cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.342.3983.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2020

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A 2033B 2033C 2033D 2033E - 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058A 2058B 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.3578.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2019

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.343.4013.v1
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2020

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.343.4013.v2
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2020

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.345.2817.v3
title: Conditions de Travail - Panel - RPS_2016

description: L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. La source « Conditions de Travail – Panel » rassemble les réponses aux questionnaires des volets « individus » depuis 2013. Elle divise les répondants en deux catégories : les actifs occupés en 2013 encore occupés en 2016 et les actifs occupés en 2013 inactifs au moment de l’enquête de 2016. Le champ est celui de la France métropolitaine et de quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchands ou non, public ou privé, de toute taille.
DOI: 10.34724/casd.345.4152.v1
title: Conditions de Travail - Panel - 2019

description: L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. La source « Conditions de Travail – Panel » rassemble les réponses aux questionnaires des volets « individus » depuis 2013. Elle divise les répondants en deux catégories : les actifs occupés en 2013 encore occupés en 2016 et les actifs occupés en 2013 inactifs au moment de l’enquête de 2016. Le champ est celui de la France métropolitaine et de quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchands ou non, public ou privé, de toute taille.
DOI: 10.34724/casd.346.4208.v1
title: Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs - 2019

description: L'enquête Conditions de travail a été septentrionale jusqu’en 2005 avec pour objectif de compléter les informations de l’enquête Emploi sur les conditions de travail. Depuis 2013, le dispositif a été complété pour approfondir certains sujets et aborder des problématiques nouvelles comme l'exposition aux risques psychosociaux. Depuis, tous les trois ans en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psycho-sociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur ce sujet et une enquête CT décrivant plus finement les conditions de travail. Depuis 2013, l’enquête CT-RPS est réalisée en deux volets : un volet « individu » provenant de l’interrogation d’un échantillon de salariés et un volet « employeur » issu d’un questionnaire adressé par voie postal aux employeurs, notamment des salariés enquêtés. La source « CT Salariés Employeurs » est issue de l’appariement des données du volet individu avec les données du volet ""employeurs"" pour les employeurs dont les salariés ont fait l’objet de l’enquête. Elle permet notamment d'évaluer les convergences ou les divergences des avis des salariés et de leurs employeurs sur leurs conditions de travail. Le champ couvre la France métropolitaine et quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il comprend les établissements de tous secteurs, marchands ou non, public ou privé, de 10 salariés ou plus.
DOI: 10.17632/yh533bg374.1
title: Table S1. Characteristics (date of sampling, type of vegetable, location) of the samples.

description: Characteristics (date of sampling, type of vegetable, location) of the samples for the isolation of Enterobacterales from vegetables in Riobamba, Ecuador.
DOI: 10.17632/9gs7w7s947.4
title: A Mediterranean-like fat blend protects against the development of severe colitis in the mucin-2 deficient murine model

description: Analysis of the bacteriome (Distal colon) in Mucin 2 deficient mice exposed to diets rich in a Mediterranean fat blend, corn oil, olive oil or anhydrous milk fat.
DOI: 10.34724/casd.350.2802.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2017

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.2802.v2
title: Fichier des Logements par Communes - 2017

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.17632/ktts6spgbz.1
title: Optimization of Occupant-Centric Control algorithms

description: This dataset includes a Python script for optimizing the configurations of occupant-centric control algorithms embedded within an EnergyPlus model.
DOI: 10.34724/casd.350.3469.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 1995

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3470.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 1997

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3471.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 1999

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3472.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2001

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3473.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2003

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3474.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2005

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.
DOI: 10.34724/casd.350.3475.v1
title: Fichier des Logements par Communes - 2007

description: Le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) est un fichier produit par le SDES (Ministère de l’Environnement) à partir de quatre fichiers sources émanant de la DGFIP (Ministère des finances). Il résulte de l’appariement du fichier de la Taxe d’Habitation (TH), du fichier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’Impôt sur le Revenu. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N ainsi que les revenus de N-1 des éventuels occupants du logement. Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle). Les données sont disponibles au niveau de la commune. Les variables dans FILOCOM s’articulent autour de quatre grandes thématiques : la thématique du logement (type, nombre de pièces, année de construction…), l’occupation des logements (mode d’occupation entre résidences principales, secondaires ou logements vacants, durée d’occupation ou de vacance…), les occupants des résidences principales (nombre de ménages fiscaux, nombre de personnes, revenus bruts…) et les propriétaires du logement (type, âge du propriétaire, lieu de résidence…). Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire. Il couvre exclusivement la France métropolitaine pour les millésimes des années 1995 à 2013 et la France entière depuis 2015.