Title: La taxe de transmission à l'exportation; commentaire de l'arrêté du régent du 21 août 1947 supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe de transmission à l'exportation.
Authors: Longueville, Jean de.; Belgium.
Publisher: É. Bruylant,
Year: 1948
Subjects: Sales tax Belgium.; Tariff Belgium.; Tax exemption Belgium.