M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de réformer la politique migratoire à l'égard des étudiants étrangers. En 2013, notre pays a accueilli environ 290 000 étudiants étrangers. Depuis 2006, le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile est synonyme d'un véritable parcours du combattant pour les étudiants de nationalité étrangère : obligation d'un minimum de capital sur le compte bancaire, incitation à l'augmentation de la proportion d'étudiants anglophones instituant une discrimination entre étudiants, objectifs fixés de reconduite à la frontière; autant de dispositions qui font vivre les étudiants dans l'angoisse alors que leur seul souhait est la réussite de leurs études. Afin d'éviter la peur de voir s'arrêter le cycle d'études, il demande au Ministre s'il compte faire primer les décisions pédagogiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur celles, administratives et arbitraires, des préfectures. La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est délivrée « à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants », selon les termes de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le renouvellement de cette carte de séjour est subordonné à la justification du caractère réel et sérieux des études poursuivies. Cette appréciation, qui prend en compte l'assiduité de l'étudiant et la progression dans ses études, est effectuée par le préfet, sous le contrôle du juge administratif. Il va de soi que cette appréciation doit être faîte en bonne intelligence avec les autorités académiques. Le gouvernement s'est engagé dans une démarche de renforcement de l'attractivité de la France aux mobilités étudiantes, mises à mal par la circulaire du 31 mai 2012. Depuis son abrogation, les mobilités étudiantes sont reparties à la hausse en 2013 (+ 7%). La simplification administrative du séjour des étudiants étrangers sur le territoire français constituant une des priorités du Gouvernement, il a été demandé aux services préfectoraux, par circulaires des 10 juin et 30 juillet 2013, de mettre en oeuvre de manière systématique les dispositions permettant les remises d'un titre de séjour pluriannuel aux étudiants étrangers en master et en doctorat. Il est en outre proposé, dans le cadre du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, de généraliser à l'ensemble des étudiants la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel d'une durée correspondant à celle des études envisagées. Ce projet de loi, déposé au Parlement en juillet dernier, sera soumis à la représentation nationale dans les prochains mois. Enfin, de nombreuses universités ont conclu une convention avec les autorités préfectorales afin qu'une partie de la procédure de délivrance de titres de séjour puisse se faire dans leurs locaux, évitant ainsi un ou plusieurs déplacements en préfecture aux étudiants étrangers. Cette pratique doit permettre également un travail plus étroit entre préfectures et universités pour l'examen des conditions de renouvellement du titre de séjour. Ces mesures de simplification administrative doivent permettre à ces étudiants de se consacrer pleinement à la réussite de leurs études.