M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité révélée des émissions de particules fines produites par les moteurs diesel. Il lui demande quelle conclusion elle en tire et de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre. Le secteur des transports constitue une source non négligeable d'émissions dans l'air de polluants néfastes pour la santé. Récemment, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'organisation mondiale de la santé (OMS), a classé les effluents d'échappement des moteurs diesel comme cancérogènes certains pour l'homme. Par ailleurs, le projet européen APHEKOM, coordonné par l'institut de veille sanitaire (InVS) pour améliorer les connaissances sur les effets sur la santé de la pollution en Europe, a notamment montré qu'habiter à proximité de voies à forte densité de trafic automobile pourrait être responsable d'environ 15 à 30 % des nouveaux cas d'asthme de l'enfant, et, de proportions similaires ou plus élevées de pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes âgés de 65 ans et plus. Conscient depuis de nombreuses années des enjeux pour la santé que représentent les particules quelle que soit leur origine, l'Etat a mis en place en juillet 2010 un Plan « particules » définissant les actions à mettre en place pour réduire les rejets de particules des grands secteurs d'émissions (transports, industries, agriculture, domestique, résidentiel tertiaire). Le Plan national santé environnement II fixe également des objectifs de réduction des émissions polluantes des transports et le développement des modes de déplacement les plus durables et les plus favorables à la santé. Comme cela a été souligné lors de la conférence environnementale des 14 septembre 2012, ces efforts doivent être poursuivis pour réduire la pollution de l'air et respecter les seuils fixés par les réglementations européenne et française notamment dans les zones qui demeurent en dépassement. Des propositions de mesures concernant la qualité de l'air seront présentées au prochain conseil national de la transition écologique par les ministres de la santé et de l'écologie. De plus, une expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des particules notamment diesel sera lancée en 2013 pour dresser un état des connaissances de leurs impacts sanitaires en France. La ministre des affaires sociales et de la santé promeut notamment l'utilisation, quand cela est possible, des modes de déplacement utilisant la seule énergie humaine (ou « mobilités actives ») tels que la marche à pied ou le vélo, qui ne génèrent pas de pollution atmosphérique, d'émissions de gaz à effet de serre et de nuisances sonores, tout en favorisant la pratique d'une activité physique dont les bénéfices pour la santé sont reconnus. Par ailleurs, la France recevra à Paris en avril 2014 la réunion ministérielle de haut niveau du Programme paneuropéen OMS/ONU sur les transports, la santé et l'environnement (PPE TSE) et soutiendra à cette occasion l'inscription d'objectifs ambitieux en termes de déplacements respectueux de la santé et de l'environnement. Les mesures de l'action de l'Etat concourant à réduire les émissions polluantes des transports et à limiter les expositions de la population concernent à la fois les modes de transport individuel, collectif et de marchandise, les types de mobilité dont les modes actifs, la motorisation, les équipements et les carburants (dispositifs de dépollution, ...), le renouvellement des véhicules les plus anciens, le passage d'un transport individuel à un transport partagé notamment via une intensification du développement de transports collectifs de qualité, accessibles à tous et favorables à la santé et l'environnement, l'accroissement des plans de déplacement, la mise en place de zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones urbanisées. Les actions de réduction de la pollution générée par les transports doivent également viser les transports fluviaux et maritimes. En outre, la réduction de l'exposition de la population à la pollution de l'air passe aussi par des politiques d'aménagement qui visent notamment à ne pas installer des établissements accueillant des populations vulnérables au voisinage de sources d'émissions polluantes notamment les grandes voiries, comme l'a souligné le Haut conseil de la santé publique dans son rapport d'avril 2012 sur la pollution par les particules.