M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'usage des cahiers de liaison, autrement appelés carnets de correspondance, distribués aux collégiens lors de la rentrée scolaire. Le carnet de correspondance est remis en début d'année scolaire à l'élève qui doit le compléter (photos, signature...) et le maintenir en bon état. Il a essentiellement pour fonction la liaison collège-famille, la gestion des absences et des retards, la gestion des entrées et sorties du collège, le renseignement des parents sur la conduite et le travail de leur enfant, en leur faisant connaître les appréciations concernant les travaux scolaires. À cet effet, il est d'ailleurs régulièrement contrôlé par le (la) professeur(e) principal(e) et la vie scolaire. Il comporte aussi le règlement intérieur de l'établissement qui précise clairement les droits et les devoirs de chacun, parmi lesquels l'apolitisme dans l'activité de l'ensemble de la communauté éducative. Il peut être consulté et demandé à tout moment à l'élève qui doit donc toujours le conserver sur lui et le remettre à tout adulte de l'établissement qui lui en fait la demande. Il s'agit en fait d'un document très technique, très pratique, ciblé sur l'enfant et toutes les activités techniques, pratiques, éducatives le concernant. Or il est aujourd'hui facilement constatable que des départements utilisent ce carnet comme support de communication politique. Un texte avec photo de l'élu à promouvoir, ne concernant en rien l'enfant et/ou l'établissement concerné ou même l'objet précité, est introduit en bonne place pour présenter de manière largement avantageuse la politique de la collectivité. Il aimerait savoir quelle est la réglementation en la matière. Il souhaiterait savoir si ce document doit être considéré comme un formulaire administratif devant faire abstraction de tout commentaire politique au même titre par exemple qu'une déclaration d'impôt et quelles sont les mesures que ne manquera pas de prendre M. le Ministre pour que cesse ce détournement du document à des fins de propagande. Si l'ensemble des fonctionnaires est soumis dans l'exercice de leurs fonctions à un devoir de stricte neutralité, le respect de ce principe s'impose de façon d'autant plus rigoureuse au sein des établissements scolaires fréquentés par des enfants et des jeunes, à l'égard desquels les personnels se trouvent en position d'autorité. Par conséquent, le cahier de correspondance doit demeurer un outil de communication qui permet de recueillir toutes les informations de la vie de l'établissement et un moyen d'échange entre les parents et les enseignants, à l'exclusion de toute utilisation à des fins politiques, notamment pour transmettre des documents de propagande. Un tel usage serait en effet contraire au principe de neutralité et ne saurait être toléré dans l'enceinte des établissements scolaires. Des rappels sont régulièrement adressés aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent au respect de ce principe fondamental, avec une particulière vigilance. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.