M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse très nette du nombre de signatures de contrats d'apprentissage. En effet, nous sommes passés de 14 532 contrats en février 2012 à 8 560 en février 2013, soit une diminution de 41 %. La situation est faiblement compensée par l'évolution du contrat de professionnalisation pour les jeunes, passant de 6 603 à 7 188, soit une hausse de 9 % seulement. Il serait nécessaire de procéder à une analyse plus fine par secteurs pour engager des actions de stimulation ciblées, car la tendance est inquiétante. Des mesures urgentes sont donc à prendre pour créer des conditions favorables à ce type de formation et adapter l'apprentissage aux nouvelles contraintes économiques, et cela pour le bien de nos jeunes. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine. Les tableaux de bord mensuels de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) indiquent une baisse des entrées en apprentissage entre janvier et juin 2013 : 44 719 France entière pendant le premier trimestre 2013, contre 58 136 pour la même période en 2012, soit une baisse de 23 %. Cette baisse est certes préoccupante mais elle doit être relativisée. La saisonnalité de la campagne de conclusion des contrats donne un poids relatif très significatif au second semestre par rapport au premier semestre (80 % des enregistrements se font sur le second semestre), il est dans ce contexte prématuré d'en déduire une tendance lourde sur l'année 2013. Il est cependant possible que cette baisse s'inscrive dans la baisse de créations d'emplois, consécutive à la crise économique qui touche l'ensemble des secteurs d'activité. Sur la durée, on constate cependant que le nombre d'apprentis n'a cessé d'augmenter entre 2009 et 2012, (369 000 en 2009 - 435 000 en 2012), en partie grâce au développement de l'apprentissage dans le supérieur. D'autre part, les chiffres font apparaître des différences entre les régions, certaines connaissent une baisse moins importante, dans quelques régions le nombre d'entrées a même augmenté de façon significative (jusqu'à + 58 %), ce qui là aussi permet de nuancer la portée de ces données infra-annuelles. Au delà du contexte économique, d'autres facteurs influent sur l'augmentation ou la baisse des entrées en apprentissage : la synergie de l'ensemble des acteurs dans la construction d'une politique régionale d'emploi et de formation professionnelle, une mobilisation et un accompagnement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises/ très petites entreprises (PME/TPE), une information de qualité à disposition des jeunes, des employeurs, des prescripteurs, des financeurs, un suivi de la qualité du processus d'alternance, des démarches administratives simplifiées comme l'enregistrement des contrats par les chambres consulaires. A cet égard, il convient de souligner qu'en 2012, les modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage ont été modifiées. L'enregistrement est en effet effectué par les chambres consulaires sans passage préalable par les unités territoriales des DIRECCTE, ce qui accélère le processus. Il en résulte que les comparaisons mécaniques 2013 / 2012 au mois le mois ne sont pas pertinentes. En effet, des contrats qui auraient été enregistrés en janvier ou février dans le cadre des modalités précédentes ont été enregistrés plus tôt (décembre voire novembre) et apparaissent donc dans les statistiques 2012, ce qui fausse la comparaison. En tout état de cause, le gouvernement fait de l'emploi des jeunes une priorité. Dans ce cadre, il a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 430 000 aujourd'hui à 500 000 à l'horizon 2017. Dans le prolongement de la Grande Conférence sociale du juin 2013, le Gouvernement organise dès septembre une large concertation sur tous les aspects de l'apprentissage avec les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires. Des dispositions législatives seront ensuite intégrées dans le futur projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'alternance.