M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve la moitié sud de la Guyane du fait des externalités néfastes de l'orpaillage clandestin. La parution d'un rapport du parc amazonien de Guyane révèle une augmentation de 120 % en deux ans du nombre de chantiers illégaux sur son assise. Cela porte le nombre de chantiers illégaux en activités à 114 sur cette partie du territoire français faisant pourtant l'objet de mesures strictes de conservation et de protection, et à plus de 700 le nombre de chantiers illégaux recensés sur l'ensemble de la région Guyane. Ces chiffres, particulièrement inquiétants et inattendus quand on connaît le bilan très positif des opérations Harpie ces dernières années, coïncident malheureusement avec le retrait de l'ordre du jour de la chambre des députés brésiliens du vote du décret de ratification de l'accord bilatéral de coopération France-Brésil en matière d'orpaillage clandestin du 23 décembre 2008. Aussi, il lui demande de l'éclairer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement en vue de rendre effectives et pérennes les mesures de préservations et de valorisation arrêtées par nos institutions. La création du parc amazonien de Guyane par décret no 2007-266 du 27 février 2007 marque clairement la volonté nationale d'assurer au territoire du sud de la Guyane un statut permettant de concilier avec exemplarité, d'une part, les exigences de protection d'une biodiversité exceptionnelle et d'autre part, la réponse aux attentes légitimes de la population en termes de développement durable et de valorisation des patrimoines. La pratique de l'orpaillage illégal demeure un problème important qui, par son ampleur et ses impacts forts sur les communautés résidentes comme sur les milieux naturels, est susceptible de perturber la réalisation de cet objectif ambitieux de développement durable. A l'issue de près de 5 années de mise en oeuvre de l'opération Harpie, il est apparu nécessaire de faire le point sur cette question de la lutte contre l'orpaillage illégal en abordant le sujet sur un plus long terme et avec une approche plus transversale que les seules actions répressives. C'est pourquoi, le Gouvernement a diligenté en début 2013 une mission interministérielle sur la question de la sécurité du territoire national en Guyane, comprenant un volet spécifiquement consacré à l'orpaillage illégal. Cette mission a rendu ses conclusions en juin 2013 et a formulé plusieurs recommandations aujourd'hui examinées par les services des différents ministères concernés. Bien qu'il soit trop tôt pour anticiper les décisions qui seront adoptées, il est possible d'évoquer les principales pistes de réflexion aujourd'hui explorées, structurées autour de plusieurs axes complémentaires : - le renforcement et la pérennisation de la gouvernance du dispositif Harpie, par la mise en place d'une gouvernance nationale et la consolidation des dispositions prises par les autorités locales ; - l'amélioration de l'efficacité des actions de terrain par le renforcement des moyens aériens, le perfectionnement du dispositif de suivi des chantiers illégaux et l'accent mis sur la réactivité des interventions ; - l'étude et la mise en oeuvre des évolutions législatives susceptibles de faciliter et d'accélérer la mission des services verbalisateurs ; - le soutien apporté aux activités légales d'orpaillage, encadrées techniquement par les autorités et respectant le cadre du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane ; - enfin, la poursuite des actions engagées avec les pays limitrophes pour inscrire la lutte contre l'orpaillage illégal dans une véritable stratégie régionale. La mise en oeuvre d'un ensemble cohérent de mesures diversifiées issues de ces différents champs sera de nature à donner à la lutte contre l'orpaillage en Guyane, et particulièrement dans les espaces du sud, une ampleur nouvelle et la pérennité que tous attendent.