M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pollution sonore. Au sein de l'Union européenne, plus de 70 millions de personnes sont soumises à des bruits considérés comme insupportables. Les nuisances sonores importantes ont des conséquences sur le système de santé avec un coût de 40 milliards d'euros de dépenses de santé sur le territoire de l'Union européenne. Les nuisances sonores peuvent coûter la vie à des millions de personnes. Une exposition sonore prolongée au-dessus de 65 décibels entraîne une augmentation de 10 % du risque d'infarctus. Le seuil de douleur du bruit correspond au bruit d'une discothèque ou d'un avion au décollage, soit entre 110 dB et 130 dB. Selon une étude réalisée auprès de 4 391 personnes vivant en Ile-de-France, la prise de médicaments contre l'hypertension est 5,6 fois plus fréquente chez les hommes de 40 à 69 ans dont le domicile est survolé par des avions. La prise d'anxiolytiques et d'antidépresseurs est multipliée par dix chez les femmes de 40 à 69 ans habitant dans un endroit très bruyant. Pour les femmes de 15 à 39 ans dont le domicile est survolé par des avions, la fréquence d'une hospitalisation est cinq fois plus importante que la normale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle a l'intention de mettre en œuvre pour développer la lutte contre la pollution sonore. D'après les récentes enquêtes d'opinion sur le sujet, le bruit figure parmi les nuisances majeures ressenties par les français dans leur vie quotidienne. La lutte contre l'exposition au bruit est une préoccupation de longue date du ministère chargé de la santé, qui a ainsi participé à l'élaboration des textes d'application de la directive 2002/49 CE du 25 juin 2002 relative l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Ce texte prévoit que les gestionnaires d'infrastructures routières portant plus de 3 millions de véhicules par an, ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants élaborent des plans de prévention du bruit dans l'environnement, pour réduire les niveaux de bruit excessifs. La mise en oeuvre opérationnelle de ces plans est en cours. En réponse à une saisine du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu, le 13 février 2013, un avis relatif à l'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit environnemental. Les principaux effets sanitaires identifiés sont la perturbation du sommeil, les effets cardiovasculaires et endocriniens, les maladies mentales ainsi que les effets psychosociologiques et comportementaux tels que la gêne, les effets sur le comportement social et les performances. L'agence propose une grille d'analyse, qui prend notamment en compte le contenu fréquentiel et les caractéristiques des événements sonores ainsi que l'existence de multi-expositions, afin de mieux évaluer les impacts sanitaires du bruit des projets d'infrastructures de transport et des activités bruyantes. Sur la base de ces recommandations, les ministères chargés de la santé et de l'écologie étudient la possibilité de décliner cette grille, de façon opérationnelle, afin qu'elle puisse être utilisée dans les études d'impact des grands projets d'infrastructures notamment. Enfin concernant spécifiquement l'impact sanitaire du bruit des avions sur les riverains, la direction générale de la santé (DGS) soutient, depuis sa genèse, le programme de recherche DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé) qui a pour objectif de mieux connaître et de mieux quantifier les effets du bruit des avions sur la santé des populations riveraines des aéroports français. Cette étude, qui porte sur 3 aéroports (Paris Charles de Gaulle, Toulouse-Blagnac et Lyon St-Exupéry), s'attache plus particulièrement à certains effets sanitaires tels ceux sur le système cardiovasculaire, les perturbations du sommeil, la gêne due au bruit des avions, la qualité de vie, l'anxiété et la dépression. Une des originalités de DEBATS est la mesure de plusieurs paramètres physiologiques (tension artérielle, fréquence cardiaque, cortisol salivaire) et sa mise en relation avec l'exposition au bruit. Les conclusions, attendues en 2016, permettront d'une part, d'avoir une meilleure connaissance des effets du bruit des avions sur la santé des riverains d'aéroports et d'autre part, le cas échéant de réorienter les politiques dans le domaine. Complémentairement, des mesures de lutte contre le bruit ont été inscrites dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en vue de mieux contrôler les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, et d'améliorer la qualité des appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes.