M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national de la vie étudiante. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. L'observatoire de la vie étudiante (OVE), créé par arrêté du 14 février 1989, est un organisme d'études et de recherche administrativement adossé au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). L'OVE a fait l'objet d'une réforme récente de ses instances par arrêté ministériel en date du 3 février 2012. L'OVE est destiné à mieux apprécier les besoins et les aspirations de la population étudiante tant en ce qui concerne le déroulement des études que les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle de cette population. Pour accomplir cette mission, il est chargé de rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants à partir des enquêtes et travaux existants et de proposer au ministre chargé de l'enseignement supérieur des thèmes d'études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission. Son fonctionnement s'appuie sur deux instances : son conseil et son collège scientifique pleinement intégré au sein du conseil. Le conseil de l'OVE compte, outre son président, 25 membres : 9 personnalités issues de l'enseignement supérieur constituant le collège scientifique ; 8 représentants étudiants, membres d'organisations étudiantes représentatives ; 2 représentants des mutuelles étudiantes ; 6 personnalités qualifiées. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans, renouvelable une fois, à l'exception des membres du collège scientifique nommés pour une période de six ans non renouvelable. Le conseil est appuyé dans ses missions par une équipe opérationnelle de quatre personnes et un chargé de mission enseignant-chercheur à mi-temps L'OVE reçoit chaque année du CNOUS une subvention annuelle de fonctionnement. Celle-ci s'est montée à 369 160 € en 2012. Il occupe une place reconnue par l'ensemble des acteurs publics puisqu'il permet de mieux faire connaître la réalité du paysage étudiant ainsi que ses évolutions, dans un monde de l'enseignement supérieur en profonde mutation. Les résultats de ses enquêtes conduites sur une base nationale très large sont susceptibles d'éclairer la décision dans le domaine de la vie étudiante dont les enjeux prennent une importance croissante. En ce sens, l'OVE a pour vocation de constituer un outil d'aide à la décision publique en matière de vie étudiante. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.