Title: Codes et lois usuelles : classés par ordre alphabétique : collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédés des lois constitutionelles,t accompagnés d'une table alphabétique et d'une table chronologique /
Authors: Roger, Aug.; Sorel, Alexandre, 1826-1903.; France.
Publisher: Garnier frères,
Year: 1907
Subjects: Law France