M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines mesures à promouvoir afin de prévenir l'apparition de certaines maladies dont l'origine peut être alimentaire. Le programme national de nutrition santé 3 (2011-2015) fait suite aux deux premiers programmes menés en 2001 et 2006 par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que par différentes unités de recherche. Il a pour but, comme les précédents, de promouvoir l'accès généralisé à une alimentation équilibrée et variée ainsi que de valoriser la pratique d'une activité physique régulière. L'objectif commun de ces programmes est de prévenir l'apparition de certaines maladies (cardiovasculaires, obésité, diabète) dont l'origine peut être alimentaire. Les boissons font partie de l'équilibre alimentaire. Or, trop souvent et particulièrement chez les enfants et les adolescents, les sodas pauvres en vitamine C et en minéraux occupent une place prépondérante dans les habitudes de vie. Cependant, il existe des initiatives développées par certaines entreprises de sa circonscription offrant une alternative saine aux boissons artificielles : il s'agit de jus d'oranges fraîchement pressées, en version grand public. Ce concept est basé sur trois éléments-clefs. D'une part, il propose un volet santé. En effet, le jus d'orange fraîchement pressé offre une vraie boisson saine avec la présence de vitamines, de fibres et de sels minéraux 100 % naturels. En outre, il offre un volet social puisque le recrutement des collaborateurs doit exclusivement être porté parmi les personnes en recherche d'emploi, et tout particulièrement parmi les plus de 50 ans. Enfin, il comporte un volet développement durable. Les choix d'équipements sont volontairement orientés vers des solutions écologiques à travers la sélection des véhicules, le traitement des déchets et de tous les équipements d'origine recyclés ou recyclables. Aussi, il lui demande de soutenir cette initiative novatrice et responsable en facilitant l'installation de distributeurs de jus d'orange fraîchement pressée notamment dans les établissements scolaires ainsi que dans les services de l'administration publique. Le programme national nutrition santé (PNNS), lancé en France en 2001 et reconduit pour la période 2011-2015, a fixé des repères nutritionnels qui visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et de santé optimaux. Ces repères conduisent à promouvoir certaines catégories d'aliments et de boissons ainsi qu'à recommander la limitation d'autres. Cependant, aucun aliment n'est à proscrire. Ainsi, le PNNS recommande la consommation de cinq fruits et légumes par jour. La consommation d'un verre de jus de fruits (100 % pur jus et sans sucre ajouté) est recommandée dans le cadre de ces repères. L'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé annoncée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013, il a été prévu d'articuler le programme national nutrition santé (PNNS) et le plan obésité avec cette nouvelle politique de prévention et de prise en charge. Le rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé » des Professeurs Hercberg et Basdevant vient d'être remis à la ministre le 28 janvier 2014. Il est disponible sur le site du ministère (http ://www. sante. gouv. fr/nutrition-programme-national-nutrition-sante-pnns,6198. html). Sur la base de ce rapport et des travaux en cours, la prévention du surpoids, de l'obésité, du diabète et des maladies cardio-vasculaires sera déclinée dans le projet de loi de santé prévu à l'été 2014.