M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants au handicap cognitif. Des mesures fortes ont déjà été annoncées à l'occasion de cette rentrée pour parvenir à une école plus inclusive et favoriser la réussite de chaque élève : création de postes d'enseignants supplémentaires, le dispositif « plus de maîtres que de classes », lutte contre le décrochage scolaire et pérennisation des 28 000 contrats d'accompagnants. Néanmoins, sur le sujet du handicap à l'école, des efforts restent à faire pour parvenir à une prise en charge la plus adaptée possible aux spécificités des enfants. Le rapport sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire a fait émerger le besoin de formation des enseignants sur le handicap à l'école, y compris pour les handicaps non visibles, et notamment les troubles cognitifs. C'est la raison pour laquelle il lui demande, dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'enseignement si ce type de handicap sera intégré dans les modules de formation liés à l'école inclusive. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République assigne aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) le devoir d'organiser des formations à la scolarisation des élèves en situation de handicap et de préparer les enseignants à la prise en compte de la difficulté scolaire. L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2013 relatif au cadre national de la formation dispensée au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » dispose que celle-ci comprend, dans le tronc commun à tous les étudiants se destinant aux métiers du premier et du second degrés, l'acquisition de compétences relatives à « la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap ». Cette disposition est également prise en compte par le nouveau référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013). « Prendre en compte la diversité des publics » est l'intitulé d'une compétence commune à tous les enseignants et personnels éducatifs, et comprend le fait de pouvoir « adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves » et de « travailler avec les personnes ressources en vue de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap ». Le processus d'accréditation des ESPE a permis de vérifier la prise en compte de cette exigence dans le projet de formation de chaque école. Il est proposé aux étudiants des modules de formation, obligatoires et approfondis, au cours du master. Plusieurs ESPE proposent également aux étudiants qui le souhaitent un parcours enrichi par la préparation du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées (CAPA-SH) au premier degré et par celle de la certification complémentaire pour les enseignements adaptés au second degré. Certaines ESPE ont fait de l'accueil et de l'accompagnement des publics spécifiques un axe stratégique de leur politique de formation. Elles offrent des modules spécifiques en formation initiale - ASH, LSF, autisme, troubles de l'apprentissage (dyslexie, dyscalculie, dyspraxie, dysphasie...), élèves précoces - et mettent en place des parcours diplômants dans la mention 4 « Pratiques et ingénieries de la formation » à l'intention des formateurs qui souhaitent se spécialiser dans la scolarisation des élèves à besoins spécifiques. La formation s'y appuie largement sur la présence d'équipes de recherche spécialisées dans les universités parties prenantes de l'ESPE et sur des équipes pédagogiques associant des IEN-ASH et d'autres professionnels spécialisés.