cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.10.4502.v1
title: Recensement de la population - 2019 - principale

description: Le recensement de la population (RP) fait l'objet d'une exploitation statistique réalisée en deux temps : une exploitation principale et une exploitation complémentaire. L'exploitation principale est exhaustive pour les communes de moins de 10 000 habitants et porte sur environ 40% des logements dans les communes de 10 000 habitants et plus. Elle permet de produire un ""fichier détail"" contenant l'ensemble des logements et des individus recensés. Ces observations sont assorties d'un poids spécifique de l'exploitation principale. L'exploitation complémentaire fournit, en plus, des résultats sur les professions et catégories socioprofessionnelles, les secteurs d'activité économique et la structure familiale des ménages. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, elle porte sur un cinquième des ménages. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, l'exploitation complémentaire porte sur l'ensemble des bulletins collectés auprès des ménages, soit environ 40%. Pour toutes les communes, l'exploitation complémentaire porte également sur un individu des communautés sur cinq. Les données de l'exploitation principale du recensement sont accessibles via deux types de fichiers : des fichiers Individu et des fichiers Ménage. L'exploitation complémentaire produit des fichiers sur les mêmes types d'observations, ainsi que des fichiers Familles. Le fichier Saphir (Système d'analyse de la population par l'historique des recensements) contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles des ménages auxquels ils appartiennent, ainsi que les principales caractéristiques de leurs résidences principales. Il contient une sélection d'informations, pour la plupart harmonisées, extraites des derniers recensements de la population. Il concerne la population résidant en France métropolitaine pour les recensements de 1968, 1975 et 1982, en France métropolitaine et dans les DOM pour les recensements suivants.
DOI: 10.34724/casd.10.4503.v1
title: Recensement de la population - 2019 - complémentaire

description: Le recensement de la population (RP) fait l'objet d'une exploitation statistique réalisée en deux temps : une exploitation principale et une exploitation complémentaire. L'exploitation principale est exhaustive pour les communes de moins de 10 000 habitants et porte sur environ 40% des logements dans les communes de 10 000 habitants et plus. Elle permet de produire un ""fichier détail"" contenant l'ensemble des logements et des individus recensés. Ces observations sont assorties d'un poids spécifique de l'exploitation principale. L'exploitation complémentaire fournit, en plus, des résultats sur les professions et catégories socioprofessionnelles, les secteurs d'activité économique et la structure familiale des ménages. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, elle porte sur un cinquième des ménages. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, l'exploitation complémentaire porte sur l'ensemble des bulletins collectés auprès des ménages, soit environ 40%. Pour toutes les communes, l'exploitation complémentaire porte également sur un individu des communautés sur cinq. Les données de l'exploitation principale du recensement sont accessibles via deux types de fichiers : des fichiers Individu et des fichiers Ménage. L'exploitation complémentaire produit des fichiers sur les mêmes types d'observations, ainsi que des fichiers Familles. Le fichier Saphir (Système d'analyse de la population par l'historique des recensements) contient une description des individus selon leurs caractéristiques sociodémographiques, celles des ménages auxquels ils appartiennent, ainsi que les principales caractéristiques de leurs résidences principales. Il contient une sélection d'informations, pour la plupart harmonisées, extraites des derniers recensements de la population. Il concerne la population résidant en France métropolitaine pour les recensements de 1968, 1975 et 1982, en France métropolitaine et dans les DOM pour les recensements suivants.
DOI: 10.34724/casd.108.3881.v4
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2019

description: Le Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN) est constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.4417.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2020

description: Le Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN) est constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.4417.v2
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2020

description: Le Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN) est constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.11.4094.v2
title: Echantillon Démographique Permanent - 2019

