M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Conseil économique de la défense. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Créé par un arrêté publié au Journal officiel du 4 octobre 2007, le conseil économique de la défense (CED) est un organisme consultatif, placé auprès du ministre de la défense, chargé notamment de rendre des avis et propositions sur l'impact des dépenses de défense, ainsi que sur les questions industrielles et de recherche. Cet organisme veille tout particulièrement à prendre en compte l'action européenne définie par le ministre, et développe à cet effet un réseau de correspondants européens à l'animation duquel il participe. Présidé par une personnalité nommée par le ministre de la défense, le CED comprend 13 membres. Il fait en outre largement appel, dans le cadre de ses activités, aux réflexions d'experts : professionnels de la défense, personnalités actives de l'entreprise, de l'économie, de l'université, des médias, des administrations civiles ou représentants du monde politique. Le conseil se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Depuis 2009, cet organisme a réalisé 6 monographies destinées aux pouvoirs publics, parmi lesquelles un panorama des économies de défense européennes dans l'ensemble mondial et une étude sur la présence franco-européenne dans le sous-continent indien. Il a de plus publié un ouvrage intitulé « Un monde sans Europe ? », au mois de juin 2011. Par ailleurs, au cours du premier semestre de l'année 2012, le CED a organisé trois débats sur les thèmes suivants : « Sécurité énergétique au XXIème siècle : la responsabilité des entreprises », « L'Eurodéfense des pays qui le veulent et qui le peuvent : le regard professionnel du secrétaire général du service européen d'action extérieure (SEAE) et le regard du diplomate Pierre Vimont » et « Face à la crise, quelle politique industrielle dans les pays européens et dans l'Union européenne ? ». En 2012, le montant des crédits de fonctionnement consommés par le conseil s'est élevé à 26 073 euros. Ce budget a en particulier permis au CED d'organiser des rencontres avec différentes autorités européennes, en liaison avec le ministère de la défense et celui des affaires étrangères. Le conseil disposait en outre jusqu'à présent des services permanents d'un délégué, de trois chargés de mission et d'un secrétaire. Les dépenses annuelles de personnel correspondantes, imputées sur les crédits du ministère de la défense, représentaient près de 304 000 euros. Enfin, les frais d'organisation du colloque annuel du CED, pris en charge par le secrétariat général pour l'administration, se sont élevés, en 2012, à environ 40 000 euros. Dans le cadre d'une étude menée sur l'identification des synergies pouvant être dégagées entre les différents services du ministère intervenant dans le domaine de compétence du CED, il a été décidé de supprimer cet organisme en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique qui s'est tenu le 18 décembre 2012.