M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la diminution des moyens attribués à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le rôle de l'AEFE est majeur, car elle offre un réseau éducatif de qualité aux familles françaises expatriées et aux populations locales, notamment issues des classes moyennes. Avec la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français de l'étranger, plusieurs centaines de nouvelles familles ont pu entrer dans le dispositif d'aide à la scolarité en 2013. Cependant, pour populariser encore davantage l'enseignement en français à l'étranger, il semble qu'il faille mieux soutenir financièrement l'AEFE ; car dans le cas contraire, elle étoufferait. Or, cette année encore, le budget de l'AEFE s'inscrit dans un contexte de rationalisation et de participation à l'effort public. En d'autres termes, il diminue, par trois biais différents. En premier lieu, 37 millions d'euros seront économisés par la fermeture de postes de fonctionnaires détachés dans les établissements relevant de l'AEFE. Par ailleurs, plus de 20 millions d'euros seront prélevés sur les fonds de réserve des lycées, issus des frais de scolarité. Enfin, le montant attribué aux bourses d'aide à la scolarité pour les enfants de nationalité française sera réduit de 20 millions d'euros, ce qui équivaut à une diminution de 8 % par rapport au budget de 2014. Afin de préserver les financements de notre réseau d'enseignement unique au monde, le député socialiste Pouria Amirshahi a présenté en commission mixte élargie puis en séance un amendement visant à renforcer les moyens dédiés à l'AEFE. Il s'en est fallu de peu que cet amendement ne soit pas adopté. Alors même que le nombre d'enfants qui étudient au sein des établissements de l'AEFE ne cesse d'augmenter, et que le Président de la République a fait de la jeunesse et de l'éducation ses priorités, il est indispensable de compléter le budget global de l'AEFE « par des moyens publics qui restent à ce stade en deçà de ce que l'on est en droit d'attendre » (déclaration de la Fédération des Français de l'étranger du Parti Socialiste). Si des réformes apparaissent nécessaires - continuation du rééquilibrage du système d'attribution des bourses, réforme du statut des enseignants détachés - elles ne justifient en aucune manière une telle diminution des crédits. Il lui demande donc de mettre fin à la tendance baissière des crédits de l'AEFE. Il propose ainsi de revenir au niveau des subventions affectées en 2014, ce qui était suggéré dans l'amendement de M. Amirshahi. Comme tous les ministères et leurs opérateurs, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) participe à l’effort de réduction des déficits publics. La dotation de charge de service public 2016 de l’Agence (programme 185) est diminuée de 3,4 % : la subvention est de 394,41 M€ avant la réserve de précaution (408,2 M€ en 2015). Compte tenu de ces éléments,  l’Agence est conduite à adapter son pilotage budgétaire, notamment en demandant une contribution supplémentaire aux établissements à gestion directe (EGD) qui disposent de réserves non gagées sur des projets immobiliers. Ces contributions exceptionnelles s’élèveraient à un total de 21,7 M€ dans une vingtaine d’EGD. Cette contribution exceptionnelle ne remet aucunement en question les projets immobiliers ou de sécurité. Elle sera également sans conséquence sur le fonctionnement des établissements, le niveau des prestations apportées aux élèves et des dépenses liées à la pédagogie. Cette contribution ne fragilisera pas non plus la situation financière des établissements qui conserveront tous un fond de roulement suffisant. Enfin, cet effort n’aura aucune répercussion sur le niveau des droits de scolarité conformément à l’engagement de l’AEFE d’en maitriser l’évolution, en particulier dans les EGD. Pour ce qui concerne le programme 151 relatif aux bourses scolaires, le montant de la subvention prévue pour 2016 s’élève à 115,5 M€ (125,5 M€ en 2015), soit - 8 %. Cette baisse est une conséquence de la baisse de la demande de bourses. Pour l’année 2014/2015, 25916 bourses ont été attribuées pour un montant de 97,7 M€. Ce dispositif concerne 21 % des élèves français.