M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences écologiques de l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire national. Un récent article publié par le Nouvel Observateur intitulé « la malédiction des éoliennes blanches » et portant sur l'implantation massive d'éoliennes au Mexique, révèle qu'en 2011, une étude de la Banque mondiale mentionnait la disparition de 6 000 oiseaux et 3 200 chauve-souris pour seulement 98 éoliennes installées dans la région de Juchitan. Reprenant par ailleurs les propos d'un opposant à ces éoliennes, cet article explique que « remplir le sol de ciment sur 5 mètres de profondeur dans un diamètre de 10 mètres autour de chaque éolienne présente déjà de conséquences visibles : l'herbe ne repousse pas et l'eau s'écoule sur les terrains avoisinant, non surélevés par le béton, inondant ainsi les cultures. À long terme, l'érosion des sols sera inéluctable ». De plus, cet article précise que certains chercheurs s'alarment de la quantité d'huile dispersée par les turbines de ces éoliennes, entraînant la contamination des sols et des lagunes, chaque turbine contenant 300 litres d'huile, soit autant que 60 voitures. Si l'on multiplie cette quantité par le nombre d'éoliennes qu'il faudra implanter pour compenser la diminution de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français, on peut donc dire que le futur parc éolien français aurait besoin de 1,2 million de litres d'huile qui pourrait potentiellement s'infiltrer dans nos sols. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter que de telles conséquences s'abattent sur notre pays du fait de l'application du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte tel que voté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et qui pourrait avoir pour conséquence l'implantation de 20 000 éoliennes afin de compenser la diminution du nucléaire. La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. Les impacts environnementaux potentiels sont néanmoins des points centraux à considérer pour permettre un développement fort mais raisonné de l'éolien terrestre. En raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C'est le rôle de l'autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d'une étude d'impact détaillée, que ces risques et ces impacts sont maîtrisés. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l'arrêté d'autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés. La procédure d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le permis de construire auquel sont également soumis les parcs éoliens terrestres permettent ainsi de disposer d'un cadre robuste pour la prise en compte de ces risques et impacts. S'il est important que l'ensemble des potentiels impacts positifs ou négatifs des parcs éoliens soient examinés avant autorisation, il est nécessaire que cet examen ne soit pas conduit au travers de procédures redondantes et fragiles. Le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant d'expérimenter une « autorisation unique » pour une période limitée de trois ans. Il convient de souligner que cette « autorisation unique », fixée dans le cadre de l'ordonnance n° 2014-355, n'a pas pour but de déroger au régime ICPE, mais permet d'obtenir une seule autorisation pour un même projet en regroupant l'autorisation ICPE, le permis de construire, l'autorisation d'exploiter au titre du code de l'énergie ainsi que l'autorisation de défrichement et la dérogation espèces protégées, lorsqu'elles sont nécessaires. Cette autorisation unique est délivrée sur la base de la procédure ICPE, aménagée pour intégrer les différentes autres législations. Conformément à l'engagement du Gouvernement vis-à-vis de sa démarche de sécurisation et de simplification afin de réduire les coûts et les délais administratifs pour les entreprises, cette « autorisation unique » vise à réduire la complexité des procédures et raccourcir les délais d'instruction administratifs, sans pour autant diminuer le niveau des exigences applicables aux projets. Ainsi, si les délais ont été raccourcis, la procédure de consultation des communes concernées par les risques et inconvénients est maintenue, ainsi que la consultation du public au travers d'une enquête publique, telle que prévue dans le code de l'environnement. Ainsi, ce sont les règles usuelles de l'enquête publique qui restent applicables.