M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français retenus au Qatar. Lors de l'arrivée dans ce pays, les autorités conservent le passeport des étrangers qui y séjournent pour des raisons professionnelles. Or lorsque des étrangers travaillent pour une entreprise qatari et se font licencier, ils ne peuvent récupérer leur passeport qu'en acceptant de renoncer à leurs indemnités de licenciement. Zahir Belounis, footballeur franco-algérien bloqué au Qatar suite à un conflit salarial avec son club, espère être libre de rentrer en France. Arrivé en 2007 dans le club de 2e division d'Al-Jaish, il assure ne pas recevoir de rémunération depuis maintenant deux années. Il avait porté plainte il y a plusieurs mois. Mais sans l'autorisation de son club, il ne peut pas quitter le Qatar. Ce n'est pas le premier joueur de football à vivre cette expérience dans le pays. Deux autres joueurs ayant évolué en France, l'attaquant international marocain Youssouf Hadji et Abdeslam Ouaddou ont vécu des histoires similaires à celle de Zahir Belounis. Ils sont restés bloqués au Qatar pendant des mois suite à des conflits avec leurs clubs respectifs du Al-Arabi Dohaet de Lekhwiya. Qui plus est, le 22 octobre dernier, les épouses de quatre Français sans visa de sortie ont appelé à l'aide les autorités françaises. Ces ressortissants seraient victimes, selon leur avocat, d'abus de confiance et d'escroquerie, de chantages en échange d'un visa de sortie du territoire, obligatoire dans le pays. Aussi souhaite-t-il connaître le nombre de ressortissants français qui, étant dans cette situation, ne peuvent pas quitter le sol qatari et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre à ces ressortissants français de quitter le sol qatari. Les affaires concernant MM. Al Awartany, Belounis et Morello, dont la situation préoccupe la France, sont des contentieux financiers, commerciaux ou de travail, d'ordre privé. La situation de M. Marongiu relève de l'application par les autorités qatariennes du droit pénal. Pour autant, dans le respect de la souveraineté du Qatar et de sa législation, les services du ministère des affaires étrangères ont activement travaillé, et travaillent encore, à l'émergence d'une issue favorable. L'ambassadeur de France à Doha utilise toutes les occasions de rencontres avec les plus hautes instances qatariennes pour rappeler l'attention des autorités françaises sur ces cas. Cette action a déjà abouti au réglement des affaires Morello et Belouinis, qui ont obtenu leur visa de sortie du Qatar. En dépit de la mobilisation des services du Quai d'Orsay, au titre de l'exercice de la protection consulaire, et même au-delà, nos services diplomatiques et consulaires au Qatar ont fait l'objet de campagnes de dénigrement qui sont injustes et infondées. Les Français installés au Qatar étaient environ 700 il y a 10 ans. Ils sont aujourd'hui cinq fois plus, preuve que le contexte juridique local n'est pas un obstacle à l'installation de nos compatriotes. La plupart d'entre eux y exercent leurs activités sans conflits et sans que la justice locale ait à se pencher sur les relations financières qui les lient à leur employeur ou leur « sponsor ». Dans certains des cas d'espèce, les tribunaux ont été saisis et il leur appartiendra de déterminer les responsabilités respectives des parties dans le contentieux privé qui les oppose. En tout état de cause, il est indispensable que nos concitoyens aient toujours à l'esprit qu'à l'étranger ils sont justiciables des lois du territoire sur lequel ils résident et cela, quelle que soit l'appréciation qu'ils peuvent faire de ces lois.