M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires suite à deux nouvelles études divulguées récemment et dont fait état l'association UFC-Que Choisir. Ainsi, il apparaît que non seulement on n'y trouve pas les produits promis sur l'étiquette, mais qu'ils peuvent être toxiques. Il lui demande son sentiment sur ces résultats et si elle entend interdire ces compléments alimentaires dangereux pour la santé. Les études auxquelles il est fait référence concernent principalement le marché nord américain. Leurs résultats ne peuvent être pleinement extrapolés au marché français sur lequel les produits d'importation restent minoritaires. Néanmoins, cette étude met en lumière des problématiques bien connues dans le domaine des compléments alimentaires à base de plantes où la qualité des produits est essentielle pour en garantir tant la sécurité que l'efficacité. À cet égard, il convient de rappeler que les opérateurs de ce secteur sont soumis aux dispositions du droit alimentaire européen, en particulier les règlements (CE) n° 178/2002 et 852/2004 qui leur imposent des auto-contrôles réguliers visant à garantir la conformité et la qualité de leur production. Le règlement n° 852/2004 impose plus spécifiquement de mettre en place des procédures fondées sur la démarche HACCP. En application de cette démarche, les opérateurs sont tenus d'identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger, de mettre en place un dispositif de surveillance et d'établir les actions correctives lorsque cela s'avère nécessaire. À ce jour, les contrôles effectués par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mettent en évidence que la composition des compléments alimentaires déclarés ne soulève pas de préoccupation sanitaire. Néanmoins, ces mêmes contrôles démontrent que l'analyse des risques réalisée par les fabricants et les importateurs est parfois incomplète et que les autocontrôles restent insuffisants au regard des exigences rappelées plus haut. Le syndicat français des fabricants de compléments alimentaires, Synadiet, s'emploie d'ailleurs à maintenir un haut niveau de qualité en incitant ses adhérents à suivre la charte qualité qu'il a élaborée. Pour autant, les effets observés dans certaines études ne sont pas systématiquement imputables à la prise de compléments alimentaires ou à leur qualité. Ainsi l'étude citant les cas d'hépatotoxicité a été critiquée par une autre étude (World Journal of Hepatology : http ://www. ncbi. nlm. nih. gov/pmc/articles/PMC3724963/) remettant en question la qualité des tests et des méthodes d'évaluation mis en oeuvre. Dans le cas des produits en question, l'agence espagnole d'évaluation des risques avait émis une hypothèse, corroborée depuis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), selon laquelle le thé vert pourrait provoquer, sous certaines conditions, des atteintes hépatiques chez des personnes prédisposées. Une interdiction généralisée des produits à base de thé, quels qu'ils soient, ne paraît cependant pas opportune. Les données scientifiques émergentes ainsi que les résultats des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) imposent de renforcer les exigences auxquelles sont soumis les opérateurs. À cette fin, un arrêté établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires sera prochainement publié. Outre la liste des plantes et leurs conditions d'emploi, l'arrêté précisera les informations qui sont attendues par les enquêteurs lors de leurs contrôles, notamment les résultats des tests d'identification et de standardisation réalisés pour attester de la qualité des produits fabriqués.