M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact des réductions d'effectifs au sein des douanes. Les services des douanes assurent un service public de qualité tant en matière de répression que de conseil. Cependant, force est de constater que la réduction des effectifs, engendrée par la RGPP puis par la modernisation de l'action publique a fortement perturbé l'efficacité des douaniers sur le terrain. Ainsi la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne s'est vue amputée de plus de 200 agents, durant les cinq dernières années. Il est important également de s'interroger sur les conséquences, en termes d'emploi, qui résulteront de la mise en oeuvre du plan stratégique douane 2014-2018, actuellement en cours d'élaboration. Dans un contexte où les stupéfiants font de plus en plus de ravages notamment chez les jeunes, où des objets contrefaits envahissent les étals, pénalisant très fortement les industries françaises, un service douanier capable de faire face à ces trafics lucratifs est pourtant indispensable. La taxe poids-lourds qui rentrera en vigueur le 1er octobre 2013 générera une activité supplémentaire pour les douaniers. Il est primordial de ne pas dépasser le seuil critique en-dessous duquel les douaniers n'auront plus la possibilité de remplir leurs missions. Dans ce contexte, l'intersyndicale douanière dénonce une rupture de dialogue avec la direction générale des douanes et droits indirects. Il lui demande de faire renouer le dialogue entre l'intersyndicale douanière et la direction générale des douanes et droits indirects et d'établir un moratoire sur les conséquences des réductions de moyens humains et budgétaires sur le fonctionnement des douanes. Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d'importantes réductions d'emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d'arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l'effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l'adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Parallèlement, elle bénéficiera en 2013 et 2014 d'une dotation complémentaire de 350 emplois au titre de la nouvelle taxe poids lourds (TPL), qui permettra notamment de renforcer la brigade de surveillance de Clermont-Ferrand. Par ailleurs, elle a engagé fin 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d'entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n'aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. Cette participation ne saurait cependant être conditionnée par des préalables portant atteinte aux objectifs budgétaires du ministère et qui contreviendraient à l'effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. Cette démarche stratégique sera finalisée à l'automne 2013. Un premier document d'orientations a été soumis pour avis aux organisations syndicales en juillet 2013. La version définitif du projet stratégique donnera lieu à une nouvelle consultation.