M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les champs d'induction magnétique produits par la centrale électrique de Moreau et les lignes à très haute tension qui enjambent les maisons des habitants de la commune de Berriac dans l'Aude. En effet, environ 160 personnes dont 22 familles locataires de logements HLM, et 15 familles propriétaires de leurs maisons, vivent aux abords de la centrale électrique et sous les lignes à haute tension à Berriac. Face à un nombre jugé anormal de cancers, problèmes thyroïdiens et autres céphalées aiguës, les riverains du transformateur EDF et des lignes à très haute tension, mettent directement en cause la responsabilité du champ d'induction magnétique. En juillet 2014, à la demande de l'ARS, des mesures de champs ont été effectuées dans la centrale en prévision du renforcement du poste de Moreau, et pour contrôler le niveau d'émissions. Établi le 22 septembre 2014, Cereg Ingénierie conclue qu'aucune des valeurs mesurées ne dépassent les niveaux de référence d'induction magnétique autorisés par l'ICNIRP en 1999 à une fréquence de 50 Hz (100 µT sur le domaine public et 500 µT sur poste de travail). Malgré la fiabilité de ce rapport, aucune mesure n'a été réalisée à l'intérieur des maisons, avec une extrapolation à intensité maximale. Il lui demande donc qu'une étude de mesures des champs d'induction magnétique soit menée dans les logements concernés afin de déterminer si les lignes à haute tension les surplombant, représentent un risque sanitaire pour les familles exposées. En France, le courant distribué est un courant alternatif de fréquence 50 Hertz (Hz) d'extrêmement basse fréquence. Au voisinage immédiat d'une ligne aérienne à haute tension, un champ électrique et un champ magnétique sont présents. A distance de la ligne, ces champs décroissent rapidement. Ainsi, à 100 mètres d'une ligne à 400kV, le champ magnétique est généralement inférieur à 1 µ Tesla (µT). S'agissant des données scientifiques, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a réalisé en mars 2010 un rapport d'expertise collective relatif aux « effets sanitaires des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences ». Cette expertise s'appuie sur de nombreux travaux internationaux. Dans l'avis rendu, l'agence a notamment souligné qu'en ce qui concerne de possibles effets à long terme, il existe une forte convergence entre les différentes évaluations des expertises internationales (organisations, groupes d'experts ou groupes de recherche), qui se maintient dans le temps. Une association statistique entre exposition aux champs magnétiques d'extrêmement basses fréquences et leucémie infantile a été observée par différentes études épidémiologiques. Ces études montrent même une bonne cohérence entre elles. Elle est statistiquement significative pour une exposition résidentielle, moyennée sur 24 h, à des champs magnétiques dont les niveaux sont supérieurs à 0,2 ou 0,4 µT selon les études. Toutefois, à ce jour, les études qui ont été conduites pour déterminer un mécanisme biologique de cet effet n'ont pas été concluantes. Elles ont porté notamment sur des animaux et sur des systèmes cellulaires humains in vitro. À partir de ces données, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme cancérogène possible (catégorie 2B). L'ANSES a été saisie en février 2013 afin qu'elle conduise une mise à jour de cette expertise. La publication du rapport et de l'avis sont attendus cette année. Par ailleurs, les résultats de l'étude « GEOCAP », conduite en France par une équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ont été publiés en avril 2013. A partir d'une étude fondée sur les 2 779 cas avérés de leucémie chez l'enfant, recensés entre 2002 et 2007 en France, et de 30 000 témoins, les chercheurs de l'Inserm ont observé une augmentation du risque de leucémie chez l'enfant de moins de 15 ans vivant dans des habitations situées à moins de 50 m d'une ligne à très haute tension (225 - 400 kV). Cette augmentation qui concerne les enfants de moins de 5 ans, n'est toutefois pas perceptible au-delà de 50 mètres ou pour les lignes à haute tension à plus faible voltage (63 - 90 - 150 kV). A la suite de ces expertises, par mesure de précaution, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé aux préfets, par instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité, de recommander aux gestionnaires d'établissement et aux autorités compétentes en matière d'urbanisme, de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 µT. Dans le cas de la cité de l'Espérance de Berriac, l'agence régionale de santé (ARS) a mené en 2009 une enquête sanitaire dont les résultats ont été rendus publics en 2010. Dans son communiqué de presse, en date du 22 novembre 2013, l'agence indique que le nombre et la diversité des pathologies recensées ne permettent pas de conclure à un nombre anormal de pathologies parmi les habitants du secteur concerné. Cependant, compte tenu du caractère dégradé de ce quartier et afin d'améliorer les conditions de vie de la population, la recherche de solutions en matière d'urbanisme et de relogement doit être poursuivie.