M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel. Comme le précise la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales pour 2013-2017, les assistants maternels offrent aujourd'hui la majeure partie des solutions d'accueil en France, ce qui implique « une attention accrue portée à l'accueil offert par ces professionnels ». Dans cette perspective, la première action prévue par la COG consiste en un resserrement significatif du maillage des relais d'assistants maternels (RAM), soit un relais pour 70 professionnels. Il semble en effet tout à fait opportun de renforcer la présence des RAM sur le territoire, au regard de leur rôle tant auprès des familles que des assistants maternels. Pour aller plus loin dans cette logique, il serait souhaitable que l'agrément d'assistant maternel intègre une obligation pour ces professionnels de participer activement à un RAM. Au cours du mois de décembre 2013, a été lancée une concertation préalable à l'élaboration d'un « plan métiers de l'enfance » qui permettra de développer l'accès à la formation et des parcours professionnels réunissant accueil individuel et accueil collectif. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les orientations que le Gouvernement entend soutenir dans ce cadre en vue d'une systématisation de la participation des assistants maternels à un RAM. Les assistants maternels agréés représentent le mode d'accueil le plus important en France. En 2012, 316 000 assistants maternels en activité ont offert 950 000 places d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans, dont plus de 760 000 places pour les moins de trois ans. L'offre d'accueil proposée par les assistants maternels est ainsi prépondérante par rapport aux autres modes d'accueil (crèches : moins de 400 000 places, école maternelle pour les moins de 3 ans : 90 000 places, garde à domicile : moins de 50 000 places). L'action du Gouvernement poursuit notamment un objectif d'amélioration des métiers et des parcours professionnels des assistants maternels. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013/2017 entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), cet objectif se traduit en particulier par la structuration, le développement et la promotion des relais assistants maternels (RAM), afin d'atteindre l'objectif d'un RAM pour 70 assistants maternels. Les RAM offrent aux assistants maternels l'opportunité de créer un réseau, de rompre leur isolement professionnel, de valoriser leurs compétences et leurs conditions d'exercice. Le gouvernement souhaite aider les communes à en créer davantage. Pour ce faire, la branche famille s'est engagée à assurer leur promotion afin d'en améliorer la fréquentation et à développer leur implantation, pour mieux mailler le territoire. Elle doit également renforcer l'accompagnement des RAM par les CAF, grâce notamment à l'élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques. Elle doit enfin promouvoir ce réseau auprès des professionnels et des parents. Enfin, une expérimentation sera prochainement lancée. Elle visera à développer dans certains RAM des missions supplémentaires. Elles seront définies dans le cadre d'un groupe de travail et porteront sur le renforcement de l'information des familles et l'accompagnement des assistants maternels.