M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. Pour les professionnels de santé, au niveau européen, l'EUPHIN a estimé à 19 000, sur la période 1996-2001, le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont environ la moitié serait directement liées aux manèges. En France, 458 hospitalisations (92 par an) consécutives à des accidents survenus dans des parcs d'attraction et fêtes foraines ont été recensées entre 1999 et 2003 par l'Institut national de veille sanitaire. En 2003, un rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs analysant 200 accidents graves suite à des défaillances matérielles montrait que la moitié des accidents mettaient en cause l'état de la structure (36 %) et le système de retenue des passagers (19 %), révélant sans doute une surexploitation des équipements, des défauts de maintenance et un manque de contrôle en cours d'exploitation. Enfin, 17 % des accidents sont attribués à un défaut de maintenance ou à une modification inappropriée de la structure. C'est pourquoi il l'interroge afin de savoir si des dispositions concernant les contrôles des manèges peuvent être prises afin de renforcer la sécurité pour les nombreux usagers de ces équipements de loisir. Le chiffre de 19 000 blessures estimé par l'European's Union Public Health Information Network ( EUPHIN) porte sur une période située entre 1996 et 2001 d'après une étude réalisée sur l'ensemble du territoire européen. Ces informations, associées à la vétusté présumée des équipements, sont issues d'un rapport de la commission de sécurité des consommateurs daté du 9 novembre 2006 et ne saurait par conséquent apporter un éclairage sur l'efficacité de la réglementation actuelle, remontant à 2008. La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions exige en effet dans son article 2 un contrôle technique initial et périodique des manèges portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes par des organismes agréés par l'Etat. La réglementation fait ensuite la distinction entre les matériels itinérants et les matériels liées au sol de façon permanente dont les classements par catégorie diffèrent. Sur la base de cet ordonnancement sont exigées des périodicités de contrôle. La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accidents pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accidents par million de tours. Si la réglementation en vigueur pour encadrer ces activités en France est relativement récente, le recul acquis depuis 2008 permet en revanche de disposer désormais d'éléments concrets pour initier une réflexion. La validité des premiers agréments, délivrés conformément aux textes pour une période de 5 ans, arrive à échéance. La procédure arrive donc au terme d'un premier cycle. Afin de faire un point avec les organismes vérificateurs sur les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions, une évaluation ex post du dispositif est en cours par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En parallèle à cette démarche, une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines a été confiée le 9 mars 2015 à l'Inspection Générale de l'Administration. En attendant le résultat des réflexions de cette instance, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public est en cours d'élaboration pour améliorer la compréhension et l'application des règles de sécurité.