M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la prévention en matière de sécurité routière dans les programmes de l'éducation nationale. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement pourrait envisager d'instituer des heures de sensibilisation des futurs conducteurs à la sécurité routière et aux dangers de la route dans les collèges et les lycées. Le ministère chargé de l'éducation prend une part active dans la prévention du risque routier des jeunes puisque l'article L 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière dans les enseignements de l'école et du collège. Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. C'est pourquoi l'appropriation progressive des règles de la vie collective, une éducation à la sécurité et l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière font partie du socle commun de connaissances et de compétences. Les modalités de mise en oeuvre de cette éducation à la sécurité routière impliquent : - une continuité pédagogique, de la maternelle à la fin du collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route ; - une validation des acquis réalisés en milieu scolaire, à la fin de l'école primaire, avec l'attestation de première éducation à la route (APER) et au collège, grâce à l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). L'APER qui permet d'évaluer les acquisitions des élèves au palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences figure maintenant dans le livret scolaire de l'élève comme le prévoit la circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008. Les collèges organisent l'ASSR de niveau 1, pour les élèves âgés de 14 ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de cinquième) et l'ASSR de niveau 2, pour les élèves âgés de 16 ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de troisième). L'ASSR1 est nécessaire pour s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR), qui permet de conduire un cyclomoteur en l'absence de permis de conduire, l'ASSR2 est obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Les déficients visuels passent l'attestation d'éducation à la route (AER). Les apprentis et les jeunes qui ne sont plus scolarisés passent l'attestation de sécurité routière (ASR), respectivement dans les CFA et les GRETA. Pour faciliter la prise en charge de cette éducation, les enseignants et les personnels d'éducation ont à leur disposition des outils et des ressources en ligne sur le portail Internet www. education-securite-routiere. fr, ouvert le 24 novembre 2010. Ces personnels bénéficient de l'aide d'un réseau de correspondants académiques et départementaux « sécurité », désignés respectivement par les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale qui contribuent localement à la mise en oeuvre effective de cette éducation à la sécurité en milieu scolaire. Afin d'instaurer un continuum éducatif de la maternelle au lycée et, conformément à la mesure 13 : « Des actions de prévention dans les lycées », retenue par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 18 février 2010, des actions de sensibilisation sont mises en place dans les lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et formations par apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En 2010-2011, ces actions se sont inscrites dans le cadre d'une expérimentation, menée dans 80 établissements de 7 académies soit 3 % des établissements. Le CISR du 11 mai 2011 (mesure 17) a décidé d'une montée en charge progressive : il a été demandé aux recteurs de mettre en place des actions dans 7 % au moins de leurs établissements en 2011-2012. Les premiers résultats d'une enquête auprès des établissements font apparaître que plus de 25 % des établissements qui y ont répondu ont mis en place au moins une action de sensibilisation en 2011-2012.