Title: Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans, pour les personnes chargées de sa procuration aux Assemblées des bailliages, relatives aux Etats-généraux.
Authors: Orléans, Louis Philippe Joseph, 1747-1793.
Publisher: s.n.,
Year: 1789
Subjects: Orléans, Louis Philippe Joseph, Parodies, imitations, etc.; France.; France Politics and government; France History
Contents: I. Déliberations à prendre dans les assemblées de baillages - II. Déliberations concernant les besoins publics -- III. Déliberations concernant l'élection des députés, pouvoirs, &c.