M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière apicole. En effet, le nombre de ruches n'a cessé de diminuer en France, et, de facto, le nombre d'apiculteurs. Il y a de nombreuses causes à cela : les changements climatiques bien sûr, mais aussi le stress chimique auquel sont exposées les abeilles ou encore la présence du frelon asiatique et la destruction de la biodiversité favorisant la monoculture. Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses solutions pour aider les apiculteurs confrontés à un effondrement de leur production. Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA), qui aborde de façon globale les différentes difficultés auxquelles le secteur a à faire face pour y apporter des réponses adaptées. Ce plan a mobilisé 40 millions d'euros sur trois ans ce qui constitue un engagement sans précédent. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d'abeilles et la santé des colonies. Réduire la mortalité des abeilles, et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille constituent une priorité. La mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d'obtenir des avancées, tant au niveau européen qu'au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d'utilisation de trois néonicotinoïdes en usage phytosanitaire, refonte complète de la procédure d'évaluation des produits phytosanitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments, mise en place au niveau national d'un observatoire des résidus de pesticides, soutien à la recherche, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et interdiction de son introduction sur le territoire national. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. L'installation de nouveaux apiculteurs, mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés sont une composante essentielle de ce développement. Le PDDA accompagne en outre l'organisation de la filière, et notamment la structuration de l'élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l'apiculture française et contribuent à faire de la France l'un des premiers producteurs apicoles en Europe. Le PDDA a fait l'objet d'un bilan présenté par le ministre le 18 janvier 2016. Avec 75 % des actions mises en œuvre en trois ans, le PDDA est pérennisé pour deux ans et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Enfin, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et une consolidation des entreprises du secteur. Pour la période 2013-2016, la France a obtenu une enveloppe de 10,6 millions d'euros, soit 3,53 millions d'euros par an. Ces crédits européens mobilisent par ailleurs des crédits nationaux en contrepartie, pour un montant équivalent, soit 7,05 millions d'euros par an au total pour la filière apicole française. Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Il permet également de financer des analyses de miels et des stations de testage génétique.