M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle de l'Union européenne au sein du conseil de l'Arctique concernant les conséquences de l'apparition d'une nouvelle route maritime nordique causée par la fonte rapide des glaces en zone arctique. La quête d'un passage maritime par le nord-ouest est ancienne. Pourtant, la fonte presque totale des glaces en période estivale dans l'Arctique, due au réchauffement climatique rend désormais cette hypothèse bien réelle. Ce nouveau transit permettrait d'éviter un détour par le canal de Suez et de raccourcir ainsi d'un tiers environ le temps nécessaire aux navires marchands pour relier le Pacifique à l'Atlantique. La maîtrise de cette nouvelle voie navigable présente des enjeux écologiques, géo-stratégiques et commerciaux importants pour l'Europe, dont plus de 90 % du commerce extérieur s'effectue par la mer. Depuis 2008, l'Union européenne a investi près de 200 millions d'euros en faveur de la recherche dans la zone arctique et initié quinze programmes scientifiques, ce qui fait de l'ensemble européen le premier contributeur mondial en ce domaine. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position de la France et l'état d'avancement de ces négociations menées avec le conseil de l'Arctique. La France est, depuis 2000, observateur au Conseil arctique. Ce forum intergouvernemental de coopération créé en 1996, regroupe les 8 Etats de la région. Le Ministère des affaires étrangères représente la France dans ses réunions et s'emploie à identifier des experts pour participer aux groupes de travail techniques. Depuis sa nomination comme Ambassadeur pour les pôles (2009) M. Michel Rocard agit pour conforter la place des observateurs au Conseil arctique afin de traiter des principaux enjeux de la région (pêche, sécurité maritime, ressources naturelles, environnement). Le recul progressif des glaces depuis les années 1980 conduit à un accroissement du trafic maritime (3 000 navires par an) pour la pêche, l'exportation de matières premières et le tourisme. Malgré des distances potentiellement raccourcies entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique, les passages du Nord-est et du Nord-ouest resteront durablement peu empruntés en raison de leurs coûts supérieurs à ceux des routes de Suez et Panama, coûts liés à la subsistance de glaces dérivantes toute l'année. Le risque d'accident maritime reste ainsi élevé. Plusieurs entreprises françaises ont des activités dans les eaux arctiques (pêche, tourisme et transport) auxquelles s'ajoutent des escales de la Marine nationale. L'accord sur la lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures, adopté en mai 2013, reste limité aux Etats arctiques mais laisse ouverte la possibilité de coopérations avec des Etats extérieurs à la région. Par ailleurs, la France s'implique dans la négociation du Code polaire au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce Code, qui devrait être achevé en 2014, doit rassembler des amendements aux conventions relatives à la sécurité maritime en matière de conception et d'équipement des navires. La France soutient enfin la position américaine demandant au Canada de faire adopter sa règlementation NORDREG par l'OMI, seule compétente pour encadrer la liberté de navigation au-delà des eaux territoriales. La réunion ministérielle du Conseil arctique de Kiruna (15 mai 2013) a octroyé à l'Union européenne (déjà observateur ad hoc depuis 2000) le statut d'observateur. Cette décision entrera en vigueur une fois résolu le différend qui oppose l'Union européenne au Canada sur le commerce des produits dérivés du phoque. Si l'Union européenne a investi des ressources importantes en Arctique, sa participation au Conseil arctique peut encore être renforcée. L'obtention du statut d'observateur, même s'il changera peu ses prérogatives par rapport à son ancien statut, lui permettra de renforcer son dialogue avec les Etats arctiques pour promouvoir son implication dans la région.