M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'inadéquation de nos mesures de protection de l'îlot de Clipperton. Par sa situation géographique unique, loin de toute terre et administration française, l'îlot de Clipperton est en fait totalement abandonné et ni le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, ni les autorités parisiennes ne le gèrent vraiment. Des expéditions scientifiques étrangères sponsorisées par des universités s'y déroulent régulièrement (prélèvements d'échantillons, d'animaux, études des prédateurs, marquages des requins pour en traquer les migrations, études des dégâts causés par l'échouement du Sichem Osprey, études de l'effet des écoulements de guano dans les eaux côtières...). La France en a-t-elle été informée et est-elle destinatrice des comptes rendus ? Historiquement, les « opérations de police des mers » sont peu nombreuses et la dernière interception accidentelle de senneurs mexicains en infraction date de 2006 (3 senneurs emportant au total 1 600 tonnes de poissons. À l'époque, la Polynésie, qui comptait 75 navires de pêche, produisait entre 5 000 et 6 000 tonnes de poisson par an. Pour ce qui est des autres actions actives de l'État, il faut noter sans commentaires que la surveillance aérienne est impossible avec les moyens polynésiens, et la future surveillance satellite permettra de documenter les infractions sans pour autant changer notre incapacité à intervenir. Quant aux actions administratives de Papeete ou de Paris, elles résident principalement dans les textes de lois et autres déclarations officielles, un vrai catalogue de bonnes intentions peu ou pas applicables. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les mesures réelles qu'il compte prendre en ces périodes de restrictions budgétaires pour remédier au manque de moyens financiers et militaires pour en assurer sa surveillance et sa protection. La surveillance maritime à Clipperton est effectuée par les moyens de la marine nationale. Le contrat opérationnel prévoit au minimum le passage d'un moyen hauturier tous les 24 mois à Clipperton. Dans les faits, la fréquence a été annuelle, voire davantage quand le Prairial a pu s'y arrêter à l'aller et au retour d'un de ses déploiements dans l'océan Pacifique oriental. Elle y était le 1er mars 2013 et a déposé deux scientifiques français sur l'atoll. La frégate de surveillance « Prairial » devrait s'y rendre courant mai 2014. Le passage de la FS « Prairial » dans les eaux de Clipperton s'inscrit dans un programme de déploiement annuel à destination du continent américain et porte essentiellement sur des questions de coopération et de diplomatie de défense. Ce déploiement est mis à profit pour affirmer la souveraineté de la France sur cet atoll et sa juridiction dans ses eaux économiques exclusives. Les dernières patrouilles n'ont pas occasionné de constatations d'activités de pêche illicite en ZEE. Par ailleurs, l'État français manifeste sa souveraineté et exerce ses droits de juridiction dans la ZEE à travers de : - L'accord intergouvernemental franco-mexicain sur la délivrance de licences de pêche de 2007 ; - La délivrance formalisée de licences de pêche par l'État français, via le Haut-Commissariat en Polynésie-Française ; - Le renforcement des moyens de connaissance de la zone qu'il s'agisse du développement à l'étude de l'outil satellitaire, du renforcement de la coordination des services locaux compétents ou des contacts avec des flottilles d'États tiers dans la perspective notamment d'obtenir des informations maritimes sur les activités dans la zone ; - Les travaux hydrographiques réalisés par le SHOM (exploitation de marégraphes) ; - Les patrouilles régulières de surveillance de pêches et la lutte contre les trafics illicites ; - Le soutien de la marine nationale aux scientifiques de l'UPF (Université de Polynésie française) pour appuyer la démarche française de contre-expertise à la suite des conclusions de l'expédition mexicaine du Clipperton Project en mars 2012. Le projet de l'UPF consiste en une analyse, fondée sur une véritable méthodologie scientifique, de l'impact réel des activités humaines sur l'écosystème et l'environnement de Clipperton ; - La participation de la France à l'IATTC (Commission interaméricaine du thon tropical) en tant qu'État membre, qui lui permet, au-delà de l'accord bilatéral avec le Mexique, de gérer la ressource halieutique dans les eaux de Clipperton dans le cadre multilatéral d'une organisation régionale des pêches. L'échouement du chimiquier Sichem Osprey sur l'atoll en février 2010, entrainant un risque important de pollution maritime, a nécessité la mise en place d'un dispositif de réponse (ralliement du directeur du CEPPOL (Centre d'expertises pratiques de lutte antipollution) pour suivi et validation des travaux entrepris par le salvage master) et de sécurisation du site (déroutement de la frégate Courbet en mission au large des côtes américaines). La ZEE de Clipperton qui couvre 435 000 km² constitue un réservoir exceptionnel pour la science, la biodiversité, les ressources halieutiques et minérales. Conscient de ses intérêts à Clipperton, l'État met tout en oeuvre pour disposer d'une surveillance maritime effective de la zone.