M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion durable des fonds marins. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. Toute gestion durable des fonds marins suppose un approfondissement des connaissances. Les littoraux et espaces marins dont la France a la responsabilité constituent un patrimoine exceptionnel, dont la préservation est indispensable. Les eaux sous juridiction française représentent plus de 10 millions de km2, soit près de 3 % de la surface totale des océans. Elles sont représentatives d'une large gamme de conditions biogéographiques et reflètent l'extraordinaire biodiversité des mers et des océans mondiaux. Les ressources recélées par nos fonds marins sont de trois types : Les ressources biologiques (poissons, céphalopodes et coquillages des fonds exploités, ressources génétiques), les ressources minérales non énergétiques (granulats marins, nodules polymétalliques sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, etc.), et les ressources minérales énergétiques (pétrole, gaz, etc.). Ces ressources sont déjà partiellement, ou vont vraisemblablement être dans les années à venir, exploitées par l'homme notamment en réponse à un épuisement des ressources terrestres. Concernant la connaissance de la biodiversité des fonds marins, plusieurs actions ont été engagées dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000 en mer en application de la directive habitat-faune-flore, ainsi que dans le cadre de la stratégie de création et de gestion des aires marines protégées, comme par exemple les programmes d'exploration des canyons de Méditerranée - MEDSEASCAN, CORSEACAN, et des canyons atlantiques. Concernant les ressources minérales des fonds marins, plusieurs actions ont été menées au niveau national. Il s'agit notamment d'études sur les gisements de granulats marins dans les eaux françaises menées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et des travaux conduits dans le cadre des permis d'exploration détenus par la France dans la zone internationale dans le cadre de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (permis d'exploration des « nodules polymétalliques » délivré en 2001 dans la région de Clarion Clipperton dans le Pacifique, permis d'exploration des sulfures polymétalliques en Atlantique Nord délivré en juillet 2012). Lancées en 2010, trois campagnes d'exploration des fonds marins ont été conduites par l'Ifremer en collaboration avec Eramet et Technip à Wallis et Futuna dans le cadre d'une autorisation de prospection préalable. L'objectif était la localisation et la cartographie des champs hydrothermaux et de dépôts sulfurés, le prélèvement d'échantillons et l'étude de la biodiversité. Les nombreuses données collectées lors de ces campagnes sont actuellement en cours de traitement. Par ailleurs, plusieurs études ponctuelles ont été lancées ou sont en cours de lancement. Il s'agit, d'une part, de l'étude sur les zones fonctionnelles pour les espèces halieutiques et, d'autre part, d'une expertise scientifique collective sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales profondes engagée depuis mai 2012 par l'Ifremer et le CNRS. Cette étude permettra notamment de réaliser une synthèse des connaissances actuelles sur les ressources minérales marines profondes, et d'identifier les lacunes existantes. L'étude recensera les différentes mesures possibles de compensation et de préservation des fonds et écosystèmes marins profonds. Ses résultats seront rendus publics en 2014. Ces actions sont complétées par : - d'une part, la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin, qui prévoit l'atteinte ou le maintien du bon état écologique des eaux marines métropolitaines, de la côte jusqu'aux 200 milles nautiques, d'ici à 2020. La directive prévoit la préparation de programmes de surveillance et de mesures, qui permettront d'une part d'améliorer notre connaissance du fonctionnement des écosystèmes et, d'autre part, de prendre les mesures nécessaires à la gestion des milieux marins ; - d'autre part, dans les suites du « Grenelle de la mer » et des travaux de son comité opérationnel sur la recherche et l'innovation, un programme « mer » de l'alliance pour la recherche sur l'environnement (Allenvi) a été établi, et publié fin 2012. Les modalités de son application sont à l'étude.