Title: OHADA : Droit des contrats de transport de marchandises par route /
Authors: Bokalli, Victor-Emmanuel,; Sossa, Dorothé Cossi,; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires; Agence universitaire de la francophonie
Year: 2006
Subjects: Transportation Africa; Roads Africa; Standardized terms of contract Africa.
Contents: Partie 1. Le contrat de transport de marchandises par route. Chapitre 1. Le cadre juridique du contrat de transport de marchandises par route -- Chapitre 2. Le régime juridique du contrat de transport de marchandises par route. Partie 2. La responsabilité du transporteur de marchandises par route. Chapitre 1. Structure ǵeńerale de la responsabilité du transporteur de marchandises par route -- Chapitre 2. Les limitations de la responsabilité du transporteur de marchandises par route. Chapitre 1. Les protagonistes de l'action en responsabilité -- Chapitre 2. Les conditions de l'action en responsabilité contre le transporteur.