M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission scientifique des musées nationaux. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. La commission scientifique des musées nationaux est une instance consultative de conseil et d'expertise définie à l'article D. 422-4 du code du patrimoine. Elle est composée des chefs des 15 grands départements patrimoniaux, prévus aux articles R. 422-1 à R. 422-3 du même code, qui remplissent « des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des biens culturels » et des « missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité ». Les directeurs des musées nationaux peuvent y être invités. Cette instance conseille le ministre chargé de la culture en matière de politique des musées et sur tout sujet connexe concernant les musées nationaux. Dans ce cadre, elle est appelée à examiner toute question d'intérêt transversal et scientifique, nécessitant une réflexion collégiale, telles que les revendications de biens culturels des collections nationales ou la conduite des restaurations. Elle est de plus l'instance de validation des projets scientifiques et culturels des musées nationaux (Musée d'Orsay ou MuCEM ces derniers mois, par exemple). Il s'agit de la seule commission permettant la réunion des responsables scientifiques de tous les musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture, quel que soit leur statut (service à compétence nationale ou établissement public). A ce titre, elle se révèle une instance indispensable en matière d'exercice de la tutelle, dans un contexte où les pouvoirs publics souhaitent la voir se renforcer, et pour conduire une concertation de haut niveau sur les évolutions juridiques et politiques du secteur muséal, qu'elles soient portées par le législateur ou le Gouvernement. En formation de commission des prêts et dépôts, la commission représente un rouage essentiel dans la préparation des décisions collectives relatives aux mouvements des biens des collections des musées nationaux, qui fondent la politique des expositions et de répartition territoriale équilibrée de ces collections. Elle porte ainsi concrètement, en se réunissant chaque mois, l'unité des collections nationales dont elle est un des principaux garants. Elle est l'instance de suivi et de régulation pour tous les mouvements d'ampleur des collections des musées nationaux, comme le prêt des collections du Louvre au Louvre-Lens ou, à l'avenir, les prêts pour les expositions prévues dans le cadre de l'accord intergouvernemental entre la France et les Émirats arabes unis pour le Louvre Abu Dabi. Composée de 15 membres en formation ordinaire et de 18 lorsque la commission est réunie en commission des prêts et dépôts, son maintien est indispensable pour sa capacité de pilotage de la politique des prêts et dépôts des collections nationales et ce, d'autant plus, qu'elle n'induit pas de coût pour l'administration. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.