M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'effet des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale a adopté le 19 mars dernier un amendement proposant la suppression des néonicotinoïdes. Dans un règlement d'exécution du 24 mai 2013, la Commission européenne a restreint l'utilisation de 3 substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Cette décision est intervenue à la suite de plusieurs avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments constatant les risques aigus et élevés de l'utilisation de ces substances pour les abeilles. L'abeille et les pollinisateurs sont les vecteurs de pollinisation indispensables à la biodiversité et au rendement des cultures agricoles. De récentes publications font craindre également que ces produits affectent la santé humaine. Dans un communiqué du 17 décembre 2013, l'AESA déclare que : « deux insecticides néonicotinoïdes - lacétamipride et l'imidaclopride - peuvent avoir des incidences sur le développement du système nerveux humain ». Par ailleurs, l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis classe ce produit dans la catégorie des cancérigènes probables. La France, premier pays agricole de l'Union européenne, s'est fixée comme objectif de devenir le leader de l'agro-écologie. Compte tenu de nombreuses études scientifiques, les risques graves pour la santé animale ne peuvent plus être niés, et les risques graves pour la santé humaine ne peuvent être exclus. Il l'invite donc à agir auprès de l'Union européenne afin d'obtenir un moratoire européen sur l'ensemble des pesticides néonicotinoïdes et qu'elle confirme le moratoire sur leur utilisation. La famille des insecticides néonicotinoïdes comporte sept substances actives insecticides (dont cinq sont approuvées dans l'Union européenne). Depuis plusieurs années, il est avéré que les usages de trois substances néonicotinoïdes (thiamétoxam, imidaclopride et clothianidine) ont des effets forts sur les populations d'abeilles et de pollinisateurs dont les services sont estimés à 1,5 milliard d'euros par an en France. Plus récemment, des publications scientifiques soulèvent également des questions sur les effets sur l'homme. À l'initiative de la France, des restrictions d'usage ont été établies en 2013 au niveau européen sur l'utilisation de ces trois substances en pulvérisation (en préfloraison des cultures) ainsi qu'en traitement de semences et de sol, à l'exception notable des céréales d'hiver. Ces traitements de semences des céréales d'hiver (orge, blé….), non couverts par le moratoire européen, continuent à être en forte croissance. Ainsi, l'usage total des néonicotinoïdes a crû de 26 % en France entre 2013 et 2014, notamment pour cette raison. On peut noter que les particuliers n'utilisent que 0,3 % des néonicotinoïdes mis sur le marché. Dans la logique du plan « France, terre de pollinisateurs » annoncé le 20 mai 2015, les autorités françaises ont fait valoir à la Commission qu'à l'issue de la réévaluation en cours, les actuelles restrictions des trois substances actives néonicotinoïdes sous moratoire devaient être renforcées. Elles ont également demandé que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Par ailleurs, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority ou EFSA), agence européenne chargée de réexaminer le moratoire, a confirmé en août dernier que les risques identifiés pour la pulvérisation sont avérés. Elle est en cours de réévaluation des risques sur les traitements de semences. À l'occasion des débats communautaires qui auront lieu à la fin du processus d'évaluation début 2016, l'attention sera particulièrement portée sur le cas des traitements de semences et des granules. Les services du ministère en charge de l'écologie seront très attentifs à ce que les risques que font peser l'usage de ces traitements de semences sur la faune pollinisatrice avant l'hiver soient bien pris en compte dans les décisions européennes à venir.