M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la prolifération des nids de frelons en zones rurales et périurbaines. Nombre de nos concitoyens ruraux découvrent dans leur jardin des nids de frelons asiatiques particulièrement nuisibles pour les abeilles et dangereux pour les riverains. Rien que dans la commune de Plérin (environ 14 000 habitants) dans les Côtes d'Armor, sept cas de nids de frelons ont été signalés depuis septembre à l'antenne costarmoricaine de la Fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles. La destruction de ces nids représente un coût entre 140 et 200 euros qui est normalement à la charge du propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Rien n'oblige, en effet, les communes à se charger de cette dépense puisqu'aucun cadre légal n'existe en la matière, pas plus que l'obligation de détruire le nid. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question et de légiférer sur le sujet. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a mis en oeuvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan, coordonné par M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficiera pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du MAAF en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appui cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE) interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture... C'est ainsi qu'une expérimentation a été conduite en 2013 et rééditée en 2014, sur financement du MAAF, afin de tester l'efficacité des appâts et des pièges à frelon. Les résultats seront disponibles début 2015 et in fine vont permettre la mise à jour de la réglementation. Un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, a permis une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de souffre (SO2) utilisé pour la destruction des nids de frelon asiatique. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n'a pu être prorogée faute de dossier de demande d'homologation, censé être portée par les professionnels de la filière apicole. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en première catégorie pourrait être soumise à l'avis du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu pour le premier semestre 2015, et d'autre part une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en oeuvre.