Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les récentes déclarations de la SITAF, société gestionnaire de la partie italienne du Tunnel du Fréjus. Cette dernière a en effet émis le souhait de l'ouverture à la circulation de la galerie dite de sécurité, dont le chantier a débuté côté français. Une étude de faisabilité a été diligentée par ladite société. Ce projet de la SITAF n'est pas sans inquiéter les habitants de la vallée de la Maurienne et de la Combe de Savoie, tout comme les élus de ces territoires, qui ont à plusieurs reprises, par délibération, affirmé leur refus de voir transformer cette galerie de sécurité en voie de circulation. Elle rappelle, en particulier, la délibération du syndicat du Pays de Maurienne du 13 décembre 2007, prise au cours de l'enquête publique, exigeant que la nouvelle galerie soit exclusivement réservée aux véhicules de sécurité et de secours, et s'opposant à la création de toute infrastructure nouvelle permettant, réellement ou potentiellement, un accroissement du trafic routier. Elle rappelle également les mesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d'un plan de protection de l'atmosphère qui limite de 20 kilomètres heure la vitesse des poids-lourds dans ce territoire six mois par an. La décision d'ouverture à la circulation revenant in fineaux gouvernements, et devant le risque que cette infrastructure se réalise au détriment du projet ferroviaire Lyon-Turin, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'utilisation finale de cette galerie. Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et sera reliée à celui-ci par des rameaux dotés d'abris qui constitueront des issues de secours. Le creusement au tunnelier côté français a débuté en juillet 2011 et les travaux côté italien ont débuté en mars dernier, pour un achèvement des travaux prévu en juin 2015. Le retour d'expérience de l'incendie du 29 novembre 2010 a souligné l'importance fondamentale de l'intervention rapide des secours internes. Il a aussi mis en évidence que des comportements inadaptés, voire dangereux, de la part des usagers pouvaient rapidement rendre inopérante cette intervention. Le comité de sécurité de la commision intergouvernementale du tunnel du Fréjus a donc souligné que seule la circulation monodirectionnelle dans chacun des deux tubes, à savoir dans le tunnel existant et dans la future galerie de sécurité, était de nature à améliorer très substantiellement la sécurité des usagers. En effet, la mise en circulation de la galerie de sécurité changerait fondamentalement et structurellement la sécurité, notamment par la suppression des chocs frontaux, par la mise en oeuvre d'une ventilation longitudinale permettant une gestion simplifiée et une protection des usagers en amont de l'incendie, et par la suppression ou la diminution des conséquences de nombreux comportements inadaptés des usagers, tels qu'ils ont pu être observés au travers du retour d'expérience. Des conclusions similaires ont d'ailleurs été tirées dans d'autres tunnels alpins, notamment dans le tunnel routier de Saint-Gothard où le Conseil fédéral suisse vient de se prononcer pour la construction d'un second tube sans accroissement de la capacité de trafic. Certaines mesures évidentes en matière de sécurité des tunnels doivent être évaluées et éventuellement mises en oeuvre. La mise en circulation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus en fait partie. Une étude a donc été conduite par les sociétés française et italienne chargées de l'exploitation du tunnel. Cette étude sur l'éventuelle mise en circulation de la galerie de sécurité porte évidemment sur les aspects techniques liés à la sécurité, mais aussi sur le volet environnemental du projet. Le non-accroissement de la capacité de trafic transitant par le tunnel constitue d'ailleurs la base de ce travail : le scénario retenu pour l'étude consiste en la création d'une voie de circulation dans la galerie en cours de construction, assortie de la réduction à une voie de circulation dans le tunnel existant. La capacité du tunnel du Fréjus demeurerait donc strictement identique. Au demeurant, les caractéristiques de certains ouvrages d'art de l'autoroute A43 (tunnel d'Orelle, viaduc de Charmaix, rampe d'accès au tunnel) en amont du tunnel limitent naturellement cette capacité. Ce projet doit être cohérent avec les engagements de la France en matière de régulation des traversées alpines. C'est pourquoi le scénario étudié comporte des mesures de plafonnement du trafic de poids lourds transitant par le tunnel du Fréjus. C'est donc au vu des résultats de l'étude, attendus pour fin 2012, et du respect des différents points mentionnés, et après avis de la Commission intergouvernementale du tunnel du Fréjus que les gouvernements français et italien arrêteront une décision sur le sujet.