M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les urgences opérationnelles. Le 18 février 2010, un accord de coopération a été signé entre le ministère de la défense français et le ministère de la défense britannique dans le domaine des urgences opérationnelles. Cet accord proposait un cadre pour mener en commun des acquisitions en urgences opérations. Trois ans après sa signature, il lui demande de dresser un premier bilan de cette coopération originale. L'urgence opérationnelle est un mode exceptionnel d'achat d'équipements militaires qui vise à répondre dans des délais restreints (en moyenne 6 à 12 mois) aux besoins immédiats des unités militaires déployées sur les théâtres d'opérations extérieurs (OPEX). Le 18 février 2010, la France et le Royaume-Uni ont signé un accord de coopération en la matière. Ratifié pour une durée de cinq ans renouvelable, cet accord, sans précédent entre États européens, propose un cadre à des actions bilatérales et coordonnées d'acquisitions d'équipements en urgence opérationnelle, allant de la passation de contrats en commun à la vente d'État à État, en passant par l'aménagement de contrats existants auxquels peuvent être associés les besoins du partenaire. Cette coopération conforte ainsi l'esprit de confiance qui préside aux relations franco-britanniques en l'élargissant désormais au domaine jusqu'alors sensible et confidentiel des besoins opérationnels. Animée par un comité de pilotage et un groupe de travail, cette collaboration se fonde sur des échanges d'informations visant à identifier les besoins exprimés par les forces engagées en OPEX, afin de décider en commun des modalités d'acquisitions en urgence opérationnelle permettant d'y répondre de manière adaptée (achats conjoints, croisés ou coordonnés, vente d'État à État, prêt de matériels...). Depuis l'entrée en vigueur de cet accord, la recherche d'opportunités de coopération a principalement porté sur les domaines terrestre (protection contre les roquettes anti-char, lutte contre les engins explosifs improvisés, systèmes de protection de camps...), aéroterrestre (protection d'hélicoptères) et, plus récemment, naval (protection de bâtiments contre les attaques de petites embarcations). Par ailleurs, l'accord a donné lieu à un cas d'acquisition d'équipement en coopération sous la forme d'un prêt britannique de sièges blindés pour hélicoptères Gazelle afin de répondre à un besoin de surprotection. Les travaux d'intégration sont en cours. Enfin, les démarches de qualification des équipements militaires destinés à doter les forces françaises et britanniques sont désormais facilitées grâce au partage des données techniques et administratives des matériels entre les deux pays. Dans la situation actuelle où le ministère de la défense britannique réduit ses structures dédiées aux urgences opérationnelles et du fait d'une réorganisation d'ensemble et du retrait programmé des troupes britanniques d'Afghanistan, notre partenaire envisage de soumettre au comité de pilotage une proposition visant à centrer les réflexions du groupe de travail sur deux aspects plus adaptés à ce nouveau contexte : les besoins capacitaires urgents et le soutien aux opérations. Cette proposition est actuellement à l'étude.