M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés. Ce texte a pour objet de rendre obligatoire l'identification des camélidés en France. Or ces animaux sont déjà tous identifiés sur un registre privé dont le fonctionnement est dématérialisé et l'enregistrement gratuit. Ceci ne semble pas être le cas pour l'enregistrement dans la base de données proposée dans le projet de décret comme celui-ci est payant. De plus, intervenir sur des effectifs de deux ou trois animaux qui représentent la grande majorité, pourrait s'avérer compliqué en pratique en raison des difficultés à capturer des animaux peu ou pas manipulés. Plus fondamentalement, les raisons sanitaires à l'origine de ce décret semblent se baser sur des statistiques divergentes, notamment sur les cas de tuberculose et de brucellose qui seraient inexistants en France depuis trente-cinq ans. Aussi, rendre obligatoire la déclaration de détention de camélidés semble suffisant afin d'atteindre l'objectif sanitaire et est moins contraignant dans l'application que l'obligation d'identification. La déclaration de détention avait ainsi été proposée dans un premier projet de décret. Il souhaite connaître sa position à ce sujet. L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle disposition législative, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas (AFLA). Cette concertation a abouti à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel le 5 février 2016. Ces nouvelles dispositions réglementaires vont aussi dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'Anses recommandait également de considérer camélidés et cervidés comme des espèces officiellement sensibles à la brucellose et à la tuberculose, en les intégrant systématiquement aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Aussi, en imposant l'identification individuelle de tous les camélidés, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. A l'heure où certaines filières traversent des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire), tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général.