M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). Cette institution ordinale s'est vue confier des missions de service public lui permettant en particulier d'assurer une procédure de contrôle sur les professionnels qui exercent auprès des Français Son rôle est ainsi de garantir que les infirmiers qui prennent en charge les patients sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaire, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. Ces missions ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins dispensés. L'ONI est ainsi la seule organisation assumant ces missions, capable d'avoir une vision précise et une action concrète sur des situations problématiques ou contentieuses. Or la suppression de l'ordre ou une adhésion facultative semblent envisagées dans le cadre de la prochaine loi cadre de santé publique. De telles mesures conduiraient à une surveillance moindre de ces professionnels ainsi qu'à une dégradation des prestations et auraient par conséquent de graves conséquences sur le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins infirmiers. Aussi les membres et les élus de l'ordre demandent-ils que leurs arguments soient spécifiquement étudiés et entendus, et souhaitent que l'ONI soit maintenu à l'aune des missions remplies et des résultats obtenus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.