M. Jean Grellier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles des « stages » de séquences d'observation au sein des entreprises peuvent se réaliser pour les lycéens volontaires inscrits dans l'enseignement général. En effet tous les lycées d'enseignement général ne pratiquent pas les mêmes conditions dans la mise en œuvre de « ces séquences d'observation en entreprise ». Si la pratique dans les lycées professionnels est réellement organisée dans la mesure où les stages font partie intégrante de la formation et des activités pédagogiques, il n'en est pas de même pour les lycées d'enseignement général. Malgré tout il y aurait un véritable intérêt à encourager l'immersion en entreprise des élèves inscrits dans les classes d'enseignement général, ne serait-ce que pour faciliter leur orientation en particulier dans les études supérieures. Pour cela il serait nécessaire de préciser, dans les textes, les conditions précises et uniformes dans lesquelles ces séquences d'observation pourraient s'organiser et d'en déterminer les responsabilités ainsi que les conditions de mise en œuvre, de manière à ce que tous les lycées d'enseignement général pratiquent de façon identique. Il lui demande de bien vouloir préciser ces éléments de manière claire et officielle. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit dans son article 47 qu'« afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité ». Deux objectifs complémentaires doivent guider l'aide à l'orientation : développer une culture économique et professionnelle depuis la sixième jusqu'à la terminale et favoriser la capacité à s'orienter et le sens de l'initiative qui passent notamment par une démarche active et autonome de recherche d'information. Ce parcours comporte pour tous les élèves quelle que soit leur voie de formation -générale, technologique ou professionnelle- une ouverture vers tout ce qui peut contribuer à leur information : témoignages de professionnels, initiatives organisées avec les régions, avec des associations et des représentants d'entreprises, visites, stages et découverte des métiers et de l'entreprise ou encore projets pour développer l'initiative et la compétence à entreprendre. Ce cadre général ainsi défini, il importe, dans un souci d'efficacité et de prise en compte au plus près des besoins des élèves de laisser une large marge d'initiative et d'autonomie aux acteurs locaux. La loi précise que ce parcours est défini sous la responsabilité du chef d'établissement avec le concours des équipes éducatives et des conseillers d'orientation-psychologues. Afin d'en améliorer l'efficacité, le service public de l'orientation mis en place par la loi n° 2009-1437 du 4 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sera renforcé par une collaboration accrue entre l'Etat et les régions. Le parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel prendra appui en lycée d'enseignement général et technologique sur l'accompagnement personnalisé dispensé à tous les élèves. Ce dispositif comprend en effet un volet consacré à l'aide à l'orientation. Il pourra également trouver des points d'ancrage dans le cadre des travaux personnels encadrés ou de projets pluridisciplinaires spécifiques.