Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis rendu par le conseil économique, social et environnemental « Financer la transition écologique et énergétique». Le CESE propose de « rendre la transition écologique économiquement attractive, en s'appuyant sur des aides dédiées aux investissements d'intérêt commun ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition. La recommandation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Financer la transition écologique et énergétique » d'appuyer les investissements d'intérêt commun porte sur : 1 - le financement à l'échelle des territoires, 2 - l'aide financière à l'innovation à la recherche et au développement, 3 - assurer la visibilité et la cohérence de la démarche d'aide à la transition écologique notamment en donnant une cohérence écologique aux aides publiques. Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique du 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013, fait pleinement écho à l'ensemble de ces mesures. Concernant les outils de financement, notamment à l'échelle territoriale, de la recherche et du développement (R&D) et de l'innovation, le Livre blanc préconise de favoriser l'émergence d'instruments de financement alternatifs et de supports d'investissements dédiés au financement de la transition écologique de long terme, répondant à la diversité des besoins. Au titre de ce principe, sont encouragés le développement de la finance participative, ainsi que l'émission d'obligations vertes ayant vocation à financer des projets de transition écologique dans les territoires. La finance participative ou « crowd-funding » réduit l'intermédiation entre les projets financés et les investisseurs en permettant à tout citoyen de financer des projets via une plateforme informatique en ligne. Certaines de ces plateformes proposent des projets ciblés sur la transition énergétique, voire écologique. Ce mode de financement semble particulièrement adapté à l'échelle territoriale et renforce, en mettant le citoyen au coeur des décisions d'investissement, l'affectio societatis territorial, condition essentielle de réussite de la transition écologique comme le souligne le Livre blanc. Pour permettre le développement de ce secteur, le Gouvernement a ouvert le marché de la finance participative dans le cadre de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Dans un premier temps, le financement participatif, en échange de parts sociales (« crowd-equity »), sera autorisé sans avoir à renseigner le prospectus AMF et ce, pour des projets ne dépassant pas un million d'euros. Le nombre d'investisseurs ne sera pas limité. Un statut de Conseiller en financement participatif (CIP) a également été créé pour ce type de plateforme afin de garantir la qualité de l'information, notamment sur les risques encourus par les investisseurs particuliers. Le financement participatif en dettes devient possible, mais il est limité à mille euros par personne et par entreprise, les entreprises ne pouvant pas collecter plus d'un million d'euros par projet. En mars 2012, le conseil régional d'Île-de-France a émis, avec succès, des obligations vertes et socialement responsables. Le taux de souscription de l'emprunt a été de 175 % en l'espace d'une demi-heure. Au final, ce sont 350 millions d'euros qui ont été levés pour des projets énergétiques, des logements sociaux sobres en énergie et des actions consacrées à la biodiversité et à l'économie sociale et solidaire. Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique appelle à une évolution réglementaire et fiscale pour permettre l'émission d'obligations vertes, mais également le développement d'investissements longs sous forme de produits obligataires pour les PME/ETI. Cette proposition recoupe celle de la communication de la Commission au Parlement et au Conseil sur le financement à long terme de l'économie européenne (SWD (2014) 105 final) destinée à faciliter l'accès des PME/ETI au marché obligataire. Par ailleurs, les projets d'intérêts communs relevant de l'économie sociale et solidaire sont portés par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire actuellement en fin de discussion au Parlement.