Title: La communication des décisions du juge administratif /
Authors: Bourdon, Pierre; Richer, Laurent; Stirn, Bernard
Year: 2020
Subjects: Administrative law France Congresses.; Data protection Law and legislation France Congresses.; Conduct of court proceedings France Congresses.; Administrative law; Conduct of court proceedings; Data protection Law and legislation; France
Abstract: La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'État, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée.Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif ("pseudonymisation" pour les personnes physiques, par exemple). À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre les liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.