M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et notamment sur la pratique choquante du broyage à vif des poussins. Nous savons que seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont le plus souvent déchiquetés vivants à l'aide de broyeuses ou étouffés à la main dans des sacs poubelles, faute de débouchés rentables. Le problème est d'envergure puisque l'on estime en France à 50 millions le nombre de poussins mâles qui terminent dans les bacs d'équarrissage des couvoirs. Christian Schmidt, le ministre de l'agriculture allemand s'est récemment saisi de ce sujet et vient d'affirmer que le procédé de prédétermination du sexe des œufs sera utilisé couramment dès 2016. Grâce à la méthode développée à Leipzig, il devrait être possible de déterminer le sexe des poussins dès le 3e jour de leur développement par une technique de spectrométrie. Le ministre a également déclaré que la pratique du broyage devrait être abolie à partir de 2017 en Allemagne. L'Allemagne est une grande Nation agricole et le choix de l'emploi de la méthode de la spectrométrie a été fait en prenant en compte le maintien de la productivité du secteur. Si une telle méthode était appliquée en France cela irait dans le sens de la loi d'avenir agricole votée récemment au Parlement, qui entend faire de notre modèle agricole un modèle respectueux de l'homme, de l'environnement mais aussi du bien-être animal. À l'instar de nos voisins allemands, dont on vante souvent les vertus de leur modèle économique et sociétal, nous pourrions marquer notre volonté politique de mieux-disant environnemental, tout en conservant un modèle économique performant. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions et savoir s'il envisage de faire appliquer en France, à l'instar de son homologue allemand, la méthode de prédétermination du sexe des œufs. Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce règlement définit les règles à appliquer afin d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur abattage ou mise à mort. Ainsi les méthodes utilisées sont encadrées et se doivent d'entraîner la mort immédiate des animaux. L'élimination des poussins est autorisée par ce règlement, à la condition que la méthode mise en oeuvre entraîne bien immédiatement la mort de l'animal. A cette fin, le matériel utilisé doit respecter des paramètres essentiels également définis par le règlement. Tout procédé non autorisé par le règlement est considéré comme de la maltraitance et est donc soumis à sanctions en tant que tel. Pour autant, et à l'instar d'autres pays européens, la filière avicole française ainsi que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) restent soucieux de faire évoluer les pratiques en la matière. Les professionnels travaillent actuellement à l'élaboration d'outils permettant de réaliser un sexage avant l'éclosion. D'autres hypothèses de travail sont aussi en cours d'analyse, telles que le sexage avant incubation. Une étude réalisée par l'institut technique de l'aviculture sur de nouvelles techniques, cofinancée par le comité national pour la promotion de l'oeuf et FranceAgriMer, est également en cours de réalisation. Enfin, en ce qui concerne les évolutions en la matière en Allemagne, il convient de préciser que le Gouvernement allemand a décidé de soutenir fortement le déploiement en routine de la technique du sexage avant éclosion dans l'objectif de mettre fin le plus rapidement possible aux techniques d'élimination des poussins. A la connaissance du MAAF, aucune décision d'interdiction de la technique n'a été prise à ce jour.