M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la décision prise par la compagnie Air France de dérouter, au milieu du mois d'août 2012, un avion faisant le trajet Paris-Beyrouth, à l'aéroport de Damas. Aussi, il souhaite connaître les raisons qui ont pu pousser Air France à prendre une telle décision et que soit établi un compte-rendu précis de ce vol. Le 15 août 2012, alors qu'il s'approche de Beyrouth (Liban), son aéroport de destination, le vol AF562 reçoit un message du centre de contrôle des opérations d'Air France lui recommandant de ne pas s'y poser en raison de troubles signalés pour l'accès terrestre à l'aéroport et d'exécutions d'otages. Il lui est demandé de se dérouter vers le sud sur Amman (Jordanie) ou Le Caire (Egypte), aéroports où existe par ailleurs un support technique en mesure de réparer le système de dégivrage du pare-brise droit tombé en panne lors du vol. L'équipage choisit Amman après avoir vérifié que le carburant restant permettait d'y accéder par une route directe, nonobstant la surconsommation consécutive au problème de dégivrage. Cette route directe n'est pas acceptée par le contrôle aérien syrien qui donne des caps d'évitement de zones interdites et rallonge ainsi de manière inattendue la route de l'avion. Ces manoeuvres entraînent une consommation accrue de carburant qui mettra Amman hors de portée. L'équipage est contraint de déclarer une urgence et de se poser à Damas (Syrie). Malgré une situation tendue, l'équipage obtient un plein de carburant et est autorisé à repartir au bout de deux heures. Il se pose peu après à Larnaca (Chypre) d'où il pourra poursuivre son vol vers Beyrouth le lendemain. L'enchaînement de circonstances qui a conduit le commandant de bord du vol Paris-Beyrouth d'Air France du 15 août 2012 à demander un atterrissage d'urgence à Damas résulte donc du cumul des cinq éléments suivants : 1) panne technique mineure lors du vol (dégivrage du pare-brise droit) ayant cependant entraîné un surcroît de consommation en volant â une altitude inférieure au plan de vol ; 2) transmission d'informations alarmantes (blocage de l'accès routier à l'aéroport et exécution d'otages) lors de l'approche vers l'aéroport de Beyrouth qui se sont révélées â posteriori inexactes ; 3) compte tenu de la gravité des informations invoquées, décision en temps réel de dérouter l'appareil vers un aéroport en outre techniquement capable de réparer le système de dégivrage, soit Amman ou Le Caire ; 4) délai et contenu de la réponse du contrôle aérien syrien pour le déroutement vers Amman, lequel nécessitait que l'avion soit successivement transféré en quelques minutes entre trois espaces aériens (Liban, Syrie, Jordanie) ; 5) au final, consommation critique de carburant obligeant l'appareil à se poser en urgence sur l'aéroport le plus proche, à savoir Damas. L'analyse par la société Air France des procédures ayant conduit à ce déroutement vers Damas est encore en cours, en vue de leur révision éventuelle au regard de ce retour d'expérience. Cette modification devrait notamment porter sur l'information du centre de contrôle des opérations sur les quantités de carburant présentes à bord en temps réel ainsi que les contraintes de gestion d'espaces aériens en matière de déroutement. Ce retour d'expérience est établi en lien avec les experts techniques de la DGAC spécialisés dans ces questions.