M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la performance des politiques menées par l'État dans le développement des activités sportives. Le sport répond à de multiples enjeux de société, par sa fonction éducative, socialisatrice et intégratrice, et par ses liens avec la politique de santé publique. Il est également, avec le sport de haut niveau, un vecteur important de rayonnement international. Il recouvre de forts enjeux économiques, liés tant à la pratique sportive qu'au développement du sport-spectacle. Il peut être aussi l'objet de dérives - dopage, comportements contraires à l'éthique - que l'autorité publique doit combattre et réprimer. Dans ce contexte, l'État a progressivement été amené à jouer un rôle essentiel dans l'organisation et la régulation des activités sportives. Il y affecte des moyens importants : si les collectivités territoriales prennent en charge environ 70 % des dépenses publiques liées au sport, l'État y consacre environ 4,3 M d'euros par an. Concernant les relations de l'État avec les fédérations sportives, un récent rapport de la Cour des comptes recommande de réformer les relations avec le mouvement sportif et de réaffirmer l'unité du sport. Elle propose ainsi de redéfinir les critères d'allocation aux fédérations des moyens financiers et en conseillers techniques sportifs, de conclure des conventions comportant des objectifs partagés précis, tout en laissant aux fédérations une plus grande liberté dans l'utilisation des fonds alloués et de consolider la « taxe Buffet » en élargissant son assiette aux droits de retransmission depuis l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet ? Le ministère chargé des sports a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des Comptes « Sport pour tous et sport de haut niveau » au moment où s'ouvrent deux grands chantiers concordants : celui de la modernisation de l'action publique, engagé par le Premier ministre, et celui de la refondation de la politique sportive, conduit par le ministère. Ce second chantier doit permettre de définir un nouveau partenariat entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, de dynamiser la politique sportive de haut niveau, de développer et de réduire les inégalités d'accès au sport, de renforcer l'éthique sportive et de promouvoir la santé par la pratique des activités sportives. Le rapport de la Cour des Comptes souligne avant tout la nécessité de développer une politique visant à réduire les inégalités dans l'accès au sport. Le rapport de la Cour des Comptes rappelle ainsi la pertinence des orientations mises en oeuvre par le ministère : faire en sorte que le sport soit à la portée de tous, quel que soit son lieu de vie, son sexe, son âge ou encore sa condition physique. La proposition de la Cour des Comptes visant à concentrer les moyens de l'Etat au service de priorités resserrées sur les territoires et les populations qui en ont le plus besoin est donc pleinement partagée par la ministre chargée des sports. La Cour des Comptes considère à raison que la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur est aujourd'hui très insuffisante. C'est pour le ministère un enjeu essentiel. Il est fondamental de renforcer ce lien, notamment par la consolidation de la taxe Buffet. Le travail exhaustif réalisé par la Cour élabore d'intéressantes recommandations qui prennent en compte les évolutions du sport et de ses acteurs. La plupart sont d'ores et déjà en réflexion ou en cours de mise en oeuvre au sein du ministère, notamment dans le cadre de la modernisation de l'action publique : - la réforme en profondeur du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers sa mission initiale de correcteur des inégalités, - le renforcement de l'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau, - le positionnement de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) comme pivot opérationnel d'une politique de coordination du sport de haut-niveau, - la mise en place d'une instance nationale et régionale consultative, - l'élaboration d'une convention de partenariat Etat/Comité national olympique et sportif français (CNOSF), - la réaffirmation de l'autonomie du mouvement sportif, notamment en matière de relations internationales, - l'amélioration de la gestion des conseillers techniques sportifs. Au sein du Conseil national du sport, qui sera créé au premier trimestre 2013, seront abordés tous les sujets en lien avec des enjeux du sport contemporain. Sa première mission sera d'accompagner la réflexion sur la future loi de modernisation du sport, dont le texte sera déposé en Conseil des ministres avant la fin de l'année 2013. Les chantiers engagés sont de grande ampleur pour le sport français. Le ministère chargé des sports s'y investit pleinement en concertation avec l'ensemble des parties prenantes.