M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la nouvelle répartition des enseignements dans les filières professionnelles, mis en place par son prédécesseur lors de la rentrée scolaire 2011, et notamment sur la place réservée aux langues vivantes dans la filière hôtellerie. Jusqu'à cette modification, la filière hôtellerie des lycées professionnels avait une grille de référence horaire similaire à celle qui s'appliquait au secteur tertiaire. À ce titre, la filière hôtellerie bénéficiait d'une dotation en langues vivantes suffisante pour enseigner aux élèves préparant les bacs professionnels hôtellerie-restauration deux langues étrangères, compétences essentielles et primordiales pour évoluer dans ce secteur d'activité. Cependant, l'ancien ministre de l'éducation nationale a décidé de modifier, pour la rentrée 2011, la répartition des enseignements dans les filières professionnelles. Cette décision a entraîné un rattachement de la section hôtellerie aux sections industrielles conduisant, par conséquent, à une diminution des dotations en langues vivantes et à la suppression de la seconde langue vivante dans les enseignements obligatoires. Cette situation est extrêmement dommageable pour élèves suivants une filière hôtellerie alors même qu'ils se destinent dans leur métier à faire la promotion du savoir-faire et savoir-être français dans notre pays comme à l'international. De plus, le caractère optionnel relatif à l'apprentissage d'une seconde langue étrangère supprime la possibilité pour les meilleurs élèves de cette filière d'intégrer un BTS. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette répartition mise en place par son prédécesseur et ainsi préserver l'enseignement d'une seconde langue vivante pour les bacs professionnels hôtellerie-restauration, en maintenant notamment des moyens horaires suffisants pour les enseignants concernés. La filière hôtellerie-restauration a fait l'objet d'une importante rénovation à la rentrée 2011, suite à trois années de travail conduit en partenariat étroit avec les représentants des secteurs professionnels concernés. Deux nouveaux baccalauréats professionnels ont été créés, la spécialité « cuisine » et la spécialité « commercialisation et services en restauration », en remplacement de l'unique baccalauréat professionnel « restauration » qui existait auparavant. L'organisation des enseignements conduisant à ce précédent baccalauréat professionnel était fixée dans une grille horaire spécifique, différente de celle des autres spécialités du secteur tertiaire. Ces horaires de formation incluaient un enseignement hebdomadaire de langue vivante obligatoire de deux heures, auquel pouvait s'ajouter le cas échéant un enseignement facultatif dans une autre langue vivante. La création des deux spécialités de baccalauréat professionnel du secteur de l'hôtellerie-restauration s'est accompagnée de nouvelles grilles horaires de formation, conformes aux grilles fixées par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant au baccalauréat professionnel. Les professionnels du secteur d'activité ont fait le choix à cette occasion de l'enseignement et de l'évaluation d'une seule langue vivante obligatoire. Comme dans le baccalauréat professionnel précédent, il reste néanmoins possible d'y adjoindre un enseignement facultatif d'une deuxième langue vivante. C'est souvent le choix qui est fait par les établissements qui accueillent un nombre suffisant d'élèves désireux de poursuivre leur formation en section de technicien supérieur. Dans ce cas, les équipes pédagogiques peuvent utiliser les marges d'autonomie que leur offrent les grilles horaires, dans lesquelles figurent notamment des heures dédiées aux « enseignements généraux liés à la spécialité ».