M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité de l'approvisionnement électrique du territoire national. En effet, cet approvisionnement risque de se dégrader au cours des prochains hivers. La dernière étude prospective, élaborée par Réseau de transport d'électricité (RTE), fait apparaître un risque de déficit de production en cas de vague de froid à partir de 2015-2016. La fermeture de centrales au fioul et au charbon non-conformes aux nouvelles normes environnementales ainsi que la mise en sommeil, par manque de rentabilité, de cycles combinés à gaz érodent les marges de sécurité d'alimentation électrique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'elle fait de la situation et les mesures qu'elle entend prendre afin de renforcer l'indépendance électrique de la France. L'édition 2014 du bilan prévisionnel du gestionnaire du Réseau de transport français (RTE), prévoyait un possible déficit de capacité entre 2015 et 2018. Les prévisions de RTE pour l'hiver 2016-2017 étaient plus préoccupantes que celles publiées en 2013 du fait d'annonces récentes de mise sous cocon de plusieurs centrales au gaz à cycle combiné (centrales Poweo-Verbund en Lorraine et Nord-Pas-de-Calais) mais aussi du report probable des dates de mise en service d'unités dont la construction est prévue sur l'horizon à moyen terme (centrale au gaz à cycle combiné de Landivisiau en Bretagne notamment). RTE faisait par ailleurs l'hypothèse de la non-remise aux normes de six tranches fioul et de leur arrêt au 1er janvier 2016, aucune décision n'ayant été officiellement prise à ce sujet. L'édition 2015 du bilan prévisionnel de RTE montre que le système électrique français a retrouvé des marges, du fait des décisions favorables des producteurs à l'égard des installations fioul et gaz. Ainsi, la situation de l'équilibre offre-demande se détend notablement sur tout l'horizon et se caractérise par des marges significatives sur les deux prochains hivers. Dans le scénario de référence, seul l'hiver 2017/2018 fait apparaître un besoin de capacité, de l'ordre de 200 MW. Ce déficit se résorbe dès l'hiver suivant. Dans tous les cas, des solutions mobilisables sur le court terme d'ici l'hiver 2017/2018 ont d'ores et déjà été identifiées : – le retour en exploitation de centrales à cycle combiné gaz encore sous cocon ; – le développement de nouvelles capacités d'effacement ; – la poursuite d'exploitation de certaines des six tranches fioul d'une capacité de 3,8 GW après le 1er janvier 2017. Au-delà d'actions ponctuelles, il est nécessaire de mettre en place des solutions qui garantiront la sécurité d'approvisionnement à long terme. Ce sera le rôle du mécanisme de capacité en France, qui a pour but de valoriser de manière structurelle la contribution à la sécurité d'approvisionnement pendant les périodes de pointe de consommation électrique. Il transmettra les incitations adéquates auprès des investisseurs privés pour garantir la sécurité d'approvisionnement sur le long terme, et ce au moindre coût pour la collectivité. Il s'agira donc d'un dispositif central pour assurer l'équilibre offre-demande en électricité.