M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères annoncée par le Premier ministre, dans le but de réaliser 18 milliards d'euros d'économies. La gestion des 130 « data centers » est notamment concernée. Il souhaite obtenir des précisions sur les mesures qui seront prises concernant ces « data centers ». Les systèmes d'information de l'État reposent sur des infrastructures de production constituées en premier lieu de centres informatiques répartis dans les différents ministères. Ces centres informatiques garantissent le bon fonctionnement quotidien des applications informatiques à destination des usagers ou des fonctionnaires. Or le développement continu du numérique au sein des administrations et des entreprises a considérablement accru les attentes vis-à-vis de ces infrastructures, à la fois en termes de capacités (augmentation des besoins de stockage, de puissance de calcul et de bande passante), d'exigence de sécurité, de continuité de service (24 h/24, 7j/7) et de flexibilité. Afin de répondre à ces attentes tout en maîtrisant l'évolution des coûts de fonctionnement, de nombreuses grandes organisations (états et grandes entreprises privées) ont lancé des programmes de modernisation et de rationalisation de leurs centres informatiques afin de disposer, à terme, de moins de centres mais plus performants et répondant aux nouvelles exigences. En l'espèce, la rationalisation et la mutualisation des infrastructures informatiques matérielles et logicielles au niveau interministériel est une des actions-clefs que poursuit la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), en collaboration avec les ministères, afin d'apporter une réponse au double défi que constituent, d'une part, la nécessaire modernisation de ces infrastructures informatiques qui constituent la colonne vertébrale de l'État numérique de demain et, d'autre part, la nécessaire maîtrise des investissements et des coûts de fonctionnement dans un contexte d'économies exigeantes. En ce qui concerne l'État, la nécessité de transformer les centres informatiques a été identifiée dès la création de la DISIC et réaffirmée dans la circulaire du Premier ministre relative au cadre stratégique commun du système d'information de l'État du 7 mars 2013. Les premiers travaux de la DISIC ainsi que l'analyse de quelques réalisations au sein de l'État ont ainsi permis de confirmer l'intérêt d'une telle démarche interministérielle et ont conduit le comité technique des systèmes d'information et de communication (CTSIC) à confier à la DISIC la réalisation d'un schéma directeur sur un premier périmètre que constituent les moyens d'hébergement nationaux. Le schéma directeur des infrastructures d'hébergement nationales a ainsi été mené et validé par le conseil des systèmes d'information et de communication (SIC) en décembre 2013. Il s'est fondé sur un état des lieux précis qui a permis d'apprécier les principales caractéristiques des centres informatiques nationaux : - une dispersion géographique et ministérielle excessive avec 117 sites recensés sur le territoire dont la majorité de petite taille (75 %) ; - une surface d'hébergement totale d'environ 22 000 m2 dont l'utilisation est sous optimisée à cause de caractéristiques techniques ne répondant plus aux exigences (capacités d'alimentation électriques, performances énergétiques, ...) ; - des besoins d'investissement fragmentés difficilement satisfaits compte tenu des contraintes budgétaires actuelles. L'analyse des caractéristiques techniques de chacun des 117 sites a permis de formuler une hypothèse réaliste de concentration sur une vingtaine de sites à 10 ans. L'évaluation des coûts totaux d'hébergement à la cible a, quant à elle, permis de mettre en évidence une économie potentielle annuelle supérieure à 30 % (de l'ordre de 30 M€ sur des coûts de fonctionnement totaux évalués à 80 M€). L'atteinte de la cible proposée par le schéma directeur repose, d'une part, sur la mise en oeuvre de plans de rationalisation ministériels dont certains sont déjà engagés et validés, d'autres en cours d'étude et, d'autre part, sur l'utilisation du levier interministériel pour permettre à des ministères de confier tout ou partie de l'hébergement de leur infrastructure informatique à un autre ministère. Les principales conditions préalables à la mise en oeuvre de ce levier interministériel ont été identifiées au cours des travaux : - la mise en place d'offres de services d'hébergement interministériels basés sur les centres informatiques retenus à la cible ainsi que la définition des modalités d'investissement et de refacturation ; - un investissement préalable pour la modernisation des salles dont la composante interministérielle a été évaluée entre 15 et 20 M€. Au-delà de la concentration des moyens d'hébergement nationaux, les travaux sur la mutualisation et la rationalisation des infrastructures informatiques ont porté sur les apports des technologies de l'informatique en nuage « cloud computing » ainsi que sur la recherche d'opportunités de mutualisation des services d'infrastructure de base tels que les outils collaboratifs de l'État, les infrastructures de sécurité, la téléphonie, ... Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la décision n° 22 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 [1], et la DISIC a lancé au cours du 1er trimestre 2014, des groupes de travail interministériels qui ont permis d'identifier les services d'infrastructure de base pour lesquels des mutualisations interministérielles seraient génératrices d'économies pour l'État. Ces groupes de travail ont permis de hiérarchiser les différentes thématiques (messagerie collaborative de l'État, infrastructures de sécurité, téléphonie, . . ) et de décider de lancer, dès 2014, une étude de cadrage sur le sujet du « collaboratif de l'État ». [1] « Le Premier ministre mandate le SGMAP, et plus particulièrement la DISIC, pour lui proposer sous trois mois, en liaison avec les ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d'information des administrations au profit de l'innovation dans le service public et au bénéfice de l'agent et de l'usager dans un contexte d'économies exigeantes... ».