M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la défense de la langue française. Diverses associations ont rappelé l'urgence des préoccupations déjà exprimées à plusieurs reprises, devant l'accumulation de faits qui témoignent d'un engagement insuffisant de l'État à ce sujet. On assiste aujourd'hui à un basculement au « tout anglais » dans tous les domaines tels enseignes commerciales, communication d'entreprise, recherche, université, lycée, collège, entreprises publiques et dans les médias privés et publics. Le constat est particulièrement grave dans l'enseignement notamment dans les filières littéraires où le nombre d'heures de littérature a diminué de moitié. Cette situation annonce une diminution radicale de la place du français dans notre pays mais porte également atteinte au rayonnement de notre langue à l'étranger. Il lui demande les suites que le Gouvernement entend apporter à ces justes préoccupations de défense du français. La ministre de la culture et de la communication est attentive à tout ce qui peut fragiliser le lien de nos concitoyens avec la langue française, sous la pression exercée notamment par l'anglais dans un grand nombre de domaines de la vie économique, sociale et culturelle. Elle voit dans cette perspective un risque pour le maintien de la cohésion sociale en France, dont l'identité s'est construite autour d'une langue commune, le français, langue de la République en vertu de la Constitution. Ce principe constitutionnel est le garant de l'égalité de nos concitoyens dans l'accès à l'information, au savoir, au droit et à la culture. La ministre compte mener une stratégie offensive et adaptée à la mondialisation pour donner à la langue française la place qui doit légitimement lui revenir dans notre société. Cette stratégie tient naturellement compte des apports indispensables que constitue la maîtrise d'autres langues pour le développement personnel comme pour l'essor de notre pays : elle se place ainsi résolument dans une perspective de valorisation de la pluralité linguistique. Cette stratégie passe d'abord par une stricte application des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. Ce texte dispose, dans son article premier, que le français est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La ministre veillera à ce que ces principes soient respectés par les différentes administrations de l'État chargées de leur mise en oeuvre. La loi de 1994, dont plusieurs pays en Europe se sont inspirés lorsqu'ils ils ont entrepris de protéger leur langue, constitue par ailleurs un cadre sufisamment souple pour rendre possible, dans de nombreuses situations (enseignement, travail, médias...), l'emploi d'autres langues que le français. La ministre tiendra les parlementaires informés de façon régulière et détaillée dans le rapport sur l'emploi du français qui leur est remis chaque année par le Gouvernement. Elle souhaite conduire sur ces enjeux un dialogue plus direct avec la représentation nationale. Le rapport sur l'emploi du français pourrait fournir l'occasion de ce dialogue et faire l'objet d'un échange de vues entre le Gouvernement et le Parlement sur les orientations et les résultats de notre politique linguistique. Les services publics ont, aux yeux de la ministre, une responsabilité particulière au regard de la promotion du français. En montrant une forme d'exemplarité dans l'emploi de la langue de la République, notamment lorsqu'ils s'adressent aux usagers, ils renforceront la confiance que ceux-ci éprouvent envers l'action publique. Ils créeront aussi un utile contrepoids aux pratiques de certains acteurs économiques consistant à proposer dans les lieux publics des noms de marque ou des slogans exclusivement en anglais pour s'adresser à une population majoritairement francophone. Nos solidarités linguistiques nous incitent d'ailleurs à conforter ce que le maintien de notre cohésion sociale impose. En donnant les preuves d'une détermination nouvelle à défendre notre langue, nous renforcerons la confiance de nos partenaires francophones et la capacité d'influence de la France au sein de la communauté des États et Gouvernements ayant le français en partage. Nous enverrons également un signal positif aux millions de jeunes qui, dans le monde, font le choix d'apprendre la langue française, et qui peuvent difficilement admettre que celle-ci soit marginalisée en France même, dans notre système éducatif, nos entreprises et nos espaces publics. Pour indispensable qu'il soit, notre cadre légal ne peut à lui seul fonder une politique dynamique de promotion du français. Dans des secteurs de la société particulièrement marqués par l'internationalisation des échanges et des savoirs et la mise en compétition des système éducatifs, le respect de nos textes doit s'accompagner d'une démarche visant à accompagner les acteurs économiques, sociaux et institutionnels dans la mise en place de stratégies linguistiques qui soient de nature à concilier le respect de notre droit avec l'ouverture aux autres langues. L'expérience montre ainsi qu'une généralisation injustifiée de l'usage de l'anglais dans l'entreprise peut générer des situations de mal être au travail, voire des formes de discriminations, susceptibles de déboucher sur des conflits ou des actions en justice qui, dans certains cas, pourraient être évités. Il est important que les partenaires sociaux, du côté des employeurs comme des salariés, prennent en considération ces situations et fassent de la place des langues un sujet du dialogue social. La ministre précise que les services de la délégation générale à la langue française et aux langues de France entreprennent d'apporter à ces partenaires des outils les aidant à mettre en place des dispositifs de gestion des langues dans l'entreprise. Cette approche visant à favoriser la mise en place de stratégies linguistiques pourrait également prévaloir dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. En second lieu, il importe de mettre l'accent sur les ressources en langue française, notamment sous forme numérique, et de les rendre accessibles au plus grand nombre. Ainsi, les 6 000 termes français de la base de données FranceTerme constituent pour l'Etat comme pour les citoyens un très utile moyen de préserver la fonctionnalité de notre langue et sa capacité à désigner les concepts et réalités contemporains. Le ministère de la culture et de la communication est également aux avant-postes pour relever le défi du web sémantique, par exemple en soutenant un dispositif d'extraction de données culturelles sur la Toile à partir des ressources offertes par l'encyclopédie Wikipédia : les possibilités d'accès du public aux données culturelles en langue française s'en trouveront démultipliées. Il a appuyé les initiatives qui ont permis aux caractères de la langue française (par exemple les lettres accentuées) de pouvoir être respectés dans les noms de domaine en . fr et, plus généralement, il apporte son soutien aux projets tels que le dictionnaire collaboratif wiktionnaire qui apportent au français une réelle dynamique sur la Toile. La langue française est l'affaire de tous. Son avenir dépend d'abord de ses locuteurs, de celles et ceux qui l'enseignent et la pratiquent au quotidien. Aussi, le ministère de la culture et de la communication développe une étroite coopération avec le ministère de l'Education nationale pour proposer au grand public des ressources pédagogiques et ludiques sur notre langue, son histoire, la richesse de son vocabulaire, les échanges qu'elle entretient avec les langues du monde. Cette collaboration prend place notamment dans le cadre des opérations de sensibilisation coordonnées par la délégation générale à la langue française et aux langues de France, par exemple l'opération « Dis-moi dix mots », qui constitue un très utile moyen de donner à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, le goût des mots, indissociable de la maîtrise de notre langue. La ministre est consciente qu'il ne peut y avoir d'action uniforme pour conforter la place de notre langue. Elle entend conduire une politique de fermeté sur le respect de nos textes légaux, en mettant l'accent, là où cette action régalienne trouve ses limites, sur des démarches d'incitation et de sensibilisation. Dans tous les cas, elle mobilisera l'ensemble du Gouvernement et des organismes impliqués dans cette politique par nature interministérielle, et s'attachera à mieux y associer les élus, au premier rang desquels les parlementaires.