Title: Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ... État actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence.
Authors: European Coal and Steel Community.
Publisher: Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européene du charbon et de l'acier,
Year: 1951