Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les UV artificiels. Depuis le 1er janvier 2015, l'Australie a suivi l'exemple du Brésil en interdisant les cabines UV dans les salons et instituts de beauté (les dispositifs de bronzage artificiel restant autorisés dans la sphère privée). En effet d'après le Cancer council Victoria, ONG australienne de lutte contre le cancer, le bronzage artificiel serait à l'origine d'un mélanome sur six chez les jeunes australiens. Cette ONG estime aussi que l'exposition régulière sous les UV en cabines avant l'âge de 35 ans double le risque de cancer de la peau. En France, de plus en plus de médecins plaident pour l'interdiction des cabines UV. L'Académie de médecine mettait en garde récemment contre les dangers qu'elles représentent. Face à la progression de mélanomes dans notre pays, le nombre de cancers de la peau double pratiquement tous les dix ans, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'examiner ce dossier. Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage artificiel. Dans un objectif de sécurité sanitaire, il est apparu indispensable de renforcer la réglementation en vigueur dans ce domaine depuis 1997 en France, en particulier en matière d'information du public. C'est l'objet du décret n° 2013/1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets. Il introduit un contrôle technique périodique et prévoit notamment la présence d'un personnel qualifié dans les établissements mettant des appareils de bronzage à disposition du public, dont l'information est par ailleurs renforcée. Deux arrêtés d'application précisent les éléments de ce dispositif réglementaire. Un premier arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage, qui a pour objet de définir les messages d'avertissement obligatoires destinés à alerter les utilisateurs d'appareils de bronzage sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux ultraviolets artificiels. Il fixe notamment le contenu et les modalités de présentation de l'avertissement sur les risques pour la santé devant figurer sur toute publicité relative aux appareils de bronzage, à la vente de tels appareils ou à une prestation de service incluant l'utilisation d'un appareil de bronzage. Un second arrêté du 20 octobre 2014, relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle, a pour objet quant à lui de renforcer la sécurité d'utilisation des appareils de bronzage. Il fixe les points de contrôles initiaux et périodiques des appareils de bronzage et des établissements mettant ces appareils à disposition du public, contrôles opérés par des organismes de contrôle accrédités. Cet arrêté définit notamment aussi le contenu et la présentation des déclarations obligatoires des appareils de bronzage. Des mesures complémentaires de prévention sont également prévues dans le cadre du plan cancer 2014-2019, telles que la réalisation de campagnes annuelles d'information du grand public sur les risques liés aux rayonnements UV naturels et artificiels. Par ailleurs, l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé par l'Assemblée nationale a permis l'adoption d'une série de mesures interdisant la pratique du bronzage artificiel aux mineurs, la publicité relative à la vente de ce type d'appareils ou à toute prestation de service les mettant en oeuvre, ainsi que la vente d'appareils de bronzage artificiel aux particuliers. Le projet de loi prévoit également d'introduire une obligation de formation aux risques pour la santé liés à l'exposition aux rayonnements UV pour chaque professionnel.