M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et agressions causées par les vendeurs à la sauvette aux alentours du Sacré-Cœur à Paris. En particulier, le samedi 5 septembre 2014, le préfet de police de Paris s'est fait gifler publiquement par un des nombreux vendeurs de bracelet qui nouent des bracelets à l'insu des touristes pour les obliger ensuite à payer. Les élus locaux subissent eux aussi bien souvent de telles agressions lorsqu'ils tentent de faire respecter la loi. Il s'inquiète du délitement du pacte social que révèle l'admonestation des élus locaux et des forces de l'ordre, et s'interroge sur les suites qui ont été données à cette affaire regrettable. La problématique des vendeurs à la sauvette et des tresseurs sur le site du Sacré-Coeur fait l'objet d'une attention toute particulière des services de police. Pour lutter contre ce phénomène, l'action de la Préfecture de police s'est intensifiée depuis quelques années avec des résultats encourageants, grâce notamment au nouvel article du code pénal qui fait de cet acte de délinquance un délit. Cette action repose sur les trois principes suivants : - une mobilisation policière accrue, notamment en utilisant les renforts que permettent la police d'agglomération et la création des brigades spécialisées de terrain comme aux Champs Elysées ou à Belleville ; - des actions coordonnées avec la Ville s'agissant du nettoyage mais aussi des autres services de l'Etat : mise en oeuvre coordonnée d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) avec rétention administrative ; mobilisation des services des Douanes pour recourir aux transactions douanières et implication de la direction départementale de la protection des populations pour veiller au respect des règles d'hygiène ; - enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté : des procédures simplifiées de constatation de vente à la sauvette ont été créées qui permettent la saisie et la destruction de la marchandise quand la police intervient. S'agissant plus particulièrement de la présence de tresseurs aux abords du Sacré-Coeur et de celle des joueurs de bonneteau de la rue de Steinkerque, des patrouilles pédestres et vététistes ont pour mission permanente de combattre ces formes de délinquance. Des consignes et des plans précis sont également donnés aux unités venues appuyer les effectifs locaux. De plus, des actions sont engagées en matière de police administrative. Ainsi, au mois de juin dernier, 127 personnes ont été contrôlées, 48 d'entre elles ont fait l'objet d'interpellations pour infraction à la législation sur les étrangers. Parmi ces individus, 31 se sont vus notifier une obligation de quitter le territoire français, dont 21 avec mesure de rétention et 10 sans mesure de rétention. Pour les mois de juillet et août 2014, 102 personnes ont été contrôlées, parmi lesquelles 52 ont fait l'objet d'une interpellation. 24 individus ont fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dont 22 avec mesure de rétention. Il a été procédé à 27 contrôles d'identité, une procédure pour infraction à la législation sur les stupéfiants et une pour port d'arme prohibé ont été initiées. Enfin, le 11 septembre 2014, le contrôle de 70 personnes a permis l'interpellation de 23 individus pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de vol en réunion. Cinq personnes ont fait l'objet d'une rétention et six d'une obligation à quitter le territoire français. À ces opérations, s'ajoutent les actions de sécurisation générale réalisées quotidiennement qui ont permis, de juillet à septembre 2014, d'évincer près de 1 500 tresseurs et d'en interpeller 28 en flagrant délit de droit commun. S'agissant des faits survenus le 5 septembre dernier, l'infraction relatée selon laquelle le Préfet de police se serait fait gifler, est fausse. Se promenant incognito dans le quartier, il est venu en aide à une famille de touristes étrangers qui se faisait importuner par un tresseur. Enfin, il convient de noter que toutes ces formes de délinquance sont en recul depuis un an, à la satisfaction des représentants des commerçants de la butte Montmartre, comme à celle des autorités religieuses de la Basilique du Sacré-Coeur.