M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et souhaite lui rappeler le rôle primordial de l'élevage herbivore sur les différentes composantes de la biodiversité. En effet, gestionnaires directs de 20 % de notre territoire, principalement en prairies, les éleveurs sont un maillon clé dans la préservation de la biodiversité. C'est bien en tant que partenaires qu'ils doivent être considérés et leur action séculaire positive sur les milieux naturels doit aussi être reconnue, pour que puisse perdurer une véritable coopération entre élevage et écologie. Les éleveurs d'herbivores sont acteurs de la biodiversité. La complémentarité entre élevage herbivore et environnement s'exprime de bien des manières : c'est la présence de l'herbe que seuls les herbivores peuvent digérer et valoriser, c'est le retour au sol de la matière organique par les déjections, mais c'est aussi tout le paysage entretenu, offrant une grande variété d'habitats à de multiples espèces. Si l'élevage herbivore disparaissait, les prairies retourneraient à l'état de friches ou de forêt, seraient labourées ou bien rattrapées par l'urbanisation. Les paysages comme la biodiversité s'appauvriraient. C'est pourquoi l'interprofession du bétail et des viandes dans le cadre de l'examen de la loi pour la reconquête de la biodiversité demande que le rôle proactif et positif des éleveurs dans l'entretien du paysage et pour la protection de l'environnement soit enfin reconnu. Les enjeux des relations entre élevage, biodiversité et paysages sont particulièrement importants pour l'agriculture française. L'élevage représente près de 30 millions de têtes de bétail, dont 20 millions de bovins, en lien avec les 7 millions d'hectares de surfaces toujours en herbe que compte le territoire national. À cela s'ajoutent les infrastructures agro-écologiques, essentielles pour l'élevage et pour les paysages ruraux. Près de 300 000 fermes déclarent entretenir des haies en France et, selon l'observatoire national de la biodiversité, ces haies, associées aux petits bois et aux landes, couvrent près de 12 % des territoires agricoles. Les haies et alignements d'arbres représentent à eux seuls l'équivalent de plus de 800 000 ha. Il s'agit donc d'entités paysagères majeures et indissociables des élevages. Leurs rôles en matière de préservation de la biodiversité se jouent à plusieurs niveaux : d'abord comme lieu de vie pour de nombreux êtres vivants constitutifs de la faune et de la flore, notamment des auxiliaires de lutte contre les ennemis des cultures, et également en tant que structure régulatrice des milieux (action contre le ruissellement et contre l'érosion par exemple). Ces éléments du paysage contribuent ainsi au développement de formes variées de biodiversité, utile par exemple à l'activité biologique des sols, et comme lieu de productions également diversifiées (fruits, bois, biomasse...). En outre, le paysage se révèle être une approche particulièrement transversale : outre le rôle des paysages sur la biodiversité, les principaux éléments constitutifs des paysages des zones d'élevage contribuent au stockage du carbone et la production de biomasse, qui constituent un enjeu majeur en vue de la conférence de décembre prochain sur le changement climatique et au-delà. Ils font aussi partie de notre cadre de vie et participent à l'attractivité touristique des territoires. D'où l'importance du rôle des agriculteurs et en particulier des éleveurs qui façonnent les paysages. Le Gouvernement privilégie la voie d'une approche incitative et volontariste pour engager les systèmes d'exploitation agricole dans des démarches plus respectueuses de l'environnement. Ainsi, la politique agricole commune comporte des mesures qui visent à renforcer les relations entre l'élevage et la biodiversité, et à valoriser les services rendus par les productions animales, notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) « systèmes » : MAEC systèmes herbagers et pastoraux, MAEC systèmes polyculture élevage « herbivores », MAEC systèmes polyculture élevage « monogastriques ». Ensuite, un plan national pour le développement de l'agroforesterie est en cours d'élaboration, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France engagé par le ministre chargé de l'agriculture en décembre 2012 et déployé au travers de plusieurs plans d'action et des mesures prises en loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ce plan comportera une composante « productions animales » importante et déjà traduite par des projets de recherche et de développement, financés notamment sur fonds du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ». L'un des articles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages porte sur la reconnaissance du principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture. Cet article met en évidence le fait que les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d'une biodiversité spécifique et variée et que les activités agricoles et forestières peuvent être vecteur d'interactions écosystémiques garantissant d'une part, la préservation des continuités écologiques, d'autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. Le projet de loi précise également la définition des paysages, qui désignent « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques ». Dans ce cadre, l'élevage et les éleveurs trouvent toute leur place, comme l'a montré, le 29 juin 2015, le séminaire « paysages et agricultures » organisé au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Enfin, le projet de loi prévoit la création de l'agence française de la biodiversité afin de contribuer à la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi que la gestion durable de l'eau. Il sera veillé à ce que la profession agricole soit bien représentée dans les instances de gouvernance de la future agence.