M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 sur la pratique de l'archéologie sous-marine par les bénévoles. Ce texte réglementaire supprime le système de dérogation mis en place par le département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) afin de permettre aux plongeurs bénévoles de participer à des opérations de recherche. Ce dispositif était encadré par un examen approfondi de l'expérience en plongée et en archéologie du postulant, de son aptitude physique attestée par un certificat médical et de la nature des opérations, un grand nombre d'entre elles se déroulant à de faibles profondeurs. La dérogation était, en outre, provisoire et ponctuelle. Désormais, seuls seront habilités les titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) délivré exclusivement par l'Institut national de plongée professionnelle (INPP) au terme d'une formation lourde et onéreuse. Or les bénévoles représentent la majorité des intervenants dans les opérations d'archéologie sous-marine. C'est donc l'ensemble de cette activité qui est en cause, ce qui est tout à fait dommageable. Il souhaite donc que le contenu du décret précité soit reconsidéré et lui demande ses intentions en la matière. Qu'elle soit bénévole ou professionnelle, la recherche archéologique, qui bénéficie d'un encadrement institutionnel, est soumise à un régime d'autorisation administrative préalable et fait l'objet d'un contrôle scientifique exercé par les services de l'État, lesquels s'appuient au besoin sur les expertises des commissions interrégionales de la recherche archéologique. La pratique de l'archéologie sous-marine par des bénévoles, qu'il convient par ailleurs de ne pas décourager, ne déroge toutefois pas à ce régime d'autorisation. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, elle ne peut s'effectuer, désormais, que si le bénévole ou le professionnel est détenteur d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH). Ce CAH est impérativement requis pour intervenir dans le milieu hyperbare. Le décret du 11 janvier 2011 précité ne permet en effet la délivrance d'aucune dérogation. En ce qui concerne les plongeurs « mention B archéologie », le ministère de la culture et de la communication, en collaboration avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, précisera les modalités de délivrance du CAH, le niveau de formation et les éventuelles équivalences qu'il souhaite fixer. Un arrêté relatif aux conditions d'application de ce décret pour les plongeurs bénévoles ou professionnels « mention B-b archéologie » est toujours en cours de rédaction et de concertation. En parallèle de ces travaux avec le ministère chargé du travail, le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) s'est rapproché de l'Institut national de la plongée professionnelle et de l'Université Aix-Marseille, afin que des formations appropriées pour l'obtention du CAH mention B puissent être proposées aux professionnels et aux bénévoles.