M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la filière bois dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière. La filière forêt-bois est au cœur de la croissante verte et est reconnue comme l’une des filières industrielles d’avenir. De fait, la France possède la troisième forêt d’Europe avec une surface de 16 millions d’hectares, représentant un volume de bois sur pied de 2,6 milliards de mètres cubes, majoritairement de feuillus. Plus de 450 000 emplois sont liés à ce secteur. Le dynamisme de la filière passe en premier lieu par une exploitation suffisante de la forêt française : s’il apparaît que l’exploitation des forêts domaniales et, dans une moindre mesure, communale, est satisfaisante, il n’en est pas de même de la forêt privée, dont seuls 45 % de la production biologique nette sont prélevés chaque année (IGN – campagnes 2009-2013). C’est pourquoi la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 comporte toute une série de mesures visant à inciter les propriétaires forestiers à valoriser leurs forêts et répondre aux besoins d’évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois, afin de rendre à cette filière la place qui lui revient. Ces évolutions s’articulent autour de cinq grands axes : la gouvernance et les enjeux de politique forestière, les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF), l’encadrement du défrichement, la création d’un fonds stratégique forêt-bois et les dispositions d’application du règlement bois de l’Union européenne. S’agissant des GIEEF, ils ont pour but de promouvoir une nouvelle dynamique par une gestion groupée de la forêt privée, notamment par des dispositions fiscales et réglementaires favorables. Ils visent le regroupement volontaire de propriétaires forestiers privés, dans un territoire cohérent d’au moins 300 hectares de bois et forêts (ou, en zone de montagne, d’au moins 100 ha avec au minimum 20 propriétaires forestiers) dans l’objectif de gérer durablement la forêt. Le premier GIEEF a ainsi été reconnu en novembre 2015 dans la région Rhône-Alpes. La loi d’avenir a également prévu la mise en œuvre d’un programme national de la forêt et du bois (PNFB). Ce document, défini à l’article L. 121-2-2 du code forestier et en cours d’élaboration, vise à préciser les orientations de la politique forêt - bois pour une durée de dix ans. Il déterminera des objectifs stratégiques et s’articulera avec le contrat stratégique de la filière bois, signé le 16 décembre 2014. Le PNFB sera mis en œuvre à travers des programmes régionaux. Par ailleurs, le contrat de filière, signé par les ministres chargés de la forêt, de l’industrie, du logement, de l’écologie et de l’énergie, le président de l’association des régions de France et 22 fédérations professionnelles de l’amont et de l’aval de la filière a pour objectif de mettre en place des outils de pilotage et une stratégie commune. Il vise également à structurer le segment industriel et le tissu entrepreneurial, en accompagnant les entreprises dans leurs projets de développement. Le contrat prévoit ainsi une veille économique mutualisée, des échanges sur la déclinaison du contrat en région, la mobilisation ou la création d’outils d’investissement appropriés (fonds bois II pour l’industrie, fonds stratégique de la forêt et du bois pour l’amont de la filière), la promotion et le développement des emplois, l’adaptation des formations, la promotion des métiers, en particulier par la formation en alternance et l’apprentissage, le soutien à la création et à la transmission d’entreprise. Parmi les initiatives issues du conseil supérieur de la forêt, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a lancé en mars 2015 un appel à manifestation d’intérêt nommé « DYNAMIC bois », dont l’objectif est de faciliter l’approvisionnement des chaufferies biomasse en incitant financièrement à la mobilisation de bois supplémentaire tout en améliorant la qualité des peuplements forestiers, tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. Le but est de faire émerger des projets collaboratifs à l’échelle des territoires regroupant plusieurs acteurs impliqués dans la mobilisation du bois. Cet appel à manifestation d’intérêt a permis de sélectionner 24 projets qui bénéficieront de 35 M€ d’aides issus des crédits du fonds chaleur. Il est d’ores et déjà établi qu’un nouvel appel à manifestation d’intérêt, concourant aux mêmes objectifs, sera ouvert en 2016 et mobilisera une enveloppe d’aides d’au moins 20 M€.