cometadata/datacite-titles-descriptions-related-identifiers huggingface dataset:
DOI: 10.34724/casd.342.4506.v2
title: Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes - 2021

description: Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
DOI: 10.34724/casd.343.4507.v2
title: Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2021

description: Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)
DOI: 10.34724/casd.380.4540.v1
title: Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-PrestationsFines - 2015

description: La source ESPS – SNDS Prestations Fines est le résultat de l’appariement des données de l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’IRDES avec les données de consommations de soins du SNDS au niveau le plus détaillé. L’ESPS est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins. Elle a pour objectifs d’étudier les liens existant entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance santé publique et privée et les caractéristiques individuelles, en particulier le statut socio-économique. Les données de consommations de soins du SNDS sont des données nationales dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité. Le croisement de ces informations offre la possibilité de mener des analyses sur l’équité du système de santé et d’éclairer l’action publique en participant à l’évaluation des politiques publiques comme les questions sur la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les franchises médicales, le médecin traitant.
DOI: 10.34724/casd.380.4541.v1
title: Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-PrestationsFines - 2016

description: La source ESPS – SNDS Prestations Fines est le résultat de l’appariement des données de l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’IRDES avec les données de consommations de soins du SNDS au niveau le plus détaillé. L’ESPS est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins. Elle a pour objectifs d’étudier les liens existant entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance santé publique et privée et les caractéristiques individuelles, en particulier le statut socio-économique. Les données de consommations de soins du SNDS sont des données nationales dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité. Le croisement de ces informations offre la possibilité de mener des analyses sur l’équité du système de santé et d’éclairer l’action publique en participant à l’évaluation des politiques publiques comme les questions sur la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les franchises médicales, le médecin traitant.
DOI: 10.34724/casd.381.4043.v1
title: Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-GrandsPostes - 2015

description: La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes. L’ESPS est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins. Elle a pour objectifs d’étudier les liens existant entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance santé publique et privée et les caractéristiques individuelles, en particulier le statut socio-économique. Les données de consommations de soins du SNDS sont des données nationales dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité. Le croisement de ces informations offre la possibilité de mener des analyses sur l’équité du système de santé et d’éclairer l’action publique en participant à l’évaluation des politiques publiques comme les questions sur la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les franchises médicales, le médecin traitant.
DOI: 10.34724/casd.381.4044.v1
title: Enquête Santé et Protection Sociale - SNDS-GrandsPostes - 2016

description: La source ESPS – SNDS Grand Postes est le résultat de l’appariement des données de l’Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’IRDES avec les données de consommation de soins du SNDS regroupées par grands postes. L’ESPS est l'enquête de référence sur la santé, l'accès aux soins et la couverture maladie en France. Elle recueille depuis 1988 des données sur l'état de santé, la couverture maladie, la situation sociale et le recours aux soins. Elle a pour objectifs d’étudier les liens existant entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance santé publique et privée et les caractéristiques individuelles, en particulier le statut socio-économique. Les données de consommations de soins du SNDS sont des données nationales dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie et des politiques de santé, d’améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité. Le croisement de ces informations offre la possibilité de mener des analyses sur l’équité du système de santé et d’éclairer l’action publique en participant à l’évaluation des politiques publiques comme les questions sur la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les franchises médicales, le médecin traitant.
DOI: 10.34724/casd.414.3053.v3
title: Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) - 2019

description: Déclarations des revenus fonciers : statut du bailleur privé -Engagement de location.
DOI: 10.34724/casd.418.4620.v1
title: Etat Civil Mariages - 2021

description: Le fichier Etat civil Mariages est le résultat de l’exploitation des bulletins de mariages, envoyés par les communes (métropole, départements d’outre-mer et trois collectivités d’outre-mer) ayant enregistré des mariages. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les mariages de personnes de sexe différent et de celles de même sexe (depuis 2013). Ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins de mariages eux-mêmes. Par exemple, suite à la réforme de la filiation, entrée en vigueur en 2006 et qui a supprimé la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, les variables concernant la légitimation des enfants par le mariage ne contiennent pas d’information pour les mariages célébrés après le 01/07/2006. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date du mariage, sur caractéristiques sociodémographiques des conjoints (âge, nationalité, pays de naissance...) et des informations géographiques (la commune du mariage, la commune de domicile…) .
DOI: 10.34724/casd.42.4567.v1
title: Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - 2020

