M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation massive des pesticides systémiques, dans l'agriculture intensive, à l'origine de la surmortalité des abeilles et des phénomènes d'effondrement des colonies. Or l'abeille est non seulement le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité, mais son extinction progressive impacte lourdement depuis plusieurs années l'ensemble de la filière apicole française avec un très net recul de sa production. De nombreuses études scientifiques (étude française publiée dans la revue Sciences de mars 2012 et celle de l'Autorité européenne de sécurité sanitaire de mai 2012), ont prouvé unanimement la forte toxicité de ces produits. L'interdiction de cette gamme de pesticides est dorénavant posée et les Institutions européennes et internationales sont prêtes à mener des actions concrètes en faveur de la sauvegarde des abeilles. En France, son ministère vient d'annoncer son plan durable de l'apiculture et parmi les 115 actions proposées, la création d'un observatoire des résidus pesticides dans l'alimentation de l'abeille et le soutien à l'amélioration des méthodes d'évaluation des pesticides par l'Autorité européenne de sécurité sanitaire. Il constate qu'il ne s'agit donc pas d'une suppression totale et définitive en France des néonicotinoïdes, malgré la demande pressante des apiculteurs et que, d'autre part, il ne s'est toujours pas engagé sur la proposition de la Commission européenne d'instaurer un moratoire de deux ans pour les trois insecticides les plus controversés. Or les États membres ont jusqu'à fin février pour en débattre. Regrettant son absence de décision d'interdiction des pesticides incriminés, il lui demande néanmoins si, d'ici à la date-butoir, il entend soutenir ce moratoire au nom de la France, lui rappelant que sa diversité climatique et géographique pourrait lui permettre d'être un grand pays apicole. La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traités avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence et qui définit les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et permet ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.