Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de renforcer l'articulation entre les interventions de l'État, des collectivités territoriales et des structures culturelles, en établissant des documents stratégiques régionaux. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) agit de manière concertée avec les services déconcentrés de l'État présents en région (directions régionales des affaires culturelles - DRAC) et les collectivités territoriales par la signature de conventions de développement cinématographique et audiovisuel. Ces conventions sont conclues avec les régions, et les départements, qui mettent en oeuvre des fonds d'aide à la production, sont intégrés et signataires de la convention établie avec la région. Les conventions sont un instrument de dialogue, de négociation et de mise en oeuvre des actions pour mener des politiques communes. Elles permettent de prendre en compte la globalité des politiques menées par les pouvoirs publics dans le champ du cinéma et de l'audiovisuel, du soutien à la production au soutien aux salles de cinéma, en passant par l'accompagnement des actions de diffusion culturelle et d'éducation au cinéma sur les territoires. Les conventions de développement cinématographique et audiovisuel sont conclues entre le CNC, les collectivités territoriales et l'État, pour une durée triennale. Un avenant financier détermine chaque année les engagements des partenaires. La structure des conventions est construite autour de trois titres : - Le premier titre est consacré aux fonds d'aides régionaux à la production. Le CNC abonde, selon le dispositif du « 1 € du CNC pour 2 € de la collectivité », le soutien à la production de films de court et long métrage ainsi qu'à la production audiovisuelle. Les aides sont accordées de manière sélective, après avis de comités de sélection composés de professionnels. - Le deuxième titre concerne la diffusion culturelle, l'éducation artistique (Lycéens au cinéma, pôles régionaux d'éducation artistique), le développement des publics (Passeurs d'images). Ces actions sont principalement cofinancées par les collectivités et les DRAC. - Le troisième titre, introduit en 2007, est dédié à l'exploitation cinématographique. La politique ainsi menée avec les collectivités et les DRAC a rencontré un vif succès : En 9 ans (2004 à 2013), les engagements de l'État (CNC + DRAC) sont passés de 10,1 M€ à 28,2 M€, soit une augmentation de 180 %. Sur la même période, les engagements des collectivités territoriales passent de 35,5 M€ à 84,76 M€, en hausse de 139 %. Tous partenaires confondus, la progression est de 148 % entre 2004 (45,6 M€) et 2013 (113 M€). Pour la prochaine génération de conventions qui s'appliquera sur la période 2014-2016, le CNC reconduira sa politique de partenariat, selon des modalités qui sont en cours de définition.