M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les professionnels du tourisme qui rappellent que le calendrier scolaire à une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, en particulier sur l'industrie touristique qui représente 7 % du PIB national, 78,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 900 000 emplois. Or, en raison des décalages successifs des congés de février et de printemps, la fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps a chuté de 70 % en 3 ans impactant toutes les stations grandes, petites ou moyennes. Par ailleurs, facteur aggravant, la proposition de calendrier 2016-2017 propose des départs en congé à mi-semaine. Il est difficile pour les professionnels d'accepter une proposition qui revient tout simplement à amputer d'une semaine leur travail et qui remet en cause leurs efforts pour sécuriser les parcours professionnels des 120 000 saisonniers des stations. Plus incompréhensible encore, ce calendrier scolaire est synonyme pour l'État d'un manque à gagner de 80 à 100 millions d'euros de recettes fiscales. Il lui demande pourquoi le calendrier scolaire est élaboré sans réelle concertation et de manière unilatérale par le seul ministère de l'éducation nationale en totale contradiction avec les déclarations du Président de la République de faire du tourisme une cause nationale en 2014, et il souhaite connaître si le calendrier scolaire sera corrigé pour les trois prochaine années. Comme le code de l'éducation le prévoit (article L. 521-1), le ministre de l'éducation nationale a fixé, par arrêté du 21 janvier 2014 le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Ce calendrier triennal, dans le cadre d'une année scolaire, comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable. S'il s'attache à concilier de la meilleure façon possible une multiplicité de facteurs, dont le souci légitime du développement de l'économie touristique, ce calendrier a pour objectif premier de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace au plan pédagogique. Sous cette réserve, la définition du calendrier scolaire tient compte, autant que faire se peut, des besoins de l'économie touristique. Ainsi, dans le cadre du calendrier scolaire triennal qui vient d'être arrêté, les vacances d'hiver ont été recentrées sur le mois de février. Pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016, les vacances scolaires coïncident avec des semaines pleines pour faciliter les départs en vacances des familles et les locations d'hébergements touristiques. Quant aux vacances de printemps et à celles d'été, elles pourraient faire l'objet de nouvelles consultations pour d'éventuelles modifications. Le ministère de l'éducation nationale a confirmé que des discussions pourraient s'ouvrir, en 2015, à ce sujet. En tout état de cause, il est toujours possible de tenir compte de difficultés particulières. Ainsi, les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires par leur situation géographique particulière (article D. 521-1 du code de l'éducation). L'ensemble du Gouvernement est donc très attentif à ce que ce travail de concertation se poursuive pour réussir à concilier au mieux le calendrier scolaire, avec les contraintes d'activité de l'économie touristique.