M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur l'utilité et la fonction du Conseil national de l'alimentation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance interministérielle placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Créé en 1985, il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation et donne des avis, assortis de recommandations, sur les questions qui s'y rapportent, sur des sujets tels que l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, la sécurité des aliments pour les consommateurs, la qualité des denrées alimentaires, l'information des consommateurs, ou la prévention des crises et la communication sur les risques. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres représentent toutes les composantes de la chaîne alimentaire : consommateurs, salariés des secteurs concernés, acteurs économiques (production agricole, transformation, artisanat, distribution, restauration collective et commerciale...), personnalités qualifiées. Les établissements publics de recherche et d'évaluation scientifique, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que tous les ministères concernés, sont membres de droit du CNA. Le CNA constitue un lieu unique de débat entre les parties prenantes, où les questions peuvent être abordées de façon dépassionnée, constructive, en intégrant les contraintes et enjeux socio-économiques des différents acteurs. En 2010, le rôle du Conseil a été renforcé par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui stipule notamment que le CNA est associé à l'élaboration du nouveau programme national pour l'alimentation (PNA) et qu'il contribue au suivi de sa mise en oeuvre. Selon les dispositions de l'article D.541-6 du code de la consommation, « le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture ». Le fonctionnement du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation). Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt fournit au CNA des moyens logistiques et humains (deux bureaux au sein de la direction générale de l'alimentation et un équivalent-temps plein de fonctionnaire). Une subvention, de 270.000 € en 2012, permet d'organiser les consultations, d'assurer le fonctionnement des groupes de travail thématiques qui préparent les avis, de mobiliser des experts et les ressources documentaires nécessaires ou de diffuser les avis. En décembre 2011, le CNA a adopté deux avis portant sur « l'alimentation en milieu carcéral » et « l'utilisation des protéines animales transformées dans l'alimentation des porcs, volailles et poissons » (qui analyse les impacts économiques et sociétaux de différentes options, en complément de l'avis scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les aspects sanitaires). L'avis n° 72, adopté en mars 2012, constitue un document de référence dans le domaine de « l'aide alimentaire et l'accès à l'alimentation des populations démunies en France ». Fin 2012, trois groupes de travail travaillent sur : les produits issus de l'agriculture biologique, le suivi du PNA et la prévention de l'impact des crises alimentaires dans la société civile. Le rôle du CNA pourrait être étendu, notamment en développant d'autres modalités de consultation, dans le cadre de la politique nationale de l'alimentation, afin de mieux valoriser l'instance de débats et de construction de consensus que constitue le Conseil. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.