M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'obligation faite aux éleveurs de réaliser un biogramme sur leurs animaux avant toute prise de médicaments. Cette mesure, initiée par le décret du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques, est applicable depuis le 1er avril 2016. Ces professionnels s'interrogent sur cette disposition qui fait double emploi avec les contrôles drastiques qui existent déjà en la matière notamment pour les vaches laitières. En effet, lors de la collecte du lait, sept prélèvements sont déjà effectués. Dans le cas où la moindre trace d'antibiotique ou de médicament est détectée, la totalité de la production est détruite. L'agriculteur est en sus pénalisé financièrement avec, qui plus est, interdiction de collecte pendant une durée d'un mois environ selon l'industriel qui collecte le lait. Les conséquences sont donc extrêmement dures. Force est de constater aussi que cette mesure est un manque de reconnaissance de leur professionnalisation d'autant qu'ils sont attachés à leur élevage et qu'ils ne supportent pas de voir souffrir leurs animaux durant l'examen du biogramme qui peut durer quatre à cinq jours. Il demande donc au ministère de vouloir bien abroger cette disposition. L'antibiogramme est un test distinct de celui visant à détecter des résidus d'antibiotiques dans le lait. L'antibiogramme est diligenté à la demande du vétérinaire traitant. Il n'est rendu obligatoire depuis le 1er avril 2016 que pour prescrire les antibiotiques critiques. Il n'est donc obligatoire ni pour les autres médicaments, ni pour les antibiotiques non critiques. Ce test vise à s'assurer que l'antibiotique critique qui sera prescrit est bien efficace contre la bactérie responsable de la maladie diagnostiquée. Les pénalités en cas de non respect de cette obligation sont fixées dans le code de la santé publique. Cette mesure participe directement à la prévention des risques d'antibiorésistance par un usage prudent et raisonné des antibiotiques critiques, c'est-à-dire ceux dont il importe de préserver prioritairement l'efficacité tant pour la santé humaine qu'animale. Par ailleurs, la recherche d'éventuelles traces de résidus d'antibiotiques, critiques ou pas, n'est pas imposée par la réglementation relative à la pharmacie vétérinaire. Ce test est diligenté par les laiteries sur le lait d'animaux en bonne santé mais qui ont pu, avant leur guérison, recevoir des antibiotiques. Ce test vise à s'assurer de l'absence de résidus d'antibiotiques notamment, car le lait peut ensuite être destiné à fabriquer des produits fermentés (yaourt, fromage, beurre) dont le process de fabrication nécessite des ferments (bactéries utiles) qui ne pourront pas agir en présence d'antibiotiques. Les pénalités en cas de présence de résidus sont fixées par les laiteries elles-mêmes, dans le cadre d'une relation contractuelle entre des opérateurs privés, les éleveurs d'une part, et, d'autre part leur laiterie ou coopérative. Il n'y a donc pas double emploi entre ces deux tests dont l'objet, le demandeur et la base réglementaire sont bien distincts.