M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur deux derniers rapports concernant les ondes de téléphonie mobile. En effet, le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile lui a remis récemment deux rapports. Ce comité opérationnel a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques. Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition. Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment : l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne, la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu, la relance des instances de concertation départementales, ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne. M. le ministre a salué l'important travail réalisé mais il souhaite maintenant savoir quelles suites opérationnelles et concrètes il va en retirer. A l'issue de la table ronde santé-environnement de la conférence environnementale 2012, le Gouvernement avait demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. Les connaissances scientifiques évoluent en effet rapidement dans le domaine des ondes électromagnétiques, et le Centre international de recherche sur le cancer a classé en 2011 les champs électromagnétiques radiofréquences en « cancérogènes possibles ». L'ANSES a publié le 15 octobre ce nouveau rapport, qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Ces travaux viennent enrichir les apports du précédent rapport de 2009. Ils constituent également une mise à niveau significative pour les travaux du Gouvernement sur ce sujet. Cette analyse confirme l'attention et les protections recommandées par le Gouvernement en matière d'exposition aux champs électromagnétiques, en particulier en matière d'utilisation des téléphones portables. Le Gouvernement étudiera les recommandations de l'ANSES pour limiter l'exposition individuelle des plus jeunes enfants et jeunes adolescents. De la même manière, nous demanderons que soit affiché le niveau d'exposition maximal de tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps, comme les veille-bébés ou les tablettes tactiles. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a déjà saisi l'ANSES sur les risques éventuels générés par les équipements radioélectriques dont l'usage est dédié aux enfants de moins de six ans. L'ANSES rappelle des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : - l'usage modéré du téléphone ; - l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Les ministres souhaitent que le travail mené par l'ANSES puisse se poursuivre, notamment au regard du nombre important d'études et de travaux menés sur le sujet des effets des ondes électromagnétiques et de l'évolution rapide des usages et des consommations en matière de services mobiles. Le Gouvernement a pour cela veillé à maintenir le fonds de 2 millions d'euros par an dont dispose l'ANSES pour des appels à projets de recherche consacrés aux risques associés aux ondes électromagnétiques. L'exposition aux ondes électromagnétiques issues des antennes de téléphonie constitue par ailleurs une source de préoccupation, notamment pour les riverains. À la suite de la démarche initiée sous la présidence éclairée de François Brottes dans le cadre du Grenelle des ondes, le Comité chargé d'expérimenter des baisses de l'exposition aux ondes générées par les antennes-relais a rendu son rapport au mois d'août, et fourni des résultats particulièrement intéressants. Comme annoncé le 17 septembre 2013, lors de l'audition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, certains principes consensuels semblent déjà pouvoir être dégagés en ce qui concerne la gouvernance autour des projets d'installations d'antennes relais, et notamment : information du maire par écrit dès la phase de recherche du site d'implantation, transmission systématique d'un dossier d'information relatif aux futures installations un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable, information très en amont des occupants d'un bâtiment d'habitation en cas d'implantation future d'antennes, possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champs généré par une future antenne. En ce qui concerne l'exposition aux ondes émises par les antennes relais, la modélisation a calculé un niveau d'exposition sur plusieurs centaines de millions de points : environ 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99 % à 2,7 V/m, tandis que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 41 et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile. Le rapport, sans formuler de préconisation, constate qu'il serait nécessaire d'installer trois fois plus d'antennes-relais moins puissantes si l'on souhaitait restaurer la couverture initiale tout en assurant un niveau d'exposition inférieur à 0,6 V/m en façade et au sol. En revanche d'autres valeurs cibles d'exposition plus élevées ont été testées (1 V/m sur Paris 14e , 1,5 V/m sur Plaine Commune), faisant apparaître de moindres dégradations de la couverture réseau à l'intérieur des bâtiments. Il est à noter que le basculement vers la technologie 4G pourrait augmenter de 50 % en moyenne l'exposition. L'étude met aussi en évidence l'existence de quelques points géographiquement isolés, dits points « atypiques », où l'exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant en deçà des seuils réglementaires. Ces points doivent être regardés spécifiquement et un recensement sérieux et régulier doit être fait. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) doit s'assurer que les points atypiques sont traités de façon adaptée par le ou les opérateurs concernés, ainsi que dans des délais raisonnables. Enfin, le Gouvernement a pris dans la loi de finances pour 2013 une disposition permettant de rendre opérationnel, sous l'égide de l'ANFR, le nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques radiofréquences. Celui-ci entrera en vigueur d'ici début 2014. Cette réforme renforcera la transparence et l'indépendance du financement des mesures d'exposition aux radiofréquences et reposera sur le fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. A ce stade, le gouvernement souhaite que ces travaux puissent être utiles à la mission de Messieurs Jean-François Girard et Philippe Tourtelier, qui fait suite à la proposition de loi de Mme Abeille, et qui porte sur la sobriété en matière d'exposition aux ondes radiofréquences. Le Gouvernement sera alors en mesure d'apprécier les suites législatives et réglementaires à proposer dans ce domaine. Il est légitime que la population souhaite ne pas être exposée à des niveaux d'émissions supérieurs à ceux qui sont nécessaires à son usage.