M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des problèmes d'approvisionnement des vaccins sur la couverture vaccinale. Sur le territoire métropolitain, les vaccins sont obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Les vaccins contre la coqueluche, l'haemophilus influenzae de type B et l'hépatite B sont seulement recommandés. Néanmoins, le seul vaccin disponible dans les pharmacies est un hexavalent, combiné des six souches vaccinales. Ainsi, les parents, pour respecter les obligations en matière de vaccination, sont obligés d'administrer des vaccins recommandés mais demeurant facultatifs. De ce fait, certains parents refusant les vaccins facultatifs, notamment celui contre l'hépatite B, font le choix de ne pas vacciner leur enfant. Alors que la couverture vaccinale est en baisse dans de nombreuses régions, une meilleure disponibilité des différentes offres en matière de vaccin pourrait inciter davantage de parents à vacciner leurs enfants. Par ailleurs, des ruptures d'approvisionnement fréquentes frappent les vaccins facultatifs tels que ceux contre la rougeole, les oreillons et la rubéole ou contre la tuberculose. Ces indisponibilités temporaires de vaccins non obligatoires entraînent des renoncements dommageables pour la santé publique. Aussi, il lui demande quels moyens peuvent être mis en œuvre pour améliorer la distribution des vaccins, notamment les tétravalents et pentavalents contre la DTP. La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée… Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale. Attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion dans la plus grande transparence, elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public. La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit être remis courant janvier, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Des travaux de surveillance des adjuvants se poursuivent par ailleurs dans le cadre de la pharmacovigilance et d'études ad hoc, sous l'égide de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le ministère chargé de la santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'ANSM, des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés. Par ailleurs, une rencontre avec les représentants des industriels concernés sera programmée rapidement. L'article 151 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va permettre pour sa part de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement. Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en œuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.