M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Créé en 1999, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) agit depuis plus de dix ans pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d'outre-mer. L'IFRECOR est constitué d'un comité national et d'un réseau de huit comités locaux représentant les collectivités françaises concernées : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, les îles Éparses, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française. Conformément à l'article 2 du décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'IFRECOR, le comité national : - élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ; - formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ; - développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ; - favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ; - assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ; - favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ; - évalue les actions entreprises. Le comité national de l'IFRECOR réunit 38 membres répartis en six collèges : - parlementaires désignés à parité par les deux assemblées constituant le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; - représentants des huit comités locaux ; - représentants des départements ministériels intéressés ; - chercheurs ; - socioprofessionnels (dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, du tourisme, des sports et loisirs sous-marins, etc.) ; - organisations non gouvernementales de protection de la nature (uniquement nationales ou sections d'organisations internationales). Les collectivités d'outre-mer y occupent une place essentielle à travers les collèges des représentants des comités locaux et des parlementaires. L'IFRECOR est placé auprès des ministres en charge de l'environnement et de l'outre-mer, qui en assurent conjointement la présidence, le secrétariat et le financement. Pour 2012, le budget total alloué par les deux ministères s'élève à 1 209 900 euros. N'ayant pas eu lieu en 2011, la réunion du Comité national a été organisée en Polynésie française en octobre 2012. Les membres du comité national assurent leur mission au titre de leurs fonctions et ne reçoivent aucune rémunération. Ils sont remboursés des frais liés à leur participation aux réunions du comité national et aux réunions techniques. En complément, une réunion technique, rassemblant uniquement les représentants des ministères, les animateurs des comités locaux et les pilotes d'études transversales, se déroule chaque année à Paris. En 2012, le budget alloué à l'organisation des réunions s'élevait à 130 000 euros. En 2013, le budget prévisionnel s'élèvera à 38 000 euros et couvrira l'organisation de la réunion technique de juin 2013 et de la réunion du comité permanent, qui réunit une partie des membres de l'IFRECOR, en fin d'année 2013, à Paris. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.