M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance du grade licence des diplômés d'État en travail social, qui correspondent à des professions composées massivement de femmes (assistants sociaux, éducateurs et éducatrices spécialisés, conseillers et conseillères en économie sociale et familiale, et éducateurs et éducatrices de jeunes enfants). Malgré leurs trois années de formation post-bac, leurs diplômes restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles, soit au niveau bac + 2. Cette sous-valorisation, touchant des professions marquées par une très forte proportion de femmes, est un symptôme autant qu'une cause des inégalités entre les femmes et les hommes. Aussi, il lui demande, de bien vouloir lui indiquer si cette question sera intégrée par le groupe de travail sur les classifications dont elle vient d'annoncer la création dans le cadre du Conseil supérieur à l'égalité professionnelle, et dans la continuité du chantier majeur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lancé lors de la grande conférence sociale qui s'est tenue en juillet 2012 à l'initiative du Gouvernement. La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrières des diplômés des professions sociales). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : - adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; - construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Dans le prolongement des travaux récents, les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail Social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le "processus de Bologne" doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (Licence, Master, Doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consiste : - d'une part à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau Bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive). - d'autre part à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social post bac soient positionnés au même niveau du Cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens. Ce repositionnement est désormais bien engagé. Les arrêtés du 25 août 2011 encadrent sur le plan réglementaire la mise en crédits de ces formations et diplômes. Ils prévoient, pour chacun des diplômes, l'attribution de 180 crédits européens, l'organisation des formations en modules et en semestres ainsi que la délivrance d'un supplément au diplôme conforme au modèle élaboré conjointement par la commission européenne, le conseil de l'Europe, et l'UNESCO. Ce supplément constitue l'un des éléments du portefeuille "EUROPASS", utilisable par les citoyens pour mieux faire connaitre et présenter leurs qualifications et compétences au sein de l'Union européenne. Toutes les formations préparant à ces diplômes devront satisfaire à ces nouvelles dispositions au plus tard pour la rentrée 2013. Le défenseur des droits a publié en mars 2013 un guide "pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine". Ce Guide montre notamment que les critères pris en compte pour évaluer les emplois sont bien souvent biaisés et que les compétences évaluées dans les emplois à prédominance féminine sont ainsi moins valorisées. En permettant une remise en question des stéréotypes associés à ces emplois et une reconnaissance de la valeur de tous les emplois, la démarche d'évaluation non discriminante des emplois expliquée dans ce guide est susceptible de conduire à une revalorisation des emplois à prédominance féminine. Une branche professionnelle sera choisie prochainement par le conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour conduire le travail, prévu par le guide sur l'évaluation des emplois.