M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 de pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il conviendrait de connaître les volumes utilisés en 2013 et les surfaces agricoles concernées en France, par une telle substance active en fonction des cultures, ainsi que d'avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences. Il rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année dans notre pays. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant durant cette période, beaucoup d'abeilles sont encore en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie,...). Ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et au-delà pour tous les insectes pollinisateurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis pour les abeilles, mais également pour les insectes non cibles, ainsi que pour la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour préserver notre apiculture. A la suite de la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes [règlement (UE) n° 485/2013], des modifications des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes ou des retraits sont intervenus. Ils visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Les céréales à paille semées en hiver, ainsi que les betteraves et les forêts, n'ont pas été identifiées comme des cultures à risques pour les abeilles. La Commission européenne envisage de réexaminer ces restrictions dans un délai de deux ans à partir de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée. A ce jour, il n'est pas envisagé de mesure d'interdiction complémentaire sur le territoire national. Les quantités de substances actives de la famille des néonicotinoïdes utilisées en 2013 ne sont pas encore connues. Elles seront prochainement collectées dans la base nationale des ventes de distributeurs. Les données relatives aux ventes 2013 de pesticides pourront être communiquées à l'automne dans le respect des règles communautaires de publication des données statistiques relatives aux pesticides.