M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du peuple tamoul au Sri Lanka. Selon les estimations de l'ONU, la guerre civile qu'a connue le pays, commencée en 1972, puis largement reprise en 2005 et 2009 par l'élimination des séparatistes, aura coûté la vie à 100 000 victimes directes et indirectes, dont près de 40 000 auraient péri au cours des derniers mois d'affrontement entre forces gouvernementales et population tamoule injustement qualifiée de « rebelle » pour justifier les atrocités perpétrées par le pouvoir en place. Depuis son indépendance en 1948, jamais le pays n'aura connu de telle division entre d'un côté la population civile tamoule, majoritairement pacifique, et de l'autre la minorité violente, plus connue sous le nom de « tigre tamoul ». Aujourd'hui, ce peuple meurtri, persécuté, bafoué dans ses droits et libertés les plus élémentaires doit faire face à d'innombrables attaques toujours plus dévastatrices de l'État sri lankais, à la confusion des genres, tout comme à l'impuissance dont la communauté internationale fait preuve. C'est ainsi qu'une commission mandatée le 12 avril 2011 par le secrétaire général de l'ONU a conclu « à l'échec grave des Nations-unies dans sa capacité de répondre aux premières alertes comme aux instants les plus critiques, et ce au détriment de centaines de milliers de civils, en contradiction avec les principes fondamentaux et les responsabilités de l'organisation ». Suite à ces déclarations fracassantes, le conseil des droits de l'Homme a souhaité diligenter une enquête sur les présumés crimes et violations des droits et libertés en envoyant sur ce territoire une équipe. Ces investigations n'ont malheureusement jamais pu aboutir et pour cause, elles se sont au contraire toujours heurtées au rejet du pouvoir sri lankais, peu enclin à assumer l'entière responsabilité de ses actes et dévoiler aux yeux du monde l'ignominie des agressions commises contre son propre peuple. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qui seront mises en œuvre par la France pour contraindre les autorités sri lankaises à tenir leurs engagements, démilitariser les zones occupées, cesser de différer la tenue d'élections locales et plus largement permettre la démocratisation du régime afin de garantir, une fois pour toutes, les libertés et droits fondamentaux au peuple tamoul. La France appuie activement les actions entreprises dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme concernant le Sri Lanka. Elle a ainsi soutenu l'adoption le 27 mars dernier d'une résolution, demandant au Haut-commissariat aux droits de l'Homme d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'Homme commises à Sri Lanka. Il s'agit, à la suite des résolutions de 2012 et 2013, également soutenues par la France, d'encourager Colombo à mettre en oeuvre une politique de réconciliation entre communautés, notamment dans la province du nord tamoule, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre l'impunité, au sujet des crimes commis durant la guerre civile entre les forces gouvernementales de Sri Lanka et les Tigres de Libération de l'Eelam tamoul. L'enquête internationale des Nations unies est en cours. Un rapport oral a été fait au Conseil des droits de l'Homme au mois de septembre 2014. Lle rapport écrit sera remis en mars 2015. La France attend donc le résultat de cette enquête. En outre, la France appelle instamment Colombo à diligenter une enquête crédible sur l'assassinat le 4 août 2006 de 17 employés sri lankais d'Action contre la Faim à Muttur.