cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.108.2061.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2014

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.2062.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2015

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.147.1609.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2012

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1609.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2012

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1610.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2013

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1610.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2013

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.208.2052.v1
title: Déclarations 2083 part - 2012

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.208.2053.v1
title: Déclarations 2083 part - 2013

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.208.2054.v1
title: Déclarations 2083 part - 2014

description: Ensemble des télé-déclarations des investissements défiscalisés réalisés dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer.
DOI: 10.34724/casd.209.1193.v1
title: Ventilation par activité - 2010

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.263.2349.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2014

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2350.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2015

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.263.2606.v1
title: Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2016

description: Suivi des recettes et des assiettes de TVA
DOI: 10.34724/casd.348.2768.v1
title: Fichier Général de l'État - 2004

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2769.v1
title: Fichier Général de l'État - 2005

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2770.v1
title: Fichier Général de l'État - 2006

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2771.v1
title: Fichier Général de l'État - 2007

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.44.936.v1
title: Liaisons financières entre sociétés - 2012

description: Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
DOI: 10.34724/casd.44.936.v2
title: Liaisons financières entre sociétés - 2012

description: Cette enquête vise à identifier les groupes de sociétés opérant en France et à déterminer leur contour. Elle est la pièce maîtresse d'un dispositif consacré à la connaissance statistique des groupes d'entreprises. Les liaisons de détention de capital entre sociétés sont recensées au 31 décembre pour reconstituer les groupes de sociétés et établir des statistiques sur ces groupes et les entreprises qui les composent.
DOI: 10.34724/casd.46.1473.v1
title: Outward Foreign Affiliates Statistics - 2012

description: L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
DOI: 10.34724/casd.108.2439.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2016

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.2741.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2017

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.898.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2003

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.899.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2004

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.147.1610.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2013

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1611.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2014

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1611.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2014

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.1611.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2014

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.209.1194.v1
title: Ventilation par activité - 2012

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.1923.v1
title: Ventilation par activité - 2013

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.1984.v1
title: Ventilation par activité - 2014

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.264.2353.v1
title: Enquête annuelle de branche pierres de construction - 2008-2012

description: Cette enquête de branches est effectuée par délégation de l'Administration. L'UNICEM effectue cette enquête auprès d'une vingtaine de syndicats de branche, dont la plupart des 17 syndicats de branche de l'UNICEM, ce qui représente 3250 entreprises, 57000 emplois directs et près de 13,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
DOI: 10.34724/casd.265.2382.v1
title: Enquête sur la Filière Automobile - 2012

description: La DGE a mené en 2012 une enquête auprès des entreprises de la filière industrielle de l'automobile, permettant de délimiter son périmètre.
DOI: 10.34724/casd.267.2383.v1
title: Enquête sur la mesure de l'amortissement accéléré pour l'achat de robots industriels - 2016

description: Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Symop (Syndicat des machines et technologies de production). Il est demandé aux entreprises, notamment, d'indiquer leur connaissance des aides publiques de "suramortissement" des investissements et "d'amortissement accéléré" pour les achats de robots industriels des PME ; de lister le nombre de robots industriels qu'ils ont achetés les cinq dernières années et renseigner le montant d'achat de ces robots ; de fournir une prévision de leurs achats de robots industriels les deux prochaines années.
DOI: 10.34724/casd.268.2384.v1
title: Dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés - volet entreprises - 2015

description: L'objectif principal du dispositif est de recueillir des informations statistiques robustes sur les formations et parcours professionnels d'une cohorte de salariés suivie sur 5 ans, représentative des salariés des entreprises incluses dans le périmètre des politiques paritaires, ainsi que sur les caractéristiques des entreprises apportant des éléments de contexte à l'accès à la formation et la mobilité de ces salariés. Le volet entreprise est constitué d'une enquête auprès de 4529 entreprises du champ, incluant 1150 TPE de 3 à 9 salariés.
DOI: 10.34724/casd.269.2385.v1
title: Pole de compétitivité 1 - Financement

description: Pole de compétitivité 1
DOI: 10.34724/casd.269.2386.v1
title: Pole de compétitivité 1 - Cooperations

description: Pole de compétitivité 1
DOI: 10.34724/casd.348.2772.v1
title: Fichier Général de l'État - 2009

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.348.2773.v1
title: Fichier Général de l'État - 2008

description: Le Fichier Général de l'État permet de connaître les effectifs et les rémunérations des agents de la fonction publique de l'État.
DOI: 10.34724/casd.349.2793.v1
title: Échantillon National des Allocataires - 2011

description: L'échantillon couvre les allocataires des CAF : - les couples sans enfant ou les personnes isolées percevant des prestations versées par les CAF ; - les familles de un ou plusieurs enfants percevant des prestations logement ou d'autres prestations familiales ; - toutes les familles allocataires relevant des CAF ; - mais ne contient pas certains allocataires des prestations familiales, rattachés à des régimes spéciaux ou bien au régime agricole. Les CAF connaissent en fait environ 90% des allocataires.
DOI: 10.34724/casd.349.2794.v1
title: Échantillon National des Allocataires - 2012

description: L'échantillon couvre les allocataires des CAF : - les couples sans enfant ou les personnes isolées percevant des prestations versées par les CAF ; - les familles de un ou plusieurs enfants percevant des prestations logement ou d'autres prestations familiales ; - toutes les familles allocataires relevant des CAF ; - mais ne contient pas certains allocataires des prestations familiales, rattachés à des régimes spéciaux ou bien au régime agricole. Les CAF connaissent en fait environ 90% des allocataires.
DOI: 10.34724/casd.46.1474.v1
title: Outward Foreign Affiliates Statistics - 2013

description: L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
DOI: 10.34724/casd.46.1475.v1
title: Outward Foreign Affiliates Statistics - 2014

description: L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
DOI: 10.34724/casd.46.159.v1
title: Outward Foreign Affiliates Statistics - 2009

description: L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
DOI: 10.34724/casd.46.160.v1
title: Outward Foreign Affiliates Statistics - 2007

description: L'enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français a pour thème principal l'analyse de la structure du groupe à travers la description des activités des filiales étrangères (et succursales) et leurs principales caractéristiques économiques (chiffre d'affaires, investissements…). Ces évaluations sont nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation.
DOI: 10.34724/casd.108.900.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2005

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.901.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2006

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.108.902.v1
title: Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu - 2007

description: Fichier Echantillonné de L'Impôt sur le reveNu (FELIN). Fichier constitué à partir des déclarations 2042 des foyers fiscaux (impôt sur le revenu). Il s'agit d'un échantillon de 500 000 foyers fiscaux représentatif de l'ensemble des déclarants.
DOI: 10.34724/casd.147.2389.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2015

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.2389.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2015

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.2389.v3
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2015

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.2600.v1
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2016

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.147.2600.v2
title: Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2016

description: Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
DOI: 10.34724/casd.209.2398.v1
title: Ventilation par activité - 2015

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.2398.v2
title: Ventilation par activité - 2015

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.2698.v1
title: Ventilation par activité - 2016

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.3128.v1
title: Ventilation par activité - 2017

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.209.852.v1
title: Ventilation par activité - 2008

description: Fichier issu d'ESANE - Ventilation par activité - NAF rev. 2.
DOI: 10.34724/casd.269.2387.v1
title: Pole de compétitivité 1 - Gouvernance

description: Pole de compétitivité 1