M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le processus du projet stratégique douane 2014-2018 (PSD) de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ce processus a pour but d'adapter les missions et les réseaux de l'administration des douanes afin qu'elle participe à l'effort de réduction des déficits. Cette mission régalienne de l'État joue un rôle primordial de protection de nos concitoyens et de nos entreprises, notamment à travers la lutte contre la contrefaçon et la contrebande internationale. Il lui demande donc comment les missions de la DGDDI pourraient être précisées et ses moyens adaptés afin de conserver la performance de ses services, notamment dans leurs missions d'actions envers les entreprises. A la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune de ces ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cas particulier de l'action envers les entreprises, le projet stratégique prévoit ainsi la création d'un service des grands comptes qui vise à offrir un interlocuteur unique aux grandes entreprises afin de favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau code des douanes de l'Union. Parallèlement, les services douaniers locaux pourront se concentrer sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en leur fournissant un appui de meilleure qualité. Dans cette optique, le réseau régional des cellules de conseil aux entreprises sera progressivement renforcé afin notamment de mieux informer les PME-ETI de la portée opérationnelle et financière des options de politique douanière dans leurs choix stratégiques de développement ou d'engager un effort particulier pour faciliter l'obtention du statut d'opérateur économique agréé (OEA) qui permet de disposer plus rapidement des marchandises. Par ailleurs, de nouvelles téléprocédures seront mises à la disposition des entreprises pour simplifier leurs démarches déclaratives et de paiement. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.