M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Le plan national de prévention et de lutte « Pandémie Grippale » élaboré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) avec le concours des ministères a été approuvé en octobre 2011. Il s'agit de la dernière actualisation de ce plan, qui tient compte du retour d'expérience de la pandémie grippale de 2009 et des rapports parlementaires qui ont été réalisés sur le traitement de la crise. La stratégie plurisectorielle de réponse décrite dans ce plan fixe un objectif de maintien de la continuité de la vie du pays reposant sur la continuité de l'action de l'État et de la vie sociale et économique. Des fichesmesures, documents d'aide à la préparation et à la décision pour les autorités de l'État en cas de pandémie sont annexées au plan. Une des fiches-mesures s'adresse à l'ensemble des ministères afin qu'ils élaborent des plans de continuité d'activité (PCA). L'administration centrale du ministère alors chargé du logement et de la ville a réalisé son PCA durant la crise pandémique en septembre 2009. Il a été actualisé en avril 2011. Ce plan vise à la fois à : maintenir les missions prioritaires des services ; assurer la protection de la santé des agents ; maintenir les activités supports dont la sécurité et le fonctionnement des locaux. Les emplois identifiés comme essentiels à la continuité de l'administration centrale en cas de pandémie grippale correspondent à un total de 660 postes sur un total de 5 200 postes environ. Pour ce qui concerne le METL, outre les fonctions propres au secrétariat général commun au METL et au MEDDE et représentant environ 200 postes, les emplois identifiés relèvent principalement de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (8 personnes hors équipe de direction, dont 5 pour le relogement d'urgence et 3 pour les mesures techniques liées au secteur du logement et du bâtiment) et le service des affaires générales et de la performance (5 personnes). En ce qui concerne la protection des personnels, le PCA précise les mesures relatives à l'information des agents, au traitement des cas suspects, au renforcement du nettoyage, au réglage de la climatisation, à l'utilisation des masques FFP2 et des masques antiprojections. Au cours de l'année 2009, les services déconcentrés du ministère chargé du logement et de la ville ont réalisé leur PCA sur les mêmes bases que l'administration centrale, à savoir la définition des emplois correspondants aux missions essentielles et des emplois liés aux activités supports indispensables. Ils ont également repris les mesures de protection de la santé des personnels. L'établissement de ces PCA a laissé une large marge d'appréciation aux responsables locaux pour la définition des emplois essentiels à la continuité de l'action administrative. Les missions liées au logement (financement du logement social, statistiques de la construction et du logement, application du droit des sols, etc.) font partie des missions prioritaires à maintenir dans les services en cas de pandémie. En ce qui concerne la protection par les masques, quatre millions de masques FFP2 ont été livrés en septembre et octobre 2009 aux services déconcentrés et stockés au niveau des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Cellesci disposent d'un plan de livraison rapide, en cas de crise, aux services déconcentrés de leur région. Enfin, l'ensemble des services déconcentrés a été rendu destinataire du plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale » accompagné d'un support informatique détaillant les fiches-mesures.