Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple l'inscription de l'ambroisie au plan national santé-environnement 2 ou encore la création de l'Observatoire de l'ambroisie mais sans qu'aucune politique de lutte concrète et globale n'ait été mise en œuvre. En conséquence l'ambroisie poursuit son extension dans plusieurs régions et se manifeste violemment auprès des populations avec des allergies respiratoires graves. En Rhône-Alpes, ce sont près de 500 000 personnes qui voient leur qualité de vie se détériorer fortement chaque année pendant deux mois. L'envahissement de l'ambroisie a un coût : de 15 millions à 20 millions d'euros sont dépensés chaque année en remboursements de soins et d'arrêts maladies par les différentes caisses d'assurance maladie de la région. Seule la diminution de la quantité de pollen d'ambroisie libéré dans l'air peut les soulager. Ceci ne peut être obtenu que par la mise en place de plans de destruction des ambroisies coordonnés et territoriaux. Or les missions des agences régionales de santé concernant l'ambroisie se limitent à l'observation et l'information et excluent l'organisation de plans de lutte au sens de la destruction des plantes. Par ailleurs, les agriculteurs qui sont les premiers concernés par l'ambroisie et aussi les principaux producteurs de pollen d'ambroisie doivent pouvoir accéder à des moyens efficaces pour gérer cette mauvaise herbe, ce qui n'est pas toujours le cas. Sur le terrain, les acteurs concernés prennent des initiatives le plus souvent locales mais aucune n'est coordonnée par l'État bien que la lutte contre l'ambroisie soit inscrite au plan national santé-environnement 2. Tous les acteurs sont unanimes pour réclamer une loi rendant la lutte obligatoire. Elle lui demande de quelle manière le Gouvernement entend soutenir la lutte contre l'ambroisie d'un point de vue législatif et réglementaire. Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère de la santé a inscrit la lutte contre cette plante hautement allergisante comme objectif du second Plan national santé environnement (PNSE 2) (2009-2013). Une première cartographie nationale de présence de la plante a été réalisée dans le cadre du PNSE 2 et a montré qu'un grand nombre de régions françaises étaient infestées, particulièrement la région Rhône-Alpes. Pour l'année 2011, année relativement exceptionnelle en termes de conditions météorologiques et d'émission de pollens, l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes a estimé qu'entre 194 481 et 258 714 personnes de la région ont consommé des soins en rapport avec l'allergie à l'ambroisie, ce qui correspond à des coûts de santé compris entre 14 et 20 millions d'euros pour la région sur cette seule année. Les coûts de santé estimés pour 2012 en Rhône-Alpes sont moindres : ils sont compris entre 11 et 16 millions d'euros. Pour la production végétale, la présence d'ambroisie impose des choix d'itinéraires techniques précis pour certaines cultures, afin d'éviter des phénomènes de concurrences fortes induisant une baisse de rendement conséquent. Ces itinéraires techniques sont adoptés par les agriculteurs mais renchérissent les coûts de production. Plusieurs autres actions ont été mises en place dans le cadre du PNSE 2 afin de limiter l'extension de cette espèce envahissante et prévenir ses effets sur la santé. L'observatoire des ambroisies a été créé en juin 2011 et la mise en oeuvre a été confiée à l'institut national de la recherche agronomique. Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisies, cet observatoire est notamment chargé de favoriser la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information, mises en place aux échelles nationale et locale par différents acteurs. En Rhône-Alpes, une action relative à l'organisation de la lutte contre l'ambroisie a été inscrite dans le second Plan régional santé environnement (PRSE2) sous l'impulsion de l'ARS de Rhône-Alpes. Cette action prévoit en particulier l'instauration de plans de lutte, tel que celui de la Drôme, dans l'ensemble des départements de la région. Dans ce cadre, l'ARS de Rhône-Alpes a notamment un rôle d'animation des différents réseaux de partenaires associés à la mise en oeuvre de ces plans et contribue à la mise en place de formations des référents communaux. Par ailleurs, elle participe à l'information du grand public et des élus locaux car il s'agit des premiers acteurs de terrain pour lutter contre l'ambroisie. En France, la problématique de l'ambroisie est tout d'abord apparue dans des secteurs localisés du territoire métropolitain, principalement dans la Vallée du Rhône. Les premiers textes réglementaires imposant la lutte contre l'ambroisie ont donc été pris par les autorités locales. Mais face à l'extension géographique de l'ambroisie et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre réglementaire imposant la lutte contre l'ambroisie au niveau national est à l'étude par les ministères concernés (santé, agriculture, développement durable et intérieur). Outre l'ambroisie, ces dispositions pourraient aussi concerner la lutte contre d'autres espèces végétales, ou des espèces animales, nuisibles pour la santé humaine et ne faisant pas, par ailleurs, l'objet de dispositions réglementaires. Il est notamment envisagé qu'une disposition législative rende obligatoire l'élimination de l'ambroisie et la prévention de son apparition dans les terrains privés, comme cela a été établi dans plusieurs pays tels que la Suisse et la Hongrie. Ces dispositions interviendraient en cohérence avec les textes existant ou en projet aux niveaux européen et national en matière de lutte contre les organismes nuisibles et notamment les espèces exotiques envahissantes.