M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique dans nos départements. Ces projets de restructuration, qui viennent à la fois répondre à la création des zones de sécurité prioritaire voulue par l'actuel Gouvernement et, surtout, pallier le manque d'effectifs dans les commissariats de police, entraînent la suppression de certains services dont l'efficacité était pourtant avérée et reconnue. Ils font donc augmenter le risque de manquer sur le terrain de forces d'appoint réactives et opérationnelles et font désormais supporter aux services locaux un certain nombre de missions supplémentaires, alors qu'ils sont d'ores et déjà saturés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler précisément le contenu des projets de restructuration de la direction départementale de la sécurité publique dans le département de Côte-d'Or en cours et à venir. Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité du ministre de l'intérieur vise à améliorer durablement la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Pour atteindre cet objectif, il convient de renforcer les effectifs des forces de l'ordre. C'est pourquoi, conformément aux engagements pris, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés chaque année durant le quinquennat. La hausse des effectifs doit s'accompagner d'une action résolue en termes de gains d'efficacité. Une organisation optimale des forces de sécurité de l'Etat est à cet égard essentielle, pour garantir leur ancrage dans les territoires mais également pour répondre aux exigences de maîtrise des dépenses publiques. L'organisation locale des services de police et de gendarmerie doit donc être adaptée aux enjeux de sécurité et à leur environnement (caractéristiques des territoires, partenaires locaux...), gage d'un maillage territorial pertinent et efficace. C'est ainsi, par exemple, que de nouveaux redéploiements police-gendarmerie ont été opérés en 2012. C'est ainsi aussi que, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), des travaux sont en cours pour moderniser les structures territoriales de la sécurité publique. L'objectif est d'en adapter l'organisation et le fonctionnement, pour mieux tenir compte des réalités de la délinquance, qui ne se limite plus aux frontières de chaque commune mais se déplace à l'échelle des agglomérations, et de rationaliser les structures et l'emploi des personnels afin de gagner en performance et en efficacité. Il s'agit, notamment, de développer les mutualisations des fonctions de soutien opérationnel et logistique, par exemple au niveau des districts de sécurité publique là où la géographie le permet, et de regrouper les unités opérationnelles en grandes fonctions « métier » (police générale, investigation, renseignement territorial), pour gagner en capacités d'investigation judiciaire et en capacités d'intervention, c'est-à-dire en efficacité et en présence policière sur le terrain. Il s'agit aussi de mettre en place, là où les spécificités de la délinquance le justifient, des organisations conçues sur la base des bassins de délinquance. En aucun cas, la qualité de l'accueil et la proximité indispensable à la bonne prise en compte des victimes ne seront remises en cause par ce projet. Il s'agit, au contraire, de promouvoir un service public de la sécurité efficace et proche de nos concitoyens, en l'adaptant pleinement aux spécificités locales. Après des expérimentations menées en 2013 dans plusieurs départements, la réforme devrait progressivement être mise en oeuvre d'ici 2015. Il n'est donc pas possible à ce stade de détailler précisément, pour chaque département, les éventuelles restructurations des directions départementales de la sécurité publique. En tout état de cause, toute réorganisation sera menée dans le dialogue et la concertation, avec les représentants des personnels comme avec les élus locaux, et cette réforme n'engendrera pas de fermeture de structures.