M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente étude de l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (Isped) au sujet des effets potentiels sur le système nerveux d'une utilisation excessive du téléphone portable. Ce travail de recherche dont les conclusions sont parues dans la revue scientifique « Occupational and environmental medicine » le 9 mai 2014 s'est appuyé sur un échantillon de plus de 1 300 personnes pour identifier un lien éventuel entre l'exposition à certaines substances ou ondes électromagnétiques soupçonnées de posséder un effet carcinogène et l'apparition de tumeurs cérébrales de type gliomes et méningiomes. En ce qui concerne le téléphone portable, l'étude révèle que le risque de développer de telles excroissances malignes serait doublé à partir de 896 heures d'utilisation cumulées soit une exposition d'une demi-heure par jour. Si la moyenne française s'établit à deux heures et demie mensuelles, certains publics sont néanmoins plus exposés, notamment les personnes utilisant leur téléphone dans un cadre professionnel ou en milieu urbain. De nombreuses études sont régulièrement menées sur le sujet sans qu'il soit possible d'établir une corrélation formelle entre ces deux phénomènes, ni d'établir un seuil précis de risque, compte tenu des divergences quant au protocole suivi ou des doutes quant à l'impartialité des commanditaires. Cette nouvelle étude doit cependant nous rappeler que les connaissances quant aux effets des ondes électromagnétiques, de plus en plus présente dans notre environnement en raison du développement et du déploiement rapide des technologies sans fils (wifi, antennes-relais), sont insuffisantes, nécessitant des précautions dans l'emploi de ces procédés même si les radiofréquences émises par les équipements électroniques ont tendance à diminuer. Il lui demande ainsi les mesures qui sont prises par le Gouvernement pour sensibiliser les utilisateurs à ces risques et approfondir les connaissances scientifiques sur le sujet. Selon les études scientifiques publiées à ce jour, l'hypothèse d'un risque sanitaire lié à une exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs. L'étude conduite par l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) s'inscrit dans la ligne de ces conclusions. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme. Ainsi, les radiofréquences ont été classées, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogènes », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise « radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Le rapport met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l'information du public et sur des mesures de prévention, telles que la généralisation de l'affichage du niveau d'exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps. En ce qui concerne l'approfondissement des connaissances scientifiques, l'Anses lance chaque année un appel à projets de recherche spécifique « Radiofréquences : caractérisation des expositions et étude de l'électro hypersensibilité » en vue de disposer de nouvelles connaissances, en particulier pour combler les lacunes ou lever les doutes qui ont été soulignés dans le rapport d'expertise précité, et d'élargir la taille de la communauté de recherche impliquée dans le domaine radiofréquences et santé.