M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2014-2023 selon lesquelles la consommation et la production de biocarburants, notamment l'éthanol fabriqué avec du sucre et du biogazole, devraient croître de plus de 50 %. Aussi, il souhaite connaître les projections du Gouvernement relatives à la filière française de production de biocarburants. Lors de la conférence environnementale pour la transition écologique qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement français a annoncé que l'objectif d'incorporation des biocarburants actuels resterait plafonné à 7 %. Le Gouvernement soutient fortement la démarche engagée par la Commission européenne pour évaluer les différentes pistes d'actions envisageables pour limiter les biocarburants dits de première génération et promouvoir les biocarburants avancés qui ne rentrent pas en concurrence directe avec la production alimentaire mondiale, même si la production de biocarburant ne mobilise actuellement que 2 % de la surface mondiale agricole cultivée. Au niveau communautaire, la France a ainsi soutenu le principe d'un plafond de 7 % pour les biocarburants qui sont en concurrence avec l'alimentaire et le principe d'un double comptage pour inciter au développement d'autres biocarburants. C'est sur ce principe que les objectifs d'incorporation des biocarburants en 2014 ont été définis. Pour les filières essences, l'objectif a été maintenu à 7 %, au même niveau qu'en 2013. Pour les filières gazoles, il a été porté à 7,7 % en plafonnant à 7 % la part des biocarburants en concurrence alimentaire et en réservant une part de 0,7 % pour les autres biocarburants. Au-delà de ces objectifs, le complément pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports, sera atteint par d'autres types d'énergies renouvelables, issus de biogaz (BioGNV), véhicules électriques ou d'autres biomasses. Ces filières du futur se développent avec de nouveaux procédés industriels utilisant des sources de biomasse non destinées à l'alimentation humaine ou animale. Historiquement, ces biocarburants produits en France sont les co-produits des tourteaux de colza utilisés pour nourrir les élevages. Ils sont apparus en 1973 à la suite de l'embargo sur le soja en provenance des États-Unis. La production française de colza, aujourd'hui largement tournée vers la production de biocarburants, permet à notre pays d'être suffisant à hauteur de 60 % en protéines selon les industriels du secteur. Au niveau européen, le niveau moyen d'incorporation de biocarburants issus de matières premières en concurrence avec l'alimentaire s'établirait en 2013 à environ 4,5 %. Si le niveau de plafond était confirmé à 7 % en énergie, le potentiel de croissance maximal serait effectivement d'environ 50 %. Mais, les mesures incitatives pour l'utilisation de biocarburants avancés (double comptage) devraient limiter cette croissance. Pour la France, le plafond de 7 % étant pratiquement atteint dans la filière gazole et le niveau d'incorporation étant proche de 6 % dans la filière essence, le potentiel de croissance est beaucoup plus faible.