M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013. Une impulsion vigoureuse de la modernisation de l'action publique a permis de conduire en 2013 un ensemble d'actions inscrites dans le programme ministériel de modernisation et de simplification du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La situation de l'emploi, les mutations économiques, la condition de la jeunesse appellent une coordination forte entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des populations et des territoires. A l'appui de ces évolutions, le programme de modernisation et de simplification présenté au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) d'avril 2013 affirmait un double objectif : - garantir la convergence des initiatives vers un meilleur service de l'emploi et de la formation professionnelle, - mieux structurer le fonctionnement des administrations et services. Son premier volet visait à améliorer le service aux citoyens et aux usagers (particuliers et entreprises). Il a intégré plusieurs actions visant à développer la politique d'information à l'égard des salariés, des entreprises, de leurs organisations, du grand public, à simplifier leurs démarches et à garantir la protection des salariés : améliorer la « transparence du marché du travail » (faciliter la démarche des demandeurs d'emploi et des employeurs), améliorer l'accès des usagers, salariés, entreprises, branches professionnelles, chercheurs, au droit conventionnel (conventions collectives de branches), créer un outil national d'information sur l'offre de formation (projet « DOKELIO » regroupant l'offre de formation conventionnée, financée sur fonds publics et privés, sur un même outil d'information), améliorer la qualité de service aux candidats et bénéficiaires du Fonds de soutien européen (FSE) « ma démarche FSE » (améliorer la qualité de service aux candidats et bénéficiaires du FSE), faciliter les procédures déclaratives vers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi -DIRECCTE- (rupture conventionnelle, dépôt des accords) et garantir l'accès aux droits, mieux organiser et simplifier les conditions de prise en charge de l'indemnisation des bénéficiaires sous condition de leur maintien dans l'emploi (régime d'indemnisation du chômage partiel : mettre en oeuvre l'accord interprofessionnel, ANI, du 11 janvier 2013), renforcer la mise à disposition des données statistiques produites par le ministère et ses opérateurs, en facilitant l'accès de ces données au public et aux chercheurs (open data). Son second volet a porté sur l'amélioration du fonctionnement de l'administration. En effet, pour faire avancer le droit du travail dans les entreprises, protéger la santé au travail, aider les acteurs sociaux à trouver des solutions dans le dialogue, soutenir les salariés et aider les demandeurs d'emploi à retrouver du travail, les services déconcentrés, l'administration centrale, ses opérateurs doivent pouvoir compter sur une organisation efficiente qui passe notamment par un renforcement des capacités d'impulsion et de maîtrise d'ouvrage de l'administration. Menée à bien en 2013, la réorganisation des directions support de l'administration centrale du ministère s'est accompagnée d'une attention renforcée portée à : la poursuite de la rénovation du dialogue social et du développement de la négociation collective l'amélioration de la gestion transversale des ressources humaines, le renforcement de la sécurité et la qualité des systèmes d'information Le cadre des instances partenariales, pour favoriser la cohérence de l'action publique, a été modifié par la fusion du conseil national de l'emploi et du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, cependant que le comité de liaison des comités de bassin d'emploi a été supprimé. Par ailleurs, la démarche d'évaluation des politiques publiques (EPP) qui s'est mise en place en 2013, a concerné : - la formation des demandeurs d'emploi, - La gouvernance de la politique territoriale de l'emploi, - Les aides financières à l'alternance Les projets de réforme structurelle s'appuient sur ces évaluations de politiques publiques notamment en matière de formation professionnelle, afin de concevoir avec les régions et les partenaires sociaux la politique de formation des demandeurs d'emploi dans une logique de parcours individualisé. Pour la formation en alternance, la réforme de la taxe d'apprentissage vise à accroitre dans les territoires les ressources disponibles. La mission d'évaluation de la politique territoriale de l'emploi a analysé l'action de l'ensemble des acteurs et des articulations. Certaines recommandations trouvent une traduction opérationnelle dès 2014. Ainsi, la complexité de l'organisation des réseaux territoriaux, la nécessité de clarifier les missions des maisons de l'emploi (MDE) et l'hétérogénéité des services rendus ont conduit à recentrer le soutien aux MDE. La nécessité de moderniser les outils territoriaux des services de l'Etat prévoit dès 2014, une ligne de crédits d'appui aux partenariats territoriaux, intégrant les conventions de promotion de l'emploi, l'appui au service public de l'emploi, les conventions d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) et de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriale et l'appui-conseil du contrat génération.