M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration de l'enseignement moral et civique dans le parcours scolaire. En effet, aménager une heure hebdomadaire dans le temps scolaire, déjà fort contraint, des classes élémentaires au lycée, ne paraît pas aisé. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions, cette heure hebdomadaire se substituera-t-elle au cours dispensé actuellement par les professeurs d'histoire-géographie et d'instruction civique ou sera-t-elle un enseignement à part entière. Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, à la rentrée scolaire 2015-2016, l'enseignement moral et civique (EMC) est mis en oeuvre à tous les stades de la scolarité. Ainsi, il est introduit dans l'ensemble des classes du lycée, y compris celles dans lesquelles il n'existait pas d'enseignement d'éducation civique juridique et sociale (ECJS). Au lycée d'enseignement général et technologique plusieurs modalités d'introduction de l'EMC coexistent en raison des processus de rénovation différemment avancés : - pour la classe de seconde et le cycle terminal des séries générales, l'EMC est appelé à se substituer à l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) précédemment mise en oeuvre, à savoir une demi-heure (0,5 h) élève hebdomadaire en groupe à effectif réduit ; - pour les séries technologiques rénovées (sciences et technologies de laboratoire - STL ; sciences et technologies de l'industrie et du développement durable - STI2D ; sciences et technologies du design et des arts appliqués - STD2A ; sciences et technologies de la santé et du social - ST2S ; sciences et technologies du management et de la gestion - STMG), la demi-heure hebdomadaire sera prélevée sur l'enveloppe horaire annualisée laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit ; - la série hôtellerie est en cours de rénovation et sera progressivement remplacée par la série sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration - STHR qui disposera d'une enveloppe horaire sur laquelle sera prélevée la demi-heure nécessaire à l'enseignement d'EMC ; - concernant la série hôtellerie, qui subsistera en classe de première et en classe terminale en 2015-2016 puis en classe terminale uniquement en 2016-2017 et la série Techniques de la musique et de la danse (TMD), la dotation horaire est abondée d'une demi-heure (0,5 h) élève hebdomadaire. En effet, ces deux séries ne disposent pas d'enveloppe horaire annualisée. L'enseignement moral et civique a pour objectifs : - de transmettre et de faire partager les valeurs qui fondent la République et la démocratie : le socle des valeurs communes comprend la liberté, l'égalité - notamment entre les filles et les garçons -, la solidarité, la laïcité, l'esprit de justice, le respect et la lutte contre toutes les formes de discrimination (homophobie, sexisme, racisme, antisémitisme, handiphobie, etc.), c'est-à-dire les valeurs constitutionnelles de la République française, inscrites dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946 ; - de favoriser le développement d'une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; - de viser à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. L'enseignement moral et civique articule étroitement des valeurs, des savoirs et des pratiques. Il repose sur des méthodes pédagogiques permettant de développer, chez les élèves, des capacités de délibération et de discussion (débats, dilemmes moraux, discussions à visée philosophique, etc.). L'enseignement moral et civique vise également à former un sujet moral capable d'agir dans la relation à l'autre : il repose ainsi sur la coopération, la prise de responsabilités, les pratiques participatives et valorise l'engagement des élèves dans la communauté, à l'école ou en dehors de l'école.