M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demi-journée de consultation des enseignants pour la réforme des rythmes scolaires. L'éducation nationale a décidé de reporter la demi-journée de classe prévue le lundi 13 octobre 2014 dans le rectorat de l'académie de Créteil pour organiser une consultation des enseignants sur les projets de socle commun et de nouveaux programmes en maternelle. Il lui demande de confirmer qu'il n'y aura pas d'autre demi-journée d'organisée prise sur le temps scolaire. Le législateur, par la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, a placé le contenu des enseignements au cœur de son ambition en même temps qu’il a confirmé l’existence d’un socle commun et sa nécessaire évolution afin qu’il devienne, comme l’indique le rapport annexé, le principe organisateur de l’enseignement obligatoire dont l’acquisition doit être garantie à tous.  Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a ainsi lancé un travail sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour qu’il devienne le programme général de la scolarité obligatoire. Le Conseil supérieur des programmes, saisi dès son installation à l’automne 2013, a rendu public son projet de rédaction en juin 2014. Il a ensuite remis, en juillet 2014, sa proposition de programme pour l’école maternelle. La consultation nationale conduite entre le 22 septembre et le 18 octobre 2014 a revêtu un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d’enseignement, d’éducation et d’encadrement ont été invités à y participer. Dans ce cadre, dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée a été organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d’échanger. Ces réunions ont associé non seulement les enseignants du premier et du second degrés, les personnels de vie scolaire mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du personnel communal. D’autres demi-journées nationales ont été utilisées par le passé pour des débats traversant l’éducation tout entière, lors des assises de l’éducation prioritaire à l’automne 2013, de la réforme du lycée en 2010, du débat national Thélot sur l’avenir de l’école en 2003, de la consultation des programmes en maternelle et élémentaire en 2002, ou encore de la réforme du collège en 2001. Le ministère n’ignorant pas les difficultés que cela pouvait causer aux élus ou aux parents a donné des consignes précises aux autorités académiques dès l’été afin de permettre l’organisation de ce temps de consultation dans les meilleures conditions au niveau local. Il n’est pas envisagé de nouvelle consultation de cette nature. Ainsi, la consultation menée aux mois de mai et juin 2015 sur les programmes de l’école élémentaire et du collège n’a pas donné lieu à l’organisation de nouvelles journées banalisées. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du calendrier scolaire, il a été prévu que dans le cadre de l’année scolaire et hors temps de présence des élèves, deux demi-journées puissent être mobilisées par les autorités académiques pour des temps de consultation ou de formation.