M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. Cette maladie est aujourd'hui en pleine expansion, au point d'inquiéter les spécialistes internationaux qui craignent d'avoir à faire face à une épidémie. L'infection a été identifiée partout en France sauf sur le littoral méditerranéen. Selon l'Institut de veille sanitaire, le nombre de cas moyen annuel est de l'ordre de vingt-sept mille avec une incidence moyenne annuelle estimée à 43 cas pour 100 000 habitants, en sachant que les protocoles de détections et de soins de cette maladie sont actuellement obsolètes et à l'origine de milliers de patients faussement diagnostiqués « négatifs ». La Commission européenne estime le nombre de cas annuels dans l'Union européenne à soixante-cinq mille et souligne que l'ampleur de la maladie est très probablement sous-estimée du fait de l'absence d'harmonisation entre les différents États membres. De plus, la maladie de Lyme ne fait l'objet d'aucune obligation de notification au Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, puisqu'elle ne fait pas partie des maladies à déclaration obligatoire énumérées par la décision de la Commission européenne du 22 décembre 1999. Aussi il lui demande si elle soutiendra la proposition de loi n° 2291 relative à la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et traitée précocement. Le diagnostic repose sur un faisceau d'arguments cliniques biologiques et épidémiologiques. La symptomatologie, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme sont bien documentés en cas de morsure récente et de symptômes nets comme l'érythème migrant caractéristique. A distance de la morsure et devant des symptômes peu spécifiques, les démarches diagnostiques et thérapeutiques actuellement retenues par la communauté scientifique (issues des avis du haut conseil de la santé publique - HCSP - de 2010 et de la conférence de consensus de 2006 de la société de pathologie infectieuse de langue française - SPILF -) peuvent s'avérer plus difficiles et ont suscité des opinions contrastées. Aussi la direction générale de la santé (DGS) a saisi, le 12 juillet 2012, le HCSP afin qu'il actualise l'état des connaissances sur l'épidémiologie, les techniques, les diagnostics et les orientations de traitement de cette affection, ainsi que les axes de recherche éventuels. Les conclusions de ces travaux très poussés ont été rendues publiques sur le site internet du haut conseil le 4 décembre 2014. La DGS a par ailleurs engagé une démarche pour renforcer les outils de communication auprès de la population sur les risques infectieux liés aux tiques et auprès des professionnels de santé sur la définition simple de repères pour effectuer un diagnostic précoce et d'informations sur la conduite à tenir. Enfin, l'évaluation des performances des kits diagnostiques de Borréliose se poursuit avec l'appui de l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) et du Centre national de référence (CNR). Dans ce cadre, un vecteur législatif ne semble pas opportun.