Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice et de carrière du métier d'éducateur spécialisé. Les professionnels font état de plusieurs difficultés : défaut d'un accès encadrant l'activité professionnelle hors le référentiel existant et annexé à l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé, notamment au regard des activités accomplies près des mineurs, emploi par les collectivités publiques et organismes d'intervention sociale de personnes en nombre sans qualifications significatives, insuffisance de protections professionnelles à leur profit. Elle lui demande quelles sont les réflexions menées sur le cadre réglementaire qu'il conviendrait de préciser y compris par la reconnaissance d'expériences, de formations et qualifications à valider. Le métier d’éducateur spécialisé s’exerce généralement avec un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. Ainsi, ce sont actuellement près de 62 000 professionnels qui exercent avec un diplôme d’Etat. Ce diplôme s’obtient à l’issue d’une formation de trois années composée de 1 450 heures de formation théorique et de 2 100 heures de formation pratique. Le temps de formation en stage est primordial pour les formations de travail social et le principe de l’alternance en est l’un des fondements. Par ailleurs, ce diplôme est également accessible aux candidats qui entreprennent une démarche de validation des acquis de l’expérience. En 2011, sur les 5 831 nouveaux diplômés, 1 218 personnes ont obtenu le diplôme par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Le nombre global de diplômés est en augmentation constante depuis 2006 : il est passé de 5 170 à 5 831 en six ans. En 2011 toujours, ce sont 14 400 étudiants qui sont inscrits dans les établissements de formation en travail social et qui préparent ce diplôme. Ces constats invitent donc à penser que la majorité des personnes qui interviennent en qualité d’éducateur spécialisé sont des professionnels qualifiés, ce qui permet d’estimer que les situations évoquées seraient plutôt résiduelles. L’enquête emploi 2012 de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif vient corroborer ces chiffres : il apparaît que la tension sur le recrutement d’éducateurs spécialisés est résiduelle et que la part des éducateurs occupant cet emploi sans en avoir la qualification a été réduite de moitié en 5 ans. Toutefois, il convient de poursuivre les efforts en ce sens, notamment par des exigences dans les conditions de recrutement des professionnels et par la reconnaissance et la validation des acquis de l’expérience professionnelle. La prise en compte de ces préoccupations a été au coeur des états généraux du travail social. Ces derniers ont abouti à l’élaboration d’un plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté en conseil des ministres le 23 octobre 2015. La reconnaissance des diplômes et la modernisation de l’appareil de formation forment un objectif prioritaire du plan d’action. En effet, les professionnels du travail social ont besoin de se voir reconnaître une juste valorisation de leurs métiers et de leur formation compte tenu de leur impact social.