Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'une véritable politique audiovisuelle de valorisation de nos nouvelles régions. Il existe aujourd'hui 23 déclinaisons régionales de France 3 pour 13 régions administratives. Ce découpage ne correspond plus aux réalités institutionnelles et géographiques, et les nouvelles régions ont besoin de trouver une identité forte. Dans son pré-rapport la Cour des comptes préconise la création de chaines régionales de plein exercice. Celles-ci permettraient la diffusion de programmes culturels et d'informations ayant pour vocation le renforcement de l'identité de chaque région. Cela supposerait de trancher sur la vocation véritable des antennes régionales : une équipe régionale qui alimente le national avec quelques décrochages ou une antenne nationale avec des antennes régionales ayant davantage d'autonomie. Au niveau technique, cela pose le problème de l'absence de fréquence disponible actuellement mais les progrès technologiques permettent d'envisager des créations de chaines. D'un point de vue budgétaire, les régions pourraient également jouer le rôle de partenaires par le biais de contrats objectifs moyens. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique que le Gouvernement entend mener sur ce sujet. Le ministère de la culture et de la communication considère que France 3 constitue un élément clef de l'offre de France Télévisions. Chaîne nationale à vocation régionale et locale, elle contribue pleinement aux missions que le législateur a entendu confier au service public de l'audiovisuel et plus particulièrement à France Télévisions par l'article 44 de la loi no 86-1067 relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité ». Dans le cadre de ces missions, France 3 s'attache notamment à renforcer la cohésion sociale dans les territoires et à animer le débat sur les enjeux de proximité. Les Français y sont particulièrement attachés, comme en témoignent notamment les audiences des journaux d'information régionale et locale. De plus, la force du réseau de France 3 représente un atout considérable pour la future offre publique d'information en continu, qui pourra s'appuyer sur un maillage journalistique de proximité sans aucun équivalent dans les chaînes d'information, et donc sur un élément distinctif décisif. Réciproquement, cette offre d'information constituera une opportunité réelle de valorisation des informations et des décryptages proposés par le réseau. Pour autant, le ministère de la culture et de la communication ne méconnaît pas les défis auxquels sont confrontés France 3 et son réseau. La stratégie à suivre pour les années à venir, que ce soit en matière de positionnement éditorial ou d'implantation territoriale, devra tenir compte de la nouvelle carte des régions, être compatible avec la trajectoire financière de France Télévisions sur la période 2016-2020 et être adaptée à l'évolution des attentes des publics et des usages. Cette réflexion stratégique sera menée dans le cadre des négociations du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 sur la base d'un projet stratégique élaboré par France Télévisions. Le ministère de la culture et de la communication sera particulièrement attentif à ce que l'ensemble des enjeux auxquels font face France 3 et son réseau territorial soient pris en compte. Sans préjuger des options qui seront examinées dans ce cadre, le ministère de la culture et de la communication demeure réservé quant à l'éventualité de substituer à court terme des chaînes régionales de plein exercice au format actuel de chaîne nationale à décrochages régionaux. Au-delà des aspects éditoriaux, cela ferait peser sur France Télévisions une charge financière significative. En 2012, le groupe public avait soumis aux administrations de tutelle un projet de création de 9 chaînes de plein exercice pour un coût annuel estimé entre 30 et 40 M€. En revanche, il paraît indispensable de repenser le réseau et de l'adapter à l'organisation administrative issue de la réforme territoriale. Cette réorganisation doit être l'occasion de repenser les modes de fonctionnement du réseau et de replacer la décision éditoriale au cœur des antennes. Ceci permettrait d'évaluer progressivement, région par région, en tenant compte des spécificités et des identités de chaque territoire, la pertinence d'une plus grande autonomie éditoriale et sa faisabilité sur le plan organisationnel et financier.