Adoptions d’enfants du Sri Lanka dans le canton de Saint-Gall, 1973-2002
Creators: name: Berthet, Danielle
name: Falk, Francesca
Publisher: name: Universität Bern
Year: 2022

description: Sur mandat du Département de l’intérieur du canton de Saint-Gall, l’équipe de recherche a analysé pour la présente étude la légalité des 85 procédures par lesquelles des enfants originaires du Sri Lanka ont d’abord été accueillis par des couples mariés domiciliés dans ce canton en tant qu’enfants placés entre 1973 et 2002, puis adoptés après deux ans de placement. Pour ce faire, un dossier numérique a été établi pour chaque enfant adopté à l’aide de sources communales et cantonales. En outre, un catalogue de toutes les dispositions légales en vigueur à l’époque a été élaboré, à l’aide duquel chaque procédure a été examinée. Les résultats montrent que les autorités communales et cantonales impliquées n’ont, dans une large mesure, pas mis en œuvre les dispositions légales en vigueur à l’époque, et ce sur l’ensemble de la période examinée. Ainsi, l’ensemble des procédures transmises et analysées montre qu’aucune d’entre elles n’aurait respecté les dispositions légales en vigueur à l’époque. Dans de nombreux cas, les autorités concernées n’ont pas seulement ignoré les signes évidents que les procédures d’adoption se faisaient sur une base lucrative au Sri Lanka, alors même que des enquêtes journalistiques et des indications des autorités fédérales avaient déjà alerté sur ces signes. Comme l’étude le montre en détail et sur la base de différents cas, les autorités concernées ont également violé leur devoir de surveillance dans de nombreuses procédures à différents niveaux, par exemple en n’octroyant pas de représentant·e légal·e aux enfants, en ne surveillant pas suffisamment le lien nourricier, ou encore en confiant des enfants à des couples mariés sans clarifier suffisamment au préalable les conditions d’accueil. Au niveau structurel également, l’étude identifie différents faits extrêmement problématiques. Il était, par exemple, très discutable que des agences d’adoption privées dont la condition d’existence est justement le placement d’enfants puissent vérifier l’aptitude des futurs parents adoptifs. En outre, l’intermédiaire en adoption, Alice Honegger, faisait déjà l’objet de différentes critiques, mais elle n’a été empêchée d’agir que pendant une courte période. Grâce à des sources accessibles pour la première fois, le présent rapport montre qu’Alice Honegger devait être consciente qu’elle était impliquée dans des adoptions commerciales. Parallèlement, il apparaît clairement que les médiations aussi, qui se sont déroulées sans elle ont été marquées très souvent par des manquements et/ou des erreurs. L’étude intègre en outre des approches postcoloniales et indique par exemple que des visions du monde imprégnées par le colonialisme ont influencé la perception de ces adoptions « Sud-Nord » et ont ainsi contribué à ce que les procédures ne soient pas examinées avec le soin nécessaire. La présente étude démontre que les erreurs et les manquements présentés ne sont pas « seulement » dus à des processus au Sri Lanka, mais aussi - particulièrement en ce qui concerne la surveillance souvent défaillante – en grande partie à des erreurs de procédure des autorités communales et cantonales impliquées. Les dysfonctionnements mis au jour montrent que le « bien de l’enfant », certes souvent mentionné, restait souvent, en pratique, un mot creux. Les dossiers consultés dans le cadre de cette enquête reflètent le point de vue des autorités impliquées et, dans une moindre mesure, celui des parents nourriciers respectivement des parents adoptifs. Afin de faire entendre la voix des personnes adoptées concernées et de leurs parents biologiques, il serait urgent de procéder à des entretiens oraux en Suisse et au Sri Lanka au moyen d’une approche d’histoire orale. Une étude plus approfondie de toutes les adoptions d’enfants étrangers en Suisse ainsi qu’une étude comparative des adoptions en Suisse et à l’étranger seraient tout aussi indiquées.