M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la communication présentée lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2012, relative à la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique. Il est déclaré qu'une politique publique « sport, santé, bien-être », promouvant les activités physiques et sportives pour tous à tous les âges de la vie, va être mise en œuvre, en association avec les collectivités locales et le secteur associatif. Cette politique aurait pour ambition d'accroître le recours aux thérapeutiques non médicamenteuses et de développer la recommandation des activités physiques et sportives par les médecins et autres professionnels de santé. Il souhaiterait donc connaître les économies potentielles de ce dispositif sur les dépenses de santé publique. La pratique régulière d'une activité physique ou sportive (APS) pour tous les publics et à tous les âges s'inscrit parmi les priorités du ministère chargé des sports. Elle a fait l'objet d'une communication conjointe, en conseil des ministres, de la ministre chargée des sports et de la ministre chargée de la santé, le 10 octobre 2012. A cette occasion, les deux ministres ont dévoilé un plan d'action visant à promouvoir et à développer les pratiques physiques et sportives comme facteur de santé pour le plus grand nombre, tout en portant une attention particulière aux publics à besoins spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladies chroniques et personnes âgées). Ce plan se décline en trois grands axes. Le premier dédié au grand public vise notamment le milieu scolaire et universitaire et le milieu du travail. Le ministère chargé des sports travaille avec le ministère de l'éducation nationale pour amener les enfants et les adolescents à pratiquer des activités sportives en dehors des cours obligatoires d'éducation physique et sportive. La nouvelle organisation des temps éducatifs de l'enfant devrait y contribuer. Le milieu du travail sera également sollicité par l'intermédiaire des fédérations sportives dédiées mais aussi par une collaboration avec les organisations patronales. Le deuxième axe invite au développement de l'offre d'activités physiques et sportives (APS) pour les publics, personnes à besoins spécifiques dans les associations sportives comme dans les établissements médico-sociaux. Le troisième axe vise à développer un réseau « sport et santé » dans chaque région et à créer un pôle-ressource national « sport et santé » au sein de la Direction des sports du ministère. Il sera chargé d'expertiser, de valoriser et de soutenir les actions visant à développer la pratique d'APS comme outil de prévention. La formation des médecins et des professionnels y est aussi prévue. Au sein des réseaux régionaux, les médecins orientent déjà vers l'activité physique les personnes qui en ont le plus besoin. Des moyens humains seront attribués pour la constitution du pôle. Sur le plan financier, 1,5 millions d'euros ont été mobilisés par le CNDS au niveau national et répartis au niveau régional afin de financer les projets de ce plan d'action. Par ailleurs, les crédits du FIR (Fonds d'intervention régional) pourront être mobilisés au profit des actions du plan « sport santé bien être ». Enfin, pour assurer le meilleur suivi de la mise en place de ce plan, un comité de pilotage interministériel est instauré.