M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les problèmes posés par le développement des activités périscolaires, liées à la réforme des rythmes scolaires, et l'implication des centres de loisirs et associatifs. La réforme des rythmes scolaires implique le développement des activités périscolaires. Ce développement est accompagné de l'obligation faite aux services de l'État de s'assurer de la cohérence des activités périscolaires proposées avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation va laisser de côté les projets des centres de loisirs et associatifs, qui ne figurent pas dans les textes concernant les nouveaux rythmes scolaires. Il est donc évident que le Gouvernement se trouve dans une situation incohérente puisque la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 pose le principe de la complémentarité entre école, mouvements d'éducation populaire et mouvement sportif. La situation manque ainsi de clarté pour les collectivités territoriales appelées à mettre en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en cohérence les textes liés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires avec la circulaire du 20 mars 2013. Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, un décret en Conseil d'Etat n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires, a été publié le 4 août 2013. Il apporte des aménagements à la réglementation des accueils de loisirs périscolaires qui permettront de faciliter la mise en place de PEDT par les collectivités territoriales. Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire, afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, en complémentarité avec lui. Le PEDT permet un partenariat entre les collectivités territoriales, les acteurs éducatifs, les services de l'Etat et les associations, notamment de jeunesse et d'éducation populaire, afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire. Il a pour but de favoriser les échanges entre les acteurs éducatifs (parents, enseignants, animateurs...) tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux. Il doit contribuer à améliorer la réussite éducative et à lutter contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs. Nourris de cette réflexion conduite au sein des PEDT, les projets éducatifs des accueils de loisirs associatifs doivent y trouver toute leur place. Leur articulation avec les autres activités ou dispositifs proposés est largement évoquée dans le guide pratique « Pour des activités périscolaires de qualité », élaboré conjointement par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le gouvernement encourage ainsi le développement du partenariat entre tous les acteurs éducatifs d'un territoire afin de mieux articuler les différents temps éducatifs de l'enfant, à l'école et en dehors. Il est une traduction supplémentaire de l'engagement de l'Etat à accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs.