M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réorganisation de son ministère. En effet, un décret et un arrêté publiés mardi au Journal officiel modifient l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale. Le secrétaire général des deux ministères se voit confier un rôle accru en matière de coordination interdirectionnelle, d'animation des services déconcentrés et de modernisation administrative et est chargé de la définition de la politique de l'encadrement supérieur. "L'organisation des deux grandes directions générales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est profondément modifiée: plus lisible, plus rationnelle, et mieux à même de répondre aux enjeux de modernisation, dans un contexte d'autonomie renforcée des opérateurs et d'accompagnement de la politique de site, elle s'inscrit dans les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche", est-il précisé dans la notice accompagnant le décret. Le décret précise et ajuste les missions de la direction générale des ressources humaines, de la direction des affaires financières, de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, et du service de l'action administrative et des moyens. Il souhaite connaître les raisons qui justifient cette réorganisation. La réorganisation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, issue du décret et de l'arrêté du 17 février 2014, s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'adaptation des services aux nouveaux enjeux de l'enseignement scolaire d'une part, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'autre part. Ces textes visent ainsi à mettre en cohérence l'organisation des services centraux avec les objectifs de la loi de refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013 et de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. S'agissant du pôle éducation nationale, une nouvelle direction du numérique pour l'éducation est créée, pour porter l'ambition inscrite dans la loi de refondation : « faire entrer l'école dans l'ère du numérique » ; cette nouvelle direction, qui rassemble les services pédagogiques et informatiques, doit impulser et accompagner l'important développement des usages numériques dans les écoles, les collèges et les lycées. Il s'agit d'un changement sans précédent dans l'organisation du ministère, qui place au coeur de son fonctionnement la capacité d'innovation et de mise en réseau d'un large ensemble de compétences réunissant, au-delà de l'administration centrale, les services académiques, les principaux opérateurs du ministère (CNED, réseau CanopE, Onisep), les collectivités locales et tous les acteurs privés souhaitant contribuer à cet enjeu majeur. En ce qui concerne le pôle enseignement supérieur et recherche, l'organisation des deux grandes directions générales (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation) est profondément modifiée. Il s'agit de retrouver une organisation plus lisible, plus rationnelle et mieux à même de répondre aux enjeux de modernisation, dans un contexte d'autonomie renforcée des opérateurs et d'accompagnement de la politique de site. La réorganisation des services centraux couvre également les missions transversales portées par le secrétariat général (ressources humaines, affaires financières, affaires juridiques, évaluation et prospective, relations internationales, communication). Le secrétaire général se voit confier un rôle accru en matière de coordination inter directionnelle, d'animation des services déconcentrés, de modernisation administrative et de management de l'encadrement supérieur. Ces évolutions visent à mieux prendre en compte la place centrale des services déconcentrés et des opérateurs du ministère. L'administration centrale doit en effet se recentrer sur des activités de conception et d'animation des politiques publiques, sans se substituer aux acteurs proches du terrain. De nouveaux modes de relation avec l'ensemble des acteurs doivent être mis en oeuvre, plus interactifs et valorisant davantage les responsabilités locales dans le cadre d'une déconcentration assumée. Ces objectifs s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la modernisation de l'action publique, qui place la responsabilité des acteurs, l'accompagnement des changements et la simplification des procédures au coeur de l'action ministérielle.