M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux lieux de cultes. Le contexte d'actualité met à nouveau en lumière la recrudescence des atteintes aux lieux de cultes. Il souhaiterait savoir quels sont les intentions du ministre pour davantage sécuriser ces lieux et assurer aux citoyens un exercice paisible de leur culte. Le ministre de l'intérieur, qui est chargé des relations avec les cultes, rappelle que les dégradations de sépultures comme les autres atteintes aux lieux de culte sont une insulte inadmissible aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ces actes doivent être regardés comme une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et une sanction pénale exemplaire. Chaque fois que de tels faits sont commis, tout doit être mis en oeuvre, en étroite liaison avec les procureurs de la République, pour que leurs auteurs soient identifiés, interpellés et mis à la disposition de l'autorité judiciaire. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et des dispositifs spécifiques de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Par ailleurs, les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, vidéoprotection, etc.). Les « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie, spécialistes de la prévention technique de la malveillance, peuvent également fournir des conseils pour renforcer la sécurisation des lieux. Les dispositifs de protection des lieux de culte ont été renforcés à la suite des événements tragiques de Toulouse et de Montauban de mars 2012 puisqu'une circulaire du 3 avril 2012 décidait la mise en place d'une posture permanente de vigilance autour des lieux de culte de confession juive et des écoles confessionnelles juives et musulmanes. Les termes en ont été renforcés et confirmés par une instruction du 27 juillet 2012 du ministre de l'intérieur aux préfets relative à la protection et à la sécurité aux abords des lieux de culte et des écoles confessionnelles. En mai 2014, le ministre de l'intérieur a décidé de renforcer la protection dont bénéficient les lieux liés à la communauté juive. Aux côtés des élus locaux, l'Etat reste extrêmement vigilant et continue à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion et pour que la dignité et la sérénité des lieux de culte soit préservée. La lutte contre ce phénomène exige également un important travail de recensement, d'analyse et de suivi, assuré au niveau central par le service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, qui entretient des relations avec les associations et organismes concernés. La situation internationale, notamment au Proche-Orient, fait aussi l'objet d'un suivi attentif en raison de ses possibles répercussions sur le territoire. Des évaluations du risque sont régulièrement menées, pouvant aboutir à accroître la vigilance autour d'intérêts particuliers. Au-delà, la lutte contre les atteintes aux lieux de culte s'inscrit dans la politique nationale de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui a franchi une nouvelle étape lors de la réunion, en février 2013, du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, en présence du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il a notamment été décidé de renforcer le plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme 2012-2014. Il y a lieu également de noter que le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets, par une circulaire du 30 juillet 2014, de recourir systématiquement à l'article 40 du code de procédure pénale pour signaler à l'autorité judiciaire tout acte raciste ou antisémite qui serait porté à leur connaissance et qui n'aurait pas fait l'objet d'une plainte. La lutte contre les atteintes aux cultes, quelle qu'en soit leur nature, ne doit pas seulement mobiliser les pouvoirs publics. Elle est l'affaire de l'ensemble de la société (médias, associations...), pour que toutes les religions soient respectées, dans le cadre de la laïcité qui commande le respect et la tolérance des croyants et des non-croyants.