M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision, prise dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, de doubler le droit d'accises prélevé sur la bière. Cette filière est pourtant génératrice de croissance et d'emplois, à la fois en amont, par une forte contribution de l'orge brassicole à la balance commerciale agricole et en aval, en constituant plus du tiers du revenu des cafés-brasseries. Nonobstant cette place importante occupée par la filière brassicole dans l'économie de notre pays, le marché de la bière reste fragile en France, comme en témoignent la baisse structurelle de la consommation (- 38 % depuis 1976) et la position d'avant dernier pays consommateur en Europe, avec moins de 30 litres par an et par habitant. Selon les professionnels du secteur, ces nouvelles taxes auront un impact fortement négatif sur les agriculteurs et sur la distribution : menace des emplois directs de la brasserie, qui a fait des efforts importants de restructuration depuis dix ans et fragilisation de l'activité indirecte. Les effets négatifs de cette augmentation des droits d'accises sur la bière se mesureront également sur les recettes de l'État, par une accélération de la baisse de la consommation, en raison de la répercussion sur les prix de vente. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend adopter pour favoriser le développement de la filière brassicole en France. L'augmentation des droits d'accises sur la bière poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Cette diffusion de l'usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ces prix s'expliquent en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui est au 22e rang sur 27 pays européens, et se situe à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. C'est pour répondre à cette situation qu'une hausse des droits d'accises sur la bière a été prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. De façon cohérente avec les objectifs de santé publique, l'ampleur de cette hausse est proportionnelle à la fois au volume et au degré d'alcool : les droits d'accises sur la bière augmenteront de 1,1 centime par demi (25 cl) et par degré d'alcool. En conséquence, la hausse de taxation rapportée au prix de vente, sera d'autant plus forte que ces produits alcoolisés ou à bon marché permettent une alcoolisation excessive. La consommation conviviale au comptoir sera nettement moins concernée en proportion, du fait de prix de vente plus élevés et d'une hausse de taxe qui n'est pas proportionnelle au prix. En effet, contrairement a ce qui a pu être allégué, pour un demi titrant à 4,5° la hausse ne sera que de 5 centimes, quel que soit le réseau de distribution, et non de 40 centimes, sauf à ce que les intermédiaires en profitent pour accroître leurs marges. Rapporté à un prix de 2,50 € cela représente une hausse tout à fait modique. Les inquiétudes exprimées par les brasseurs sur l'avenir de leurs marges ne paraissent pas fondées. En effet, trois groupes internationaux concentrent 85 % du marché. Ils pourront largement répercuter la hausse des droits dans les prix de vente à la grande distribution pour préserver leurs marges. S'agissant des petits brasseurs, leur marché ne sera pas touché par la hausse des droits d'accises : l'impact sur leurs prix sera très limité au regard du coût de ces produits de qualité, et leur consommation est davantage orientée par le choix d'un goût et d'un terroir que par le prix. En outre, au cours du débat parlementaire, les réductions de taux dont bénéficient les produits des petits brasseurs (pour une production comprise entre 10 000 et 200 000 hl) ont été renforcées au maximum de ce que permet le droit communautaire. Ainsi, les droits d'accises sur ces produits ne croîtront que de 0,4 à 0,5 centime par degré pour un demi, soit une hausse de 2 centimes pour un demi à 4,5° . Enfin, s'agissant de la filière brassicole, il convient de noter qu'environ 80 % de la production nationale de houblon et de malt est destinée à l'exportation et ne sera donc pas impactée par cette mesure.