M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant une école de la réussite pour tous rendu par le Conseil économique social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de pratiquer une évaluation qui encourage les élèves et leur donne des repères communs. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet. Résultat de larges enquêtes conduites sur tout le territoire sur les fragilités du système scolaire actuel, l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Une école de la réussite pour tous » relève dans leur diversité les freins qui nuisent à la réussite de tous les élèves mais souligne également les nombreuses initiatives et énergies dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les trois principes qui structurent les préconisations de l'avis – une école inclusive, une réelle mixité sociale et scolaire, une politique publique qui soutient et évalue les initiatives – sont au cœur du projet que porte la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 12 mai 2015, lors de la présentation de ce rapport, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ainsi exprimé son adhésion à l'essentiel des préconisations, et « peut-être plus encore à la vision d'ensemble qu'elles dégagent pour mettre l'école au service de la réussite de tous les élèves, et particulièrement des plus fragiles ». Le principe de l'évolution des modalités d'évaluation et de notation des élèves, afin d'« éviter une "notation-sanction" à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles » figure au rapport annexé à la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'évaluation est avant tout un acte pédagogique ; elle doit permettre de réguler l'acte d'enseignement en fonction de la progression des élèves. La nécessité d'évaluer et de rendre compte des acquis des élèves s'impose à tous les enseignants. Pour améliorer l'efficacité des apprentissages et la confiance en eux des élèves, il importe de faire évoluer les pratiques en la matière. Il s'agit d'éviter que l'évaluation ne soit vécue par l'élève et sa famille comme un moyen de classement, de sanction, ou bien réduite à la seule notation. Elle doit faire l'objet d'une réflexion accrue des équipes pédagogiques à chaque étape de la scolarité. En effet, quelle que soit la forme que prennent l'évaluation et sa traduction (notation, validation de compétences, etc.) et quelle que soit la finalité qu'on lui attribue, elles doivent être conçues comme un moyen de faire progresser les élèves, d'analyser les processus d'apprentissage, de les faciliter et de les réguler. La notation chiffrée, modalité d'évaluation la plus répandue dans l'enseignement secondaire, peut parfois être perçue comme une « récompense » ou une « sanction ». Elle ne renseigne pas clairement les élèves en difficultés scolaires sur ce qu'ils maîtrisent ou pas. L'usage le plus courant de moyennes de notes synthétise des données le plus souvent très hétérogènes, sans faire ressortir les difficultés rencontrées par les élèves. Afin d'éviter cet écueil, il s'avère nécessaire de qualifier, par des annotations explicatives et une appréciation, les acquis de chaque élève pour lui permettre de progresser. Dans le premier degré, le nouveau programme d'enseignement pour l'école maternelle, publié en mars 2015, va dans ce sens. Il incite clairement à la réflexion des équipes enseignantes sur l'évaluation des apprentissages des élèves et précise que l'évaluation « n'est pas un instrument de prédiction ni de sélection. […] Chaque enseignant s'attache à mettre en valeur, au-delà du résultat obtenu, le cheminement de l'enfant et les progrès qu'il fait par rapport à lui-même. » Dans le second degré, le décret no 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves instaure une pédagogie de la prévention et de l'accompagnement des apprentissages, en réduisant l'externalisation de la difficulté et en ne la faisant plus traiter à l'extérieur de la classe. L'article 1er de ce décret prévoit que l'accompagnement pédagogique, mis en pratique pour tous les élèves au sein de la classe, est « mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées ». C'est en effet par un meilleur accompagnement pédagogique de tous les élèves au sein de la classe, au plus près des besoins de chacun, pensé dans la durée des nouveaux cycles d'enseignement, que l'on pourra prévenir les difficultés de chacun et permettre aux élèves en difficulté scolaire d'y remédier afin de poursuivre avec succès leur scolarité. En effet, les nouveaux cycles fondent l'enseignement sur une durée de trois ans chacun, ce qui présente l'avantage pédagogique d'offrir une durée plus longue pour les apprentissages définis par cycle et ainsi de donner le temps aux élèves et aux équipes enseignantes de construire dans la durée ces apprentissages pour les consolider ou les approfondir. Par ailleurs, le décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège, vise à instaurer, à compter de la rentrée scolaire 2016, une évaluation qui mesure et valorise les progrès de l'élève, afin de favoriser les apprentissages. Il s'agit de sortir de l'évaluation qui se limite à mesurer les résultats des élèves, voire les sanctionner, pour aller vers une évaluation qui permet de soutenir et de mettre en évidence leurs progrès.