M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture du centre médical de l'ex-base militaire 217 de Brétigny-sur-Orge par l'Institut de gestion sociale des armées (Igesa), le 1er juillet 2013. Suite à la fermeture de la base militaire, un contrat de redynamisation des sites de défense (CRDSD) a été signé en mars 2012 par l'État, la communauté d'agglomération du Val-d ‘Orge (CAVO), la communauté de communes du Val-d ‘Essonne, les villes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Vert-le-Grand mais aussi le département de l'Essonne et la région Île-de-France. Ce contrat prévoyait notamment la fin d'activité du centre médical dans un délai et selon les modalités permettant de structurer l'offre locale de santé et de travailler à la mise en œuvre de solutions alternatives éventuelles pour le territoire. Ce calendrier prenait en compte une fermeture annoncée du centre médical pour l'été 2014 ; les collectivités territoriales ont initié un projet alternatif dans ces conditions. La fermeture prématurée du centre médical crée ainsi une rupture de l'offre de soins pour les citoyens du territoire. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir une offre de soins jusqu'à l'été 2014. L'ex-base aérienne militaire 217 de Brétigny-sur-Orge, sur laquelle était implanté le centre de consultations médicales géré par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), a fermé le 26 juin 2012. En prévision de cette fermeture, des négociations avaient été engagées, dès l'année 2011, sous l'égide de la préfecture de l'Essonne, avec les collectivités locales, en particulier celle de Brétigny-sur-Orge, afin d'envisager la possibilité d'une reprise de l'activité de ce centre de santé. Il convient d'observer que le ministère de la défense avait accordé un sursis d'exploitation du centre médical durant deux ans après la fermeture de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge, c'est-à-dire jusqu'en juin 2014, à la condition expresse et suspensive que les futurs gestionnaires s'engagent, par voie de convention, avant la date de fermeture de la base, soit le 26 juin 2012, à reprendre le personnel du centre médical. Or, malgré les démarches menées auprès des partenaires locaux, notamment la commune de Brétigny-sur-Orge et l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, aucun gestionnaire public ou privé n'a accepté, avant la fermeture de la base aérienne, de supporter juridiquement et financièrement la création d'un nouveau centre médical, ni de s'engager à reprendre le personnel de l'actuel centre. Face à ce constat, le ministère de la défense a donc prononcé, le 29 juin 2012, la fermeture du centre médical de Brétigny-sur-Orge. Toutefois, dans le but de ne pas désorganiser l'offre locale de soins, le ministère a décidé de maintenir le fonctionnement du dispensaire durant une période d'environ un an, malgré l'absence de reprise de son personnel dans le centre restant à créer, et en dépit du fait que 80 % de sa clientèle soit constituée de patients n'ayant aucun lien avec le ministère de la défense. Dans ce contexte, le centre médical de l'ex-base aérienne de Brétigny-sur-Orge a cessé toute activité le 7 mai 2013, l'ensemble de ses personnels ayant bénéficié d'aides au départ volontaire ou de mesures de reconversion ou de reclassement professionnel. Néanmoins, une nouvelle association, « Soigner à Brétigny-sur-Orge », a récemment été créée et devrait porter le projet de gestion d'un nouveau centre de soins à l'horizon 2015. Dans l'attente de l'ouverture de cette structure, les services compétents du ministère de la défense se sont rapprochés de ceux de la ville de Brétigny-sur-Orge pour faire aboutir un projet transitoire de maintien d'une offre de soins dentaires dans les mêmes locaux. A ce titre, le ministère consentira une autorisation d'occupation temporaire du site à titre gracieux et cédera gratuitement le matériel actuel tout en prenant en charge les frais d'approvisionnement en eau et en électricité. Dans cette perspective, un dossier devrait prochainement être présenté à l'agrément des services de l'ARS d'Ile-de-France. Enfin, il est précisé que dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense de Brétigny-sur-Orge signé le 15 mars 2012, une subvention d'un montant de 150 000 euros pourra, le moment venu, être attribuée en soutien des efforts conduits par l'association précitée et la ville en vue de la création d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire.