M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes. À la suite des hausses successives de la fiscalité du tabac, de la suppression prochaine de la limitation des achats à l'étranger et du développement d'un marché parallèle de vente sur internet, cette situation se dégrade. Ce contexte défavorable conduira inéluctablement à de nouvelles fermetures de bureaux de tabac. Avec la disparition de 20 % des débits de tabac au cours des dix dernières années, la question de la pérennité de ce réseau, qui joue un rôle de services de proximité, particulièrement dans les zones rurales, est aujourd'hui clairement posée. De plus, le rapport de M. Queyranne sur les aides aux entreprises, qui vient d'être remis au ministère des finances, suggère de diminuer de 210 millions d'euros l'aide octroyée aux buralistes en contrepartie des hausses des taxes sur le tabac. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser sa position sur les mesures préconisées par ce rapport et de lui indiquer quelles mesures urgentes entend prendre le Gouvernement pour soutenir les buralistes et éviter le démantèlement du premier commerce de proximité français. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays. Lors d'une rencontre avec le président de la confédération des buralistes le 10 juillet 2013, le précédent ministre délégué chargé du budget a souligné le rôle important des débitants de tabac, premier réseau de commerces de proximité, en matière d'aménagement du territoire et de services de proximité. Il a également indiqué que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes formulées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du troisième contrat d'avenir sans concertation approfondie avec la profession. Les contrats d'avenir signés entre l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Dans la lignée des précédents, le troisième contrat d'avenir en faveur des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac sur la période 2012 - 2016. Ainsi, cette dernière passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat, pour les produits autres que les cigares et cigarillos dont le taux net est de 7 %. Par ailleurs, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. De plus, ce contrat consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 €. Ainsi, entre 2002 et 2013, la rémunération moyenne des buralistes a progressé de 67 % du seul effet des ventes de tabac et de 76 % en intégrant les aides de l'Etat, cette évolution s'étant toutefois accompagnée d'une baisse de 19 % du nombre de débitants.