title: 1689-1756. Consulat et codification électorale
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2024
Subjects: subject: Corporation
subject: Metier
subject: France, Pays de (France)
subject: Factum
subject: Paris

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Consulat et codification électorale » du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/consulat_codification_coutumiere.html
description: 1. "Au Roy." (1697). BNF, Z-Thoisy-172 (Fol.493) [1697] [imprimé].
2. "Memoire sur l'affaire d'entre le corps des marchans merciers de Paris d'une part, et les juges consuls d'autre, et les autres corps de marchans intervenans." (1697). A.N., F12 793 [1697] [manuscrit].
3. "Mémoire pour les six Corps des marchands de la ville de Paris, servant de réponses à la demande que les Marchands de Vin ont formée au Conseil, pour faire supprimer l'un des six Corps, &amp; se substituer à sa place." (1724). BNF, FOL-FM-12526 [1724] [imprimé].
4. "Memoire pour les Gardes et Corps des Marchands Pelletiers de la Ville de Paris. Contre les Cabaretiers de la même Ville." (1724). BNF, VP-532 [1724] [imprimé].
5. "Au Roy." (1724). BNF, FOL-FM-12437 [1724] [imprimé].
6. "Reponse des Maîtres &amp; Gardes du Corps des Marchands de Vin de la Ville &amp; Fauxbourgs de Paris au memoire des six Corps." (1724). BNF, FOL-FM-18766 [1724] [imprimé].
7. "Memoire pour les Six Corps des Marchands de la Ville de Paris, servant de Replique aux Réponses des Marchands de Vin." (1724). BNF, FOL-FM-12525 [1724] [imprimé].
8. "Memoire des Six Corps des Marchands concernant le consulat de Paris." (1724). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.122) [1724] [manuscrit].
9. "Memoire concernant les changements que l'on voudroit faire dans la jurisdiction consulaire." (1725). Arch. Seine, DIB6-36 [1725] [manuscrit].
10. "Réponse aux objections faites contre le memoire concernant le Consulat de Paris." (1724). BNF, FOL-FM-12590 [1724] [imprimé].
11. "Réponse des marchands bonnetiers et orfèvres aux observations faites par les Juge et Consuls de la ville de Paris sur le memoire concernant la jurisdiction consulaire de cette ville." (1724). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.128) [1724] [imprimé].
12. "Repliques des quatre premiers corps des Marchands de Paris, au memoire servant de réponses aux Objections faites contre le Memoire concernant le Consulat." (1725). Arch. Seine, D1B6-36 [1725] [imprimé].
13. "Réponse des deux derniers corps des marchands de Paris, au nouveau memoire des quatre premiers, touchant le Consulat de cette ville." (1725). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.131) [1725] [imprimé].
14. "Sans titre." (1725). A.N., H 2102 [1725] [manuscrit].
15. "A Nosseigneurs de Parlement." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.220) [1727] [manuscrit].
16. "Memoire pour le corps des marchands epiciers apoticaires de la ville de Paris." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.202) [1727] [manuscrit].
17. "Memoire pour le corps des marchands drapiers à Paris." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.205) [1727] [manuscrit].
18. "Memoire à Monseigneur le procureur general, pour les maîtres et gardes des marchands merciers." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.207) [1727] [manuscrit].
19. "Memoire pour les marchands pelletiers de Paris." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.204) [1727] [manuscrit].
20. "Memoire a Monseigneur le Procureur General, en execution de l'arrest de la Cour du 5 fevrier 1727." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.197) [1727] [manuscrit].
21. "A Nosseigneurs de Parlement en la grand'chambre." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.224) [1727] [manuscrit].
22. "Memoire pour les Syndics de la Librairie &amp; les Gardes de la Marchandise de Vins, Demandeurs aux fins de la Requête inserée dans les Arrêts des 3 &amp; 5 Février 1727 &amp; de celle du 12 Mars suivant. Contre les Juge &amp; Consuls des Marchands, Défendeurs." (1727). BNF, FOL-FM-12499 [1727] [imprimé].
23. "Memoire pour les Douze Marchands de Vins du Roy Privilegiez suivant la Cour. Contre les Maîtres &amp; Gardes de la Marchandise de Vins à Paris." (1727). Arch. Seine, D1B6-36 [1727] [imprimé].
24. "A Nosseigneurs de Parlement en la Grand'Chambre." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.180) [1727] [imprimé].
25. "A Nosseigneurs de Parlement en la Grand'Chambre." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.212) [1727] [imprimé].
26. "Memoire à Sa Majesté pour les Juge &amp; Consuls, &amp; les Anciens Juges &amp; Consuls des Marchands de la Ville de Paris, Au sujet d'une Opposition formée par les Marchands Libraires &amp; les Marchands de Vin, à l'Election des Juge &amp; Consuls faite le 30 Janvier 1727." (1727). BNF, FOL-FM-12867 [1727] [imprimé].
