cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.556.5672.v1
title: Etat Civil Décès - 1975

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5673.v1
title: Etat Civil Décès - 1976

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5674.v1
title: Etat Civil Décès - 1977

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5675.v1
title: Etat Civil Décès - 1978

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5676.v1
title: Etat Civil Décès - 1979

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5677.v1
title: Etat Civil Décès - 1980

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5678.v1
title: Etat Civil Décès - 1981

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5679.v1
title: Etat Civil Décès - 1982

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5680.v1
title: Etat Civil Décès - 1983

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5681.v1
title: Etat Civil Décès - 1984

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5682.v1
title: Etat Civil Décès - 1985

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5683.v1
title: Etat Civil Décès - 1986

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5684.v1
title: Etat Civil Décès - 1987

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5685.v1
title: Etat Civil Décès - 1988

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5686.v1
title: Etat Civil Décès - 1989

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5687.v1
title: Etat Civil Décès - 1990

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5688.v1
title: Etat Civil Décès - 1991

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5689.v1
title: Etat Civil Décès - 1992

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5690.v1
title: Etat Civil Décès - 1993

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5691.v1
title: Etat Civil Décès - 1994

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5692.v1
title: Etat Civil Décès - 1995

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5693.v1
title: Etat Civil Décès - 1996

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5694.v1
title: Etat Civil Décès - 1997

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.556.5695.v1
title: Etat Civil Décès - 1998

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.15468/dl.d37gd8
title: Occurrence Download

description: A dataset containing 21790 species occurrences available in GBIF matching the query:
{
 "and" : [
 "HasCoordinate is true",
 "HasGeospatialIssue is false",
 "OccurrenceStatus is Present",
 "TaxonKey is Ceiba pentandra (L.) Gaertn."
 ]
}

 The dataset includes 21790 records from 540 constituent datasets; see https://api.gbif.org/v1/occurrence/download/0015073-250426092105405/datasets/export for details.
 
Data from some individual datasets included in this download may be licensed under less restrictive terms.
DOI: 10.34724/casd.556.5696.v1
title: Etat Civil Décès - 1999

description: Tout événement relatif à l'état civil fait l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Tous les décès ayant lieu dans la commune sont enregistrés. Les décès d'une personne domiciliée dans la commune et ayant eu lieu hors de la commune sont également retranscrits dans le registre. Dans les fichiers mis à disposition figurent notamment la date de décès, la date de naissance, la commune de décès et celle du domicile, la catégorie socio-professionnelle, la nationalité...
DOI: 10.34724/casd.566.5845.v1
title: Analyse des entités juridiques - 2022-2025

description: La cotation des entreprises est utilisée pour les besoins de la politique monétaire, pour l'analyse des risques sur les entreprises, pour le calcul des besoins en fonds propres des établissements de crédit au titre des règles de solvabilité. Principes généraux d'attribution du descripteur BRIDGJES : la cotation des entreprises et l'indicateur des dirigeants personnes physiques sont expliqués par un descripteur constitué d'un assemblage conventionnel de lettres B, R, I, D, G, J, E, S.
DOI: 10.34724/casd.567.5847.v1
title: Bilans Groupes - Normes françaises - 1988-2024

description: Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes via une liasse fiscale et, pour certains, des feuillets complémentaires afin que la Banque de France puisse attribuer les coatations BDF des groupes et des filiales qui les composent. Ce sont des données de poste comptable, correspondant au périmètre de consolidation. Les comptes sociaux sont saisis par l'analyste et, au niveau du groupe, les comptes consolidés correspondent à l'agrégation de ces comptes sociaux.
DOI: 10.34724/casd.568.5846.v1
title: Bilans Groupes - Normes IFRS - 2004-2024

description: Les données des Bilans Groupes sont des données chiffrées communiquées par les groupes via une liasse fiscale et, pour certains, des feuillets complémentaires afin que la Banque de France puisse attribuer les cotations BDF des groupes et des filiales qui les composent. Ce sont des données de poste comptable, correspondant au périmètre de consolidation. Les comptes sociaux sont saisis par l'analyste et, au niveau du groupe, les comptes consolidés correspondent à l'agrégation de ces comptes sociaux.
DOI: 10.34724/casd.571.5843.v1
title: Bilans sociaux - Descriptifs - 1989-2024

