M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ils sont titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation, diplôme qu'ils obtiennent à l'issue d'une formation continue d'un an et qui leur permet d'être habilités, tant pour les activités de surveillance de plages et de piscines que celles d'enseignement. La profession de maître-nageur sauveteur est, ensuite, soumise à des obligations de formations annuelles relatives à la « révision secourisme PSE1 » et à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. À cela s'ajoute, tous les cinq ans, l'obligation de passer un nouveau diplôme, le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maîtres-nageurs sauveteurs, condition impérative pour leur permettre de continuer à exercer. Ils doivent également obtenir un certificat médical d'aptitude complet et normé ainsi qu'une carte professionnelle demandée aux services déconcentrés du ministère des sports, dont l'obtention est accordée après présentation du casier judiciaire n° 2 et 3. Ces obligations trouvent toutes leurs justifications dans le contenu même des fonctions que doivent remplir les MNS. Cependant, les MNS sont également assujettis à un agrément annuel de compétence imposé par l'Education nationale, afin qu'ils puissent enseigner la natation aux enfants qui viennent à la piscine dans le cadre scolaire. Cet agrément paraît particulièrement superflu. M. François Hollande, candidat à la Présidence de la République, s'était engagé, dans un courrier du 26 mars 2012, à faire supprimer cet agrément par les ministres concernés. En conséquence, il lui demande s'il envisage la suppression de l'agrément annuel de compétence pour les MNS qui enseignent la natation dans le cadre scolaire. Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré et à assurer surveillance et secours dans les établissements de bains. Les attentes institutionnelles sont fortes, tant pour les objectifs d'acquisition progressive du savoir-nager par les élèves que pour la compétence à garantir la sécurité des personnes dans le contexte particulier de pratique de l'activité. L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique de l'école de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La participation des intervenants extérieurs implique l'établissement d'une convention et est soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est donc exigible au terme d'un article de loi. Pour les maîtres-nageurs-sauveteurs, il consiste en une simple vérification de qualification en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, et au-delà des cinq années qui suivent l'obtention du diplôme, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur (CAEPMNS). Pour des éducateurs sportifs, ayant déjà été agréés dans le cadre d'une convention tacitement reconduite, la procédure de renouvellement d'agrément peut être simplifiée sans que cela ne préjuge toutefois de la suite réservée par le directeur académique des services de l'éducation nationale à la demande d'agrément.