M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants des disciplines artistiques dans le secondaire (collèges et lycées) concernant le devenir de l'enseignement de ces matières dans le cadre de la loi de refondation de l'école. En effet, suite à la réforme du lycée, il a été interpellé par des professeurs de ces disciplines, concernant la fermeture de sections L musique, et la diminution significative de leur nombre d'heures d'enseignement. La réforme impose que ces disciplines appelées désormais « enseignements artistiques » s'articulent sur des « projets » ancrés dans des réalités territoriales. Si les enseignants relèvent l'intérêt pour leur pédagogie de s'enrichir d'apports extérieurs, ils s'interrogent néanmoins sur l'imprécision de leur rôle qui allierait enseignant, animateur, et médiateur... Par ailleurs, ils s'inquiètent du devenir de leurs missions puisqu'ils seraient appelés à assumer des projets aussi bien sur des temps scolaires que périscolaires, que ce soit dans le primaire comme dans le secondaire. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles est la position du Gouvernement sur cette question. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale et en cours d'examen par le Sénat, fait de l'éducation artistique et culturelle un objectif de formation majeur à l'école. Les dispositions prévues dans l'article 6 organisent cette éducation sous la forme d'un parcours, tout au long de la scolarité des élèves. Elles articulent parcours et enseignements artistiques, dénomination générique déjà ancienne et usuelle, présente dans le code de l'éducation, qui recouvre les arts visuels (école primaire), les arts plastiques (collège), l'éducation musicale (école primaire et collège) et l'ensemble des enseignements artistiques spécialisés du lycée. Tous ces enseignements seront au coeur du parcours d'éducation artistique et culturelle, comme le confirme la circulaire interministérielle élaborée par les services des ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication précisant les modalités de mise en oeuvre du parcours. Leur place et leur importance dans la formation des élèves sont donc confortées par l'instauration de ce parcours. Ils restent dispensés par des enseignants de l'éducation nationale, spécialistes de ces domaines. La collaboration sur des projets avec des partenaires extérieurs du monde de l'art et de la culture, comme elle se pratique déjà actuellement, n'implique nullement la remise en cause de leur statut. S'agissant des enseignements artistiques en lycée d'enseignement général et technologique, ils concernaient à la rentrée 2012, 135 000 élèves soit près de 10 % des effectifs totaux de lycéens. En ce qui concerne les enseignements d'exploration artistiques en classe de seconde, on constate leur développement depuis l'entrée en vigueur de la réforme du lycée à la rentrée 2010. Les enseignements « arts visuels », « arts du spectacle », « patrimoines » et « arts du son » enregistrent respectivement entre 2010 et 2012 des progressions de leurs effectifs de l'ordre de 12 % pour le premier, 11,6 % pour le second, 17,6 % pour le troisième et 33 % pour le quatrième. Au total ce sont 38 621 élèves qui suivent un enseignement d'exploration artistique à la rentrée 2012 (7,5 % du total des élèves de seconde). Parmi eux, 5621 élèves suivent « arts du son » et 5400 élèves suivent l'option facultative de musique à proprement parler. Ce vivier potentiel d'élèves est susceptible d'avoir des répercussions positives sur le nombre d'élèves choisissant un enseignement artistique en classes de première puis terminale dans les années à venir. Pour ce qui est plus particulièrement de la musique, à la rentrée 2012, cet enseignement était suivi par 21 000 élèves soit au titre de l'option facultative (classes de seconde, première terminale) soit au titre des enseignements de 5 heures en série L (enseignement obligatoire au choix en première et enseignement de spécialité en classe terminale). A cette même rentrée, 962 élèves suivaient l'enseignement de spécialité en classe terminale L. Si l'on constate une baisse des effectifs de cet enseignement entre 2011 et 2012 (1165 élèves en 2011-2012 contre 962 cette année), il est toutefois prématuré d'en tirer des conclusions sur un éventuel déclin. On ne dispose pas du recul suffisant pour apprécier pleinement les effets de la réforme : les effectifs d'enseignements de spécialité de terminale à la rentrée 2012 correspondent uniquement à la première génération d'élèves ayant suivi leurs études dans le cadre de la réforme du lycée. Le bilan de la réforme annoncé par le ministre de l'éducation nationale permettra d'analyser plus précisément l'évolution des effectifs et d'en formuler les motifs.