Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déficit médiatique dont souffre la politique de l'Union européenne en France. En effet, ce défaut de médiatisation s'est révélé récemment avec la nécessité de la saisie du CSA à la fois par des parlementaires, et par la ministre de la culture et de la communication les 29 et 30 avril 2014, afin d'assurer une diffusion à grande échelle des débats clés de la campagne des élections européennes à la télévision nationale. Même s'il s'agit d'un vrai défi pour les chaînes d'attirer les téléspectateurs sur un sujet si complexe mais trop peu expliqué, de médiatiser les sujets européens de manière attractive et compréhensive, la diffusion des idées européennes et l'explication du fonctionnement de l'Union européenne auprès des citoyens est le plus important pilier pour lutter contre le désamour des français envers l'UE ainsi que contre le taux d'abstention élevé constaté à chaque élection européenne. Elle souhaite donc savoir s'il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures pour promouvoir la diffusion des sujets européens tout au long de l'année, y compris en dehors des périodes d'élections européennes, afin de promouvoir la compréhension et l'importance des défis européens auprès des Français. S'agissant du traitement médiatique des élections européennes, les chaînes publiques ont proposé un traitement multiforme de la campagne électorale au travers de débats, d'émissions de décryptage, de soirées d'analyse des résultats. France Télévisions a ainsi programmé plusieurs rendez-vous sur France 2 et France 3, dont notamment l'organisation et la retransmission sur France 3 de sept débats d'actualité avec les candidats têtes de liste dans les sept circonscriptions, en association avec France Bleu, Public Sénat et la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale. ARTE a proposé par ailleurs chaque mois, depuis janvier dernier, une thématique européenne dans ses magazines d'information, de même qu'un accompagnement sur la plate-forme « ARTE Info ». Pour sa part, en complément de ses émissions hebdomadaires consacrées aux questions européennes, France Médias Monde a organisé sur ses antennes de nombreuses soirées spéciales dédiées aux prochaines élections européennes. Il convient à ce titre de rappeler que France 24 et RFI ont diffusé en exclusivité, le 9 avril dernier, le premier débat entre deux des principaux candidats à la présidence de la Commission européenne, Messieurs Jean-Claude Juncker et Martin Schulz. S'agissant du débat entre les cinq candidats à la présidence de la commission européenne qui s'est déroulé le 15 mai dernier, certains parlementaires ainsi que la ministre de la culture et de la communication ont souhaité rappeler l'enjeu démocratique pour le citoyen européen d'une retransmission sur le service audiovisuel public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a également appelé l'attention du président de France Télévisions sur l'importance de cet enjeu pour le service public de la télévision. France Télévisions a ainsi proposé sur sa plate-forme d'information « francetv info » la retransmission en direct du débat entre les candidats à la présidence de la commission européenne du 15 mai dernier. ARTE, pour sa part, a diffusé en léger différé le débat du 15 mai dans son intégralité à l'antenne, et l'a proposé en rattrapage pendant 7 jours sur ses plate-formes Internet (« ARTE +7 » et « ARTE Info »). Les principaux extraits de ce débat ont également été diffusés sur France 24. Le débat a en outre été diffusé en direct sur la chaîne parlementaire. Si le Gouvernement ne saurait intervenir auprès des éditeurs sans méconnaître l'indépendance éditoriale souhaitée par le législateur, il définit toutefois, dans un cahier des charges, les obligations de service public auxquelles les sociétés nationales de programme sont soumises. L'article 16 du cahier des charges de France télévisions fixe ainsi des obligations de diffusion de programmes liés à l'Europe afin d'assurer l'information des téléspectateurs quant aux enjeux européens. Aux termes de cet article : « France Télévisions s'attache à intégrer la dimension européenne : - dans l'ensemble de ses programmes (documentaires, fictions, jeux, spectacles vivants, etc.) ; - dans des émissions spécifiquement consacrées à l'Europe (programmes courts, émissions régulières ou correspondant à des événements à caractère européen, etc.) ; - dans les journaux et magazines d'information, qui accordent une large place à la connaissance des enjeux communautaires et à l'expression d'une identité européenne. Afin de renforcer les liens entre les citoyens européens, elle diffuse des reportages ou des témoignages sur les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles socio-économiques des voisins européens. Dans le but de favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes, la société s'attache à évoquer les institutions européennes, et notamment du Parlement européen, ainsi que les réalisations, les innovations et les apports particuliers des différents pays de l'Union européenne. A cet effet, elle veille à la sensibilisation de ses journalistes aux questions européennes, notamment par la formation. Elle collabore également avec la société Euronews. ». Dans le bilan qu'il dresse de l'activité de France Télévisions en 2012, le CSA a ainsi relevé que France 2 proposait des chroniques régulières consacrées à l'actualité européenne ou aux modes de vie européens : - « Sans frontières », une chronique européenne quotidienne diffusée après le journal télévisé de 7 h, avec un reportage sur un sujet européen (politique, économique, social, culturel, etc.), commenté ensuite sur le plateau ou en direct d'une ville européenne ; - une chronique consacrée, chaque samedi, aux Européens et à leur vie quotidienne ; - deux chroniques culturelles : « L'Europe » et une chronique de 6 minutes sur l'Europe dans le Bloc-Notes culturel régulièrement consacré à l'Europe. Le CSA relevait également que France 3 proposait : - chaque soir du lundi au jeudi, dans le cadre de Soir 3, un sujet d'actualité avec un regard européen ; - « Avenue de l'Europe », magazine européen de 20 minutes le samedi à 18 h30, qui aborde chaque semaine un thème de l'actualité des 28 pays de l'Union ; - chaque matin à 6 heures des bulletins d'information de la société Euronews ; - en région, une offre spécifique grâce à son implantation régionale et frontalière (France 3 Alsace, le 19/20 en Lorraine, le 19/20 de Franche-Conté, le 19/20 en Nord - Pas-de-Calais ou le 19/20 de la région Languedoc-Roussillon). En outre, des émissions généralistes abordent régulièrement des questions européennes. On peut citer notamment les magazines d'information (sur France 2 : « Complément d'enquête », « Envoyé spécial », « Les Carnets de voyage », « Un oeil sur la planète » ; sur France 5 : « C dans l'air », « C à dire », « Revu & corrigé », etc.), les magazines culturels et de découverte (« Des Racines et des ailes », « Faut pas rêver », « Le Grand Tour »), les documentaires, les émissions consacrées à la vie quotidienne (« Les Maternelles »), les jeux et les programmes de divertissements comme le concours Eurovision de la chanson. L'ensemble de ces programmes concourt ainsi à une meilleure information des téléspectateurs quant aux enjeux européens.