M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la volonté du Gouvernement d'instaurer le mariage homosexuel en France. Certes les médias insistent aujourd'hui pour dire, sondages à l'appui, que les mentalités ont changé sur ce dossier et que les Français sont majoritairement d'accord. Cependant comment s'appuyer sur de tels sondages ? Qui oserait dire, en ces temps dominés par la pensée unique, qu'il est contre le mariage homosexuel sans risquer de passer pour un réactionnaire ? En outre, cette revendication et cette volonté de légiférer sont-elles véritablement l'expression de la majorité de la communauté homosexuelle, ou le fait d'une minorité d'activistes politiques qui a réussi son action de lobbying ? Sont-elles véritablement une victoire du combat de la communauté homosexuelle pour pouvoir vivre sa sexualité en paix, sans être harcelée ? Ou une victoire idéologique visant à rendre toute personne équivalente à une autre au risque de faire perdre à chacune son identité ? L'exemple des Pays-Bas peut fournir quelques éléments de réponses. Selon l'Office central des statistiques (CBS), entre le 1er avril 2001 et le 31 décembre 2010, moins de 15 000 couples s'y sont mariés, soit moins de 2 % de tous les mariages. Pourtant les Pays-Bas, pays décomplexé sur de nombreux sujets, comptent la plus ancienne association de défense des droits des homosexuels au monde. On serait donc en droit de penser que la communauté homosexuelle ait eu à coeur de se marier en nombre, une fois obtenu ce droit apparemment si important. En France, le pourcentage moyen de PACS conclus entre deux personnes de même sexe depuis 1999 (entrée en vigueur du PACS) n'est que de 12 % et ne cesse de diminuer. Ces exemples montrent en réalité que seule une petite minorité de la communauté a recours à l'union civile. D'autre part, il est contradictoire d'avoir défendu le droit à la différence sexuelle pour aujourd'hui réclamer celui de ressembler le plus possible aux couples hétérosexuels. Aussi, nous sommes en droit de nous demander dans quelle mesure la communauté homosexuelle n'est pas l'otage d'une minorité idéologique qui, en réalité, trahit les homosexuels en tentant d'assimiler un couple homosexuel à un couple hétérosexuel. Il l'interroge donc pour savoir si la loi que le Gouvernement se propose de voter est véritablement l'expression de la volonté générale de la communauté homosexuelle et si elle n'est pas une loi aux motivations purement idéologiques d'autant plus facile à mettre en place qu'elle est sans coût financier, hormis pour les municipalités. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un des engagements du Président de la République, qui découle des valeurs fondamentales auxquelles la société française est attachée : l'égalité des droits pour tous, la liberté de vivre ensemble et l'ouverture à l'autre. Ce texte s'inscrit dans l'exigence d'égalité, à la hauteur des enjeux d'une société progressiste et laïque, et non dans la satisfaction d'une revendication catégorielle. Il s'agit de considérer les couples homosexuels comme des citoyens à part entière et de leur offrir la possibilité, qui existe aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, de construire en égalité leur vie de couple. Il permettra concrètement à des personnes du même sexe de bénéficier du régime juridique du mariage sans que celui-ci soit modifié dans son principe, sa richesse et son caractère structurant. Les droits et devoirs que confère le mariage tels que la possibilité d'adopter conjointement un enfant ou les engagements de secours, de fidélité et de résidence commune, demeureront inchangées. Cette importante réforme sociétale, clairement inscrite dans le programme présidentiel, a été acceptée par les Français à travers leur choix exprimé lors de l'élection présidentielle du 6 mai dernier. Ce choix a été confirmé en juin dernier, lorsque les Français ont donné une majorité parlementaire au président nouvellement élu. Une réflexion approfondie s'est ensuite engagée sur ce texte. Conscient des changements que ce projet est susceptible d'entraîner, tant sur le plan sociétal que sur le plan juridique, le Gouvernement a engagé tout au long des mois de septembre et d'octobre de nombreuses consultations des personnes représentatives de notre société et aux sensibilités différentes, qu'il s'agisse des associations familiales, de défense des droits des personnes homosexuelles, des autorités religieuses, de chercheurs ou d'universitaires. De plus, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de procéder elle-même à de nouvelles auditions afin de permettre un large débat au sein de la société avant l'examen du texte en janvier 2013. Il appartiendra ensuite aux parlementaires de se prononcer sur ce projet de loi et, s'ils le souhaitent, d'y apporter d'éventuelles modifications en vertu du mandat que leur a confié le peuple français, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2013. Le texte qui sera adopté sera donc l'expression de la volonté de celui-ci, et non celle des seules personnes intéressées directement par l'usage de ce droit nouveau.