Title: L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne /
Authors: Turmo, Araceli,; Université Paris II Panthéon-Assas
Publisher: Bruylant,
Year: 2017
Subjects: Res judicata European Union countries.; Stare decisis European Union countries.; Law Europe Sources.; Authority.; EU/EC Court of Justice.; EU/EC Law.; European Union.
Abstract: Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l?autorité de chose jugée en droit de l?Union européenne, et des liens qu?elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.