M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale de l'industrie. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. La conférence nationale de l'industrie a été créée par le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010. Dans le pacte de compétitivité qu'il a présenté le 6 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé la décision du Gouvernement de « refonder la conférence nationale de l'industrie pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d'une même filière : stratégie à 10 ans, politique de formation, relations grands groupes et PME, démarche collective à l'export, mutualisation des achats, co-développement, etc » (décision n° 11). Le décret du 22 février 2013 a ainsi fait évoluer la conférence en conseil national de l'industrie, installé par le ministre du redressement productif le 5 février dernier. Le conseil a pour missions de « proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Il peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie ». En particulier, il émet des avis sur l'évaluation des dispositifs existants de soutien à l'industrie et aux activités de services à l'industrie en France, organise les travaux effectués au sein des comités stratégiques de filières industrielles, aux niveaux national et territorial et a réalisé des études prospectives sur tout domaine d'intérêt pour l'industrie et ses services. Présidé par le Premier ministre, le conseil national de l'industrie fonctionne sur la base d'une participation bénévole de chacun de ses membres (seuls sont pris en considération des remboursements de frais de déplacement, pour des montants qui, au total, ne représentent que quelques milliers d'euros par an) et d'un appui des services du ministère du redressement productif (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) pour ce qui concerne son secrétariat et l'animation des groupes de travail. Le conseil national de l'industrie est un élément essentiel pour la mise en oeuvre de la politique de filière industrielle menée par le Gouvernement. Véritable parlement de l'industrie, le conseil national de l'industrie est plus performant, plus ouvert, promouvant la mise en oeuvre de contrats de filières opérationnels. Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale, un sénateur désigné par le président du Sénat, ainsi qu'un représentant français au Parlement européen désigné par arrêté du Premier ministre participent aux travaux. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.