M. Patrick Balkany interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit syrien. Le lundi 27 mai 2013, deux journalistes du Monde ont affirmé détenir la preuve de l'utilisation d'armes chimiques par le régime de Bachar El-Assad. Cette affirmation pourrait avoir des conséquences extrêmement importantes, dans la mesure où le président des États-unis a fait de l'utilisation d'armes chimiques la « ligne rouge » qui déclencherait une intervention militaire américaine si elle était franchie par le régime syrien. Or le témoignage de ces deux journalistes, dont il faut saluer le travail, pose plusieurs questions. D'abord sur la nature de l'arme chimique et sur le niveau de dangerosité du gaz utilisé, qui restent à évaluer. Les journalistes ont parlé de quelques morts imputables à l'utilisation de ces gaz, mais les preuves ou éléments tangibles restent minimes. Ce témoignage doit donc servir de base à une enquête plus approfondie sur ces questions. L'autre question, primordiale, qu'il reste à éclaircir, est celle de savoir qui a utilisé cette arme chimique identifiée par les journalistes. Ces derniers partent du principe que celles-ci ont été utilisées par le régime de Bachar El-Assad, ce qui est bien sûr une probabilité, mais non une certitude. Il lui demande donc si la France dispose d'informations fiables à ce sujet et si l'hypothèse selon laquelle ces gaz pourraient être utilisés par certains groupes de rebelles syriens afin d'obtenir l'entrée des États-unis dans ce conflit peut être totalement écartée. Depuis le début du conflit syrien, la France n'a cessé de condamner les exactions commises par les forces du régime de Bachar Al-Assad et, dans ce contexte, a appelé instamment Damas à renoncer à l'usage de l'arme chimique. La France marque également régulièrement sa grande préoccupation quant à l'existence d'armes chimiques en Syrie dans le cadre des réunions de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Le 4 juin dernier, le ministre des affaires étrangères a rendu publics des éléments de preuves indiquant que le régime de Bachar Al-Assad a utilisé à plusieurs reprises des armes chimiques de manière localisée, notamment du sarin lors d'attaques à Jobar, entre le 12 et 14 avril, et à Saraqeb, le 29 avril. Ces éléments ont été remis à M. Ake Sellström, chef de la mission d'enquête diligentée par le Secrétaire général des Nations unies pour faire la lumière sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie. La France maintient un contact étroit avec le Secrétariat des Nations unies à New York et la mission d'enquête afin de la tenir informée de tout nouvel élément mais aussi de l'encourager dans ses travaux. Cette mission a la responsabilité de cette mission d'apporter les preuves irréfutables de l'emploi d'armes chimiques en Syrie. C'est sur la base de ces preuves que la communauté internationale pourra agir. La France a écrit au Secrétaire général des Nations unies afin de demander que le mandat de la mission soit étendu pour inclure les incidents de Jobar et Saraqeb et qu'il soit fait rapport dans les meilleurs délais. Elle travaille également, avec ses partenaires, à ce que le régime de Bachar Al-Assad cesse de s'opposer au déploiement de la mission sur le territoire syrien. Parallèlement à cette action diplomatique, la France vient en aide à la population syrienne et, en particulier, aux victimes de l'emploi d'armes chimiques. Elle a livré, via l'Union des Organisations syriennes de secours médicaux et en coordination avec l'Unité de coordination des aides de la Coalition nationale syrienne, plus de seize tonnes de médicaments en Syrie, dont plusieurs milliers de doses d'atropine et de valium qui permettront de traiter des victimes exposées au sarin.