M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la répartition démographique des médecins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié son atlas national de la démographie médicale réalisé à partir des chiffres du tableau de l'Ordre au 1er janvier 2014 et si le nombre de médecins est globalement stable, on peut noter que l'offre de soins de proximité se raréfie. Malgré les différentes mesures prises par le Gouvernement et notamment le pacte territoire-santé lancé en décembre 2012 et qui comporte 12 engagements, la région Centre recense une forte baisse des effectifs des médecins en activité (-3,2 %) alors que sa population a augmenté de plus de 3 % entre 2007 et 2014. On note également que le nombre de médecins retraités actifs continue d'augmenter sur le territoire national (+18,2 % en 2013). La part des médecins généralistes est en diminution de 6,5 % depuis 2007 et cette tendance devrait se confirmer jusqu'en 2020. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures pour remédier aux problèmes de démographie médicale. Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement pour améliorer l'accès aux soins et cette volonté politique a trouvé sa traduction, plus particulièrement, à travers le Pacte Territoire Santé. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, convaincue que tous les leviers d'une démarche incitative n'avaient pas été totalement exploités, a pris, à travers ce Pacte, 12 engagements concrets. Il faut faciliter l'installation des jeunes médecins dans les territoires ruraux, notamment par : - un renforcement du déploiement des contrats d'engagement de service public (CESP). 881 étudiants ou internes auront opté, en 2014, pour le versement d'une bourse en contrepartie de l'engagement à s'installer dans un « désert médical ». L'objectif est d'atteindre le chiffre de 1.500 en 2017 et de 1.200 à la fin de l'année 2015 ; - le développement de nouvelles aides, qui sécurisent l'installation des jeunes en particulier dans les territoires ruraux. 360 médecins généralistes se sont installés dans des territoires manquants de médecins, grâce aux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Un nouveau dispositif prenant la forme d'un contrat de « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Celui-ci peut être signé entre le médecin généraliste ou spécialiste et l'agence régionale de santé, pour une durée de trois ans et prévoit le versement d'une aide, en cas de congé maternité ou paternité, afin de contribuer à couvrir les charges de son cabinet médical, malgré l'arrêt provisoire de son activité. 200 contrats de PTMA seront proposés pour des nouvelles installations en zones manquants de médecins sur la période 2015/2016. Afin de doter les territoires de nouvelles organisations des soins, qui soient attractives pour les médecins et améliorent l'accès aux soins, le Gouvernement a soutenu la création de 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires en 2015. Leur nombre a ainsi été multiplié par quatre depuis 2012, en atteignant 800 structures. La forte dynamique constatée sur les douze mesures du Pacte Territoire Santé doit être poursuivie et nécessite l'implication de tous les acteurs. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé consacre cette démarche et institutionnalise son pilotage au niveau national.