M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme en cours du régime d'aides du Centre national du cinéma et de l'animation animée aux films documentaires. Depuis de nombreux mois, le milieu du documentaire se mobilise en réaction à de nouvelles réglementations produites par le CNC, qui orientent la création cinématographique du genre vers des nouvelles contraintes, rendant le travail de création et de production difficile à mener et favorisant principalement celui de sociétés de production parisiennes qui ont leur entrée auprès des grandes chaînes nationales. En effet, les modifications apportées à la prise en compte de l'aide des télévisions locales dans la production constitueraient un frein aux soutiens accordés actuellement au documentaire. Premier genre audiovisuel soutenu par le CNC par son volume (plus de 3 000 heures en 2013 sur près de 5 500 heures aidées), le documentaire de création joue un rôle essentiel dans la diffusion de la connaissance et la construction d'un esprit critique. Les professionnels du secteur ont établi des contre-propositions, notamment en direction des films à petit budget (moins de 100 000 euros). Aussi il souhaite savoir si elle y serait favorable, et sous quels modalités. Le fonds de soutien audiovisuel est un mécanisme de soutien à l'industrie historiquement créé pour contribuer au développement d'un secteur fort et compétitif sur le plan économique et culturel dont l'ambition dépasse les frontières de la France. Cette contribution passe par le soutien financier au développement et à la production d'œuvres audiovisuelles relevant des genres patrimoniaux (documentaire, fiction, animation, spectacle vivant) avec à la fois un soutien automatique et sélectif. Le soutien automatique a été conçu pour accompagner des œuvres réunissant un financement adapté au marché industriel (encadré par le critère invariable de 25 % d'apport du diffuseur). L'un des rôles du soutien sélectif est notamment de corriger les effets de l'industrie en soutenant des œuvres à l'économie fragile que la seule demande du marché ne suffit pas à faire exister. Il contribue au maintien de la diversité et au pluralisme des contenus face au risque de standardisation des programmes. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) affirme ainsi son soutien à la prise de risque et à la production de documentaires fragiles et ambitieux au travers des différents dispositifs d'aides sélectives qui y sont consacrés : le fonds de soutien audiovisuel, le fonds nouveaux médias, le fonds nouvelles technologies, le fonds d'aide à l'innovation et l'aide au développement renforcé. Le CNC a engagé fin 2014 une réforme du soutien au documentaire, à la suite d'une concertation de deux ans menée avec tous les acteurs de la filière. Cette réforme a pour objectifs d'inciter les diffuseurs à mieux financer les documentaires, avec l'augmentation de l'apport minimal exigible du diffuseur, et de mieux accompagner la création. Dans ce cadre, une commission sélective dédiée au genre documentaire a été créée. Elle est présidée par Monsieur Serge Gordey, producteur et contributeur du rapport « Le documentaire dans tous ses états ». Ces dix dernières années, le ministère de la culture et de la communication, via le CNC, a soutenu l'augmentation continue du volume de production d'œuvres documentaires, corollaire d'une croissance historique de ce genre sur l'ensemble des chaînes de télévision y compris les diffuseurs locaux dont les choix contribuent à la diversité et au renouvellement de la création. Ces derniers soutiennent souvent des projets moins formatés et contribuent ainsi à la diversité et au renouvellement de la création et de la production. Leur poids dans le palmarès des Etoiles de la SCAM en est sûrement le meilleur exemple. Le ministère est soucieux de préserver cet espace de création, dans le respect des règles en vigueur. Un groupe de travail a été mis en place, réunissant une vingtaine de professionnels, composé de producteurs (SPI, USPA, SPECT), diffuseurs (Arte France, Union des télévisions locales de service public - TLSP, Télévisions locales de France-TLF), auteurs-réalisateurs (SCAM, SRF, ATIS Aquitaine, Atelier documentaire), des collectifs « nous sommes le documentaire » et « Lumière du monde », ainsi que des fonds régionaux (Pictanovo/Nord-Pas-de-Calais et Films en Bretagne). Ce groupe de travail a ainsi pour objectif d'améliorer le soutien aux œuvres difficiles ou à petit budget. En particulier, la question du seuil des aides publiques fait l'objet aujourd'hui d'une réflexion afin de mieux soutenir la création la plus difficile et innovante.