M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition de l'enquête « Bâtiment et Innovation » publiée par l'Association des industries des produits de construction (AIMCC). Cette enquête montre que l'innovation des industriels permet de concilier efficacité énergétique et baisse des coûts dans la construction. Le secteur du bâtiment est aujourd'hui prêt à relever un double défi : répondre quantitativement à la demande sans cesse renouvelée de logements et réussir sa transition énergétique. Prenant exemple sur 11 innovations concrètes (plancher producteur d'eau chaude, récupérateur de calories en toiture, optimisation des apports solaires, etc.), leur seule mise en œuvre dans une maison individuelle permettrait de réduire le coût de construction de celle-ci de 10 % et d'améliorer sa performance énergétique de 15 %. Les industriels sont convaincus que l'émergence du numérique est un atout majeur pour optimiser l'économie des projets de construction, d'exploitation et de rénovation des bâtiments et assurer la qualité globale. Précurseurs, les industriels s'organisent pour être des partenaires efficaces dans la préparation des outils du numérique. Le développement du numérique appliqué à la construction permettrait de nouvelles économies pour les travaux de construction et d'entretien des bâtiments, des gains de productivité liés à une meilleure maîtrise de l'information et des créations d'emplois. Il lui demande son avis sur cette proposition. L'innovation est un levier essentiel pour relever les défis posés par la révolution numérique, la transition énergétique ou encore l'exigence de baisse de coût dans le secteur du bâtiment. L'innovation doit ainsi porter aussi bien sur les produits, que sur les procédés d'application, sur de nouvelles manières d'organiser les chantiers, de financer et de maîtriser la performance et les risques. L'innovation concerne l'ensemble de la chaîne de l'acte de construire et a besoin d'être co-construite avec les parties prenantes pour capitaliser toutes les énergies créatrices. Le Gouvernement, conscient de ces enjeux qui sont autant de facteurs de compétitivité et de rayonnement à l'international, a porté de nombreuses initiatives. Le plan de relance de la construction lancé en 2014 vise à atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an. L'innovation est une composante essentielle de ce plan de relance et se concrétise notamment par un soutien des politiques publiques à la transition numérique à engager dans le bâtiment. Pour accompagner les professionnels, trois programmes d'actions dotés d'un budget de 70 millions d'euros ont été lancés par le Gouvernement : - le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) qui a pour vocation d'accompagner la nécessaire montée en compétences des professionnels du bâtiment dans le champ de l'efficacité énergétique et ce, afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité (30 M€) ; - le plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) qui prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment et en particulier dans les petites structures (20 M€) ; - le programme de recherche et développement amiante (PRDA) qui vise à faire émerger des techniques innovantes en matière de détection de l'amiante et de gestion associée, en vue de lever les freins existants (20 M€). L'ensemble des acteurs de la chaîne de l'acte de construire intervient dans la gouvernance de ces trois programmes. La place des industriels y est essentielle pour capitaliser les expériences menées et les partager dans un cadre commun qui favorisera la meilleure intégration verticale des innovations du fabricant d'un produit à sa mise en œuvre sur un chantier. Ainsi dans le programme PACTE, les industriels occupent une place de choix dans la réflexion sur la définition de solutions techniques performantes qu'il convient de développer et généraliser pour relever les défis des économies d'énergie dans le bâtiment. L'action des industriels est déterminante dans le cadre du PTNB où ils se mobilisent par exemple autour de l'expérimentation d'une norme encadrant le format des données dans la maquette numérique qui sera facteur d'interopérabilité et de compétitivité lorsque les positions françaises seront reconnues au niveau européen. Enfin, dans le cadre du PRDA, l'action veille à évaluer et reconnaître des outils et procédés innovants de détection de l'amiante et gestion de chantiers : le savoir-faire des industriels, grands groupes et petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, y est reconnu et sera promu au service de la filière. L'action et la créativité des PME innovantes sont capitales et l'accès au marché des innovations sera encore facilité par la modernisation en 2015 de la procédure des avis techniques qui permet l'évaluation des produits et procédés innovants en vue de conquérir la confiance du marché. Cette procédure qui reste volontaire pour les innovateurs a vu son délai d'instruction réduit d'un facteur deux et son coût d'accès significativement réduit pour les très petites entreprises (TPE) primo-accédantes. Le centre scientifique et technique du bâtiment a encore développé une stratégie de partenariats avec les acteurs du territoire afin de faciliter localement l'accès au marché en conjuguant l'appui technique et le moteur de financement de la banque publique d'investissement (BPI). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 pose le cadre d'une trajectoire ambitieuse pour viser l'objectif d'une société bas carbone à l'horizon 2050. Ce cap est porteur de mobilisations dans le champ de l'innovation dans le bâtiment, secteur que le Gouvernement a placé au cœur de sa stratégie d'actions en faveur des économies d'énergie. L'innovation devra porter sur de nouveaux matériaux ou équipements conjuguant le souci d'efficacité énergétique et de baisse de coût de production pour faciliter leur déploiement sur le marché neuf comme celui de la rénovation. L'enjeu nouveau porte également sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui constitue un axe majeur qui doit guider l'innovation. Le bâtiment, comme ses composants, devront répondre à des exigences de sobriété carbone tout au long du cycle de vie et c'est l'ensemble de la filière, et en premier lieu les industriels, qui sont interrogés pour mobiliser leur inventivité au service du bâtiment à haute performance environnementale et à énergie positive. L'étude de l'association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC) et ses solutions pourront y être valorisées. En soutien, le dispositif des programmes d'investissement d'avenir (PIA) permet en fonction des profils des innovations de trouver un guichet d'aides publiques approprié, avec : - l'appel à projet « Méthodes industrielles de la rénovation et de la construction » opéré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et visant des projets collaboratifs de réalisation ou de rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation pour des projets d'un budget supérieur à 1 M€ ; - l'initiative performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie à destination des petites et moyennes entreprises permet de cofinancer (à hauteur de 200 k€) des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie ; - le PIA « ville de demain » permet de financer des projets innovants dans le cadre de projets de territoire pour constituer autant de laboratoires de solutions que le Gouvernement soutient. Les industriels, fournisseurs de technologies, ont démontré qu'ils sont capables de mettre sur le marché des produits et solutions innovantes permettant de répondre à un coût abordable aux grands enjeux de demain dans le bâtiment : transition numérique, transition énergétique et adaptation au vieillissement de la population par le développement de logement modulables. Le savoir-faire et la mobilisation des industriels restent une condition de réussite essentielle pour faire du bâtiment de demain un moteur d'innovation.