M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers potentiels liés à l'utilisation des diodes électroluminescentes (LED). Entre 2010 et 2012, les ampoules à incandescence ont été progressivement retirées du marché européen, ce qui doit permettre d'économiser 40 TWh au niveau communautaire d'ici 2020. En substitution, les consommateurs ont pu se tourner vers les lampes fluo-compactes (ou lampes basse consommation), les LED ou les lampes halogènes (classe énergétique A, B ou C). Ces dernières devant être progressivement interdites à partir de 2016, les LED et les lampes fluo-compactes (LFC) devraient se partager le marché de l'éclairage domestique à terme. Or l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui s'intéresse depuis quelques années à la question des LED, a produit un rapport dès 2010 pointant les risques sanitaires associés aux LED blanches. L'ANSES soulignait ainsi que « des composantes intenses dans la partie bleue du spectre de la lumière émise par les LED, ainsi que les intensités de rayonnement associées posent la question de nouveaux risques sanitaires liés à ces sources d'éclairage ». Les LED pourraient être source de stress toxique pour la rétine, causé par la lumière bleue présente en forte proportion, et de risque d'éblouissement, lié à la forte intensité en lumière. Les enfants - particulièrement avant huit ans - sont considérés comme une population à risque vis-à-vis de la lumière bleue, car leur cristallin ne filtre pas les rayonnements de cette couleur. Par conséquent, l'ANSES recommandait donc d'éviter l'utilisation des LED dans les lieux que les enfants fréquentent : crèches, maternités, écoles, lieux de loisirs et lieux de vie. Or plus de quatre ans après la publication de ce rapport, il semblerait que très peu de crèches et de maternités soient informées de la toxicité de la lumière bleue de l'éclairage à LED sur la rétine, alors même que des travaux de recherche sont venus étayer ce constat, notamment une étude menée en 2012-2013 par le Docteur Celia Sanchez-Ramos de l'Université Complutense de Madrid. Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité de mieux communiquer sur le sujet ainsi que de faire évoluer la réglementation quant à l'usage des éclairages et écrans à rétroéclairage LED, de façon à ce que les lampes qui ont des luminances trop fortes soient interdites de commercialisation. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et à l'éblouissement qu'elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l'impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l'ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d'application de ces systèmes d'éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans...) et prendra en compte les situations réelles d'exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s'agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets...) du point de vue de la protection de l'environnement.