M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'information en temps réel des réseaux de transports publics. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 45), Philippe Lemoine propose de créer un « Bison futé » des transports publics connectant tous les moyens de transport sur un territoire donné. Les usagers pourraient ainsi s'informer en temps réel sur l'état du réseau grâce aux informations mises à disposition par les opérateurs de transport, et pourraient eux-mêmes les enrichir (principe du crowdsourcing). Il souhaite connaître les suites qu'il compte donner à cette recommandation. La recommandation de créer un « Bison futé » des transports publics à l'échelle d'un territoire donné s'insère dans une rubrique intitulée « nouveau rôle joué par les personnes ». Il s'agit de « permettre aux usagers de disposer d'une information en temps réel sur l'état du réseau grâce aux informations mises à disposition par les opérateurs et enrichies par les usagers selon le principe du crowdsourcing ». Le Gouvernement entend mener une politique ambitieuse en matière de développement de l'économie numérique. Cette politique s'appuie tout d'abord sur une plus grande ouverture des données publiques. Dans le domaine des transports, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a confié au directeur scientifique de l'Institut Mines-Telecom, la mission de présider un comité chargé de formuler des propositions en matière d'ouverture des données. Celui-ci remettra son rapport d'ici la fin mars. Ce comité avait pour objet de définir les modalités et les conditions d'ouverture des données détenues par les autorités organisatrices de transport et de mobilité, les établissements publics à caractère industriel et commercial - ou EPIC - (RATP, SNCF) et les opérateurs de transport délégataires de service public. Dans ses conclusions, le comité recommande l'ouverture de certaines données de la classe « informations temps réel » pour les services publics de transport : messages diffusés sur le réseau (y compris messages de perturbation), position des véhicules, prochain passage du véhicule à l'arrêt et état des équipements (escalators, ascenseurs...). Cette liste pourra faire l'objet de complément au fil du temps. Le comité recommande également la mise en place de plates-formes territoriales de données. La loi sur le numérique, dont le projet est actuellement en préparation, fournira le cadre législatif approprié pour la mise en oeuvre des recommandations du rapport. Dans l'immédiat, de premières initiatives en matière d'ouverture des données transport, y compris en temps réel, ont été prises, par exemple par le Grand Lyon. En matière de crowdsourcing, la préoccupation du Gouvernement est, là aussi, de fournir le cadre législatif adapté, en faisant que la protection des données personnelles ne soit pas un obstacle, mais un facteur de la confiance dans ces nouveaux services. La loi « Informatique et Libertés », qui constitue le cadre juridique actuel, n'offre pas de solution « clef en main ». C'est pourquoi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) travaille à faire évoluer la mise en oeuvre de la loi vers une logique de « certification de processus industriels » complets, liés à des scénarios détaillés d'usage et de croisement de données. Les services d'information transport privés basés sur le crowdsourcing foisonnent. Pour les services publics de transport, on peut mentionner l'application communautaire Moovit qui couvre neuf agglomérations françaises, dont Paris. Quant à la combinaison des informations provenant des opérateurs de transport et des informations issues du crowdsourcing, elle donne d'ores et déjà lieu à certaines initiatives. La signature d'un partenariat avec Keolis, filiale de la SNCF, permet désormais à Moovit de croiser ses informations en temps réel avec les données mises à disposition par l'opérateur de transport (structure du réseau, informations théoriques, horaires planifiés...). Initialement limité à la communauté urbaine de Bordeaux, ce partenariat est promis à s'étendre à d'autres territoires. Le Gouvernement travaille à mettre en place toutes les conditions, notamment sur le plan législatif, qui permettront à des services numériques innovants, tels que l'information en temps réel sur les transports publics, de se développer.