M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux jeunes étudiants afin d'accéder à un stage dans le cadre de leur parcours universitaire. Ces stages sont pourtant essentiels pour permettre à ses étudiants de poursuivre ou finaliser ce parcours et ainsi obtenir leur diplôme. Or, en dépit des dispositions de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut de stagiaire, des témoignages réguliers d'étudiants viennent confirmer que les difficultés persistent. C'est notamment le cas au sein des filières du travail social dans lesquelles l'impossibilité concrète de trouver une structure d'accueil pour y effectuer un stage, peut concerner jusqu'à près de 90 % d'une promotion. Au-delà des seules dispositions de la loi du 10 juillet 2014 qui semble pour l'heure ne pas atteindre son objectif, voire ajouter de nouveaux freins au recours aux stages par les employeurs, il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre de manière à ce que les étudiants des filières concernées puissent trouver, dans un délai raisonnable, un stage leur permettant de poursuivre leur itinéraire de formation. La loi du 22 juillet 2013 a étendu l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des organismes d'accueil. Ainsi, les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social doivent désormais gratifier les stages de plus de deux mois dans les mêmes conditions que les entreprises, les associations et l'État. Cette extension est un progrès important qui rétablit l'équité entre tous les stagiaires. Afin de permettre aux organismes d'accueil de s'organiser, et en réponse aux étudiants en travail social qui avaient fait état de difficultés ponctuelles pour trouver un stage, une circulaire du 25 octobre 2013 a suspendu cette obligation de gratification nouvelle pour l'année 2013-2014. Ainsi, les conventions de stages pour l'année 2013/2014 ont pu être conclues dans les mêmes conditions que les années précédentes. Les ministères chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur et de la recherche ont engagé, dès la rentrée 2013, une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des établissements de formation et des étudiants pour étudier les conditions de mise en oeuvre de la gratification à la rentrée 2014. A la suite de ces consultations, il a été décidé et rendu public un accompagnement volontariste, destiné à permettre le bon déroulement des stages des étudiants en travail social. Ainsi, un fonds de transition de 5,3 millions d'euros a été mis en place pour aider les structures qui en feront la demande auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou des agences régionales de santé (ARS), selon les cas, justifiant leur incapacité à assumer seuls le paiement de la gratification pour 2014. Sont visées en particulier les très petites structures qui, compte tenu de leur capacité financière, peineraient temporairement à assumer cette charge nouvelle. Les instructions en ce sens ont été envoyées à ces services en région. Il a également été demandé aux DRJSCS, en lien avec les ARS, d'anticiper les demandes, par le biais d'un travail étroit avec les établissements de formation et, en leur sein, avec les responsables pédagogiques chargés de l'accompagnement des étudiants en stage. Il s'agit d'identifier, parmi les structures ayant tissé un partenariat avec l'établissement de formation, celles susceptibles de faire appel à cette dotation de secours en contrepartie de l'accueil de stagiaires en formation au travail social. Les établissements de formation ont informé de ce dispositif les établissements et services sociaux potentiellement concernés, afin que ces derniers puissent mieux anticiper leur offre de stage et donner une meilleure visibilité aux étudiants. En outre, un travail interministériel est engagé afin que davantage de lieux de stages soient proposés aux étudiants en travail social dans les services de l'État. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a récemment renforcé les droits des stagiaires. Ainsi, la publication le 27 novembre dernier, de son décret d'application, conduit à ouvrir aux stagiaires en travail social un droit à gratification, dans les conditions de droit commun et ce quel que soit le lieu de travail des stagiaires. Ce droit nouveau constitue une avancée importante, applicable à toute convention de stage signée à compter du 1er décembre 2014. Le Gouvernement restera attentif à ce que la loi du 10 juillet 2014, qui n'a pas encore pleinement produit ses effets, remplisse son objectif de développement des stages. Enfin, les Etats généraux du travail social qui se tiendront courant 2015 permettront de redéfinir les pratiques et les formations du travail social.