M. Gabriel Serville interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les possibilités d'équiper l'aéroport international de Cayenne-Felix Eboué d'un scanner corporel dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiant. La situation apparaît alarmante puisque une personne, en moyenne, par jour est interpellée à l'aéroport de Cayenne avec de la cocaïne. On estime que pour une personne arrêtée, quatre réussissent à rejoindre le territoire hexagonal afin de livrer et alimenter le marché des stupéfiants. Les contrôles répétés par les agents de police et de douanes à la montée comme à la descente de l'avion à Paris-Orly ne semblent pas en mesure d'endiguer le phénomène. Il lui demande donc de le renseigner sur les possibilités d'installer un scanner corporel en zone de contrôle de l'aéroport de Cayenne, notamment au regard des risques d'atteintes aux libertés fondamentales, comme cela a été fait, avec des résultats probants, aux aéroports de Paramaribo (Suriname) et Georgetown (Guyana). La Guyane est confrontée à d'importants problèmes d'usage et de trafic de stupéfiants. Par la perméabilité de ses frontières, par sa proximité avec des pays producteurs de cocaïne (Pérou, Colombie, Bolivie) et avec un pays de transit (Suriname), la Guyane est une des routes du trafic vers le marché européen, notamment dans le cadre d'un trafic dit de « fourmis » vers les aéroports métropolitains, s'appuyant sur des passeurs transportant le produit in corpore ou dans leurs bagages. Cette situation se traduit depuis plusieurs années par une recrudescence du nombre de passeurs transportant de la cocaïne in corpore ainsi que par l'envoi de cocaïne dans des colis postaux. Un fort accroissement des interpellations et des remises douanières de passeurs depuis le début de l'année 2015 confirme ce constat et témoigne de la mobilisation policière et douanière. Les enquêtes judiciaires révèlent que la majorité de ces passeurs sont des Français, effectuant l'aller-retour depuis la métropole dans le cadre de prétendues vacances, et que la marchandise est destinée dans 85 % des cas à la métropole. Afin de lutter contre ce phénomène, les services du ministère de l'intérieur ont engagé de nombreuses actions en liaison avec l'autorité judiciaire. L'antenne de police judiciaire de Cayenne, rattachée à la direction interrégionale de la police judiciaire Antilles-Guyane, emploie quasiment à temps plein ses seize fonctionnaires dans la lutte contre le trafic de drogue. Elle est soutenue dans son action par l'antenne Caraïbes de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire, qui agit sur l'ensemble de l'arc antillais. Le nombre de passeurs interpellés à l'aéroport de Cayenne est ainsi passé de 70 au cours des neuf premiers mois de 2014 à 159 pour la même période de cette année. Les saisies de cocaïne sont également en forte hausse, s'élevant à 311 kg pour les seuls neuf premiers mois de 2015 alors que 217 kg avaient été saisis durant toute l'année 2014. Cette action menée en Guyane se prolonge en métropole avec l'appui d'une autre antenne de l'OCRTIS implantée à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle chargée des affaires de trafic sur les plates-formes aéroportuaires parisiennes. Le nombre de passeurs en provenance de Guyane interpellés dans les aéroports parisiens à leur arrivée sur le territoire métropolitain a dépassé cet été celui de l'ensemble de l'année précédente (59 personnes ont été interpellées au 30 septembre 2015, contre 32 à la même période en 2014) et il s'avère qu'ils recourent toujours plus au transport in corpore. Par ailleurs, les passeurs utilisant cette méthode transportent davantage de drogue à chaque voyage, puisque la quantité de drogue saisie est en forte augmentation (plus de 26 kg de cocaïne saisis au 30 septembre 2015 contre 12 pour la même période de 2014). Les autres services de police et de gendarmerie sont également mobilisés. Les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ont augmenté leur activité dans ce domaine, enregistrant en 2014 des hausses conséquentes de saisies par rapport à l'année précédente (+ 341 % pour la cocaïne et + 152 % pour le cannabis). La direction départementale de la sécurité publique de Guyane est par ailleurs engagée dans des actions de soutien de l'antenne de police judiciaire de Cayenne et de la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) puisqu'elle assure la garde des passeurs interpellés au sein des locaux hospitaliers de Cayenne, dans l'attente de l'expulsion des ovules de produits stupéfiants. La direction départementale de la police aux frontières a effectué pendant le seul premier semestre 2015 un nombre d'interpellations de passeurs quasiment équivalent à celui de 2014 (8 personnes interpellées cette année, contre 9 pour l'ensemble de l'année précédente). Face à l'évolution de la délinquance à l'aéroport de Cayenne, la DDPAF y a renforcé ses capacités de contrôle transfrontalier et de traitement judiciaire. Un dispositif expérimental a ainsi été mis en place depuis le 28 septembre 2015, permettant de renforcer l'engagement des policiers sur les créneaux prioritaires. Depuis lors, l'unité de contrôle transfrontalière bénéficie d'un appui technique accru d'experts en fraude documentaire et à l'identité ainsi que d'enquêteurs de l'unité judiciaire. Les services de la direction générale de la gendarmerie nationale ont également intensifié leur action, avec une augmentation de 45 % des trafics démantelés durant le premier semestre 2015 par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, sur décision des autorités judiciaires locales, il a été décidé d'accroître l'implication de la gendarmerie dans la lutte contre les trafics. Afin de soutenir les effectifs de la police judiciaire de Cayenne, les saisies réalisées à l'ouest du département sont désormais confiées à la gendarmerie. La gendarmerie a renforcé son implication sur le point de passage que constitue la ville de Saint-Laurent-du-Maroni, frontalière du Suriname. La capacité de traitement des enquêtes a par conséquent été accrue avec le renfort de douze officiers de police judiciaire détachés d'unités de gendarmerie départementale de métropole. Par ailleurs, les moyens matériels des forces de l'ordre ont été renforcés ces dernières années, notamment par l'apport des crédits du fonds de concours "drogue" (matériel d'observation, moyens d'investigations téléphoniques…). La gendarmerie a par exemple opéré un redéploiement de ses projets financés par des crédits de ce fonds de concours au bénéfice des unités guyanaises afin d'acquérir des matériels de visioconférence permettant d'améliorer les capacités de traitement judiciaire en limitant aux cas indispensables les longs délais de déplacement vers le tribunal de grande instance de Cayenne. Sur le plan de la prévention, les policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et les gendarmes formateurs-relais anti-drogue (FRAD) ont intensifié leurs actions. En 2014, 1 339 élèves guyanais ont été sensibilisés aux addictions, ainsi que 55 enseignants. Depuis le début de 2015, 1 323 jeunes, 63 enseignants et 15 parents ont déjà fait l'objet d'actions de prévention. S'agissant de l'éventuelle mise en place d'un scanner corporel, cette possibilité a été étudiée. Après analyse, il apparaît qu'elle ne présente pas d'intérêt pour la lutte contre le trafic de drogue. Ces scanners de sûreté ont été expérimentés dans certains aéroports, dont celui de Paris - Charles-de-Gaulle. Cet outil vise à prévenir la commission d'actes qui pourraient compromettre la sûreté de l'aviation civile. Fonctionnant à l'aide d'ondes millimétriques qui s'arrêtent au niveau de la peau, il permet de détecter des objets dissimulés sous des vêtements, que les ondes traversent. Pour autant, ces matériels ne peuvent en aucun cas discerner des objets ingérés et perdent ainsi tout intérêt dans le cadre de l'identification de passeurs transportant un produit in corpore. Seul un scanner plus puissant, doté de rayons X, peut permettre de visualiser la présence de corps étrangers dans l'organisme. Eu égard à la dangerosité de l'exposition à ces rayons, ce type d'examen ne peut être réalisé sur le territoire national que sous surveillance médicale. C'est la raison pour laquelle l'utilisation d'un scanner corporel recourant à la technologie des rayons X demeure interdite au sein de l'Union européenne. Il convient de préciser que ni les aéroports de Guyana ni ceux du Suriname ne possèdent un tel outil. Enfin, il convient de rappeler que la réglementation européenne prévoit pour les passagers soumis à l'inspection-filtrage par scanner de sûreté le droit de s'y opposer et l'information préalable de ce droit. Elle impose dans cette hypothèse aux agents de sûreté de recourir aux techniques de palpation.