M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mesure européenne de traçabilité concernant le cheptel ovin et caprin, entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire le 1er juillet 2010. Cette règlementation rend obligatoire le bouclage électronique des petits ruminants et le contrôle de leurs mouvements par l'intermédiaire d'un logiciel dédié. Cette obligation vient s'ajouter à l'accumulation de normes et de réglementations déjà en vigueur. Or, depuis longtemps les éleveurs identifient leurs animaux dans le respect des règles de prophylaxie en vigueur et utilisent divers moyens d'identification officiellement reconnus et efficaces. La puce électronique semble très fragile par sa conception et également peu adaptée au bien-être de l'animal. Les éleveurs ont bien mesuré l'intérêt de cette nouvelle identification pour la traçabilité et le suivi informatique de leur cheptel mais s'inquiètent de ne pouvoir respecter cette obligation. Il souhaite savoir si, à l'instar de ce qui a été fait pour le cheptel bovin pour lequel le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une utilisation volontaire et non obligatoire de l'identification électronique, il peut être envisagé de revenir sur une identification électronique généralisée. Il lui demande donc quelles dispositions le ministère compte prendre pour répondre aux inquiétudes des éleveurs ovins. La réforme de l'identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004 du conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, dans le but d'améliorer la gestion des crises sanitaires liées aux maladies animales afin de préserver la santé des animaux et des consommateurs et de limiter les pertes économiques directes et indirectes. A l'instar de ce qui existe pour les bovins, la réforme vise une traçabilité individuelle des petits ruminants. Contrairement aux bovins, pour assurer cette traçabilité individuelle, l'identification électronique est considérée comme indispensable chez les petits ruminants et ce pour deux raisons principales : - les flux d'animaux de ces espèces sont importants et ne permettent pas un relevé visuel du numéro d'identification de l'animal ; - les boucles auriculaires se salissent plus vite que pour les bovins et deviennent rapidement visuellement illisibles. Il n'est donc pas envisagé de revenir sur l'identification électronique des petits ruminants. Il n'existe en revanche pas d'obligation pour les détenteurs d'ovins et de caprins de s'équiper de matériels de lecture et de logiciels dédiés. En effet, un détenteur qui n'a que très peu d'animaux pourra se contenter de lire visuellement le numéro inscrit sur la boucle de l'animal, après l'avoir éventuellement préalablement nettoyée, pour notifier sa sortie ou son entrée et tenir à jour son registre d'exploitation. L'identification électronique est en revanche essentielle en aval pour assurer la traçabilité de chaque animal car celui-ci pourra avoir été alloté ou abattu avec d'autres animaux en plus grand nombre. En ce qui concerne la qualité des boucles électroniques, des tests d'innocuité et de bonne tenue sont réalisés en France dans le cadre de l'agrément des marques auriculaires conventionnelles ou électroniques. Les modèles sont testés préalablement pour que les risques de blessures pour les animaux soient réduits, les bonnes pratiques d'élevage, de soin ou de désinfection des matériels permettant de répondre aux faibles risques de suppuration ou d'inflammation qui peuvent suivre la pose. De plus, la marque auriculaire électronique est constituée d'un transpondeur passif, c'est-à-dire qu'aucune énergie n'est contenue dans la boucle, l'énergie nécessaire à la lecture est apportée par le lecteur lui-même. La pose d'une marque auriculaire électronique (depuis 2010) comme celle d'une marque auriculaire conventionnelle (depuis 2005) n'a donc aucune conséquence sur le bien-être d'un petit ruminant.