M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre pénitentiaire de Longuenesse et sur les inquiétudes renouvelées des personnels et de leurs représentants. Ceux-ci dénoncent la surpopulation carcérale évaluée à 190 % des possibilités, les conditions de travail qui en découlent. Les heures supplémentaires s'élèvent en effet pour l'exercice 2013 à 34 000, en raison de la suppression de postes de surveillants et du non remplacement depuis deux ans des salariés faisant valoir leurs droits à la retraite. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour désengorger la maison d'arrêt et pour l'ouverture des postes nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, évalués à onze par les représentants du personnel. La garde des sceaux, ministre de la justice, est consciente de la difficulté, en même tant que de l'absolue nécessité, de la mission qu'exercent au quotidien les personnels de l'administration pénitentiaires. En atteste le recrutement de surveillants pénitentiaires qui sera réalisé d'ici 2017, dont 200 dès cette année, ceci afin de combler en partie les vacances de postes dans les établissements pénitentiaires, arbitrage obtenu récemment en complément du programme de recrutement pluri annuel L'augmentation des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) est actée, à hauteur de 25 % du corps des conseillers d'ici à 2016, représentant plus de 1 000 emplois (dont 360 entrés en formation en septembre 2014), et s'ajoute à la réforme des méthodes de prises en charge des personnes en milieu ouvert et à la construction de nouveaux outils d'évaluation, qui permettront, à terme, d'assurer une efficacité plus grande dans la prévention de la récidive. En comparant les effectifs de référence des personnels de surveillance (officiers, gradés et surveillants) et les effectifs réels de ces mêmes personnels affectés au centre pénitentiaire de Longuenesse au 4 mars 2014, le taux de couverture des postes s'établit à 96 %. Il était de 99,51 % en avril 2012. Cette légère dégradation du taux de couverture ne correspond pas à une baisse des effectifs mais est principalement liée à une augmentation de l'effectif de référence qui est passé de 154 à 182 pour les surveillants et premiers surveillants, afin de prendre en compte l'ouverture du quartier nouveau concept (QNC) de Longuenesse qui a permis de pourvoir 25 postes de surveillants nécessaires (12 ont pris leur fonction le 2 décembre 2013 et 13 au 3 février 2014), sans subir de départs par ailleurs. La direction de l'administration pénitentiaire, en fonction des ressources disponibles et des impératifs liés aux ouvertures d'établissements à venir, a dû procéder à des arbitrages en ciblant d'autres structures de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille ayant des besoins plus importants que le centre pénitentiaire de Longuenesse pour l'affectation de surveillants, dans un contexte budgétaire contraint où tous les postes vacants ne peuvent être pourvus. En conséquence, aucun poste n'est actuellement publié pour cet établissement. Il a été établi une prévision de 8 vacances de poste au 31 décembre 2014 au centre pénitentiaire de Longuenesse contre 11 estimée par la DISP de Lille à cette même date. En revanche, un avis favorable a été émis par les représentants de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers surveillants de mars 2014 à l'arrivée d'un premier surveillant au centre pénitentiaire de Longuenesse dont la prise de fonctions sera fixée ultérieurement. Au-delà de ces seuls éléments quantitatifs, il convient de rappeler que les organigrammes de référence propres à chaque structure sont déterminés suivant les mêmes méthodes et critères d'appréciation quels que soient les établissements. Le nombre de postes à tenir et la durée des factions sont des données structurantes en matière d'effectifs de référence. Si les bases de l'analyse des charges de travail sont identiques d'une structure à une autre, les ratios d'encadrement surveillant/détenu peuvent en revanche varier sous l'effet de plus facteurs, tels que le nombre de zones d'hébergement, l'existence de quartiers spécifiques au sein desquels la sécurité ou la prise en charge se trouve renforcée (quartier mineur, quartier maison centrale), le nombre de postes dits protégés à tenir ou encore de données architecturales. Les organigrammes sont donc avant tout élaborés au regard du nombre de postes dont la couverture doit être assurée pour garantir un fonctionnement continu de la structure. La donnée tirée des taux d'occupation réelle, fluctuants par nature, n'est pas une variable susceptible d'être prise en compte à ce titre. S'agissant de la surpopulation carcérale au quartier maison d'arrêt de Longuenesse, la direction interrégionale des services pénitentiaire (DISP) de Lille est particulièrement sensible à la problématique de cet établissement en intervenant à différents niveaux. Elle alerte régulièrement les autorités judiciaires concernant cette surpopulation. Le directeur interrégional lui-même est en contact permanent avec les chefs de juridiction du ressort de la Cour d'appel de Douai pour les alerter sur le taux d'occupation. Parallèlement, la DISP de Lille organise très régulièrement des désencombrements massifs en transférant vers d'autres structures des personnes détenues, afin de faire baisser le taux d'occupation et permettre des conditions de détention plus satisfaisantes. Il s'agit du deuxième établissement de la DISP ayant le plus de personnes transférées dans ce cadre. Enfin, les personnes détenues condamnées, écrouées dans un premier temps au quartier maison d'arrêt, sont prioritaires pour rejoindre le quartier centre de détention, dans des proportions nettement supérieures à ce qui se fait communément dans les établissements de même nature.