Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats inquiétants de l'étude de l'Institut national des études démographiques (INELD) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) selon laquelle le recours à la pilule contraceptive recule dans toutes les tranches d'âge de la population féminine. Outre le risque de grossesses non désirées, cette réalité pose un problème de santé publique puisque les femmes concernées arguent de raisons financières pour justifier l'arrêt de la pilule. Elle lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour remédier à cette situation préoccupante. La toute récente publication de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulée « la contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ? » (population et société n° 492 - septembre 2012) indique que la pilule demeure la méthode de contraception la plus utilisée en France, une femme sur deux y ayant recours (en 2010, 45 % des femmes utilisent la pilule seule et 4,6 % l'utilisent en association avec un préservatif). Mais alors que la proportion de femmes y ayant recours n'avait cessé d'augmenter depuis la légalisation de la contraception en 1967, elle a légèrement diminué depuis le début des années 2000 (- 4,6 %). Cette baisse est globalement compensée par l'adoption des nouvelles méthodes hormonales. Ces méthodes se sont diffusées au cours de la dernière décennie et sont désormais utilisées par 4 % des femmes en 2010. Parmi elles, l'implant est la méthode la plus utilisée (2,6 % des femmes de 15-49 ans), devant l'anneau vaginal (1,0 %) et le patch contraceptif (0,4 %). Le recours à la pilule a diminué de façon différente selon l'âge des femmes. Chez les jeunes de 18-19 ans, la baisse (- 4,4 %) s'accompagne d'un recours plus fréquent au préservatif et aux nouvelles méthodes hormonales. Chez les femmes de 20-24 ans, la baisse (- 10,4 %) n'est qu'en partie compensée par le recours aux nouvelles méthodes hormonales (+ 5,1 %). Chez celles de 25-29 ans (- 5,8 %), elle est en revanche plus que compensée par ce recours (+ 6,9 %). Ces résultats indiquent que globalement, les femmes qui estimaient que la pilule ne constituait pas la méthode appropriée à leur situation spécifique ont bénéficié de la diversification de l'offre contraceptive en choisissant une méthode alternative plus adaptée. Les campagnes nationales d'information menées ces dernières années par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour mieux prévenir les grossesses non désirées ont d'ailleurs invité les femmes confrontées à des oublis réguliers de pilule à s'intéresser à d'autres méthodes contraceptives. Des campagnes ont ainsi été menées sur ce thème en 2011 et 2012. Toutefois, les efforts à accomplir en termes de prévention seront tout particulièrement soutenus en direction des femmes âgées de 20 à 24 ans qui connaissent une baisse du recours à la pilule, non compensée par une autre méthode contraceptive. Une information détaillée sera diffusée sur les structures offrant un accès aisé à la contraception (1 200 centres de planification ou d'éducation familiale répartis sur le territoire) aux personnes non assurées sociales (consultations gynécologiques et contraceptifs gratuits) et aux personnes assurées sociales (consultations gynécologiques au tarif conventionnel), sur l'ensemble des contraceptifs remboursés par l'assurance maladie et sur les nouveaux professionnels de santé susceptibles d'être sollicités compte tenu de leurs récentes compétences en matière de contraception (sages-femmes, pharmaciens, infirmières).