M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de don d'organes. Le don d'organes, le don de sang, le don de plaquettes et le don de moelle osseuse ont été choisis comme thème de la Grande cause nationale en 2009. En prenant cette décision, le Gouvernement français avait souhaité renforcer l'information des potentiels donneurs et faire évoluer les mentalités. Toutefois, chaque jour, les soignants sont confrontés à une pénurie dramatique de donneurs. Les besoins concernent les produits sanguins pour un million de malades chaque année, les plaquettes et la moelle osseuse pour des milliers de personnes atteintes de maladies graves comme les leucémies mais ils concernent surtout les dons d'organes. L'année dernière, 4 620 malades ont bénéficié de greffes mais 13 000 patients sont encore en attente et 222 personnes sont mortes, faute de greffe. Le 17 octobre 2012 était la journée mondiale de don d'organes, cette initiative annuelle ne suffit pas à démontrer que le don d'organes est un enjeu de société majeur, qui place l'altruisme et la solidarité au-dessus de tout. C'est pourquoi, sachant que la France pourrait économiser des milliards d'euros et sauver de nombreuses vies en favorisant le don d'organes et en faisant mieux connaître la loi qui régit ce don, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de communication sur ce sujet auprès de nos concitoyens. Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine, témoignant d'une politique volontariste de soutien à la greffe. Les objectifs du plan 2012-2016 pour développer le don d'organes sont les suivants : augmenter le nombre de greffes à partir de donneurs décédés, développer la greffe rénale à partir de donneurs vivants et améliorer le suivi à long terme des patients greffés et des donneurs vivants prélevés. Une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes est engagée : les acteurs du système de santé, les sociétés savantes et les associations et représentants de la société civile. La formation des professionnels impliqués dans la chaîne du prélèvement va être développée. Elle s'adressera notamment aux médecins urgentistes, aux réanimateurs, aux coordonnateurs hospitaliers, aux praticiens en charge des unités neuro-vasculaires et aux chirurgiens préleveurs pour mutualiser le prélèvement et diminuer les pertes de greffons. De même, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique sera proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l'agence de la biomédecine auprès du grand public pour inciter chacun à prendre préalablement position sur le don de ses organes. De nouvelles formes de promotion du don d'organes doivent également être expérimentées, pour permettre d'atteindre un public plus large. Le second axe stratégique a pour but de développer toutes les possibilités de prélèvement pour augmenter de 5 % par an le nombre de greffes réalisées. Plusieurs axes de travail sont donc retenus pour développer ainsi la greffe rénale, tout en veillant à son encadrement éthique et médico-technique. L'information sur la possibilité et les avantages de la greffe à partir de donneurs vivants sera apportée aux professionnels de santé et aux patients concernés, dès la demande de reconnaissance d'affection de longue durée pour néphropathie chronique grave. Enfin, depuis la publication du décret d'application du 7 septembre 2012, le dispositif de dons croisés d'organes, prévu par la dernière loi de bioéthique, peut être mis en oeuvre. Par ailleurs, deux objectifs complémentaires élargissent la portée de ce plan gouvernemental, à savoir, d'une part, mieux connaître, en amont de la greffe, les causes et la progression de la maladie et, d'autre part, continuer à promouvoir la recherche par le biais des appels d'offre « recherche et greffe » de l'agence de la biomédecine.