M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la recrudescence de l'esca, maladie des bois infligeant d'énormes dégâts dans le vignoble. Bien que la France est redevenu leader mondial en matière viticole avec une récolte de 45 millions d'hectolitres, la production annuelle a diminué de 10 millions d'hectolitres en une décennie en raison des différents fléaux et autres crises auxquels doit faire face le secteur viticole. L'un de ces fléaux, la maladie des bois de la vigne appelée l'esca. Si le plan collectif régional a permis de renouveler 10 % du vignoble gersois sur 3 ans, il arrive à son terme en 2015 et laisse dans l'incertitude de sa prorogation pour les années à venir alors même qu'est observé une recrudescence de cette maladie des bois. De ce fait, il lui demande quelles sont les mesures que comptent prendre le Gouvernement pour lutter contre l'esca, en particulier en matière de recherche sur l'effet de l'arsénite de soude et sur la mise en place d'un cahier des charges assurant la sécurité des utilisateurs par le biais d'entreprises spécialisées et agrées. Les maladies du bois de la vigne figurent parmi les causes de dépérissement connues du vignoble. Elles sont provoquées par un complexe de champignons qui provoque des nécroses dans le bois et occasionne une mauvaise circulation de la sève. Les conséquences en sont l’apparition de symptômes foliaires plus ou moins importants qui pénalisent la photosynthèse et donc le rendement et la concentration en sucres dans les raisins. Les cas les plus graves aboutissent à la mort brutale du cep. A l’heure actuelle, aucune méthode de lutte directe efficace n’est disponible. L’arsénite de soude a été interdite en France en novembre 2001, interdiction reprise au niveau européen l’année suivante. Le classement comme cancérigène avéré des composés de l’arsenic et des études d’imprégnation des populations de travailleurs agricoles et d’applicateurs sont à l’origine de ce retrait, sur lequel il n’est pas question de revenir. Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est mobilisé sur le sujet selon deux axes structurants, la surveillance et la recherche. Les dépérissements de la vigne font l’objet d’un réseau de surveillance depuis plusieurs années. Dans le cadre de la future plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale rendue possible par l’ordonnance no 2015-1242 du 7 octobre 2015 prise en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentaire et la forêt du 13 octobre 2014, une réflexion est actuellement menée sur la surveillance des dépérissements de la vigne, sans a priori sur leur cause au moment de leur observation, et en mutualisant les différents dispositifs de surveillance existants. Par ailleurs, en lien avec l’institut français de la vigne et du vin (IFV) et la profession viticole, le ministère chargé de l’agriculture a lancé, dès 2009, un appel à projets de recherche appliquée et d’innovation sur financement du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » consacré aux maladies du bois de la vigne, reconduit sur la période 2014-2016. De plus, dans le cadre du plan Ecophyto, l’IFV et FranceAgriMer sont mobilisés pour la conduite d’actions de recherche et développement. Les travaux de recherche ont déjà permis des avancées significatives sur la compréhension des mécanismes de défense de la plante et l’identification de gènes candidats de marqueurs potentiels de tolérance. En outre, suite au rapport d’information no 2946 de l’Assemblée nationale, présenté par les députés Catherine Quéré et Jean-Marie Sermier, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a rappelé son engagement en faveur de la recherche et pour une surveillance renforcée. Enfin, le ministre a lancé le 9 novembre 2015 une mission du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux pour formuler des propositions afin de mieux coordonner les actions de recherche et de lutte contre les maladies de la vigne et du bois.