M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une réforme qui concerne les petits commissariats. Une réforme viserait les enquêtes et l'investigation. Il s'agirait de restructurer les services dans tous les petits commissariats du département du Nord suite aux manques d'effectifs. L'idée serait de renvoyer vers les commissariats d'une certaine importance tous les personnels en civil qui mènent des enquêtes sur le terrain, avec une réelle efficacité pour retrouver les délinquants et ne laisser qu'un minimum d'effectifs pour s'occuper du « petit » judiciaire et des plaintes. L'investigation serait ainsi uniquement menée dans les centres majeurs au détriment des petites communes comme Somain dans le Nord. Il s'agirait d'une remise en cause inacceptable du service public de proximité. Il lui demande le détail de cette éventuelle réforme et s'il compte y associer les personnels et élus locaux. Le Gouvernement se mobilise pour garantir la sécurité et la tranquillité des Français. La politique volontariste qui est menée s’appuie notamment sur un renforcement des effectifs et des moyens des forces de l’ordre. Mais la hausse des effectifs doit s’accompagner d’une action résolue en matière de gains d’efficacité. Une organisation optimale des forces de sécurité de l’Etat est à cet égard essentielle, pour garantir leur ancrage dans les territoires et des modes d’action adaptés aux enjeux locaux, pour renforcer leur efficacité opérationnelle et répondre aux exigences de maîtrise de la dépense publique. L’organisation locale des services de police doit donc être adaptée. Plusieurs actions ont par exemple été mises en œuvre pour rationaliser les fonctions de soutien, au niveau local comme au niveau central, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Par ailleurs, une réorganisation des structures territoriales de la sécurité publique a déjà été conduite dans plusieurs départements (Yvelines…) pour mieux tenir compte des réalités de la délinquance, pour rationaliser les structures et l’emploi des personnels afin de gagner en performance et en efficacité. Ces réformes ont notamment conduit à mutualiser des fonctions d’appui, de soutien ou des missions judiciaires. Elles permettent une meilleure couverture policière et un renforcement de l’activité judiciaire. Ces restructurations s’ajoutent aux réformes déjà accomplies en matière de police d’agglomération ou de redéploiement entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie. Dans la police comme dans la gendarmerie, les efforts de mutualisation et de réorganisation doivent continuer, notamment pour redéployer les effectifs sur des missions opérationnelles. Les travaux se poursuivent donc pour moderniser, par exemple, les structures territoriales de la sécurité publique. Les services territoriaux de la sécurité publique dans le département du Nord sont ainsi engagés dans un processus de réorganisation qui vise à compléter la réforme menée en 2011 (création de circonscriptions de sécurité publique d’agglomération). L’objectif est d’obtenir, à effectifs constants, en rationalisant et en mutualisant des structures, une meilleure couverture policière et une meilleure adéquation des services aux bassins de délinquance. Les fonctions de soutien (secrétariats…) pourraient, en particulier, être mutualisées et rationalisées. Il s’agit aussi de gagner en capacités d’investigation judiciaire en renforçant les groupes spécialisés d’investigation et en adaptant leur compétence géographique aux zones de délinquance (lutte contre le trafic de stupéfiants, lutte contre les vols par effraction…). La centralisation de certaines fonctions devrait en outre renforcer l’architecture hiérarchique des services et les capacités de pilotage opérationnel. En ce qui concerne les structures déconcentrées (commissariats subdivisionnaires et commissariats de secteur) des circonscriptions de sécurité publique, la présence policière sur la voie publique y restera assurée par les effectifs du service général. L’accueil du public y sera maintenu, ainsi que la prise de service des policiers affectés dans ces commissariats. Le traitement judiciaire y sera également assuré. La fermeture des structures déconcentrées de type commissariat subdivisionnaire n’est donc pas envisagée. L’Etat prépare cette réforme dans le dialogue avec les élus locaux.