M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée « Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? », consacrée à la télésanté. Le centre d'analyse stratégique préconise d'établir un guide national de bonnes pratiques rassemblant protocoles et contrats-types nécessaires à la réalisation des actes de télémédecine. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Quel que soit son champ d'application, dans le secteur hospitalier, ambulatoire ou encore médico-social, la télémédecine constitue en effet une organisation permettant d'améliorer la collaboration entre professionnels médicaux et plus largement entre des professionnels de santé. Fort de ce constat, le Gouvernement a mis un certain nombre d'outils à la disposition des agences régionales de santé (ARS) et des professionnels de santé afin d'aider ceux-ci à organiser et à développer des projets de télémédecine. Outre un cadre juridique adapté, des recommandations pour le déploiement technique, l'urbanisation et les infrastructures ont été produites, s'agissant du volet « système d'information » des projets de télémédecine et un guide d'aide à la rédaction des contrats et conventions que doivent conclure les acteurs de la télémédecine, respectivement avec l'ARS et entre eux a été mis à la disposition des acteurs. Ce guide, disponible sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé, vise à mettre les contrats au service des objectifs poursuivis aux niveaux régional et national en matière de télémédecine, c'est-à-dire garantir la mise en place d'une organisation assurant la qualité et la sécurité des soins et permettant de développer les usages. Le guide fournit des recommandations sur les enjeux de la contractualisation et du conventionnement dans le domaine de la télémédecine, des outils pour l'animation de la démarche par les ARS et en annexes des modèles de contrat et convention. L'action du gouvernement vise à faire émerger des organisations stables et insérées dans l'offre de soins régionale. Dans ce but, cinq axes ont été identifiés comme prioritaires pour le déploiement de la télémédecine : la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC), la permanence des soins en imagerie, les soins aux personnes détenues, la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques et celle de patients en structures médico-sociales ou en hospitalisation à domicile. Afin d'accélérer le déploiement de la télémédecine, un comité de pilotage, animé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), accompagne des « projets pilotes » sur les trois priorités nationales de déploiement de la télémédecine les plus matures (prise en charge de l'AVC, permanence des soins en imagerie, les soins aux personnes détenues). L'accompagnement de ces projets pilotes doit permettre de capitaliser des bonnes pratiques médicales et organisationnelles à des fins de diffusion à d'autres projets de télémédecine moins avancés. Cette démarche doit également contribuer à créer un environnement économique et juridique favorable, donnant aux industriels une visibilité suffisante pour investir dans des solutions de télémédecine et de télésanté. Cet accompagnement va ainsi permettre la réalisation d'une étude de coûts (DGOS), de référentiels métiers à des fins de spécifications en termes de systèmes d'information (ASIP Santé), de recommandations relatives à l'organisation des projets de télémédecine (ANAP), d'une étude relative aux besoins en infrastructures selon les différents usages de la télémédecine (DATAR), d'indicateurs de pratique clinique pour la phase aiguë de l'AVC (HAS), d'actions de communication à l'attention des usagers et des professionnels de santé (DGOS en collaboration avec le collectif inter-associatif sur la santé). L'ensemble de ces outils sera disponible fin 2013-début 2014. Le développement de la télémédecine fait par ailleurs l'objet du 7e engagement du « pacte territoire-santé » de lutte contre les déserts médicaux, annoncé par la ministre le 13 décembre 2012. Dans ce cadre, une expérimentation sera conduite à partir de 2014, avec pour enjeu essentiel le déploiement de la télémédecine dans le secteur ambulatoire et le secteur médico-social.