M. Patrick Hetzel souhaite interroger Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des recherches en matière d'extraction des gaz de schiste. En effet, dans une interview qu'elle a accordée au Journal Les Échos et parue le 5 août, elle déclare: "La recherche publique n'a pas forcément besoin de développer des programmes dédiées aux gaz de schiste". Il souhaiterait donc savoir sur quelles données objectives et scientifiques elle se fonde pour effectuer une telle déclaration qui est en contradiction avec un récent apport sur le sujet publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dans leur rapport d'étape sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » déposé le 5 juin 2013 le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député Christian Bataille ont fait neuf propositions. Trois de ces propositions mentionnent des questions de recherche. La première, faire de la connaissance de notre sous-sol une priorité de recherche, relève en fait d'un inventaire des ressources qui, au-delà de l'exploitation et de la mise à disposition des données existantes faites par les établissements publics bureau des ressources géologiques et minières (BRGM) et institut français du pétrôle energies nouvelles (IFPEN) dans le cadre de leur mission d'appui aux politiques publiques, résultent des campagnes d'exploration opérées par les bénéficiaires de permis dans le cadre du droit minier français. Sauf à considérer que l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels du sous-sol français soit un enjeu stratégique national majeur, ce qui n'est pas l'avis du Gouvernement, les investissements d'exploration sont à prendre en charge par les acteurs économiques intéressés et pas par la puissance publique, qui plus est soumise aux contraintes budgétaires que nous connaissons. La deuxième, établir un programme de recherche sur l'exploitation de roches mères, a déjà été éclairée, comme l'indique le rapport d'étape, par les orientations proposées par l'alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie, qui regroupe l'ensemble des établissements publics de recherche, acteurs de la recherche sur les enjeux scientifiques liés à l'énergie. Mais là encore, il ne revient pas à la recherche publique de conduire l'intégralité d'un tel programme sur les dotations budgétaires qui lui sont allouées. Les acteurs publics de recherche qui disposent de compétence de haut niveau en géosciences (BRGM, IFPN, CNRS [centre national de la recherche scientique], ...) contribuent au développement de connaissances et de technologies génériques, applicables pour différents usages du sous-sol (géothermie, stockage souterrain, ...) et non spécifiquement dédiés à l'éventuelle exploitation des gaz de schiste. Il revient aux acteurs économiques des secteurs pétrolier et gazier de mobiliser leurs forces de recherche et leurs moyens financiers pour conduire les développements plus aval pertinents pour aboutir à des technologies d'exploitation assurant la maitrise requise des risques environnementaux et une meilleure évaluation des ressources exploitables. Les organismes publics de recherche sont bien évidemment disponibles pour des coopérations en la matière. La troisième, envisager des expérimentations dans un puits test, doit elle aussi être organisée à l'initiative des acteurs économiques quant au choix des technologies à tester, l'expertise de la recherche publique étant, elle, mobilisée pour éclairer la puissance publique sur la représentativité des expérimentations et les performances de ces technologies.