Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse provoquées par la crise structurelle et conjoncturelle du secteur de la distribution de la presse écrite. Les pouvoirs publics ont injecté plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution propre à notre pays. La prise en main de la filière par ses propres acteurs a permis la sauvegarde de Presstalis ainsi que la constitution d'économies via la réduction des dépositaires-grossistes. À l'occasion des états généraux de la presse écrite en 2009, les acteurs de la filière se seraient engagés à affecter ces économies à la consolidation du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux qui a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Au moment où s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, certains acteurs plaident pour une orientation de ces ressources vers la grande distribution. Or l'ouverture de ces nouveaux marchés impacterait le réseau des marchands de journaux indépendants. Une telle orientation risquerait de dénaturer les grands principes qui guident et justifient l'action publique en faveur de la presse. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement sur cette question. Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique du pays. L'État soutient les près de 27 000 diffuseurs qui oeuvrent quotidiennement sur le territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent face à eux à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Un dispositif de soutien à la profession, dont l'origine remonte à 2004, accompagne les exploitants dans l'effort de modernisation et d'informatisation de leur activité. Cette aide directe à l'investissement, intitulée « aide à la modernisation des diffuseurs de presse », est dotée en 2014 d'un budget de 4 M€. Parallèlement à cette aide, s'ajoute aujourd'hui un dispositif spécifique d'informatisation des kiosques à journaux. Le ministère a également procédé à l'harmonisation juridique des procédures d'installation des kiosques en 2012 et a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d'appliquer une exonération totale de contribution économique territoriale pour les diffuseurs de presse spécialisés. Les difficultés économiques dont souffrent les diffuseurs ont été soulignées dès les États généraux de la presse en 2009, à la suite desquels a été recommandée une augmentation de trois points de leur rémunération. Elle est en effet aujourd'hui la plus faible d'Europe. Au cours du mois d'octobre 2013, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a lancé une consultation publique sur l'évolution des conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Il s'agit, d'après le Conseil, de « revoir le dispositif de rémunération des diffuseurs de presse. [...] La mesure envisagée aura donc notamment pour objet de simplifier les dispositifs existants, d'améliorer leur lisibilité et de permettre aux diffuseurs de mieux prévoir la rémunération qu'ils seront appelés à percevoir [et] s'inscrira dans la volonté de meilleure répartition de la valeur entre les acteurs du système de distribution. » Dans le cadre de cette consultation publique, la totalité des contributeurs ont insisté sur la nécessaire revalorisation de leur rémunération, afin de préserver un réseau de vente vital à la diffusion de la presse. Dans ce cadre, certains acteurs ont proposé, parmi d'autres mesures, que les rayons intégrés des grandes et moyennes surfaces fassent partie du plan de réforme de la rémunération, dans la mesure où ceux-ci représentent une opportunité supplémentaire et non négligeable de vente au numéro. Dès lors, le CSMP a travaillé sur une synthèse de ces contributions afin de dessiner une réforme globale de la rémunération des diffuseurs. Cette réflexion a abouti à la décision n° 2014-03 du Conseil supérieur en date du 1er juillet 2014, qui définit une nouvelle grille de rémunération simplifiée fondée sur une revalorisation de la commission moyenne perçue par le diffuseur de presse sur ses ventes. La décision doit conduire, selon ses propres termes, à une hausse de 1,7 points de la rémunération moyenne de l'ensemble des diffuseurs, résultant d'un effort accru des éditeurs d'un point d'activité (ventes en montants forts) et d'autre part du fait des économies réalisées dans l'organisation et le fonctionnement du réseau. La même décision prévoit également l'évolution des majorations de rémunération de certaines catégories de diffuseurs, en particulier les diffuseurs spécialisés. Selon l'estimation qui en a été faite, cette évolution commençant le 1er janvier 2015 doit conduire à une hausse progressive de la rémunération de ces derniers pour représenter à terme 2,5 points supplémentaires de commissionnement. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif à l'application de cette réforme destinée à une profession fragilisée. Il veillera tout particulièrement à la progression effective de la rémunération des diffuseurs spécialisés, qui sont le véritable pilier de proximité de la distribution de la presse. D'autre part, les ministres chargés de l'économie et des finances, du redressement productif et de la culture et de la communication ont lancé, le 22 novembre 2013, une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, cette mission travaille avec l'ensemble des parties concernées sur cette question, sur l'évolution des relations commerciales entre la presse et la Poste après 2015, ainsi que sur le schéma plus global et de moyen terme d'évolution des trois canaux de diffusion - portage, postage et vente au numéro - de la presse écrite. Le ministère de la culture et de la communication sera particulièrement attentif à ses préconisations s'agissant des diffuseurs de presse.