M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la question de l'organisation de l'adoption internationale en France. Le contexte actuel de l'adoption internationale est marqué par des évolutions rapides et une baisse importante des propositions d'adoptions. Celle-ci s'explique par une meilleure application du principe de subsidiarité et l'émergence d'une classe moyenne dans les pays d'origine. Ainsi, en 2012, 1 569 adoptions internationales ont été réalisées en France, soit deux fois moins qu'en 2009. Le pilotage a été amélioré mais le contrôle du fonctionnement des organismes autorisés reste insuffisant et l'Agence française de l'adoption peine à s'affirmer dans le contexte national et international. Ainsi, la Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2014, recommande de renforcer les contrôles et limiter la durée d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet. Depuis quelques années, l’adoption d’un enfant étranger est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l’adoption pour des raisons politiques ou liées à la progression de leur niveau de vie, ou bien ont adhéré à la convention internationale de La Haye de 1993 relative à la coopération en matière d’adoption. Il s’en est suivi une baisse considérable du nombre d’enfants proposés à l’adoption internationale et du nombre d’adoptions réalisées en France : 1 343 adoptions ont été réalisées en 2013 (- 55 % en 5 ans). Par ailleurs, cette contraction du nombre d’enfants adoptables dans le monde s’est accompagnée d’une évolution de leur profil vers des besoins spécifiques du fait de leur âge plus élevé, de leur état de santé, de leur handicap ou de l’existence d’une fratrie qu’il convient de ne pas séparer. Le nombre d’adoptions individuelles devrait baisser dans les années à venir. En effet, ce type d’adoption est critiqué au plan international. Il est aujourd’hui interdit dans les deux principaux pays d’adoption que sont Haïti et la Russie, qui représentaient près de 60 % des adoptions individuelles. Au regard de ces évolutions, les principaux enjeux sont : - l’adaptation de la stratégie française d’implantation à l’étranger ; - l’amélioration de l’information, de la préparation (à la parentalité adoptive) et de l’accompagnement des candidats à l’adoption en amont et en aval du processus (suivi post-adoption) ; - l’engagement d’une réflexion sur la prévention des échecs de l’adoption internationale, compte tenu de l’évolution du profil des enfants, qui se traduit par des adoptions plus complexes et donc plus risquées ; - l’amélioration de l’efficience de l’agence française d’adoption (AFA) à travers les objectifs que l’Etat pourra lui fixer dans la future convention d’objectifs et de moyens pour 2015-2017 ; - mieux intégrer l’avenir de l’AFA dans une réflexion sur la protection de l’enfance. Tous ces enjeux sont identifiés et une inspection conjointe des affaires sociales et des affaires étrangères est actuellement en cours pour envisager à l’occasion du rapprochement de l’Agence Française de l’Adoption et du Groupement Enfance en Danger quelles seraient les modalités d’organisation les plus efficaces pour soutenir les évolutions nécessaires.