M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'imam dans les prisons françaises. Medhi Nemmouche était un "détenu lambda" mais un an et demi plus tard les agents pénitentiaires de la prison de Toulon-La Farlède décrivent un homme transformé. C’est au fur et à mesure de sa détention que Medhi Nemmouche s'est radicalisé. Cela illustre, entre autre, un manque d'interlocuteur pour les musulmans pratiquants en prison. Il y a un problème de ratio entre le nombre de musulmans pratiquants en prison et le nombre d'imams. Ces derniers sont actuellement 151 alors que le tiers au moins des détenus serait de religion musulmane. Les détenus ne pouvant avoir accès à un imam, vont alors se confier au premier venu en prison et ce sont souvent les radicaux ou les fondamentalistes qui deviennent leurs interlocuteurs. Elle avait promis une augmentation de ces derniers en prison. Il souhaite savoir le nombre d'imam aujourd'hui pour chaque prison, et plus particulièrement dans celle de Toulon-La Farlède. La loi pénitentiaire a consacré la liberté de culte, droit fondamental, pour les personnes détenues, en disposant, dans son article 26, que « Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement. ». Le principe constitutionnel de laïcité, contenu dans l'article 1er de la Constitution de la Vème République, trouve son corollaire dans l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, qui dispose que « La République assure la liberté de conscience » et auquel nous sommes tous attachés. La lutte contre la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires est une priorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis sa prise de fonction. Il convient toutefois de souligner que le phénomène de radicalisation ne concerne qu'une infime partie de cette population et d'établir une différence claire et précise entre musulmans pratiquants et islamistes radicaux. La présence régulière d'aumôniers agréés et formés est le premier rempart contre de possibles dérives radicales. C'est la raison principale pour laquelle la prise en compte des besoins des personnes détenues de confession musulmane a significativement progressé ces dernières années. Ainsi, en 2014, le culte musulman est désormais le deuxième culte financé par l'administration pénitentiaire. Cette situation est le résultat d'une démarche volontariste qui a conduit à une augmentation régulière du budget de l'aumônerie musulmane depûis 2012. En effet, en 2012, constatant que la liberté de culte des personnes détenues de confession musulmane était, en pratique, limitée par le manque d'aumôniers, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est engagée sur le financement de 30 ETPT supplémentaires (15 ETPT en 2013 et 15 ETPT en 2014) au bénéfice de l'aumônerie musulmane. Les priorités ont été identifiées par l'administration pénitentiaire, en lien avec l'aumônier national : l'essentiel des vacations supplémentaires a d'ores et déjà été attribué et le reste des candidatures est sur le point d'aboutir. Au 31 juillet 2014, l'aumônerie musulmane compte 178 intervenants d'aumônerie. La garde des sceaux tient aussi à préciser qu'une charte relative au rôle et au fonctionnement de l'aumônerie musulmane sera rédigée prochainement, conjointement par les ministères de la justice et de l'intérieur, l'aumônerie nationale et le CFCM. En ce qui concerne plus précisément Toulon-La Farlède, il y a actuellement un aumônier musulman agréé auprès de l'établissement. Le recrutement d'un deuxième aumônier est prévu et a fait l'objet d'une réservation de crédits. Au-delà de la présence des aumôniers, le travail quotidien d'observation et de renseignement réalisé par les personnels pénitentiaires permet de sanctionner les comportements inappropriés et de mettre en oeuvre des modalités de gestion de détention destinées à les prévenir. Les personnels seront formés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à la détection des personnes détenues en voie de radicalisation.