M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la lutte contre le virus de Schmallenberg (SBV). En effet, l'infection aiguë liée au virus de Schmallenberg, apparue en Allemagne en Europe en 2011 et propagée depuis, se manifeste chez les bovins adultes par de l'hyperthermie, une perte d'appétit, une chute de production chez les vaches laitières, de la diarrhée, des avortements et des malformations (arthrogrypose, raccourcissement des tendons du jarret, déformation de la mâchoire). Au 20 avril 2012, le nombre d'exploitations reconnues touchées par le virus en Europe a dépassé les 3 500, dont plus de 1 000 élevages bovins. Trois mois plus tard, ce nombre a dépassé les 5 600, avec une hausse du nombre d'élevages bovins touchés. Depuis le début de l'année 2012, ce virus touche les cheptels français. En juillet 2012, dix pays européens étaient concernés par ce virus : l'Allemagne, le Pays-Bas, la Belgique, la France, le Luxembourg, le Royaume-uni, l'Espagne, l'Italie, le Danemark, la Suisse. Au 31 mai 2012, des cas de SBV avaient été confirmés dans 1 129 élevages ovins et 17 élevages caprins en France. Concernant les bovins, ce sont plus de 2 000 élevages qui étaient avaient eu des cas confirmés de SBV congénital en août 2012. Au 1er août 2012, près de 2 700 élevages étaient touchés en France, dans 65 départements. Une telle propagation entraîne indéniablement des pertes économiques importantes pour les exploitants agricoles concernés. Ainsi, il lui demande de préciser l'état actuel des infections sur le territoire français et la mobilisation du Gouvernement pour répondre à l'émergence de ce virus de Schmallenberg, ainsi que les orientations qu'il entend prendre pour aider les agriculteurs confrontés à cette pandémie. Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). L'infection chez les ruminants peut s'accompagner de deux types de manifestations cliniques : un syndrome fébrile chez les adultes en période d'activité des insectes vecteurs de la maladie, et une forme congénitale qui atteint le foetus des femelles gestantes infectées et qui n'est généralement constatée qu'à la naissance des veaux et des agneaux. La circulation du virus SBV sur le territoire métropolitain a été révélée au cours de l'hiver 2011-2012 par l'apparition de formes congénitales de la maladie (SBV congénital). L'État s'est mobilisé pour répondre immédiatement à l'émergence de ce nouveau virus. Une surveillance nationale de la forme congénitale de la maladie de Schmallenberg a été déployée dès janvier 2012 par la direction générale de l'alimentation (DGAL) en lien avec la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale (Plateforme ESA). Cette surveillance avait pour objectif dans un premier temps d'exercer une vigilance puis ensuite de décrire l'émergence du SBV et connaître l'extension géographique de cette nouvelle maladie. Au 31 mai 2012, des cas de formes congénitales dues au SBV avaient été confirmés dans 1 129 élevages ovins (2 % des exploitations) et 17 élevages caprins. En ce qui concerne les bovins, 2 019 élevages (1 % des exploitations) avaient eu des cas confirmés de formes congénitales dues au SBV au 31 août 2012. Au vu des résultats favorables de surveillance obtenus au premier semestre 2012 et en accord avec les positions adoptées par les instances communautaires et l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), cette maladie a été considérée comme une maladie d'élevage et n'a fait à ce titre l'objet d'aucune réglementation nationale. Comme pour les autres maladies animales non réglementées, sa surveillance, sa gestion sanitaire et sa gestion financière relèvent de la responsabilité et de l'initiative des éleveurs. Le dispositif de surveillance pris en charge par la DGAL a donc été levé le 31 mai 2012 pour les petits ruminants et le 31 août 2012 pour les bovins. Considérant l'apparition de nouveaux foyers de SBV congénital, les six membres de la plateforme ESA (dont la DGAL) ont validé la mise en place d'un nouveau dispositif de surveillance coordonnée par GDS France à partir du 1er novembre 2012. Les frais inhérents à une suspicion (honoraires et frais de déplacement du vétérinaire, coût des analyses biologiques) sont à la charge de l'éleveur. Toutefois, en cas d'avortement, l'état prend en charge le déplacement du vétérinaire sanitaire et la réalisation du prélèvement sanguin sur les mères dans le cadre de la surveillance de la brucellose. Dans ce cas extrêmement fréquent, seuls les prélèvements supplémentaires et analyses SBV restent à la charge de l'éleveur. Les premiers résultats de ce nouveau dispositif sont accessibles sur le site internet de la plateforme : http ://www. survepi. org. Du 1er novembre au 12 décembre dernier, 119 suspicions ont été notifiées. 99 foyers, répartis dans 34 départements ont été confirmés. Il s'agissait de 59 élevages ovins, 7 caprins et 33 bovins. Considérant l'épidémiologie de la maladie, ces troupeaux ont probablement été exposés au virus au mois de juin. Ces résultats confirment l'impact actuellement limité de la maladie sur le cheptel français. La maladie ne fait l'objet d'aucune mesure de police sanitaire. Il convient de rappeler que ni les organisations professionnelles, ni l'administration ne sont favorables à l'instauration d'une réglementation restreignant les mouvements dans les foyers de Schmallenberg, qui constituerait une entrave inutile à l'activité des éleveurs sans garantie de maîtrise sanitaire. L'État apporte toutefois son aide technique aux éleveurs pour lutter contre cette maladie via la plateforme ESA et en soutenant des projets de recherche sur la maladie, notamment via le réseau français pour la santé animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques. Sept projets de recherche (concernant la physiopathogénie du virus, son épidémiologie et les méthodes diagnostiques) proposés par le RFSA et présentés par l'État français à la Commission européenne ont fait l'objet d'un co-financement européen, pour un montant total de 589 000 euros (la France bénéficie de l'un des co-financements les plus importants avec l'Allemagne et les Pays-Bas). Pour améliorer encore la réactivité du RFSA, une réflexion est actuellement en cours pour permettre à ce réseau de disposer d'une réserve budgétaire dédiée aux recherches en urgence sanitaire immédiatement mobilisable par l'autorité administrative compétente. Les recherches sur un vaccin, indisponible à ce jour, sont quant à elles portées par des structures privées. La maladie de Schmallenberg n'étant pas inscrite sur la liste des maladies animales établie par l'OIE ni à l'annexe de la décision 90/424/CEE, elle ne peut donner lieu à l'octroi d'indemnités dans le cadre du fonds de mutualisation (règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil). Toutefois, l'accompagnement des éleveurs les plus gravement touchés pourra être assuré par les organisations professionnelles, et notamment par GDS France via la caisse de solidarité en santé animale.