M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les obstacles importants limitant le développement des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP). En effet, une relance de la construction des STEP apparaît de l'avis général comme particulièrement adapté au système de production d'électrique français qui dispose d'une base énergétique importante. De plus, le développement des énergies renouvelables par essence alternative accroit le besoin de stocker l'énergie à grande échelle en vue d'une redistribution selon la demande. Les STEP permettent également une optimisation du mix énergétique, un apport de puissance de pointe, des possibilités d'arbitrages sur le marché spot, et d'offre sur le marché d'ajustement (à la hausse et à la baisse). La France dispose actuellement de seulement 4 GW de puissance de production disponible grâce aux des stations de transfert d'énergie par pompage, dont la plupart des ouvrages ont étaient construit dans les années 1970 et 1980. Bien que la PPI prévoie l'installation de 500 MW supplémentaires de STEP d'ici 2010 (2 000 MW d'ici 2015), il existe des obstacles forts qui limitent les possibilités de développement des nouveaux ouvrages. Le premier d'entre eux est la mise en place du tarif d'utilisation du réseau de transport (TURP) en 2002. Ce dernier a provoqué une forte augmentation des charges annuelles supportées par les STEP. Étant considérés comme des consommateurs finals d'énergie, ces ouvrages sont à ce titre redevables du TURP, qui s'élève à 11 euros/kWh/an, renchérissant le coût d'investissement de 20 % et représentant environ 40 % des charges d'exploitation. Or, comme le souligne le rapport Dambrine, les STEP sont des consommateurs finals particuliers puisqu'ils ne sollicitent le réseau qu'au moment des heures creuses. Le second obstacle a trait aux difficultés de réalisation d'ouvrages de raccordement (lignes à haute tension) au réseau de transport. De plus, l'évolution du contexte réglementaire relatif à l'attribution ou au renouvellement des concessions hydroélectriques ne favorise pas l'installation de nouveaux équipements installés le plus souvent en complément d'une première retenue hydraulique. Il paraît donc essentiel de procéder à une réduction conséquente du montant du TURP acquitté par les STEP, mais également de simplifier la réglementation relative à l'implantation de STEP sur notre territoire national. Aujourd'hui, les STEP sont le meilleur moyen d'accompagner efficacement les énergies éoliennes et solaires, toute en réduisant la pollution produite par la production électrique à base d'énergies fossiles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le développement des STEP dans notre mix énergétique. L'importante capacité de stockage dont elles disposent et les forts niveaux de puissance qu'elles sont capables de mobiliser en quelques minutes font des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) un atout majeur pour la sécurité du réseau électrique face au développement croissant des moyens de production non programmables. Ces aspects en font un outil essentiel de la transition énergétique. En raison du rendement moyen des STEP qui se situe autour de 75 %, il faut consommer environ 30 % plus d'énergie en heures creuses qu'il n'en sera restitué en heures pleines. En soutirant de l'électricité sur le réseau, les STEP génèrent des coûts d'infrastructures. Il est donc légitime que les STEP payent un tarif d'utilisation du réseau de transport d'électricité (TURPE) permettant de couvrir ces coûts. Néanmoins, le principal facteur lié aux problèmes de rentabilité des STEP réside dans les conditions actuelles de marché qui se caractérisent par une faible différence de prix entre les heures de base et celles de pointe, ne permettant pas toujours de couvrir les frais de fonctionnement des STEP. Par ailleurs, l'impact du TURPE n'a qu'une influence de second ordre sur le développement de nouvelles STEP en France. En effet, en raison du coût important de génie civil lié à la réalisation d'un bassin de rétention, l'installation d'une nouvelle STEP ne peut s'envisager que par adossement sur un ouvrage existant, et doit donc être considérée dans le cadre de l'équilibre global d'un contrat de concession hydroélectrique. C'est donc au travers du renouvellement des concessions existantes que pourra être défini un cadre adapté au développement de nouvelles STEP sur le territoire métropolitain.