M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité d'une refondation des politiques locales de cohésion sociale. L'action sociale souffre d'être mal coordonnée et de multiplier les intervenants sur des périmètres différents. Il lui demande ce qui pourrait être fait à ce sujet. L'amélioration de la gouvernance territoriale des politiques de solidarité est un axe majeur du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Cette mesure a fait l'objet d'une évaluation et a mis en évidence la nécessité de décloisonner l'action publique et de mieux articuler les interventions des acteurs, tout en clarifiant leur rôle et leurs responsabilités. L'évaluation a ainsi confirmé le besoin d'accompagnement des démarches d'amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité, souvent déjà engagées dans les territoires et de favoriser la reconnaissance des initiatives locales. C'est la raison pour laquelle l'Etat et l'assemblée des départements de France (ADF), copilotes de cette évaluation, ont décidé de la prolonger et de lui donner un caractère désormais résolument opérationnel au travers de la démarche AGILLE : « améliorer la Gouvernance et développer l'Initiative Locale pour mieux Lutter contre l'exclusion ». Une lettre conjointe de l'assemblée des départements de France et de madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 11 février 2015 a été envoyée à l'ensemble des conseils départementaux. A ce titre, l'esprit de cette démarche repose sur un engagement volontaire des collectivités.  Le déploiement de cette démarche est fondé sur une logique « gagnant – gagnant » traduite dans l'accord cadre Etat-ADF, signé le 6 novembre 2014 par la secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion et le président de l'ADF. Dans cette perspective, les départements formalisent leur engagement dans AGILLE par l'élaboration d'une feuille de route adossée à une charte locale partenariale (département, Etat, autres collectivités et opérateurs…). Ils bénéficient en contrepartie de : - la mise en place d'un club des expérimentateurs lieu d'émulation entre pairs, il s'agit aussi d'un lieu d'échange des bonnes pratiques et d'appui méthodologique ; le Club a été installé le 17 septembre 2014. La première réunion s'est tenue le 8 décembre 2014. Les départements engagés peuvent échanger sur le site collaboratif de l'ADF « départements en réseaux » ; - l'engagement de l'Etat à instruire des demandes d'assouplissement de la norme dans certaines conditions (pré-instruction réalisée au niveau local…) pour permettre aux territoires de franchir une véritable marche pour améliorer la gouvernance ; - d'un accompagnement à la mise en œuvre de la démarche dans les territoires.  A ce jour, la démarche AGILLE est engagée dans les départements suivants : - les 4 départements pilotes : Drôme, Meurthe-et-Moselle, Nord et Val-d'Oise ; - les départements qui ont rejoint la démarche : Eure ; Pas-de-Calais ; Landes ; Tarn-et-Garonne ; Doubs ; Lozère ; Gironde ; Paris ; Hautes-Pyrénées ; Creuse ; Ardèche ; Essonne. La réussite de la démarche AGILLE repose donc sur l'implication de l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans les politiques de la lutte contre l'exclusion, l'objectif commun recherché étant d'améliorer la coordination des politiques locales mises en œuvre territorialement sur le champ de la cohésion sociale.