M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gravité de la situation économique et les mauvais chiffres du chômage dans notre pays. Le Gouvernement dit faire de l'emploi sa priorité numéro un, ce qui est un choix difficilement contestable. Mais rien à court terme n'est vraiment prévu pour inverser la courbe du chômage à part la création d'emplois d'avenir financés par l'impôt. La gravité de la situation exige pourtant des mesures radicales, en particulier pour relancer le tissu entrepreneurial et les TPE. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place. Dans un contexte où le taux de chômage, en hausse depuis 2008, atteint son plus haut niveau depuis 1997 et où l'économie française a perdu 700 000 emplois dans l'industrie depuis une dizaine d'années, le gouvernement a fait des choix courageux et ambitieux en faveur de la compétitivité et de l'emploi, en veillant à protéger autant que faire se peut les plus fragiles des effets de la crise. Le gouvernement a ainsi fortement renforcé les aides à l'emploi et à l'innovation dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Ces aides visent (i) la baisse du coût du travail (mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du Pacte de responsabilité et de solidarité) et du capital (création de la Banque publique d'investissement, Bpifrance, destinée au développement des PME), (ii) l'amélioration de la formation des salariés et des demandeurs d'emplois et, plus généralement, (iii) l'amélioration de l'efficacité du marché du travail. Le CICE, d'une enveloppe de 20 Mds€, est un effort majeur pour réduire les prélèvements sur le travail et accroître la compétitivité de l'économie. D'après les prévisions récentes de l'Insee, le CICE « produit déjà des effets positifs sur l'emploi, de l'ordre de 30 000 emplois en 2013 ». Il devrait permettre la création de 300 000 emplois d'ici 2017, en augmentant le PIB de 0,5 % à cet horizon. Le Pacte de responsabilité et de solidarité prévoit une amplification de la baisse du coût du travail afin de répondre à un double objectif : favoriser la création d'emploi et améliorer la compétitivité de notre économie et sa capacité à exporter. Les mesures du Pacte s'ajoutent au CICE, ce sont donc au total 30 Mds€ de baisse du coût du travail à horizon 2016 soit 1,5 pt de PIB. Ces allègements visent à maximiser l'impact sur la compétitivité et l'emploi : au total, 90 % des salariés seront concernés par l'ensemble du dispositif. Le Pacte permettrait de créer 200 000 emplois d'ici à 2017. Bpifrance est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, en particulier des TPE, PME et petites ETI, qui agit en appui des politiques conduites par l'Etat et par les régions. Il rassemble un pôle Investissement (issu des structures existantes CDC Entreprises et FSI) et un pôle Financement (anciennement Oséo), dont les interventions visent trois objectifs principaux : faciliter l'accès au crédit des entreprises, soutenir l'innovation qui a un potentiel de marché, et favoriser la mobilisation des investisseurs en fonds propres ; avec un effet d'entraînement le plus important possible sur les établissements bancaires et fonds d'investissement privés. Bpifrance propose ainsi un ensemble cohérent de produits financiers nécessaires au développement des entreprises à tous les stades de leur croissance : aides et prêts pour l'innovation (747 M€ en 2013, au bénéfice de 3 650 entreprises) ; garanties de prêts bancaires (4,6 Mds€ de risques garantis en 2013, pour un montant total de crédits de 8 Mds€) ; financements du cycle d'exploitation (4 Mds€ en 2013, dont 800 M€ de préfinancement CICE au profit de 11 600 entreprises) ; co-financement des investissements (5 Mds€ d'engagements moyen-long terme en 2013, ayant permis une mobilisation de financements totaux de 16 Mds€ pour 17 800 entreprises), investissements en fonds propres et quasi-fonds propres, directement (508 M€ investis en 2013, dont 232 M€ en capital-risque, capital-développement et capital-transmission dans des PME) et via des fonds partenaires (444 M€ investis en fonds de fonds en 2013, avec un portefeuille d'environ 3 000 entreprises de croissance accompagnées). Issue d'un accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle réforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle car elle simplifie le schéma de financement pour les entreprises, se traduit par une réduction du coût du travail et alloue plus efficacement la formation aux publics qui en ont le plus besoin. Le compte personnel de formation (CPF) devient l'outil majeur pour le droit à la formation. Le plan « Formations prioritaires pour l'emploi »[1] en faveur de la formation des demandeurs d'emplois doit favoriser leur accès à l'emploi grâce à l'acquisition de compétences correspondant à des métiers offrant des opportunités d'emploi à court ou moyen terme. En décembre 2013, 35 475 demandeurs d'emploi s'étaient inscrit et 29 517 d'entre eux commencé leur stage de formation. Le programme est reconduit pour 2014 avec un objectif de 100 000 formations au total. Concernant plus généralement l'efficacité du marché du travail, la loi de sécurisation de l'emploi, adoptée en juin 2013, contribuera à assouplir et à sécuriser le fonctionnement du marché du travail pour les employeurs tout en favorisant les formes d'emplois pérennes et en ouvrant de nouveaux droits aux salariés. Ces mesures constituent un pas ambitieux vers une amélioration durable du fonctionnement du marché du travail. Elles ont été d'ailleurs saluées comme tel par l'ensemble des organisations internationales. [1] Ce plan a été annoncé par le président de la République lors de la deuxième Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013.