M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'insécurité des enseignants. En effet, force est de constater une recrudescence d'agression d'enseignants - notamment par des parents d'élèves - depuis les années 2000. Elles sont par ailleurs souvent commises pour des motifs insignifiants. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à ces phénomènes violents. La prévention et la lutte contre la violence sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République n° 2013-595 du 8 juillet 2013 inscrit la volonté de la ministre de lutter contre toute forme de violence et en particulier le harcèlement entre élèves afin de construire un environnement serein pour toute la communauté éducative, climat propice aux apprentissages et à l'épanouissement des enfants. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi le ministère a mis en place depuis novembre 2012 une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite combinant recherche et action a mis en oeuvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international. Durant l'année scolaire 2011-2012, la première enquête nationale de victimation menée dans le premier degré a révélé que l'écrasante majorité des enseignants (91,2 %) juge le climat scolaire comme bon ou plutôt bon. 62 % des personnels se déclarent peu ou pas victimes d'actes de violence. « À l'encontre des personnels du premier degré, (plus en contact direct avec le public extérieur à l'école que leurs homologues du second degré), les violences subies sont essentiellement verbales » : les faits de violence physique sont plutôt rares : 5,6 % des répondants se déclarant victimes ont été bousculés violemment ; 3,6 % ont été frappés ; 0,04 % ont été blessés par une arme. Il reste que, même limités, ces phénomènes doivent être prévenus et combattus. La mission ministérielle élabore et diffuse des outils pour développer une action efficace et réaliste avec la collaboration étroite des académies. Des protocoles de gestion des menaces et des crises sont progressivement mis à disposition des personnels d'encadrement de l'éducation nationale. De façon plus globale, l'objectif d'un climat scolaire apaisé constitue un levier pour la réussite éducative : un site collaboratif http ://www. reseau. canope. fr/climatscolaire met à disposition des acteurs de l'éducation nationale des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et pour mutualiser les bonnes pratiques. Le délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire s'est saisi de ces questions : des ressources formatives et informatives sont mises à disposition des personnels tandis que la majorité des rectorats développe des groupes dédiés au climat scolaire travaillant notamment sur la qualité de vie à l'école, la prévention des violences, la coopération, la médiation. La formation des enseignants à la relation et à la communication avec les familles est une nécessité reconnue, prise en compte dans la formation initiale (ESPE) et continue. Une attention particulière est aussi apportée à la communication avec les familles lorsque les élèves commettent des actes d'incivilités ou des violences plus graves. Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction. La question de l'application de la règle fait l'objet de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 afin que le régime des punitions et des sanctions privilégie la démarche éducative avec notamment les mesures de responsabilisation. En effet, il est nécessaire que l'établissement scolaire mette en oeuvre une politique de prévention impliquant l'ensemble de la communauté éducative (personnels, élèves, parents) afin de sensibiliser et de responsabiliser sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Les actions prévues dans le cadre de la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 se poursuivent et se renforcent. Il s'agit notamment des diagnostics de sécurité, réalisés dans l'ensemble des établissements, de la coopération avec les forces de police et de gendarmerie ou encore de l'action des équipes mobiles de sécurité susceptibles d'intervenir dans l'ensemble des écoles et établissements, sous l'autorité des recteurs d'académie, à la demande des chefs d'établissement ou des directeurs d'école. Ces équipes reçoivent une formation nationale dont les thèmes sont strictement liés à l'analyse des besoins des établissements scolaires, de leurs personnels et du public scolaire pour prévenir les violences (lutte contre le harcèlement, plan de prévention des violences, prévention des violences paroxystiques). À partir de l'automne 2012, 500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) affectés dans les établissements les plus exposés sont venus renforcer ces actions. Enfin, par convention entre la Gendarmerie nationale et l'Éducation nationale, chaque année 200 des personnels de direction affectés sur un premier poste de chef d'établissement peuvent recevoir une formation spécifique à la gestion des crises, intégrant les conduites à tenir face à des comportements agressifs.