Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du bien-être des élèves à l'école. Elle lui rappelle qu'à l'heure où le Gouvernement se penche sur la refondation de l'école, de nombreuses études démontrent l'importance de la qualité de l'expérience scolaire et des interactions qui lui sont associées dans le développement ultérieur des compétences sociales de l'enfant, mais aussi pour sa capacité d'apprentissage. De ce fait, un certain nombre de nos voisins ont fait du bien-être un axe fort de leur pédagogie scolaire. Il apparaît que les actions visant à améliorer le climat scolaire, pour être efficaces, doivent s'inscrire dans le quotidien de l'établissement et impliquer l'ensemble de la communauté éducative (personnels, élèves, parents). Il s'agit tant de lutter contre la violence scolaire que de valoriser la coopération entre les élèves ou encore rendre l'environnement de travail plus accueillant. Elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question essentielle au débat sur la refondation qui s'est ouvert. La réforme des rythmes scolaires, qui a vu les nouveaux horaires se mettre en place pour 1,3 M d'enfants dès la rentrée 2013, vise également à faciliter les apprentissages de l'enfant en prévoyant un étalement de ceux-ci sur 4 jours et demi, afin de mieux répartir le temps d'apprentissage. Elle a mobilisé les communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité, en continuité avec les enseignements, organisées si possible dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Ainsi, les différents temps de l'enfant - scolaire, périscolaire- pourront s'organiser en complémentarité, ce qui est de nature à accroître le bien-être de l'enfant. L'école doit s'efforcer de garantir les conditions du bien-être pour tous. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme dans plusieurs de ses articles cette volonté de promouvoir un environnement scolaire favorable pour toute la communauté éducative. Elle inscrit, dans son article 1er, l'engagement d'offrir un cadre protecteur aux élèves, aux enseignants ainsi qu'à tous les intervenants de l'école. Ce cadre doit être garanti par l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune dans le respect des droits et des devoirs de chacun : l'acquisition des compétences civiques grâce aux enseignements et à la participation aux instances représentatives et associatives, la prévention de toutes les formes de discrimination et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. De manière plus globale, ce sont les conditions d'un climat scolaire serein qui doivent être instaurées pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l'épanouissement des élèves. La création en novembre 2012 d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire inscrit cette volonté dans l'organisation du ministère. Cette structure opérationnelle pilotée par le professeur Eric Debarbieux allie recherche scientifique et action. Son programme de travail s'inscrit dans la durée. Des outils sont proposés aux académies afin d'évaluer le climat scolaire et de mettre en place des actions : guide destiné aux équipes éducatives pour agir en faveur du climat scolaire à l'école, au collège et au lycée, création d'un site web collaboratif s'adressant à tout professionnel de l'éducation s'intéressant à cette question, etc. Par ailleurs, la campagne de lutte contre le harcèlement marque la volonté du ministère de franchir une étape décisive pour faire reculer ce phénomène. Il convient de rappeler également que dans les établissements plus particulièrement exposés aux phénomènes de violence ont été affectés, dès la rentrée 2012, des assistants de prévention et sécurité (APS). Au nombre de 500, ils contribuent par leur présence et leurs actions préventives et éducatives menées aussi bien en faveur des élèves que des personnels, à oeuvrer durablement pour un climat scolaire apaisé. Par ailleurs, les APS pourront bénéficier d'une licence professionnelle « Métiers de la prévention en milieu éducatif » dont le cursus sera mis en place pour la rentrée 2014 dans les universités de Nice et de Créteil. De façon générale, l'école se doit d'offrir les meilleurs conditions pour le bien-être des jeunes à l'école. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves » a été diffusé dans les établissements scolaires. Il est aussi disponible en téléchargement sur le side Eduscol. Il s'adresse à l'ensemble des équipes éducatives afin de les sensibiliser à leur implication décisive pour créer un environnement favorable aux apprentissages et au bien-être des élèves.