M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'avenir du site auxerrois de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Dijon-Auxerre. Il regrette que la décision ait été prise de fermer la filière « qualité, logistique industrielle et organisation » (QLIO) qui délivrait un diplôme universitaire de technologie (DUT) permettant jusqu'alors de former à Auxerre, à destination notamment de PME industrielles, des techniciens supérieurs capables d'exercer des métiers liés à la maîtrise des flux et au management de la qualité. Il appelle la ministre à prendre en compte les attentes des industriels du bassin auxerrois. Dans cet esprit, il souhaite que la ministre précise les objectifs stratégiques assignés au site auxerrois de l'IUT d'Auxerre pour les dix années à venir. Les modifications apportées chaque année par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) à la carte nationale des IUT (institut universitaire de technologie) relèvent de la procédure suivante : dans le cadre d'un appel à projets qui a généralement lieu au début de l'année civile « n » pour la rentrée de l'année « n+1 », les établissements sont invités à transmettre au recteur d'académie, chancelier des universités, leurs projets d'ouverture ou de transfert de département(s) d'IUT et/ou d'ouverture d'options dans des spécialités de DUT(diplôme universitaire de technologie) existantes. Les dossiers transmis par les recteurs sont ensuite examinés par les commissions pédagogiques nationales de spécialité puis par la commission consultative nationale des IUT. L'ensemble de ces étapes s'étend sur plusieurs mois, jusqu'à la présentation de la programmation annuelle des départements d'IUT devant le CNESER [conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche] (mi-décembre de l'année « n ») puis la prise de l'arrêté et la notification aux établissements ayant introduit des demandes. Dans le cadre de l'examen des demandes au cours de la procédure, le ministère et les différentes instances d'expertises consultées sont attentifs au respect de critères multiples et qui concernent notamment la cohérence de l'offre des formations de niveau III, le soutien des professionnels, la garantie des moyens en termes humains, matériels et de locaux. A l'occasion de la campagne concernant la rentrée 2015, le MENESR a reçu en mai 2014 un dossier de demande de transformation du département QLIO (qualité, logistique industrielle et organisation) de l'IUT de Dijon-Auxerre (site d'Auxerre) en un département génie civil - construction durable (GCCD). Le dossier s'appuie notamment sur le constat d'une baisse d'effectifs significative pour ce département. Une demande équivalente avait été faite il y a un an au titre de la rentrée 2014, mais au vu de l'état du dossier elle n'avait alors pas abouti. L'examen du dossier au titre de 2015 va donc s'effectuer selon les étapes précitées. La procédure en cours pour l'ensemble des dossiers se termine fin décembre 2014. Le ministère rappelle qu'en aucun cas la transformation éventuelle du département QLIO en un département GCCD n'équivaut à une fermeture pure et simple d'un département du site. Il y a actuellement 3 départements de DUT sur le site Auxerre de l'IUT. Quelle que soit la décision du MENESR concernant cette opération, le nombre de départements DUT sur le site restera identique. Par ailleurs, le site d'Auxerre de l'IUT, en tant que site de proximité, a vocation à conserver son rôle d'ascenseur social pour les bacheliers technologiques du bassin local, tout en tenant compte des évolutions des viviers par spécialité. Le rôle de la commission académique des formations post-bac, dans sa mission de concertation de la carte académique et de négociation des seuils de bacheliers technologiques par site et par filière, est de ce point de vue déterminant. Enfin, l'université et l'IUT définissent ensemble, dans le cadre de leurs objectifs de site et de l'autonomie de l'établissement, les objectifs stratégiques assignés au site auxerrois de l'IUT, le cas échéant en y intégrant des éléments spécifiques dans le contrat de site passé avec l'Etat.