Title: Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
Authors: Patu.; France.
Publisher: Chez la veuve Saugrain & P. Prault,
Year: 1723
Subjects: Le Sueur, Pierre.; Compagnie des Indes.; Tobacco industry France.