Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des bureaux de France 3 Quercy-Rouergue et en particulier celle du bureau de Cahors. En effet, la Directrice régionale de France Télévisions a décidé de fermer les bureaux de Rodez, Millau et Cahors durant quinze jours à la Toussaint et une semaine à Noël pour faire des économies de personnel. Le journal bi-départemental est un des plus regardés de France et assure pour les populations rurales une véritable mission de service public de l'information. Les nombreux téléspectateurs lotois et le personnel de ces bureaux sont inquiets pour l'avenir de cette télévision locale face à la dégradation du service et au déficit annoncé par France Télévisions. Les journaux locaux pourraient bien être à nouveau les premiers à faire les frais de l'effort budgétaire annoncé pour 2013. Très attachée à ces journaux, la population s'interroge. Elle lui demande donc de bien vouloir, par le biais de son action gouvernementale, défendre fermement ces journaux locaux, socles de l'information de proximité grâce au travail des équipes de terrain. Elle lui demande de veiller à la pérennité des éditions, y compris pendant les périodes de vacances scolaires, sans quoi elle fragilisera sciemment son audience dans un contexte très concurrentiel depuis l'avènement de la TNT. Elle lui demande, par ailleurs, de bien vouloir préciser quelle décision pratique elle compte prendre dans ce domaine pour les années à venir. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'activité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M€ HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.