M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines... les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'agir sur les conséquences océaniques du réchauffement climatique. Dans cette perspective, il préconise la reconnaissance concrète de la fonction régulatrice planétaire des océans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. La fonction régulatrice des océans sur le climat planétaire est une composante majeure du système climatique. Le premier volume du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publié fin septembre 2013 rappelle ainsi que l'océan a stocké à lui seul 90 % de l'énergie accumulée par le système climatique entre 1971 et 2010, et qu'il absorbe plus du quart du dioxyde de carbone d'origine anthropique. Cette fonction régulatrice, fait scientifique avéré, est pleinement reconnue par le Gouvernement. Or les fortes émissions mondiales de gaz à effet de serre ont des conséquences délétères directes sur les océans : acidification et réchauffement des eaux. C'est donc par la réduction des émissions de gaz à effet de serre que les contraintes sur les océans pourront être amoindries et que la capacité régulatrice des océans limitée par des contraintes physiques pourra être maintenue. Le Gouvernement français s'est engagé de longue date et sans discontinuer en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France fait partie des pays les plus actifs dans ce domaine, le Président de la République ayant rappelé lors de la dernière Conférence environnementale l'objectif de réduction de 75 % de nos émissions en 2050 (objectif facteur 4). Ces efforts nationaux ne seront pleinement efficaces que si l'ensemble des nations s'implique dans la réduction des émissions. La France a ainsi soutenu l'adoption du « paquet énergie climat » au niveau européen qui consacre des efforts ambitieux de réduction des émissions européennes à l'horizon 2020. Le Président de la République a également rappelé lors de la conférence environnementale son appel à l'Europe pour se doter d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 40 % en 2030 et de - 60 % en 2040. Au niveau international, la France oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : elle s'est engagée dans la deuxième phase du protocole de Kyoto et s'est portée candidate pour l'accueil et la présidence de la Conférence internationale des Parties sur le changement climatique en 2015, conférence à laquelle un accord mondial pour la réduction des gaz à effet de serre doit être adopté. C'est cette action nationale, européenne et internationale sur les causes du changement climatique qui permettra de maintenir l'intégrité des fonctions régulatrices de l'océan.