M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de création d'un fonds stratégique de développement destiné à soutenir la prospection minière. Un tel fonds existe ainsi déjà au Japon, baptisé JOGMEC, celui-ci assure une grande partie de la prospection pour le compte du Japon. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la création d'un tel fonds est envisageable à l'échelle nationale ou européenne permettant à l'État ou à l'Europe de disposer d'un véritable bras armé pour sa stratégie dans le domaine des matières premières minérales. Actuellement, faute de production minière sur le territoire métropolitain destinée aux entreprises métallurgiques, les entreprises consommatrices de matières premières minérales non énergétiques doivent s'approvisionner sur les marchés mondiaux. Ceci crée une dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur pour ses approvisionnements. Seules la Guyane et la Nouvelle-Calédonie recèlent dans leurs sous-sols des minerais d'or et de nickel exploités. Depuis plusieurs années, le poids de la Chine sur les marchés des minerais et métaux n'a cessé d'augmenter et elle y joue un rôle essentiel. Par ailleurs, le contexte de crise apparu en 2003 a induit de nouveaux comportements parmi les états qui orientent leur politique dans le secteur, dans le sens d'une amélioration de la gestion des ressources naturelles. Pour sa part, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser au mieux ses approvisionnements. Par le décret du 24 janvier 2011 le ministre en charge des matières premières a institué le Comité pour les métaux stratégiques (COMES). Ce comité a pour mission d'assister le ministre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Les actions du COMES s'organisent autour de quatre groupes de travail dont les thématiques portent sur : - les besoins de l'industrie et l'appréciation de la vulnérabilité de l'économie, - l'évaluation des ressources primaires disponibles et les initiatives pour favoriser leur mise en valeur et faciliter leur accès aux utilisateurs, - les gisements de ressources secondaires et le développement du recyclage, - les aspects internationaux. Des questions transverses, telles que la formation ou la recherche technologique, sont comprises dans chacune de ces thématiques. Concernant le Japon et le JOGMEC (Japan oil gaz and metals national corporation), ce pays est complètement dépendant de l'extérieur pour ses approvisionnements en métaux, indispensables pour ses activités industrielles. En ce sens sa situation peut être comparée à celle de la France d'aujourd'hui en faisant abstraction des productions de Nouvelle-Calédonie et de Guyane. Au Japon, c'est le ministère de l'économie, du commerce et l'industrie qui met en oeuvre la politique des ressources minérales et définit les stratégies à moyen et long terme. L'objectif de la politique est de « sécuriser des approvisionnements stables ». La politique japonaise s'organise autour de la promotion de l'exploration, du recyclage, du développement de la substitution, du développement de l'exploitation sous-marine, la valorisation de l'hydrothermal, la réouverture de petites mines à l'aide de nouvelles technologies. Enfin, le Japon dispose de deux types de stocks stratégiques public et privé. Le JOGMEC a en charge la gestion du stock public en cas de crise ainsi que la possibilité de donner des aides et financer des opérations d'exploration, de coopération, de recherche notamment dans le recyclage. Le JOGMEC doit être vu comme un instrument de la politique japonaise pour le secteur ; la possibilité de donner des aides et de financer des opérations d'exploration, de coopération est un volet intéressant de l'activité de cette structure. Au plan européen, la France a suivi le lancement formel le 24 avril 2012 de la « Rohstoffallianz » (alliance pour les matières premières minérales), société à responsabilité limitée, regroupant 12 sociétés industrielles allemandes, destinée à prendre des participations dans des projets d'exploration et d'exploitation. Elle pourrait mobiliser jusqu'à 1 Md€ de capacité d'investissement. Le COMES étudie actuellement ces deux structures et considère que la mutualisation des achats entre entreprises, déjà expérimentée par de grandes entreprises françaises, est également une forme de sécurisation qui doit être développée.