M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rôle de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) dans l'accompagnement de la traduction des accords ratifiant la COP21 (conférence des parties) sur le contrôle du réchauffement climatique. En 2015, les constats du Forum méditerranéen sur le climat (MEDCOP21) révélaient des risques de compétition, voire de conflits autour des changements climatiques en Méditerranée. Le développement durable est un engagement historique de la francophonie depuis le Sommet de la terre à Rio en 1992 et réaffirmé en 2012 à Rio + 20. L'OIF est engagée dans l'après 2015 pour préparer les prochaines COP. Or le monde connaîtra de nombreux bouleversements climatiques qui engendreront, d'après les projections d'un certain nombre d'organismes, des milliers de réfugiés climatiques. Au regard de l'engagement de l'OIF dans les questions de développement durable, il souhaite connaître la position de la France dans la perspective de la création d'un véritable statut de réfugier climatique au niveau mondial pour appréhender les impacts concrets du réchauffement climatique. L'Accord de Paris a constitué un moment historique de consensus de la communauté internationale. L'objectif de limitation des hausses des températures n'est pas une fin en soi mais un moyen de prévenir les impacts du dérèglement climatique (montée du niveau des océans, épisodes exceptionnels de sécheresse, etc.) et ses conséquences en terme de déplacement de populations tant à l'intérieur qu'au-delà des frontières de leur pays. Il est toutefois difficile de quantifier ce phénomène, en raison de la multiplicité des causes des déplacements de population et de la difficulté à établir un lien direct entre le changement climatique et la décision de se déplacer. Au sein même des déplacements liés à des causes environnementales, il est difficile d'identifier ce qui relève de désastres environnementaux ou catastrophes naturelles non directement liés au climat, et du dérèglement climatique proprement dit. Pour relever ce défi, la Norvège et la Suisse ont lancé, le 2 octobre 2012, l'initiative Nansen. Cette initiative répondait aux préconisations de l'Accord de Cancun de novembre 2010 (COP 16) et la Conférence Nansen d'Oslo sur le changement climatique et les migrations de juin 2011 qui préconisaient l'adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements du fait des changements climatiques. La France a soutenu cette initiative et a endossé, lors de la conférence organisée à Genève le 13 octobre 2015, un "agenda pour la protection des personnes déplacées dans le contexte de désastres naturels et liés au changement climatique", conçu comme un guide de bonnes pratiques. La France a participé activement à l'élaboration de cet agenda et participe aux travaux pour sa mise en œuvre au sein du comité de pilotage de la plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles qui a remplacé l'initiative Nansen. Elle veillera à ce que les recommandations qui y seront présentées puissent apporter des solutions concrètes aux populations affectées. En ce qui concerne les déplacements à l'intérieur d'un même pays, qui constituent l'essentiel des déplacements liés aux catastrophes naturelles, ils relèvent de la responsabilité première des États concernés, puisqu'il s'agit à la fois de leurs ressortissants et de leur territoire. Ils peuvent néanmoins être régis par les "principes directeurs de 1998 relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays" établis par les Nations unies, mais qui n'ont pas de valeur contraignante. S'agissant de la protection internationale des personnes déplacées du fait des catastrophes naturelles au-delà des frontières de leur pays, il convient de rappeler que celles-ci bénéficient en pratique, comme toute personne dans le besoin, de la protection et de l'assistance humanitaire apportée par les acteurs humanitaires en cas de crise, mais aussi de l'aide au développement. Ils n'entrent toutefois pas dans les critères juridiques de reconnaissance du statut "réfugiés" au sens de la Convention de 1951, qui ne concernent que les personnes victimes de persécutions. A l'instar du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et du Haut-Commissariat aux Réfugiés, la France n'est pas favorable à l'utilisation de l'expression "réfugiés climatiques" qui est dépourvue de fondement en droit international et est de nature à créer une ambiguïté juridique potentiellement préjudiciable aux personnes qui fuient les conflits et les persécutions. Grâce à la COP21, pour la première fois, un accord sur le climat comporte un article spécifique traitant des pertes et préjudices, et crée une équipe spéciale qui travaillera sur les questions des déplacés climatiques. Fin 2015, la France a versé 300.000 € à l'Organisation internationale pour les migrations pour mener des activités pilotes en rapport à la fois avec la COP21 et la plateforme post-Nansen sur les déplacements liés aux catastrophes naturelles : (i) "mise en œuvre de l'accord de Paris avec soutien technique aux pays et à la CCNUCC", avec une première session au Maroc, pour un montant de 50.000 € ; (ii) adaptation au changement climatique pour stabiliser les populations", pour un montant de 100.000 € ; et (iii) réintégration verte des migrants bénéficiant des services de retour volontaire, pour un montant de 150.000 €. La première de ces activités a été menée lors de la réunion technique sur la migration, les déplacements et la mobilité humaine qui s'est tenue à Casablanca, du 27 au 29 juillet 2016.