Title: Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. Du vingt-unieme février mil sept cent soixante-cinq. Qui supprime un imprimé ayant pour titre, Constitution de n.s.p. le pape Clement XIII, commençant par ces mots, Apostolicum pascendi Domini gregis munus, donné à Rome le 7 des ides de janvier, l'an de l'Incarnation 1764 [i.e.1765]: ensemble un autre imprimé contenant trois brefs, le premier intitulé, Venerabili trois brefs, le premier intitulé, Venerabili fratri Joanni episcopo gratianopolitano; le second, Venerablili fratri Ludovico episcopo ...
Authors: France.
Publisher: De l'imprimerie d'André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, à la salle du Palais.