M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques de la mouche de l'olivier sur les vergers du sud-est de la France. Alors que la mouche de l'olive s'est développée de façon extraordinaire cette année, les agriculteurs sont enfermés dans un véritable carcan administratif qui n'autorise que deux traitements par an, ce qui est très insuffisant. Cela conduit à ce qu'au lieu de produire 5 000 tonnes d'huile d'olive française, les agriculteurs français n'en produiront au mieux cette année que 1 500 tonnes. Or l'oléiculture est un secteur économique dynamique : selon le Conseil oléicole international, pour la campagne 2009 - 20110, la France a produit 5 700 tonnes d'huile d'olive dont 250 tonnes ont été classées dans la catégorie « biologique ». Bien que cette proportion soit faible, le nombre d'exploitations qui se convertissent à l'agriculture biologique est en très forte croissance et la production d'olives biologiques devraient se multiplier d'ici cinq ans. Il demande si cette réglementation est imposée par les autorités communautaires. Le cas échéant, il s'interroge sur ce que l'État compte faire pour éviter que les oléiculteurs ne soient victimes de cette entrave réglementaire, une parmi les 400 000 qui paralysent la France. La mouche de l'olive est un organisme non réglementé, endémique de l'olivier, qui fait l'objet d'une surveillance efficace dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance complétée par l'utilisation de modèles de prévision et de suivi des vols. Néanmoins, les oléiculteurs du Nyonsais et des Baronnies ont connu de graves difficultés pour la récolte 2014, du fait de conditions climatiques qui ont favorisé le développement de parasites dont la mouche de l'olive. Les attaques de cet insecte provoquent des chutes de fruits ainsi qu'une dégradation de la qualité des huiles. Le ministère chargé de l'agriculture travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions aux difficultés que rencontrent les producteurs et premiers transformateurs. Les stratégies de lutte associent des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives différentes : une lutte préventive contre les adultes est réalisée en début de saison pour limiter les pressions de population de la mouche, puis une lutte curative contre les larves en fin de saison pour maîtriser les dégâts. En agriculture biologique, une lutte préventive combine l'utilisation de l'argile avec soit du Synéïs appât, soit un piégeage massif en bordure de parcelles. Par ailleurs, de nombreux essais confirment l'efficacité des filets anti-insectes. Conformément aux dispositions relatives à la nouvelle gouvernance sanitaire du code rural et de la pêche maritime, les associations sanitaires régionales qui seront créées à partir de 2015 sont invitées à proposer un programme collectif volontaire de lutte que le ministère chargé de l'agriculture pourra approuver et, le cas échéant, accompagner. La réforme de la politique agricole commune (PAC) a pris en compte les spécificités du secteur oléicole, avec la reconduction du programme de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table, qui permet de financer des actions structurantes au bénéfice de l'ensemble de la filière. Les mesures de démonstration pratique de techniques permettant de remplacer les produits chimiques pour la lutte contre la mouche de l'olivier, ainsi que des mesures d'observation saisonnière de son évolution sont des mesures éligibles aux financements de l'Union européenne.