M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que de nombreuses études incriminent une famille de pesticides neurotoxiques, les néonicotinoïdes, pour expliquer le déclin des abeilles. Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) démontre que les néonicotinoïdes désorientent et tuent les abeilles d'une façon insoupçonnée jusqu'ici. Or il apparaît que ces produits sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire. Aussi lui demande-t-il quelles mesures envisage le Gouvernement pour prévenir cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles. Mis sur le marché français en 1994, les insecticides de la famille néonicotinoïdes sont depuis largement utilisés dans la protection des cultures contre les insectes ravageurs. Ces substances actives, notamment utilisées en traitement des semences, ont très vite été accusées de fortement contribuer au phénomène de déclin des populations d'abeilles en raison de leur toxicité à très faible dose sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, de leur propriétés systémiques ainsi que de leur persistance d'action. Donnant suite aux conclusions de l'Agence européenne de sécurité sanitaire, la Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam. Ces substances insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles domestiques et sauvages. Ces restrictions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2013. La Commission les réexaminera au plus tard dans un délai de deux ans sur la base du bilan du moratoire et des nouvelles informations qui seront alors disponibles. Les États membres ont ainsi retiré ou modifié les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives. Elles visent des produits utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales de printemps, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Dans le même temps, les services de la Commission ont engagé un travail avec les États membres pour parvenir à un renforcement des lignes directrices d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne leurs effets chroniques et leur toxicité sur les larves, vis-à-vis des abeilles domestiques et, fait nouveau, des bourdons et des abeilles solitaires. Ces mesures prises par la Commission s'inscrivent dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles et des pollinisateurs sauvages dans l'Union européenne. Elles sont en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française du ministre chargé de l'agriculture qui propose des actions à mettre en oeuvre jusqu'en 2015 pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles. Le ministère chargé de l'écologie finalise, quant à lui, un plan national de préservation des pollinisateurs sauvages. Enfin, la surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles.