cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.21.6111.v1
title: Base Tous Salariés : fichier Postes - 2024

description: Les bases tous salariés (BTS) sont des fichiers statistiques annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés, produites à partir de déclarations administratives de leurs employeurs. A chaque millésime annuel N correspond une BTS qui comprend des informations sur les années N et N-1. Ces bases renseignent sur le type d'emploi et de rémunération perçue pour chaque salarié. Pour l'Insee, les BTS permettent donc de produire des statistiques structurelles sur les salaires et l'emploi. Le champ de diffusion inclut les salariés du secteur privé et des entreprises publiques, ceux des trois fonctions publiques, ainsi que ceux des particuliers employeurs. Plusieurs sources sont mobilisées pour constituer chacun de ces trois champs. Sur le champ privé, les salaires annuels et les effectifs sont principalement issus des déclarations sociales nominatives (DSN), qui, depuis 2016, se sont substituées aux déclarations annuelles de données sociales. Sur le champ public, à partir de 2022, les données proviennent principalement de la DSN. Pour les années précédentes, les données provenaient de différentes sources. Sur le champ des particuliers employeurs, sont exploitées les déclarations de salaires dans le cadre des dispositifs suivants : Chèque Emploi Service Universel (CESU), Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et Déclaration Nominative Simplifiée (DNS). Les données reçues et redressées statistiquement sont regroupées dans une base couvrant l'ensemble des salariés, appelée base Tous salariés.  Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes, que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Le fichier « Postes » propose des données au niveau poste de travail et des données de niveau établissement réintégrées au niveau poste.
DOI: 10.34724/casd.213.6113.v1
title: Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid - 2020-2024

description: L'Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid permet d'acquérir une meilleure connaissance des réseaux de chaleur et de froid, qui prennent une place croissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée et des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. L'enquête faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-SESSI (Service des études et des statistiques industrielles). Depuis 2005, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW sont progressivement inclus dans le champ de l'enquête dès lors qu'ils sont connus. Les principaux thèmes abordés sont les caractéristiques des réseaux (puissance, nature des installations), leur bouquet énergétique, la place des énergies renouvelables. L’enquête porte principalement sur des données physiques (quantités de combustibles et d’énergie).Elle est particulièrement utile pour suivre la production de chaleur des réseaux associée à leur consommation d’énergie.
DOI: 10.34724/casd.225.6106.v1
title: Garantie - 2024

description: Interventions de Bpifrance sous la forme de garanties portant sur des prêts octroyés par les partenaires bancaires. Les garanties mises en place dans le cadre du plan de relance (« ligne de crédit confirmée » et « renforcement de la trésorerie ») sont isolées dans la mesure où ce sont les seuls dispositifs de garantie ayant été autorisés à dépasser les règles communautaires encadrant traditionnellement ces interventions : ces garanties ont été élargies à la population des ETI et la quotité maximale a été portée jusqu’à 90% du financement sous-jacent. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques...). La quotité garantie est la part du financement couvert par Bpifrance.
DOI: 10.34724/casd.226.6107.v1
title: Innovation - 2024

description: Interventions de Bpifrance sous la forme d'avances remboursables, de subventions, et qualifacation des entreprises innovantes au sens FCPI.  La table ne contient que les interventions en faveur d'entreprises sirennées (de fait sont écartées les personnes physiques). La table innovation permet de suivre les interventions à la fois par entreprise et par projet. Un projet porté par une entreprise peut faire l’objet d’interventions successives. Il est caractérisé par son stade d’avancement. La variable précisant le secteur d’application du projet aidé, apprécié qualitativement par Bpifrance, n’est pas systématiquement renseignée sur l’ensemble de la période couverte par l’échantillon et doit être prise avec précaution. Le montant du projet est identique sur les interventions d'un projet d'une entreprise. Plusieurs lignes pouvant faire référence au même projet (en cas d’interventions successives réalisées par Bpifrance à plusieurs stades d’avancement), la variable « montant projet » ne doit pas être sommée sur une même entreprise si l’on adopte une vision agrégée à un niveau « projet » (afin d’éviter les doubles comptages).
DOI: 10.34724/casd.227.6108.v1
title: Mobilisation de créances - 2024

