M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs. Les données chiffrées demandées relatives au nombre, à la disponibilité technique et à l'âge moyen des bâtiments en service au sein de la marine nationale figurent dans le tableau suivant :Type de bâtimentNombre de matériels en serviceTaux de disponibilité technique [1] (en %)Nombre de jours en arrêt technique en 2016Nombre de jours en indisponibilité pour aléas en 2016Age moyen au 31/12/2016 (en années) [2]au 31/12/2015au 31/12/2016au 31/12/2015au 31/12/2016Porte-avions1171,8075,7089015Bâtiment de projection et de commandement (BPC)3391,7090,2010258Transport de chalands de débarquement (TCD)- [3]------Frégate Horizon2281,8077,20102645,5Frégate Multimissions (FREMM)1276,40 [4]71,5024890,8Frégate anti-sous-marine type F70ASM5580,4068,1042415930Frégate antiaérienne type F70AA2265,6057,8019212126,5Frégate La Fayette5590,2085,001898518Frégate de surveillance6675,7085,902258523Patrouilleur de haute mer9960,3075,8055823734Patrouilleur type P4004454,4072,603505129Patrouilleur de service public type OPV543369,9067,6022513019Patrouilleur hauturier L'Adroit [5]1189,6069,7047645Chasseur de mines tripartite111174,5064,4059284029Pétrolier ravitailleur3382,50 [6]60,503844730 Pour ce qui concerne l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2016. Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien qui s'étend sur une période de 4 à 10 ans. Par ailleurs, pour répondre à une logique technico-économique, la stratégie d'acquisition des contrats d'entretien repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération, sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de type différent, ainsi que sur des marchés spécifiques pour certaines prestations particulières. De ce fait, l'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations qui rassemblent la globalité des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.OpérationsObservationsCrédits de paiement en M€ (année 2016)Porte-avionsHors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz104,93Frégates de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes5 frégates de lutte anti-sous-marine, 2 frégates antiaériennes et équipements communs à d'autres bâtiments de surface53,45Frégates de défense aérienne2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile)22,90Système PAAMSSystème PAAMS des frégates de défense aérienne et système d'autodéfense du porte-avions10,70Frégates Multimissions2 frégates européennes Multimissions29,30Frégates La Fayette5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)9,57Bâtiments de projection et bâtiments de commandement et de ravitaillement3 bâtiments de projection et de commandement et 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes57,91Moyens outre-mer6 frégates de surveillance, 2 bâtiments de transports légers, 4 patrouilleurs P400, 1 remorqueur ravitailleur et divers moyens basés outre-mer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes36,14Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographiqueDupuy de Lôme et Beautemps-Beaupré5,24Chasseurs de mines « tripartite »11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite »)32,18Patrouilleurs de haute mer9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)16,66Autres bâtiments [7]Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou à Dakar42,19Domaine nucléaireMCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaires d'attaque40,12Soutiens transversesRechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture67,05 [1] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L'âge moyen des bâtiments a été recalculé en 2016, avec davantage de précision, sur la base de la date effective de leur admission au service actif. [3] Le TCD Siroco a été cédé au Brésil en décembre 2015. [4] Le calcul de la disponibilité technique des FREMM tient compte de la livraison de la FREMM Provence, intervenue le 12 juin 2015. Cet équipement n'est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015 dans la mesure où il a été admis au service actif le 9 juin 2016. [5] Le coût du MCO de l'Adroit n'est pas à la charge de la marine nationale, s'agissant d'un bâtiment, appartenant à DCNS, mis à sa disposition dans le cadre d'une convention. [6] Le calcul de la disponibilité technique des pétroliers ravitailleurs tient compte du retrait du service actif du bâtiment Meuse, intervenu le 1er juin 2015. Cet équipement n'est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015. [7] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines, 4 bâtiments-base de plongeurs-démineurs, diverses vedettes ; - unités amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 2 remorqueurs de haute mer, 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.