M. Yves Daniel interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en œuvre du plan d'action pour les mobilités actives (PAMA). En juin 2013, un comité de pilotage pour le développement des modes actifs - essentiellement la marche et le vélo- a été installé, suivi en mars 2014 d'un plan d'action pour les mobilités actives comportant 25 mesures. Il salue l'avancée que celles-ci ont constituée, par exemple au niveau du renforcement de la sécurité des piétons et des cyclistes via l'insertion de dispositions modificatives dans le code de la route. De même, il tient à souligner l'importance du débat que ce PAMA a ouvert concernant l'indemnité kilométrique vélo. À quelques mois de la Cop 21 et alors que l'édition 2015 de Vélo-city, sommet mondial du vélo urbain, organisée par la Fédération cycliste européenne, s'est tenue début juin 2015 à Nantes, il veut d'une part rappeler la nécessité de poursuivre la sécurisation des déplacements cyclistes et piétonniers, notamment en étudiant l'opportunité d'étendre le port du gilet jaune. D'autre part, il souhaite avoir un état des lieux précis de l'avancement du PAMA et des délais dans lesquels les dispositions annoncées vont être appliquées, entre autres la parution du nouveau décret du code de la rue avec l'ensemble des mesures réglementaires validées dans les travaux d'élaboration du PAMA. Le vélo représente aujourd'hui 3 % des déplacements, ce qui apparaît trop faible si l'on considère les avantages de ce mode, en particulier sur les plans écologique et sanitaire. Le vélo a fait son retour dans la majorité des grandes agglomérations françaises. L'explosion des pratiques du vélo est davantage marquée dans les centres urbains, avec un engouement indéniable pour les vélos en libre-service, dont près de quarante systèmes sont déjà déployés en France. Par ailleurs, le développement de l'usage du vélo et la nouvelle appropriation de l'espace public qui en découle implique de repenser l'espace dédié à chaque mode et notamment de repenser la place donnée aux déplacements en véhicule motorisé. Dans cette perspective, l'État a vocation à soutenir l'action des collectivités, dans le cadre des compétences qui sont les siennes. En mars 2014, le Gouvernement a mis en place un plan d'actions pour les mobilités actives (vélo et marche) afin d'encourager ces modes de déplacement et notamment l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail. Un an après, sur les 25 mesures figurant dans le plan, 75 % ont été mises ou sont sur le point d'être mises en oeuvre. Parmi celles qui relèvent de l'État, plusieurs exemples peuvent être cités : - la possibilité de mettre en oeuvre des co-financements d'itinéraires cyclables du Schéma national des véloroutes a été introduite dans les mandats de négociation des CPER ; - la pérennisation et l'essor de la semaine du vélo à l'école et au collège organisée en lien avec l'Éducation nationale ; - l'installation des groupes de travail sur le suivi du tourisme à vélo, le recyclage et le réemploi des vélos, etc. ; - La diffusion prochaine de modules pédagogiques pour inciter les élèves à la pratique du vélo et sensibiliser les apprentis conducteurs de poids lourds à la prise en compte des piétons et cyclistes. Ces outils seront utiles pour les nombreuses sessions d'apprentissage du vélo ; - Depuis septembre 2014, la SNCF offre la possibilité de réserver en ligne des places vélo sur les trains à réservation obligatoire. S'agissant du décret destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes, il a été publié le 4 juillet 2015. Il introduit : - la notion « d'arrêt ou stationnement très gênant » visant le stationnement et l'arrêt sur les aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes ; - l'autorisation de circulation des cyclistes suffisamment loin des zones d'ouverture de portières ; - l'autorisation du chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste, lorsque la visibilité le permet ; - la généralisation des « doubles sens cyclables », sur les voies où la vitesse est limitée à 30 Km/h, ou moins. Un arrêté ministériel, introduisant de nouvelles signalisations routières, sera publié dans le courant de l'été pour permettre aux collectivités territoriales la possibilité d'introduire ces nouvelles règles. En parallèle, des avancées importantes ont été obtenues grâce au travail législatif des parlementaires pour le vélo. Ainsi, la loi sur la réforme ferroviaire prévoit la définition de plans de stationnement sécurisé des vélos dans les gares, la loi MAPTAM, la réalisation de diagnostics de stationnement des vélos dans les schémas régionaux d'intermodalité et la loi TECV, la création d'une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail à vélo. Le comité de pilotage de ce plan sera réuni à la rentrée afin d'en présenter un premier bilan. Une nouvelle dynamique sera engagée vers un deuxième plan pour les mobilités actives afin d'ancrer de manière transversale le développement du vélo et de la marche dans les politiques publiques. Au moment où la France accueille la COP 21, la conviction de développer ce mode de transport efficace, économique, bénéfique pour la santé et l'environnement, et qui offre un potentiel touristique exceptionnel est totalement acquise.