M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le Parlement européen a adopté début 2012 une résolution demandant des mesures urgentes à ses membres pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire. Cette résolution tend aussi à favoriser un meilleur accès aux aliments pour les personnes les plus démunies. En effet, il a été constaté que 50 % d'aliments sains étaient gaspillés dans l'Union européenne alors que 79 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté et que 16 millions dépendent de l'aide alimentaire. L'objectif du Parlement européen est ainsi de lutter contre ce gaspillage. Quant à la France, il a été décrété qu'un citoyen français gaspillait en moyenne 20 kg de nourriture par an dont 14 % de ces aliments jetés étaient toujours emballés. Une réduction de ce gaspillage permettrait à chaque Français d'économiser en moyenne 200 euros par an. Aussi il aimerait savoir quelles sont les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. En France, plus de sept millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetés tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre 2012 par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec le ministre délégué à l'agroalimentaire. Pour mobiliser l'ensemble des acteurs et structurer les initiatives, le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a piloté des groupes de travail, réunis régulièrement de décembre 2012 à juin 2013 dans le but d'élaborer un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. L'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a participé à ces échanges : depuis l'amont agricole, représenté par les inter-professions et les syndicats agricoles, jusqu'aux consommateurs, représentés par leurs associations, en passant par les industriels, la restauration collective et commerciale, la grande distribution, les associations caritatives, les collectivités territoriales... Ce pacte, lancé officiellement le 14 juin 2013, a pour objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Il constitue un engagement des différents acteurs de la chaîne alimentaire pour réduire ce gaspillage. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage ainsi à mettre en place à son niveau des actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. L'État a, pour sa part, pris onze engagements qui sont ou seront mis en oeuvre, selon le calendrier fixé par le pacte : - un signe de ralliement manifestant la mobilisation de chacun pour lutter contre le gaspillage ; - une journée nationale de lutte contre le gaspillage, accompagnée d'un prix « anti-gaspi » des pratiques vertueuses et d'une labellisation de ces pratiques arrêtées au 16 octobre ; - des formations dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières ; - des clauses relatives à la lutte contre le gaspillage dans les marchés publics de la restauration collective ; - une meilleure connaissance du cadre législatif et réglementaire sur la propriété et la responsabilité lors d'un don alimentaire ; - la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets ; - la mesure de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale des entreprises ; - le remplacement systématique de la mention DLUO par « A consommer de préférence avant... » ; - une campagne de communication sur la lutte contre le gaspillage ; - une nouvelle version du site dédié, www. gaspillagealimentaire. fr ; - l'expérimentation, sur un an, du don alimentaire par les citoyens via une plate-forme numérique. L'intégralité du Pacte est consultable sur le site : www. gaspillagealimentaire. fr. Le comité de pilotage national, qui a présidé à l'élaboration du pacte et qui réunit les acteurs signataires, est mandaté pour en suivre la mise en oeuvre, sous l'égide du cabinet du ministre chargé de l'agroalimentaire et du service de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Fruit d'une réelle volonté politique, alliée à une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs de la société, ce pacte est un engagement collectif innovant, fort et inscrit sur le long terme qui adresse un message sans ambiguïté : le gaspillage alimentaire peut et doit être réduit.