Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'augmentation annoncée des quotas de pêche du thon rouge et les dommages causés à la biodiversité marine par la pêche industrielle. Les scientifiques estiment que les stocks de thons rouges ont diminué de 90 % depuis les années 1950. Certes, les mesures prises par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) ont ralenti la dégradation des stocks. Ainsi, le comité scientifique de l'ICCAT estime que les stocks reproducteurs s'élèvent aujourd'hui à 585 000 tonnes, contre 150 000 au milieu des années 2000. De même, la réforme de la politique commune de la pêche de 2013 a permis de mettre l'accent sur l'impérieuse nécessité d'assurer la restauration des stocks de poissons. Cette évolution est louable : elle consacre l'idée qu'une pêche non soutenable est dommageable pour l'avenir des écosystèmes marins, comme pour le secteur de la pêche lui-même. Cependant, ces avancées demeurent insuffisantes. D'après des enquêtes scientifiques citées par l'ONG Greenpeace, au rythme actuel nos océans seront vides de poissons d'ici à 2048. Or parmi les principaux responsables de cette catastrophe annoncée, figurent les entreprises de pêche industrielle et notamment la flotte thonière française. Leurs dispositifs de concentration du poisson leur permet d'intensifier l'effort de pêche et d'ainsi réaliser des prélèvements indiscriminés et non soutenables. Sont ainsi captés dans leurs filets des thons juvéniles - ce qui met en péril le renouvellement des stocks - ainsi que des quantités très importantes de tortues, de requins et d'autres espèces figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale de la conservation de la nature. Par conséquent, il convient de ne pas céder aux pressions des industriels afin de ne pas retomber dans les travers du passé. Le léger rebond des stocks de thons rouges en mer Méditerranée témoigne des bienfaits d'une politique volontariste et responsable en matière de gestion des stocks halieutiques. Il serait donc incompréhensible que cette dernière soit remise en cause alors même qu'elle commence à porter ses fruits. Au vu de son efficacité et de l'état toujours précaire des stocks de thons rouge, il convient au contraire d'aller plus loin et d'interdire les bateaux-usines pratiquant la pêche intensive. Elle aimerait donc savoir si le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt souhaite œuvrer à la restauration durable des ressources halieutiques en s'opposant aux pratiques destructrices de la pêche intensive. La pêche du thon rouge est encadrée par les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA). La Commission européenne conduit les négociations au sein de la CICTA pour l'UE et ses États-membres. L'évaluation en 2014 du stock de thon rouge de l'Est ayant montré une nette amélioration de son état, la CICTA a relevé le total admissible de captures (TAC) de 13 400 tonnes à 15 821 tonnes, soit une hausse de 18 % pour l'année 2015. Cette augmentation respecte parfaitement les avis scientifiques. Cette augmentation reste encadrée par des mesures de précaution qui assurent une gestion raisonnée et durable de la pêcherie. Une clause de révision permet ainsi de réévaluer le montant du TAC, tant à la hausse qu'à la baisse, au regard des évaluations du stock qui seront menées en 2015 et 2016 par le Comité permanent pour la recherche et les statistiques (CPRS) de la CICTA. Cette précaution est également complétée par la recommandation 14-04 de la CICTA qui précise que si le CPRS détectait une menace grave d'effondrement de la pêcherie, la CICTA suspendra toutes les activités de pêche de thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée. L'activité de pêche du thon rouge pour la France reste conditionnée à la délivrance par l'administration d'autorisations européennes de pêche (AEP) qui limitent le nombre de navires autorisés à pêcher. Ainsi, en Méditerranée, le nombre d'autorisations pour les senneurs reste plafonné à 17. Pour soutenir le développement de la petite pêche artisanale en Méditerranée, il a été décidé que 20 nouvelles AEP seraient accordées à ce secteur sur la période 2015 à 2017 de façon progressive, à raison de sept nouvelles AEP en 2015 et 2016 et six AEP en 2017. L'ensemble de ces mesures sur la gestion du quota et des autorisations européennes de pêche vise donc à organiser et assurer une gestion raisonnée de la pêcherie afin d'assurer le bon état biologique du stock et son renouvellement dans le cadre d'une approche écosystémique. La technique de pêche consistant à utiliser des dispositifs de concentration du poisson (DCP) n'est pas employée par les navires pour la pêche du thon rouge en Atlantique et en Méditerranée. De ce fait, la pêche au thon rouge à la senne tournante qui est pratiquée par les navires français en Méditerranée n'entraîne pas de captures accidentelles de tortues ni de requins. En ce qui concerne la pêche au thon tropical, les armateurs français sont disposés à travailler sur un encadrement de l'utilisation des DC8. Cette démarche responsable est encouragée par la France.