M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'association des « Éclaireuses et éclaireurs de France » qui sont la branche laïque du « Scoutisme français ». Ce mouvement fondé en 1911 est à l'origine du scoutisme en France et porte à ce titre au sein du scoutisme européen et mondial une tradition fortement liée à l'idéal républicain à la française. Ouvert à tous sans distinction d'origines, de situation sociale ou de convictions philosophiques et religieuses, reconnu d'utilité publique depuis 1925 et complémentaire de l'enseignement public, ce mouvement développe un projet associatif hautement citoyen, mobilise un fort engagement bénévole de jeunes qui pour beaucoup verront son prolongement dans un engagement associatif ou politique durable. L'association des « Éclaireuses et éclaireurs de France » est aujourd'hui en danger suite à l'annonce d'une réduction drastique de la subvention qui pourrait lui être attribuée en 2014. Le financement de la convention qui la lie au ministère de l'éducation nationale doit être revu à la baisse dans de larges proportions (- 50 %) alors que dans le même temps les autres associations similaires attendent une baisse de 6 % à 10 %. D'autre part une convention annuelle d'objectifs viendrait se substituer à une convention pluriannuelle d'objectifs jusqu'alors en vigueur, ce qui compromet encore davantage la poursuite des actions de l'association d'autant que les Éclaireuses et éclaireurs de France se sont engagés à accompagner bon nombre de collectivités locales dans le cadre du projet de refondation de l'école et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de revoir ses prévisions afin de permettre le maintien du scoutisme laïc et de garantir une équité de traitement de toutes les associations. L'association des Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) est un mouvement de scoutisme laïque qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement des EEDF en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par ce mouvement, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives des EEDF étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association dont le financement de l'Etat constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue : 35% (par rapport aux montants effectivement versés au titre de la précédente CPO), au lieu des 50% initialement envisagés. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 100 000 euros, ce qui fait toujours de l'éducation nationale le premier soutien du mouvement des Éclaireuses Éclaireurs de France.