M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs pouvant bénéficier de diverses mesures incitatives des économies d'énergie mises en place dans le cadre de la politique d'une utilisation raisonnée des ressources naturelles. Il souhaiterait savoir plus particulièrement si les installations dites « conduits de lumière naturelle » pourraient être éligibles aux dispositifs incitatifs d'économie d'énergie. En effet, les conduits de lumière, appelés aussi dans leurs applications de transport « canons de lumière », « lucarne tubulaire » ou « lumiduc », sont des installations permettant de transporter et distribuer de la lumière naturelle sans transmission de chaleur dans les pièces sombres éloignées des ouvertures traditionnelles, ce qui permet d'augmenter sensiblement la quantité d'exposition quotidienne à la lumière naturelle. Conciliant économie, confort, qualité, design et environnement, les conduits de lumière sont de plus en plus intégrés par les architectes dans leur démarche HQE (haute qualité environnementale). Leurs hautes performances d'éclairage en font une application idéale dans les écoles, les entrepôts, les surfaces commerciales et les constructions HQE, conformément aux préconisations de l'ADEME dans un document consacré à ce type d'installation. Il apparaît ainsi fortement souhaitable de favoriser ce type d'installation, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens. Dans le contexte de la constante augmentation des besoins et des prix de l'énergie, il lui demande s'il serait envisageable d'inclure le conduit de lumière sur la liste des installations éligibles aux diverses mesures incitatives, telle que le crédit d'impôt, afin de favoriser l'implantation de ce dispositif. L'objectif des aides à la rénovation énergétique des bâtiments est d'inciter à effectuer des travaux d'amélioration énergétique tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro sont des dispositifs mobilisables pour la rénovation des bâtiments du secteur résidentiel. Afin que l'évolution de la dépense associée soit maîtrisée, il convient de ne rendre éligible à ces dispositifs que les dépenses les plus efficaces. Or, comparativement aux consommations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, les consommations d'éclairage ne représentent pas un gisement d'économies important. En outre, en application de la directive 2009/125/CE relative à l'écoconception des produits, le règlement (CE) n° 244/2009 du 18 mars 2009 a été adopté le 18 mars 2009 pour fixer des exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique. Ce règlement organise la suppression progressive du marché des lampes les plus énergivores, et notamment des lampes à incandescence, tout en fixant des critères de qualité pour les lampes à basse consommation qui vont les remplacer : durée de vie, temps d'allumage, rendu des couleurs, etc. La part de la consommation liée à l'éclairage va devenir de plus en plus faible dans les années à venir, et il n'est donc pas prévu de rendre éligibles les conduits de lumière naturelle au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, l'éclairage peut être un poste de consommation beaucoup plus important dans d'autres secteurs : c'est notamment le cas du secteur tertiaire. Des travaux sont actuellement en cours au sein du groupe de travail « Bâtiment » animé par l'Association technique énergie environnement (ATEE) pour étudier la possibilité d'établir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie de nouvelles fiches d'opérations standardisées sur les équipements d'éclairage zénithaux, dont les conduits de lumière naturelle font partie, pour le secteur tertiaire. Enfin, la promotion de ces installations est assurée dans le cadre de publications régulières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), comme par exemple le « Guide de dimensionnement des conduits de lumière naturelle » ou encore « Construire avec la lumière naturelle ».