Title: La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution.
Authors: Locré, J. G. 1758-1840,; Locré, J. G. 1758-1840,; France.; France.; France.; France.
Publisher: Treuttel et Würtz,
Year: 1827
Subjects: Civil law France.; Commercial law France; Civil procedure France.; Criminal law France; Criminal procedure France
Contents: t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civile.--t.24. Discussion du projet de Code criminel.--t.25-28. Code d'instruction criminelle.--t.29-31. Code pénal.