Mme Marie-Hélène Fabre interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la filière géothermique en France. Elle lui rappelle que les États-unis, les Philippines, le Mexique et l'Italie sont les principaux producteurs d'électricité géothermique. Elle lui indique aussi que, dans certains pays, cette production peut représenter jusqu'à 25 % de la production nationale d'électricité. Par ailleurs, la géothermie utilisée plus largement (chauffage de logements, de serres, etc.) est présente dans près de 80 pays. La France a été pionnière dans le développement de cette ressource dès 1964. Mais à cette phase de dynamisme a succédé une période de désintérêt. Il semble, cependant, que la géothermie prenne un nouveau départ, avec la mise en place d'un ensemble de dispositifs financiers et fiscaux, comme par exemple le fonds chaleur. Elle souhaiterait donc connaître l'ensemble des mesures actuellement mises en œuvre pour soutenir et relancer la géothermie en France, et surtout être informée des dispositions envisagées permettant de dynamiser plus fortement l'ensemble de cette filière. Le développement de la géothermie et de ses valorisations sous forme de chaleur et d'électricité fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La géothermie est en effet une énergie renouvelable exemplaire, locale et créatrice d'emplois. La France s'est fixée des objectifs ambitieux pour la filière géothermie, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par cinq de la production de chaleur (500 kilotonnes d'équivalent pétrole (ktep) en 2020) et une augmentation de 65 mégawatts (MW) de la production d'électricité (80 MW en 2020). Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien a été mis en place concernant chaque valorisation. Pour la production de chaleur, le soutien au développement de la géothermie et des pompes à chaleur prévoit : - la prorogation des certificats d'économies d'énergie (CEE) depuis le 1er janvier 2011 ; - le crédit d'impôt pour les pompes à chaleur géothermiques avec un taux attractif de 26 % ; - le taux de TVA réduit à 7 % depuis le 1er janvier 2012 pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur géothermique dans le marché de la rénovation ; - un prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er avril 2010. Ce dispositif, d'un montant maximal de 30 000 € alloués aux ménages sans condition de ressources, permet de financer les travaux lourds de rénovation énergétique en résidence principale (acquisition d'équipement de production d'énergie renouvelable notamment) de sorte que l'essentiel du coût de la rénovation soit payé par les économies d'énergie issues de la rénovation ; - l'État a également créé l'éco-subvention qui est pilotée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : cette nouvelle mesure, destinée aux propriétaires modestes occupant leur logement, permet l'utilisation de systèmes de chauffage plus performants tels que les pompes à chaleur géothermiques ; - la réglementation thermique 2012, qui prévoit la généralisation à partir du 1er janvier 2013 des bâtiments basse consommation dans le neuf avec une exigence de recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants en maison individuelle, devrait constituer un élément supplémentaire de dynamisme et de croissance du marché des pompes à chaleur géothermiques. Toutes les technologies, y compris les plus innovantes et efficaces, de ce type de pompes à chaleur seront prochainement prises en compte par la RT 2012 ; - dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie, le Fonds chaleur, doté d'un budget de plus d'1 milliard d'euros sur la période 2009-2013, soutient les installations de géothermie profonde, les installations avec pompe à chaleur sur aquifères superficiels ou sur champs de sondes ; - une simplification du cadre législatif relatif aux opérations de minime importance en cours de réalisation : l'objectif est de revoir l'encadrement réglementaire et de systématiser une démarche de qualité pour les forages ; - un Fonds de garantie géothermie pour la couverture de risques court terme (forage) et long terme (exploitation) a été mis en place, géré par la SAF environnement (filiale de la Caisse des dépôts et consignations). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a apporté un abondement au fonds de péréquation des risques géothermiques à long terme pour les opérations existantes et pour assurer l'équilibre du fonds de garantie géothermie pour les nouvelles opérations d'ici 2018. La production d'électricité géothermique est soutenue par un tarif d'achat, qui a été augmenté en juillet 2010 dans les départements d'outre-mer de 10 à 13 c€/kWh et doublé en métropole, de 10 à 20 c€/kWh. Les activités de recherche, d'innovation et de déploiement des technologies géothermiques sont soutenues par les investissements d'avenir avec un nombre important de projets sélectionnés ou en cours d'instruction : - dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) géothermie clos en mars dernier, plusieurs projets candidats de démonstrateurs préindustriels de production d'électricité et/ou de chaleur sont actuellement en instruction par l'ADEME. Des permis de recherche géothermiques ont déjà été attribués à deux d'entre-eux ; - le laboratoire d'excellence (LabEx) « G-Eau Thermie profonde » a été sélectionné en février dernier pour un financement à hauteur de 3 M€. Situé en Alsace, et associant acteurs universitaires et industriels de la région, il vise à contribuer au développement industriel de la géothermie profonde en travaillant sur la connaissance et la structure de fonctionnement des réservoirs profonds ; - l'institut d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) « Geodenergies », porté par le bureau de recherche géologique minière (BRGM) et associant une trentaine de partenaires scientifiques et industriels, dont un nombre important de PME, a été labellisé en mars dernier pour une dotation de 15,9 M€. L'IEED a pour objectif principal le développement des briques technologiques pour favoriser l'émergence de trois filières industrielles consacrées à l'exploitation et la gestion des ressources du sous-sol au service des énergies décarbonées : la géothermie, le stockage géologique de CO2 et le stockage d'énergie ; - la plate-forme mutualisée d'innovation (PFMI) « Greenerbat » a été sélectionnée en août dernier et consiste en la mise en place d'une plate-forme de formation et de tests des performances énergétiques des bâtiments, avec un rôle important accordé aux solutions géothermiques. Le projet est coordonné par le pôle de compétitivité S2E2 en région Centre. Pour les départements d'outre-mer, la géothermie présente un potentiel important. En Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante a participé à hauteur de 6 % au mix électrique en 2009 malgré les différents problèmes auxquels ce site est confronté. Il est souhaitable que cette centrale devienne un site modèle pour l'Outre-mer. Plus largement, le débat national énergétique offre aujourd'hui une enceinte de discussion pour construire ensemble la transition énergétique. Les enjeux de la géothermie y sont notamment défendus par le conseil national de la géothermie qui regroupe tous les acteurs de la filière. Une réflexion sur l'ensemble des enjeux de la filière géothermie y sera menée.