M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière avicole « grand export » compte tenu des distorsions de concurrence accrues avec le Brésil. Les conditions d'accès au marché des pays tiers pour les exportations françaises de volailles se sont considérablement dégradées ces derniers mois du fait de distorsions de concurrence avec les producteurs brésiliens. En effet, ceux-ci bénéficient non seulement d'une monnaie en constante dévaluation (- 22 % depuis le début de l'année), mais aussi d'un coût des matières premières inférieur de 40 % à 60 % à celui de la zone euro en raison d'un afflux d'approvisionnement lié à l'encombrement des ports d'expédition. Si l'ensemble de la filière export française est engagée depuis près d'un an dans une profonde mutation pour s'adapter à un nouveau modèle économique capable de fonctionner dans le cadre de la future PAC (2015-2020), cette transition va nécessiter du temps. À court terme, la seule solution envisageable est un relèvement rapide du niveau des restitutions et ce dès le prochain comité de gestion du 18 juillet 2013. La filière « grand export » représente 1 million de m² de bâtiment, 4 à 5 usines d'aliments, 30 % des poussins mis en place en France, 2 outils d'abattages qui représente un total de 5 000 emplois directs sans compter les emplois induits. Alors que l'emploi est la priorité affichée du Gouvernement actuel, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour défendre activement les positions de la France auprès de la Commission. Après consultation du comité de gestion du 18 juillet 2013, la Commission européenne a pris la décision de mettre à zéro le montant unitaire des aides à l'exportation de volaille, qui était de 108,5 euros par tonne depuis janvier 2013. La France, avec le soutien de nombreux États-membres, s'est fortement mobilisée en amont de l'échéance en plaidant auprès de ses partenaires et de la Commission européenne pour un maintien des restitutions. Ce montant unitaire avait déjà subi une première baisse, passant de 325 à 217 euros par tonne, le 18 octobre 2012, et une seconde, passant de 217 à 108,5 euros par tonne, le 17 janvier 2013. Dès le 25 juillet 2013, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre délégué à l'agroalimentaire ont reçu les dirigeants du Groupe Doux et de la société Tilly-Sabco pour définir des mesures, compatibles avec la réglementation européenne, visant à accompagner les entreprises concernées par cette évolution. Cette décision intervient alors qu'une dynamique de restructuration a été engagée par les opérateurs depuis plusieurs mois avec le Gouvernement et les collectivités territoriales en vue d'améliorer la compétitivité de la filière et préparer la fin du dispositif structurel d'aide à l'exportation. Le Gouvernement entend accompagner les entreprises concernées par tous les moyens à sa disposition, en liaison avec les collectivités locales concernées. Au-delà des possibilités de recours qui sont à l'étude avec les opérateurs, le Gouvernement entend continuer à soutenir les démarches engagées en vue d'effectuer les adaptations nécessaires de cette filière, dans l'objectif d'en améliorer la viabilité économique dans ce nouveau contexte.