M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élèves en difficulté. En effet, 20 % des élèves rencontrent des difficultés au cours de leur scolarité. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement afin de lutter plus efficacement contre la difficulté scolaire. La priorité a été donnée à l'école primaire avec la mise en place de plusieurs mesures spécifiques : - scolarisation des enfants de moins de trois ans (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012). Cette scolarisation précoce favorise, de nombreuses recherches en attestent, la réussite des élèves, notamment ceux issus des milieux les plus éloignés de l'école ; - le dispositif « plus de maîtres que de classes » conçu pour lutter contre la difficulté scolaire (circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012). L'affectation dans une école d'un maître supplémentaire favorise le travail et la réflexion collective des enseignants et contribue à l'identification des besoins des élèves pour un meilleur accompagnement ; - l'ajustement des missions et de l'organisation des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (Rased) (circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014), permet de prévenir et de répondre à la grande difficulté scolaire ; - la refondation de la formation des enseignants par la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La loi d'orientation et de programmation précitée a instauré des activités pédagogiques complémentaires (APC - circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013). Elles s'inscrivent dans l'ensemble des mesures qui participent au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves en donnant à chacun des réponses adaptées à ses besoins pour construire les apprentissages fondamentaux. Pour les élèves des classes de CE1, CM1 et CM2, il peut être proposé trois sessions de stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires de printemps, la première semaine de juillet et la dernière semaine des vacances d'été. Par ailleurs, le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif à l'évaluation des acquis et à l'accompagnement pédagogique des élèves, aux dispositifs d'aide et au redoublement, pose le principe d'une école inclusive qui accompagne tous les élèves tout au long de leur parcours scolaire de l'école primaire au lycée. Il réaffirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, précise les dispositifs d'accompagnement spécifique et souligne le caractère exceptionnel du redoublement. Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun, un plan coordonné d'actions conçu pour répondre à ses besoins (programme personnalisé de réussite éducative) est alors proposé par l'école élémentaire ou le collège et élaboré par l'équipe pédagogique, présenté à l'élève et à ses parents. Ainsi, le conseil école-collège, instauré par le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a une mission principalement pédagogique. Il propose « des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Il ne se limite pas à la seule liaison CM2/6e , même si une partie de ses actions concerne le futur cycle 3 : CM1/CM2/6e . Il favorise une nouvelle approche du parcours scolaire de l'élève, en le pensant comme un continuum, de l'école maternelle à la 3e . La réforme du collège amplifiera les moyens au service de l'accompagnement personnalisé des élèves qui concernera désormais les élèves de tous les niveaux. En classe de 6e , il concernera tous les élèves à hauteur de trois heures par semaine. En 5e , 4e et 3e , les élèves auront une à deux heures d'accompagnement pédagogique par semaine. De même, pour les plus fragiles d'entre eux, depuis la rentrée 2013, la plate-forme numérique D'Col, élaborée par le centre national d'enseignement à distance (CNED) et gratuitement mise à la disposition des élèves et de leur famille, propose aux élèves de classe de 6e en difficulté, une aide individualisée en français, mathématiques et en anglais. La réforme de l'éducation prioritaire, inscrite dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, vise à réduire les écarts à moins de 10 % des performances entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire grâce à un meilleur accompagnement des élèves par des équipes pédagogiques stabilisées et régulièrement formées. A la rentrée 2014, 102 premiers réseaux d'éducation prioritaire (REP+) concernant 102 collèges 750 écoles, ont été mis en place. A la rentrée 2015, 1 089 réseaux scolariseront environ 1 165 000 élèves. Les nouveaux moyens alloués à l'éducation avec 54 000 emplois supplémentaires sur le quinquennat participent de cette volonté de lutter contre la difficulté scolaire. La refondation de l'école repose enfin sur un renouveau de l'ensemble des nouveaux programmes. Le nouveau programme de l'école maternelle est mis en place à la rentrée 2015. Les programmes d'enseignement de la scolarité obligatoire entreront en vigueur à la rentrée 2016.