Title: Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation. Avec reproduction des arrêts de principe et formules d'actes et jugements,
Authors: Bazenet, Edgar, 1826-; France.
Publisher: Annales des justices de paix,
Year: 1923
Subjects: Possession (Law); Actions and defenses France.; Civil procedure France.
Contents: Avant-propos.--Notions préliminaires.--1. ptie. Les actions possessoires et les conditions de leur exercice.--2. ptie. La compétence et la procédure en matìere possessoire.