Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de plan bâtiment durable, organisme chargé de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, sur les financements innovants pour l'efficacité énergétique. Le rapport préconise « la mise en place d'un chèque emploi-efficacité énergétique » basé sur le modèle du chèque emploi-service. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation. Conscient des difficultés, notamment financières, que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation énergétique de leur logement ou lors de l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux afin de réduire les consommations énergétiques des ménages. Le 21 mars 2013, le Président de la République a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif Duflot) et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et à deux engagements de campagne : - construire 500 000 logements/an ; - réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an ; Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Le plan de rénovation énergétique de l'habitat s'articule autour de trois volets : 1) enclencher la décision et accompagner les ménages : Le lancement le 19 septembre d'un numéro unique et d'un site internet unique nationaux, orientant les demandeurs vers leur interlocuteur de proximité adapté à leur projet et situation, permet le déploiement local du plan de rénovation énergétique. Ceci permettra aux propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques de bénéficier d'informations et de conseils sur les aides auxquelles ils ont droit, et sur les travaux adaptés à leur logement. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur leurs initiatives par un appel à projets lancé le 30 mai 2014, et dont les candidatures sont en cours de dépouillement. 2) financer la rénovation, notamment par la mobilisation du programme « investissements d'avenir » pour verser une prime de 1 350 € à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoute aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro. ) qui sont par ailleurs optimisées. Les ménages les plus fragiles bénéficient en outre, depuis le 13 juillet 2013, d'aides de l'ANAH renforcées (jusqu'à 50 % du montant des travaux) et d'une prime de 3 000 €. Les certificats d'économie d'énergie sont également mobilisés, par les professionnels et les particuliers, pour réduire leur consommation d'énergie dans le bâtiment. Ainsi, c'est toute une palette d'aides financières, en cours de simplification et d'harmonisation, qui sont mises en oeuvre. La nécessité d'y ajouter une modalité de type « chèque emploi efficacité énergétique » n'est à ce stade pas avérée. 3) développer la filière professionnelle. Une TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014, au lieu de 10 % comme initialement prévu, est un signe fort. Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements annoncé lors de la conférence environnementale. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique. Par ailleurs, une vaste campagne de communication lancée à l'automne 2013 complète le dispositif pour inciter les ménages à passer à l'acte.