M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de refondation des rythmes scolaires. En effet, d'après le récent rapport de l'AMRF, en élaborant un calendrier national assez strict, le Gouvernement ne permet pas une certaine souplesse et une marge de manœuvre juste et nécessaire pour que chaque collectivité puisse mettre en place convenablement et efficacement le nouveau système. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement permettra une certaine souplesse dans l'application du nouveau rythme scolaire et, en ce cas, grâce à quelles mesures. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 fixe les principes généraux de l'organisation du temps scolaire applicables depuis la rentrée 2013 dans les écoles primaires : l'enseignement est dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ; tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines ; la durée maximale de la journée d'enseignement est de 5 heures 30 et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Ce décret, qui ne fixe que des minima et des maxima, offre de nombreuses souplesses dans l'organisation du temps scolaire, renforcées par la possibilité de solliciter dans le cadre d'un projet éducatif territorial des dérogations aux taux d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires et de prévoir que les personnes prenant part ponctuellement à leur encadrement sont comprises dans l'effectif des animateurs. Par ailleurs, le décret du 7 mai 2014, complémentaire à celui du 24 janvier 2013, a permis des assouplissements adaptés aux réalités locales qui le nécessitaient. Les recteurs ont été habilités à autoriser, à titre expérimental, des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire, notamment, la possibilité pour les communes de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ou encore d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires, sous réserve que leur projet soit construit en concertation localement. Afin que le temps périscolaire soit considéré dans sa globalité, le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 a précisé par ailleurs que les dispositions expérimentales prévues par le décret du 24 janvier 2013 s'appliqueraient désormais aux accueils organisés chaque jour où il y a école, y compris le mercredi après-midi. De même, pour offrir une meilleure cohérence entre l'organisation du temps scolaire et l'organisation des loisirs éducatifs, l'effectif maximum des enfants accueillis en périscolaire est aligné sur la capacité d'accueil de l'école. Poursuivant un objectif de simplification et d'allégement des charges pesant sur les organisateurs, notamment les communes, les conditions de déclaration des accueils de loisirs périscolaires auprès des services de l'Etat sont simplifiées et s'inscrivent dans des délais moins contraignants. Enfin, pour faire face aux difficultés que peuvent rencontrer certains organisateurs pour le recrutement de directeurs, de nouvelles possibilités de dérogations sont ouvertes aux conditions de qualification. Plusieurs qualifications sont reconnues pour assurer les fonctions d'animateur : le diplôme d'animateur de sections jeunes sapeurs pompiers, le diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ou encore le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). La volonté de concilier la qualité éducative au bénéfice des enfants et l'adaptation aux réalités locales se poursuit dans le cadre d'un dialogue renouvelé avec les associations d'élus, les fédérations de parents d'élèves et les associations partenaires de l'école : après un dialogue approfondi, au 1er janvier 2015 a été publiée la circulaire portant promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux. Elle vise à apporter le soutien de l'Etat, financier à travers la pérennisation du fonds de soutien aux communes et technique, à travers la mobilisation des services déconcentrés, pour que les communes puissent proposer, sur l'ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.