M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des guides-conférenciers et la situation de leurs métiers. Ces dernières semaines, les guides-conférenciers ont fait part de leur très vive inquiétude quant au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, promulgué au Journal officiel le 20 décembre 2014, par lequel le Gouvernement est autorisé notamment à légiférer par ordonnance à propos des régimes d'autorisation préalable et de déclaration. Les guides-conférenciers craignent de voir l'accès à leur métier transformé, et en premier lieu de voir supprimée l'exigence de carte professionnelle pour exercer leur métier, qui serait remplacée par une simple inscription sur un régime déclaratif. Une telle décision aurait pour conséquence une dérèglementation de leur secteur, aujourd'hui marquée par une très forte précarité, qui risque de s'accentuer si une ouverture sans garanties ni contrôles n'est opérée. De surcroît, les inquiétudes sont fortes d'un probable appauvrissement de ce métier, si de solides garanties ne sont pas offertes quant au niveau de compétences et de connaissances indispensable pour exercer ce métier. Les guides-conférenciers occupent une place importante au sein de l'économie touristique dans notre pays, ils sont aussi des vecteurs essentiels pour la présentation et la transmission de notre exceptionnel patrimoine culturel. Sa richesse et sa diversité impliquent de solides connaissances, en permanence renouvelées, pour assurer une présentation de qualité auprès des touristes français et étrangers qui le découvrent. Face à cette situation, il souhaite connaître les démarches que compte entreprendre le Gouvernement quant au statut des guides-conférenciers, et selon quel processus de concertation, qui permette d'assurer le maintien du haut niveau de compétences aujourd'hui assuré, et de résorber la trop grande précarité qui touche cette profession. Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte professionnelle en préfecture sur production de pièces attestant des qualifications, diplômes et formations requis matérialise cette réforme. Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle. L'annonce d'une ordonnance supprimant cette carte et instaurant un régime déclaratif se substituant au régime actuellement en vigueur a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Redoutant la dégradation des conditions d'exercice de leur métier, la déqualification des prestations et le recrutement d'un personnel insuffisamment formé, les organisations professionnelles du secteur ont immédiatement alerté les services de la ministre de la culture et de la communication. Leurs inquiétudes, relayées par de nombreux parlementaires, démontrent le maillage territorial de cette profession qui participe activement aux enjeux de développement touristique en valorisant le réseau patrimonial français dont la densité est exceptionnelle (musées de France, monuments historiques et sites ouverts à la visite, villes et pays d'art et d'histoire...). Au sein d'un comité de pilotage interministériel formé en octobre 2014, la ministre a fait valoir que des pistes d'amélioration de la réforme de 2011 devaient être envisagées, mais qu'elles devaient être concertées avec les organisations professionnelles concernées. Elle a rappelé, par ailleurs, l'urgence de dispositions spécifiques à concevoir pour les tour opérateurs établis en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Les organisations professionnelles représentant les guides-conférenciers ont été reçues à différentes reprises par les services du ministère de la culture et de la communication et ceux du ministère en charge du tourisme. Le 3 mars dernier, les éléments d'information suivants leur ont été présentés. Le régime d'autorisation préalable d'exercice du métier de guide-conférencier, ainsi que la carte ou le badge professionnel, sont conservés et les évolutions envisagées ne nécessitent pas le recours à un projet d'ordonnance. Des actualisations seront ainsi apportées à l'arrêté listant les diplômes et les formations requis, en réintroduisant notamment des établissements d'enseignement supérieur du ministère dans la liste des établissements habilités. Le passage à la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer est envisagé à l'horizon 2016 avec la création d'un registre national en ligne. Ce registre, régulièrement mis à jour, aura également pour vocation de valoriser la profession et ses domaines de compétences. Les organisations professionnelles seront associées à cette transition numérique. Enfin, un groupe de travail sur les métiers du guidage et de la médiation sera mis en place prochainement par le ministère.