title: 1741-1777. Six corps, dérogeance, liberté du commerce en gros
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2024
Subjects: subject: Corporation
subject: Métiers
subject: France, Pays de (France)
subject: Factum
subject: Paris

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Six corps, dérogeance, liberté du commerce en gros » du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/six_corps_derogeance.html
description: 1. "Reflexions des Six Corps des Marchands de Paris sur l'Edit du mois de decembre 1701." (1741, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1741] [manuscrit])
2. "Memoire contre le projet d'accorder à toutes personnes sans distinction la faculté de faire le commerce en gros." (1759, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1759] [manuscrit])
3. "Observations intéressantes pour le corps de l'orfèvrerie joyaillerie à Paris." (1759, A.N., T 1490-3 [1759] [manuscrit])
4. "Memoire pour le Corps de l'Epicerie sur le projet d'un Edit pour la liberté du Commerce en gros." (1759, A.N., AD-XI-17 [1759] [imprimé])
5. "Mémoire pour les six corps des marchands negocians de la ville de Paris." (1760, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1760] [manuscrit])
6. "Sans titre." (1760, Arch. Seine, 2ETP10/3/00 n° 2 [1760] [manuscrit])
7. "Memoire pour les Maîtres &amp; Gardes en Charge du Corps des Marchands Merciers de la Ville &amp; Fauxbourgs de Paris." (1761, Arch. Seine, D1B6-36 [1761] [imprimé])
8. "Mémoire." (1762, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
9. "Memoire pour les Six Corps des Marchands de Paris." (1762, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
10. "Avis d'un des Six corps." (1762, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
11. "Observations sur l'avis presenté aux Six corps." (1762, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
12. "Réflexions du corps de l'epicerie sur le memoire communiqué par les Six Corps." (1762, Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
13. "Réfléxions du corps de l'orphèvrerie sur un mémoire dont l'objet est de supplier le Roy qu'il luy plaise d'oter au commerce en détail, tel que le font les Six Corps des Marchands de la ville et fauxbourgs de Paris, la tache de dérogeance qui paroit avoir été implicitement attachée à ce commerce par différentes déclarations qui permettent aux Nobles le seul commerce en gros sans déroger." (1762, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit])
14. "A Monsieur le lieutenant general de Police." (1764, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 1 [1764] [manuscrit])
15. "Mémoire pour les Six Corps des Marchands de Paris." (1777, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 1 [1777] [manuscrit])
description: La libéralisation du commerce, en France, vise à retirer aux privilèges des corporations un certain nombre de secteurs, dont le premier visé est celui du « commerce en gros ». Or, ce type de commerce est déjà permis à la noblesse depuis un certain nombre d’édits datant du règne de Louis XIV. C’est ainsi que la fin des privilèges marchands transite pour beaucoup par la montée en puissance des privilèges nobles. En retour, les corporations réagissent en demandant la suppression de la dérogeance pour toute activité commerciale, c’est-à-dire la compatibilité du moindre geste marchand, même exercé en boutique, avec l’appartenance à la noblesse. Il s’agit alors d’empêcher la monarchie de scinder le commerce entre une vente au détail, relevant des corporations et de leurs « servitudes », et une vente en gros, assimilée aux « libertés » des nobles.
Appartenant au deuxième XVIIIe siècle, ce conflit avec la monarchie montre combien les réformes engagées à cette période puisent assez peu dans une économie politique nouvelle, ou dans des catégories importées d’Angleterre, et que le courant dit « libéral » sait parfaitement adosser ses projets à une histoire juridique et ancienne du commerce, propre au royaume.
description: date: 1741-1777