M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enjeu du 21ème siècle qu'est l'accès à l'eau. En effet, près de quatre milliards d'êtres humains n'ont pas un accès à l'eau satisfaisant actuellement. Ce chiffre est important, trop important. Les problèmes d'accès à l'eau potable dépassent bien évidemment les frontières. On ne peut ignorer ce problème grandissant. La démographie croissante accentue ce phénomène dans le monde entier. Cet accès partiel à l'eau entraîne des problèmes humains, politiques et économiques. À terme, c'est l'équilibre géopolitique qui est menacé. Cette problématique étant souvent oubliée dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard. Dans la région pan-européenne, environ 110 millions de personnes n'ont pas accès à une eau potable et à un assainissement adéquat, ce qui les rend vulnérables aux maladies liées à l'eau. Si l'on prend en compte la qualité de service, portant en outre sur la continuité et la salubrité de la distribution d'eau et des techniques d'assainissement, la problématique est prégnante en particulier dans les pays d'Europe de l'est, du Caucase et d'Asie centrale. En effet, dans cette région, la non potabilité de l'eau et le mauvais assainissement causent environ 18 000 décès prématurés par an, dont 13 000 enfants. Cette situation pourrait être évitée avec une eau plus propre et un assainissement adéquat. L'accès à l'eau et à l'assainissement est une des priorités du programme de travail 2014-2016 du Protocole sur l'eau et la santé, accord international d'application volontaire dans les pays de la région pan-européenne, dont le secrétariat est assuré conjointement par l'Organisation des nations unies (commission économique pour l'Europe) et l'organisation mondiale de la santé (bureau pour l'Europe), et auquel la France adhère depuis 2005. A l'occasion de la 3e réunion des Parties organisée par la Norvège en novembre 2013, la France a renouvelé son engagement comme chef de file, partagé désormais avec la Hongrie, sur le programme d'actions spécifiques pour l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, contribuant ainsi également à la mise en oeuvre de ce droit de l'homme reconnu par les Nations Unies. Une première réalisation a été soulignée avec la publication du guide de bonnes pratiques « aucun laissé pour compte » présenté en juin 2012 au 6e forum mondial de l'eau à Marseille. Ce guide propose des orientations stratégiques et met à disposition de l'ensemble des pays des outils pour inclure l'accès équitable dans les politiques publiques. Une deuxième réalisation vient d'aboutir. Il s'agit du développement d'un outil d'auto-évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, désormais document officiel du Protocole à l'issue de la 3e réunion des Parties. Cet outil vise à permettre aux pays de la région pan-européenne ou aux organisations territoriales d'évaluer et de suivre leurs progrès en matière d'accès équitable. L'outil met l'accent sur des questions et des indicateurs sélectionnés dans le but d'évaluer trois dimensions-clés : les disparités d'ordre géographique, les obstacles spécifiques rencontrés par les groupes vulnérables et marginalisés, ainsi que les problèmes d'accessibilité financière. Il a déjà été expérimenté par la ville de Paris, en collaboration avec trois services de l'eau franciliens (Eau de Paris, syndicat des eaux d'Ile-de-France, syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne). La promotion, notamment au niveau régional, de l'utilisation de cet outil, bientôt disponible en français, figure parmi les actions du projet de plan national santé-environnement 3.