Mme Nicole Ameline alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prescription du subutex dans notre pays. En effet, le subutex est le médicament le plus couramment prescrit dans les traitements de substitution à l'héroïne. Aujourd'hui, près de 85 000 personnes suivent ce traitement. Son principe actif permet en effet de réduire la sensation de manque, avec moins d'effets néfastes que la méthadone. Or, huit ans après le lancement sur le marché de ce médicament de substitution, des questions se posent encore quant à l'efficacité et la dangerosité supposée de ce traitement. Si les risques liés à un surdosage et effets secondaires sont moins importants que l'ancien traitement principal de substitution qu'est la méthadone, il apparaît malgré tout que pour les patients à très forte dépendance, la sensation de bien-être produite par le subutex n'est pas assez forte pour détourner le patient de l'héroïne. Par ailleurs, des doutes persistent, suite à la prise de ce médicament, quant à la responsabilité du subutex dans le décès de certain patient en période de traitement. Dans sa circonscription, un cas de décès brutal d'un jeune toxicomane sous subutex jette le trouble sur l'efficacité de ce médicament. En 2004 déjà, la mort d'un patient âgé de 24 ans, en hôpital psychiatrique, avait fortement intrigué, notamment par les « effets cocktails » présumés entre la prise de subutex et de traitement à base de benzodiazépines. Enfin, et principalement dans les milieux défavorisés, un véritable marché noir du subutex semble se constituer. Le 15 mars 2013, une jeune Française est condamnée à 17 ans de prison à l'île Maurice pour trafic de subutex. Ainsi, le subutex devient l'une des substances les plus consommées comme drogue, après la cocaïne et le cannabis. Aussi, et compte tenu de la réputation de ce médicament, aimerait-elle connaître les actions que compte mettre en oeuvre le Gouvernement concernant l'avenir de ce médicament comme principal traitement des toxicomanes. La buprénorphine haut dosage (connue sous le nom du médicament princeps Subutex® et disposant aussi de génériques) est, avec la méthadone, le principal traitement médicamenteux de la dépendance majeure aux opiacés. Ces médicaments relèvent d'une prescription médicale et permettent aux personnes dépendantes de ne pas consommer de substances illicites. La politique de la France en matière de substitution aux opiacés se caractérise notamment par une grande accessibilité de la buprénorphine haut dosage (Subutex® et génériques). Cette politique a connu d'indéniables succès. Ainsi, depuis 1995 : - la proportion d'usagers de drogues infectés par le VIH a été divisée par 4 (40 % à 10 %) ; - le nombre d'overdoses mortelles a été divisé par 5 ; - le nombre d'interpellations pour usages d'héroïne a été diminué de 75 % ; - le nombre d'usagers de drogues « injecteurs » a considérablement diminué. Un certain nombre de mesures ont été prises afin d'éviter les mésusages et les trafics. Pour lutter contre les trafics, la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) a mis en place depuis 2005 un plan de contrôle. L'arrêté du 8 avril 2008 a soumis les substances pharmaceutiques fréquemment détournées de leur bon usage à de nouvelles règles de prise en charge par l'assurance maladie : obligation faite au patient d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance et obligation faite au médecin de mentionner ce nom sur la prescription qui doit alors être exécutée par ce pharmacien. Lorsque les services du contrôle médical de l'assurance maladie constatent un mésusage, un usage détourné ou un usage abusif de ces produits, la prise en charge est, en plus de la mesure précédente, subordonnée à l'établissement d'un protocole de soins entre le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement, et le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie (article L.324-1 du code de la sécurité sociale). Ce dispositif donne lieu à des rapports réguliers, notamment dans le cadre de la commission des stupéfiants et psychotropes de l'agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM). En 2011, une mise au point actualisant les bonnes pratiques de prescription et de délivrance de la buprénorphine haut dosage (BHD), élaborée par un groupe d'experts et validée par la commission nationale des stupéfiants et psychotropes, a été adressée individuellement par l'ANSM à tous les médecins prescripteurs et à tous les pharmaciens d'officine. Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 comprend plusieurs mesures destinées à réduire le risque de mésusage des médicaments de substitution aux opiacés.