M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réalisation du projet de création d'un centre statistique à Metz. En 2008, Le Président de la République avait annoncé la "création" d'un pôle national statistique à Metz notamment afin d'accompagner ce territoire pénalisé par la refonte de la carte militaire. À la suite de cette décision, l'ensemble du personnel de la statistique publique s'est fortement mobilisé. L'ampleur de son inquiétude s'est traduite le 21 octobre 2008 par un taux historique de grévistes, à l'Insee comme dans l'ensemble de la statistique publique : la Dares, la Drees, la Depp. En 2008-2009, des actions de sensibilisation ont été menées dans toutes les régions puisque toutes sont touchées. Tout nouveau départ à la retraite en région est remplacé par un nouveau recrutement sur Metz. Au-delà du problème humain et social, il convient de s'interroger sur la qualité du service rendu à partir d'un service centralisé dans le nord de la France. Aussi, afin de sauvegarder les missions de la statistique publique sur l'ensemble du territoire les représentant du personnel de l'INSEE souhaitent que ne soit pas poursuivi le déploiement du centre statistique messin, en évitant tout préjudice pour les agents qui y sont déjà affectés. Ils sollicitent le maintien des établissements notamment pour expertiser l'emploi local au plus près des territoires et le maintien des services informatiques déjà existant, l'abandon du projet de création d'un centre d'exploitation informatique à Metz, avec le maintien des travaux de production et d'exploitation dans les centres et services informatiques déjà existants et l'affectation de missions nouvelles aux agents informaticiens déjà recrutés à Metz et la stabilisation du contour du pôle messin au contour actuel, que ce soit en termes d'effectifs, de travaux ou de locaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et notamment s'il peut être envisagé de mettre un terme au déploiement du centre statistique messin. La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères, pour un total de 1 500 emplois transférés. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut de la statistique et des études économiques (INSEE), et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le projet « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Ce rapport retenait l'installation de quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En janvier 2013, il compte 160 agents. Le Gouvernement a réalisé un point d'étape du contrat de redynamisation du site de défense fin 2012. Ce travail a permis d'actualiser la répartition des emplois transférés entre ministères. Un dialogue a été mené avec le maire de Metz, qui a exposé les enjeux du centre statistique pour sa ville, dans un contexte économique difficile. Les difficultés rencontrées par l'INSEE pour réaliser des transferts d'activité dans un contexte de moyens humains et financiers contraints ont été analysées. Les inquiétudes des personnes concernées ont été prises en compte. Enfin, l'impact budgétaire de l'opération a été réétudié. A l'issue de cette phase de réflexion, le ministre de l'économie et des finances a décidé en avril 2013 de poursuivre la dynamique d'implantation de l'INSEE à Metz et d'y constituer un important pôle statistique. Le développement du centre statistique se déroulera au rythme permis par les possibilités de recrutements locales, les formations des nouveaux agents et les mobilités volontaires d'agents de l'INSEE. Sous ces réserves, ce pôle statistique devrait compter à horizon de trois ans un total de 400 agents issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels. L'INSEE poursuivra ainsi le développement des activités actuelles du centre statistique de Metz, le centre d'exploitation informatique, le centre de services des ressources humaines et le centre de statistiques sociales locales. Le directeur général mènera une concertation régulière avec les organisations syndicales afin de réussir cette extension dans les meilleures conditions pour les personnels concernés. Dès 2014, le budget de l'INSEE sera ajusté pour tenir compte des surcoûts liés à l'extension du site de Metz. Le développement du centre statistique de Metz nécessite une reconfiguration des missions des différentes implantations de l'INSEE mais elle se fera sans remise en cause du réseau des directions régionales. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée sans l'apport des établissements régionaux de l'INSEE. Ainsi depuis quelques années, les établissements régionaux qui comportent le moins d'effectifs ont connu des baisses d'effectifs relativement moindres que celles des autres établissements.