M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les subventions attribuées aux associations par son ministère. En 2011, selon le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations » établi en application des dispositions de l'article 186 de la loi de finances pour 2009, son ministère a attribué 15 220 127 euros de subventions à des associations. Il lui demande de lui indiquer les principaux bénéficiaires de ces subventions et de lui détailler les actions effectivement engagées. Au cours de l'exercice 2011, le total des subventions versées représente 15 220 127 euros, répartis sur quatre programmes : programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » ; programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » ; programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » ; programme 308 « Protection des droits et libertés ». Conformément à la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'association subventionnée s'engage à fournir son rapport d'activité et ses comptes dans les six mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Le tableau ci-après détaille les subventions versées aux fondations et aux associations en 2011. BÉNÉFICIAIRE MONTANT ACTIONS ENGAGÉES  Programme 126      Amicale du conseil économique, social et environnemental 38 000 Financement annuel des activités  CES2 - Club d'encouragement sportif du conseil économique et social 15 000 Financement annuel des activités  Programme 129  Fondation Jean Jaurès  1 210 000  Coopération internationale, études et recherches, Histoire et mémoire, publications  Fondation Robert Schuman  1 210 000  Promotion de l'Europe et de ses politiques en France, dans l'Union européenne, son voisinage et dans le monde.  Ensemble contre la peine de mort  50 000  Célébrer les 30 ans de l'abolition de la peine de mort en France par l'éducation et la sensibilisation. Agir auprès des condamnés à mort.  Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme  35 000  Colloque européen : Les abus récurrents dans les sectes : témoignages et preuves.  Fondation Res Publica  430 000  Analyser l'évolution de la crise économique, des relations internationales pour proposer des politiques publiques fondées sur la pertinence des concepts républicains.  Fondation Gabriel Péri  890 000  Pour une meilleure compréhension de l'histoire du PCF et du mouvement ouvrier. Pour un effort de renouvellement de la pensée politique.  Fondation Prospective et Innovation  170 000  Contacts internationaux : faciliter la découverte réciproque des partenaires de la France et d'acteurs de niveau intermédiaire. Observatoire des émergences. Encourager l'innovation  Association Georges Pompidou  300 000  Publication et diffusion des archives du Président Pompidou. Colloque « Georges Pompidou et l'influence de la France dans le monde ». Numérisation et indexation des archives orales. Prix Georges Pompidou. Centenaire de la naissance de Georges Pompidou  Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu Victimes de Sectes  50 000  Prévention des dérives sectaires  Fondation Concorde  40 000  Elaboration de propositions, impression de fascicules et diffusion auprès des décideurs.  Institut International des Droits de l'Homme  20 000  42e session annuelle d'enseignement  Fondation Charles de Gaulle  1 000 000  Activités scientifiques : colloques, cycles de conférences et publications. Projet numérique au profit des lycéens (DVD Rom). Projet avec l'EPIDE : mise à disposition de l'exposition consacrée aux compagnons de la libération. Action grand public. Promotion des lieux gaulliens. Multimédia : la suite de l'épopée gaullienne. Relations internationales. Communication : rapport d'activité et brochures institutionnelles Revue « Espoir »  Mouvement Européen France  20 000  Promotion du débat et de la citoyenneté européenne  Droits d'urgence  14 000  Permanences juridiques et gratuites et suivi de dossiers  Comité Contre l'Esclavage Moderne  25 000  Accompagnement global des victimes de traite des êtres humains  Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme  70 000  Promouvoir le vivre ensemble  Information et réseaux  15 000  Poursuite de la transformation de la documentation en bases de données. Etude universitaire scientifique en relation avec les universités de Grenoble et de Lyon  Association Nationale Judaïsme et Liberté  4 000  Publication du bulletin « Judaïsme et liberté »  Association française des victimes du terrorisme  25 000  Soutenir, accompagner, conseiller et défendre les victimes du terrorisme, par le maintien d'une équipe d'accompagnement moral et d'assistance technique pour les victimes du terrorisme et leurs proches   Les petits citoyens  18 000  Contribuer à donner aux enfants les clés de lecture du monde et de la société, les impliquer dans l'action citoyenne afin qu'ils s'interrogent et interrogent les plus grands.  