M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les coûts de gestion de son ministère. La France, l'Allemagne, et le Royaume-uni comptent le même nombre d'élèves, soit 10,5 millions. Malgré cela, le Royaume-uni et l'Allemagne dépensent annuellement 30 milliards de moins que la France pour les premier et second degrés. La masse salariale est de 10 milliards plus élevées en France, qui compte 126 000 professeurs de plus qu'en Allemagne et 300 000 de plus qu'au Royaume-uni. La France compte aussi 220 000 personnels non enseignants dans l'éducation nationale alors que l'Allemagne n'en a que 87 000 et le Royaume-uni, 100 000. La France compte 49 000 établissements publics (premier et second degrés), l'Allemagne 32 800 et le Royaume-uni 30 000. Il lui demande, à l'heure où le contribuable est déjà pressuré, s'il ne serait pas judicieux, plutôt que d'embaucher 60 000 enseignants de plus, de réfléchir à la réorganisation totale de l'éducation nationale en s'inspirant de celles d'autres grands pays qui ont plutôt de meilleurs résultats scolaires que les nôtres. Les comparaisons internationales élaborées en 2010 par l'OCDE indiquent que, globalement, la dépense interne d'éducation (DIE) de la France se situe au niveau de la moyenne des pays de l'OCDE, soit 6,3 % du PIB. La France se situe également au niveau de la moyenne en ce qui concerne le nombre de jeunes en âge d'être scolarisés : près de 19 % de la population est âgée de 5 à 19 ans. L'analyse des dépenses par élève fait apparaître des différences sensibles de la situation de la France selon le niveau d'enseignement. Avec une dépense par élève dans le primaire s'élevant à $ 6 620 en 2010, la France se situe en dessous de la moyenne de l'OCDE ($ 7 970). Pour le secondaire en revanche, la France, avec un niveau de dépenses de $ 10 880 par élève, dépasse nettement la moyenne OCDE ($ 9 010). Trois facteurs principaux expliquent l'élévation du coût par élève : un temps horaire d'instruction obligatoire plus élevé. Ainsi, pour le primaire, le nombre annuel moyen d'heures d'instruction obligatoire est de 902 heures annuelles en France contre 802 en moyenne dans les pays de l'Union européenne. Il en est de même pour les classes d'âge de 12 à 14 ans (978 heures annuelles d'instruction obligatoire en France contre 886 en moyenne dans les pays de l'Union européenne) et surtout au lycée (1 048 heures annuelles d'instruction obligatoire en France contre 902 heures dans l'OCDE) ; une durée de scolarisation supérieure (15 ans contre 13 en moyenne). L'âge de début de scolarité universelle est 3 ans en France, pour 4 ans en moyenne des pays de l'OCDE. L'âge de fin de scolarité universelle est 17 ans en France, pour 16 en moyenne des mêmes pays ; un taux d'encadrement plus favorable dans le secondaire. Le nombre d'élèves par enseignant est supérieur en France à la moyenne des pays développés pour l'enseignement primaire (18,7 contre une moyenne OCDE de 15,8) ; la situation est inverse pour l'enseignement secondaire : 12,3 élèves par enseignant en France, contre une moyenne OCDE de 13,8. Ces éléments concourent à expliquer le besoin d'enseignants supplémentaires. De même, si le temps de présence des enseignants du primaire devant les élèves est de 936 heures annuelles pour une moyenne de 790 heures, les enseignants du secondaire donnent 648 heures de cours par an, alors que la moyenne est de 709 heures dans le premier cycle et de 664 heures dans le second cycle. D'autres facteurs induisent en revanche une moindre dépense. Ainsi, la taille des classes (23 dans le primaire et 25 dans le premier cycle du secondaire), se situe au-dessus de la moyenne de l'OCDE (respectivement 21 et 23 élèves par classe). Quant au salaire statutaire des enseignants du primaire comme du secondaire (qui n'inclut ni les primes, ni les heures supplémentaires), il est inférieur à la moyenne de l'OCDE, aussi bien pour les enseignants débutants que pour ceux qui ont 10 ou 15 ans d'expérience professionnelle. S'agissant des résultats des élèves, ils sont, dans certains domaines, insuffisants : plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences en langue française du socle commun palier 2 ; le classement PISA 2012 montre que la France a régressé de 5 places en mathématiques, passant ainsi à la 18e place sur 34 ; en cette même année 2012, 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédaient aucun diplôme au terme de leur scolarité. Ces résultats ont engagé le ministère à une réflexion sur le système éducatif. Les nouvelles orientations de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, qui s'attachent à réduire l'impact des déterminismes sociaux, des inégalités et discriminations, ont pour impératif de mieux venir en aide aux élèves en difficulté pour élever le niveau de tous : en donnant la priorité à l'école primaire ; en luttant contre le décrochage scolaire dans le second degré par le biais de dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics et de parcours favorisant la réussite de tous les élèves ; en procédant à un rééquilibrage territorial dans le second degré, pour mieux tenir compte de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales ; en assurant aux personnels enseignants une formation de qualité. Le budget du ministère met en oeuvre la priorité en faveur de l'éducation fixée par le Président de la République tout en contribuant à l'effort collectif de maîtrise des finances publiques.