M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mutinerie ayant éclaté le mardi 16 juin 2015 au centre pénitencier de Guyane. En effet, alors même qu'une partie du personnel du centre était en grève, 74 détenus du quartier ouvert CD2 ont pris le contrôle du quartier. Le retour au calme ne s'est fait qu'après l'intervention de la gendarmerie (GI2G) et que les détenus aient négocié directement avec le procureur de la République. Sont mises en cause les restrictions budgétaires qui ne permettraient pas plus aux détenus d'effectuer leurs peines dans des conditions respectant la dignité humaine. Aussi, alors qu'il l'a de nombreuses fois alerté sur les difficultés financières graves que connaît le centre pénitencier de Guyane, il lui demande de lui apporter des éléments sur les solutions qu'envisage le Gouvernement en termes de moyens humains et financiers pour que le centre de Remire-Montjoly puisse retrouver un fonctionnement normal, tant pour les détenus que pour le personnel encadrant. La situation du centre pénitentiaire de Remire Montjoly est une source de préoccupation des services de l’administration pénitentiaire, tant du fait de la surpopulation majeure qu’il subit que de l’état dégradé de la structure. Ainsi le ministère a-t il réalisé des efforts notable pour assainir la situation budgétaire de cette structure et pour remédier aux vacances d’emplois de surveillants, particulièrement pénalisantes pour les agents affectés sur site, dans de telles circonstances. S’agissant du budget de fonctionnement du centre pénitentiaire (CP) de Remire-Montjoly, à la suite d’un audit réalisé en 2013 sur la situation financière de l’établissement, ce dernier a bénéficié d’une dotation exceptionnelle en 2014 lui permettant d’apurer une part importante des impayés. Désormais les finances de l’établissement sont saines et le budget en crédits de paiement notifié à l’établissement a progressé de 6,2% entre 2010 et 2014 atteignant 4 084 957 euro cette dernière année. En ce qui concerne l’année 2015, le 31 mars, le CP de Remire-Montjoly avait reçu une dotation de 3 171 137 euros. Il recevra cet été une délégation complémentaire de 185 000 euros portant ainsi sa dotation annuelle à 3 356 137 euros. Concernant, le taux de couverture des surveillants, il est passé de 96,17% à 97,70% entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015. Lors de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité des surveillants du mois de juin 2015, 7 postes avaient été publiés sur l’établissement (afin de permettre la création d’une Equipe Locale d’Intervention et de Sécurité). A l’issue de la CAP, 3 départs pour 12 arrivées ont été actés. Deux postes supplémentaires ont donc été pourvus à l’issu de cette CAP par rapport à ce qui avait été prévu en amont de cette dernière. Ce surnombre est destiné à répondre aux difficultés rencontrées par le personnel de l’établissement en améliorant leurs conditions de travail. Le taux de couverture des surveillants passera alors de 97,70% au début de l’année 2015 à 98,84% à la fin de l’année 2015. Le taux de couverture des gradés est, quant à lui, de 104%. Enfin, le taux de couverture des officiers a largement augmenté passant de 114,29% au début de l’année 2014 à 133,3% à la fin de l’année 2015. Quant aux évènements graves de juin 2015, au cours desquels un début de mutinerie a succédé à un mouvement des personnels, j’ai saisi les services de l’Inspection des services judiciaires aux fins d’investigation et pour que la lumière soit faite sur les défaillances et responsabilités éventuelles. Il est essentiel que cette étape soit franchie pour que l’établissement s’apaise. Il convient enfin de rappeler que le triennal budgétaire 2015/2017 marque un effort historique sur les établissements ultras marins, faisant ainsi fortement contraste avec la politique conduite par le gouvernement précédent.