M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de faire contribuer les populations montagnardes comme les populations fréquentant occasionnellement les territoires de montagne aux efforts de limitation du changement climatique. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet. La montagne est particulièrement exposée aux enjeux du changement climatique et les populations montagnardes comme les populations fréquentant occasionnellement ces territoires y sont sensibilisées. S'il est en premier lieu essentiel de prendre en compte la vulnérabilité des territoires de montagne (volet adaptation) comme l'a permis la loi montagne, il est tout à fait pertinent d'organiser à l'échelle de ces territoires des actions de lutte concrète contre les causes de ces changements. En dotant les six massifs métropolitains et les trois massifs ultramarins de planifications spécifiques de schémas interrégionaux d'aménagement et de développement de massif, la loi montagne a permis d'inscrire les principes d'atténuation et d'adaptation dans ces schémas, et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'attache à ce qu'ils soient traduits concrètement. Les schémas de massifs doivent également porter une attention expresse aux forêts et aux espaces ruraux, en relation avec leur contribution potentielle à l'économie bas-carbone en prenant en compte la diversité des enjeux de leur gestion multifonctionnelle, et les effets anticipés du changement climatique qui sont pour partie inévitables du fait de l'inertie du système climatique et auront lieu même avec une politique ambitieuse d'atténuation des émissions à l'échelle mondiale. Le ministère de l'écologie est également attaché au développement des plans climat-air-énergie territoriaux dans les territoires de montagne, car ils ont un effet d'entraînement des acteurs économiques tout à fait nécessaire. Si des territoires volontaires se sont engagés dans la démarche, seules les collectivités de plus de 50 000 habitants étaient tenues d'élaborer un tel plan jusqu'ici. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que cette obligation concerne à l'avenir l'ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, ce qui concernera beaucoup plus de territoires. En outre celles de moins de 20 000 habitants pourront être aidées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour engager des plans volontaires. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit aussi la formulation d'une stratégie nationale de la biomasse, dans le cadre de laquelle des réflexions sur la mobilisation du bois en montagne pourront avoir lieu. En effet, les zones de montagne recèlent des ressources majeures en la matière puisqu'elles représentent 27 % de la surface forestière de métropole, 31 % des volumes de bois sur pied et 22 % de l'accroissement annuel naturel de bois. L'impact démontré du volet Biomasse du Fonds chaleur en matière d'emploi dans les zones de montagne est à souligner, une part des 6 000 emplois pérennes déjà créés et des 14 000 emplois prévus d'ici 2020 bénéficiant aux zones de montagne. La première édition de l'appel à manifestation d'intérêt Dynamic Bois a soutenu 24 projets à hauteur de 35 millions d'euros financés par le Fonds chaleur de l'Ademe. Une seconde édition sera conduite en 2016. De nouvelles collectivités territoriales seront labellisées « territoires à énergie positive pour la croissance verte » au premier trimestre 2016. Comme annoncé lors du dernier Conseil national de la montagne, les territoires de montagne pourront bénéficier de subventions pour lancer des actions spécifiques à leurs particularités territoriales.