Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fait que par le passé, les lycées agricoles sélectionnaient eux-mêmes les admissions en BTS agricole. Ils donnaient alors la priorité aux élèves ayant déjà effectué leurs études secondaires dans la filière agricole. Or dorénavant, toute la gestion des BTS est centralisée par l'éducation nationale, laquelle utilise des critères généraux qui ne tiennent pas compte des compétences agricoles des jeunes bacheliers. Ainsi en Moselle, alors qu'il y a deux lycées agricoles, l'un à Château-Salins et l'autre à Courcelles-Chaussy, on constate que dans une classe de terminale agricole, cinq élèves seulement ont été admis en BTS et dans le reste, c'est à peine mieux. Les élèves refusés doivent alors, soit renoncer à une formation agricole, ce qui est la négation même de tout le cycle secondaire qu'ils ont déjà effectué, soit s'inscrire dans d'autres départements parfois très éloignés. C'est d'autant plus grave que dans les secteurs très agricoles de la Moselle, notamment autour de Château-Salins, les agriculteurs sont alors gênés pour la transmission de leur exploitation à leurs enfants. Elle lui demande s'il envisage de remédier à cette situation par exemple en créant suffisamment de places en BTS dans les deux lycées susvisés ou en tenant mieux compte des jeunes bacheliers qui ont suivi une formation agricole pendant leurs études secondaires. Faciliter la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur des jeunes bacheliers ayant suivi une formation agricole est une mission essentielle de l'enseignement agricole. Depuis la rentrée scolaire 2009, les étudiants en classes de terminales professionnelles, technologiques et générales souhaitant poursuivre des études en brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), s'inscrivent sur le portail national admission post-bac (APB) géré par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les étudiants ont la possibilité de formuler plusieurs voeux. Le portail APB offre une meilleure lisibilité de l'offre de formation proposée par les établissements agricoles. Le recrutement des candidats en BTSA par l'intermédiaire de cette plateforme s'organise en étroite collaboration entre les services du MENESR, ceux du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les autorités académiques (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - services régionaux de la formation et du développement) et les établissements d'accueil, tout au long de la campagne APB, qui se déroule du 20 janvier à mi-juillet. Ainsi, conformément à l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime, l'admission dans une section préparatoire au BTSA de l'enseignement public par la voie scolaire reste sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil, les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission. Les dossiers sont examinés par les établissements d'accueil qui prennent particulièrement en considération les compétences spécifiques acquises par les jeunes bacheliers formés dans les établissements agricoles. Lors des trois phases d'admission, des propositions d'accueil sont adressées aux candidats en fonction de l'ordre des voeux et du classement des candidats par les établissements. Par ailleurs, des dispositions législatives (L. 612-3 du code de l'éducation et L. 811-6 du code rural et de la pêche maritime) visent à favoriser l'accès des bacheliers professionnels de l'enseignement agricole en BTSA et l'accès des bacheliers technologiques « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » en institut universitaire de technologie. C'est ainsi que les données issues du dispositif APB, notamment l'orientation des étudiants en fonction de leur profil, sont analysées pour inciter les établissements à recruter un pourcentage minimal de bacheliers agricoles. L'enseignement agricole a toujours été particulièrement attentif à donner accès en BTSA aux élèves issus de ses filières. Ainsi en 2014, 83 % des élèves de l'enseignement agricole ayant émis un voeu sur APB pour des formations de BTSA ont été acceptés, dont 74 % sur leur premier voeu. En ce qui concerne plus particulièrement les bacheliers de la voie professionnelle, 76 % d'entre eux ayant demandé à poursuivre en BTSA ont intégré la formation souhaitée, et pour 72 % d'entre eux dans l'établissement de leur premier choix.