M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les inégalités persistantes entre anciens combattants de l'Armée d'Afrique ayant servi pendant la seconde guerre mondiale et les autres combattants du même conflit. Entre autres, ceux-ci, regroupés en association, se plaignent de ne pas avoir été invités aux dernières manifestations du 15 aout 2014 à Toulon célébrant le débarquement en Provence auquel ils ont pourtant participé au sein de la 1ère armée française du Général De Lattre de Tasigny. Ainsi, il souhaiterait connaître les raisons de cet oubli et quelles sont les pistes envisagées pour mettre fin aux inégalités de traitement que ces anciens combattants ayant servi notre pays quand il en avait le plus besoin subissent et touchant aussi, par exemple, la carte de combattant à 120 jours. Les cérémonies organisées les 14 et 15 août 2014 dans le cadre de la célébration du 70ème anniversaire du débarquement de Provence ont constitué l'un des temps forts de l'année mémorielle 2014. A proximité de la ville de Toulon, compte tenu de l'exiguïté de certains sites sur lesquels ces cérémonies se sont déroulées (1 000 places à Saint-Mandrier, 300 au Mont-Faron), des anciens combattants ayant participé au débarquement (membres d'associations du monde combattant de la Seconde Guerre mondiale, parmi lesquelles celles réunissant des vétérans de l'Armée d'Afrique), ainsi que des résistants ayant combattu en Provence, ont été prioritairement conviés à ces manifestations. Un certain nombre de ces vétérans, français ou étrangers, a pu assister, à bord du porte-avions « Charles de Gaulle », à la revue navale présidée par le chef de l'Etat. De plus, il est souligné qu'un hommage spécifique, auquel tous les anciens de l'Armée d'Afrique ont été invités, a été rendu aux combattants de l'Armée d'Afrique par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, le 14 août 2014 à Saint-Raphaël. Par ailleurs, en ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre du second conflit mondial, le critère fondamental, défini par l'article R. 224 C du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), est celui de l'appartenance à une unité combattante pendant 90 jours, à moins qu'une circonstance exceptionnelle n'ait interrompu le combat (évacuation pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit la nature de l'unité, capture et détention par l'adversaire). Des adaptations successives ont permis de déroger dans certains cas aux règles fixées. C'est ainsi que depuis 2006, dans le cadre de la procédure exceptionnelle prévue par l'article R. 227 du CPMIVG, la carte du combattant peut être délivrée aux postulants justifiant d'une durée de 50 jours en unité combattante, après avis de la commission nationale de la carte du combattant visée à l'article R. 388-6 du même code. De plus, en application du décret no 93-1079 du 14 septembre 1993, les militaires qui ont pris part, pendant la campagne de 1940, à des opérations caractérisées en particulier par l'intensité des combats, peuvent prétendre à la carte quelle que soit la durée de leurs services dans une unité combattante. Le législateur, en prévoyant notamment la possibilité de conférer la qualité de combattant, tant aux anciens prisonniers de guerre qu'aux militaires impliqués dans des combats brefs mais intenses ou aux titulaires de citations individuelles homologuées, a pris en compte la spécificité du second conflit mondial. Les vétérans de l'Armée d'Afrique bénéficient des mêmes droits que les autres anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale au regard de l'attribution de la carte du combattant, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises.