M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (conseil d'orientation). L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), a été institué en 2001 en appui de la loi reconnaissant un caractère de priorité nationale à la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique (votée à l'unanimité du Parlement). Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D229-1 à 4 du code de l'environnement. L'Onerc occupe entièrement la place que lui a attribuée le législateur, en assurant les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le Giec (article L. 229-2). Du fait de sa position, l'Onerc assure une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation. Les quatre derniers rapports d'activité détaillés de l'Observatoire sont publics et consultables à l'adresse : www. onerc. gouv. fr rubrique « Observatoire ». De même, dans la rubrique « Publications » se trouvent les huit rapports au Premier ministre et au Parlement publiés par l'Onerc sur les thèmes suivants : « Comment s'adapter ? », « Stratégie d'adaptation », « Risques sanitaires », « Coûts des impacts », « Villes », « Planification nationale », « Les Outre-mer face au défi du changement climatique », « L'arbre et la forêt à l'épreuve d'un climat qui change ». Depuis l'année 2008, l'Onerc est rattaché au ministère du développement durable au sein du service climat et efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). L'effectif permanent de l'Observatoire est constitué de cinq personnes : le secrétaire général assisté de quatre chargés de mission. Cette équipe constitue le « pôle adaptation » de la DGEC ; elle propose la politique nationale d'adaptation et en pilote la mise en oeuvre, en cohérence avec la stratégie européenne ; elle est aussi le point focal français du GIEC. Cette organisation évite toute duplication de moyens puisque l'équipe est entièrement intégrée dans l'administration centrale. Le budget de l'observatoire s'élevait à 727 000 € en 2013. Le budget annuel a été réduit à 530 000 € en 2014 et à 504 000 € en 2015. La gouvernance de l'Observatoire est assurée par son conseil d'orientation (27 membres) d'une part et par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, d'autre part. Le Conseil d'orientation de l'Onerc est présidé par M. le sénateur Paul Vergès. Le budget annuel consacré au fonctionnement du conseil d'orientation ne dépasse pas 5 000 €. L'Observatoire, opérant en réseau interministériel, représente un facteur d'efficacité pour traiter d'une thématique complexe où l'évolution des connaissances est rapide : l'adaptation est une discipline naissante, jeune de quelques années à peine. La France est en pointe au niveau mondial sur les questions climatiques en général et sur la question de l'adaptation en particulier. Les fonctions assurées par l'Onerc contribuent à l'effort national de mobilisation et d'innovation dans ce domaine, et à la continuité et pérennité de l'action, notamment avec la mise en place du second plan national d'adaptation au changement climatique prévu en 2016 et annoncé dans la feuille de route de la transition énergétique.