M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives du comité de coordination des aéroports français. Il lui demande également de préciser si le maintien de cette structure consultative lui semble justifié. Le Comité de coordination des aéroports français (CCAF) a été créé pour les aéroports français coordonnés, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Au sein du CCAF, ont été créés des comités exécutifs pour chaque aéroport coordonné ou ensemble d'aéroports coordonnés appartenant à une même conurbation, ainsi qu'un souscomité en charge du suivi de l'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires. Les comités exécutifs ont notamment la mission essentielle de formuler un avis sur l'évolution des capacités aéroportuaires fixées par arrêté ministériel pour chaque saison aéronautique. Le CCAF réunit une fois par an les principaux acteurs du transport aérien (direction du transport aérien, direction des services de la navigation aérienne, coordonnateur, aéroports et usagers) intéressés au bon fonctionnement des aéroports concernés. Au cours de cette réunion annuelle, sont en particulier examinés les bilans d'activité des comités exécutifs créés, ainsi que du sous-comité. Les principaux sujets d'actualité visant les aéroports coordonnés français sont aussi évoqués à cette occasion. Le CCAF s'appuie sur les moyens déjà existants au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), des gestionnaires aéroportuaires et des transporteurs aériens. Ce comité ne dispose donc pas d'une structure propre. Son fonctionnement ne requiert aucun moyen financier ou humain dédié, pas plus que les comités exécutifs ou souscomités qui lui sont rattachés. La révision en cours du Règlement (CEE) n° 95/93 devrait confirmer et renforcer le rôle du CCAF comme instrument de pilotage de la coordination aéroportuaire et il n'est donc pas envisageable de procéder à sa suppression en France. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.