Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiques
Creators: name: Akakpo, Kokouvi Dodzi Luc
Publisher: name: Université d'Ottawa / University of Ottawa
Year: 2013
Subjects: enfants soldats
crimes internationaux
justice juvénile
justice restaurative
dénazification
Commission Vérité Réconciliation
poursuites pénales

description: La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.