M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2015. La rentrée scolaire en 2014 a été repoussée d'un jour en raison d'un problème informatique de grande envergure. En 2015, la rentrée scolaire des enseignants (« prérentrée ») est prévue au 28 ; la rentrée scolaire des élèves au 31 août. Il lui demande si elle est en capacité de lui assurer que le problème informatique a été résolu et si ces dates sont définitives. À l’occasion de la détermination du calendrier de l’année scolaire 2014-2015, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la mise en place d’une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les prochaines années. Cette réflexion a été conduite avec le souci d’éviter que la gestion de dates de rentrée des élèves, qui est aussi la date de nomination des personnels enseignants, différentes d’une année à l’autre induisent des travaux d’adaptation logicielle importants qui exposerait le ministère à un risque technique notamment sur le volet « paye » de l’applicatif du ministère. Pour éviter tout risque et régler cette question de manière définitive, le nouveau calendrier scolaire triennal adopte des principes clairs pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes. Le nouveau calendrier triennal adopté en avril, après avis du Conseil supérieur de l’éducation (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l’année 2017-2018 ; Journal officiel du 17 avril 2015) retient donc que la rentrée des élèves interviendra désormais au plus tôt le 1er septembre de l’année scolaire. La prérentrée destinée à l’accueil des enseignants intervient la veille de la rentrée des élèves. Ainsi, pour l’année scolaire 2015-2016, la date de rentrée des élèves a été fixée au mardi 1er septembre 2015. Pour l’année scolaire 2016-2017, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 1er septembre 2016. Suite aux modifications apportées au calendrier (décalage de la rentrée scolaire en 2015-2016, octroi du pont de l’Ascension en 2015-2016 et 2016-2017) et pour respecter les 36 semaines de cours conformément aux dispositions de l’article L. 521-1 du code de l’éducation, les dates de début des vacances d’été pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 sont décalées respectivement au mardi 5 juillet 2016 et au samedi 8 juillet 2017. Pour l’année scolaire 2017-2018, la prérentrée des enseignants est fixée au vendredi 1er septembre 2017 et la rentrée des élèves au lundi 4 septembre 2017. Le départ en vacances d’été aura lieu le samedi 7 juillet 2018. Le calendrier proposé pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 apporte donc une réponse globale et équilibrée : il traite de la rentrée et de la sortie des élèves et apporte une réponse aux questions soulevées par les différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Il vise prioritairement à assurer, dans l’intérêt des enfants, des rythmes d’apprentissage efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l’épanouissement et à la santé de l’enfant.