M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage. À l'heure actuelle, quelque 123 191 jeunes sont entrés en apprentissage en septembre et octobre 2014 dans le secteur privé, soit 4 % de plus qu'à la rentrée précédente. Dans le secteur public, les entrées en apprentissage ont à peine frémi, avec 4 242 entrées cumulées en septembre et octobre 2014 ( + 0,9 % par rapport à 2013). Au total, la France compte environ 420 000 jeunes en parcours d'alternance ou d'apprentissage : c'est trop peu. L'apprentissage n'a pas réussi, malgré les politiques volontaristes dont il fait l'objet depuis plusieurs années, à se construire une image de formation de qualité au sein du système éducatif ainsi qu'auprès des familles et des élèves. En effet alors que nos voisins européens considèrent l'apprentissage comme une voie d'accès privilégiée à l'emploi, le système éducatif français continue de le réduire trop souvent hélas à un choix par défaut, à côté des filières générales. Pourtant malgré un contexte défavorable, l'enthousiasme des jeunes pour l'apprentissage n'a pas faibli et ils sont convaincus que c'est un véritable levier d'insertion professionnelle. L'apprenti, généralement âgé de 16 à 25 ans, acquiert une expérience concrète, qui le rend immédiatement opérationnel à l'issue de son contrat. Le développement de l'apprentissage suppose toutefois de mobiliser des leviers à la fois pédagogiques, juridiques, financiers et organisationnels qui répondent à des temporalités différentes et surtout relèvent d'une multiplicité d'acteurs dont les actions ne sont pas nécessairement bien coordonnées. Par ailleurs, le nombre élevé de ruptures de contrat s'explique encore largement par le déficit d'accompagnement des apprentis, qui ne font pas l'objet d'un suivi structuré de la part des organismes. Face à ces constats, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des réformes qu'il entend mener afin de promouvoir, valoriser et structurer davantage l'accès à l'apprentissage. Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'éducation nationale, a été donnée pour soutenir le développement de l'apprentissage. Ce plan s'est d'ores et déjà traduit par la mise en place de mesures concrètes et notamment sur le plan financier avec le vote de 200 M€ permettant aux entreprises d'affecter plus de taxe d'apprentissage aux centres de formation des apprentis. Par ailleurs, le programme d'investissement d'avenir, doté de 80 M€, permettant notamment de construire des logements pour les apprentis est lancé. Les discussions menées lors de la journée de mobilisation du 19 septembre 2014, sur l'initiative du Président de la République, ont montré une réelle attente de l'ensemble des acteurs et un désir fort d'avancer concrètement et rapidement en vue de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, d'améliorer les conditions d'emploi de l'apprenti et d'adapter l'offre d'orientation et de formation. Elles ont aussi permis de s'accorder sur le fait qu'au-delà de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, il s'agit avant tout de renforcer la qualité des formations dispensées et d mieux accompagner, suivre les entreprises mais aussi les jeunes afin qu'ils accèdent à un emploi et disposent d'un véritable métier. Le relevé de conclusions, remis à l'issue de cette journée, décliné par un programme de travail précis, traduit la volonté de tous les acteurs l'Etat, les partenaires sociaux, les régions, les chambres consulaires de s'engager immédiatement et collectivement pour soutenir le développement de l'apprentissage. Différents chantiers vont être lancés très prochainement. Pour convaincre davantage d'entreprises, celles qui recourent traditionnellement à l'apprentissage mais aussi celles qui n'y recourent pas ou peu, l'aide au recrutement de 1000 euros, annoncée dans le cadre de la grande conférence sociale, sera accessible sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire, à compter du 1er juillet 2014. Elle sera conditionnée à compter de la rentrée 2015 à la signature d'un accord de branche portant des engagements quantitatifs et qualitatifs. Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l'aide sera de 2 000 euros du fait de son cumul avec la prime à l'apprentissage qui est également d'un montant de 1 000 euros. Ensuite, il s'agit de mettre en place un statut de l'apprenti, qui comprend un socle complet de droits et de prestations. L'accès à des prestations (aides au déplacement, permis de conduire, logement. . ) doit être garanti sur tout le territoire ; la rémunération des apprentis doit évoluer pour davantage tenir compte des qualifications des jeunes. De plus, les entreprises, comme les jeunes, doivent être mieux accompagnés dans leur recours à l'apprentissage, en amont du recrutement, pendant le déroulement de la formation mais aussi à son issue pour favoriser l'emploi. A cet égard, une offre de services doit être définie au niveau national et déclinée territorialement. Les maîtres d'apprentissage doivent être mieux valorisés dans les responsabilités qu'ils prennent pour former les jeunes. Les conditions d'emplois des apprentis doivent aussi évoluer pour donner à la formation en entreprise toute sa pertinence. La transparence des offres d'apprentissage pour permettre que l'offre rencontre la demande, doit également être une réalité à travers la mise en place d'une bourse de l'apprentissage. Le travail au sein de l'éducation nationale doit aussi se poursuivre et un objectif d'accueil de 60 000 apprentis dans les établissements publics locaux d'enseignement, soit une progression de 50 %, de développement de l'apprentissage sur les premiers niveaux de qualification et les métiers en tension, a été fixé. Mais il faut aussi que les filières d'apprentissage soient mieux connues, des jeunes et des employeurs, mais aussi des enseignants et du personnel d'orientation : chaque jeune doit être sensibilisé à cette voie. La formation en alternance doit être mieux prise en compte dans les choix d'orientation proposés aux jeunes. L'Etat montrera aussi l'exemple et accueillera un plus grand nombre d'apprentis. Pour cela, un objectif de 10 000 jeunes a ainsi été pris et les freins au développement de l'apprentissage levés (plus de décompte dans les plafonds d'emploi budgétaire, 20 millions d'euros dégagés pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires). Une concertation sera également menée au premier trimestre 2015 sur les conditions d'emploi des apprentis dans les fonctions publiques et la reconnaissance de l'engagement des maitres d'apprentissage.