M. Hervé Féron interroge M. le ministre de la défense sur la fourniture d'équipements militaires par la France à la Russie. Un contrat signé en 2011 pour un montant de 1,2 milliard d'euros prévoit la vente de deux navires de guerre Mistral, bâtiments de projection et de commandement permettant le déploiement rapide de forces sur un terrain d'actions grâce à sa capacité à transporter des dizaines de véhicules blindés, d'hélicoptères ou de chars. Compte-tenu des tensions en Europe de l'est et des incertitudes quant à un règlement pacifique de la crise préservant l'intégrité et la souveraineté territoriales de l'Ukraine, le choix de livrer ces deux navires fin 2014 et dans le courant de l'année 2015 apparaît tout à fait inapproprié. La position française suscite des inquiétudes légitimes et l'hostilité de certains États au sein de la communauté internationale. Plusieurs d'entre eux avaient déjà manifesté leur opposition lors des négociations et les États-unis ont récemment invité la France à faire preuve de davantage de prudence en raison des conséquences potentielles d'une telle transaction sur l'évolution des conflits actuels et sur la stabilité internationale. La crédibilité de la France est susceptible d'être fragilisée dans ce dossier en raison de son attitude ambigüe qui consiste à demander des sanctions accrues tout en assurant dans le même temps la fourniture d'équipements militaires. Il demande ainsi au Gouvernement de revoir son appréciation dans ce dossier tant que la situation en Europe de l'est le justifie. Au mois de juin 2011, consécutivement à un appel d'offres auquel ont pris part plusieurs pays, dont des pays européens membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), la société DCNS a signé, avec la marine russe, un contrat de livraison de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type « Mistral ». Ce contrat est en cours d'exécution et la livraison du premier des deux BPC est prévue en octobre 2014. A ce jour, la partie russe s'est conformée à l'ensemble de ses engagements contractuels et a déjà payé plus de la moitié du montant fixé. La France possède trois navires de ce type, « Le Mistral », « Le Tonnerre » et « Le Dixmude », qui combinent les fonctions de porte-hélicoptères, d'hôpital flottant, de centre de commandement et de bâtiment de transport doté de capacités amphibies. Depuis leur mise en service, ces bâtiments ont principalement assuré des missions humanitaires (évacuation de ressortissants, secours à la population), participé à des exercices internationaux, dont certains sous mandat de l'OTAN, et mené des opérations de transport opérationnel et de lutte contre le narcotrafic. Depuis 2010, ces bâtiments assurent à tour de rôle la relève du porte-hélicoptères « Jeanne d 'Arc », en qualité de navire-école de la marine nationale. Les deux navires destinés à la marine russe, vendus sans aucun armement à bord, sont construits par le groupe DCNS et les chantiers STX de Saint-Nazaire sur la base de normes et de technologies civiles. En l'absence d'évolution du contexte juridique, leur livraison est prévue en 2014 et 2015. Enfin, il convient de souligner que la France prend toute sa part dans la défense collective des territoires sous protection de l'OTAN et dans celle des pays les plus proches de la Russie. Sa participation se traduit, entre autre, par le déploiement d'avions de chasse dans le cadre de la mission de police du ciel menée au-dessus des États baltes et la conduite de vols d'observation au moyen d'avions « AWACS » dans les espaces aériens roumain et polonais. Ces exemples d'activités françaises de soutien témoignent de la solidarité active et concrète de la France envers ses Alliés.