M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant les sanitaires dans les établissements du second degré, la commission « sécurité, santé hygiène, sport » de cet observatoire recommande d'organiser à l'échelle nationale une semaine de campagne sur le bon usage des espaces collectifs (dont les sanitaires) dans les établissements scolaires, pour inciter les élèves à adopter des comportements citoyens. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. L'hygiène dans les sanitaires des établissements scolaires est un sujet de santé publique qui concerne aussi bien les collectivités propriétaires des établissements que les représentants de l'éducation nationale exploitant les bâtiments, les parents d'élèves et bien entendu les élèves. L'équipement, l'état de fonctionnement des différentes installations scolaires et les personnels chargés de l'entretien des locaux relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Il leur incombe d'organiser une surveillance attentive de la situation des locaux, des installations et des matériels, notamment sous la forme de visites régulières, et de veiller au bon état des lieux, en lien avec l'équipe de direction de l'établissement. Dans le second degré, les personnels chargés de l'entretien des sanitaires (ATTEE, adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement) sont sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement et de l'adjoint gestionnaire, tout en étant sous la hiérarchie de la collectivité territoriale qui les emploie. Trois éléments paraissent indispensables à prendre en compte simultanément : - la conception et l'entretien des sanitaires ; - leur surveillance ; - l'éducation et la responsabilisation des élèves. La circulaire de rentrée n° 2014-068 du 20 mai 2014 (B. O. du 22 mai 2014) précise, dans son chapitre « IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante » : « L'environnement scolaire fait également partie des facteurs de santé favorables. (...). En concertation avec les collectivités territoriales, la réflexion doit aussi porter sur les équipements collectifs (notamment les espaces de circulation, les sanitaires, les cours de récréation, etc.). » En matière de conception et d'entretien, des textes règlementaires s'appliquent sur les sanitaires (codes du travail, de la santé publique, de la construction et de l'habitat). Parmi les outils mis à la disposition des acteurs, la brochure « L'hygiène et la santé dans les écoles primaires » disponible sur le site EduSCOL de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) apporte toutes les informations nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Cette brochure consacre une partie importante aux questions d'hygiène, notamment sur les thématiques suivantes : - l'hygiène individuelle ; - l'hygiène des locaux : les principes de nettoyage et de désinfection, les recommandations pour les sanitaires à l'école maternelle et élémentaire, l'entretien des mobiliers, des vestiaires et des matériels de couchage, de motricité et d'éducation physique, la ventilation des salles de classe, les aires de jeux. Mais c'est aussi l'approche éducative qui doit être développée afin de permettre à la communauté éducative de percevoir les enjeux en termes d'hygiène, de respect des personnes et des installations. Il est pertinent de prévoir dans l'établissement un temps de réflexion globale sur la question des sanitaires. Au niveau éducatif, il s'agit de développer chez les élèves la capacité à prendre soin d'eux-mêmes, à respecter les règles de la vie collective et les lieux dans lesquels ils vivent. Cette approche doit être reliée à l'éducation à la santé sur le sentiment d'appartenance à l'établissement qui constitue un des axes favorables à un bon climat scolaire. Cela peut faire l'objet d'une réflexion et d'actions au sein du CESC (comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté), de la CHS (commission hygiène et sécurité) et du CVL (conseil pour la vie lycéenne), ce dernier étant obligatoirement consulté sur la santé, l'hygiène et la sécurité. L'élaboration et la mise place d'un tel projet suppose un travail en commun de l'ensemble des acteurs concernés : élèves, parents, équipes éducatives et pédagogiques, équipe de direction, agents, infirmiers et médecins, voire représentants de la collectivité territoriale dans une commission ad hoc. Des expériences de terrain montrent divers leviers sur lesquels on peut agir et qui facilitent une mise en oeuvre efficace : - associer les agents d'entretien au projet en les faisant par exemple intervenir dans les classes pour expliquer les problèmes que leur posent les incivilités et les négligences aux toilettes comme dans l'espace de la cour ; - réfléchir à la fréquence des nettoyages en lien avec la reconnaissance du travail de ces personnels ; - aborder la question du respect de l'environnement, de la gestion des ressources naturelles (eau) et l'utilisation de produits qui peuvent être polluants, dans le cadre d'une éducation au développement durable ; - rendre les élèves acteurs (réalisation d'affiches, d'une charte d'utilisation des sanitaires, de décoration des toilettes, etc.) dans le cadre d'une éducation aux bons comportements. Les progrès constatés doivent être valorisés. Il importe d'inscrire dans le quotidien des stratégies d'aménagement des espaces et d'amélioration des usages en associant les différents acteurs, condition de la réussite d'un projet global concernant l'amélioration de l'hygiène en milieu scolaire.