M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations exprimées par l'ensemble des Associations pour l'insertion sociale et professionnelle, à propos principalement des ateliers chantiers d'insertion. La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) est en cours de mise en œuvre sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de la gestion de la nouvelle programmation du fonds social européen (FSE) 2014-2020, les entreprises d'insertion ne bénéficieront plus des fonds FSE pour leur mission d'accompagnement social et professionnel et la nouvelle définition d'un « périmètre global d'activité » va inclure la part de recettes relevant de l'activité marchande, diminuant d'autant la subvention du FSE. À cela s'ajoute le passage du CUI-CAE au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) qui va impliquer l'entrée dans le droit commun de tous les salariés en parcours entraînant le franchissement des seuils de 20 et de 50 salariés pour une grande majorité de structures porteuses d'ACI. Ces nouveaux cadres vont aggraver les difficultés financières des structures qui représentent dans le Nord-Pas-de-Calais plus de 12 000 emplois. Certaines d'entre elles sont déjà confrontées à des situations financières tendues et la crainte est forte aujourd'hui, face aux incertitudes et aux réformes qui ne cessent d'amoindrir leurs capacités financières, de ne plus pouvoir gérer les missions de réinsertion sociale et professionnelle envers une population de plus en plus fragilisée et dont les besoins augmentent. Les services de l'État invitent les associations à solliciter les collectivités territoriales pour obtenir des financements alors que celles-ci subissent des coupes drastiques de dotations qui s'accentuent d'ailleurs d'année en année, les conduisant à réduire les investissements indispensables au maintien de l'économie des territoires. Fin octobre 2014, en région Nord-Pas-de-Calais, 382 100 personnes étaient inscrites à Pôle emploi et 116 400 exerçaient une activité réduite. Localement et nationalement, la précarité ne fait que croître et 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Face à ces difficultés qui engagent la responsabilité de l'État, il lui demande de revenir sur ces dispositions et de donner les moyens financiers indispensables aux structures d'insertion pour pérenniser leurs actions. Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l'exclusion. Cependant, les modalités de financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'insertion par l'activité économique, qui se traduit par un engagement financier supplémentaire de l'Etat de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources. A l'issue des échanges avec l'assemblée des départements de France, et conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le ministère va solliciter la réalisation d'une mission afin de déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.