M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres. Ce projet de réponse concerne les établissements sous tutelle de la direction générale de la création artistique. Depuis 2010, plus de 3 000 oeuvres d'art contemporain ont été achetées par les services du ministère de la culture et de la communication pour un montant d'environ 13,9 M€. Ces acquisitions sont principalement opérées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Le CNAP, qui a la garde et la gestion de la collection de l'État connue depuis 1976 sous l'appellation de « fonds national d'art contemporain », procède, pour le compte de l'État, aux acquisitions et aux commandes d'oeuvres à des artistes vivants et en assure la diffusion en France et à l'étranger. À ce jour, 92 894 oeuvres sont inscrites sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain (FNAC), dont la grande majorité est déposée dans des structures culturelles (musées nationaux ou territoriaux, etc.) ou des administrations. 47 700 oeuvres ont été achetées après 1960. Le CNAP décide de l'acquisition des oeuvres après l'avis d'une de ses trois commissions d'achats, instituées par arrêté (arts plastiques, photographies, arts décoratifs), qui se réunissent une à deux fois par an. Elles sont présidées par le directeur général de la création artistique et composées de cinq membres de droit et de neuf personnalités qualifiées, gage de pluralité des points de vue. Le CNAP rend compte de la diversité des pratiques artistiques d'aujourd'hui - toutes générations et toutes nationalités confondues - et s'attache à : soutenir la jeune création en repérant des artistes prometteurs ; renforcer les ensembles d'artistes et créateurs confirmés par l'acquisition d'oeuvres récentes ; procéder ponctuellement à des acquisitions d'oeuvres plus historiques - qui ne doivent pas excéder la vingtaine d'années - lorsque l'artiste est trop peu représenté dans les collections nationales. La mise la place de la procédure permettant d'ouvrir 30 % des acquisitions du CNAP aux FRAC et aux musées va permettre une meilleure articulation des collections publiques. Le tableau suivant fait apparaître les répartitions budgétaires par commissions spécialisées, ainsi que le nombre d'oeuvres acquises sur les trois derniers exercices.   2010  2010  2010  2011  2011  2011  2012  2012  2012    Nombred'oeuvres Nombred'artistes Montant  Nombred'oeuvres Nombred'artistes Montant  Nombred'oeuvres Nombred'artistes Montant  Arts plastiques  714 178  2 149 186  130  77  1 639 850  78  55  1 117 105   Photographies  67  26  521 830  70  26  532 600  71  41  674 097   Arts décoratifs  457  68  205 013  201  80  206 503  91  41  191 505   TOTAL  1 238  272  2 876 029  401  183  2 378 953  240  137  1 982 707 Le CNAP achète en moyenne 500 à 600 oeuvres par an ; en moyenne, sur les cinq dernières années, la part des achats auprès des galeries est de 56 %. En outre 86 % des achats effectués le sont auprès de galeries françaises ; une grande partie de ces acquisitions (58 %) constituent des « primo-acquisitions », autrement dit offrent à un artiste la possibilité de voir entrer pour la première fois l'une de ses oeuvres dans une collection publique. La diffusion des oeuvres du CNAP intervient essentiellement dans le cadre de la procédure de dépôt (5 ans) ou de prêt (durée d'une exposition). Environ 35 % des oeuvres contemporaines sont ainsi déposées. Le CNAP assure aussi la diffusion des oeuvres auprès du public par la mise en ligne de reproductions des oeuvres sur son site Internet (cnap. fr), l'édition d'ouvrages sur le fonds et l'organisation d'expositions en France et à l'étranger. Symboles de la décentralisation culturelle en matière d'art contemporain, les 22 FRAC co financés par l'État et les Régions (auxquels il faut ajouter le FRAC Corse qui ne reçoit pas de subvention du ministère de la culture et de la communication) étaient dotés, à la fin 2011, d'un patrimoine de plus de 25 000 oeuvres représentant près de 5 000 artistes. L'enrichissement des collections est guidé par des axes de recherche qui s'efforcent d'établir une continuité à travers l'ensemble des oeuvres acquises depuis la création des FRAC, tout en l'ouvrant en permanence sur de nouvelles perspectives. À cet effet, les FRAC sont dotés d'un comité technique d'achat qui formule des propositions d'acquisitions (achats ou dons) en conformité avec sa politique d'action artistique. L'instauration, dès 1982, de ces comités techniques composés de personnalités qualifiées procède de la volonté de garantir la pertinence et l'indépendance des propositions d'achats. Les attributions du comité technique sont fixées par la circulaire du 28 février 2002 sur les FRAC. Le montant global des subventions versées par le ministère de la culture et de la communication aux 22 FRAC pour les acquisitions et les charges de collection s'élève en 2012 à 2 205 645 € sur un budget total de 4,64 M€. La part du ministère de la culture et de la communication représente 47,5 % du budget global ; celle des régions est de 47,4 %. L'enveloppe prévue en 2013 est stable (2,2 M€). Dépenses des FRAC consacrées à l'achat d'oeuvres (hors charges de collection) :  FRAC 2011  Dépenses consacréesà l'achat d'oeuvres Nombre d'oeuvresacquises Nombre d'artistesacquis  TOTAL 3 375 768 € 515 301 Chaque FRAC achète en moyenne 25 oeuvres par an, ce qui représente pour l'ensemble des fonds un total de 450 oeuvres par an, en moyenne ; en moyenne sur les cinq dernières années, la part des achats réalisés auprès des galeries est de 52 %, dont, celle des achats auprès des artistes étant de 48 %. Les galeries françaises effectuent 73 % des achats ; 45 % des achats sont des primo-acquisitions, attestant de la dimension prospective de ces collections et la singularité des choix qui sont opérés ; sur la période 1982-2009, les achats se caractérisent par une représentation majoritaire des artistes français ou travaillant en France. Sur les 80 nationalités représentées au total, 56 % des oeuvres sont d'artistes français ou résidant en France ; l'ancrage dans la contemporanéité est important : plus de Y des collections sont constituées d'oeuvres créées dans les 25 dernières années et acquises en moyenne trois après leur création. Contrairement aux musées, qui développent leur activité dans un lieu d'exposition spécifique, les FRAC se caractérisent par une large diffusion des collections hors les murs, y compris lorsqu'ils sont dotés d'espaces d'exposition propres. Chaque année, ils proposent près de 100 expositions dans leurs propres sites et plus de 400 sur le reste du territoire, en particulier dans des lieux non dédiés à l'art : collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite ainsi que dans les hauts lieux de notre patrimoine. Ils s'efforcent ainsi de sensibiliser à l'art l'ensemble de nos concitoyens sans considération de génération ou de milieu social. Près de la moitié des oeuvres circule annuellement, touchant en moyenne un million de visiteurs par an, dont un quart d'enfants en temps scolaire.