cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.15468/dl.wphub4
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 2333 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "and" : [
 "HasCoordinate is true",
 "HasGeospatialIssue is false",
 "OccurrenceStatus is Present",
 "TaxonKey is Anoplolepis gracilipes (Smith, 1857)"
 ]
}

 The dataset includes 2333 records from 30 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0309678-200613084148143/datasets/export for details.
 
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DOI: 10.15468/dl.snkbnu
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 53756 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Mirabilis jalapa L."
 ]
}

 The dataset includes 53756 records from 517 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0005564-210914110416597/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.665.5859.v1
title: Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés - 2025T1

description: Appariement mené par la DARES depuis l'été 2021 en collaboration avec Pôle Emploi et la CNAF, dans l'objectif de reconstituer les trajectoires professionnelles des allocations de l'assurance chômage et des minima sociaux. MIDAS croise 3 sources de données administratives exhaustives : - Les contrats salariés dans les MMO (donnnées DSN de la DARES) ; - L'indemnisation des demandeurs d'emploi (donnnées FHS et FNA de Pôle Emploi) ; - Les bénéficiaires de minima sociaux : RSA, PA, AAH (données ALLSTAT-FR6 de la CNAF).
DOI: 10.34724/casd.670.5983.v1
title: Base longitudinale des entreprises et de l'emploi - 2008-2022

description: La base longitudinale des entreprises et de l'emploi permet de réaliser des études sur la démographie des établissements et l'emploi salarié depuis 2008. Le champ est celui des établissements exerçant une activité marchande, hors agriculture et intérimaires. Cette base de données permet d'obtenir des évolutions d'emploi à des niveaux géographiques fins, en disposant d'informations précises sur les établissements et leur entreprise. Cette base est administrée par le pôle de service de l'action régionale (Psar) Études Économiques régionales dans le cadre de son investissement E7.  Cette base permet des travaux sur le tissu d'entreprises marchandes sur un territoire donné, sur la démographie de ces établissements depuis 2008, et sur les évolutions d'emplois. Il répond à de très nombreuses questions comme par exemple : - Comment évolue l'emploi dans les territoires depuis 2008 ? Quels types d'entreprises créent ou détruisent des emplois ? Quels secteurs sont impactés ? - Combien d'établissements ont été créés ou cessés dans une zone, dans un secteur et pendant une période donnée ? - Quel est le taux d'entrées des établissements dans une zone géographique déterminée et/ou un secteur donné ? Quelle est la part de ce taux due aux créations pures ? aux réactivations ? aux transferts d'établissement ? aux reprises ? Cette base est mise à jour annuellement : un millésime supplémentaire est ajouté et la prise en compte du calcul de l'appartenance aux groupes est réalisé pour les années précédentes.
DOI: 10.34724/casd.671.5957.v1
title: Déclarations 2069-RCI - 2020-2025

description: Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d’impôts dont ce dernier bénéficie. L’annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. La source de données contient deux fichiers. Le premier reprend les informations sur le déclarant fiscal. Pour l’annexe bénéficiaires, comme il peut y en avoir plusieurs associés à un déclarant, une entrée bénéficiaire a été privilégiée dans le second fichier.
DOI: 10.34724/casd.673.5966.v1
title: Synthèse des effectifs d’étudiants du supérieur - 2024

description: La source de données SYNTHESE-SISE regroupe des données issues de 13 sources différentes d’informations sur l’enseignement supérieur: les sept enquêtes SISE (Sise-UNIV, Sise-INGE, Sise-MANA, SISE-26B, SISE-PRIV, SISE-ENS et SISE-Culture qui a remplacé ART depuis 2017-2018), les deux volets de l’enquête 39 de la DREES (SAN et SOC), les enquêtes BPBAC, AGRI, JUR, SIFA. Elle permet d’avoir l’ensemble des inscrits de l’enseignement supérieur dans un seul fichier avec des données agrégées.
DOI: 10.15468/dl.qzf865
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 251 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "and" : [
 "BasisOfRecord is one of (Machine Observation, Human Observation, Living Specimen)",
 "CoordinateUncertaintyInMeters 0.0-10000.0",
 "HasCoordinate is true",
 "HasGeospatialIssue is false",
 "OccurrenceStatus is Present",
 "TaxonKey is Lolliguncula brevis",
 "Year 2010-2025"
 ]
}

 The dataset includes 251 records from 1 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0000537-251009101135966/datasets/export for details.
 
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DOI: 10.34724/casd.674.4679.v7
title: Enquête logement - 2020

description: L’enquête national logement est l’une des principales enquêtes de la statistique publique par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 37 000 logements répondants en 2020). Elle constitue une source statistique majeure pour décrire le parc de logements, les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale et mesurer le coût du logement. Jusqu’au millésime 2020, cette enquête a été réalisée tous les 4 à 7 ans par l'Insee, depuis 2020 par le Service des données et études statistiques (SDES). L’enquête couvre la France métropolitaine. L’unité statistique sondée est le logement en tant que résidence principale.
DOI: 10.34724/casd.680.5855.v1
title: MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique - 2025

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeRénov' (MPR) instruits au niveau local Plus précisément, les dossiers sont ceux des dispositifs MPR Copro et MPR Rénovation d'Ampleur pour les ménages très modestes et modestes le reste des dossiers MPR Rénovation d'Ampleur étant instruits au niveau local. MaPrimeRénov' est une aide qui finance depuis 2020 la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements privés. Sont également fournies les dossiers des dispositifs qui ont précédé les aides MPR actuelles (Habiter Mieux, MaPrimeRénov' Sérénité) . Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés et remontent à 2020. Ces aides sont distinctes des aides MaPrimeRenov : MPRS et MPR Copro sont des aides instruites localement, avec des conditions d'éligibilité qui leur sont propres, alors que MPR sont des aides instruites directement par l'Anah.  Les dossiers plus récents ont davantage de champs renseignés car le parcours de dépôt de dossier a évolué et certaines données sont devenues obligatoires.
DOI: 10.34724/casd.694.5887.v1
title: Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS - 2002-2024

description: Ce fichier est issu de l'application comptable MEDOC. Il rassemble l'ensemble des écritures comptables relatives à la gestion des crédits d'impôts accordés aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour chaque type de crédit d'impôt, il contient notamment : - la nature du crédit d'impôt, identifiable par un libellé court et un libellé long - le montant de créance initialisé - les augmentations et diminutions éventuellement opérées sur ce montant initial - les modalités de consommation du crédit d'impôt Du fait qu'un crédit d'impôt initialisé pour un exercice donné puisse être consommé sur plusieurs exercices (par exemple 5 ans pour le CICE), le fichier cumule tous les mouvements enregistrés depuis 2002. Il est ainsi possible de suivre la consommation d'un crédit d'impôt jusqu'à son extinction. Pour les crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises non imposées à l'impôt sur les sociétés (bénéfices agricoles par exemple), il faut se reporter aux déclarations fiscales de ces entreprises.
DOI: 10.34724/casd.695.6008.v1
title: Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières - 2023

description: L'enquête Urgences a été conduite auprès de l'ensemble des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France (y compris DROM) le 2ème mardi de juin, en 2013 et en 2023. Elle vise à apporter un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans les points d'accueil de ces services. L'enquête comporte deux volets complémentaires, recueillis par le personnel des services des urgences : - Le questionnaire "Patient" recueille, pour chaque patient venu aux urgences entre 8 heures le jour de l'enquête et 8 heures le lendemain, les circonstances de venue aux urgences, les motifs de recours, le contenu de sa prise en charge et les problématiques de son parcours jusqu'à sa sortie de la structure des urgences. - Le questionnaire "Structure" décrit chaque point d'accueil des urgences (moyens humains et techniques, organisation, décompte des personnels et patients présents à différentes heures de la journée).
DOI: 10.34724/casd.700.6015.v1
title: Immatriculations RSVERO-Fideli - 2022-2023

description: Ce fichier contient les immatriculations de voitures particulières neuves ou d'occasion issues du répertoire statistique sur les véhicules routiers (Rsvero), avec pour les particuliers qui font l'acquisition d'une voiture, un enrichissement de données Fideli sur leurs revenus ou le type de logement. Le fichier est issu d'un appariement par le biais d'un code statistique non signifiant déterminé à partir des traits d'identité dans chacune de ces sources. Pour les individus ayant fait l'acquisition d'une voiture, le revenu disponible n'est pas renseigné lorsque l'appariement n'a pas été réalisé avec un niveau de fiabilité satisfaisant, ou lorsque l'information n'était pas disponible dans Fideli. La variable a également été mise à blanc en cas de revenus négatifs.
DOI: 10.34724/casd.707.5917.v1
title: Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros - 2024

description: L'objectif de l'enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros est de fournir des informations précoces sur l'évolution du commerce de gros à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l'activité des grossistes. L'enquête permet également de calculer différents indicateurs synthétiques, tel l'indicateur synthétique du climat des affaires qui vise à résumer l'information contenue dans l'enquête, en dégageant une tendance commune aux différents soldes d'opinions.
DOI: 10.34724/casd.711.5955.v1
title: Bénéfices non commerciaux - 2024

description: Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
DOI: 10.34724/casd.715.5959.v1
title: Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif - 2021-2025

description: La déclaration N° 2070-SD correspond à la déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) simplifiée pour les organismes sans but lucratif. Ces derniers sont en effet exonérés de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Cette déclaration contient en outre le montant des dons reçus.
DOI: 10.34724/casd.716.5958.v1
title: Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis) - 2021-2025

description: Les entreprises industrielles et commerciales imposables à l’impôt sur les sociétés d'après un régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) doivent produire leur déclaration de résultat en utilisant le formulaire n°2065-SD ainsi que l’annexe n°2065 bis-SD. Dans cette dernière sont notamment précisées : - La répartition des produits des actions et parts sociales, ainsi que les revenus assimilés (cadre H) ; - Les rémunérations nettes versées (cadres I et J) ; - Depuis 2021, l’obligation de déclarer les dons reçus pour les organismes bénéficiaires de dons (cadre L).
DOI: 10.15468/dl.hvtyuu
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 810 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "TaxonKey" : [
 "is Amanita abrupta"
 ]
}

 The dataset includes 810 records from 40 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0000538-251009101135966/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.718.5775.v2
title: Insertion par l'activité économique (données issues de l'enquête auprès des sortants du dispositif) - 2024

description: Depuis 2019, la Dares mène une enquête mensuelle auprès des sortants du dispositif de l'Insertion par l'Activité Economique. Les questions portent principalement sur la situation d'emploi au moment de l'enquête et sur l'accompagnement et la formation lors du parcours en IAE. Certaines variables sociodémographiques peuvent être obtenues par appariement avec les données administratives, qui servent également de base de sondage à l'enquête.
DOI: 10.34724/casd.728.5704.v3
title: Enquête Autonomie - volet Individus en Ménages ordinaires - 2022

description: Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Le volet Autonomie Ménages s’intéresse aux personnes qui vivent en ménage ordinaire quel que soit leur âge.
DOI: 10.34724/casd.728.5704.v4
title: Enquête Autonomie - volet Individus en Ménages ordinaires - 2022

description: Le dispositif d’enquêtes « Autonomie » réalisé par la DREES a pour objectif de mesurer le nombre de personnes handicapées ou en perte d’autonomie selon différentes définitions, de décrire leur état de santé et leurs conditions de vie, et d’analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale. Le volet Autonomie Ménages s’intéresse aux personnes qui vivent en ménage ordinaire quel que soit leur âge.
DOI: 10.34724/casd.733.5897.v1
title: Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2024

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
DOI: 10.34724/casd.733.5962.v1
title: Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2025

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.
DOI: 10.34724/casd.734.5898.v1
title: Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon - 2022-2025

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2040-TIC-SD - Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2021. Ce fichier rassemble les informations recueillies via les déclarations 2040-TIC relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC).
DOI: 10.34724/casd.734.5898.v2
title: Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon - 2022-2025

description: Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2040-TIC-SD - Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2021. Ce fichier rassemble les informations recueillies via les déclarations 2040-TIC relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC).
DOI: 10.34724/casd.75.5968.v1
title: Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises - 2018 - vague 3 en 2023

description: Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE), mis en place en 1994, est un système permanent d’observation des jeunes entreprises. Il suit un échantillon d’entreprises nouvellement créées sur leurs 5 premières années de vie. Les entreprises sont enquêtées quelques mois après leur création, puis 3 ans et 5 ans après. Une nouvelle cohorte est enquêtée tous les 4 ans. Elle concerne les sociétés et les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (ces derniers font partie du volet Micro-entrepreneurs du dispositif SINE). SINE a comme objectifs de déterminer le profil des créateurs d’entreprises, d’analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises et de mesurer l’impact de la création d’entreprises sur l’économie. Il répond à la demande de différents organismes chargés d’élaborer les politiques d’aide aux nouvelles entreprises et d’étudier la création d’entreprise. Le questionnaire SINE porte notamment sur les conditions de démarrage de l’entreprise, sur l’évolution de l’activité de l’entreprise, sur le type de clientèle, sur l’évolution des effectifs (embauches, licenciements, personnel occasionnel), sur les investissements et leur mode de financement, sur la formation et les conseils après la création, sur les difficultés rencontrées par l’entreprise… Le champ de SINE couvre la France métropolitaine et les DOM. Il concerne les unités légales marchandes exploitantes et exclut les activités agricoles ainsi que les activités de locations et certaines formes de sociétés civiles.
DOI: 10.34724/casd.750.5853.v1
title: Ma Prime Logement Décent : données d'aides à la lutte contre l'habitat indigne - 2025

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif Ma Prime Logement Décent. Ma Prime Logement Décent (MLPD) est une aide qui subventionne depuis 2024 la réhabilitation des logements insalubres ou dégradés (elle a remplacé les aides Habiter Sain et Habiter Serein). Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés.
DOI: 10.34724/casd.751.5854.v1
title: MaPrimeAdapt' (MPA) : données d'aides à l'adaptation des logements - 2025

description: Caractéristiques des dossiers aidés par le dispositif MaPrimeAdapt'. MaPrimeAdapt' (MPA) est une aide qui finance depuis le 1er janvier 2024 la réalisation des travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap (elle a notamment remplacé l'aide de l'ANAH Habiter Facile). Les données portent sur le logement, les occupants et les travaux subventionnés.
DOI: 10.34724/casd.754.5982.v1
title: Richesse dégagée - 2022

description: L'indicateur de richesse dégagée est issu de la valeur ajoutée des entreprises. Il permet d'évaluer de façon relative l'importance de l'activité économique d'un secteur ou d'une zone. Lorsque l'entreprise est non marchande, la richesse dégagée est assimilée aux rémunérations versées. Lorsqu'une entreprise est mono-établissement, la richesse dégagée est égale à la valeur ajoutée de l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, la richesse dégagée correspond à la ventilation de la valeur ajoutée de l'entreprise entre ses établissements.
DOI: 10.34724/casd.76.6004.v1
title: Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles - 2023

description: Les structures des exploitations sont connues sous forme détaillée grâce aux données recueillies lors des recensements agricoles. Entre les recensements, elles sont actualisées à l'aide des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (ESEA). L'exploitation agricole est unité économique à gestion unique qui participe à la production agricole et répond à des critères de dimension. Les ESEA répondent traditionnellement à trois objectifs : - connaître la structure des exploitations et mesurer son évolution ; - connaître l'évolution des productions agricoles ; - suivre la population agricole. Toutes les exploitations agricoles identifiées lors du dernier recensement sont concernées par l'enquête. Celle-ci est organisée dans chaque région métropolitaine avec un plan de sondage spécifique par département et chaque département d'outre mer.
DOI: 10.34724/casd.761.6024.v1
title: Base de la propriété foncière - 2020

description: La constitution de la base de la propriété foncière a pour ambition de valoriser les informations issues de l'administration fiscale sur les propriétés bâties et non bâties et pour finalité une meilleure connaissance de la propriété en France. La base de la propriété foncière se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur la propriété des individus qu'il s'agisse de terres, de logements, de locaux commerciaux, etc. Inversement, elle permet d'enrichir les analyses sur les biens immobiliers avec les caractéristiques des propriétaires. Les "fichiers Majic" (mise à jour des informations cadastrales), constitués par la direction générale des Finances publiques, forment la source centrale de la base. Ils recensent les propriétaires de chaque bien. Ils sont complétés par l'ensemble constitué à partir du registre national des entreprises (RNE) et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), élaborés par l'Inpi. Ces derniers permettent d'identifier les personnes physiques qui sont propriétaires via une société sans personnalité comme une société civile immobilière (SCI). Enfin, un identifiant est intégré afin de pouvoir apparier le fichier à Fideli et ainsi d'identifier des caractéristiques des propriétaires. Des données complémentaires contextuelles viennent encore enrichir cette base : d'une part, le fichier des personnes décédées et, d'autre part, la base des demandes de valeurs foncières. Cette base peut être appariée avec le fichier Fideli.