M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'iniquité d'accès aux tests génomiques en France alors même que l'équité d'accès à l'innovation et personnalisation des traitements, étaient l'une des priorités du plan cancer 2. La mesure n° 21-2 spécifiait : « Cibler les caractéristiques biologiques de la tumeur pour permettre de prescrire des traitements individualisés moins toxiques et plus efficaces et éviter de donner un médicament s'il est inutile ». En France environ 53 000 nouveaux cas de cancer du sein sont diagnostiqués chaque année et un grand nombre de femmes reçoivent une chimiothérapie. Or une partie de ces patientes reçoit à tort ce traitement par chimiothérapie, celui-ci n'améliorant pas leur chance de guérison ou risque de récidive. Des tests de signatures génomiques analysant plusieurs gènes ont été développés, ils permettraient d'éviter près de 20 % à 25 % des chimiothérapies. Disponibles en France, ils ne sont aujourd'hui pas remboursés. Dans l'attente de l'aboutissement de l'évaluation de ces types de tests par les autorités de santé françaises, la situation actuelle est génératrice d'iniquité dans la mesure où la possibilité d'accès à ces tests pèse différemment sur les femmes susceptibles d'en bénéficier, selon leurs ressources ou leur établissement de soins, et que le coût substantiel de ce test peut même constituer un obstacle insurmontable pour nombre d'entre elles. Il lui demande où en est la réflexion du ministère sur ce sujet. Les prises en charge des patients atteints de cancer se sont considérablement modifiées ces dernières années notamment grâce aux progrès effectués dans la compréhension de la biologie des tumeurs et dans les stratégies et techniques de traitement. Les évolutions attendues dans les prochaines années vont amener de profonds changements dans la façon d'appréhender le traitement des cancers. La place de la génomique tumorale, de l'utilisation de nouveaux biomarqueurs est devenue indispensable dans le choix des médicaments anticancéreux, des stratégies de prises en charge ou de surveillance des patients. Ces évolutions sont particulièrement attendues dans le cas du cancer du sein qui est le plus fréquent chez la femme avec près de 50 000 nouveaux cas estimés en 2012 et la première cause de décès par cancer chez la femme avec près de 12 000 décès estimés. Le troisième plan cancer préconise ainsi de « conforter l'avance de la France dans la médecine personnalisée ». La France a une position très dynamique de déploiement des tests de génétique et d'analyse des anomalies moléculaires dans les tumeurs pour guider les traitements. Elle s'est engagée à séquencer 10 % des différents types de cancers dans le cadre d'un programme international porté par le consortium de génomique du cancer (ICGC). Les équipes françaises ont été parmi les premières à démontrer que ces technologies étaient utiles aux patients dans les phases avancées de la maladie. L'objectif du Plan cancer 2014-2019 lancé par le Président de la République en février 2014 est de déployer ces technologies de recherche à l'usage des patients qui le nécessitent sur l'ensemble du territoire. Le développement de la médecine personnalisée nécessite de mettre en place des infrastructures capables de générer des informations complètes sur les génomes tumoraux et permettre de proposer des thérapeutiques ciblées, actives sur les altérations moléculaires à l'origine des cancers à l'échelon individuel. En 2013, 60 000 patients ont bénéficié de la réalisation de tests uniques à la recherche d'anomalies de leur génome tumoral permettant de mieux adapter leur traitement. Le nombre de médicaments ciblés sur ces anomalies ainsi que le nombre de variations de ces anomalies augmentant chaque année, de nombreux tests vont être justifiés pour chaque patient ce qui nécessitera la mise en oeuvre et la réalisation du séquençage à haut débit pour les activités de soins. L'ambition de ce programme national, unique au monde par son ampleur, est d'offrir des soins adaptés à cette connaissance fine du génome des tumeurs, à plusieurs dizaines de milliers de patients d'ici la fin du plan.