Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique des sanctions économiques à l'encontre de la Syrie. Depuis 2011 l'Union européenne a décidé unilatéralement d'appliquer des mesures restrictives à l'encontre de l'État syrien portant notamment sur un embargo pétrolier, des restrictions sur certains investissements, l'interruption d'achats de titres syriens et l'interdiction des opérations des banques syriennes avec l'Union européenne. Au mois de mai 2015, le conseil de l'Union européenne a prorogé ces sanctions jusqu'en juin 2016. Ces restrictions économiques européennes s'inscrivent dans une coalition internationale de sanctions contre la Syrie votées également par les États-Unis, la Ligue arabe et la Turquie. Les sanctions économiques se répercutent sur le peuple syrien, avec de graves conséquences sur ses droits fondamentaux tels que l'accès à l'alimentation, à la santé, à l'éducation. La dégradation de la vie quotidienne entraîne une paupérisation massive de la population et alimente un flux inexorable d'immigrés économiques vers l'Europe de l'ouest : pas moins de quatre Syriens sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui oblige les enfants de trois quarts des foyers du pays à travailler. Les ravages économiques et sociaux qui découlent des sanctions permettent à l'État islamique d'amplifier le chaos : les sanctions sur le pétrole favorisent l'exploitation des puits pétroliers par l'organisation islamiste tandis que la baisse de la production d'énergie s'accompagne de la destruction, par les djihadistes, des gazoducs et des infrastructures de transports délaissées suite à la baisse des échanges commerciaux. La diminution des activités agricoles facilite le pillage des réserves de céréales et leur revente, par les islamistes, dans les pays frontaliers tandis que la suspension des activités touristiques entraîne la destruction ou la commercialisation d'œuvres archéologiques. L'État islamique profite du désordre économique pour faire de la confiscation des biens une véritable manne financière, représentant jusqu'à 45 % de ses revenus dans certaines régions sous son contrôle, et ponctionne les foyers non musulmans avec la très onéreuse dhimma, obligatoire sous peine de condamnation à mort. Face à l'appauvrissement du peuple syrien et à l'essor économique de l'État islamique accrus par l'embargo, elle demande si les restrictions économiques contre la Syrie ne devraient pas être révisées dans les meilleurs délais. L'État souverain syrien devrait redevenir un interlocuteur dans la lutte contre l'organisation terroriste islamiste, notamment en lui donnant les moyens de garantir à sa population l'accès aux besoins élémentaires, bafoués dans les zones sous contrôle de l'État islamique. Les Etats membres de l'Union européenne ont adopté à l'unanimité dès 2011 des sanctions à l'encontre du régime syrien, en réponse à la répression massive de la population par le régime de Damas dès le début des contestations. Ces sanctions ont été reconduites à plusieurs reprises. Le régime syrien reste en effet le principal responsable des 260 000 morts du conflit en Syrie, du million de blessés et des 11,3 millions de déracinés. Les rapports de la commission d'enquête internationale sur la Syrie font état de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La France juge indispensable que les auteurs de ces exactions rendent des comptes et que la Cour pénale internationale soit saisie. Les sanctions adoptées par les Etats membres de l'UE ne visent pas la population, elles sont ciblées contre le régime et assorties d‘exemptions pour répondre à des préoccupations humanitaires et limiter l'impact des restrictions sur la population. La France agit pour atténuer les souffrances de la population syrienne et s'est mobilisée pour l'adoption et la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire en Syrie qui demandent à toutes les parties de respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et de la protection des civils, et de lever les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire. Comme l'ont clairement rappelé ces résolutions, c'est au régime syrien qu'incombe la responsabilité première de la protection de sa population. La lutte contre Daech constitue par ailleurs la priorité et la France est d'autant plus déterminée, au lendemain des attentats de Bruxelles, à éradiquer l'organisation terroriste et à protéger son territoire contre la menace qu'elle représente. La France prend toute sa part dans ce combat, comme le montre son engagement militaire dans le cadre de la coalition internationale contre Daech au Levant, depuis septembre 2014. Une solution politique en Syrie basée sur le communiqué de Genève est indispensable car c'est la seule façon de ramener la paix et de réunir les Syriens derrière un objectif commun : l'unité nationale, la lutte contre l'extrémisme. Il faut donc avancer vers une transition qui préserve l'unité de la Syrie et les structures de l'Etat, mais Assad ne peut être l'avenir de la Syrie car son maintien alimente la guerre.