M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la propagation du frelon asiatique et des mesures mises en place pour lutter contre ce nuisible. Arrivé probablement en 2004 via l'importation de produits chinois, le frelon asiatique a maintenant envahi la majeure partie de la France. Il est ainsi présent cette année en nord Bretagne. Il est estimé que la colonisation du territoire se fasse au rythme de 70km par an autours des colonies déjà existantes. Ce frelon asiatique, même s'il est d'une agressivité faible envers la population, est un grand prédateur pour les colonies d'abeille et impacte ainsi la production des apiculteurs. Alors que la mortalité des abeilles a atteint dans certains territoires 80 % de la population pour diverses raisons, il devient urgent de limiter cet autre danger pour les ruches. Au-delà de cet aspect économique, c'est une partie de l'écosystème qui se retrouve fragilisée, le frelon attaquant d'autres insectes locaux. Le 26 décembre 2012 le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a pris la décision de classer le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2. Cela permet un suivi de la population et des programmes locaux ciblés. Cependant, cette classification ne permet pas une lutte efficace du frelon asiatique car elle ne fait pas de la destruction des nids une obligation. Ainsi, leur destruction reste en grande majorité à la charge du propriétaire du terrain. Sachant que cette intervention coute entre 100 euros et 280 euros, nombreux seront les propriétaires à supporter le frelon asiatique faute d'argent pour s'en débarrasser. Enfin, les moyens de lutte écologique comportent entre autres le dioxyde de souffre. Cet outil d'éradication est toléré pendant 120 jours depuis un arrêté du 21 août 2013. Les communes appliquant la norme zéro phyto devraient avoir la possibilité d'utiliser ce produit sans contrainte. Il lui demande donc d'une part s'il compte classer le frelon asiatique comme un danger sanitaire de catégorie 1, et d'autre part si la tolérance observée pour l'utilisation du dioxyde de souffre ne devrait-elle pas se transformer en autorisation. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en oeuvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan, coordonné par M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficiera pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du MAAF en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appui cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE) interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture... C'est ainsi qu'une expérimentation a été conduite en 2013 et rééditée en 2014, sur financement du MAAF, afin de tester l'efficacité des appâts et des pièges à frelon. Les résultats seront disponibles début 2015 et in fine vont permettre la mise à jour de la réglementation. Un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, a permis une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de souffre (SO2) utilisé pour la destruction des nids de frelon asiatique. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n'a pu être prorogée faute de dossier de demande d'homologation, censé être portée par les professionnels de la filière apicole. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en première catégorie pourrait être soumise à l'avis du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu pour le premier semestre 2015, et d'autre part une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre.