M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la langue régionale saintongeaise, dont le statut de langue de France autonome a été supprimé de la liste officielle. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) a déclaré en 2007 le Saintongeais comme langue à part entière du fait des nombreuses œuvres de l'esprit produites dans cet idiome. Or cette même direction a par la suite précisé que cette langue régionale ne pouvait figurer dans les listes officielles qu'en tant que sous-catégorie de la langue dite « poitevine-charentaise », comme cela figure sur le site officiel de la DGLFLF. De l'avis même des poitevins et des charentais, la langue « poitevine-charentaise » n'existe pas en tant que telle, mais seulement au travers des langues poitevine et saintongeaise qui sont bien distinctes et dont les spécificités empêchent l'intercompréhension. Amalgamer ces deux langues dans une vaste catégorie sans réelle existence revient à mettre en péril la sauvegarde des patois de France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de faire de nouveau du Saintongeais une langue de France autonome à part entière, afin qu'il tienne sa place dans le dispositif de la charte des langues régionales, comme son ancienneté, son ancrage et sa richesse lui permettent. La politique publique de mise en valeur des langues régionales concerne le patrimoine linguistique national dans son ensemble, préalablement à toute classification ou dénomination. Les parlers de Saintonge sont donc naturellement compris dans cet ensemble, quel que soit le nom qu'on leur donne ou les regroupements dont ils peuvent faire l'objet. L'article 75-1 de la Constitution ne cite aucune langue nommément, mais dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Pour la zone qui s'étend de la Loire à la Gironde, le ministère de la culture et de la communication a réuni, il y a quelques années, une commission de linguistes qui ont considéré que le poitevin et le saintongeais ne pouvaient être présentés comme deux langues séparées, sans référence à une unité supérieure. Ils ont donc proposé une désignation, qui a été retenue comme la plus adéquate : « poitevin-saintongeais (dans ses deux variétés, poitevin et saintongeais) ». Cette formulation marque à la fois la cohérence du domaine par rapport aux autres langues d'oïl et les particularités propres à chacune des deux composantes. Elle vise à tenir compte des divers points de vue en présence, et permet aux locuteurs de continuer à désigner leur langue comme ils l'entendent. L'État cherche en effet à mettre en oeuvre les solutions les mieux adaptées à la situation de chacune des langues envers lesquelles il se reconnaît une responsabilité. Il continuera à oeuvrer au développement du saintongeais, en liaison avec les collectivités territoriales et les associations de valorisation linguistique, considérant que la question des langues régionales doit être appréhendée dans un contexte plus large que le cadre strictement administratif, dans la diversité de leurs pratiques sociales et de leurs productions culturelles.