M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de sucres cachés dans l'alimentation. Face aux premières anomalies métaboliques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de diminuer les sucres ajoutés, l'objectif étant une baisse de la ration de sucres rapides à 10 % de l'apport énergétique quotidien, voire à 5 %. Le gras et le sucré sont en effet présents dans de nombreux produits industriels et contribuent au surpoids et à l'obésité des personnes. Dans ses préconisations, l'OMS vise les sucres simples, utilisés industriellement. Ces sucres dits « rapides » présentent en effet une certaine nocivité pour l'organisme, notamment chez les plus jeunes. Face aux premiers dérèglements métaboliques observés, les nutritionnistes conseillent d'ailleurs d'habituer les enfants à boire de l'eau à table et d'éviter de leur donner des boissons sucrées. À travers la présente question, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à l'égard des producteurs industriels proposant à la vente des produits concernés par ce type de sucre. Des sucres sont fréquemment ajoutés aux aliments et aux boissons. Les glucides simples représentent près de la moitié de l'ensemble des glucides consommés, 43 % chez les adultes, 49 % chez les enfants. D'après les données de l'étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2) réalisée en 2006/2007 par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), les apports en glucides simples chez les adultes proviennent en majorité des fruits (16 %) et des sucres et dérivés (confiture, miel) (16 %) suivis par les jus de fruits et sodas (13 %). Chez les enfants, les apports en glucides simples sont assurés principalement par les produits sucrés (32 %) (biscuits, pâtisseries et gâteaux, chocolat, sucres et dérivés, crèmes desserts), les jus de fruits et sodas (19 %), et les produits laitiers (17 %), tandis que les fruits ne contribuent qu'à 7 % des apports en glucides simples. La réduction de la part des apports en glucides simples dans l'apport énergétique total est un enjeu majeur pour la santé publique. C'est l'un des objectifs clefs du programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001, régulièrement rappelé à l'aide des outils PNNS (communication, information, sensibilisation du public et des professionnels de santé) avec notamment le message de la consommation d'eau à favoriser chez les plus jeunes. En outre, la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer a permis de rétablir une égalité entre les citoyens français en ce qui concerne les teneurs en sucre des produits alimentaires. Ses dispositions sont codifiées dans le code de la santé publique. Pour améliorer l'accès à une alimentation équilibrée, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril dernier, crée un étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Il est en effet nécessaire que l'information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût. Par ailleurs, ce projet de loi comprend désormais également l'interdiction de la mise à disposition en libre-service de fontaines de sodas, ce qui permettra de protéger la population contre une consommation excessive de sucre. Comme l'indique l'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) « Inégalités sociales de santé en lien avec l'alimentation et l'activité physique » publiée en avril 2014, seule une conjonction d'actions, conduite de façon pérenne sur le long terme, peut permettre d'atteindre de façon efficace des améliorations sensibles de l'état nutritionnel de la population.