M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques français récents sur Internet depuis l'étranger et ce pour des questions principalement d'ordre technique. Il est réellement regrettable que la population des pays francophones ne puisse accéder à ces œuvres littéraires. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et tout particulièrement des livres numériques français. Les technologies numériques offrent naturellement de grandes facilités pour la mise à disposition des livres auprès des Français expatriés ou des publics étrangers et la diffusion la plus large est évidemment de l'intérêt des éditeurs et des auteurs. Cependant, la mise en place de processus efficaces pour commercialiser des livres numériques français en dehors des frontières françaises demande du temps et des moyens aux éditeurs, distributeurs et revendeurs qui, pour certains, doivent encore travailler au perfectionnement de leurs processus d'édition numérique sur le marché local. Par ailleurs, indépendamment de la volonté de ces professionnels, des limitations objectives existent. Elles peuvent d'abord résulter de la titularité des droits. Ainsi, un éditeur ne dispose parfois que des droits d'exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions. Elles peuvent également être la conséquence de difficultés d'ordre technique rencontrées par les revendeurs dans la mise en place et la maintenance de systèmes susceptibles de gérer les disparités fiscales et légales existantes dans les différents pays, ainsi que de prendre en compte les différents types de fichiers et de métadonnées fournis. Le Gouvernement partage cependant la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger, d'autant plus que ces difficultés d'accès se posent également sur le territoire de la République, dans les départements d'outre-mer, pour des raisons qui se recoupent en partie. Dans le cadre d'une concertation (organisée sous l'égide du ministère de la culture et de la communication et du ministère des affaires étrangères et du développement international entre avril 2014 et mai 2015 et associant l'Institut français, le Centre national du livre et des représentants des professionnels du livre) visant à préciser les orientations stratégiques de la politique de l'État en matière de soutien à la diffusion de la création littéraire et intellectuelle française à l'étranger et à mieux articuler l'action des acteurs publics dans ce domaine, la question de l'accessibilité depuis l'étranger des offres de livres numériques en langue française a été abordée. Le groupe de travail qui a eu à examiner cette question a conclu à la nécessité d'inciter les acteurs français à améliorer la disponibilité de ces contenus pour les lecteurs établis à l'étranger. À la suite de cette concertation, à laquelle il a été associé, le Bureau international de l'édition française (BIEF) a lancé une étude, « Exporter le livre numérique français – freins et leviers », visant à identifier les difficultés (juridiques, techniques, commerciales), mais aussi les opportunités que peuvent rencontrer les acteurs de la chaîne du livre en matière de distribution de livres numériques à l'international et dans les DOM, sur la base d'auditions menées auprès d'éditeurs, de distributeurs, de plates-formes de vente de livres numériques et de librairies étrangers et ultramarins. Présenté à l'occasion des Assises du livre numérique organisées par le Syndicat national de l'édition (SNE) le 13 novembre 2015, le rapport dresse un panorama des principaux freins identifiés par les acteurs interrogés pour la diffusion de livres numériques français dans le monde. Le premier frein provient d'un marché en développement inégal selon les zones géographiques et de l'absence de revendeurs dans certains pays. Le second concerne l'extrême diversité de la fiscalité et la nécessité pour les éditeurs de vendre le livre numérique dans des territoires fiscalement maîtrisés. Le troisième frein porte sur la géolocalisation et la provenance de l'acheteur, l'adresse physique étant sujette à caution. La quatrième difficulté a trait à la gestion des multidevises. La cinquième, enfin, relève de la qualité des métadonnées. L'étude du BIEF préconise, dans ses conclusions, de soutenir le développement des marchés, d'investir dans la technologie, de disposer d'un outil de suivi de la fiscalité et de mieux penser l'usager numérique. Les difficultés que rencontre l'exportation du livre numérique français ont été discutées avec les professionnels au sein d'un groupe de travail piloté par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre d'un comité de liaison pour le droit d'auteur dans le marché unique numérique européen. Il a notamment été décidé qu'un groupe de travail spécifique serait réuni par les services de la direction générale des médias et des industries culturelles, courant 2016, au sujet de la commercialisation de livres numériques à destination de l'outre-mer. Pour répondre à cet enjeu prioritaire, la commission numérique du syndicat national de l'édition engage actuellement un travail d'amélioration des pratiques en matière de métadonnées et développe des outils de communication et de pédagogie en direction des éditeurs.