Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la filière apicole. Selon une enquête rendue publique en mars 2015 par la Commission européenne, cette filière serait particulièrement menacée. Plusieurs facteurs jouent un rôle dans la hausse continue de la mortalité des colonies d'abeilles qu'il s'agisse du développement de prédateurs invasifs comme le frelon asiatique, de facteurs pathogènes nouveaux mais surtout et principalement des effets des insecticides utilisés dans le domaine agricole intensif. 30 % des ruches périssent chaque année en France. L'effondrement des colonies peut atteindre jusqu'à 80 % dans certaines régions entraînant une baisse considérable de la production dans notre pays de 32 000 tonnes en 1995 à 10 000 tonnes en 2014. L'usage de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est identifié par de nombreuses études scientifiques comme une des causes principales de cette mortalité anormale des abeilles. L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) réclame un moratoire étendu à toutes les molécules de la famille des néonicotinoïdes. Elle aimerait connaître les dispositions urgentes que le Gouvernement entend mettre concrètement en œuvre notamment dans le cadre du « plan abeilles 2013-2016 » afin de sauver la filière apicole en France. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, produit qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. A la suite de ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence européenne de sécurité des aliments de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.