M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des infirmières puéricultrices ainsi que l'évolution de leur exercice professionnel. La spécialité de puéricultrice compte aujourd'hui plus de 18 000 professionnels en exercice hospitalier et extrahospitalier. L'exercice infirmier auprès des enfants nécessite une formation spécifique, comme l'affirment la convention internationale des droits de l'enfant et la charte européenne de l'enfant hospitalisé. Cette recommandation est également reprise par la Haute autorité de santé dans les mesures de certification des établissements de santé. Depuis 2008, des travaux de réingénierie du diplôme d'État de puéricultrice ont été organisés par la DGOS et les référentiels d'activités et de compétences ont été validés début 2009. Le référentiel de formation initié à la suite, avec la contribution de la conférence des présidents d'université, reste inabouti : aucune réunion de réingénierie n'a eu lieu depuis plusieurs années. Pourtant plusieurs rapports font état de la nécessité de faire évoluer l'exercice de la profession afin de répondre aux besoins en santé actuels et futurs des enfants et cela a été récemment rappelé lors de la grande conférence de santé du 11 février 2016. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement, afin de mieux former, mais aussi améliorer les conditions d'exercice des infirmières puéricultrices notamment à travers une définition des actes propres à la spécialité et à la mise en œuvre d'un cursus LMD qui garantirait la qualité de la formation. Dans le prolongement de la Grande conférence de santé, conclue par le Premier ministre le 11 février dernier, un certain nombre de mesures ont été engagées afin de faire évoluer à moyen terme les différentes modalités du parcours des professionnels de santé, allant de la formation initiale aux conditions d'installation et d'exercice ainsi qu'aux perspectives d'évolution tout au long de la carrière professionnelle. La mesure 13 de la Grande conférence de santé prévoit en particulier de confier – à moyen terme – aux universités l'encadrement pédagogique des formations paramédicales. Le processus d'universitarisation de ces formations, dans la perspective en particulier d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat, est de fait engagé depuis un certain nombre d'années. Ce processus recouvre un ensemble d'éléments, en termes notamment de référentiel de compétences, de formation, de diplômation et de gouvernance des formations, qui n'ont pas progressé au même rythme globalement et selon les filières. Plutôt que de poursuivre ces travaux en tuyau d'orgue, le gouvernement a décidé de tracer désormais les jalons de l'universitarisation de façon globale et cohérente pour l'ensemble des formations paramédicales sanctionnées par un diplôme universitaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit la reprise des travaux de révision du référentiel de formation des infirmières puéricultrices. La formation d'infirmière puéricultrice doit en effet s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Les travaux commencés en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et poursuivis en 2009 sur le référentiel de formation seront ainsi capitalisés. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche va ainsi permettre de définir le cadre du futur diplôme universitaire des infirmières puéricultrices et le calendrier de finalisation de la réingénierie. Il convient d'ajouter que le gouvernement a par ailleurs engagé un dialogue avec l'Association des régions de France et que certaines mesures de la feuille de route de la Grande conférence de santé, dont celle relative à l'universitarisation des formations paramédicales, ont ainsi été insérées dans l'Acte II du Pacte Etat-régions conclu le 27 juin 2016.