Title: Arrêt du Conseil d'état du roi, qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort. Du 30 mai 1788. Extrait des registres du Conseil d'état.
Authors: France.
Publisher: Imprimerie royale,
Year: 1788