M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la Fondation du patrimoine : un modèle singulier. La Fondation du patrimoine, modèle singulier selon le rapport annuel de la Cour des Comptes de 2010, est une fondation reconnue d'utilité publique dont l'objet est de contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine national, ainsi qu'à l'identification, la préservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé. La Fondation du patrimoine a été créée par la loi du 2 juillet 1996, ce qui en fait l'originalité car c'est la seule fondation française dont les statuts, les missions, les ressources et la composition du conseil d'administration ont été fixés par le Parlement. La Fondation du Patrimoine exerce des missions régaliennes en attribuant un label ayant des incidences fiscales dans le cadre de travaux de restauration. Elle bénéficie de concours publics importants grâce à la perception de 50 % du produit des successions vacantes. Cette source de financement majoritaire jusqu'aux années 2010 environ est depuis quelques années devancée par les fonds d'origine privée (souscriptions, mécénat, produits financiers). Son fonctionnement s'appuie en grande partie sur des bénévoles aux côtés de collaborateurs salariés. Elle se caractérise par une grande et rapide adaptation aux situations nouvelles et une action efficace dans la recherche de partenariats, afin de dégager des ressources nouvelles. Son assise territoriale, l'organisation en délégations régionales facilitent le soutien de projets entrant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté. La formation des jeunes aux métiers du bâti ancien par la création de fonds d'insertion et de valorisation du patrimoine permet aussi d'assurer la transmission de savoir-faire et font de la Fondation du Patrimoine une structure efficace et très réactive. La Fondation du patrimoine a conclu de nombreuses conventions de partenariat avec les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre de travaux de sauvegarde et de restauration, ce qui permet d'inciter les collectivités à soutenir des projets à ses côtés. La Fondation du patrimoine a soutenu, en 2012, plus de 2 000 projets pour un montant de travaux réalisés de près de 170 M€, contribuant ainsi au maintien et à la création de milliers d'emplois. Entre 2000 et 2012, 1,4 milliard de travaux ont été soutenus par la Fondation du patrimoine pour la réalisation de plus de 1 800 projets. La Cour des Comptes a souligné la rigueur de la gestion et le développement continu de la Fondation du patrimoine, reconnaissant ainsi la qualité de l'action poursuivie. Le ministère de la culture et de la communication souligne l'utilité de son action en faveur des monuments non protégés, qui complète celle des services patrimoniaux chargés des édifices protégés au titre des monuments historiques. Le « modèle singulier » que constitue la Fondation a fait la preuve de son efficacité et a acquis une très forte légitimité parmi les acteurs oeuvrant pour la conservation du patrimoine et la qualité de nos paysages urbains et ruraux.