M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques des abattoirs français. Deux enquêtes récemment menées par l'association de protection des animaux L214 mettent en lumière des dysfonctionnements graves dans les pratiques d'abattage de deux abattoirs du département du Gard. Animaux violentés, mal étourdis, non-respect apparent des normes d'hygiène : la réalité filmée par l'association dans ces abattoirs, dont l'un est certifié « biologique », est accablante. S'il salue la décision du ministère de diligenter une enquête de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire au sujet des dérives constatées, qui constitue un premier pas, il est convaincu de la nécessité d'appréhender le problème dans sa globalité et de ne pas se limiter à des enquêtes concernant les deux abattoirs incriminés, dans la mesure où il est très probable que des dérives similaires existent également dans de nombreux autres abattoirs français. Il lui demande par conséquent de lui indiquer quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement en vue de mener une enquête au niveau national sur les pratiques des abattoirs. Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée. Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s'assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d'abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d'inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l'ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d'avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d'abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF. Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l'agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale). Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d'abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d'action national sur cinq ans. Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d'innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d'évolution des pratiques d'élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l'exigence d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.