M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des épreuves de langues vivantes, initialement imposée par son prédécesseur, qui s'applique à la session 2013 du baccalauréat. Le principe des évaluations orales et écrites trouve l'assentiment des enseignants, mais les modalités des nouvelles épreuves ne sont pas satisfaisantes. En effet, l'intégralité de l'organisation des épreuves orales est placée sous la responsabilité d'une équipe de professeurs, qui doit organiser au sein de l'établissement les examens « dans le cadre normal du cours », durant les 2e et 3e trimestres, ce qui pose de nombreux problèmes. Dans la mesure où il s'agit bien d'un contrôle en cours de formation, l'égalité des élèves devant l'examen n'est plus assurée puisque la date pourra varier d'un établissement à l'autre de plusieurs mois, les sujets choisis relèveront de la seule responsabilité des examinateurs et le mode d'organisation dépendra des choix des équipes. L'anonymat des élèves et des examinateurs n'est plus respecté puisque ce sont les enseignants de la classe ou de l'établissement qui se chargent d'examiner leurs élèves. Le volume d'heures d'interrogation orale désorganise considérablement le travail avec les élèves dans les classes et les établissements, privant notamment les élèves de seconde et de première de nombreuses heures de cours bien avant la fin de l'année scolaire. La préparation et l'organisation de ces épreuves en cours d'année scolaire alourdit la charge de travail des enseignants et des équipes administratives, sans qu'aucune rémunération ne soit prévue. L'évaluation au bac des compétences écrites et orales est souhaitable mais inenvisageable dans le contexte actuel. Deux heures hebdomadaires par langue vivante pour la plupart des élèves de terminale s'avèrent en effet très insuffisantes pour préparer les classes à toutes ces épreuves. Les enseignants se sentent démunis face au contenu imprécis et aux modalités confuses d'épreuves qu'ils découvrent à peine au moment où ils doivent y préparer leurs élèves. Il demande s'il compte annoncer dès maintenant, l'abandon pour la session 2014, des modalités 2013 des épreuves orales et la mise en place d'une réflexion collective sur des épreuves de langues vivantes au baccalauréat, conçues et organisées au plan national. L'évolution des modalités d'évaluation des langues vivantes répond aux difficultés constatées des élèves dans ce domaine. Dans toutes les séries générales et technologiques (hors STAV, TMD et hôtellerie), mais avec des modalités différentes selon les séries, les deux langues obligatoires font désormais l'objet, au baccalauréat, d'une évaluation des compétences orales et écrites. L'oral est ainsi évalué par deux épreuves en cours d'année (« compréhension de l'oral » et « expression orale ») et l'écrit est organisé dans le cadre d'une épreuve ponctuelle terminale. Quelles que soient la partie de l'épreuve et la série concernées, le niveau d'exigence est aligné sur celui du cadre européen commun de référence des langues (CECRL), qui est intégré dans les programmes d'enseignement de langues vivantes depuis 2005. Les nouveaux programmes de langues vivantes au lycée ont été publiés au JO du 28 aout 2010 et les nouvelles modalités des épreuves de langues vivantes ont été publiées au BOEN le 16 novembre 2011. Ces textes ont fait l'objet d'un dialogue constant avec les partenaires sociaux, que ce soit au travers de réunions bilatérales ou grâce aux instances consultatives. Ces nouvelles épreuves ont par ailleurs été préparées par de nombreuses formations (plus de 3000 modules de formation ont, depuis 2010, concerné l'accompagnement du plan langues vivantes). Toutes les précautions ont été prises pour éviter de surprendre les enseignants et leur permettre d'assurer au mieux la mission d'évaluation qui est la leur. D'autres épreuves du baccalauréat recourent par ailleurs déjà aux modalités dont il est ici question : les épreuves de compétences expérimentales (série S) sont organisées par les professeurs, dans le cadre de l'établissement, l'informatique et sciences du numérique (série S) est une épreuve évaluée en cours d'année par le professeur de la classe. L'EPS, enfin, met en oeuvre depuis longtemps le contrôle en cours de formation. Le ministre de l'éducation nationale a annoncé qu'un bilan serait tiré de la réforme des lycées. C'est sur la base de ce bilan, prévu dès la rentrée 2013, que d'éventuels ajustements pourront, le cas échéant, être proposés.