M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'apprentissage des langues régionales dans le cadre de la réforme du collège. La réforme du collège, actuellement en cours d'élaboration, mentionne les langues et cultures régionales en tant que l'un des thèmes interdisciplinaires. Ce signal est positif puisqu'il met en évidence la dimension plurielle de la France, en reconnaissant l'aspect historique et moderne des langues et cultures qui composent son territoire et sa richesse. Cependant, les professeurs et parents d'élèves s'inquiètent de l'absence des langues régionales dans le point dédié à la maitrise des langues vivantes, où seules les langues étrangères sont indiquées. Ainsi, il lui demande de quelle manière dans la pratique cette partie de la réforme va pouvoir s'articuler tant avec l'option de breton qu'avec les filières bilingues qui couvrent l'ensemble du cursus scolaire de la maternelle au lycée. Ces filières ont en effet prouvé depuis leur création leur capacité à former des élèves plurilingues. L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d’exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - dont le premier domaine intègre l’apprentissage des langues régionales - par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. C’est dans ce cadre que la réforme du collège contribue à développer l’enseignement des langues régionales. L’enseignement des langues vivantes régionales au collège reste régi par la circulaire no 2001-166 du 5 septembre 2001 sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée. S’agissant spécifiquement de l’enseignement bilingue d’une langue régionale, celui-ci reste organisé d’après les instructions pédagogiques figurant dans l’arrêté du 12 mai 2003 « Enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées ». La réforme du collège ne remet en cause ni les dispositions de cette circulaire ni celles de cet arrêté. En outre, les dispositifs bilangues de continuité en classe de sixième permettront d’assurer la continuité pédagogique entre l’école et le collège, seront désormais inscrits dans la réglementation par le biais de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 (article 8) relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, qui précise que les élèves qui ont bénéficié à l’école élémentaire de l’enseignement d’une langue vivante étrangère autre que l’anglais ou d’une langue régionale pourront se voir proposer de poursuivre l’apprentissage de cette langue en même temps que l’enseignement de l’anglais dès la classe de sixième. L’existence des filières bilingues de langue régionale, de même que celle des dispositifs de continuité bilangues, est donc garantie dans le cadre de la réforme de l’organisation des enseignements dans les classes de collège, qui sera mise en œuvre à la rentrée 2016.