M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les programmes européens de distribution aux écoles. Selon les premiers résultats du rapport sur le programme « Fruits à l'école », celui-ci présenterait un fort potentiel et constituerait un outil approprié pour influencer positivement les habitudes alimentaires des enfants en direction notamment des produits frais et permettrait de développer une production locale répondant à cette attente. Ainsi, la Commission européenne a lancé le 28 janvier 2013 une consultation publique sur la révision des programmes de distribution de fruits et de produits laitiers aux écoles compte tenu du lien entre les enfants et l'agriculture, les produits locaux, frais et de saison. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet. Le programme de distribution de fruits à l'école est un programme ambitieux qui a pour vertu de servir, d'une part, les intérêts du consommateur dans un objectif de santé publique et d'autre part, les intérêts des producteurs. Ce programme a fait l'objet d'une évaluation en 2012 par l'institut des hautes études de Montpellier. Cette évaluation souligne un intérêt accru des élèves pour consommer des fruits à l'école, mais également au domicile, lorsqu'ils ont participé au programme. Toutefois, les changements de comportements n'étant effectifs que sur le long terme, les actions doivent donc être menées sur plusieurs années pour obtenir des résultats probants. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur une éventuelle évolution des programmes « fruit à l'école » et « lait à l'école » afin de rapprocher les consommateurs de l'agriculture, et plus particulièrement les enfants. La Commission se demande s'il est nécessaire d'adopter une politique plus vaste et plus unifiée vis-à-vis des écoliers. Trois options sont proposées dans le cadre de cette consultation : - un maintien des deux programmes distincts avec les apports proposés dans la PAC 2020, - un ajustement allant au delà des propositions PAC 2020 pour parvenir à un haut degré de synergie entre les programmes, tout en préservant les dispositifs de financements distincts, - un nouveau cadre permettant la distribution d'une plus large variété de produits agricoles aux enfants dans les écoles. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est favorable à la poursuite du programme européen de distribution de fruits à l'école dont, il faut le rappeler, il est à l'origine. Il a ainsi contribué à cette consultation publique en précisant qu'il était difficile de prendre une position claire en l'absence des conclusions de l'évaluation du programme « lait » actuellement en cours. Le ministère considère qu'un panachage des différentes options proposées par la Commission pourrait être pertinent si les critères suivants étaient respectés : - outre les produits laitiers et les fruits et légumes, les produits autres que la Commission envisage de distribuer dans le cadre scolaire devraient répondre aux objectifs de santé publique nationaux et être des produits sous consommés par les enfants ; - la distribution devrait valoriser les produits sous signe de qualité ; - la distribution devrait intégrer une dimension éducative et les mesures d'accompagnement devraient être financées pour obtenir des résultats efficaces. Ces mesures devraient pouvoir englober des ateliers cuisine, des ateliers potagers, des ateliers sensoriels qui ont prouvé leur efficacité à augmenter le répertoire alimentaire des enfants et à leur donner envie de consommer des produits bruts. Par ailleurs, en réponse à cette consultation, le ministère en charge de l'agriculture a souligné que la problématique des coûts liés à la logistique du programme « fruit à l'école » ne semble pas suffisamment prise en considération dans la proposition de la Commission, alors qu'il s'agit d'un élément important pour l'adhésion des structures (collectivités territoriales, établissements d'enseignement, associations). Le ministère propose de laisser chaque État membre libre de définir ses propres mesures de distribution au regard des contraintes et contextes locaux à partir d'un cadre général défini par des mesures communautaires.