Title: Rapport fait à la chambre des pairs par M. Mérilhou : au nomn d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies, présenté dans la séance du 3 juillet 1844.
Authors: Mérilhou, Joseph.; France.
Publisher: F-. Didot frères,
Year: 1844