M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Le développement durable est depuis plusieurs années pris en compte dans le fonctionnement des services du Premier ministre. Depuis 2009, cette démarche s'inscrit dans le cadre de la circulaire n° 5351/SG relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services. Au mois de mai 2012, les services du Premier ministre ont remis à la déléguée interministérielle au développement durable le bilan 2011 de leur plan « administration exemplaire » (PAE). Ce bilan, dans lequel onze des quatorze objectifs ont été atteints, se signale par une politique d'achat éco-responsable qui a notamment permis une réduction de 7,5 g/km du taux moyen d'émission de CO2 du parc automobile. Autre caractéristique du bilan 2011 : la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'impression, qui a permis de rationaliser les parcs d'équipement (en particulier, de réduire de moitié le nombre d'imprimantes individuelles) et de consommer moins de papier et de consommables. Au 31 décembre 2011, le nombre de copieurs et d'imprimantes par agent s'élevait à 0,54 dans les services du Premier ministre, ce qui représentait une diminution de 30 % de ce ratio entre 2010 et 2011. Le bilan 2012 témoignera de la poursuite de ces efforts auxquels le Gouvernement s'est attaché à porter une attention toute particulière. Dans le domaine automobile, la circulaire du 2 décembre 2012 impose que 25 % des véhicules achetés dans l'année soient de type hybride ou électrique. Sous l'impulsion du Gouvernement, la prévision d'achat au titre de l'année 2013 dépasse ce minimum obligatoire puisqu'elle est d'un tiers des véhicules dans les services du Premier ministre. Depuis juin 2013, un vélo électrique a également été déployé dans le service des coursiers, permettant le transport de plis dans un périmètre déterminé entre les ministères. Les services du Premier ministre se sont engagés dans une démarche d'amélioration énergétique des bâtiments lors des travaux de restauration portant notamment sur l'isolation thermique et la mise en place de double vitrage (hôtel Lebel en février 2013 ou encore hôtel Gouffier de Thoix en mars 2013). Enfin, la mise en place d'éclairages asservis à des détections de mouvement ou à des horloges est en cours. Un autre effort a été consenti dans le domaine de la biodiversité avec l'installation en juin 2013 d'un rucher de trois essaims dans le jardin de l'hôtel de Matignon dont le parc est particulièrement boisé. La réalisation de ce projet apporte, à l'échelle parisienne, une part de nature en ville nécessaire à la pollinisation des espaces verts de la capitale. Enfin, afin de limiter les pesticides et les engrais chimiques, l'apport d'engrais est 100 % organique depuis l'été 2012. Ces efforts en matière de développement durable s'étendent aussi à de nouveaux domaines, en particulier : la sensibilisation des agents au développement durable et la prise en compte de cette dimension dans les formations métier (éco-conduite, achat public durable) ; l'inscription de clauses sociales au titre de l'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics) ou du recours aux structures employant une majorité de travailleurs handicapés (article 15 du code). Surtout, le bilan 2012 rendra compte de l'extension du dispositif aux services déconcentrés du Premier ministre : les directions départementales interministérielles. Enfin, à l'automne 2012, les services du Premier ministre ont entamé la réalisation de leur bilan 2012 des émissions de gaz à effet de serre, en application de l'article 75 de la loi « Grenelle 2 ». Il permettra une connaissance plus fine des postes d'émission, et la réalisation d'un plan d'actions pour la réduction de ces émissions.