M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la communication des opérations policières. Il lui demande ce qu'il pense du fait que les syndicats de police s'expriment dans les médias sur les opérations policières en cour. Il souhaiterait savoir s'il relève du rôle d'un syndicat de police ou si cela relève des services du ministère de l'intérieur. L'intervention de représentants d'organisations syndicales dans les médias est libre et relève, comme c'est d'ailleurs le cas dans d'autres domaines de la vie économique ou sociale, de l'exercice du droit syndical et de la liberté d'expression, dans le cadre des limites fixées par la loi. Il va de soi que, dans une société démocratique, l'Administration ne saurait disposer d'un quelconque monopole de la communication, pas plus qu'elle ne saurait dicter aux médias le choix de ses interlocuteurs. Pour autant, il est évidemment indispensable que l'Administration aussi fasse entendre sa voix, et s'organise de manière à mener une politique de communication réactive et efficace, notamment en situation d'urgence ou de crise. Elle s'y emploie activement. Depuis de longues années déjà, la police nationale s'est investie dans le champ de la communication et son action dans le domaine s'est professionnalisée et renforcée au cours des dernières années. Dans une société marquée par les flux d'images, de données et d'informations en temps réel, dans un environnement où le développement d'internet et des réseaux sociaux favorise la transparence mais aussi la surexposition et parfois les dérives, les forces de l'ordre doivent en effet être visibles et actives, dans les médias comme sur internet et les réseaux sociaux, pour expliquer et valoriser leur action, pour agir et réagir aux événements, pour rassurer la population. La communication externe constitue une composante de l'efficacité de l'action de la police nationale, permettant d'éviter la propagation de rumeurs ou de fausses informations et de valoriser ses résultats et l'engagement de ses membres au service de la population. Elle est à ce titre un vecteur d'une police plus proche de la population. Dans le domaine de l'action répressive toutefois, il va de soi que la police nationale agit dans le respect de l'article 11 du code de procédure pénale (« Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel [...]. Toutefois, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure [...] »). La prise de parole des chefs de police doit par ailleurs être assurée en cohérence avec les prérogatives des préfets ou des procureurs de la République. Si les policiers sont ainsi tenus, comme tous les acteurs de la procédure pénale, au secret professionnel fixé par l'article 11 du code de procédure pénale, ce cadre légal n'empêche pas la police de communiquer sur des éléments strictement factuels tenant notamment à la gestion des troubles à l'ordre public ainsi qu'aux moyens qu'elle met en oeuvre. Par ailleurs, la police nationale communique dans des domaines très variés, dépassant de loin ses seules activités de police judiciaire. Chaque jour, la presse nationale et la presse quotidienne régionale publient en moyenne plus d'une centaine d'articles dans lesquels la police nationale s'exprime ou fait connaitre son activité. La police nationale est également très présente sur internet et sur les réseaux sociaux. Son action de communication continue de se professionnaliser et de s'amplifier. En septembre 2013, dans le cadre de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, une réforme de la fonction de communication au sein de la police nationale a notamment conduit à mettre en place un service, désormais unique, d'information et de communication de la police nationale (SICoP), placé auprès du directeur général de la police nationale. Ce service travaille en liaison étroite avec l'ensemble des directions et services de police, au niveau central et au niveau local, ainsi qu'avec la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur. Cette réforme s'est également traduite par une simplification radicale des circuits de validation afin de permettre à l'institution policière de réagir avec la rapidité qu'exige la société actuelle. Des instructions rappellent régulièrement à l'ensemble de la hiérarchie l'importance de s'engager résolument dans la communication et de systématiquement intégrer la communication à l'action. L'évaluation des commissaires de police prend d'ailleurs désormais en compte leur capacité à communiquer. L'efficacité de la communication reposant sur la maîtrise de savoir-faire et exigeant du professionnalisme, les formations ont été considérablement renforcées. La formation initiale des officiers et des commissaires de police comporte des modules de communication et celle des gardiens de la paix comporte aussi depuis 2014 un module de communication. Au titre de la formation continue, 130 cadres supérieurs de la police nationale, pour la plupart chefs de services territoriaux, ont été formés en 2014 à la prise de parole devant les médias. Début 2014, un stage de formation continue pour les agents chargés des relations avec les médias dans les services territoriaux a été institué (41 personnels formés) et un module relatif aux enjeux de la communication sera mis en place en 2015 pour les cadres supérieurs de la police nationale. La communication externe constitue une priorité permanente de la police nationale, qui va poursuivre et accroître encore ses capacités en la matière, pour assurer une communication toujours mieux anticipée, réactive et maîtrisée.