M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction du Comité pour la mémoire de l'esclavage. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Comité pour la mémoire de l'esclavage a été institué en France par le décret du 5 janvier 2004, pris en application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 2001, qualifiant l'esclavage et la traite négrière de crime contre l'humanité. Depuis le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009, il porte le nom de Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Ses missions ont à cette occasion été revues. Il est dorénavant chargé : d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ; de faire des propositions et des recommandations au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment : - les commémorations ; - les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ; - l'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ; - les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ; - les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ; - le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage. d'apporter son expertise au Premier Ministre ou au Gouvernement pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation. Le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage est composé de quinze membres, choisis à l'origine « en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage », « de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves », et « de leur connaissance de l'outre-mer français », et, depuis le 6 mai 2009, « en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ». Nommés par décret du Premier ministre en date du 10 mai 2013 pour un mandant de trois ans, les quinze personnalités qualifiées qui composent le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage sont : Mme Myriam COTTIAS, historienne, directrice de recherche au CNRS, directrice du Centre international de recherche sur les esclavages (CIRESC), présidente ; M. Antonio de ALMEIDA MENDES, maître de conférence en histoire ; Mme Charlotte de CASTELNAU L'ESTOILE, maître de conférence en histoire ; Mme Audrey CELESTINE, maître de conférence en sciences politiques ; M. François DURPAIRE, historien ; Mme Annie FITTE-DUVAL, maître de conférence en droit public ; M. Emmanuel GORDIEN, maître de conférence des universités, praticien hospitalier, vice-président du Comité Marche du 23 mai 1998 ; M. Gilles DESIRE DIT GOSSET, sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau interministériel des Archives de France ; M. Jean-Claude JUDITH DE SALINS, conseiller d'honneur de la société internationale des arts plastiques de l'UNESCO ; Mme Stéphanie MELYION REINETTE, consultante en entreprise ; Mme Euzhan PALCY, réalisatrice ; M. Philippe PICHOT, directeur de l'association des Pays du Haut-Doubs, chef de projet « route des abolitions de l'esclavage » ; M. Frédéric REGENT, maître de conférence en histoire ; Mme Josy ROTEN, professeur d'anglais, responsable de l'association Memoria (La Rochelle) ; Mme Maboula SOUMAHORO, maître de conférences en lettres et en langue. Une secrétaire générale, en la personne de Mme Angèle LOUVIERS, est chargée d'animer les travaux du comité et le réseau interministériel. Siègent également des représentants à titre consultatif des ministères de l'intérieur, de la justice, de la défense, des affaires étrangères, de la culture, de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur et de la ville.