M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les réflexions exprimées par le club Bois et forêts concernant la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. Le club Bois et forêts rappelle que l'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde non protégée et que l'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne fait l'objet d'aucun encadrement ni régulation. Le club précise que les entreprises françaises du secteur de la scierie et de l'industrie du bois ont tiré la sonnette d'alarme dans le cadre d'une déclaration commune à Brasov (Roumanie) adoptée à l'unanimité des principaux pays producteurs. Le club Bois et forêts indique que le marché des feuillus est traditionnellement lié à celui du : meuble, parquet-lambris, menuiserie-agencement, bois sous rail, emballage..., et que ces débouchés subissent un à un une baisse structurelle d'activité liée au transfert des outils industriels vers des zones économiques en développement et/ou à bas coûts de production. Soulignant que, sans politique douanière européenne, les entreprises de ce secteur d'activité sont en danger, le club Bois et forêts souhaiterait connaître sa position quant au principe du mandatement d'une task force chargée de formuler les bases d'une stratégie européenne visant à sauvegarder les entreprises et emplois en Europe. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. La France est aujourd'hui, au sein de l'Union européenne, l'un des Etats membres les plus attachés à la préservation et à la promotion d'une industrie forestière dynamique. La France a soutenu, depuis sa création en 1998, la stratégie forestière de l'Union européenne, qui a permis de mettre en place, avec l'ensemble des Etats membres, de nombreux projets concrets au service de la compétitivité des industries de la forêt et de la protection de l'environnement (initiatives dans le domaine de la gestion durable, mise en place de comités de suivi réunissant des acteurs du secteur public et du secteur privé). La filière forestière européenne est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis, et notamment à une concurrence croissante des pays émergents. Dans le cadre de la politique douanière de l'Union européenne, de très nombreux produits de la filière bois, tels que les grumes, sciages, parquets et meubles, se voient appliquer un tarif zéro. A l'inverse, l'accès aux marchés des pays émergents, dans ce domaine, est encore trop souvent protégé, contrairement au principe de réciprocité que l'UE souhaite voir prévaloir, dans ses relations économiques et commerciales, avec ses grands partenaires. Afin de lutter contre la concurrence déloyale que constituent les importations de bois d'origine illégale, la France a plaidé à Bruxelles pour l'élaboration d'un nouveau règlement européen sur le bois, adopté en 2010, qui permettra, dès son entrée en vigueur, au printemps 2013, de sanctionner les importations de produits issus de forêts exploitées de manière illégale. Au-delà, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, est favorable à ce qu'une réflexion d'ensemble soit menée sur l'avenir de la production forestière européenne, prenant en compte les intérêts des différents acteurs de la filière : il s'agit là d'un enjeu important pour le maintien, sur le sol européen, d'une industrie créatrice d'emplois et de croissance. Cette réflexion, qui pourrait inclure le projet d'une task force dédiée, devrait être l'occasion d'aborder, outre les questions douanières, l'ensemble des défis environnementaux et commerciaux auxquels le secteur est confronté.