M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement du cinéma. Les producteurs les plus brillants prononcent un diagnostic intéressant : « un très grand nombre de longs métrages ne trouvent pas leur public et les budgets augmentent dangereusement » et « les gens qui fabriquent les films sont plus intéressés par gagner de l'argent en amont de la sortie puisque l'espoir d'en gagner dans l'exploitation est quasi nul ». Ainsi, les films seraient faits pour obtenir des subventions et des financements et non pas pour plaire aux spectateurs. Le remède pourrait être de réorienter totalement le système actuel de manière à ce que les salaires se fassent d'abord en fonction des réussites de productions. L'intérêt de tous serait alors de revenir à faire de bons films pour moins cher. La production cinématographique dans sa conception actuelle est déresponsabilisante et donc destructrice. Il lui demande donc si elle compte faire évoluer cet art, qui est aussi une industrie, pour mettre les subventions de l'État en adéquation avec l'audience des films. La ministre de la culture et de la communication tient, en premier lieu, à souligner la vitalité du cinéma français dont témoignent la modernité et la diversité du parc de salles, la diversité et la qualité de la production cinématographique fréquemment récompensée dans le cadre de festivals de portée internationale et, sans oublier le niveau élevé, depuis de nombreuses années, de la fréquentation, ni les excellents chiffres de part de marché des films français (estimée à 44 % en 2014). Il n'en demeure pas moins nécessaire d'adapter et de moderniser notre modèle de financement et de développement de l'industrie cinématographique, comme l'avaient mis en exergue les premières Assises pour la diversité du cinéma organisées en janvier 2013. Le rapport remis par Monsieur René Bonnell sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'ère du numérique a permis de dégager des propositions de mesures concrètes qui portent principalement sur : un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, le financement de la production, la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films. Un premier train de mesures issues de la concertation engagée avec les professionnels sur cette série de propositions, et conduit sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a été arrêté en novembre dernier. Sur la question précise du partage des risques et de la maîtrise des coûts artistiques, l'accès aux aides publiques est désormais interdit - avec l'interdiction d'investir du soutien automatique et l'accès à une aide sélective (avance sur recettes), que ce soit pour le producteur, les coproducteurs ou le distributeur - pour les films pour lesquels la plus forte rémunération (auteurs, réalisateur, interprètes rôles principaux ou producteur personne physique) du film dépasse un montant dépendant du budget du film. La rémunération s'entend par le cumul de toutes les formes de rémunération, acquise et non remboursable (salaire, à-valoir sur les droits d'auteur ou bénéfices non commerciaux - BNC) au moment de l'entrée en production. La mesure s'applique si la plus forte rémunération du film dépasse : 15 % de la part du coût de production de l'oeuvre inférieure à 4 000 000 €, 8 % de la part du coût de production de l'oeuvre supérieure ou égale à 4 000 000 € et inférieure à 7 000 000 €, 5 % de la part du coût de production de l'oeuvre supérieure ou égale 7 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €, soit 990 000 € si le coût de production est supérieur ou égal à 10 000 000 €.