M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bovine. La France a obtenu auprès de la Commission européenne un allègement du dispositif de dépistage sur l'emploi de l'interféron gamma dans la détection de la tuberculose bovine. Cependant, la situation actuelle dans les départements de Bourgogne (stagnation du nombre de foyers découvert annuellement, très fort taux de recontamination de cheptels assainis) conduit à penser que la détection ne suffit plus et qu'il faut aller plus loin en s'investissant pleinement dans la prévention : 70 % du coût total de la maladie est consacré à la détection (tests de dépistage et abattages diagnostiques). C'est pourquoi il convient de prendre très rapidement des mesures permettant la maîtrise du risque faune sauvage, notamment en éradiquant le blaireau du parcellaire des élevages foyers ; par exemple en mettant en place un corps dé professionnels (embauches dans le cadre des contrats d'avenir ?) placés sous l'autorité de la cellule épidémiologique afin de repérer les terriers, les géolocaliser et détruire les blaireaux et leurs terriers. Ici aussi, il semble que les mesures administratives doivent s'appuyer sur un arrêté national sanitaire. Il lui demande ainsi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet. La ventilation du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage des animaux suspects ou issus de troupeaux infectés, pour 18 % en frais de dépistage chez les bovins, pour 5 % en action pour la faune sauvage, environ 1 % pour la désinfection des foyers et environ 1 % pour la recherche. Les actions conduites en Côte d'Or ont permis de préciser l'étendue de la zone d'infection par la maladie et de l'y circonscrire. Ces actions permettent un dépistage plus précoce de la maladie comme en témoigne le plus faible taux d'atteinte à l'intérieur des troupeaux infectés. Le dépistage précoce qui permet de prendre en conséquence très rapidement des mesures de lutte contre la maladie est un élément indispensable pour réduire le taux de contamination dans et depuis la zone à risque et il faut le maintenir. Les mesures de gestion de la tuberculose bovine dans la faune sauvage infectée sont des éléments nécessaires à la conduite d'un programme de lutte. Des mesures préfectorales ont été adoptées là où la situation le nécessitait. Face à la persistance de l'infection, il est nécessaire de renforcer ces mesures. Un arrêté ministériel est en cours d'élaboration avec le ministère chargé de l'écologie. Cet arrêté permettra d'harmoniser et d'encadrer l'action des préfets, notamment lorsqu'ils appliquent les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement. La question du suivi opérationnel de ces actions pourra être traitée dans le cadre des cellules évoquées dans la question écrite n° 18653/A. De façon générale, la professionnalisation du piégeage n'est actuellement pas une solution compatible avec la législation relative à l'environnement. Toutefois s'agissant d'une action sanitaire relevant de l'assainissement de foyers d'un danger sanitaire de première catégorie, une solution spécifique pourrait être mise en oeuvre pour permettre la destruction des terriers par des personnes habilitées à cet effet, selon un programme précis et sous la supervision des lieutenants de louveterie.