M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incitations à l'économie d'énergie dans le logement. La rénovation thermique des logements est un enjeu crucial, à la fois dans les domaines écologique, social et économique. En effet, elle constitue une part importante de la transition écologique voulue par le Président de la République. Elle est également un enjeu social car la sobriété énergétique attendue doit permettre de rendre à tous les ménages, et en particulier à ceux en situation de précarité énergétique, du pouvoir d'achat. Elle est aussi un enjeu économique dans la mesure où elle est un levier pour la création d'emplois de proximité. Néanmoins, pour être réussie, cette transition énergétique dans le bâtiment doit reposer sur la qualité des travaux effectués et sur l'implication des habitants. Dans une récente note d'analyse portant sur la limitation de l'effet rebond des politiques d'efficacité énergétique dans le logement, le Centre d'analyse stratégique (CAS) rappelle que les gains de performance énergétique peuvent être relativisés fortement par une utilisation accrue de l'énergie. Dressant un bilan provisoire de cinq études en cours sur les incitations à la sobriété énergétique dans le logement, le CAS formule plusieurs propositions. Afin de permettre aux habitants de logements anciens dans lesquels ont été réalisés des travaux de rénovation thermique de pouvoir évaluer la qualité de ceux-ci, il préconise notamment de les informer, lors de l'envoi de leur facture, sur les économies d'énergie théoriquement escomptées après travaux. Il suggère aussi de leur faire connaître les gains qu'ils pourraient attendre d'une évolution de leurs habitudes de consommation. Cette seconde information pourrait être étendue aux habitants de logements neufs, auxquels le CAS recommande aussi d'envoyer une information sur la consommation moyenne d'un ménage "économe" de taille identique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions, celles-ci permettant aux ménages de pouvoir porter une meilleure appréciation sur les travaux effectués, dans le logement ancien comme dans un logement neuf. Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 un plan d'investissement pour le logement décliné en 20 mesures d'urgence, permettant à la fois de répondre aux besoins des Français, de soutenir immédiatement des emplois non-délocalisables et de favoriser l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires pour répondre au défi écologique. Une des cinq dispositions principales de ce plan d'investissement concerne la rénovation massive des logements, selon un plan élaboré conjointement par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à hauteur de 500 000 logements par an d'ici à 2017, afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à l'horizon 2020. Ce plan de rénovation énergétique s'appuie sur trois axes structurants : l'information et l'accompagnement des particuliers, l'optimisation des dispositifs de financement en direction du logement privé et social et la professionnalisation des acteurs de la filière de la rénovation énergétique. Concernant l'information des ménages, en particulier ceux en situation de précarité énergétique, le plan de rénovation prévoit un dispositif d'accompagnement pour orienter les particuliers souhaitant réaliser des rénovations énergétiques. Un guichet unique national a été créé et matérialisé par un numéro de téléphone unique (0810 140 240) et un site internet dédié (renovation-info-service. gouv. fr). Il fournit des informations concernant le choix des travaux, les aides disponibles au niveau national, les modes de financement et renvoie vers le point rénovation info service (PRIS) adapté au niveau local. Le rôle des PRIS est de conseiller et d'informer les particuliers sur les solutions de financements mobilisables et les travaux à réaliser. L'organisation de ce dispositif d'accompagnement prend en compte les initiatives déjà mises en place par les collectivités locales. A cet effet a été lancé le 30 mai l'appel à projets sur les « initiatives locales pour la rénovation énergétique ». Clôturé le 15 octobre, son objectif est triple : repérer, valoriser et diffuser les initiatives et les démarches des collectivités visant à promouvoir la rénovation énergétique des logements à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif. Par ailleurs, pour inclure davantage les ménages les plus précaires dans la démarche, le plan de rénovation énergétique que de l'habitat introduit la notion d'ambassadeurs de la rénovation énergétique pour l'accompagnement de ces ménages. Ainsi, 1 000 ambassadeurs devraient être recrutés d'ici 2015, notamment par le biais des emplois d'avenir. Ils auront pour mission de repérer les ménages précaires et de les orienter vers les aides existantes. Enfin, au-delà des mesures d'urgence déjà prises pour relancer l'investissement dans le logement énergétique et la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement a engagé un certain nombre de réformes structurelles, incluant un projet de loi urbanisme et logement, déposé fin juin 2013, et un projet de loi sur la transition énergétique faisant suite au grand débat national du premier semestre qui sera examiné par le Parlement en 2014.