M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mission confiée à Mme Claudie Buisson, contrôleur général économique, pour réduire les inégalités en matière d'accès aux vacances. Lancés le 12 novembre 2012, ces travaux ont pour objectif d'analyser la fracture touristique entre les Français qui peuvent partir en vacances et ceux qui sont contraints d'y renoncer, entre autres pour des raisons financières. En vue de la mise en œuvre d'un plan d'action 2013-2017, ce rapport s'appuie sur deux phases d'expérimentation, la première étant les vacances scolaires d'hiver passées et la seconde les vacances scolaires d'été 2013. Entendue dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, qui a rendu ses conclusions le 10 juillet 2013, Mme Buisson a eu l'occasion de faire part aux membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation d'un certain nombre d'interrogations intéressantes, qui ont fait avancer de manière significative le débat et la réflexion en la matière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les premiers éléments de cette mission, notamment si, à ce stade et au vu des résultats de la première phase expérimentale, le Gouvernement a déjà pu identifier les publics rencontrant le plus de difficultés, ainsi qu'établir un premier état des lieux des dispositifs qui permettraient de pallier cette inégalité à l'accès aux départs en vacances. Dans le cadre de la mission sur le droit aux vacances pour tous confiée à Mme Buisson en novembre 2012, deux périodes ont été dédiées à des expérimentations au bénéfice de publics non-partants afin d'évaluer les freins à l'accès aux vacances et de proposer des solutions innovantes pour répondre aux demandes, dont les problématiques financières. Trois expérimentations ont été menées pendant les vacances d'hiver pour faire partir à la montagne des jeunes qui n'avaient jamais pratiqué le ski : deux portées par les régions Midi-Pyrénées (du 18-22 mars) et Rhône-Alpes (de mi-mars jusqu'à la fin de la saison d'hiver) ; une troisième portée par l'association de vacances de la mutualité agricole (AVMA), partenaire de la mutualité sociale agricole (MSA), à Cauterets (Hautes-Pyrénées). Les éléments d'appréciation recueillis montrent le bénéfice de ces séjours pour une population habituellement éloignée des vacances. Une deuxième phase d'expérimentation à destination des jeunes, des familles monoparentales et des personnes handicapées a été conduite pendant toute la période d'été jusqu'à la mi-septembre par les régions déjà impliquées dans l'expérimentation hiver (Rhône-Alpes), mais aussi par d'autres régions (Provence-Alpes-Côte d'Azur en particulier). L'ensemble de ces expérimentations fera l'objet d'une évaluation approfondie dont les résultats seront présentés dans le rapport de Mme Buisson. Cette évaluation permettra notamment d'évaluer, au-delà des freins financiers, l'importance d'autres facteurs de blocage et s'il convient d'agir sur d'autres éléments (freins culturels, freins liés aux partenaires, place des jeunes dans les priorités des missions locales, communication...). Les conclusions tirées permettront en outre de définir les conditions dans lesquelles ces expérimentations pourraient être généralisées à l'ensemble des régions. La publication du rapport de Mme Buisson est prévue en décembre 2013. Un des groupes de travail des Assises du tourisme, lancées par le Premier ministre le 5 novembre 2013, sera par ailleurs consacré au tourisme des Français en France, à la fois pour décliner opérationnellement les recommandations du rapport de Mme Buisson concernant l'accompagnement au départ en vacances, mais aussi pour prendre en compte l'importance de la clientèle française dans l'activité touristique de notre pays.