Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil des métiers d'art. Dans le cadre de la politique interministérielle de réduction du nombre de commissions ministérielles, le ministère de la culture et de la communication a transféré les compétences du Conseil des métiers d'art à l'Institut national des métiers d'art (INMA), sous le contrôle de la direction générale de la création artistique. L'INMA, association reconnue d'utilité publique constituée en 2010, procède de la volonté des ministères chargés de l'artisanat, de la culture et l'éducation nationale de donner plus de cohérence et de lisibilité à leurs actions en faveur des métiers d'art. L'INMA est chargé de la promotion et de la valorisation des métiers d'art. Il comporte un centre de ressources (physique et en ligne), qui met à la disposition des jeunes et des adultes en reconversion des fiches très détaillées sur ces métiers et les formations qui permettent d'y accéder. L'institut est également chargé de coordonner l'organisation des Journées européennes des métiers d'art, qui ont donné lieu à plus de 4 500 événements et manifestations dans toute la France pour leur édition 2014. L'INMA s'est vu, en outre, confier par le ministère de la culture et de la communication, à compter du 1er janvier 2012, la gestion du dispositif Maîtres d'art-élèves. L'une des principales missions du Conseil des métiers d'art, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars 1994 et 3 octobre 1994 portant création du Conseil des métiers d'art, était de procéder à la présélection des Maîtres d'art nommés par le ministre chargé de la culture. Ce processus de pré-sélection est désormais assuré par une commission de douze membres placée auprès de l'INMA, qui associe des professionnels des métiers d'art (Maîtres d'art, élèves de Maître d'art), des directeurs d'établissements de formation dans le domaine des arts appliqués et de la restauration-conservation du patrimoine, des représentants et experts des ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette commission, qui est présidée par Madame Christiane Naffah-Bayle, conservateur général du patrimoine, directrice des collections du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, exerce ses fonctions à titre bénévole. Sur avis de cette commission, le ministre chargé de la culture nomme les Maîtres d'art. En novembre 2013, ont ainsi été nommés huit nouveaux Maîtres d'art exerçant les métiers de verrier, passementier, joailler-boîtier, créateur et restaurateur en parasolerie, graveur, graveur de caractères typographiques, créateur et restaurateur de bâti en terre, et brodeuse de boutis, en Bretagne, en région Centre, en Franche-Comté et en Ile-de-France.