M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures, prévues ou effectives, des classes de SEGPA dans les collèges. Créées en 1996, les SEGPA ont remplacé les anciennes sections d'éducation spécialisée (SES) qui avaient été créées en 1965. Dans l'académie la dotation horaire supprime une sixième pour quatre SEGPA : collèges Verlaine (Béthune), Charles-de-Gaulle (Jeumont), Descartes (Loos), et Jean-Zay (Dunkerque). En tarissant l'accueil des élèves en 6e, c'est la programmation de la disparition de la SEGPA dans ces établissements. Les parents d'élèves s'interrogent sur le lieu de la poursuite de la scolarité de leurs enfants, souvent scolarisés en CLIS dans le primaire. Le dispositif des classes de SEGPA a fait largement ses preuves. Il permet, grâce à des équipes pédagogiques particulièrement investies dans sa réussite, à des élèves en difficulté dans le système « ordinaire », de trouver un parcours d'insertion professionnelle adapté à leurs capacités. À Béthune la SEGPA a démontré toute son efficacité dans un quartier classé en zone urbaine sensible qui bénéficie des moyens de la politique de la ville. La fermeture programmée de ces classes de SEGPA à la rentrée 2013 porterait un coup d'arrêt aux efforts déployés depuis des années. Il lui demande s'il compte trouver une solution, pour ces nombreuses familles, qui obéisse à la fois à la nécessité d'adapter notre système scolaire à tous les profils d'enfants et à la nécessité de permettre une scolarisation proche du domicile des parents, n'engendrant pas des problèmes de transport insolubles. La fermeture de la classe de 6e SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) des collèges Verlaine de Béthune, Jean Zay de Dunkerque, Charles de Gaulle de Jeumont et Descartes de Loos s'inscrit - tout comme l'évolution du réseau des SEGPA des départements du Nord et du Pas-de-Calais - dans un plan académique d'adaptation du réseau des structures ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) engagé sur une perspective pluriannuelle. Les constats établis sur le réseau des SEGPA depuis plusieurs années, dont les enjeux sont cruciaux pour les élèves en termes de parcours et de réussite scolaires, impliquaient en effet de réfléchir à la pertinence de l'organisation et du fonctionnement de ce réseau, en articulation avec les autres dispositifs d'accueil spécifiques des élèves en difficulté scolaire ou porteurs de handicaps. L'académie de Lille est caractérisée par un taux de scolarisation élevé en SEGPA (2,9 % des élèves à la rentrée 2012), bien supérieur au taux national (1,9 % à la rentrée 2012). Même en prenant en compte les spécificités de ce territoire, cette surreprésentation des élèves en SEGPA ne pouvait qu'interroger. Nonobstant cette part importante d'élèves scolarisés en SEGPA, 417 des 3 680 places théoriques qu'offraient les 57 SEGPA du département du Pas-de-Calais à la rentrée 2012 sont restées vacantes, soit l'équivalent de plus de 6 SEGPA. Il convient d'ajouter que plus de 80 % de ces places vacantes se situent aux niveaux 6e et 5e . Ces chiffres tiennent compte des réductions de places déjà mises en oeuvre. Le même phénomène est constaté dans le Nord. En effet, si depuis 2005, la baisse des effectifs scolarisés en SEGPA est régulière dans le département (- 5,42 %) avec un nombre de SEGPA qui est passé de 92 à 85, le nombre de places non occupées dans les dispositifs demeure structurellement élevé (611 à la rentrée 2012). On relève également un réel excédent de places en 6e : 1 312 places théoriques pour 1 080 élèves accueillis. Par ailleurs, l'analyse de l'origine scolaire des élèves de 6e en SEGPA à la rentrée 2012 et des modalités de leur orientation révélait qu'environ la moitié d'entre eux étaient handicapés, dont une grande majorité étaient, en primaire, scolarisés en classes d'inclusion scolaire (CLIS). Il faut souligner ici que le taux de scolarisation en CLIS dans le premier degré est supérieur au taux national mais, paradoxalement, que le taux de scolarisation en Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré est inférieur au taux national. Cela signifie qu'un nombre important d'élèves handicapés, souvent scolarisés en CLIS dans le 1er degré, sont, faute de places en ULIS dans le 2nd degré, affectés en SEGPA. Enfin, les résultats obtenus par des élèves de SEGPA aux tests en français et en mathématiques à l'entrée en 6e , ainsi que le taux de poursuite des élèves de 3e SEGPA en 1re année de Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) (supérieur au taux national) laissent aussi penser que, pour une partie d'entre eux, une scolarité en cursus ordinaire pouvait être envisagée. Au-delà, l'étude des parcours scolaires à l'issue d'une 3e SEGPA révèle l'importance du décrochage scolaire pour les élèves concernés, même s'il convient de relativiser ce phénomène dans la mesure où des élèves ont pu intégrer des dispositifs hors éducation nationale. Compte tenu de ces constats sur l'offre de places en SEGPA surdimensionnée, ainsi que sur l'orientation et les parcours scolaires des élèves, l'évolution du réseau des SEGPA et des ULIS dans l'académie de Lille est donc poursuivie au titre de la rentrée scolaire 2013. Elle a pour objectifs de réduire la proportion d'élèves scolarisés en SEGPA pour favoriser le cursus ordinaire en collège, d'adapter le réseau aux besoins en termes de capacités d'accueil, d'améliorer l'offre de formation en diversifiant les champs professionnels, d'augmenter le nombre de places en ULIS pour l'accueil des élèves handicapés. En outre, le redimensionnement opéré (en liaison avec les services des conseils généraux du Nord et Pas-de-Calais) a intégré la nécessité de proximité et d'accessibilité pour les familles concernées. Ainsi, tous les élèves orientés en SEGPA, dans le cadre de leur parcours de scolarisation, pourront continuer à être scolarisés dans les meilleures conditions dans un dispositif qui répond à leurs besoins et leur permet d'accéder à une pédagogie adaptée. Enfin, et parce que cette réflexion repose sur la qualité de l'accueil de ces élèves, ce redimensionnement s'accompagne de l'ouverture d'ULIS, afin que les élèves en situation de handicap, accueillis jusqu'alors en SEGPA faute de place en ULIS, puissent être scolarisés dans une structure répondant véritablement à leurs besoins : 4 ouvertures d'ULIS dans le Nord (portant ainsi leur nombre à 67) et 3 ouvertures d'ULIS « TFC » (Troubles des Fonctions Cognitives) dans le Pas-de-Calais à la rentrée 2013. L'ensemble de ces mesures doit permettre de répondre avec ambition à la prise en charge des élèves en difficulté scolaire ou handicapés et, au-delà, d'améliorer la réussite scolaire des élèves tout en garantissant l'emploi le plus efficient possible des moyens importants mis à la disposition du service public de l'éducation dans l'académie de Lille. À la suite de ces éléments d'analyse, la situation des collèges concernés par des fermetures à la rentrée scolaire 2013 s'établit comme ci-après. Collège Verlaine de Béthune : Dans ce cadre, la fermeture progressive de la SEGPA du collège Verlaine de Béthune a été prononcée, en commençant par le niveau de 6e à la rentrée 2013. En effet, 17 places étaient vacantes dans cet établissement à la rentrée 2012. De plus, il convient de souligner que les possibilités de scolarisation des élèves en situation de handicap ont été augmentées au sein même de l'établissement puisqu'une ULIS y a été ouverte à la rentrée 2012. Les élèves du secteur du collège Verlaine qui auraient éventuellement vocation à être scolarisés en SEGPA peuvent être accueillis au collège George Sand de Béthune. Collège Jean Zay de Dunkerque : La décision d'arrêter le recrutement d'élèves pour la 6e SEGPA du collège Jean Zay de Dunkerque s'est fondée notamment sur les faibles effectifs concernés (9 élèves en 2010, 10 en 2011 et 10 en 2012) ; c'est de fait la SEGPA qui accueille le moins d'élèves en 6e . En outre, le secteur de recrutement de la SEGPA du collège Jean Zay se concentre sur la ville de Dunkerque et les secteurs alentour. Or les élèves résidant à Petite-Synthe ont la possibilité de s'orienter vers l'une des 4 SEGPA se situant à proximité et facilement accessibles : au collège Deconinck de Saint-Pol-sur-Mer (distant de 1,7 km), au collège Gaspard Malo de Dunkerque (distant de 3,2 km), au collège Anne Frank de Grande-Synthe (distant de 4,8 km) ou au collège Boris Vian de Coudekerque-Branche (distant de 5,5 km). Collège Charles de Gaulle de Jeumont : Les élèves du secteur du collège Charles de Gaulle de Jeumont qui auraient éventuellement vocation à être scolarisés en 6e SEGPA pourraient être accueillis aux collèges : Jules Verne de Maubeuge (situé à 11 km du collège Charles de Gaulle), Vauban de Maubeuge (12 km), Lavoisier de Ferrière la Grande (11 km). Collège Descartes de Loos : Les élèves du secteur du collège Descartes de Loos qui auraient éventuellement vocation à être scolarisés en 6e SEGPA pourraient être accueillis aux collèges : Jules Ferry d'Haubourdin (distant de 2,2 km du collège Descartes), Jean Zay de Lomme (7,8 km).