M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation excessive des psychotropes en France. Les travaux des professeurs Bégaud et Costagliola, publiés en septembre 2013 dans le « rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France », montrent que les psychotropes sont utilisés de manière excessive en France et que leur usage ne respecte pas souvent les recommandations des médecins s'agissant des indications ou du suivi de la durée de traitement prescrit. Concernant la consommation de tranquillisants (benzodiazépines), la France arrive en tête du classement européen. Ainsi, les chiffres sont trois fois supérieurs à ceux du Royaume-uni. Prenant acte de la situation, les professeurs Bégaud et Costagliola avancent diverses pistes comprenant une « meilleure formation et information des professionnels de santé et du grand public, bien mal préparés en France aux principes de base de la bonne prescription et du bon usage des produits de santé ». Il demande quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en œuvre sur la base des propositions contenues dans le rapport afin de promouvoir un meilleur usage des psychotropes en France. Promouvoir le bon usage du médicament est un des chantiers débutés dans le cadre de la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations figurant dans le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France établi par les Professeurs Bégaud et Costagliola. Ce chantier s'articule avec d'autres chantiers tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche surtout la personne âgée, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie lanceront prochainement un plan d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de M. Philippe Verger, ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.