M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages, et tout particulièrement pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Le colza joue de plus un rôle majeur dans l'économie apicole aussi bien au niveau de l'alimentation des abeilles que pour la production de miel de printemps. En outre la qualité, la quantité et la disponibilité de ressources nutritives pour les abeilles est, de l'avis de tous les scientifiques, un facteur indispensable au maintien de leur défense immunitaire et donc un rempart contre les phénomènes de surmortalité observés depuis des années. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales. La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel. La durabilité des solutions de désherbage est un enjeu majeur. Toutes les solutions pour lutter de façon efficace contre les adventices doivent donc être explorées. Les solutions agronomiques liées aux dates de semis, au travail du sol, ou au désherbage mécanique et à la combinaison de différentes techniques doivent être privilégiées avant le recours aux solutions chimiques. Les variétés tolérantes aux herbicides peuvent contribuer à résoudre des cas problématiques de désherbage. Toutefois leur utilisation comporte deux risques principaux : d'une part la diffusion du caractère de tolérance aux herbicides (TH) à des espèces sauvages et notamment à des adventices, et d'autre part l'amplification du phénomène d'acquisition de résistance à des herbicides par les mauvaises herbes. L'inscription des variétés au catalogue officiel français constitue une autorisation de mise sur le marché des semences de ces variétés conformément à la réglementation européenne en vigueur. Les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sont soumises aux règles générales d'inscription au catalogue des variétés, au même titre que les autres variétés. L'inscription de chaque variété est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS). Une variété tolérante aux herbicides peut être inscrite au catalogue officiel en vue d'être multipliée et commercialisée en France, sous réserve qu'elle satisfasse aux règles fixées par le règlement technique applicable à l'espèce, règles identiques pour les variétés tolérantes aux herbicides et les autres variétés. Les conditions à remplir par les variétés de colza sont décrites par le règlement technique homologué par arrêté du 22 juillet 2014 du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du CTPS. Considérant les risques associés à l'utilisation des VTH, le ministère de l'agriculture a demandé que soit mis en place un plan d'accompagnement associant l'ensemble des parties prenantes concernées. Ce plan vise à surveiller le déploiement des VTH, et à sensibiliser et responsabiliser les professionnels sur leur usage.