M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la suite réglementaire qu'elle compte donner à la recommandation n° 4, du rapport concernant l'Institut Universitaire de France, qui lui a été remis le 18 juillet 2013 par Mme Marie-Claude Maurel, administrateur de l'IUF. En effet, cette recommandation consiste à doter l'IUF d'un conseil scientifique composé de personnalités scientifiques indépendantes afin de définir les grandes orientations stratégiques, d'auditionner les candidats à la fonction d'administrateur, d'émettre un avis sur les propositions de nomination des jurys ainsi que d'examiner les rapports d'activité des membres sortants. L'institut universitaire de France (IUF) exprime une politique de promotion et de soutien à la recherche universitaire. En cela, il doit constituer une vitrine pour l'enseignement supérieur et la recherche mais aussi protéger et amplifier l'élan de créativité apporté par ses membres à la communauté académique. Créé par le décret du 26 août 1991 pour soutenir le développement de la recherche de haut niveau dans les universités, l'IUF a pour mission d'améliorer les conditions d'exercice de la fonction de recherche des enseignants-chercheurs au sein de leur établissement d'appartenance sans qu'ils renoncent pour autant à leur mission d'enseignement. L'existence de deux catégories de membres de l'IUF, les juniors, impérativement âgés de moins de 40 ans à leur nomination, et les seniors, traduit la volonté de soutenir aussi bien l'excellence en émergence que l'excellence confirmée. Le souci d'une répartition équilibrée des forces de la recherche universitaire sur le territoire est également présent et s'exprime par l'obligation que les effectifs de l'IUF comptent au moins 2/3 d'enseignants-chercheurs en poste dans des universités de province. Les modalités du soutien aux enseignants-chercheurs nommés à l'IUF, pour une durée de 5 ans, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de deux jurys pluridisciplinaires et internationaux, consistent en l'attribution de la prime d'excellence scientifique, l'allocation de crédits scientifiques et d'une décharge de service d'enseignement des 2/3 réalisée par leur mise en délégation auprès de l'IUF. Depuis sa création, 1 344 enseignants-chercheurs ont été lauréats de l'IUF, dont 110 au titre de 2013 (40 seniors et 70 juniors). Un nouvel administrateur, le Professeur Michel Cogné, a été nommé en septembre 2013 à la tête de l'IUF avec, dans le même temps, la recomposition de l'équipe administrative. Dans ce cadre, de nouvelles missions ambitieuses ont été confiées à l'institut. Compte tenu du rayonnement et de l'autorité scientifique attachés à la qualité de membre de l'IUF, la sélectivité et la légitimité de la sélection de ces membres doivent être incontestables. C'est pourquoi, en phase avec la recommandation émise par Mme MAUREL, précédente administratrice de l'IUF, il est envisagé de renforcer la place de la commission constituant les jurys en élargissant son rôle à celui d'un conseil stratégique et scientifique veillant à l'évolution des missions de l'IUF. Sa composition nécessitera quelques aménagements. De même, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite promouvoir une meilleure exploitation et diffusion des avancées scientifiques et des progrès de la connaissance liés à l'activité des membres. La capacité d'expertise scientifique et culturelle que peuvent apporter les membres de l'IUF sur les grandes questions posées à notre société devra être valorisée. Ces apports de l'IUF, notamment par l'exploitation des rapports d'activités des membres, seront ainsi rendus plus manifestes auprès de la communauté scientifique et du grand public. En outre, le nouvel administrateur aura également pour mission, en lien avec le conseil stratégique et scientifique, de renforcer les partenariats avec les universités et écoles, mais aussi avec d'autres institutions nationales ou établissements agissant au service de l'innovation et de la promotion d'une recherche d'excellence. L'internationalisation sera également recherchée en tentant de remettre en oeuvre le dispositif de soutien de l'IUF à des invitations de chercheurs étrangers au sein des établissements d'accueil des membres de l'IUF (via des co-financements par l'IUF de ces invitations).