M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lien entre l'exposition aux pesticides et le développement des cas d'autisme. En effet une étude américaine vient de montrer une corrélation entre l'autisme ou le retard de développement des enfants et le contact de leur mère avec des pesticides durant les deuxièmes et troisièmes trimestres de grossesse. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet. L'étude américaine, intitulée « neurodevelopmental disorders and prenatal residential proximity to agricultural pesticides », parue en juin 2014 dans la publication EHP (Environmental Health Perspectives) de l'institut national des sciences de santé environnementale (NIEHS), établit une augmentation du risque de troubles neurologiques chez l'enfant dont la mère réside à proximité des zones agricoles. Les substances actives incriminées dans cette étude appartiennent aux familles chimiques des organochlorés, des organophosphorés, des pyréthrénoïdes et des carbamates. Il s'agit en grande majorité d'insecticides. Des différences de pratiques agricoles existant entre le territoire nord-américain et le territoire français, notamment en ce qui concerne le type de culture et les pesticides employés, il conviendrait que cette étude soit confortée par d'autres résultats. Plusieurs produits phytopharmaceutiques, cités dans l'étude, sont aujourd'hui retirés du marché en France. Cependant, en raison de la rémanence possible de certains d'entre eux sur les cultures ou dans les différents compartiments de l'environnement, en particulier les produits organochlorés définis comme des polluants organiques persistants, ces molécules font l'objet d'une attention particulière. L'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant les effets sur la santé des pesticides, publiée en juin 2013, établit des liens de présomption d'importance variable entre la survenue de pathologies et l'exposition à différents types de produits phytopharmaceutiques. La présomption de lien entre l'exposition en milieu professionnel aux pesticides et les conséquences sur le développement de l'enfant est soulignée. Cette expertise propose des recommandations dont certaines sont reprises dans le troisième plan national santé environnement (PNSE3), concernant l'amélioration des connaissances sur les expositions des populations vivant à proximité des zones d'application des produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, d'autres plans nationaux, tels que les plans Ecophyto et Chlordécone 3, prévoient la mise en oeuvre d'actions destinées à réduire l'exposition de la population, à la fois générale et professionnelle. L'arrêté du 19 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime renforce l'encadrement de cette pratique. Par ailleurs, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt instaure un dispositif d'évaluation permanente de l'effet des produits phytopharmaceutiques sur la santé et reprécise le champ de l'interdiction de ces produits dans l'enceinte de certains sites protégés ou à leur proximité.