M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les subventions attribuées pour la réalisation de la retenue d'eau de Sivens. À partir d'octobre 2013, une partie de la forêt de Sivens, dans le Tarn, a connu une occupation d'individus issus de divers horizons qui s'opposaient à un projet de retenue d'eau sur le Tescou, la rivière traversant la vallée, étudié depuis 1989 qui visait à permettre un soutien à l'étiage et une alimentation pérenne en eau aux agriculteurs dont l'activité en dépend. Les relevés successifs effectués sur le Tescou ont montré que le niveau du cours d'eau ne cesse de descendre au point de mettre en péril toute activité sur un territoire conséquent du Tarn et du Tarn-et-Garonne. C'est donc véritablement une désertification qui menace ce territoire asséché, sous le coup d'un départ massif de sa population et de son activité. L'occupation de pseudos militants se disant pacifistes, déjà illégale, laissant peu à peu place à des manifestations violentes des plus répréhensibles a rendu nécessaire, à partir de 2014, le déploiement quotidien et ininterrompu de la puissance publique sur place. Au terme d'un véritable feuilleton, il a été décidé d'interrompre les travaux jusqu'à nouvel ordre suite aux violences injustifiables constatées sur place. Cependant, avant que l'attention médiatique ne se focalise sur Sivens, diverses subventions nationales et européennes avaient été octroyées au maître d'ouvrage qu'est le département du Tarn pour l'aider dans la réalisation de ces travaux d'intérêt général. Suite à l'abandon ou la suspension du projet, il souhaiterait donc savoir ce qu'il en était de ces subventions d'État attribuées et parfois même déjà versées pour la réalisation de cette retenue d'eau et quelle est, aujourd'hui, la nature des engagements financiers pris par l'État quant à un potentiel projet de repli de dimension, de nature et d'emplacement nouveaux. Fin 2014, un dramatique événement se produisait sur le site du chantier du barrage de Sivens dans le Tarn. Suite à cet événement, le conseil départemental a abandonné le projet initial. L'État s'est engagé à accompagner financièrement le département pour solder financièrement les opérations déjà mises en œuvre au titre du projet initial et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet. Il a ainsi proposé l'élaboration d'un protocole transactionnel en contrepartie de l'abandon définitif et irrévocable des travaux et de tout recours indemnitaire contre l'État. Aucune subvention n'avait été versée au porteur de projet ou son concessionnaire. En ce qui concerne les suites, les inspecteurs ont esquissé des solutions possibles dont une retenue de taille plus faible placée à proximité du projet initial. Depuis juin 2015, seules les retenues de stockages d'eau établies dans le cadre de projet de territoire pourront être subventionnées par les agences de l'eau. Ces projets de territoire doivent avoir pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau, être le fruit d'une concertation associant tous les acteurs du territoire, comprendre un volet de diminution des prélèvements totaux et étudier les alternatives à la création de nouvelles retenues. Les agences de l'eau n'interviendront que sur la substitution de prélèvements estivaux par des prélèvements hivernaux, et non sur de la création de volumes supplémentaires. Sur le Tescou, de nouvelles réflexions sont lancées dans le cadre d'un projet de territoire. S'ils respectent les conditions de l'instruction de juin 2015, les nouveaux travaux pourront être subventionnés par l'agence de l'eau Adour Garonne.