cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.460.3339.v1
title: Reports Covid - régime général - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
DOI: 10.34724/casd.460.3339.v2
title: Reports Covid - régime général - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
DOI: 10.34724/casd.460.3339.v3
title: Reports Covid - régime général - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
DOI: 10.34724/casd.460.3339.v4
title: Reports Covid - régime général - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
DOI: 10.34724/casd.460.3339.v5
title: Reports Covid - régime général - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir compte des mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises ont été mises en place par l’URSSAF. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. La source Reports Covid pour les employeurs du régime général fournit les reports de cotisations des employeurs du régime général opérées à partir de l’échéance du 15 mars 2020. La base contient ainsi des informations d’identification de l’employeur (SIREN, SIRET, Activité principale), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un employeur x le mois d'échéance.
DOI: 10.34724/casd.461.3340.v1
title: Reports Covid - travailleurs indépendants - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.
DOI: 10.34724/casd.461.3340.v2
title: Reports Covid - travailleurs indépendants - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.
DOI: 10.34724/casd.461.3340.v3
title: Reports Covid - travailleurs indépendants - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.
DOI: 10.34724/casd.461.3340.v4
title: Reports Covid - travailleurs indépendants - 2020-2021

description: Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.
DOI: 10.34724/casd.463.3316.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2000

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3317.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2001

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3318.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2002

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3319.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2003

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3320.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2004

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3321.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2005

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3322.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2006

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3323.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2007

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3324.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2008

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).
DOI: 10.34724/casd.463.3325.v1
title: Données d’effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français - 2009

description: La source sur les données d'effort et de production de la pêche maritime des navires sous pavillon français (SACROIS) a pour objectif de produire des séries de données de statistiques de pêche « officielles » de référence (capacité, effort et débarquement) pour les suivis réglementaires, les appels à données et l’expertise. Elle répond à un besoin identifié de disposer d’une source unique et cohérente de statistiques de pêche. Elle répond également à des obligations règlementaires européennes. Elle est produite à partir de qualification/validation croisée des différentes sources de données déclaratives disponibles. Cette opération est assurée par une application dédiée, l’application SACROIS. Cette source de données fournit le détail des catégories commerciales, de l'état et de la présentation par capture. Elle fournit également les séries de données consolidées et qualifiées d’effort de pêche et de captures générées par l’application « SACROIS », par triplet navire*marée*jour (ou navire*vente*jour pour les ventes orphelines sans marée associée) au niveau du mois et au niveau du jour. Enfin, elle fournit des informations permettant de reconstituer les liens entre les marées SACROIS et les ventes OFIMER (Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'aquaculture).