M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des semaines de cours au mois de juin annulées en raison de l'organisation du baccalauréat. D'après une enquête menée par le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNDPEN), le montant des cours qui n'ont pas lieu du fait de l'examen mais qui sont toujours financés par la collectivité est de 1 434 548 000 euros. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour qu'une telle somme ne serve plus à financer des cours annulés. Les résultats de l'enquête publiée par le SNPDEN le 10 juin 2013, soit à la veille du début de la session d'examen du baccalauréat, avaient pour objectif principal d'attirer l'attention sur les lourdeurs de l'organisation de cet examen en affichant un coût exorbitant, voire provocateur, des trois semaines de cours « perdues » par les lycéens à cause du déroulement des épreuves. Tout d'abord, ce calcul demeure largement théorique car il agrège les classes sans examen (seconde) et les classes à examen (première et terminale) sans distinction entre ces dernières alors que le poids respectif des examens y est très différent (quelques épreuves anticipées en première et la totalité des épreuves en terminale). Ainsi, ce chiffrage n'a de sens que si l'on supprime toute évaluation à la fin du second degré. Ensuite, si l'on peut effectivement reconnaître les lourdeurs de l'examen qui concerne chaque année plus de 700 000 candidats, il ne faut toutefois pas en négliger la dimension formative et certificative. En effet, le baccalauréat fait partie intégrante de la formation de l'élève en sanctionnant son cursus, il ne saurait être assimilé à du « temps de cours perdu ». Il constitue aussi le premier grade d'accès à l'enseignement supérieur. Cet examen, auquel l'ensemble de la communauté nationale est attachée, ne saurait être remis en cause dans son principe pour des questions de coût. De plus, il est important de rappeler que les enseignants sont largement mobilisés durant cette période pour la préparation de leurs élèves, la surveillance des épreuves, le déroulement des oraux, les corrections de copies et la participation aux jurys de délibérations. L'accomplissement de ces tâches empêche matériellement les enseignants d'assurer parallèlement la charge des cours pour les classes sans examen. Enfin, la reconquête du mois de juin mise en oeuvre depuis 2010 a permis de limiter à trois semaines la neutralisation des cours dans les établissements au lieu de quatre semaines auparavant. Ainsi, les épreuves écrites ponctuelles ne débutent qu'à compter de la seconde quinzaine du mois de juin pour s'achever avec la publication des résultats du premier groupe d'épreuves à la date des vacances scolaires d'été. Le calcul effectué par le SNPDEN présente néanmoins l'intérêt d'interroger l'institution sur la part prise par l'évaluation par rapport au reste du temps de formation. Des mesures allant dans le sens de la simplification et de l'allègement du baccalauréat pourraient éventuellement être étudiées, au terme du bilan des réformes du lycée qui sera réalisé au cours de l'année 2015. La question des éventuels aménagements à apporter ne peut, en tout état de cause, qu'être le résultat d'un large consensus au sein de la société française.