Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que les ordres professionnels ont pour mission d'organiser le fonctionnement des professions libérales. Or la création de l'ordre des infirmiers a entraîné des demandes de cotisations auprès des infirmiers salariés des hôpitaux publics ou privés. Manifestement, ce n'est pas à un salarié de payer une cotisation pour travailler, d'autant que dans le cas des infirmiers salariés, l'ordre professionnel ne sert à rien. Un climat de non-droit s'est ainsi créé, les infirmiers salariés étant l'objet de relances périodiques de leur ordre, sans pour autant être l'objet de sanction en cas de refus de paiement. Ce n'est cependant pas acceptable car les infirmiers salariés sont dans l'incertitude. Elle lui demande donc si elle envisage soit de prévoir que l'employeur est chargé de payer la cotisation, soit de préciser explicitement dans la loi que les infirmiers salariés ne sont pas tenus de verser des cotisations à leur ordre professionnel. Le ministère s'est engagé à plusieurs reprises sur ce dossier mais pour l'instant, rien n'avance. Lors de sa création par le législateur en 2006, l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu'au respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence. Tous les ordres professionnels rassemblent obligatoirement l'ensemble des professionnels exerçant sur le territoire national. A l'origine, l'ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s'intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l'ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d'apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d'infirmiers inscrits au tableau s'élève aujourd'hui à 177 554 sur 500 000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu'aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l'ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d'infirmiers étrangers dont l'authentification du diplôme ne peut être validée que par l'ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l'amendement de suppression de l'ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l'ensemble des professionnels. Permettre une adhésion volontaire à l'ordre national des infirmiers, non seulement empêcherait ainsi ce dernier d'accomplir les missions de service public qui lui ont été confiées, mais constituerait aussi une rupture d'égalité vis-à-vis des autres ordres professionnels dans le champ de la santé mais également au-delà. L'impact reconventionnel à l'égard des 14 autres ordres doit nécessairement être pris en compte. Ainsi, une telle mesure encourrait un risque juridique évident.