Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de la pullulation des campagnols terrestres, véritable calamité pour le monde agricole. Le campagnol terrestre est un rongeur qui cause de très importantes nuisances du fait de sa capacité à se développer de façon exponentielle. Les dégâts de cette prolifération sont terribles pour les zones herbagères de moyenne montagne. La pullulation de campagnols sur prairies a des conséquences directes sur la qualité et la quantité de l'herbe et des fourrages. Face à ce problème récurrent, les agriculteurs ont développé différentes techniques de lutte raisonnée, comme le piégeage, le retournement du sol pour détruire les galeries des taupes dans lesquelles le campagnol terrestre évolue, mais également la lutte chimique à basse densité, par la bromadiolone, en veillant à n'utiliser ce produit que parcimonieusement. Le seuil réglementaire d'utilisation de cette molécule est aujourd'hui de 50 % d'indices de présence de campagnol terrestre. Certains acteurs souhaiteraient abaisser le seuil à 30 %, ce qui serait une catastrophe pour le milieu agricole notamment dans le Haut-Doubs qui se verrait privé de la possibilité de ce traitement. Il convient de maintenir ce seuil à 50 %, tout en encourageant des pratiques agricoles naturelles susceptibles de contenir l'infestation des sols par le campagnol. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Les pullulations de campagnol terrestre sont une véritable calamité dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Cette espèce de campagnol est reconnue comme organisme nuisible et figure, à ce titre, dans l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets. La lutte contre le campagnol doit en particulier s'appuyer sur la surveillance effectuée dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance mis en place dans le cadre du plan Ecophyto. Plusieurs régions concernées par le fléau « Campagnol » éditent déjà un bulletin de santé du végétal spécifique à cette problématique. Dès l'apparition des premiers foyers, une stratégie de lutte peut être mise en place, avec des méthodes de lutte directe, comme le piégeage ou l'emploi d'appâts. Pour être efficaces, ces mesures doivent être combinées avec des méthodes complémentaires, tel que la protection des prédateurs naturels des campagnols (rapaces, mustélidés, renards) et de leurs habitats ou des mesures d'aménagement du territoire (plantation de haies par exemple). La seule molécule chimique aujourd'hui disponible est la bromadiolone, qui est un anticoagulant. Sa mauvaise utilisation peut conduire à des mortalités non intentionnelles sur les espèces sauvages prédatrices du campagnol, dont certaines sont des espèces protégées (Milan royal). C'est pourquoi la bromadiolone doit être utilisée à basse densité uniquement, sur des appâts enfouis et dès l'apparition des premiers indices de présence du campagnol. Elle ne doit en aucun cas être utilisée lorsque les populations ont trop augmenté, entraînant alors un risque d'effets non intentionnels important. Le seuil de 50 % avait été imposé dans l'arrêté du 4 janvier 2005, aujourd'hui caduque. Il est repris à l'heure actuelle dans certains arrêtés préfectoraux. Un nouvel arrêté interministériel d'encadrement de la lutte contre les campagnols et de l'utilisation de la bromadiolone est en cours d'élaboration et de consultation. Ce projet s'appuie largement sur l'expérience acquise en Franche-Comté.