M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la saisie de la Cour pénale internationale au sujet des crimes perpétrés par Daech au Moyen-Orient. La situation des chrétiens d'Orient est extrêmement préoccupante. Un groupe d'études s'est créé le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale pour analyser les manières d'agir. L'ONU a évoqué « le nettoyage culturel » en cours à Mossoul du patrimoine assyrien. La destruction du musée de la ville et les autodafés sont des crimes contre le patrimoine de l'humanité. Irina Bokova, directrice générale de l'ONU, a fait l'inventaire de ce qui avait été détruit : « un grand nombre de statues et de bas-reliefs ont été défigurés ou détruits, dans une furie destructrice à coups de hache, de masse et de marteau piqueur ». Il aimerait savoir si la France entend saisir avec ses partenaires la Cour pénale internationale pour poursuivre les responsables de tels crimes et si elle entamera des actions pour préserver le patrimoine historique existant. La France participe activement à la protection et à la sauvegarde du patrimoine en Syrie et en Irak. Elle s’appuie pour cela sur les cinq conventions de l’UNESCO relatives à la protection des patrimoines et de la diversité culturelle, auxquelles s’ajoute la Convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. Le programme "Mémoire du Monde" de l’UNESCO complète le dispositif. La France est à l’origine de deux évènements mobilisateurs organisés avec l’UNESCO : l’un en 2013, pour la protection du patrimoine syrien, l’autre en 2014 pour la protection du patrimoine irakien. En octobre 2014, le conseil exécutif de l’UNESCO a adopté, sur proposition conjointe de la France et du gouvernement irakien, une résolution condamnant fermement les atteintes au patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l’Irak et appelant à veiller à la sauvegarde et au respect des pratiques, rituels et expressions culturelles des différentes communautés ethniques et religieuses en Irak. Aux Nations unies, la protection du patrimoine en Irak et en Syrie et de la diversité culturelle ont été prises en compte dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 2139, 2170, 2199 et dans la résolution de l’AGNU sur le patrimoine en Irak du 21 mai 2015. À l’initiative notamment de la France,  le Conseil de sécurité a adopté plusieurs résolutions visant notamment à protéger le patrimoine en Irak et Syrie, en particulier les résolutions 2199 et 2249. Il a appelé les Etats à mettre en œuvre des mesures concrètes en ce sens, pour lutter contre le trafic illicite et lutter contre l’impunité des auteurs des crimes commis contre le patrimoine irakien et syrien. Afin de mobiliser la communauté internationale en faveur de la préservation de la diversité culturelle en Irak et en Syrie, la France a organisé le 8 septembre dernier, avec la Jordanie, une conférence consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, qui a réuni 57 pays et 11 organisations internationales, dont l’UNESCO et le Procureur de la Cour pénale internationale. Le plan d’action de Paris adopté à l’issue de la conférence comporte une série de mesures concrètes portant en particulier sur la protection du patrimoine et la lutte contre l’impunité. Comme l’a souligné le ministre des affaires étrangères et du développement international, la France estime indispensable que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale des crimes perpétrés par Daech, et appelle les Etats de la région à adhérer au Statut de Rome de la CPI. La France soutiendra les efforts de documentation des crimes religieux ou ethniques, pour permettre l’identification et la poursuite des auteurs de ces crimes. Elle poursuivra systématiquement et avec détermination les auteurs de ces crimes, dès lors qu’ils relèvent de la compétence de ses juridictions nationales. La France est par ailleurs engagée en faveur de la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel et de la diversité culturelle en Irak et Syrie. Elle soutient par exemple les travaux de cartographie du patrimoine des communautés d’Irak et de Syrie qui y sont menés ainsi que la mission de l’UNESCO sur la préservation du patrimoine en danger.