Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre des dispositions contenues dans le plan IMPAQT, qui apparaît ne pas avoir donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne le volet amélioration de la régularité. Les usagers sont toujours quotidiennement confrontés à des dysfonctionnements de la desserte ferroviaire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour remédier à cette situation. Dans le cadre du protocole dénommé « plan IMPAQT », le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports franciliens, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) avaient décidé, en 2008, de lancer des mesures efficaces pour soutenir la politique d'amélioration des trains du quotidien d'Île-de-France. Ce plan comprenait quatre engagements dont la mise en oeuvre, s'étalant sur plusieurs années, est encore en cours. Il s'agit : - de disposer de 100 % de trains neufs, récents ou rénovés en 2016, - de moderniser des gares, - de renforcer l'information en gare et à bord des trains, - d'améliorer la régularité des trains. Dans le cadre de son engagement de disposer d'ici 2016, en Île-de-France, d'un parc totalement neuf, récent ou rénové, la SNCF mène actuellement plusieurs projets d'acquisition ou de rénovation du matériel roulant. Le programme le plus important est celui de l'acquisition de la nouvelle automotrice transilien (NAT) qui porte sur une première tranche de 172 ramees. Introduite d'abord sur la ligne H du réseau Paris-Nord, la NAT se déploie sur le réseau transilien au rythme de deux unités par mois. Une centaine de rames sera ainsi en service fin 2013. Il restera un peu plus de 70 éléments à fournir d'ici le terme de la tranche ferme en 2015. Concernant le RER A, la RATP a commandé 130 rames MI09 à deux niveaux pour un montant total de près de 2 milliards d'euros dont 0,65 milliard d'euros financé par le STIF. Ce nouveau matériel est progressivement mis en service depuis décembre 2011, pour remplacer d'ici fin 2014 le matériel le moins capacitaire de la ligne, puis d'ici fin 2017, le plus ancien. Ce nouveau matériel renforcera le confort des voyageurs et la régularité de la ligne. La modernisation du RER B au nord s'accompagne de la rénovation des 119 éléments MI79 (dont 51 éléments SNCF et 68 éléments RATP) en circulation sur cette ligne, pour un coût de 317 M€, financé à 50 % par le STIF, la RATP et la SNCF prenant en charge les 50 % restants au prorata de leurs parcs respectifs. La première rame rénovée a été mise en service fin 2009, la livraison devant s'achever en 2014. Concernant la ligne C du RER, des investissements conséquents pour améliorer son fonctionnement sur sa section la plus chargée entre Paris et Brétigny permettront à moyen terme d'augmenter la fréquence en petite couronne et de renforcer la régularité sur l'ensemble de la ligne. Quant à la ligne D du RER, la première phase de travaux doit permettre d'améliorer, dès 2014, la qualité globale du service, en particulier la fréquence et la régularité des trains. La SNCF se mobilise également sur la qualité de service. Outre la mise en place de dispositifs d'information, l'effort porte également sur la réorganisation de la maintenance et le renforcement de la lutte contre la malveillance. Afin d'amplifier les actions engagées, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé, le 21 mars, avec le président de la région Île-de-France, un plan d'action en dix mesures pour améliorer le fonctionnement et la régularité. Ces mesures portent à la fois sur la modernisation et l'exploitation ainsi que sur la qualité du service rendu à l'usager, intention centrale du contrat 2012-2015 qui lie la SNCF au STIF et qui prévoit des indicateurs mesurant la ponctualité des voyageurs, assortis de pénalités en cas de non respect des objectifs. Le Gouvernement a pris la pleine mesure des enjeux liés aux transports en Île-de-France et en particulier dans le Val-de-Marne. Le plan d'action mis en place, en lien avec tous les partenaires concernés, permettra, au-delà du plan IMPAQT, leur amélioration continue au cours des prochaines années.