Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le référé de la Cour des comptes rendu public, le 14 avril 2015, sur la formation continue des enseignants. La Cour a formulé la recommandation suivante : comme prévu dans les programmes budgétaires du MENSR, veiller à ce que l'offre de formation continue des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) soit effective, et qu'elle soit adossée à la recherche universitaire et construite en lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants et les corps d'inspection. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à cette recommandation. Depuis deux années, la mise en place d'un pilotage conjoint de la réforme de la formation par la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle réunies dans un comité de pilotage national répond clairement à l'objectif d'accompagner les ESPE et les académies dans la mise en place d'une offre de formation continue effective, adossée à la recherche et étroitement corrélée avec les besoins des enseignants. La réforme portée par les IUFM n'avait pas totalement réussi à atteindre cet objectif, faute d'une vision partagée entre les équipes de l'IUFM et les enseignants-chercheurs de l'université et faute d'un cadre de référence national articulant en cohérence la formation initiale et la formation continue. L'IUFM n'avait pu se constituer en « interface » et s'était souvent replié dans le cadre des seules sciences de l'éducation. Au vu de cette expérience, le ministère a progressivement posé le cadre de référence commun de la formation continue des enseignants à travers plusieurs actions : - l'instauration, à tous les niveaux, d'instances de réflexion ou de gouvernance interprofessionnelles favorisant le dialogue, l'interaction et la conception d'outils communs pour le suivi et l'évaluation de la formation ; - l'élaboration, au niveau national, de textes réglementaires procédant d'une nouvelle culture de la formation tout au long de la vie dans une démarche par compétences : en témoignent la rénovation de la certification de professeur maître formateur dans le premier degré, la création d'un statut de formateur académique dans le second degré, un référentiel de compétences du formateur ; - la définition et la valorisation d'un « tronc commun de formation » fondé sur les quatorze compétences communes du référentiel professionnel et servant de fil conducteur à la formation initiale, à la formation initiale continuée et à la formation continue ; - l'instruction conjointe, par les trois directions du ministère, des dossiers d'accréditation des masters MEEF avec une attention accrue à la construction de l'offre de formation continue et, notamment, de formation de formateurs, ainsi qu'à l'articulation entre la formation et la recherche dans une dynamique de formation-recherche-action ; - la mise en oeuvre, au plan national de formation, d'actions de formation conjointes pour les équipes de direction des ESPE et les responsables académiques de formation sur des sujets centraux comme l'évaluation, le numérique dans la formation, le tronc commun, la démarche qualité en formation ; - enfin, la construction de modules numériques M@gistère par les ESPE contribuant à la structuration d'une offre de formation mutualisable au niveau national.