M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives au rôle que doivent tenir les PME au sein des pôles de compétitivité alors qu'elles se heurtent actuellement à des difficultés dans l'accès et la participation à ces pôles dont l'intérêt dans le développement des entreprises à l'international apparaît comme évident. La politique nationale des pôles de compétitivité, lancée en 2005, s'inscrit dans le cadre d'une politique économique fondée sur le renforcement de la compétitivité des entreprises par l'accroissement des efforts d'innovation et de recherche et développement (R&D). Elle incite les acteurs de l'innovation à dépasser les schémas traditionnels de recherche et de production afin de contribuer à l'accroissement de la valeur ajoutée et de l'emploi. L'originalité de cette approche réside dans la volonté effective d'acteurs économiques, d'organismes de recherche et de formation de mener ensemble des projets d'innovation collaboratifs. Les pôles de compétitivité regroupent ces trois types d'acteurs autour d'une stratégie de développement partagée et de projets partenariaux innovants pour construire des projets de R&D porteurs d'une haute valeur ajoutée. Ainsi, les entreprises de toutes tailles et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME), sont pleinement associées à ces projets de pôles et sont des acteurs essentiels pour la réussite de cette politique, source de croissance et d'emploi. Les 71 pôles de compétitivité français répondent à un double principe de concentration géographique et de spécialisation thématique. Ils déploient leurs activités auprès de l'ensemble de leur communauté de membres et des acteurs de l'innovation de leur territoire. En 2007, lors de la rédaction par le Conseil économique et social du rapport dont il est fait référence, les pôles de compétitivité se mettaient progressivement en place. Désormais, pour les entreprises et, notamment les plus jeunes ou les plus petites d'entre elles, être membre d'un pôle de compétitivité est un moyen de bénéficier d'un cadre favorable à leur développement et d'entrer dans une communauté d'échanges sur l'avenir de leur secteur d'activité et les perspectives d'innovation. Dès le lancement de cette politique, les PME ont participé pleinement à la dynamique des pôles de compétitivité. Elles représentent aujourd'hui 57 % des adhérents des pôles, soit près de 83 % des sociétés membres des pôles. En 2012, après sept ans de fonctionnement, les pôles de compétitivité ont prouvé leur efficacité. Les conclusions de l'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, réalisée par trois cabinets de conseil indépendants (BearingPoint - Erdyn - Technopolis ITD), en attestent. Leur rapport dresse un bilan positif de cette politique et souligne de nombreuses réalisations conformes à ses objectifs initiaux : décloisonnement des acteurs, développement de l'innovation, etc. Sur ces bases, le Gouvernement travaille au contour d'une nouvelle phase de la politique des pôles. Une communication a été présentée en ce sens au conseil des ministres du 9 janvier 2013. L'ambition nouvelle des pôles est de se tourner davantage vers les débouchés économiques et l'emploi pour mieux participer à la structuration des filières industrielles et se mobiliser pour la ré-industrialisation. Les pôles doivent devenir les fers de lance du système d'innovation français et accompagner plus efficacement les PME et ETI innovantes depuis la R&D jusqu'à la commercialisation de leurs produits. A ce titre, l'accompagnement des PME sera renforcé à l'international. Le 8 novembre dernier la ministre du commerce extérieur a rencontré les représentants des pôles de compétitivité afin de préciser leur implication dans ce domaine. Les pôles ont confirmé leur engagement à mettre en place des plans d'action à l'international ambitieux et volontaire pour leurs PME innovantes, identifiant les pays cibles, définissant des actions collaboratives à l'étranger et fixant des objetifs chiffrés à 3 et 6 ans. Les pôles se sont également engagés à faciliter le portage par les grands groupes des volontaires internationaux en entreprises (VIE) recrutés par les PME des pôles à l'international. Le nombre de VIE sera augmenté de 25 % en 3 ans dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.