M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les persécutions à grande échelle commises par l'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL) à l'encontre des chrétiens d'Orient. Une épuration religieuse massive est en cours en Irak, en Egypte, en Syrie et sans doute bientôt au Liban. Face à son ampleur, avec l'ensemble des organisations représentatives, des laïcs et religieux, dont la Coordination chrétiens d'Orient en danger (CHREDO), il lui demande de multiplier urgemment les initiatives diplomatiques et politiques, tant sur le plan européen qu'international. S'agissant de l'Irak, le crime contre l'humanité qui est en cours doit cesser au plus vite, et ne peut pas rester impuni. La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le conseil de sécurité des Nations-unies à l'initiative de la France est une étape obligée afin de donner plus de poids et de moyens à la décision du conseil de sécurité relative aux soutiens et au financement des organisations terroristes mais aussi à la décision du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, le 1er septembre 2014, de diligenter une mission sur leurs agissements relatifs aux droits de l'Homme. Cette saisine est de nature à donner un message fort à la fois aux terroristes, à leurs soutiens et à leurs recrues. Tout doit être mis en œuvre pour éradiquer à l'avenir les menaces qui pèsent tant sur cette région du monde que sur la communauté internationale. De plus, si plusieurs réfugiés chrétiens assyro-chaldéens d'Irak ont été récemment accueillis par la France dans le cadre d'une opération de rapatriement humanitaire, les chrétiens d'Irak n'ont pas vocation à quitter leur foyer ancestral sous la pression des terroristes de l'EIIL : afin de donner un espoir aux derniers chrétiens demeurés sur place, un fond devrait être rapidement financé par l'Union européenne pour leur permettre, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté chrétienne déplacée, une fois le pays stabilisé, leur rapide réinstallation, sous protection internationale. Enfin, en vue de stabiliser et préserver la présence chrétienne d'Orient, ses droits et spécificités dans un espace qu'ils habitent depuis près de deux millénaires, une résolution qui réaffirme leur droit à pratiquer en toute liberté et en toute sécurité leur religion, en harmonie avec toutes les minorités du Moyen-Orient, devrait être soumise au vote de l'assemblée générale des Nations-unies, résolution qu'il a déclarée souhaitable, le moment venu, dans un courrier à la CHREDO le 26 mai 2014. Il souhaite connaître quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces demandes. La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Cela inclut notamment la défense du respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses, en particulier les Chrétiens d'Orient, en prenant en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire entre la France et les communautés chrétiennes au Proche et au Moyen-Orient. La situation en Irak est d'une extrême gravité en raison de l'avancée de Daech qui cible délibérément les groupes et les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique. La priorité de la France est de créer les conditions du maintien de tous les Irakiens dans leur pays. Elle a ainsi apporté une aide humanitaire aux déplacés internes dès le mois d'août. A ce stade, 87 tonnes d'aide humanitaire ont pu être apportées. La France a appelé le 15 août l'Union européenne à mettre en place un pont de solidarité humanitaire pour répondre aux défis immenses que posent les deux millions de déplacés internes et 57 millions d'euros ont été dégagés à ce jour au total. Devant la gravité de la situation, la France a également décidé de favoriser l'accueil de réfugiés irakiens qui ont un lien avec la France. Les consulats de France à Erbil et à Bagdad ainsi que l'OFPRA et l'OFII sont mobilisés dans le cadre de procédures accélérées pour favoriser l'accueil de ces réfugiés. Plus de 300 d'entre eux ont déjà eu leur demande acceptée. De manière plus générale, la France se mobilise pour qu'une action globale, urgente et durable soit mise en oeuvre afin que l'Irak se redresse et que la menace de Daech soit écartée. La France apporte un soutien résolu aux nouvelles autorités irakiennes pour la mise en oeuvre d'une politique de rassemblement national qui permette de répondre aux préoccupations de toutes les communautés. Le déplacement du Président de la République le 12 septembre dernier, le premier d'un chef d'Etat après l'investiture du Premier ministre Al-Abadi, a eu une haute portée symbolique et a permis de marquer le soutien politique et la solidarité concrète de la France aux autorités irakiennes. La France a également organisé la conférence internationale de Paris sur la paix et la sécurité en Irak le 15 septembre. Les résultats sont là : la coalition est large ; la stratégie de lutte contre Daech est globale. En réponse à la demande expresse du gouvernement irakien, la France a décidé, depuis le 15 septembre, d'opérer des frappes ciblées sur les positions de Daech en Irak.