M. Yves Daniel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la coopération européenne en matière de cybersécurité. Conscient des enjeux stratégiques liés aux questions de cybersécurité le Gouvernement a pris en compte la nécessité de soutenir le tissu industriel national de ce secteur : dès 2013, un rôle d'animateur de la filière industrielle a été confié à l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). En mai 2015 un plan cybersécurité est venu compléter la solution industrielle « Confiance numérique » permettant, entre autres, la création d'un label « France Cybersecurity » doté d'une gouvernance autonome. Enfin, en octobre 2015 le Premier ministre a présenté la nouvelle « stratégie nationale pour la sécurité du numérique » qui fixe cinq objectifs stratégiques relatifs à la défense des intérêts fondamentaux de la France, parmi lesquels la souveraineté numérique européenne et la stabilité du cyberespace, enjeux qui dépassent nos frontières. Or d'une part, le budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information a peu augmenté en dix ans, alors même que les menaces numériques se sont démultipliées. D'autre part la coopération européenne en la matière semble dépassée, puisque la stratégie européenne qui traite de ces enjeux date de 2013. Il lui demande donc comment il entend favoriser une relance de la coopération européenne en matière de cybersécurité. Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécurité en Europe et apporte, à ce titre, un soutien continu et actif au développement de l'ENISA et au renforcement de ses missions. L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui représente la France au conseil d'administration de l'ENISA, travaille ainsi très étroitement avec son homologue européenne et l'accompagne dans la réalisation de ses projets. La France présidera d'ailleurs le conseil d'administration de l'ENISA à partir d'octobre 2016 pour un mandat de trois ans renouvelable. Compte tenu des défis croissants auxquels tous les Etats membres devront faire face à l'avenir en matière de cybersécurité, la France a également défendu le renforcement du rôle de l'ENISA dans le cadre de la procédure d'adoption de la directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (directive NIS). Cette directive, qui est entrée en vigueur le 6 juillet 2016, vise à harmoniser le niveau de sécurité des réseaux et des infrastructures en Europe. Sur proposition de la France, l'ENISA sera notamment chargée de soutenir le fonctionnement du réseau européen de coopération opérationnelle des équipes nationales de réponse aux urgences informatiques (CERTs) créé par cette directive. En outre, la France soutient une montée en compétence de l'ENISA afin que celle-ci puisse apporter son assistance aux Etats membres qui ont besoin de son expertise pour la constitution de leurs propres capacités de cybersécurité. L'enjeu est d'avoir un instrument capable d'épauler tout Etat membre voulant se doter d'un niveau suffisant pour créer une capacité européenne propre en la matière. Enfin, l'enjeu de la cybersécurité gagne en importance au niveau européen. Ainsi, les initiatives en matière de politique industrielle que la Commission a annoncées dans sa communication sur le renforcement du système européen de cyber-résilience du 5 juillet 2016 vont dans le sens des idées défendues par la France. Il convient par ailleurs de souligner la signature le même jour d'un partenariat public privé sur la définition de normes communes dans la cybersécurité européenne, doté de 450 M€ de budget initial, et la volonté de la Commission de lancer des appels à projets portant sur la cybersécurité dans le cadre du programme cadre de soutien à la recherche et à l'innovation de l'Union européenne, Horizon 2020.