M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celui-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, il vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations, beaucoup souhaiteraient connaître la réalité des actions pour ce combat. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures, prises en un an, visant concrètement à lutter contre l'antisémitisme dans le pays et notamment, en ce qui concerne la lutte contre les propos antisémites tenus sur Internet. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse permet de sanctionner la diffusion sur internet de propos à caractère antisémite au titre soit de la diffamation publique (article 32 alinéa 2), soit de l'injure publique (article 33 alinéa 3), soit, enfin de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article 24 alinéa 7). Compte tenu de l'étendue de la diffusion de tels propos induite par l'usage d'Internet, le signalement de ces infractions doit être l'affaire de tous. Aussi, par circulaire du 30 juillet 2014, le ministre de l'intérieur a appelé les préfets à signaler de manière systématique au parquet compétent, aux fins de poursuite, les actes et propos à caractère raciste, antisémite et antimusulmans, ainsi que tous les actes susceptibles de caractériser une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées portés à leur connaissance. En outre, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs doivent concourir à la lutte contre la diffusion de certaines infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881, relatives à la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.  La loi leur impose d'informer promptement les autorités compétentes de toute activité illicite portée à leur connaissance qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. La surveillance et la répression de la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite sur Internet sont assurées à titre principal par la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), placée au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la Direction centrale de la police judicaire. Cette plate-forme, accessible au public par un portail dédié permet aux internautes et aux professionnels de signaler en ligne les sites ou contenus d'Internet potentiellement contraires aux lois et aux règlements. Afin de lutter au mieux contre la diffusion de contenus haineux ou discriminatoires, la plate-forme PHAROS va mettre en place une cellule spécialisée dans la lutte contre les infractions liées au droit de la presse. Quatre personnels seront dans un premier temps dédiés à cette mission. Ils auront pour mission de judiciariser les faits les plus graves mais également de détecter plus en amont les contenus haineux. Cette cellule jouera également un rôle important sur le plan du partenariat en animant la réflexion auprès des fournisseurs de service internet ou des réseaux sociaux, pour développer davantage de pro-activité et d'échange.