M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation croissante des antibiotiques. La France reste l'un des pays où l'emploi de ces médicaments reste le plus élevé avec une consommation supérieure de près de 30 % à la moyenne européenne. Cet excès a des répercussions néfastes sur le système de santé français avec un coût qui s'accroît pour l'assurance maladie bien que l'origine de la pathologie traitée ne justifie pas toujours l'utilisation d'antibiotiques mais également en raison de l'apparition de résistances de plus en plus nombreuses des germes aux thérapeutiques censés les éliminer. Un plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 a été mis en place, qui vise à promouvoir la recherche afin de disposer de nouvelles substances et à diminuer la consommation de 25 % sur cinq ans. Les campagnes de sensibilisation au bon usage de ces médicaments ont permis une baisse de leur consommation de 10,7 % entre 2000 et 2013 mais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) observe un revirement depuis 2009, avec une hausse de 5,9 %. Si la consommation semble stabilisée dans les hôpitaux, les prescriptions de ville se sont quant à elles accrues ces cinq dernières années. Cet usage intensif inquiète les experts car il conduit à un « développement des situations d'impasse thérapeutique » selon un membre de l'ANSM alors que les études pour la mise au point de nouvelles molécules restent marginales malgré les appels de l'Organisation mondiale de la santé à intensifier ces recherches. En France, le nombre d'antibiotiques disponibles a diminué de 20 % entre 2000 et 2013, avec seulement dix nouvelles substances commercialisées. L'OMS recense 25 000 personnes qui décèdent chaque année au sein de l'Union européenne des suites d'une infection résistante aux antibiotiques. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin de relancer le plan national d'alerte sur les antibiotiques. Le contexte épidémiologique actuel des multi-résistances et de pénurie de nouveaux antibiotiques est aujourd'hui identifié au niveau européen et international comme une préoccupation majeure en termes de santé publique, notamment par l'organisation mondiale de la santé (OMS) avec le plan mondial sur l'antibiorésistance qui sera soumis à l'assemblée mondiale de la santé au mois de mai 2015. La France a mis en place deux plans nationaux depuis 2002 (2002-2005 et 2007-2010). Un 3e plan national 2011-2016 d'alerte sur les antibiotiques est actuellement en cours de déclinaison. Les actions ont abouti à faire baisser globalement la consommation d'antibiotiques, tant en ville qu'à l'hôpital. Mais la consommation d'antibiotiques en ville repart à la hausse depuis 4 ans. De façon coordonnée, le programme national d'actions de préventiondes infections associées aux soins attache une grande importance à la lutte contre les infections liées aux soins et à la bonne pratique des antibiotiques à l'hôpital mais aussi en ambulatoire et dans le secteur médico-social. Dans ce contexte, le 17 novembre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé la mise en place d'un groupe de travail spécial destiné à renforcer l'action gouvernementale contre l'antibiorésistance en complément des plans nationaux en santé humaine et animale (plan ecoantibio et mesures nouvelles dans la loi pour l'avenir de l'agriculture). Tous les acteurs concernés sont associés à cette réflexion : sociétés savantes, institutions, experts, organismes publics et privés, industrie pharmaceutique. Les propositions, attendues pour le 30 juin 2015, visent notamment la recherche de nouvelles molécules et de nouveaux tests diagnostiques, notamment avec des partenariats public-privé, des propositions innovantes en matière de sensibilisation du grand public, notamment en direction des plus jeunes, et de nouveaux modèles d'usage des antibiotiques. Parmi les actions déjà en cours dans le cadre du plan national d'alerte sur les antibiotiques, l'expérimentation de dispensation à l'unité en officine, qui doit réduire le nombre d'antibiotiques non utilisés, a débuté dans quatre régions (Ile de France, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Limousin) en octobre 2014, pour un an, et a vocation à être généralisée par la suite, si ses résultats s'avèrent concluants. Par ailleurs, des repères pour la pratique des tests rapides d'orientation diagnostique de la grippe ont été diffusés en octobre 2014. Ils permettent de guider les professionnels pour utiliser et interpréter ces tests de dépistage des virus grippaux A et B, ce qui évitera de nombreuses prescriptions inutiles d'antibiotiques. La mise en place d'antibiogrammes ciblés dans les infections urinaires, avec le rendu au prescripteur des résultats de l'antibiogramme privilégiant les molécules antibiotiques de première intention, permettra notamment d'éviter l'utilisation en première intention des antibiotiques à large spectre, particulièrement générateurs de résistances. L'intégration de recommandations et d'éléments de bonne pratique dans les logiciels métiers des prescripteurs est en cours pour les infections ORL. Ils permettront au prescripteur de consulter des mémos adaptés au profil du patient pendant la consultation. Les mémos seront proposés par la Haute autorité de santé (HAS) aux éditeurs de logiciels en 2015. L'actualisation de la circulaire de 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux prévoit des actions pour favoriser le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et en médecine de ville, en renforçant le rôle du référent et de la commission en antibiothérapie, en améliorant l'encadrement de l'utilisation pour les antibiotiques dits « critiques », et en renforçant le recours à un conseil en antibiothérapie proche du terrain pour la médecine de ville. Enfin une réflexion est engagée pour identifier les possibles leviers, de nature réglementaire notamment, susceptibles de favoriser le développement de nouveaux antibiotiques en prenant en compte la singularité de ces médicaments. Des premiers contacts en ce sens ont eu lieu avec la Commission européenne.