M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement de l'occitan dans les établissements d'enseignement secondaire du département de l'Ardèche. Il y a encore trente ans, la langue occitane était enseignée dans une dizaine d'établissements scolaires ardéchois et une centaine de candidats présentaient l'épreuve orale d'occitan au baccalauréat dans la Drôme et en Ardèche. Aujourd'hui, plus aucun cours n'est dispensé aux élèves ardéchois, qui souhaiteraient apprendre la langue historique de leurs ancêtres ou du territoire au sein duquel ils se sont installés avec leur famille. À l'heure où la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été adoptée récemment en première lecture à l'Assemblée nationale et où la majorité des Français s'accordent désormais à reconnaître la place essentielle des langues régionales dans notre patrimoine national, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le ministre en faveur de la formation d'enseignants, la programmation de cours et l'affectation de postes dans les collèges et les lycées ardéchois concernant l'enseignement de la langue occitane. Les langues et cultures régionales, dont l'occitan-langue d'oc, sont une richesse pour notre pays. L'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles appartiennent au patrimoine français. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a renforcé, au travers des dispositions concernant les langues régionales, la place de ces dernières dans le système éducatif. La possibilité pour tous les enseignants de recourir aux langues et cultures régionales dans leur pratique pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, de même que l'encouragement, à l'école et en dehors de l'école, à la fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langues régionales pour les activités éducatives, font partie de ces dispositions. Conjuguées à l'information des offres de formation proposées en langue et culture régionales dont doivent être destinataires, aux termes de la loi, toutes les familles des académies de la zone d'influence de ces langues, ces mesures sont autant d'éléments propres à créer un environnement favorable à l'appropriation de ces langues et cultures. La construction de cet environnement prépare ainsi les conditions de la mise en place cohérente et efficace de leur enseignement à tous les niveaux de la scolarité, en rendant plus aisée la constitution progressive d'un vivier d'élèves garantissant ultérieurement leur pérennité. S'agissant plus spécifiquement de la situation de l'offre d'occitan-langue d'oc dans le département de l'Ardèche, il y a lieu de rappeler que la mise en place des enseignements de langues régionales dans les académies relève de la responsabilité du recteur d'académie qui, à partir des orientations définies au niveau national et des dispositions énoncées précédemment, en arrête les décisions, en liaison avec le conseil académique des langues régionales qu'il préside et où sont représentés les membres des collectivités territoriales. Il en détermine également, à partir de la dotation horaire globale qui aura été attribuée à son académie, les moyens horaires et les ressources humaines correspondantes pour assurer ces enseignements. A cet égard, il importe de souligner qu'actuellement la précarité des ressources enseignantes disponibles, tant au niveau quantitatif que qualitatif ainsi que la faiblesse des demandes émanant des familles pour cet enseignement et qui ont conduit à abandonner son enseignement au collège de Montpezat-sous-Bouzon, n'ont pas permis jusqu'alors, sa réimplantation dans ce département de l'académie de Grenoble.