M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats préoccupants d'une étude sur le niveau de lecture des écoliers français. Le programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS) a en effet publié le 11 décembre 2012 le baromètre qu'il réalise tous les cinq ans et qui place la France au 29e rang sur 45 pays avec 520 points. Loin du trio de tête constitué de Hong-Kong (571 points), de la Russie et de la Finlande (568 points ex-aequo) la France se retrouve en-dessous de la moyenne européenne (534 points). D'ailleurs l'évolution dans le temps ne nous est pas favorable puisque la France appartient au groupe des rares pays, ils ne sont que quatre, dont les performances ont diminué en dix ans. En 2001, comme en 2006, l'hexagone avait fait légèrement mieux avec respectivement 525 et 522 points. Il ressort de cette étude que le niveau des élèves français a globalement diminué en dix ans et qu'il a chuté pour certaines compétences. C'est le cas de la compréhension des textes informatifs (- 13 points) et l'acquisition des compétences les plus complexes (- 11 points). La France, qui entretient avec la littérature une relation intime et séculaire, ne peut accepter ce qui est la preuve d'un échec cuisant. L'exercice véritable de la démocratie ne peut en outre se réaliser sans un accès minimum aux savoirs fondamentaux. Leur recul est un recul de la modernité, du progrès et de la République. Les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation, annoncé comme « une étape majeure de la refondation de l'école », se concentrent surtout sur la question des effectifs des enseignants. Le Gouvernement précédent avait pourtant fait la démonstration que nombre d'enseignants et les résultats scolaires sont déconnectés, à juste raison puisque par exemple l'Espagne et la Belgique, avec respectivement 13,1 et 12,6 élèves par enseignants en moyenne (contre 19,9 en France), sont moins bien classés que nous. La réponse à ce problème est donc ailleurs. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures efficaces, non dogmatiques et saines pour les finances publiques, afin que les élèves français retrouvent le niveau de lecture qui devrait être le leur. Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les enfants. Pour les adultes, c'est un déterminant de l'insertion et de la qualité de vie professionnelle, sociale et familiale. La maîtrise des savoirs fondamentaux permet également l'exercice plein et raisonné de la démocratie et d'une représentation du monde culturel partagée. Il est donc nécessaire de suivre avec attention l'évolution des résultats des élèves au cours de la scolarité. Nous disposons de plusieurs sources de statistiques qu'il est souhaitable de croiser pour une analyse juste de l'évolution du niveau des élèves. Les évaluations internationales du programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS) 2011 montrent que les performances des élèves français en compréhension de lecture se tassent depuis 2001. Les fragilités observées concernent principalement la qualité de la lecture des textes informatifs, l'interprétation et l'argumentation sur les textes nécessitant la mise en oeuvre de compétences complexes, et la production d'écrits. Les évaluations CEDRE et PISA de 2009 puis 2012 convergent pour montrer un affaissement des compétences liées à la compréhension des écrits : la proportion des élèves peu performants passe de 15,2 % en 2000 à 19,7 % en 2009. Les statistiques réalisées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), publiées le 22 octobre 2012 font état d'une proportion de 88,4 % des élèves qui maîtrisent les compétences de base en français en classe de cours moyen deuxième année (CM2). Ils ne sont plus que 80 % en Eclair (programme Ecoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Par ailleurs, la note n° 19 de mai 2014 sur l'évolution des acquis des élèves en début de classe de cours élémentaire deuxième année (CE2) entre 1999 et 2013 rapporte une hausse du pourcentage d'élèves les plus faibles (de 10 % en 1999 à 12.7 % en 2013). En lecture, on constate une stabilité dans les tâches de décodage (avec 89 % de réussite, sans variation) et un affaissement en compréhension de texte : 43 % de réussite en 1999 pour 40 % en 2013). Il s'agit de comprendre et d'expliquer les raisons de la baisse continue du niveau moyen en compréhension de lecture et d'y remédier par des propositions pédagogiques nouvelles. Nous devons être particulièrement vigilants en ce qui concerne les populations les plus exposées au déficit social, environnemental et linguistique. La diminution du nombre d'élèves par classe n'est pas un facteur suffisant pour sortir les élèves les plus fragiles de leurs difficultés. Ainsi, l'expérimentation conduite en 2003 - 2004 de classes de 15 élèves en cours préparatoire (les « CP dédoublés ») n'a pas définitivement permis de conclure que ce nombre restreint d'élèves permettait à tous de savoir mieux lire et écrire. Ce n'est pas tant le nombre de professeurs / nombre d'élèves par classe qui peut favoriser la réussite, c'est la qualité d'un encadrement nécessairement adapté aux besoins d'élèves dont les parents sont issus de milieux sociaux souvent moins favorisés. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République constitue avant tout une réforme pédagogique. Elle comprend différentes mesures qui visent toutes à renforcer les apprentissages et l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture : - la priorité à l'école primaire, et plus particulièrement à l'école maternelle ; - la mise en oeuvre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, plus précisément en secteur d'éducation prioritaire ; - le dispositif « plus de maîtres que de classes » pour réduire les inégalités, dont le déploiement à la prochaine rentrée scolaire sera renforcé, notamment en éducation prioritaire ; - la refonte des programmes, à partir des orientations du conseil supérieur des programmes (CSP) ; - les nouvelles pistes exploitées dans le domaine du numérique, particulièrement dans le cadre des espaces numériques de travail (ENT), pour apporter des solutions alternatives à la réconciliation avec l'écrit pour ceux qui s'en sont éloignés ; - la refondation de la formation des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui doit prendre appui sur une meilleure connaissance, fondée sur la recherche, du diagnostic des difficultés et des aides les plus appropriées pour améliorer la réussite des élèves. Par ailleurs, le plan de prévention de l'illettrisme prévoit notamment le développement des actions éducatives familiales (AEF), qui rassemblent dans un partenariat resserré, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) et le monde associatif, afin de réconcilier les parents avec l'écrit et leur permettre ainsi de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants. Nous devons apporter aux jeunes scolarisés non seulement les savoirs fondamentaux mais également les savoir-faire et les savoir-être propices à l'évolution des potentiels personnels et à l'exercice de la conscience et de la citoyenneté. Cela passe nécessairement par l'apprentissage réussi puis la maîtrise de la langue orale et écrite pour tous.