M. Jacques Alain Bénisti interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le niveau de saturation des lignes RER A et D. Les nombreux plans de modernisation, lancés ces dernières années, restent bien insuffisants face à la situation déplorable dans laquelle se trouvent des millions d'usagers qui empruntent quotidiennement ces deux lignes RER. Il ne se passe pas une journée sans que des incidents ne viennent perturber le trafic, entraînant systématiquement de nombreux retards. En tant qu'actionnaire principal de la SNCF, de la RATP et de RFF et compte tenu du rôle stratégique du réseau Francilien, l'État ne peut laisser perdurer cette situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter les initiatives que l'État entend prendre pour répondre, le plus rapidement possible, aux difficultés quotidiennes et de lui indiquer ce qui est programmé pour améliorer l'information en temps réel des usagers. Dans son discours du 6 mars 2013, le Premier ministre a donné un nouvel élan à la modernisation du réseau de transports collectifs d'Île-de-France. Avec la réalisation du « Nouveau Grand Paris », plan qui regroupe le Grand Paris express et le plan de mobilisation, le Gouvernement, avec les collectivités locales, et notamment la Région Île-de-France, a décidé de s'engager pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l'économie régionale. Le Premier ministre a également indiqué que 7 Md€ seront mobilisés pour améliorer les transports du quotidien sur la période 2013-2017, soit près du triple de la période précédente. Le réseau RER en sera un des premiers bénéficiaires puisque 2 Md€ seront consacrés à la réalisation des schémas directeurs par ligne et au prolongement du RER E à l'ouest. Un protocole d'accord signé le 19 juillet 2013 entre l'État et la région d'Île-de-France est venu préciser la mise en oeuvre de ces mesures. Sont notamment concernées les lignes des RER A et D qui accueillent chaque jour plus d'un million et demi de voyageurs. Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemble la région et les départements franciliens, a approuvé respectivement le 6 juin 2012 et le 22 novembre 2006 les schémas directeurs de ces lignes afin de déterminer les investissements et les évolutions du schéma de desserte. Concernant la ligne A, le schéma directeur retient un total de 630 M€ d'investissements sur l'infrastructure d'ici 2020. Les premières études ont été financées dans le cadre de la convention particulière transport, passée entre l'État et la région pour la période 2007-2013, et les travaux seront financés dans le cadre du protocole du 19 juillet 2013. La desserte est progressivement renforcée, après une première amélioration de l'offre en période estivale annoncée par le STIF dès le 13 février 2013. Dans ce cadre, du matériel supplémentaire sera également nécessaire pour un montant de 250 M€ dont le financement sera contractualisé dans les prochains contrats liant le STIF et la RATP. Le renouvellement d'une partie du matériel est d'ores et déjà engagé avec une commande de 130 rames MI09 à deux niveaux menée par la RATP. Ce matériel est progressivement mis en service depuis décembre 2011 pour remplacer d'ici fin 2014 les rames MI84 à un niveau, puis d'ici fin 2017 les rames MS61. Ce matériel renforce le confort des voyageurs et accroîtra de près de 30 % la capacité de la ligne en heure de pointe par rapport à la situation actuelle. Le schéma directeur de la ligne D prévoit des offres nouvelles de desserte et des travaux visant à renforcer les infrastructures selon un calendrier découpé en plusieurs phases. L'aménagement de terminus, des adaptations de signalisation et des améliorations apportées à des noeuds ferroviaires contribueront notamment à supprimer les points de fragilité de l'infrastructure. Ces premières mesures sont financées à hauteur de 133 M€ grâce à l'actuel contrat de projet complété par la convention particulière transport. Les travaux entrepris permettront le renforcement des dessertes dès le service annuel 2014. La poursuite des travaux sera financée dans le cadre du protocole du 19 juillet 2013. Par ailleurs, le ministre délégué aux transports et le président de la région Île-de-France, président du STIF, ont annoncé le 21 mars 2013 une série de dix mesures destinées à améliorer la fiabilité des transports du quotidien en Île-de-France. Outre les investissements lourds sur le réseau, il s'agit notamment d'améliorer l'organisation des travaux, de lutter contre le vol de câbles, de faciliter le retour à la normale en cas de situation perturbée et également de renforcer l'information des voyageurs. En particulier, s'agissant de l'information voyageurs, le Gouvernement a pris la pleine mesure des enjeux liés aux transports franciliens en demandant l'accélération de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'information voyageur défini par le STIF, notamment dans le déploiement des nouveaux équipements d'informations visuelles et sonores dans les gares et dans les véhicules. Dans ce cadre, la SNCF et la RATP renforceront leur coopération en matière de diffusion de l'information en situation perturbée pour offrir aux voyageurs une information cohérente et d'égale qualité.