M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. L'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a été institué par le décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001. Il tire sa légitimité du lien étroit entre sa composition et celle du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. A l'occasion de la refonte du décret du 13 octobre 1988 induite par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique, une réflexion d'ensemble a été engagée sur la composition et le fonctionnement de l'observatoire, devenu observatoire des emplois et des métiers (ONEM), de manière à dynamiser cette instance, nourrir ses réflexions par des partenariats institutionnels et plus largement valoriser ses travaux au sein et au-delà de la sphère sanitaire et sociale. Le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 décrit dans ses articles 30 à 37 les nouvelles règles de fonctionnement de l'ONEM dont la présidence est assurée par une personnalité extérieure au secteur public nommée par arrêté. Les quatre collèges formant sa composition dont des représentants d'administrations centrales du secteur sanitaire et du médico-social, des employeurs, des organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers et des personnalités qualifiées en ressources humaines sont des signes de l'ouverture de l'ONEM. Selon l'article 30, « l'observatoire pourra émettre des recommandations et organiser la diffusion des bonnes pratiques et de ses travaux. Les travaux de l'observatoire national permettront de dresser un bilan statistique des emplois à l'échelon régional par secteur d'activité et de leur évolution par grand niveau de qualification ». Le programme de travail pour l'année 2013 portera sur l'actualisation et l'enrichissement du répertoire des métiers, le développement d'une dimension régionale de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et le développement d'un observatoire social. L'observatoire national fonctionnant comme une commission spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, son utilité renvoie aux missions qui sont définies par le décret précité à l'article 30 : « suivre l'évolution des emplois et des métiers dans la fonction publique hospitalière ; contribuer au développement d'une stratégie de gestion prévisionnelle et prospective de ces emplois et métiers et proposer des orientations prioritaires, en particulier en lien avec la commission de la formation professionnelle du conseil supérieur ; apprécier l'évolution des fonctions, des métiers, des qualifications ; recenser les métiers nouveaux et proposer des modalités de recrutement adaptées ». Il n'existe pas de frais de fonctionnement de l'ONEM ; l'article 13 du décret prévoit que les membres titulaires ou suppléants de cette formation ne perçoivent pas de rémunération et sont uniquement indemnisés de leur frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006. Son coût de fonctionnement est réduit au strict minimum et aligné sur celui des autres commissions spécialisées du Conseil supérieur (commission des statuts, commission de la formation professionnelle, commission des recours).