M. Damien Meslot interroge M. le ministre de la défense sur le rôle que compte jouer la France au sein de l'OTAN à partir du 1er janvier 2015. En effet, au plus tard au 31 décembre 2014, la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), lancée par l'OTAN en août 2003, devra s'achever conformément au processus engagé en 2011 de transition vers la prise en charge par les Afghans de la pleine responsabilité de la sécurité. S'achèvera ainsi une mission majeure de l'Organisation. La FIAS laissera alors place à l'ANSF, une mission d'accompagnement, de surveillance et d'appui, chargée de former les forces de sécurité afghane et de procéder au désengagement logistique. À l'approche de cette échéance, le Premier Ministre britannique déclarait récemment qu'il était important de réfléchir à l'avenir de l'OTAN. À ce titre, le Royaume-uni accueillera en septembre 2014, au Pays de Galles, le sommet des chefs d'État et de gouvernement des membres de l'Alliance afin de faire le bilan des opérations engagées en Afghanistan, de tirer les leçons de l'une de ses plus importantes et de ses plus longues missions, mais aussi et surtout de définir ses nouvelles orientations. De manière constante, la France est l'un des premiers contributeurs en troupes dans les opérations de l'OTAN, avec un haut niveau de qualité et de disponibilité de ses forces. Sa participation, sous mandat des Nations unies, à la KFOR au Kosovo ainsi que sa participation à la FIAS en Afghanistan, la place en effet au troisième rang, à un niveau comparable à celui de l'Allemagne et de l'Italie. Sur le plan financier, la France se situe au 4ème rang des contributeurs, elle est au nombre des cinq pays qui assument à eux seuls les trois-quarts du budget de l'organisation. Il souhaite donc savoir quelle sera la position de la France à l'occasion du sommet qui se tiendra prochainement à Newport, ainsi que les nouvelles lignes directrices que la France souhaite voir l'OTAN adopter. La situation en Afghanistan, l'avenir de l'OTAN, le lien transatlantique, les conséquences de la crise ukrainienne et de la montée en puissance de l'organisation « Daesh » en Irak-Syrie, ont été les principaux sujets inscrits à l'ordre du jour du sommet de l'Organisation, qui s'est déroulé à Newport, au Pays de Galles, les 4 et 5 septembre 2014. En ce qui concerne l'Afghanistan, la France et ses alliés ont présenté un bilan réaliste et équilibré de plus de dix années d'action de la Force internationale d'assistance et de sécurité et ont évoqué les perspectives d'engagement de l'OTAN sur ce territoire à compter du 1er janvier 2015, date à laquelle devrait débuter la mission « Resolute Support » tendant à former, conseiller et assister les forces de sécurité afghanes. La France a d'ores et déjà indiqué qu'elle limiterait sa participation à cette opération à un soutien financier, compte tenu de ses engagements sur d'autres théâtres jugés prioritaires (Mali, bande sahélo-saharienne, République centrafricaine), qui contribuent efficacement à la protection de l'Alliance sur son flanc sud. Son action en Afghanistan résulte de l'accord de coopération bilatérale passé avec ce pays en 2012. A l'occasion du sommet de Newport ont été également abordés différents thèmes liés à l'avenir de l'OTAN. La France a souhaité promouvoir le renforcement de l'interopérabilité des forces, quel que soit le cadre de leur engagement (UE, OTAN, coalition), ainsi que l'initiative d'interconnexion des forces, dont l'objectif consiste à permettre aux alliés de communiquer, de s'exercer et d'opérer ensemble avec efficacité. Elle a pris la tête de l'initiative « JISR », propre à répondre aux lacunes capacitaires dans les domaines du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées. Elle a veillé à ce que les principales orientations arrêtées au niveau capacitaire lors du sommet soient compatibles avec les efforts déployés dans le cadre de l'UE. La France demeure en outre attentive à la poursuite du processus de réforme de l'Alliance et soutient le lancement d'une nouvelle phase centrée sur le mode de gouvernance et le choix du siège. S'agissant du renforcement du lien transatlantique, la France a soutenu l'engagement des alliés à chercher à atteindre 2 % de leur produit intérieur brut pour l'effort de défense, dont un cinquième pour les investissements en matière de recherche. A ce titre, 11 pays de l'Organisation, parmi lesquels la France, avaient cosigné un document (« Defense pledge »), initié par le Royaume-Uni, appelant les alliés à s'engager à respecter ces critères. En termes capacitaires, la France se situe quant à elle dans les premiers pays de l'Alliance, avec en moyenne 29 % de son budget de défense dédié aux investissements et à la recherche. En soutenant cette politique globale de rééquilibrage des efforts financiers entre les pays alliés, la France agit également en faveur du développement de l'Europe de la défense, élément indispensable au renforcement de l'OTAN. Par ailleurs, les 3 et 4 juin dernier, les 28 ministres de la défense de l'Alliance, réunis afin d'évoquer notamment le dossier de la crise entre la Russie et l'Ukraine, avaient demandé que soit établi un « plan d'action pour la réactivité ». Ce plan s'inscrit dans la réflexion sur l'avenir de l'OTAN, qui consiste en particulier à définir la future posture stratégique de l'Organisation. Il a pour but de répondre de façon cohérente et durable aux divers défis sécuritaires qui se proposent à l'Alliance. Ce plan a été approuvé, y compris plusieurs mesures concrètes comme, par exemple, des exercices-éclairs (« snap exercises ») proposés par la France. Dans ce contexte, la France a également veillé à ce que soient confirmés la validité et le nécessaire équilibre des trois axes essentiels du concept stratégique de 2010 : la défense collective, la gestion des crises et la sécurité coopérative. Face à la multiplication actuelle des menaces et des risques, la France a rappelé la pertinence de la dissuasion nucléaire, ce que le document final traduit fidèlement. S'agissant de la réflexion portant sur un éventuel élargissement de l'OTAN, la France a continué de plaider en faveur d'une approche réaliste de ce processus, fondée sur l'appréciation des mérites des pays candidats et des progrès accomplis par ces derniers, mais aussi sur la stabilité à moyen et long termes des intérêts de l'Alliance. Enfin, le sommet de Newport a été l'occasion des premières réunions multilatérales concernant la réponse collective à apporter à la menace représentée au Moyen-Orient, et plus largement dans le monde, par « Daesh », et a permis d'intenses consultations sur la politique à adopter vis-à-vis de la Russie dans la suite de la crise qui frappe l'Ukraine.