Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport d'évaluation de la Cour des comptes « Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises ». La Cour des comptes recommande à l'État et aux régions de prolonger et approfondir les actions menées depuis quelques années auprès des élèves de l'enseignement supérieur afin de développer la culture entrepreneuriale. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation. Le plan pour l'entrepreneuriat étudiants a été lancé conjointement en novembre 2009 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le ministère de l'économie et des finances (MINEFI). Il a pour but d'intégrer la sensibilisation, la formation et l'accompagnement à l'entrepreneuriat dans les parcours de tous les futurs diplômés de l'enseignement supérieur. Ce plan se décline sous diverses formes d'actions. 23 pôles de l'entrepreneuriat étudiants (PEE) rassemblant 227 établissements, 1,1 million d'étudiants et près de 350 partenaires économiques, ont été labellisés depuis le 1er octobre 2010. L'Etat et la caisse des dépôts (CDC) ont financé ces PEE à hauteur de 3 millions d'euros de 2010 à 2013. Aujourd'hui, près de 150.000 des 960.000 étudiants des établissements se situant dans le périmètre d'un PEE ont bénéficié d'un module lié à l'activité de ce PEE : 75.000 d'entre eux ont ainsi suivi un module d'information, 48.000 un module de sensibilisation, 15.000 un module de spécialisation et près de 8.000 ont obtenu un diplôme dans le domaine de l'entrepreneuriat, de l'innovation ou des très petites entreprises(TPE) - petites et moyennes entreprises (PME). Indissociable des PEE, la présence de référents entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur concrétise le lien indispensable entre les étudiants et ces structures. Les premiers éléments d'évaluation montrent que 75 % des établissements ont répondu positivement à la demande de désignation d'un référent « entrepreneuriat » ; 60 % de ceux qui ont accepté cette fonction sont des enseignants. Par ailleurs, la quasi-totalité des établissements déclarent avoir mis en place des modules de formation en entrepreneuriat pour les enseignants. Mais encore, un référentiel de compétences sur l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprendre a été élaboré dans le cadre de l'accord-cadre entre le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et le MESR de juillet 2010 ainsi que dans celui de la convention-cadre signée entre le MEDEF et la conférence des présidents d'universités (CPU) de novembre 2010. Il propose des orientations et des objectifs qui sont à inscrire dans le processus de formation. Son objectif principal consiste à faire prendre conscience aux étudiants qu'ils sont acteurs de leur propre avenir et que de multiples possibilités s'offrent à eux, notamment celle de créer leur propre activité, de créer des richesses économiques et sociales et des emplois. L'implantation des « junior entreprises » dans les universités est encouragée : ce type de formation à l'entrepreneuriat est très développé dans les écoles à travers des associations qui ont pour objectif de fonctionner comme de petites entreprises de services. On recense aujourd'hui 45 « junior entreprises » implantées au sein de formations universitaires, dont une vingtaine au sein des PEE. Le concours « Innovons Ensemble » est actuellement financé par le MINEFI et le MESR via l'association RETIS et a pour but d'aider les chercheurs et les étudiants à créer leur entreprise. Un soutien à cette démarche devra passer par une meilleure intégration avec les nombreuses initiatives territoriales souvent soutenues par les universités et écoles et par les collectivités. Mises en place par la loi de finances 2008, les jeunes entreprises universitaires (JEU) ont vocation à encourager la création d'entreprises par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein d'établissements d'enseignement supérieur. Enfin, la mission de coordination du plan national « entrepreneuriat étudiants » a pour objectif de coordonner les opérations définies ci-dessus et organise 2 fois par an un symposium au cours duquel il réunit tous les référents des PEE et des établissements d'enseignement supérieur. L'avant-dernière édition du symposium a eu lieu en mars 2012 et a été consacrée à la présentation des organisations qui oeuvrent dans le domaine de l'entrepreneuriat et qui pourraient être partenaires des PEE et des établissements. La dernière édition s'est tenue en décembre 2012 à Grenoble dans le cadre du congrès annuel de l'agence pour la création d'entreprise. A la suite des « assises de l'entrepreneuriat », le groupe de travail n° 1 « Diffuser l'esprit d'entreprendre auprès des jeunes"a fait les quatre propositions suivantes : intégrer une sensibilisation structurée à l'entrepreneuriat dans les enseignements du secondaire, permettre à tout étudiant de l'enseignement supérieur d'entreprendre sur son campus, créer un parcours entrepreneurial pour les jeunes peu ou pas qualifiés, populariser massivement l'aventure entrepreneuriale auprès des jeunes générations. Dans le cadre du plan interministériel qui déclinera les décisions issues de ces assises, le MESR entend renforcer les PEE et intégrer encore davantage la formation à l'entreprenariat et à la création d'entreprise au coeur même des formations supérieures.