Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'affichage des prix des billets des trains des lignes à grande vitesse. L'obligation d'affichage des prix est générale en France pour les produits et les services. La mise en place d'un système de variation des tarifs selon le moment et la fréquentation ou encore selon le critère « origine-destination » des TGV, ne fait pas disparaître cette obligation. L'affichage consiste en l'indication sur un document unique de la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d'elles. La communication de fourchettes de prix telles que proposées par la SNCF ne semble répondre que de manière insuffisante aux besoins d'information du consommateur. Celle-ci ne fait d'ailleurs état de la variation des tarifs qu'en fonction des moments et non en fonction des tronçons d'une même ligne. En 2008, un rapport parlementaire avait suggéré que l'offre faite à l'usager comporte le prix médian hors cartes d'abonnement des billets émis pour le trajet considéré pendant l'année antérieure. Le prix médian est le prix qui sépare la population de consommateurs en deux parties égales, ceux qui paient au-dessus du dit tarif et ceux qui paient au-dessous. Elle suggère que ce tarif soit connu sur l'ensemble de la ligne et sur le tronçon emprunté. Elle lui demande les mesures qu'entend imposer l'État à l'exploitant en matière d'information des usagers pour qu'ils puissent connaître et décider en toute connaissance de cause du prix qu'ils entendent payer pour une prestation qui devrait être comparée dans le temps et selon la distance parcourue sur une même ligne. Le décret n° 2011-914 portant approbation de modifications du cahier des charges de la SNCF, publié au Journal officiel le 31 juillet 2011, a fait évoluer certaines dispositions relatives à l'encadrement par l'État des tarifs grandes lignes de la SNCF en seconde classe. En particulier, il a renforcé la lisibilité sur les prix pour les usagers en imposant à la SNCF d'afficher le tarif le moins élevé (hors tarifs promotionnels) et le tarif le plus élevé pour chaque relation. Ainsi, la SNCF publie ses « tarifs voyageurs » qui constituent les conditions générales de vente. Le volume 6 de ce document comporte un recueil des prix reprenant les prix minimum et maximum en première et seconde classe pour les relations TGV et les principaux trajets Intercités à réservation obligatoire. Ces informations sont disponibles sur internet ou sur demande dans les points de vente. Consciente de la complexité de sa tarification, la SNCF travaille à une meilleure communication sur ses prix auprès des voyageurs. Son guide TGV, diffusé chaque année à plusieurs centaines de milliers d'exemplaires, inclut un tableau tarifaire des cent destinations TGV les plus fréquentées, indiquant pour chacune d'elles un prix minimum, un prix maximum en seconde et première classes, la distinction entre période normale et période de pointe pour les prix en seconde classe, ainsi que les conditions d'échange et de remboursement. Un guide similaire est également édité pour Intercités. En outre, la SNCF a procédé à une refonte de son site internet afin d'en améliorer la clarté et d'y faciliter la recherche d'informations. Ce site propose, ainsi, un calendrier des prix permettant de repérer pour certaines relations, le tarif le plus avantageux sur une période d'un mois.