M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, qui demandent et espèrent depuis de longues années le même traitement et la même reconnaissance que les orphelins de parents juifs déportés ou de parents victimes de la barbarie nazie. Cette demande est portée, entre autres, par les orphelins de pères ayant été "malgré-nous". Pour mieux rejeter cette demande, il est souvent fait allusion à "un conflit armé entre belligérants" ou "un strict conflit entre États", en somme, une guerre classique, ce qui, pour les incorporés de force d'Alsace-Moselle et leurs descendants, constitue une affirmation qu'ils jugent insultante. En effet, le refus de leur accorder le statut de déportés militaires, déportés, eux, comme d'autres citoyens français, à partir du territoire national, ainsi que le gouvernement provisoire l'avait instauré dès 1945, prolonge la discrimination dont les "malgré-nous" se sentent victimes. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre en faveur des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation en général et des orphelins de pères ayant été "malgré-nous" en particulier. Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants accorde une attention toute particulière à la situation des orphelins de guerre. Cependant, le dispositif d'indemnisation mis en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, répond à une situation tout à fait spécifique. En effet, c'est fondamentalement l'extrême inhumanité des persécutions et des crimes nazis, et un traumatisme, celui de la déportation, dépassant le strict cadre d'un conflit entre Etats, qui sont à l'origine de la création du dispositif en cause. Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence des deux décrets. Toutefois, ils seront mis en oeuvre de façon éclairée, afin de leur donner leur pleine portée. Par ailleurs, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants souhaite rappeler que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a prévu un droit à réparation pour les ayants cause de militaires victimes de faits de guerre, sous la forme de pensions de veuve, d'orphelin ou d'ascendant, lorsque la victime est décédée au cours ou des suites du service. Les ayants cause des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande ont pu prétendre également à ce droit à réparation, conformément aux dispositions de l'article L. 232 de ce code. Tous les orphelins de guerre sont en outre ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées.