M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les expertises techniques au sein du ministère de la défense. Pour évaluer les équipements développés au profit des forces, plusieurs services d'expertise ont été créés. Ainsi, pour les matériels aéronautiques, les centre d'essais DGA technique aéronautique, DGA essais missiles, DGA essais en vol, DGA essais propulseurs ainsi que le centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique navale et le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) supervisant notamment le centre d'expertise de l'armement embarqué, contribuent à cette fonction indispensable. Toutefois, la répartition des rôles entre ces différentes entités est difficilement discernable. Aussi, il lui demande d'expliquer les fonctions respectives des centres d'essais de la DGA en lien avec l'aéronautique et le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) au regard de l'instruction 1516 relative à la conduite des programmes d'armement. Conformément aux prérogatives confiées à la direction générale de l'armement (DGA) au stade de réalisation d'une opération d'armement par l'instruction générale du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement, les centres de la direction technique de la DGA compétents en matière d'évaluation des matériels aéronautiques réalisent essentiellement les prestations d'essais, d'expertise ou d'architecture qui contribuent directement à la qualification des opérations d'armement, afin de s'assurer que les systèmes d'armes livrés aux armées répondent effectivement au besoin spécifié en amont. L'activité déployée à ce titre par ces établissements concourt également à l'entraînement des forces. Dans ce contexte, le centre DGA Essais de missiles effectue les essais de qualification de missiles stratégiques ainsi que de systèmes d'armes en milieux aérien, terrestre, marin et sous-marin, avec mise en situation instrumentée d'engins (missiles, torpilles, drones...). Il évalue et expertise la vulnérabilité des missiles aux agressions mécaniques et thermiques, la durée de vie des systèmes pyrotechniques, réalise les essais au sol et en vol simulé des systèmes de propulsion solide et de petits moteurs à ergols liquides. Le centre contribue enfin à l'entraînement des forces armées en mettant en oeuvre des systèmes d'armes permettant le tir réel de missiles sur cibles dans un environnement réaliste et sécurisé ou simulé. L'établissement DGA Essais en vol est pour sa part chargé d'effectuer les essais de développement, de qualification et de certification d'aéronefs militaires et civils, pilotés ou téléopérés, ainsi que des systèmes d'armes aéronautiques et de leurs équipements en environnement réel ou simulé. Il procède de plus à l'évaluation de la navigabilité des aéronefs. Le centre DGA Techniques aéronautiques a quant à lui pour mission d'analyser, d'évaluer et d'expertiser le comportement mécanique des structures, le comportement des systèmes face aux agressions électromagnétiques, la sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels embarqués et les signatures optiques et infrarouges. En outre, il effectue les essais d'aérotransport et d'aérolargage. Enfin, l'établissement DGA Essais propulseurs est chargé d'accomplir les essais militaires et civils de turbomachines en conditions d'altitude simulée ou en conditions givrantes, les essais de sous-ensembles de moteurs et de systèmes carburant, de mener les investigations après accidents ou incidents sur les moteurs aéronautiques et d'exploiter les données des enregistreurs de vol. Par ailleurs, dans le cadre des compétences reconnues à l'état-major des armées par l'instruction générale du 26 mars 2010 précitée au stade d'utilisation d'une opération d'armement, le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM - organisme relevant de l'état-major de l'armée de l'air) et le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA - organisme relevant de l'état-major de la marine) réalisent des prestations d'évaluation et d'expérimentation technico-opérationnelle qui concourent en particulier à prononcer la mise en service opérationnel des matériels aéronautiques militaires. Le CEAM est ainsi chargé de préparer la mise en service opérationnel des nouveaux systèmes d'armes et systèmes d'information opérationnels de l'armée de l'air. Le CEPA est pour sa part spécialisé dans l'expérimentation et la validation des nouveaux matériels aéronautiques de la marine nationale, ainsi que dans la réception et le convoyage des aéronefs de l'aéronautique navale. Ces différents organismes développent donc des activités distinctes et complémentaires qui aboutissent à la mise au point et à l'admission au service de matériels aéronautiques performants et sécurisés.