M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi dite « de refondation de l'école ». Lors de l'examen de ce texte par le Parlement en 2013, le Gouvernement et sa majorité avaient refusé d'inscrire le « goût de l'effort » et le « respect de l'autorité » comme principes de l'éducation. À la lumière des évènements tragiques qui marquent notre société, la question de la transmission des valeurs du pays qu'est la France à la jeunesse est clairement posée. Trop souvent, des valeurs comme l'apprentissage du goût de l'effort, la récompense du mérite ou le respect de l'autorité ont été dévalorisées parfois même bafouées. Ces dernières années, de trop nombreuses mesures sont allées à l'encontre de ces valeurs : suppression des bourses au mérite, arrêt du programme des internats d'excellence, abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, réforme idéologique des programmes scolaires, etc. Or le système éducatif n'est efficace que lorsqu'il incite chaque élève à développer ses capacités d'apprendre ce qui passe par une progression par l'effort et par le mérite. Aussi il lui demande si le Gouvernement est prêt à revenir sur son opposition à inscrire comme principes de l'éducation le « goût de l'effort » et le « respect de l'autorité ». La mission de l'École en matière d'éducation à la citoyenneté a été renforcée par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et notamment par l'article 2, qui dispose que le service public de l'éducation « veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » et « fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». L'article 12 de la loi précise également « qu'au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ». Dans le contexte social et politique actuel, ces enjeux éducatifs sont particulièrement déterminants. Depuis la rentrée 2016, la France dispose de tous les éléments constitutifs de ce nouvel élan donné à l'apprentissage de la citoyenneté, notamment : - le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture donne toute leur place à la capacité de l'élève à juger par lui-même, au sentiment d'appartenance à la société, ainsi qu'à son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen ; - l'enseignement moral et civique est, quant à lui, la clef de voûte du parcours citoyen de l'élève qui est, depuis la rentrée 2015, l'une des mesures structurantes de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ; - la mise en place progressive depuis septembre 2015 du parcours citoyen qui est un parcours éducatif visant à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement dans des actions citoyennes. C'est également un parcours qui favorise l'adhésion de toutes et tous aux valeurs et principes qui régissent notre vie dans des sociétés démocratiques. La circulaire no 2016-092 parue le 20 juin 2016 au bulletin officiel de l'éducation nationale en précise les grands objectifs de formation, les modalités de pilotage et de mise en œuvre de ce parcours. Ce parcours structure l'ensemble des apprentissages et des expériences menées au cours de la scolarité en prenant d'abord appui sur les connaissances dispensées dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Cet enseignement permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève. Il repose sur des démarches pédagogiques diversifiées telles la discussion à visée philosophique, le débat argumenté ou les travaux pratiques encadrés (TPE) en lycée et sur un travail mené, en interdisciplinarité, dans le cadre des enseignements, des enseignements pratiques interdisciplinaires ou des projets éducatifs de l'école ou de l'établissement. Il établit des liens explicites entre le travail mené sur l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il donne l'impulsion d'un travail conduit par l'ensemble de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, partenaires extérieurs, notamment issus de la société civile). Enfin, il est enrichi par l'engagement des élèves dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne, mais également morale, relevant de choix de société (participation, notamment au cours du cycle 4, à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire ou toute autre action relevant du champ mémoriel ; participation individuelle ou collective à des actions ou projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire ; participation à des rencontres sportives…). Ce parcours citoyen qui s'adresse à des citoyens en devenir prenant progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques. Il contribue à la prise de conscience par nos élèves du sens donné au « goût de l'effort » et vient expliciter la nécessité du « respect de l'autorité » que le plan pour la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République a placé au cœur de ses mesures. Ainsi, la mesure 2 réaffirme l'autorité des maîtres et l'obligation de signaler tout comportement mettant en cause les valeurs de la République ou l'autorité du maître. Il n'est donc pas utile de revenir sur le cadre législatif établi par la loi de refondation. Il peut être ajouté que le ministère a mis en place pour les élèves volontaires de 3ème dans les collèges de l'éducation prioritaire un nouveau dispositif de parcours d'excellence. Ce parcours offre aux jeunes qui le souhaitent un accompagnement vers l'accès à l'enseignement supérieur ou une insertion professionnelle réussie. Le goût de l'effort se trouve pleinement valorisé comme en atteste l'instruction interministérielle du 5 août 2016. Précisions enfin que les bourses au mérite de l'enseignement scolaire n'ont pas été supprimées, mais réservées aux élèves boursiers sur critères sociaux et qu'une politique de l'internat rénovée et bien ancrée, sur des objectifs éducatifs clairs, a été impulsée et financée par le programme des investissements d'avenir (PIA).