M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'obligation faite aux écoles d'ingénieurs de faire valider le niveau de langue de leurs étudiants par certification externe. En effet, au cours de leur cursus, les élèves ingénieurs sont tenus de pratiquer deux langues vivantes, parmi lesquelles l'anglais, imposé à tous à raison de trois heures de cours par semaine. Afin de procéder à l'évaluation individuelle du niveau de langue acquis par ces étudiants, la Commission des titres d'ingénieur (CTI) exige de chaque établissement la mise en place d'une certification externe en anglais, comme le TOEIC, l'IELTS, ou encore le TOEFL, attestant le niveau minimal de B2 obligatoire en vue d'obtenir le titre d'ingénieur. Or de nombreux enseignants exerçant dans ces écoles d'ingénieurs regrettent cette contrainte qui leur est imposée, et souhaiteraient pouvoir procéder eux-mêmes à l'évaluation de leurs étudiants, comme le font leurs collègues à l'Université ou dans bien d'autres établissements d'enseignement supérieur. De plus, ceux-ci avancent des arguments qui tiennent au coût de ces évaluations externes, que les étudiants passent, pour certains, de nombreuses fois avant de l'obtenir. Aussi, il lui demande si, par souci d'économies et de reconnaissance envers ces enseignants à-même de juger leurs étudiants, il ne serait pas préférable de revoir l'obligation qui leur est faite, de procéder à une évaluation linguistique extérieure et payante. La commission des titres d’ingénieur (CTI) considère comme une compétence essentielle pour l’ingénieur la capacité à communiquer dans un contexte culturel international, sans se limiter à la langue anglaise, afin d’être en mesure d’exercer son métier en tout lieu. Dans son référentiel "Références et orientation"(R & O), qui précise ses critères d’évaluation, la CTI indique aux établissements amenés à être évalués que le niveau d’anglais souhaitable pour un ingénieur est le niveau C1, défini dans le"Cadre européen commun de références pour les langues" (CECRL) comme un niveau "utilisateur expérimenté autonome" et qu’en aucun cas un diplôme d’ingénieur ne pourra être délivré à un étudiant n’atteignant pas le niveau B2 ("utilisateur avancé indépendant"). S’agissant de l’apprentissage d’une deuxième langue, chaque établissement peut décider, selon les objectifs qui lui sont propres, de le rendre facultatif ou obligatoire. Les niveaux d’entrée des élèves étant souvent hétérogènes, les exigences finales peuvent être variables. Pour les débutants, le niveau A2 est fixé à titre indicatif tandis que pour les autres, le niveau B1 est jugé souhaitable par la CTI. Afin d’attester du niveau des élèves ingénieurs en anglais, compte tenu du caractère obligatoire du seuil à atteindre, la commission exige que la certification soit confiée à un organisme extérieur à l’école. Le recours à ces certifications standardisées permet de garantir que tous les élèves seront placés exactement dans les mêmes conditions d’examen, quel que soit leur lieu de formation. En outre, il permet de garantir la totale neutralité de l’évaluation. Sur ce point, le principe sur lequel repose la demande de la CTI consiste à clairement séparer ce qui relève de la formation et ce qui concerne la certification, afin d’éviter de placer les formateurs dans la position du juge et partie. Ainsi, cette séparation permet en outre à la CTI de mesurer, à partir d’un critère objectif et quantifiable, la qualité de la formation en langues dispensée par l’établissement au vu d’un taux de réussite aux examens de certification. Pour autant, la CTI accorde la plus grande importance à la qualité de la formation mise en place par les enseignants de l’établissement. Elle rappelle, dans son référentiel, que l’anglais ne doit plus être considéré dans l’école comme une langue étrangère mais comme une langue utilisée régulièrement en situation professionnelle et que la formation doit permettre l’acquisition d’une large ouverture culturelle et d’une aptitude à travailler en contexte international. L’enseignement des langues dispensé dans les écoles d’ingénieur doit largement dépasser l’objectif de l’obtention par l’élève de la certification externe, qui n’est qu’une étape. Les aspects culturels généraux et les orientations spécifiques à la spécialité du diplôme sont autant d’éléments fondamentaux à développer. En aucun cas, la possession par un élève de la certification requise pour l’obtention du diplôme ne pourra être invoquée pour obtenir une dispense de cours de langue. Enfin, il convient de souligner que les établissements d’enseignement supérieur qui le souhaitent peuvent faire certifier le niveau de leurs étudiants en langue vivante étrangère auprès d’un centre habilité à délivrer le certificat de compétences en langue de l’enseignement supérieur (CLES). Ce certificat est une certification nationale accréditée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dotée d’une vocation européenne par son adossement au CECRL. Contrairement aux certifications payantes telles que le TOEIC et le TOEFL, le CLES, gratuit pour les étudiants, répond aux missions de service public. Ainsi, ce choix de certification peut apporter une réponse aux arguments avancés contre les certifications externes en matière de coût pour les étudiants.