M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dynamiques à l'œuvre au sein du spectacle vivant. Aujourd'hui, ce secteur connaît une croissance structurelle d'environ 8 % et une augmentation de 5 % en termes d'emplois. Son chiffre d'affaires cumulé, d'1,5 milliard d'euros, est supérieur à celui de la musique enregistrée. Ces données, issues d'une étude du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, témoignent du fort dynamisme du spectacle vivant ces dernières années. Avec un tel potentiel de développement économique, il n'y a rien d'étonnant à ce que ce secteur attire plusieurs nouveaux entrants, désireux de créer et renouveler la scène française. Or, bien que le milieu du spectacle soit constitué d'un tissu d'acteurs diversifiés (environ 4 000 entreprises), on y observe une tendance à la concentration : toujours selon le CNV, 5 % des producteurs génèreraient 56 % du chiffre d'affaires, et 25 % des producteurs, 86 % du chiffre d'affaires. En effet, des groupes surdimensionnés comprenant en leur sein des entreprises de production, de gestion, des zéniths, des structures de billetterie en ligne, etc., sont en train de voir le jour. À noter, il est difficile pour le CNV de savoir exactement quelle est l'ampleur de cette concentration ; en effet, la dimension de groupe échappe au CNV, qui a un prisme d'analyse société par société, puisque toutes ses informations proviennent des données remontées via la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Mais le mouvement de concentration aux mains de ces groupes est, selon le CNV, totalement certain. Or passer d'une conception artisanale du spectacle vivant à une industrialisation totale du secteur laisse courir le risque d'une minoration de la diversité artistique et culturelle. De même, en cas de mouvement de concentration accéléré, il y aura des conséquences au niveau de l'emploi, aujourd'hui situé en grande partie dans les petites structures. Alors même que les députés examinent un projet de loi qui affirme en des termes très clairs que « La création artistique est libre », on saurait minorer cette même liberté dans le spectacle vivant, qui constitue un secteur clé du monde de la culture. Il estime ainsi nécessaire d'encadrer l'activité des groupes surdimensionnés évoqués ci-dessus, afin de garantir la diversité artistique et celle des modèles économiques qui structurent le spectacle vivant. Il souhaiterait connaître sa stratégie en la matière. La ministre de la culture et de la communication est consciente du fait que, dans le domaine du spectacle vivant et spécialement dans le secteur des variétés, des rachats de salles de spectacles sont réalisés. Face à ces évolutions, l'État a pris, au cours des derniers mois, un certain nombre d'initiatives propres à mieux cerner les réalités de cette situation. Les services du ministère de la culture et de la communication, avec l'appui du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), achèvent actuellement une étude qui vise à analyser les diverses modalités de gestion des structures de production et de diffusion, notamment en ce qui concerne les salles de spectacle de grande audience. Ses conclusions seront disponibles dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a prévu de mettre en place auprès du directeur du CNV un observatoire de l'économie de la musique, qui aura compétence sur l'ensemble de la filière musicale, spectacle vivant et musique enregistrée. Les données rassemblées dans ce cadre permettront un suivi précis des logiques économiques concernées. En outre, soucieux de préserver les possibilités de carrière des artistes émergents, le ministère de la culture et de la communication met actuellement en place un dispositif de crédits d'impôt destiné à soutenir la création, l'exploitation et la numérisation de spectacles vivants musicaux ou de variétés. Cette mesure adoptée dans la loi de finances pour 2016 et codifiée au code général des impôts dans l'article 220 quindecies, est expressément réservée aux artistes en développement.