M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la disponibilité des bâtiments de souveraineté et de présence. Selon les indicateurs fournis par la Marine nationale, les bâtiments de souveraineté et de présence affichent une disponibilité inférieure à 50 %. L'âge élevé de ces bâtiments en phase de retrait et de remplacement par des équipements plus modernes explique pour une large part ce chiffre inquiétant. Cette faible disponibilité constitue une faille dans la capacité de la France à assurer sa souveraineté sur son espace maritime, notamment dans les zones économiques exclusives rattachées à nos territoires d'outre-mer. Dans l'attente de l'entrée en service de nouveaux bâtiments de souveraineté, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime. La composante des bâtiments de souveraineté et de présence constitue un élément essentiel pour garantir la sûreté de nos approches maritimes et de nos espaces maritimes ultramarins. L'évolution de cette composante est donc suivie avec une particulière attention compte tenu du vieillissement des patrouilleurs et du prochain retrait du service actif de plusieurs bâtiments. Dans ce contexte, la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 prévoit la livraison, dès 2017, de deux patrouilleurs légers guyanais, ainsi que de quatre bâtiments multi-missions (B2M) qui disposeront d'un double équipage permettant d'optimiser leur taux de présence à la mer. Ces navires viendront renforcer la présence de l'État dans les zones économiques exclusives françaises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion et aux Antilles. A cette même échéance, un bâtiment logistique polaire, financé par l'administration des Terres australes et antarctiques françaises - Institut Paul-Émile Victor, sera armé et entretenu par la marine nationale pour répondre aux besoins des territoires isolés en termes de ravitaillement et accomplir des missions au titre de l'action de l'État en mer dans la zone Sud de l'océan Indien. Par ailleurs, la possibilité d'accélérer la réalisation du programme BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) sera examinée dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine loi de programmation militaire. Il est précisé qu'en cas de diminution des moyens disponibles dans une zone maritime, diverses mesures peuvent être adoptées afin de maintenir un taux d'activité significatif permettant de garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime. A la suite du retrait du service actif du patrouilleur austral « Albatros », intervenu à l'été 2015, puis du bâtiment de transport léger « La Grandière », prévu à l'été 2016, des bâtiments venus de la métropole pourront ainsi être temporairement affectés en renfort dans la zone Sud de l'océan Indien, dans l'attente de l'arrivée du B2M et du bâtiment logistique polaire. En outre, le nombre des missions de surveillance maritime accomplies sur zone par des aéronefs sera accru. Enfin, il convient d'observer que le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté.