M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élèves accueillis dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). On observe une augmentation du nombre d'enfants entrant au collège et présentant de sérieux problèmes de comportement. Leurs difficultés ne sont pas toujours perçues durant leur cursus en école élémentaire ou sont au contraire ignorées, bien que ces élèves nécessiteraient une prise en charge en milieu spécialisé comme les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Cependant, pour des raisons budgétaires, ces enfants sont alors guidés vers les SEGPA, bien que les enseignants ne disposent pas de la formation adéquate pour gérer ce type de troubles. Par ailleurs, ces sections accueillent normalement des élèves présentant de fortes difficultés d'apprentissage qui sont ainsi gênés dans le cadre de leur scolarité pour acquérir les connaissances fondamentales. De plus, leur entrée en SEGPA est restreinte par les conditions nécessaires pour y accéder. En effet, il faut désormais prétendre à un an de retard minimum pour intégrer ces classes spécialisées mais les consignes de ne pas provoquer de redoublements à l'école élémentaire limitent le nombre d'élèves éligibles à la SEGPA. Avec le démantèlement des classes d'adaptation (CLAD), des écoles en plein air, des RASED permettant une prise en charge particulière et adaptée, c'est le collège qui assume la responsabilité des enfants souffrant de problèmes comportementaux. Le système classique n'est pourtant pas en capacité d'absorber l'ensemble de leurs difficultés qu'elles soient psychologiques, sociales ou familiales. Les contrôles effectués par les inspecteurs dans les classes de SEGPA sont inefficaces puisqu'il est de bon ton avec le système hiérarchique existant dans l'éducation nationale de prétendre que tout se passe bien. Malgré tout, la réalité est bien différente. Face à cette situation inquiétante pour notre système éducatif et la réussite des enfants, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les structures éducatives spécialisées à destination des élèves présentant de tels troubles psycho-sociaux. Aucune étude n'atteste l'augmentation du nombre des élèves présentant des troubles des comportements et de la conduite et entrant en SEGPA. Ces troubles, qui peuvent constituer un handicap au titre de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, peuvent entraîner, sur la demande des familles, la mise en place par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) comportant une orientation dans un établissement médico-social de type ITEP ou dans un établissement scolaire, y compris en SEGPA, lorsque la commission considère que cette orientation est la plus souhaitable pour l'élève. Les décisions de la CDAPH s'imposent aux services de l'éducation nationale qui ne peuvent en aucune manière y déroger. Pour les élèves en difficulté scolaire mais ne relevant pas d'une situation de handicap, la décision d'orientation en SEGPA relève de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale sur avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère chargé de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. L'année scolaire 2013-2014 a permis des premières évolutions structurelles. Le renouvellement des pratiques pédagogiques au sein de la classe a été engagé dans le premier degré pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque élève et l'aider à progresser dans ses apprentissages et la construction de son parcours. Les évolutions se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes : accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leur parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle ; combattre les inégalités tout au long de la scolarité ; former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives ; promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante. Dans le cadre du second axe, une réflexion vient d'être engagée pour les SEGPA. Elle s'appuie sur la spécificité de ces structures et de leurs enseignants pour renforcer les acquis des élèves en favorisant leur inclusion dans le collège.