M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les menaces grandissantes pour le monde viticole, que représente la prolifération de bactéries à fort potentiel destructeur. L'esca, le pourridié ou encore la flavescence dorée, provoquant apoplexies, viroses et autres dommages sur les pieds de vigne, compromettent, en effet, grandement et depuis de nombreuses années le travail des viticulteurs. Pour ces derniers, les charges supplémentaires occasionnées, tant humaines que financières, sont de plus en plus conséquentes. À cette pénible situation, s'ajoute l'arrivée de la bactérie xylella fastidiosa, dite « tueuse d'olivier », venue d'Italie, déjà présente en Corse, et dont on peut raisonnablement craindre l'arrivée prochaine en métropole. Les ravages de cette bactérie sont très inquiétants. Si rien n'est fait, elle pourrait porter un coup de grâce aux productions de nombre de nos viticulteurs. Il souhaiterait connaître les moyens entrepris par le Gouvernement pour endiguer ces différentes menaces, non seulement pour lutter efficacement contre la xylella fastidiosa mais aussi plus largement pour lutter contre toutes formes de menaces bactériologiques telles que l'esca, le pourridié ou encore la flavescence dorée. La présence de Xylella fastidiosa (souche multiplex) en Corse et dans les Alpes maritimes, les pertes liées aux maladies du bois et la gestion de nombreux foyers de flavescence dorée représentent des menaces importantes et sont à l'origine de grandes préoccupations dans la filière viticole. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est fortement mobilisé sur ces sujets qui font l'objet de nombreuses actions complémentaires. La bactérie Xylella Fastidiosaest responsable en particulier du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles en Italie. La sous-espèce multiplex a été découverte en 2015 en Corse et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), notamment sur Polygales à feuilles de myrte. Quelques résultats orientent néanmoins vers la présence d'autres sous-espèces en recombinaison ou souches. Ainsi la sous-espèce pauca a été identifiée dans un des foyers détectés, à Menton dans les Alpes-Maritimes. A ce stade, rien ne permet de conclure que la bactérie identifiée est identique à celle qui sévit sur les oliviers de la région des Pouilles (Italie). Le ministère chargé de l'agriculture reste très vigilant au comportement spécifique de cette bactérie. Un plan d'action, présenté à l'ensemble des acteurs en section végétale du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) a été mis en place et renforcé. Il s'articule en 3 axes : - prévenir l'entrée du pathogène, notamment la souche Codiro présente en Italie, et le détecter le cas échéant au plus vite ; - gérer la contamination ; - mobiliser les acteurs et communiquer via l'information régulière des professionnels du secteur sur l'évolution de la situation phytosanitaire et le plan d'action. Une information très régulière sur la situation en Corse, en PACA et en Italie, est assurée auprès des professionnels et des principaux acteurs concernés notamment au sein du CNOPSAV, du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, et lors de réunions spécifiques. Par ailleurs une sensibilisation des voyageurs et du grand public est réalisée par divers moyens (affichages dans les aéroports, communications locales via les mairies, …) sur les enjeux liés à Xylella Fastidiosa et plus spécifiquement sur les Polygales et les caféiers. Sur d'autres enjeux majeurs tels que les maladies de la vigne et du bois, le Gouvernement est pleinement mobilisé. Les maladies de la vigne et du bois constituent une problématique récurrente réelle pour la filière viticole française et les pouvoirs publics, qu'il convient de traiter compte tenu des enjeux sanitaire et économique majeurs qui y sont liés. A ce titre, le 9 novembre 2015, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a missionné trois membres du CGAAER afin de dresser un état des lieux des financements publics et privés des programmes de recherche et de lutte contre les maladies de la vigne et du bois et de formuler des propositions d'amélioration de la coordination de ces travaux, à l'échelle nationale et européenne. Les missionnaires ont conduit leurs travaux en associant les services du ministère, FranceAgriMer, l'institut français du vin et de la vigne, l'institut national de la recherche agronomique ainsi que des parlementaires. Ils ont rendu leurs premières conclusions au mois de juin 2016 à l'occasion d'une rencontre entre le ministre chargé de l'agriculture et les représentants de la filière viticole. La principale recommandation porte sur la nécessité de mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière, en incluant les pépiniéristes et les instituts techniques, dans le cadre d'un travail partenarial sur le long terme, afin de mettre en place des pratiques agronomiques permettant d'assurer une meilleure gestion de ces maladies. Le transfert de connaissances vers les viticulteurs est en effet un enjeu majeur pour les interprofessions afin de remettre l'agronomie, les pratiques culturales et l'exploitant au centre du débat. En outre, les missionnaires ont souligné l'importance de la mise en place d'un dispositif de gouvernance partagée (de la recherche et du suivi), afin de coordonner les efforts et utiliser plus efficacement les ressources allouées. Dans cette optique, le ministre chargé de l'agriculture a décidé la mise en œuvre d'une action thématique transversale (ATT) « dépérissement du vignoble » qui permettra de réunir dans une structure unique les financeurs et les principaux acteurs de la recherche et du transfert viticole, afin de formuler les priorités de recherche et de les décliner opérationnellement. A ce titre, la mise en place de l'ATT permettra de mobiliser 1,5 million d'euros annuels issus du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, en complément des financements à due proportion des organisations professionnelles. Par ailleurs, afin d'encourager et de poursuivre le travail dans les meilleures conditions, 1,5 million d'euros supplémentaires de crédit État seront exceptionnellement mobilisés (300 k€ en 2016 et 1,2 M€ en 2017). Soucieux d'associer pleinement les parlementaires sur ce sujet d'importance pour le secteur viticole, le ministre chargé de l'agriculture a demandé aux missionnaires de présenter les résultats de leur mission au groupe d'études viticulture de l'assemblée nationale et au groupe d'études de la vigne et du vin du sénat. Enfin, la flavescence dorée et son vecteur sont de lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Chaque année, les services du ministère chargé de l'agriculture établissent un plan de surveillance de la maladie et toute contamination doit être déclarée par les détenteurs de vignes concernées à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture de la forêt (DRAAF). Les facteurs clés d'une lutte efficace contre la flavescence dorée sont l'application rigoureuse des mesures de lutte de l'arrêté du 19 décembre 2013 modifié, à savoir : - une détection précoce de la maladie, A ce titre, la surveillance est mise en œuvre par FranceAgriMer sous le contrôle du ministère chargé de l'agriculture dans le cadre de la délivrance du passeport phytosanitaire européen : - la lutte insecticide contre le vecteur de la flavescence dorée, - le recours au traitement à l'eau chaude dès qu'il y a un risque de propagation de la flavescence dorée par le matériel végétal, - l'arrachage des vignes non cultivées après analyse de risque réalisée par la DRAAF, - en cas de détection de la maladie, l'arrachage des ceps, des parcelles ou la destruction du matériel végétal.