M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. En France, les écarts de prix entre gazole et essence sont de l'ordre de 20 centimes. Cet écart est essentiellement dû à un déséquilibre entre les taxes pesant sur les deux carburants. Cette différence semble jouer un rôle non négligeable lors du choix dans l'achat d'un véhicule, d'autant plus dans le contexte actuel de flambée des prix du pétrole. Ainsi, les trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent des moteurs diesel. Or cette perception du diesel plus intéressant économiquement est faussée. Si un véhicule diesel est maintenant à peine plus cher que le modèle essence, son coût d'entretien et d'assurance sont, eux, plus élevés. De ce fait, pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, l'automobiliste doit rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Or cette distance est bien peu souvent atteinte ; le diesel n'est donc pas un choix rationnel pour nombre d'automobilistes, en particulier les propriétaires de citadines ou de berlines moyennes. Lorsque l'on ajoute à cette problématique économique l'impact environnemental et sanitaire relativement plus négatif de ce type de carburant, la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec encore plus de clairvoyance. L'ensemble de ces éléments montrent la nécessité d'informer les ménages sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules diesel. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants de manière neutre fiscalement pour l'ensemble des consommateurs, et d'améliorer l'information sur le coût des voitures roulant au diesel. La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.