M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité d'un renouveau de la politique salariale en France. En effet, dans une récente note d'analyse, le Centre d'analyse stratégique (CAS) rappelle qu'à l'œuvre depuis bientôt trente ans, la modération salariale reste à l'ordre du jour. Avec la crise, les gains de pouvoir d'achat sont surtout venus dans la dernière décennie de la désinflation et des revenus de transfert. Ces derniers aident à préserver de la pauvreté une partie des travailleurs à bas salaire. À l'opposé, la dispersion des salaires s'est beaucoup accrue au sommet de l'échelle, d'où le sentiment d'un appauvrissement relatif de la part des catégories intermédiaires. Dans le nouveau contexte économique né de la crise, la définition de l'équilibre salarial est un exercice encore plus complexe qui devrait prendre appui sur un dialogue social interprofessionnel élargi et renforcé. C'est pourquoi le CAS suggère l'instauration d'une concertation sociale périodique au niveau national qui, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, viserait à apprécier globalement la dynamique salariale et offrirait un cadre macroéconomique pour les négociations salariales de branche et d'entreprise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition du CAS. Plusieurs instances permettent d'appréhender, au plan macroéconomique, la dynamique salariale. Il s'agit de la commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui offre un cadre d'analyse aux partenaires sociaux à travers l'examen des demandes d'extension des accords collectifs, notamment des accords salariaux. C'est dans le cadre de la CNNC que se réunit deux fois par an le Comité de suivi de la négociation salariale qui permet d'examiner de manière approfondie la négociation salariale de branche et notamment de s'assurer que certaines branches professionnelles ne connaissent pas de blocages persistants en matière de négociation salariale. Ce comité s'attache également à évaluer, à partir de l'évolution des éventails des minima conventionnels, les perspectives de déroulement de carrière des salariés. Par ailleurs, le groupe d'experts sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) joue un rôle tout-à-fait fondamental dans la production d'expertise macroéconomique sur les salaires. Dans son rapport publié chaque fin d'année, il conduit une réflexion en profondeur sur le lien entre le salaire minimum et les grandes variables macro-économiques. Ce rapport permet d'éclairer l'avis de la CNNC et la décision du Gouvernement en matière de revalorisation du SMIC. L'observatoire des rémunérations, qui devrait être prochainement installé au sein du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) permettra d'assurer le suivi des évolutions des rémunérations, de susciter de nouvelles études économiques et statistiques sur ces questions et finalement d'enrichir encore l'expertise économique à la disposition des négociateurs, tant au niveau interprofessionnel, qu'au niveau des branches et des entreprises. Sans attendre, néanmoins, le Gouvernement a pris la mesure de la nécessaire consolidation du pouvoir d'achat des salariés en bas de l'échelle des salaires. Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, les salariés rémunérés jusqu'à 1,3 SMIC verront leurs cotisations sociales salariales baisser. Cette augmentation de salaire nette s'élèvera à 500 € par an pour un salarié rémunéré au SMIC.