M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la publication d'une récent étude relative la toxicité des OGM dans l'alimentation. En effet, des chercheurs français ont constaté que la consommation de maïs génétiquement modifié favorisait le risque de développement de cancer. Ceux-ci ont immédiatement saisi l'Anses. Cette publication a provoqué de très fortes réactions chez les consommateurs, qui s'inquiètent pour leur santé et ont le sentiment que les informations présentes sur les emballages alimentaires ne sont pas suffisamment explicites, notamment au sujet de la présence ou pas d'OGM dans les produits. Par conséquent, il lui demande comment M. le ministre va favoriser l'information due aux consommateurs. Suite à la publication le 19 septembre dernier d'une étude conduite par l'équipe du Professeur Séralini qui semble remettre en cause l'innocuité à long terme du maïs génétiquement modifié NK603, le Gouvernement a immédiatement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ainsi que le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Dans son avis du 19 octobre 2012, l'Anses conclut que « les résultats de ce travail de recherche ne permettent pas de remettre en cause les évaluations précédentes du maïs OGM NK603 ». L'avis du HCB, rendu le même jour, converge avec celui de l'agence. Compte tenu de ces expertises nationales, le Gouvernement considère qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'autorisation de cet OGM. Il demandera, en revanche, à ce que le dispositif d'autorisation des OGM soit réexaminé au niveau de l'Union européenne, en particulier concernant la culture. S'agissant de l'information des consommateurs sur la présence d'OGM dans leur alimentation, la réglementation communautaire prévoit une obligation d'étiqueter la présence d'OGM lorsqu'il y a utilisation volontaire d'OGM par les opérateurs ou si cette présence est fortuite mais supérieure à 0,9 %. Les contrôles réalisés chaque année par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes( DGCCRF) depuis 1998 montrent que la plupart des entreprises ont conscience de la problématique OGM et ont une politique de non-utilisation d'OGM afin de répondre aux attentes des consommateurs. Ainsi, l'absence de produits étiquetés comme contenant des OGM dans les linéaires des magasins n'est pas due au non-respect de la réglementation mais à l'utilisation d'ingrédients qui ne sont pas génétiquement modifiés répondant à la demande des consommateurs. Tenant compte du fait que certains consommateurs souhaitent être informés sur l'utilisation éventuelle d'OGM de manière plus précise que ne le prévoit la réglementation communautaire, le Gouvernement a défini, en application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, les conditions pour alléguer l'absence d'OGM. Ainsi, le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM », applicable depuis le 1er juillet 2012, permet aux consommateurs d'identifier les ingrédients d'origine végétale sans OGM (par exemple, la farine ou l'amidon) ainsi que les ingrédients d'origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les oeufs) qui sont issus d'animaux nourris sans OGM. Ainsi, la France est un des rares États de l'Union européenne à avoir mis en place un étiquetage volontaire de l'absence d'OGM, permettant ainsi aux consommateurs qui ne souhaitent pas consommer d'OGM de mieux exercer leur libre choix.