M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le sort la filière bois-forêt, dont les difficultés sont importantes. Cette filière est pourtant un des principaux moteurs de la transition énergétique et les réserves des forêts françaises ne demandent qu'à être valorisées et exploitées. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. À un moment où le logement et l'environnement sont deux moteurs importants de la relance en France, il semble possible de joindre leurs intérêts. Il demande ainsi s'il ne serait pas possible d'inciter l'ANAH à investir davantage dans les projets de logements écologiques utilisant le bois dans leur construction de logements. Consciente des forts enjeux économiques et environnementaux liés au développement de la filière bois-construction, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a mis en oeuvre un programme d'actions ambitieux visant à favoriser l'usage du bois dans la construction. En 2009, une réflexion a été initiée afin de recenser les actions potentielles de stimulation du développement d'une offre à base de solutions bois dans la construction, à l'adresse des constructeurs et des industriels, tant sur le champ du neuf que sur celui de la rénovation. La DGALN a ainsi invité un ensemble de représentants de la filière bois et du bâtiment, associant les organisations professionnelles et ministères directement intéressés par la problématique, à participer à un groupe de travail chargé d'identifier précisément les textes réglementaires et normatifs sources d'obstacles à l'utilisation du bois dans la construction. Les freins à l'usage du bois portent principalement sur la difficulté du secteur du bois dans la construction à faire réaliser les études techniques indispensables à l'homologation de leurs produits. D'autres freins ont été identifiés sur des sujets divers parmi lesquels la formation et les règles d'urbanisme notamment. Ainsi, un programme d'études et d'essais techniques a été initié en 2009 pour améliorer la caractérisation des performances techniques des produits bois sur différentes thématiques (solidité, thermique, acoustique, environnement, santé, incendie, etc.) puis amendé depuis lors pour répondre aux besoins de la filière. À ce jour, ce programme d'étude ambitieux, mené sur la période 2009-2014, a fait l'objet d'un financement répartis entre le ministère et les professionnels du bois (Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois, France Bois Forêt). Ce programme d'actions techniques est aujourd'hui en cours de finalisation. Les différentes études de caractérisation des produits bois (solidité, acoustique, résistance et réaction au feu), engagées en 2009, ont apporté des règles ou outils prédictifs capitalisés dans les référentiels normatifs, et ont permis d'établir des solutions constructives à base de bois performantes. La DGALN apporte aujourd'hui son soutien à trois nouveaux axes stratégiques prioritaires identifiés par les professionnels et les pouvoirs publics, à savoir sur : - la valorisation de l'offre de formation en vue de renforcer les compétences, l'attractivité des métiers et la performance des acteurs de la construction et de la rénovation en bois ; - la valorisation des feuillus dans la construction ; - la valorisation des solutions bois dans le secteur de la réhabilitation. Ces trois axes stratégiques font partie intégrante du contrat de filière mis en place par la Comité stratégique de filière bois du Conseil national de l'industrie. Des actions règlementaires ont également été menées pour augmenter la part du bois dans la construction à savoir : - le décret du 18 octobre 2009 qui facilite la mise en oeuvre d'un bardage en bois, en ce sens que les travaux correspondants ne sont plus soumis à un permis de construire mais à une simple déclaration préalable ; - le décret du 19 avril 2012 et l'arrêté du 19 décembre 2012 relatifs au label « Bâtiment biosourcé » destiné à valoriser les projets qui incorporent un taux minimum de bois et étendu à tous matériaux d'origine végétale et animale (chanvre, paille, laine, plumes). Il n'est pas prévu d'aides financières spécifiques à l'utilisation du bois à l'occasion des travaux de rénovation, mais le plan de rénovation énergétique de l'habitat, dans lequel l'Agence nationale de l'habitat (Anah), entre autre est partie prenante, constitue une véritable opportunité pour inciter les professionnels du bois à proposer des solutions conduisant à développer davantage l'usage du bois dans les projets de rénovation des bâtiments.