M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur le Conservatoire du littoral en raison du plafonnement à 37 millions d'euros du droit annuel de francisation et de navigation, tel qu'il a été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013. Celui-ci risque d'obérer gravement les moyens financiers de l'établissement public, alors que 43 millions d'euros de crédits étaient espérés pour 2013, par le biais de cette taxe. Ce plafonnement entraînerait d'une part une baisse des capacités d'intervention, tant dans l'acquisition que dans les travaux. D'autre part, il aurait pour conséquence l'arrêt du programme de reprise des phares qui s'amorçait. Il en résulterait un grave préjudice pour les travaux entamés, avec le risque d'une dégradation accrue du patrimoine à protéger et d'un renchérissement des interventions ultérieures. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour conforter les moyens financiers du Conservatoire du littoral en matière d'investissement, au regard des compétences désormais transférées à l'établissement public. La feuille de route pour la transition écologique insiste sur le maintien du rythme des acquisitions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour atteindre l'objectif de protection du tiers sauvage naturel. Le Gouvernement a également souhaité qu'y figure l'élaboration d'une stratégie d'acquisition à l'horizon 2030 fondée sur un ancrage accru de l'action du Conservatoire dans les dynamiques territoriales ainsi que sur des critères de priorisation permettant une meilleure adéquation entre les moyens et les objectifs du Conservatoire. La participation de l'ensemble des opérateurs de l'État aux efforts de redressement des comptes publics impose en effet au Conservatoire de hiérarchiser ses actions d'acquisition et de les adapter aux moyens susceptibles d'être mobilisés par l'Etat mais aussi par les collectivités territoriales, les fonds européens et les entreprises. Dans ce cadre, le Conservatoire doit continuer à intervenir sur des opérations d'importance nationale qui contribuent à la renommée de cet établissement et à la crédibilité de ce dispositif unique d'acquisition. Le plafonnement à 37 millions d'euros du produit du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut impacter la poursuite du programme de transfert de la soixantaine de phares déjà identifiés. Néanmoins, il semble indispensable de procéder d'abord à un diagnostic précis de la charge que pourrait représenter ce transfert avant d'envisager des solutions financières à déployer pour le triennal 2013/2015. La signature de la convention de mécénat entre le Conservatoire du littoral et EDF le 25 octobre dernier en faveur de la restauration et de la mise en valeur des phares de Sénétosa (Corse) et du Stiff (Bretagne) constitue précisément un exemple de démarche partenariale qu'il est dores et déjà possible d'engager en faveur de ce patrimoine bâti littoral. Des réflexions se poursuivent également sur huit autres phares pour lesquels un projet de gestion et de valorisation existe et qui ne nécessitent pas de travaux immédiats. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est particulièrement sensible à cette volonté de valoriser la cohérence de gestion des sites du Conservatoire à travers la protection de ces témoignages exceptionnels de l'histoire maritime de France, éléments emblématiques de notre patrimoine littoral.