M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du changement d'heure légale en France, notamment sur les retraités et les Français établis hors de France. Établi par décret en 1975, puis encadré par la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, le passage à l'heure d'été peut affecter certains de nos compatriotes. Ceci est d'autant plus vrai pour les Français établis à l'étranger, notamment aux États-unis où le passage à l'heure d'été intervient trois semaines plus tard, et dans l'intervalle duquel les chaines de télévision, comme TV5, n'adaptent pas leur grille horaire. Il lui demande donc si le Gouvernement soumettra ce sujet à un vote au Parlement, et renégociera la directive 2000/84/CE pour que le changement d'heure intervienne à la même date dans l'UE et aux États-unis. Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la Première Guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) au début des années 1980 pour répondre aux chocs pétroliers et à la nécessité de maîtriser les consommations d'énergie. En France, il a été établi par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Le bon fonctionnement du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne le secteur des transports et des communications, a conduit à une harmonisation progressive des régimes d'heure d'été des États-membres. Actuellement, c'est la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée. En application de l'article 5 de cette directive, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs concernés a été publié en 2007 par la Commission européenne qui estime que le régime d'heure d'été tel qu'instauré par la directive reste approprié. Contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'UE favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Selon la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des français par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) début 2012, 40 % des personnes interrogées souhaitent le maintien de l'heure d'été, 21 % sont indifférentes et 38 % sont défavorables. Une étude commandée en 2009 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a conclu que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser environ 0,5 TWh chaque année : 440 GWh électriques pour l'usage éclairage et 70 GWh électriques pour l'usage climatisation. Une légère surconsommation de 15 GWh électriques pour le chauffage a également été estimée mais très en deçà de la précision de l'étude et qui doit être considérée comme négligeable. Le Gouvernement entend actualiser cette évaluation de l'impact de l'heure d'été en termes d'économies d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre afin, le cas échéant, de proposer à l'UE le principe d'une évaluation du régime d'heure d'été basée sur les objectifs de la transition énergétique qui doivent mobiliser tous les efforts de la France ainsi que des autres États-membres pour améliorer l'indépendance énergétique et lutter efficacement contre le changement climatique. Dans le cadre d'une telle évaluation menée par l'UE, les impacts du choix des dates de changement d'heure pourraient aussi être examinés, y compris du point de vue de nos relations avec les principaux partenaires de l'UE.