M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enjeux de l'orientation des jeunes en fin de collège. La Cour des comptes a rendu public un rapport sur l'orientation en fin de collège traduisant les difficultés rencontrées par le système scolaire pour répondre aux objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, plusieurs problèmes de fond dans le processus d'orientation ont été constatés : la persistance de la perception de l'orientation, par les élèves, les familles et les enseignants, comme une sanction des résultats scolaires, et non comme la construction progressive d'un parcours de formation ; la contradiction entre une affirmation de l'égale valeur des trois voies de formation et la valorisation de fait de la voie générale et technologique ; une orientation fréquemment par défaut vers la voie professionnelle des élèves les moins bien notés ; le maintien de dispositifs spécifiques destinés aux collégiens en difficulté scolaire, mais qui sont en pratique des dispositifs de pré-orientation, voire même d'exclusion, lorsqu'ils ne parviennent pas à remédier aux sorties sans diplôme ni qualification entraînées par l'échec scolaire ; enfin, contrairement aux dispositions en vigueur, l'absence de passerelles réelles entre les voies et à l'intérieur des voies. Aussi, le rapport de la Cour des comptes recommande de rendre l'orientation cohérente avec les objectifs du système éducatif, de préciser les rôles des intervenants dans la prise de décision, de ne pas enfermer les élèves dans un choix irréversible et de lutter contre l'orientation par l'échec. En conséquence, il lui demande quelles sont les adaptations que le Gouvernement entend apporter au processus d'orientation actuel. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour but de bâtir une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun. Elle veut faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous et un lieu permettant de former des citoyens et des jeunes qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail au terme d'une orientation choisie. Pour accompagner tous les élèves et lutter efficacement contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, le collège devra redonner du sens à la notion de parcours et l'inscrire dans un cadre renouvelé (circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 n° 2013-060 du 10 avril 2013). Depuis 1975, de multiples dispositifs de gestion des élèves en difficulté ont été mis en place sans résoudre le noyau dur de l'échec scolaire. Le collège unique sera désormais organisé autour d'un tronc commun avec des pratiques différenciées adaptées aux besoins des élèves. Les dispositifs comme l'apprentissage junior qui les enfermeraient trop tôt dans une filière sont supprimés. Afin d'aider l'élève dans ses choix, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, inscrit dans la loi pour la refondation de l'école de la République, sera proposé à chaque élève tout au long de sa scolarité secondaire, de la 6e à la terminale. Il s'agit de faire de l'orientation un choix réfléchi et positif et de permettre à l'élève de se familiariser progressivement avec le monde économique et professionnel notamment par une meilleure connaissance du marché du travail, des professions et des métiers. Il l'engagera aussi à développer l'esprit d'initiative et d'entrepreneuriat pour élaborer son projet personnel. Des réponses pédagogiques différenciées seront privilégiées en fonction des besoins des élèves pour leur permettre de réussir. La lutte contre le décrochage scolaire, souvent lié à un défaut d'orientation positive, est aussi une priorité. Un réseau « formation qualification emploi » (FOQUALE) est constitué sur le territoire de chaque plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs pour fédérer l'offre de solutions de l'éducation nationale. Pour la rentrée 2013, il est prévu que 20 000 décrocheurs soient aidés à s'inscrire dans un parcours de réussite pour reprendre une formation ou construire un projet professionnel.