M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le pacte Défense PME publié en mars 2013. Face à d'une part la crise économique qui touche nos entreprises, et d'autre part, la nécessité sans cesse renouvelée d'innovation en matière d'armement, le ministère de la Défense a mis en place un pacte entre la Défense et les PME afin notamment de mieux prendre en compte les PME dans les stratégies d'achat du ministère, de privilégier l'innovation en soutenant financièrement dans la durée les entreprises, de favoriser la croissance des PME par le biais de conventions entre maîtres-d 'œuvre et le ministère, et enfin, l'accompagnement des PME dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à leur développement. Les objectifs finaux de ce programme sont de soutenir l'économie en relançant la croissance, l'innovation et l'emploi, et montrent la volonté du ministère de s'engager en faveur de l'industrie française. Le pacte suggère la sensibilisation des acheteurs aux problématiques particulières des PME. Il lui demande de préciser les actions envisagées. L'instruction du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité (pacte Défense petites et moyennes entreprises) prévoit notamment la mise en oeuvre d'une nouvelle dynamique et de nouvelles pratiques permettant de mieux prendre en compte les PME dans toutes les stratégies d'achat du ministère. Dans ce cadre, le ministère s'est engagé à renforcer sa connaissance des problématiques des PME et a défini à cet effet trois axes d'efforts. Ainsi, afin d'appréhender les caractéristiques des PME, d'identifier leurs forces et leurs attentes et de mieux cibler les actions à mener, le ministère de la défense multiplie les échanges entre ses services acheteurs et les entreprises à travers deux types de rencontres : - celles organisées en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie, qui permettent aux représentants du ministère d'approfondir, sur un territoire donné, leur connaissance des avantages que présentent les PME et des contraintes auxquelles elles doivent faire face (17 conférences-ateliers se sont déroulées sur le territoire national au cours du 1er semestre de l'année 2013) ; - celles organisées avec les PME titulaires de contrats avec le ministère dans le but d'établir un retour d'expérience sur les marchés exécutés. Ces rencontres peuvent porter sur une thématique particulière liée à l'exécution du contrat (facturation, délais de paiement, évaluation de la qualité des prestations...) ou consister en une réunion de bilan du contrat lors de laquelle les différents points du marché sont abordés et examinés. Par ailleurs, le ministère a établi un programme destiné à sensibiliser les acheteurs aux problématiques particulières des PME et à l'enjeu qu'elles constituent pour la Défense, notamment en termes d'innovation et de compétitivité. Ce programme s'insère dans le dispositif global de professionnalisation de la fonction achat et est également accessible aux prescripteurs techniques et autres acteurs de la fonction. Dans ce cadre, des guides actualisés détaillant la prise en compte du volet PME dans les achats ont été mis en ligne sur les réseaux intranet du ministère à destination des acheteurs. En outre, une campagne d'information incluant la présentation de ces documents est conduite à leur attention sur le territoire national, selon un calendrier prévoyant sept dates. Enfin, dans le but de renforcer leur connaissance des problématiques des PME et de mettre au service de ces dernières leur expérience, leur compétence et leur connaissance du secteur de l'armement, des ingénieurs militaires de la direction générale de l'armement pourront être affectés, pour une durée maximale de trois ans non renouvelable, au sein de ces entreprises, d'associations de PME ou auprès de structures locales d'action économique, au titre d'une convention signée entre le ministère et l'organisme d'accueil. L'identification de PME ou de structures candidates à ce type d'expérience est actuellement en cours, de même que la définition du modèle économique associé.