M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la couverture du territoire national en termes d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Le plan cancer 2014-2018 a pour ambition de réduire les inégalités des Français face au cancer et de généraliser une prise en charge rapide des malades. Le professeur Jean-Paul Vernant a remis un rapport comportant nombre de recommandations. Ce rapport souligne que le parcours vers la guérison par principe long et aléatoire, dépend fortement de l'implantation géographique des patients, notamment pour l'accès aux IRM. Cette technique d'imagerie est en effet aujourd'hui de plus en plus indiquée à la fois pour confirmer le diagnostic, et mesurer l'étendue de la tumeur. Ce diagnostic est donc capital pour établir le protocole de traitement puis mesurer son efficacité. Selon le rapport notre pays serait sous-équipé et serait même l'un des mauvais élèves de l'Europe avec 10,1 appareils par million d'habitants. À titre de comparaison l'Allemagne connaît un taux d'équipement de 30 appareils par million d'habitants. En outre, selon les régions l'accès à ces appareils diffère fortement. Pour un rendez-vous en Basse-Normandie le délai moyen d'attente est de l'ordre de 49,7 jours, pour un rendez-vous en Bretagne le délai moyen d'attente et de 41,5 jours. En revanche dans la région Nord-Pas-de-Calais ce délai est de 21,5 jour et en Île-de-France de 22,6 jours. Selon l'enquête annuelle « d'imagerie santé avenir », 46 % des Français vivent dans une région où le délai dépasse les 30 jours. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette fracture sanitaire et assurer un égal accès aux IRM sur l'ensemble du territoire. A la mi-2015, la France comptait 963 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés, dont 797 installés, soit 14,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Les objectifs quantifiés des schémas régionaux de l'offre de soins (SROS) entre 2006 à 2012 ont permis d'accroître le parc d'IRM de 47 % ce qui représente 223 machines supplémentaires. Depuis 2012, 270 nouveaux appareils ont été autorisés. Le parc a donc plus que doublé en 9 ans. Si ce développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, il n'a toutefois pas permis de réduire les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Cet examen occupe en effet une place indispensable dans la stratégie diagnostique et thérapeutique de plusieurs priorités de santé publique (plan Cancer, plan AVC, Plan Alzheimer). Les délais d'accès à cette technologie diminuent donc légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. Selon l'enquête menée en 2013 par l'Institut national du cancer sur les délais de rendez-vous pour une IRM, ils sont en moyenne de 25 jours en 2013, contre 29 jours en 2010. Par conséquent, la politique que mène le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour améliorer l'accès aux appareils d'IRM sera poursuivie et renforcée selon trois axes stratégiques définis dans le cadre des orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS) : - poursuivre le développement du parc d'IRM en affectant les nouveaux appareils prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants. Les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) définis par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des SROS-PRS, prévoient, à horizon 2017, une hausse du nombre d'implantations d'appareils d'IRM ; - optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible. A cet effet, des objectifs opérationnels ont été fixés par les ARS afin de mieux utiliser les plateaux techniques d'imagerie avec une ouverture plus large du fonctionnement des équipements, une recherche de gains de productivité et une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie ; - diversifier les appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) afin de faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont été fixés, dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser, à des IRM polyvalentes des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentaient plus de la moitié des actes d'IRM en France en 2013. Il importe enfin d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés ; il s'agit de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la haute autorité de santé ainsi que celles figurant au sein du « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » actualisé en 2012. Si la réduction du délai d'attente reste un enjeu majeur, le bon usage des examens d'imagerie au meilleur coût constitue également un objectif central des pouvoirs publics. Favoriser l'accès aux soins, réduire les inégalités d'accès, améliorer la qualité, la sécurité des soins et l'efficience, constituent ainsi les priorités de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale.