Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les intoxications au monoxyde de carbone. Chaque année, près de 5 000 personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone et une centaine en meurt. Inodore, invisible, et non irritant, le monoxyde de carbone est difficile à détecter. Il résulte d'une combustion incomplète due au manque d'oxygène au sein d'un appareil utilisant une énergie combustible (bois, charbon, gaz, essence, fioul ou éthanol). Il provoque fatigue, malaises, nausées, maux de tête et peut entraîner le coma, voire le décès en moins d'une heure. Il est recommandé du fait que la plupart des intoxications alimentaires ont lieu à domicile, de surveiller et de faire contrôler les nombreux appareils domestiques (chaudières, cuisinières, cheminées, inserts, appareils de chauffage à combustion, groupes électrogènes...). Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions afin d'informer au mieux les ménages des risques encourus liés au monoxyde de carbone. Depuis 2004, la mise en place d'un système de surveillance des intoxications précise les principales sources d'exposition au CO et les facteurs favorisant les intoxications (défaut d'aération, utilisation inadaptée d'un appareil, défaut de l'appareil, influence de la météo, etc.), et permet ainsi de cibler les actions de prévention à conduire. Depuis lors, des campagnes d'information annuelles sont menées avec plusieurs partenaires nationaux et locaux et font l'objet d'instructions des ministères chargés de la santé et de l'intérieur adressées aux agences régionales de santé (ARS) et aux préfectures. Ainsi, au début de chaque saison de chauffe - période pendant laquelle sont observés plus des trois-quarts des intoxications annuelles -, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) diffuse des supports d'information grand public (dépliants et affiches) sur les bons gestes à adopter pour prévenir les intoxications, par le biais de relais locaux et de différents professionnels pouvant mener des actions de prévention. Les ARS utilisent également pour diffusion locale, un dossier de presse type, élaboré conjointement par le ministère des affaires sociales et de la santé, l'INPES et l'institut de veille sanitaire (InVS). Deux fiches pratiques relatives à l'utilisation des chauffages d'appoint et des groupes électrogènes ont également été élaborées, à l'attention des associations d'aide aux familles en situation de précarité d'une part et à l'attention des lieux de culte, dans lesquels ont parfois eu lieu des intoxications groupées, d'autre part. Quatre spots radiophoniques sont disponibles sur le site internet de l'INPES et sont relayés par les ARS localement. Ces spots concernent : la nécessité d'une vérification des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, l'aération et la ventilation, les symptômes d'une intoxication au CO (afin de permettre un diagnostic précoce), ainsi que le bon usage des groupes électrogènes et des chauffages d'appoint qui peuvent être utilisés de façon inadéquate, en cas de coupure d'électricité. Les ARS et les préfectures élaborent annuellement un plan de communication permettant de relayer ces documents d'information auprès du public, des partenaires et des relais potentiels. Ce dispositif local est complété à l'échelon national par des communiqués de presse. Des actions sont également menées à l'attention des fédérations de distributeurs de groupes électrogènes, afin de développer des actions de sensibilisation des professionnels et du public et les informer des risques du mésusage de ces appareils. Le ministère des affaires sociales et de la santé entend poursuivre le développement d'actions de communication et oeuvrer à la prévention de ce type d'intoxications, principale cause de mortalité par toxique en France.