M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. LObservatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) nest pas une instance consultative. Sa vocation est de contribuer une meilleure connaissance des territoires urbains en difficult et lvaluation des politiques publiques menes en leur faveur. Cr par la loi du 1er aot 2003 et plac auprs du ministre charg de la ville, lObservatoire national des zones urbaines sensibles rpond dabord un besoin de connaissance. Il sagit de contribuer une meilleure comprhension des problmes auxquels la politique de la ville doit remdier. Le dcret n° 2011 628 du 1er juin 2011 relatif 1Onzus a mis en place un Conseil scientifique aux cts du Conseil dorientation prvu par la loi du 1er aot 2003. Il vise sparer le travail dorientation et dimpulsion des travaux et tudes, confi au Conseil dorientation, du travail plus technique li la conduite de ces travaux, confi au Conseil scientifique. Les administrations centrales et oprateurs en charge des politiques publiques dployes dans les quartiers de la politique de la ville, un certain nombre dacteurs de la politique de la ville et de personnalits qualifies de par leur connaissance des problmatiques des quartiers sensibles sont reprsents au Conseil dorientation. Le Conseil scientifique accueille en son sein des reprsentants des services statistiques ministriels, et des personnalits qualifies de par leur connaissance des problmatiques de la politique de la ville et/ou des questions dvaluation des politiques publiques. Ses principales missions consistent : mesurer lvolution des ingalits sociales et des carts de dveloppement entre les quartiers en difficult et leur agglomration ; suivre la mise en uvre des politiques publiques conduites en leur faveur ; mesurer les moyens mobiliss et valuer leurs effets. La rorganisation des instances de lOnzus par le dcret du 1er juin 2011, a permis de mieux se saisir, aux cts de la mission dobservation, de la question de lvaluation des politiques publiques qui sont dployes dans les quartiers. LOnzus a publi, ce jour, 9 rapports annuels, de 2004 2012. Ces rapports dcrivent lvolution des carts entre les territoires dfavoriss et le reste de leur agglomration, sur la base dindicateurs spcifiques (chmage, dveloppement conomique, russite scolaire, accs au systme de sant, scurit...) annexs la loi de 2003. Outre lanalyse de lvolution des indicateurs dfinis dans la loi sur chacun des grands champs daction de la politique de la ville, lOnzus publie, dans son rapport ou dans sa collection des documents de lOnzus (cre en 2009) des tudes plus approfondies sur les thmes retenus par le conseil dorientation de lObservatoire. Des exemples de telles tudes sont les suivants : la mobilit rsidentielle dans les ZUS entre 1990 et 1999 (rapport de lOnzus 2006) ; les tablissements de sant et loffre des soins mdicaux dans les ZUS (rapports 2005 et 2006) ; linsertion professionnelle des jeunes originaires des ZUS (rapport 2006) ; les parcours de vie et identits des rsidents en ZUS (rapport 2006) ; les carts de charge et de ressources des communes accueillant des ZUS (rapport 2005) ; lvolution des quartiers de la politique de la ville entre 1990 et 2006 (rapport 2010) ; le contrat dautonomie 4 jeunes sur 10 entrs en 2009 ont accd un emploi ou une formation (Dares Analyse 2012 084) ; les disparits sociales et territoriales de sant dans les quartiers (document de lOnzus n° 1) ; enqute sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des Cucs (document de lOnzus n° 2) ; linsertion professionnelle des jeunes des quartiers de la politique de la ville (document de lOnzus n° 3, paratre) ; interventions de lEpareca (document de 1Onzus n° 4, paratre) ; quest-ce quun quartier en difficult ? (document de lOnzus n° 5, paratre) effets de quartier, discrimination et accs lemploi (document de lOnzus paratre). LOnzus publie galement un Onzus Info qui rsume sur 4 pages les principaux rsultats statistiques mis en exergue dans ses tudes. Ces diffrents documents sont accessibles sur la page internet de lobservatoire http ://www. onzus. fr/. Enfin, le secrtariat permanent de IOnzus pilote le dploiement du Panel politique de la ville, enqute auprs de 1 750 mnages dans 40 ZUS pendant 4 annes successives. Cet outil vise rpondre un dfaut actuel de lobservation et de lvaluation de la politique de la ville celui de se concentrer sur les territoires, et non pas sur leurs rsidents. Dans cette enqute, les mnages continueront tre interrogs quel que soit leur mobilit rsidentielle dans ou hors de la ZUS. LOnzus ne dispose pas de moyens humains spcifiques mais sappuie sur la sous-direction des tudes statistiques et de lvaluation du SG-CIV qui assure, entre autres tches, le secrtariat permanent de lONZUS. Cette sous-direction a un effectif de 10 ETP. On peut considrer quen moyenne 40 % de leur temps travaill est consacr lOnzus. Cette sous- direction pilote galement un certain nombre des tudes de connaissance gnrale ou dvaluation commandites par le SG CIV, que celles-ci sinscrivent ou non dans le programme de travail de lOnzus. LOnzus na pas de crdits budgtaires en propre mais finance ses tudes sur le budget consacr aux tudes du SG CIV, de lAcs et de lAnru. Depuis 2010, les crdits dtude du Comit dvaluation et de suivi (CES) de lAnru ont galement t transfrs au SG-CIV. Dans la pratique, le SG CIV est responsable de la passation, notification et excution des marchs dtudes proposs par le CES de lAnru. Le SG CIV a engag environ 1 500 000 euros au titre de son programme dtudes pour 2012. Sur ces crdits, environ 200 000 euros (13 %) sont consacrs au programme dtudes du CES de lAnsu, et 150 000 euros (10 %) des tudes menes par le SG CIV et non inscrites au programme dtudes de lOnzus. Les 1 150 000 euros 150 000 euros restants correspondent des tudes inscrites au programme de travail de lOnzus, avec en particulier 800 000 euros consacrs la passation de la deuxime vague de lenqute Panel politique de la ville. Les tudes inscrites au programme dtudes de lOazus nont pas pour vocation dalimenter les seuls travaux de lobservatoire, mais bien ceux du SG CIV dans son ensemble. Cest le cas notamment dun certain nombre dtudes dvaluation de programmes de la politique de la ville (programmes de russite ducative, PNRU...), dune tude sur la discrimination lembauche dans les quartiers de la politique de la ville, ou du Panel Politique de la ville. En 2012, on peut ainsi considrer que moins de 20 % des crdits dtudes du SG CIV inscrits au programme de travail de 1Onzus concernent uniquement lobservatoire (achats de base de donnes ou participations des enqutes de la statistique publique par exemple).