M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence scolaire. Le premier semestre de l'année scolaire 2012-2013 a été marqué par de nombreux incidents dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'enquête SIVIS du ministère de l'éducation nationale en 2011 démontrait une hausse des violences scolaires. Il y a 19,6 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels et 5,5 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées d'enseignement général et technologique ; à noter que 5 % des établissements concentrent à eux seuls 29 % des faits. 81 % de ces violences se caractérisent par des atteintes aux personnes, 10 % des atteintes aux biens et 9 % des atteintes à la sécurité. Il souhaite connaître les premiers chiffres pour le second semestre de l'année 2012 et lui demande de lui faire part des propositions et des orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l'éducation et aux sanctions scolaires. La prévention et la lutte contre la violence à l'école n'est pas seulement un impératif d'ordre public, elle est la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. La France est un des rares pays au monde à assurer un relevé régulier des fait concernés, et par diverses sources : enquête SIVIS, enquêtes de victimations, (DEPP, délégation ministérielle, INSEE, universités). Ces enquêtes se rejoignent sur plusieurs faits essentiels : - au niveau des personnels : les métiers de l'éducation sont d'après toutes les enquêtes plus exposés aux violences, surtout verbales. Les violences physiques contre les personnels restent extrêmement rares (moins de 0,6 % des personnels ont été concernés, et moins de 0,1 % sont en incapacité temporaire de travail pour cette raison), ce qui ne veut pas dire qu'elles ne doivent pas être traitées avec la plus grande rigueur. L'exposition aux violences est pour les professionnels de l'éducation nationale très marquée socialement : ainsi les enseignants exerçant dans les 10 % des établissements les plus défavorisés sont 4 à 5 fois plus victimes que ceux qui exercent dans les plus favorisés. La lutte contre l'exclusion sociale et les inégalités est sans nul doute une des conditions pour prévenir les violences « antiscolaires », liées à la « délinquance d'exclusion » ; - au niveau des élèves : la violence à l'école est en grande partie une violence entre pairs qui se concentre sur un nombre restreint d'élèves. Environ 6 à 7 % des élèves sont victimes d'un harcèlement sévère. Le harcèlement n'est pas présent uniquement dans l'éducation prioritaire, il est présent dans tous types de milieux sociaux. Celui-ci est souvent lié à une forme de refus de la différence : le combat contre la violence est donc indissociable de la lutte contre les discriminations, et en particulier le racisme, le sexisme et l'homophobie ; - au niveau des agresseurs : les « faits graves » ne sont que rarement des faits d'intrusion, en moyenne 5 % des cas. Ce qui n'empêche qu'il faille aussi se prémunir au maximum contre les crises de violence paroxystiques ou d'intrusion. La violence à l'école nécessite une politique de long terme, déterminée et consensuelle, impliquant outre l'éducation nationale tous les partenaires de l'école. La mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire est un des outils majeurs à la disposition du ministère. En articulation avec les autres services centraux, et surtout par un accompagnement de terrain des académies, la mission a pu contribuer à de nombreuses actions : - en ce qui concerne le harcèlement, on citera par exemple le succès de l'implication des établissements et des élèves eux-mêmes avec le prix « ensemble contre le harcèlement » (823 projets émanant des élèves eux-mêmes dont 262 vidéos), la création de nombreux outils pour les professionnels, les parents et les élèves, des stages de formation réguliers à l'ESENESR. Au niveau du traitement des situations, en lien avec le bureau concerné de la direction générale de l'enseignement scolaire, a été mis en place un réseau académique de référents harcèlement. - en ce qui concerne la question des crises les plus graves, là encore une politique de long terme est en place, cherchant à installer progressivement une véritable « culture de crise » au sein des établissements scolaires. Elle est d'abord articulée autour d'une possibilité d'aide rapide pour gérer la crise grâce à l'action des équipes mobiles de sécurité, également très fortement impliquées dans la prévention. Les assistants de prévention et de sécurité sont un relais dans les établissements scolaires où ils sont implantés. De plus ont été créés des protocoles de gestion de crise, avec l'aide d'experts de différentes institutions : police et gendarmerie, groupes d'intervention spécialisés, grandes entreprises de service public. Des formations à la gestion de crise ont été poursuivies et renforcées avec l'aide de l'INHESJ et de la gendarmerie nationale pour la formation de formateurs relais (le premier stage expérimental a eu lieu en juin 2014 au centre de Saint Astier et c'est à terme 200 nouveaux formateurs relais qui seront annuellement concernés pour un impact de terrain maximal). Enfin la recherche spécialisée sur la violence à l'école montre la très grande importance du « climat scolaire », c'est-à-dire de la qualité des relations entre toutes les catégories d'acteurs dans les établissements (personnels, élèves et parents), dépendant de la qualité des locaux, de la gestion des conflits, de la justice scolaire, etc. C'est pourquoi ont été créés dans la plupart des académies des groupes spécifiquement dédiés au climat scolaire, qui bénéficient là encore d'un plan de formation de longue durée. Un site collaboratif pour l'échange des pratiques et bonnes pratiques a été mis en place. Il compte déjà plus de 7 000 connexions journalières et publie des expériences de terrain, des bonnes pratiques et des outils pédagogiques. C'est donc une politique ambitieuse et cohérente, appuyée sur un ensemble d'outils concrets, qui est mise en oeuvre par le ministère chargé de l'éducation nationale, avec l'aide de tous ses partenaires, tant au niveau national qu'au niveau du travail de terrain, en académie.