M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets marins. Les océans et les mers sont pollués par des quantités énormes de déchets marins, en particulier de produits à usage unique comme les sacs en plastique fins. Outre la lourde menace qu'il fait peser sur la biodiversité des écosystèmes marins et océaniques, ce phénomène alarmant entraîne un risque sanitaire pour l'homme et un manque à gagner pour les économies des zones littorales. D'après le rapport du 18 décembre 2013 d'Arnaud Leroy, les multiples documents stratégiques et textes législatifs européens applicables aux déchets marins restent insuffisants pour apporter une réponse efficace. Dans la foulée du sommet de la terre de Rio + 20, il apparaît donc indispensable d'adopter de nouvelles mesures à l'échelle communautaire. Aussi, il lui demande quelles sont les pistes d'action publique qu'elle envisage. Le sujet des déchets marins est une priorité de l'agenda politique de la France, comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013, dans la continuité de l'engagement pris lors du sommet de la terre Rio+20. La France se mobilise donc fortement sur la question des déchets marins, qui sont dans une grande majorité des déchets plastiques (en particulier des produits à usage unique comme les sacs plastiques), en agissant le plus en amont possible, dans le cadre des politiques nationales de prévention et de gestion des déchets, pour éviter que ces déchets ne se retrouvent en mer. Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020, en cours de validation, prévoit à ce titre des actions spécifiques pour poursuivre et étendre l'action relative à la réduction de la consommation de sacs plastiques, et pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Dans le même temps, afin d'accélérer la lutte contre cette pollution, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a fait adopter, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité en commission du développement durable, une mesure interdisant au 1er janvier 2016 l'utilisation des sacs plastique non réutilisables, à l'exception des sacs compostables (compostage domestique) et biosourcés. Cette mesure, qui fera l'objet d'un examen par les deux assemblées au cours du prochain mois, a été présentée lors d'une conférence de presse donnée le 3 juillet 2014, à l'occasion de la « journée internationale sans sacs plastique ». Par ailleurs, il est essentiel pour plus d'efficacité que des actions soient mises en oeuvre de manière résolue et concertée au niveau européen et international. D'ores et déjà, la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (dite DCSMM), qui vise l'atteinte ou le maintien du bon état écologique du milieu marin en 2020, participe de cette dynamique. En effet, des programmes de mesures (au sens d'actions concrètes) sont en cours de définition au niveau national. Les déchets marins sont l'une des priorités identifiées de ces programmes de mesures au niveau français. Ils contiendront des actions spécifiques pour lutter contre cette pollution, en s'adressant autant aux sources de déchets à terre qu'aux sources de déchets en mer. Enfin, afin de coordonner au mieux les efforts déployés par les pays qui partagent ses mêmes eaux marines, la France a activement contribué à l'élaboration de plans d'action régionaux sur les déchets marins qui ont été adoptés dans le cadre des Conventions de Barcelone (protection de la mer Méditerranée) et d'OSPAR (protection de l'Atlantique du nord-est), respectivement en décembre 2013 et en juin 2014.