M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des professionnels du tourisme concernant les propositions de calendrier scolaire allant de 2014 à 2017. Les décalages successifs des congés de février et de printemps ont fait chuter de manière importante la fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps. Par ailleurs, la proposition de calendrier 2016-2017 propose des départs en congés à mi-semaine, ce qui a pour conséquent la perte d'une semaine le travail des professionnels du tourisme. Ils demandent l'ouverture d'une réelle concertation sur le calendrier scolaire associant toutes les branches professionnelles parties prenantes et que la fixation de ce calendrier ne relève pas du seul ministère de l'éducation nationale mais que les autres ministères concernés soient associés à une réflexion interministérielle, notamment celui du tourisme. Il lui demande de lui préciser les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces inquiétudes légitimes. La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la refondation de l'école. Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme des rythmes scolaires poursuit avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 24 janvier 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le Conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Le ministre de l'éducation nationale a reçu le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. Le calendrier scolaire fixé pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail / deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de Noël et d'hiver n'est que de cinq semaines pour la première zone qui part en vacances (avec un jour de moins pour l'année scolaire 2016-17). Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Dès lors, afin de conserver une période de travail proche de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps, ces dernières débutent entre le 8 et le 11 avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit à la fin de la première semaine de mai. Par ailleurs, il convient de souligner que les vacances de Noël, d'hiver et de printemps portent sur des semaines civiles complètes et ne donnent pas lieu à des départs en vacances en milieu de semaine.