M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'ordre national des infirmiers (ONI) et sur les perspectives envisagées dans l'hypothèse où la suppression de cette instance venait à être confirmée, au terme du processus d'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. En effet, au cours de la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale en première lecture, un amendement d'initiative parlementaire prévoyant la suppression de l'ONI a été adopté contre l'avis du Gouvernement et de la Commission saisie au fond. Depuis longtemps en débat, l'utilité et le manque de représentativité de cet organe ordinal (qui enregistre moins de 170 000 inscrits sur 600 000 professionnels soumis à l'obligation d'adhésion) divisent toujours autant la profession, les parlementaires étant à ce titre régulièrement sollicités par ses détracteurs ou ses défenseurs pour relayer les positions de l'une ou l'autre des parties. La suppression pure et simple de l'ONI semble poser certaines difficultés, notamment s'agissant du besoin d'accompagnement et d'encadrement d'un métier qui s'apprête à devenir un élément clé du virage ambulatoire emprunté par la stratégie de santé de notre pays. Son maintien en l'état paraît tout aussi difficile, sa légitimité étant loin de faire l'unanimité et sa représentativité demeurant faible. Sans présager de l'issue des débats parlementaires concernant ce dossier, une attention particulière semble devoir être portée à cette question qui est de nature à susciter de la dissension au sein d'une profession qui doit pourtant se rassembler. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.