M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. En matière d'administration exemplaire, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé dans la mise en oeuvre d'une politique de maîtrise énergétique dans le fonctionnement de ses services. Un plan administration exemplaire a été décliné dans les services centraux et dans chaque académie. Les établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire élaborent leur propre plan. Pour ce qui concerne les services centraux, le ministère a préparé un plan d'action pour 2013 et 2014 qui prolonge en la développant la démarche conduite en 2011 et 2012. Les mesures portent notamment sur : - la responsabilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, au contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des documents imprimés, à de nouvelles modalités de travail collaboratif par la visioconférence, à la dématérialisation des échanges d'information et à la réduction du parc des matériels d'impression - la rationalisation de la politique des voyages du ministère dont la formalisation réglementaire est en cours d'élaboration privilégie les déplacements en train par rapport à l'avion et aux véhicules automobiles - la mise en oeuvre de mesures pratiques telles la réduction du parc de véhicules et des véhicules moins consommateurs, une plus grande maîtrise énergétique des bâtiments et de leurs équipements - le renforcement des exigences contractuelles vis-à-vis des prestataires de service (fournisseurs de matériel, d'énergie, de services, etc.) - l'amélioration de la gestion des déchets et le développement du recyclage des déchets papier - la maitrise des dépenses de téléphonie Des travaux sont également entrepris ou à l'étude pour améliorer l'isolation des bâtiments, comme celui du 110 rue de Grenelle. Le ministère a également engagé un plan de rationalisation de son parc automobile qui se traduit par : - la réduction du parc automobile : le parc ministériel (services centraux et déconcentrés) a d'ores et déjà été réduit de 16 % depuis 2010, pour représenter moins de 700 véhicules. La baisse totale cumulée devrait être de l'ordre de 25 % à l'horizon fin 2013. - la mutualisation des achats de véhicules : aucun véhicule ne peut être acheté sans recourir aux services de l'UGAP. - le respect des normes de rejets de CO2/km : La norme est de 120 g/CO2/km depuis 2011. - l'externalisation de la gestion de flotte : des économies sur la maintenance et un meilleur suivi du parc ont d'ores et déjà pu être constatés - la segmentation des véhicules : l'attribution individuelle de véhicules de fonction s'effectue désormais selon les responsabilités exercées. Fin 2010, 80 % des véhicules de fonction de l'éducation nationale appartenaient à une gamme supérieure à la gamme autorisée. Un plan de mise en conformité est mis en oeuvre. A ce jour, la proportion de véhicules conformes est de l'ordre de 65%. L'effort sera poursuivi pour atteindre 100 % fin 2013. - chartes d'utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service : ces chartes précisent les droits et obligations des utilisateurs des véhicules. Leur application se généralise progressivement dans les services depuis 2012. Enfin de très nombreuses initiatives sont prises au niveau académique, dans les rectorats comme dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles peuvent être regroupées autour des quatre thématiques suivantes : - une meilleure gestion énergétique des bâtiments : mise en oeuvre du Schéma Prévisionnel de Stratégie Immobilière (SPSI) avec regroupement de services et abandon de sites énergivores ; économies sur le chauffage, les consommations d'électricité et d'eau ; gestion des déchets. - la rationalisation des déplacements : des gains notables ont été réalisés tant pour les déplacements professionnels que pour les déplacements domicile-travail avec notamment la réforme des véhicules les plus anciens et l'acquisition de véhicules émettant moins de 120 gr de CO2, la mutualisation de véhicules et un recours accru à la visioconférence. - une politique d'achats responsables avec la rationalisation des achats, une réduction du parc d'imprimantes et de la consommation de papier. D'autres postes de dépense ont été concernés : alimentation biologique, fournitures de bureau, produits d'entretien. Les achats comportant des clauses sociales sont aussi en développement. - la promotion des comportements éco responsables des agents à travers la communication et la formation.