M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le parcours citoyen qu'elle a présenté devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015. Cette « incitation à s'engager dans la vie démocratique de l'école et dans la vie associative » demeure floue. Aussi il souhaiterait que lui soient apportées des précisions quant aux engagements qui seront reconnus, valorisés et évalués dans le cadre du diplôme national du brevet. À ce titre, et en particulier il lui demande si le scoutisme sera reconnu comme un engagement. Développer chez les élèves l'apprentissage de la citoyenneté et transmettre le sens des valeurs républicaines constituent des missions essentielles de notre système éducatif. C'est à ce titre que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé d'engager une grande mobilisation de l'École pour faire vivre les valeurs de la République, dans le cadre de laquelle le parcours citoyen a été créé. Ce parcours sera construit du nouvel enseignement moral et civique, qui entrera en vigueur dès septembre 2015 dans toutes les classes de l'école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d'enseignement général et technologique et du lycée professionnel, d'une éducation aux médias et à l'information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et des ses usages, de l'enseignement aux élèves du jugement, de l'argumentation et du débat dans les classes dès l'école élémentaire, et de la préparation en amont de la Journée défense et citoyenneté (JDC) dans les établissements avec les lycéens. Par ailleurs, l'engagement associatif des élèves et l'implication auprès de leurs pairs qui ont besoin de soutiens variés (élèves nouvellement arrivés en France, élèves en difficulté, élèves en situation de handicap) seront valorisés. La vice-présidence des associations sportives par les élèves sera systématisée, et les prises de responsabilité au sein des associations sportives valorisées. Les formations de jeunes coachs et de jeunes arbitres seront développées. Les expériences d'engagement vécues par les élèves pendant leurs temps de loisirs et de vacances seront encouragées. Ainsi que l'a déclaré la ministre lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale : « Chaque projet d'école ou d'établissement permettra à l'élève de s'engager dans la vie démocratique de son école, collège, lycée et dans la vie associative des partenaires de l'école. Nous allons renforcer tous ces partenariats et faire en sorte que cet engagement soit reconnu et valorisé dans sa scolarité ». Il convient à ce titre de rappeler que le partenariat du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec des associations est réglementé par les articles D. 551-1 à D. 551-6 du code de l'éducation, relatifs à l'agrément des associations complémentaires de l'enseignement public, et par les articles D. 551-7 à D. 551-12 du même code, relatifs au conseil national et aux conseils académiques des associations complémentaires de l'enseignement public. La liste des associations agréées au niveau national est consultable sur le site www. education. gouv. fr, dans la rubrique « Le système éducatif - Les partenaires ». Les « Eclaireuses Eclaireurs de France » figurent dans la liste des associations agréées par le ministère. Le parcours citoyen sera évalué à la fin de la scolarité obligatoire selon des modalités qui seront définies à l'automne.