M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de simplifier et de clarifier l'étiquetage des produits alimentaires. La condition physique de la population française suscite des inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids ; 3 millions de personnes sont diabétiques et leur nombre augmente de 6 % chaque année. Quant aux maladies cardiovasculaires, elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les pratiques alimentaires sont, en partie, responsables de ces phénomènes. Une étude de l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Or les consommateurs éprouvent de grandes difficultés à identifier la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. Tant au niveau européen que national, l'étiquetage apparaît ardu, opaque, incompréhensible, et partant inutilisable. Il s'agit donc d'améliorer l'information du consommateur. Un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, proposait la création d'une échelle nutritionnelle simple, établissant cinq classes d'aliments identifiées par des couleurs, afin de rendre le système plus lisible. Il lui demande de lui préciser si une telle mesure d'étiquetage nutritionnel simplifié est envisagée, dans la mesure où elle permettrait de prévenir l'obésité et inciterait les industriels à améliorer la composition de leurs produits. Il aimerait connaître les dispositions concrètes préconisées en ce sens par la nouvelle loi de santé publique. La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité, ainsi que des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé ; on récence 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3 %), la Champagne-Ardenne (20,9 %), la Picardie (20 %) et la Haute-Normandie (19,6 %). En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes proposera, dans la loi de santé, la mise en oeuvre d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci sera fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.