Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en oeuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur. La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable. Cette prévention se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. L'alimentation est un déterminant majeur de santé : un tiers des cancers les plus fréquents pourrait être évité par une meilleure prévention nutritionnelle, les risques d'accident vasculaire cérébral pourraient être réduits de plus de 20 % par une diminution de la consommation de sel. Par ailleurs, la nutrition est à l'origine d'inégalités de santé importantes dans notre pays : les ouvriers comptent 10 fois plus d'enfants obèses que les cadres. C'est pourquoi, le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, en son article 5, introduit le principe d'une présentation graphique adaptée de l'information nutritionnelle reposant sur un logo et un code couleur facilement reconnaissables. Cette disposition plébiscitée par les représentants des consommateurs et les professionnels de la santé publique, rendra aisément compréhensibles les nombreuses informations portées sur les emballages des produits alimentaires. Piloté par la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, un groupe de concertation associant des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques, est chargé de réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif basé sur le volontariat. Le Gouvernement est convaincu que le groupe de concertation parviendra à trouver une solution commune et partagée, convenant au plus grand nombre. Elle fera de la France une référence qui, loin de les opposer, associera tradition gastronomique et excellence nutritionnelle, respectant les impératifs de santé publique comme les contraintes industrielles. Parce qu'une politique de prévention juste et efficace passe par une meilleure information nutritionnelle pour les consommateurs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre cet outil innovant.