M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bien-être des enfants en France. Selon le rapport de l'Unicef, évaluant le bien-être des enfants, la France se classe au 13e rang sur 29 pays riches, avec notamment un enseignement secondaire mal noté. Ce rapport du centre de recherche du fonds des Nations-unies pour l'enfance analyse la situation des enfants et adolescents dans 29 des économies les plus avancées du monde et établit un classement autour de cinq dimensions : le bien-être matériel, la santé et la sécurité l'éducation, les comportements à risques, le logement et l'environnement. Au classement général, la France ressort donc en 13e position, entre la Slovénie et la République tchèque, avec des performances très inégales selon les champs étudiés. Avec un taux de pauvreté relative des enfants de 9,5 % (pourcentage d'enfants vivants dans les ménages dont les revenus sont inférieurs à 50 % du revenu médian national), la France se situe au 12e rang, bien au-dessus des pays nordiques et très près de celui mesuré pour l'Allemagne et le Royaume-uni. La France se classe au 15e rang en matière de réussite scolaire à l'âge de quinze ans, une performance en constante baisse depuis le début des années 2000, et au 19e rang pour la scolarisation dans l'enseignement secondaire. L'hexagone fait en effet partie des pays qui comptent le plus d'adolescents de quinze à dix-neuf ans qui ne sont ni à l'école, ni en formation, ni sur le marché du travail. Ce sont les Pays-Bas et quatre pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) qui occupent les premières places du classement général. À l'inverse, les États-unis, la Lituanie, la Lettonie et la Roumanie figurent en queue de classement. Si elle occupe la meilleure place dans le champ de la scolarisation des enfants de quatre à six ans, la France est globalement en recul au plan du « bien-être scolaire », souligne le rapport. Il lui demande son sentiment sur ce rapport. La réforme des rythmes scolaires, qui a vu les nouveaux horaires se mettre en place pour 1,3 M d'enfants dès la rentrée 2013, vise également à faciliter les apprentissages de l'enfant en prévoyant un étalement de ceux-ci sur 4 jours et demi, afin de mieux répartir le temps d'apprentissage. Elle a mobilisé les communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité, en continuité avec les enseignements, organisées si possible dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Ainsi, les différents temps de l'enfant - scolaire, périscolaire- pourront s'organiser en complémentarité, ce qui est de nature à accroître le bien-être de l'enfant. L'école doit s'efforcer de garantir les conditions du bien-être pour tous. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme dans plusieurs de ses articles cette volonté de promouvoir un environnement scolaire favorable pour toute la communauté éducative. Elle inscrit, dans son article 1er, l'engagement d'offrir un cadre protecteur aux élèves, aux enseignants ainsi qu'à tous les intervenants de l'école. Ce cadre doit être garanti par l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune dans le respect des droits et des devoirs de chacun : l'acquisition des compétences civiques grâce aux enseignements et à la participation aux instances représentatives et associatives, la prévention de toutes les formes de discrimination et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. De manière plus globale, ce sont les conditions d'un climat scolaire serein qui doivent être instaurées pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l'épanouissement des élèves. La création en novembre 2012 d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire inscrit cette volonté dans l'organisation du ministère. Cette structure opérationnelle pilotée par le professeur Eric Debarbieux allie recherche scientifique et action. Son programme de travail s'inscrit dans la durée. Des outils sont proposés aux académies afin d'évaluer le climat scolaire et de mettre en place des actions : guide destiné aux équipes éducatives pour agir en faveur du climat scolaire à l'école, au collège et au lycée, création d'un site web collaboratif s'adressant à tout professionnel de l'éducation s'intéressant à cette question, etc. Par ailleurs, la campagne de lutte contre le harcèlement marque la volonté du ministère de franchir une étape décisive pour faire reculer ce phénomène. Il convient de rappeler également que dans les établissements plus particulièrement exposés aux phénomènes de violence ont été affectés, dès la rentrée 2012, des assistants de prévention et sécurité (APS). Au nombre de 500, ils contribuent par leur présence et leurs actions préventives et éducatives menées aussi bien en faveur des élèves que des personnels, à oeuvrer durablement pour un climat scolaire apaisé. Par ailleurs, les APS pourront bénéficier d'une licence professionnelle « Métiers de la prévention en milieu éducatif » dont le cursus sera mis en place pour la rentrée 2014 dans les universités de Nice et de Créteil. De façon générale, l'école se doit d'offrir les meilleurs conditions pour le bien-être des jeunes à l'école. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves » a été diffusé dans les établissements scolaires. Il est aussi disponible en téléchargement sur le side Eduscol. Il s'adresse à l'ensemble des équipes éducatives afin de les sensibiliser à leur implication décisive pour créer un environnement favorable aux apprentissages et au bien-être des élèves.