M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret examiné le 3 juillet par le Conseil supérieur de l'éducation portant sur la suppression du redoublement dans notre système éducatif. La loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'école de la République (article 37) a fait du redoublement une procédure exceptionnelle. Le législateur n'a pas souhaité supprimer le redoublement mais le limiter à certaines circonstances particulières qui le justifient absolument. L'intention est louable et compréhensible face au nombre de cas de redoublement mal discernés qui n'aident pas l'élève et l'enferme dans son échec. Cependant, l'idée d'une suppression ou d'une restriction stricte de ce procédé comporte le risque d'ajouter une pierre de plus à l'édifice du nivellement par le bas dans l'éducation nationale. En effet, après la suppression des notes, la quasi disparition des devoirs à la maison, l'inquiétude est grande face au à l'évolution du niveau d'exigence de l'éducation nationale. L'école républicaine doit être un lieu d'égalité et de formation pour tous, cependant, cela n'implique pas la suppression des différences de niveau entre les élèves. Il serait maladroit et naïf de penser aider un enfant en le laissant passer au niveau supérieur par la seule crainte de l'enfermer dans son échec. Il est nécessaire de mettre au point un accompagnement efficace pour les élèves qui n'ont pas acquis les compétences nécessaires au passage en niveau supérieur. Un redoublement calibré pour l'élève lui sera bien plus utile qu'une année éprouvante dans une classe où il n'a pas le niveau. Il lui demande donc de préciser la manière avec laquelle seront accompagnés les enfants qui n'ont pas acquis les compétences pour passer au niveau supérieur et qui ne redoubleront pas. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière au suivi et à l'accompagnement pédagogiques de tous les élèves à l'école primaire et au collège. Lors de l'adoption de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République par le Parlement, notamment dans son article 37, modifiant l'article L. 311-7 du code de l'éducation, le législateur a voulu proposer une alternative à l'élève et à sa famille, en substituant au redoublement « la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé ». Ces dispositions législatives ont été récemment complétées par le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves. Ce décret instaure une pédagogie de la prévention des difficultés et de l'accompagnement des apprentissages et rend le redoublement exceptionnel. À partir de la rentrée 2015, le redoublement sera limité aux cas où il apparaît nécessaire de « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Les établissements scolaires ont du temps pour réfléchir, organiser et mettre en place les modalités de l'accompagnement pédagogique dont leurs élèves ont besoin. Ces modalités, comme l'indique le décret, relèvent essentiellement d'une aide apportée par les enseignants eux-mêmes : il s'agit de ne plus faire traiter la difficulté à l'extérieur de la classe. Dès maintenant, conformément au décret n° 2014-1377, l'accompagnement pédagogique est mis en pratique pour tous les élèves au sein de la classe : « Mis en oeuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrée ». C'est en effet par un meilleur accompagnement pédagogique de tous les élèves au sein de la classe, au plus près des besoins de chacun, pensé dans la durée des nouveaux cycles d'enseignement, que l'on pourra prévenir les difficultés de chacun et permettre aux élèves en difficulté scolaire d'y remédier afin de poursuivre avec succès leur scolarité. Ce décret décline des modalités d'accompagnement spécifique pour chacun. Il s'agit de prendre en charge collectivement les besoins des élèves plutôt que de faire reposer le traitement de la difficulté sur la seule répétition des enseignements déjà reçus, d'inscrire l'accompagnement dans une logique de cycle, respectueuse des rythmes d'apprentissage des élèves et de s'adresser à tous les élèves qu'ils soient en situation de réussite ou en difficulté. En effet, encourager la réussite de tous, favorisera les progrès de chacun. Par ailleurs, cet accompagnement reposera sur une évaluation juste, positive et lisible par tous des connaissances, des compétences et des progrès des élèves et par une prise en charge des élèves au sein de la classe grâce à des pratiques pédagogiques différenciées - préconisées par la loi - pour les aider à faire face à leurs difficultés et leur permettre de prolonger leurs acquis dans leurs domaines de réussite. Cet accompagnement repose non seulement sur les dispositifs d'aide existants : activités pédagogiques complémentaires (APC) pour le volet aide aux apprentissages dans le premier degré, programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), aides spécialisées..., mais également sur les dispositions nouvelles : suivi pédagogique au sein des nouveaux cycles, création du plan d'accompagnement personnalisé (PAP) qui doit permettre de répondre aux difficultés scolaires durables des élèves ayant des troubles des apprentissages.