M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la profession de facteur d'orgue. En effet 85 % de l'activité des facteurs d'orgues dépend des marchés publics. Or dans le contexte économique actuel, les collectivités territoriales ne peuvent plus se permettre de dégager les budgets suffisants à la conservation de l'ensemble de leur patrimoine. Les facteurs d'orgues subissent donc le contrecoup de la crise, qui a pour conséquence de réduire considérablement le nombre d'appels d'offres des collectivités territoriales pour la sauvegarde d'orgues classés monuments historiques : seulement 10 appels d'offres en France pour 2015 alors que l'année 2002 en comptait 40. Ce désœuvrement coûte à la profession le licenciement de nombreux salariés voire la liquidation judiciaire de grandes entreprises comme Alfred Kern et Fils. Il en va donc de la responsabilité des collectivités territoriales et de l'État d'éviter la disparition non seulement d'emplois, mais de surcroît de l'ensemble de cette profession, en relançant son activité. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour préserver ce secteur d'activité vital pour la conservation de notre patrimoine culturel historique. Près de 8 500 orgues sont recensés en France, dont plus de 1 400 sont protégés, classés et/ou inscrits, au titre des monuments historiques. Depuis la réforme du droit des monuments historiques intervenue en 2005, le propriétaire d'un orgue protégé (comme de tout bien protégé au titre des monuments historiques) est désormais maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui revient d'assurer le financement de ces travaux, pour lesquels il peut solliciter l'aide de l'État et des collectivités territoriales, en particulier celle des départements. Il lui appartient également de définir les programmes des opérations d'entretien ou de restauration, et de choisir le maître d'oeuvre qualifié et les entreprises et restaurateurs chargés des interventions. Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est assortie de règles très précises pour la conduite de ces interventions, sous le contrôle scientifique et technique de l'État. De plus, depuis 1995, la professionnalisation de la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation, de relevage ou de restauration entrepris sur les orgues protégés a permis, d'une part, d'améliorer les procédures d'études préalables à caractère historique, musicologique, technique et scientifique, et d'autre part d'assurer la direction de l'exécution des travaux en conformité avec la réglementation en vigueur (code du patrimoine, code des marchés publics). La ministre de la culture et de la communication est pleinement convaincue que la politique de conservation-restauration des orgues constitue un enjeu primordial pour la conservation et la transmission de savoir-faire hautement spécialisés et pour la valorisation de notre patrimoine. La facture d'orgues française est un secteur important des métiers d'art qu'il convient de soutenir, en dépit d'un contexte budgétaire difficile. La politique du ministère de la culture et de la communication en matière de conservation et de restauration des orgues protégés est menée suivant cinq axes stratégiques prioritaires : établissement d'un état sanitaire du parc national (récolement), développement du soutien à l'entretien des orgues pour prévenir les dégradations, politique de conservation et de restauration des biens appartenant à l'État, contribution aux travaux de restauration, en particulier ceux liés à un programme d'utilisation culturelle. C'est ainsi que, sur la période 2010-2014, 100 opérations en moyenne ont été engagées chaque année par des maîtres d'ouvrage sur des orgues protégés au titre des monuments historiques avec l'aide du ministère de la culture et de la communication (directions régionales des affaires culturelles) : 30 opérations annuelles de restauration et de relevage (dont environ 7 financées à 100 % par l'État propriétaire), et 70 opérations annuelles d'entretien (dont environ 18 financées à 100 % par l'État propriétaire) pour un budget annuel moyen de 3 338 000 €. L'État y a contribué à hauteur de 1 830 000 € en moyenne (en progression globale, passant de 1 180 000 € en 2010 à 2 385 000 € en 2014), soit une participation moyenne de l'État de près de 55 %. L'année 2015 voit cette activité maintenue, puisque environ 50 opérations ont déjà été engagées pour un montant total de programmation de 1 665 000 €, dont 1 010 000 € financés par l'État. Par ailleurs, plusieurs opérations importantes sont d'ores et déjà programmées pour 2016 et 2017. Enfin, pour aider les propriétaires d'un orgue historique à prendre les mesures de conservation et à lancer un programme de restauration, le ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines) mettra prochainement en ligne sur son site Internet un « Guide pratique » à destination des maîtres d'ouvrage, dans lequel les différentes démarches à effectuer pour protéger, conserver et restaurer un orgue seront explicitées au travers d'une approche chronologique et pragmatique des opérations (http ://www. culturecommunication. gouv. fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques).