Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'étiquetage de l'huile de palme. Le Premier ministre a rassuré son homologue malaisien à Kuala Lumpur le 29 juillet 2013 lors de son voyage officiel, en affirmant que la France "n'était pas hostile à l'huile de palme" et que la taxe sur l'huile de palme envisagée par des parlementaires français n'était pas la volonté du Gouvernement. Cette prise de position forte, sans équivoque, intervient alors même que les effets néfastes de l'huile de palme, tant sur le plan écologique que sur le plan sanitaire, sont de moins en moins ignorés par la population. Et pourtant, la consommation de cette huile continue à progresser dans notre pays. Cette contradiction a pour origine l'opacité de son étiquetage. Étant très riche en acides gras saturés, cette huile accroît considérablement le taux de cholestérol avec toutes les complications médicales que cela implique. De plus, la production industrielle de cette huile - la plus utilisée au monde - a pour conséquence la déforestation de forêts primaires, notamment en Asie du sud-est. Cette déforestation massive pour des raisons agro-industrielles a des impacts écologiques extrêmement importants. Des mesures publiques d'étiquetage doivent être envisagées afin de réaliser une signalétique claire et comprise par tous. Seuls quelques industriels aujourd'hui mentionnent la présence ou non de cette huile. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour cette proposition d'étiquetage. La réglementation actuelle concernant l'étiquetage alimentaire, énoncée aux articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation, prévoit que, pour certaines catégories d'ingrédients, l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique. C'est le cas des huiles raffinées autres que celles d'olive : ainsi, il est possible d'indiquer sur l'étiquette le terme « huile » en le complétant, selon le cas, par les mots « végétale » ou « animale ». L'indication de l'huile de palme en tant que telle reste bien évidemment possible mais n'est pas obligatoire. A compter du 13 décembre 2014, date à partir de laquelle le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires sera appliqué de manière obligatoire, l'indication de la présence de l'huile de palme dans un produit sera requise. Les huiles raffinées d'origine végétale pourront être regroupées dans la liste des ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédiatement suivies de l'énumération des origines végétales spécifiques. Ainsi, la présence de l'huile de palme dans une denrée alimentaire sera immanquablement connue du consommateur. En ce qui concerne les produits cosmétiques, le nom de chaque ingrédient doit figurer sur leur étiquetage en vertu de l'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et de l'article R. 5131-4 du code de la santé publique. Chaque ingrédient y est indiqué selon une dénomination commune ou, à défaut, une dénomination figurant dans une nomenclature généralement admise. L'huile de palme apparait sous la dénomination « palm oil » et ses dérivés sous des dénominations qui incluent ces termes.