M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des bahá'ís en Iran. La commémoration du 5ème anniversaire de l'emprisonnement de sept responsables bahá'ís sert de rappel aux conditions difficiles des membres de cette communauté. C'est la minorité religieuse non-musulmane la plus importante en Iran. Ses membres sont considérés par le pouvoir en place comme des "sous-citoyens" et sont privés de leurs droits. Leur souffrance est emblématique de la crise des droits de l'Homme en Iran. Face à une situation qui ne cesse de s'aggraver, les membres des différentes communautés baha'is lancent une campagne internationale pour demander la libération des baha'is emprisonnés en Iran, mais également pour permettre à tous les baha'is d'accéder à leurs pleins droits à la citoyenneté. Il lui demande de quelle manière la France entend agir pour dénoncer cette situation. La France est préoccupée par la détention, depuis plus de cinq ans, des sept dirigeants de la communauté baha'ïe. Elle avait publiquement condamné leur condamnation à vingt années de prison, dans des termes très vifs. De façon plus générale, elle dénonce régulièrement le sort réservé aux Baha'ïs en Iran. Depuis 2005, la situation de la communauté baha'ïe en Iran, non reconnue par la constitution iranienne, n'a cessé de se détériorer. Les discriminations dont ils font l'objet incluent la destruction de leurs lieux de culte, la répression de leurs activités communautaires, mais aussi le déni d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités ont librement souscrit. La France a apporté cette année, comme au cours des années précédentes, son plein soutien au projet de résolution relatif à la situation des droits de l'Homme en Iran, à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution souligne la recrudescence de la persécution et des violations des droits fondamentaux des personnes de confession baha'ïe, la multiplication des attaques contre les Baha'ïs et leurs défenseurs dans les médias contrôlés par l'État et l'augmentation considérable du nombre de Baha'ïs arrêtés et placés en détention. Le texte, adopté le 28 novembre 2012, a été soutenu par quatre-vingt trois Etats. De même, il convient de se réjouir du nombre croissant d'Etats ayant voté, lors de la 22e session du Conseil des droits de l'Homme, en mars 2013, en faveur du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran. La France continuera de rappeler aux autorités iraniennes que le mandat de M. Ahmad Shaheed revêt un caractère essentiel et qu'il importe désormais de le laisser accéder, dans des conditions acceptables, au territoire iranien. Le nouveau président iranien, M. Hassan Rohani, a dressé un bilan très critique de la situation des droits de l'Homme en Iran durant sa campagne électorale et a promis une amélioration des libertés individuelles. La France attachera une importance particulière aux premiers gestes de M. Rohani dans le domaine des droits des l'Homme qui ne suscite pas uniquement des attentes de la communauté baha'ïe mais de la population iranienne dans son ensemble. Elle continuera d'appeler, dans cette perspective, à la tolérance et au respect des droits et libertés fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.