Title: Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 juilllet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les directoires de département & ceux des districts, por constater la situation actuelle des recouvremens des impositions des exercices 1788, 1789 & 1790, pour accélérer la perception & rentrée des sommes arriérées; et concernatn la forme des contraintes à décerner, ainsi que la vérification & mise à exécution des rôles de contribution patriotique.
Authors: France.
Publisher: De l'imprimerie de Joseph-François Reynier, imprimeur du roi & du Conseil souverain de Roussillon.
Year: 1790