description: Le fichier FARE est le fichier des données individuelles comptables. Il est un des 2 éléments fondamentaux (sources administratives) du dispositif ESANE. Le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprise) vise à constituer un ensemble cohérent de statistiques sur les entreprises. Il combine des données administratives (obtenues à partir des déclarations annuelles de bénéfices que font les entreprises à l’administration fiscale, et à partir des données annuelles de données sociales qui fournissent des informations sur les salariés) et des données obtenues à partir d’un échantillon d’entreprises enquêtées par un questionnaire spécifique pour produire les statistiques structurelles d’entreprises Depuis l’exercice 2008, le fichier Fare remplace le précédent système Ficus, composé de deux dispositifs (EAE : enquêtes annuelles d’entreprise ; SUSE : système unifié de statistique d’entreprise s’appuyant sur les déclarations fiscales), en les unifiant. Depuis l’exercice 2012, fichier FARE 2012 à méthode 2012, les entreprises profilées (EP) sont identifiées par des « pseudo-Siren » dont le premier caractère est un « P ». C'est le cas des cinq EP historiques, puis, à partir du FARE 2012 à méthode 2013, des autres EP. Pour faciliter la comparaison de deux années successives, les fichiers mis à la disposition de l’utilisateur portent sur deux années (n-1) et (n), le champ couvert étant celui défini à partir de l’exercice (n-1), la méthode (redressements, imputations…) étant celle définie pour (n).
DOI: 10.6084/m9.figshare.21960083
title: datasharingJASN.xlsx

description: Analyzable data
DOI: 10.6084/m9.figshare.21960083.v3
title: datasharingJASN.xlsx

description: Analyzable data
DOI: 10.6084/m9.figshare.21960083.v2
title: datasharingJASN.xlsx

description: Analyzable data
DOI: 10.34724/casd.421.4509.v2
title: Liasses fiscales professionnels - 2021

description: Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)
DOI: 10.34724/casd.423.4601.v1
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques - 2014-2021

description: Les données MAEC portent sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3). Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle. Les données couvrent la France entière.
DOI: 10.34724/casd.424.4602.v1
title: Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG - 2014-2021

description: Les données MAEC SIG sont des données géographiques portant sur les engagements contractés par campagne par les exploitants agricoles dans le cadre des dispositifs des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la conversion et au maintien de l’Agriculture Biologique du Règlement de Développement Rural 2014-2020 (RDR3). Les MAEC visent à accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires et à maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses. Les aides en faveur de l’agriculture biologique ont pour objectif d’accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans la phase de conversion durant laquelle les surcoûts engendrés ne sont pas compensés par le marché et d’accompagner les exploitations qui se sont converties afin d’éviter les risques de retour vers une agriculture conventionnelle. Les fichiers contiennent des données vectorielles au format Shapefiles ESRI (fichiers de formes), couvrant la France. Il existe quatre types de fichiers : pour la France entière, pour la Guadeloupe, pour la Martinique, pour la Guyane et pour la Réunion.
DOI: 10.34724/casd.425.4542.v1
title: Registre Parcellaire Graphique - 2021

description: Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Le RPG permet de connaître la localisation et certaines caractéristiques des parcelles et îlots des exploitants agricoles ayant déposé une déclaration en vue d’une aide de la PAC (Politique agricole commune). Il doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain. Le RPG couvre l’ensemble des départements français ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il est mis à jour tous les ans.
DOI: 10.6084/m9.figshare.21599397
title: Genome annotation of Cherax quadricarinatus

description: Genome annotation of Cherax quadricarinatus.
DOI: 10.6084/m9.figshare.21599397.v1
title: Genome annotation of Cherax quadricarinatus

description: Genome annotation of Cherax quadricarinatus.
DOI: 10.34724/casd.438.4565.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2022T3

