M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée, rendu public le 29 septembre 2015, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L'éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015 (Le suivi individualisé des élèves). Créé en 1802 pour forger l'élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé. Pourtant, alors que le coût moyen d'un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l'OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d'insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens. La Cour, après avoir analysé les composantes de ce coût, détaillé par voie, par série, par discipline, identifie plusieurs leviers susceptibles d'en assurer la maîtrise, pour financer des réformes nécessaires à l'amélioration de la performance d'ensemble du système éducatif. La Cour estime qu'une amélioration significative du niveau d'efficience du lycée est possible. Dans cette perspective, elle propose deux orientations : simplifier l'architecture d'ensemble des voies générales et technologiques d'une part, rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d'ores et déjà consenti, d'autre part. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement et la suite qu'il compte réserver à la recommandation visant à mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation. La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « le coût du lycée », constate que le coût du lycée en France est élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE. Cet écart de coût n'est pas justifié, selon la Cour, au vu des performances du lycée français. La Cour des comptes préconise d'agir sur un ensemble d'éléments structurels du système éducatif (réduction du volume des enseignements, simplification de l'architecture des voies générales et technologiques, amélioration de l'efficience la voie professionnelle, etc.). Le niveau du lycée a récemment connu deux réformes d'ampleur considérable : la rénovation de la voie professionnelle et la réforme des lycées de la voie générale et technologique, respectivement achevées à la fin de l'année 2011-2012 et à la fin de l'année 2012-2013. Un bilan des réformes des lycées, associant les organisations syndicales, les représentants des parents d'élèves et les représentants des lycéens, a été lancé à l'automne 2015 pour analyser le résultat des différentes mesures mises en place. Il convient de remarquer que la période d'observation de la Cour des comptes porte sur l'année scolaire 2011-2012. Elle se situe donc au cœur de la période de mise en place du nouveau lycée et de la rénovation des séries technologiques. Le coût de fonctionnement des lycées (LEGT et LP) n'était notamment pas stabilisé et la réforme n'avait pas encore produit tous ses effets sur celui-ci au moment de la période d'observation de la Cour des comptes. Ainsi, en ce qui concerne le lycée professionnel, un nouveau « cycle de référence » d'accès au baccalauréat en trois ans après la classe de troisième a remplacé l'ancien parcours en quatre ans. Si jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012, la coexistence des deux parcours (2+2 ans et 3 ans) a pu générer des surcoûts, ils ont à ce jour disparu, la réduction d'une année portant son plein effet depuis 2013. Les académies ont de plus engagé un effort de rationalisation de la carte des formations en s'attachant, ces dernières années, à résorber les surcapacités dans l'enseignement professionnel. En matière de performance, cette rénovation a produit des effets substantiels : augmentation du nombre d'élèves sortant de SEGPA accueillis en CAP, du nombre de titulaires de CAP poursuivant vers un baccalauréat professionnel et hausse de presque 82% entre 2007 et 2014 du nombre de nouveaux bacheliers professionnels, liée à la continuité du nouveau cycle en trois ans, sans sélection intermédiaire. Il faut par ailleurs souligner les efforts réalisés chaque année par le ministère de l'Education nationale pour réduire le coût du lycée général et technologique. Ainsi, on constate que l'indicateur heures d'enseignement par élève (H/E) a régulièrement baissé, passant de 1,39 en 2008-2009, à 1,30 en 2014-2015, soit -6,5% en quatre ans. S'agissant, enfin, de la gouvernance territoriale, le ministère partage l'objectif de la Cour de renforcer les outils communs à l'Etat et aux régions d'aide à la décision en matière d'allocation de moyens aux lycées, de planification des formations et de programmation des opérations d'investissement. Le périmètre des nouvelles régions, issues de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015, et la clarification de leurs compétences par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, renforcent la dimension stratégique des différents exercices de programmation et de planification : contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP), schéma prévisionnel des formations des collèges et des lycées, programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées. L'élaboration de ces documents stratégiques sur une échelle géographique plus importante conduira naturellement à revoir leur méthode d'élaboration, et pourrait permettre de répondre à certaines des recommandations de la Cour des comptes.