M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du cuivre dans la lutte contre la propagation des maladies nosocomiales. En France, on estime que près de 5 % des hospitalisations sont aggravées par ces pathologies. Outre le drame humain, un rapport du Sénat, rendu au nom de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, évalue le surcoût lié au traitement d'une telle maladie entre 3 500 et 8 000 euros par cas. Or plusieurs études scientifiques ont démontré les propriétés microbicides du cuivre permettant ainsi de prévenir les infections nosocomiales. Au regard des économies que cet investissement pourrait générer, on peut raisonnablement penser que la diffusion du cuivre dans nos hôpitaux serait bénéfique pour les finances publiques. Deux premières études sont conduites actuellement à Rambouillet et en Champagne-Ardenne, il souhaite donc connaître l'état d'avancement de ces travaux et s'interroge sur la fiabilité et la possibilité d'étendre ce dispositif. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en juin 2014 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour expertiser les propriétés biocides du cuivre participant à la baisse des infections nosocomiales en établissement de santé. L'objet de cette saisine concerne l'efficacité bactéricide du cuivre et son impact sur la baisse des infections nosocomiales, en regard de son impact économique. Une demande conjointe a été réalisée par la DGOS auprès de l'ANSM sous l'angle de l'innovation thérapeutique afin d'avoir un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur ce type de projet. Le HCSP, dans son avis du 25 mars 2015, ne recommande pas la mise en place de matériaux en cuivre dans les milieux de soins dans l'objectif de réduire les infections. Même si le cuivre réduit la flore microbienne de surface par ses propriétés biocides, son intérêt en milieux de soins pour réduire le taux d'infections nosocomiales n'est pas avéré, en l'état actuel des connaissances scientifiques. De plus aucune étude n'a recherché la composition la plus coût/efficace en alliage de cuivre. Même si certains résultats sont encourageants, ils ne sont pas traduits par un niveau de preuve suffisant dans l'application in vivo en milieu de soins pour la prévention des infections nosocomiales. Les études en milieux de soins, peu nombreuses, souffrent de méthodologies insuffisamment robustes, d'un manque de contrôle des facteurs confondants, et d'une évaluation portant sur une charge microbienne environnementale totale plutôt que sur un impact direct lié aux patients. Par ailleurs, plusieurs études évoquent l'existence de germes résistants au cuivre et montrent que ce champ d'investigation est encore mal étudié. Aucune étude scientifique disponible ne s'est intéressée à l'impact médico-économique de l'intervention d'incorporation du cuivre en milieu de soins. Les établissements de santé français ayant expérimenté l'introduction du cuivre en milieu de soins n'ont publié à ce jour aucun résultat relatif à l'efficacité du cuivre sur la réduction du taux d'infections nosocomiales dans des revues scientifiques. L'ANSM a transmis, en mars 2015, à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'évaluation scientifique, médicale économique et réglementaire de l'innovation en matière d'équipements en cuivre des services cliniques des établissements de santé pour sa participation à la baisse des infections nosocomiales. L'avis ducentre scientifique et technique du bâtiment est notamment attendu. Le nouveau programme de prévention des infections associées aux soins (Propias 2015) propose des orientations de recherche qui soutiennent l'évaluation médico-économique et le développement d'interventions innovantes en santé. La place des infections associées aux soins est maintenue parmi les thématiques prioritaires des appels à projets de recherche nationaux (PHRC, PREPS…).