M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Institué par un arrêté du 13 mars 2002, le conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) examine la cohérence des actions du ministère de la défense au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. De sa propre initiative ou à la demande du ministre de la défense, il formule des avis et recommandations concernant ces actions. Présidé par le chef d'état-major des armées, ce conseil comprend les membres titulaires suivants : le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, l'inspecteur des armements nucléaires et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Le CEND se réunit au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Au terme d'une évaluation tendant à tirer les enseignements de huit années d'activité, il a été décidé, en 2011, de doter le CEND d'une cellule d'études, composée de trois officiers supérieurs ou ingénieurs, venant renforcer son secrétariat permanent, assuré conjointement par le chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées et par l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement. De nouvelles missions permanentes peuvent ainsi être désormais confiées au conseil : élaboration d'un rapport annuel de l'exploitation nucléaire de défense, veille réglementaire, entretien d'un réseau d'experts, conseil et coordination de la famille professionnelle « exploitation nucléaire de défense »... Les dépenses liées au fonctionnement du CEND correspondent exclusivement au coût de la masse salariale de sa cellule d'études. Elles s'élèvent à environ 300 000 euros par an hors pensions. Organe d'analyse, de synthèse et de coordination, le conseil de l'exploitation nucléaire de la défense contribue au maintien des équilibres dans un domaine très exigeant et à forts enjeux. La suppression de ce conseil n'est donc pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.