M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles en matière de prévention des cambriolages. Dans les territoires ruraux, et malgré les efforts accrus des services de gendarmerie notamment, mais aussi des maires et des habitants, des cambriolages ont lieu de façon régulière. Des dispositifs ont été également mis en place pour les périodes estivales, où les services de gendarmerie font des rondes. Les services de sécurité indiquent aux habitants plusieurs règles pour se protéger d'éventuels cambriolages, comme par exemple le fait de faire ouvrir de temps en temps les volets par des voisins, d'équiper la maison de système de vérouillage ou d'alarme, etc. Pour autant, les assurances ne semblent pas se baser ni s'accorder sur ces règles de protection, ce qui implique que les dommages ne sont pas systématiquement et uniformément pris en compte. Il lui demande s'il existe des règles strictes de prévention des cambriolages et de protection des biens. Le gouvernement a fait de la lutte contre les cambriolages une priorité, qui s'est traduite dans un plan national de lutte spécifique, incluant également les vols à main armée, adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, ce plan a permis de gagner en efficacité et en réactivité. Le ministère de l'intérieur a poursuivi et amplifié cette action depuis septembre 2014. S'agissant des territoires plus ruraux, un autre plan d'action spécifique, élaboré en concertation avec le ministère de l'agriculture, a par ailleurs été lancé pour renforcer la sécurité des exploitations agricoles. Tous ces efforts commencent à porter leurs fruits. En 2014, une diminution des cambriolages est enregistrée en ZGN. Elle s'établit à 4,8 % jusqu'en août 2014, avant d'atteindre ensuite 10,2%. Au-delà du traitement judiciaire de cette typologie de délinquance, les résultats encourageants reposent également sur une prévention ciblée qui s'appuie notamment sur la mobilisation de nos concitoyens. Une campagne d'information et de sensibilisation sur l'appel du « 17 police-secours / 112 » a été menée, une part importante des interpellations de cambrioleurs en flagrant délit intervenant à la suite d'une intrusion suspecte signalée par le voisinage. En outre, l'opération « tranquillité vacances » permet de signaler aux services de police ou aux unités de gendarmerie une absence prolongée -y compris en dehors des périodes scolaires- afin de bénéficier d'une surveillance de son domicile dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Une campagne d'information du public, destinée à rappeler l'importance de ce dispositif, a été lancée sur le site internet du ministère de l'intérieur. Les conseils, fournis sur ce même site, préconisent également de confier les clefs de l'habitation à un voisin de confiance, afin qu'il relève le courrier et ouvre occasionnellement les volets, laissant ainsi à penser que la résidence est occupée. La question de l'indemnisation d'un cambriolage par l'assurance de la victime peut alors se poser. S'agissant des sociétés d'assurances, ces dernières peuvent exiger la mise en place de certains moyens de protection pour accorder la garantie vol. A titre d'exemple, il peut être demandé : - d'équiper les portes d'entrée de deux systèmes de fermeture ; - de protéger les fenêtres facilement accessibles (au rez-de-chaussée, au premier étage, par exemple) par des dispositifs résistants. Un renforcement des moyens de protection de l'habitation peut également être demandé, en particulier en présence de biens de valeur ou en cas de vols à répétition. Ainsi, pour être assuré, il sera peut-être nécessaire de blinder la porte d'entrée ou d'installer un système de détection d'intrusion. C'est ainsi que l'utilisation effective de tous les moyens de protection existants est exigée en cas d'absence prolongée (c'est-à-dire, selon les contrats, une absence d'une durée supérieure à douze, quinze ou vingt-quatre heures) ou pendant la nuit. La vigilance sur les termes précis du contrat d'assurance est donc de mise.