M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation des internements abusifs en psychiatrie. Ainsi, le cas du jeune Yannick 15 ans, interné en psychiatrie durant un an, le corps paralysé, sous perfusion de morphine 24 heures sur 24. Étant dans l'incapacité de se tenir debout, de s'asseoir, de se servir de ses jambes, de ses bras, les médecins avaient diagnostiqué, par erreur, une maladie psychiatrique, un trouble de conversion et pensaient le soigner en lui prescrivant des antidépresseurs. Traitement totalement inopérant, le jeune homme finit par peser 29 kilos jusqu'à ce que les parents découvrent que leur fils était atteint de la maladie de Lyme. Ce scandale reflèterait malheureusement une situation inquiétante que nous sommes en train de connaître. Il y aurait dans notre pays, de plus en plus de cas d'internement de personnes victimes de maladies physiologiques et non psychiatriques. De nombreuses maladies physiques sont sous-jacentes aux désordres mentaux mais, faute d'un véritable diagnostic, de nombreuses personnes sont victimes d'internements abusifs et de surcroît, sont soumises à des traitements psychiatriques aux effets secondaires dévastateurs. Au regard de cette situation alarmante, il semblerait nécessaire que des contrôles soient renforcés afin d'éviter que des citoyens se retrouvent enfermés abusivement en psychiatrie. Il faudrait notamment instaurer l'obligation d'un examen somatique complet avant l'établissement de tout diagnostic psychiatrique. Aussi, il lui demande sa position en la matière. Les mesures concernant les soins sans consentement ont vocation à répondre aux situations dans lesquelles l'état mental du patient ne lui permet pas de prendre conscience de ses troubles et de formuler une demande de prise en charge psychiatrique devenue indispensable. Dans ce cas, le préjudice réel subi par la personne en souffrance serait l'absence de soins. C'est pourquoi la loi a aménagé un dispositif spécifique qui permet de dispenser des soins, sans leur consentement, aux personnes connaissant de telles situations. Le dispositif des soins sans consentement prévoit que systématiquement dans les vingt-quatre heures suivant l'admission d'un patient qu'un médecin procède à un examen médical somatique complet, à la fois pour évaluer l'état de santé général du patient et les soins dont il pourrait avoir besoin et pour vérifier que les troubles manifestés par la personne et l'ayant conduite en soins psychiatriques ne sont pas dus à une pathologie somatique. Si cela s'avère être le cas, la mesure, dont le patient fait l'objet est levée. L'ensemble des dispositions du code de la santé publique, qui concernent les soins sans consentement répond à un cadre juridique précis, qui garantit que les restrictions à l'exercice des libertés individuelles sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l'état mental du patient et que sa dignité et ses droits sont respectés. A cet égard, l'examen complet somatique d'un médecin permet de limiter considérablement le risque d'une erreur de diagnostic et de rediriger dans les plus brefs délais le patient, qui ne serait pas atteint de troubles psychiatriques vers le service compétent pour dispenser des soins adaptés à son état.