M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les conséquences de la hausse de la taxe sur la bière. Sur les six premiers mois de l'année, la production de bière en France destinée au marché domestique a chuté de 16,5 %. La tendance est particulièrement déprimée en juin (démarrage de la saison pour la brasserie) avec une baisse de 16,4 % dans les cafés-hôtels restaurant et de 20,5 % en grande distribution. Alors que les effets du sur-stockage de la fin de l'année 2012 sont désormais estompés, la forte baisse de la consommation constatée au premier trimestre 2013 se poursuit, et continue de pénaliser fortement l'activité des brasseries. Cette baisse contribue à casser une dynamique de la filière valorisation mise en place depuis plus de vingt ans par les brasseurs. Au-delà de l'impact des mauvaises conditions climatiques, dont l'effet est traditionnellement estimé à deux ou trois points de baisse de la consommation, la hausse des prix de 14 %, un record sur un produit de grande consommation populaire, résulte de la hausse de 160 % de la taxe sur la bière décidée à compter du 1er janvier 2013. Si cette tendance se poursuit jusqu'à la fin de l'année, le recul du marché, et par suite de la production française de bière, privera l'État de 160 millions d'euros de recettes fiscales directes, alors que la loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoyait que les taxes directes sur la bière passeraient de 330 millions d'euros à 810 millions d'euros par an à volumes constants. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation et revenir à l'occasion du prochain projet de loi de financement de la protection sociale sur la surtaxe instaurée pour 2013. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore, pour juillet 2013, un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013, dans un communiqué, qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général, et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. À ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles.