M. Jean-Jacques Guillet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes « l'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies » consistant à évaluer la performance des collèges au regard des résultats des élèves. Il lui demande son avis sur cette recommandation et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre. La Cour des comptes a réalisé ce rapport à partir d'une étude qui porte sur les académies de Lille, Rennes et Toulouse et offre ainsi une vision sur le processus d'orientation. Elle recommande de rendre l'orientation cohérente avec les objectifs du système éducatif, de préciser les rôles des intervenants dans la prise de décision, de ne pas enfermer les élèves dans un choix irréversible et de lutter contre « l'orientation par l'échec ». L'étude réalisée a pour objectif principal de déterminer quels facteurs pèsent sur l'orientation des jeunes à la fin du collège et quel rôle joue l'organisation de l'éducation nationale dans les éléments déterminants de leur parcours scolaire. Elle ne constitue pas une évaluation de politique publique, l'Assemblée nationale n'ayant pas saisi la Cour à ce titre et le délai imparti ne permettant pas d'engager ce type de démarche. C'est dans le cadre de la conclusion du chapitre III de sa troisième partie, consacré aux « Les leviers scolaires d'une orientation réussie », que la Cour des comptes recommande, entre autres, « d'évaluer la performance des collèges au regard des résultats de leurs élèves » (recommandation n° 10). Le pilotage des établissements dans les académies procède de cette démarche en se fondant sur l'idée que l'amélioration de la qualité du système éducatif passe par l'amélioration des résultats de chaque établissement. Le rapport des deux inspections générales relevant de l'éducation nationale portant sur « l'organisation académique du pilotage et de l'accompagnement des établissements du second degré » (juillet 2012) rappelle que l'organisation de ce pilotage revêt des formes diverses selon les académies mais se présente toujours sous la forme d'un ensemble articulé de dispositifs. Quels que soient les instances et les outils mis en place, ceux-ci visent dans tous les cas à favoriser un travail concerté entre l'académie et les établissements pour mieux évaluer la performance des collèges et des lycées au regard des résultats de leurs élèves. Au coeur des logiques de pilotage et d'accompagnement des établissements, on trouve la volonté d'aider chacun d'entre eux à améliorer ses résultats, avec les ressources disponibles, en ciblant mieux ses efforts. Comme le rappellent les inspections, cette approche est encore actuellement l'élément dominant dans l'organisation du pilotage des EPLE de certaines académies. Ainsi, les contrats d'objectifs établis entre les établissements et les autorités académiques visent à optimiser la contribution de chaque établissement à une meilleure efficience du système éducatif. Ils formalisent pour chaque EPLE : - les axes de progrès prioritaires, en cohérence avec les orientations du projet académique et les spécificités locales ; - les indicateurs retenus, assortis de cibles, destinés à suivre les progrès accomplis ; - les leviers mobilisés au service de l'atteinte des résultats visés. Pour les collèges, ces contrats d'objectifs font presque toujours une place à la question de l'orientation des élèves, au service de l'objectif national d'élévation du niveau de qualification. En amont de la signature de ces contrats, des échanges sont mis en place par les recteurs, sous des formes diverses, pour accompagner les établissements dans la construction de leur projet de contrat. En aval, des dialogues de gestion annuels sont également conduits et permettent, notamment, de dresser un bilan périodique de l'action de l'établissement. Les outils mis au service des établissements par les recteurs tant pour la préparation que pour le suivi de leur contrat sont divers. Il peut s'agir soit d'outils conçus par les académies elles-mêmes, avec le concours éventuel de l'administration centrale (c'est le cas, par exemple, du dossier d'auto-évaluation des EPLE mis en place par l'académie de Strasbourg), soit d'outils nationaux développés par le ministère pour soutenir ces démarches. Parmi ces dernières, on peut citer : - l'application APAE (Aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements), qui met à la disposition des établissements des informations et des indicateurs pour les EPLE du second degré, publics ou privés sous contrat. Cette application comprend de nombreux indicateurs dont des indicateurs de résultats des élèves (fluidité des parcours avec les taux de redoublement, de passage, résultats avec les taux d'accès et taux de réussite aux examens, valeurs ajoutées). - l'application Sconet-SDO (Suivi de l'orientation) : outil de pilotage des actions de prévention du décrochage, cette application, actuellement en cours de déploiement, est conçue pour améliorer le suivi des actions engagées en faveur des jeunes grâce aux actions des enseignants, des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels de la mission générale d'insertion (MGI). On peut donc considérer que la préconisation de la Cour des comptes d'évaluer la performance des collèges au regard des résultats des élèves est déjà largement mise en oeuvre dans le cadre du pilotage académique des établissements.