Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) sur des emplois de vie scolaire (EVS) ou d'assistants de vie scolaire (AVS). Leur rôle est essentiel dans la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. Ils favorisent leur accès à l'autonomie dans les apprentissages, leur assurent sécurité et confort, les préparent à une future intégration sociale et professionnelle. Or le statut des AVS et EVS est précaire. Le renouvellement de ces contrats ne dépend pas des autorités académiques mais des contractualisations en cours avec le ministère du travail. D'une durée maximale de deux ans, beaucoup d'entre eux n'ont pas, en l'état actuel de la législation, été renouvelés en cette rentrée scolaire 2012. Des personnes à l'expérience précieuse se sont donc retrouvées au chômage. Si la création de 1 500 postes AVS à la rentrée 2012 est un premier pas vers la reconnaissance du statut de ces personnels, elle n'a pas eu d'incidence sur la situation des personnes en fin de contrat. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer le statut des personnels encadrant les élèves en situation de handicap et si la titularisation de ce personnel précaire de l'éducation nationale est envisagée. Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés à l'été 2012 pour faire face aux besoins d'assistance aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les EPLE, mais aussi pour renforcer les moyens en accompagnement des élèves en situation de handicap. De plus, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue ont été recrutés, ainsi que 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) chargés d'accompagner, de manière plus souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants. Ces personnels ont reçu dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette fonction en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent. Cet effort pour une meilleure professionnalisation de l'accompagnement des élèves complétera le dispositif prévu par le décret du 20 août 2009 (article L. 351-3 du code de l'éducation) qui prévoit que les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire, et dont le contrat est venu à expiration, peuvent être réemployés pour exercer les mêmes fonctions par une association intervenant auprès des élèves en situation de handicap, dans le cadre d'une convention entre l'association concernée et l'Etat qui lui verse une subvention. A ce jour, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec cinq fédérations d'associations et quatre services d'aide à domicile.