M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'introduction des farines animales dans l'alimentation des animaux. La Commission européenne a autorisé vendredi 15 février 2013 l'introduction de farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage à partir du 1er juin 2013. La Commission entend proposer prochainement une autre mesure pour réintroduire l'utilisation des PAT (protéines animales transformées) pour les volailles et les porcs. Il rappelle que l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avait été provoquée par l'utilisation de ces farines dans l'alimentation des bovins. L'interdiction des farines avait été étendue en 2001 à l'alimentation de tous les animaux destinés à la consommation humaine. Depuis l'interdiction des farines animales transformées pour la nourriture des non-ruminants, le nombre de maladies ESB a très fortement baissé en Europe. En 2011, les députés européens et les ministres de l'agriculture français et allemand, s'étaient exprimés contre de la réintroduction de ces farines. Il s'interroge sur les messages qui seront envoyés aux industriels, ainsi qu'aux consommateurs par le ministre de l'agriculture. La communication visera-t-elle à encourager ou à éviter les farines animales ? Quelle sera l'information donnée quant à la présence de farines animales dans les produits ? Face aux scandales agroalimentaires à répétition et à la défiance des consommateurs, il encourage le ministère de l'agriculture à adopter un moratoire sur les farines animales et à proposer un étiquetage obligatoire « nourris avec ou sans farines d'origine animale » permettant de choisir un produit en connaissance de cause. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.