M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur le déremboursement programmé des injections d'acide hyaluronique dans la gonarthrose. L'arthrose du genou (gonarthrose) frappe environ 20 % de la population à 70 ans et, bien entendu, augmente avec l'âge. Les principaux symptômes sont la douleur articulaire et le handicap fonctionnel pouvant conduire à une limitation drastique des capacités et de l'autonomie des malades. Outre les traitements physiques, non pharmacologiques, les rhumatologues disposent d'un traitement efficace pour réduire douleur et handicap avec la viscosupplémentation, qui consiste à injecter de l'acide hyaluronique dans le genou arthrosique douloureux. Ce traitement permet de réduire la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires parfois mal tolérés, responsables de complications parfois graves, voire contre-indiqués (notamment depuis quelques années chez les sujets âgés). Il permet aussi de retarder la mise en place d'une prothèse. Les injections intra-articulaires d'acide hyaluronique sont d'ailleurs parfois la seule alternative en cas de contre-indication à la chirurgie. L'assurance maladie accepte actuellement le remboursement de trois injections annuelles par genou malade (soit 65 % de 100 euros ou de 200 euros par an). La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) a décidé lors de sa séance du mardi 25 juin 2013 que les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans la gonarthrose présentaient un service médical rendu insuffisant. Immédiatement, le SNMR (Syndicat national des médecins rhumatologues) a dénoncé cette décision désastreuse sur le plan médical et infondée sur le plan économique. En collaboration avec la section arthrose de la SFR (Société française de rhumatologie), un dossier avec l'analyse des études scientifiques (essais cliniques, méta-analyses, littérature en matière de bénéfices des traitements intra-articulaires dans la gonarthrose) a été élaboré et permet d'apprécier l'efficacité et l'importance stratégique de ces traitements. Si cette décision se voyait confirmée, cela constituerait un véritable abandon des patients âgés et un passage à une médecine à deux vitesses. Sans remboursement, ce traitement ne sera réservé qu'aux personnes les plus aisées, alors qu'il ne s'agit pas d'un traitement dit de « confort ». Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet. Au sein de la haute autorité de santé (HAS), la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) est chargée de se prononcer sur le service attendu des dispositifs médicaux. Cette évaluation conduit à considérer le service attendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement d'un dispositif médical. Le code de la sécurité sociale (article R. 165-6) dispose que l'inscription ne peut être renouvelée que si le produit ou la prestation apporte un service rendu suffisant pour justifier le maintien de sa prise ne charge par l'assurance maladie. L'ouverture d'une nouvelle procédure de réévaluation des acides hyaluroniques a été annoncée en juillet 2014, à la suite d'une décision du bureau de la CNEDiMTS. Cette nouvelle évaluation est motivée par l'existence d'un lien d'intérêt qui invalide la réévaluation précédente, ainsi que par la publication de récentes recommandations internationales, notamment une recommandation du National Institute for Health and Care Excellence, l'équivalent britannique de la HAS, datée de janvier 2014. Le 16 juillet 2014, la HAS a adressé un courrier aux industriels les informant qu'ils avaient trois mois pour déposer, s'ils le souhaitaient, de nouveaux éléments permettant d'actualiser leur dossier initial de renouvellement. L'avis de professionnels de santé possédant une expérience dans la prise en charge de la pathologie sera recueilli. Les conclusions des nouvelles délibérations de la CNEDiMTS seront connues au cours du premier semestre 2015.