M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies » consistant à permettre aux bacheliers de chacune des trois voies qui souhaitent opérer une réorientation de leur parcours de bénéficier d'une année supplémentaire d'études, sanctionnées par des épreuves ouvrant droit à l'obtention d'un autre baccalauréat. Il lui demande son avis sur cette recommandation. La personnalisation des parcours et le nécessaire décloisonnement entre les différentes séries et voies de formation sont au coeur de la réforme du lycée initiée en 2009 pour la voie professionnelle et en 2010 pour les voies générale et technologique. Ces objectifs prennent appui sur plusieurs dispositions qui favorisent une plus grande fluidité entre les séries et les voies de formation. Pour ce qui est des voies générale et technologique, une spécialisation progressive des études a été mise en place pour faciliter les réorientations. En classe de seconde générale et technologique et dans les classes de première, le tronc commun des enseignements à toutes les séries a été renforcé pour permettre des réorientations plus aisées d'une série ou d'une voie à l'autre. Concernant la voie professionnelle, deux types de passerelles facilitent les réorientations. Il s'agit d'abord du rattachement de nombreuses classes de seconde professionnelle à des champs professionnels réunissant plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel, entre lesquelles l'élève peut effectuer un choix à la fin de sa première année de formation. Les jeunes qui le souhaitent peuvent aussi rejoindre une classe de première professionnelle soit après un parcours dans les voies générale ou technologique, soit après l'obtention d'un diplôme de niveau V. Par ailleurs, un accompagnement personnalisé a été mis en place pour tous les élèves de seconde, première et terminale. Parmi les activités proposées aux élèves dans ce cadre, figure un volet « aide à l'orientation » qui vise à permettre une orientation plus réfléchie et moins irréversible. Ce dispositif est complété pour les élèves qui le souhaitent par : - des « stages passerelles » facilitant les changements d'orientation en cours ou en fin d'année. Ils concernent les trois voies d'enseignement du lycée (générale, technologique, professionnelle). Ces stages, qui permettent des réorientations à l'intérieur d'une même voie ou des changements de voie, ont pour objet d'apporter aux élèves les compléments indispensables dans les disciplines dominantes de la série ou de la spécialité demandées. - la possibilité de bénéficier d'un tutorat. Tout au long des trois années de la scolarité au lycée, les élèves peuvent bénéficier de l'aide d'un adulte référent (enseignant, conseiller principal d'éducation) pour les aider à construire leur projet de formation et d'orientation. - des aménagements en terminale professionnelle et en STS pour faciliter l'accès des bacheliers professionnels à ces sections et leur réussite en BTS. Compte tenu de la relative nouveauté de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée, il n'est pas à l'heure actuelle possible d'en tirer un bilan exhaustif et de proposer à court terme une révision en profondeur de l'organisation des enseignements. Toutefois, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui est actuellement discuté au Parlement, prévoit dans son annexe que des aménagements seront apportés dès la rentrée 2014 afin notamment d'améliorer les processus d'orientation en seconde et à l'issue de cette classe et de valoriser la formation professionnelle. Au-delà de ces aménagements, une réflexion de fond sera engagée sur l'évolution du lycée.