M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Conseil scientifique de la défense. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Conformément à un arrêté du 18 juin 1998, le conseil scientifique de la défense (CSD) est notamment chargé d'émettre des avis et de présenter des recommandations au ministre de la défense, sur des questions scientifiques, techniques et stratégiques intéressant la défense et l'armement. Le CSD comprend, outre son président, 22 membres choisis parmi des personnalités extérieures au ministère de la défense, ainsi que 5 membres consultatifs représentant l'administration. Cet organisme se réunit une douzaine de fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Lors de ces sessions, sont examinés les rapports remis par les groupes de travail rassemblant des membres du CSD et des personnalités extérieures au comité, ces exposés donnant lieu à un débat, puis à un avis du conseil dont le ministre est destinataire. Les récents rapports et avis rendus par le CSD ont concerné les problématiques de santé dans les armées face à l'évolution des conflits, l'activité scientifique et technologique de la direction générale de l'armement en matière de matériaux, les relations substances chimiques - réglementation REACH - défense, semi-conducteurs et défense, renseignement et technologie, les besoins des armées au regard des perspectives énergétiques et des nouvelles technologies, les drones aériens et technologies transverses, et enfin les expérimentations technico-opérationnelles et simulations associées. Le montant des crédits de fonctionnement alloués au conseil s'élève chaque année à environ 15 000 euros. Entre autres dépenses (enregistrement et restitution des séances, approvisionnements divers, eau, électricité, chauffage...), ce budget permet au CSD de rembourser les frais de mission des membres des groupes de travail résidant en province. Le conseil bénéficie par ailleurs des services permanents d'un secrétaire général et d'un secrétaire mis à disposition par la direction générale de l'armement. Compte tenu de la qualité des travaux réalisés par le CSD et de leur impact, en particulier en termes d'orientations stratégiques et opérationnelles, la suppression de cet organisme n'est pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.