M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de réorganisation territoriale des services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). En effet, suite aux décisions prises en comité technique paritaire tous les départements de France se voient attribuer un effectif plancher minimum de onze agents. Le calcul des points réellement accordés à chaque service est basé sur des critères sociogéographiques, cynégétiques, relatifs aux espèces protégées et aux atteintes environnementales. Ces conditions d'octroi de points ne considéraient pas le critère « interdépartementalité » propre au service interdépartemental de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Travaillant avec un effectif de quatorze agents, les agents du service interdépartemental de l'ONCFS se voient aujourd'hui, au vu de la réforme évoquée, devoir travailler à douze agents. Un effectif minimum accru est requis au sein du service interdépartemental pour œuvrer convenablement et en adéquation avec les missions. L'expérience acquise depuis la mise en place du service interdépartemental en 2001 et la prise en compte du contexte économique actuel conduit à penser que l'effectif de ce service doit être porté a minima à seize agents. Ainsi, trois brigades fonctionnelles dont une ancrée dans le Territoire de Belfort pourraient être constituées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour renforcer les effectifs du service interdépartemental de l'ONCFS de Haute-Saône et du Territoire de Belfort afin qu'ils puissent assurer leurs missions sur ces deux départements de manière efficace. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) conduit un projet de réorganisation territoriale de ses services pour tenir compte notamment des recommandations de la Cour des comptes. Le projet suscite des interrogations dans certains départements. Tel est le cas pour ce qui concerne le service interdépartemental de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. Le directeur général de l'ONCFS a adressé à Monsieur KITTLER, président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, une réponse sur ce sujet le 27 février 2014. Il explique que la baisse significative des effectifs a nécessité de nombreuses suppressions de postes dans les directions, cellules techniques et brigades mobiles d'intervention pour préserver autant que possible les services départementaux. Par ailleurs, cette réorganisation doit tenir compte de la nécessité de revoir une organisation territoriale datant des années 1990 au regard notamment du contrat d'objectifs en cours de mise en oeuvre. Les effectifs du territoire de Belfort ont été mutualisés avec celui de la Haute-Saône et un poste supplémentaire de technicien a été accordé avant même la réforme en cours qui fait l'objet d'un dialogue social entre les agents, les chefs de service, le délégué interrégional et les organisations syndicales présentes localement. C'est à l'issue de cette consultation et d'une réflexion conduite avec tous les acteurs et notamment les organisations syndicales que le Comité technique de l'établissement sera saisi et que le directeur de l'ONCFS décidera de l'organisation de chaque service départemental, dans un souci d'équilibre territorial.