M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré notamment de développer l'éducation thérapeutique du patient en ambulatoire afin d'offrir aux patients des programmes dans leur bassin de vie. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dispose que « l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie ». L'esprit de la loi était de garantir un accès à tous à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) et de donner également la possibilité de s'en désengager, le cas échéant, sans faire l'objet de sanctions, comme tout autre acte médical. En avril 2012, on dénombrait, France entière, 2 634 programmes autorisés par les agences régionales de santé concernant une fourchette très basse de 132 569 personnes. Certains programmes autorisés visent majoritairement des publics précaires. Il s'agit : - de programmes soutenus par les agences régionales de santé qui incitent leurs promoteurs à développer des actions en direction de ces publics, notamment en ville ; - des programmes d'éducation thérapeutique du patient proposés dans les centres d'examens de santé de l'assurance maladie pour les personnes atteintes de diabète de type 2. 49 centres participent à cette opération en 2011 (contre 42 en 2010 ou 20 en 2009). Au 30 septembre 2011, 4 500 patients ont pu en bénéficier. Pour l'année 2011, la part des patients en situation de précarité est proche de 52 %. Par ailleurs, un autre programme d'ETP pour les patients souffrant de broncho-pneumopathie chronique obstructive est en phase d'expérimentation dans 19 centres ; - du déploiement de l'éducation thérapeutique du patient dans les appartements de coordination thérapeutique qui relèvent de la Fédération nationale VIH et autres pathologies, mais également hors les murs avec les partenaires locaux oeuvrant dans le domaine social, dans le cadre d'une convention avec la direction générale de la santé (DGS) depuis 2012. Afin d'encourager le recrutement de ces publics, certaines associations de malades mettent en place : - des actions animées par des patients formés afin de rendre plus accessible l'information délivrée, de libérer la parole des participants, de les fidéliser et de proposer une passerelle vers les programmes d'ETP. C'est le cas du cursus des patients experts réalisé par l'association française des diabétiques. Dans le cadre de sa convention 2013 avec la DGS, son projet est actuellement réorienté vers le recrutement de publics précaires en partenariat avec le réseau local des Restos du Coeur, du secours populaire, des banques alimentaires, des épiceries solidaires, des CCAS... ; - des formations de patients qui interviennent au sein des programmes d'éducation thérapeutique du patient, en collaboration avec les soignants. Ils apportent une meilleure communication entre les personnes malades et les soignants. Il ressort notamment de l'évaluation de l'appel à projets 2010 de la DGS portant sur cette dynamique que les malades n'ont pas peur d'être jugés par le patient formé et s'expriment plus librement. Ces initiatives, encore débutantes, devraient avoir un impact sur l'adhésion des participants à cette démarche et, à terme, sur le recrutement de publics plus éloignés des soins.