M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à la chute importante du prix de la viande corrélée à une augmentation des coûts de production. Les éleveurs se trouvent pris en étau entre la hausse de leurs coûts de revient et la baisse de leur prix de vente. Ce constat peut être aussi posé s'agissant du prix du lait. Aujourd'hui, beaucoup d'éleveurs peinent à vivre des fruits de leur travail. Cette situation est d'autant plus incomprise lorsqu'un kilo de viande acheté à un éleveur se retrouve 4 à 5 fois plus cher dans la grande distribution. Le producteur comme le consommateur sont les perdants de cette situation qui profite aux grands groupes de distribution. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet afin de permettre aux éleveurs français de pouvoir disposer d'un prix de revient suffisant pour leur permettre de vivre correctement de leur travail. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à la chute importante du prix de la viande. L'embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont ceux des viandes bovine et porcine. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a demandé à la mutualité sociale agricole (MSA) des reports ou des prises en charge de cotisations sociales analogues aux mesures mises en place dans le secteur des fruits et légumes. Les prises en charge seront mises en oeuvre sur la première enveloppe 2015 du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Les préfets sont chargés de constituer des comités départementaux afin de procéder à l'identification des exploitations en difficulté et d'examiner leurs besoins. Pour répondre aux difficultés structurelles des filières d'élevage et de la production de viande en particulier, le Gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives destinées à redonner des perspectives à nos éleveurs : - dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune et conformément aux engagements du Président de la République, lors du sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, les annonces du ministre chargé de l'agriculture du 17 décembre 2013 et du 27 mai 2014 conduisent à une revalorisation significative des aides en faveur de l'élevage. En particulier, l'État et les régions accompagneront la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles à travers un plan de soutien aux investissements (le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles - PCAE), avec un montant de plus de 200 millions d'euros par an sur la période 2014-2020 (financements fonds européen agricole pour le développement rural, ministère chargé de l'agriculture et régions). Toutes les filières de production de viande bénéficieront de ce soutien ; - s'agissant des relations avec la grande distribution, leurs représentants et les fournisseurs de produits alimentaires se sont réunis le 6 novembre 2014, en présence des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et de la consommation, pour lancer le label attestant des relations responsables entre fournisseurs et acheteurs. Ce label s'appuie sur une charte définissant ce que doivent être les bonnes pratiques commerciales et pointant les mauvaises pratiques à proscrire. Cette charte a été signée par l'association nationale des industries alimentaires, Coop de France, la fédération française du commerce et de la distribution, Système U, Auchan, Carrefour, Cora. Les enseignes Casino et Intermarché ont confirmé leur soutien à la démarche. Par ailleurs, le Gouvernement reste attentif à la bonne mise en oeuvre des modifications du cadre des relations commerciales introduites par la loi relative à la consommation de mars 2014 dont les décrets d'application ont été publiés en octobre 2014 ; - concernant le développement de l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective, c'est également un moyen d'assurer un débouché à la production de viande française. Le 2 décembre 2014, le ministre chargé de l'agriculture a adressé un guide pratique à tous les maires de France et aux présidents de région et de conseil général pour leur donner les outils juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs, en particulier en viandes ; - sur l'indication obligatoire de l'origine des viandes, le ministre chargé de l'agriculture reste également mobilisé. Cette information apporte une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les productions françaises. En application du règlement n° 1169/2011 sur l'information du consommateur (INCO), le règlement d'exécution n° 1337/2013 de la Commission de décembre 2013 introduit l'indication obligatoire du pays d'élevage et du pays d'abattage pour les viandes porcine, ovine, caprine et de volailles. Ce règlement sera applicable au 1er avril 2015. La négociation se poursuit au niveau communautaire sur l'origine de la viande en tant qu'ingrédient où, de nouveau, la France est pleinement mobilisée pour faire avancer la valorisation de l'origine. D'ores et déjà, la démarche engagée par la profession sous le label « Viandes de France » permet aux consommateurs d'identifier les viandes issues d'animaux nés, élevés et abattus en France et permet une meilleure valorisation des produits français. Enfin, dans le cadre des réflexions sur l'avenir des filières agroalimentaires à l'horizon 2025, engagées à l'automne 2013 et qui ont permis d'élaborer pour chacune des filières un projet stratégique, le ministre chargé de l'agriculture a demandé de poursuivre cette dynamique et de mobiliser les instances de FranceAgriMer pour élaborer des plans d'actions opérationnels pluriannuels sur la période 2015-2017. Parmi les axes stratégiques des filières viandes figure notamment le développement des débouchés à l'export.