Mme Marie-Odile Bouillé interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de programmes en langue bretonne sur France 3 dans le département de la Loire-Atlantique. Depuis 2002, cette diffusion a cessé et les émissions ne sont accessibles que par internet ce qui en réduit la portée et les rendent plutôt confidentielles. La Loire-Atlantique est riche de son histoire et de sa culture bretonnes et le public potentiellement intéressé par ces émissions est plus vaste qu'un petit groupe d'initiés. Le breton est enseigné dans le département où il y a deux fois plus d'enfants scolarisés en immersion qu'en Ille-et-Vilaine. Elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour permettre à tous les habitants de Loire-Atlantique de suivre à la télé ces émissions comme dans les départements de la région Bretagne. La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévisions, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Cependant, sous le contrôle du CSA, France Télévisions est tenue de respecter les missions de service public qui lui sont imparties. Ainsi, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que l'entreprise « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées ». Le Gouvernement est particulièrement attaché à cette mission de proximité dévolue au service audiovisuel public et plus particulièrement à France 3 qui participe à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. Le maillage des antennes régionales de France 3 correspond au découpage administratif des régions de France (à l'exception de Rhône-Alpes, qui dispose de deux antennes de proximité à Lyon et Grenoble et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui dispose également de deux antennes de proximité à Marseille et Nice). Dans ce cadre, une programmation régionale commune est diffusée sur l'ensemble de la région Pays de la Loire, Loire Atlantique comprise. Compte tenu du faible nombre de locuteurs de la langue bretonne au sein de la population des Pays de la Loire (estimé, selon France Télévisions, à quelques milliers de personnes pour une population totale de plus de deux millions d'habitants). France Télévisions a fait le choix de ne pas diffuser sur cette antenne régionale de programmes en langue bretonne, qui ne seraient pas accessibles au plus grand nombre. Cependant, la société indique que les programmes des 24 antennes régionales sont disponibles chez les principaux opérateurs du satellite (Canalsat, TNT Sat et Fransat), du câble (les box HD de Numéricâble) et de l'ADSL (Orange, Free, SFR, Bouygues). Ainsi, le téléspectateur qui a accès à l'une de ces offres peut suivre le programme régional de son choix, quelle que soit sa localisation en France métropolitaine. Il peut donc avoir accès aux programmes en langue bretonne qui sont diffusés par France 3 Bretagne (plus de 69 h en 2013). En outre, l'ensemble des programmes régionaux et locaux diffusés à l'antenne (y compris les éditions d'information et les émissions en langues régionales) sont présents pendant 7 jours sur les sites web des antennes régionales ainsi que sur le site de télévision de rattrapage de France Télévisions, www. pluzz. fr. La ministre de la culture et de la communication rappelle enfin que la mission sur l'avenir de l'offre régionale de France 3, confiée à Madame Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu et directrice régionale de France 3 Nord - Pas-de-Calais Picardie, étudie notamment la question de l'accès aux programmes en langue régionale. La ministre de la culture et de la communication sera très attentive aux conclusions de cette mission qui lui seront remises dans les semaines à venir.