M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du télétravail en France. Cette nouvelle forme d'emploi, entrée dans le code du travail en mars 2012, apparaît comme une réponse aux problèmes d'accessibilité à l'emploi, qu'il s'agisse des personnes vivant dans des zones rurales isolées ou de l'emploi des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le sujet. D'après une étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée le 19 mars 2008, la pratique du télétravail progresse fortement dans les entreprises françaises. En janvier 2008, on constatait que 22 % des entreprises munies d'ordinateurs y avaient recours, contre 16 % un an plus tôt. Par ailleurs, dans les secteurs des services technologies de l'information et de la communication (TIC) et des services financiers, une entreprise sur deux pratique le télétravail pour au moins une partie des salariés selon le centre d'analyse stratégique. Le télétravail a fait l'objet d'un accord cadre européen, signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002, dont les grands axes ont été repris par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 étendu le 30 mai 2006. Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, le télétravail est désormais inséré aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du code du travail. Cette loi reprend en partie les dispositions de l'ANI. Cette consécration par la loi peut constituer un facteur de développement du télétravail. Il n'en demeure pas moins que les partenaires sociaux jouent un rôle moteur dans la promotion du télétravail. C'est plus particulièrement au niveau de l'entreprise que la négociation a sa place. Ainsi, les entreprises signent régulièrement des accords qui répondent à leurs besoins et aux aspirations des salariés, à l'image de ceux de Alcatel-Lucent France (janvier 2008), Hewlett Packard (6 juillet 2010), Air France (avenant du 13 juillet 2010), Macif (27 avril 2011) ou Odima (27 avril 2011), Crédit agricole SA (23 février 2012), Axa France (19 février 2013). En outre, un accord a été signé dans le secteur des télécommunications (2006) ainsi que dans le secteur de la production des films d'animation (avenant du 13 décembre 2012). Il convient de rappeler que le télétravail n'est pas une nouvelle forme d'emploi. Il s'agit d'une forme d'organisation du travail qui doit être fondée sur le volontariat et qui peut être conçue comme un moyen de redynamiser l'emploi de certaines catégories de travailleurs au taux d'activité plus faible que la moyenne. Le télétravail peut ainsi permettre de renforcer les possibilités d'accès au marché du travail ou de maintien dans l'emploi des femmes, des personnes handicapées ou des seniors. A cet effet, les entreprises peuvent introduire dans leurs accords sur le télétravail des dispositions particulières concernant des publics particuliers. Par ailleurs, le télétravail peut contribuer à lutter contre la désertification des zones rurales en favorisant un meilleur aménagement du territoire. Son impact sur l'environnement peut également se révéler positif puisque ce type d'organisation du travail permet de limiter les migrations pendulaires. Il convient donc de laisser les partenaires sociaux négocier dans les entreprises sur ce sujet dans le cadre fixé par la loi et par l'ANI.