M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence anormalement élevé de mercure chez la population guyanaise. En effet, la contamination environnementale par le mercure en Guyane est connue. Elle résulte essentiellement des activités d'orpaillages qui se sont développées à la fin du 19ème siècle. Cette pollution au mercure pose depuis longtemps un problème majeur de santé publique : atteintes graves des systèmes nerveux et reproducteurs, malformations congénitales. Des enfants naissent malformés et des adultes meurent prématurément à cause de la pollution de leurs rivières. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour pallier le problème majeur de la pollution au mercure dans le territoire français de la Guyane. La contamination environnementale par le mercure en Guyane provient du fond géochimique, ainsi que des activités d'orpaillage actuelles et passées. L'utilisation du mercure a été interdite depuis le 1er janvier 2006 pour l'exploitation aurifère en Guyane. En pratique, du mercure continue cependant à être utilisé par les orpailleurs illégaux et les activités d'orpaillage remobilisent le mercure déjà présent. Plusieurs études réalisées principalement par l'institut de veille sanitaire (InVS) ont permis de délimiter les zones de forte exposition au mercure et d'appréhender les facteurs associés à l'imprégnation mercurielle de certaines populations de Guyane. Ces niveaux d'imprégnation sont corrélés au niveau de contamination des poissons des fleuves, représentant une ressource alimentaire essentielle des populations riveraines, par bioaccumulation. Envers ces populations cumulant des conditions sanitaires défavorables, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et l'lnVS ont recommandé une action globale de santé publique intégrant des objectifs spécifiques de prévention de l'imprégnation par le mercure. L'agence régionale de santé (ARS) de Guyane a mis en oeuvre en 2012 un programme de repérage des femmes enceintes à haut risque d'intoxication mercurielle sur le Haut-Maroni. Ce programme intègre également un volet de recommandations alimentaires portant principalement sur le choix de consommation d'espèces de poissons les moins contaminées en mercure. Ces femmes bénéficient d'un dosage du mercure capillaire en début de grossesse et d'un second lors de l'accouchement de manière à vérifier l'efficacité des recommandations et à évaluer le risque pour l'enfant. L'ARS prévoyait pour 2014 d'étendre les dosages mercuriels aux femmes en âge de procréer au moment de l'arrêt de la contraception et d'étendre géographiquement ce suivi aux populations du bassin de l'Oyapock considéré aussi comme à risque. Au préalable, il est apparu opportun, d'une part, de pouvoir disposer de recommandations de bonne pratique pour le suivi et la prise en charge des femmes enceintes présentant des taux de mercure capillaire anormaux, ainsi que de leurs enfants et, d'autre part, d'avoir un avis sur l'extension de ce suivi à toutes les femmes en âge de procréer et aux enfants de 0 à 7 ans vivant dans les zones à risque. La direction générale de la santé a sollicité respectivement la société de toxicologie clinique et l'InVS à ce sujet. Leurs recommandations et avis sont attendus courant 2015 (actions 20 et 21 du 3e Plan National Santé Environnement).