M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport policier faisant état de vols d'effets appartenant aux victimes suite à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. Selon ce rapport, les hommes de la CRS 37 ont dû repousser à leur arrivée à la gare de Brétigny « des individus venus des quartiers voisins, qui gênaient la protection des véhicules de secours en leur jetant des projectiles ». Face aux versions qui s'opposent depuis plusieurs jours, il souhaiterait savoir si une enquête sera menée pour faire toute la vérité sur ces faits. Le déraillement du train Intercités qui s'est produit à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2013 a fait l'objet d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d'Evry. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de communiquer sur cette information. Il doit cependant être rappelé que la SNCF et Réseaux ferrés de France (RFF) ont par ailleurs, dès après la catastrophe, commandé un audit de sécurité dont les conclusions ont été remises à l'autorité judiciaire. Une enquête technique a également été ouverte par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres du ministère des transports, qui a rendu public le 10 janvier 2014 un rapport d'étape sur l'accident. Ce rapport d'étape est disponible sur le site internet de la SNCF, qui comporte par ailleurs des informations précises et régulièrement mises à jour sur ce dramatique accident. En janvier, la SNCF a également annoncé avoir traité la totalité des 106 dossiers reçus de victimes de l'accident de Brétigny, concernant les dommages matériels. Les indemnisations concernant les dommages corporels ont également commencé. Il peut être ajouté que le 12 février 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry a adressé au président de SNCF le compte rendu de trois visites faites par des experts judiciaires dans le cadre de l'enquête sur l'accident de Brétigny. Ces visites ont eu lieu le 20 décembre 2013 à Juvisy et le 28 janvier 2014 sur les sites d'Epernay et de Noisy-le-Sec en région parisienne (site similaire à Brétigny) où les ingénieurs de la SNCF ont analysé la situation sur place, dès connaissance du compte rendu. Aucune anomalie n'a été révélée ni aucun écart au regard des normes de sécurité. La SNCF activera en septembre, sur toute la France, un système « Alerte express », qui est l'une des actions du programme « Vigirail », le plan de sécurisation de la maintenance arrêté après l'accident de Brétigny. S'agissant des incidents survenus sur les lieux du drame, il doit être souligné qu'il n'y a eu ni scènes de pillage ni caillassages d'envergure, contrairement à ce qu'ont pu laisser penser certains commentaires. Un certain nombre d'incidents sont toutefois à déplorer. Ils sont particulièrement inadmissibles au regard de la gravité de l'accident. Les services de secours et les forces de l'ordre, qui se sont immédiatement rendus sur le lieu de l'accident et dont il convient de rappeler le professionnalisme et l'engagement, ont en effet fait l'objet de jets de projectiles (cailloux). Nul n'a été blessé. Un médecin urgentiste a par ailleurs été pris à partie, sans être blessé. Le ministre de l'intérieur a condamné avec la plus grande fermeté ces actes particulièrement lâches et honteux.