M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le sens d'un extrait du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire, où il fait état de « la réaffirmation de la mission de défense collective [qui] a conduit aux mesures d'assurance au bénéfice de nos alliés orientaux ». Il lui demande de détailler ces mesures d'assurance. La crise russo-ukrainienne et l'annexion de la Crimée par la Russie (mars 2014) ont occasionné un sentiment d'insécurité chez nos alliés orientaux. Dès le mois d'avril 2014, l'OTAN a donc adopté un ensemble de mesures dites « d'assurance » afin, d'une part, de réaffirmer la cohésion et le caractère indivisible de la sécurité de l'Alliance et, d'autre part, de démontrer sa crédibilité opérationnelle. Conçues pour durer aussi longtemps que nécessaire, ces mesures sont assorties d'une clause de révision annuelle. Elles sont intégrées au plan d'action pour la réactivité qui a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Newport (Pays de Galles) les 4 et 5 septembre 2014. Dans ce contexte, en 2014, la France a assuré des vols réguliers d'Awacs sur le flanc Est de l'Alliance et participé au renforcement de la mission de police du ciel dans les espaces aériens estonien, lituanien et letton, en déployant 4 Rafale puis 4 Mirage 2000 à partir de la base polonaise de Malbork. Ces aéronefs ont de plus participé à l'exercice OTAN « Saber Strike », en Lettonie, au mois de juin 2014. Des bâtiments de la marine nationale ont par ailleurs pris part à différents exercices organisés entre pays alliés en mer Baltique. D'autres unités ont été déployées de manière quasi permanente en mer Noire d'avril à octobre 2014. Enfin, des officiers ont été envoyés en renfort d'état-major au grand quartier général de l'OTAN (SHAPE). Au total, la contribution de la France à ce plan d'action de l'OTAN a mobilisé près de 5 000 personnels en 2014. Bien qu'impliquée dans de nombreuses opérations à caractère militaire conduites sur le territoire national et hors de ses frontières, la France a renouvelé son engagement de manière significative au titre de l'année 2015. Dans le domaine terrestre, un sous-groupement tactique interarmes à dominante blindée (15 chars Leclerc, 4 véhicules blindés de combat d'infanterie et une section de génie de combat) a ainsi notamment participé à un entraînement avec des éléments américains et canadiens en Pologne, du 20 avril au 7 juin derniers. Comme en 2014, un officier a été placé auprès du SHAPE en renfort et deux autres seront prochainement affectés à Stettin (Pologne) dans le cadre d'une coopération entre les corps de réaction rapide de Strasbourg et de Lille et le corps multinational nord-est de Stettin. S'agissant des moyens aériens, les vols d'Awacs seront maintenus tout au long de l'année selon une fréquence d'un vol par mois. La France commande de plus la composante aérienne de la « NATO Response Force » en 2015 et a engagé une compagnie aux côtés du bataillon allemand de lutte contre les incidents nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques. Dans le domaine maritime, les éléments français prenant part à des exercices sont intégrés chaque fois que possible au sein des forces permanentes de l'OTAN. A titre d'exemple, un chasseur de mines et un pétrolier ravitailleur ont été placés sous contrôle opérationnel de l'Alliance entre avril et juin 2015 en mer Baltique. En Méditerranée, les déploiements de navires français sont systématiquement opérés en soutien associé de l'OTAN. A cet égard, les exercices d'entraînement menés conjointement par le groupe naval permanent 2 et le groupe aéronaval français autour du porte-avions Charles de Gaulle en Méditerranée au début de l'année 2015 ont été particulièrement appréciés par nos alliés. Les bâtiments présents en mer Noire participent quant à eux à la veille stratégique de l'Alliance. Il est enfin précisé que la France s'est d'ores et déjà engagée à contribuer à l'accomplissement de la mission de police du ciel dans les États baltes en 2016 et à assumer, en 2022, la responsabilité de nation-cadre de la force à très haut degré de réactivité.