M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre de Leader 2007-2013 et sur le mécanisme de redistribution entre GAL. La région Auvergne s'est fortement engagée dans la mise en oeuvre du programme européen Leader. En 2008, douze territoires se sont lancés dans la démarche, couvrant la totalité des zones rurales auvergnates. Plus de 19 millions d'euros de fonds européens sont ainsi mobilisés pour accompagner des projets innovants et fédérateurs élaborés en concertation avec les acteurs locaux. Malgré le contexte actuel de crise économique, les douze GAL ont fait preuve d'un réel dynamisme dans la mise en oeuvre de ces crédits européens. Au 31 août 2012, 62 % des crédits étaient programmés et 53 % des crédits payés, ce qui place la région Auvergne à la première place des régions françaises en matière d'engagement des fonds Leader. Depuis fin 2011, en partenariat avec la DRAAF, des bilans réguliers ont été réalisés par chaque GAL pour suivre l'avancement du programme en Auvergne. Aujourd'hui, chacun des douze GAL dépasse la moyenne d'engagement national et les besoins de crédits supplémentaires ont été évalués à 3,2 millions d'euros dans l'état actuel des projets connus. Partant de ce constat, les douze GAL d'Auvergne souhaitent que soient autorisés dès aujourd'hui de nouveaux ajustements dans l'attribution de crédits supplémentaires. Sachant que le programme Leader est essentiel pour l'animation des territoires ruraux et qu'il est nécessaire que le ministère mette tout en oeuvre pour remplir l'objectif fixé par l'Europe et éviter de restituer des crédits indispensables au dynamisme et au développement de ceux-ci, il lui demande s'il envisage de permettre un redéploiement au niveau national des crédits engagés et d'autoriser un transfert entre régions et, par ailleurs, la possibilité de réaliser des transferts de la mesure n° 421 coopération vers d'autres mesures. Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) est une démarche importante à laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est particulièrement attaché. Les groupes d'action locale (GAL) auvergnats qui se caractérisent par leur bon niveau de consommation doivent être félicités pour leur engagement actif dans la mise en oeuvre de Leader et ce, depuis plusieurs générations de programme. Les crédits dont ils ont été dotés issus du volet régional auvergnat du programme de développement rural hexagonal se sont révélés insuffisants ce qui explique leur demande de pouvoir bénéficier de crédits supplémentaires afin d'éviter que la dynamique née sur ces territoires ne s'éteigne. Toutefois, la demande concrète de redistribution entre GAL au niveau national doit être replacée dans un contexte plus global. En effet, l'axe Leader 2007-2013 n'est arrivé qu'à la moitié de sa programmation et les inégalités régionales constatées au niveau de l'engagement des crédits ont tendance à se résorber. Il est donc prématuré d'organiser un transfert entre régions et donner ainsi un signal négatif aux régions au sein desquelles la dynamique Leader a eu plus de mal à démarrer. Le processus actuellement mis en oeuvre pour dynamiser la consommation des GAL en retard est mis en place au niveau régional. Il est en cours, avec des plans d'action GAL par GAL. En effet, l'objectif est d'aider les GAL à conforter des dynamiques permettant une consommation de leur enveloppe et, en cas d'échec, d'organiser un transfert de crédits vers des GAL de la même région en attente de crédits supplémentaires. Il convient de laisser ce processus porter ses fruits. L'autre solution évoquée serait de permettre d'utiliser les crédits de la mesure coopération à d'autres fins. La mesure coopération est emblématique de Leader et de sa dimension européenne. Elle permet aux acteurs des territoires ruraux de construire des projets communs avec des partenaires nationaux ou internationaux contribuant ainsi à créer des liens autour de ces projets. Traditionnellement et par construction, elle connaît un retard de programmation par rapport aux autres mesures Leader. Il apparaît donc prématuré et risqué pour la réussite du volet coopération de Leader d'autoriser dès à présent le transfert des montants programmés vers d'autres mesures. Un bilan et un réexamen des options choisies (redistribution au niveau régional et maintien des crédits sur la mesure coopération) sont prévus et les décisions qui en découleront seront mises en place mi-2013. Ils s'inscrivent dans les travaux globaux de suivi et de fin de gestion de la programmation fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec l'objectif de garantir la consommation effective de l'ensemble des crédits FEADER. Ce calendrier permettra aux GAL éventuellement bénéficiaires de crédits supplémentaires de les consommer d'ici la fin de la programmation, en 2015.