M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'accumulation des normes imposées aux professionnels de l'agriculture et de la viticulture. Qu'il s'agisse de la réglementation phytosanitaire, de la directive nitrates, ou encore de la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qu'elle émane du niveau communautaire européen ou du niveau national, cette multiplicité de règles contraint de plus en plus l'exercice de ces métiers et alourdit une charge de travail déjà conséquente. Reconnaissant que, une par une, chaque règle puisse reposer sur un raisonnement bien fondé et sur une réelle volonté de bienveillance pour l'évolution des écosystèmes, de notre environnement et de notre alimentation, l'application de cet ensemble, en perpétuelle expansion, complique la mission de produire des aliments et décourage les nouvelles générations à s'engager dans cet enjeu. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mener une action de simplification et de clarification en la matière. La complexité des normes et règles aujourd'hui est un reflet de notre prise en compte tant d'une multitude d'intérêts généraux, que des situations particulières toujours plus nombreuses. C'est pourquoi il est impérieusement nécessaire de faire des efforts volontaristes de simplification et de clarification pour que ce mouvement naturel n'induise pas à terme une réelle paralysie. Tel est le sens de la politique de simplification que mène activement le Gouvernement et à laquelle le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt apporte une contribution significative. Si l'allègement du droit constitue un axe essentiel de cette politique de simplification, le Gouvernement s'attache également à rendre plus facile la mise en oeuvre de la réglementation. Ainsi, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentation et de la forêt présente désormais sur le site internet BO Agri, d'une part, l'ensemble des textes pris en application du code rural et de la pêche maritime, d'autre part, l'ensemble des instructions en vigueur classées par thème. Au-delà de cet effort d'information sur les règles en vigueur, le ministère s'attache également à simplifier les procédures autant que cela se peut. Ainsi, l'ensemble des informations relatives aux démarches administratives relevant des politiques conduites par le ministère en matière d'agro-alimentation et de forêt sont accessibles sur un site unique dénommé « mes démarches ». Les procédures sont systématiquement analysées de façon à vérifier, d'une part, la lisibilité des formulaires, d'autre part, la pertinence des pièces justificatives demandées. Enfin, même s'il est difficile à mettre en oeuvre, l'allègement du droit reste une préoccupation permanente. Dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, les préoccupations des acteurs professionnels portent avant tout sur les réglementations environnementales. Dans ce domaine les services du ministère sont en contact permanent tant avec les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qu'avec les autorités communautaires pour que les contraintes n'aillent pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la préservation des intérêts généraux en jeu. C'est dans cet esprit par exemple qu'a été créé en 2013 le régime d'enregistrement pour les élevages porcins relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.