Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du plan de lutte contre l'herbe de la pampa (cortaderia selloana). Identifiée comme une espèce invasive particulièrement néfaste du fait de sa prolifération et de son impact sur la biodiversité, l'herbe de la pampa envahit les milieux naturels littoraux après avoir colonisé des espaces remaniés par l'homme. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu dans son article 23 la mise en œuvre de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, terrestres et marines, afin de prévenir leur installation et leur extension, et réduire leur impact négatif. L'herbe de la pampa a été retenue prioritairement pour faire l'objet d'un tel plan. Depuis plusieurs années, les collectivités locales bretonnes se sont mobilisées pour faire face à la prolifération problématique de cette plante, tant pour la préservation des espaces naturels que pour l'entretien des milieux remaniés par l'homme. Les actions visant à la contenir, outre leur coût pour la collectivité, semblent néanmoins vouées à l'échec en l'absence d'un arrêt de leur plantation par les particuliers, que les politiques de sensibilisation peineront à produire dans le cas de la poursuite de leur commercialisation. Elle souhaite connaître l'avancée des travaux d'élaboration du plan national de lutte contre l'herbe de la pampa et savoir si une interdiction de la commercialisation de cette espèce est prévue dans des délais brefs. Les facultés d'adaptation environnementale, la capacité de reproduction et les modes de dispersion de l'herbe de la pampa (Cortaderia seloana), ont permis à cette plante exotique de coloniser des milieux variés en France depuis 1960, en particulier sur les façades atlantique et méditerranéenne. En formant des peuplements quasi-monospécifiques, cette espèce invasive pose à présent de nombreux problèmes environnementaux et des mesures ont déjà été engagées au niveau local. En outre, son aire de répartition semble en extension sur l'ensemble du territoire français. Dans ce contexte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) s'est engagé dans l'élaboration d'un plan national de lutte contre Cortaderia selloana. A sa demande, la fédération des conservatoires botaniques nationaux a défini les besoins et les enjeux de lutte contre cette espèce dans la perspective d'une stratégie à court et long terme coordonnée à l'échelle nationale. Ce projet de plan de lutte est piloté par le MEDDE, qui s'appuie sur un comité de suivi auquel participent en particulier le ministère en charge de l'agriculture, la fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières, ainsi que la fédération nationale des métiers du jardin. Le dispositif, aujourd'hui abouti, sera prochainement soumis à consultation. Il sera complété par un arrêté ministériel pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement soumettant certaines « espèces végétales exotiques envahissantes » à des interdictions de commercialisation et d'introduction dans le milieu naturel. Cet arrêté complétera l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux jussies. Parallèlement, le MEDDE participe activement à l'évolution du cadre européen, qui prévoit un nouvel outil législatif communautaire prévenant les risques liés aux espèces exotiques envahissantes. Ce nouveau cadre réglementaire aura pour objectif de faciliter la mise en oeuvre de mesures coordonnées dans l'ensemble des pays de l'Union européenne concernés par la lutte contre l'herbe de la pampa.