M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la dissolution instantanée faite à l'encontre des ligues de karaté du Lyonnais et du Dauphiné. Selon les dirigeants des deux organes déconcentrés dissous de la FFKDA (Fédération française de Karaté et disciplines associées), ces mesures extrêmes auraient été prises par la Fédération pour faire diversion quant aux révélations d'avantages et fraudes du président en place depuis 2001, sans que celui-ci n'ait fait de déclaration d'avantages en nature auprès des services fiscaux et sociaux. Selon Le Progrès de Lyon en date du 23 novembre 2013, la destruction de ces 2 ligues régionales s'est faite « à la hussarde » par le président de la FFKDA qui a délégué leurs compétences à des structures départementales non habilitées par les dispositions statutaires pour assurer ces missions. De même, le comité directeur de la FFKDA a pris la décision de créer dans l'urgence une ligue Rhône-Alpes en fixant une date d'assemblée générale constitutive au 18 janvier 2014 alors même qu'il appartient à la seule assemblée générale nationale, convoquée pour le 25 janvier 2014, de se prononcer, d'une part sur l'élimination des deux ligues régionales existantes, et, d'autre part, sur la création d'un nouvel organe déconcentré. Le dernier rapport ministériel émettait déjà des réserves quant à la volonté des dirigeants de la FFKDA de rompre avec ses méthodes opaques pour mieux rentrer dans un univers de clarté et de changement. Les dirigeants régionaux soutiennent que la fédération française de karaté est la même que celle de 1996 et de 2001, sinon plus répressive encore. Elle serait construite et développée dans le mépris des règles de la vie associative. Et les silences des dirigeants auraient créé une complicité passive qui servirait à quelques-uns, s'octroyant des pouvoirs exacerbés et des avantages financiers contestables voire répréhensibles. Face à ces nombreuses interrogations, il demande quelle intervention auprès de la FFKDA est envisagée pour obtenir tous les éclaircissements relatifs aux soi-disant avantages et abus du président en place dans le respect des dispositions fiscales et sociales. Le président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) a pris la décision du retrait des attributions de la ligue du Lyonnais et de la ligue du Dauphiné Savoie de karaté. En préalable, il est important de mentionner que la ligue du Lyonnais de karaté et la ligue du Dauphiné Savoie de karaté ont créé ensemble un comité de coordination Rhône Alpes de karaté (CCRAK) le 7 décembre 2002. Cette association non reconnue par la FFKDA avait pour principale mission d'obtenir des subventions publiques qui ne pouvaient pas être obtenues par le biais des deux ligues académiques, puis de reverser ces fonds publics aux deux entités. Si le CCRAK ne semble pas avoir vécu dans la clandestinité tout au long de ces 11 années, il n'apparait pas cependant non plus que celui-ci ait effectué des démarches auprès de la FFKDA, quand dans le même temps, il se prévalait d'un rattachement à celle-ci pour obtenir des subventions publiques. Aussi, afin d'assainir la situation et de mettre en cohérence ses ligues avec le découpage administratif des services de l'Etat, le comité directeur de la FFKDA, par décision du 15 novembre 2013, a procédé au retrait des attributions issues de la délégation fédérale aux ligues du Lyonnais et du Dauphiné Savoie. Le 18 janvier 2014, s'est déroulée une assemblée générale constitutive de la nouvelle ligue Rhône Alpes. Le 29 novembre 2013 la Ligue du Lyonnais a présenté une requête au tribunal administratif de Lyon pour annuler la décision du conseil d'administration de la FFKDA du 15 novembre 2013. Celle-ci a été rejetée en date du 10 décembre 2013. Au vu des éléments ci-dessus, la FFKDA a agi conformément à sa possibilité de déléguer à cette nouvelle ligue les attributions antérieurement déléguées aux ligues du Lyonnais et du Dauphiné Savoie.