M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des piétons qui ne cesse de se détériorer. Une précédente question écrite sur le sujet (n° 1752) de juillet 2012 avait obtenu une réponse qui se contentait de rappeler un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires destinées notamment à « sensibiliser la population au cheminement sanctuarisé sur le trottoir », sans que l'on sache très bien ce que recouvre cette expression absconse. Aucune précision n'était fournie sur les dangers que représente la circulation de divers véhicules (vélos, motos, scooters, patinettes, rollers, etc.) sur les trottoirs ni sur l'envahissement de l'espace public par des terrasses sauvages et autres étals de marchandises. Entre-temps, la situation s'est encore aggravée. En 2013, le nombre de piétons tués s'élève à 489, ce qui représente le tiers des victimes de la route et constitue la première catégorie des accidents mortels en milieu urbain. À ce chiffre déjà dramatique s'ajoute celui des blessés qui culmine à 11 247. C'est pourquoi il aimerait qu'il lui fournisse des statistiques détaillées sur les accidents de piétons et sur leurs causes. Il souhaite qu'il insiste vigoureusement auprès des maires de France pour que les textes légaux et réglementaires soient appliqués et respectés. Il lui demande les mesures concrètes qu'il compte prendre pour assurer la sécurité des piétons et restituer à ceux-ci un usage apaisé des trottoirs. Selon le bilan annuel de la sécurité routière pour l'année 2013, produit par l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, 11 001 accidents corporels ont impliqué un piéton. 471 personnes ont été tuées, dont 465 piétons. La mortalité piétonne était donc en baisse de – 4,1% en 2013 par rapport à l'année référence 2010. Cependant, l'année 2014 affiche un résultat provisoire proche de 500 piétons tués, ce qui serait supérieur à la mortalité piétonne constatée en 2010 (488 piétons tués) mais inférieur à celle de l'année 2011 (519 piétons tués). Le fichier national des accidents est en cours de consolidation pour l'année 2014 et il n'est pas possible de produire à l'heure actuelle des analyses détaillées. Les analyses sur l'année 2013 mettent en évidence que plus de la moitié de la mortalité piétonne concerne les personnes âgées de plus de 65 ans, avec un poids particulièrement marqué des plus de 75 ans. Par ailleurs, près de la moitié des piétons âgés entre 18 et 44 ans impliqués dans un accident mortel et près d'un tiers de ceux âgés entre 45 et 64 ans présentaient une alcoolémie supérieure à 0,5g/l. Les données ci-dessous présentent quant à elles la répartition des piétons tués selon leur situation sur la voirie (les pourcentages sont calculés sur le nombre d'accidents pour lesquels l'information a été renseignée dans le fichier national) : Répartition des piétons tués selon la position connue de l'accident tout milieu confondu : - sur refuge : 0% - sur contre-allée : 1,7% - sur accotement : 5,5% - sur trottoir : 6,4% - sur chaussée à moins de 50m d'un passage piéton : 25,7% - sur passage piéton : 28,1% - sur chaussée à plus de 50m d'un passage piéton : 32,6% Ainsi, chaque année depuis 10 ans, entre 20 et 30 piétons sont tués sur le trottoir (27 enregistrés en 2013). Il convient toutefois de préciser que les risques en terme de mortalité pour les piétons sont bien plus forts lorsqu'ils traversent la chaussée ou y circulent : 28,1% des piétons tués le sont sur un passage piéton et 25,7% sur la chaussée à moins de cinquante mètres d'un tel passage. Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a présenté le 26 janvier 2015 un plan de 26 mesures en faveur de la sécurité routière. Plusieurs d'entre elles concernent spécifiquement la protection des usagers des modes doux, piétons et cyclistes. Ainsi, la mesure 10 prévoit d'autoriser les maires à abaisser la vitesse maximale autorisée sur une grande partie voire l'ensemble des voiries de leur agglomération. La mesure 11 renforce les sanctions liées au stationnement gênant, sur les trottoirs et les passages piétons notamment. Il est ainsi prévu de porter de la 2ème à la 4ème classe le niveau des contraventions correspondantes. La mesure 12 vise à utiliser les radars feux rouges également pour sanctionner les dépassements de la vitesse maximale autorisée, et ainsi apaiser les déplacements. D'autres mesures agiront de façon complémentaire même si elles ne visent pas uniquement la sécurité des piétons, comme la lutte contre les sources de distraction des conducteurs (téléphone). Enfin, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), nouvel établissement public à la disposition de l'Etat et des Collectivités Locales, a été missionné pour produire des guides techniques adaptés au réseau des collectivités locales afin de diffuser les bonnes pratiques sur le territoire et épauler les collectivités locales dans leurs missions d'aménagement.