M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan Écophyto mis en place par le ministère suite au Grenelle de l'environnement visant à réduire l'usage des produits phytosanitaires en agriculture à l'horizon 2018. Mais en 2011, les ventes d'herbicides ont grimpé de 17 % et celles d'insecticides de 11 %. Ce plan nécessite un changement notable dans les pratiques agricoles actuelles. La PAC est actuellement en négociation. Il lui demande quelles sont donc les mesures envisagées pour réduire l'utilisation des pesticides. A la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un bilan des actions engagées dans le cadre du plan Ecophyto a été effectué. Ce bilan a mis en évidence que des actions structurantes ont été mises en place résultant de la mobilisation active de l'ensemble des parties prenantes notamment le monde agricole : - le réseau de fermes pilotes de démonstration et de production de références sur les systèmes économes en produits phytopharmaceutiques est désormais en place avec 1 900 exploitations agricoles engagées, couvrant l'ensemble des grandes filières de production agricole françaises ; - plus de 8 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions grâce au réseau d'épidémiosurveillance (13 000 parcelles suivi par environ 4 000 observateurs). Ils sont nécessaires pour une meilleure connaissance et une interaction adaptée et ciblée ; - plus de 200 000 professionnels ont déjà suivi une formation et ont ainsi obtenu leur Certiphyto. Ce certificat atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides de façon sécurisée et en réduire leur usage ; - on peut rappeler que l'indicateur d'usage des pesticides pour les substances classées CMR (cancérigène, mutagène et toxiques pour la reproduction) 1 et 2 connaît une baisse de 60 % entre 2008 et 2011, particulièrement forte entre 2008 et 2009 (- 58 %), du fait des retraits de produits. L'objectif général de réduction du plan doit donc être maintenu et les actions engagées vont dans la bonne direction. Néanmoins, les quantités vendues d'herbicides et d'insecticides ont augmenté en 2011, la quantité globale de substances actives vendues est restée stable, le recours aux fongicides ayant diminué de 5 % . Il est donc important d'engager une nouvelle étape dans la réduction de l'utilisation des phytosanitaires. Pour ce faire, il a été décidé de réorienter le plan Ecophyto en six volets : - favoriser une mobilisation et une responsabilisation accrue des acteurs de l'amont à l'aval, en identifiant des objectifs et des moyens de réduction par bassin de production et type de cultures ; - soutenir le développement et l'adoption de la lutte biologique et du biocontrôle (soutien aux PME productrices, initiation à ces techniques, facilitation des autorisations de mise sur le marché) ; - étudier la mise en place d'une fiscalité incitative afin de faire évoluer la redevance sur les produits phytopharmaceutiques et de l'affecter aux démarches vertueuses ; - mieux appréhender les ressorts du conseil agricole et ses évolutions, vers une plus grande professionnalisation et une indépendance du conseil ; - renforcer le contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires sur les pratiques d'importation illégales et frauduleuses ainsi que sur les contrefaçons dans le domaine des produits phytopharmaceutiques ; - développer la compétence des acteurs par la formation initiale et continue. Ces nouvelles orientations doivent s'inscrire dans un cadre plus global de réflexion collective autour des nouveaux modes de production, telle qu'elle a été initiée au sein de la démarche « Agricultures : Produisons autrement ». En effet, les modèles et les pratiques agricoles doivent désormais évoluer vers une agriculture écologiquement, économiquement et sanitairement performante. Dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC), le Gouvernement souhaite donc que les conditions soient réunies pour le maintien d'une agriculture à la fois durable et performante économiquement. A ce titre le principe du conditionnement de 30 % des aides de la PAC au respect de normes environnementales est aujourd'hui accepté par la France. Elle cherche à promouvoir la mise en place de nouveaux modèles de production, dans le cadre de groupes d'intérêts économiques et environnementaux qui devront permettre de conjuguer performance écologique et performance économique. Le Plan Ecophyto de diminution des pesticides est un vrai enjeu pour l'avenir, au travers notamment de nouveaux modèles agronomiques qui permettront une limitation forte du recours aux pesticides.