M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer le corps des commissaires de police. L'affaire des fonctionnaires de police anti-criminalité de Marseille, mis en cause récemment, a révélé, en effet, des failles dans l'encadrement hiérarchique au sein des services de la police nationale. Il est apparu à cette occasion que cet encadrement est à la fois sous-dimensionné et n'est pas en mesure toujours de faire valoir pleinement l'exercice de son autorité. Il souhaite connaître les mesures prises par l'administration ou les instructions qu'il entend lui donner pour que les commissaires de police regagnent toute leur place, à la tête des services, de façon à conforter l'exercice du contrôle hiérarchique de haut niveau dans la police nationale. Les commissaires de police ont un rôle de direction essentiel à jouer, dont dépendent pour une large part une gestion humaine et efficace des ressources humaines et le bon fonctionnement des services. Il leur revient d'exercer pleinement ce rôle de « meneur d'équipe », en assumant leur autorité et leurs responsabilités hiérarchiques comme en fixant des objectifs opérationnels de travail et d'action à leurs services. Le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de souligner, notamment lors de la sortie de la 62e promotion de commissaires en juin dernier, sa confiance et son estime pour ce corps, dont il connaît les hautes compétences et l'engagement. Il a rappelé les éminentes responsabilités qui lui incombent et les qualités qu'il attend des commissaires. Les officiers de police sont aussi, au quotidien et sur le terrain, des acteurs majeurs du management, de la conduite des services, du commandement opérationnel et du contrôle des unités. La mobilisation, le professionnalisme et le sens du devoir de ces cadres doivent être salués et en font, dans l'exercice de missions exigeantes et difficiles, des rouages essentiels de la police nationale, dont l'autorité et l'expertise sont reconnues. Dans leurs responsabilités respectives, et dans leur immense majorité, ces fonctionnaires accomplissent leurs missions avec efficacité et rigueur, notamment celles, essentielles, d'encadrement. Mais des erreurs ou même des défaillances humaines sont toujours possibles, et les organisations comme les méthodes de management restent perfectibles. La formation, initiale et continue, joue de ce point de vue un rôle primordial, auquel le ministre de l'intérieur accorde la plus grande importance. A sa demande, des Assises de la formation dans la police nationale permettront d'améliorer et de faire évoluer encore la formation de tous les policiers. Le respect du droit et de la déontologie sont également des priorités permanentes, régulièrement rappelées par le ministre de l'intérieur, inflexible quant à l'indispensable exemplarité de la police républicaine. D'ores et déjà, l'action des services est rigoureusement encadrée et contrôlée, notamment par l'inspection générale de la police nationale, et par diverses autorités administratives indépendantes et des organes et juridictions nationales et européennes. Le respect de la déontologie par les forces de l'ordre s'appuie de surcroît sur une politique disciplinaire particulièrement rigoureuse de l'administration. Mais le ministre entend donner un nouvel élan à cet impératif et la prochaine publication d'un nouveau code de déontologie permettra de préciser et de consolider sa place centrale dans le métier de policier. Cette exigence éthique et légale, le ministre de l'intérieur en a témoigné avec une fermeté absolue face aux dérives d'une exceptionnelle gravité révélées à la BAC de jour de la division de police nord de Marseille, en termes de discipline comme en termes d'organisation. Si cette affaire ne doit pas conduire à oublier que dans leur immense majorité les cadres et les cadres supérieurs de la police assument pleinement et efficacement leurs responsabilités hiérarchiques, il est toutefois indiscutable que trop de policiers sur le terrain se sentent insuffisamment encadrés. Cette situation, indépendante des mérites des officiers et des commissaires, appelle des réponses en profondeur et de longue durée en termes de méthodes de travail et de management. Les évolutions en cours en matière de déontologie et de formation constituent de premiers pas, comme le renforcement des effectifs de police et la décision du ministre de substituer une exigence d'efficacité et de sécurité pour tous les Français à la « politique du chiffre ».