M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi il souhaiterait qu'elle puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités et surtout pour renforcer les installations nucléaires face aux risques d'agression et, le cas échéant, pour faire face aux dégâts potentiels. M. Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire rappelait dans un quotidien économique la vulnérabilité des piscines qui ne sont protégées que par des bardages métalliques, ainsi que l'importance de la redondance des appoints en eau du point de vue de la sûreté. Il soulignait que la question de la « bunkerisation » des piscines, d'ores et déjà prévue pour les réacteurs de troisième génération, se poserait en cas de prolongation des réacteurs existants. Dans ces conditions, au vu des menaces potentielles, on peut légitimement s'étonner qu'il faille attendre une prolongation de l'installation pour programmer de telles protections. Les préoccupations exprimées par l'ANCCLI confortent ces questionnements et soulignent l'inquiétude croissante des élus, des associations et des riverains. Plus globalement, il apparaîtrait pertinent que de nouveaux stress tests, à l'image de ceux menés après la catastrophe de Fukushima sur la sûreté des installations, soient menés sur l'ensemble de la sécurité de la filière nucléaire afin de vérifier la capacité des installations à résister à une agression extérieure, à un piratage informatique ou à une chute d'avion. Comme l'indiquait le président de l'ASN ces questions n'avaient en effet pas été intégrées dans les évaluations complémentaires de sûreté réalisées il y a deux ans. Au regard du lien étroit qu'entretiennent sûreté nucléaire et sécurité des installations, intégrer les enjeux de sécurité aux référentiels de l'ASN constituerait par ailleurs une avancée importante dans la protection de la population. Le contrôle de la sécurité des installations nucléaires repose sur une répartition claire des rôles et des responsabilités de l'Etat et des exploitants nucléaires. Ainsi, le rôle de l'État est de définir les menaces de référence auxquelles les installations peuvent faire face, via des directives nationales de sécurité qui sont des documents classifiés, et de les notifier aux exploitants. Les exploitants sont ensuite tenus de démontrer, dans des études de sécurité remises aux services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, comment ils s'organisent pour assurer y résister. Pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas possible de rendre public le contenu des directives nationales de sécurité, et en particulier celle s'appliquant au secteur nucléaire. Il a cependant été indiqué, notamment lors de l'audition publique organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que la menace présentée par les drones était couverte par les menaces de référence auxquelles doivent faire face les installations, notamment dans le cas d'une chute d'aéronefs. À la suite de l'accident de Fukushima, l'Union européenne avait organisé une campagne de stress tests destinée à évaluer la sûreté des installations nucléaires à la lumière de cet accident dramatique. Les stress tests n'avaient pas inclut la sécurité nucléaire, car la sécurité des installations nucléaires relève de la responsabilité nationale. Cependant, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (GAHSN) a été créé, à la demande de la France, le 19 juillet 2011. Les travaux de ce groupe, réunissant les autorités de sécurité nucléaire de l'Union européenne, ont porté sur les méthodes permettant de procéder aux évaluations, de prendre des mesures préventives et de protéger les centrales nucléaires. Ils ont permis de recenser et de partager les bonnes pratiques ainsi que d'améliorer les principes généraux de sécurité nucléaire, sur la base des recommandations formulées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le rapport du GAHSN a été remis au Conseil de l'Union européenne en juin 2012, dans un calendrier sensiblement similaire à celui des stress tests. Le rapport identifiait trente-deux bonnes pratiques et formulait un certain nombre de propositions, que la France a mises en oeuvre. Enfin, il convient de noter que la France a accueilli en novembre 2011 une mission internationale de l'AIEA consacrée à l'examen du système français de sécurité nucléaire. Cette mission, intitulée International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) est le pendant pour la sécurité des missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) conduites par l'AIEA et visant la sûreté. La mission IPPAS qui comprenait, notamment, un examen sur place des dispositifs de protection d'une centrale nucléaire, a reconnu la qualité de l'organisation française en la matière, et salué particulièrement la mise en place des pelotons spécialisés de gendarmerie.