M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire revalorisation des moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Beaucoup d'universités dénoncent les manques criants de moyens financiers et humains qui font suite à leur autonomie. Les conséquences budgétaires sont catastrophiques, tant pour les étudiants déjà précarisés par les coûts liés aux études, que les personnels : la communauté universitaire connaît des suppressions d'options, réductions d'horaires, augmentations des effectifs étudiants dans les groupes de travaux dirigés, limitations des capacités d'accueil au sein des filières, gels des emplois, suppressions de postes ou encore sacrifices dans les programmes. Alors qu'il y a urgence à doter les établissements de moyens considérables pour dresser des perspectives d'avenir pour l'enseignement supérieur et la recherche en France, le Gouvernement se prive de ressources importantes, suite à la mise en ½uvre du crédit impôt recherche. La faible augmentation des budgets pour cette année (+ 0,17 %), ne permettra ni de compenser l'augmentation mécanique des charges des établissements, ni de leur donner les moyens nécessaires au pourvoi des postes annoncés, ni de maintenir les postes déjà pourvus. Face à ce dramatique constat, il lui demande si elle compte redéfinir sa politique en matière d'enseignement supérieur et de recherche, en mettant en place une augmentation significative du financement de base par l'État pour les formations, les laboratoires et les services. La dégradation de la situation budgétaire que certaines universités ont connue est essentiellement liée aux mauvaises conditions de transfert de la gestion budgétaire et financière, lors de l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU. En effet, ces transferts se sont effectués sans préparation, ni accompagnement du changement, ni projection dans l'avenir et dans la dynamique des dépenses. Depuis 2012, le Gouvernement agit pour corriger les carences de la loi LRU avec notamment la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement et de formation des équipes de gouvernance des universités. Aujourd'hui, les résultats témoignent de l'amélioration de la situation. Sur les 103 établissements d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en 2014, seuls 8 établissements étaient effectivement en déficit lors de la clôture de l'exercice 2013, alors qu'ils étaient 16 en 2012. De plus, seuls 4 établissements présentaient, en 2013, un déficit pour la deuxième année consécutive, au lieu de 5 pour les exercices 2011 et 2012. Un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement, lancé à la rentrée 2012, a vocation à consolider l'autonomie des opérateurs confirmée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce dispositif, élaboré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est mis en oeuvre avec la direction des affaires financières, avec le concours de plusieurs recteurs et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Dans ce contexte, il convient de rappeler que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait l'objet d'une priorité gouvernementale qui a permis de sanctuariser les moyens accordés aux universités. Ainsi, les établissements ont vu leurs moyens renforcés, notamment du fait de la création de 1000 postes par an, qui permettent de concourir à l'amélioration du taux d'encadrement des étudiants, à leur accueil et à leur réussite. Pour 2015, le projet de budget présenté au Parlement confirme la priorité accordée à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Le Gouvernement a confirmé la création de 1.000 nouveaux postes (dont 20 emplois dédiées à l'enseignement agricole) pour promouvoir la réussite des étudiants en premier cycle et la rénovation pédagogique. Ces créations d'emplois seront, comme en 2013 et 2014, valorisées dès la première notification pour 2015. Par ailleurs, les moyens alloués aux établissements intègreront le financement de réformes statutaires et catégorielles ainsi que des crédits destinés au financement pour partie du GVT (glissement vieillesse technicité) en 2015. Cette augmentation traduit l'effort de la Nation pour le secteur prioritaire de l'enseignement supérieur. Dans le cadre de cette priorité, l'enseignement supérieur fera l'objet d'un investissement en 2015 notamment par le biais de crédits immobiliers (grands projets, plan Campus, nouveaux CPER [contrat de projets Etat-région]) et à travers les appels à projets des programmes d'investissement d'avenir. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche veille donc à ce que les établissements poursuivent l'optimisation de leur budget et les accompagne, dans ce sens, par tous les leviers budgétaires dont ils disposent.