M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves risques que fait courir aux élevages extensifs la non prise en compte de la spécificité du méthane entérique naturellement produit par l'élevage des ruminants. En entretenant et en valorisant 15 millions d'hectares de surfaces fourragères dont 13 millions d'hectares de prairies soit 50 % des espaces agricoles et 30 % du territoire national, les producteurs de viande répartis dans 200 000 exploitations d'élevage herbivore peuvent être présentés comme les premiers pourvoyeurs de la biodiversité. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que les textes réglementaires devant préciser l'application de la loi sur la biodiversité intègrent cette spécificité. En France, l'agriculture représente environ 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Une des particularités de ce secteur réside dans la nature de ces gaz, qui sont pour l'essentiel, issus de processus biologiques. Le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4) représentent respectivement 50 % et 40 % des émissions du secteur agricole, hors changement d'usage des terres. Compte tenu de son poids dans les émissions totales, l'agriculture se doit de participer, au côté des autres secteurs d'activité, à l'effort national de réduction des gaz à effet de serre pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. Elle dispose pour cela de trois leviers principaux : le stockage de carbone dans les sols et dans la biomasse, la production d'énergie à partir de la biomasse (biocarburants et biogaz) et l'action sur ses émissions directes. En ce qui concerne le méthane, les leviers techniques de réduction des émissions portent principalement sur la gestion des effluents d'élevage, notamment la méthanisation ou la couverture des fosses de stockage, ainsi que sur la modification de la ration alimentaire des ruminants lorsqu'ils sont en bâtiment. Le caractère diffus des émissions liées à l'agriculture et la complexité des mécanismes en jeu rendent plus difficile la quantification et la mise en oeuvre des leviers d'action que pour les autres secteurs. De plus, les enjeux liés à l'agriculture sont multiples (sécurité alimentaire, emploi rural, aménagement du territoire, environnement notamment) et ne peuvent être considérés séparément les uns des autres. C'est pourquoi, à l'initiative de la France, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole, en particulier le méthane, a été reconnu plus faible que pour les autres secteurs par le Conseil européen d'octobre 2014. En conséquence, afin de tenir compte de l'ensemble de ces enjeux, le Gouvernement s'est prononcé en faveur de la formulation actuelle de l'article 48 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir : « La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée "stratégie bas-carbone", [...] tient compte de la spécificité du secteur agricole, veille à cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage des ruminants, et veille à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations ». En ce qui concerne le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un de ses articles porte sur la reconnaissance du principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture, selon lequel les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d'une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières peuvent être vecteur d'interactions écosystémiques garantissant d'une part, la préservation des continuités écologiques, et d'autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. En outre, le projet de loi prévoit la création de l'Agence française de la biodiversité afin de contribuer à la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi que la gestion durable de l'eau. Il sera veillé à ce que la profession agricole soit représentée dans les instances de gouvernance de la future agence.