Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la proposition de réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. À l'approche du centenaire de la Grande Guerre, qui est l'occasion de rendre hommage à tous nos soldats, la question de la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces soldats fusillés pour l'exemple et à leurs familles revient sur le devant de la scène. Le débat autour de la réintégration des fusillés dans la mémoire collective initié en 1998 doit être poursuivi. De nombreuses associations, comme La libre pensée, l'Association républicaine des anciens combattants, l'Union pacifiste de France, le Mouvement de la paix ou La Ligue des droits de l'Homme souhaiteraient ainsi que le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale soit rouvert. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour envisager la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre. Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitait « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! ». Il a ainsi, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait, par ces paroles, souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'avait été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué entend poursuivre ce travail de mémoire. A ce titre, il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qui lui a été remis le 1er octobre 2013. En effet, dans le cadre du cycle mémoriel, il est important de réintégrer les fusillés pour l'exemple dans la mémoire collective. Comme l'a annoncé le Président de la République le 7 novembre dernier, une place sera accordée à l'histoire des fusillés au sein du Musée de l'armée, dans ce lieu prestigieux installé aux Invalides. De même, les dossiers des conseils de guerre seront numérisés et ainsi accessibles à la recherche et au public. En effet, il ne s'agit plus aujourd'hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconise le rapport d'Antoine Prost, car il n'y a pas de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance.