Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des difficultés politiques en Transnistrie. L'existence de cet État autoproclamé, de facto indépendant, mais reconnu par aucun État membre de l'ONU, ni même par la Russie, jusqu'à présent, nuit aux efforts engagés par la Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'ouverture d'un consulat russe à Tiraspol l'an passé et les manoeuvres russes dans le district autonome de Gagouzie, en république moldave, laissent craindre en effet que de nouvelles difficultés ne surgissent dans la région. Le 2 février 2014, un pseudo referendum, là encore illégal, mesure de rétorsion à l'accord d'association signé avec l'Union européenne fin novembre 2013, était organisé pour obtenir l'adhésion de la Gagouzie à l'Union douanière russe et le droit à la sécession au cas où la Moldavie engagerait un processus de réunification avec la Roumanie. Le précédent russe en Géorgie en 2008, aujourd'hui en Moldavie, en Transnistrie et en Ukraine, doit instruire les Européens sur la volonté de la Russie de créer aux marges de l'Europe, dans un espace qu'elle aurait vocation à intégrer à plus ou moins long terme, des points de fixation de difficultés politiques afin de maintenir autant que possible son influence dans ce qu'elle considère toujours comme sa zone d'influence. L'objectif des autorités russes est indéniablement d'entraver par tous les moyens possibles le développement du partenariat oriental engagé par l'Union européenne. Alors que nos amis et partenaires européens frontaliers de la Russie, notamment polonais et baltes, s'inquiètent légitimement des nouvelles prétentions russes, alors que la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie viennent tout juste de signer, vendredi 14 mars 2014, un pacte visant à coordonner leur stratégie de défense et à créer une unité de combat commune au sein de l'OTAN et de l'Union européenne, la France ne peut rester à l'écart. Elle doit se tenir à leurs côtés. Ainsi, elle l'interroge sur l'opportunité qu'il y aurait à prendre des initiatives fortes pour chercher à régler, à l'occasion de l'ouverture de cette crise diplomatique majeure à la seule initiative de la Russie, et une fois pour toute, le problème transnistrien en contraignant les forces armées russes présentes sur son sol au départ afin d'engager un indispensable rapprochement avec la République moldave. La France soutient tous les efforts en faveur d'un règlement politique du conflit, dans le cadre du format « 5+2 » (les deux parties - Moldavie, région de Transnistrie ; trois médiateurs - OSCE, Russie, Ukraine - et deux observateurs - UE et Etats-Unis-) et dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Moldavie. La prochaine session aura lieu en avril. L'Union européenne contribue à la mise en place de mesures de confiance entre les populations des deux rives du Dniestr, en impliquant notamment les étudiants transnistriens dans des programmes d'échange. La France joue, à ce titre, un rôle particulier au travers de son antenne culturelle au sein de l'université de Tiraspol. Dans ce contexte, le sens de l'action de l'Union européenne, à long terme, repose sur le soutien à l'attractivité de la Moldavie. C'est à ce titre que la France soutient et encourage le processus en cours, dans le cadre du partenariat oriental, de signature de l'accord d'association avec l'UE, comprenant la création d'une zone de libre-échange, approfondi et complet, qui doit intervenir d'ici au mois de juin 2014, ainsi qu'en ont décidé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne lors du Conseil européen des 20 mars dernier. L'association politique et l'intégration économique que l'Union propose à la Moldavie doit marquer un saut qualitatif majeur dans nos relations et aider la Moldavie à consolider sa souveraineté. Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international se rendra à Chisinau le 23 avril avec son homologue allemand, M. Steinmeier. Cette visite permettra de faire passer des messages de solidarité et de soutien à ce pays et de témoigner de l'attention que nous portons à sa stabilité et à sa sécurité.