M. Sylvain Berrios alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence exercée par Amazon sur le secteur de la librairie indépendante. En effet, la part des ventes par internet dans la vente de livres est passée de 7,9 % en 2007 à 10 % en 2009 et à 13,1 % en 2010. La majeure partie des parts de marché sont détenues par Amazon qui, contrairement à ses concurrents, bénéficie de fonds publics pour se développer en France : à ce titre, l'implantation de ses centres logistiques à Montélimar (Drôme), Sarran (Corrèze), Sevrey (Saône-et-Loire) et Lauwin-Planque (Nord) a donné lieu, pour chaque emploi créé, à des subventions de la part des collectivités territoriales et de l'État, via la prime d'aménagement du territoire. Or Amazon est sous une fiscalité luxembourgeoise. Cette politique d'encouragement à la création d'emplois revêt un paradoxe : Amazon devrait 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffres d'affaires réalisés en France au cours des exercices 2006 à 2010, à la faveur d'un montage fiscal récemment mis en lumière par le parlement britannique. Cet exil fiscal demeurerait l'affaire de Bercy s'il ne venait pas biaiser la concurrence exercée sur le secteur de la librairie indépendante, dont la part de marché ne cesse de diminuer, passant de 18 % en 2011 à 16,2 % en 2012 sous le double effet de l'émergence de nouveaux usages liés à internet et d'une distorsion de concurrence du e-commerce liée à la gratuité des frais de port pratiquée par Amazon. La librairie indépendante ne peut plus faire face à la concurrence actuelle en raison de fiscalités trop disparates. Il est grand temps de protéger le libraire de proximité qui conseille mieux, qui apporte plus de lien social, qui est un service de qualité de proximité. Face à ces constats et devant l'impérieuse nécessité de maintenir le réseau culturel d'envergure incarné par les 20 000 à 25 000 points de vente de livres, il lui demande de bien vouloir l'assurer de la volonté du Gouvernement de sauvegarder le secteur de la librairie indépendante et de lui indiquer les moyens d'action qu'il met en oeuvre afin de soumettre Amazon au droit commun. L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement et a récemment fait l'objet d'un plan destiné à redonner à ces commerces de proximité, dont le rôle culturel doit être préservé, les deux points de rentabilité perdus au cours de la dernière décennie. Ce plan repose sur plusieurs mesures, au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), sera abondé. Un fonds d'avances en trésorerie de court terme sera créé afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour l'accès au crédit bancaire ; sa gestion sera assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) à la librairie sera augmenté de 2 M€ destinés à favoriser la modernisation du secteur. Ces dispositifs devraient être opérationnels pour l'automne prochain. Le Gouvernement entend également renforcer l'application des lois relatives au prix du livre. Une instance de médiation, chargée de gérer les litiges pouvant survenir entre les acteurs de la chaîne du livre à ce sujet, sera ainsi créée. Des agents publics assermentés seront nommés pour constater d'éventuelles infractions aux lois relatives au prix du livre. Il est prévu que les textes encadrant ces deux dernières mesures soient examinés par le Parlement avant le 1er trimestre 2014. Par ailleurs, l'entrée sur le marché de la vente de livres de libraires en ligne appliquant systématiquement le rabais de 5 % associé à la gratuité des frais de livraison à domicile a déséquilibré les conditions d'une concurrence garantie jusqu'à présent par les lois sur le prix du livre et fondée sur la qualité de la prestation proposée au client. Une réflexion destinée à encadrer ces pratiques afin de rétablir des conditions de concurrence équilibrées est actuellement en cours au sein du Gouvernement. Enfin, deux rapports rendus récemment (le rapport sur la fiscalité du secteur numérique et le rapport relatif aux politique culturelles à l'ère numérique) ont mis en lumière des pistes de réflexion pertinentes dont l'objectif est d'adapter les règles internationales de l'imposition des bénéfices aux réalités de l'économie numérique. Ces propositions nécessitent néanmoins une expertise technique approfondie ainsi qu'une concertation avec les professionnels menée par les différents ministères concernés.