M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme - entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale - affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM - à la suite d'un amendement de Frédéric Lefebvre - prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport soulignent que si les missions que doit remplir l'armée française et la mise en œuvre de nos priorités stratégiques supposent que nos forces disposent d'équipements et de matériels de pointe, nécessitant des savoir-faire complexes, toutes les armées potentiellement clientes n'ont pas forcément l'utilité de tels matériels et équipements. Ils suggèrent de disposer de statistiques précises sur l'état des parcs potentiellement concernés, de mener une analyse sur les éléments susceptibles de connaître une nouvelle vie à l'exportation, d'évaluer le coût de leur remise en condition minimale et de le mettre en balance avec les recettes attendues d'une éventuelle revente à l'étranger. Ils recommandent ainsi d'élaborer un plan stratégique de la valorisation de la fin de vie des matériels et de l'occasion et de procéder à un audit de l'état du parc existant et des stocks, comprenant une évaluation du coût minimal de leur remise à niveau et une étude de ciblage des potentiels clients export. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Le cycle de vie des équipements militaires est défini par une instruction générale du 26 mars 2010 qui permet d'identifier au plus tôt, dans le cadre de la constitution d'un dossier spécifique, les mesures à mettre en oeuvre en vue du stockage, du démantèlement ou de la cession de ces matériels lorsqu'intervient leur retrait du service. En matière de fin de vie des équipements, les choix opérés résultent d'une analyse conduite sous les divers aspects capacitaire, technique et financier, faisant intervenir l'état-major des armées, les états-majors des armées, les services de soutien, la direction générale de l'armement et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les inventaires des matériels de guerre retirés du service actif sont établis par les états-majors des armées et les services de soutien. Les travaux réalisés à cette occasion permettent en particulier d'identifier annuellement les équipements qui ne peuvent être cédés, en raison de la présence de substances dangereuses ou de la nécessité de protéger le secret de la défense nationale. Les cessions onéreuses sont quant à elles effectuées au titre des vieilles matières ou de l'exportation. Afin de préserver le lien entre les diverses problématiques liées aux cessions, au démantèlement, à la gestion du cycle de vie des systèmes d'armes et au maintien capacitaire, une attention particulière est portée à l'établissement et à la mise à jour de ces inventaires. Chaque année, il est ainsi procédé à l'évaluation de la valeur brute de ces équipements hors remise à niveau et à celle du coût total de leur remise en état. Par ailleurs, pour le domaine aéronautique, il est précisé qu'afin de réduire le nombre des aéronefs en attente de démantèlement, une filière spécialisée est en cours de constitution notamment à Châteaudun. La mise en place de cette structure aboutira à nouer des partenariats avec l'industrie privée en vue d'externaliser les activités de cession, de stockage et de démantèlement des matériels aéronautiques de l'État retirés du service opérationnel. S'agissant de biens particuliers, tels que certains matériels emblématiques pouvant conférer une capacité nouvelle et importante aux acheteurs ou d'équipements retirés du service en quantité significative, les armées orienteront la réflexion tendant à rechercher et à cibler des clients potentiels à l'exportation. Dans tous les autres cas de figure, la commission des cessions, réunissant des représentants des armées, de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et des services gestionnaires des biens, sera chargée d'évaluer la pertinence des diverses hypothèses de vente à des pays étrangers.