M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, remis récemment à M. le Premier ministre. Il lui demande quelles sont les pistes, dans ce rapport, qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme des retraites. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vise à rétablir le consensus et la confiance autour de notre système de retraite par répartition et à garantir sa pérennité financière. Elle s'est construite dans le dialogue, la concertation et sur la base de constats objectifs et partagés. Face à la nécessité de rétablir la confiance dans l'avenir et de sauvegarder ce système de retraite par répartition, le gouvernement a donc engagé une réforme structurante portée par une triple ambition : - une réforme responsable tenant compte de cette réalité incontournable qu'est l'allongement de l'espérance de vie ; - une réforme équilibrée qui partage équitablement les efforts entre toutes les forces de la nation ; - une réforme juste qui accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des précédentes réformes. Le redressement du système de retraites appelle en effet des efforts de tous. Le gouvernement a souhaité que ces efforts soient justement répartis entre toutes les composantes de la société (entreprises, actifs, retraités) et entre toutes les générations. L'augmentation progressive des cotisations vieillesse pour les entreprises et les salariés, l'allongement de la durée d'assurance tous régimes pour les salariés, la fiscalisation des majorations de pensions pour 3 enfants et le décalage de la date de revalorisation des pensions (sauf pour les petites pensions) pour les retraités sont à cet égard les principales mesures qui permettent d'assurer, dans la justice, la pérennité des régimes de retraites. De nombreuses mesures de solidarité ont également été adoptées. Elles sont destinées à mieux adapter notre système de retraite à la diversité des parcours professionnels, comme de mobiliser de nouvelles solidarités en faveur des assurés aux carrières heurtées. Il s'agit notamment d'apporter une réponse ambitieuse à l'exposition professionnelle à la pénibilité, de renforcer les droits des femmes, de faciliter l'acquisition de trimestres pour les jeunes ou encore de mieux prendre en compte les aléas de carrière (chômage, validation congés maternité, etc). Par ailleurs, le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. C'est pourquoi l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sera revalorisée à deux reprises en 2014, le 1er avril et le 1er octobre, et l'aide à la complémentaire santé, destinée aux retraités ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté, a été portée de 500 à 550 euros. Ces deux mesures améliorent donc à la fois le pouvoir d'achat des personnes âgées et leur accès aux soins et traduisent l'engagement du Gouvernement à porter une attention accrue aux publics les plus vulnérables. Enfin, dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014, le Gouvernement s'est engagé à augmenter, de façon très significative, le seuil au-delà duquel le minimum contributif est écrêté. Le décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif concrétise cette mesure, à compter du 1er février 2014, en portant le maximum des pensions que peut percevoir un bénéficiaire du minimum contributif (tous régimes confondus) à 1 120 € mensuels, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à 2013. Le site www. retraites. gouv. fr apporte les informations de base sur le système actuel de retraites, les enjeux et les grands axes de la réforme, ainsi que des outils de simulation permettant aux assurés de mieux en comprendre les conséquences au regard de leur propre situation en matière de retraite.