M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le relevé de décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 en vertu duquel le Gouvernement a arrêté la liste des 12 politiques publiques qui devaient faire l'objet d'un nouveau cycle d'évaluations en janvier 2014. Aussi, il souhaite connaître le résultat de la mise en œuvre de la décision, ainsi que de l'évaluation de ses effets, visant à poursuivre un objectif de réduction des effectifs de l'État à l'étranger dédiés aux fonctions support, notamment en accentuant l'effort de mutualisation par une dématérialisation des procédures comptable et financière. Parmi les 12 politiques publiques devant faire l'objet d'un cycle d'évaluations en 2014, le MAEDI était concerné par celle relative au thème « Cohérence, impact et modalités de notre coopération au développement en santé », dont les objectifs étaient de deux ordres : - évaluer les montants et l'impact des financements français en aide au développement en santé ; - veiller à la visibilité et la lisibilité de l'effort financier de la France, et à l'équilibre entre coopération bilatérale et multilatérale. La question de la réduction des effectifs de l'Etat à l'étranger dédiés aux fonctions support n'entrait pas dans le cadre du cycle des évaluations annoncées le 18 décembre 2013. En revanche, elle s'inscrit dans les suites réservées à l'évaluation « organisation et pilotage des réseaux à l'étranger » conduite conjointement par l'inspection générale des affaires étrangères et l'inspection générale des finances, dont les recommandations ont été actées dans la décision n° 2 du CIMAP. Celle-ci prévoyait en particulier qu'un travail sur les moyens des postes et services à l'étranger serait mené sous l'égide du Comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat (CORINTE), impliquant les ministères et les opérateurs de l'Etat, dans le respect de leur autonomie de gestion, et que l'effort de mutualisation serait accentué. Les réunions du comité permanent du CORINTE, qui se sont tenues successivement en février et décembre 2014, ont été principalement consacrées à la mise en oeuvre de cette décision. Pierre angulaire de la mutualisation des fonctions support, les services communs de gestion (SCG) des ambassades ont vu leurs compétences généralisées et leur recours est devenu obligatoire pour tous les services de l'Etat. Interlocuteurs légitimes et incontournables de tous les services de l'Etat représentés à l'étranger, les SCG allègent les services des tâches administratives et de gestion et leur permettent ainsi de se consacrer à leur coeur de métier. Ils recherchent toutes les possibilités de mutualisation et de rationalisation susceptibles d'améliorer l'efficacité des services et de générer des économies d'échelle. Afin d'élargir les possibilités de mutualisation, une expérimentation a été lancée en juin 2015 dans sept pays (Afrique du sud, Allemagne, Hongrie, Mexique, République tchèque, Slovaquie et Thaïlande) sur le parc automobile. La dématérialisation et la simplification des procédures comptables constituent également un axe important de l'allègement des fonctions supports. A l'étranger, le MAEDI mène actuellement, avec l'assentiment de la Cour des Comptes et de la direction générale des finances publiques, une expérimentation de dématérialisation d'une partie des dépenses dans un certain nombre de postes, dont les postes de présence diplomatiques. Par ailleurs, le chantier de conception d'un nouveau logiciel pour la comptabilité des postes à l'étranger se poursuivra jusqu'en 2017-2018 et intégrera une forte composante « dématérialisation ».