M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'utilité et la fonction du Haut conseil de la famille. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le haut conseil de la famille (HCF) a été créé par décret 2008-1112 du 30 octobre 2008. Il anime le débat public sur la politique familiale et formule des recommandations au Gouvernement. Il travaille sur des enjeux majeurs pour les familles : aides aux familles, inégalités territoriales et sociales dans le domaine de la petite enfance, séparations, recompositions familiales... Le 7 février 2013, le Premier ministre, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée chargéd de la famille, a modifié sa composition et y a nommé de nouvelles personnalités qualifiées. Depuis sa création, le HCF a examiné les sujets suivants : - un panorama de la politique familiale en France, - une étude sur la façon dont les familles ayant des enfants de moins de trois ans sont aidées (modalités d'accueil des jeunes enfants, possibilité pour les parents de prendre un congé rémunéré pour s'occuper de leurs enfants) ; cette étude a donné lieu à des recommandations figurant dans un avis, - les problématiques et les voies de réformes du complément de libre choix d'activité, - une étude sur les ruptures et discontinuités de la vie familiale (décès, divorce, chômage, etc.) prises en compte par les politiques publiques. Cette étude à également donné lieu à un avis, - des réflexions sur l'architecture des aides aux familles : quelles évolutions pours les 15 prochaines années ?, - une étude sur l'investissement de la Nation en direction des familles - Projection de la situation financière de la branche famille à l'horizon 2025, - un avis sur les programmes d'études et les travaux statistiques, - un avis sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, - un cycle de réflexions sur la problématique du logement et de la loi Dalo. Ces rapports et avis contribuent au pilotage de la politique de la famille et sont publiés sur le site du HCF. A titre d'exemple, le rapport du HCF, remis à la Ministre de la famille le 4 février 2013 sur les inégalités territoriales en matière de services aux familles et d'accueil de la petite enfance a permis d'asseoir sur une analyse précise les objectifs de la rénovation de la politique familiale annoncée par le Premier ministre le 3 juin 2013. Le HCF ne dispose pas de budget de fonctionnement détaillé puisqu'il est hébergé dans des locaux du ministère des affaires sociales et de la santé. Sa structure administrative se limite à quatre personnes : - le président délégué percevant des indemnités à caractère forfaitaire et mensuelles, - le secrétaire général, mis à disposition, - le chargé de mission, mis à disposition par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), - l'assistante de direction cumulant cette fonction avec la même auprès d'un autre haut conseil, mise à disposition. Les autres dépenses supportées sont celles relatives aux indemnités ayant un caractère forfaitaire allouées pour chaque présence effective aux séances du haut conseil ainsi que les frais afférents au transport de membres venant de province, à l'exception des parlementaires, des fonctionnaires et du directeur de la CNAF. Les dépenses à ce titre se sont élevées pour l'année 2011 à 5 700 euros.