Title: Code civil suisse y compris le Code fédéral des obligations. Édition annotée renfermant en outre les textes complémentaires (Loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, les renvois aux textes correspondants des codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, à l'Expose des motifs, au Bulletin sténographique des chambres fédérales, etc.
Authors: Switzerland.
Publisher: Librairie Payot,
Year: 1934