M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la révolution numérique et l'évolution des mobilités individuelles et collectives et souhaite connaître la réponse que le Gouvernement entend apporter au CESE qui dans un récent rapport, met l'accent sur la nécessité de construire une politique industrielle, française et européenne, en matière de mobilité numérique en encourageant l'innovation dans les startups et les développements industriels des grands groupes. Cela devrait se traduire par la création d'une plateforme européenne de services qui soit « un Airbus de l'e-mobilité » et focaliser les moyens de recherche et développement publics et privés sur la réalisation des applications qui la composent. Dans son avis, rendu en avril 2015 et portant sur la révolution numérique et l'évolution des mobilités individuelles et collectives, le conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise notamment la construction d'un champion européen de l'e-mobilité à partir des projets des grandes entreprises françaises du secteur en créant une plateforme de service multidomaine et en mettant en place des finances pour des projets innovants concourant à cet objectif. On ne peut que souhaiter l'émergence de champions européens, notamment dans le domaine de l'e-mobilité, d'autant que la France est un leader dans ce domaine avec des entreprises telles que Blablacar. L'Etat soutient le développement des entreprises (notamment des start-ups) du secteur et finance leurs innovations les plus en rupture au travers d'un certain nombre d'initiatives, notamment via plusieurs dispositifs mis en place dans le cadre du programme des investissements d'avenir : - le fonds « ambition numérique », ouvert aux entreprises du secteur, qui permet à l'Etat de soutenir le développement de PME françaises du numérique en entrant au capital de ces entreprises aux côtés d'investisseurs privés ; - le fonds « French Tech Accélération », qui permet à l'Etat d'investir aux côtés d'investisseurs privés dans des accélérateurs de start-ups. La présence sur le territoire français d'un tissu d'accélérateurs de start-ups performants permettra de disposer d'un effet de levier considérable pour favoriser le développement de nombreux acteurs économiques ; - le « concours d'innovation numérique » lancé en mai 2015 et visant à soutenir des projets innovants, à très haut potentiel de marché portant sur 8 thématiques transverses, dont la thématique « mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité ». Les 99 projets soumis lors de la première vague de cet appel sont en cours d'analyse. La politique de soutien à l'open innovation et au développement des coopérations entre start-ups et grands groupes concourt également à cette objectif. Ce soutien se matérialise notamment par l'organisation de challenges entre start-ups et grands groupes dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Plus généralement, les entreprises du secteur peuvent bénéficier, sous réserve d'éligibilité ou de sélection selon les cas, des dispositifs de soutien à la R&D (recherche et développement), ou au développement ou à l'innovation (crédit impôt recherche, crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi, fonds unique interministériel, accélérateur PME, etc.). Enfin, la France milite activement pour la création au niveau européen de fonds de soutien aux entreprises d'envergure dans le cadre du plan d'investissement porté par la présidence de l'Union européenne.