M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le temps de consultation actuellement en cours sur les nouveaux programmes de la maternelle, de l'école élémentaire et du collège. S'il approuve le principe de la consultation des équipes pédagogiques, il est très surpris que celle-ci se déroule un mercredi matin et entraîne l'annulation des cours prévus à cette date. Il juge cette décision en contradiction totale avec la réforme des rythmes scolaires imposée par le Gouvernement et les analyses selon lesquelles la matinée est le moment le plus propice à la concentration des élèves. Il se demande s'il ne serait pas plus judicieux de prévoir d'autres plages horaires pour les consultations des équipes pédagogiques. Il souhaite savoir dans quelle mesure celles-ci ne pourraient pas être organisées en dehors des temps scolaires. Le législateur, par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, a placé le contenu des enseignements au coeur de la refondation de l'école en même temps qu'il a confirmé l'existence d'un socle commun et sa nécessaire évolution afin qu'il devienne, comme l'indique le rapport annexé, le principe organisateur de l'enseignement obligatoire dont l'acquisition doit être garantie à tous. Notre école et notre collège ont en effet besoin de nouveaux programmes scolaires plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements. Plus simples et plus lisibles, ces nouveaux contenus doivent assurer l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales selon une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages des élèves. Saisi dès son installation à l'automne 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP), garant de la transparence et de la qualité du processus d'élaboration de ces textes, a rendu publiques ses premières propositions touchant conformément aux grandes priorités de la refondation les nouveaux programmes de l'école maternelle ainsi que la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans cette perspective, la consultation nationale conduite entre le 22 septembre et le 18 octobre 2014 a revêtu un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d'enseignement, d'éducation et d'encadrement ont été invités à y participer. Dans les écoles et les collèges, une demi-journée a en effet été banalisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d'échanger. Ces réunions ont associé non seulement les enseignants du premier et du second degrés, les personnels de vie scolaire mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du personnel communal. D'autres demi-journées nationales avaient déjà été octroyées par le passé pour les débats traversant l'éducation tout entière, lors des assises de l'éducation prioritaire à l'automne 2013, de la réforme du lycée en 2010, du débat national Thélot sur l'avenir de l'école en 2003, de la consultation des programmes en maternelle et élémentaire en 2002 ou encore de la réforme du collège en 2001. Il s'agit là, dans une institution où des débats d'une telle ampleur sont rares, de leur donner une place au coeur des établissements. C'est aussi une façon de faire partager les thématiques qui traversent l'école, pour la réussite de tous nos élèves. En ce sens, la consultation nationale sur les projets proposés par le CSP, dont les résultats ont été mis en ligne en décembre a permis : - à la communauté éducative de s'approprier les principes et les finalités du programme général que constitue le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les cycles de l'école élémentaire et du collège ; - aux personnels d'enseignement et d'éducation d'exprimer leur avis et plus encore de recueillir leur propositions afin d'améliorer ces projets, comme tels sujets à d'importants ajustements et amendements ; - un moment démocratique important au sein de la communauté scolaire pour échanger et débattre sur les enjeux majeurs des réformes pédagogiques engagés par le législateur. Le ministère n'ignore pas les difficultés que ces modalités de consultation ont pu causer aux élus ou aux parents. C'est la raison pour laquelle des consignes précises avaient été données aux autorités académiques dès l'été afin de permettre l'organisation de ce temps de consultation dans les meilleures conditions au niveau local. Certaines académies ou certains départements ont ainsi pu - par exemple - ajuster, avec l'aval de tous, la date de la consultation. Comme il a par ailleurs été précisé aux représentants des collectivités territoriales et aux représentants de parents d'élèves, cette consultation avait un caractère exceptionnel.