M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de création d'un pôle de statistique publique à Metz et ses conséquences pour l'emploi en région. En 2008, le Président de la République a annoncé, de manière précipitée, la délocalisation de plusieurs services de l'INSEE sur le site de Metz, contribuant ainsi à une réorganisation de la statistique publique sous l'influence des objectifs de la RGPP. Plusieurs centres sont ainsi menacés de fermeture, dont le site d'Aix-en-Provence, qui emploie 50 salariés. Il lui demande si le Gouvernement compte poursuivre cette démarche de restructuration géographique de l'Institut, et l'interroge sur le coût financier et humain de cette opération. Il souhaite également disposer d'informations sur l'avenir réservé au centre d'Aix-en-Provence, et à ses employés. La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé, en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistiques (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le rapport « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Le rapport « Cotis-Duport » retenait l'installation de 625 postes de travail au centre statistique de Metz. Notamment quatre entités distinctes, issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) étaient prévues, dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. La concentration à Metz d'un certain nombre d'activités statistiques ou de fonctions « support » permet de rationaliser l'organisation territoriale et d'améliorer la productivité : ainsi, la création du centre statistique de Metz s'est pleinement inscrite dans le cadre du projet de moyen terme dont l'Insee s'est doté pour l'horizon 2015. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Après l'annonce de cette décision, des négociations ont été conduites entre la direction de l'Insee et les représentants du personnel. S'agissant des fonctions informatiques, une première étape, suite à un comité technique paritaire, a consisté à mettre en place un groupe de travail paritaire « chargé d'étudier la création d'une structure transitoire localisée à Aix et rattachée à la direction régionale de l'Insee de Paca (à Marseille) ». Les négociations au sein de ce groupe ont abouti à un relevé de décisions, signés par le directeur général de l'Insee et les secrétaires nationaux des syndicats de l'Insee. Il prévoit la création d'un service national informatique à Aix, rattaché à la DR de Paca et donne la possibilité à tous les agents de l'ancien centre d'Aix de continuer à travailler sur place. Cet accord est toujours en vigueur. Le centre statistique de Metz a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En septembre 2012, son effectif était de 130 agents Insee. Au courant de l'année 2013, le centre statistique de Metz atteindra la capacité disponible dans les locaux actuels, qui est de 180 agents. Il figurera alors parmi les implantations les plus importantes de l'Insee, les deux tiers des directions régionales comptant moins de 150 agents. Son développement au-delà de ce palier fait actuellement l'objet de réflexions approfondies qui devront intégrer différentes dimensions. Du point de vue immobilier, l'État a acquis début 2011 le bâtiment de l'ancienne gare de Metz, siège de la direction régionale de la SNCF, pour accueillir les agents appelés à travailler au centre statistique de Metz. Mais des travaux de réhabilitation sont nécessaires et aucun marché n'a été notifié à ce jour. Une réflexion va être engagée pour optimiser le coût du projet. En outre, le site pourrait être utilisé, pour partie, pour accueillir d'autres services de l'Etat. Du point de vue des effectifs, il apparaît que la cible finale à 625 agents (dont 575 pour l'INSEE) sera très difficile à atteindre. Outre les difficultés immobilières, le rythme de croissance du site tient aussi à la relative difficulté à recruter les personnels, étant observé qu'aucune mobilité forcée n'a été réalisée. Pour les agents originaires de l'Insee, le volontariat pour rejoindre Metz s'avère modéré. Le ministre de l'économie et des finances prévoit de prendre une décision sur le développement du site du Metz au 1er semestre 2013, après avoir consulté les élus locaux et les représentants des personnels. Malgré le transfert à Metz de certains travaux réalisés en directions régionales, le Gouvernement est par ailleurs fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée, sans l'apport précieux des établissements régionaux de l'Insee. C'est vrai en particulier pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. S'agissant de la situation des agents d'Aix, qui n'est pas toujours confortable avec des effectifs tendanciellement décroissants, l'administration a accepté de réunir à nouveau un groupe de travail pour faire le bilan des deux ans écoulés depuis la signature de l'accord et proposer des pistes d'évolution.