M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la santé des étudiants. De nombreuses études scientifiques montrent que la population étudiante se soigne mal. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : insouciance, faibles revenus... Les dysfonctionnements de gestion de la sécurité sociale étudiante par les mutuelles étudiantes, notamment en termes de délais de remboursement, peuvent également être mentionnés. Afin d'éviter une aggravation de la situation, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la santé de la population étudiante. Le régime étudiant de sécurité sociale, régime particulier, est géré par délégation de service public, dans chaque académie, par une mutuelle régionale ou par la mutuelle des étudiants (LMDE). Des remises de gestion correspondant au coût de la gestion administrative du régime sont accordées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) aux mutuelles étudiantes. Pour l'année 2011, leur montant global était de 92 908 870 €. Le ministère de la santé, en charge de la sécurité sociale, a compétence pour dresser un bilan de la sécurité sociale étudiante. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a toutefois connaissance du mécontentement de certains usagers, essentiellement dû aux délais relativement longs de la délivrance de la carte vitale et des remboursements des frais. Il s'assure dans tous les cas que la mutuelle concernée apporte la solution appropriée. Il n'existe pas de données épidémiologiques spécifiques à la population estudiantine, permettant d'évaluer son état sanitaire. Néanmoins, des enquêtes déclaratives permettent d'indiquer que, globalement, l'état de santé des étudiants est bon, les étudiants se déclarant en très grande majorité en bonne santé : - enquête EmeVia 2011 : 95,4 % des étudiants ; - enquête LMDE 2011 : 82 % des étudiants ; - enquête OVE 2010 : 93,8 % des étudiants. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à l'Observatoire de la Vie Etudiante de mettre en place un groupe de travail, avec les mutuelles étudiantes, pour adopter des instruments de mesures partagés sur la santé des étudiants. Les principaux problèmes de santé des étudiants sont liés à la consommation de produits psychoactifs, en particulier l'alcool. De plus, depuis quelques années, une augmentation de la proportion d'étudiants présentant des signes de souffrance psychique (stress, mal-être) est constatée. L'Association des Directeurs des Services de Santé Universitaire (ADSSU) mènera en 2012-2013 une enquête nationale pour disposer de données épidémiologiques sur les étudiants. Le questionnaire de l'enquête est en phase de finalisation, il porte principalement sur les prises de risques et les conduites addictives. Les premiers résultats seront disponibles au printemps 2013. Pour favoriser l'accès aux soins de la population estudiantine, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé la mise en place de nouvelles mesures : - atteindre d'ici deux ans, le nombre de trente centres de santé universitaires relevant du secteur 1 et prévoyant le tiers-payant, - engager une concertation avec les collectivités territoriales sur les dispositifs locaux de chèque santé, - réviser annuellement le montant de l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS. Les conditions de vie des étudiants, notamment la santé de ces derniers, contribuent à leurs chances de réussir leurs études. Le ministère s'emploie, avec une grande détermination, à éviter que des étudiants soient contraints de renoncer à des soins.