Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du secteur photovoltaïque résidentiel, extrêmement préoccupante à l'heure actuelle. En 2012, l'industrie solaire a ralenti de manière très significative. Les raccordements des nouvelles installations ont diminué de plus d'un tiers. A contrario, sur cette même période, l'Allemagne, quant à elle, a raccordé six fois plus de nouvelles installations que la France. Ce secteur ne peut continuer à se développer sous la perfusion des pouvoirs publics et il faut créer les conditions de développement d'un secteur viable et autonome. Le système allemand montre qu'un tel modèle est possible et favorable aux entreprises, à l'emploi et à l'environnement. Les incitations à s'équiper de cette technologie ont diminué de manière conséquente comme le montre par exemple la baisse du prix de rachat de l'électricité produite en un an de 26 % pour les centrales au sol. Un gel temporaire du tarif d'achat de l'électricité aux foyers équipés serait un signal fort et éviterait que ces panneaux ne deviennent un produit de luxe. Elle lui demande de préciser la stratégie du Gouvernement sur les mesures de soutien à apporter à ces technologies durables. La puissance du parc photovoltaïque installé en France se monte à 5 095 MW à la fin juin 2014. La France est ainsi en passe d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) électrique qui sont de 5 400 MW en 2020. En 2013, la production photovoltaïque s'est élevée à 4,3 TWh, représentant 0,9 % de la consommation électrique nationale. Cependant, la dynamique industrielle dans le secteur de la production des panneaux photovoltaïques évolue rapidement dans un contexte de forte concurrence internationale, et se caractérise par : - les surcapacités de production, à l'origine d'un effondrement des prix en 2011-2012, qui commencent à se résorber ; - la consolidation du secteur, avec l'émergence d'acteurs très importants (capacités de production annuelle supérieures à 1 GW) et la disparition de nombreux acteurs plus modestes et moins compétitifs, notamment en Europe mais aussi en Asie. - la volonté de certains pays de s'assurer des retombées locales qui impose aux acteurs d'arbitrer des choix entre la concentration et implantations locales. En 2013, comme les années précédentes, la majorité du marché mondial des modules était détenue par des fabricants localisés en Asie. Neuf d'entre eux ont fabriqué plus de 1 GW en 2013, et ont dépassé les 2 GW. En comparaison, les fabricants français présentent des capacités de production inférieures à 150 MW annuels. L'année 2013 a confirmé la consolidation d'un secteur qui peine encore à renouer avec la rentabilité mais qui commence à donner des signes de récupération vers la fin de l'année pour les fabricants de taille importante comme SunPower ou First Solar, ces derniers s'affirmant sur les marchés qui restent les plus rentables (États-Unis, Europe). En Europe, à la sortie de Siemens (en 2012) de la filière, s'ajoutent celles de Bosch et, plus récemment, celle de Saint Gobain qui a cédé ses activités dans les couches minces en Allemagne. En France, la reprise de l'usine de Bosch par Sillia s'est confirmée, mais la filière est restée marquée par un contexte économique difficile. Le tissu industriel existant fait face à un marché local limité en taille et surtout à un marché international touchée par une crise de surcapacité et très concurrentiel. Dans ce contexte, le Gouvernement avait adopté début 2013 un ensemble de mesures visant à relancer le développement de la filière. Parmi ces mesures figuraient un doublement des volumes cibles, la revalorisation de 5 % du tarif pour les installations en ISB et le plafonnement de la baisse des tarifs d'achat à 20 % par an. Ces mesures ont conduit à une inflexion de la courbe de développement des installations avec une puissance raccordée chaque trimestre globalement en augmentation depuis le dernier trimestre 2012. Par ailleurs, les tarifs d'achats de l'électricité photovoltaïque sont garantis sur une durée de 20 ans et permettent de rentabiliser l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Il existe plusieurs niveaux de tarifs en fonction de la nature et de la puissance de l'installation. Le niveau des tarifs d'achat est ajusté chaque trimestre. Dans le cadre du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, la mise en place d'un nouveau système de soutien aux énergies renouvelables électriques est prévu. Il doit permettre d'assurer une meilleure intégration des énergies renouvelables électriques au marché et au système électriques, utile à la poursuite et l'amplification de leur développement.