M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'école de la République. L'école française va mal en se plaçant à la 29e place sur 45 pays ; de plus, de 2007 à 2011 la proportion d'élèves en difficulté est passée de 10 % à 21 %. En 20 ans le nombre total d'élève a baissé de 560 000 alors que dans le même temps le nombre d'enseignant a augmenté de 35 000. Les solutions passent par moins de bureaucratie, plus de liberté, plus d'autonomie et de concurrence. Observons les réformes qui marchent dans les pays étrangers ; en Suède il existe un chèque éducation qui suit l'élève (que celui-ci aille dans le public ou dans le privé) avec des enseignants ayant un statut privé qui donne d'excellents résultats. Aux Pays-Bas, les enseignants sont payés aux résultats et les écoles sont autonomes avec des résultats remarquables. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible que l'éducation nationale s'inspire des pays qui ont un enseignement efficace. Depuis près de vingt ans, en effet, les résultats de l'école ne progressent plus. Il est incontestable que le niveau global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage de justice dans la réussite scolaire et pouvoir inscrire le pays sur une trajectoire de croissance structurelle forte dans une économie de la connaissance internationale. Pourtant le système éducatif français ne manque pas d'atouts et possède une grande capacité de mobilisation et d'évolution. L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. C'est tout l'enjeu de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Pour l'élaboration de cette loi, le ministre de l'éducation nationale a pris le temps nécessaire, dès l'été 2012, de la consultation de tous les acteurs concernés. L'ensemble de la communauté éducative, à tous les niveaux du système, est maintenant mobilisé pour la mise en oeuvre de la refondation de l'école. Désormais, à travers la loi, les objectifs que la nation fixe à son école sont clairement énoncés. Refondation avant tout de nature pédagogique, les objectifs fixés par la loi nécessitent et justifient la priorité accordée à l'école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour élever le niveau global de qualification de tous les élèves au terme de leur formation initiale. La redéfinition des missions de l'école maternelle, l'augmentation des possibilités de scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les secteurs défavorisés, la mise en oeuvre du dispositif « plus de maîtres que de classes », l'instauration des activités pédagogiques complémentaires et la réforme des rythmes scolaires sont des mesures qui doivent permettre de parvenir à une augmentation générale du niveau des élèves à l'issue de l'école primaire. La réussite de la refondation de l'école passe par un renforcement de la formation des enseignants, levier majeur pour améliorer la qualité du système éducatif et permettre son adaptation aux enjeux du XXIème siècle. Dès la rentrée scolaire 2013, la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) amorce un profond remaniement de la formation initiale et continue des enseignants. L'organisation des enseignements est aussi au coeur de la refondation : le nombre et la durée des cycles d'enseignement sont modifiés, la maternelle retrouvant son unité, la classe de cours moyen 2e année (CM2) et celle de 6e étant associées dans un même cycle. S'agissant des contenus d'enseignement, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture vont être repensés et mieux articulés, sur la base des propositions du Conseil supérieur des programmes, afin d'assurer une meilleure progressivité des apprentissages de la maternelle à la fin de la scolarité au collège. Toutes ces mesures contribuent à créer les conditions d'une meilleure réussite scolaire de tous les élèves.