M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des trois opérations « art et entreprise » qu'elle a présentées le 8 avril 2014 (convention-cadre avec des comités d'entreprise, résidences d'artistes, et organisation d'expositions sur les lieux de la production). Il souhaite connaître le coût prévisionnel de chacune de ces trois opérations. Le programme « Art & entreprise, pour conjuguer culture et monde du travail » vise, à travers trois dispositifs complémentaires, à favoriser l'accès à la culture des salariés des entreprises en leur proposant des actions concertées, construites et régulières de découvertes artistiques et culturelles et de pratiques créatives. Ce programme associe les directions générales des patrimoines et de la création artistique du ministère de la culture et de la communication, qui contribuent au budget des opérations. 1) La convention-cadre « Culture et monde du travail » entre le ministère de la culture et de la communication et les comités d'entreprise. Le premier ensemble des comités d'entreprise et structures gestionnaires des activités sociales et culturelles des salariés signataires de cette convention-cadre représente plus de 9 000 comités d'entreprises ou assimilés, soit le quart des salariés des branches et secteurs de l'activité économique et industrielle du pays. La convention-cadre impulse des projets culturels communs pluriannuels et territoriaux entre les comités d'entreprise et les institutions culturelles. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont chargées de leur validation (publics cibles, actions de médiations artistiques, culturelles et linguistique, résidences d'artistes, itinérances et tournées...) et leur promotion. Les comités d'entreprises s'engagent à participer à la conception de ces actions et à diffuser très largement auprès de leurs salariés l'ensemble des informations les concernant. Des avenants à la Convention-cadre seront établis pour la mise en oeuvre, à l'échelle de chaque territoire, de projets culturels communs pluriannuels. Les budgets seront élaborés au cas par cas, les comités d'entreprises contribuant notamment au financement des dispositifs de médiation culturelle. 2) Résidence d'artistes dans des entreprises. Cette opération, décidée conjointement par les ministres chargés de l'économie et du redressement productif et de la culture et de la communication, a été mise en oeuvre en régions par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) et les DRAC dans cinq régions (Limousin, Lorraine, Midi Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) et au bénéfice de cinq sites industriels. Ce programme est expérimental en 2014 et a vocation à devenir pérenne. Le financement des résidences a été assuré par le ministère chargé de l'économie, pour un montant de 215 000 € HT. 3) Le programme d'expositions « L'Entreprise à l'oeuvre ». Son principe est celui d'expositions conçues autour d'une sélection d'oeuvres exceptionnelles issues des collections nationales, dotées d'un dispositif de médiation innovant, et ouvertes à la visite des salariés sur leur lieu de travail pendant une semaine. Le coût prévisionnel de l'opération « L'Entreprise à l'oeuvre » s'élève à 300 000 € HT. Ce montant correspond aux frais d'assurance, transport et convoiement, scénographie, médiation. Les frais de gardiennage, d'une partie de la communication et de l'inauguration sont pris en charge par les entreprises accueillant chacune des expositions. Ce budget concerne l'ensemble de l'événement, soit cinq expositions d'une durée d'une semaine chacune, dans sept entreprises réparties sur le territoire national (Sothys à Brive, Renault à Flins, Bio-Mérieux à Marcy l'Étoile, ERDF à Mérignac, les ports de Rouen, Le Havre et Gennevilliers).