M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. Les politiques publiques menées au niveau national, et visant à favoriser les exportations françaises sont encourageantes, mais demeurent néanmoins insuffisantes. En effet, le rapport estime que des actions restent à mener, afin de soutenir les exportations françaises, notamment par des aides aux entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, ou encore le renforcement de l'attractivité de la France dans le cadre des investissements directs étrangers. Face à la conjoncture économique et financière actuelle, il s'agit d'un enjeu considérable pour la France. Le rapport suggère la mise en place d'un programme personnalisé d'accompagnement des PME à l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion. Le Gouvernement a affirmé son objectif de soutenir les PME et ETI dans leur développement à l'international dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012. La décision n° 14 prévoit notamment d'« assurer un accompagnement personnalisé à l'international pour 1 000 ETI et PME de croissance dans le cadre de la Banque publique d'investissement ». Cet accompagnement personnalisé sera réalisé par Ubifrance de manière progressive, au fur et à mesure de la mise en place des chargés d'affaires internationaux (CAI) déployés au sein des directions régionales de bpifrance : 6 au printemps 2013[1], 18 CAI supplémentaires en septembre et une dernière vague en janvier 2014, totalisant ainsi 40 CAI. Cet accompagnement se fera de manière progressive avec un objectif de 250 entreprises en 2013, 600 en 2014 et 1 000 pour 2015. Ces 1 000 ETI et PME de croissance, considérées comme ayant un fort potentiel à l'export, bénéficieront d'un traitement particulier, en fonction de leurs besoins spécifiques, sous la forme d'un accompagnement individuel et inscrit dans la durée : - arbitrage de marché (potentiel, concurrence...) et identification des conditions d'accès les plus efficaces ; - prospection et recherches de partenaires ou de clients pour établir un réseau de distribution, décrocher des contrats et in fine développer des courants d'affaires ; - conseil pour implantation d'un réseau ou d'une filiale en propre (green field, joint-venture, acquisition) : choix du type d'implantation, conseils RH, juridique, fiscal ; - conseil pour le financement du développement international de l'entreprise. La direction générale du Trésor, en lien avec Ubifrance, a élaboré un vivier de 4 400 entreprises de croissance, qui pourraient bénéficier de cet accompagnement personnalisé, en fonction de plusieurs critères (taille, secteur d'activité, caractère innovant, localisation régionale, indépendance vis-à-vis d'un grand groupe). Ce large vivier permettra de définir les 1 000 entreprises à accompagner, sans pour autant constituer une liste fermée. L'objectif des « 1 000 ETI et PME de croissance » devra être traduit dans le futur contrat d'objectifs et de performance (COP) qui sera révisé. [1] Le déploiement a débuté le 4 mars 2013 dans les régions Aquitaine, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes, avec 5 CAI, dont deux en Ile-de-France. Un sixième CAI a été mobilisé en Lorraine début mai.