M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les cours de langues étrangères, notamment d'arabe, dispensés dans les écoles primaires, hors du temps scolaire mais sous le contrôle du ministère. Il lui demande de lui préciser l'origine de cette décision et de lui expliquer la légitimité d'encourager, même sous contrôle indirect de l'État, l'apprentissage de langues à de jeunes enfants, en contradiction avec l'objectif républicain de l'assimilation des étrangers en France. Il lui demande, enfin, de préciser la portée des contrôles administratif et financier pesant sur ce dispositif. L'enseignement de langue et culture d'origine (ELCO) est une activité scolaire à part entière. Des accords bilatéraux ont permis l'organisation de ces cours. Ces accords bilatéraux s'inscrivent dans l'application de la directive européenne 77/486/CEE du Conseil du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Cette dernière dispose dans son article 3 que « les Etats membres prennent, conformément à leurs situations nationales et à leurs systèmes juridiques, et en coopération avec les Etats d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants ». Ces cours destinés prioritairement aux enfants de la nationalité concernée, ou dont l'un des parents possède, ou a possédé cette nationalité, sont ouverts à tout enfant dont la famille en souhaite l'inscription, dans la limite des places disponibles. En mars 2010, un programme de langue arabe pour l'ELCO, commun aux trois pays du Maghreb a été élaboré. Ce nouveau programme de langue permet dorénavant aux enseignants ELCO de valider le niveau A1 ou le niveau A2 du CECRL dans le cadre du livret personnel de compétences. Les langues des migrants sont décrites comme des langues « additionnelles » qui sont une ressource précieuse pour l'Europe et un atout culturel, intellectuel, économique et interculturel. En effet, la diversité des langues proposées dans les cours d'ELCO constitue une claire illustration de la nature et de la richesse du multilinguisme des sociétés européennes contemporaines. Le système éducatif français assure une responsabilité directe dans la mise en place des enseignements de langue et culture d'origine. Les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale exercent cette responsabilité à la fois dans les domaines de l'organisation des enseignements, de l'affectation des enseignants et du contrôle des enseignements avec le concours des corps d'inspection. Un renforcement des contrôles par les inspecteurs chargés de circonscription a été opéré par la mise en place d'un modèle de bulletin de visite national reprenant les attendus du CECRL. Un premier bilan a été établi pour l'année 2011-2012 : 117 rapports de visite concernant les enseignants des langues les plus représentées (langue arabe, langue portugaise et langue turque) ont pu être analysés. Il ressort de cette analyse un ensemble de points positifs concernant plus particulièrement les compétences de production orale en interaction, les compétences de compréhension orale, l'appropriation du système phonie-graphie, le développement du lexique, la production de phrases par les élèves. La qualité du dialogue avec l'enseignant est, par ailleurs, pointée. Des formations spécifiques aux enseignants ELCO vont être déployées afin de renforcer cette conformité au plan national.