M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire évoluer l'étiquetage alimentaire en matière d'informations nutritionnelles et diététiques. Le logo nutritionnel est l'une des quinze mesures préconisé dans le récent rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique » qui vous a été remis pour améliorer la politique nutritionnelle, dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS). Ce nouvel étiquetage, qui s'inspire du modèle britannique comprend une échelle de cinq couleurs (vert, jaune, orange, fuchsia, rouge). Pour chaque aliment sont pris en compte quatre paramètres : la densité énergétique (apport calorique pour 100 grammes), la teneur en sucres simples, en graisses saturées et en sel. Chacun de ces items étant noté de 1 à 10, le score global est donc compris entre 0 (le meilleur sur le plan nutritionnel) et 40. Un système supplémentaire de bonus est proposé pour des aliments, tels les fruits et légumes, considérés comme favorables pour la santé. Clairement apposé sur la face avant des emballages, un tel logo simplifierait la vie du consommateur, en lui permettant notamment de comparer facilement des denrées d'une même famille, ce qui est très difficile avec le système actuel. De nombreux travaux scientifiques confirment le rôle considérable des facteurs nutritionnels et alimentaires dans la prévention des grandes pathologies qui touchent nos concitoyens, qu'il s'agisse de l'obésité, du diabète, du cholestérol, de l'hypertension, des maladies cardio-vasculaires ou du cancer. On peut en effet estimer à au moins 100 000 de nombre de décès annuels qui pourraient être évités à terme dans notre pays en adoptant quelques règles alimentaires et diététiques simples et peu contraignantes et en réduisant simplement la consommation excessive d'aliments trop sucrés, trop salés ou trop gras. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites entend donner le Gouvernement aux diffèrentes propositions contenues dans le rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique » et notamment quelles mesures elle entend prendre pour mettre en oeuvre ce projet de logo nutritionnel susceptible d'améliorer considérablement l'information des consommateurs en matière de santé sur les produits alimentaires. La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable. Cette prévention se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. L'alimentation est un déterminant majeur de santé : un tiers des cancers les plus fréquents pourrait être évité par une meilleure prévention nutritionnelle, les risques d'accident vasculaire cérébral pourraient être réduits de plus de 20 % par une diminution de la consommation de sel. Par ailleurs, la nutrition est à l'origine d'inégalités de santé importantes dans notre pays : les ouvriers comptent 10 fois plus d'enfants obèses que les cadres. C'est pourquoi, le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, en son article 5, introduit le principe d'une présentation graphique adaptée de l'information nutritionnelle reposant sur un logo et un code couleur facilement reconnaissables. Cette disposition plébiscitée par les représentants des consommateurs et les professionnels de la santé publique, rendra aisément compréhensibles les nombreuses informations portées sur les emballages des produits alimentaires. Piloté par la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, un groupe de concertation associant des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques, est chargé de réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif basé sur le volontariat. Le Gouvernement est convaincu que le groupe de concertation parviendra à trouver une solution commune et partagée, convenant au plus grand nombre. Elle fera de la France une référence qui, loin de les opposer, associera tradition gastronomique et excellence nutritionnelle, respectant les impératifs de santé publique comme les contraintes industrielles. Parce qu'une politique de prévention juste et efficace passe par une meilleure information nutritionnelle pour les consommateurs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre cet outil innovant.