Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013. Le ministère met en oeuvre depuis de nombreuses années une stratégie technique faisant un large usage de composants libres. Le recours à ce type de logiciels est systématiquement étudié tant sur les plans techniques qu'économiques (en coûts complets). Le recours à un logiciel libre ou à un logiciel propriétaire est décidé au terme de ces études. Dans un contexte technique marqué par une très forte homogénéité du système d'information, le ministère utilise des logiciels libres notamment : - au niveau du poste de travail : s'agissant de la suite bureautique, le ministère a opté pour la suite OpenOffice. org (désormais remplacée par LibreOffice) dès 2008 et généralisé l'usage du format pivot OpenDocument. Il en est de même pour l'ensemble des logiciels courant client de messagerie, navigation internet, lecture multimédia... De ce fait, le ministère est d'ores et déjà aligné avec les orientations du SILL [socle interministériel logiciel libre, établi par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)] ; - au niveau des composants logiciels coeur d'infrastructure : système d'exploitation des serveurs du centre de production, composants applicatifs, logiciels de supervision, gestionnaire de base de données (progressivement depuis 2012), briques logicielles du système d'information décisionnel (sur certains cas d'usage) ; - au niveau de certains progiciels, notamment dans le domaine collaboratif : messagerie, agenda, annuaire d'entreprise, forums, gestion électronique de documents, sites internet et intranet... La publication de la circulaire du 19 septembre 2012 du Premier ministre a conforté ces orientations. Par ailleurs, le ministère met à disposition sous licence CeCill des composants dans le domaine de l'information géographique (OrionGéo - ensemble de composants applicatifs pour le traitement géomatique de données métier, participation au programme interministériel Géo-IDE qui a vocation à concourir notamment aux futures versions de Carmen). Dépenses logiciels ANNÉE LOGICIELpropriétairebureautique LOGICIELpropriétaireinfrastructure LOGICIELSlibres  2008 111 k€ 679 k€ -  2009 470 k€ 1 350 k€ -  2010 555 k€ 1 750 k€ 154 k€  2011 110 k€ 1 291 k€ 492 k€  2012 86 k€ 1 828 k€ 174 k€  2013 106 k€ 1 336 k€ 687 k€ Le ministère participe activement aux travaux conduits par la DISIC afin de mieux connaître l'usage - et les dépenses associées - aux logiciels, privateurs comme libres. La DISIC travaille notamment à une consolidation, à l'échelle de l'État, des données ministérielles.