M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande d'améliorer la détermination des prix et des taux de remboursement des vaccins. Aussi, la Cour propose de diversifier, à l'instar de ce qui se fait pour les médicaments, les taux de prise en charge des vaccins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le Gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. La politique pour améliorer la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le Gouvernement, stratégie fondée sur une notion essentielle : le parcours. Il s'agit de simplifier, de faciliter le parcours vaccinal des français. Une première mesure a déjà été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. Les taux de remboursement des médicaments sont fixés par l'union nationale des caisses d'assurance maladie, en fonction du niveau du service médical rendu (SMR), évalué par la commission de la transparence, et dont les critères sont définis par décret. Ainsi, le SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. La commission de la transparence peut conclure que le SMR est, soit insuffisant, soit important, modéré ou faible, et en découle alors un remboursement soit absent, soit à un taux de 65 %, de 30 % ou de 15 %. La fixation des taux de remboursement des vaccins ne déroge pas à ces règles. Une participation complémentaire de l'assurance maladie, grâce au fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS), est mise en oeuvre pour les vaccinations contre la grippe et contre la rougeole, permettant ainsi une prise en charge intégrale des vaccins.