Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des projets de réorganisation du réseau des collèges et des lycées dans le département des Ardennes. Contrairement aux affirmations du candidat Hollande nous assistons en ce qui concerne le département des Ardennes à un véritable démantèlement des réseaux d'enseignement notamment en milieu rural. Aucune évaluation n'a été réalisée contrairement à ce qui avait été avancé. Nous assistons à la mise en place d'une nouvelle carte scolaire de manière arbitraire et autoritaire dans un département où la situation économique et sociale exigerait au minimum le maintien des moyens de l'école. Pour le lycée de Givet, un projet de mutualisation a été annoncé laissant craindre pour la viabilité du lycée lui-même à long terme. À Buzancy, la fermeture du site a été annoncée par le directeur académique pour la rentrée 2014 ; d'autres collèges sont concernés les années suivantes. Aussi, dans ce contexte de profonde incompréhension et de colère de la part des élus, des personnels enseignants et des parents d'élèves, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier. La répartition des moyens, au sein de chaque académie, relève des autorités académiques qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Il peut être précisé qu'au plan national, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales (prise en compte des collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves), respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Il convient de rappeler que dans l'académie de Reims, la majorité précédente a supprimé 131 postes dans le 1er degré à la rentrée 2011 et 220 dans le 2nd degré, puis 153 en 2012 dans le 1er degré et 177 dans le 2nd degré. A contrario, l'actuelle majorité a créé 10 postes dans le 1er degré à la rentrée 2013 et mis un terme aux suppressions dans le second. Il convient par ailleurs de noter que l'académie de Reims a vu ses effectifs, tous niveaux confondus, diminuer de - 9,6 % entre 2005 et 2012 (- 2,4 % au niveau national), avec notamment une baisse de - 14,6 % au niveau du lycée pré-bac (- 6,3 % au niveau national) et de près de - 4 % au niveau du collège (+ 1,1 % au niveau national). S'agissant du lycée Vauban de Givet (Ardennes), sa pérennité n'est pas remise en question. D'ailleurs, un projet porté depuis plus d'un an par le rectorat a conduit à l'ouverture, à la rentrée 2013, d'un nouveau baccalauréat professionnel ayant trait à la prévention des risques en environnement nucléaire. La question posée était la viabilité de la filière littéraire dont les effectifs ont décliné dans le temps. Le ministre a souhaité maintenir cette filière le temps qu'un travail de concertation et de recherche de solution puisse avoir lieu. Pour aider à ce travail, une mission d'inspection générale a été diligentée dont les résultats seront prochainement communiqués. S'agissant du réseau des collèges dans le département des Ardennes, la problématique se pose depuis plus de 10 ans. En 1999, le recteur de l'académie a mis en place neuf collèges « multisites » regroupant chacun, au sein d'un établissement public local d'enseignement, deux collèges de petite taille. Sur les quatre qui demeurent aujourd'hui, deux font l'objet de questionnement (Grandpré-Buzancy et Vouziers-Le Chesne). Concernant le collège de Grandpré-Buzancy, les deux sites sont distants de 13 kilomètres. Au vu du faible nombre de collégiens du secteur de Buzancy, les classes du collège « multisite » (2 par niveau, 164 élèves au total pour les quatre niveaux prévus à la rentrée 2013) sont mixées avec des élèves des deux autres secteurs qui se déplacent, tantôt sur un site, tantôt sur l'autre. L'organisation pédagogique et l'impossibilité d'assurer certains enseignements sur le site de Buzancy (EPS, sciences physiques, technologie) font que les élèves de 4e et de 3e ne se rendent déjà plus que le mercredi matin sur le site de Buzancy. Tous ces constats amènent à envisager un regroupement définitif sur le site de Grandpré. Le conseil d'administration du collège Grandpré-Buzancy vient de voter à l'unanimité, moins deux oppositions, que les niveaux 4e et 3e ne se rendront plus à Buzancy l'année scolaire prochaine (les 6e et 5e n'iront que 2 jours par semaine). Pour l'avenir, le ministère a souhaité qu'un état des lieux du réseau des collèges ardennais et des résultats des élèves soit effectué pour éclairer les décisions à venir. Pour cela, une inspection générale a été diligentée dont les résultats seront prochainement communiqués.