M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, sur jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux. L'écrasante majorité de ces soldats n'a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la ligue des droits de l'Homme, l'ARAC, la libre pensée ou encore le mouvement de la paix ont dénoncé cette injustice. En 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l'exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais l'avaient été déjà été en 2000 et les canadiens l'année suivante. Le 11 novembre 2008, le Président de la République a ouvert timidement le dossier. Parallèlement, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d'État aux anciens combattants en juin 2010. Il lui demande s'il compte avancer rapidement vers la réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés pour l'exemple, morts « par » la France et non « pour » la France, qui avaient le courage de dénoncer la bêtise et la barbarie. Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire afin qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Aussi est-ce la raison pour laquelle il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qu'il devra lui remettre dans le courant de l'été.