Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enjeu pour la compétitivité des industries française et européenne de leur approvisionnement en métaux critiques. Dans sa note d'analyse de juillet 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), propose d'« identifier les principaux besoins de recherche liés à l' « écoconception », au recyclage des métaux ainsi qu'à leur substitution, et participer activement aux programmes de recherche communautaires ». Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du ministre à propos de cette proposition. Dans sa note d'analyse de juillet 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective identifie et explique le rôle indispensable joué par les métaux mineurs pour notre société. Les difficultés d'approvisionnement sont étudiées et les pistes de progrès sont mises en exergue dont le recyclage et la substitution. Les progrès dans l'éco-conception sont indispensables pour le développement de ces deux pistes. Par exemple le recyclage des métaux rares est limité aujourd'hui par les contraintes de récupération. Une mauvaise conception limite les capacités de démantèlement et de tri des déchets. De nouveaux procédés de traitement des déchets doivent être inventés pour permettre une récupération économique de métaux présents en très faible concentration dans des alliages. La substitution est un sujet plus complexe. Il convient de souligner que compte tenu des propriétés intrinsèques des atomes, la substitution d'un métal par un autre est souvent impossible et il faut donc raisonner en fonctionnalité du produit. Mal maîtrisée elle peut se révéler contre productive en réduisant l'intérêt économique du recyclage. Ces deux pistes sont explorées depuis 2011 par le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), qui assiste le ministre chargé des matières premières dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Le COMES réunit l'ensemble des acteurs directement concernés par la problématique des métaux stratégiques au sein de cinq groupes de travail. Dès sa création, un groupe sur la thématique du recyclage (GT3), a été créé puis plus récemment un groupe travaillant sur la substitution et l'économie de matière (GT5), a également été constitué. Les deux groupes font des recommandations et mettent en place des actions aux niveaux régional et national, et sont sollicités pour la rédaction des contributions des autorités françaises au niveau européen. La recherche se trouve dans leur périmètre, ils identifient les verrous tant technologiques qu'organisationnels sur leurs sujets respectifs et les leviers pour les supprimer. Le recyclage, incluant l'éco-conception, est un axe soutenu dans les programmes de financements français. Ainsi, dans le cadre du programme économie circulaire des investissements d'avenir, un premier appel à manifestation d'intérêts (AMI), « recyclage et valorisation des déchets » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en 2011-2012 a permis le financement de projets de Recherche développement. Cet AMI a été reconduit en 2013-2014 en identifiant dans ses priorités le recyclage des métaux stratégiques, preuve de l'influence des travaux du COMES. L'Agence nationale de la recherche (ANR), a également identifié ce thème dans ses axes de travail : son programme ECO-TS, complémentaire à l'AMI, fait de l'amélioration du taux de recyclage des déchets, un enjeu stratégique et économique. La substitution et l'économie de matière sont par ailleurs identifiées dans le programme matériaux et procédés pour des produits performants de l'ANR puisque le premier des trois axes de l'appel à projets 2013 est : « matières premières, matériaux et métaux stratégiques : économie, substitution, recyclage et réduction de l'impact environnemental ». La France a participé activement à l'élaboration du partenariat européen de l'innovation sur les matières premières (PEI MP), qui est une initiative européenne dans le domaine de l'innovation pour les matières premières. Lancé en février 2012 par la Commission européenne, le PEI MP a permis d'aboutir à la rédaction d'un plan de mise en oeuvre stratégique (SIP), avec la contribution d'acteurs du secteur des matières premières représentant les États Membres, industriels ou organismes de recherche académique. Un appel à engagements a été ouvert du 31 octobre 2013 au 31 janvier 2014 sur les actions du SIP pour lesquels les acteurs français ont été mobilisés. Ils ont fait des propositions concrètes pour le recyclage et la substitution, qui pourront être financées dans le programme cadre H2020. L'éco-conception des produits complexes, la valorisation des métaux critiques provenant des produits en fin de vie et des projets pour permettre la substitution de matières premières critiques sont donc bien au coeur des axes de financement des agences de financement françaises et européennes. Les travaux de la conférence environnementale sur l'économie circulaire, le COMES et ses déclinaisons mobilisent les acteurs nationaux pour permettre à la France de développer des compétences et des savoir-faire porteurs de développement économique et de compétitivité.