Title: Remarques et observations tant sur la coutume généralle d'Artois, pratique y observée que d'autres lieux du pais bas et provinces voisines confirmés par plusieurs arrests des cour souveraine, sentences des juges provinciaux, decisions de droit comme autrement composés et recueillis par M. Pierre Desmarzures écuier procureur général du conseil d'Artois. Tome prémier [-cinquième].
Authors: Desmazure, Pierre, -1638.; Artois (France)
Year: 1730
Subjects: Customary law France Artois Early works to 1800.; Law France Artois Early works to 1800.
Contents: Contents: I. Des observations tant sur le coutume généralle du païs d'artois et practique ÿ observée que d'autres provinces ces païs bas et aux environs. II. Des observations tant sur les coutumes que practique d'artois auquel est traité des jurisdictions droits seigneuriaux et contracts. III. Des présentes observations touchant la matiere des contracts et de leurs qualités. IV. Des Observations tant sur les coutumes que practiques d'artois en ce qui conserve les successions et matieres testamentaires. V. Des observations de Desmazures tant sur les coutumes que sur la practique D'artois concernant les actions personelles, récelles et mixtes, ordre-judiciaire comme autrement.