M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences du décret des rythmes scolaires sur les activités périscolaires sportives. Le retour à la semaine de 4,5 jours d'école induira inévitablement des frais de fonctionnement et d'investissement supplémentaires pour les collectivités : mise en place de nouveaux équipements sportifs, frais d'entretien, transports, temps de travail des agents territoriaux, etc. Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, certains maires ont souligné les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les trois heures d'activités périscolaires en plus induites par la réforme. Les inquiétudes portent aussi sur le recrutement de futurs animateurs que les collectivités devront organiser tout en garantissant un encadrement de qualité pour les activités sportives et de loisirs prévues dans la réforme. Le fonds d'aide de 250 millions d'euros annoncé par l'État paraît dérisoire et il est loin de couvrir le coût réel de la réforme qui est estimé à 2 milliards d'euros. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend apporter une contribution financière supplémentaire et pérenne aux collectivités territoriales qui devront prendre en charge durablement de nouvelles charges financières pour les équipements sportifs dans le cadre de cette réforme et il demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour aider les communes à garantir un accueil des activités sportives de qualité dans l'ensemble des écoles du territoire. La réforme des rythmes scolaires à l'école primaire a été engagée à la suite de la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les objectifs et les modalités de l'organisation de ce temps permettent de mieux répartir les heures d'enseignements sur la semaine, d'alléger la journée de classe et d'assurer une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire. Elle doit permettre de favoriser la mise en place d'activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen. Les activités éducatives proposées contribuent ainsi à multiplier et diversifier les champs d'apprentissage indispensables à l'autonomie et à l'épanouissement des enfants. Un fonds dit « d'amorçage » est mis en place pour accompagner les collectivités dans cette réorganisation des temps de l'enfant. Conjugué à la liberté de choix laissée aux communes pour proposer la réponse la plus adaptée aux besoins locaux, cet accompagnement ne peut être considéré comme compensant un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités. Par ailleurs, la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) intègre le financement des accueils périscolaires pour un montant de 850 millions d'euros pour la période 2013/2017. En complément de leurs propres ressources, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants pour organiser des activités sur le temps périscolaire, initier des partenariats avec des associations associées à l'école, les mouvements d'éducation populaire, les associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèque, etc.. . ) dont les intervenants peuvent être des bénévoles ou des salariés relevant de différents statuts. Elles peuvent notamment créer des emplois d'avenir pour étoffer leurs équipes. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, autorise la réduction temporaire des taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 10) et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d'un animateur pour 14). Cet aménagement réglementaire est limité dans le temps (trois ans) et ne peut s'appliquer que si un projet éducatif territorial (PEDT) a été validé par l'Etat. Conditionner l'assouplissement des taux d'encadrement à l'existence d'un PEDT devrait ainsi améliorer la qualité éducative des accueils de loisirs périscolaires et ouvrir à davantage de jeunes l'accès à des activités épanouissantes. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des objectifs et des modalités d'intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS), engagée en 2013 autour de la priorité à donner à la réduction des inégalités d'accès au sport, une directive a été adoptée le 19 novembre 2013 par son conseil d'administration. Un des objectifs est de favoriser la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire. Cette orientation ne pourra que faciliter le développement des projets éducatifs de territoire (PEDT).