M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur la réflexion stratégique en matière de cyberdéfense. Après plusieurs années de coopération, la France a décidé à l'été 2013 d'adhérer officiellement au Centre d'excellence de cyberdéfense de l'OTAN (CCD-COE) basé à Tallinn (Estonie). Elle rejoint une institution créée en 2008, installée dans une ancienne caserne et regroupant onze autres pays, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, les États-unis. L'idée de ce centre avait été lancée par l'Estonie qui avait subi, en 2007, des attaques informatiques, ce qui avait mis en évidence la vulnérabilité potentielle des membres de l'Alliance atlantique à ce type de menace. Ce centre remplit plusieurs fonctions : il réfléchit à la codification juridique de la cyberdéfense ; il incorpore la dimension informatique dans la réflexion tactique et stratégique ; il envisage des contre-mesures à des agressions informatiques ; il forme des militaires à la gestion d'incidents, à l'infiltration, à la balistique digitale, à la surveillance et à la prévention, en particulier en organisant des simulations de cyberattaques. Il lui demande donc de lui fournir des précisions chiffrées sur le personnel militaire français en poste au CCD-COE, sur la participation financière française à ce centre, sur les activités concrètes de celui-ci. Il aimerait connaître les résultats du dernier exercice CCD-OTAN de novembre 2013 et savoir comment s'est comporté notre réseau informatique national, en comparaison de celui de l'OTAN basé en Belgique. Consécutivement aux attaques informatiques qu'elle a subies en 2007, l'Estonie a créé un centre multinational dédié à la cyberdéfense, devenu en 2008 le centre d'excellence de cyberdéfense de l'OTAN (CCDCOE). Le 3 juin dernier, la France a officiellement rejoint cette structure, qui réunit désormais douze pays, entretient des relations étroites avec les pays scandinaves et a entamé, en 2013, une coopération avec l'agence européenne de défense. Le CCDCOE consacre l'essentiel de ses activités à la réalisation de projets doctrinaux et techniques, d'actions de formation en cyberdéfense et d'exercices. Un groupe d'experts a ainsi rédigé un « Manuel d'application du droit international à la cyberguerre », publié en 2012, et prépare actuellement un deuxième ouvrage sur le thème des conflits cybernétiques. Le centre a en outre organisé une conférence internationale sur la cyberdéfense (CyCon) et des exercices technico-opérationnels de cyberdéfense menés dans un cadre multinational (Locked Shield) ou dans celui de l'OTAN (Cyber Coalition). L'exercice conduit par le CCDCOE au mois de novembre 2013, auquel le ministère de la défense a participé, a donné des résultats très satisfaisants. Il a été effectué à partir d'un réseau informatique spécifique, mis en oeuvre avec les moyens dont dispose le centre de Tallinn, strictement distinct de ceux dédiés aux systèmes d'information et de communication nationaux. Pleinement conscient des enjeux liés à la cyberdéfense, le ministère de la défense s'est impliqué dans les activités du CCDCOE sans attendre le terme du processus formel d'adhésion de la France. Un officier a en conséquence été affecté auprès de cet organisme dès le mois de juillet 2013. Par ailleurs, une participation financière de notre pays au fonctionnement du centre d'un montant annuel de 20 000 euros est envisagée.