M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale, conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme - entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale - affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM - à la suite d'un amendement de Frédéric Lefebvre - prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport estiment que si l'information du Parlement a progressé sur ce sujet, l'implication concrète et le rôle des parlementaires dans le dispositif de soutien restent manifestement marginaux. Ils suggèrent que les relations bilatérales entre Parlements nationaux, l'existence de groupes d'amitié, les liens personnels qui peuvent unir tel parlementaire à tel pays puissent utilement et plus régulièrement être mobilisés et recommandent de recourir davantage à la diplomatie parlementaire. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Le soutien qu'apporte l'État en appui des industriels français dans le cadre de la prospection, de la négociation, puis de la réalisation de leurs contrats d'armement à l'export, se traduit par une combinaison d'interventions de diverses natures, selon les caractéristiques et les enjeux de chaque contrat : implication des autorités gouvernementales ; accompagnement de la direction générale de l'armement et, plus généralement, du ministère de la défense ; soutien des armées ; action diplomatique des ambassades françaises, notamment par le biais des attachés de défense ; soutien financier de l'État, principalement via la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE). L'un des impératifs de cette politique d'accompagnement réside dans la recherche d'une parfaite harmonisation des actions de soutien engagées, celles-ci devant demeurer homogènes, cohérentes et précisément calibrées par rapport au contexte politique et industriel de chaque contrat. Seuls sont évidemment soutenus les projets autorisés par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, placée sous l'autorité du Premier ministre. Aussi, dans l'hypothèse où des interventions parlementaires viennent compléter ces actions, il importe que cette contribution soit conduite en coordination avec la stratégie de soutien préalablement fixée par l'État, ceci, dans l'intérêt du contrat, de l'industriel et de la France, ainsi que le préconise le rapport.