M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une proposition d'un rapport. Un rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, a été fortement médiatisé. Il est le fruit d'un intense travail, qui ne peut rester sans suites. Il lui demande si elle va tenir compte de la proposition numéro 14. La réduction de la pollution issue des transports est une priorité du Gouvernement. La question des trains diésels roulant sur des lignes électrifiées est une problématique soulignée dans la proposition n° 14 du rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air : « Inciter les opérateurs ferroviaires à réduire leur flotte diesel et à privilégier les moteurs électriques sur les lignes électrifiées ». Il n'est pas rare, en effet, qu'un trajet soit effectué sur un parcours qui n'est électrifié qu'en partie, auquel cas seul un train diésel ou bi-mode peut l'effectuer en totalité sans imposer de changement de locomotive ou de changement de rame pour les passagers. Cette question concerne en effet aussi bien les trains de fret que les trains de voyageurs, puisqu'il est estimé que les circulations en mode diésel sur lignes électrifiées, qui concernent environ 8 % du total des circulations ferroviaires en France, sont quatre fois sur cinq des trains de passagers. Dans ce cadre, on peut noter que des initiatives ont d'ores et déjà été prises pour améliorer la performance écologique des trains diésels avec notamment la révision régulière - dans le sens d'un durcissement - des normes qui s'appliquent aux « engins mobiles non routiers » (qui comprennent les locomotives et les autorails). Par ailleurs, l'une des mesures de la table ronde « transport et mobilité durable » de la conférence environnementale, s'intitule : « La filière ferroviaire conduira les travaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique des matériels roulants, des infrastructures, de leur maintenance, de leur régénération, et des systèmes d'exploitation dans les transports ferrés. ». Un point d'avancement sera fait sur ce dossier d'ici la fin de l'année. Il reste nécessaire d'avoir une approche multimodale et d'équilibrer l'amélioration nécessaire de la performance énergétique du secteur ferroviaire avec la nécessité de ne pas dégrader sa qualité de service ni en renchérir le coût (notamment en multipliant les changements de locomotive entre lignes électrifiées et non électrifiées, ou en nécessitant une locomotive bi-mode extrêmement coûteuse) au risque d'inciter les chargeurs, s'agissant du fret, à faire transporter les marchandises par le mode routier, mode qui émet en moyenne quatorze fois plus de gaz à effet de serre que le transport ferroviaire. Pour aller plus loin, il reste nécessaire d'associer les autorités organisatrices, qui contractualisent avec la SNCF la très grande majorité des trafics ferroviaires de passagers en mode diésel et dont le rôle est essentiel, puisque ce sont elles qui choisissent aujourd'hui, dans la plupart des cas, les matériels roulants. Les régions se sont d'ailleurs fortement engagées dans cette voie, puisqu'après 326 rames Bombardier B81500 et B82500 acquises pour le TER entre 2004 et 2011, elles ont avec la SNCF passé à Alstom de nouvelles commandes de Régiolis bi-mode pour mise en service à partir d'avril 2014 : 123 nouvelles rames sont à ce stade déjà livrées ou en cours de livraison.