M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013. Le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) commun au ministère en charge du commerce et de l'artisanat et à celui en charge du redressement productif comprend l'ensemble des mesures qui ont été prises dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Contribuer à la sécurisation de l'économie française, à son redressement, rallumer le moteur de la croissance, restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, les services, l'artisanat, les commerces par l'innovation, le numérique, tout en restant au service de l'emploi, constituent les objectifs majeurs des mesures adoptées. La traduction de ces objectifs et leur inscription dans la feuille de route des administrations se trouvent dans plusieurs actes fondamentaux : - le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ; - la communication en conseil des ministres sur la nouvelle stratégie des filières industrielles, et la mise en oeuvre de la politique des 34 plans industriels ; - le pacte pour l'artisanat ; - les priorités du Gouvernement pour le tourisme ; - la feuille de route pour le numérique ; - les conclusions des assises de l'entrepreneuriat ; - le plan d'action pour le commerce et les commerçants. Aujourd'hui, la politique de soutien à la croissance et à l'emploi, politique centrale pour le Gouvernement, place l'entreprise - quelle que soit sa taille - au coeur des enjeux de politique publique. Aussi, une part importante des mesures et des simplifications prévues dans le PMMS est consacrée aux entreprises. Les simplifications doivent notamment favoriser la création d'entreprises. Dans ce but le portail « guichet-entreprises. fr » est en cours de développement pour permettre la création dématérialisée de toute entreprise, quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité. Ce site intègre également un lien vers le site du répertoire des aides afin de répondre à l'objectif d'amélioration de l'information sur les aides publiques. Un pass'numérique sera prochainement expérimenté, il permettra aux entrepreneurs de déposer en ligne leurs projets et leurs besoins d'accompagnement et de signaler les complexités administratives qu'ils rencontrent à l'occasion de la création ou des étapes ultérieures de leur développement. Un processus d'écoute et de conseils auprès des entreprises a été mis en place progressivement dans les services déconcentrés de chaque département : commissaires au redressement productif, référents uniques pour l'investissement, référents pépites et entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour les entreprises de croissance, et correspondants petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, il est prévu une stratégie de transformation des ministères qui comporte deux volets complémentaires : l'amélioration du service rendu aux entreprises et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des administrations. En effet, pour appuyer le Gouvernement dans l'exercice de mise en place d'un nouveau modèle français, les ministères doivent amplifier leur capacité de stratège, en mobilisant au mieux les directions générales de l'administration centrale et les services déconcentrés, ainsi que les organismes et opérateurs.