M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de la transition écologique. Le conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, suivie du décret no 2013-753 du 16 août 2013. Le CNTE est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, ainsi qu'à la stratégie nationale bas carbone. Il contribue à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable. Outre sa saisine par le Premier ministre ou le ministre en charge de l'écologie, le CNTE peut se saisir lui-même de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. En tant qu'instance privilégiée du dialogue environnemental, le CNTE joue un rôle central dans l'exercice annuel de la conférence environnementale, dont il contribue à assurer la préparation et le suivi. Le CNTE est présidé par la ministre chargée de l'environnement. Son secrétariat est assuré par les services du commissariat général au développement durable (CGDD). Ses réunions sont hébergées au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Il ne nécessite ainsi aucune dépense de fonctionnement spécifique. En 2014, le CNTE s'est réuni cinq fois en séance plénière. Il a rendu trois avis : - en janvier sur le 3ème rapport de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 ; - en avril sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ; - en juillet sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ; - en juillet sur le projet de loi ratifiant plusieurs ordonnances en matière de modernisation du droit de l'environnement. Par ailleurs, les membres du CNTE ont été appelés en 2014 à travailler en commissions spécialisées : - sur les indicateurs nationaux de la transition écologique et de l'économie verte. Cette commission, présidée par le chef du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du CGDD, a été instituée par le décret précité du 16 août 2013 relatif au CNTE. Elle a pour mission d'établir et de suivre les indicateurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. L'état initial des indicateurs a été validé en CNTE plénier le 16 février 2016 ; - sur la transition énergétique afin de préparer la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cette commission, présidée par Laurence Tubiana a débuté en décembre 2013 et a pris fin en juillet 2014, une fois rendu l'avis du CNTE sur le projet de loi ; - sur la modernisation du droit de l'environnement. Cette commission, présidée par le sénateur Alain Richard, a été créée le 14 novembre 2013. Elle a pour vocation d'assurer l'association des parties prenantes aux travaux nécessaires à la mise en œuvre de la feuille de route pour la modernisation du droit de l'environnement. Elle s'est déclinée en sept groupes de travail. Cette commission a suspendu ses travaux au profit d'une commission relative à la démocratisation du dialogue environnemental en janvier 2015 et les a repris à la rentrée 2015 pour étudier les projets d'ordonnances relatives à la démocratisation du dialogue environnemental, à l'évaluation environnementale et à la réforme des unités touristiques nouvelles. En 2015, il s'est réuni six fois en séance plénière et a rendu quatre avis : - en janvier sur la SNTEDD 2015-2020 ; - en septembre sur la stratégie nationale bas carbone ; - en septembre sur la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse ; - en septembre sur le projet d'ordonnance relative à l'articulation des autorisations droit du sol et environnementales. Une commission spécialisée de suivi et d'appui de la mission de préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité a été créée en janvier 2015. En 2016, deux réunions plénières se sont d'ores et déjà tenues, les 16 février et 24 mars, ainsi qu'un CNTE technique le 7 mars et plusieurs réunions de commissions spécialisées.