M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les différences de coûts de main-d'œuvre agricole entre pays européens et leurs conséquences très sérieuses sur l'agriculture française. Ainsi, en Champagne, de plus en plus d'entreprises de traitement et de conditionnement de légumes voient partir des clients majeurs au bénéfice d'entreprises agricoles de pays limitrophes (Belgique, Allemagne, Pologne...) aux coûts de main-d'œuvre bien moins élevés qu'en France. Ces pertes de contrat menacent directement les petites entreprises peu diversifiées qui se voient confrontées à des contraintes insurmontables. Les plus importantes tentent de résister en abandonnant des filières au profit de créneaux nouveaux. Ces difficultés ont des répercussions directes sur l'activité locale, avec des fermetures d'entreprises et de nombreux licenciements dans ces secteurs qui font appel traditionnellement à une main-d'œuvre nombreuse, rurale et en majorité peu qualifiée. Il semble de plus en plus nécessaire d'harmoniser les coûts de main-d'œuvre agricole au niveau européen. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer une concurrence qui s'avère inéquitable sur un marché porteur pour nos entreprises agricoles et leur personnel. L'agriculture est soumise, à l'échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main d'oeuvre. Les filières fruits et légumes, pour lesquelles le coût de la main d'oeuvre représente une part élevée des charges et un facteur important de compétitivité, sont particulièrement exposées. L'allègement du coût du travail en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est pour cela que la dotation au titre de l'exonération de charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) du secteur agricole et des contrats vendanges est maintenue au même niveau qu'en 2012, soit un engagement à hauteur de 506,8 millions d'euros. Cela représente un effort financier important dans le contexte actuel, principalement au profit des filières spécialisées fruits et légumes, et viticulture, qui recourent le plus à ces travailleurs au moment des récoltes ou des vendanges. La réforme du dispositif TO-DE prévue par l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 vise à responsabiliser davantage les employeurs agricoles vis-à-vis d'une population de salariés particulièrement exposée aux accidents du travail et à concentrer la réduction du coût de l'emploi saisonnier sur les bas salaires. Dans les filières fruits et légumes, 89 % des contrats sont rémunérés sous le seuil de 1,25 SMIC (salaire minimum de croissance) ; 76 % des contrats de la viticulture sont dans ce cas. Ces contrats bénéficieront du coefficient maximum d'exonération. Par ailleurs, cet allègement de charges sociales pourra se cumuler avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi annoncé récemment par le Premier ministre équivalent à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC et actuellement en discussion au Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012.