M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le devoir de mémoire. L'importance du souvenir des sacrifices consentis par des générations anciennes pour défendre le territoire et les valeurs de la France est une priorité qui transcende les clivages politiques. Plusieurs organismes et administrations contribuent à animer ce devoir de mémoire, parmi lesquels l'éducation nationale, le service historique de la défense ou les différentes archives départementales. Les archives conservées par le service historique de la défense constituent un socle pédagogique extrêmement riche mais difficilement accessible pour des personnes ne résidant pas à proximité. La numérisation des documents en assurerait un meilleur partage. D'ores et déjà, les journaux de marche et d'opération des grandes et petites unités ayant participé à la Première Guerre mondiale sont en ligne sur internet. Aussi, il lui demande de préciser le calendrier de mise en ligne des documents non encore numérisés et détenus par le service historique de la défense. Depuis une dizaine d'années, le ministère de la défense mène une politique active de numérisation de son patrimoine visant un triple objectif : préserver les collections de la détérioration, faciliter l'accès à un plus large public et participer à l'hommage rendu aux victimes des différents conflits. Cette politique se poursuit avec la mise en place d'un nouveau programme pluri-annuel qui se traduira par l'exécution d'un marché public à partir de l'année 2013. Afin de répondre à la demande du public, notamment généalogique, ce programme concerne prioritairement les 25 000 registres de contrôle de troupes de l'armée de terre entre 1716 et 1909, ainsi que les 10 000 registres d'inscription maritime depuis le XVIIème siècle jusqu'en 1965. Ces documents, qui dressent un tableau exact de l'armée française et de la population des marins de la pêche et du commerce soumis au système des classes, contiennent des renseignements très précis sur chaque individu recensé. Les fonds d'archives numérisées du ministère ont vocation à être diffusés sur le site internet « www. memoiredeshommes. sga. defense. gouv. fr » qui poursuit son développement, conformément à sa vocation d'être désormais le site de référence pour leur mise en ligne. Créé en 2003, ce site comprend actuellement : les fichiers des « Morts pour la France » de la Première Guerre mondiale ainsi que les journaux de marches et opérations des unités engagées dans ce conflit ; les fichiers des « Morts pour la France » de la guerre d'Indochine, de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ; et les fichiers des fusillés du Mont-Valérien, des personnels de l'aéronautique militaire en service pendant la Première Guerre mondiale et des soldats tués lors de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Depuis février 2012, les bases de données concernant les militaires décédés sur les théâtres d'opérations extérieurs de 1905 à 1962 et de 1963 à aujourd'hui, sont également disponibles. Ainsi, l'ensemble des conflits contemporains est désormais couvert. En juin 2011, en partenariat avec les archives nationales et l'association des amis du service historique de la défense à Lorient, ont été mises en ligne les archives de la Compagnie des Indes. Cette opération a ainsi permis de réunir virtuellement des fonds d'archives dispersés entre plusieurs institutions. Il s'agit des journaux de bord conservés par les archives nationales et, pour le ministère de la défense, des rôles d'équipages des navires de la Compagnie des Indes, accompagnés d'une base de données nominatives des équipages et passagers, ainsi que de cinq atlas nautiques. A la fin de l'année 2012, la base de données relative à la guerre de Corée sera complétée par la mise en ligne des journaux de marches et opérations du bataillon français de l'ONU et d'une carte interactive présentant une description historique des principaux lieux de décès des soldats tombés durant ce conflit. En outre, au cours du premier semestre 2013, et à l'occasion de la refonte fonctionnelle et technique du site qui offrira de nouvelles fonctionnalités aux internautes, comme la recherche fédérée à travers les bases de données et l'indexation collaborative, de nouvelles bases de données et de nouveaux fonds d'archives seront mis à disposition. Il s'agira principalement des bases de données des Alsaciens-Mosellans incorporés de force au cours de la Seconde Guerre mondiale, des médaillés de la résistance de l'Ordre de la libération et des engagés volontaires étrangers en 1939-1940. Par ailleurs, seront accessibles sous forme numérisée les registres matricules de la garde impériale et de l'infanterie de ligne du Premier Empire, soit 2,5 millions de notices, ainsi que les archives de l'armée du Levant entre 1916 et 1939. Parallèlement, les fonds d'archives relatifs à la Première Guerre mondiale seront complétés par la mise en ligne des fiches des soldats qui n'ont pas obtenu la mention « Mort pour la France », des historiques régimentaires des unités qui ont participé au conflit et des 107 volumes des armées françaises dans la Grande Guerre. Enfin, dans le cadre des opérations de rationalisation des sites internet du ministère de la défense, la base de données des personnes inhumées dans les cimetières nationaux et les carrés militaires communaux, aujourd'hui accessible sur le site internet « www. sepulturesdeguerre. sga. defense. gouv. fr », sera intégrée au site « www. memoiredeshommes. sga. defense. gouv. fr ».