M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une enquête de l'INSEE à propos des services marchands. Celle-ci indique que les services principalement orientés vers les ménages voient leur croissance chuter à 0,2 % au lieu de 0,9 % l'année précédente. Il souhaite connaître ses projets sur ce sujet. La question posée appelle une réponse à deux niveaux. D'une part, il est important d'indiquer les principales raisons permettant de comprendre le ralentissement des services principalement orientés vers les ménages en 2014. D'autre part, il convient de rappeler les réformes gouvernementales favorables au développement des différents services constitutifs de cet agrégat, qu'il s'agisse de pouvoir d'achat, ou de mesures spécifiques permettant de libérer l'activité sectorielle. Sur le premier aspect : Les chiffres évoqués par l'auteur de la question relatifs aux services principalement orientés vers les ménages (+ 0,2 % après + 0,9 % en 2013) sont présentés en évolution, en volume, de la valeur ajoutée de la branche. Les évolutions de ce type d'agrégat sont toujours malaisées à commenter car il s'agit d'un ratio entre production et consommations intermédiaires. Économiquement, il apparaît plus pertinent, sur ce champ d'activité, de suivre les évolutions de la consommation des ménages en services marchands. À cet égard, en volume, cette dernière ne ralentit que modérément en 2014, passant de + 0,8 % à + 0,6 %. Dans le détail, les consommations en services immobiliers et en services financiers, composantes peu volatiles des dépenses des ménages en services marchands, conservent leur dynamisme (respectivement + 1,3 % et + 1,2 % après + 1,1 % et + 1,7 % en 2013). En revanche, hors dépenses en services immobiliers et financiers (qui représentent plus de la moitié de la consommation des ménages en services marchands), la consommation des ménages s'est repliée de - 0,2 % après + 0,3 % l'année précédente. Ce fléchissement est lié en grande partie au recul encore marqué des dépenses en services d'hébergement-restauration (- 0,9 % après - 1,4 %). Cependant, au-delà des seuls services, un regard sur la consommation totale des ménages en 2014 montre que ce ralentissement de la demande en services traduit une réallocation de leurs dépenses. En effet, au global, la consommation totale des ménages a légèrement accéléré (+ 0,6 % après + 0,4 % en 2013), car leurs dépenses en produits manufacturés ont nettement accéléré (avec + 0,6 % contre - 0,6 % en 2013). Des réformes ont donc été engagées dans ce sens, permettant aux revenus d'activité de croître. Les mesures de baisse du coût du travail mises en place dans le cadre du CICE et du Pacte de responsabilité doivent permettre de relancer la demande des ménages en enrichissant la croissance en emploi dans les mois et les années à venir. A l'horizon 2020, environ 500 000 emplois devraient être créés sous l'effet de ces dispositifs. Ces mesures ont l'avantage, en parallèle, de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour réduire les prélèvements obligatoires qui freinent le plus l'activité. Par ailleurs, afin de soutenir rapidement le pouvoir d'achat, des mesures spécifiques ont été mises en place dans un volet solidarité du Pacte et viennent dynamiser la consommation des ménages. Dès 2014, une réduction d'impôt pour les ménages modestes a bénéficié à environ 3 millions de foyers, puis à 9 millions de ménages en 2015. Ce soutien au pouvoir d'achat est reconduit en 2016 pour 8 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, 3 millions n'étaient pas concernés par la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015. Cela représentera une diminution de l'impôt de 200 à 300 € pour environ deux tiers des célibataires concernés et de 300 à 500 € pour deux tiers des couples, car la décote reste conjugalisée comme en 2015. Ce soutien a été renforcé par la fusion des dispositifs PPE et RSA au bénéfice des travailleurs précaires. Ces mesures produiront un effet d'autant plus favorable sur la demande au niveau national qu'elles sont ciblées sur les ménages modestes. Afin de stimuler la croissance du secteur, le choc de simplification se poursuit avec de nouvelles mesures visant notamment à faciliter l'activité dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du petit commerce. En outre, des mesures de simplification dans le domaine de la construction permettront de fluidifier le marché immobilier. Les dernières évaluations disponibles suggèrent un effet fortement positif du processus de simplification pour les acteurs et les entreprises concernés. Après de nombreuses mesures prises entre 2012 et 2014 sur le commerce de détail, les taxis, les prix du gaz et de l'électricité, certaines professions réglementées, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015, comporte différentes mesures sectorielles visant à améliorer l'efficacité de l'économie et développer l'activité. En effet, certaines réglementations excessives engendrent des coûts supplémentaires qui réduisent le pouvoir d'achat des ménages, pèsent sur la compétitivité des entreprises et freinent l'innovation. Elle prévoit notamment la liberté d'ouverture de lignes d'autocar (totale au-delà de 100 km et encadrée en-deçà) et l'extension des possibilités pour l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée.