Mme Sophie Dessus interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'agrément PASA (pôles d'activité et de soins adaptés) qui permet d'accueillir dans des unités adaptées les résidents des EHPAD ayant des troubles du comportement modérés. La mesure n° 16 du plan Alzheimer prévoit de généraliser la réalisation de ce type d'unités dans les EHPAD. Or même si la réglementation s'est assouplie depuis 2010, les établissements rencontrent des difficultés pour respecter l'ensemble des critères du cahier des charges et obtenir la labellisation définitive. En effet, des contraintes fortes sur la structure bâtie (surface et nombre de pièces au regard du nombre maximum de résidents) ont conduit certains établissements (même restructurés récemment) à réaliser des travaux d'aménagement, ce qui impacte de fait le prix de journée. Par ailleurs, sur le volet ressources humaines, des écueils demeurent. Confrontés à une pénurie de psychomotriciens et d'ergothérapeutes, les établissements essaient de s'organiser pour mutualiser les moyens et offrir des conditions de recrutement plus attractives. Néanmoins, certains postes ne sont pas pourvus par manque de candidats. Par ailleurs, "la dotation soin" accordée dans le cadre de la labellisation PASA ne permet pas de couvrir en totalité les charges de personnel affecté au fonctionnement du pôle, ce qui génère des compensations via les dotations "hébergement" et "dépendance". De plus, elle ne s'adapte pas aux différents statuts. Une telle situation est donc préjudiciable, alors même que les projets des établissements sont de qualité et en adéquation avec une demande avérée. Elle lui demande donc dans quelles conditions il pourrait être envisagé, d'une part, que "la dotation soin" permette de finaliser la procédure de labellisation pour couvrir la réalité de la charge de personnels et, d'autre part, que soit autorisé, en cas de carence dûment constatée de psychomotricien ou d'ergothérapeute, le recours à d'autres professionnels. La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de de la recherche et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les propositions exprimées dans le rapport d'évaluation et de recommandations des professeurs Ankri et Van Broeckhoven sur le plan Alzheimer 2008-2012. Les ministres ont décidé de mettre en place des groupes de travail destinés à analyser ces propositions, en élargissant, comme annoncé par le Président de la République en septembre 2012, le champ à l'ensemble des maladies neuro-dégénératives. Ces groupes de travail permettront d'élaborer un plan relatif aux maladies neuro-dégénératives en 2014. Un groupe de concertation a également été constitué permettant de partager ces travaux avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des maladies neuro-dégénératives. Il s'agira tout particulièrement d'améliorer le diagnostic et la prise en charge précoce des affections, de mieux répondre aux besoins des personnes à chaque étape de la maladie et sur tout le territoire, d'adapter la société et la cité, et accompagner l'évolution des pratiques, dans une démarche respectueuse d'éthique, de qualité et de bientraitance, et enfin de développer et de structurer la recherche.