M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la situation des professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA) qui sont confrontés à une nouvelle filière de formation. En effet, le brevet professionnel CKDA remplace désormais l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie), mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe III. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au BEES CKDA en quelques semaines pour encadrer dans des parcours de classe IV et plus, alors que désormais, il est demandé aux professionnels de passer soit le DE JEPS CKDA (qui concerne le métier d'entraîneur sportif, pour l'excellence et la compétition), ou le DES JEPS CKDA (qui concerne le métier de gestionnaire, de coordination ou de direction d'établissements pour l'élite sportive, de pôle d'entraînement ou d'ensemble sportif tournés vers l'accueil de sportifs de haut niveau). Or la profession a également besoin d'un personnel encadrant des activités de loisirs en milieu touristique. Aussi, afin de concilier les besoins de recrutement du secteur et les exigences de sécurité, les professionnels sollicitent la mise en place, comme c'était le cas pour les BEES, d'une qualification complémentaire, sous la forme d'un certificat de spécialisation « activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classes IV et plus » en apportant un contenu technique adapté à ces loisirs sportifs tout public. Ce certificat permettrait de conforter une économie malmenée surtout dans nos territoires ruraux fragiles. À titre d'exemple, dans le département du Gard, ce sont environ 6 parcours et 65 kms de rivières, qui se situent en classe supérieure à III sur lesquelles, en l'absence d'un tel certificat, les professionnels ne peuvent exercer alors que leurs activités sont déjà saisonnières, que la période d'activité est courte et soumise aux aléas de la météo. Il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet. Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.