M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre du parcours santé inscrit dans la loi pour la refondation de l'école de la République. Parce qu'elle contribue à l'éducation à la citoyenneté, mission première de l'école - la promotion de la santé dans les établissements scolaires est un des chantiers ouverts par la loi pour la refondation de l'école. Or, à ce jour, le parcours santé semble n'avoir aucune réalité tangible. C'est également le cas des programmes d'éducation à la santé, pourtant destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres. Il souhaiterait donc avoir des précisions sur les moyens dédiés à l'élaboration, à l'instauration et à l'évaluation de ce parcours de santé et des programmes qui y concourent, ainsi que sur le calendrier prévisionnel de leur mise en place. La mission de l'école, d'éducation à la santé des élèves et de suivi de leur santé, a été réaffirmée par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En effet, le rapport qui lui est annexé précise que la promotion de la santé à l'école se définit selon les trois axes : l'éducation, la prévention et la protection et qu'elle doit favoriser le bien-être et la réussite de tous les élèves, contribuant ainsi à la réduction des inégalités sociales de santé. C'est par un travail pluridisciplinaire au sein de la communauté éducative que doivent être fédérées toutes les actions organisées dans les écoles et établissements scolaires et au sein du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). De plus, l'article L. 541-1 du code de l'éducation précise que les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'un parcours éducatif de santé. Afin de fixer les objectifs et de concevoir le contenu de ce parcours éducatif de santé, un groupe de travail réunissant tous les partenaires concernés par des actions de promotion de la santé au sein de l'éducation nationale et la direction générale de la santé a été mis en place. Ce groupe, piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), a élaboré un projet de circulaire permettant la mise en place du parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves, qui a été concerté avec les organisations syndicales entre mars et juin 2015. Cette circulaire est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 4 février 2016. À travers des actions de prévention individuelle et collective, le médecin et l'infirmier-ière concoureront, avec les partenaires de l'école, à l'élaboration du PES de chaque élève, en développant, par l'éducation à la santé, ses compétences psychosociales dans une démarche dynamique s'appuyant sur les connaissances, les capacités et les attitudes de chacun. Afin que le parcours éducatif de santé impacte les pratiques, le volet pédagogique du PES devra être mis en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Un travail en commun de tous les personnels de la communauté éducative, notamment les personnels de santé qui participent largement à la promotion de la santé devra s'engager. Il fera l'objet d'un suivi au niveau académique et national.