27. "Memoire des Marchands Bonnetiers et des Marchands Orfevres-Joyailliers, dont les Communautez forment deux des Six-Corps des Marchands de la Ville de Paris. Sur la necessité d'un Reglement touchant le Consulat de cette Ville." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.154) [1727] [imprimé].
28. "A Nosseigneurs de Parlement." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.149) [1727] [manuscrit].
29. "Memoire sur le reglement demandé concernant le Consulat." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.186) [1727] [manuscrit].
30. "Memoire pour le Juge et Consuls, les anciens Juges &amp; Consuls, &amp; les Corps des Marchands Drapiers, Apoticaires-Epiciers, Merciers-Grossiers-Joyailliers &amp; Pelletiers de la Ville de Paris, au sujet du Consulat." (1727). BNF, FOL-FM-12868 [1727] [imprimé].
31. "Reponse des marchands bonnetiers et des marchands orfevres-joyailliers à l'Ecrit intitulé : Memoire pour les Juge &amp; Consuls, les anciens Juges &amp; Consuls, &amp; les Corps des Marchands Drapiers, Apoticaires, Epiciers, Merciers, Grossiers, Joyailliers, &amp; Pelletiers, au sujet du Consulat." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.162) [1727] [imprimé].
32. "Réponse des syndic et adjoints de la librairie et des gardes de la marchandise de vins de cette ville de Paris, au Mémoire des juge et consuls et des corps de la draperie, de l'epicerie-apoticairerie, de la mercerie et de la pelleterie, au sujet du Consulat." (1727). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.158) [1727] [manuscrit].
33. "Mémoire envoyé à Mgr le Chancelier le 23 janvier 1728." (1728). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.147) [1728] [manuscrit].
34. "Observations des Juge et Consuls au sujet des contestations concernant le Consulat." (1728). Arch. Seine, D1B6-36 [1728] [imprimé].
35. "Memoire pour les Syndic et Adjoints de la Librairie &amp; Imprimerie de Paris. Contre les Juge &amp; Consuls de la même Ville." (1738). A.N., U 885 [1738] [imprimé].
36. "A Nosseigneurs de Parlement en la grand'chambre." (1749). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.234) [1749] [manuscrit].
37. "A Nosseigneurs de Parlement en la grand'chambre." (1749). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.230) [1749] [manuscrit].
38. "A Monseigneur le chancelier." (1749). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.241) [1749] [manuscrit].
39. "A Monseigneur le procureur general." (1749). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.247) [1749] [manuscrit].
40. "Mémoire pour les Maîtres &amp; Gardes du Corps des Marchands de Vins de Paris, Demandeurs. Contre les six Corps des Marchands. Et les Juge &amp; Consuls des Marchands de la Ville de Paris, Défendeurs. En présence des Libraires-Imprimeurs." (1756). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.262) [1756] [imprimé].
41. "A Nosseigneurs de Parlement en la Grand-Chambre." (1756). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.271) [1756] [imprimé].
42. "Mémoire pour servir d'éclaircissemens aux Contestations qui s'élèvent tous les ans lors de l'Election d'un Juge &amp; de quatre Consuls." (1756). BNF, Ms Joly de Fleury 60 (Fol.284) [1756] [imprimé].
43. "Mémoire pour les Juges &amp; Consuls de Paris. Au sujet de deux Requêtes présentées par la Communauté des Libraires et par les Marchands de Vins." (1756). Arch. Seine, D1B6-36 [1756] [imprimé].
44. "Memoire pour les six corps des marchands de Paris, contre les marchands de vin de la même ville." (1756). Arch. Seine D1B6-36 [1756] [manuscrit].
description: Créé en 1563, le tribunal de commerce de Paris, appelé vulgairement « Consulat », comprend un juge et quatre consuls qui ont la particularité, dans le monde judiciaire d’Ancien Régime, d’être élus et renouvelés chaque année par les marchands eux-mêmes. La justice qu’ils exercent est pleinement professionnelle. Toutefois la définition du corps électoral, et des critères d’éligibilité, génère assez vite des formes d’accaparement par les principales corporations. La fédération des « Six Corps des marchands », qui comprend les drapiers, épiciers-apothicaires, merciers, pelletiers, bonnetiers et orfèvres, construit autour du Consulat plusieurs usages et codifications qui, à la fin du XVIIe siècle, montrent leur limite.
Durant près d’un siècle, il faudra alors aux juges du commerce qu’ils gèrent une tension très forte entre deux modes de représentation, abrités par leur juridiction : une représentation des privilèges collectifs, ou une représentation des savoirs commerciaux. Les conflits entre chacun de ces six corps, auxquels finissent par se joindre de nombreuses autres corporations, tournent essentiellement autour de cette dualité, dont la monarchie se servira pour venir légiférer dans un champ que la notabilité bourgeoise de la capitale s’était jusque-là réservée.
description: date: 1689-1756