M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de l'art contemporain dans notre pays. Il lui rappelle que la plupart des institutions et des oeuvres restent concentrées sur l'Île-de-France, voire dans Paris même, malgré trente ans de politique de démocratisation de l'accès à l'art contemporain en province. Seules quelques collections privées, à l'aide de financement mixte privé-public, semblent s'intéresser à cet enjeu en offrant aux artistes la possibilité de se rapprocher d'autres acheteurs privés potentiels, et remplissent cette nécessaire mission de démocratisation. Par ailleurs, il estime qu'un trop grand nombre d'oeuvres (jusqu'à 84 % au centre Pompidou, et 40 % en moyenne dans les FRAC) ne sont pas suffisamment exposées au public et restent bloquées dans les réserves des différents acheteurs publics. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage pour améliorer, sans nuire à leur conservation, l'accès public à ces trésors nationaux, particulièrement en province. La politique développée dans le domaine des arts plastiques depuis trente ans par le ministère de la culture et de la communication, avec les collectivités territoriales, s'est constamment préoccupée de l'équilibre de l'aménagement culturel de notre pays afin d'offrir aux artistes des outils leur permettant de développer leurs projets et au public de bénéficier d'un accès à ces productions artistiques, sur tous les territoires et pour le plus grand nombre. L'enjeu qui a présidé à la création des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) en 1982 consistait précisément à assurer une offre artistique de qualité dans l'ensemble de notre pays. Avec les centres d'art contemporain, les écoles supérieures d'art, mais aussi les artothèques et les musées d'art contemporain, la France dispose désormais d'un réseau d'établissements très dense, présent sur la totalité du territoire, entièrement ou partiellement dédié à la création contemporaine. - Éléments de bilan sur les Fonds régionaux d'art contemporain : Les FRAC ont depuis leur création pour missions de collectionner l'art de notre temps, le donner à voir et en faire la pédagogie en proposant un mode de relation avec les publics, fondé sur la circulation des oeuvres sur l'ensemble de leur territoire régional mais aussi aux plans national et international. Trente ans après sa création, ce réseau compte une institution dans chaque région de métropole ainsi qu'à la Réunion (23). Il est l'une des réussites de la décentralisation artistique et culturelle et l'un des instruments essentiels des politiques publiques en faveur des créateurs contemporains et du public, avec les centres d'art contemporain et les écoles supérieures d'art notamment. Cette réussite tient notamment dans la capacité de ces institutions à prendre en considération les singularités locales. - Acquisitions : Les FRAC ont constitué en France, à travers leurs collections, un patrimoine contemporain de plus de 27 000 oeuvres représentant 5 000 artistes. Chaque région dispose ainsi d'une offre artistique exceptionnelle, représentant la création contemporaine dans toute sa diversité. 45 % des oeuvres achetées sont des « primo-acquisitions ». Les achats sont effectués en moyenne trois ans après la date de création de l'oeuvre. Ces deux indicateurs témoignent de la dimension prospective de ces institutions et leur importance en matière de soutien aux créateurs. - Diffusion des oeuvres acquises : Résultats d'activités des 22 FRAC (hors Corse) 2008 2009 2010 2011 2012  Nombre d'expositions dans et hors les murs 490 474 477 540 530   Fréquentation en France (hors international) ** 1 276 443 1 143 000 1 226 603 929 131 1 724 731  Prix moyen payé par le visiteur pour les expositions * 0,41 € 0,41 € 0,41 € 0,41 € 0,63 €  Subvention (programme 131 et 224) hors acquisitions 4,9 M€ 5,5 M€ 5,9 M€ 6,3 M€ 6,8 M€  Coût pour l'État par visiteur 3,8 € 4,8 € 4,8 € 6,7 € 3,9 € * 3 FRAC seulement sont payants (Limousin, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Bretagne depuis juillet 2012 dans son nouvel équipement). ** La baisse de fréquentation enregistrée 2011 est liée à une diminution de l'activité des FRAC ayant engagé un programme de construction d'un nouvel équipement. Les chiffres témoignent de l'importance des activités de diffusion menées par les FRAC et de l'impact de leurs actions auprès du public. En effet, les FRAC ont mis en place des politiques de diffusion qui ont créé une demande. Plus d'un tiers des oeuvres circulent annuellement, ce qui représente plus de 8 000 présentations par an. Ce chiffre est à mettre en relation avec les moyens humains des FRAC (10 ETP en moyenne). Les expositions et les prêts d'oeuvres sont réalisés