M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bilan de la lutte contre les maladies du bois dans la viticulture, et plus particulièrement contre la flavescence dorée. En effet, l'État soutient la recherche à travers l'institut français de la vigne et du vin (IFV) par le biais du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) et France AgriMer. Aussi, il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer où en sont les recherches pour éradiquer la flavescence dorée. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) se mobilise pour trouver des solutions durables pour maîtriser les maladies du bois de la vigne (Eutypiose, ESCA et « Black dead arm ») qui affectent gravement le secteur viticole français et plus largement européen et mondial. En liaison avec l'institut français de la vigne et du vin (IFV) et la profession viticole, le ministère a lancé dès 2009 un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. A l'issue de cet appel à projets, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 millions d'euros correspondant à un montant de travaux de 3,8 millions d'euros. Les travaux de recherche ont permis de mieux connaître les agents pathogènes et permettent ainsi d'espérer la mise au point de solutions contre ces maladies (cf. résultats présentés au SITEVI 2012, à Bordeaux, ou lors du colloque scientifique d'Angers, en mars 2013). Néanmoins, compte tenu de la complexité de ces maladies, ces projets de recherche-développement, n'ont pas permis d'aboutir dans l'immédiat à des solutions techniques opérationnelles pour les viticulteurs. Ces recherches se poursuivent dans le cadre de 3 nouveaux projets sélectionnés dans le cadre d'un 2e appel à projets spécifique « maladies du bois de la vigne » mis en oeuvre en 2013 et financé par le CASDAR à hauteur de 1 million d'euros. Les travaux de recherche en cours dans le cadre de ces projets permettent de rassembler les compétences françaises dans ce domaine (institut national de la recherche agronomique-INRA, IFV, Bordeaux Sciences Agro, institut des sciences de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux, université de Reims Champagne-Ardenne, chambres d'agriculture notamment la chambre régionale d'agriculture du Languedoc-Roussillon) ainsi que celles d'autres pays européens confrontés également à ce problème (Portugal, Italie et Suisse). En complément du CASDAR, ils ont reçu le soutien financier des interprofessions, de FranceAgriMer, de conseils régionaux et de grandes entreprises viticoles et de négoce en vins. Ainsi, le montant global consacré à ces travaux de recherche s'élève à 3 090 847 € (hors salaires publics). Ces travaux portent sur : - l'étude de l'agressivité des champignons impliqués dans les maladies du bois de la vigne et la compréhension du mode d'action de l'arsenite de sodium afin de proposer de nouveaux moyens de lutte efficace, - les microflores pathogènes et protectrices du bois de la vigne et les réponses adaptatives de la plante, le développement des marqueurs de tolérance et de diagnostic, - l'évaluation de l'impact des techniques agricoles et des facteurs environnementaux pour prévoir et lutter contre les maladies du bois de la vigne. Ces projets de recherche se déroulent sur 42 mois. Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 € (8 % de son budget) dont environ 450 000 € de financements annuels du CASDAR. L'objectif est de coordonner les recherches en cours pour mettre au point des méthodes de lutte efficaces, respectueuses de l'environnement et économiquement acceptables par les producteurs. L'INRA, particulièrement le centre de Bordeaux, poursuit également son investissement sur ces questions en se dotant d'une programmation adaptée. Le métaprogramme « gestion durable de la santé des plantes » fédère des recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la santé des cultures et plus particulièrement entre domaines bio-écologiques et socio-économiques. Plusieurs programmes de recherche sont actuellement initiés au sein de l'institut pour comprendre les phénomènes impliqués lors du développement de ces maladies, notamment l'Esca, ainsi que l'épidémiologie, les micro-organismes associés, les réponses de la plante à l'infection et mettre au point des méthodes de détection précoce et des moyens de lutte. Le programme Agrobiosphère de l'agence nationale de la recherche (ANR) peut offrir un support financier à ces équipes. Pour l'avenir, au niveau européen, le futur programme cadre de recherche et de développement 2014-2020, appelé Horizon 2020, n'est pas encore stabilisé. Néanmoins, les perspectives financières pour l'Union européenne présentées par la Commission prévoient une forte augmentation du budget de la recherche agronomique. C'est ainsi que par rapport à la programmation actuelle (2007-2013) le budget de la recherche agronomique devrait passer de 1,9 milliards d'euros à 4 milliards d'euros selon la proposition de la Commission. Ce budget a été inscrit dans les perspectives financières comme crédits « supplémentaires » de la politique agricole commune, ce qui reflète bien l'objectif de la Commission de faire en sorte que la recherche soit encore plus finalisée, au bénéfice direct de l'agriculture européenne et de l'innovation. Les services du MAAF sont très vigilants à ce que la recherche en matière de santé des plantes, et notamment contre les maladies du bois de la vigne, puisse pleinement bénéficier des soutiens communautaires. En ce qui concerne la lutte contre la flavescence dorée, des avancées significatives ont été réalisées sur la biologie de l'agent de la maladie et de son insecte vecteur. De nouvelles connaissances ont permis de mettre au point un test spécifique de présence de la maladie et d'ouvrir des pistes sur des méthodes de lutte autres que des insecticides. La flavescence dorée est causée par des phytoplasmes. Ce sont des parasites intracellulaires circulant dans le phloème des plantes et dans les insectes piqueur-suceurs qui s'en nourrissent. Le principal vecteur est la ciccadelle Scaphoideus Titanus. Les moyens de lutte actuels reposent sur l'arrachage des ceps atteints, la prophylaxie de l'état sanitaire des plants de pépinières et les traitements insecticides obligatoires contre le vecteur ciccadelle. Les recherches actuelles sur la flavescence dorée pour réduire l'usage des pesticides tendent à une meilleure connaissance du pathogène, du vecteur, et de la compréhension des mécanismes qui gouvernent les interactions entre le phytoplasme, la ciccadelle et la vigne. Ils sont basés sur les connaissances acquises sur le comportement de l'insecte vecteur, que l'on empêche de s'accoupler ou que l'on attire dans une zone précise pour le détruire de façon ciblée. Les travaux portent également sur la recherche de vignes résistantes à la flavescence dorée. Outre les moyens financiers apportés par le CASDAR pour le programme de recherche appliquée pluriannuel de l'IFV et les moyens du ministère de la recherche affectés aux activités de recherche de l'INRA, le plan Ecophyto du MAAF fait appel à la taxe pour pollutions diffuses de l'ONEMA pour développer des programmes de recherche visant à améliorer la surveillance biologique du territoire, à concevoir et évaluer des solutions intégrées de protection de cultures, à diversifier des méthodes de lutte pour limiter les intrants phytosanitaires, et à accroître la durabilité des méthodes de lutte.