M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le comité pour les métaux stratégiques (COMES) créé par le décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce comité et de lui faire part des premières conclusions. L'évolution des marchés de matières premières entre 2003 et 2008 a montré la vulnérabilité des approvisionnements en minerais et métaux de l'économie productive française, dépendante de l'étranger pour ses approvisionnements. Les difficultés de l'offre à répondre à la demande ont entretenu la flambée des prix et ont été à l'origine d'évolutions significatives dans la structure même des marchés avec la multiplication d'offre publique d'achat (OPA) qui ont renforcé la concentration de l'offre mondiale. Cette situation porte sur la plupart des matières premières et pas uniquement sur les matières premières stratégiques. Celles-ci se distinguent en effet par des caractéristiques physico-chimiques très complexes qui les rendent quasiment insubstituables pour une application industrielle donnée et leur offre, hors du territoire national, est limitée dans l'espace ou dans le temps. On notera également que le caractère stratégique d'une matière première est évolutif : la découverte d'un substitut ou de nouveaux usages (du côté de la demande) ou encore la découverte de nouveaux gisements (du côté de l'offre) fait évoluer la situation des marchés. Dans ce contexte, le 27 avril 2010 après concertation avec les représentants de l'industrie, un plan d'action sur les métaux stratégiques a été présenté en Conseil des ministres. Ce plan met l'accent sur plusieurs points (l'amélioration de notre connaissance des métaux stratégiques, l'extension de notre connaissance géologique - gisements sous-marins, le développement de nouveaux outils d'exploration facilitant l'extraction et la transformation des métaux stratégiques, confié au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le développement du recyclage des métaux stratégiques, ...) dont la mise en place d'un comité pour les métaux stratégiques (COMES), instance de dialogue entre l'État et les industriels sur les questions touchant à la sécurité d'approvisionnement. Le COMES, créé par un décret du 24 janvier 2011, a pour mission d'assister le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité de l'économie. Le COMES a été installé officiellement le 30 mars 2011. Depuis juillet 2011, des groupes de travail réunissant les représentants de l'industrie, les EPIC experts du secteur (BRGM, IFREMER, ADEME) et les pouvoirs publics ont été constitués autour de 4, puis 5 axes de réflexion : - GT1 : l'identification et la connaissance des besoins de l'industrie française, - GT2 : les ressources disponibles et les initiatives dans le domaine de la prospection, - GT3 : économies de matières, substitution, récupération et recyclage, - GT4 : aspects internationaux, - GT5 : économie des matières et substitution. Ces groupes de travail sont des lieux d'échanges qui ont pour objectif de faire vivre une communauté d'intérêts autour de sujets cosmopolites avec des acteurs économiques très différents (mineurs, métallurgistes, transformateurs, utilisateurs), des ministères (redressement productif, développement durable, finances, affaires étrangères) et des organismes publics (BRGM, IFREMER, ADEME, AFD). Le COMES fonctionne avec peu de moyens. Il repose largement sur l'engagement des présidents des groupes de travail. Alain Liger, ingénieur général des mines a été nommé, secrétaire général du COMES par arrêté du ministre du redressement productif du 4 février 2013. Chaque groupe produit des analyses et propose un programme de travail. Des réunions plénières en décembre 2011 et octobre 2012 ont permis de présenter les actions menées au ministre et à l'ensemble des participants. Le thème du colloque du 16 octobre 2012 était « métaux stratégiques - enjeux et solutions pour les entreprises ». Parmi les actions significatives de 2012 et début 2013 engagées par le COMES, on peut citer : - la mise à disposition sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), pour les entreprises désireuses d'évaluer le niveau de vulnérabilité de leurs approvisionnements en métaux stratégiques, d'un outil d'autodiagnostic (GT1) ; l'objectif de cet outil est de faire prendre conscience aux entreprises des risques liés aux particularités de leur process industriel ; - le lancement d'un système d'information qui doit rassembler, améliorer la connaissance sur les ressources minérales et faciliter l'accès à l'information afin de donner aux entreprises les moyens d'anticiper les situations à risque. Ce système sera également un lieu d'échange d'informations et un réseau d'intelligence économique (GT2) ; - l'engagement d'une réflexion destinée à se donner les moyens d'actualiser l'inventaire minier national en date des années 80. Il s'agit, pour les zones les plus pertinentes d'identifier la présence éventuelle de métaux stratégiques (GT2) ; - la mise à disposition de monographies substances issues de la convention DEB/BRGM et leur exploitation par les GT1 et GT2 ; - les réflexions du GT3 portent sur la mise en place d'un système de certification des procédés de recyclage pour contrer l'exportation de déchets vers des filières ne se préoccupant pas des métaux stratégiques, l'éventuelle définition d'objectifs de recyclage en métaux stratégiques pour certaines filières REP ou sur la propriété des matières extraites ; - le début d'exploitation des enquêtes substances réalisées par les postes d'expansion économiques (GT4) ; - la création début 2013 d'un GT5 traitant de l'économie de matière et de la substitution.