M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la démission du président du Conseil supérieur des programmes (CSP), instance mise en place par Vincent Peillon afin de « refonder » les programmes scolaires. En effet, le président du Conseil supérieur des programmes (CSP), chargé de la refonte des programmes scolaires, a présenté sa démission au ministre, a révélé la presse. « J'ai observé à l'usage que la structure de conseil, mise en place par la loi de refondation de l'école de juillet 2013, n'est peut-être pas en capacité de répondre à une commande aussi lourde que celle qui lui est faite dans le temps qui lui est imparti », a-t-il ensuite expliqué dans une interview au Monde. « Les membres du Conseil doivent à la fois mener une réflexion sur le fond et produire des textes pour les rendre au ministre. (...) Je me demande s'il ne faudrait pas revoir les équilibres trouvés avec la direction générale de l'enseignement scolaire, ou créer une agence et non une structure légère comme celle qui est en place. Une commission est réellement trop fragile et n'est pas adaptée au pilotage dans la durée des missions considérables du CSP » a-t-il détaillé tout en réfutant que sa démission soit liée aux propos d'un des membres du Comité supérieur des programmes préconisant la suppression du brevet des collèges. La question du consensus au sein du conseil a semble-t-il pesé dans sa décision. « J'avais effectivement, pour le CSP, l'ambition de parvenir à un point d'équilibre qui s'approcherait du consensus. Nous ne sommes pas là pour faire rebondir la polémique. Or il est vrai, par exemple, que la tendance actuelle est de demander au Conseil de prendre en charge tous les dossiers les plus polémiques, ce qui ne facilite pas notre tâche ». Le député souhaite donc savoir ce que le ministre compte entreprendre afin de remédier à ces difficultés graves telles que décrites ci-dessus. Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été institué par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013. Indépendant, il émet des avis et formule des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles. Il est garant de la transparence et du sérieux du processus d'élaboration des programmes. Afin qu'il puisse bénéficier des conditions optimales pour produire des travaux de haute qualité, le calendrier de remise de ses travaux a été assoupli, à la demande de son président et de plusieurs organisations syndicales, en février 2014. Un calendrier de travail permettant dialogue et consultation a ainsi été défini jusqu'en 2015. Par ailleurs, conformément au décret du 24 juillet 2013, le CSP peut, pour mener à bien ses missions, constituer des groupes d'experts dont il choisit les membres à raison de leur compétence. Des groupes d'experts ont été désignés pour l'élaboration du projet de programme pour la maternelle, pour l'élaboration du projet de programme pour le cycle 2, pour l'élaboration du projet de programme pour le cycle 3, pour l'élaboration du projet de programme d'enseignement moral et civique et pour l'élaboration du référentiel du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Depuis son installation le 10 octobre 2013, le CSP a formulé un avis sur la note de vie scolaire, établi une charte des programmes, remis au ministre une proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des indications pour la mise en oeuvre des programmes de l'école élémentaire. Plus récemment, le CSP a en outre remis des projets de programmes pour l'école maternelle et l'enseignement moral et civique. Le CSP est jeune, sa mission ambitieuse. Si un temps a été nécessaire pour définir au mieux son mode de fonctionnement, sa composition est désormais complètement arrêtée. La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a nomme Michel Lussault à la tête du Conseil supérieur des programmes. Ancien vice-président de la conférence des présidents d'université (2006-2008), ancien président de l'université de Lyon (2008-2013), actuel directeur de l'Institut français de l'éducation, Michel Lussault est professeur des universités à l'École Normale Supérieure de Lyon.