M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la maladie encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle ». Cette maladie a fait l'objet ces dernières années de mesures de surveillance. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ces mesures et lui préciser s'il entend assouplir ou supprimer ces mesures de surveillance. L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est un danger de première catégorie, à déclaration obligatoire et soumis à l’application de mesures de police sanitaire. La protection du consommateur est assurée par le retrait systématique en abattoir des matériels à risque spécifié (MRS). Les MRS sont des organes ou parties d’organes susceptibles d’héberger le prion, dans l’hypothèse où un ruminant serait contaminé par l’agent de l’ESB. De ce fait, ils sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits dans le circuit dédié des sous-produits dits de catégorie 1 au regard du risque ESB. La surveillance de l’ESB se base sur la surveillance clinique, les tests à l’équarrissage et à l’abattoir. La surveillance clinique en élevage est réalisée par les éleveurs et les vétérinaires. Les tests systématiques à l’équarrissage sont réalisés sur les animaux de plus de 48 mois. Jusqu’au 31 décembre 2014, les tests systématiques à l’abattoir étaient réalisés sur les animaux sains de plus de 6 ans, et sur les animaux à risques, accidentés ou présentant des signes cliniques à l’inspection ante-mortem de plus de 48 mois. A la suite du dernier avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA), la Commission européenne a permis aux États membres de ne plus réaliser les tests sur animaux sains en abattoir, considérant que la surveillance de la maladie était assurée par les tests à l’équarrissage et sur les animaux à risques à l’abattoir (décision 2009/719/CE). Ces tests sont maintenus en France, mais limités depuis le 1er janvier 2015 aux seuls bovins nés avant le 1er janvier 2002, date d’interdiction effective de l’utilisation des farines animales dans l’alimentation des ruminants. Le nombre de tests qui était de 850 000 en 2014 devrait être inférieur à 100 000 en 2015. En incluant les tests à l’équarrissage, au total près de 300 000 bovins auront été testés au cours de l’année 2015, contre plus d’un million en 2014, réduisant notablement le coût du programme de surveillance, sans affecter pour autant la capacité à détecter une réémergence de la maladie. Seulement trois cas ont été détectés en 2014, correspondant tous les trois à la forme atypique de l’ESB dont l’origine est présumée sporadique et qui est distincte sur le plan épidémiologique de la forme classique à l’origine de la crise de la « vache folle ». A ce jour, aucun cas n’a été détecté au cours de l’année 2015. La France est reconnue par l’organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme un pays à risque négligeable vis-à-vis de l’ESB depuis le 4 août 2015. Il s’agit du meilleur statut sanitaire possible pour cette maladie, réservé aux pays ayant démontré une parfaite maîtrise et dont l’âge de naissance du dernier cas d’ESB connu remonte à plus de 11 ans.