M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la recommandation de la Cour des comptes formulée dans son rapport sur l'AFPA et tendant à adapter l'organisation des stages afin de renforcer la qualité des formations proposées aux demandeurs d'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. A la suite de l'enquête sur l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), demandée conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu public son rapport lors de sa présentation à la commission des affaires sociales du Sénat le 21 janvier 2014. A cette occasion, la cour a émis 12 recommandations dont 3 concernent plus particulièrement la problématique de la formation des demandeurs d'emploi. Ainsi, la Cour recommande à l'AFPA d'adapter l'organisation des stages afin de renforcer la qualité des formations. L'AFPA est depuis 1949, un acteur essentiel de la formation professionnelle d'une part, en tant qu'organisme de formation mais également, en tant que maitre d'oeuvre de la stratégie du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en matière de titres professionnels. Ainsi, dans ce cadre, l'AFPA participe au service public de l'emploi (SPE). En tant qu'organisme de formation, l'AFPA a accueilli 150 000 stagiaires en 2012. La majorité de ces stagiaires sont des publics en difficulté et des demandeurs d'emploi pour lesquels l'AFPA dispense des formations qualifiantes, principalement pour les bas niveaux de qualification. Or, en 2009, l'AFPA a connu une modification drastique de son modèle économique du fait de l'ouverture à la concurrence et de la régionalisation, dans le cadre de la décentralisation de la formation professionnelle. Ainsi, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré de l'Etat aux régions la responsabilité d'organiser et de financer la formation professionnelle délivrée par l'AFPA, au plus tard le 31 décembre 2008. Les conseils régionaux sont désormais seuls responsables de l'organisation et du financement des stages de l'AFPA au profit des demandeurs d'emploi. Ce changement d'environnement a été particulièrement délicat pour l'association, alors mal préparée et mal accompagnée, qui s'est trouvée au bord du dépôt de bilan en 2012. Sauvée par le Gouvernement qui a pris une part active à la procédure de négociation avec les établissements bancaires, l'association s'est engagée à se réformer dans le cadre d'un plan de refondation pluriannuel (2013-2017). Ce plan, qualifié « d'ambitieux » par la Cour, doit permettre « à l'AFPA d'être plus compétitive et performante dans ses réponses aux commandes publiques ». Il comprend notamment un volet consacré à l'ingénierie de formation qui va conduire l'AFPA à modulariser son offre de formation afin de l'adapter aux dispositifs issus de la réforme de la formation professionnelle. A l'instar de la Cour, convaincu du caractère salvateur du plan de refondation proposé par l'équipe dirigeante de l'AFPA, le Gouvernement souhaite sa réussite conformément à la volonté du Premier ministre rappelée le 14 janvier 2013 à l'occasion de son discours devant l'AFPA de Caen.