M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale consistant à poursuivre le programme de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et procéder à leur évaluation au terme de la première tranche de constructions. Il lui demande son avis sur cette proposition. La création des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) constitue une avancée considérable au regard de l'accès aux soins, notamment en matière d'hospitalisation. En effet, les malades détenus sont accueillis au sein de services disposant de moyens sanitaires adaptés. De plus, les hospitalisations ont lieu dans des unités hospitalières désormais sécurisées puisque les locaux sont aménagés pour l'accueil de personnes détenues et le personnel pénitentiaire est présent pour en assurer la sécurité (sur site et lors des transferts). La première UHSA, implantée au centre hospitalier du Vinatier près de Lyon, a ouvert ses portes en mai 2010. Deux années de fonctionnement ont permis aux responsables médicaux et pénitentiaires de réaliser une évaluation qui est confirmée par les premiers constats réalisés au sein des UHSA nouvellement ouvertes : Nancy (janvier 2012), Toulouse, (mars 2012). L'UHSA d'Orléans-Fleury-les Aubrais et de Villejuif accueillent les patients depuis mars et avril 2013 et n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à ce jour. Ces structures ont privilégié une ouverture progressive des unités de soins. La capacité totale d'accueil des 5 UHSA en service est de 180 lits répartis en unités de 20 lits (2 unités pour Lyon, 2 unités pour Nancy et Toulouse, 1 unité pour Orléans et Villejuif). Les premiers éléments d'évaluation laissent apparaître que la population prise en charge se compose d'une majorité d'hommes entre 20 et 40 ans, d'une proportion de femmes plus importante qu'en service médico psychologique régional (SMPR) ou en détention. Les hospitalisations de patients mineurs sont variables suivant les sites, avec une tendance à la baisse dans les unités qui accueillent des patients mineurs. Une très grande majorité des admissions sont programmées, même s'il est possible d'organiser des accueils 24/24 h et 7/7j. Et de fait, des admissions sont réalisées durant la nuit et le week-end. Par ailleurs, les taux d'occupation sont élevés et varient entre 90 et 95 % sur les UHSA de Lyon, Nancy et Toulouse. Il convient également de signaler la remarquable concertation qui existe au quotidien, pour une meilleure prise en compte des contraintes de chacun, sans confusion des rôles, entre les personnels pénitentiaires et les personnels sanitaires. Au regard de ces premières remontées d'information, le ministère de la justice poursuit, en collaboration avec le ministère de la santé, le programme de construction des UHSA de la première tranche, qui constituent un outil essentiel dans la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. La première tranche de construction, d'une capacité de 440 places, couvre la période de 2010 à 2014. Les UHSA de Lille et de Rennes devraient être mises en service dans les prochains mois. Les unités de Bordeaux et de Marseille devraient être mises en fonctionnement courant 2014.