M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale, conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme - entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale - affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM - à la suite d'un amendement de Frédéric Lefebvre - prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport rappellent que dans le cadre d'un marché d'armement, le pays client peut demander des compensations ou offsets, qui peuvent être industrielles, commerciales ou financières et témoignent généralement de la volonté du pays client de gagner en autonomie politique, stratégique et industrielle. En la matière, ils estiment qu'il convient d'inscrire la stratégie de notre BITD et de l'État dans une vision de long terme sous la forme de partenariats industriels mutuellement avantageux pour le client comme pour le vendeur, plutôt que d'adopter une vision strictement commerciale de court terme et - l'obtention du marché - et par conséquent de limiter les transferts de savoir-faire à des technologies non critiques. Dans cette perspective, ils recommandent d'affiner le recensement et la cartographie des entreprises, compétences et technologies critiques. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Afin de s'assurer du maintien des capacités françaises d'innovation, de savoir-faire et de production de matériels et d'équipements de défense, la direction générale de l'armement (DGA) du ministère de la défense entretient des liens privilégiés, à la fois, avec les grands groupes industriels et les petites et moyennes entreprises (PME), parmi lesquelles les entreprises aux activités critiques de développement et de production, auxquelles la DGA porte une attention particulière. S'agissant des grands groupes industriels, la DGA veille à ce que la programmation (développement et rythme de production) et les prévisions à l'export n'affectent pas la préservation des compétences technologiques et industrielles dans les secteurs clés nationaux. S'agissant des PME, notamment celles chargées d'activités critiques ou innovantes de développement et de production, la DGA réserve une vigilance particulière à la régularité et à la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement. Enfin, bénéficiant d'un réseau national d'information qui offre aux acteurs de l'innovation et de l'industrie de défense l'opportunité d'échanger sur l'évolution des technologies et des savoir-faire, la DGA dispose d'outils et d'informations fiables et actualisés en permanence afin d'améliorer ses actions d'accompagnement et de soutien en faveur des grands groupes industriels et des PME partenaires de la défense.