M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et du Nord de Paris à l'occasion de la conférence internationale de la COP 21, notamment à l'occasion du l'occasion de son ouverture fin novembre 2015. Le nombre important de délégations étrangères de chefs d'État et de gouvernement risque d'entraîner des restrictions de circulation. Tout en garantissant la sécurité des délégations étrangères, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour limiter la gêne pour les habitants du département hôte de cette conférence. La COP 21 s'est déroulée en partie sur le site du parc des expositions du Bourget du 30 novembre au 13 décembre 2015. Au regard de l'affluence qui devait avoir lieu sur le secteur durant cette période, la préfecture de police a mis en œuvre un plan de gestion du trafic afin d'une part, de faciliter le cheminement des délégations et des visiteurs et d'autre part, de préserver la circulation des usagers et des riverains aux abords du site. Lors de la journée du lundi 30 novembre, le site du parc des expositions du Bourget a reçu 169 chefs d'Etat et de Gouvernement. Afin de permettre à l'ensemble des cortèges de manœuvrer en toute sécurité, les autorités ont décidé de mettre en œuvre un « tunnel » entre le secteur institutionnel des résidences des personnalités et le site du Bourget, impliquant la neutralisation complète du trafic dans les deux sens. Cette mesure a été effective dès 6 heures du matin. Le mardi 1er décembre, le sommet des chefs d'Etat franco-africain a nécessité de prendre de simples mesures de fluidification au sein de l'itinéraire commun emprunté par les personnalités. Le trafic a été particulièrement fluide durant ces deux journées, la communication en amont de la préfecture de police ayant eu un impact sur les usagers qui ont préféré différer leurs déplacements et utiliser les transports en commun. Les personnes se rendant à la conférence ont été incitées à utiliser les transports en commun en vue de limiter au maximum le nombre de véhicules sur les communes de Dugny, de la Courneuve et du Bourget. Pour ce faire, des navettes ont relié le parc des expositions aux deux principales gares de voyageurs (gare RER B du Bourget et gare de métro du Fort d'Aubervilliers). Le trafic étant plus important aux heures de matinée (7h00 à 10h00) et de soirée (16h00 à 19h00) et il a été conseillé aux usagers d'emprunter les transports en commun, de différer leurs déplacements et d'éviter la route nationale 2 durant cette période. Ces navettes ont bénéficié de conditions de circulation très favorables durant le déroulement de la conférence. Aussi, afin de diminuer les désagréments sur la route nationale 2, l'Etat avait prévu de restreindre la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur cette nationale par la prise d'un arrêté. Il a donc été conseillé aux commerces d'anticiper ou d'adapter les heures de livraisons. L'arrêté de restriction de circulation des poids lourds aux heures de pointe a eu un effet bénéfique sur les conditions de circulation, notamment en matinée. Peu d'entre eux ont contrevenu aux mesures de restriction. Quant aux riverains, ils ont pu se faire délivrer via les mairies des placards de pare-brise à apposer impérativement sur leurs véhicules afin de disposer de facilités de passage auprès des forces de l'ordre. Toutefois, certaines zones pouvaient être interdites à la circulation générale pour des raisons de sécurité. Les habitants des communes du Dugny, de la Courneuve et du Bourget venant de l'autoroute A1 ont été incités à emprunter la bretelle de sortie no 4. Cette déviation a déporté une bonne partie de la circulation vers l'ouest (secteurs de la Courneuve et de Stains). Le maintien de la fermeture de la bretelle de service no 4bis a supprimé un point d'accrochage important. L'effet favorable a été ressenti sur l'autoroute A1 qui n'a pas subi dans le sens Paris-Province le phénomène de saturation matinale rencontré lors de chaque salon international de l'aéronautique et de l'espace. Sur l'ensemble du réseau structurant, la circulation a été comparable aux moyennes de référence sur l'ensemble du réseau structurant oscillant entre 150 et 325 kilomètres de ralentissement aux heures de pointes. Le matin, l'autoroute A1 était fluide de Paris vers le Bourget (3 km de ralentissement constaté avant la sortie no 5). Le soir, les principales congestions sur l'autoroute A1 étaient principalement liées au tunnel de Landy à l'approche de la porte de la Chapelle pour les usagers se rendant sur Paris et non pas à la COP 21.