Mme Annie Le Houerou interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants intellectuellement précoces ou à haut potentiel. En effet si cela représente une chance pour eux et notre pays, force est de constater que malheureusement ces enfants, généralement en manque de repères et mal accompagnés, souffrent le plus souvent de leur situation et ne trouvent pas toujours leur place à l'école, dans leurs familles et dans la société. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de mieux prendre en compte le développement de ces enfants, sur le modèle du Canada par exemple. La refondation de l'école doit être l'occasion de prendre en compte toutes les différences : précocité, handicap, difficultés sociales. L'école doit répondre aux besoins particuliers des enfants intellectuellement précoces (EIP) et à l'attente de leurs familles. Pour cela, le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter les parcours de scolarisation des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'élève, quels que soient ses besoins, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. La stratégie de prise en charge des élèves intellectuellement précoces est progressivement mise en oeuvre aux niveaux académique et départemental. Dans chaque académie, un référent est chargé du suivi de cette problématique. Il convient donc que les représentants légaux des élèves intellectuellement précoces se rapprochent des services académiques compétents, qui sont les plus à même de leur proposer des solutions adaptées aux situations particulières de leurs enfants. Les élèves concernés par la précocité intellectuelle ne constituent pas une population homogène et il existe donc une très grande diversité de leurs profils. Si un grand nombre de ces élèves poursuit une scolarité sans heurt, certains peuvent rencontrer des difficultés passagères ou durables, pouvant aller jusqu'à l'échec scolaire. Le repérage des EIP ainsi qu'un accompagnement pédagogique adapté, permettent de surmonter des difficultés en méthodologie et stimulent leurs capacités diminuant ainsi le risque d'échec scolaire. L'article L. 332-4 du code de l'éducation pour le second degré et l'article L. 321-4 pour le premier degré sont complétés respectivement par les articles D. 321-7 et D. 332-6 du même code. Ils visent à permettre aux équipes pédagogiques, au sein des écoles et des établissements scolaires, la mise en place d'aménagements et adaptations pédagogiques individualisés pour les élèves intellectuellement précoces, en fonction de leurs besoins. Pour accompagner les enseignants, un module pour la personnalisation des parcours des élèves intellectuellement précoces a été mis en ligne sur Eduscol. Il propose aux enseignants des ressources, des pistes méthodologiques et vise à faire connaître les réponses possibles pour améliorer la scolarisation des élèves intellectuellement précoces. Aujourd'hui, la loi pour la refondation de l'école de la République a pour objet de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous ; un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ; un lieu de socialisation permettant de former des citoyens et des jeunes qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail au terme d'une orientation choisie ; un lieu sachant transmettre et faire partager les valeurs de la République. Dans ce contexte, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin qu'il contribue à éclairer les pouvoirs publics par un avis concernant les actions permettant un meilleur repérage ainsi qu'une prise en compte adaptée des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières (EIP). Il s'agit pour le CESE d'accorder, dans cette perspective, une importance particulière à l'identification d'axes de progrès en ce qui concerne les phases de repérage des EIP, les actions proposées et les leviers permettant d'optimiser l'existant et de progresser vers une approche plus qualitative pour construire une école inclusive et ouverte à tous.