M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de soutien scolaire. Dans un rapport publié en 2010, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) constatait que dans le système scolaire français, entre 50 % à 60 % d'élèves obtenaient des résultats satisfaisants ou très bons, 20 % à 30 % des résultats insuffisants et 15 % à 20 % des résultats qui traduisaient une grande difficulté scolaire. Selon ce rapport, la France est, parmi les pays développés, le pays « dont les élèves en difficulté sont les plus nombreux ». Pour aider leur enfant confronté à des difficultés scolaires, les familles ont de plus en plus souvent recours aux dispositifs de soutien scolaire public (dispositifs propres à l'éducation nationale, « accompagnement scolaire » mis en place dans le cadre de la politique de la ville en lien avec les communes, bénévolats d'associations étudiantes) ou privés (entreprises de soutien scolaire, emploi direct à domicile). La France est ainsi le premier marché de soutien scolaire privé dans l'Union européenne avec, en 2011, un volume d'affaires de 1,5 milliard d'euros. Dans une récente note d'analyse, le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'interroge sur l'efficacité et le ciblage des dispositifs publics et souligne les inégalités d'accès aux dispositifs privés. Selon une étude de l'Insee de 2011 mentionnée par le CAS, les ménages populaires utilisent peu les dispositifs de déduction d'impôt sur le revenu prévus par la loi Borloo de 2005 et le crédit d'impôt créé en 2007 et accessible sous certaines conditions. Le CAS émet deux recommandations : d'une part conclure une convention-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique pour encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations, notamment en zone rurale ; d'autre part, lutter contre les inégalités territoriales en complétant, dans chaque rectorat, les espaces numériques de travail par un dispositif national incluant du soutien pour les élèves et des informations pour les parents. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition. Outre les dispositifs de soutien scolaire dont il assure la responsabilité (activités pédagogiques complémentaires au primaire, stages de soutien ou de remise à niveau dans le second degré, etc.), le ministre de l'éducation nationale souhaite s'ouvrir davantage encore aux partenariats notamment en proposant à des volontaires du service civique de les impliquer dans des actions menées dans le milieu scolaire. Une convention-cadre a été signée en ce sens en juillet 2010 entre le ministère et l'Agence du service civique ; les modalités de collaboration y sont fixées. Toutefois, les travaux menés autour de la refondation de l'École impliquent d'actualiser ce texte. A cette occasion, la question de l'accompagnement scolaire confié à des volontaires du service civique pourra y être approfondie. L'Agence du service civique et le ministère de l'éducation nationale s'associent également dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, pour proposer aux jeunes décrocheurs des parcours combinés dont l'objectif est d'offrir une formation qualifiante à l'issue du service civique. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre plus global de la mise en place des réseaux FOQUALE (réseaux « Formation Qualification Emploi »), créés par la circulaire ministérielle n° 2013-035 du 29 mars 2013 et publiée au BOEN du 4 avril 2013, dont l'objectif est de coordonner les différents acteurs, développer des mesures de remédiation au sein de l'éducation nationale et en renforcer la lisibilité. Le suivi des élèves en grande difficulté est assuré avec la plus grande attention par les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques. Des réponses pédagogiques différenciées seront proposées, selon les besoins des élèves ; chaque élève doit pouvoir trouver au sein de son établissement une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s'il est en difficulté scolaire. Beaucoup de dispositifs mis en place dans le cadre de la refondation de l'Ecole y concourent directement ou indirectement, en donnant à l'enfant de meilleures conditions pour réussir l'acquisition de ses apprentissages : tel est le sens par exemple de la réforme des rythmes scolaires, du développement de la scolarisation des moins de trois ans ou de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes ». L'Ecole doit par ailleurs être en mesure d'accompagner tous les élèves dans l'acquisition et la maîtrise des compétences numériques. Faire entrer l'Ecole dans l'ère du numérique est une des priorités de la rentrée scolaire 2013. Ainsi, de nouveaux services numériques concerneront les apprentissages fondamentaux et l'accompagnement personnalisé. A ce titre, sera mis en place à la rentrée prochaine un service d'accompagnement interactif personnalisé, intitulé « D'Col », pour 30 000 élèves de 6e de l'éducation prioritaire, sur proposition de leur établissement et avec l'accord de leurs parents. Au-delà, le développement des téléservices et la poursuite de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans les académies, en étroite collaboration avec les collectivités locales, assureront notamment une implication plus forte des parents dans le cadre des établissements. Pour améliorer les conditions d'acquisition et permettre aux communes de faire des achats groupés aux bons standards et aux justes prix, des offres simplifiées d'achats d'équipements numériques pour les écoles vont être proposées par l'Union des groupements d'achat public (UGAP). Ainsi, une boutique « école numérique » va très prochainement ouvrir et donnera notamment accès à une offre permettant, dans la plupart des cas, de proposer une prestation de livraison et d'installation groupée et assurée par le titulaire des marchés de matériels, plutôt que de recourir à un prestataire tiers de maintenance.