M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique d'endiguement des espèces végétales invasives. En effet, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté le 24 mars 2015 prévoit, au titre de l'article 51 sexdecies, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans les prochains mois. Ce document devrait notamment lister les espèces invasives actuellement répertoriées et proposer des mesures concrètes pour encadrer la vente des espèces les plus nuisibles. L'enjeu apparaît d'autant plus important que sur les 12 000 espèces allochtones d'Europe, 11 % sont considérées comme étant « envahissantes » au sens de la Convention sur la diversité biologique. Pire, selon la Commission européenne, les plantes invasives coûteraient chaque année près de 12 milliards d'euros aux contribuables européens. En France, la prolifération de ces espèces invasives ne fait pas exception. À titre d'exemple, l'ambroisie, une plante envahissante nord-américaine, dont le pollen provoque de fortes allergies, devrait envahir une grande partie du territoire dans les prochaines décennies. Le nord de la France pourrait notamment être fortement touché. Face à ces menaces, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir pour actualiser de manière précise la liste des espèces de plantes invasives en France, en interdire la vente auprès des particuliers et contenir leur prolifération à l'échelle du territoire, conformément aux préconisations du règlement européen adopté le 1er janvier 2015. L'actuel article L. 411-3 du code de l'environnement qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, fixe les principes nécessaires à la prévention et à la lutte contre la prolifération de ces espèces. Il prévoit notamment la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite alors qu'elle figure sur les listes d'espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. Par ailleurs a été publié le règlement européen n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. L'analyse des dispositions de ce règlement a conduit à considérer que sa bonne application en France nécessitait des adaptations législatives. C'est la raison pour laquelle le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans son article 59, habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions de nature législative du code de l'environnement « afin de mettre en conformité les dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre IV du code de l'environnement avec celles du règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment en réorganisant ce chapitre et en procédant à l'harmonisation, à la réforme et à la simplification des régimes de contrôle des introductions dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées prévus au même livre IV. L'ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance. ». Le débat sur ce projet de loi doit se poursuivre au Sénat au début de l'année 2016. Le projet d'ordonnance qui a déjà été rédigé pour l'application de la loi prévoit toujours l'élaboration de listes d'espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite de même que leur transport, leur utilisation, leur mise en vente, vente et achat. Sont également prévues les possibilités d'intervention pour la destruction des spécimens d'une espèce introduite. En application du règlement européen précité, la Commission européenne doit élaborer une liste des espèces considérées comme envahissantes au niveau communautaire, et les États membres peuvent élaborer des listes complémentaires pour les espèces considérées comme envahissantes à un niveau plus local. Le résultat de ces travaux fondera la publication par arrêtés interministériels des listes d'espèces à l'égard desquelles sont prises des mesures d'interdiction de la réalisation de certaines activités. Dans le cas plus particulier d'espèces animales ou végétales dont la prolifération est nuisible pour la santé humaine, le projet de loi de modernisation de notre système de santé actuellement en cours d'examen au Parlement, modifie le code de la santé publique pour prévoir des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la prolifération de ces espèces. Il y est également prévu l'élaboration de listes d'espèces à l'égard desquelles sont prises des mesures d'interdiction d'activités telles que l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat. Ainsi, que ce soit pour des motifs de protection de l'environnement ou de protection de la santé publique, certaines espèces exotiques envahissantes, dont les listes seront fixées par arrêtés interministériels, pourront relever de mesures de restriction ou d'interdiction pour l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.