M. François Loncle alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière préoccupante des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Destinés à favoriser l'accompagnement professionnel et la formation par le travail des personnes en difficulté d'insertion, les ACI sont des structures conventionnées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et financées de manière forfaitaire par l'État, même si souvent d'autres partenaires publics, notamment des collectivités locales, y participent. Ils développent de multiples activités d'utilité sociale dans les secteurs non concurrentiel et mixte, ce qui couvre au maximum 30 % de leurs charges totales. Ils remplissent une fonction importante puisqu'ils facilitent la remobilisation personnelle, l'apprentissage d'un métier, l'accès à l'emploi et le développement économique des territoires. Ils constituent donc un outil essentiel de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. Or les ACI rencontrent de graves problèmes de trésorerie, car la réforme de 2013 sur l'insertion par l'activité économique a entraîné un décalage du versement de l'aide conventionnelle. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures pour assainir la situation financière des ACI. Il souhaite savoir si l'Agence des services et de paiement (ASP) ne serait pas susceptible d'effectuer le versement de cette aide par anticipation. La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique, parmi d'autres évolutions, a substitué, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), à un financement assuré par des contrats aidés et une aide à l'accompagnement, un financement assuré par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des caractéristiques des publics accueillis, de l'effort d'insertion de la structure et des résultats de retour à l'emploi. Les structures d'insertion signent avec les services de l'Etat, au terme d'un dialogue de gestion, une convention leur reconnaissant le statut de structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE) et prévoyant dans une annexe financière annuelle un nombre de postes financés par l'Etat et, le cas échéant, par le conseil départemental. La procédure de versement qui s'applique à toutes les structures de l'insertion par l'activité économique (ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires) repose sur un paiement mensuel à terme échu, au lieu d'un versement en cours de mois appliqué aux contrats aidés. Le versement intervient le mois suivant la réception du justificatif d'activité. Les aides au poste sont en effet versées par l'agence de services et de paiement (ASP) sur la base de justificatifs de l'activité horaire des salariés en insertion. Ce système nécessite une vigilance particulière des structures d'insertion pour assurer une transmission régulière à l'ASP des pièces justificatives des paiements (suivis mensuels en heures de leurs salariés en insertion). Afin de prévenir les ruptures de paiement au passage d'une année à l'autre, et d'assurer un niveau de trésorerie suffisant aux structures de l'insertion par l'activité économique, la ministre chargée du travail a demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'anticiper sur la tenue des dialogues de gestion annuels en signant les annexes financières avec les structures au plus vite en début d'année. Les premiers versements sont déclenchés dès transmission à l'ASP de l'annexe financière. A mi-février, les ACI avaient déjà reçu 24,7M€ de versements de la part de l'ASP au titre des nouvelles annexes financières 2016. Par ailleurs, une attention particulière est apportée par les services des DIRECCTE aux situations des ateliers et chantiers d'insertion qui se trouveraient en difficulté financière, de façon à adopter dans les plus brefs délais les mesures appropriées : mobilisation ad hoc de comités de financeurs, travail en lien avec le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement ou de France active, ou encore mobilisation du fonds départemental d'insertion (FDI). La procédure de paiement va évoluer pour l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique, car des travaux de refonte du système de versement de l'ASP, auxquels ont été associés les représentants des structures de l'IAE, ont été engagés en 2015. Le futur système d'information permettra d'assurer un paiement des structures en cours de mois et au plus près de l'activité réelle sur l'ensemble de l'année, ce qui n'est techniquement pas possible aujourd'hui.