M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion financière hospitalière. Les travaux sur le fonctionnement de l'hôpital de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale qu'il copréside ont mis en évidence la nécessité de définir une stratégie nationale de la performance médico-économique dans les établissements hospitaliers français. Aussi préconise-t-elle, dans son rapport rendu le 26 mai 2010, la mise en place généralisée de comptabilités analytiques performantes qui permettent de connaître les coûts de production. Les résultats obtenus fourniraient tout à la fois des indicateurs globaux de coût des activités et des indicateurs plus spécifiques comme des ratios d'évaluation de la performance de la gestion ou encore du coût des services. Cette lisibilité nouvelle ouvrirait la voie à la construction d'une planification financière qui contribuerait efficacement au rétablissement de l'équilibre budgétaire de nos hôpitaux. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître l'avancée de l'installation de cet outil. La comptabilité analytique hospitalière apporte des réponses aux enjeux de gestion et aux besoins d'amélioration de l'efficience des établissements. L'utilisation par les établissements de santé des éléments de coût pour se comparer et alimenter le dialogue de gestion, en interne et en externe, constitue un enjeu important du déploiement de la comptabilité analytique. La direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé a donc mené depuis plusieurs années, en partenariat avec l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), un important travail de structuration des outils de comptabilité analytique et d'accompagnement des agences régionales de santé (ARS) et des établissements dans leur mise en oeuvre. Le guide méthodologique de comptabilité publique hospitalière, publié en janvier 2012 au Bulletin Officiel 2011/9 bis, a permis de définir le cadre méthodologique commun de comptabilité analytique. Dans la continuité de ce guide, d'autres outils ont été élaborés afin de faciliter le déploiement de la comptabilité analytique (fiches pratiques, outils d'aide au recueil des données de comptabilité analytique et de contrôle par les ARS...). En complément de la mise à disposition de ces outils, et afin de sécuriser le déploiement de la comptabilité analytique hospitalière, la DGOS et l'ANAP ont mis en place un dispositif d'accompagnement des ARS et des établissements, qui a débuté en mars 2013 et se prolongera jusqu'à fin 2014. Ce programme de déploiement mis en oeuvre par l'ANAP vise prioritairement à promouvoir la fiabilité et l'exploitation des données issues du retraitement comptable des établissements de santé (RTC), en harmonisant les pratiques, en renforçant les analyses réalisées sur la base des données du RTC, en facilitant le parangonnage inter-établissements et la diffusion des bonnes pratiques entre établissements et ARS. Ce dispositif permet un accompagnement à large échelle des établissements (environ 400 établissements accompagnés par l'ANAP en décembre 2013). Le retraitement comptable des établissements de santé constitue en effet le dispositif de comptabilité analytique généralisé au niveau national. Il consiste à calculer les coûts nets des fonctions cliniques (grands champs d'activité) majorés des coûts nets des fonctions auxiliaires, conformément aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique : les directeurs d'établissements doivent élaborer chaque année, pour l'analyse de l'activité et des coûts, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation (donc des coûts) affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Ainsi, chaque année, des indicateurs de coût comparé avec des médianes nationales sont calculés pour chaque établissement et mis à disposition de l'administration centrale, des ARS et du système national d'information sur l'hospitalisation (SNATIH), plateforme d'échange de l'ATIH. En termes de résultats, plusieurs éléments indiquent une montée en puissance de la comptabilité analytique dans les établissements : l'observatoire de la comptabilité analytique hospitalière (OCAH) du ministère des affaires sociales et de la santé indique que 74 % des établissements ont créé une cellule de contrôle de gestion ; 93 % des centres hospitaliers universitaires ont mis en place des comptes de résultat par pôle, 91 % dans les centres hospitaliers hors ex-hôpitaux locaux. Plus généralement, on constate que 94 % des établissements publics de santé soumis à la tarification à l'activité utilisent des outils de comptabilité analytique. Pour les prochaines années, le ministère des affaires sociales et de la santé vise à maintenir cette dynamique et à renforcer l'exploitation des données du RTC, dans un objectif de mesure des coûts et d'identification, via les données de comptabilité analytique, des leviers d'efficience mobilisables par les établissements de santé pour restaurer ou améliorer leurs résultats financiers.