M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la réponse aux menaces biologiques. Face à une attaque bioterroriste, l'État doit pouvoir disposer en urgence de produits de santé. Le service de santé des armées dispose ainsi d'une pharmacie centrale assurant le ravitaillement sanitaire des forces en médicaments et vaccins notamment. Ce service est distinct de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) dépendant du ministère de la santé. Toutefois, face à une situation d'urgence, ces services seront tenus d'agir conjointement et éventuellement de partager leurs stocks respectifs de produits de santé. Aussi, il lui demande de préciser les procédures de coordination entre le SSA et l'EPRUS tout en rappelant le rôle de chacun dans une crise sanitaire grave. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a permis de redéfinir la stratégie et les moyens nécessaires à la France afin d'être en mesure de répondre aux risques et menaces auxquels elle peut être confrontée, parmi lesquels les menaces d'origine naturelle (tremblement de terre, tempête, raz-de-marée, inondation...), sanitaire (pandémie massive), technologique et industrielle (notamment chimique ou nucléaire) ou terroriste (cyber-attaques, actes visant la sécurité des approvisionnements, attentats...). C'est donc afin de parer une éventuelle crise sanitaire grave, que le service de santé des armées (SSA) et l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) travaillent en étroite collaboration et coordonnent leurs actions. S'agissant du SSA, les stocks stratégiques de contre-mesures médicales dont celui-ci dispose pour répondre aux risques radiologique, chimique et biologique, sont essentiellement destinés aux forces armées déployées en opérations extérieures. Ces stocks sont constitués notamment d'antidotes, d'antibiotiques, d'antiviraux et de vaccins pouvant être, soit achetés dans le secteur civil, soit produits - à l'exception des vaccins - par la pharmacie centrale des armées (PCA) en sa qualité d'unité de production pharmaceutique à caractère industriel, agréée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La PCA fabrique, par exemple, du monohydrate de doxycycline, antibiotique efficace à la fois, contre la « maladie du charbon », causée par le bacille du charbon susceptible d'être utilisé dans le cadre d'une attaque bioterroriste, et dans la prévention du paludisme, maladie à laquelle les militaires sont fréquemment exposés, notamment lors de leurs missions en Afrique. En outre, la PCA peut fabriquer, si nécessaire, des produits particuliers. Ainsi, lors de la pandémie grippale de 2009, celle-ci a produit des comprimés d'Oseltamivir, antiviral que l'industrie pharmaceutique privée n'était pas en mesure de mettre à disposition de l'État dans les quantités et les délais impartis. S'agissant de l'EPRUS, institué par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, cet établissement a pour mission de répondre aux menaces sanitaires graves, en France et à l'étranger, en facilitant l'organisation et le déploiement des forces de santé en cas de crise sanitaire exceptionnelle. En outre, à la demande du ministre chargé de la santé, celui-ci peut acquérir, fabriquer, importer, distribuer et exporter des produits et services nécessaires à la protection des populations en cas de menaces sanitaires graves et financer des actions de prévention contre ces mêmes risques. Enfin, il gère le stock stratégique national de produits de santé. A ce titre, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du ministère de la défense, l'EPRUS finalise actuellement la construction d'une plateforme centrale (PEC) de stockage sur le site militaire de Marolles-Vitry-le-François (Marne). A terme, cette plateforme regroupera au moins 70 % des stocks stratégiques nationaux. En cas de crise, l'EPRUS s'appuie également sur un réseau de distribution de plateformes zonales, alimentant des centres de distribution situés au plus près des populations. L'organisation de l'ensemble de ce dispositif de stockage et de distribution relève de ses prérogatives. La coopération étroite entre l'EPRUS et le SSA, envisagée dès la création de l'EPRUS, est mise en oeuvre. Ainsi, le directeur central du SSA est membre du conseil d'administration de l'EPRUS. Deux textes définissent les modalités de coopération entre ces deux structures : d'une part, le protocole-cadre de coopération entre le SSA et l'EPRUS, signé le 8 juin 2009, prolongé depuis par tacite reconduction ; d'autre part, la convention-cadre, signée le 17 février 2015, portant sur la coopération entre le SSA et I'EPRUS concernant la PEC de Marolles-Vitry-le-François et sur un ensemble de prestations assurées par des personnels du SSA au profit de I'EPRUS. Ces documents ne prévoient pas le partage des stocks stratégiques détenus par les deux entités. En revanche, ils précisent que l'EPRUS peut solliciter le SSA afin d'assurer certaines prestations : production de contre-mesures médicales ou encore distribution de produits de santé. Le SSA y répond dans la limite des moyens disponibles, et sous réserve que la réalisation des prestations demandées ne remette pas en cause les capacités du SSA à assurer sa mission prioritaire de soutien des forces armées.