M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de reconnaître le caractère local des sangles et des boîtes en épicéa entrant dans la production des fromages de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs ». Actuellement, les filières fromagères font la force de l'économie franc-comtoise, et permettent de maintenir dans cette région une agriculture, des produits et des paysages de qualité, un terroir reconnu et des savoir-faire valorisants pour le territoire. Plusieurs appellations d'origine protégées (AOP) y sont localisées, dont celle du « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs ». Ce fromage présente la particularité d'être cerclé d'une sangle d'épicéa et inséré dans une boîte en bois d'épicéa. Traditionnellement, « les savoir-faire associés au travail du bois dans le Haut-Doubs ont engendré la production de « sangles », sorte de bandes souples tirées de l'écorce des épicéas abattus en automne. Ainsi, dès les débuts de la fabrication du « Mont d'Or », était disponible un « moule à usage unique » permettant la tenue du caillé. Cette sangle va participer aux parfums et aux goûts, du « Mont d'Or». Ces éléments expliquent pourquoi, dans le cahier des charges de l'appellation du « Mont d'Or », l'INAO considère que « la sangle et la boîte font partie intégrante des conditions de production de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ». Toutefois, en dépit de ces éléments, seuls sont soumis aujourd'hui à une contrainte géographique « la production du lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement en boîte de bois des fromages », qui doivent être effectués à une altitude au moins égale à 700 mètres d'altitude dans une aire géographique précisément délimitée. Ce manque de précision quant à la provenance géographique des sangles et des boîtes en épicéa entrant dans la production du « Mont d'Or » n'est pas satisfaisant pour un produit labellisé par une appellation d'origine protégée. Alors que la recherche de l'alliance du produit, de son terroir et de son paysage est au cœur même du principe des AOP, il paraît nécessaire d'intégrer dans le cahier des charges du « Mont d'Or », au même titre que le lait, une provenance locale pour les écorces d'épicéas constituant les sangles et les boîtes. Ce label, meilleur gage de qualité auprès des consommateurs, devrait au minimum assurer l'affichage de la provenance des sangles et des boîtes, quand on sait qu'elles participent largement à l'affinage et à la constitution de la saveur et du goût du « Mont d'Or » une fois commercialisé. M. Eric Alauzet aimerait savoir si le Ministre envisage de prendre des dispositions pour que les sangles et les boîtes en épicéas entrant dans la production du « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » soient effectivement considérées comme parties intégrantes de ce fromage et, de fait, soient soumises à une contrainte géographique de production dans le cahier des charges de l'appellation d'origine du fromage. Le décret régissant l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or » précise l'ensemble des étapes devant se dérouler dans l'aire géographique. Le cahier des charges n'impose dans ce cadre aucune obligation quant à l'origine des sangles d'épicea et des boîtes d'épicea. A la suite de la demande de l'association des sangles du Haut Doubs, la possibilité d'intégrer une obligation portant sur la provenance de sangles du Massif jurassien dans le cahier des charges a fait l'objet de nombreux échanges entre les acteurs concernés. Il semble néanmoins que cette possibilité se heurte à des difficultés non résolues à ce jour. Il apparaîtrait en effet qu'aucun accord n'a pu être conclu entre les différents opérateurs de la filière Mont d'Or et les sangliers, notamment en raison de la difficulté de garantir la régularité des volumes de sangles nécessaires pour l'AOP. D'autre part, la zone d'origine demandée pour les sangles et les boîtes (le Massif jurassien) est beaucoup plus vaste que l'aire géographique d'appellation, ce qui pose problème au regard du principe d'unicité de l'aire imposé par la réglementation européenne. Enfin, il reste difficile de justifier le recours à ces matières en lien avec la qualité de l'AOP, notamment au regard du droit de la concurrence.