M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des conséquences des intempéries ayant eu lieu à la fin du mois de mai 2016 et au début du mois de juin 2016 en région parisienne et qui ont provoqué la plus importante crue de la Seine depuis près de cent ans. En mars 2016, la préfecture de police de Paris avait organisé une simulation de crue baptisée EU SEQUANA, cofinancée par l'Union européenne, visant à tester les capacités de mobilisation des différents acteurs : services de l'État, gestionnaires d'infrastructures publiques (RATP, SNCF, ENEDIS, Orange,...). Cet exercice, qui a duré 12 jours, devait permettre de tester les protocoles préventifs élaborés préalablement par les services de l'État et les entreprises afin de repérer les failles éventuelles et de rôder la coordination entre les différents acteurs, publics et privés. La crue de la Seine fin mai 2016 n'était pas la crue centennale annoncée mais cet évènement météorologique a permis de mettre à l'épreuve le fonctionnement des principaux services publics sous tension et d'éprouver les protocoles. Il aimerait donc connaître le bilan que le Gouvernement tire de cet épisode et savoir si des failles ont été détectées et corrigées grâce à ce retour d'expérience. En 2010, l'État avait profité de de l'anniversaire de la crue de 1910 pour mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés. Il aimerait connaître les actions qui restent à accomplir pour que la métropole francilienne soit prête à affronter une crue historique. Les régions Centre, Bourgogne et Île-de-France ont connu un cumul de pluies quasi exceptionnel entre le 28 et le 31 mai 2016. Ces précipitations ont provoqué des crues majeures sur le Loing et les petits affluents franciliens de la Seine qui ont alors engendrées une crue du fleuve. Cette crue s'est à la fois traduite par des débordements, mais aussi par des remontées de nappes. En préliminaire, il convient de préciser que la préfecture de police a organisé en mars 2016 un exercice de gestion de crise de grande ampleur dénommé « EU Sequana 2016 », simulant une crue majeure en Île-de-France. Cet exercice a facilité la gestion de la crue de mai et juin 2016. Il a notamment permis : - d'augmenter le niveau de préparation des partenaires et acteurs ; - de développer les relations entre les acteurs de la crise et améliorer la communication ; - de tester les dispositifs de gestion de crise : les procédures internes des opérateurs privés (plan de continuité d'activité, plan de protection contre les inondations) et des services de l'État (disposition spécifique ORSEC inondation, montée en puissance des centres de crise) ; - de sensibiliser les cadres dirigeants, les élus et la population au risque d'inondation ; - d'identifier certaines pistes d'amélioration. Les opérations de secours qui se sont déroulées durant la crue de mai – juin 2016 ont été facilitées grâce à certaines manœuvres préalablement simulées lors de l'exercice « EU Sequana 2016 » : évacuation d'une maison de retraite, fermeture d'axes routiers, installation de barrage anti-pollution ou encore aménagement de structures pour l'hébergement d'urgence. La zone de défense et de sécurité de Paris, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE), les préfectures de départements et le service de prévention des crues Seine moyenne-Yonne-Loing (SPC-SMYL) ont réalisé des retours d'expérience concernant cette crue et l'exercice « EU Sequana 2016 », permettant de mettre en exergue les actions à réaliser, dans le but d'améliorer la résilience de la région parisienne et le niveau de préparation des parties prenantes. Ces actions se classent en 4 groupes, détaillés ci-dessous. 1 - Améliorer la connaissance de l'aléa et les actions de prévention : - améliorer la connaissance sur le phénomène de remontée de nappe : une étude est actuellement en cours, menée par l'Établissement public territorial de bassin Seine-Normandie ; - améliorer la connaissance de l'aléa par débordement sur les principaux cours d'eau ainsi que sur les secondaires ; - capitaliser les enseignements tirés à la suite de la crue de juin par une intégration des observations dans les documents de prévention, de préparation ou de gestion de crise ; - organiser des journées de sensibilisation au grand public permettant d'informer sur le risque, mais aussi sur les conditions de vie en cas de crue majeure. 2 - Renforcer les outils d'anticipation et leur efficacité : - améliorer le partage des connaissances entre les opérateurs de réseaux sur leur vulnérabilité permettant ainsi d'améliorer la propre résilience de chacun en tenant compte des vulnérabilités des autres. Une action a été engagée par la mise en œuvre de la déclaration d'intention, signée le 20 avril dernier entre l'État et les principaux opérateurs de réseaux ; - développer les outils des référents départementaux inondation (RDI) qui aident à définir les enjeux en fonction des aléas à anticiper lors de la crise. De plus, les nouvelles données sur l'aléa, les enjeux et les enseignements tirés suite à la dernière crue devront être intégrées dans ces outils ; - poursuivre le travail d'accompagnement des nouvelles cartographies de crue notamment dans les collectivités territoriales. 3 - Consolider la préparation et la gestion de crise : - poursuivre le travail de communication en matière de vigilance en cas de crues, aussi bien au niveau local que national. Il conviendra notamment d'expliquer la différence entre les vigilances météorologique et hydrologique ; - sécuriser les systèmes de mesures sur les cours d'eau : le service de prévision des crues (SPC) travaille d'ores et déjà à la mise en sécurité des matériels (capteurs, échelles, sondes), mais aussi à l'installation de nouveaux capteurs et équipements (avec différentes technologies) ; - poursuivre les réunions annuelles SPC-RDI-SIDPC (référent départemental inondations - service interministériel de défense et de protection civile) permettant de partager les informations et les pratiques ; - mieux communiquer auprès des acteurs de la gestion de crise, notamment sur les cinétiques possibles de montée des eaux afin de permettre une adaptation des planifications (État, opérateurs, établissements sensibles) ; - créer une plate-forme collaborative destinée à la gestion de crise et accessible aux gestionnaires de crise ; - organiser annuellement des exercices thématiques à l'échelle de la zone, d'un département, de communes ou de groupes d'opérateurs. 4 - Tirer les enseignements de la crue pour la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) de la « Métropole francilienne » : - renforcer le dialogue et les échanges entre les services de l'État et les opérateurs, notamment sur les connaissances, les vulnérabilités ou les dispositifs de crise ; - apporter un soutien aux opérateurs et aux établissements sensibles concernés, notamment sur la réalisation des plans et la prise en compte des effets dominos ; - améliorer l'alerte, l'information et la formation à destination des acteurs économiques des berges de Seine qui sont les premiers impactés ; - approfondir les connaissances sur l'ensemble des thématiques liées au retour à la normale, notamment la reprise de l'activité, gestion des déchets post-crue, retour des populations. Ces actions devront principalement être initiées par la zone de défense et de sécurité de Paris, les services de la préfecture de région, les SIDPC, les collectivités ou les opérateurs privés.