title: Corpus de onze décrets rédigés par le Conseil des ministres de l’État de Khartoum entre 2010 et 2018 et mettant en œuvre la politique de fermeture des briqueteries
Creators: name: :Unkn
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2022

description: Ce corpus de onze décrets a été rédigé par le Conseil des ministres de l’État de Khartoum entre 2010 et 2018. Une version imprimée est conservée au siège de l’État de Khartoum (rue de la République, Khartoum 1, Soudan).
description: Extraits de onze décrets rédigés par le Conseil des ministres de l’État de Khartoum entre 2010 et 2018 et mettant en œuvre la politique de fermeture des briqueteries
Traduit de l’arabe par Corten Pérez Houis.
Décret n° 116/2010 — 16/9/2010
(…) Annulation des permis précédents accordés aux briqueteries et absence de délivrance de nouveaux permis, sauf en vertu d’une nouvelle autorisation par la localité et d’une recommandation de la Commission technique pour l’organisation du travail des briqueteries. (...)
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum) 
 
Décret n° 117/2010 — 16/9/2010
Création d’une Commission technique pour l’organisation du travail des briqueteries.
Président de la Commission : Secrétaire général du ministère de 1’Environnement et des équipements hydriques.
Membres de la Commission : Représentants du ministère de 1’Agriculture, du ministère de l’Aménagement, des localités concernées, et le conseiller juridique de l’État de Khartoum.

Missions de la commission :
• Examen des permis des briqueteries et de la poursuite de leur activité dans le futur.
• Révision des permis précédents accordés aux briqueteries.
• Présentation des requêtes aux localités concernées.
• Réalisation d’une étude approfondie sur le site géographique des briqueteries et les conséquences environnementales, adressée au Conseil des ministres.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 2/2011 —9/1/2011
1. Le Conseil autorise le rapport de la Commission technique pour l’organisation du travail des briqueteries, présenté par M. le ministre de l’Environnement et des équipements hydriques.
2. Le Conseil félicite les efforts montrés dans la préparation de ce rapport.
3. L’évacuation et l’arrêt du travail des briqueteries de brique rouge dans l’État doivent être effectués par l’inclusion et la coordination avec les ministères et les services concernés.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 109/2011 —3/7/2011
Évaluation du travail de la localité de ShargAl Nil sur la période janvier-juin 2011. Observation de ses efforts pour :
(…)
5. L’application du décret du Conseil des ministres relatifs à l’évacuation des briqueteries à travers une coordination avec le ministère de l’environnement.
(...)
14. La coordination avec le ministère de l’Aménagement et du développement urbain pour le lancement de la route en bordure du Nil.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 137/2011 — 18/8/2011
Le Conseil attire l’attention sur les points suivants : 
(…)
• la multiplication et l’intensification des opérations de lutte contre les moustiques et d’assainissement de l’environnement dans les localités.
(…)
• le ministère de l’Environnement doit faire cesser l’activité des briqueteries dans l’aire urbaine et présenter un rapport au Conseil sur les mesures qu’il a prises.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 140/2011 —4/9/2011
Le Conseil a examiné l’évaluation de la Commission technique pour l’organisation du travail des briqueteries, présentée par le ministre de l’Environnement et des équipements hydriques.
Création d’une Commission technique pour l’organisation du travail des briqueteries.
Présidence : ministre de l’Aménagement et du développement urbain.
Membres : ministre de 1’Agriculture, ministre des Équipements hydriques, ministre des Finances, ministre de la Santé, responsables des localités de Karari et Sharg Al Nil, directeur général de la police de l’État de Khartoum.
Missions de la commission :
• Définition des limites de la zone urbaine dans l’Etat de Khartoum et arrêt immédiat de l’activité des briqueteries en son sein.
• Traitement complet de la question des briqueteries, élaboration d’une vision à leur sujet et début de son application.
• Interruption des autorisations accordées aux briqueteries dans les localités, ce qui doit être fait par le ministère de l’Agriculture, de la richesse animale et de l’irrigation.
• Organisation et régularisation de l’extension de l’industrie de la brique cimentée.
• Recrutement des personnes que la Commission estime adaptées en accord avec la vision des services concernés par l’affaire.
• Rendu d’un rapport par la Commission dans un mois.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de 1’État de Khartoum)
 
Décret n° 35/2012 — 22/3/2012
• Le Conseil a examiné le cas des briqueteries au nord du pont Halfaya, présente par M. le ministre de l’Eau et des infrastructures.
• Les responsables des localités où des briqueteries sont en activité doivent exécuter et appliquer le décret n° 116/2010 du Conseil des ministres de l’État [de Khartoum] et faire cesser le fonctionnement des briqueteries en s’appuyant sur le décret, les lois et les officiers des services concernés.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 102/2012 — 25/9/2012 
Le Conseil appelle à la coordination entre le ministère de la Santé, les localités et le Haut conseil pour l’environnement pour un certain nombre de points :
(…)
6. L’élimination des briqueteries et l’arrêt de l’industrie de la brique dans les zones urbaines sur les berges du Nil. Il faut que le ministère de l’Amcnagcmcnt et des infrastructures complète rapidement les procedures et dispositions des alternatives aux briqueteries, dans la zone suggérée à Sharg Al Nil.
(…)
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 9/2013 — 6/2/2013
• Les responsables de localité doivent appliquer les décrets du Conseil des ministres de l’Etat de Khartoum relatifs à l’arrêt et l’élimination des briqueteries dans l’espace urbain.
• Le ministère de l’Aménagement et la localité de Khartoum doivent se coordonner pour l’utilisation des berges du Nil et le début de la libération de la corniche du Nil bleu des nuisances et phénomènes négatifs.
Mohammed Mostafa Mohammed Gassem Allah (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 70/2013 — 4/7/2013
Le Conseil confirme les décrets précédents relatifs à l’élimination des briqueteries dans l’État de Khartoum et félicite le responsable de la localité de Sharg Al Nil pour ses efforts évidents dans cette élimination des briqueteries. Le Conseil attire l’attention sur les points suivants :
• l’élimination complète des briqueteries de façon urgente et le maintien de l’interdiction du retour de l’exercice de l’activité pour éviter les catastrophes environnementales causées par l’industrie de la brique dans les zones urbaines.
• le Haut conseil pour l’environnement et le développement urbain et rural doit se concerter avec le ministère de la Culture et des médias pour la rédaction d’une déclaration expliquant les dommages sanitaires causés par l’industrie de la brique et en particulier les dommages sur les projets agricoles. A travers tous les moyens médiatiques, il faut créer un soutien populaire à travers cette déclaration et ce, pendant 72 heures.
Al Gilani Omar Hassan (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
 
Décret n° 45/2018 -18/4/2018
Le Conseil a entendu l’explication du Frère le ministre et président du Haut conseil pour l’environnement et le développement urbain et rural à propos des conséquences environnementales de l’activité des briqueteries dans l’État.
• Le Service de protection des terres gouvernementales et de l’élimination des infractions doit mettre en place des points de contrôle pour limiter le retour de l’activité des briqueteries.
• L’achèvement du périphérique de l’État de Khartoum.
Mohammed Mostafa Mohammed .Gassem Allah (Secrétaire général du gouvernement de l’État de Khartoum)
description: Traduction : Corten Pérez Houis.
description: Traduction : Corten Pérez Houis.