M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Un récent rapport de la Cour des comptes dresse un constat sévère sur la stratégie de l'AFPA qui n'a pas su adapter son implantation territoriale ni renforcer sa compétitivité. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de suivre les recommandations de la Cour des comptes. L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est d'abord, grâce à son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, l'AFPA délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Malheureusement, les décisions prises par les précédents Gouvernements, à compter de 2004, ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par les personnels de l'association et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. S'agissant de la question du patrimoine, le Gouvernement a décidé de conclure des baux emphytéotiques administratifs afin que l'AFPA puisse pendant 50 ans bénéficier de droits réels pour adapter et étendre ses locaux, en améliorer la gestion et ainsi mieux maîtriser la carte de ses sites de formation et valoriser ses services d'hébergement et de restauration. Cette orientation est parfaitement en ligne avec les recommandations formulées par la cour des comptes dans son rapport rendu public le 21 janvier 2014. En effet, la cour a indiqué que « la question du patrimoine affecté à l AFPA est un enjeu central en termes financiers mais aussi d'organisation de l'activité et de sa restructuration sur le territoire » et a énoncé qu'il « est indispensable que l'AFPA dispose de droits réels sur le patrimoine immobilier, éventuellement sous forme de baux emphytéotiques administratifs ou dans le cadre d'une négociation avec les collectivités territoriales ». Or, l'État est sur le point de conclure avec l'association une première vague de baux dans la région Midi-Pyrénées et de valider l'adoption d'un modèle d'actes qui facilitera le développement de ce mode de contractualisation dans les mois à venir. Par ailleurs, grâce à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les régions vont pouvoir acquérir le patrimoine immobilier occupé par l'AFPA dans le cadre d'un projet partagé avec l'association. Ce droit d'option permettra une meilleure valorisation et rénovation du patrimoine immobilier. Grâce à ces deux avancées, conformes aux récentes recommandations de la Cour des comptes, le Gouvernement entend faciliter le processus de restructuration du maillage territorial conduit par l'équipe dirigeante de l'AFPA. S'agissant de la capitalisation de l'association, l'État a souscrit des participations constitutives de fonds propres, indispensables à l'AFPA pour emprunter à moyen terme. Ainsi, l'État a fait un premier apport de 110 millions d'euros en 2013 puis un deuxième en 2014. L'Etat assure ainsi près de la moitié des besoins de financement de l'AFPA, chiffrés à près de 430 millions d'euros. La seconde moitié sera apportée par la mobilisation des établissements bancaires actuels ou partenaires financiers futurs. Parallèlement, la gouvernance de l'association sera ajustée afin de permettre aux différents partenaires, dont l'État, de mieux suivre la mise en oeuvre du plan de refondation élaboré par son président et par là même, le devenir de l'association. Enfin, ce plan de refondation global s'accompagnera dans sa mise en oeuvre d'une réorganisation et d'une réduction des coûts de fonctionnement sans porter atteinte au formidable capital humain dont dispose l'association. L'État a donc su mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la pérennisation de l'association.