M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme Erasmus. Créé en 1987, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer tout ou partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union. L'initiative connaît depuis ses débuts un grand succès et près de 3 millions d'étudiants de 33 pays ont pu en bénéficier. Pour la seule année universitaire 2012-2013, ce sont 270 000 étudiants, dont 31 000 étudiants français, qui vont profiter d'Erasmus. Ce programme représente un budget annuel de 450 millions d'euros, sur lesquels l'État français participe à hauteur de 52 millions d'euros sous forme de prépaiements pour 2012. Aujourd'hui, cependant, malgré son succès croissant, le programme Erasmus est sérieusement menacé : il manque 90 millions pour boucler le budget 2012, en remboursement des prépaiements effectués par les États. Si ce déficit n'était pas rapidement comblé, 15 % des étudiants pourraient perdre leurs bourses, et des échanges seraient annulés à partir de la rentrée 2013. Les récentes discussions sur le budget de l'Union européenne ne semblent, de plus, pas aller dans le sens d'une pérennisation solide dudit programme, qui contribue pourtant très concrètement à l'édification d'une citoyenneté européenne et constitue l'une des très belles réussites de l'Union. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles actions et initiatives le Gouvernement français entend mener au niveau européen afin qu'Erasmus puisse s'inscrire dans la durée, de manière stable et sans que son existence même ne soit périodiquement remise en cause. 1- La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. 2- Des déclarations inutilement alarmistes avaient pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012 que « jusqu'à la fin de l'année il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire pour l'année 2012/2013 ont déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Education-Formation-France, chargée du programme européen pour l'Education et la Formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, a disposé d'une trésorerie qui lui a permis de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus. A l'issue des négociations conduites entre le Parlement européen et le Conseil, le budget rectificatif a été adopté le 12 décembre : il inclut en effet la dotation de 90 millions dévolus au programme Erasmus. La Commission a ainsi pu honorer les paiements aux agences nationales fin 2012 et début 2013. 3- Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » : dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Education et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, les programmes internationaux : Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulin, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Dans la négociation financière, la France a défendu que le programme soit doté de moyens suffisants. C'est ainsi que le Conseil européen des 7 février 2013 est convenu que les fonds affectés au programme Erasmus pour tous « seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013 ».