M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. Le littoral français est menacé par un ensemble de phénomènes naturels et concentre de forts enjeux de développement urbain et touristique, ce qui le rend particulièrement sensible aux risques qui devraient augmenter avec les effets du changement climatique, notamment l'élévation du niveau des mers. Les coûts des indemnités d'assurances au fil des trente dernières années montrent déjà la vulnérabilité des habitations et des activités. Le travail engagé par l'ONRN sur les risques et la sinistralité pourra démontrer la complexité des situations et la nécessité de travailler « sans regret ». Pour cela, l'ONERC souhaite développer une collaboration avec l'ONRN pour contribuer à un meilleur suivi des phénomènes naturels, de leurs conséquences et des coûts des indemnités qu'ils induisent de façon à préciser les mesures de réduction de vulnérabilité à mettre en place afin de prévenir les risques et de s'adapter au changement climatique notamment sur le littoral. Il lui demande les suites qu'elle souhaite donner à cette proposition. Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), remis au Premier Ministre et publié en octobre 2015 évoque l'intérêt de développer la collaboration entre l'ONERC et l'Observatoire national des risques naturels (ONRN), pour contribuer à un meilleur suivi des phénomènes naturels, de leurs conséquences et des coûts des indemnités qu'ils induisent de façon à préciser les mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en place afin de prévenir les risques et de s'adapter au changement climatique notamment sur le littoral. L'ONERC suit des indicateurs sur les impacts du changement climatique sur le territoire français à partir des connaissances scientifiques sur l'évolution du climat. L'ONRN est chargé de suivre l'état de l'exposition aux risques naturels, l'évolution des sinistres dus aux catastrophes naturelles, les mesures de prévention pour réduire la vulnérabilité et d'en présenter l'état des risques sur le territoire, sa répartition et son évolution. Il disposera d'une base des événements naturels catastrophiques. Les principales évolutions des risques sont le fait de l'extension des villes et constructions et de la variation des aléas notamment sous l'effet du changement climatique. Comme il a pu être démontré dans le rapport de l'ONERC au Premier Ministre, le coût des événements naturels estimé à partir des données d'indemnités d'assurances peut exprimer la variation des événements et sans doute celle qui est due aux variations climatiques. L'ONRN a été créé en 2012 par une convention de partenariat entre le MEDDE, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des risques naturels de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA). Il s'appuie sur les établissements publics de l'Etat dans le domaine des risques et un grand nombre d'utilisateurs pour programmer ses travaux. Il développe un partenariat avec un réseau d'observatoires régionaux qui suivent les mêmes indicateurs à une échelle plus fine. Il produit principalement des indicateurs à partir du croisement entre les données d'exposition, de sinistralité et de prévention. Les indicateurs de l'ONRN ont déjà ainsi pu soulever des questions sur la différence de répartition des territoires exposés et des territoires sinistrés. Il a pu aussi relever une évolution plus rapide des sinistres sur certains territoires. Toutefois ces observations relèvent de diverses causes parmi lesquelles peut se trouver le changement climatique. Pour affiner ces travaux, l'ONRN et l'ONERC ont besoin de rapprocher leurs constats et leurs prospectives. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, appelle les deux observatoires à constituer un partenariat de projet associant des chercheurs et des professionnels pour mesurer à partir des indicateurs la part des coûts des sinistres imputables au changement climatique. Les établissements publics de l'Etat (Météo-France, Irstea, BRGM, CEREMA, IGN) seront associés à ces travaux qui nécessitent des analyses croisées et de l'expertise. Ce projet a vocation à être inscrit dans les actions de recherche du 2e PNACC dont l'élaboration a commencé et sera achevée avant fin 2016. Au sein du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de l'énergie et du climat sont déjà associées dans le suivi du projet « Extremoscope », piloté par le commissariat général au développement durable, visant à caractériser l'évolution des paramètres statistiques relatifs aux événements extrêmes dans un contexte de changement climatique.