M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, l'élaboration de référentiels de compétences dans la prise en charge des seniors en termes de formation initiale, continue et de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour tous les intervenants dont un recensement exhaustif est nécessaire. Pour cela, il suggère de s'appuyer sur les fiches du registre national de la certification professionnelle (RNCP). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet. Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) met en lisibilité l'ensemble des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle ayant une valeur nationale, grâce à une fiche descriptive de chacune des certifications, établie de manière homogène. Il est structuré par spécialité de formation, par niveau pour ce qui concerne les diplômes et titres et est articulé avec le Répertoire opérationnel des métiers (ROME) de pôle emploi. Le RNCP permet ainsi à tous les acteurs de la certification de dresser des états des lieux des certifications existantes, dans un domaine d'activité donné ou de procéder à des analyses plus détaillées quant à des comparaisons entre certifications. A partir de ces données du répertoire, le rapport « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés » établi sous la présidence du professeur Daniel Rivière, remis aux ministres en décembre 2013, a dressé la liste des certifications professionnelles enregistrées au RNCP qui prennent place dans le dispositif envisagé en faveur des personnes âgées. Parmi celles-ci, les diplômes du ministère chargé des sports se trouvent au coeur du dispositif puisque les titulaires, de tous les niveaux de diplômes, brevet professionnel, diplôme d'état ou diplôme supérieur, sont aptes à encadrer des activités physiques et sportives à destination des seniors car ils savent adapter leurs interventions aux profils des personnes. De plus, un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » désormais rattaché à toute la gamme de diplômes du ministère chargé des sports a été créé dès 2005 pour les professionnels souhaitant se perfectionner auprès des publics en perte d'autonomie. Ce certificat permet, pour le professionnel, d'approfondir ses compétences et connaissances déjà acquises, pour exercer ses activités au plus près du besoin des publics. En conséquence, dès lors que les compétences repérées par le ministère chargé des sports satisfont aux exigences requises pour les intervenants d'autres secteurs professionnels que celui du sport ou de l'animation, il est possible qu'elles soient reprises dans d'autres certifications professionnelles. Il appartient à chaque certificateur du domaine concerné, notamment pour les professions médicales ou para médicales telles qu'évoquées dans le rapport, d'intégrer dans les diplômes qu'il délivre, les compétences attendues et les savoirs nécessaires au développement des activités physiques et sportives des âgés.