Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés au bisphénol A. Elle lui rappelle que l''Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) vient de publier un avis important sur les risques liés au bisphénol A (BPA). Elle lui rappelle que le BPA est à la base de la fabrication du polycarbonate, un plastique employé dans de nombreux objets de la vie courante mais aussi dans des emballages alimentaires. Il apparaît que l'exposition des foetus au BPA pourrait avoir des conséquences à long terme sur divers organes ou fonctions biologiques. Les experts soulignent également un risque notable sur le développement ultérieur de cancer du sein. L'Anses a également quantifié les principales sources d'exposition au BPA, confirmant le rôle majoritaire de l'alimentation (avec 50 % de l'exposition totale). Elle estime que ce nouvel avis vient confirmer la nécessité de réduire l'exposition de la population au BPA. Aussi elle pense qu'il faudrait avancer l'interdiction de ce matériau dans les emballages alimentaires à compter du 1er janvier 2014 plutôt que le 1er janvier 2015. Aussi elle lui demande son sentiment sur cette question et, compte tenu des échanges de produits alimentaires au sein de l'Union européenne, comment elle compte travailler à une harmonisation communautaire de l'évaluation et des règles encadrant cette substance. La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Dans l'objectif de protéger rapidement les populations à risque, et notamment les jeunes enfants, cette suspension est effective depuis le 1er janvier 2013 pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette suspension sera étendue à tous les conditionnements, contenants et ustensiles comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. Cette échéance a fait l'objet de nombreux débats lors de l'examen de la proposition de loi au Parlement. Il en est ressorti qu'il était nécessaire de laisser aux industriels un laps de temps raisonnable pour mettre au point des substituts adaptés et dont l'innocuité aura été vérifiée. Dans l'attente de la mise en place de cette suspension et dans l'objectif d'informer la population, la loi prévoit, dans des conditions fixées par décret, l'apposition d'un avertissement sanitaire sur tous les conditionnements comportant du bisphénol A destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires. Cet avertissement déconseillera leur usage aux femmes enceintes et allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Le décret a été notifié à la Commission européenne en mai 2013. De plus, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévoit l'actualisation de la plaquette d'information sur le bisphénol A, à destination des femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants, au regard des nouvelles données issues de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).