M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la biomasse du pneumatique. En effet, le pneumatique usagé est considéré comme de la biomasse car, en termes de poids de combustible, il est composé de 40 % de latex, une matière biodégradable. Le ministère de l'écologie l'a reconnu le 10 décembre 2009 dans le cadre d'une circulaire qui a été adressée à l'ensemble des préfets. Considérant les risques sanitaires élevés en termes de transmission d'arbovirus utilisant le moustique comme vecteur de propagation (comme en atteste une étude réalisée par les Nations-unies), il apparaît que, pour éradiquer ce risque, l'incinération du pneumatique usagé est la solution la plus appropriée alors que les autres solutions de valorisation actuellement mises en oeuvre ne font qu'accroître ce risque sanitaire. Tous les départements de France sont concernés par ce risque sanitaire et plus particulièrement le sud de la France. Une fois le pneu incinéré, le pneumatique usagé n'existe plus et le problème est ainsi définitivement réglé alors que les autres solutions ne font que reporter le problème dans le futur tout en maintenant un risque sanitaire élevé. Aujourd'hui, un procédé d'incinération de pneumatique usagé très respectueux de l'environnement est développé en France et a fait ses preuves aux États unis d'Amérique et au Japon depuis 21 ans. Il permet de produire de l'électricité, de la vapeur et de récupérer les matières premières utilisées lors de la fabrication du pneu comme de l'oxyde de zinc et l'acier. Il s'agit, au sens donné par le code de l'environnement, d'une installation de recyclage dans la mesure où le procédé permet de remettre les matières premières dans l'état où elles se trouvaient antérieurement à la fabrication du pneu. Il va créer 40 emplois et générer une puissance de 31 MWe. Son coût d'investissement est estimé à 156 millions d'euros et va pouvoir faire vivre de nombreuses entreprises locales. Durant la construction, plus d'un millier d'emploi seront créés chez les sous-traitants. Il s'agit d'une première technique au sein de l'Union européenne et elle va contribuer au développement des énergies vertes dans la mesure où les cendres volantes vont être recyclées pour faire des engrais ou une matière première utile à la vulcanisation du caoutchouc lors de la fabrication du pneu. Un projet d'implantation est prévu à Strasbourg, compte tenu des approvisionnements de 110 000 tonnes/an provenant de France, d'Allemagne, de Suisse, de Belgique et du Luxembourg. Ce projet a reçu un écho favorable de la région et des établissements financiers régionaux qui ont énoncé leurs conditions pour financer l'emprunt bancaire de 78 millions d'euros. Néanmoins, pour des raisons inconnues, ce procédé n'est pas reconnu officiellement par le bureau des énergies renouvelables du ministère de l'écologie. La part de 40 % de biomasse dans le pneu est considérée comme trop faible pour qualifier le combustible de biomasse alors qu'aucune loi, ni décret, ne prévoit de part minimale que doit contenir en biomasse un combustible pour être qualifié de biomasse. Par conséquent, il lui demande, alors que la direction générale de l'énergie et du climat reconnaît le pneu comme de la biomasse sans aucune réserve, de bien vouloir revoir sa position à ce sujet. La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la responsabilité élargie du producteur (REP), qui confie à tous ceux qui introduisent des pneus neufs sur le marché français la responsabilité technique et financière de leur collecte et leur recyclage en amont. Ce dispositif a fait ses preuves, la filière actuelle permet d'atteindre les objectifs de valorisation qui lui sont fixés par l'État. Les pneus usagés ont en effet un fort potentiel de valorisation, que ce soit comme matière première ou comme combustible alternatif. Le code de l'environnement définit les différentes façons de valoriser ces déchets : réutilisation, rechapage, recyclage, utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, utilisation comme combustible, valorisation énergétique, utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) encourage la valorisation des pneus usagés mais refuse que ces déchets soient considérés comme de la biomasse, et bénéficient par conséquent des systèmes de soutien à la filière renouvelable biomasse. En effet, la part de biomasse dans les pneumatiques usagés est faible : une circulaire émise en 2009 par le MEDDE estime la fraction massique de biomasse dans les pneus usagés utilisés comme combustible à 19,6 %. À ce titre, le pneumatique usagé n'est pas accepté comme combustible ni dans le cadre des appels d'offre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ni dans le cadre du tarif d'achat biomasse du 27 janvier 2011. Le MEDDE rappelle que le pneumatique usagé est considéré comme un déchet, et est à ce titre identifié par la nomenclature « 16 01 03 » dans l'annexe II du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.