Title: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761 qui nomme le sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres, sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 21 mars 1767.
Authors: France.
Publisher: Simon,
Year: 1767