M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du projet stratégique pour les douanes d'ici 2018. Pour l'année 2015, au niveau national, 266 emplois ont été supprimés et à ce rythme près de 1 000 pourraient l'être d'ici 2018. Les missions essentielles de régulation des échanges et de contrôles des flux marchands ne doivent pas être marginalisées. Une restructuration ne doit pas se traduire par une diminution de la présence sur le territoire. Les douanes doivent devenir, à l'instar de la gendarmerie et de la police, une administration prioritaire. À Albi, une division de 3 agents a été supprimée. La brigade de surveillance composée de 9 agents risque également très prochainement de subir le même sort. La brigade assure des contrôles de trafics de stupéfiants, de tabac, de contrefaçons notamment sur l'axe 88. La rocade d'Albi, la mise en 2 x 2 voies programmées de la liaison Toulouse-Albi, Mendes-Le Puy-Lyon génèrent un fort accroissement du trafic routier. Des camions circulant sur cette voie notamment étrangers sont de plus en plus nombreux du fait de l'amélioration progressive de cet investissement routier. Le risque est donc grand de créer de toutes pièces un véritable désert douanier entre Toulouse et Rodez. Cette proposition apparaît donc inacceptable. Notre zone géographique est déjà fortement impactée par la suppression du service public. La nécessaire rationalisation des finances publiques ne doit pas se faire au détriment du maillage local et donc générer la suppression d'unités de surveillance telles que celles des douanes. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur le devenir des douanes à Albi. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée d'un projet stratégique, véritable feuille de route qui, à horizon 2018, fixe les grandes orientations de cette direction : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La mise en œuvre du projet se veut pragmatique et participe d'une démarche collective. Une phase de concertation locale est aussi programmée afin d'engager, dans chaque circonscription, un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, d'ici l'été, à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l'organisation des services et de la gestion des ressources humaines. Dans cette perspective, des études sont réalisées par les directions interrégionales afin d'apprécier, en liaison avec l'administration centrale, l'impact de chaque mesure en termes d'opportunité, de performance comme de coût. Le positionnement des brigades et leur volumétrie sont ainsi analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés. C'est dans ce cadre que doit être replacé le projet de regroupement des brigades d'Albi et de Millau sur ce dernier site qui, situé sur l'A75, permet de mieux appréhender les flux illicites en provenance d'Espagne. Par ailleurs, les brigades de Frouzins et de Montauban contrôlent d'ores et déjà régulièrement la barrière de péage de l'A68 qui va sur Albi. La mise en œuvre de ce projet ne se traduirait donc pas par moins de douane dans le Tarn mais par des interventions mieux ciblées, conduites par des structures plus étoffées, et donc plus efficaces. A l'issue de la concertation qui va s'engager, un schéma définitif d'organisation sera arrêté dans chaque direction interrégionale, en cohérence avec les nouvelles modalités d'exécution des missions douanières, notamment en matière de lutte contre la fraude. Aucune fermeture ou réorganisation de service ne sera décidée sans avoir été préalablement validée au niveau ministériel. La mise en œuvre des mesures définitivement retenues sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI. Les douanes sont un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, suite aux attentats de Paris, un renforcement substantiel des moyens de la direction générale des douanes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre dernier, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans dont la moitié dès 2016. Ils seront affectés prioritairement à la surveillance terrestre et au renseignement. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc 1 740 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 740 initialement prévus. Les effectifs douaniers augmenteront ainsi en "net" en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe de crédits complémentaires de fonctionnement et d'investissements de près de 30 M€, soit + 15% sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement. Le projet « Douane 2018 » est un projet stratégique d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes, qui a pour but de conforter ses missions économiques, fiscales et de protection tout en lui donnant un cap pour en moderniser les modalités d'exercice. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement.