M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la hausse du prix de l'affranchissement postal. Le groupe La Poste annonce une hausse moyenne du prix de l'affranchissement de 7 % pour le 1er janvier 2015. Ainsi le prix du timbre pour une lettre prioritaire, ne dépassant pas les vingt grammes, passera de 66 centimes à 76 centimes d'euro, soit une augmentation de plus de 13 %. La Poste justifie cette hausse historique par la baisse d'activité de la branche courrier. Cependant force est de constater que le groupe multiplie les gains de productivité au sein de l'ensemble de ses entités : réorganisations entraînant des suppressions de positions de travail et une dégradation des conditions de travail des agents et de la qualité de service rendu aux usagers ; réduction d'horaires ; déqualifications ou fermetures de bureaux. Le groupe affiche en 2013 un bénéfice net de 627 millions d'euros, en hausse de 31 %, dont 297 millions d'euros par l'apport du CICE. L'usager est ainsi soumis deux fois à contribution : une fois en réglant l'affranchissement, puis par sa contribution au financement du budget de la Nation. Or, malgré sa participation financière qui ne cesse de croître, il subit une baisse de la qualité de service. Au regard de ces éléments, il lui demande d'intervenir afin que la hausse de l'affranchissement postal soit minorée. La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Les évolutions tarifaires au 1er janvier 2015 s'inscrivent dans le cadre du dispositif d'encadrement pluriannuel des tarifs ou « price cap » décidé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 22 juillet dernier, conformément au 3° de l'article L.5-2 du code des postes et des communications électronique qui prévoit que l'ARCEP « décide, après examen de la proposition de La Poste ou, à défaut de proposition, d'office après l'en avoir informée, des caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel pouvant, le cas échéant, distinguer les envois en nombre des envois égrenés, et veille à leur respect ». L'accélération de la baisse des volumes de courrier, qui atteint - 5,5 % en 2013 (- 22 % entre 2008 et 2013, avec une prévision de - 50 % entre 2008 et 2020), a un impact sur l'équilibre économique de la mission de service universel postal, mission ne faisant l'objet d'aucune compensation par ailleurs. Le maintien de celle-ci, telle qu'elle existe aujourd'hui avec notamment la levée et la distribution des courriers et colis 6 jours sur 7, l'offre de lettre prioritaire distribuée en J+1 et la péréquation des tarifs sur l'ensemble du territoire, nécessite des efforts financiers partagés, de la part de La Poste mais aussi des usagers et clients. C'est dans ce cadre que La Poste augmentera en moyenne ses tarifs courrier de 7 % et ses tarifs colis de 1 % au 1er janvier 2015. Dans un contexte où la dématérialisation des échanges tend à diminuer de façon accélérée le courrier papier adressé par les particuliers, l'impact sur les ménages restera relativement limité : - l'ARCEP évalue le montant de la consommation moyenne des ménages en services postaux de l'ordre de 46 € par ménage et par an, soit un impact des augmentations de tarifs limité à moins de 4 € par an et par ménage ; - par ailleurs, afin de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs (besoin moins grand de transmission en J+1 en raison du développement du courrier électronique, responsabilité environnementale, etc.), la Poste a lancé en 2011 un produit de la gamme courrier adapté à ces nouvelles attentes : la lettre verte, distribuée en J+2. Avec cette nouvelle offre, le consommateur dispose d'un courrier rapide, avec un haut niveau de qualité de service, tout en étant moins cher que la lettre prioritaire rouge (8 centimes d'écart au 1er janvier 2015). Cette offre, dont les produits ne sont pas acheminés par avion (hors Corse et Outre-mer), s'inscrit également dans une logique de développement durable. Les augmentations prévues par la Poste s'inscrivent dans un contexte général d'augmentation du prix de distribution du courrier en Europe : la plupart des opérateurs postaux européens ont dû procéder à de fortes hausses de leurs tarifs. Depuis 2013, le prix du timbre rapide a augmenté de 17 % en Italie, 25 % en Finlande, 28 % aux Pays-Bas ou encore 41 % au Danemark. Ainsi, alors que le territoire français est l'un des plus étendus d'Europe et que La Poste distribue le courrier 6 jours sur 7 en tous points du territoire, ses tarifs resteront comparables à ceux des autres pays européens.