M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question de l'ouverture des commerces le dimanche et le soir. À l'occasion des assises du tourisme organisées le 19 juin 2014, le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a déclaré que « le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à 19 heures n'attend pas le jeudi suivant. La logique est simple: un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas ». Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et qu'il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail, et plus largement les règles qui freinent le développement économique et touristique de notre pays. Le tourisme est la première industrie au monde, représentant 12 % du PIB mondial et plus de 200 millions d'emplois. Le tourisme pèse 7,3 % du PIB de la France. En 2012, il représentait deux millions d'emplois directs et indirects. Première destination mondiale avec 83 millions de touristes internationaux, la France n'est que 3e en termes de recettes derrière les États-unis et l'Espagne. L'objectif fixé par le ministre est d'accueillir 100 millions de touristes étrangers. Pour réaliser cet objectif ambitieux, il est aujourd'hui crucial d'adapter nos efforts et de permettre aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires à l'ajustement des conditions de travail. Il est également indispensable de décloisonner un droit du travail devenu trop rigide et ne permettant plus à la France d'évoluer dans une économie globalisée et de saisir des opportunités en termes de travail et donc, par conséquent, d'emplois. Il est donc vital de faire évoluer le droit du travail dans un contexte de concurrence accrue, à plus forte raison, dans une période économique particulièrement difficile pour notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en place pour que commerces puissent être ouverts le dimanche et le soir. La ministre chargée du commerce est attentive à l'impact économique et social de l'ouverture dominicale et nocturne des commerces et des services, qui est encadrée par le code du travail. En matière d'ouverture dominicale, des règles différentes s'appliquent et se combinent selon l'activité des entreprises, les zones touristiques, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), les « dimanches du maire » ou les dérogations permanentes prévues par le code du travail. L'ouverture dominicale des entreprises et des commerces est à la croisée d'enjeux économiques, concurrentiels, sociaux et sociétaux. Le rapport remis par M. Jean-Paul Bailly en décembre 2013 a formulé des propositions en la matière. La publication du décret du 7 mars 2014 traduit l'une des préconisations de ce rapport relative au secteur du bricolage, en ajoutant les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical. Des mesures d'ordre législatif sont susceptibles d'être proposées dans le cadre du futur projet de loi relatif à la croissance et au pouvoir d'achat, afin de simplifier les règles applicables. Les attentes en matière d'ouverture nocturne concernent un faible nombre de communes et de zones géographiques, notamment à forte affluence touristique. Compte tenu de la diversité des territoires, l'Etat doit créer le cadre le plus juste et adapté aux situations locales, permettant de faire les choix pertinents au regard de l'offre et de la clientèle. Cela doit s'accompagner d'une réflexion sur les contreparties sociales. Le gouvernement saura trouver des solutions adaptées à chaque territoire, qui garantiront un équilibre entre protection du commerce de proximité, choix des salariés et attractivité des grandes aires touristiques.