M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), secteur de Vaucluse, relatives à la baisse régulière des effectifs en apprentissage. En effet, les jeunes formés en apprentissage aux métiers de l'automobile connaissent un fort taux d'insertion professionnelle. Ainsi, en 2012, 52 % des apprentis ont été embauchés par l'entreprise qui les a accueillis en apprentissage. Néanmoins, bien qu'ils se maintiennent à un niveau relativement élevé, les effectifs en apprentissage baissent régulièrement depuis dix ans. Cette diminution régulière peut avoir plusieurs causes, notamment les complexités administratives, parfois assez décourageantes pour les TPE, la conjoncture économique, qui n'a guère été porteuse dans la branche ces dernières années, et enfin, le passage du bac pro à un seul contrat de trois ans. Mais, marquée par une forte tradition de l'apprentissage, la branche du commerce et des services de l'automobile réfléchit à une nécessaire adaptation de sa stratégie, en fonction des contraintes, des besoins réels du secteur, mais aussi de ses capacités financières et propose un certain nombre de mesures. La taxe d'apprentissage pourrait être adaptée, sans excès, afin de ne pas perturber les entreprises et les opérateurs. Le CNPA propose notamment d'augmenter progressivement la part du quota affecté aux CFA. Par ailleurs, le rôle des collecteurs devrait être apprécié en fonction des services rendus, surtout lorsque le périmètre de collecte est essentiellement composé de TPE ou de PME. Enfin, la branche souhaite disposer de plus de souplesse pour l'utilisation de la taxe fiscale qui a succédé, depuis 2004, à une taxe parafiscale créée à sa demande en 1944. Deuxièmement, le maintien des deux types de contrats en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) est nécessaire, puisqu'ils concernent des populations et des objectifs différents : ils ne se concurrencent pas mais se complètent. La branche forme plus de 3 400 jeunes, chaque année, en contrat de professionnalisation, avec un taux élevé d'insertion professionnelle (plus de 70 %) pour les CQP techniques et tertiaires. Le CNPA recommande de maintenir une prime au profit du contrat de professionnalisation sous peine de créer un déséquilibre certain avec l'apprentissage, et de constater une baisse considérable du nombre de ces contrats. Enfin, proposer au jeune de s'engager à rester dans l'entreprise après le contrat inciterait les entreprises à utiliser l'apprentissage. Cet engagement représenterait pour le chef d'entreprise la garantie d'un certain retour sur investissement et favoriserait l'établissement d'un climat de confiance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ces sujets. L'apprentissage a été au coeur des débats de la grande conférence sociale qui s'est tenue les 7 et 8 juillet 2014. C'est une voie d'excellence efficace en matière d'insertion des jeunes : sept mois après la fin de leurs études, près de 70 % des jeunes sortants d'apprentissage occupent un emploi. C'est également une voie diversifiée qui permet d'acquérir différents niveaux de qualification. Des avancées significatives ont été faites dernièrement (loi de finances et loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) pour développer l'apprentissage : - la réforme financière permet de flécher davantage de taxe d'apprentissage vers le développement de l'apprentissage, tout en préservant le financement des autres formations, - les parcours professionnels des apprentis sont davantage sécurisés, par la création notamment de la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée. Les droits des apprentis ont également été améliorés en ce qui concerne leurs droits à la retraite. - un travail de simplification pour les entreprises a été effectué au travers de la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage. De plus, la collecte de la taxe a été rationnalisée (le nombre de collecteurs a été divisé par trois) tout en laissant la liberté de choix à l'entreprise entre un organisme national ou un organisme régional. Il s'agit maintenant d'atteindre l'objectif ambitieux de 500.000 apprentis en 2017 fixé par le Président de la République. Pour cela, et pour comprendre les raisons de la baisse du nombre d'entrées, le Président de la République réunira au plus haut niveau les partenaires sociaux, à la rentrée, afin de déterminer notamment les blocages et les freins financiers qui doivent être levés. Pour accompagner cependant la rentrée 2014, des mesures d'urgences ont été annoncées : - 100 millions d'euros issus des fonds européens seront dédiés dans les deux ans qui viennent à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier les apprentis : financement de permis de conduire, premiers équipements professionnels - 80 millions d'euros financeront de nouvelles formations et l'augmentation des capacités d'hébergement. - 200 millions d'euros supplémentaires seront dégagés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 afin d'inciter les chefs d'entreprise à recruter pour la première fois un apprenti et stabiliser la répartition de la taxe d'apprentissage afin de conforter le rôle de régions et de donner plus de marges aux entreprises et aux branches. Ces différentes mesures doivent conforter les jeunes comme les entreprises dans leur choix de recourir à l'apprentissage. En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, c'est un dispositif complémentaire de formation qui a démontré son utilité. Son développement procède des politiques des branches professionnelles qui doivent conduire les stratégies de formation les mieux adaptées aux besoins de qualification identifiés sur leurs différents métiers. Des aides de l'Etat et de Pôle emploi existent et ciblent principalement les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et ceux de plus de 45 ans, un public non concerné par l'apprentissage.