Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la confirmation du retour de l'Europe dans les négociations climatiques. La conférence internationale de Durban sur le changement climatique de 2011 a marqué le retour d'une diplomatie européenne, qui, à Copenhague, avait été tenue à l'écart des discussions finales entre les États-unis et la Chine. En Afrique du sud, devant l'insistance de l'Europe, les représentants chinois, indiens et américains ont pour la première fois accepté l'idée d'un accord mondial imposant des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre aux pays développés comme aux pays émergents. Ce succès ne peut cependant faire oublier les failles de la négociation : les engagements des États sont aujourd'hui insuffisants pour empêcher une augmentation de la température moyenne mondiale de plus de 2 °C ; le futur accord ne sera au mieux opérationnel qu'en 2020 ; et l'Union européenne (UE) sera vraisemblablement le seul émetteur majeur sur le plan international à accepter de participer à une deuxième phase du protocole de Kyoto. L'Union doit donc poursuivre ses efforts diplomatiques. Pour qu'ils soient fructueux, elle doit d'abord mettre en oeuvre concrètement la deuxième phase du protocole de Kyoto en établissant sa propre politique communautaire. Pour ce faire, le Centre d'analyse stratégique propose de « rendre opérationnels les mécanismes adoptés à Cancún et préciser les financements correspondants ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition. Lors de la dix-neuvième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP19) qui s'est tenue à Varsovie en novembre 2013, l'Union européenne a réaffirmé son rôle de leader sur le front de la lutte contre le changement climatique en militant, notamment, en faveur d'une feuille de route ambitieuse dans la perspective de la COP21 de Paris. Varsovie a aussi permis des progrès dans la mise en oeuvre des décisions prises au cours des précédentes conférences. C'était l'une des exigences des pays en développement avant de commencer à se pencher sérieusement sur le régime post-2020 et le futur accord. Il était en particulier essentiel d'avancer sur la mise en oeuvre des différents mécanismes instaurés lors de la COP16 de Cancún en 2010, à savoir le fonds vert pour le climat, le mécanisme de la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), le mécanisme technologique et le mécanisme de consultation et d'analyse internationale. Concernant les financements, la COP de Varsovie a d'abord décidé de poursuivre le travail sur les financements à long terme, qui concerne la mobilisation des financements « climat » à l'horizon de 2020, avec des rapports détaillés des pays développés et des rencontres ministérielles prévues tous les deux ans. Les discussions sur la mise en place du fonds vert, débutées à Cancún, ont également progressé. Une décision définissant les relations entre ce fonds et la COP a été prise. Si la conférence de Varsovie n'a pas donné lieu à des annonces financières de pays développés concernant le fonds vert, les progrès réalisés par le Conseil du fonds vert, dont la dernière réunion s'est tenue à Paris en octobre 2013, rendent possible sa capitalisation dès 2014. Les accords de Cancún avaient également établi un mécanisme REDD+ pour la protection des forêts dans les pays en développement. Ce mécanisme a été finalisé à Varsovie, y compris dans sa composante financière avec, en particulier, 280 millions de dollars annoncés notamment par le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne et la Norvège pour rémunérer les résultats des pays en développement en la matière. S'agissant des transferts de technologies, la COP de Cancún avait entériné l'établissement d'un mécanisme technologique visant à favoriser le déploiement et le transfert de technologies en matière d'adaptation et d'atténuation. L'une des composantes de ce mécanisme, le Centre et réseaux des technologies climatiques CTCN (climate technology centre & network) a vu ses procédures de fonctionnement approuvées par les parties à Varsovie. Il est désormais à même d'appuyer les pays qui en feront la demande pour l'évaluation de leurs besoins technologiques. Il est notamment soutenu financièrement par le fonds pour l'environnement mondial, principal mécanisme financier à ce jour de la convention sur le climat. Enfin, la COP19 a également permis de définir le système de mesure, rapportage et de vérification (MRV), s'appliquant aux pays en développement, à savoir le mécanisme de consultation et d'analyse international, également lancé à Cancún. L'objectif est de renforcer la transparence concernant les actions engagées par les pays en développement. L'ensemble du système MRV est désormais complet et sera opérationnel dès 2014. Il sera coordonné par le secrétariat de la convention via un budget dédié et appuyé par un ensemble de soutiens financiers venant, notamment, des crédits de coopération bilatérale des États et des agences d'aide au développement.