M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le préjudice que subissent les automobilistes sud-franciliens en ce qui concerne les infrastructures autoroutières régionales. Depuis des années, élus, associations et riverains de l'ouest de l'Essonne se mobilisent pour obtenir la gratuité des tronçons autoroutiers périurbains sur l'A10 et l'A11, que les habitants du secteur empruntent quotidiennement pour leur trajet domicile-travail. En effet, sauf à emprunter le réseau secondaire, saturé et dangereux, ces usagers n'ont d'autres choix que d'assumer une charge financière considérable pour leurs déplacements quotidiens, participant ainsi au chiffre d'affaires florissant des sociétés concessionnaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir poursuivre les négociations engagées en 2010 pour obtenir la gratuité du tronçon de 23 km sur la section La Folie-Bessin-Dourdan, au motif qu'il s'agit d'un itinéraire contraint se substituant à une offre de transports publics défaillante. L'État est très attentif à la situation des usagers qui empruntent quotidiennement l'A10 et des efforts importants ont été réalisés à leur profit. Ainsi, depuis plusieurs années, des formules d'abonnement préférentielles à destination des usagers réguliers, passant par le diffuseur de Dourdan, ont été mises en place. Ces réductions ont été accrues en 2010 et 2011 et ont conduit à abaisser le péage jusqu'à 0,80 € par passage, au lieu de 1,60 € pour les véhicules légers. L'usage de l'autoroute revient donc pour ces usagers à 5 centimes d'euro du kilomètre, ce qui est particulièrement peu élevé. Ces efforts supplémentaires obtenus par l'État ont largement allégé la charge financière pesant sur les ménages concernés ; on observe malgré tout que le nombre d'abonnements souscrits n'a pas progressé. L'État oeuvre par ailleurs avec le STIF, le concessionnaire et les collectivités locales pour améliorer l'offre de transports publics à l'ouest de l'Essonne. La poursuite du projet de réalisation d'une voie réservée aux bus sur la section terminale de l'A10 entre Les Ulis et Massy, en complément de la section de 1,5 km déjà en service, devrait, par exemple, permettre d'améliorer et de fiabiliser les temps de trajet des lignes de bus mises en place entre Dourdan, Briis-sous-Forges et Massy. L'augmentation de la capacité d'accueil du parking de co-modalité de Dourdan prévue dans le cadre du plan de relance autoroutier, actuellement en cours de négociation avec le concessionnaire, irait également dans ce sens. Sur le fond, il ne paraît pas souhaitable de promouvoir davantage l'usage des autoroutes en Île-de-France, qui sont des infrastructures déjà proches de la saturation pour des trajets « domicile-travail » en véhicule individuel. L'amélioration des conditions d'accès à l'autoroute par les riverains de l'A10 et de l'A11 ne serait pas cohérente avec les stratégies publiques de déplacement en Île-de-France, tendant à favoriser les transports collectifs. En tout état de cause, la gratuité pour cette section n'est pas envisageable. Sur ce point, il convient en effet de rappeler que, juridiquement, la gratuité du tronçon Dourdan - Les Ulis ne peut être obtenue que par une procédure de rachat du péage, actuellement perçu par la société Cofiroute pour la totalité des usagers de cette section. Le principe d'égalité entre les usagers s'opposant à ce que l'itinéraire Dourdan - Les Ulis ne soit gratuit que pour une catégorie d'usagers, il serait nécessaire de rendre libre de péage la section La Folie-Bessin - Dourdan pour l'ensemble des usagers et donc indemniser Cofiroute de l'intégralité du manque à gagner en résultant, celui-ci étant estimé à plus d'une centaine de millions d'euros.