M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventuel schéma de régionalisation accrue de France 3. En effet, le document d'orientation stratégique de long terme de France Télévisions. La direction préconise que la chaîne propose une « offre véritablement régionalisée » pour permettre « l'accomplissement de sa vocation pleinement régionale ». Les conséquences pourraient être importantes sur l'architecture du groupe, comme le redoutent plusieurs organisations syndicales, puisque ce projet nécessiterait une « remise en cause des missions portées par [le] programme national pour en tirer les conséquences à l'échelle de l'offre de France Télévisions ». À la fragilité potentielle de la rédaction nationale s'ajoute l'évocation de « futures chaînes régionales » et des « modalités éventuelles d'intervention des collectivités locales, voire d'acteurs privés présents localement ». Il n'est pas certain que ces modalités correspondent à la réalité des capacités de financement des différents acteurs, ni que le modèle de régionalisation soit plus pertinent en termes d'offre qualitative que la consolidation des rédactions locales. Ainsi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur cette hypothèse de créer au sein de France Télévisions des chaînes régionales de plein exercice, qui pourrait amener le groupe à se détourner de sa vocation nationale, au moment où s'examine l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché aux différentes missions que remplissent le programme national et le programme régional de France 3. Dans un contexte économique dégradé, l'État et France Télévisions ont engagé depuis la fin de l'année 2012 une réflexion stratégique visant à faire évoluer le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015, en raison de la forte diminution des recettes publicitaires de l'entreprise et de sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques. Au terme de ce processus de négociation, un nouvel équilibre a été défini, qui suppose un effort d'économie de la part de l'entreprise, mais conforte la place du service public dans un secteur audiovisuel hautement concurrentiel. Dans le projet d'avenant qui a été présenté au conseil d'administration de la société le 11 juillet dernier, non seulement le périmètre des offres de France Télévisions est préservé, mais la stratégie d'affirmation de la spécificité du service public est confirmée. Ainsi, l'investissement de l'entreprise dans la création française et européenne, dont France 3 est le premier contributeur, est maintenu à un niveau élevé. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit que l'entreprise consacre chaque année 20 % d'un chiffre d'affaires de référence à la production audiovisuelle et 3,5 % à la production cinématographique. Ces obligations sont maintenues. De même, l'importance accordée par France Télévisions à l'information, notamment sur les antennes de France 3, qui a été un succès depuis quelques années, est confirmée, moyennant l'optimisation des moyens des rédactions. Enfin, le projet d'avenant prévoit également que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuit. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. Toutefois, si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante, il est indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Pour cette raison, parallèlement à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus haut, l'État souhaite engager une vaste réflexion sur l'offre de proximité du service public après 2015. Ces travaux seront menés avec le concours de France Télévisions et de personnalités choisies pour leur connaissance du secteur audiovisuel et de l'action territoriale.