M. Alain Marleix alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des buralistes. Les quelques 27 000 buralistes de France s'inquiètent de plus en plus. Le premier sujet, le plus immédiat, est l'augmentation de la taxe des cigares et cigarillos voté par l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement. Si cet amendement, qui vise à multiplier par 2,5 les prix de ces produits est appliqué, c'est une activité complémentaire pour les buralistes qui va disparaître. Deuxième sujet d'irritation, la perspective d'une nouvelle hausse des prix du paquet de cigarettes au 1er janvier 2015. L'ampleur de la hausse - la quatrième en deux ans - n'est pas encore connue. Troisième sujet de conflit, l'instauration en France, à compter de 2016, du paquet de cigarettes générique ou neutre. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le Gouvernement a choisi d'emprunter la voie déjà suivie par l'Australie. Cette politique de santé spectacle ne fait semble-t-il qu'accroître le marché parallèle. En 2013, les recettes tirées des cigarettes, cigares et autres tabac à rouler, ont représenté pour l'État 11,2 milliards d'euros (hors TVA). D'après la confédération des buralistes, 722 bureaux de tabac ont disparu en 2013 et un millier devrait mettre la clé sous la porte cette année. C'est aussi un problème pour les collectivités locales : 46 % des buralistes exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants (ils étaient 49 % en 2007), 41 % sont situés dans des communes entre 3 500 et 10 000 habitants. La France compte aujourd'hui un buraliste pour 2 310 habitants contre 1 800 en 2004. La montée en puissance des cigarettes électroniques, les hausses du prix du tabac, le développement d'un marché parallèle, l'achat sur des sites étrangers, tous ces facteurs combinés se traduisent depuis deux ans par une baisse des ventes de cigarettes. L'impératif de santé publique et de prévention doit - il est très clair - demeurer un objectif prioritaire mais il ne faut pas oublier que ces bureaux de tabac représentant un maillage commercial sans équivalence, ce qui en fait de véritables acteurs de l'aménagement du territoire avec un rôle social et économique important, sans omettre les très nombreux emplois générés par cette profession. Il lui demande donc si une véritable phase de concertation est envisagée avec ces professionnels et quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Les augmentations des prix des tabacs manufacturés, conjuguées à l'évolution de la fiscalité sur ces produits, participent à la réduction de la prévalence tabagique, notamment auprès des plus jeunes consommateurs. Ces hausses ont eu pour effet de provoquer une diminution progressive des volumes de ventes de tabac depuis 2002, avec un effet direct sur la consommation de tabacs en France. Afin de contenir les achats illicites réalisés en dehors du réseau des buralistes, la lutte contre la contrebande de tabac et les achats transfrontaliers illégaux, constitue une des priorités d'action pour la direction générale des douanes et droits indirects. En 2013, les services douaniers ont ainsi saisi 430 tonnes de tabac de contrebande, soit une progression de 16 % par rapport à l'année précédente. Pour lutter contre le marché parallèle, le Gouvernement, par la circulaire du 3 septembre 2014, a abaissé de 10 à 4 cartouches de cigarettes les quantités indicatives que peut détenir un particulier pour sa consommation personnelle. Ainsi, la législation nationale prévoit que les tabacs acquis dans un autre Etat de l'Union européenne par un particulier, qui ne sont pas destinés à sa consommation personnelle, sont soumis au paiement des minima de perception du droit de consommation prévus à l'article 575 A du code général des impôts, soit 210 € pour 1 000 unités de cigarettes depuis le 1er janvier 2014, sans préjudice des sanctions prévues aux articles 1791 et 1791 ter du même code. Ces dernières peuvent consister en une pénalité, représentant un à cinq fois le montant des droits fraudés, une amende pouvant atteindre 750 € ainsi que la confiscation des tabacs. Le Gouvernement a également annoncé un renforcement de la lutte contre les achats et les ventes de tabac par internet par la mise en oeuvre d'un plan d'action spécifique. A cette fin, des mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative du 29 décembre 2014. Par ailleurs, l'État a veillé à préserver la rémunération des débitants dans le cadre de contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes, qui ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Le contrat en cours prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette, liée à la vente de tabac sur la période 2012-2016. Cette rémunération passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat pour les produits autres que les cigares et cigarillos, pour lesquels le taux net de la rémunération est de 7 %. En outre, les différentes aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté ou frontaliers. Avec la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 € par an, ce contrat consacre également le rôle des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, en particulier en zone rurale. Ainsi, en 2012 et 2013, au titre de la mise en oeuvre du troisième contrat d'avenir, les diverses aides de l'Etat ont représenté un montant total de près de 180 M€ pour l'ensemble des débitants de tabac.