M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations exprimées par les équipes enseignantes des écoles primaires de Cavaillon dans le Vaucluse au sujet des absences répétées des élèves à l'approche des vacances scolaires. En effet, les équipes éducatives s'inquiètent d'un phénomène qui s'accroît et touche toutes les classes, du CP au CM2. De nombreux enfants quittent l'école quinze jours avant les vacances scolaires d'été pour ne revenir qu'à partir du 15 septembre. Ce phénomène se généralise aujourd'hui aux petites vacances. Alors que, sous le précédent quinquennat, la loi Ciotti prévoyait, en cas d'absences trop fréquentes et non justifiées, après une convocation des parents et un avertissement prononcé par l'inspecteur d'académie, que l'inspection d'académie puisse exiger de la CAF une suspension partielle des allocations et que le Gouvernement a privé notre pays d'outils indispensables pour responsabiliser des parents défaillants, en leur rappelant leurs devoirs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les outils mis en œuvre aujourd'hui pour lutter contre ce phénomène. L'absentéisme est l'une des premières étapes d'un processus pouvant conduire au décrochage scolaire. La prévention et la lutte contre l'absentéisme scolaire contribuent donc à prévenir le décrochage et demeurent une priorité absolue du Gouvernement qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire. L'implication des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l'absentéisme, est essentielle. C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant. L'accent doit être mis sur l'importance de la fréquentation de chaque séquence de cours qui, seule, assure la régularité des apprentissages. En signant le règlement intérieur de l'établissement scolaire, les parents prennent connaissance des modalités de contrôle de l'assiduité. Ils sont ainsi systématiquement informés des obligations qui leur incombent en ce qui concerne le respect de l'assiduité de leur enfant. La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a abrogé la loi dite « loi Ciotti » qui prévoyait, en cas d'absentéisme d'un élève, la possibilité de suspendre les allocations familiales touchées par les parents d'élèves absentéistes et la signature d'un contrat de responsabilité parentale. Le dispositif antérieur avait en effet démontré son inefficacité et était facteur d'injustice. La logique punitive qui vise à sanctionner uniquement les familles présume de leur responsabilité exclusive dans un phénomène dont les causes sont multiples. Il convient donc de renverser cette logique. L'École doit trouver des solutions adaptées et progressive pour prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire. Le dispositif préexistant à la loi Ciotti est maintenu dans son architecture initiale. Comme auparavant, la majorité des cas d'absentéisme est traitée au niveau de l'école ou de l'établissement d'enseignement, qui restent les premiers lieux de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves. Parallèlement aux actions menées, lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées sont constatées dans une période d'un mois, le dispositif de l'avertissement aux personnes responsables de l'élève est maintenu. De plus, les parents, depuis les lois Ferry de 1882, peuvent être sanctionnés pénalement pour le défaut d'assiduité de leur enfant. La loi du 31 janvier 2013 met en place, en revanche, en cas de persistance du défaut d'assiduité, une nouvelle procédure d'accompagnement des parents d'élèves centrée sur l'établissement scolaire. Les mesures d'accompagnement et de soutien des parents et des élèves sont renforcées, grâce, notamment, à la contractualisation de ces mesures et à la désignation d'un personnel d'éducation référent. Un nouveau plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme sera présenté pendant l'année scolaire 2014-2015. Dans le cadre fixé par la loi du 31 janvier 2013, il s'articulera autour de deux principes : - la mise en place d'un dispositif progressif et échelonné de prévention et de lutte contre l'absentéisme scolaire permettant une réaction immédiate, adaptée et au plus près du terrain. L'accent doit être mis sur le dialogue entre la famille et le reste de la communauté éducative et sur les possibilités d'aide et d'accompagnement des élèves et les dispositifs de soutien à la parentalité ; - l'adaptation de la réaction de l'institution scolaire et de ses partenaires aux réalités des territoires grâce à une convention de partenariat. Afin de parfaire l'offre de dispositifs sociaux, de l'adapter aux réalités des territoires et de favoriser la réactivité des services, il est essentiel d'encourager les administrations déconcentrées à travailler ensemble et de préciser les conditions de leur coopération.