M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis cinquante ans, la recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles variétés. Elle est également essentielle pour proposer aux producteurs des solutions aux impasses techniques qui pourraient les menacer. Récemment, nous avons pu constater les progrès réalisés pour les grandes cultures comme les tournesols et les colzas tolérants à des désherbants de post levée. La filière fruits et légumes souhaiterait légitimement pouvoir bénéficier des mêmes avancées variétales pour répondre aux enjeux agronomiques qu'elle doit relever. Ainsi, il lui demande de quelle manière il compte soutenir un dispositif favorisant la recherche variétale dans notre pays. Le progrès génétique des plantes cultivées constitue l'un des leviers les plus efficaces pour contribuer à l'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. En ce sens, le ministère en charge de l'agriculture incite et encourage l'orientation du progrès génétique des plantes cultivées vers la création et la mise à disposition des agriculteurs de variétés présentant des tolérances génétiques aux bio-agresseurs. Cela passe notamment par la définition et l'adaptation des règles d'inscription des variétés. La recherche dans ce domaine doit donc être soutenue. Ainsi, dans le cadre du plan Ecophyto 2018, plan interministériel piloté par le ministère en charge de l'agriculture et ayant pour objectif de réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans si possible, les efforts dans la mise au point de nouveaux idéotypes variétaux et culturaux répondant à l'objectif de réduction des intrants sont spécifiquement encouragés. Cette démarche est par ailleurs complémentaire aux orientations du plan d'action « semences et agriculture durable », plan mis en place en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture et qui prévoit dans son axe 4 « d'orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ». En complément, de nouvelles innovations variétales, présentant une tolérance à une famille d'herbicides (VTH), émergent sur le marché, notamment pour les espèces colza et tournesol. Ces VTH peuvent constituer une solution complémentaire de lutte contre les adventices des cultures. Néanmoins, et comme cela a été explicité dans les conclusions de l'expertise collective sur les VTH menée par l'INRA et le CNRS, co-commanditée par le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie, l'emploi de telles solutions génétiques requière la mise en place de mesures de gestion visant à garantir la durabilité de leur emploi. Il convient en effet de mettre en oeuvre toutes les dispositions possibles permettant de s'assurer que l'emploi de telles solutions contribue positivement aux objectifs du plan Ecophyto en particulier et de la mise en oeuvre d'une agriculture durable en général. En ce sens, les efforts de recherche mobilisés par le ministère en charge de l'agriculture s'orientent prioritairement vers le déploiement de variétés présentant une tolérance génétique aux bio-agresseurs. Pour la mise en oeuvre effective de ces orientations, le ministère en charge de l'agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l'ensemble des filières et plus particulièrement des filières potagères et fruitières. Outre le financement accordé dans le cadre du plan Ecophyto, il convient d'observer que le ministère en charge de l'agriculture met annuellement à disposition par appel à projets 1,33M d'euros pour subventionner des recherches associant des organismes de recherche publics et privés, dans le cadre des activités du comité scientifique du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS). A titre d'illustration, le thème de l'appel à projet 2013 est formulé comme suit : « une offre variétale pour l'agriculture de demain ». La promotion de la création de variétés, notamment potagères ou fruitières, présentant des tolérances ou résistances génétiques aux pathogènes doit néanmoins rester compatible avec une utilisation durable de la diversité génétique disponible. En effet, la diffusion à grande échelle de variétés présentant de telles tolérances et résistances génétiques aux pathogènes peut induire des phénomènes d'adaptation et de contournement des organismes contre lesquels il convient de lutter. Dès lors, le ministère en charge de l'agriculture promeut spécifiquement les efforts de recherche permettant la mise au point d'outils de caractérisation ou de gestion spatiale et temporelle des tolérances et résistances génétiques, afin de garantir l'utilisation durable de ces variétés.