M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des professeurs formateur en technologies numériques. Il lui fait part d'une situation d'un enseignant de sa circonscription, qui est animateur TICE. Compétent par goût et par curiosité, cet enseignant a été retiré des classes pour former des collègues en matière numérique. Cela peut prendre la forme d'actions diverses, qui peuvent avoir lieu dans un établissement particulier ou à l'échelle du département. D'autres collègues, dans d'autres départements, exercent les mêmes missions, sans qu'il n'y ait de statut commun. La situation de ces enseignants est même particulière, puisqu'ils sont parfois amenés à repartir en classe, quand il manque des enseignants, privant alors leurs collègues d'une formation devenue nécessaire. Ils sont aussi exclus de certaines primes que leurs collègues, qui sont en classe, perçoivent, alors même qu'ils ont des frais liés à leur activité de formateur (déplacement, équipement ...). L'accompagnement des enseignants aux nouvelles technologies est une nécessité, si l'on veut qu'ils puissent à leur tour apporter ces compétences à leurs élèves. Un statut de l'enseignant formateur aux usages du numérique apparaît indispensable, que ce soit pour définir leurs missions, leurs rémunérations ou encore leurs affectations, sur l'ensemble du territoire. Il lui demande donc si elle entend travailler sur un statut de ces professeurs formateurs aux usages numériques et sous quel calendrier. Le ministère chargé de l'éducation nationale s'est doté d'une stratégie ambitieuse pour faire entrer l'école dans l'ère du numérique. Le service public du numérique éducatif, inscrit dans la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, doit aider l'école à accomplir ses missions fondamentales d'instruction, d'éducation et d'émancipation. La généralisation du numérique à l'école est l'une des priorités du Président de la République. Dans ce cadre, une concertation nationale sur ce thème a été lancée le 20 janvier 2015 qui a donné lieu à une restitution le 7 mai dernier en présence du Président de la République et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, un plan numérique pour l'éducation a été lancé avec 500 écoles et collèges qui seront connectés dès 2015. Ce sont plus de 70 000 élèves et 8 000 enseignants qui expérimenteront, dès la rentrée prochaine, de nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage grâce au numérique. Les enseignants bénéficieront d'une formation spécifique aux usages pédagogiques du numérique. Dans ce cadre, la reconnaissance des fonctions de référents pour les ressources et usages pédagogiques numériques dans le second degré et d'animateur TICE dans le premier degré constitue une priorité pour le ministère. S'agissant du second degré, la réforme relative aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public du second degré a consacré la possibilité pour les enseignants volontaires, lorsqu'ils sont désignés par le chef d'établissement, d'exercer en sus de leur service d'enseignement, certaines missions particulières, pour répondre à des besoins spécifiques. Ces missions particulières peuvent faire l'objet d'une reconnaissance sous forme indemnitaire en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière. Tel est le cas de la mission de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. En outre, lorsque la mission confiée est d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, qu'elle ne peut être effectuée en sus du service d'enseignement, elle peut donner droit à un allègement du service d'enseignement en lieu et place de l'IMP. S'agissant du premier degré, une réflexion est actuellement en cours afin de reconnaître les fonctions d'animateur TICE. Ainsi, cette fonction pourrait évoluer vers celle de conseiller pédagogique au numérique, en cohérence avec la refonte de la certification des professeurs des écoles maîtres formateurs.