M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du statut des enseignants. Cette réforme peut parfaitement être acceptée par les enseignants, à condition qu'ils n'aient pas le sentiment qu'elle ne répond qu'à des objectifs purement budgétaires et qu'elle ne conduise pas à dresser les acteurs les uns contre les autres. De ce point de vue, la méthode du Gouvernement concernant les professeurs de classes préparatoires est particulièrement choquante. Sous prétexte de revaloriser certaines fonctions enseignantes de l'éducation nationale, le Gouvernement semble considérer que les professeurs de classes préparatoires seraient des privilégiés. La redéfinition des ORS aboutirait de fait à réduire la possibilité pour les professeurs de classes préparatoires d'organiser un véritable accompagnement de leurs étudiants. De plus, le changement complet d'organisation de travail conduirait de fait à des pénalités de salaire qui pourraient aller jusqu'à 20 %. En outre cette vision, dont on peut craindre qu'en réalité elle ne camoufle une volonté de supprimer de fait les classes préparatoires, repose sur une vision étonnamment étriquée de ce qu'elles peuvent apporter. Contrairement à des idées reçues, ces dernières sont un outil de promotion et d'ascenseur social et la République doit les préserver. Dans ce contexte, il lui demande de revenir sur ce projet et de reconnaître l'excellence du travail qui est assuré par ces professeurs au sein de notre système d'éducation nationale. Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est enrichi au fil du temps. Actuellement, les dispositions encadrant ces missions sont, en grande partie, prévues par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Ces décrets n'identifient cependant que la seule mission d'enseignement et suscitent, par ailleurs, de nombreuses difficultés d'application, causées, notamment, par leur inadaptation progressive à des situations pédagogiques qui ont fortement évolué. A ce titre, un projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, après avoir fait l'objet d'une délibération du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale le 27 mars 2014, afin d'actualiser et de clarifier l'ensemble de ces dispositions. Ce projet de texte repose sur la volonté, d'une part, de reconnaître, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement qui continuera à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré et, d'autre part, de mettre à jour l'ensemble des dispositifs d'aménagement de service prévus par les décrets de 1950 actuellement en vigueur. Ce décret prévoit en outre une disposition relative à la mise en oeuvre, dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, d'un dispositif de pondération des heures d'enseignement permettant de décompter chaque heure pour la valeur d'1.1 heure dans le calcul des maxima de service. L'ensemble de ces mesures sont cependant à envisager indépendamment des dispositions encadrant le service des enseignants exerçant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui restent, à ce stade, inchangées. En effet, la réflexion sur les missions et le service de ces enseignants n'est pas, à ce jour, arrivée à son terme. Cette réflexion, qui tiendra pleinement compte de l'importance de ces classes dans le dispositif éducatif, de la grande qualité et de la spécificité du travail des enseignants qui y exercent, pourra déboucher sur l'engagement d'une réforme visant, comme pour les enseignants visés par le projet de décret susmentionné, à tenir compte des importantes évolutions qu'a connu le métier enseignant.