M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la production porcine sans antibiorésistance. En effet, l'antibiorésistance serait dangereuse et serait la cause de près de 25 000 décès tous les ans en Europe. Le plan d'action « éco-antibio 2017 » a pour objectif de réduire de 25 % en cinq ans l'usage des antibiotiques vétérinaires. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin d'atteindre ce résultat. Afin de répondre à l'enjeu de santé publique que constitue la lutte contre les risques d'antibiorésistance, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé en novembre 2011 le plan EcoAntibio 2017, pour une durée de 5 ans. Le ministère chargé de l'agriculture assure le pilotage et la coordination de ce plan, sachant qu'un pilote a été spécifiquement désigné pour la mise en oeuvre de chacune des 40 actions du plan. Il s'agit d'organisations publiques ou professionnelles. Ces 40 actions concernent tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les risques d'antibiorésistance, qu'ils soient issus du monde de l'élevage, de la santé humaine et animale, de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'enseignement ou propriétaires d'animaux de compagnie. Des actions volontaires entreprises dans certaines filières ont déjà permis de réduire de manière significative l'utilisation d'antibiotiques, et en particulier en filière porcine. Dans cette filière, l'exposition aux antibiotiques a diminué de 20,9 % depuis 1999, de 26,2 % sur les 5 dernières années et de 10,1 % entre 2011 et 2012. Suite à l'initiative de la filière porcine de restriction volontaire de l'utilisation des céphalosporines de dernières générations, la diminution de l'utilisation de cette famille d'antibiotiques critiques s'est poursuivie en 2012 avec une diminution de 62,1 % entre 2010 et 2012. En revanche des efforts sont encore à porter sur une autre famille d'antibiotiques critiques, les fluoroquinolones, pour lesquelles l'exposition des porcs en 2012 a augmenté de 11,3 % par rapport à 2011, sachant que sur les 5 dernières années, l'exposition des porcs aux fluoroquinolones a diminué de 24,7 %. En complément des démarches volontaires des filières, le Gouvernement a proposé une série de mesures législatives dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, visant à limiter le recours aux antibiotiques et à promouvoir leurs bonnes pratiques d'emploi, en particulier ceux d'importance critique. Le Gouvernement souhaite d'ailleurs fixer dans la loi un objectif chiffré de réduction de l'utilisation des antibiotiques d'importance critique de 25 % d'ici fin 2016. Les autres dispositions législatives ont pour objet de supprimer les incitations de nature commerciale qui peuvent influencer la prescription d'antibiotiques, d'améliorer la transparence des relations entre prescripteurs et dispensateurs de médicaments vétérinaires d'une part et les laboratoires les fabriquant d'autre part, de retirer les antibiotiques de la liste des médicaments accessibles aux groupements agréés car utilisés à des fins préventives et de renforcer les sanctions dans le domaine du médicament vétérinaire. Enfin, le projet de loi comprend une disposition qui sera la base législative du projet de décret visant à renforcer les conditions de prescription des antibiotiques d'importance critique. Ce projet a d'ores et déjà fait l'objet de consultations auprès des organisations professionnelles et sera déposé au Conseil d'État après la promulgation de la loi.