M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des langues régionales dans la refonte du programme d'éducation au collège. Les langues régionales sont des langues vivantes et doivent être considérées comme aussi importantes que les langues étrangères. La pratique des langues régionales offre de nombreux avantages pour l'éducation des jeunes et représente un moyen de création de lien et de cohésion sociale. De nombreux acteurs de terrain, associations, élus, parents, écoles occitanes, font part de leurs inquiétudes quant à la place des langues régionales dans la réforme des collèges. C'est particulièrement le cas au regard des annonces du ministère concernant les moyens pour financer l'enseignement des langues régionales. L'absence de dotation spécifique qui conduirait à un financement avec les dotations horaires propres aux établissements, représenterait une réelle menace pour la mise en œuvre de ces enseignements. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le ministère pour garantir la pérennité des langues régionales au collège et plus largement dans le système éducatif français. L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d’exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - dont le premier domaine intègre l’apprentissage des langues régionales - par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. C’est dans ce cadre que la réforme du collège contribue à développer l’enseignement des langues régionales. Les principes de la nouvelle organisation du collège, plus collective, sont définis par le décret no 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège et l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l’établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. Le conseil d’administration de l’établissement répartit la dotation horaire supplémentaire mise à la disposition des établissements entre les moyens nécessaires à la constitution de groupes à effectifs réduits, aux interventions conjointes de plusieurs enseignants et aux enseignements de complément. Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l’établissement est calculé sur la base de 2 heures 45 minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de 3 heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l’organisation actuelle du collège, de 2 heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd’hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs. Les établissements qui proposent aujourd’hui les options langues régionales disposeront donc des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans les meilleures conditions des enseignements de complément en langues régionales. L’enseignement des langues et cultures régionales, dont la langue occitane, est donc préservé et soutenu par la réforme des enseignements dans les classes de collège, qui sera mise en œuvre à la rentrée 2016.