M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés faisant suite à un amendement sénatorial du 14 avril 2014 modifiant l'article L. 212-9 du code rural rendant obligatoire l'identification des camélidés en France. L'association française lamas alpagas (ALFA), non consultée au préalable, indique son profond désaccord quant à certains motifs invoqués dans ce texte comme la prétendue augmentation actuelle des 10 000 camélidés recensés ainsi que l';identification sanitaire présentée comme nécessaire au vu des maladies dont ces animaux pourraient être porteurs. L'AFAL ne comprend aucunement ces éléments, ces animaux, au nombre nettement surévalué, n'ayant jamais développé le moindre cas de tuberculose ou de brucellose depuis plus de 35 ans de présence sur le territoire national et n'ayant par conséquent jamais constitué un risque sanitaire. Par ailleurs les experts vétérinaires notent que ce risque augmente avec d'une part, la taille et la densité des effectifs d'animaux et d'autre part, l'ampleur et la fréquence des déplacements. Or la majorité des propriétaires de petits camélidés n'ont à contrario qu'entre deux et cinq animaux qui passent leur vie au même endroit, animaux identifiés par transpondeurs (puces électroniques) dans un registre privé dématérialisé et gratuit. Dans ces conditions, les éléments présentés dans le texte paraissent de fait assez peu réalistes. En outre le projet de décret évoque la création d'une base de données payante, ce qui risque de considérablement augmenter les coûts d'identification. Dans ces conditions, les propriétaires de camélidés sont totalement opposés à ce texte dans sa forme actuelle et souhaiteraient revenir au premier projet de décret qui, en 2012, rendait obligatoire la déclaration de détention de camélidés afin d'identifier l'ensemble des lieux où ils sont détenus. L'objectif poursuivi, d'ordre sanitaire, y était ainsi des plus limpides : en cas d'apparition d'un foyer de maladie réglementée, la connaissance exhaustive des endroits où se trouvent les camélidés permettait une limitation d'extension de ce foyer. Ils demandent par conséquent que le projet actuel de décret ne soit pas mis en application et que le projet initial de 2012, qui leur semble plus réaliste et plus légitime, soit lui repris. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle disposition législative, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas (AFLA). Cette concertation a abouti à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel le 5 février 2016. Ces nouvelles dispositions réglementaires vont aussi dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'Anses recommandait également de considérer camélidés et cervidés comme des espèces officiellement sensibles à la brucellose et à la tuberculose, en les intégrant systématiquement aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Aussi, en imposant l'identification individuelle de tous les camélidés, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. A l'heure où certaines filières traversent des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire), tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général.