Title: Les standards de la propriété intellectuelle /
Authors: Bruguière, Jean-Michel,; Boisson, Alexis,; Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble, France). (2017 :; Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble, France)
Year: 2018
Subjects: Intellectual property France Congresses.; Intellectual property; European Union countries; France
Contents: Brefs propos introductifs / Jean-Michel Bruguière -- 1. pte. Les standards : notion et perspective de droit comparé. La notion de standard en droit privé / Grégoire Loiseau -- Les standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle / Pascal Kamina -- 2. pte. Les standards : réception en droit positif. Le cercle de famille / Bérengère Gleize -- Les courtes citations / Jean-Michel Bruguière -- Les "lois du genre" / Alexis Boisson -- L'homme du métier / Amélie Favreau, Emmanuel Py -- L'"utilisateur averti" : standard du droit des dessins et modèles / Jérôme Passa -- Le consommateur d'attention moyenne en droit des marques / Pascale Tréfigny -- 3. pte. Les standards : utilisation par les practiciens. Des standards posés par le législateur en droit d'auteur, à ceux énoncés par la jurisprudence / Alain Girardet -- L'utilisation des standardsa par l'avocat / Frédéric Dumont -- L'utilisation des standards par l'expert / Hubert Kiehl -- Rapport de synthèse / Pierre-Yves Gautier.