Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière bois. La forêt française est la première forêt de feuillus d'Europe, 64 % des arbres. Un Plan feuillus soutenu par l'État a été lancé par les professionnels de la filière. Elle souhaiterait qu'il lui dresse le bilan et les perspectives de ce plan. Le secteur de la construction est le principal débouché du bois matériau avec 65 % de l'utilisation des sciages et 50 % des panneaux. La moitié du bois est utilisée dans la rénovation, un quart dans les constructions neuves, le reste étant consommé en coffrages. Près des Y des 10 millions de m3 de bois utilisé dans la construction sont issus de résineux en partie importés. Les usages sont variés : structures porteuses, façades, menuiseries, revêtements de sol et de murs... Dans la construction de maisons individuelles, la part de marché du bois progresse depuis 15 ans, il dépasse dorénavant les 10 %. Développer l'utilisation du bois dans la construction est un enjeu stratégique pour le ministère en charge des forêts car cela permet de répondre à plusieurs objectifs majeurs de notre politique actuelle : valoriser notre ressource nationale en bois, développer le tissu industriel et l'emploi, contribuer à l'accomplissement de nos engagements en matière de transition énergétique en respectant la hiérarchie des usages et participer à la diminution de notre empreinte carbone grâce au stockage de carbone sur du long terme dans les matériaux de construction. Le développement de l'usage du bois dans la construction réside à la fois dans des actions portant sur la demande mais également sur l'offre française afin d'éviter d'accroître les importations qui sont déjà élevées. La forêt française n'étant pas exploitée à la hauteur de ses capacités de production, faciliter la mobilisation et la mise en marché de nos produits bois, aussi bien bruts que transformés, constitue un enjeu majeur. Aussi, pour soutenir l'utilisation du bois dans la construction, le ministère met en oeuvre ou participe à plusieurs actions en parallèle et notamment : 1 - Favoriser l'usage du bois dans le cadre du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois Conscient des enjeux qui désormais s'attachent au développement de cette filière, le Gouvernement a décidé, fin 2012, de lancer les « rencontres régionales pour l'avenir des industries de transformation du bois ». Ce vaste chantier de concertation décentralisée a été enrichi par les recommandations de la mission confiée, à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, aux conseils généraux des ministères chargés du logement, de l'agriculture et du redressement productif, ainsi que par le rapport du député Jean-Yves Caullet. Il a abouti, le 17 octobre 2013, à l'annonce par les ministres chargés de l'industrie, du logement et de l'agriculture d'un « plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois ». Ce plan décliné en quatre axes stratégiques, doit permettre à la filière bois française d'accroître ses performances, de gagner en compétitivité et de redevenir créatrice d'emplois. Parmi les quinze mesures-phares du plan on peut citer notamment la création au sein du conseil national de l'industrie (CNI) d'un comité stratégique de la filière bois (CSF bois), ou la mise en place d'un fonds stratégique de la forêt et du bois. Suivant leur nature, ces mesures ont été insérées dans divers véhicules législatifs récents ou en cours de discussion au Parlement. Elles feront l'objet d'un suivi rigoureux par un comité de pilotage interministériel installé à cet effet. Depuis le début de l'année, le CSF bois a constitué 7 groupes de travail pour traiter l'ensemble des difficultés identifiées et aboutir, dès cet été, à un contrat de filière entre les professionnels et l'État. 2 - Développer l'innovation avec des immeubles en bois de grande hauteur dans le cadre du plan « industries du bois » de la nouvelle France industrielle Le plan « Industries du bois » est un des 34 plans de la nouvelle France industrielle lancés le 12 septembre 2013 par le Gouvernement. Il a pour objet de concrétiser, dans les années à venir, une offre industrielle nationale sur les constructions en bois de grande hauteur et leur aménagement. Ce plan, qui se veut concret et démonstratif, prévoit la construction d'immeubles en bois jusqu'à la limite « immeuble de grand étage » de 15 étages, dès 2017 et au-delà dans les années suivantes. Avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires et le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) participe activement à la mise en oeuvre de ce plan qui vise à réimplanter sur le territoire national les activités de transformation du bois et à accélérer la massification de l'offre, dans le respect d'une grande qualité architecturale, notamment en faisant de la construction d'immeubles à vivre en bois le coeur de cette stratégie. Il s'agit de développer et valoriser davantage le matériau bois, tant dans la construction que dans l'aménagement intérieur et de rendre la filière plus compétitive en améliorant l'accès à la ressource forestière et en développant la construction bois. Pour ce faire, un projet de feuille de route a été établie et présentée aux ministres concernés en février. Cette feuille de route, contient au total 23 actions devant permettre de lever les freins techniques, réglementaires et culturels inhérents à ce type de projet innovant, jusqu'à la réalisation de projets concrets de construction d'immeubles. Toutes les organisations professionnelles concernées, incluant celles de la filière forêt-bois et celles de la construction, ainsi que de nombreuses personnalités reconnues pour leur expertise sont invitées à se rassembler autour de cette initiative. Le plan se déclinera également en région, notamment grâce à un grand concours national qui sera lancé pour créer des démonstrateurs sur le territoire. Il soutiendra également les industriels locaux qui décideront d'en faire partie. 3 - Faciliter l'usage du bois dans la construction, et notamment du feuillu, en caractérisant ses performances techniques Le MAAF participe au plan « bois construction » lancé en 2010 par le ministère chargé du logement . En 2009 une trentaine de freins à l'usage du bois dans la construction avait été identifiée à partir d'une étude réalisée conjointement par l'institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) et le centre scientifique technique du bâtiment. Un programme d'études et d'essais techniques a ensuite été élaboré pour améliorer la caractérisation des performances techniques des produits bois (solidité, thermique, acoustique, environnement, incendie, santé...) au regard des exigences de la directive produits de construction 89/106/CEE. Les études programmées sur la période 2011-2014 ont déjà bénéficié d'un financement de plus de 2,4 M€ partagé à parts égales entre la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature et les professionnels du bois, france bois forêt et le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois. Les résultats de ces études ont pour objet de faire évoluer les référentiels normatifs aboutissant à une révision des documents techniques unifiés et ont conduit à la réalisation d'un catalogue de solutions constructives à base de bois, intégrant les critères d'exigence des réglementations en vigueur, ainsi qu'à l'édition d'un guide pour la réhabilitation des maisons individuelles. De nouveaux travaux ont été lancés pour la période 2013-2016 portant sur la qualification des bois feuillus, la formation aux métiers du bois et à la réhabilitation énergétique. Enfin, le MAAF investit 7 M€ dans une convention annuelle passée avec le FCBA pour la réalisation de nombreux travaux techniques et de recherche visant notamment à faciliter la valorisation de la ressource nationale en bois et sa mise en marché. Cette convention prévoit, entre autres, des axes de recherche sur l'optimisation de la qualité et de la disponibilité des approvisionnements des industriels et sur la maîtrise des performances et le développement des matériaux pour la filière bois construction, ainsi que d'importants travaux sur la normalisation et la constitution de référentiels européens, visant à permettre le positionnement de nos produits sur les marchés nationaux et internationaux.