M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la prorogation de l'autorisation du glyphosate. Le 8 mars 2016, faute de majorité qualifiée, la Commission européenne a été contrainte de reporter un vote sur sa proposition de prolonger l'autorisation du glyphosate de quinze ans, jusqu'en 2031. La molécule du désherbant le plus produit et le plus utilisé au monde, aussi bien dans l'agriculture que dans les forêts et les jardins, fait l'objet d'une importante controverse. Alors que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'organisation mondiale de la santé, avait classé le glyphosate comme « cancérogène probable », l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, a ensuite estimé que le risque était « improbable ». Face à cette deuxième étude, et compte tenu du fait que l'on retrouve ensuite cette molécule aussi bien dans l'air que dans l'eau, les aliments et même notre urine, il souhaite s'assurer que, par principe de précaution, la France fasse en sorte que le glyphosate soit interdit. Le glyphosate est une substance active herbicide à large spectre dont l'approbation est en cours de renouvellement au niveau européen. En mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, a annoncé que le glyphosate devait désormais être classé comme cancérigène probable pour l'homme. Dans le cadre de la procédure européenne de renouvellement de l'approbation du glyphosate, un réexamen scientifique du dossier a été conduit par l'Allemagne et la Slovaquie, respectivement en tant qu'États membres rapporteur et co-rapporteur, et l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Dans un avis rendu en novembre 2015, l'EFSA a estimé qu'il était improbable que le glyphosate soit génotoxique, c'est-à-dire qu'il endommage l'ADN, ou qu'il constitue une menace cancérigène pour l'homme. Les experts n'ont pas non plus proposé que le glyphosate soit catégorisé comme cancérigène au titre du règlement (CE) no 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques dans l'UE. Un certain nombre de différences méthodologiques, concernant notamment la nature des données évaluées et l'interprétation des études épidémiologiques, peuvent expliquer la divergence des avis du CIRC et de l'EFSA. Dans ces circonstances, la Commission européenne a apporté deux modifications à la réglementation européenne en vigueur : - la période de validité de l'approbation de la substance active a été prolongée par le règlement (UE) no 2016/1056 du 29 juin 2016. L'expiration de l'approbation interviendra 6 mois à compter de la date de réception par la Commission européenne de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) no 1272/2008, ou, au plus tard, le 31 décembre 2017 ; - les conditions de l'approbation ont été modifiées par le règlement (UE) no 2016/1313 du 1er août 2016, afin que les États membres s'assurent notamment que les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate ne contiennent pas d'amines grasses de suif polyéthoxylées (POE-tallowamine). Au niveau national, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en réponse à la demande des ministères chargés de la santé, du travail, de l'écologie, de l'agriculture et des finances, a analysé les éléments présentés dans la monographie du CIRC et dans les rapports d'expertise de l'État membre rapporteur, pour établir s'ils sont de nature à soutenir une proposition de modification de la classification du glyphosate au titre du règlement (CE) no 1272/2008 pour ce qui concerne les propriétés cancérigènes. Dans son avis du 9 février 2016, l'ANSES a conclu : - que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l'animal et chez l'homme pouvait être considéré comme relativement limité et ne permettait pas de proposer un classement 1A ou 1B (cancérigène avéré ou présumé pour l'être humain) ; - qu'au vu du niveau de preuve limité, elle ne pouvait pas se prononcer sur la classification en catégorie 2 (substance suspectée d'être cancérigène pour l'homme) en l'absence d'une analyse détaillée de l'ensemble des études ; - qu'il était nécessaire que le classement du glyphosate soit rapidement revu par l'ECHA. L'ANSES a par ailleurs indiqué qu'elle poursuivait ses travaux sur les risques liés aux coformulants présents dans l'ensemble des produits phytopharmaceutiques, avec une action prioritaire sur les préparations à base de glyphosate. L'ANSES a ainsi procédé au réexamen des autorisations de mise sur le marché pour tous les produits phytopharmaceutiques dont la composition associe du glyphosate et des POE-tallowamines. En juin 2016, elle a retiré les autorisations des 128 spécialités à base de glyphosate comportant ce coformulant. S'agissant des travaux de l'ECHA concernant le classement harmonisé de la substance et son éventuel classement comme cancérigène au titre du règlement (CE) no 1272/2008, un projet de rapport a été préparé par l'Allemagne en tant qu'État membre rapporteur. Dans ce rapport transmis en mai 2016, il n'est pas proposé de classer le glyphosate comme substance cancérigène ou à effet perturbateur endocrinien. L'avis du comité d'évaluation des risques de l'ECHA est attendu d'ici la fin de l'année 2017.