Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insignes des sapeurs-pompiers civils. Un arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers prévoit la possibilité de pouvoir porter des insignes de spécialité pour les sapeurs-pompiers civils, après homologation par le ministère de l'intérieur. Cet arrêté limite à deux le nombre d'insignes de spécialité pouvant être portés par les sapeurs-pompiers civils lors des réunions, défilés ou cérémonies. Aussi, il donne la compétence d'homologation d'un nouvel insigne à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). La DGSCGC, dans une note de juin 2015, laisse le soin à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou à l'école chargée de la spécialité d'effectuer les formalités nécessaires pour l'homologation des insignes la représentant. Or si certaines écoles nationales « spécialisés » peuvent être clairement identifiées, il n'en existe pas forcement pour d'autres : c'est par exemple le cas pour les formations de tronc commun (secourisme, secours routier, réanimation), le risque chimique et radiologique ou le feu de forêt. Ces spécialités sont pourtant fréquentes chez les sapeurs-pompiers. La pratique observée quant à la délivrance et au port de ces insignes de spécialité apparaît plus restrictive chez les sapeurs-pompiers civils/territoriaux que chez leurs homologues militaires (BSPP, BMPM, UIISC). Cette disparité génère une certaine frustration et incompréhension pour ces sapeurs-pompiers, pourtant à 80 % volontaires. Aussi, puisqu'il est nécessaire de reconnaître la motivation des sapeurs-pompiers civils et leur engagement, elle souhaite connaître son analyse sur une possible extension de l'homologation du brevet de secourisme (homologation défense : GS118 bronze ; GS 117 argent ; GS 116 or) et du brevet aguerrissement NRBCE, (homologation défense : GS174, GS175 et GS 176), cette mesure étant sans conséquences budgétaires. Comme il est précisé dans l'arrêté du 8 avril 2015, fixant les tenues, uniformes, équipements insignes et attributs des sapeurs-pompiers, trois insignes métalliques au maximum peuvent être portés. Ce nombre, comprend l'insigne du corps d'appartenance. Ainsi, deux autres insignes métalliques, brevet professionnel ou insigne de spécialité, de portée nationale et homologués par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises peuvent être également portés. Cependant, les formations de tronc commun, précisées dans les arrêtés (8 août 2013-30 septembre 2013) relatifs à la formation des sapeurs-pompiers, ne sont pas éligibles à la création d'attributs ou de brevets distinctifs. Cette spécificité, relève de la différence majeure, entre le statut des sapeurs-pompiers civils, et celui des sapeurs-pompiers militaires, réglementé par le ministère de la défense. Par ailleurs, pour les spécialités, des nouvelles demandes peuvent être déposées par les services d'incendie et de secours (SIS), soit auprès de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), soit auprès d'une école de sécurité civile qui possède l'agrément de formation du plus haut niveau de qualification des formations concernée. Elles peuvent dans ce cas, instruire un dossier d'homologation qui sera examiné par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.