M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de la filière oléicole. La filière oléicole traverse une année difficile, marquée d'une part par la perte de récolte due à la mouche de l'olive et, d'autre part, par l'apparition de la bactérie xylella fastidiosa sur le territoire français. La fédération des villes françaises oléicoles (FEVIFO) poursuit son soutien à la filière oléicole française, notamment suite aux dégâts de décembre 2014 de la mouche de l'olive. Il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour aider les oléiculteurs à combattre ce fléau. La mouche de l’olive, bactocera oleae, est un organisme non réglementé présent depuis de nombreuses années en France sur toutes les zones de production. Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions techniques aux difficultés que rencontrent les producteurs et premiers transformateurs suite aux fortes attaques de cette mouche observées ces dernières années, en particulier en 2014. Le renforcement des actions coordonnées de l’ensemble des oléiculteurs, associé à une diffusion la plus large des méthodes alternatives aux produits chimiques et de lutte biologique contre la mouche de l’olive, doit permettre d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Sur le plan sanitaire, dans le cadre des associations sanitaires régionales, les professionnels peuvent présenter des programmes collectifs volontaires comprenant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la mouche de l’olive. Le ministère chargé de l’agriculture, attaché à la gestion collective des risques, approuvera dans les meilleurs délais les programmes valides et pertinents qui lui seront présentés afin que les agriculteurs engagés dans cette démarche puissent, par ailleurs, être éligibles au fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Sur le plan économique, des mesures exceptionnelles d’accompagnement ont été mises en place. Les oléiculteurs ont ainsi pu bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, de prises en charge d’intérêts bancaires sur les prêts moyen-long terme ainsi que des prêts de trésorerie dans le cadre du plan d’actions en faveur des fruits et légumes. En effet, les productions d’olives ont été intégrées dans le périmètre des productions éligibles et les critères de sélection des demandes ont été assouplis à cette fin. Par ailleurs, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a été alerté pour que les demandes d’autorisation « d’activité partielle » qui seraient déposées par les transformateurs puissent être traitées dans les meilleurs délais, en raison du caractère exceptionnel de la baisse d’activité. Enfin, le ministère chargé de l’agriculture reste engagé financièrement aux côtés de l’Afidol, l’interprofession oléicole, à travers sa participation au quatrième programme européen d’aide dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table. Cette participation a été portée de 70 000 € à 140 000 € afin de consolider les actions d’appui technique et de vulgarisation des connaissances. Par ailleurs, une enveloppe de 70 000 € est mobilisée au sein de FranceAgriMer pour financer des actions de promotion de crise. Quant à la bactérie Xylella fastidiosa, découverte cet été en Corse et très récemment en Provence-Alpes-Côte d’Azur principalement sur les polygales à feuilles de myrte, elle appartient à la sous-espèce multiplex. Cette sous-espèce est très différente de la sous-espèce pauca de Xylella fastidiosa qui est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles en Italie. A ce jour, aucun cas de contamination de l’olivier par les souches présentes en Corse n’a été détecté. Le ministère de l’agriculture reste très vigilant au comportement spécifique de cette souche.