M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'abandon total de l'aide de l'État aux conservatoires. En effet, si l'enseignement artistique est le cœur de la dynamique de démocratisation culturelle, il n'en demeure pas moins que la pratique ne correspond pas au discours. Au titre de la loi de finances pour 2015, les crédits de l'ancienne action 3 (soutien aux établissements d'enseignement spécialisé), qui consistaient exclusivement en des dépenses d'intervention déconcentrées, au titre de l'aide apportée par l'État aux 36 conservatoires à rayonnement régional (CRR) et aux 101 conservatoires à rayonnement départemental (CRD), ont été réduits de 50 % entre les lois de finances pour 2012 (29,2 millions d'euros) et pour 2014 (15 millions d'euros). Entre 2012 et 2015, la diminution de ces crédits sera donc de 18,2 millions d'euros (tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement), soit une baisse de près de deux tiers des concours financiers de l'État. Si la décentralisation des enseignements artistiques est un acquis démocratique, il n'en demeure pas moins que les transferts de crédits (pourtant prévus par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) ne sont pas au rendez-vous. De fait, le réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre est porté davantage par les collectivités territoriales que par l'État : ce sont les villes centres qui doivent assumer les charges pour des élèves de haut niveau souvent extérieurs à la ville ou à la région. Or, parallèlement, la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales et les péréquations qui pèsent sur les finances locales sont très violentes. Tant et si bien qu'au lieu d'une démocratisation culturelle, l'inverse risque de se produire dans les conservatoires puisqu'il n'y a pas d'autre solution que celle d'augmenter les droits d'inscription ou de renoncer à des enseignements. Dès lors, il se demande si le Gouvernement veut sacrifier l'enseignement artistique et s'il n'est pas temps, pour le législateur, de clarifier les compétences et les financements au sujet des conservatoires. La ministre de la culture et de la communication rappelle que les conservatoires constituent les premiers lieux de proximité culturelle et d'éveil à la culture, mais aussi de construction d'un futur parcours professionnel. Sur ces fondements, l'action gouvernementale procède d'une double volonté : consolider le soutien de l'État aux conservatoires qui participent à un projet de pôle d'enseignement supérieur en même temps que le ministère a conforté sa participation au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique (+ 3,5 % entre 2012 et 2015) ; accroître l'ouverture des conservatoires en direction de tous les jeunes, en favorisant, comme cela a été fait, les actions d'éducation artistique et culturelle des établissements (l'État y a consacré plus de 4 M€ entre 2013 et 2015, dans le cadre des crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle). Cette ouverture doit toucher les jeunes de tous horizons, notamment ceux résidant dans des quartiers éloignés du centre-ville. Cette action, que le ministère souhaite intensifier, portera sur les actions à mener pour élargir l'offre d'enseignements, afin qu'elle puisse se trouver au plus près des aspirations des jeunes (hip-hop, expressions émergentes, musiques actuelles notamment). Elle visera également à favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques en encourageant notamment les pratiques collectives. Le Gouvernement a souhaité mettre l'enseignement artistique au coeur de l'épanouissement personnel des jeunes citoyens. Dans cette perspective, les élus locaux ainsi que les directeurs de conservatoires pourront également s'appuyer sur l'expertise de conseil et d'évaluation des services concernés du ministère de la culture et de la communication, ce dernier exerçant ainsi pleinement sa mission d'accompagnement pour maintenir et développer la qualité des enseignements dans les conservatoires.