M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation pour l'agriculture des produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des néonicotinoïdes et notamment le cas de l'acétamipride. Si la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, d'interdire l'usage des principales substances appartenant à cette famille (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) parce qu'elles ont été reconnues « nocives pour les populations d'abeilles », il n'existe toutefois aucun encadrement concernant le recours à l'acétamipride (tout comme le thiaclopride d'ailleurs), en attendant que ce dernier reçoive une « réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles ». Cette lacune permet à certains produits de bénéficier de la mention abeille, comme le suprême 20 SG, alors qu'une étude issue du CNRS tend pourtant à montrer que l'acétamipride est aussi dévastateur pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes déjà proscrits. Dans le Rhône, les apiculteurs constatent depuis plusieurs années que leurs colonies d'abeilles ne survivent pas lorsqu'elles ont butiné des arbres traités avec cet insecticide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir et d'améliorer la protection des abeilles. Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) qui se sont traduites par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques en contenant [règlement (UE) n° 485/2013]. La réévaluation du risque pour les abeilles pour les produits contenant de l'acétamipride ou du thiaclopride sera conduite dans le cadre du réexamen général de l'approbation de ces substances au niveau européen. Par ailleurs, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Un programme européen de financement dédié au développement et à l'évaluation de méthodes de tests nécessaires à son application devrait être mis en place. Les produits à base d'acétamipride, après évaluation spécifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) peuvent disposer d'une mention spécifique en période de floraison ou de production d'exsudats (communément appelée « mention abeille »), pour certains usages. Elle est assortie de conditions : ne pas utiliser en présence d'abeilles, ne pas appliquer lorsque des adventices en fleurs sont présentes, enlever les adventices avant leur floraison. En France, c'est l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Il est actuellement en cours de révision pour renforcer cette protection. L'Anses, saisie par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis.