Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition gouvernementale de doubler les droits d'accises sur la bière dans le cadre du PLFSS 2013. Cette mesure risque fort de mettre en difficulté l'ensemble de la filière : brasseries artisanales, qui sont très souvent des PME et TPE indispensables au développement économique de nos territoires, mais aussi les agriculteurs, les houblonniers, les malteurs, les distributeurs. Ainsi, plus spécifiquement, cette mesure menacera gravement la pérennité des 450 brasseurs artisanaux implantés dans toutes les régions françaises, notamment dans le Lot, aux côtés des plus grandes brasseries. Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros HT, le secteur est déjà fortement contributeur, tant par les recettes fiscales et sociales générées directement (337 millions de droits d'accises en 2010, sur lesquels s'appliquent en sus une TVA à 19,6 %), qu'indirectement par la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire des cafés-hôtels-restaurants. Par ailleurs, le marché de la bière en France est fragile, comme en témoignent, d'une part, la baisse structurelle de la consommation et, d'autre part, la position d'avant-dernier pays consommateur en Europe. Les conséquences de nouvelles taxes auraient un impact fortement négatif sur toute la filière, en atteignant tout particulièrement les PME et TPE que sont le plus souvent les brasseries artisanales, dans leur capacité à investir et à embaucher, après des années d'efforts à mettre au point leur production et à développer leurs circuits de distribution locaux. Alors que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France, seraient menacés aussi bien les emplois directs de la brasserie que l'activité indirecte qui lui est liée, agriculture, distribution, cafés. Hôtels-restaurants. Si les difficultés économiques et budgétaires rendent parfaitement compréhensible la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes, elles ne justifient pas de mettre en péril des entreprises, souvent de création récente et reflet de l'identité régionale, qui ont choisi d'investir, d'embaucher et de produire localement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir prendre la mesure des conséquences graves d'une telle augmentation des droits d'accises et de prendre les décisions qui s'imposent pour la sauvegarde de ce secteur, de ses entreprises artisanales et de ses emplois. L'augmentation des droits d'accises sur la bière poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Cette diffusion de l'usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ces prix s'expliquent en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui est au 22e rang sur 27 pays européens, et se situe à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. C'est pour répondre à cette situation qu'une hausse des droits d'accises sur la bière a été prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. De façon cohérente avec les objectifs de santé publique, l'ampleur de cette hausse est proportionnelle à la fois au volume et au degré d'alcool : les droits d'accises sur la bière augmenteront de 1,1 centime par demi (25 cl) et par degré d'alcool. En conséquence, la hausse de taxation rapportée au prix de vente, sera d'autant plus forte que ces produits alcoolisés ou à bon marché permettent une alcoolisation excessive. La consommation conviviale au comptoir sera nettement moins concernée en proportion, du fait de prix de vente plus élevés et d'une hausse de taxe qui n'est pas proportionnelle au prix. En effet, contrairement a ce qui a pu être allégué, pour un demi titrant à 4,5° la hausse ne sera que de 5 centimes, quel que soit le réseau de distribution, et non de 40 centimes, sauf à ce que les intermédiaires en profitent pour accroître leurs marges. Rapporté à un prix de 2,50 € cela représente une hausse tout à fait modique. Les inquiétudes exprimées par les brasseurs sur l'avenir de leurs marges ne paraissent pas fondées. En effet, trois groupes internationaux concentrent 85 % du marché. Ils pourront largement répercuter la hausse des droits dans les prix de vente à la grande distribution pour préserver leurs marges. S'agissant des petits brasseurs, leur marché ne sera pas touché par la hausse des droits d'accises : l'impact sur leurs prix sera très limité au regard du coût de ces produits de qualité, et leur consommation est davantage orientée par le choix d'un goût et d'un terroir que par le prix. En outre, au cours du débat parlementaire, les réductions de taux dont bénéficient les produits des petits brasseurs (pour une production comprise entre 10 000 et 200 000 hl) ont été renforcées au maximum de ce que permet le droit communautaire. Ainsi, les droits d'accises sur ces produits ne croîtront que de 0,4 à 0,5 centime par degré pour un demi, soit une hausse de 2 centimes pour un demi à 4,5° . Enfin, s'agissant de la filière brassicole, il convient de noter qu'environ 80 % de la production nationale de houblon et de malt est destinée à l'exportation et ne sera donc pas impactée par cette mesure.