M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une nouvelle étude scientifique faisant le lien entre l'utilisation du téléphone portable et le risque de développer des tumeurs. En effet, les chercheurs français de l'Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement (ISPED) de l'université de Bordeaux ont mené une enquête épidémiologique sur des personnes atteintes de tumeurs cancéreuses en Gironde, dans le Calvados, la Manche, l'Hérault et leur utilisation du téléphone portable. D'après cette étude publiée par la revue Occupational and environmental medicine,  les risques de développer une tumeur sont plus élevés après quinze heures passées au téléphone par mois, soit une demi-heure par jour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse qu'elle fait des résultats de cette étude et les actions qu'elle entend mener si des mesures de prévention s'avéraient nécessaires. Selon les études scientifiques publiées à ce jour, l'hypothèse d'un risque sanitaire lié à une exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles ne peut être totalement exclue pour les plus grands utilisateurs en considérant la durée cumulée des appels. Les résultats de l'étude conduite par l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) sont cohérents avec ces conclusions. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme. Ainsi, les radiofréquences ont été classées, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogènes », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise « radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Le rapport met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l'information du public et sur des mesures de prévention telle que la généralisation de l'affichage du niveau d'exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps. En ce qui concerne l'approfondissement des connaissances scientifiques, l'Anses lance chaque année un appel à projets de recherche spécifique « radiofréquences : caractérisation des expositions et étude de l'électro hypersensibilité » en vue de créer de nouvelles connaissances, en particulier pour combler les lacunes ou lever les doutes qui ont été soulignés dans le rapport d'expertise précité.