M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les traitements administrés aux patients souffrant de troubles psychologiques et bénéficiant de soins psychiatriques. En effet, certains médecins mettent en exergue les effets néfastes de certaines pratiques psychiatriques, à l'instar des électrochocs, qui peuvent endommager les fonctions du cerveau ; ces pratiques ne semblent pas toujours répondre et correspondre aux besoins des patients. Afin de répondre aux inquiétudes grandissantes de certains médecins et de certaines familles, il souhaiterait savoir quelles mesures vont-être mises en place afin d'encadrer l'utilisation des électrochocs ; quel est le pourcentage de patients qui trouvent le chemin de la guérison grâce à un traitement avec des électrochocs. Il se demande si un rapport est prévu sur l'encadrement de ces pratiques et s'il est possible d'obtenir davantage de connaissances sur l'utilisation des électrochocs et le pourcentage de réussite. Les électrochocs, qui sont désormais dénommés électroconvulsivothérapie (ECT), sont un outil thérapeutique, au sujet duquel l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), devenue en 2004 Haute autorité de Santé (HAS) a publié en janvier 1998, en collaboration avec la Fédération Française de Psychiatrie et la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation, un guide à l’usage des professionnels de la psychiatrie. Ce guide s’intitule « indications et modalités de l’ECT » ; les indications et les conditions d’utilisation de l’ECT sont donc strictement encadrées. Ce guide s’appuie sur de nombreux travaux reconnus au plan international (études comparatives randomisées) qui permettent de préciser l’efficacité, les indications actuelles de l’ECT et les modalités de sa réalisation. Ces études ont démontré l’efficacité thérapeutique et la rapidité d’action de l’ECT par rapport aux traitements de référence dans les épisodes thymiques aigus (dépression, manie) et dans les exacerbations symptomatiques chez les malades atteints de schizophrénie. Le guide précise les indications de l’ECT qui sont très limitées et très spécifiques. La décision de recourir à un tel traitement repose sur l’appréciation des avantages et des inconvénients respectifs de l’ECT et des autres thérapeutiques, au regard d’un examen approfondi de la sévérité de la pathologie du patient, des indications, contre-indications et de l’échec des autres traitements disponibles. L’ECT ne peut être considérée comme un traitement de première intention, que lorsqu’ il existe un risque vital à court terme (c’est le cas des dépressions sévères avec risque suicidaire important, dénutrition et déshydratation sévère), lorsque l’état de santé d’un patient est incompatible avec l’utilisation d’une autre forme de thérapeutique efficace, lorsque le bénéfice attendu par les traitements classiques est faible, voire, dans une indication appropriée, à la demande du patient. L’ECT peut également être utilisée en deuxième intention après l’échec d’un traitement pharmacologique de référence, en raison de l’intolérance à un tel traitement, ou devant l’aggravation de l’état du patient. Le guide « indications et modalités de l’ECT » contient un document d’information pour les patients et/ou leurs proches qui leur est présenté systématiquement avant de recueillir leur accord. Enfin, si les séances d’ECT peuvent se révéler anxiogènes pour certains patients ou l’entourage, l’ECT ne provoque pas de lésions cérébrales objectivables chez l’adulte par les techniques actuelles d’imagerie.