M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de Toulouse parmi les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Les Toulousains, dans de nombreux quartiers, subissent des violences endémiques et des atteintes au droit permanentes. Les récents évènements de l'affaire « Merah », la prise d'otage dans une agence bancaire du CIC. et les évènements du quartier de Bagatelle cet été, au même moment que ceux d'Amiens, démontrent la nécessité impérieuse et urgente de renforcer la sécurité dans l'agglomération. D'ailleurs, l'objectif des ZSP est, notamment, de lutter contre les phénomènes qui « sapent les fondements même de notre société et mettent en péril le lien social. » Il semble très clair que la montée du communautarisme toulousain, révélée par l'affaire Merah et ses suites (hommages rendus par certains à cet individu par exemple), nécessite une réponse rapide et forte. L'essence même des ZSP impose que Toulouse figure au plus vite parmi les zones choisies. Par ailleurs, le centre-ville de Toulouse est marqué par une mendicité agressive de plus en plus importante, mais aussi par un phénomène nouveau qu'il faut s'empresser d'éradiquer : les vols de bijoux, qui augmentent avec, en particulier, des violences sur les personnes âgées et vulnérables pour les leur arracher. Ce phénomène renforce la perspective d'une dégradation du centre de Toulouse, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Cet horizon et la banalisation de cette violence sont très inquiétants. Enfin, nul ne saurait raisonnablement soutenir que les problèmes toulousains seraient moins importants que ceux de villes de taille très modeste qui ont pourtant déjà été retenues comme prioritaires dans la première liste de ZSP. En outre, la ville d'Amiens a été retenue au titre des ZSP alors que les évènements qui s'y sont déroulés cet été sont semblables aux incidents violents qui se sont produits à la même période dans le quartier toulousain de Bagatelle. Aussi, il l'encourage vivement à intégrer au plus vite Toulouse parmi une deuxième liste de zones de sécurité prioritaires et lui demande quelles seront, en pratique, les mesures qui seront mises en oeuvre sur Toulouse dans ce cadre et les phénomènes délictueux contre lesquels les forces de l'ordre devront lutter de manière prioritaire. Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir partout l'ordre républicain. Parallèlement, dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat doit aller plus loin, mettre en oeuvre une approche renforcée. C'est dans ce cadre que sont progressivement mises en place, en zone de police comme en zone de gendarmerie, les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Ces territoires d'intervention prioritaires, correspondant à des secteurs géographiques précis, peuvent concerner aussi bien des cités sensibles de grandes agglomérations que des zones périurbaines ou rurales. Les ZSP constituent un dispositif souple et adaptable, fondé sur une coordination renforcée de l'ensemble des forces de sécurité intervenant sur un territoire donné et un partenariat resserré avec les acteurs locaux (bailleurs, maires...). Concrètement, il s'agit de mener des actions de prévention, de sécurisation, d'investigation, de renseignement, ainsi que de coopération renforcée avec l'autorité judiciaire. L'objectif est, en agissant sur plusieurs leviers, d'apporter des réponses efficaces et pérennes aux problèmes. La mise en place des ZSP se fera année après année par un travail méthodique et progressif. Si le dispositif est donc appelé à monter en puissance, il repose sur une nécessaire sélectivité, justifiée par le devoir pour l'Etat de s'investir plus activement dans certains territoires connaissant des problèmes particulièrement graves. La définition des ZSP ne résulte pas de décisions discrétionnaires et technocratiques, mais d'un travail de concertation conduit avec tous les acteurs, dans les territoires. Le choix des 15 premières ZSP, créées dès le mois de septembre, s'est fondé, à titre exceptionnel, sur des critères techniques déterminés par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationale. En revanche, c'est à l'issue d'une démarche interministérielle et après une concertation menée par les préfets et les procureurs de la République auprès des élus locaux que les ministres de l'intérieur et de la justice ont annoncé le 15 novembre la création de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires d'ici à septembre 2013. Parmi ces 49 nouvelles ZSP, deux seront créées dans l'agglomération de Toulouse. L'une (ZSP « Toulouse-Grand Mirail et Cugnaux ») englobera les quartiers Reynerie, Bellefontaine, La Faourette et Bagatelle ainsi que le quartier du Vivier à Cugnaux. L'autre concernera le quartier des Izards. Le périmètre précis et l'organisation de ces ZSP seront définis dans le cadre d'une concertation entre les services de l'Etat et les élus locaux, comme pour toutes les autres ZSP. Cette concertation sera conduite d'ici à la fin de l'année et permettra de préparer la mise en oeuvre concrète du dispositif : périmètres, objectifs détaillés, moyens, etc. En tout état de cause, ce dispositif, qui est avant tout une méthode d'action, ne revient nullement à méconnaître l'ampleur des attentes dans le reste du territoire national, et ne se traduira par un quelconque désengagement des forces de l'ordre dans le reste des territoires. Au contraire, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur est fondée sur une exigence de sécurité pour tous les Français et sur la volonté d'affirmer partout la présence et l'autorité de l'Etat et donc le respect de la loi républicaine.