M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes « Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) » de juin 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de réformer les instances de l'IRSN chargées de la politique de la recherche (comité d'orientation de la recherche, conseil scientifique et direction de la stratégie), afin de les rendre plus aptes à définir la stratégie de recherche indispensable pour conforter son autorité scientifique. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation. Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. Le rapport de la Cour des comptes rendu public le 10 décembre dernier constitue un état des lieux important sur les missions et le fonctionnement de l'Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN). Le Gouvernement est en train d'en tenir compte notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui conforte le fonctionnement du système dual français reposant sur l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'IRSN. Parmi les 4 recommandations du juge financier, la deuxième concerne effectivement la politique de la recherche de l'Institut ; la Cour des comptes préconise de réformer les instances chargées de la politique de la recherche, à savoir, le comité d'orientation de la recherche, le Conseil scientifique et la direction de stratégie. L'établissement doit faire face à un environnement scientifique et technique complexe et l'exercice de présentation et d'échange avec un public diversifié est nécessairement difficile. Le nouveau conseil scientifique de l'IRSN, dont l'arrêté de nomination est sorti le 29 décembre 2014, permet d'apporter une première réponse à cette difficulté. Ses membres ont des profils métiers très diversifiés : médecins, chercheurs, spécialistes de sûreté nucléaire, géophysiciens. Concernant le comité d'orientation de la recherche (COR), le Gouvernement s'accorde un temps de réflexion avant d'envisager une éventuelle réforme. Le COR est une instance nouvelle, à la fois pour cet établissement mais, plus globalement, pour les établissements du même type qui exercent une activité de recherche et d'expertise. Des instances analogues ont été créées auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour favoriser le dialogue entre les scientifiques et la société. Ce type de comité étant très récent, il paraît dès lors compréhensible que les bénéfices de son action n'apparaissent pas de façon immédiate. Au final, l'expression du COR et du conseil scientifique vis-à-vis de la stratégie de l'établissement va se construire sur un temps d'autant plus long que l'exercice est peu développé par ailleurs. Il est également utile de rappeler que des travaux ont été réalisés par les ministères de tutelle et l'établissement lui-même pour améliorer la définition des priorités stratégiques de l'Institut, notamment dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de performance 2014-2018 dont la Cour a souligné l'effort de lisibilité et de priorisation.