M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la plantation de haies bocagères en vue d'une production de bois-énergie. La présence de haies sur les parcelles agricoles offre de nombreux avantages tant d'un point de vue agronomique qu'écologique avec le maintien de la faune et de la flore sauvage. Ces haies peuvent également participer à la diversification des revenus agricoles à travers la valorisation du bois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs d'accompagnement financier et technique dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles dans le cas de plantations de ce type. Les haies bocagères assurent de nombreuses fonctions économiques et écologiques : production de bois et de fourrage, abris pour les animaux, lutte contre l'érosion, régulations microclimatiques et hydriques, stockage du carbone, résilience au changement climatique, interface avec le sol, contribution à la préservation et à l'amélioration des paysages… Les systèmes de production performants ont donc intérêt à maintenir ou à développer un maillage de haies et d'arbres. La politique agricole commune 2014-2020 comporte plusieurs éléments relatifs à la prise en compte de la haie et de l'arbre dans les mécanismes d'aide : la conditionnalité des aides, le paiement vert et les aides au titre du règlement de développement durable. Toutefois ces dispositions s'inscrivent davantage dans une logique de maintien ou de plantation des haies et bocages plutôt que dans celle de leur exploitation directe en bois énergie. Ces dispositifs permettent donc indirectement la production de bois énergie qui intervient lors d'opérations de coupes partielles. Les systèmes de haies bocagères s'inscrivent plus généralement dans le domaine de l'agroforesterie, associant au sein d'une même parcelle les productions sylvicoles aux productions agricoles. Pour promouvoir le développement de l'agroforesterie en France, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a décidé la mise en œuvre d'un plan national d'action (2015-2020) pour le développement de l'agroforesterie. Celui-ci s'appuie en grande partie sur un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, diffusé en avril 2015, et qui a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière. Ce rapport a pu constater sur le terrain des exploitations excessives de haies bocagères, dans le cadre de l'alimentation de grosses unités de cogénération, aidées dans le cadre d'appel d'offres lancés par la commission de régulation de l'énergie. Le rapport encourage donc la mise en place de plans de gestion durable (sur le modèle des plans simples de gestion), propose d'étendre le dispositif de certification de gestion durable de la forêt au bocage et suggère de modifier le cahier des charges des appels d'offres pour la cogénération en conséquence. Dans le cadre du plan national de développement de l'agroforesterie, il est prévu une action spécifique pour le développement de plans de gestion durables du bocage. Cette action sera menée, en partenariat entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, les associations déjà impliquées sur ce sujet (en particulier l'AFAC-Agroforesteries), le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les autres partenaires intéressés.