M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'utilisation des insecticides « néo-nicotinoïdes » sur les abeilles et la filière apicole. Une étude récente du Centre national de la recherche scientifique a démontré la présence en grande quantité de néo-nicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois. L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néo-nicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures et causent le déclin inexorable du nombre d'abeilles dans notre pays. Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de certains de ces insecticides, l'utilisation des substances néo-nicotinoïdes n'est toujours pas interdite alors qu'il peut exister un risque grave pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne la disparition des abeilles. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la base d'éléments objectifs démontrant des troubles des colonies d'abeilles causés par ce produit, le Cruiser OSR sur colza dès juin 2012, produit qui contenait du thiaméthoxam, substance active néonicotinoïde. A la suite de ce retrait, la Commission européenne a, sur demande de la France, rouvert l'évaluation des risques pour les pollinisateurs de trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Cette réévaluation a conduit la Commission européenne à adopter en mai 2013, le règlement (UE) 485/2013 qui s'est traduit par des retraits et des restrictions d'usages importantes des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Sont désormais interdites, dans l'Union européenne, les pulvérisations de ces produits en période de floraison sur toutes les cultures. Ne sont autorisées que les pulvérisations hors période de floraison, sur les cultures non-attractives pour les abeilles. Concernant les traitements de semences par enrobage, ne sont plus autorisés que les traitements sur céréales à paille semées en hiver (blé, seigle, avoine) et les betteraves, cultures non-attractives pour les abeilles. Plusieurs articles et études récemment publiées viennent confirmer les conclusions de l'agence européenne de sécurité des aliments de janvier 2013 quant aux risques que présentent trois insecticides néonicotinoïdes (thiaméthoxam, clothianidine, imidaclopride) pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées au niveau européen, et dans le cadre de la réévaluation en cours, les autorités françaises ont souligné à la Commission qu'il semblait donc nécessaire de maintenir a minima les fortes restrictions d'usage en vigueur concernant ces trois substances actives néonicotinoïdes. Par ailleurs, les autorités françaises ont demandé à ce que l'évaluation en cours des deux autres substances actives néonicotinoïdes (acétamipride et thiaclopride) soit accélérée. Le réexamen de toutes ces substances néonicotinoïdes devra prendre en compte toutes les études, en particuliers les plus récentes, concernant les effets de ces substances sur la santé et l'environnement. La France mène une politique volontariste au niveau européen et est particulièrement vigilante au respect du calendrier de réexamen annoncé par la Commission européenne. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.