M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Faisant suite aux arbitrages du secrétariat général du Gouvernement, le ministère de l'Intérieur / direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a regroupé, en 2009, deux commissions préexistantes dans le domaine des matériels et des équipements de sécurité civile au sein d'une commission unique : la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication (COMETIC). Le périmètre de cette instance a été étendu aux systèmes d'information et de communication, afin de renforcer la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux. Cette commission a, par ailleurs, renforcé les échanges entre les représentants des élus, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les industriels et les représentants de l'Etat. La COMETIC participe aussi à la mise en cohérence des matériels et des équipements, en termes de performance et de qualité, sur le territoire national. L'élaboration, à la demande de cette instance, de guides d'achat en est l'illustration. La COMETIC contribue ainsi à la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales, en favorisant la concertation, notamment en matière de processus d'acquisition. Dans cette perspective, à la demande du président de l'Assemblée des départements de France, les compétences et la composition de cette commission ont été étendues en 2011 au domaine de la recherche et de l'innovation, pour permettre de coordonner et de fédérer les actions des SDIS. Il est perçu une très forte attente des industriels du secteur afin que la COMETIC migre vers des missions de supervision et de coordination au sein d'une filière industrielle de sécurité civile. La COMETIC qui compte une trentaine de membres, se réunit une fois par an, et le coût de fonctionnement généré n'est pas excessif (environ 300 € par an liés aux frais de déplacement). Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.