M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante du collège Anne-de-Montmorency de Fère-en-Tardenois. En effet, le collège Anne-de-Montmorency de Fère-en-Tardenois se voit à nouveau touché par la suppression de 30 heures d'enseignement hebdomadaire à compter de la rentrée 2013. En effet, au plan local, la dotation horaire globalisée au collège baisse depuis quatre ans : moins 4 heures en 2010, moins 24 heures en 2011, moins 62 heures en 2012 ! Au total, en quatre ans, le collège a été spolié de 120 heures. À cela s'ajoute la suppression programmée de la SEGPA, dès la rentrée prochaine : la sixième et la cinquième SEGPA sont supprimées ; la quatrième et la troisième SEGPA sont regroupées en une classe. Cela va forcément à l'encontre des investissements financiers du conseil général de l'Aisne qui a rénové et agrandi l'établissement en se fondant sur les normes du Réseau réussite scolaire (RRS) qui limitent le nombre d'élèves dans chaque classe. Or le collège, classé en Réseau réussite scolaire, accueille : un public socialement plus défavorisé qu'ailleurs (Fère : 51,4 % de catégories sociales défavorisées ; académie d'Amiens : 43,3 % ; France : 33,8 %) ; 20 élèves en situation de handicap à travers le dispositif ULIS et 8 élèves déficients auditifs tous accompagnés d'auxiliaires de vie scolaire et d'enseignants spécialisés (qui occupent donc des places en plus dans les salles de classe) ; des élèves réticents à se déplacer pour leur orientation (portes ouvertes, visite de lycées, centre d'information orientation...) ce qui suppose un suivi personnalisé qui serait impossible dans des classes surchargées. D'autre part, la prévision du nombre d'élèves donnée en février lors de la dotation horaire globale est toujours inférieure au nombre réel d'élèves en septembre (écart de 15 à 20 élèves ce qui correspond à l'équivalent d'une classe entière en RRS). C'est pourquoi, face à ces perspectives inquiétantes, il lui demande de bien vouloir reconsidérer l'attribution d'heures d'enseignement hebdomadaire et le maintien des classes de SEGPA. Comme l'ensemble des académies, l'académie d'Amiens fait l'objet chaque année d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle a connu dans le second degré public une évolution de ses effectifs d'élèves de 0,5 % à la rentrée 2012, supérieure à l'augmentation de 0,1 % constatée au plan national. Il y a cependant lieu de noter que sur la période 2005-2012, l'académie d'Amiens présente une baisse de -4,7 % de ses effectifs, supérieure à la moyenne nationale : -2,4 %. A la rentrée 2012, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux confondus, s'établit dans l'académie à 24,1, plus favorable que la moyenne nationale (24,7). S'agissant du collège Anne de Montmorency à Fère-en-Tardenois, le nombre moyen d'élèves par division, 23 à la rentrée 2012, est plus favorable que la moyenne académique. Malgré les dotations en baisse, en lien avec la diminution des effectifs (-27 élèves entre 2009 et 2012, soit -5,16 %), le nombre d'heures par élève du collège (H/E) reste supérieur à la moyenne départementale depuis de nombreuses années. S'agissant de la rentrée scolaire 2013, l'académie a pris en compte une prévision d'effectifs en baisse, ce qui a conduit à ajuster la dotation globale horaire. La situation des élèves scolarisés au collège dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) est l'objet de la plus grande attention du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci s'attache à améliorer la prise en charge des difficultés scolaires rencontrées par ces élèves en vue de leur permettre, à l'issue du cycle d'orientation, d'accéder, avec les meilleures chances de succès, à une qualification de niveau V. La circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 avril 2009, a réaffirmé cette priorité. Les dispositions qu'elle a édictées pour les enseignements généraux dispensés à ces élèves mettent l'accent sur l'appropriation, par des modalités d'apprentissage qui leur sont adaptées, des compétences visées au collège, notamment par l'acquisition du socle commun des connaissances de cultures et des compétences. La reconfiguration des champs professionnels qu'elle a instituée et plus particulièrement les activités proposées à l'intérieur de ces champs, représentatifs de métiers dans des filières porteuses d'emplois de niveau V, doivent assurer un meilleur accès à la qualification, tout en assurant aux élèves de ces sections un accompagnement plus étroit dans la construction de leur projet d'orientation à l'issue de la classe de troisième. La constitution de réseaux d'établissements au niveau de chaque département, par bassin de formation ou par district préconisée par cette circulaire, en même temps qu'elle incite à mettre en place une offre de formation suffisamment diversifiée, par là même permet de garantir, dans certaines zones géographiques, la pérennité de ces sections. L'organisation en réseaux permet ainsi de maintenir l'offre des enseignements à des effectifs d'élèves en baisse. Par ailleurs, la diminution constatée des moyens attribués via la dotation horaire globalisée est davantage à mettre en relation avec la baisse des effectifs du collège qu'avec le classement en Réseau de réussite scolaire dont les moyens afférents sont maintenus. S'agissant plus particulièrement de la situation des SEGPA de l'Aisne et de la diminution des moyens qui leur sont alloués, il convient de mentionner que celle-ci doit être mise en relation avec la baisse des effectifs des élèves de SEGPA dans l'ensemble des académies. En effet, si à la rentrée 2000, 116 645 élèves étaient inscrits en SEGPA, à celle de 2005 ils étaient 109 544 et à celle de 2012 leur nombre s'élevait à 95 625 (données France métropolitaine et départements d'outre-mer, secteurs public et privé sous contrat). Dans l'académie d'Amiens, à la rentrée 2011, on note que la proportion de collégiens en SEGPA (4,3 %) était très supérieure à la moyenne nationale (3,0 %), particulièrement dans le département de l'Aisne (4,8 %). L'académie a enregistré aussi une réduction de ces effectifs - la proportion de collégiens en SEGPA dans le département de l'Aisne s'élevait à 4,6 % et à 4 % dans l'académie à la rentrée 2012. Les effectifs du collège Anne de Montmorency à Fère-en-Tardenois connaissent une baisse prononcée des élèves depuis les rentrées 2012 et 2013, respectivement de 35 élèves et de 41 élèves. Les effectifs de SEGPA montrent eux aussi une érosion certaine : les élèves de SEGPA passent de 45 élèves à la rentrée 2005 à 33 élèves à la rentrée 2012. Un effectif de 33 élèves pour quatre divisions ne permet pas d'atteindre des tailles de groupes favorables à des apprentissages de qualité et il s'avère par conséquent nécessaire de regrouper des divisons. Le regroupement et la mise en réseau constituent le moyen d'offrir à tous les élèves relevant de la SEGPA du collège les meilleures conditions d'apprentissage.