Title: Principe de précaution et industrie /
Authors: Mondello, Gerard.; Benyoussef, Adel.
Publisher: Harmattan,
Year: 1998
Subjects: Industries Environmental aspects; Right of property Environmental aspects.; Environmental law Economic aspects.
Abstract: Le principe de précaution est aujourd'hui largement invoqué pour détendre la Collectivité contre la mise en oeuvre de procédés ou de produits dont l'utilisation et la consommation peuvent receler des risques aux conséquences imparfaitement définies. Depuis le début des années quatre-vingt-dix ce principe tend à pénétrer les législations environnementales des économies occidentales. De nouvelles procédures et de nouvelles modalités de régulation se mettent en place.