M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les mouvements de réorganisation qui semblent s'opérer au périmètre de La Poste dans l'Aisne. La diminution drastique des pôles appelés « plaques courriers » avec une mise en place opérationnelle en janvier 2013 impacterait très fortement les territoires concernés. Par-delà une diminution du service public en milieu rural auquel nous sommes tous attachés, nous redoutons des conséquences directes sur l'activité des entreprises et services (TPE, artisans et commerçants dans une économie en contraction) et par ailleurs des effets potentiellement délétères sur les conditions de travail des salariés. Aussi il souhaite savoir quelle est l'étendue des réorganisations initiées par la direction de la Poste à l'échelle du Pays, de la région Picardie et du département de l'Aisne. En outre, il lui demande quelle est la perception du Gouvernement et de la ministre de la culture et de la communication sur ce phénomène notamment dans des territoires qui mériteraient plutôt qu'un abandon de voir se mettre en place un « bouclier rural » de sauvegarde des services publics, et enfin quelle place sera laissée à la discussion avec les acteurs locaux (collectivités) pour un aménagement du territoire raisonné et raisonnable en la matière. La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'Etat est particulièrement attaché à la bonne mise en oeuvre par La Poste de ces missions de service public, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cet attachement s'est traduit en particulier dans le cadre de la conclusion du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste, signé le 1er juillet 2013. Ce dernier, qui définit les modalités précises de mise en oeuvre des missions de service public confiées au groupe, a été l'occasion pour l'Etat et La Poste de réaffirmer leur attachement partagé à l'ensemble de ces missions. Par ailleurs, La Poste, qui doit affronter le défi de l'érosion du courrier (- 22 % au niveau national entre 2008 et 2013) et de la concurrence du numérique, mène des chantiers structurants pour son avenir au travers, en particulier, des travaux préparatoires à la définition de son nouveau plan stratégique. Dans ce contexte, l'Etat est particulièrement attentif, d'une part, à garantir la qualité de la mise en oeuvre des missions de service public qu'il a confiées au groupe La Poste et, d'autre part, à la préservation de la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise. Ainsi, à la demande du ministre, le nouveau contrat d'entreprise comprend un volet portant sur les engagements citoyens de l'entreprise. Ces engagements portent en particulier sur les actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale de l'entreprise ainsi qu'en réponse à l'évolution des attentes des salariés à l'égard de leur entreprise. C'est dans ce contexte que le projet dit de territorialité et de décentralisation du courrier est mis en place par La Poste. Concernant plus particulièrement les réorganisations initiées dans le département de l'Aisne, comme partout en France, La Poste a agrandi la taille des unités managériales des établissements courrier afin de leur permettre de disposer de marges de manoeuvre locales plus importantes. Ainsi, en Picardie, 13 unités managériales pilotent 150 à 300 postiers, mais le nombre de sites dédiés au courrier demeure inchangé. Parallèlement, 13 postes de cadres de proximité ont été créés, pour garantir un management optimisé et un accompagnement de qualité auprès des postiers. Dans chaque établissement, des conseils de direction ont été mis en place et un responsable des ressources humaines de proximité assure des permanences régulières sur chacun des sites. Ces évolutions internes n'entraînent pas de fermeture de site et n'affectent en rien les missions de service public de La Poste. S'agissant de la présence postale en zone rurale, l'Etat a confié à La Poste une mission d'aménagement du territoire dont les règles précises de mise en oeuvre sont fixées par la loi du 2 juillet 1990 modifiée. Cette dernière crée en particulier les commissions de présence postale territoriale composées d'élus, qui se réunissent en présence d'un représentant de l'Etat et de La Poste, et chargées de mettre en oeuvre une concertation locale sur les projets d'évolution de réseau de La Poste. Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016, signé le 16 janvier 2014, permet la poursuite de l'adaptation du réseau de La Poste aux nouvelles attentes des consommateurs dans le respect de la concertation locale.