description: L'Echantillon Démographique Permanent (EDP), longtemps appelé « panel démographique» a vu le jour en 1967. L’objectif était d'accumuler, année après année, des informations à caractère essentiellement démographique sur un échantillon représentatif de la population en commençant la collecte au recensement de 1968, avec prise en compte des naissances 1967. L’EDP mobilise cinq sources : - les bulletins statistiques d’état civil depuis 1967, - les informations des cinq recensements de population de 1968 à 1999 et des enquêtes annuelles de recensement depuis 2004, - les informations issues du fichier électoral sur les inscriptions actuelles et passées depuis 1990, - les informations issues des panels d’actifs « tous salariés » depuis 1967, - des données socio-fiscales issues des dispositifs statistiques Fidéli et FiLoSoFi depuis 2011. Il s’intéresse à un panel d'individus nés chaque année pour lesquels on dispose d’au moins un bulletin de recensement, d’un acte d’état civil autre qu’un décès, d’une observation dans le panel d’actifs, ou de la présence dans une déclaration fiscale. Le champ géographique est défini à partir d’un critère qui varie selon la source considérée.
DOI: 10.34724/casd.110.4318.v1
title: Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2019

description: L'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) s'inscrit dans une série d'enquêtes sur les revenus fiscaux comprenant notamment l'enquête sur les revenus fiscaux (ERF) en vigueur jusqu'à 2004. A partir de 2005, l'ERFS s'appuie toujours sur les données de l'enquête emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus, mais cette fois appariées également avec les données relatives aux prestations sociales. L'objectif de l'enquête est de mesurer le revenu économique dont les ménages ont disposé au cours d'une période pour consommer ou épargner. Elle permet plus précisément de s’intéresser : - au revenu disponible des ménages, - au niveau de vie des personnes qui les composent, - à la pauvreté monétaire des ménages, - aux revenus suivants les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.) - aux revenus selon l’activité de chaque individu, sachant que l’enquête précise la manière dont se cumulent les divers types de revenus perçus par chaque membre du ménage. Le champ couvert est celui des ménages dits « ordinaires » résidants en France métropolitaine. Sont donc exclues les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, communautés religieuses, cités universitaires, prisons, etc.) ainsi que les personnes les plus en difficultés, celles vivant en logement précaire (foyers de travailleurs, etc.) et les personnes sans domicile.
DOI: 10.34724/casd.118.4416.v1
title: Enquête Formation et Qualification Professionnelle - 2014 - Réunion et Guadeloupe

description: L’enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP) constituent une des principales sources d'information sur la mobilité professionnelle, la mobilité sociale, le rendement de l’éducation, les relations entre la formation initiale et professionnelle, l'emploi et les salaires, l’égalité des chances, l’impact de la formation continue sur les profils des carrières ou encore sur les transformations de la demande de travail par qualification. Le champ de l’enquête correspond à des individus dont l’âge sera compris entre 21 et 64 ans résidant en France métropolitaine, à La Réunion ou en Guadeloupe. Le questionnaire s’articule autour de cinq volets : - la formation initiale, - la formation continue, - la mobilité professionnelle, - l’origine sociale, - les revenus du travail. L’enquête FQP est la seule enquête permettant de relier ces cinq volets et d’observer leurs interactions. La reprise à l’identique de certaines questions des enquêtes précédentes permet des comparaisons temporelles sur ces différents thèmes. Plus spécifiquement, elle s’attache à mieux cerner la mobilité professionnelle avec une description précise des trajectoires individuelles sur une fenêtre de cinq ans.
DOI: 10.34724/casd.124.4500.v1
title: Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes - 2020

description: L'objectif de l'enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes est d'évaluer les performances économiques des différentes flotilles et leur évolution. L'enquête collecte également des informations comptables (revenus d’activité, coûts de production, emplois...) issues des liasses fiscales et/ou balance comptable) ainsi que des informations extra-comptables (descriptif du navire, zone de pêche, technique de pêche, principales espèces pêchées...) et des données environnementales (prix carburant, huile, glace...). Des estimations ont été faites pour quelques variables par les partenaires du service statistique (Ifremer, LEMNA, PWC) en cas de non-réponses partielles. A défaut, le service statistique a fait ses propres estimations. Les méthodes d'imputation dépendent des variables concernées. L'Ifremer utilise les données plus complètes issues de ses enquêtes d'activité pour estimer les données manquantes.
DOI: 10.34724/casd.127.4205.v2
title: Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) - 2022

description: Le fichier Mouvements sur créances (MVC) enregistre l’ensemble des opérations liées à des créances fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés, et en particulier les initialisations, les restitutions, et les imputations. Il est actuellement mobilisé dans le cadre du suivi du crédit compétitivité emploi (CICE) et, prochainement, du crédit impôt recherche (CIR). L’évaluation du CICE se fait selon une approche micro-économique, par entreprise. Le fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est mis à jour deux fois par an.
DOI: 10.34724/casd.13.4455.v1
title: Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie - 2020

