Title: Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires /
Authors: Duverneuil,; France.
Publisher: Chez l'auteur, Chez Valade,
Year: 1791
Subjects: Real property tax Law and legislation France.; Taxation France; Land value taxation France Tables.