M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre la prolifération des goélands. Le goéland serait responsable de nombreux maux sur la faune locale puisqu'il consomme des œufs d'oiseaux et des petits mammifères, ce qui nuirait gravement à la préservation de certaines espèces ouvertes à la chasse, à savoir les perdrix ou les lièvres. L'espèce semble proliférer plus qu'à la normale. Elle est protégée comme toutes les espèces de goélands depuis 1962. Il lui demande s'il existe des possibilités de freiner cette prolifération au regard du code de l'environnement. En application de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, sont interdits notamment la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des nids et des individus des espèces « goéland argenté » et « goéland leucophée ». Toutefois, s'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, la destruction des oeufs, des nids et des individus de ces espèces est autorisée dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique ou de la sécurité aérienne, soit pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux élevages ou aux pêcheries, soit pour la protection de la flore et de la faune. La demande de dérogation est instruite par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), soumise à l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN), puis nécessite la signature d'un arrêté par le préfet de département. Le demandeur doit pouvoir établir que le choix de la méthode d'intervention préconisée sur les goélands est adapté à la situation de nuisance identifiée. Il doit également proposer un dispositif permettant un suivi de l'efficacité des opérations mises en oeuvre. Afin d'éviter une multiplication des demandes de dérogation aux mesures de protection des espèces d'oiseaux, il peut être constitué un dossier pour une demande d'intervention portant sur plusieurs années consécutives, de l'ordre de cinq. Il existe également des moyens d'action indirects, n'impliquant pas d'autorisation particulière (réduction du potentiel de nourriture, aménagement des toitures, etc.). Ainsi, en milieu urbain, la présence de nourriture accessible aux goélands est l'une des causes de leur présence en ville : La limitation de ces ressources alimentaires devrait donc contribuer à rendre ces territoires moins attractifs. La mise en place de conteneurs pour les ordures ménagères (éliminant de fait l'épandage du contenu des sacs poubelles dans les rues), les campagnes d'information pour limiter le nourrissage par les habitants ou les touristes sont des mesures qui ont déjà été mises en oeuvre dans certaines communes. Certaines mesures pourraient également être prises pour réduire l'accessibilité aux produits de la pêche dans les ports comme dans les criées. Il est également possible de limiter la présence des oiseaux en interdisant l'accès au nid ou au reposoir. Différentes techniques sont identifiées à cet effet. Ainsi, le nettoyage des toitures en terrasse de tous végétaux permet de ne pas fournir aux goélands des matériaux de construction. La pose d'un fil tendu sur le faîtage des toits pentus, de filets sur les toits en terrasse, de fil barbelé ou d'autres systèmes sur ou autour des cheminées, de fils le long des gouttières empêchent le stationnement des oiseaux.