M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2011 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2010. Les personnels en poste au sein des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), rémunérés sur des crédits de titre 2 du programme 150, s'élevaient à 544 ETPT (équivalent temps plein travaillé) en moyenne annuelle sur l'année 2011, contre 532 ETPT en 2010. On comptabilisait, parmi eux, 456 ETPT correspondant à des personnels relevant du statut de la fonction publique, et 88 ETPT correspondant à des personnels contractuels, contre respectivement 456 ETPT et 76 ETPT pour chacune de ces deux catégories en 2010. Les personnels en poste au sein des opérateurs du programme 150 correspondent, d'une part, à des personnels rémunérés par l'Etat sur des crédits de titre 2 et, d'autre part, à des personnels rémunérés directement par les opérateurs. Pour ce qui est de cette seconde catégorie de personnels, et s'il faut distinguer entre personnels relevant du statut de la fonction publique et personnels contractuels, des données ne sont disponibles que sur le champ des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) dans le cadre de l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), c'est-à-dire ayant bénéficié du transfert de personnels auparavant rémunérés par l'Etat. Dans ce cadre, on ne peut pas exclure un effet de périmètre affectant la comparaison des agrégats 2010 et 2011, dès lors que les personnels rémunérés directement par des établissements passés aux RCE au 1er janvier 2011 entrent dans le calcul établi pour l'année 2011 (qu'ils aient été ou non rémunérés auparavant sur des crédits de titre 2), alors que ceux déjà rémunérés par ces établissements avant l'accession aux RCE sont exclus du calcul pour l'année 2010. Par ailleurs, la fiabilité des données concernant ces personnels rémunérés par les établissements RCE est relative, et les données en question ont dû faire l'objet de retraitements. En agrégeant, donc, les données correspondant aux personnels rémunérés par l'Etat et celles disponibles pour les personnels rémunérés par les établissements passés aux RCE, on recense 124 960 ETPT fonctionnaires pour 27 726 ETPT contractuels en 2010 (pour un total de 152 686 ETPT), et 124 886 ETPT fonctionnaires pour 29 877 ETPT contractuels en 2011 (pour un total de 154 763 ETPT). En ce qui concerne le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, la structure des effectifs a pu être établie sur la base des effectifs recensés par le réseau au 31 décembre de chaque année considérée. Ces effectifs sont exprimés, dès lors, en ETP (équivalent temps plein). Au vue de ce recensement, le réseau des oeuvres universitaires et scolaires employait ainsi, au 31 décembre 2010, 10 613 ETP fonctionnaires pour 1 581 ETP contractuels (pour un total de 12 194 ETP), et, au 31 décembre 2011, 10 479 ETP fonctionnaires pour 1 716 ETP contractuels (pour un total de 12 195 ETP). Les données obtenues auprès des opérateurs des programmes recherche (programmes 172, 187 et 193) quant à la structure de leurs effectifs permettent de recenser 79 288 ETPT calculés en moyenne annuelle sur l'année 2010 et 79 356 ETPT en moyenne annuelle sur l'année 2011. Ces effectifs se répartissaient en 59 097 ETPT correspondant à des personnels relevant du statut de la fonction publique, et 20 191 ETPT correspondant à des personnels contractuels au titre de l'année 2010. Cette répartition était de 58 996 ETPT fonctionnaires et 20 360 ETPT contractuels en 2011. Il est à noter que le statut d'établissements publics à caractère industriel et commercial de certains des opérateurs concernés ne leur permet pas d'accueillir des fonctionnaires.