M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement du Centre national de la cinématographie (CNC). Un rapport sur les aides publiques rédigé par MM. Demaël, Jurgensen et Queyranne sur les aides aux entreprises vient d'être remis au ministère des finances. Ce rapport a examiné les 6 000 aides aux entreprises existantes, dont le montant annuel s'établit à 110 milliards d'euros. Il suggère de plafonner les ressources du CNC dont les ressources ont cru de 80 % entre 2001 et 2010. Selon les auteurs du rapport il conviendrait de limiter les dotations au Centre national de la cinématographie à hauteur de 550 millions d'euros contre 700 aujourd'hui. Il lui demande de lui préciser les suites envisagées à cette proposition, alors que le Gouvernement doit dévoiler ses arbitrages sur le sujet du prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Le Gouvernement est profondément attaché à la préservation des principes fondamentaux du fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia, comme en témoignent ses actions menées depuis un an. Ainsi, le principe de l'affectation intégrale et directe au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) du produit des taxes prélevées sur les marchés de la diffusion pour financer la création, qui fonde la politique publique de soutien au cinéma et à l'audiovisuel depuis l'origine, a été pleinement restauré par la loi de finances pour 2013, qui a mis fin à l'écrêtement de la taxe sur les services de télévision (TST), et conforté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. En mutualisant une partie des revenus des diffuseurs pour le financement d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques originales, ce mécanisme vertueux et solidaire d'affectation des taxes est en effet le garant à la fois de la diversité culturelle et du dynamisme économique des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel. La sécurisation des ressources du fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia géré par le CNC constitue également un enjeu majeur pour le Gouvernement. Le fonds de soutien a été stabilisé à hauteur de 700 M€ en 2014, afin de préserver les grands équilibres du fonds de soutien et de consolider les réformes structurantes engagées en 2013. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, le Gouvernement a commencé à adapter les outils de financement de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia, afin d'intégrer les nouveaux acteurs du numérique dans le système de financement. La taxe vidéo a ainsi été étendue aux services disponibles en France mais situés à l'étranger, à partir du 1er janvier 2015. Les résultats sur longue période confirment la pertinence de ce modèle de financement spécifique, qui ne fait pas appel au budget de l'État. En témoignent, à titre d'exemple, le niveau de la part de marché des films français en France sur la période 2006-2012, qui s'élève à 40 %, très largement supérieure à celle des autres principaux pays européens (28,8 % en Italie, 26,8 % au Royaume-Uni, 22,2 % en Allemagne), la densité du parc de salles sur l'ensemble des territoires (5 500 écrans actifs), numérisé à hauteur de 95,4 % à fin septembre 2013, ou encore les résultats exceptionnels du cinéma français à l'export en 2012 (211 M€ de recettes à l'export soit + 35 % par rapport à 2011). Par ailleurs, l'étude réalisée en octobre 2013 par le BIPE souligne que les secteurs soutenus par le CNC génèrent une valeur ajoutée directe de 8,5 Md€ en 2012, soit une valeur équivalente à celle de l'industrie automobile (8,6 Md€ selon l'INSEE) et supérieure à celle de l'industrie pharmaceutique (6,4 Md€) et représentent 340 000 ETP, soit 1,3 % de l'emploi en France. Ceci démontre la contribution de ces secteurs à l'emploi sur le territoire, à la croissance et à l'innovation. Enfin, il convient de rappeler que le CNC participe pleinement à l'effort de redressement des comptes publics. Ainsi, outre les charges pérennes transférées entre 2008 et 2012 du budget de l'État au fonds de soutien, qui représentent aujourd'hui 56 M€ par an, la contribution financière du CNC au redressement des comptes publics s'élève au total entre 2011 et 2014 à plus de 310 M€ en cumulé, dont un prélèvement de 150 M€ sur le fonds de roulement en 2013.