M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'apprentissage. L'apprentissage assure la formation de plus de 436 000 apprentis. Une mission a rendu récemment un rapport intitulé « Les freins non financiers au développement de l'apprentissage » dans lequel elle préconise d'institutionnaliser l'accès à l'apprentissage, en le prenant mieux en compte dans les procédures d'orientation de fin de troisième et en intégrant l'ensemble des formations par apprentissage dans APB. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation. La prise en compte des formations en apprentissage dans l'application Affelnet (AFFectation des Elèves par le NET), tout comme dans l'application admission post-bac (APB), résulte d'un accord passé au niveau académique entre les établissements proposant des formations par apprentissage et les services académiques. Actuellement, il est possible de faire figurer toutes les formations dans ces deux outils. Néanmoins, le calendrier des formations en apprentissage est différent de celui de la formation sous statut scolaire. L'intégration de l'apprentissage dans les procédures d'affectation après la classe de troisième et après la classe terminale a l'avantage d'augmenter la visibilité de ces formations pour les élèves et contribue à valoriser les formations par apprentissage. En outre, l'octroi d'une place en centre de formation d'apprentis public (CFA) ne dépend pas de la décision de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) mais de la signature d'un contrat d'apprentissage et de l'inscription dans un CFA. De plus, Affelnet a pour objectif de trouver le meilleur compromis entre les voeux hiérarchisés des élèves et les capacités d'accueil, et ne propose qu'une seule formation aux élèves. Actuellement, le fait d'avoir formulé un voeu en lycée professionnel constitue une sécurité dans le cas où aucun contrat d'apprentissage ne serait signé à la rentrée. Pour la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur, le candidat souhaitant s'inscrire dans une formation en apprentissage doit le préciser dans ses voeux aux mêmes dates que pour toute autre formation. Un problème de calendrier peut se poser car la saisie des voeux sur APB est tôt dans l'année (20 janvier - 20 mars). Or, si les démarches de recherche d'employeurs débutent en janvier, les contrats sont généralement signés entre les mois de juin et de septembre. Une partie des formations en apprentissage est gérée par le portail APB. Dans ce cas, il est possible de formuler une candidature par apprentissage, et une autre sous statut scolaire pour la même formation. Si la formation souhaitée n'apparaît pas dans APB, l'étudiant doit contacter directement le CFA ou l'établissement concerné pour connaître les modalités d'inscription et poursuivre une démarche d'inscription vers d'autres formations sur APB. Conformément aux conclusions de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, l'affichage systématique des formations en apprentissage dans AFFLNET et APB sera rapidement étendu à toutes les académies.