cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.230.5351.v1
title: Contrats d'apprentissage - 2012-2022

description: Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.
DOI: 10.34724/casd.234.4518.v2
title: Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé - 2021

description: Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu, se présentant sous forme de tableaux portant sur différentes thématiques dont : - les revenus nets imposables, formant les bases d’imposition, - les revenus exonérés ou ayant fait l’objet du versement libératoire pour le régime auto-entrepreneur, - la CSG déductible, les charges déductibles et les abattements spéciaux, - les réductions d’impôts, - le décompte des foyers fiscaux par situation matrimoniale, - les résultats d’ensemble des émissions, ventilés par impositions primitives, impositions correctives, crédits d’impôt et autres résultats, - les crédits d’impôt restituables, avec une distinction par part imputée et part restituée avant compensation éventuelle sur les prélèvements sociaux, - les charges déductibles du revenu global et les réductions d’impôt et crédits d’impôt donnant lieu à report, - diverses bases d’imposition, - les résultats d’ensemble des émissions de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et correctives, et résultats d'impositions d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et les résultats d'ensemble des émissions d’IFI. La plupart de ces informations sont ventilées en nombre et montant, selon que les contribuables soient imposables ou non, et qu’il s’agisse des chiffres de l’émission ou de ceux compris depuis le début de l’exercice. Ces données sont tout d’abord regroupées par rôles qui rassemblent les contribuables par commune, date et catégorie d’imposition. Elles sont ensuite ventilées : - en 109 directions de la DGFIP, qui s'apparentent à une échelle départementale, - en 8 directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) : il s'agit de directions spécialisées chargées du contrôle fiscal qui se situent à un niveau interrégional, - et aux niveaux national et régional.
DOI: 10.34724/casd.234.5370.v1
title: Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé - 2022

description: Les Etats 1507 recensent les données agrégées issues des déclarations d’Impôt sur le Revenu, se présentant sous forme de tableaux portant sur différentes thématiques dont : - les revenus nets imposables, formant les bases d’imposition, - les revenus exonérés ou ayant fait l’objet du versement libératoire pour le régime auto-entrepreneur, - la CSG déductible, les charges déductibles et les abattements spéciaux, - les réductions d’impôts, - le décompte des foyers fiscaux par situation matrimoniale, - les résultats d’ensemble des émissions, ventilés par impositions primitives, impositions correctives, crédits d’impôt et autres résultats, - les crédits d’impôt restituables, avec une distinction par part imputée et part restituée avant compensation éventuelle sur les prélèvements sociaux, - les charges déductibles du revenu global et les réductions d’impôt et crédits d’impôt donnant lieu à report, - diverses bases d’imposition, - les résultats d’ensemble des émissions de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et correctives, et résultats d'impositions d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, - les impositions primitives et les résultats d'ensemble des émissions d’IFI. La plupart de ces informations sont ventilées en nombre et montant, selon que les contribuables soient imposables ou non, et qu’il s’agisse des chiffres de l’émission ou de ceux compris depuis le début de l’exercice. Ces données sont tout d’abord regroupées par rôles qui rassemblent les contribuables par commune, date et catégorie d’imposition. Elles sont ensuite ventilées : - en 109 directions de la DGFIP, qui s'apparentent à une échelle départementale, - en 8 directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) : il s'agit de directions spécialisées chargées du contrôle fiscal qui se situent à un niveau interrégional, - et aux niveaux national et régional.
DOI: 10.34724/casd.241.5416.v1
title: Taxe sur les surfaces commerciales - 2023

description: La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements, quelle que soit leur forme juridique, qui ont une activité de vente au détail et qui remplissent les conditions suivantes : – la date d’ouverture initiale de l’établissement est postérieure au 1er janvier 1960 ; – l’établissement existe au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la taxe est due ; – la surface de vente au détail (espaces clos et couverts) est supérieure à 400 m2 ou quelle que soit la surface de vente de l'établissement si celui-ci est contrôlé directement ou indirectement et exploité sous une même enseigne commerciale par une entreprise « tête de réseau » ; – le chiffre d’affaires annuel des ventes au détail est supérieur ou égal à 460 000 €. Les tables TASCOM reprennent les informations relatives à cette taxe dont le recouvrement et le contrôle sont pris en charge par la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) et les services des impôts des entreprises de la DGFiP.
DOI: 10.34724/casd.256.5317.v1
title: Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages - 2022

description: L’enquête auprès des ménages sur les technologies de l’Information et de la Communication (TIC ménages) a été mise en place en 2007 pour répondre à une demande de l’Union Européenne. Elle a comme objectif de fournir des données sur l’équipement et les comportements des ménages et des individus en matière de TIC. Elle permet de connaître le pourcentage d’utilisateurs d’internet et l’accès des ménages à internet fixe et mobile, la fréquence d’utilisation, les activités sur internet et les compétences informatiques des individus. Elle permet également de faire des comparaisons entre ces différentes informations selon les catégories socioprofessionnelles, les tranches d’âges et aussi selon les pays de résidence de l’Union Européenne. Le questionnaire comporte une partie ménage et une partie individu. L’enquête est conduite en France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte. L’échantillon initial de l’enquête est tiré dans le fichier FIDELI.
DOI: 10.34724/casd.284.5429.v1
title: Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne - 2021_Banlieue

