M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les résultats du récent sondage IFOP publié pour l'assureur MMA et le Reader's digest. Selon ce dernier, 77 % des personnes interrogées approuvent l'idée d'une visite médicale obligatoire pour repérer les conducteurs âgés qui ne seraient plus aptes à prendre le volant : diminution de l'acuité visuelle, couleurs moins visibles, temps de réaction plus important... En effet, les personnes âgées perdent en capacités physiques et cognitives. Les sondés situent le moment idéal autour des 65 ans. Cependant, ils sont plus divisés quant à l'importance à donner à l'avis du médecin. Pour 58 % d'entre eux, il doit être émis seulement à titre consultatif et donc le permis ne doit pas être retiré à la personne âgée. En revanche, 42 % aimeraient que cet avis soit exécutoire et que le permis puisse être retiré "sur le champ". En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière. Au plan de la sécurité routière les études montrent que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable d'accidents de la route. En effet, elles privilégient souvent des modes de déplacements alternatifs à l'automobile ou aux deux roues et lorsqu'elles conduisent un véhicule motorisé, elles adoptent un comportement souvent plus prudent (vitesse peu élevée, vigilance accrue, trajet court etc). Ce constat conforte le Gouvernement dans sa volonté de donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend, tout en conciliant mobilité et sécurité de tous les usagers de la route. Différentes mesures devraient concourir à terme à mieux les protéger : l'adoption par nos concitoyens d'une conduite plus apaisée grâce notamment à la multiplication des contrôles, le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route et des conducteurs tout au long de la vie visant à inculquer des valeurs de respect et de partage de la route. Par ailleurs, le développement des campagnes de communication et la mobilisation des médias sur le thème de la sécurité routière, ainsi que l'augmentation des aménagements routiers favorisent une modification des comportements et une meilleure cohabitation entre tous les usagers de la route. De même, les assureurs, les collectivités locales et les caisses d'assurance maladie, avec le soutien de l'État, organisent des stages destinés aux conducteurs seniors avec le concours de bénévoles. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances, tant théoriques que pratiques et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils sont l'occasion de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, et d'informations concernant les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes comme la traversée ou le changement de direction à une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. Il convient en outre de signaler que conformément à l'article R. 226-1 du code de la route, tout conducteur atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée doit passer une évaluation de l'aptitude médicale à la conduite. Par ailleurs, conformément à l'article L.113-8 du code des assurances, le fait pour un conducteur de ne pas déclarer son handicap ou son affection à son assureur automobile rend le contrat nul. Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite a introduit depuis le 1er septembre 2012, deux mesures qui contribuent à la prévention des risques du conducteur. La première tient à l'extension du champ du contrôle qui porte non seulement sur l'aptitude physique, comme c'était le cas auparavant, mais aussi sur l'aptitude cognitive et sensorielle du patient. La seconde permet aux médecins qui examinent l'usager de lui prescrire des examens complémentaires dont des tests psychotechniques d'aptitude à la conduite. De plus, il faut rappeler que l'inaptitude médicale dépend davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. Les médecins sont invités à sensibiliser davantage leurs patients sur les maladies ou les médicaments particulièrement contre-indiqués avec la conduite automobile. Les pouvoirs publics privilégient ainsi depuis trois ans une large sensibilisation en direction des professionnels de santé et des usagers concernés. Dans ce cadre, un document d'information sur l'aptitude médicale à la conduite a été élaboré en associant très largement le monde médical et adressé en 2012 à l'ensemble des médecins (220 000 destinataires) avec l'appui du conseil de l'ordre des médecins. Une campagne d'information des usagers sur le thème « santé et conduite » avec des dépliants et des affiches dans les pharmacies (avec l'aide du conseil national de l'ordre des pharmaciens), les cabinets médicaux, les dispensaires a eu lieu en 2013 et sera reconduite en 2014.