M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, à propos de la retraite des seniors. Le Défenseur des droits tire la sonnette d'alarme concernant les seniors qui sont de plus en plus discriminés sur le travail, les revenus, les accès à l'emploi, les problèmes du logement, le coût de la santé, etc. La France compte quinze millions de seniors et un tiers de la population aura plus de 60 ans en 2060. Or les discriminations liées à l'âge augmentent et l'assistanat ne peut pas être une solution pérenne. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que ces problèmes soient pris à bras-le-corps, tout particulièrement par la relance de la création d'emplois. Dans un contexte économique difficile qui affecte les comportements d'embauche des employeurs notamment à l'égard des travailleurs âgés, le volet « incitation au recrutement de seniors » inclus dans le contrat de génération va dans le sens d un soutien à l'emploi des seniors. En effet le contrat de génération a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, mais aussi de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué du 26 juin 2014 le lancement d'un plan en pour améliorer le recrutement et l'emploi des seniors de plus de 50 ans. Ce plan est décliné dans la feuille de route issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet. Il vise à encourager le maintien en emploi actif des plus âgés en favorisant : - l'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans. Une mission sera lancée pour identifier les freins spécifiques à la formation des seniors ; - la négociation dans les branches et les entreprises laquelle devra valoriser la transmission des compétences et la gestion des âges, notamment à travers les accords contrat de génération sur la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Elle pourra se saisir des nouveaux droits individuels : conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité, retraite progressive. Ils seront les fers de lance de l'aménagement des conditions de travail en fonction des âges et de transitions entre l'emploi et la retraite moins heurtées. - Les entreprises, TPE et PME, seront aidées à améliorer la qualité de vie de leurs salariés seniors : - le Fonds d'amélioration des conditions de travail sera orienté vers l'appui aux problématiques des seniors en entreprise ; - une nouvelle expérimentation sera lancée dans cinq régions en partenariat avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour aider les entreprises ; - un soutien sera apporté à la création d entreprise et au développement de formes innovantes d emploi, souvent adaptées aux seniors (groupements d employeurs, groupements d employeurs pour l'insertion et la qualification, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), portage salarial). L'accord sur le portage salarial trouvera une nouvelle base législative avant la fin de l année 2014 ; - l'Etat élaborera un plan d action dans chaque région, pour favoriser les initiatives territoriales innovantes et mobiliser tous les acteurs, y compris associatifs, autour de la gestion des âges et de l'amélioration de la qualité de vie au travail ; - un dispositif Solidarité PME (un salarié part en formation ou en congé prolongé, un demandeur d'emploi formé le remplace) à l'instar du « job rotation » du Danemark sera étudié dès la rentrée avec les partenaires sociaux et les régions dans les petites et moyennes entreprises (PME). Enfin, un nouveau plan santé au travail fera du maintien en emploi des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront également menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés. Dans ce cadre, l'articulation entre prise en charge de la maladie et du handicap sera examinée.