M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation du lycée français de Mexico. Le président du comité de gestion vient de confirmer la rupture de la convention du lycée français de Mexico avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public administratif sous tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes. Les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves se sont émus de cette rupture et demandent un engagement plus ferme de la part des responsables politiques et de la tutelle. Ils estiment que toutes les pistes n'ont pas été explorées pour maintenir le lycée franco-mexicain au sein du service public d'éducation à l'étranger. Son inquiétude est que cette décision soit le début d'un mouvement de rupture des établissements compte tenu du désengagement de l'État sur les financements (réforme des bourses) et sur les détachements d'enseignants. Il juge la situation particulièrement inquiétante. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, dans une perspective de dialogue et de maintien du lien de cet établissement avec le service public d'éducation à la Française, le Gouvernement entend prendre des initiatives répondant à l'inquiétude légitime des enseignants et des parents d'élèves. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger et sa tutelle, le ministère des affaires étrangères, accordent la plus grande importance au Lycée franco-mexicain (LFM), établissement de 3500 élèves conventionné avec l'agence. Après de nombreuses discussions, un protocole a été signé le 22 janvier 2014 entre le délégué de la direction de l'AEFE et le président de l'organisme gestionnaire du LFM, en présence de l'ambassadeur de France au Mexique. Au terme de ce protocole, le lycée demeure conventionné avec l'AEFE dans le cadre d'une convention actualisée qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. La qualité de l'enseignement délivré par le LFM sera garantie par le détachement par l'AEFE de personnels expatriés (personnels de direction et enseignants chargés de mission de conseil pédagogique). Les enseignants actuellement sous contrats de résidents avec l'AEFE qui choisiront de rester dans l'établissement pourront y être détachés directement, ce qui garantira l'évolution de leur carrière. Les enseignants résidents ne souhaitant pas rester pourront soit être candidat pour un autre poste dans le réseau AEFE, soit réintégrer leur administration d'origine (les assurances ayant été obtenues auprès de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale). Le directeur des ressources humaines de l'agence s'est par ailleurs rendu à Mexico début février, afin d'examiner chacune des situations individuelles des agents. Toutes les options ont été analysées et étudiées, notamment celle du passage de l'établissement à une gestion directe de l'AEFE. Cette hypothèse a dû être écartée : il est impossible de contraindre un établissement conventionné, de droit mexicain, à devenir un EGD. La nouvelle convention répond donc à une situation tout à fait particulière qui permet à l'AEFE de rester associée étroitement au pilotage de ce grand établissement.