Title: Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 3 juillet 1790, relatif au rachat de ceux des droits féodaux sur lesquels il avoit été réservé de statuer par les articles ix, x & xi du décret du 3 mai dernier, & des lettres-patentes du 9 dudit mois. Données à Saint-Cloud, le 31 juillet 1790.
Authors: France.
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Year: 1790