description: Description de la nature juridique des entreprises et des codes NES. La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinente pour l'analyse économique. La base "Bilans sociaux - Descriptifs" comporte également le code pays et le code région, afin de localiser les entreprises en France et à l'étranger.
DOI: 10.34724/casd.572.5833.v1
title: Crédit distribué aux entreprises par les banques - 2006-2025

description: Base Risque. Le service Centrale des Risques (SCR) de la Banque de France est chargé de centraliser mensuellement les concours accordés par les établissements de crédit et les entreprises investissement dès lors qu'ils atteignent, par bénéficiaire déclarable, par établissement quels que soient le guichet ou la nature de déclaration, le seuil de 25M€ fixé par Instruction de la Banque de France.
DOI: 10.34724/casd.573.5623.v1
title: Crédits nouveaux aux entreprises (base enrichie de données de la Direction des entreprises) - 2006-2024

description: Base appariée. Les contrats nouveaux sont définis comme l'ensemble des contrats financiers qui spécifient pour la première fois le taux d'intérêt d'un dépôt ou d'un crédit. Ils recouvrent également tous les cas de renégociation de dépôts ou de crédits avec modification des conditions contractuelles initiales créditrices ou débitrices. Les données mensuelles de contrats nouveaux déclarées par les établissements de crédits correspondent aux contrats conclus de manière irrévocable de leur point de vue, c'est-à-dire au plus tard au moment de la signature définitive du contrat et de son enregistrement en hors bilan, au cours du mois considéré. L'enrichissement de cette base de données est effectué en rapprochant les siren des entités pour lesquelles ses informations sont collectées avec les catégories de taille d'entreprises et de classes de risque de crédit attribués à la Direction des entreprises à ces entités.
DOI: 10.34724/casd.575.5619.v1
title: Capital français à l'étranger - Stocks - 2000-2022

description: Capital social et immobilier
DOI: 10.34724/casd.576.5620.v1
title: Capital étranger en france - Stocks - 2000-2022

description: Capital social et immobilier
DOI: 10.34724/casd.579.5621.v1
title: Flux d'investissement direct français à l'étranger et étrangers en France - 2000-2022

description: Flux et revenus d'investissment direct
DOI: 10.34724/casd.580.5618.v1
title: Instruments de dettes français à l'étranger et étrangers en France - Stocks - 2000-2022

description: Créances et dettes commerciales/financières des entreprises non financières
DOI: 10.34724/casd.581.5848.v1
title: Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services - 2011-2022

description: L'enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) est complémentaire à l'enquête RTE du SDDG (Entreprises dont le montant des échanges sur une ligne de service excède 30M€). Elle concerne l'ensemble des entreprises non-financières résidentes (non soumises à RTE) et participant aux échanges internationaux de services. Elle vise à quantifier les montants, les services et les pays de contreparties des échanges de services des entreprises de son périmètre.
DOI: 10.34724/casd.582.5849.v1
title: Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidents - 2011-2022

description: Réponses à l'Enquête annuelle sur les créances et dettes commerciales vis-à-vis des non résidents (ECO)
DOI: 10.34724/casd.583.5850.v1
title: Enquête annuelle sur les créances et dettes financières vis-à-vis des non-résidents - 2011-2022

description: L'enquête annuelle sur les créances et dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI) recense les Encours Financiers vis-à-vis de contreparties non-résidentes - affiliées et non-affiliées - et les intérêts afférents à ces positions dans le cas des contreparties affiliées.
DOI: 10.34724/casd.584.5834.v1
title: Conjoncture Bâtiment - 2009-2025

description: Soldes d'opinion
DOI: 10.34724/casd.585.5835.v1
title: Conjoncture Industrie - 1996-2025

description: Soldes d'opinion
DOI: 10.34724/casd.586.5836.v1
title: Conjoncture Services Marchands - 2002-2025

description: Soldes d'opinion
DOI: 10.34724/casd.587.5622.v1
title: Produits dérivés de gré à gré - 2013-2024

description: Enquête semestrielle sur les produits dérivés de gré à gré (Over The Counter)
DOI: 10.34724/casd.588.5818.v1
title: Abandons et cessions de créances - 2022-2025

description: Le tableau SURFI M_CREANCE recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne. En effet, coit être éliminée du calcul de ces flux l'incidence des abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers. Les ajustements correspondants doivent être ventilés de manière cohérente avec les ventilations du bilan monétaire mensuel. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (CE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40).