M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des agressions quotidiennes subies par les personnels hospitaliers. Le rapport annuel de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) de 2015 constate une aggravation du sentiment d'insécurité ressenti par les personnels de santé et estime, à partir des 18 143 déclarations rapportées, qu'un hospitalier est victime d'une agression toutes les 30 minutes en France. Parmi les victimes, les aides-soignants et les infirmiers sont les premiers touchés puisqu'ils représentent respectivement 46 % et 45 % des personnels agressés en 2014. Leur position de premier plan dans la prise en charge et les soins apportés aux patients, notamment dans les services d'urgence, leur confère une vulnérabilité qui ne cesse de croître en raison du manque d'effectifs déploré depuis plusieurs années par le député lui-même. L'ONVS recense, outre les 5 566 injures et insultes subies en 2014, 2 307 menaces physiques, 623 menaces de mort et 159 violences avec arme. Ces chiffres reflètent le danger constant qui pèse sur le personnel hospitalier dont les conditions de travail sont déjà éprouvantes. Une mobilisation massive des infirmiers a été organisée le 8 novembre 2016 pour dénoncer cette violence au sein des hôpitaux qui serait, selon Denis Basset, secrétaire général de la branche santé de Force ouvrière, la cause majeure d'une « recrudescence des tentatives de suicide et de burn-out ». Leurs revendications portent, outre sur une augmentation des effectifs, sur une modernisation des équipements et des moyens supplémentaires afin de diminuer le temps d'attente des patients qui cause un stress propice à la violence. Ces réclamations sont fortes dans les territoires où l'État a renoncé à intervenir et où les tensions communautaires engendrent des pressions à l'encontre du personnel hospitalier. Cité dans un quotidien français, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), indique que « pour peu qu'il y ait un foyer islamique dans le quartier, ils font la loi aux urgences » et décrit « un combat de l'islam intégriste politique pour mettre la main sur la santé ». Ces revendications sont à l'origine d'un nombre important d'agressions, notamment dans les services obstétriques où, selon le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, certains gynécologues ont subi des violences de la part de maris de patientes. Face à ces dérives, les directeurs d'hôpitaux, qui n'ont qu'un pouvoir réglementaire spécial et limité, sont toujours seuls à tenter de résoudre les difficultés rencontrées par les agents de santé. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement va prendre des mesures pour garantir la sécurité des personnels hospitaliers et améliorer leurs conditions de travail. Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, depuis plusieurs années, pour prévenir et lutter contre les situations de violence, qu'il s'agisse du développement des conventions santé-police-justice ou de la publication de fiches réflexes pour les professionnels. Pour amplifier ces actions et tenir compte du contexte de menace terroriste dans lequel s'inscrit notre pays qui impose une vigilance accrue sur l'ensemble du territoire, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, le 3 octobre 2016, de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent dans le cadre d'une réunion de travail avec les fédérations hospitalières :des patrouilles mobiles « Vigipirate – Sentinelle » seront déployées sur les sites les plus sensibles ; en cas d'attentat, la sécurité des établissements de soins accueillant localement des victimes sera renforcée afin de prévenir le risque de sur-attentat ;chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité d'établissement (PSE) pour traiter les questions de sécurité dans leur globalité (attentats, violences, systèmes d'information, etc.) ;des formations seront proposées aux professionnels et aux usagers du système de santé en matière de vigilance, de prévention et de réaction face à une menace d'attentat, mais aussi face aux violences ;75 millions d'euros seront investis sur les trois prochaines années, soit 25 millions d'euros par an, en particulier pour équiper les établissements, qu'ils soient publics ou privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès ;la sécurité des systèmes d'information des établissements sera également renforcée : un plan spécifique sera dévoilé très prochainement. Pour la ministre des affaires sociales et de la santé, il convient de penser la sécurisation des établissements de santé face au risque d'attentat ou face aux violences qui s'exercent au premier chef contre les professionnels de santé, en réfléchissant à un équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité des établissements d'une part et, d'autre part, de faire en sorte que ces établissements restent un lieu accessible à tous.