M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la citoyenneté européenne à l'école. En effet, lors de la préparation de la 18e édition du Parlement des enfants, une classe de l'école primaire Jacques-Brel de Châtenoy-en-Bresse, en Saône-et-Loire, a préparé une proposition de loi visant à favoriser une meilleure connaissance des cultures et des valeurs de l'Union européenne en organisant « la semaine de l'Europe » dans les établissements scolaires. Cette semaine permettrait aux enfants de découvrir les valeurs prônées par le traité de Lisbonne, le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit, le respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Les différents articles du texte rédigé par les premiers intéressés, les élèves eux-mêmes, proposaient des manifestations organisées avec l'aide des enseignants, des parents et des collectivités locales autour de la gastronomie, des traditions et de la langue des pays de l'Union européenne. Ils proposaient également que chaque classe d'âge à l'école primaire puisse choisir de s'intéresser plus particulièrement, chaque année, à 3 ou 4 pays afin d'avoir une vision d'ensemble des vingt-sept états de l'Union européenne à la fin du CM2. Cette proposition, quoique n'ayant pas été retenue par la sélection du Parlement des enfants, mérite attention car elle va dans le sens d'une meilleure compréhension de ce qu'est la citoyenneté européenne. Aussi il lui demande son avis sur le sujet. Le ministère de l'éducation nationale a mesuré l'importance de l'apprentissage de la citoyenneté européenne à l'école et la nécessité de l'ouverture sur l'Europe et sur le monde pour tous les établissements scolaires. Le 9 mai, Journée de l'Europe, est devenu un symbole fort de la construction de l'Union européenne comme entité politique, tout comme le drapeau, l'hymne, la devise et la monnaie unique (l'euro). Cette journée est célébrée dans la communauté éducative, à tous les niveaux d'enseignement : au sein de tous les établissements scolaires, elle permet de rappeler à tous les élèves les origines et les étapes de la construction européenne. Expositions, débats, initiatives culturelles et sportives, forums de type « Parlement des jeunes » permettent à des jeunes européens de se rencontrer et de travailler ensemble. De très nombreuses académies organisent, autour de cette journée, la « Semaine de l'Europe », qui est un moment privilégié pour valoriser l'action des établissements scolaires en faveur de l'ouverture européenne. Cette manifestation est l'occasion de promouvoir les activités internationales et européennes menées par les équipes pédagogiques. De nombreux dispositifs d'échange et de mobilité se caractérisent en effet par une diversité des partenaires, d'actions ou de projets individuels ou collectifs : programmes européens pour les élèves et les étudiants (Comenius, Leonardo Da Vinci) ; programmes bilatéraux pour les enseignants (Jules Verne) ; échanges virtuels, (e-twinning) ; actions de communication diverses (affichages, portes ouvertes, visites, expositions, animations, quiz, publications, rencontres, tables rondes...). Le ministre de l'éducation nationale a inscrit cette dimension européenne de l'enseignement dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui dispose que « l'école doit favoriser l'intégration des futurs citoyens français dans l'espace politique de l'Union européenne et rendre possible la mobilité professionnelle dans l'espace économique européen ». « Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de l'hymne national et de son histoire ». Elle prévoit enfin d'apposer le drapeau européen sur toutes les facades des établissements scolaires. En lien avec l'histoire et la géographie, les programmes d'enseignement en instruction civique et morale de 2008, encore en vigueur, s'organisent autour de l'Union européenne : sont étudiés l'hymne européen, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne, au cours moyen 2e année (CM2) à la fin de l'école primaire. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, inscrit dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et cadre de référence de la scolarité obligatoire, donne des repères communs pour préparer chaque élève à la construction de sa propre culture, participe à la construction du sentiment d'appartenance à la communauté des citoyens de l'Europe auxquels ils appartiennent et conditionne son ouverture au monde : les élèves connaissent les états de l'Union européenne et leurs capitales, les grandes caractéristiques géographiques ; ils apprennent les grands traits de l'histoire de la construction européenne et connaissent les finalités du projet partagé par les nations qui la constituent. L'apprentissage des langues vivantes constitue un levier important de cette ouverture sur l'Europe. La création de partenariats avec des acteurs scolaires dans des pays tiers est activement encouragée aux différents niveaux du système éducatif : classe, établissement et académie. Ces partenariats, qui peuvent prendre plusieurs formes, programmes européens, accords bilatéraux, appariements, jumelages..., doivent permettre la mise en oeuvre de projets pédagogiques partagés qui donnent l'occasion aux élèves de développer des liens concrets avec des partenaires européens. Des outils ont été conçus et mis à disposition des écoles et des établissements : support ludique de découverte de l'Europe, « Mon cahier d'Europe » est décliné en trois fascicules destinés aux élèves âgés de 7-9 ans, 10-12 ans et 13-15 ans. Élaborés par le ministère de l'éducation nationale, lors de la présidence française du conseil de l'Union européenne en 2008, ces fascicules sont conçus comme des cahiers de vacances et proposent des contenus pédagogiques liés aux domaines du socle commun de connaissances et de compétences. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale participe, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l'enseignement du français, au sein de l'Union européenne et dans les pays tiers de l'Union européenne, en développant notamment des filières bilingues, des sections binationales et des sections internationales avec les pays partenaires. Consacrer chaque année de l'école primaire à l'étude plus approfondie de 3 ou 4 pays européens est une suggestion que le Conseil supérieur des programmes pourra prendre en compte dans la réécriture prévue des programmes scolaires.