Title: Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de loterie. Données à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrées en Parlement.
Authors: France.
Publisher: Imprimerie royale,
Year: 1767
Subjects: Compagnie des Indes.