M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle difficulté de trouver des stages que risque d'induire la proposition de loi sur l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires actuellement en discussion au Parlement. En effet, pratiquant l'alternance depuis 80 ans, les maisons familiales rurales sont conscientes des excès évidents en matière de stage dans l'enseignement supérieur. Néanmoins, cette dernière initiative va selon celles-ci trop loin. Les maîtres de stage se sentent aujourd'hui stigmatisés par ce nouveau texte de loi qui complexifie les procédures. De plus, sachant que, à la différence de l'apprenti, le stagiaire n'est pas un salarié (il est un élève ou un étudiant), on peut se demander si l'extension des règles de protection mises en place pour les salariés à des élèves de CAP ou de bac pro qui sont en situation de formation est une réponse appropriée. En effet, la confusion des statuts risque de faire oublier le principal intérêt de la formation scolaire par alternance à savoir sa souplesse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir veiller à une amélioration de ce texte lors de sa lecture au Sénat fin avril 2014. Les maisons familiales rurales (MFR) sont une composante importante de l'enseignement agricole. Elles offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon un rythme approprié, les enseignements théoriques et pratiques dispensés d'une part dans l'établissement même et d'autre part dans le milieu agricole et rural. Cette pédagogie spécifique permet la confrontation de connaissances théoriques avec la mise en oeuvre de compétences pratiques. Plus généralement, la part importante des stages dans les certifications relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt permet cette confrontation et cet enrichissement. L'entreprise devient ainsi un lieu de formation à part entière ainsi qu'un lieu de valorisation et de reconnaissance du stagiaire. La proposition tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été votée par l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a vocation à protéger contre le recours exagéré aux stagiaires pendant et en dehors du parcours de formation. Elle vise également à lutter contre les pratiques abusives lors des périodes de stage. Les dispositions portées par cette proposition de loi pourront permettre de restaurer l'image des entreprises auprès des jeunes et de leurs familles en luttant efficacement contre les abus de quelques maîtres de stage indélicats, qui participent à détériorer l'image des entreprises et de leurs dirigeants. Le texte dans sa rédaction actuelle permet également à l'entreprise d'intégrer le stagiaire dans les effectifs en lui octroyant des droits et des devoirs qui se rapprochent de ceux des salariés. Ces droits nouveaux concernent notamment la gratification des stagiaires. L'alternance mise en place par les MFR est un facteur d'insertion professionnelle important. La lutte contre le chômage, particulièrement des jeunes, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, afin de permettre le maintien d'une alternance profitable, le Gouvernement a porté un amendement visant à assouplir de manière dérogatoire les conditions d'octroi de cette gratification pour les jeunes inscrits en MFR. L'ensemble de ces dispositions, si elles sont nouvelles et donc demandent des changements d'habitudes, n'ont pas vocation à complexifier l'accès aux stages. Elles doivent permettre aux élèves de découvrir le monde professionnel pour qu'ils deviennent eux-mêmes des professionnels, dans des conditions sécurisantes et durables, tout en ayant une image restaurée de l'entreprise, lieu de formation, de réalisation professionnelle et personnelle.