M. Charles-Ange Ginesy alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements fréquents qui affectent le transport des voyageurs de train express régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et en particulier sur la ligne Grasse-Vintimille. En effet, les administrés des Alpes-Maritimes remarquent depuis le 15 décembre 2014, date de mise en place des nouveaux horaires, des dysfonctionnements répétés tels que la suppression de train de dernières minutes, les nombreux retards et une mauvaise communication auprès des usagers. Cette ligne est un axe ferroviaire très fréquenté dans le département des Alpes-Maritimes et représente une forte vitalité pour le bassin économique et pour l'emploi. Alors que l'activité économique et l'emploi dans notre pays sont menacés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer le service aux usagers des trains et éviter que cette situation perdure. Entité administrative au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a été crée en 2012 pour publier des données et oeuvrer à l'amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports publics de voyageurs (terrestres, aériens et maritimes). Les données sont donc librement accessibles sur le site internet de l'autorité de la qualité de service dans les transports (à l'adresse www.qualitetransports.gouv.fr), qui dresse notamment un état des lieux de la ponctualité des TER dans chacune des régions. En 2014 et 2015, la régularité des services ferroviaires régionaux TER en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) était nettement inférieure à la moyenne nationale. Le taux de régularité à cinq minutes des TER dans cette région s'établissait ainsi à 81,7 % en 2014 et à 82,5 % en 2015. Le groupe public ferroviaire explique cette situation par la conjonction de plusieurs phénomènes. D'une part, la régénération du réseau ferré a nécessité d'importants travaux d'infrastructure indispensables à l'amélioration de la qualité de service mais susceptibles de perturber les circulations ferroviaires quotidiennes. Ainsi, les usagers des TER ont rencontré en décembre 2014 des difficultés liées notamment au démarrage des travaux du tunnel de Monaco. La situation est revenue à la normale sur la portion de ligne entre Monaco et Menton depuis la fin des travaux du tunnel, en avril 2015. D'autre part, la dégradation de la régularité est aussi due à des causes imprévues, telles que des problèmes techniques, d'infrastructure ou de matériel roulant, ou des mouvements sociaux. Ainsi, à la fin de l'année 2014, un problème technique sur un ouvrage à Saint-Laurent-du-Var, sur la portion de ligne entre Cannes et Nice, a nécessité la mise en œuvre de limitations de vitesse, qui ont été levées en mars 2015. À ces difficultés s'est ajouté le mouvement social des contrôleurs durant la période des fêtes de fin d'année 2014, accentuant la perception négative des usagers. La situation des TER en région PACA s'est nettement améliorée depuis l'automne 2015, avec notamment un taux de régularité de 86 % en décembre 2015, de 87,3 % en janvier, 87,1 % en février et 86,5 % en mars 2016. Le Gouvernement est attentif à ce que le groupe public ferroviaire mette tout en œuvre pour améliorer la qualité de service produite. La mise à disposition transparente de ces données permet également d'inciter SNCF Mobilités à améliorer la qualité du service proposé. Il appartient toutefois à la région PACA, en tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, de suivre l'exécution par SNCF Mobilités de la convention TER et de veiller à ce que le plan de transport mis en œuvre dans ce cadre réponde au mieux aux besoins des habitants de cette région.