M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une enquête publiée récemment par « l'UFC - Que Choisir » au sujet de l'étiquetage nutritionnel simplifié, dispositif proposé par le Pr Serge Hercberg. Il s'agit d'un classement comportant cinq couleurs allant du vert au rouge selon les caractéristiques nutritionnelles de l'aliment. L'UFC a appliqué cet outil à 300 produits alimentaires. Le résultat est très probant. L'étiquetage coloriel se révèle efficace à trois niveaux. Il prouve la diversité de l'offre et de l'intérêt nutritionnel, y compris au sein d'une même famille de produits. C'est un véritable outil pédagogique au service des consommateurs susceptible de les aider à mettre en pratique les recommandations nutritionnelles. Enfin, il constitue une information loyale qui permet aux consommateurs de déjouer les pièges du marketing nutritionnel (produits « minceur » ou allégés en sels ou en matières grasses, etc.). Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage pour que ce dispositif devienne le modèle officiel d'étiquetage simplifié. La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable. Cette prévention se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. L'alimentation est un déterminant majeur de santé : un tiers des cancers les plus fréquents pourrait être évité par une meilleure prévention nutritionnelle, les risques d'accident vasculaire cérébral pourraient être réduits de plus de 20 % par une diminution de la consommation de sel. Par ailleurs, la nutrition est à l'origine d'inégalités de santé importantes dans notre pays : les ouvriers comptent 10 fois plus d'enfants obèses que les cadres. C'est pourquoi, le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, en son article 5, introduit le principe d'une présentation graphique adaptée de l'information nutritionnelle reposant sur un logo et un code couleur facilement reconnaissables. Cette disposition plébiscitée par les représentants des consommateurs et les professionnels de la santé publique, rendra aisément compréhensibles les nombreuses informations portées sur les emballages des produits alimentaires. Piloté par la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, un groupe de concertation associant des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques, est chargé de réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif basé sur le volontariat. Le Gouvernement est convaincu que le groupe de concertation parviendra à trouver une solution commune et partagée, convenant au plus grand nombre. Elle fera de la France une référence qui, loin de les opposer, associera tradition gastronomique et excellence nutritionnelle, respectant les impératifs de santé publique comme les contraintes industrielles. Parce qu'une politique de prévention juste et efficace passe par une meilleure information nutritionnelle pour les consommateurs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre cet outil innovant.