M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des armes de guerre sur le territoire français. Sur une année, le nombre de Kalachnikov saisies lors d'opérations de police a augmenté de plus de 100 %. Les collectionneurs d'armes et les criminels ne sont désormais plus les seuls à utiliser ce type d'armes. En effet, de plus en plus de délinquants ont accès à ces armes de guerre venues des Balkans ou d'Afrique du Nord comme le montrent les récents drames de Lille ou de Marseille qui ont été commis à l'aide de ces armes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle action compte mener le Gouvernement afin de mettre fin à ce phénomène préoccupant de la prolifération des armes de guerre sur le territoire français et particulièrement dans les quartiers dits sensibles. L'usage d'armes à feu lors de vols à main armée ou de règlements de comptes par des membres du banditisme ou des délinquants des quartiers sensibles met en danger l'ensemble de la population et plus encore les forces de l'ordre, régulièrement visées par des tirs. Cette situation affecte particulièrement des territoires urbains déjà fragilisés sur le plan économique et social. La lutte contre le trafic d'armes et contre l'usage illicite d'armes légales constitue une priorité de la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur, qui a demandé aux préfets et aux forces de l'ordre d'en faire un axe majeur de leur travail. Cette situation exige la mobilisation et la coordination de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie, pour appréhender dans leur globalité les flux de circulation des armes, identifier les réseaux organisés d'importation et de diffusion. Cette action est coordonnée au plan national par l'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire, doté d'un groupe d'enquête spécialisé dans la lutte contre les trafics d'armes. La section centrale « armes, explosifs et matières sensibles » de la direction centrale de la police judiciaire centralise quant à elle les informations et assure des missions de conseil aux enquêteurs et d'expertise juridique. Elle anime également un bureau de liaison, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignement, contrôle général des armées, etc.) pour améliorer le recueil et l'échange d'informations. Les stratégies sont également adaptées aux réalités locales. C'est ainsi par exemple qu'au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, la brigade de répression du banditisme est dotée d'un « groupe armes ». En 2011, les services de police et de gendarmerie ont saisi 3910 armes, soit une hausse de 44 % par rapport à 2010. Cette augmentation, qui ne représente pas une hausse proportionnelle de la délinquance par armes à feu, tient à un suivi plus efficace du phénomène, grâce à une systématisation des échanges et à une meilleure centralisation des données. Au cours des onze premiers mois de 2012 (chiffres au 15 novembre 2012), 4 108 armes ont été saisies (+ 17 % par rapport à la même période de 2011). Si le nombre de saisies d'armes automatiques « de guerre » augmente (215 saisies de janvier à novembre 2012, contre 164 saisies en 2011 et 90 en 2010), ces armes ne représentent que 5 % environ du total des saisies. Cette augmentation des saisies est aussi le fruit de l'engagement des services de police et de gendarmerie dans le démantèlement des trafics d'armes et de commerce illégal. Malgré la forte médiatisation de certaines affaires, notamment autour de l'AK 47, cet armement reste difficile à acquérir. Pour autant cette situation, et au-delà l'usage d'armes par de très jeunes gens, est préoccupante et inacceptable. Les travaux réglementaires de mise en application de la loi du 6 mai 2012 relative au contrôle des armes font l'objet de la plus grande attention. Le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets de veiller particulièrement à la mise en oeuvre des mesures d'inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes dont l'utilisation doit montrer la puissance. La lutte contre ce phénomène exige aussi la coordination des forces de police à l'échelle européenne, notamment dans le cadre d'Europol et d'Interpol. En effet, les flux d'armes, notamment d'armes automatiques, proviennent largement de la contrebande internationale (Balkans...). Par ailleurs, les disparités juridiques entre les Etats membres de l'UE facilitent la circulation des armes. Le ministère de l'intérieur participe activement aux travaux menés dans les enceintes européennes et internationales. D'autres initiatives prises par le ministre de l'intérieur permettent d'amplifier la lutte contre ce phénomène. Il en est ainsi, en particulier, de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), qui permettent, dans des territoires frappés par des phénomène de délinquance structurellement enracinés, un engagement renforcé et coordonné des forces de l'ordre pour lutter en profondeur contre les formes les plus ancrées de délinquance. Dans ce cadre, un certain nombre d'objectifs, extrêmement précis, sont fixés. Le trafic d'armes peut, bien entendu, en fonction des problématiques locales, être l'un de ces objectifs.