M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les eaux territoriales de Clipperton. En effet, la France possède ce minuscule territoire qui représente une vaste zone de ressources maritime de près de 440 000 km² (ressources économiques, nodules polymétalliques). Cependant, il semblerait que l'importance que la France accorde à ce territoire est faible et se résume à un maximum d'une courte patrouille navale de souveraineté annuelle, La zone économique exclusive de cette île regorge de thons pêchés par le Mexique, mais aussi de trésors sous-marins bientôt exploitables. Clipperton a besoin de protection et il semblerait que seules la volonté et la capacité de la défense française soient la solution. D'après certains responsables, il se dégage trois scénarios possibles : le premier serait le pillage de ce territoire littéralement abandonné par la France, le deuxième serait la location de la zone aux nations étrangères qui se donnent les moyens de « miner » les fonds marins, ce qui serait préjudiciable pour l'écosystème, et enfin le dernier serait une exploitation responsable et écologique par la France avec le développement local d'une base de recherche scientifique nationale ou internationale. Cependant, ce dernier scénario reposerait sur une forte capacité, lié au futur livre blanc en matière de défense, qui serait tributaire des fonds alloués à la résolution de cette problématique. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les solutions prévues dans le livre blanc et le PLF relatif au domaine de la souveraineté sur cet îlot. La zone économique exclusive de Clipperton dispose d'un potentiel halieutique important et constitue un intérêt majeur pour la France sur le plan scientifique pour la compréhension des relations océan-atmosphère et pour celle de la tectonique des plaques. La présence française s'est progressivement renforcée autour de ce territoire terrestre naturel émergeant qui représente un enjeu économique où l'État exerce un droit de souveraineté. Le Gouvernement est attaché au respect de la convention interaméricaine du thon tropical et en particulier à ses dispositions relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques. C'est notamment dans ce cadre qu'il exerce ses missions de surveillance de la zone économique exclusive française de Clipperton. Les moyens de protection de l'île sont notamment à l'étude dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) qui sera rendu public en janvier 2013. Le ministère des outre-mer est pleinement associé à sa rédaction. A ce titre, la délégation générale à l'outre-mer est membre de la commission de rédaction et participe aux groupes de travail 3 (Sécurité nationale - Sécurité de la Nation) et 5 (stratégie d'engagement et cohérence des systèmes de force). Dans ce cadre, la délégation générale à l'outre-mer a souligné l'importance de maintenir des moyens militaires (en particulier des moyens nautiques et aériens) en nombre suffisant outre-mer, afin de continuer de remplir l'ensemble des missions de l'État (secours aux personnes, sécurité publique, lutte contre la pêche illégale, les trafics de stupéfiants, l'orpaillage illégal, l'immigration clandestine, etc.), mais aussi les missions de souveraineté (patrouilles aux abords des îles isolées inhabitées dont la souveraineté est contestée par d'autres États, etc.). Le ministère des outre-mer plaide pour conserver suffisamment de moyens nautiques (et aériens) pour pouvoir continuer à contrôler les zones économiques exclusives (ZEE) situées outre-mer. Ces moyens doivent permettre de marquer la présence de la France, près des terres isolées, notamment Clipperton.