M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique communautaire de lutte contre le réchauffement climatique. Dans son récent rapport « La mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat », la Cour des comptes analyse la transposition et la mise en oeuvre nationale de cette politique et recommande notamment d'intensifier la politique de recherche et de réalisation de démonstrateurs dans les domaines qui constituent des verrous technologiques au développement des énergies renouvelables. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette préconisation. Les « Investissements d'Avenir » (enveloppe globale de 35 G€), financent les thématiques clés de la transition énergétique par la mise en place : - des instituts de lat ransition énergétique, gérés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) ; - de démonstrateurs et plateformes d'expérimentation, gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le domaine des énergies renouvelables et de la chimie verte, de l'économie circulaire, des réseaux électriques intelligents, des véhicules du futur. L'ADEME, opérateur de plusieurs actions dans le cadre des investissements d'avenir, est dotée des programmes et budgets suivants : - démonstrateurs et plate-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte (1 125 M€) ; - économie circulaire (210 M€) ; - réseaux électriques intelligents (165 M€) ; - véhicules et transports du futur et innovation pour la transition écologique et énergétique (1 250 M€). Sur la période 2011-2014, un total de 39 d'appels à manifestation d'intérêt (AMI) ont été lancés et ont donné lieu à la sélection de 139 projets (au 31 décembre 2013). L'ensemble de ces projets représente un budget total de plus de 3,3 G€ dont un financement public de 1,2 G€. Le 9 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau programme d'investissements d'avenir doté de 12 G€, qui remplacera le programme actuel à partir de 2016. La moitié de ces financements seront consacrés directement ou indirectement à la transition écologique et soumis à des critères d'éco-conditionnalité, dont 2,3 G€ pour la transition énergétique, la rénovation thermique et la ville de demain. Au sein de ce programme, les actions soutenues par l'ADEME, notamment celles dans le domaine des démonstrateurs, se poursuivront. Le fonds démonstrateurs européens, communément appelé NER300 (new entrant reserve 300), qui a été créé dans le cadre du paquet climat-énergie adopté sous présidence française de l'Union européenne, est doté à partir de la vente de 300 millions de quotas d'émissions de la réserve des nouveaux entrants et permet de financer des démonstrateurs de captage et stockage du CO2 (CSC) et d'énergies renouvelables innovantes de taille commerciale. Après une présélection au niveau national, quatre projets français ont été finalement retenus par la Commission européenne pour un montant cumulé d'aides pouvant atteindre 290 M€ : - UPM Stracel BTL, projet de production d'agrocarburants de deuxième génération à partir de biomasse lignocellulosique par voie thermochimique ; - Vertimed, porté par EDF EN, ferme dédiée à la production d'électricité à partir d'éoliennes flottantes ; - NEMO, porté par Akuo Energy, pour capter l'énergie thermique des mers ; - GEOSTRAS, porté par FONROCHE projet franco-allemand sur la géothermie profonde.