M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesquelles se déroulent les exercices de gestion de crise sur les sites nucléaires. Ainsi, un exercice de ce type a eu lieu le 7 novembre 2013 à Tricastin, pour mettre à l'épreuve le plan particulier d'intervention. Ce dernier consistait à simuler une fuite radioactive sur le site, et ainsi tester la réactivité des services de l'état et de l'ensemble des parties associées. Or il apparaît que qu'un maire et vice-président d'une communauté de communes incluse, dans la zone PPI et membre de la CLIGET, n'a pas été admis lors de cet exercice, pas même au titre d'observateur. Si l'on peut comprendre que les éléments de scénario d'un tel exercice ne soient pas diffusés au préalable, il est incompréhensible que les élus compétents ne soient pas associés. Alors même que, suite à la catastrophe de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire elle-même reconnaît qu'un accident majeur est possible en France, comment peut-on imaginer que la population puisse donner un minimum de crédit à l'affirmation d'une volonté de transparence en matière de sûreté nucléaire, si même les élus compétents et impliqués sont éloignés des exercices de sûreté ? Il souhaite qu'il précise les conditions dans lesquelles seront mises en œuvre une plus grande transparence et une meilleure association des élus et de la population aux séances préparatoires et aux mesures d'urgence en cas d'accident nucléaire, sur un périmètre réellement pertinent. En cas d'accident nucléaire ou radiologique majeur, l'État a défini un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour répondre aux situations d'urgence, qui repose sur la déclinaison de procédures, plans de secours et dispositifs de gestion de crise prévoyant l'implication de nombreux acteurs tant au niveau local qu'au niveau national. Afin d'être pleinement opérationnel, l'ensemble du dispositif de gestion de crise doit être testé régulièrement ; c'est l'objectif des exercices d'urgence nucléaire et radiologique. La pratique régulière d'exercices permet de s'assurer que les plans sont tenus à jour, connus des responsables et des intervenants à tous niveaux et que les procédures d'alerte et de coordination qu'ils comportent sont efficaces. Sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en liaison avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), un programme national pluriannuel des exercices d'urgence nucléaire et radiologique est établi et garantit le respect de la périodicité des exercices nationaux sur chaque site nucléaire ainsi que les instructions à mettre en oeuvre pour la bonne réalisation de ces exercices de crise. En particulier, il est bien prévu que des observateurs (membres de la CLI, c'est-à-dire la commission locale d'information, personnalités qualifiées, observateurs étrangers, etc.) peuvent assister à l'exercice, en nombre raisonnablement limité, étant entendu que la décision d'accepter ou non des observateurs le jour de l'exercice relève de la responsabilité de chaque entité actrice de l'exercice. C'est dans ce cadre que le 7 novembre 2013, un exercice national de crise nucléaire a été organisé sur les installations d'Eurodif, situées sur le site AREVA Tricastin à Pierrelatte. Cet exercice avait pour objectif de tester le fonctionnement, tant au niveau national que local, du nouveau plan particulier d'intervention (PPI) élaboré par les pouvoirs publics et communiqué aux différents organismes impliqués dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique et/ou chimique. Conformément aux instructions nationales, la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) a bien été associée à l'exercice et plusieurs membres de la CLIGEET ont pu y assister sur le terrain ou au centre opérationnel départemental (COD) activé à la préfecture, en tant qu'observateurs. La ministre prend acte des contestations qui ont été exprimées sur les choix retenus concernant la présence d'observateurs pour cet exercice et rappelle qu'il n'appartient pas à l'administration de guider les CLI dans la désignation de leurs observateurs.