M. Philippe Martin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le glyphosate et sa reconduction au niveau européen. En mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer et l'organisation mondiale de la santé dans son évaluation de cinq pesticides organophosphorés avait classé comme cancérogène probable pour les hommes le glyphosate. Dernièrement par contre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a quant à elle statué qu'il était improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme. Si il est indéniable que les 2 organismes, Efsa et OMS, ont une approche différente de la classification des produits chimiques, force est de constater qu'il serait tout de même insensés de faciliter le retour sur le marché d'un pesticide parmi les plus utilisés sur la base d'une évaluation des risques sous-estimée et favorable à l'industrie. En effet, cet avis de l'Efsa entre dans le cadre de la réévaluation des risques du glyphosate pour renouveler son autorisation en Europe. Cette procédure impliquant qu'un État membre rapporteur (Allemagne), rende un premier rapport pour l'examen à l'Efsa. Or l'institut nommé, à savoir l'Institut fédéral pour l'évaluation des risques allemand avait déjà été pointé du doigt par des associations comme Foodwatch concernant la composition des membres du comité d'évaluation (dans lequel figurait notamment deux représentants de l'industrie protagoniste). En outre, concernant la toxicité, le groupe d'examen par les pairs constitué d'experts de l'Efsa et de représentants désignés par les États membres a estimé qu'il fallait redéfinir la toxicité du glyphosate. Or l'agence européenne des produits chimiques pourrait avoir une opinion différente de l'Efsa. Par conséquent, il serait bon d'attendre que ce processus soit terminé avant de renouveler toute autorisation. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet afin de protéger la santé et l'environnement des Français. Il lui demande également s'il peut l'informer sur les modalités temporelles concernant la prise de décision au niveau européen. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) no 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations. Les conclusions de l'évaluation réalisée par l'autorité européenne de sécurité des aliments en novembre 2015 conduisent à durcir les critères d'évaluation et considèrent la cancérogénicité de la substance comme improbable pour l'homme. Les conclusions appellent par ailleurs à approfondir les travaux sur les effets sur la santé humaine des préparations commerciales comprenant du glyphosate. Les travaux seront publiés en 2016.