M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'aide financière de l'État accordée à la presse écrite. De l'avis général, la presse écrite française est en danger ; elle est même pour ainsi dire sous perfusion d'argent public depuis de trop nombreuses années. Les analystes s'interrogent sur la répartition de ces fonds, qu'ils soupçonnent de servir à prolonger des équilibres artificiels tout en maintenant à flot une activité qui, il faut le reconnaître, est à l'agonie dans sa forme et son mode de financement actuels. Le conformisme, le « prêt-à-penser » et le mépris du peuple et des réalités sont à la fois la cause du discrédit de ce qu'il est convenu d'appeler la « grande » presse nationale, et la conséquence des dotations d'argent public. En effet, les rédactions sont incitées à produire une information d'autant plus lisse qu'elle ne risque pas de la priver de subventions. De plus, si l'on veut bien admettre que la chute des ventes d'exemplaires de journaux traduit le discrédit de la presse et le mécontentement des consommateurs vis-à-vis de l'offre proposée, force est d'admettre que la perfusion d'argent public, qui évite la faillite à presque tous les titres, évite une nécessaire remise en cause du journalisme actuel. Il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre la politique d'aide financière à la presse écrite ou mettre celle-ci face à ses responsabilités. La presse écrite connaît une crise profonde et durable. Frappée par la crise économique qui secoue notre pays, ce média doit faire face à la révolution numérique, qui a accentué l'érosion déjà ancienne de la diffusion de la presse papier : celle-ci se poursuit et semble même s'accentuer, sans être compensée par la diffusion en ligne. Internet concurrence également les recettes publicitaires des éditeurs, sans fournir encore - pour la presse en ligne - de modèles stables et pérennes de financement de l'information, sans modèles de création de valeur pour toute la filière. Face à cette crise, le Gouvernement entend réaffirmer l'importance capitale, pour toute démocratie, de disposer d'une presse écrite vivace, pluraliste et capable de tirer parti des évolutions technologiques. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Dans sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a reconnu que cette disposition de valeur constitutionnelle constituait le fondement d'une politique publique de soutien à la presse, et en particulier à la presse d'information politique et générale. Cette politique comporte un soutien financier, nécessaire notamment pour assurer l'expression de l'ensemble des courants de pensée ainsi que la distribution de la presse écrite, quotidiennement, sur tout le territoire. Si les aides à la presse, comme l'ensemble des politiques inscrites au budget de l'État, doivent participer à l'effort de redressement des finances publiques, il n'est ainsi pas envisagé de mettre un terme au soutien public à la presse écrite, qui fait partie intégrante du pacte républicain. Dans sa communication en Conseil des ministres du 10 juillet dernier, et conformément au souhait du Président de la République, la ministre de la culture et de la communication a présenté une vaste réforme des aides à la presse, que le Gouvernement va mettre en oeuvre dans les mois à venir. Cette réforme comporte cinq dimensions : · le maintien de la TVA à taux réduit sur la presse imprimée, comme contrepartie de la solidarité entre familles de presse (notamment dans la diffusion coopérative), et l'engagement du Gouvernement pour un abaissement de la TVA sur la presse numérique ; · une réorganisation des aides à la presse en faveur de l'innovation technologique, autour du Fonds stratégique pour le développement de la presse ; · l'engagement d'une réflexion de moyen terme pour assurer une meilleure complémentarité des trois canaux de distribution de la presse : postage, portage et vente au numéro ; · un volet social pour améliorer en particulier la situation des vendeurs-colporteurs de presse et des photo-journalistes ; · enfin, au plan méthodologique, une généralisation et un renforcement des conventions-cadres avec les principaux éditeurs de presse.