M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens par lesquels la France entend agir à la suite du Conseil européen du 23 avril dernier. En effet, la réponse de l'Union européenne n'est pas acceptable face à la gravité de la situation des migrants en Méditerranée. Depuis toujours, le destin de l'Europe est lié à la Méditerranée. Aujourd'hui, des femmes, des hommes et des enfants meurent sur ses rivages, dans l'indifférence la plus totale. En 2014, près de 4 000 migrants sont morts en Méditerranée. L'Italie porte seule la charge de l'accueil sur ses côtes de plus de 160 000 migrants cette même année. Depuis le début de l'année 2015, l'Organisation internationale des migrations a enregistré plus de 1 800 morts en Méditerranée. L'Union européenne ne peut plus se contenter de dénoncer « l'immoralité des passeurs ». Elle porte sa part de responsabilité dans ce drame humain qui est une honte pour l'éthique qu'elle prétend défendre et illustrer. La politique menée n'a que des conséquences négatives : le désespoir des migrants pour se réfugier en Europe encourage la création de filières mafieuses. Croire que le blocage des frontières empêchera les migrations est une erreur. Face à l'échec de cette politique, les États de l'Union européenne doivent développer une politique de solidarité et d'abord avec l'Italie. Il lui demande donc s'il est envisageable de faire évoluer dans le sens indiqué par la Commission européenne. La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en œuvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M€ dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.