M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. Au cours du colloque « Prévention des risques et sécurité des patients », organisé par l'association Le lien et l'Organisation mondiale de la santé le 25 novembre 2014, l'efficacité de ce bactéricide naturel a une fois de plus été prouvée, notamment grâce aux études scientifiques du professeur Bill Keevil et aux retours d'expérience positifs de l'hôpital de Rambouillet. Il a déjà plaidé à plusieurs reprises auprès de Mme la ministre, comme il l'avait fait précédemment avec Mme Roselyne Bachelot, pour qu'une expérimentation soit mise en place dans des services particulièrement soumis aux infections nosocomiales, dans la perspective de généraliser l'équipement en cuivre dans les hôpitaux français. Cette proposition reste terriblement d'actualité puisque, lors de ce colloque, le président du cluster anti-microbien de Champagne-Ardennes a témoigné du fait que les virus H1N1 et Ebola disparaissaient au contact des surfaces de contact ou alliages en cuivre. Dans la perspective de l'élaboration d'un nouveau programme national de prévention des infections nosocomiales (2014-2018), qui doit mettre l'accent sur la prise en compte du parcours de soins du patient dans sa globalité, il estime donc légitime qu'il soit fait mention dans ce programme de l'efficacité du cuivre antibactérien qui pâtit encore d'un manque de reconnaissance flagrant au niveau national. Par ailleurs, il juge indispensable de se saisir de la loi de santé publique pour que le cuivre apparaisse enfin dans les nomenclatures d'équipements, ce qui permettra in fine une protection accrue des patients contre les risques infectieux en milieu hospitalier. Il souhaite donc connaître son avis sur ces propositions, en parfaite cohérence avec les objectifs de sécurité des soins et de qualité de la prise en charge des patients, érigés en priorités par le ministère. La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère chargé de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le haut conseil de la santé publique (HCSP), la haute autorité de santé (HAS), l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou les sociétés savantes. Le nouveau programme national d'actions de prévention des infections liées aux soins (PROPIAS) a été largement concerté et a vocation à être pérenne et à proposer une stratégie globale touchant le secteur hospitalier mais aussi le secteur ambulatoire et le secteur médico-social. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. Toutefois, l'ANSM peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique. Elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovation, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. Les expériences sont encore très limitées et des résultats préliminaires, insuffisants pour avérer des liens de causalité cuivre/infections nosocomiales, n'ont été présentés que récemment (juin 2014) à la société française d'hygiène hospitalière. Une saisine conjointe de l'ANSM et du HCSP sera réalisée pour disposer d'un avis scientifique et médical, économique et réglementaire sur ce type d'équipement dans les établissements de santé.