M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'apprentissage d'une seconde langue vivante à l'université. En effet, il semblerait que certaines maquettes de formation n'offrent plus cette possibilité et imposent l'anglais comme unique langue étrangère étudiée. Cela paraît en contradiction avec le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche adopté en juillet 2013 qui fait de la connaissance de deux langues autres que le français un objectif. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises afin que chaque étudiant puisse choisir la première langue qu'il souhaite étudier et avoir la possibilité d'en apprendre une seconde. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche adoptée le 22 juillet 2013 autorise dans son article 2 l'exception offerte aux établissements d'enseignement supérieur de développer des enseignements dans une langue autre que le français, en particulier lorsque les enseignants sont étrangers, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale, ou dans le cadre du développement de cursus et diplômes transfrontaliers multilingues. Ces exceptions sont alors assorties de l'obligation qu'une partie du cursus soit maintenue en langue française et fasse partie intégrante des modalités de validation de la formation. Par ailleurs, le cadre national des formations, en cours de concertation confirme les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, en indiquant la nécessité pour toute formation en vue de l'obtention d'un diplôme national de master d'intégrer un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère conformément au cadre européen commun de référence pour les langues. Il est rappelé qu'il est souhaitable que les enseignements de langue soient dispensés sur les deux années du master et que cet enseignement soit sanctionné par des crédits non compensables. Si l'apprentissage d'une deuxième langue vivante n'est pas inscrit dans le cadre national de formations en discussion, l'organisation des unités d'enseignement libres ou optionnelles permet aux étudiants qui le souhaitent et en fonction de l'offre proposée par l'établissement de pratiquer plus d'une seule langue vivante autre que le français. En effet, si l'organisation pédagogique de chaque formation est de la responsabilité des équipes de chacun des établissements qui proposent, en accord avec les cadres réglementaires, une offre de formation autonome et soutenable, il faut souligner que de nombreuses universités ont consenti des efforts importants pour accroître le niveau des étudiants en langues étrangères. Ainsi, l'introduction du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES) a eu des effets très positifs. Plus de 60 universités et grandes écoles habilitées CLES ont organisé 380 sessions en 2012-2013 pour plus de 28 000 étudiants. Au-delà de l'anglais qui correspond à plus de 80 % des certifications, 8 autres langues sont proposées dans ce cadre aux étudiants issus de licence ou de master. Ainsi, 8,6 % des certificats délivrés concernent l'espagnol, 4,6 % l'allemand et 2,3 % pour l'italien pour l'année 2012-2013. Parmi les candidats au CLES en 2012-2013, plus de 52 % sont étudiants en licence et 32 % en master. Ainsi, tout au long de leur formation dans les études supérieures, les établissements impliqués dans ce processus proposent formation en langues et préparation à la certification. Ce sont à plus de 38 % des étudiants issus des domaines sciences et technologie et à 18 % des étudiants en droit et gestion qui demandent une telle évaluation. Cette démarche permet alors de certifier leur niveau de maitrise dans les langues concernées et de renforcer leur attractivité en termes d'insertion professionnelle. La coordination nationale du réseau CLES renouvelée au printemps dernier a pour mission d'étendre le périmètre des établissements acteurs de la certification et ainsi de permettre à de nouveaux étudiants de bénéficier non seulement de la formation en langues étrangères mais aussi de valider les compétences en ce domaine.