M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le droit des robots. Leur développement dans notre vie quotidienne, dans les rapports aux humains, à l'intérieur de l'entreprise ou des services publics, suscitent de plus en plus de réflexions de la part des juristes. Cette question que l'on aurait pris pour de la science-fiction quelques années en arrière aujourd'hui est bien d'actualité au vu de la proximité et de l'interactivité entre les robots et les personnes physiques, comme les aides apportées aux personnes âgés ou les drones utilisés par l'armée. En cas de préjudice va se poser la question de savoir sur qui repose la responsabilité : le chercheur qui a conçu ce qui est bien plus qu'une machine, le constructeur, le programmateur, le propriétaire, le robot. En France la Cerna, une commission de réflexion sur l'éthique dans les sciences du numérique, étudie la question de la reconnaissance juridique des robots. Il souhaiterait savoir l'avis du Gouvernement sur cette question. Comme nombre de disciplines technologiques apportant des ruptures importantes dans les usages, le déploiement de la robotique dans les environnements professionnels et personnels nécessite une évolution de la législation. Le gouvernement est particulièrement attaché à ce que cette évolution permette à la fois le développement harmonieux du marché de la robotique et le respect des droits individuels, et notamment de tout ce qui a trait à la sécurité des biens et des personnes. Le problème de la responsabilité en cas de dommages causés par l'usage de robots constitue donc un élément central de la réflexion et des travaux qui doivent être menés. Plus généralement, le statut juridique des robots en contact avec les humains et les problèmes éthiques soulevés par les nouveaux usages de la robotique doivent faire l'objet de soins particuliers. En conséquence, le plan robotique, un des 34 plans pour la nouvelle France industrielle lancés par le gouvernement, a inscrit dans sa feuille de route une action traitant des aspects éthiques, juridiques, normatifs et réglementaires de la robotique. Les premières études réalisées par le groupe de travail multidisciplinaire (industriels, académiques, juristes, administrations civiles et militaires, etc.) dédié à cette action ont été réalisées en 2014. Elles recensent diverses pistes d'évolution de la réglementation et des normes dans de nombreux domaines d'application de la robotique et proposent de capitaliser sur les travaux déjà réalisés, notamment ceux de la CERNA (commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique) et du CREC (centre de recherche des écoles de Saint Cyr - Coëtquidan). Elles recommandent aussi de s'inscrire dans le cadre des travaux menés au sein de l'Union européenne, notamment ceux du partenariat public privé relatif à la robotique (SPARC). Compte tenu de l'importance du sujet, le gouvernement a donc demandé au groupe de travail du plan robotique de travailler sur des propositions opérationnelles en coopérant avec les autres plans concernés et les organismes précités. Le gouvernement sera ensuite amené à décider des évolutions nécessaires sur la base des recommandations qui lui seront faites. Par ailleurs, le gouvernement souhaite développer la réflexion éthique autour du numérique : cette dimension figure dans l'avant-projet de loi pour une République numérique.