M. Jean-Paul Dupré interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de l'étude de l'association UFC QUE CHOISIR, conduite en 2015 auprès de 33 000 consommateurs, pour connaître leurs préoccupations et attentes. Cette étude révèle une montée en puissance des préoccupations des consommateurs français autour de la question de la traçabilité et d'une agriculture respectueuse de l'environnement. En effet, la traçabilité alimentaire est un enjeu pour 78 % des consommateurs et 63 % d'entre eux affirment aussi se soucier d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2012 et à venir en matière de traçabilité alimentaire et d'agriculture durable. Une politique harmonisée est mise en place depuis 2005 au sein de l'Union européenne (UE) concernant l'hygiène des denrées alimentaires. Elle englobe l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale, jusqu'au consommateur, en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Le règlement (CE) no 178/2002, encore appelé « Food Law », constitue le socle de base de la législation en la matière. Il définit notamment des obligations spécifiques aux professionnels : obligation de traçabilité, obligation dite du « paquet hygiène », qui s'applique directement dans tous les États-membres dont la France, de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d'information des services de contrôle. La traçabilité est avant tout un outil de gestion des risques qui permet de retirer du marché ou de rappeler des produits dont on a découvert qu'ils étaient dangereux. Elle est un élément fondamental de la politique de l'UE en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur alimentaire, qui doivent être en mesure d'indiquer d'où viennent les produits et où ils vont, et de transmettre rapidement ces informations aux autorités compétentes. Sur la question d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité donner une nouvelle orientation au modèle agricole français. Elle s'est traduite dans la loi no 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 par la mise en oeuvre de l'agro-écologie comme axe transversal de la politique publique pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette approche vise à promouvoir une gestion systémique à l'échelle des exploitations, des territoires et des filières combinant les performances économique, environnementale et sociale. Plusieurs actions ont été engagées pour répondre à cette orientation. Les mesures relevant de la politique agricole commune ont été ainsi mobilisées (verdissement, mesures agro-environnementales et climatiques, plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, majoration des paiements de base sur les 52 premiers hectares). L'outil de diagnostic agro-écologique a été déployé, permettant d'appuyer les structures de conseil agricole pour orienter les systèmes vers une logique de performance économique et environnementale. Les démarches collectives ont été privilégiées avec la mise en place des groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE) et le développement des GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun). Plus de 200 GIEE ont été reconnus au 31 décembre 2015, créant ainsi dans les territoires une dynamique permettant de faire évoluer les pratiques. Un ensemble de plans et programmes composent par ailleurs le socle du projet agro-écologique pour la France, initié en décembre 2012 par le ministre chargé de l'agriculture, parmi lesquels le plan Ecophyto 2, ambitieux programme pour la réduction des usages de produits phytosanitaires. Le plan en faveur de l'agroforesterie publié le 17 décembre 2015 contribuera également à promouvoir une agriculture plus durable et qui se fonde sur les inter-actions et régulations biologiques. Pour limiter l'impact de l'agriculture sur le changement climatique, un volet spécifique à l'agriculture est adossé à la stratégie nationale bas-carbone mise en place au titre de la loi de transition énergétique et pour la croissance verte. L'initiative sur les sols baptisée « 4 pour mille » permet également de placer l'agriculture comme solution aux enjeux liés au changement climatique tout en maintenant son potentiel de production agricole pour assurer la sécurité alimentaire. L'ensemble de ces actions permet de prendre en compte, dans l'acte de production, les enjeux environnementaux. Une mobilisation importante est d'ores et déjà engagée par les différents acteurs concernés : la recherche, les établissements d'enseignement agricole, le développement agricole, les filières et les organisations professionnelles agricoles.