M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre l'invasion du frelon asiatique. Il a pris connaissance du projet d'une prochaine publication d'un arrêté interministériel définissant le cadre de l'action publique pour les méthodes de luttes collectives. Les intercommunalités qui luttent actuellement volontairement contre le vespa velutina doivent faire face à des coûts élevés, répercutés aux contribuables. Il lui demande donc de préciser quelles mesures seront mises en place par cet arrêté interministériel, en relation avec les acteurs du secteur et leurs représentants, pour la mise en œuvre d'une lutte uniformisée et économique pour le contribuable contre le vespa velutina. Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de prolonger le plan de développement durable de l’apiculture, initialement mis en place pour 3 ans (2013-2015), de deux années supplémentaires. Le quatrième axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d’intervenir sur le terrain. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a signé, le 26 décembre 2012 un arrêté classant le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s’est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l’alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l’impact du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) interdit l’introduction du frelon sur le territoire national. La question d’un classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles renvoie à l’inscription de l’espèce sur une liste régie et prévue par le code rural et de la pêche maritime. Il semble cependant qu’il y ait une confusion sur l’emploi du qualificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l’environnement (article L. 427-8) à une dimension purement cynégétique. Les résultats de l’évaluation comparative des modalités de piégeage de protection du rucher, présentés le 22 avril 2015, ont conclu à l’inefficacité des méthodes de piégeages évaluées pour préserver les colonies d’abeilles de la prédation de Vespa velutina. Un bilan des stratégies de lutte disponibles et les perspectives ont été présentés et discutés avec l’ensemble des acteurs de la filière apicole lors d’une réunion de pilotage sanitaire organisée le 5 juin 2015. A cette occasion, l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l’abeille a été présenté. La destruction des colonies de frelons asiatiques est une méthode qui peut permettre de réduire la pression de prédation au niveau du rucher et de limiter la propagation de l’espèce. Pour que la méthode soit efficace, il est nécessaire d’éliminer le plus tôt possible l’ensemble des nids présents dans une zone. Dans les faits, les nids sont difficilement repérables en début de saison en raison de leur petite taille et du camouflage conféré par la végétation. Ils deviennent plus facilement repérables à partir de l’automne. A cette période, une intervention trop tardive peut s’avérer vaine si la dispersion des futures femelles reproductrices a déjà eu lieu. En hiver, la destruction du nid est inutile, car inoccupé et non réutilisé. Plusieurs substances efficaces, dont la plupart appartiennent à la famille des pyréthrinoïdes, sont actuellement autorisées pour détruire les colonies de frelons asiatiques. Le dioxyde de soufre (S02), non autorisé, présente avant tout un intérêt environnemental, cette substance étant peu nocive pour les espèces non-cibles. Son inconvénient majeur est lié à la haute toxicité par inhalation pour l’homme, ce qui implique que cette substance soit utilisée par des opérateurs formés dans le strict respect des consignes de sécurité. Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a cosigné avec le MEDDE, le 21 août 2013, un arrêté permettant une dérogation temporaire d’utilisation de 120 jours. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n’ont pu, jusque-là, être délivrés faute de dossier de demande d’homologation formalisé par les professionnels de la filière apicole. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ministre chargé de l’agriculture a, sous réserve de la démonstration d’une méthode de lutte efficace et d’une expertise juridique, d’ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l’ensemble du territoire national. Il faut cependant être conscient que cet éventuel classement engendrera le respect obligatoire par tous des mesures de lutte une fois ces dernières définies, pour garantir l’efficacité du dispositif.