M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence France-Presse (AFP). Au cours des dernières années, l'AFP a effectué de gros efforts de rationalisation et de développement commercial, notamment à travers le multimédia et le succès de la vidéo. L'AFP a par exemple lancé une nouvelle stratégie commerciale pour la période 2010-2015, qui doit lui permettre de s'adapter à l'évolution de son environnement économique, bouleversé par la révolution numérique. Toutefois, les mutations profondes de son secteur d'activité, qui se traduisent notamment par l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de l'information et par le développement d'internet comme média de masse, obligent l'entreprise à opérer une réorganisation d'ampleur. C'est l'objet du COM conclu le 18 décembre 2008 entre l'État et l'AFP pour la période 2009-2013. Ce document stratégique a eu pour principal objectif d'aider l'entreprise à opérer un tournant stratégique et technologique important, pour lui permettre de conforter son statut d'agence d'information à vocation mondiale. Le Gouvernement a annoncé la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFP liant l'agence à l'État pour la période 2010-2013. Il semble en effet urgent de clarifier les relations financières entre l'État et l'AFP, et de rénover ses principes de gouvernance comme le soutenait un travail parlementaire. Ainsi, il lui demande les orientations que le Gouvernement souhaite prendre à ce sujet, dans un souci de dialogue social renouvelé avec les différents partenaires. Présente dans 150 pays, avec un service d'information en six langues assuré par 1 500 journalistes et près de 2 300 collaborateurs, l'Agence France-Presse (AFP) est la plus ancienne des grandes agences internationales et fait aujourd'hui partie des trois agences de presse d'ampleur mondiale, avec Associated Press et Reuters. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2009-2013 a permis à l'Agence de se rénover en confortant les grandes missions que lui assigne la loi du 10 janvier 1957 : fournir une information complète et objective, sans interruption, au travers d'un réseau lui conférant un rayonnement mondial. Le COM 2009-2013, deuxième contrat de ce type souscrit avec l'Agence, a permis de poursuivre la consolidation de sa situation économique et financière. Le COM qui s'achève fin 2013 fixe à l'Agence des objectifs de progression de son chiffre d'affaires, de maîtrise de sa masse salariale, ainsi que de modernisation informatique afin de permettre l'enrichissement de ses contenus. Dans le cadre du COM, le conseil d'administration de l'AFP a validé le 19 novembre 2010 une stratégie d'entreprise organisée autour de 14 chantiers et du projet « Iris » d'agence multimédia. Le développement des offres vidéo, mobile et multimédia, ainsi que le renforcement de la couverture de certaines zones géographiques, ont été menés à bien. Un bilan doit être désormais tiré conjointement par l'Agence et l'État sur la mise en oeuvre du COM, sous l'angle des réalisations, des financements et de la prospective. Comme le reflètent les lois de finances successives, l'État a en effet accompagné les réformes de l'AFP en faisant progresser chaque année de 1,8 % le montant de ses abonnements. Les missions d'intérêt général de l'Agence, déterminées par la loi, fourniront tout naturellement les axes du prochain COM. Celui-ci pourrait couvrir la durée de 2013 à 2015. Le financement de ces missions dans le prochain COM respectera bien évidemment le droit européen. En effet, un concurrent de l'AFP a saisi la Commission européenne des abonnements de l'État à l'Agence, pour savoir si l'argent public versé à l'AFP pouvait relever en tout ou partie du régime des « aides d'État ». Le Gouvernement est en contact étroit avec la Commission européenne pour préciser le cadre juridique applicable, qui sera ensuite décliné dans le COM et dans le financement de l'Agence France-Presse. Le futur contrat d'objectif et de moyens devra également continuer d'encourager l'effort de réorganisation et de modernisation technologique de l'AFP, sa politique sociale responsable, et plus largement l'excellence reconnue de son travail d'information. L'élaboration du nouveau COM interviendra, enfin, dans un contexte marqué par une double actualité : d'une part, la crise à la fois conjoncturelle et structurelle de l'ensemble des médias d'information et notamment de la presse écrite, crise dont les conséquences se font sentir aussi à l'AFP ; d'autre part, la volonté du Gouvernement d'assurer la maîtrise structurelle des finances publiques, ce qui le conduit à examiner l'ensemble des dépenses publiques au regard de leur efficacité et de leur efficience.