M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Du point de vue de son action diplomatique, le ministère des affaires étrangères a inscrit ses grandes priorités en matière de développement durable dans la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Il veille notamment à promouvoir une conception intégrée du développement durable, dans ses trois dimensions sociale, environnementale et économique. La concrétisation des futurs « objectifs du développement durable », dont le principe a été agréé à Rio+20, en constitue un axe fort. Au-delà de cette orientation centrale, on peut distinguer les priorités suivantes : - promouvoir le renforcement de la gouvernance mondiale en matière de développement durable. La conférence des Nations unies pour le développement durable, en juin 2012, a notamment permis d'acter le principe d'un renforcement et d'un rehaussement du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la mise en place d'un forum de haut niveau des Nations unies pour le développement durable, qui devrait succéder à l'actuelle commission du développement durable. La France et l'Union européenne ont beaucoup concouru à ce résultat. Il s'agit de traduire ces principes dans la réalité ; - lutter contre le changement climatique et ses effets sur les populations. Il est indispensable, à cet égard, de promouvoir les mécanismes financiers de solidarité dans le cadre de la convention climat. Plus généralement, la France veille à ce que l'agenda climatique figure parmi les priorités de l'agenda international, européen et bilatéral. La diplomatie française continue d'être très active dans les négociations internationales en vue de l'adoption d'un accord mondial de réduction des gaz à effet de serre et de la mise en place de stratégies de développement sobres en carbone ; - combattre la déforestation, l'appauvrissement de la biodiversité et la surexploitation des ressources naturelles. La France maintient son appui aux accords internationaux visant à la protection des espèces menacées d'extinction, à la valorisation des services éco-systémiques, à l'instauration d'une plateforme scientifique internationale sur la biodiversité (IPBES) et à la promotion d'une politique de conservation et de valorisation équitable des ressources génétiques ; - contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique. C'est une des clés de la réduction de l'extrême pauvreté, qui constitue le premier objectif du millénaire du développement. Il s'agit, pour la France, d'instaurer un véritable partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. Ceci passe notamment par un soutien à l'agriculture vivrière dans les pays en développement, le développement des moyens de stockage et de transport, l'appui à la recherche et à la coopération agronomiques, le soutien à la prise en charge des populations vulnérables ; - renforcer l'effort de solidarité dans une logique de développement durable. L'agence française de développement (AFD) s'est notamment engagée à mieux intégrer les risques sociaux et environnementaux dans son évaluation des projets ; - promouvoir le respect des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme apparaît en effet comme une condition du développement durable. Ce principe guide les actions de solidarité. Il est très important dans la réflexion sur l'agenda post-2015. Du point de vue de son fonctionnement au quotidien, les mesures prises par le ministère des affaires étrangères en matière de développement durable pour les années 2012 et 2013 s'inscrivent dans le cadre de son plan « administration exemplaire » (PAE) annuel. Le ministère des affaires étrangères est pleinement engagé dans la voie du développement durable en dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, en innovant dans plusieurs domaines. Pour 2013, peuvent être mises en avant notamment les mesures ou initiatives suivantes : - la mise en place d'un système d'impression sécurisée et mobile grâce au badge de l'agent qui ne délivre les impressions qu'au passage de celui-ci afin d'éviter le gaspillage. Il permet également de récupérer ses impressions sur tous les sites parisiens et nantais pendant un délai de 24 heures, après quoi celles-ci seront supprimées ; - le renouvellement de « la semaine du développement durable », qui permet la mise en place d'ateliers de sensibilisation autour du commerce équitable et de l'agriculture biologique ; - la poursuite des travaux de modernisation sur les sites nantais et du Quai d'Orsay des réseaux électriques, d'alimentation en eau et en chauffage urbain ; - l'achat auprès de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) de matériels bureautiques éco-labélisés ; - la mise en valeur des espaces verts dans une optique éco-responsable comme l'achat d'arbres moins consommateurs en eau et l'utilisation de produits phytosanitaires respectueux de l'environnement ; - l'engagement du ministère dans la protection de la biodiversité avec la signature d'un partenariat avec l'UNAF (union nationale des apiculteurs français) qui permet la mise en place de ruches sur les toits du site de Convention. L'exercice « Etat exemplaire » est encore en cours de définition pour la période 2013-2015. Sa forme devrait évoluer considérablement, d'autant plus qu'il existe à ce jour une incertitude sur le déblocage des fonds gelés en début d'année sur les crédits de fonctionnement de chaque ministère. Quoi qu'il en soit, le ministère des affaires étrangères considère cet exercice comme une source de progrès sociaux, écologiques, économiques et organisationnels tout à fait remarquables. Dans une démarche de développement durable, le cabinet du ministre délégué, chargé du développement, a instauré une compensation carbone des déplacements du ministre. En outre, pour les besoins spécifiques du cabinet, sera mis en place un approvisionnement en fruits et légumes certifiés biologiques, par l'association Val Bio Centre qui, par la production des « Paniers Bio du Val de Loire » contribue à la protection de l'environnement mais aussi au développement d'une économie solidaire par le soutien des actions de réinsertion de personnes en difficulté et en situation de handicap.