M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de la mission d'information sénatoriale sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne. Enjeux essentiels de la loi montagne du 9 janvier 1985, le développement et la protection de ces territoires fragiles doivent être renforcés pour tenir compte de leurs spécificités et des nouveaux défis auxquels ils sont aujourd'hui confrontés notamment en raison du changement climatique. Les auteurs de ce rapport formulent au total 53 propositions dont 6 concernent plus particulièrement l'environnement d'altitude. Ils préconisent notamment : le maintien des crédits alloués à l'ONF pour la restauration des terrains den montagne ; le réexamen du principe des « zones jaunes » en conservant l'aléa centennal de référence actuel ; l'élaboration de schémas à risque plus explicites et détaillés et de mesures concrètes pour la sécurité des personnes ; et le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils de la recherche scientifique vers la gestion opérationnelle des risques. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ces différentes propositions. Le Gouvernement est particulièrement attaché à la prévention des risques, notamment des avalanches dont les conséquences peuvent être meurtrières et créer de grands dommages aux biens et à l'environnement. La géographie de la montagne, de par la pente et le relief, conditionne fortement les phénomènes naturels. Les aléas gravitaires en présence sont multiples, récurrents et de fortes intensités. Les territoires de montagne sont par ailleurs confrontés à des problématiques complexes d'aménagement, de développement durable et d'organisation socio-économique : richesses naturelles et paysagères, fragilité des écosystèmes et ressources foncières limitées. Cette spécificité de la montagne doit être affirmée et les politiques de prévention des risques doivent être adaptées en conséquence. Les acteurs ont besoin de méthodologies et de connaissances particulières pour appréhender ces risques, la question de leur acceptabilité restant au centre des débats. Ainsi, les dispositifs techniques et administratifs doivent prendre en considération les contextes sociétaux en zone de montagne. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) investit dans le fonctionnement des réseaux scientifiques et l'intelligence collective au travers de dispositifs d'acteurs et de gestion. Parmi ces acteurs figure le service de restauration des terrains en montagne (RTM), et de l'Office national des forêts (ONF), que le département ministériel soutient fortement depuis plusieurs années en lui confiant des missions d'études et des missions d'expertises au profit des préfets et des collectivités. Cette coopération avec le service RTM sera poursuivie en lien avec les collectivités territoriales de telle manière à disposer en permanence de la meilleure efficience possible au bénéfice de la prévention des risques naturels en montagne. Concernant le risque « avalanches », les différentes missions d'inspection, en particulier celle d'avril 2011, recommandent fortement la publication rapide d'un guide méthodologique des plans de prévention des risques (PPR avalanche), intégrant la prise en compte des avalanches exceptionnelles. En effet, ces dernières, déterminées à dire d'expert en fonction des caractéristiques du terrain, sont rares (période de retour de l'ordre de 300 ans) mais peuvent engendrer des dégâts considérables sur les biens et les personnes. Le guide méthodologique PPR avalanche, dont une première version a été établie en 2004, a fait l'objet d'une nouvelle consultation en 2013 auprès des principales associations dont l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), des ministères concernés, ainsi que des préfets de départements et de région de montagne. Ces consultations se poursuivent actuellement pour préciser les conséquences d'une prise en compte des avalanches exceptionnelles pour les communes de montagne. La mission d'information sénatoriale sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne recommande l'élaboration de schémas de risque plus explicites et détaillés et de mesures concrètes pour la sécurité des personnes. La promotion d'une gestion intégrée des risques naturels et la mise en oeuvre d'un outil spécifique inspiré des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) vont dans le sens de cette recommandation : - une gestion intégrée des risques naturels comme un nouveau référentiel d'action permettra de territorialiser davantage l'action de gestion dans une approche multi-acteurs, collégiale et multi-partenariale, avec l'État, les élus locaux, la société civile et les acteurs du territoire, sur l'ensemble du prisme de la prévention des risques à la gestion de l'après crise ; - la mise en place de PAPI en montagne, proposition issue des travaux menés lors des Assises nationales des risques naturels à Bordeaux en décembre 2013, pourrait prendre la forme de démarches partenariales liant les acteurs scientifiques et les porteurs de mesures opérationnelles de prévention des risques et de gestion de crise. Cette coopération pluridisciplinaire nécessitera des modes de gouvernance spécifiques. Pour assurer et améliorer le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils de la recherche vers la gestion opérationnelle des risques spécifiques à la montagne, la direction générale de la prévention des risques a constitué en 2013 trois comités techniques qui ont travaillé, sur la base des connaissances actuelles, sur les trois thématiques suivantes : « la détermination des aléas et la place de la modélisation », « les possibilités et conditions de constructibilité derrière les ouvrages de protection en montagne » et « la traduction réglementaire de la cartographie des aléas dans les plans de prévention des risques ». Il est recherché au travers de cette démarche une mutualisation des moyens et des réflexions pour aboutir à une approche harmonisée, homogène et pragmatique d'une gestion partagée des risques en montagne.