M. Marc Francina interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du brevet de technicien supérieur (BTS) en analyses de biologie médicale, ainsi que sur le principe d'égalité des territoires, qui serait mis à mal par certains aspects de la réforme. Actuellement dispensé par les lycées technologiques, l'enseignement de ce BTS devrait être reporté sur les pôles universitaires, en septembre 2013, ce qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment au niveau local. En effet, la perte d'attractivité de certaines zones au profit d'une concentration urbaine est à craindre. À titre d'exemple, ce BTS, dont les résultats sont excellents, fait partie du peu d'enseignement supérieur du Chablais, territoire du nord de la Haute-Savoie déjà remarqué comme fortement déficitaire dans le rapport Dord il y a quelques années. En Haute-Savoie, la seule antenne universitaire sur laquelle il serait possible de reporter l'enseignement de ce BTS se situe à Annecy. Cette délocalisation obligerait, d'une part, les familles des étudiants de sa circonscription à engager d'importantes dépenses de déplacements, voire de logement. D'autre part, cette mesure désavantagerait financièrement également l'État, puisque les régions ont déjà investi dans la rénovation du matériel et des laboratoires au niveau des lycées. L'État se verrait contraint d'investir fortement au niveau des universités afin d'offrir l'équipement indispensable aux étudiants. En outre, les enseignants dont les emplois seraient également délocalisés soulignent que les lycées technologiques permettent d'offrir un encadrement privilégié des étudiants, qui n'existe pas au sein des universités. Par ailleurs, les lycées enseignant ce BTS ont développé des liens avec les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les établissements hospitaliers qui facilitent largement l'obtention de stages et les débouchés professionnels à l'issue de cette formation supérieure. Au nom des principes d'égalité des territoires et de bonne gestion des deniers publics, et afin de prendre en considération les souhaits des enseignants et étudiants directement concernés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte mettre en œuvre cette réforme sans évincer les lycées technologiques et en maintenant une certaine équité des territoires en termes d'enseignement supérieur. Une réflexion sur l'organisation et la mise en oeuvre des formations paramédicales a en effet été lancée ces dernières années. Ses travaux ne sont cependant pas tous achevés, notamment pour ce qui concerne la profession de technicien de laboratoire médical, accessible aux titulaires du BTS analyses de biologie médicale. A ce jour, seuls un référentiel de compétences et un référentiel d'activités professionnelles sont en cours d'élaboration. Les travaux de réingénierie pédagogique des différentes formations permettant l'exercice de cette profession n'ont, quant à eux, pas encore été réalisés. En tout état de cause, cette réforme ne pourra pas être effective à la rentrée 2013. Lorsque les réflexions portant sur la réingénierie pédagogique du BTS analyses de biologie médicale seront menées, il sera bien évidemment tenu compte de l'impact que cette refonte pourra avoir sur les structures, les équipements et les personnels d'enseignement ainsi que sur l'attractivité des territoires. L'objectif de cette réingénierie est avant tout de proposer une formation de qualité, adaptée aux besoins des usagers et du monde professionnel.