M. Hervé Féron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des structures d'insertion par l'activité économique au titre du Fonds social européen. Le FSE est le principal dispositif européen de soutien à l'emploi, il concourt à la mise en œuvre de nombreux projets aux échelons local, régional et national afin d'aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d'offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens européens. Les ressources de ce fonds permettent entre autres de financer les établissements d'insertion par l'activité économique. Ces structures embauchent des personnes en situation de grande précarité par rapport à l'emploi, qu'elles accompagnent tout au long de leur parcours jusqu'à leur sortie du dispositif. Cette démarche sociale permet à ces individus fortement éloignés du marché de travail de retrouver progressivement une insertion stable et durable. Aujourd'hui, les associations et entreprises exerçant dans ce secteur souhaitent alerter les pouvoirs publics quant aux modalités de mise en œuvre du Fonds social européen. En effet, elles regrettent les changements de règles en cours de conventionnement mais également des retards fréquents de paiement qui atteignent en moyenne entre 18 et 24 mois. C'est ainsi que de nombreuses structures n'ont bénéficié d'aucun versement en 2014. Ces difficultés fragilisent leur modèle économique, menaçant les emplois et la survie même des organismes du secteur de l'insertion par l'activité économique. Par ailleurs ils s'inquiètent de la dégradation de la situation dans le cadre de la nouvelle programmation FSE 2014-2020, l'État ayant tardé à informer les structures bénéficiaires du changement de règles et du transfert de la gestion de ces fonds de l'État aux conseils généraux. Ils notent en particulier des conditions d'éligibilité particulièrement vagues pour l'exercice 2015 et craignent une nouvelle absence de financement au titre de cette année. Il tient à prendre l'exemple d'une association sur sa circonscription qui bénéficie en temps normal de 34 000 euros chaque année et qui n'a toujours rien touché au titre du FSE pour 2014 alors que 261 personnes ont été employées en son sein en 2014, salariés pour lesquels la rémunération et les cotisations sociales ont déjà été acquittés. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le modèle économique des structures œuvrant dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l'exclusion. Cependant, les modalités de financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'insertion par l'activité économique, qui se traduit par un engagement financier supplémentaire de l'Etat de 25 millions d'euros du fait de la généralisation du financement des aides au poste à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources. A l'issue des échanges avec l'assemblée des départements de France, et conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le ministère va solliciter la réalisation d'une mission afin de déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.