Title: Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée; présentés au nom du Comité de législation.
Authors: Merlin, Philippe Antoine, 1754-1838.; France.
Publisher: impr. nationale,
Year: 1793