Title: Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation; et dont la discussion comprend 1.̊ le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2.̊ des explications sur les lois anciennes et sur le Code;
Authors: Chabot, Georges Antoine, 1758-1819.
Publisher: Garnery,
Year: 1809
Subjects: France.; Civil law France.; Civil law France History.