Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ont récemment exprimé leur souhait « que la nouvelle organisation territoriale de la République soit l'occasion de simplifier et rationnaliser l'organisation du sport en France ». Aussi, les CROS, CDOS, CTOS, ont rappelé leur attachement au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et demandent d'en « conforter les moyens et optimiser le fonctionnement ». Au regard de cette demande, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'action. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. La baisse du plafond des taxes affectées lesquelles constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique. Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur des interventions du CNDS. Un plan de redressement financier a en effet été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015 en étroite concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales, qui ont voté à l'unanimité ces orientations. La révision des modalités de gestion des crédits de soutien aux équipements sportifs a été jugée prioritaire au regard des contraintes budgétaires qui affectent le CNDS. Aussi, il a été décidé d'intervenir de manière plus ciblée. La restriction des équipements et des territoires éligibles à un soutien vise à améliorer très sensiblement la portée de ses concours sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. L'intervention du CNDS (hors politique contractuelle) est recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (10 M€) et dans les territoires carencés (25 M€). Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle politique de subventionnement ont été arrêtées lors du conseil d'administration (CA) de l'établissement le 17 mars 2015. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement de ces structures. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. Pour la mise en oeuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuient notamment sur les têtes de réseau régionales qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Cet ensemble de mesures a donc pour objectif d'optimiser le fonctionnement, les moyens d'intervention de l'établissement et l'impact de ses concours au bénéfice du développement du sport pour tous. Il s'agit particulièrement d'apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives mobilisées sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive.