Title: Arrest du Conseil d'Etat du roi portant réglement pour la forme des procurations et les certificats de vie et de résidence que ceux de la société des Jésuites doivent fournir pour toucher les sommes pour lesquelles ils seront employés dans l'état du roi, pour leur subsistance. Du 27 juillet 1764.
Authors: France.
Publisher: Impr. royale,
Year: 1764