M. Jean-Pierre Allossery appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la filière livre. Celle-ci souffre de faiblesses structurelles, conséquences de l'évolution de la société et des pratiques de nos concitoyens. Éditeurs et libraires indépendants font les frais des mutations technologiques, des nouveaux modes de distribution. De plus, la petite taille de ces structures les confronte à la concurrence de grands groupes qui ne connaissent pas les mêmes difficultés. Le petit nombre d'employés interdit de développer l'activité, de créer l'évènement ou de laisser place à l'innovation. Problème de visibilité, déficit de communication, modèle et « process » archaïques..., ces handicaps contribuent à faire de la librairie le commerce le moins rentable de France. Le Gouvernement a su se montrer à l'écoute des acteurs du secteur lors des Rencontres nationales de la librairie du 2 juin 2013. Les deux fonds d'aide à la librairie et la nomination d'un médiateur du livre sont ainsi des initiatives bienvenues. Toutefois les questions du partenariat et de l'ancrage territorial restent en suspens, quand le dispositif des contrats de progrès pourrait apporter une réponse structurante. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour accompagner les collectivités territoriales à appuyer les professionnels indépendants de la chaîne du livre pour compléter son engagement. L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement au regard du rôle rempli par ces commerces de proximité dans l'aménagement et l'animation culturels des territoires, qu'il s'agisse des centres-villes ou des zones périphériques. A ce titre, le secteur de la librairie a récemment fait l'objet d'un plan destiné à lui redonner les points de rentabilité perdus au cours de la dernière décennie. Issu de consultations menées notamment avec les collectivités territoriales, ce plan repose sur plusieurs mesures au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), sera renforcé par une dotation complémentaire. Un fonds d'avances en trésorerie sera créé afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour l'accès au crédit bancaire ; sa gestion sera assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Ces dispositifs devraient être opérationnels pour la fin de l'année 2013. Enfin, le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) à la librairie sera augmenté de 2 M€ destinés à favoriser la formation des libraires. Cette mesure sera applicable en 2014. Le Gouvernement poursuit l'objectif de multiplier les dispositifs de contrats de progrès pour l'économie du livre. Formulée en 2011, cette proposition destinée à structurer la filière du livre à l'échelle d'un territoire a prospéré dans certaines régions, comme en Aquitaine, Limousin, ou Alsace. Des réflexions sont actuellement en cours et seraient susceptibles de déboucher sur la mise en place de ces outils de contractualisation entre l'État, la région et les professionnels du livre, par exemple dans les régions Centre, Lorraine, Bourgogne, Poitou-Charentes, ou Guyane. Dans ce cadre, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a rédigé en 2013, en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication, un guide méthodologique à destination des acteurs du livre. Cet ouvrage a bénéficié d'une large diffusion. Les collectivités locales disposent d'un outil destiné à soutenir sur leur territoire les librairies bénéficiant du label Librairie indépendante de référence (LiR) : elles ont en effet la possibilité, ainsi que les y autorise l'article 1464 I du code général des impôts, de prendre une délibération exonérant de Cotisation économique territoriale (CET) les établissements labellisés. Le bilan de ce dispositif, réalisé chaque année par le ministère de la culture et de la communication, montre qu'un nombre croissant de collectivités utilisent cet outil de soutien mais qu'une marge de progression demeure.