La juridiciarisation de l'arbitrage du grief au Québec.
Creators: name: Blouin, Rodrigue.
Publisher: name: Université d'Ottawa / University of Ottawa
Year: 1995
Subjects: subject: Law.

description: La question de recherche formulee dans cette these est de verifier le bien-fonde de la perception voulant que le regime quebecois de l'arbitrage de grief est juridiciarise. Elle obeit a une demarche en deux temps. L'expression juridiciarisation n'appartient pas encore au langage juridique. Elle est ici suggeree comme proposition termilogique pour integrer et signifier deux neologisme dont se repait la critique, ceux de juridicisation et de judiciarisation. Le premier de ces termes demeure d'usage peut courant. Il signifie l'intergation des sources du droit regissant l'arbitrage de grief au droit ecrit et en particulier aux principes et concepts du droit civil. Le mot judiciarisation, utilise plus communement, s'entend de l'integration du processus d'arbitrage au droit judiciaire, a ses regles de preuve et de procedure, a son processus decisionnel et au controle judiciaire. La premiere partie de l'etude est consacree a la mise en place du cadre theorique utile pour analyser le phenomene de la juridiciarisation, avec comme fond de scene le regime de l'arbitrage de grief. L'analyse s'autorise notamment d'une revue de la doctrine et d'une enquete aupres de la clientele-cible. Elle en degage des propositions de terminologie juridique et elabore une grille d'analyse, c'est-a-dire un ensemble d'indicateurs ou d'elements qui permettent de reconnaitre et d'interroger le phenomene dans ses pnncipales manifestations. La seconde tranche de la recherche porte sur la perception du phenomene. Elle postule que le materiau qui sert quotidiennement aux praticiens et aux observateurs, en l'occurrence les recueils jurisprudentiels, est le plus utilitaire pour atteindre l'objectif de verifier en quoi et pourquoi existe la perception. En referant a cette instrumentation il est possible de reconnaitre l'intensite avec laquelle les premiers interesses a l'arbitrage incitent, par une forme de paradoxe, l'arbitre a s'isoler de son milieu naturel dejuridiciarise dans la mesure ou ils l'obligent a s'en tenir a dire le droit et lui font un devoir de le dire de facon judiciaire. Cette partie est consacree a l'analyse de cette dynamique. Elle isole les indicateurs les plus significatifs retenus pour cerner le phenomene de la juridiciarisation, verifie dans quelle mesure chacun d'eux a reellement le pied a l'etrier en milieu de la perception et etablit une projection avec la realite per se. De nature essentiellement juridique, la recherche s'aventure dans un champ peu explore et se veut avant tout une reflexion qui puisse aider a mieux comprendre le phenomene de la perception de la juridiciarisation du regime de l'arbitrage de grief. La reponse a la question de recherche est que la perception de juridiciarisation est abondamment entretenue par les recueils jurisprudentiels et qu'il faut degager, de l'enquete, un indice probant que tel est bien l'etat du regime dans son volet arbitrage. Par ailleurs, l'etude escompte que la grille d'analyse elaboree pourra etrs utile a d'autres secteurs et elle entretient l'espoir de servir de point de depart a des travaux plus specifiques sur les questions qui demeurent en suspens a propos de la juridiciarisation du regime de l'arbitrage de grief.