M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des téléphones portables. 22 millions de téléphones portables sont vendus chaque année en France. L'estimation du taux de recyclage varie entre 10 % et 15 %, loin des 50 % de retour qui caractérise le marché anglo-saxon. Entre 80 et 100 millions d'appareils dormiraient dans les tiroirs des Français, soit entre trois et quatre mobiles par ménage. Or produire un téléphone portable n'est pas une opération neutre : près de 60 matériaux précieux et rares sont nécessaires pour fabriquer chaque unité. La question du recyclage soulève donc de nombreuses problématiques. Écologiques, tout d'abord, puisque les ressources impliquées dans la production des portables peuvent être aussi rares que toxiques. Sociales, ensuite, car de plus en plus d'initiatives solidaires se développent pour encourager les consommateurs à faire don de leurs téléphones à des associations qui se chargerons de les revaloriser. Économiques, enfin, avec l'explosion d'un nouveau marché dont le potentiel se chiffre en centaines de millions d'euros. La directive européenne de 2002 sur le recyclage de tous les appareils électriques et électroniques usagés a été transposée dans le droit français en 2005. La réglementation DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) organise la collecte et l'élimination des déchets. Elle vise notamment à éviter l'enfouissement et l'incinération des portables, deux techniques polluantes de destruction des appareils. La directive de 2002 vient d'être révisée et fixe pour 2008 des objectifs ambitieux : doubler le niveau du recyclage dans chaque État membre. Les téléphones portables, objet emblématique de la frénésie consommatrice de notre société, sont plus particulièrement concernés. Pour les associations, le développement du marché de l'occasion et la nécessité de recycler les téléphones portables constituent une véritable aubaine, avec une marge d'amélioration considérable. Elles doivent cependant convaincre les particuliers de l'intérêt de leur confier leurs vieux appareils. Il l'interroge sur les actions qu'elle compte mettre en œuvre pour améliorer le recyclage des téléphones portables, très symbolique des possibilités de l'économie circulaire. Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses s'inscrivant ainsi pleinement dans une logique d'économie circulaire. Cette directive est en cours de transposition. Elle impose notamment d'atteindre, d'ici 2016 et 2019, des objectifs de collecte particulièrement ambitieux qui seront repris dans la réglementation française et conduiront les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour accroître considérablement les quantités collectées. La directive prévoit également pour certains types de distributeurs une obligation de reprise gratuite dite « 1 pour 0 » (sans obligation d'achat) pour les très petits équipements dont font partie les téléphones portables. Cette obligation, qui vient compléter le dispositif dit « 1 pour 1 » déjà en vigueur pour tous les types d'EEE (reprise d'un équipement usagé dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu) a été largement anticipée par les distributeurs français, sous l'impulsion notamment des éco-organismes agréés. Ce sont ainsi environ 7 000 meubles de collecte qui équipent à ce jour les magasins (hypermarchés, grandes surfaces spécialisées, magasins de bricolage, etc.. ), autant de dispositifs qui permettront d'accroître la quantité de petits DEEE collectés.