"Mme Nathalie Appéré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des associations jumelles France-Québec et Québec-France. Créée en 1968, l'Association France-Québec regroupe une soixantaine d'associations en régions pour faire connaître et aimer le Québec en France, développer l'amitié et les liens entre les deux pays. Elle implique des milliers de bénévoles qui font vivre sur le terrain cette relation québécoise qualifiée par le Gouvernement d' « unique » et de « privilégiée ». Son association jumelle au Québec, l'Association Québec-France, a été créée simultanément. Après des années de financements paritaires et croisés, le consulat général de France à Québec a diminué depuis dix ans son soutien à cette association. Le gouvernement québécois a quant à lui réduit de 33 % son aide à l'Association France-Québec, qui n'a plus d'appui du Quai d'Orsay depuis 2010. Pour la première fois, les deux associations n'ont pas été invitées à participer à la rencontre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise tenue le 18 mars 2015 à Québec. L'Association Québec-France cessera ses activités nationales fin juin, suite au retrait simultané des subventions françaises et québécoises. La fermeture de son siège national dans l'emblématique maison Fornel, Place-royale à Québec, entraîne également la disparition du drapeau français sur le lieu de naissance de la Nouvelle-France. Cela est dommageable au regard de l'histoire et du devoir de mémoire. Aussi, elle l'interroge sur les moyens mis à la disposition de la société civile à travers ses réseaux associatifs pour maintenir et renforcer la relation franco-québécoise et sur la prise en compte de leurs propositions dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise. Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec obligent à réviser les modalités de la coopération bilatérale. Aussi a-t-il été décidé, par souci d'efficacité et de rationalisation, de mettre en place des financements sur projet. Ces crédits n'ont pas vocation à financer des frais de fonctionnement d'associations, par nature issues de la société civile et portées par leurs adhérents. Ils sont attribués par la commission permanente de coopération franco-québécoise sur la base des seuls mérites des projets proposés : adéquation des propositions avec les priorités de coopération fixées par les Premiers ministres, qualité des dossiers présentés, non-financement de projets répétés chaque année afin d'éviter des « effets d'abonnement », qualité des équipes et pertinence des partenariats, mise en valeur du projet et des résultats, réalisme du montage financier. Dans ce cadre, les gouvernements de la France et du Québec continuent de soutenir la société civile, qui joue un rôle essentiel dans la coopération franco-québécoise. Sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront financés ; ces crédits représentent environ 50 % de l'enveloppe consacrée à cette coopération. La diversité des structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes) assurent un soutien à tous les niveaux de la société civile. Les associations France-Québec et Québec-France ont présenté cette année des projets qui avaient déjà fait l'objet de financements par le passé. Aussi la commission permanente de coopération franco-québécoise leur a préféré des propositions nouvelles présentées par d'autres acteurs de la coopération franco-québécoise. Des financements ont néanmoins été apportés à deux projets portés par ces deux associations : un soutien de 2 000 euros pour le prix littéraire Marie-Claire Blais décerné par Québec-France lors du salon du livre de Québec et 3 700 euros pour des échanges de jeunes entre les municipalités françaises et québécoises. Les associations peuvent présenter à nouveau des dossiers de demande de financements pour la prochaine session de la commission permanente de coopération franco-québécoise, lesquels feront l'objet d'un examen attentif. La qualité des projets retenus dans le cadre de la coopération témoigne de la vitalité des échanges et de leur contribution à la relation franco-québécoise.