M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la volonté des acteurs de la filière porcine de pouvoir exporter vers l'Europe et d'autres pays. Cette possibilité est soumise à des procédures administratives lourdes suivies d'audits sur site réalisés par les experts des pays considérés. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qui peuvent être entreprises pour faciliter ces exportations. En 2014, 30 % de la production porcine française a été exportée. 79 % des volumes concernés ont été exportés vers les autres États membres de l’Union européenne et 21 % vers les pays tiers. L’exportation est nécessaire à l’équilibre économique de la filière porcine française, dans la mesure où il y a un déséquilibre entre la production et la consommation des différentes pièces de viande porcine : ainsi la France est déficitaire en jambons et excédentaire en d’autres pièces. Dans le cadre du marché unique, l’exportation vers les autres États membres de l’Union européenne ne requiert aucune procédure administrative ou audit sur site spécifique dans les entreprises françaises. Dans le cas de l’exportation de viandes en dehors de l’Union européenne, les entreprises doivent remplir des conditions sanitaires qui ont été négociées entre les autorités sanitaires des deux parties. La direction générale de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture, en lien avec la Commission européenne et appuyée par le réseau des services économiques des ambassades, conduit les négociations avec ses homologues dans les pays tiers. L’objectif est de faire reconnaître le système d’inspection sanitaire français et de s’accorder sur les conditions d’agrément des établissements agroalimentaires souhaitant exporter et des produits concernés. Dans ce domaine, tous les pays tiers ne procèdent pas à un audit systématique sur site des établissements français. Un certain nombre de pays partenaires procèdent uniquement à un audit système dans un échantillon d’établissements et agréent ensuite d’autres établissements sur dossier. Afin de faciliter la rencontre par les entreprises des secteurs agricoles et agroalimentaires des acteurs qui promeuvent les entreprises françaises dans le monde entier, une journée sur le thème « agriculture et agroalimentaire : les clés de l’export » a été organisée le 22 juillet 2015 au conseil économique, social et environnemental. Cette initiative sera reconduite en 2016. Par ailleurs, aider au quotidien les professionnels des filières à mieux exporter leurs produits est l’une des missions de FranceAgriMer, établissement public de l’État. FranceAgriMer diffuse auprès des entreprises concernées l’ensemble des réglementations techniques et sanitaires des pays vers lesquels la France exporte des produits agricoles et alimentaires, notamment en matière de conditions sanitaires, apporte un appui aux négociations avec les autorités des pays tiers, accueille les délégations étrangères qui viennent inspecter les exploitations françaises demandant un agrément pour exporter leurs productions dans les pays tiers, apporte un appui technique aux filières agricoles exportatrices ou potentiellement exportatrices et participe à la promotion internationale du modèle français en matière de qualité et de sécurité sanitaires. En outre, dans l’objectif de mieux mobiliser l’offre française et de bâtir des partenariats économiques durables et en confiance mutuelle avec les pays importateurs, en prenant en compte la réglementation applicable ainsi que les cahiers des charges édictés par ces pays, le ministre chargé de l’agriculture et le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur ont initié la mise en place d’une plateforme commerciale dédiée à l’exportation des viandes. C’est ainsi que la SAS « France Viande Export » a été créée le 12 octobre 2015 par les entreprises des secteurs de la viande bovine et porcine. A ce jour, 32 entreprises sont regroupées au sein de cette plateforme innovante. Elles pourront répondre collectivement aux offres et opportunités commerciales à l’exportation, notamment pour pouvoir satisfaire des volumes plus importants et utiliser une identification unique permettant de mieux promouvoir la viande française dans les pays tiers. Il s’agit de regrouper, au sein d’une structure de coordination et de conquête, les professionnels qui sont en prise directe avec les marchés. L’ensemble du dispositif mis en œuvre par l’État pour aider les entreprises qui souhaitent exporter porte ses fruits, comme le montrent par exemple les ouvertures du marché taïwanais aux viandes de porc et charcuteries en 2014, du marché chinois aux charcuteries françaises en mars 2015 ou l’agrément en octobre 2015 de cinq entreprises pour l’export de viande porcine en Malaisie.