M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilité et la fonction du Conseil national du froid. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil national du froid a été institué par le décret n° 59-1028 du 31 août 1959, dont les dispositions ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère en charge de l'agriculture. Conformément aux dispositions de ce texte, le Conseil national du froid a pour rôle : - d'étudier et de suggérer toutes mesures relatives à l'organisation et au développement de la chaîne du froid ; - de donner son avis sur les programmes d'investissement en matière d'équipement frigorifique ; - de demander le cas échéant l'intervention de toute disposition législative ou réglementaire relative à la production ou à l'utilisation du froid et d'être consulté sur les projets de loi ou de règlement ; - de proposer toutes mesures tendant à encourager ou à coordonner les recherches scientifiques ainsi que la communication et la vulgarisation concernant les utilisations rationnelles du froid ; - de procéder à toutes études et enquêtes concernant l'état de développement et les besoins de l'industrie frigorifique dans ses diverses applications ; - de coordonner les études et les programmes relatifs à l'ensemble des activités concernant la production et l'utilisation du froid. Cet organisme intervient ainsi, en collaboration avec d'autres organismes, tel l'institut international du froid, dans divers domaines d'application du froid : conservation des aliments, procédés et équipements frigorifiques, cryogénie, conditionnement d'air, liquéfaction des gaz, fluides frigorigènes, pompes à chaleur. Les principaux enjeux concernent la sécurité alimentaire, la protection de la santé, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, les impacts climatiques. Le secrétariat du Conseil national du froid est assuré, conformément à l'arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid, par l'association française du froid, association fondée en 1908, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique. Elle permet d'organiser la concertation entre les départements ministériels et les organismes professionnels et techniques composants du Conseil national du froid. Aucune subvention publique n'est allouée tant au Conseil national du froid qu'à l'Association française du froid, hormis la mise à disposition par les administrations concernées, une demi-journée par an à titre gracieux, d'une salle pour la réunion plénière du Conseil national du froid. La présidence du Conseil national du froid est assurée depuis le 1er février 2012 par M. Philippe Marchal, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé, la vice-présidence du Conseil national du froid est assurée par le directeur général de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.