M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la faiblesse des études de l'impact des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et devraient concerner des centaines d'hectares de colza en 2013. Un rapport INRA-CNRS de novembre 2011, commanditée par les ministères de l'agriculture et de l'écologie, souligne les carences de l'évaluation de l'impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Face aux menaces qui pèsent actuellement sur la population d'abeilles, cruciale pour le rendement de ces cultures, l'Union nationale des et apiculteurs s'alarme des effets potentiels des variétés tolérantes herbicides comme par exemple la modification de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs ou encore la toxicité directe des herbicides pour les abeilles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut indiquer les surfaces concernées par les VTH en 2013 et s'il entend procéder à des évaluations des impacts de ces VTH sur les abeilles ainsi qu'à des mesures de protection des pollinisateurs dans l'attente de résultats. L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une analyse de la bibliographie existante, indique qu'à ce stade peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des variétés présentant une tolérance à une famille herbicide (VTH). Néanmoins, les données disponibles à ce jour indiquent notamment que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur les colza et tournesol VTH, ne présentent pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH. Par ailleurs, l'expertise indique que l'impact principal qui est observé est directement lié à l'efficacité du désherbage permise par cette solution technique et qui peut être encore améliorée à travers l'utilisation de mesures agronomiques adaptées. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Enfin, comme l'indique le rapport Saddier « pour une filière apicole durable », la simplification des rotations et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...) a fait disparaître des champs une source importante de pollen. La tendance à la monoculture induit des périodes de disponibilité alimentaire brèves sur un territoire donné. Il n'est donc pas, à ce stade, démontré de risque formel direct de l'utilisation des VTH pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en oeuvre est prévue dans le plan de développement durable de l'apiculture et plus largement dans le projet agroécologique pour la France initié par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2012 et dont la mise en oeuvre se poursuit.