Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences pour les utilisateurs de deux-roues motorisés d'Ile-de-France du projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. En vertu de cet arrêté, la circulation des motos et scooters immatriculés avant le 31 décembre 2006 pourrait être interdite dès le 1er juillet 2016. Ce scénario risque d'impacter les ménages les plus modestes, premiers détenteurs de motos et de scooters, puisqu'ils n'auront pas les moyens de remplacer leur véhicule dans un délai aussi court. Il n'existe par ailleurs aucun dispositif d'aide à l'acquisition pour les deux-roues motorisés propres, à l'instar du système de bonus-malus qui encourage l'achat de voitures neuves émettant le moins de CO2. Ce scénario risque également de pénaliser les 57,2 % d'usagers de deux-roues motorisés qui déclarent n'avoir aucun mode alternatif de transport public pour se rendre à leur travail. Enfin l'arrêté en question semble méconnaître l'impact moindre des deux-roues motorisés sur la qualité de l'air par rapport aux autres véhicules motorisés. En effet il n'existe pas de deux-roues à moteur diesel et l'utilisation d'un tel mode transport permet de fluidifier la circulation en ville : facilités de stationnement, taux d'occupation optimisé, réduction des embouteillages qui coûtent, selon une enquête du CEBR, 5,6 milliards d'euros à la France tous les ans, etc. En outre le Parlement européen a récemment reconnu l'importance de la moto dans les transports et notamment « le rôle significatif qu'elle joue dans la mobilité durable ». Aussi elle lui demande si elle compte revoir le classement des deux-roues motorisés et agir pour faire de ce mode de transport une réelle alternative à développer pour désengorger nos cités. L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 € pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 €, sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.