M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le déclin des colonies d'abeilles en France. Au printemps 2015, les apiculteurs, professionnels comme particuliers, constatent une surmortalité inédite de leurs abeilles. Dans certaines régions, 50 % à 60 % des ruches seraient ainsi décimées, quand la mortalité hivernale tourne d'ordinaire autour de 10 % à 15 %. L'hiver, aux températures instables, a causé des difficultés d'adaptation aux abeilles, mais les professionnels de la filière apicole incriminent surtout les pesticides, ce qui se vérifie par la corrélation entre surmortalité dans les ruches et présence de grandes cultures céréalières et maraîchères. Des expérimentations récentes en plein champ, présentées dans la revue Nature du 23 avril 2015, prouvent que les néonicotinoïdes favorisent le déclin des pollinisateurs sauvages, les abeilles y étant moins nombreuses et nidifiant moins. Elles s'avèrent en outre incapables de différencier une plante traitée d'une qui ne l'est pas et semblent même plus attirées par les pesticides, qui pourraient agir sur elles comme une drogue. Déjà, en 2014, la production de miel n'a pas dépassé les 10 000 tonnes, alors qu'elle atteignait 40 000 tonnes il y a seulement vingt ans et que la France en consomme chaque année 45 000 tonnes, du miel désormais importé de Chine, d'Argentine ou du Chili. Face à cette situation particulièrement alarmante, il lui demande s'il compte enfin mettre en œuvre un véritable plan de développement durable de l'apiculture, incluant la question des pesticides. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. Suite à ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence européenne de sécurité des aliments (AESA) de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.