M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion d'un célèbre baron de la drogue advenue mercredi 4 juin en fin de matinée. Ecroué à la maison d'arrêt de Villepinte où il purgeait une peine de 8 ans de prison pour association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants, ce détenu s'est en effet évadé grâce à l'intervention de plusieurs hommes armés alors qu'il se trouvait à l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Cette évasion met en avant les difficultés que les surveillants pénitentiaires rencontrent dans l'exercice de leurs fonctions. Les récentes manifestations organisées par plusieurs syndicats pénitentiaires ont dénoncé les conditions de vie des détenus, pas toujours aussi désastreuses comme évoqué dans les médias. L'accès à internet, des échanges tenus avec l'extérieur via les réseaux sociaux, la télévision qui comme pour le cas de Medhi Nemmouche peut inspirer des méfaits ultérieurs, sont autant de réalités qui empêchent les surveillants pénitentiaires de faire leur travail convenablement. Ils travaillent au contraire dans une insécurité quotidienne. Il lui demande ainsi si elle a la volonté d'améliorer les conditions de travail des gardiens de prison, si elle a en tête la dure réalité de leur travail, si sa réforme pénale ne risque pas encore d'achever le moral des surveillants pénitentiaires. A titre liminaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, tient à faire remarquer que les incidents du type de celui évoqué dans la question, bien que condamnables, sont fort rares et aboutissent quasiment systématiquement à la reprise de la personne détenue, comme ce fut le cas en l'espèce. Consciente de la difficulté, en même tant que de l'absolue nécessité, de la mission qu'exercent au quotidien les personnels pénitentiaires, la garde des sceaux, ministre de la justice, a signé le 14 mai 2013 le protocole « Personnels de surveillance ». Ce document, fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et les organisations syndicales, a pour objectif la refonte du statut des personnels de surveillance, corps d'encadrement et d'application, qui date de 2006. En accord avec les axes de la politique pénitentiaire actuelle, le protocole vise à revaloriser le métier du surveillant en prévoyant notamment, d'une part, l'évaluation des conditions de travail des personnels afin d'améliorer le dispositif de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, d'autre part, une revalorisation indiciaire du corps d'encadrement et d'application : 17 millions d'euros seront ainsi alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015 à la revalorisation de la grille mais également à la promotion de nombreux surveillants au grade de surveillants brigadiers. Un comité de suivi associant l'UFAP-UNSa et la DAP veillera à la mise en oeuvre de ce protocole jusqu'en 2015, avec la parution des nouveaux décrets portant sur le statut des personnels et sur l'échelonnement indiciaire. Par ailleurs, si les établissements pénitentiaires présentent un bon niveau de sécurité, de récents incidents, en particulier ceux évoqués par l'honorable parlementaire, ont démontré la nécessité de la mise en place d'un plan d'actions national contre les violences en milieu carcéral, décidé par la garde des sceaux, ministre de la justice. Le ministère de la justice se mobilise ainsi autour de ce sujet transversal qui nécessite une approche globale touchant à différents aspects : pratiques professionnelles, régimes de détention, formation, place des activités, pluridisciplinarité, etc. Enfin, la garde des sceaux, ministre de la justice, a mis en place, dès le printemps 2013, un plan de sécurisation visant à renforcer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires. Ce plan, d'un montant de 33 millions d'euros, s'appuie sur trois piliers : des moyens matériels supplémentaires, des pratiques retravaillées et une meilleure prise en charge globale de la personne détenue, favorisant une réinsertion à la suite de sa sortie. Une intensification des contrôles, notamment aux abords des établissements pénitentiaires, un renforcement du renseignement, ainsi qu'une réflexion autour de la formation des personnels seront mis en place, ceci afin de replacer l'humain au coeur du système pénitentiaire.