M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du trop-plein de déchets déversé chaque année en Seine-et-Marne. L'enjeu est de taille, en effet alors que la Seine-et-Marne accueille d'ores et déjà près de 80 % des déchets de toute l'Île-de-France et 98 % de tous ses déchets inertes, la perspective du Grand-Paris suppose un afflux encore renforcé. Or s'il est question de rééquilibrer la répartition des déchets inertes des travaux du Grand Paris, rien n'est actuellement envisagé en ce qui concerne les déchets ménagers et toxiques qui sont pourtant les plus polluants et les plus dangereux pour les habitants. Il est totalement anormal qu'une telle proportion des déchets régionaux et des risques qui leur sont inhérents soit portés par un seul des départements de la région. Dès lors il lui demande ce qu'elle compte faire afin de rééquilibrer la répartition des ordures franciliennes sur le reste du territoire régional afin que la Seine-et-Marne cesse d'en être la poubelle. Les déchets nécessitent d'être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d'acceptabilité sociale. La planification permet de mobiliser tous les acteurs sur le long terme pour réduire la production de déchets autant que possible, valoriser ceux qui ne peuvent être évités, et n'éliminer que les déchets résiduels qui ne sont pas valorisables. Le plan doit s'assurer de l'adéquation des exutoires pour assurer la bonne gestion des déchets. Le plan régional d'élimination des déchets non dangereux actuellement en vigueur en Île-de-France a été adopté par le Conseil régional le 26 novembre 2009. Il planifie la gestion de ces déchets pour 10 ans et précise que la création de nouvelles capacités sera appréciée de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l'ouest et au sud de l'Île-de-France. Ainsi, le plan indique qu' « aucun projet d'extension ou de création de capacités ne devra être prévu dans les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne jusqu'en 2019 ». Le plan régional d'élimination des déchets dangereux actuellement en vigueur en Île-de-France, également adopté par le Conseil régional le 26 novembre 2009, planifie la gestion de ces déchets pour 10 ans. Le plan précise que la prospective réalisée à l'horizon 2019 n'a mis en évidence aucun besoin de nouvelles installations de stockage de déchets dangereux dans la région jusqu'à cette échéance. Le PREDEC (plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics) d'Île-de-France a été adopté le 18 juin 2015. Il détermine les besoins en installations de gestion des déchets du BTP dans la région, en lien avec les travaux du Grand Paris, et impose un moratoire visant à ne pas ouvrir de nouvelles installations de stockage de déchets inertes pendant 3 ans en Seine-et-Marne, afin d'assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes. La nécessité de rééquilibrage des installations de traitement des déchets entre les départements d'Île-de-France est déjà présente dans les différents plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Leur révision devra prendre en compte les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir la réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d'ici 2020, la valorisation de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025 et la réduction de 50 % à l'horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.