M. Guy Delcourt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. À l'occasion de la journée mondiale du don d'organes du 17 octobre 2012, la Fondation Greffe de vie, reconnue d'utilité publique, a adressé une lettre ouverte au Président de la République plaidant pour le don d'organes tant pour sauver des vies que sur l'aspect économique de la promotion du don d'organes. Parmi les propositions de la Fondation figure le renforcement de la communication sur la loi relative aux dons d'organes (connus de seulement 13 % des Français). En effet, en diminuant le taux de refus au prélèvement d'organes de 33 % à 22 % (ce taux est de 15 % en Espagne) et en augmentant le don du rein du vivant de 10 % à 25 % (un taux qui dépasse 40 % dans les pays nordiques), les possibilités de greffes seraient considérablement accrues. La seconde proposition formulée est une plaidoirie en faveur du don de rein de son vivant, relevant que le coût annuel d'une dialyse de 67 000 euros est plus élevé qu'un suivi de greffe ce qui représenterait une économie de 9,6 milliards d'euros sur quatorze ans, à peu près la durée moyenne de vie d'un greffon. Même si ces considérations économiques sont particulièrement éloquentes, il s'agit surtout de sauver des centaines de vies en améliorant celle de milliers d'autres ce qui constitue une cause prioritaire pour les pouvoirs publics. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la connaissance des citoyens en matière de dons d'organes. Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine, témoignant d'une politique volontariste de soutien à la greffe. Les objectifs du plan 2012-2016 pour développer le don d'organes sont les suivants : augmenter le nombre de greffes à partir de donneurs décédés, développer la greffe rénale à partir de donneurs vivants et améliorer le suivi à long terme des patients greffés et des donneurs vivants prélevés. Une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes est engagée : les acteurs du système de santé, les sociétés savantes et les associations et représentants de la société civile. La formation des professionnels impliqués dans la chaîne du prélèvement va être développée. Elle s'adressera notamment aux médecins urgentistes, aux réanimateurs, aux coordonnateurs hospitaliers, aux praticiens en charge des unités neuro-vasculaires et aux chirurgiens préleveurs pour mutualiser le prélèvement et diminuer les pertes de greffons. De même, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique sera proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l'agence de la biomédecine auprès du grand public pour inciter chacun à prendre préalablement position sur le don de ses organes. De nouvelles formes de promotion du don d'organes doivent également être expérimentées, pour permettre d'atteindre un public plus large. Le second axe stratégique a pour but de développer toutes les possibilités de prélèvement pour augmenter de 5 % par an le nombre de greffes réalisées. Plusieurs axes de travail sont donc retenus pour développer ainsi la greffe rénale, tout en veillant à son encadrement éthique et médico-technique. L'information sur la possibilité et les avantages de la greffe à partir de donneurs vivants sera apportée aux professionnels de santé et aux patients concernés, dès la demande de reconnaissance d'affection de longue durée pour néphropathie chronique grave. Enfin, depuis la publication du décret d'application du 7 septembre 2012, le dispositif de dons croisés d'organes, prévu par la dernière loi de bioéthique, peut être mis en oeuvre. Par ailleurs, deux objectifs complémentaires élargissent la portée de ce plan gouvernemental, à savoir, d'une part, mieux connaître, en amont de la greffe, les causes et la progression de la maladie et, d'autre part, continuer à promouvoir la recherche par le biais des appels d'offre « recherche et greffe » de l'agence de la biomédecine.