M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des maisons de santé pluridisciplinaires. Instituées par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, les maisons de santé sont un moyen efficace de maintenir une offre de santé suffisante sur les territoires connaissant une pénurie d'offre de soin. Regroupant des professionnels de santé et pouvant associer des personnels médico-sociaux, le développement de tels établissements s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé mise en place au travers du projet de loi santé présenté le 15 octobre 2014 en conseil des ministres. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité de faire évoluer la législation sur les maisons de santé pluridisciplinaire, de manière à permettre notamment aux sages-femmes, dont le rôle se voit reconnu au travers de la mesure 13 de la stratégie nationale de santé, de développer ce type de solutions de proximité. Améliorer l'accès aux soins, réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement : le pacte territoire-santé est là pour en attester. Une dynamique nouvelle est bien en marche dans les territoires en difficulté. Contrairement à ce qui a été fait auparavant, le pacte est un véritable plan d'action, complet et pragmatique, avec des mesures qui interagissent les unes avec les autres : différents leviers sont mobilisés, de la formation des professionnels aux conditions d'exercice, pour attirer en particulier les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels. Les projets d'exercice coordonné, qui répondent aux attentes des professionnels, notamment des jeunes, de travailler en équipe, se multiplient : près de 800 maisons de santé pluri-professionnelles fonctionnent aujourd'hui. Elles contribuent à l'attractivité d'un territoire, notamment en territoires ruraux et périurbains. Le Gouvernement a fixé en mai 2016 de nouveaux objectifs plus ambitieux : fin 2017, 1.200 maisons de santé pluri-professionnelles seront réparties sur tout le territoire, notamment dans les zones fragiles et 1.400 en 2018. Au sein de ces maisons de santé, les sages-femmes ont naturellement un rôle important. Le second volet du pacte territoire santé annoncé fin 2015 va permettre de renforcer les effets de cette politique avec des mesures nouvelles ciblées autour de la coordination des professionnels comme la mise en place des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé. Les équipes de soins primaires sont un mode d'organisation coordonnée, conçus par des professionnels de santé. Elles fédèrent plusieurs professionnels de santé assurant des soins de premier recours. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) émanent de l'initiative des professionnels de santé, et les projets qu'elles portent répondent aux besoins qu'ils ont identifiés pour organiser au mieux les parcours de santé. Les CPTS rassemblent selon la nature des projets, des professionnels de santé de ville, des acteurs sociaux, médico-sociaux et des établissements de santé, qui veulent s'organiser pour mieux travailler ensemble sur un territoire donné. C'est donc un ensemble de mesures qui est actuellement mis en œuvre et produit des résultats : c'est dans la durée qu'il sera possible de mesurer la portée de nos efforts. Le Gouvernement est pleinement mobilisé.