Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites judiciaires à l'encontre des délinquants responsables de l'attaque du RER D survenue le 16 mars 2013 en gare de Grigny, dans l'Essonne. Sur les deux premiers mois de l'année 2013, les vols à la tire dans les transports franciliens ont augmenté de 29 % sur le réseau ferré et de 50 % dans les bus. L'attaque du RER D par une vingtaine de voyous constitue une terrible illustration de cette montée des violences sur le réseau francilien. Or, si les personnes ayant participé à cette attaque ont été interpelées, il semblerait que la réponse judiciaire ne soit pas à la hauteur des faits constatés. Ainsi, un jeune homme, âgé de 18 ans, qui a comparu le 19 avril 2013 devant le tribunal correctionnel d'Evry pour répondre d'agressions commises en bande organisée, a été relaxé au bénéfice du doute alors qu'il avait été identifié par les policiers et le parquet au vu des bandes de la vidéosurveillance. Onze autres jeunes suspectés d'avoir pris part à cette attaque, mineurs, seraient toujours en attente de leur jugement et libres de leurs mouvements, relâchés après leur interpellation. L'un d'eux aurait même été interpelé en gare du Nord à Paris pour des violences physiques dans les jours ayant suivi les événements sur le RER D. Elle rappelle que le 23 avril 2013, lors de la séance des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale, elle avait posé au ministre de l'intérieur deux questions précises : que sont devenues les personnes interpelées dans le cadre de l'attaque du RER de Grigny et est-il confirmé qu'une des personnes interpelée dans le cadre de ces événements a été prise en flagrant délit par les forces de l'ordre, quelques jours plus tard, en gare du Nord à Paris ? Le Gouvernement compte-t-il demander au ministère public de faire appel du jugement de relaxe du tribunal d'Evry ? À l'occasion de cette séance, le ministre de l'intérieur n'avait apporté aucun élément précis de nature à répondre à ces questions. C'est pourquoi elle renouvelle sa demande via la procédure de question écrite. Le 16 mars 2013, en soirée, une vingtaine d'individus encapuchonnés s'engouffrait dans le RER D, arrêté en gare de Grigny-Centre (Essonne) et se faisait remettre, sous l'usage de la contrainte et de violences, les valeurs (portefeuilles, sacs à main, téléphones portables) d'une dizaine de voyageurs. Huit victimes déposaient plainte. Deux agressions violentes étaient par ailleurs recensées dans cette même gare les 13 et 15 mars précédents. Le ministre de l'intérieur a fermement condamné ces agissements. Il attache une grande importance à la sécurité des usagers franciliens qui doivent pouvoir utiliser les transports en commun en toute tranquillité. En seulement 10 jours, la sûreté départementale de l'Essonne, sur la base des images de vidéoprotection de la gare et de différents témoignages, identifiait les mis en cause, dont la majorité d'entre eux faisait partie d'une bande de Grigny 2, également active sur plusieurs sites internet. Le 27 mars 2013, quinze individus étaient interpellés à leur domicile dans le cadre d'une vaste opération et quatre autres suspects se présentaient aux enquêteurs portant ainsi à dix-neuf le nombre de gardés à vue. Les perquisitions amenaient la découverte d'effets vestimentaires portés le jour des faits, de plusieurs téléphones portables dérobés et d'une arme factice exhibée lors des faits. A l'issue des mesures de gardes à vue, douze individus (un majeur et onze mineurs) étaient présentés au parquet : - s'agissant du majeur, il était dans un premier temps laissé libre sous contrôle judiciaire avant d'être relaxé lors de l'audience correctionnelle du 19 avril 2013 alors même que les enquêteurs l'avaient formellement confondu. Le Parquet a interjeté appel. - s'agissant des mineurs, quatre étaient placés en centre éducatif fermé, quatre étaient laissés libres sous contrôle judiciaire et trois étaient placés en foyer sous la garde d'un éducateur. Ils devraient être jugés le 20 juin prochain. La chaine judiciaire et pénale a fait preuve d'une particulière réactivité dans cette affaire, le procès des auteurs de ces faits s'étant ouvert le 10 juin. Tout est mis en oeuvre pour que la sécurité et la tranquillité des franciliens soit garantie dans les transports publics. Cette mission est assurée par les 1.300 policiers affectés à la brigade des réseaux ferrés. En 2012, ils ont effectué plus de 350.000 sécurisations dans les transports, et 371.000 sécurisations dans les gares. Cela représente, quotidiennement, 130 patrouilles qui assurent près de 2.000 points de sécurisation.