M. Nicolas Dhuicq appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les dysfonctionnements dont pâtissent les services du régime social des indépendants (RSI). Crée en 2006, issu de la fusion de trois anciens systèmes, le RSI gère la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d'entreprises indépendants et de leurs ayants-droits, en prenant en compte les spécificités et les contraintes particulières de ces artisans et commerçants. De nombreux litiges dus à d'importantes erreurs de calculs ou de rappels de cotisations infondés ont plongé de nombreux entrepreneurs dans de graves difficultés financières, déclenchant multiples polémiques sur le système. Or selon les responsables du RSI, les problèmes rencontrés sont surtout liés à l'obsolescence du système d'information de l'ACCOS qui serait totalement inadapté, ayant ainsi provoqué de très nombreux dysfonctionnements au détriment des travailleurs indépendants. Selon les autorités du RSI, 80 % des contentieux auxquels seraient confrontés les assurés de ce régime seraient dus à l'inadaptation de l'outil informatique de l'ACOSS. Or ces dysfonctionnements à répétition entraînent désarroi et colère légitime de la part des assurés, ainsi qu'un discrédit profond sur le RSI qui est pointé du doigt par les assurés et les médias, qui ne sauraient pas que l'origine du problème provient du système d'information. Par ailleurs, malgré les efforts communs accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements la refonte complète du système informatique de l'ACCOS n'est toujours pas réalisée, occasionnant de nouveaux retards de traitement et n'offrant pas ainsi les moyens au personnel dudit régime de rendre le service que sont en droit d'attendre les travailleurs indépendants. Aujourd'hui, l'État veut imposer au RSI de nouveaux objectifs de gestion, très ambitieux, sans lui donner les moyens financiers de les réaliser. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à cette situation alarmante pour les travailleurs indépendants. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail. Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.