Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des feux de cheminée applicable en Ile-de-France en 2015. Le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020. En outre cette énergie figure parmi les moins chères, le kilowatt coûtant environ 12 à 13 centimes pour l'électricité, 9 centimes pour le fioul domestique, 7 centimes pour le gaz naturel et environ 4 centimes pour le bois. Elle souhaiterait donc obtenir des précisions sur le périmètre d'application de cette interdiction et notamment sur l'éventualité selon laquelle d'autres régions pourraient à terme prendre des dispositions similaires, si des études démontraient notamment que la pollution par le chauffage au bois était supérieure à celle de la circulation automobile. L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu majeur de santé publique, bien identifié par la population et documenté par la communauté scientifique. Il s'agit de la première préoccupation des français, depuis 3 années consécutives, d'après une récente enquête du service statistique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Une controverse est apparue au sujet d'une mesure visant à interdire l'utilisation des foyers ouverts, autrement dit de cheminées où l'on brûle le bois à l'air libre, dans les secteurs les plus densément peuplés. La ministre a demandé le 15/12/2014 au préfet d'Île-de-France l'annulation de l'interdiction du chauffage au bois dans Paris intra-muros et l'utilisation du foyer ouvert dans la zone dite « sensible ». La ministre a indiqué qu'une « telle interdiction n'est pas adaptée aux actions de lutte contre la pollution atmosphérique en Île-de-France » car elle est mal comprise, punitive, donne un mauvais signal vis-à-vis du développement de la biomasse comme énergie renouvelable, et enfin qu'elle intervient au moment ou des aides aux particuliers se mettent en place pour changer leurs appareils. Le préfet d'Île-de-France a donc pris un arrêté modificatif supprimant les dispositions qui interdisaient la combustion individuelle du bois en Île-de-France, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2015. En conséquence, le préfet d'Île-de-France précise que : - L'utilisation de cheminées à foyers ouverts est autorisée pour le chauffage d'appoint et les flambées d'agrément sur tout le territoire régional, y compris Paris. - Le chauffage d'appoint au bois dans des foyers fermés est autorisé sur tout le territoire régional. À Paris et dans la zone sensible, les nouveaux appareils installés devront être performants (label Flamme verte 5 étoiles, ouvrant droit au crédit d'impôt). Par souci de cohérence, il convient désormais d'adopter un message commun au reste du territoire français, en particulier dans les zones PPA (plan de protection de l'atmosphère). À travers cette démarche, les pouvoirs publics souhaitent inciter au remplacement des anciens appareils individuels de combustion du bois par des équipements plus économes en énergie et moins émetteurs de particules polluantes. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie se mobilise pour accompagner des ménages dans cette transition. L'investissement dans un appareil plus performant est ainsi éligible au crédit d'impôt transition énergétique de 30 %, pour l'acquisition d'équipements performants détenteurs du label Flamme Verte 5 étoiles. En effet, les dispositifs performants consomment ainsi jusqu'à 7 fois moins de bois et émettent jusqu'à 30 fois moins de particules. Par ailleurs, dans le cadre du financement de la transition énergétique, la mise en oeuvre d'aides complémentaires à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois, dans les secteurs les plus pollués, ont été proposées pour 2015 suite à la conférence environnementale, en partenariat avec les collectivités qui souhaiteront s'y associer. Enfin, la France dispose d'une ressource importante en bois de chauffage, dont l'utilisation doit être soutenue avec des équipements performants ne portant pas atteinte à la qualité de l'air. Le Gouvernement reste ainsi très engagé dans la promotion du chauffage collectif à partir de la biomasse et de toutes les énergies renouvelables, via notamment le doublement du fond chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à partir de 2015.