M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les difficultés qu'incombent la nouvelle filière de formation pour les professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA). Le brevet professionnel CKDA remplaçant l'ancien brevet d'état d'éducateur sportif accompagne l'évolution du métier. Malheureusement celui-ci limite aussi l'encadrement du CKDA à la classe III. L'accès à des qualifications complémentaires est plus difficile car il nécessite de passer des diplômes tournés vers la compétition sportive de haut niveau, ce qui semble mal adapté aux besoins des professionnels du secteur, qui encadrent des activités de loisirs sportifs tout public en milieu touristique. Ces professionnels demandent donc, comme c'était le cas auparavant, une qualification complémentaire, sous forme d'un certificat de spécialisation (CS) en classes IV et plus, apportant un contenu technique adapté à ces loisirs sportifs. Les difficultés de formation impactent ainsi économiquement et touristiquement les territoires qui accueillent des professionnels CKDA. Par exemple dans le Puy-de-Dôme, ce sont environ 10 parcours et 160 kilomètres de rivières en classe IV qui ne seront utilisés que par quelques professionnels habilités. Il est d'autant plus alarmant que souvent, ces professionnels sont créateurs de nombreux emplois lors des périodes saisonnières dans des territoires ruraux à l'économie fragile. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement, et notamment, les mesures qu'il envisage de prendre sur le sujet. Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.