M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la mise en place de la parité homme et femme. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cabinet du ministre, et pour tous les postes du ministère, pour assurer l'égalité professionnelle homme et femme. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. La mission confiée, début 2012, par le ministère des affaires étrangères, à l'ambassadrice Mme Maryse Bossière a permis de fixer un certain nombre d'orientations afin d'améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité, de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et d'appliquer de façon volontariste la loi du 12 mars 2012. Il s'agit de : - renforcer l'attractivité du ministère des affaires étrangères auprès des viviers intéressés par les recrutements, notamment auprès des stagiaires, étudiants et volontaires internationaux désireux de passer les concours du ministère ; - renforcer les actions de formation et de sensibilisation à la non-discrimination à destination des jurys de concours et des personnels d'encadrement. Tous les jurys de concours participent à une session de professionnalisation sur la non-discrimination et la parité. Par ailleurs, la présence des femmes jurées de concours contribue à une prise de conscience (35 % des membres de jurys et 32 % des présidents de jurys étaient des femmes en 2011) ; - élaborer une charte du temps. Une expérimentation est en cours au sein de deux directions du ministère en matière d'organisation du travail, notamment de maîtrise des horaires de travail ; désignation d'un adjoint au sous-directeur, meilleur organisation des réunions, gestion du temps de travail ; - développer le télétravail grâce à des outils techniques sécurisés comme les « token ». 2 500 token distribués, permettent un accès distant à sa messagerie professionnelle ; - créer une « task-force famille » au sein de la direction des ressources humaines afin d'accompagner les agents dans leur mobilité à l'étranger et à leur retour en France ; - faciliter l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans le réseau culturel et de coopération en renforçant l'incitation à postuler, dès le début de carrière, à des fonctions d'encadrement ; - établir une règle de gestion selon laquelle à compétences égales, la part des femmes dans les promotions des différents corps et grades et dans les nominations aux emplois d'encadrement soit supérieure et, a minima égale, à la proportion de femmes parmi les agents susceptibles d'être promus. Cette règle a été mise en oeuvre dès les promotions prononcées au titre de 2013 ; - nommer, en septembre 2012, deux correspondantes « égalité des droits », l'une, conseillère référente au sein du cabinet du ministre, l'autre, haut fonctionnaire à l'égalité des droits ; - respecter les quotas de primo-nominations fixés par la loi du 12 mars 2012. Depuis mai 2012, 40 % des ambassadeurs nommés sont des femmes ; - renforcer la part des femmes dans le vivier des agents de catégorie A+ (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires). Il s'agit du recrutement de 50 % de femmes par la voie de l'ENA et du concours de conseiller des affaires étrangères et de la promotion d'un nombre de femmes dans le corps de conseiller supérieur, à proportion, dans le vivier. Pour sa part, le cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, est composé de 60 % de femmes.