M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'évaluation des épreuves du baccalauréat. Les résultats s'inscrivent, en effet, depuis longtemps dans une surenchère à la réussite. Pourtant, chacun s'accorde à constater un double mouvement. Au fur et à mesure que les notations augmentent, le niveau général, a contrario, a tendance à baisser. Récemment, le syndicat Sud-éducation a publié un document qui nous éclaire sur les critères d'évaluation, pour le moins opaques, de l'épreuve : le barème n'est pas fixé à 20 mais 24 points. Ce système laisse penser que les professeurs sont parfois amenés à augmenter artificiellement les notes. Les réunions d'harmonisation, destinées à gommer les différences d'appréciation entre les correcteurs tendent à se réduire à une série d'instructions pour revoir les résultats à la hausse. Par ailleurs, le brassage seulement partiel des copies ne permet pas non plus une évaluation transparente selon des critères qui garantissent l'égalité entre tous les candidats. Les copies d'une même classe sont souvent corrigées ensemble, tout au plus par deux correcteurs. Sans égalité véritable entre les candidats, le baccalauréat n'a plus la même valeur d'une région à l'autre, et même d'un établissement à l'autre. En conséquence, face à ces lourdes faiblesses, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les mesures prises afin d'une part de redonner toute sa crédibilité à cet examen et, d'autre part, de garantir plus de transparence lors de la correction des épreuves. Il est inexact d'affirmer que le niveau des élèves est en baisse et que les notes à l'examen du baccalauréat sont surévaluées. L'élévation générale du niveau de formation et, en particulier, l'augmentation massive du nombre de bacheliers résultent d'une volonté politique constante d'élever le niveau de qualification de tous les jeunes depuis plus de vingt ans, et sont une réalité. L'objectif de 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat a été inscrit pour la première fois dans la loi en 1989. Sans cesse réaffirmé, il a été complété par un objectif de 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur qui constitue aujourd'hui un des deux indicateurs-clés de la stratégie européenne à l'horizon 2020. A la session de juin 2013, la proportion de bacheliers dans une génération atteint 73,1 %. Aucune consigne, invitant les jurys à l'indulgence, n'est donnée en vue de l'évaluation des épreuves du baccalauréat. En effet, le principe de la souveraineté du jury d'examen est incontestable, et incontesté. Nul ne saurait intervenir dans la formation de ses décisions. De ce fait, les résultats du baccalauréat reflètent indéniablement l'élévation généralisée du niveau de formation. Le principe fondateur de l'examen du baccalauréat est le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Toutes les étapes de l'examen sont encadrées nationalement par un dispositif juridique et une organisation sécurisée visant à respecter ce principe, à commencer par l'anonymat des copies d'examen. La notation des épreuves du baccalauréat n'échappe pas à cette règle. Les sujets de l'examen sont élaborés au niveau national, et non plus au niveau académique comme ils le furent jusqu'à la fin des années 90. Ils sont accompagnés de recommandations et de barèmes qui permettent aux correcteurs de disposer de grilles de notation communes pour l'ensemble du territoire national. Les commissions d'entente et réunions d'harmonisation, étapes intermédiaires dans la fixation définitive des notes, n'ont pour objectif commun que la recherche d'une notation la plus objective possible. Enfin, juge ultime de l'examen, le jury, comme indiqué ci avant, est souverain.