M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de construction d'une ferme de type industriel de 500 vaches laitières et autant de génisses. Il s'interroge sur la construction d'un tel projet, étant aux antipodes des objectifs recherchés par le projet agro-écologique actuellement mené par la France. Dans ce type d'exploitation, les vaches ne sortent plus. Elles sont confinées dans des espaces extrêmement restreints d'environ dix mètres carrés par animal, suivant le modèle américain. Elles sont alimentées en continu à partir de produits extérieurs à l'exploitation, et dont la plus grande part est importée de pays hors Union européenne. À côté de l'exploitation sera installé l'un des plus gros méthaniseur d'Europe pour produire de l'énergie. Ainsi la mission première de cette installation ne serait pas la production laitière mais celle d'énergie. Finalement, une telle concentration animale favorisera les risques sanitaires tels que des épizooties. La qualité de vie des animaux y sera très dégradée, la qualité de l'eau menacée et engendrera de nombreuses allées et venues de camions. Soucieux de l'avenir environnemental de la France et de la qualité nutritive des produits français, il souhaiterait être informé de son opinion sur un tel projet et il lui demande si une étude d'impact du fonctionnement de l'exploitation a été diligentée. Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Concernant le fonctionnement de cette exploitation, celui-ci devra répondre à l'ensemble des réglementations liées aux activités d'élevage, notamment celles relatives à la santé et la protection des animaux. Les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture au niveau départemental notamment, veillent au respect de la réglementation afférente à la protection animale et aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre des travaux en cours. Ainsi, ces services contrôlent la conception du bâtiment et le fonctionnement mis en place pour que tout dommage soit évité aux animaux et qu'il soit répondu à leurs besoins physiologiques et comportementaux (mouvement, coucher, comportements sociaux, alimentation, ...). Les conditions d'élevage ayant un impact direct sur la santé des animaux, le suivi du cheptel sera important avec notamment la présence d'une personne dédiée à la surveillance de l'état des animaux et l'encadrement par un vétérinaire. En outre, le fonctionnement de cette exploitation fera l'objet de contrôles par les services officiels du même type que ceux réalisés pour l'ensemble des exploitations d'élevage françaises, afin de vérifier notamment le respect des critères de conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune. Les éventuelles non conformités devront donner lieu à des actions correctrices. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.