Mme Marie-Hélène Fabre alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accélération de la fonte de la banquise arctique. Elle lui rappelle que celle-ci s'accélère au point qu'elle pourrait avoir totalement disparu en été d'ici à quatre ans. En effet, la superficie des glaces de mer de l'hémisphère nord est sur le point d'atteindre son plus bas historique cette année. La banquise arctique, la zone de l'océan où au moins 15 % de la surface est glacée, ne s'étend pour l'instant plus que sur 3,4 millions de km², soit bien en-deçà de la moyenne relevée entre 1979 (date des premiers relevés satellites) et 2000, qui s'établissait autour de 6,5 millions de km². Elle pourrait disparaître totalement dès 2015. Si la fonte de la banquise n'a pas de conséquence sur le niveau de la mer et sur l'engloutissement des littoraux de faible altitude, elle entraîne toutefois des effets néfastes sur le climat. Elle est par exemple à l'origine de modification des courants océaniques et atmosphériques, ainsi que d'un relargage accru de pesticides et autres polluants organiques persistants dans l'atmosphère, qui vont renforcer le réchauffement climatique. Aussi elle lui demande quelles solutions le Gouvernement compte initier pour faire face à cette menace grandissante. L'Arctique représenterait 13 % des réserves mondiales non encore découvertes de pétrole et 30 % des réserves mondiales non encore découvertes de gaz naturel. La majeure partie de ces réserves se situe dans des eaux et territoires sous souveraineté ou juridiction nationales des Etats côtiers de l'Arctique, entre lesquels ne subsistent que quelques différends juridiques de délimitation. Ceux-ci sont traités par la négociation et n'affectent pas leur volonté de coopérer pour l'exploitation de ces ressources comme en témoigne notamment le traité russo-norvégien de Mourmansk signé en 2010 qui fixe le régime conjoint d'exploitation des ressources naturelles en mer de Barents. Les entreprises pétrolières et gazières sont réticentes à exploiter les ressources énergétiques off-shore arctiques situées dans des eaux couvertes par les glaces de mer et en présence d'icebergs dérivants. Les risques naturels et les coûts d'exploitation élevés limitent la rentabilité des sites off-shore concernés, comme l'a montré le report sine die du projet d'exploitation d'un des plus grands gisements de gaz naturel au monde, le gisement off-shore de Shtokman situé dans les eaux russes de la mer de Barents. De l'avis des experts, il n'existe aucune technologie disponible pour endiguer ou traiter des fuites ou des marées noires en milieu marin polaire. Les compagnies intéressées par l'Arctique acquièrent ainsi des licences d'exploration au Groenland, en Norvège ou en Russie, pour garantir l'avenir mais le passage à la production n'est pas envisagé. En dépit d'une tendance avérée au recul des glaces de mer arctiques qui pourrait à l'horizon 2040, conduire à un océan Arctique libre de glace pendant 3 à 5 mois chaque été, les glaces de mer et les icebergs dérivants continueront durablement d'entraver la mise en exploitation de cette nouvelle province énergétique qu'est l'océan Arctique. Le recul des glaces arctiques est le résultat du changement climatique, lequel est « très probablement » induit par les émissions de gaz à effet de serre produit depuis le milieu du XIXe siècle dans les zones industrialisées. A la différence de la banquise dont la fonte n'occasionne aucune variation du niveau moyen des mers, la fonte de la calotte glaciaire du Groenland, si elle se poursuivait, pourrait provoquer une élévation du niveau moyen des océans de plusieurs mètres. Le réchauffement de l'Arctique conduit aussi au dégel du « pergélisol » (sol et sous-sol gelés) favorisant la libération d'énormes quantités de gaz à effet de serre piégés qui viennent s'ajouter aux émissions d'origine anthropogénique. Dans les enceintes internationales traitant des enjeux arctiques (conseil arctique, conseil euro-arctique de la mer de Barents et organisation maritime internationale notamment) et climatiques (conférence des Nations unies sur le changement climatique), la France encourage la réduction des sources de pollutions conduisant au réchauffement global, y compris celles liées à l'exploitation et à l'usage des hydrocarbures. Elle soutient notamment les mesures proposées à l'OMI visant à limiter les pollutions par les navires dans les régions polaires ainsi que l'initiative du conseil arctique d'aboutir prochainement à un accord contraignant entre les 8 Etats arctiques pour lutter contre les pollutions marines liées à l'exploitation des hydrocarbures. Enfin, la France soutient la mise en place d'un mécanisme d'échange de bonnes pratiques en matière de gestion des accidents liés à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures offshore, promue par le G20. Une directive européenne relative à la sécurité des installations pétrolières et gazières en mer est en cours d'élaboration.