Mme Delphine Batho interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exposition des professionnels de la route au dioxyde d'azote (NO2). Le dioxyde d'azote se dégage lors de la combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière par exemple. Il est omniprésent, en grande partie à cause de la diésélisation massive du parc automobile. En 2009, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relatif à "l'Impact des technologies de post-traitement sur les émissions de NO2 de véhicules diesel, et aspects sanitaires associés" indique que "la question de l'impact d'une généralisation des filtres à particules équipant les véhicules diesels sur les émissions de NO2 et sur la santé s'est alors posée". En effet, en brûlant les particules, le filtre à particules dégage du NO2 en grande quantité, de 3 à 5 fois plus qu'une voiture qui roule à l'essence. Ce gaz toxique peut entraîner, par exemple, une inflammation importante des voies respiratoires. La valeur indicative actuelle de l'OMS, fixée pour protéger le grand public des effets du dioxyde d'azote gazeux sur la santé, est de 40 µg/m3 pour la moyenne annuelle, et de 200 µg/m3 pour la moyenne sur une heure. Cependant, les taux sont souvent multipliés par 15 ou par 20 dans l'habitacle des véhicules. L'association "Santé Environnement France" qui rassemble près de 2 500 médecins a mené une étude sur la pollution à l'intérieur des voitures. L'association a installé des capteurs dans des voitures de particuliers équipés de moteurs diesel à Paris, Aix-Marseille et Grenoble. Pendant le trajet sont mesurées les doses de NO2 dans l'habitacle. Cette étude révèle qu'aux heures de pointe en agglomération, les automobilistes sont toujours exposés à des teneurs en particules fines et en dioxyde d'azote nettement supérieures aux normes fixées par l'OMS. Les professionnels de la route sont donc exposés particulièrement aux conséquences sanitaires de cette pollution. Elle l'interroge sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour protéger la santé des travailleurs exposés à ces émissions. Les mesures de prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 (1A ou 1B selon le règlement CLP) figurent dans les décrets n° 2001-97 du 1er février 2001 et n° 2003-1254 du 23 décembre 2003. Ces décrets transposent en droit national les directives européennes 98/24/CE et 2004/37/CE, directives fixant des prescriptions minimales. Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser sous la responsabilité de chaque employeur l'évaluation du risque chimique, en vue de permettre la mise en place de mesures de prévention adaptées à chaque situation de travail et au niveau des risques constatés. Elles prévoient une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. Cette obligation est plus affirmée encore pour les agents CMR de catégorie 1 ou 2 pour lesquels la substitution est impérative lorsque cela est techniquement possible. Lorsque l'application du principe de substitution s'avère impossible, l'employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens permettant de réduire l'exposition par des moyens de prévention et de protection adaptés (système clos, mesures de protection collectives, moyens de protection individuels). Par ailleurs, la réglementation prévoit qu'un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé que s'il a fait l'objet d'un examen médical préalable et qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (article R. 4412-44). Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, sous réserve de rester vigilant quant à l'effectivité de son application. A cet égard, la responsabilité première revient aux entreprises, mais les services de l'inspection de travail ont également un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'information. Enfin, la normalisation européenne prévoit à l'horizon de septembre 2014 de durcir les normes en émission de NOx (oxydes d'azote) en passant de 180 mg/km (EURO 5) à un taux de 80 mg/km (EURO 6) pour les véhicules légers. Cette disposition contribuera à diminuer l'exposition des travailleurs.