Mme Catherine Beaubatie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'impact de l'Union Européenne sur la destruction des grands massifs forestiers tropicaux. Alors que l'Union européenne s'est fixée pour objectif de réduire de moitié la déforestation dont elle est la cause d'ici à 2020 et de la ramener à zéro d'ici 2030, elle serait responsable à l'heure actuelle de 36 % de la déforestation mondiale liée au commerce international, d'après cette étude publiée le 2 juillet après 2 ans de travail. Une grande partie des approvisionnements agricoles de l'Union européenne est issue de l'exploitation de terres nouvellement défrichées. Ainsi, entre 1990 et 2008, 29 millions d'hectares de forêt ont été attribués, à eux seuls, à des conversions de terre destinées à satisfaire la demande de pays tiers, notamment la consommation de viande des Européens, qui est responsable de 60 % de cette déforestation. L'Amérique du Sud et le Brésil en tête, en sont particulièrement victimes : l'importation de viande bovine venue du Brésil se traduit dans ce pays par une extension des zones de pâturages, de tourteaux de soja pour alimenter le bétail, au détriment des espaces forestiers. Dans le même temps, la superficie de la forêt européenne est restée stable, ce qui signifie que l'UE fait porter l'essentiel de l'impact environnemental de sa consommation à d'autres pays. Ce déséquilibre non seulement menace notre environnement de façon alarmante mais ne contribue pas à notre autosuffisance en matière alimentaire. Aussi, elle lui demande quelles indications concrètes la France pourrait donner pour réduire notre impact sur les forêts menacées et contribuer à réduire la consommation de produits liés à la déforestation, participant ainsi aux engagements de l'UE en la matière. La Commission européenne a récemment publié une étude qui établit que 7 à 10 % de la déforestation mondiale sur la période 1990-2008 auraient été imputables aux modes de consommation européens. Cette étude, réalisée grâce à une méthodologie innovante, permet d'apporter un éclairage nouveau sur les conséquences de nos modes de consommation. Elle souligne particulièrement le rôle des cultures oléagineuses (tourteaux et graines de soja, huile de palme), mais aussi du café, du cacao, du caoutchouc naturel et, dans un moindre mesure, des fibres textiles et des produits à base de bois. La viande rouge est le premier produit de grande consommation concerné, lorsque l'on additionne les effets des importations d'alimentation animale et des importations directes de viande. En termes géographiques, près de deux tiers de cette déforestation induite se concentrent en Amérique du Sud (Brésil, Argentine et Paraguay). Les autres pays les plus concernés sont le Nigeria et l'Indonésie. Les citoyens européens et leurs responsables politiques sont de plus en plus conscients du lien qui existe entre modes de consommation et protection de l'environnement mondial. Notre capacité à faire face à cette responsabilité est toutefois limitée par les règles du commerce international, les pays victimes de cette déforestation étant aussi bénéficiaires de nos échanges commerciaux. Si l'Europe adoptait des mesures unilatérales inconsidérées, ces pays pourraient nous accuser de « protectionnisme vert » et nous attaquer devant l'organe de règlement des différends de l'OMC. Cela étant, il existe un éventail de mesures concrètes qui peuvent être prises sans déroger à nos obligations vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce. Au niveau européen tout d'abord, le règlement dit « Bois » de l'Union européenne, adopté en octobre 2010, interdit depuis mars 2013 la mise sur le marché européen de bois exploité illégalement dans le pays d'origine et astreint les négociants à s'assurer de la légalité du bois qu'ils se procurent. De surcroît, l'Union européenne aide les pays partenaires, notamment les pays africains, à renforcer leur gouvernance forestière et à assurer la traçabilité de leur production légale de bois. Au travers de sa politique de solidarité internationale, la France soutient les efforts de gestion durable des forêts entrepris par les pays en développement, notamment au titre de l'aide pour la lutte contre le changement climatique et pour la conservation de la biodiversité. L'expertise des opérateurs français et l'effort consenti sur le budget de l'Etat nous situent parmi les partenaires internationaux les plus reconnus dans ce domaine, avec nos voisins allemands notamment. Enfin, au niveau national, les ménages et entreprises français peuvent agir en privilégiant l'achat de produits disposant d'écolabels reconnus.