Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'exposition des femmes enceintes à des substances chimiques comme le triclosan (antibactérien) ou les parabènes (conservateurs). Une étude publiée en septembre 2014 dans la revue Epidemiology par un consortium de recherche associant des équipes Inserm, les centres hospitalo-universitaires de Nancy et Poitiers, le Center for disease controls and prevention (CDC, Atlanta, USA), coordonnée par l'équipe d'épidémiologie environnementale de l'Inserm et de l'université de Grenoble montre que l'exposition pendant la grossesse à certains phénols, notamment les parabènes et le triclosan pourrait perturber la croissance des garçons durant la période fœtale et les premières années de la vie. Ces substances, utilisées dans les produits cosmétiques et de soins, sont soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens au même titre que le bisphénol A interdit depuis le 1er janvier 2015 dans les conditionnements à usage alimentaire pour les nourrissons et enfants en bas âge. L'exposition au triclosan a été associée à un ralentissement de la croissance du périmètre crânien à partir du 2ème trimestre de la grossesse pouvant avoir pour conséquence un retard de développement du cerveau, celle aux parabènes à une prise de poids des enfants particulièrement entre 2 et 3 ans, entraînant un risque d'obésité. Cette étude sera suivie d'autres, indispensables pour confirmer cette interprétation des résultats même si d'autres études font d'ores et déjà peser de forts soupçons sur le triclosan accusé chez les adultes de développer la résistance aux antibiotiques, de favoriser les allergies mais aussi d'altérer la fonction musculaire. Dès 2017, le triclosan et le triclobaran seront d'ailleurs interdits dans le Minnesota aux États-unis et le triclosan est interdit par la Commission européenne depuis octobre 2014 dans les produits de rasage. Elle souhaite connaître sa position sur les conclusions de cette étude et les mesures qu'elle envisage de prendre pour informer et protéger les femmes enceintes et leur(s) fœtus. La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l’interdiction ou la restriction de l’utilisation de substances, afin de garantir la sécurité pour la santé du consommateur. Dans ce cadre, le triclosan et les parabènes font l’objet d’une attention particulière. Pour l’utilisation du triclosan, il est imposé une concentration maximale de 0,2 % dans les bains de bouche et de 0,3 % dans les dentifrices, savons pour les mains, pour le corps ou gels de douche, déodorants (autres que sous forme de spray), poudres pour le visage et fonds de teint, produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l’application de préparations pour ongles artificiels. Par ailleurs, certains parabènes font déjà l’objet d’une interdiction (notamment le phénylparaben, le pentylparaben et le benzylparaben). D’autres parabènes sont autorisés dans les produits cosmétiques lorsqu’une évaluation de risque pour la santé humaine a permis de s’assurer de leur innocuité. Ils sont soumis à une concentration maximale de 0,4 % (en acide) pour un ester et 0,8 % (en acide) pour les mélanges d’ester (notamment le butylparaben, le methylparaben et le propylparaben). Enfin, l’interdiction de l’utilisation du propylparaben et du butylparaben dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans est entrée en vigueur le 16 avril 2015 et les produits qui en contiennent devront être retirés du marché européen avant le 16 octobre 2015. L’encadrement de l’utilisation des substances dans la composition des produits cosmétiques fait l’objet d’une actualisation régulière à partir des avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), comité consultatif de l’Union européenne, et après approbation des Etats membres.