M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des entreprises d'insertion (EI). Entreprises à part entière tirant l'essentiel de leurs revenus de leurs activités économiques, les EI ont pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Elles sont à la croisée de la demande économique et de la demande sociale. Les solutions qu'elles proposent permettent de répondre à l'urgence sociale en favorisant l'emploi sans creuser le déficit. Depuis 25 ans, les EI ont prouvé l'efficacité de leur modèle. Leur potentiel de développement pourrait permettre l'embauche de 150 000 personnes par an d'ici 2017. Si la demande économique et sociale est forte, la capacité d'embauche des EI est cependant limitée par les contraintes budgétaires fixées par l'État. En effet, le montant de l'aide au poste n'a pas été revalorisé depuis 1999 et le nombre de postes attribués est bloqué. Ces choix font peser de lourdes menaces sur la capacité des EI à remplir leur mission d'insertion. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux besoins de financement des EI et pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Le financement des structures d'insertion par l'activité économique souffre d'une grande complexité, qui pénalise tant les structures que les services chargés d'assurer leur pilotage. Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a lancé une mission IGF/IGAS visant à dresser un état des lieux des financements dont bénéficie le secteur. Le rapport rendu a été rendu public en début d'année 2013. Il comporte de nombreuses données et propositions de réforme. Sur cette base, le Gouvernement a procédé au renouvellement du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) et a engagé un intense travail de concertation sur le fondement des propositions du rapport sur trois grands volets : réforme des financements, gouvernance du secteur, accompagnement et suivi des publics. Le CNIAE a rendu ses conclusions le 17 juillet 2013. Le Gouvernement a repris à son compte l'essentiel de ces conclusions en engageant un nouveau souffle pour l'insertion par l'activité économique. Celui-ci se traduit par une revalorisation globale des financements du secteur, en particulier pour les entreprises d'insertion, qui voient leur aide au poste revalorisé à un montant moyen de 10 500 € par ETP annuel, soit une augmentation de plus de 8 %. Par ailleurs, ces financements seront désormais indexés sur le SMIC, ce qui préviendra tout nouveau décrochage. La réforme du financement se traduit également par une forte simplification avec la mise en place d'un mode de financement unifié pour l'ensemble des types de structures, sous la forme d'une aide au poste comprenant une part socle et une part modulée, cette part modulée pouvant variée en fonction de critères tenant aux public accueillis, aux efforts d'insertion mobilisés par la structure et aux résultats obtenus. La réforme sera mise en oeuvre des 2014. Dès 2013, les 10 M€ votés par le Parlement permettront une augmentation du nombre des postes d'insertion et l'anticipation de la revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion.