M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création de sites Internet servant d'agence matrimoniale pour les djihadistes. Fin juillet 2014, un hebdomadaire national s'est fait l'écho de la mise en place de sites Internet visant à proposer des services de mise en relation pour les femmes désireuses de se marier à des combattants ultra-radicaux islamistes. Une telle initiative vient en complément des voyages du type tours organisés et visent à développer l'ampleur des mouvements terroristes extrémistes et communiquer sur leur « guerre sainte ». À l'heure où le ministère de l'intérieur a mis en place un plan visant à combattre les filières de recrutement de djihadistes en France, il souhaite connaître sa position sur ce type de sites Internet. Le développement de telles moyens de communication va directement à l'encontre des valeurs défendues par la France et participe à la propagande mise en œuvre par les groupes extrémistes. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur les possibilités d'empêcher la consultation de ce type de sites sur le territoire national, à l'instar du travail engagé contre les cellules d'extrême droite. La plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), placée au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), n'a été destinataire, à ce jour, d'aucun signalement concernant une quelconque agence matrimoniale pour djihadistes agissant sur internet en France. Pour autant, cette éventualité n'est pas négligée puisque les groupes terroristes ont déjà, dans le cadre de leur communication, pleinement intégré l'internet, notamment en tant qu'outil de propagande ou de recrutement. C'est pourquoi les services spécialisés relevant notamment du ministère de l'intérieur, surveillent activement l'internet terroriste, y compris les réseaux sociaux, depuis plusieurs années. Si des sites internet servant d'agence matrimoniale pour les djihadistes étaient signalés, ils seraient susceptibles d'avoir un contenu caractérisant le délit d'apologie publique du terrorisme réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal. En effet, convaincre des jeunes femmes de la nécessité de se marier à des terroristes suppose nécessairement que l'on présente ces derniers sous un jour favorable, et ainsi que l'on justifie les actes de terrorisme qu'ils commettent. En outre les dispositions de l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifiée par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont applicables à de tels sites : il peut être demandé aux hébergeurs et éditeurs d'un tel site internet de retirer les contenus qui contreviennent à l'article 421-2-5 du code pénal. En l'absence de retrait de ces contenus dans un délai de vingt-quatre heures, l'autorité administrative peut notifier aux fournisseurs d'accès à internet les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant à l'article 421-2-5 du code pénal afin d'empêcher sans délai l'accès à ces adresses.