Title: Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
Authors: Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827.; France.; France.; France.
Publisher: De l'Imprimerie nationale,
Year: 1790
Subjects: Public land sales France History; Public lands France History; France History Economic aspects.