pour plus de 80 % d'entre-eux dans la région d'implantation du FRAC, ce qui démontre le rôle de ces institutions à l'échelle régionale. Chaque année, ils proposent près de 100 expositions sur leurs propres sites et plus de 400 sur le reste du territoire, en particulier dans des lieux non dédiés à l'art : collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite mais aussi dans les hauts lieux de notre patrimoine, avec pour ambition permanente de sensibiliser à l'art nos concitoyens sans exclusive de génération ou de milieu social. Dans le cadre de leur trentième année d'existence, les FRAC ont mis en oeuvre un programme de manifestations qui va aussi contribuer à accroître leur visibilité et leur audience auprès du public. Outre les nombreuses expositions dans toutes les régions, sont signalés à titre d'exemple, la présentation d'oeuvres dans plus de 40 gares de France, durant l'été 2013 et la mise en place d'un portail en ligne qui présentera l'ensemble des collections des FRAC au grand public. - Dispositions à court et moyen terme pour améliorer l'accès du public : Si le bilan peut être considéré comme positif, il n'en demeure pas moins que le ministère de la culture et de la communication, en lien avec les collectivités territoriales, veille à le rendre plus efficient encore. Plusieurs mesures à ce titre sont à l'oeuvre ou en réflexion. Au plan structurel, il est rappelé que les FRAC avaient été conçus sans lieu d'exposition et parfois sans réserve pour leurs oeuvres. Depuis une dizaine d'années, l'État s'est donc engagé auprès des collectivités territoriales dans un important programme d'investissement visant à doter les FRAC d'équipements architecturaux performants, adaptés à l'exercice de leurs missions et destinés à accroître leur action auprès des artistes et à attirer de nouveaux publics. À la fin 2010, sept FRAC disposaient d'équipements de ce type : Alsace (1995), Auvergne (2010), Corse (2010), Lorraine (1999), Haute-Normandie (1998), Pays-de-la-Loire (2000), Poitou Charentes (2009). Trois autres, Île-de-France, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, coexistent au sein d'une structure juridique unique, avec un centre d'art ou un musée. Depuis, ce programme se poursuit avec la réalisation de sept FRAC dits de nouvelle génération, conçus ou aménagés par des architectes de renom : Aquitaine (ouverture en 2016), Bretagne (ouvert en juillet 2012), Basse-Normandie (ouverture en 2015), Centre (ouvert en septembre 2013), Franche-Comté (ouvert en avril 2013), Nord-Pas-de-Calais (ouvert en novembre 2013), Provence-Alpes-Côte d'Azur (ouvert en mars 2013). Plusieurs autres projets sont en cours, consistant en des extensions ou réhabilitations : Bourgogne, Champagne Ardenne. Au plan de l'activé, plusieurs mesures ont été mises en oeuvres récemment. Le ministère de la culture et de la communication a notamment demandé au Fonds national d'art contemporain de réserver 30 % de ses acquisitions à des oeuvres proposées par les FRAC pour leur assurer d'emblée une plus grande diffusion. Il a aussi été demandé au Palais de Tokyo de valoriser les réseaux d'art contemporains territoriaux à travers des expositions et projets de collaboration. Dans la perspective de déployer un plan structuré d'actions visant à mettre en oeuvre les dispositions favorisant une meilleure connaissance des oeuvres, une meilleure circulation et une politique d'achat mieux concertée entre les différentes institutions publiques, deux missions complémentaires ont été diligentées cette année par le ministère de la culture et de la communication. La première, confiée à Monsieur Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, a établi des propositions permettant d'améliorer la circulation des oeuvres sur l'ensemble du territoire. La seconde, portant spécifiquement sur les collections d'art contemporain, a réuni pendant le premier semestre 2013, sous l'égide de la direction générale de la création artistique et de la direction générale des Patrimoines, des professionnels qui ont travaillé ensemble pour proposer des mesures immédiates et au long cours permettant de renouveler et multiplier les rencontres avec le public, de mieux connaître le patrimoine artistique pour mieux le valoriser et le montrer, et de favoriser le travail en commun des institutions et la mise en réseau interprofessionnelle. Les préconisations de ces deux missions seront mises en oeuvre dans les meilleurs délais. L'accent sera aussi notamment porté sur le développement de la présence de l'art dans les entreprises, considérant qu'il est essentiel de multiplier les situations permettant de rapprocher l'art de nos concitoyens, hors des lieux habituellement dédiés à sa présentation.