M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Concernant les actifs sans risque de santé identifié, le rapporteur préconise la mutualisation des équipements sportifs, (locaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des collectivités locales, des clubs et associations recevant des subventions publiques) afin d'optimiser les temps de non-occupation de ces locaux, au profit des personnes avançant en âge. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Le rapport « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés », qui a été élaboré dans le cadre du groupe de travail présidé par le professeur Daniel Rivière, a souligné la difficulté d'accès des séniors aux offres d'activités physiques et sportives (APS). Ces difficultés peuvent être d'ordre financier ou encore résulter d'un manque d'information sur les possibilités offertes ainsi que d'un manque de structures d'accueil. Elles sont également la conséquence d'un déficit de coordination des acteurs de la santé et du sport et de l'absence de véritables parcours coordonnés en direction des séniors. Les recommandations préconisées dans ce rapport répondent à l'ambition de promouvoir l'accès des séniors à une offre d'activité physique et sportive sécurisée et tenant compte de leur état de santé. Certaines visent à rendre l'activité physique et sportive plus accessible pour les séniors. L'attention est notamment attirée sur le besoin de « recenser les offres d'APS par territoire (département et commune) pour les personnes âgées et d'assurer une large diffusion de ce recensement au sein des lieux publics (cabinet médicaux, pharmacies, centres communaux d'action sociale, communes.... ), ou encore sur la nécessité de pratiquer des activités physiques en cours collectifs selon le lieu de vie (associations, maisons de retraite et EHPAD). S'agissant de la mutualisation des équipements sportifs relevant des établissements scolaires et universitaires, des collectivités territoriales ou des associations et clubs recevant des subventions publiques ; cette piste, qui n'est pas préconisée dans le cadre de ce rapport, présente néanmoins un intérêt dès lors que l'offre d'activités physiques, assurée principalement par le champ associatif, est adaptée à ce public. Il convient toutefois d'avoir à l'esprit que plus de 80 % des équipements sportifs sont sous la responsabilité des collectivités locales et qu'une telle initiative incomberait principalement à ces dernières. C'est ce que mettent en oeuvre certaines collectivités comme la ville de Paris qui expérimente l'ouverture d'équipements sportifs au-delà de 22 h30 en semaine et 18 h le dimanche. Pour autant, l'Etat a engagé des initiatives qui visent à accroître l'accès à ces équipements. A ce titre, le plan national "sport, santé, bien-être", qui a été élaboré en 2012 par les ministres chargés des sports et de la santé, prévoit une action dont l'objet est de favoriser une utilisation optimale des installations sportives en augmentant les créneaux horaires d'ouverture pour les clubs sportifs. C'est dans ce cadre que le code de l'éducation a été modifié par les articles 24 à 26 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 portant orientation et programmation pour la refondation de l'école de la République afin de permettre l'utilisation, par des associations, des équipements sportifs des établissements scolaires, propriétés des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, en dehors du temps scolaire.