M. Michel Liebgott interroge M. le Premier ministre sur l'octroi d'une allocation spécifique anticipée d'activité pour les personnels relevant de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDDE) reconnus atteints de certaines maladies provoquées par l'amiante. Il avait été question de couvrir, au-delà du secteur naval, tous les personnels exerçant des métiers, notamment dans le domaine routier, qui peuvent les exposer ou les avoir exposés aux risques professionnels liés à l'amiante. Les ministres du MEDDE et du METL ont demandé l'extension d'une allocation spécifique anticipée d'activité bénéficiant aux agents exerçant des métiers notamment dans le domaine routier qui peuvent les exposer ou les avoir exposés aux risques professionnels liés à l'amiante. Il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux ministériels sur cette question. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) attache une importance particulière à la protection contre les risques professionnels de l'ensemble des personnels placés sous leur autorité, notamment contre ceux liés à l'amiante. C'est la raison pour laquelle plusieurs chantiers sont conduits depuis ces deux dernières années. Le premier porte sur la réparation et concerne les personnels exerçant leurs activités dans le secteur naval. Ainsi, la parution du décret n° 2013-435 du 27 mai 2013, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non-titulaires relevant du ministère chargé de la mer, et de l'article 120 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a permis à ces agents qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales, ainsi que ceux reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante, de demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de percevoir, à ce titre, une allocation spécifique. Au-delà du secteur naval, il semble effectivement nécessaire d'examiner les conditions d'extension de ce dispositif aux agents exerçant leurs missions dans le secteur routier. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a été saisi conjointement le 20 mars 2013 par la ministre de l'égalité des territoires et du logement (METL) et la ministre alors chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) d'une demande d'examen de cette extension. Parallèlement, ces ministères ont poursuivi leurs travaux en centrant leurs efforts sur la prévention. Dans ce cadre, un premier chantier a été ouvert qui concerne plus particulièrement les personnels qui sont affectés dans les directions interdépartementales des routes. Ainsi, une circulaire parue le 15 mai 2013 indique aux services comment gérer les risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. En effet, les interventions sur chaussées avec traitement des matériaux en place exigent certaines précautions et mesures pour prévenir des risques sanitaires provoqués par la présence potentielle de produits ou substances dangereux dans ces matériaux. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche reste particulièrement vigilant quant aux suites données à ce dossier.