M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'augmentation de l'expatriation des Français. À l'heure actuelle, 2,5 millions de Français vivent à l'étranger avec une progression de 3 % par an. Ce phénomène touche les actifs mais aussi de plus en plus les retraités. Selon une enquête de « contribuables et associés », ces expatriés sont, pour 54 % d'entre eux très satisfaits et 40 % plutôt satisfaits, de plus en plus heureux d'avoir quitté la France. Cette expatriation touche toutes les catégories socio-professionnelles, même si l'émigration entrepreneuriale reste la plus importante et coûte près de 9,581 milliards d'euros par an à l'État. Aussi, il lui demande d'effectuer un véritable état des lieux de l'expatriation des Français, du coût pour l'État et des mesures envisagées par le Gouvernement pour ralentir cette volonté d'expatriation. Au 31 décembre 2013, le nombre de nos compatriotes inscrits au Registre mondial des Français établis hors de France était de 1 642 953. Bien qu'incomplètes, et donc à manier avec prudence, des projections à partir de ce chiffre amènent à une estimation du nombre de Français établis à l'étranger de façon plus ou moins permanente de près de 2,5 millions de personnes (l'inscription au Registre mondial n'est pas obligatoire). L'augmentation du nombre de Français inscrits au Registre mondial est effectivement de l'ordre de 3 % par an en moyenne sur les cinq dernières années. Il n'existe aucune estimation sérieuse de ce que l'expatriation des Français coûte, et rapporte, à notre pays. Une telle estimation serait, compte tenu du nombre de personnes concernées et de la multiplicité des situations personnelles et des facteurs à prendre en compte, extrêmement difficile à réaliser. La France est partie à plusieurs instruments juridiques internationaux qui consacrent le principe fondamental de la libre circulation des personnes, notamment : - la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (Art. 13, alinéa 2 : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et a le droit de revenir dans son pays ») ; - le Protocole additionnel n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Art. 2, alinéa 2 : « Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur. » ; alinéa 3 : « L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ») ; - le Traité sur l'Union européenne (Art. 3, alinéa 2 : « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. »). Le gouvernement ne saurait donc prendre aucune mesure visant à limiter ou à décourager l'établissement des Français à l'étranger qui lui parait d'abord être la traduction du dynamisme de notre communauté et de son ouverture croissante au monde, à l'instar des autres grandes nations européennes.