M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution liée au trafic automobile. Selon l'Observatoire de la qualité de l'air en Ile-de-France, 41 % des particules fines en suspension (appelées « PM10 ») émises par le trafic routier en Île-de-France seraient issues de l'abrasion des pneus, du revêtement routier et des freins. En outre, selon une évaluation réalisée en Allemagne par l'Institut de génie de l'environnement de l'université technique de Berlin, la seule usure des plaquettes de freins représenterait 20 % de l'ensemble des particules émises par le trafic routier. Enfin, l'Institut de sciences appliquées (INSA) de Lyon estime que l'usure des plaquettes produit 20 000 tonnes de poussières par an en France. Ces chiffres sont édifiants et prouvent que les moteurs et les gaz d'échappement ne sont pas les seules sources de la pollution liée au trafic automobile. En outre, de façon paradoxale, si l'usure des plaquettes de freins, indispensable à un freinage de qualité, est un gage de sécurité, elle peut aussi avoir des effets nocifs sur la santé. Ces particules, très fines (leur taille pouvant aller jusqu'à quelques nanomètres), pénètrent en effet très facilement dans les alvéoles pulmonaires et les bronches, pouvant engendrer des inflammations, des crises d'asthme, des bronchites chroniques, voire sur le long terme des cancers. De toute évidence, les poussières issues du freinage sont au moins aussi dangereuses que celles des particules issues des pots d'échappement. Si les États-unis ont commencé à chercher des remèdes au fléau des particules hors pot d'échappement (six États ont adopté une loi qui limitera à compter de 2020 à 5 % le taux de cuivre dans les plaquettes de frein, et programme sa disparition pour 2025), en France et en Europe, le sujet tarde à émerger, hormis dans le cadre de quelques appels à projet (dont celui de l'Ademe, « Cortea 2015 », qui porte sur la connaissance, la réduction à la source et le traitement des émissions dans l'air). En effet, pour les pouvoirs publics, la pollution causée par les gaz d'échappement reste pour le moment la question prioritaire. Au vu de la nocivité avérée des particules hors pot d'échappement, il lui demande donc de bien vouloir porter ce sujet au niveau européen afin d'encourager les initiatives qui commencent à se faire jour pour parer le plus rapidement possible à cette source de pollution toujours méconnue mais pourtant bien réelle. Les émissions de particules issues de la friction entre le disque et les plaquettes de frein sur les véhicules à moteurs sont déjà prises en compte dans le total des émissions de particules dans l'air. En effet, le CITEPA (centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique) estime, dans son rapport national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serres en France, la part des émissions de particules générées par l'abrasion des pneumatiques, du revêtement routier et du freinage dans le total des émissions de particules du secteur du transport routier. Ces niveaux d'émissions spécifiques semblent stables depuis plusieurs années mais leur part dans le total des particules augmente, du fait de l'amélioration des véhicules au niveau des émissions liées à la combustion des carburants fossiles. Afin de faire diminuer ces émissions liées à l'abrasion, dont celles provenant du freinage des véhicules, le Gouvernement a mis en oeuvre des politiques publiques de soutien à l'innovation aux travers d'outils facilitant et accélérant l'émergence de projets novateurs et porteurs de solutions. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a en effet inscrit explicitement la thématique des particules hors échappement et notamment celles issues des systèmes de freinage dans l'appel à projet de recherche CORTEA (connaissance, réduction à la source et traitement des émissions dans l'air) 2015, avec d'une part, un volet évaluation et caractérisation des émissions et d'autre part, un volet recherche de solutions technologiques pour réduire ces émissions ou les rendre moins nocives. De plus, des discussions commencent à être menées au niveau européen et international sur cette problématique, auxquelles participent bien évidemment les experts français, pour améliorer les connaissances de ces émissions et de leur impact global, préalable indispensable avant toute éventuelle réglementation de portée européenne ou internationale.