M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commercial de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale, conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme - entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale - affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM - à la suite d'un amendement de Frédéric Lefebvre - prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport recommandent de développer les relations entre les industriels et les militaires dans le cadre de la formation de ceux-ci. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Des actions de formation et d'échanges visant à développer les relations entre les officiers et l'industrie de défense sont conduites aux différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur. Elles se poursuivent tout au long de la carrière de ces personnels. A titre d'exemple, les stagiaires qui intègrent l'école de guerre participent à un cycle de conférences et de visites consacré à l'industrie de défense. Ces militaires, qui sont majoritairement issus des forces et ont fréquemment accompli un grand nombre d'opérations extérieures, sont ainsi sensibilisés aux enjeux de l'industrie de défense dont la connaissance est essentielle pour tenir les emplois auxquels ils se destinent. A cet égard, un colloque intitulé « Équiper les forces » a été organisé en partenariat avec des industriels à l'école militaire, le 5 juin dernier. Les stagiaires (français et étrangers) qui sont appelés à exercer des fonctions au sein d'équipes de programmes d'armement consacrent pour leur part les dernières semaines de leur année de formation à l'acquisition de savoirs dont la maîtrise nécessite la compréhension des problématiques spécifiques de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Enfin, l'école de guerre s'appuie sur l'expérience de ses stagiaires provenant de la direction générale de l'armement afin de rechercher et de nouer de nouveaux partenariats avec des entreprises intervenant en particulier dans le secteur de l'armement. Les auditeurs du centre des hautes études militaires (CHEM) sont quant à eux confrontés aux thématiques industrielles à l'occasion d'un séminaire centré sur la préparation de l'avenir qui se déroule en cours d'année. Ils doivent en outre effectuer un stage d'une semaine dans une entreprise, dont l'activité peut relever du domaine de l'industrie. Deux journées d'information sur le développement capacitaire et les exportations, associant plusieurs industriels, sont par ailleurs organisées conjointement par le CHEM et l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Les officiers auditeurs du CHEM qui suivent également une session nationale de l'IHEDN ont l'opportunité d'échanger avec des stagiaires directement issus de la BITD ou du secteur industriel. Ils profitent de surcroît de modules de formation dédiés aux équipements et aux capacités de défense. D'une part, ces contacts et, d'autre part, les relations nouées entre les cadres du ministère de la défense et ceux de l'industrie lors de leur passage au sein de l'enseignement militaire supérieur sont par la suite durablement entretenus au niveau des associations et des réseaux d'anciens auditeurs du CHEM et de l'IHEDN.