M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs. Avant tout chose, il tient à féliciter M. le ministre pour son initiative, dénommé plan apicole, qui devrait permettre d'observer une première amélioration pour la population d'abeille pollinisatrice. Néanmoins, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de comprendre l'entièreté des processus complexe en jeu sur cette question. Il y a donc nécessité à mobiliser les plus hautes compétences scientifiques et la recherche afin d'y parvenir. Il lui demande donc son opinion et les dispositions qu'il compte prendre quant à la création d'une chaire d'enseignement supérieur pilotée par des apidologues et dédiée entièrement à l'abeille, ainsi qu'à la mise en place d'une station de recherche apicole autonome sur le modèle de celle de Bures-sur-Yvette aujourd'hui fermée. L'apiculture est un secteur important de l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation que dans la production de miel. Le plan de développement durable de l'apiculture, annoncé le 8 février dernier par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a pour ambition de relever les défis économiques, sanitaires, agronomiques et scientifiques auxquels l'apiculture et l'activité de pollinisation sont confrontés. L'importance de développer la recherche, la production de connaissances scientifiques en apidologie, et leur diffusion notamment à travers l'enseignement supérieur agricole, font partie des constats et des actions à mettre en oeuvre dans le plan de développement durable de l'apiculture. Ce plan prévoit notamment la création d'une équipe d'enseignants chargée de mettre en place, au même titre que pour les autres espèces animales, un enseignement vétérinaire d'apidologie (biologie et physiologie de l'abeille, élevages des abeilles, production de miel et autres produits de la ruche, écotoxicologie, pathologies et thérapeutique, sécurité sanitaire des produits) et de fédérer des équipes de recherche autour de ces thématiques (action 15-3). Cet enseignement devra fédérer des équipes de recherche autour de ces thématiques. Il confortera le diplôme vétérinaire inter-écoles de pathologies des abeilles organisé par l'école vétérinaire de Nantes (ONIRIS) et l'école vétérinaire d'Alfort. Des possibilités de collaboration entre l'université d'Avignon et l'institut national de la recherche agronomique (INRA) pour participer à cet effort d'enseignement supérieur en matière d'apidologie sont à envisager. Ces formations seront ouvertes aussi aux ingénieurs et aux biologistes. Un préalable à la mise en place d'une formation de haut niveau consacrée à l'apiculture est la constitution d'un corpus de connaissances et de bases de données biologiques et technico-économiques exploitables sur lequel elle pourra s'appuyer. Actuellement, l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP) réalise et coordonne des recherches sur le terrain et des recherches en laboratoires et en milieux contrôlés. Des observatoires de ruchers permettent de suivre sur plusieurs saisons leur dynamique suivant les caractéristiques des territoires où ils sont situés. Le plan de développement durable de l'apiculture prévoit de conforter le rôle de l'ITSAP, en assurant son financement (compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural-CASDAR et FranceAgriMer) durant la période transitoire nécessaire à la constitution d'une interprofession (action 11-4). Par ailleurs, le rôle de l'ITSAP et sa capacité à bénéficier des financements du CASDAR ont été récemment confirmés par l'arrêté ministériel du 11 février 2013 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels, habilitant l'association de coordination technique agricole (ACTA) à réaliser des actions techniques dans le secteur de l'apiculture et de la pollinisation en partenariat avec l'ITSAP. En parallèle, au sein de l'unité mixte technologique « protection des abeilles et de l'environnement » (UMT PrADE), située sur le centre INRA d'Avignon, des personnels de l'ACTA, de l'unité abeilles et environnement de l'INRA, de l'ITSAP et de l'association pour le développement de l'apiculture en Provence mènent des recherches sur les pathologies, et les effets de produits phytosanitaires. Cette unité est à l'origine de la publication remarquée, en mars 2012, sur les effets des insecticides néonicotinoïdes, présentement le thiamethoxam, sur l'évolution des populations d'abeilles (« A common pesticide decreases foraging success and survival in honey bees » ; Henry et al. ; Science 30 mars 2012 article n° 23). Le laboratoire de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de Sophia-Antipolis, agréé comme laboratoire de référence européen, poursuit ses travaux sur la présence de substances potentiellement nocives dans les abeilles et dans les produits de la ruche. De plus, comme prévu par le plan de développement durable de l'apiculture (action 15-1), le programme communautaire pour l'apiculture 2014-2016 a lancé, en lien avec l'agence nationale de la recherche, un appel à projets de recherche pour développer les collaborations avec des organismes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture. De leur côté, les apiculteurs fournissent régulièrement des données essentielles sur l'évolution de leurs colonies. L'ITSAP, l'UMT PrADE et l'ANSES à Sophia-Antipolis déjà pleinement opérationnels, constituent les lieux de concentration des recherches en apiculture. Un bilan des connaissances accumulées a été présenté lors des premières journées de la recherche apicole organisées par l'ITSAP à Paris, les 6 et 7 février derniers.