M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée. Aujourd'hui 6 millions de Français sont en situation d'insécurité alimentaire. Face à l'évolution des modes de vie et de consommation et au nombre croissant de nos concitoyens en situation d'insécurité alimentaire, il devient nécessaire de garantir une alimentation saine à chacun. Ainsi, un nombre considérable de problématiques apparaissent : santé publique en termes à la fois de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel, accessibilité financière, lutte contre le gaspillage, maintien de filières économiques génératrices d'emplois, impacts environnementaux des modes de production et de transformation ou encore préservation d'un modèle alimentaire et de traditions gastronomiques face aux risques de standardisation des produits et des goûts. Dans cet objectif, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'améliorer la composition nutritionnelle des produits, éclairer le choix des consommateurs et assurer la sécurité sanitaire, en veillant aux besoins spécifiques des jeunes enfants et des personnes souffrant de pathologies alimentaires. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet. Le conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté le 28 janvier 2014 un avis pour « favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée ». Le CESE préconise d'inciter à l'amélioration des comportements alimentaires, en actionnant différents leviers complémentaires : l'amélioration de la composition nutritionnelle des produits, l'éclairage des choix des consommateurs, l'accès aux plus démunis à une alimentation équilibrée, l'information et l'éducation alimentaire, et la restauration collective. Le CESE appelle à la mobilisation de tous les acteurs : pouvoirs publics, professionnels des filières agroalimentaires, de l'enseignement et de la santé, associations, sans oublier les consommateurs eux-mêmes, en soulignant le rôle particulier que les familles ont à jouer en la matière. Le programme national nutrition santé (PNNS) initié en 2001 et prolongé en 2006 puis en 2011, coordonné par le ministère des affaires sociales et de la santé, est fondé sur une approche plurisectorielle, où les orientations sont décidées conjointement avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la consommation et de la recherche, et discutées avec les collectivités territoriales, le mouvement associatif et les acteurs économiques. Le recul montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants, mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Ainsi, le PNNS développe des actions diverses dans deux types de stratégies de prévention : l'information et l'éducation d'une part, et l'évolution de l'environnement alimentaire et physique pour faciliter les choix alimentaires positifs pour la santé et réduire les inégalités sociales de santé dans le domaine de la nutrition d'autre part. La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité donner un nouvel élan au PNNS et a confié une mission aux Professeurs Hercberg et Basdevant qui ont remis leur rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé » le 28 janvier 2014. Fondées sur une analyse scientifique approfondie, les propositions visent prioritairement la réduction des inégalités sociales de santé. Elles ont été conçues dans la finalité notamment d'améliorer la qualité de l'offre alimentaire et faciliter l'accessibilité physique et économique à des aliments de bonne qualité nutritionnelle pour tous (notamment pour les plus fragiles), d'aider les consommateurs à orienter leurs choix au moment de l'achat et de réduire la pression du marketing, défis que souhaite également relever le CESE. Ces propositions actuellement en cours d'expertise ont été élaborées en vue d'être inscrites dans la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en 2012 par la direction générale de la santé pour actualiser les repères de consommations alimentaires du PNNS, pour les différents groupes de population. Le rapport est attendu à la fin de l'année 2014 ; il fournira les bases pour actualiser en 2015 les outils de transmission des messages liés aux repères actualisés. L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sera principalement en charge de ce développement pour les différents publics, enfants, adultes, groupes défavorisés. Ceci permettra de prendre en compte les recommandations du CESE sur l'information et l'éducation autour de l'alimentation.