M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens. Créée en 1999, l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) agit pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés (mangroves, herbiers) dans les collectivités françaises d'outre-mer. L'IFRECOR est placé auprès des ministres en charge de l'environnement et de l'outremer, qui en assurent conjointement la présidence, le secrétariat et le financement. L'IFRECOR est un réseau qui se décline concrètement autour d'un comité national et de 8 comités locaux représentant les collectivités françaises concernées : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, les îles Eparses de l'océan Indien (TAAF), Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française. Conformément à l'article 2 du décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'IFRECOR, le comité national : - élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ; - met en œuvre le plan d'action national aux échelles nationale et locales ; - formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ; - développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ; - favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ; - assure le suivi de la mise en œuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ; - favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ; - évalue les actions entreprises. Le comité national de l'IFRECOR réunit 38 membres. Les collectivités d'outre-mer y occupent une place essentielle à travers les collèges des représentants des comités locaux et des parlementaires. Pour 2014, le budget total alloué par les deux ministères à l'IFRECOR s'est élevé à 1 100 000€. Il a permis de financer : 1)L'organisation de la réunion du comité national et de la réunion technique annuelle. Le comité national se tient tous les deux ans, dans une des collectivités françaises d'outre-mer, en alternance dans chacun des 3 océans concernés (Pacifique, Indien et Atlantique pour la Caraïbe). Il a été organisé en Martinique en décembre 2014. Cette réunion a été particulièrement importante puisqu'elle a permis d'entamer la construction du futur programme d'action quinquennal 2016-2020, avec l'identification des thématiques à poursuivre ou à explorer. En 2014, le budget alloué à l'organisation des réunions s'élevait à 100 000€. En 2015, seule une réunion technique a eu lieu à Paris et le budget dédié a été de 16 000€. 2) Le financement des thèmes d'Intérêt transversaux (TIT). Il s'agit d'actions transversales qui présentent un intérêt pour l'ensemble des collectivités françaises d'outre-mer et nécessitent un travail en réseau. Le plan d'action national (2011-2015) en a identifié huit. Chacun permet de développer des actions innovantes et prioritaires pour permettre le renforcement de la protection et de la gestion durable des écosystèmes récifaux (à titre d'exemple : le développement d'une méthode harmonisée sur l'ensemble des outre-mer français d'une cartographie des habitats récifaux, l'évaluation financière des services écosystémiques rendus par les récifs coralliens des collectivités françaises ou encore la mise en place d'un observatoire des impacts du changement climatique sur les écosystèmes coralliens). En 2014, le budget alloué pour l'ensemble s'élevait à 630 000€. 3) Le financement des plans locaux. Chaque collectivité d'outre-mer a mis en place un comité IFRECOR chargé localement de la mise en œuvre d'un plan d'actions en faveur de la conservation et de la gestion durable des récifs coralliens. Il en existe actuellement huit : Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion, les îles éparses des Terres Australes et Antarctiques Françaises, la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. La mise en œuvre de ces plans locaux bénéficie du soutien financier des ministères. En 2014, cette contribution s'élevait à 280 000€. Une réflexion en interne à l'IFRECOR est menée afin de développer une stratégie visant à promouvoir le mécénat de certaines des actions menées dans le cadre des TIT et/ ou des plans locaux. L'objectif est de diversifier les sources de financement. 4) Le financement de la cellule d'appui au secrétariat de l'IFRECOR : 90 000€. La cellule d'appui aux ministères assure l'animation et le suivi de la mise en œuvre des TIT ainsi que le suivi des plans locaux, l'organisation et le rapportage des comités permanents, nationaux et des réunions techniques ainsi que l'organisation de la communication sur l'IFRECOR. En 2015, le budget alloué par les deux ministères à l'IFRECOR s'élève à nouveau à 1 100 000€.