M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes relatives à la proposition de loi visant à lever l'interdit de la recherche sur l'embryon humain. En effet, comme l'ont démontré les travaux d'un professeur japonais concernant les cellules souches pluripotentes, cellules adultes capables de se multiplier à l'infini exactement comme une cellule souche embryonnaire, l'utilisation des embryons apparaît inutile et de surcroît regrettable du fait de l'inhérence de la destruction de l'embryon à leur obtention. L'exploitation des cellules souches pluripotentes ne nécessitent quant à elle qu'un simple prélèvement de morceau de peau. Par ailleurs, ce projet de loi soulève de graves problèmes éthiques relatifs à la remise en cause du principe de respect de la dignité de l'être humain. À cet égard, comme en dispose l'article 46 de la loi du 7 juillet 2011, il doit être impérativement précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. Ces sujets sont suffisamment sérieux pour commencer à respecter les procédures de concertation prévues. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. L'adoption de la loi n° 2013-715 du 6 août 2013 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, a été précédée de nombreux débats puis de discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat. Enfin, la loi a fait l'objet d'une décision favorable du Conseil constitutionnel en date du 1er août 2013. Le législateur a prévu, pour l'embryon humain, des dispositions particulières limitatives : l'interdiction du clonage, l'interdiction de la création d'embryons à des fins scientifiques, industrielles ou commerciales, des conditions strictement réglementées de fécondation in vitro et de procréation médicalement assistée. Ainsi, l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, modifié par la loi du 6 août 2013, stipule expressément que seuls les embryons issus de fécondation in vitro, ne faisant plus l'objet d'un projet parental et, de ce fait, voués à la destruction peuvent, avec le consentement du couple, faire l'objet d'une recherche et que la recherche doit, par ailleurs, répondre aux critères éthiques et scientifiques imposés par la loi pour être autorisée par l'agence de la biomédecine, seule autorité compétente dans l'évaluation de ces projets. Le décret n° 2015-155 du 1er février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation substitue à un régime d'interdiction des recherches avec dérogation, un régime d'autorisation strictement encadré. Le directeur général de l'agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article L.2151-5 un protocole de recherche sur l'embryon ou sur les cellules souches. La recherche doit encore reposer sur l'utilisation à la fois des cellules souches embryonnaires, des cellules souches adultes et des cellules souches pluripotentes induites (IPS), sachant que ces trois axes de recherche se fertilisent mutuellement. Le Gouvernement est attentif à toute découverte dans ce domaine.