Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude d'une partie des masseurs-kinésithérapeutes, relayée par leurs ordres départementaux, quant à la recrudescence de l'exercice de professeurs de sport ou d'enseignants en APA (activité physique adaptée) auprès de patients dans les structures de soins, notamment hospitalières, sur des postes qui nécessiteraient des masseurs-kinésithérapeutes. La faible attractivité des carrières hospitalières pour les masseurs-kinésithérapeutes peut expliquer que les hôpitaux se tournent de plus en plus vers des non-professionnels de santé : le débat sur les conditions de travail des professionnels de santé doit rester ouvert, notamment sur les niveaux de rémunération. La profession est préoccupée par l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, qui ouvre la possibilité de l'exercice à des enseignants en APA auprès de patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), dans le cadre d'une prescription par les médecins traitants d'une activité physique adaptée. Un décret doit encore préciser les conditions de dispensation de ces activités. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et obtenir des précisions sur ce décret, en lui demandant de veiller à ce que le nouveau dispositif clarifie le rôle de chaque professionnel, dans le souci d'assurer la sécurité des patients et la qualité de soins. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité. Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.