M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel. Sur le plan financier, il est difficile, sans une étude exhaustive, d'apporter une réponse précise, l'outil budgétaire et comptable ne permettant pas de différencier les frais d'impression et d'envoi par typologie de destinataires et de documents. S'agissant de la politique de communication du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche, délégué auprès de celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) tout comme celle du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL), elle a, sensiblement évolué ces dernières années dans le cadre du plan administration exemplaire. Ainsi, les METL et MEDDE partagent un même secrétariat général et ses moyens supports, et ils font appel à une seule direction de la communication. L'éco-responsabilité est au coeur de leur fonctionnement, notamment par le biais d'une diffusion numérique de l'ensemble de leurs publications. Toutefois, lorsqu'une impression de documents parait nécessaire, l'atelier de reprographie numérique interne commun aux deux ministères, qui est certifié ISO 14001 et respecte la charte Imprim'vert, est généralement mis à contribution. Le nombre d'exemplaires à produire est toujours rigoureusement calculé en fonction d'un plan de diffusion élaboré en amont afin de n'imprimer que le volume indispensable. Il en est ainsi, par exemple, des documents budgétaires : la majorité des transmissions au Parlement s'effectue aujourd'hui par courriel : les réponses aux questions parlementaires sur les lois de finances sont systématiquement envoyées par voie dématérialisée avec les rapports à l'appui. De plus, l'ensemble des documents budgétaires fait aujourd'hui l'objet d'une mise en ligne sur le site de la performance publique géré par le ministère des finances, ce qui réduit d'autant les volumes d'impression et de diffusion. Le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le MEDDE déclarent depuis 3 ans l'ensemble de leur production de documents à l'organisme Écofolio, éco-organisme des papiers qui organise et finance le recyclage des papiers, et s'acquittent de l'éco-contribution correspondante. Cette démarche a permis de sensibiliser les services à l'utilisation du papier et de diminuer sensiblement les volumes de documents produits à la demande des directions générales. Le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche est donc d'ores et déjà engagé dans le transfert des diffusions via les nouvelles technologies d'information et de communication (TIC). Néanmoins, une complète généralisation de la diffusion à tous les documents peut présenter des risques en matière de respect de l'environnement. En effet, l'envoi massif en version électronique de documents tels que rapports, dossiers, comptes rendus et donc de documents assez lourds a pour effet de déporter l'impression vers les destinataires avec un coût d'édition à l'unité bien supérieur à celui d'une production en atelier. Par ailleurs, les études démontrent que la transmission par courriel n'est pas toujours, dans l'absolu, la meilleure solution sur le plan environnemental. En effet, une analyse du cycle de vie sur les TIC réalisée récemment par Bio Intelligence Service à la demande de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), révèle que les impacts sur l'environnement de l'envoi en nombre de courriels ne sont pas anodins. Cette étude montre que l'impact climatique de l'envoi d'un courriel avec pièces jointes augmente sensiblement avec le poids des pièces jointes, le nombre des destinataires et leur temps de stockage sur les serveurs. Par ailleurs, cette étude fait ressortir que la lecture à l'écran d'un document peut, en fonction de sa taille, prendre du temps et agir non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur la santé du lecteur, fatigue visuelle notamment. L'impression papier peut donc devenir préférable. C'est pourquoi, des actions ont été proposées dans le cadre de la démarche qualité engagée par le secrétaire général des METL-MEDDE pour renforcer l'engagement ministériel de réduction de la consommation de papier et l'amélioration de l'utilisation des courriels. Un guide communautaire des bonnes pratiques est en cours de réalisation à destination des personnels.