M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la lutte contre la volatilité des prix mondiaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en conseil des ministres, un plan de lutte face à la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte un volet qui vise à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. En effet, l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place plusieurs initiatives afin d'intégrer les engagements pris lors des réunions du G20 de Pittsburgh (2009) et de Cannes (2011) pour renforcer l'encadrement des marchés financiers. Le 1er janvier 2011, l'Autorité européenne des marchés financiers a été créée. Le règlement EMIR (european market infrastructure regulation), adopté en juillet 2012, encadre désormais les transactions de gré à gré. En outre, le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés des dérivés de matières premières a été intégré dans la révision en cours des directives MIFID (markets in financial instruments directive) et MAD (market abuse directive). Dans ces négociations, la France a une position ambitieuse visant à la bonne prise en compte des spécificités agricoles, en particulier, en réduisant le champ des exemptions, en mettant en place des limites de positions appropriées et en assurant la transparence des acteurs présents sur ces marchés. Au niveau national, le projet de loi bancaire présenté par le gouvernement le 19 décembre 2012 encadre strictement les possibilités d'intervention des banques sur les marchés à terme de matières premières agricoles, pour limiter les opérations purement spéculatives. Le plan d'action face à la hausse des prix des céréales rappelle également que la France est mobilisée dans le cadre du G20 agricole pour améliorer la transparence sur les marchés mondiaux grâce à la mise en place d'un système d'information sur les marchés agricoles (AMIS, en anglais). Cet outil repose notamment sur l'élaboration d'une base de données rassemblant les bilans céréaliers des principaux pays exportateurs et importateurs mondiaux. Les pays participants au projet sont invités à détailler les différents postes de consommation animale, industrielle et humaine. Dans ce contexte, lors d'une réunion organisée, à l'initiative de la France, à Rome le 16 octobre 2012 dans le cadre du comité de sécurité alimentaire de la FAO, le G20 a été mobilisé pour une meilleure coordination des politiques agricoles afin d'éviter les décisions unilatérales qui aggraveraient la situation des marchés. Par ailleurs, ce plan souligne que dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France souhaite renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité. Enfin, au niveau national, le « plan silos », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière des céréales, sera accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif.