M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des enfants hypersensibles aux ondes électromagnétiques, au sein des établissements scolaires. Le nombre de personnes déclarant souffrir d'hyper-sensibilité aux champs et aux ondes électromagnétiques ne cesse de s'accroître. Malheureusement, cette maladie touche aussi des enfants. Cette électro-sensibilité pénalise fortement la scolarité des élèves souffrant de ce syndrome. En effet, ces élèves sont sensibles aux ondes provenant des réseaux téléphoniques, wifi et de tout champ électromagnétique généré par des appareils électriques. Les locaux scolaires n'étant pas adaptés à cette nouvelle pathologie, beaucoup d'entre eux n'ont pour seul salut que l'enseignement à distance. De nombreux témoignages conduisent à affirmer que les médecins scolaires et les responsables d'établissement ne sont pas assez formés pour appréhender des élèves touchés par ce syndrome. Or, pour bénéficier de la gratuité de l'enseignement à distance, un avis favorable doit être formulé par les services académiques. Tout le problème réside dans le fait que cette pathologie est nouvelle et que les études menées n'ont pas encore apporté tous les éléments nécessaires à sa compréhension. Aussi, la majorité des malades sont-ils considérés comme atteints de troubles psychologiques ou non malades. Pourtant, dans les faits, ce sont des enfants qui souffrent au quotidien. Bien que cette maladie ne soit qu'à ses prémices, il serait opportun de prendre en compte, dès à présent, les conditions de scolarisation de ces élèves, dont le nombre sera grandissant dans les années à venir. Il lui demande quelles actions sont menées afin de scolariser dans des conditions compatibles à leur handicap, les élèves souffrant du syndrome d'électro-sensibilité. Conformément aux informations communiquées par le ministère chargé de la santé, le terme d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques est utilisé pour « définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques ». Plusieurs études scientifiques ont été menées pour étudier ces phénomènes, tant en France qu'à l'étranger, sans que l'on puisse attribuer de façon certaine une causalité directe entre l'exposition aux ondes électromagnétiques et les manifestations cliniques présentées par les personnes se disant hypersensibles à ces phénomènes. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), indique dans son avis de 2009 portant sur les effets sanitaires des radiofréquences, qu'« aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». Cependant, il est nécessaire en effet de prendre en compte les souffrances exprimées par ces personnes. C'est pourquoi, lors de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » une étude a été initiée sur l'ensemble du territoire afin d'élaborer un protocole de prise en charge spécifique, an collaboration étroite avec les équipes de l'hôpital Cochin. C'est par une étude attentive au cas par cas que sera envisagée la mise en place de mesures spécifiques pour les enfants hypersensibles, par les moyens d'enseignement à distance qui permettent aux élèves de suivre leur scolarité sans toutefois négliger les conséquences d'un isolement du reste de la communauté scolaire. Le suivi attentif de l'évolution des données scientifiques et cliniques qui ne manqueront pas de paraître à l'issue des divers travaux en cours donnera la possibilité d'améliorer cette prise en charge pour laquelle actuellement les solutions pratiques restent peu nombreuses.