M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de recentrer les référents « inondation » des DDTM sur l'exploitation des messages d'alerte et la connaissance des enjeux les plus vulnérables et donc avec une compétence « inondation ». Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation. Les événements dramatiques survenus le 27 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia sur une partie de la façade Atlantique ont mis en évidence la nécessité de renforcer la politique de prévention des risques d'inondation et de submersions rapides. À travers le Plan submersions rapides, l'État a mené plusieurs actions au niveau national qui sont venues compléter les dispositifs de vigilance existants, en particulier la vigilance météo « vagues submersions », opérationnelle créée en octobre 2011 et gérée par Météo France sur l'ensemble de la métropole et le dispositif vigilance « crues » VIGICRUES gérée par le ministère de l'écologie, dont la marque a été lancée par la ministre de l'écologie le 23 février 2015. Ce dispositif permet d'assurer la surveillance du réseau métropolitain sur 21 720 kms de cours d'eau, concernant 75 % de la population vivant en zone inondable. En période de crise, l'interprétation des messages d'alerte et des données hydrologiques transmis par ces services spécialisés aux préfectures, nécessite un appui technique et une organisation particulière que les directions départementales des territoires (et de la mer) développent. La circulaire interministérielle du 28 avril 2011 (NOR : DEVP1023698C) définit la mission de référent départemental inondation et l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) auprès des préfets pour l'appui technique à la préparation et à la gestion de crise d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie accompagne depuis 2014 la mise en place de ces missions dans tous les départements, en associant dans ces travaux, les différents partenaires spécialisés qui contribuent à la mission au niveau régional, zonal et national, ainsi que des représentants de collectivités locales et du ministère de l'intérieur. Les outils opérationnels qui sont proposés aux directions départementales tels que guide de la mission référent départemental inondation, cadre pour l'élaboration de cartographies des zones inondées potentielles, modalités de recensement des enjeux territoriaux et des conséquences attendues, modules de formations spécifiques, doivent permettent aux cadres d'astreinte de mieux se préparer à intervenir en cas de crise et d'apporter un appui plus efficace aux préfets. Cette préparation de crise, au sein d'une mission référent inondation et dans un cadre plus structuré, doit permettre également à chacun d'améliorer sa compétence « inondation ». Cette organisation va permettre de mieux cerner le risque imminent en caractérisant plus précisément les aléas et en repérant les zones d'enjeux potentiellement affectées.