M. Laurent Kalinowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet de la place faite à l'histoire de l'Alsace-Moselle dans les manuels scolaires. En effet, le passé de ces deux territoires, qui ont subi l'annexion et l'occupation allemande entre 1939 et 1945, ne figurent que très peu dans les programmes scolaires. Ce manque historique et éducatif fait que nos jeunes générations ne connaîtront jamais les conditions particulières de traitement des populations de ces régions. Nos compatriotes ont dû subir les déplacements, les politiques de germanisation et de nazification, les expulsions, les déportations, l'enrôlement de force dans l'armée allemande... La population d'Alsace-Moselle a rejeté dans sa grande majorité la présence allemande. Des mouvements de résistance se sont développés comme ailleurs sur le territoire français. Ces aspects méritent d'être intégrés et illustrés dans nos programmes scolaires. En association avec plusieurs associations d'anciens combattants et déportés, il souhaite connaître sa position sur cette question et savoir quelles mesures sont susceptibles d'être prises dans le cadre de la refondation des programmes scolaires afin de généraliser l'enseignement des spécificités historiques de ces territoires. A l'école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires actuellement en vigueur abordent l'étude de la Seconde Guerre mondiale au travers de thématiques qui permettent d'en éclairer les divers aspects, en tenant compte de l'âge et du niveau des élèves. Le thème « Bilan et mémoires de la Seconde Guerre mondiale » inscrit au programme de la classe terminale des séries générales des lycées permet ainsi une lecture historique des différentes mémoires nées, en France, de cette période, en intégrant les développements d'une historiographie plus soucieuse aujourd'hui qu'hier de se pencher sur ce que l'on a pu appeler les « oubliés de l'histoire ». Plaçant le contenu des enseignements au coeur de la refondation pédagogique de l'école de la République, le législateur, par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un Conseil supérieur des programmes (CSP) composé, à parité d'hommes et de femmes, de dix-huit membres désignés pour cinq ans. Le CSP a pour mission, entre autres, d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, ainsi que sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Par saisine en date du 4 décembre 2013, le ministre de l'éducation nationale a demandé au CSP de formuler des propositions de nouveaux programmes de l'école maternelle au collège. Comme le souligne la Charte des programmes rendue publique par le CSP le 3 avril 2014, et conformément au décret du 24 juillet 2013, les programmes fixent une norme nationale, définissent de façon synthétique un projet d'enseignement et, n'ayant pas à entrer dans le détail de la mise en oeuvre, laissent ouvert un champ pour des documents plus spécialisés, destinés à aider les enseignants dans l'exercice quotidien de leur profession. En ce sens, on se doit d'insister sur l'apport essentiel que constituent le Service public du numérique éducatif créé par la loi du 8 juillet 2013 et l'offre de nouveaux services comme Eduthèque qui permet aux enseignants de disposer, pour un usage pédagogique, de ressources numériques des grands établissements publics scientifiques et culturels. Le CSP, qui travaille en toute indépendance, doit remettre sa proposition de programmes pour le collège début 2015. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense ont, par ailleurs, intensifié leur coopération et soutiennent de nombreux projets éducatifs centrés sur la mémoire des conflits contemporains. L'étude des périodes d'annexion, l'analyse des conséquences qu'elles eurent pour les habitants d'Alsace-Moselle y trouvent une place légitime. Les manuels scolaires, enfin, sont pour la mise en oeuvre des programmes d'importants auxiliaires pédagogiques que les éditeurs ont entière liberté de concevoir et dont la responsabilité de choix revient aux équipes pédagogiques. Les uns et les autres auront certainement à coeur de mettre à profit les recherches les plus récentes et d'utiliser la palette documentaire la plus large. On peut citer à cet égard le travail remarquable effectué sur le thème « la libération du territoire et le retour à la République » par le Centre européen du résistant déporté, le Mémorial de l'Alsace-Moselle, l'Office National des Anciens Combattants du Bas-Rhin, l'Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation dans le cadre de la préparation des classes au Concours national de la résistance et de la déportation.