M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences que fait peser la mise en place de l'arrêté « biosécurité » du 8 février 2016 sur les élevages de volailles de ferme dans le département de l'Isère. Cet arrêté s'appuie sur des critères techniques issus de l'élevage intégré. Ces critères ne sont pas en adéquation avec le risque présent sur les élevages fermiers du fait des conditions d'élevage très différentes (densité plus faible, rusticité des souches, croissance plus lente). Son application fait craindre à la chambre d'agriculture de l'Isère, les mêmes conséquences pour les élevages fermiers que celles de l'arrêté « salmonelle » du 22 décembre 2009 : la détention de salmonelles dans les fientes de volailles conduit à l'abattage de l'ensemble du troupeau même si les poulets ne présentent aucun symptôme de maladie et qu'aucune salmonelle n'est détectée au cœur de la viande. À ce jour, c'est bien la viande qui est consommée ! À l'heure de la mise en place des projets alimentaires territoriaux pour développer une alimentation de proximité avec des produits de qualité, la chambre d'agriculture de l'Isère craint qu'une réglementation sanitaire inadaptée ne conduise à une mise à mal de la filière volaille de ferme en France. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet. L'arrêté du 8 février 2016, relatif aux mesures de biosécurité dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire, impose à tout détenteur de définir et appliquer un plan de biosécurité, avec une obligation de résultatset dans quelques cas une obligation de moyens. Les mesures de l'arrêté, d'application nationale pour tous les détenteurs de volailles au 1er juillet, visent, via des mesures structurelles (bâtiment, aménagements) ou via les conditions de fonctionnement (plan de circulation, limitation des intervenants…) à empêcher l'introduction du virus dans les exploitations de volailles et à limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations. Par ailleurs, afin de mettre en place et d'adapter les mesures de biosécurité décrites dans l'arrêté du 8 février à tous types d'élevages, des fiches pédagogiques complétant des guides de bonnes pratiques ont été élaborées par l'institut technique de l'aviculture et validées par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Le travail effectué pour la constitution de ces guides et fiches pédagogiques s'est attaché à prendre en compte les contraintes liées aux différents types de production en proposant des solutions adaptées et atteignables pour tous les éleveurs concernés. Un plan de formation a également été déployé, d'abord au sein de la zone de restriction mais avec l'ambition de s'étendre à tous les éleveurs concernés, pour aider les éleveurs à appréhender la biosécurité au sein de leur élevage. Cet arrêté a pour objectif de favoriser le renforcement des mesures de biosécurité dans tous les élevages pour lutter contre différents types de maladies aviaires de façon pérenne. De surcroît, il a été décidé d'accompagner un plan d'investissement de 220 millions d'euros sur 5 ans pour aider les éleveurs à mettre en place les mesures nécessaires dans leurs élevages. Un parallèle avec l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles ne peut être fait, d'une part car l'influenza aviaire ne représente aucun risque de contamination humaine via la consommation de viande contrairement aux infections salmonelles, et d'autre part car la gestion des foyers d'influenza aviaire est différente de celle appliquée aux salmonelles.