M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mis en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydrosédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de créer à l'échelle nationale un réseau des observatoires actifs sur le littoral, pour le suivi de l'évolution du trait de côte et l'actualisation éventuelle des données nationales comme la cartographie citée ci-dessus, en s'appuyant sur les acteurs locaux. Le BRGM, missionné sur cette action, a pu mettre en exergue les différentes modalités de création de ce réseau et ses difficultés. Il lui demande l'état d'avancement de cette mesure. Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactés. Pour répondre à cet enjeu, la France s'est dotée dès 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition de favoriser l'adaptation et l'anticipation de ces phénomènes par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents et ne pas subir les évolutions à venir. Madame Ségolène Royal, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Monsieur Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont souhaité renforcer la mise en œuvre de cette stratégie par l'installation le 22 janvier 2015, d'un comité national de suivi, co-présidée par deux députées, Chantal Berthelot, députée de Guyane, et Pascale Got, députée de Gironde, à qui ils ont confié plusieurs actions prioritaires. L'une d'elles portait sur la structuration d'un réseau national d'observatoires du trait de côte. Face à l'éparpillement des données, à leur accès parfois difficile et à leur grande hétérogénéité spatiale et temporelle liée notamment à l'utilisation de protocoles et de techniques différentes, il apparaissait essentiel de construire une stratégie d'acquisition de données homogènes, de qualité et comparables entre elles sur l'évolution des côtes françaises. Après une large concertation menée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à l'occasion des travaux du comité national de suivi, une proposition de réseau national a été élaborée autour de trois fonctions principales : la production et la diffusion de données sur la base de méthodologies et de protocoles de suivi communs, le partage des compétences et la mutualisation de moyens afin de favoriser la conduite d'actions partenariales et l'expertise collective et la mise en œuvre d'actions de communication et d'éducation. Ce réseau sera mis en place dès 2016. Il n'aura pas vocation à se substituer aux structures existantes mais à fédérer sur la base du volontariat les observatoires existants afin de créer des synergies entre structures et co-construire une connaissance suffisante, pérenne et accessible, nécessaire aux différentes échelles de décision.