M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'huile de neem. La substance active cette l'huile, l'azadirachtine, possède des propriétés insecticides, fongicides, ou encore fertilisantes. Elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009, permettant ainsi aux États membres de l'Union européenne d'y avoir recours comme produit phytosanitaire. Utilisée à ce titre dans 15 pays européens, elle demeure aujourd'hui interdite en France. Malgré cette interdiction, l'huile de neem, dont la commercialisation est autorisée pour d'autres usages, est utilisée par de nombreux agriculteurs biologiques, au motif que ce serait une PNPP (préparation naturelle peu préoccupante) et sans que l'administration n'intervienne. Pourtant, l'azadirachtine, si elle a de nombreuses propriétés, n'est pas sans risques pour la biodiversité ; plusieurs études ont ainsi démontré son impact négatif sur les milieux aquatiques mais aussi sur les abeilles, sur lesquelles la consommation de ce produit entraîne des atrophies mais aussi une surmortalité. Plus grave, cette molécule est également un perturbateur endocrinien notoire pour les êtres humains. À l'heure où les substances à base de néonicotinoïdes sont pointées du doigt et dont l'usage sera bientôt interdit, il l'interpelle donc sur le paradoxe du Gouvernement qui ferme dans le même temps les yeux sur l'utilisation de cette huile qui présente des risques. L'azadirachtine, substance issue des graines de margousier, est une substance active inscrite au titre du règlement (CE) 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L'article 28 de ce même règlement, repris et précisé dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM), prévoit que ces produits ne peuvent être mis sur le marché et utilisés que s'ils font l'objet d'une autorisation nationale. Il convient donc de préciser que l'azadirachtine n'est pas interdite de façon spécifique sur le territoire français mais qu'aucun produit contenant cette substance active ne détient encore d'autorisation de mise sur le marché (AMM) française. En agriculture biologique, le puceron cendré (Dysaphis plantaginea), est un parasite majeur de la culture du pommier. L'ensemble des références relatives à ce puceron sur les cultures de pommier démontre un impact économique important sur la production (baisse pouvant atteindre 50 %). Cet usage n'est couvert par aucun autre produit phytopharmaceutique autorisé et utilisable en agriculture biologique et aucune méthode alternative n'est actuellement disponible. L'article 53 du règlement (CE) 1107/2009 prévoit, par dérogation à l'article 28 précité, qu'un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, dans le cadre de situations d'urgence en matière de protection phytosanitaire. Compte tenu de l'importance de cette molécule pour la filière biologique et à la demande de cette dernière, un produit à base d'azadirachtine a donc fait l'objet d'autorisations dérogatoires de 120 jours au cours de ces deux dernières années. La demande d'AMM de ce même produit est par ailleurs en cours d'examen. Enfin, il est rappelé qu'une préparation naturelle peu préoccupante (PNPP), telle que définie à l'article L. 253-1 du CRPM, est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l'article 23 du règlement (CE) 1107/2009, soit de substances naturelles à usage biostimulant. L'azadirachtine n'étant ni une substance de base, ni une substance naturelle à usage biostimulant, l'huile de neem, qui contient cette substance active, ne peut entrer dans la catégorie des PNPP.