M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de cinéma en France. Si les bons résultats du cinéma français (200 films et 200 millions d'entrée en 2012) sont encourageants, il apparaît toutefois qu'un trop grand nombre de longs-métrage ne trouvent pas leurs publics et que les budgets augmentent de manière significative. Il apparaît, qu'outre le mécanisme des cachets, le système actuel de financement du CNC permet aux réalisateurs, auteurs techniciens et producteurs de toucher l'essentiel de leur rémunération avant la sortie en salle. Certains acteurs du cinéma français ont suggéré que le financement des films soit corrélé avec leur nombre d'entrées. Certains acteurs de renom ont déjà fait des efforts en ce sens, en acceptant qu'une proportion de leurs cachets soit liée au succès des films dans lesquels ils sont. La généralisation de ce système permettrait une rationalisation du financement dans la mesure où 60 % des coûts des films en 2012 résulte du montant des rémunérations. Les professionnels du cinéma ont également dénoncé les pratiques des chaînes de de télévision, qui demeurent le principal financeur du cinéma. Ces dernières privilégieraient le financement de films formatés pour le petit écran et manquant d'originalité. Ces chaînes pourraient en outre réduire leurs efforts, l'audience du cinéma à la télévision étant décroissante, du fait de la concurrence des séries américaines et de la téléréalité. Certains professionnels ont dans cette perspective proposé d'élargir le financement du cinéma aux fournisseurs d'accès à internet (FAI). Alors qu'une seconde réunion des assises de la diversité dans le cinéma doit aborder ces sujets, il lui demande de préciser sa position à ce sujet. La ministre de la culture et de la communication tient à souligner la vitalité du cinéma français dont témoignent la modernité et la diversité du parc de salles, la diversité et la qualité de la production cinématographique fréquemment récompensée dans le cadre de festivals de portée internationale et, sans oublier, le niveau élevé depuis de nombreuses années de la fréquentation. Cette vitalité est sans nul doute aussi le fruit d'un soutien constant des pouvoirs publics sans égal en Europe et qui a permis de hisser et de maintenir la cinématographie française aux tous premiers rangs mondiaux. Pour autant, il est vital que cet ambitieux mais complexe dispositif de soutien au cinéma soit régulièrement questionné et réformé. C'est dans cet objectif que la ministre de la culture et de la communication a lancé les Assises pour la diversité du cinéma en janvier 2013. Depuis lors, Monsieur René Bonnell a remis son rapport sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique, qui s'articule autour de trois axes majeurs : - un constat approfondi sur l'économie du secteur et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique, - les perspectives d'évolution des différents marchés, de l'industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, Internet) et de l'alimentation du fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à moyen terme, - les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l'ère du numérique. A ces travaux, se sont ajoutés ceux du groupe de 18 professionnels - réalisateurs, producteurs, techniciens - réunis autour de Madame Pascale Ferran et de Madame Katell Quillévéré. Ils ont élaboré un document de réflexion et une vingtaine de propositions pour un meilleur financement du cinéma d'auteur. Au final, ces différents travaux ont permis de porter à la discussion 70 propositions concrètes pour améliorer, moderniser l'économie de la filière et le fonds de soutien, préserver ses principes fondamentaux et adapter le cinéma à la révolution numérique. Ces propositions portent principalement : - sur un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, - sur le financement de la production, - sur la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films. Elles font l'objet, depuis mars dernier, d'une large concertation orchestrée par le CNC réunissant des représentants de tous les maillons du secteur : exploitation, distribution, production, édition vidéo et vidéo à la demande, chaînes de télévision, auteurs, scénaristes, réalisateurs, techniciens, industries techniques, représentants des salariés... Suite à une première phase de discussion, un premier train de mesures a été soumis à la concertation avec les professionnels en juin dernier. Ainsi, le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine proposera d'étendre les obligations de transparence des comptes de production et des comptes d'exploitation à l'ensemble de la filière. Par ailleurs, les soutiens du CNC ont été modernisés pour mieux répondre aux enjeux actuels : création d'un soutien automatique à la vidéo à la demande, renforcement du soutien à la distribution et du soutien aux films les plus fragiles. Enfin, afin de favoriser une plus grande maîtrise des coûts et un meilleur partage du risque, l'éligibilité au soutien est désormais conditionnée au fait de limiter les cachets à un pourcentage raisonnable du budget du film.