title: 1691-1774. Projets des particuliers sur les corps et communautés, 1. Avant 1776
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2025
Subjects: subject: Corporation
subject: Metier
subject: France, Pays de (France)
subject: Factum
subject: Histoire moderne

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Projets des particuliers sur les corps et communautés, Avant 1776 » du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Au fil d'un long XVIIIe siècle, les corporations font l'objet de projets globaux de réforme, de révision, rédigés par des particuliers aux statuts divers dont les propositions sont destinées à prendre la forme d'édits. Souvent flanqués d'une forte dimension financière (à l'image des projets des traitants sur la taxation de multiples fonctions ou activités, voués à financer l'effort de guerre), ces projets attendent du Conseil qu'il confie aux auteurs leur exécution, et souvent la perception de droits créés pour l'occasion.
Plus encore, ces projets s'appuient sur une pensée du contrôle monarchique à l'encontre des anciennes autonomies corporatives. C'est pourquoi ils envisagent pour la plupart d'aligner la maîtrise, l'apprentissage ou le compagnonnage sur le modèle de l'office royal, soumis à la Grande Chancellerie, et donc d'organiser une validation royale (et fiscale) dans l'accès au travail pour toutes les villes de France. Certains vont jusqu'à imaginer des maîtrises vénales et héréditaires pour l'ensemble des corporations, avec une administration dédiée.
Enfin, le temps qui succède aux réformes de Turgot de 1776, et qui prévoit la restauration des corporations après leur suppression aux mois de février-mars, connaît une effervescence de projets toujours émis par les particuliers, parfois par les membres mêmes des anciennes corporations, afin de refonder l'ordre des métiers sur une base directement maîtrisée par la puissance publique. C'est alors une nouvelle rationalité, qui n'est plus tant celle du privilège que celle des affinités entre produits, entre branches d'activité, entre gestes exécutés sur la matière première, qui sert de guide à la recréation des métiers jurés, surtout dans le but d'en restreindre le nombre, d'éteindre les procès entre eux, mais aussi d'affirmer toujours le pouvoir direct du souverain sur des organisations professionnelles conçues désormais comme des excroissances de l'appareil monarchique. Ces débats sont nourris par les contributions d'une foule de particuliers dont les motivations, derrière le souci du bien public, restent celles de l'estime du prince.
description: 1. "Sans titre." (1691). BNF, Ms Joly de Fleury 1728 (Fol.168) [1691] [manuscrit].

2. "Observations sur deux propositions des arts et mestiers, pour connoistre celle dont le Roy peut tirer plus de finance, l'une de rétablir l'usage suivant les anciennes ordonnances des lettres de chancellerie pour l'institution des maistres, et l'autre proposition de créer les gardes et jurez des corps et communautez en titre d'office." (1691). BNF, Ms Joly de Fleury 1728 (Fol.52) [1691] [manuscrit].

3. "Proposition. [Réponse du lieutenant général de police]" (1710). AN, G7 1726 [1710] [manuscrit].

4. "A Monseigneur Chauvelin, garde des sceaux de France. Proposition pour procurer au Roy un revenu considerable tous les ans, sans être à charge de ses sujets." (1736). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1736] [manuscrit].

5. "Reglement. Edit. Extrait du memoire cy joint par forme d'edit. " (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1739] [manuscrit].

6. "Proposition faite au Conseil à l'effet de faire supprimer par un edit tous les offices créés dans les communautés d'arts et metiers du Royaume depuis l'edit de mars 1691, ainsy que les gages et droits qui y ont esté attribués, soit que ces offices ayent esté acquis par des particuliers, ou qu'ils ayent eté réunis à des communautés." (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/10 n° 1 [1739] [manuscrit].

7. "Sans titre." (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 [1730env.] [manuscrit].

8. "Dernier projet d'edit sur l'affaire des arts et metiers, proposée au Conseil par le sr Edouard seul auteur de ce dessein en les années 1722, 1724, 1732 et 1736." (1740env.). Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 1 [1740env.] [manuscrit].

9. "Sans titre." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1742] [manuscrit].

10. "A Monseigneur le controlleur general des finances." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1742] [manuscrit].

11. "Sans titre." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1742] [manuscrit].

12. "Memoire." (1759). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1759] [manuscrit].

13. "Mémoire pour la communauté des maitres tailleurs d'habits à Paris. Reponses [du Contrôle général des finances]." (1767). BNF, Ms Joly de Fleury 1427 (Fol.5) [1767] [manuscrit].

14. "A Monseigneur le procureur general." (1767). BNF, Ms Joly de Fleury 1729 (Fol.102) [1767] [manuscrit].

15. "Mémoire sur les maitrises." (1773). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1773] [manuscrit].

16. "Projet d'edit portant reglement general sur les corps et communautés des marchands, artisans et ouvriers de toutes les villes et lieux du Royaume où il y a maitrise et jurande, avec un tarif de la finance qui sera payée pour obtenir les lettres de maitrise." (1773). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1773] [manuscrit].

17. "Observations sur la liberté générale et gratuite d'exercer les professions du commerce et des arts et métiers." (1774). BNF, Ms Joly de Fleury 1729 (Fol.149) [1773] [manuscrit].
description: date: 1691-1774