M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème de la surmortalité des abeilles. Celle-ci devient inquiétante et met en péril notre alimentation. Le plan pour la filière apicole qu'il a récemment annoncé n'a apparemment pas convaincu les apiculteurs inquiets. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il entend mettre en œuvre concernant le sauvetage des ruches en France. Depuis 2002, un dispositif national de suivi et de gestion des troubles des abeilles a été mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est basé sur la déclaration par les apiculteurs, auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP), des incidents ou accidents dans les ruchers (surveillance événementielle). Les déclarations font ainsi l'objet d'une expertise afin de déterminer les origines probables et si nécessaire de diligenter une enquête approfondie pour la recherche des maladies des abeilles et d'éventuelles contaminations par des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, ce dispositif se concentre sur le syndrome des mortalités aiguës de printemps, d'été, et d'automne et, en ce qui concerne la pathologie des abeilles, sur la recherche des maladies réglementées. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère en charge de l'agriculture a décidé, en miroir avec les actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés le 8 février 2013. Ce plan triennal établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et internationaux à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel sur 40 000 consommées. Ce plan vise également à développer le cheptel apicole dans un contexte de fragilité généralisée des colonies d'abeilles. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Ces actions sont planifiées sur une période de 3 ans et feront l'objet d'un suivi régulier. Seront traités par ordre de priorité, la protection de la santé des colonies vis-à-vis des troubles liés à l'usage des pesticides, la protection de la santé des cheptels contre les maladies, les ressources florales, la recherche et l'enseignement supérieur. Dans les meilleurs délais, seront mises en place des mesures, telles la saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en vue de la hiérarchisation des maladies des abeilles et la mise à jour de l'arrêté relatif à la loque américaine dès réception de l'avis de l'agence précitée sur le protocole de soins. Un réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole 2012-2013 au sein de six départements français a été mis en place à l'automne 2011 dans la Drôme, département pilote. Le réseau a été étendu à 5 autres départements en fin d'été 2012 (Bouches-du-Rhône, Cantal, Finistère, Haut-Rhin, Indre-et-Loire). L'objectif est d'estimer la prévalence de la mortalité hivernale et de la mortalité en saison, ainsi que la prévalence de plusieurs maladies des abeilles considérées comme ayant un impact important sur leur santé et leur mortalité. Le suivi de cette surveillance sera assuré en partenariat avec la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale. Ce dispositif fait l'objet d'un cofinancement communautaire et est coordonné par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, basé en France à Sophia-Antipolis. Le protocole mis en place est commun à 17 États membres. L'objectif est de disposer d'indicateurs épidémiologiques comparables au niveau communautaire. Il ne doit pas y avoir en France de territoire où les abeilles n'aient pas le droit d'exister. Le service de pollinisation qu'elles assurent est un bien commun à préserver entre les apiculteurs, les agriculteurs et la société tout entière.