Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la télémédecine. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et le décret n° 2010-1229 du 21 octobre 2010 ont reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance et défini quatre actes réalisables, à savoir la téléconsultation, la télésurveillance entre un médecin et son patient, la téléexpertise et la téléassistance entre professionnels de santé. Pourtant, la télémédecine tarde à se déployer sur l'ensemble du territoire. Alors que 256 projets existent, ils ne semblent pas être prioritaires. Par conséquent, elle aimerait recueillir son sentiment sur ce sujet et les perspectives qu'elle entend donner à la télémédecine. Quel que soit son champ d'application, dans le secteur hospitalier, ambulatoire ou encore médico-social, la télémédecine constitue une organisation permettant d'améliorer la collaboration entre professionnels médicaux et, plus largement, entre professionnels médicaux et professionnels de santé. Cette coopération accroît pour ces professionnels la sécurité de leurs pratiques et leur permet de mutualiser leurs connaissances et savoirs. En premier lieu, la télémédecine fournit à la population une plus grande équité dans l'accès à des soins de qualité : elle permet d'améliorer la prise en charge de certaines pathologies grâce à une intervention plus rapide ; il peut également s'agir d'accéder à des soins de spécialistes pour des populations se situant dans des territoires isolés ou confrontés à des problèmes de démographie médicale. Pour les pouvoirs publics, et en particulier pour les agences régionales de santé (ARS), la télémédecine constitue un moyen d'améliorer le maillage du territoire et d'optimiser l'organisation des soins. Fort de ces constats, le Gouvernement a mis un certain nombre d'outils à la disposition des ARS et des professionnels de santé afin d'aider ceux-ci à organiser et à développer leurs projets de télémédecine. Outre un cadre juridique adapté, des actions d'accompagnement des acteurs, en particulier des ARS, ont été engagées. Un guide d'aide à l'élaboration des programmes régionaux de télémédecine (PRT) et un guide d'aide à la rédaction des contrats et conventions que doivent conclure les acteurs de la télémédecine, respectivement avec l'ARS et entre eux ont été mis à la disposition des ARS. S'agissant du volet « système d'information » des projets de télémédecine, des recommandations pour le déploiement technique, l'urbanisation et les infrastructures ont également été produites. L'action du gouvernement vise à faire émerger des organisations stables et insérées dans l'offre de soins régionale. Dans ce but, cinq axes ont été identifiés comme prioritaires pour le déploiement de la télémédecine : la prise en charge de l'AVC, la permanence des soins en imagerie, les soins aux personnes détenues, la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques et celle de patients en structures médico-sociales ou en hospitalisation à domicile. Afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine, un comité de pilotage, animé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), accompagne des « projets pilotes » sur les trois priorités nationales de déploiement de la télémédecine les plus matures. L'accompagnement de ces projets pilotes jusqu'en mars 2014 doit permettre de capitaliser des bonnes pratiques médicales et organisationnelles à des fins de diffusion à d'autres projets de télémédecine moins avancés. Cette démarche doit également contribuer à créer un environnement économique et juridique favorable, donnant aux industriels une visibilité suffisante pour investir dans des solutions de télémédecine et de télésanté. Elle a également vocation à nourrir la réflexion relative à une éventuelle évolution des modes de financement / tarification de la télémédecine. Des modules d'accompagnement transversal ont été mis en place afin de produire des outils, guides, recommandations permettant de faciliter le déploiement de la télémédecine dans l'ensemble des régions. Ces modules d'accompagnement ont donné lieu a la publication en juillet dernier d'un cadre d'évaluation et d'une grille de pilotage et de sécurité d'un projet de télémédecine (HAS). D'ici fin 2013-début 2014, ils déboucheront en outre sur la réalisation d'une étude de coûts (DGOS), de référentiels métiers à des fins de spécifications en termes de systèmes d'information (ASIP Santé), de recommandations relatives à l'organisation des projets de télémédecine (ANAP), d'une étude relative aux besoins en infrastructures selon les différents usages de la télémédecine (DATAR), d'indicateurs de pratique clinique pour la phase aiguë de l'AVC (HAS), d'actions de communication à l'attention des usagers et des professionnels de santé (DGOS en collaboration avec le collectif inter-associatif sur la santé). Un deuxième recensement des projets de télémédecine a par ailleurs été réalisé au cours du mois de mai 2013. Ce recensement permet de comptabiliser 331 projets de télémédecine sur le territoire national (soit 48 % de plus qu'à l'issue du premier recensement réalisé en décembre 2011). La moitié de ces projets sont opérationnels mais demeurent très hospitaliers. Des travaux sont donc en cours pour ouvrir le déploiement de la télémédecine sur le champ ambulatoire et le secteur médico-social, en cohérence avec l'engagement n° 7 « développer la télémédecine » du pacte « territoire-santé » de lutte contre les déserts médicaux annoncé par la ministre le 13 décembre 2012. Des expérimentations lancées en 2014 devront permettre de franchir un nouveau cap dans le déploiement des applications de télémédecine, en donnant de la visibilité aux acteurs sur le modèle de financement de cette activité, et créer les conditions de la pérennisation des projets en ville et dans le secteur médico-social. La télémédecine fait enfin l'objet d'un accompagnement financier spécifique via des crédits délégués aux ARS au sein du fonds d'intervention régional afin de soutenir le déploiement de la télémédecine.