Title: Acte public pour la licence ...
Authors: Rogelet, Edmond.
Publisher: Imprimerie Huder,
Year: 1862
Contents: Jus romanum. De usu et habitatione. (Lib. VII. Dig., tit. 8. Gaius. l. 7. ad edictum provinciale).--Droit civil français. De l'usage et habitation en droit français.--Expropriation pour cause d'utilité publique (indemnité, compétence)