M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la phobie scolaire. Le diagnostic de cette maladie, nommé également refus scolaire anxieux, est souvent délicat à poser tant il est difficilement indentifiable et souvent assimilé à du décrochage ou à un refus d'aller à l'école par pur laxisme alors qu'il s'agit en réalité d'une impossibilité pour l'enfant d'aller à l'école. Ce manque de reconnaissance entraîne de nombreuses difficultés pour la famille d'une part au plan administratif, l'absence de l'enfant étant assimilé à de l'absentéisme et d'autre part au plan de la prise en charge éducative de ces enfants. Il n'existe en effet actuellement pas d'alternative pédagogique permettant une prise en charge de ces enfants ; seules des solutions au cas par cas et en fonction de l'équipe pédagogique en place sont parfois proposées, laissant souvent aux parents, enfants et enseignants un sentiment d'insatisfaction. À ces difficultés s'ajoutent parfois un surcroit de dépenses de soins qui peuvent altérer l'équilibre financier de ces familles. Il lui demande si des mesures permettant une véritable prise en charge éducative et matérielle de ces enfants sont envisagées. La phobie scolaire, ou refus scolaire anxieux, est une manifestation de refus de la fréquentation scolaire, à distinguer du refus d'apprendre ou de difficultés d'apprentissage. Elle se manifeste donc le plus souvent lors des étapes de la vie scolaire qui correspondent à une découverte d'un nouveau mode de fonctionnement du système scolaire, en lien avec l'âge et le déroulement de la scolarité : on peut ainsi noter trois « étapes » plus sensibles : lors de l'entrée au cours préparatoire (vers 6 ans), à l'entrée au collège (10-11 ans) et à la fin de la scolarité au collège. Pendant longtemps peu identifiée en primaire, elle semble être plus souvent rencontrée à ce niveau. La classification française des troubles mentaux de l'enfant et de l'adolescent (CFTMEA) fait de la phobie scolaire une entité spécifique, distinguée de la « catégorie » des troubles anxieux : une orientation vers une prise en charge médicale spécifique, en dehors du cadre scolaire, est nécessaire pour une évolution positive la plus précoce possible. La gestion des absences au niveau de l'école ou de l'établissement scolaire permet de repérer les élèves susceptibles de développer une phobie scolaire : la collaboration entre les enseignants qui constatent les absences répétées d'un élève, les conseillers principaux d'éducation qui gèrent les relevés d'absence et analysent les causes annoncées, les familles expliquant - ou non - ces absences et les personnels sociaux et de santé rattachés à l'établissement scolaire permet d'identifier l'existence d'un problème spécifique chez un élève. C'est en s'adressant au médecin rattaché à l'établissement scolaire que fréquente l'enfant, ou au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, que la famille peut envisager les mesures adaptées pour l'accueil personnalisé qui permettra à l'enfant de continuer sa scolarité, sans omettre la prise en charge thérapeutique spécifique nécessaire. Plusieurs possibilités pourront être envisagées : - un Projet d'Accueil Individualisé (P. A. I. ), conformément à la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période, permettra de définir avec l'élève ses capacités à suivre certains enseignements dans l'établissement pour des durées qui iront peu à peu en augmentant : sa présence « ponctuelle » dans l'établissement sera ainsi organisée de façon officielle et ses absences aux autres cours comprises ; - une assistance pédagogique à domicile (APAD) apportera à l'élève le soutien nécessaire pendant son absence : qu'elle soit totale ou spécifique pour certaines matières, l'élève peut bénéficier des services de l'APAD. La famille adresse sa demande et les éléments médicaux nécessaires pour l'évaluation de la situation au médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale. L'analyse du dossier avec les responsables de l'APAD permet d'envisager la prise en charge utile (durée, nombre d'heures) ; - une scolarité à distance peut être envisagée par le Centre national d'enseignement à distance (CNED), en cas de déscolarisation totale. La demande pour bénéficier de ce dispositif, qui n'est accordé qu'à certaines conditions, dont médicales, se fait au service de la scolarité de l'inspection académique, avec un certificat médical : le médecin conseiller technique attaché à l'inspection académique examine le dossier et évalue la pertinence de la demande. Celle-ci, attribuée au titre de difficultés médicales, n'entraîne pas de surcoût pour les parents. Il est cependant certain que cette solution ne doit être retenue qu'en dernier recours : il est en effet vérifié que le retour au milieu scolaire est ensuite très difficile.