Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'adaptation au changement climatique et la gestion forestière. Un rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique intitulé « l'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change » a récemment été remis au Premier ministre et au Parlement. Dans ce rapport, il est préconisé de « gérer les peuplements dépérissants ». Au regard des conséquences de cette préconisation, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement. Le rapport au Premier ministre et au Parlement « l'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change », publié en décembre 2014 par l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), constitue un document précieux, riche en analyses scientifiquement étayées. Il dresse un état des lieux des connaissances et ouvre des pistes de travail pour développer une plus grande prise en compte du changement climatique dans la gestion forestière. Il ne concerne que la métropole, les forêts d'Outre-mer ayant été abordées dans un rapport précédent de l'ONERC. Ce rapport s'inscrit dans la continuité d'une action engagée depuis plusieurs années. En juillet 2011, la France s'est dotée d'un plan national d'adaptation au changement climatique, prévu pour une durée de cinq ans, et comprenant un volet forestier structuré autour de cinq axes : - améliorer les connaissances des impacts du changement climatique sur les écosystèmes forestiers et intensifier la recherche et le développement sur l'adaptation des forêts dans toutes ses dimensions ; - promouvoir les dispositifs de suivi à long terme des écosystèmes forestiers et mettre à disposition des gestionnaires les données écologiques nécessaires à l'élaboration de stratégies d'adaptation ; - favoriser l'adaptation des peuplements par une gestion forestière appropriée permettant de maximiser les potentialités des forêts et disposer pour ce faire des ressources génétiques nécessaires. Impliquer tous les acteurs de la filière forêt/bois dans cette démarche ; - préserver la biodiversité et conforter le rôle de protection des forêts vis à vis de certains risques naturels ; - se prémunir contre les événements climatiques exceptionnels qui nécessitent des mesures adaptées aux différents types de risques. Ce plan a mobilisé l'ensemble de la communauté forestière nationale. Il sera évalué en 2016. Il a notamment permis le développement d'une structure d'échanges et de transfert de l'information scientifique vers les gestionnaires forestiers : le réseau mixte technologique Aforce. Il a également favorisé la mise en place d'une politique ambitieuse en matière de conservation, d'adaptation et de diversification des ressources génétiques forestières. La mobilisation du Gouvernement en faveur du développement de la filière bois nationale s'est traduite par la signature d'un contrat de filière, le 16 décembre 2014, par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que par la plupart des acteurs du secteur forestier, de l'amont à l'aval. Par ailleurs, une partie du fonds chaleur, d'un montant de 30 millions d'euros, sera dès cette année réservée à l'amélioration des peuplements pauvres et dépérissants, à travers un appel à manifestations d'intérêt, diffusé aux acteurs de la filière le 18 mars 2015. Les projets d'investissement qui seront aidés comporteront obligatoirement un diagnostic sylvicole préalable. Face aux conséquences sur les forêts des phénomènes climatiques exceptionnels tels que les tempêtes Lothar, Martin, Xynthia et Klaus, le Gouvernement a toujours accompagné la filière. Il finance actuellement, malgré un contexte budgétaire très contraint, la reconstitution du massif forestier des Landes de Gascogne, sinistré en 2009 par la tempête Klaus, tout en encourageant le développement de l'assurance privée pour les forêts. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt promulguée le 13 octobre 2014 a reconnu d'intérêt général la fixation et le stockage du dioxyde de carbone par les forêts et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Le futur programme national de la forêt et du bois (PNFB), en cours de rédaction, abordera les thèmes de l'adaptation des forêts françaises au changement climatique et de l'atténuation de celui-ci (groupe de travail n° 1 pour l'élaboration du PNFB, consacré à la gestion durable des forêts). Ainsi, au cours des dix prochaines années, le PNFB prendra en compte dans ses objectifs et ses actions les risques climatiques. Il sera décliné en programmes régionaux de la forêt et du bois. Par ailleurs, afin de renforcer la politique forestière nationale, un fonds stratégique de la forêt et du bois a été créé, notamment pour soutenir des investissements d'adaptation des forêts au changement climatique. La loi d'avenir met également l'accent sur le nécessaire développement de la gestion groupée de la forêt privée, avec la création du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier. Ce nouveau dispositif a pour ambition d'inciter au regroupement de la petite et moyenne propriété forestière et encourage les projets de commercialisation des bois, notamment par voie de contrats d'approvisionnement reconductibles. Ces composantes de la politique forestière française forment un socle structurant, sur lequel pourra s'appuyer l'équipe française de négociation de la conférence de Paris sur les changements climatiques, prévue fin 2015. Enfin, le projet agro-écologique pour la France, lancé le 18 décembre 2012 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, souligne notamment le rôle de l'agroforesterie pour réorienter l'agriculture dans l'objectif de combiner performances économique, sociale et environnementale. L'agroforesterie consiste à développer la place de l'arbre dans l'agriculture, que ce soit dans ou autour des cultures (haies, arbres intra-parcellaires...), ou dans le secteur de l'élevage (prés-vergers, valorisation des haies, par exemple pour les litières...). De nombreux projets, y compris de recherche, impliquant des partenariats multiples montrent l'importance de l'arbre dans la réponse aux enjeux du changement climatique.