Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public, etc.) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail, etc.). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'associer les agents à toutes les étapes des projets TIC ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition. La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC), créée par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique a pour mission : - d'orienter, d'animer et de coordonner les actions des administrations de l'Etat visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu par les systèmes d'information et de communication ; - de veiller à ce que ces systèmes concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l'Etat et entre celles-ci et les autres autorités administratives ; - d'organiser et de piloter la conception et la mise en oeuvre des opérations de mutualisation entre les administrations de l'Etat, ou entre celles-ci et d'autres autorités administratives, de systèmes d'information et de communication d'usage partagé. Pour remplir ces missions, elle s'attache à : - élaborer et soumettre à l'approbation du Premier ministre un cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'information et de communication des administrations de l'Etat ; - définir un cadre commun de gestion de la performance dans le domaine des SIC et veiller à sa mise en oeuvre ; - proposer au Premier ministre les opérations qui peuvent faire l'objet d'une mutualisation entre plusieurs administrations de l'Etat, ou entre des administrations de l'Etat et d'autres autorités administratives ; elle en propose les modalités de gouvernance ; elle peut être associée au pilotage de certaines opérations ou les piloter elle-même. Enfin, elle alerte le Premier ministre et les ministres compétents sur les enjeux et les risques relatifs à des projets d'importance majeure et formule des recommandations pour la conception et la gouvernance de ces projets. C'est dans le cadre de ces missions que le CIMAP de décembre 2013 a mandaté la DISIC pour mobiliser, en liaison avec les ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d'information des administrations au profit de l'innovation dans le service public et au bénéfice des agents et des usagers. Ce mandat conduit la DISIC à s'appuyer sur « le potentiel humain des informaticiens de l'Etat ». Par ailleurs, la ministre chargée de la fonction publique conduit une négociation avec les organisations syndicales et les employeurs publics sur l'amélioration de la qualité de vie au travail dans l'ensemble de la fonction publique. Dans le cadre de cette négociation sont abordées les questions relatives au droit d'expression des agents quant à l'organisation du travail ainsi que la mise en place de chartes sur l'utilisation des technologies de l'information, notamment au regard des enjeux de préservation de la vie personnelle des agents publics.