M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion de l'histoire-géographie-éducation civique dans le contrôle continu tout au long de l'année de 3e pour l'obtention du diplôme national du brevet. Alors que le décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux collégiens de la classe de 6e à la classe de 3e et intervenait dans l'attribution du diplôme national du brevet, il convient en effet de se poser la question de la place de l'histoire-géographie-éducation civique. Les notes obtenues dans cette matière en contrôle continu tout au long de l'année de 3e sont en effet les seules à ne pas être prises en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet. Toutes les autres disciplines sont concernées, même le français et les mathématiques, qui comme l'histoire-géographie-éducation civique, font l'objet d'une épreuve terminale lors d'un examen écrit. Le fait que les notes en histoire-géographie-éducation civique ne soient pas comprises dans le contrôle continu parce que cette matière est déjà évaluée à l'examen, ne semble donc pas être une explication suffisante. Par ailleurs, cette disposition, lorsqu'elle est connue des élèves, est peu propice à leur plein investissement dans cette matière tout au long de l'année. Il lui demande donc premièrement quelles sont les raisons de l'exclusion de l'histoire-géographie-éducation civique du contrôle continu tout au long de l'année de 3e pour l'obtention du diplôme national du brevet et, deuxièmement si la suppression de la note de vie scolaire serait à même de permettre l'inclusion de celle de l'histoire-géographie-éducation civique. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à la place de l'histoire-géographie-éducation civique au collège et à sa prise en compte dans le diplôme national du brevet (DNB). Les conditions d'attribution de cet examen sont définies par l'arrêté modifié du 18 août 1999. Sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet : la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ; la note obtenue à l'oral d'histoire des arts ; les notes obtenues à l'examen du brevet ; les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation. L'histoire-géographie-éducation civique fait partie des trois disciplines faisant l'objet d'un examen terminal. Elle est prise en compte selon un coefficient 2 dans la moyenne finale de l'examen. Cette évaluation n'est pas de nature à remettre en cause l'investissement des élèves : en effet, comme en français et en mathématiques, seul un travail sérieux et régulier tout au long de l'année peut leur permettre de réussir l'examen terminal. Parmi les sept compétences du socle commun que doivent valider les candidats, la culture humaniste, qui contribue à la formation du jugement, du goût et de la sensibilité, repose principalement sur l'histoire, la géographie, l'éducation civique, la littérature, les arts plastiques, l'éducation musicale et l'histoire des arts. La validation des sept compétences du socle commun repose sur une évaluation des acquis des élèves menée tout au long de la scolarité des élèves au collège. La suppression de la note de vie scolaire n'appelle pas de modification de la place de l'histoire-géographie-éducation civique au sein du DNB. Cette suppression se justifiait en effet notamment par le fait que la note de vie scolaire complexifiait l'architecture du DNB et que les compétences prises en compte pour l'attribution de cette note étaient déjà incluses dans les compétences 6 et 7 du socle commun. L'article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a modifié l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation et prévoit désormais que : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Les éléments de ce socle et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret.