M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression programmée des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Haut-de-Penoy de Vandœuvre-lès-Nancy. Cet établissement, situé sur sa circonscription en Meurthe-et-Moselle et classé Réseau de réussite scolaire, accueille près de 50 élèves de la commune dans ses classes SEGPA afin de leur permettre de suivre un cursus scolaire et d'élaborer progressivement un projet professionnel adaptés à leurs difficultés. Il est concerné par le plan collèges nouvelles générations 2012-2018 du département qui prévoit la reconstruction de cet établissement afin d'améliorer l'accueil des élèves et de leur offrir de meilleurs conditions d'enseignement. Cependant, à l'occasion d'un conseil d'administration en mai 2013, les schémas des nouveaux bâtiments ont été présentés au personnel qui a pu constater l'absence de structures dédiées aux SEGPA. Leurs investigations leur ont permis de découvrir fortuitement que ces classes seraient supprimées à l'horizon 2017. La méthode employée par l'éducation nationale est intolérable, aucune information, ni concertation avec l'équipe éducative et les parents d'élèves n'ayant été organisée en amont de cette décision. Par ailleurs, les services de l'État ont mis la responsabilité sur le dos du conseil général qui n'a pourtant pas compétence pour décider de telles suppressions. Outre le procédé utilisé, les conséquences prévisibles sont également inquiétantes et choquantes. L'argument avancé de l'insuffisance du nombre d'élèves pour maintenir l'ensemble de ces sections laisse perplexe puisque les élèves de ces classes SEGPA seront invités à rejoindre d'autres établissements, dont le collège Georges-Chepfer situé à Villers-lès-Nancy qui est pourtant concerné par la modernisation de ses locaux et qui devrait disposer au final de 40 places maximum en SEGPA ! Les élèves qui ne pourront pas être accueillis ont été invités par l'inspecteur d'académie à se déplacer jusqu'à Dommartemont si nécessaire, commune située à l'extrémité opposée de l'agglomération. De plus, aucun transport scolaire dédié n'est prévu pour alléger le fardeau de ces enfants dont les difficultés ne semblent pas avoir été prises en considération avant de décider de ces suppressions. Alors que le Gouvernement précédent a conduit une politique de casse en matière d'éducation, il convient de rompre au plus vite avec cette approche comptable et de redonner à l'école les moyens de favoriser la réussite de chacun, conformément aux ambitions portées par le projet de loi portant refondation de l'école actuellement en cours d'examen devant le Parlement. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de la préservation des SEGPA de ces collèges et plus généralement en faveur des élèves en difficulté. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle met en oeuvre un plan d'évolution du réseau des collèges qu'il a nommé « Collèges nouvelles générations ». Au cours de la période 2012-2018, 270 millions d'euros seront investis. Des travaux dans l'ensemble des établissements seront conduits. Sont notamment prévus 11 collèges neufs et refaits à neuf et 7 restructurations lourdes. Dans le cadre de ce plan, des collèges neufs seront bâtis sur les emplacements du collège Haut-de-Penoy à Vandoeuvre-lès-Nancy et du collège Georges Chepfer à Villers-lès-Nancy. Ces deux collèges accueillent aujourd'hui notamment des élèves de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Ces opérations immobilières de la collectivité départementale impliquent une réflexion préalable sur le contenu des formations qui seront proposées par les établissements. La détermination des formations de collège est de la responsabilité de l'État. Cette réflexion menée en lien avec les services du conseil général de Meurthe-et-Moselle s'inscrit dans la perspective de la rentrée scolaire 2017. La situation des SEGPA de l'académie de Nancy-Metz est à corréler avec la baisse des effectifs des élèves de SEGPA dans cette académie. Pour la rentrée scolaire 2013, la prévision d'effectifs dans l'académie de Nancy-Metz est de -0,2 % par rapport à 2012 et de -8,2 % pour les SEGPA. Ainsi, il est prévu 51 élèves pour la SEGPA du collège Haut-de-Penoy de Vandoeuvre-lès-Nancy et 42 élèves pour celle du collège Georges Chepfer de Villers-lès-Nancy. La SEGPA du collège Haut-de-Penoy à Vandoeuvre-lès-Nancy ne fait pas l'objet d'une suppression à la rentrée scolaire 2013 mais d'une réflexion à moyen terme, en cours, sur la mise en réseau des champs pédagogiques dans le cadre du plan « Collèges nouvelles générations ». La réflexion prend en compte l'évolution structurelle à la baisse des effectifs de SEGPA. Les élèves jadis orientés en SEGPA sont plus fréquemment accueillis, selon leur profil et leurs besoins, en classe de 6e ordinaire ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). La population scolaire des SEGPA diminue au fur et à mesure du développement des ULIS depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, dans le département de Meurthe-et-Moselle, le nombre d'ULIS était de 4 en 2005 et sera de 25 à la rentrée prochaine. Le nombre d'élèves de l'académie scolarisés en ULIS à la rentrée dernière correspond environ à l'effectif de 14 divisions de SEGPA. La réflexion sur l'évolution du réseau des SEGPA prend également en compte l'évolution pédagogique, telle qu'elle est définie par la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 complétée par la circulaire n° 2009-60 du 24 avril 2009. L'enseignement en 6e et en 5e SEGPA vise plus particulièrement le développement des apprentissages généraux et la démarche des métiers. En 4e et en 3e SEGPA, les élèves découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu'à l'occasion des stages d'initiation, différents milieux professionnels. Une même SEGPA ne propose pas les plateaux techniques couvrant l'ensemble des champs professionnels (habitat, hygiène, alimentation, services, espace rural et environnement, vente - distribution, magasinage et production industrielle). La constitution de réseaux d'établissements est souhaitable pour favoriser la diversité de l'offre de formation susceptible d'être proposée à la découverte des élèves. La question de l'avenir de la SEGPA du collège Haut-de-Penoy est à replacer dans le cadre de l'agglomération nancéienne : la découverte des champs professionnels peut se faire dans le cadre de la SEGPA de proximité mais aussi dans celui plus ambitieux du réseau des SEGPA de l'agglomération, en intégrant la dimension du réseau de transport de voyageurs. Le travail en réseau a déjà été initié depuis plusieurs années. D'une manière générale, le réseau académique des SEGPA a peu évolué depuis sa mise en place il y a une cinquantaine d'années, alors sous la forme des sections d'éducation spécialisée. Enfin, il doit être noté que le taux d'encadrement, mesuré par le nombre d'élèves par division (E/D), des SEGPA de l'académie de Nancy-Metz s'est amélioré ces dernières années en passant de 13,1 en 2005 à 12 en 2012. Il est plus favorable que le taux d'encadrement national qui est de 13,6 élèves par division.