title: Les communes nouvelles (2010-2017) : quelle « révolution du territoire » ?
Creators: name: Bideau, Gabriel
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2021
Subjects: subject: Communes nouvelles
subject: France--Administrative and political divisions

description: Les communes nouvelles en France (2010-2017) Résumé
Mémoire Master 2 Géoprisme 2016-2017
Gabriel Bideau
sous la direction de Renaud Le Goix

La France aux 36 000 communes n'est plus. Du fait d'un important mouvement de fusions de communes, au 1er janvier 2017 la France comptait (« ne comptait plus que » pourraient dire certains) 35 416 communes.
De fait, les critiques envers la multiplicité des échelons territoriaux français ne sont pas récentes et déjà dans les années 1970 la loi dite Marcellin avait encouragée les regroupements avec le statut de fusion-association. En 2010, par la loi du 16 décembre intitulée « Loi de réforme des collectivités territoriales », un nouveau statut est proposé aux municipalités : celui de « commune nouvelle ». La principale particularité du statut de commune nouvelle est la possibilité de conserver des communes déléguées. Celles-ci ont alors un maire délégué qui est officier d'état civil et de police judiciaire. La possibilité est également laissée de maintenir des conseils des communes déléguées qui, s'ils n'ont qu'un rôle consultatif, n'en demeurent pas moins la possibilité d'expression de le vie démocratique à l'échelle de l'ancienne commune. D'une certaine manière, des prérogatives et symboles restent donc à l'échelle des anciennes communes, on peut encore être « né quelque part » et s'y marier, le nom ne disparaît pas et un édile en reste responsable.
Aujourd'hui, plusieurs centaines de communes nouvelles ont été créées, faisant intervenir presque deux milliers de communes, des dizaines de milliers d'élus et plus d'un million et demi d'habitants. Face à ce phénomène, nous avons formulé trois questions principales :
 • Quelle est la force et la répartition de ce phénomène ?
 • Quels sont les enjeux de ces créations pour les acteurs concernés ?
 • Y a-t-il un profil type ou des caractéristiques propres en ce qui concerne les communes nouvelles ? Si oui, quels en sont les principaux traits ?

Pour étudier les communes nouvelles, nous avons procédé de deux manières. L'un des axes de notre travail a été l'analyse statistique de l'ensemble des communes ayant participé à la création d'une commune nouvelle. Le second a été de choisir deux terrains, l'un en Savoie et l'autre en Normandie, pour y observer plus précisément la réalisation des regroupements. Cela nous a permis d'échanger avec les acteurs publics ayant eu à prendre (ou à accompagner) ces décisions. En Savoie nous nous sommes concentrés sur les communes appartenant à l'intercommunalité des Versants d'Aime, reprenant les limites de l'ancien canton d'Aime. En Normandie, c'est l'ancienne Communauté de communes Bocage de Passais (Orne) que nous avons plus précisément étudiée.

En comptant au plus strict (des fusions successives ont eu lieu, brouillant quelque peu les chiffres), on peut énumérer 1815 communes (soit environ 5 % des communes françaises et 2,7 % de la population) ayant participé à des regroupements pour atteindre aujourd'hui 527 communes nouvelles. Si le nombre est conséquent, ce mouvement n'a pas du tout été régulier : alors que les premières communes ont été créées au 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2015 on ne compte que 25 communes nouvelles. Deux vagues bien plus importantes ont eu lieu, durant les années 2015 et 2016, sans que le mouvement paraisse aujourd'hui tout à fait tari.
On a au final la présence de communes nouvelles sur une large partie du territoire, mais de manière non homogène : les communes nouvelles créées sont très fréquemment proches les unes des autres. Cela se voit tout particulièrement dans certaines régions comme la Normandie, entre Angers et Le Mans, aux alentours de Sedan, dans les Alpes ou le Jura. Certes, il reste des éléments isolés, mais le cas le plus fréquent paraît être un certain agglutinement, qu'on peut expliquer par une forme d'effet domino (les fusions de communes voisines incitant d'autres à sauter le pas).
La répartition des communes nouvelles ne paraît pas rejoindre une répartition classique (liée à la géographie électorale, à l'urbanisation des espaces ou à la géographie sociale). De même on ne voit pas de lien systématique entre la présence de petites communes (de communes peu peuplées) dans un département et l'importance des fusions. On observe même parfois une déconnexion (cf. carte ci-contre). Ce qui est avéré, c'est que le mouvement de réduction des petites communes est, tout simplement comme celui des communes nouvelles, assez mesuré. Les années 2012-2017 ont vu la proportion de communes ayant moins de 1 000 habitants passer de 74,4 % à 73,5 %, soit une diminution de 4,5 % qui ne transforme clairement pas le paysage municipal français.

Cet engouement pour les communes nouvelles peut s'expliquer de plusieurs manières et les entretiens avec les acteurs publics nous ont permis de dégager certains points communs dans les raisons évoquées pour légitimer la fusion. La plus évidente de prime abord est une incitation fiscale : la section 4 de la loi de 2015 intitulée « Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » permet effectivement que les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants (et les fusions concernant toutes les communes d'un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre) ne soient pas soumises à la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Dans le cas où la commune nouvelle a entre 1 000 et 10 000 habitants, la dotation forfaitaire est même majorée de 5 %. Une date limite pour profiter de ces avantages incitait les communes à se regrouper rapidement. Dans un contexte global de baisses de la DGF et de difficultés pour les finances locales, cet élément a été déterminant. Il est cependant intéressant de noter que l'élément financier était systématiquement présent dans nos discussions avec les élus mais également systématiquement mis au second plan vis-à-vis d'un « projet de territoire », la commune nouvelle permettant d'envisager une mutualisation des ressources, une montée en compétence du personnel et globalement des capacités d'action plus importantes.
Une autre explication est un effet de grappe : en particulier pour conserver son poids face à ses voisins (par exemple dans les instances intercommunales), des communes pouvaient avoir intérêt à se regrouper lorsque des fusions avaient lieu à proximité. De fait, la réalisation de ces communes nouvelles ont souvent été guidées par des possibilités de partages d'expérience et d'ententes entre équipes municipales, les « questions de personnes » revenant fréquemment dans les entretiens, en particulier du fait de procédures vues comme lourdes pour lancer et surtout gérer le regroupement concret des commues.
Enfin la dernière partie de notre travail nous a permis d'observer l'absence d'un profil type des communes fusionnantes : les analyses statistiques montrent bien des régularités mais qui tendent le plus souvent à montrer que les communes concernées sont très proches du profil moyen de la commune française. Un essai de typologie à partir d'une classification ascendante hiérarchique nous a cependant permis de dégager des sous-groupes aux profils très variables et dont on peut supposer que les retombées attendues concernant la commune nouvelle ne sont pas du tout les mêmes.

Ainsi, bien qu'on ne puisse pas parler de « révolution » de la trame municipale, les communes nouvelles sont un mouvement non négligeable et dont l'importance dépendra aussi de la poursuite des regroupements alors que les avantages financiers sont arrivés à échéance.