M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les aides à l'agriculture biologique. Sur fond de crise agricole et de nécessité de se dégager des marchés mondiaux pour retrouver de l'autonomie chaque fois que cela est possible et alors que les organisations professionnelles et l'État s'étaient engagés dans un programme ambitieux de développement de l'agriculture biologique, « Ambition Bio 2017 », ce programme semble menacé par des aides financières insuffisantes. En effet, face à l'engouement pour ce mode de production à même de solidifier notre agriculture, les moyens alloués sont trop limités. On constate, dans certaines régions, que les aides prévues pour la période 2015-2020 ont été restreintes et/ou plafonnées et, dans d'autres, que celles-ci sont déjà épuisées. En Franche-Comté, mais également en Bourgogne, la vague de conversions attendue a été plus importante que prévu avec une hausse de 25 % de la surface agricole utile, comme le plan le prévoyait. Le levier complémentaire Feader a été actionné mais l'enveloppe globale restera insuffisante et des plafonnements devront être instaurés. L'agriculture biologique s'inscrivant dans diverses problématiques comme l'écologie, le développement durable, la santé, l'emploi, l'autonomie, la garantie de revenu, il semble indispensable de la soutenir plus fortement. Il souhaiterait connaître ses intentions sur les mesures envisagées afin de permettre le versement des aides prévues aux agriculteurs engagés dans la production biologique même si leur nombre augmente plus qu'attendu. Afin de traduire les engagements pris en faveur de l'agriculture biologique, le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé le programme « Ambition Bio 2017 » en mai 2013 avec l'objectif de mettre en place un processus global de développement de l'agriculture, qui s'appuie à la fois sur le développement de la production, la structuration des filières, le développement de la consommation, le renforcement de la recherche et de la formation, ainsi que sur un travail portant sur les outils réglementaires. Concernant le développement de la production, les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, versées au titre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune, constituent un outil important pour accompagner les agriculteurs engagés dans ce mode de production. En cohérence avec l'objectif de doublement des surfaces en bio, le budget alloué à ce dispositif d'aides sera doublé par rapport à 2012 (année où il a représenté 90 millions d'euros par an), pour atteindre 180 millions d'euros en fin de période en 2020. Les aides augmenteront progressivement, s'établissant à hauteur de 160 millions d'euros par an en moyenne. Les montants d'aides unitaires versés par hectare ont par ailleurs été globalement augmentés pour la période 2015-2020, afin de renforcer le caractère incitatif du soutien versé aux agriculteurs bio. Cela représente un engagement budgétaire sans précédent sur les crédits nationaux et européens. Ce sont les régions, nouvellement autorités de gestion des programmes de développement rural régionaux depuis 2015, qui mettent en œuvre ces mesures en mobilisant les fonds européens et les contreparties nationales, dont le budget alloué par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il a été convenu avec les régions que tout agriculteur qui souhaite se convertir à l'agriculture biologique bénéficiera d'une aide. Pour les agriculteurs déjà engagés depuis plus de 5 ans, une aide au maintien est possible, mais elle est mobilisée de façon ciblée en fonction des territoires ou des filières qui le nécessitent prioritairement. Face à une forte demande, dont on ne peut que se féliciter, ce sont les régions qui sont chargées d'assurer cette priorisation. Elles peuvent par exemple, ce qui a été retenu dans un grand nombre de régions, mettre en place pour cela des plafonds d'aide par exploitation. Par ailleurs, il est normal que l'année 2015, année où tous les contrats d'aide à l'agriculture biologique sont engagés pour une période de 5 ans, représente une consommation particulièrement importante des enveloppes prévues. Les années suivantes, il faut toutefois pouvoir répondre également au flux de nouveaux agriculteurs qui souhaitent se convertir en agriculture biologique. Dans les prochaines semaines, la concertation avec les élus des régions nouvellement mises en place va se poursuivre afin de déterminer la meilleure façon d'accompagner la dynamique croissante de la production biologique. Il est encore possible d'ajuster la mobilisation des crédits et les paramètres de ciblage des aides pour s'assurer de pouvoir couvrir les conversions en cours et celles qui arriveront dans les prochaines années.