M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'urgente nécessité d'organiser un sommet européen consacré aux questions de défense et de sécurité. Alors que notre continent est confronté à une montée des menaces (conflit en Ukraine, montée de la violence fondamentaliste musulmane au Moyen et au Proche-Orient, en Afrique) et aux politiques de réarmement menées notamment par la Russie et Chine, la France semble être la seule Nation d'Europe à consacrer encore plus de 2 % de son PIB à ses forces armées (2,2 % en 2015). Viennent ensuite l'Estonie, la Lettonie ou encore la Pologne. En revanche, le Royaume uni (1,88 %), l'Allemagne (1,09 %), la Belgique (0,5 %) ainsi que l'Italie, la Hongrie, la Bulgarie ne respectent pas la norme fixée à 2 % par l'OTAN en septembre 2014 au sommet de Newport. L'heure n'est plus aux dividendes de la paix et tous les membres de l'UE doivent désormais assumer leur responsabilité en matière militaire. La France, déjà très engagé sur de nombreux fronts extérieurs, a besoin de soutien venant de ses partenaires. Un sommet pourrait aussi être l'occasion de définir un futur marché européen d'équipements de défense notamment en mutualisant la partie recherche et développement, un mode de financement des opérations intéressant la sécurité du continent et une optimisation des équipements. Sans des progrès importants en la matière, l'UE est condamnée à dépendre de l'aide américaine. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour faire progresser la défense commune de l'UE. Conformément aux conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, les chefs d'État et de gouvernement se sont de nouveau réunis les 25 et 26 juin 2015 pour aborder les questions européennes de sécurité et de défense et en dresser une nouvelle feuille de route. Ce Conseil, qui s'est tenu en présence de la Haute-Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission, du Secrétaire général de l'OTAN et du Président du Parlement européen, a permis de débattre des questions de sécurité et de défense, malgré un agenda très dense consacré à des sujets particulièrement complexes, parmi lesquels, les migrations, l'agenda économique, la crise grecque et le processus lié à un possible référendum national sur l'Union européenne (UE) présenté par le Royaume-Uni. Les échanges sur les questions de sécurité et de défense ont témoigné de l'importance de ces thématiques dans le contexte stratégique actuel, mais aussi d'une véritable communauté de vues sur la nécessité pour l'UE d'être un acteur de sécurité crédible dans le monde, pour la protection de ses citoyens, de ses intérêts, et en soutien de ses partenaires. En préparation de ce Conseil européen, le Conseil affaires étrangères/défense, qui s'est tenu le 18 mai 2015, a permis d'évaluer la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 et d'identifier plusieurs leviers d'action visant à consolider les efforts de l'UE dans les trois volets de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : opérationnel, capacitaire et industriel. S'agissant du volet opérationnel, le Conseil du 18 mai 2015 a notamment retenu, à la fois, la nécessité de parvenir à une mise en oeuvre rapide de l'initiative en faveur du renforcement des capacités de sécurité des États tiers (ex-initiative « Train & Equip »), ainsi que le renforcement des partenariats et le choix des groupements tactiques (GTUE) comme option par défaut d'entrée en premier lors des opérations militaires de l'UE. Concernant le volet capacitaire, celui-ci a souligné la nécessité de progresser dans le développement de mécanismes incitatifs en vue d'encourager la coopération capacitaire européenne. Quant au volet industriel, il a été rappelé la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). A ce titre, les ministres présents ont également engagé la mise en oeuvre de l'action préparatoire à la recherche dans le domaine de la PSDC par la Commission européenne. Cette mesure, accompagnée d'un budget conséquent, constitue un projet d'avenir particulièrement ambitieux et prometteur. Tout au long du cycle de préparation du Conseil du 18 mai 2015, puis du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, la France a fait valoir ses priorités en matière de PSDC, en particulier par lettre conjointe des ministres des affaires étrangères et de la défense français, allemand et polonais (format Weimar), adressée le 3 avril 2015 à la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Par ses conclusions, le Conseil européen de juin 2015 a ainsi adopté des positions concises et claires sur les mesures à prendre en faveur de la PSDC, consacrant notamment les quatre axes d'efforts soutenus par la France : - l'élaboration d'une « stratégie européenne de sécurité et de politique étrangère » qui se doit d'être synthétique, pédagogique et opérationnelle, centrée autour des questions de sécurité et de défense ; - le redressement des budgets de défense dans l'UE qui, sans reposer sur des objectifs chiffrés, doit permettre de consolider l'autonomie stratégique de l'Union et de mieux partager les coûts et les responsabilités en matière de défense ; - l'amélioration des capacités de formation militaire de l'UE au profit des États tiers et le renforcement du lien sécurité-développement (ex-initiative « Train & Equip ») qui permettra de renforcer la capacité des États tiers partenaires à s'approprier la gestion des crises dans leurs zones géographiques, notamment en Afrique ; - la nécessité de garantir un financement approprié, par le budget de l'UE, de l'action préparatoire sur la recherche liée à la PSDC pour renforcer la BITDE. Diverses actions et mesures engagées ces dernières années par l'UE confirment la tendance générale au renforcement effectif et continu des instruments de la PSDC. Ainsi, s'agissant du volet opérationnel, 17 opérations de PSDC sont en cours et l'UE a déployé plusieurs actions sur le terrain durant la période 2014-2015 à un rythme inégalé depuis la création de la PSDC, dont deux opérations militaires (EUFOR RCA et EUNAVFOR MED), deux missions civiles (EUCAP Sahel Mali et EUAM Ukraine) et une mission militaire de conseil (EUMAM RCA). Dans le domaine capacitaire, les grands programmes retenus en décembre 2013 (avions ravitailleurs, Eurodrone...) continuent de progresser et, après plusieurs mois de négociations sur la révision de la décision du Conseil du 12 juillet 2011 relative à l'Agence européenne de défense (AED), le principe d'un mécanisme d'exonération fiscale pour les activités auxquelles l'AED apporte une valeur ajoutée a été acté par les États membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 1er juillet dernier. Cette exonération fiscale, dont la validation formelle devrait intervenir dans le courant du second semestre 2015, ouvre la voie à un renforcement de la coopération capacitaire européenne. Enfin, dans le domaine industriel, l'implication importante de la Commission dans la préparation d'une action préparatoire à la recherche dans la PSDC démontre une véritable volonté de son Président et de la Commissaire chargée de l'industrie de soutenir le renforcement de la BITDE et la compétitivité de l'industrie européenne de défense. L'ensemble de ces avancées constitue aujourd'hui une base solide et concrète pour continuer à renforcer et faire progresser l'Europe de la défense, en se fondant notamment sur les axes prioritaires définis et portés par la France.