M. Patrice Prat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des néonicotinoïdes, ces pesticides de plus en plus nombreux réputés toxiques pour les butineuses, en particulier les abeilles. Une première mesure provisoire, jusqu'en 2016, a été mise en place par les instances européennes pour interdire quatre molécules de cette famille de pesticides, mais quatre autres restent encore autorisées sur le marché. Leur utilisation est aujourd'hui problématique. On constate en effet une augmentation, en vingt ans, de 5 % à 30 % du taux de mortalité dans les ruchers. La production de miel est ainsi tombée de 33 000 à 10 000 tonnes dans cette même période, menaçant du même coup l'ensemble de la filière apicole française. Il l'interroge donc sur cette problématique et sur les mesures qu'il compte prendre dans un avenir proche pour y faire face. La famille des insecticides néonicotinoïdes comporte sept substances actives insecticides (dont cinq sont approuvées dans l'Union européenne). Depuis plusieurs années, il est avéré que les usages de trois substances néonicotinoïdes (thiamétoxam, imidaclopride et clothianidine) ont des effets forts sur les populations d'abeilles et de pollinisateurs dont les services sont estimés à 1,5 milliard d'euros par an en France. Plus récemment, des publications scientifiques soulèvent également des questions sur les effets sur l'homme. À l'initiative de la France, des restrictions d'usage ont été établies en 2013 au niveau européen sur l'utilisation de ces trois substances en pulvérisation (en préfloraison des cultures) ainsi qu'en traitement de semences et de sol, à l'exception notable des céréales d'hiver. Ces traitements de semences des céréales d'hiver (orge, blé….), non couverts par le moratoire européen, continuent à être en forte croissance. Ainsi, l'usage total des néonicotinoïdes a crû de 26 % en France entre 2013 et 2014, notamment pour cette raison. On peut noter que les particuliers n'utilisent que 0,3 % des néonicotinoïdes mis sur le marché. Dans la logique du plan « France, terre de pollinisateurs » annoncé le 20 mai 2015, les autorités françaises ont fait valoir à la Commission qu'à l'issue de la réévaluation en cours, les actuelles restrictions des trois substances actives néonicotinoïdes sous moratoire devaient être renforcées. Elles ont également demandé que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Par ailleurs, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais European Food Safety Authority ou EFSA), agence européenne chargée de réexaminer le moratoire, a confirmé en août dernier que les risques identifiés pour la pulvérisation sont avérés. Elle est en cours de réévaluation des risques sur les traitements de semences. À l'occasion des débats communautaires qui auront lieu à la fin du processus d'évaluation début 2016, l'attention sera particulièrement portée sur le cas des traitements de semences et des granules. Les services du ministère en charge de l'écologie seront très attentifs à ce que les risques que font peser l'usage de ces traitements de semences sur la faune pollinisatrice avant l'hiver soient bien pris en compte dans les décisions européennes à venir.