M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le 22 octobre 2013, les ministres chargés des affaires européennes ont donné leur accord pour l'ouverture à partir d'un nouveau chapitre de négociation pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne suivant les recommandations de la Commission. Cette décision intervient à quelques mois du renouvellement du Parlement pour lequel les citoyens européens seront appelés à voter en juin 2014. De nombreux sondages d'opinion indiquent la réticence grandissante des Européens à un nouvel élargissement de l'Union européenne incluant la Turquie. En France, les enquêtes d'opinion réalisées depuis plus de dix ans confirment cette tendance et révèlent une crispation croissante de l'opinion française au fur et à mesure que les négociations progressent. En effet, si en 2003, 54 % des sondés étaient hostiles à l'entrée de la Turquie, cette proportion était montée à 65 % en septembre 2005, soit à la veille de l'ouverture des négociations officielles et après la victoire du « non » français au référendum sur la Constitution européenne. Dans un sondage paru fin janvier 2014, les sondés rejettent désormais le projet d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne à 83 %. De plus, l'ouverture des négociations et la perspective d'une adhésion de la Turquie peut se révéler pour nombre de nos concitoyens difficilement compréhensible en raison de la décision de cette dernière de geler les relations avec l'Union européenne lors de la présidence chypriote. D'autres ont pu voir leur réticence croître après les répressions qu'a connues le pays pendant les manifestions civiles de la place Taksim. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève donc beaucoup d'interrogation auprès des citoyens français et européens comme auprès de leurs représentants. Si le chapitre de négociation qui va être ouvert concerne, pour le moment, uniquement la politique régionale, un problème opérationnel se pose d'ores et déjà concernant le volet de la coopération transfrontalière, particulièrement avec Chypre. C'est dans ce contexte que le Président de la République s'est rendu en Turquie pour une visite de deux jours à l'occasion de laquelle a été abordée la question sensible de l'adhésion de cette dernière à l'Union européenne. À ce sujet, le Président a assuré que les Français seront consultés par référendum. Il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement français à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et de lui indiquer les premiers éléments concernant le calendrier relatif au référendum. Le Président de la République a, lors de sa récente visite d'Etat en Turquie (27 et 28 janvier 2014), rappelé sa position et celle du gouvernement quant à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. En acceptant d'ouvrir les négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 avec Ankara, l'Union européenne ainsi que l'ensemble des Etats membres ont pris un certain nombre d'engagements. Cela implique que le processus puisse se poursuivre, afin d'inciter le pays candidat à se moderniser et à se rapprocher des standards européens dans de nombreux domaines. En parallèle, il convient de faire en sorte que l'Union européenne puisse continuer à jouer un rôle moteur pour les réformes en Turquie, conformément aux conclusions adoptées par le Conseil affaires générales du 17 décembre dernier. Aussi le Président de la République a-t-il appelé à une reprise rapide des discussions sur les chapitres consacrés à l'Etat de droit et aux libertés fondamentales (chapitres 23 et 24), domaines dans lesquels l'actualité récente a montré qu'il y avait un besoin urgent de modernisation. Bien évidemment, de son côté, la Turquie aura également des engagements à tenir vis-à-vis de l'Union européenne, notamment au titre du protocole d'Ankara sur l'Union douanière. Le Président de la République a également rappelé que, conformément aux principes fixés par le cadre de négociation et endossés par le Conseil européen de décembre 2005, ces négociations constituaient un processus ouvert, dont l'issue ne pouvait être déterminée à l'avance : le principe d'une adhésion devra, une fois que les négociations auraient abouti, recevoir en tout état de cause l'accord de l'ensemble des Etats membres ainsi que de la Turquie. En France, conformément à l'article 88-5 de la constitution, cet accord pourra être donné par le biais d'un référendum populaire ou par voie parlementaire (à la majorité qualifiée des deux assemblées réunies en congrès). Le Président de la République a exprimé sa préférence pour la convocation d'un référendum mais il appartiendra in fine au président en exercice au moment de la clôture du processus de négociation de décider quelle voie il souhaite, le cas échéant, emprunter. Il serait par ailleurs prématuré d'évoquer des éléments de calendrier dans la mesure où le processus n'en est actuellement pas à un stade suffisamment avancé : sur les 35 chapitres de négociation, seuls 14 ont été ouverts et un seul d'entre eux refermé.