M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les derniers résultats de l'usage du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. En effet, en avril 2013, au vu des résultats d'une étude publiés dans la revue Infection control and hospital epidemiology (dont l'article s'intitule Copper surfaces reduce the rate of healthcare-acquired infections in the ICU), les chercheurs ont souhaité mettre en place un protocole de grande ampleur pour tester la capacité des surfaces de contact en cuivre à réduire les contamination, la transmission des germes et donc la diminution des IN. L'étude a été conduite du 12 juillet 2010 au 14 juin 2011 dans trois centres médicaux américains ; les 641 patients admis dans les unités de soins intensifs de ces établissements ont été placés au hasard dans 8 chambres traditionnelles (320 d'entre eux) ou dans 8 chambres équipées d'objets en cuivre (pour 294 autres). 46 patients (7,5 %) ont développé des IN (36 une IN simple et 10 une IN couplée à un staphylocoque). 26 patients au total (4,2 %) ont été atteints par le SARM (staphylocoque multirésistant aux antibiotiques). La proportion des patients ayant développé une IN et/ou une infection par le SARM est significativement plus faible chez les patients hébergés dans des chambres équipées de surfaces en cuivre (7,1 %) comparativement aux patients hébergés dans les chambres traditionnelles (12,8 %). La proportion des patients ayant développé une IN est de 3,4 % pour les patients soumis au cuivre contre 8,1 % pour ceux hébergés dans les chambres traditionnelles. Les surfaces de cuivre sont une voix passive pour réduire l'incidence et la prévalence des IN, qui ne demandent pas la mise en place de routines de prévention additionnelles complexes. Fort de ces nouvelles données positives qui confortent les résultats précédents et ses interventions préalables, il lui propose à nouveau une expérimentation raisonnée, à l'échelle nationale en équipant les services de 10 hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d'éléments en cuivre, pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation des résultats obtenus en termes d'effet sur la santé publique et l'économie de la santé. C'est un impératif de santé publique dont le coût d'investissement annuel serait inférieur dès la première année aux économies générées. Il lui demande enfin si l'agence nationale du médicament et des produits de santé ainsi que le haut conseil de la santé publique ont engagé cette année une expertise sur les expériences menées dans les établissements français comme elle l'avait annoncé dans sa réponse à sa question orale le 28 février 2013. La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le haut conseil de la santé publique (HCSP), la haute autorité de santé (HAS), l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou les sociétés savantes. Il sollicite ces différentes institutions en vue d'obtenir leur avis technique. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. L'ANSM peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique ; elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovation, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. Les expériences sont très limitées et des résultats ont été présentés le 5 juin 2014 à la société savante d'hygiène hospitalière. Sur ces bases, une saisine conjointe de l'ANSM et du HCSP sera prochainement effectuée. L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales de mai 2012 a été réalisée dans le cadre de deux programmes nationaux : le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 et le plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016. Ses résultats, diffusés depuis mai 2013, montrent que la prévalence des patients infectés est stable en court séjour et a diminué de 21 % dans les autres types de séjour. La prévalence des patients infectés par le staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) a diminué de 50 % ; l'incidence chute également. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers.