M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de "l'initiative pour l'emploi des jeunes" (IEJ), issue de la recommandation du Conseil européen du 22 avril 2013 et cofinancée en France par le Fonds social européen 2014-2020. L'État français est le troisième État membre à bénéficier de ce financement, derrière les États espagnol et italien, avec 620 millions d'euros pour les années 2014 et 2015, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus touchées par le phénomène. Ce dispositif communautaire conduit chaque État membre concerné à veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer une solution de qualité dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser le processus de mise en place de ce nouveau levier européen en faveur de l'emploi. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité européenne par la mise en place d'actions et de financements spécifiquement destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. Il a ainsi obtenu, à la faveur de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la création d'une Initiative pour l'emploi des jeunes dotée de 6 milliards d'euros pour les exercices 2014-2015. Ces crédits visent notamment à financer les initiatives de la recommandation « Garantie pour la jeunesse » adoptée par le Conseil EPSSCO du 28 février 2013, qui incite les Etats membres à « veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel... ». Afin d'en augmenter l'effet de levier, l'initiative pour l'emploi des jeunes est concentrée sur les deux années 2014 et 2015. Les crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes concernent principalement les régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % de la population active. La France reçoit à ce titre une enveloppe de crédits qui s'élève à 620 millions d'euros pour 2014-2015, ce qui la place au troisième rang des bénéficiaires, après l'Espagne et l'Italie. Elle est par ailleurs le premier Etat à avoir obtenu la validation de son programme opérationnel le 3 juin 2014, condition préalable au versement des crédits par l'Union européenne. Les régions concernées sont les suivantes : Aquitaine (10,1 millions) ; Auvergne (6,1 millions) ; Centre (11,6 millions) ; Champagne-Ardenne (5,3 millions) ; Haute-Normandie (8 millions) ; Languedoc-Roussillon (13,7 millions) ; Nord-Pas-de-Calais (22,3 millions) ; Picardie (7,2 millions) ; Guadeloupe (2,2 millions) ; Martinique (2,5 millions) ; Guyane (1,5 million). A noter que la France utilise la flexibilité qui permet de mobiliser 10 % des crédits hors de zones éligibles, en Seine-Saint-Denis (2,9 millions), Haute-Garonne (2,5 millions) et dans les Bouches-du-Rhône (2,5 millions). La déclinaison nationale de la garantie pour la jeunesse européenne est la « garantie jeunes » qui cible, en France, en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire reposant sur un accompagnement intensif et la multiplication des expériences d'emploi et de formation permettant de construire ou de consolider un projet professionnel. Le Ministre du travail a lancé le 1er octobre 2013 la phase pilote de la « garantie jeunes » sur 10 territoires : les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis (communauté d'agglomération Est ensemble), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. La phase pilote a concerné 10 000 jeunes. Elle sera étendue à 50 000 jeunes en 2015 puis 100 000 d'ici 2017. Elle vient nourrir les pratiques d'accompagnement des jeunes en difficulté afin que tous puissent trouver une place dans le monde du travail et dans la société.