M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des politiques publiques en matière de culture. 30 ans après les lois de 1982-83, le paysage culturel a profondément changé. Aujourd'hui, collectivités territoriales et État sont confrontés à un double défi : celui de repenser leur manière de travailler ensemble, mais aussi de redéfinir leurs missions dans un contexte de crise des financements publics et de mutation sans précédent des enjeux culturels du plan local au plan mondial. Tout en s'appuyant sur l'élan donné par le ministère de la Culture, les pouvoirs locaux n'ont pas hésité, dès la fin des années 70, à consentir un effort majeur et continu en faveur de la culture. Un nouvel acte de la décentralisation ne doit pas se traduire par une absence de politique nationale en matière culturelle. L'État ne doit pas s'effacer au profit des territoires. Le désengagement financier de l'État au cours des dix dernières années représente une rupture brutale avec une tradition, une histoire, un héritage propre à notre pays qui dépassait souvent les clivages politiques. L'État doit maintenir ses services déconcentrés en matière culturelle. Il est nécessaire de maintenir un réseau cohérent des DRAC, celui-ci permettant de mener une politique nationale de soutien à la culture tout en participant à la mise en œuvre des projets et financements croisés avec les collectivités. L'État ne doit donc pas renoncer à sa mission de service public pour la culture. L'État doit continuer à jouer un rôle régulateur dans le cadre d'un nouvel acte de la décentralisation. Il souhaiterait donc connaître de manière précise les intentions du Gouvernement afin de maintenir une contractualisation et un partenariat fort entre l'État et les collectivités territoriales en matière culturelle. La ministre de la culture et de la communication a régulièrement rappelé son attachement à la compétence partagée en matière culturelle, soulignant ainsi que la nature des investissements et les processus d'élaboration des politiques publiques sont fondés, dans le champ culturel, sur un travail d'élaboration conjointe par l'ensemble des collectivités avec le ministère. La ministre a fait le choix cette année encore de préserver les crédits des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication. En fonction de ce constat, la ministre a, à plusieurs reprises, déclaré que, de son point de vue, la décentralisation en termes de politique culturelle avait déjà été largement menée à bien. Elle a par ailleurs affirmé que pour mieux partager cette compétence il était nécessaire : d'accentuer la déconcentration des financements du ministère de la culture et de la communication ; la réflexion est actuellement en cours sur ce que l'administration centrale pourrait garder en gestion directe, sachant que la ministre souhaite renforcer ses missions de réflexion prospective ; de renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales au niveau des territoires, que ce soit dans le cadre d'une déclinaison en région du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), ou que ce soit dans le cadre de ce que prévoit la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La question relève donc, pour l'avenir, d'une affirmation de la déconcentration pour permettre une plus grande adéquation avec la réalité des territoires. Il s'agit par là-même de favoriser un État plus clair et plus stratège assurant une plus grande cohérence entre les responsabilités et les leviers d'action en lien avec les collectivités territoriales.