Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets sur la santé humaine de l'utilisation dans l'alimentation animale de protéines animales transformées (PAT). L'Union européenne a autorisé la réintroduction de protéines animales transformées pour l'alimentation de poissons destinés eux-mêmes à l'alimentation humaine, et ce malgré l'opposition du Gouvernement français. Une telle mesure pourrait être étendue pour l'alimentation des volailles et porcs. Un rapport scientifique d'évaluation du risque sanitaire lié à l'introduction des protéines animales transformées dans l'alimentation de certains animaux de rente (Anses, octobre 2011) indiquait que « dans tous les cas, les limites des différentes études expérimentales ne permettent pas d'exclure totalement la possibilité d'une transmission et d'une adaptation des agents des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), la barrière de transmission interspécifique n'étant pas absolue ». Concernant les poissons, elle ajoutait « Il est à noter qu'aucune EST n'a été rapportée à l'état naturel dans l'ensemble de ces espèces, en pondérant cette information par le fait qu'aucun dispositif de surveillance de maladies à prions n'est en place et que les outils nécessaires pour une éventuelle détection ne sont pas disponibles ». Dans ces conditions et sauf nouvelle étude ayant des conclusions différentes, ne faudrait-il pas que des études continuent d'être menées au plan national et européen en vue d'analyser les effets cumulés et de long terme sur la santé humaine des denrées alimentaires à base des animaux. Une telle démarche permettrait à la fois de rassurer les consommateurs et de demander une évolution de la réglementation aux autres États membres de l'Union au vu des résultats des études et évaluations si besoin était. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France a voté contre ce projet de texte uniquement pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et afin d'encourager les efforts de la filière aquacole française et non pour des raisons techniques ou sanitaires. En effet, les raisons techniques et sanitaires qui s'opposaient jusque là à la réintroduction de ces PAT ont été levées depuis l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2011, avec la validation d'un test permettant de distinguer les PAT de ruminants des PAT de non-ruminants intervenue par la suite en mars 2012. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées et ce, afin de respecter la recommandation de l'ANSES en matière d'outil spécifique de détection des PAT. Ensuite, et toujours pour des raisons d'acceptabilité sociétale, les autorités françaises, continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières. Les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales et les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre notamment dans le cadre du label « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française sur des produits destinés à la consommation. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation française apparente de produits aquatiques d'élevage.