M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de renforcer la gouvernance nationale de la mer. Dans cette perspective, il préconise de confier ce pilotage à un haut-commissaire, avec rang de ministre, s'appuyant sur un SG Mer renforcé sous l'autorité directe du Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Le Gouvernement met tout en oeuvre pour renforcer et consolider les atouts de la France dans le domaine maritime. La priorité est de mener une politique maritime intégrée, afin de relever le défi de la croissance bleue tout en préservant durablement les milieux marins. Une nouvelle étape a été ouverte début décembre, à l'occasion du Comité interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013. Comme l'a rappelé le Premier ministre, les activités nouvelles en mer (hydrocarbures offshore profonds, minerais, dessalement, algues, énergies marines et services associés) représenteront un marché annuel de 400 milliards d'euros environ d'ici 2020. L'ambition du Gouvernement est de conquérir 10 % de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives que cela aura en termes d'emplois. L'interdépendance des politiques conduites en mer, que ce soit sur ces nouvelles activités ou celles plus anciennes, implique la nécessité de disposer d'une organisation facilitant le travail en commun. La question de la gouvernance maritime a fait l'objet d'un rapport, dans le cadre de l'évaluation de la politique maritime demandée par le Premier ministre, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Les motifs de cette mission reposaient sur le même constat que celui fait par le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), recommandant de rendre plus efficace et cohérent le pilotage national de la politique maritime française. Lors de la première phase d'évaluation, des scénarios de pilotage de la politique maritime et d'organisation de l'administration centrale ont été approfondis. La politique maritime doit pouvoir être « portée » par un ministre assisté de ses propres services, au plan national comme aux niveaux international ou communautaire. A l'issue de cette réflexion, le scénario retenu est celui d'une délégation à la mer et au littoral qui coordonne l'action des services chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la mer, des différentes politiques qui concernent directement la mer et pilote la construction de la planification spatiale maritime, afin qu'une réponse cohérente soit apportée aux problématiques multiples qui concernent la mer et les littoraux. Cette délégation assurera le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.