Alertée par l'Union nationale des diffuseurs de presse et par son président départemental de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les commerces de presse. Aussi, elle lui demande de lui faire connaître l'état du dossier de la rémunération des marchands de journaux sachant qu'à travers leurs difficultés se profile le risque sérieux de voir disparaître massivement un réseau de commerces de proximité qui non seulement répond à la diffusion des idées mais qui participe à la qualité de vie et assure un lien social indispensable dans les quartiers et communes de France. Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique français. L'État soutient les près de 27 000 diffuseurs qui oeuvrent quotidiennement sur le territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent face à eux à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Un dispositif de soutien à la profession, dont l'origine remonte à 2004, accompagne les exploitants dans l'effort de modernisation et d'informatisation de leur activité. Cette aide directe à l'investissement, intitulée « aide à la modernisation des diffuseurs de presse », a été dotée, en 2014, d'un budget de 4 M€. Parallèlement à cette aide, s'ajoute aujourd'hui un dispositif spécifique d'informatisation des kiosques à journaux. Le ministère a également procédé à l'harmonisation juridique des procédures d'installation des kiosques en 2012 et a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d'appliquer une exonération totale de contribution économique territoriale pour les diffuseurs de presse spécialisés. Au cours du mois d'octobre 2013, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a lancé une consultation publique sur l'évolution des conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Il s'agit d'après le Conseil de « revoir le dispositif de rémunération des diffuseurs de presse. [...] La mesure envisagée aura donc notamment pour objet de simplifier les dispositifs existants, d'améliorer leur lisibilité et de permettre aux diffuseurs de mieux prévoir la rémunération qu'ils seront appelés à percevoir [et] s'inscrira dans la volonté de meilleure répartition de la valeur entre les acteurs du système de distribution. » Dans le cadre de cette consultation publique, la totalité des contributeurs ont insisté sur la nécessaire revalorisation de leur rémunération afin de préserver un réseau de vente vital à la diffusion de la presse. Dès lors, le CSMP a travaillé sur une synthèse de ces contributions, afin de dessiner une réforme globale de la rémunération des diffuseurs. Cette réflexion a abouti à une décision du Conseil supérieur en date du 1er juillet dernier, qui définit une nouvelle grille de rémunération simplifiée fondée sur une revalorisation de la commission moyenne perçue par le diffuseur de presse sur ses ventes. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif à l'application de cette réforme destinée à une profession fragilisée. Enfin, les ministres chargés de l'économie et de la culture et de la communication ont lancé, le 22 novembre 2013, une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, cette mission a travaillé avec l'ensemble des parties concernées sur cette question, sur l'évolution des relations commerciales entre la presse et la Poste après 2015, ainsi que sur le schéma plus global et de moyen terme d'évolution des trois canaux de diffusion - portage, postage et vente au numéro - de la presse écrite. La mission a rendu son rapport à la fin du mois de juillet 2014, et alimente depuis les réflexions menées par les pouvoirs publics avec les acteurs du secteur afin d'optimiser les modes de distribution de la presse en France.