M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le record de témoignages de victimes d'homophobie. Paradoxalement, alors que la France a adopté le mariage pour tous en avril, SOS homophobie constate qu'elle n'a jamais autant enregistré de témoignages. Un "nouveau record", déplore l'association, qui a reçu lors des six premiers mois de 2013 un nombre de témoignages équivalent à celui de 2012, "soit plus de 2 000 contacts". C'est surtout en milieu scolaire que les remarques et actes homophobes sont les plus nombreux. En 2012, le nombre de témoignages en milieu scolaire avait augmenté de 38 % par rapport à l'année précédente, "mettant en évidence la persistance des insultes, de la pression psychologique, des coups et du harcèlement à l'école", relate SOS homophobie. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière. La prévention et la lutte contre les violences à l'école constitue un enjeu majeur pour garantir à toute la communauté éducative un environnement scolaire favorable à la réussite éducative des élèves. À cet égard, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé sa mission de transmettre le sens et la valeur du respect mutuel, des droits et devoirs de chacun et de concourir à l'éducation des élèves à la citoyenneté démocratique. La transmission du sens et de la valeur d'égalité à l'école est indissociable d'une action de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, dont celles commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle, qui recouvrent ce que l'on qualifie souvent par commodité d'homophobie. Leurs conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les élèves qui en sont victimes (absentéisme, décrochage scolaire, comportements suicidaires). La mesure de l'homophobie en milieu scolaire n'est pas aisée. Si d'après nos instruments d'évaluation (enquête SIVIS menée depuis 2007 pour recenser les actes les plus graves), le nombre d'actes homophones signalés par les chefs d'établissement reste assez stable, le rapport annuel de l'association SOS homophobie, laquelle bénéficie d'un agrément national au titre des associations complémentaires de l'enseignement public, est une source précieuse car elle se fonde sur les témoignages reçus et dont le ministère connaît la valeur. Les échanges réguliers du ministère avec ce partenaire comme avec d'autres permettent en outre d'ajuster les politiques menées dans ce domaine et d'assurer la cohérence de l'intervention de l'ensemble des acteurs concernés. Pour soutenir la lutte contre l'homophobie en milieu scolaire, le ministère s'appuie sur plusieurs leviers : - La mise en place d'actions éducatives, dans les classes ou à l'échelle de l'établissement (collège ou lycée), notamment dans le cadre de l'éducation à la sexualité, de l'éducation à la citoyenneté et de la transmission des valeurs et principes de la République. Pour débattre des modalités pratiques de réalisation de ces actions, le conseil pédagogique, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et le conseil de la vie lycéenne (CVL) sont les instances appropriées. Dans les deux dernières instances les représentants de parents sont présents. - L'organisation, sous le pilotage de la délégation en charge de la lutte contre les violences en milieu scolaire, d'une campagne nationale pour la prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves. Des outils spécifiques d'accompagnement ont été proposés aux équipes pédagogiques confrontées à des situations de discriminations, notamment les discriminations homophobes. - Le renforcement de la formation initiale des personnels d'enseignement et d'éducation, dispensée dans les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ), en incluant dans le tronc commun la sensibilisation à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Pour ce qui concerne la formation continue, le Plan national et les Plans académiques de formation (PNF et PAF) offrent chaque année des sessions dédiées à la lutte contre les discriminations. - La coordination des divers réseaux de correspondants académiques qualifiés, que les professionnels de l'éducation peuvent solliciter (personnes chargées de mission pour l'égalité filles-garçons, référentes pour l'éducation à la sexualité ou référentes sur le harcèlement). - Le soutien aux associations telles que SOS homophobie, Contact, Estim' et SIS-Association, ...qui mettent à disposition leur expertise dans la conception et l'animation de modules d'intervention, pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d'établissement. Pour prévenir le mal-être des personnes victimes d'homophobie, une offre de service accessible par téléphone et e-mail (campagne2014. ligneazur. org) est mise en place pour permettre aux jeunes, à leurs proches comme aux professionnels de l'éducation d'accéder à des professionnels de l'écoute et de l'accompagnement. Un travail a été engagé en 2014 avec les associations pour améliorer le message de lutte contre l'homophobie, adapter et renforcer l'efficacité des messages de prévention et d'aide aux victimes. Ce travail se poursuit et se fera aussi avec les représentants des parents parce que le combat contre les discriminations ne doit heurter personne et doit rassembler, sans division ou polémique.