Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des ruptures de contrat d'apprentissage du CESI. Les Centres des études supérieures industrielles forment, actuellement, plusieurs milliers de personnes par an, leur proposant diverses formations par alternance, en apprentissage et contrats de professionnalisation. Cependant, les contrats d'apprentissage reposent sur la condition que l'élève trouve une entreprise, qui veuille le prendre sous contrat, pour une durée déterminée, au sein de sa structure. Les jeunes font, cependant, face, de plus en plus souvent, à des entreprises qui acceptent, au départ, de les embaucher pour l'année scolaire et se rétractent ensuite, rompant le contrat initial et laissant ces étudiants sans solution alternative. L'année scolaire étant souvent bien commencée, ces derniers n'ont, alors, pas d'autre choix que d'abandonner leur apprentissage, le CESI ne pouvant leur assurer leur scolarité s'ils n'ont pas de contrat. Les élèves sous contrats d'apprentissage sont de plus en plus nombreux en France et, la rentrée scolaire passée, les possibilités de trouver une structure accueillant ce type de contrat sont quasi nulles, aux vues de la demande. Un nombre croissant d'étudiants se retrouvent ainsi, injustement, en marge du système scolaire pour plusieurs mois. Il serait souhaitable qu'ils soient donc davantage protégés, pour pouvoir leur garantir une offre de formation continue. Les contrats d'apprentissage reposent sur une véritable collaboration entre les établissements, les élèves et les entreprises, mais ces dernières doivent pouvoir s'engager de manière encadrée. Face à ce problème, elle souhaite savoir comment le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite s'emparer de cette question. Elle la remercie et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier. Les centres des études supérieures industrielles (CESI) ont procédé à une étude qui comptabilise le nombre de ruptures de contrats d'apprentissage parmi les élèves engagés dans cette voie de formation en alternance, sur la période allant d'octobre 2009 à mars 2013. Il résulte de cette enquête que ces situations présentent un caractère marginal, et qu'elles n'ont pas connu d'évolution croissante depuis 2009. L'étude diligentée par les CESI fait apparaître deux modalités distinctes de rupture de contrat d'apprentissage. D'une part, l'interruption du contrat d'apprentissage avec un premier employeur, suivie de la conclusion d'un autre contrat avec un second employeur. Ce schéma correspond à une rupture sans impact sur la formation, laquelle est maintenue. Les résultats de l'enquête CESI aboutissent à un taux de rupture comportant changement d'employeur égal à 2,4 % des apprentis sur la période de référence 2009-2013. D'autre part, la rupture du contrat d'apprentissage mettant un terme à la formation. Il s'agit de cas très rares (0,4 % des contrats d'apprentissage sur la période précitée), qui relèvent de motivations très diverses, du fait de l'entreprise, du fait de l'apprenti ou à l'amiable. Le système d'information des CESI fournit un éclairage complémentaire en indiquant que le mode de formation par apprentissage n'est pas mis en cause, mais plutôt l'orientation initiale de l'élève, invité à choisir un autre projet d'études.