M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allégement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis), conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s’investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant l'application de certaines mesures de biosécurité prioritaires, notamment en incitant financièrement la protection des pâtures (séparation effective des bovins entre chaque pâture, mise en place de clôtures efficaces), en définissant et en étudiant les moyens de sécuriser l'hivernage et le nourrissage des animaux au pré : gestion des pierres à sel, gestion de l'affouragement (reliquats, rythme de distribution), gestion des nourrisseurs l'été pour les broutards, gestion des points d'abreuvement, en particulier des sources résurgentes. Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet. Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte-d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Le renforcement des mesures de biosécurité a été identifié comme une action prioritaire dès la première mouture du plan national d'action de lutte contre la tuberculose bovine en 2010. Une sensibilisation de tous les éleveurs bovins français a été organisée depuis à travers la visite sanitaire bovine. Récemment GDS France a produit une plaquette d'information détaillant les mesures de biosécurité fondamentales à mettre en place en zone à risque. Au-delà de ces questions de sensibilisation, les modalités d'appropriation des bonnes pratiques par les éleveurs font l'objet de discussions entre le ministère chargé de l'agriculture et les organisations professionnelles. Dans les élevages identifiés comme ayant été infectés et dans leur voisinage immédiat, le suivi de la mise en place de certaines de ces mesures sera renforcé par la mise en place des cellules locales. Les obligations de mise en place de ces mesures de biosécurité sont prévues dans les zones à risque vis-à-vis d'une contamination de la faune sauvage dans le projet d'arrêté relatif à la lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage.