M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'entretien des cimetières français en Algérie. Depuis le retrait de la France d'Algérie en 1962, les deux États ont passé divers accords bilatéraux de coopération afin de cogérer les cimetières chrétiens et israélites où repose une partie de l'histoire commune à nos deux pays. Si ces accords ont été renforcés par de successifs plans d'action permettant de mobiliser les moyens, les forces et les bonnes volontés nécessaires à la protection et la préservation de ces cimetières, ceux-ci semblent désormais dépassés. L'attention du ministre a été appelée par une de nos concitoyennes qui a été profondément heurtée par l'état de délabrement du cimetière chrétien d'Annaba en s'y rendant pour la première fois. Ce sont des tombes éventrées ou jonchées de déchets qui ont offert leur désolant spectacle. Comment honorer notre devoir de mémoire dans de telles conditions ? En février 2013, un rapport intitulé « Bilan et perspectives sur les sépultures civiles en Algérie » précisait l'utilisation des moyens mis en œuvre pour protéger ces lieux de recueillement. Cependant, confrontant aujourd'hui ce bilan à l'état dans lequel certaines nécropoles se trouvent, force est de constater que ces fonds ont certainement été mal utilisés et répartis, la faiblesse des moyens mis au service du gardiennage et de la protection desdits cimetières n'ayant pu empêcher la spectaculaire dégradation des lieux. L'inquiétude des familles est légitime quant aux conditions de repos de leurs aïeux. Le cimetière d'Annaba étant de taille relativement importante, quelle doit être la situation dans les villes plus reculées ne bénéficiant pas des programmes de regroupement ? Ainsi, il lui demande quelles sont les réponses qu'il compte apporter aux interrogations des familles concernées et quelles mesures il compte prendre afin de favoriser l'entretien continu des nécropoles françaises civiles hors du territoire national. Depuis la visite d'Etat du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire de nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie. Ce plan prévoit l'entretien et la réhabilitation de cimetières et, quand la rénovation n'est plus possible, le regroupement dans des cimetières plus importants. Il a permis l'entretien et la rénovation de nombreux cimetières ainsi que le regroupement de 152 petits cimetières pour un montant total de près de 3 800 000 €. Une étroite collaboration s'est établie entre les autorités locales algériennes, les trois consulats de France en Algérie et les associations de rapatriés présentes sur place ou qui viennent régulièrement en Algérie. Les autorités françaises ne manquent pas de responsabiliser les autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. S'agissant du cimetière chrétien d'Annaba, une importante intervention a eu lieu à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre et une plaque a été déposée à l'entrée du cimetière par les soins de la mairie indiquant, en arabe et en français : cimetière chrétien d'Annaba. A ce jour, le cimetière chrétien d'Annaba présente un aspect tout à fait convenable. Le site du consulat de France à Annaba a été alimenté de photos et d'un récapitulatif des travaux effectués cette année dans cette circonscription. Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine privé des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des présidents des assemblées populaires communales qui se doivent d'en assurer l'entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Les consulats rappellent régulièrement aux autorités algériennes leurs obligations et dénoncent auprès d'elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent.