M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de création d'un Centre national de la musique (CNM). Ce projet a été mené par une association de préfiguration du CNM qui a sollicité l'avis de tous les intervenants du secteur. Il est aujourd'hui réclamé par les acteurs de la filière des musiques actuelles et fait l'unanimité au sein de ce secteur, tant auprès des salles de concerts, que des producteurs de spectacles, mais aussi auprès des labels, des radios associatives ou des festivals. L'enjeu d'un nouvel établissement repose sur sa capacité à repenser en profondeur un secteur de la musique particulièrement inéquitable. Il semble que le domaine des musiques actuelles reste, d'un point de vue financier, réellement sous-doté, alors qu'il s'est très largement structuré depuis son émergence, il y a une trentaine d'années et représente aujourd'hui la première pratique culturelle des Français. Trop souvent, les entreprises du secteur des musiques actuelles vivent avec des économies précaires, recourant très largement aux emplois aidés, appliquant difficilement les obligations sociales en vigueur et conservant tant bien que mal les marges artistiques pour continuer à montrer la diversité des formes artistiques à nos concitoyens. À cet effet, la création d'un Centre national de la musique permettrait, selon ses acteurs, d'injecter de nouvelles mesures financières, sans pour autant venir affecter le budget du ministère de la culture, mais bien grâce à la dérivation d'une partie de la TST vers la musique. La musique est bien toute aussi légitime que le cinéma à percevoir une partie de cette taxe, puisque elle est aussi présente que le cinéma sur internet. Cet établissement permettrait, en outre, de poser une gouvernance nouvelle et représentative de la diversité des acteurs de la filière et de rassembler l'ensemble des acteurs des musiques actuelles au sein d'un seul établissement et d'en faire une vraie force. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère sur ce sujet et de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend donner à ce projet. Les mutations que connaît la filière musicale à l'ère numérique, qui bouleversent à la fois les modes de production et de diffusion des oeuvres et les équilibres économiques du secteur, rendent nécessaire une intervention de l'État sur l'ensemble de cette filière, y compris dans sa composante industrielle. De surcroît, une rationalisation des dispositifs existants, financés aujourd'hui notamment par l'État, par une taxe affectée sur les spectacles de variétés et par les sociétés civiles, paraît nécessaire pour rendre ces actions plus efficaces. Sur ces bases, à l'issue des travaux d'une mission conduite par Monsieur Didier Selles, associant Messieurs Franck Riester, Marc Thonon, Alain Chamfort et Daniel Colling, la création d'un « centre national de la musique » (CNM) avait été envisagée. Imaginée sous forme d'un nouvel établissement public national, cette structure, qui avait vocation à bénéficier d'importantes ressources complémentaires extra-budgétaires, ne s'est pas révélée opérante pour atteindre les objectifs définis. Pour autant, le Gouvernement considère qu'il est toujours indispensable de concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale, capable de prendre en compte de façon cohérente la diversité des besoins, l'émergence des talents, la dynamique de la création, l'irrigation des territoires, l'exigence de proximité et fonctionnant avec des moyens élargis. C'est pourquoi la redéfinition de ce programme a été initiée à partir des deux directions générales du ministère de la culture et de la communication compétentes, chargées de la création artistique, d'une part, et des médias et des industries culturelles, d'autre part. Baptisé « Mission musique », cet axe de réorganisation devra rapidement, grâce au travail de réflexion très important rassemblé lors de la phase de préfiguration du CNM, susciter autour de lui le regroupement de l'ensemble des acteurs intéressés, allant du spectacle vivant à la musique enregistrée. Il associera également les représentants des collectivités territoriales qui concourent déjà, aux côtés de l'État, au développement de l'ensemble de la vie musicale de notre pays. Une attention toute particulière sera portée au rôle joué par les entreprises culturelles engagées dans ces mutations, spécialement les plus fragiles d'entre elles. La « Mission musique » devra enfin prendre en compte les travaux actuellement en cours de la mission Lescure sur l'adaptation des différents outils pour préserver l'exception culturelle française, qui seront rendus au printemps 2013, et ceux de la mission Colin et Collin sur la fiscalité numérique que l'on connaîtra en décembre 2012. Ce n'est qu'au terme de ces travaux que la structuration administrative chargée de mettre en oeuvre cette nouvelle politique en faveur de l'ensemble de la filière musicale sera précisée dans sa formule définitive. L'action publique qu'elle devra conduire pour soutenir la vigueur, la qualité et la diversité de la création contribuera également au développement des politiques d'éducation artistique en faveur de tous les publics de la musique et spécialement des plus jeunes d'entre eux.