M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exigence d'un effort de transparence et d'information, tant auprès du grand public que des élus locaux, à l'occasion du débat sur la transition énergétique qui doit déboucher, à l'automne 2013, sur une nouvelle loi de programmation avec l'objectif affiché de promouvoir une société plus sobre en carbone. Cet effort doit, dans l'urgence, être engagé sur l'éolien industriel, car ce secteur suscite de nombreuses interrogations, à la fois sur le contenu et le caractère normatif du « schéma régional éolien » et sur la sensibilité paysagère des territoires au regard de l'implantation de parcs éoliens. Pour éviter le double écueil du dogmatisme et de la technicité, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelles sont les recettes potentielles de l'implantation d'un parc éolien produisant 10 MW, tant au titre de la location du terrain d'assiette que de la ressource fiscale (CVAE) liée à l'activité économique de production d'énergie et, d'autre part, quelle est l'empreinte carbone de cette même implantation, comprenant le processus de fabrication des machines, leur transport, leur montage, la construction des réseaux et dessertes sur le site d'exploitation, la maintenance et l'entretien, la déconstruction en fin d'exploitation, le recyclage des matériaux et la remise en état du site. Volet éolien du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) co-élaboré par l'État et la région, le schéma régional éolien (SRE) identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne et établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones. La notion de « zone favorable à l'éolien » ne doit pas être comprise comme une zone où toutes les parties prenantes sollicitées ont donné leur accord mais bien comme une zone où les contraintes techniques et autres servitudes sont estimées globalement les plus favorables. Si l'article R. 222-2 du code de l'environnement prévoit que l'identification des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne doit tenir compte des servitudes, des règles de protection des espaces naturels et du patrimoine naturel et culturel, cette identification est réalisée à un niveau régional qui ne permet pas d'aller dans le détail des diverses contraintes du territoire. L'analyse fine de ces contraintes est réalisée lors de chaque demande de construction et d'exploitation d'une éolienne. La localisation d'un projet éolien au sein d'une zone identifiée comme favorable à l'éolien dans le SRE ne vaut pas autorisation a priori dudit projet. En effet, si le SRE n'interdit pas l'implantation d'éoliennes en dehors des zones favorables, il ne les autorise pas non plus systématiquement à l'intérieur de celles-ci. Si au plan de la procédure administrative l'expérimentation « permis unique » va être étendue à toute la France, sur le fond la construction et l'exploitation d'éoliennes nécessitent toujours l'obtention d'un permis de construire au titre du code de l'urbanisme et d'une autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Celle-ci tient compte de l'inclusion ou non de la zone d'installation envisagée dans une commune identifiée dans le SRE, mais sans lien de conformité. Elle prend également en compte d'autres critères comme la protection du patrimoine naturel et culturel et les risques pour les riverains. Ainsi les objectifs indicatifs de développement de l'énergie éolienne affichés dans le SRE représentent une évaluation du potentiel éolien de la zone sur la base des projets en cours d'instruction ou autorisés et tenant compte des contraintes environnementales et techniques, sans préjuger des études d'impact complètes ni des autorisations qui seront accordées. Le SRE n'étant pas prescriptif, la puissance installée au final pourra être supérieure si les conditions s'y prêtent. À l'inverse, la puissance installée pourrait être inférieure au vu du résultat des études préalables à chaque projet. D'après le guide « L'énergie éolienne » publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en mars 2014, en ordre de grandeur, l'implantation d'un parc éolien constitué de 10 éoliennes de 1 MW rapporte, au titre de la contribution économique territoriale, environ 70 000 € par an au bloc communal et environ 35 000 € au département. De plus, au regard des pratiques actuelles, les propriétaires fonciers accueillant l'implantation de ce parc sur leur terrain seraient rémunérés globalement à hauteur de 20 000 à 30 000 € par an. L'empreinte carbone estimée par l'analyse du cycle de vie d'une éolienne est estimée par l'ADEME à 7 g de CO2 par kWh, avec une marge d'appréciation de 50 %. Cette empreinte carbone est ainsi comparable à celle de l'électricité nucléaire, estimée à 6 g de CO2 par kWh. Elle est inférieure à l'empreinte carbone moyenne de la production électrique nationale, de 66 g de CO2 par kWh. La durée de vie d'un parc éolien est estimée à 20 ans. Constituée d'acier et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de vie et presque totalement recyclable. Elle ne laisse pas de polluant sur son site d'implantation.