Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols de cuivre dans les bâtiments vides. Un certain nombre de propriétaires de bâtiments vides dans lesquels il y a de l'électricité se plaignent de vols de fils de cuivre. Elle lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre ces vols et démanteler les réseaux de vols de métaux. Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du gouvernement et du ministère de l'intérieur. Point de contact national pour ce phénomène, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) assure un rôle de coordination et d'animation dans la lutte contre les vols de métaux. S'agissant des actions de police judiciaire, un travail spécifique est mis en place pour lutter contre les équipes de malfaiteurs et les filières de recel en France et à l'étranger. En juin 2013, l'OCLDI, les groupements de gendarmerie de Moselle, des Vosges, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle et la section de recherches de Metz ont démantelé un important réseau de trafic de métaux volés en Lorraine constitué de 16 malfaiteurs. Mais la lutte contre ce phénomène est également menée au niveau international. Ainsi, dans le cadre du projet européen « EMPACT » (European multi approach against criminal threats) suivi par l'OCLDI, une vaste opération judiciaire a été menée simultanément dans 17 pays européens en mai 2013 avec pour objectif de contrôler les véhicules susceptibles de transporter des métaux et les entreprises de recyclage. Cette opération a permis de démanteler de nombreuses filières de recel et réseaux de malfaiteurs. Elle a mis en évidence de multiples infractions permettant d'initier des enquêtes de vol et recel de métaux au niveau européen. La lutte s'inscrit également dans une approche préventive afin d'améliorer la traçabilité des transactions financières en vue de limiter les filières de recel et de faciliter le travail des forces de l'ordre. Cette approche repose sur des évolutions législatives récentes. En effet, la loi a supprimé la possibilité de paiement en espèces des transactions relatives à l'achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux (Art. L.112-6 du code monétaire et financier). Cette réglementation a d'ailleurs trouvé un écho favorable au sein de l'Union Européenne (UE) dans le cadre d'un partenariat public-privé, le projet Pol PRIMETT. Ce forum, soutenu par la commission européenne, créé à l'initiative du Royaume-Uni, de la Bulgarie, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, a pour but d'améliorer la coopération entre le secteur privé et les forces de l'ordre, de faciliter les échanges de renseignements, de bonnes pratiques et d'influencer les politiques et cadres législatifs de l'UE. Ainsi sensibilisée par l'approche française, la Belgique vient de voter, en juillet 2013, une loi relative à l'interdiction du paiement en espèce du rachat des câbles de cuivre. La loi a également adopté le principe de tiers-déclaration par les recycleurs de métaux. Ces derniers, à compter du 1er janvier 2013 (décret relatif aux modalités d'application de l'article 1649 bis du code général des impôts, signé le 28 novembre 2012) doivent communiquer aux services fiscaux l'identité, l'adresse ainsi que le cumul annuel des achats effectués auprès de leurs apporteurs. Cette mesure permet ainsi d'assurer la traçabilité des transactions et la prise en compte par les services fiscaux des revenus issus de la revente des métaux. Enfin, l'article 55 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI II) a augmenté la liste des mentions (nature, caractéristiques, provenance, mode de règlement de l'objet) qui doivent être répertoriées dans le registre de police que les entreprises du recyclage doivent tenir en application de l'article 321-7 du code pénal, ce qui devrait permettre une meilleure traçabilité des métaux vendus auprès des recycleurs de métaux. Ces nouvelles dispositions législatives facilitent la lutte contre des filières de recel. Ainsi en septembre 2013, l'OCLDI et les gendarmes de la section de recherches de Dijon ont démantelé dans l'ouest de la France un réseau constitué d'équipes de voleurs de métaux et de sociétés de recyclage chargées d'écouler la marchandise volée.