M. Napole Polutélé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la zone d'exclusivité économique qui entoure les îles de Wallis et Futuna dans le Pacifique. Cette zone est particulièrement importante et présente un grand intérêt économique. Depuis 2010 trois campagnes d'exploration des sous-sols ont été menées sur ce secteur. Récemment un arrêté a prolongé l'autorisation de poursuivre la campagne d'exploration. Il lui demande l'état des recherches et leur programme pour les mois à venir. Il souhaite qu'il lui indique ce que ces recherches ont permis de trouver et s'il existe des perspectives d'exploitation. Un partenariat public-privé regroupant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) ainsi que les sociétés TECHNIP, la compagnie française des mines et métaux (AREVA NC), et ERAMET a mené depuis 2010 une exploration régionale des fonds sous-marins au large des îles Wallis et Futuna. Trois campagnes ont ainsi été réalisées portant sur l'ensemble de la zone économique exclusive des îles de Wallis et Futuna. Les campagnes visaient à cartographier les fonds marins, leur biodiversité et les faciès géologiques majeurs. Les échantillons de roches et les sulfures prélevés lors des campagnes d'exploration font l'objet d'une analyse approfondie afin de comprendre la composition des grands fonds, mais aussi de déceler la présence de métaux. Les cartes détaillées à différentes échelles et les observations biologiques réalisées représentent un inventaire environnemental précieux et inédit dans cette zone. Deux découvertes majeures ont présidé la campagne Futuna 1, qui s'est déroulée du 3 août au 23 septembre 2010 : - Une nouvelle dorsale active au sud-est de Futuna a été nommée Alofi (deuxième île du groupe Futuna) ; - Un volcan majeur actif, comporte le premier site hydrothermal profond et de haute température connu dans la zone économique exclusive française. Plusieurs champs hydrothermaux fossiles constitués d'oxyde de manganèse ont été également découverts lors de l'exploration régionale. La Campagne Futuna 2 (du 3 novembre au 15 décembre 2011) a poursuivi la recherche et l'étude de champs hydrothermaux en contexte d'ouverture volcanique arrière-arc. Deux études ont été réalisées : - La première a localisé de nouveaux sites hydrothermaux et permis d'effectuer des travaux détaillés de carottage sur des sites découverts lors de la précédente campagne ; - La deuxième a réalisé des profils sismiques Haute Résolution 3D pour imager une zone minéralisée riche en manganèse. De nouvelles cibles ont été identifiées et une évaluation de l'extension de certaines minéralisations pourra être réalisée. La Campagne Futuna 3 (du 16 mai au 22 juin 2012) a précisé la localisation, l'extension et la nature des minéralisations hydrothermales découvertes lors des deux premières campagnes et étudié les écosystèmes profonds. De nombreux sites actifs et inactifs ont été mis en évidence. Dans le prolongement des recherches conduites, l'évaluation des ressources, l'étude de l'état initial des écosystèmes avant toute exploitation et l'étude de cadrage d'un pilote minier seraient une seconde étape. L'extension de l'application à Wallis et Futuna des décrets n° 2006-648, n° 2006-649, n° 71-360, n° 71-361 et n° 71-362 est nécessaire pour pouvoir instruire des demandes de permis exclusif de recherche (PER) à Wallis et Futuna. Le décret d'extension devrait être adopté d'ici la fin de l'année 2014. Il précise le cadre réglementaire dans lequel les futures demandes de PER devront être instruites, en renforçant les modalités de participation du public.