M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les propositions formulées dans le rapport d'Yves Blein au sujet de la simplification des démarches des associations. Avec 1,3 million d'associations enregistrées principalement dans les secteurs du sport, de la culture, des loisirs et de la défense des droits comptant 1,8 millions de salariés et 16 millions de bénévoles, la France dispose d'un tissu associatif riche et dynamique. Toutefois, dans leur fonctionnement quotidien, les associations sont souvent confrontées à des difficultés d'ordre administratives (complexité des règles administratives et fiscales ; contraintes juridiques). Face à ces constats, Yves Blein a formulé 50 propositions destinées à simplifier leur quotidien telles que la dématérialisation et l'automaticité de l'attribution du numéro de SIREN pour chaque association ; l'établissement d'un dossier unique de demande de subvention ; l'harmonisation des exigences documentaires entre tous les financeurs publics ; la réduction des délais entre la décision et l'attribution d'une subvention ; la création d'un référent associatif dans chaque ministère et dans chaque département ; l'encouragement de la pluriannualité des aides publiques et la nécessité d'une meilleure formation des bénévoles au travers d'un renforcement de leur information sur leurs obligations juridiques et administratives. Aussi, devant les difficultés d'ordre administratives souvent rencontrées par les associations, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les propositions formulées dans ce rapport. À l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal » avec le monde associatif. L'objectif est de transformer profondément les relations entre l'État et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu'hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d'égalité. Le New Deal repose sur 4 actions principales : un « choc de simplifications » pour alléger le quotidien des associations ; de nouveaux crédits permettant au secteur associatif de mettre en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la politique de la ville ; la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs ; des mesures destinées à favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs. Le « choc de simplifications » visant à alléger le quotidien des acteurs associatifs est en cours. L'ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, prévue par l'article 62 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, a été publiée le 24 juillet 2015 au journal officiel. Un formulaire unique de demande de subvention, désormais prévu par la loi, devrait simplifier la présentation des demandes auprès des financeurs publics, État ou collectivités territoriales. L'encadrement de l'appel public à la générosité, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement en un lieu unique des missions assurées par différents services déconcentrés de l'État sont tout aussi importants. Des mesures d'ordre règlementaire seront prises dans les prochains mois.