M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Sahara occidental. Par une résolution 690 en date du 29 avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a créé la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette mission, pour laquelle 230 militaires ont été détachés, a pour but principal d'organiser un référendum devant déterminer l'avenir de la région. Or, depuis plusieurs années, le Front Polisario, mouvement politique et armé opposé à un contrôle par le Maroc du Sahara occidental, réclame l'élargissement du mandat de la MINURSO à la protection des droits de l'Homme. Le Secrétaire général de l'ONU avait lui-même demandé dans son rapport d'avril 2013 une « surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps [de réfugiés en Algérie] ». Mais surtout, il s'agit pour le Conseil de sécurité des Nations unies d'avancer dans le processus de négociation actuellement enlisé, plus de vingt ans après la création de la MINURSO. Il convient de noter que l'Union africaine a récemment réaffirmé son engagement en faveur de l'autodétermination du peuple sahraoui, dans une résolution de son conseil de paix et de sécurité le 27 mars 2015 pressant les Nations unies de « prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre rapidement un référendum d'autodétermination ». L'on a également remarqué la réserve des autorités françaises qui n'ont pas souhaité répondre à l'invitation marocaine au Forum Crans Montana en mars 2015 à Dakhla, ville du Sahara occidental où la souveraineté marocaine n'est reconnue par aucun membre de la communauté internationale, et qui est actuellement considérée par les Nations unies comme un territoire « non autonome ». Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité pour notre pays d'appuyer toute initiative permettant d'engager le processus conduisant à un règlement politique rapide du conflit et à l'application une fois pour toutes du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, conformément aux résolutions de l'ONU depuis plusieurs dizaines d'années. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. La persistance du conflit emporte non seulement des conséquences humanitaires - une partie de la population de cette région étant réfugiée dans les camps de Tindouf -, mais elle obère aussi l'intégration du Maghreb et son développement ainsi que, plus généralement, la coopération régionale. La France soutient résolument les efforts des Nations unies et notamment de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross, en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre du droit international, notamment des résolutions du Conseil de sécurité. Dans l'esprit de la résolution 2218 du Conseil de sécurité du 28 avril 2015, la France encourage les parties à faire preuve d'une volonté politique déterminée pour parvenir à une solution, notamment en poursuivant de bonne foi les négociations sous les auspices des Nations unies. La France soutient par ailleurs le rôle de la MINURSO, dont l'action de surveillance du cessez-le-feu et d'appui aux mesures de confiance contribue également à l'objectif pressant d'un règlement politique du différend. La situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf est une question importante, sur laquelle la France est vigilante. La France continuera de soutenir pleinement les efforts des Nations unies en vue d'un règlement durable de la question du Sahara occidental.