M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les perspectives de développement de la filière « méthanisation agricole » en France. L'association entre cette filière de production d'énergie, l'élevage et l'agriculture montre une réelle pertinence. En effet, la méthanisation offre en premier lieu une solution efficace aux exploitations pour le traitement de leurs boues et effluents. Elle constitue ensuite une source de revenus complémentaires potentiellement intéressante pour les agriculteurs à travers la production de biogaz et d'électricité, à l'heure où le monde agricole traverse une crise économique majeure. Pour se donner une idée plus précise de ces revenus potentiels, l'exemple de la Basse Saxe peut être cité : la commission des affaires européennes du Sénat a ainsi récemment mis en évidence que, dans cette région, la production d'énergie constituait la moitié des revenus des exploitations laitières. Considérant les enjeux environnementaux et économiques liés au développement de cette filière, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend adopter pour favoriser l'essor de la méthanisation agricole en France. Les filières de méthanisation font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé créateur d’emploi, qui permet de traiter et de valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d’origine renouvelable. La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d’années la multiplication par quatre de la production d’électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie à ce titre de plusieurs instruments de soutien public (tarif d’achat de l’électricité, tarif d’injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets, fonds chaleur). Au-delà du complément de revenus qu’elle constitue pour les agriculteurs, la méthanisation, en particulier à la ferme, est également intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée qui constitue une problématique centrale, aussi bien d’un point de vue économique, que d’un point de vue environnemental. La méthanisation constitue ainsi une des solutions permettant de conserver l’azote contenu dans certains sous-produits de l’exploitation et de l’exporter, à condition que les digestats bruts fassent l’objet de post-traitements permettant leur transport et leur valorisation. Conformément à la feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2012 et dans le prolongement du projet agro-écologique initié par le Ministre chargé de l’agriculture en décembre 2012, le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA) a été présenté le 29 mars 2013 par les ministres en charge de l’agriculture, et de l’écologie et de l’énergie. Il vise à améliorer la gestion de l’azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole ». à travers la valorisation de l’azote et le développement de plus d’énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d’agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Le modèle français de méthanisation repose sur le traitement des effluents d’élevages et valorise les autres sous-produits ou co-produits des exploitations agricoles, intéressants pour le fonctionnement et la rentabilité des installations de méthanisation. Le plan EMAA s’attache au développement d’installations de méthanisation dites « à la ferme », de taille intermédiaire, sous maîtrise d’ouvrage agricole. Il encourage une approche collective par le regroupement d’exploitations agricoles dans le respect de la diversité des territoires. Afin d’assurer la cohérence et la pérennité de la stratégie et des actions mises en œuvre pour le déploiement de la filière biogaz, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en place un comité national biogaz, dont la première réunion s’est tenue le 24 mars 2015. Ce comité constitue une plate-forme d’échange et un lieu de concertation, facilitant l’interaction entre les parties prenantes. Les travaux de ce comité s’articulent autour de quatre groupes de travail, dont un groupe de travail spécifique sur les mécanismes de soutien au biogaz. À l’issue de ces travaux, un nouvel arrêté tarifaire pour l’électricité produite à partir de biogaz pour les installations de méthanisation existantes bénéficiant de tarifs d’achat d’électricité selon les modalités des arrêtés de 2006 ou de 2011, a été publié le 1er novembre 2015. Ce texte permet aux installations de méthanisation existantes de bénéficier de tarifs d’achat revalorisés. Un second arrêté tarifaire pour l’électricité produite à partir de biogaz pour les nouvelles installations de méthanisation a été par ailleurs notifié à la Commission européenne dont le retour est à ce jour toujours attendu. Le plan de soutien à l’élevage français présenté en conseil des ministres le 22 juillet 2015 contient plusieurs mesures destinées à soutenir la méthanisation agricole, au premier rang desquelles l’extension des exonérations fiscales déjà applicables aux méthaniseurs construits à partir de 2015 (mesure de la loi de finances pour 2015) aux installations de méthanisation agricoles dites « pionnières » construites avant cette date. Cette mesure est proposée dans le projet de loi de finances pour 2016. Le ministère en charge de l’agriculture s’attache à ce que la valorisation des effluents d’élevage par la méthanisation agricole soit encouragée par ce nouveau cadre, pour l’ensemble des installations, en cohérence avec les objectifs du projet agro-écologique pour la France et du plan énergie méthanisation autonomie azote en particulier.