M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les associations départementales de développement musical (ADDM). La création des associations départementales musique et danse a été le premier « geste » de la décentralisation de l'action du ministère de la Culture, avant même la création des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les ADDM, à l'origine financées à parité par l'État et les départements, ont eu pour mission d'organiser, sous l'impulsion de l'État les politiques culturelles sur les territoires en musique puis en danse et plus récemment, en théâtre. Aujourd'hui, ces outils initiaux de la décentralisation qui ont très largement contribué à la mise en œuvre des schémas départementaux d'enseignement artistique semblent fragilisés. Dans le département du Morbihan, la DRAC, avec laquelle les objectifs et les missions de l'association départementale pour le développement des arts vivants (ADDAV 56) ont été réfléchis et construits dans le souci d'une articulation efficace des politiques culturelles publiques pendant de nombreuses années, a averti le département en janvier dernier de son désengagement progressif sur deux à trois ans. La subvention a en effet baissé de façon substantielle passant de 96 400 euros en 2011 à 66 300 euros en 2012. L'aide de la DRAC a été divisée de moitié depuis 2007, elle s'élevait alors à 132 000 euros. Cette nouvelle baisse de crédit affecte considérablement le budget de la structure et l'oblige à de sévères restrictions. Aussi, il lui demande si l'État précise ses engagements futurs dans le domaine du soutien aux ADDM en général et à l'ADDAV du Morbihan en particulier. La situation des associations départementales de développement musical (ADDM) est bien connue du ministère de la culture et de la communication et la direction générale de la création artistique (département des publics et de la diffusion) suit et accorde une aide financière d'un montant de 114 000 €, en 2012, à la fédération Arts vivants et Départements, qui regroupe les organismes départementaux de développement des arts vivants et à laquelle l'association de développement des arts vivants (ADDAV) adhère. Par ailleurs, les associations départementales sont également soutenues par l'État. L'ADDAV 56 est ainsi financée par la direction régionale des affaires culturelles qui, en 2012, lui a attribué une subvention de 80 000 € (soit plus de 15 % du budget de l'association), auxquels il faut ajouter une aide exceptionnelle de 1 300 € pour la mise en place d'une action de formation pour l'éducation artistique et culturelle. Pour l'avenir, la ministre de la culture et de la communication a rappelé qu'elle souhaitait que « soit mis en place, autant que faire se peut, des instances de dialogue avec les collectivités territoriales sur chaque territoire régional », afin de mieux « articuler et de renforcer la cohérence des différentes politiques publiques pour en assurer une plus grande efficacité. » C'est dans cette perspective que la directive nationale d'orientation, adressée aux directeurs régionaux des affaires culturelles en septembre 2012, souligne le rôle spécifique des agences ou associations départementales de développement des arts vivants. Elle leur précise en effet que « la démocratisation culturelle est l'un des deux enjeux fondamentaux dans l'élaboration de (la) stratégie régionale et de (la) programmation budgétaire à mettre en oeuvre au plan local. Elle doit s'appuyer dans les territoires, sur les structures oeuvrant à son développement, comme les agences départementales et régionales ou les associations d'éducation populaire et de soutien aux pratiques des amateurs, en prenant en compte des populations et leurs pratiques. ».