M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures relatives à la lutte contre l'influenza aviaire prises au travers des arrêtés du 17 décembre 2015 et 15 janvier 2016. Face aux 70 foyers détectés dans 8 départements du Sud-Ouest de la France, plusieurs mesures de luttes ont été définies en concertation avec la Commission européenne et les professionnels de la filière volaille. Un vaste plan d'assainissement des foyers est notamment prévu avec la mise en place d'un nettoyage et d'une désinfection des élevages sur l'ensemble de la zone de restriction après isolement des palmipèdes. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les recommandations techniques émises par les autorités sanitaires pour mener à bien ces opérations, et notamment la recommandation de l'utilisation de monopersulfate de sodium. Les opérations de nettoyage et désinfection peuvent être faites par des entreprises spécialisées ou par l'éleveur sous réserve d'une bonne maîtrise technique des opérations, pour laquelle une formation peut être nécessaire. Dans tous les cas, les personnes en charge du nettoyage et de la désinfection devront procéder au contrôle visuel et microbiologique de l'efficacité des opérations. Les éleveurs doivent être assistés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ou des techniciens de groupements de défense sanitaire (ou d'autres organisations professionnelles) dans la vérification du nettoyage et de la désinfection. Les opérations de nettoyage-désinfection doivent êtres réalisées en trois temps : - nettoyage et désinfection préliminaire réalisés immédiatement après l'abattage et l'enlèvement des animaux (animaux également aspergés de désinfectants) ; raclage et aspersion de désinfectant ; - nettoyage soigneux et désinfection complète réalisés 24 heures plus tard. Il peut être également nécessaire de dératiser avant de commencer les opérations. Les équipements sont démontés, triés et détruits s'ils ne sont pas désinfectables. Les eaux de rinçage des bâtiments seront évacuées en même temps que le lisier. Une fois vidangées, les fosses à lisiers sont également nettoyées et désinfectées, ainsi que leurs abords ; - renouvellement de l'opération de désinfection 7 jours au plus tard. L'utilisation du monopersulfate de potassium est recommandée comme produit biocide contre les virus influenza aviaire. Le monopersulfate de potassium est utilisé en solution acide et est efficace contre tous les virus. Il peut être utilisé pour la désinfection du matériel, des vêtements, des véhicules, des circuits de distribution d'eau, des bâtiments, des sols et des pédiluves. Ce produit est biodégradable et peu toxique aux doses d'emploi. D'autres produits biocides agréés sont utilisés contre le virus influenza aviaire : - les composées phénolés qui sont utilisés pour la désinfection des rotoluves et des pédiluves ; - les composés d'ammonium quaternaire, utilisés pour la désinfection des installations du matériel d'élevage et du transport ; - les composés à base d'amphotères et des biguanides. La liste des produits ainsi que leurs conditions d'utilisation sont détaillées dans l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : AFSSA saisine no 2008-SA-0024 sur l'efficacité des produits biocides agréés au titre des maladies réputées contagieuses en fonction des milieux à traiter. Pendant les opérations de nettoyage et désinfection, il faut insister sur les points suivants : - ces opérations de nettoyage et de désinfection doivent inclure tout le bâtiment mais aussi le matériel (démontable et non démontable) traité par trempage et/ou pulvérisation sur une zone dédiée à l'extérieur du bâtiment ; - ces opérations doivent inclure le nettoyage-désinfection des circuits d'eau : purge des canalisations, nettoyage avec élimination des biofilms, désinfection ; - un protocole de vérification de la qualité de la désinfection, validée par des contrôles microbiologiques. Ces étapes sont contenues dans la saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : ANSES no 2016-SA-0027. Un plan d'inspection sera défini pour procéder à des vérifications aléatoires et ciblées de la qualité du nettoyage et de la désinfection. En cas de contrôle défavorable, les opérations seront à renouveler au frais du détenteur et la mise en place des nouvelles bandes de production sera retardée.