M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'exploitation et l'exportation du bois français. Des millions de mètres cubes de grumes sont ainsi exportés, principalement vers l'Asie, sans réelle régulation, ce qui provoque une perte d'approvisionnement pour la filière de transformation de notre pays, et notamment les scieries qui rencontrent de grandes difficultés. Alors que la France dispose de la plus grande réserve forestière en Europe, on estime à 800 millions d'euros la perte de valeur ajoutée que cela représente. En outre, les essences les plus nobles, comme le chêne, sur lesquelles nos forestiers ont veillé pendant des décennies, sont de plus en plus expédiées, notamment en Chine, pour être transformées et revendues en France, permettant à des pays tiers de bénéficier d'une plus-value importante qui, de fait, est le fruit de longues années d'efforts et de sacrifices consentis par nos forestiers, tout en concurrençant la production française. On peut alors s'interroger sur le bien-fondé de ce système et attendre des pouvoirs publics une politique volontariste, ce qui est le contraire qui se dessine avec les projets de baisse des moyens du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine. Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants qui exportent vers la Chine et sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences et qualités confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de mètres cubes, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 mètres cubes (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, des leviers d'action aux niveaux national et européen sont activés. D'une part, une mission parlementaire visant à analyser précisément les flux commerciaux de produits de bois brut et à faire émerger des propositions d'actions pour remédier au déséquilibre des échanges de la filière forêt-bois française a été initiée en décembre 2014. D'autre part, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) étant de la compétence stricte de l'Union européenne, la France a soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Les résultats de ces réflexions ont été mises en évidence dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. Enfin, certains modes de commercialisation peuvent aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première, comme la contractualisation qui est inscrite dans le contrat d'objectifs et de performance signé fin 2011 entre l'État, l'office national des forêts et la fédération nationale des communes forestières. Cette thématique importante sera au coeur de la négociation anticipée du contrat en 2015. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction.