M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mettre en place une politique de numérisation des archives nationales. L'enregistrement des archives nationales sur un support informatique n'est pas automatique. Or face à différents risques (incendie, dégradation naturelle, terrorisme..) une politique nationale des archives apparaît aujourd'hui indispensable pour préserver notre patrimoine culturel et assurer sa transmission. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des moyens entrepris par son ministère afin de garantir la conservation et la transmission de nos archives nationales par leur numérisation. Les services publics d'archives (archives nationales et territoriales) ont pour mission de conserver les documents qu'ils prennent en charge sans aucune limitation de durée, et dans des conditions permettant de garantir à tout moment leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité. Dans le domaine des archives nativement numériques, le respect de ces conditions représente un défi d'autant plus important que les technologies évoluent rapidement et que les documents électroniques à prendre en charge augmentent en variété et en volume. Depuis près de quinze ans, le Service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines (ministère de la culture et de la communication) s'est donc montré particulièrement actif en la matière, avec l'élaboration de normes et référentiels et le suivi de leur mise en œuvre dans le réseau des services publics d'archives : - développement du standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) inscrit au sein du référentiel général d'interopérabilité (RGI) et actuellement normalisé (norme Afnor NF Z 44-022) ; - élaboration avec l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) d'une « Politique d'archivage dans le secteur public P2A » ; - élaboration avec la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) d'un Guide de bonnes pratiques sur l'archivage numérique associant archivistes et informaticiens des différents départements ministériels. À ces actions, s'ajoutent le lancement par le Gouvernement, le 9 mars 2015, du programme interministériel VITAM, fruit de la collaboration du ministère chargé de la culture avec les ministères chargés des affaires étrangères et de la défense, visant à développer et à fournir à tous les acteurs publics un logiciel d'archivage électronique facilement intégrable et réutilisable, d'ici 2019. Dans le cadre du projet ministériel ADAMANT, les Archives nationales s'appuieront sur le logiciel développé par l'équipe-projet interministérielle VITAM pour faire évoluer les outils, les procédures et l'organisation de leur chaîne d'archivage en matière de traitement d'archives numériques. En termes de moyens matériels, des infrastructures mieux adaptées à la production numérique actuelle seront déployées aux Archives nationales afin de répondre aux besoins suivants : - elles seront totalement sécurisées, pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations conservées ; - elles seront mises en œuvre sur trois sites distants, et offriront au moins deux supports de stockage distincts, pour garantir la disponibilité des informations conservées.