cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.507.3888.v1
title: SISE Diplômés Ecoles artistiques - 2019

description: Le Système d’Information sur le Suivi de l’Etudiant (SISE) Diplômés recense les résultats obtenus au 10 mai de l’année N. Chaque résultat est relatif à un étudiant (repérer par son numéro INE), à un diplôme (repéré par son code SISE) et à une localisation (repérée par son numéro BCE-RNE). Lors de la remontée des résultats, une information simple indiquant le résultat au diplôme préparé (obtention ou non) par année pour chaque inscription prise dans le cadre de la préparation d’un diplôme. La mise en place de la remontée SISE Résultats doit permettre de produire différents indicateurs à partir des seules sources d’information SISE (inscriptions universitaires et résultats), assurant donc une cohérence d’ensemble auparavant absente. Grâce à cette remontée, il est notamment possible : - d’analyser l’obtention de tel ou tel diplôme en fonction des caractéristiques sociodémographiques des étudiants, de leur passé scolaire ou encore de la discipline du diplôme préparé - de contribuer à l’évaluation des politiques propres aux établissements - d’étudier différents effets spécifiques, comme celui des antennes universitaires ou celui de la localisation dans un type d’unité urbaine, etc. - d’analyser la présence des étudiants aux examens L'enquête SISE Diplômés Culture recense la diplomation des étudiants dans les écoles supérieures artistiques, culturelles et d'architecture.
DOI: 10.34724/casd.508.3745.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2010

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3746.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2011

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3747.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2012

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3748.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2013

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3749.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2014

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3749.v2
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2014

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3750.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2015

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3750.v2
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2015

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3751.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2016

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3751.v2
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2016

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3752.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2017

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3752.v2
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2017

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3753.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2018

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3753.v2
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2018

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.
DOI: 10.34724/casd.508.3754.v1
title: Nouveaux installés non-salariés agricoles - 2019

description: Les données du fichier annuel des nouveaux installés non-salariés agricoles sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Le champ couvre l'ensemble des installations de chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole en France. Les données portent sur : la protection sociale des actifs exploitants qui composent le secteur agricole, les motifs d’exonération, les organismes assureurs, la nature de l'activité non agricole, la forme et la catégorie juridique. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA). L’unité d’analyse sont les Chefs d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole et s'installant au cours des années N, N-1 et N-2. Ce système de recueil permet de récupérer les informations des installations des années N-1 et N-2, dont l'inscription dans les Systèmes d'Informations n'aurait pas été effective au moment du 1er envoi en Juillet (retard de gestion). La CCMSA ne prend en compte que les installations de l'année N et ne réalise pas un nouveau chiffrage des installations N-1 et N-2 qui pourrait tenir compte des installations tardives.