M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop Pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'association UFC Que Choisir a rendu publics les résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées. L'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. Dans le département du Rhône, au mois d'avril dernier, les rhodaniens ont reçu 50 000 prospectus pour un poids de 1800 tonnes. Ainsi malgré l'efficacité démontrée du « Stop Pub » et le développement d'internet, le poids moyen de ces publicités non adressées est passé de 2 kg. par foyer et par mois en 2004 à 2,4 kg aujourd'hui sur le département du Rhône. L'association UFC Que Choisir dénonce le coût réel de ces imprimés pour le consommateur dans la mesure où ces dépenses publicitaires sont répercutées dans le prix de vente. Ces dépenses sont évaluées à 2,9 milliards d'euros. Par ailleurs, seulement 49 % du papier utilisé pour ces publicités non adressées est aujourd'hui recyclé, ce qui montre un important gaspillage. Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire. Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub » dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent depuis 2010 d'une boîte à outils reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît être respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin » menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014-2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la boite à outils « Stop pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004, et notamment étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.