M. Thierry Solère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études de masso-kinésithérapie. Cette réforme envisagée dans le cadre de l'intégration des formations sanitaires au schéma LMD vise à créer un espace européen de l'enseignement supérieur. La lettre de cadrage émanant conjointement du ministère des affaires sociales et de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe au grade de licence le diplôme d'État de kinésithérapie, ce qui ne correspond absolument pas au souhait des organisations représentant la profession qui pour leur part souhaitent une reconnaissance au niveau du master. La démarche qui vise à permettre une plus grande mobilité des étudiants au sein de l'Europe ainsi que la reconnaissance facilitée de leur cursus via une harmonisation organisée en trois niveaux ne doit pas faire oublier que les masseurs-kinésithérapeutes sont plus de 70 000 en France et que leur formation est un enjeu primordial de santé publique, notamment dans l'accompagnement et le maintien à domicile de leurs patients âgés, de plus en plus nombreux dans notre pays. Au regard de la situation et dans l'intérêt de cette profession, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revenir sur ce projet et reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au grade de master, notamment dans le cadre de la réforme structurelle du système de santé qu'elle souhaite mener afin que tous les patients puissent accéder aux soins, et ce sans pour autant en diminuer la qualité. Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'Etat autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : - la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; - tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; - l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; - un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.