M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le voyage de M. François Hollande en Inde. Les 15 et 16 février 2013, le Président de la République a effectué un voyage officiel en Inde. L'un des objectifs affichés de ce déplacement était le renforcement des relations économiques entre les deux pays, et notamment les négociations sur un contrat de vente de Rafales aux Indiens. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu des échanges ainsi que l'état d'avancée des négociations sur les différents contrats commerciaux en jeux. Plus généralement, il souhaiterait connaître le bilan de ce voyage du Chef de l'État. Le Président de la République s'est rendu en Inde les 14 et 15 février derniers accompagné des ministres des Affaires étrangères, de la Défense, du Commerce extérieur, de la Culture et du ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Cinq élus, dont les présidents des groupes d'amitié de l'Assemblée nationale et du Sénat, et une cinquantaine de chefs d'entreprises ont également participé à cette visite. Tous les aspects de la relation bilatérale ont été évoqués et notamment les dossiers économiques. La vente de 126 avions de combat rafale dans le cadre du programme de renouvellement des avions de combats indiens est un projet majeur, tant pour l'Inde que pour la France. Ce projet structurera durablement le partenariat franco-indien en ouvrant une coopération industrielle et technologique sans précédent. Depuis la sélection du rafale en janvier 2012, des discussions exclusives entre Dassault et le ministère indien de la Défense sont conduites. L'Inde a affirmé dans la déclaration conjointe du 14 février 2013 attendre vivement la conclusion des négociations. En ce qui concerne la construction de deux réacteurs EPR sur le site de Jaitapur, les chefs d'Etat ont examiné l'état d'avancement de ce projet ; ils ont constaté qu'AREVA et NPCIL s'étaient engagés activement dans des négociations technico-commerciales. Ils ont exprimé leur espoir d'une conclusion rapide des négociations. Au-delà de ces projets stratégiques, le Président de la République a participé à deux forums économiques réunissant des chefs d'entreprises français et indiens. Il a appelé de ses voeux un renforcement des échanges commerciaux (7,5 milliards d'euros en 2011) et des investissements croisés. Lors de leurs entretiens, le Président et les ministres ont fait valoir les qualités de l'offre française, notamment dans le secteur du développement urbain (infrastructures, transports...), dans lequel l'Inde prévoit d'investir de 500 à 1000 milliards de dollars durant les vingt prochaines années. Plusieurs accords ont été signés : déclaration d'intention sur les chemins de fer (étude TGV Bombay/Ahmedabad) et la lettre d'intention SNCF/Indian Railways, prêt de 110 M. d'Euros pour le métro de Bangalore, contrat pour 50 hélicoptères civils (Eurocopter), contrat pour les systèmes biométriques (Morpho Safran). La visite d'Etat du Président de la République a confirmé l'excellence de la relation franco-indienne. Elle a été l'occasion de réaffirmer le caractère exceptionnel du partenariat stratégique franco-indien et de donner une impulsion nouvelle à d'autres domaines comme les échanges humains, l'éducation, l'enseignement supérieur, la culture et la coopération spatiale. Dans ce cadre, dix-sept accords de coopération scientifique ont été signés, ainsi qu'un programme d'échanges culturel et une lettre d'intention portant sur la coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur.