M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation de l'offre technologique en France. La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs s'est fixé comme priorité stratégique pour l'année 2014-2015 une meilleure lisibilité des parcours d'ingénieurs en France. Elle préconise en autres la mise en place d'une filière technologique du lycée au doctorat. Ces formations doivent s'accorder aux normes internationales avec des ingénieurs formés aux niveaux bachelor et master comme l'indique également l'agence européenne qui regroupe les différentes agences d'accréditation (ENAEE). Il souhaiterait savoir si un plan ambitieux de "diplomation" est envisagé dans le domaine de l'ingénierie afin d'améliorer la lisibilité de ces filières. En France, les formations d'ingénieurs s'inscrivent parfaitement dans les normes internationales. En effet, la commission des titres d'ingénieur (CTI), l'institution qui évalue tous les établissements délivrant le titre d'ingénieur et qui est garante de la qualité des formations d'ingénieurs françaises, est non seulement membre de l'ENAEE (european network for accreditation of engineering éducation) mais a vu également son accréditation ENQA (european association for quality assurance in higher éducation) récemment renouvelée. Par ailleurs, le titre d'ingénieur diplômé constitue un terme protégé, répondant à la réalité d'une formation correspondant à cinq années d'études après le baccalauréat et conférant le grade de master. Dans ce contexte, il ne peut y avoir d'appellation d'ingénieur pour une formation correspondant à un niveau d'étude bac+3 et qui relèverait plutôt de la qualification de technicien ou d'expert. Délivré à la seule initiative des écoles, le « bachelor », diplôme d'établissement de niveau bac+3, constitue un diplôme d'école qui n'est ni visé ni habilité. Seulement une dizaine de « bachelor » délivrés par 7 écoles sur les 205 écoles d'ingénieurs dont un par une école publique (ENI [école nationale d'ingénieurs] de Metz) ont été recensés. Les écoles d'ingénieurs ne développent pas particulièrement ce type de diplôme en raison de la non concordance entre le niveau licence et l'organisation des formations dans les écoles. La délivrance d'un diplôme sanctionnant trois années d'études après le baccalauréat n'est donc pas adaptée à la logique d'une formation d'ingénieurs. Lorsque les écoles d'ingénieurs souhaitent diversifier leur offre de formation par des formations d'un autre niveau et destinées à des publics différents, elles se tournent vers les licences professionnelles ou vers les masters en partenariat avec des universités. Elles ont aussi la possibilité de permettre une double inscription de leurs étudiants dans des cursus de licence en convention avec une université. La création d'un « diplôme intermédiaire » en cours de cycle ingénieur n'aurait que peu d'utilité en ce sens que la délivrance d'un grade l'est toujours à des fins d'insertion professionnelle, avec une capacité de reprise d'études ultérieures. Les écoles d'ingénieurs sont attachées à leur type de formation et nombreuses seraient celles qui considéreraient que délivrer un diplôme en moins de cinq ans et qui ne serait pas habilité dérogerait à leur positionnement, voire à leur image. Enfin, de nombreuses passerelles et recrutements parallèles sont aujourd'hui mis en oeuvre par les écoles d'ingénieurs afin de recruter des étudiants issus de BTS (brevet de technicien supérieur) ou de DUT (diplôme universitaire de technologie), créant ainsi une fluidité certaine au sein de la filière technologique au sens large.