M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de formaliser la complémentarité des masseurs-kinésithérapeutes et des professeurs des activités physiques adaptées (APA) dans la prise en charge d'un patient selon le principe d'une rééducation conjointe. La réhabilitation physique et sociale d'un patient a pour but de lui permettre de retrouver le plus d'autonomie possible dans sa vie quotidienne. Elle relève d'un travail direct sur l'organe musculaire défaillant et sur la capacité de l'appareil respiratoire à l'oxygéner en fonction de ses besoins, elle relève aussi d'un travail sur la partie corporelle périphérique à l'organe défaillant qui consiste à agir sur ce qui fonctionne bien pour compenser au maximum ce qui fonctionne moins bien. Ces deux phases bien distinctes de la rééducation du patient sont complémentaires. Elles sont prescrites par le médecin et font appel respectivement aux compétences des masseurs-kinésithérapeutes et aux compétences des professeurs d'activités physiques adaptées (APA). Aussi, dans l'intérêt du patient afin qu'il soit systématiquement inscrit dans un processus de soins favorisant sa meilleure réhabilitation physique et sociale possible, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'ériger en principe la rééducation conjointe en obligeant à l'interdisciplinarité des équipes de soins dans tous les établissements compétents. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité. Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.