title: 1637-1747. Orfèvres contre Cour des monnaies
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2025
Subjects: subject: Corporation
subject: Metier
subject: France, Pays de (France)
subject: Factum
subject: Histoire Moderne

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Orfèvres contre Cour des monnaies » du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/orfevres_cour_monnaies.html
description: 1. "Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil." (1637). A.N., K 1047 n° 9 [1637] [imprimé].

2. "Les Maistres &amp; Gardes de l'Orphevrerie de ceste ville de Paris, opposans à la veriffication de l'Edict du Roy fait en faveur de Messieurs les Officiers de la Cour des Monnoyes, au mois de Decembre mil six cens trente huict." (1639). A.N., K 1047 n° 10 [1639] [imprimé].

3. "Breves Remonstrances que font au Roy &amp; à Nosseigneurs de Conseil les Maistres &amp; Gardes de l'Orphevrerie de Paris sur le sujet de l'Edict du vingt-neuf Octobre mil six cens quarante." (1640). BNF, F-13161 [1640] [imprimé].

4. "Sommaire du Procez pendant au Conseil, entre les Maistres &amp; Gardes de l'Orfèvrerie de Paris, demandeurs. Contre Samuel Berny &amp; Pierre Marchand, deffendeurs." (1654). A.N., T1490-20 [1654] [imprimé].

5. "Factum pour les Maistres &amp; Gardes de l'Orfevrerie de Paris, demandeurs &amp; deffendeurs. Contre Monsieur le Procureur General de la Cour des Monnoyes, deffendeur &amp; demandeur." (1655env.). BNF, F-13164 [1655env.] [imprimé].

6. "Factum pour les Maistres &amp; Gardes de l'Orphevrerie de la Ville de Paris, deffendeurs &amp; demandeurs. Contre Messieurs de la Cour des Monnoyes, demandeurs &amp; deffendeurs. Plusieurs particuliers Orphevres intervenans &amp; demandeurs. Contre les Officiers de ladite Cour, deffendeurs. Et encore Monsieur le Procureur du Roy au Chastelet pareillement intervenant &amp; demandeur. Contre les Officiers de ladite Cour encore deffendeurs." (1661). BNF, Ms français 21797 (Fol.356) [1661] [imprimé].

7. "Factum pour le Procureur General de sa Majesté en la Cour des Monnoyes, deffendeur. Contre les Maistres Orfevres de Paris, demandeurs en Requeste inserée en l'Arrest du Conseil du 20 Septembre 1661." (1664). A.N., K 1047 n° 18 [1664] [imprimé].

8. "Requeste du Procureur General de la Cour des Monnoyes. Contre les Orfevres et le Procureur du Roy au Chastelet de Paris." (1666). A.N., K 1047 n° 53 [1666] [imprimé].

9. "Factum pour les Marchands Merciers Jouailliers &amp; Orphèvres de cette Ville de Paris, deffendeurs &amp; accusez. Contre Monsieur le Procureur General de la Cour des Monnoyes, demandeur &amp; accusateur." (1678). A.N., T 1490-20 [1678] [imprimé].

10. "Factum pour Jean Berthe, Banquier, deffendeur. Contre Monsieur le Procureur General de la Cour des Monnoyes, demandeur." (1678). A.N., K 1047 n° 49 [1678] [imprimé].

11. "Factum ou memoire pour les marchands orfevres jouailliers de Paris contre la procedure irreguliere faitte par la Cour des monnoyes contre vingt-cinq bons marchands de Paris." (1678). A.N., T 1490-20 [1678] [manuscrit].

12. "A Monseigneur Colbert" (1678). A.N., T 1490-20 [1678] [manuscrit].

13. "A Nosseigneurs de la Cour des monnoyes." (1678). A.N., Z1B 520 [1678] [manuscrit].

14. "Pour la Communauté des Maistres Orfèvres de Paris, demandeurs en cassation d'un Arrest de la Cour des Monnoyes du six Septembre 1681." (1685env.). A.N., T 1490-20 [1685env.] [imprimé].

15. "Memoire pour les Maistres &amp; Gardes &amp; anciens Gardes de l'Orfèvrerie &amp; Joüaillerie de Paris. Servant à justifier l'integrité de leur conduite, notamment à l'égard des Essays &amp; du Poinçon de la Contremarque au sujet de la pretendüe contravention qu'on leur impute." (1690). A.N., T 1490-20 [1690] [imprimé].

16. "Memoire pour les Maistres &amp; Gardes &amp; anciens Gardes de l'Orfèvrerie &amp; Joüaillerie de Paris. Servant à justifier l'integrité de leur conduite, notamment à l'égard des Essays &amp; du Poinçon de la Contremarque au sujet de la pretendüe contravention qu'on leur impute." (1690). A.N., T 1490-20 [1690] [imprimé].

17. "Memoire presenté à Monseigneur le Controlleur general, qui prouve que les maistres et gardes de l'orfevrerie sont de tous temps immemorial en possession de faire seuls les visites chez les maistres orfevres." (1690). A.N., K 1040 n° 15 [1690] [manuscrit].

18. "Au Roy." (1696). BNF, 4-FM-25089 [1696] [imprimé].

19. "Au Roy." (1696). BNF, Ms français 21797 (Fol.328) [1696] [imprimé].

20. "Memoire abregé pour les Orfèvres de Paris. Contre Messieurs de la Cour des Monoyes." (1696). BNF, Ms français 21797 (Fol.352) [1696] [imprimé].

