M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le gaspillage alimentaire qui est un enjeu autant humain qu'écologique. Les associations caritatives se mobilisent et s'organisent pour éviter que les stocks alimentaires ne soient détruits. Alors que le nombre de personnes souffrant de malnutrition ne cesse de croître, l'optimisation de la gestion de ces stocks peut être une solution. Par ailleurs, ce gaspillage représente, selon l'Ademe, 20 kilogrammes de déchets par an et par habitant, pour la part relevant directement des ménages, dont 7 kilogrammes d'aliments encore emballés. C'est autant de déchets produits qui doivent être traités. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réduire ce gaspillage et améliorer les partenariats avec les associations. En France, plus de sept millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetés tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre 2012 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec le ministre délégué à l'agroalimentaire. Pour mobiliser l'ensemble des acteurs et structurer les initiatives, le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a piloté des groupes de travail, réunis régulièrement de décembre 2012 à juin 2013 dans le but d'élaborer un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. L'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a participé à ces échanges : depuis l'amont agricole, représenté par les inter-professions et les syndicats agricoles, jusqu'aux consommateurs, représentés par leurs associations, en passant par les industriels, la restauration collective et commerciale, la grande distribution, les associations caritatives, les collectivités territoriales.... Ce pacte, lancé officiellement le 14 juin 2013, a pour objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Il constitue un engagement des différents acteurs de la chaîne alimentaire pour réduire ce gaspillage. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage ainsi à mettre en place à son niveau des actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. En ce qui concerne l'amélioration des partenariats des associations caritatives, des engagements très précis y sont formulés. Ainsi, les producteurs agricoles et les marchés de gros s'engagent à mettre en place des chantiers de glanage et des filières de récupération des invendus. Les représentants de la grande distribution s'engagent également à passer des conventions volontaires avec les organismes de don alimentaire, chaque entreprise se fixant des objectifs évolutifs dans le temps en fonction du nombre de sites impliqués. L'État a, pour sa part, pris onze engagements qui sont ou seront mis en oeuvre, selon le calendrier fixé par le pacte : - un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage ; - une journée nationale de lutte contre le gaspillage, accompagnée d'un prix « anti-gaspi » des pratiques vertueuses et d'une labellisation de ces pratiques arrêtées au 16 octobre ; - des formations dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières ; - des clauses relatives à la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics de la restauration collective ; - une meilleure connaissance du cadre législatif et réglementaire sur la propriété et la responsabilité lors d'un don alimentaire ; - la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets ; - la mesure de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale des entreprises ; - le remplacement systématique de la mention DLUO par « A consommer de préférence avant... » ; - une campagne de communication sur la lutte contre le gaspillage ; - une nouvelle version du site dédié, www. gaspillagealimentaire. fr ; - l'expérimentation, sur un an, du don alimentaire par les citoyens via une plate-forme numérique. L'intégralité du pacte est consultable sur le site : www. gaspillagealimentaire. fr Le comité de pilotage national, qui a présidé à l'élaboration du pacte et qui réunit les acteurs signataires, est mandaté pour en suivre la mise en oeuvre, sous l'égide du cabinet du ministre délégué en charge de l'agroalimentaire et du service de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Fruit d'une réelle volonté politique, alliée à une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs de la société, ce pacte est un engagement collectif innovant, fort et inscrit sur le long terme qui adresse un message sans ambiguïté : le gaspillage alimentaire peut et doit être réduit.