M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la hausse des prix alimentaires. Il lui demande quels sont les moyens à disposition de la France et de l'Union européenne pour éviter une trop forte augmentation des prix, qui pourrait avoir des conséquences graves dans certaines régions du monde. A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles lors de l'été 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en Conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte un volet qui vise à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. En effet, l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place plusieurs initiatives afin d'intégrer les engagements pris lors des réunions du G20 de Pittsburgh (2009) et de Cannes (2011) pour renforcer l'encadrement des marchés financiers. Le 1er janvier 2011, l'autorité européenne des marchés financiers a été créée. Le règlement EMIR (european market infrastructure regulation), adopté en juillet 2012, encadre désormais les transactions de gré à gré. En outre, le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés des dérivés de matières premières a été intégré dans la révision en cours des directives MIFID (markets in financial instruments directive) et MAD (market abuse directive) adoptées le 14 avril 2014. Dans ces négociations, la France a une position ambitieuse visant à la bonne prise en compte des spécificités agricoles, en particulier, en réduisant le champ des exemptions, en mettant en place des limites de positions appropriées et en assurant la transparence des acteurs présents sur ces marchés. Ce plan de lutte contre la hausse des prix des céréales, qui a pour ultime objectif d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale, s'articule également avec la forte mobilisation de la France lors de sa Présidence du G20 en 2011, qui a conduit à l'adoption par les chefs d'États d'un plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et l'agriculture. Ce plan comporte notamment la mise en place d'un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) permettant d'améliorer l'information et la transparence sur les marchés mondiaux. Cette initiative repose notamment sur l'élaboration d'une base de données rassemblant les bilans céréaliers des principaux pays exportateurs et importateurs mondiaux. Les pays participants au projet sont invités à détailler les différents postes de consommation animale, industrielle et humaine. En février 2014, les ministres de l'agriculture du CIHEAM (centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes), organisation rassemblant 13 États membres du pourtour méditerranéen, ont lancé un projet d'échange d'informations sur les marchés agricoles en Méditerranée (MED-AMIN) inspiré du système AMIS. Cette nouvelle initiative vise à améliorer la transparence des marchés agricoles de la région et d'en suivre les évolutions dans une logique de prévention des crises. Par ailleurs, le plan souligne que dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France a obtenu le maintien de mécanismes communautaires de régulation et de gestion de crise. Enfin, au niveau national, le « plan silos », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière des céréales, est accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif.