M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le secteur des musiques actuelles face aux menaces qui pèsent sur la diversité des expressions artistiques. À l'occasion de l'évènement musical du Printemps de Bourges 2013, trois organisations, le Syndicat des musiques actuelles (SMA), la Fédération des labels indépendants de musique en ligne (CD1D) et la Fédération nationale des labels indépendants (Felin) ont proposé de porter ensemble des revendications afin de protéger la diversité des expressions artistiques. Particulièrement, ces organisations soulignent la fragilité croissante du secteur des musiques actuelles qui se traduit par un moindre investissement sur les artistes nouveaux, une réduction des coûts des projets et de leur diffusion, une réduction des tournées qui conduit à une moindre irrigation des territoires et à une moindre égalité d'accès aux contenus musicaux. À terme, le risque majeur mis en exergue par les professionnels serait que les sociétés de production françaises ne soient plus en mesure de produire de tels spectacles qui seront réservés aux multinationales de la scène, avec une inévitable concentration autour de spectacles standardisés et exploitables mondialement. Afin de préserver les labels indépendants, il lui demande quels sont les leviers qu'entend activer le Gouvernement pour protéger la diversité culturelle qui fait la richesse de la scène musicale française. Le soutien aux musiques actuelles constitue l'une des préoccupations majeures de la politique du Gouvernement en faveur du développement musical, s'efforçant de mettre en valeur la diversité des esthétiques, le soutien à l'émergence de nouvelles formes et l'insertion des jeunes artistes dans la vie professionnelle. Il faut noter d'abord que, depuis trente ans, ce secteur s'est progressivement organisé dans le cadre d'un système de mutualisation, conduisant à travers la perception de la taxe fiscale sur le spectacle de variétés et sa redistribution, à opérer une régulation qui a grandement contribué à soutenir l'activité du secteur et à limiter les effets de la crise économique. Le Centre national de la chanson, des variétés et de jazz (CNV), qui assure la gestion de cette taxe, vise à analyser en permanence les évolutions du tissu professionnel afin de développer les initiatives les mieux adaptées pour préserver la diversité des acteurs et des productions artistiques. Au-delà des aides apportées par le CNV à partir des crédits provenant de la taxe fiscale, dont le montant a atteint 24 M€ en 2012, il convient de rappeler ensuite que l'État maintient son effort propre pour contribuer au développement des équipements sur l'ensemble du territoire. Il aide en particulier près d'une centaine de petites scènes de musiques actuelles (SMAC), dont l'action est essentielle pour la carrière des jeunes artistes en développement. Il y consacre déjà plus de 8 M€ par an et prévoit en 2013 de consolider la mise en oeuvre du « plan SMAC », en collaboration avec les collectivités territoriales partenaires. Ce réseau permet aux artistes de trouver les relais nécessaires à leur rencontre avec le public. L'État apporte parallèlement son soutien à de nombreux dispositifs de repérage et d'insertion comme le « Réseau Printemps » ou le Fonds d'action d'initiative rock (FAIR). Enfin le ministère de la culture et de la communication, dans le prolongement des travaux initiés à l'occasion de la préparation du Centre national de la musique, a mis en place une « mission musique » intégrant la convergence des questions soulevées par l'industrie phonographique et celles propres au spectacle vivant. Cette réflexion, destinée à rassembler l'ensemble des acteurs professionnels et des représentants des collectivités territoriales, doit conduire à concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale dans son ensemble, capable de prendre en compte la diversité des besoins.