Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en forme des résultats des élections européennes publiés sur la page http://elections.interieur.gouv.fr/ER2014/FE.html. Elle s'étonne que le tableau des résultats nationaux mêle le résultat de certains grands partis et des mentions de « nuances de listes », dont il n'est même pas précisé de quels partis ou listes elles agrègent les scores. Ce tableau indique ainsi par exemple que les « Listes extrême droite » n'auraient obtenu que 0,01 % des voix - le Front national étant, lui comptabilisé à part, ce qui donne une image faussée des rapports de force politiques. Ce tableau ne permet pas non plus de savoir dans quelle « nuance de listes » ont été agrégés les résultats de Nouvelle Donne au plan national. Elle demande que les résultats nationaux soient publiés pour chaque parti ou liste, et non pour de tels agrégats opaques et incohérents. Si le ministère persiste à vouloir publier des résultats par « nuances de listes », elle réclame, a minima, qu'il soit précisé pour chaque « nuance » quelles sont les listes dont les scores ont ainsi été agrégés. Au terme de chaque scrutin, le ministère de l'intérieur publie sur son site internet les résultats de l'élection. Cette publication est effectuée en faisant apparaitre les nuances attribués aux candidats quand il s'agit d'une élection au scrutin majoritaire ou les nuances attribuées aux listes de candidats quand il s'agit d'une élection au scrutin de listes à la proportionnelle. La nuance politique est ainsi à distinguer de l'étiquette politique. Cette dernière correspond à la sensibilité politique d'un candidat ou d'une liste de candidats et est totalement libre. Il n'existe d'ailleurs aucune liste des étiquettes. Ainsi peut-elle faire référence à un parti politique, à une commune ou encore au nom du candidat. Un candidat peut enfin se déclarer « sans étiquette ». La nuance politique est pour sa part attribuée par les services de l'Etat en application de la délibération n° 2013-406 du 19 décembre 2013 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés autorisant le ministère de l'intérieur à mettre en oeuvre un dispositif composé de deux traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des candidatures ainsi que le suivi des mandats électoraux et des fonctions électives. Cette attribution est faite sur la base des listes des nuances politiques qui sont transmises aux candidats lors du dépôt de leur candidature. Ces listes indiquent de manière non exhaustive les partis politiques se rattachant à chaque nuance. L'attribution des nuances se fait dans un cadre juridique très strict défini par la délibération précitée qui a complété le décret du 30 août 2001. La commission a ainsi considéré que « les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Par ailleurs, les services du ministère de l'intérieur recueillent lors du dépôt de candidature les déclarations des candidats ou des listes de candidats qui constituent l'un des éléments à prendre en compte lors de l'attribution d'une nuance. Enfin, conformément à la délibération du 19 décembre 2013 précitée, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification de la nuance qui leur est attribuée. Aux élections européennes se sont présentées près de 200 listes de candidats revendiquant plus de 50 étiquettes politiques différentes et souvent ne présentant pas des listes dans l'ensemble des circonscriptions. La publication des résultats par nuances politiques est ainsi le seul moyen de présenter à nos concitoyens des résultats cohérents et compréhensibles notamment au niveau national. C'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas de modifier la manière dont il publie les résultats des scrutins.