M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles. Ces retraités se caractérisent, le plus souvent, par le faible montant de leur pension, alors que leur carrière a démarré très tôt. De nombreux retraités agricoles vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté et en particulier les conjoints survivants ont alerté la représentation nationale sur le développement de situations financières précaires. Leurs attentes sont d'autant plus fortes après l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre d'un plan quinquennal pour les retraites agricoles et d'un dispositif renforcé d'accompagnement pour les conjoints survivants. Si des mesures de revalorisation des retraites de base ont été mises en œuvre depuis plusieurs années, il n'en demeure pas moins que les droits des conjoints survivants sont souvent d'un montant modeste et la pension de réversion demeure un complément de ressources indispensable. Cependant, le montant de pension de base des agriculteurs étant d'un montant modeste, et par conséquent celui de la pension de réversion est assez faible. En effet, le calcul de la retraite des agriculteurs est basé sur l'intégralité de leur carrière, alors qu'il porte sur les vingt-cinq meilleures années dans d'autres secteurs et sur les six derniers mois pour les agents de la fonction publique. Il lui demande d'une conséquent, si le Gouvernement envisage de modifier les règles de calcul de ces pensions, ce qui se traduirait, mécaniquement par une amélioration des pensions de réversion, et d'autre part de lui indiquer les grandes lignes du plan quinquennal annoncé. Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un plan quinquennal sur les retraites agricoles mené entre 1997 et 2002 qu'a été votée la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles. Cette loi a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Les avancées de ces dernières années restent insuffisantes et l'amélioration de la situation des agriculteurs retraités les plus modestes est une préoccupation du Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République. En effet, dans un courrier du 17 avril 2012 adressé aux différentes organisations professionnelles agricoles, le Chef de l'État a pris un certain nombre d'engagements de campagne visant à « remettre en chantier un plan quinquennal relatif aux retraites agricoles ». Ce plan, qui devra articuler l'objectif de justice sociale à l'exigence de responsabilité financière, sera élaboré en cohérence avec la réforme générale des retraites. La commission mise en place début 2013 pour identifier les différentes pistes de réforme des retraites a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013. Ses propositions, discutées dans le cadre de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, font l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. C'est dans le cadre du volet agricole de cette réforme que sont étudiées les conditions de l'extension du régime de RCO des non-salariés agricoles aux collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux déjà retraités ainsi que les modalités selon lesquelles pourraient être reversés aux conjoints survivants les points de RCO qui auraient pu être attribués à titre gratuit aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole décédés avant la liquidation de leurs droits à pension. En outre, une réflexion est menée sur les conditions de financement du régime qui permettraient de respecter l'objectif, fixé par la loi du 4 mars 2002 précitée, d'un montant total de pensions, de base et complémentaire, égal à 75 % du salaire minimum de croissance net après une carrière complète de chef d'exploitation. L'ensemble des propositions relatives à l'amélioration des retraites du régime non-salarié agricole fera l'objet cet été d'une concertation spécifique, associant l'ensemble des organisations professionnelles agricoles ainsi que les associations de retraités. Enfin, en ce qui concerne la modification des modalités de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles par application des 25 meilleures années, l'inspection générale des affaires sociales a publié début 2012 un rapport qui conclut qu'un tel mode de calcul ne permettrait pas d'améliorer le niveau général des pensions.