M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des marchands de journaux. Sur l'ensemble du territoire, les diffuseurs de presse sont confrontés à une crise violente. Les marchands de presse se sentent comme les grands oubliés et leur métier risque aujourd'hui de disparaître si rien n'est fait et avec, le lien social dont ces derniers sont porteurs notamment dans la ruralité. La crise que ces derniers subissent s'explique par le fait qu'au fil d'une longue pratique, les diffuseurs de presse se sont trouvés contraints de recevoir tous les titres que les éditeurs décidaient de leur confier sans avoir leur mot à dire, crise également par le fait que le constat actuel est celui de l'absence de toute offre de presse dans de nombreux lieux stratégiques (centre ville etc.), crise également par le fait que comparé à nos voisins européens, le réseau français de vente de la presse est le plus mal rémunéré. Il souhaite donc connaître les intentions de la ministre ainsi que celles du Gouvernement dans le soutien à ce secteur qui en a bien besoin. Les diffuseurs de presse se trouvent particulièrement touchés par les difficultés auxquelles est confronté actuellement l'ensemble du système de distribution de la presse vendue au numéro en France. L'activité des diffuseurs s'inscrit en effet dans un marché en forte érosion depuis plusieurs années, le marché global de la vente au numéro de la presse nationale ayant reculé de 6 % en valeur en 2012 par rapport à 2011. Selon le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), il y a consensus dans la filière pour considérer que cette tendance devrait se poursuivre avec une baisse anticipée de -25 % entre 2011 et 2015. Dans ce contexte, le maillage du territoire par les diffuseurs de presse perd depuis plusieurs années de la densité : à fin décembre 2012, il était dénombré 27 497 points de vente actifs dans le réseau contre 28 579 à fin décembre 2011, soit une perte de 1 082 points de vente. Il subit également une perte de qualité du réseau des points de vente, le nombre des petits points de vente à offre limitée ayant proportionnellement fortement augmenté ces dernières années, au détriment des points de vente à offre large. Cette double tendance engendre un effet de concentration du réseau : l'essentiel du chiffre d'affaires est de plus en plus réalisé par les points de vente spécialistes ; ces derniers sont proportionnellement de moins en moins nombreux. Les 1 000 premiers diffuseurs, qui ne représentent plus que 3 % du réseau, réalisent désormais 23 % du chiffre d'affaires et les 5 000 premiers diffuseurs concentrent près de 56 % des ventes en valeur, alors que les 10 000 derniers points de vente ne réalisent que 4 % du chiffre d'affaires (données Presstalis). Par ailleurs, malgré les compléments de rémunération prévus par les divers accords interprofessionnels, la rémunération globale des marchands de journaux demeure effectivement insuffisante. Évaluée en moyenne à 17 %, elle est l'une des plus faibles d'Europe occidentale : elle est par exemple de 21 % à 26 % au Royaume-Uni et de 20 % à 25 % en Espagne. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication soutient les initiatives engagées par les professionnels pour consolider, moderniser et développer le réseau de vente de la presse au numéro. En début d'année 2013, le CSMP, organisme professionnel de régulation du secteur, a ainsi décidé d'engager un certain nombre de chantiers portant sur les diffuseurs : redéfinition des produits de presse et de hors presse, et des conditions de leur distribution ; assouplissement des conditions de facturation des fournitures distribuées par les messageries ; instauration d'un mécanisme de maintien de la commission du diffuseur en cas de baisse promotionnelle du prix de référence d'un titre. La question de la régulation des volumes livrés est devenue très importante, en raison du choix de nombreux éditeurs d'augmenter les quantités de titres distribués au numéro, dans le but notamment de maximiser les ventes, entraînant ainsi des excès et, pour les diffuseurs, des quantités fournies souvent inadaptées à leurs capacités de ventes. Le CSMP a décidé de relancer des réformes permettant de répondre à ces difficultés : accélération du déploiement de l'assortiment adopté en décembre 2011 (limitation du nombre de titres fournis aux points de vente) ; adoption en juillet 2013 du plafonnement des fournitures au niveau 3 (limitation du nombre d'exemplaires fournis par titre) et de la mise à zéro temporaire des titres non vendeurs. S'agissant des pouvoirs publics, il a été décidé de porter le taux de subventionnement à 80 % pour l'informatisation des kiosques. Cette mesure vise à consolider le modèle économique de ce type de points de vente, en leur permettant de diversifier leurs activités commerciales. Par ailleurs, la ministre a annoncé au mois de mai dernier le projet d'une nouvelle aide exceptionnelle, d'un niveau de 1 500 € par bénéficiaire, ciblée sur les diffuseurs indépendants et spécialistes de la presse qui ont été les plus touchés par les conséquences, pour la distribution de la presse, du mouvement social à Presstalis de la fin 2012 et début 2013. Le déploiement concret de cette aide est en cours. Le commissaire du Gouvernement au CSMP a également demandé à cet organe, compétent en matière de rémunération, de faire des propositions concrètes en faveur des marchands de journaux avant la fin de l'année. La ministre sera attentive aux propositions des professionnels en la matière, notamment pour que soit préservé le réseau de spécialistes qui participent à l'attractivité des territoires. Dans le prolongement des travaux de ce groupe de travail, le CSMP a annoncé, le 3 octobre dernier, que des projets de décisions concernant la question de la rémunération des diffuseurs seraient proposés à l'assemblée générale avant la fin de l'année 2013. Le projet de loi de finance devrait ouvrir le droit pour les collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d'exonérer de contribution économique territoriale les marchands de diffuseurs de leur territoire, leur donnant ainsi un levier pour favoriser le maintien de l'activité des marchands de journaux.