M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suite qu'il entend donner à l'idée d'une notation plus positive de l'orthographe avec un barème graduel tel que celui testé par des correcteurs d'Orléans et de Tours sur des copies du brevet en juin 2013. Il souhaite connaître les résultats de cette expérimentation des services de l'éducation nationale, et si elle a vocation à être ou non généralisée. Le ministère de l'éducation nationale a accordé le plus grand intérêt à l'expérimentation d'un barème graduel de correction pour la dictée qui a été menée, à l'initiative de l'inspection générale pendant l'année scolaire 2012-2013 dans l'académie de Poitiers, puis relayée par la direction générale de l'enseignement scolaire, lors de la session 2013 du diplôme national du brevet, sur 1563 copies de candidats à l'épreuve de dictée, copies prélevées dans des centres de correction de l'académie de Poitiers et de Créteil. Il n'a pas été porté à la connaissance du ministère ni de l'inspection générale que la même expérimentation ait eu lieu à Orléans ni à Tours. Cette expérimentation a consisté à corriger les copies considérées une première fois selon le barème officiel en application pour tous les candidats à ce diplôme national, et c'est cette note qui leur a été officiellement attribuée. Puis, dans un second temps, les correcteurs volontaires ont repris les copies corrigées pour leur appliquer un barème graduel. C'est l'écart entre les deux notes obtenues qui a donné lieu aux analyses appuyant la démarche d'évaluation positive. La présentation de cette expérimentation et ses résultats ont été publiés sur le site de l'éducation nationale, Eduscol, sous la rubrique « Innover-Expérimenter » à l'adresse http ://eduscol. education. fr/cid77753/un-bareme-graduel-de-correction-de-la-dictee. html. Il en ressort que les correcteurs ont marqué majoritairement un intérêt pour les conséquences pédagogiques de l'outil, notamment dans une phase formative d'enseignement de l'orthographe, attendu que ce sont surtout les profils d'élèves et donc les remédiations possibles qui ont, à juste titre, retenu leur attention. Une superposition des résultats montre que le nouveau barème a moins profité aux élèves ayant des notes globales basses en série pro qu'en série générale. Par rapport à la note totale de l'épreuve, les meilleurs élèves en série pro (notes de 15 à 25) s'en sortent mieux, ils profitent au mieux du barème graduel, alors qu'en série générale ce sont des élèves plus faibles globalement (notes de 5 à 15) qui en profitent. En moyenne, le nouveau barème rajoute 2 points régulièrement aux élèves de série pro, en série générale il fait gagner des points aux élèves faibles mais peut en faire perdre aux élèves qui dépassent la moyenne sur l'ensemble de l'épreuve. Les biais constatés lors de l'expérimentation sont aisés à corriger : le barème est entièrement mobile et dépend de choix dont il est important que les professeurs puissent les faire et les appréhender. Les remontées de l'expérimentation éclairent ainsi sur le travail qu'il faut continuer de mener pour que le système éducatif prenne en considération, comme une priorité, le sort fait à la difficulté et à la grande difficulté. L'outil numérique qui facilite la mise en oeuvre de ce barème graduel peut avoir toute la souplesse nécessaire pour permettre des évaluations plus ou moins ciblées : par exemple même si les accords du groupe nominal sont dénombrés, seuls les accords du groupe verbal pourraient être comptabilisés dans le barème ; les élèves auraient été prévenus que seule cette partie est évaluée, ce qui leur permet d'orienter leur effort dans une phase formative de l'apprentissage. Cette expérimentation s'inscrit dans l'un des objectifs pédagogiques majeurs de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l'école de la République : « privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ». Elle répond en effet à trois intentions pédagogiques adaptées à cet objectif d'évaluation positive : distinguer les réussites et, par conséquent, les compétences orthographiques des élèves afin qu'ils retrouvent confiance en leurs capacités ; hiérarchiser les difficultés rencontrées dans les apprentissages ; envisager des remédiations personnalisées, adaptées à leurs capacités distinctes. A la suite de cette expérimentation, il a été décidé d'un commun accord entre la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale que le barème fasse l'objet d'une diffusion, à travers des informations et formations, afin qu'il puisse contribuer, à sa mesure, à la rénovation des modalités d'évaluation. C'est en effet un des objectifs de travail majeurs pour le ministère dans les mois à venir. Il apparaît nécessaire de mettre en place un système d'évaluation qui crée les conditions de l'acquisition des savoirs fondamentaux pour tous les élèves. Une évaluation réformée permettra une participation plus importante, une meilleure estime de soi et une motivation renforcée. En juin dernier, un grand chantier national de l'évaluation a été lancé. Cette démarche est inédite : elle vise à faire adopter par des représentants de la communauté éducative et de la société civile, réunis dans un jury composé d'acteurs et d'usagers du système éducatif et présidé par Etienne KLEIN, des recommandations fondées sur les résultats de la recherche, les connaissances scientifiques, les pratiques de terrain nationales et internationales. Le jury remettra à la ministre de l'éducation nationale ses recommandations sur l'évaluation des élèves à l'issue des Journées de l'évaluation qui se tiendront à Paris les 11, 12 et 13 décembre 2014. Le jury se prononcera sur la manière de construire une évaluation au service des apprentissages et de la réussite de tous, sur la façon de rendre compte aux familles des progrès de leurs enfants et, plus largement, sur la place de la notation, et sur la forme que peut prendre cette évaluation dans les parcours et les choix d'orientation des élèves.