title: Sovereign Default and State-Contingent Debt
Creators: name: Brooke, Martin
name: Mendes, Rhys R.
name: Pienkowski, Alex
name: Santor, Eric
Publisher: name: Bank of Canada
Year: 2013

description: The Latin American debt crises in the 1980s and the Asian crisis in the late 1990s both provided impetus for reforming the framework for restructuring sovereign debt. In the late 1980s, the Brady plan established the importance of substantive debt relief in addressing some crises. A decade later, as the Asian crisis faded, the G10 and major emerging market economies worked together to increase the flexibility of IMF lending and promoted the wider use of collective action clauses in foreign law bonds.

More recently, the banking crisis of 2008-09 has led to the implementation of an ambitious financial sector reform agenda to reduce the risk of such a crisis occurring again. But reforms to reduce the incidence and cost of sovereign debt crises, such as those experienced in the euro area, have proceeded more slowly.

The international community has a role to play in addressing this gap. In that regard, this paper is intended to stimulate debate on the problems in the current practices for sovereign debt restructuring and puts forward some proposals to improve the functioning of sovereign debt markets.

The Bank of Canada and the Bank of England have collaborated on these issues in the past. For example, in 2001, Andy Haldane and Mark Kruger authored a joint paper on how to resolve sovereign debt crises in a more orderly and transparent manner. This current work builds on those ideas by exploring how state-contingent debt could further improve the system.

Charlie Bean/John Murray
London/Ottawa

November 2013
description: Les crises de la dette survenues en Amérique latine dans les années 1980 et la crise asiatique de la fin des années 1990 ont donné l’impulsion à des réformes du cadre de restructuration des dettes souveraines. À la fin des années 1980, le plan Brady a mis en lumière l’importance d’un allégement substantiel de la dette pour résoudre certaines crises. Dix ans après, une fois la crise asiatique apaisée, les pays du G10 et les grands pays émergents ont joint leurs efforts pour accroître la flexibilité des programmes de prêt du FMI et encouragé l’insertion plus systématique de clauses d’action collective dans les contrats d’émission d’obligations de droit étranger.

Plus récemment, la crise bancaire de 2008-2009 a conduit à la mise en oeuvre d’un programme ambitieux de réforme du secteur financier visant à atténuer le risque qu’une telle crise se répète. Mais les réformes destinées à réduire la fréquence et le coût des crises des dettes souveraines - comme celles qu’a affrontées la zone euro - ont progressé à pas plus lents.

La communauté internationale a un rôle à jouer pour combler cette lacune. À cet égard, le présent document a pour objet de stimuler le débat sur les problèmes que soulèvent les pratiques actuelles de restructuration des dettes souveraines et formule des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement des marchés des titres souverains.

La Banque du Canada et la Banque d’Angleterre ont collaboré à l’analyse de ces questions dans le passé. Ainsi, en 2001, Andy Haldane et Mark Kruger ont corédigé une étude sur les moyens de résoudre les crises des dettes souveraines de manière plus ordonnée et plus transparente. Le travail qui suit continue dans cette voie en examinant comment l’émission d’obligations conditionnelles pourrait renforcer davantage encore le système.

Charlie Bean / John Murray
Londres / Ottawa

Novembre 2013