M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réorganisation de l'entreprise Réseau de transport d'électricité (RTE) que compte mettre en place le directoire à partir du 1er juillet 2013. Ce projet vise à transformer RTE en organisant l'entreprise autour de quatre filières métiers nationales. Les syndicats craignent que cette réforme n'impacte les missions de service public de RTE et n'ait des conséquences sur l'aménagement du territoire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernent concernant cette entreprise, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique qu'elle prépare. Lors de sa création, Réseau de transport d'électricité (RTE) s'est structuré à partir d'entités issues du service du transport et des télécommunications et du service des mouvements d'énergie d'EDF. Ce rapprochement a permis de répondre aux principaux enjeux du moment : l'ouverture du marché de l'électricité, la sûreté de fonctionnement du système, la sécurité des personnes et des biens, la qualité de l'électricité. Aujourd'hui, RTE doit prendre en compte de nouveaux enjeux. Ceux-ci sont liés notamment au développement des énergies renouvelables, dans des zones où le réseau électrique est souvent peu dense, à l'augmentation des investissements dans le cadre d'un dispositif tarifaire réglementé et à l'exigence croissante des clients en termes de qualité et de coût du service rendu. Dans ce contexte, la direction de RTE propose de mettre en place une nouvelle organisation bâtie autour des métiers et au service de ses clients. Il s'agit d'améliorer le service en développant réactivité et innovation au sein de chaque métier, sur la base de finalités clairement établies. RTE envisage ainsi de créer des entités opérationnelles, qui seront réparties sur les localisations actuelles des unités, donc sur 7 zones. Chaque zone aura ainsi une entité dédiée au management des activités concourant à la maintenance du réseau, une dédiée au développement et à l'ingénierie du réseau et une dédiée à l'exploitation du réseau. Un délégué dans chaque région, directement rattaché au comité exécutif, permettra d'assurer le lien entre les entités opérationnelles. A ces entités s'ajoute le Centre national d'exploitation du système électrique. RTE aura ainsi en région 22 entités opérationnelles contre 15 aujourd'hui. Ce projet, pendant sa phase de conception, a fait l'objet de plusieurs réunions de concertation avec les organisations syndicales, au cours du dernier trimestre 2012. Le processus d'information consultation du Comité central d'entreprise (CCE) et des 56 comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RTE est en cours. Dans cette nouvelle organisation, les emplois sont préservés, tant niveau national, pilotage et expertise qu'au niveau régional ou local. Tous les sites et toutes les implantations sont conservés. RTE a par ailleurs consenti à un effort en matière d'emploi dans le cadre du contrat de génération. Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales. Dans cet accord, l'entreprise s'est engagée à recruter 1200 personnes (dont la moitié de moins de 25 ans) dans les 3 ans à venir, à embaucher des jeunes sans diplôme et à désigner des référents qui transmettront leur expérience à un jeune pendant son intégration la première année. En tout état de cause, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme qu'il n'y a, derrière cette réorganisation, aucune volonté de filialiser ou d'externaliser des activités de RTE.