Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fait que plusieurs points noirs ont été recensés par le passé en matière de nuisances sonores le long des autoroutes qui traversent le département de la Moselle. Les points noirs constatés étaient à Argancy, à Hombourg-Haut et entre Rosbruck et Forbach. Grâce à l'intervention complémentaire des intercommunalités et des collectivités territoriales, des murs antibruit viennent d'être installés à Argancy et à Hombourg-Haut. Or entre Rosbruck et Forbach, le niveau de nuisances sonores dépasse les normes actuellement en vigueur mais l'ancien seuil, datant d'il y a plus de 30 ans, continue à s'appliquer compte tenu de ce que l'autoroute est ancienne. Il n'en reste pas moins que les riverains supportent d'importantes nuisances et que les orientations européennes aussi bien que nationales, indiquent qu'il convient de résorber progressivement les situations de ce type. Elle lui demande donc quel est le niveau de bruit maximal constaté entre Rosbruck et Forbach, quel est l'ancien seuil limite de bruit actuellement appliqué et quel est le nouveau seuil qui serait appliqué si l'autoroute était neuve. Elle lui demande également de lui préciser quelles sont les intentions des pouvoirs publics en ce qui concerne la section Rosbruck-Forbach. L'autoroute A320 entre Rosbruck et la frontière franco-allemande a été mise en service en 1971 avant l'introduction des premiers seuils fixant les limites de bruit en lien avec la réalisation de nouvelles routes. Le seuil limite de bruit le plus ancien a été introduit par les circulaires du 7 mars 1978 et du 2 mars 1983 et repris dans l'arrêté du 5 mai 1995 qui fixe les objectifs à atteindre pour les voies neuves ou transformées. Ce seuil prévoit qu'une voie nouvelle ne doit pas dépasser une contribution maximale de 65 dB(A). Si l'autoroute A320 devait être construite aujourd'hui, elle serait soumise à ce seuil de 65 dB(A) ramené le cas échéant à 60 dB(A) suivant le type de bâtiment et l'ambiance sonore existante. Ayant été construite avant l'introduction de ce seuil, celui-ci ne lui est pas applicable. Pour autant, l'État s'est engagé dans une démarche de résorption des « points noirs du bruit » par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit dans l'environnement. L'objectif est de ramener progressivement les niveaux sonores sur les infrastructures existantes, lorsque ces seuils sont dépassés, à moins de 65 dB(A) pour la période diurne et à moins de 60 dB(A) pour la période nocturne. Les études acoustiques réalisées le long de l'autoroute A320 sur la section concernée ont mis en évidence cinq zones de bruit critique (ZBC), sur les communes de Rosbruck, Spicheren et Forbach représentant au total 53 points noirs du bruit avec des niveaux variant entre 70 dB(A) et 77 dB(A). Les études pour l'aménagement de protections acoustiques le long de cette section ont donc été lancées. Elles sont aujourd'hui bien avancées et chiffrent à 2,8 M€ les besoins d'aménagements. La poursuite de l'opération doit être désormais examinée au cours des négociations engagées dans le cadre de la préparation du volet « mobilité » du contrat de plan État-région, qui doit arrêter la liste des opérations prioritaires de modernisation du réseau routier pour la période 2014-2020. Dans le contexte budgétaire très contraint dans lequel s'inscrivent aujourd'hui les investissements routiers de l'État, le montant des cofinancements que les collectivités seront susceptibles de mettre en place aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour la concrétisation rapide des aménagements concernés. De ce point de vue, les engagements déjà pris par les collectivités (région Lorraine et département de la Moselle) constituent un élément très positif pour le bon avancement de ce dossier.