M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA). En effet, les docteurs Matthieu de Stampa et Dominique Somme on remis un rapport d'expertise pour le compte de la direction générale de la santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. Ce rapport recommande la continuité d'un engagement national fort, cohérent et dépassant les frontières habituelles de compétence des ministères (notamment entre le champ sanitaire et le champ médico-social). Cette condition était assurée pendant l'expérimentation MAIA par sa relation au plan présidentiel. Au-delà d'un nouveau plan présidentiel, il apparaît nécessaire de construire au niveau institutionnel les moyens de la pérennité de la gouvernance de l'intégration. La persistance d'une équipe de pilotage nationale et son bon positionnement lui permettant une action autant dans les champs de la santé que du médico-social est donc une condition importante afin d'assurer aux MAIA un avenir. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation. De nombreux travaux ont démontré que la qualité d'une réponse aux besoins des personnes âgées était fortement amoindrie par les ruptures entre les champs sanitaire (hospitalier ou ambulatoire) et médico-social ou encore par la fragmentation des services. Le dispositif MAIA, expérimenté et généralisé depuis trois ans, a montré qu'il permettait une amélioration significative de la qualité de la prise en charge non seulement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, mais plus largement de toutes les personnes âgées. Dans ce cadre, la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de confier le pilotage du déploiement complet de ce dispositif interministériel à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en étroite collaboration avec les administrations centrales concernées. Dans cet objectif, la CNSA pourra s'appuyer sur un comité de pilotage, réunissant la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale et le secrétariat général aux affaires sociales représentant les agences régionales de santé (ARS). La CNSA veillera au déploiement des MAIA en assurant l'animation du réseau des « référents Alzheimer » des ARS et en leur fournissant toute l'expertise requise. La CNSA veillera aux bonnes conditions de déploiement des MAIA, notamment : - assurer la coordination de la formation des professionnels au niveau local (pilotes MAIA, référents ARS, porteurs de projet...), en développant des partenariats avec des organismes de formation et des universités - mettre à leur disposition les outils nécessaires à la réalisation de leur mission sur le terrain ; - définir et structurer un système d'information dans un cadre juridique adapté, sous réserve de l'adoption des dispositions législatives et réglementaires nécessaires ; - venir en appui du ministère des affaires sociales et de la santé pour construire un système d'information des MAIA cohérent avec le projet du système d'information autonomie ; - définir un processus de labellisation des MAIA en lien avec la haute autorité de santé (HAS). Par ailleurs, l'ensemble du dispositif fera l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'arrivée à échéance du plan alzheimer 2008-2012.