M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude, exprimée par plusieurs rapports parlementaires, sur la situation sanitaire alarmante dans les prisons françaises. On sait que le VIH s'y propage deux à quatre fois plus qu'ailleurs et cinq à huit fois plus en ce qui concerne l'hépatite C, en raison notamment des risques infectieux liés aux injections de drogues effectuées par voie intraveineuse avec des seringues à multiples utilisations. On sait également que les programmes d'échanges de seringues ont montré leur efficacité depuis 1995 en milieu libre, non seulement sur la prévention de la transmission du sida et des hépatites, mais aussi sur la consommation de drogues. Pourtant ce dispositif n'est toujours pas appliqué en milieu carcéral et cela crée en France, de manière injuste, une différence d'accès à la prévention et aux soins. Des programmes d'échanges de seringues ont été mis en œuvre dans des prisons de plusieurs pays étrangers et ils ont montré une efficacité certaine, sans entraîner pour autant une recrudescence de la toxicomanie ou une augmentation des problèmes de sécurité. Au regard des études déjà réalisées et des expériences menées sur le sujet, il semble désormais possible en France d'assurer à tous un égal accès aux soins et aux mesures de prévention. Il lui demande donc la réponse qu'elle entend apporter à celles et ceux, associations et organismes reconnus, qui demandent la mise en place d'un programme d'échanges de seringues en milieu carcéral. La politique de réduction des risques infectieux en milieu carcéral est fondée sur les préconisations du rapport de la mission santé justice relatives à la réduction des risques de transmission des affections virales en milieu carcéral (2001). La garde des sceaux, ministre de la justice, est consciente de la nécessité d'améliorer la réduction des risques liés à ces pathologies du fait de leur prévalence plus élevée au sein de la population incarcérée que dans la population générale. A ce jour, les services de santé et l'administration pénitentiaire mettent en oeuvre de façon effective les préconisations du rapport précité dans tous les établissements pénitentiaires : proposition de dépistage du VIH et des hépatites, systématique lors de la visite des « entrants » et renouvelée au cours de l'incarcération, vaccination contre l'hépatite B, accès aux traitements de substitution aux opiacés, mise à disposition de préservatifs et distribution régulière d'eau de javel. Par ailleurs, les services sanitaires, en lien avec l'administration pénitentiaire, promeuvent des actions d'éducation à la santé et financent nationalement des associations intervenant dans la prévention du VIH et des hépatites. L'administration pénitentiaire apporte également son concours à la réalisation des enquêtes menées par le ministère de la santé pour améliorer les connaissances en ce domaine. L'expérimentation d'un programme d'échanges de seringues en milieu carcéral relève des outils sanitaires de la politique de réduction des risques et des compétences de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Elle ne doit toutefois pas masquer le fait que la prise en charge sanitaire et sociale des personnes toxicomanes en milieu carcéral doit encore progresser, notamment par l'amélioration des prescriptions de traitement de substitution qui ont démontré, en milieu libre, leur réel intérêt. Le groupe de travail pluridisciplinaire que la garde des sceaux a installé avec Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, mène de son côté une réflexion sur la prévention et la réduction des risques infectieux en milieu carcéral. Cette démarche conjointe concourt à la mise en oeuvre et à l'optimisation d'une série de dispositifs permettant une meilleure prise en charge sanitaire et sociale des publics incarcérés. La participation de nombreux professionnels sanitaires comme pénitentiaires, d'associations et des services de ces ministères à ce groupe de travail, permet de s'assurer que toutes les pistes possibles seront explorées et évaluées. Sur la base de ces travaux, des décisions seront prises par les deux ministres dans les prochains mois.