M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de distribution Rhône-alpines de fioul domestique et de gazole non routier concernant leur approvisionnement. Depuis la mi-juin 2012, l'amoindrissement des capacités logistiques met en danger l'activité de ces entreprises qui, du fait de leurs problèmes d'approvisionnement, ne peuvent répondre qu'à 60 % des besoins de leur clientèle. Cette situation entraîne une envolée des prix et la surcote de leur prix d'achat. De plus, le peu de produit disponible sur les dépôts les oblige à accepter des chargements à 70 % de la capacité de leur véhicule, d'où une perte de temps et l'accroissement des charges financières. Pour tenter de pallier cette situation, les entreprises concernées déroutent des camions-citernes sur plusieurs kilomètres, augmentant ainsi les coûts de fret et la circulation inutile de semi-remorques. Par conséquent, il lui demande ses intentions pour remédier à cette situation qui, avec la saison hivernale arrivant, ne peut perdurer. Les difficultés évoquées dans la question de l'honorable parlementaire sont la conséquence d'une baisse du volume et du nombre de capacités de stockage, de la gestion des stocks à flux tendu ainsi que de la fluctuation des prix des produits pétroliers. La logistique pétrolière amont a connu une conjoncture défavorable au début du mois de juillet. Ces difficultés proviennent de la conjonction d'au moins deux phénomènes. Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs car le marché du fioul domestique, en particulier, est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, liée à la climatologie et au comportement des consommateurs. Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement en lien avec la baisse générale des prix du pétrole brut et plus particulièrement du fioul domestique (- 10 % environ sur le premier semestre 2012). Le second phénomène est le comportement des détaillants qui, comme les consommateurs finals, ont aussi une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à la faible disponibilité du produit. Ainsi, les acteurs de la logistique primaire (les raffineurs, les stockistes) anticipent une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks, et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnements, comme les pipelines et barges, dont le flux est limité. Cette année, ces phénomènes ont été accentués par une baisse de production liée à des arrêts d'unités de raffinerie à Feyzin et dans la zone Marseille, programmés pour maintenance ou non programmés (pannes), ainsi que par des travaux de maintenance sur un pipeline, qui ont causé quelques tensions dans le couloir rhodanien et le grand Est. Les réseaux de distribution de carburants (stations service) ont été approvisionnés et il n'y a donc pas eu de rupture d'approvisionnement à ce niveau. Si les facteurs des difficultés sont identifiés, le Gouvernement s'est attaché à en résorber les conséquences. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rencontré les acteurs de la profession de distribution de fioul (FF3C) le 25 septembre dernier, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles. Il en est ressorti, notamment, le lancement d'une étude sur la situation et la profession des fioulistes, à laquelle la direction générale de l'énergie et du climat apportera son concours.