M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la problématique des antennes relais à proximité des bâtiments d'élevage et des habitations en milieu rural. Plusieurs études nationales et européennes ont mis en exergue l'apparition de troubles de la santé inhabituels sur les élevages concernés tels que des problématiques de fécondité, des troubles digestifs, de la nervosité, du stress. Ces phénomènes sont particulièrement préjudiciables à l'activité agricole tant d'un point de vue sanitaire qu'économique. Au-delà de l'impact direct et visible sur les cheptels, les exploitants agricoles sont également fortement exposés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et ses intentions. La question des champs électromagnétiques et plus particulièrement des ondes issues des antennes relais de téléphonie est une préoccupation majeure du Gouvernement et a d'ailleurs fait l'objet de réflexions dès la conférence environnementale de septembre 2012. Depuis, des travaux de concertation ont été menés au sein d'un comité de pilotage (COPIC) regroupant l'ensemble des parties prenantes que sont les organisations non gouvernementales (ONG), les élus, les pouvoirs publics, les opérateurs, les industriels... Ces travaux ont porté notamment sur l'évaluation des risques sanitaires liés à l'exposition aux ondes. L'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a ainsi été chargée d'assurer une veille permanente sur le sujet, et de mettre à jour régulièrement ses avis. Le dernier avis rendu à la fin de l'année 2013 ne met pas en évidence de risques sanitaires avérés, mais précise que certaines questions nécessitent une vigilance et un suivi. L'Anses a par ailleurs été chargée de lancer de nouveaux appels à recherche dans ce domaine et dispose, à cet effet, d'un budget de 2 M€ par an. Par ailleurs, le Gouvernement a pris, dans la loi de finances pour 2013, une disposition permettant de rendre opérationnel, sous l'égide de l'agence nationale des fréquences (ANFR), un nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques radiofréquences. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site internet www. service-public. fr. Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www. cartoradio. fr, et les maires sont informés de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur. Enfin, la proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015 (vote conforme à celui du Sénat en deuxième lecture), constitue une occasion particulière de concrétiser les avancées résultant des derniers travaux. Un objectif de sobriété de l'exposition aux ondes électromagnétiques est consacré dans le texte, ainsi qu'une amélioration de la concertation locale lors de projets d'installation d'antennes relais, et un renforcement de l'information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l'exposition générale ou encore de solliciter la médiation d'une instance de concertation départementale. Le Gouvernement restera attentif à ces différents sujets, aux recherches qui seront menées et à leurs résultats. Dans ce cadre, il appellera également l'attention de l'Anses sur les problématiques zootechniques et sanitaires en élevage.