M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens de mettre fin au gaspillage alimentaire. Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en effet, chaque Français jette au moins 20 kilos de nourriture par an, dont 7 kilos d'aliments encore sous emballage. Au niveau européen, près de 50 % d'aliments sains sont gaspillés chaque année dans l'UE, par les ménages, les supermarchés, les restaurants et la chaîne alimentaire, alors que 79 millions de citoyens vivent au-dessous du seuil de pauvreté et que 16 millions dépendent de l'aide alimentaire d'œuvres de charité. Le Parlement européen a adopté début 2012 une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025 et améliorer l'accès aux aliments pour les personnes démunies. Le scandale des produits soupçonnés de contenir non pas du bœuf mais de la viande chevaline met particulièrement en lumière ce gaspillage, des associations caritatives ne pouvant se résoudre à voir jeter des tonnes de nourritures propre à la consommation, s'étant proposé de récupérer les lots en cause pour les offrir aux plus démunis. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour mettre fin au gaspillage alimentaire, notamment de la part des distributeurs et industriels, et pour favoriser la récupération des invendus par les associations d'aide aux plus démunis. La politique publique de l'alimentation, conduite par le ministère chargé de l'agriculture en lien avec l'ensemble des parties intéressées, vise à assurer à la population un accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, et produite dans des conditions durables. La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des thèmes majeurs des actions conduites dans ce cadre. Le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont annoncé, dans le contexte du salon international de l'alimentation en octobre 2012, l'élaboration d'un plan d'actions qui s'inscrira dans la durée et qui a pour objectifs de réduire de moitié d'ici à 2025 le gaspillage alimentaire. Un pacte national contre le gaspillage alimentaire sera signé en juin 2013 pour marquer l'engagement de tous les acteurs de la chaîne alimentaire dans des actions visant à réduire ce gaspillage. C'est dans ce cadre que seront notamment abordées les règles d'hygiène alimentaire pouvant avoir un impact en termes de gaspillage. Dans l'intervalle de nombreuses actions ont déjà été mises en place sur ce sujet. Tout d'abord, le site gaspillagealimentaire. fr donne des conseils utiles aux consommateurs afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, en expliquant par exemple la différence entre la date limite de consommation et la date limite d'utilisation optimale, notions peu connues ou mal comprises des consommateurs, ce qui constitue une cause identifiée de gaspillage. Ensuite, une campagne de communication a été récemment lancée à l'intention du grand public dans le but de réduire le gaspillage alimentaire, mettant l'accent notamment, sur la valeur des aliments et la nécessité de remplir son assiette à son juste appétit. En outre, pour améliorer la connaissance du gaspillage alimentaire en France, le ministère a fait réaliser en 2011 une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr, vise à caractériser - qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre le gaspillage. Par ailleurs, afin d'augmenter la pratique du don d'entreprises agroalimentaires ou du retrait caritatif par les organisations de producteurs aux associations caritatives, le ministère a mis en place depuis fin novembre 2011 la bourse aux dons, une plateforme électronique pour les dons réalisés dans le domaine de l'aide alimentaire. L'objectif est d'augmenter l'autonomie des associations caritatives qui ont besoin de produits de qualité en quantité, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. Ce site internet permet aux différents utilisateurs (associations caritatives, professionnels de l'agroalimentaire, filières agricoles amont, transporteurs) d'échanger facilement et rapidement des offres de dons de denrées alimentaires notamment. Elle leur permet également d'accéder à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires). Enfin, les différentes directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) participent aussi à la mise en place de chantiers d'insertion pour la récupération, le tri et la redistribution de denrées aux associations caritatives ou à la mise en place de conserveries solidaires. Ces chantiers sont actuellement en place sur sept marchés d'intérêt national, et cette démarche a vocation à être développée sur l'ensemble de notre territoire.