M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua, Salvador) et sur l'accord de libre-échange tripartite avec la Colombie et le Pérou qui doivent être prochainement soumis à la ratification du Parlement français. Sensible aux inquiétudes exprimées par plusieurs organisations non gouvernementales qui s'effraient des conséquences potentielles de ces accords pour l'environnement et pour les droits sociaux, politiques et humains des populations latino-américaines, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces inquiétudes. Les deux accords conclus en 2012 par l'Union européenne et ses Etats membres avec, d'une part, six Etats d'Amérique centrale et, d'autre part, la Colombie et le Pérou, sont le reflet du renforcement des liens entre l'Union européenne, dont la France, et les pays d'Amérique latine. Cette région, forte de son attachement à la démocratie et à la paix, forte aussi de sa jeunesse et de sa créativité, s'affirme en effet comme un pôle majeur du XXIème siècle. L'Union européenne et la France entendent l'accompagner dans ce processus, par un dialogue entre pairs. L'accord d'association conclu en 2012 avec six Etats d'Amérique centrale et que la France, après de nombreux autres Etats membres européens, s'apprête à ratifier, comporte trois piliers : le dialogue politique, la coopération et le commerce. Le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme en constitue un élément essentiel. Il en va de même dans l'accord commercial (signé également en 2012) avec la Colombie et le Pérou. Ces deux accords s'inscrivent dans la perspective des objectifs du Millénaire pour le développement, selon lesquels le développement social doit aller de pair avec le développement économique afin d'assurer le renforcement de la cohésion sociale et lutter contre la pauvreté, les inégalités, les injustices et l'exclusion sociale. Une attention particulière a été apportée dans ces accords au respect des normes sociales et environnementales internationales et à la promotion d'un niveau d'exigence élevé en la matière. L'accord d'association conclu avec l'Amérique centrale poursuit ainsi expressément l'objectif de parvenir à rehausser le niveau des normes de bonne gouvernance, des normes sociales et environnementales et des normes du travail. De même, l'accord conclu avec la Colombie et le Pérou prévoit que le développement des échanges commerciaux et des investissements doit être mis en oeuvre de façon à contribuer à l'objectif de développement durable et doit aller de pair avec le maintien des niveaux de protection de l'environnement et de la législation du travail. Le respect des normes internationalement reconnues dans le domaine du travail, telles qu'elles figurent dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, constitue également l'un des principes cardinaux de ces deux accords. Les dimensions politique et de coopération sont indissociables du volet commercial. La promotion du développement durable est incorporée dans toutes les sections de l'accord, et notamment dans la partie commerciale dont un chapitre est consacré au lien entre les politiques commerciales, sociales et environnementales. Ces accords visent ainsi au développement d'un partenariat politique privilégié, fondé sur le respect des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance et du développement durable.