M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque d'information à la disposition des riverains, des associations de défense de l'environnement et des élus locaux, s'agissant de la réalité du degré de pollution et de contamination aux agents radioactifs du site sur lequel était implanté le Fort de Vaujours. Cette ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne (communes de Courtry, Coubron et Vaujours) a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Durant cette période, de nombreuses expériences en détonique nucléaire, dont la plupart demeurent classées « secret défense », y ont été conduites pour le compte de l'armée française. Selon divers témoignages recueillis par le tissu associatif, mais aussi par les médias auprès de professionnels ayant exercé sur le site au service du CEA, la manipulation des produits toxiques et radioactifs, le stockage de ces matières et la protection des employés seraient intervenus dans des conditions de sécurité et de préservation de l'environnement minimales. Les opérations de dépollution et de décontamination du site ayant eu lieu après l'arrêt des activités nucléaires du CEA auraient également été très restreintes. Des mesures réalisées en 2011 et certifiées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) témoigneraient en outre d'un taux de radioactivité 33 fois supérieur à la norme admise. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour d'une part, améliorer l'information à destination des populations riveraines sur la réalité du niveau de pollution du site et d'autre part, favoriser si nécessaire l'engagement de nouvelles opérations de décontamination. Le fort de Vaujours a été utilisé comme dépôt de munitions par l'armée allemande entre 1940 et 1944, ensuite comme site d'essais pyrotechniques par la Poudrerie nationale de Sevran Livry, et enfin, de 1955 à 1997, comme site d'essai par la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique pour l'étude des poudres et explosifs utiles au développement des armes nucléaires. Le processus d'abandon de site a débuté en 1998 avec le dépôt par le CEA d'un dossier de cessation d'activités auprès de la préfecture de Seine et Marne. L'instruction du dossier a donné lieu à deux enquêtes publiques (l'une en mai/juin 2000 et l'autre en juin/juillet 2004). Pour donner suite aux préoccupations exprimées lors de l'enquête publique de 2000, les préfets des deux départements ont mis en place une commission de suivi regroupant les services de l'État, les élus, des associations locales ainsi que le propriétaire et l'occupant du site, ainsi qu'un groupe d'experts. À l'issue de ce processus un arrêté inter-préfectoral a été publié le 22 septembre 2005 qui instaure des servitudes d'utilité publique sur l'utilisation des sols et du sous sol ainsi que sur l'exécution de certains travaux. Parmi ces obligations, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit être consulté préalablement sur les modalités de toute intervention comportant des travaux de terrassement, d'excavation ou d'intervention sous la surface du sol, eu égard à la présence éventuelle d'une radioactivité résiduelle autre que naturelle. D'autres servitudes sont liées à la présence éventuelle de munitions anciennes ou de particules explosives. Comme le prescrit l'arrêté, la société Placoplatre a sollicité l'IRSN dans le cadre de travaux de reconnaissance géologique de terrains par des sondages et carottages sur le site concerné. Ces investigations ont été réalisées à partir de 2011. À la lumière de l'analyse radiologique des carottes de forage, l'IRSN conclut à l'absence de risque d'exposition des personnels les manipulant. L'analyse des échantillons de sols, roches et eau n'a pas mis en évidence la présence d'uranium en excès dans les prélèvements, même si des teneurs en uranium se situant en limite haute des valeurs rencontrées de manière naturelle dans les gypses ont été mesurées. Une note d'information à ce sujet en date du 24 janvier dernier est disponible sur le site internet de l'IRSN. Par ailleurs, l'information des riverains est réalisée par une commission locale de concertation et de suivi mise en place sous l'égide de la préfecture de Seine Saint Denis et par le site internet « BASOL » qui constitue la base de données sur les sites et sols pollués du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.