Title: Nouveau plan de constitution, présenté, par MM. les Émigrés, à la nation françoise, ou, Essai sur les deux déclarations du roi, faites le 23 juin 1789 : sur les modifications à y faire pour qu'elles puissent servir de base au gouvernement françois; et sur la nécessité de les proposer le plus promptement possible à l'acceptation des États-généraux /
Authors: Tinseau d'Amondans,; France.
Publisher: Chez les marchands de nouveautés,
Year: 1792
Subjects: France.; Refugees France Early works to 1800.; Constitutional law France Early works to 1800.; France Politics and government; France History