M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que les orientations prises par le plan de transition numérique correspondent aux besoins de l'ensemble des entreprises du bâtiment, en ayant une approche « ouvrage » et non « produit ». Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet. Le développement du numérique, sous toutes ses formes, constitue un enjeu déterminant pour l'ensemble des entreprises -et notamment les entreprises artisanales- quelles que soient leur taille, leur activité et leur implantation géographique. S'agissant de la filière du bâtiment, le numérique est clairement identifié comme une opportunité majeure pour améliorer le processus de construction, la qualité dans la construction et la coopération entre tous les acteurs pour plus de logements à des coûts maitrisés. Dans ce cadre, le plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) vise à accélérer le déploiement des outils numériques, notamment de la maquette numérique (BIM), à l'échelle de l'ensemble du secteur du bâtiment, notamment au travers : - de la diffusion d'outils pédagogiques ; - du renforcement des contenus des formations à l'utilisation du numérique pour accompagner la professionnalisation de la filière ; - du développement d'outils numériques simples, accessibles à l'ensemble des structures et adaptés à la taille des projets ;  - de l'élaboration de kits numériques, s'appuyant sur la définition des besoins exprimés par les professionnels cibles. Le PTNB doit permettre à la fois de répondre aux besoins d'équipement et de montée en compétences numériques des entreprises de construction, de professionnaliser la maîtrise d'ouvrage publique comme privée dans ce domaine et ainsi contribuer à réduire les délais, les coûts de construction et la sinistralité dans ce secteur. Doté d'un financement de 20 M€,le PTNB a été inscrit, par le Premier ministre, parmi les 14 mesures emblématiques de la stratégie numérique du Gouvernement, qu'il a présentées le 18 juin 2015. Les organisations professionnelles de la filière sont membres à part entière des différentes instances d'échanges du PTNB. A ce titre, la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment est présente au comité de pilotage, au comité technique et à différents groupes de travail, dont notamment celui relatif aux propriétés des produits dans des formats compatibles avec les outils du BIM (groupe de travail propriétés produits pour le BIM). Ainsi, dans le cadre de ce groupe de travail, est lancée l'expérimentation de la norme XP-P07-150 qui a pour but de rendre accessible et compréhensible, par tous, l'information produite par chacun. Le développement d'un dictionnaire de référence, en France, de propriétés des produits, systèmes et ouvrages permettra de structurer les données de manière harmonisée au niveau français et de les échanger dans des formats compatibles avec les outils BIM.