description: L’enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) est une enquête annuelle dressant un panorama détaillé des revenus, de la situation financière et des conditions de vie des ménages. Il s’agit d’une enquête en panel : les individus enquêtés sont suivis d’une année sur l’autre pendant 9 ans. Les 4 premières années du panel répondent à la demande européenne (enquête obligatoire), et les 5 suivantes sont réalisées en France pour l’étude des trajectoires dans la pauvreté. Le règlement européen prévoit des domaines « primaires » traités chaque année (caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages enquêtés, détail des revenus, situation financière, travail, logement, éducation, santé, etc.) et des domaines « secondaires » sur des thèmes variables (privations matérielles, endettement, partage des ressources au sein du ménage, etc.). Le champ de l’enquête est constitué par l’ensemble des ménages dits « ordinaires » résidant en France métropolitaine. Le niveau géographique le plus fin retenu dans les fichiers de production et de recherche est la ZEAT (Zone d’Etudes et d’Aménagement du Territoire).
DOI: 10.34724/casd.137.4463.v1
title: Base Tous Salariés : fichiers Salariés - 2020

description: La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.
DOI: 10.34724/casd.137.4465.v1
title: Base Tous Salariés : fichiers Salariés - 2020 - 1_12ème

description: La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.
DOI: 10.34724/casd.139.4444.v1
title: Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise - 2017

description: L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.
DOI: 10.34724/casd.139.4445.v1
title: Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise - 2018

description: L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.
DOI: 10.34724/casd.139.4447.v1
title: Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise - 2019

description: L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.
DOI: 10.34724/casd.139.4448.v1
title: Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise - 2020

description: L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.
DOI: 10.34724/casd.139.4449.v1
title: Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre sur le dialogue social en entreprise - 2021

description: L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie, notamment les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste.
DOI: 10.5281/zenodo.7009631
title: Befragungsergebnisse der dienstleistenden Einrichtungen zum institutionellen FDM

description: Die Online-Befragung wurde innerhalb des DFG-geförderten Verbundprojekts FDNext (Projektnummer: 429 828 830) im Arbeitsschwerpunkt 3 „FD-Serviceportfolios für Dienstleister“, das von der Humboldt-Universität zu Berlin bearbeitet wird, durchgeführt. Das Ziel war es, den sich ändernden Arbeitsalltag der dienstleistenden Einrichtungen bezogen auf das institutionelle FDM abzubilden. Die Datenpublikation umfasst folgende Dokumente: FDNext-AP3-Befragung-Readme.pdf - Anleitung und Informationen zur Datenpublikation FDNext-AP3-Befragung-Rohdaten.xlsx - anonymisierte Rohdaten, Fragencodes und Datenaufbereitung FDNext-AP3-Befragung-Fragenkatalog.pdf - Fragenset aus LimeSurvey FDNext-AP3-Befragung-Rohdaten.csv - CSV-Datei der Rohdaten FDNext-AP3-Befragung-Fragecodes.csv - CSV-Datei mit Fragecodes zum Lesen der CSV-Datei „Rohdaten“
DOI: 10.34724/casd.15.4491.v1
title: Etat Civil Naissances - 2021

description: Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l’exploitation des bulletins d’état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances, en France métropolitaine, dans les DOM (y compris Mayotte depuis 2014), et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces bulletins de naissance provoquent une inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et par conséquent l’attribution d’un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) communément appelé numéro de Sécurité Sociale. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les naissances vivantes ainsi que les enfants sans vie, mais également les jugements déclaratifs de naissances. A partir de 1998, ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins d’état-civil eux-mêmes. Ces modifications portaient notamment sur les modalités différentes pour la qualité juridique, le lieu de mariage des parents, les conditions d’accouchement, la catégorie d’accouchement et ont abouti à la suppression de certaines variables. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date de naissance de l’enfant, le lieu de sa naissance (département et commune), lieu de domicile de la mère (département-commune ou pays)... Ils intègrent également un indicateur de qualité pour chacune des variables susceptibles de faire l’objet d’un redressement.