M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la situation humanitaire au Sahel. Celle-ci s'est gravement détériorée en 2012, notamment en raison de la sécheresse, des mauvaises récoltes, de la flambée des prix des aliments, des déplacements de population, et une nouvelle crise alimentaire menace ainsi plus de 18 millions de personnes dans cette région. Pourtant, et nonobstant les facteurs conjoncturels, le Sahel subit régulièrement des crises de cette ampleur depuis le milieu des années 1980, avec certains pics dramatiques comme en 2005 ou 2010. Les aides alimentaires, matérielles et financières apportées par de nombreux pays sont certes essentielles dans l'urgence mais largement insuffisantes et surtout inefficientes à moyen et long terme. Comme le prône les ONG, il faut désormais agir en profondeur pour améliorer la résilience des populations en agissant sur différents leviers : développement du tissu et des techniques agricoles, lutte contre la malnutrition, amélioration des systèmes de santé et d'éducation etc. Aussi, il lui demande quelles mesures pérennes il entend soutenir avec nos partenaires internationaux afin d'oeuvrer en ce sens. 1 - Le Sahel est confronté à une double crise. A la crise alimentaire et nutritionnelle qui sévit dans la région s'est ajoutée la crise des réfugiés maliens (270 000 réfugiés auxquels s'ajoutent 174 000 déplacés internes au Mali). Les agences onusiennes multiplient actuellement les annonces alarmistes et réévaluent à la hausse les besoins de financement (1,6 milliard de dollars, à la date du 15 juin 2012). Les mesures préventives adoptées par les Etats sahéliens et la communauté humanitaire internationale depuis la fin de l'année 2011 ont cependant joué leur rôle stabilisateur. Par ailleurs, avec l'arrivée des pluies et le lancement de la campagne agricole, la crise qui prévalait dans la région semble se stabiliser, voire baisser d'intensité. Si le spectre de la famine s'éloigne au Sahel, la situation humanitaire n'y demeure pas moins fragile. Un nouveau cycle de violences au Mali, un accroissement des flux migratoires en direction des Etats frontaliers où, dans un contexte budgétaire contraint, une substantielle rétractation de l'aide internationale pourraient fragiliser davantage les états de la région. La France contribue à la stabilisation de la région, tant sur le plan politique que sur le plan humanitaire. Elle a consacré, en 2012, près de 26 millions d'euros d'aide humanitaire et alimentaire au Sahel, ce qui la place au premier rang des donateurs. Face à la crise acridienne qui affecte le Sahel, la France a pris la décision de soutenir l'action du Niger à hauteur de 380 000 euros et de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) pour 450 000 euros, dans la mise en oeuvre du plan de lutte contre les criquets pèlerins. La France soutient l'initiative AGIR de la Commission européenne (Alliance globale pour l'Initiative Résilience) pour la résilience au Sahel, qui vise à promouvoir une approche coordonnée des bailleurs et des organisations régionales en l'Afrique de l'Ouest autour d'une feuille de route claire. Le concept de résilience doit permettre de renforcer la cohérence de l'action européenne et d'améliorer la continuité entre mesures d'urgence et actions de développement. La France soutient également les efforts de la Communauté économique des états d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de se doter d'un système de réserves alimentaires d'urgence dans la région. Elle promeut, via divers projets de l'Agence française de développement (AFD), l'activité agricole et agro-pastorale dans la région, pour faire en sorte que les populations sahéliennes soient mieux à même d'affronter les sécheresses futures. Ces projets visent à appuyer les Etats dans la définition et la mise en oeuvre de leurs politiques en matière de sécurité alimentaire, à renforcer la formation des agriculteurs et à soutenir les différentes filières agricoles. 2 - La santé occupe une place prépondérante dans la politique française d'aide publique au développement, et cible principalement l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière de santé, en particulier dans les pays prioritaires dont font partie les pays du Sahel. L'investissement de la France passe par : 1/ des contributions multilatérales majeures (Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, 360 millions d'euros par an, l'Alliance mondiale pour la vaccination -GAVI-, 60 millions d'euros par an et UNITAID, 110 millions d'euros par an) qui participent au renforcement des systèmes de santé, en assurant la promotion et le financement du diagnostic, de la prise en charge et du traitement des populations des pays à faibles revenus. 2/ des contributions bilatérales mises en oeuvre par l'AFD dans le cadre de : - l'Initiative de Muskoka (G8 Canada) sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, où 6 des 18 pays éligibles sont des pays du Sahel soit plus de 45 millions d'euros de 2011 à 2013, - le GIP ESTHER, par des jumelages hospitaliers, 4 pays du Sahel sur les 19 pays d'intervention, - France expertise internationale (FEI) : assistance technique via l'initiative 5 % sida, tuberculose, paludisme, les pays francophones du Sahel sont tous éligibles. Ces contributions concourent au renforcement de capacités locales ou au financement de programmes de santé menés par les gouvernements, piliers essentiels des systèmes de santé. 3 - Dans le secteur de l'éducation, les pays du Sahel bénéficient de l'aide de la France. L'appui bilatéral passe essentiellement par des concours de l'agence française de développement (AFD) destinés à soutenir le système éducatif et le système d'enseignement technique et professionnel de ces pays. Depuis 2004, le montant global de ces concours est d'environ 102 millions d'euros pour l'appui à l'éducation et à la formation professionnelle (46 millions d'euros pour le Mali, 12,2 millions d'euros pour la Mauritanie, 36 millions d'euros pour le Niger et 8 millions d'euros pour le Tchad). Des projets multipays de l'AFD concernent également ces pays : soutien au diagnostic du secteur éducatif et appui à l'élaboration d'une stratégie éducative apportés par le Pôle d'analyse sectorielle en éducation de Dakar, interventions du Programme d'analyse des systèmes éducatifs (PASEC) pour soutenir la mise en place d'une évaluation des acquis scolaires des élèves du primaire dans ces pays, initiative ELAN (Ecoles et langues nationales en Afrique) visant à promouvoir l'acquisition des savoirs fondamentaux en langue maternelle au début du cycle primaire et l'introduction progressive de l'enseignement bilingue en articulant cette langue avec la langue française. Dans le domaine de l'aide multilatérale, la France apporte un soutien financier et technique aux activités du Partenariat mondial pour l'éducation (PME, ex-Fast Track Initiative), créé en 2002, dont l'objectif est de permettre à tous les enfants de bénéficier d'une scolarisation primaire de qualité. La France s'est engagée en faveur de ce partenariat à hauteur de 20 millions d'euros entre 2004 et 2008, et de 47,5 millions d'euros entre 2011 et 2013 ; elle met deux experts à la disposition de son secrétariat. Les financements au travers du PME pour les pays du Sahel sont les suivants : Mali : 50,4 millions de dollars entre 2003 et 2011 ; Mauritanie : 23 millions de dollars entre 2003 et 2011 ; 12,4 millions de dollars prévus à partir de 2012 ; Niger : 21 millions de dollars entre 2003 et 2011 ; 84,2 millions de dollars prévus à partir de 2013 ; Tchad : 47,2 millions de dollars prévus à partir de 2012.