Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière populicole française. En effet, les acteurs de la filière du peuplier (propriétaires populiculteurs, producteurs de plants et organismes de recherche privés) sont particulièrement inquiets face aux menaces qui pèsent sur la production, à l'origine d'une nette régression des surfaces plantées sur l'ensemble du territoire national. Dans un contexte de crise économique généralisée, les populiculteurs subissent les effets de l'effondrement du cours du bois auxquels viennent s'ajouter les aléas climatiques et une fiscalité forestière peu incitatrice, notamment depuis la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 qui fixe à dix ans la durée d'exonération des taxes foncières applicables aux peupleraies, contre trente ans auparavant. Aussi, si nous voulons maintenir notre pays au premier rang des pays producteurs de peupliers en Europe, il est indispensable d'engager une véritable relance de la filière populicole en vue de redynamiser ce secteur porteur d'emplois qui participe à l'équilibre environnemental et économique des zones rurales. C'est dans cette perspective que les acteurs de la filière ont avancé un certain nombre de préconisations parmi lesquelles figurent la nécessaire revalorisation du prix de vente du bois et l'exonération de la taxe foncière sur vingt ans afin de tenir compte de la vitesse de croissance des peupliers et de la durée du cycle de production du bois. Ils sollicitent également l'attribution d'aides directes pour la plantation, la replantation et la destruction des plants invendus, et le renforcement des dispositifs financiers en faveur de la recherche et de l'innovation, indispensables, à terme, au maintien de la populiculture. En conséquence, à l'heure où les populiculteurs français aspirent simplement à vivre de leur métier, il l'interroge sur les actions qu'il entend mener pour remédier à la mauvaise santé de nos peupleraies, répondre aux attentes des populiculteurs, et plus largement, favoriser la compétitivité de la filière bois dans notre pays. Le peuplier est la deuxième essence feuillue (derrière le chêne) quant aux quantités récoltées en France, avec une moyenne de 1,3 million de m3 récoltés annuellement sur les 5 dernières années. La démarche constructive d'animation, de coordination et de dynamisation émanant des acteurs de la filière populicole doit ainsi être saluée. Les usages du peuplier sont en outre particulièrement diversifiés : emballage léger, contreplaqué, palettes, meubles et agencements intérieurs, construction bois, papeterie, panneaux et bois énergie. La filière populicole constituera donc un secteur important concerné par la mise en oeuvre du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois présenté le 17 octobre 2013 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et par le ministre du redressement productif dans le cadre du conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. La filière populicole française fait face depuis quelques années à une diminution de ses surfaces plantées sur l'ensemble du territoire national. Cette baisse des plantations est intervenue en dépit des soutiens massifs apportés par l'État au nettoyage et à la reconstitution des peuplements sinistrés par les tempêtes Lothar et Martin de 1999 et la tempête Klaus de 2009. Cette filière fait pourtant de la France le premier producteur européen de peuplier et constitue une filière d'avenir avec des perspectives importantes liées notamment à la transition écologique nationale vers une économie « verte » fondée sur les matériaux et les énergies renouvelables. Concernant le prix de vente du bois des peupliers, il résulte avant tout des conditions du marché. L'équilibre de prix est de la responsabilité des acteurs de la filière et peut donc être soutenu par une meilleure contractualisation entre les producteurs et les transformateurs. S'agissant du souhait d'une exonération de la taxe sur le foncier non bâti sur une durée de 20 ans, au lieu de 10 ans actuellement, il ne peut pas, malheureusement, être satisfait dans le contexte actuel de redressement des comptes publics. Par ailleurs, pour l'ensemble des essences, la durée d'exonération correspond à environ la moitié de la durée de rotation, celle-ci étant d'environ 20 ans pour le peuplier. Conscient des difficultés présentes de la filière forêt-bois et de la nécessité d'assurer la pérennité de la ressource ligneuse, le Gouvernement vient de prendre, parallèlement au plan national d'action cité ci-dessus, un certain nombre d'initiatives de nature à relancer l'activité dans le secteur, en s'appuyant notamment sur les conclusions des rencontres régionales 2012-2013. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, contient ainsi des dispositions ambitieuses qui permettront d'impulser un tournant dans le développement de la filière forêt-bois et la dynamisation des territoires ruraux. Sans préjuger des choix qui seront faits par les collectivités locales lors de la prochaine période de programmation européenne de développement rural (2014-2020), l'État ne prévoit pas de dispositif spécifique d'aides directes à la plantation ou à la replantation des peupliers et à la destruction des plants invendus. Concernant la recherche et le développement, la recherche privée bénéficie d'un crédit d'impôt recherche et, depuis le 1er janvier 2013, d'un crédit d'impôt innovation. Il convient de surcroît de noter que le pôle de compétitivité Xylofutur soutient des projets de recherche-développement qui ont vocation à couvrir l'ensemble des essences forestières et ne peuvent être portés seuls par des acteurs privés ou publics.