M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de la parité homme et femme. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cabinet du ministre, et pour tous les postes du ministère, pour assurer l'égalité professionnelle homme et femme. Le ministère de l'économie et des finances est pleinement investi dans la mise en place d'une politique d'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui constitue un axe majeur de la politique de ressources humaines partagée par l'ensemble des ministères économiques et financiers, dont l'action repose au quotidien sur 150 000 fonctionnaires. Le renforcement de l'égalité professionnelle est une des priorités de la politiques de ressources humaines, présentée par le ministre de l'économie et des finances lors du comité technique ministériel du 16 octobre 2012. Afin d'assurer la cohérence d'ensemble de la mise en oeuvre de cette politique, la coordination en est assurée par le secrétaire général commun aux quatre ministères économiques et financiers et au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Cette question est en outre un enjeu important du dialogue social des ministères, comme en atteste la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en avril 2011 avec l'ensemble des partenaires sociaux ministériels. Cet accord identifie quatre axes de progrès : - Améliorer la connaissance de la situation professionnelle des femmes (établissement d'un bilan annuel égalité professionnelle dans le cadre du bilan social ; conduite d'études ciblées). - Faciliter leur déroulement de carrière en veillant en particulier à la mixité des jurys de concours ou d'examens professionnels (avec un objectif de 50 % en 2013) et au renforcement de la part de femmes dans les emplois supérieurs. L'axe relatif aux emplois supérieurs passe lui-même par trois actions complémentaires : la mise en place d'un suivi précis de l'ensemble des nominations aux emplois de direction en administration centrale, mais aussi dans les services déconcentrés et dans les opérateurs relevant des ministères économiques et financiers ; la constitution d'un vivier des cadres à haut potentiel des ministères ; la proposition systématique d'une personne de chaque sexe pour les nominations aux postes de direction. - Mettre davantage la formation au service de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (lutter contre les stéréotypes dans tous les modules de formation ; former systématiquement tous les jurys de concours ou d'examens professionnels à la lutte contre les stéréotypes ; rendre la formation plus accessible en tenant compte des contraintes pesant sur les agents ayant des charges de famille). - Mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle (adoption de chartes de gestion de temps ; amélioration des solutions de garde d'enfant dans le cadre de l'action sociale ministérielle). Le ministère vient de proposer aux organisations syndicales d'engager un nouveau cycle de concertation puis de négociation sur l'égalité professionnelle, avec l'objectif de parvenir à un nouvel accord applicable à partir de 2014.