M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du 8e régiment d'artillerie (RA). Une réponse en date du 12 octobre 2012 du chef de cabinet du Président de la République laisse supposer que les arbitrages ne sont pas pris concernant l'avenir du 8e RA, alors que, d'après le ministre, la décision est prise de dissoudre ce régiment à l'été 2013. Au moment où l'État s'apprête à faire une commande supplémentaire de 64 canons « Caesar » dans la loi de programmation 2014-2019, il serait opportun d'en doter le 8e RA, ce qui le moderniserait et pourrait le rendre pérenne. Cela contribuerait d'ailleurs à l'aménagement harmonieux des territoires. Il lui demande son avis sur cette proposition, sachant qu'il serait inacceptable, pour la population qui se mobilise fortement, que le Gouvernement continue d'appliquer avec zèle la RGPP du gouvernement précédent qui ruine l'emploi et qui transforme des territoires entiers de la France en déserts. Les analyses capacitaires réalisées dans le cadre de l'actuel livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ont conduit à une rationalisation de la fonction feux dans la profondeur. C'est dans ce cadre, et non dans celui de la révision générale des politiques publiques qu'a été prise en 2008, par le précédent gouvernement, la décision de dissoudre le 8e régiment d'artillerie (RA) de Commercy. Le choix ainsi opéré résulte d'une analyse multi-critères et d'un processus rationnel visant à : 1) Préserver les logiques opérationnelles de milieux d'engagement spécifique : - à Tarbes, au plus près des formations aéroportées de la 11e brigade parachutiste, le 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - à Varces, le 93e régiment d'artillerie de montagne, par ailleurs co-localisé avec le 7e bataillon de chasseurs alpins et l'état-major de la 27e brigade de montagne à laquelle il appartient. 2) Privilégier la proximité d'un camp de manoeuvre, atout précieux pour une préparation opérationnelle à moindre coût : - sur le camp de Suippes, le 40e régiment d'artillerie ; - sur le camp de Canjuers, le 3e régiment d'artillerie de marine ; - à Chalons en Champagne, à proximité des camps de Mailly et de Suippes et au plus près de l'état-major de la 1re brigade mécanisée à laquelle il appartient, le 1er régiment d'artillerie de marine transféré, pour ce faire, depuis Laon Couvron. 3) Privilégier les régiments les moins isolés, dans une logique d'optimisation du soutien et de densification des bases de défense : - le 1er régiment d'artillerie de Belfort est stationné à proximité du 35e régiment d'infanterie ; - le 68e régiment d'artillerie de La Valbonne est co-localisé avec le 1er régiment médical ; - le 11e régiment d'artillerie de marine de Saint-Aubin-du-Cormier, implanté au sein de la base de défense de Rennes, se situe à proximité des régiments de la 9e brigade d'infanterie de marine à laquelle il appartient. 4) Privilégier les garnisons les plus attractives en termes de bassin d'emploi pour les conjoints et de scolarisation des enfants, disposant d'un potentiel foncier suffisant et d'une infrastructure ne nécessitant pas, à court et moyen termes, d'investissement important. L'éventualité d'une nouvelle commande de canons Caesar, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, n'est pas de nature à remettre en cause le résultat des études conduisant effectivement à la dissolution, au 1er juillet 2013, du 8e RA de Commercy. S'agissant de l'accompagnement économique de cette décision, il convient de noter que la ville de Commercy bénéficie, depuis juillet 2011, d'un contrat de développement économique (CDE) qui a d'ores et déjà permis d'engager les indispensables actions de revitalisation du bassin. L'effort budgétaire consenti par l'État à ce titre est exceptionnel, il s'élève en effet à plus de 14,5 M€ pour un contrat dont le montant total est de 25 M€. La part assumée par l'État dans le financement des actions ainsi contractualisées représente donc 57 %. Le pourcentage moyen des financements étatiques pour l'ensemble des contrats de redynamisation déjà signés s'établit à 23 %. Aucune autre ville ne s'est donc vu accorder un tel niveau de financement par l'État, ce qui atteste très clairement de la prise en considération de la situation particulièrement dégradée du bassin de Commercy. Il convient également de souligner que l'actuel CDE n'est pas le seul outil mis en oeuvre, d'ores et déjà, par l'État au profit de Commercy et de son bassin. Aux 14,5 M€ de fonds d'État prévus au contrat, il convient en effet d'ajouter plus de 6,7 M€ de crédits étatiques destinés à accompagner l'installation sur le site de Commercy de la société Système Bois Massif mais surtout d'une unité de production de la société Safran dont la construction a débuté et dont l'effectif devrait atteindre, au terme de sa montée en puissance, 400 personnels. Les prospections se poursuivent actuellement dans le cadre du CDE, à l'échelon local et régional, à l'échelon national via le cabinet SOFRED mais aussi international via l'Agence française pour les investissements internationaux, afin d'identifier les projets de création d'activités susceptibles, moyennant un accompagnement économique, de se réaliser sur le bassin de Commercy. C'est notamment à ce titre que 33 entreprises ont déjà pu bénéficier, en 18 mois, d'une aide directe dont le montant cumulé atteint aujourd'hui 1,2 M€ en contrepartie de l'engagement pris par les sociétés subventionnées de créer 163 emplois à court et moyen termes (contrats à durée indéterminée et à temps plein). Enfin, le groupe belge Cockerill Maintenance et Ingénierie étudie, en liaison avec le ministère de la défense, la possibilité d'implanter à Commercy un centre de formation de mécaniciens tourelle et de tireurs canon. A ce jour, ce sont donc près de 600 nouveaux emplois directs aidés par l'État qui devraient pouvoir être créés, d'ici quelques années. Ces emplois s'accompagneront, bien évidemment, de la création d'un nombre important d'emplois indirects difficilement quantifiable à ce jour. En dernier lieu, la ville de Commercy bénéficie du dispositif de cession à l'euro symbolique des emprises libérées par la Défense et a déjà, à ce titre, pu acquérir un ensemble de logements devenus inutiles aux besoins des armées. Conformément aux engagements pris auprès des élus, la dissolution du 8e RA fait donc déjà, et continuera, bien évidemment, de faire l'objet d'un accompagnement économique adapté auquel le ministère de la défense sera particulièrement attentif.