M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers que pourraient engendrer pour la santé la présence du mercure dans de nombreux produits du quotidien (cosmétique, alimentation, amalgame dentaire). À titre d'exemple, les amalgames dentaires constituent la première source d'exposition au mercure dans les pays développés et contribuent pour deux tiers à l'imprégnation du corps humain en mercure. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, afin d'assurer une meilleure information pour nos concitoyens et également mettre un terme définitif à l'usage du mercure en France. Le mercure est un élément naturel dont les effets sanitaires ont été, de longue date, étudiés et décrits avec précision. Son utilisation est strictement encadrée. La législation européenne relative aux produits cosmétiques interdit ainsi l’utilisation du mercure et de ses composés, sauf comme agent conservateur dans les produits pour les yeux. Pour ces produits, l’utilisation est permise en l’absence de substitut efficace et sans danger, sans pouvoir dépasser une concentration maximale de 0,007 %. Concernant l’alimentation, le mercure est présent à de faibles concentrations dans l’eau ou les sédiments sous la forme de méthylmercure. La principale source d’exposition alimentaire de l’homme à cette substance est la consommation de poisson, dont le niveau de contamination varie selon les espèces. Il est par exemple plus élevé chez celles situées en haut de la chaîne alimentaire et peut parfois dépasser les seuils fixés par la législation européenne (thon, espadon). Depuis 2002, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié trois rapports évaluant le risque sanitaire lié à la consommation de poissons contaminés par du méthylmercure. Elle a précisé ses recommandations au regard de l’évolution des valeurs guides internationales et des données disponibles sur le mercure, sur la consommation alimentaire des différentes catégories de population et sur la contamination des différents types de poissons. Pour l’ensemble de la population, l’ANSES estime que la consommation de poissons ne présente pas de risque pour la santé au regard des doses ingérées de méthylmercure, qui sont inférieures à la dose journalière tolérable définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les amalgames dentaires sont quant à eux des dispositifs médicaux, soumis à des exigences essentielles de santé et de sécurité précisées par le droit européen. Parmi ces exigences, l’emploi d’une substance dont le potentiel toxique est connu ou présumé, comme le mercure, doit faire l’objet d’une justification tenant compte du risque inhérent à cette substance et du bénéfice apporté au patient par le dispositif susceptible d’en libérer. Les solutions alternatives à ces produits sont soumises aux mêmes exigences et doivent au préalable être évaluées du point de vue de leur innocuité et du maintien de la performance attendue. Selon une enquête de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le taux de restaurations faites à l’amalgame a diminué en France entre 2003 et 2011, passant de 52 % à 25 %. Fin 2014, l’ANSM a mis à jour ses recommandations sur ces produits, en marquant sa volonté claire de voir leur utilisation réduite et en incitant les professionnels à y avoir recours uniquement dans quelques indications très limitées et justifiées. La France soutient par ailleurs les mesures de réduction progressive de l’utilisation des amalgames dentaires prévues par la Convention de Minamata sur le mercure, signée en octobre 2013. A cet effet, des recommandations ont été communiquées à l’ordre des chirurgiens-dentistes et à l’ordre des médecins afin d’encourager la réduction de l’utilisation de l’amalgame au mercure : promotion des solutions alternatives, de la non utilisation des amalgames dans les dents de lait et information des patients sur l’existence de ces alternatives, notamment par affichage dans les cabinets dentaires.