M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du stockage de l'énergie électrique. Compte tenu du caractère intermittent de la production d'énergie et dans le cadre de la transition énergétique, la question du stockage de l'énergie électrique constitue un enjeu majeur. Selon un avis du 9 juin 2015 du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le projet de loi sur la transition énergétique, l'intérêt du stockage de l'énergie électrique présente un double intérêt. Il permettrait d'une part d'éviter de perdre de l'électricité quand la production est supérieure à la demande et donnerait lieu à une stabilisation du réseau électrique, en assurant une permanence de l'alimentation dans le cas où les panneaux solaires ou les éoliennes ne produiraient pas assez d'énergie. D'autre part, le stockage de l'énergie électrique favoriserait l'essor des véhicules électriques, contribuant ainsi à la décarbonisation de l'atmosphère du fait d'une émission de CO2 réduite. Le CESE suggère de poursuivre cette dimension de la transition énergétique en encourageant la recherche, en soutenant les politiques de recherches et la R et D, ainsi qu'en favorisant la création de PME innovantes dans le milieu. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette suggestion afin d'aménager le stockage de l'énergie électrique dans sa politique de transition énergétique. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion. Dans son rapport relatif au stockage de l'énergie électrique, le CESE recommande notamment de soutenir les politiques de recherche et la R&D et de disposer de plates-formes expérimentales et de moyens d'essais mutualisés permettant aux différents acteurs de tester des hypothèses et d'avancer dans leurs travaux sans être bloqués par d'importants investissements qui resteraient sous-utilisés. Le Gouvernement a pris connaissance de ces recommandations avec intérêt. Il tient à rappeler qu'il existe d'ores et déjà un cadre favorable à la R&D pour le stockage de l'énergie. Au-delà du financement des établissements publics de recherche, tels que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), très actif sur le thème du stockage de l'énergie, l'État français soutient des projets de recherche collaborative entre acteurs publics et privés de la R&D, ainsi que les projets innovants des entreprises. Au niveau national, il existe 3 programmes complémentaires permettant le développement des briques technologiques pour le stockage d'énergie, allant de la recherche amont à la démonstration en vue de l'industrialisation : - Les projets et initiatives financés par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui visent des projets amont de recherche collaborative ; - Le Fonds unique interministériel (FUI), qui soutient des projets de R&D collaboratifs labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité ; - Le programme « Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique » dans le cadre des investissements d'avenir, opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En plus des nombreux appels à projet (AAP) sur les réseaux électriques intelligents, plusieurs AAP ont visé spécifiquement les technologies de stockage (deux AAP en 2011 et un en 2014). Un nouvel AAP sur le stockage et la conversion d'électricité (incluant les technologies d'hydrogène et de valorisation du CO2) vient d'être lancé à l'été 2015. À ces programmes s'ajoutent les possibilités de financements européens (FEDER, H2020...), mais également d'autres dispositifs nationaux tels que le crédit d'impôt recherche, les différents fonds opérés par la Banque publique d'investissement (BPI), ou les possibilités d'intervention en fonds propres. L'ensemble de ces programmes doit permettre le développement et l'accompagnement d'entreprises innovantes de la recherche amont jusqu'à l'industrialisation. Enfin, la future Stratégie nationale de recherche énergétique (SNRE), prévue à l'article 183 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, devra identifier, y compris dans le domaine du stockage, les verrous technologiques appelant un effort particulier de recherche dans les prochaines années afin de développer sur le long terme (après 2030) des technologies efficaces permettant un déploiement à un coût maîtrisé. Concernant la filière « power-to-gas », pour laquelle le CESE estime indispensable de soutenir des projets de démonstration, le Gouvernement souhaite indiquer que dans le cadre du précédent AAP sur le stockage et la conversion d'électricité, un projet de démonstration visant cette filière (comprenant également la voie de la méthanation) est en cours de contractualisation.