M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme français d'éoliennes en mer. Il désire connaître les détails de ce programme. La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, le développement de la filière éolienne en mer participe à l'atteinte de nos objectifs et à la réindustrialisation de nos territoires. C'est en ce sens que le Premier ministre a annoncé lors de la conférence environnementale de 2012 un second appel d'offres pour des installations éoliennes de production d'électricité en mer qui doit permettre la construction d'éoliennes au large du Tréport, des îles d'Yeu et de Noirmoutier, pour une capacité installée totale de 1 000 mégawatts. Il vient compléter le premier appel d'offres qui pour sa part permettra le déploiement de près de 2 000 mégawatts d'éoliennes le long des côtes françaises. Quatre projets avaient été retenus lauréats du premier appel d'offres en avril 2012. Trois projets (au large de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Nazaire) ont été attribués au consortium éolien maritime France, associant EDF énergies nouvelles et DONG energy, avec Alstom comme fournisseur de turbines. Un projet (au large de Saint-Brieuc) a quant à lui été attribué au consortium Ailes Marines SAS, associant Iberdrola et Eole RES, avec Areva comme fournisseur de turbines. Les débats publics, organisés sous l'égide de la Commission nationale du débat public, sont maintenant clos, les lauréats doivent confirmer leur intention de réaliser leurs projets d'ici décembre 2013. Des créations d'usines au Havre, Cherbourg et Saint-Nazaire sont d'ores et déjà prévues. La mise en service des parcs est attendue à partir de 2018. Le premier appel d'offres a ainsi permis à une filière industrielle de se structurer. Il était important qu'un deuxième appel d'offres soit lancé rapidement afin de permettre à la filière de se consolider en profitant de la dynamique instaurée. C'est dans ce contexte que s'est inscrit la volonté du Gouvernement de lancer le deuxième appel d'offres le 18 mars 2013. Les offres des candidats doivent être remises à la Commission de régulation de l'énergie avant le 29 novembre 2013. Le développement des parcs éoliens en mer doit aussi se faire en prenant au mieux en compte les intérêts de chaque usager, en particulier des pêcheurs. C'est ainsi que les zones choisies par le Gouvernement l'ont été à l'issue d'un long processus de concertation démarré en 2009. Afin de régler au mieux les conflits d'usage, les préfets de région et les préfets maritimes ont conduit conjointement un exercice de planification associant l'ensemble des parties prenantes directement intéressées. Ce travail a permis d'identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer qui apparaissent comme étant de moindre contrainte. Par ailleurs, le Gouvernement est convaincu que la réussite de ces grands projets n'est possible qu'avec un dialogue approfondi avec l'ensemble des acteurs. Ainsi, en plus du travail de planification préparatoire, le cahier des charges des appels d'offres prévoit la mise en place d'une instance de concertation et de suivi dès désignation des lauréats. Cette instance constitue ainsi un lieu de dialogue privilégié entre les parties prenantes pour l'élaboration de propositions tout au long de la vie des projets et permettre la meilleure prise en compte des enjeux locaux.