M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie tueuse Xylella fastidiosa. Cette bactérie ne cesse de gagner du terrain et pourrait bientôt décimer de nombreux végétaux d'une importance économique majeure dans le Sud-Est de la France comme l'olivier, la vigne, les agrumes, les plantes ornementales de pépinière. D'innombrables végétaux d'intérêt paysager faisant le charme de la Côte d'Azur sont également concernés. Présentes à nos frontières aujourd'hui, en Corse, en Italie, la propagation de cette bactérie nous inquiète au plus haut point. Il souhaiterait avoir un point précis de propagation de la maladie et sur les moyens à mettre en œuvre pour enrayer la propagation de cette bactérie ? Certains experts envisagent de traiter en préventif et en curatif avec le N Acétylcystéine qui semble avoir donné des résultats prometteurs. Peut-on envisager une généralisation de ce traitement qui éviterait la destruction de nos paysages ? Quelles sont les mesures préventives et de protection prises par le Gouvernement pour tenter d'enrayer cette menace ? En effet, à ce jour, l'arrachage et le brûlage de toutes les plantes reconnues sensibles dans un rayon de 100 mètres ont été effectué en Corse. Comment rendre effective une telle mesure en milieu urbain ? Comment agir chez les particuliers dans un temps compatible avec la propagation de la maladie ? Des mesures sont-elles envisagées au niveau européen ? Les demandes d'analyse vont se multiplier. Il souhaiterait savoir si vous avez prévu de renforcer les moyens mis en œuvre par les services de l'État compétents pour réaliser ces analyses. La bactérie Xylella Fastidiosa est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles en Italie. Elle a été découverte récemment en Corse et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur notamment sur les polygales à feuilles de myrte. Toutefois, la bactérie découverte en France appartient à la sous-espèce multiplex, éloignée génétiquement de la bactérie qui cause de graves dégâts sur les oliviers en Italie. D’un point de vue réglementaire, cette bactérie de catégorie 1 est listée en annexe I A1 de la directive européenne 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l’introduction et la propagation dans l’Union européenne (UE) d’organismes nuisibles aux végétaux : son introduction et sa dissémination sont ainsi interdites sur le territoire européen. Au niveau français, il est obligatoire de lutter contre sa dissémination en tout lieu. Elle est également visée par la décision d’exécution 2015/789/UE de la Commission européenne destinée à empêcher d’autres introductions ainsi que sa propagation dans l’UE. Dans ce contexte, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a élaboré un plan d’action, présenté le 10 septembre 2014 à l’ensemble des acteurs en section végétale du comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Il intègre les dispositions européennes et prévoit des actions spécifiques, il s’articule en 3 axes : 1. Prévenir l’entrée du pathogène et le détecter le cas échéant au plus vite, en renforçant à la fois les contrôles à l’importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d’entrée européens, le plan de surveillance actuel, notamment dans le cadre de la surveillance biologique du territoire, les surveillances spécifiques (arboriculture, vigne, cultures ornementales). Les contrôles sur les lieux de vente et en pépinières sont par ailleurs renforcés. 2. Gérer la contamination : - en arrachant tous les végétaux contaminés après traitement des insectes vecteurs, en recensant et inspectant les végétaux situés à proximité, en restreignant la circulation de végétaux spécifiés dans les zones délimitées ainsi que la plantation de végétaux hôtes dans les zones infectées ; - en développant notre connaissance de l’organisme : un travail sur la caractérisation de l’espèce Xylella fatidiosa, ainsi que la spécificité hôte-pathogène est réalisé par l’institut national de la recherche agronomique et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ; 3. Communiquer : - mobiliser les acteurs et communiquer via l’information régulière des professionnels du secteur sur l’évolution de la situation phytosanitaire et le plan d’action. Une information très régulière sur la situation en Corse, en PACA et en Italie, est assurée auprès des professionnels et des principaux acteurs concernés. Par ailleurs, une sensibilisation des voyageurs et du grand public est réalisée par divers moyens (affichages dans les aéroports, communications locales via les mairies…) sur les enjeux liés à Xylella Fastidiosa et plus spécifiquement sur les polygales et les caféiers. Enfin, les capacités analytiques ont été développées suite au déploiement d’un réseau de laboratoires agréés animé par le laboratoire national de référence.