Title: Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.
Authors: France.
Publisher: de l'Imprimérie du Dépôt des lois,
Year: 1802
Subjects: France History Refugees Legal status, laws, etc. France.