Title: Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire. Données au mois de janvier 1790.
Authors: France.
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Year: 1790