M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'engagement du Gouvernement de mettre en place un comité de pilotage chargé d'élaborer un schéma directeur national (matériel, infrastructure, dessertes) de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Cette proposition à l'initiative de l'association Urgence Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse en 2011, et acceptée par SNCF et RFF très tôt, a fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement par la voix du ministre des transports Frédéric Cuvillier en septembre 2014. Ce comité de pilotage, constitué des autorités (État, SCNF réseau et Mobilité), de parlementaires, d'élus locaux, d'usager, etc., n'est pas en contradiction avec la réflexion en cours sur la consistance des lignes TET. Et pour cause, le Gouvernement a rappelé son attachement au statut national de la ligne POLT après la publication des deux rapports Duron. En conséquence, il souhaiterait connaitre l'intention du Gouvernement sur la création de ce comité de pilotage pour l'élaboration d'un schéma directeur national attendu par les 3 millions de voyageurs qui empruntent cet axe chaque année et les 5 millions d'habitants desservis par la ligne POLT. La ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (POLT), aujourd’hui conventionnée par l’État au titre des trains d’équilibre du territoire (TET), qui permet de relier, sur 700 km, l’Île-de-France au Grand Sud-Ouest, constitue un axe Nord-Sud stratégique permettant une desserte fine de l’ensemble des territoires qu’elle traverse. Il s’agit également d’un axe essentiel pour le fret à destination de l’Île-de-France. La commission « TET d’avenir », présidée par le député Philippe Duron, qui a remis ses conclusions le 26 mai 2015, a classé POLT parmi les lignes à potentiel dont il convient d’améliorer l’attractivité. Parmi les pistes envisagées pour améliorer le service offert aux voyageurs, la commission a préconisé, notamment le renouvellement de son matériel roulant ainsi que la réalisation d’opérations de renouvellement et de modernisation de l’infrastructure. Le Secrétaire d’ État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a donc rappelé lors de la présentation de la feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des TET le 7 juillet 2015 le renouvellement du matériel roulant des lignes structurantes de l’offre TET d’ici 2025, dont la ligne Paris-Limoges-Toulouse. Le secrétaire d’État a par ailleurs chargé le préfet François Philizot d’une mission de concertation avec notamment les élus régionaux afin de déterminer les meilleurs schémas de desserte des lignes TET, dans une perspective de renouveau de ces trains. Cette concertation doit s’achever en avril 2016. L’importance de la ligne POLT au niveau national justifie que l’État établisse un schéma directeur permettant de présenter, à court, moyen et long termes, le principe des améliorations envisagées à la fois sur le service TET, notamment le renouvellement du matériel roulant, et de l’infrastructure, couvrant tant les opérations de renouvellement que de modernisation, notamment s’agissant des opérations retenues dans les contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 qui viennent d’être conclus. Ainsi, une mission vient d’être confiée au préfet de la région Limousin pour élaborer, en concertation avec les parties prenantes, un schéma directeur de la ligne. En matière de service, ce schéma directeur précisera les évolutions de l’offre TET envisagées sur l’axe, ainsi que les modalités et notamment le calendrier prévus pour le renouvellement du matériel roulant. Il abordera également toutes les mesures de nature commerciale ou relatives au service à bord qui pourraient permettre d’améliorer le niveau de confort à bord de ces trains. Ce schéma tiendra compte des conclusions de la concertation avec les élus régionaux confiée au préfet François Philizot. En matière d’infrastructure, ce schéma directeur, dont l’élaboration est prévue dans le cadre de la déclinaison territoriale du grand plan de modernisation du réseau, doit permettre de préciser, sur la base d’un diagnostic de l’existant, qui concernera notamment les contraintes de capacité de l’infrastructure ainsi que les résultats des démarches en cours pour l’améliorer, les mesures qui pourraient être mises en œuvre dans les années à venir pour moderniser l’axe. Les différentes parties prenantes, et notamment les élus desservis par cette ligne, prendront part au schéma directeur via un comité de concertation, placé sous la présidence du préfet du Limousin et en collaboration avec le préfet François Philizot. D’ores et déjà, conscient de son rôle structurant pour la desserte du centre de la France, le Gouvernement fournit un véritable effort en faveur de la ligne POLT. Ainsi, 90 M€ ont été investis sur la ligne POLT pour la rénovation complète du matériel actuel entre 2012 et 2015 et 460 M€ ont été investis entre 2004 et 2015 dans les opérations de régénération des infrastructures, au-delà des opérations de développement de nouvelles capacités contractualisées dans le cadre du précédent CPER, avec notamment la création d’installations permanentes de contresens (IPCS) entre les Aubrais et Orléans et entre Masseret et Brive-la-Gaillarde. Ce rythme d’investissement sera considérablement accéléré sur la période 2015-2020. Ainsi, ce sont 500 M€ qui seront mobilisés par SNCF Réseau (hors CPER) sur cette période pour la régénération de la ligne, auxquels viendront s’ajouter les 120 M€ d’investissements qui ont été actés dans les contrats de plan État-Régions 2015-2020. Enfin, la ligne POLT bénéficiera d’ici à 2025 au plus tard d’un renouvellement de son matériel roulant. L’ensemble de ces éléments alimenteront le schéma directeur de la ligne POLT à même de donner de la visibilité.