M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France s'agissant du protectionnisme. Dans une communication en conseil des ministres du 22 juin 2012 faisant état du sommet du G20 de Los Cabos des 18 et 19 juin 2012, le Gouvernement français se félicite « qu'une position claire » ait été prise « sur la lutte contre le protectionnisme ». Cette prise de position est particulièrement inquiétante car elle est la poursuite exacte de la politique du Gouvernement de droite précédent. Sans nier l'augmentation des interdépendances humaines dans le monde, il faudrait au contraire se soustraire de la domination du libre-échange mondial, qui ruine littéralement nos industries et notre tissu productif national. Il faudrait "démondialiser" l'économie, contrer le dumping social, économique, fiscal et environnemental dont souffre la France depuis la mondialisation néolibérale, dont la construction européenne est le vecteur. Il faudrait mettre en place de nouvelles règles, des taxes douanières, modulées selon le coût écologique et social des marchandises, et ainsi organiser le rapatriement et la planification des productions. Il lui demande de bien vouloir expliciter la position inquiétante du Gouvernement sur le protectionnisme et de prendre position sur les propositions émises pour redresser notre économie. Première puissance commerciale mondiale, l'Union européenne intervient pour près de 20 % dans le total des importations et des exportations dans le monde et elle demeure le premier exportateur et le premier importateur, devant les Etats-Unis. L'UE offre des régimes commerciaux très favorables aux pays en développement (Système de préférences généralisées - SPG) et aux PMA (Pays les moins avancés - Initiative « Tous sauf les armes »). L'UE importe, à elle seule, plus de produits agricoles en provenance des pays en développement que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis. Les Européens n'ont donc de leçons de libre-échange à recevoir de personne. L'économie française est elle aussi ouverte à l'extérieur. Les entreprises exportatrices représentent un part importante de l'emploi salarié en France : 29 % de l'emploi salarié total. Alors que les marchés européens, qui constituent nos principaux partenaires, connaissent une phase de ralentissement, il importe d'aller chercher la croissance là où elle est la plus dynamique, en particulier dans certains pays émergents. Il est important que les marchés étrangers restent ouverts à nos entreprises exportatrices. Le G20 a demandé à l'OMC, l'OCDE et la CNUCED de rédiger un rapport sur ce sujet. Le rapport préparé pour le Sommet du G20 de Los Cabos constate une montée préoccupante des mesures protectionnistes, prises en particulier par les grands pays émergents, qui pèsent sur notre tissu industriel et faussent les conditions de concurrence. C'est la raison pour laquelle les pays membres du G20 ont pris l'engagement dès 2008, en réaction à la crise, de ne pas recourir aux mesures restrictives aux échanges ou aux investissements et de lever les mesures qui auraient pu être prises (il s'agit de la clause dite de « stand still » ou de status quo). Le G20 de Los Cabos a réaffirmé l'engagement de s'abstenir de prendre de nouvelles mesures protectionnistes par rapport à la situation de 2010. Le status quo est prolongé jusqu'à la fin de 2014. La réciprocité des relations commerciales doit désormais constituer une priorité. Ce « juste-échange » passe par la reconnaissance du caractère contraignant des normes sociales et environnementales par tous les pays. La Commission européenne a commencé de fait à relayer cette préoccupation, tant par la promotion de la réciprocité dans les négociations commerciales bilatérales avec les grandes économies du G20 que par l'instauration de nouveaux mécanismes européens de réciprocité, comme en matière de marchés publics. Le Conseil européen du 29 juin dernier, dans la lignée des conclusions du Conseil européen du 16 septembre 2010, a réitéré qu'en matière commerciale, l'Union européenne devait faire valoir ses intérêts dans un esprit de réciprocité et d'avantages mutuels, en particulier avec ses grands partenaires stratégiques que sont les économies avancées et émergentes.