M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le relevé de décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 en vertu duquel le Gouvernement a arrêté la liste des 12 politiques publiques qui devaient faire l'objet d'un nouveau cycle d'évaluations en janvier 2014. Aussi il souhaite connaître le résultat de la mise en œuvre de la décision ainsi que de l'évaluation de ses effets visant à évaluer les montants et l'impact des financements français en aide au développement en santé. Avec un montant de 892 millions d’euros de l’APD consacré au secteur de la santé en 2013 (selon l’OCDE), la santé est un élément essentiel de l’aide française au développement qui permet à la France de tirer parti d’atouts historiques forts. Tout en maintenant les pandémies sous contrôle dans l’attente de leur éradication, il convient de permettre à la coopération française en santé d’être mieux orientée vers la santé maternelle et infantile, les maladies tropicales négligées et non-transmissibles, l’élaboration de systèmes d’information et de données, la veille sanitaire et le renforcement des systèmes de santé. Cette orientation générale a été rappelée au plus haut niveau de l’Etat. Pour la reconstitution des fonds de Gavi, l’Alliance du vaccin, la France a joué son rôle pour mobiliser d’autres financements, ainsi qu’en atteste le succès de la reconstitution pour la période 2016-2020. Elle a limité les nouveaux engagements budgétaires, en recourant notamment à des formes innovantes de financement fondées sur un partenariat triangulaire avec l’AFD, GAVI et la Fondation Bill et Melinda Gates. L’aide en santé de la France est également motivée par un impératif de sécurité sanitaire, que confirme l’engagement de la France face à l’épidémie à virus Ebola. La France s’est engagée à verser 158 M d’euros dans la phase d’urgence et a déclaré à New York qu’elle contribuerait à hauteur de 150 M d’euros sur les engagements post-Ebola. Le MAEDI promeut un multilatéralisme ambitieux en santé, à la hauteur des défis causés par la montée des interdépendances mondiales. L’aide multilatérale demeure essentielle dans le domaine de la santé, comme l’illustrent les résultats importants obtenus dans la lutte contre les pandémies en lien avec notre situation de deuxième contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, et de premier contributeur à UNITAID. La France a fait le choix des fonds verticaux en raison de leur efficacité : ils ont permis un véritable changement d’échelle et ont atteint des résultats que n’auraient pas atteints les outils bilatéraux. Le MAEDI est conscient, qu’en complément de sa contribution obligatoire, son soutien financier à l’OMS pourrait être renforcé afin de contribuer à donner les moyens nécessaires à l’OMS pour occuper une place centrale au sein de l’architecture de la santé mondiale. Nous sommes pleinement engagés pour renforcer nos approches horizontales et la visibilité de notre aide bilatérale. La fusion entre Esther et France Expertise Internationale au sein du département santé du nouvel opérateur Expertise France, effective depuis le 1er janvier 2015, permet de renforcer et d’accroître la cohérence de l’offre française d’expertise internationale. En particulier, elle est de nature à conforter le dispositif "5 %", qui permet d’allouer 5 % de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à des projets visant à aider à la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial dans les pays récipiendaires de l’espace francophone. Il convient enfin de mentionner le renforcement de notre dispositif institutionnel, avec la création en juillet 2014 au MAEDI d’un pôle spécifique chargé du suivi des Fonds multilatéraux et l’augmentation du nombre des conseillers régionaux de coopération en santé, au nombre de 10 actuellement, dont 8 en Afrique sub-saharienne. Ils sont les maillons essentiels du suivi sur le terrain de nos investissements et participent localement à la bonne gouvernance des fonds multilatéraux en santé.