M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur « l'appel de Bordeaux » des régions et villes de France portant l'engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique à moins d'un an de la conférence internationale sur le climat, en décembre 2015 à Paris. Les élus expriment leur volonté de « répondre à l'urgence du défi lié au dérèglement climatique », « déjà en action » à travers « des mesures concrètes » dans les territoires. Ils s'engagent à consolider le « mouvement en faveur de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants ». Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir cet appel et faire en sorte que les négociateurs internationaux sur le climat prennent en considération dans les décisions de la COP de Paris le rôle central des territoires dans la mise en œuvre d'actions pour lutter contre le réchauffement climatique, et comment les pouvoirs publics entendent-ils soutenir les mécanismes permettant de renforcer l'action locale et régionale, notamment dans les pays en développement. Les collectivités territoriales, organisées en réseaux nationaux et internationaux, sont très mobilisées en vue de la COP21. Elles ont pris depuis plusieurs années des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire, comme en témoignent les 6 000 villes signataires de la convention des maires en Europe ou le lancement du pacte des maires par trois associations internationales de collectivités lors du Sommet des Nations unies sur le changement climatique en septembre 2014. Ces engagements constituent de puissants marqueurs de la transformation progressive de nos économies. Les collectivités territoriales souhaitent inscrire leur action en complément de celle des États. Il s'agit donc, pour la présidence française, de valoriser et inciter cette mobilisation locale sans nuire à la souveraineté nationale, chère à de nombreux États. À travers l'agenda des solutions, la présidence française et ses partenaires du plan d'action de Lima à Paris (LPAA) travaillent, ainsi, sur deux volets : - s'assurer que les collectivités présentent des engagements globaux en matière de réductions des gaz à effet de serre et/ou d'adaptation, ou des engagements sectoriels (énergie, éclairage des rues, bâtiments et construction, transports, gestion des déchets, gestion des ressources en eau, gestion des forêts, agriculture résiliente et faible teneur en carbone, planification urbaine et rurale, politiques d'achats durables, politique de sensibilisation du grand public...) ; - soutenir un déploiement de solutions qui accélèrent la transformation des modèles de développement locaux : diffusion de la connaissance, renforcement de capacités, coopération décentralisée et financement des investissements. Le principal objectif reste d'impliquer toujours plus de collectivités et, pour celles qui s'inscrivent déjà sur des trajectoires bas carbone, d'inciter à un accroissement de l'ambition de leur contribution. En matière d'appui aux collectivités des pays en développement, à travers l'agenda des solutions, la future présidence française soutient des initiatives internationales dans plusieurs secteurs, qui représentent des appuis potentiels importants pour les collectivités territoriales des pays en développement. Il s'agit d'initiatives aussi diverses qu'un accélérateur d'efficacité énergétique porté par le programme des Nations unies pour l'environnement, qui vise à accompagner les collectivités dans leur réflexion sur le renforcement de leur efficacité énergétique, d'appuis apportés par la coalition pour le climat et l'air pur (CCAC) dans le champ du traitement des déchets solides, ou encore d'appuis financiers apportés par le Fonds pour l'environnement mondial pour conforter des stratégies urbaines intégrées. Plusieurs rencontres sont prévues tout au long de cette année 2015, organisées, pour l'essentiel, par les réseaux de collectivités eux-mêmes, afin de structurer l'engagement des collectivités et le rendre plus visible à Paris : conférence du 26 mars organisée par la mairie de Paris et ciblée sur les collectivités européennes, le sommet des territoires les 1er et 2 juillet à Lyon, le sommet mondial de cités et gouvernements locaux unis (CGLU), la principale organisation mondiale des villes, à Paris, en marge de la COP21.