M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'agir sur les conséquences océaniques du réchauffement climatique. Dans cette perspective, il préconise la promotion par la France de l'intégration du rôle des océans dans les négociations internationales relatives aux changements climatiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Dans son rapport de juillet 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) demande expressément à la France de promouvoir l'intégration du rôle des océans dans les négociations conduites au titre de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et met en exergue les fonctions régulatrices des océans sur le climat et les impacts potentiellement dévastateurs des changements climatiques sur les écosystèmes marins. Le Gouvernement partage les préoccupations du CESE et il agira conformément à ses préconisations, en s'appuyant sur les travaux en cours dans le cadre des négociations internationales relatives au changement climatique. L'importance du rôle des océans a, en effet, été perçue dès l'origine des négociations et la CCNUCC mentionne explicitement les océans dans son article 4(d). Depuis, l'intégration du rôle des océans dans les négociations sur le climat a été poursuivie. En 2001, la conférence des parties de Marrakech (décision 5/CP.7) a appelé les pays à renforcer et à mettre en place les systèmes de suivi de l'élévation de la mer. En 2006, notant le manque de connaissance et d'expériences sur le sujet de l'adaptation aux effets adverses dus au changement climatique, la conférence des parties a décidé de mettre en place un programme de travail dit « de Nairobi » (programme de travail quinquennal de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l'adaptation à ces changements), qui inclut le recueil de connaissances sur les océans. Dans ce cadre, un atelier dédié aux questions de l'eau (atelier technique sur l'eau, les impacts du changement climatique et les stratégies d'adaptation) a eu lieu à Mexico du 18 au 20 juillet 2012, considérant aussi les océans et l'importance de leur prise en compte pour décrire le système climatique et son évolution. En 2010, le cadre d'adaptation de Cancún a été mis en place pour prendre en compte les connaissances nouvelles sur l'adaptation aux effets adverses du changement climatique. Ce cadre, qui pose les grands principes d'une réponse aux menaces climatiques, mentionne explicitement les domaines suivants : ressources en eau, écosystèmes d'eau douce et marins et des zones côtières. En 2012, la conférence de Doha y a donné suite (décision 3/CP.18), en se concentrant sur les événements à occurrence rapide et en y incluant le domaine de la prévention et de la gestion des risques tels que les inondations. Ce programme de travail se poursuit à Varsovie, dans le cadre de la 19e session de la Conférence des Parties qui s'est déroulée du 11 au 22 novembre 2013. Il est axé, cette fois-ci, sur les évènements à occurrence lente tels que l'acidification des océans et l'élévation du niveau de la mer. La France a soutenu cette orientation et participe activement aux négociations sur ce sujet.