M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) suite aux annonces formulées par le Premier ministre. La RGPP a contribué à rendre plus efficace l'action de l'État et a contribué à réaliser d'importantes économies qui ont permis des gains de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires que de nombreux analystes estiment à environ 3 % à 5 %. L'efficacité de la RGPP est donc avérée, pourtant le Gouvernement souhaite y mettre un terme ce qui fera peser un risque inacceptable sur le devenir des comptes publics. Aussi, il lui demande si elle partage son analyse et si elle peut détailler la position du Gouvernement par rapport à la RGPP. La révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par le Gouvernement précédent a été une réforme qui a conduit, par sa brutalité et son manque de clairvoyance, à la dégradation de la qualité du service public et à la perte de repères des agents publics. Le Premier Ministre a rapidement indiqué que la page de la RGPP était définitivement tournée. Les conclusions d'un rapport interinspections (IGF-IGA-IGAS), commandé par le Premier Ministre le 6 juillet et rendues le 25 septembre dernier, dressent un certain nombre de constats, pour l'essentiel négatifs, tant du point de vue de la méthode que du point de vue des résultats. L'exercice s'est très vite focalisé sur la seule recherche d'économies et la réflexion sur les missions a été abandonnée. Pourtant, le nombre des missions de l'Etat n'a cessé de croître pendant la période, sans qu'une vraie vision du rôle de l'Etat au XXIe siècle ne soit proposée. La réforme a été conduite sans aucune concertation, avec un recours excessif aux consultants, à un rythme trop soutenu, sans accompagnement suffisant en matière de ressources humaines. Une grande partie de l'effort a porté sur des restructurations et des rationalisations de services et de processus. Des opérateurs ont été réorganisés ou regroupés, mais leur pilotage tant financier que politique n'a pas été maîtrisé. Une autre grande approche a consisté en la mutualisation des fonctions supports, avec par exemple quelques grands projets structurants à l'échelle nationale, dans le domaine comptable, de la paye, de la politique immobilière, des achats. Malgré un pilotage fort par le ministère du budget, le rapport souligne que les économies budgétaires issues de l'ensemble de ces réformes sont difficiles à évaluer et restent en deçà des objectifs initialement fixés. Au final, cette réforme brutale a été mal vécue par les agents. Doublée d'une communication incessante dénigrant les fonctionnaires et l'esprit de la fonction publique, elle a finalement été très nocive du point de vue de l'intérêt général et de la République. Cette réforme est donc un échec, car elle a conduit à la situation de blocage dans laquelle on se trouve aujourd'hui : une situation de rupture de confiance entre l'Etat employeur et ses agents, une dégradation forte de la qualité du service public, une rupture du lien de confiance qui unit les citoyens et leur service public. Le Gouvernement s'est donc engagé dans une nouvelle voie : celle de la modernisation de l'action publique, dont les grandes lignes ont été présentées au séminaire gouvernemental du 1er octobre. Le séminaire a défini les grands axes d'une feuille de route fondée sur de nouveaux objectifs et un changement radical de méthode, articulés autour de quatre principes : inscrire la modernisation dans la durée ; partir des besoins des citoyens et des usagers ; restaurer la responsabilité des acteurs de l'action publique ; rétablir la confiance entre l'Etat et les agents publics et redonner toute sa place à la concertation.