M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme du BTS IRIS (informatique et réseaux industriels pour les services techniques) qui est source de préoccupations chez les enseignants et les élèves concernés. Il rappelle que les BTS sont une chance pour de nombreux jeunes et, à travers eux, pour l'ensemble de la Nation : ils sont une arme anti-chômage, le risque de chômage des titulaires d'un BTS est parmi les plus bas observés. Le premier emploi est obtenu après trois mois en moyenne, avec ou sans le diplôme, pour un taux de chômage de seulement 3,5 %. Ils sont un vecteur d'ascenseur social. Selon le rapport Sarrazin "les STS remplissent indiscutablement un rôle de promotion sociale : la part des étudiants issus de familles d'ouvriers ou d'employés y est nettement plus forte que dans les autres filières d'enseignement supérieur". La proximité géographique du lycée permet à beaucoup de ces étudiants de continuer à bénéficier de l'hébergement familial. Ils participent aussi à la formation des ingénieurs industriels dont la France a besoin. En effet, de nombreux titulaires de BTS, et tout particulièrement du BTS IRIS, poursuivent leurs études en écoles d'ingénieurs, s'ouvrant ensuite les portes d'une insertion professionnelle dans l'économie réelle. Le projet de réforme a été rejeté deux fois par le Conseil supérieur de l'éducation : une première fois le 24 octobre et une deuxième fois le 13 décembre 2012. Le ministère a finalement repoussé d'une année ce projet. Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage de rencontrer le collectif national qui s'est rassemblé pour s'opposer au projet de réforme du BTS IRIS. La discipline informatique est couverte par quatre secteurs : l'informatique de gestion et de service à l'usager, l'informatique scientifique, l'informatique industrielle et l'informatique du temps réel et de la mobilité. L'enseignement de l'informatique au niveau III est couvert par trois brevets de technicien supérieur (BTS), les BTS « systèmes électroniques » (SE) et « informatique et réseaux industriels pour les services techniques » (IRIS) et le BTS « services informatiques aux organisations » (SIO). Le BTS « systèmes numériques » (SN) résulte d'une fusion des compétences liées aux activités des BTS SE et IRIS. Ce projet a été conçu pour être une plate-forme d'accueil qui autorise la mutualisation des moyens dédiés à l'enseignement général et scientifique. Cette plate-forme permet aux élèves intéressés par l'informatique de pouvoir commencer cet enseignement avant de confirmer l'option choisie au mois de janvier, l'objectif étant d'éviter les démissions et les échecs liés à l'orientation dans ce domaine. Le gouvernement affirme le choix d'une priorité absolue à la relance industrielle, et affiche un besoin urgent de formation de cadres intermédiaires et d'ingénieurs technologues. Le passage des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel en BTS, par ailleurs, doit être favorisé. Il est donc nécessaire de créer une formation dans ce domaine qui associe des effectifs comparables : 3 200 élèves pour le BTS SN et 3 800 pour le BTS SIO. A l'automne 2012, les débats en conseil supérieur de l'éducation et en conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ont permis d'affiner le projet notamment en ce qui concerne l'accompagnement personnalisé, les horaires de sciences physiques et ceux d'enseignement technologique. Un groupe de travail s'est réuni afin d'aménager le programme de sciences physiques selon les nouveaux horaires retenus. Le projet sera de nouveau présenté devant les instances consultatives avant la fin de l'année universitaire pour une mise en oeuvre programmée à la rentrée 2014.