M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du rattachement de l'architecture et des architectes au ministère de l'égalité des territoires et du logement. Actuellement dépendants du ministère de la culture, depuis la présidence de François Mitterrand, les architectes font valoir leur implication dans l'élaboration des politiques d'urbanisme pour demander un rattachement à un ministère en charge du logement ou de la ville. Les enjeux sociétaux relatifs à l'architecture réclameraient ainsi une direction propre, dotée de personnel et de moyens, au même titre que celle existant pour l'urbanisme ou le logement. Il interroge donc le Gouvernement sur l'état de sa réflexion sur le sujet. Il lui demande s'il envisage a minima de faire figurer le terme « architecture » dans l'intitulé de la direction du patrimoine duquel celle-ci dépend actuellement. Le Gouvernement a décidé de maintenir le rattachement de l'architecture au ministère de la culture et de la communication. Ce rattachement est porteur de sens quant à la vocation profonde de l'architecture qui est une « expression de la culture » dans les termes de la première phrase de l'article premier de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour répondre à cette légitimité, le service de l'architecture est pleinement identifié au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. A sa tête, le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé expressément de l'architecture, conduit la politique dont les objectifs sont fixés par le Gouvernement. Acte de création, mais aussi garant de la qualité du cadre de vie des habitants, du quartier à l'immeuble, de la ville à la campagne, cette portée citoyenne de l'architecture n'esquive en rien l'approche très concrète de la construction qui s'inscrit dans des politiques de financement, de performance énergétique, d'accessibilité, d'aménagement. Pour répondre à de tels enjeux, la priorité du ministère de la culture et de la communication est double. La première est de former des architectes de haut niveau de compétence pour les mettre en capacité de répondre à la commande et aux besoins avec talent tout en étant dans une démarche itérative permanente avec le maître d'ouvrage comme avec l'ensemble des partenaires de la maîtrise d'oeuvre (ingénieurs, économistes...), les entreprises de construction et les habitants. La seconde est de faire valoir la qualité architecturale et de défendre la profession réglementée au plan européen, plusieurs directives concernant directement la profession, et d'une manière générale dans le cadre des concertations interministérielles sur tous les sujets liés notamment à l'urbanisme et à la construction. Ces priorités sont complétées par une politique de promotion de la qualité architecturale et de renforcement du conseil aux particuliers comme aux collectivités territoriales. Celle-ci se traduit notamment par l'action des services déconcentrés de l'État, des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et des architectes conseil. Enfin, un dernier axe important se développe en s'appuyant sur l'action du ministère de la culture et de la communication pour démocratiser la connaissance de l'architecture récente et contemporaine. On peut citer comme exemples la création du label « Patrimoine XXème siècle », et l'inscription de la sensibilisation à l'architecture dans un projet national d'éducation artistique et culturelle.