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.438.4633.v1
title: Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) - 2022T4

description: Appariement statistique du fichier historique des demandeurs d'emploi (FH - Pôle Emploi) avec les données sur les mouvements de main d’œuvre (MMO - DARES), la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST - DARES) et les données sur les jeunes suivis par les missions locales (I-MILO - DARES).
DOI: 10.34724/casd.442.4632.v1
title: Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux - 2001-2021

description: L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et Pôle emploi), du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du panel tous actifs de l’INSEE. L’ENIACRAMS permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non) et à l’emploi (uniquement l’emploi salarié jusqu’en 2016 et élargissement à l’emploi non-salarié à partir de 2017). La première vague de l’ENIACRAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. La vague la plus récente regroupe des bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux au 31 décembre 2021. En 2022, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur vingt-et-une années : vagues 2001 à 2021. Le champ de l’ENIACRAMS couvre la France entière. Pour le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’unité statistique est l’allocataire administratif (c’est-à-dire la personne qui reçoit la prestation) ou son conjoint éventuel. Pour les autres prestations, l’unité statistique est uniquement l’allocataire administratif.
DOI: 10.34724/casd.444.4603.v1
title: Echantillon interrégimes de cotisants - 2017

description: L’Echantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Cet échantillon vise à reconstituer l’intégralité de la carrière année après année pour un échantillon anonyme d’individus, à partir du rapprochement des données des régimes. Ceci exclut les droits à retraite issus des régimes supplémentaires facultatifs, ainsi que les revenus provenant de l’épargne individuelle volontaire (par exemple ceux issus de produits d’épargne retraite). Pour pallier à l’absence partielle de données sur les carrières des fonctionnaires les informations ont été complétées à partir d’informations issues du Panel tous salariés et de l’Echantillon démographique permanent (EDP). La DREES reçoit également des données en provenance de Pôle Emploi afin de disposer de certaines périodes assimilées ouvrant droit à retrait.
DOI: 10.34724/casd.454.4622.v1
title: Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises - 2020

description: L’Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises a comme objectif de connaître les moyens consacrés à la recherche par les entreprises en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs et de personnel d’appui à la recherche et de financements reçus. L’enquête a pour but d’évaluer la place du secteur privé dans le potentiel national de recherche et développement, de recueillir des points de repère et de comparaison pour l’orientation de l’action publique et de donner des indications importantes sur la croissance économique française. Le critère le plus général permettant de distinguer la recherche et développement des activités connexes est l'existence d'une capacité créative fondée sur des méthodes scientifiques et techniques. Sont en principe comptabilisées en recherche et développement les activités suivantes : - Etudes, construction et essai de prototypes ; - Construction et utilisation d'une installation pilote ; - Etudes et projets. Outre les principaux thèmes abordés (dépenses de recherche, effectifs et financements), l’enquête permet aussi d’obtenir des informations à un niveau désagrégé : celui des branches de recherche. La taille de l’entreprise et l’appartenance à un groupe sont également traitées (par des appariements avec d’autres sources).
DOI: 10.34724/casd.455.4537.v1
title: Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises - 2017

description: L'Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale: l'Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. Ce volet a comme objectif de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
DOI: 10.34724/casd.455.4538.v1
title: Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises - 2019

description: L'Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises est issue du volet chercheurs/ingénieurs obligatoire qui est associé à l'enquête principale: l'Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. Ce volet a comme objectif de répondre à la question optionnelle sur le nombre de chercheurs.
DOI: 10.34724/casd.459.4577.v1
title: Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé - 1997-2021

description: La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997, à des fins d’analyse conjoncturelle, les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC) puis de la déclaration sociale nominative. Les tables SEQUOIA Effectifs permettent de suivre les effectifs salariés du secteur privé par entreprise depuis 1997.
DOI: 10.34724/casd.465.4629.v1
title: Fonds de solidarité à destination des PME - 2021-2022

description: Paiements effectués par l'Etat au bénéfice des PME fortement impactées par la crise sanitaire de 2020