M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'une des conséquences dommageables de la fermeture de nombreux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il arrive que ces établissements soient d'anciennes écoles normales d'institutrices et d'instituteurs fondées au XIXe siècle. Ils abritent un mobilier pédagogique ainsi que des fonds d'archives (livres, revues, travaux d'élèves, films, photographies) accumulés pendant des décennies, qui constituent un authentique patrimoine de grande valeur, témoin de l'histoire des sciences de l'éducation de notre pays. Le démantèlement de ces instituts pose dès lors le problème de la sauvegarde, de la conservation et de la valorisation de ce patrimoine. En l'occurrence, il semble qu'en certaines occasions, des ouvrages anciens aient été pilonnés, du mobilier dispersé ou détruit. Il l'interroge donc sur la possible mise en place d'une politique conservatoire concertée afin de préserver et de promouvoir ces fonds anciens qui représentent une source d'information inestimable pour les étudiants en formation et les chercheurs en épistémologie des sciences de l'éducation. Lors de la création des instituts de formation des maîtres (IUFM) dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, la question du devenir du patrimoine des anciennes écoles normales d'instituteurs et d'institutrices a fait l'objet d'une préoccupation légitime au niveau national, portée notamment par l'institut national de recherche pédagogique (INRP) et le service d'histoire de l'éducation (SHE). Dès 1988, une enquête était lancée auprès des directeurs d'écoles normales pour identifier et repérer les fonds antérieurs à 1945 (archives, collections de bibliothèques, mobilier et matériel pédagogique divers) et plusieurs inventaires détaillés des fonds ont été réalisés dans les années 90 au niveau des académies, sous la coordination du SHE, donnant lieu à de nombreux travaux de recherches sur les sciences de l'éducation et l'histoire de l'enseignement en France (publications, journées d'étude, etc.) et à des opérations de valorisation (expositions, visites). Des traitements divers ont été réservés à ce patrimoine à l'occasion de la disparition des écoles normales et de l'affectation de leurs biens aux IUFM : versements (totaux ou partiels) aux archives départementales ; versement à des musées d'histoire de l'éducation (musées départementaux ou musée national de Rouen) ; intégration de tout ou partie des fonds aux IUFM nouvellement créées, selon un procès-verbal contradictoire établi entre le département et l'Etat précisant la nature et l'état des biens transférés (article L722-5 du code de l'éducation). Les fonds patrimoniaux pris en charge par les IUFM ont bénéficié de la professionnalisation croissante de leurs structures documentaires au cours des années 90 (création de services communs de documentation (SCD), affectation de personnel de bibliothèque qualifié, signalement et indexation dans des outils informatisés). Les collections des bibliothèques héritées des anciennes écoles normales ont fait l'objet d'une gestion spécifique : évaluation, tri, dé-doublonnage, mise en oeuvre d'une politique de conservation raisonnée en adéquation avec les nouvelles missions des instituts, et articulée avec la mission nationale de conservation exhaustive assurée par la bibliothèque nationale de France (BNF) pour les publications françaises (dépôt légal) et celle de CADIST[1] en sciences de l'éducation assurée par la bibliothèque de l'INRP depuis 1991. Le rattachement des IUFM aux universités à partir de 2007, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour « l'avenir de l'école » a eu pour conséquence l'intégration du patrimoine documentaire des IUFM aux SCD des universités. Ce processus a permis de consolider la prise en charge et la visibilité de ces collections (traitement physique des ouvrages dans des conditions plus adaptées et avec un personnel en nombre ; signalement systématique et intégration au catalogue collectif national du système universitaire de documentation - SUDOC-, etc.) et de les sécuriser sur le plan institutionnel, dans le contexte de la réforme dite de la « masterisation » et du questionnement sur l'avenir des IUFM. L'évolution du dispositif de formation des enseignants et la création annoncée des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ne sont donc pas de nature à remettre aujourd'hui en péril ce patrimoine. [1] Les CADIST (centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique) constituent un réseau national de grandes bibliothèques spécialisées, chargées d'assurer la couverture documentaire la plus exhaustive possible d'un domaine au service de la recherche.