M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de production du saumon fumé norvégien et sur les conséquences qui en découlent sur la consommation en France. La Norvège produit chaque année 600 000 tonnes de saumon d'élevage, dont 100 000 tonnes sont exportées vers notre pays. Dans le cadre des accords de libre-échange, les importations de saumon norvégien font l'objet de peu de contrôles à nos frontières. Or ces saumons d'élevage sont alimentés avec des produits contenant un pesticide, le diflubenzuron, nécessaire dans la lutte contre le pou de mer. Le ministère français de l'agriculture s'était inquiété, en 2010, auprès des autorités norvégiennes, de l'utilisation de cette substance, qui ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché communautaire ou français en tant que médicament vétérinaire. Elle est réservée au traitement phytopharmaceutique de certaines espèces végétales et à la désinfection des bâtiments d'élevage. Pour ces raisons, son administration aux poissons destinés à la consommation humaine n'est pas autorisée. Les autorités norvégiennes avaient alors donné pour seule réponse à la France que l'usage du diflubenzuron est légal en Norvège et qu'il respecte la réglementation européenne, notamment le délai d'attente de 100 jours avant consommation. Considérant les doutes sérieux qui subsistent sur cette substance et les enjeux de santé publique qui en découlent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement français entend adopter dans ce dossier pour assurer la protection des consommateurs. Le médicament vétérinaire contenant du diflubenzuron possède une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par les autorités norvégiennes et n'est donc utilisable que dans ce pays. Cette AMM a été délivrée conformément au droit européen (directive 2001/82/CE modifiée) et les denrées issues des poissons traités peuvent être commercialisées dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette substance étant utilisée pour le traitement d'animaux voués à la consommation alimentaire, des limites maximales de résidu (LMR) ont été établies par l'Agence européenne du médicament. Pour une substance donnée, la LMR fixe le seuil en deçà duquel la présence de résidus ou de métabolites de cette substance dans les denrées ne présente pas de risque pour le consommateur. Elle est établie à 1 000 µg/kg pour le diflubenzuron, selon le règlement européen n° 37/2010. Il est de la responsabilité des producteurs de respecter les strictes conditions d'utilisation prévues par l'AMM, notamment le temps d'attente à respecter avant l'abattage des animaux afin de garantir que la quantité de résidus contenue dans les denrées mises sur le marché ne dépasse pas la LMR. Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, les autorités nationales réalisent des contrôles de second niveau qui visent à vérifier que l'éventuel taux de diflubenzuron dans la chair de saumon soit bien en dessous de la LMR établie. En Norvège, ce médicament est utilisé en dernier recours pour lutter contre le pou du saumon. En 2010, 3 000 tonnes de saumon ont été traitées avec du diflubenzuron, soit moins de 1 % de la production annuelle norvégienne (la production annuelle de saumon y est de l'ordre de 1,3 millions de tonnes). Les autorités sanitaires norvégiennes ont réalisées 11 000 contrôles officiels en 2011 dans le cadre des plans de surveillance de résidus de médicaments vétérinaires, dont près de 5 000 concernant le diflubenzuron et une autre substance apparentée. Aucun résultat de ces contrôles officiels n'a mis en évidence de dépassement de la LMR. Cela signifie que les conditions d'utilisation fixées dans les AMM, notamment le temps d'attente, avaient été respectées et que les denrées ne présentaient pas de danger pour le consommateur.