M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet du développement de la voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA). Destiné à devenir le premier axe ferroviaire reliant l'Atlantique à l'Europe centrale, la VFCEA est un grand projet d'aménagement du territoire qui renforcera l'attractivité des grands ports de la façade atlantique. En permettant la mise en place de transports massifiés à longue distance, ce projet sera un outil de développement du fret ferroviaire, permettant de créer rapidement une alternative réelle au trafic routier et de désaturer les infrastructures de transport en Île-de-France. Si dans son tracé initial ce projet entre Nantes et Mulhouse-Bâle passerait par la vallée du Doubs, il s'avère que le transit par le tronçon de Dijon à Belfort a un impact paysager et environnemental et suscite des oppositions fortes. C'est pourquoi, afin d'éviter des retards dans le développement d'un projet d'infrastructure majeur pour l'Europe, la VFCEA vient d'être inscrite dans le réseau core network, réseau principal dans le schéma transeuropéen de transport. L'Union européenne des chambres de commerce et d'industrie et la plupart des CCI de l'est de la France se sont exprimées en faveur d'un passage par la ligne 4 sur le trajet entre Belfort et Dijon et ont demandé l'électrification de la ligne Belfort-Vesoul-Culmont-Chalindrey. Dans le cadre du prochain schéma national d'infrastructures de transports (SNIT), il souhaiterait que le Gouvernement se positionne en faveur de la réalisation du projet de VFCEA et qu'il demande que l'étude de faisabilité du tracé passant par la ligne 4 soit réalisée. Le projet de voie ferrée centre Europe Atlantique (VFCEA) a été inscrit au projet de Réseau orienté fret de 2009 et au projet de schéma national des infrastructures terrestres (SNIT) de 2011 qui vient de faire l'objet d'un examen par la Commission Mobilités 21, présidée par Philippe Duron. La VFCEA représente un itinéraire naturel au centre de la France selon un axe ouest / est et relie ainsi la façade Atlantique à l'axe Saône-Rhône et au Rhin sans passer par Paris et la grande ceinture. A ce jour, le Réseau ferré français ne dispose d'aucune liaison ferroviaire performante reliant l'Europe centrale à la façade Atlantique, si ce n'est par la grande ceinture au Sud de Paris ou la ligne Bordeaux - Toulouse - Montpellier - Marseille. L'enjeu fonctionnel majeur de la VFCEA est de constituer un itinéraire fret est-ouest de qualité en direction : - du nord avec l'itinéraire Dijon - Nancy - Metz - Forbach - Allemagne, - de l'est avec l'itinéraire par la Vallée du Doubs, - de l'Italie du nord via Macon - Bourg-en-Bresse - Chambéry - Turin, - du sud par la ligne historique Paris - Lyon - Marseille. Dans la continuité de l'électrification des sections Tours - Vierzon en 2008 et de Bourges - Saincaize en 2011, des études ont été inscrites au contrat de projets État-Région en Bourgogne pour la modernisation de la section de ligne entre Nevers et Chagny (163 km). L'État, la Région Bourgogne et Réseau ferré de France (RFF) ont convenu de la réalisation d'études préliminaires sur cette section. Ces études ont été lancées en janvier 2013 et s'achèveront début 2014. Le volet technique portera principalement sur la section de ligne entre Chagny et Nevers. Seuls les aspects fonctionnels et socio-économiques du projet sont étendus à un périmètre plus large sur l'axe Dijon - Chagny - Montchanin - Nevers - Bourges - Tours - Nantes et la ligne de la vallée du Doubs, itinéraire pressenti à l'est de Dijon. Dans le rapport rendu le 27 juin 2013, la Commission « Mobilité 21 » a proposé d'inscrire le projet dans une logique de réalisation de long terme, mais estime, toutefois, que certains éléments du projet, dont la mise en service peut s'avérer utile à plus court terme, pourraient être engagés progressivement.