Title: Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle /
Authors: Lanzara, Delphine,; Strickler, Yves
Year: 2017
Subjects: France.; France.; Judge-made law France.; Jurisprudence France.; Obligations (Law) France; Judge-made law; Jurisprudence; Obligations (Law); France
Contents: Introduction -- Première partie. Un pouvoir affirmé. Titre 1. "D'un pouvoir dissimulé ... 1. Derrière la loi -- 2. Derrière le cas d'espèce -- Titre 2. ... À un pouvoir assumé". 1. La révolution méthodologique -- 2. La révolution rédactionnelle -- Deuxième partie. Des limites affermies. Titre 1. "D'un pouvoir souverain ... 1. Les phénomènes de contestation -- 2. Le bis de jurisprudence -- Titre 2. ... À un pouvoir contrôlé". 1. Le contrôle du Conseil constitutionnel -- 2. Le contrôle des Cours européennes -- Conclusion générale.