M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différents rapports publiés récemment qui ont fortement ciblé le vin et les produits vitivinicoles provoquant une très vive émotion dans cette filière. Il en effet à craindre que ces publications ne manqueront pas d'inspirer les projets de loi actuellement en préparation (plan gouvernemental contre les addictions, plan cancer, PLFSS 2014, loi de santé publique). Ainsi, dans un rapport remis le 7 juin 2013 à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), l'auteur s'est violemment attaqué au monde vitivinicole en préconisant la suppression de la publicité sur internet et l'interdiction de l'affichage sur la voirie et les lieux publics tout en demandant le relèvement de la fiscalité sur l'alcool avec un passage à une taxation suivant le degré d'alcool contenu, sans distinction des produits taxés. La conséquence de l'application de la fiscalité au degré alcoolique serait une augmentation des taxes de l'ordre de 30 à 60 centimes par bouteille. De même, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a publié ses recommandations en insistant sur les mêmes axes et en soutenant un durcissement du message sanitaire. Enfin, le Haut conseil du financement de la protection sociale, dans son rapport d'étape sur la diversification du financement de la protection sociale, défend lui aussi l'idée d'une taxation au degré d'alcool et d'une taxation des dépenses publicitaires des annonceurs de boissons alcoolisées. Or, dans une logique d'ouverture et conformément à l'esprit de concertation qui avait jusqu'à présent prévalu, la filière vin a tenté d'instaurer un dialogue avec ses services en sollicitant l'intervention du Conseil de la modération et la prévention et par le projet d'une campagne d'information nationale sur les repères de la modération par l'intermédiaire de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Il est donc à craindre aujourd'hui la remise en cause des politiques de santé publique en matière de lutte contre l'alcoolisme qui étaient basées jusqu'alors sur la lutte contre les comportements abusifs. Les mesures qui sont proposées dans ces rapports ont pour objectif de faire diminuer la consommation globale. Elles culpabilisent tous les consommateurs, y compris ceux qui consomment de manière responsable. Elles infantilisent les citoyens en privilégiant les mesures d'interdiction au détriment des messages de responsabilité. Elles sont simplistes puisqu'elles érigent l'augmentation de la fiscalité comme la seule solution aux maux de notre société. Enfin, elles sont choquantes car l'alcool est présenté comme le produit le plus dangereux devant l'héroïne, la cocaïne, le tabac et le cannabis. La filière vin a pourtant pris depuis longtemps la mesure de ses responsabilités sociétales en s'engageant par la mise en oeuvre d'actions concrètes de prévention, d'éducation et de communication responsable. C'est pourquoi il lui demande si cette politique basée sur la responsabilité est en voie d'abandon par son ministère et si seulement des mesures fiscales et d'interdiction visant l'ensemble des produits vitinicoles seront prochainement présentées. La consommation d'alcool et les usages à risque de l'alcool, en particulier des jeunes, sont un sujet de préoccupation majeur. La diminution globale des consommations quotidiennes chez les 18-75 ans depuis plusieurs décennies contraste avec une hausse significative des usages à risque de l'alcool et des ivresses depuis 2005, particulièrement chez les 18-34 ans. Les comportements des filles tendent à se rapprocher de ceux des garçons. En 2011, 28 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir été ivres au moins trois fois dans l'année (contre 26 % en 2008) et 10,5 % dix fois ou plus dans l'année. Face à ce constat, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 développe des actions en matière de prévention et de respect de l'application de la loi. Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration de la future loi de santé, dont la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté les grandes orientations le 19 juin dernier, une mesure est prévue pour renforcer les incriminations sanctionnant l'incitation à la consommation d'alcool des mineurs, ainsi que des majeurs dans le cadre du bizutage. Cette évolution a fait l'objet d'une concertation avec les parties concernées.