M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les lourdes difficultés rencontrées par les Français hors de France pour trouver des places de crèche pour leurs enfants à leur retour en France. Un retour rapide ou sans connaissance immédiate du lieu d'affectation en France laisse sans soutien ni réponse satisfaisante les familles pour leurs jeunes enfants. Il suggère qu'il soit permis à ces familles de postuler depuis l'étranger à des places en crèche dans différentes communes ou différents arrondissements dans les grandes villes via une liste d'attente gérée à l'échelle départementale. Une fois la ville de retour en France connue, la famille confirmerait l'un de ses choix et renoncerait aux autres auprès du service départemental concerné. Les Français résidant à l'étranger et qui envisagent un retour en France peuvent d'ores et déjà entamer, depuis le pays dans lequel ils résident, des démarches en vue de trouver un mode d'accueil pour leurs jeunes enfants. Cette recherche est facilitée par la publication, sur le site Internet www.mon-enfant.fr, des coordonnées des établissements d'accueil du jeune enfant, dont les crèches, ainsi que celles d'un nombre croissant d'assistants maternels. L'attribution d'une place dans un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par une collectivité reste la prérogative de ladite collectivité, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Elle est généralement conditionnée à la domiciliation de l'enfant dans la commune d'implantation de l'établissement. Cependant, lorsqu'un établissement d'accueil du jeune enfant est géré par une association ou une entreprise, l'inscription d'un enfant ne requiert généralement pas cette condition de domiciliation. Les démarches d'inscription peuvent donc être entreprises depuis l'étranger, sans qu'il soit nécessaire de connaître, au stade de la demande, la commune de résidence de la famille lors de son retour en France. Les familles peuvent également recourir à une solution d'accueil individuel pour leur enfant. Les assistants maternels constituent en effet le premier mode d'accueil formel en France, en nombre de professionnels comme en volume d'activité. Les familles peuvent également s'adresser à des salariés à domicile ou à des services de garde au domicile des parents. Le Gouvernement est conscient que les modes d'accueil sont un enjeu essentiel pour les familles, pour les aider à concilier leur vie professionnelle et familiale, et ainsi permettre, aux mères comme aux pères, de poursuivre leur activité professionnelle. C'est pourquoi le Gouvernement et la branche famille de la Sécurité sociale mènent une politique active de services aux familles depuis le début du quinquennat, avec un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance. Entre 2012 et 2015, environ 70 000 nouvelles places d'accueil collectif ont été ouvertes. Ce résultat est porté par un effort budgétaire considérable : les dépenses de la branche famille en faveur de l'accueil collectif des enfants de moins de 3 ans sont passées de 2,2 Mds € à 3,4 Mds € par an entre 2011 et 2015. Par ailleurs, les crédits d'investissement consacrés à la création de nouvelles places d'accueil sont en augmentation depuis la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 avec la CNAF, et sont passés de 228 M€ en 2013 à 322 M€ en 2015 pour le seul plan crèches. Afin de soutenir l'investissement des collectivités locales, le Gouvernement a fait le choix d'amplifier ce mouvement, en proposant une aide supplémentaire de 2 000€ par place d'accueil, pour toute création de place décidée en 2015. Cette aide a été reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Un soutien est également apporté aux solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, avec le développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle, qui proposent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés, le plus souvent des mères élevant seules leurs enfants, une place d'accueil en crèche pour leur enfant et un accompagnement au retour à l'emploi. Le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes soutient la création des maisons d'assistants maternels (MAM) également avec la diffusion d'un guide ministériel relatif à ce mode d'accueil, qui apporte des réponses concrètes aux porteurs d'initiatives, en les aidant dans leurs démarches, à chaque étape du projet de création de MAM. En outre, les MAM qui s'implantent, à compter du 1er janvier 2016, sur des territoires prioritaires, et répondent aux critères définis dans une charte qualité, bénéficient d'une aide au démarrage de 3 000 euros, qui s'ajoute aux aides existantes des assistants maternels (prime d'installation, prêt à l'amélioration du lieu d'accueil). Toutes ces mesures participent au développement et au soutien de tous les modes d'accueil du jeune enfant, qu'ils soient collectifs ou individuels, dans le cadre de la diversification des solutions d'accueil voulue par le Gouvernement.