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP) est une structure dédiée à l'observation des loyers et à la production de statistiques annuelles sur le niveau et évolution des loyers dans l'ensemble urbain regroupant Paris et sa banlieue. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.284.5430.v1
title: Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne - 2021_Paris

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP) est une structure dédiée à l'observation des loyers et à la production de statistiques annuelles sur le niveau et évolution des loyers dans l'ensemble urbain regroupant Paris et sa banlieue. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.285.5446.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Orne (ADIL 61) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la communauté urbaine d’Alençon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.285.5460.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement de l'Orne - 2023

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Orne (ADIL 61) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour la communauté urbaine d’Alençon. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.286.5444.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais - 2022_Arras

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL 59-62) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.286.5445.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement du Nord et du Pas de Calais - 2022_Lille

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre. Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL 59-62) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les agglomérions de Lille et d'Arras. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s). Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.287.5439.v1
title: Agence départementale d'information sur le logement d'Ille et Vilaine - 2022

description: Le réseau des Observatoires Locaux des Loyers (OLL) met à disposition les statistiques des niveaux de loyers du parc locatif privé afin d'offrir une vision fiable des marchés locatifs locaux. Chaque observatoire des loyers collecte les loyers pratiqués sur son territoire et traite les données. Les résultats permettent de disposer de données fiables, homogènes et comparables d’un territoire à l’autre.  Les données de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement d'Ille et Vilaine (ADIL 35) rassemblent les informations sur les loyers du parc locatif privé pour les métropoles de Rennes et de Vitré. Le champ d’observation porte sur les logements locatifs meublés non professionnels et non saisonniers, non HLM quelle que soit l’ancienneté de leur(s) locataire(s).   Les informations mises à disposition portent sur le type d’habitat des logements, le type de location et de gestion, les dates de construction, le nombre de pièces et la surface habitable, le loyer mensuel observé hors charges et ramené également au mètre carré de surface habitable. Elles ont vocation à éclairer les propriétaires et les locataires, à fournir des éléments de repère aux professionnels de l’immobilier, aux investisseurs ainsi qu’aux organismes de financement, et à développer la connaissance des marchés locatifs privés, utile à l’élaboration des politiques publiques locales et nationales et aux travaux des chercheurs. Elles peuvent également contribuer à la définition de politiques publiques locales et nationales (programme local de l'habitat, zonages, plafonds Anah, encadrement des loyers) et aider les professionnels (administrateurs de biens, promoteurs).
DOI: 10.34724/casd.288.5309.v1
title: Enquête de conjoncture dans l'industrie - 2022

description: L'enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie a pour objectif de fournir des informations précoces sur la tendance de l'activité dans le secteur de l'industrie, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme. Les principaux thèmes abordés sont : - l'activité : les chefs d'entreprise sont interrogés sur l'évolution du secteur dans son ensemble, ainsi que sur la demande, la situation de trésorerie, les délais de paiement, l'évolution des stocks et les facteurs limitant leur activité ; - l'emploi : les chefs d'entreprises sont interrogés sur l'évolution de l'emploi dans leur entreprise au cours des trois derniers mois, et sur leur prévision d'emploi pour les trois prochains mois ; - les prix ; - la position compétitive et les délais de livraison. Le champ de l'enquête couvre les entreprises de France métropolitaine dans les secteurs de l'industrie manufacturière et des industries extractives, soit les divisions 08 à 33 de la nomenclature d'activité française (NAF Rév. 2) hors 08,92Z, 09,10Z, 12, 19,10Z, 30,40Z. L’enquête a lieu tous les mois, et des questions supplémentaires sont posées tous les trimestres (janvier, avril, juillet et octobre). Les données sont donc diffusées mensuellement et trimestriellement.
DOI: 10.34724/casd.302.5353.v1
title: Enquête sur la commercialisation des logements neufs - 2024T1

description: L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) a été initiée en 1985. Après avoir fait l'objet d'une refonte, notamment au niveau du questionnaire et du mode de gestion, celle-ci porte depuis 2007 sur la commercialisation par les promoteurs des logements neufs destinés à la vente quel que soit l’acquéreur (particulier, bailleur social ou institutionnel). L’enquête permet ainsi de retracer la conjoncture de la promotion immobilière au niveau national et à des niveaux infra-nationaux. Plus précisément, l’enquête permet de connaître le nombre de réservations pour chaque programme immobilier et le montant de ces réservations. Elle fournit également des informations sur le nombre de mises en vente, l’encours de logements neufs proposés à la vente en distinguant les maisons individuelles et les appartements selon le nombre de pièces. Elle permet ainsi de calculer le délai de vente des logements. L’enquête est obligatoire et son champ couvre de façon exhaustive les permis de construire déposés pour cinq logements ou plus destinés à la vente en France métropolitaine. Elle est diffusée trimestriellement.
DOI: 10.34724/casd.320.5406.v1
title: Base non salariés - 2021

description: Les bases non-salariés ont comme objectifs d’étudier l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national (la commune d’activité étant connue). Elles sont également utilisées pour constituer les estimations annuelles localisées d’emploi salarié et non-salarié (dispositif ESTEL). Ces bases sont constituées à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Elles sont complétées chaque année par des variables provenant des DADS-grand format (extrait du fichier rassemblant des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité)) et des répertoires Sirene (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis Sirus (référentiel générique), afin notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise. Le base non-salariés de l’année N est disponible en fin d’année N+2. Elle contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés.