Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'étiquetage de l'huile de palme. Alors que les effets néfastes de l'huile de palme, tant sur le plan écologique que sur le plan sanitaire, sont de moins en moins ignorés par la population, la consommation de cette huile en France continue à progresser. Cette contradiction a pour origine l'opacité de son étiquetage. Un citoyen souhaitant adopter un mode de consommation responsable en limitant sa consommation d'huile de palme n'y parviendra que très difficilement. En effet, les entreprises ne sont pas tenues d'indiquer précisément la présence d'huile de palme dans leurs produits et préfèrent user de l'appellation « huile végétale » ou d'inscrire sur les étiquettes le nom des produits dérivés de l'huile de palme sans en préciser l'origine. Cette huile se retrouve dans la majorité des produits alimentaires industriels : pâtes à tartiner, desserts, gâteaux et biscottes, plats préparés, fromages industriels, glaces, céréales, soupes industrielles, laits infantiles, margarines, certaines boissons etc. Or les effets sur la santé d'une consommation régulière d'huile de palme - chaque Français en consommant en moyenne 2 kg par an - peuvent s'avérer néfastes. Étant très riche en acides gras saturés, cette huile accroît considérablement le taux de cholestérol avec toutes les complications médicales que cela implique. De plus, la production industrielle de cette huile - la plus utilisée au monde - a pour conséquence la déforestation de forêts primaires, notamment en Asie du sud-est. Selon certaines estimations, les forêts primaires (hors zones protégées) de Bornéo auront entièrement disparu d'ici une dizaine d'années si le rythme actuel de mise en culture se poursuit. Cette déforestation massive pour des raisons agro-industrielles a des impacts écologiques extrêmement importants : accroissement des émissions de gaz à effet de serre, pression sur les terres arables, destruction de zones à la biodiversité exceptionnelle, disparition de l'habitat d'espèces menacées d'extinction, comme l'orang-outan. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions pour imposer un étiquetage clair de la présence d'huile de palme sur tous les produits de consommation courante, tant alimentaires que cosmétiques, et ainsi permettre aux citoyens de faire le choix d'un mode de consommation plus responsable. La réglementation actuelle concernant l'étiquetage alimentaire, énoncée aux articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, prévoit que, pour certaines catégories d'ingrédients, l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique. C'est le cas des huiles raffinées autres que celles d'olive : ainsi, il est possible d'indiquer sur l'étiquette le terme « huile » en le complétant, selon le cas, par les mots « végétale » ou « animale ». L'indication de l'huile de palme en tant que telle reste bien évidemment possible mais n'est pas obligatoire. A compter du 13 décembre 2014, date à partir de laquelle le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires sera appliqué de manière obligatoire, l'indication de la présence de l'huile de palme dans un produit sera requise. Les huiles raffinées d'origine végétale pourront être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédiatement suivies de l'énumération des origines végétales spécifiques. Ainsi, la présence de l'huile de palme dans une denrée alimentaire sera immanquablement connue du consommateur. En ce qui concerne les produits cosmétiques, le nom de chaque ingrédient doit figurer sur leur étiquetage en vertu de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et de l'article R. 5131-4 du code de la santé publique. Chaque ingrédient y est indiqué selon une dénomination commune ou, à défaut, une dénomination figurant dans une nomenclature généralement admise. L'huile de palme apparait sous la dénomination « palm oil » et ses dérivés sous des dénominations qui incluent ces termes.