M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Organisation météorologie mondiale concernant l'augmentation des particules de dioxyde de carbone dans l'air de l'hémisphère nord. Il lui demande ce qui peut être fait pour que la France participe davantage à faire baisser ce niveau au-dessous du record des 400 particules par milliers. Les concentrations atmosphériques annuelles moyennes de gaz à effet de serre ont augmenté de manière quasiment ininterrompue depuis plus d'un siècle du fait des activités humaines. En particulier, la concentration en dioxyde de carbone, qui était inférieure à 290 parties par millions en 1850, devrait atteindre, en moyenne annuelle à l'échelle mondiale, plus de 400 parties par millions en 2015 ou 2016. Ce seuil symbolique a été franchi en moyenne mensuelle pour l'hémisphère nord en avril 2014. Le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été publié en trois volumes entre septembre 2013 et avril 2014. Il confirme que la contribution des activités humaines au changement climatique mesurée depuis l'époque préindustrielle est significative. Il analyse les hypothèses et les conséquences de différents scénarios d'évolution des émissions de gaz à effet de serre au cours du XXIème siècle et au-delà. Aucun des scénarios considérés ne permettrait de stabiliser à court terme les concentrations atmosphériques en CO2 à moins de 400 parties par millions. Le scénario dont l'ambition « climatique » est la plus forte suppose une stabilisation des émissions au cours de la prochaine décennie à l'échelle mondiale, ce qui représenterait déjà une évolution considérable, alors que les émissions de CO2 énergétiques mondiales ont crû de plus de 3 % par an entre 2000 et 2012. Le changement climatique étant une problématique globale, une action concertée de la communauté internationale est nécessaire pour répondre à ce défi. Le Gouvernement participe activement aux négociations climatiques et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague avec l'objectif de limiter à 2° C le réchauffement de la température moyenne du globe. Alors que l'atteinte de ce dernier objectif devient problématique, il veut contribuer à une prise en compte du sujet à la hauteur des enjeux et accueillera au Bourget la conférence sur le climat de 2015 (COP21), qui correspond à l'échéance à laquelle les États sont convenus de s'accorder sur la contribution de chacun à la maîtrise des émissions pour la période post-2020. Au niveau domestique, la France met en oeuvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, qui a débuté le 1er janvier 2013. Pour les secteurs non couverts par ce dispositif, elle met en oeuvre les mesures rassemblées dans le plan climat de la France qui lui permettront de réduire ses émissions de 14 % entre 2005 et 2020. Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français qui a été présenté au Conseil des ministres et sera prochainement déposé au Parlement, met en place les outils nécessaires à un renforcement de la contribution française à un tel objectif et à la construction par toutes les forces vives de la nation - citoyens, entreprises, territoires, État - d'une croissance verte. Cette loi d'incitation et de mobilisation vise à amplifier et à accélérer la mise en mouvement de tous pour tirer pleinement parti des deux gisements majeurs d'emplois, de compétitivité, de pouvoir d'achat et de qualité de vie que sont : - les économies d'énergies (de la rénovation des bâtiments et des logements aux transports propres et à l'économie circulaire), - le développement des énergies renouvelables (éoliennes terrestres et maritimes, géothermiques, hydrauliques, marines, issues de la biomasse...). Enfin, une table ronde « climat et mobilisation pour la COP21 » aura lieu dans le cadre de la conférence environnementale 2014. Dans la continuité des efforts cités précédemment, elle aura vocation à renforcer l'exemplarité environnementale de la France par le lancement de multiples actions et initiatives nationales inscrites dans la feuille de route pour la transition écologique, qui se concrétiseront d'ici la COP21 voire au-delà, créant un environnement favorable à la réussite de la COP21.