M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'aide publique au développement (APD) française. Selon les chiffres de l'OCDE, cette aide a augmenté en 2013 de 6,1 % au plan mondial atteignant 134,8 milliards de dollars, malgré les difficultés budgétaires actuellement rencontrées par de nombreux pays. Les États-unis restent le premier donneur en volume avec une APD nette de 31,5 milliards de dollars devant le Royaume-uni, l'Allemagne et le Japon. L'une des plus fortes baisses enregistrées par l'OCDE concerne la France, l'APD française ayant diminué de 9,8 % par rapport à l'année 2012. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et ses orientations en la matière dans le budget pour 2015. La France fait partie des principaux pays contributeurs à l'aide publique au développement (APD). La baisse de l'APD française en 2013 a des causes qui tiennent à la fois à la variabilité et la difficile prévisibilité annuelle des annulations de dettes, à des versements de prêts moindres que prévus en raison de l'instabilité politique dans certaines régions et, enfin, à l'accroissement des exigences de qualité des projets (exigences encore plus grandes en matière de responsabilité sociale et environnementale et en matière de développement durable par exemple) qui a conduit à leur décalage dans le temps. Malgré cette baisse du volume global d'APD, la France demeure au troisième rang des donateurs européens et contribue ainsi à 8 % de l'APD mondiale, pour une économie qui en pèse 6 % du RNB. D'après les chiffres provisoires d'APD 2013 publiés le 8 avril par l'OCDE, son soutien aux pays les plus pauvres n'a pas souffert de cette baisse puisque l'aide bilatérale de la France à destination des pays les moins avancés (PMA) a progressé de plus de 30 % entre 2012 et 2013. L'objectif de maintien des volumes d'APD versés par la France constitue à court terme un engagement exigeant dans le contexte budgétaire et économique actuel. Le Président de la République a réaffirmé en mars 2013, à l'issue d'une large consultation avec la société civile - les assises du développement et de la solidarité internationale - l'engagement de la France à replacer l'aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès le retour de la croissance. Les discussions portant sur le budget 2015 étant en cours, le gouvernement n'est pas encore en mesure de se prononcer sur les orientations de celui-ci en matière d'aide publique au développement. Tout en maintenant sa détermination à renouer dès que possible avec une APD en croissance, la France s'est engagée depuis plusieurs années à promouvoir une vision large du financement du développement. En effet, si les flux d'APD demeurent incontournables dans les pays les moins avancés et les pays à faible revenu, la réponse à l'ensemble des enjeux de la coopération internationale nécessite toutefois la mobilisation de volumes de financements considérables qui vont au-delà de l'aide publique au développement traditionnelle. La France plaide pour une vision d'ensemble du financement du développement, et souhaite que la mesure de l'aide s'étende à d'autres flux qui ne sont pas comptabilisés en APD à l'heure actuelle, comme les garanties financières endossées par l'agence française de développement, les prises de participation au sein d'entreprises locales ou encore les flux privés catalysés grâce à l'intervention publique. La France accueille favorablement la modernisation du concept et de la mesure d'APD actuellement en débat au sein du Comité d'aide au développement.