M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la baisse des exportations de vins et spiritueux. En effet, celles-ci ont diminué de 7 % par rapport à 2013. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet. La baisse, par rapport à 2013, des exportations de vins et spiritueux est due, en premier lieu, à l'évolution du marché chinois, particulièrement pour les produits à très haute valorisation. La conjoncture économique mondiale a également pesé sur les exportations. Sur l'année 2014, les ventes de boissons alcoolisées reculent de 2,1 % en valeur à 12,2 Md€ ; les résultats des six derniers mois ont permis de modérer la baisse constatée à la fin du 1er semestre 2014. Les ventes de vins affichent une légère diminution (7,7 Md€, -1,3 %) qui s'explique par les bons résultats des exportations de champagne (+7,8 % à 2,4 Md€) alors que les ventes de vins reculent de 4,9 % à 5,3 Md€. Les ventes de cognac se replient également de 6,2 % à 2,1 Md€. Le fléchissement des ventes de boissons alcoolisées est particulièrement marqué vers Singapour (-10 % à 801 M€, 4e client) et la Chine (-15 % à 711 M€, 5e client). Les ventes vers l'UE diminuent légèrement (-1,8 % à 5,4 Md€) : la forte baisse des ventes vers le Royaume-Uni (-10 % à 1,5 Md€) étant en partie compensée par les bons résultats sur d'autres marchés européens, en particulier l'Allemagne et les Pays-Bas, mais aussi hors UE vers les Etats-Unis, premier client de la France (2,1 Md€, +4 %). Afin de développer les exportations, le gouvernement veille à la prise en compte des intérêts de la filière dans le cadre des négociations d'accords commerciaux bilatéraux par l'Union européenne, au nom des Etats membres. C'est ainsi que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud a permis depuis sa mise en oeuvre en 2011, une augmentation importante des exportations de vins et spiritueux de France vers la Corée du Sud qui sont passées de 46,5 M€ en 2010 à 61,4 M€ en 2013. Le gouvernement intervient régulièrement auprès de la Commission européenne, au sujet en particulier de la protection des appellations d'origine et des indications géographiques. Les services de l'Etat à l'étranger sont également mobilisés afin d'appuyer les entreprises françaises sur les marchés étrangers et faciliter leurs démarches de certification à l'export, avec l'appui de BusinessFrance. En outre, de nombreux dispositifs d'aides à l'exportation sont mis en place à destination des PME et TPE : - le crédit d'impôt export : destiné aux PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter. Le recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE) ou d'un responsable export, par exemple, ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses éligibles, engagées dans les 24 mois qui suivent le recours au VIE et déduction faite des éventuelles autres subventions obtenues ; - l'assurance prospection de la Coface qui garantit contre le risque d'échec commercial et offre un soutien en trésorerie qui couvre les démarches de prospection à l'international (participation aux salons, prospection, étude de marché, recrutement, renforcement du service export, frais communication et marketing...) ; - le prêt pour l'export qui finance le développement à l'export (études de marché, prospection, salons, communication, recrutement, formation, VIE, frais d'adaptation produits, création de filiale à l'étranger...) et le contrat de développement à l'international qui finance les investissements visant à développer l'activité à l'international (dépenses de prospection, frais d'adaptations produits, renforcement du service export, frais d'échantillonnage, constitution de stocks, création de filiale à l'étranger...), tous deux gérés par Bpifrance Financement ; - le programme 2014-2018 de France Agrimer « promotion des vins dans les pays tiers » dont l'objectif est d'améliorer la compétitivité des vins français, développer leur image de qualité et leur notoriété. La prise en charge des frais est de 50 % et concerne les actions de relations publiques, la promotion ou la publicité ; les manifestations, foires et expositions ; les campagnes d'information sur les AOC, IGP ou la production bio ; les études de marchés nouveaux ainsi que les études d'évaluation des résultats des actions d'information et de promotion.