M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les répercussions insidieuses de la proposition de loi sur l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires pour les formations agricoles en alternance. La formation en alternance est très présente dans les pratiques pédagogiques de l'enseignement agricole. C'est une voie d'excellence qui permet aux jeunes d'acquérir des compétences pour faciliter l'insertion professionnelle. Dans l'Oise, trois maisons familiales rurales proposent dès la quatrième ce type de formations. 450 élèves sont concernés, sans compter les autres écoles d'agriculture du département. Même si les dispositions actuellement examinées au Sénat partent d'une bonne intention, l'enseignement agricole sera confronté à un tarissement programmé des offres de stages si ce texte est adopté en l'état. Avec l'élargissement de la liste des travaux dits dangereux pour la sécurité et la santé du stagiaire, la gratification dès le premier jour pour les stages de plus de deux mois, le contrôle accru de l'inspection du travail ou encore les responsabilités accentuées pour l'organisme d'accueil en cas d'accidents du travail, peu d'exploitants prendront le risque d'accueillir un stagiaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir veiller à une amélioration de ce texte pour que l'avenir du secteur agricole et sa formation ne soient pas pénalisés. Les maisons familiales rurales (MFR) sont une composante importante de l'enseignement agricole. Elles offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon un rythme approprié, les enseignements théoriques et pratiques dispensés d'une part dans l'établissement même et d'autre part dans le milieu agricole et rural. Cette pédagogie spécifique permet la confrontation de connaissances théoriques avec la mise en oeuvre de compétences pratiques. Plus généralement, la part importante des stages dans les certifications relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt permet cette confrontation et cet enrichissement. L'entreprise devient ainsi un lieu de formation à part entière ainsi qu'un lieu de valorisation et de reconnaissance du stagiaire. La proposition tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été votée par l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a vocation à protéger contre le recours exagéré aux stagiaires pendant et en dehors du parcours de formation. Elle vise également à lutter contre les pratiques abusives lors des périodes de stage. Les dispositions portées par cette proposition de loi pourront permettre de restaurer l'image des entreprises auprès des jeunes et de leurs familles en luttant efficacement contre les abus de quelques maîtres de stage indélicats, qui participent à détériorer l'image des entreprises et de leurs dirigeants. Le texte dans sa rédaction actuelle permet également à l'entreprise d'intégrer le stagiaire dans les effectifs en lui octroyant des droits et des devoirs qui se rapprochent de ceux des salariés. Ces droits nouveaux concernent notamment la gratification des stagiaires. L'alternance mise en place par les MFR est un facteur d'insertion professionnelle important. La lutte contre le chômage, particulièrement des jeunes, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, afin de permettre le maintien d'une alternance profitable, le Gouvernement a porté un amendement visant à assouplir de manière dérogatoire les conditions d'octroi de cette gratification pour les jeunes inscrits en MFR. L'ensemble de ces dispositions, si elles sont nouvelles et donc demandent des changements d'habitudes, n'ont pas vocation à complexifier l'accès aux stages. Elles doivent permettre aux élèves de découvrir le monde professionnel pour qu'ils deviennent eux-mêmes des professionnels, dans des conditions sécurisantes et durables, tout en ayant une image restaurée de l'entreprise, lieu de formation, de réalisation professionnelle et personnelle.