Mme Marie-Odile Bouillé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des scènes de musiques actuelles (SMAC). Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, l'ensemble des cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant est revu. Celui des SMAC s'en trouve donc logiquement impacté. Il comporte des missions artistiques, culturelles, professionnelles, territoriales et citoyennes ambitieuses. En effet, les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et la jeune création, leur implication sur leur territoire, notamment auprès des différentes populations, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation. Ces musiques représentent par ailleurs la première pratique culturelle des Français. À titre d'exemple, le « VIP », à Saint-Nazaire, qui fêtera ses 20 ans en 2017, est un lieu de diffusion de tous les styles de musiques actuelles (rock, rap, musiques du monde, blues, jazz, électro, chanson) qui propose 60 concerts et accueille 15 000 spectateurs par an). C'est également un projet complet sur la pratique amateur et professionnelle avec 3 studios de répétition, de nombreux dispositifs d'accompagnement, une politique dynamique de résidences scéniques et intense sur les actions culturelles en direction des plus jeunes et des publics éloignés de la culture ainsi qu'un centre d'informations et de ressources. Actuellement, le cahier des missions et des charges fixe un financement plancher de l'État qui s'élève à 75 000 euros. L'État alloue ainsi 102 000 euros en moyenne par SMAC soit à peine 10 % de leur budget. À titre d'exemple, pour le VIP à Saint-Nazaire, la dotation 2016 est de 89 000 euros soit 8,8 % de son budget pour le seul lieu mais qui arrive à seulement 2,70 % si on comptabilise toutes les activités de l'association notamment le festival « Les Escales ». Les moyens qui leur sont attribués pour mener à bien leurs missions apparaissent ainsi très insuffisants d'autant plus dans un contexte où les SMAC se diversifient et où de nombreux projets voient le jour dans les différents territoires. Par conséquent elle souhaiterait savoir comment elle entend se mobiliser pour doter les SMAC de moyens financiers en évolution et en adéquation avec leur cahier de missions et de charges. Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui importants pour le développement de carrière des jeunes artistes et pour la diversité musicale dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a montré sa volonté d'aider à la structuration et au développement d'un réseau labellisé de SMAC, dans toute la France. En 2016 ce réseau, qui compte désormais 97 structures, a bénéficié d'une mesure nouvelle de 2 M€ en loi de finances dans le cadre de l'achèvement d'un plan de développement, portant ainsi le total de l'effort de l'État à près de 12 M€ dans un contexte budgétaire contraint. Les textes d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ont défini un nouveau cadre réglementaire adapté aux 12 labels nationaux, qui est en cours de finalisation. A ainsi été publié au Journal Officiel, le 30 mars dernier, le décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, en application de l'article 5 de la loi précitée. Les arrêtés instituant ces labels, dont celui des SMAC, seront prochainement publiés. La mise en place de ces textes réglementaires était un préalable pour poursuivre le travail de structuration du secteur des musiques actuelles. Par ailleurs, à la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, la ministre de la culture et de la communication a demandé à la direction générale de la création artistique (DGCA) de faire un état des lieux précis des niveaux de financement, tous programmes budgétaires confondus, que les 97 SMAC du réseau labellisé reçoivent chaque année du ministère de la culture et de la communication. La DGCA, avec l'aide des directions régionales des affaires culturelles, va engager, pour toutes les SMAC dont le financement direct du ministère de la culture et de la communication est en deçà de 100 000 €, une analyse plus fine des moyens et des besoins, afin de répondre aux situations prioritaires et aux nécessités de développement. Ce travail doit se mener dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des partenaires publics de ces structures, notamment avec les régions qui aujourd'hui ont conclu des conventions avec le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV) pour le développement d'une politique en faveur des musiques actuelles. Les SMAC reçoivent également des aides du CNV. Afin de disposer de la vision la plus complète possible des financements publics au profit des SMAC, la DGCA a été chargée de suivre les aides qu'elles perçoivent au titre des différentes commissions de cet établissement public national. D'ici à l'automne, ce travail d'analyse et de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales pourra déboucher sur des engagements nouveaux. Pour les directions à la tête de ces structures, des contrats d'objectifs viendront mettre en perspective les projets développés dans chacune de ces scènes qui œuvrent au soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, étant précisé qu'il a d'ores et déjà été décidé que la politique en faveur des SMAC bénéficierait d'un million d'euros supplémentaire du ministère de la culture et de la communication en 2017.