Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'adosser l'IFCIC à la BPI (signature d'une convention cadre) et de renforcer la place du numérique dans ses interventions, en encourageant les cofinancements avec les guichets sectoriels et dans ce cadre, de soutenir la transition numérique des industries culturelles et le développement de services numériques innovants et éditorialisés (notamment ceux associant les médiateurs culturels publics et privés). Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition. Dans la perspective d'une réponse à la mesure des enjeux complexes et transverses aux différentes industries culturelles concernées par la transition numérique, Monsieur Pierre Lescure s'est vu confier une mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique (« Acte II de l'exception culturelle »). Cette mission avait pour objectif de proposer l'adaptation des mécanismes de régulation et de financement pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles à l'ère numérique. Dans son rapport remis le 13 mai 2013 au Président de la République et à la ministre de la culture et de la communication, Monsieur Lescure proposait un certain nombre de dispositions concernant notamment le financement de la création. Ces préconisations visaient à adapter les dispositifs d'aide aux enjeux du numérique et à renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création, notamment en instaurant une contribution sur les terminaux connectés et en rétablissant l'équité fiscale en comblant les failles existantes. En matière d'aides au financement, dans le but d'adapter les dispositifs d'aide aux enjeux du numérique, le rapport préconisait de faire de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) le « bras armé » de Bpifrance dans le domaine des industries culturelles, en renforçant la place du numérique dans ses interventions et en encourageant les cofinancements avec les guichets sectoriels. L'IFCIC, établissement de crédit spécialisé, dont l'expertise et la compétence en matière d'industries culturelles sont reconnues, aurait ainsi pu étendre le périmètre de ses interventions (fonds de garantie, fonds d'avances, etc.) vers de nouveaux secteurs et des très petites entreprises qui n'accèdent aujourd'hui que marginalement aux ressources des Investissements d'avenir. Le Gouvernement a souhaité donner suite à cette proposition et a ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, renforcé l'IFCIC par une dotation supplémentaire de 20 M€, effective à la date du 4 mars dernier. Cette dotation permet à l'IFCIC d'engager, dès 2014, un certain nombre d'initiatives en faveur de la transition numérique des industries culturelles. C'est à ce titre que le Fonds pour le développement et la transition numérique des industries culturelles et de l'image animée a été créé au sein de l'IFCIC. Ce fonds sera utilisé au cours des prochaines années pour accompagner principalement la transition numérique des secteurs du cinéma et de l'image animée en contribuant au financement de nouveaux fonds de garantie ou d'avances remboursables. En parallèle, l'IFCIC et Bpifrance, actionnaire à plus de 30 % de l'IFCIC, ont souhaité renforcer leurs actions communes et mettre en place, dans le cadre d'un partenariat global, des modalités de co-intervention sur certains dossiers du secteur culturel, afin notamment d'augmenter le taux de garantie offert aux dossiers issus des industries culturelles. Au delà, une meilleure orientation des dossiers culturels au sein du réseau des guichets de Bpifrance en régions et une meilleure couverture territoriale à l'IFCIC pourront être atteintes grâce à la convention spécifique qui devrait être signée entre les deux structures au cours du second semestre 2014.