M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de l'intérieur que qu'un récent sondage, effectué à la demande de la Croix-Rouge française, révèle la méconnaissance chez les Français des gestes à effectuer pour donner l'alerte et sécuriser les lieux d'un accident. Une personne sur deux déclare n'avoir jamais suivi de formation aux gestes qui sauvent. On observe en outre que près de 7 Français sur 10 seraient désireux de suivre une formation aux gestes qui sauvent adaptée aux accidents de la route. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui indiquer le cas échéant les mesures qu'il compte proposer en la matière. Lors de l'examen, en 2012, de la proposition de loi du député du Nord Monsieur Bernard GERARD visant à mettre en oeuvre dans le cadre de l'obtention du permis de conduire, une formation « aux cinq gestes qui sauvent », le gouvernement s'était engagé à adopter le décret prévu par l'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière qui dispose : « Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions. » Afin de tenir cet engagement et de mettre en application l'article 16 de la loi précitée, une modification de l'article R. 213-4 du code la route, relatif à la définition des programmes de formation dispensés dans les écoles de conduite et aux contrôles dont ils font l'objet, est proposée dans un projet de décret en préparation. Cette modification consiste à introduire une disposition selon laquelle les programmes de formation à la conduite, définis par arrêté, doivent inclure une sensibilisation aux comportements et premiers secours à adopter face aux victimes d'accident de la circulation. Par ailleurs, le programme national de formation à la conduite (PNF) impose déjà aux écoles de conduite de réaliser auprès de leurs élèves une sensibilisation aux comportements à adopter en cas d'accident via le triptyque « protéger, alerter, secourir ». Néanmoins, le Gouvernement a décidé de renforcer cette thématique au sein des différents outils de formation et de sensibilisation à l'attention des formateurs et des apprentis conducteurs. Ainsi, le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC), qui entre en vigueur le 1er juillet 2014 et remplace le PNF, réactualise, développe et renforce le contenu de cette thématique. Dans sa partie (compétence 4) qui a pour titre « Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en oeuvre les mesures préventives », le REMC définit trois compétences que le futur conducteur devra acquérir dans le cadre de sa formation à la conduite en vue de l'obtention du permis de conduire : - comprendre en situation comment réagir face à un accident et comprendre le déroulement de situations réelles d'accidents, les analyser pour pouvoir anticiper ou réagir en circulation ; - connaître les comportements à adopter face à une victime d'accident ; - prendre conscience de la nécessité d'assister les personnes en danger. Ces compétences traitent notamment des savoirs, savoir-faire et comportements à adopter à l'abord d'un accident (être capable de décider s'il faut ou non s'arrêter, comment s'arrêter, savoir déterminer ce qui est le plus urgent à faire, savoir baliser ou dégager la chaussée, etc.) et ceux devant être adoptés par rapport à/aux victime(s) (savoir protéger, transmettre un message aux secours, pratiquer des gestes de secours en lien avec sa propre compétence dans ce domaine précis). Par ailleurs, le nouveau livret d'apprentissage pour la catégorie B, qui entre également en vigueur le 1er juillet 2014 reprend et décline ces compétences. Enfin, les thèmes et questions relatifs aux comportements et gestes de premiers secours à adopter en cas d'accident seront renforcés et développés dans les différentes banques de questions utilisées lors des examens, notamment à l'occasion de l'épreuve générale du code dont la rénovation de la banque de questions interviendra dans le courant de l'année 2014 pour une mise en oeuvre en 2015.