M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des auxiliaires employés par l'armée française lors des opérations militaires sur le sol afghan. Dans le cadre de ces missions, les forces françaises ont eu recours à des interprètes dont la mission principale était d'établir le contact avec les talibans. Ces hommes ont rempli cette mission particulièrement dangereuse avec courage et à visage découvert. Pour une majorité d'entre eux, c'est la moitié d'une vie consacrée au service d'une force étrangère. Depuis le désengagement progressif des troupes françaises en juin 2012, les talibans reprennent peu à peu le pouvoir. Depuis lors, une véritable chasse à l'homme s'est organisée vis-à-vis de ces anciens auxiliaires considérés par les talibans comme des infidèles. Le 26 septembre 2014 Haji Habiburrahman, chef de la commission militaire de l'État islamique d'Afghanistan « décide que ces personnes doivent être arrêtées immédiatement où qu'elles se trouvent, pour ensuite être pendues ». Durant 11 ans, l'armée française a employé près de 700 interprètes qui aujourd'hui se trouvent dans une situation des plus critiques. Vivant caché, un grand nombre d'entre eux a effectué des démarches auprès de l'ambassade de France à Kaboul pour obtenir un visa de réfugié. Force est de constater qu'à l'heure actuelle, plus de 54 interprètes ont été déboutés de leur demande. Le Quai d'Orsay affirme que ces dossiers sont en cours de réexamen mais le temps presse. Les talibans n'attendront pas que l'administration française ait terminé leur travail pour faire le leur. L'ensemble des pays occidentaux participants conjointement avec nos forces armées ont mis en place des mesures d'aides pour les Afghans qui ont apporté leur concours aux forces de la coalition. C'est le cas de nos alliés britanniques qui ont accueilli la totalité de leurs interprètes, soit plus de 600 personnes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de trouver une solution pérenne pour ces Afghans menacés de mort. Lors des opérations militaires menées sur le sol afghan, la France a eu recours à des personnels civils de recrutement local. En 2012, plus de 260 personnes servaient ainsi les forces françaises dans des emplois d'interprétariat ou de soutien, comme la restauration. A partir de juin 2012, conformément au souhait du Président de la République, les armées françaises ont entamé leur désengagement d'Afghanistan. Dès lors, une procédure d'accompagnement des personnels civils afghans de recrutement local, validée par le Président de la République, fut initiée. Ce dispositif proposait, d'une part, l'attribution d'une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée des services effectués par chaque agent, d'autre part, et selon les cas, soit le versement sur demande de l'intéressé d'une indemnité forfaitaire d'aide à la mobilité interne en Afghanistan, soit une possibilité d'accueil sur le sol français des agents susceptibles d'être exposés à des menaces en raison des services rendus à notre pays. Dans ce contexte, la sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission mixte, présidée par l'ambassadeur de France à Kaboul, selon quatre critères : le souhait exprimé par le personnel civil afghan d'une relocalisation en France ; le niveau de la menace réelle pesant effectivement sur l'intéressé et sa famille ; la qualité des services rendus ; la capacité à s'insérer en France. Les dossiers retenus par la commission, et validés in fine par le cabinet du Premier ministre, ont ainsi concerné 73 personnels civils de recrutement local, représentant près de 180 personnes en prenant en compte le cortège familial. Une cellule interministérielle, rattachée au cabinet du Premier ministre et placée sous l'autorité d'un préfet, a été activée afin d'élaborer puis de mettre en oeuvre le processus d'accueil et d'insertion de ces citoyens afghans. Les services du ministère de la défense ont pris une part active à ce dispositif interministériel, à la fois en participant à sa conception et en assurant le transport des familles depuis l'Afghanistan jusqu'à leur lieu d'accueil en France. Ces personnes se sont vu attribuer, par les autorités françaises, une carte de résident d'une durée de validité de 10 ans renouvelable, permettant de bénéficier d'une stabilité sur le territoire français, du droit à la libre circulation (y compris vers leur pays d'origine), et de l'accès à l'emploi et à diverses prestations (notamment au RSA, aux aides au logement, aux allocations familiales et à l'aide médicale). A présent installées en France depuis plusieurs mois, celles-ci continuent de faire l'objet d'un suivi individualisé par les services de l'État pour permettre leur bonne intégration dans la durée. A la demande du chef de l'État, le Gouvernement a engagé au printemps 2015 de nouvelles démarches en vue de garantir la sécurité d'anciens personnels civils afghans de recrutement local se sentant menacés dans leur pays. Les personnes concernées ont pu déposer une demande d'accueil en France auprès de l'Ambassade de France à Kaboul jusqu'au 15 juillet dernier. A cette date, plus de 250 dossiers avaient été réceptionnés. Sous l'autorité de l'ambassadeur, une structure interministérielle a été mise en place à Kaboul et recevra, jusqu'au mois de septembre prochain, l'ensemble des demandeurs dans le cadre d'un entretien individuel. S'agissant de l'organisation des étapes ultérieures d'accueil et d'intégration en France des personnes dont la candidature sera retenue, un préfet a d'ores et déjà été chargé par le Premier ministre de coordonner les actions menées par les services de l'État en faveur des réfugiés syriens, irakiens et afghans. Enfin, un officier général a été désigné au sein du ministère de la défense afin d'assurer un suivi particulier et attentif de ce dossier.