M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les graves menaces que l'invasion du frelon asiatique fait planer sur les ruches de France. Le frelon à pattes jaunes (Vespa velutina), communément appelé frelon asiatique en raison de son origine géographique, est un hyménoptère qui a été malencontreusement importé, en Lot-et-Garonne, en 2004, dans une cargaison de poteries chinoises. Cette grosse guêpe s'est rapidement acclimatée dans nos contrées puisqu'en moins de deux ans, elle s'est répandue dans toute l'Aquitaine. En 2009, un nid est repéré en Ile-de-France. En 2012, sept nouveaux départements du Midi et du Centre ont, à leur tour, été colonisés. Le front d'invasion progresse d'environ 100 km par an. À l'été 2013, trois nids primaires ont été découverts et détruits dans le département de l'Eure. Actuellement, la moitié du territoire métropolitain est infesté par cet insecte nuisible qui a également été localisé en Espagne, au Portugal, en Belgique et en Italie. Dans notre pays, le nombre de nids de frelons asiatiques est évalué à une centaine de milliers. Un nid abrite environ 2 000 frelons dont 150 fondatrices qui sont, l'année suivante, en état de nidifier. S'il n'est pas plus dangereux pour l'homme que le frelon européen, le frelon asiatique est, en revanche, un redoutable prédateur dont l'expansion s'avère particulièrement difficile à stopper, voire à freiner, d'autant qu'il n'a pas, lui, de prédateur naturel, hormis quelques oiseaux apivores. Dans la mesure où les abeilles constituent son repas favori, il constitue un véritable fléau pour les apiculteurs, au point qu'un arrêté ministériel, en date du 22 janvier 2013, l'a officiellement déclaré insecta non grata. Afin de nourrir ses larves, il aime, en effet, capturer des abeilles, en se positionnant en vol stationnaire à l'entrée d'une ruche. Une attaque de frelons est susceptible de décimer une ruche d'abeilles mellifères, surtout si celle-ci est située en zone urbaine ou périurbaine. Un apiculteur agenais a ainsi perdu 70 % de son cheptel. La propagation du frelon asiatique porte sérieusement atteinte tant à la faune qu'à la flore puisque cette guêpe consomme massivement des abeilles qui assurent une part prépondérante de la pollinisation. Il lui demande de lui détailler la stratégie appliquée, au niveau national et sur le plan local, pour lutter contre cette espèce exogène invasive. Il voudrait connaître le programme général de surveillance, de reconnaissance et de destruction des frelons asiatiques, notamment les différentes méthodes de piégeage sélectif. Il aimerait savoir si le ministre estime encore possible d'éradiquer ce fléau ou bien s'il faut plutôt viser à réguler les populations de frelons à pattes jaunes, afin d'en limiter l'impact désastreux. Il souhaite avoir un avis officiel sur l'utilisation, tout au moins temporaire, du dioxyde de soufre qui s'est révélé un pesticide très efficace puisque près de 5 000 nids de frelons asiatiques ont été anéantis l'année dernière en Aquitaine. Il désire, enfin, comprendre pourquoi le frelon asiatique est seulement classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés le 8 février 2013 par le ministre chargé de l'agriculture. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, les textes juridiques ont été publiés. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture daté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère chargé de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Plus récemment, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur le plan scientifique et technique, le ministère anime un groupe de travail avec l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), et les professionnels de la filière, en vue d'étudier la progression et les voies et moyens de lutte contre ce prédateur. Aussi, des expérimentations sont en cours, qui visent à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces et sélectives respectueuses de la biodiversité. La mission de coordination et de mise en oeuvre des programmes de lutte collective consiste à sensibiliser et informer les apiculteurs, à identifier et confirmer les signalements de nids, organiser la destruction de ces derniers et à en informer le préfet. Ces missions sont désormais confiées aux organisations à vocation sanitaire dans les régions concernées.