M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires. Non seulement les produits promis ne s'y trouvent pas mais ils peuvent être toxiques. L'ADN de 44 produits commercialisés par 12 marques a été analysé par des chercheurs et, selon les résultats de leur étude, 59 % contiennent des ingrédients non spécifiés sur l'étiquette. Surtout 68 % ne comportent pas les herbes promises. On retrouve surtout les excipients et notamment du blé, du riz ou du soja. Outre le risque d'allergie, ces substitutions peuvent être néfastes pour la santé. À la place de l'échinacée consommée pour traiter le rhume, les chercheurs ont trouvé une plante connue pour donner des rougeurs, nausées et douleurs intestinales. De plus, le millepertuis, censé traiter la dépression légère, a été remplacé par du séné, une plante laxative. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet. L'étude à laquelle il est fait référence concerne le marché américain et ne peut être pleinement extrapolée au marché français sur lequel les produits d'importation restent minoritaires. Néanmoins, cette étude met en lumière des problématiques bien connues. Dans le domaine des compléments alimentaires à base de plantes, la qualité des produits est essentielle pour en garantir tant la sécurité que l'efficacité. À cet égard, il convient de rappeler que les opérateurs de ce secteur sont soumis aux dispositions du droit alimentaire européen, en particulier les règlements (CE) n° 178/2002 et 852/2004 qui leur imposent des auto-contrôles réguliers visant à garantir la conformité et la qualité de leur production. Le règlement n° 852/2004 impose plus spécifiquement de mettre en place des procédures fondées sur la démarche hazard analysis critical control point (HACCP). En application de cette démarche, les opérateurs sont tenus d'identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger, de mettre en place un dispositif de surveillance et d'établir les actions correctives lorsque cela s'avère nécessaire. À ce jour, les contrôles effectués par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mettent en évidence que la composition des compléments alimentaires déclarés ne soulève pas de préoccupation sanitaire. Néanmoins, ces mêmes contrôles démontrent que l'analyse des risques réalisée par les fabricants et les importateurs est parfois incomplète et que les autocontrôles restent insuffisants au regard des exigences rappelées plus haut. Le syndicat français des fabricants de compléments alimentaires « Synadiet » s'emploie d'ailleurs à maintenir un haut niveau de qualité en incitant ses adhérents à suivre la charte qualité qu'il a élaborée. Les résultats des contrôles de la direction générale, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) imposent de renforcer les exigences auxquelles sont soumis les opérateurs. À cette fin, un arrêté établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires sera prochainement publié. Outre la liste des plantes et leurs conditions d'emploi, l'arrêté précisera les informations qui sont attendues par les enquêteurs lors de leurs contrôles, notamment les résultats des tests d'identification et de standardisation réalisés pour attester de la qualité des produits fabriqués.