M. Christian Franqueville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Épinal qui provoque des difficultés de fonctionnement majeures irrespectueuses de la dignité humaine, particulièrement dans le quartier arrivant. Il apparaît en effet que l'établissement compte actuellement 304 détenus pour 295 places, une telle situation n'ayant jamais été connue depuis son ouverture en 1988. Le quartier arrivant, quant à lui, présente la surpopulation la plus critique, 23 détenus y étant présents alors que sa capacité d'accueil se limite à 13 places. Cet état de fait a notamment obligé la direction à faire mettre des matelas au sol dans des cellules déjà occupées par quatre autres détenus. Cette situation emporte de graves conséquences tant pour les conditions de vie des personnes incarcérées (promiscuité et mauvaises conditions d'hygiène, diminution du nombre de parloirs, réduction des possibilités de soins, de travail, ou d'activités) que pour la sécurité du personnel contraint de faire face à un environnement de travail dégradé. Le transfert de détenus vers d'autres établissements ne saurait constituer une solution pérenne, ceux-ci étant généralement eux-mêmes en situation de surpopulation. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème aigu de surpopulation carcérale. La situation de la maison d'arrêt d'Epinal fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'administration pénitentiaire.  D'une capacité théorique de 294 places pour 291 personnes écrouées détenues au 1er avril 2016, représentant un taux d'occupation de 99%, cette maison d'arrêt n'est pas en surpopulation carcérale de manière structurelle. De plus, cet établissement n'a pas connu de pic de population ces derniers mois.  Dans ces conditions, il n'a pas été mis en place de mesures de désencombrement à partir de la maison d'arrêt d'Epinal vers d'autres maisons d'arrêt de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Strasbourg. En revanche, il est régulièrement procédé à l'orientation de personnes détenues condamnées définitivement de la maison d'arrêt d'Epinal vers des établissements pour peines qui ne connaissent pas de suroccupation.  De façon plus générale, les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires français constituent une priorité du ministère de la justice.  La politique pénitentiaire, menée en cohérence avec la politique pénale, est mise en œuvre autour de trois axes : extension et rénovation du parc immobilier, réinsertion des personnes condamnées et sécurité en détention. Au cœur de ces politiques, les conditions de travail et de détention constituent une priorité afin de garantir la dignité et la sécurité des personnes détenues mais aussi celles des personnels de l'administration pénitentiaire.  Le ministère de la justice s'est engagé dans une véritable dynamique de modernisation des pratiques professionnelles du service public pénitentiaire telles, notamment, l'harmonisation de la prise en charge des personnes détenues durant la phase d'accueil ou la mise en œuvre de la séparation des prévenus et des condamnés.  Par ailleurs, il prend toute la mesure de la problématique liée à la surpopulation carcérale. La lutte contre la surpopulation carcérale ne doit pas se réduire à la seule construction de places supplémentaires, mais doit également constituer une dimension de sa politique pénale.  Dès le 19 septembre 2012, a été diffusée une circulaire de politique pénale pour rompre avec la logique du tout-carcéral mise en place depuis de nombreuses années.  La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales vise avant tout la mise en œuvre de solutions plus efficaces dans la prise en charge des personnes condamnées. Elle supprime les peines plancher et les révocations automatiques de sursis, crée la contrainte pénale et met en place un accompagnement des sortants de prison pour développer les alternatives à l'emprisonnement, réduire le nombre des peines de courte durée et accroître les aménagements de peine.  En outre, l'ensemble du programme immobilier initié depuis 2012, devant conduire à un parc pénitentiaire de 63 500 places, est établi sur un principe de 90% de cellules individuelles.  1 milliard d'euros sont prévus sur le triennal 2015-2017 pour le nouveau programme immobilier pénitentiaire permettant la construction ou la rénovation de 5 600 places. Entre 2015 et 2017, le parc immobilier de l'administration pénitentiaire devrait augmenter d'environ 3 100 places nettes correspondant à la construction de 5 600 places neuves et à la fermeture de 2 500 places vétustes. A ce titre, trois nouveaux établissements ont été mis en service en 2015 : les centres pénitentiaires de Vendin-le-Vieil et de Valence ainsi que la maison d'arrêt de Beauvais.