M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du coût de production de l'électricité nucléaire. Dans le rapport du 27 mai 2014 commandé par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, il est recommandé d'encourager et de soutenir les travaux et études consacrés aux externalités, positives ou négatives, tant sur l'énergie nucléaire que sur les autres énergies, de nombreux impacts ne pouvant pas être monétarisés, en tout cas actuellement alors qu'ils sont utiles pour les comparaisons entre les différentes formes d'énergie. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012 a instauré, pour tous les projets d'investissements civils financés par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, une exigence d'évaluation socioéconomique préalable. En chiffrant les coûts et les avantages que peuvent induire les investissements publics, l'évaluation socioéconomique apporte en effet un éclairage essentiel aux décideurs publics. Elle permet de mesurer la rentabilité d'un investissement pour la société dans son ensemble. Elle intègre, au-delà des aspects financiers, des préoccupations relatives à l'environnement, au bien-être, à la soutenabilité. Afin d'intégrer dans le calcul socio-économique les externalités positives ou négatives associées à des projets, il convient de les monétariser. Afin d'affiner la méthodologie et d'enrichir les valeurs de référence disponibles à l'échelle nationale, le Gouvernement a mobilisé à de multiples reprises France Stratégie (anciennement Centre d'analyse stratégique). En 2008, le rapport rédigé sous la présidence d'Alain Quinet a fixé la trajectoire de la valeur tutélaire du carbone nécessaire au respect de la division par quatre des émissions européennes de CO2 à 2050. Le rapport Chevassus-au-Louis, en 2009, a réalisé une première approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Enfin, en 2011, les travaux menés sous la direction de Christian Gollier ont permis de préciser les méthodologies de calcul des risques liés à un projet. Plus récemment, en 2013 la commission présidée par Émile Quinet a produit un rapport (http ://www. strategie. gouv. fr/sites/strategie. gouv. fr/files/archives/CGSP_Evaluation_socioeconomique_170920131. pdf) qui réactualise les principes du calcul socio-économique en tenant compte de l'amélioration des connaissances scientifiques, de la situation économique tout en associant les différentes parties prenantes. Ce rapport inclut notamment un chapitre sur l'énergie. Au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), le Commissariat général au développement durable mène de nombreuses études sur l'évaluation des externalités environnementales et sur leur monétarisation, qui permettent d'améliorer la prise en compte des facteurs environnementaux dans la comparaison entre les différentes formes d'énergie. S'agissant de la biodiversité et des services écosystémiques, le MEDDE a engagé en 2013 l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (projet EFESE) qui vise notamment à produire des valeurs monétaires des services rendus par les écosystèmes, valeurs qui seront utiles pour des évaluations ex-ante de politiques publiques, ou de projets. Tous ces travaux visent à améliorer l'évaluation et la prise en compte des externalités positives ou négatives associées aux différentes énergies et à d'autres activités ou projets (transport, santé, etc.).