M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Dans un contexte économique financièrement difficile, et afin de pouvoir obtenir des résultats fiables pour les mesures de la qualité de l'air dans ces ERP, il lui demande une modification de ce texte réglementaire afin que la possibilité d'utiliser une extraction, par désorption chimique, pour la mesure de benzène soit envisagée et qu'ainsi l'utilisation des capteurs GABIE (guidage actif basé sur l'imagerie échographique) soit possible. Le temps passé dans les espaces clos fait des substances présentes dans les environnements intérieurs une préoccupation de santé publique. Le Gouvernement y apporte une vigilance particulière suite à la table ronde Santé - Environnement de la Conférence environnementale de septembre 2012. Un plan d'action sur l'air intérieur a été proposé au Conseil national pour la transition écologique en juin 2013, qui prévoit des actions à court, moyen et long terme afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Le groupe santé environnement et le conseil national de l'air ont également été consultés sur le projet. Un groupe de travail ouvert sera ensuite réuni pour finaliser ce plan d'action, puis il sera mis en oeuvre dans le cadre du 3e Plan national santé environnement. Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public précise les trois substances devant être mesurées dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré et les accueils de loisirs. Doivent ainsi être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO2), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. Pour le formaldéhyde et le benzène, la réglementation indique que les prélèvements et les analyses doivent être réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur et précise les normes présumées conformes à ces bonnes pratiques. Ces méthodes internationales sont utilisées depuis de nombreuses années pour les études sur la qualité de l'air intérieur. Elles ont également été testées lors de la campagne pilote menée par le ministère chargé de l'écologie dans 310 écoles et crèches. Les méthodes de prélèvement et d'analyse retenues sont ainsi un compromis entre coût, faisabilité et précision des mesures. S'agissant du benzène, la méthode d'analyse par désorption thermique a été retenue car les problèmes techniques au cours de l'analyse sont rares et une partie de l'échantillon peut généralement être récupérée. Par ailleurs, cette technique permet de mesurer des concentrations faibles, de l'ordre de celles attendues en environnement intérieur général. La méthode de désorption chimique, si elle est adaptée aux environnements professionnels où les concentrations sont élevées, ne présente pas un seuil de détection suffisamment bas. Le risque d'obtenir des « faux négatifs » n'est donc pas négligeable. Le benzène étant une substance cancérogène sans seuil, il est important de connaître avec précision les concentrations auxquelles sont exposés les occupants de ces établissements.