M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une éventuelle hausse des taxes sur le gazole. En effet, il y a un an, la Commission européenne avait proposé de fonder les taxes sur les carburants et l'électricité dans l'Union européenne sur "le contenu énergétique des produits et le niveau d'émission en gaz carbonique qu'ils entraînent", dans le but de lutter plus efficacement contre les gaz à effet de serre et "d'encourager l'efficacité énergétique". Or la Commission envisage l'entrée en vigueur en 2023 de taxes sur le gazole qui devraient obligatoirement être supérieures d'environ 9 % à celles sur l'essence sans plomb. Cela risque d'aboutir en France et en Allemagne à une hausse du gazole de 22 à 23 centimes par litre ! Or le Parlement européen s'était prononcé, le jeudi 19 avril 2012, contre la proposition de modifier la taxation de l'énergie dans l'Union européenne, car celle-ci impliquait une hausse trop importante de prix du gazole à la pompe, notamment en France et en Allemagne. Malgré l'avis défavorable du Parlement européen, le Gouvernement souhaite augmenter les taxes sur le gazole, alors que l'industrie automobile française a axé durant ces vingt dernières années, sa stratégie de développement sur la voiture diesel. Déjà fortement éprouvé, ce secteur industriel serait complètement déstabilisé, s'il devait faire face à une augmentation de la fiscalité du gazole. De surcroît, cela pénaliserait les agriculteurs contraints à l'utilisation de véhicules automobiles, ainsi que les pêcheurs et les transporteurs routiers. Enfin, cela mettrait à mal les foyers les plus modestes, en particulier les personnes vivant en zones rurales qui sont obligées de prendre la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, ou encore les commerciaux et les voyageurs représentants et placiers (VRP). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pallier les effets néfastes de cette augmentation pour un grand nombre d'automobilistes français et faire en sorte que la France reste compétitive dans le secteur automobile. La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016, et que le Président de la République a exclu de nouveaux prélèvements en 2014.