M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sommet bisannuel du conseil de l'Arctique du 15 mai. Celui-ci a permis l'adhésion de six nouveaux États observateurs mais a remis la candidature de l'Union européenne à plus tard. La Chine, aux côtés de l'Inde, de l'Italie, du Japon, de la Corée du sud et de Singapour font désormais partie du club supervisant l'exploitation et la conservation de la région arctique. Les six nouveaux observateurs rejoignent d'autres États non-arctiques comme la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-uni. L'Union européenne était également candidate au statut d'observateur permanent au sein du conseil de l'Arctique mais le sommet du 15 mai 2013 ne l'a pas permis : en cause, le différend entre l'Union et le Canada sur la vente de produits dérivés du phoque. L'Union avait pourtant tracé la voie à suivre pour l'engagement constructif de l'UE en Arctique et que la région arctique est une composante essentielle de l'environnement terrestre. Le changement climatique y progresse de façon fulgurante, les changements étant perceptibles d'une année sur l'autre et ayant une incidence importante sur l'écosystème et les modes de subsistance des habitants de cette région. Parallèlement, la combinaison d'un recul rapide de la banquise et de progrès technologiques ouvre de nouvelles perspectives économiques dans la région, notamment pour la navigation, l'industrie minière, la production d'énergie et la pêche. Bien que bénéfiques pour l'économie mondiale, ces activités demandent aussi une approche prudente et durable: le non-respect de normes environnementales élevées pourrait avoir des répercussions supplémentaires sur cette région fragile. Il lui demande d'abord si l'Union sera de nouveau candidate au statut d'observateur permanent. Il lui demande ensuite de préciser par quels moyens le Gouvernement souhaitait soutenir cette candidature. La réunion ministérielle du conseil arctique de Kiruna en mai 2013 a permis d'accorder le statut d'observateur aux anciens observateurs ad hoc (Chine, Italie, Japon, Corée du Sud) et à deux candidats jusqu'ici sans lien avec le conseil arctique (Inde, Singapour). Par ailleurs, Le conseil arctique s'est prononcé favorablement sur l'octroi du statut d'observateur à la Commission européenne mais son accession formelle à ce statut, probablement d'ici quelques mois, a été subordonnée à la résolution du différend sur le commerce des produits dérivés du phoque, qui l'oppose au Canada. Le ministre des affaires étrangères canadien a accepté le compromis proposé par le président du Conseil européen visant à exclure les produits de phoque issus de la chasse par les populations Inuits de l'embargo à l'importation en provenance du Canada. La Commission européenne conserve la possibilité d'assister aux réunions du conseil arctique en tant qu'invité spécial. La France estime que l'Union européenne, dont trois Etats membres sont des Etats arctiques, doit se voir reconnaître un rôle à la hauteur de son investissement scientifique, technique et financier dans la région dans le respect des compétences des Etats membres, notamment au conseil arctique. L'Union européenne finance en effet le développement économique, social et environnemental des régions polaires et les peuples autochtones via le FEDER (1,14 milliards d'euros pour 2007-2013), et fournit une assistance financière via le programme cadre de l'UE pour la recherche (20 millions d'euros pour 2007-2013) , les programmes de coopération de la dimension septentrionale financés par l'instrument de voisinage et de partenariat (27 millions depuis 2006) et la coopération avec le Groenland (25 millions) ainsi que plus généralement au moyen des fonds alloués à la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Depuis sa nomination en mars 2009, l'ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles arctique et antarctique s'est attaché à promouvoir la candidature de la Commission européenne auprès des Etats membres du conseil arctique. Le ministère des affaires étrangères a par ailleurs fortement encouragé le service européen d'action extérieure et la Haute représentante à multiplier les efforts diplomatiques visant à obtenir le soutien des Etats arctiques à la candidature de la Commission européenne.