M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex). Il le prie de lui indiquer quelles actions ont été menées par Frontex au premier semestre 2013. Il lui demande de préciser l'appréciation des autorités françaises sur les missions, les moyens et les résultats de Frontex. L'agence FRONTEX coordonne un ensemble d'opérations aux frontières terrestres, aériennes ou maritimes extérieures des États membres de l'Union européenne. 1/ Bilan des opérations au 1er semestre 2013 : Aux frontières terrestres, les opérations ont consisté à déployer des gardes frontières de différents États membres à des points de passages sensibles, comme c'est le cas aux frontières gréco-turque et bulgaro-turque (opérations POSEIDON terrestre) qui enregistrent actuellement la plus forte pression migratoire, et à renforcer les contrôles aux frontières extérieures terrestres des États membres dans les Balkans (opération NEPTUNE en Hongrie, Slovénie, Grèce, Bulgarie). Certains points focaux ont été activés à la demande des États membres aux frontières serbo-roumaine, moldavo-roumaine, serbo-bulgare, serbo-croate, bulgaro-turque, ukraino-polonaise et russo-lettone et l'agence a soutenu l'Albanie, la Croatie, la Moldavie et l'Ukraine qui ont accueilli au 1er semestre 2013 un point de coordination aux frontières serbo-croate et ukraino-moldave. Aux frontières aériennes, les opérations ont permis de renforcer les effectifs de policiers issus de services équivalents à la DCPAF dans les principaux aéroports européens soumis à une pression migratoire irrégulière. Au 1er semestre 2013, à la demande des États concernés, la France a participé activement à différents points focaux en déployant des experts de la DCPAF dans des aéroports européens (Francfort et Athènes). Elle a également accueilli à Roissy CDG des experts venus d'autres États membres. L'opération MIZAR qui a pour but de détecter des faux documents de voyage dans les principaux aéroports européens a conduit la France à déployer des experts de la DCPAF à Francfort, Varsovie, Bruxelles et Madrid. Aux frontières maritimes, les opérations HERMES, AENEAS en Italie, INDALO, MINERVA en Espagne, POSEIDON SEA en Grèce et FOCAL POINT SEA au Portugal, en Bulgarie, en Espagne et en Roumanie, ont permis de déployer des moyens nautiques et aériens dans des zones où les migrants affluent par voie maritime (en Méditerranée centrale et occidentale principalement). En outre, des moyens humains ont été déployés aux points de contrôles maritimes. FRONTEX a organisé l'opération ATTICA en Grèce et Bulgarie pour identifier les nationalités des migrants irréguliers et permettre leur éloignement. Elle a coordonné 20 vols groupés d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière à l'échelle européenne. Au cours du 1er semestre 2013, la France a ainsi déployé au profit de l'agence un total de 24 experts de la DCPAF, effort qui sera maintenu à ce même niveau au second semestre. 2/ Les missions de FRONTEX Le règlement modificatif adopté le 25 octobre 2011 a étendu le mandat de l'agence de la lutte contre l'immigration irrégulière à la lutte contre la criminalité transfrontalière et lui permet désormais de recueillir et de transmettre à EUROPOL les données personnelles des passeurs et des organisateurs de filières criminelles collectées lors des auditions menées dans les opérations conjointes, afin de déboucher sur des enquêtes judiciaires internationales. Depuis 2004, la France considère que l'agence, pour conserver une cohérence d'action où l'immigration irrégulière doit rester prioritaire, doit veiller à ne pas outrepasser son mandat et qu'il convient de rester vigilant sur l'extension de ses domaines d'intervention (comme par exemple à la lutte contre le terrorisme ou au trafic de stupéfiants) tant qu'elle n'a pas atteint sa pleine maturité opérationnelle. La France est par ailleurs favorable à optimiser et intensifier la lutte contre les filières en développant la coopération avec EUROPOL et elle souhaite enfin que l'agence intensifie l'organisation, sous son égide, de vols groupés de retour d'étrangers en situation irrégulière. 3/ Les moyens de l'agence De 89,5 millions € en 2012, le budget de l'agence était prévu à hauteur de 85,7 millions € en 2013. Suite au naufrage au large de Lampedusa en octobre 2013, plus de 8 millions € supplémentaires ont été alloués aux opérations maritimes FRONTEX, portant le budget général 2013 à 93,9 millions €. Il sera de l'ordre de 87 millions € en 2014. La part consacrée aux opérations est en baisse et passe de 66 % du budget de l'agence en 2012 à 60 % en 2014, ce que la France a regretté lors du conseil d'administration. Les actions de formation organisées dans le but de renforcer et d'harmoniser les compétences des gardes-frontières des États membres, sont par contre en progression constante, conformément aux missions confiées à l'agence. Les opérations FRONTEX ont un coût budgétaire très variable, les maritimes s'avérant naturellement coûteuses en raison des moyens nautiques nécessaires. Elles se sont, cependant, révélées efficaces au large de la Grèce. Récemment encore, elles ont permis de soutenir l'Italie dans la prise en compte des migrants arrivant sur ses côtes sud et de sauver 16 000 vies en Méditerranée au cours des deux dernières années. 4/ Les résultats Il est difficile de traduire l'action de l'agence en termes de résultat, sachant qu'on ne peut dissocier dans l'effort d'ensemble des États membres, ce qui relève de leurs engagements propres ou du soutien à l'agence. On peut néanmoins avancer le bilan suivant : de janvier à août 2013, l'agence a enregistré 73 interceptions de migrants sur la route de l'Afrique de l'ouest en provenance principalement de Gambie et du Mali (soit 22 % de plus qu'en 2012 à la même époque), 3 812 sur la route de l'ouest Méditerranée en provenance d'Algérie, du Mali et une majorité de nationalités inconnues (soit 0,3 % de plus qu'en 2012), 19 599 sur la route de la Méditerranée centrale en provenance principalement de la Corne de l'Afrique ainsi que de la Syrie (soit 217 % de plus qu'en 2012), 2 905 interceptions de migrants en Italie en provenance principalement de la Syrie, de l'Égypte et du Pakistan (soit 8 % de moins qu'en 2012) et, enfin, 11 506 aux frontières gréco et bulgaro-turque en provenance majoritairement de Syrie ainsi que d'Afghanistan (soit 64 % de moins qu'en 2012).