M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la difficulté que rencontrent les entreprises industrielles dans le cadre de l'enquête annuelle de production de l'INSEE. En effet, cette enquête est obligatoire et touche toutes les industries quelle que soit leur taille. Le questionnaire est très long, complexe et ne tient pas réellement compte de la réalité des entreprises. Les tableaux de bord sont construits pour répondre à leurs besoins d'analyse et sur l'année comptable ; la période d'enquête porte sur l'année civile et exige des données difficilement accessibles aux petites structures (pas de comptabilité analytique, pas de personnel disponible). Ce sujet est caractéristique des tracasseries administratives qui étouffent les entreprises françaises dans une concurrence locale, nationale et internationale très tendue. Le Gouvernement ayant annoncé « un choc de simplification », il lui demande de bien vouloir étudier l'exemption des petites industries de cette enquête annuelle. L'enquête annuelle de production est une enquête statistique obligatoire, portant sur les entreprises industrielles non agroalimentaires. Cette enquête a deux objectifs majeurs : (i) repérer les différentes activités exercées par les entreprises, puis en déduire leur activité principale exercée (APE) et (ii) produire des données fines sur la production industrielle française, comparables aux données douanières sur les exportations et les importations et aux données des autres pays européens. Dans ce but, le questionnement porte sur la ventilation du chiffre d'affaires des entreprises en produits fins et en distinguant facturations des biens qu'elles fabriquent et facturations de ceux achetés et revendus en l'état. Cette ventilation permettant de calculer l'APE des unités, toute la qualité des statistiques sectorielles en dépend. Pour l'industrie, l'enquête annuelle de production joue un rôle central dans les réponses à 3 règlements statistiques européens : le règlement sur les statistiques structurelles des entreprises (1), le règlement sur la production industrielle (2) et le règlement sur les statistiques conjoncturelles (3). L'enquête annuelle de production répond également aux attentes diverses des utilisateurs nationaux et notamment des organisations professionnelles fortement intéressées par des informations détaillées. Par rapport au dispositif antérieur, l'enquête annuelle de production allège la charge de réponse des entreprises via une large mobilisation des sources administratives. Toutes les données déjà disponibles dans l'administration, notamment fiscales, ne font ainsi plus l'objet d'une enquête statistique. Pour décrire au mieux l'ensemble du tissu productif industriel, environ 35 000 entreprises sont interrogées annuellement. Pour limiter la charge pesant sur les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles, les unités de moins de 20 salariés et de moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées par sondage. Ainsi, en 2015, 1 entreprise de moins de 10 salariés sur 9 a été interrogée. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité de répondre par internet et tous les questionnaires sont personnalisés, afin de cibler l'interrogation aux productions des produits les plus fréquemment observés en fonction de l'APE déclarée par les entreprises.