Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moratoires applicables à certaines espèces dans le domaine de la chasse. Des moratoires concernant la chasse du gibier d'eau et, en particulier, les espèces courlis cendré, eider à duvet, barge à queue noire, vanneau huppé ont été mis en place. Elle demande s'il peut indiquer ce qui justifiait la mise en place de ces moratoires, et ce qu'il compte faire en la matière. Lors de la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 6 juin 2013 a été examiné un projet d'arrêté visant à reconduire le moratoire sur la chasse pour deux espèces : la barge à queue noire et le courlis cendré (hors domaine public maritime pour cette seconde espèce). En ce qui concerne la barge à queue noire, la France est concernée par deux sous-espèces aux statuts de conservation bien différents : la sous-espèce islandaise en accroissement qui transite par la France et hiverne en France mais ne niche pas dans notre pays, et la sous espèce nominale, en fort déclin, nichant dans le nord-ouest de l'Europe, dont la France pour une petite part (150 à 180 couples). Les Pays-Bas abritent 90 % de cette population. Les oiseaux néerlandais migrent par notre pays et hivernent principalement en Afrique. Parmi les facteurs déterminants expliquant le mauvais état de conservation de la sous-espèce nominale, on peut noter la perte et la dégradation des habitats, la prédation des oiseaux nichant au sol, le dérangement, la pollution, le réchauffement climatique et les collisions, les deux premiers facteurs apparaissant comme les plus importants et interagissant ensemble. La barge à queue noire reste plus largement en mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l'accord international sur les oiseaux d'eau d'Afrique et d'Eurasie (AEWA) en 2008 pour une durée de 10 ans, qui prévoit un moratoire de la chasse de la barge à queue noire dans les États concernés par l'accord, dont la France. S'agissant d'une espèce « quasi menacée », les États parties à l'accord sont liés par le plan de gestion de l'AEWA, Les autres pays européens ont ainsi progressivement supprimé la chasse de cette espèce, la France étant jusqu'en 2008, le seul pays européen à prélever encore cette espèce. En ce qui concerne le courlis cendré, dans la classification sur l'état des populations d'oiseaux d'eau migrateurs de l'AEWA, cette espèce est classée dans la catégorie des espèces « quasi menacées » de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. À l'inverse, pour ce qui concerne l'eider à duvet, il n'y a pas de grands enjeux en termes de conservation des populations pour cette espèce peu présente en France et qui fait l'objet de prélèvements infimes. Le moratoire sur la chasse de cette espèce a déjà été suspendu en 2012. Aucun moratoire n'a été mis en place pour la chasse du vanneau huppé. La date d'ouverture de sa chasse est fixée à la date d'ouverture générale. La poursuite des moratoires de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré s'accompagnera d'études et de suivis, pour permettre une éventuelle réévaluation de la situation pour ce qui concerne le courlis.