M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application du document de référence commun qui se doit de préciser les missions et les responsabilités des sapeurs-pompiers et des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU). En effet, le principal objectif du référentiel qui porte sur l'organisation du secours aux personnes et de l'aide médicale urgente, élaboré en 2008 par un comité quadripartite, est censé clarifier les missions et responsabilités respectives des services d'assistance médicale d'urgence (SAMU) et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il prévoit également des mesures fortes pour optimiser la prise en charge des victimes et organiser la complémentarité de ces services départementaux. Le 2 juillet 2013, le comité national de suivi du référentiel s'est réuni au ministère de l'intérieur afin de définir les modalités de mise en œuvre de l'accord. Par ailleurs, la mission d'évaluation de la réforme qui était programmée pour juin 2012 viendrait seulement d'être confiée aux inspections générales de l'administration et des affaires sociales. Aussi et afin de répondre aux besoins urgents de coordination et de mutualisation des moyens entre ces deux services départementaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce document de référence commun est appliqué sur le territoire national. Dans les suites du comité national de suivi réuni en juillet 2013, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) a publié un rapport d'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (AMU). Afin de donner des suites opérationnelles concrètes aux recommandations émises par cette mission, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont établi une feuille de route marquant l'expression d'une volonté conjointe des administrations et des représentants des professionnels d'optimiser la coordination et la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu'héliportés, qui permettent d'apporter en tout point du territoire national la réponse la plus rapide et la plus adaptée à la demande d'un usager en matière de secours et soins urgents. Cette feuille de route vise à capitaliser les avancées qui ont été permises par le référentiel commun tout en identifiant les améliorations nécessaires les plus adaptées, respectueuses des compétences et prérogatives de chacun, notamment préfets et directeurs généraux des agences régionales de santé et dans un contexte de mise en œuvre de la réforme territoriale. Le premier fruit de la feuille de route s'est déjà concrétisé par la publication de la circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du SAP et de l'AMU. Les autres chantiers de la feuille de route sont d'ores et déjà engagés et se poursuivent sur différentes thématiques : complémentarité et efficience des moyens héliportés ; développement et déploiement d'outils informatiques permettant de garantir la qualité et l'opérationnalité de l'interconnexion 15-18 ; etc…