M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les capacités d'accueil des universités. Ces établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel enregistrent chaque année un nombre d'inscriptions toujours plus important en lien avec l'objectif de démocratisation de l'enseignement supérieur et la progression du nombre de bacheliers au sein de la population. Cet afflux génère des difficultés pour ces établissements au regard de l'amoindrissement de leurs ressources financières par rapport à leurs besoins réels, entraînant une dégradation des conditions d'études pour les inscrits. C'est également un véritable casse-tête pour les facultés qui ne sont pas toujours en capacité, en raison de leur patrimoine immobilier et des effectifs des équipes pédagogiques, de répondre à la demande des bacheliers qui se dirigent en nombre vers des formations aux débouchés restreints. C'est ainsi que plusieurs universités ont dû se résoudre à organiser un système de sélection, exigeant des prérequis spécifiques ou tenant compte des enseignements suivis dans le second degré, alors qu'elles sont normalement ouvertes à tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'accès aux études universitaires. Le rapport récent de l'un des principaux syndicats étudiants fait état de trente-trois universités qui auraient recours à ce procédé pour l'organisation de la prochaine rentrée. La situation est d'autant plus rocambolesque que la sélection sur le niveau et les résultats des bacheliers étant interdite à l'entrée en licence, elle s'opère dans certains établissements par le biais d'un tirage au sort, avec l'aval du ministère ou de ses services déconcentrés, au lieu de se baser sur les capacités des futurs étudiants. Elle provoque par ailleurs des désagréments pour les candidats non reçus à des filières sélectives qui, n'ayant pas fait le choix de la faculté en première intention, se retrouvent sans affectation à proximité de leur domicile. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ce schéma qui se répète chaque année. L'orientation des étudiants représente un enjeu déterminant car il conditionne leur réussite universitaire et leur bonne insertion professionnelle. Pour atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le gouvernement agit sur plusieurs leviers dont celui du choix de l'orientation. A cette fin, un continuum lycée-enseignement supérieur a été mis en place pour renforcer l'accompagnement des étudiants. Dorénavant, le choix de l'orientation est mieux anticipé, plus progressif, et finalement davantage maitrisé. Le portail admission post-bac (APB), pour lequel un travail de simplification drastique et d'amélioration est engagé, permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. L'accès à ces formations est ouvert à tous les candidats, quelle que soit leur origine scolaire. Aucune sélection n'est opérée sur la base de critères académiques ou en fonction du projet personnel et professionnel du candidat. Dans le respect des dispositions de l'article L 612-3 du code de l'éducation, lorsqu'il y a un nombre de candidatures plus élevé que la capacité d'accueil au sein d'une formation, il est procédé à un tri aléatoire confié à l'application APB. Le tri aléatoire s'effectue prioritairement entre les candidats qui résident dans l'académie ou y passent leur baccalauréat et en fonction de leur domicile, de leur situation de famille et des préférences d'affectation exprimées. S'il reste des places vacantes, le tri aléatoire se poursuit entre les autres candidats. Cette modalité reconnue par la jurisprudence est la seule juridiquement compatible avec le principe de non sélection. Lorsqu'un candidat formule sur le portail APB un voeu sur une licence à capacité d'accueil limitée, un message l'informe qu'il n'est pas assuré d'obtenir une proposition d'admission et que l'algorithme informatique d'affectation prend notamment en compte le rang de classement du voeu dans la liste ordonnée. Le message invite également le candidat à postuler sur d'autres formations.