M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet du baccalauréat de SVT, destiné aux élèves des filières ES et L, qui demandait aux candidats de rédiger un texte présentant les avantages de l'eau du robinet par rapport à l'eau en bouteille, sur la base de documents qui ne comportaient aucun élément positif pour l'eau embouteillée. Pourtant, la filière a défini le développement durable comme une de ses priorités et a développé depuis des années des politiques de protection de la ressource en eau particulièrement rigoureuses en collaboration avec les acteurs locaux, ce qui en fait des sites riches en biodiversité. Ce secteur représente une activité économique importante avec 10 000 salariés répartis dans 70 usines d'embouteillage. Il s'étonne de ce parti pris qui conduit à inciter les jeunes générations à se détourner de l'eau en bouteille alors que le libre choix devrait être préservé. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la position du Gouvernement au regard de ce sujet du baccalauréat. La définition de l'épreuve de sciences, commune aux séries Economique et sociale (ES) et Littéraire (L) du baccalauréat (cf. note de service n° 2011-039 du 24 mars 2011, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 16 du 21 avril 2011 et rectificatif du 3 octobre 2011, publié au Bulletin officiel spécial n° 7 du 6 octobre 2011) répond aux objectifs du programme d'enseignement spécifique de cette discipline (cf. arrêté du 21 juillet 2010, publié au Journal officiel du 28 août 2010), notamment ceux qui concernent la construction d'une culture scientifique et citoyenne et la façon d'appréhender les enjeux de la science à l'aune des questions de société comme l'éducation au développement durable et à la santé. Elle indique, ainsi, que la partie 1 de l'épreuve porte sur des questions de société, sur les avantages et limites des avancées scientifiques et technologiques ou sur des problématiques de santé ou de développement durable et doit inviter le candidat à rédiger un commentaire critique en s'appuyant sur un à trois documents qui présentent des données scientifiques et/ou relatives à des faits d'actualité. L'exercice proposé en partie 1 - « Nourrir l'humanité » - du sujet de l'épreuve anticipée de sciences de la session 2013 du baccalauréat demandait aux candidats de développer un argumentaire portant sur l'utilisation de l'eau du robinet. Il ne s'agissait nullement de fournir un avis personnel mais de proposer, dans une situation scénarisée, la rédaction d'un article factuel et ponctuel pour le journal du lycée. Quant à la base documentaire proposée aux candidats, elle émanait d'institutions reconnues (Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et organe de la presse hebdomadaire à diffusion nationale « L'Express »). Une demande analogue aurait parfaitement pu être formulée à propos des avantages des eaux en bouteille avec une base documentaire adaptée en conséquence. Ainsi, ce sujet, en parfaite conformité avec la définition d'épreuve concernée, ne reflétait en aucun cas un parti pris de l'éducation nationale, incitant, en l'occurrence, les candidats à se détourner de l'eau en bouteille.