Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions formulées dans le rapport intitulé "Un partenariat pour l'avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France" rendu par Monsieur Hubert Védrine lors de la conférence de Bercy le 4 décembre 2013. Afin de créer les conditions propices à cette nouvelle dynamique, ce rapport souligne la nécessité de promouvoir l'économie responsable et l'engagement sociétal des entreprises. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition. Rédigé à la demande de la ministre du commerce extérieur par cinq personnalités françaises et franco-africaines du monde politique et économique (MM. Védrine, Zinsou, Thiam, Severino et El Karoui), le rapport « un partenariat pour l'avenir » propose de bâtir un nouveau partenariat basé sur une relation d'affaires avec le continent africain, en particulier avec les pays au Sud du Sahara. Ce rapport a été remis au ministre lors de la conférence économique organisée à Bercy le 4 décembre 2013, en marge du sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Les auteurs ont présenté leurs principales conclusions lors d'une table ronde à laquelle ont également participé de grandes personnalités du secteur privé africain. Dans une première partie introductive, le rapport dresse un diagnostic de la relation économique entre la France et l'Afrique et analyse les facteurs d'évolution en cours. Il met en avant l'accélération économique que connaît l'Afrique subsaharienne depuis plusieurs années, ainsi que le recul de la position économique de la France face à de nouveaux pays concurrents. Il souligne les potentialités que cette croissance africaine recèle pour l'économie française, et conclut à la nécessité de renouveler notre relation économique avec l'Afrique selon une approche partenariale. Le rapport présente quinze propositions pour créer une nouvelle dynamique économique entre l'Afrique et la France, en s'appuyant sur la promotion d'intérêts économiques réciproques. La première série de propositions a pour ambition de bâtir un agenda économique partagé au service de la croissance. Ces neuf propositions visent à promouvoir les échanges de capital humain et la formation professionnelle, diversifier les outils de financement, développer les partenariats industriels dans certains secteurs clés, et appuyer l'intégration économique de l'Afrique. Une seconde série de cinq propositions, destinée à remobiliser la France aux côtés de l'Afrique subsaharienne, doit permettre le renforcement de l'influence et de la présence économique française en Afrique, l'intensification du dialogue économique, la facilitation des investissements des entreprises françaises sur le continent africain et le renforcement de l'attractivité africaine de la France. La dernière proposition suggère la création d'une fondation franco-africaine, rassemblant intérêts publics et privés, français et africains, pour porter ce renouveau. Cette proposition innovante serait de nature à répondre au besoin d'une structure permanente dédiée à l'animation de la relation économique franco-africaine dans ses multiples dimensions et à la stimulation du dialogue et la coordination entre ces multiples acteurs. La forme juridique de la fondation offre la souplesse adéquate pour recueillir les financements, essentiellement d'origine privée, nécessaires à son fonctionnement Ces quinze propositions et les cinquante-six sous-propositions associées ont fait l'objet d'une analyse préliminaire par les services de la direction générale du Trésor, assortie d'un avis. Toutes, excepté celle relative à l'organisation de la zone franc, paraissent pouvoir être soutenues, sous réserve de clarifications ou d'évaluations complémentaires pour un tiers d'entre elles. Treize d'entre elles paraissent tout particulièrement pertinentes (avis très favorable). Les propositions du rapport ont nourri les débats lors de la conférence économique du 4 décembre 2013 et du sommet de l'Elysée, qui s'est articulée autour de trois grandes thématiques : le financement de la croissance, la mobilisation du capital humain et la recherche de nouveaux champs de partenariat. Sur la base du rapport et à l'occasion de ces débats, ont été annoncés : - la création d'une fondation franco-africaine publique-privée pour la croissance, sous l'égide du ministère de l'économie et des finances. Les premières actions de la fondation pourraient mettre l'accent sur le capital humain (développement d'une offre de formation professionnelle associant les entreprises françaises, promotion des jeunes talents entrepreneuriaux). M. Lionel Zinsou a accepté d'en prendre la direction ; - l'organisation d'une réunion des ministres de l'économie africains et français en 2014 et d'un forum Afrique-France réunissant les entreprises afin de favoriser les échanges économiques et oeuvrer ensemble sur des thématiques concrètes. La première édition pourrait avoir lieu au 4e trimestre 2014 ; - la rénovation de la garantie des investissements délivrée par la Coface pour couvrir les risques politiques, à titre expérimental sur l'Afrique, pour que le volume d'investissements français en Afrique augmente rapidement sur les prochaines années ; - la mobilisation des outils de financements liés pour l'Afrique et notamment la mobilisation de 15 Mds€ disponibles, dont 8 Mds€ pour l'Afrique subsaharienne, de garanties Coface pour les cinq années à venir. Un objectif de doublement du montant total des échanges croisés franco-africains d'ici 2020 a enfin été annoncé. En supposant un maintien de la courbe de croissance de la demande africaine, les exportations françaises pourraient s'élever à 65 Mds€ environ à l'horizon 2020. Suivant un raisonnement similaire, les importations françaises en provenance d'Afrique pourraient atteindre 55 Mds€. Le montant global des échanges franco-africains pourrait s'élever à environ 120 Mds€ à l'horizon 2020 contre 57 Mds€ en 2012.