M. Avi Assouly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des membres de la communauté baha'i en Iran. L'emprisonnement de sept de ses responsables depuis cinq années symbolise la condition de sous-citoyens que leur fait subir le régime iranien. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran a récemment déclaré que l'emprisonnement de ces responsables constituait une détention arbitraire et a exhorté les autorités de la République islamique d'Iran à les libérer dans les plus brefs délais. La République islamique d'Iran reconnaît et protège quatre religions officielles : l'islam, le christianisme, le judaïsme et le zoroastrisme. La communauté baha'i ne bénéficie pas de ces garanties constitutionnelles et les organes des Nations-unies, en particulier le Conseil des droits de l'Homme, ont plusieurs fois exprimé leurs préoccupations devant les lois discriminatoires qui empêchent les baha'is de former des associations religieuses, d'entrer dans les universités ou de trouver un emploi dans le secteur public. Les violations des droits de l'Homme dont les baha'is sont victimes en Iran sont donc avérées et dénoncées, mais elles persistent et rien ne semble laisser présager une amélioration de leur situation. Il souhaiterait savoir si le ministère des affaires étrangères entend contester ce non-respect des droits de l'Homme et des libertés. La France est très inquiète du sort réservé à la communauté baha'ïe en Iran. La foi baha'ïe n'est effectivement pas, contrairement à l'islam, au christianisme, au judaïsme et au zoroastrisme, reconnue par la constitution iranienne de 1975. La situation de ses fidèles n'a cessé de se dégrader depuis 2005. A cet égard, la détention, depuis plus de cinq ans, des sept dirigeants de la communauté baha'ïe, est inacceptable. La France avait publiquement condamné leur condamnation à vingt années de prison, dans des termes particulièrement vifs. De façon plus générale, elle dénonce régulièrement la détérioration de leurs conditions de vie en Iran. Les discriminations dont ils font l'objet incluent la destruction de leurs lieux de culte, la répression de leurs activités communautaires, mais aussi le déni d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités ont librement souscrit. C'est pourquoi la France a apporté cette année, comme au cours des années précédentes, son plein soutien au projet de résolution relatif à la situation des droits de l'Homme en Iran, à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution souligne la recrudescence de la persécution et des violations des droits fondamentaux des personnes de confession baha'ïe, la multiplication des attaques contre les Baha'ïs et leurs défenseurs dans les médias contrôlés par l'État et l'augmentation considérable du nombre de Baha'ïs arrêtés et placés en détention. Le texte, adopté le 28 novembre 2012, a été soutenu par quatre-vingt trois Etats. De même, il convient de se réjouir du nombre croissant d'Etats ayant voté, lors de la 22e session du Conseil des droits de l'Homme, en mars 2013, en faveur du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran. La France continuera de rappeler aux autorités iraniennes que le mandat de M. Ahmad Shaheed revêt un caractère essentiel et qu'il importe désormais de le laisser accéder, dans des conditions acceptables et en toute indépendance, au territoire iranien. Le nouveau président iranien, M. Hassan Rohani, a dénoncé, lors de sa campagne, la situation des droits de l'Homme en Iran et a promis une amélioration des libertés individuelles. Dans ce contexte, la France attachera une importance particulière aux premiers gestes de M. Rohani dans le domaine des droits de l'Homme qui ne suscite pas uniquement des attentes de la communauté baha'ïe mais de la population iranienne dans son ensemble. Elle continuera ainsi d'appeler à la tolérance et au respect des droits et libertés fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.