M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse spectaculaire de 43,66 % (statistiques Dares) des signatures de contrats d'apprentissage sur les trois premiers de l'année par rapport à 2012. Une telle dégradation appelle de la part du ministère la mise en place de façon urgente des mesures pérennes, réelles et efficaces pour relancer l'apprentissage des jeunes et aider les entreprises à transmettre leur savoir-faire. Les causes de cette situation sont multiples : la crise économique et le manque de visibilité des employeurs. Ainsi, la suppression des mesures de soutien, la diminution des enveloppes budgétaires des conseils régionaux vers les CFA, la création des contrats d'avenir et de génération n'ont pas joué en faveur de l'apprentissage. On peut également évoquer l'excès de réglementation et les contraintes de notre droit du travail. C'est pourquoi, face à un tel constat, il lui demande comment il compte faire augmenter l'offre de contrats d'apprentissage en provenance des TPE et PME pour atténuer cette chute brutale tout en protégeant le statut de l'apprenti. L'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est portée sur la baisse des entrées en contrat d'apprentissage sur les trois premiers mois de l'année. Les tableaux de bord mensuels de la DARES indiquent une baisse des entrées entre janvier et juin 2013 : 44 719 France entière pendant le premier trimestre 2013, contre 58 136 pour la même période en 2012, soit une baisse de 23%. Cette baisse est certes préoccupante mais elle doit être relativisée. Tout d'abord, la saisonnalité de la campagne de conclusion des contrats donne un poids relatif très significatif au second semestre par rapport au premier semestre (80 % des enregistrements se font sur le second semestre), il est dans ce contexte prématuré d'en déduire une tendance lourde sur l'année 2013. Il est cependant possible que cette baisse s'inscrive dans la baisse de créations d'emplois, consécutive à la crise économique qui touche l'ensemble des secteurs d'activité. Sur la durée, on constate cependant que le nombre d'apprentis n'a cessé d'augmenter entre 2009 et 2012, (369 000 en 2009 - 441 000 en 2012), en partie grâce au développement de l'apprentissage dans le supérieur. D'autre part, les chiffres font apparaître des différences entre les régions, certaines connaissent une baisse moins importante, dans quelques régions le nombre d'entrées a même augmenté de façon significative (jusqu'à + 58 % pour la Lorraine), ce qui là aussi permet de nuancer la portée de ces données infra-annuelles. Au delà du contexte économique, d'autres facteurs influent sur l'augmentation ou la baisse des entrées en apprentissage : la synergie de l'ensemble des acteurs dans la construction d'une politique régionale d'emploi et de formation professionnelle, une mobilisation et un accompagnement des entreprises, notamment les PME/TPE, une information de qualité à disposition des jeunes, des employeurs, des prescripteurs, des financeurs, un suivi de la qualité du processus d'alternance, des démarches administratives simplifiées comme l'enregistrement des contrats par les chambres consulaires. A cet égard, les formulaires des contrats d'apprentissage servant de base à ce recensement statistique sont depuis 2006 enregistrés par les chambres consulaires dans la base de données Ari@ne. Le dénombrement des nouveaux contrats, effectué au cours d'un mois donné, peut comprendre des contrats signés lors de mois antérieurs. La fiabilité globale des données est donc dépendante du bon enregistrement des contrats par les chambres consulaires mais également de l'enregistrement au fil de l'eau des contrats et non par « paquets ». En tout état de cause, le gouvernement fait de l'emploi des jeunes une priorité. Avec la volonté de faire baisser le chômage des jeunes dès 2013, il a décidé, outre la signature de 100 000 contrats d'avenir, de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017 dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » en soulignant le lien entre le développement de l'apprentissage et la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. Par ailleurs, la création d'un service public régional de la formation professionnelle et d'un service public de l'orientation tout au long de la vie, prévus au volet 2 du futur projet de loi sur la décentralisation, ont pour objet de lever les obstacles rencontrés par les jeunes dans leur recherche de contrat : difficulté d'accéder à l'information, absence d'orientation, méconnaissance des métiers possibles, méconnaissance des institutions. Enfin, pour faciliter l'accès des jeunes à un contrat en alternance et à une première qualification, tous les moyens seront mobilisés dans un double effort d'optimisation et d'harmonisation à l'échelle des territoires. Les « Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle » fixent un certain nombre d'axes de travail importants : - développer l'offre d'apprentissage : en 2013 le financement de 275 développeurs de l'apprentissage est prolongé avec un pilotage plus territorialisé, une action ciblée sur les premiers niveaux de qualification ; - faciliter l'accès aux offres d'apprentissage pour les jeunes : par une information exhaustive, lisible, accessible, via le portail alternance, en mobilisant les branches professionnelles, les chambres consulaires, les missions locales, Pôle Emploi, les Cités des métiers ; - informer, conseiller les entreprises, particulièrement les PME/TPE, les mobiliser pour la signature de contrats d'apprentissage, les accompagner ; - développer une logique de parcours en continuum, afin de lever les obstacles à l'entrée en apprentissage et ce dès l'orientation : les jeunes sans qualification seront convoqués afin d'élaborer pour chacun un parcours individualisé vers la qualification, en utilisant pour ce faire l'ensemble des mesures disponibles (CIVIS, compétences clé, découverte des métiers, POE individuelles, écoles de la 2e chance, emplois d'avenir, contrats de génération...) ; - renforcer l'accompagnement des jeunes apprentis pour éviter les ruptures et améliorer la professionnalisation des prescripteurs, tuteurs, maîtres d'apprentissage. Le 11 avril 2013, devant les membres de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a réaffirmé que l'apprentissage serait au coeur de la loi relative à la formation professionnelle présentée d'ici la fin de l'année 2013. Il en a confirmé les grands axes : renforcer le lien entre le développement de l'apprentissage et la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires, consacrer la majeure partie de la taxe à l'apprentissage lui-même, répartir la collecte de façon plus équitable, notamment en direction des premiers niveaux de qualification, s'attaquer aux disparités régionales en matière de fonctionnement des CFA et mieux cibler les aides à l'apprentissage. Il a en outre assuré que le projet de loi s'appuierait sur une large concertation de l'ensemble des acteurs professionnels concernés, rappelant l'ambition de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017.