description: Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution. La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées. La table recense l’ensemble des interventions visant à financer le cycle d’exploitation de l’entreprise. Pour les mécanismes de cession de créances ou de caution, le montant renseigné est celui du droit de tirage maximal autorisé pour l’entreprise.
DOI: 10.34724/casd.280.6109.v1
title: Panel de l'enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise - 2017-2023

description: Réalisée tous les 6 ans depuis 1993, l’enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles existant entre les directions, les institutions représentatives du personnel et les salariés. Elle se compose donc de 3 volets : « représentant de la direction », « représentant du personnel », et « salariés ».   Le panel issu de l’enquête REPONSE porte sur l’exploitation du questionnaire « représentants de la direction ». Une première étape vise à établir le profil de ces établissements qui ont accepté de répondre lors des deux éditions de l’enquête. Une seconde étape consiste à étudier leurs évolutions au fil des ans en matière de représentation syndicale, de relations professionnelles et de climat salarial mais également leurs évolutions structurelles.  Le champ de l'enquête Reponse est celui des établissements actifs de France métropolitaine employant au moins 11 salariés dans le secteur privé (hors agriculture, administrations publiques, hôpitaux publics et services domestiques aux particuliers). Depuis 2011, les enquêtes concernent les établissements de 11 salariés ou plus, contre 20 ou plus auparavant. Ceux-ci peuvent être des entreprises à part entière (entreprises dites "mono-établissement") ou ne constituer qu'un des établissements d'une entreprise, dite "multi-établissements".
DOI: 10.34724/casd.356.6087.v1
title: Enquête Sectorielle Annuelle - 2023

description: L’Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branches (classement sectoriel), permettant d’en déduire leur activité principale (APE). Le fichier renferme des données individuelles contenant des réponses aux questions sectorielles de l’enquête – questions spécifiques à chaque secteur d’activité permettant d’en décrire les principales caractéristiques –, pour les entreprises répondantes à l’ESA en métropole. Elle permet aussi d'observer les restructurations juridiques qui affectent la vie des entreprises, de compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement ou à l’emploi, et de décrire les principales caractéristiques de chaque secteur économique. L’enquête ESA fait partie intégrante du dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprise) d’élaboration des statistiques annuelles d’entreprise. L'enquête ESA remplace les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) sur les champs du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires, de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries. Ses résultats sont intégrés aux statistiques structurelles d’entreprises produites par ce dispositif.
DOI: 10.34724/casd.42.6079.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2023

description: Le fichier FARE est le fichier des données individuelles comptables. Il est un des 2 éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif ESANE. Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises Depuis l’exercice 2008, le fichier Fare remplace le précédent système Ficus, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d’entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d’entreprise s’appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant. Depuis l’exercice 2012, fichier FARE 2012 à méthode 2012, les entreprises profilées (EP) sont identifiées par des « pseudo-Siren » dont le premier caractère est un « P ». C'est le cas des cinq EP historiques, puis, à partir du FARE 2012 à méthode 2013, des autres EP. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à la disposition de l’utilisateur portent sur deux années (n-1) et (n), le champ couvert étant celui défini à partir de l’exercice (n-1), la méthode (redressements, imputations…) étant celle définie pour (n).
DOI: 10.34724/casd.423.6095.v1
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques - 2014-2023

description: Les données MAEC portent sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).  Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle.  Les données couvrent la France entière.
DOI: 10.34724/casd.424.6096.v1
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG - 2014-2023

