M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). En effet, dans le cadre du chantier du métier d'enseignant, l'obligation réglementaire de service (ORS) des enseignants des CPGE serait réévaluée à 10 heures hebdomadaires ; cette augmentation ne prend pas en compte la spécificité de ces classes, dont l'effectif est généralement très important (jusqu'à 50 à 60 élèves). Cette pondération unique à 10 heures entraînerait d'importants problèmes d'organisation et correspondrait concrètement à une réduction substantielle de salaire, de l'ordre de 10 % à 20 %. Cette réforme constituerait donc un précédent absolument inédit : une catégorie entière d'agents de la fonction publique verrait, sous couvert de réforme, sa rémunération diminuer. L'application de cette mesure, annoncée sans aucune concertation, constituerait donc un message très négatif adressé à l'ensemble du monde éducatif. Une telle réforme serait en particulier profondément vexatoire et injuste à l'égard d'une communauté enseignante engagée, en classes préparatoires, dans une mission pédagogique particulièrement exigeante. L'amélioration nécessaire des conditions de travail en zones d'éducation prioritaires ne peut se faire au détriment de ces formations, qui peuvent permettre à notre pays de conserver sa place, aujourd'hui menacée, dans les classements internationaux d'enseignement supérieur et de recherche. Il lui demande d'engager rapidement avec l'ensemble de la communauté éducative une véritable concertation sur les spécificités des nouveaux défis éducatifs qu'elle rencontre et de lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour faire du système d'enseignement une référence en la matière. Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est enrichi au fil du temps. Actuellement, les dispositions encadrant ces missions sont, en grande partie, prévues par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Ces décrets n'identifient cependant que la seule mission d'enseignement et suscitent, par ailleurs, de nombreuses difficultés d'application, causées, notamment, par leur inadaptation progressive à des situations pédagogiques qui ont fortement évolué. A ce titre, un projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, après avoir fait l'objet d'une délibération du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale le 27 mars 2014, afin d'actualiser et de clarifier l'ensemble de ces dispositions. Ce projet de texte repose sur la volonté, d'une part, de reconnaître, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement qui continuera à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré et, d'autre part, de mettre à jour l'ensemble des dispositifs d'aménagement de service prévus par les décrets de 1950 actuellement en vigueur. Ce décret prévoit en outre une disposition relative à la mise en oeuvre, dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, d'un dispositif de pondération des heures d'enseignement permettant de décompter chaque heure pour la valeur d'1.1 heure dans le calcul des maxima de service. L'ensemble de ces mesures sont cependant à envisager indépendamment des dispositions encadrant le service des enseignants exerçant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui restent, à ce stade, inchangées. En effet, la réflexion sur les missions et le service de ces enseignants n'est pas, à ce jour, arrivée à son terme. Cette réflexion, qui tiendra pleinement compte de l'importance de ces classes dans le dispositif éducatif, de la grande qualité et de la spécificité du travail des enseignants qui y exercent, pourra déboucher sur l'engagement d'une réforme visant, comme pour les enseignants visés par le projet de décret susmentionné, à tenir compte des importantes évolutions qu'a connu le métier enseignant.