M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la prolifération des nids de frelons en zones rurales et périurbaines. Particulièrement nuisibles pour les abeilles et dangereux pour les riverains, de nombreux nids de frelons ont été signalés depuis plusieurs mois dans le Morbihan. Certaines collectivités participent à la prise en charge de la destruction des nids qui représente un coût important pour le propriétaire du terrain. Néanmoins, des préoccupations se font jour quant au cadre légal de cette destruction et de sa prise en charge. Aussi il lui demande des précisions sur les intentions du Gouvernement à ce sujet. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l'agriculture a décidé la mise en oeuvre d'un plan triennal de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Ce plan a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et européens d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le quatrième axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont d'ores et déjà été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du ministère chargé de l'agriculture en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. L'évolution de la stratégie de lutte mise en place contre le frelon asiatique se basera à la fois sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille et sur les conclusions de l'expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre, coordonnée par l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation. Ces deux informations seront disponibles en avril 2015. En concertation avec les différents acteurs de l'apiculture, le ministère chargé de l'agriculture proposera dès lors une stratégie sanitaire, incluant l'estimation des ressources nécessaires, qui fera l'objet d'une consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Le ministre chargé de l'agriculture, sous réserve de cette expertise technique et juridique, a d'ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, ce qui accompagnerait la réglementation nationale des mesures de prévention de surveillance et de lutte.