Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de survol de l'agglomération chambérienne. Elle indique que l'aéroport de Chambéry-Voglans connait depuis une dizaine d'années une hausse soutenue de sa fréquentation. Il est en effet un des points d'accès privilégiés aux grandes stations de sports de la Savoie et des Alpes du Nord, notamment pour les clientèles étrangères qui privilégient l'avion pour se rendre dans leur destination de séjour. Ainsi la fréquentation est passée de 150 000 passagers en 2003 à 250 000 en 2011, très concentrée sur les week-ends d'hiver de fin décembre à avril. Une des caractéristiques majeures de cette infrastructure est son emplacement dans un environnement urbain et très contraint par le relief. Les conditions météorologiques, en particulier de vents, peuvent également amener à modifier parfois la trajectoire des avions, la rapprochant plus encore de zones urbaines denses. Les riverains se trouvent ainsi confrontés à une nuisance sonore, sur une période très limitée dans le temps. Mais ils expriment surtout une crainte pour leur sécurité du fait de la très grande proximité entre les habitations, notamment des tours, et la trajectoire suivie par les avions dans les phases d'atterrissage et de décollage. Elle lui demande quels sont les consignes imposées aux compagnies, les contrôles effectués ainsi que les dispositifs éventuels de prévention permettant d'assurer la plus grande sécurité possible pour les riverains. L'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains connaît un développement important depuis le début des années 2000, avec une fréquentation par des vols charters et des vols privés, concentrée sur la période allant de décembre à avril, pour l'accès aux stations de sports d'hiver de la région. Si le nombre de passagers a connu une croissance importante, le nombre de vols, paramètre significatif pour les riverains, n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. Ainsi, si l'on considère les saisons « ski » depuis 2003-2004, jusqu'à cette dernière saison 2012-2013, le nombre de mouvements IFR (vols aux instruments) sur la période avril-décembre est passé de 4 534 à 4 930, avec un pic de 7 410 atteint en 2007-2008. Par ailleurs, sous réserve que les conditions météorologiques le permettent, les atterrissages se font prioritairement face au sud et les décollages face au nord ; ce mode d'exploitation n'engendrant aucun survol des zones urbaines chambériennes et étant également le plus efficace pour l'écoulement du trafic. En revanche, lorsque le vent est trop important, les avions peuvent être amenés à effectuer pour des raisons de sécurité des atterrissages face au nord et des décollages face au sud. Ces manoeuvres amènent à survoler cette zone urbaine. Sur les 10 dernières saisons, on observe que ce type de manoeuvres n'a concerné environ qu'un vol sur six. Depuis la fin des années 1980, des mesures ont été prises par l'aviation civile afin d'assurer la plus grande sécurité pour les riverains de l'aéroport de Chambéry. Anticipant sur la croissance du trafic dès le début des années 1990, la direction régionale de l'aviation civile a publié, par voie d'information aéronautique, des conditions spécifiques relatives à l'utilisation de l'aéroport de Chambéry pour les exploitants de transport aérien. Ainsi, les exigences applicables aux opérateurs aériens imposent que des consignes d'exploitation spécifiques à Chambéry aient été établies et que les équipages appelés à utiliser cet aéroport aient, a minima, reçu une formation théorique sur ses particularités, son environnement et ses trajectoires d'approche et de départ. De plus, l'utilisation de nuit ou par mauvaises conditions météorologiques de l'aéroport de Chambéry est soumise à une formation pratique des équipages au moyen d'un simulateur de vol ou sur avion. Dans le cas contraire, les opérations seront restreintes au vol de jour avec des conditions météorologiques relevées (visibilité minimale de 5 000 mètres et plafond supérieur à 1 000 mètres). La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Centre-est vérifie régulièrement l'existence de ces consignes et la pertinence des dossiers d'étude opérationnelle, notamment par des contrôles techniques d'exploitation sur site.