M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du projet de réaménagement de l'ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. En effet, l'entreprise Areva a déposé un projet de réaménagement de ce site minier de dix-huit hectares dont l'objet officiel est le rétablissement de la zone dans son état naturel. Il consiste pour l'essentiel à vidanger la lame d'eau qui sécurise 1,3 million de tonnes de stériles miniers d'uranium et de produits chimiques, déchets de l'exploitation de la mine, qui a compté jusqu'à 400 employés et qui a été l'une des premières sources de minerai d'uranium en France. Si le retour à l'état naturel semble illusoire, l'actuelle digue est par ailleurs dans un état satisfaisant et tous les acteurs, y compris Areva, s'accordent à reconnaître que la lame d'eau constitue la meilleure protection possible des populations et de l'environnement contre les stériles. Ce projet de réaménagement pourrait entraîner la mise à l'air libre d'un volume de stériles radioactifs et potentiellement volatiles. Enfin, le rétablissement de la rivière Besbre dans son cours naturel est susceptible de provoquer la contamination de terrains et des ruissellements dont on ne peut évaluer à ce jour le niveau de pollution. À ce stade et au regard des informations transmises par la société Areva, il serait prudent d'envisager la suspension de ce projet. Des compléments d'information sur l'opportunité de ce réaménagement mais surtout sur les conséquences de cette opération en matière tant environnementale que de santé publique sont plus que nécessaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les protections des populations et de l'environnement soient garanties avant tout réaménagement de ce site. L'ancien site minier d'uranium des Bois Noirs, exploité par AREVA, a été le siège d'une extraction de minerai d'uranium entre 1955 et 1980 et d'un traitement de ce minerai dans une usine entre 1960 et 1980. Les résidus de traitement du minerai sont actuellement stockés sous une couverture d'eau dont l'existence est rendue possible par la présence d'une digue classée grand barrage (42 mètres de hauteur). Afin de s'affranchir des problèmes de stabilité à long terme de la digue, AREVA a entrepris un projet de réaménagement de ce site. Le projet d'AREVA consiste à remplacer la couverture radiologique actuelle (lame d'eau) par une couverture solide constituée de stériles miniers disponibles sur le site. Il convient de noter que l'ensemble des sites de stockages de résidus miniers présents sur le territoire dispose de ce type de couverture pour protéger les riverains et l'environnement. Ce projet de réaménagement, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sera soumis à enquête publique, dans un rayon de 2 km autour du site. Le dossier a été déposé par AREVA le 20 décembre 2012 en préfecture. L'instruction de ce dossier et donc des mesures de protection des populations et de l'environnement, fait l'objet d'une collaboration de l'ensemble des services de l'État, y compris de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Compte tenu de la complexité de ce dossier, une tierce expertise du dossier par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pourrait être réalisée afin de s'assurer que les mesures de prévention sont bien suffisantes. C'est en possession de l'ensemble de ces éléments qu'il appartiendra au préfet d'autoriser avec prescriptions ou de refuser le projet d'AREVA.