M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 décembre 2012 portant sur l'orientation des élèves à la fin du collège. Ce rapport préconise de faire évoluer la formation initiale et continue des enseignants, afin de mieux les former à la connaissance des filières d'enseignement et des débouchés professionnels. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour dessein de faire de l'école un lieu de réussite pour tous et de former des jeunes qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail au terme d'une orientation choisie. Elle fixe à l'école un objectif de justice pour éviter la reproduction des inégalités sociales et lutter contre « la diversité des destins scolaires » évoquée par le rapport de la Cour des comptes. La loi s'articule autour de cinq grands axes dont font partie la rénovation du système d'orientation et de l'insertion professionnelle et la mise en oeuvre d'une vraie formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation. La rénovation de la formation s'est traduite à la rentrée 2013 par la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Celles-ci se sont saisies de la formation à l'orientation, conformément à la recommandation 3 du rapport de la Cour des comptes de « faire évoluer la formation initiale et continue des enseignants afin de mieux les former à la connaissance des filières d'enseignement et des débouchés professionnels ». La question de l'orientation est inscrite dans deux textes qui servent de cadre à la refondation de la formation et qui ont été pensés en cohérence : le cadre national des formations des Masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) d'une part et le nouveau référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation d'autre part. Le premier inscrit la connaissance du processus d'orientation des élèves dans le tronc commun de formation et prévoit des stages en entreprise pour les étudiants se destinant à l'enseignement technique et professionnel. Il y intègre également la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, car on sait que leur emprise psychologique sur les élèves explique souvent le manque d'ambition des filles et la dévalorisation des filières de formation professionnelle. Quant au nouveau référentiel professionnel qui sert de cadre à la formation initiale et continue, il fait de l'accompagnement du parcours de l'élève une compétence partagée entre les enseignants et les personnels d'éducation, en relation avec les conseillers d'orientation-psychologues. La maîtrise de cette compétence exige que la formation développe la culture de la collaboration entre les membres de l'équipe pédagogique et éducative, celle du dialogue avec les parents d'élèves et celle du partenariat avec les collectivités et représentants du monde professionnel présents sur le territoire. Le référentiel précise par ailleurs que les professeurs comme les personnels d'éducation doivent savoir « préparer les élèves à une orientation choisie en prenant appui sur la connaissance des formations et des métiers ». Ces axes se traduisent dès cette année dans les plans académiques de formation, conformément aux recommandations formulées dans la circulaire de rentrée.