Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des usagers de deux roues motorisées (2 RM) relatives à leur sécurité. Selon les statistiques, 23,4 % des décès ont frappé les usagers en 2 RM en 2014, une mortalité qui ne cesse pourtant de baisser malgré la progression en parallèle du parc de 2 RM, notamment dans les grandes villes. Cette mortalité n'est pourtant pas une fatalité. Selon de nombreuses études (ONISR, rapports MAIDS...), les motards et cyclomotoristes ne sont majoritairement pas responsables des accidents dont ils sont victimes. La responsabilité incomberait aux autres conducteurs, qui n'ont pas pris conscience de la présence des deux-roues motorisées dans leur environnement de circulation, et à des infrastructures routières et urbaines dangereuses. C'est pourquoi ces usagers luttent, par la voix de la Fédération française des motards en colère, contre les mesures réglementaires envisagées à leur égard, plus répressives qu'efficaces en matière de sécurité routière. Ils dénoncent, notamment, le projet de contrôle technique à la revente puisqu'il n'est établi aucune corrélation entre les accidents et les défaillances techniques, et le projet d'interdiction de circuler en ville alors que le nombre de 2 RM est en augmentation et pourrait, eu égard aux besoins de déplacements accrus, répondre au contraire aux enjeux environnementaux. Selon les usagers des 2 RM, afin de lutter contre la pollution, contre l'accidentalité et la mortalité, les efforts doivent se concentrer sur la formation de tous les conducteurs et la sensibilisation aux spécificités des deux roues motorisées à tous les niveaux (scolaires, entreprises, collectivités territoriales). Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux enjeux de sécurité routière des motocyclistes et cyclomotoristes sans entrer dans une surenchère réglementaire et punitive. La diminution de l'accidentalité des usagers de deux-roues motorisée (2RM) fait partie des priorités du gouvernement en matière de sécurité routière. Ces derniers représentent en 2015, selon l'observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) 22 % des tués sur les routes (18 % chez les usagers de motocyclettes, 4 % chez les usagers de cyclomoteurs) pour un trafic inférieur à 2 %. Contrairement à ce qu'avancent certaines fédérations d'usagers, la responsabilité des usagers de 2RM dans les accidents mortels est engagée à plus de 60 % (source ONISR). Cette accidentalité diminue régulièrement chez les cyclomotoristes depuis de nombreuses années mais reste stable chez les motocyclistes, voire en augmentation chez les conducteurs de motocyclettes de plus de 125cm3, cela dans un contexte de baisse très importante du marché, de l'ordre de 50 % depuis 2008. Il se vendait en effet 450.000 2RM neufs en 2007, pour 230.000 en 2015. Le parc, estimé à 3,6 millions de véhicules (source fédération française des sociétés d'assurance) vieillit et diminue sensiblement. Par ailleurs, cette baisse de l'accidentalité des usagers de motocyclettes n'a été que de 35 % entre 2000 et 2015, soit la plus faible baisse enregistrée parmi tous les usagers de la route (69% pour les cyclomotoristes, 66% pour les conducteurs de véhicules légers). Dans ce contexte, les mesures annoncées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 trouvent pleinement leur justification, d'autant que les usagers de 2RM n'ont fait l'objet que d'une seule mesure spécifique de sécurité routière depuis 1973 : l'obligation du port du casque. Ainsi, l'instauration du contrôle technique à la revente (selon le rapport MAIDS, 5 % des accidents de 2RM sont dus notamment à une défaillance technique du véhicule ce qui est loin d'être négligeable) prévue le 1er octobre 2017, l'obligation du port de gants de motocyclisme, prévue pour la fin de l'année, l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation permettant de faciliter le contrôle de la vitesse, prévue également pour la fin de l'année et l'accès progressif à la puissance, en vigueur depuis le 2 juin 2016 devraient permettre à moyen terme de faire baisser cette accidentalité, bien supérieure à celle enregistrée par nos voisins européens : Allemagne, Royaume Uni, Italie ou Espagne.