M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de renforcer l'étude et la compréhension scientifique du phénomène invasif des sargasses dans la région Caraïbe et particulièrement dans l'archipel des îles de Guadeloupe. À moyen terme, l'instauration lors de la « COP 21 » d'un groupe de travail et d'ateliers sur la problématique des algues sargasses, réunissant plusieurs experts scientifiques et des responsables politiques et étatiques, pour mettre en place un plan d'action internationale contre ce phénomène invasif, semble fondamental. D'autant qu'il devrait durer et que, selon plusieurs experts, il est l'un des premiers signes tangibles du réchauffement climatique, dans nos régions tropicales insulaires. Il s'agit également que la recherche scientifique puisse permettre de transformer une contrainte en opportunité par la valorisation de cette algue. À courts termes, quels moyens financiers et matériels l'État compte-t-il dégager pour aider les collectivités locales à lutter contre ce fléau ? Il demande si le Gouvernement compte déclarer l'état de catastrophe naturel permettant d'enclencher le processus d'indemnisation des collectivités touchées par cette pollution. Le ministère en charge de l'écologie a pris la mesure de ce phénomène qui prend de l'ampleur depuis 2011. Les eaux marines et les littoraux des Antilles françaises sont depuis victimes d'épisodes d'échouages massifs d'algues brunes, qui produisent des nuisances importantes affectant l'environnement marin (ressources halieutiques, biodiversité marine), la santé humaine (dégagement de gaz nocif aboutissant parfois à l'évacuation des quartiers les plus touchés), le tourisme (interdiction d'accès aux plages et de baignade) et les activités économiques (secteur de la pêche et de l'aquaculture principalement). Pour faire face à ce phénomène récurrent, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé en mai dernier lors de son déplacement en Martinique un plan d'action pour lutter contre les algues sargasses dans les Antilles. Le plan d'action comporte trois volets. - Le premier concerne l'amélioration de la connaissance pour anticiper et agir à la source. De nombreux acteurs locaux (services de l'État, universités, collectivités, etc.) sont déjà investis sur le sujet des algues sargasses à l'échelle régionale, et en complément, un projet de recherche à l'échelle de la région des Caraïbes est en train de se monter. Il devrait recevoir l'appui financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et des collectivités des Antilles. Il a pour objectif de combiner l'analyse des images satellite avec les modèles de courants de surface dans la zone de convergence nord équatoriale, corrélés aux bases de données d'échouages pour produire un modèle de prédiction du risque de présence de sargasses dans la caraïbe. Des chercheurs américains seront notamment associés à cette étude. Par ailleurs, le centre d'activité régional pour les espèces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe (protocole SPAW de la convention de Carthagène) a pour objectif de mettre en place durant l'été un outil d'échange régional qui consisterait en un forum de discussion et de partage de documents entre les experts de toute la région de la Caraïbe. Enfin, un projet INTERREG pourrait être monté avec pour sujet principal la recherche sur la compréhension du phénomène. Des discussions sont en cours afin d'identifier un porteur de projet. Ainsi, la dimension internationale du phénomène est déjà bien couverte par les travaux qui sont en cours ou sur le point d'être lancés. - Le deuxième axe du plan d'action gouvernemental concerne le soutien aux collectivités pour ramasser les sargasses et nettoyer le littoral. Des « brigades vertes » constituées d'emplois soutenus par l'État sont mises en place pour aider les collectivités au ramassage des sargasses. La Guadeloupe et ses îles font parties du périmètre concerné par cette action. L'ADEME finance 50 % du reste à charge de ces emplois aidés, soit un soutien de l'État de l'ordre de 250 000 euros par an pour une brigade de 50 emplois d'avenir. La Guadeloupe et ses îles sont bien dans le périmètre couvert par cette action. Le dernier volet concerne la mise en place d'infrastructures de gestion et de valorisation des sargasses. Un appel à projets a été lancé par l'ADEME pour une meilleure gestion des crises futures grâce au développement de techniques innovantes. Il s'agit à la fois de trouver des techniques innovantes de ramassages, et d'en gérer l'élimination. Les lauréats de cet appel ont été désignés en juin, les projets commencent donc à se mettre en place. Cela représente un montant de 1,5 million d'euros pour la Martinique, qui été complété par un soutien supplémentaire de 800 000 euros ciblé sur la Guadeloupe. Par ailleurs, un projet privé de valorisation par compostage incluant une collecte en mer a été soutenu en Guadeloupe, par l'acquisition d'un bateau de ramassage des sargasses à proximité des côtes. - Enfin, en ce qui concerne la déclaration de l'état de catastrophe naturelle, les éventuels désordres matériels qui pourraient advenir sur des biens assurés ne sont pas liés à l'échouage des algues sargasses en lui-même, mais peuvent être dus à l'action des gaz de décomposition des algues non évacuées. Il en résulte que l'échouage des algues sargasses ne peut être considéré comme une catastrophe naturelle au sens du code des assurances.