M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'efficacité de la lutte contre la cybercriminalité. Dans un contexte d'économie numérisée et de généralisation des réseaux sociaux, la cyberdéfense semble être un enjeu majeur. La loi de programmation militaire et les dispositifs de sécurité intérieure mis en place expriment une prise de conscience de l'obligation de gestion d'un risque cyber. Ces mesures ont conduit notamment à la nomination d'un officier général de cyberdéfense, à l'émergence de l'ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d'information) ainsi qu'à la création de services spécialisés pour s'approprier cette menace. Il lui demande de lui préciser les axes de sa politique de cyberdéfense et de lui faire un bilan de son efficacité à ce jour. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, approuvé par le Président de la République en avril 2013, élève la cyberdéfense au rang de priorité nationale. En effet, la part croissante prise par le cyberespace dans nos moyens de défense et notre économie engendre des risques qui peuvent se révéler stratégiques. En particulier, les menaces contre nos systèmes d'information, dont les systèmes militaires, sont une réalité et ne peuvent que croître avec l'utilisation massive des moyens d'information et de communications. Aussi, les enjeux de cyberdéfense appellent désormais une mobilisation de toute la communauté nationale afin de constituer les ressources humaines et les compétences dont la Nation va avoir besoin pour innover et se défendre. Pour sa part, le ministère de la défense a une exigence d'excellence dans ce domaine. Mettant en oeuvre les moyens correspondants aux différentes postures de dissuasion nucléaire, de sauvegarde maritime et aérienne, et de conduite des interventions militaires, il développe et opère des systèmes d'information et de communications particulièrement complexes tant en France qu'à l'extérieur du territoire national, supports essentiels des opérations militaires. C'est pourquoi, en cohérence avec les principes et la doctrine nationale de cyberdéfense énoncés dans le Livre blanc, le ministre de la défense a décidé de mettre en place un plan d'action, formalisé au sein du Pacte Défense Cyber qu'il a présenté le 7 février dernier, afin de mobiliser les énergies de toute la communauté de la défense. Cette communauté dépasse le seul ministère et rassemble aussi bien des grands maîtres d'oeuvre industriels que des petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI), des organismes de recherche académique et technologique et des organismes de formation. Ce Pacte Défense Cyber s'articule en 50 actions regroupées en 6 axes : 1 - durcir le niveau de sécurité des systèmes d'information et les moyens de défense et d'intervention du ministère et de ses grands partenaires de confiance ; 2 - préparer l'avenir en intensifiant l'effort de recherche tant technique et académique qu'opérationnel, tout en soutenant la base industrielle ; 3 - renforcer les ressources humaines dédiées à la cyberdéfense et construire les parcours professionnels associés ; 4 - développer le pôle d'excellence en cyberdéfense en Bretagne au profit du ministère de la défense et de la communauté nationale de cyberdéfense ; 5 - cultiver un réseau de partenaires étrangers, tant en Europe qu'au sein de l'Alliance Atlantique et dans les zones d'intérêt stratégique ; 6 - favoriser l'émergence d'une communauté nationale défense de cyberdéfense en s'appuyant sur un cercle de partenaires et les réseaux de la réserve. En matière budgétaire, traduisant la politique volontariste du Gouvernement, la cyberdéfense fera l'objet d'un investissement de près d'un milliard d'euros sur la période de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM). A ce jour, la répartition de ces crédits entre les différents programmes d'armement s'organise en fonction de la pluralité et de la technicité des domaines qui en bénéficieront. Par exemple, les moyens consacrés aux études amont en cyberdéfense seront considérablement augmentés, passant de 10 millions d'euros à 30 millions d'euros annuels. De même, le montant du programme spécifique au développement de produits de cyberprotection, tels que les chiffreurs et les téléphones sécurisés de haut niveau, ainsi que de produits de cyberdéfense à usage souverain, devrait être doublé au cours de la LPM, pour atteindre 60 millions d'euros par an. S'agissant des effectifs, le ministère disposait, en 2013, d'environ 1 600 agents dédiés à la cyberdéfense, dont 1 200 au sein des armées, avec 300 d'entre eux en charge des équipements de chiffrement et 900 autres en charge des chaînes de prévention, de protection et de défense des systèmes. En outre, des groupes d'intervention rapide ont été formés afin d'être en mesure d'intervenir rapidement sur tout le territoire national et sur les théâtres d'opérations extérieurs (OPEX) pour circonscrire une éventuelle attaque informatique. Afin de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés par le Pacte Défense Cyber, le ministère de la défense va renforcer les effectifs dédiés à la cyberdéfense. La LPM prévoit ainsi une augmentation, à hauteur de 350, des spécialistes au sein des armées, notamment pour renforcer les missions de prévention, de défense et de réaction rapide sur le territoire national et en OPEX. 200 postes d'ingénieurs seront également créés au sein de la direction générale de l'armement (DGA) entre 2014 et 2019. Dans cette même dynamique, le ministère de la défense a créé une réserve citoyenne praticienne de la cyberdéfense, qui réunit déjà plus de 60 réservistes actifs des trois armées et de la gendarmerie nationale, dont la mission couvre la réflexion et la promotion autour de la cyberdéfense. Des groupes de travail ont été constitués et rassemblent à la fois des réservistes citoyens (ingénieurs, juristes, magistrats, managers, fonctionnaires, chercheurs, étudiants...) et des membres de la société civile non réservistes. Ce réseau, composé de profils très variés permettant d'apporter un regard croisé sur la cyberdéfense, mène des travaux en commun avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), la DGA et la direction générale de la gendarmerie nationale. S'agissant de la place des PME/PMI dans la politique nationale de cybersécurité, le Pacte Défense Cyber prévoit un ensemble de mesures qui leur sont spécifiquement dédiées. En cohérence avec le Comité de la filière des industries de la sécurité (COFIS) et les démarches déjà engagées dans le cadre du volet cybersécurité de la Nouvelle France Industrielle(1), le ministère de la défense poursuivra sa cartographie des acteurs du milieu industriel afin, notamment, de mieux identifier les PME/PMI innovantes et les entreprises stratégiques pouvant contribuer aux travaux de cyberdéfense nationale. En outre, le ministère de la défense, en partenariat avec l'ANSSI, veillera à préciser les critères d'exigence des produits et des systèmes de haut niveau de sécurité afin de mieux guider les financements des projets d'études amont et les appels à projets. Ces mesures permettront, à la fois, de mener une politique active de soutien des activités de recherche et développement (R&D) des entreprises françaises en cybersécurité, de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à leur pérennité, et de valoriser les projets à l'export. Enfin, le dispositif RAPID de soutien à l'innovation des PME/PMI, notamment en recherches duales, est naturellement ouvert aux projets de cyberdéfense. A cet égard, la DGA va renforcer l'accompagnement en amont de ces projets auprès des PME/PMI, concourant ainsi à faire du dispositif RAPID un outil de maturation de projets innovants et de développement d'offres nationales compétitives. (1) Document présenté par le Gouvernement le 12 septembre 2013, regroupant 34 plans de reconquête visant à répondre aux priorités de la politique industrielle de la France.