M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet persistant de déréglementation de la profession de guide-conférencier. 3 000 professionnels du tourisme sont concernés. Ils possèdent aujourd'hui une carte professionnelle attestant de leur qualification et leur donnant droit de guider dans les musées et monuments nationaux. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques avait programmé une réforme sur le sujet mais cette dernière avait été finalement retirée. Il semble qu'aujourd'hui, il soit envisagé, par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, de procéder par voie réglementaire ou d'ordonnances à la modification du code du tourisme et du patrimoine. Il s'agirait ainsi de supprimer l'exigence de la carte professionnelle pour exercer l'activité de guide conférencier, dès lors, ouverte à des personnes sans qualification, favorisant, du même coup, une sorte de low cost touristique et culturel et entraînant la suppression de centaines d'emplois qualifiés. Ce projet de réforme doit être présenté avant le 18 janvier 2016 à la commission européenne. Son aboutissement déboucherait sur un nivellement par le bas social et culturel avec une généralisation à l'échelle de l'Union européenne. Il souhaite qu'un tel projet soit abandonné. Notre patrimoine et les guides conférenciers compétents pour en faire partager la valeur méritent mieux que cet appauvrissement. Il souhaite connaître ses intentions en la matière. Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant un simple régime de déclaration de qualifications sur un registre national au régime alors en vigueur, aurait eu pour conséquence de supprimer la procédure de délivrance de la carte professionnelle sur demande et après contrôle des qualifications. Ce projet de réforme avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Les inquiétudes de ces professionnels, qui participent activement aux enjeux de développement touristique et à l'attractivité culturelle du réseau patrimonial français ont été largement relayées. Depuis le retrait, début 2015, de la profession de guide-conférencier de ladite ordonnance, un groupe de travail « Métiers du guidage et de la médiation et charte des bonnes pratiques dans le secteur du tourisme culturel » piloté par mes services, en relation avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, a réuni de mai à décembre 2015, professionnels du guidage, responsables d'institutions patrimoniales et du réseau des Villes et Pays d'Art et d'Histoire, professionnels du tourisme (agences de voyage, offices de tourisme, autocaristes), directeurs de formations universitaires délivrant les diplômes qualifiant au métier de guide conférencier, créateurs de plates-formes numériques de commercialisation du guidage. Cette concertation a permis de recueillir un large consensus en faveur du maintien du régime d'autorisation préalable conduisant à la délivrance de la carte professionnelle de guide conférencier et à l'inscription de ce principe dans la loi. Dans le but d'affirmer dans la loi que les visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques ouverts au public doivent être assurées par des personnes qualifiées, titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier, le Gouvernement, dans le souci de garantir ce niveau d'excellence, avait proposé lors du débat du 16 et 17 février 2016 au Sénat de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, un amendement en ce sens qui a été adopté, modifiant ainsi l'article L. 221-1 du code du tourisme. En seconde lecture, l'Assemblée nationale a encore amendé cet article pour préciser que l'obligation de recourir aux services d'un guide-conférencier qualifié titulaire de la carte s'impose à toutes les personnes qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation ou la vente, y compris à titre accessoire de visites de musées de France ou de monuments historiques ouverts au public. Le ministère de la culture et de la communication restera très vigilant à poursuivre un dialogue permanent avec les professionnels du guidage.