M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation de l'AFPA et sur le devenir de la formation professionnelle sur l'ensemble du territoire, cet organisme ayant perdu plus de 3 000 emplois en deux ans notamment par le non-remplacement des formateurs qui partent à la retraite et par la dégradation des conditions de travail qui s'installe de plus en plus dans les structures. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ce sont quinze sites qui couvrent chaque année 134 formations dans les domaines du bâtiment, de l'industrie et du tertiaire. La loi du 13 août 2004 a transféré aux régions les compétences exercées antérieurement par l'État dans ce domaine. On constate ainsi de fortes inégalités territoriales en fonction des politiques mises en oeuvre et certaines régions, notamment la Picardie, ont perdu jusqu'à 50 % de leur subvention. Des formations se retrouvent ainsi sans formateurs et sont ainsi supprimées. L'égalité des chances des demandeurs d'emploi est remise en cause d'une région à l'autre, rompant ainsi les chances des demandeurs d'emploi les plus en difficulté et réduisant encore les missions de service au public. Compte tenu de ces éléments et du transfert de certaines missions de l'AFPA à Pôle emploi, dont les agents sont déjà en souffrance du fait du nombre de demandeurs d'emploi qu'ils ont chacun à suivre, on constate aussi une baisse des stagiaires formés, ceux-ci passant de 200 000 en 2010 à 150 000 en 2011. Il rappelle l'exigence d'un véritable service public de la formation des adultes et demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter pour la pérennité de ces établissements de l'AFPA, qui permettent le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, le taux de réinsertion ayant démontré l'efficacité des missions et des personnels actuellement en place. L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. Au vu de ces efforts conjugués et au terme de ces démarches, la contribution de l'État au financement de la trésorerie de l'AFPA pourrait se monter à près de 80 millions d'euros à la fin de l'année 2012. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'Association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin du mois de novembre 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.