M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations qu'ont fait naître les derniers résultats publiés de l'enquête internationale Pisa qui permet de mesurer l'efficacité des systèmes éducatifs, dans 65 pays, à partir des performances scolaires des élèves de quinze ans. L'édition 2012 de Pisa met l'accent sur le niveau des élèves de 15 ans en mathématiques. Les statisticiens de l'OCDE situent la France à la 25e place sur 65 participants, à la 18e sur les 34 pays membres de l'OCDE. Avec un score de 495 points, elle est tout juste dans la moyenne des pays de l'OCDE, mais loin derrière ceux qui lui ressemblent en termes de niveau de vie et de richesse économique. Les résultats qui en découlent sont préoccupants car ils mettent en évidence une baisse du niveau moyen en mathématiques, un accroissement des écarts de niveau entre les élèves qui s'explique par le plus grand nombre d'élèves en difficulté, alors que dans les autres pays de l'OCDE, cette part est stable, une aggravation des déterminismes sociaux : l'école française est aujourd'hui celle des pays de l'OCDE où l'origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires. Aussi, alors que le Gouvernement a imposé une réforme sur les rythmes scolaires alors que tout le monde (enseignants, psychologues, parents d'élèves et élus locaux) s'accorde pour dire que cette réforme va à l'encontre de l'équilibre des enfants et ne pourra renforcer que les inégalités entre eux (les petites communes n'ayant pas les moyens de proposer des activités périscolaires), il souhaiterait savoir quand il aura le courage d'entamer une vraie réforme, qui répondra à l'intérêt supérieur de l'enfant en engageant une refondation profonde de notre système éducatif et en utilisant des méthodes d'apprentissage efficaces, en évaluant notamment les établissements en fonction de leurs méthodes d'enseignement et des résultats obtenus, à l'image de ce qui se fait dans les pays qui occupent la tête du classement. Le programme PISA comporte trois dimensions : compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique. Tous les trois ans, l'étude se focalise plus particulièrement sur l'une d'entre elles ; en 2012, la culture mathématique était ainsi à l'honneur. La culture mathématique est l'aptitude d'un individu à raisonner en termes mathématiques et à utiliser des concepts, procédures, faits et outils mathématiques pour décrire, expliquer et prévoir des phénomènes. Plutôt que la maîtrise d'un programme scolaire déterminé, PISA évalue les compétences des élèves, appliquées dans des situations de la vie courante. Entre 2003 et 2012, la France enregistre une baisse du niveau moyen de ses élèves en culture mathématique, qui se traduit par un recul de 5 places au classement des 34 pays de l'OCDE. C'est durant cette même période que la semaine de 4 jours a été décrétée sans concertation que la formation des professeurs a été supprimée et que des mesures de massives suppressions de postes ont été opérées. Les résultats de cette dernière session montrent que les élèves français manquent de confiance face aux mathématiques, notamment parce que les programmes actuels sont trop chargés et, en se focalisant trop sur une somme de connaissances à acquérir, ne permettent ni de développer les compétences des élèves, ni de les assurer dans leur progression. Contrairement à la tendance observée dans les pays de l'OCDE, on constate en France que le milieu social dont l'élève est issu conditionne de plus en plus sa réussite scolaire. La France occupe ainsi la dernière place du classement par rapport à cet indicateur en mathématiques. Pour la compréhension de l'écrit, les inégalités sociales pèsent aussi lourd dans les résultats des élèves. Cette situation n'est pas acceptable. Depuis 18 mois, l'école se mobilise pour sa refondation : reconstruction de la formation des enseignants, priorité à l'école primaire, stratégie pour le numérique, lutte contre le décrochage. Cet effort se poursuit aujourd'hui : modernisation des métiers de l'éducation nationale, notamment celui des enseignants ; refonte des programmes scolaires et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, pour lesquels le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été saisi ; en janvier 2014, la réforme de l'éducation prioritaire a été lancée, avec des moyens nouveaux pour le suivi des élèves en difficulté par leurs enseignants. La redéfinition des programmes et du socle commun est une commande prioritaire pour le CSP, instauré par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Quand ce Conseil aura émis son avis et que les derniers arbitrages auront été rendus, la mise en oeuvre ne pourra être immédiate : la loi impose un délai et il ne serait pas envisageable d'imposer à toute la communauté éducative la mise en place d'une réforme sans information ni formation préalable. La loi du 8 juillet 213 a également créé le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO). Ce conseil devra se prononcer sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère de l'éducation nationale ainsi que sur les résultats de ces évaluations. Il devra également donner un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux. Ces deux conseils sont actuellement à l'oeuvre et leurs travaux seront complétés par les outils d'aide à la formation et à l'évaluation en cours de préparation dans les services du ministère de l'éducation nationale.