M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de démolition de plusieurs bâtiments de la maison centrale de Clairvaux envisagé par le ministère de la justice. En effet, dans le cadre de la restructuration du site de Clairvaux, M. le Garde des Sceaux prévoit la démolition dès le 23 octobre 2016 de deux bâtiments qui présentent un intérêt historique incontestable. De plus cette décision a été prise sans aucune concertation avec les élus et se pose la question de la légalité de cette démolition. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a annoncé le projet de fermeture de la maison centrale de Clairvaux, à Ville-sous-la-Ferté, dans l'Aube. Cet établissement est installé dans l'ancienne abbaye cistercienne de Clairvaux, ensemble majeur du monachisme français et européen. Au début des années 2000, le ministère de la justice avait transféré au ministère de la culture et de la communication la responsabilité d'une partie du site, comprenant notamment le bâtiment des Convers, principal vestige du Clairvaux médiéval, et deux bâtiments du XVIIIème siècle : le Grand cloître et le réfectoire des moines, devenu chapelle de la prison au XIXème siècle. Deux de ces grands bâtiments, le cellier et le réfectoire, ont été restaurés depuis par le ministère (direction régionale des affaires culturelles - DRAC). L'association Renaissance de l'abbaye de Clairvaux assure, pour le compte du ministère, l'ouverture au public de cette partie du site et du petit musée installés dans le bâtiment, dit hôtellerie des Dames. Le retrait complet de l'établissement pénitentiaire pose la question de la réutilisation de l'ensemble du site. Il en facilitera la mise en valeur, une partie des bâtiments historiques étant aujourd'hui inaccessible au public, et les contraintes de sécurité induites par la présence de la maison centrale rendant complexe la présentation des parties relevant du ministère. Mais c'est un ensemble immobilier historique considérable, dont certains éléments sont en mauvais état de conservation, qu'il faudra restaurer, et auquel il faudra trouver une ou des utilisations. Le Premier ministre a nommé Monsieur François Valembois, sous-préfet, comme directeur de projet pour accompagner le retrait de la maison centrale et les projets de réutilisation du site. Le ministère de la justice envisage, dans l'immédiat, la démolition de deux immeubles, aujourd'hui inutilisés. Ces immeubles sont des constructions récentes, sans intérêt architectural particulier. Il conviendra bien sûr de les documenter avant destruction, car ils participent de la longue histoire pénitentiaire du site, mais leur démolition ne semble pas poser de difficulté, et facilitera même sans doute, à terme, la gestion, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble. Cette démolition sera encadrée par les services de la DRAC : les bâtiments concernés, s'ils ne sont pas eux-mêmes protégés au titre des monuments historiques (au contraire de certains autres éléments, plus anciens, construits pendant la période pénitentiaire) sont en effet en plein cœur du site, largement classé et inscrit, et relèvent donc des abords de monuments historiques. Leur démolition doit être approuvée par l'architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, cette démolition exige certaines précautions, notamment au titre de l'archéologie. Le projet sera donc, à ce deuxième titre, accompagné par les services de la DRAC. La nécessité de conserver la mémoire de ces deux bâtiments, l'étude et la préservation des vestiges archéologiques qu'ils sont susceptibles de recouvrir, seront donc pris en compte dans le cadre de ce projet de démolition, comme il est normal dans un site historique aussi prestigieux et sensible, et l'ensemble des procédures prévues par le code du patrimoine et les autres textes en vigueur seront bien entendu respectées.