M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la démarche « produire autrement » présentée le 18 décembre 2012. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les objectifs de cette démarche et de lui indiquer les indicateurs de suivi prévus sur ce nouveau dispositif. L'accompagnement de l'ensemble des systèmes de production vers une double performance, économique et environnementale, est un enjeu majeur pour l'agriculture française. Le projet agro-écologique pour la France, annoncé et diffusé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « produisons autrement » permettra cet accompagnement de la transition écologique pour le secteur agricole. Le projet agro-écologique comporte trois axes principaux : - « axe n° 1 : connaître et capitaliser ». Il s'agit de regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière d'agro-écologie. Par exemple, la création d'une plate-forme contributive ouverte sur le site du ministère en charge de l'agriculture, permet aux agriculteurs, qui sont les premiers innovateurs en ce domaine, d'être étroitement impliqués dans la démarche. Mme Marion Guillou, présidente d'Agreenium, a également mené une mission qui a permis d'identifier les leviers de toute nature permettant le développement de nouveaux modèles agricoles. Une réflexion est en cours sur la valorisation de l'ensemble des données disponibles sur les systèmes doublement performants et sur la nécessité d'appuyer la collecte d'information et d'amplifier les efforts de recherche et d'innovation ; - « axe n° 2 : diffuser et former ». L'objectif est d'organiser et d'amplifier les capacités de diffusion, en s'appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l'accompagnement technique. Ainsi, un appel à projet CAS DAR (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural) relatif à la mobilisation collective pour l'agro-écologie a d'ores et déjà été lancé. L'agro-écologie sera également intégrée dans les programmes et les référentiels pédagogiques dans le cadre de la formation initiale et continue. Les agriculteurs engagés dans des démarches plus particulièrement respectueuses de l'environnement seront en outre valorisés notamment au travers des trophées de l'agriculture durable et de la certification environnementale des exploitations agricoles ; - « axe n° 3 : inciter ». L'objectif est d'inciter individuellement et collectivement les agriculteurs à se convertir à de nouvelles pratiques et à les maintenir dans la durée. Ainsi, les leviers budgétaires de la PAC seront orientés pour favoriser les changements de pratiques, les investissements et l'animation nécessaires au développement de l'agro-écologie. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en préparation proposera également la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Les GIEE seront la reconnaissance de projets collectifs permettant d'accompagner des changements de pratiques agricoles dans une démarche agro-écologique. Par ailleurs, sept programmes d'actions sont inscrits dans le projet agro-écologique pour la France : - le plan écophyto est renforcé et rénové en lui donnant de nouvelles orientations et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires ; - le plan écoantibio a pour objectif de mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et de changer de modèle de production dans l'élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants ; - le plan énergie méthanisation autonomie azote, lancé le 29 mars 2013 permettra de gérer l'azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l'azote organique présent dans les effluents d'élevage et en diminuant le recours à l'azote minéral ; - le plan de développement durable de l'apiculture, lancé le 8 février 2013, permettra de développer la filière apicole et de lutter contre la surmortalité des abeilles ; - le plan protéines végétales en cours de finalisation contribuera à l'autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales ; - le programme national « ambition bio 2017 », lancé le 31 mai 2013, soutient le développement de l'agriculture biologique tant en matière de production agricole, que de structuration des filières et de consommation. Il a également pour objectif de diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l'agriculture biologique vers les autres modèles de production ; - le plan semences et agriculture durable contribuera, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Un comité de suivi national, associant l'ensemble des partenaires concernés et installé le 11 juin 2013, fait régulièrement un point sur l'état d'avancement des actions prévues dans le projet agro-écologique pour la France. Par ailleurs, le projet de loi d'avenir, en cours de préparation, comportera des dispositions déclinant le projet agro-écologique pour la France, dès lors que des mesures de nature législative sont nécessaires pour la bonne mise en oeuvre de ce projet.