M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité latente dont les ouvriers travaillant dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) sont les victimes lorsqu'ils œuvrent dans certains quartiers réputés « sensibles ». Les faits décrivant cette situation s'accumulent. Le 28 février 2013, des coups de feu tirés à bout portant ont gravement blessé trois ouvriers d'une entreprise de BTP à Pierrefitte-sur-Seine, ce qui constitue la troisième agression de ce genre dans le département de Seine-Saint-Denis en trois mois. En Vaucluse, le même phénomène se développe. Sur la rocade d'Avignon, les entreprises ne supportent plus cette situation : insultes, menaces, vols, dégradations de matériels sont le lot quotidien des ouvriers. Dans le département du Var, les dégâts annuels sont estimés à 5 millions d'euros. Un adjoint socialiste au maire de Saint-Denis et président de l'office public de l'habitat (OPH) Plaines-Communes habitat déclare à ce sujet que « de la police aux patrons en passant par les bailleurs et les élus, tout le monde a fermé les yeux. Il faut aujourd'hui réagir et une vraie réponse policière et judiciaire face à cette dérive mafieuse » (Le Monde du 28 février 2013). Cet élu fait un constat de bon sens. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en œuvre afin de reconquérir les quartiers qui sont devenus des zones de non-droit et assurer la sécurité des personnes qui y travaillent. Les chantiers sont victimes de diverses formes de délinquance : vols d'outils, de matériels, de métaux, d'engins, de carburant ; extorsion ; chantage à l'embauche... Cette délinquance cause des dysfonctionnements sur les chantiers et des préjudices matériels et financiers importants pour les sociétés. Elle représente en particulier un obstacle à l'effort de construction indispensable aux besoins de logements. Elle constitue plus globalement une menace pour l'économie des entreprises, pour la sécurité des chantiers et des personnels qui y travaillent et pour la sécurité publique. Les forces de police et de gendarmerie sont mobilisées, notamment dans les zones les plus touchées, par exemple à Marseille où d'importantes initiatives sont engagées depuis plusieurs années. Leur action nécessite un travail partenarial avec les professionnels et l'ensemble des acteurs concernés (élus locaux, maîtres d'ouvrage, bailleurs...). En matière de prévention et à la demande des professionnels du secteur, les référents sûreté des groupements de gendarmerie et des directions départementales de la sécurité publique peuvent effectuer des études de sûreté et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées. Ils participent à des actions de formation et de sensibilisation des entreprises (préservation des traces et indices en cas de délit commis sur les chantiers jusqu'à l'arrivée des services spécialisés de police technique et scientifique...). Plus de quarante consultations de sûreté ont ainsi été réalisées en 2012 sur des chantiers par les référents sûreté de la police nationale et autant en zone de compétence de la gendarmerie nationale. Des mesures relevant de la compétence propre des entreprises sont de nature à faire diminuer les vols sur les chantiers (vidéoprotection, gardiennage, mise sous alarme des sites, marquage des matériels...). Par ailleurs, les forces de sécurité intérieure organisent des rondes et patrouilles pouvant inclure des prises de contact avec les sociétés de gardiennage pour des chantiers importants. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) est pour sa part chargé d'animer et de coordonner plus spécifiquement la lutte contre les vols de métaux. Le partenariat avec les professionnels s'est développé au cours des années. Une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux et les autres actes délictueux commis sur les chantiers a été signée le 14 avril 2008 entre le ministère de l'intérieur et la Fédération française du bâtiment (FFB). Un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre le vol et le recel de métaux sur les chantiers a également été signé le 31 octobre 2008 entre le ministère de l'intérieur et la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC), avec notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels. Ces protocoles font l'objet d'applications locales sous l'autorité des préfets. La convention avec la FFB a ainsi été déclinée dans soixante-treize conventions locales et le protocole avec la FEDEREC dans plus de vingt départements. Ce partenariat a récemment été renouvelé et accentué avec la signature, le 18 janvier 2013, par le ministre de l'intérieur et le président de la Fédération française du bâtiment d'un nouveau protocole d'accord visant à lutter contre les vols et autres actes délictueux sur les chantiers. Ce protocole prévoit en particulier que la lutte contre les vols sur les chantiers fait spécifiquement l'objet d'un volet dans les plans départementaux de sécurité et d'une concertation dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Il instaure également des « fiches navettes » entre les entreprises et les forces de sécurité. Cette action est particulièrement développée à Paris et dans ses départements limitrophes (examen des mesures de prévention et de sécurisation des chantiers lors du dépôt de la demande d'autorisation d'ouverture de chantier, réunions avec la commune et les bailleurs durant les travaux...). Un dispositif renforcé a été mis en place dans la Seine-Saint-Denis, très concernée par le plan de rénovation urbaine. Les travaux de réhabilitation engagés déstabilisent en effet les trafiquants, qui développent de nouvelles stratégies (tentatives d'extorsion, menaces...) pour essayer de poursuivre leurs trafics. Face à cette situation, la police nationale est fortement mobilisée pour préserver l'économie financière des opérations de rénovation. Afin d'assister les entreprises, des opérations de sécurisation renforcées sont menées dans plusieurs communes du département et le travail d'investigation judiciaire s'intensifie.