M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement de la communauté Harki suite aux déclarations de M. le Président de la République lors de son voyage en Algérie. Ces natifs d'Algérie attachés à la France, qui ont combattu pour la France avant d'être abandonnés en 1962 sont aujourd'hui encore considérés comme des traîtres par le gouvernement algérien. Le Président de la République n'a pas évoqué dans son discours la responsabilité de la France lors de leur abandon, ni celle de l'Algérie du FLN qui avait organisé les massacres et tortures. La France facilite l'arrivée de nouveaux Algériens sur son sol par l'octroi de visas alors que pour les Harkis et leurs familles il est toujours très difficile de se rendre en Algérie. Il souhaiterait que soient établies de nouvelles relations avec l'Algérie, fondées sur la vérité et la cohérence historique. Lors de la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie en décembre 2012, le Président de la République a abordé publiquement et sans détours la question de l'histoire commune à la France et à l'Algérie. Il a insisté sur la nécessité de dire la vérité sur les circonstances dans lesquelles s'est déroulée la guerre d'Algérie, pour établir des relations confiantes et tournées vers l'avenir. Il a souligné son exigence de respect de toutes les mémoires et le devoir de vérité qui s'impose sur la violence, sur les injustices, sur les massacres et sur la torture. Cette obligation qui lie les Algériens et les Français s'impose naturellement à toutes les parties et ne saurait ignorer aucune victime. Le Président de la République a également déclaré, lors de son discours au parlement algérien, que la France attendait de l'Algérie qu'elle ouvre plus largement ses portes aux Français qui souhaitent se rendre sur son territoire, parce qu'ils y ont des souvenirs, des attaches familiales, affectives ou des projets professionnels ou personnels à réaliser. La question des Harkis, qui continue de faire partie des questions les plus douloureuses de l'histoire de la guerre d'Algérie, s'inscrit dans cette problématique. Les autorités françaises ressentent pleinement la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie. La circulation des Harkis est une question humaine et politique et non pas, à proprement parler, un problème juridique : en effet, il n'existe pas de droit particulier dont des citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien. Cette question est donc régulièrement rappelée par les autorités françaises à leurs interlocuteurs algériens à tous les niveaux, pour les encourager à lever les restrictions pesant sur la circulation des Harkis. Tel fut le cas lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie au mois de décembre dernier, notamment lors de l'entretien entre les ministres français et algérien de l'intérieur. Cette question continuera d'être évoquée dans le cadre des groupes de travail mis en place dans le cadre de la visite d'État du Président de la République pour faciliter la circulation entre les deux pays. L'un de ces groupes s'attachera à rechercher les moyens de faciliter les conditions d'accueil et de circulation pour les ressortissants français en Algérie. Incontestablement, des restrictions subsistent et la France saisit les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la volonté de résoudre ces drames humains. S'agissant de la reconnaissance de la responsabilité de la France concernant les Harkis, la République leur a rendu hommage à plusieurs reprises, notamment en instituant une journée d'hommage national aux Harkis, le 25 septembre, journée pérennisée par un décret de 2003. Elle a aussi reconnu à plusieurs reprises une part de responsabilité dans les massacres de 1962 en Algérie. La France a pris à plusieurs reprises des mesures symboliques, sociales et pécuniaires en faveur de cette communauté dont l'engagement appartient pleinement à la mémoire nationale. Ce fut notamment le cas de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui inclut spécifiquement les supplétifs de l'armée française et assimilés, et qui mentionne les massacres commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian.