M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir du groupe scolaire Paul-Gauguin d'Agadir au Maroc, EGD (établissement en gestion directe) de l'AEFE qui assure une mission de service public. Il est envisagé la fermeture de cet établissement et le transfert de ses 570 élèves au lycée français d'Agadir (établissement en gestion privée de la Mission laïque française) pour des raisons « d'efficiences financières ». Or il apparaît que ce sont les enjeux financiers liés à cette opération qui posent problème. Le collège Paul-Gauguin qui enregistre un résultat positif de 102 490 euros sur 2012 serait absorbé par le lycée français qui annonce, lui, un déficit structurel cumulé de 385 000 euros. De plus, le groupe scolaire Paul-Gauguin réalise des bénéfices qui alimentent depuis des années des fonds de réserve en vue de financer un projet immobilier de reconstruction. Dans l'hypothèse de la fusion envisagée, non seulement les parents vont perdre le bénéfice de ces fonds destinés à leur école, mais en plus leurs enfants vont être transférés dans une structure en gestion privée, tirant un trait définitif sur la pérennité du service public. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle analyse de cette situation le Gouvernement a prévu de mener à bien et quelles mesures il envisage de prendre sur ce dossier. Le 30 septembre 2012, la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, avait invité la directrice de l'AEFE et le directeur général de la Mission laïque française (MLF) à faire des propositions avant la fin de l'année en vue d'améliorer le dispositif scolaire à Agadir, en étudiant la possibilité d'une mutualisation du groupe scolaire Paul Gauguin, établissement de l'AEFE en gestion directe (scolarité de la maternelle à la Troisième, bâtiments vétustes et nécessitant une coûteuse reconstruction évaluée à plus de 4,5 M€), et du Lycée français d'Agadir (LFA), établissement de l'Office scolaire et universitaire international (MLF/OSUI), récemment construit et agrandi (scolarité de la maternelle à la Terminale). Il s'agit de deux établissements de petite taille et en situation de concurrence pour le recrutement de leurs élèves en primaire et en collège. De nombreuses récurrences de coût sont par ailleurs constatées, tandis que les deux établissements sont confrontés chacun aux inconvénients des structures pédagogiques de petite taille. Des raisons pédagogiques et financières conduisent donc à promouvoir un rapprochement des deux établissements. Quatre scénarios ont été envisagés à l'occasion de rencontres avec les communautés scolaires : maintien de la situation actuelle avec reconstruction du groupe scolaire Gauguin, regroupement du primaire sur le site de l'AEFE et du second degré sur le site de l'OSUI, fusion sur le site de Gauguin et gestion par l'AEFE et fusion sur le site du LFA et gestion par l'OSUI. Le 21 décembre 2012, la directrice de l'AEFE et le directeur général de la MLF/OSUI ont proposé à la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger de mettre en commun leurs moyens à Agadir à travers la fusion des deux établissements sur un seul site, celui du Lycée Français d'Agadir. Il réunit les conditions indispensables à l'accueil des 1260 élèves de l'enseignement scolaire français à Agadir. Le coût d'aménagement et d'agrandissement néanmoins souhaitable est chiffré par l'AEFE et l'OSUI à 1,3 M€. Il convient de préciser que la part de fonds de roulement mobilisable par le Collège Gauguin pour un investissement est très réduite par rapport aux besoins de financement. Cet établissement ne dispose en effet que de 350 000 euros cumulés sur les années antérieures et les familles ont souligné à plusieurs reprises le caractère limité de leur capacité contributive. L'accord cadre signé le 17 avril 2013 entre l'AEFE et la MLF, validé par le ministère des affaires étrangères, organise la mutualisation des moyens en vue d'assurer un enseignement général français à Agadir et d'accompagner les familles et les personnels. La fusion est prévue au 1er septembre 2014 par fermeture de l'établissement en gestion directe Paul Gauguin et transfert des élèves vers le LFA. Les élèves resteront scolarisés dans un établissement faisant partie du réseau des 480 établissements français à l'étranger, homologué par le ministère de l'Education nationale et offrant ainsi les garanties nécessaires en termes de qualité pédagogique.