M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des producteurs de grains français. Contrairement aux idées reçues, après une année 2013 déjà très mauvaise (baisse de 56 % de leur revenu par rapport à la moyenne des trois années précédentes), leurs résultats économiques vont cette année de nouveau se dégrader, face à une concurrence étrangère féroce, et ce y compris dans les régions avantagées par le climat ou la qualité des sols. Alors que la nouvelle version de la politique agricole commune prévoit en outre une baisse de leurs aides, de nombreux céréaliers vont ainsi se retrouver dans une situation très difficile. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'aider les producteurs de grains français. Les marchés des grains français et européens s'inscrivent, depuis la fin des années 1990, dans un environnement économique internationalisé, marqué par une plus grande volatilité des prix. Depuis 2012, les marchés mondiaux étaient particulièrement porteurs et les producteurs français ont largement bénéficié de cette conjoncture favorable. Les cours mondiaux se sont repliés cette campagne sous l'effet de récoltes abondantes. Pour la campagne 2014-2015, un record absolu de production de grains est attendu, ce qui tire les prix à la baisse et impacte les revenus des céréaliers français. Dans ce contexte, le ministère chargé de l'agriculture reste très attentif à l'évolution de la conjoncture et des marchés céréaliers et accompagne les évolutions du secteur. Dans ce cadre, un plan d'actions a été élaboré, en lien avec les acteurs professionnels et FranceAgriMer pour renforcer la compétitivité du secteur et rendre les exploitations agricoles moins sensibles aux aléas. Pour renforcer la compétitivité des blés tendres français sur le marché mondial, le ministère soutient « le plan protéine » porté par la filière céréalière. Dans la mesure où près de la moitié de la production de blé tendre est exportée dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est indispensable d'adapter la qualité de nos produits pour mieux répondre aux exigences de nos partenaires commerciaux. Dans ce cadre, l'accord interprofessionnel de la filière visant à introduire la mention du taux de protéine dans les contrats de la filière a été étendu par les ministères en charge de l'agriculture et de l'économie, le 5 juin 2014. Sur le plan de la gestion des risques, des adaptations permettront de renforcer les outils à disposition des exploitants, afin d'assurer un meilleur lissage des revenus des producteurs d'une année sur l'autre. Dans la nouvelle programmation de la PAC, le financement alloué à l'assurance récolte a été consolidé et un contrat-socle adapté est en cours d'élaboration en lien avec les assureurs et les agriculteurs. De plus, le ministre a également annoncé que le dispositif de dotation pour aléas, renforcé fin 2012, fera l'objet de nouvelles adaptations dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 en cette fin d'année. S'agissant des difficultés financières rencontrées à court terme par les producteurs, le ministère a mobilisé des moyens importants pour assurer le paiement des avances des aides PAC, à partir du 16 octobre 2014. Enfin, l'établissement FranceAgriMer va optimiser son dispositif d'information économique du secteur et a mis en place un comité de suivi dédié à la campagne de commercialisation des céréales 2014-2015. Il convient enfin de souligner que les marchés mondiaux restent porteurs sur le moyen terme. La demande mondiale de grains est dynamique et les prix se maintiennent à des niveaux corrects, bien supérieurs à ceux que la filière a connu avant les envolées successives de prix en 2007, en 2010 puis en 2012. Les différentes dispositions mises en place par le ministère et le bon niveau d'organisation et de structuration de la filière devraient permettre au secteur des grandes cultures de surmonter les difficultés conjoncturelles qu'il traverse et préparer, dans de bonnes conditions, la prochaine campagne.