M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme Erasmus. Créé en 1987, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer tout ou partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union. L'initiative connaît depuis ses débuts un grand succès et près de 3 millions d'étudiants de 33 pays ont pu en bénéficier. Pour la seule année universitaire 2012-2013, ce sont 270 000 étudiants, dont 31 000 étudiants français, qui vont profiter d'Erasmus. Ce programme représente un budget annuel de 450 millions d'euros, sur lesquels l'État français participe à hauteur de 52 millions d'euros sous forme de prépaiements pour 2012. Aujourd'hui, cependant, malgré son succès croissant, le programme Erasmus est sérieusement menacé : il manque 90 millions pour boucler le budget 2012, en remboursement des prépaiements effectués par les États. Si ce déficit n'était pas rapidement comblé, 15 % des étudiants pourraient perdre leurs bourses, et des échanges seraient annulés à partir de la rentrée 2013. Les récentes discussions sur le budget de l'Union européenne ne semblent, de plus, pas aller dans le sens d'une pérennisation solide dudit programme, qui contribue pourtant très concrètement à l'édification d'une citoyenneté européenne et constitue l'une des très belles réussites de l'Union. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles actions et initiatives le Gouvernement français entend mener au niveau européen afin qu'Erasmus puisse s'inscrire dans la durée, de manière stable et sans que son existence même ne soit périodiquement remise en cause. La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés, le 12 décembre 2012, sur le projet de budget rectificatif pour 2012. S'agissant du programme « éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) », dont fait partie Erasmus, ce budget rectificatif prévoit le versement de 180 millions d'euros complémentaires pour l'exercice 2012. L'accord intervenu entre les institutions à cette occasion permet en outre de sécuriser une hausse de 2 % des crédits d'engagements du budget 2013. La commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme, de la jeunesse et des sports, Mme Androulla Vassiliou, a ainsi pu appeler les actuels et les futurs étudiants Erasmus à « se rassurer » : la Commission est en effet en capacité d'honorer les paiements aux agences nationales qui seront effectués fin 2012 et au début de l'année 2013. Pour sa part, la France a soutenu la proposition de la Commission concernant le programme EFTLV et singulièrement, la priorité donnée au programme Erasmus. Lors de son intervention devant l'Assemblée nationale le 2 octobre dernier, le Premier ministre avait ainsi rappelé que « le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». La France a ainsi fortement contribué à la réunion d'une majorité qualifiée qui a permis l'adoption du budget rectificatif par le Conseil de l'Union européenne. Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » : dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Education et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, les programmes internationaux : Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulin, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Dans la négociation financière, la France a défendu que le programme soit doté de moyens suffisants. C'est ainsi que le Conseil européen des 7 février 2013 est convenu que les fonds affectés au programme Erasmus pour tous « seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013 ». A ce stade des négociations, il est envisagé de consacrer au programme « Erasmus pour tous » un budget de 13,01 milliards d'euros.