La réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne : quel rôle pour les municipalités québécoises
Creators: name: Dufresne, Jessica
Publisher: name: Université d'Ottawa / University of Ottawa
Year: 2024
Subjects: Droit à l'alimentation
Sécurité alimentaire
Municipalités
Droit municipal
Droits humains dans la ville

description: Cette thèse s’intéresse au rôle que peuvent jouer les municipalités québécoises dans la réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne. Le droit à l’alimentation est un droit fondamental reconnu depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, et dont la portée normative a été plus récemment définie au travers, notamment, des apprentissages liés au concept de sécurité alimentaire. Ce droit est également doté d’un contenu procédural qui invite les États à respecter une série d’obligations visant à assurer à leur population un accès digne à une alimentation adéquate et durable. Malgré sa reconnaissance du droit à l’alimentation à l’échelle internationale, le Canada n’a toujours pas intégré ce droit dans son système juridique interne et ce malgré les rappels insistants de la part des instances internationales chargées de sa promotion et de sa protection. Conséquence logique de ce mépris des droits fondamentaux de sa population, le Canada présente aujourd’hui d’importants taux d’insécurité alimentaire, alors que près de six millions de personnes ne parviennent pas à se nourrir adéquatement. C’est dans ce contexte que notre recherche se penche sur le phénomène récent de la « localisation des droits humains » pour analyser le potentiel d’une mobilisation locale du droit à l’alimentation tel que défini en droit international. Elle se propose donc d’explorer, à travers un survol du partage des compétences en matière d’alimentation tel qu’établi par la Constitution canadienne ainsi que l’étude de l’évolution des pouvoirs municipaux au pays, les liens entre ces pouvoirs et les composantes et obligations découlant du droit à l’alimentation. Au regard d’un accroissement récent des pouvoirs et de l’autonomie des municipalités canadiennes et québécoises, soutenu par des réformes législatives provinciales ainsi que par une jurisprudence favorable à la reconnaissance du rôle démocratique et fondamental des municipalités, notre étude démontre que celles-ci se sont investies dans des domaines situés au-delà de leurs compétences traditionnelles, y compris en matière d’environnement, de santé, de saines habitudes de vie et d’alimentation. Loin d’être une situation circonscrite au Canada et au Québec, cette tendance s’observe également dans d’autres régions du monde, en témoigne l’émergence de réseaux internationaux de gouvernements locaux dans lesquels les municipalités interagissent, prennent des engagements et s’échangent de bonnes pratiques. Propulsée par cette conjoncture, la ville de Montréal a fait preuve d’énormément d’initiative en mobilisant ses compétences pour investir le secteur alimentaire dans le cadre de projets qui révèlent selon nous des liens avec les modalités propres au droit à l’alimentation. Riche de ces exemples de Montréal et d’ailleurs au Québec, cette recherche met finalement en lumière le rôle désormais incontournable des municipalités dans la réalisation de droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, tout en soulignant l’importance des autres paliers de gouvernement qui détiennent, somme toute, des compétences cruciales que l’échelle locale ne saurait s’approprier.