M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes quant à l'avenir de leur profession et à leur formation. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie est souvent précédée d'une année de préparation à ces études comptant pour 60 ECTS. Elle n'est de plus pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle alors qu'elle correspond à deux années universitaires. Les masseurs-kinésithérapeutes constatent ainsi une inégalité entre les étudiants qui auront suivi une année préparatoire universitaire ou dans un institut de formation ayant signé une convention avec l'université, et les autres étudiants qui obtiendront leur diplôme d'État mais qui n'auront pas suivi une formation dans un cadre universitaire. De plus, le contenu de l'année de préparation n'étant pas défini, il ne comporterait pas nécessairement des enseignements utiles au développement de compétences en lien avec cette profession. Enfin, le concours statutaire et le conventionnement facultatif avec l'université sur les quatre années entraînent une hétérogénéité dans le recrutement et dans la formation. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et à leur souhait de voir intégrer, dès 2013, cette formation dans le schéma licence-master-doctorat. Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'Etat autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : - la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; - tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; - l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; - un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.