cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.147.1608.v4
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2011

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.1609.v4
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2012

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.1610.v4
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2013

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.1611.v4
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2014

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.2389.v4
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2015

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.2600.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2016

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.3456.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2017

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.3457.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2018

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.17632/r37ymz4hv3.1
title: Differential condensation of sister chromatids acts with Cdc6 to ensure distinct cell cycle progression in Drosophila male germline stem cell lineage

description: During Drosophila melanogaster male GSC (germline stem cell) asymmetric division, preexisting old versus newly synthesized histones H3 and H4 are asymmetrically inherited. However, the biological outcomes of this phenomenon remained unclear. Here, we tracked old and new histones throughout the GSC cell cycle using high spatial and temporal resolution microscopy. We found unique features that differ between old and new histone-enriched sister chromatids, including differences in nucleosome density, chromosomal condensation, and H3 Ser10 phosphorylation. These distinct chromosomal features lead to their differential association with Cdc6, a pre-replication complex component, and subsequent asynchronous DNA replication initiation in the resulting daughter cells. Disruption of asymmetric histone inheritance abolishes differential Cdc6 association and asynchronous S-phase entry, demonstrating that histone asymmetry acts upstream of these critical cell cycle progression events. Furthermore, disruption of these GSC-specific chromatin features leads to GSC defects, indicating a connection between histone inheritance, cell cycle progression, and cell fate determination.
DOI: 10.34724/casd.147.3458.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2019

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.3458.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2019

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.147.4148.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2020

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.148.3460.v1
title: Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2019

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Les tables de données Jeunes entreprises innovantes (JEI) portent sur les établissements ayant déclaré un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ». Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.34724/casd.148.4150.v1
title: Jeunes Entreprises Innovantes - 2004-2020

description: Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Les tables de données Jeunes entreprises innovantes (JEI) portent sur les établissements ayant déclaré un montant d’exonération associé à un code type relatif au dispositif « jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires ». Elle restitue au niveau de chaque établissement les effectifs salariés, les montant de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d'exonération) et les montant d'exonération. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
DOI: 10.17632/z8d9s7g5sz.1
title: Dataset and CNN

description: The data-set required to reproduce the study ''Nikolic F., Canadjija M., Deep Learning of Structure-Property Relationships: an Application to Temperature-Dependent Stress-Strain Curves'' consist of the trained CNN and the dataset for the random temperature levels.
DOI: 10.34724/casd.15.3463.v1
title: Etat Civil Naissances - 2019

description: Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances, en France métropolitaine, dans les DOM (y compris Mayotte depuis 2014), et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces bulletins de naissance provoquent une inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et par conséquent l’attribution d’un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) communément appelé numéro de Sécurité Sociale. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les naissances vivantes ainsi que les enfants sans vie, mais également les jugements déclaratifs de naissances. A partir de 1998, ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins d’état-civil eux-mêmes. Ces modifications portaient notamment sur les modalités différentes pour la qualité juridique, le lieu de mariage des parents, les conditions d’accouchement, la catégorie d’accouchement et ont abouti à la suppression de certaines variables. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date de naissance de l’enfant, le lieu de sa naissance (département et commune), lieu de domicile de la mère (département-commune ou pays)... Ils intègrent également un indicateur de qualité pour chacune des variables susceptibles de faire l’objet d’un redressement.
DOI: 10.17632/hvwj483k62.1
title: LINF_250008200

description: protein of unknown function - conserved
Leishmania infantum (strain JPCM5)