M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'état de l'apiculture en France. Depuis une vingtaine d'années, le taux de mortalité des colonies d'abeilles observées dans le monde s'est fortement accru, dépassant parfois les 30 % par an. La principale difficulté de l'apiculteur aujourd'hui est de garder ses colonies d'abeilles en vie. La cause première de disparition des abeilles sur tout le territoire est l'usage par les agriculteurs et les viticulteurs d'insecticides néonicotinoïdes systémiques. Malgré le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) 2013-2015, jugé insuffisant, la filière apicole reste très mobilisée : pour lutter efficacement contre la disparition annoncée des abeilles, il est nécessaire de stopper purement et simplement l'usage des insecticides systémiques. La France compte 40 000 apiculteurs et la production de miel a baissé de 28 % entre 2004 et 2010. C'est l'avenir de toute la filière qui est en jeu. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient être envisagées afin de lutter efficacement contre la disparition des abeilles sans toutefois porter atteinte aux intérêts des viticulteurs et des agriculteurs. Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) qui se sont traduites par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques en contenant [règlement (UE) n° 485/2013]. La réévaluation du risque pour les abeilles pour les produits contenant de l'acétamipride ou du thiaclopride sera conduite dans le cadre du réexamen général de l'approbation de ces substances au niveau européen. Par ailleurs, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Un programme européen de financement dédié au développement et à l'évaluation de méthodes de tests nécessaires à son application pourrait être mis en place. En France, c'est l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) saisie par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis.