M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de professeurs recrutés au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2014. Le nombre de postes est de 4 pour les 32 départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis en 8 académies, soit 0,13 poste par département au recrutement, chaque année. Des académies entières ne sont pas pourvues (Clermont-Ferrand, Grenoble, Limoges) et les autres voient des professeurs en service partagé entre plusieurs établissements. Par ailleurs, les départs à la retraite des professeurs capésiens ne sont pas remplacer faute d'ouverture de poste. La Fédération des enseignants de langue et culture d'oc (FELCO) s'interroge sur cette situation qui ne crée pas les conditions d'une généralisation de l'offre d'enseignement de l'occitan. Alors que pour d'autres langues régionales, une offre généralisée commence à exister ou est en projet, la FELCO constate une situation d'inégalité en ce qui concerne l'occitan. Alors qu'en 2008, les langues régionales ont intégré la Constitution comme « patrimoine de la Nation » ; alors que cette année, la nouvelle loi d'orientation à reconnu les dispositifs d'enseignement des langues régionales ; alors que le ministre s'était engagé à relever le nombre de poste au CAPES (commission des affaires culturelles et de la communication), la décision de ne pas augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langues d'oc ne semble pas cohérente. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant au relèvement du nombre de postes au CAPES d'occitan-langues d'oc, pour répondre aux associations qui souhaitent l'impulsion d'une véritable politique linguistique en faveur de l'occitan et d'autres langues régionales. Les langues et cultures régionales constituent un élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national, dont la préservation et la transmission font l'objet de toute l'attention des services du ministère qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture pour la session exceptionnelle 2014 de 4 postes en occitan-langue d'oc dans la section langues régionales du CAPES, complétée par l'ouverture de 4 postes pour la session 2014 rénovée, en témoigne. Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux, dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et tiennent comptent de plusieurs paramètres tels que le nombre des départs en retraite et les prévisions d'effectifs d'élèves. La situation de la discipline occitan-langue d'oc laisse apparaitre un sureffectif important (en octobre 2013, 11 équivalents temps plein soit 8 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, un seul départ définitif d'enseignant est prévu d'ici la rentrée 2015. Ainsi, une augmentation supplémentaire du nombre de postes proposés au CAPES conduirait à creuser le déséquilibre entre besoins et ressource enseignante. Sur la période 2004-2014, on constate que le niveau des recrutements se situe au-delà du seul remplacement des départs constatés puisque 48 postes ont été proposés au CAPES externe, alors que 18 départs seulement ont été enregistrés. S'agissant de la répartition de l'offre sur le territoire, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle dans son article 40 que l'étude des langues et cultures régionales doit être favorisée dans les régions où ces langues sont en usage. Ainsi, la carte des formations est arrêtée localement en fonction des besoins, tels qu'ils ont été définis par les académies, et des effectifs élèves. Les ressources enseignantes disponibles sont ensuite affectées en fonction des besoins exprimés. L'analyse des besoins d'enseignement en occitan-langue d'oc, permettant de déterminer le nombre de postes ouverts au concours de recrutement, fera l'objet d'un examen attentif lors de la préparation de la session 2015 des concours de l'enseignement public.