M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation de l'Arctique par des firmes pétrolières. Cette immensité de glaces, en raison du changement climatique et de la fonte de la banquise, attise les convoitises pour ses richesses en matière première, notamment de la part des compagnies pétrolières. Outre le fait que l'arctique est une des dernières terres vierge de notre planète, les enjeux, au-delà d'être économiques, pourraient avoir des répercussions sur l'ensemble de notre écosystème, tels que la disparition d'espèces, comme l'ours blanc, les risques de marée noire, dans un milieu hostile avec peu de moyens pour intervenir, l'accélération de la fonte de la banquise provoquant une montée des océans et la disparition de certains territoires. D'autant que les experts estiment que les réserves en pétrole ne représentent que trois ans de consommation mondiale, dans tous les cas ceci va à l'encontre des politiques mises en place pour lutter contre les effets de serre. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question. L'Arctique représenterait 13 % des réserves mondiales non encore découvertes de pétrole et 30 % des réserves mondiales non encore découvertes de gaz naturel. La majeure partie de ces réserves se situe dans des eaux et territoires sous souveraineté ou juridiction nationales des Etats côtiers de l'Arctique, entre lesquels ne subsistent que quelques différends juridiques de délimitation. Ceux-ci sont traités par la négociation et n'affectent pas leur volonté de coopérer pour l'exploitation de ces ressources comme en témoigne notamment le traité russo-norvégien de Mourmansk signé en 2010 qui fixe le régime conjoint d'exploitation des ressources naturelles en mer de Barents. Les entreprises pétrolières et gazières sont réticentes à exploiter les ressources énergétiques off-shore arctiques situées dans des eaux couvertes par les glaces de mer et en présence d'icebergs dérivants. Les risques naturels et les coûts d'exploitation élevés limitent la rentabilité des sites off-shore concernés, comme l'a montré le report sine die du projet d'exploitation d'un des plus grands gisements de gaz naturel au monde, le gisement off-shore de Shtokman situé dans les eaux russes de la mer de Barents. De l'avis des experts, il n'existe aucune technologie disponible pour endiguer ou traiter des fuites ou des marées noires en milieu marin polaire. Les compagnies intéressées par l'Arctique acquièrent ainsi des licences d'exploration au Groenland, en Norvège ou en Russie, pour garantir l'avenir mais le passage à la production n'est pas envisagé. En dépit d'une tendance avérée au recul des glaces de mer arctiques qui pourrait à l'horizon 2040, conduire à un océan Arctique libre de glace pendant 3 à 5 mois chaque été, les glaces de mer et les icebergs dérivants continueront durablement d'entraver la mise en exploitation de cette nouvelle province énergétique qu'est l'océan Arctique. Le recul des glaces arctiques est le résultat du changement climatique, lequel est « très probablement » induit par les émissions de gaz à effet de serre produit depuis le milieu du XIXe siècle dans les zones industrialisées. A la différence de la banquise dont la fonte n'occasionne aucune variation du niveau moyen des mers, la fonte de la calotte glaciaire du Groenland, si elle se poursuivait, pourrait provoquer une élévation du niveau moyen des océans de plusieurs mètres. Le réchauffement de l'Arctique conduit aussi au dégel du « pergélisol » (sol et sous-sol gelés) favorisant la libération d'énormes quantités de gaz à effet de serre piégés qui viennent s'ajouter aux émissions d'origine anthropogénique. Dans les enceintes internationales traitant des enjeux arctiques (conseil arctique, conseil euro-arctique de la mer de Barents et organisation maritime internationale notamment) et climatiques (conférence des Nations unies sur le changement climatique), la France encourage la réduction des sources de pollutions conduisant au réchauffement global, y compris celles liées à l'exploitation et à l'usage des hydrocarbures. Elle soutient notamment les mesures proposées à l'OMI visant à limiter les pollutions par les navires dans les régions polaires ainsi que l'initiative du conseil arctique d'aboutir prochainement à un accord contraignant entre les 8 Etats arctiques pour lutter contre les pollutions marines liées à l'exploitation des hydrocarbures. Enfin, la France soutient la mise en place d'un mécanisme d'échange de bonnes pratiques en matière de gestion des accidents liés à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures offshore, promue par le G20. Une directive européenne relative à la sécurité des installations pétrolières et gazières en mer est en cours d'élaboration.