M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement des nouvelles chaînes de TNT. Depuis le 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes TNT HD (HD1, Chérie25, L'Équipe 21, 6ter, RMC Découverte et numéro 23) ont commencé à émettre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) précise qu'elles sont disponibles pour l'ensemble du territoire via le satellite, le câble ou l'ADSL, mais pour seulement 25 % de la population via la diffusion classique hertzienne. Le déploiement des émetteurs nécessaire sera progressif (13 phases) pour être effectif au milieu de l'année 2015. Ce déploiement sera, par exemple, effectif le 21 janvier 2014 dans le Loiret (phase 7). Il souhaite connaître les raisons ayant conduit au choix de ce déploiement échelonné, choix qui entraîne une inégalité territoriale dans l'accès à ces nouveaux médias. La télévision hertzienne terrestre (TNT) offre aujourd'hui à plus de 97 % de la population métropolitaine une trentaine de chaînes publiques et privées, dont dix-huit gratuites (ainsi qu'une quarantaine de chaînes locales et la reprise de certaines chaînes en haute définition). Depuis le 12 décembre 2012, cette offre a été enrichie de six nouvelles chaînes gratuites en haute définition (HD1, Chérie25, L'équipe 21, 6ter, RMC Découverte et numéro 23) qui seront déployées sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici à juin 2015. Les opérations techniques nécessaires pour l'installation et l'allumage des 1 626 nouveaux émetteurs qui permettront aux nouvelles chaînes d'avoir une couverture équivalente aux chaînes déjà diffusées sont particulièrement complexes. Elles mobiliseront des moyens importants, impliquant plusieurs équipes techniques qui devront travailler de manière coordonnée à différents endroits du territoire. En outre, la diffusion des nouvelles chaînes nécessitera la mise en service de deux nouveaux multiplexes nationaux, ce qui impliquera, dans certaines régions, des réaménagements de fréquences parmi les six autres multiplexes nationaux déjà déployés. Enfin, à ces opérations s'ajoutent des travaux supplémentaires d'extension de couverture du mutiplex R5, qui diffuse les chaînes TF1, France 2 et M6 en haute définition, afin que le plus grand nombre de téléspectateurs puissent en profiter. Aussi, et alors que l'introduction des premiers multiplexes de la TNT, de mars 2005 à novembre 2011, aura nécessité près de sept années, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a élaboré un calendrier de déploiement des deux nouveaux mutliplexes et d'extension de la couverture du multiplexe R5 sur deux ans et demi environ. Les six nouvelles chaînes seront toutefois mises à disposition sur les autres réseaux d'accès à la télévision (satellite, câble et ADSL) avant la fin des opérations de déploiement sur la TNT. Ces réseaux n'ont en effet pas les mêmes contraintes techniques que le réseau de diffusion hertzien terrestre. Cependant, seule la TNT peut aujourd'hui continuer à garantir un accès à la télévision gratuit pour plus de 97 % des Français au moyen d'un dispositif de réception déjà installé dans la majorité des foyers. L'arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition permettra d'enrichir encore l'offre proposée sur la TNT en termes de contenus et de qualité d'image et de son, au bénéfice du téléspectateur.