M. Gilbert Sauvan interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préservation de la chasse traditionnelle à la glu. La chasse à la glu est pratiquée dans le sud-est de la France depuis l'antiquité. Elle consiste à attraper, à l'aide d'un bâtonnet enduit de glu, des grives. Cette chasse ancestrale s'inscrit dans les traditions provençales, elle est propre écologiquement et est protectrice des espèces chassées. Par ailleurs, pour participer à la préservation des espèces migratoires en s'inscrivant dans une logique responsable et durable, l'Association de défense des chasses traditionnelles à la grive (ADCTG) et l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF) ont créé un observatoire national cynégétique et scientifique citoyen sur la migration et l'hivernage des migrateurs terrestres. Malgré tout, cette chasse est aujourd'hui menacée. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de protéger cette chasse traditionnelle. Le ministère chargé de l'écologie autorise l'utilisation de gluaux, moyen de chasse consacré par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux permis par la directive « oiseaux », dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Dans ces cinq départements, les grives et les merles sont prélevés au moyen de gluaux. Ces grives servent d'appelants pour les chasseurs qui tirent les oiseaux sauvages à partir de cabanes. Les gluaux sont des baguettes enduites de glu dont la fabrication artisanale est le secret du chasseur et est faite à base de baies de gui. Ces baguettes, traversières ou piquées en hérisson sont placées sur des reposoirs fréquentés par les grives lors de leur passage. Les arbres supports sont séparés en chicane afin que les oiseaux les empruntent sans trouver d'autres perchoirs que les baguettes. Les grives sont attirées à l'aide d'appelants en cage et au sifflet (chilet). De plus en plus fréquemment, les chasseurs de grives au poste fixe utilisent ces appeaux, d'abord pour la capture d'appelants, ensuite pour le tir des oiseaux au fusil. Lorsque les grives sont retrouvées collées sur les baguettes enduites de glu, elles sont décollées à l'aide de cendre ou de dissolvant. Les autres passereaux non chassables capturés accidentellement sont également nettoyés et relâchés. Bien souvent, les appelants sont eux aussi relâchés à la fin de la saison de chasse. La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 dite « oiseaux » concernant la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 la possibilité de déroger aux principes généraux qu'elle établit, de manière à permettre dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités. Les dérogations doivent mentionner : - les espèces qui font l'objet de dérogations ; - les moyens, installations de capture ou de mise à mort autorisés ; - les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être prises. - l'autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies, à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en oeuvre, dans quelles limites et pour quelles personnes ; - les contrôles qui seront opérés. Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l'application qui est faite de l'article 9 de la directive. L'article L. 424-4 du code de l'environnement reprend les dispositions de l'article 9 de la directive « oiseaux ». Il prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise dans des conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés (à tir, à courre, à cor et à cri, au vol). L'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, précise dans son article 9 que l'emploi d'engins tels que les gluaux et de tous autres moyens ayant pour but d'effectuer ou de faciliter la capture ou la destruction de gibier est interdit, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse pour la chasse des oiseaux migrateurs. Sur le fondement de ces dispositions, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d'exercice des chasses traditionnelles pour l'utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie. Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la fixation de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Pour la saison 2013-2014, les arrêtés ministériels en date du 28 juin 2013 définissant les quotas pour les prélèvements de grives et merles à l'aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Vas et du Vaucluse ont été transmis aux préfets concernés. Les quotas sont identiques à ceux fixés les aimées précédentes.