M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact des insecticides responsables de la disparition des abeilles. Les abeilles contribuent activement à la reproduction de nombreuses espèces végétales et à la pollinisation des plantes à fleurs qui garantissent ainsi la biodiversité. L'utilisation massive d'insecticides serait en partie à l'origine d'un accroissement spectaculaire du taux de mortalité. De même, des évaluations scientifiques mettent en évidence la dangerosité du néonicotinoïde et de substances similaires sur le système d'orientation des abeilles, en les empêchant de retrouver leur ruche ou de se nourrir convenablement. Si le Gouvernement a pris récemment des mesures, dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture pour soutenir cette filière, des interrogations subsistent notamment à propos de l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. Aussi il lui demande de lui indiquer si l'interdiction des pesticides dangereux pour la survie des abeilles est envisagée, s'il compte défendre au niveau européen un moratoire sur leur utilisation et de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de garantir la protection des abeilles. Le plan national de développement durable de l'apiculture française propose, à travers ses 17 axes et 115 actions, une prise en compte globale de l'ensemble des aspects de la filière apicole (développement du cheptel, le soutien à la recherche, la formation et l'installation des apiculteurs, la production et la santé des abeilles...). Concernant le phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles, le plan prévoit la mise en oeuvre d'actions pour lutter contre les différents facteurs responsables, notamment vis-à-vis des pesticides. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs et dans le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission européenne s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Elle confirme par ailleurs la décision prise en juillet 2012 par le ministre d'interdire l'utilisation du Cruiser OSR sur semence de colza. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. Le Plan national, prévoit en outre, un protocole expérimental dès la saison 2013/2014 afin d'objectiver l'impact et les causes des intoxications.