M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation des Îles Éparses et plus particulièrement celle de Bassas-de-India. En effet, dans un contexte international de plus en plus difficile, caractérisé par le conflit autour de l'ile Sankaku, en mer de Chine, entre le Japon, Taiwan et la Chine, la situation à Bassas-de-India mérite une attention particulière. Sans défense, et sans protection particulière, Bassas-de-India et sa zone économique exclusive, dont la superficie est de 123 700 km², risque de devoir faire face à la revendication de ses pays voisins, dont Madagascar, ce qui pourrait se caractériser par la violation de la souveraineté nationale de cet îlot et de la ZEE qui s'y rattache. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux cette zone contre ces revendications territoriales. Les îles dites Eparses présentent un intérêt scientifique, stratégique et militaire : elles accueillent régulièrement des garnisons militaires pour afficher la souveraineté de la France dans la zone ainsi que des missions scientifiques. Une présence continue sur les îles est indispensable pour protéger la souveraineté de la France : depuis 1973, un détachement militaire de 14 hommes et un gendarme est donc implanté sur chacune des îles habitables du canal du Mozambique (Glorieuses, Juan de Nova et Europa). Bassas da India, totalement immergée à marée haute, est inhabitable. La France a développé une politique de protection efficace de l'environnement tant terrestre que marin des îles Eparses. Le décret du 18 novembre 1975 initie en effet une politique ambitieuse de protection de la faune et de la flore de ces îles avec le classement en réserve naturelle de Tromelin, des îles Glorieuses, de Bassas da India et d'Europa. De plus, depuis 2004, un système de surveillance par satellite a été mis en place. Ce classement effectif en réserve naturelle a été judicieusement complété par une interdiction d'aller et venir sur le territoire des différents îlots : seul le préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) peut autoriser l'accès et le séjour sur ces îles. Par ricochet, cette réglementation vise à prohiber toutes activités de nature sportive ou économique sur les îlots et dans leurs lagons. Il interdit également l'exercice de la chasse ou de la pêche ainsi que les activités agricoles, aquacoles, forestières et pastorales, les activités artisanales, commerciales et touristiques et, a fortiori, les activités industrielles et minières. La loi du 10 juillet 1976 précise les objectifs du classement en réserve naturelle. De surcroît, les îles éparses ont vocation à être inscrites au patrimoine mondial naturel et culturel en application de la convention de Paris, conclue sous l'égide de l'UNESCO. Elles pourraient ainsi se voir attribuer au plan international la qualité de sanctuaires inviolables présentant « une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique ». Dans l'hypothèse où ce label prestigieux leur serait accordé, les îles Éparses continueraient à être administrées en tant que réserves naturelles par une autorité nationale. Mais elles le seraient alors sous le contrôle d'une instance internationale à la fois incontestable et exigeante : le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il est certain que l'inscription des îlots au Patrimoine mondial de l'UNESCO aurait des répercussions positives en matière de géopolitique. Cette décision aurait notamment pour effet de rendre moins virulentes -sinon dépourvues d'intérêt pratique- les traditionnelles et officielles revendications malgaches et mauriciennes.