M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par l'association des professeurs de biologie et géologie (APBG) concernant la réforme des lycées pour le cycle terminal. L'APBG regrette ainsi que le rôle primordial que jouent les sciences, du point de vue sociétal comme économique, soit remis en cause par une diminution d'horaires et la détérioration des conditions d'enseignement. Ces professeurs soulèvent que la non spécification d'un horaire des travaux pratiques expérimentaux en groupes restreints entraîne une grave carence de formation et de possibilités d'orientation des lycéens. Cette mesure est contraire au rééquilibrage des disciplines, en particulier dans la filière scientifique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur cette réforme pour que l'enseignement scientifique expérimental soit développé, notamment en sciences de la vie et de la terre, que des programmes soient allégés et des conditions d'un enseignement expérimental respectées. La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'enseignement, mais aussi sur les épreuves du baccalauréat. Cette inquiétude est légitime pour les professeurs qui ont à coeur de mener les élèves à la réussite. Lors de leur élaboration, les programmes scolaires font l'objet d'une large consultation. À ce titre, le groupe d'experts en charge du programme de sciences de la vie et de la Terre (SVT) en classe terminale scientifique a consulté ses partenaires habituels (universitaires, associations, sociétés savantes, syndicats) concernés par les contenus d'enseignement. Le projet de programme a ensuite fait l'objet au printemps 2011 d'une consultation nationale. Celle-ci a mis en évidence des points particulièrement appréciés par les enseignants : des thèmes intéressants et motivants pour les élèves, ainsi que la cohérence avec les programmes de seconde et de première. Des ajustements ont été apportés suite aux remarques des enseignants. Enfin, à l'issue de la commission spécialisée des lycées du 1er juin 2011, le projet de programme a été amendé afin de tenir compte des propositions des membres de la commission. La direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale proposent un accompagnement de la mise en oeuvre du programme de SVT en classe terminale scientifique notamment par la mise à disposition de documents ressources sur le site pédagogique Eduscol du ministère. Dans ce cadre, à la suite de la rédaction du programme, le groupe d'experts a produit des ressources visant à favoriser l'appropriation par les enseignants des nouveaux contenus d'enseignement. Des fiches thématiques explicitent les notions du programme, proposent des activités pour les élèves ainsi que des références sitographiques et bibliographiques ad hoc. Les enseignants ont donc à leur disposition des éléments leur permettant d'appréhender les attendus du programme dans le respect de leur liberté pédagogique. Par ailleurs, afin d'éclairer les parents, les élèves et les professeurs sur la nature, les contenus et les critères d'évaluation des épreuves du baccalauréat en SVT, des exemples de sujets sont en ligne sur le même site Eduscol. En outre, un suivi de la mise en oeuvre des programmes de sciences et vie de la Terre est assuré depuis la rentrée 2012, à l'initiative de l'inspection générale de l'éducation nationale de sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre. Plusieurs groupes de travail composés d'inspecteurs et d'enseignants de SVT ont ainsi été constitués. Il s'agit d'identifier ce qui doit constituer l'essentiel des acquis des élèves et de structurer la formation. Le résultat de leur expertise est attendu avant la fin de l'année ; ce bilan pourrait conduire à élaborer de nouvelles ressources. S'agissant des horaires en sciences de la vie et de la Terre, la formation scientifique des élèves répond au principe de la spécialisation progressive des études de la seconde à la terminale. Le choix a donc été fait de leur permettre de construire par étapes un parcours qui favorise des poursuites d'études supérieures scientifiques. Elle doit en effet : - en classe de seconde : permettre aux élèves de se familiariser à la démarche scientifique et favoriser l'appétence pour les études scientifiques ; - en classe de première : amorcer une formation scientifique plus spécifique dans le cadre de la série S ; - en classe terminale : renforcer cette formation scientifique dans la perspective d'études supérieures. En classe de seconde générale et technologique, les sciences de la vie et de la Terre contribuent à la culture commune de tous les lycéens. C'est pourquoi cette discipline fait partie, comme auparavant, des enseignements communs obligatoires de cette classe. Son horaire est d'une heure trente par semaine. En plus des enseignements communs, des enseignements dits d' « exploration » peuvent être choisis par les élèves pour leur permettre de tester leurs goûts et leurs aptitudes dans la perspective de choix d'une série de première. Ainsi, les élèves souhaitant une autre approche des sciences peuvent suivre un enseignement d'exploration de « méthodes et pratiques scientifiques » qui a pour objectif de développer les démarches scientifiques autour de projets impliquant la physique-chimie, les sciences de la vie et de la Terre et les mathématiques. En classe de première, la baisse constatée des horaires des matières scientifiques (et en particulier de SVT) est à examiner dans le contexte de la spécialisation progressive évoquée plus haut. Dans cette même classe, il convient de noter qu'en plus des heures de cours traditionnelles, des activités transdisciplinaires permettent de travailler les méthodes propres aux sciences (travaux personnels encadrés, compétences développées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé). En classe terminale, l'horaire des sciences de la vie et de la Terre est resté stable. La formation scientifique des élèves dispensée par les enseignements disciplinaires est complétée par l'accompagnement personnalisé de deux heures par semaine pour chaque élève, qui repose plus particulièrement sur les enseignements spécifiques de chaque série en classe terminale. La nécessité de groupes à effectif réduit dans les disciplines expérimentales est prise en compte. Leur mise en place se fait dans le cadre d'une enveloppe globale. Ainsi, à titre d'exemple, un volume horaire de 9 heures en classe de première S et de 10 heures en classe de terminale S est laissé à disposition des établissements notamment pour l'organisation des activités en groupes restreints dans chaque discipline. Cette enveloppe équivaut en moyenne à l'ensemble des dédoublements (avant réforme) dans cette classe. Son utilisation dans le cadre de l'établissement fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La représentation des enseignants des disciplines dans cette instance est le garant de choix pédagogiques raisonnés pour répondre au mieux aux besoins des élèves.