Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. Le ministère de la santé a organisé en octobre 2012 pour la 8e année consécutive, l'opération « octobre rose », une campagne d'information incitant au dépistage du cancer du sein. Cette initiative invite toutes les femmes de 50 à 74 ans à visiter tous les deux ans un radiologue agréé pour une mammographie et un examen clinique des seins, pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie. 2,4 millions de femmes y ont participé en 2011. Dans ces campagnes d'information, le dépistage du cancer du sein à un stade précoce est présenté comme un facteur de guérison dans plus de 9 cas sur 10. Cette campagne alimente depuis quelques années une polémique à caractère scientifique. L'association UFC-Que choisir s'en est fait l'écho dans son numéro du mois d'octobre dernier : la communication serait trop axée sur les seuls bienfaits du dépistage par ailleurs surévalués et passerait sous silence ses inconvénients comme le risque de surdiagnostic. De plus en plus de pays modifient leur communication pour trouver un équilibre entre la valorisation des bénéfices du dépistage et l'information sur les risques de surtraitement qui en découlent. Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer à terme l'information en matière de dépistage du cancer du sein. En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies par la haute autorité de santé (HAS). Il est basé sur le libre choix des femmes à consulter un radiologue et le respect du colloque singulier entre la personne et le médecin. Ce programme généralisé en 2004 invite les femmes entre 50 et 74 ans à bénéficier tous les deux ans d'un dépistage de qualité pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans avance de frais. La balance bénéfice risque est un des éléments qui a été pris en compte au moment de la décision de la généralisation du programme. Cette balance qui a fait l'objet de controverses récemment, est réévaluée régulièrement. Ainsi, les publications scientifiques européennes très récentes (numéro spécial du « Journal of medical screening » de fin septembre 2012), présentent les analyses statistiques très précises des données des programmes européens de dépistage en population générale et une analyse critique des études publiées dans la littérature scientifique. Les essais randomisés montrent une baisse de 21 % de la mortalité par cancer du sein suite à l'invitation au dépistage et la plupart des études observationnelles des programmes européens de dépistage organisé obtiennent des résultats similaires ou légèrement plus favorables. Les estimations dues au sur-diagnostic induit par le dépistage sont extrêmement variables selon les études, principalement car certaines études ne prennent pas pleinement en compte les effets liés à l'avance au diagnostic résultant du dépistage et les évolutions de l'incidence sous-jacente du cancer du sein. Les études prenant en compte ces effets, estiment des taux de sur-diagnostic de l'ordre de 10 % ou moins et jugent que les bénéfices du dépistage par mammographie l'emportent sur les risques. Contrairement aux autres pays européens, en France le principe de la liberté du choix du médecin est conservé et le programme de dépistage organisé gratuit sur invitation, coexiste avec un dépistage individuel non organisé mais remboursé. Cette coexistence introduit un biais important pour l'évaluation de l'impact du programme de dépistage organisé. La direction générale de la santé a récemment réinterrogé la HAS sur la coexistence du programme de dépistage organisé avec un dépistage individuel non organisé. La HAS recommande aux pouvoirs publics de maintenir et de renforcer le dépistage organisé en s'assurant que les conditions sont réunies pour permettre un choix libre et éclairé des femmes concernant leur participation ou non au dépistage du cancer du sein, quelle qu'en soit la modalité.