M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récents incidents qui ont opposé lundi 7 octobre 2013 les forces de l'ordre au collectif des Veilleurs à Paris. Comme d'habitude, des moyens totalement disproportionnés ont été déployés à leur encontre (600 gendarmes et CRS avaient été mobilisés pour l'arrivée de la marche des Veilleurs le 31 août 2013 place de la Concorde). Les jeunes gens réunis sur l'esplanade des Invalides, puis place du Palais-royal, se sont vus encerclés par la gendarmerie mobile, qui leur a interdit de quitter la place au moment où ceux-ci voulaient se disperser dans le calme. Cette atteinte à la liberté fondamentale d'aller et venir, qui plus est envers un collectif se réunissant pour discuter des problèmes fondamentaux de notre société, est intolérable dans un État se disant de droit. Les avocats sur place ont été témoins de cette infraction flagrante. Finalement autorisés à quitter la place au compte-goutte après deux heures de rétention abusive, une trentaine de Veilleurs a décidé de porter plainte pour atteinte à la liberté d'expression ainsi qu'à la liberté de circulation. Mais l'accès au commissariat du VIIIe arrondissement, transformé en fortin pour l'occasion, leur a été refusé. Comble de l'absurdité, le commissaire les a même invités à porter plainte contre lui « pour refus de dépôt de plainte ». Il lui demande ce qui justifie un refus de dépôt de plainte, et quand le Gouvernement cessera d'utiliser les forces de l'ordre comme une police politique en intimidant l'opposition pacifique des Veilleurs, et les affectera à de vraies missions de sécurité, préoccupation majeure de nos concitoyens aujourd'hui. Le Ministre de l'intérieur rappelle tout d'abord l'attachement qui est le sien à ce que le droit de manifester, garanti par la Constitution, s'exerce pleinement, dans le respect des conditions prévues par le législateur. Les manifestations revendicatives sont soumises, conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, à déclaration préalable auprès des services de la préfecture de police. La manifestation du 7 octobre 2013 organisée par le « collectif des Veilleurs » n'avait pas fait l'objet d'une telle déclaration auprès de la préfecture de police, laquelle avait néanmoins mis en place un dispositif opérationnel sur plusieurs sites de la capitale en raison du relais de l'évènement sur Internet. La manifestation s'est déroulée dans le calme, sur l'esplanade des Invalides, jusqu'à la dispersion des manifestants à 22 h30. Peu après, une vingtaine de manifestants a été détectée place du Palais-Royal, ce qui a donné lieu à une nouvelle mobilisation des forces de l'ordre dans ce secteur. A 00 h30, l'un des organisateurs de la manifestation a fait savoir que l'ensemble des manifestants allait quitter l'endroit en masse. Pour des raisons de sécurité et du fait du comportement imprévisible des manifestants, les services de la préfecture de police n'ont autorisé leur départ que par petits groupes. Un passage en force d'une soixantaine de manifestants a cependant été tenté. La dispersion a été totale à 2 h45. Une trentaine de manifestants s'est alors rendue au commissariat du 8e arrondissement pour déposer plainte contre les forces de l'ordre. Les manifestants sont restés à l'extérieur en discussion avec les autorités de police pendant trois quarts d'heure. Les manifestants se sont ensuite dispersés dans le calme. Compte tenu de ces éléments et du comportement imprévisible des manifestants, la réaction des forces de l'ordre a été proportionnée et mesurée, avec le seul souci de faire respecter le droit, lors de cette manifestation non déclarée.