Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (conseil d'orientation). Le changement climatique et les impacts induits sur l'ensemble des secteurs d'activité et des territoires sont d'importantes préoccupations pour le Gouvernement. L'action de l'État en matière de politique climatique se décline selon quatre composantes : - l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (plan climat, plafonnement des émissions industrielles au travers du système européen d'échange de quotas) ; - l'adaptation aux impacts du changement climatique (plan national d'adaptation) ; - la planification territoriale de l'atténuation et de l'adaptation (schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie, plans climat-énergie territoriaux) ; - les négociations et l'aide au développement internationales (Convention cadre des Nations-unies sur le changement climatique). À l'échelle de la France métropolitaine, la hausse des températures a été de + 0,95° C en moyenne au cours du XXe siècle et le niveau des mers s'est élevé de 20 cm. Selon le volume 1 du cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la température moyenne augmentera entre 0,4° C à 4,8° C et le niveau des mers s'élèvera de 26 à 82 cm au cours du XXIe siècle. Cette évolution est liée à l'augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a été institué en 2001 en application de la loi reconnaissant un caractère de priorité nationale à la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique, votée à l'unanimité du Parlement. Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D. 229-1 à 4 du code de l'environnement. L'ONERC assure les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le GIEC (article L. 229-2). Du fait de sa position, il exerce une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation. Les quatre derniers rapports d'activité détaillés de l'Observatoire sont publics et consultables à l'adresse : www. onerc. gouv. fr rubrique « Observatoire ». De même, dans la rubrique « Publications » se trouvent les sept rapports au Premier ministre et au Parlement publié par l'ONERC sur les thèmes suivants : « Comment s'adapter ? », « Stratégie d'adaptation », « Risques sanitaires », « Coûts des impacts », « Villes », « Planification nationale », « Les outre-mer face au défi du changement climatique ». Depuis l'année 2008, l'ONERC est rattaché au ministère chargé du développement durable au sein du service climat et efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). L'effectif permanent de l'Observatoire est constitué de cinq personnes : le secrétaire général assisté de quatre chargés de mission. Cette équipe constitue le « pôle adaptation » de la DGEC. Elle propose la politique nationale d'adaptation et en pilote la mise en oeuvre, en cohérence avec la stratégie européenne. L'organisation choisie évite toute duplication de moyens puisque l'équipe est entièrement intégrée dans l'administration centrale. Le budget de l'Observatoire s'élevait à 727 000 € en 2013, 93 % a été engagé de manière effective. Un budget annuel du même ordre est prévu pour 2014 et 2015. La gouvernance de l'Observatoire est assurée par son conseil d'orientation (27 membres), d'une part, et par le ministre chargé du développement durable, d'autre part. Le conseil d'orientation de l'ONERC est présidé par M. le sénateur Paul Vergès. Le budget annuel consacré au fonctionnement du conseil d'orientation s'élève à 5 000 €. L'Observatoire, opérant en réseau interministériel, représente un facteur d'efficacité pour traiter d'une thématique complexe où l'évolution des connaissances est rapide, l'adaptation étant une discipline naissante. La France est en pointe au niveau mondial sur les questions climatiques en général et sur la question de l'adaptation en particulier. Les fonctions assurées par l'ONERC contribuent ainsi à l'effort national de mobilisation et d'innovation dans ce domaine essentiel.