M. Yann Capet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation prévue pour la mise en place d'un contrôle continu à la session 2013 du baccalauréat pour l'épreuve de langues vivantes 1 et 2. Ainsi, en plus de l'épreuve écrite en fin d'année scolaire, les élèves de toutes les terminales, sauf ceux de la terminale littéraire, devront passer deux épreuves orales, l'une de compréhension et l'autre d'expression orale sur le thème correspondant aux documents étudiés en classe. En effet, le bulletin officiel du 16 novembre 2011 confie au professeur de langue vivante le soin d'organiser lui-même, durant le deuxième et le troisième trimestre de l'année scolaire, ces deux épreuves orales et de déterminer les sujets. Ceci remet en cause l'égalité des élèves devant l'examen et pose également des difficultés pour garantir leur anonymat. Ce contrôle continu, tel qu'il est actuellement organisé, constitue une atteinte au caractère national du baccalauréat. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement a prévu un cadrage national pour l'organisation de ces deux nouvelles épreuves, à l'image de ce qui est prévu pour les épreuves orales de français en classe de première. A partir de la session 2013, les compétences orales et écrites sont évaluées dans les deux langues désormais obligatoires des baccalauréats général et technologique. Cette évolution qui s'inscrit en cohérence avec le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) manifeste la volonté d'améliorer les performances de nos élèves. En effet, qu'il s'agisse de l'évaluation CEDRE menée par la DEPP ou de l'étude européenne sur les compétences en langues (ESCL), les constats sont convergents et mettent en évidence des résultats insuffisants, en particulier dans le domaine de la compréhension de l'oral. Pour garantir la bonne organisation de l'évaluation orale et afin de valoriser le rôle des enseignants de langues, la partie orale des épreuves obligatoires de LV1 et de LV2 est effectuée en établissement dans le cadre normal de la formation des élèves. Concernant cette évaluation en cours d'année (pour les séries ES, S et technologiques - hors TMD, STAV et hôtellerie), l'égalité de traitement des élèves est garantie par : - des modalités d'épreuves fixées par la note de service n° 2011-200 modifiée du 16 novembre 2011 qui précise la durée, les contenus et attendus de l'épreuve, les consignes aux évaluateurs, la nature du support d'évaluation et ses caractéristiques ; - des ressources pédagogiques et des exemples de sujets accessibles sur éduscol ; - l'organisation de formations et de séminaires nationaux ; - des fiches d'évaluation et de notation fixées par note de service et publiées au BOEN. Il convient enfin de préciser que les notes obtenues à ces épreuves ne deviennent définitives qu'après la délibération du jury et ne sont pas communiquées aux élèves. Ceux-ci n'ont connaissance que de la note globale lorsque les résultats du baccalauréat sont rendus publics. Ce cadre national est souple afin de mieux prendre en compte les contraintes locales et les spécificités de chaque langue, notamment celles à moindre diffusion. A ce titre, il est décliné au niveau local par les recteurs qui sont pleinement compétents pour la mise en oeuvre et l'organisation des épreuves du baccalauréat. Ces derniers fixent les modalités d'organisation dans le respect du cadre national décrit précédemment et défini par le ministre. L'ensemble du dispositif garantit le caractère national de l'épreuve. Par ailleurs, une évaluation du dispositif est prévue après la session du baccalauréat.