Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école. Au nombre de 5 000, les musiciens intervenants à l'école sont unanimement reconnus, tant par les employeurs, que sont les élus locaux, que par les responsables des ministères de l'éducation nationale et de la culture. Ces opérations sont organisées en coopération avec les professeurs des écoles autour de véritables projets d'éducation artistique, participant ainsi à l'éveil et au développement de la créativité des enfants, avec des répercussions positives sur l'apprentissage dans les autres disciplines et la réussite scolaire. Néanmoins, les CFMI éprouvent des difficultés à remplir convenablement les missions qui leur ont été imparties, du fait de l'insuffisante concertation entre les services des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la culture sur les moyens humains et financiers mis à leur disposition. Par ailleurs, le projet de loi sur la refondation de l'école accorde enfin la place qu'elle mérite à l'éducation artistique et culturelle, en renforçant les enseignements dispensés dans le cadre scolaire et en incitant leur développement dans le temps périscolaire par le rapprochement des acteurs de l'école, des associations et des collectivités territoriales. Ce renforcement ne peut toutefois être envisagé sans moyen supplémentaire en faveur des CFMI qui interviennent dès le plus jeune âge dans ces apprentissages. Aussi, elle lui demande si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour préserver ces établissements et confirmer leurs moyens d'action pour mener à bien les nouvelles responsabilités posées par le législateur. Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le service public de l'éducation et le secteur culturel. Ce texte prévoyait notamment de favoriser la collaboration des enseignants et d'intervenants culturels susceptibles d'être associés aux équipes pédagogiques. En application de ces accords, des centres de formation de musiciens intervenant (CFMI) à l'école élémentaire et préélémentaire ont été créés. Au nombre de neuf, ils fonctionnent dans le cadre de neuf universités françaises et sont habilités à délivrer le diplôme universitaire de musiciens intervenants (DUMI). L'objectif de ces centres est de donner à des musiciens ayant une qualification professionnelle une formation spécifique, à la fois musicale, pédagogique et générale, leur permettant de travailler, dans le cadre de l'école élémentaire et préélémentaire, en collaboration avec les professeurs des écoles. Les « dumistes » sont « titulaires d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques » et à ce titre ils « peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques » ainsi que le précise l'article 4 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 (devenu article L. 911-6 du code de l'éducation) relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degrés. Leurs interventions ont majoritairement lieu durant le temps scolaire et sont destinées à soutenir le travail des maîtres dans la mise en oeuvre de l'éducation musicale telle qu'elle figure dans les programmes. On note également le rôle joué par les « dumistes » dans des activités plus expérimentales comme la mise en place de l'opération « Orchestre à l'école ». Leur formation comporte également une dimension médiation culturelle qui accompagne, dans les grandes zones urbaines, les partenariats mis en place par diverses institutions. Au fil des années, il est apparu que les titulaires de ce diplôme exerçaient non seulement dans les écoles maternelles et élémentaires, mais également dans des écoles de musique ou des associations culturelles (chorales, orchestres d'harmonie, groupes de musiques vivantes, etc.). Leurs compétences sont également reconnues par des établissements spécialisés tels que les crèches, hôpitaux, maisons de retraite, centres pénitentiaires, ou par des centres sociaux-culturels ou des maisons de quartier. L'éducation musicale s'inscrit pleinement dans le parcours d'éducation artistique et culturelle instauré par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Dans ce cadre, la possibilité pour l'école de recourir, avec le concours des collectivités territoriales, à des intervenants pleinement qualifiés est une richesse qu'il convient de ne pas négliger, aussi bien dans la poursuite du travail mené dans le temps scolaire que dans le développement progressif des activités pédagogiques complémentaires et périscolaires. On note, par exemple, que les « dumistes » trouveront toute leur place dans des activités rapprochant les conservatoires ou les écoles de musique de l'école primaire, activités qui pourront s'inscrire dans les projets éducatifs territoriaux favorisant l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les inquiétudes sur l'avenir des CFMI dont se font l'écho de nombreux parlementaires découlent essentiellement du manque d'assurance de certains centres quant à leur pérennité au sein des universités qui les hébergent. À l'issue du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, cette question pourrait faire l'objet d'une réflexion commune des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale et de la culture afin de conforter leur rôle dans la formation d'intervenants qui ont toute leur place dans la mise en oeuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves.