M. Jean-Claude Mignon interroge M. le ministre du redressement productif sur le développement d'un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures qui visent à développer la production et l'usage de véhicules propres ou faiblement polluants. Au-delà de la question du prix à l'achat qui reste particulièrement élevé malgré le relèvement du plafond du bonus et sa pérennisation pour l'année 2013, la question des batteries et de leur recharge demeure un point central dans la politique de développement de ce type de véhicules. En effet la faible autonomie des batteries, tout au plus 150 km, impose qu'il existe un maillage extrêmement dense de bornes de recharge. L'absence d'un tel réseau rend toute les politiques d'incitation à l'achat caduques puisque circuler avec ces véhicules s'avérerait relever du parcours du combattant. Le Gouvernement a présenté en conseil des ministres le 25 juillet 2012 un plan de soutien à la filière automobile dans lequel il est inscrit que « l'implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, sera accélérée ». Pour réfléchir au développement des structures de recharge, une mission, dite « Hirtzman », a été lancée au début du mois d'octobre 2012. Il souhaiterait savoir les orientations, politiques et budgétaires, qui ont été imposées aux membres de cette mission. En outre il souhaiterait connaître la date de remise du travail de la mission au Gouvernement. Soutenue par l'aide à l'acquisition (bonus), dont l'augmentation à 7 000 € a été décidée par le plan automobile du 25 juillet 2012, la progression des ventes de véhicules électriques se poursuit : au cours du premier semestre 2013, ce sont 7 293 véhicules électriques qui ont été immatriculés (4 779 voitures, soit + 110,4 %, et 2 514 camionnettes électriques, soit + 76,4 %). Ces chiffres placent la France loin en tête en Europe : 70 % des véhicules électriques immatriculés en Europe des 15 au cours du premier semestre 2013 l'ont été en France (sources : CCFA). Le plan automobile présenté par le Gouvernement en juillet 2012 a décidé un effort particulier pour faciliter le déploiement des bornes de recharge, tout notamment pour la mise en place des infrastructures « publiques » accessibles (le cas échéant contre rémunération) à tous usagers. Si l'essentiel (plus de 80 %) devrait relever des espaces privatifs - résidentiel et lieu de travail -, afin de permettre la recharge la plus efficace sur les plans économique et de la consommation d'énergie (recharge lente, notamment la nuit), les usagers ressentent, dans la phase de démarrage du véhicule électrique, le besoin de pouvoir disposer de bornes sur la voie publique, leur permettant, si nécessaire, de faire face à une situation de faible autonomie. Au travers du programme d'Etat d'investissement d'avenir (PIA), mis en oeuvre par des opérateurs publics (Caisse des dépôts et ADEME), 50 M€ sont ainsi mobilisés pour accompagner les collectivités locales qui souhaitent déployer des infrastructures de charge publique. Le Gouvernement a étendu ce dispositif à toutes les collectivités locales, régions, départements, villes et groupes d'agglomérations souhaitant proposer un plan de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules éléctriques. De nombreuses collectivités lancent ou ont décidé de lancer des initiatives pour développer le réseau de bornes. Des grandes agglomérations (Paris, Rennes, Marseille, Grand Lyon, Bordeaux) sont ainsi mobilisées pour de tels programmes ou des opérations intégrées associant auto-partage et partiellement offre de charge publique. Des syndicats de communes au niveau départemental (Vendée, Indre-et-Loire, Calvados, Cher...) et des régions (Nord-Pas de Calais, Poitou-Charentes, Haute-Normandie) sont en train de mettre en place des schémas de mobilité électrique régionale permettant de fédérer les initiatives de nombreuses communes. L'initiative privée est également mobilisée pour développer l'offre de charge publique, avec une implication particulière de certaines chaînes de grande distribution ou de restauration rapide qui poursuivent l'équipement d'un nombre important de magasins. L'ensemble des actions, publiques et privées, initiées par le plan automobile de juillet 2012 portent leurs fruits : le nombre de prises de recharge publiques est passé de 1 800 en juillet 2012 à 5 700 début 2013, et devrait atteindre 8 000 à la fin de 2013 et 10 000 au cours du premier semestre 2014, avec l'objectif de parvenir à 30 000 bornes opérationnelles en 2015.