M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le respect de la laïcité dans la gendarmerie. Depuis plusieurs années, à Villeneuve-d'Ascq, siège de l'état-major de la gendarmerie pour la région Nord (qui contient plusieurs régions de France), se déroule à l'occasion de la Sainte-Geneviève une manifestation, accompagnée d'un office religieux à laquelle participent ès qualités les gendarmes, sur invitation officielle de leur commandant. Que la gendarmerie nationale, institution républicaine, fasse de la Sainte-Geneviève une manifestation religieuse officielle, c'est ne pas respecter les dispositions laïques de la République ; c'est faire passer la décision d'un pape avant nos lois (par un bref du 18 mai 1962, le Pape Jean XXIII a désigné Sainte-Geneviève patronne céleste auprès de dieu des gendarmes français gardiens de l'ordre public). Ce mélange des genres est contraire aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense. Il est contraire à la réserve exigée par l'état militaire et à la neutralité du service public et au droit de réserve des fonctionnaires. Il est bien entendu contraire à la loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905. Il lui demande donc s'il compte faire appliquer la liberté de conscience au sein des forces de gendarmerie, ce qui suppose d'interdire à la hiérarchie de la gendarmerie d'enjoindre les gendarmes aux célébrations religieuses, notamment celle du vendredi 29 novembre à 10 h 30 à l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg à Villeneuve-d'Ascq, cela sans préjudice du droit de chacun des militaires appartenant à ce corps de pratiquer le culte de son choix en dehors des heures de service et, au besoin, dans le cadre des aumôneries militaires. L'article 1er de la constitution de 1958 dispose que « la France est une république laïque » et qu'elle « respecte toutes les croyances ». L'article L4121-2 du code de la défense dispose également que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques sont libres ». Si, par nature, l'Etat et donc les fonctionnaires et les militaires doivent respecter le principe de neutralité, il n'est pas exclu toutefois, dans les conditions prévues par la loi, la prise en compte de la pratique religieuse au sein des forces armées, des hôpitaux et en milieu carcéral comme en atteste le financement de services d'aumônerie permettant l'exercice de la liberté religieuse (art 2 de la loi du 9 décembre 1905). Comme tout citoyen, ils peuvent ainsi assister à des cérémonies religieuses, en uniforme ou non, de leur propre chef en dehors du service, ou pendant celui-ci quand les circonstances l'imposent (tâches de représentation, obsèques religieuses de soldats morts au combat...) ou encore quand ces cérémonies relèvent de la tradition. Comme il est d'usage dans les forces armées à l'occasion des fêtes patronales, une cérémonie est organisée à l'occasion de la célébration de la fête de Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie nationale. Cette activité de tradition participe à la cohésion de l'institution. Ces cérémonies, qui peuvent comprendre un office religieux, se déroulent dans le respect de la liberté de conscience de chacun. La participation à l'office religieux ne revêt aucun caractère obligatoire et n'y assistent que les seuls personnels volontaires. Ce principe étant ainsi posé, les cérémonies organisées à cette occasion ne dérogent pas aux principes républicains.