M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les opérations menées sur le plateau de Malzéville, situé en banlieue de Nancy en Meurthe-et-Moselle, visant à la restauration de la pelouse calcicole. Cet espace naturel remarquable d'une superficie de 439 hectares se caractérise par la richesse de sa faune, de sa flore et de ses habitats, de nombreuses espèces rares et protégées au niveau régional y étant répertoriées. Par ailleurs, ce site se distingue également par l'existence de la plus grande pelouse calcicole de l'est de la France. Classé en zone Natura 2000 depuis 2006, un document d'objectifs, le DOCOB, signé par les services de l'État, le grand Nancy et la région Lorraine, a été élaboré afin de définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour préserver cet espace naturel. Le diagnostic biologique a mis en évidence que, sur ce plateau où cohabitent milieux boisés et milieux ouverts, la forêt tendait à se développer au détriment de la prairie et des espèces remarquables présentes sur le site. Des actions ont ainsi été identifiées pour maintenir un équilibre entre ces deux milieux et une campagne de débroussaillage a débuté il y a quelques semaines. Cependant, ces opérations se traduisent par des abattages massifs qui ont fortement ému les personnes habituées à fréquenter le plateau de Malzéville, et ce d'autant plus qu'il ne semble être fait aucune distinction entre les pins noirs, accusés d'appauvrir le sol en l'acidifiant, et les autres espèces. Certains citoyens ont téléphoné à la communauté urbaine du grand Nancy, propriétaire du site depuis 2012 et maître d'ouvrage des opérations, afin d'obtenir des explications sur cette campagne violente de débroussaillage. Il leur a été répondu qu'il n'y avait pas de problème puisque ces opérations visent à la préservation de la pelouse calcicole. Parmi les 3 actions définies dans le DOCOB, on recense l'abattage total des arbres sur 8 hectares ce qui ne soulève aucune opposition. Sur 36 hectares, il est prévu un entretien par débroussaillage, en conservant toutefois de petits secteurs constituant des zones refuges pour la faune et la flore, ainsi qu'un tronçonnage et bûcheronnage légers pour la coupe de petits arbres ou arbustes. Cette action, correspondant à la mesure A32305R, fait l'objet d'un consensus quant à ses objectifs théoriques définis dans le DOCOB mais son application sur le terrain semble s'éloigner de son but initial et est à l'origine d'un véritable carnage avec d'ores et déjà 15 hectares entièrement défrichés sur ces 44 hectares, ce qui représente tout de même 1/10ème du plateau de Malzéville. Tout a été massacré par l'entreprise chargée des travaux à l'aide d'un engin à chenillette qui a de plus endommagé la pelouse calcicole. Cette brutalité soulève de nombreuses questions sur la planification et la mise en œuvre de cette campagne de débroussaillage. On peut se demander si un appel d'offres a été passé pour le choix de l'entreprise et le cas échéant, si la communauté urbaine était consciente que la société retenue utiliserait un engin à chenillette à l'origine de dommages conséquents sur le plateau de Malzéville. Par ailleurs, le décalage entre les préconisations et les actions menées dans la pratique interroge sur les moyens de contrôle et d'évaluation mis en place pour s'assurer que les opérations respectent les dispositions du DOCOB. La mesure A32305R prévoit la tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions avec la réalisation d'un reportage photographique mais au regard de l'empressement des acteurs dans ce dossier, le respect de cet engagement apparaît incertain. Enfin, le coût de ces opérations est estimé à 227 000 euros dans le DOCOB, montant qui, s'il s'avère exact, semble complètement démesuré au regard du résultat. Il souhaite ainsi connaître l'appréciation des services de l'État quant au déroulement de ces travaux, qui s'apparentent plutôt à un massacre écologique, ainsi que les moyens dont ils disposent pour s'assurer du respect des objectifs fixés dans le DOCOB. Il précise enfin qu'un mystérieux incendie d'origine apparemment criminelle aurait ravagé entre 6 et 10 hectares sur ce site classé le dimanche 19 avril 2015, et que l'on peut s'interroger sur les raisons qui ont poussé à mettre le feu volontairement sur ce site. Dans le cadre du document de gestion du site Natura 2000 « Plateau de Malzéville », élaboré en 2009, la lutte contre l'enfrichement et contre la colonisation par les pins noirs a été identifiée comme enjeu prioritaire ; elle fait l'objet de mesures de gestion spécifiques. Une actualisation de l'état des lieux en 2013 a d'ailleurs mis en évidence une accentuation de l'enfrichement et une forte dégradation des prairies calcicoles. Dans ce contexte, au printemps 2015, environ 40 hectares ont été défrichés sur les 48 hectares de pelouses identifiées comme devant faire l'objet d'une restauration. Le choix de recourir à un engin à chenille et celui de la période des travaux, ont été effectués pour limiter les impacts potentiels des travaux de défrichement sur les pelouses calcicoles. En effet, l'utilisation de chenilles limite la portance des engins, et donc réduit la taille des éventuelles ornières, tandis que la période sèche retenue pour les travaux permet de limiter le décapage localisé du sol, le développement d'ornières et donc l'impact sur la faune et la flore. Une première expertise sur la partie défrichée a permis de mettre en évidence que les secteurs où des ornières se sont formées, étaient déjà perturbés ; en outre, il convient de noter qu'il n'y a pas eu d'impacts sur les secteurs de pelouse calcicole en bon état de conservation. Concernant le montant des travaux, l'estimation de 226 900 € pour l'ensemble des mesures de gestion identifiées dans le document de gestion du site Natura 2000 a été faite sur la base des barèmes mis en oeuvre dans le cadre d'opérations similaires pour des contrats Natura 2000. Ce coût s'explique par une obligation d'exporter l'ensemble des rémanents pour éviter un enrichissement des sols par de la matière organique, ce qui aurait dégradé très fortement la prairie calcicole et nuit au développement des espèces herbacées. L'opération a finalement été directement portée par l'exploitant agricole et n'a pas fait l'objet d'un contrat Natura 2000 ni d'un financement public. Il est également à noter que le coût final de cette action devrait être bien moindre, car les rémanents seront valorisés dans le cadre de la filière bois-énergie. Un incendie, survenu le 19 avril 2015, a ravagé entre 6 et 10 hectares, dont une partie des surfaces défrichées, encore en chablis. Une enquête judiciaire est en cours. L'enlèvement des chablis et le rétablissement du pâturage sur la parcelle devraient permettre de limiter l'impact de l'incendie. À ce stade, le seul impact potentiel de l'incendie sur la biodiversité concerne les insectes. Il devrait être limité du fait de la période de l'année durant laquelle l'incendie est survenu. Dans les années à venir, des inventaires de suivi du site seront en principe programmés dans le but d'évaluer les résultats des travaux de restauration de la pelouse calcicole entrepris, ainsi que, le cas échéant, l'impact potentiel à moyen terme de l'incendie sur la faune et la flore du site Natura 2000.