M. Hervé Féron alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dangers qui menacent la toute nouvelle radio numérique terrestre (RNT). Le 20 juin 2014, le monde de la radiodiffusion a connu une étape essentielle de sa modernisation avec la mise en place de la RNT. La RNT, sur le modèle de la télévision numérique terrestre (TNT), se démarque des bandes AM et FM actuelles, en offrant une meilleure qualité de son, la possibilité d'écouter des émissions en différé, de sélectionner les stations par leur nom et de profiter de contenu multimédia complémentaire (titres des chansons, météorologie, informations sur le trafic routier). La RNT est pour le moment captée à Paris, Marseille et Nice. L'avenir de la RNT reste cependant incertain, car elle est menacée par les nouvelles habitudes de consommation liées à internet et à la téléphonie mobile, notamment par les webradios qui peuvent être captées avec une tablette, un PC, un smartphone ou un radio-réveil wi-fi, sans nécessiter de récepteur spécial. En outre, la RNT doit faire face à des difficultés d'ordre financier : en effet, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), chargé de la gestion des aides publiques aux radios associatives depuis 2006 et notamment du lancement de la RNT, a vu son budget baisser en 2014 de 0,2 million d'euros par rapport à 2013. Il attire donc son attention sur les conséquences négatives de la baisse des dotations sur la création et la pérennisation d'emplois dans le secteur de la radiodiffusion, et souhaite plus particulièrement connaître les pistes de mesures pouvant être mises en œuvre afin de sécuriser l'avenir de la RNT. Le Gouvernement reste attaché à ce que le média radio continue de proposer gratuitement au plus grand nombre des concitoyens une offre de services la plus riche et la plus diversifiée possible sur l'ensemble des réseaux. Depuis le 20 juin dernier, les premières diffusions de programmes en Radio numérique terrestre (RNT) ont démarré dans les zones de Marseille, Nice et Paris et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) n'a pas communiqué sur les perspectives de lancement d'appels à candidature sur d'autres zones. Le Conseil a fait savoir, par communiqué de presse en date du 24 juillet dernier, qu'il publierait à l'automne un rapport qui proposera notamment des orientations pour l'avenir de la RNT. Le Gouvernement ne se satisfait pas de la répartition actuelle des services radiophoniques sur le territoire : s'il est possible de recevoir plus de 50 radios à Paris, environ un tiers des Français reçoit moins d'une dizaine de services de radio en bande FM. La numérisation du média radio est potentiellement un excellent instrument au service de cet objectif, et c'est dans cet esprit qu'elle doit être envisagée : il s'agit de proposer une offre de services riche et diversifiée sur tout le territoire, et ce quelles que soient les modalités d'écoute, au domicile comme en mobilité, tout en préservant l'économie parfois fragile des acteurs, en particulier les radios associatives. Dans cette perspective, le Gouvernement est attaché à ce que toutes les pistes soient étudiées. C'est ainsi qu'il a piloté, en lien avec le CSA, une étude sur les usages de réception de la radio des Français situés en zones rurales recevant moins d'une dizaine de services en bande FM, afin d'éclairer sa réflexion sur les complémentarités à rechercher avec d'autres modes de réception. Cette étude, dont les résultats ont été publiés le 17 décembre 2013, a permis de faire apparaître un usage développé chez les plus jeunes (13-34 ans) de l'écoute de la radio sur les nouveaux supports (téléviseur, ordinateur, poste wifi, baladeur multimédia ou téléphone mobile) dans les zones peu desservies en services radiophoniques diffusés en FM. S'agissant par ailleurs de la dotation budgétaire du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€ au titre de la participation, même symboliquement, du Fonds à l'effort de redressement des finances publiques. Enfin, pour 2015, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Concernant la RNT, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le CSA sont déjà soutenues par le FSER, dans la mesure où l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides.