M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du système IUT en France. En effet, dès le mois de mai 2008, les directeurs et les présidents des conseils d'IUT ont souligné que la culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation ainsi que la dimension nationale de leurs réseaux ne pouvaient être conservées dans le cadre de la loi LRU sans un accompagnement fort et une implication importante de l'État. Affirmant leur appartenance à l'université, ils ont ainsi proposé que le contrat d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Cette proposition n'a pas été suivie à la hauteur des nécessités et les textes produits par voie de circulaires (20 mars 2009, 19 octobre 2010) ont été insuffisants pour assurer le suivi et la régulation souhaités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard soit porté à la situation des IUT ; les moyens alloués aux IUT par les universités sont souvent en baisse portant préjudice à la cohérence nationale des diplômes. L'avenir des IUT dans le cadre des regroupements d'universités n'est pas garanti. Il apparaît alors que la responsabilisation et l'autonomie de gestion qui permettaient aux IUT d'assumer leur cahier des charges national ne sont plus que de lointains souvenirs. Les IUT constituent un élément majeur de la formation technologique universitaire ; ils sont une voie essentielle d'accès à l'enseignement supérieur et à l'innovation pour les entreprises réparties sur les territoires. Ils offrent, par la lisibilité nationale des compétences garanties par leurs programmes, un outil primordial pour faciliter l'insertion professionnelle de leurs diplômés et permettre le recrutement par les entreprises dans les métiers intermédiaires. Enfin, ils constituent un système copié à l'étranger qui est source de coopérations fructueuses au plan international. L'éclatement du réseau des IUT signifierait la perte de ces atouts qui constituent pourtant un enjeu social et économique d'importance pour notre pays. Afin de pouvoir être des composantes responsables des universités autonomes en capacité de porter une dynamique locale sur tous les territoires, les IUT demandent la transformation des circulaires en texte normatif qui s'impose aux universités. Le réseau des IUT propose aujourd'hui un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le premier axe de ce projet touche à une redéfinition de leurs missions : les IUT portent la voie technologique du grade de licence en lien avec la recherche et l'innovation au service du développement social et économique des territoires. Le deuxième axe est relatif à l'évolution actuelle du paysage universitaire national : chaque regroupement d'universités sur le plan régional doit comprendre une structure reconnue fédérant les IUT en capacité de porter les missions actualisées des IUT. Le dernier axe de ce projet demande l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT, en capacité de dialoguer avec chacune des tutelles des IUT pour pouvoir porter sur tous les territoires les missions des IUT et assurer l'égalité de traitement. Ces trois éléments de projet, combinés à la transformation des circulaires en texte normatif garantissant l'autonomie de gestion des IUT, permettront de rénover les missions des IUT, de les adapter au contexte actuel, notamment la réforme des lycées, et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils permettront aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi ainsi que dans le transfert de technologie avec la même qualité sur tous les territoires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le projet de réforme proposé par le réseau des IUT et de lui indiquer quelles suites elle entend y réserver en le combinant à une transformation des circulaires en texte normatif s'imposant aux universités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est convaincu de l'importance des IUT dans l'offre de formation post-baccalauréat, qui tient autant à la pédagogie qui y est mise en oeuvre qu'à leur maillage territorial et à leurs liens avec le monde de l'entreprise. La qualité de ces formations est largement reconnue et constitue un atout pour les universités. A l'heure où celles-ci développent et consolident des actions favorisant la réussite en licence et professionnalisent leurs enseignements, une meilleure coopération entre les IUT et les autres composantes des universités est indispensable et se met en place. Le ministère a réaffirmé à de nombreuses reprises, par différents vecteurs, la spécificité des IUT et les règles qui doivent présider à leur bonne intégration au sein des universités. Le ministère reste attentif à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux composantes IUT. L'article L. 713.9 du Code de l'Education confirme ainsi le rôle d'ordonnateur secondaire dévolu à leurs directeurs, leur autorité sur l'ensemble des personnels et leur nécessaire avis favorable pour toute affectation au sein de leur institut. L'article L. 719.5 rappelle pour sa part que certaines composantes de l'université incluant les IUT bénéficient d'un budget propre intégré (BPI). L'ensemble des outils et procédures de régulation mis en place par l'Etat ont permis de conserver les particularités des IUT au sein des universités, dans le cadre de la stratégie définie par ces dernières. Dans le cadre des rapprochements d'universités, il revient à ces dernières de définir la stratégie et les modalités de collaboration voire de regroupement d'IUT les plus adaptées à leur situation, notamment eu égard aux enjeux de site. Ces dispositifs doivent s'envisager en lien étroit avec les IUT concernés. Les orientations stratégiques concernant l'architecture des formations post-baccalauréat, la gouvernance des établissements, l'autonomie et la responsabilité des différents acteurs sont des enjeux majeurs des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les IUT sont appelés à tenir toute leur place dans les débats en cours.