M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes suscitées par le recul des investissements en matière de tourisme. Selon une étude de « Atout France », les investissements touristiques s'élèvent sur la période 2012-2013 à 12,7 milliards d'euros enregistrant un recul de 4 % par rapport à 2011. Cette baisse s'explique par le recul des investissements en matière de logement. Les investissements pour des résidences secondaires reculent de 8 % et ne représentent plus que 4,35 Mds d'euros. C'est un recul que l'on retrouve aussi dans l'hébergement marchand avec un recul de 3 % pour un montant de 3,9 milliards d'euros. La hausse de 7 % des investissements sur les équipements touristiques ne suffit pas à compenser la baisse enregistrée en matière de logement. Atout France estime que la tendance ne s'inversera pas dans les années à venir car les investissements ne seront plus soutenus par le secteur public. Le tourisme qui demeure un des premiers secteurs d'activité en France générant des milliers d'emplois non dé localisables se trouve ainsi menacé à long terme. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir le secteur du tourisme. Les statistiques agrégées par Atout France donnent une image synthétique permettant de suivre l'évolution de l'investissement touristique. De plus, elles ont l'intérêt de fournir des chiffres au sens de la comptabilité nationale : l'investissement y est entendu comme la formation brute de capital fixe (FBCF). Il ne s'agit donc pas de l'investissement au sens financier (par exemple, lorsqu'un hôtel est racheté par un nouveau propriétaire). Malgré l'utilité des chiffres du « tableau de bord de l'investissement touristique », il faut être prudent dans l'interprétation des données ainsi obtenues. Dans le rapport d'Atout France, la baisse de 4 % des investissements touristiques de 2011 à 2012 tient largement à la baisse de 8 % (sur la même période) de l'investissement dans les résidences secondaires. Celles-ci représentent plus du tiers de l'investissement touristique : 4,3 Mds€ sur un total de 12,7 Mds€. Mais cette agrégation des résidences secondaires dans l'investissement touristique s'apparente pour une grande partie à une convention comptable. D'un côté, les résidences secondaires ne sont pas sans lien avec l'activité touristique. Ainsi, 10 % d'entre elles seraient détenues par des étrangers (qui seraient de nationalité britannique pour 28 % d'entre eux). Cette présence des étrangers peut constituer un facteur de la rénovation du parc immobilier, de la dynamisation économique de certains territoires et certainement de désaisonalisation touristique. D'un autre côté, la moitié de l'investissement mesuré consiste, non pas en constructions neuves, mais en réparations du parc, ce qui rend la statistique très difficile à établir et à interpréter. En tout cas, il est probable qu'une grande partie des dépenses d'entretien et de réparation dans le parc de résidences touristiques n'a aucun effet d'entraînement sur l'activité touristique. Au total, la baisse de 4 % de l'investissement touristique en 2012 tient dans une grande mesure à ce qu'il faut appeler un effet optique créé par les résidences secondaires. Pour avoir une appréciation moins biaisée, il faut aussi regarder le total de l'investissement marchand (c'est-à-dire hors résidences secondaires) : certes, si l'année 2012 affiche une baisse par rapport à 2011, elle n'est que de 1 %. L'image est donc quelque peu différente. Il convient également d'insister sur les rythmes très différents des différentes composantes de l'investissement touristique. Tandis que l'investissement progresse de 54 % dans les parcs de loisirs (secteur dans lequel il est, structurellement, très volatil) et de 5 % dans les casinos, il stagne dans les remontées mécaniques (+ 1 %) et l'hôtellerie de chaînes (+ 0 %), et régresse de 2 % dans l'hôtellerie indépendante, de 4 % dans les restaurants, de 5 % dans les résidences de tourisme et de 6 % dans les centres de congrès et les parcs d'exposition. Etant donné la diversité de chacun de ces secteurs, il n'est pas possible de mettre au point autant de mesures spécifiques adaptées pour y soutenir l'investissement et multiplier les allégements fiscaux ne serait pas cohérent avec la volonté du Gouvernement de maîtriser les niches fiscales. En revanche, de façon générale et transversale à tous les secteurs, le gouvernement, par le pacte de compétitivité, a présenté une série de mesures exceptionnelles. Le secteur du tourisme en profitera directement, notamment grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et à la montée en régime des contrats de génération. De façon plus spécifique au secteur, le Premier ministre a lancé le 5 novembre les Assises du tourisme, dont le premier comité de pilotage a été installé le 26 novembre. L'un des groupes de travail thématiques rassemblant acteurs publics et privés du tourisme sera spécifiquement consacré aux priorités et outils d'investissement. Les conclusions des Assises seront présentées au printemps 2014.