M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Avant la réforme de 2011, les stagiaires éducateurs suivaient une formation de deux ans avant d'être affectés sur le terrain, en foyer, en centre éducatif fermé ou en milieu ouvert. Le nouveau dispositif réduit cette formation à un an, en mettant en place la pré-affectation durant la seconde année. La pré-affectation implique pour les stagiaires d'assurer et parfois seuls, les mêmes fonctions que les titulaires qu'ils remplacent en cas d'absence, situation qui inquiète syndicats et personnels, considérant qu'il s'agit d'une remise en cause de la formation initiale. La PJJ a été très affectée depuis de nombreuses années par la révision des politiques publiques et cette pré-affectation des stagiaires semble répondre davantage aux besoins de l'administration, dont les effectifs se sont réduits considérablement. Il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette réforme. La réforme de la formation statutaire des directeurs des services et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mise en oeuvre au 1er septembre 2011 participe d'une réforme globale et cohérente de ces métiers, allant du recrutement à la formation initiale, complétée par le développement de la formation continue et la reconnaissance, par équivalence et validation des acquis de l'expérience (VAE) de diplômes d'Etat. Conformément aux orientations générales en matière de formation initiale des agents publics de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (note n° 183 du 7 juillet 2009) à la suite de la publication du rapport LE BRIS, les formations statutaires des éducateurs de la PJJ ont été modifiées afin de renforcer les objectifs de professionnalisation et d'accompagner la montée en compétences des éducateurs et des directeurs des services stagiaires, requise par les réformes engagées par la protection judiciaire de la jeunesse. La durée de la formation statutaire des éducateurs est maintenue à deux ans. Elle est désormais organisée en 2 phases : une première année axée sur les enseignements théoriques et les stages pratiques et une seconde année consacrée au stage de mise en situation professionnelle et à l'approfondissement de certains modules théoriques. Dans le cadre d'une formation généraliste, fondée sur le principe d'une alternance intégrative et d'une organisation des enseignements par modules, la professionnalisation des formations a été renforcée par l'introduction de ce stage de mise en situation professionnelle. Pour les éducateurs, le stage de 35 semaines qui vise à préparer « in situ » à la première affectation, est effectué sur le poste d'affectation compte tenu notamment de son rang de classement à l'issue de la première année de formation, et sur lequel il sera prioritairement titularisé au terme de la formation, dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service. Dans l'organisation de la formation statutaire des éducateurs, une attention particulière a été portée par la DPJJ à l'accompagnement des stagiaires. Durant la première année, un formateur du site central et un formateur du pôle territorial de formation (PTF) assurent l'accompagnement du stagiaire, qui est noté par l'Ecole Nationale de la PJJ. La présence des formateurs de PTF permet à l'Ecole de suivre le déroulement des stages et de prévenir toutes difficultés éventuelles. Durant la seconde année, le stagiaire est accompagné par un tuteur de stage, qui est un cadre socio-éducatif (CSE) ou un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Du temps est accordé par l'institution au tuteur de stage afin qu'il puisse, sur son temps de travail, remplir cette mission spécifique. Le tuteur de stage exerce une responsabilité dans la professionnalisation et l'accompagnement du stagiaire (transmission du savoir-faire professionnel, accompagnement de sa mise en situation professionnelle progressive) en lien avec le formateur référent. Enfin, pour accompagner la réforme des formations statutaires des éducateurs, un travail itératif a été mené par la sous-direction de ressources humaines et des relations sociales en lien avec l'Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse et les services déconcentrés, qui a donné lieu à un corpus de textes et pour la première fois à la remise d'un règlement de la formation à chaque stagiaire dès la rentrée de septembre 2011. Un bilan de la réforme de la formation statutaire des directeurs et éducateurs des promotions 2011-2013 a été réalisé de mars 2013 à mai 2014. Un certain nombre de préconisations ont été formulées à l'issue, donnant lieu à un plan d'action afin d'améliorer notamment le suivi et l'accompagnement des éducateurs formés en deux ans. Ce plan d'action, élaboré conjointement avec l'ENPJJ, a par ailleurs été formalisé par une note de la direction de la PJJ du 17 juillet 2014 adressée à l'ensemble des directeurs interrégionaux. Dans le prolongement de ce bilan d'étape, l'ENPJJ a également procédé à une révision des enseignements de formation initiale des éducateurs et des directeurs des services, en particulier dans les domaines du droit et de la psychologie.