Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur « la transition énergétique dans les transports ». Le CESE propose de « doter la France d'une R et D à la hauteur des enjeux pour coordonner un politique industriel liant essor des énergies renouvelables et électrification des véhicules, développer la filière déconstruction et recyclage-valorisation des véhicules, promouvoir les services de mobilité fondés sur les réseaux intelligents améliorant l'efficacité énergétique, chercher des partenariats européens pour des investissements lourds, préserver la propriété intellectuelle ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition. Au travers de la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, et de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) anime et finance de nombreux projets de recherche et développement et toute une série d'actions traitant de la problématique liant énergie, environnement et transports d'une part, et du sujet des systèmes de transports intelligents d'autre part, au service d'une mobilité durable des personnes et des biens. Le sujet des investissements dans les transports est examiné au regard des résultats de la recherche en appui aux politiques publiques et d'un contexte budgétaire contraint. Les questions liées à l'électromobilité ont récemment fait l'objet d'un partenariat européen regroupant une douzaine de pays, dont la France, au travers du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui finance une vingtaine de projets de recherche dans ce domaine, à hauteur de 22 M€. Ces projets traitent, entre autres, de la production et de la distribution de l'énergie, dans le cadre du concept de « smart grids », réseaux électriques intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sur la question des services de mobilité fondés sur les réseaux intelligents, le MEDDE contribue à l'effort de recherche sur les solutions intermodales, privilégiant des modes de transports sobres en consommation d'énergie, comme le transport actif - marche, vélo -, le covoiturage ou les modes de transport collectifs. Il soutient ainsi les travaux de la plate forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'innovation dans la mobilité (Predim) et de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB), et participe aux actions de l'Association pour le développement des techniques de transport, d'environnement et de circulation (ATEC-intelligent transport systems). Cinq projets de recherche financés par le MEDDE et portant directement sur ces questions viennent de démarrer dans le cadre de la thématique « continuité des chaînes de déplacements ». Dans le champ des transports terrestres, un dispositif spécifique fédère les programmes de soutien incitatif à la recherche et à l'innovation déployés par le ministère du redressement productif et le MEDDE, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Agence Oséo aujourd'hui intégrée à l'ensemble Bpifrance et l'ADEME. Le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit), dont le secrétariat permanent est placé auprès de la direction de la recherche et de l'innovation du MEDDE, réunit les opérateurs de transports, les industriels du secteur, les collectivités et maîtres d'ouvrage, les pôles de compétitivité et les acteurs de la recherche privée et publique autour de thématiques précises. Cette plateforme de coordination et de valorisation interministérielle et partenariale a soutenu, dans le cadre de sa quatrième édition, appelée « predit 4 » (2008-2013), de nombreux projets de recherche et développement liés aux enjeux du développement durable et de la transition écologique, avec une priorité accordée à la réduction par le facteur 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, à la diminution des impacts des transports sur la biodiversité et les écosystèmes, et au développement de l'intermodalité entre modes de transports aussi bien que de modes de transports non routiers. 1 121 projets de recherche ont été financés de 2005 à 2012 au titre de cette seule 4e phase du predit, mobilisant 349 M€ d'aides publiques, pour un volume de projets de l'ordre de 1,12 G€. Sur cet ensemble, 421 projets, qui ont bénéficié de 154 M€ d'aides publiques, relevaient directement de la thématique « énergie et environnement », dont plus de 10 % concernaient l'amélioration de la connaissance des impacts environnementaux des transports et le reste, la recherche et l'innovation sur les technologies propres et économes, avec notamment les motorisations hybrides et électriques, mais aussi l'allègement des véhicules ou le recyclage des matériaux. Les nouveaux services à la mobilité et les systèmes de transport intelligents ont largement été abordés au travers des autres thématiques du programme - « qualité et sécurité des systèmes de transport », « mobilité dans les régions urbaines », « logistique et transport de marchandises », « compétitivité de l'industrie des transports » et « politiques de transports » -. Après une évaluation du predit 4 qui se termine, les partenaires du programme ont commencé une discussion pour concevoir le dispositif qui prendra le relais en 2014 et continuera à assurer la coordination des politiques publiques de la recherche et de l'innovation dans les transports terrestres, en lien avec les projets européens auxquels la France sera partie prenante, au titre du défi « transports intelligents, verts et intégrés » du nouveau programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne horizon 2020.