M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. Le littoral français est en effet soumis à des pressions démographiques et économiques très importantes, mais c'est avant tout un ensemble de milieux contrastés, vivants et mobiles qu'il s'agit de bien appréhender. Ces territoires littoraux sont confrontés à deux principaux aléas que sont la submersion marine et l'érosion. Ces aléas génèrent des risques lorsqu'ils touchent des secteurs plus ou moins anthropisés avec des constructions, habitations, activités permanentes ou saisonnières. Dans cette approche des risques littoraux aggravés par le changement climatique, il importe de bien réfléchir aux modalités de mise en œuvre d'une logique de protection. Celle-ci ne peut s'aborder sans considérer la place des enjeux au sein du système concerné. En ce sens, l'anticipation doit guider toute stratégie d'urbanisation dans un dialogue et une démarche de projet à court et long terme associant les collectivités à la gouvernance. Il lui demande les suites qu'elle souhaite donner à cet objectif. Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactés. Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir anticiper ces phénomènes et adapter les territoires par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents, permettant de ne pas subir les évolutions à venir. Pour répondre à cette ambition, une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été élaborée dès 2012, dans le cadre de laquelle ont été mises en place des actions pour favoriser la prise en compte des risques littoraux dans les documents de planification et le développement de projets de territoire. En particulier, un appel à projets a été lancé dès la mise en place de cette stratégie afin d'apporter un appui aux collectivités souhaitant initier sur leurs territoires soumis aux risques littoraux une réflexion sur la relocalisation des activités et des biens dans une logique de recomposition spatiale, tout en s'emparant de cette opportunité pour conforter le dynamisme socio-économique des territoires. Cinq collectivités ou groupement de collectivités, représentantes de tous les types de côtes françaises y compris outre-mer, se sont engagées dans cet appel à projet durant plus de deux ans accompagnées par les services de l'Etat, sous l'éclairage d'experts nationaux. Elles ont bénéficié dans ce cadre d'un co-financement de 600 000 euros apporté par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales avec le climat. Ces démarches ont permis de mettre en débat auprès de l'ensemble des acteurs socio-économiques des territoires la démarche de relocalisation face au recul des côtes et de mieux cerner les difficultés et les enjeux des porteurs de ces projets face à la complexité des démarches à mettre en œuvre en termes d'acceptabilité sociale, d'échelle territoriale pertinente, du point vue de l'urbanisme, des questions foncières, ou des enjeux financiers. Elles ont été l'occasion d'expérimenter des méthodes ou des pistes de solutions et de formaliser des propositions à approfondir. Ces différents éléments alimenteront le guide national actuellement en cours de constitution qui proposera une série de recommandations et de mesures pour la fin du second semestre 2016. En complément, Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ont lancé un second appel à projet visant l'amélioration de la prise en compte des risques littoraux dans les schémas de cohérence territoriaux (SCoT). Trois porteurs de SCoT sont ainsi accompagnés par une équipe d'experts mise à disposition des collectivités durant 3 ans. A l'horizon 2017, un guide méthodologique, nourri des réflexions engagées et solutions adoptées, sera diffusé par les ministères. A l'aune des premiers enseignements de cet appel à projets, il apparaît que le volet valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) des SCoT est un outil pertinent pour prendre en compte le recul du trait de côte. De plus, dans le cadre de la conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans pour la croissance bleue, il a été retenu le lancement en 2016 d'un appel à idées pour imaginer le littoral de demain et un appel à projets relatif à l'adaptation des territoires littoraux à la hausse du niveau marin et au recul du trait de côte. Ces deux initiatives permettront de poursuivre la dynamique initiée dans les territoires pour la mise en place de stratégies locales de gestion du trait de côte. A une échelle plus large, les régions sont invitées à prendre en compte les risques littoraux dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).