21. "Memoire pour les Marchands Orfèvres de Paris, Demandeurs en cassation d'un Arrest de la Cour des Monnoyes du 20e de Juillet 1697." (1697). BNF, 4-FM-25092 [1697] [imprimé].

22. "Memoire pour les Maistres &amp; Gardes des Marchands Orfèvres Joailliers de la Ville de Paris, Défendeurs &amp; Demandeurs. Contre le Sieur Procureur General de la Cour des Monoyes, Demandeur &amp; Défendeur. Et Pierre Dointre Marchands Orfèvre, &amp; Nicolas Lamiche, qui pretend estre son Apprentif, Défendeurs. En presence du Sieur Procureur du Roy au Chastelet, Défendeur &amp; Demandeur." (1700). BNF, 4-FM-25103 [1700] [imprimé].

23. "Memoire pour le Procureur du Roy au Chastelet de Paris, demandeur. Contre Aimé Joubert, deffendeur. Et les Maistres &amp; Gardes de l'Orfèvrerie &amp; Joaillerie de Paris, demandeurs." (1701). BNF, F-13167 [1701] [imprimé].

24. "Memoire pour les Maîtres &amp; Gardes des Marchands Orfevres Joailliers de la ville de Paris, Demandeurs. Contre le Sieur Procureur General de la Cour des Monnoyes, Défendeurs. Et presence du Sieur Procureur du Roy au Chastelet, Intervenant." (1702). A.N., K 1047 n° 55 [1702] [imprimé].

25. "Les Maistres &amp; Gardes des Marchands Orfevres-Jouailliers de la Ville de Paris, Demandeurs. Contre Monsieur le Procureur General de la Cour des Monoyes, Deffendeur." (1703). BNF, 4-FM-25104 [1703] [imprimé].

26. "Memoire signifié pour les Maîtres &amp; Gardes de l'Orfèvrerie-Joyaillerie de Paris. Et les sieurs Nicolas Marcault, Leonor Lagneau, Balthazar-Philippe Vandive, Michel Colas, Antoine-François Grouvelle, Jean-Pierre Le Roy, Richard Jarry, René Le Riche &amp; Simon Morée, tous Maîtres &amp; Marchands Orfèvres-Joyailliers à Paris, Accusez, Défendeurs &amp; Demandeurs. Contre Monsieur le Procureur General. Et encore contre Pierre Boussot de Villeneuve, gagnant Maîtrise d'Horloger dans l'Hôpital de la Trinité, Partie intervenante." (1737). BNF, 4-FM-25097 [1737] [imprimé].

27. "A Nosseigneurs de la Cour des Monnoyes." (1737). A.N., K 1047 n° 61 [1737] [imprimé].

28. "Memoire abregé pour les maistres et gardes en charge et autres anciens gardes de l'orfevrerie joyaillerie de Paris, demandeurs en cassation d'un arrest rendu en la Cour des monnoyes le 9 aoust 1737." (1737). A.N., K 1045 n° 7 [1737] [manuscrit].

29. "Requeste en cassation contre l'arrest de la Cour des Monnoyes du 9 aoust 1737." (1738). A.N., T 1490-3 [1738] [manuscrit].

30. "Reponses au memoire et observations concernant la jurisdiction du Chatelet sur le corps des Orfevres de Paris." (1747). A.N., K 1040 n° 33 [1747] [manuscrit].
description: La soumission des corporations à un cadre judiciaire est typique de la manière dont l'Ancien Régime pense le rapport entre activités de production et ordre public : elle est à la fois obligatoire (l'activité se soumet au contrôle ordinaire des juges), et différencié (cette soumission vous différencie d'autres groupes professionnels ou sociaux). Ainsi les orfèvres, par leur maniement des métaux précieux, relèvent d'une surveillance juridictionnelle que la monarchie a voulu confier à une cour souveraine spécifique, la Cour des monnaies. Pour autant, d'autres tribunaux parisiens étaient susceptibles de prétendre au contrôle ordinaire de l'orfèvrerie à l'image des autres corporations, à savoir le Châtelet et le Parlement.
Ainsi le corps des orfèvres nourrit un immense conflit de juridictions, entre Cour des monnaies et Châtelet, au cours duquel sont débattus les ressorts des uns et des autres : quelle autorité doit venir garantir le titre de l'or et de l'argent dans la ville, quelle autorité peut prononcer la réception des nouveaux maîtres et la conformité des chefs-d'œuvres, quelle autorité doit recevoir le serment des nouveaux élus, etc. À cette occasion, la corporation défend ses privilèges, ses libertés, bien sûr, mais aussi une certaine posture typiquement bourgeoise, une notabilité qui est celle d'un corps politique réputé, celle d'hommes confectionnant des objets (vaisselle, bijoux) destinés aux classes dirigeantes. La corporation tente de sortir du conflit de juridictions pour défendre ses particularités, et son appartenance au monde quotidien des métiers.
De cette façon, de tels conflits que le Conseil du roi est invité à continuellement arbitrer, pendant un siècle et demi, montrent bien deux espaces de pouvoir en rivalité, le monde des magistrats royaux et le monde des marchands bourgeois. Leurs légitimités s'affrontent dans une capacité, mise en concurrence délibérément par le roi, à incarner la valeur sociale et politique des biens de consommation et, ici, des biens de prestige.
description: date: 1637-1747