M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les moyens par lesquels la France entend agir, face à la gravité de la situation des migrants en Méditerranée. En 2014 près de 4 000 migrants sont morts en Méditerranée. Depuis le début de cette année, l'Organisation internationale des migrations a enregistré plus de 1 800 migrants ayant perdu la vie en tentant de rejoindre l'Europe par cet océan. Ce nouveau drame soulève une nouvelle fois la question de l'attitude de l'Europe vis-à-vis du départ et de l'accueil de migrants venus chercher refuge en Europe. Le ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, a demandé aux États membres et aux agences de l'Union européenne (UE), en particulier Frontex, de prendre de nouvelles décisions concrètes, afin de mettre un terme à ces tragédies répétées. L'UE ne peut plus se contenter de dénoncer « l'immoralité des passeurs » car la politique menée n'a que des conséquences négatives : le désespoir des migrants pour se réfugier en Europe suscite la création des filières mafieuses. Face à cette situation, la France, terre d'asile, devrait provoquer l'organisation d'une conférence internationale sur les flux migratoires, car il est à craindre que faute d'une aide massive de l'UE et des pays membres du G20, l'Europe ne soit confrontée dans les prochains mois à une submersion qui mettra à mal son modèle politique démocratique par réaction des partis politiques ultra-nationalistes. Par conséquent il souhaiterait connaître les initiatives en la matière que le Gouvernement compte prendre afin de développer une politique de solidarité avec les États de l'UE et d'abord avec l'Italie. La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en œuvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M€ dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.