M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés susceptibles de naître en cas de fermeture du site angevin de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée. Ce site, quatrième au niveau national en termes d'effectifs, constitue un enjeu important pour les professionnels du Val de Loire. Cette région, berceau de grandes traditions agricoles, est aujourd'hui l'un des piliers de notre politique agricole et recense à elle seule une partie importante des labels d'origines contrôlés français. L'INAO, chargé pour l'essentiel de promouvoir, en France et à l'étranger, les différents concepts d'identification et de qualité, se trouverait handicapé par l'absence d'un site référent dans une région aussi stratégique que le Val de Loire. Les professionnels locaux, se trouveraient, en outre, dépourvus d'un pôle d'information et de gestion important, sans accès direct aux structures leur permettant d'acquérir leurs identifications et contraints de faire suivre leurs demandes par des personnes plus éloignées de leurs intérêts. Il lui demande donc de quelle manière il envisage de pallier ces difficultés afin d'assurer la promotion des indentifications d'origine sur tout le territoire. L'examen de la fermeture de certains sites de l'institut national des appellations d'origine (INAO) s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de sites plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui est attendue aujourd'hui. Il est en effet important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire, et pour chacun des signes de qualité pour lesquels l'INAO a compétence. Concernant plus spécifiquement le site d'Angers, la réunification du bassin viticole du Val de Loire et de la région administrative Pays de Loire dans une même unité territoriale a, entre autres, pour conséquence d'imposer un regroupement des sites de Nantes et d'Angers. L'expertise menée par le directeur de l'INAO et les contacts pris tant avec les professionnels qu'avec les élus, ont conduit à retenir au final la localisation d'Angers, où existe un pôle important de recherche et d'enseignement, tourné notamment vers les filières végétales, et où est localisée la chambre régionale d'agriculture. Ce nouveau schéma de fonctionnement de l'Institut ne se traduira pas par des mutations obligatoires pour les agents concernés, et des propositions de postes seront faites à ceux qui ne voudront pas rejoindre leur nouvelle affectation.