M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents domestiques. En effet, les accidents de la vie courante font chaque année de nombreuses victimes en France. 300 enfants de moins de 15 ans en décèdent chaque année alors que nombreux de ces drames pourraient être évités. Ils provoquent près de 20 000 morts par an et 4,5 millions de blessés. Les personnes les plus vulnérables sont principalement les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans dont 8 000 meurent, souvent par chute, parce que le logement est peu adapté. En France, on dénombre 48 000 fractures du col du fémur par an chez les plus de 65 ans. Chaque année, pas loin de 10 000 décès sont imputés à des chutes. Force est de constater que les accidents de la vie quotidienne sont cinq fois plus meurtriers que la route, demeurant la première cause de décès chez les enfants et la troisième chez les adultes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. Un accident survient toutes les trois minutes, soit 11 millions d'accidents par an. La France semble moins prudente et proactive en termes de lutte contre les accidents domestiques que l'Europe du Nord notamment. En Scandinavie, par exemple, des mesures de sécurité pour les enfants ont été mises en place depuis longtemps à l'intérieur des habitations (caches pour les prises par exemple), introduites quinze ans avant qu'ils ne le soient en France. C'est ainsi que l'Alliance européenne de la sécurité de l'enfant classe la France au 22e rang européen en la matière. Le phénomène des accidents domestiques pourrait être diminué, selon le CLAC, grâce à une meilleure sensibilisation aux facteurs de risques du quotidien et une plus grande vigilance. Le Collectif inter associatif pour la lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) qui représente plus de 15 000 associations en France veut faire baisser le nombre de ces accidents et a donc décidé de déposer sa candidature pour obtenir le Label grande cause nationale 2013. Créé en 1977, le label Grande cause nationale permet d'organiser des collectes et autorise la diffusion gratuite de spots de sensibilisation sur les chaînes de télé et les radios du service publique. Ainsi, il lui demande son appréciation sur la candidature du CLAC à l'obtention du Label grande cause nationale 2013 et lui demande de détailler les opportunités qui pourraient s'offrir au Gouvernement pour lutter plus fermement contre les accidents domestiques. Un appel à candidature a été lancé le 27 novembre dernier pour l'attribution, au titre de l'année 2013, du label « Grande cause nationale ». Ce label, attribué par le Premier ministre, permet à des organismes à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique, d'obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision. Les dossiers de demande d'attribution du label doivent parvenir par voie postale, sur support numérique en deux exemplaires, au plus tard le 15 janvier 2013, à l'adresse suivante : Philippe GUIBERT Directeur du Service d'Information du Gouvernement (SIG) 19 rue de Constantine 75340 PARIS CEDEX 07 Les dossiers devront nécessairement comporter les documents suivants pour être éligibles : - Une présentation des enjeux autour du thème proposé ; - un descriptif de la campagne envisagée (thème, axe créatif, nature des actions, ...) ; - la présentation d'un budget prévisionnel de la campagne publicitaire (coût et mode de financement de la production des spots de publicité envisagés et autres modes de communication prévus dans le cadre de la campagne) ; - l'indication sur les remises tarifaires obtenues à titre gracieux de la part des chaînes publiques pour diffuser des messages publicitaires au cours des trois années précédente ; - les documents présentant les activités et statuts de l'association ou des différentes associations regroupées dans un collectif ainsi que le dernier arrêté des comptes. C'est donc dans ce cadre que le collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante pourra déposer sa demande d'attribution du label « grande cause nationale ». La lutte contre les accidents de la vie courante est une préoccupation légitime que le Gouvernement partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou accélèrent souvent une perte d'autonomie. La cause la plus fréquente est une mauvaise adaptation de l'habitat. C'est pourquoi le projet de loi d'accompagnement de l'avancée en âge en cours d'élaboration, comportera un volet « adaptation » qui prévoira de manière très concrète l'adaptation de 80 000 logements et, de même, facilitera grandement l'accès au diagnostic habitationnel et aux financements. Bien souvent, ces accidents sont aussi le fait de problèmes de santé : déficit sensoriel, mauvais repérage dans l'espace, déficit de motricité... Aussi, la loi comportera également un volet « prévention », car il est très important de prévenir pour mieux agir. D'ores et déjà, les acteurs locaux, en particulier dans les départements, sont très engagés sur cette prévention.