M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport du bureau de recherches géologiques et minières rendues publiques le 1er avril sur l'usine d'alumines d'Alteo Gardanne (Bouches-du-Rhône). Selon le rapport, en application de l'article R. 512-7 du code de l'environnement, il a été demandé à la société Alteo Gardanne de faire procéder à une tierce expertise de ce dossier, laquelle a été confiée au BRGM. Cette tierce expertise porte sur les solutions technologiques de traitement des boues rouges et effluents liquides résiduels étudiées par l'industriel. L'impact des rejets en mer ne fait pas partie du périmètre de l'expertise confiée au BRGM. Le BRGM a été chargé d'examiner les technologies envisagées par Alteo pour vérifier si elles font partie des meilleures technologies disponibles au niveau mondial, ou s'il existe des technologies alternatives ou complémentaires qui permettraient de réduire, voire supprimer, les rejets en mer. La mission du BRGM intégrait aussi l'appréciation de l'impact économique de ces éventuelles technologies alternatives ou complémentaires. Le rapport de 173 pages analyse les solutions existantes en évaluant les techniques utilisées par la société Alteo. Il existe une contrainte géographique et géologique du site qui, si on prend en compte l'histoire de ce projet, est due à des choix contestables de localisation. Une conclusion du rapport retient cependant l'attention: le BRGM a réalisé un parangonnage international concernant les techniques de gestion des boues rouges et des effluents résiduels, et a examiné de manière critique le parangonnage produit par Alteo. À l'issue du parangonnage, le BRGM n'a pas identifié de solution permettant de supprimer totalement les effluents liquides : une telle solution existe, mais nécessite de vastes bassins de décantation et d'évaporation des eaux (lagunage). L'emplacement géographique de l'usine ne permet pas sa mise en œuvre. Le rapport montre que cette solution n'est pas compatible avec les finances actuelles de l'entreprise. Néanmoins, un investissement prenant en compte la durée de vie du fonds communs de placement à risques et la nécessité, dans l'optique de la transition énergétique, de relocaliser ces activités industrielles pour envisager ce lagunage, pourrait être source d'emplois respectueux de l'environnement. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend accompagner cette restructuration de l'entreprise pour investir dans cette solution et si une stratégie plus ambitieuse pouvait être élaborée dans le double intérêt de l'environnement et de l'emploi. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, suit avec une grande attention le dossier de l'usine ALTEO à Gardanne. Une autorisation de poursuite des rejets en mer, en dérogation avec la réglementation nationale et dans un milieu très sensible, a été délivrée à la société ALTEO pour une durée de 6 ans en fin d'année 2015. Cette décision n'est toutefois pas définitive car elle a fait l'objet d'un recours. La ministre tient à ce que l'entreprise mette en œuvre le plus rapidement possible les actions afin que les rejets respectent strictement la réglementation, sans dérogation. La ministre chargée de l'environnement, a demandé au préfet à ce que l'exploitant présente début septembre en commission de suivi de site les technologies qu'il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés et le plan d'investissements prévu en conséquence. Le maintien d'un rejet en mer dérogatoire à la réglementation nationale n'est pas possible dans la durée. Le lagunage conduit à des stockages de quantités très importantes de boues rouges au sol, et ne saurait constituer un progrès pour l'environnement. Cette technique était précisément utilisée à l'usine de production d'alumine de Ajka en Hongrie, qui a conduit à un très grave accident industriel faisant plusieurs victimes et à une pollution très importante du Danube. Il importe donc que l'exploitant se conforme au plus tôt aux meilleures normes environnementales.