M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les très vives et légitimes interrogations suscitées par le projet de réforme des collèges. En effet, outre les inquiétudes liées à la pérennité de l'enseignement de l'allemand ou des langues anciennes, cette réforme ne manque pas non plus d'inquiéter quant à l'évolution des horaires disciplinaires. Ainsi, si les horaires de collège demeurent dans l'ensemble constants, les heures d'accompagnement personnalisé seront désormais à soustraire à ces horaires disciplinaires. Si le passage de 2 à 3 heures d'accompagnement personnalisé en 6ème peut sembler être une bonne chose, le fait de soustraire ces heures aux horaires disciplinaires n'en introduit pas moins de nouveaux effets négatifs. Pour les classes de 6ème, les établissements devront donc réduire mécaniquement l'enseignement d'une ou plusieurs autres disciplines afin de « dégager » cette heure d'accompagnement personnalisé supplémentaire. À titre, d'exemple dans l'hypothèse où cette heure serait dégagée sur les horaires de français, dont les heures passeront déjà de 5 heures à 4 heures 30 par semaine à partir de 2016, il faudrait donc de surcroît déduire une heure supplémentaire pour l'accompagnement personnalisé, ce qui se traduirait par un horaire dédié à l'enseignement du français de seulement 3 heures 30. La même logique s'applique aux enseignements pratiques interdisciplinaires prévus à partir de la 5ème : les 3 heures qui leur seront dédiées seront également à soustraire des horaires disciplinaires, ce qui signifie, concrètement, que moins d'heures seront affectées à l'étude des fondamentaux. Cette situation est d'autant plus inquiétante, qu'elle renforce une évolution de fond marquée par le recul des heures consacrées à l'enseignement des fondamentaux. Ainsi, pour prendre l'exemple du seul français, cet enseignement bénéficiait en 1975 de 6 heures en 6ème et 5ème (contre 4 heures 30 en 2016) et 5 heures en 4ème et 3ème (contre 4 heures 30 et 4 heures en 2016). Aussi, alors même que de nombreux enfants entrent au collège sans maîtriser complètement les fondamentaux, à savoir lire, écrire et compter, il est à craindre que cette réforme du collège n'amplifie encore ce phénomène en réduisant les horaires dédiés à ces matières. C'est pourquoi, il lui demande de modifier son projet en conséquence. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à la définition de la nouvelle organisation du collège, notamment avec la mise en place de l'accompagnement personnalisé (AP) des élèves ainsi que des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) comme moyens d'apprentissage pour favoriser la réussite scolaire de chacun. Pour la première fois depuis la création du collège unique, la réforme est avant tout pensée pour favoriser l'enseignement des savoirs fondamentaux tout en formant à d'autres compétences grâce à des contenus disciplinaires déclinés à partir d'un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour ce faire, la structure organisationnelle du collège est modifiée afin d'améliorer l'efficacité et la portée de ces changements pédagogiques. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. La structure disciplinaire des enseignements est au coeur de la nouvelle organisation des enseignements au collège. L'horaire disciplinaire des élèves est fixé à 26 heures hebdomadaires pour chacun des niveaux du collège. Trois de ces heures en classe de sixième et quatre de ces heures en classes de cinquième, quatrième et troisième, sont consacrées aux enseignements complémentaires créés par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'accompagnement personnalisé concerne les élèves de tous les niveaux. Tenant compte des spécificités et des besoins de chaque élève, il est construit à partir du bilan préalable de ces besoins et prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 "les méthodes et outils pour apprendre". En classe de sixième, les trois heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. Au cycle 4, les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée. Les enseignements pratiques interdisciplinaires concernent les élèves du cycle 4. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc). Ils sont des temps privilégiés pour développer les compétences liées à l'oral, l'esprit créatif et la participation : les élèves apprennent à s'inscrire dans un travail en équipe, à être force de proposition, à s'exprimer à l'oral, à conduire un projet, individuel ou collectif. Les objectifs de cette réforme sont fixés avant toute chose pour répondre aux enjeux de la société d'aujourd'hui tout en formant les jeunes de demain. Pour ce faire, la créativité et l'innovation des équipes enseignantes sont mises à l'honneur. La mise en œuvre de la réforme du collège est accompagnée tout au long de la présente année scolaire de formations dispensées aux enseignants, dont le pilotage est confié aux corps d'inspection. Ces temps d'échanges et de formation permettront aux équipes d'anticiper et de préparer dans des conditions favorables la rentrée 2016.