M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2012 et en 2013 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant. I - Périmètre Secrétariat Général : En 2012, 40 984 stagiaires représentant 70 790 journées stagiaires ont été formés par la DRH/SDRF au titre de la formation continue. En 2013, une légère augmentation du nombre de stagiaires est à souligner (43 031 stagiaires représentants 70 847 journées stagiaires). L'outil de pilotage et de suivi ne permet pas de distinguer les contractuels des fonctionnaires. II - Périmètre police nationale : En 2012, sur les 142 945 agents relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), agents statutaires ou contractuels, 126 461 agents ont suivi au moins une formation au titre de l'année 2012 soit 88 % des effectifs. Le nombre moyen de jours de formation continue par agent est de 5,4 jours. L'effort selon la nature de la formation se répartit de la manière suivante : 1) La promotion professionnelle représente environ 3 % du total des stagiaires (TS) et environ 19 % des journées formation stagiaires (JFS). 2) La formation professionnelle continue représente : environ 43 % du total des stagiaires et 58 % des journées de formation stagiaires. Elle se décline de la manière suivante : Adaptation immédiate au poste de travail (T1) : environ 3 % du total des stagiaires et 7% des journées de formation stagiaires de l'activité de formation continue. Ces formations bénéficient aux agents prenant de nouvelles fonctions (primo-arrivants, avancement, mobilité géographique et/ou fonctionnelle). Adaptation à l'évolution prévisible des métiers (T2) : environ, 37 % du total des stagiaires et 42 % des journées de formation stagiaires Ces formations regroupent principalement l'accompagnement de l'évolution des métiers (les formations relatives à l'application Chorus, au déploiement de la carte agent, aux gestes techniques et professionnels en intervention et des formations spécifiques aux missions de chaque direction). Développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3) : environ 3 % du total des stagiaires et 9 % des journées de formation stagiaires Ces formations peuvent être organisées selon un besoin identifié par l'agent ou sa hiérarchie. Elles regroupent les compétences les plus diverses sur l'ensemble des missions dévolues aux directions actives de la police nationale (techniques administratives et bureautique, management, droit contentieux, informatique...). 3) La formation statutaire représente : 57 % du total des stagiaires et 24 % des journées de formation stagiaires : 2012 CATÉGORIE A et A+ CATÉGORIE B CATÉGORIE C TOTAL BUDGET  Nombre agents formés 11 241 98 576 16 644 126 461    Nombre stagiaires 47 601 558 969 56 983 663 553 9 500 000 €  Nombre journées formation stagiaires (JFS) 59 085 643 836 65 107 768 028    2012 CATÉGORIE TOTAL  Promotion professionnelle    A et A+ B C      Nombre Stagiaires 115 15 670 6 456 22 241    JFS 566 136 861 12 513 149 940 ARRET FILET  Formation statutaire  Nombre Stagiaires 27 557 298 531 32 096 358 184  JFS 14 572 144 554 15 014 174 140  Autres  Nombre Stagiaires 0 0 18 18  JFS 0 0 36 36 Formation continueT1 : Adaptation immédiate au poste de travailNombre Stagiaires2 48213 1641 61417 260JFS8 22640 9306 82855 984Formation statutaireT2 : Adaptation à l'évolution prévisible des métiersNombre Stagiaires15 519219 10211 988246 609JFS29 892272 76017 633320 285T3 : développement ou acquisition de nouvelles compétencesNombre stagiaires1 92812 50248 1119 241JFS5 82948 73113 08367 643Total Nombre stagiaires19 929244 76818 413283 110Total JFS43 947362 42137 544443 912 En 2013, sur les 142 376 agents relevant de la direction générale de la police nationale, agents statutaires ou contractuels, 123 933 agents ont suivi au moins une formation au titre de l'année 2013 soit 87 % des effectifs. Ce pourcentage élevé s'explique principalement par les séances de tirs obligatoires. Le nombre de jours moyen de formation continue par agent est de 4,9 jours. L'effort selon la nature de la formation se répartit de la manière suivante : 1) La promotion professionnelle représente 4 % du total des stagiaires (TS) et 21 % des journées formation stagiaires (JFS). 2) La formation professionnelle continue représente : 37 % du total des stagiaires et 55 % des journées formation stagiaires. Elle se décline de la manière suivante : · Adaptation immédiate au poste de travail (T1) : 2 % du total des stagiaires et 7 % des journées formation stagiaires de l'activité de formation continueCes formations bénéficient aux agents prenant de nouvelles fonctions (primo-arrivants, avancement, mobilité géographique et/ou fonctionnelle).Adaptation à l'évolution prévisible des métiers (T2) : 31 % du total des stagiaires et 37 % des journées formation stagiairesCes formations regroupent principalement l'accompagnement de l'évolution des métiers (les formations relatives à l'application Chorus, au déploiement de la carte agent, aux gestes techniques et professionnels en intervention et des formations spécifiques aux missions de chaque direction). Développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3) : 4 % du total des stagiaires et 11 % des journées formation stagiairesCes formations peuvent être organisées selon un besoin identifié par l'agent ou sa hiérarchie. Elles regroupent les compétences les plus diverses sur l'ensemble des missions dévolues aux directions actives de la police nationale (techniques administratives et bureautique, management, droit contentieux, informatique...).3) La