M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation d'insectes destinés à la consommation humaine. En France, les élevages lucratifs d'insectes sont soumis à une obligation de certificat de capacité d'élevage et à une autorisation préfectorale d'ouverture. Les entreprises du secteur ne peuvent toutefois pas se développer car elles ne disposent pas d'une autorisation administrative pour commercialiser les aliments à base d'insectes. Ce marché est pourtant en pleine croissance dans plusieurs pays d'Europe et la consommation d'insectes est reconnue par de nombreux spécialistes comme une source de protéines d'avenir. Aussi il lui demande de lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin d'ouvrir le marché de la vente de produits à base d'insectes. La mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine entre dans le champ d'application du règlement (CE) no 258/97 sur les nouveaux aliments (règlement « Novel Food »). Ce règlement soumet, depuis le 15 mai 1997, tout nouvel aliment à une autorisation communautaire avant sa mise sur le marché. Cette autorisation est délivrée nominativement à un opérateur pétitionnaire et repose sur l'instruction d'un dossier présentant notamment une évaluation des risques démontrant l'innocuité de la denrée. Le statut de « nouvel aliment » est établi sur la base de l'absence d'historique de consommation en Europe avant 1997.  Des enquêtes ont eu lieu en 2010/2011 en Europe afin d'établir un éventuel historique de consommation d'insectes. Elles ont conclu en l'absence d'historique. Malgré l'absence d'un historique de consommation significative et suite à une interprétation plus large de la définition du « Novel Food » dans le cas des insectes entiers, quelques pays, notamment la Belgique et les Pays-Bas, ont adopté au niveau national une approche plus tolérante vis-à-vis de la commercialisation d'insectes et de denrées à base d'insectes pour la consommation humaine. Pourtant la Commission européenne n'a donné aucune autorisation à ce sujet. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation française (ANSES) a rendu un avis (en date du 12 février 2015) relatif aux risques sanitaires en lien avec la consommation d'insectes. Elle note expressément, que « l'analyse complète des dangers pour les insectes en alimentation humaine doit être menée telle que préconisée dans le règlement sur les nouveaux aliments (CE) no 258/97 ». En effet des analyses complémentaires et ciblées sont nécessaires à une évaluation complète. Le travail d'évaluation effectué à ce jour a mis en évidence un manque de données scientifiques. Dans ses conclusions, l'ANSES précise bien que « les insectes vivants et transformés peuvent être considérés comme des réservoirs et/ou des vecteurs potentiels d'agents biologiques (et de leurs toxines), chimiques et physiques susceptibles d'affecter la santé de l'homme et de l'animal lors d'une consommation directe ou indirecte via l'alimentation des animaux de rente ». L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu début octobre 2015, un avis sur les risques microbiologiques, chimiques et environnementaux liés à la production et la consommation d'insectes comme aliments pour humains et animaux. Les conclusions de cet avis ne permettent pas d'envisager une commercialisation des insectes en vue de la consommation humaine. Il semble tout à fait pertinent, à ce stade, d'adopter une approche prudente sur la commercialisation des insectes, au regard des risques pour la santé humaine. Enfin dans le nouveau règlement " Novel Food " approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en décembre 2015, les insectes entiers et les préparations à base d'insectes sont clairement considérés comme nouveaux aliments et ne pourront être mis sur le marché sans autorisation européenne préalable. Aucune commercialisation d'insectes destinés à la consommation humaine n'est donc envisageable sans autorisation préalable de la Commission européenne.