Title: Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majesté règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des faubourgs de la ville de Paris. Données à Versailles le 18 octobre 1787. Registrées en la Cour des aides le 11 décembre audit an.
Authors: France.
Publisher: Imprimerie royale,
Year: 1787