M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le projet du retour d'un grand prix de F1 en France. Le précédent ministre des sports, Monsieur David Douillet, avait travaillé avec Monsieur Bernie Ecclestone pour qu'un grand prix de F1 soit de nouveau organisé en France. Il était prévu que le grand prix ait lieu un an sur deux en alternance avec la Belgique, sans que cela ne coûte un euro à l'État. Cependant, depuis l'arrivée du nouveau Gouvernement, ce projet semble oublié. De plus, le 8 juillet 2012, Monsieur Jean-Claude Marcourt, ministre de l'économie de la fédération Wallonie-Bruxelles, a annoncé sur la radio-télévision belge francophone qu'un grand prix de F1 serait organisé en Belgique en 2012, 2013, 2014. Ainsi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et ce qu'elle compte faire afin de faire avancer ce dossier. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a examiné de façon prioritaire, dès sa nomination, le dossier relatif à l'accueil d'un Grand Prix de Formule 1 en France. Au début du mois de juin 2012, elle a reçu les responsables des deux circuits faisant acte de candidature : Paul Ricard du Castellet et Nevers Magny-Cours, en présence du président de la fédération française de sport automobile (FFSA), Monsieur Nicolas DESCHAUX et des élus locaux concernés. Elle a pu constater que les deux circuits paraissent posséder les qualités requises pour accueillir un Grand Prix de Formule 1 et disposent de l'homologation « grade 1 » de la FIA. Cependant, elle a également pu constater que, d'une part, le dossier du Castellet n'était pas abouti, aucune négociation sérieuse n'ayant été entreprise avec les autorités compétentes de F1. D'autre part, les porteurs de projet de Nevers Magny-Cours n'avaient pas jusqu'alors pu défendre leur projet auprès des autorités gouvernementales. Il ressort du rapport remis à la ministre, le 25 septembre dernier, qu'il subsiste dans les deux scenarii envisagés des insuffisances concernant les montages juridiques et financiers proposés. Ainsi, des hypothèses de recettes restent à confirmer, de même, le coût d'achat de la compétition et son évolution au regard de la parité euro/dollar ne sont pas stabilisés. Les deux projets présentés reposent, par ailleurs, sur des recours potentiels à une aide de l'État. Le projet de Magny-Cours fait appel directement à l'État à hauteur de 2 millions d'euros chaque année, en plus d'une contribution au risque financier. Le projet du Castellet, quant à lui, associe l'État, au sein de la structure juridique porteuse de l'organisation (Groupement d'Intérêt Public) ce qui le rendrait solidaire en cas de déficit de la manifestation et le lierait par une garantie de risques. Cette éventualité apparaît d'autant plus probable que, selon le rapport de la FFSA, les hypothèses de recettes ne sont pas « complètement assurées ». De plus, la possibilité d'une alternance annuelle dans le calendrier du championnat du monde avec un autre Grand Prix en Europe n'est pas confirmée. Par ailleurs, les conditions de négociation des partenariats privés ne sont pas actées. La ministre a rappelé aux acteurs de ce dossier qu'aucune contribution financière de l'État à l'organisation du Grand Prix de Formule 1 n'était envisageable, compte tenu des exigences de maîtrise des dépenses publiques fixées par le Président de la République et le Premier ministre.