M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication. Une action volontariste et concertée s'avère nécessaire face aux difficultés que peut provoquer l'emploi jugé excessif de la langue anglaise dans la vie économique, sociale et culturelle de la France. De longue date, l'État a mis en place un dispositif interministériel d'enrichissement de la langue française, dont la responsabilité et la coordination reviennent à la délégation générale à la langue française et aux langues de France. En 2015, ce dispositif a fait l'objet d'un aménagement, afin de mieux répondre aux exigences de modernisation et de simplification de l'action de l'État. Ainsi, le décret no 2015-341 du 25 mars 2015 a pour but un allègement de la structure du dispositif (fondé très largement dès l'origine sur le bénévolat) et une plus grande souplesse de fonctionnement, tout en réaffirmant la place et l'engagement de l'État. La responsabilité du dispositif revient sans ambiguïté au ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, service à compétence interministérielle chargé de définir et de mettre en œuvre une politique de la langue coordonnée et dynamique. Le dispositif, constitué de la Commission générale de terminologie et de néologie (placée sous l'autorité du Premier ministre ; en mars 2015 l'appellation est devenue « Commission d'enrichissement de la langue française ») et de groupes d'experts, réunit différents acteurs dont l'Académie française et divers organismes francophones de politique linguistique. Son action est centrée sur la création et la définition de termes et néologismes français pour nommer et décrire les nouveaux concepts et réalités scientifiques et techniques qui apparaissent de façon croissante et accélérée dans un monde en profonde mutation. En 2014, 243 termes ont été publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie, afin de permettre en priorité aux administrations de rédiger leurs textes en français et de se montrer exemplaires dans le respect de la Constitution (art 2. « La langue de la République est le français »). Aucun budget n'est affecté au fonctionnement proprement dit de la Commission d'enrichissement. Celle-ci se réunit 10 à 12 fois par an en formation plénière et dans l'intervalle en groupe de travail ou parfois en groupe restreint pour traiter des urgences. Outre son président, les treize personnalités qualifiées de la Commission d'enrichissement de la langue française et les six membres de droit représentants des services accomplissent leur mission de service public de façon bénévole et désintéressée, sans bénéficier de la moindre gratification et sans disposer du moindre budget de fonctionnement pour l'accomplissement de leurs travaux. Il en est de même pour les quelques 250 experts sur lesquels s'appuient ces membres. Leur motivation tient avant tout à leur volonté de formaliser et de transmettre, en langue française, un savoir en évolution constante. L'objectif est d'encourager l'emploi de ce vocabulaire français par l'ensemble des acteurs économiques et plus largement de faciliter sa diffusion et son implantation dans la société civile. Ainsi, la délégation générale à la langue française et aux langues de France conduit une politique de diffusion et de publication des termes recommandés en recourant très largement aux outils numériques. Elle gère notamment une base de données intitulée FranceTerme, consacrée aux travaux du dispositif, et qui offre un accès libre et ouvert à l'ensemble des termes recommandés (au 31 décembre 2014 le nombre total de termes publiés est de 7 082). Cet outil, actualisé en permanence, est également accessible sur téléphone portable et sur tablette. En outre, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a créé un outil d'information interactif intitulé wikiLF, qui permet de consulter les internautes et de les associer ponctuellement aux travaux du dispositif d'enrichissement de la langue. En ce qui concerne la question plus spécifique de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la culture et de la communication, cette commission a, pour sa part, vocation à proposer à la Commission générale les définitions et termes français destinés à supplanter les termes anglo-américains apparus dans ses domaines de spécialité. Elle est composée de membres de droit, de représentants des services et directions du ministère et de personnalités qualifiées choisies pour leur compétence. Tous ses membres sont bénévoles, de façon analogue à tous les autres groupes d'experts.