Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique d'aide au développement destinée à l'Afrique francophone. L'ambitieuse politique d'aide au développement (APD) dont s'est dotée la France a connu des évolutions ces dernières années qui ont impacté sur son leadership. Publié en avril, un rapport parlementaire portant sur la stabilité et le développement de l'Afrique francophone fait état d'une gestion illisible de l'aide publique française qui ne peut répondre aux objectifs fixés le 31 juillet 2013 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, il est constaté que seuls quatre états faisant partie de la liste des seize pays pauvres prioritaires d'Afrique subsaharienne sont présents parmi les vingt premiers récipiendaires de l'aide bilatérale. Ainsi, la majorité des États aidés sont des pays à revenu intermédiaire (PRI) à l'instar de la Chine, du Brésil ou de la Turquie, cette dernière ayant bénéficié d'un versement de 45 millions d'euros en 2013 par l'agence française du développement (AFD) dans le cadre de travaux de prolongement d'une ligne de métro à Istanbul. La distorsion avec les enjeux géographiques français est aggravée par l'engagement progressif de notre pays vers le canal multilatéral (qui finance l'aide communautaire, les fonds et banques mondiaux) au détriment de l'aide bilatérale, cette dernière étant un outil souple et réactif permettant de conserver une visibilité de l'effort français, gage d'influence dans la sphère francophone et au sein des organes internationaux. Une telle réorientation ne permet pas à la France d'utiliser avec efficacité ses aides en matière de santé et d'éducation. Or, l'adaptation des aides sanitaires aux causes de mortalité contribuerait à la nécessaire transition démographique de l'Afrique francophone. Par ailleurs, une rationalisation de nos aides pour l'éducation de base contiendrait l'extension d'un soft power wahhabite s'infiltrant dans les sociétés musulmanes francophones via la culture et l'éducation. C'est pourquoi elle sollicite le Gouvernement afin de concentrer l'aide pour le développement sur le canal bilatéral. Par ailleurs, elle demande si l'Afrique francophone, épicentre des enjeux sanitaires, migratoires et culturels, ne devrait pas concentrer les efforts de l'APD en excluant les pays non francophones et à revenu intermédiaire. Elle souhaite savoir quels moyens sont apportés par l'État aux entreprises françaises qui contribuent à l'essor du marché de l'Afrique subsaharienne. Conformément aux orientations définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet 2013, confirmées par la loi no 2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, la France concentre au moins la moitié des subventions de l'Etat et les deux tiers de celles mises en œuvre par l'AFD dans seize pays pauvres prioritaires (PPP), situés en Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, Togo, Sénégal). Dans ces pays, la France mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l'ensemble des objectifs de sa politique de développement durable, notamment : les objectifs de développement durable (ODD), qui ont succédé en septembre 2015 aux objectifs du millénaire pour le développement, le développement économique, la gouvernance démocratique et l'Etat de droit et la lutte contre le changement climatique. En 2014, cet objectif de concentration des subventions a été quasiment atteint, puisque 49 % des subventions des programmes 110 et 209 ont été destinées aux pays pauvres prioritaires, soit un objectif très proche de la cible de 50 %. De même, l'objectif des deux tiers de subventions mises en œuvre par l'AFD à destination des PPP a également été rempli en 2014. En matière d'éducation de base par exemple, notre position au sein des instances de gouvernance du Partenariat Mondial pour l'Education (PME), fonds multilatéral exemplaire en matière d'appui aux plans sectoriels nationaux a permis l'orientation de 50 % des financements vers les pays francophones d'Afrique subsaharienne, dont 35,97 M€ sur 2013-2016 pour le Tchad ; 58,97 M€ sur 2013-2017 pour le Burkina Faso ; 31,44 M€ en 2013-2016 pour le Mali ; 63,49 M€ pour le Niger sur 2014-2018. Au niveau bilatéral, les engagements de l'AFD pour l'éducation de base demeurent substantiels en Afrique : 198,027 M€ en 2014. En outre, dès le début de l'épidémie Ebola, la France s'est mobilisée pour apporter, aux côtés de ses partenaires, une réponse adaptée à cette crise. Son effort direct d'urgence s'est chiffré à plus de 158 M€ entre 2014 et 2015, notamment en Guinée (110 M€) et dans la sous-région (20 M€ répartis entre le Mali, la Côte d'Ivoire, le Libéria et le Cameroun). Au total, la France, à travers son action auprès des instances internationales et européennes aura contribué à mobiliser près de 220 M€ pour des actions d'urgence. En 2015, la France a fait évoluer son dispositif pour apporter une réponse adaptée à l'évolution de l'épidémie. Tout en continuant son aide à la réponse d'urgence, la France participe activement à la reconstruction post Ebola grâce à plusieurs projets contribuant au renforcement des systèmes de santé des trois pays et de la région. Autre vecteur de développement économique, le soutien aux entreprises sur les marchés des pays en développement est également une priorité. L'Etat appuie ainsi l'activité de nos entreprises françaises en Afrique sub-saharienne à travers Business France pour l'accompagnement export et la COFACE pour la mise en place de garanties, de préfinancements, et le crédit-acheteur. Proparco, filiale de l'Agence française de développement dédiée au secteur privé, a par ailleurs réalisé plus de la moitié de son activité de financement des entreprises en Afrique subsaharienne pour un montant supérieur à 600 M€.