M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Chine depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. La Chine est devenue un acteur économique incontournable, membre du G20 et de l'organisation mondiale du commerce (OMC), elle est aujourd'hui la 2e économie du monde après les États-Unis et le 1er exportateur mondial. Après avoir progressé de 12,6 % entre 2010 et 2011 à 54,6 Mds€, les échanges entre la France et la Chine continentale ont continué de croître en 2012, mais à un rythme moins soutenu. Ils ont atteint 56,3 Mds€, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2011. La Chine demeure le 2e fournisseur de la France, derrière l'Allemagne, et figure au 8e rang des pays de destination de nos exportations. Malgré une hausse importante de nos exportations vers la Chine, tirée par l'aéronautique (30 % de nos exportations totales) et le renforcement de certains secteurs (vins et spiritueux notamment), l'appétence des consommateurs français pour les produits chinois et le statut « d'usine du monde » de la Chine tendent quasi-mécaniquement à maintenir un déficit commercial important. En l'espace de treize ans (2000-2012), notre déficit commercial avec la Chine a été multiplié par 3,6. Ce solde s'est creusé d'année en année, passant de - 7,3 Mds€ en 2000 à - 15 Mds€ en 2005 à - 22 Mds€ en 2008 pour atteindre - 26,2 Mds€ en 2012 (sur un déficit total CAF-FAB de - 83 Mds€). Entre 2000 et 2012, notre déficit avec la Chine s'est creusé en moyenne annuelle de - 1,5 Md€. Il a représenté en 2000 la moitié de notre solde CAF-FAB total, mais seulement un tiers en 2012. En 2012, la Chine s'est située à la 6e position du classement des premiers partenaires commerciaux de la France (importations et exportations). La Chine a été en 2000 à la 9e position. Elle est successivement passée devant le Japon et la Suisse en 2003, les Pays-Bas en 2007, le Royaume-Uni en 2010 et les États-Unis en 2011. La grande majorité du commerce avec la Chine concerne l'aéronautique, les machines, les équipements de communication, les boissons, la pharmacie, le textile et cuir. D'une valeur de 14 Mds€ en 2000, nos échanges avec la Chine ont régulièrement et fortement augmenté pour arriver en 2007 à 38 Mds€. Puis, se sont relativement stabilisés pour atteindre en 2010, année « après-crise » à 48 Mds€. En 2012, ils se sont élevés à 56 Mds€, soit une moyenne annuelle de progression de 13 % sur 13 ans. Les plus fortes variations ont eu lieu en 2005 (+ 23 %) et en 2010 (+ 27 %) suite à la reprise économique. Nos exportations vers la Chine ont progressé depuis 2000 de 15 % en moyenne annuelle. Elles étaient de 3 Mds€ en valeur en 2000 et ont triplé en 2007. En 2012, elles ont été multipliées par cinq depuis 2000 à 15 Mds€. Elles ont continué à progresser en 2012 par rapport à 2011 (+ 12 %) même si leur croissance est moins marquée que celle enregistrée entre 2010 et 2011. En premier lieu, nos exportations vers la Chine sont tirées par le secteur aéronautique, qui représente près d'un tiers du total de nos ventes. Elles ont affiché une bonne progression en 2012 du fait d'un carnet de commandes favorable (+ 19 % par rapport à 2011, à 4,5 Mds€). Nos ventes se sont particulièrement portées sur les aéronefs et les engins spatiaux. Le deuxième poste d'exportation avec la Chine est le secteur agroalimentaire, soit 11 % des exportations totales françaises en 2012, principalement des vins et des boissons alcoolisées. La dynamique des exportations de produits agroalimentaires est à souligner et vient confirmer qu'il s'agit d'un secteur porteur en Chine. La structure de nos exportations dans ce secteur se compose de 60 % de vins et spiritueux, 30 % de produits semi-finis (dont principalement les viandes de porc, volailles et les produits laitiers) et 10 % de produits finis. La balance agroalimentaire est d'ailleurs bénéficiaire avec la Chine, même, pour la première fois hors vins et spiritueux, grâce notamment à la bonne dynamique des produits laitiers (poudre de lait infantile, lactosérum notamment). En troisième lieu, nos ventes sont orientées dans les secteurs de la chimie, des parfums et des cosmétiques. Enfin, en 2012, elles se sont dirigées vers les produits de la pharmacie, des parties automobiles, des produits chimiques, des appareils de mesure et des moteurs hors automobile. Le poids de la Chine dans le total des exportations françaises est passé de 2,8 % en 2010 à 3,5 % en 2012. La France progresse également dans les statistiques chinoises, en passant du 19e rang au 17e fournisseur. La France est également le 2e fournisseur européen de la Chine, après l'Allemagne, qui progresse d'une place en 2012 (passant du 6e au 5e rang). Selon le ministère chinois du commerce, la France a été le second fournisseur de technologies à la Chine, ce qui la placerait au 4e rang de ses partenaires commerciaux. Sur la période 2002-2012, l'Allemagne a été le seul pays développé à avoir globalement conservé sa part de marché en Chine (5,32 % pour l'Allemagne contre 1,27 % pour la France). La part de marché de la France se distingue principalement par des produits à haute technologie. En revanche, nos échanges sont plus faibles sur les produits à moyenne et faible technologie. Membre de l'OMC depuis 2001, la Chine maintient néanmoins de nombreuses barrières à l'entrée sur son marché. Les entreprises étrangères déplorent, en particulier, l'absence de progrès en matière de transparence des marchés publics, malgré l'engagement de la Chine d'adhérer à l'accord sur les marchés publics (AMP). Pourtant le marché chinois a été évalué par la chambre de commerce de l'Union européenne à 1 000 Mds USD. La 3e offre de la Chine en novembre 2012 pour accéder à l'AMP demeure insuffisante, excluant notamment de son champ les grandes entreprises. En 2012, la Chine a été notre 2e fournisseur, en évolution annuelle moyenne, les importations ont progressé de 12 % sur la période 2000-2012. Les importations d'abord d'un montant de 10,5 Mds€ en 2000 ont doublé en 2005 (21,2 Mds€) triplé en 2009 et quadruplé sur la période 2000-2012 pour atteindre 41,2 Mds€ en 2012. Un résultat qui est sensiblement identique à celui de l'année précédente (+ 0,3 %), après une croissance de 10 % entre 2010 et 2011. On peut y voir une conséquence du ralentissement de la consommation intérieure en France, même si ce paramètre ne peut à lui seul expliquer que les importations en provenance de Chine soient moins dynamiques que l'ensemble des importations françaises (+ 0,9 %). Ce ralentissement ne semble pas affecter la composition de nos importations, qui restent tirées par le secteur des équipements électroniques (33 % du total des importations : ordinateurs, téléphones, produits électroniques, électriques et électroménager). Le second poste important de nos achats est la branche textile (14 % du total : vêtements, chaussures, cuir). A noter toutefois une légère augmentation de nos importations d'équipements ménagers et de produits de santé (cosmétiques, parfumerie, pharmacie). La part de marché de la Chine en France demeure depuis 2010 de près de 8 %.