M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement ». La Cour des comptes préconise de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux enseignants. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ainsi que les textes pris pour son application mettent l'accent sur la dimension constitutive de « l'équipe pédagogique » dans l'identité professionnelle de l'enseignant. L'investissement quantitatif et qualitatif dans les moyens humains qui est au coeur de la loi en porte l'ambition. Ainsi, dans le premier degré, le dispositif « plus de maîtres que de classes », avec l'affectation dans une école d'un maître supplémentaire participe pleinement de l'idée que l'affectation d'un maître supplémentaire dans une école est bénéfique non seulement pour les élèves mais pour la nature du travail des maîtres puisque la détermination de ses modalités d'intervention est à définir en équipe et peut faire évoluer les pratiques pédagogiques de ceux-ci. Dans le second degré, le rapport annexé à la loi formule explicitement à trois reprises que les collèges, les lycées généraux et les lycées professionnels doivent pouvoir disposer d'une marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation afin que les équipes pédagogiques puissent concevoir des actions pédagogiques et des parcours scolaires favorisant la réussite de tous. Le travail en équipe et les projets de classe sont recommandés afin de permettre une plus grande transversalité et d'encourager des expérimentations pédagogiques, des regroupements d'élèves, du travail transversal et pluridisciplinaire, des projets collectifs. De fait, le cadre national des formations et le nouveau référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation insistent sur l'existence d'une culture commune à tous les enseignants et personnels d'éducation, à acquérir en formation initiale et à approfondir tout au long de la carrière. Parmi les 14 compétences communes à tous les métiers, 5 renforcent le travail en équipe : « coopérer au sein d'une équipe » (10), « contribuer à l'action de la communauté éducative » (11), « coopérer avec les parents d'élèves » (12), « coopérer avec les partenaires de l'école » (13), « s'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » (14). En s'adossant au référentiel de compétences, la formation dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) s'attachera à développer le sentiment d'appartenance à une culture commune de tous les étudiants à travers des enseignements de « tronc commun ». Elle favorisera le travail en équipe entre les étudiants et renforcera l'appui de chacun par un tutorat individualisé à l'entrée dans le métier, de manière à tisser des liens intergénérationnels entre enseignants novices et enseignants chevronnés. Elle créera ainsi l'habitude du travail entre pairs dans l'école ou l'établissement : l'équipe pédagogique sera le pivot de l'appui de chaque enseignant et s'enrichira en retour de la contribution de chacun. Davantage de coopération et de collaboration permettra de développer le bien-être et le bien vivre ensemble dans l'établissement, et d'atteindre une plus grande cohérence de l'action éducative, dont une plus grande efficacité du système éducatif dans la réussite des élèves.