M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les risques associés à l'emploi de certaines lampes qui éclairent en utilisant des diodes électroluminescentes (LED). En effet, « la lumière bleue », émise par les LED, est présente de multiple façon dans notre environnement. La majeure partie de nos éclairages s'appuient sur cette nouvelle technologie, de même que tous nos écrans (télé, ordinateur, tablette, smartphone, veilleuse). C'est intéressant du point de vue économique du fait de leur faible consommation d'énergie. En outre, ces lampes ont une très longue durée de vie. C'est ce qui explique aussi qu'elles sont choisies pour éclairer nos logements, nos lieux de travail, les lieux publics ou les centres commerciaux. Il en va de même pour l'éclairage de la voie publique, des rues ou encore des autoroutes. Les LED se trouvent encore dans les phares de nos voitures et dans les appareils de luminothérapie. Cependant la lumière bleue, artificielle, émise par les LED est beaucoup plus forte que les ultra-violets et bien plus fournie en énergie que la lumière naturelle. Il semblerait que la luminance des LED soit jusqu'à 1 000 fois plus élevée qu'un éclairage classique. En 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), avait chargé un groupe d'experts d'établir une gradation des risques liés à la lumière bleue. Leur rapport indiquait qu'il existait alors trop peu de données pour pouvoir se prononcer sur les dangers potentiels. Rien ne pouvait ainsi obliger les fabricants à indiquer quelles pouvaient les lampes «nouvelle génération » présentant un risque potentiel pour la santé, la biodiversité ou la sécurité routière. On constate aujourd'hui que l'usage en soirée des écrans (smartphones, tablettes, ordinateurs, télés) arrive à perturber le rythme veille / sommeil et retarde l'endormissement avec par la suite des conséquences sur le suivi à l'école en raison de la fatigue et de la somnolence ou encore par rapport à l'efficacité professionnelle se traduisant par de la difficulté à se concentrer et une baisse de productivité. Concernant les automobilistes, certains conducteurs ont témoigné de la gêne sérieuse que leur a occasionnée un brutal éblouissement lors du croisement avec un véhicule doté de feux avec LED. Bien que l'industrie automobile ait progressé pour adapter la forte luminance des feux, comment évaluer sûrement son impact aujourd'hui. Aussi lui demande-t-il quelles sont les recommandations qu'il formulerait compte tenu, cinq ans après, du résultat des études qui portent sur l'impact de l'utilisation des LED au quotidien. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et à l'éblouissement qu'elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l'impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l'ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d'application de ces systèmes d'éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans...) et prendra en compte les situations réelles d'exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s'agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissement avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets...) du point de vue de la protection de l'environnement.