Title: Comptes rendus de la conférence.
Authors: League of Nations
Year: 1930
Subjects: Tariff.; Commercial policy; Customs administration.
Contents: 1. ptie. A. Note du secrétaire général. B. Instruments officiels de la conférence: I. Protocole concernant la mise en vigueur de la Convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, et de l'Accord complémentaire du 11 juillet 1928 à ladite convention. [Textes francais et anglais] II. Déclarations faites à l'occasion de la signature du Protocole.-2.ptie. A. Liste des délégués. B. Proce̕s-verbaux des séances plénières.-3. ptie. Annexes.