Title: Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados. Séance du 21 nivôse an 6.
Authors: Pérès de Lagesse, Emmanuel, 1752-1833.; France.
Publisher: impr. nationale,