M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la production de l'électricité grâce aux déchets agricoles. En effet, malgré son énorme gisement de déchets organiques, en majorité agricoles, la France reste en retrait en Europe dans ce domaine. Les pays européens ayant développé une politique dans ce sens ont aussi prévues d'importantes mesures d'accompagnement. Le Gouvernement français a donc lancé le 29 mars 2013 un plan "énergie méthanisation autonomie azote" qui prévoit que le nombre d'unités de méthanisation en France passera à 1 500 d'ici à 2020, dont 1 000 dans les exploitations agricoles. Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures d'incitations et d'accompagnement, à l'image des autres pays européens, qui permettront aux agriculteurs de développer des projets de ce type dans la mesure où de telles installations ont un coût très important et que le modèle économique reste encore très aléatoire. À titre d'illustration, l'IRSTEA les a estimés entre 600 et 800 euros le kilowattheure, soit un budget minimum de 60 000 euros pour une petite installation de 100 kWh en cogénération. Les filières de méthanisation, de par leurs multiples intérêts, font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie à ce titre de plusieurs instruments de soutien public (tarif d'achat de l'électricité, tarif d'injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets...). Pour le monde agricole, la méthanisation, en particulier à la ferme est aussi intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée qui constitue une problématique centrale, aussi bien d'un point de vue économique, de par son coût et l'objectif de production qui lui est lié, que d'un point de vue environnemental. La méthanisation constitue ainsi une des solutions permettant de conserver l'azote contenu dans certains sous-produits de l'exploitation et de l'exporter, à condition que les digestats bruts fassent l'objet de post-traitement permettant leur transport et leur valorisation. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la Conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, a été présenté le 29 mars dernier le plan énergie-méthanisation autonomie azote (EMAA). Il vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole », pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Le plan EMAA s'attache particulièrement au développement d'installations de méthanisation dites « à la ferme », de taille intermédiaire, sous maîtrise d'ouvrage agricole, et approvisionnées essentiellement par des effluents d'élevage, mais également des sous-produits ou co-produits des exploitations agricoles qui sont une source de potentiel méthanogène intéressante pour le fonctionnement et la rentabilité des installations. Il encourage une approche collective par le regroupement d'exploitations agricoles pour la réalisation de ces projets, afin de concevoir les installations dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires, en s'adaptant aux contextes territoriaux. Ce modèle de méthanisation permettra ainsi une valorisation énergétique, agronomique et économique des « déchets » agricoles. Le plan prévoit notamment : - le lancement, en 2013, d'un appel à projets « gestion collective et intégrée de l'azote » ; - l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ; - la facilitation des démarches d'homologation des digestats de méthanisation, afin d'encourager leur valorisation agronomique ; - la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ; - un meilleur accompagnement des porteurs de projets ; - des efforts de structuration d'une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats.