M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le plan d'investissement européen proposé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. En effet, ce "plan Juncker" qui prévoit de mobiliser 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour les trois prochaines années, va faire l'objet de plusieurs discussions par les partenaires européens dans les semaines qui viennent. La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission vont ainsi mettre en place une force dans laquelle chaque État membre aura un représentant. Ces 300 milliards d'euros devraient servir à promouvoir des « projets durables, créateurs d'emploi, qui aident à restaurer la compétitivité en Europe ». Seule la moitié des 300 milliards d'euros devrait correspondre à des investissements publics, sans pour autant mobiliser de nouvelles ressources. Ce sont au contraire les fonds existants, comme les fonds structurels, qui devraient faire l'objet de prélèvements pour financer ces opérations. La France défend l'idée d'une mobilisation des ressources non utilisées du mécanisme européen de stabilité, visant à soutenir les États confrontés à un risque de faillite. Par conséquent il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant ce plan d'investissement afin qu'il puisse répondre à ses objectifs de relance de l'activité et de la croissance économique en Europe. L'Europe souffre d'une insuffisance d'investissement, qui demeure inférieur de 15 % par rapport au niveau atteint avant la crise. C'est pourquoi la France soutient depuis 2014 la mise en place d'un plan européen, permettant de relancer l'investissement et de l'orienter vers les secteurs porteurs de croissance. L'Europe s'est fortement mobilisée pour faire de ce plan une réalité : - Le 26 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un plan d'investissement qui repose sur trois volets : d'abord, un volet financier, avec une cible de 315 Mds€ d'investissements additionnels, publics et privés, sur les trois prochaines années ; ensuite, un volet thématique, avec l'identification d'une réserve de projets destinée à stimuler les coinvestissements à travers l'Europe ; enfin, un volet réglementaire, consistant à créer un environnement plus favorable à l'investissement en approfondissant le marché unique. - Le 13 janvier 2015, la Commission a proposé un règlement pour la mise en place d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour permettre l'adoption très rapide de ce règlement, qui a été publié le 1er juillet au Journal Officiel de l'Union européenne. Sans attendre, à l'initiative de la France notamment, un dispositif de pré-financement des projets d'investissement par la Banque européenne d'investissement a été mis en place depuis le mois d'avril. Deux programmes français de taille importante ont déjà été sélectionnés dans ce cadre : d'une part, une garantie pour les prêts de Bpifrance à hauteur de 420 millions d'euros destinés au financement de petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes ; d'autre part, des prêts à hauteur de 400 M€ pour la rénovation énergétique de logements en appui aux initiatives portées par les régions. Pour accompagner la réussite de ce plan, la France apportera un co-financement, à hauteur de 8 Mds€ (à l'instar de l'Allemagne, de la Pologne, et de l'Italie), via la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance. Afin de permettre au plan « Juncker » de produire tous ses effets, il convient désormais d'en assurer le déploiement rapide au niveau européen et de continuer à mobiliser des porteurs de projets français. Ainsi, au niveau européen, les instances de gouvernance du Fonds européen pour les investissements stratégiques devront être mises en place d'ici le mois de septembre, pour que le Fonds soit opérationnel dès la fin de l'été. Dans l'intervalle, le préfinancement des projets doit se poursuivre. La France, avec ses partenaires, sera particulièrement attentive à ce que le plan Juncker permette de renforcer la prise de risque et l'innovation en Europe tant dans les infrastructures que dans le soutien aux entreprises, notamment en développant le capital-risque. La France veillera également à une mise en oeuvre efficace, au plus près du terrain, du plan européen, qui doit s'appuyer sur les institutions financières nationales, comme la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance. Au niveau national, les investisseurs privés, les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, doivent présenter des projets. Le plan Juncker ne repose pas sur des subventions ni sur un dispositif de liste nationale de projets que le Gouvernement validerait : il revient aux porteurs de projets de s'adresser directement à la Banque européenne d'investissement. Afin d'assurer un rôle d'information et d'appui auprès des porteurs de projets privés et publics, le Gouvernement français a mis en place, dès la fin 2014, un dispositif de coordination interministérielle au sein du Commissariat général à l'investissement, qui travaille en lien étroit avec les associations de collectivités territoriales notamment. L'Etat, via le Commissariat général à l'investissement et ses services déconcentrés sur tout le territoire, accompagne ainsi les porteurs de projet, en les conseillant dans la préparation et la présentation de leurs dossiers. La France a engagé une coopération avec ses partenaires européens, en premier lieu l'Allemagne et l'Italie, pour identifier des projets d'investissement communs, en particulier dans les secteurs de l'énergie, de la transition écologique et du numérique. A travers le plan « Juncker », c'est une Europe concrète, positive, orientée vers la croissance et l'emploi qui se manifeste, c'est-à-dire une Europe pleinement au service des citoyens. C'est aussi une nouvelle stratégie économique européenne qui se dessine, où, à côté des enjeux de réformes structurelles et de consolidation budgétaire, l'investissement a désormais toute sa place. La France, qui a oeuvré en faveur de cette stratégie équilibrée et porte l'ambition d'une Europe responsable et solidaire sera au rendez-vous de ce nouvel élan.