Title: Traité de la loi des fiefs. : Qui a toujours été suivie en Canada depuis établissement, tirée de celle contenuë en la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs at seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des diferens jugemens, d'intendans rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations. Traité utile à tous les seigneurs de cette province, tant nouveaux qu'anciens sujets, aux juges et au receveur-général des droits de Sa Majestś. /
Authors: Cugnet, Francois Joseph, 1720-1789.
Publisher: Chez Guillaume Brown,
Year: 1775
Subjects: Law Québec (Province) Early works to 1800.; Customary law Quebec (Province) Early works to 1800.; Customary law France Paris Early works to 1800.