M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le plan d'investissement européen proposé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. En effet, ce « plan Juncker » qui prévoit de mobiliser 300 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour les trois prochaines années, va faire l'objet de plusieurs discussions par les partenaires européens dans les semaines qui viennent. La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission vont ainsi mettre en place une force dans laquelle chaque état membre aura un représentant. Ces 300 milliards d'euros devraient servir à promouvoir des « projets durables, créateurs d'emploi, qui aident à restaurer la compétitivité en Europe ». Seule la moitié des 300 milliards d'euros devrait correspondre à des investissements publics, sans pour autant mobiliser de nouvelles ressources. Ce sont au contraire les fonds existants, comme les fonds structurels, qui devraient faire l'objet de prélèvements pour financer ces opérations. La France défend l'idée d'une mobilisation des ressources non utilisées du mécanisme européen de stabilité, visant à soutenir les États confrontés à un risque de faillite. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant ce plan d'investissement afin qu'il puisse répondre à ses objectifs de relance de l'activité et de la croissance économique en Europe. Le plan d'investissement proposé par le Président de la Commission européenne et endossé par le Conseil européen du 18 décembre 2014 est un élément clé de la réorientation de la construction européenne en faveur de la croissance et de l'emploi, que la France promeut depuis 2012. Ce plan repose sur trois piliers. Il s'agit d'abord de créer un Fonds européen pour les investissements stratégiques, doté d'une capacité financière de 21 milliards d'euros (issus d'une contribution de 5 milliards d'euros la Banque européenne d'investissement et de 16 milliards d'euros de garantie du budget de l'Union européenne), permettant de financer des projets nouveaux pour un montant de 315 milliards d'euros. Les crédits mobilisés au titre du budget de l'Union européenne ne proviennent pas des fonds structurels mais, selon la proposition de la Commission, du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe, du programme Horizon 2020 et de la marge sous plafond. Une réserve de projets sera constituée, sur la base notamment des critères de valeur ajoutée européenne et de maturité des projets. Enfin, des mesures d'amélioration de l'environnement règlementaire seront adoptées, afin de le rendre plus favorable à l'investissement. L'objectif est le financement de projets d'investissement nouveaux, plus risqués que ceux retenus dans l'activité classique de la Banque européenne d'investissement et qui ne verraient pas le jour autrement. Ces investissements concerneront les secteurs prioritaires que sont le numérique, les transports, la transition énergétique, l'éducation, la recherche et l'innovation ainsi que les petites et moyennes entreprises. Sur la base de la proposition formulée par la Commission européenne, le Conseil Ecofin a adopté sa position sur le réglement relatif à la création du Fonds européen pour les investissements stratégiques lors de sa réunion du 10 mars. Le Parlement européen poursuit ses travaux avec pour objectif partagé de parvenir à une adoption de ce texte avant la fin du mois de juin 2015, de manière à ce que ce Fonds soit le plus rapidement possible opérationnel. Sans attendre l'adoption de cette base législative, la Banque européenne d'investissement devrait, comme l'y a invité le Conseil européen, démarrer son activité au titre de ce plan sur ses fonds propres. Le Gouvernement est pleinement engagé dans la mise en oeuvre de ce plan d'investissement. Ainsi, le Président de la République a annoncé que la France interviendrait à hauteur de 8 milliards d'euros en cofinancement, via la Caisse des dépôts et consignations et la Banque publique d'investissement, ce qui nous place au même niveau que l'Allemagne. En parallèle, le travail d'identification de projets se poursuit, en lien étroit avec les collectivités territoriales, en particulier les conseils régionaux.