Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la promotion de la créativité par les soutiens publics. L'Institut Montaigne, dans un rapport de février 2015, formule plusieurs propositions sur le sujet. L'une de ces propositions consiste à « réallouer les aides du CNC pour créer trois fonds stratégiques destinés à soutenir massivement les trois leviers de croissance de demain: le numérique, l'international et la promotion des nouveaux talents ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ces propositions. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) soutient déjà les trois leviers de croissance que sont le numérique, l’international et la promotion des nouveaux talents à travers de nombreux dispositifs de soutien qu’il adapte aux nouveaux paysages de la création. 1. Le soutien du CNC à l’international comme levier de croissance. L’exportation est au cœur des enjeux de financement et de compétitivité de la filière audiovisuelle et constitue un chantier prioritaire du CNC. Développer l’export c’est augmenter l’apport des ressources en provenance de l’étranger afin de compenser la réduction des ressources du marché intérieur, accroître les parts de marché des œuvres françaises à l’étranger dans un environnement très concurrentiel, concevoir dès le stade du développement des œuvres à fort potentiel international et renforcer la filière de l’exportation. L’aide du CNC à l’exportation de programmes audiovisuels français s’articule autour de deux axes : - la subvention accordée à TVFI pour ses activités de promotion des programmes audiovisuels français à l’étranger qui s’élève à 1,9 M€ en 2015 : - l’octroi par le CNC de soutiens financiers directs aux sociétés d’exportation, dites aides à la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles. Ces aides financières sont attribuées aux entreprises de production et aux entreprises de distribution pour la promotion à l’étranger d’œuvres audiovisuelles françaises déterminées ou pour plusieurs œuvres audiovisuelles constituant le catalogue d’une entreprise. Ce soutien permet aux sociétés bénéficiaires d’avoir les moyens de développer leurs ventes de programmes français à l’étranger par son concours à la prise en charge des dépenses en matière de doublage, sous-titrage et voix-off en version étrangère ainsi qu’en ce qui concerne la réalisation de supports nécessaires pour assurer la présence sur les marchés ou, depuis 2013, l’inscription dans les vidéothèques de festivals permettant d’accroître la visibilité des programmes français. En 2014, 411 œuvres et 58 sociétés ont reçu une aide dans ce cadre, pour une enveloppe globale de 1,6 M€. 43 % des aides ont été attribuées à des œuvres documentaires, 31% à des œuvres d’animation, 12 % à des œuvres de fiction, 1 % au spectacle vivant et 13 % à des catalogues. Par ailleurs, la dimension internationale est prise en compte en amont, dans le préfinancement des œuvres. Une bonification a ainsi été introduite dans le cadre de l’attribution des aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles appartenant au documentaire de création afin de mieux intéresser les producteurs à leurs recettes internationales. Dans le cadre de la réflexion menée par le CNC pour améliorer l’efficacité de ses dispositifs de soutien à l’export des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et élaborer une véritable stratégie globale de promotion à l’international, une réforme de l’aide sélective existante est envisagée. Il s’agira de la renforcer en modifiant son mode d’attribution, dont le caractère sélectif est relativement faible, en révisant les dépenses éligibles afin de mieux répondre aux besoins des sociétés exportatrices et à l’évolution du marché et des nouvelles technologiques et, enfin, en augmentant significativement l’enveloppe globale qui y est consacrée. Par ailleurs, d’autres dispositifs de soutien pourraient également être mis en place en lien avec l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), ainsi que l’a préconisé Monsieur René Bonnell dans le rapport consacré à l’export qu’il a rendu à Madame Frédérique Bredin avant l’été, à l’issue de la mission d’aide à la décision qui lui avait été confiée. 