M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'utilisation des préparations à base de soja pour les nourrissons. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de rendre un avis, précisant que ces boissons ne sont pas adaptés aux besoins des tous petits et que « les troubles décrits chez les nourrissons ayant été alimentés avec ces boissons sont d'autant plus graves que leur usage est exclusif et prolongé. De telles pratiques peuvent en effet entraîner en quelques semaines un état de malnutrition ou des désordres métaboliques sévères pouvant conduire à des complications infectieuses et aller jusqu'au décès de l'enfant ». Il souhaite savoir quelles suites seront réservées à ce dossier. La réglementation applicable aux produits destinés aux nourrissons et enfants en bas âge comporte des dispositions strictes en matière de composition des produits et de communication associée à ces produits. Ainsi, des critères très précis en matière de qualité nutritionnelle des produits sont fixés, qui répondent aux besoins spécifiques des jeunes enfants. En outre, la réglementation prévoit qu'aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ou préparations de suite ne peut être présenté comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons en bonne santé. De plus, l'utilisation d'isolats de protéines de soja est admise dans la composition des préparations pour nourrissons et préparations de suite, mais ces préparations spécifiques sont très différentes du « lait de soja » commercialisé. Dans la mesure où ces « laits de soja » ne répondent pas aux critères de composition fixés par la réglementation, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant adaptés aux enfants de moins d'un an et ne peuvent être commercialisés comme tels. A cet égard, le 10 octobre 2011, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est autosaisie pour avis des risques liés à l'utilisation de boissons autres que le lait maternel et les substituts du lait maternel dans l'alimentation des nourrissons de la naissance à 1 an. Cette agence a rendu, le 5 février dernier, un avis qui souligne les risques liés au remplacement total ou partiel du lait maternel ou des substituts du lait maternel par d'autres boissons chez le nourrisson de moins de 1 an. Ce faisant, l'agence réaffirme que la consommation des boissons végétales en remplacement de l'allaitement maternel, des préparations pour nourrissons ou des préparations de suite constitue une alimentation inadaptée dont les conséquences ont des effets préjudiciables sur la croissance et le développement des nourrissons et peuvent aboutir dans certains cas à des états de malnutrition. Ayant constaté que ces produits étaient de plus en plus fréquemment commercialisés pour les nourrissons et enfants en bas âge, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête spécifique sur ce sujet. Cette enquête, qui s'est déroulée au cours de l'année 2012, visait tout particulièrement le contrôle de certaines préparations à boire : - boissons végétales (soja, châtaigne, avoine, noisette...), - préparations à base de laits autres que le lait de vache (brebis, jument...) présentées, lors de leur commercialisation, comme étant adaptées à l'alimentation des enfants de moins de 3 ans. L'enquête a démontré une tendance croissante de certains circuits de distribution (notamment ceux spécialisés dans la commercialisation des produits issus de l'agriculture biologique ou mettant en avant le concept de « naturalité »), à présenter ces boissons dans la catégorie des produits destinés aux nourrissons ou enfants en bas âges et à les accompagner d'un contexte de communication au mieux très ambigu, mais parfois réellement trompeur, laissant penser que ces produits sont adaptés aux très jeunes enfants. Cette enquête a permis d'informer un grand nombre d'entreprises concernées ainsi que de mettre en place un certain nombre d'actions proportionnées aux degrés de responsabilité des différents acteurs. Des régularisations ont déjà été effectuées par certaines entreprises, d'autres sont encore en cours. A ce jour, la réglementation permet une distinction claire entre les boissons issues de végétaux et les préparations spécialement formulées à l'intention des enfants de moins d'un an, notamment par le biais d'une dénomination de vente spécifique. Les consommateurs doivent donc s'attacher à considérer la dénomination de vente portée par le produit afin d'effectuer des choix éclairés.