M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo. Transition énergétique, pollution chronique, rationalisation de l'investissement public ; le vélo doit plus que jamais être mis à l'agenda politique du Gouvernement. Pourtant, malgré un plan national des mobilités actives qui montre la voie, l'engagement de l'État est encore loin d'être à la hauteur des besoins. Cela en dépit de l'efficacité avérée des actions vélo. La rigueur économique dans laquelle nous nous trouvons nous intime pourtant d'avoir recours à une politique nationale vélo ambitieuse : les grands itinéraires vélo doivent être développés car ils sont le support d'une mobilité économiquement rentable et génèrent d'immenses économies de santé ; la réalisation d'aménagements cyclables en milieu urbain s'avère en outre soutenable pour l'investissement public. Le vélo, outil transversal, peut être mis au service de nombreuses politiques publiques : transports, santé, tourisme, éducation, développement durable, sport... Depuis le décret du 14 avril 2006 la France dispose d'un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv). Ce coordonnateur est appuyé par un adjoint ce qui constitue une équipe bien modeste pour une politique aussi pluridisciplinaire. Le Ciduv s'assure de la cohérence entre les actions vélo des différents ministères dans lesquelles elles devraient être mises en œuvre. Malgré les difficultés liées à l'absence d'un engagement fort au plus haut niveau, il facilite et stimule la politique vélo auprès des ministères concernés, en lien avec les fédérations, associations, collectivités et élus, nombreux à se mobiliser autour de ce sujet. Le coordonnateur interministériel partira à la retraite dans quelques mois. Si l'intérêt de la mission ne semble aujourd'hui pas remise en cause, son remplacement n'est, pour l'heure, pas confirmé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend assurer le maintien de la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo dans ses actions et dans son dimensionnement. Le Gouvernement préservera-t-il l'indépendance de la coordination, notamment par une lettre de mission lui permettant de faire autorité ? Enfin, il lui demande quelles seront les suites données au plan national mobilités actives dont il est peu question en ce moment. Le vélo représente aujourd'hui 3 % des déplacements, ce qui apparaît trop faible si l'on considère les avantages de ce mode, en particulier sur les plans écologique et sanitaire. Le vélo a fait son retour dans la majorité des grandes agglomérations françaises. L'essor des pratiques du vélo est davantage marquée dans les centres urbains, avec un engouement indéniable pour les vélos en libre-service, dont près de quarante systèmes sont déjà déployés en France. Par ailleurs, le développement de l'usage du vélo et la nouvelle appropriation de l'espace public qui en découle implique de repenser l'espace dédié à chaque mode et notamment de repenser la place donnée aux déplacements en véhicule motorisé. Dans cette perspective, l'État a vocation à soutenir l'action des collectivités, dans le cadre des compétences qui sont les siennes. En mars 2014, le Gouvernement a mis en place un plan d'actions pour les mobilités actives (vélo et marche) afin d'encourager ces modes de déplacement et notamment l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail. Un an après, sur les 25 mesures figurant dans le plan, 75 % ont été mises ou sont sur le point d'être mises en oeuvre. Parmi celles qui relèvent de l'État, plusieurs exemples peuvent être cités : - la possibilité de mettre en oeuvre des co-financements d'itinéraires cyclables du schéma national des véloroutes a été introduite dans les mandats de négociation des contrats de plan État-région (CPER) ; - la pérennisation et l'essor de la semaine du vélo à l'école et au collège organisée en lien avec l'Éducation nationale ; - l'installation des groupes de travail sur le suivi du tourisme à vélo, le recyclage et le réemploi des vélos ; - la diffusion prochaine de modules pédagogiques pour inciter les élèves à la pratique du vélo et sensibiliser les apprentis conducteurs de poids lourds à la prise en compte des piétons et cyclistes. Ces outils seront utiles pour les nombreuses sessions d'apprentissage du vélo ; - depuis septembre 2014, la SNCF offre la possibilité de réserver en ligne des places vélo sur les trains à réservation obligatoire. S'agissant du décret destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes, il a été publié le 4 juillet 2015. Il introduit : - la notion « d'arrêt ou stationnement très gênant », visant le stationnement et l'arrêt sur les aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes ; - l'autorisation de circulation des cyclistes suffisamment loin des zones d'ouverture de portières ; - l'autorisation du chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste, lorsque la visibilité le permet ; - la généralisation des « doubles sens cyclables », sur les voies où la vitesse est limitée à 30 Km/h, ou moins. Un arrêté ministériel, introduisant de nouvelles signalisations routières, sera publié dans le courant de l'été pour permettre aux collectivités territoriales la possibilité d'introduire ces nouvelles règles. En parallèle, des avancées importantes ont été obtenues grâce au travail législatif des parlementaires pour le vélo. Ainsi, la loi sur la réforme ferroviaire prévoit la définition de plans de stationnement sécurisé des vélos dans les gares, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) la réalisation de diagnostics de stationnement des vélos dans les schémas régionaux d'intermodalité et le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), la création d'une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail à vélo. Le comité de pilotage de ce plan sera réuni à la rentrée afin d'en présenter un premier bilan. Une nouvelle dynamique sera engagée vers un deuxième plan pour les mobilités actives afin d'ancrer de manière transversale le développement du vélo et de la marche dans les politiques publiques. S'agissant de la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (CIDUV), elle est un appui essentiel à la mise en place de la politique vélo voulue et décidée par le Gouvernement. L'intérêt de la mission interministérielle est confirmée et un nouveau coordinateur sera nommé en remplacement de M. Dominique Lebrun. Au moment où la France accueille la COP 21, la conviction de développer ce mode de transport efficace, économique, bénéfique pour la santé et l'environnement, et qui offre un potentiel touristique exceptionnel est totalement acquise.