M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de l'agriculture biologique. En dix ans, la surface mondiale cultivée selon le mode biologique a été multipliée par 3,5. Certaines régions mondiales ont connu un essor particulièrement important, à l'instar de l'Amérique latine ou de l'Afrique, partie de zéro. En s'intéressant toutefois à la part de l'agriculture biologique dans les agricultures régionales, on note que l'agriculture certifiée biologique représente 5,1 % des surfaces agricoles dans l'Union européenne, quand cette proportion ne représente que 0,2 % en Asie et 0,1 % en Afrique. C'est ainsi que la France est le pays où les surfaces cultivées selon les règles de l'agriculture biologiques ont le plus augmenté en 2010 (+169 046 hectares). Le marché alimentaire de ce secteur dit bio a lui aussi été multiplié par quatre en dix ans, et neuf dixièmes de la consommation mondiale se concentrent aux États-unis et l'Europe. En ce sens, au sein de l'Union européenne, 71 % des ventes ont été effectuées en Allemagne, en France, au Royaume-uni et en Italie. Ces données montrent l'importance de la place européenne et de la France dans le développement de l'agriculture biologique. Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour continuer à promouvoir plus fortement ce type d'agriculture responsable et ambitieux, et consolider l'élan de conversion des cultures. Le développement du secteur de l'agriculture biologique s'est accéléré en France au cours des dernières années. A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, un programme national « ambition bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « produisons autrement » est en cours d'élaboration, et ce en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s'achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012, notamment pour suivre la préparation de ce programme. Les premières propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril et le programme sera présenté à la fin du mois de mai.