M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'étude Eurostat du 3 décembre 2012. Cette étude a révélé qu'un quart de la population européenne était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2011. En 2011 également, 119,6 millions de personnes, soit 24,2 % de la population de l'Union, étaient directement menacées par la précarité. C'est 0,8 % de plus qu'en 2010. Les États fragilisés par l'abaissement du niveau de vie et les difficultés économiques sont tout d'abord la Bulgarie (près de la moitié de sa population directement menacée [49 %]), la Roumanie et la Lettonie (40 %). Et, mais c'est une bien triste évidence, la Grèce fait également aussi partie de ces États avec 31 % de sa population menacée de pauvreté (contre 27,7 % en 2010). La République tchèque, la Suède, les Pays-Bas ainsi que l'Autriche et le Luxembourg sont les États où la population est la moins menacée de pauvreté. Selon l'étude d'Eurostat, "seulement" 19,3 % de la population française serait confrontée à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Les causes d'exclusion sont de plus au nombre de trois : le risque de pauvreté après la prise en compte de transferts sociaux, la privation matérielle grave (comme par exemple le règlement de factures) et la très faible intensité de travail (matérialisée par exemple par le chômage ou des emplois à temps très partiels). En attendant, les États européens continuent de diverger sur le maintien de l'aide alimentaire européenne dans le budget 2014-2020 ; c'est pourquoi il lui demande de rappeler la position de la France concernant cette aide alimentaire. Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau programme d'aide aux plus démunis (PEAD). Elle a également suggéré que ce programme soit rattaché à la politique de cohésion et, plus particulièrement, en son sein, au fonds social européen (FSE), au titre de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Dans le prolongement de ses propositions financières, la Commission a présenté le 24 octobre dernier une proposition législative visant à établir un fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Contrairement au PEAD, auquel il se substituerait dans la prochaine programmation financière 2014-2020, le fonds proposé irait au-delà de la distribution d'aide alimentaire. Il constituerait ainsi un instrument global assurant l'aide matérielle sous forme de denrées alimentaires, mais aussi de biens, destinés aux sans-abri et aux enfants en situation de privation matérielle. En complément de cette aide matérielle, il permettrait également de mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement, visant la réinsertion sociale des plus démunis. Nonobstant le soutien d'une majorité d'Etats membres, l'acceptation de ce nouveau fonds se révèle difficile. En effet, ce programme, bien qu'ayant changé de périmètre et de base juridique, reste contesté sur le principe et au nom de la subsidiarité, par un nombre suffisant d'Etats membres susceptibles de former une minorité de blocage au Conseil. La France n'a eu de cesse de défendre la pérennité d'un instrument indispensable de solidarité en particulier dans une période de crise. C'est ainsi qu'à l'issue d'une rencontre, le 9 novembre dernier, avec les responsables des Restos du coeur, le Président de la République a rappelé la force et la constance de l'engagement de la France en faveur d'une Europe plus solidaire, message qu'il a réitéré en novembre dernier lors du Conseil européen consacré au prochain cadre financier pluriannuel. Le gouvernement français continue à oeuvrer afin que ce programme indispensable à des millions d'Européens soit non seulement pérennisé mais également doté d'une enveloppe financière à la hauteur des enjeux à relever.