M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les différentes interrogations nées du scandale des lasagnes à base de viande de cheval. En effet, si le but n'est pas d'incriminer telle ou telle personne ou de juger telle ou telle entreprise, il lui semble impératif qu'il apporte un certain nombre de réponses, notamment sur le sort des lots de plats préparés retirés de la vente. Si l'on peut parler de scandale financier et éthique, on ne peut clairement pas parler de scandale sanitaire, la viande et ses plats cuisinés n'étant pas, selon toute vraisemblance, impropre à la consommation. Ainsi, il lui demande quel a été le traitement réservé aux différents produits retirés de la vente et les mesures prises en la matière par le Gouvernement pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Des plats cuisinés à base de viande étiquetés comme composés uniquement de boeuf ont été retirés de la consommation à la suite de contrôles montrant qu'ils contenaient de la viande de cheval. Leur utilisation pour l'alimentation humaine reste possible, en particulier sous forme de cession gratuite à des associations caritatives, dans la mesure où les non-conformités constatées en matière d'étiquetage relèvent de la tromperie du consommateur et non d'un problème d'ordre sanitaire. Toutefois, il convient que tout risque sanitaire soit préalablement écarté et que toute personne susceptible de bénéficier de cette cession soit parfaitement informée. Les trois conditions suivantes devront donc être respectées avant toute libération des denrées : - garanties quant à leur salubrité, aussi bien d'un point de vue microbiologique que chimique ; - demande formulée par la ou les associations caritatives souhaitant bénéficier de cette cession ; - information donnée aux consommateurs des produits sur la composition exacte de ceux-ci. Les services du ministère en charge de l'agriculture sont totalement mobilisés pour la limitation du gaspillage alimentaire sous toutes ses formes, surtout dans un contexte dans lequel nombre de nos concitoyens manquent du nécessaire. Ainsi, toutes les dispositions seront prises pour permettre une utilisation alimentaire des plats cuisinés, dans le respect des obligations relatives à la sécurité sanitaire et à l'information des consommateurs. Le ministre en charge de l'agriculture, le ministre délégué à l'agroalimentaire et le ministre délégué chargé de la consommation ont indiqué qu'il revient aux organismes d'aide aux personnes démunies de décider s'ils souhaitent ou non redistribuer les plats cuisinés avec du cheval qui ont été retirés de la distribution car non étiquetés. Ces plats sont actuellement stockés par les professionnels de la filière agroalimentaire et de la distribution. Ni les contrôles officiels ni les autocontrôles effectués par les détenteurs de ces produits n'ont jusqu'alors mis en évidence de problème sanitaire. Dans tous les cas, il appartient aux opérateurs du secteur alimentaire de garantir la sécurité des produits qu'ils mettent sur le marché, que ce soit à titre onéreux ou à des fins de dons. Si la sécurité des produits peut être garantie, les professionnels peuvent les commercialiser, en les rendant conformes vis-à-vis de la réglementation et en indiquant que la viande de cheval entre dans leur composition, et les donner, conformément au programme national pour l'alimentation, qui prévoit la possibilité de don à des associations chargées de la distribution de dons alimentaires lorsque des produits préemballés présentent des défauts de marquage ou d'étiquetage.