M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la future baisse du budget des maisons de l'emploi. En effet, le budget pour l'année 2012 a été de 52,5 millions d'euros et maintenu en 2013. Or le montant prévisionnel inscrit au projet de loi de finances pour 2014 est de 26 millions d'euros, soit une baisse brutale de 50 %... Ainsi, cette réduction va mettre en péril près de 2 000 emplois, dans un contexte économique et social déjà très préoccupant ! Or les maisons de l'emploi, créées en 2005 par le ministre du travail, de la formation professionnelle, de l'emploi et du dialogue social, apportent une valeur ajoutée certaine aux politiques nationales de l'emploi. Elles favorisent aussi l'ancrage territorial des politiques de l'emploi, de par leur proximité et leur réactivité. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation. La priorité donnée par le Gouvernement à l'emploi et à la lutte contre le chômage est confirmée par la croissance des crédits de la mission Travail / Emploi de l'ordre de 7 % par rapport à 2013. Cette priorité ne nous exonère toutefois pas d'un questionnement sur le périmètre d'intervention de l'Etat dans le champ de nos politiques. Ainsi, le projet de loi de finances 2014 prévoit une diminution des crédits destinés aux maisons de l'emploi et confirme le recentrage des missions financées par l'Etat. L'ensemble des rapports récents ayant évoqué la contribution des maisons de l'emploi à la politique territoriale de l'emploi (rapport Schillinger en 2012, rapport Iborra en 2013, rapport IGAS en 2013 dans le cadre de la modernisation de l'action publique) relèvent le manque de clarté des missions confiées aux maisons de l'emploi, qui apparaissent très hétérogènes selon les implantations et dont le rôle doit être clarifié. Ce constat questionne aujourd'hui la pertinence d'un soutien uniforme de l'Etat. La diminution par deux des crédits prévue dans le projet de loi de finances initial (26 M€ contre 54 M€ d'autorisations d'engagement en 2013) ne signifie pas une diminution uniforme pour toutes les maisons de l'emploi. Il ne s'agit pas d'aider de la même manière des maisons de l'emploi qui n'apportent pas les mêmes services. La principale plus-value apportée par les maisons de l'emploi aux acteurs du service public de l'emploi, aux partenaires sociaux et aux collectivités, est la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) au niveau territorial. Les parlementaires ont souhaité, avec l'accord du gouvernement, compléter les crédits aux maisons de l'emploi par une enveloppe supplémentaire de 10 M€ destinée à des projets relatifs à la GPEC territoriale portées par celles-ci dans chaque région. Dès 2014, l'activité des maisons de l'emploi, subventionnée par l'Etat, devra par conséquent être concentrée sur des actions ciblées, en veillant à leur qualité et à l'absence de concurrence avec d'autres acteurs sur le territoire. Les actions ciblées relèveront des champs suivants, inscrits dans l'arrêté : participer à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques, et contribuer au développement de l'emploi local. Cette décision a trouvé sa traduction dans l'arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi a été publié au Journal Officiel le 30 décembre 2013. Cet arrêté recentre les missions des maisons de l'emploi sur les deux axes privilégiés, et non plus quatre, et modifie les règles de subventionnement de l'Etat à compter du 1er janvier 2014. D'ici la fin du mois de janvier, les enveloppes régionales seront arrêtées sur la base de critères objectifs (population, actions menées par les maisons de l'emplois sur les deux axes conservés et masse salariale de celles-ci). Dans le respect de leur autonomie, des orientations seront également adressées aux DIRECCTE, afin de leur permettre d'affecter les crédits Etat aux maisons de l'emploi sur des critères objectifs. Sur cette base, l'allocation des crédits de l'Etat au titre du fonctionnement des structures sera ainsi différenciée selon la plus-value identifiée de chacune d'elle. Par ailleurs, les préfets vont travailler, avec les collectivités locales responsables de ces structures, à la recherche de mutualisations et de regroupements de structures sur des bassins d'emploi, afin de permettre aux maisons de l'emploi d'avoir une taille critique. Ce dialogue avec les collectivités concernera également l'évolution des structures et l'accompagnement des personnels qui pourraient, en fonction des décisions locales, être amenés à rechercher des perspectives professionnelles chez d'autres partenaires (Pôle Emploi, OREF, CARIF, Missions locales, Cité des métiers.... ).