Title: Recueil de lois : textes sur la justice, les magistrats, les auxiliaires de justice /
Authors: Aboubacar Yenikoye, Ismaël,; Niger.; Niger.
Year: 2011
Subjects: Justice, Administration of Niger.
Contents: 1. Textes portant statut de la magistrature et textes sur l'enam -- Text erigeant l'ecole nationale d'administration et de magistrature -- 2. Juridictions et legislations -- Textes sur le Conseil Superieur de la Magistrature -- Textes des commissions speciales et dour speciales -- Textes portant creation de jurdictions et textes portant -- Organisation et competence des juridictions -- Legislations -- Textes portant Code de Procedure Civile, Code Penal et Code de Procedure Penal -- Textes portant composition, attribution et procedure a suivre devant les tribunaux de Grande Instance et Le Conseil d'Etat en matiere electorale -- Textes en matiere de lutte contere la traite de personnes -- Autres legislations -- Textes portant Code de Justice Militaire -- Texte portant Code de la Nationalite -- Conventions -- Conventions en matiere de droits de la femme et de l'enfant -- Textes sur les personnes refugiees et les migrants -- Textes sur la circulation et le sejour des personnes -- Textes en matiere de lutte contre le terrorisme, la criminalite transfrontaliere et l'emploi de certaines armes -- Textes en matiere de lutte contre la corruption -- Textes portant amnistif -- 3. Textes sur les auxilliaires de justice.