Title: Recueil contenant l'edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont, principale & capitale de la province d'Auvergne, & de celles de Riom & Brioude, créées à l'instar de la ville de Paris. Avec les declarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, pour autoriser ladite justice; comme aussi l'instruction & l'ordre observé aux elections des juge-consuls.
Authors: Cortiger, Jean,; Brun, Guillaume,; Cheix, François,; France.
Publisher: L. d'Houry,
Year: 1722
Subjects: Commercial courts France.