Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du soutien scolaire. Les dispositifs de soutien scolaire, aux écoles publiques ainsi qu'aux lycées, se sont succédé pour réduire les inégalités entre les élèves. Pourtant, comme le pointe une étude menée par le Centre d'analyse stratégique (CAS) menée en janvier 2013 « il (le soutien scolaire) semble surtout bénéficier aux élèves moyens, plus qu'aux élèves en réelles difficultés » situation problématique si l'on considère qu'il existe déjà « des ruptures entre école élémentaires et le collège (changement, voire des disparitions de dispositifs de soutien ». Cette situation s'explique en partie par les problèmes d'ordres financiers des familles de milieux défavorisés. En effet, malgré les avantages instaurés en 2005 et 2007, ce dispositif reste peu utilisé par les classes populaires « ces mesures demeurent mal connues par les ménages ne payant pas d'impôts et le remboursement du crédit d'impôt intervient a posteriori, ce qui a un effet dissuasif ». Dans cet objectif, le CAS préconise de conclure une convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et l'Agence du service civique pour « encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition. Une convention cadre a été signée le 7 juillet 2010 entre le ministère et l'Agence du service civique afin de préciser les modalités de collaboration entre les deux institutions dans le cadre de différents dispositifs et structures au sein desquels de jeunes volontaires pourront accomplir une mission de service civique. Elle vise à faciliter les démarches des établissements scolaires concernés pour obtenir l'agrément de l'agence et précise le champ des missions confiées aux volontaires du service civique. Toutefois, les travaux menés autour de la refondation de l'École conduisent à réinterroger ce texte pour lequel un travail de réécriture est envisagé. À l'occasion de l'élaboration d'un nouveau texte, la question de l'accompagnement scolaire confié à des volontaires du service civique pourrait y être approfondie. L'éducation nationale propose différents dispositifs de prise en charge des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires, tant au sein de la classe avec la différenciation pédagogique qu'en dehors, avec les activités pédagogiques complémentaires et en cas de difficultés scolaires avérées, c'est-à-dire considérées comme « globales, graves et durables », avec le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser le socle commun de compétences, de connaissance et de culture, l'équipe pédagogique peut aussi mettre en place des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative. Des dispositifs comme l'accompagnement éducatif ou l'opération École ouverte contribuent également à conduire l'élève vers une meilleure réussite en proposant notamment d'autres méthodologies dans les apprentissages. Ces dispositifs sont bien perçus tant par les bénéficiaires que les familles et les chefs d'établissement ont pu constater une amélioration pour les élèves concernés, notamment dans l'appréhension du travail scolaire. Enfin, la mise en place d'un service public numérique éducatif et de l'enseignement à distance est susceptible de contribuer à réduire les inégalités sociales constatées dans l'usage fait par les familles du « soutien scolaire » privé. En effet, ce service doit permettre de « mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés, d'enrichir les modalités d'enseignement et de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves » (L. 131-2 du code de l'éducation). Ainsi le dispositif D'COL est désormais disponible. Il concerne plus particulièrement les élèves scolarisés en éducation prioritaire et a vocation à accompagner de manière interactive et personnalisée 30 000 collégiens en classe de sixième sur trois matières (le français, les mathématiques et l'anglais). Chaque élève proposé par le collège, avec l'accord des parents, est suivi par un enseignant référent de l'établissement et une enseignant tuteur du CNED pour toute l'année scolaire.