M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la lutte contre la flavescence dorée. Cette dernière a débuté en Savoie il y a une dizaine d'années et se caractérise par une lutte focalisée en direction du vecteur, la cicadelle. Ce travail est complété par une prospection des ceps malades et leur arrachage, puis le traitement systématique des jeunes plants de vigne à l'eau chaude. Force est de constater que le résultat issu de ces dix années de lutte est mitigé. Il convient notamment d'identifier que les moyens de lutte contre le vecteur ne font pas du tout l'unanimité qu'il s'agisse de viticulture conventionnelle, intégrée ou biologique lorsque l'efficacité de certaines matières actives sont de nature à éliminer l'ensemble de la faune de la vigne, y compris les insectes auxiliaires indispensables à la lutte intégrée et biologique. De nombreuses questions restent par ailleurs en suspens, telles que la durée d'incubation de la maladie et son expression selon les cépages, le problème des parcelles abandonnées, de la lenteur des procédures pour leur arrachage, ou encore des vignes sauvages. Aussi, il souhaite connaître les actions qui pourraient être engagées pour la mise en œuvre d'essais sur d'autres molécules dans la jugulation de l'insecte vecteur et la reconnaissance ou homologation d'autres types de traitement déployés par les viticulteurs et pour lesquels l'efficacité est reconnue, même s'ils ne répondent pas au caractère obligatoire tel que défini dans la lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée. La flavescence dorée de la vigne est une maladie à mycoplasme décelée pour la première fois dans les années 1950 en Armagnac. Pendant très longtemps, cette maladie transmise par un insecte piqueur de la famille des cicadelles est restée circonscrite à cette zone. A partir du début des années 1980, la maladie s'est étendue à d'autres vignobles, plus particulièrement situés dans la région du Languedoc-Roussillon, et plus récemment dans le Bordelais et en Savoie. Dans les autres régions viticoles, cette affection est plus ou moins présente. Conformément à l'arrêté du 9 juillet 2003, la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son agent vecteur est obligatoire de façon permanente sur l'ensemble du territoire national. Une recherche active de cette maladie est réalisée annuellement par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) dans le cadre d'un plan de surveillance spécifique. Par ailleurs, toute détection ou suspicion de contamination doit être déclarée par les détenteurs de vignes concernées à la DRAAF. Les mesures de lutte obligatoires suivantes sont prévues en cas d'apparition d'un foyer de la maladie : lutte insecticide contre l'agent vecteur avec enregistrement des traitements effectués, arrachage des pieds isolés contaminés, arrachage total des parcelles contaminées à plus de 20 %, suppression des repousses et destruction des vignes abandonnées. Conformément au code rural et de la pêche maritime, le coût de ces opérations est à la charge du détenteur des vignes. La mise en oeuvre de ce dispositif a permis, dans un grand nombre de situations de contenir efficacement la propagation de la maladie et a donné à ce jour d'excellents résultats. Dans le cas de la Savoie, les services de l'État ont augmenté de façon importante les efforts de prospection et de contrôle des mesures de lutte, ce qui a eu pour conséquences de mieux cerner l'extension de la maladie et de mettre en oeuvre des moyens adaptés, parmi lesquels la réduction du nombre de traitements insecticides. L'efficacité de telles mesures dépend de tous les acteurs, agricoles ou non agricoles, concernés. Dans ce cadre, un groupe de travail national a été mis en place pour coordonner les efforts de la recherche et adapter le plan de surveillance et les mesures de lutte en fonction du progrès des connaissances et de la disponibilité de nouveaux traitements efficaces.