Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse continue de l'apprentissage en France. D'après les chiffres de la DARES, publiés le 11 mars 2014, le nombre de contrats d'apprentissage a encore baissé de 20 % en métropole en janvier 2014 par rapport à janvier 2013, soit 14 178 contrats contre 17 855 un an plus tôt. Les contrats d'apprentissage ont déjà enregistré une baisse de 8 % sur l'année 2013. Du côté des contrats de professionnalisation, la chute est encore plus nette. Leur nombre passe de 11 148 en janvier 2013 à 7522 en janvier 2014, ce qui représente une chute de 32,5 % après une baisse de 5,7 % en 2013. Aussi elle lui demande comment elle compte réagir pour stopper cette baisse et concrétiser l'objectif du Gouvernement d'arriver à 500 000 apprentis en 2017. Au 31 décembre 2012, on comptait 438 143 apprentis dont 135 371 dans l'enseignement supérieur, soit 31 % du nombre total d'apprentis. Si le socle de l'apprentissage demeure les niveaux V et IV, la hausse des effectifs depuis plusieurs années est entièrement due à l'augmentation des niveaux supérieurs dont la part atteint presque 30 % des apprentis en 2011 contre 17 % en 2004. La progression globale de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur poursuit une tendance de fond. La hausse des trois niveaux se poursuit à un rythme soutenu de plus de 10.000 apprentis supplémentaires chaque année. Sur le long terme (de 2004 à 2012), les effectifs dans l'enseignement supérieur ont plus que doublé ; entre 2007 et 2012 ils ont augmenté de 45 000 alors que ceux des niveaux V et IV ne cessent de baisser depuis 2007. La poussée la plus remarquable concerne les diplômes de niveaux I et II (bac + 3 à bac + 5) dont le nombre d'apprentis passe de 23 531 en 2004/2005 à 55 693 en 2011/2012 soit une progression de 29 289 apprentis (+ 111 %). Un phénomène semblable est constaté pour les BTS [brevets de technicien supérieur] (+ 23 701 apprentis, soit + 40 %). L'apprentissage attire de plus en plus fortement les jeunes et les employeurs, avec un engouement très marqué en faveur des diplômes correspondant aux emplois les plus qualifiés : le master (+ 8 195 apprentis, soit + 273 %) et le diplôme d'ingénieur (+ 6 930 apprentis, soit + 97 %). Le cap des 120 000 apprentis dans l'enseignement supérieur (122 886) a été franchi au cours de l'année universitaire 2012-2013. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avait à l'époque annoncé sa volonté de voir doubler les effectifs d'apprentis dans l'enseignement supérieur pour atteindre 250 000 en 2020. Après avoir dressé un état des lieux, un groupe de travail spécifique sur l'apprentissage dans l'enseignement supérieur co-piloté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a fait des propositions pour créer les conditions de ce développement. Ces propositions sont les suivantes : - améliorer la gestion des flux financiers liée à l'apprentissage et la formation professionnelle ; - organiser la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans l'apprentissage ; - innover en pédagogie et enseigner différemment afin d'accueillir de nouveaux publics et de développer l'apprentissage dans les filières dites « généralistes » ; - identifier les modalités pour développer au sein des formations en alternance les modalités européenne et internationale des apprentis (conditions d'accueil dans les entreprises implantées à l'étranger, rôle des CFA [centres de formation des apprentis]...) ; - développer des outils d'observation de l'alternance dans le supérieur en harmonisant et prolongeant les enquêtes statistiques et en élaborant un outil de diagnostic partagé entre les formateurs et les employeurs des besoins d'aujourd'hui et ceux de demain ; - encourager la mutualisation des acteurs sur un même territoire afin de partager les bonnes pratiques et proposer une offre de formation cohérente. Par ailleurs, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures permettant d'encourager davantage encore le recours à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur : - flèchage de 30 % du programme Erasmus + en direction des apprentis et des formations en alternance, notamment dans le supérieur ; - affichage parmi les objectifs de la loi sur l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 juillet 2013 du développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur, notamment via les contrats CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) pour les doctorants. Il ne faut cependant pas omettre le fait que le développement de l'apprentissage est dépendant du contexte économique. Il est important également de souligner qu'il est nécessaire d'oeuvrer dans le sens d'un développement harmonieux de l'alternance, en respectant l'équilibre entre les différents niveaux (du CAP au master). Cet équilibre doit être recherché par les conseils régionaux, en charge du pilotage des formations professionnelles sur leur territoire et dans le contexte renouvelé de la loi de janvier 2014 sur la formation professionnelle.