M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garantit à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin que la loi de 2005 soit appliquée pour tous les élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment celle des élèves en situation de handicap, figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis la dernière rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. Au-delà de cet engagement fort, la question de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap nécessite un large débat réunissant tous les partenaires intéressés par ce sujet essentiel. Le ministère de l'éducation nationale est engagé dans la mise en oeuvre des orientations du plan autisme 2008-2010 et de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes, en priorisant deux axes d'action : organiser un réseau de ressources permettant de répondre à la diversité des situations individuelles en privilégiant la scolarisation dans les écoles ordinaires et apporter aux personnels des informations relatives aux troubles envahissants du développement ainsi qu'une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. Le nombre d'élèves autistes scolarisés dans les établissements scolaires a fortement progressé : une enquête menée par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 2011 estime que 25 000 enfants autistes sont scolarisés (pour 17 000 en 2008) dont 80 % fréquentent une école ordinaire (pour 76 % en 2008). Des efforts sont par ailleurs engagés pour soutenir les personnels accueillant des enfants autistes et améliorer leur formation. Un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement (TED), édité dans la collection Repères du centre national de documentation pédagogique (CNDP), a été diffusé dans l'ensemble des académies à l'automne 2009. Un guide informant les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire sur le syndrome d'Asperger, élaboré conjointement par l'association Asperger Aide, l'inspection académique des Landes et le conseil général des Landes, a en outre été diffusé en ligne. Des modules de formation continue d'initiative nationale et des plans de mesures académiques d'accompagnement des enseignants non spécialisés dans leurs classes ont été mis en place, le plus souvent en partenariat avec les acteurs locaux (centre ressources autisme, services médico-social ou sanitaire, associations.... ). Une rubrique « Autisme et Pédagogie », consultable en ligne par les enseignants, a été créée par l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA). Par ailleurs, depuis la rentrée 2010, l'INSHEA a renforcé les contenus sur l'autisme de sa formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves handicapés option « Troubles des fonctions cognitives ». Les personnels de l'éducation nationale sont également pleinement concernés par la formation nationale de formateurs pour la diffusion du corpus de connaissance sur l'autisme proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique qui a débuté à la rentrée 2011. Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne à la rentrée 2012. L'un des premiers mis en ligne concerne les élèves porteurs de troubles envahissants du développement. Dans le cadre de la grande concertation lancée le 5 juillet dernier à la Sorbonne à Paris, le ministre a souhaité qu'un atelier travaille sur les moyens d'améliorer l'accompagnement de ces enfants et de garantir aux personnels concernés une formation à la hauteur de leur mission et un véritable avenir professionnel. Aujourd'hui achevé, cet exercice d'intelligence collective et de démocratie fut un réel succès. Il a permis de rendre la parole aux élus, aux citoyens, aux associations et à l'ensemble de la communauté éducative et a donné lieu à la production de travaux de très grande qualité dont le contenu est disponible en ligne sur le site http ://www. refondonslecole. gouv. fr. Pour rendre l'école plus inclusive, le rapport de la concertation énonce des pistes d'action parmi lesquelles : l'adaptation des matériels pédagogiques, l'utilisation des outils numériques, l'aménagement des épreuves d'examens pour mieux prendre en compte les diverses situations, l'amélioration de la formation d'adaptation à l'emploi des auxiliaires de vie scolaire, et enfin une formation identifiée pour tous les enseignants afin de permettre une scolarisation de qualité au service des élèves en situation de handicap. Par ailleurs, il est important de travailler à une plus grande complémentarité et une meilleure coopération entre l'école et les établissements ou services du secteur médico-social. La refondation de l'école est entrée dans une nouvelle étape, cruciale, avec la présentation d'un projet de loi d'orientation et de programmation en conseil des ministres le 23 janvier dernier, et, en ce moment-même, l'examen du texte au Parlement. Une fois adoptée, cette loi permettra d'améliorer encore l'inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire.