Title: Code des émigrés, ou Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité, de 1789 à 1825;
Authors: Le Caron, Pierre Louis.; France.
Publisher: Bossange père [et al.],
Year: 1825
Subjects: France History Refugees.; France Laws, statutes, etc.