Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, Mme la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait « permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmier(e)s. L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour coordonner et évaluer les politiques mises en oeuvre par les différents acteurs sur l'ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens dans le secteur de la santé. Il a également pour mission de recueillir les signalements des faits de violence. Il suit la déclinaison locale des accords santé-sécurité-justice qui ont pour objectif d'améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération avec les services de l'État. A ce jour, environ 520 protocoles locaux ont été signés. Ces partenariats constituent le mode d'action principal du ministère pour assurer la sécurité des personnels. Les accords prévoient une rencontre annuelle sous l'égide du préfet. L'ONVS travaille directement et concrètement à l'amélioration de la sécurité des établissements et professionnels de santé. Il développe un large partenariat, notamment avec l'ordre des infirmiers, dont le but est de fédérer les énergies autour de l'amélioration de la sécurité dans le secteur de la santé. Il diffuse les bonnes pratiques et, par l'intermédiaire de conférences et de visites techniques, il assiste directement les professionnels de santé dans l'amélioration de leur sécurité. Le rapport annuel de l'ONVS permet de constater que le premier filtre à la connaissance du phénomène des violences est le soignant lui-même qui ne porte pas à la connaissance de ses représentants ou de son établissement les faits dont il est victime. Le ministère encourage les professionnels et établissements de santé à signaler exhaustivement l'ensemble des faits qu'ils subissent, quelle que soit leur gravité, afin d'adapter au mieux les décisions.