Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle de la statistique publique. Le Gouvernement précédent a décidé l'ouverture d'un centre à Metz, regroupant les statistiques sociales et locales, ainsi qu'un centre de service en ressources humaines. Un centre informatique est aussi en voie de constitution. Dans le contexte budgétaire actuel particulièrement difficile, le coût élevé de ce projet pour les finances publiques et pour l'INSEE est inquiétant. Par ailleurs, la création du centre d'exploitation informatique (CEI) qui regrouperait les services de production informatique existant déjà à l'INSEE est source d'incompréhension et suscite de nombreuses interrogations. La fermeture d'un de ces centres existants en effet a été brutalement décidée en 2009. La création de ce nouveau centre entraînera des suppressions d'emplois dans différents établissements, voire la fermeture d'antennes locales. L'INSEE fournit des analyses et des informations essentielles sur l'économie et la société française. Ce projet de centralisation risque d'aboutir à une dégradation des conditions de travail des agents de l'INSEE et à un démantèlement du service public de la statistique par une désorganisation de ses missions et une remise en cause de son maillage régional sur le territoire. Ainsi, les travaux d'expertise locale seront rendus difficiles du fait de l'éloignement géographique. Elle lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de revoir ce projet de restructuration et comment il compte agir pour que les agents de l'INSEE retrouvent une vraie place dans les nouvelles organisations afin de remplir correctement leurs missions de service public. Le centre statistique de Metz a ouvert ses portes le 1er septembre 2011 dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En septembre 2012, son effectif était de 130 agents Insee. Parmi les 6 entités initialement envisagées au centre statistique de Metz, 3 sont d'ores et déjà actives ou en cours de mise en place : - la production de statistiques sociales et locales est déjà une réalité ; - le centre de service en ressources humaines (CSRH) assure « en double » la gestion administrative des personnels de plusieurs établissements, ceci afin de tester le nouveau progiciel « Sirhius », partagé avec Bercy et le ministère des affaires étrangères, et pour lequel l'Insee est pilote. Début 2013, le CSRH assurera son activité à titre pleinement opérationnel ; - le centre d'exploitation informatique a déjà repris certaines fonctions relatives à la gestion à distance des postes de travail, et prépare l'arrivée pour début 2013 d'un data center, dont le marché d'acquisition est en cours (solution de type « container » ou « POD »). Au courant de l'année 2013, le centre statistique de Metz atteindra la capacité disponible dans ses locaux actuels, qui est de 180 agents. Son développement au-delà de ce palier fait actuellement l'objet de réflexions approfondies qui devront intégrer différentes dimensions : - du point de vue immobilier, l'État a acquis début 2011 le bâtiment de l'ancienne gare de Metz, siège de la direction régionale de la SNCF, pour accueillir les agents appelés à travailler au centre statistique de Metz. Un budget de 34,3 millions d'euros est nécessaire pour cette opération dans sa version la plus ambitieuse, représentant quelque 9 000 m² de surface (ce financement relève non du programme « statistiques et études économiques » mais du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine de l'État »). Aucun marché n'a été notifié à ce jour. Une réflexion va être engagée pour optimiser le coût du projet. En outre, le site pourrait être utilisé, pour partie, pour accueillir d'autres services de l'Etat ; - du point de vue des effectifs, il apparaît que la cible finale à 625 agents (dont 575 pour l'Insee) sera délicate à atteindre. Dès 2013, le centre statistique de Metz figurera parmi les implantations les plus importantes de l'Insee, les deux tiers des directions régionales comptant moins de 150 agents. La concentration à Metz d'un certain nombre d'activités statistiques ou de fonctions « support » permet de rationaliser l'organisation territoriale et d'améliorer la productivité : ainsi, la création du centre statistique de Metz s'est pleinement inscrite dans le cadre du projet de moyen terme dont l'Insee s'est doté pour l'horizon 2015. Cependant, outre les difficultés immobilières, le rythme de croissance du site tient aussi à la relative difficulté à recruter les personnels, étant observé qu'aucune mobilité forcée n'a été réalisée. Pour les agents originaires de l'Insee, le volontariat pour rejoindre Metz s'avère modéré. Pour autant, cela ne signifie pas que le niveau de compétences de l'Institut sera durablement amoindri. En effet, ce sont essentiellement des fonctionnaires déjà présents sur le bassin messin qui postulent pour rejoindre le centre statistique. D'une part, ils peuvent avoir les compétences requises pour occuper une grande partie des postes offerts (dans le domaine RH ou en informatique). D'autre part, dans tous les cas, ils réalisent dès leur arrivée à l'Insee, un parcours de formation approfondi pour les mettre à niveau et ils sont encadrés par des agents expérimentés. Il est vrai cependant que la période de mise en place du centre sera délicate de même qu'une éventuelle augmentation de rythme. Pour les agents dont les postes sont supprimés dans les établissements déjà existants, des reclassements sur place sont possibles, car leurs compétences, comme celles de tous les agents de l'Insee, s'étendent sur une large palette. A défaut, un parcours de formation de reconversion peut leur être proposé. La position des organisations syndicales de l'Insee qui réclament le gel du projet de Metz n'est pas nouvelle. Elles souhaitent aussi que le réseau régional actuel soit stabilisé. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée, sans l'apport précieux des établissements régionaux de l'Insee. La réflexion se poursuit actuellement sur le site de Metz et son évolution à moyen terme, en tenant compte des positions exprimées par les élus locaux et les organisations syndicales, ainsi que des contraintes de gestion pour l'Insee décrites précédemment. Les orientations retenues seront annoncées au cours du 1er trimestre 2013.