M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement du transport fluvial. Début avril 2014, elle a en effet déclaré vouloir, selon ses propos, « remettre à plat les choses concernant l'écotaxe », afin de voir comment dégager des financements pour, toujours selon ses propos, « faire les travaux ferroviaires et routiers ». L'absence de référence au monde fluvial dans sa déclaration a fait réagir la profession, et les transporteurs fluviaux de France lui ont aussitôt écrit pour s'en inquiéter. Cet oubli, volontaire ou non, est en effet révélateur du peu de cas que fait le Gouvernement du transport fluvial, alors que ce dernier représente pourtant le mode de transport alternatif à la route par excellence. Nos voisins européens, en ce qui les concerne, l'ont compris depuis longtemps. Outre ses atouts en termes de développement économique et d'aménagement du territoire, le fluvial est respectueux de l'environnement, car sobre en consommation d'énergie et en émissions de CO2. Il a donc toute sa place dans la stratégie nationale de report modal, qui est, rappelons-le, l'objectif central de l'écotaxe. Il souhaite donc savoir quelle réponse elle compte faire aux transporteurs fluviaux de France et, plus globalement, quelle est sa vision du développement du transport fluvial en France. Le développement des modes massifiés, complémentaires à la route, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises, qui s'inscrit pleinement dans le cadre défini par l'Union européenne pour la mise en place d'un réseau trans-européen des transports. Le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également au transport de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : réserves de capacité importantes sur le réseau navigable notamment, pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport et sécurité, faibles consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée. Il est un des vecteurs de la transition écologique et énergétique que le Gouvernement souhaite placer au coeur de son action. Le développement du transport fluvial passe tout d'abord par le renforcement du niveau de service de l'infrastructure pour répondre à l'évolution de la demande. Ce renforcement passe par la fiabilisation et la modernisation du réseau des voies navigables. À cet effet, les orientations précisées par l'État à Voies navigables de France (VNF) prévoient la mise en oeuvre de programmes d'investissement qui donnent la priorité à la remise en état et la modernisation du réseau, en ciblant de manière privilégiée le réseau à grand gabarit, ainsi qu'aux travaux liés au développement du transport fluvial. Cet effort d'investissement s'accompagne d'un objectif de renforcement de l'offre de service, sur le réseau à vocation de transport de marchandises et à une adaptation de l'offre sur le réseau touristique répondant à la saisonnalité des trafics. Cette mesure permet d'adapter les niveaux de service aux enjeux de chaque itinéraire fluvial et de répondre aux attentes de toutes les catégories d'usagers. En plus d'une politique d'investissement volontariste, le Gouvernement entend promouvoir le transport fluvial en tant que mode de transport économiquement rentable et alternatif à la route, favorisant ainsi un report modal accru vers la voie d'eau. Cette politique comprend plusieurs actions complémentaires. S'agissant, tout d'abord, du report modal vers le fleuve, la Commission européenne a validé le 20 mars 2013 le plan d'aide au report modal (PARM) de VNF permettant de subventionner des investissements répondant aux besoins des chargeurs et visant à développer et à promouvoir l'utilisation du transport fluvial, notamment dans des filières nouvelles. Parallèlement, la desserte fluviale des ports maritimes constitue un défi à relever. Le Gouvernement oeuvre pour assurer une égalité de traitement entre les différents modes en particulier lors du passage portuaire. Il s'agit, ensuite, de poursuivre les efforts déjà entrepris pour la professionnalisation de la profession et la modernisation de la flotte. Les politiques menées par les pouvoirs publics viseront donc à professionnaliser les bateliers pour leur permettre de s'insérer dans une chaîne multimodale complexe et donner de l'attractivité aux métiers du fluvial (mise en place d'un bac professionnel « profession fluviale »), mais aussi, à aider au renouvellement et à la modernisation de la flotte française, en vue de l'adapter aux besoins du transport mais également, en respectant les enjeux environnementaux. Ainsi, un plan d'aide à la modernisation de la flotte fluviale (PAMI), a été validé par la Commission européenne le 5 juin 2013 pour la période 2013-2017. Le Gouvernement souhaite enfin, mettre l'accent sur la compétitivité des entreprises de transport fluvial en continuant à favoriser la création ou le développement des entreprises par des aides financières ainsi que par la réduction des charges fiscales (exonération de la taxe sur le carburant utilisé pour le transport fluvial, exonération des plus-values de cession). Pour offrir une réponse rapide aux problématiques rencontrées par le transport fluvial de conteneurs, le Gouvernement a mis en place deux tables rondes dédiées à ce sujet (sur l'axe seine et sur l'axe Rhône-Saône) qui devront rendre leurs conclusions à l'automne 2014. En outre, une conférence nationale sur le fret fluvial sera organisée avant la fin de l'année afin de faire émerger, en concertation avec les acteurs de la filière, un plan d'actions opérationnelles visant à développer le mode fluvial.