M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'application de la circulaire du 1er avril 2012 relative à l'efficience des publications de l'État. Cette circulaire demandait aux différents ministères de mettre en place une stratégie ministérielle. Il souhaite connaître les axes de sa stratégie ministérielle, notamment en ce qui concerne la publication numérique. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme s'inscrit pleinement dans la démarche d'efficience des activités de publication de l'État, préconisée par la circulaire du Premier ministre du 29 mars 2012 (Journal officiel du 1er avril 2012). Afin de renforcer la cohérence d'ensemble de sa mise en oeuvre, la coordination de cette démarche est assurée par le secrétaire général commun aux cinq ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le périmètre dont il assure la synthèse relève de 16 missions budgétaires et de 49 programmes, couvrant le champ de l'ensemble des directions des ministères, parmi lesquelles des directions à fort contenu métier (fiscalité, budget, politique économique, industrie, commerce et artisanat, concurrence et consommation, fonction publique, statistique) pour lesquelles les documents et productions à usage des différents publics constituent, par eux-même, des éléments de politique d'action. Dans ce cadre, les ministères économiques et financiers ont pris en compte la forte décentralisation des politiques de publication auprès des responsables de programme, sous l'autorité des ministres compétents, en se concentrant sur deux axes d'efficience : - un choix de dématérialisation croissante, le support papier étant considéré comme lourd, coûteux et pas assez réactif. Ceci explique que les ministères ont mis l'accent sur le vecteur internet, les publications papier ayant vocation à se réduire progressivement. C'est ainsi que, entre 2010 et 2012, les tirages papier du pôle d'impression ont diminué de 10 %. Parallèlement, les sites internet ministériels ont été entièrement refondus grâce à un outil commun de gestion de contenu qui permet d'améliorer leur lisibilité et la richesse des informations qu'ils contiennent ; - la mise en place d'instruments d'appui au niveau du secrétariat général, pour à la fois tirer profit des initiatives prises par les différentes directions et offrir des moyens techniques de mutualisation partout où cela était le plus pertinent. Il en a été ainsi, en particulier, au niveau de la rationalisation des moyens d'impression : concentration des ateliers centraux d'impression, passés de huit sites à cinq sites en 2007 et à deux en 2013, système de commande en ligne à disposition des directions. Enfin, les ministères économiques et financiers ont développé un outil de signalement des publications, le répertoire des informations publiques, qui recense l'ensemble des publications externes produites par les ministères économiques et financiers soit plus de 400 références (rapports et études, collections et sites internet ministériels). Quand un format électronique est accessible, le lien est proposé dans la notice. Cet outil, élaboré pour répondre aux dispositions législatives relatives au droit de réutilisation des informations publiques, est consultable depuis le 1er janvier 2010 sur les portails ministériels ouverts au public et les conditions de réutilisation y sont systématiquement indiquées. Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 mars 2012, les axes de la stratégie ministérielle de publication font l'objet d'un rapport transmis en février de chaque année au conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, qui en assure la diffusion.