2. Le soutien du CNC au numérique, aux nouvelles écritures et aux nouveaux talents. Pour rappel, le montant total des aides allouées par le CNC à la création et à la production de programmes audiovisuels en 2014 s’élève à 240,1 M€. Il se compose de 230,4 M€ d’aides à la production et à la préparation, de 5 M€ d’aides à l’innovation audiovisuelle, de 2,8 M€ d’aides aux projets nouveaux médias, de 0,3 M€ d’aides sélectives aux pilotes de fiction et d’animation et de 1,6 M€ d’aides à la promotion et à la vente à l’étranger. Le fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle : La création en 2005 du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle est le résultat d’une concertation entre professionnels, ministère de la culture et de la communication et CNC, et répond à un triple objectif : celui de renouveler les écritures et les formes, d’encourager les jeunes talents et de mieux accompagner la prise de risques de tous les maillons de la chaîne créative. Via des aides au concept, à l’écriture, à la réécriture et au développement, le fonds innovation soutient annuellement la création audiovisuelle de fiction et d’animation à hauteur de 3,5 M€. Le dispositif a permis d’accompagner plus de 700 créateurs différents depuis ses origines, de soutenir plus de 1 000 œuvres, de révéler des talents aujourd’hui incontournables dans le paysage audiovisuel et de faire tomber certaines barrières entre écriture cinématographique, littéraire, théâtrale et audiovisuelle via l’accompagnement d’auteurs issus de tous les secteurs créatifs. Le fait que l’ensemble de la sélection des projets s’effectue de façon anonyme a également garanti une équité totale entre jeunes créateurs et professionnels, la qualité du projet étant le seul critère d’appréciation des projets. Ainsi, en animation, la proportion de projets issus de jeunes auteurs diplômés des écoles d’excellence de la filière représentent plus de 40 % des projets lauréats : nombreux sont ceux qui ont pu créer et réaliser leur première série visible sur une chaîne de télévision grâce au soutien du fonds innovation. De la même manière en fiction, le fonds a largement accompagné la mutation des formats qui trouve son aboutissement aujourd’hui avec l’avènement de la série sur nos écrans et permis l’émergence de genres jusqu’ici inexplorés par la fiction française, qu’il s’agisse de fantastique ou d’anticipation sociale. Et ces registres sont précisément portés par une nouvelle génération d’auteurs qui ont grandi avec les séries européennes et d’outre-Atlantique ainsi qu’avec l’expérience d’une liberté de création issue de leurs pratiques numériques. Le fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias : Depuis 2007, le fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias accompagne des œuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités du web dans leur démarche de création et de diffusion. Relevant principalement des genres fiction, animation ou documentaire de création, les projets soutenus visent à renouveler les propositions d’écriture et de mise en scène, inscrites dans un environnement numérique en phase avec les nouveaux usages des spectateurs. Ces projets se caractérisent avant tout par leur diversité : ce sont des web documentaires, des fictions transmédias, des web séries ou encore des films en réalité virtuelle, qui peuvent être très linéaires ou très interactifs, développés uniquement pour le digital ou en articulation avec un programme antenne ou un long-métrage. Le fonds nouveaux médias est doté d’un budget annuel de 3 M€. En 2014, 90 projets ont été soutenus en écriture, développement et production. Le fonds nouveaux médias couvre le même champ éditorial que le dispositif « webCOSIP » qui, depuis 2011, permet à des producteurs audiovisuels détenteurs d’un compte automatique de mobiliser du soutien au bénéfice de projets numériques avec du financement web. Le DICRéAM : Le dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (DICRéAM) est une aide sélective destinée à accompagner des œuvres expérimentales proposant des écritures numériques innovantes dans différents champs de la création artistique : création sonore et musicale, arts plastiques, littérature, arts de la scène… Les œuvres soutenues sont majoritairement présentées dans des lieux et événements dédiés à la création contemporaine : la Biennale de Venise, le Palais de Tokyo, la Gaîté Lyrique, ou encore la salle Pleyel. Doté d’un budget annuel approchant 1 M€, le dispositif est financé aux deux tiers par le CNC et au tiers par le ministère de la culture et de la communication et le Centre national du livre. En 2014, le Dicréam a permis de soutenir 110 projets pour un montant total de 1,066 M€ (42 aides au développement, 50 aides à la production et 18 aides à la diffusion). Aides aux nouvelles technologies en production et au relief : L’aide aux nouvelles technologies en production comporte deux volets : un volet « technologies numériques » (effets visuels, animation en images de synthèse, etc.) et un volet « relief » (œuvres en stéréoscopie). Depuis 2012, cette aide est ouverte à tous les projets audiovisuels ou cinématographiques quels que soient leur genre, leur dimension et leur format. En 2014, 82 projets ont été aidés pour un montant global de 7,5 M€.