M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction de la Commission de suivi de sécurité maritime (C2SM). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. S'agissant des équipages et de l'environnement dans lequel les navires de la marine nationale évoluent, la commission de suivi de sécurité maritime (C2SM), créée par l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale, est chargée de vérifier que les bâtiments de guerre de surface en service sont maintenus en conformité avec les règles et dispositions en vigueur en matière de sauvegarde de la vie en mer, de prévention de la pollution, d'hygiène, d'habitabilité, de sécurité et de santé au travail. Lors des périodes d'entretien, la C2SM s'assure ainsi de la réalisation des plans de maintenance. Elle vérifie que les travaux de modification et d'évolution sont réalisés selon les prescriptions du référentiel de sécurité maritime applicable au navire. Elle examine, le cas échéant, le rapport établi par la société de classification, et émet des avis et recommandations à l'attention du chef d'état-major de la marine en vue du renouvellement du permis de navigation. Présidée par un officier général ou supérieur, la C2SM comprend 9 membres désignés nommément. De plus, elle est complétée en cas de besoin par des membres occasionnels possédant des compétences spécifiques dans l'un de ses domaines d'intervention, et peut entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l'audition lui semble utile. Cette commission se réunit une fois par mois. Un officier marinier, assurant les fonctions de secrétaire, est actuellement mis à la disposition de cette instance pour un coût annuel hors pension de 40 000 euros. La commission ne dispose d'aucun autre moyen propre, humain ou financier, pour assurer son fonctionnement. La C2SM constitue un organisme de consultation indispensable à l'exercice des responsabilités du chef d'état-major de la marine en termes de contrôle et de suivi du référentiel de sécurité maritime des navires de guerre. Sa suppression n'est donc pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.