M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la faible rentabilité des éoliennes de toit ou de pignon pour les ménages. En France, dans les bourgs ou les zones pavillonnaires, les petites éoliennes sont de plus en plus nombreuses au-dessus des toits. En effet, ces dispositifs bénéficient d'un crédit d'impôt de 32 %, contre seulement 11 % pour le solaire photovoltaïque. Néanmoins, selon l'Afppe (Association française des professionnels du petit éolien), ces éoliennes de toit produisent tellement peu d'électricité qu'elles ne se rentabilisent jamais. En effet, le mur pignon et la toiture seraient des sites improductifs pour l'éolien. Le milieu urbain et péri-urbain n'est pas propice (turbulence et vents peu réguliers) et les éoliennes ne peuvent s'élever au-delà de 12 mètres du sol, ce qui est une hauteur réglementaire trop basse pour espérer produire suffisamment d'électricité. Les résultats d'une étude menée par le Sepen (site expérimental du petit éolien national), seul organisme indépendant des constructeurs en France, montre les très faibles résultats de ces éoliennes de toit. Les essais réalisés prouvent que l'éolienne de toit produit moins de 500 kWh/an. De plus, elles produisent des nuisances sonores et peuvent même dégrader les murs. Le crédit d'impôt, qui est accordé pour ces installations semble donc inefficace et inutile. Il s'agit d'une perte de recettes pour les finances publiques et cela constitue même un piège pour un certain nombre de foyers français à qui l'on fait croire qu'il s'agirait d'une formule avantageuse, alors que les coûts sont très élevés (entre 12 000 et 20 000 euros pour l'installation) et les économies générées nulles ou très faibles. Les consommateurs sont trompés, car ils voient leur éolienne tourner et, comme on ne leur installe pas de compteur, ils réagissent seulement lorsque qu'ils constatent que leur facture d'électricité ne diminue pas. Il lui demande donc de préciser sa position sur le sujet. Il lui demande également de réduire ce crédit d'impôt ou de mettre davantage en garde les foyers français contre la faible rentabilité de ces éoliennes de toit. La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables. Concernant la réglementation à laquelle est soumise le petit éolien, l'article R.421-2 du code de l'urbanisme prévoit que les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres sont dispensées de formalité au titre du code de l'urbanisme, à condition toutefois que ces éoliennes soient implantées en dehors d'un secteur sauvegardé et en dehors d'un site classé. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent définir en tant que de besoin des règles opposables à l'implantation des éoliennes de moins de 12 mètres dans leur document d'urbanisme. L'ensemble de ces outils juridiques permet de maîtriser le développement du petit éolien à proportion des enjeux d'urbanisme, sans qu'il apparaisse nécessaire d'alourdir le droit applicable à ce type de projet. L'efficacité énergétique des éoliennes domestiques peut significativement varier selon chaque installation en fonction de la technologie utilisée et des conditions de vent propres à chaque site. Les producteurs peuvent faire appel à des bureaux d'études pour évaluer la ressource (estimation quantitative du vent et des turbulences) et préciser l'efficacité énergétique des éoliennes qu'ils envisagent d'installer dans les conditions de leur lieu d'implantation. En tant qu'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les éoliennes domestiques des particuliers étaient éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique en complément du dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations éoliennes. Toutefois, compte tenu de la faible efficacité énergétique des éoliennes domestiques, en particulier des éoliennes de pignon dont le rendement est très bas et qui peuvent fragiliser la structure des bâtiments, les éoliennes domestiques dans leur ensemble ne sont plus éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique depuis le 1er janvier 2016. Cette mesure a été prise en compte dans le cadre de la loi de finances pour 2016.