M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation et les réflexions sur l'organisation des rythmes scolaires et le développement du sport scolaire lancées en mai 2010. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui indiquer ses intentions. L'expérimentation « Cours le matin, Sport l'après-midi », lancée à la rentrée 2010, vise à encourager de nouveaux aménagements du temps scolaire, en privilégiant la pratique d'activités sportives l'après-midi. Elle a pour objectif, par une pratique régulière, la réussite des élèves, ainsi que l'amélioration de leur bien-être et de leur santé. Cette expérimentation est menée sur trois années (Cahier des charges publié au BOEN n° 31 du 02/09/2010). Ouverte à 125 établissements scolaires du second degré en septembre 2010 (au minimum 3 par académie sur l'ensemble du territoire), l'expérimentation a été étendue à la rentrée 2011 avec le soutien du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ). Ce sont 212 établissements qui sont engagés aujourd'hui dans l'expérimentation suite à l'extension du dispositif aux internats d'excellence, ainsi qu'aux d'établissements volontaires dans le cadre de leurs ressources propres ou de ressources académiques. Ainsi, les 15 000 élèves de l'expérimentation bénéficient de plus de 6 heures de pratique sportive hebdomadaire, ainsi que de 3 heures d'activités culturelles en moyenne. 90 % de ces heures sont placées après 13 heures, attestant d'un réel aménagement du temps scolaire en adéquation avec les objectifs de l'expérimentation. L'expérimentation « Cours le matin, Sport l'après-midi » a donné lieu chaque année à une évaluation avec une enquête de rentrée et un bilan en fin d'année scolaire. Les différentes enquêtes réalisées depuis septembre 2010 (enquêtes DGESCO et enquête DEPP publiée le 30/12/2011) ont permis d'apprécier le ressenti des élèves, des parents et des chefs d'établissement sur le bien-être et la santé des élèves, l'impact du dispositif sur les résultats scolaires. L'expérimentation entre dans sa troisième et dernière année. Cette année sera l'occasion d'une évaluation globale du dispositif. Le sport scolaire est une composante de la politique éducative de notre pays, au service de la réussite, de la responsabilisation, de la santé et du bien-être des élèves. On peut ainsi souligner que 2 600 000 élèves sont aujourd'hui licenciés dans l'une des trois grandes fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP et UGSEL pour l'enseignement privé). La circulaire publiée au BO du 2 septembre 2010 a précisé les pistes possibles de développement du sport scolaire : - intégration d'un plan de développement du sport scolaire au plan académique ; - création d'une journée nationale du sport scolaire destinée à mieux faire connaître les activités des associations sportives d'école ou d'établissement, et des fédérations sportives scolaires auprès de la communauté éducative et du milieu sportif local ; - développement de partenariats avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales. Dans la lettre à tous les personnels de l'éducation nationale du 22 juin 2012, le ministre a rappelé que le sport scolaire « joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative ». Il doit être valorisé et développé, car c'est un « élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires ».