M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire. Chaque chef d'établissement dispose d'une dotation horaire globale qu'il répartit en respectant un certain nombre de contraintes. En particulier, il est libre de proposer à ses enseignants de faire des heures supplémentaires annualisées (HSA), ou de faire en sorte que les heures excédentaires par rapport aux besoins de l'établissement soient effectuées dans un autre établissement. Néanmoins, un tel système peut parfois donner naissance à des situations illogiques, liées à l'utilisation à la hausse des HSA par les chefs d'établissement depuis 2002. C'est notamment le cas dans un collège de Meurthe-et-Moselle, qui ne présentait aucun déficit horaire pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS), les trois postes d'enseignants titulaires correspondant exactement au nombre d'heures à dispenser. Dans le but de dégager des heures supplémentaires, le chef d'établissement a pourtant décidé de proposer quatre HSA à deux enseignants pour libérer le troisième, ainsi contraint depuis le début de l'année scolaire d'effectuer quatre heures dans un autre établissement de l'agglomération. Malgré le refus, par solidarité, des enseignants d'EPS de dispenser les heures supplémentaires qui leur étaient proposées et qui déséquilibraient le travail de l'équipe enseignante, le chef d'établissement a refusé de revenir sur sa décision. La conséquence directe de cette décision a été le regroupement de classes, ce qui a engendré un sureffectif ingérable au détriment des élèves et en dépit de toute rationalité concernant l'utilisation des équipements sportifs. Finalement, après l'intervention de l'inspecteur d'académie, le chef d'établissement a choisi de faire appel à un intervenant extérieur, non diplômé, pour dispenser les quatre heures manquantes alors même que le professeur titulaire continuait à se déplacer à l'autre bout de l'agglomération. Ces décisions ont été vécues comme des sanctions par les enseignants qui ont refusé ces HSA, lesquelles relèvent pourtant du volontariat. Cette situation ubuesque est loin d'être exceptionnelle, et n'est pas circonscrite aux cours d'EPS. Il s'agit d'une conséquence indésirable d'une politique de gestion des ressources humaines qui se fixe comme objectif de dégager des heures supplémentaires dans le but de compenser la baisse du nombre de postes de titulaires décidée par les précédentes majorités. Alors que le Gouvernement s'est donné comme objectif, maintes fois réaffirmé, de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale, affichant ainsi clairement la priorité qui est donnée à l'éducation, ce type de raisonnements comptables, totalement déconnectés des réalités et des enjeux pédagogiques, doit cesser. Ainsi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend rétablir une gestion rationnelle des effectifs dans l'éducation nationale qui prendrait pleinement en compte l'intérêt supérieur des élèves et la cohérence du projet pédagogique au sein de chaque établissement. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires.  S'agissant de la rentrée scolaire 2015 dans l'enseignement scolaire public du second degré, des moyens nouveaux d'enseignement ont été créés : 1 450 ETP d'enseignant titulaire et 2 199 ETP supplémentaires d'enseignant stagiaire.  Compte tenu de la décharge accordée aux enseignants stagiaires, qui partagent leur temps entre formation en ESPE et enseignement en classe, et des emplois d'enseignant titulaire créés, les moyens nouveaux sont de 2 550 ETP. Au plan national, la répartition des moyens pour la rentrée 2015 a permis tout particulièrement de couvrir les besoins liés à l'évolution de la démographie prévisionnelle des effectifs d'élèves et à la mise en œuvre du plan pour la refondation de l'éducation prioritaire. L'administration centrale veille à l'équité des dotations académiques : l'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.  La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les moyens d'enseignement sont répartis en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires, chaque établissement recevant une dotation horaire globalisée (DHG).  Cette DHG se décompose en "heures postes", en "heures supplémentaires année (HSA) " et en indemnités pour missions particulières. Les HSA assurent à l'établissement une souplesse de gestion dans l'organisation des services des enseignants. Pour ce qui concerne l'académie de Nancy-Metz, les HSA représentent environ 6 % des DHG.  S'agissant plus particulièrement du collège de la région de Nancy-Metz dont la situation est évoquée, la principale a échangé à plusieurs reprises avec l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle et avec plusieurs des enseignants de ce collège, notamment ceux d'EPS, sur la question de l'attribution des heures supplémentaires.  Aux termes de ces échanges, la création d'un bloc de moyens provisoires (BMP) de 4 heures et la nomination d'une enseignante vacataire (au 2 novembre 2015) ont permis de trouver un juste équilibre entre les besoins d'enseignement et les services des enseignants. Les emplois du temps ont été reconstruits en conséquence.