M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconnaissance de l'État de Palestine comme membre de l'Organisation des nations unies (ONU). En septembre 2011, Mahmoud Abbas demandait solennellement à la tribune de l'assemblée générale de l'ONU, au nom de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), l'admission de l'État de Palestine au sein de l'organisation. Ce faisant, il prenait acte de l'impasse du « processus de paix » et demandait à la communauté des nations de s'investir activement pour le règlement de la question israélo-palestinienne. Cette démarche eut un profond retentissement en Palestine et dans le monde. Malheureusement, du fait de la menace de veto américain au Conseil de sécurité et de l'abstention de la France, elle ne put aboutir. À la session de septembre 2012, Mahmoud Abbas a renouvelé sa démarche, mais, prenant acte du veto américain au Conseil de sécurité, il a demandé l'admission de la Palestine comme État non-membre, qui relève de la seule Assemblée générale. Ce statut lui confèrerait les prérogatives des États à l'exception du droit de vote. L'abstention des pays européens, notamment celle de la France, allant à l'encontre des positions de nombreuses organisations internationales et régionales, comme le mouvement des non-alignés ou l'Union africaine, constituerait un mauvais signal politique. Le changement politique dans notre pays doit se percevoir avec un nouveau positionnement sur ce dossier. L'assemblée générale, prévue le 29 novembre 2012, constitue en ce sens une belle occasion. Il est temps de reconnaître l'État de Palestine et de l'accueillir à l'ONU si l'on ne veut pas abandonner tout espoir de voir enfin deux États, Israël et la Palestine, vivre en paix, à égalité de droits. Un an après l'impasse au conseil de sécurité, il lui demande si la France se positionnera sans ambiguïté en faveur de cette reconnaissance à l'assemblée générale. La France a apporté son soutien à la résolution déposée par le président Abbas en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'Etat non-membre observateur, qui a été adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre dernier. Ce vote était pleinement cohérent avec la position de la France en faveur de la création d'un Etat palestinien, affirmée lors du discours de François Mitterand à la Knesset en 1982, et, récemment encore, à l'occasion du vote pour l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO, en décembre 2011. Ce choix répondait également à une exigence de raison : le droit du peuple palestinien à un Etat n'est pas moins légitime que celui des autres peuples arabes à la liberté et à la démocratie, pas moins légitime que le droit d'Israël à la paix et à la sécurité. La France souhaite que cette reconnaissance soit utilisée de manière positive par les Israéliens et les Palestiniens pour relancer le processus de paix. En effet, ce qui importe désormais, c'est que la négociation entre les deux parties, qui est la seule voie possible pour que soit établi sur le terrain un Etat palestinien à part entière, puisse reprendre très rapidement, sans conditions préalables et sur des bases claires. La France soutiendra tous les efforts qui permettront de progresser dans ce sens. Elle appelle les parties à éviter tout ce qui pourrait compromettre une issue négociée, en s'abstenant de toute initiative incompatible avec le dialogue et de toute mesure remettant en cause la viabilité de la solution des deux Etats.