M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la doctrine française post-catastrophe. Alors que 5 années se sont d'ores et déjà écoulées depuis le début de l'accident nucléaire de Fukushima, l'heure est au constat et à la prise de recul afin d'éviter de commettre des erreurs identiques. L'une d'elles proposée tout dernièrement par le directeur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire consiste à revoir la doctrine française relative à l'évacuation des populations. La proposition consisterait à laisser le choix aux habitants de rester sur la zone contaminée et de les accompagner pour limiter leur exposition aux rayonnements ionisants. Il souhaiterait prendre connaissance de son avis et de celui du Gouvernement sur la question. En dépit des progrès accomplis, un accident nucléaire majeur, comme l'a montré la catastrophe de Fukushima, est toujours possible. Immédiatement après cet accident, le Premier ministre a demandé la réalisation d'évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires existantes et de fixer par le biais d'un plan national de réponse, l'organisation de conduite de crise, la stratégie à appliquer et les principales mesures à prendre au niveau gouvernemental. S'agissant des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), une saisine du Premier ministre du 23 mars 2011, adressée à l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) demande que chaque centrale nucléaire fasse l'objet d'une évaluation complémentaire de sûreté selon 5 points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Le 5 juillet 2011 a été confié au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale un mandat consistant à élaborer une planification gouvernementale pour être en mesure de faire face à un accident nucléaire majeur sur le territoire national ou en provenance de l'étranger avec des conséquences graves pour notre territoire. Les travaux interministériels en association avec les autorités de sûreté et les exploitants ont abouti à un plan gouvernemental de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (Plan no 200/SGDSN/PSE/PSN – Edition Avril 2013) diffusé à l'ensemble des préfets le 24 janvier 2014 et mis en ligne sur le site www.risques.gouv.fr le 3 février 2014. Le plan national a été élaboré à droit constant. Les travaux ont cependant mis en évidence la nécessité de compléter, voire de faire évoluer ce dispositif pour une plus grande efficacité. Une feuille de route, dont le principe a été présenté en réunion interministérielle le 12 octobre 2012, comprend 12 actions. Le ministère de l'intérieur a notamment été chargé des actions suivantes : - action 2 - étude des évolutions possibles de la doctrine concernant l'articulation des mesures de protection en situation d'urgence ; - action 3 - la doctrine "plan particulier d'intervention" (PPI) et l'emprise géographique de la planification territoriale des mesures de protection des populations. Un groupe de travail pour traiter de ces dernières et auquel a été associé l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été initié le 7 octobre 2014. Ses premières conclusions ont été validées par le Gouvernement en octobre 2016. Les évolutions doctrinales concernent uniquement l'emprise géographique des PPI et les mesures d'urgence (mesures prises en situation d'urgence radiologique), dont la mise à l'abri et l'évacuation. Dans cette première phase, le choix de rester dans une zone pour laquelle un ordre d'évacuation serait donné, n'a pas été envisagé. Dès 2005, à la demande du Gouvernement, la direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), depuis devenue l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), a mis en place un comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA). La démarche à laquelle ont été associés les pouvoirs publics, les experts, dont l'IRSN, et la société civile, a abouti à l'élaboration d'éléments de doctrine finalisés le 5 octobre 2012, 18 mois après l'accident de Fukushima. Enfin, la gestion post-accidentelle est un véritable projet de territoire pour la gestion à long terme. Elle concerne les acteurs locaux et nationaux, dépasse les évolutions mises en œuvre par le ministère de l'intérieur pour la gestion de l'urgence et aborde notamment la question évoquée ci-dessus : « rester, partir ou revenir » et plus précisément « l'accompagnement des personnes qui ont décidé de rester ». Cette démarche est actuellement poursuivie et enrichie à la lumière du retour d'expérience de l'accident de Fukushima et pourra faire l'objet d'une nouvelle publication.