Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des maladies du bois de la vigne, et notamment de l'esca. En 2001, reconnue comme toxique aussi bien sur le plan humain que sur le plan environnemental, l'arsenite de sodium a été retirée du marché. Dans cette perspective, un groupe national « maladies du bois » a été constitué en vue d'aider les viticulteurs face à une impasse technique majeure et une situation particulièrement délicate dans le cadre de l'exercice de leur activité. À ce jour, aucun traitement curatif efficace n'a pu être mis en place. L'effort de recherche, par le biais notamment d'une mobilisation forte des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), doit donc être renforcé afin d'accompagner les viticulteurs, dont les vignes sont particulièrement touchées par cette maladie. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour le développement de la recherche dans ce domaine. Les maladies du bois, esca, eutypiose et black dead arm, résultent de l'attaque d'un complexe de champignons qui envahissent le cep, perturbent la circulation de la sève et provoquent à plus ou moins long terme le dépérissement de pans entiers de vignobles. Elles constituent un des dangers phytosanitaires les plus préoccupants du vignoble national. Son importance s'accroît d'année en année et rejoint un niveau de préoccupation équivalent à celui de Phylloxera lorsqu'il a été introduit en Europe. En 2012, le taux de mortalité des cépages a atteint 12 % sur le territoire national avec certains cépages plus touchés que d'autres, les plus touchés étant les cépages jurassien (25 %), alsacien (20 %), du Val de Loire (15 %). Une absence de moyens de lutte directs efficaces, alliée à l'influence de facteurs environnementaux favorisants ne font qu'aggraver cette situation. La lutte repose essentiellement sur l'utilisation de mesures prophylactiques qui nécessitent, pour être pleinement efficaces, d'être mises en oeuvre de façon coordonnée et surtout généralisée sur l'ensemble d'un vignoble. Les mesures préconisées actuellement sont notamment l'utilisation de plants sains et la mise en oeuvre de pratiques culturales qui minimisent les contaminations par les plaies de taille. S'agissant des projets de recherche sur ces maladies, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a contribué à leur financement à travers plusieurs voies : - appels à projets de recherche appliquée au titre du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural (CASDAR) : 1M€ pour 3 projets conduits sur 3 ans, de 2013 à 2015 ; - co-financement de l'interprofession au titre du financement CASDAR des projets relatifs aux maladies du bois ; - participation aux « fonds » de la filière viticole et cidricole de FranceAgriMer (FAM) à hauteur de 2M€ en 2011, 2012 et 2013 pour la recherche et développement, ce qui a permis en 2012 de verser 160 000 € pour des projets de recherche sur les maladies du bois de la vigne ; - financements par FAM de projets régionaux à travers les Contrats de projets État-Région (CPER). Au niveau européen, le ministère incite les partenaires de ces programmes de recherche à monter des projets afin de bénéficier des financements communautaires pour la recherche et l'innovation. Dans ce contexte, le projet « COST ACTION », visant à faire financer les déplacements de chercheurs pour des réunions, formation, mises en réseau a été porté par le ministère. Ce projet vient d'être accepté et des collaborations entre l'Université Reims Champagne-Ardenne et des chercheurs portugais et suisses sont en cours. La France a également demandé l'inscription des maladies du bois de la vigne au programme de travail de la Commission européenne. Enfin, le groupe de travail national a déjà intégré l'inscription des maladies du bois et un appel à projet est déjà prévu pour 2015.