M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible. Le nombre de Français établis hors de France est en augmentation depuis de nombreuses années et les derniers chiffres du ministère des affaires étrangères confirment cette tendance. La population est passée de 900 000 Français environ en 1995 à près de 1,6 million en 2012. Alors que l'on pourrait supposer que cette augmentation des Français établis en dehors des frontières nationales permettrait une augmentation du nombre d'inscrits au CNED, le constat est inverse. D'après le rapport de la Cour des comptes, le CNED a perdu en quinze ans la moitié de ses inscrits, qui sont passés d'environ 400 000 à 200 000. Aussi, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école prévoit que l'enseignement numérique et l'enseignement à distance soient assurés notamment par le CNED. Cette réorientation vers le domaine de la formation en ligne pourrait être une perspective intéressante notamment pour les Français de l'étranger. Cependant, elle se heurte à la fragilité des moyens humains, techniques et pédagogiques sur lesquels l'établissement peut s'appuyer aujourd'hui. Il souhaiterait connaître la stratégie mise en place pour enrayer la chute des effectifs du CNED et redynamiser son fonctionnement. Il souhaiterait également connaître les moyens mis à disposition du CNED pour permettre la mise en œuvre de la nouvelle orientation numérique du centre. L'activité de formation du CNED hors de France et des DROM-COM concerne 13 % du nombre global des inscriptions, soit 11 % du chiffre d'affaires en 2012. Simultanément à la perte des effectifs constaté au cours de la dernière décennie (de 400 000 à 200 000), les résultats à l'international ont connu une certaine stabilité (autour de 24 000 inscriptions) et sont dernièrement en légère progression. Cependant, partant du constat que le CNED a, dans le cadre de la mission qui lui a été fixée par le décret du 27 février 2009 (article R. 426-2 du code de l'éducation), la possibilité de se déployer davantage à l'international et d'y trouver des leviers de croissance et de restauration de son équilibre budgétaire, un plan stratégique de conquête de nouveaux publics a été élaboré et intégré au projet d'établissement validé par le conseil d'administration du 6 décembre 2012. Ce plan stratégique spécifique s'appuie sur les avancées des technologies du numérique ainsi que sur le concept général d'un « CNED 24/24 » et se fixe comme objectif une meilleure adéquation entre demande et offre à l'international. La dématérialisation des contenus et des services (tutorat, évaluation, etc.) facilite en particulier la mise en oeuvre d'une articulation plus fine et plus riche entre enseignement en présence et formation à distance, selon le principe de l'hybridation. Cette approche pédagogique est appelée à constituer un socle de fonctionnement durable pour un réseau d'établissements étrangers à programmes français qui suppléent l'absence locale d'établissement français homologué par le MEN. Un accord de coopération signé en juillet 2012 avec la Mission laïque française vise à encadrer ce dispositif au plan qualitatif. Par ailleurs, une nouvelle formule hybride a été élaborée pour les publics qui ne peuvent fréquenter un établissement français de l'étranger et ne souhaitent pas suivre une formation intégralement à distance. Avec 115 000 français scolarisés dans les établissements français de l'étranger et 10 000 au CNED, le dispositif officiel français ne séduit actuellement qu'une faible fraction du public potentiel. Au-delà de ce public, celui des francophiles et francophones étrangers (plus de 60 % des effectifs des EFE) est également à prendre en considération. La scolarisation hybride conçue par le CNED (scolarisation présentielle dans un établissement local + scolarisation à distance dans trois matières fondamentales) a été expérimentée au Royaume-Uni et au Brésil. Elle pourrait être proposée dans tous les pays étrangers, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, à la rentrée prochaine. Pour réaliser ses missions et notamment celles relevant de la stratégie numérique, le CNED bénéficie de sa subvention pour charges de service public et de financements obtenus dans le cadre de projets spécifiques mis en oeuvre à ce titre.