M. Sébastien Denaja appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les mesures de réorganisation et de restructuration à La Poste, lesquelles se sont traduites par des suppressions d'emplois et des fermetures de sites. Les réductions massives de postes - de l'ordre de 50 000 emplois entre 2010 et 2015 - les réorganisations apparaissant comme brutales, et la généralisation des objectifs de rentabilité financière à court terme, semblent se traduire par une souffrance et un stress croissants des salariés. Face à cette situation, au printemps 2012, la direction de La Poste a créé une commission présidée par l'ancien secrétaire général de la CFDT Jean Kaspar, chargée de remettre un rapport en septembre 2012 sur la situation de l'entreprise et de ses salariés en matière de vie au travail. Il est important, d'une part, que les 240 000 salariés de La Poste soient confortés dans leur mission. D'autre part, il est crucial que La Poste puisse continuer à remplir ses missions de service public et sur l'ensemble du territoire. Dans l'attente des préconisations et propositions que cette commission formalisera, il souhaiterait connaître les grandes lignes de la politique salariale, managériale et commerciale que le Gouvernement souhaite voir appliquée par La Poste. Le changement de statut de La Poste depuis le 1er mars 2010, l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital de La Poste depuis le 6 avril 2011, l'ouverture complète à la concurrence des marchés du courrier depuis le 1er janvier 2011 et les perspectives de forte baisse des volumes de courrier, ont conduit le groupe La Poste à définir un nouveau plan stratégique du groupe pour la période 2010-2015. Ce plan « Ambition 2015 », tel que révisé en juillet 2011, tient compte des perspectives de baisse très sensible du trafic du courrier au cours des prochaines années (baisse du trafic de l'ordre de - 3,9 % par an jusqu'en 2015) et prévoit, dans ce contexte, que La Poste sera conduite à ne pas remplacer tous les effectifs du courrier, mais qu'elle continuera de développer une politique active de recrutement et de formation de jeunes salariés dans le secteur du courrier comme dans ses autres métiers. En s'engageant à recruter au moins 10 000 personnes en CDI à temps plein sur la période 2012-2014, La Poste restera un recruteur important au plan national. Elle proposera notamment un nombre significatif de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (de l'ordre de 1 500 à 2 000 par an). S'agissant de la qualité des emplois proposés, pour 71 % des agents en CDI travaillant à temps plein en 2004, ils sont plus de 87 % fin 2011, les agents en CDI atteignant ainsi un taux d'activité à temps plein comparable à celui des fonctionnaires. Par ailleurs, La Poste a réduit son taux d'emploi de personnes en CDD qui est de 4,6 % en 2011. Quant au recours à l'intérim, avec en 2011, 1,4 % de son effectif total en intérim, il est également faible. La gestion des ressources humaines de La Poste est particulièrement axée sur la formation du personnel. C'est ainsi que chaque année près de six agents de La Poste sur dix suivent au moins une formation. Plus particulièrement en matière d'alternance, La Poste est engagée depuis trois ans dans une politique volontariste qui a permis de faire croître, de 2009 à 2011, de plus de 60 % le nombre de contrats d'alternance signés dans l'année (soit de 2 200 à 3 600 contrats). Par ailleurs, La Poste a pris l'engagement de signer au moins 7 500 contrats d'alternance sur la période 2011-2013. La promotion interne a pu également progresser : elle a été de 8,3 % en 2011 pour 3,8 % en 2003 par exemple et sur les cinq dernières années, de 2007 à 2011, plus de 120 000 promotions ont été réalisées à La Poste. En matière de mobilité géographique, La Poste s'engage à fournir aux agents de l'entreprise une évolution professionnelle sur leur lieu de vie dans une zone d'au plus trente kilomètres. Les statistiques de la mobilité interne géographique montrent ainsi que plus de 80 % des mobilités géographiques sont réalisées sur ce périmètre des trente kilomètres et plus de 65 % sur un périmètre encore plus restreint de quinze kilomètres. Dans un contexte économique évolutif, nécessitant la poursuite de l'adaptation des structures de production tout en maintenant la qualité de service qu'attendent les clients et la collectivité nationale, l'Etat soutient le groupe La Poste dans sa politique sociale au service d'un développement responsable.