M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le calendrier de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. En effet, le rapport Duron, dans l'hypothèse la plus optimiste, annonce cette ligne « d'ici à 2030 », sans précisions supplémentaires. Or, jusqu'à la remise du rapport, il était prévu que le projet aboutirait à l'horizon 2020-2022. Au-delà d'annonces médiatiques, il est nécessaire d'avoir un engagement précis et officiel qui emporte la responsabilité politique de l'État. Aussi il lui demande : si ce calendrier est confirmé (lancement des travaux en 2017, d'une part, mise en service en 2020-2022, d'autre part) ; à défaut, si l'expression « à l'horizon 2030 » concerne le lancement des travaux ou la mise en service de la ligne ; enfin, si « horizon 2030 » signifie « strictement avant 2030 » ou bien « dans les années qui suivent 2030 ». Disposer d'infrastructures de transport performantes est une priorité pour répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens et renforcer l'attractivité de nos territoires. Le développement des infrastructures de transports constitue un enjeu économique majeur, en termes de contribution à la croissance et à la création d'emplois. A la suite des recommandations de la Commission « Mobilité 21 », le Gouvernement a défini une nouvelle politique responsable des infrastructures, capable de répondre aux besoins de mobilité quotidienne des Français, mais également de ne pas tourner le dos à la grande vitesse. Ainsi, la priorité doit être donnée à l'amélioration durable des réseaux existants afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers. Pour autant, les grands projets se poursuivent parallèlement dans le cadre d'une programmation réaliste et soutenable d'un point de vue financier. Le Gouvernement s'est ainsi fixé comme référence un scénario, ambitieux et responsable, reposant sur l'engagement de 30 milliards d'euros de grands travaux d'ici 2030 pour accélérer le traitement des noeuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important des grands projets ou développer les liaisons entre les territoires. Dans ce contexte, le ministre chargé des transports a pris, le 23 octobre dernier, une décision fondamentale pour le Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), constituée des lignes nouvelles entre Bordeaux et Toulouse, d'une part, et Bordeaux et la frontière espagnole, d'autre part. Cet aménagement s'inscrit ainsi dans le prolongement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, en cours de réalisation pour une mise en service en 2017. Le ministre a notamment arrêté le tracé définitif du projet et défini un schéma de réalisation du GPSO selon deux phases. La première phase comprendra deux lignes nouvelles : - l'une entre Bordeaux et Toulouse, avec l'objectif d'une mise en service à l'horizon 2024. Toulouse sera alors à 3 h10 de Paris, soit un gain de temps supplémentaire d'une heure (qui s'ajouteront aux 50 minutes de gain de temps dès la mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux en 2017). - l'autre entre le Sud-Gironde et le raccordement nord de Dax, avec l'objectif d'une mise en service à l'horizon 2027. Bayonne sera alors à 3 h25 de Paris, soit un gain de temps supplémentaire de 20 minutes (qui s'ajouteront aux 50 minutes de gain de temps dès la mise en service de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux en 2017). La première phase fera l'objet d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au premier semestre 2014. Concomitamment, les aménagements des lignes existantes aux abords des agglomérations toulousaine et bordelaise seront présentés à des enquêtes publiques spécifiques. La seconde phase sera constituée de la ligne nouvelle entre Dax et la frontière espagnole avec l'objectif d'une mise en service au plus tard en 2032. La seconde phase présente un intérêt certain dans le cadre du développement du réseau trans-européen de transport et des échanges avec la péninsule ibérique le long de la façade atlantique, à l'horizon de saturation de la ligne existante. Elle fera l'objet d'un approfondissement des études, notamment dans les secteurs à forts enjeux environnementaux, pour une présentation du projet à une enquête d'utilité publique ultérieure. Le suivi de l'évolution des trafics sur la ligne actuelle continuera d'être assuré dans le cadre de l'observatoire mis en place au Pays basque. A l'issue des résultats des études complémentaires, des arrêtés préfectoraux de projet d'intérêt général sur cette section permettront de préserver les emprises foncières nécessaires à la réalisation future du projet.