M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la position que défend le Gouvernement dans le cadre des discussions sur la réforme de la politique agricole commune concernant la filière viande française. En effet, les professionnels de la filière viande française traversent une crise particulièrement grave : en vingt ans, le troupeau bovin a baissé de 11 %, et le troupeau ovin de 31 %. À cela s'ajoutent des coûts de production très volatiles, qui précarisent les revenus de nos éleveurs. Dans ce contexte, la réforme de la PAC est essentielle pour nos producteurs. Ce sont ces négociations qui décideront du déclin de la filière ou bien de son renouveau grâce à des aides ciblées et adaptées, comme par exemple attribuer une aide à l'hectare, supérieure pour les surfaces fourragères. Aussi, il souhaiterait savoir quelle position le Gouvernement entendait défendre lors des négociations sur ce sujet, et quels accords ont été obtenus avec nos partenaires européens jusqu'ici. Le secteur de l'élevage constitue une priorité de l'action du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les actions en cours, dans le cadre national ou communautaire, via les premier et deuxième piliers de la politique agricole commune (PAC), doivent permettre de redonner des perspectives aux éleveurs. Depuis le début de son mandat dans le cadre des négociations de la future PAC, le Président de la République a clairement affiché la priorité donnée à l'obtention d'un maximum de possibilités de renforcement du soutien aux éleveurs et de rééquilibrage des aides en leur faveur. La France a obtenu, dans la négociation du budget communautaire, un résultat permettant de maintenir une PAC ambitieuse. L'accord conclu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen, le 26 juin 2013, présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée relevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur les premiers hectares, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée, à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé dès le début du mois de juillet une large concertation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début de l'automne 2013. Sur le deuxième pilier, la France a obtenu le renforcement des marges de manoeuvre pour le soutien à l'herbe et la compensation des handicaps naturels (ICHN). Une attention particulière sera portée dans la future programmation pour la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales favorables aux élevages herbagers. La réorientation choisie permet de s'inscrire dès à présent dans la perspective de l'après 2013, en ouvrant des voies nouvelles dans les modes de soutien à l'agriculture et en s'éloignant des références historiques qui ont servi à l'attribution des aides depuis 1992.