M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande d'améliorer la détermination des prix et des taux de remboursement des vaccins. Aussi, la Cour propose de définir l'étendue des recommandations de vaccination, notamment les rattrapages, en fonction d'études médico-économiques fondées sur différentes hypothèses de prix. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. La politique pour améliorer la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le Gouvernement, stratégie fondée sur la notion de parcours. Une première mesure a déjà été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. Le comité technique des vaccinations placé auprès du haut conseil de la santé publique (HCSP) a pour mission notamment d'élaborer les recommandations vaccinales en fonction des données épidémiologiques, des recommandations internationales (organisation mondiale de santé (OMS) notamment), d'études bénéfices/risques et, éventuellement, des études médico-économiques. Des études médico-économiques avec modélisation ont été utilisées pour l'élaboration des dernières recommandations en population générale, concernant la vaccination contre le papillomavirus et pour la vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.