M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le réchauffement climatique de la planète. Depuis des années, on assiste à des grands rendez-vous internationaux à ce sujet. Seulement, les résultats sont faibles. Devant l'urgence des mesures à prendre, si l'on ne veut pas laisser à nos enfants et petits-enfants une terre dont la température augmentera de quatre à cinq degrés, détruisant au passage une partie non négligeable de l'écosystème, il est temps d'agir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir dresser un bilan de l'action de la France en la matière. Le changement climatique étant une problématique globale, le Gouvernement considère qu'une action concertée est un enjeu majeur pour répondre à ce défi. Au niveau international, la France s'est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 au niveau de 1990, engagement qu'elle a respecté et dépassé. Elle prend une part active dans les négociations climatiques et soutient le processus engagé suite à l'accord de Copenhague avec l'objectif de limiter à 2° C le réchauffement de la température moyenne du globe. Alors que l'atteinte de ce dernier objectif devient problématique, la France veut contribuer à une prise en compte du sujet à la hauteur des enjeux : elle accueillera au Bourget la conférence sur le climat de 2015, qui correspond à l'échéance à laquelle les États ont convenu de s'entendre sur la contribution de chacun à la maîtrise des émissions pour la période post-2020. Un ambassadeur chargé du climat coordonne les actions de la France et des différents services. Au niveau communautaire, la France s'est engagée sur une réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumis à la directive sur le marché des permis d'émissions (directive SCEQE), et met en oeuvre les dispositions communautaires relatives à la phase III du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre qui a débuté le 1er janvier 2013. Le Gouvernement défend aujourd'hui des objectifs ambitieux - et nécessaires - auprès de ses partenaires européens, pour que l'Union européenne reste en tête de la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République s'est ainsi positionné en faveur d'un objectif communautaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Alors qu'elle compte parmi les pays industrialisés et les pays du G20 les moins émetteurs, tant en termes d'émissions par habitant qu'en termes d'émissions par unité de PIB, la France s'est enfin engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau atteint en 1990 (article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Le Gouvernement met d'ores et déjà des moyens ambitieux au service de cet objectif. A titre d'exemple, un plan ambitieux de rénovation de l'habitat doit permettre à terme de conduire une rénovation thermique lourde de 500 000 logements par an. Le Gouvernement a également choisi de mobiliser en faveur de la transition énergétique une part importante des financements issus du nouveau plan d'investissements d'avenir qui sera déployé d'ici 2016. Tenant compte des éléments de synthèse du débat national sur la transition énergétique, le projet de loi voté en octobre 2014 à l'Assemblée nationale met en place le cadre de mise en oeuvre de la transition énergétique. Il fixe un certain nombre d'objectifs ambitieux, sur le moyen et le long terme, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (volets indispensables à notre transition vers une économie bas carbone) : - 40 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, puis - 75 % en 2050 ; - 20 % de consommation d'énergie finale en 2030 par rapport à 2012, et - 50 % en 2050 ; et enfin une augmentation des énergies renouvelables, qui devront représenter 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020, et 32 % en 2030. Le projet de loi met par ailleurs en place un ensemble de simplifications, de réglementations, et d'actions d'organisation (avec notamment un renforcement important de la gouvernance de la politique domestique d'atténuation) pour attendre ces objectifs ; et les complète par un ensemble d'incitations sous forme notamment de moyens financiers renforcés, réorientés ou priorisés (crédit d'impôt transition énergétique, éco-prêts à taux zéro rénovés, prêts de la CDC et de la BPI, appels à projets).