M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il propose d’évaluer l'emploi des forces mobiles de sécurité dans la perspective d'une adaptation de la place respective de leurs missions de sécurisation et de maintien de l'ordre. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet. Les unités de forces mobiles (escadrons de gendarmerie mobile – EGM - et compagnies républicaines de sécurité - CRS) constituent la réserve gouvernementale, notamment en cas de crise ou de troubles graves à l'ordre public. Bien que leurs missions prioritaires soient le maintien et le rétablissement de l'ordre, CRS et EGM sont aussi quotidiennement engagés sur d'autres types de missions en appui des unités territoriales et essentielles à la sécurité de nos concitoyens (sécurisation des quartiers sensibles, sécurité routière, lutte contre l'insécurité et la délinquance en appui des unités territoriales…). Les EGM sont par ailleurs engagés en outre-mer et en opérations extérieures sur des théâtres de guerre ou des pays en phase de stabilisation sous mandats national, européen, OTAN ou ONU (Kosovo, Irak, Afghanistan ou RCA pour les engagements les plus récents). Le professionnalisme et l'efficacité des gendarmes mobiles et des CRS sont pleinement reconnus. S'agissant des missions de maintien de l'ordre public, les CRS et les EGM sont soumis depuis plusieurs mois à un rythme d'emploi particulièrement intense du fait d'enjeux sécuritaires nombreux : renforcement de la posture Vigipirate, multiplication de certaines formes radicales de contestation, crise migratoire, COP 21, mise en œuvre de l'état d'urgence, sécurisation des zones de sécurité prioritaires, championnat d'Europe de football de l'UEFA, etc. L'emploi optimisé des forces mobiles est un souci permanent du ministère de l'intérieur car la lutte contre l'insécurité nécessite en effet un engagement total de l'ensemble des services de police et de gendarmerie. A cet effet, l'unité de coordination des forces mobiles (UCFM) est chargée, sous l'autorité conjointe des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, de garantir un emploi équilibré, adapté et efficace des CRS et des EGM. Aussi, l'instruction commune d'emploi des forces mobiles, dont la nouvelle version date du 29 décembre 2015, a pour objet de fixer les principes d'emploi communs aux CRS et aux EGM. Contrairement à une idée largement répandue, le maintien de l'ordre représente une part importante de l'activité des compagnies républicaines de sécurité. Ces missions ont représenté 31,23 % de leur activité en 2014, 24,38 % de leur activité en 2015 et 25,60 % de leur activité au cours des quatre premiers mois de 2016. A cette activité de maintien de l'ordre au sens strict, s'ajoutent les missions de service d'ordre, qui en sont assez proches et qui appartiennent à la même typologie dans le cadre de la loi d'orientation relative aux lois de finances. De ce point de vue, la part de cette mission a été de 5,85 % en 2014, de 4,18 % en 2015 et représente 2,62 % de leur activité depuis le début de 2016. Parallèlement, l'engagement des unités de CRS à des missions de sécurisation diminue (39,91 % en 2014 ; 21,25 % en 2015 et 15,63 % durant les quatre premiers mois de 2016). S'agissant de la gendarmerie mobile, le maintien de l'ordre public est une mission qui représente en métropole 10,4 % de l'activité en 2014, 11,01 % en 2015 et 10,68 % pour les quatre premiers mois de 2016. Par ailleurs, 32% de la ressource employée de la gendarmerie mobile est déplacée outre-mer et constitue, sur ces départements et collectivités, l'unique force spécialisée pour le maintien et le rétablissement de l'ordre. Les missions de sécurisation représentent pour leur part un volet important de l'emploi de la gendarmerie mobile (27,58 % de l'activité totale en 2014, 31,93 % en 2015 et 33,74 % pour les quatre premiers mois de 2016). Ces missions de sécurisation, en renfort des services territoriaux de la sécurité publique ou de la préfecture de police de Paris pour les CRS ou en appui des unités territoriales de la gendarmerie départementale pour les EGM, permettent d'accroître, pour une période donnée en fonction des besoins locaux, les moyens déployés sur le terrain dans la lutte contre la délinquance quotidienne. C'est dans ce cadre que les CRS et les EGM peuvent ainsi être engagés dans les ZSP, en mission Vigipirate ou dans la lutte contre l'immigration irrégulière. CRS et EGM sont également mobilisés sur d'autres types de missions, dites permanentes (gardes statiques, centres de rétention administrative, lutte contre l'immigration clandestine, contrôle des flux etc.). Leur emploi, qui dépend pour partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et pour partie des préfets de zone de sécurité et de défense et de sécurité fait l'objet de la plus grande attention pour être calibré de manière optimale en fonction de priorités clairement établies au regard de l'évolution des situations locales en matière d'ordre public ou de phénomènes délinquants et des grands événements d'ampleur nationale, toujours en étroite complémentarité avec les autres forces de police et de gendarmerie.