M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de donner une cohérence d'ensemble aux mesures prises par les communes en matière d'alerte, en articulation avec le futur système d'information et alerte des populations (SAIP). Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet. La démarche du projet « système d'information et d'alerte des populations » (SAIP) a permis un recensement de l'ensemble des moyens d'alerte tels que les sirènes et les moyens d'alerte et d'information (MAI) s'articulant autour d'initiatives locales. La Cour des Comptes a relevé à cet égard que l'ensemble des acteurs locaux avaient été associés dès le début de la conception du projet et tout au long de la démarche, notamment lors des étapes structurantes et déterminantes. Le SAIP prévoit, en sus des moyens déjà cités, d'intégrer notamment les techniques d'alerte utilisant les réseaux de téléphonie mobiles (messages adressés sur les cellulaires - cell broadcast). Le déploiement d'un « serveur de diffusion de l'alerte » a été intégré au projet pour déclencher les systèmes d'alerte de tiers abonnés. Tel un service de messagerie en cas d'évènements, il intègre des messages et des listes de destinataires déterminés par le client (communes, opérateurs d'Etat, industriels...). Le SAIP ne pourra pas intervenir directement sur les terminaux déjà mis en place localement. Ceci reviendrait à ignorer la multiplicité et la complexité des normes techniques. Cette solution avait d'ailleurs été immédiatement écartée lors des premières expérimentations réalisées en 2009. Ce type de serveur de diffusion de l'alerte à d'autres serveurs est déjà utilisé par le ministère de la justice pour diffuser « l'alerte enlèvement ». Il fonctionne avec plusieurs systèmes d'information publics. Le SAIP a été conçu comme un outil à la disposition des municipalités, des maires. Le ministère de l'Intérieur a souhaité donner aux maires le choix de déclencher le système sur leur territoire communal, en leur offrant la possibilité de partager une application technologique développée par l'État. Les choix techniques du SAIP ont fait l'objet d'une large publicité puisque intégrés aux cahiers des charges techniques particulières des appels d'offres ouverts. Les promoteurs de solutions destinées aux acteurs locaux, industriels et aux municipalités, ont, de fait, la possibilité de connaître les conditions d'interfaçage de leur dispositif au SAIP. L'intégration des initiatives locales recensées comme celles mise en oeuvre parallèlement au déploiement du projet est donc possible. Enfin, le guide de doctrine de l'alerte, actuellement en cours de validation, résume les études réalisées par plusieurs experts, comités d'experts et/ou universitaires. Il définit, plus particulièrement, l'alerte et l'information des populations, en les distinguant de la notion de vigilance. Par ailleurs, ce guide proposera des outils pour définir les bassins sur lesquels pourraient être positionnés les moyens d'alerte, en particulier les sirènes. Ces travaux prennent en compte le retour d'expérience des crises récentes, telles que la tempête Xynthia, les inondations dans le Var en 2010. Ils s'inscrivent pleinement dans le cadre des conclusions et des recommandations de la Cour des Comptes, présentées dans son rapport du 3 juillet 2012.