Normes canoniques sur les moyens d'éviter les litiges et leur application dans le contexte culturel du Congo-Kinshas
Creators: name: Ntambwe Kasongo, Paul Venance
Publisher: name: Université d'Ottawa / University of Ottawa
Year: 2016
Subjects: canon 1446
Palabre africaine
offices de conciliation
conseils de conciliation

description: L’Église, comme toute autre société humaine n’est pas exempte du phénomène conflictuel parmi ses membres. La polarisation qui se vit dans les milieux ecclésiaux découle souvent des conflits qui ne sont pas bien résolus, du fait que l’Église ne possède ou n’utilise pas toujours les moyens appropriés d’éviter et de régler les litiges de ses membres.Comme c’est le cas ailleurs, la situation actuelle de l’Église au Congo-Kinshasa démontre qu’il existe des conflits en son sein, et que, parfois, les fidèles font recours aux tribunaux étatiques pour essayer de régler leurs différends. Cette démarche se justifie par le fait que les responsables des Églises particulières n’ont pas organisé des moyens pratiques pour permettre aux fidèles de bien régler leurs conflits au sein de l’Église. Pourtant le législateur manifeste son souci d’éviter ou de clore pacifiquement les litiges entre les membres de la communauté. Le canon 1446 présente ce principe fondamental, qui est aussi appliqué au mariage (cc. 1676; 1695); tandis que les canons 1713-1716 (voir aussi le canon 1733) indiquent certains mécanismes pratiques destinés à la résolution pacifique des litiges. En sus, par souci pastoral et pour pallier aux problèmes canoniques qui sont liés au défi de résolution des conflits d’une part, et la sollicitude pastorale confiée à la responsabilité de la conférence des évêques d’autre part, cela a conduit au sujet de recherche suivant : « Normes canoniques sur les moyens d’éviter les litiges et leur application dans le contexte culturel du Congo-Kinshasa ». Cette étude se veut une contribution à la réflexion sur l’application des normes universelles (cc. 1714; 1733, § 2) dans le contexte particulier du Congo-Kinshasa; d’autant plus que le CIC prévoit une ouverture qui permet aux conférences des évêques d’édicter des normes complémentaires les concernant afin de tenir compte des situations particulières se vivant sur leurs territoires. Pour ce faire, dans le premier chapitre, on se limite aux actions de l’Église au Congo-Kinshasa qui s’orientent dans le sens du rétablissement de la justice au sein du peuple de Dieu, en portant une attention particulière sur les moyens de résolution des conflits ainsi que sur les questions qu’ils soulèvent. Le second chapitre aborde la notion de la résolution des conflits intra-ecclésiaux dans l’Église primitive (Mt 18,15-17 et 1Co 6,1-8), la résolution du litige par la transaction ou la conciliation selon la tradition canonique, la procédure de compromis entre deux parties en conflit par la solution équitable selon le canon 1446 du Code de 1983 et enfin, l’application du principe d’éviter les litiges dans les procès matrimoniaux et dans le contexte du recours administratif. Le troisième chapitre examine quant à lui, les possibilités concrètes énumérées dans la législation universelle comme moyens pouvant aider à éviter les procès. Il s’agit de la transaction, la conciliation et l’arbitrage dans le cadre des procès judiciaires et de la médiation dans le cadre d’un recours hiérarchique. Le quatrième chapitre est consacré aux mécanismes de résolution des conflits au Congo-Kinshasa, qui sont une proposition pouvant servir dans l’élaboration d’une législation particulière en ce qui concerne les moyens d’éviter les litiges dans le contexte socio-culturel de ce pays.