M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction de la Commissions ministérielles de la jeunesse au ministère de la défense. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense prend le titre de commission armées-jeunesse (CAJ). Cet organisme consultatif, placé auprès du ministre, a été créé par un arrêté du 22 novembre 1955. Il est notamment chargé de favoriser la connaissance mutuelle de la jeunesse et des armées. Il s'attache ainsi à promouvoir l'esprit de défense, à préparer les jeunes à leur responsabilité de citoyen et à renforcer les liens entre la communauté nationale et les armées. Présidée par un officier général, la CAJ comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est également membre de cette commission, qui se réunit en principe tous les mois sur convocation de son président. La CAJ est dotée d'un secrétariat général, composé d'un effectif de 11 personnes (7 civils et 4 militaires). Cette structure anime quatre groupes d'études permanents et organise un grand événement annuel (séminaire, colloque ou forum). Il contribue en outre au bon déroulement de la remise du prix armée-jeunesse et des journées sport armées-jeunesse et coordonne l'offre du ministère en stages de haut niveau (environ 500 stages rémunérés par an du niveau bac + 3 à bac + 7). Les crédits de fonctionnement alloués à la CAJ sont passés de 145 000 euros en 2011 à 113 749 euros en 2012. Dans le cadre des efforts consentis par le Gouvernement pour réduire le déficit des finances publiques, il a été décidé de diminuer de 8 % la dotation budgétaire de la commission, au titre de l'année 2013. Par ailleurs, son secrétariat général s'est vu confier, sans renforcement de ses moyens en personnel, le soutien des activités dévolues au délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances ainsi qu'à son équipe. Compte tenu de la place essentielle accordée à la jeunesse dans l'action gouvernementale et de l'importante contribution de la CAJ, au regard de sa composition et de ses domaines d'intervention, au renforcement du lien entre les armées et la Nation, la suppression de cet organisme n'est pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.