M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la filière charcutière française. En effet, pour l'année 2013, les chiffres de la profession sont dans le rouge. Ainsi, la production est en repli de 1,4 %, les investissements en chute libre à -40 % et les exportations en baisse de 5 % entraînant pas moins de 1 100 suppressions d'emploi. Deux facteurs majeurs sont à l'origine de cette mauvaise santé économique. Le bannissement de la charcuterie en restauration collective pour des raisons confessionnelles d'une part et la guerre des prix menée par la grande distribution. Il demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions en faveur du secteur charcutier français afin de préserver des emplois et le savoir-faire de notre pays. Le secteur des industries de la charcuterie salaison constitue un maillon indispensable et incontournable de la filière porcine. La forte volatilité du prix des matières premières et les difficultés de répercussion de la hausse des coûts de production au sein de la filière fragilisent ce secteur de l'industrie agroalimentaire. Sur la question des relations commerciales entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs, le Gouvernement a engagé des travaux permettant de rééquilibrer l'application de la loi de modernisation de l'économie, d'améliorer l'efficacité des sanctions et de répercuter la volatilité des prix des matières premières agricoles. Des avancées importantes sont intégrées dans la loi relative à la consommation promulguée le 17 mars 2014 (loi n° 2014-344). Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en cours d'examen au Parlement, complète ces dispositions en renforçant le rôle du médiateur et en encadrant mieux la contractualisation. Le Gouvernement suit de près le déroulement des négociations commerciales et a réuni le 17 juillet l'ensemble des distributeurs et les représentants des fournisseurs pour rappeler que tout manquement à la loi serait sanctionné, et pour inviter les acteurs à s'engager dans des réflexions sur une amélioration structurelle de leurs relations. Un premier exemple de démarche collaborative possible est la négociation engagée sous l'égide du médiateur inter-entreprises pour parvenir à l'adoption du label « relations fournisseur responsables » décliné à l'agroalimentaire, qui vise à poser les bases d'un retour à la confiance entre les acteurs économiques dans le processus de relations commerciales. Le secteur des industries de la charcuterie salaison pourra en bénéficier comme l'ensemble de la filière alimentaire. Sur un autre enjeu de structuration de la filière, le médiateur des relations commerciales agricoles a été chargé de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs, et de formuler des recommandations de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de crise de la filière porcine. Il s'agit désormais de s'appuyer sur ces recommandations. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe a ainsi été engagée afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Il s'agit également de créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur les marchés d'export un véritable atout. Il importe que tous les opérateurs de la filière s'impliquent de façon solidaire pour valoriser cet avantage. La création de la signature « viandes de France » qui englobe le logo viande porcine de France (VPF) est en ce sens un atout important. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la simplification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie. Tous les efforts déployés par le Gouvernement et les partenaires professionnels ont permis d'ouvrir le marché chinois à la charcuterie française en mars 2014. Enfin, la reconquête de la compétitivité des métiers de la viande est l'un des segments de croissance identifié au sein du plan industriel agro-alimentaire. L'appel à projet dédié aux investissements dans le domaine de l'alimentation fonctionnelle devra permettre aux entreprises du secteur de la charcuterie salaison de répondre aux nouveaux enjeux pour une alimentation saine, sûre et durable.