M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de l'hôtellerie de plein air. Entre les nouvelles normes de classement, les normes d'insertion paysagères, la réforme de la valeur locative des établissements, les contraintes environnementales et les prévisions de hausse de la TVA, cette filière du tourisme traverse une période difficile et ne ressent pas tellement le « choc de simplifications »... C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour remédier à une telle situation qui pèse lourd sur ces professionnels du tourisme. Au cours des dernières années, l'hôtellerie de plein air a connu un développement significatif. Avec 108 millions de nuitées en 2013, le camping est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de diversification des modes d'hébergement et des offres de loisirs, le secteur de l'hôtellerie de plein air touche désormais tous les publics, séduits par la montée en gamme progressive du secteur (avec aujourd'hui une offre allant de 1 à 5 étoiles). Sous l'angle de l'évolution de l'offre d'hébergement, on observe une importance croissante des résidences mobiles de loisirs installées dans les terrains de camping (notamment de 3 à 5 étoiles). L'importance économique de l'hôtellerie de plein air peut être illustrée en quelques chiffres : plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel (contre 1 milliard d'euros en 2000) ; 395 millions d'euros d'investissements en 2012 (365 millions d'euros en moyenne depuis 10 ans) ; 36 148 salariés relevant de la convention collective « hôtellerie de plein air », selon les données de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Dans une conjoncture difficile en 2013, les entreprises de ce secteur ont réalisé des efforts importants pour préserver autant que possible leur capacité d'investissement. Les pouvoirs publics se sont efforcés d'accompagner la démarche de modernisation des établissements, notamment dans leur stratégie de classement afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs. Au 9 décembre 2013, selon les données communiquées par Atout France, on comptait 5 923 campings classés (représentant 76 % du parc et 90 % des capacités). En outre, la totalité des 125 parcs résidentiels de loisirs était classée. Le classement permet aux exploitants des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs de bénéficier d'une incitation économique non négligeable en matière de TVA. Les campings classés sont assujettis au taux réduit de TVA de 10 %, qui s'applique aussi à l'ensemble des prestations hôtelières. Les aires naturelles (qui répondent à des critères spécifiques de classement), sont également assujetties au taux réduit de TVA de 10 %. A contrario les terrains de camping non classés sont assujettis au taux normal de TVA. Le taux réduit de TVA de 10 % applicable pour les campings classés et les aires naturelles est passé de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Le Gouvernement a veillé à ce que le nécessaire effort de rigueur budgétaire et de redressement des comptes publics soit réalisé avec la recherche d'une plus grande équité entre l'ensemble des secteurs économiques, comme entre les contribuables. D'où le choix, pour la majorité des activités touristiques, de l'application d'un taux réduit de TVA de 10 %. Malgré son augmentation, le taux réduit de TVA de 10 % reste modéré et tient compte de la contribution positive des activités touristiques à la création d'emplois non-délocalisables. Le Gouvernement est très attentif aux conditions de développement du tourisme, et notamment de l'hôtellerie de plein air pour laquelle les perspectives d'activité et d'investissement restent à moyen terme favorables. Afin que les professionnels puissent développer au mieux leurs projets, le Gouvernement veillera à ce qu'il bénéficie comme tous les autres secteurs de mesures de simplification si nécessaire spécifiques aux différents types d'hébergement.