M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014. Dans les prochaines décennies, l'agriculture française devra répondre à un double défi. Le premier est un défi alimentaire. La population mondiale augmente et devrait atteindre 9 milliards d'individus en 2050. L'agriculture française et européenne doit donc contribuer aux équilibres alimentaires et mondiaux. Pour nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera nécessaire. Par ailleurs, face à une concurrence de plus en plus forte, il est indispensable que les acteurs économiques organisent, en fonction des signaux du marché notamment, la structuration des filières agricole et agroalimentaire pour qu'ils puissent rester compétitifs. Le second défi est celui de la protection des ressources naturelles et du changement climatique. Conscient qu'il est ainsi indispensable de favoriser au maximum le développement d'une agriculture durable conciliant performances économique et environnementale, le ministre chargé de l'agriculture a engagé le 18 décembre 2012 le projet agro-écologique pour la France. Ce projet a pour ambition de changer le cadre de références du secteur agricole afin d'accompagner la transition écologique de l'agriculture. Ainsi, il vise à regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances. Il doit permettre d'organiser et d'amplifier les capacités de diffusion, en s'appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l'accompagnement technique. Il doit organiser la recherche permanente d'amélioration des pratiques des exploitations mais aussi des filières simultanément sur les plans économique, environnemental et social. Le projet agro-écologique doit conduire ainsi à une refondation profonde du développement agricole passant par des vecteurs d'actions rénovés s'appuyant en particulier de manière privilégiée, sur le groupe ou les démarches collectives tels que les groupements d'intérêt économique et environnemental mis en place dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier et en cours d'examen au Sénat. Les agriculteurs engagés dans des démarches plus particulièrement respectueuses de l'environnement seront en outre valorisés notamment au travers des trophées de l'agriculture durable et de la certification environnementale des exploitations agricoles. Les leviers budgétaires de la politique agricole commune seront orientés pour favoriser les changements de pratiques, les investissements et l'animation nécessaires au développement de l'agro-écologie. Sept programmes d'actions ont plus spécifiquement été inscrits dans le projet agro-écologique pour la France et constituent autant de leviers pour une amélioration des professions économiques et environnementales : - le plan écophyto est renforcé et rénové en lui donnant de nouvelles orientations et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires ; - le plan écoantibio a pour objectif de mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et de changer de modèle de production dans l'élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants ; - le plan énergie méthanisation autonomie azote, lancé le 29 mars 2013, permettra de gérer l'azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l'azote organique présent dans les effluents d'élevage et en diminuant le recours à l'azote minéral ; - le plan de développement durable de l'apiculture, lancé le 8 février 2013, permettra de développer la filière apicole et de lutter contre la surmortalité des abeilles ; - le plan protéines végétales contribuera à l'autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales ; - le programme national « Ambition Bio 2017 », lancé le 31 mai 2013, soutient le développement de l'agriculture biologique tant en matière de production agricole, que de structuration des filières et de consommation. Il a également pour objectif de diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l'agriculture biologique vers les autres modèles de production ; - le plan semences et agriculture durable contribuera, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Le projet agro-écologique pour la France vise donc véritablement à construire un modèle pour une agriculture durable afin de mieux tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux tout en améliorant sa compétitivité. Ces ambitions sont également traduites dans les principales dispositions du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : création du groupement d'intérêt économique et environnemental, meilleure protection des espaces agricoles, naturels ou forestiers, suivi de l'impact de l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé humaine, limitation de l'agrandissement excessif des exploitations agricoles, adaptation du contrat de génération à l'agriculture, renforcement de la promotion sociale dans l'enseignement agricole, et renforcement de la compétitivité économique des filières. L'ambition agro-écologique doit diffuser dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. La maîtrise des enjeux environnementaux par les entreprises alimentaires constitue l'un des éléments essentiels de leur compétitivité et de leur durabilité : éco-conception, économies d'énergie, recyclage de l'eau, valorisation des co-produits... L'enjeu est important : les