M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'avis du comité de suivi des retraites. Celui-ci estime nécessaire d'approfondir les indicateurs mesurant la situation des retraités les plus pauvres. Il lui demande son avis sur le sujet. Dans son premier avis du 15 juillet 2014, le comité de suivi des retraites observait que les connaissances concernant les plus bas niveaux des retraites devaient être approfondies, notamment par des travaux à mener par le conseil d’orientation des retraites (COR) ou la direction de la recherche, des études et des évaluations statistiques (DREES). Prévue par le code de la sécurité sociale, la production d’un indicateur visant à apprécier le niveau de vie des retraités est en effet nécessaire. Cet indicateur est calculé en rapportant, pour chaque génération et pour les deux sexes, le montant des pensions en deçà duquel se trouvent les 10 % des retraités les moins favorisés, rapporté au montant moyen des pensions. Il n’avait toutefois pas pu être produit par le COR en 2014 car des travaux complémentaires devaient être menés conjointement avec la DREES. Cet indicateur a été produit par la DREES en 2015 sur le champ des retraités de droit direct à carrière complète. Le rapport entre le montant des pensions du premier décile des retraités et le montant moyen des pensions de retraite, qui est resté stable aux alentours de 47 % pour les générations nées aux cours des années 1930, a légèrement augmenté pour les générations nées au début des années 1940 et s’établit à 48,7 % pour la génération 1946. Le comité de suivi des retraites note également que l’accroissement de ce ratio est plus fort chez les femmes dont le poids relatif dans l’ensemble des retraités à carrière complète s’est accru au fil des générations. Le comité de suivi des retraites souligne ainsi la capacité des dispositifs de solidarité (minima de pensions et prise en compte des carrières incomplètes notamment) à limiter les écarts entre les plus petites retraites et la moyenne des pensions. Les projections de cet indicateur étant très complexes, le COR a choisi d’évaluer, via un cas-type, l’évolution prévisionnelle des pensions de montant modéré. Ce cas-type correspond à un salarié ayant réalisé une carrière complète entièrement cotisée au niveau du SMIC. Le taux de remplacement net à la liquidation est de 83,5 % pour la génération 1953 et devrait rester relativement stable pour les générations suivantes. Le code de la sécurité sociale prévoit en outre la production par le COR d’un second indicateur rapportant le niveau de vie des retraités à celui de l’ensemble de la population. Cet indicateur, publié dans les rapports du COR de juin 2014 et de juin 2015, montre que le niveau de vie moyen des retraités s’établit à un niveau légèrement supérieur (de 3 % en 2012) à celui de l’ensemble de la population et que le taux de pauvreté des retraités a continûment diminué ces dernières décennies. Il est à noter que d’autres publications abordent la thématique du niveau de vie des retraités. On peut par exemple citer les publications de l’INSEE sur les niveaux de vie en France ou de la DREES (notamment la publication annuelle "les retraités et les retraites").