M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la passivité de la France face aux exactions de Daesh. Depuis sa création en 2006, Daesh répand le chaos dans le Moyen-Orient par ses crimes barbares, et jusque sur notre continent, par les attentats terribles qu'ont connu la France et le Danemark. Depuis août 2014, les combattants de Daesh persécutent sans relâche les communautés chrétiennes, yazidis, et musulmanes chiites de la région. Ils affament, massacrent, réduisent en esclavage, sans distinction d'âge et de sexe. C'est un véritable génocide qui est commis à la face du monde, comme le rappelle la décapitation médiatisée de 21 chrétiens Coptes le 15 février 2015, suivie à quelques jours d'intervalle du kidnapping d'au moins 220 villageois chrétiens dans le nord-est de la Syrie. S'ajoutent à ces événements les crimes contre leur culture bimillénaire, comme l'atteste le saccage des reliques du musée de Mossoul le 27 février, la destruction du site archéologique de Nimroud le jeudi 06 mars, ou encore lundi 09 mars, le rasage à coups de bulldozer de la cité antique de Hatra, classée à l'Unesco. Face à ces atrocités, la société civile s'est soulevée spontanément, et des manifestations de soutien aux chrétiens d'Orient se multiplient. Ces mobilisations nous obligent. L'indignation doit désormais s'accompagner d'une véritable action politique. Il est nécessaire de rompre avec la passivité et la pusillanimité de la France et de ses partenaires occidentaux. Au-delà de notre participation militaire à la coalition internationale pour lutter contre l'expansion de Daesh en Irak et en Syrie et l'engagement légitime du porte-avions Charles de Gaulle dans le Golfe persique le 23 février 2015, il convient d'agir sur le plan diplomatique pour identifier et faire cesser les financements qui permettent à cette organisation terroriste de prospérer. Outre ces démarches diplomatiques françaises, il apparaît impératif d'amplifier la coopération militaire de la France avec ses alliés naturels au Moyen-Orient, tels que la Jordanie et le Liban. Enfin, la volonté de poursuivre les coupables impose à la France d'exprimer son soutien à la plainte déposée par la coordination Chrétiens d'Orient en danger pour « génocide et crimes contre l'Humanité » contre Daesh, instruite le 26 février 2015 par la Cour pénale internationale. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur le plan extérieur pour s'opposer à Daesh, mettre un terme à l'oppression des minorités du Moyen-Orient, et soutenir la plainte déposée pour « génocide et crimes contre l'Humanité ». La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». A l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. A cet égard, la France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour Pénale Internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'Etats, qui s'est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'Etat partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.