M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du report de la réalisation de la deuxième tranche de la liaison est-ouest d'Avignon, liaison routière destinée à faciliter le contournement de l'agglomération d'Avignon et à relier l'autoroute A 7 à l'autoroute A 9 et rendre ainsi le maillage du réseau autoroutier plus performant. En effet, la commission « Mobilité 21 » a préconisé le renvoi de la réalisation de la deuxième tranche de ces travaux à l'horizon 2050, ce qui, compte tenu de l'importance de cette voie, n'est pas envisageable, d'autant que le précédent Gouvernement avait engagé l'État à hauteur d'un financement de 33 % des tranches 2 et 3 de la liaison est-ouest aux côtés des autres collectivités locales que sont les conseils généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, la région PACA et la communauté d'agglomération du grand Avignon. Les élus de la communauté d'agglomération du grand Avignon comprennent parfaitement les difficultés budgétaires dans lesquelles notre pays se trouve mais, élus de terrain et soucieux des deniers publics, ils refusent que soit renvoyé aux calendes grecques ce projet pour lequel les acquisitions foncières sont déjà en cours de réalisation et les travaux grandement engagés puisque la première tranche de cette liaison a été inaugurée et mise en service depuis octobre 2010. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la liaison est-ouest est bien maintenue par le Gouvernement dans « les projets de premières priorités à engager avant 2030 ». Le projet de liaison est-ouest d'Avignon (LEO) a été classé dans les secondes priorités par la Commission « Mobilité 21 », dont le Gouvernement partage l'analyse. Les projets de ce groupe ont vocation à être engagés après 2030, et, à ce titre, le Gouvernement entend que les études et procédures préalables à l'engagement des travaux soient poursuivies afin de permettre leur réalisation dès que les financements nécessaires auront été stabilisés. Il est par ailleurs prévu, comme le recommandait la Commission, présidée par Monsieur Philippe Duron, que les priorités d'investissement identifiées fassent l'objet d'un réexamen tous les cinq ans, les éléments d'évaluation à l'origine du classement dressé par la Commission étant susceptibles d'évoluer dans le temps. Aussi, il n'est nullement dans les intentions du Gouvernement d'abandonner ce projet. Conscient, d'ailleurs, de l'intérêt qui s'attache à la réalisation des tranches 2 et 3 afin d'achever un contournement sud de l'agglomération d'Avignon, le Gouvernement entend poursuivre la réalisation des acquisitions foncières prévues dans le cadre de la déclaration d'utilité publique actuelle afin de préserver, dans les meilleures conditions, la faisabilité de ce projet le moment venu. Les financements nécessaires dans ce cadre ont vocation à être inscrits au volet « Mobilité » du contrat de plan entre l'État et la région PACA pour la période 2014-2020, en cours d'élaboration. Au regard du contexte budgétaire actuel et de l'intérêt essentiellement local de ce projet, l'inscription de ces crédits au contrat de projets État-région (CPER) - et leur mise en place, le moment venu - sera strictement conditionnée à un engagement fort des collectivités concernées, aux côtés de l'État.