M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas spécifique des directeurs d'écoles du premier degré comportant des CLIS (« classes d'intégration scolaire » constituées de petits groupes d'élèves présentant des handicaps) et CLIN (classes d'initiation pour les élèves non-francophones, aussi appelés « primo arrivants »). Les directeurs d'écoles ont de nombreuses responsabilités : pédagogiques, administratives, mais aussi en matière de relations avec les partenaires institutionnels de l'école et les parents d'élèves. Pour qu'ils puissent s'acquitter au mieux de leurs tâches, l'article 1e du décret n° 89-122 du 24 février 1989 dispose que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ». Certains directeurs d'écoles ne disposent pas de décharge de service, d'autres sont à un quart de décharge, à demi-décharge, ou encore à décharge totale. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la circulaire entrée en vigueur à la rentrée 2013 fait bénéficier les directeurs d'écoles d'un allègement supplémentaire de service pouvant aller de 6 heures/an (directeurs sans décharge) jusqu'à trente-six heure/an (directeur à décharge totale). Cette mesure va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail des directeurs d'écoles, mais elle ne prend pas en compte les besoins spécifiques des écoles qui disposent de CLIS ou de CLIN. Les directeurs de ces écoles accomplissent pour ce type de classe un travail spécifique, notamment dans le cadre des équipes de suivi de scolarisation (avec les familles, enseignants référents, psychologues, conseillers d'orientation, médecins scolaires, éducateurs spécialisés, assistantes sociales...). Ils ont besoin pour cela de davantage de temps. Hervé Féron souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de faciliter le travail des directeurs d'écoles à CLIS ou CLIN. La circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 a récemment adapté aux rythmes scolaires le régime de décharges de service des directeurs d'école. Elle a également traduit la reconnaissance des missions exercées par les directeurs d'écoles en procédant notamment à une amélioration de leurs conditions d'exercice en augmentant les décharges de direction dont ils bénéficient. Ladite circulaire ne méconnait pas la situation spécifique des directeurs d'école comptant des classes d'inclusion scolaire (CLIS). Elle a en effet été également l'occasion de clarifier le dispositif de décharge les concernant. Ainsi, elle prévoit que les directeurs d'école comptant au moins trois classes d'inclusion scolaire bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Ils bénéficient donc à ce titre de l'amélioration, prévue par la circulaire du 3 septembre 2014, du régime de décharge sur le service de 36 h consacrées aux activités pédagogiques complémentaires. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Par ailleurs, les classes d'intégration pour les non francophones (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde, dont l'objectif est de permettre une adaptation progressive aux apprentissages scolaires des élèves nouvellement arrivés en France ne maîtrisant pas suffisamment la langue, sont également comptabilisées pour le déclenchement des seuils de décharge. Ainsi, un directeur d'école dont l'école comporte au moins trois CLIN sur cinq classes se verra totalement déchargé de son service d'enseignement.