M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie Grippale » élaboré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) avec le concours des ministères a été approuvé en octobre 2011. Il s'agit de la dernière actualisation de ce plan, qui tient compte du retour d'expérience de la pandémie grippale de 2009 et des rapports parlementaires qui ont été réalisés sur le traitement de la crise. La stratégie plurisectorielle de réponse décrite dans ce plan fixe un objectif de maintien de la continuité de la vie du pays reposant sur la continuité de l'action de l'Etat et de la vie sociale et économique. Des fiches-mesures, documents d'aide à la préparation et à la décision pour les autorités de l'État en cas de pandémie sont annexées au plan. Quatre d'entre-elles concernent directement le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). - la production et la distribution d'eau potable ; - la collecte et le traitement des déchets ; - le maintien des transports ; - le maintien des missions prioritaires de Météo-France. Une cinquième fiche-mesure s'adresse à l'ensemble des ministères afin qu'ils élaborent des plans de continuité d'activité (PCA). L'administration centrale du ministère alors chargé du développement durable et des transports a réalisé son PCA durant la crise pandémique en septembre 2009. Il a été actualisé en avril 2011. Ce plan vise à la fois à : - maintenir les missions prioritaires des services ; - assurer la protection de la santé des agents ; - maintenir les activités supports dont la sécurité et le fonctionnement des locaux. Les emplois identifiés comme essentiels à la continuité de l'administration centrale en cas de pandémie grippale correspondent à un total de 660 postes sur un total de 5 200 postes environ. En ce qui concerne la protection des personnels, le PCA précise les mesures relatives à l'information des agents, au traitement des cas suspects, au renforcement du nettoyage, au réglage de la climatisation, à l'utilisation des masques FFP2 et des masques anti-projections. Au cours de l'année 2009, les services déconcentrés du ministère chargé du développement durable et des transports ont réalisé leur PCA sur les mêmes bases que l'administration centrale, à savoir la définition des emplois correspondants aux missions essentielles et des emplois liés aux activités supports indispensables. Ils ont également repris les mesures de protection de la santé des personnels. En ce qui concerne la protection par les masques, quatre millions de masques FFP2 ont été livrés en septembre et octobre 2009 aux services déconcentrés et stockés au niveau des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Celles-ci disposent d'un plan de livraison rapide, en cas de crise, aux services déconcentrés de leur région. Enfin, le PCA de l'ensemble des services déconcentrés a été rendu au destinataire du plan Gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale » accompagné d'un support informatique détaillant les fiches-mesures.