Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les technologies compétitives au service du développement durable. Dans un contexte mondial concurrentiel, la maîtrise de l'innovation technologique apparaît comme un élément déterminant de la compétitivité. S'inscrivant dans une perspective de long terme, elle appelle fréquemment un soutien des États. Les investissements réalisés n'auront d'impact positif durable sur notre économie que dans la mesure où ils auront permis la mise en place sur le territoire d'une filière industrielle compétitive et exportatrice. Indéniablement, la France a encore des atouts dans un grand nombre de domaines : il lui appartient par ses choix de favoriser les techniques correspondantes et, par ailleurs, de s'appuyer sur les ruptures technologiques pour développer son industrie sur des segments de marché où elle est peu présente aujourd'hui. Le Centre d'analyse stratégique propose dans le domaine de la production d'électricité « d'encourager le déploiement des énergies renouvelables compétitives et privilégier, pour celles dont le coût de revient de l'électricité serait supérieur à un seuil à déterminer, les opérations de démonstration et de recherche ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition. Le développement des énergies renouvelables (EnR) bénéficie d'un soutien de l'État, soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d'industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d'achats, d'appels d'offres ou de dispositifs fiscaux). Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée en France et en Europe, au regard des caractéristiques de la chaîne de valeur de chaque énergie et de nos avantages comparatifs. Plus les technologies sont à un stade précoce de développement plus les verrous sont d'ordre technologique. Leur levée nécessite des actions de R&D qui sont également soutenues par l'État dans le cadre de programmes spécifiques. Il peut s'agir d'aides ciblées (fonds démonstrateurs) ou d'aides transverses (crédit d'impôt recherche par exemple). Lorsque les technologies sont au stade du déploiement commercial, les verrous peuvent être davantage d'ordre technico-économique : optimisation industrielle, modèle d'affaire. Le soutien de l'État au déploiement des EnR a vocation à répondre à cet objectif, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs nationaux en termes de pénétration des EnR dans le mix énergétique. Compte tenu des perspectives d'amélioration de la compétitivité de ces filières, le coût du soutien public, rapporté à l'énergie produite par ces technologies, a vocation à se réduire. Des outils de soutien public sont nécessaires au déploiement des EnR. En effet, à l'exception de l'hydraulique, leur déploiement ne pourrait pas se faire sur le seul critère de compétitivité dans un fonctionnement de marché, compte tenu du coût encore élevé des énergies renouvelables. Ainsi, des outils de soutien sont requis pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs de politique énergétique. Les objectifs en vigueur sont issus du cadre européen et de ses déclinaisons au niveau national. Ils feront l'objet d'une évolution prochaine lors de l'élaboration de la future programmation pluriannuelle en énergie prévue par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les mécanismes incitatifs mis en place sont spécifiques à chaque filière et doivent faire l'objet d'adaptations périodiques pour tenir compte des évolutions techniques et économiques. Ils sont guidés par le principe consistant à assurer à ces technologies la rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement. Ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat, détaille les plans d'actions prévus par le Gouvernement pour aborder les défis posés par la transition énergétique et répond à plusieurs propositions du centre d'analyse stratégique, notamment l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français et le soutien accru à la recherche et l'innovation.