M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. Les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage peuvent tout d'abord bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), cette allocation est accordée aux demandeurs d'emploi ayant eu une activité antérieure et dont les droits à l'assurance chômage arrivent à terme. L'ASS permet ainsi de compenser pour son bénéficiaire la perte de son revenu d'activité. Afin de faciliter et d'accélérer le retour à l'emploi, les bénéficiaires de l'ASS sont, comme tous les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, orientés et accompagnés dans leur recherche d'emploi par les services de cet établissement. Cet accompagnement se concrétise par l'établissement d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi (maison de l'emploi, APEC, etc.). Le PPAE détermine les offres d'emploi qui pourront être proposées au demandeur d'emploi en tenant compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances, des compétences acquises, de sa situation personnelle et familiale et de la situation du marché du travail local. L'élaboration du PPAE engage le demandeur d'emploi à rechercher activement un travail et à accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui sont proposées. Par ailleurs, le PPAE mentionne les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en oeuvre, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échant, de formation et d'aide à la mobilité. Le PPAE est actualisé périodiquement, au moins une fois par trimestre. Dans le cadre du PPAE, différentes aides peuvent être accordées par Pôle emploi en fonction de la situation des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non (aide à la formation, aide à la reprise d'emploi, aide à la validation des acquis de l'expérience). Les bénéficiaires des minima sociaux ou les personnes non indemnisées peuvent bénéficier d'aides à la recherche d'emploi consistant en bons de déplacement, de transport ou de réservation ainsi que d'une aide à la garde d'enfant pour parent isolé. Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale qui a pour objet de lutter contre la précarité mais aussi d'encourager financièrement la sortie des minimas sociaux par l'activité et de favoriser ainsi l'insertion sociale et professionnelle. C'est la raison pour laquelle certains bénéficiaires du RSA, dont le parcours d'insertion professionnelle est identique à celui des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS, bénéficient d'un accompagnement renforcé. Un accompagnement renforcé est également proposé aux personnes orientées par le président du conseil général vers pôle emploi, au sein duquel un référent unique est désigné pour leur accompagnement professionnel. Par ailleurs, une réflexion a été lancée afin d'enrichir l'offre de services de Pôle emploi par un « accompagnement global » visant à mieux répondre aux besoins des personnes qui cumulent des difficultés sociales et professionnelles.