M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le financement du Hamas. Les propos tenus par le vice-ministre israélien des affaires étrangères le 26 septembre 2012 devant l'ONU ont soulevé l'inquiétude chez bon nombre de nos concitoyens. Il affirme que l'aide de la France, citant des propos du consul de France à Jérusalem, va pour 40 % à Gaza pour financer le Hamas. Selon le ministre israélien, il s'agirait pour l'Europe et la France d'acheter une certaine tranquillité en évitant les incidents intérieurs. Ces propos sont graves et ne sont certainement pas dits à la légère par ce responsable politique israélien. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le montant annuel exact des aides versées par la France à l'Autorité palestinienne, même lorsque l'Union européenne est un intermédiaire, et de quels moyens le Gouvernement dispose pour contrôler l'utilisation de ses aides. Depuis la conférence des donateurs pour l'Etat palestinien organisée à Paris en décembre 2007, la France a apporté plus de 300 millions d'euros d'aide globale aux Territoires palestiniens. Celle-ci relève de trois catégories. D'une part, une aide budgétaire, qui permet de couvrir une partie des dépenses de l'Autorité palestinienne. L'essentiel sert au paiement des salaires des fonctionnaires de l'Autorité palestinienne, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Une petite partie est fléchée à destination de projets d'infrastructures mis en place par l'Autorité palestinienne. A travers cette aide budgétaire, la France aide le gouvernement palestinien à la mise en place des institutions du futur Etat palestinien. L'utilisation par l'Autorité palestinienne de chaque versement d'aide budgétaire française fait l'objet d'un rapport mené par un cabinet d'experts indépendants. De manière générale, les organisations financières internationales - notamment le FMI - ont souligné dans plusieurs rapports la qualité et la transparence de la gestion par l'Autorité palestinienne de ses finances publiques. D'autre part, une aide sous forme de projets au bénéfice de la population palestinienne, mise en place par l'Agence française de développement ainsi que par le service de coopération et d'action culturelle du Consulat général de France à Jérusalem. Ces projets sont répartis sur l'ensemble du territoire palestinien et une partie est conduite à Gaza (construction d'un nouveau centre culturel français, participation au projet de station d'épuration dans le nord de la bande de Gaza, projet en cours dans le domaine des déchets solides, etc.). Ces projets sont bien évidemment menés sous la supervision des autorités françaises compétentes. Enfin, une aide humanitaire et alimentaire, qui transite pour l'essentiel par l'UNRWA et le programme alimentaire mondial et bénéficie aux segments les plus vulnérables de la population des Territoires palestiniens (bande de Gaza comprise). Au total, une part importante - environ 40 % - de l'aide française aux Territoires palestiniens est consacrée à la population de la bande de Gaza. Cette situation n'est pas propre à l'aide française. La France ne fournit en aucun cas une quelconque assistance financière ni au mouvement Hamas ni au gouvernement de facto de la bande de Gaza.