M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un dossier médical important pour les marseillais : l'avenir de la clinique Beauregard. Le propriétaire de l'établissement, le groupe Générale de santé (GDS), avait prévu un plan de transfert de ses activités vers l'hôpital Euroméditerranée qui devrait ouvrir ses portes en août. Or la clinique joue un rôle important de proximité par ses services d'urgences et de maternité dans la métropole marseillaise. Le 19 mars 2013, l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'azur a affirmé : "La Générale de santé ayant demandé le renouvellement de l'autorisation de la maternité, qui fait l'objet d'une autorisation pour 5 ans à compter de septembre 2012, doit maintenant s'engager à maintenir cette activité dans les conditions de l'autorisation. D'autre part, un accord en cours de finalisation, semble-t-il, avec l'hôpital Euroméditerranée (établissement de santé privé d'intérêt collectif) prévoit le transfert d'une partie des activités de la clinique Beauregard, dans une nouvelle structure à but lucratif hébergée sur le site d'Euroméditerranée. Or la construction de l'hôpital Euroméditerranée a été financée par des crédits publics d'investissement, il ne peut donc être envisagé que l'activité médicale y soit réalisée en secteur 2. Il est demandé aux différents partenaires de continuer à travailler sur ce dossier afin de proposer une organisation conforme aux besoins de santé publique et permettant d'assurer un égal accès aux soins de la population". Le ministère des affaires sociales et de la santé a diligenté, à compter d'avril 2013, une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui aura entre autres pour objectif, en lien avec la situation de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM), d'examiner en détail la situation et de proposer les évolutions envisageables pour répondre aux besoins de santé publique dans l'agglomération marseillaise à travers les complémentarités. La proximité de services de santé étant un élément fondamental de la qualité de vie, il lui demande de préciser la stratégie du Gouvernement pour l'offre de santé à Marseille. Les conditions et les conséquences induites par la fermeture annoncée de l'hôpital privé Beauregard ont entraîné auprès des professionnels et de la population une forte inquiétude s'agissant notamment de l'accès aux soins dans les quartiers nord de Marseille. La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que soit rappelé à la Générale de santé que les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé aux établissements de santé publics et privés ont valeur d'engagement réciproque pour toute la durée de ladite autorisation. Dans ces conditions, l'autorisation délivrée à la maternité de Beauregard en septembre 2012 ne saurait s'accommoder d'une cessation brutale de la prise en charge des femmes sur ce territoire. Du fait des difficultés rencontrées par la Générale de santé, la direction a finalement opté pour la cession de la clinique au groupe de Sainte-Marguerite. Le protocole d'accord a été signé. Il fixe le périmètre exact et les termes de la transaction envisagée. Ainsi, la Générale de santé cède l'établissement en l'état à l'exception de l'activité de radiothérapie dont elle conserve l'exploitation.