M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport remis au Parlement par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France au Parlement. Ce rapport s'est notamment penché sur l'évolution du volume de diffusion sur sept ans, en nombre d'heure des programmes télévisuels en langue régionale. Il en ressort qu'après une baisse tendancielle du volume horaire de 2005 en 2008, un renversement de tendance s'est opéré. Selon ce rapport, « cette tendance s'expliquerait par une meilleure mise en conformité des antennes régionales à leur cahier des charges, France Télévision veillant à ce que les services qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales sur le territoire ». Il lui demande de lui fournir des indications précises sur cette évolution du volume des programmes télévisés en langue régionale et de lui fournir un bilan complet des actions en faveur de la langue basque sur France 3 Aquitaine. Le service public audiovisuel est chargé, aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, d'assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et de mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. L'article 44 de la loi n° 86-1067 (modifié par la loi n° 2009-258) précise que : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Enfin, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions, dont le respect est contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dispose que la société « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer. » Dans ce cadre, France Télévisions a diffusé en 2011, sur l'antenne de France 3, un volume total de 357 heures d'émissions (contre 264 heures en 2010) dans les huit régions concernées par la pratique d'une langue régionale (Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Bretagne). Dans la continuité de la dynamique initiée en 2009, ce volume est en progression de plus de 35 % et traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires. S'agissant plus particulièrement de la langue basque, l'entreprise indique qu'en 2011, France 3 Aquitaine a diffusé environ 2 heures de programmes en langue basque : des sujets en basque dans l'édition locale « Euskal Herri - Pays Basque » (quotidienne du lundi au vendredi) et la « Page Spéciale Pays Basque » (hebdomadaire le dimanche dans le 19/20 régional). Si le volume des programmes en basque a connu une baisse entre 2007 et 2011, due essentiellement à l'arrêt de la rediffusion des éditions locales au cours de cette période, en 2012 le volume d'émissions diffusées en langue basque a doublé pour atteindre plus de 4 heures. France 3 Aquitaine a ainsi proposé près de 2 heures de sujets en langue basque dans l'édition d'information locale quotidienne « Euskal Herri - Pays Basque », et, les samedis à 19 h20, 35 minutes dans le magazine du Pays Basque, de janvier à juin, et 1 h44 dans le magazine basque « Txirritia » de septembre à décembre. Cette progression traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3. Évolution des volumes de diffusion en langue basque sur France 3 :    2011 RAPPEL 2010 Évolution2010/2011   Basque 2 :00 :00 2 :00 :00 -