M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013. La politique gouvernementale de modernisation de l'action publique (la MAP) a été lancée le 1er octobre 2012. Son ambition est de rénover le modèle français de service public, alliant cohésion sociale et performance, tout en respectant la trajectoire de redressement des finances publiques. La modernisation de l'action publique se décline au MEN selon deux démarches : la conduite d'évaluation des politiques publiques et la mise en oeuvre d'un programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS). Ces démarches sont pilotées et suivies par trois instances réunissant l'administration centrale et les académies : - le comité stratégique de modernisation qui se réunira pour la première fois début 2014 ; - le comité de pilotage, présidé par le secrétaire général du ministère et la conseillère aux affaires budgétaires et à la modernisation du ministre, qui s'est réuni à 4 reprises en 2013 ; - le comité de suivi, rassemblant les chefs de projet PMMS ainsi que des représentants des académies, sur des thématiques communes à différents projets. Le ministère de l'Education s'est bien approprié la démarche d'évaluation partenariale des politiques qui doit permettre de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en oeuvre de chaque politique publique. En 2013, le MEN a conduit ou lancé 3 évaluations : - Scolarisation des enfants en situation de handicap : rapport remis ; - Education prioritaire : en cours de finalisation ; - Décrochage scolaire : lancée en novembre 2013. La seconde démarche MAP est celle du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) 2013-2015. Celui du ministère de l'éducation nationale a été construit début 2013 et s'articule autour de trois axes : 1. L'amélioration du service aux citoyens et aux usagers à travers plusieurs projets : - des mesures de simplification des démarches usagers : télé-inscription des élèves pour l'entrée au lycée, téléservices « scolarité » pour les parents, relation de service, etc. - la simplification des normes et des processus : réduction du nombre de commissions, mise en place d'une démarche qualité, simplification du livret personnalisé de compétences, etc. 2. L'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des administrations à travers : - la professionnalisation des fonctions support du ministère : amélioration de la qualité comptable en EPLE et renforcement du pilotage financier, plan administration exemplaire, politique de rationalisation immobilière, etc. - la redéfinition du rôle, des moyens et de l'organisation des administrations centrale et déconcentrées du ministère : dialogue de gestion et de performance avec les académies, réorganisation de la fonction « pensions » dans les académies, etc. - la rénovation des conditions de gestion des ressources humaines et du dialogue social : de nombreux projets sont à l'étude. 3. La stratégie numérique présentée par le ministre le 13 décembre 2012 et le 10 juin 2013 : Pour la première fois, la stratégie numérique est abordée dans son ensemble (équipements, formation des enseignants, mise à disposition de contenus de qualité). Elle vise à révolutionner les outils et les méthodes d'apprentissage grâce à une formation par et pour le numérique, mais aussi à modifier les relations avec les usagers et renforcer l'efficacité des agents publics. Le PMMS s'intéresse également à la simplification du travail des agents au travers de projets de dématérialisation tels que Dém'Act, ou le vote par internet aux élections professionnelles. 37 projets de modernisation figurent au PMMS en 2013. Il sera actualisé en comité stratégique début 2014.