Title: Traité des matieres criminelles. Suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties ...
Authors: Du Rousseaud de La Combe, Guy, -1749?; Du Rousseaud de La Combe, Guy, -1749?
Publisher: Chez T. Le Gras,
Subjects: Criminal law France; Criminal procedure France; Judges France
Contents: 1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.--2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties. &c.--3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des pocédures.--4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.