M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental « quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? ». Selon ce dernier, la "maritimisation" du monde est en marche, mais l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse d'inquiéter. Les grandes pressions qui s'exercent sur le milieu marin sont la destruction des habitats et des écosystèmes, la surexploitation de la ressource, la dissémination des espèces et le changement climatique global. L'économie maritime mondiale représente 1 500 milliards d'euros annuels ; en France, son chiffre d'affaires est estimé à 70 milliards d'euros. Elle génère plus de 450 000 emplois directs. Le CESE propose notamment : de renforcer l'effort de recherche sur la mer ; de développer l'effort d'éducation, de sensibilisation et de formation ; de promouvoir de nouveaux métiers pour accompagner la mise en oeuvre de l'écoconception ; de réduire les impacts des pollutions telluriques longtemps ignorées ; renforcer la gouvernance nationale, européenne et internationale de la mer. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière. La France est investie d'une responsabilité particulière dans la gouvernance des océans. Celle-ci s'inscrit dans la perspective nouvelle de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), définie par les articles L. 219-1 et suivants du code de l'environnement comme « un document stratégique de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral... ». La SNML est élaborée par l'État, en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), installé en 2013, qui représente l'ensemble des acteurs de la mer et du littoral. La préparation de cette stratégie est d'ores et déjà engagée afin de permettre à la France de valoriser durablement ses atouts maritimes et de renforcer la coordination de ses politiques publiques au profit de ces espaces et de ces activités. L'effort global de recherche sur la mer et les océans permet de concilier dans de meilleures conditions la protection de l'environnement marin et littoral et le développement des activités économiques. Cette ambition suppose le renforcement des partenariats entre les acteurs de la recherche publique et privée, les entreprises, la société civile et les décideurs publics. Le développement de ces partenariats nécessite l'existence de lieux de dialogue entre le monde maritime et les acteurs de la recherche et de l'innovation. Créé dans le cadre du CNML par le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011, le Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) constitue, depuis janvier 2014, un lieu d'expression des priorités stratégiques pour les sciences et technologies utiles au monde maritime. La mise en valeur de nos ressources océaniques est par ailleurs encouragée par des initiatives plurielles. Les partenariats noués entre chercheurs et acteurs économiques et sociaux sont particulièrement féconds, au travers de trois pôles de compétitivité mobilisés autour de l'innovation dans les différents secteurs de la « croissance bleue ». Le programme LITEAU, conduit par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), a par ailleurs permis de financer depuis 1998 quelques 80 projets de recherche finalisée sur la mer et sur les littoraux, dans une optique de développement durable. Enfin, l'expertise scientifique collective sur les impacts de l'exploitation des ressources minérales marines profondes, pilotée par l'Ifremer et le CNRS et rendue publique en juin 2014, participe des mêmes objectifs. L'éco-conception visant à intégrer la protection de l'environnement dans la conception des produits ou des services est également un outil d'aide pour le choix de filières de traitement de déchets. Elle permet d'orienter les choix techniques et économiques en réduisant les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie des produits. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le secteur maritime, il est nécessaire en particulier de poursuivre les efforts faits en matière d'éco-conception des navires et de prévoir leur déconstruction dans des conditions respectueuses de l'homme et de l'environnement. Ces évolutions accélèrent la nécessaire adaptation des métiers, en même temps qu'elles offrent des opportunités nouvelles de développement de l'emploi. C'est le cas dans plusieurs filières maritimes, en particulier celle des biotechnologies marines, de l'aquaculture ou des énergies marines qui représentent un potentiel très significatif. La SNML devra faciliter l'identification de ces emplois, évaluer les besoins de main d'oeuvre et accompagner l'adaptation des outils de formation. Lors de la table ronde consacrée à la biodiversité marine, la mer et les océans de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013, il a été souligné que l'interface terre mer impacte fortement le bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux et, notamment, que les pollutions telluriques pèsent gravement sur l'état des milieux marins. C'est pourquoi la France est très active sur ces thèmes, tant aux niveaux national qu'européen ou international. Elle met en place des démarches stratégiques et des plans d'action ciblés, afin de lutter contre certains types de pollutions et garantir l'application de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), pour atteindre ou maintenir le bon état des eaux marines. Afin de lutter contre ces pollutions, qui sont à 80 % d'origine tellurique, la France fixe dans ses plans d'action pour le milieu marin (PAMM-DCSMM) et ses schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE-DCE) des objectifs en termes d'état des masses d'eau. La France est par ailleurs partie prenante à différentes conventions internationales de mers régionales, couvrant la majorité des secteurs marins où elle est présente et qui, toutes, possèdent des instruments visant à lutter contre les pollutions : convention de Barcelone pour la mer Méditerranée ; convention OSPAR pour l'Atlantique nord-est ; convention de Carthagène pour la zone Caraïbe ; convention de Nairobi pour l'Océan indien ; convention de Nouméa pour la zone Pacifique sud. La France est investie d'une responsabilité particulière dans la gouvernance des océans. En effet, l'étendue et la variété des espaces maritimes placés sous sa souveraineté justifient, en raison même des richesses et des possibilités nouvelles d'exploitation qu'ils offrent, la refondation de leur gouvernance. Une modification de la Convention de Montego Bay en vue de renforcer la protection des richesses marines et de préciser les conditions de leur exploitation pourrait permettre de répondre ce souhait. Enfin, au niveau européen, la gouvernance maritime va être renforcée par la mise en oeuvre très prochaine de la directive cadre sur la planification spatiale maritime. Pour la transposition de cette directive, le Gouvernement propose de s'appuyer sur les documents stratégiques de façade et de bassin maritime (DSF en métropole et DSBM outre mer), déjà institués pour décliner la SNML sur l'ensemble du littoral français.