M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs-pompiers sont bien souvent engagées en première intention sur les interventions et ce sans renfort médical ni paramédical. Ils sont ainsi fréquemment amenés à prendre la décision de cesser la réanimation sans présence médicale. Le seul avis par téléphone d'un médecin suffit à la décision. Celui-ci constate alors le décès en ligne. Cette situation laisse les pompiers démunis face à l'incompréhension et la douleur des familles qui éprouvent des difficultés à accepter un constat de décès à distance, avec toutes les marges d'erreurs et d'approximations qu'il comporte. Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels s'interroge, par conséquent, sur plusieurs points : comment peut-on exiger des pompiers qu'ils fassent face à la détresse psychologique des familles sans avoir été formés, au préalable, à cette question ? L'état psychologique des professionnels soumis à ces situations de pénurie médicale est-il seulement pris en considération ? Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de répondre à cette situation. L'absence d'un médecin permettant de diagnostiquer la mort et d'ordonner la cessation de manoeuvres de réanimation entreprises par les sapeurs-pompiers sur une personne « sans vie » a conduit de nombreux départements à l'élaboration de protocoles rédigés conjointement par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le SAMU avec l'aval du conseil départemental de l'ordre des médecins et des autorités judiciaires. Ces protocoles mentionnent que, dans un premier temps, les manoeuvres secouristes de réanimation doivent être entreprises sauf dans les cas mentionnés dans le référentiel sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, puis un bilan est transmis au médecin régulateur du SAMU lequel annonce le décès à l'entourage et l'informe qu'il va demander aux sapeurs-pompiers l'arrêt de la réanimation. Ceux-ci placent alors le défunt dans son lit. L'entretien entre le médecin régulateur et son entourage permet d'expliquer les raisons de l'arrêt de la réanimation et de l'inutilité de l'envoi d'une l'équipe médicale, un médecin étant par ailleurs recherché pour établir le constat de décès. Dans les départements où ce protocole existe, les sapeurs-pompiers sont informés de son existence et de son mode d'application lors des formations initiales et continues sur le secours aux personnes. Des psychologues du service de santé et de secours médical participent à ces formations et ont également pour mission l'évaluation et l'orientation des personnels souhaitant ou nécessitant une aide psychologique. Depuis l'arrêté du 14 novembre 2007, dans l'enseignement du premier secours en équipe de niveau 2 (PSE2) une partie intitulée « les souffrances psychologiques et les comportements inhabituels » d'une durée de deux heures a été mise en place. Au regard du retour d'expérience de 6 ans de cet enseignement, il apparaît opportun de le compléter en distinguant d'une part les conduites à tenir qui peuvent guider le sapeur-pompier tout au long de ses interventions et, d'autre part, les risques psychologiques auxquels il peut être exposé lui-même. Des fiches de procédures de prise en charge et des connaissances correspondant à ces thèmes doivent être prochainement publiées par le ministère de l'intérieur.