M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation de la situation sociale et sanitaire des jeunes constatée ces dernières années. Sous les effets de la crise, la pauvreté des jeunes est une réalité. Elle entraîne ainsi des conséquences négatives sur leur santé puisqu'ils refusent de plus en plus de se soigner et/ou pratiquent l'automédication (92 % des étudiants déclarent y recourir). En outre, 19 % des étudiants n'ont toujours pas accès à une complémentaire santé. Économiquement vulnérables, les jeunes bénéficient rarement de revenus fixes et suffisants pour engager l'ensemble de leurs dépenses de santé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer les conditions sanitaires et sociales des étudiants et lutter contre le renoncement aux soins de cette population spécifique. Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'être vigilant sur l'accès aux soins des étudiants, et plus généralement des jeunes. Dans cette optique, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'accès à une couverture maladie de base et complémentaire existent et ont été renforcés récemment. Ils font l'objet de campagnes de présentation et d'information en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'accès à la couverture maladie de base est garanti aux jeunes jusqu'à 20 ans en qualité d'ayants-droit de leurs parents, puis, jusqu'à 28 ans, en tant qu'étudiants affiliés au régime général moyennant le versement d'une cotisation annuelle forfaitaire fixée à 211 € pour l'année universitaire 2013-2014. Cette cotisation ne couvre que très partiellement le montant des dépenses concernées (26 % des dépenses de soins remboursées aux étudiants). En outre, les étudiants boursiers (616 713 en 2012) bénéficient d'une exonération totale de cette cotisation. En pratique, la solidarité nationale, dans le cadre de l'équilibre financier global du régime général, prend donc en charge l'essentiel des dépenses des étudiants. Plus généralement, s'agissant des jeunes n'ayant pas un statut d'étudiant, l'accès à la couverture maladie de base est garanti dès lors qu'ils ne sont plus ayants-droit de leurs parents et qu'ils sont en situation de grande précarité (absence d'activité professionnelle). En effet, la couverture maladie universelle (CMU) leur donne droit, comme à toute personne en situation de résidence stable et régulière en France ne pouvant être affiliée à un autre titre, au bénéfice des prestations en nature et ce gratuitement, la cotisation CMU n'étant due que lorsque les ressources de l'assuré excèdent un montant annuel actuellement fixé à 9 534 € (au 1er octobre 2013). Par ailleurs, les actions pour faciliter l'accès à une assurance complémentaire de santé ont été renforcées au cours des dernières années, grâce notamment à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) ainsi qu'à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) dont les jeunes, qu'ils soient rattachés à leurs parents ou qu'ils présentent une demande personnelle, peuvent bénéficier sous réserve de disposer de ressources mensuelles inférieures à 716 € s'agissant de la CMU-c et 966 € s'agissant de l'ACS (plafonds en vigueur au 1er juillet 2013). Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013, ces plafonds de ressources ont bénéficié d'une revalorisation exceptionnelle de 8,3 % (applicable au 1er juillet 2013), permettant ainsi de rendre éligible à l'un ou l'autre des dispositifs l'ensemble des personnes ayant un niveau de ressources inférieur au seuil de pauvreté. Au-delà, la précarité financière de certains étudiants et l'adoption de comportements à risque ont justifié l'intervention de différentes mesures, visant à la fois à favoriser l'accès des jeunes aux soins et aux dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ainsi qu'à renforcer leur information et la prévention. Ainsi, à l'occasion de l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans, le principe de l'accès à la CMU complémentaire des bénéficiaires concernés, indépendamment des droits éventuels de leurs parents, a été consacré, favorisant ainsi l'autonomie des jeunes dans leur accès à la santé. Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 a doublé le montant de l'ACS pour les jeunes de 16 à 24 ans en relevant son montant à 200 €, ce qui permet de couvrir 68 % du prix moyen d'un contrat alors que, en moyenne, l'ACS ne couvre que 56 % de ce coût. Parallèlement, la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'État pour les années 2010 à 2013 a permis de porter une attention particulière à l'identification des étudiants potentiellement bénéficiaires de l'ACS, en lien notamment avec les mutuelles d'étudiants. En outre, des initiatives visant la sensibilisation des étudiants aux questions de couverture maladie sont menées via les sites internet du ministère de l'éducation nationale, de l'assurance maladie et du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) afin de généraliser l'information sur la couverture maladie de base et complémentaire, ainsi que sur les dispositifs d'aide à la complémentaire. La CNAMTS a créé un « simulateur » de droit à la CMU-c/ACS afin de clarifier l'information sur les conditions d'accès à ces dispositifs, au regard des critères d'éligibilité en vigueur. Une mesure permettant de simplifier l'accès à la CMU-c des étudiants en situation d'isolement ou de rupture familiale figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui vient d'être adoptée. Elle permettra aux étudiants précaires isolés de faire une demande de CMU-c à titre individuel, indépendamment de leur foyer de rattachement (les ressources de leurs parents ne seront donc pas prises en compte).