M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pesticides. Les résultats de l'étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale publiée en juin dernier sont particulièrement inquiétants puisqu'il apparaît que de nombreux pesticides seraient nocifs pour la santé. « Il semble exister une association positive entre expositions professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte : maladie de Parkinson, cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques ». La mortalité dans le monde agricole est d'ailleurs plus importante que dans le reste de la population française. Il lui demande d'interdire l'utilisation de ces produits et l'importation de fruits et légumes cultivés à l'aide de telles substances. Les pesticides sont une famille de produits chimiques composés de produits de traitement des cultures (produits phytopharmaceutiques) et de produits destinés à détruire les organismes nuisibles dans un but autre que la protection des plantes (biocides). A mesure que de nouvelles données sont disponibles, les expositions professionnelles aux pesticides sont plus fortement suspectées dans le développement de plusieurs pathologies (cancers, maladies neurologiques, troubles de la reproduction). Ces suspicions portent notamment sur des fenêtres d'expositions clés comme la grossesse ou le développement de l'enfant. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), a utilement réalisé une revue de la littérature des 30 dernières années en vue d'identifier des risques sanitaires liés à l'exposition aux pesticides, en portant une attention particulière aux expositions foetales et du jeune enfant. Cette revue conduite par un groupe d'experts en santé-environnement, santé au travail et en toxicologie a mis en évidence une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides, dont beaucoup sont aujourd'hui interdits, et certaines pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples). Par ailleurs, les expositions à ces pesticides intervenant au cours des périodes prénatales et périnatale ainsi que lors de la petite enfance semblent particulièrement être à l'origine de risques pour le développement de l'enfant. En l'absence de solution générale de substitution des pesticides, l'interdiction totale s'avérerait contreproductive car elle serait immédiatement contournée par l'utilisation frauduleuse de produits et de pratiques non évalués. Il faut rappeler que les produits utilisés en protection des cultures sont évalués par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), selon des standards communautaires exigeants, après que les substances actives aient été approuvées par la Commission européenne suite à l'avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire. En revanche, le Gouvernement est pleinement engagé dans une démarche de réduction des risques liés à l'exposition aux pesticides selon deux axes principaux. Le premier axe réside dans l'interdiction des substances les plus dangereuses et des préparations qui les contiennent. L'application de la réglementation européenne relative aux pesticides a permis d'éliminer, grâce aux critères d'exclusion des substances préoccupantes, de nombreuses substances actives identifiées dans l'étude de l' INSERM. Ainsi, pour sur les 1 000 substances actives phytopharmaceutiques recensées en Europe à la fin des années 90, plus des deux tiers ont été éliminés. Ce travail se poursuit et mes services sont attentifs à ce que, notamment concernant les préoccupations environnementales, les exigences communautaires soient pleinement appliquées et que les critères d'évaluation soient renforcés en fonction de l'évolution des connaissances. Le second axe de travail est de limiter l'exposition de la population à ces produits. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a ainsi fédéré les acteurs du monde agricole autour du projet agro-écologique pour la France dont l'objectif est d'initier un changement des modes de production vers des pratiques agronomiques bien moins consommatrices d'intrants de synthèse. Le plan Écophyto sera reconduit en 2014 dans un cadre renouvelé, porté sur les actions de terrain adaptées à chaque filière de production. Le projet de loi d'avenir de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt actuellement en discussion au Parlement traduit cette volonté de mutation vers des modes de production écologiquement et économiquement performants. Par ailleurs, la loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, portée par le sénateur Labbé, adoptée avec le soutien du Gouvernement et récemment promulguée, interdira l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les espaces verts en 2020. Cette interdiction sera étendue aux jardiniers amateurs en 2022, laissant ainsi un délai suffisant aux opérateurs pour développer des produits d'origine naturelle et à faible risque. De plus, pour permettre une utilisation plus efficace de certains produits biocides et limiter leurs impacts sur la santé et l'environnement, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis en place un certificat individuel de compétence obligatoire pour les utilisateurs professionnels et les distributeurs de produits biocides (notamment les produits de désinsectisation). L'acquisition de produits biocides professionnels sera réservée aux personnes titulaires de ce certificat. L'enjeu est que les professionnels formés appliquent les produits avec compétence et prudence et minimisent l'exposition des résidents des lieux traités (enfants, personnes âgées...). Cette mesure, en vigueur à partir de juillet 2015, permettra des conditions d'utilisation et d'application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et responsabilisera les entreprises concernées.