Title: Traité des brevets d'invention
Authors: Allart, Henri, 1852-
Publisher: A. Rousseau,
Year: 1887
Subjects: Patent laws and legislation France.; Patent laws and legislation.; Patent infringement France.; Patent infringement.
Contents: v. 1. Des inventions brevetables : produit et moyen nouveaux ; application nouvelle de moyens connus ; caractères de la nouveauté -- v. 2. De la propriété des brevets d'invention et de leur validité : demande et déliverance ; transmission ; nullités et déchèances -- v. 3. De la contrefaçon : saisie ; procédure civile et correctionnelle ; moyens de dèfence ; repression.