M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût financier et humain de la non-observance des traitements dans les parcours de soin. L'Organisation mondiale de la santé estime que, dans le cas de pathologies chroniques, le taux d'observance des traitements prescrits n'est que de 50 %. En France, la moitié des personnes atteintes de maladies chroniques ne prendraient pas correctement leur traitement, pour un coût estimé de 2 milliards d'euros par an, un million de journées d'hospitalisation induites et 8 000 décès environ. Persistance et respect du traitement sont souvent négligés par manque d'information ou déresponsabilisation du patient, ou, au contraire, peuvent être la conséquence de la démocratisation des connaissances médicales grâce à Internet, qui conduit le patient à vouloir prendre lui-même des décisions concernant ses soins. Il serait important que le Gouvernement mette en lumière les conséquences graves de ce phénomène (complications, aggravation de la maladie chronique, voire décès brutal) et donne aux personnes malades les outils pour comprendre l'importance de la régularité et de l'observance des traitements prescrits. Il lui demande quelles décisions peuvent être prises en ce sens. La non observance des traitements chroniques a de lourdes conséquences, tant au niveau de la santé des patients qu'au niveau des coûts supportés par la collectivité. Conscient de ce problème, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage le développement de l'éducation thérapeutique du patient dont les dispositions juridiques sont prévues dans le code de la santé publique aux articles L. 1161-1 à L. 1161-5 et aux articles règlementaires correspondants. L'éducation thérapeutique a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. La promotion de l'éducation thérapeutique passe notamment par la mise en oeuvre d'une part de programmes et d'actions thérapeutiques qui apportent une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la connaissance de leur maladie et de leur traitement et d'autre part, de programmes d'apprentissages qui aident les patients à s'approprier les gestes techniques permettant l'utilisation de certains médicaments le nécessitant. L'éducation thérapeutique donne ainsi la possibilité de promouvoir et de développer des actions destinées à aider le patient à gérer sa maladie et son traitement, de façon pérenne et au plus près des lieux de vie de la population concernée. Les programmes d'éducation thérapeutique sont autorisés par les agences régionales de santé. Ils sont principalement développés en établissements de santé. Près de 20 % de ces programmes sont portés par des structures en ville, à savoir les réseaux de santé, les maisons et pôles de santé, les associations de malades, les centres d'examens de santé et plus marginalement les centres mutualistes. 87,5 % des programmes concernent les adultes et 12,5 % concernent les enfants. 30 % des programmes actuels sont développés dans le diabète, 15 % dans les maladies cardiovasculaires (hors accident vasculaire cérébral), 12 % dans les maladies respiratoires, 7 % dans l'obésité, 5 % dans l'insuffisance rénale, 4 % dans les maladies rhumatologiques, 4 % dans le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et moins de 3 % dans les maladies rares, les maladies du système digestif, en psychiatrie, dans les cancers, les maladies neurologiques, les hépatites et autres. En avril 2012, on dénombrait 2 679 programmes d'éducation thérapeutique autorisés par les agences régionales de santé. Il semble que le nombre total de programmes, en cours de consolidation à ce jour, soit en progression d'au moins 30 % depuis cette date. Le gouvernement a également mis à disposition un nouveau portail internet qui rappelle que le médicament contient des substances actives qui ont des effets sur l'organisme et que sa mauvaise utilisation peut être dangerereuse (medicaments. gouv. fr). Enfin, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a réaffirmé, lors de la présentation des orientations de la future loi de santé, la place déterminante de la prévention et de l'éducation en santé dans nos politiques. Ce chantier devrait permettre d'apporter des solutions concrètes à ces problématiques.