M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 39 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 39, M. Hollande indiquait : " Je réformerai les premiers cycles de l'enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l'université afin d'éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique. Je créerai une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie. J'encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J'abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. Je simplifierai l'organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et les enseignants chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches. J'accélérerai la mise en œuvre des Investissements d'avenir et je veillerai, en favorisant les coopérations et les mises en réseau, à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques". L'engagement n° 39 pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle a trouvé sa traduction dans la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) publiée le 22 juillet 2013. Elle permet d'améliorer l'orientation et les conditions de vie des étudiants afin de favoriser leur réussite, d'apporter plus de démocratie et de collégialité au sein de la gouvernance des universités, et de simplifier l'organisation de la recherche pour faciliter le travail des chercheurs. L'amélioration de l'orientation des étudiants est une priorité de l'action gouvernementale car elle conditionne la réussite universitaire et la bonne insertion professionnelle. C'est pourquoi un continuum lycée-enseignement supérieur a été mis en place pour renforcer l'information et l'accompagnement des étudiants. Dorénavant, le choix de l'orientation est mieux anticipé, plus progressif, et plus sécurisant pour les étudiants. L'objectif de 50 % d'une classe d'âge au niveau licence a été réaffirmé. Cet objectif ne pourra être atteint sans une amélioration significative des conditions de vie des étudiants, et en particulier ceux issus des familles les moins favorisées. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse des bourses étudiantes. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux qui sont issus des familles les plus modestes, ceux qui sont contraints de travailler à côté de leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. Au total, depuis 2012, ce sont 458 millions d'euros d'investissements supplémentaires qui ont été consacrés par le Gouvernement aux bourses sur critères sociaux, et 135 000 étudiants supplémentaires qui ont pu bénéficier d'une bourse. Les difficultés financières rencontrées par certaines universités ne correspondent pas au cas général. Lorsqu'elles sont apparues, elles ont essentiellement résulté des mauvaises conditions de transfert de la gestion budgétaire et financière, suite à l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU. Ces transferts se sont effectués sans préparation, ni accompagnement du changement, ni projection dans l'avenir et dans la dynamique des dépenses. Depuis 2012, le Gouvernement a agi pour corriger les carences de la loi LRU avec notamment la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement et de formation des équipes de gouvernance des universités. Aujourd'hui, les résultats témoignent de l'amélioration de la situation. Sur les 103 établissements d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en 2014, seuls 8 établissements étaient effectivement en déficit lors de la clôture de l'exercice 2013, alors qu'ils étaient 16 en 2012. De plus, seuls 4 établissements présentaient, en 2013, un déficit pour la deuxième année consécutive, au lieu de 5 pour les exercices 2011 et 2012. Par ailleurs, la loi relative à l'ESR du 22 juillet 2013 a modifié des dispositions de la loi LRU pour faire évoluer la gouvernance des universités vers plus de démocratie et de collégialité. La création des communautés d'universités et d'établissements permet aux établissements d'un même site de se rapprocher et de renforcer leurs coopérations sur site et de se projeter à l'Europe et l'international. L'international est un élément décisif du développement et du rayonnement de la France, de sa culture mais aussi de ses établissements. Il est non seulement nécessaire d'encourager les mobilités étudiantes et professorales, mais également de favoriser l'accueil d'étudiants étrangers qui deviendront ensuite autant d'ambassadeurs de notre pays. Dans cette optique, dès sa nomination, le Gouvernement a immédiatement pris des mesures visant à rétablir l'attractivité du pays. La circulaire dite « Guéant » du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et celle du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers ont été abrogées par la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. Cela a nettement contribué à l'amélioration de l'image de la France dans le monde et a souligné l'ouverture de notre pays aux étudiants étrangers. Après avoir reculé à la 5e place, la France est redevenue le 3e pays d'accueil des étudiants étrangers. La France doit maintenir son rang d'excellence dans la recherche mondiale. A cette fin, un nouveau programme d'investissement d'avenir (PIA2) a été lancé. Dans un cadre budgétaire contraint, l'Etat va ainsi investir 3,1 milliards d'euros supplémentaires au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette nouvelle vague des investissements d'avenir poursuivra deux objectifs. Le premier sera le soutien d'universités de recherche intensive, à très forte visibilité internationale et à large spectre disciplinaire, capables de tenir la comparaison avec les grandes universités de recherche de rang mondial, les Initiatives d'excellence (IDEX), au soutien desquelles deux tiers des moyens seront consacrés, soit environ deux milliards d'euros. Mais en second lieu il s'agira de soutenir des pôles présentant des identités thématiques de grande qualité scientifique, dans un spectre disciplinaire plus restreint et dont l'ancrage territorial se traduit par la qualité de leurs relations partenariales avec le monde socio-économique. Ces nouveaux projets soutenus, les Initiatives Science - Innovation - Territoires - Économie (ISITE), bénéficieront d'un tiers des moyens, soit environ un milliard d'euros.