M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la stratégie sur la baisse du budget des douanes et de ses effectifs notamment en Bourgogne. En effet, ces services connaissent depuis une vingtaine d'années des réformes structurelles qui les ont affaiblis et il semble que l'actuel Gouvernement souhaiterait supprimer des milliers d'emplois à l'horizon 2018 dans ces mêmes services. Les douaniers mènent une bataille depuis maintenant quinze ans pour réhabiliter leurs missions de lutte contre la fraude et de régulation du commerce international. Les douaniers craignent que le projet stratégique de la douane (PSD) engendre la destruction de nombreux emplois et de beaucoup de services. La Bourgogne compte actuellement 200 agents des douanes. Toutefois, il semblerait que plusieurs services bourguignons pourraient être menacés du fait de leur petite taille. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les services douaniers de Bourgogne et de l'ensemble du territoire français. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est récemment dotée d'un projet stratégique pluriannuel qui, pour la période 2014-2018, fixe ses grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. La conduite du changement à la DGDDI est pragmatique et participe d'une démarche collective qui vise au plus large consensus. Un dialogue social de qualité est à cet égard un gage de réussite. Le projet initial a ainsi fait l'objet d'inflexions pour tenir compte des demandes des représentants du personnel, notamment sur son volet social et humain : maintien des directions régionales dans leur configuration actuelle, garanties renforcées en cas de mobilité géographique liée à une restructuration, contribution atténuée à l'effort général de réduction de l'emploi public. Dans ce cadre, la DGDDI doit à présent traduire les grandes orientations de son projet stratégique dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Si des regroupements ou des fermetures de structures seront bien mis en oeuvre, ils ne se feront ni au détriment des usagers ni au prix d'un service rendu de moindre qualité. La taille du service ne constituera jamais qu'un élément d'appréciation, la décision reposant sur un nombre de critères plus étendu comme l'activité, les résultats contentieux, les coûts de fonctionnement, l'efficience, le positionnement géographique, l'exercice de missions contraintes, le contexte local, ...C'est sur cette base que la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon, dont relève la direction régionale de Bourgogne, examinera la pertinence de son dispositif. En tout état de cause, aucune fermeture ou réorganisation de service susceptible d'impacter les territoires ne peut être décidée sans avoir préalablement été validée au niveau ministériel. L'implantation des services publics sur les territoires est en effet une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics actuellement engagée. Le projet stratégique « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de cette administration, qui, en affirmant le caractère indissociable de ses missions économiques, fiscales et de protection, donne de la visibilité sur le moyen terme à l'ensemble des agents des douanes. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement.