M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déploiement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire. En effet, de nombreux cas de souffrance scolaire sont régulièrement déplorés : élèves molestés, insultes virulentes et matériel dégradé. Compte tenu des effets dévastateurs de ces comportements sur la santé psychique des adolescents, des relations entre élèves ainsi qu'avec le personnel encadrant, et sur la vie scolaire au sein des établissements, toute initiative allant dans le sens de la prévention et de l'accompagnement des victimes de ces actes est une bonne chose, bien que la France soit encore très en retard par rapport à de nombreux pays européens. Aussi, ayant bien noté les mesures annoncées le 6 février 2015 pour lutter contre le harcèlement scolaire, il lui demande des précisions sur le déploiement effectif de ces mesures sur l'ensemble du territoire et en particulier en Seine-Saint-Denis. Le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche a prolongé, en la renforçant pour la rendre plus opérante, la sensibilisation qui avait été initiée en 2011/2012. Le retard de la France à l'égard d'autres pays européens est en train d'être rattrapé, s'il ne l'est pas d'ores et déjà. Le documentaire de Mme Rawlins a mis en lumière des situations dramatiques. Cependant, des solutions existent, s'agissant du harcèlement dans le milieu scolaire, et sont mises en oeuvre quotidiennement dans les académies. Les enquêtes de « victimation et climat scolaire », qui interrogent directement les élèves montrent que le nombre total d'élèves harcelés de façon sévère est de 383 830, du cycle 3 en école primaire jusqu'au lycée, et de 700 600 élèves si l'on inclut le harcèlement modéré. Depuis novembre 2013, le ministère a développé, via la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, une politique en 4 axes : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge. La sensibilisation est essentielle pour que ce phénomène grave ne soit pas banalisé. Cette sensibilisation passe par la mise en place d'un site Internet et d'une page Facebook « Agir contre le harcèlement » et par la valorisation des actions toujours plus nombreuses conduites dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). La journée de mobilisation des médias autour du harcèlement, annoncée le 6 février dernier, permettra de donner la parole aux experts sur le sujet pour toucher plus rapidement le grand public et les professionnels. Les dispositifs de prises en charge, les formations, les outils existent et sont peu médiatisés à ce jour. La prévention est essentielle. Pour cela, des dizaines d'outils existent, adaptés à tout âge. Le ministère a également développé un prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement » pour permettre aux élèves et aux équipes d'aborder cette question au sein de l'école ou de l'EPLE autour d'un projet fédérateur. Le ministère a également mis à disposition des exemples de plans de prévention efficaces basés à la fois sur l'analyse des centaines de programmes internationaux existants et sur la réalité du fonctionnement de nos écoles et EPLE. Cette approche par le climat scolaire est la plus efficace et pertinente pour faire diminuer réellement le harcèlement entre élèves. Ces plans sont connus dans chaque académie. Les écoles et EPLE peuvent faire appel aux réseaux de référents ou aux formateurs existants pour les accompagner dans leur déploiement. Ces plans de prévention sont par ailleurs obligatoires depuis le vote de la loi de refondation du 8 juillet 2013. Les équipes mobiles de sécurité dispensent également de nombreuses séances de sensibilisation au quotidien et ce, sur l'ensemble du territoire. La formation est essentielle. C'est en effet en formant l'ensemble des professionnels que les situations de harcèlement diminueront. Ces formations ont lieu à différentes échelles : au plan national, la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire est en charge de la formation régulière des 250 référents « harcèlement » qui sont présents en académie et dans les départements. Cette mission appuie également les académies dans le montage de formations de formateurs qui se démultiplient pour atteindre au plus vite l'ensemble des écoles et les EPLE. Ces formations de formateurs vont s'amplifier dès la rentrée prochaine par la mise en place de modules de formations à distance (M@gistère) pour le premier et le second degrés. Le premier degré sera particulièrement ciblé car c'est dès le plus jeune âge que le harcèlement peut débuter et que les compétences psycho-sociales s'acquièrent. Pour la prise en charge, le ministère a mis en place un numéro vert « stop harcèlement » depuis 2012. Ce numéro vert, 0 808 807 010, va être réduit à 4 chiffres pour en faciliter la mémorisation. Les appels reçus sur cette plateforme sont ensuite transférés de façon sécurisée au réseau des 250 référents « harcèlement » présents dans chaque département et académie. Ces référents servent à faire le lien entre l'établissement et la famille pour que la situation soit résolue au plus vite. Les académies reçoivent également des demandes sur les plateformes téléphoniques académiques, par courriers et par courriels, et les traitent de la même façon. Un protocole de prise en charge et des fiches conseils, qui seront améliorées pour la rentrée prochaine, complètent ce dispositif. L'objectif de la prévention et de la formation est que les situations soient prises en charge directement par les écoles et les EPLE. Ce dispositif « stop harcèlement » répond à l'urgence des situations déjà installées. Le harcèlement peut nécessiter une prise en charge individuelle en dehors de l'école, c'est pour cela que sera mis à disposition du grand public une carte interactive des ressources pouvant aider à une prise en charge individuelle d'ordre psychologique par exemple. Par ailleurs, la loi du 4 aout 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes a introduit un nouvel article au code pénal, 222-33-2-2, qui fait du harcèlement moral un délit. Les faits de harcèlement sont également susceptibles de recevoir d'autres qualifications pénales (extorsions, coups et blessures, etc.). Pour le cyberharcèlement, des ressources spécifiques existent, la problématique est systématiquement traitée en formation. Le ministère subventionne également l'association e-Enfance qui gère le numéro vert 0 800 200 000 dédié aux problèmes de cyberviolence. Pour l'académie de Créteil, le proviseur vie scolaire est destinataire en direct de tous les appels. Il appelle les familles assez longuement. Le plus souvent les cas ont été signalés en parallèle et sont connus dans l'établissement d'accueil de l'élève, avec qui la situation est étudiée et la résolution construite. Le proviseur vie scolaire communique sa ligne directe aux familles afin qu'elles puissent rappeler et surtout dire si la situation a été traitée selon leurs voeux. Les signalements qui passent par le site national ou par la ligne téléphonique directe sont traités dans les 24 heures. Pour la Seine-Saint-Denis spécifiquement le service de vie scolaire gère les situations en direct. Pour les écoles, le conseiller premier degré de la Rectrice est informé de la situation afin de relayer le plus rapidement possible à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de la circonscription et au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). En Seine-Saint-Denis, la direction des services départementaux de l'éducation nationale et le conseil général ont remporté conjointement un appel à projets du fond d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) qui a permis de conduire un projet innovant sur le harcèlement de la maternelle au lycée sur deux communes de ce département. Comme dans les autres départements, les professionnels bénéficient de l'ensemble des outils mis à leur disposition, du réseau des référents harcèlement et de formations. A titre d'exemple, les 4, 18 mars et 1er avril 2015 a lieu une formation, organisée par le réseau Canopé, sur le harcèlement et le climat scolaire. Le harcèlement demande cependant que chaque citoyen prenne conscience de sa gravité car il peut aussi avoir lieu dans d'autres espaces collectifs et ne concerne pas uniquement l'école.