Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le bois-énergie. Les objectifs de production d'énergies renouvelables en France d'ici 2020 reposent à 46 % sur le bois-énergie. Or, en 2012, avec 10 millions de tonnes d'équivalent pétrole produits par le bois-énergie, les objectifs transitoires n'ont pas été atteints. Ceci peut s'expliquer par faute de ressources mobilisées et par la demande de plus en plus forte du marché européen. Elle souhaiterait savoir s'il entend mettre en cohérence les aides publiques au bois-énergie axées sur la demande avec la ressource réellement disponible et s'il entend prendre des mesures pour accroître l'offre de cette ressource. En France comme dans le reste du monde, la forêt doit répondre à des attentes de plus en plus fortes et multiples. Afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et lutter contre le changement climatique, la France s'est fixée l'objectif ambitieux d'atteindre les 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale d'énergie en 2020. Les ressources disponibles pour atteindre ces objectifs reposent pour beaucoup sur la biomasse d'origine forestière, c'est à dire le bois et les déchets de bois qui représentent près de la moitié des énergies renouvelables produites en France. Assurer la durabilité des conditions de production du bois-énergie devient donc un enjeu stratégique qu'il convient de traiter avec la nécessaire prise en compte de l'ensemble de la filière forêt-bois dont dépend le bois-énergie. Le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables précise en effet des objectifs transitoires qui permettent de mesurer les progrès réalisés et d'apporter si nécessaire des mesures adaptées pour la réalisation des objectifs. La France possède un potentiel important de ressources en bois : elle dispose de la quatrième plus grande surface forestière d'Europe et ne prélève qu'environ la moitié de son accroissement biologique, sans compter l'existence du bois hors forêt et du bois en fin de vie. Le défi à relever est bien, dans le respect d'une gestion durable, de mobiliser davantage de bois, en augmentant le prélèvement et en optimisant les valorisations matières et énergétiques des différents produits. Pour ce faire, le Gouvernement est engagé dans un ensemble cohérent d'initiatives visant à accroître l'offre, depuis la forêt jusqu'aux co-produits et déchets, dans le respect de la hiérarchie dans les usages. Cette hiérarchie, qui est une nécessité pour le modèle économique en valorisant au mieux la matière, commence par le développement de l'offre et du marché du bois d'oeuvre, dont le volume exploité libère 40 % de bois d'industrie et plus de 20 % de connexes de scierie. Parmi les actions en cours, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 et par le Sénat le 15 avril 2014, contient un volet consacré à la forêt (titre V), avec des dispositions devant permettre d'accroître la mobilisation du bois. Ce projet de loi reconnaît d'intérêt général la fixation du carbone dans les produits bois, crée un fonds stratégique de la forêt et du bois pour financer des projets d'investissement comme les plantations et incite à une plus grande mobilisation de la ressource forestière, notamment avec les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative de 2013 avait prévu des dispositions fiscales pour inciter les propriétaires et exploitants forestiers à exploiter davantage les forêts. L'État soutient à l'échelle nationale différents plans pour développer l'usage du matériau bois dans la construction. Il s'agit là, non seulement de faciliter et promouvoir l'usage du bois avec les plans « bois construction » et « bâtiments biosourcés », mais aussi de développer de nouveaux marchés, comme avec le plan « industries du bois » de la nouvelle France Industrielle qui ambitionne de créer une expertise et une offre françaises d'immeubles en bois de grande hauteur d'ici 2017. Les ministres chargés du redressement productif, du logement, et l'agriculture ont également élaboré le plan national pour l'avenir des industries de transformation du bois lancé en octobre 2013. S'appuyant sur 54 mesures concrètes, ce plan rassemble tous les acteurs concernés pour mieux organiser l'ensemble de la filière forêt-bois, développer la mobilisation et promouvoir les différents usages du bois. Une des premières mesures importantes du plan fut la création en mars 2014 du comité stratégique de la filière bois, qui élabore actuellement un contrat de filière devant être signé cet été entre l'État et les professionnels. Avec la création du conseil supérieur de la forêt et du bois au sein du conseil national de l'industrie, l'État a reconnu la filière forêt bois comme une des filières stratégiques de notre économie. La stratégie du ministère pour aider la filière bois à faire face aux nouveaux défis industriels et énergétiques repose sur trois piliers principaux : la voie réglementaire, pour inciter et encadrer, des plans nationaux ciblés pour soutenir et accompagner les professionnels sur des projets concrets et une connaissance approfondie de la ressource et de l'économie pour piloter avec pertinence.