M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures de lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive qui attaque les populations d'abeilles et dont la multiplication affecte gravement le secteur de l'apiculture. Le premier bilan annuel du nouveau dispositif de lutte contre le frelon asiatique et son classement en « organisme nuisible » et de « danger sanitaire de 2ème catégorie », révèle que ce dispositif n'a permis aucune amélioration de la situation. Ainsi, plus de la moitié du territoire est maintenant infestée, avec sept nouveaux départements colonisés en 2013. La progression est estimée à 100 km par an. Devant ce constat, il apparaît indispensable de classer maintenant ce nouveau prédateur des abeilles dans la catégorie « danger sanitaire de 1ère catégorie », classement qui avait pourtant été annoncé dès octobre 2012. L'autorité administrative doit aussi être contrainte de prendre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre ce danger grave qui porte atteinte à la santé des « animaux à l'état sauvage ou domestiques ». Par ailleurs, les apiculteurs demandent également que soit autorisée la destruction des nids de frelon asiatique par l'utilisation du dioxyde de souffre (SO2), facile d'utilisation jusqu'à une grande hauteur, peu coûteuse et sans toxicité pour les organismes proches et pour l'environnement. Est également demandé, par souci d'efficacité, le piégeage obligatoire et systématique des reines fécondées du frelon asiatique dès le printemps, et non plus seulement durant la période de prédation. Il lui demande que la lutte contre le frelon asiatique soit radicalement et efficacement renforcée, et que les inquiétudes et les propositions des apiculteurs soient prises en compte. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que, chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture, daté du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère en charge de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Enfin, un arrêté co-signé le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur le plan technique, la DGAL anime également un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière, dans le but de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace. C'est à ce titre que des expérimentations sont en cours depuis 6 mois visant à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces et sélectives respectueuses de la biodiversité. Elles devraient rendre leurs résultats courant 2014. Sur la pérennisation de l'usage du dioxyde de soufre (SO2), la directive européenne « Biocides » nécessite le dépôt d'un dossier de reconnaissance par un professionnel (industriel, organisations de producteurs, consortium...) et l'acquittement d'une taxe. Cette démarche est du ressort du ministère en charge de l'écologie. S'agissant des aspects de surveillance, de prévention et de lutte, ils sont précisés dans la note de service du 10 mai 2013 (DGAL-SDSPA 2013-8082). La mission de coordination et de mise en oeuvre des programmes de lutte collective est désormais confiée aux organismes à vocation sanitaire (OVS), au sein des régions. cette mission consiste à sensibiliser et informer les apiculteurs, identifier et confirmer les signalements des nids, organiser la destruction des nids et informer le Préfet. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de 2e catégorie dans la mesure où ce prédateur, émergeant en 2004, s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte collective contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourraient être portés au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale lorsque seront disponibles, d'une part, l'avis demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochaines semaines, et, d'autre part, une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre.