M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de modernisation du réseau Banque de France, et une nouvelle organisation des implantations territoriales. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, un abandon de la quasi-totalité des territoires est envisagé, avec en conséquence l'appauvrissement des missions de service public et d'intérêt général de cette institution. L'exercice des missions de la Banque de France nécessite, pour l'efficacité de l'économie nationale et locale, un réseau dense de succursales. Les agences de la Banque de France assurent dans beaucoup de villes moyennes une série de services très spécifiques dont il serait regrettable de négliger l'utilité sociale. Si ce projet de réforme est mis en place, la Banque de France n'aura plus de présence dans un grand nombre de villes, particulièrement à Maubeuge, dans le sud du département du Nord, où le centre de traitement de surendettement est menacé de fermeture. Dans la conjoncture actuelle, ce serait, pour ce département déjà très sinistré, une très mauvaise nouvelle. Il lui demande de lui préciser s'il envisage, dans le respect du cadre de cette institution, de prendre des mesures, pour que ce projet soit réapprécié et mettre un terme à ces restructurations qui condamnent les succursales locales de la Banque de France. Le Gouvernement a porté une attention particulière au plan de réorganisation territoriale de la Banque de France. Comme toute grande institution publique, la Banque de France doit continuer à s'adapter aux mutations de son environnement et ce d'autant plus qu'elle doit relever des défis majeurs au cours des prochaines années ; c'est l'intérêt de l'économie française, des finances publiques et des citoyens. C'est le sens du projet « Construisons la Banque de 2020 » approuvé le 17 juin 2013 par le conseil général de la Banque de France : fixer les principes qui structureront le réseau de la Banque de France à l'horizon 2020 afin d'en conforter le rôle et donner de la visibilité à ses agents et à ses partenaires. Dans ce cadre, la Banque de France poursuit l'optimisation de son organisation territoriale autour de trois grands principes : - le maintien d'une présence permanente dans chaque département, en principe à la ville préfecture. Le maillage départemental a en effet prouvé son utilité au cours de la crise. Les directions régionales continuent d'assurer le pilotage opérationnel du réseau ; - un fonctionnement en réseau et une spécialisation accrue des implantations pour répondre à l'exigence d'expertise de ses activités et optimiser sa gestion. Des centres de traitement partagé dédiés aux entreprises (CTPE) et au traitement du surendettement (CTPS) sont ainsi constitués à raison d'au moins un par région ; - l'utilisation de toutes les ressources des outils de communication pour améliorer les services rendus : ainsi, un particulier aura la faculté de déposer un dossier de surendettement de façon dématérialisée - le dépôt sous format papier demeurant naturellement toujours possible - et pourra mieux suivre l'évolution de son dossier ; les échanges avec les entreprises s'appuieront plus largement sur Internet ; l'accueil sera réformé en profondeur, dans une approche « multi-canal » intégrée. À l'horizon 2020, le réseau de la Banque de France comportera 115 implantations permanentes organisées autour de 95 succursales, complétées par 10 antennes économiques et 10 antennes de proximité assurant l'accueil quotidien du public et une présence auprès des acteurs économiques avec un directeur délégué. Par ailleurs, les bureaux d'accueil et d'information seront présents sur les places où la Banque reçoit au moins 500 visiteurs par an. Le public sera ainsi accueilli dans 196 villes en France. L'évolution des implantations de la Banque de France, dans la région Nord-Pas-de-Calais comme dans les autres régions, a été décidée en application des principes ci-dessus. Les aménagements qui en résulteront à l'horizon 2020 ont été arrêtés avec le souci de préserver et d'améliorer les modalités d'accès du public aux services offerts. À cet égard, il convient de souligner que le centre de traitement du surendettement de Maubeuge sera transformé en bureau d'accueil et d'information qui continuera de recevoir le public, à l'instar des 14 autres points restant ouverts à cet effet dans la région Nord-Pas-de-Calais, ce qui représente, sous des formes diverses, une présence particulièrement dense. D'une façon plus générale, les succursales assurent sur l'ensemble du territoire des sessions d'information et de formation auprès des travailleurs sociaux et/ou de membres d'associations d'aide sociale ou familiale, afin de leur faire mieux connaître les services rendus par la Banque de France auprès des particuliers et de renforcer leur capacité d'aide aux personnes les plus fragiles dans la préparation de leurs demandes, notamment de dossiers de surendettement. À titre d'exemple et au-delà de multiples collaborations locales déjà anciennes, la Banque a récemment conclu une convention nationale avec l'Union nationale des centres d'action sociale (UNCAS) pour favoriser ce genre de partenariats avec les CCAS. Au total, le projet de transformation en cours permettra à la Banque de France d'exercer avec une efficacité accrue toutes ses missions, notamment celles qui découlent du contrat de service public signé avec l'État, en s'appuyant sur des implantations territoriales rénovées et dynamiques, constitutives d'un réseau qui demeurera le plus dense du système européen de banques centrales.