M. Yves Daniel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport concernant les politiques de lutte contre le réchauffement climatique rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en avril 2015 et dans lequel la question des transports est largement abordée. En effet si le CESE salue l'avancée qu'a constituée la Conférence environnementale de 2014, il n'en reste pas moins qu'il considère celle-ci comme une première étape qui n'a pu traiter l'ensemble des problématiques actuelles, notamment celles liées à la mobilité des personnes et au déplacement des marchandises. Il appelle donc de ses vœux un « Grenelle de la mobilité et du transport » qui reposerait sur un processus de concertation-négociation solide, sur la base d'une gouvernance à cinq. Alors que la loi transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée dans l'été et que nous sommes à quelques semaines de l'ouverture de la Cop 21 dont l'enjeu est crucial, il lui demande s'il compte organiser une telle concertation selon les modalités proposées par le CESE. La troisième conférence environnementale qui s'est déroulée les 27 et 28 novembre 2014 comprenait une table ronde « transport et mobilité durables ». La feuille de route pour la transition écologique (FRTE 2015) adoptée par le Gouvernement en conseil des ministres le 4 février 2015 et présentée aux membres du conseil national de la transition énergétique (CNTE) propose 73 actions de mise en œuvre pour le secteur des transports. Ces actions sont regroupées autour de six objectifs : - maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques ; - mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l'intermodalité ; - stimuler l'innovation technologique et la croissance verte dans les transports ; - promouvoir une logistique durable ; - assurer les moyens de financement des transports durables ; - moderniser les procédures, adapter les savoirs et les compétences pour une stratégie de mobilité durable. Les différentes actions font l'objet d'un suivi régulier et transparent qui est transmis au CNTE. Au-delà, ce suivi intervenu tout au long de l'année 2015, la prochaine conférence environnementale en préparation au sein du CNTE prévoit un « bilan dynamique » des précédentes conférences environnementales (2012, 2013, 2014). Une des tables rondes envisagées portera sur le thème « énergie, climat, mobilité » et permettra de réexaminer certaines actions. Par ailleurs, plusieurs des actions contenues dans la FRTE 2015 relèvent de l'organisation de conférences thématiques qui se sont toutes déroulées en 2015 dans un cadre ouvert aux parties prenantes et qui pour certaines constituent un processus pérenne. Il s'agit en particulier des conférences sur le fret ferroviaire, sur le transport fluvial, sur la logistique. Enfin, un projet de stratégie pour le développement de la mobilité propre prévue par l'article 40 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, en annexe de la programmation pluriannuelle de l'énergie a été présenté aux parties prenantes le 15 décembre 2015. Ce projet propose une vision large de la mobilité qui prend en compte l'ensemble des stratégies thématiques. La version définitive répondra aux préoccupations de large concertation et de vision globale d'une stratégie de mobilité post cop 21.