Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la recrudescence des vols de récoltes, d'animaux et de matériel agricole en secteur rural. Depuis 2013, dans le seul département du Vaucluse, 4 tonnes d'ail ont été dérobées à Piolenc, 6 tonnes de blé à Valreas, la quasi-totalité d'un cheptel de poules pondeuses à Villeneuve-lez-Avignon, 200 kg de raisin à Mazan et, tout récemment, 800 kg d'ail à Bédarrides. Cette énumération non exhaustive de vols en gros ne doit pas masquer les innombrables autres larcins commis en toute impunité et dont sont régulièrement victimes les agriculteurs : libre-service dans les champs, vols de matériel de clôture ou de carburant... Il va de soi que les produits volés sont destinés à alimenter des marchés parallèles, au détriment des producteurs. Face à cette nouvelle forme d'insécurité, les agriculteurs tentent de se protéger en investissant dans des systèmes de protection passive (vidéosurveillance, alarmes) voire, selon l'aveu de certains, par la défense armée. Le plan d'action gouvernemental de septembre 2013, ayant instauré une procédure d'alerte par télémessage et impliqué davantage la gendarmerie, est loin de donner satisfaction, au regard de l'ampleur prise par ce phénomène. Dans ce contexte, il y a fort à craindre que des agriculteurs, excédés de se voir continuellement ravir le fruit de leur travail, ne commettent l'irréparable, à l'instar d'autres professionnels particulièrement exposés tels que les bijoutiers. La politique gouvernementale de prévention contre ce fléau ayant montré ses limites, elle lui demande s'il envisage, en liaison avec le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux, de porter désormais la lutte sur le terrain de l'action, en renforçant la présence policière aux périodes critiques, et sur celui de la répression pénale. Les cambriolages constituent un phénomène d'ampleur nationale contre lequel les parquets ont régulièrement été invités à rester particulièrement mobilisés. Les procédures diligentées notamment du chef de vols commis au préjudice d'exploitations agricoles sont suivies avec toute la diligence requise. Les magistrats du parquet s'attachent à ce que soient effectuées systématiquement des enquêtes de voisinage ainsi que des recoupements de plaintes portant sur des faits commis selon le même mode opératoire. S'agissant de la spécificité des vols commis dans les exploitations agricoles, il convient de rappeler que depuis la loi no 2011-267 du 14 mars 2011, l'article 311-4 6° du code pénal dispose que les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende lorsque le vol est « commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels », sans que soit dorénavant exigée l'entrée par ruse, effraction ou escalade. Lorsque ce délit est commis avec une seconde circonstance aggravante, par exemple en réunion, les peines encourues sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende. En outre, l'article 311-5 3° du code pénal, également modifié par la loi no 2011-267 du 14 mars 2011, prévoit désormais que le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende « lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ». Lorsque ce délit est commis avec une seconde circonstance aggravante, par exemple en réunion, les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150.000 euros d'amende. La prise en compte de ce phénomène fait l'objet d'un effort constant. Ainsi, la circulaire du 29 novembre 2013, de la direction des affaires criminelles et des grâces alertait les parquets sur la recrudescence constatée sur l'ensemble du territoire national des cambriolages et vols à main armée nécessitant de leur part une plus grande mobilisation à tous les échelons de la chaîne pénale. Elle a rappelé que la lutte contre ce phénomène impose un renforcement de l'action des parquets dans le cadre des instances interministérielles de sécurité et notamment des états-majors de sécurité, des cellules de coordination des zones de sécurité prioritaire et des cellules anti-cambriolages, lesquelles permettent un constant échange d'informations. Les parquets ont notamment été invités à s'assurer de la mise en place d'une stratégie de police judiciaire visant au renforcement de la surveillance des filières actives connues, en contribuant à la création des plans départementaux de lutte contre les vols et les cambriolages et les vols avec violence ou avec arme dans le cadre des états-majors de sécurité. L'attention des parquets a également été appelée sur la nécessité d'apporter des réponses empreintes de fermeté et de réactivité, adaptées à la personnalité du mis en cause et de recourir à l'ouverture d'informations judiciaires dans le cas d'affaires complexes, impliquant de nombreuses personnes ou nécessitant des investigations approfondies. Ils ont également été invités à s'assurer de l'exécution diligente, cohérente et adaptée des peines prononcées.