Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » initié par l'association ATD Quart Monde. Ce projet vise à rediriger le coût du chômage d'exclusion, estimé par l'association à 15 000 euros par personne et par an, pour financer les emplois manquants tout en assurant de bonnes conditions. Cette expérimentation repose sur la création et le financement d'emplois nouveaux à proportion des besoins de la population. Plusieurs territoires se sont déjà engagés dans cette dynamique, et un groupe de travail a été mis en place à l'Assemblée. Le dispositif prévoit pour les chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminée au SMIC, adapté à leurs situations et à leurs compétences. Les charges de ces emplois seront couvertes par la réallocation du coût de la privation d'emploi et le chiffre d'affaires réalisé. Ce dispositif a pour but de montrer que l'on peut permettre à tous de participer à la création de richesses. En revanche, ce projet doit s'assurer de la parfaite étanchéité entre le marché actuel du travail et ce nouveau marché, car il n'a pas vocation à entrer en concurrence avec des emplois existants mais à créer des emplois réellement supplémentaires. Ainsi, afin que ce projet puisse se concrétiser, l'expérimentation doit s'appuyer sur le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution. Pour cela, une loi d'expérimentation devra être adoptée. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend accompagner ces expériences. Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent souvent à entrer dans les politiques publiques très normatives et nécessitent donc une attention toute particulière à laquelle le gouvernement se veut attentif. A l'occasion de la présentation du plan de mobilisation contre le chômage de longue durée annoncé le 9 février 2015, il a été décidé d'ouvrir un espace pour des actions innovantes, telle que celle d'ATD Quart Monde. Ainsi, le ministère du travail va mettre en place un accélérateur de l'innovation sociale. Cet accélérateur qui sera piloté par un opérateur spécialisé aura une double fonction : - L'expertise : capitaliser les expériences menées contre le chômage de longue durée, en tirer des enseignements, évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas, repérer les idées innovantes. - L'expérimentation : parallèlement, il s'agira de donner une réalité à des projets innovants, sortant des sentiers battus mais faisant sens. Il aura pour finalité d'aider les initiatives innovantes et efficaces contre le chômage de longue durée à se pérenniser et à s'étendre. Le ministre a indiqué tout particulièrement que l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avait vocation à bénéficier des opportunités créées par cet accélérateur de l'innovation sociale, afin d'être accompagnée dans l'évaluation et dans l'expérimentation. Le dispositif est en cours de mise en place. Il devrait être en mesure de démarrer l'évaluation et l'accompagnement du projet « Zéro chômeur de longue durée » dans les semaines à venir.