M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les établissements publics sous tutelle ou cotutelle du Ministère de la défense. Pour chacun de ces établissements, il lui demande de préciser les services du ministère de la défense en charge effective de la tutelle ou de la cotutelle. Les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux établissements publics dont le ministère de la défense assure, seul ou conjointement avec d'autres ministères, la tutelle figurent dans les deux tableaux suivants : 1) Etablissements publics dont le ministère de la défense assure seul la tutelle : ETABLISSEMENT PUBLIC ORGANISME ASSURANT LA TUTELLEau sein du ministère DE LA DÉFENSE  Ecole nationale supérieure des techniques avancées Direction générale de l'armement  Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne Direction générale de l'armement  Ecole polytechnique Direction générale de l'armement  Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Direction générale de l'armement  Office national d'études et de recherches aérospatiales Direction générale de l'armement  Economat des armées Etat-major des armées  Cercles et foyers dans les armées Etat-major des armées  Académie de Marine Etat-major de la marine  Service hydrographique et océanographique de la marine Secrétariat général pour l'administration  Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Musée de l'air et de l'espace Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Musée de l'Armée Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Musée national de la Marine Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives  Institution de gestion sociale des armées Direction des ressources humaines du ministère de la défense  Institution nationale des Invalides Direction des ressources humaines du ministère de la défense  Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Délégation à l'information et à la communication de la défense  Foyer d'entraide de la légion étrangère Etat-major de l'armée de terre 2) Etablissements publics dont le ministère de la défense exerce conjointement la tutelle avec d'autres ministères :  ETABLISSEMENT PUBLIC MINISTÈRES ASSURANTla tutelle MINISTÈRE ASSURANTla tutelle de premier rang ORGANISME ASSURANTla tutelle au sein du ministèrede la défense  Centre national d'études spatiales Ministères chargés de la recherche et de la défense Ministère chargé de la recherche Direction générale de l'armement  Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives  Ministères chargés de la recherche et de la défense Ministère chargé de la recherche Direction générale de l'armement  Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Ministères chargés de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de la défense et de la santé Ministère chargé de la recherche Secrétariat général pour l'administration  Caisse nationale militaire de sécurité sociale Ministères chargés des affaires sociales, du budget et de la défense Ministère chargé des affaires sociales Direction des ressources humaines du ministère de la défense