\section{LOI NOTRe ET DÉMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES}

\subsection{Le Jura en lanceur d’alerte !}

Le gouvernement cultive l’ambivalence et sème tranquillement le chaos. (Nouvelle preuve s’il en est, la promulgation le 7 août 2015, dans un silence assourdissant, de la loi NOTRe — une loi votée par les deux Chambres — mais une loi « départementicide », source d’inégalités et de déséquilibres. Le Jura dit Non ! et explique pourquoi...

La loi NOTRe déshabille littéralement les départements, au profit notamment des grandes Régions (13) et des métropoles (11). Les départements échappent de peu à leur suppression pure et simple et conservent trois compétences : les routes, les collèges et surtout l’action sociale. Eh oui, l’État est tellement solidaire qu’il laisse la solidarité et son lourd budget à l’échelle départementale tout en baissant ses dotations !

Cette loi NOTRe ne peut décemment être... nôtre, ici, dans le Jura, département rural et montagnard, et de surcroît deuxième département le plus industriel de France. Justement, prenons l’exemple de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprises (AIE) auparavant gérée par les Services Économiques du Département. Le chef d’entreprise devra désormais s’adresser à la Région, l’échelon de proximité départementale étant supprimé.

Que pèsera l’entrepreneur jurassien dans la balance régionale ? Qui l’écoutera, qui sera disponible rapidement ? En termes économiques et de développement de l’attractivité territoriale, le Jura perd la main et donc la maîtrise de son destin ; cela est grave et va contribuer au déséquilibre des territoires ruraux.

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le Jura n’entend pas laisser la main à la « mégalopolisation » hexagonale
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Autre exemple, ancré dans la vie quotidienne des Jurassiens, les transports scolaires dont la compétence revient désormais à la Région. Dans le Jura, fait remarquable, ils sont gratuits depuis de nombreuses années. Le resteront-ils ? Et comment, vu de Dijon, un tel service d’hyper-proximité peut-il continuer à fonctionner de manière pertinente, adapté aux territoires ruraux, aux besoins et aux demandes ? La future grande Région Bourgogne/Franche-Comté voudra-t-elle centraliser ou déléguer cette compétence ; sachant que le Département conserve le transport des élèves handicapés, avec un coût certain et une mise en œuvre toujours complexe ?

Cependant, dans sa grande générosité (!), le législateur laisse au Département la mission de dessiner le Schéma d’accessibilité aux services publics (santé, services sociaux, Pôle emploi, haut débit). C’est dire son ambivalence.

En effet, la loi NOTRe retire au département de nombreux outils de proximité tout en reconnaissant son importance en termes de... proximité ! La structure départementale, avant NOTRe, permettait d’organiser les équilibres démographiques et socioéconomiques. Le Jura a une vision de l’existence et du développement de son territoire, à forte valeur ajoutée identitaire, et NOTRe va le rendre volontairement... aveugle.

Aussi le Jura n’entend pas laisser la main à la « mégalopolisation » hexagonale tout en tendant la main à la Région. Celle-ci doit croire en la spécificité jurassienne et faire confiance aux élus de terrain, aux agents des services départementaux, bref à la collectivité territoriale. Oui, faire confiance aussi aux Jurassiens, héritiers d’une riche et intense histoire — des Jurassiens qui souhaitent continuer à l’écrire.