Title: Pacte de la Société des Nations, avec Annexe; éd. contenant l'article 6 amendé, en vigueur à partir du 13 août 1924, et les articles 12, 13 et 15 amendés, en vigueur à partir du 26 septembre 1924. Convenant of the League of Nations, with annex ...
Authors: League of Nations.
Year: 1924
Subjects: League of Nations