M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des micro-carrières pour l'extraction de la lauze naturelle de calcaire et de schiste en Lozère, dans la perspective du développement d'une filière économique visant à reconquérir le bâti traditionnel. Il apparaît qu'après une longue période de déclin amorcée au milieu du XIXe siècle et qui s'est notamment traduite par une très sensible régression de l'utilisation de la lauze traditionnelle au profit de matériaux industriels de substitution, la mobilisation des acteurs locaux permet aujourd'hui d'envisager une politique de sauvegarde de ce patrimoine et de valorisation économique de la lauze lozérienne. Cette politique est encouragée par des actions mises en oeuvre sous l'égide du parc national des Cévennes et par les préconisations du plan de gestion du bien Causses-Cévennes inscrit en juin 2011 au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre de l'agro-pastoralisme méditerranéen. Elle a récemment débouché sur le regroupement de professionnels du secteur. Cette filière émergente est cependant confrontée au problème crucial de la faiblesse et de la rareté des sites de production de lauze calcaire et de lauze de schiste. Les besoins actuellement recensés en matière de réhabilitation du bâti ancien, qu'il soit public ou privé, et les perspectives de développement du secteur, pourraient être satisfaits par l'ouverture de micro-carrières. Or les règles en vigueur depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 imposent aux exploitants, pour toute ouverture ou extension de carrière, un véritable parcours du combattant. Au regard de l'enjeu patrimonial et socio-économique que le développement de la filière de la lauze représente pour les territoires concernés, il apparaît important que des adaptations et des assouplissements puissent être apportées, dans ce domaine, à la réglementation sur les carrières. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. Les procédures administratives permettant l'ouverture de carrières sont passées du code minier au code de l'environnement en application de la loi 93-3 du 4 janvier 1993, compte tenu des impacts environnementaux spécifiques à cette activité. La protection de territoires préservés, telles que ceux de la Lozère, est un enjeu environnemental important. La multiplication de « micro-carrières » nécessite d'être attentif aux impacts paysagers puisque la remise en état à l'issue de l'exploitation est une opération financièrement importante et délicate à gérer pour des exploitations de petites tailles. La partie législative et réglementaire du code de l'environnement encadre les exploitations de carrières et apporte une réponse adaptée aux problématiques liées à ces exploitations. Dans la grande majorité des cas, le régime de l'autorisation préalable sous la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées s'impose pour exploiter une carrière. Le dossier nécessite une étude d'impact et la procédure administrative prévoit une enquête publique. La durée maximale d'autorisation est alors de 30 ans au plus. Toutefois, les carrières de pierre destinées à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ainsi qu'à des immeubles figurant dans un plan de sauvegarde (article L. 313-1 du code de l'urbanisme) sont soumises au régime simple de la déclaration avec un contrôle quinquennal par un organisme agréé par l'administration. Ce régime particulier, qui est de droit, nécessite un dossier simplifié qui n'est alors pas soumis à enquête publique. Le décret de nomenclature limite toutefois la taille de l'exploitation par une quantité maximale annuelle extraite de 100 m3 et une quantité maximale totale d'extraction de 500 m3. Ainsi, la réglementation prévoit déjà un dispositif adapté aux « micro carrières ». Ces seuils tiennent compte du fait que généralement, les carrières d'ardoises sont de dimensions modestes car deux conditions rarement réunies sur de grands volumes doivent être satisfaites lors de leur formation (couche de sédiments fins et homogènes suffisante et schistosité accompagnant le plissement relativement simple).