M. Bruno Le Maire interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la profession de masseur-kinésithérapeute. En effet, l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé permet aux professeurs de sports d'intervenir, dans le cadre du parcours de soins, auprès de patients souffrant d'affections de longue durée lorsque le médecin traitant prescrit une activité physique adaptée à leurs pathologies. De plus, il semble que certains professeurs de sport exercent déjà auprès des patients dans les établissements hospitaliers ou structures de soins, alors même que les missions qui leur sont confiées doivent être exercées par des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes. Il est essentiel de préserver la sécurité des patients. Un décret doit être publié dans les prochains jours afin de préciser les conditions d'application notamment de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations envisagées par le Gouvernement à propos de ce décret et les acteurs qu'il entend solliciter dans le processus d'élaboration du décret. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité. Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.