title: 1721-1723. Épiciers contre duc de la Force, 1. Épiciers contre duc de la Force
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2025
Subjects: Corporation
metiers
France, Pays de (France)
factum
histoire moderne

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Épiciers contre duc de la Force » (Épiciers contre duc de la Force, 1) du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/epiciers_contre_duc_de_la_force.html
description: Il ne faudrait nullement imaginer les corporations limitées, dans leurs actions judiciaires, à un rayon professionnel étroit, composé des métiers concurrents directs. Les plaintes qu'elles déposent impliquent plusieurs types de particuliers empiétant sur leurs privilèges (armateurs, manufacturiers, munitionnaires, négociants étrangers), jusqu'à atteindre des sphères sociales très éloignées. Le procès que le corps des épiciers parisiens intente en 1721 contre le duc de la Force, à ce titre, s'inscrit dans une longue liste de litiges contre les nouveaux acteurs du commerce. Il atteint toutefois ici une dimension gigantesque et inédite.

Directeur du Conseil de commerce, le duc de la Force subit une accusation pour "crime de monopole" à la suite de la découverte d'un fonds de marchandises chinoises dans un couvent de la capitale. Couvert par plusieurs prêtes-noms (Landais armateur breton, Orient marchand mercier, Bernard secrétaire personnel du duc, Duparc demi-frère de ce dernier), ce commerce suscite une crainte populaire immense, du fait qu'il résonne avec la peur des "monopoles", des dépôts clandestins de marchandises alimentaires que les grands courtisans chercheraient alors à constituer. Le contexte est à l'effondrement du Système financier de Law en 1720. Or, le duc de la Force est connu pour avoir été le grand promoteur de ce Système auprès du Régent. Une suspicion générale entoure ainsi les Grands du Royaume, accusés de convertir leurs avoirs financiers, dévalués, en marchandises de toutes sortes. Et les corporations sont les premières à répercuter cette rumeur, et à recourir à la surveillance policière en vue de conjurer ce complot des "Mississipiens" ou "monopoleurs".

Procès des nouvelles formes de commerce, procès d'un système financier, ce procès du duc de la Force est aussi prétexte à un procès politique dépassant de loin les récriminations des épiciers. Le Parlement de Paris y voit l'occasion de réaffirmer ses prérogatives contre le Conseil du roi, contre la justice réservée du souverain. La corporation est instrumentalisée dans un monumental bras de fer entre deux des plus hauts pouvoirs de la monarchie. Aussi un tel rapport de force ne peut qu'aboutir à un compromis. Alors que tout le procès a été instruit au criminel, le jugement, de circonstance, se contente de légèrement blâmer le duc et ses co-accusés.
Le dossier présenté ici contient par conséquent une masse documentaire, abondante, produite dans le cadre de ce procès, dont les thèmes débordent du cadre corporatif tout en découlant des capacités effectives des corporations à soulever un débat public très vaste.

C'est pourquoi il est utile d'ajouter aux factums de ce procès un autre petit corpus de textes produits lors du rebond que connaîtra l'affaire, en 1728, alors que l'armateur breton incriminé en 1721 se retourne contre le nouveau duc de la Force (le précédent est mort en 1726), et continue de dévoiler au grand jour l'intensité des liens financiers qui unissent la haute aristocratie au monde du grand négoce, notamment sous la forme de compagnies de commerce par actions.
description: 1. "Au Roy." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.181) [1721] [manuscrit].

2. "Au Roy." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.187) [1721] [manuscrit].

3. "Tres humbles et tres respectueuses remontrances faites de vive voix par Mr le Premier President à l'occasion de l'arrest d'evocation de l'affaire de Mr le duc de la Force en 1721." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 563 (Fol.94) [1721] [manuscrit].

4. "Memoire instructif sur la contestation des Pairs entre eux à l'occasion de la Procedure contre le Duc de la Force, &amp; sur les Raisons qui les unissent ou les divisent du Parlement de Paris." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.54) [1721] [imprimé].

5. "Reflexions sur les deux requestes presentées au Roy par Henry Jacques Nompar de Caumont duc de la Force Pair de France, les 15 et 26 fevrier 1721, et sur les notes distribuées sous son nom pour repondre aux remontrances que le Parlement a faites au Roy le 1er mars 1721 suivant." (1721). BNF, Nouv. acq. française 9777 (Fol.68) [1721] [manuscrit].

6. "Reflexions importantes sur l'ecrit anonime à trois colonnes fait en faveur de M. le Duc de la Force au sujet de son procez criminel." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.62) [1721] [manuscrit].

7. "mémoire des épiciers" (1721). A.N., U 811 [1721] [manuscrit].

8. "Memoire instructif concernant la saisie faite dans une Salle des Grands Augustins." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.82) [1721] [imprimé].

9. "Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres &amp; Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris, Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.74) [1721] [imprimé].

10. "Memoire pour le Sieur Bernard, Secretaire de Monsieur le Duc de la Force. Contre les Maistres &amp; Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers de Paris. Et Monsieur le Procureur General." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.72) [1721] [imprimé].

11. "A Nosseigneurs de Parlement." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.136) [1721] [imprimé].

12. "A Nosseigneurs de Parlement en la Tournelle criminelle." (1721). A.N., U 811 [1721] [manuscrit].

13. "Requeste de M. le Duc de la Force, Pair de France, présentée au Roy le 26 May 1721." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.1) [1721] [imprimé].

14. "Reflections sur la requeste en cassation de M. le Duc de la Force." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.197) [1721] [imprimé].

15. "Memoire pour Charles Orient, Marchand Mercier Joüaillier à Paris, Accusé. Contre les Maistres &amp; Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers de Paris, Accusateurs." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.78) [1721] [imprimé].

16. "A Nosseigneurs de Parlement, en la Tournelle Criminelle, les Chambres Assemblées." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.78) [1721] [imprimé].

17. "Memoire pour Cezar-Pierre Landais, Ecuyer, Chevalier de l'Ordre du Roy, Directeur de la Compagnie Royale de la Chine, Armateur du Vaisseau le Comte de Toulouse. Contre les Maistres &amp; Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers de Paris. Et Monsieur le Procureur General." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.76) [1721] [imprimé].

18. "Observations sur les Monopoles et les Monopoleurs." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 563 (Fol.104) [1721] [imprimé].

19. "A Nosseigneurs de Parlement, les Chambres assemblées." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.82) [1721] [imprimé].

20. "A Nosseigneurs de Parlement." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.116) [1721] [manuscrit].

21. "A Nosseigneurs de Parlement. Toutes les Chambres assemblées, la Cour garnie de Pairs." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.150) [1721] [imprimé].

22. "Observations, sur quelques Articles de la Requête des Epiciers." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.144) [1721] [imprimé].

23. "Observations, pour les Sieurs Bernard &amp; Dupart, accusez. Sur la Requête imprimée des Maîtres Epiciers de Paris, accusateurs." (1721). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.146) [1721] [imprimé].

24. "A Nosseigneurs de Parlement, les Chambres assemblées garnies de Pairs." (1721). BNF, FOL-FM-8253 [1721] [imprimé].

25. "A Nosseigneurs de Parlement en la Tournelle Criminelle, les Chambres Assemblées." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.122) [1721] [imprimé].

26. "A Nosseigneurs de Parlement, les chambres assemblées." (1721). A.N., U 813 [1721] [imprimé].

27. "Responses des Espiciers et Apothicaires-Espiciers de Paris, Aux Memoires &amp; Requestes de Pierre Bernard premier Secretaire &amp; Intendant de M. le Duc de la Force, Pierre Duparc frere uterin de Bernard, Charles Orient se disant Marchand Mercier à Paris, &amp; du Chevalier Landais." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 563 (Fol.120) [1721] [imprimé].

28. "A Nosseigneurs de Parlement." (1721). BNF, FOL-FM-12443 [1721] [imprimé].

29. "Factum pour les Maistres &amp; Gardes Epiciers &amp; Apothicaires Epiciers, Deffendeurs &amp; Demandeurs. Contre les Jurez Fayanciers, Demandeurs &amp; Deffendeurs." (1721). BNF, FOL-FM-12434 [1721] [imprimé].

30. "Factum pour les Jurez-Gardes des Marchands Fayenciers &amp; Emailleurs de la Ville de Paris, demandeurs &amp; défendeurs. Contre les Maîtres &amp; Gardes des Marchands Epiciers, défendeurs &amp; demandeurs." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.161) [1721] [imprimé].

31. "A Nosseigneurs de Parlement." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 2042 (Fol.163) [1721] [imprimé].

32. "Parallelle entre Mr le Duc de la Force &amp; les Pairs ses Confreres qui se sont joints au Parlement contre lui." (1721). BNF, FOL-FM-8257 [1721] [imprimé].

33. "Remontrances arrêtées en Parlement &amp; dressées en présence des Princes du Sang &amp; de plusieurs Pairs de France à l'occasion d'un Arrêt du Conseil par lequel le Roi avoit évoqué à sa Personne l'affaire criminelle de M. le Duc de la Force. Ces Remontrances ont été présentées au Roi le premier Mars 1721 &amp; ont été suivies d'une Déclaration du Roi du 9 Mars 1721, enregistrées en Parlement le lendemain 10 Mars." (1721). BNF, Ms Joly de Fleury 1983 (Fol.50) [1721] [imprimé].

34. "Au Roy." (1723). BNF, Ms Clairambault 727 (Fol.193) [1723] [manuscrit].