M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'arrivée sur le marché de l'automobile des feux de jour à LED (light-emitting diode) ou DEL (diode électroluminescente). Si les LED font partie des dispositifs d'éclairage les plus performants du point de vue énergétique, convertissant très peu d'électricité en chaleur, il n'en reste pas moins que de nombreux usagers de la route se plaignent de la gêne qu'ils génèrent au point de décrire des situations de mise en danger des autres conducteurs. En octobre 2010, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) présentait une étude approfondie sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes. Ce rapport indiquait à la page 152 : « L'arrivée des LED en éclairage sur le marché marque un tournant sans précédent : c'est la première fois que des sources classées dans le groupe de risque 2 sont accessibles au grand public, en vue d'applications domestiques et qui plus est, sans marquage de ce risque ». Puis à la page 151 : « En outre, les sources de luminance élevée situées dans le champ de vision induisent un éblouissement susceptible d'entraîner une baisse des performances visuelles, des accidents domestiques (notamment chute de plain-pied ou de hauteur) ou de la route (collision,) etc. Enfin, le niveau de rayonnement accessible en direct de ce type de source dépasse largement le niveau d'inconfort visuel ». Il semble, d'après le rapport rédigé par l'ANSES, que les LED de forte luminance ne devraient pas être regardées de face. Or la sécurité routière semble difficile à assurer sur nos routes si les usagers de la route sont aveuglés par les véhicules qu'ils croisent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle dispose d'éléments susceptibles de rassurer les usagers de la route et si elle envisage de faire évoluer la réglementation afin d'assurer la sécurité routière car ce procédé se généralise sur les véhicules neufs avec un nombre diodes et de luminances toujours plus important. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et à l'éblouissement qu'elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l'impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l'ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d'application de ces systèmes d'éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans...) et prendra en compte les situations réelles d'exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s'agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets...) du point de vue de la protection de l'environnement.