M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'apparition d'une nouvelle route maritime nordique causée par la fonte rapide des glaces en zone arctique et l'interroge sur le rôle que peut jouer l'Union européenne au sein du conseil de l'Arctique dans les réponses à apporter aux développements environnementaux récents dans la région. Cette route maritime, en raison de la fonte presque totale des glaces en période estivale dans l'Arctique, est devenue une hypothèse possible, même si les compagnies d'assurance ne souhaiteront pas s'engager tant que les risques liées à une collision avec un iceberg ne seront pas totalement exclus. Mais cette nouvelle voie navigable présente un enjeu géostratégique majeur dans les prochaines décennies, notamment pour les pays d'Asie qui verraient s'ouvrir à eux une route maritime plus directe que celle qu'ils empruntent aujourd'hui par le canal de Suez. Pour autant cette avancée va amener des bouleversements, tant sur l'environnement, avec les risques de catastrophes écologiques, que sur l'économie, faisant perdre leur attractivité aux ports de Méditerranée. La France, en tant que pays observateur au sein du Conseil de l'Arctique dont la présidence est assurée actuellement par le Canada, participe à ses travaux, dont les derniers ont lieu durant ce mois en Suède. Il aimerait connaître la position de la France et l'état d'avancement de ces négociations menées avec le conseil de l'Arctique. Consciente des nouveaux enjeux économiques, énergétiques et environnementaux liés à l'Arctique, l'Union européenne s'est dotée dès 2008 d'une politique arctique. Actualisée par la communication conjointe de la Haute représentante et de la Commission du 26 juin 2012, elle prend en compte les nouvelles et futures possibilités de navigation dans les eaux arctiques. Cette politique se traduit par une disponibilité à aider les Etats arctiques en matière de sécurité de la navigation dans les routes maritimes, par la défense de la liberté de navigation dans les eaux polaires et du libre passage en transit dans les détroits internationaux, ainsi que par un soutien à l'élaboration en cours d'un code polaire à l'organisation maritime internationale visant à renforcer les normes de conception et d'équipement des navires appelés à naviguer en zone polaire à des fin de sûreté de la navigation. Pour y parvenir, l'UE souhaite, autant que possible, contribuer aux travaux du Conseil arctique. La Commission européenne a assisté à toutes ses réunions depuis 2000, d'abord comme invitée spéciale puis comme observateur ad hoc. Lors de la réunion ministérielle de Kiruna le 15 mai 2013, le Conseil arctique a supprimé le statut d'observateur ad hoc mais s'est prononcé favorablement sur l'octroi du statut d'observateur à la Commission, au nom de l'Union européenne. L'entrée en vigueur effective de cette décision n'interviendra cependant qu'une fois résolu le différend qui oppose l'Union au Canada sur le commerce des produits dérivés du phoque. Dans l'attente, la Commission conserve la possibilité d'assister aux réunions du Conseil arctique en tant qu'invitée spéciale. Les possibilités d'action de l'Union européenne au sein du Conseil arctique sont néanmoins limitées, les observateurs (dont la France depuis 2000) ne disposant pas de la possibilité de s'exprimer lors des réunions. L'Union européenne pourra néanmoins déposer des contributions écrites ou proposer des initiatives par l'intermédiaire de ses Etats membres (Finlande, Suède, Danemark). Elle pourra aussi s'investir dans les groupes de travail scientifiques et techniques de l'organisation, notamment en matière de lutte contre les pollutions, de protection de la biodiversité et de sûreté de la navigation.