M. François Loncle alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces planant sur le site de Briançon. L'ONG Europa nostra, qui fédère près de 400 organisations mobilisées en faveur de la sauvegarde du patrimoine de notre continent, soutient notamment des campagnes d'information visant à attirer l'attention de l'opinion, des collectivités locales, des pouvoirs nationaux, communautaires et internationaux sur les risques de dégradation de notre héritage culturel et naturel. Elle dresse à cet effet une liste de monuments historiques, de paysages et de sites en danger. Dans le passé, elle avait, par exemple, souligné l'impact visuel négatif de l'implantation d'un champ d'éoliennes à proximité du mont Saint-Michel, en Normandie. Cette année, elle a présélectionné 14 sites européens en danger parmi lesquels se trouvent les fortifications réalisées par Vauban à Briançon (Hautes-Alpes). Inscrit depuis 2008 sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, cet ensemble exceptionnel constitue un chef-d'oeuvre de fortifications de montagne du XVIIe siècle. Ce complexe défensif comprend quatre forts et des remparts s'étendant sur 4 kilomètres. Or cette citadelle spectaculaire a gravement souffert d'un manque d'entretien, des fortes gelées et de la dégradation des fondations rocheuses. Il lui demande de lui communiquer les projets de sauvegarde et de restauration de ce site. La place forte de Briançon est un élément du bien « Les Fortifications de Vauban » inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2008. Les éléments situés à Briançon, proposés lors de l'inscription, sont les suivants : l'enceinte de la ville de Briançon, les forts du Randouillet, des Trois Têtes, des Salettes, le Fort Dauphin, la communication Y et le pont d'Asfeld. Sur l'ensemble de ces éléments, seul le fort des Trois Têtes appartient encore à l'État et est utilisé par les services du ministère de la défense, tous les autres éléments étant propriété de la ville de Briançon. Toutefois, le ministère de la défense utilise peu le fort des Trois Têtes, situé dans une zone climatique difficile. En application d'un protocole de collaboration qui lie le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la défense, ce fort bénéficie d'un financement à parité du ministère de la culture et de la communication pour les travaux de restauration. Le montant de la restauration du site des Trois Têtes a été estimé à 40 M€, dont 20 M€ sont nécessaires pour assurer la seule sauvegarde du fort (clos et couvert). Dans le cadre de ce protocole, une enveloppe d'environ 0,5 M€ à 0,7 M€ est programmée sur ce site chaque année. Néanmoins, l'altitude à laquelle il est situé ne permet pas d'intervenir sur le site plus de six mois par an, ce qui ralentit considérablement l'avancement des travaux. Dans le cadre de la gestion du bien inscrit au patrimoine mondial, les services de l'État travaillent en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et le « Réseau des sites majeurs Vauban » fédérant l'ensemble des collectivités concernées par le bien inscrit, afin d'améliorer la gestion et la préservation des douze citadelles qui le constituent. Ainsi des préconisations ont été faites par les services du ministère de la culture et de la communication en ce qui concerne l'amélioration des protections au titre des monuments historiques et la délimitation des zones tampons participant à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, de son authenticité et de son intégrité. Parallèlement, les collectivités territoriales développent leur propre projet pour la restauration et la promotion de leur patrimoine en s'appuyant, entre autres, sur le soutien de certaines organisations. Ainsi, l'association « Réseau des sites majeurs Vauban » avait proposé que les fortifications de Vauban à Briançon soient inscrites au programme de sauvegarde développé par la fondation « Europa Nostra », proposition aujourd'hui retenue. Au même titre que le mécénat, de telles initiatives privées pour la sauvegarde du patrimoine ne peuvent qu'être encouragées, en accompagnement de l'action de l'État. Par ailleurs une mission de réflexion sur les reconversions possibles du site est en cours et des experts ont été nommés pour établir une stratégie de restauration, d'aménagement et de développement des forts. Un rapport doit être rendu à la Commission européenne le 5 décembre prochain.