M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre la prolifération des goélands engendrant des nuisances. Cet animal est non seulement responsable de nombreuses nuisances quant à la préservation de petites espèces de mammifères, du fait de sa consommation de lièvres ou perdrix sur le champ cynégétique, mais il est tout autant responsable de nuisances physiques pour la population. En effet, les cris, attaques, vols en piquée et autres désagréments sont un véritable cauchemar pour les habitants des littoraux voire des campagnes où s'installent ces animaux, qui semblent proliférer rapidement en raison de leur habitat naturel dégradé et des décharges détruites qui constituaient un refuge pour eux. Il demande s'il existe des moyens de freiner cette prolifération et s'il est possible de déplacer les goélands, protégés depuis 1962, le plus loin possible des habitations. En application de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, sont en principe interdits notamment la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des nids et des individus des espèces goéland argenté et goéland leucophée. Toutefois, s'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, la destruction des oeufs, des nids et des individus de ces espèces peut être autorisée, soit dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou de la sécurité aérienne, soit pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux élevages ou aux pêcheries, soit pour la protection de la flore et de la faune. La demande de dérogation est instruite par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), soumise à l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), puis nécessite la signature d'un arrêté par le préfet de département. Le demandeur doit pouvoir établir que le choix de la méthode d'intervention préconisée sur les goélands est adapté à la situation de nuisance identifiée. Il doit également proposer un dispositif permettant un suivi de l'efficacité des opérations mises en oeuvre. Afin d'éviter une multiplication des demandes de dérogation, peut être constitué un dossier unique pour une demande d'intervention portant sur plusieurs années consécutives. Il convient de souligner qu'existent également des moyens d'action indirects, n'impliquant pas d'autorisation particulière (réduction du potentiel de nourriture, effarouchement, aménagement des toitures, etc.). Ainsi, la présence de nourriture accessible aux goélands est l'une des causes de leur présence en ville : la limitation de ces ressources alimentaires devrait contribuer à rendre ces territoires moins attractifs. La mise en place de conteneurs pour les ordures ménagères (éliminant de fait l'épandage du contenu des sacs poubelles dans les rues), les campagnes d'information pour limiter le nourrissage par les habitants ou les touristes sont des mesures qui ont déjà été mises en oeuvre dans certaines communes. Certaines mesures pourraient également être prises pour réduire l'accessibilité aux produits de la pêche dans les ports comme dans les criées. Il est également possible de limiter la présence des oiseaux en interdisant l'accès au nid ou au reposoir. Différentes techniques sont identifiées à cet effet. Ainsi, le nettoyage des toitures en terrasse de tous végétaux, par traitement chimique ou manuel, permet de ne pas fournir aux goélands des matériaux de construction. La pose d'un fil tendu sur le faîtage des toits pentus, de filets sur les toits en terrasse, de fil barbelé ou d'autres systèmes sur ou autour des cheminées, de fils électriques, le long des gouttières empêchent le stationnement des oiseaux. Des techniques d'effarouchement peuvent aussi être employées : mise en place d'un épouvantail, recours à la fauconnerie, etc.