Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le statut des veilleurs de nuit dans les CROUS. Les veilleurs de nuit dans les CROUS sont des travailleurs de nuit, et ne bénéficieraient pas d'indemnité de nuit ou de jours de congés compensateurs. Afin d'aborder cette problématique, une circulaire sur les ARTT de 2002 prévoyait une réunion de travail sur le statut des veilleurs de nuit. La constitution de ce groupe de travail n'aurait pas eu lieu, et les conditions de travail n'auraient pas changé. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire en ce domaine. Les personnels exerçant les fonctions de veille de nuit dans les CROUS sont des personnels ouvriers non titulaires recrutés majoritairement en contrat à durée indéterminée et dont la gestion, la rémunération et les fonctions sont proches de celles des fonctionnaires de catégorie C. Leurs conditions de travail sont prévues par une circulaire du directeur du CNOUS reprenant des dispositions identiques à celles prévues par la circulaire-cadre n° 2002-166 du 2 août 2002 applicable à tous les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et qui indique que les sujétions et astreintes font l'objet d'une compensation en temps. Le travail de nuit effectué de manière occasionnelle par des agents dont l'activité habituelle s'effectue le jour constitue une sujétion pouvant donner lieu à une telle compensation. En revanche, les horaires de nuit pour un agent dont c'est l'activité régulière sont inhérents à la fonction. Dans ce cas, les majorations horaires pour sujétions de travail en horaires décalés ou pour travail exceptionnel de nuit, prévues au titre 4 de l'arrêté interministériel portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT au MENESR, n'ont pas été retenues pour les veilleurs de nuit, sauf si le temps de veille intervient un dimanche ou un jour férié. Toutefois, la question de la pénibilité du métier s'inscrit dans le cadre d'une réflexion d'ensemble. Ces dernières années, le CNOUS s'est en effet engagé dans un plan de modernisation du réseau des oeuvres universitaires qui repose sur l'implication des personnels et comprend un volet important en matière de gestion des ressources humaines. Ce plan inclut un projet de revalorisation des carrières de ces personnels ouvriers qui prévoit de prendre en compte les contraintes du métier de veilleur de nuit en introduisant, dans chaque fiche métier correspondante, une formation en vue d'une reconversion professionnelle vers les métiers de jour qui serait obligatoire après quelques années. De plus, la nouvelle grille des métiers propose une réelle perspective de carrière pour ces personnels qui se traduirait par un recrutement initial en échelle 4 en qualité d'agent spécialisé, une possibilité de progression en échelle 5 en qualité d'agent d'accueil et de sécurité puis en échelle 6 en tant que responsable d'accueil et de sécurité. L'ensemble du projet vise à faire bénéficier près d'un tiers des personnels ouvriers de la revalorisation de leur grille indiciaire et d'un avancement d'échelon ou de grade. Seront particulièrement impactés les agents remplissant des fonctions à responsabilité, dont font partie les personnels de sécurité.