M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des mâchefers, qui sont le résultat de l'incinération des ordures ménagères, en France. Deux possibilités existent : l'enfouissement dans une décharge sécurisée ou le recyclage dans des travaux de terrassement. Les coûts sont de 80 euros la tonne dans le premier cas contre 20 euros dans le second. Aussi, il lui demande quelle est la solution préconisée par le Gouvernement concernant le devenir de ces cendres polluantes. La France dispose de 127 installations d'incinération d'ordures ménagères, produisant annuellement environ trois millions de tonnes de mâchefers (données 2009). Historiquement, et du fait de caractéristiques géotechniques intéressantes, ce déchet a fait l'objet d'une valorisation en génie civil, principalement pour la réalisation de sous-couche routière et en remblais. Ces usages étaient auparavant encadrés par la circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains, abrogée depuis le 1er juillet 2012 et l'entrée en vigueur de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. Il est complété par le guide méthodologique « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) », publié par le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) en mars 2011. La hiérarchie des modes de gestion des déchets atteste de la nécessité de faire primer le recyclage et la valorisation sur l'élimination par incinération sans valorisation énergétique, ou par stockage en décharge. Dans ce contexte, la valorisation des mâchefers en technique routière permet l'économie de ressources naturelles et doit donc être privilégiée sur la mise en décharge. Cependant, ces matériaux étant potentiellement chargés en éléments polluants, cette valorisation doit se faire dans les limites et selon les critères définis dans l'arrêté du 18 novembre 2011 et dans le guide SETRA. Outre les restrictions d'usages dans certains milieux (périmètres de protection rapprochée des captages, parcs naturels, zones de karst affleurants, etc.), ce texte définit des seuils sur le potentiel polluant contenu dans les mâchefers. Si les analyses révèlent des teneurs supérieures à ces seuils, les mâchefers concernés ne peuvent être valorisés et doivent être envoyés en installations de stockage de déchets non dangereux. Les conditions permettant la valorisation des mâchefers ayant été durcies par rapport à ceux définis dans la circulaire du 9 mai 1994, les professionnels et l'association des maires des grandes villes de France ont fait part des difficultés que rencontrait la profession pour valoriser ses mâchefers d'incinération d'ordures ménagères depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 18 novembre 2011. Un retour d'expérience a donc été engagé sur la mise en oeuvre de cet arrêté, dans un premier temps sur quelques usines. Il sera très prochainement élargi à l'ensemble du parc français d'installations d'incinération d'ordures ménagères et de plate-forme de maturation de mâchefers. Il doit permettre d'évaluer les tonnages de mâchefers valorisés en technique routière ou éliminés en décharge, et de cerner les paramètres freinant leur commercialisation.