M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université du Havre. Celle-ci rencontre en effet à l'heure actuelle un certain nombre de difficultés. Un audit interne réalisé début 2012 a mis en évidence le sous-financement actuel de la masse salariale de l'université. Cette situation entraîne, pour celle-ci, le recours à des solutions drastiques telles que la réduction d'emplois. Or cette perspective affecterait durablement et sérieusement les missions de service public de l'université ainsi que sa capacité à offrir un enseignement de qualité aux étudiants du campus havrais. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des solutions envisageables afin d'abonder le financement de la masse salariale de l'université du Havre. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche confirme toute l'attention qu'elle accorde à cet établissement dont l'activité et le développement sont déterminants pour l'accès à l'enseignement supérieur dans son territoire et pour la vitalité de son environnement socio-économique. Suite à un audit conduit par le « comité des pairs », l'université du Havre a déjà bénéficié d'un abondement exceptionnel de son budget d'un montant de 700 000 euros, au titre de la réévaluation à compter de 2012 de la masse salariale qui lui a été transférée lors de sa prise en charge des responsabilités et compétences élargies. En contrepartie l'université s'est engagée dans le cadre du contrat quinquennal qui la lie à l'Etat, à élaborer un plan d'action visant à restaurer ses marges de manoeuvre à moyen terme. Lors d'un entretien le 14 septembre dernier entre le président de l'université et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, il a été convenu qu'un audit approfondi, en cours de finalisation, de la situation financière de l'établissement au regard de l'évolution de ses activités, serait mené par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour accompagner l'établissement dans son retour à un équilibre financier durable. Cette mission qui s'inscrit dans le dispositif d'accompagnement des établissements mis en place le ministère a été conduite au cours des deux derniers mois de l'année 2012 auprès de l'université du Havre, en liaison avec la rectrice de Rouen. Cet audit approfondi confirme la nécessité pour l'université de repenser l'offre de formation proposée aux étudiants. Il appartient donc à présent à l'équipe de direction de conduire l'analyse de son organisation pédagogique approfondi et de mener les études indispensables à un meilleur positionnement de l'établissement : pédagogie renouvelée et attractive au profit des étudiants du bassin de recrutement en complémentarité des autres établissements normands et, en lien avec les spécificités du Havre, des spécialités de formation suscitant des recrutements d'étudiants à l'échelle nationale voire internationale. Le cadre de réflexion approprié sera celui « du site » d'enseignement supérieur composé des deux régions de Haute et Basse Normandie et comptant cinq établissements sous tutelle du ministère, qui seront dorénavant appréhendés ensemble en matière de cohérence de leur activité de formation et de recherche. Les collectivités territoriales ainsi que les représentants des branches professionnelles devront être associés à la redéfinition de l'offre de formation dans le cadre du schéma régional des formations et de la réflexion inter-académique et interrégionale des formations, à l'échelle de la Normandie. Le développement des ressources propres par un développement de la formation continue et des contrats de recherche semble également receler des marges au regard de ce qui est observé ailleurs. En matière d'investissements, le diagnostic relève notamment un patrimoine immobilier riche et vaste dont la charge pèse sur le fonctionnement et limite in fine les possibilités de développement de l'établissement. Ainsi au-delà des investissements immobiliers ayant permis l'éclosion de bâtiments visibles, il s'agira d'interroger la pertinence d'une croissance immobilière dont les conséquences pèseront lourdement sur les budgets futurs. Ce point appellera certainement une réflexion entre établissement, rectorat, collectivités territoriales et Etat. Le président de l'université et son équipe d'une part, puis l'ensemble des administrateurs de l'université ont pu prendre connaissance des enseignements de cet audit et en débattre. Il convient de souligner que dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, l'université a aussi bénéficié de cinq emplois supplémentaires à compter de 2013, ce qui lui permettra de procéder à la satisfaction de priorités importantes telles que la titularisation de contractuels concernés par la loi du 12 mars 2012. Dans ce contexte, à la fois marqué par un redressement des comptes publics et un soutien aux universités, le ministère reste particulièrement attentif à la situation de l'université du Havre, en particulier avec le recteur dans la mise en oeuvre du plan de retour à l'équilibre.