2016/2017.