M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de diffusion des programmes étrangers en version originale (VO) avec des sous-titres en version originale ou en français à la télévision française. Aujourd'hui, la maîtrise d'une langue étrangère est devenue importante, voir même incontournable. En effet, elle est de plus en plus exigée lors de diverses offres d'emploi, les employeurs, pour la majorité, attendent de nos jeunes diplômés la maîtrise d'une langue étrangère. En outre, le multilinguisme se révèle être un véritable facteur d'insertion professionnelle. Cette offre alternative de visionner des programmes en version originale ou en version française avec un accès aux sous-titres en version originale ou en version française, permettrait aux citoyens français de faciliter leur apprentissage de la langue, de développer leurs compétences et leur compréhension orale. Par ailleurs, il s'agit d'une manière ludique pour les étudiants de compléter leur apprentissage scolaire des langues. Concernant l'apprentissage de l'anglais, de telles mesures ont déjà été adoptées en Suède ou au Danemark, où le niveau d'anglais est supérieur au nôtre. Selon un classement réalisé à partir des résultats du TOEFL (Test Of English as a Foreign Language) la France arrive à la 69e place au niveau mondial contrairement à ces pays qui sont en tête du classement. Ainsi la diffusion de programmes étrangers dans leur langue originelle permettrait aux jeunes français qui sont à notre époque de grands consommateurs de télévision et de programmes étrangers comme les séries ou les films, d'améliorer leur niveau en langue étrangère. En conclusion, cette proposition vise à diversifier l'offre télévisuelle française ainsi qu’à approfondir le niveau d'apprentissage de langues étrangères des citoyens français, d'une façon délicate et pas du tout intransigeante, puisqu'il appartiendra à chacun de faire usage de cette alternative. Il souhaiterait donc savoir si des mesures dans ce sens vont être adoptées car cette offre de visionner des programmes en version originale est seulement proposée sur quelques chaînes à l'heure actuelle. La ministre de la culture et de la communication rappelle que l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, introduit par l'article 12 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, impose l'usage obligatoire de la langue française dans les émissions et les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle. Le législateur a toutefois apporté un tempérament à ce principe au profit des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en version originale. La sensibilisation aux langues étrangères et leur apprentissage constituent par ailleurs l'un des objectifs que le législateur a assigné au service public audiovisuel, comme disposé dans la loi précitée. En application de l'article 4 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et de l'article 26 de son cahier des charges, France Télévisions assure la promotion de l'apprentissage des langues étrangères, à travers son offre jeunesse, diverses actions éducatives et la mise à disposition de versions sous-titrées de ses programmes étrangers. L'offre en version multilingue, initiée en 2011 sur France 4, est aujourd'hui également disponible sur certains programmes fédérateurs de France 2 (séries étrangères diffusées en première partie de soirée, notamment). Cette offre est disponible sur l'ensemble des réseaux (TNT, ADSL, câble, satellite). Ainsi que le prévoit l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, cette offre a vocation à être rendue progressivement accessible, dans l'ensemble des territoires ultramarins, aux téléspectateurs qui reçoivent France 2 et France 4 via la TNT. L'avenant au COM prévoit également qu'à la mesure des progrès techniques, et en particulier à la mise en place du Centre de diffusion et d'échanges (regroupant les régies finales de France Télévisions), France Télévisions envisage l'extension progressive de l'offre aux autres chaînes du groupe. Pour l'heure, le dernier bilan disponible du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) indique que France 4 a proposé 52 programmes (films, téléfilms, séries et séries d'animation) en version multilingue en 2012. France 3 a diffusé, dans le cadre de sa case de ciné-club du dimanche, 32 films étrangers dans leur version originale en langue anglaise (20 films), italienne (8 films) ou allemande (4 films). Sur Internet, le mini-site de « Word World - le monde des mots » propose des contenus d'apprentissage permettant d'accroître la découverte de l'anglais sur un mode ludo-éducatif, tandis que Francetv éducation a mis en ligne dès 2012 des vidéos pour l'apprentissage de l'anglais et de l'espagnol au collège. S'agissant d'ARTE, la chaîne franco-allemande se doit, aux termes de la loi du 30 septembre 1986, de « tenir compte du caractère international, en particulier européen, de son public ». En France et en Allemagne, ARTE est diffusée en quatre pistes audio : en version française, en version allemande, en version originale sous-titrée dans la langue du pays concerné et en audiodescription dans la langue du pays concerné. Les téléspectateurs ont ainsi la possibilité de choisir de regarder les programmes en version originale sous-titrée ou en version doublée, à l'antenne et sur Internet. Avec l'avènement de la diffusion numérique, ARTE a entrepris des négociations avec l'ensemble des plateformes de diffusion afin de systématiser la version multilingue. Par ailleurs, la chaîne va prochainement répondre à un appel à projet publié par la Commission européenne pour mettre à disposition sur Internet une sélection de ses programmes en version sous-titrée en anglais et en espagnol. Si sa proposition est retenue par la Commission européenne, la chaîne prévoit de mettre en oeuvre ce projet en 2015-2016. Ainsi, le développement de la diffusion télévisuelle en mode numérique permet de proposer un grand nombre de programmes en version multilingue. Elle offre la possibilité au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous titre ou doublée en français, constituant ainsi une opportunité de sensibilisation aux langues étrangères. De nombreuses chaînes proposent d'ores et déjà cette fonctionnalité. L'ensemble de ces dispositions concourt à l'objectif d'une meilleure maîtrise des langues étrangères sans remettre en cause le principe de défense de la langue française.