Union des Etudiants Juifs de France  142 500  Lutter contre les préjugés racistes et antisémites, dialogue engagé, transmission des mémoires et la dynamique de l'organisation  Ligue des Droits de l'Homme  40 000  Intervention décentralisée de la ligue des droits de l'Homme (le débat citoyen, la défense des droits et la lutte contre les discriminations). Publications pour l'information, la sensibilisation, l'éducation.  Fondation pour l'innovation politique  1 210 000  Formuler des propositions et des recommandations sur ses quatre domaines de recherche : croissance économique, écologie, valeurs et numérique.  Institut François Mitterrand  350 000  L'institut François Mitterrand a pour but de contribuer à la connaissance de l'histoire politique et sociale de la France contemporaine, en se référant notamment au rôle national et international joué par François Mitterrand aux diverses étapes de sa carrière.  Centre Contre les Manipulations Mentales - Roger Ikor  20 000  Réinsertion sociale des sortants de sectes  Observatoire International des Prisons  8 000  Permanence informative et juridique sur la vie en détention et la préparation à la sortie, visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme des personnes écrouées et de leurs proches.  Comité d'action de la Résistance  10 000  Rappel et maintien de l'esprit de la Résistance, commémoration de ses morts et de ses combats, lutte contre les survivances du nazisme, solidarité des Résistants.  Avocats Sans Frontières  18 000  Défense des parties civiles dans le cadre des Chambres Extraordinaires créées au sein des Tribunaux Cambodgiens.  Association Primo Levi  25 000  Soins médicaux et psychologiques, accompagnement social et juridique pour des hommes, des femmes et des enfants réfugiés et demandeurs d'asile victimes de torture et de violence politique.  Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation  20 000  Fédérer le réseau national des associations d'aide aux victimes sur l'ensemble du territoire.  Asia Centre  60 000  Renforcement d'un pôle français d'expertise sur l'Asie contemporaine  Reporters Sans Frontières  30 000  Garantir le droit d'informer et d'être informé dans les pays cibles en structurant et en sécurisant le paysage médiatique.  Association Notre Europe  300 000  Etudes sur le fonctionnement du triangle institutionnel. Rapport Think global-act european III et Forum européen des think tanks. Etudes sur les dépenses européennes. Etudes sur la solidarité européenne.  Forum d'Avignon  30 000  Préparation du Forum d'Avignon  GIMAC - Forum Francophone des Affaires  50 000  Promotion et actions économiques. Développement durable et responsabilité sociale. Promotion - communication économiques  ADERA - Association pour le développement de l'enseignement et des recherches en aquitaine  500 000   Evaluation de l'impact du fibroscan en UCSA et en CSAPA sur l'amélioration de la prise en charge.  AGRIAL - Gestion restaurant inter-administratif de la Tour Maubourg  95 821      Association sportive des services du Premier ministre  2 500  Action sociale du personnel des services du Premier ministre  CEMEA - Centre d'entrainement méthode éducation active  100 000   Stratégie de contact et de prise en charge des problèmes d'addictions auprès des jeunes en errance.  Fédération Addiction  200 000   Repérage, prise en charge et orientation des jeunes usagers de canabis. Guide des bonnes pratiques dans la prise en charge des femmes dans le dispositif médico-social.  Haut comité français de la défense civile  30 000  Association contribuant au développement des connaissances, analyses et échanges entre acteurs publics, économiques et experts concourant à la résilience renforcée de la nation et à la sécurité sociétale. Soutien du SGDSN aux projets visant à favoriser la continuité d'activité au plan local et national, et donnant libre accès de ces agents aux publications électroniques sécurisées et colloques du HCFDC.  Association d'informations et de ressources sur les drogues et les dépendances et sur le sida  50 000  Mise en place d'un dispositif régional d'appui méthodologique aux chefs de projet « drogues et toxicomanies »  Institut français des relations internationales  1 430 458  Publications de l'IFRI (ouvrages et analyses diffusés en plusieurs langues, études numériques, rapport RAMSES), les manifestations organisées dans le cadre de ses débats.  Institut de recherches économiques et sociales  3 230 472  Mise en oeuvre du programme scientifique à moyen terme (PSMT) qui analyse les transformations du monde du travail et les évolutions des relations sociales.  Institut des relations internationales et stratégiques  199 044  Publications de l'IRIS (ouvrages de référence et la « revue internationale et stratégique »)  SRMAE - Service restaurant du ministère des affaires étrangères  150 Prestation interministérielle de restauration du personnel.   Programme 162  Eaux et rivières de Bretagne  89 200  Subvention pour encourager les initiatives de mobilisation des acteurs socio-économiques autour des objectifs de « bon état écologique » des eaux (directive cadre européenne sur l'eau)  IPG - Institut Pasteur  130 382  Equipement du laboratoire pour la réalisation d'analyses dans le cadre du « plan de lutte contre la contamination des sols par le chlordécone » et réalisation d'analyses.   Programme 308  AFAPDP - Association francophone des autorités de protection des données personnelles  45 000  Tenue d'un séminaire, organisation d'une conférence annuelle des commissaires francophones, réalisation de visites d'études et missions d'expertises dans les autorités de protection des données récemment créées.  Association sportive et culturelle du conseil supérieur de l'Audiovisuel  31 500  Subvention de fonctionnement de l'association.  ATM - Association de la Tour Mirabeau  3 100  Subvention de fonctionnement de l'association.  TOTAL 14 100 127   Les subventions aux associations et fondations allouées au titre de la réserve parlementaire sont versées après indication des bénéficiaires par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Voici la liste exhaustive des associations et fondations qui ont bénéficié en 2011 de subventions au titre de la réserve parlementaire.  BÉNÉFICIAIRE MONTANT ACTIONS ENGAGÉES  Programme 129  Fondation Jean Jaurès  190 000  Coopération internationale, études et recherches, Histoire et mémoire, publications   Fondation Robert Schuman  100 000  Promotion de l'Europe et de ses politiques en France, dans l'Union européenne, son voisinage et dans le monde.  Fondation Claude Pompidou  30 000  Acquisition d'un minibus.  Fondation de la Résistance  20 000  Campagne de réalisation de cédéroms  Association pour la démocratie en Europe  50 000  Remise du prix Tocqueville  Maison de l'Europe en Bretagne  10 000  Deux voyages d'étude européens. Formations d'élus. Rencontres « Défense européenne ».  Fondation Res Publica  20 000  Analyser l'évolution de la crise économique, des relations internationales pour proposer des politiques publiques fondées sur la pertinence des concepts républicains.  Fondation Gabriel Péri  100 000  Pour une meilleure compréhension de l'histoire du PCF et du mouvement ouvrier. Pour un effort de renouvellement de la pensée politique.  Association pour la fondation de l'écologie politique  20 000  Collecte, conservation et diffusion des archives du mouvement écologiste.  Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés  5 000  Collectif pour une alternative à la biopiraterie.  Fondation Prospective et Innovation  150 000  Contacts internationaux : faciliter la découverte réciproque des partenaires de la France et d'acteurs de niveau intermédiaire. Observatoire des émergences. Encourager l'innovation.  Association Georges Pompidou  20 000  Publication et diffusion des archives du Président Pompidou. Colloque « Georges Pompidou et l'influence de la France dans le monde ». Numérisation et indexation des archives orales. Prix Georges Pompidou. Centenaire de la naissance de Georges Pompidou  Fondation Concorde  10 000  Elaboration de propositions, impression de fascicules et diffusion auprès des décideurs.  Association française du Conseil des Communes et Régions  30 000  Conseiller et informer les collectivités territoriales sur les politiques européennes, associer les collectivités territoriales aux politiques européennes, développer les échanges et partenariats, former et informer les élus et cadres territoriaux, participer au dialogue européen et international.  Association régionale du conservatoire national des arts et métiers de Lorraine  100 000  Action de recherche : « stimuler la capacité à penser et à agir autrement en contribuant à la société de la connaissance et en soutenant l'entreprenariat ainsi que les initiatives locales de développement ».  Haut comité français de la défense civile  15 000  Association contribuant au développement des connaissances, analyses et échanges entre acteurs publics, économiques et experts concourant à la résilience renforcée de la nation et à la sécurité sociétale. Soutien du SGDSN aux projets visant à favoriser la continuité d'activité au plan local et national, et donnant libre accès de ces agents aux publications électroniques sécurisées et colloques du HCFDC.  Institut français des relations internationales  100 000  Publications de l'IFRI (ouvrages et analyses diffusés en plusieurs langues, études numériques, rapport RAMSES), les manifestations organisées dans le cadre de ses débats.  Institut de recherches économiques et sociales  100 000  Mise en oeuvre du programme scientifique à moyen terme (PSMT) qui analyse les transformations du monde du travail et les évolutions des relations sociales.  Institut des relations internationales et stratégiques  30 000  Publications de l'IRIS (ouvrages de référence et la « revue internationale et stratégique »)  L'institut Thomas More  20 000  Recherche dans le cadre de grands débats internationaux.  TOTAL 1 120 000