description: Les données MAEC SIG sont des données géographiques portant sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3).  Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle.  Les fichiers contiennent des données vectorielles au format Shapefiles ESRI (fichiers de formes), couvrant la France. Il existe quatre types de fichiers : pour la France entière, pour la Guadeloupe, pour la Martinique, pour la Guyane et pour la Réunion.
DOI: 10.34724/casd.46.6098.v1
title: Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français - 2023

description: L’objectif de l'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français est de collecter des informations auprès des têtes de groupes en France sur leurs filiales étrangères. Elle est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Elle doit permettre d’avoir une meilleure connaissance de l’activité à l’étranger des groupes français, nécessaire à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation. Cette enquête comporte les trois variables à fournir obligatoirement : chiffre d’affaires, effectifs et nombre de filiales par pays d’implantation des filiales et par secteur d’activité. Elle intègre également quelques variables additionnelles dont les coûts de personnel et l’investissement corporel.
DOI: 10.34724/casd.466.6086.v1
title: Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées - 2023

description: L'enquête auprès des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) recueille des informations sur les caractéristiques et l’activité des établissements médico-sociaux de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (DROM) qui accueillent les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les résidents qui y sont hébergés. Au fil du temps, le questionnaire a évolué, les unités de soins de longue durée (en 2003) puis les centres d’accueils de jour (en 2007) ont été intégrés au champ de l’enquête.
DOI: 10.34724/casd.522.6091.v1
title: Enquête Mensuelle Laitière - 2020-2024

description: Cette enquête fournit sur un champ exhaustif et dans un grand détail de nomenclature les chiffres définitifs de collecte et de production de la branche, ainsi que des résultats de production vendue selon une nomenclature européenne dite PRODCOM pour les entreprises de 20 salariés et plus.
DOI: 10.34724/casd.561.6093.v1
title: Fichier des Retraités Salariés du Régime Agricole - 2024

description: Données sur les pensionnés salariés du régime agricole
DOI: 10.34724/casd.562.6092.v1
title: Fichier des Retraités Non Salariés du Régime Agricole - 2024

description: Données sur les pensionnés non-salariés du régime agricole
DOI: 10.34724/casd.575.6117.v1
title: Capital français à l'étranger - Stocks - 2000-2023

description: Capital social et immobilier
DOI: 10.34724/casd.576.6115.v1
title: Capital étranger en france - Stocks - 2000-2023

description: Capital social et immobilier
DOI: 10.34724/casd.579.6116.v1
title: Flux d'investissement direct français à l'étranger et étrangers en France - 2000-2023

description: Flux et revenus d'investissment direct
DOI: 10.34724/casd.580.6114.v1
title: Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks - 2000-2023

description: Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières
DOI: 10.34724/casd.636.6118.v1
title: Titres de Créances Négociables - 2006-2024

description: Les données statistiques de Titres de Créances Négociables (TCN) sont fournies quotidiennement à la Banque de France par les émetteurs de TCN au travers de leurs domiciliataires dans le cadre de la supervision réglementaire de ce marché. Le périmètre des données déclarées à la Banque de France comporte l'ensemble des transactions enregistrées sur le marché primaire des TCN, incluant notamment : - les transactions intra-groupes (opérations ne transitant pas par le circuit de règlement-livraison d'EUROCLEAR Frnce) ; - les transactions à destination de la clientèle particulière des émetteurs bancaires ; - les déclarations d'émetteurs non-résidents.
DOI: 10.34724/casd.649.5629.v2
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé - 2023

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.649.6081.v1
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions de santé - 2024

