title: 1733-1770. Consulat et faillites
Creators: name: Généro, Jean-Damien
name: Marraud, Mathieu
Publisher: name: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
publisherIdentifier: https://ror.org/04ces3204
publisherIdentifierScheme: ROR
Year: 2024
Subjects: subject: Corporation
subject: Métier
subject: France, Pays de (France)
subject: Factum
subject: Paris

description: Fichiers XML, TEX et PDF du dossier « Consulat et faillites » du programme de recherche « Factums des métiers » (https://factums-metiers.huma-num.fr) du Centre de recherches historiques (UMR 8558), porté par Mathieu Marraud.
description: Source: https://factums-metiers.huma-num.fr/exist/apps/factums/consulat_faillites.html
description: 1. "Memoire pour la Jurisdiction des Juge &amp; Consuls de Paris." (1718, BNF, FOL-FM-12865 [1718] [imprimé])
2. "Memoire pour les marchands et negocians de la ville de Paris, à l'effet de faire renouveller la declaration du Roy qui attribue aux Juge-Consuls de Paris la connoissance des faillites et banqueroutes." (1733, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1733] [manuscrit])
3. "Memoire" (1733, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1733] [manuscrit])
4. "Mémoire pour les Six Corps des Marchands de Paris." (1734, A.N., K 1045 n° 11 [1734] [manuscrit])
5. "A Messieurs les Juge et Consuls de Paris." (1735, A.N., H 2102 [1735] [manuscrit])
6. "Memoire au Conseil" (1739, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1739] [manuscrit])
7. "A Monseigneur Herault, conseiller d'Etat Lieutenant general de Police." (1739, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1739] [manuscrit])
8. "Reponse des Juges Consuls de Paris au sujet des faillites et la contrainte par corps, sur la demande à eux faite de l'ordre du Conseil, par Monsieur le Deputé du Commerce, de donner leur avis sur les deux questions suivantes." (1742, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1742] [manuscrit])
9. "Memoire pour les Six Corps des Marchands et Negocians de Paris." (1770, Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1770] [manuscrit])
10. "Memoire pour les six corps des marchands de la ville de Paris, sur la compétence des juge et consuls en matiere de faillite &amp; banqueroute." (1770, A.N., H 2102 [1770] [manuscrit])
description: Il semble intéresser de rendre compte ici du débat que les tribunaux de commerce (ici le Consulat de Paris) entretiennent avec le Conseil du roi sur l’obtention de tous les différends commerciaux. Or, la faillite fait partie de ce contentieux que la monarchie tente d’affecter à ses tribunaux civils ordinaires, tandis que les corporations tentent de le réorienter vers les tribunaux dont elles ont le contrôle. L’enjeu est évidemment de confier la résolution des faillites aux acteurs mêmes de l’économie, intéressés collectivement au maintien de la confiance et du crédit dans telle ou telle ville. Il en va de la réception et de l’effectivité même des jugements, selon qu’ils sont émis par un officier royal ou par un juge marchand. De même, la longueur et les méandres des procédures en cours dans les tribunaux ordinaires sont souvent en décalage avec le temps des échanges commerciaux, et trop en faveur des intérêts des faillis.
Pour toute ces raisons, à Paris, ce sont les « Six Corps des marchands » eux-mêmes qui tiennent l’initiative dans la défense d’un ressort propre au Consulat, contre les officiers royaux.
description: date: 1733-1770