M. Gilbert Collard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réorganisation de nos services diplomatiques en Autriche, et plus particulièrement à Vienne. En effet, le quai d'Orsay avait envisagé de longue date de regrouper l'ensemble des services officiels de la France, et en particulier le consulat ; lesquels sont éparpillés à travers Vienne, dans des bâtiments actuellement loués à des tarifs très onéreux. Le local prévu pour ce faire est le palais Clam - Gallas, dont la réhabilitation et l'entretien auraient été autofinancés par les économies générées par la libération de bâtiments consulaires actuellement loués. Or cette opération, à la fois économique et prestigieuse, semble interrompue depuis 2015 par une transaction plus ou moins suspecte. En effet, les 3 000 mètres carrés du palais Clam-Gallas, ainsi que les 5 hectares qui l'entourent semblent avoir été cédés à vil prix à l'État du Qatar. Or cette session d'un joyau du domaine public se serait effectuée de gré à gré, sans expertises préalables ni mise aux enchères ; ce qui rend bien évidemment la vente caduque, nulle et non avenue. Il lui demande donc s'il entend rétablir la France en ses droits et retrouver la pleine propriété du palais Clam-Gallas. Il souhaiterait également savoir si le ministère entend bien diligenter une enquête administrative ; et ce, afin d'analyser les circonstances de cette braderie de notre patrimoine national. Depuis plusieurs années, compte tenu de la vétusté et de l'inadaptation du palais Clam Gallas aux missions qui sont assignées aujourd'hui à un Institut français en Europe, divers scénarios de valorisation de ce bien immobilier ont été étudiés. Dans le contexte budgétaire actuel et après avoir examiné toutes les options, l'hypothèse d'une cession assortie d'une relocalisation de l'Institut français dans des locaux adaptés et d'un coût d'entretien et de fonctionnement raisonnable s'est avérée comme la seule compatible avec les règles de bonne gestion du domaine de l'Etat. Les consultations que la France tient régulièrement avec le Qatar ont permis de constater le fort intérêt de ce pays pour ce bien, où il souhaite installer son ambassade en Autriche, et sa capacité à en acquitter un prix supérieur aux évaluations fournies par les agences immobilières sollicitées pour estimer la valeur du Clam Gallas. Si la cession d'un immeuble appartenant à l'Etat doit, par principe, faire l'objet d'un appel à concurrence, le code général de la propriété des personnes publiques n'exclut pas le recours, à titre exceptionnel, au gré à gré, lequel doit cependant faire l'objet d'une décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du domaine. En l'espèce, cette procédure a été justifiée par les arguments suivants : - la spécificité et les contraintes particulières du bien à vendre (protection du parc et classement de certaines parties des locaux, vétusté des équipements …), qui empêchent sa valorisation potentielle pour un investisseur privé qui ne peut ni construire sur le site ni le transformer ; - le caractère d'Etat à Etat et diplomatique de l'opération envisagée qui vise à l'installation d'une ambassade sur le site du Clam Gallas ; - l'importance pour les finances de l'Etat du gain financier de cette vente dont le montant, très supérieur aux estimations des professionnels de la place, permet à la France d'acquérir en pleine propriété un site moderne et réaménagé pour l'Institut français d'Autriche et de financer, malgré les contraintes budgétaires, d'autres opérations immobilières à l'étranger où les besoins sont particulièrement importants, notamment en matière de sécurisation de nos implantations. Cette opération s'est déroulée dans le plein respect de l'intérêt de l'Etat. Les inquiétudes et les interrogations de la communauté française de Vienne n'en sont pas moins légitimes et compréhensibles. L'ambassadeur de France à Vienne comme les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international ont toujours été disponibles pour dialoguer et expliquer les raisons de cette cession et l'évolution de ce dossier, dans les limites permises par la conduite d'une négociation diplomatique avec un Etat étranger, comme en témoignent nombre de réponses à des questions parlementaires, de courriers, de rencontres ou de contacts avec les médias.