M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés croissantes auxquelles sont aujourd'hui confrontés les responsables de fouilles archéologiques programmées sur le territoire national et membres d'unités mixtes de recherche (UMR) dans l'organisation et la réalisation de ces fouilles. À l'heure où une réflexion s'est engagée pour modifier la loi sur le patrimoine, il apparaît important de réaffirmer le caractère indispensable des recherches archéologiques programmées. Bien que pourvue de moyens financiers et humains sans commune mesure avec ceux de l'archéologie préventive, l'archéologie programmée a toujours joué un rôle primordial à la fois dans l'élaboration des connaissances, dans la formation des archéologues et dans la valorisation du patrimoine. Il est indispensable que les moyens nécessaires lui soient octroyés de telle sorte qu'elle puisse continuer à exercer cette fonction. Pourtant, elle se trouve actuellement dans une situation très dégradée, en raison tant de ressources de plus en plus précaires que de règles comptables inadaptées et tatillonnes. En outre, ces dernières varient d'une région à l'autre au gré des usages. Ces dernières années, entre les évolutions informatiques ou comptables et la perte progressive des personnels de gestion dans l'ensemble des structures impliquées, la situation n'a fait qu'empirer. Le blocage qui en découle va, à terme, entraîner pour les personnels réunis au sein des UMR (qu'ils soient chercheurs, enseignants-chercheurs, archéologues du ministère de la culture, de l'INRAP ou des collectivités territoriales) une impossibilité de fait de pratiquer des activités de recherche programmée. Les services de l'État en charge de l'archéologie ne peuvent plus, faute de personnel, assurer la gestion des subventions en interne. Il en va de même pour les UMR, et pour la même raison. Pendant des années, et encore aujourd'hui, le recours à des associations a été la norme, ce qui n'était pas satisfaisant pour les archéologues professionnels, contraints à des contorsions légales pour exercer leur métier. Les scientifiques ne souhaitent pas revenir à ces pratiques et estiment que les UMR peuvent constituer des gestionnaires appropriés. Cependant, les règles de gestion actuelles des instituts de recherche sont inadaptées aux besoins et aux réalités d'un chantier de fouilles. Aujourd'hui, la plupart des responsables d'opérations sont dans l'obligation d'engager leurs moyens personnels (financiers ou matériels) pour réaliser leur chantier, situation qui est parfaitement inacceptable. Au-delà de l'intérêt scientifique, une fouille archéologique programmée contribue à perpétuer un système de formation qui a largement fait preuve de son efficacité. Elle permet également d'explorer des sites archéologiques très particuliers, sur un temps long et avec un investissement humain bien plus important que sur des opérations préventives. Or la dégradation rapide de la situation démotive de plus en plus de chercheurs, ainsi qu'en atteste la diminution continue du nombre annuel d'opérations de fouilles programmées. Nombreux sont les chercheurs du CNRS qui partent travailler à l'étranger. Enfin, la comparaison au niveau national des traitements des fouilles programmées révèle une situation extrêmement inégale selon les régions, avec des financements déconnectés de la réalité de la demande scientifique et de ce que les différents chantiers peuvent apporter d'un point de vue heuristique. La programmation nationale doit être rénovée et permettre d'orienter une partie des financements sur de véritables programmes scientifiques ciblés. L'avenir de la recherche archéologique française ne peut faire l'impasse sur une archéologie programmée dotée de moyens adaptés. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin de revaloriser de manière significative la recherche archéologique programmée et permettre la généralisation de règles de gestion de crédits adaptées à la nature des dépenses impliquées par ce type de recherche. Le soutien du ministère de la culture et de la communication à la recherche archéologique programmée constitue un élément fort de sa politique publique. Ces recherches de haut niveau, souvent menées sur le long terme, dont le caractère interinstitutionnel et pluridisciplinaire ne cesse de se renforcer, contribuent à permettre des avancées essentielles pour l'amélioration de la connaissance des sociétés du passé et pour l'établissement de méthodologies d'intervention et de protocoles de recherches renouvelés. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a entrepris un important chantier visant à l'établissement d'une nouvelle programmation pour la recherche archéologique tenant des comptes des progrès de la connaissance enregistrés notamment grâce à l'archéologie préventive. Cette dimension est essentielle pour inscrire les opérations archéologiques programmées au sein d'une réflexion élargie et partagée par l'ensemble des acteurs de la discipline. L'année 2013 devrait voir l'aboutissement de cette démarche. Outre l'intérêt scientifique intrinsèque de ces opérations, elles contribuent également à vivifier les territoires d'implantation de nombreux chantiers, souvent ouverts aux bénévoles et constituant des terrains d'application indispensables à la formation des étudiants et des jeunes chercheurs. Les règles de gestion des crédits dédiés à ces opérations doivent cependant être rendues plus performantes. Cette question ayant également été évoquée très récemment par le CNRA, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) devrait apporter à ses délégations régionales les recommandations nécessaires pour améliorer la gestion et la mise en oeuvre des crédits alloués aux opérations s'inscrivant dans les programmes des Unités Mixtes de Recherche. Les opérations de recherche archéologique programmées ont vocation à figurer parmi les actions prévues à l'accord cadre liant le ministère de la culture et de la communication et le CNRS. Ces programmes de recherche doivent être à la fois activement défendus et, en retour, être précisément justifiés, tant ils sont essentiels au maintien de l'équilibre qu'il convient de préserver entre la recherche archéologique programmée et la recherche archéologique préventive. Ces deux modalités de la discipline archéologique sont en effet totalement indissociables, chacune se nourrissant de l'autre, et ne pourraient supporter aucun déséquilibre excessif.