M. Pierre-Yves Le Borgn' alerte M. le ministre de la défense sur les conséquences militaires et sociales de la dissolution du 110ème régiment d'infanterie, unité française de la brigade franco-allemande. La dissolution du 110ème régiment d'infanterie est vécue par nombre de compatriotes résidant en Allemagne ainsi que par une part importante de la population allemande, comme une remise en question de la brigade Franco-allemande (BFA) et, au-delà, de l'architecture de défense commune élaborée à partir de 1963. Dans ce contexte, pouvez-vous apporter les éléments d'information nécessaire quant à l'avenir de la relation franco-allemande dans le domaine de la défense et notamment au maintien des conseils franco-allemands de défense et sécurité? Pouvez-vous confirmer le maintien de l'état-major de la BFA à Müllheim, la poursuite de l'activité de formation de l'école franco-allemande de formation des équipages Tigre au Cannet-des-Maures dans le Var, le maintien du 3ème régiment de hussards au sein de la BFA et l'évolution du statut du gouverneur militaire de Metz, qui est également le commandant des forces françaises stationnées en Allemagne. Depuis 1989, la brigade franco-allemande (BFA) est un symbole majeur de la coopération entre la France et l'Allemagne en matière de défense, en même temps qu'un outil politique et militaire fort au service des intérêts de sécurité de nos deux pays et de l'Europe. Elle ne cessera pas de l'être et la France conservera en Allemagne un niveau de présence comparable à celui correspondant au volume des forces allemandes stationnées dans notre pays (environ 500 personnes). Dans ce contexte, la dissolution du 110e régiment d'infanterie (RI), stationné à Donaueschingen, qui a fait l'objet de nombreux échanges préalables avec nos partenaires allemands, fait partie des choix difficiles que le ministère de la défense a dû faire. Pour autant, cette décision ne remet pas en cause la relation franco-allemande de défense, ni l'engagement de la France au sein de la BFA. Il convient en effet de souligner que le 110e RI sera remplacé au sein de la BFA par le 1er RI de Sarrebourg, formation qui dispose à la fois d'un effectif et de capacités d'action supérieurs (4 compagnies de combat équipées du système d'armes Félin), renforçant ainsi l'efficacité opérationnelle de la BFA. Par ailleurs, il n'est pas envisagé, à ce jour, de dissoudre ou de déplacer l'état-major de Mülheim, pas plus que le 3e régiment de hussards. S'agissant de l'activité de formation franco-allemande sur l'hélicoptère de modèle Tigre, délivrée par l'école de formation des équipages du Cannet-des-Maures (Var) et l'école de formation des maintenanciers de Fassberg (Allemagne), celle-ci n'a aucune raison d'être remise en cause, cette activité de formation n'étant, en outre, pas uniquement destinée à la BFA. Il en est de même du programme de formation initiale commune des officiers, mis en place en 2006. Enfin, s'agissant du commandement des Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA), cette fonction attribuée au gouverneur militaire de Metz demeurera pérenne tant qu'il restera du personnel français servant en Allemagne, hors emplois identifiés comme postes permanents à l'étranger (PPE). Ainsi, le ministère de la défense réaffirme, par cette évolution de la BFA, l'importance et la solidité du couple franco-allemand comme étant l'une des lignes de forces de notre politique de défense.