Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision d'EDF de procéder à la fermeture de deux tranches de la centrale thermique du Havre. Cette décision d'EDF, prise en application de la directive communautaire relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion du 23 octobre 2001 et annoncée par la direction lors d'un comité d'entreprise en juillet 2011, concernerait environ 200 emplois directs et plus de 300 sous-traitants. Elle lui rappelle que la centrale thermique fait partie des outils industriels emblématiques au cœur du Havre, un des symboles du patrimoine et de l'identité industriels de l'agglomération havraise. Le site emploie depuis 40 ans de manière directe ou indirecte de nombreux femmes et hommes de ce territoire et génère des activités portuaires. Elle estime qu'EDF est une grande entreprise française où l'État est actionnaire majoritaire et qu'il faut attendre de ce groupe un maximum de responsabilité, de clarté et de transparence dans la conduite des négociations sociales. Outre une évolution de poste satisfaisante pour les salariés du groupe concernés par la fermeture des tranches, EDF doit s'engager au maintien et à la pérennisation de la centrale avec un nombre de postes suffisant pour assurer l'exploitation de la 4ème tranche dans les meilleures conditions de sécurité. EDF devrait, en outre, étudier la possibilité de développer à terme une nouvelle unité de production répondant aux exigences de la réglementation européenne destinée à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. De même, EDF devrait travailler, le plus en amont et de manière concertée, avec les autres groupes, le réseau consulaire et les collectivités territoriales pour protéger au maximum les sous-traitants qui seront impactés. Enfin, dans un contexte où le bassin d'emplois du Havre a été déjà durement frappé par la crise, elle souhaiterait qu'EDF précise sa stratégie à court, moyen et long terme quant à son implantation au Havre dans le secteur de l'énergie thermique mais aussi de l'éolien. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son approche sur ce dossier afin que l'agglomération du Havre et plus largement la Haute-Normandie continuent d'être de hauts lieux de l'industrie énergétique tout en relevant les défis liés à la nécessaire conversion éco-technologique du tissu industriel régional. La question porte sur les difficultés rencontrées sur le site de production du Havre exploité par le Groupe EDF. Ce dossier retient toute l'attention du ministre du redressement productif, eu égard à ses enjeux techniques, économiques et sociaux. Implantée au Havre depuis 1963, la centrale thermique est un acteur économique important et reconnu. Les exigences européennes de la directive sur les grandes installations de combustion (GIC) imposent des limites de rejets atmosphériques plus strictes. Moyennant des investissements importants, les tranches charbon 1 et 2 du Havre pourraient continuer à fonctionner, mais EDF a fait le choix stratégique en 2007 de développer les moyens de production au gaz de pointe (cycle combiné gaz - CCG) et d'extrême pointe (turbines à combustion - TAC) plutôt que de prolonger la durée de vie de ces tranches charbon. Ceci est par ailleurs en accord avec la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité de décembre 2009, qui préconise le développement du parc thermique centralisé de production d'électricité à partir de gaz naturel moins émetteur de CO2 en remplacement des centrales au charbon les plus anciennes. EDF prépare depuis 2007 la transition sociale sur son site du Havre. Un accord social national intitulé « accompagner les compétences du thermique » (ACT) a été signé le 13 mai 2009 par les cinq organisations syndicales représentatives, dont la CGT et dont un des objectifs affichés est la construction des parcours professionnels des employés d'EDF. Sur les 180 personnes concernées par les fermetures des tranches du Havre, EDF signale qu'une centaine de salariés part en retraite dans les années qui viennent et que sur les 80 personnes restantes, 60 % d'entre elles se sont d'ores et déjà engagées dans une voie de leur choix : autres centrales thermiques ou nucléaires. Concernant l'impact sur les sous-traitants, des réflexions seront menées pour qu'ils puissent anticiper l'évolution de l'activité. La question porte également sur le maintien en activité du site et le développement de technologie permettant de satisfaire aux exigences de la réglementation européenne. EDF a investi environ 200 M€ depuis 2000 afin de moderniser les installations. EDF continue à investir sur ce site industriel, que ce soit dans la modernisation d'une partie du site ou de la déconstruction de certaines unités. En particulier, une expérimentation du captage du CO2 est en cours sur l'unité 4. Ce démonstrateur de recherche de captage de CO2 est actuellement construit, en partenariat avec Alstom et avec le soutien de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à hauteur de 25 % du projet. Sa construction a commencé en mai 2011 pour une mise en service prévue début 2013. Enfin, en ce qui concerne la place du développement de l'industrie éolienne en Haute-Normandie, EDF-Energies nouvelles et Alstom vont implanter une usine de fabrication de fondations gravitaires au Havre. Ces fondations équiperont le parc éolien de Fécamp et cette usine permettra la création de 600 emplois. Un second site, toujours situé sur la zone portuaire du Havre, sera quant à lui dédié à l'assemblage des éoliennes. Au total, ces deux usines entraîneront la création de 800 emplois. L'exploitation et la maintenance s'effectueront à Fécamp et le port de Dieppe servira de base de maintenance pour les navires de service liés à l'offshore. Les usines devraient démarrer leur activité en 2016 et le parc éolien de Fécamp être opérationnel en 2018.