M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les précédents échanges qu'il a eus avec son prédécesseur relatif à la situation des algériens de confession chrétienne, et plus particulièrement ceux de la communauté protestante (question écrite 13 me législature n° 119172). Aux termes de sa réponse du 22 novembre 2011, son prédécesseur faisait état d'un agrément donné à l'église protestante algérienne par le ministère algérien de l'intérieur afin que celle-ci puisse poursuivre ses activités, dans l'attente d'une révision de la loi sur les associations, annoncée 2011-2012. Aussi lui demande t-il de bien vouloir lui faire part des dernières évolutions afférentes à ce dossier et de lui indiquer les éventuelles démarches engagées en faveur de la liberté de culte. La France et l'Algérie entretiennent un dialogue politique régulier et approfondi qui reflète l'intensité de leurs relations bilatérales. La France est, dans ce cadre, particulièrement attentive au respect de la liberté de religion ou de conviction en Algérie, comme partout dans le monde. Elle mène un dialogue régulier sur cette question avec les autorités algériennes, que ce soit au plan bilatéral ou multilatéral. C'est ainsi que dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, la question de la liberté de religion ou de conviction a été abordée les 29 mai et 1er juin 2012, lors de l'examen périodique universel de l'Algérie. Le ministre des affaires étrangères algérien a affirmé à cette occasion que la liberté de religion ou de conviction était désormais mieux garantie, comme en témoignait la régularisation administrative de l'Eglise protestante d'Algérie. De plus, toujours selon M. Medelci, l'État algérien avait autorisé l'importation de livres religieux chrétiens au profit des deux associations catholique et protestante et facilitait l'octroi de visas et permis de séjour pour les religieux. Depuis l'agrément donné à l'Eglise protestante d'Algérie en juillet 2011, l'ensemble des Eglises chrétiennes d'Algérie jouissent en effet de la reconnaissance des autorités. La loi algérienne sur les associations promulguée en janvier 2012 a modifié les conditions de constitution de celles-ci en instituant une possibilité de recours devant les juridictions civiles contre toute décision de refus d'agrément de la part de l'administration. Au début du mois de décembre 2012, la presse algérienne s'est fait l'écho d'un projet de décret des ministères algériens de l'intérieur et des affaires religieuses permettant aux minorités religieuses en Algérie de créer des associations, de recevoir des dons et de bénéficier du soutien de l'État dans le financement des activités liées à l'évangélisation. Ce décret leur permettrait aussi le droit au recours en cas de refus d'agrément par l'administration. Ce décret n'a cependant toujours pas été publié à ce stade. Le ministère des affaires étrangères continue de suivre avec la plus grande attention, via son ambassade à Alger, la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes en Algérie relève exclusivement de la compétence des autorités algériennes, dans le respect de leurs engagements internationaux, la France a plusieurs fois appelé leur attention, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères entretiennent également un contact régulier avec les autorités ecclésiastiques en France comme en Algérie à ce sujet.