Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les maladies du bois et de la vigne (eutypiose, esca, black dead arm). Elle lui rappelle qu'en 2001 l'arsenite de sodium, seul produit véritablement efficace contre ce type de maladies, a été retiré du fait de sa dangerosité. Ces maladies, identifiées depuis plus de 10 ans, ont connu une recrudescence en 2012 et touchent indifféremment tous les cépages. Il existe actuellement peu d'éléments de connaissance sur leur origine virale ou fongique et elles se développent à nouveau faute de remède phytosanitaire actuellement efficace. Elle croit nécessaire de renforcer l'effort de recherche pour accompagner les viticulteurs car à ce jour aucun traitement curatif n'a pu être mis en place. Elle s'inquiète de ces maladies qui ont provoqué 5 % à 10 % de pertes de pieds de vigne en 2012 et qui posent problème, notamment pour certains cahiers des charges d'AOC (qui contraignent à une certaine densité de pieds à l'hectare pour des raisons de qualité). Or le remplacement des pieds est coûteux, il nécessite beaucoup de main-d'œuvre et rien ne garantit aujourd'hui que ces nouveaux pieds soient exempts de cette maladie. Elle lui indique qu'un groupe national « maladies du bois » a été constitué en vue d'aider les viticulteurs face à une impasse technique majeure. Elle aimerait connaître les propositions formulées par ce groupe. Par ailleurs elle aimerait connaître les actions mises en œuvre par le Gouvernement en matière de recherche sur cette question et notamment à l'échelle européenne. Les maladies du bois de la vigne constituent une problématique phytosanitaire majeure pour la filière viticole. Elles sont provoquées par un complexe de champignons qui provoquent des nécroses dans le bois et occasionnent une mauvaise circulation de la sève. Les conséquences en sont l'apparition de symptômes foliaires plus ou moins importants qui pénalisent la photosynthèse et donc le rendement et la concentration en sucres dans les baies. Les cas les plus graves aboutissent à la mort brutale du cep. A l'heure actuelle, aucune méthode de lutte directe efficace n'est disponible. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est mobilisé sur le sujet selon trois axes structurants : 1) le financement de travaux de recherche fondamentale et appliquée pour rechercher des moyens limitant l'expression de ces maladies. En liaison avec l'institut français du vin et de la vigne (IFV) et la profession viticole, le ministère a lancé, en 2009, un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. Cet appel à projets a permis de retenir cinq projets de recherche, sur la mise au point de méthodologies utiles à l'étude des maladies du bois de la vigne, l'acquisition et le partage de connaissances sur ces maladies, et la conception et la mise en oeuvre d'outils techniques et économiques de lutte ou de réduction des impacts. Ces projets n'ont toutefois pas abouti à des techniques utilisables dès aujourd'hui. A la suite de l'évaluation de ces projets, un appel à projet CASDAR a été lancé en 2013 pour approfondir trois de ces projets sur la période 2014-2016, pour un total d'un million d'euros de concours financier du ministère : - étudier l'agressivité des champignons impliqués dans les maladies du bois de la vigne et comprendre le mode d'action de l'arsénite de sodium afin de proposer de nouveaux moyens de « lutte efficace », (projet porté par l'université Reims-Champagne), - étudier les microflores pathogènes et protectrices du bois de la vigne et les réponses adaptatives de la plante, et développer des marqueurs de « tolérance et de diagnostic » (projet porté par Bordeaux Sciences Agro), - évaluer l'impact de techniques agricoles et des facteurs environnementaux pour prévoir et lutter contre « les maladies du bois de la vigne » (projet porté par la chambre régionale d'agriculture Languedoc-Roussillon). Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 euros, soit 8 % de son budget, dont environ 450 000 euros de financements annuels du CASDAR. De plus, FranceAgriMer a financé des actions de recherche et développement relatives aux maladies du bois, à hauteur de 160 000 euros en 2012. Enfin, dans le cadre du plan Ecophyto, le ministère chargé de l'agriculture a participé à hauteur de 88 000 euros à un projet de recherche qui vise à étudier la possibilité de biotisation (innoculation) de plants de vigne avec Pythium oligandrum ou d'autres organismes afin de prévenir les maladies du bois. 2) le suivi épidémiologique de ces maladies. La connaissance objective, partagée et suffisamment actualisée de l'état des lieux dans les principaux bassins viticoles demeure un pré-requis face à cette problématique complexe. Le ministère chargé de l'agriculture est conscient de l'intérêt de maintenir un dispositif d'observation susceptible de mesurer l'impact des futures innovations pour lutter contre ces maladies. Dans cet objectif, les maladies du bois de la vigne font l'objet d'un suivi dans le cadre des réseaux d'épidémiosurveillance. 3) Les aides à la replantation. La France a défendu, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché, une proposition de modification de la réglementation communautaire afin de rendre éligible à la mesure « restructuration et reconversion du vignoble » la replantation pour des raisons sanitaires. Les autorités françaises seront vigilantes sur les modalités de mise en oeuvre qui seront définies.