M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. En janvier 2012, en confiant la charge de haut fonctionnaire au développement durable au secrétaire général adjoint, le ministère de la culture et de la communication a montré l'importance qu'il attache à cet enjeu. Deux chargées de mission ont été placées sous son autorité pour coordonner l'application de la stratégie ministérielle. Ce dispositif traduit la volonté de positionner la mission du développement durable comme un véritable levier de la politique de développement durable du ministère. Le ministère de la culture et de la communication a été un des premiers ministères à réaliser une stratégie ministérielle de développement durable. Celle-ci porte sur la période 2011-2013. Elle comporte trois volets : l'exemplarité du fonctionnement interne, l'inscription du développement durable au coeur des politiques du ministère et la promotion d'un modèle de société porteur de développement durable. Les premières actions ont permis de répondre aux indicateurs issus de la circulaire du 3 décembre 2008 concernant l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Les actions 2012-2013 : 1) Le projet Solimp (2012-2015) : L'objectif poursuivi par le ministère est d'améliorer son empreinte écologique. La mise en oeuvre d'une politique d'impression plus économe reste un levier essentiel pour y parvenir. Elle constitue aussi une opportunité pour améliorer la qualité de l'environnement de travail, réaliser des gains substantiels et se mettre en conformité avec le Plan Administration Exemplaire. 2) Le parc des matériels d'impression et de reprographie de l'administration centrale devant être entièrement renouvelé, un marché relatif aux solutions d'impression (SOLIMP), issu d'un accord cadre conclu par le service des achats de l'État (SAE) sur la fourniture des imprimantes et des copieurs multifonctions (CMF), a été signé par le ministère de la culture et de la communication. Le choix fait par l'administration pour atteindre cet objectif est d'installer progressivement une imprimante plus performante en réseau par bureau et des copieurs multifonctions supplémentaires dans les étages. Cette solution, correspondant à 39 % de matériel en moins, permet d'obtenir une baisse de 35 % de rejet de CO2 et de consommation d'énergie, tout en offrant des services d'impression de meilleure qualité aux agents. La médecine de prévention et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'administration centrale ont été consultés et un retour d'expérience leur sera présenté avant généralisation du dispositif. Le ministère s'engage sur une amélioration des fonctionnalités d'impression (confidentialité, disponibilité du service d'impression, traitement automatique des demandes de consommables et des pannes, qualité d'impression, fonction scanner et la couleur accessibles à tous). 3) La sensibilisation et la formation des personnels : formations au développement durable ; formation à l'éco conduite des chauffeurs professionnels (100 % formés au 31 décembre 2012) et des grands rouleurs ; formation à l'achat public durable. 4) L'insertion de clauses sociales dans les marchés. 5) Une collaboration étroite avec la Maison de l'Emploi de Paris, avec qui une convention doit être prochainement signée. 6) La rédaction d'une convention avec l'association Handeco pour développer des partenariats avec le secteur protégé. 7) Une réflexion sur l'amélioration du tri, de la collecte et le recyclage des déchets. 8) L'élaboration d'un plan de déplacement pour les agents de l'administration centrale. Au second semestre 2012, la mission développement durable a contribué au travail d'actualisation des fiches de la circulaire. Les fiches destinées à l'amélioration thermique des bâtiments ont été ajustées pour intégrer le volet portant sur l'inscription du développement durable au coeur des politiques du ministère : la préservation du patrimoine, la qualité architecturale et l'encouragement à la réhabilitation des constructions existantes plutôt qu'aux démolitions et reconstructions. S'agissant des actions relevant de l'inscription du développement durable au coeur des politiques du ministère en administration centrale, dans les services déconcentrés et les établissements publics, elles ont été identifiées et transmises pour intégration au deuxième rapport parlementaire de la stratégie nationale (voir document joint). En 2013, le ministère souhaite porter son action sur les plans de gestion des jardins des domaines du ministère, l'intégration de la qualité architecturale dans les opérations d'amélioration énergétique, les clauses développement durable à intégrer dans le 1 % artistique. Concernant le troisième volet, le ministère de la culture et de la communication mène une action forte pour améliorer la formation au développement durable des acteurs culturels. La sensibilisation et la diffusion de la culture du développement durable se traduit par l'animation d'un réseau de correspondants développement durable sur l'ensemble du ministère. Dans le cadre de cette animation, des réunions semestrielles sont organisées ; elles permettent d'une part à l'administration centrale de transmettre des informations en terme d'objectifs et de modalités d'action, et d'autre part de recueillir les actions menées par les structures, de les mettre en valeur et d'assurer leur diffusion. La mission développement durable s'apprête également à organiser des groupes de travail sur des thèmes identifiés avec les correspondants (l'accessibilité, le suivi des chantiers, l'enseignement supérieur et la communication). Enfin, une action est menée pour développer, sur l'intranet du ministère, des ressources partagées et des outils communs de travail. Par ailleurs, un colloque international sur le thème « culture et développement durable » a été organisé par les ministères de la culture québécois et français les 22 et 23 novembre 2012 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris. Le ministère a pour projet de constituer un collège d'experts et de personnalités extérieures indépendantes dans un conseil culturel du développement durable, présidé par la ministre. En 2013, une réflexion sera conduite sur le plan d'actions de la stratégie ministérielle de développement durable à compter de 2014, qui prendra en compte la meilleure visibilité de la spécificité culturelle du développement durable, issue des réflexions menées notamment lors du colloque.