M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture. Récemment, le ministre a appelé les spéculateurs à agir avec « responsabilité » et à « ne pas spéculer sur une baisse des cours ». Il lui demande comment il compte concrètement réguler les marchés des denrées alimentaires pour éviter la spéculation. Les marchés des grains français et européens s'inscrivent, depuis la fin des années 1990, dans un environnement économique internationalisé, marqué par une plus grande volatilité des prix. Depuis 2012, les marchés mondiaux étaient particulièrement porteurs et les producteurs français ont largement bénéficié de cette conjoncture favorable. Entre janvier 2013 et novembre 2014, les cours mondiaux se sont repliés sous l'effet de deux récoltes successives abondantes. Depuis janvier 2015, les marchés céréaliers ont retrouvé leur équilibre et les cours oscillent dans un tunnel de prix entre 180 et 200 €/t. Le Gouvernement s'est fortement investi dans la lutte contre la spéculation sur les marchés de produits dérivés de matières premières. Au cours de la réforme de l'encadrement européen des marchés financiers, la France a défendu une position ambitieuse pour instaurer une régulation efficace des marchés financiers. Les nouvelles règles introduites dans la directive sur les marchés d'instruments financiers, MIFID II, amélioreront la transparence et le fonctionnement des marchés financiers au profit de l'économie réelle. L'obligation de négociation pour les instruments dérivés renforcera la sécurité et l'efficacité des marchés et le système européen harmonisé qui limite les positions détenues en produits dérivés des matières premières contribuera à une cotation ordonnée et préviendra les abus de marché. Au niveau national, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires anticipe plusieurs mesures défendues par la France dans les négociations communautaires, en particulier l'enregistrement quotidien des transactions, la publication hebdomadaire des positions agrégées des acteurs, la mise en place d'un régime de limite de position et les mesures sur les abus de marchés. Ce texte cible également les banques, qui se verront interdire la possibilité de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Par ailleurs, la loi bancaire encadrant les contrats financiers sur les matières premières agricoles, afin d'améliorer la transparence et le fonctionnement des marchés financiers au profit de l'économie réelle, est entrée en vigueur le 1er juillet. Cette disposition a pour objectif, sur le marché français, de préserver le secteur des matières premières agricoles d'une spéculation qui serait déconnectée des fondamentaux agricoles. Enfin, au niveau international, la France est mobilisée, dans le cadre du G20 agricole, pour améliorer la transparence sur les marchés mondiaux et assurer une bonne coordination des politiques menées par les principaux acteurs des marchés agricoles grâce à la mise en place d'un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS). Cet outil repose notamment sur l'élaboration d'une base de données rassemblant les bilans céréaliers des principaux pays exportateurs et importateurs mondiaux. Sur le plan de la gestion des risques, les outils à disposition des exploitants pour assurer un meilleur lissage des revenus des producteurs d'une année sur l'autre vont être renforcés. Dans la nouvelle programmation de la politique agricole commune, le financement alloué à l'assurance récolte a été consolidé et un contrat-socle adapté a été adopté en lien avec les assureurs et les agriculteurs, à l'occasion du comité national de gestion des risques en agriculture du 18 juin 2015. De plus, le dispositif de dotation pour aléas, renforcé en 2012, a fait l'objet de nouvelles adaptations dans la loi de finances de 2015.