Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés de la saison de pêche 2013 pour les petits métiers. Elle lui rappelle qu'au-delà des problèmes qui affectent ordinairement la ressource comme la diminution de certaines espèces, cette saison a été marquée par l'apparition d'un phénomène environnemental nouveau d'une ampleur exceptionnelle, à savoir la présence continuelle, et en très grande quantité, de boues qui recouvrent et dégradent le matériel de la petite pêche, entravant notablement les capacités de capture. Ces boues connaissent cette année une persistance inhabituelle et inquiétante. Cette situation exceptionnelle a fortement aggravé une saison de pêche déjà peu productive pour beaucoup. Aussi les représentants des petits métiers souhaitent recevoir une compensation du préjudice subi cette année. Ils suggèrent que cette indemnisation prenne la forme d'une aide exceptionnelle, ou d'une exonération de charges. Elle aimerait connaître son sentiment sur la question et connaître les mesures qu'il envisage pour permettre une juste compensation du préjudice de cette année par les petits métiers de la pêche en Languedoc-Roussillon, du fait de cette situation environnementale exceptionnelle. Le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche a bien pris note des demandes des petits métiers de Méditerranée, par exemple le maintien des dates de pêche pour l'anguille, une pêcherie traditionnelle et artisanale, et la pêche du thon rouge, pour laquelle les quotas ont été doublés en 2013. Par ailleurs, le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche doit mettre en oeuvre une réglementation européenne contraignante pour la pêche en Méditerranée, votée en 2006, en étroite concertation avec les représentants professionnels de la pêche. Les plans de gestion pour les petits métiers font partie des priorités, afin de permettre le maintien des pratiques de pêche traditionnelle. Concernant plus particulièrement le phénomène naturel de boues auquel ont été confrontés certains pêcheurs durant la période estivale, il est assez répandu dans plusieurs régions, notamment au large des côtes basques et landaises. Les aléas climatiques font malheureusement partie intégrante de l'activité de pêche. Il faut travailler à comprendre ce phénomène, en déterminer les causes et réfléchir aux actions curatives. C'est d'ailleurs ce que font les pêcheurs basques et les instituts scientifiques locaux, à travers une étude actuellement en cours. Les informations disponibles auprès du comité départemental des pêches des Pyrénées-Atlantiques et du comité régional des pêches maritimes du Languedoc-Roussillon pourraient être mises en commun, pour plus d'efficacité. Ces projets d'études peuvent être financés soit dans le cadre de projets pilotes, soit par l'intermédiaire du fonds privé France filière pêche, géré par les professionnels de la pêche eux-mêmes. Le centre de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) de Sète a été également saisi de ce problème. En revanche, la question des indemnisations est difficile à traiter en l'absence de préjudice précisément avéré ou de données précises. Plusieurs dispositifs sont prévus pour aider les pêcheurs en difficulté à cause d'aléas climatiques. Le Comité national des pêches gère, par exemple, une caisse d'indemnisation chômage-intempéries. Cependant, elle ne prévoit pas d'indemnisation pour les aléas subis en raison de boues colmatant les filets. Des évolutions réglementaires pourraient être étudiées sur l'initiative des professionnels de la pêche, qui gèrent eux-mêmes cette caisse. Le fonds privé France filière pêche dispose également d'une enveloppe financière annuelle importante, permettant de financer des projets collectifs, mais aussi de participer au financement d'investissements à bord de navires de pêche. Le ministère souhaite poursuivre le dialogue, apaiser l'ensemble de la filière pêche du Languedoc-Roussillon, mettre autour de la table les différents métiers de la Méditerranée. C'est le message qui a été porté auprès des différents représentants de la pêche du Languedoc-Roussillon lors du passage du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche à Montpellier en marge des Assises de l'économie maritime.