M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques d'une crue majeure dans la métropole parisienne. Le 24 janvier 2014, l'OCDE a rendu un rapport préoccupant sur l'impact d'une inondation hivernale comparable à celle de 1910. Il ressort de ces travaux qu'une très forte élévation du niveau de la Seine pendant un mois pourrait affecter un tiers de l'activité du pays. Ainsi, la paralysie économique générée par la crue entraînerait une perte de 58 milliards d'euros, soit 3 % du PIB. Quelque 5 millions d'habitants - dont certains devraient quitter leur domicile - seraient durablement affectés dans leur vie quotidienne avec notamment l'absence de transports, l'apparition de coupures d'eau et d'électricité. D'autre part, le document de l'OCDE pointe un certain nombre de dérèglements dans la gestion et la prévention d'un tel risque : "dispersion des efforts", attribution imparfaite des responsabilités et des moyens ", "absence d'un pilotage cohérent" sont les principaux griefs de l'OCDE à l'égard des pouvoirs publics français. Il souhaite savoir quelles dispositions il compte prendre pour réduire la vulnérabilité francilienne à un débordement de la Seine. Commandée à l'OCDE par l'établissement public des Grands Lacs de Seine, l'étude parue début 2014 sur la gestion des risques d'inondation en Ile-de-France pointe en effet une forte augmentation des impacts d'une crue de la Seine par rapport à 1910, date de la dernière crue majeure sur le bassin. D'autres études nationales complètent et confirment les conséquences à venir d'une crue majeure de la Seine. Cette forte augmentation des impacts est à la mesure du développement économique de la région. Elle pointe aussi le manque de gouvernance dans les opérations de prévention du risque d'inondation et la dispersion des efforts réalisés qui ne portent donc pas totalement leurs fruits. Elle souligne toutefois la démarche exemplaire du Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris qui, dans la préparation à la gestion d'une crise d'inondation de la Seine, a su fédérer un très grand nombre d'acteurs. Ceux-ci sont devenus parties prenantes de cette préparation et ont aussi assimilé ce risque en vue de maintenir leur propre continuité d'activité. Un exercice dénommé « en Seine 2010 », réalisé en 2010 a été l'événement déclencheur de la prise de conscience du rôle de chaque acteur. Un exercice dénommé « Sequana » est envisagé fin 2015, afin de valider le travail de préparation qui a été réalisé par chacun et coordonné par le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, depuis 2010. S'agissant des mesures de prévention, certaines d'entre elles, comme les plans de prévention des risques naturels destinés à contrôler l'urbanisation dans les zones inondables, sont et doivent rester des mesures locales (au niveau communal ou intercommunal), d'autres doivent intéresser une portion cohérente du bassin versant. Ainsi, les plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) se doivent non seulement d'afficher une cohérence en matière d'actions prévues réparties dans les domaines de la prévention, de la protection, de la réduction de l'aléa, de la surveillance et de la préparation. Ils doivent aussi concerner un territoire cohérent dans une logique de bassin et doivent préserver la solidarité amont-aval sur le fleuve. C'est à ces conditions seulement qu'ils peuvent être labellisés et bénéficier d'un financement de l'Etat. Il convient aussi de rappeler que les mesures prévues par la directive européenne 2007/60/CE sur l'évaluation, la gestion des inondations et sa transposition en droit français, sont en cours de réalisation. Ainsi dans ce cadre, le bassin de la Seine en Ile-de-France a été identifié comme un « territoire à risque important d'inondation » (TRI) et fait de plus partie du TRI Seine ayant une portée nationale. La cartographie réalisée par les services de l'Etat pour ce TRI sert de base pour l'élaboration concertée avec toutes les partie prenantes, d'une stratégie locale de gestion du risque d'inondation, qui poursuit les objectifs développés par la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation : - augmenter la sécurité des personnes exposées, - stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l'inondation ; - raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Parallèlement, le Préfet coordonnateur du bassin « Seine-Normandie » coordonne l'écriture du plan de gestion des risques d'inondations (PGRI), également prévu par la directive. Ce plan élaboré avec les parties prenantes donnera une cohérence aux stratégies locales de gestion des risques d'inondation dans son périmètre et aux autres actions de prévention prévues en dehors des territoires à risque important d'inondation. D'autre part, en annexant les dispositons ORSEC afférentes à son périmètre, le PGRI assurera la cohérence entre les actions de préventions et la préparation à la crise d'inondation. C'est dans ce cadre que doit s'inscrire la stratégie de réduction du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France, portée par l'ensemble des pouvoirs publics.