M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le développement du covoiturage en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. Le covoiturage n'est pas un mode de déplacement nouveau. Il s'agissait au départ d'une pratique motivée par l'absence d'un véhicule à disposition ou par souci de réaliser des économies, tant pour les covoitureurs conducteurs que pour les passagers, sur les frais de déplacements en période contrainte. A ce jour, il existe une offre publique et privée abondante et diversifiée de sites internet de covoiturage. Cependant, le manque de mutualisation des bases de données engendre également un émiettement de l'offre qui peut être un facteur limitant. Au regard des objectifs environnementaux et énergétiques de la France, la pratique du covoiturage est vertueuse à de nombreux titres. Elle contribue, entre autres, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre, de la consommation d'énergie et notamment de carburants fossiles, du nombre de véhicules en circulation et par conséquent des risques d'accidents. Le covoiturage peut être soutenu par les collectivités territoriales compétentes en matière d'organisation de l'espace public et de transports publics locaux, mais d'autres acteurs, dont l'État, peuvent apporter une contribution déterminante pour son essor. Et c'est l'ambition que porte ce Gouvernement en définissant plusieurs mesures complémentaires et cohérentes visant le développement du covoiturage. Dans ce sens, le Comité interministériel à la qualité de l'air (CIQA), auquel ont été associées les collectivités locales, a élaboré un plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) qui a été annoncé le 6 février dernier par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Ce plan, qui comporte 38 mesures, vise à réorienter la politique de l'air vers plus d'efficacité, de durabilité et de justice sociale, par des mesures intervenant, notamment, dans le domaine des transports. La première série de mesures répond à la priorité de favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives dont l'augmentation du recours aux véhicules les moins polluants et aux usages partagés des véhicules, tel le covoiturage. La deuxième série concerne la régulation du flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique. Le PUQA prévoit, à cet égard, de développer des mesures de gestion dynamique du trafic sur la base d'expériences réussies. Dans ce cadre, certaines mesures peuvent consister à favoriser les déplacements de plusieurs catégories d'usagers en réservant une voie de circulation à certains d'entre eux (transports collectifs, covoiturage...), aménager des aires intermodales avec arrêts pour lignes de bus régulières ou des aires de covoiturage près des autoroutes. La réservation de voies au covoiturage nécessite une modification de la réglementation pour donner un fondement juridique au covoiturage et rendre opposable la signalisation, la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif efficace de contrôle permettant de sanctionner les contrevenants. Pour ce faire, le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles en cours de discussion au Parlement, à été enrichi au Sénat par des dispositions visant à transformer les autorités organisatrices de transport urbain en autorités organisatrices de la mobilité urbaine et à permettre ainsi aux agglomérations d'agir plus efficacement sur la mobilité des citoyens avec des compétences élargies (transports collectifs, covoiturage, etc). Est également prévue la possibilité pour les collectivités d'attribuer un signe distinctif pour éviter les usages abusifs et inciter au développement d'aires de covoiturage aux abords des agglomérations. La question des modalités de contrôle reste un point à préciser. A cet égard, une mission de plusieurs corps d'inspection a été chargée d'étudier les modalités d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution en tenant compte, dans la mesure du possible, des pratiques vertueuses comme le covoiturage. Par ailleurs, le centre d'études sur les réseaux, les transports et les constructions publiques (CERTU), service technique du ministère a publié le 11 juin 2013 à l'occasion d'un colloque sur le sujet organisé par le CERTU, le groupement des autorités responsables de transport (GART) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), un guide « questions/réponses pour développer le covoiturage » afin de soutenir le développement du covoiturage et apporter une alternative crédible à « l'autosolisme ». L'étude présente ainsi l'état actuel des connaissances sur le covoiturage, et émet plusieurs propositions générales pour favoriser son développement. Elle dresse un état des lieux du cadre juridique global et apporte des réponses aux principales questions de chacun des acteurs impliqués (collectivités, entreprises, usagers, prestataires). Enfin, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent des perspectives nouvelles tel le covoiturage dynamique grâce à une communication en temps réel qui démultiplie les chances de mise en relation entre candidats au covoiturage et donc d'appariement. La pratique du covoiturage est d'ores et déjà un fait. Elle sera accompagnée et soutenue, car il s'agit d'un mode de déplacement complémentaire des transports collectifs, qui concilie le besoin de mobilité de nos concitoyens et leurs préoccupations environnementales et économiques.