Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. Environ 600 soldats français ont été fusillés pour l'exemple sur jugement expéditif et arbitraire rendus par des conseils de guerres spéciaux. En 1998, le premier ministre de l'époque Lionel Jospin souhaitait que « ces soldats fusillés pour l'exemple", au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ». Le 1er octobre 2013, un historien a remis à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, le rapport « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien ». Il propose quatre réponses possible sur la question des fusillés pour l'exemple : ne rien faire ; une réhabilitation générale ; la réhabilitation au cas par cas ; une déclaration solennelle éventuellement renforcée d'un projet pédagogique. À l'occasion des commémorations du centenaire du début de la Première Guerre Mondiale, une réhabilitation générale permettant de rendre leur honneur aux fusillés pour l'exemple et d'inscrire leurs noms sur le monument aux morts lui paraît éminemment souhaitable. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir faire connaître la suite que le Gouvernement entend donner à cette demande. Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitait « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! ». Il a ainsi, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'avait été prise. C'est pourquoi le ministre chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme, après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Il convient de rappeler, à cet égard, que la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, a rendu obligatoire l'inscription du nom de la personne militaire ou civile à laquelle a été attribuée la mention « mort pour la France », sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou encore sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument. Souhaitant poursuivre le travail de mémoire sur les « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qui, comme le précise l'honorable parlementaire, lui a été remis le 1er octobre 2013. En effet, dans le cadre du cycle mémoriel lié au centenaire de la Grande Guerre, il est important de réintégrer les « fusillés pour l'exemple » dans la mémoire collective. Comme l'a annoncé le Président de la République le 7 novembre 2013, une place sera accordée à l'histoire des fusillés au sein du Musée de l'armée, dans ce lieu prestigieux installé aux Invalides. De même, les dossiers des conseils de guerre seront numérisés et ainsi accessibles à la recherche et au public. En effet, il ne s'agit plus aujourd'hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconise le rapport d'Antoine Prost, car il n'y a pas de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance.