Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les suites données aux évaluations des 71 pôles de compétitivité français. Depuis leur lancement en 2004, les régions ont résolument adhéré à cette démarche et ont pour un certain nombre été à l'origine de la création de pôle. Elles ont clairement affirmé leur volonté de travailler dans le cadre d'un partenariat fort avec l'État et de soutenir financièrement et de manière conséquente les stratégies d'innovations existantes sur les territoires. Cependant, les méthodes d'évaluation mises en œuvre par les consultants missionnés par l'État, ne semblent pas prendre en compte tous les éléments permettant une évaluation pertinente. En effet, ces évaluations ont, non seulement, fait abstraction d'éléments de comparaisons au niveau national ou international mais se sont appuyées sur une série d'indicateurs d'activité des pôles en omettant de prendre en compte le potentiel réel du territoire régional en termes de recherche fondamentale et d'activité industrielle notamment. Si la vision nationale doit être actualisée en tenant compte des évolutions du paysage de l'innovation en région, elle doit prioriser certaines thématiques en favorisant les collaborations entre pôles et en précisant les objectifs, la concentration territoriale et ce avec un mode de pilotage moins complexe. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. La politique nationale des pôles de compétitivité, lancée en 2005, s'inscrit dans le cadre d'une politique économique fondée sur le renforcement de la compétitivité des entreprises par l'accroissement des efforts d'innovation et de recherche et développement (R&D). Elle incite les acteurs de l'innovation à dépasser les schémas traditionnels de recherche et de production afin de contribuer à l'accroissement de la valeur ajoutée et de l'emploi. L'originalité de cette approche réside dans la volonté effective d'acteurs économiques, d'organismes de recherche et de formation de mener ensemble des projets d'innovation collaboratifs. Les pôles de compétitivité regroupent ces trois types d'acteurs autour d'une stratégie de développement partagée et de projets partenariaux innovants pour construire des projets de R&D porteurs d'une haute valeur ajoutée. La constitution de ces communautés de membres permet également aux entreprises les plus jeunes ou les plus petites de bénéficier d'un cadre favorable à leur développement. Les 71 pôles de compétitivité répondent à un principe de concentration géographique et de spécialisation thématique. Ils déploient leurs activités auprès de l'ensemble de leur communauté de membres et des acteurs de l'innovation de leur territoire. La deuxième évaluation de la politique des pôles de compétitivité a été réalisée entre décembre 2011 et juin 2012 par trois cabinets de conseil indépendants (BearingPoint-Erdyn-Technopolis ITD). Elle a confirmé la pertinence de cette politique et le dynamisme des pôles et souligne les nombreuses réalisations conformes à ses objectifs initiaux, en particulier le décloisonnement des acteurs et le développement de l'innovation. Selon les évaluateurs, cette politique a permis d'engager de réelles dynamiques collaboratives entre les entreprises et les acteurs de la recherche publique grâce à l'émergence de projets de R&D. Depuis 2005, les quatorze appels à projets du fonds unique interministériel (FUI) ont permis de soutenir 1 173 projets de R&D collaboratifs, entraînant un montant de dépenses de R&D de 5,5 milliards d'euros, un financement public de 2,2 milliards d'euros, dont 1,3 milliard d'euros par l'État. Des études économétriques récentes, en cours de publication, démontrent un effet de levier 3,1 du FUI sur les financements privés des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes membres des pôles. Elles établissent également des effets économiques réels : le chiffre d'affaires des PME et ETI partenaires d'un projet collaboratif bénéficie d'une croissance supplémentaire de 4 % par an en moyenne par rapport à celles qui sont hors pôles ; les dépenses privées de R&D de ces mêmes entreprises bénéficient d'un surcroît annuel moyen de 9 %. L'évaluation démontre également des impacts économiques significatifs de cette politique dans son ensemble. Sur la période 2008-2011, les projets de R&D des pôles financés dans le cadre du FUI ont directement permis le dépôt de près de 1 000 brevets et la création d'au moins 93 startups. Ceci représente donc, par extrapolation, environ 200 startups créées depuis 2005. Près de 60 % des entreprises membres des pôles témoignent d'un accroissement de leurs investissements en R&D, 66 % de créations d'emplois et 84 % de maintiens d'emplois. Les éléments recueillis par les évaluateurs sont comparables voire meilleurs que les premiers impacts présentés par les clusters allemands[1]. De surcroît, les évaluateurs concluent à une montée en puissance de ces résultats au fur et à mesure de l'achèvement des projets de R&D. En parallèle à l'évaluation, chaque pôle a participé à un benchmark européen le comparant à ses homologues allemands, danois et finlandais notamment selon une méthodologie avalisée par la Commission européenne. Chaque pôle a reçu un rapport individuel et confidentiel présentant son positionnement à l'échelle européenne. Les travaux préparatoires à l'évaluation ont également permis de disposer d'un panorama des politiques de clusters dans le monde. Sur ces bases, le Gouvernement a décidé d'organiser un dialogue entre chacun des pôles et les pouvoirs publics. En lien avec les collectivités territoriales, un dialogue plus approfondi a été engagé avec les 16 pôles de compétitivité perçus comme « moins performants » par les évaluateurs, pour partager ce diagnostic et en comprendre les raisons dans un esprit de progrès. Au terme d'une phase de concertation, le Gouvernement a annoncé la poursuite de la politique des pôles de compétitivité. La nouvelle phase des pôles fait à ce stade l'objet d'échanges avec les régions. L'objectif principal du Gouvernement pour cette nouvelle phase est d'amplifier les retombées économiques des projets en recentrant cette politique sur sa finalité productive. La mise en oeuvre de cet objectif se traduira notamment par un renforcement du suivi des impacts économiques de cette politique. Pour ce faire, le Gouvernement a souhaité doter le FUI de moyens compatibles avec cette ambition nouvelle des pôles de compétitivité. Il considère que cet instrument financier est décisif pour maintenir la dynamique des pôles et garantir, in fine, leur performance en matière d'émergence de produits, procédés et services innovants créateurs à la fois de valeur et d'emplois. Les relations inter-pôles seront encouragées par une animation renforcée de l'État au niveau national ainsi que par le renforcement de l'articulation entre les pôles et les filières industrielles. Les pôles de compétitivité intensifieront également leurs actions en faveur du renforcement des écosystèmes territoriaux d'innovation en proposant des actions répondant aux besoins de leurs adhérents. Cet accompagnement des entreprises s'adressera tout particulièrement aux PME avec pour ambition de favoriser leur croissance et ainsi permettre l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire. En matière de gouvernance, la phase 3 permettra de refonder le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, au premier rang desquels les conseils régionaux. En particulier, les régions seront représentées au niveau national dans les futures instances de pilotage de la politique des pôles. Ainsi, la création de davantage de valeur et d'emplois sera l'ambition commune qui structurera la phase 3 de la politique des pôles de compétitivité. [1] Cluster Monitor Deutschland, Trends und Perspektiven von Unternehmen in regionalen Netzwerken, février 2012.