M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions techniques de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Lorsqu'il se produit une interruption du signal, et donc une panne de télévision chez l'usager, il arrive bien souvent que ce dernier soit totalement privé d'information quant au retour probable de l'image et du son. Son réflexe naturel est alors de contacter la mairie de son domicile, qui, dans la majorité des cas, ne dispose elle-même d'aucun élément à lui fournir. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle pourrait mettre en place pour informer les maires en temps réel des pannes techniques, au-delà du classique numéro vert de l'Agence nationale des fréquences, dont la disponibilité et l'efficacité sont manifestement inadaptées à une circulation moderne de l'information. Depuis le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision par voie hertzienne terrestre a été définitivement remplacée en France par la télévision numérique terrestre (TNT). Comme cela était aussi le cas pour la diffusion par voie analogique, les infrastructures constituant le réseau de diffusion de la TNT sont susceptibles de connaître des difficultés ponctuelles, de manière locale et aléatoire, correspondant à ce qu'il est convenu d'appeler la « vie du réseau ». Si la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose, en son article 22, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) « prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux », les premiers responsables devant le CSA de la qualité de la diffusion de la TNT sont les chaînes de télévision elles-mêmes, par l'intermédiaire des « opérateurs de multiplex » qu'elles composent et qui assurent leur diffusion, en coordination avec les prestataires techniques de diffusion retenus. Les dysfonctionnements des réseaux de la TNT doivent être détectés et traités dans les meilleurs délais par les prestataires techniques des « opérateurs de multiplex ». Sans amélioration ou en cas de difficulté particulière, la saisine du CSA et de l'ANFR, assurée notamment par les téléspectateurs, permet le lancement d'une enquête technique in situ, après avoir vérifié que les équipements de réception des particuliers concernés ne sont pas en cause. Depuis les opérations de passage à la télévision tout numérique, le CSA a mis en place un groupe de travail dénommé « zones sensibles », réunissant tous les acteurs concernés, représentants des opérateurs de multiplex (et donc des chaînes), de l'ANFR et des services techniques du Conseil. Ce groupe a pour objectif de collecter et partager les informations entre l'ensemble des acteurs, notamment à l'aide d'une application en ligne, jusqu'à la disparition effective des incidents qui surviennent sur les réseaux TNT. Depuis la dissolution du groupement d'intérêt public « France Télé Numérique », qui avait été créé pour accompagner les opérations de passage à la télévision tout numérique, l'ANFR a mis en place un nouveau centre d'appels reprenant le numéro utilisé par France Télé Numérique et déjà largement connu des Français : il s'agit du 0 970 818 818, destiné à recueillir les appels des téléspectateurs pour toute question ou problème de réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre. Il convient de noter qu'un script spécifique a été créé permettant d'assurer un traitement prioritaire des demandes des élus. Par ailleurs, depuis la fin 2012 un portail Internet a été mis en place : « www. recevoirlatnt. fr », qui rassemble des informations générales sur la réception de la TNT, ainsi que des données plus précises concernant chaque région. Un accès dédié aux professionnels et aux représentants des collectivités territoriales permet d'obtenir, en outre, des informations actualisées sur les conditions de fonctionnement du réseau (tableau des fréquences, calendrier des réaménagements, principales « zones sensibles », etc.) et des supports de communication destinés à être distribués auprès des foyers.