M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des internats d'excellence. S'adressant à des élèves motivés issus de milieux sociaux défavorisés, ces établissements, dispositif phare du volet éducation de la dynamique espoir banlieues lancée en février 2008 par le Président Nicolas Sarkozy, offrent un cursus éducatif complet à ces jeunes, leur permettant de réussir leur scolarité et de construire un projet personnel et professionnel dans un cadre de vie et des conditions optimales de travail. La circulaire de rentrée 2013 adressée aux recteurs indique que ces établissements n'ont répondu que partiellement à leurs objectifs, pour un coût trop élevé, et que désormais ce sont les 1 700 internats d'établissement scolaire de France qui ont vocation à l'excellence scolaire. Dans le même temps, pourtant, le ministère de l'éducation nationale a reconnu que l'établissement de Sourdun, premier internat d'excellence à avoir été expérimenté lors du quinquennat précédent, en 2009, arrive en tête du classement des établissements publics au regard de la plus-value apportée à ses élèves. Une étude que l'École d'économie de Paris vient de publier, menée pendant deux ans auprès de ces élèves, vient l'illustrer. L'objectif d'excellence assigné à tous les établissements, bien que louable, et les reproches concernant le coût des internats d'excellence laissent craindre un abandon progressif d'un dispositif qui a pourtant fait ses preuves. L'annonce de l'extinction d'aides spécifiques accordées aux académies et la consigne ambigüe de veiller à ne pas provoquer de ruptures dans la scolarité des élèves accueillis dans ces internats semblent confirmer cette orientation. Au regard de ces contradictions, il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions concernant les internats d'excellence qui sont un vecteur d'égalité des chances pour nos jeunes et de lui préciser quel budget sera accordé à ceux-ci pour leur permettre de poursuivre leurs missions d'éducation. Les quarante-cinq internats d'excellence dits de plein exercice qui fonctionnent aujourd'hui et les quelques milliers de places labellisées sont loin de répondre tant quantitativement que qualitativement aux besoins des familles et des élèves. L'étude de l'École d'économie de Paris s'est concentrée sur un établissement en particulier, l'internat d'excellence de Sourdun. Elle a relevé conjointement les progrès accomplis par les élèves en mathématiques et l'absence de progrès sensibles en français. Parallèlement, elle a estimé que le coût de la scolarisation d'un élève dans cet internat représentait le double du coût de la scolarisation d'un élève dans un établissement ordinaire. Dans la mesure où les bénéfices de cet internat en termes scolaires ne sont pas supérieurs à ceux de dispositifs au coût équivalent (par exemple, une division par deux des effectifs dans toutes les sections), on peut dire qu'il ne constitue pas une solution efficiente de lutte contre les inégalités scolaires. Les internats d'excellence sont donc une réponse partielle et coûteuse à des besoins beaucoup plus larges. C'est d'ailleurs ce qu'avait déjà relevé un rapport remis en 2011 par l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Surtout, la refondation de l'école de la République se donne l'ambition de faire réussir tous les élèves. Tous les élèves méritent que l'école leur donne les moyens de réussir. Cependant, l'internat en général doit être reconnu comme un levier important de réussite éducative. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise ainsi que « l'internat scolaire est un mode d'accueil et de scolarisation qui favorise la réussite scolaire et l'apprentissage des règles de vie collective pour les familles et les élèves qui le souhaitent ». Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l'excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis. Une charte nationale édictant les principes généraux auxquels doit répondre tout internat a été élaborée. Elle est accompagnée d'un référentiel mentionnant les objectifs attendus en matière de recrutement des internes, de projet pédagogique et éducatif, de nomination et de formation des personnels, de relations avec les parents, de partenariats ainsi que de pilotage et d'évaluation. Ainsi que le prévoit la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 de préparation de la rentrée scolaire 2014, ces internats de la réussite vont faire l'objet d'un plan d'ensemble coordonné associant les collectivités territoriales. Dans le cadre des investissements d'avenir, d'importants crédits (150 M d'euros) ont été prévus pour assurer le développement de places d'internat, prioritairement dans les régions les plus déficitaires en hébergements de ce type. Seront retenus les projets favorisant l'accueil en collège et une continuité école-collège, ceux bénéficiant à l'enseignement technologique et professionnel et, enfin, ceux offrant un programme pédagogique et éducatif particulièrement innovant. Progressivement, tous les internats ont vocation à devenir des internats de la réussite.