M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient suite au cessez-le-feu annoncé le 21 novembre dernier. L'organisation Amnesty International souligne en effet que le conflit qui oppose l'État d'Israël aux groupes armés palestiniens frappe majoritairement des civils, et ce depuis des décennies, ce qui ne fait qu'accroître les ressentiments des populations des deux camps, et rend chaque jour plus hypothétique l'établissement d'une vraie paix respectant les droits de tous. Notre pays, soucieux de l'intégrité de l'État d'Israël dont la souveraineté ne saurait être remise en cause, se doit d'être un acteur déterminant dans la résolution de ce conflit. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'action menée par la diplomatie française sur cette question. Vivement préoccupée par l'escalade des violences entre Israël et Gaza, qu'elle a condamnée, la France s'est pleinement engagée en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande du Président de la République, le ministre s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre, pour appeler les deux parties à un cessez-le-feu immédiat. Ayant salué la trêve obtenue fin novembre, la France a exprimé sa disponibilité à apporter son soutien afin qu'elle soit pérennisée. La stabilité ne pourra réellement s'installer à Gaza que lorsque la levée complète du blocus aura été obtenue, en lien avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande d'armes aura été mise en oeuvre. La France salue les gestes accomplis récemment par Israël en faveur d'un assouplissement du blocus, notamment l'extension de la zone de pêche ainsi que l'entrée de matériaux de construction. Elle appelle toutefois, comme l'Union européenne l'a rappelé à maintes reprises, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Non seulement les conséquences humanitaires du blocus ne sont pas acceptables pour les habitants de Gaza, mais celui-ci renforce également le Hamas, premier bénéficiaire de la contrebande passant par les tunnels. Plus globalement, la récurrence des cycles de violence démontre que la seule solution à ce conflit est politique. C'est pourquoi la priorité de la France est de contribuer à restaurer les bases d'une négociation entre Israéliens et Palestiniens. C'est la seule voie qui puisse aboutir à un règlement juste et durable du conflit, fondé sur la coexistence de deux États pour deux peuples, Israël et la Palestine, vivant en paix et en sécurité. Dans ce contexte, la France a apporté son soutien au projet de résolution déposé par l'Autorité palestinienne en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'État non-membre observateur, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre dernier. C'était un choix cohérent avec sa position traditionnelle en faveur de la création d'un État palestinien. Au-delà du vote du 29 novembre, ce qui importe désormais, c'est que la négociation entre Israéliens et Palestiniens puisse reprendre très rapidement, sans conditions préalables et sur des bases claires. Dans cette perspective, la France entend contribuer de toutes ses forces à la relance du processus de paix en 2013. Elle appelle les parties à tout faire pour préserver les chances d'une telle relance, et à s'abstenir de toute décision incompatible avec le dialogue et de toute mesure qui remette en cause la viabilité de la solution des deux États. Elle encourage en outre un réengagement des Etats-Unis sur ce dossier.