M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau universitaire master du futur programme de formation pour la spécialité d'infirmière puéricultrice. En effet, ceux-ci s'étonnent du retard pris quant à la finalisation des travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). Selon les différents acteurs de ce cursus, les trois spécialités infirmières devraient être traitées de la même façon. Actuellement, la durée de formation n'est pas le curseur du niveau de diplôme. Le niveau de formation exigé par les trois spécialités infirmières est à la hauteur des compétences développées et des responsabilités des professionnels. Le nouveau référentiel en cours de finalisation devrait donc entériner l'intégration du positionnement en leadership ; la consultation de première ligne qui peut intégrer de nouvelles prescriptions, notamment dans le suivi des enfants porteurs de pathologies complexes stabilisées ; le rôle de coordination dans les établissements des enfants de moins de six ans ; la recherche infirmière puéricultrice ; l'expertise au bénéfice d'une collaboration interprofessionnelle, prioritairement avec les pédiatres. Le respect des accords de Bologne inscrit la spécialité d'infirmière au niveau master, dans la logique universitaire, puisque les infirmiers diplômés d'État bénéficieront du grade licence dès 2012. Fort de ce constat et compte tenu du niveau de formation à la hauteur des compétences développées, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à la validation du diplôme au niveau master pour la spécialité d'infirmière puéricultrice et sous quel délai celle-ci pourrait intervenir. Le processus de réingénierie des formations paramédicales, engagé dès 2008 sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère en charge de la santé, a permis aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ayant débuté la formation à compter de la rentrée 2009 d'obtenir le grade de licence. La réingénierie des formations du domaine paramédical se poursuit. Les ministres sont par ailleurs dans l'attente des conclusions que la mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche tirera de son étude portant sur les instituts de formation paramédicale. Au vu de ces conclusions, le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche élaboreront avec l'ensemble des parties prenantes, le référentiel de formation permettant d'atteindre le niveau de compétences attendu par l'employeur et défini dans les référentiels d'activités et de compétences. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'université (CPU) s'assureront que le contenu de la formation répond aux exigences du grade universitaire proposé. A cet égard, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire à la formation conduisant au diplôme d'Etat de puéricultrice impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Défini par une convention tripartite entre l'école dispensant cette formation, l'université et le conseil régional, ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants-chercheurs aux instances pédagogiques, aux enseignements et aux jurys d'examen. Il prévoit également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique de cette formation et des établissements, intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.