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions de santé et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.650.6082.v1
title: Enquête sur les écoles de formation aux professions sociales - 2024

description: L'enquête sur les écoles de formation aux professions sociale a pour objectifs principaux de dénombrer et d'identifier les établissements de formation aux professions du social et de receuillir des informations sur le nombre d'étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d'inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l'inventaire des équipements dans le domanines sanitaire et social, et d'établir la statistique des diplômes délivrés chaque année.
DOI: 10.34724/casd.66.6085.v1
title: Réseau d'Information Comptable Agricole - 2024

description: Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), mis en œuvre en France depuis 1968, est une enquête annuelle réalisée dans les Etats membres de l’Union européenne selon des règles et des principes communs. Il permet notamment de recueillir des données comptables et technico-économiques en vue d’analyser la diversité des revenus et de leur formation dans les exploitations agricoles, de dresser des diagnostics économiques et financiers et de simuler l’impact des mesures prises au titre de la politique agricole commune. Les principaux sujets traités concernent les structures (surface et cheptel) des exploitations, la main d’œuvre (effectif, temps de travail, nature du contrat…), les caractéristiques sociodémographiques des chefs des exploitations (âge, formation, sexe…). Le RICA fournit également des données sur les résultats économiques de production, sur la consommation intermédiaire, sur la valeur ajoutée… Enfin, il contient des éléments du bilan d’actif immobilisé des exploitations (foncier, matériel, animaux de reproduction), d’actif circulant, de capitaux, de dettes, de produits et de charges. Les données sont collectées par l’intermédiaire des « offices comptables » agricoles par saisie directe sur une application informatique nationale et la collecte nécessite le consentement de l’exploitant. Le champ du RICA comprend les exploitations agricoles exploitées par une comptabilité et ayant une certaine dimension économique. Ces exploitations doivent couvrir plus de 95% du potentiel de l’agriculture du pays. En pratique, il s’agit des exploitations agricoles dont la production brute standard (PBS) est d’au moins 25 000 euros en France métropolitaine et 15 000 euros dans les DOM.
DOI: 10.34724/casd.674.4679.v9
title: Enquête logement - 2020

description: L’enquête national logement est l’une des principales enquêtes de la statistique publique par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 37 000 logements répondants en 2020). Elle constitue une source statistique majeure pour décrire le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement. Jusqu’au millésime 2020, cette enquête a été réalisée tous les 4 à 7 ans par l'Insee, depuis 2020 par le Service des données et études statistiques (SDES). L’enquête couvre la France métropolitaine. L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale.
DOI: 10.34724/casd.709.5369.v2
title: Enquête sur la formation tout au long de la vie - 2022-2023

description: L’enquête FLV vise à mesurer d’une part l’accès des adultes à la formation, selon les concepts définis au niveau européen de formation formelle, de formation non formelle et d’apprentissage informel, et d’autre part les compétences des adultes face à l’écrit et en numératie dans des situations de la vie quotidienne. Elle comporte en outre un ensemble riche d’informations socio-démographiques (âge, sexe, diplôme, situation détaillée sur le marché du travail…), ainsi que des informations sur les langues maîtrisées, les origines sociales et géographiques, la santé et l’usage d’Internet. Plus précisément, le volet « formation » de l’enquête permet de mesurer la participation à des activités de formation selon le profil des personnes, de caractériser le cas échéant les formations suivies (niveau, domaine, durée…), de connaître les raisons de la participation, la situation des personnes à leur entrée en formation, les sources de financement et les « gains » retirés des formations. Les autres thèmes abordés sont l’accès à l’information sur les possibilités de formation, la connaissance des droits et les obstacles rencontrés dans l’accès à la formation. Le volet « compétences » comprend deux modules. Le module « Compétences de la vie quotidienne » s’attache à évaluer les compétences des adultes en lecture, en compréhension, en écriture et en numératie dans des situations de la vie courante. L’enjeu principal de ce module est de mesurer les situations d’illettrisme. Le module « Usage d’Internet » vise à évaluer les usages d’Internet dans des démarches de la vie courante.
DOI: 10.34724/casd.733.5897.v2
title: Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2024

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
DOI: 10.34724/casd.734.5898.v3
title: Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon - 2022-2025

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2040-TIC-SD - Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2021. Ce fichier rassemble les informations recueillies via les déclarations 2040-TIC relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC).