M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 6 662 051 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées. En 2011, le ministère de la défense a accordé des subventions pour un montant global de 6 662 051 euros, réparti entre de nombreuses associations développant une activité en relation avec l'un de ses domaines de compétence. Plus de deux millions d'euros ont ainsi été attribués aux fondations de mémoire et aux acteurs oeuvrant pour le tourisme de mémoire. A ce titre, les principales associations subventionnées ont été les suivantes : - le Comité national du Souvenir de Verdun / Mémorial de Verdun, qui a bénéficié de 504 200 euros dans le but de financer la première phase d'études et de faisabilité d'un projet de rénovation du mémorial incluant un réaménagement muséographique et la création d'espaces pédagogiques permettant de mieux répondre aux attentes du public ; - le Centre mondial de la Paix a pour sa part été doté d'une somme de 401 900 euros afin d'initier un projet muséographique d'exposition permanente portant sur l'histoire de la relation franco-allemande et le tourisme de mémoire dans le département de la Meuse ; - la Fondation du Camp des Milles a obtenu 366 667 euros pour l'aménagement d'un espace d'exposition dans le pavillon abritant la salle des peintures de l'ancien camp et le financement du projet « Mémoire du Camp des Milles » ; - la Fondation Charles de Gaulle a perçu 170 000 euros, notamment pour la préparation d'une exposition itinérante dans la perspective de la commémoration du traité de l'Élysée et le recueil de témoignages oraux, audio et vidéo sur le général de Gaulle ; - la Fondation de la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie a obtenu, à l'occasion de la première année de son existence, 130 000 euros pour son installation et son fonctionnement ; - la Fondation de la Résistance a bénéficié d'un soutien à hauteur de 145 000 euros au titre de la réalisation de l'opération « Musée de la Résistance en ligne », de la poursuite de la campagne nationale de sauvetage des archives de la Résistance et de la Déportation détenues par des personnes privées et de l'activité de numérisation de la presse clandestine de la Résistance française ; - l'association L'Été parisien, attributaire d'une somme de 100 000 euros dans le cadre de la célébration, en 2011, de l'année de l'Outre-mer, a pu organiser des colloques sur la traite négrière, la projection d'un film sur la Résistance à la Martinique durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que des expositions ayant pour thème « Les dissidents antillais et leur ralliement à la France Libre » ou « Les combattants de l'Outre-mer français durant les conflits contemporains » ; - la Fondation pour la mémoire de la Déportation a bénéficié de 85 000 euros afin de mener des actions liées au travail de mémoire et à la transmission de la mémoire ; - la Fondation du Mémorial de l'Escadrille Lafayette a obtenu une aide de 74 000 euros afin de mener ses actions en hommage aux morts de l'escadrille Lafayette et du Lafayette flying corps durant la Grande guerre ; - le Mémorial de la Shoah a perçu 70 000 euros au titre de la participation du ministère aux expositions qu'il a organisées durant l'année 2011 ; - l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour la défense et la sécurité a obtenu 58 944 euros, destinés à la conduite de ses activités nationales : organisation d'un séminaire d'actualisation des connaissances au profit de ses responsables, amélioration de son site internet, réalisation de la revue « Défense » et de l'annuaire des auditeurs de l'IHEDN ; - l'association Civisme-Défense-Armée-Nation a bénéficié d'une subvention de 45 000 euros au titre de l'organisation de diverses manifestations participant au développement des relations entre la société civile, le monde éducatif et universitaire et les armées, en particulier le concours « Trophée civisme et défense ». Par ailleurs, deux associations intervenant dans le domaine de la reconversion des militaires ont bénéficié de subventions accordées par le ministère à hauteur de 1 475 000 euros : - l'Association pour la reconversion civile des officiers et sous-officiers a perçu 1 440 000 euros afin d'assister le ministère s'agissant de son action en faveur du reclassement de ses personnels ; - Carrefours pour l'emploi a obtenu 35 000 euros pour l'organisation d'un forum en appui de l'activité du pôle Défense mobilité de Paris, ainsi que d'une opération de placement en soutien de l'activité de l'antenne Défense mobilité de Montpellier. Le ministère a en outre mobilisé 1 092 093 euros au profit d'associations à caractère social, dont les principaux bénéficiaires ont été : - la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense, qui s'est vu décerner 832 873 euros au titre de l'aide au développement de la politique sportive et culturelle au sein de la communauté de défense ; - l'association Solidarité Défense, qui a bénéficié d'une somme de 47 000 euros afin d'organiser notamment des manifestations traduisant le soutien de la Nation aux militaires engagés en opérations extérieures et de mettre en oeuvre des actions personnalisées tendant à redonner aux blessés et aux familles des personnels décédés la capacité de reprendre une vie privée et professionnelle autonome, active et digne ; - l'Association pour le développement des oeuvres sociales d'entraide dans l'armée, qui s'est vu accorder une subvention de 44 000 euros pour assister les personnels et anciens personnels de la communauté de défense en difficulté, ainsi que leur famille ; - l'Association nationale des femmes de militaires, qui a perçu 44 000 euros destinés à apporter une aide morale et matérielle à des femmes de la communauté de défense en difficulté, ainsi qu'à leur famille. De plus, le ministère de la défense a soutenu l'aide à la publication à hauteur de 248 000 euros. A ce titre, trois associations en particulier ont été destinataires d'une subvention de 30 000 euros : - l'Institut français des relations internationales pour développer des collections électroniques multilingues se rapportant à des thèmes intéressant le ministère ; - l'Institut de relations internationales et stratégiques pour la publication de notes mensuelles en français et en anglais sous format électronique, d'un annuaire, d'une revue trimestrielle, des travaux de ses chercheurs sur le site www. csdpmap. eu et de leurs articles dans la collection « Enjeux stratégiques »... ; - la Fondation nationale des sciences politiques pour la traduction en langue anglaise de trois ouvrages : « Le pari de la guerre. Guerre préventive, guerre juste ? », « Faire la paix. La part des institutions internationales », « La violence de la rente pétrolière ». Plusieurs associations intervenant en soutien du monde combattant ont également bénéficié d'une aide financière, couvrant une partie de leur fonctionnement, s'élevant au total à 495 122 euros, dont 279 500 versés au titre de la réserve parlementaire. Hors réserve parlementaire, les principaux bénéficiaires ont été l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (20 000 euros), l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (15 000 euros), la Fédération nationale des déportés et internés de la résistance (15 000 euros) et le Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (13 000 euros). Enfin, le ministère de la défense a subventionné dix associations oeuvrant au profit de la réserve et des réservistes pour un montant total de 186 700 euros. L'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes et la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve, signataires avec le ministère d'une convention annuelle d'objectifs dans le cadre de laquelle elles s'engagent à mener diverses actions en faveur de la réserve militaire (aide au recrutement, participation aux instances reconnues par le ministère, actions internationales, communication) ont ainsi respectivement perçu 72 000 et 62 000 euros en 2011. Il est à noter qu'à compter de la gestion 2013, une amélioration du contrôle des subventions accordées par le ministère de la défense a été mise en oeuvre.