M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la diminution du montant des restitutions pour l'exportation de viande de volailles vers des pays tiers. Cette baisse, ramenant l'aide à 108,50 euros par tonne, a été actée le 17 janvier 2013 par la Commission européenne au motif que les conditions du marché seraient favorables en termes de demande et de parité monétaire. Or cette baisse, à effet immédiat, décidée sans aucune concertation avec les acteurs du principal pays bénéficiaire, est inacceptable aux yeux des jeunes agriculteurs des Pays-de-la-Loire et de la fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles. Elle intervient en effet alors que le groupe Doux, qui exporte du poulet congelé vers les pays tiers, est en redressement judiciaire depuis le 1er juin 2012. Le maintien des débouchés vers les pays tiers est primordial pour la région Pays-de-la-Loire. Il permet en effet à plus de 1 000 éleveurs de poursuivre leur activité d'élevage, à plus de 5 000 personnes de conserver leur emploi dans un contexte économique difficile, d'assurer un débouché pour plus de 1,5 million de tonnes de céréales françaises et surtout de contribuer à l'équilibre économique de toute la filière avicole française. Depuis plusieurs années, le solde des échanges de volailles est en effet excédentaire et majoritairement en lien avec les exportations vers les pays tiers, qui ne cessent de progresser, à l'inverse des exportations intra-communautaires. L'aviculture de l'ouest de la France craint d'être une nouvelle fois sacrifiée. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour obtenir le maintien des restitutions à l'exportation en volailles et pour que les futures décisions concernant la filière avicole fassent l'objet d'une consultation et d'un programme à moyen terme. Après consultation du comité de gestion du 17 janvier 2013, la Commission européenne a pris la décision, qui relève de sa compétence, de diminuer le montant unitaire des aides à l'exportation de volaille, qui est passé de 217 à 108,5 euros par tonne et ce, malgré l'intervention de la France et en dépit de l'opposition d'autres États membres. Ce montant unitaire avait déjà subi une première baisse, passant de 325 à 217 euros par tonne, le 18 octobre 2012. Les prochaines fixations trimestrielles, d'avril, de juillet et d'octobre 2013 seront donc cruciales pour la filière grand export, et toute la filière volaille dans son ensemble. Les deux baisses consécutives d'octobre 2012 et de janvier 2013 impactent fortement la compétitivité des groupes dédiés à l'export. Cette filière représente 3 500 à 4 000 emplois en France, dont 700 éleveurs. La France conteste les arguments économiques mis en avant par la Commission pour justifier sa décision et le Gouvernement français continuera à se battre pour éviter toute nouvelle baisse à court terme. La Commission s'appuie de son côté sur l'hostilité d'une majorité d'États membres au mécanisme des restitutions à l'exportation. Au-delà de la question des restitutions, la filière volaille doit poursuivre sa mutation économique et écologique, pour consolider les emplois et en créer de nouveaux. Elle pourra compter sur l'appui déterminé des ministres chargés de l'agriculture et de l'agroalimentaire. A cet égard, M. Alain Berger, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agroindustrie, s'est vu confier la mission d'établir un plan de sauvegarde de la filière, en prenant en compte tous les maillons de la filière (de la production à la transformation) et visant notamment la reconquête du marché intérieur. Ce plan sera présenté mi-avril à la filière.