Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'épandage agricole des boues de station d'épuration est environ dix fois moins coûteux que leur incinération. Bien entendu il est logique que des normes soient imposées quant à l'existence d'éventuels polluants dangereux. Le cuivre n'est pas un métal spécifiquement dangereux et il est d'ailleurs massivement utilisé en agriculture pour lutter contre certains parasites ; toutefois un seuil indicatif est fixé pour la teneur des boues de station d'épuration destinées à l'épandage. Cette teneur maximale devrait être utilisée avec précaution car certains sols sont déficitaires en cuivre et il peut donc être utile de compenser le déficit correspondant plutôt que d'utiliser des engrais spécifiques. Quoi qu'il en soit, dans certaines régions et notamment dans la région Rhône-Alpes, un dépassement modéré de la teneur de référence en cuivre est autorisé par l'État et l'agence de l'eau en ce qui concerne l'épandage des boues. Dans d'autres régions, les services de l'État et l'agence de l'eau sont au contraire beaucoup plus restrictifs et refusent toute dérogation même temporaire. Elle lui demande donc s'il serait possible d'harmoniser la position des services en la matière et plus précisément quel est le type de démarches que doit engager une commune qui serait confrontée à une difficulté du type sus-évoqué. L'épandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées est réglementé par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998. Celui-ci fixe notamment, pour un certain nombre d'éléments traces métalliques, des teneurs limites à ne pas dépasser dans les boues afin de garantir l'innocuité environnementale et sanitaire de cette pratique. Pour le cuivre, cette valeur est fixée à 1 000 mg/kg de matières sèches. Celle-ci est issue des recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (désormais ANSES) qui, à cette époque, avait fixé une valeur guide à 850 mg/kg MS en précisant que celle-ci devait être considérée comme une valeur limite. Le seuil réglementaire est donc d'ores et déjà 20 % plus élevé que celui recommandé par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Des échanges avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Rhône Alpes n'ont pas permis aux services du ministère de l'écologie d'identifier les situations dérogatoires mentionnées. Une demande de dérogation a effectivement été formulée dans le département de l'Isère mais elle n'a pas reçu de suite favorable, pour les raisons mentionnées plus haut. Compte tenu de ces éléments, et même si le dépassement constaté dans les boues s'avère parfois faible, il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur. L'arrêté du 8 janvier 1998 prévoit que le producteur de boues mette en place, dès l'élaboration de son plan d'épandage, un débouché alternatif dans le cas où l'épandage agricole ne serait pas possible. Face à des dépassements de cette nature, il convient donc de recourir à cette filière de secours et de mener dans les meilleurs délais, et avec l'appui technique et financier de l'Agence de l'eau, des investigations pour identifier l'origine de cette contamination et engager les actions nécessaires pour prévenir sa survenue.