M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des SMAC concernant les conséquences de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine. Établissements ressources en matière de transmission et d'éducation artistique et culturelle, ces structures jouent un rôle moteur notamment dans l'agglomération bordelaise. Acteurs dynamiques de la structuration des musiques actuelles, elles participent à de nombreux projets partenariaux, permettant ainsi de tisser de solides passerelles entre pratique artistiques et culturelles, médiation et apprentissage. Par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et les jeunes talents, ainsi que leur implantation sur les territoires, ces associations participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation qui doit être encouragé. Il indique que le cahier des missions et charges de ces structures a récemment fait l'objet de discussions entre l'État et leurs représentants, et a abouti à un projet ambitieux par une redéfinition de leurs missions : mission de diffusion (programmation de concerts), élargissement de leurs publics (scolaires, prisons, hôpitaux, centres sociaux), maillage territorial, ainsi que soutien aux pratiques professionnelles. C'est pourquoi, au regard des évolutions à venir des SMAC en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser une politique d'accompagnement les concernant, et leur permettant ainsi de mener à bien les adaptations nécessaires aux missions qui leur ont été dévolues. Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui importants pour le développement de carrière des jeunes artistes et pour la diversité musicale dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a montré sa volonté d'aider à la structuration et au développement d'un réseau labellisé de SMAC, dans toute la France. En 2016 ce réseau, qui compte désormais 97 structures, a bénéficié d'une mesure nouvelle de 2 M€ en loi de finances dans le cadre de l'achèvement d'un plan de développement, portant ainsi le total de l'effort de l'État à près de 12 M€ dans un contexte budgétaire contraint. Les textes d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ont défini un nouveau cadre réglementaire adapté aux 12 labels nationaux, qui est en cours de finalisation. A ainsi été publié au Journal Officiel, le 30 mars dernier, le décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, en application de l'article 5 de la loi précitée. Les arrêtés instituant ces labels, dont celui des SMAC, seront prochainement publiés. La mise en place de ces textes réglementaires était un préalable pour poursuivre le travail de structuration du secteur des musiques actuelles. Par ailleurs, à la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, la ministre de la culture et de la communication a demandé à la direction générale de la création artistique (DGCA) de faire un état des lieux précis des niveaux de financement, tous programmes budgétaires confondus, que les 97 SMAC du réseau labellisé reçoivent chaque année du ministère de la culture et de la communication. La DGCA, avec l'aide des directions régionales des affaires culturelles, va engager, pour toutes les SMAC dont le financement direct du ministère de la culture et de la communication est en deçà de 100 000 €, une analyse plus fine des moyens et des besoins, afin de répondre aux situations prioritaires et aux nécessités de développement. Ce travail doit se mener dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des partenaires publics de ces structures, notamment avec les régions qui aujourd'hui ont conclu des conventions avec le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV) pour le développement d'une politique en faveur des musiques actuelles. Les SMAC reçoivent également des aides du CNV. Afin de disposer de la vision la plus complète possible des financements publics au profit des SMAC, la DGCA a été chargée de suivre les aides qu'elles perçoivent au titre des différentes commissions de cet établissement public national. D'ici à l'automne, ce travail d'analyse et de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales pourra déboucher sur des engagements nouveaux. Pour les directions à la tête de ces structures, des contrats d'objectifs viendront mettre en perspective les projets développés dans chacune de ces scènes qui œuvrent au soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, étant précisé qu'il a d'ores et déjà été décidé que la politique en faveur des SMAC bénéficierait d'un million d'euros supplémentaire du ministère de la culture et de la communication en 2017.