Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en oeuvre depuis plus de 10 ans une stratégie technique faisant un large usage de composants libres. Le recours à ce type de logiciels est systématiquement étudié tant sur les plans techniques qu'économiques (en coûts complets). Le recours à un logiciel libre ou à un logiciel propriétaire est décidé au terme de ces études. Dans un contexte technique marqué par une très forte homogénéité du système d'information, le MAAF utilise des logiciels libres notamment : - au niveau du poste de travail : s'agissant de la suite bureautique le MAAF a opté pour la suite Open Office dès 2008 et généralisé l'usage du format pivot OpenDocument. Il en est de même pour l'ensemble des logiciels courant client de messagerie, navigation internet, lecture multi-média, etc. De ce fait, le MAAF est d'ores et déjà aligné sur les orientations du SILL (socle interministériel logiciel libre établi par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) ; - au niveau des composants logiciels coeur d'infrastructure (système d'exploitation des serveurs du centre de production, composants applicatifs, supervision, base de données...). - au niveau de certains progiciels, notamment dans le domaine de la gestion électronique de document. La publication de la circulaire du 19 septembre 2012 du Premier ministre a conforté ces orientations. Par ailleurs, le MAAF met à disposition sous licence CeCill des composants dans le domaine de l'information géographique (OrionGéo - ensemble de composants applicatifs pour le traitement géomatique de données métier, participation au programme interministériel Géo-IDE).Dépenses logicielles ANNÉE LOGICIELSpropriétairesbureautique LOGICIELSpropriétairesinfrastructure LOGICIELSlibres  2008 111 k€  679 K€  -   2009 470 k€  1 350 k€  -   2010 555 k€  1 750 k€  154 k€   2011 110 k€  1 291 k€  492 k€   2012 86 k€  1 828 k€  174 k€ Plus de 95 % des dépenses d'infrastructures concernent les logiciels de base de données (SAP Sybase), les logiciels décisionnels (SAP Business Objects, dans le cadre de l'accord cadre interministériel) et les logiciels de virtualisation (VmWare). Le caractère apparemment irrégulier de la dépense s'explique par les renouvellements de marchés, associés à des engagements pluri-annuels. L'essentiel des dépenses en logiciels libres concernent l'assistance à la mise en oeuvre et le support de la gestion électronique de document (Nuxeo), du gestionnaire de flux (Bonitasoft), de système d'exploitation (Red Hat) et de logiciels de supervision (Nagios/Centreon). À partir de 2011, le tableau inclut les dépenses engagées autour d'OBM (messagerie/agenda/annuaire).