formation statutaire représente : 59 % du total des stagiaires et 24 % des journées formation stagiaires :  2013 CATÉGORIE A et A+ CATÉGORIE B CATÉGORIE C TOTAL BUDGET  Nombre agents formés 10 883 97 180 15 870 123 933    Nombre stagiaires 44 102 509 673 55 216 603 991 8 700 000  Nombre journées formation stagiaires (JFS) 50 532 575 004 69 076 694 612  2013 CATÉGORIE TOTAL  Promotion professionnelle    A et A+ B C      Nombre Stagiaires 140 14 748 9 241 24 129    JFS 550 127 257 15 795 143 602 ARRET FILET  Formation statutaire  Nombre Stagiaires 27 392 302 585 28 737 358 714  JFS 14 055 142 919 13 143 170 117ARRET FILET  Formation continue  T1 : Adaptation immédiate au poste de travail  Nombre Stagiaires 1 206 10 430 1 703 13 339  JFS 4 392 37 185 6 207 47 784 ARRET FILET  T2 : Adaptation à l'évolution prévisible des métiers  Nombre Stagiaires 12 902 166 647 10 308 189 857  JFS 24 967 213 514 21 031 259 512ARRET FILET    T3 : Développement ou acquisition de nouvelles compétencesDEBUT FILET  Nombre Stagiaires 2 462 15 263 5 227 22 952  JFS 6 568 54 129 12 900 73 597  Total Nombre stagiaires 16 570 192 340 17 238 226 148  Total JFS 35 927 304 828 40 138 380 893  III - Périmètre gendarmerie nationale : Formation du personnel militaire : A partir d'un socle commun dispensé dans le cadre de la formation initiale, la formation continue proposée aux militaires de la gendarmerie nationale a pour objectif d'assurer l'adaptation constante des compétences des personnels à l'évolution des missions exercées. Destinée à dispenser une instruction adaptée avant une prise de responsabilité, un changement de fonctions ou la mise en oeuvre de nouveaux processus ou matériels, elle garantit la consolidation des acquis, notamment en vue de la titularisation définitive dans chaque corps. Elle assure également l'assimilation des connaissances et compétences nécessaires au franchissement de nouveaux seuils de responsabilité et de commandement (qualification d'officier de police judiciaire par exemple). Si la recherche permanente de la performance fait de la formation continue un levier essentiel dans le domaine des ressources humaines, des contraintes budgétaires particulièrement fortes ont toutefois conduit la gendarmerie, en 2013, à réduire le périmètre des formations continues centralisées, ce dont témoigne l'évolution des volumes de stagiaires entre 2012 et 2013. Formation du personnel civil : Le bureau du personnel civil de la DGGN dispose d'une section formation qui assure l'interface avec la direction des ressources humaines (DRH) pour les formations administratives, et avec la DRH du ministère de la défense pour les formations techniques, pour les agents de la filière technique, les formations sont organisées dans le cadre d'une convention spécifique entre la DRH du ministère de l'intérieur et la DRH du ministère de la défense. Cette convention permet aux personnels techniques de la gendarmerie de suivre des formations spécifiques à leur coeur de métier, proposées par des organismes de formation du ministère de la défense. Sa mission consiste à diffuser aux agents les offres de formation élaborées par la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) de la DRH du ministère de l'intérieur, dans le cadre du plan national de formation (PNF). Les axes majeurs du dispositif ont pour objectifs la consolidation des compétences fondamentales (formations par familles de métiers) et le soutien de la promotion professionnelle. Le PNF se décline à l'échelon régional. A la suite du recensement des besoins individuels de formation exprimés par les agents lors de leur entretien professionnel annuel, chaque région de gendarmerie classe les demandes de ses personnels par ordre de priorité. Les besoins de formation régionaux ainsi que ceux des écoles et organismes déconcentrés du ressort de la région sont alors communiqués au délégué régional à la formation (DRF) de la préfecture de région. Dans la filière administrative et celle des systèmes d'information et de communication (SIC), les agents relevant des catégories A, B et C affectés à la DGGN ont accès à des stages organisés par le centre national de formation de Lognes (77). Pour les agents de catégorie B et C relevant des structures déconcentrées, des stages sont organisés par les DRF dans chaque région et par les préfectures. Les agents de catégorie A nouvellement affectés au sein de la gendarmerie bénéficient d'une semaine en immersion à l'EOGN. L'enseignement, centré sur l'organisation de l'institution et ses missions, permet de présenter aux stagiaires les exigences du statut militaire et des fonctions exercées, notamment en matière d'éthique et de déontologie. Dans le cadre de la feuille de route, cette formation devrait être développée grâce à l'utilisation de modules d'enseignement à distance, dans le but d'harmoniser les pratiques d'accueil des agents affectés sur l'ensemble du territoire national. Une formation à la conduite de l'entretien professionnel des personnels civils est organisée à l'intention des militaires, qui sont souvent leurs évaluateurs. Des sessions de formation, notamment au sein de la DGGN, ont pu être suivies par des militaires et des civils.   OFFICIER GN ET CTAGN SOUS-OFFICIERS GN SOUS-OFFICIERS CSTAGN VOLONTAIRES TOTAL  Nombre de militaires ayant bénéficié d'une formation continue 2012 1 924 16 020 483 414 18 841    2013 934 10 172 426 118 11 650  Formation des agents affectés en GN - Comparaison 2012/2013. Nombre de stagiaires :   A+/ AB C TOTAL  GN 2012 270 433 492 1 195  GN 2013 207 204 377 788