M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la protection des abeilles dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière. Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de plus en plus de mortalités de cheptel qui interviennent désormais tant en période hivernale qu’en saison de production. Selon les informations issues de l’observatoire de la production de miel et de gelée royale, la production 2014 est de 13 000 tonnes. Toutefois, selon les informations issues des différentes régions, la récolte 2015 serait meilleure. Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l’apiculture (PDDA), qui aborde de façon globale les différentes composantes de la crise qu’elle traverse pour y apporter des réponses adaptées. Ce plan, qui mobilise 40 millions d’euros sur trois ans, élaboré en concertation avec les acteurs de l’amont à l’aval, constitue un engagement sans précédent. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d’abeilles et la santé des colonies. Résorber le problème de mortalité des abeilles, et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l’abeille constituent une priorité. La mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d’obtenir des avancées, tant au niveau européen qu’au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d’utilisation de trois néonicotinoïdes en usage phytosanitaire, refonte complète de la procédure d’évaluation des produits phytosanitaires par l’autorité européenne de sécurité des aliments, mise en place au niveau national d’un d’observatoire des résidus de pesticides, soutien à la recherche, retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et interdiction de son introduction sur le territoire national. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. L’installation de nouveaux apiculteurs, mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés sont une composante essentielle de ce développement. Le PDDA accompagne en outre l’organisation de la filière, et notamment la structuration de l’élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l’apiculture française et contribuer à faire de la France l’un des premiers producteurs apicoles en Europe. Le PDDA a fait l’objet d’un nouveau point d’étape présenté par le ministre le 19 juin 2015. Avec 70 % des actions mises en œuvre en trois ans, le PDDA est pérennisé pour deux ans et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et pour consolider les entreprises du secteur. Pour la période 2013-2016, la France a obtenu une enveloppe de 10,6 millions d’euros, soit 3,53 millions d’euros par an. Ces crédits européens mobilisent par ailleurs des crédits nationaux en contrepartie, pour un montant équivalent, soit 7,05 millions d’euros par an au total pour la filière apicole française. Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l’apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le varroa, des aides directes pour les apiculteurs, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l’assistance technique, du conseil aux apiculteurs, et la majeure partie des actions de l’institut technique de l’abeille. Il permet également de financer des analyses de miels et des stations de testage génétique. Enfin, la mise en œuvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l’abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le « verdissement », avec les surfaces d’intérêts écologique et la diversification des cultures, et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, que du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques.