Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les projets innovants qui ont été sélectionnés au titre de l'appel à projets « modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » dans le cadre des projets agricoles et agroalimentaires d'avenir. Il est indiqué que les projets seront choisis « en fonction du potentiel de croissance qu'ils recèlent pour la ou les filières concernées sur le marché national et international, de leur contribution à la transition écologique et énergétique à travers le projet agro écologique pour la France et de leur degré d'innovation et de cohérence ». Un des projets retenus porte sur la construction d'une serre en verre semi-fermée de 10 000 m2 en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; elle sera équipée de matériels innovants tels qu'un robot de traitement visant à réduire les traitements phytosanitaires. Ce projet bénéficiera d'une aide publique à hauteur de 320 000 euros. Elle lui demande de lui préciser en quoi ce projet répond aux critères des systèmes de production agro-écologiques tels que définit dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Elle lui demande aussi si l'orientation des aides publiques vers des systèmes très capitalistiques dans un contexte de fortes contraintes budgétaires ne se fera pas au détriment du développement de projets en maraîchage bio nécessaires sur tous les territoires pour relocaliser l'alimentation et répondre aux demandes de la restauration collective. En 2015, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), un appel à projets spécifique pour les secteurs maraîcher et horticole a été mis en place. Doté de 14 M€ sur 2 ans, il permet aux professionnels de ces secteurs de bénéficier d'une aide à l'investissement dans le cadre de projets de construction de serres reconnus comme innovants. Après un examen rigoureux des dossiers, un comité de pilotage présidé par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et composé d'experts de différents ministères (ministère de l'écologie, ministère de la recherche...) propose au commissariat général à l'investissement (CGI) les projets à sélectionner. Les avis que rend ce comité de pilotage tiennent compte en premier lieu du caractère innovant des projets, mais aussi de leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le PIA a en effet pour objet de soutenir l'innovation, facteur clé de la compétitivité des filières et des entreprises. Le comité de pilotage veille à ce que les projets retenus soient structurants pour les filières et respectueux de l'environnement. L'analyse des projets prend ainsi en compte des indicateurs sur la performance environnementale des investissements. L'action du PIA en faveur de l'innovation est très importante pour le dynamisme des filières maraîchère et horticole dans un contexte de forte concurrence où il est essentiel pour les entreprises de se démarquer. Il ne s'agit pas d'opposer les systèmes de production les uns par rapport aux autres mais de permettre à nos filières agroalimentaires de réaliser des gains de compétitivité via l'investissement.