M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les programmes d'équipement militaire prévus par le Livre blanc de la défense. Celui-ci procède à une diminution de 25 % du nombre d'avions prévu, soit de 300 avions à 225 seulement. De la même façon, on peut supposer que le nombre de frégates multimissions (Fremm) commandé passera de 17 à 8. Il n'y aurait plus que 40 A 400 M contre 70 prévus initialement. Voilà autant d'exemples qui montrent que les programmes d'armement sont durement touchés par la révision en cours. Notre outil militaire serait considérablement fragilisé par ces diminutions de commande, autant que l'industrie militaire française qui participe de notre indépendance nationale en nous garantissant la maîtrise de technologies et savoir-faire de pointe. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour compenser les annulations de commandes prévues. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril dernier au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Dans ce contexte, de 2014 à 2025, la France consacrera 364 Md€2013 à sa défense, dont 179,2 Md€2013, hors pensions, sur la période couverte par la loi de programmation militaire 2014-2019. En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. C'est à ce niveau d'effort que la France préservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l'action et de l'influence et contribuera à la sécurité internationale, en inscrivant sa démarche dans une légitimité nationale et internationale. Le nouveau modèle d'armée que définit le Livre blanc et les missions qu'il permet de remplir répondent à ces exigences. Les armées devront être aptes à poursuivre la mission de dissuasion, à remplir les missions de protection du territoire et de la population, à s'engager dans la gestion de crises internationales et à entrer dans une opération de coercition majeure. A cet effet, à l'horizon 2025, les forces terrestres offriront une capacité opérationnelle de l'ordre de 66 000 hommes projetables comprenant en particulier 7 brigades interarmes. Ces forces disposeront d'environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multirôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, 115 hélicoptères de manoeuvre et d'une trentaine de drones tactiques. Les forces navales seront pour leur part dotées de 4 sous-marins lanceurs d'engins, de 6 sous-marins d'attaque, du porte-avions Charles de Gaulle, de 15 frégates de premier rang, d'une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d'avions de patrouille maritime, ainsi que d'une capacité de guerre des mines apte à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure. Les forces aériennes comprendront principalement 225 avions de combat, une cinquantaine d'avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multirôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée. En outre, le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles nécessite la prise en compte de l'impératif industriel et technologique. A cet égard, la Défense demeurant le premier budget d'investissement de l'État, le soutien à l'industrie constituera une priorité majeure qui se traduira notamment par la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse d'accompagnement de nos entreprises exportatrices, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux, ainsi que de nos mécanismes de contrôle. De plus, la France entend jouer un rôle moteur dans la recherche des synergies en matière d'industrie européenne de défense et l'exploration systématique de toutes les voies de coopération en la matière sera recherchée. Dans cette optique, la France soutiendra les initiatives tendant à développer une base industrielle de défense européenne économiquement viable. Tous les moyens dont dispose l'État, en sa qualité d'actionnaire, de client ou de prescripteur, seront utilisés pour faciliter les restructurations industrielles qui s'imposent à l'échelle européenne, selon une démarche pragmatique fondée à la fois sur des projets concrets et un souci d'optimisation de la gestion des ressources. Enfin, le financement des études et recherches sera maintenu à son niveau actuel. La loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, dont le projet sera prochainement examiné par le Parlement, constituera la première étape de réalisation de ces objectifs, et précisera les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. En dépit de la conjoncture actuelle, le projet de loi confirme un effort budgétaire substantiel en faveur de la défense et dessine le cadre permettant à nos armées d'assumer les trois missions fondamentales qui leur seront confiées dans l'avenir : protéger, dissuader et intervenir/projeter. A cet effet, il est prévu, durant la période considérée, de livrer aux forces françaises de nouveaux équipements, parmi lesquels 26 Rafale, 5 frégates multi-missions et 13 A400M. Le projet de loi vise également à garantir le maintien de tous les secteurs majeurs de compétences de notre industrie de défense. A ce titre, il fait de l'investissement dans la recherche et la technologie une priorité, tout en encourageant la coopération, notamment européenne.