M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les restrictions portant sur la pêche de plaisance du bar. Depuis le 25 mars 2015, les plaisanciers ne sont plus autorisés qu'à la prise de trois bars par personne et par jour. Cette restriction intervient face à la chute générale du nombre de bars sur les littoraux et au plus faible renouvellement des stocks. Cependant la pêche de plaisance n'est responsable de cette baisse que dans une faible proportion. En effet ce loisir est généralement pratiqué durant les périodes de week-end et de vacances et les plaisanciers s'y adonnant utilisent des procédés qui ne permettent pas de caractériser ce type de pêche comme intensive. Les mesures restrictives envisagées contre la pêche de loisir représentent de surcroît un préjudice, envisagé à presque deux milliards d'euros par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. Une adaptation du cadre de ces mesures pourrait amortir ce manque à gagner. En effet les quotas pour les plaisanciers, fixé à trois bars par jour et par personne, est peu pertinent, car la plupart des plaisanciers ne pêchent que quelques jours par mois seulement. Une solution d'aménagement logique et efficace serait de porter cette restriction à trente bars par mois et par personne, solution de surcroît respectueuse du repeuplement des littoraux en bars. Il lui demande donc si le Gouvernement entend proposer des aménagements pour les quotas de pêche de plaisance du bar. Espèce ciblée tant par la pêche professionnelle que récréative, le bar européen (Dicentrarchus labrax) fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance à la fois nationale, européenne et internationale. Les différentes études menées depuis 2004 illustrent chacune l'importance des captures de loisir sur le bar, loin d'être négligeables si tant est que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) les considérait, dans une note publique d'octobre 2012, comme étant « du même ordre de grandeur que ceux de la pêche professionnelle » pour la France [1]. À l'échelle des divisions IVb et c, VIIa et VIId-h (zones de pêche) concernées par les mesures du règlement n° 2015/523 du 25 mars 2015 relatives au nombre maximal de prises de bar par des pêcheurs récréatifs - trois bars par personne et par jour - le Conseil international pour l'exploitation de la mer (CIEM) estimait les prises de bar pour la pêche de loisir à un tiers des débarquements pour la pêche professionnelle en 2012. La situation des stocks de bar en zone nord a pris une tournure des plus critiques à partir de 2014. Dans le cadre de ses avis scientifiques, le CIEM préconisait tout à la fois une réduction de 80 % des débarquements pour 2015 ( 1 200 tonnes) au niveau des divisions IVbc, VIIa, et d-h (stock dit « Nord ») ainsi que la mise en oeuvre d'un plan de gestion rigoureux. Ces recommandations sur l'état de ce stock ont notamment poussé les institutions européennes à adopter plusieurs mesures - dont des mesures d'urgence - concernant l'ensemble des activités de pêche, professionnelle mais également plaisancière compte tenu de la pression exercée sur cette ressource par les activités de loisir [2]. Les autorités françaises ont pris acte des niveaux de captures fixés par le règlement n° 2015/523 du 25 mars 2015 à trois bars par jour et par personne. Ces quotas individuels journaliers s'accordent avec la notion de « consommation exclusive du pêcheur et de sa famille » contribuant à définir l'activité de pêche maritime de loisir au sens de l'article R. 921-83 du code rural et de la pêche maritime. Dans sa note publique d'octobre 2012 préalablement citée, l'Ifremer estimait en outre que la fixation d'un quota individuel journalier à trois bars de plus de 42 centimètres amènerait la pêche de loisir française à relâcher entre 59 et 186 tonnes supplémentaires par an. Particulièrement complexe à contrôler, la proposition de mesure qui consisterait à porter à trente spécimens par personne et par mois les niveaux de capture du bar européen permettrait aux plaisanciers - dont les sorties sont variables selon qu'ils puissent être considérés comme pêcheurs occasionnels (18 %, Ifremer 2011), réguliers (53 %, Ifremer 2011) ou très réguliers (29 %, Ifremer 2011) - de prélever davantage d'individus lors de sorties ponctuelles, ce qui n'est pas dans la logique de l'objectif recherché, de reconstitution des stocks. Les mesures en question pourraient connaître une évolution plus restrictive dans un très proche avenir. Dans son rapport publié le 30 juin 2015, le CIEM recommande que la totalité des captures et débarquements de bar européen (professionnels et de loisir) ne dépasse pas 541 tonnes pour l'année 2016, soit une réduction de 85 % des débarquements professionnels et de plaisance par rapport à 2014. Il est donc important, sans mettre en question l'effort demandé aux pêcheurs de plaisance, de les sensibiliser à la nécessité de cette mesure qui vise à assurer le bon état du stock. [1] Hors Méditerranée. [2] Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) estimait les captures totales de bar européen à 1 210 tonnes pour les divisions IVbc, VIIa et VII d-h.