M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les droits des allergiques dans l'espace public. En France une personne sur quatre souffre d'allergies respiratoires soit 16 millions de personnes. Leur prévalence n'a cessé d'augmenter ces dernières décennies : elle a doublé en vingt ans. Ainsi, le comité français d'observation des allergies (CFOA) préconisent les recommandations suivantes afin que les droits des allergiques dans l'espace public soient pris en compte : envoyer à l'ensemble des maires de France une information sur les bonnes conduites en matière d'urbanisme d'un point de vue des allergies respiratoires et les encourager à solliciter les avis des allergologues, intégrer la problématique des allergiques dans les normes de construction des espaces recevant du public, fournir un diagnostic sur l'état du logement s'agissant des allergènes lors de la signature d'un bail ou la vente d'un logement. Il souhaite connaître sa position sur les préconisations du comité français d'observation des allergies ainsi que les mesures envisagées face à ce problème de santé publique. Conscient depuis de nombreuses années des enjeux de santé que représentent les allergies, le ministère de la santé a inscrit la prévention des allergies comme objectif du second plan national santé environnement (2009-2013). Dans ce cadre, plusieurs actions sont menées pour mieux connaître les allergènes et leurs impacts sur la santé, informer les personnes sensibles, les professionnels de santé et les autres acteurs concernés, et prévenir le développement des allergies. Ainsi, afin de disposer d'un état des connaissances sur l'impact sanitaire en France de l'exposition aux pollens, les ministères de la santé et de l'environnement ont saisi en juin 2011 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui a annoncé pour fin 2013 les résultats de son expertise. La surveillance en continu des niveaux de pollens et de moisissures dans l'air extérieur est assurée par le réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) principalement financé par les ministères de la santé et de l'environnement. Le RNSA assure par ailleurs une information des différents publics concernés par les allergies aux pollens par différents canaux de diffusion. Ainsi, le RNSA a notamment développé à l'attention des services espaces verts des collectivités, des paysagistes et des particuliers, le site Internet vegetation-en-ville indiquant le potentiel allergisant des principales plantes, herbacées, arbres et arbustes présents en ville et par quelles autres espèces peu ou allergisantes ils peuvent être remplacés. Le ministère de la santé en collaboration avec le ministère de l'écologie met également en oeuvre des actions pour prévenir les allergies liées à l'air intérieur. Il intervient d'une part, en informant le public sur les allergènes et les moyens de réduire leur présence notamment par la diffusion de brochures en partenariat avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et d'autre part, en soutenant le développement de la profession de conseillers en environnement intérieur comme l'a recommandée le Plan national santé environnement (action 23). Ces conseillers interviennent au domicile du patient, sur demande d'un allergologue, réalisent un audit de la qualité de l'air, basé sur des mesures, et préconisent des mesures ciblées de réduction des allergènes. La pratique du conseil médical en environnement intérieur a pris une dimension importante avec l'appel à projets du ministère de l'écologie qui a permis de subventionner en 2010-2012 à hauteur de 50 % la création de 18 postes de conseillers. Par ailleurs, le ministère de la santé étudie actuellement les conditions d'une généralisation et d'une reconnaissance de la profession de conseillers en environnement intérieur, et s'appuiera sur les résultats de l'étude (2012-2014) visant à estimer le rapport bénéfice-coût de ces prestations. L'institut de veille sanitaire (InVS) a un programme de surveillance de l'asthme depuis 2000. La prévalence de l'asthme actuel est de près de 9 % chez l'enfant et de 6 % chez l'adulte. Le ministère chargé de la santé a soutenu les campagnes d'information du grand public et des professionnels sur le souffle (campagnes « capital souffle » 2005, 2006, 2007, 2008 et campagne « destinations souffle » et, depuis 2007, la « journée mondiale de l'Asthme » organisée à l'initiative des professionnels et des associations de patients « asthme et allergies »). L'INPES subventionne depuis 2005 une ligne téléphonique « asthme et allergie ». La haute autorité de santé (HAS) a publié en 2010 des recommandations de bonne pratique : « asthme de l'enfant de moins de 36 mois : diagnostic, prise en charge et traitement en dehors des épisodes aigus ». Le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques (2007-2011) a permis de développer l'éducation thérapeutique des patients (ETP) atteints de maladies respiratoires, comme l'asthme ou la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).