M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'heure de première chaire dont bénéficiaient l'ensemble des professeurs enseignant en première et terminale. Cette heure de première chaire existait jusqu'à présent pour les enseignants effectuant six heures de cours effectives. Elle disparaît et est remplacée par l'attribution d'une nouvelle pondération. Chaque heure effectuée est aujourd'hui décomptée 1,1 et le total de la pondération est limité à 1 heure. Cela signifie que pour atteindre l'équivalent de l'heure de chaire actuelle, il ne faut plus enseigner au moins six heures mais dix heures. Certains enseignants ne pourront plus obtenir l'équivalent d'une heure complète de pondération et celle-ci est supprimée intégralement en BTS. Compte tenu des conséquences de la disparition de cet acquis, il lui demande de revenir sur ces nouvelles dispositions. Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré traduit et consolide, à compter de la rentrée 2015, l'ensemble des évolutions du contenu des missions de ces enseignants. Il prévoit ainsi, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement, à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Dans ce cadre, une des évolutions portée par le décret du 20 août 2014 précité est le remplacement, à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, de la décharge de service dite « heure de première chaire » par un dispositif de pondération des heures d'enseignement assurées en première et terminale générale et technologique. La décharge de service dite « heure de première chaire » est actuellement prévue par les articles 5 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950. Ce dispositif confère un caractère forfaitaire à l'allégement du service pour tout enseignant assurant au moins 6 heures d'enseignement dans les classes de première et de terminale générale et technologique. De ce fait, il ne reconnaît aucunement les sujétions liées à l'enseignement dans ces classes pour une durée inférieure à 6 heures, pas plus qu'il ne permet de graduer une telle reconnaissance en fonction du nombre d'heures assuré. Partant de ce constat, le décret du 20 août 2014 précité a remplacé cette décharge par un dispositif de pondération permettant de décompter chaque heure d'enseignement assurée en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique pour la valeur d'1,1 heure dans le maximum de service de l'enseignant, dans la limite des dix premières heures assurées dans ces classes. Ainsi, ce dispositif, en s'appliquant dès la première heure assurée dans les classes susmentionnées et en permettant de graduer l'effet sur le service de l'enseignant en fonction du nombre d'heures assuré, constitue un mode de reconnaissance plus juste des sujétions inhérentes à l'enseignement dans ces classes. En outre, ce sont désormais toutes les heures d'intervention pédagogique devant élèves, telles qu'elles résultent de la mise en oeuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle, qui sont prises en compte alors même que pour l'attribution de « l'heure de première chaire », seules certaines heures étaient décomptées. Par ailleurs, le décret du 20 août 2014 introduit une suppression similaire des restrictions pour la prise en compte des heures entrant dans l'assiette du dispositif de pondération qui concerne les enseignants exerçant dans les sections de techniciens supérieurs (STS). Ainsi, les dispositifs de pondération prévus par le décret du 20 août 2014 constituent un mode de reconnaissance des sujétions particulières liées à l'enseignement dans certaines classes ou niveaux mieux adapté à la réalité pédagogique que ne l'était auparavant le mécanisme de la décharge dite « heure de première chaire ».