Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la politique nationale en faveur du vélo. Ce moyen de transport présente de nombreux atouts notamment en termes économiques, écologiques et de santé publique. La réalisation d'aménagements cyclables en milieu urbain permet tout d'abord de réaliser des investissements publics peu coûteux particulièrement adaptés aux exigences actuelles de maîtrise de la dépense publique. Respectueux du cadre de vie et de l'environnement, le vélo joue également un rôle économique vertueux en participant à la préservation du pouvoir d'achat des usagers, en l'absence de coûts de carburant. Enfin, les bienfaits reconnus du vélo sur la santé des cyclistes, notamment face aux maladies cardiovasculaires, permettent de générer des économies en matière de santé publique. Au vu de ces nombreux avantages, il apparaît important que la politique nationale en faveur du vélo s'inscrive pleinement dans l'agenda politique gouvernemental. Néanmoins, à ce jour, l'action publique en faveur du vélo apparaît incertaine et son avenir suscite des inquiétudes du fait que le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv) quittera ses fonctions à la fin de l'année 2015. Aussi, elle lui demande de bien vouloir exposer les intentions du Gouvernement quant à la politique nationale du vélo qu'il souhaite mettre en œuvre au cours de l'année 2015, en particulier concernant le maintien de la Ciduv à l'échelle interministérielle et les suites données au plan national des mobilités actives. Le vélo représente aujourd'hui 3 % des déplacements, ce qui apparaît trop faible si l'on considère les avantages de ce mode, en particulier sur les plans écologique et sanitaire. Le vélo a fait son retour dans la majorité des grandes agglomérations françaises. L'essor des pratiques du vélo est davantage marquée dans les centres urbains, avec un engouement indéniable pour les vélos en libre-service, dont près de quarante systèmes sont déjà déployés en France. Par ailleurs, le développement de l'usage du vélo et la nouvelle appropriation de l'espace public qui en découle implique de repenser l'espace dédié à chaque mode et notamment de repenser la place donnée aux déplacements en véhicule motorisé. Dans cette perspective, l'État a vocation à soutenir l'action des collectivités, dans le cadre des compétences qui sont les siennes. En mars 2014, le Gouvernement a mis en place un plan d'actions pour les mobilités actives (vélo et marche) afin d'encourager ces modes de déplacement et notamment l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail. Un an après, sur les 25 mesures figurant dans le plan, 75 % ont été mises ou sont sur le point d'être mises en oeuvre. Parmi celles qui relèvent de l'État, plusieurs exemples peuvent être cités : - la possibilité de mettre en oeuvre des co-financements d'itinéraires cyclables du schéma national des véloroutes a été introduite dans les mandats de négociation des contrats de plan État-région (CPER) ; - la pérennisation et l'essor de la semaine du vélo à l'école et au collège organisée en lien avec l'Éducation nationale ; - l'installation des groupes de travail sur le suivi du tourisme à vélo, le recyclage et le réemploi des vélos ; - la diffusion prochaine de modules pédagogiques pour inciter les élèves à la pratique du vélo et sensibiliser les apprentis conducteurs de poids lourds à la prise en compte des piétons et cyclistes. Ces outils seront utiles pour les nombreuses sessions d'apprentissage du vélo ; - depuis septembre 2014, la SNCF offre la possibilité de réserver en ligne des places vélo sur les trains à réservation obligatoire. S'agissant du décret destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes, il a été publié le 4 juillet 2015. Il introduit : - la notion « d'arrêt ou stationnement très gênant », visant le stationnement et l'arrêt sur les aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes ; - l'autorisation de circulation des cyclistes suffisamment loin des zones d'ouverture de portières ; - l'autorisation du chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste, lorsque la visibilité le permet ; - la généralisation des « doubles sens cyclables », sur les voies où la vitesse est limitée à 30 Km/h, ou moins. Un arrêté ministériel, introduisant de nouvelles signalisations routières, sera publié dans le courant de l'été pour permettre aux collectivités territoriales la possibilité d'introduire ces nouvelles règles. En parallèle, des avancées importantes ont été obtenues grâce au travail législatif des parlementaires pour le vélo. Ainsi, la loi sur la réforme ferroviaire prévoit la définition de plans de stationnement sécurisé des vélos dans les gares, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) la réalisation de diagnostics de stationnement des vélos dans les schémas régionaux d'intermodalité et le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), la création d'une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail à vélo. Le comité de pilotage de ce plan sera réuni à la rentrée afin d'en présenter un premier bilan. Une nouvelle dynamique sera engagée vers un deuxième plan pour les mobilités actives afin d'ancrer de manière transversale le développement du vélo et de la marche dans les politiques publiques. S'agissant de la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (CIDUV), elle est un appui essentiel à la mise en place de la politique vélo voulue et décidée par le Gouvernement. L'intérêt de la mission interministérielle est confirmée et un nouveau coordinateur sera nommé en remplacement de M. Dominique Lebrun. Au moment où la France accueille la COP 21, la conviction de développer ce mode de transport efficace, économique, bénéfique pour la santé et l'environnement, et qui offre un potentiel touristique exceptionnel est totalement acquise.