M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pose de bâches publicitaires sur les monuments historiques et bâtiments classés faisant l'objet de travaux extérieurs nécessitant des échafaudages. Depuis 2007, le code du patrimoine permet l'installation temporaire de publicités sur les façades de tels monuments, à la condition que les revenus résultant de cette publicité soient intégralement dédiés à la rénovation du monument, que la publicité n'excède pas 50 % de la surface totale de la bâche, et qu'elle ne soit affichée que tant que les échafaudages sont utilisés. Toutefois, le code de l'environnement interdit de telles publicités dans un rayon de cent mètres autour de ces bâtiments, afin d'éviter qu'elles ne causent une pollution visuelle et une atteinte au patrimoine. Il voudrait savoir comment ce « paradoxe législatif » pourrait être résolu. L'article L. 621-29-8 du code du patrimoine permet un affichage publicitaire sur les bâches posées sur les échafaudages des travaux de restauration des façades des monuments historiques, afin de participer au financement de ces travaux. Ce dispositif est tout à fait distinct de la réglementation relative à la publicité du code de l'environnement. C'est pourquoi ces dispositions n'ont pas été intégrées au code de l'environnement, car ce dispositif temporaire ne constituait pas une dérogation à ce code, mais relevait d'objectifs patrimoniaux. En effet, ce dispositif se distingue des règles sur l'affichage publicitaire du code de l'environnement à plusieurs titres : le caractère temporaire du dispositif ; le lien systématique avec des travaux sur le monument historique ; le délai d'installation de l'affichage qui ne peut pas dépasser la durée des stricts travaux autorisés ; l'installation de l'affichage sur une bâche d'échafaudage et non sur le monument lui-même, ce qui évite sa dégradation ; l'obligation d'une demande d'autorisation spécifique qui permet aux directions régionales des affaires culturelles de contrôler le contenu du message publicitaire, sa compatibilité avec l'image du monument, ses couleurs, sa surface qui ne doit pas excéder 50 % de celle de la bâche, et d'inciter les propriétaires à évoquer ou représenter l'image du monument sur les espaces restants. Ces dispositions permettent d'améliorer, pendant la durée des travaux, la qualité des bâches sur les échafaudages et surtout de financer la restauration des monuments qui est la garantie de leur conservation à long terme, pour les générations futures. Ce dispositif contribue donc à la sauvegarde du patrimoine national, dans l'intérêt de tous. Il participe du principe de redistribution, le financement apporté par les bâches publicitaires sur des monuments très visibles constituant autant de dépenses que l'État n'a pas à supporter (montant estimé de 17 M€ de travaux depuis sa mise en place en 2008, essentiellement à Paris), lui permettant de financer par ailleurs des travaux sur l'ensemble du territoire. Il a pu y avoir des dérives ponctuelles dans la mise en œuvre de cette disposition, ce qui n'est pas acceptable et le ministère a dû intervenir pour qu'il y soit mis fin. Les services de l'État chargés d'instruire les dossiers ont reçu un rappel des orientations données lors de la publication des décrets et circulaires d'application en 2008, qui sont de ne tolérer aucune dérive pour faciliter l'acceptation de ce dispositif favorable aux monuments historiques, qui ne peut perdurer que s'il reste très cadré dans le temps et dans son contenu visuel. Le ministère de la culture et de la communication restera vigilant pour que l'esprit de ce texte, qui vise à garantir la compatibilité de l'affichage avec l'histoire et le sens du monument, soit bien respecté.