Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des archives nationales, leur conservation et leur consultation. La fermeture du site de Fontainebleau a en effet été annoncée lors du conseil supérieur des archives du 3 mai. Cette éventualité soulève une grande émotion parmi le personnel des archives nationales et des inquiétudes parmi le public et le monde de la recherche, devant les difficultés que fait peser cette fermeture sur les archives conservées actuellement à Fontainebleau. Ce site conserve des archives privées d'architectes, les dossiers de carrière des fonctionnaires et les dossiers de naturalisation depuis la seconde moitié du XXe siècle, les archives audiovisuelles, les archives électroniques et certains fonds spécifiques comme les contentieux du Conseil d'État, certains dossiers de la Cour des comptes, recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile, dossiers de la commission nationale de financement des comptes de campagne et des financements politiques, dossiers du greffe civil de la Cour de cassation, recours en grâce, dossiers d'action publique engagées par le ministère de la Justice, dossiers de la légion d'honneur, dossiers du Centre national de la cinématographie, archives de la météorologie nationale, dossiers d'homologation de véhicules, enquêtes statistiques. Depuis le 28 mars 2014, ce site est fermé à la consultation du public pour des raisons de sécurité, liées à des désordres structurels affectant la solidité des bâtiments. Depuis cette date, l'accès à des sources importantes de l'histoire se trouve ainsi compliqué pour celles et ceux qui souhaitent les consulter. Or, il semble que le regroupement de l'ensemble des archives sur le site de Pierrefitte renforcerait ces difficultés par le manque de place pour les conserver et permettre leur consultation. C'est la raison pour laquelle elle l’interroge sur les raisons qui la conduiraient à fermer le site de Fontainebleau plutôt que de dégager des moyens financiers permettant de réaliser les travaux nécessaires à la réouverture du site. À l'occasion de l'élaboration d'un schéma directeur de remise aux normes et de modernisation du site des Archives nationales de Fontainebleau, les bureaux d'étude mandatés par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ont mis en exergue, pour les deux principaux bâtiments (conservation d'archives et bureaux) un risque structurel, dont on ne pouvait ni prévoir l'ampleur, ni une date de survenue. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines, en application du principe de précaution, ont donc immédiatement décidé l'interdiction d'accès à ces bâtiments (dits unités 1 et 2) à compter du 28 mars 2014. Il a alors été procédé à une instrumentation extérieure des bâtiments par clinomètres pour pouvoir suivre l'évolution des désordres, de même qu'ont été posés des fissuromètres au rez de-chaussée et au premier sous-sol. Les agents travaillant sur le site, au nombre d'une cinquantaine, ont pu être relogés dès juillet 2014 dans des bâtiments modulaires. Au total, ce sont 60 kilomètres linéaires d'archives, répartis sur cinq niveaux de sous-sols, qui sont donc inaccessibles. Les lecteurs, ainsi que les services d'archives dans les ministères, ont été informés de la suspension de toute communication via le site Internet des Archives nationales, étant entendu que 30 kilomètres linéaires, répartis dans les autres bâtiments du site, demeuraient accessibles. Une première entrée dans les bâtiments a pu être organisée, sous protocole de sécurité très strict, en décembre 2014, entrée limitée au rez-de-chaussée et premiers sous-sols des unités 1 et 2, et a permis de récupérer les dossiers de travail et les affaires personnelles des agents, les archives disposées dans ces deux niveaux, ainsi que l'ensemble des archives électroniques. À la suite de cette première opération effectuée avec succès, il a été décidé de procéder à l'instrumentation du cinquième niveau de sous-sol, pour mesurer les mouvements structurels de la manière la plus précise possible. C'est au lancement de ces travaux qu'a été découverte, en juillet 2015, une inondation au cinquième sous-sol, due à la disjonction des pompes de relevage (également inaccessibles depuis mars 2014). Les Archives nationales ont immédiatement pris les mesures d'urgence qui s'imposaient : évacuation de l'eau, séchage des locaux, mise en place de déshydrateurs industriels pour permettre la normalisation des taux d'hygrométrie et l'arrêt de la progression des moisissures. Un marché a depuis été lancé et une opération d'extraction a débuté sur le site. Compte tenu du volume à traiter, et se basant sur un événement similaire survenu au sein de la Cour pénale internationale de La Haye, les Archives nationales ont décidé de procéder à un traitement par rayons gamma. Cette opération s'étalera jusqu'à la mi 2017. Parallèlement, le directeur général des patrimoines et le secrétaire général du ministère ont commandé à l'OPPIC un rapport sur le devenir de ce site. Le rapport, produit le 15 octobre 2015, proposait trois scénarii. Le premier scénario était celui de la réparation des deux unités. Le deuxième consistait à détruire les bâtiments affectés par les désordres et à reconstruire un nouvel espace de conservation et de bureaux sur le site. Le troisième scénario, enfin, prévoyait la fermeture du site de Fontainebleau et le transfert de l'ensemble des archives (celles actuellement bloquées et les autres) vers le site de Pierrefitte-sur-Seine. Trois éléments étaient communs aux trois scénarios. En effet, quel que soit le schéma retenu, le rapport a pris en compte une estimation du coût de fonctionnement à 30 ans, la déconstruction d'autres bâtiments du site, d'ores et déjà désaffectés, ainsi que l'équipement, à échéance de septembre 2018, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, de magasins aujourd'hui à l'état brut, à hauteur de 108 kilomètres linéaires. Ce dernier point se justifie en particulier par la nécessité de pouvoir disposer à moyen terme, d'une zone tampon pour pouvoir stocker provisoirement les archives aujourd'hui bloquées. Après une expertise de ces trois scénarii par l'ensemble des services concernés, le ministère de la culture et de la communication a annoncé, lors d'un comité technique ministériel qui s'est tenu le 28 juin dernier, qu'il optait pour le scénario de la fermeture du site de Fontainebleau, dont le délai de réalisation peut être estimé à 4 ans, et donc le redéploiement du service à compétence nationale « Archives nationales » sur ses deux sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine, redéploiement qui se traduira par l'écriture d'un nouveau projet scientifique, culturel et éducatif pour l'institution. Cette décision se traduira très prochainement par la prise d'un arrêté de restructuration, qui permettra en particulier d'assurer le reclassement des personnels aujourd'hui en poste sur le site de Fontainebleau, en leur garantissant un accompagnement personnalisé et un poste conforme à leurs compétences et expériences. Parallèlement, sera mise en place une équipe projet, qui permettra de garantir le fonctionnement du site jusqu'à sa fermeture, de même qu'elle aura pour mission de préparer le déménagement de l'ensemble des fonds aujourd'hui conservés sur le site.