Title: Véhicule autonome : qui est responsable? : impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité /
Authors: Vingiano-Viricel, Iolande
Year: 2019
Subjects: Automobiles Law and legislation France; Liability for traffic accidents France; Traffic regulations France; Automated vehicles France.; Automated guided vehicle systems France.; Technological innovations Law and legislation France.; Technological innovations Law and legislation; Automobiles Law and legislation; Automated vehicles; Automated guided vehicle systems; Liability for traffic accidents; Traffic regulations; France
Abstract: "Les 'véhicules autonomes', dénommés 'véhicules à conduite déléguée' selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l'assurance obligatoire? Qu'adviendra-t-il du conducteur du véhicule? Qui sera responsable en cas d'accident? Dans le contexte des évolutions des textes tant à l'échelle nationale qu'internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l'adéquation des textes ou non avec l'introduction de tels véhicules. Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans cet ouvrage complet dans lequel tous les aspects de la responsabilité en cas d'accident sont abordés (état des lieux du droit en vigueur, propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules, jurisprudence exhaustive et schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité)."--Back cover.