M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retour de la répartition des enseignements dans les filières professionnelles, notamment celui d'une seconde langue vivante dans la filière hôtellerie-restauration. Avant cette modification, cette dernière bénéficiait d'une dotation en langues vivantes suffisante pour que les élèves préparant les bacs professionnels hôtellerie-restauration puissent apprendre deux langues étrangères, compétences essentielles et primordiales. Pourtant, une modification de la répartition des enseignements dans les filières professionnelles a été décidée par l'ancien ministre de l'éducation nationale, pour la rentrée scolaire 2011. Cette décision, qui est extrêmement dommageable pour les élèves suivant une filière hôtellerie alors même qu'ils se destinent dans leur métier à faire la promotion du savoir-faire et savoir-être français dans notre pays comme à l'international, a entraîné une diminution des dotations en langues vivantes et la suppression de la seconde langue vivante dans les enseignements obligatoires. Par ailleurs, le caractère optionnel relatif à l'apprentissage d'une seconde langue étrangère abolit la possibilité pour les meilleurs élèves de cette filière d'intégrer un BTS. Afin de maintenir des moyens horaires suffisants pour les enseignants concernés et préserver l'enseignement d'une seconde langue vivante pour les bacs professionnels hôtellerie-restauration, il souhaiterait savoir si le ministre a l'intention de revenir sur cette répartition mise en place par son prédécesseur. Les baccalauréats professionnels restauration en deux ans avaient, certes, une langue vivante 2 mais cette dernière était facultative. Lors de la rénovation de la voie professionnelle, deux grilles horaires ont été créées afin d'harmoniser les différents enseignements. Ces grilles horaires (annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 février 2009 paru au Bulletin officiel n° 12 du 19 février 2009) tiennent compte des enseignements qui sont spécifiques aux spécialités : - un enseignement de sciences physiques et chimiques, - un enseignement d'une deuxième langue vivante. Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur, à l'époque, ont été rattachées à une grille horaire en fonction de l'enseignement - sciences physiques ou Langue vivante 2- dispensé. Au fur et à mesure de la création ou de la rénovation des spécialités de baccalauréat professionnel, le rattachement s'est opéré par l'arrêté de spécialité. Les baccalauréats professionnels cuisine et CSR (commercialisation et service en restauration) ont été rénovés tardivement. Les grilles horaires proposées dans l'arrêté de février 2009 ne pouvaient littéralement s'appliquer stricto sensu à ces deux diplômes. En effet, ni l'une ni l'autre ne correspondent pleinement à leurs spécificités. Un arbitrage a été réalisé et la grille n° 1 a été privilégiée avec un aménagement (article 4 de l'arrêté du 31 mai 2011 paru Bulletin officiel n° 28 du 14 juillet 2011). La grille n° 1 aménagée totalise 1 152 heures d'enseignements professionnels auxquels il faut ajouter 84 heures d'économie gestion et 168 heures de sciences appliquées pris sur les sciences physiques et chimiques soit un total en réalité pour les enseignements professionnels de 1 404 heures. En comparaison avec la grille n° 2, où il y a effectivement la langue vivante 2, le total pour les enseignements professionnels, l'économie gestion et les sciences appliquées est de seulement 1 152 heures. Cependant, il est vrai que l'enseignement d'une seconde langue vivante est fortement recommandé dans l'optique d'une éventuelle poursuite d'études vers un BTS. Elle est parfois également nécessaire pour répondre aux besoins économiques et locaux. Enfin, elle peut être issue d'une volonté de l'établissement et lié à un projet d'établissement. Aussi, certaines pistes peuvent être envisagées pour répondre aux besoins spécifiques de ces formations : - Au regard de la structure de l'établissement et de compétences spécifiques identifiées au sein de l'équipe pédagogique, des aménagements peuvent être organisés en concertation avec les enseignants concernés en co animation, par exemple des enseignants « organisation et de production culinaire » et « service et commercialisation » avec des professeurs de gestion appliquée, de sciences appliquées, de prévention - santé - environnement ou de langues vivantes 1 et 2. - Il en est de même pour les enseignements généraux liés à la spécialité (EGLS - 152 heures) : français et/ou mathématiques et/ou langues vivantes et/ou arts appliqués et/ou sciences physiques, qui peuvent être une possibilité de pratiquer une langue vivante 2 en co animation avec le professeur de pratique professionnelle - par ailleurs, il est d'usage que les établissements fassent le choix de prendre sur leur marge d'autonomie liée à la dotation horaire globale. Aujourd'hui, il n'est pas envisagé de revenir sur cette répartition.