M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux. Si leur traitement a augmenté d'1,4% en moyenne, il s'agit en réalité d'une baisse de 0,6% eu égard à l'inflation qui, elle, se chiffre à 2%. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. Selon les données les plus récentes, le salaire net moyen de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale a augmenté de 1,4 % (+ 1,3 % pour les titulaires) en euros courants, entre 2011 et 2012. Cela équivaut pour la même période à une diminution de 0,5 % (- 0,6 % pour les titulaires), en euros constants, du fait de l'inflation (+ 2 % en 2012). Toutefois, l'évolution du salaire net moyen ne permet pas de faire apparaître l'effet des mouvements d'entrées-sorties (recrutements, départs dont départs à la retraite) qui se caractérise généralement par des départs d'agents en fin de carrière dont le salaire est supérieur à celui des nouveaux entrants plus jeunes. La lecture des données relatives au salaire net doit donc se faire à l'aune de ces effets de structure. Ainsi, la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) permet de suivre le salaire net moyen des personnes en place deux années consécutives chez le même employeur et pour la même quotité de travail, ce qui concerne environ deux tiers des agents de la fonction publique territoriale. La RMPP a progressé de 0,4 % (+ 0,3 % pour les titulaires) entre 2011 et 2012, en euros constants. Les différences d'évolution entre le salaire net moyen et la RMPP s'expliquent essentiellement par la différence de salaire entre les entrants et les sortants. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, les agents de la fonction publique territoriale ont bénéficié de mesures en faveur du maintien de leur pouvoir d'achat, tel que le dispositif dit de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, instauré par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui est prolongé au titre de l'année 2014. Par ailleurs, les mesures à destination des personnels relevant de la catégorie C constituent la priorité sur laquelle les efforts financiers se concentrent. Le dispositif permettant la revalorisation de l'échelonnement indiciaire applicable à cette catégorie est d'ailleurs entré en vigueur le 1er février 2014 suite à la publication des décrets du 29 janvier 2014. Une nouvelle revalorisation de 5 points d'indice interviendra dès le 1er janvier 2015. C'est donc plus des trois quarts de la fonction publique territoriale qui aura bénéficié d'une hausse de pouvoir d'achat. Enfin, la question de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ne peut être détachée d'une réflexion d'ensemble sur la fonction publique que conduit actuellement le Gouvernement. La ministre a engagé une négociation avec les organisations syndicales représentatives sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Cette négociation doit faire franchir une nouvelle étape à la fonction publique, avec une profonde rénovation du statut et sa simplification. Le renforcement de l'attractivité de la fonction publique en constituera l'un des thèmes : seront en particulier abordées les questions relatives à la rénovation des échelles de rémunérations, l'intégration d'une partie des primes dans la rémunération indiciaire et la durée des carrières.