M. Gilles Bourdouleix alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refondation de l'éducation prioritaire. Dans le cadre de la politique de refondation de l'école, le Gouvernement a engagé une réforme de l'éducation prioritaire dont les axes ont été rendus publics en décembre 2014. À Cholet, ville de sa circonscription et dont il est le maire, cinq écoles se voient ainsi sortir de ce dispositif dès la rentrée prochaine, alors même qu'elles accueillent des élèves en grande difficulté et dans des proportions importantes. Certes, et comme il a été annoncé aux directeurs des écoles concernées début janvier 2015 par un courrier du recteur, il est prévu qu'elles bénéficient pendant trois ans des mêmes conditions d'effectif moyen par classe et de scolarisation des enfants de deux ans que les écoles de l'éducation prioritaire. Toutefois, il apparaît regrettable que les principes de cette réforme n'aient pas été expliqués auprès des parents, des enseignants et des élus locaux. Ces derniers auraient pu, par exemple, vous signifier que l'absence de concordance entre la nouvelle géographie de l'éducation prioritaire et la nouvelle géographie des territoires prioritaires crée une confusion qui ne fait qu'ajouter à l'incompréhension de tous. De même, il n'a pas été répondu aux nombreuses interrogations que se posent à l'échelle locale, les parents et les enseignants. Et chacun se demande pourquoi avoir utilisé les critères des collèges pour définir l'accès aux écoles. Il souhaite savoir si le Gouvernement serait favorable à reconsidérer le futur statut des écoles choletaises, mais également celui des autres écoles de l'hexagone que connaissent parfaitement les services décentralisés de l'éducation nationale et les élus des collectivités, en prenant en compte leur situation intrinsèque et non celle des collèges du même secteur. La refondation de la politique d'éducation prioritaire généralisée à cette rentrée 2015 s'est appuyée sur la refondation de sa cartographie. Elle n'a pas remis en question une approche fondée sur la notion de réseau écoles/collège mais a souhaité au contraire par des mesures fortes renforcer le travail collectif des équipes des premier et second degrés (dans les REP+ : l'organisation différente du temps des enseignants par la pondération dans les collèges et 18 demi-journées remplacées dans les écoles). Dans certains territoires, en effet, l'absence de mixité sociale tout au long de la scolarité obligatoire, de la maternelle à la fin du collège, accentue les inégalités de réussite scolaire. Il s'agit dans ces secteurs de soutenir fortement une action pédagogique et éducative adaptée aux besoins des élèves, de la conduire dans la cohérence et dans la durée. L'expertise des personnels et les travaux de la recherche ont permis d'identifier des pratiques et organisations pédagogiques qui permettront aux élèves issus des milieux les plus défavorisés de réussir leur scolarité. Dans les territoires où la mixité sociale est absente et ne semble pas pouvoir être rétablie dans un avenir proche, ces orientations pédagogiques doivent pouvoir être mises en œuvre avec persévérance de manière précoce, dès la petite section de la maternelle, et jusqu'à la fin du collège. C'est tout le sens de l'approche en réseau que promeut l'éducation prioritaire. Mais la politique d'éducation prioritaire et la notion de réseau qui la définit n'est pas la seule réponse à la grande diversité des problématiques scolaires rencontrées par des territoires fortement différenciés. Elle n'est qu'un des aspects de la politique de refondation en cours pour construire une école plus juste car rétablir plus de justice sociale et scolaire concerne l'ensemble du système éducatif. D'autres mesures et évolutions visent à réduire partout l'impact des origines sociales sur le devenir scolaire : - le principe de l'allocation progressive des moyens, pour toutes les écoles et tous les collèges, mis en œuvre dès la rentrée 2015 permet, en évitant les effets de seuil, d'adapter les moyens donnés à chaque école, chaque collège, au profil du public accueilli, d'adapter ainsi les réponses apportées. - pour les écoles que les évolutions récentes de la géographie prioritaire ont pu faire apparaître comme « isolées », qui accueillent un public issu des milieux les plus défavorisés mais qui se trouvent situées dans le secteur d'un collège socialement mixte, d'autres dispositions sont prises par les services déconcentrés pour adapter les moyens à chaque situation, ce qui est le cas pour les écoles de Cholet. Selon les besoins, des dispositifs « plus de maîtres que de classes », de « scolarisation des enfants de moins de trois ans » ou d'accompagnement et de formation des équipes peuvent y être mis en place. C'est en travaillant et en construisant des réponses adaptées, y compris en partenariat avec les collectivités territoriales dans le cadre éventuel de conventions locales de réussite éducative et au plus près des réalités des territoires qu'une réponse sera effectivement apportée aux attentes et aux besoins des élèves et de leurs familles. La refondation de l'éducation prioritaire n'a pas fait le choix de dissocier le classement en éducation prioritaire du collège et celui des écoles de son secteur mais de prendre en compte plus largement les différences sociales par une allocation plus progressive des moyens. Par ailleurs, la cohérence des politiques publiques prioritaires a été recherchée et est réelle dans nombre de territoires. Ces politiques ne poursuivent cependant pas les mêmes objectifs et ne reposent pas sur les mêmes paramètres d'analyse des populations concernées. L'absence de concordance, quand elle existe, s'explique par la caractérisation socio-économique de la population totale (retenue par la politique de la ville) et par la caractérisation sociale de celle des seuls parents d'élèves (retenue par l'éducation nationale) qui peuvent être différentes pour des raisons parfaitement explicables. Aussi y a-t-il dans la carte de l'éducation nationale des écoles et collèges publics qui ne sont pas en politique de la ville comme il peut y avoir des collèges ou écoles implantés dans un quartier politique de la ville dont la mixité de population scolaire ne justifie pas qu'ils soient en éducation prioritaire. Là aussi le principe d'allocation progressive des moyens permet en tant que de besoin de répondre à la diversité des situations observées.