M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2015 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées. Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :Catégories de matérielDestinations d'emploiTypes de matérielNombreAnnée de mise en serviceAnnée prévue de retraitGros porteur (1)TerrestreESRC 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes) 119 dont30 K (2) 420 31 K420 30 K430 blindés 28 K4302002 2003 2012 / 2013 2012 / 20132022 2023 2033 2033CARAPACE (3) 22 m3342015 / 20162035Moyen porteur (4)TerrestreCBH (porteur 18 m3 + remorque 18 m3)62 porteurs 33 remorques 1996 / 199722 en 2017 40 en 2025 (programme de rénovation en cours)Aéronautique (avitailleurs)CCP (5) 10 m31020042024TOE (6) (porteurs 12 m3 + remorques 19 m3)60 porteurs 60 remorques1993 19972018 2018Petit porteur (7)Aéronautique (avitailleurs)CCP 3,5 m3 32 dont22 non blindés 10 blindés 2009 20112029 2031 L'âge moyen du parc des véhicules pétroliers du SEA est actuellement compris entre 10 et 11 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2014 et 2015, sont les suivants :Type de matérielTaux réalisé fin 2014Taux réalisé fin 2015Avitaillement (mise-bord aéronef)88 %85 %Transport85 %75 %Wagons réservoirs (nombre : 139)87 %85 % La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de marchandise dangereuse. L'objectif de disponibilité seuil (85%) n'a pas pu être réalisé pour le parc de véhicules de transport. Cela se traduit notamment par une capacité de transport des éléments d'alerte du SEA limitée à 54 %. La baisse du taux de disponibilité des véhicules de transport s'explique par l'intensité de leur emploi actuel en opérations et des difficultés liées à leur remise à niveau. Pour ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :Type de matérielQuantité actuelle totale / quantité actuelle déployéeRS 300 m3137 / 45RS 80 m3125 / 36RS 40 m3 108 / 31RS 1900 L 216 / 65RS 1500 L142 / 30RS 1000 L50 / 21RS 200 L303 / 29 L'augmentation du parc de RS intervenue depuis un an se justifie en raison, d'une part, de la programmation d'acquisition annuelle répondant au besoin du contrat opérationnel, d'autre part, de la forte sollicitation des RS et de la consommation des stocks liées notamment aux besoins des opérations BARKHANE, SANGARIS et CHAMMAL. Le SEA ne peut s'affranchir de disposer d'un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l'âge moyen des réservoirs souples (RS) n'est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS : une durée de vie moyenne de 2 ans est ainsi actuellement retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2015, un montant global de 8,48 M€ en autorisations d'engagement et 8,49 M€ en crédits de paiement. Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels. L'augmentation des dépenses s'explique en grande partie par les surcoûts engendrés par le niveau d'engagement élevé des matériels sur les théâtres d'opérations. (1) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m3. (2) Kerax DCI – Renault véhicules industriels (RVI). (3) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l'avant »). (4) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 20 m3. (5) Camion-citerne polyvalent. (6) Théâtres d'opérations extérieurs. (7) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m3.