Title: Conférence internationale sur le traitement des étrangers. Genève, 5 novembre 1929. Documents préparatoires ...
Authors: League of Nations
Publisher: Imp. Kundig,
Year: 1929
Subjects: Noncitizens; Conflict of laws.; Commercial law
Contents: Projet de convention élaboré par le Comité économique de la Société des nations pour servir de base de discussion à la Conférence international.--Commentaire.--Observations présentées par les gouvernements.--Remarques du Comité économique au sujet de ces observations.