M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale, conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM à la suite de son un amendement, prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport recommandent de maintenir voire de renforcer le réseau des attachés de défense et développer un travail prospectif d'analyse des marchés par pays ou par zone. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Sur la base des documents de référence que constituent le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et le plan national stratégique des exportations de défense 2014, le ministère procède actuellement à l'élaboration d'une directive générale qui fixera les orientations pour les 10 années à venir en matière de relations internationales de défense. Cette directive, qui servira à établir des lettres de mission pour les attachés de défense couvrant l'ensemble des domaines de l'action internationale du ministère, au nombre desquels figure le soutien aux exportations d'armement, fera l'objet, deux fois par an, d'une actualisation déclinée par région et par pays. La promotion de l'industrie française d'armement et le soutien aux exportations font partie des missions prioritaires confiées aux attachés de défense. A ce jour, des missions de défense sont implantées dans 86 pays. Leur influence s'étend à un nombre de pays supplémentaire sensiblement égal. Certaines de ces missions [1] disposent des services d'un attaché de défense adjoint spécialisé dans le domaine de l'armement. La cartographie des missions de défense, globalement stable depuis 2012, fait l'objet d'une analyse par grandes régions. Elle conduira à terme le comité directeur des postes permanents à l'étranger à proposer des aménagements qui intégreront les orientations fixées par la directive précitée. Des mesures ont d'ores et déjà récemment été prises pour faire évoluer notre dispositif en fonction des opportunités existantes ou des contrats conclus en matière de marchés d'armement : une mission de défense a ainsi été créée au Pérou, en 2014, afin d'accompagner en particulier des prospects dans le domaine des satellites ; un attaché de défense adjoint-armement renforcera par ailleurs, dès cet été, la mission de défense auprès de l'ambassade de France en Égypte, consécutivement à la décision prise par ce pays d'acquérir des avions Rafale. Enfin, d'une manière générale, la DGA continuera à mener une politique active d'ajustement de son réseau des attachés de défense adjoints-armement en vue d'affecter ces personnels dans les pays où les enjeux liés en particulier au développement de nos exportations s'avèrent prépondérants. [1] Allemagne, Arabie Saoudite, Brésil, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis d'Amérique, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Koweit, Malaisie, Oman, Pologne, Qatar, Royaume-Uni, Russie, Singapour.