M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil scientifique et technique (CST) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi), institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 d'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable, est consulté, sur la base d'un rapport rédigé par le chef du service, sur le programme des études et recherches en matière d'hydrologie et de prévision des crues. Il contribue ainsi à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'État en ce domaine, ainsi qu'à l'organisation de la validation des méthodes utilisées. Il est composé de représentants : - de services scientifiques et techniques (3) et d'établissements publics (7) de l'État ; - de laboratoires de recherche (8) souvent associés à des écoles d'ingénieurs ; - de structures professionnelles dans le domaine de l'hydrologie : EdF (1), compagnie nationale du Rhône (CNR) (1), sociétés régionales d'aménagement hydraulique (1), SYNTHEC (groupement des bureaux d'études) (1) ; - du Conseil supérieur de la météorologie (1), de l'« environment joint research center » rattaché à la commission européenne ; - et de personnalités reconnues pour leurs compétences en hydrologie (3), dont un responsable fédéral suisse. Le CST a tenu, depuis sa mise en place par arrêté ministériel du 13 juillet 2011 et décision du directeur général de la prévention des risques du même jour, quatre réunions (les 22 septembre 2011, 18 janvier 2012, 13 juin 2012 et 29 novembre 2012), la prochaine réunion étant prévue en mars 2013. Ce CST, en une quinzaine de mois de fonctionnement, a permis : - de structurer une communauté scientifique et technique active et cohérente ; - d'apporter un appui bénévole de qualité dans l'émergence et la priorisation des thèmes de recherche et développement, ainsi que d'innovation technologique ou sociale, ce qui fait l'objet d'un groupe de travail qui rendra ses conclusions après validation en CST, en avril 2013 ; - de définir des principes consensuels sur un sujet scientifiquement et sociologiquement délicat : la publication, avec les incertitudes associées, des débits ou des niveaux prévus de crues. Son rôle de fédérateur de la communauté scientifique et technique génère des solidarités nouvelles et contribue à en renforcer le potentiel. Il apporte aussi, déjà, et de façon peu coûteuse, un appui précieux à la définition des priorités des actions de recherche et développement (relevant de la physique, des sciences de la terre et des sciences humaines), qui sont nécessaires pour réussir les évolutions fortes des services attendus en matière de prévision des crues et d'hydrométrie. Il s'avère apte à se saisir de sujets difficiles, en ouvrant des perspectives très porteuses. Les coûts de fonctionnement attachés au fonctionnement du CST sont limités. Sur les 27 membres, 7 seulement (les personnalités, venant parfois d'autres pays européens, ou des représentants d'organismes n'ayant pas de convention de partenariat avec le Schapi) bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de déplacement par le Schapi. Ceux-ci représentent de l'ordre de 7 500 euros par an, pour trois réunions. Quatre réunions par an de groupes de travail ont eu lieu en sus, soit couplées à une réunion du CST, soit organisées en visioconférence sans frais de déplacement supplémentaires significatifs. Les réunions se sont toujours tenues dans les locaux de l'un des partenaires, sans entrainer de frais de location de salle. La mobilisation de fonctionnaires requise pour le fonctionnement du CST, agents du Schapi, représentants des services techniques et établissements publics de l'État, est inférieure à quarante jours par an. Il est à noter que dans le cadre du travail mené par le Gouvernement en vue de réduire le nombre d'instances consultatives dans un but de rationalisation de l'utilisation des fonds publics, la décision a été prise de fusionner le CST avec le Conseil d'orientation (CODOR) du SCHAPI. Cette fusion devrait être effective d'ici la fin de l'année 2013.