M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une préoccupation exprimée par le secteur du tourisme sur le calendrier des vacances scolaires de printemps. Les vacances scolaires sont établies sur un plan triennal. Après avoir signé le dernier plan qui va jusqu'en 2017, le précédent ministre de l'Education avait promis de le rediscuter en 2015. Or à ce jour il n'en est rien. Pourtant, il affecte particulièrement un secteur économique, celui des domaines skiables. C'est un secteur qui rassemble plus de 200 opérateurs (remontées mécaniques, pistes...) et représente quelque 18 000 salariés, dont 15 000 saisonniers. Les vacances de printemps se terminent au début du mois de mai. Ceci est très préjudiciable pour ce secteur puisqu'il perd 3 % de son chiffre d'affaires ! La France, qui a recensé 56,3 millions de journées skieurs, a perdu la première place qu'elle détenait depuis deux ans, au profit des États-Unis (57 millions). Aussi, il lui demande s'il est prévu d'avancer d'une semaine les vacances scolaires de printemps. À l’occasion de la détermination du calendrier de l’année scolaire 2014-2015, la ministre chargée de l’éducation nationale avait annoncé la mise en place d’une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les prochaines années. Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l’année scolaire avec la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier scolaire triennal des principes clairs pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes. Le calendrier arrêté pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 17 avril 2015 - et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l’année 2017-2018 - Journal officiel du 17 avril 2015) apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. S’il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit répondre aux exigences légales, et notamment à l’obligation d’une durée globale de trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Ce calendrier a d’abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d’un rythme d’apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l’épanouissement et à la santé de l’enfant. L’objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d’alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances considéré par les experts comme la meilleure manière d’équilibrer l’année scolaire. Par ailleurs, le nouveau calendrier triennal apporte des réponses à des difficultés bien identifiées par les partenaires du ministère de l’éducation nationale. Il s’efforce notamment de concilier la recherche d’un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l’activité économique des territoires. Une demande était en effet formulée par les professionnels et élus de la montagne afin de régler la question de l’impact négatif du positionnement fin avril/début mai des vacances de printemps sur l’économie et sur l’emploi. Le respect du rythme d’alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances est assuré entre la rentrée scolaire et la période de Noël pour les trois prochaines années scolaires. Pour le reste de l’année, les périodes de travail et de repos sont déterminées en tentant d’approcher au mieux cette référence et en tenant compte des contraintes calendaires, en particulier le respect du zonage des vacances d’hiver et de printemps. Pour la période de travail entre les vacances de Noël et d’hiver, période durant laquelle les enfants sont le plus fatigués, la durée de travail est raccourcie à cinq semaines pour la première zone à partir en congé et est de sept semaines pour la dernière zone à partir en congé. Pour la période de travail entre les vacances d’hiver et de printemps, une durée uniforme de six semaines a été retenue pour les trois années scolaires. Elle permet sans porter atteinte aux exigences d’apprentissage de l’enfant de concentrer les vacances de printemps sur le mois d’avril et ce faisant de ne plus pénaliser l’activité économique dans les zones de montagne. Pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, les vacances de printemps sont avancées d’une semaine, en maintenant le zonage, de sorte que la période de travail entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps ne soit pas inférieure à 6 semaines. Pour l’année scolaire 2017-2018, pour conserver une période de travail entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps de 6 semaines, les vacances de printemps des zones A et C se déroulent en avril, la zone B voyant en revanche ses vacances de printemps s’achever le 6 mai. Ce calendrier est le fruit d’un travail de concertation approfondi : il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire afin d’apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées, notamment celles des acteurs du tourisme pour de ne pas pénaliser l’activité économique dans les zones touristiques. Ainsi ont notamment été pris en compte l’impact négatif sur l’économie et sur l’emploi du calendrier des vacances de printemps mis en place en 2010 pour les zones de montagne, tout comme l’hétérogénéité du traitement des jours qui suivent le congé de l’Ascension. L’ensemble de ces évolutions et les principes du nouveau calendrier triennal ont d’ailleurs reçu un accueil favorable chez les élus locaux et chez les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.