Title: Déclaration du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis. Donnée à Versailles le huit décembre mil sept cent quatre-vingt-deux. Registrée en Parlement le 20 décembre 1782.
Authors: France.
Publisher: Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement,
Year: 1782