M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du recensement des matières premières rares. En effet, dans les années à venir, plusieurs métaux nécessaires à la fabrication d'objets courants deviendront de plus en plus rares ou coûteux à extraire. Aussi et afin d'anticiper cette problématique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des travaux de recensement de ces matières premières sont à l'étude tant au niveau national qu'européen, permettant ainsi de déterminer les actions à entreprendre pour les industriels et les pouvoirs publics. Actuellement, faute de production minière sur le territoire métropolitain destiné aux entreprises métallurgiques, les entreprises consommatrices de matières premières minérales non énergétiques doivent s'approvisionner sur les marchés mondiaux. Ceci crée une dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur pour ses approvisionnements. Seules la Guyane et la Nouvelle-Calédonie recèlent dans leurs sous-sols des minerais d'or et de nickel exploités. Depuis plusieurs années, le poids de la Chine sur les marchés des minerais et métaux n'a cessé d'augmenter et elle y joue un rôle essentiel. Par ailleurs, le contexte de crise apparu en 2003 a induit de nouveaux comportements parmi les États. Les États producteurs ont généralement durci les conditions d'accès aux gisements afin d'en obtenir des avantages économiques. Les États industriels consommateurs définissent des politiques de sécurisation des approvisionnements. Pour sa part, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser au mieux ses approvisionnements. Par le décret du 24 janvier 2011 le ministre en charge des matières premières a institué le Comité pour les métaux stratégiques (COMES). Ce comité a pour mission d'assister le ministre chargé des matières premières dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Les actions du COMES s'organisent autour de cinq groupes de travail dont les thématiques portent sur : - les besoins de l'industrie et l'appréciation de la vulnérabilité de l'économie ; - l'évaluation des ressources primaires disponibles et les initiatives pour favoriser leur mise en valeur et faciliter leur accès aux utilisateurs ; - la recherche et le développement du recyclage ; - les aspects internationaux ; - l'incitation aux économies de matières et à la substitution. Des questions transverses, telles que formation ou recherche technologique, sont comprises dans chacune de ces thématiques. Concernant le recensement des matières premières au rôle essentiel dans l'économie, ce thème a été abordé dans le cadre des travaux du COMES. Après avoir interrogé la profession, plusieurs matières premières ont été identifiées. Les pouvoirs publics ont alors demandé au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGM) de réaliser des monographies concernant 14 substances. Il s'agit du béryllium, du molybdène, du rhénium, du graphite, du tellure, du sélénium, du lithium, du germanium, du gallium, du niobium, de l'antimoine, du tungstène, du tantale et des terres rares. Ces monographies qui apportent des informations tant au plan des ressources que du marché, sont accessibles sur le site officiel d'information sur les ressources minérales non énergétiques MineralInfo, mis en ligne à l'occasion de la signature du contrat stratégique de filière - industries extractives et de première transformation en juin 2014, ainsi que sur le site du BRGM. La mise à disposition de ces informations doit répondre aux besoins des entreprises. Ce travail de recensement se poursuit. Au plan européen, suite à son initiative matière première de novembre 2008, la Commission avait créé deux groupes de travail. Ils avaient publié chacun un rapport en juin 2010, dont l'un définissait la liste de 14 « substances critiques » : antimoine, béryllium, cobalt, fluorine, gallium, germanium, graphite, indium, magnésium, niobium, métaux du groupe platine (MGP), terres rares, tantale et tungstène. Comme prévu dans la communication du 2 février 2011, « relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières », la liste a été révisée. Ainsi, à partir d'un ensemble de 54 matières premières minérales, au lieu de 41 lors de la précédente évaluation, examiné sous l'angle de l'importance économique et du risque d'approvisionnement, 20 ont été retenues comme « critiques ». Cette nouvelle liste, rendue publique au premier semestre 2014, inclut 13 des 14 précédentes, le tantale ayant été retiré. Les terres rares ont été réparties en deux groupes : les légères et les lourdes, ces dernières étant moins fréquentes et plus précieuses. Enfin, six nouvelles matières premières minérales ont été ajoutées à la liste : borate, chrome, charbon à coke, magnésite, phosphate et silicium métal. Quoiqu'il en soit, il convient de rappeler que toutes les matières premières minérales, mêmes considérées comme non critiques, sont importantes pour l'économie et ne doivent pas être négligées. La France via ses experts participe à ces travaux afin que ceux-ci intègrent une approche prospective pour anticiper les innovations technologiques et leurs conséquences sur les besoins en matières premières minérales non énergétiques.