Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les récentes conclusions émanant de l'assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Francfort du 12 au 15 mai 2015 au sujet de l'impact néfaste sur la santé de l'implantation d'éoliennes à proximité des habitations. Il apparaît notamment de graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l'absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mat, lesdits effets étant d'ailleurs susceptibles de se propager jusqu'à 10 km. Ces conclusions semblent remettre singulièrement en cause la thèse selon laquelle l'exposition des populations à la proximité d'éoliennes industrielles en fonctionnement ne représente aucun enjeu sanitaire et que les mesures de protection actuellement en vigueur présentent une validité intangible. Alors que la distance de 500 mètres a été rétablie dans le projet de loi de transition énergétique, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette étude scientifique et si elle envisage de procéder à une analyse similaire en France. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Les ministères chargés de l'écologie et de la santé, conscients des nuisances qui pourraient être générées par les éoliennes, se sont intéressés à cette question et ont saisi dès 2006 l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) afin d'étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes. L'AFSSET a estimé dans son rapport de mars 2008 : « Il apparaît que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines ». Le Gouvernement s'intéresse également aux impacts sanitaires éventuels autres que ceux liés au bruit généré par les éoliennes. Il porte ainsi une attention particulière aux infrasons ainsi qu'aux effets des ondes électromagnétiques à faible fréquence qui peuvent être générées par exemple par les câbles de raccordement des éoliennes. Les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont ainsi saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), successeur de l'AFSSET, en juin 2013 sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Les travaux sont en cours. Une revue des connaissances disponibles en matières d'effets sanitaires auditifs et extra-auditifs dus aux parcs éoliens, en particulier dans les basses fréquences et les infrasons a été demandée. À ce titre, les conclusions du rapport allemand seront examinées. Les travaux comprendront également des mesures sur des sites où une gêne particulière est signalée par les riverains. En attendant cette expertise complémentaire, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soumises à autorisation soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation, cette distance pouvant être augmentée, en fonction de l'étude d'impact réalisée lors de la procédure d'autorisation.