M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers que pourraient engendrer pour la santé les amalgames dentaires au mercure. Il lui demande quel est l'état de la réflexion en ce domaine et s'il est, en particulier, envisagé d'en proscrire l'usage dans le traitement de la maladie carieuse. Les amalgames dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des exigences essentielles de santé et de sécurité précisées par le droit européen. Parmi ces exigences, l'emploi d'une substance dont le potentiel toxique est connu ou présumé, comme le mercure, doit faire l'objet d'une justification tenant compte du risque inhérent à cette substance et du bénéfice apporté au patient par le dispositif susceptible d'en libérer. Les solutions alternatives à ces produits sont soumises aux mêmes exigences et doivent au préalable être évaluées du point de vue de leur innocuité et du maintien de la performance attendue. L'utilisation des amalgames dentaires a déjà diminué dans la pratique de la restauration dentaire. Une enquête menée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) auprès du comident, syndicat des métiers du secteur dentaire, et des fabricants présents en France montre que la vente de capsules pré-dosées d'amalgame a diminué de 38 % entre 2007 et 2011. Le taux de restauration fait à l'amalgame au mercure est ainsi passé de 52 % en 2003 à 25 % en 2011. De plus, fin 2014, l'ANSM a mis à jour ses recommandations relatives aux amalgames dentaires au mercure, en marquant sa volonté claire de voir réduite l'utilisation de ces matériaux d'obturation et en incitant les professionnels à y avoir recours uniquement dans quelques indications limitées et justifiées. La France soutient par ailleurs les mesures de réduction progressive de l'utilisation des amalgames dentaires au mercure prévues par la convention de Minamata sur le mercure signée en octobre 2013. Dans ce cadre, des recommandations ont été communiquées à l'ordre des chirurgiens-dentistes et à l'ordre des médecins afin d'encourager la réduction de l'utilisation de l'amalgame au mercure : promotion des solutions alternatives aux obturations contenant de l'amalgame au mercure, promotion de la non-utilisation de ces amalgames dans les dents de lait et information des patients sur l'existence de ces alternatives, notamment par affichage dans les cabinets dentaires. Ces préconisations ont été reprises dans le projet de convention entre le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Association dentaire française (ADF) qui devrait être signée prochainement. De plus, les formations des études odontologiques ont été récemment actualisées. Les enseignements théoriques et pratiques ainsi dispensés comportent une formation spécifique sur les différents types de biomatériaux utilisés et leur biocompatibilité, ainsi que sur les critères de choix de la méthode de restauration la plus adaptée et du biomatériau adéquat. Enfin, à la suite des nouvelles recommandations de l'ANSM, une réflexion a été entamée sur la prise en charge des actes de restauration dentaire. Cette action nécessitera la coopération d'autres institutions dont la haute autorité de santé et l'union nationale des caisses d'assurance maladie.