Title: Les textes de la formation professionnelle /
Authors: Claveau, Caroline.; France.; Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (France)
Publisher: Centre Inffo,
Year: 1995
Subjects: Occupational training Law and legislation France.; Occupational retraining Law and legislation France.
Contents: t. 1. Le droit de la formation continue et ses sources. L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié -- t. 2. Livre IX du Code du travail, parties législative et réglementaire.