Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des 2 146 salariés de l'entreprise MoryGlobal. Le 10 février 2014 cette entreprise a été placée en redressement judiciaire. Avec une perte nette de 43 millions d'euros pour 2014, et sans offre de reprise retenue, le tribunal de Bobigny a prononcé récemment la mise en liquidation de ce transporteur. Le bilan est désastreux, outre ces pertes, l'entreprise avait accumulée de nombreuses dettes et les salariés sont aujourd'hui dans l'attente de nombreuses réponses. Le 27 mars 2015 les syndicats ont été reçus par le Gouvernement. À cette occasion les salariés et leurs organisations syndicales ont pu faire connaître leur ressentiment face à l'échec de la reprise, ils ont dénoncé la responsabilité de leur actionnaire, le groupe Arcole Industries, et ont fait connaître leurs attentes vis-à-vis du Gouvernement. Le Gouvernement s'est alors engagé à veiller à ce que tous les salariés perçoivent des indemnités décentes, et à ce qu'ils soient suivis personnellement dans leurs démarches de recherche d'emploi. Les demandes des salariés sont de bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi comparable à celui dont ont bénéficié les salariés de la société Mory Ducros au début de l'année 2014, et d'un dispositif d'accompagnement individualisé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif au sort des salariés de Mory Global, suite à la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2015, prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny et aux difficultés importantes rencontrées par la société en dépit du soutien sans précédent apporté par les pouvoirs publics. Dans un contexte d'absence de projets de reprises à l'issue du redressement judiciaire, et face à l'enjeu du licenciement d'un nombre particulièrement important de salariés répartis sur le territoire national, des moyens exceptionnels sont mobilisés pour aider les salariés licenciés à retrouver au plus vite un emploi. Ainsi, le ministère du travail financera un dispositif d'accompagnement individualisé comparable à celui mis en place lors du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) de Mory Ducros conformément à la demande légitime des organisations syndicales. Ce dispositif permettra à chaque salarié de Mory Global d'être accompagné par un conseiller spécialisé jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi. C'est donc une obligation de résultat qui sera assignée au cabinet de reclassement. La bourse à l'emploi du secteur, financée par l'Etat et l'OPCA Transports, sera également mobilisée pour permettre de proposer le plus grand nombre d'offres aux salariés. Il est rappelé également que les salariés pourront bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle qui leur permettra de percevoir une indemnisation supérieure à 90 % de leur dernière rémunération nette pendant 12 mois, accompagnée d'une prime en cas de retour à l'emploi avant le 10e mois dans le dispositif. Le ministère prendra également en charge pendant deux ans les différentiels de salaires jusqu'à 300 euros par mois pour les salariés ayant retrouvé des emplois moins bien rémunérés. Il consacrera donc les moyens nécessaires pour que chaque salarié de Mory Global bénéficie d'un accompagnement lui permettant d'identifier une solution d'emploi au plus vite. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 13 avril 2015 au Secrétariat d'Etat aux Transports, l'administrateur judiciaire a proposé un ensemble de mesures permettant d'assurer un PSE équivalent à celui de Mory Ducros et de répondre ainsi aux demandes légitimes des représentants du personnel. Cette proposition s'est traduite par un engagement de l'ensemble des organisations syndicales lors de la signature de l'accord sur le PSE le 17 avril 2015.