M. Jean-Patrick Gille appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la régionalisation accrue des programmes de France 3. Actuellement, France 3, chaîne des régions qui maille le territoire de 24 stations, ne consacre que 20 minutes aux décrochages quotidiens du journal d'information, et de la météo et 2 heures de documentaires locaux le samedi. La régionalisation de la chaîne ne représente donc que 15 heures hebdomadaires, soit moins de 10 % du temps d'antenne. Il semble que le président de France télévisions envisage une réforme qui irait vers une accentuation de la régionalisation, réforme demandée depuis des années et tout récemment encore, le 20 septembre 2012, à l'initiative de 14 producteurs en région qui ont recueilli 1 500 signataires dans la tribune publiée dans Libération. À l'heure de l'acte III de la décentralisation, ce projet de réforme représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire en termes économiques et culturels. Aussi, il l'interroge sur la mise en oeuvre d'une politique active de déconcentration audiovisuelle, s'appuyant sur le développement d'une télévision publique régionale dotée de moyens de production et d'espaces de diffusion permettant de découvrir les richesses de tous nos territoires. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. La dégradation des recettes publicitaires de l'entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques ont conduit l'État et France Télévisions à engager une discussion en vue de réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Au terme de ces travaux un nouvel équilibre a été défini, qui demande un effort d'économie à l'entreprise, mais conforte ses grandes missions de service public, notamment en matière de proximité. Ainsi, le projet d'avenant au COM 2013-2015, qui a été approuvé par le conseil d'administration de la société le 31 octobre dernier, prévoit que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuive. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. Si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante comme le montre le succès de l'information régionale et locale, il est toutefois indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Le récent rapport du député Stéphane Travert met en évidence le sujet de débat que constitue l'avenir de l'offre régionale de France 3. Face à ce constat, parallèlement à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus tôt, le Gouvernement engagera très prochainement une vaste réflexion sur l'offre de proximité du service public après 2015. Cette mission, confiée à Madame Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu et directrice régionale de France 3 Nord Pas-de-Calais Picardie, associera à ses travaux des parlementaires et des experts. Les conclusions des réflexions seront remises à l'été 2014, afin d'éclairer la réflexion de l'État et de France Télévisions pour l'élaboration du COM 2016-2020.