Title: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé français du diocèse de Toul la somme de 15.000 livres, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 20 décembre 1760.
Authors: France.
Publisher: Impr. royale,
Year: 1761