M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la sécurité vaccinale. En effet, alors que des amendements permettant d'offrir à la population des vaccins sans aluminium ont été rejetés en commission des affaires sociales et qu'un autre a été adopté afin que des adolescents puissent être vaccinés sans l'accord de leurs parents, l'association (E3M) qui alerte depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur les risques liés à l'utilisation des sels d'aluminium, s'inquiète de la perte de confiance de la population vis-à-vis de la vaccination. Elle demande à ce que l'INSERM puisse poursuivre ses recherches et que jusqu'à obtention d'un résultat significatif, le vaccin DT polio soit proposé sans adjuvant. Il souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette demande. De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitaire pour une même dose d'antigène vaccinal. Les principaux adjuvants utilisés sont des sels d'aluminium. Sur la base de nombreuses observations et essais réalisés lors du développement des vaccins, ce sont en effet les sels d'aluminium qui sont apparus les meilleurs candidats pour leur pouvoir adjuvant et leur meilleure tolérance. Les vaccins adjuvantés par un sel d'aluminium sont utilisés avec un recul d'utilisation de plus de 40 ans dans l'ensemble du monde, constituant ainsi une large population de référence. Le remplacement des adjuvants aluminiques dans la composition des vaccins ne pourra se réaliser qu'après de nombreux essais et études cliniques permettant de s'assurer de l'efficacité et de la tolérance de la nouvelle formulation. Concernant la possibilité de disposer d'un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sans adjuvant aluminique, il n'en existe ni sur notre territoire ni sur ceux des autres pays européens. Le groupe d'études sur la vaccination de l'Assemblée nationale a recommandé dans son rapport du 13 mars 2012 un moratoire sur les adjuvants aluminiques en application du principe de précaution. L'Académie de médecine a rendu public en juin 2012 un rapport sur les adjuvants vaccinaux soulignant l'absence de preuve de leur nocivité et s'opposant au principe d'un moratoire. L'organisation mondiale de la santé (OMS) a également confirmé cette position sur le sujet. Dans son avis du 11 juillet 2013, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) estime que les données scientifiques disponibles à ce jour ne remettent pas en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium au regard de leur balance bénéfices-risques. Il recommande la poursuite des vaccinations prévues dans le calendrier vaccinal en vigueur. Il encourage la poursuite de recherches visant à évaluer la sécurité des adjuvants disponibles et le développement de nouveaux adjuvants. A la demande de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, de poursuivre la recherche, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu une dotation spécifique pour une étude sur le sujet des conséquences de l'aluminium dans les vaccins. Les résultats de cette étude, attendus pour l'été 2017, permettront d'améliorer les connaissances et d'évaluer la toxicité des adjuvants aluminiques de certains vaccins. Le Premier ministre a confié à la Députée Sandrine Hurel la mission de formuler des recommandations pour améliorer le taux d'adhésion de la population et des professionnels de santé à la vaccination. Son rapport sera remis au mois de septembre prochain à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui proposera sur la base des recommandations de ce rapport, l'organisation d'un grand débat national avec l'ensemble des parties prenantes sur les bénéfices et les intérêts de santé publique de la politique vaccinale et les inquiétudes que la vaccination suscite.