Title: Decret de la convention nationale, du 6 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui prononce la peine de dix ans de fers contre les Fourbisseurs & Marchands d'armes, qui en vendront sans au prealable avoir fait leur declaration a leur Municipalite.
Publisher: de l'imprimerie nationale executive du Louvre,
Year: 1793