Title: Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume : du 30 mars 1781.
Publisher: de l'Imprimerie de N.J.B. Peterinck-Crame, Imprimeur ordinaire du Roi,
Year: 1781