M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus membres de l'association « Villes de France ». Reçus à l'Elysée le 9 décembre 2014, ils ont formulé plusieurs propositions, parmi lesquelles la prise en compte, dans le cadre des contrats de projets État-régions en cours de négociation, des projets des villes et des agglomérations. Il lui demande si elle compte prendre en compte cette proposition. Le Gouvernement a lancé à l'été 2013 une nouvelle génération de contrats de plan qui vise à renouveler le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et à relancer l'investissement public dans les territoires. Les contrats de plan entre l'État et les régions (CPER) en cours de négociation pour 2015-2020 comportent cinq volets thématiques, un volet territorial et une priorité transversale, l'emploi. L'État mobilisera dans ce cadre 12,5 milliards d'euros, auxquels s'ajoutera au moins l'équivalent apporté par les régions et les autres collectivités territoriales, soit un investissement supérieur à 25 milliards d'euros mobilisés afin d'élever le niveau d'équipement des régions, de soutenir l'emploi et de promouvoir le développement équilibré des territoires. Dans ce cadre, les villes moyennes et les agglomérations bénéficieront des interventions menées et de leurs retombées, notamment en termes d'emploi et de développement économique. Le Gouvernement a souhaité que les CPER prévoient en particulier des opérations visant à désenclaver les territoires et à soutenir leurs initiatives. Les investissements inscrits dans les volets des CPER permettront d'accompagner des projets de développement des villes moyennes et des agglomérations, tels que : - les opérations liées à la mobilité multimodale qui contribuent au désenclavement et à l'amélioration de la desserte des villes moyennes et des agglomérations, ainsi qu'au renforcement du maillage et des connexions entre celles-ci ; - les investissements dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de renforcer l'attractivité et la compétitivité des sites ; - l'accompagnement des villes et des agglomérations vers la transition écologique et énergétique et le développement durable des territoires, dans le cadre notamment de projets territoriaux de développement intégré ; - les investissements numériques et innovants, permettant le développement des usages du numérique et des « villes intelligentes » ; - l'amélioration de l'accès aux services au public, dans les territoires caractérisés par un déficit ; - le soutien au patrimoine et aux équipements culturels comme leviers de développement. Par ailleurs, les villes petites et moyennes constituent une cible particulière du volet territorial des CPER souhaité par le Gouvernement afin de soutenir les dynamiques territoriales et de lutter contre les disparités infrarégionales. Au-delà des dynamiques spécifiquement métropolitaines, il s'agit en effet de soutenir les territoires infrarégionaux urbains, périurbains et ruraux dans une logique de développement équilibré et de cohésion territoriale. À ce titre, les financements visent à apporter aux acteurs régionaux des moyens en ingénierie afin de répondre aux enjeux propres aux territoires ; s'agissant des villes moyennes et des agglomérations : - le renforcement des fonctions de centralité et la structuration du maillage intermédiaire des villes ; - le soutien aux coopérations territoriales structurantes entre villes (logiques d'agglomérations mais aussi approches urbain/rural). En outre, en articulation avec les interventions ciblées de l'État, la plupart des régions mettent en oeuvre une contractualisation spécifique au niveau infrarégional avec des territoires de projet parmi lesquels figurent les villes moyennes et les agglomérations. De manière générale, les stratégies locales de développement de ces pôles urbains visent à : - accompagner les projets de revitalisation des villes moyennes afin de lutter contre le déficit de services au public, la perte de l'attractivité commerciale et la vacance de logements ; - soutenir les agglomérations dans leur rôle moteur pour les dynamiques territoriales en favorisant un développement territorial intégré à travers le renforcement des pôles d'emplois et de services des villes moyennes ; - renforcer le maillage des villes moyennes qui assurent les services de base et les liens entre les territoires ruraux et les villes moyennes en soutenant celles-ci en tant que pôles structurants de l'espace rural et périurbain. Par ailleurs, dans une logique de mise en cohérence des interventions publiques en faveur des territoires, une articulation est mise en oeuvre dans le cadre des CPER avec les engagements contractuels bénéficiant aux agglomérations concernées par des quartiers prioritaires de la politique de la ville (contrats de ville) et aux communes concernées par des restructurations de la défense (contrats de redynamisation des sites de défense) afin de raccrocher les territoires à leurs unités urbaines englobantes et aux dynamiques de leurs agglomérations. Les CPER contribuent également à la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 qui intègrent une dimension urbaine dans laquelle s'inscrivent les projets de développement des villes moyennes et des agglomérations, en particulier au titre de la politique de la ville, dans le cadre du développement urbain durable.