M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qui seront données aux propositions formulées dans le rapport d'information enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015 relatif aux liens entre le lycée et l'enseignement supérieur. Il lui demande si elle compte appliquer la proposition n° 5. La cinquième proposition du rapport de l'Assemblée Nationale relatif aux liens entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur est de « simplifier l'organisation du baccalauréat et alléger son coût en concentrant les épreuves finales sur un nombre limité de matières fondamentales et en instituant un contrôle continu sur les options. Améliorer sa qualité certificative en introduisant des seuils éliminatoires et en portant lors de l'évaluation une attention particulière à l'acquisition des compétences nécessaires à la poursuite d'études supérieures. » L'élévation du niveau de formation et, en particulier, l'augmentation massive du nombre de bacheliers résultent d'une volonté politique constante depuis plus de vingt ans, et sont une réalité. La qualité certificative du baccalauréat est forte, à la fois comme diplôme de fin des études secondaires et premier diplôme de l'enseignement supérieur. L'importance du baccalauréat est autant institutionnelle et académique que symbolique. S'il est indiqué dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale des finances de décembre 2011 que l'amélioration continue de la réussite à l'examen suscitait des doutes sur sa qualité certificative, ce même rapport insiste également sur le fait que la diversification des modalités d'évaluation pourrait permettre de renforcer cette qualité. C'est en partie le sens des évolutions que cet examen a connu récemment. Ainsi, les épreuves en cours d'année (ECA), de plus en plus nombreuses, contribuent à la fois à une meilleure réussite, et à la mise en œuvre de démarches collectives de projet : c'est le cas, depuis plusieurs années, des travaux personnels encadrés (TPE) en classes de 1ères générales, c'est également le cas des épreuves en cours d'année mises en œuvre en langues vivantes, dans les séries technologiques (épreuve de projet pour Sciences et Technologie du Management et de la Gestion (STMG) par exemple), mais aussi pour certaines options en série scientifique par exemple. Les épreuves terminales restent bien sûr en place. En ce qui concerne les épreuves facultatives, une note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) de juillet 2014 a indiqué que les options au baccalauréat n'avaient eu que très peu d'impact sur la réussite des candidats lors de la session 2013, même si plus de 50% d'entre eux ont présenté au moins une épreuve facultative : la DEPP a montré que grâce aux épreuves facultatives, la note finale au baccalauréat des candidats augmente en moyenne de 0,3 point et que 10% d'entre eux n'obtiennent aucun point supplémentaire. Selon cette même note d'information, seulement 2 candidats sur 10 (36 000 candidats sur 175 000) ont tiré profit des épreuves facultatives, et seulement 1 sur 10 a obtenu une meilleure mention. Obtenir son baccalauréat grâce aux options reste par conséquent très exceptionnel. Quant au poids de la compensation entre épreuves, qui ferait par exemple que des candidats obtiendraient le bac S en n'ayant que des notes moyennes dans les matières scientifiques, ce ne peut être le cas qu'à la marge. Le fait qu'un candidat n'obtienne pas ses meilleures notes dans les matières scientifiques ne signifie pas qu'il ne soit pas également capable dans ces disciplines, en plus des autres. Il ne semble donc pas souhaitable d'introduire des seuils éliminatoires pour le baccalauréat. S'agissant de l'évaluation de l'acquisition des compétences nécessaires à la poursuite d'études supérieures, elle est déjà en partie prise en compte dans les compétences présentes et évaluées pour chaque enseignement dans le livret scolaire du lycée (en particulier les compétences transversales), même s'il conviendrait sans doute d'approfondir ce sujet important dans le cadre du renforcement de la continuité entre le lycée et l'enseignement supérieur.