M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son enquête sur la rémunération des militaires tendant à renforcer la gouvernance de la chaîne solde, actuellement morcelée, par la mise en place d'une autorité fonctionnelle unique émettant des directives homogènes. En l'espèce, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions. La rénovation hiérarchique, fonctionnelle et technique de la fonction « Ressources humaines-solde » (« RH-solde ») du ministère de la défense fut l'une des réformes prioritairement engagées en fin d'année 2012, en application des conclusions des audits diligentés par le ministre de la défense, visant à résoudre les dysfonctionnements du logiciel de paie Louvois. Ainsi, tout au long de l'année 2013, le ministère de la défense s'est attaché à redéfinir, renforcer et réaménager sa chaîne de responsabilités et d'exécution « RH-solde ». Ces mesures, qui ont permis, dans un premier temps, de donner aux services de paie les moyens de rétablir, dans les meilleurs délais, les erreurs provoquées par le logiciel Louvois, ont ensuite été maintenues et affinées afin de donner corps à une gouvernance renforcée de la chaîne de solde. A cet égard, de nouvelles modalités d'organisation et de gestion ont été fixées par instruction ministérielle en décembre 2013. Ce document permet aujourd'hui de disposer d'un référentiel clarifié et simplifié des acteurs de la solde(1), de leurs rôles et prérogatives, ainsi que des procédures de gestion, de suivi et de contrôle. Ces acteurs s'inscrivent désormais dans une architecture fonctionnelle organisée en trois niveaux hiérarchisés, dont le niveau n° 1 (échelon stratégique), piloté par un comité directeur « RH-solde » (CODIR « RH-solde ») chargé des orientations stratégiques de l'ensemble de la chaîne de paie, en représente l'autorité fonctionnelle unique. Le niveau n° 2 (échelon opératif), confié à un comité de pilotage « RH-solde » (COPIL « RH-solde »), regroupe, pour sa part, les décisions et les actions relatives à l'animation, au suivi et au contrôle de la chaîne. Enfin, le niveau n° 3 (échelon tactique), placé sous l'égide d'un comité de cohérence technique des systèmes d'information (CCTSI), est en charge des actions « métier » et de coordination technique et de performance des systèmes d'information. Dans ce dispositif, le CODIR « RH-solde » a pour missions, d'une part, de fixer les directives stratégiques applicables à l'ensemble de la chaîne « RH - GA - solde », d'autre part, de valider et d'arbitrer, en dernier ressort, les orientations qui lui sont proposées par l'échelon opératif sur les processus « métier » ou sur la cohérence technico-fonctionnelle des systèmes d'information exploités par la chaîne de solde. Le CODIR « RH-solde », présidé par le directeur des ressources humaines (DRH) du ministère de la défense, est composé du directeur des affaires financières, du directeur central du commissariat des armées, de l'officier général, sous-chef soutien de l'état-major des armées, des DRH d'armées et de services, du directeur général des systèmes d'information et de communication, ainsi que du directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, ou de leurs représentants. En outre, son président peut demander la participation de tout expert jugé utile, en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. Cette nouvelle organisation permet aujourd'hui au ministère de la défense de disposer, à la fois, d'un pilotage plus pertinent et homogène de sa chaîne « RH-solde », et d'outils de gestion mieux adaptés à la poursuite de ses objectifs de performance. (1) Direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction des affaires financières, directions des ressources humaines d'armée ou de service, service du commissariat des armées, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, groupements de soutien de base de défense et autres organismes chargés de la saisie des données RH ayant une incidence sur la solde.