M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition de l'enquête « Bâtiment et Innovation » publiée par l'Association des industries des produits de construction (AIMCC). Cette enquête montre que l'innovation des industriels permet de concilier efficacité énergétique et baisse des coûts dans la construction. Le secteur du bâtiment est aujourd'hui prêt à relever un double défi : répondre quantitativement à la demande sans cesse renouvelée de logements et réussir sa transition énergétique. Prenant exemple sur 11 innovations concrètes (plancher producteur d'eau chaude, récupérateur de calories en toiture, optimisation des apports solaires, etc.), leur seule mise en œuvre dans une maison individuelle permettrait de réduire le coût de construction de celle-ci de 10 % et d'améliorer sa performance énergétique de 15 %. L'AIMCC estime indispensable que les critères de performance environnementale d'une construction soient établis selon une analyse technique et objective sur l'ensemble du cycle de vie. Les incitations que les pouvoirs publics pourraient mettre en œuvre doivent tenir compte des caractéristiques spécifiques d'un projet de rénovation et notamment en informant le consommateur de manière neutre et objective sur les performances des produits et des ouvrages. L'AIMCC propose que les politiques publiques nationales ou locales soient établies conformément aux référentiels existants et sur la base d'une évaluation globale technique, économique et environnementale. Il lui demande son avis sur cette proposition. L'attention du Gouvernement a été appelée, sur la proposition de l'association des industries de produits de construction (AIMCC), d'établir les politiques nationales et locales conformément aux référentiels existants sur la base d'une évaluation globale technique, économique et environnementale. Afin de répondre au contexte européen et national, les travaux de l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs ont débuté au mois d'avril 2015. Les différents groupes de travail se sont consacrés à l'élaboration collaborative, avec les professionnels dont l'AIMCC, d'un référentiel de calcul des performances du bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale. Le calcul de la haute performance environnementale se fait suivant une évaluation multicritère du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie (de l'extraction des ressources à la mise en décharge), permet de quantifier les impacts environnementaux (consommations des ressources – matériaux, eau, énergie y compris production locale, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets, etc.) et de mieux maîtriser les coûts associés. C'est ce même référentiel de calcul qui sert de méthodologie pour le label énergie-carbone qui va être expérimenté à partir de l'automne 2016 pour préparer la nouvelle réglementation environnementale. Les travaux actuels se concentrent sur le bâtiment neuf mais, conscient du potentiel et des enjeux du bâtiment existant, la méthodologie se déclinera, à terme, pour permettre de quantifier et de réduire les impacts environnementaux liés à la rénovation des bâtiments.