M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération d'algues vertes sur les côtes du littoral breton. En effet, ces algues se développent du fait des élevages intensifs et des pratiques d'épandage peu respectueuses de l'environnement. L'azote produit passe des sols aux rivières par ruissellement pluvial puis à la mer. C'est cet azote qui favorise la prolifération des algues vertes. Les amas d'algues en décomposition produisent de l'hydrogène sulfuré qui est extrêmement toxique par inhalation. À forte concentration, ce gaz peut être mortel en quelques minutes. Les quelques mesures de ramassage et de stockage ne suffiront pas à enrayer ce phénomène. Il est évident que seules des mesures drastiques et contraignantes pourront le stopper. Il y a urgence d'autant que la France s'expose à de lourdes sanctions financières au niveau européen si elle ne réagit pas. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le plan qu'elle entend mettre en place pour annihiler ce problème tout en veillant à respecter le principe pollueur-payeur. La Commission européenne a assigné la France le 17 février 2012 devant la Cour de justice de l'Union européenne pour les mauvais résultats de la politique de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Les griefs retenus contre la France portent aussi bien sur la délimitation des zones vulnérables aux nitrates que sur le contenu des programmes d'action « nitrates » qui s'appliquent dans ces mêmes zones vulnérables. Pour éviter une condamnation, la France s'est donc engagée dans une réforme ambitieuse de la réglementation en matière de nitrates qui va nécessiter une modification des pratiques agricoles. Les trois axes d'intervention prioritaires du plan de lutte contre les algues vertes consistent à assurer une gestion des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et en développant les capacités de traitement, à réduire les flux de nitrates d'au moins 30 à 40 % d'ici 2015 (amélioration du traitement des eaux usées, modification des pratiques agricoles) et à améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur leur valorisation. Le plan de lutte contre les algues vertes, doté de 134 millions d'euros sur la période 2010-2014, est mis en oeuvre par le préfet de région Bretagne qui préside un comité de pilotage composé des représentants du Conseil régional, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, qui s'appuie sur un comité consultatif composé de représentants de la profession agricole, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement, ainsi que sur un comité scientifique composé d'experts scientifiques et agricoles. Plusieurs actions visant à garantir la sécurité des personnes en cas de contact avec des algues vertes ont été conduites avec notamment la diffusion de recommandations de précaution suite à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de juillet 2010 en direction des travailleurs qui collectent et traitent les algues vertes (horaires, masques, ventilation, règles de sécurité), et du public et des riverains (panneaux d'information, balisage). Les collectivités en charge du ramassage et du traitement des algues vertes bénéficient d'aides financières pour renforcer leurs actions de ramassage et tester de nouveaux modes de collecte en mer avant que les algues n'échouent sur la plage. En 2012, les quantités d'algues ramassées ont été sensiblement équivalentes à celles de 2011 et le coût total du ramassage s'est élevé à plus de 800 000 euros Des « plates-formes de compostage » ont été créées avec un financement de l'ADEME pour un investissement de 12,8 millions d'euros, dans le but de transformer les algues en compost, plus facile à stocker et à épandre au moment le plus approprié. Les actions menées dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes s'appuient sur les programmes d'actions élaborés au titre de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates », mais surtout sur des actions supplémentaires adaptées aux enjeux de réduction drastique des flux d'azote issus des activités agricoles. Ces actions sont les suivantes : - renforcement du contrôle des apports d'azote par une obligation de déclarations croisées des flux d'azote, renforcement du taux de contrôle des installations d'élevage relevant des installations classées pour l'environnement (ICPE) et mesure des reliquats d'azote dans le sol effectuée dès 2010 dans les bassins de Saint-Brieuc et de Lannion, puis généralisée dans tous les bassins en 2013 ; - reconquête de zones naturelles par la mobilisation d'aides financières dédiées à la conversion de zones agricoles en zones humides, en prairies extensives ou en bandes végétalisées permettant de filtrer l'azote ; - développement de la méthanisation du lisier par les élevages, avec pour objectif de remplacer ainsi 50 % de l'engrais azoté minéral par de l'engrais organique ; - évolution des activités et pratiques agricoles selon les particularités de chaque bassin versant, dans le cadre de projets territoriaux formalisés dans des chartes de territoires (plans pilotés par les collectivités locales pour proposer aux agriculteurs le financement de mesures destinées à faire évoluer leurs activités et leurs pratiques). Enfin, dans le cadre de l'adoption par les comités de bassin de leurs dixièmes programmes d'intervention, un soutien important aux actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles est prévu par les agences de l'eau. C'est ainsi près de 900 millions d'euros pour la période 2013-2018 qui seront dédiés à ces actions, soit le double du programme précédent.