M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide publique au développement accordée par l'Union européenne à l'Egypte pendant les périodes qui ont précédé et suivi le renversement de Hosni Moubarak en janvier 2011. En effet, un rapport de la Cour des comptes européenne révèle que cette aide s'élevant à un milliard d'euros allouée au Caire est « bien attentionnée mais inefficace » dans la mesure où elle n'atteint pas les bénéficiaires voulus. Selon l'auteur de ce rapport, une fois l'argent transféré au compte du ministère des Finances au Caire, il n'existe aucun moyen de vérifier que l'aide atteint les bénéficiaires recherchés par l'UE. De plus, le rapport met en lumière « le manque de transparence du budget, l'inefficacité de la fonction d'audit et la corruption endémique ». À titre d'exemple, le rapport indique que les dépenses militaires de l'Egypte ne sont pas déclarées et qu'il n'existe pas non plus d'informations sur celles du président égyptien. Ce rapport déplore par ailleurs que ni la Commission européenne, ni les services de la chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, n'aient réagi à ces dysfonctionnements en prenant des mesures qui permettraient de garantir l'obligation de rendre compte des importants volumes de fonds de l'UE qui ont continué d'être versés directement aux autorités égyptiennes. Au regard de ces éléments, ce rapport préconise l'adoption d'une « approche plus ciblée qui produira des résultats concluants et garantira une meilleure utilisation de l'argent du contribuable européen ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport. L'Egypte bénéficie, de la part de l'Union européenne, d'une aide importante. Elle est le deuxième bénéficiaire des crédits de l'instrument européen pour le voisinage et le partenariat (IEVP), avec des crédits programmés s'élevant à 1,157 milliard d'euros entre 2011 et 2013. Toutefois, ce montant doit être relativisé : d'une part, rapporté au poids démographique de l'Egypte, cela ne représente qu'un peu plus de deux euros par an et par habitant ; d'autre part, compte tenu de la situation que connait l'Egypte depuis janvier 2011, une grande partie de cette aide n'est pas ou n'a pas été décaissée. En ce qui concerne le rapport de la Cour des comptes européenne rendu public le 18 juin 2013, même si les critiques formulées dans ce rapport ne sont pas toutes infondées, certaines d'entre elles sont excessives. Même s'il existe des motifs de préoccupation, notre souci premier doit être de renforcer la transparence et l'efficacité des institutions égyptiennes. En ce qui concerne le recours à l'aide budgétaire, que le rapport évoque plus particulièrement, celui-ci a permis, en lien avec les autorités égyptiennes, la mise en oeuvre de programmes destinés à étendre l'accès aux services sociaux de base (santé, eau, énergie) des populations les plus vulnérables. En ce qui concerne la mise en oeuvre partielle ou incomplète de certains programmes d'aide européens, la situation locale est en grande partie à l'origine des difficultés et du ralentissement de la mise en oeuvre de l'aide européenne en Egypte depuis un an et demi.