Title: Motion d'ordre faite ... sur le pouvoir attribué aux commandans de la force armée de mettre des communes, cantons ou départemens en état de siège ou de guerre. Séance du 2 vendémiaire an 8. (Corps législatif. Conseil des cinq-cents)
Authors: Membrede, Andre Charles, 1758-1815.
Publisher: Imp. nat.
Year: 1799
Subjects: France.