M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le suivi de l'emploi des MIDND sur le réseau routier. L'arrêté du 18 novembre 2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND), fixe les conditions d'utilisation de ces produits sur le réseau routier. Cependant l'utilisation de ces mâchefers, relativement chargés en matières polluantes, interpellent toujours certaines associations de riverains ou écologiques. En effet les MIDND ne sont pas vierges de produits toxiques, leur teneur maximale étant fixée par l'annexe de l'arrêté précédemment cité, et sont des matériaux potentiellement lixiviables. Certes des évaluations relatives à la lixiviation et conformes à la norme NF EN 12457-2 sont effectuées sur des lots de MIDND en laboratoire, mais aucune formalité de suivi n'impose de relever et d'analyser l'impact environnemental après emploi de MIDND sur les réseaux routiers. Ce type d'analyse permettrait d'avoir un recul nécessaire sur l'emploi de ces matériaux recyclés et d'en connaître l'impact environnemental. Il lui demande si des études ont été menées afin de connaître précisément l'impact environnemental de l'emploi des MIDND sur le réseau routier et quelles en sont les conclusions. La France dispose de 127 installations d’incinération d’ordures ménagères, produisant annuellement environ trois millions de tonnes de mâchefers (données 2009). Historiquement, et du fait de caractéristiques géotechniques intéressantes, ce déchet a fait l’objet d’une valorisation en génie civil, principalement pour la réalisation de sous-couche routière et en remblais. Ces usages sont encadrés par l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Il est complété par le guide méthodologique « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) » publié par le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) en mars 2011. Les études menées dans le cadre de la rédaction de ce guide ont permis de fixer des valeurs seuils de concentration en polluants potentiellement contenus dans les mâchefers en lixiviation, ainsi que des restrictions d’usages dans certains milieux (périmètres de protection rapprochée des captages, parcs naturels, zones de karst affleurants, etc). Le respect de ces prescriptions permet de valoriser des mâchefers sans entraîner de dommages sur l’environnement. Si les analyses révèlent des teneurs supérieures à ces seuils, les mâchefers concernés ne peuvent être valorisés en technique routière et doivent être envoyés en installations de stockage de déchets non dangereux. À ce jour, il n’y a pas eu de retour d’expérience formalisé sur l’utilisation des mâchefers en technique routière. Un travail en ce sens est en cours de montage par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les mâchefers ont un long historique d’utilisation et à ce jour, le ministère de l’écologie n’a pas connaissance de problèmes environnementaux particuliers qui y seraient liés. La hiérarchie des modes de gestion des déchets mise en place par la directive no 2008/98/CE du 9 novembre 2008 relative aux déchets et réaffirmé par le Grenelle de l’Environnement affirme la nécessité de faire primer le recyclage et la valorisation sur l’élimination par incinération sans valorisation énergétique ou par stockage en décharge. Dans ce contexte, la valorisation des mâchefers en technique routière permet l’économie de ressources naturelles, et doit donc être privilégiée par rapport à une mise en décharge, dans le respect des limites et selon les critères définis dans l’arrêté du 18 novembre 2011 et dans le guide SETRA.