M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur un décret relatif à l'identification des camélidés. Publié au Journal officiel le 7 février 2015, ledit décret étend, à partir de son entrée en vigueur au 1er juillet 2016, aux camélidés et à leurs détenteurs les obligations d'identification et de déclaration prévues, pour des raisons sanitaires, pour les équidés par le biais de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Ainsi, il prévoit l'identification de tout camélidé par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d'identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement dans le fichier central zootechnique des camélidés, géré par l'IFCE. Pris sans consultation de l'Association française lamas et alpagas, ce décret ne prend pas en compte le fait que ces animaux n'ont jusqu'à présent jamais révélé de cas de tuberculose ou brucellose depuis leur implantation sur le territoire français, ni que la majorité des éleveurs ne possèdent généralement que peu de bêtes destinées à passer leur vie chez le même propriétaire. S'agissant de l'identification, la majorité des lamas et alpagas le sont déjà. De plus, concernant l'inscription au registre de l'IFCE prévue (obligatoire et payante), il existe déjà un dispositif similaire, le LAREU (registre européen des lamas et alpagas) donnant entière satisfaction aux détenteurs de camélidés. Ce registre, privé et indépendant, présente quatre avantages : en plus d'être gratuit et respectueux de la confidentialité, il propose un suivi ADN des camélidés afin d'établir une généalogie, donc un meilleur suivi des animaux, et délivre le passeport européen consécutif à la pose d'une puce. Le nouveau dispositif, moins intéressant pour les propriétaires car payant et offrant moins de services, et représentant un coût pour les finances publiques, pose question. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur les arguments conduisant à la réglementation prochainement en vigueur et le rejet du projet de départ, jugé plus légitime et réaliste par les éleveurs. Aussi, il souhaiterait savoir si des modifications de la réglementation sont envisagées afin de mieux correspondre à la réalité, c'est-à-dire mieux répondre aux besoins réels des détenteurs de camélidés mais aussi rationaliser l'utilisation des fonds publics en la matière. L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle disposition législative, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas (AFLA). Cette concertation a abouti à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel le 5 février 2016. Ces nouvelles dispositions réglementaires vont aussi dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'Anses recommandait également de considérer camélidés et cervidés comme des espèces officiellement sensibles à la brucellose et à la tuberculose, en les intégrant systématiquement aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Aussi, en imposant l'identification individuelle de tous les camélidés, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. A l'heure où certaines filières traversent des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire), tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général.