M. François Sauvadet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pacte pour l'emploi en entreprises adaptées. Il a reçu des témoignages regrettant que les rigidités administratives freinent considérablement la création d'emplois dans les entreprises adaptées. Entre 2011 et 2013, 1760 postes pour travailleurs en situation de handicap ont été créés. Bien que ce chiffre soit encourageant, des efforts sont encore à fournir car, aujourd'hui, 413 000 personnes en situation de handicap doivent encore faire face à des périodes de chômage de longue durée. Il semble ainsi important de veiller à assouplir le dispositif administratif, notamment en matière de répartition des postes entre les régions. Aussi, il lui demande de confirmer le respect des engagements de 2013 envers les entreprises adaptées et de soutenir activement le développement d'emplois pour personnes en situation de handicap. Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité pour l'Etat. Le secteur des entreprises adaptées participe activement à cet effort national et constitue l'un des acteurs majeurs du développement de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées. Ainsi plus de 700 entreprises adaptées emploient près de 30 000 travailleurs handicapés. Le Gouvernement accompagne et soutient ce secteur d'activité : depuis 2012, le nombre d'aides au poste s'est accru de 2 500. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'Etat a augmenté de près de 20% le budget alloué aux entreprises adaptées entre 2012 et 2015.  Au-delà du soutien financier, l'Etat est soucieux d'accompagner au mieux et de rénover ses relations avec le secteur des entreprises adaptées. A cet effet, un groupe de travail associant des DIRECCTE et des associations représentant les entreprises adaptées a été installé le 19 novembre 2014 pour partager les objectifs et les outils permettant de soutenir le développement de ce secteur et de conforter son modèle économique.  De nombreux sujets de fond ont été traités dans ce cadre, dont la question de l'optimisation de la gestion des aides au poste accordées par les DIRECCTE aux entreprises adaptées, dans le cadre des moyens délégués par l'administration centrale. Cette réflexion a permis de réelles avancées avec une allocation de ressources et un pilotage des structures par les DIRECCTE rénové grâce au développement de nouveaux outils : - une répartition nationale fondée sur un critère objectif de rééquilibrage territorial visant attribuer aux territoires les moins dotés les aides au poste supplémentaires ; - la mise en place de deux exercices de « bourse aux postes » permettant en cours d'année d'affiner cette répartition en redistribuant les aides non consommées vers les régions ayant des besoins non couverts ; - La mise à disposition des DIRECCTE d'outils leur permettant d'alléger leur charge de travail, de simplifier et de rendre plus efficace le pilotage des aides au poste grâce à de nouveaux tableaux de bord permettant de visualiser en temps réel les effectifs déclarés par les entreprises adaptées ; - L'élaboration d'outils spécifiques pour simplifier les procédures : descriptif de la procédure d'allocation de ressources, rénovation des échéanciers permettant de verser l'aide aux entreprises, réflexion sur la simplification des avenants financiers aux contrats d'objectifs triennaux …. C'est donc avec une vision transversale que l'Etat accompagne le secteur des entreprises adaptées, en développant, au-delà du soutien financier, une politique volontariste associant les services déconcentrés pour un pilotage simplifié et renforcé de ces structures qui jouent un rôle déterminant dans les politiques d'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap.