Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées et de lancer une étude de faisabilité et proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps : création d'un portail d'identification des œuvres et des ayants droit ; élaboration de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisation. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition. Dans la perspective d'une réponse à la mesure des enjeux complexes et transverses aux différentes industries culturelles concernées par la transition numérique, Monsieur Pierre Lescure s'est vu confier une mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique (« Acte II de l'exception culturelle »). Cette mission avait pour objectif de proposer l'adaptation des mécanismes de régulation et de financement pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles à l'ère numérique. Parmi les 80 propositions du rapport, Monsieur Pierre Lescure a préconisé (proposition numéro 79) de : « Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées. Lancer une étude de faisabilité et proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps : 1/ création d'un portail d'identification des oeuvres et des ayants droit ; 2/ élaboration de mécanismes d'octroi simplifié d'autorisation ». Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication a identifié l'enjeu des métadonnées culturelles comme prioritaire et structurant pour le développement économique des industries culturelles. L'enjeu des métadonnées est en effet primordial pour ce secteur car, comme le rappelle le rapport de Monsieur Pierre Lescure, des métadonnées fiables sont cruciales pour l'identification et la protection des droits ainsi que pour la juste rémunération des créateurs. De même, des métadonnées de qualité permettraient le développement d'une offre légale diverse et innovante (valorisation des contenus, développement de services innovants, ...), ainsi qu'une meilleure visibilité des oeuvres dont la diffusion est plus confidentielle, ce qui constitue un enjeu majeur pour la promotion de la diversité culturelle. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication a décidé de lancer une étude de faisabilité concernant des actions à mener en la matière pour quatre industries culturelles (le livre, la musique, la photographie et l'audiovisuel), ainsi qu'une analyse plus préliminaire pour le secteur de la presse. L'objectif de cette étude est de recueillir une série de recommandations pour les quatre secteurs précités sous la forme de feuilles de route opérationnelles. Les feuilles de route devront étudier la faisabilité de la mise en place structurelle, financière, réglementaire et économique des registres ouverts de métadonnées ; elles devront également prendre en compte les étapes de concertation nécessaires relatives à la mise en place du projet. Cette étude a vocation à être menée courant 2014.