Title: Les condamnations symboliques en droit positif français /
Authors: Brunie, Juliette
Year: 2020
Subjects: Punishment France; Punishment; France
Abstract: Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1 euro du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?00Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.