M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des missions locales. Reconnues comme un acteur à part entière du service publique de l'emploi, ces associations jouent un rôle majeur pour l'insertion des jeunes les plus en difficulté. Mieux encore elles assurent notamment dans le monde rural un accompagnement global du jeune qui prend en compte le volet mobilité, logement, santé, orientation... Des éléments fondamentaux pour la réussite de l'insertion des jeunes générations. Si aujourd'hui les pouvoirs publics reconnaissent unanimement le rôle essentiel joué par ces structures, dans les faits, l'ampleur de leurs difficultés pour assumer la mission qui leur impartie, n’est pas suffisamment prise en considération. La hausse sensible du nombre de jeunes en situation précaire qui sollicitent ces associations justifierait à elle seule un soutien renforcé. Ce n'est pas le cas, pire encore elles doivent souvent faire face à une baisse des dotations des collectivités territoriales elles même exsangues. Dans la mesure où elles assument une mission de service public de l'emploi, il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les missions locales dans leurs fonctions et de manière générale pour l'emploi des jeunes. Les missions locales (ML) informent, orientent et accompagnent en construisant avec les jeunes des parcours personnalisés vers l'emploi, notamment au travers du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Elles apportent un appui dans la recherche d'emploi ainsi que dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Les ML constituent à cet égard des acteurs essentiels de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et bénéficient à ce titre du soutien de l'Etat. Les ML accueillent et suivent près d'1,3 millions de jeunes dont plus de 160 000 entrent chaque année dans le programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale). Elles reçoivent pour cela 200M€ par an de la part de l'Etat, qui seront abondés de 10M€ en 2014. Les ML ont la possibilité d'attribuer une allocation aux jeunes majeurs signataires d'un CIVIS et ne bénéficiant par ailleurs d'aucune autre rémunération ou allocation. Elle est destinée à sécuriser financièrement les trajectoires d'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. 50M€ sont consacrés chaque année à cette allocation. Par ailleurs, depuis 2001, les ML sont engagées dans un partenariat avec Pôle emploi qui leur confie les jeunes inscrits dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (processus de cotraitance). Depuis juillet 2006, ce partenariat a été renforcé et étendu au-delà de la stricte cotraitance. Les missions locales ont vocation à accueillir chaque année un effectif total de près de 150 000 jeunes dans le cadre de la cotraitance pour un budget de 34,5M€. Dans le respect des spécificités de chaque réseau, cet accord national et ses déclinaisons régionales et locales signés par les mêmes partenaires, vise à dynamiser et structurer le partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales pour : - faciliter l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans révolus par l'orientation, la formation professionnelle, l'accompagnement dans la recherche et le maintien à l'emploi en mobilisant l'ensemble de l'offre de service des missions locales, y compris dans sa dimension d'accompagnement social, - développer la démarche commune de diagnostic partagé nécessaire à la complémentarité des interventions, des acteurs, des offres de service, - développer l'intervention concertée en direction des entreprises pour favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi, - réaliser des actions communes en direction des jeunes, des entreprises et des partenaires, - mener ensemble des actions de communication valorisant ce partenariat et en améliorant la lisibilité, tant pour les jeunes que pour les partenaires des deux réseaux. Les missions locales assurent le rôle de prescripteurs sur le terrain, avec l'appui des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des diverses et nombreuses mesures disponibles dont la visée est l'insertion professionnelle des jeunes. Ces mesures prévoient le plus souvent une remise à niveau des connaissances et le développement des compétences des jeunes bénéficiaires. En outre, un Accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 7 avril 2011 dans le but de lutter contre le décrochage scolaire. Les partenaires sociaux se sont mobilisés pour aider les jeunes, et notamment ceux qui sont en situation de décrochage scolaire, à accéder au marché du travail par des mesures concrètes et temporaires qu'ils ont inscrits dans l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Dans ce cadre, le rôle pivot des missions locales dans l'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle a été affirmé puisqu'elles sont en charge d'articuler leurs objectifs propres avec le partenariat à mettre en place pour lutter contre le décrochage scolaire. L'objectif national fixé par l'ANI du 7 avril 2011, article n° 1 « jeunes décrocheurs », au réseau des missions locales était de 20 000 jeunes à accompagner selon 3 phases (le diagnostic, l'accompagnement et le suivi en situation professionnelle) vers et dans l'emploi ou en formation pour un financement dédié à hauteur 30M€. Compte tenu des résultats encourageants, il a fait l'objet d'une reconduction pour cette année 2013. En tout, ce sont 60M€ qui ont été alloué aux missions locales par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) via une convention entre l'Etat, le FPSPP, les partenaires sociaux et Pôle Emploi (en charge du paiement aux missions locales) pour le financement de ces opérations spécifiques d'accompagnement. Une évaluation confiée au cabinet Geste en cours définira le bien-fondé d'une reconduction sur l'année 2014. Ces mesures ont été complétées par les nouvelles mesures s'inscrivant dans la bataille du Gouvernement pour l'emploi qui ont confirmé le rôle central des missions locales en faveur de l'insertion des jeunes. Plusieurs dispositifs ont ainsi été dernièrement mis en oeuvre pour répondre au chômage et à la précarisation des jeunes et en particulier les emplois d'avenir. Ils ont pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes les plus vulnérables peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. 25,57M€ ont été alloués aux missions locales pour le recrutement de référents chargés de l'accompagnement de ces jeunes. Enfin, en 2013, le dialogue avec les missions locales entamé en 2011 se poursuit en lien étroit avec le Conseil national des missions locales (CNML) et l'Union nationale des missions locales (UNML). L'arrivée courant 2014 d'une nouvelle convention et d'un nouveau système d'information nommé IMILO va permettre un dialogue plus dynamique et la refonte des échanges et moyens de reporting.