M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'augmentation des maladies respiratoires et la corrélation de ce phénomène avec la présence d'humidité et de moisissures dans les logements. Cela a été confirmée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc intitulé L'Air c'est la vie: un enjeu sanitaire majeur, à l'occasion de sa remise à l'Assemblée nationale le 17 février 2011. L'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques, le cas échéant. Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, pourtant cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat et pour limiter ainsi la propagation des moisissures. La présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment n'est intrinsèque ni à un climat ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la surpopulation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de production excessive de vapeur d'eau. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures. C'est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment. Le ministère a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (TNPES) à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler au grand public les gestes simples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site internet du ministère : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_interieur_0409. pdf. Le ministère a récemment élaboré également un guide « construire sain », à l'usage des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre pour la construction et la rénovation. Il permet de diffuser, tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité d'air intérieur. Ce guide est consultable sur le site internet du ministère http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/Guide% 20Construire% 20sain_2011_11_23. pdf.