Title: Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé séculier et régulier du diocèse de Verdun, la somme de 21.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760. Du 16 décembre 1760.
Authors: France.
Publisher: Impr. royale,
Year: 1760