M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les besoins des Archives nationales. Depuis une vingtaine d'années, les Archives nationales souffrent d'une saturation totale de ses bâtiments, de conditions de conservation des documents et de travail qui laissent envisager un désastre patrimonial important pour un pays autant chargé d'histoire que la France. Ainsi, il serait imprudent de réduire les missions des Archives nationales, ni même de les amputer d'une partie de leurs locaux. Les archives nationales ont été créées en 1790, à l'issue de la Révolution française et conservent des éléments essentiels du patrimoine et de la mémoire collective français. Le manque d'espace entraîne la conservation de documents du Moyen-Âge dans des caves non isolées... Aussi, il lui demande de lui préciser ses intentions concernant les dispositions à mettre en œuvre pour garantir une conservation des documents et des conditions de travail convenables aux Archives nationales. Le 11 février 2013 le Président de la République a inauguré le nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cette construction résulte d'une décision gouvernementale prise en 2001, comme suite au constat de saturation des deux sites des Archives nationales à Paris (90 kml d'archives conservées pour un tiers dans des conditions inappropriées) et de Fontainebleau (225 kml d'archives) depuis les années 1990. Le nouveau bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine a été construit par Massimiliano Fuksas à la suite d'un concours international d'architecture doté d'un budget de 194 M€ porté exclusivement par l'État. Il présente les principales caractéristiques suivantes : 60 000 m2 de surfaces utiles, 320 kml de capacité de stockage d'archives (75 % des surfaces), capacité d'accueil de 300 lecteurs, 4500 m2 d'espaces dédiés au public : salles de lecture, salle d'exposition, auditorium, espaces pédagogiques, 300 agents du ministère de la culture et de la communication y sont affectés. Grâce à l'aboutissement de ce projet sans précédent en Europe, les Archives nationales ont les moyens d'assurer la totalité de leurs missions pour plus des trente ans à venir. Le déménagement de 200 kml d'archives en provenance de Paris (pour 45 kml) et de Fontainebleau (pour 155 kml) est maintenant achevé. Après avoir décidé de mettre fin au projet de Maison de l'histoire de France en août 2012 et considérant la nécessité de poursuivre le développement des Archives nationales, la ministre de la culture et de la communication a confié à l'Inspection générale des affaires culturelles et à la directrice des Archives nationales la mission de réfléchir à l'organisation des Archives nationales sur le quadrilatère parisien. Dans sa lettre de mission en date du 19 mars 2013, la ministre a précisé les objectifs poursuivis : améliorer les conditions de conservation des archives, les conditions de travail des agents (passés de 400 sur le site parisien à 170 aujourd'hui compte tenu du déménagement vers Pierrefitte), et d'accueil du public, tant des salles de lecture que du Musée et des espaces patrimoniaux des Archives nationales. Le rapport intitulé « Les besoins de développement des Archives nationales sur le quadrilatère Rohan/Soubise : propositions de répartition des espaces et d'attribution de moyens » a été remis le 16 septembre dernier et mis en ligne sur le site Internet du ministère le 6 octobre. Donner aux Archives nationales les moyens d'assurer l'ensemble de leurs missions sur leurs trois sites est bien une des priorités énoncées par la ministre de la culture et de la communication qui rendra ses arbitrages dans le cadre du budget pluriannuel et du schéma pluriannuel de stratégie immobilière du ministère.