title: 1720 env.-1734. Corps et Communautés contre Lieux privilégiés, 8: Métiers contre tous Lieux et Particuliers privilégiés
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2024
Subjects: subject: corporation
subject: metier
subject: France, Pays de (France)
subject: factum
subject: Paris

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Métiers contre tous Lieux et Particuliers privilégiés » (Corps et Communautés contre Lieux privilégiés, 8) du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/metiers_lieux_privil.html
description: 1. "Au Roy." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
2. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires de son Conseil." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
3. "Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil, deputez par l'arrest du Conseil du 9 aoust 1717." (1720env.). A.N, F12 781D [1720env.] [manuscrit].
4. "Tres humbles et tres importantes remontrances au Conseil, au sujet des privileges et lieux de franchise de Paris, pour la communauté des maitres fabriquants de bas au métier de Paris." (1720env.). A.N., F12 781E [1720env.] [manuscrit].
5. "Sans titre." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
6. "Memoire pour la communauté des maitres fondeurs de Paris." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
7. "Griefs des maitres et marchands gantiers parfumeurs de la ville fauxbourgs et banlieue de Paris, pour repondre à l'arrest du Conseil d'Etat du 28 novembre 1716, et suivant l'avis de Monsieur Vaultier procureur de sa Majesté en cette partie." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
8. "Au Roy et à nosseigneurs les commissaires députés par sa Majesté pour l'examen des privileges de la ville et faubourgs et banlieüe de Paris." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
9. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires deputez par sa Majesté en execution de l'arrest du 28 novembre 1716." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
10. "Memoire pour la communauté des maitres menuisiers et ebenistes de la ville et fauxbourgs de Paris, concernant la representation des titres de concession des privileges ou affranchissemens de maitrises." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
11. "Memoire pour la communauté des maitres et marchands miroitiers lunetiers bimblotiers doreurs sur cuir garnisseurs et enjoliveurs de la ville et fauxbourgs de Paris." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
12. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires generaux deputez par sa Majesté pour l'examen des privileges de la ville et fauxbourgs de Paris." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
13. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires de son Conseil deputez par sa Majesté pour l'execution de l'arrest de son Conseil d'Estat du 28 novembre 1716, rendu sur le fait des arts et mestiers de la ville et fauxbourgs de Paris." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
14. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil députés pour l'examen des titres des privileges et lieux privilegiés de la ville &amp; fauxbourgs de Paris." (1720env.). A.N., F12 781C [1720env.] [manuscrit].
15. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
16. "Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil commissaires en cette partie." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
17. "Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil." (1720env.). A.N., F12 781D [1720env.] [manuscrit].
18. "Mémoire pour les manufactures royales des tapisseries d'Aubusson et Feletin." (1725). A.N., F12 781D [1725] [imprimé].
19. "Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil deputez pour l'examen des titres concernant les droits de justice et de police, et les privileges et affranchissemens des maitrises dans la ville et fauxbourgs de Paris." (1725). A.N., F12 781D [1725] [manuscrit].
20. "Sans titre." (1725). A.N., F12 781D [1725] [manuscrit].
21. "Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil deputés par les arrêts des 27 novembre 1716 et neuf août 1717 pour connoitre des privileges de la ville de Paris." (1725). A.N., F12 781C [1725] [manuscrit].
22. "Memoire d'observations pour les six corps des marchands de Paris en general, et pour les marchands orfevres en particulier." (1726). A.N., F12 781D [1726] [manuscrit].
23. "Memoire sur les manufactures de glaces." (1730env.). A.N., F12 781B [1730env.] [manuscrit].
24. "Sans titre." (1734). A.N., F12 781C [1734] [manuscrit].
25. "Au Roy et à Nosseigneurs les Commissaires Generaux du Conseil, députez par Sa Majesté pour l'examen des Titres des Privilegiez en la Ville &amp; Fauxbourgs de Paris, par Arrêt de son Conseil d'Etat du 16 Mars 1734." (1734). BIUP, R27-20 [1734] [imprimé].
26. "Extrait contenant l'etat où se trouve l'affaire des privileges." (1734). A.N., H 2102 [1734] [manuscrit].
description: Jusqu'à la Révolution, et la suppression de la féodalité, les corporations se débattent contre des zones urbaines dites « privilégiées ». À l'abri de franchises seigneuriales, plusieurs couvents, hôpitaux, palais princiers, parfois des faubourgs entiers comme le faubourg Saint-Antoine, jouissent de droits policiers propres, lesquels, placés sous l'autorité d'un bailli, sont censés les extraire du regard exercé par la police royale ordinaire. Par la densification de leurs clôtures, par l'appel lancés à destination d'ouvriers et de commerçants libres, par l'érection même de communautés distinctes, ces lieux offrent une concurrence directe aux activités des corporations, et un échappatoire aux devoirs de la maîtrise, aux pouvoirs d'inspection qui pèsent sur le reste de la ville. Des secteurs de confection, de vente, voire d'importation, y prospèrent.
Tout en faisant pression sur ces lieux, de manière violente et armée, les corporations développent alors un thème puissant qui est celui de l'unité de la puissance publique qui serait nécessaire à la ville. C'est pourquoi la monarchie elle-même soutient une partie de la répression effectuée contre les « lieux privilégiés », notamment par l'intermédiaire du lieutenant général de police dont les fonctions s'accroissent à la même période. Toutefois, le roi aura toujours à cœur de défendre, en plus de sa souveraineté, sa suzeraineté sur les espaces urbains. La pyramide féodale ne sera jamais abolie l'intérieur de Paris, et les corporations verront leurs monopoles toujours contrecarrés par les exemptions dont bénéficient les fameux « enclos ».
description: date: 1720env.-1734