M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la filière française du lait de consommation qui rencontre de très graves difficultés. Force est de constater que les importations issues d'autres pays européens comme l'Allemagne et la Belgique, ont augmenté de manière spectaculaire par rapport à 2014 : plus de 63 % en mars-avril 2015. Ainsi, dans les laiteries françaises, les conséquences sont dramatiques. Les carnets de commandes n'en finissent plus de se contracter, et l''emploi de près de 5 000 acteurs du secteur, soit 20 % des 24 000 emplois générés par la filière, est en jeu. On s'achemine également vers des destructions massives de lait collecté par les producteurs français. Cette situation est aberrante quand on sait que notre production laitière est abondante et de qualité. Afin de valoriser la profession française du lait de consommation liquide, Syndilait a lancé cette année le logo « Lait collecté et conditionné en France », afin qu'il permette aux consommateurs de mieux identifier le lait français et de favoriser son achat ; Faut-il encore que tous acteurs de la chaîne s'engagent dans ce sens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que cet étiquetage soit mentionné obligatoirement sur les produits laitiers afin d'impulser une nouvelle dynamique à ce secteur. Le Gouvernement est très attentif à l’évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l’élevage français et les filières agroalimentaires doivent rester un atout majeur pour l’économie française car ils créent des emplois et de la valeur sur tout notre territoire. Les filières d’élevage, en particulier le secteur du lait, traversent une période très difficile. Cette situation s’explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans la « guerre des prix » qui ne permet plus des relations équilibrées entre les différents acteurs de la filière alimentaire. Dans ce contexte, le ministre en charge de l’agriculture a réuni le 24 juillet 2015 l’ensemble des acteurs de la filière laitière, de la production à la distribution, pour les appeler à la responsabilité. Il est en effet indispensable de donner des perspectives de prix positives aux éleveurs pour la fin de l’année 2015, ce qui suppose, dans un contexte international très difficile et incertain, d’encore mieux valoriser le lait sur le marché national. Tous les participants se sont accordés sur l’importance de la question de l’origine France dans cette période difficile. Le logo de la démarche « lait collecté et conditionné en France » est de nature à donner une information fiable pour le consommateur et il importe que tous les acteurs s’engagent dans cette démarche et la mettent davantage en avant. D’autres filières telles que celles des viandes ont développé une démarche similaire avec la mise en place des logos « viande de France ». Le ministre en charge de l’agriculture s’est exprimé à plusieurs reprises pour saluer la mise en œuvre de ces démarches volontaires par les filières. Cela va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs et montre le dynamisme des filières. Au plan européen, le ministre en charge de l’agriculture est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne pour rappeler son attachement à l’indication de l’origine ou du lieu de provenance. Il a demandé que ces indications soient rendues obligatoires au niveau européen pour les produits non soumis actuellement à cette obligation tels que le lait ou la viande utilisée comme ingrédient dans les produits transformés. Il a explicitement demandé, lors du Conseil « agriculture et pêche » du 16 juin 2015, que la Commission poursuive la réflexion sur cette question afin de trouver une solution, en vue d’une proposition de nature législative, qui puisse tenir compte des coûts et des difficultés de mise en œuvre soulevés par ailleurs. En parallèle, le ministre en charge de l’agriculture a rappelé le 24 juillet 2015 l’engagement du Gouvernement pris le 22 juillet pour favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective sous la responsabilité de l’État. L’État mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local établi par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en décembre 2014, et il mobilisera les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations. A ce titre, deux nouveaux guides pratiques d’aide à la décision ont été diffusés par le ministère chargé de l’agriculture le 21 octobre dernier : l’un regroupe tous les soutiens publics mobilisables par les acteurs désireux d’engager un projet favorable à l’ancrage territorial de l’alimentation, l’autre donne les outils clefs en main pour aider à la constitution de plateformes collectives permettant de rapprocher offre et demande locales. Augmenter la part des produits locaux dans les cantines gérées par l’État et les collectivités, dans le strict respect des règles des marchés publics qui ont été améliorées en 2011, en 2014, puis de nouveau en 2015 avec la dernière modification adoptée en Conseil des ministres du 22 juillet 2015, est possible et plus que jamais souhaitable. Cela permet de répondre à une demande des consommateurs, d’améliorer et de sécuriser des débouchés supplémentaires pour les agriculteurs français, et oblige également les acteurs de l’amont et de l’aval à s’organiser ensemble autour de projets partagés.