M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine intervenue en 2008/2009. Des éleveurs constitués en association dénoncent les effets de cette campagne de vaccination obligatoire qu'ils estiment responsables de décès anormaux et de pathologies graves (cas de stérilité, de malformations) ayant conduit à des pertes financières importantes voire à des fermetures d'exploitation. Ils soulèvent la question de la manière dont la crise a été gérée par les différents intervenants (groupements sanitaires assurant la délégation de service public, services de l'État, et banques) tant sur le plan sanitaire que financier. Aussi il lui demande si un bilan de cette épidémie a été mené et quelles mesures il entend prendre pour prévenir une nouvelle crise épidémiologique ou du moins améliorer l'accompagnement des professionnels confrontés à ces difficultés. Apparue pour la première fois en 2006, la fièvre catarrhale ovine (FCO) a fait l'objet de plusieurs campagnes successives de vaccination obligatoire puis volontaire qui ont permis d'éradiquer la maladie du territoire continental et de recouvrer le statut officiellement indemne le 14 décembre 2012. Ces campagnes de vaccination ont été conduites sur plusieurs millions d'animaux sans que l'incidence des effets indésirables recueillis par le département de pharmacovigilance vétérinaire de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ne conduise à une réévaluation de la balance bénéfice/risque des médicaments utilisés, que ceux-ci disposent d'une autorisation temporaire d'utilisation ou bien d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou à remettre en cause l'efficacité de la vaccination. Au demeurant, il apparaît que les vétérinaires et les groupements de défense sanitaire conviennent de l'origine multifactorielle des très rares problèmes sanitaires rencontrés. La surveillance des effets indésirables des médicaments vétérinaires est réalisée grâce au système national de pharmacovigilance vétérinaire. Ce dernier a pour objectif de pouvoir détecter le plus rapidement possible tout signal émergent, qu'il s'agisse d'un effet indésirable inattendu, ou bien attendu mais dont la fréquence ou la gravité est inattendue, et de prendre ensuite les mesures adéquates, pouvant aller de la modification du résumé des caractéristiques du produit à la suspension d'AMM. Chaque déclaration fait l'objet d'un enregistrement et d'une expertise à la fois par les titulaires d'AMM concernés et par les acteurs institutionnels (agence nationale du médicament vétérinaire ou centre de pharmacovigilance vétérinaire de Lyon), communiqué au déclarant initial par un courrier de réponse qui lui est adressé personnellement. Par ailleurs, il faut distinguer d'une part, les pertes liées à une maladie (FCO ou autre) sur un animal qui vient d'être vacciné contre la FCO et qui n'est donc pas encore immunisé, et d'autre part, les pertes qui pourraient éventuellement être imputables à la qualité du vaccin contre la FCO. Il convient enfin de souligner les efforts importants consentis par l'État qui, pour tenir compte des difficultés économiques particulières des filières, a notamment supporté les coûts des campagnes de vaccination. Pour la seule campagne 2009, ces coûts, pris en charge par l'État, se sont élevés à hauteur de 98 millions d'euros.