M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les troubles consécutifs à l'alcoolisation foetale. Malgré les mises en garde de leurs médecins, une femme sur quatre continuerait de consommer de l'alcool durant sa grossesse. Or chacun sait qu'au-delà de deux verres par jour, l'impact sur l'enfant peut être dramatique et provoquer de graves séquelles visibles (anomalies physiques, retards de croissance), mais dans la plupart des cas invisibles (lésions cérébrales, déficits intellectuels). On estime ainsi que l'alcoolisation foetale en France serait la première cause de déficience mentale non génétique et toucherait plus de 7 000 enfants par an. Les campagnes d'information et de sensibilisation à la consommation d'alcool mettent en général l'accent sur ses conséquences en matière de comportement des automobilistes et en matière de nombre de cancers développés chez les adultes. Peu ou pas d'informations concernent le syndrome d'alcoolisation foetale, ce qui explique que les enfants concernés ne soient pas correctement diagnostiqués. Cette situation est préoccupante pour les enfants français, mais elle l'est tout particulièrement pour les enfants adoptés en provenance de pays à risques. Les familles biologiques ou adoptantes confrontées à ce syndrome ont décidé de s'organiser pour mieux se faire entendre et donner l'impulsion d'une politique de prévention, de diagnostic, de soins et d'accompagnement des personnes atteintes par les TCAF. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement est disposé à prendre en considération le combat mené par cette association, dénommée « Vivre avec le SAF » et à engager une véritable politique de prévention et de sensibilisation du grand public à l'alcoolisation foetale. En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. Les enquêtes nationales périnatales montrent une évolution vers une diminution de la consommation d'alcool par les femmes enceintes entre la fin des années 1990 et 2010-2012. Toutefois, une étude de la direction générale de la santé menée en 2012 indiquait que 5,6 % des femmes enceintes qui consommaient de l'alcool avant leur grossesse continuaient à en consommer durant leur grossesse. Cette diminution s'explique notamment par l'imposition des messages à caractère sanitaire obligatoire sur les unités de conditionnement des boissons alcooliques pour préconiser l'absence de consommation d'alcool pendant la grossesse (le message « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou le pictogramme correspondant). Toutefois, si la consommation quotidienne d'alcool est perçue comme dangereuse par 92 % des femmes, seules 62 % d'entre elles ont la même perception pour une consommation occasionnelle. C'est pourquoi le plan cancer 2014-2019 prévoit dans sa mesure 11.1 d'améliorer le respect des modalités d'avertissements sanitaires s'appliquant aux boissons alcooliques. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 propose plusieurs actions pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation foetale. Ainsi, la mesure 84 propose de mieux avertir les femmes enceintes des risques du tabac et de l'alcool. La mesure 55 prévoit l'élaboration d'un programme de prévention et de prise en charge des troubles liés à l'alcoolisation foetale et de l'expérimenter dans une ou deux régions. Par ailleurs, le guide « alcool et grossesse, parlons-en » à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale fera l'objet d'une actualisation en 2015 et d'une nouvelle diffusion.