Mme Luce Pane attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Belvédère, situé sur la commune de Mont-Saint-Aignan, en Seine-Maritime. Cette maternité publique de niveau II est une figure incontournable de l'agglomération rouennaise et même de la région Haute-Normandie et est une référence en matière de prise en charge prénatale. C'est un hôpital public de 116 lits et 6 places. Il est composé d'une maternité de niveau II (présence d'une unité de néonatologie) où naissent chaque année 3 600 enfants, ce qui représente 38 % des naissances de l'agglomération rouennaise, d'une unité de gynécologie médicale et de chirurgie gynécologique, d'un centre d'éducation et de planification familiale et d'orthogénie, ainsi que d'une pouponnière (36 lits). L'établissement a toujours centré sa politique sur la patiente, tant sur le plan de la sécurité physique que psychique. L'activité de l'établissement mobilise 400 agents dont 30 praticiens et 53 sages-femmes. Jusqu'en 2008, le Belvédère a limité volontairement son nombre d'accouchements à 3200, en refusant chaque année de nombreuses patientes. Afin de mieux répondre à la demande, ce chiffre a été porté à 3600 en 20101. Cependant, face à l'augmentation de l'activité de l'établissement, les agents poussent un véritable cri d'alarme et observent, malgré de notables efforts ces dernières années, que le centre hospitalier du Belvédère présente toujours un déficit financier important. Malgré un versement de 700 000 euros par l'agence régionale de santé afin de résorber le déficit financier de 2011, le bilan financier demeure largement négatif. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique et pour laquelle les moyens de fonctionnement pour assurer le meilleur accueil possible doivent être améliorés. Le centre hospitalier (CH) du Belvédère accueille la plus grande maternité de Haute-Normandie par le nombre d'accouchements réalisés (3 614 en 2011). Il prend également en charge un nombre important d'interruptions volontaires de grossesse (707 en 2010 dont 33 réalisées entre 12 et 14 semaines de grossesse). Le rôle de maternité de type II au sein de l'offre régionale est souligné dans le schéma régional de l'organisation des soins (SROS-PRS) arrêté le 7 mars 2012 par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Malgré cette activité importante, le CH présente un lourd déficit structurel depuis la mise en place de la tarification à l'activité. Cette situation s'explique notamment par la spécialisation quasi exclusive de l'établissement en obstétrique. Les nouvelles classifications mises en oeuvre cette année CMD 14 (grossesses pathologiques, accouchements et affections du postpartum) et CMD 15 (nouveau-nés, prématurés et affections de la période périnatale), destinées à mieux décrire l'activité et donc à mieux la rémunérer, ne devraient cependant pas permettre le retour à l'équilibre financier de l'établissement. La prochaine revalorisation des forfaits IVG devrait quant à elle participer à l'amélioration de la situation financière du CH du Belvédère. La mobilisation conjointe de l'établissement et de l'ARS a d'ores et déjà permis de réduire le déficit. En 2011, l'ARS a versé 700 000 € à l'établissement au titre de l'aide au retour à l'équilibre. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2012 prévoit un déficit limité à 403 000 euros, contre 800 000 euros fin 2011. Sur la base des résultats d'un audit stratégique sollicité par l'ARS, le centre hospitalier a décidé de développer et de diversifier les activités liées à la femme et à l'enfant tout en réaffirmant sa vocation d'établissement prioritairement obstétrical. L'établissement a ainsi obtenu le 20 août 2012 une autorisation de fonctionnement pour des installations de chirurgie esthétique. Des consultations externes seront également développées en gynécologie, en pédiatrie et pour la prise en charge des troubles nutritionnels. Les ajustements organisationnels déjà opérés seront poursuivis avec, notamment, la redistribution des consultations obstétricales aux sages femmes. Ces différentes mesures devraient permettre d'atteindre une situation très proche de l'équilibre dès 2013. Afin de développer ses nouvelles orientations stratégiques, l'établissement a engagé avec le soutien de l'ARS un plan de modernisation de son hospitalisation et de ses consultations externes. Les conditions de la restructuration de son plateau technique sont par ailleurs à l'étude. L'ensemble de ces actions doit permettre d'assurer la pérennité du CH du Belvédère dans le respect de ses spécificités et de la qualité de son accueil.