M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la situation des personnels de la maternité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, qui cessera à compter du 30 juin 2015. L'ensemble du personnel concerné n'a été informé que verbalement de cette fermeture. Une cellule d'accompagnement, qui a reçu le personnel le 12 mars, n'a fait qu'accroître les inquiétudes des agents. Lors de ces rencontres, les propositions formulées ont visé essentiellement à inciter les personnels à partir de l'institution, par démission. Pour d'autres agents, la cellule d'accompagnement a recommandé une recherche de postes ouverts dans les établissements hospitaliers publics, sans aucun soutien. Il lui demande si ce procédé est normal et s'il envisage de créer une passerelle statutaire entre le service de santé des armées et la fonction publique hospitalière. Les personnels de la maternité de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin ont été informés individuellement de la cessation des activités de cette structure antérieurement à la décision officielle de fermeture du service, intervenue le 17 mars 2015 et notifiée à chacun des 37 agents concernés. A cet égard, il convient d'observer qu'une cellule d'accompagnement des ressources humaines (CARH) a été créée le 1er décembre 2014 dans le cadre de la mise en place de la plate-forme hospitalière militaire d'Ile-de-France (PHM-IdF). La CARH, dont la mission consiste à coordonner, à harmoniser et à compléter l'application du dispositif réglementaire d'accompagnement prévu au profit des personnels civils et militaires des trois HIA de la région parisienne faisant l'objet d'une restructuration, bénéficie de l'appui technique des bureaux gestionnaires de la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (SSA). Les 17 et 19 février 2015, la CARH a réalisé deux séances d'information à l'intention des personnels de la maternité de l'HIA Bégin, au cours desquelles ont été présentés le dispositif réglementaire d'accompagnement des restructurations du ministère de la défense, ainsi que le fonctionnement de la cellule d'accompagnement. Des éléments concernant la situation personnelle et les souhaits en matière d'orientation professionnelle de ces 37 agents ont par la suite été recueillis lors d'un premier entretien individuel qui leur a été accordé le 12 mars 2015. La CARH se tient en permanence à la disposition des personnels de la maternité afin de les assister dans leurs différentes démarches et a d'ores et déjà prévu de les recevoir individuellement une deuxième fois en vue d'effectuer un point sur leur situation. Elle a de plus constitué un réseau d'employeurs potentiels et relaye à ce titre les offres d'emploi qui lui sont adressées, ainsi que les curriculum vitae (CV) et les lettres de motivation des agents intéressés. La CARH a enfin organisé, sur le site de Bégin, des ateliers d'aide à la réalisation d'un CV et à la préparation d'un entretien de recrutement. Dans ce contexte, les agents relevant d'une activité pérenne au sein des HIA pourront se voir proposer un reclassement dans un autre établissement du SSA. Ceux dont la spécialité est spécifiquement liée à l'activité de la maternité (sages-femmes, infirmières puéricultrices ou aides-puéricultrices) bénéficient d'actions de soutien pour trouver un nouvel organisme employeur ou se réorienter professionnellement. La direction de l'HIA Bégin a ainsi contacté les établissements civils voisins disposant d'une maternité ou d'une crèche afin de recenser les éventuelles offres d'emploi. La CARH a pour sa part reçu les sages-femmes au cours du mois de mai dernier en vue d'établir un bilan des démarches entreprises et de réajuster, si nécessaire, les projets professionnels initiaux. Lorsqu'un personnel militaire dispose d'une possibilité d'emploi au sein d'un établissement public de santé, le recours à une passerelle statutaire entre le SSA et la fonction publique se pose en termes différents selon que cet agent relève du statut des praticiens des armées ou de celui des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Les praticiens des armées peuvent pour leur part être mis à disposition ou détachés auprès des établissements de santé publique sur un poste précis déterminé à l'avance. Leur intégration peut être ultérieurement envisagée, via un concours ouvert pour le recrutement de praticiens hospitaliers de la fonction publique. Deux des trois pédiatres de la maternité de l'HIA Bégin seront ainsi détachés auprès d'établissements du service public de santé, le troisième étant affecté au sein de l'unité de recherche clinique de la PHM-IdF. La procédure de détachement-intégration prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense est quant à elle applicable aux MITHA. Lorsqu'ils ne réunissent pas les conditions d'ancienneté de service requises afin de bénéficier de la mise en oeuvre de ce dispositif, les MITHA peuvent être détachés puis intégrés au sein de la fonction publique hospitalière selon les mêmes modalités que les praticiens des armées.