M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'aide alimentaire. L'ensemble des associations caritatives françaises s'inquiètent à nouveau sur le devenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le sursis arraché en 2011 pour conserver les 500 millions d'euros inscrits dans le budget européen arrive à échéance fin 2013. Au-delà, c'est-à-dire pour la période 2014-2020, la pérennité de cette aide n'est pas assurée. Les dirigeants de la Croix-Rouge, des Restos du coeur, du réseau des banques alimentaires et du Secours populaire redoutent que les crédits du PEAD, dispositif créé dans le cadre de la politique agricole commune, ne soient noyés dans les fonds de cohésion sociale européens. Actuellement, 18 millions de personnes sont concernées par les aides du PEAD. En France, plus de 30 % des denrées alimentaires distribuées relèvent de ce dispositif. Il apparaît donc urgent que les chefs d'État ou de gouvernement votent un nouveau programme avant décembre 2012. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé en juin 2011 une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également proposé que ce programme soit désormais rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement en son sein, au fonds social européen, au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le détail ce que pourrait être ce nouveau programme d'aide aux plus démunis a été précisé dans une proposition législative présentée le 24 octobre dernier par la Commission européenne. Celle-ci propose ainsi d'établir un Fonds européen d'aide aux plus démunis. Contrairement au PEAD auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. A noter que la répartition de l'enveloppe proposée entre les différentes dépenses éligibles au fonds, n'est pas précisée. La négociation dans les enceintes européennes sur ce dossier s'annonce délicate. Si une majorité d'Etats membres, dont la France, appuient la reconduction d'un programme d'aide alimentaire aux plus démunis, certains Etats membres contestent le principe même d'un tel instrument. La France, pour sa part, défend avec détermination le maintien d'un instrument indispensable de solidarité, doté de moyens substantiels, qui permette d'apporter une contribution significative à l'aide alimentaire dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, en particulier dans une période de crise.