M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique. Selon le Gouvernement, l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour classer cet insecte en danger sanitaire de première catégorie, était attendu pour avril 2014 puis avril 2015. Ainsi, dans sa dernière réponse du 21 avril 2015, le ministre de l'agriculture se disait potentiellement favorable à la mobilisation de nouveaux moyens « sous réserve d'une expertise technique et juridique ». Cette expertise se fait maintenant attendre depuis plus de trois ans sans qu'aucune action d'envergure ne soit engagée pour enrayer le développement de cette espèce invasive. Loin de s'améliorer, la situation s'est dégradée. Pour le seul mois de septembre 2016, des cas d'attaques de frelons ont été répertoriés sur l'ensemble du territoire français : en Bretagne, en Charente, dans la Manche, dans le Dauphiné, dans le Lot et le long du pourtour méditerranéen. En plus de représenter un réel danger pour les abeilles domestiques, espèces déjà menacées, le frelon asiatique attaque régulièrement les hommes, pouvant même causer des dommages importants. Il réitère sa question quant à savoir si le Gouvernement est enfin prêt à classer le frelon asiatique en espèce nuisible de première catégorie et à prendre les mesures qui s'imposent pour endiguer sa prolifération. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de prolonger le plan de développement durable de l'apiculture, initialement mis en place pour 3 ans (2013-2015), de deux années supplémentaires. L'action « accompagner le développement de méthodes de lutte efficaces contre le frelon asiatique » est inscrite dans l'axe 2 de ce plan. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a signé le 26 décembre 2012 un arrêté classant le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Une note de service en date du 10 mai 2013 du ministère chargé de l'agriculture définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère chargé de l'environnement interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Dans cette liste figure le frelon asiatique. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir efficacement contre ces espèces exotiques envahissantes. Le décret d'application qui est actuellement dans la dernière phase d'élaboration devrait être publié rapidement. Dès la publication de ce décret, un premier arrêté reprendra dans le contexte juridique français la liste des espèces exotiques envahissantes adoptée par l'Union européenne en juillet 2016. Cela permettra en particulier aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique quels que soient les lieux où ils seront identifiés. La destruction des colonies de frelons asiatiques est une méthode qui peut permettre de réduire la pression de prédation du rucher et de limiter la propagation de l'espèce. Pour que la méthode soit efficace, il est nécessaire d'éliminer le plus tôt possible l'ensemble des nids présents dans une zone. Dans les faits, les nids sont difficilement repérables en début de saison en raison de leur petite taille et du camouflage conféré par la végétation. Ils deviennent plus facilement repérables à partir de l'automne. A cette période, une intervention trop tardive peut s'avérer vaine si la dispersion des futures femelles reproductrices a déjà eu lieu. En hiver, la destruction du nid est inutile, car celui-ci est inoccupé et ne sera pas réutilisé. Plusieurs substances efficaces, dont la plupart appartiennent à la famille des pyréthrinoïdes, sont actuellement autorisées pour détruire les colonies de frelons asiatiques. Le dioxyde de soufre (S02), non autorisé, présente avant tout un intérêt environnemental, cette substance étant peu nocive pour les espèces non-cibles. Son inconvénient majeur est lié à la haute toxicité par inhalation pour l'homme, ce qui implique que cette substance soit utilisée par des opérateurs formés dans le strict respect des consignes de sécurité. Un arrêté cosigné le 21 août 2013 par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement a permis une dérogation temporaire d'utilisation de 120 jours. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n'ont pu, jusque-là, être délivrés faute de dossier de demande d'homologation formalisé par les professionnels de la filière apicole. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole et sous réserve de la démonstration d'une méthode de lutte efficace et d'une expertise juridique, le ministre en charge de l'agriculture a d'ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'agriculture subventionne l'évaluation de deux méthodes de lutte : le « piégeage des fondatrices au printemps » et la « mise à disposition d'un appât protéique formulé à base d'une substance active ». Il faut cependant être conscient que cet éventuel classement engendrera pour les apiculteurs la mise en œuvre obligatoire des mesures de lutte qui seront définies pour garantir l'efficacité du dispositif.