M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux. Cette interrogation fait suite à la diffusion par l'association L214 de vidéos montrant la violence subie par les vaches en gestation et leurs veaux dans les abattoirs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter d'infliger une souffrance inutile à des « êtres vivants doués de sensibilité » tels qu'ils sont définis dans notre code civil. En 2016, les conditions d'abattage des animaux dans certains abattoirs ont été dénoncées dans plusieurs vidéos diffusées par une association. En mars 2016, l'Assemblée nationale a instauré une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Le rapport de cette commission, basé sur un état des lieux des abattoirs en France, a été rendu public en septembre 2016 et ses conclusions et recommandations présentées au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 12 octobre 2016. La commission formule 65 propositions pour notamment renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail, améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs et renforcer les moyens et l'efficacité des contrôles officiels. A l'occasion d'un entretien avec le rapporteur et le président de la commission d'enquête, le ministre chargé de l'agriculture a indiqué sa volonté de renforcer le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l'abattoir. Cette thématique a donc été retenue le 7 novembre dernier pour être inscrite à la feuille de route pour la période 2016-2019 du conseil national de l'alimentation (CNA), instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d'alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Au niveau local, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé la diffusion d'une instruction aux préfets, visant le renforcement du dialogue sur les questions de bien-être animal, entre responsables d'abattoirs et associations, au sein des comités locaux abattoirs. Dans un souci de transparence, le ministre chargé de l'agriculture s'est engagé à mettre en ligne annuellement sur le site du MAAF un bilan actualisé des suites mises en œuvre dans le cadre des inspections portant sur la protection animale dans les abattoirs. D'ores et déjà, un bilan établi au 13 octobre 2016 des suites données est mis en ligne à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/abattoirs-le-bilan-du-suivi-des-plans-daction-des-audits-davril-2016 S'agissant de l'abattage des femelles gestantes, des dispositions sont d'ores et déjà inscrites dans le règlement européen no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport qui interdisent le transport des vaches gravides qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation. La France a décidé d'interroger la Commission européenne sur les perspectives d'évolutions réglementaires concernant le transport et l'abattage de ces femelles gestantes. La Commission est ainsi en attente d'un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la transportabilité des femelles gestantes entrées dans le dernier tiers de gestation. Il s'avère par ailleurs nécessaire de disposer de davantage de données scientifiques concernant l'état de conscience et la sensibilité fœtale. Des recherches en ce sens doivent encore être conduites pour envisager une évolution réglementaire pertinente. Enfin, le ministre chargé de l'agriculture a présenté le 5 avril 2016 le premier plan national d'actions en faveur du bien-être animal, défini pour les années 2016-2020. Ce plan contient quatre actions prioritaires afin d'améliorer la protection des animaux à l'abattoir : http://agriculture.gouv.fr/nouveau-plan-dactions-en-faveur-du-bien-etre-animal Il convient de souligner qu'un groupe de travail dédié au sujet de la transportabilité des animaux, notamment des femelles gravides, a été instauré dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d'action.