industries agroalimentaires, par exemple, arrivent en 3e position en termes de consommation d'énergie, après l'industrie chimique et la métallurgie. Les entreprises sont au coeur du « pacte productif » du Gouvernement. Il s'agit de produire mieux pour développer l'activité et l'emploi, et de produire différemment pour protéger les ressources et préserver la qualité de vie des générations futures. À l'image des autres secteurs industriels, les industries agroalimentaires s'engagent résolument vers des stratégies de développement durable qui associent la prise en compte des dimensions économiques, écologiques, sociales et sociétales. Les ministres chargés de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont fait de ce « Défi Vert » l'un des cinq axes du contrat de la filière alimentaire signé le 19 juin 2013 par les pouvoirs publics et les représentants de la filière, avec l'ambition de faire de la transition écologique une source de performance économique et sociale. Plusieurs actions sont en cours et couvrent des dimensions aussi diverses que l'amélioration de la performance environnementale des entreprises, notamment dans le domaine énergétique, l'accompagnement des entreprises en matière de responsabilité sociétale des entreprises, la simplification réglementaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'emploi constitue un autre axe majeur du contrat de filière. En matière sociale et sociétale, le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, a installé le 16 décembre 2013 un comité de pilotage, auquel il a confié la mission d'élaborer un plan national d'actions visant à améliorer les conditions de travail dans la filière alimentaire et en particulier dans les industries agroalimentaires. Quatre thématiques ont été identifiées : l'environnement physique de travail et la santé des travailleurs, le dialogue professionnel dans l'entreprise, la conception des organisations et des systèmes de travail, et l'enseignement et la formation à la qualité de vie au travail. Ce plan sera finalisé et rendu public en juin 2014. En matière forestière, les orientations fondamentales sont identiques dans la mesure où il s'agit parallèlement de mieux tenir compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le développement durable pour la forêt et la filière forêt-bois vise ainsi à répondre à deux défis : pourvoir au besoin en matériaux de construction renouvelables, efficaces quant à l'isolation pour lequel le bois répond parfaitement, ainsi qu'à la fourniture d'énergie renouvelable. Le deuxième défi de la protection des ressources naturelles est inhérent à la gestion forestière durable mais l'adaptation climatique est un facteur nouveau à prendre en compte et à traiter. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois et le volet forestier de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt sont les deux principales mesures en cours pour répondre à ces défis. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois a été rendu officiel le 17 octobre 2013, lors d'une réunion du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers après une concertation approfondie organisée dans le cadre des rencontres régionales du bois pendant l'hiver 2012-2013. Il vise à donner les moyens à la filière forêt-bois de retrouver un dynamisme pour répondre aux demandes de la société en matière de bois-construction (de la planche de coffrage au meuble en passant par les poutres, parquets et matériaux d'isolation), de façon à participer à l'effort national pour des bâtiments sobres en consommation d'énergie pour leur mise en oeuvre et pour leur chauffage. La première mesure a été la reconnaissance de la filière bois comme une filière industrielle et la création du comité stratégique de filière qui doit élaborer un contrat de filière. La mise en place de ce comité est en cours, en liaison avec les instances de gouvernance de la forêt. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit d'améliorer la gouvernance de la politique forestière en réactualisant les documents cadres de niveaux national et régional, de façon à intégrer le nouveau contexte du changement climatique et programmer des actions pour l'adaptation des forêts à ces nouveaux climats. Elle prévoit également de renforcer le code de bonnes pratiques sylvicoles, document de programmation des interventions dans les petites forêts. Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier est une incitation nouvelle au regroupement des propriétés forestières souvent morcelées pour mettre en oeuvre sur un même massif une gestion durable et multifonctionnelle qui prenne mieux en compte que dans des gestions individuelles les questions environnementales et sociales du fait de la taille plus grande de l'entité de travail. Enfin, le fonds stratégique de la forêt et du bois, qui regroupe tous les financements d'intervention en faveur de la forêt et de la filière amont, donne une meilleure lisibilité des actions et en permet une meilleure gouvernance. Le fondement de la politique forestière est réaffirmé et explicité dans l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. Les textes d'application de cette loi seront étudiés dès le vote définitif de manière à la rendre effective avant la fin de l'année 2014.