M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de surveillance du golfe de Gascogne à la suite du redéploiement du remorqueur l'Abeille-Languedoc de La Rochelle vers le Pas-de-Calais, fin août 2011. Le golfe de Gascogne est actuellement sans moyen de secours et d'assistance proche, malgré la présence du remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage l'Abeille-Bourbon, basé à Brest. Ce seul dispositif ne peut répondre de façon optimum aux enjeux liés à la sécurité maritime vu les délais de route du remorqueur basé à la pointe bretonne. L'augmentation continue du trafic maritime dans les trois grands ports maritimes du sud de la Bretagne, le développement de la navigation de croisière, les risques de pollution chimique et de marée noire rendent nécessaires la présence en Atlantique sud d'un remorqueur de sauvetage de haute mer. Il paraît indispensable que ce remorqueur soit basé à La Rochelle, disponible toute l'année et capable de faire face à toute situation mettant en péril des vies et notre environnement maritime. En février, l'intervention à proximité de Belle-Ile de l'Abeille-Bourbon auprès du cargo Just Mariiam, a démontré les limites et les risques pris dans le cadre du dispositif actuel. Cette situation démontre la nécessité et l'urgence d'une prise de décision sur le remplacement de l'Abeille-Languedoc. Le positionnement d'un moyen de secours et d'assistance à La Rochelle constituerait une garantie d'intervention rapide et efficace compte tenu de son positionnement central sur la façade Atlantique. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour le remplacement de l'Abeille-Languedoc par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle. L'augmentation continue du trafic maritime a pour conséquence une augmentation des risques tant pour la sécurité maritime que pour l'environnement. Le Gouvernement en est conscient et s'est efforcé de mettre en place un dispositif de sécurité adapté. Après la décision du Gouvernement britannique de mettre un terme à l'affrètement de l'Anglian Monarch, cofinancé avec la France, le Gouvernement a pris la décision de redéployer vers le Pas-de-Calais le remorqueur « Abeille Languedoc », affrété par la Marine nationale pour faire face à la pénurie de remorqueurs dans ce détroit qui est l'un des plus fréquenté du monde. Cette décision a été précédée d'une large réflexion interministérielle, dans le cadre de la politique maritime du Gouvernement arrêtée au sein du Comité interministériel de la mer. L'analyse des accidents de la navigation maritime survenus dans les eaux françaises ces dernières décennies a permis de conclure que les accidents se produisent beaucoup plus fréquemment dans les zones de resserrement du trafic près des côtes, en Manche et mer du nord, aux abords de l'Île d'Ouessant et du cap Finisterre espagnol. En raison du contexte budgétaire déjà difficile en 2011, cette décision est apparue comme la plus appropriée, le ministère de la Défense n'ayant pas les moyens d'affréter seul un nouveau remorqueur. Le dispositif de sécurité dans le golfe de Gascogne a été conçu pour atténuer les conséquences du retrait de l'Abeille Languedoc de la zone Atlantique. Il est actuellement le suivant : le remorqueur « Abeille Bourbon », basé à Brest et prépositionné à Ouessant sur décision du préfet maritime en cas d'alerte météorologique, a un rayon d'action et des caractéristiques (capacité de remorquage de 209 tonnes et vitesse maximale de 20 noeuds, à comparer avec la dérive potentielle de 3 noeuds d'un navire en avarie moteur) qui lui permettent d'assister des navires en difficulté dans le golfe de Gascogne. Pour mémoire, la capacité de remorquage de l'Abeille Languedoc est de 160 tonnes ; face à la taille des navires à remorquer, l'Abeille Bourbon et ses 209 tonnes de traction peut intervenir plus efficacement. Par ailleurs, le « Biscaye Plan », fruit de la coopération entre la France et l'Espagne, fixe les modalités d'intervention des deux pays dans le golfe de Gascogne en cas de sinistre maritime. La dernière version de ce plan a été signée en 2009. Ce plan d'intervention international permet, en cas d'urgence, à chaque pays de renforcer ses moyens lors des opérations d'assistance, de sauvetage ou de lutte contre la pollution. Enfin, la publication d'un important dispositif réglementaire entre janvier et mai 2012 (sauvegarde de la vie humaine en mer, ports refuges, etc.) contribue également au renforcement de la sécurité maritime dans votre région. Toutes ces actions permettent de penser que la vigilance de l'État est à un niveau qui reste adapté et que le dispositif juridique et opérationnel existant permet de répondre aux obligations européennes, ainsi que la Commission européenne l'a reconnu à travers l'audit conduit en début d'année 2013.