M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exclusion de plus de 100 ans d'histoire des programmes de CM2. Alors qu'aujourd'hui encore les élèves de CM2 étudient l'épopée napoléonienne, elle souhaite leur retirer la possibilité de connaître la richesse de notre histoire. À travers le décret de la réforme du collège publié au Journal officiel le 20 mai 2015, elle a choisi d'ignorer presqu'un siècle de l'histoire de France du programme d'histoire de CM2. En supprimant cette période, mais en maintenant l'étude de la Révolution française et de l'installation de la démocratie républicaine pendant la IIIème République, les élèves de CM2 assimileront qu'il ne s'est rien passé de majeur dans histoire entre 1789 et 1875. Ignorer une figure historique aussi marquante que Napoléon, c'est ignorer le contexte et les raisons qui ont amené à la création de la IIIème République, c'est amener des élèves à n'étudier un sujet que partiellement sans en comprendre les enjeux. Supprimer Napoléon des programmes de CM2 ne permettra pas à ces élèves de comprendre le passé de la France tout comme cette suppression les empêchera de comprendre le présent tant il a marqué notre histoire. À l'origine de notre code civil actuel se trouve le code Napoléon de 1804. Cet enjeu mobilise les Français comme le montre la pétition lancée par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) le 18 juin 2015 et signée par plusieurs milliers de personnes. L'ensemble de la réforme des programmes d'enseignement mobilise aussi l'Académie française qui s'est opposée le 23 juin 2015 aux modifications apportées par ce texte estimant « nécessaire de reconsidérer les principes et les dispositions des réformes proposées » dans un souci de cohérence et de structuration de l'apprentissage. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de revenir sur la suppression de l'étude de l'époque napoléonienne des programmes d'histoire de CM2. Les projets de programmes proposés au printemps dernier par le Conseil supérieur des programmes (CSP) ont été soumis à une large consultation nationale et amendés par les membres du CSP qui ont tenu compte des remontées des corps d'inspection et des professeurs du premier et du second degrés. La deuxième version de ces projets a été présentée en Conseil supérieur de l'éducation (CSE) des 7 et 8 octobre 2015. La figure de Napoléon est étudiée dans le cadre des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, qui entreront en vigueur à la rentrée 2016, en classe de cours moyen 1re année (CM1). On évoque ainsi, dans le cadre d'un thème général portant sur « le temps de la Révolution et de l'Empire », le parcours de Napoléon Bonaparte « du général à l'Empereur » ainsi que les évolutions politiques qui marquent la fin de l'Ancien Régime en insistant sur le passage, au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, de la Révolution à l'Empire. La succession des régimes politiques qui caractérise ensuite le XIXe siècle est, elle, inscrite au programme de cours moyen 2nde année (CM2). L'étude du centenaire de la République célébré en 1892 y est « mise en perspective pour montrer que les Français ont vécu différentes expériences politiques depuis la Révolution y compris celles ayant suscité conflits et violences (1830, 1848, 1870) ». Si les grandes étapes qui ont marqué l'évolution politique de la France au XIXe siècle font l'objet d'une présentation succincte, elles s'intègrent également dans une étude très approfondie de l'histoire économique, sociale et culturelle de ce siècle qui trouve toute sa place dans les nouveaux programmes. Comme le précise le préambule du programme d'histoire du cycle 3 (CM1, CM2, 6e ), il ne s'agit pas de viser une connaissance linéaire et exhaustive mais de familiariser les élèves de ce cycle avec les principales évolutions politiques du XIXe siècle. Cette période politique très complexe fait l'objet d'un réel approfondissement au cycle 4 et au lycée. Les grandes réformes administratives et sociales de la Révolution et du premier Empire ainsi que les bouleversements politiques qui aboutissent à l'installation durable de la République à la fin du siècle sont ainsi respectivement étudiés en classes de 4e et de 3e et ces thèmes sont ensuite réinvestis en classe de seconde. Les nouveaux programmes d'histoire et de géographie ont été conçus et rédigés de manière à favoriser la dimension curriculaire des apprentissages et à offrir aux élèves la possibilité de découvrir et d'approfondir, tout au long de leur scolarité, la richesse de l'histoire de France et du monde.