Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. De nombreuses associations s'interrogent, en effet, sur la concrétisation de ce que l'on pouvait interpréter comme une ouverture sur ce point. Engagée par le premier ministre Lionel Jospin dès 1998, la réflexion autour de la réhabilitation de ces victimes de guerre, bien que complexe, ne peut être éludée. Qu'elle soit le résultat d'une procédure individuelle ou plus générale (qui comporterait des exceptions concernant ceux ayant commis des actes relevant du droit commun), la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces fusillés doit être faite. En réponse aux diverses interpellations sur ce point, la création d'une commission indépendante chargée de préparer la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale, avait été annoncée par la précédente majorité. Les associations, qui défendent cette réparation et qui participent auprès des élus aux manifestations du 11 novembre, n'envisagent pas de commémorer prochainement le centenaire de la Grande Guerre sans que cette réhabilitation n'ait été effective. Aussi, à l'approche de cette commémoration, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple. Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire afin qu'il aboutisse le plus rapidement possible. Aussi est-ce la raison pour laquelle il a confié à l'historien Antoine Prost l'élaboration d'un rapport sur ce sujet, qu'il devra lui remettre dans le courant de l'été.