M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'emploi des titulaires d'un doctorat de l'enseignement supérieur. En effet, dans son rapport « Crise et croissance : une stratégie pour la France » (2011), le Conseil d'analyse économique souligne que la France est le seul pays de l'OCDE à avoir un niveau de chômage des docteurs supérieur à celui des Bac + 5, alors même que le nombre de docteurs progresse moins vite que dans les pays de l'OCDE. En conséquence, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend lutter contre ce phénomène dommageable à la compétitivité et à la croissance de la France. L'insertion des docteurs est une préoccupation majeure du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, depuis 1997, le ministère demande au Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) de réaliser des enquêtes sur l'insertion professionnelle des titulaires d'un doctorat. Elles portent sur les docteurs ayant obtenu leur thèse en 1994, 1996, 1998, 2001, 2004 et 2007, trois années après l'obtention de leur thèse. La dernière étude du CEREQ analyse la situation au regard de l'emploi occupé en 2010 des docteurs ayant soutenu leur thèse en 2007. Cette enquête montre que, en comparaison avec leurs homologues sortis en 2004, les docteurs sont entrés en 2007 sur le marché du travail dans une conjoncture économique difficile avec un ralentissement net de l'activité économique à partir de juillet 2008. Cependant, alors que l'ensemble de la génération a connu une dégradation de ses conditions d'insertion, les docteurs ont moins souffert de cette baisse de l'activité économique. En effet, alors que le taux de chômage pour l'ensemble de la génération a augmenté de 5 points (19 % contre 14%) entre les 2 générations et celui des sortants du supérieur de 3 points (11 % contre 8%), celui des sortants de doctorat est resté à un niveau élevé, mais stable, aux alentours de 10%. En revanche, le taux de chômage des masters dépasse la barre des 10%, conduisant pour la première fois à un taux de chômage des sortants de doctorat inférieur à celui des sortants de master de l'université. Les modalités d'insertion des docteurs interrogés en 2010 par le CEREQ sont très largement liées à la discipline de thèse. En sciences exactes, le taux de chômage des jeunes sortants de mathématique, physique et de chimie s'est amélioré entre 2007 et 2010. Pour les docteurs en chimie cette amélioration reste relative puisqu'ils sont le plus touchés par le chômage (13%). En revanche les docteurs en sciences de l'ingénieur et sciences de la vie et de la terre ont vu leur taux de chômage augmenter, non seulement entre les deux générations enquêtées (2007-2010), mais régulièrement depuis 2004. Il reste à vérifier que l'inflexion de tendance observée en 2010 en faveur du doctorat s'inscrit dans la durée. C'est pourquoi le ministère va procéder, par l'intermédiaire du CEREQ, à une ré-interrogation à 5 ans de l'enquête sur les docteurs diplômés en 2007. Cette enquête a commencé en octobre 2012, pour une restitution courant 2013. La réalisation de cette enquête représente une véritable avancée, permettant de disposer dans un délai rapproché de données à 5 ans sur l'insertion professionnelle des docteurs. Cette enquête permettra notamment de mesurer l'impact des mesures prises depuis plusieurs années pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes docteurs. Parmi ces mesures, peuvent être citées les nouvelles missions attribuées aux écoles doctorales en matière de professionnalisation du doctorat. En effet, ces dernières proposent aux doctorants au cours de l'exercice de leur activité de recherche des formations utiles à leur projet professionnel. Par ailleurs, dans le cadre des appels à projets tant nationaux qu'européens, les laboratoires de recherche disposent de ressources supplémentaires permettant le recrutement de jeunes docteurs pour une durée déterminée. De même, avec 22 Mds€ dans l'enseignement supérieur et la recherche, les investissements d'avenir constituent un outil pour développer les interactions entre le secteur public et le secteur privé, au niveau national comme international. Globalement, des financements supplémentaires devraient se traduire par une augmentation des contrats proposés à de jeunes chercheurs au sein d'organismes publics ou privés. Le renforcement de l'attractivité du secteur de la recherche passe aussi par une diversification des débouchés offerts aux chercheurs. En effet, le secteur de la recherche académique ouvre un nombre limité de postes, en fonction des possibilités de recrutements et de promotions annuels. L'insertion professionnelle des jeunes chercheurs doit donc s'orienter vers le secteur privé, grâce à la valorisation des compétences des jeunes docteurs auprès des entreprises. C'est dans cette optique qu'ont été créées les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) associant un laboratoire de recherche et une entreprise pour le recrutement d'un doctorant. En 2011, environ 1 300 CIFRE ont été signées pour un engagement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de plus de 50 M€. Les doctorants CIFRE connaissent un fort taux de soutenance de thèse (90 %) et un bon taux d'insertion professionnelle, en large majorité dans le secteur privé, avec un temps court d'accès à l'emploi : 96 % des docteurs trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de leur CIFRE. De même, certaines mesures spécifiques du crédit impôt recherche (CIR) favorisent l'embauche des jeunes docteurs. Dans l'avenir, afin de promouvoir les compétences spécifiques développées par les jeunes docteurs au sein du secteur privé, il pourrait être envisagé d'inscrire le doctorat dans les conventions collectives, afin de prendre en compte et valoriser ce niveau de diplôme. Enfin, le ministère réfléchit actuellement sur la possibilité d'ouvrir l'éventail des recrutements publics en direction de la haute fonction publique, ou d'effectuer des recrutements spécifiques de docteurs, comme c'est le cas depuis 2012 pour le recrutement spécifique d'un ingénieur des mines.