M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mis en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydrosédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de s'attacher à l'élaboration de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte partagées entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs privés. Notamment, dans les territoires sensibles à l'érosion littorale, il s'agit de favoriser la mise en place de stratégies ou projets de gestion et d'aménagement, avec l'adoption de mesures cohérentes d'urbanisme, de préservation du fonctionnement écosystémique et de prévention des risques. Il lui demande l'état d'avancement de cette mesure. Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactées. Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir anticiper ces phénomènes et adapter les territoires par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents, permettant de ne pas subir les évolutions à venir. Pour répondre à cette ambition, une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été élaborée dès 2012. L'un de ses grands objectifs, répondant à la recommandation de l'ONERC, vise à favoriser l'élaboration de stratégies partagées, intégrant options d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire, mesures de prévention des risques et gestion du trait de côte aux échelles territoriales pertinentes. A cet effet, plusieurs actions ont été mises en place d'une part pour mieux prendre en compte le recul du trait de côte dans les documents d'urbanismes et de prévention des risques et d'autres part afin d'apporter un appui aux collectivités territoriales pour l'élaboration de stratégies locales, intégratrices de l'ensemble des enjeux présents sur le littoral. Il a ainsi été inscrit dans les principes directeurs de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, arrêtée le 7 octobre 2014 et actuellement en cours de déclinaison dans les plans et stratégies locales de gestion des inondations, le traitement coordonné, en termes de diagnostic et de gestion, des différents risques impactant le littoral, et notamment les crues fluviales, la submersion marine et l'érosion côtière. Il est également prévu la prise en compte du recul du trait de côte dans les plans de prévention des risques littoraux, documents annexés aux documents d'urbanisme en tant que servitudes d'utilité publique et pouvant conduire à la révision des plans locaux d'urbanisme pour y intégrer leurs dispositions. Par ailleurs, un appel à projets a été lancé dès 2012 afin d'apporter un appui aux collectivités souhaitant initier sur leurs territoires soumis aux risques littoraux une réflexion sur la relocalisation des activités et des biens dans une logique de recomposition spatiale, tout en s'emparant de cette opportunité pour conforter le dynamisme socio-économique des territoires. Cinq collectivités ou groupement de collectivités ont ainsi bénéficié d'un co-financement de 600 000 euros apporté par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Ces démarches ont permis de mettre en débat auprès de l'ensemble des acteurs socio-économiques des territoires la démarche de relocalisation face au recul des côtes et de mieux cerner les difficultés et les enjeux des porteurs de ces projets face à la complexité des démarches à mettre en œuvre en termes d'acceptabilité sociale, d'échelle territoriale pertinente, du point vue de l'urbanisme, des questions foncières, ou des enjeux financiers. Elles ont été l'occasion d'expérimenter des méthodes ou des pistes de solutions et de formaliser des propositions à approfondir. Ces différents éléments alimenteront le guide national actuellement en cours de constitution qui proposera une série de recommandations et de mesures pour la fin du second semestre 2016. En complément, Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ont lancé un second appel à projet visant l'amélioration de la prise en compte des risques littoraux dans les schémas de cohérence territoriaux (SCoT). Trois porteurs de SCoT sont ainsi accompagnés par une équipe d'experts mise à disposition des collectivités durant 3 ans. A l'horizon 2017, un guide méthodologique, nourri des réflexions engagées et solutions adoptées, sera diffusé par les ministères. A l'aune des premiers enseignements de cet appel à projets, il apparaît que le volet valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) des SCoT est un outil pertinent pour prendre en compte le recul du trait de côte. De plus, dans le cadre de la conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans pour la croissance bleue, il a été retenu le lancement en 2016 d'un appel à idée pour imaginer le littoral de demain et un appel à projets relatif à l'adaptation des territoires littoraux à la hausse du niveau marin et au recul du trait de côte. Ces deux initiatives permettront de poursuivre la dynamique initiée dans les territoires pour la mise en place de stratégies locales de gestion du trait de côte. Enfin, à une échelle plus large, les régions sont invitées à prendre en compte les risques littoraux dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).