M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'échec des bacheliers professionnels lorsqu'ils poursuivent leurs études à l'université. Seuls 3,5 % réussissent à l'issue de leur première année de licence. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises à ce sujet. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à la politique mise en oeuvre par les universités pour favoriser la réussite en licence, notamment via la mise en place de dispositifs d'orientation et d'accompagnement s'appuyant sur un repérage précoce des étudiants en difficulté, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité des dispositifs assortie d'ajustements éventuels pour que ces actions atteignent pleinement leur objectif de faire réussir tous les étudiants. Depuis deux ans, la politique ministérielle favorisant une meilleure orientation des lycéens, notamment professionnels, vers les filières d'enseignement supérieur où leurs chances de réussite sont les meilleures, en l'occurrence les STS (sections de techniciens supérieurs), s'est développée dans le cadre du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur, dispositif dit du « bac-3 / bac+3 ». La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 rappelle l'obligation d'un conseil d'orientation dès la classe de première, afin que chaque élève de lycée professionnel bénéficie d'une aide dans la construction de son projet de poursuite d'études en tenant compte de ses appétences et de ses aptitudes. A cette fin, le ministère a élaboré et diffusé à l'ensemble des recteurs un guide des bonnes pratiques dans le but de mettre en avant et d'essaimer les initiatives académiques les plus pertinentes. De plus, la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l'éducation. Le troisième alinéa de l'article L. 612-3 du code est ainsi complété : « en tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa, le recteur d'académie, chancelier des universités, prévoit, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs [...] un pourcentage minimal de bacheliers professionnels [...] ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes ». Ce nouveau dispositif s'est traduit en 2014 par une augmentation de 13 % du nombre de propositions d'admission faites par les STS aux bacheliers professionnels, contre une hausse de 3 % pour l'ensemble des bacheliers. Par ailleurs, pour favoriser la réussite des étudiants, les universités mettent en place des dispositifs d'accompagnement et de soutien de diverses natures : suivi personnalisé de chaque étudiant assuré par un enseignant référent et actions d'accompagnement et de soutien. Si l'affectation d'un enseignant référent concerne tous les étudiants, d'autres dispositifs sont conçus pour s'adapter aux besoins des étudiants les moins préparés à la poursuite d'études à l'université : mise à niveau dès le début du premier semestre, tutorat, cours de soutien, enseignement de la méthodologie du travail universitaire, contrat pédagogique... Certaines universités proposent également une année préparatoire aux études universitaires aux lycéens ou encore un semestre de préparation à une réorientation pour ceux dont les résultats s'avéreraient trop faibles à la fin du premier semestre de licence. Le recours à une évaluation par contrôle continu contribue aussi à la réussite des étudiants en permettant une véritable évaluation formative. Ces dispositifs ne sont pas nouveaux mais tendent à se développer depuis quelques années avec l'évolution et la diversification des profils d'étudiants entrant en licence. Ils ne sont pas nécessairement ciblés sur les bacheliers professionnels, d'une part, parce que les étudiants en difficulté à l'entrée à l'université ne sont pas toujours titulaires d'un baccalauréat professionnel, mais peuvent aussi détenir un baccalauréat technologique ou général, d'autre part, pour éviter toute stigmatisation d'une population étudiante en fonction de son parcours scolaire antérieur. Enfin, dans la continuité des mesures déjà engagées par la loi du 22 juillet 2013, Christian Lerminiaux a été chargé en décembre 2014 d'une mission pour examiner les conditions de mise en place d'une filière professionnelle post-bac offrant un parcours spécifique et adapté aux bacheliers professionnels. Cette voie nouvelle aurait également vocation à accueillir des bacs pros déjà engagés dans la vie active et voulant compléter ou améliorer leurs qualifications et compétences. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le mois de juin 2015.