M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en oeuvre du plan d'avenir de la filière porcine qu'il a annoncé il y a quelques semaines. Ce plan dont on ne peut que saluer les objectifs, relancer la production porcine en France, mieux encadrer les relations commerciales au sein de la filière, renforcer la compétitivité du secteur..., suscite quelques interrogations. En effet, parmi les mesures annoncées, figure une simplification des règles par allègement des contraintes concernant les installations classées. Un régime d'enregistrement devrait ainsi remplacer les enquêtes publiques lors de l'agrandissement ou la création d'une exploitation. Il voudrait que cet assouplissement administratif qui peut être nécessaire pour les exploitants ne se fasse pas au détriment des considérations environnementales. Il est impératif que nous aboutissions à un modèle agricole qui valorise nos productions et qui respecte notre patrimoine environnemental. Aussi, souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les exigences environnementales soient correctement respectées. Dans le cadre du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine présenté le 15 avril 2013, l'un des engagements vise à accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale, et via les investissements, notamment le plan énergie méthanisation autonomie azotée (EMAA). La méthanisation est un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie d'origine renouvelable. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté, le 29 mars 2013, le plan EMAA qui vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Concernant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le Premier ministre a chargé le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de mener les consultations nécessaires afin d'établir les conditions de mise en oeuvre d'un régime ICPE d'enregistrement pour les élevages porcins. Ce régime réduira nettement les délais de procédure en termes d'installations classées sans remettre en cause le niveau d'exigence environnementale.