Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement des masseurs-kinésithérapeutes, relatif à la réforme de leur formation initiale. Depuis plusieurs années, les représentants de la profession, en lien avec son ministère et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, travaillent à la réingénierie du diplôme de masseurs-kinésithérapeutes afin d'inscrire la formation dans le processus LMD (licence-master-doctorat), conformément aux accords européens de Bologne. Ces travaux s'organisent autour de plusieurs principes, parmi lesquels : le conventionnement obligatoire des instituts de formation avec une université et la mise en œuvre d'une formation permettant en quatre années (dont une année préparatoire en université équivalente à 60 ECTS) l'obtention de 240 ECTS. Or sans attendre la fin de ces travaux, les deux ministères ont rendu, le 25 janvier 2013, un arbitrage selon lequel la formation de la profession serait maintenue en l'état, avec un diplôme d'état acquis au terme de 3 années et reconnu au grade de licence. Selon eux, cette décision ne correspond ni au niveau de l'enseignement ni au niveau de sortie réel des étudiants. En effet bien qu'attributive de 60 ECTS, l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande la reprise d'un travail constructif sur la base de ses propositions : sélectionner les candidats dès la rentrée 2014 par le biais d'une licence 1 déjà existante qui comprendrait un module spécifique de 20 ECTS ; mettre en place la formation en instituts, adossée par convention avec une université, avec les 220 ECTS restants ; reconnaître une maquette de formation 1 + 4 années universitaires correspondant au grade de master. Dans ce cadre, il préconise également de reprendre sans délai les travaux sur le référentiel de formation, de mettre en place un groupe de travail sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie, de créer un groupe de réflexion chargé de faire des propositions sur les pratiques avancées qui feront l'objet de formations complémentaires de niveau master 2. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet. Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.