M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lettre ouverte des syndicats professionnels d'apiculteurs destinée à l'alerter sur la nécessité urgente d'un plan d'aide. Suite aux conditions météorologiques très défavorables qui ont gravement impacté le volume des récoltes de 2013, un fonds d'allègement des charges de la filière a été mis en place. Mais, comme le précise cette lettre, si cette mesure semble adaptée aux entreprises agroalimentaires très endettées, elle apparaît en « total décalage avec la réalité économique des exploitations de l'apiculture ». En effet, les critères d'éligibilité à ce dispositif ne concernent qu'une infime partie des apiculteurs, pour des montants souvent dérisoires, alors que toute la filière est durement touchée par deux années de diminution significative du volume de récolte. C'est pourquoi une aide exceptionnelle d'urgence au financement des cotisations sociales et de certaines charges structurelles serait plus adaptée au préjudice économique subi. Les apiculteurs ont également sollicité en urgence une rencontre, pour exposer au ministre leurs propositions. Des aides urgentes conditionnent manifestement l'avenir de l'apiculture, ainsi que la réussite du « plan de développement durable de l'apiculture ». Apportant son total soutien aux demandes exprimées, il lui rappelle qu'il est inquiet de longue date de l'affaiblissement des populations d'abeilles et de la filière apicole. Lui rappelant également l'importance écologique et économique de l'apiculture pour la pollinisation des cultures, il lui demande quelles démarches il engagera pour répondre favorablement aux inquiétudes exprimées. Conscient de la situation économique difficile que traverse la filière apicole à la suite des conditions climatiques défavorables du printemps 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, malgré un contexte budgétaire contraint, la mise en place d'un fonds d'allègement des charges à destination des apiculteurs. Cette aide intervient sous la forme de prise en charge d'une partie de l'annuité 2013 des intérêts d'emprunts professionnels contractés par les bénéficiaires. Le ministre a parallèlement demandé au président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) de bien vouloir inviter l'ensemble des conseils d'administration des caisses de MSA à examiner avec la plus grande bienveillance tant les demandes d'échéanciers de paiement que celles de prises en charge des cotisations sociales qui leur seront présentées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de la filière apicole. Ces aides de crise complètent la démarche de soutien d'envergure à la filière entreprise par le ministre au travers du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) annoncé le 8 février 2013, suite au double constat des difficultés rencontrées par la filière apicole ces dernières années : - d'une part, les taux anormalement élevés de mortalité des abeilles observée depuis une vingtaine d'années ; - d'autre part, le niveau de la production nationale de miel qui ne couvre pas 50 % de la consommation nationale. Ce plan vise à lever les freins sanitaires, économiques et environnementaux au développement de l'apiculture. Il comporte des mesures sanitaires et environnementales pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et pour développer les ressources alimentaires des colonies. Enfin, le PDDA énonce la nécessité de mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour inciter l'installation et améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs.