M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des substances néonicotinoïdes au sein de l'union européenne. En effet, ces produits phytopharmaceutiques s'avèrent, d'après plusieurs études, dangereux pour notre environnement et principalement sur les abeilles. Ces produits ont aussi un impact sur la santé des êtres humains puisqu'ils agissent sur le système nerveux et augmentent le risque de développement de cancers. À la demande de la France, en 2012 la commission européenne avait partiellement interdit trois néonicotinoïdes. L'article 69 du règlement européen n° 1107-200 prévoit qu'une substance active susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement peut voir son utilisation restreinte ou interdite. Il l'interroge donc sur les mesures à prendre afin d'agir auprès de l'Union européenne pour demander une interdiction de l'utilisation de toutes les substances néonicotinoïdes tant que les risques graves sur l'environnement et la santé humaine ne seront pas écartés. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les deux autres substances néonicotinoïdes, dont les taux de toxicité pour les abeilles domestiques sont moins élevés (acétamipride et thiaclopride), la réévaluation des dossiers d'autorisation est en cours au niveau européen. Par ailleurs, les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. La France sera particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. En l'absence d'éléments nouveaux, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances ne seront revues qu'à l'issue du réexamen des substances actives. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.