M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'information du Parlement en matière budgétaire. Dans le cadre de la modernisation de la fonction RH au sein du ministère de la défense, l'ensemble des dépenses de personnel (titre 2) du ministère de la défense a été rattaché au programme budgétaire 212 à partir de l'exercice 2015. Ce regroupement permet difficilement des comparaisons pluriannuelles, à moins d'accepter des écarts conséquents. Ainsi, l'action « prospective des systèmes de force » du programme 144 demandait pour l'exercice 2014 8,279 millions d'euros de crédits de paiement pour son titre 2. Pour 2015, via l'action « prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie » du programme 212, étaient mobilisés 78,825 millions d'euros pour le titre 2. Le différentiel de 70 millions d'euros ne peut s'expliquer que par un changement de périmètre. Aussi, il lui demande de détailler ce changement de périmètre et de communiquer le montant des crédits de paiement demandés pour 2015 pour couvrir les dépenses des personnels travaillant exclusivement à la prospective des systèmes de force. La sous-action 0144-07-02 « Prospective des systèmes de force », qui relève de l’action no 07 « Prospective de défense », elle-même rattachée au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et à exploiter les études de défense afin d’éclairer les choix structurant la définition de l’outil de défense et contribuer ainsi à la défense et à la sécurité européenne. Ces travaux de prospection se déroulent sous le contrôle du comité d’architecture des systèmes de forces, co-présidé par l’état-major des armées et la direction générale de l’armement (DGA). Ils s’appuient principalement sur les résultats des études amont et comportent la réalisation d’un plan prospectif à 30 ans, ainsi que des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la modernisation de la fonction « ressources humaines » du ministère de la défense, l’ensemble des crédits de titre 2 ont été regroupés dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Dans ce contexte, les crédits de titre 2 qui étaient affectés en 2014 à l’action no 07 et répartis entre la sous-action 0144-07-02 « Prospective des systèmes de force » pour 7,9 M€ (1) et la sous-action 0144-07-04 « Gestion des moyens et subventions » pour 74,2 M€, ont été regroupés, en 2015, au sein de la sous-action 0212-51-02 « Prospective des systèmes de forces et soutien à l’industrie » de l’action no 51 « Prospective de défense – personnel travaillant pour le programme environnement et prospective de la politique de défense » du programme 212, pour un montant total de 79,9 M€ (2). Cette rationalisation budgétaire fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle mesure de simplification dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2016 : les crédits de titre 2 affectés en 2015 à la sous-action 0212-51-02 du programme 212, et qui concernaient les effectifs occupant les postes permanents à l’étranger de la direction de la stratégie et de la direction internationale de la DGA, seront répartis, à compter de 2016, entre les sous-actions 0212-52-01 « Soutien aux exportations » et 0212-53-01 « Soutien aux opérations d’armement » du même programme. Ainsi, la part des effectifs en personnel et des crédits de titre 2 affectés à la sous-action 0212-52-01 permettra un meilleur pilotage des 4,4 M€ qui seront alloués, en 2016, au soutien aux exportations, et celle transférée à la sous-action 0212-53-01 sera associée aux travaux de prospective, de conception et de conduite des programmes d’équipement menés sous la responsabilité de la DGA. Cette seconde sous-action sera dotée de 1 925,147 M€ (dont 1 143,315 M€ au titre du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État), contre 1 893,025 M€ en 2015 (dont 1 186,292 M€ de crédits de subvention d’équilibre versés à ce même fonds). Enfin, il est précisé que l’action 51 du programme 212, qui se déclinait au titre de l’exercice 2015 en deux sous-actions (0212-51-01 « Gestion des moyens et subventions » et 0212-51-02 « Prospective des systèmes de forces et soutien à l’industrie »), ne comportera plus en 2016 que la sous-action 0212-51-01 qui, renommée « DGRIS/administration centrale » et dotée d’une somme de 23,7 M€, sera dédiée aux travaux de prospective générale et stratégique réalisés par la direction générale des relations internationales et de la stratégie. (1) les 8,279 M€ évoqués dans le texte de la question correspondent aux crédits alloués à cette sous-action en 2013. (2) 79,9 M€ au lieu de 78,825 M€ comme évoqué dans le texte de la question.