M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les programmes de sciences économiques et sociales. Alors que la communauté éducative s'est largement félicitée des allègements aux programmes d'histoire-géographie qui ont été annoncés, il apparaît indispensable que des mesures identiques soient prises dans d'autres disciplines. En effet, les élèves de terminale subissent en sciences économiques et sociales les mêmes programmes inadaptés et impossibles à enseigner, publiés malgré l'avis négatif du conseil supérieur de l'éducation pour les programmes de terminale. Selon les enseignants, ce nouveau programme en terminale serait encyclopédique, confus, mal structuré et inutilement complexe. L'objectif impossible de terminer ce programme fait craindre aux enseignants de voir la réussite des élevés fragiles compromise, ainsi que la formation du citoyen, inhérente à l'enseignement des sciences économiques et sociales, négligée. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'alléger les programmes de terminale en SES, et de mettre en place, comme pour l'histoire-géographie, un groupe d'experts chargés de rédiger de nouveaux programmes et de nouvelles épreuves de baccalauréat pour cette filière. Les nouveaux programmes de SES sont entrés en application en classe de première à la rentrée 2011-2012. Dans le cadre de la réécriture de ces programmes, l'ensemble des projets a donné lieu à une consultation des enseignants entre le 27 mai et le 16 juin 2010 pour la classe de première et entre le 7 mars et le 22 avril 2011 pour la classe terminale. A l'issue de cette consultation, et à partir des synthèses académiques qui ont été transmises au ministère, ces projets ont été amendés pour tenir compte des avis et suggestions des enseignants. Chacune des étapes de cette consultation institutionnelle a ainsi été l'occasion de réajustements. C'est pourquoi, traduisant la qualité du travail de réécriture effectué par le groupe d'experts ainsi que celle des consultations nationales, le conseil supérieur de l'éducation (CSE) a rendu un avis favorable le 1er juillet 2010 sur les programmes de la classe de première. Tels que présentés dans le préambule du cycle terminal (Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010), ces programmes ont non seulement pour ambition de contribuer à la formation intellectuelle des élèves en favorisant l'appropriation de savoirs disciplinaires, mais aussi de permettre leur formation citoyenne en apportant un éclairage sur les grands enjeux économiques, sociaux et politiques. Une des finalités de ces programmes est également d'aider les élèves à préparer une poursuite d'études éclairée dans l'enseignement supérieur : l'étude des sciences économiques et sociales est un véritable atout pour la préparation à un vaste éventail de cursus tels que classes préparatoires, formations universitaires d'économie, de gestion, de droit, de sociologie, Instituts d'études politiques, LEA, instituts universitaires de technologie... Ces nouveaux programmes des classes de première et de terminale de la série sciences économiques et sociales ont été publiés respectivement aux bulletins officiels du 30 septembre 2010 et du 13 octobre 2011. Mis en application lors des rentrées 2011 et 2012, ils soulèvent de la part de certains enseignants des questions qui méritent le temps de la réflexion et de l'analyse. C'est pourquoi un groupe d'experts a été constitué en janvier 2013 afin d'étudier l'opportunité de procéder à certains allègements pour la rentrée 2013. Ce groupe de travail, dont la composition relève de la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), en lien avec l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) devra formuler des propositions dans un délai qui permette et la consultation de l'ensemble des acteurs et l'indispensable formation de tous les enseignants. Dès la rentrée de septembre 2013, les professeurs pourront ainsi former leurs élèves et les préparer sereinement aux épreuves du baccalauréat en ayant eu la possibilité de construire leur progression sur une base stabilisée. S'agissant de la refonte générale du programme de SES, le ministère de l'éducation nationale souhaite que le futur conseil supérieur des programmes qui, de par la prochaine loi de refondation de l'école, aura pour mission de faire toutes les propositions en ce domaine, soit saisi dès son installation. Cette instance consultative offrira toutes les garanties d'impartialité, de rigueur scientifique et pédagogique et de transparence nécessaires à l'élaboration de ce nouveau programme. C'est dans ce cadre que l'ensemble des propositions sera alors étudié avec la vigilance nécessaire. Ainsi, il n'est prévu ni de réécriture intégrale du programme ni de modification des épreuves du baccalauréat dans l'immédiat.