M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité bientôt offerte aux internautes français de soutenir les créateurs de contenu sur YouTube, en leur versant de 1 à 500 dollars (367,5 euros). Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce nouveau mode de financement. Depuis sa création en 2005, la plateforme YouTube permet aux utilisateurs du service d'envoyer, de regarder et de partager des séquences vidéos qu'ils ont eux-mêmes générées. À partir de 2006, après le rachat de YouTube par Google, un certain nombre de producteurs de contenus et d'éditeurs ont passé des accords avec la plateforme afin d'autoriser la diffusion de leurs contenus sur la plateforme. Les contenus diffusés sur la plateforme sont monétisés grâce aux revenus publicitaires, qui donnent lieu à un partage des revenus entre la plateforme YouTube et ses partenaires. Au début du mois de septembre dernier, YouTube a annoncé l'introduction d'une nouvelle fonctionnalité à son service de vidéos en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité, mise en place à la demande du gestionnaire ou du créateur du service qui met à disposition les contenus, donne la possibilité aux « fans » de soutenir financièrement leurs services préférés. Les contributions sont reversées au gestionnaire ou au créateur du service après déduction d'une commission relative aux frais de transaction retenue par Google. Ces frais varient d'un pays à l'autre. Cette fonctionnalité n'a pour l'instant été mise en oeuvre que dans quatre pays - États-Unis, Australie, Mexique et Japon - mais devrait être étendue à d'autres territoires à l'avenir. Comme peut l'être par ailleurs le financement participatif, le financement par les « fans » mis en place par YouTube constitue un nouveau mode de financement de la création qui peut participer au soutien de la diversité en permettant aux créateurs de bénéficier plus facilement et plus directement d'un financement qui aurait été plus difficile à obtenir de la part des financeurs traditionnels des industries culturelles. Par ailleurs, il répond à la tendance et au désir, permis par la technologie, de rapprochement et de rencontre directe entre les créateurs et le public. Le Gouvernement, conscient de la mutation des pratiques créatives, des modes de diffusion et de distribution des oeuvres culturelles mais également des nouvelles modalités de financement de la création induites par la révolution technologique numérique, soutient toutes les initiatives qui participent au soutien de la création et à l'exposition de la diversité. Si, parmi d'autres, Google, via sa filiale YouTube, peut y concourir, le Gouvernement ne pourra que s'en féliciter. Toutefois, le poids de plus en plus important pris par cette société, ainsi que quelques autres grandes sociétés extra-européennes, dans la diffusion des contenus culturels, implique des responsabilités : responsabilité en termes de préservation des données personnelles, neutralité vis-à-vis des contenus et caractère équitable des conditions faites aux différents partenaires, responsabilité en termes de respect du droit des créateurs, qu'ils soient auteurs, éditeurs, artistes-interprètes, etc. Il est du devoir de la puissance publique de veiller à ce que ces responsabilités soient assumées par l'ensemble des acteurs privés.