M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence dans les ruches de substances antiparasitaires dont l'usage est strictement interdit en France. Il voudrait savoir quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour garantir que la réglementation apicole soit respectée. Dans le massif pyrénéen (Ariège, Aude, Tarn, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales), des mortalités anormales d’abeilles ont été enregistrées au cours de l’hiver 2013/2014. Compte tenu du contexte, hors zone de grande culture et des conditions de redoux favorisant une sortie possible des colonies en hivernage, certains experts et apiculteurs ont formulé l’hypothèse d’une intoxication par des produits insecticides utilisés en élevage. Des investigations officielles ont alors été conduites, pour explorer cette piste. Les services de l’État ont ainsi réalisé 52 visites chez les apiculteurs ayant réalisé une déclaration. 38 prélèvements pour une recherche toxicologique et 11 prélèvements pour une recherche pathologique ont été réalisés. Par ailleurs, 25 visites d’élevages environnant avec prélèvement de 25 échantillons de jus de fumier ont été effectuées. Les résultats de ces investigations ont montré : - la présence du parasite Varroa destructor et du virus des ailes déformées (deformed wing virus DWV) dans tous les échantillons ; - la présence dans le pain d’abeille de cypermethrine, tau-fluvalinate, propargite et coumaphos ; - la présence dans le miel de permethrine à de faibles niveaux ; - la présence dans les abeilles de lambda-cyhalothrine et coumaphos ; - l’utilisation, chez 13 apiculteurs, de traitements hors autorisation de mise sur le marché (AMM) avec une efficacité relative et un impact potentiel négatif sur les colonies. Le coumaphos est une molécule capable de s’accumuler et persister dans les cires sans qu’il n’y ait à ce jour de procédé de décontamination disponible. En France, il n’y a pas d’usage autorisé pour cette molécule. Elle est autorisée dans d’autres pays européens pour le traitement du parasite des colonies d’abeilles Varroa destructor. L’origine très vraisemblablement apicole de la contamination observée interroge sur la qualité des cires. Le coumaphos n’a pas été détecté dans le miel. Compte tenu de ces éléments, du fait que les résultats d’analyses ne présentent aucune tendance affirmée et de l’hétérogénéité des profils des structures apicoles touchées, il n’a pas été possible en l’état de conclure à une origine commune et mono-factorielle des mortalités observées. Ces constats soulignent toutefois la nécessité d’une meilleure appropriation des bonnes pratiques apicoles. Cette action passe par une diffusion large du guide de bonnes pratiques apicoles réalisé par l’institut technique et scientifique de l’apiculture et de pollinisation, par la mise en place d’une visite sanitaire apicole, par la mise en place d’un réseau d’intervenants sanitaires compétents (vétérinaires et techniciens sanitaires apicoles) ainsi que par une reconnaissance de compétence des apiculteurs (« Certi api »). Par ailleurs, plus de trente ans après l’arrivée du parasite Varroa destructor en France, cet acarien reste un des fléaux de l’apiculture française. Le comité d’experts apicoles du conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, lors de la réunion du 28 septembre 2015, a indiqué de façon unanime son souhait que la lutte contre ce parasite fasse l’objet d’une attention particulière. Sept médicaments disposent d’une AMM pour l’indication varroase en France, représentant un panel de 5 molécules actives, ce qui présente des limites (résistances, faible efficacité, accumulation dans les cires, efficacité dépendante de la température,.). Une stratégie de lutte raisonnée par l’utilisation minimale de traitements acaricides, l’alternance des molécules utilisées, la mise en œuvre de pratiques apicoles d’intérêt pour la gestion du parasitisme (piégeage dans le couvain mâles, constitution d’essaims artificiels, encagement des reines) et coordonnée au niveau local est encouragée. Dans ce cadre, le ministère chargé de l’agriculture co-finance avec l’Union européenne à hauteur de 50 % les dépenses salariales liées à la ou les personnes en charge de la mise en œuvre du plan de lutte régional contre la varroose au sein des organismes à vocation sanitaire. Six régions bénéficient actuellement de cet appui. Un premier bilan de la mise en place de ces plans sera réalisé au premier trimestre 2016. La volonté du ministère chargé de l’agriculture est de généraliser ce dispositif à l’ensemble des régions françaises. Enfin, en matière de risques pour la consommation, le ministère chargé de l’agriculture met en œuvre, dans le cadre de ses plans de surveillance et de contrôle des denrées, la recherche de substances pesticides, antiparasitaires (dont le coumaphos) et antibiotiques dans les miels. Sur les échantillons de miel français analysés en 2014, le coumaphos a été détecté 3 fois à des doses comprises entre 3 et 8 µg/kg, doses inférieures à la limite maximale de résidus pour cette substance fixée à 100 µg/kg. Dans le cas où un miel ne s’avère pas conforme au dispositif réglementaire, le produit est retiré du marché et des mesures pénales peuvent être prises (1 dossier en 2014).