M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des professionnels de la filière bois au sujet de l'accroissement de l'export des grumes françaises dans les pays émergents. En 2013, un million de m3 de grumes ont été expédiées de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012. Cette exportation massive de grumes, notamment vers la Chine dont la demande est importante, fait monter les prix du bois, mettant en difficulté les scieries françaises, habituées à des prix bas, qui subissent les effets de cette concurrence. Qui plus est, ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût, qui privent les producteurs français de la valeur ajoutée de la transformation de ce bois. C'est toute l'industrie du bois qui est fragilisée par cette spéculation sur les prix, qui pourrait entraîner la fermeture de nombreuses scieries et la suppression d'emplois directs et indirects qui font pourtant vivre les territoires ruraux. Il lui demande donc quelles mesures fortes il entend mettre en place pour imposer une meilleure régulation dans ce secteur, et garantir une visibilité sur les prix permettant à chacun de pouvoir vivre de son activité. Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. Toutefois, la part exportée vers la Chine en particulier augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Cette évolution concerne les essences résineuses, mais surtout le chêne. Afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés, une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cependant, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) est de la compétence stricte de l'Union européenne. Sans attendre les conclusions de ces différents travaux, la France a donc soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. Enfin, il a été demandé à l'office national des forêts et aux communes forestières d'établir un bilan des potentialités supplémentaires de récolte dès l'automne. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. En particulier, les modalités d'abondement du fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, sont actuellement en discussion et doivent faire prochainement l'objet de décisions interministérielles.