M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et le rôle des enseignements spécialisés musicaux dans la conduite des futurs programmes scolaires et des nouveaux parcours culturels et éducatifs. La refondation de l'école actuellement engagée offre un cadre favorable à un projet de généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Le projet de loi, examiné actuellement par le Parlement, inscrit l'éducation artistique et culturelle dans le code de l'éducation, en précisant qu'elle « concourt directement à la formation de tous les élèves » et qu'elle « contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture ». Si la création de « parcours culturels et artistiques » permettrait de développer l'éducation artistique dans les établissements scolaires en lien et en appui avec les acteurs culturels locaux, en revanche la suppression dans la loi du terme « enseignement » inquiète les professeurs d'éducation musicale et chant choral concernés. En effet, l'alinéa d'un article est supprimé : « Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur ». La terminologie « enseignements artistiques » passe ainsi à « éducation culturelle et artistique ». C'est pourquoi il lui demande si les cours d'enseignements musicaux continueront à l'avenir d'être assurés par des enseignants de l'éducation nationale et spécialisés en éducation musicale dans les collèges tels que dispensés actuellement, à raison d'une heure hebdomadaire et si, en conséquence, l'intégration de cette discipline spécifique est bien prévue dans les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Enfin, il lui demande si le principe d'un enseignement artistique dans les établissements scolaires sera bien intégré dans la future « charte » nationale sur l'éducation artistique et culturelle qui sera réalisée cette année. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait de l'éducation artistique et culturelle un objectif de formation majeur à l'école ainsi qu'un vecteur de réduction des inégalités : « L'éducation artistique et culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques » (article 10). Le même article précise les modalités de mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité : « L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. [...] Les enseignements artistiques portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques et visuels, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur. » En ce sens, les enseignements artistiques sont sans conteste confortés par la loi. Afin d'assurer à cette éducation artistique et culturelle une plus grande cohérence sur l'ensemble de la scolarité, la loi introduit également, dans une approche plus large, la notion de parcours : l'éducation artistique et culturelle « comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en oeuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés ». Ce parcours marque une nouvelle étape dans le développement d'une politique publique cohérente, systématique et ambitieuse. Il prend appui sur les enseignements obligatoires : ainsi, les arts plastiques et l'éducation musicale sont placés au coeur du parcours d'éducation artistique et culturelle ; ces enseignements sont maintenus dans leurs horaires actuels et restent dispensés par des enseignants de l'éducation nationale, spécialistes de ces domaines, et formés dans les nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La loi du 8 juillet 2013 a enfin créé le Conseil supérieur des programmes (CSP), chargé d'émettre des propositions sur la conception générale et les contenus des enseignements scolaires. Parmi les premières tâches qui ont été confiées au CSP figure l'élaboration d'un référentiel pour le parcours d'éducation artistique et culturelle dont le projet devrait être présenté en septembre 2014. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a également chargé le CSP de réviser l'ensemble des programmes du collège pour les mettre en cohérence avec le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.