M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets secondaires à moyen terme de l'aluminium utilisé comme adjuvant dans certains vaccins. Plusieurs cas de myofasciite à macrophages ont ainsi été diagnostiqués chez des patients lors de vaccinations avec des produits contenant des sels d'aluminium. Les personnes ainsi infectées présentent de graves symptômes : douleurs musculaires et articulaires, état d'épuisement, difficultés neurocognitives. De plus en plus d'études scientifiques sérieuses montrent la dangerosité des sels d'aluminium pour l'organisme, quel que soit la méthode d'injection. De plus, le Conseil d'État a considéré, dans une décision du 21 novembre 2012, que l'état des connaissances scientifiques sur les sels d'aluminium, ainsi que les circonstances de l'apparition des symptômes, suffisaient pour que le lien de causalité soit « regardé comme établi ». En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'aider les victimes. De plus, il souhaite savoir s'il est envisagé de réviser les processus d'autorisation et de contrôle de ces vaccins. De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitaire pour une même dose d'antigène vaccinal. Les principaux adjuvants utilisés sont des sels d'aluminium. Le phosphate de calcium a été fréquemment utilisé dans les années 1970-1980 comme adjuvant. Toutefois, sur la base de nombreuses observations et essais réalisés lors du développement des vaccins, ce sont les sels d'aluminium qui sont apparus les meilleurs candidats pour leur pouvoir adjuvant et leur meilleure tolérance. Les vaccins adjuvantés par un sel d'aluminium sont utilisés avec un recul d'utilisation de plus de 40 ans dans l'ensemble du monde, constituant ainsi une large population de référence. Depuis plusieurs années les professeurs Gherardi et Authier (CHU Henri-Mondor-Créteil) évoquent l'association entre la présence de granulome d'aluminium intra-musculaire et un syndrome clinique polymorphe sous la dénomination de myofasciite à macrophages (MFM). L'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) suit ce sujet avec attention depuis plus de dix ans et estime (comme l'AFSSAPS précédemment) que l'ensemble des travaux et données disponibles au niveau national, européen et international, notamment bibliographiques et de pharmacovigilance, ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre la présence de lésion histologique au point d'injection et la survenue du syndrome clinique décrit (asthénie, douleurs musculaires et arthralgies). Le groupe d'études sur la vaccination de l'assemblée nationale a recommandé dans son rapport du 13 mars 2012 un moratoire sur les adjuvants aluminiques en application du principe de précaution. L'académie de médecine a rendu public en juin 2012 un rapport sur les adjuvants vaccinaux soulignant l'absence de preuve de leur nocivité et s'opposant au principe d'un moratoire. L'organisation mondiale de la santé (OMS) a également confirmé cette position sur le sujet. Dans son avis du 11 juillet 2013, le Haut conseil de la santé publique estime que les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium au regard de leur balance bénéfices-risques. Il recommande la poursuite des vaccinations prévues dans le calendrier vaccinal en vigueur. Il encourage la poursuite de recherches visant à évaluer la sécurité des adjuvants disponibles et le développement de nouveaux adjuvants. Le comité indépendant chargé de sélectionner les projets de recherche financés par l'ANSM n'a pas retenu en 2012 deux projets soumis par l'équipe de chercheurs de Créteil. A la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé de poursuivre la recherche, l'ANSM a reçu une dotation spécifique pour une étude sur le sujet des conséquences de l'aluminium dans les vaccins. Un comité de pilotage a été constitué sous l'égide d'un représentant du directeur général de l'INSERM en accord avec le professeur Gherardi, qui en est le vice-président. Il est composé de 10 personnalités scientifiques et d'un représentant de l'ANSM. Il se réunit régulièrement depuis le 27 mai 2013 pour concevoir l'étude puis la suivre et en analyser les résultats.