M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylella fastidiosa. Cette bactérie ne cesse de gagner du terrain et pourrait bientôt décimer de nombreux végétaux d'une importance économique majeure dans le Sud-Est de la France, et notamment dans le département des Alpes-Maritimes, comme l'olivier, la vigne et les agrumes. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet. La bactérie Xylella fastidiosa est responsable notamment du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles en Italie. Elle a été également découverte en Corse, notamment sur des Polygales à feuilles de myrte, et en ProvenceAlpes-Côte-d'Azur. Toutefois, la bactérie découverte en France appartient à la sous-espèce multiplex, éloignée génétiquement de la sous-espèce pauca qui cause de graves dégâts sur les oliviers en Italie. Cette sous-espèce multiplex présente une spécificité d'hôtes et de virulence différente de la sous-espèce pauca et l'olivier ne figure pas dans la liste des espèces hôtes de la sous-espèce trouvée en France. D'un point de vue réglementaire, cette bactérie de catégorie 1 est listée en annexe IA1 de la directive européenne 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans l'Union européenne (UE) d'organismes nuisibles aux végétaux : son introduction et sa dissémination sont ainsi interdites sur le territoire européen. Elle est également visée par la décision d'exécution 2015/789/UE de la Commission européenne visant à empêcher d'autres introductions ainsi que sa propagation dans l'UE. Cette décision a été modifiée à la demande de la France, par la décision 2015/2417 du 17 décembre 2015, pour prendre en compte les spécificités de la bactérie trouvée en France. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a élaboré un plan d'action qui intègre les dispositions européennes et prévoit des actions spécifiques, il s'articule en quatre axes : 1 - prévenir l'entrée du pathogène et le détecter le cas échéant au plus vite. A cet effet, des contrôles renforcés à l'importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d'entrée communautaires (PEC) sont mis en place conformément à la décision européenne 2015/2417/UE. Par ailleurs, le passeport phytosanitaire européen (PPE) est exigé pour tous végétaux spécifiés ayant été cultivés au moins une partie de leur vie en zone délimitée et pour tous les végétaux hôtes, qu'ils aient été cultivés en zone délimitée ou non. Par ailleurs, l'épidémiosurveillance conduite dans le cadre de la surveillance biologique du territoire est renforcée. Les filières sensibles (arboriculture, vigne, cultures ornementales) font aussi l'objet d'une surveillance renforcée ; 2 - se préparer à gérer de potentiels cas positifs. Sur ce volet, un plan d'urgence national visant à renforcer la réactivité des services de l'État en cas de détection d'un nouveau foyer sur le territoire national est en cours d'élaboration. Celui-ci sera à décliner régionalement, en concertation avec les acteurs professionnels, et bénéficiera de l'expérience du plan d'urgence déjà établi en Corse. La mobilisation des acteurs est engagée via l'information des professionnels du secteur sur l'évolution de la situation phytosanitaire et la mise en œuvre du plan d'action. Une information très régulière sur la situation en Corse, en PACA et en Italie est assurée auprès des professionnels et des principaux acteurs concernés notamment au sein du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et de sa formation régionale et lors de réunions spécifiques avec les parties prenantes des différentes filières professionnelles concernées. Par ailleurs, une sensibilisation des voyageurs et du grand public sur les enjeux liés à Xylella fastidiosa et plus spécifiquement sur les Polygales et les caféiers est réalisée par divers moyens (affichages dans les aéroports, communications locales via les mairies…) ; 3 - gérer la contamination. La gestion des contaminations est assurée par l'arrachage des végétaux qui ont été testés positifs à Xylella et l'arrachage des autres végétaux hôtes dans un rayon de 100 mètres après traitement des insectes vecteurs, le recensement et l'inspection des végétaux situés à proximité, le contrôle de la circulation de végétaux spécifiés ayant été cultivés une partie de leur vie dans les zones délimitées ainsi que l'interdiction de la plantation de végétaux hôtes dans les zones délimitées. Par ailleurs, la mise en place d'un programme d'indemnisation des exploitations agricoles dans le cadre du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) est en cours ; 4 - améliorer la connaissance de Xyllela fastidiosa et de ses vecteurs pour adapter nos stratégies de lutte. Il convient en effet de développer notre connaissance de l'organisme afin d'optimiser nos stratégies de surveillance et de lutte : un travail sur la caractérisation de la souche Xylella fastidiosa isolée en France, ainsi que sur la spécificité hôte-pathogène a été confié à l'institut national de la recherche agronomique et à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Par ailleurs, des méthodes d'analyse rapide des insectes potentiellement vecteurs sont en cours de développement. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.