title: Étude des mesures visant à soutenir les efforts de conservation des zones situées au-delà de la juridiction nationale dans la région de l’Atlantique du Sud-Est
Creators: name: Hampton, Shannon
name: Castellanos Galindo, Gustavo Adolfo
name: Boteler, Ben
name: Durussel, Carole
name: Greyling, Leticia
name: Parramon Gurney, Marie
Publisher: name: Institute for Advanced Sustainability Studies (IASS)
Year: 2022

description: Les mesures visant à soutenir les efforts de conservation doivent faire de la protection de la biodiversité et/ou de l’intégrité écologique leur principal objectif et prendre en compte les pressions cumulatives sur l’environnement marin. Cela implique également d’inclure la connectivité écologique (par ex. les voies de migration des espèces marines ou les impacts transfrontaliers des activités humaines) et les impacts du changement climatique dans leur conception et leur mise en œuvre. En outre, la complexité et la nature dynamique de l’océan, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), exigent que les efforts de conservation reconnaissent l’incertitude, incluent des options pour y faire face ou s’adapter rapidement aux nouvelles informations scientifiques, et tiennent compte de l’espace tridimensionnel de l’océan. Cela nécessite également que la conception et la mise en œuvre de ces mesures s’appuient sur les meilleures connaissances interdisciplinaires scientifiques et autochtones disponibles. Il sera essentiel que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation appliquent des mécanismes de consultation, de cooperation et de collaboration intersectorielles, et qu’elles tiennent compte des échelles spatio-temporelles appropriées pour leur mise en œuvre. Elles doivent refléter des grands objectifs sociétaux et tenir compte de la répartition inégale des retombées socio-économiques découlant des activités d’exploitation dans les ZAJN. Les actions de gouvernance et de gestion doivent reconnaître les systèmes socio-écologiques associés et diversifiés, ainsi que l’articulation entre la santé des océans et le bien-être humain, en intégrant les préoccupations des différentes parties prenantes dans la définition et la mise en œuvre de la mesure ou de l’approche. Il est essentiel que la conception et la mise en œuvre des mesures visant à soutenir les efforts de conservation comprennent des moyens appropriés pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance réguliers des activités humaines, ainsi que le respect et l’application des lois et règlements en vigueur. Les États connaissent bien les instruments juridiques, tels que ceux de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNDUM), de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO, par son acronyme en anglais), des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Autorité internationale des fonds marins (ISA, par son acronyme en anglais), ainsi que les mesures de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Ils ont développé des structures et des capacités de gouvernance pour soutenir leur mise en œuvre. Dans ce contexte, il est recommandé aux États de soutenir la consolidation et le développement des mesures visant à soutenir les efforts de conservation, afin de s’assurer qu’elles inscrivent leur approche dans le cadre de considérations relatives à la connectivité écologique, à la protection de la biodiversité, à la gestion intégrée des océans fondée sur les écosystèmes et aux implications du changement climatique pour la conservation et la gestion de la biodiversité dans les ZAJN. Pour être efficace, toute mesure visant à soutenir les efforts de conservation proposés pour les ZAJN dans la région de l’Atlantique du Sud-Est doit tenir compte des réalités socio-économiques et politiques des pays dont les zones économiques exclusives bordent ces espaces. En ce sens, il est important de noter le rôle considérable que le secteur de la pêche a historiquement joué et continue de jouer pour la plupart des économies de cette région. La proposition d’instrument relatif à la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BZAJN), en cours de négociation aux Nations unies, sera fondamentale pour établir la base juridique du développement et de la mise en œuvre de mesures intersectorielles visant à soutenir les efforts de conservation dans les ZAJN. L’efficacité des mesures envisageables pour soutenir les efforts de conservation actuels et futurs dépendra du mode d’intégration de l’instrument BZAJN proposé et de son articulation avec les mesures de conservation et d’utilisation durable établies dans le cadre des organisations de gestion existantes. À cet égard, il est particulièrement important pour la région de l’Atlantique du Sud-Est de savoir comment les ORGP existantes pourront interagir avec l’instrument BZAJN proposé. Compte tenu des difficultés en termes de capacité (technologique, expérience, financière, logistique) de nombreux pays de l’Atlantique du Sud-Est, il est important que les mesures visant à soutenir les efforts de conservation dans le cadre des traités internationaux ou des mécanismes juridiques existants soient intégrées, pratiques et rentables. Le statut juridique différent de la colonne d’eau et des grands fonds marins au-delà de la juridiction nationale et les différentes dispositions juridiques en place représentent un défi pour le développement d’une approche cohérente, complète et intégrée de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité dans les ZAJN. Le manque d’uniformité dans le respect des règles entre les États du pavillon et l’absence de mécanismes de surveillance et d’application dans les ZAJN compromettent la réalisation d’une approche intégrée pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans ces vastes zones océaniques. La grande variété d’instruments existants peut être utilisée pour améliorer la conservation de la biodiversité dans les ZAJN grâce à une meilleure surveillance et une application plus stricte des règles. Cette responsabilité reste celle de chaque État du pavillon, mais à l’heure actuelle, cela se limite au signalement des navires et à une action de suivi minimale de la part des États du pavillon ou du port.