M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Depuis 2011, ce programme européen est en sursis alors même qu'il est vital à 18 millions d'Européens, dont 4 millions de Français. Dans notre pays, le PEAD peut représenter jusqu'à la moitié de la nourriture distribuée par les associations françaises. Dans cette affaire, les responsables et les bénévoles qui font vivre la solidarité au quotidien ont reçu un bien mauvais signal des pouvoirs publics. À l'heure où la récession frappe l'Europe, au moment où l'Union européenne reçoit un étrange prix Nobel de la paix, le débat autour du PEAD nous rappelle la distance qu'il y a entre les idéaux et les calculs. Suite à l'accord intervenu fin 2011, le PEAD a été prolongé jusqu'à janvier 2014 et un nouveau programme doit voir le jour d'ici là. Les États membres et les institutions européennes travaillent à cette réforme. Un programme pérenne et de même ampleur est indispensable. Il demande s'il peut lui préciser les intentions de la France dans cette négociation. Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le détail ce que pourrait être ce nouveau programme d'aide aux plus démunis a été précisé dans une proposition législative présentée le 24 octobre dernier par la Commission européenne. Celle-ci propose ainsi d'établir un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Contrairement au PEAD auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. A noter que la répartition de l'enveloppe proposée entre les différentes dépenses éligibles au fonds, n'est pas précisée. La négociation dans les enceintes européennes sur ce dossier s'annonce délicate. Si une majorité d'Etats membres, dont la France, appuient la reconduction d'un programme d'aide alimentaire aux plus démunis, certains Etats membres contestent le principe même d'un tel instrument. La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d'un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels, qui permette d'apporter une contribution significative à l'aide alimentaire dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, en particulier dans une période de crise.