M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour les cinq derniers exercices budgétaires, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme. Erratum : le texte de l'erratum est :  le texte consolidé est : Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger figurent dans les tableaux suivants : Année 2009Armée ou serviceSituation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étrangerOpération extérieureRenfort temporaire à l'étrangerDiplomatie de défenseEffectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Terre16 338247 809 6723 67237 428 600--Marine7 92434 542 4852 0248 986 987--Air10 20154 911 1808594 590 216--Direction générale de l'armement----1145 418TOTAL34 463337 263 3376 55551 005 8031145 418  Année 2010Armée ou serviceSituation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étrangerOpération extérieureRenfort temporaire à l'étrangerDiplomatie de défenseEffectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Terre14 398213 678 4207 29969 423 480--Marine11 59434 793 7541 6816 318 957--Air9 29654 465 8909074 368 915--Direction générale de l'armement----22119 245TOTAL35 288302 938 0649 88780 111 35222119 245  Année 2011Armée ou serviceSituation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étrangerOpération extérieureRenfort temporaire à l'étrangerDiplomatie de défenseEffectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Terre15 340242 614 8677 56974 473 332--Marine20 40675 188 1984 78823 523 965--Air11 12166 993 3949034 195 319--Direction générale de l'armement----27169  961TOTAL46 867384 796 45913 260102 192 61627169  961  Année 2012Armée ou serviceSituation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étrangerOpération extérieureRenfort temporaire à l'étrangerDiplomatie de défenseEffectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Terre14 214223 458 2505 52355 038 783--Marine6 03728 981 2639024 745 206--Air9 91348 497 3291 2905 193 783--Direction générale de l'armement----16100 594TOTAL30 164300 936 8427 71564 977 77216100 594  Année 2013Armée ou serviceSituation ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étrangerOpération extérieureRenfort temporaire à l'étrangerDiplomatie de défenseEffectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Effectif physiqueMontant (en €)Terre12 318198 951 6994 24543 638 369--Marine8 68330 643 8799095 043 298--Air9 07652 068 0912 11611 504 505--Direction générale de l'armement----19120 942TOTAL30 077281 663 6697 27060 186 17219120 942 La lecture de ces tableaux montre une grande différence, entre les armées, de coût de l'ISSE rapporté aux effectifs, plus particulièrement entre l'armée de terre et les autres armées. Cet écart s'explique par la durée des missions généralement plus importante pour les forces terrestres que pour les autres forces.