M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le relevé de décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 en vertu duquel le Gouvernement a arrêté la liste des 12 politiques publiques qui devaient faire l'objet d'un nouveau cycle d'évaluations en janvier 2014. Aussi, il souhaite connaître le résultat de la mise en œuvre de la décision, ainsi que de l'évaluation de ses effets, visant à développer des politiques dynamiques de ressources propres (mécénat, billetterie, locations d'espaces, valorisation de la marque, services d'ingénierie, etc.) pour permettre à un plus grand nombre d'établissements culturels d'augmenter leur autonomie financière. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, et plus particulièrement dans le prolongement du Comité de modernisation de l'action publique (CMAP) du 18 décembre 2013, une évaluation relative à la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État a été confiée en août 2014 à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires culturelles, par la ministre de la culture et de la communication, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et par le secrétaire d'État chargé du budget. Les travaux menés ont permis de faire un état des lieux de l'évolution globale des ressources propres entre 2004 et 2013 de 36 organismes relevant des différents secteurs culturels et d'analyser des leviers de développement de ressources complémentaires compatibles avec les missions de service public de ces établissements. Le rapport met en évidence l'accroissement d'ores et déjà important sur les dernières années des ressources propres mobilisées par les établissements, qui leur a permis de soutenir significativement le développement de l'offre culturelle dans une période de forte contrainte budgétaire. Le rapport confirme aussi la prédominance de la billetterie dans les ressources propres des organismes culturels de l'État et formule plusieurs propositions en matière de politiques tarifaires. Le ministère de la culture et de la communication considère que ces propositions doivent être analysées au cas par cas, en fonction des caractéristiques de chaque établissement, et dans le respect de l'objectif premier de l'accessibilité des lieux culturels au plus grand nombre, qu'il s'agisse des visiteurs nationaux ou des visiteurs étrangers. L'approche en coûts complets menée par la mission a aussi permis d'analyser la contribution de chaque type d'activité à l'équilibre financier des établissements. À ce titre, le ministère souligne l'apport essentiel des relations nouées entre les établissements culturels et leurs mécènes, notamment lorsqu'elles s'inscrivent dans la durée. Il est noté que certaines activités annexes, générant des recettes mais identifiées comme déficitaires (boutiques, lieux de programmation spécifiques) doivent pouvoir trouver leur légitimité dans une articulation forte avec le coeur des missions de service public de ces établissements. Le ministère élaborera courant 2015 un plan d'actions privilégiant des axes de travail prioritaires, proposant notamment une réflexion visant à mieux anticiper les évolutions liées à l'usage de la billetterie en ligne et à les partager entre les établissements. Une réflexion sera engagée dans le même temps entre l'administration centrale du ministère et ses opérateurs sur la valorisation de leurs marques et sur leur promotion comme vecteurs essentiels de l'offre touristique française. Le rapport de l'évaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'État est consultable à l'adresse suivante : http ://www. modernisation. gouv. fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-politique-de-developpement-des-ressources-propres-des-etablissements-publics-culturels.