M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement, dans les champs français, de culture de tournesols et de colzas tolérants aux herbicides. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes génétiquement modifiées, référencées sous le sigle VTH (variétés tolérantes aux herbicides), et des impacts environnementaux qu'elles peuvent induire. Selon une expertise collective INRA-CNRS de 2011, peu de recherches ont été conduites sur l'impact de ces variétés sur les abeilles. Aussi il souhaite connaître les évaluations menées sur ces cultures et, dans cette attente, quelles mesures rapides et concrètes il envisage pour protéger les abeilles et les pollinisateurs en général des effets directs et indirects de ces plantes. Les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) appartiennent à des espèces végétales qui sont initialement sensibles à une famille particulière de substance herbicide. Le caractère de tolérance à l'herbicide est obtenu soit en exploitant la diversité génétique existante, soit en provoquant des modifications génétiques par mutagénèse qui conduisent à introduire le caractère dans la variété. L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie a conclu sur la base des données actuellement disponibles dans la bibliographie, que les VTH peuvent contribuer à la diminution de l'usage des herbicides dès lors que leur recours est associé à des mesures d'accompagnement. Ces dernières doivent s'appuyer sur la mise en oeuvre d'un raisonnement global de la stratégie de désherbage dans le temps et dans l'espace. Le recours à la solution VTH ne doit pas être systématique et doit constituer un moyen de lutte mis à la disposition des agriculteurs en complément de ceux déjà existants, dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture, en association avec ses partenaires, privilégie les solutions agronomiques. Un usage inapproprié de cette technologie peut favoriser l'apparition de flores adventices résistantes qui compliqueront voire rendront impossible toute culture de certaines espèces et risque d'augmenter l'utilisation des produits phytosanitaires. Pour éviter l'apparition des résistances tout en offrant aux agriculteurs un éventail de solutions techniques le plus large possible, le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie ont demandé aux acteurs d'élaborer un plan d'accompagnement de l'utilisation des VTH répondant à des stratégies durables de désherbage à l'échelle des rotations et répondant aux risques identifiés par l'ESCo. Cette approche, qui vise à responsabiliser la profession agricole, permet de disposer pour la première fois, dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, d'outils de raisonnement fiables et harmonisés des stratégies de désherbage, de conseil aux agriculteurs et de suivi de l'apparition des résistances. Les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie assureront un suivi de la mise en oeuvre du plan. Ils disposeront ainsi de références fiables sur l'impact de l'utilisation des VTH dans les contextes agro-pédo-climatiques français. Il convient de souligner que ce dispositif conduit pour la première fois à suivre les effets d'un herbicide compte tenu des risques identifiés, dans un cadre pluri-annuel, à l'échelle des rotations et de leurs successions, et dans des superficies encadrées par la profession sous la supervision des pouvoirs publics. Ce suivi est également destiné à suivre l'efficacité du dispositif et permettre de prendre toute mesure nécessaire en cas de non conformité aux objectifs. La définition de telles mesures régaliennes est inscrite dans le calendrier législatif du ministère à travers le dispositif de « suivi post-AMM » figurant dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. D'autre part, l'ESCo indique qu'à ce stade peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des VTH et conclut sur la nécessité que la recherche se penche sur ces questions. Néanmoins, plusieurs données sont à ce jour disponibles. Elles indiquent que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur les colza et tournesol VTH, ne présente pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH établies sur la base des avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail. L'Esco indique ainsi que l'impact principal qui est observé sur les pollinisateurs est directement lié à la diminution des sources de pollen associées à la présence des adventices en raison de la meilleure efficacité du désherbage permise par les VTH en comparaison aux autres stratégies. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Enfin, comme l'indique le rapport Saddier « Pour une filière apicole durable », la simplification des rotations et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...) et le raccourcissement des rotations culturales, non lié aux VTH, ont fait disparaître des champs une source importante de pollen. L'ensemble de ces données ne démontre donc pas à ce stade de risque direct de l'utilisation des VTH pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets (diversification des assolements et des conduites culturales notamment) pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en oeuvre est prévue dans le plan de développement durable de l'apiculture et plus largement dans une dynamique de changement de pratiques et de problèmes agricoles que le ministre en charge de l'agriculture a initiée en décembre 2012 dans son projet agroécologique pour la France.