Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fréquence des visites médicales du travail pour les enseignants. Ces derniers sont normalement soumis à ces visites comme cela est prévu dans le code du travail. Un décret de 1982, revu en 2011, précise qu'il doit y avoir une visite médicale à l'entrée dans le métier puis tous les 5 ans (plus fréquemment pour les cas particuliers : malades, handicaps, etc...) Or il semble que de nombreux fonctionnaires de l'éducation nationale ne rencontrent jamais les médecins de prévention, c'est-à-dire les médecins qui assurent le suivi médical des personnels de l'enseignement. En effet, la surveillance médicale des personnels est importante et indispensable. Elle a pour but de prévoir toute altération de la santé des agents. Il en va de la santé des enseignants mais également de la santé des enfants, et d'autant plus lorsqu'il s'agit des élèves de petites sections et de primaire. C'est pourquoi elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question, et aimerait savoir comment sont répartis les médecins de prévention dans les différentes académies et dans l'Académie de Champagne-Ardenne, et sur quels critères et à quelle fréquence les enseignants y sont reçus par un médecin du travail. Enfin, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements. Le renforcement de la médecine de prévention est un objectif prioritaire fixé dans les orientations stratégiques ministérielles. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. L'organisation de la médecine de prévention n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire. Les académies ne disposent pas toutes d'un médecin de prévention, c'est le cas en effet dans l'académie de Reims. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Les réflexions menées au sein du ministère, dans le cadre des travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC) ministériel, sur l'amélioration de la surveillance médicale des agents, s'inscrivent dans les travaux actuellement en cours au ministère de la fonction publique. En effet, le protocole d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoit dans son annexe II de donner les moyens aux services de médecine de prévention d'accomplir leurs missions et renforcer la coordination régionale. Cet accord-cadre comporte notamment des mesures visant à renforcer l'attractivité et accroître le vivier de recrutement des médecins de prévention. Suite à cet accord et à cette fin, le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des CHSTC dans la fonction publique de l'Etat prévoit l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Le rapport n° 2014-065 de septembre 2014 sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques rédigé par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche permettra d'enrichir la réflexion sur la médecine de prévention au sein des services et établissements du MENESR.