Mme Carole Delga attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières de France télévisions et les répercussions tant sur les programmes que sur les salariés. France 3, la télévision publique régionale et ses antennes semblent avoir été particulièrement touchées (plan d'économie, réductions de programmes...) ces 15 dernières années. Pourtant, Il est essentiel de préserver les missions de service public du groupe et de France 3 auxquelles participent pleinement les rédactions régionales. Il est nécessaire de garantir une télévision de proximité, à fort rayonnement local et reflétant la richesse culturelle et économique des territoires. Ces décrochages locaux sont particulièrement appréciés par les administrés et mettent en valeur l'identité et les projets de proximité dans la région. Elle lui rappelle qu'il est parfois difficile pour les acteurs locaux d'arriver à médiatiser leurs actions auprès des médias nationaux et parfois régionaux. Seuls ces décrochages locaux permettent de diffuser une information en relation directe avec les populations du fait de la connaissance du terrain de ses équipes techniques et journalistiques. Or les suppressions de programmes régionaux qui ont cours actuellement ou encore les diffusions réduites des éditions locales d'information lors de vacances scolaires sont des exemples qui illustrent l'inquiétude grandissante des salariés craignant que la mise en sous activité conduise à des fermetures. Des mouvements de grève ont déjà eu lieu régionalement et nationalement pour protester contre la gestion actuelle et les conséquences en termes d'emploi. Donner aux salariés un cadre clair, qui s'inscrit dans la durée et permet de remplir les missions de service public assignées à la chaîne, semble primordial. Elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour que la direction de France Télévision revienne sur ces pratiques. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, les différentes antennes régionales de France 3 aménagent leurs éditions locales pendant les périodes d'activité moins intenses, comme les vacances scolaires par exemple. Ce dispositif temporaire permet de maîtriser le volume des effectifs des antennes et d'éviter le recours excessif à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congés. Pour autant, l'activité locale est traitée pendant ces périodes par les rédactions régionales et demeure donc accessible au public. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M€ HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.