M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prime exceptionnelle accordée aux personnels administratifs, techniques et sociaux. Annoncée le 13 octobre 2014, cette indemnité participe à la volonté de revaloriser les conditions de travail des agents « qui font vivre les établissements que ce soit du scolaire ou de l'enseignement supérieur », soit près de 90 000 personnes. Elle vise également à remercier les personnels pour leur implication quotidienne dans leur travail et leur professionnalisme. Versée au mois de décembre 2014, cette prime s'est montée à 100 euros bruts annuels pour les agents de catégorie C et 50 euros pour les agents de catégorie B, les personnels de catégorie A n'étant pas concernés par ce dispositif. Outre le montant symbolique de cette indemnité, les syndicats dénoncent surtout les effets pervers de cette mesure qui conduit parfois à baisser la rémunération des agents. Ceux-ci pensaient que cette prime s'ajouterait à la revalorisation annuelle des indemnités mais, en réalité, elle s'y substitue alors même qu'elle est souvent d'un montant inférieur. Il faut noter également que le taux de cotisation à la pension civile a été relevé au 1er janvier 2015, pénalisant encore davantage les agents. Par ailleurs, les contractuels sont exclus de ce dispositif, malgré les conditions précaires dans lesquelles ils exercent. Dans le même temps, les agents constatent que l'indemnité de responsabilité versée aux recteurs d'académie a grimpé de plus de 68 %, passant de 15 200 euros à 25 620 euros ! Dans l'Académie de Nancy-Metz, les personnels font part depuis le mois de décembre 2014 de leur mécontentement avec des rassemblements hebdomadaires. Ils ont également adressé à plusieurs reprises leurs doléances au ministère sans pour autant obtenir de réponse à l'heure actuelle. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à la déception des personnels et améliorer véritablement leurs conditions de travail, alors qu'ils ont subi de plein fouet les suppressions de postes dans l'éducation nationale et plus généralement dans la fonction publique sous le précédent quinquennat. Pour l’année 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a souhaité, malgré un contexte budgétaire contraint, poursuivre l’effort de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, engagé depuis plusieurs années. A ce titre, un effort particulier a été notifié aux services pour un versement d’au moins 50€ pour les personnels de catégorie B et 100€ pour les personnels de catégorie C, au titre de l’année 2014. Lorsque les services avaient prévu localement un versement indemnitaire de fin d’année supérieur à ces montants ministériels, ces versements plus favorables se sont substitués à la revalorisation annoncée de 50 et 100€. Des instructions ont été données pour que cette revalorisation soit à l’avenir consolidée dans les attributions indemnitaires mensuelles des agents. De manière plus générale, la mise en place d’un nouvel outil indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, offrira un cadre juridique simplifié et une fourchette indemnitaire plus large pour de futures revalorisations éventuelles. Les corps des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques y adhéreront progressivement. S’agissant de la politique de rémunération dans la fonction publique, le Gouvernement vient d’annoncer son engagement à moderniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.