M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes issues d'un certain nombre de mouvements sportifs (clubs, comités départementaux, ligues) au sujet de la mise en œuvre des emplois estampillés CNDS (Centre national pour le développement du sport). Rappelant que leur activité associative est à but non lucratif, leurs budgets sont au mieux équilibrés et ne permettent donc pas d'intégrer un nouveau salarié, comme le dispositif incitatif « emplois CNDS » le suggère. Leur priorité est le développement de leurs pratiques autour d'équipes qui permettent bien souvent d'ores et déjà de répondre aux objectifs déterminés par leurs fédérations. Or, aujourd'hui, la nouvelle politique du CNDS semble les contraindre à choisir entre deux alternatives : créer un emploi d'ici la fin 2015 pour conserver un niveau de subvention égal ou choisir un statu quo qui déboucherait sur une baisse de la somme qui leur est jusqu'ici allouée. Il faut rappeler que les aides aux emplois CNDS sont dégressives sur 5 ans et dès la première année ne représentent qu'un tiers du salaire chargé. Il apparaît donc pour le moins complexe, dans un contexte où les nécessaires efforts de l'État pour réduire le déficit public a un impact direct sur la capacité des collectivités locales à délivrer des dotations, pour une structure sportive d'embaucher un salarié supplémentaire lorsque les besoins et les capacités de financement du poste ne sont ni l'un, ni l'autre réunis. À l'heure où Paris et l'ensemble de l'Ile-de-France se lancent pleinement dans la candidature aux Jeux olympiques de 2024, cette baisse des subventions du CNDS pourrait être un frein tant à l'activité et au développement des mouvements sportifs franciliens qu'à l'ambition qui est celle de la région capitale d'accueillir l'un des évènements majeurs du sport international. Il souhaite donc que lui soient précisées les modalités d'application des subventions du CNDS et, le cas échéant, savoir si une réorientation de sa politique est envisagée. Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Un plan de redressement financier a en effet été mis en œuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se feront au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés. Une large concertation associant le mouvement sportif et les collectivités locales a été menée sur ces orientations, qui ont été approuvées à l'unanimité. L'atteinte de ces objectifs passe par la concentration des interventions du CNDS sur un nombre limité de priorités compte tenu notamment de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). La baisse du plafond des taxes affectées qui constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique. Cet établissement reste cependant le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. L'accompagnement de projets dans les territoires socialement défavorisés, dont les zones de revitalisation rurale, est un objectif prioritaire de l'établissement. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. La région Ile-de-France bénéficie d'une enveloppe de 19,5 M€ en 2015. Cette enveloppe est stable au regard de celle attribuée à la région en 2014. L'année 2014 a été marquée par l'action volontariste menée en faveur du développement de l'emploi sportif qualifié. Cet effort est reconduit en 2015 avec un double objectif de maintenir le niveau d'accompagnement atteint au 31 décembre 2014 et de créer 600 emplois en sus des emplois déjà financés. Un objectif chiffré a ainsi été assigné à chaque région. Pour l'Ile-de-France, un total de 646 emplois soutenus doit être atteint au 31 décembre 2015, dont 401 emplois supplémentaires créés en 2015. Le montant tout comme la proportion de la part territoriale consacrée aux emplois sera donc en augmentation. Cependant, le montant stabilisé de la part territoriale attribué à la région Ile-de-France permet sans difficulté d'aider les emplois créés et contribue donc, et c'est aussi son objectif, à les maintenir dans le temps. Ce soutien en faveur de l'emploi bénéficie pleinement au mouvement sportif et particulièrement aux clubs. La présence d'éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est un puissant vecteur de structuration de leur activité dans un cadre garantissant la sécurité et la qualité éducative des pratiques proposées, mais aussi de développement, notamment en direction de nouveaux publics créant ainsi de possibles nouvelles sources de revenus. Enfin, des moyens supplémentaires (plus de 801 000 €) sont alloués à la l'Ile-de-France dans le cadre de la mobilisation du CNDS pour la mise en œuvre du plan national « Citoyens du sport » (mesure actée par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015). Ils permettront d'appuyer la création de 89 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale.