Title: Arrêt de la Cour des aides, qui, en interprétant l'Arrêt du 16 mars 1787, & en le rendant commun aux rues Saint-Lazare & de la Pépiniere, fait défenses à toutes personnes de tenir magazins ou dépôts de boissons & autres marchandises, pour les y vendre en gros & même en détail, à l'égard des boissons par la voie de barils, tant dans les maisons situées rue Poissonniere & rues adjacentes, que dans celles sises rues Saint-Lazare & de la Pépiniere, qui ne seroient par séparées des maisons situées sur le pays taillable, par une rue, chemin ou terrein public. Ordonne que tous marchands, qui auroient actuellement tels magasins ouverts sur lesdites rues, & où ils feroient la vente en gros, seront tenus de les fermer dans le jour de la publication dudit arrêt; autorise les commis des fermes, assistés seulement d'un contrôleur, à faire dans lesdites maisons, toutes recherches, perquisitions & exercices nécessaires: permet à l'adjudicataire des fermes d'établir sur les passages qui conduisent auxdites maisons, des bureaux, où les voituriers venant de l'intérieur de Paris ...
Authors: France.
Publisher: Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la Cour des aides,
Year: 1787