Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur une molécule, le 4-Méthylimidazole (4-MEI), présente dans le colorant caramel utilisé notamment dans les boissons sucrées ou édulcorées, confiseries. En effet, la molécule 4-MEI, qui se retrouve dans la composition de deux types de colorants : le E-150c et le E-150d, est considérée comme cancérogène au-delà d'un certain seuil défini par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Ainsi, l'EFSA fixe les doses journalières maximales de 300 mg/kg pour ce qui concerne le E-150d et de 100 mg/kg pour le E-150c. Même si les scientifiques et autorités de santé s'accordent pour dire que les quantités de 4-MEI contenues dans les sodas notamment, ne représentent pas un danger immédiat pour la santé; il serait, selon les experts, préférable et "prudent de maintenir leur concentration dans ces colorants aussi basses que possibles". Les sociétés Coca-Cola et Pepsi ont ainsi décidé de modifier leurs recettes en touchant aux colorants E-150c et E-150d mais seulement aux États-unis, l'Europe n'étant pas concernée par ce changement de formule. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette problématique. Les additifs alimentaires autorisés en Europe sont repris dans la liste officielle de l'Union européenne. Ils sont approuvés dès lors que leur évaluation par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déterminé que les conditions d'emploi proposées ne présentent pas de risque pour la santé humaine. Chaque fois que nécessaire, les évaluations de sécurité sont réexaminées et mises à jour afin de tenir compte de nouvelles informations scientifiques disponibles indiquant un risque sanitaire éventuel. De plus, le règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission définit un programme pour réévaluer les additifs actuellement autorisés selon des priorités. Les colorants alimentaires sont réévalués en premier car ils font partie des premiers additifs autorisés en Europe. Parmi les additifs alimentaires qu'elle a réévalués, l'EFSA a recommandé la réduction de la dose journalière acceptable (DJA) de trois colorants alimentaires (E 104, E 110, E 124) car elle a considéré, compte tenu de nouvelles données disponibles, que l'exposition alimentaire à ces colorants était susceptible d'être supérieure à celle initialement estimée. Par conséquent, en mars 2012, la Commission européenne a diminué les taux maximum autorisés de ces colorants dans les aliments. La réglementation actuelle ne fixe pas de teneur maximale pour le caramel utilisé pour colorer les denrées. Celui-ci fait partie des colorants utilisés selon le principe quantum satis (quantité nécessaire pour produire l'effet escompté). Les 4 caramels autorisés comme colorants alimentaires (E 150a, E 150b, E 150c et E 150d) ont été réévalués par l'EFSA en février 2011. Celle-ci a considéré que la présence de 4-MEI ne pose pas de problème de sécurité, en tenant compte des limites maximales fixées dans les spécifications chimiques des caramels E 150c et E 150d par le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission. L'EFSA a également fixé une dose journalière acceptable individuelle de 100 mg/kg de poids corporel pour le E 150c et de 300 mg/kg de poids corporel pour le groupe des 4 caramels (quantité totale de caramel appartenant au groupe). L'EFSA a publié, le 19 décembre dernier, une estimation de l'exposition résultant de la consommation d'aliments colorés avec du caramel calculée sur la base des teneurs couramment utilisées par l'industrie. La Commission européenne fixera prochainement des limites maximales dans les denrées pouvant contenir un ou plusieurs de ces 4 caramels. Ces limites tiendront compte des conclusions de l'EFSA. Elles seront adoptées suivant la procédure de comitologie par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui réunit les États membres et la Commission. Ces limites permettront de maintenir l'exposition du consommateur à un niveau acceptable.