cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.230.5734.v3
title: Contrats d'apprentissage - 2019

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5735.v1
title: Contrats d'apprentissage - 2020

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5735.v2
title: Contrats d'apprentissage - 2020

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5735.v3
title: Contrats d'apprentissage - 2020

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5736.v1
title: Contrats d'apprentissage - 2021

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5736.v2
title: Contrats d'apprentissage - 2021

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5736.v3
title: Contrats d'apprentissage - 2021

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5737.v1
title: Contrats d'apprentissage - 2022

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5737.v2
title: Contrats d'apprentissage - 2022

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.230.5739.v1
title: Contrats d'apprentissage - 2023

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.234.5699.v1
title: Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé - 2023

description: Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu, se présentant sous forme de tableaux portant sur différentes thématiques dont : - les revenus nets imposables, formant les bases d’imposition, - les revenus exonérés ou ayant fait l’objet du versement libératoire pour le régime auto-entrepreneur, - la CSG déductible, les charges déductibles et les abattements spéciaux, - les réductions d’impôts, - le décompte des foyers fiscaux par situation matrimoniale, - les résultats d’ensemble des émissions, ventilés par impositions primitives, impositions correctives, crédits d’impôt et autres résultats, - les crédits d’impôt restituables, avec une distinction par part imputée et part restituée avant compensation éventuelle sur les prélèvements sociaux, - les charges déductibles du revenu global et les réductions d’impôt et crédits d’impôt donnant lieu à report, - diverses bases d’imposition, - les résultats d’ensemble des émissions de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et correctives, et résultats d'impositions d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et les résultats d'ensemble des émissions d’IFI. La plupart de ces informations sont ventilées en nombre et montant, selon que les contribuables soient imposables ou non, et qu’il s’agisse des chiffres de l’émission ou de ceux compris depuis le début de l’exercice. Ces données sont tout d’abord regroupées par rôles qui rassemblent les contribuables par commune, date et catégorie d’imposition. Elles sont ensuite ventilées : - en 109 directions de la DGFIP, qui s'apparentent à une échelle départementale, - en 8 directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) : il s'agit de directions spécialisées chargées du contrôle fiscal qui se situent à un niveau interrégional, - et aux niveaux national et régional.
DOI: 10.34724/casd.25.74.v2
title: Enquête Patrimoine - 2010

description: L'enquête sur le patrimoine des ménages a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages ainsi que l'endettement associé. Elle permet d'observer la distribution du patrimoine au sein des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux et apporte aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine (biographie familiale et professionnelle; héritages et donations; revenus et situation financière; connaissance des mécanismes de constitution et de transmission du patrimoine économique). L'enquête s'inscrit dans un cadre européen; en partenariat avec la Banque de France, l'Insee produit les données de l'enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), un dispositif d'harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. Le nouveau dispositif panélisé instaure également une courte « enquête de suivi » entre chaque interrogation face-à-face, sous la forme d'un questionnaire auto-administré internet / papier. Elles contribuent à maintenir le contact avec les enquêtés, de façon à mettre à jour leurs coordonnées d'une vague à l'autre, et contiennent un module thématique.
DOI: 10.34724/casd.253.5556.v1
title: Contrat Uniques d'Insertion - 2010-2022

description: Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il prend la forme d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Dans le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) jusqu’en 2017, puis à partir de janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué aux CUI-CAE.  Il a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.  Les données collectées sur ce dispositif portent sur les salariés, les employeurs, les contrats et les actions de formation.
DOI: 10.34724/casd.262.5478.v2
title: Périmètres des groupes fiscaux - 2023

description: Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
DOI: 10.34724/casd.271.4759.v3
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2022

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.271.5761.v1
title: Déclaration préalable à l'embauche - 2023

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné. Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche : - la déclaration d'une première embauche dans un établissement, - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, - la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, - la demande d'adhésion à un service de santé au travail, - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, - la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
DOI: 10.34724/casd.284.5811.v1
title: Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne - 2022_Banlieue

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP) est une structure dédiée à l'observation des loyers et à la production de statistiques annuelles sur le niveau et évolution des loyers dans l'ensemble urbain regroupant Paris et sa banlieue. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.284.5812.v1
title: Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne - 2022_Paris

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP) est une structure dédiée à l'observation des loyers et à la production de statistiques annuelles sur le niveau et évolution des loyers dans l'ensemble urbain regroupant Paris et sa banlieue. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs non meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).