M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie employée au sein du ministère pour la lutte contre les inégalités homme-femme. Le travail à temps partiel, les inégalités salariales ou encore le choix de certains métiers qui s'apparentent à des stéréotypes méritent une réflexion de fond sur la mise en œuvre de cette lutte pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il lui demande la façon dont il compte s'y prendre, suite à la parution du premier bilan social du ministère. L'action conduite par le ministère de la défense afin de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes comporte plusieurs volets. Dès le mois de septembre 2012, le ministre a nommé un Haut fonctionnaire à l'égalité des droits, responsable de la politique du ministère en faveur de l'égalité professionnelle. Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre une série de mesures, détaillée dans une feuille de route actualisée chaque année, en liaison avec l'ensemble des acteurs du ministère. Plusieurs de ces mesures visent à renforcer la promotion des femmes sur les postes d'encadrement. Il est notamment prévu : - d'encourager la participation des femmes aux formations dispensées par le centre de formation au management de la défense et d'améliorer les conditions d'accès des femmes officiers au diplôme d'état-major et à l'école de guerre ; - de constituer un vivier de candidatures féminines aux emplois supérieurs, notamment en développant des actions de coaching au profit de cadres féminins et en systématisant les procédures d'évaluation des compétences managériales des jeunes administratrices civiles. A ce titre, le ministère de la défense s'est fixé l'objectif de 40 % de représentation féminine parmi les cadres dirigeants et, s'agissant des seuls postes d'officiers généraux, de doubler le ratio actuel d'ici à cinq ans ; - de favoriser les candidatures féminines lors des renouvellements des conseils d'administration des organismes sous tutelle du ministère ; - de promouvoir l'image des femmes dans les métiers de la défense afin de lutter contre les stéréotypes. A ce titre, une exposition intitulée « les femmes de la défense » est présentée de manière itinérante en France depuis août 2013 ; - d'augmenter de 10 % les effectifs féminins dans les écoles et lycées militaires, ainsi que dans les centres de recrutements. De plus, un observatoire de la parité a été créé par un arrêté du 9 septembre 2013. Présidé par le ministre de la défense, cet organisme a pour mission de proposer des orientations et de coordonner les actions menées au sein du ministère. Il permet notamment aux décideurs et aux gestionnaires de travailler ensemble afin d'élaborer des dispositifs destinés à corriger les déséquilibres entre les parcours professionnels des femmes et des hommes de la défense. C'est dans cet esprit que la mission pour l'encadrement supérieur est chargée de promouvoir le personnel civil féminin dans les emplois supérieurs du ministère. Par ailleurs, en 2013, la direction des ressources humaines du ministère de la défense a ouvert une négociation avec les organisations syndicales pour parvenir à une déclinaison ministérielle du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013. L'objectif est d'aboutir à un accord structurant qui prenne en compte les spécificités du ministère et de concevoir des actions à conduire pour favoriser l'égalité professionnelle. Dans ce contexte, un premier rapport de situation comparée (RSC) relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense a été réalisé en 2013 et mis en ligne sur le site internet du ministère. Riche en données statistiques sexuées, ce document vise à apporter une meilleure connaissance de la situation respective des femmes et des hommes civils de la défense. Il fait apparaître un taux global de féminisation du personnel civil s'élevant à 37,9 %. Par ailleurs, 18 femmes occupent l'un des 103 postes de cadre dirigeant et cadre supérieur recensés au sein du ministère. A cet égard, il convient d'observer que le taux de féminisation des primo-nominations(1) aux emplois de direction du ministère a atteint 37 %, alors qu'il s'établit en moyenne à 34 % dans l'ensemble des ministères et que le seuil minimal fixé par la loi « Sauvadet » est de 20 % pour 2013 et 2014. S'agissant du travail à temps partiel, il convient tout d'abord de préciser que le statut général des militaires ne permet pas cette position et qu'il n'existe pas, pour le personnel civil de la défense, de temps partiel « subi ». Le RSC montrant que 82,2 % des personnes à temps partiel sont des femmes, les mesures spécifiques prises pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée dans le cadre de la déclinaison ministérielle du protocole d'accord du 8 mars 2013 devraient permettre de diminuer le nombre de femmes qui demandent un temps partiel pour convenance personnelle (pour enfant en bas âge, le plus souvent). En outre, conformément aux conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, un plan d'amélioration de la condition militaire (PACP) a été élaboré. Un des trois axes de ce plan, consacré à la recherche d'un meilleur équilibre familial, prévoit des mesures telles que la mise en oeuvre du plan « Petite enfance » ou la création d'une prestation pour la garde des enfants âgés de 6 à 11 ans, qui doivent permettre aux femmes de la Défense de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. En matière d'inégalité salariale, le RSC présente sept indicateurs relatifs aux rémunérations faisant apparaître des écarts entre les femmes et les hommes au niveau de la rémunération moyenne nette et des primes et indemnités. Partant de ce constat, il va être procédé à une analyse des écarts enregistrés afin de prendre les mesures correctrices adaptées. Concernant le choix des métiers, il est précisé que les femmes de la Défense ont accès à tous les emplois et tous les métiers. Les seules restrictions qui subsistent concernent les brigades mobiles de gendarmerie et, jusqu'à présent, les sous-marins. Sur ce point, le ministre de la défense a toutefois annoncé le 15 avril 2014 que la marine allait, à titre expérimental, intégrer trois femmes officiers dans un équipage de sous-marin dès 2017, après une sélection des volontaires et une période de formation qui débutera en 2015. L'édition 2013 du RSC constitue donc un premier état des lieux qui permettra d'établir, dans les mois à venir, un plan d'action ciblé avec le concours de l'ensemble des services du ministère. Le RSC est appelé à devenir un document pérenne élaboré dans le cadre du dialogue social. Il sera prochainement complété par un volet spécifique dédié au personnel militaire. Enfin, dans cette même dynamique, le ministère de la défense ne manquera pas d'appliquer les préconisations que permettront d'établir les conclusions de l'étude actuellement menée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de l'administration. (1) Il s'agit de premières nominations dans l'emploi. Ne sont pas comptabilisés les renouvellements sur un même emploi et les nominations dans un même type d'emploi au sein d'un même département ministériel.