M. Marc Francina interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution du Plan national loup qui préoccupe l'ensemble des éleveurs du territoire français, et particulièrement ceux de la région Rhône-Alpes, où le pastoralisme et l'élevage ovin, caprin et bovin tiennent une place importante. Inquiets du danger que représente le loup pour leurs troupeaux, ils souhaiteraient notamment que ce prédateur soit exclu des zones d'élevage. Ils réclament également d'avantage de moyens afin d'être en mesure de défendre leurs bêtes. Le précédent plan arrivant à son terme, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans. Dans le département de la Haute-Savoie, le loup a fait 193 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2012. La région Rhône-Alpes décompte 1267 victimes en 2012 soit 20 % du nombre de victimes national. Le ministre de l'agriculture est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne n° 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan d'action national sur le loup 2013-2017 qui est en cours d'élaboration en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature, va permettre d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui pourront être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, Faune, Flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En plus du dispositif existant, deux nouvelles modalités de tirs pourront être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s 'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés sera relevé. Ce nouveau plan national d'action entrera en application au printemps 2013.