M. Laurent Wauquiez alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation de l'artisanat en France. Avec près de 54 000 défaillances d'entreprises et une perte d'environ 200 000 emplois en un an, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pourtant, cette situation ne semble pas faire réagir le Gouvernement qui poursuit sa politique de hausse des prélèvements : 1,1 milliard d'euros de charges fiscales et sociales supplémentaires en 2013, 100 millions de plus en 2014, et hausses de TVA au 1er janvier qui asphyxient les chefs d'entreprise de l'artisanat déjà fragilisés par la crise. À ceci s'ajoute la baisse des crédits d'aide à l'apprentissage de 500 millions d'euros en 2014. Cela est d'autant plus regrettable que l'apprentissage est une voie d'excellence professionnelle : un jeune formé par ce biais va accéder deux fois plus vite à un emploi en CDI. Aussi, dans un contexte économique difficile, il apparaît urgent de défendre le secteur de l'artisanat car s'il s'agit de la première entreprise de France. C'est également un secteur créateur et générateur d'emplois avec plus de trois millions d'actifs en France et plus d'un million d'entreprises. Il lui demande quand le Gouvernement entendra enfin les demandes du secteur de l'artisanat et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour le soutenir. Le Gouvernement soutient l'activité et le développement des entreprises du secteur de l'artisanat. La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a pour principal objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français, en favorisant le développement des très petites entreprises. S'agissant du volet artisanal, cette loi vise, d'une part, à promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans en clarifiant leur statut et en simplifiant les régimes de l'entreprise individuelle par la création d'un régime unique de la microentreprise, et en facilitant l'accès à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. De plus, afin d'accélérer et d'amplifier le choc de simplification pour les entreprises, le Gouvernement a mis en place, en janvier 2014, un conseil de la simplification pour les entreprises qui structure ses travaux autour de dix axes identifiés comme correspondant aux principales phases de la vie et du développement de l'entreprise. Concernant l'apprentissage, il est l'un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi. Ainsi près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation et trois ans après leur sortie de formation, ils augmentent même leur taux d'emploi de dix points, par rapport à leurs homologues issus d'autres filières. Le développement de l'apprentissage, notamment au sein du secteur de l'artisanat est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de 500 000 apprentis à l'horizon 2017 inscrit dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, une série de mesures convergentes ont été engagées, dont la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. A la suite des Assises de l'apprentissage, présidées le 19 septembre dernier par le Président de la République, le Gouvernement a pris d'importantes mesures, notamment pour les entreprises de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d'une prime d'apprentissage de 1 000 euros. Ainsi, ils pourront la cumuler avec une nouvelle aide de 1 000 euros. Cette mesure est applicable à toute embauche réalisée à partir du 1er juillet 2014. De plus le « Contrat de génération » permet de bénéficier de 4 000 euros par an pendant 3 ans, si, à l'issue de la période d'apprentissage, le jeune apprenti est recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d'au moins 55 ans). Ces aides sont un signal fort donné aux entreprises qui devraient les inciter à s'engager massivement dans le recrutement d'apprentis. L'ensemble de ces mesures d'accompagnement montre l'importance que revêt l'entreprise artisanale, première entreprise de France pour le Gouvernement.