M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mal-être des personnels de santé, notamment dans les établissements hospitaliers. Les conditions de travail à l'hôpital sont depuis longtemps réputées difficiles : les personnels soignants sont en contact quotidien avec la souffrance et avec la maladie tandis que les cadres administratifs doivent gérer une contrainte financière de plus en plus lourde, qui les conduit à réorganiser les services. Depuis la mise en place des 35 heures qui a complètement désorganisé l'hôpital, le manque de personnel n'a jamais pu être compensé pour maintenir la qualité de soins qui faisait la réputation des établissements français. La nature de l'hospitalisation a évolué. Des séjours de plus en plus courts, un turn over important, une sédentarisation des patients ayant les pathologies les plus lourdes ont dans le même temps augmenté la charge de travail. À cela s'ajoute la nécessité d'une gestion rigoureuse pourtant extrêmement nécessaire si l'on veut réduire les déficits publics. Le temps pour suivre chaque patient de façon individualisée s'est fortement réduit alors que la relation humaine est souvent au cœur de la vocation des personnels de santé. Il en résulte un mal-être général, une fatigue de plus en plus prégnante aux fâcheuses conséquences sur la vie privée et une démotivation des agents. Beaucoup d'infirmières quittent l'hôpital après seulement quelques années d'activité, ce qui prive les établissements de santé de compétences précieuses. Le recrutement de praticiens est de plus en plus difficile. L'absentéisme s'accroît - comme à l'hôpital de Dole - accentuant d'autant plus la pénibilité pour ceux qui restent. Lors de la campagne électorale, le Président de la République avait pris l'engagement de solutionner ce problème. C'était la promesse n° 19 par laquelle il entendait « mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les entreprises privées » et rompre ainsi avec une logique qu'il qualifiait d'exclusivement comptable. Une mission baptisée « pacte de confiance à l'hôpital » a été installée en septembre 2012 qui devrait rendre son rapport fin 2012. Une phase de concertation est prévue et les premières mesures devraient être prises au premier semestre 2013. Mais nous sommes loin des états généraux de la santé promis par le Président de la République qui devaient associer l'ensemble de nos concitoyens ! Il souhaiterait connaître les contours de cette concertation : avec qui ? Quel organisme ? Quel critère de représentativité ? Il craint que cette démarche ne se fasse en comité restreint muselant les revendications, ignorant les personnes directement concernées qui ont légitimement tant à dire et à proposer. Il lui demande la mise en place d'états généraux de la santé conformément aux promesses du Président de la République. La ministre des affaires sociales et de la santé a confié à M. Edouard COUTY, conseiller maître à la cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux, la responsabilité d'une concertation destinée à rétablir un « pacte de confiance pour l'hôpital » autour de trois thématiques : le service public hospitalier dans le système de soins, le dialogue social à l'hôpital et la gestion des ressources humaines, l'organisation et le fonctionnement internes de l'hôpital (notamment gouvernance). Les groupes de travail étaient composés des représentants du personnel médical et non médical, des représentants des employeurs, des représentants des conférences, des représentants des usagers et de personnes qualifiées. Le 4 mars 2013, M. Edouard Couty a remis à la ministre des affaires sociales et de la santé le rapport final de synthèse des trois groupes de travail. La ministre a pris, sur la base des propositions qui lui ont été faites, quelque 13 engagements portant sur le service public hospitalier, le financement des établissements de santé, la démocratie à l'hôpital, avec notamment le renforcement des prérogatives des commissions médicales d'établissement, et le dialogue social. Il est prévu en particulier, dans ce domaine, de relancer la dynamique des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour mieux répondre aux attentes des personnels. Par ailleurs les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront élargies par décret et la représentation des médecins sera améliorée pour répondre aux attentes de l'ensemble du personnel. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la future stratégie nationale de santé, qui a pour objectif de réorganiser le système de santé autour du patient et de structurer une médecine de parcours.