M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de participation du programme Jules-Verne. Ce programme permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il entend encourager et soutenir la mobilité des enseignants des filières générales, techniques et technologiques. Lors de l'annonce des objectifs 2013, trois composantes ont été formulées par le ministre de l'éducation nationale. La composante n° 1 « Mobilités enseignantes dans des établissements scolaires étrangers du premier et second degré » souligne que, lors de la mise à disposition d'enseignants des premier et second degrés auprès d'une structure éducative partenaire, la réciprocité est « souhaitée ». Cette réciprocité est possible seulement dans le cas d'accord en amont entre l'académie et le pays d'accueil. Cette demande de réciprocité ne peut pas être imposée aux partenaires étrangers sans une réelle négociation avec les partenaires avant l'envoi d'un professeur en programme Jules-Verne. La réciprocité pose deux problèmes majeurs : un problème de législation et un problème d'acceptation. Au Royaume-uni un professeur ne peut enseigner que s'il est enregistré auprès du General teaching council, une procédure longue et complexe. Dans un second temps, il n'est pas acceptable pour les parents étrangers que les enfants se voient enseigner une matière non linguistique par un enseignant qui ne maîtrise pas complètement la langue du pays partenaire. Le seul cas où cela pourrait être bénéfique pour la partie française et le partenaire est si le professeur enseigne dans une section bilingue à l'étranger. C'est uniquement dans ce cas-là qu'une négociation en amont de la mission du professeur, qui est actuellement uniquement sélectionné par la partie française sans demander l'avis du partenaire, est envisageable. Il souhaite connaître les orientations du ministère de l'éducation quant à l'hypothèse d'une évaluation du programme Jules-Verne, incluant les enseignants ayant profité du programme et les partenaires concernés, afin de réorienter les cibles et les objectifs dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts. Alors même que l'ouverture internationale des établissements scolaires et de la confrontation aux autres réalités éducatives européennes voire internationales s'imposent, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité qu'un programme spécifique de mobilité puisse être offert aux enseignants des premier et second degrés mais aussi des filières techniques, technologiques et professionnelles, afin qu'ils puissent bénéficier et en retour faire bénéficier leur académie d'une expérience internationale. Ce programme, entièrement à la charge des académies et qui ne bénéficie d'aucune indemnité complémentaire pour les intéressés (contrairement aux détachés du réseau de l'AEFE), offre à des enseignants volontaires la possibilité d'avoir une expérience internationale durant une (ou éventuellement 2) année scolaire. Ces enseignants occupent, lors de cette année d'expatriation, des fonctions très disparates : certains assurent des cours de langue française, d'autre participent à la construction de partenariats innovants aboutis entre leur académie et le pays d'accueil. En conséquence, tous ne sont pas, et loin s'en faut, en position unique d'enseignement. Leur intégration dans le système éducatif du pays d'accueil n'impacte en conséquence que très peu sur les problèmes de législation et d'acceptation des parents étrangers. Il ne s'agit pas de pourvoir à des absences d'emplois dans des disciplines déficitaires des pays d'accueil, voire à se substituer à des enseignants titulaires ou contractuels de ces mêmes pays. Les postes diplomatiques qui relaient et réclament ces enseignants « Jules Verne » -- au grand bénéfice de l'influence de notre langue dans le monde et sans coût pour le budget du ministère des affaires étrangères et du développement international pour la promotion du français -- assurent avec efficacité ce filtre régulateur. L'ensemble des emplois proposés dans ce programme, pour ce qui concerne l'enseignement en français, font l'objet de demande des postes diplomatiques auxquels les académies répondent plus ou moins positivement en fonction de leur politique internationale. En effet, la seule expérience d'enseignement en langue française dans un établissement étranger pendant une année n'a pas le même impact qu'une coopération active sur la construction de projets de mobilités d'enseignants ou d'élèves que peut mettre en oeuvre un enseignant « Jules Verne », pendant son année d'expatriation. Ce programme n'a pas pour vocation première une complémentarité aux programmes linguistiques du ministère des affaires étrangères et du développement international mais bien une volonté d'asseoir la politique internationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par le canal de ses académies. Pour ce qui concerne le souhait de réciprocité qui est indiqué dans la circulaire, celui-ci est souhaité mais ne peut en aucune manière être interprété comme indispensable et aucunement dans le cadre d''un remplacement « poste pour poste » : il ne s'agit pas de rechercher absolument le remplacement disciplinaire de l'enseignant français. De nombreuses autres possibilités d'emplois d'enseignants étrangers qui viennent en France pour une année sont envisageables et surtout utilisés dans les académies partenaires de ce programme notamment pour les sections bilingues voire à l'appui ou à la construction de sections internationales. L'accueil dans un établissement scolaire étranger est régi par une convention de mise à disposition des enseignants dans le cadre de ce programme et fait l'objet d'une procédure pilotée par la direction générale des ressources humaines du ministère qui, en partenariat avec les postes diplomatiques, veille à l'acceptation de toutes les parties des profils d'enseignants proposés, notamment par la communication des curriculum vitae et des lettres de motivations des candidats. Comme tout programme que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre, celui-ci fera l'objet d'une évaluation par les services des inspections générales (administrative et pédagogique) afin d'éventuellement réorienter les cibles et les objectifs de ce programme et ce dans le seul souci d'efficacité et de retour positif pour notre système éducatif.