M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère sur le projet du service santé des armées 2020 et sa déclinaison au niveau des projets d'établissement. Selon les organisations syndicales, le dialogue social n'est pas à la hauteur des enjeux sur ce projet d'une grande importance pour la santé publique. Par ailleurs, un projet de privatisation d'établissement (HIA Bordeaux) a été dénoncé par les organisations syndicales. Il souhaite connaître ses intentions précises sur les projets d'établissement et les éventuelles fusions-privatisations qui auraient lieu, ainsi que la manière dont le dialogue social s'opère. La définition des modalités de mise en oeuvre du projet « Service de Santé des Armées 2020 » (« SSA 2020 »), présenté le 25 novembre 2013 par le ministre de la défense, mobilise actuellement l'ensemble des établissements du SSA et notamment les hôpitaux d'instruction des armées (HIA). La déclinaison de la réforme hospitalière du SSA repose sur une double approche : - l'une, placée sous la responsabilité de l'administration centrale, consiste à dessiner le modèle hospitalier militaire à l'horizon 2020. Les groupes de travail concernés réunissent des membres de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), des personnels des différentes composantes du service, ainsi que des acteurs extérieurs au SSA provenant du ministère de la santé, des agences régionales de santé (ARS) et de l'état-major des armées ; - l'autre, placée sous la responsabilité des établissements, a pour objectif de dresser une juste appréciation de leur insertion dans les territoires de santé. Les HIA ont à ce titre adressé à la DCSSA des pré-projets d'établissement recensant les menaces et les opportunités identifiées dans leur environnement et décrivant les évolutions possibles en tenant compte des contraintes médico-économiques et du caractère prioritaire que revêt la satisfaction du contrat opérationnel fixé aux armées. La confrontation de ces deux approches, à partir de la fin du mois d'octobre 2014, permettra de rendre des arbitrages en vue de construire les projets d'établissement. Le dialogue se poursuivra par la suite entre les médecins-chefs des HIA, les ARS et la DCSSA, afin de décliner les feuilles de route de chacun de ces organismes. La conduite du projet « SSA 2020 » s'accompagne d'un effort spécifique tendant à associer et à informer les personnels, en particulier par l'intermédiaire des divers organes de concertation et de dialogue social. Dès le début des travaux de déclinaison de ce plan, le directeur central du SSA a nommé un officier général chargé de porter le volet « considération du personnel » du projet « SSA 2020 » et a mis en place une démarche d'appropriation à destination des 16 000 agents civils et militaires du SSA. En ce qui concerne la concertation, le projet de service a été présenté en mai 2014 aux membres du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées (CFMSSA). Relais indispensable entre l'administration centrale et l'ensemble des militaires du SSA, le CFMSSA a vu son rôle et son action en la matière renforcés par ceux du conseiller du personnel non officier, fonction récemment créée auprès du directeur central du SSA afin d'améliorer la circulation de l'information en fédérant et animant le réseau des représentants de catégories. A cet égard, il est précisé que la nomination d'un conseiller du personnel officier viendra prochainement compléter ce dispositif. En outre, il est souligné que dans un environnement marqué par la transformation de l'ensemble des composantes du ministère de la défense, le dialogue social constitue bien entendu une préoccupation majeure du SSA. Le projet « SSA 2020 » a en conséquence été présenté à plusieurs reprises aux représentants des organisations syndicales élus du comité technique de réseau (CTR) du SSA. Lors du CTR du 11 juin 2014, il a notamment été rappelé qu'au regard de l'évolution des structures, la politique ministérielle consiste à préserver en toutes circonstances le statut des agents. Au cours de cette réunion, les représentants des organisations syndicales ont par ailleurs exprimé un sentiment d'insuffisance globale du dialogue social au sein des établissements du SSA. Dans ce contexte, la DCSSA a décidé d'engager un plan de rénovation du dialogue social aux niveaux central et local. Des travaux associant les syndicats et les établissements vont ainsi être initiés en vue de mieux répondre aux attentes des personnels et de leurs représentants. A ce titre, un effort de formation des acteurs du dialogue social sera mené au profit des chefs d'établissements et des responsables hiérarchiques intermédiaires et un dispositif de veille sociale sera mis à l'étude. Par ailleurs, s'agissant de la situation de l'HIA Robert Picqué, le projet novateur de son rapprochement de la maison de santé protestante Bagatelle de Bordeaux, établissement privé à but non lucratif, dans le but de créer un établissement hospitalier mixte civil et militaire, n'a aucun trait commun avec une opération de privatisation. Ce projet, qui s'inscrit parfaitement dans la dynamique du plan « SSA 2020 », apparaît cohérent et pertinent compte tenu des besoins des forces armées et du territoire de santé sur lequel ces deux organismes sont implantés. La composante civile de cet hôpital mixte sera privée, mais assurera une mission de service public. L'ensemble du personnel civil de la structure sera salarié et les praticiens n'exerceront aucune activité libérale. Une étude de faisabilité ayant pour objet la validation de ce projet est actuellement menée en étroite collaboration avec le SSA et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Le personnel de l'HIA Robert Picqué et les représentants des organisations syndicales sont régulièrement informés de l'évolution des travaux en cours.