M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du taux d'échec des bacheliers professionnels aux formations BTS. Actuellement, 40 % des bacheliers pro-industriels et 53 % des tertiaires poursuivent massivement leurs études en BTS (moitié scolaire, moitié apprentissage). Leur nombre a doublé entre 2000 et 2010. Ces bacheliers représentent désormais plus du quart des effectifs d'une promotion (or les BTS sont désormais rattachés au ministère de l'enseignement supérieur). On constate que le taux d'échec des bacs pro en BTS est particulièrement élevé (34 % d'abandon en cours d'études contre 4 % pour les bacs généraux). Cette situation peut s'expliquer par des difficultés rencontrées dans les compétences non professionnelles (prise de notes, argumentation, organisation personnelle du travail...). Afin de remédier à cette situation, certaines académies conduisent des opérations d'accompagnement : programme de tutorat, enseignement supplémentaire en langue vivante, outils pédagogiques spécifiques qu'il semble pertinent de généraliser. Compte tenu de la singularité des BTS et de la spécificité des bacheliers professionnels, il serait peut-être préférable que leur carte relève du CPRDFP (et non des protocoles d'ouverture de formations universitaires). Au regard de l'importance des BTS, il lui demande donc de lui préciser quelles sont les orientations que le Gouvernement entend prendre sur cette problématique. Actuellement, sur 80 % des bacheliers professionnels qui émettent un voeu dans « admission post-bac » [APB] pour intégrer une section de technicien supérieur [STS], 42 % d'entre eux poursuivent effectivement des études dans ces sections. Au total, les bacheliers professionnels représentent à la rentrée 2012 près de 25 % des effectifs en STS (19 % en 2009). La priorité d'accueil des bacheliers professionnels en sections de techniciens supérieurs, inscrite dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, illustre l'importance donnée à la réussite de tous les étudiants. Alors que les bacheliers professionnels réussissent pour 54,5 % d'entre eux à obtenir un brevet de technicien supérieur [BTS] en deux ans, ils ne sont que 4,6 % à obtenir une licence en trois ans. Or, de trop nombreux bacheliers professionnels et technologiques s'orientent par défaut vers l'université, faute d'être accueillis dans les filières STS et instituts universitaires de technologie [IUT] pourtant mieux adaptées à leur profil. Cette priorité d'accès des bacheliers technologiques vers les IUT et des bacheliers professionnels vers les STS ne modifierait en définitive que 10 % à 15 % de la composition des effectifs : la difficulté est donc surmontable. Cette mesure n'entraînera pas la fin de l'accès sélectif aux IUT et STS, ni un accès de droit généralisé pour tous. Il s'agit d'un devoir de justice sociale, d'un enjeu de formation, d'un enjeu d'insertion professionnelle. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est également attaché au maintien du niveau de compétences des étudiants titulaires d'un BTS et il convient d'améliorer la réussite des étudiants titulaires d'un baccalauréat professionnel dans ces sections. Aussi, il sera demandé aux recteurs de veiller à garder une certaine mixité des publics lors de la fixation des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels à l'entrée en STS. Ces taux seront arrêtés en tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure APB et en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d'apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. Le ministère est attentif aux opérations d'accompagnement initiées dans les académies. Il ne manquera pas de s'appuyer sur les expérimentations en STS (accompagnement personnalisé, partenariats en vue de mieux répondre à la demande industrielle locale, accueil des étudiants de licence 1re année [L1] en réorientation...) en cours pour préparer les textes réglementaires d'application de la loi, notamment en termes d'accompagnement et de réussite des étudiants en STS. En application de l'article D 222-27 du code de l'éducation et conformément à l'arrêté du 29 mai 1987 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie, ces derniers sont habilités à prendre les décisions d'autorisation d'ouverture des sections de techniciens supérieurs dans les lycées de leur ressort. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations nationales définies par le ministre. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République renforce le rôle de la région pour ce qui est des décisions d'ouverture et de fermeture de sections de formation professionnelle : c'est au terme d'une véritable concertation renouvelée entre État et région qu'est établie la carte des formations professionnelles initiales. Il est, en effet, indispensable, tant pour la compétitivité de notre économie que pour l'emploi des jeunes, de disposer d'un appareil de formation professionnelle réactif et adapté aux besoins des territoires.