M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de contribuer à l'acheminement des témoignages des membres des communautés yézidies au Moyen-Orient. Depuis plus d'un an, l'État Islamique poursuit inlassablement des massacres, des viols et une mise en esclavage des femmes yézidies. Le 22 octobre 2014, le haut-responsable de l'ONU sur les droits de l'Homme avait déclaré que la communauté yézidie d'Irak était menacée de génocide. « Les éléments dont nous disposons nous laissent penser que les attaques contre les yézidis en Irak pourraient relever du génocide » avait précisé Ivan Simonovic, le secrétaire général adjoint aux droits de l'Homme. Le 19 mars 2015, des enquêteurs de l'ONU ont demandé la saisie de la Cour pénale internationale pour faire remonter les témoignages et reconnaître l'existence de ce génocide en cours. Si les Chrétiens d'Orient subissent également des tortures, viols et massacres tout comme les autres minorités qui sont rejetées par l'État Islamique, l'élimination de la minorité yézidie est clairement un objectif affiché. Il aimerait connaître la position de la France sur l'opportunité de cette qualification. La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction, ainsi que le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse. Le rapport publié en mars dernier par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme fait état d'informations indiquant l'intention de Daech de détruire les Yézidis en tant que groupe, les crimes commis à l'encontre de cette minorité pouvant constituer un génocide. La situation dramatique de la population irakienne, et notamment de la minorité yézidie dont les femmes sont exposées de manière particulièrement ignoble à la barbarie de Daech, appelle une réponse urgente et globale de la communauté internationale. La France y prend une part active, aux avant-postes de la mobilisation européenne et internationale. Elle a porté, avec l'Irak, la résolution au Conseil des droits de l'Homme qui a permis la création de la mission d'enquête du Haut-commissariat. Face aux menaces graves qui pèsent sur les minorités au Moyen-Orient, et sur les yézidis en particulier, la France a organisé, avec la Jordanie, une conférence le 8 septembre consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses. Un plan d'action a été adopté à l'issue de la conférence. La France est convaincue que la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes commis par Daech est une étape nécessaire au retour à la stabilité et à la paix en Irak. La France encourage ce pays à ratifier le Statut de Rome afin que la Cour pénale internationale puisse exercer sa compétence sur le territoire irakien en qualifiant les crimes perpétrés et en poursuivant les responsables de ces exactions. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crimes ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. Elle souhaite enfin que le conseil de sécurité puisse saisir la CPI de ces crimes. Par ailleurs, la France participe aux efforts de la communauté internationale en faveur de la mise en place, en Irak, d'un système judiciaire fondé sur l'Etat de droit et soutient la mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak, présente dans le pays depuis 2004, oeuvrant pour le renforcement des institutions démocratiques. C'est en mettant fin à l'avancée de Daech et aux exactions qui l'accompagnent, dans le respect du droit international, et en soutenant les efforts du gouvernement irakien vers l'Etat de droit, que la France permettra à la population irakienne, et notamment à la minorité yézidie, de retrouver les conditions de la paix et du respect de ses droits fondamentaux.