Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur une étude de l'association de consommateurs l'UFC-Que choisir qui révèle qu'une volaille sur quatre contiendrait des bactéries résistantes aux antibiotiques. En effet, un test effectué par l'UFC-Que choisir a révélé la présence de bactéries escherichia coli, résistantes aux médicaments, dans un gallinacé sur quatre. Cette association de consommateurs a analysé 100 échantillons prélevés dans des supermarchés, marchés et boucheries : 26 d'entre eux étaient contaminés par des bactéries. Parmi ces échantillons, "pas moins de 61 % étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques, dont 23 % à des antibiotiques critiques". Seule bonne nouvelle, les volailles biologiques semblent être moins impactées. L'Organisation mondiale de la santé et, plus récemment, l'organisme fédéral américain de la santé ont multiplié les mises en garde contre l'usage inapproprié des antibiotiques. Sur la base de ces résultats, l'association a demandé au Gouvernement de renforcer les cadres réglementaires. Le plan Econantibio 2012-2017 mis en place par le ministère en charge de l'agriculture, qui prévoit une réduction de 25 % en cinq ans de l'usage des antibiotiques en médecine vétérinaire, serait aisément contournable. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine et son sentiment sur ce sujet. La présence sur la viande de bactéries résistantes aux antibiotiques a été identifiée et fait partie des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En effet, une augmentation de la résistance aux céphalosporines de troisième et de quatrième générations a été observée en filière « volailles » entre 2007 (3 % de souches bactéries résistantes) et 2010 (24 % de souches bactéries résistantes). Pour ce qui concerne la résistance aux fluoroquinolones, elle concernait 5 à 8 % des souches d'Escherichia coli pathogènes des volailles en 2012. Afin d'améliorer la situation, différentes actions ont été engagées pour la surveillance des élevages d'une part, par le biais du réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes et du réseau salmonelles, et des denrées d'autre part, par le biais des plans de surveillance, et des plans de contrôles des antibiotiques sont eux surveillés grâce à un suivi des ventes. Des mesures volontaires ont été mises en place avec les acteurs afin de réduire de 25 % la consommation des antibiotiques d'ici 2017. Elles sont déclinées dans le plan EcoAntibio. Le changement de pratiques initié dès 2010 s'est traduit par une baisse à 22 % en 2011 puis 14 % en 2012 de la résistance aux céphalosporines de troisième et de quatrième générations et par une baisse de la résistance aux fluoroquinolones en filière « volailles ». Afin de limiter l'usage des antibiotiques, un ensemble de mesures est proposé à l'article 20 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en cours d'examen au Parlement. Des mesures limitant de manière drastique l'usage préventif des antibiotiques, améliorant leur usage raisonné à titre curatif sont ainsi prévues. Le projet de loi prévoit également de limiter strictement le recours aux antibiotiques critiques essentiels pour traiter les pathologies à germes agressifs en médecines humaine et vétérinaire et il fixe un objectif de réduction de leur utilisation de 25 % d'ici la fin 2016. Différentes mesures de nature économique complètent le dispositif pour éviter aussi tout élément incitatif qui pourrait conduire à augmenter la consommation et la délivrance d'antibiotiques.