M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la décision du Gouvernement français de retirer son homologation au programme « International Studies » du FIPA (French International Program Association) de Miami. Depuis 25 ans, le ministère de l'éducation nationale a homologué un programme unique en son genre qui permet aux élèves des familles de culture française de recevoir depuis le « first grade » jusqu'à la « high school » l'ensemble du curriculum nécessaire pour présenter le baccalauréat français. Le tout dans le cadre de l'enseignement public américain, c'est-à-dire gratuitement pour toutes les familles. La France avait signé un accord d'intention dit « Memorendum of Understanding - MOU» en 2003 qui précisait notamment la méthode de détermination du contenu du programme. En contrepartie des moyens alloués par la France, Miami-Dade s'engageait à donner une priorité d'inscription à 60 élèves de nationalité française par professeur envoyé par la France. Parallèlement la France publiait un décret d'homologation homologuant de facto le programme «International Studies ». Près de 800 élèves en profitent, dont 50 % sont de nationalité française, et peuvent ainsi effectuer une scolarité allant de la maternelle à la terminale à travers un réseau de d'établissements. Public et gratuit pour les familles, ce programme est majoritairement financé par Miami-Dade et donc par le contribuable de Miami. La contribution de la France se limite au financement de la présence de professeurs de français formés en France. Plus précisément le coût d'un professeur à mi-temps capable d'enseigner à cinq classes du primaire est l'équivalent monétaire d'une bourse scolaire attribuée pour un enfant scolarisé dans un lycée français. Or le Gouvernement français aurait décidé de remettre en cause ce programme et son homologation, ce qui a engendré une vive inquiétude chez nos compatriotes résidant à Miami, qui ont à travers le FIPA lancé une pétition de soutien, qu'il a signée en sa qualité de député des Français établis en Amérique du Nord. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette décision. La présence importante de nos concitoyens à l’étranger et le suivi d’une scolarité qui corresponde à leurs besoins constituent une préoccupation importante de ce Gouvernement. Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche l’ont rappelé lors de la réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger du 20 novembre 2014. Les ministres ont notamment souligné leur volonté de conforter l’excellence du réseau des établissements homologués et de développer l’offre complémentaire d’éducation française afin de répondre à la demande croissante d’enseignement français et en français. L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le MAEDI, le MENESR atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l’étranger dispensent un enseignement homologue à celui qui est assuré en France dans le cadre du service public d’éducation. L’homologation est octroyée à des établissements au regard de leur conformité aux programmes français et ne concerne donc pas la reconnaissance de programmes étrangers. Au terme de la campagne d’homologation, le MENESR publie au Journal officiel de la République française, en accord avec le MAEDI, l’arrêté fixant la liste officielle des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués. Les établissements homologués font l’objet d’un suivi régulier afin de répondre aux impératifs de l’éducation nationale. Dans un souci de qualité, l’homologation ne leur est ainsi pas octroyée de manière définitive et demeure conditionnée par le respect des critères dans le temps. S’agissant plus précisément de la situation rencontrée à Miami, les établissements homologués font l’objet de toute l’attention des ministères concernés depuis plusieurs années. En effet, depuis trois ans, une réflexion sur les écoles de Miami est menée en lien avec le poste diplomatique. Afin d’établir un diagnostic et d’accompagner ces établissements dans leur projet pédagogique, une mission de l’inspection générale s’est rendue sur place au printemps 2014. Elle a conclu à la non-conformité de certains de ces établissements aux critères de l’homologation. Néanmoins, pour ne pas fragiliser ces établissements, et, à la suite de la décision concertée des deux ministères, la commission interministérielle d’homologation a décidé en mai 2014 de leur conserver l’homologation pour l’année 2014-2015 et leur a demandé de déposer un nouveau dossier. Les dossiers ont fait l’objet d’une expertise par les inspections générales du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les résultats ont été présentés à la commission interministérielle de mai 2015 pour une étude individualisée et circonstanciée au regard des principes et des critères de l’homologation. Trois établissements ont ainsi été homologués et figurent sur la liste officielle des établissements d’enseignement français à l’étranger. Cependant, afin de reconnaître la spécificité de l’enseignement dispensé par les écoles de Miami, il leur est proposé de candidater à l’obtention du label FrancEducation. Cette proposition a été formalisée par la signature le 21 septembre 2015 d’un communiqué conjoint entre le Consul général de France à Miami, et la responsable académique des écoles de Miami. En effet l’offre d’enseignement français à l’étranger s’est diversifiée. Le développement de l’offre hybride du Centre national d’éducation à distance (CNED), des sections bilingues francophones au sein des établissements nationaux (reconnues au travers du LabelFrancEducation) ou l’offre dispensée par le réseau FLAM (Français langue maternelle) - pour ne citer que quelques-uns dispositifs soutenus par les pouvoirs publics français - proposent des solutions innovantes pour répondre à la demande d’enseignement en français à l’étranger.