Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés. Dix millions de femmes et d'hommes résident dans ces territoires. En avril 2014, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a publié une étude inédite, présentant les chiffres-clés des inégalités femmes-hommes dans ces quartiers prioritaires et territoires ruraux fragilisés. Il montre que les inégalités femmes-hommes sont renforcées par des fractures territoriales importantes et croissantes. Ainsi, dans les zones urbaines sensibles (ZUS), seulement 1 femme sur 2 est sur le marché du travail quand c'est le cas de près de 2 femmes sur 3 hors ZUS ; en milieu rural, 39 % des femmes salariées sont à temps partiel contre 29 % au niveau national. Il est donc urgent que les politiques d'égalité femmes-hommes portent une attention toute particulière à ces territoires, et que la politique de la ville comme les différentes politiques d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale intègrent de manière effective la lutte contre les inégalités femmes-hommes en tant qu'objectif transversal prioritaire. L'égalité femmes-hommes comme l'égalité des territoires sont aujourd'hui des priorités gouvernementales. Elle lui demande donc quelles sont les pistes envisagées, en termes de politique de la ville et des territoires, pour appréhender les inégalités hommes-femmes à travers ce prisme. Sur la base de son étude relative aux chiffres-clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et territoires fragilisés, le HCEFH (Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) a remis un rapport, le 19 juin 2014, à la ministre des Droits des femmes, de la Ville et de la Jeunesse et des Sports, intitulé « combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés ». Ce rapport analyse les situations de précarité des femmes, les difficultés rencontrées dans les territoires urbains et ruraux fragilisés et souligne l'intersection des inégalités entre les sexes avec des inégalités sociales et territoriales. Il comporte 44 recommandations regroupées autour de 3 priorités : - Emploi : combattre le sous-emploi des femmes pour rompre le cercle de la pauvreté et assurer le développement des territoires fragilisés. - Espace public, citoyenneté, violences de genre : faire reculer une répartition traditionnelle et prescriptive des rôles sociaux entre les sexes dans l'espace public et privé pour mobiliser toutes les énergies et expertises des femmes. - Accès aux droits et aux services des femmes et des filles : garantir au quotidien l'égalité républicaine. La recommandation 40 du rapport préconise de doter le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) d'une feuille de route relative à l'égalité femmes-hommes poursuivant l'objectif d'égalité professionnelle en interne, et celui d'une intégration transversale de l'égalité femmes-hommes dans les politiques publiques et la stratégie territoriale du CGET. Compte tenu du croisement entre les inégalités femmes-hommes et les inégalités territoriales, le CGET a fait de la lutte contre les inégalités femmes-hommes une de ses priorités transversales d'intervention. Aussi, tenant compte des constats et recommandations du rapport, une feuille de route du CGET est en cours d'élaboration sur ce sujet. Elle s'attachera à identifier les moyens pour mieux observer (avec la production d indicateurs genrés) et agir contre les inégalités sexuées dans les quartiers de la politique de la ville comme dans les autres territoires, notamment ruraux, fragilisés. Cette intervention s'inscrira selon trois axes : -structurer la connaissance et porter le débat sur les inégalités sexuées et territoriales ; -organiser un dialogue direct avec les collectivités et leurs représentants pour contribuer à mieux prendre en compte les inégalités femmes- hommes à l'échelle des territoires, -identifier des leviers d'actions interministériels en assumant un rôle d'alerte, d'appui et de conseil et en favorisant les expérimentations et les innovations. Pour ce qui concerne la politique de la ville, la feuille de route permettra de mieux définir les modalités d'intervention en matière d égalité femmes-hommes et de promouvoir l'égalité femmes-hommes dans l ensemble des contrats de ville afin de réduire les inégalités existantes en fonction du sexe, dans l'accès à l emploi, aux droits sociaux et aux services publics. Elle permettra également un réel engagement citoyen des femmes et une forte implication dans les projets de territoires. La circulaire du Premier ministre du 15 octobre 2014, relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération, insiste pour sa part sur les priorités transversales et axes obligatoires du contrat de ville, parmi lesquels est mentionnée l égalité femmes-hommes. Les contrats de ville pourraient décliner la convention signée le 21 mai 2013 entre les ministères des droits des femmes et de la ville autour des axes suivants : - Développer une action en faveur de l emploi féminin par la mobilisation des contrats aidés en direction des publics féminins et par le Fonds de Garantie pour l Initiative des Femmes, destiné à accompagner les femmes créatrices d entreprises. - Favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle dans les quartiers, où un quart des familles sont monoparentales. Ainsi, les schémas territoriaux de la petite enfance élaborés entre l Etat, la branche famille et les collectivités locales, permettront de développer une offre de solutions de mode de garde d'enfants adaptée aux besoins des femmes des quartiers. - Permettre l'égal accès à la culture et aux loisirs dans les quartiers. Le programme Ville Vie Vacances devrait ainsi accueillir au moins 50 % de jeunes filles parmi ses bénéficiaires. - Concevoir et mettre en oeuvre des outils permettant aux femmes de participer à la vie de la cité et de s'impliquer dans les projets de leurs quartiers, à travers notamment les « marches exploratoires » permettant aux femmes de mieux s'investir dans l'espace public et de lutter contre le repli sur soi et l'isolement. - Les « conseils citoyens », qui seront mis en place dans chacun des quartiers de la politique de la ville et chargés de participer à l élaboration et à la mise en place des politiques publiques dans les quartiers, devront être composés à part égale de femmes et d hommes et contribueront à un réel investissement des femmes dans la vie de la cité. L'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui doit s'appliquer à l'ensemble des actions et des thématiques du contrat de ville, mérite d'être complétée par des actions spécifiques axées notamment sur la lutte contre les discriminations sexistes et les violences faites aux femmes. Cette démarche nécessite également de prendre appui sur un diagnostic territorial sexué, une formation des acteurs du contrat de ville et la désignation de référents « égalité » de l'Etat pour apporter leur concours aux chargées de mission aux droits des femmes sur ce sujet.