M. Lionel Tardy alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dangerosité des passages à niveau des lignes de chemin de fer. Malgré les efforts accomplis ces dernières années, tous les passages à niveau ne sont pas encore équipés de façon à prévenir au maximum les accidents mortels. Le risque est donc encore fortement présent, notamment en zone rurale, et des accidents sont à déplorer. Il souhaite donc connaître les mesures urgentes qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer la protection la plus totale possible sur l'ensemble des passages à niveau du pays. Les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité (25 tués en 2014) sur le réseau ferré national, loin derrière les suicides. Ils représentent environ 0,8 % des tués sur la route (3 388 en 2014). Si les accidents aux passages à niveau sont rares, ils sont souvent graves. Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour l'automobiliste pratiquement une fois sur deux. En comparaison, 5 % des accidents de la route sont mortels. 98 % des accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route (non respect du code de la route, vitesse d'approche excessive, inattention). Après l'accident d'Allinges (74) survenu le 2 juin 2008 entre un car scolaire et un TER (et ayant causé 7 morts et 3 blessés graves), un plan de sécurisation avait été mis en place, dont la plupart des mesures sont achevées. Le plan de 2008 a donné des résultats concrets, avec la suppression ou l'aménagement de 167 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national (passages à niveau qualifiés par le plan de 2008 de « préoccupants »). Le plan 2013, annoncé le 24 septembre 2013 à l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, se veut une nouvelle étape dans la priorité que constitue la sécurité routière et ferroviaire. Ce plan pluriannuel est articulé autour de quatre axes principaux : - renforcer les mesures de contrôle afin d'en finir avec les passages en force, notamment avec le déploiement de radars de franchissement des passages à niveau. 58 radars sont d'ores et déjà implantés en protection de 28 passages à niveau prioritaires. 75 radars seront en place d'ici la fin du programme prévu fin août 2015. 3 radars du type « feux tricolores » ont été également mis en service. De plus, 42 radars de vitesse ont été implantés aux abords de passages à niveau sur lesquels il a été constaté que la vitesse pratiquée par les automobilistes est plus élevée que la vitesse autorisée ; - répondre aux besoins spécifiques des poids lourds et des autocars (privilégier pour les transports exceptionnels les itinéraires sans passages à niveau (PN), le nombre de poids lourds et d'autocars empruntant les PN sera désormais un critère pour fixer ceux à sécuriser en priorité) ; - améliorer l'information des usagers de la route ; - sécuriser en premier lieu les passages à niveau dont la suppression ou l'amélioration est prioritaire. Chacun des 158 PN encore inscrits à ce programme fait l'objet d'un projet d'investissement. 8 PN inscrits ont été supprimés en 2014. L'instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014 relative à la mise en oeuvre du plan d'action pour renforcer la sécurité des passages à niveau (site internet : circulaires. legifrance. gouv. fr/pdf/2014/07/cir_38473. pdf) est venue concrétiser cette annonce. À l'occasion de la 8e Journée mondiale de la sécurité aux passages à niveau, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a réuni à Nantes le 3 juin dernier, le premier Comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau. L'objectif de ce comité est de constater l'avancée des actions menées dans le cadre du plan interministériel pour la sécurisation des passages à niveau, d'analyser les résultats obtenus et d'identifier les progrès à réaliser. Afin de faire évoluer les comportements au franchissement des passages à niveau, le ministre a demandé : - le renforcement des mesures de sensibilisation à destination des poids-lourds et des autocars, par la formation et la mise à disposition d'informations claires et précises, les transports exceptionnnels bénéficiant à ce titre de mesures spécifiques ; - l'intégration dans les GPS des informations relatives aux passages à niveau ; - à la délégation interministérielle à la sécurité routière et SNCF Réseau, de préparer un bilan, avant la fin 2015, sur l'efficacité des 42 radars de vitesse et des 75 radars de franchissement qui se trouvent à proximité des passages à niveau ; - à SNCF Réseau, d'améliorer l'affichage des téléphones situés aux abords des passages à niveau, pour inciter les automobilistes à les utiliser en cas d'urgence. La campagne de sensibilisation réalisée par SNCF Réseau, en partenariat avec la sécurité routière à l'occasion de cette journée, s'inscrit dans cette démarche de sensibilisation aux comportements à risque. Concernant la sécurisation des passages à niveau, le secrétaire d'État a rappelé l'objectif prioritaire de finalisation des diagnostics sur l'ensemble des passages à niveau, par les gestionnaires de voirie, tandis que l'échéance a été fixée au 1er juillet pour les préfets. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a salué la suppression, opérée par SNCF Réseau, de 8 passages à niveau en 2015, ainsi que l'expérimentation de détecteurs d'obstacles, qui sera menée avant la fin de l'année. Le Comité ministériel sur la sécurité aux passages à niveau se réunira une fois par an.