M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, concernant la lutte contre la pauvreté et le commerce équitable à l'échelle mondiale. En 2000, 189 pays avaient dressé une feuille de route sous la forme des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à atteindre d'ici 2015. En septembre 2013, une rencontre se tiendra à l'ONU à New-York pour discuter du cadre qui succédera après 2015 aux objectifs du millénaire pour le développement afin que la justice économique et le commerce équitable soient identifiés comme des leviers de lutte contre la pauvreté dans le cadre des futurs objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de l'ONU. Il demande à connaître la position et les propositions du Gouvernement sur les prochains objectifs du millénaire pour le développement dans la lutte contre la pauvreté et le développement du commerce équitable. Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont contribué depuis 2000 à une accélération sans précédent de la mobilisation des acteurs du développement et de la diminution de la pauvreté dans le monde. Le rapport des Nations unies de 2012 souligne l'atteinte de trois OMD (pauvreté, conditions de vie dans les bidonvilles et eau) et fait état de progrès substantiels sur les autres. Il reste cependant beaucoup à faire en matière de lutte contre l'extrême pauvreté. Les OMD échoient en 2015, et devraient être révisés d'ici cette échéance. La France souhaite poursuivre les efforts engagés sur les défis posés par les OMD et qui restent à surmonter, en s'appuyant sur les bases qu'ils ont établies. La déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur le développement durable 2012, dite Rio+20, a appelé à la définition d'objectifs de développement durable (ODD). La définition de ces objectifs universels est de première importance pour la France à l'heure où émergent de nouveaux défis mondiaux mettant en question la soutenabilité des modèles actuels de production et de consommation. Le souhait de la France est qu'ils intègrent pleinement les composantes économiques, environnementales et sociales du développement durable et ainsi de relever le défi de l'extrême pauvreté, qui reste une priorité des pays du Sud. La France souhaite voir une convergence de ces deux processus, révision des OMD et définition des ODD, dans un agenda universel du développement après 2015. Ce souhait est relayé au niveau européen ; le Conseil européen du 28 juin 2013 a ainsi adopté une position commune en faveur d'un cadre unique pour l'après 2015 qui intègre l'éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable. Permettant de répondre au défi de la diffusion de modes de production et de consommation durables, le commerce équitable labélisé est un outil indispensable pour appuyer les efforts entrepris pour le développement d'un nouvel agenda après 2015. C'est pourquoi le Ministre délégué chargé du développement a souhaité donner un nouvel élan au commerce équitable, en lançant, conjointement avec son homologue Benoît Hamon, le 29 avril 2013 au Sénat, un plan d'action national en faveur du commerce équitable dont la mise en oeuvre est programmée de 2013 à 2016. Le plan d'action mettra notamment en oeuvre des actions qui visent à stimuler l'offre de produits issus des filières commerce équitable au Sud et le rééquilibrage des chaines de valeur en faveur des producteurs des pays en développement. La promotion du commerce équitable dans les enceintes et débats internationaux est également un des objets du plan d'action.