M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet « Newsprint ». Le secteur des industries graphiques - qui représente 5 000 entreprises générant 100 000 emplois directs et indirects, pour un chiffre d'affaires supérieur à 7 milliards d'euros - est menacé par ce projet et par la pression liée aux nouveaux modes de consommation des médias. Ce nouveau centre d'impression fera migrer l'impression de périodiques actuellement assurée par des industriels dits « du labeur » vers cette unité administrée par un opérateur unique, ce qui pourrait provoquer un décrochage de la filière graphique française, avec des fermetures d'entreprises et des suppressions d'emplois dans ce secteur. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce projet « Newsprint », et quelles sont les mesures qu'il pourrait adopter pour soutenir l'industrie graphique nationale. En 2012, le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a reçu deux demandes d'aides, présentées par la société Newsprint (filiale du groupe Riccobono), pour un projet collectif « presse-labeur » visant à créer un nouveau centre d'impression pour les suppléments magazines des quotidiens nationaux (Libération, Le Monde, L'Humanité, Le Figaro et Les Echos) et pour 20 Minutes. Ce projet a reçu un avis favorable du comité et deux conventions ont été conclues entre l'État et Newsprint pour les deux volets du projet. Un premier recours contentieux de l'Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) devant le Conseil d'État a été formé contre le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 sur lequel s'est fondée l'attribution d'une aide aux projets Newsprint. Ce recours a conduit à supprimer, dans le décret, toute spécificité de traitement de l'imprimerie dite « de presse » au regard du soutien du FSDP. Un second recours contentieux a été introduit devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre de la décision du FSDP, en date du 10 juillet 2012, accordant la subvention au projet Newsprint. Aucun des deux recours n'a remis en cause la légalité de la décision attribuant une aide de l'État à ce projet. En particulier, le tribunal administratif a jugé, le 2 juillet 2014, que les aides accordées aux éditeurs de presse payante sur le fondement du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 pouvaient être accordées aux entreprises de presse qu'elle aient recours à l'imprimerie de presse ou à l'imprimerie de labeur, notamment dans le cadre des projets collectifs mentionnés à l'article 13 du décret, dès lors que ces projets sont présentés par des quotidiens d'information politique et générale. Le projet Newsprint n'a, par ailleurs, pas été considéré par le tribunal administratif de Paris comme anticoncurrentiel sur le marché de l'impression graphique. Plus généralement, le ministère de la culture et de la communication s'attache à soutenir, à travers les projets de modernisation et de mutation industrielles, l'industrie graphique nationale sans discrimination au regard du type de matériel ou d'organisation du travail. A ce titre, la réforme des aides à la presse, intervenue sous la forme du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014, réaffirme que les éditeurs peuvent présenter des projets d'impression effectués aussi bien au sein d'imprimeries de presse que d'imprimeries de labeur. Priorité sera donnée désormais aux projets innovants et collectifs, notamment les projets mutualisés, puisqu'il prévoit un taux d'aide de 50 % pour ce type de projets à condition qu'il soit démontré que l'investissement ne crée pas ou ne renforce pas de surcapacités d'impression.