M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux du développement des énergies renouvelables outre-mer. L'Outre-mer dans sa diversité est marquée par une demande d'énergies en forte croissance. Au regard de cette demande sociale légitime importante et croissante, les territoires ultramarins se situent dans une phase de rattrapage. Les territoires ultramarins, contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, disposent néanmoins d'atouts considérables en matière d'énergies renouvelables qu'ils ont souvent déjà développés avec un certain succès et présentent, de fait, un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole. Ainsi, d'autres énergies (énergie de la mer, éolien, solaire), devraient trouver à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables. Alors que la demande devrait continuer de croître, l'Outre-mer s'est vu assigner, à l'horizon 2030, un objectif ambitieux d'autonomie énergétique. À maints égards, les territoires ultramarins constituent autant de laboratoires pour le développement des énergies renouvelables. La diversité des conditions naturelles permet d'expérimenter tous les modes de production dans des conditions réelles. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte contient des objectifs spécifiques ambitieux pour l'outre-mer. En particulier, son article 1 introduit pour la première fois dans le code de l'énergie l'objectif « de parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 30 % d'énergies renouvelables à Mayotte et 50 % d'énergies renouvelables à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane en 2020 ». Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le projet de loi adapte de nombreuses dispositions au cas spécifique des outre-mer. Pour définir une stratégie énergétique adaptée à chaque territoire permettant d'atteindre les objectifs précités, le projet de loi prévoit l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par territoire. Le contenu de cette PPE, co-élaborée avec les conseils régionaux, le département de Mayotte ou la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, est adapté aux outre-mer : un accent sera par exemple porté sur la sécurité d'approvisionnement, la réduction de consommation de produits pétroliers, le soutien des énergies renouvelables non intermittentes avec un plan de développement de la biomasse. Les tarifs d'achat des énergies renouvelables seront établis en tenant compte des caractéristiques propres aux différents territoires, favorisant le développement de ces énergies dans certains territoires où les coûts et les risques sont plus élevés. Les collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion seront associées à la définition des modalités des appels d'offres. Au cas où le développement d'une filière serait inférieur aux objectifs inscrits dans la PPE, les collectivités pourront interroger la Commission de régulation de l'énergie sur l'adéquation des conditions d'achat, ou demander l'organisation d'un appel d'offres pour une filière. Afin de favoriser la maîtrise de l'énergie, le projet de loi introduit aussi une obligation d'information par le gestionnaire du réseau électrique sur les moyens de production appelés et leur coût, aidant les acteurs à engager des actions de réduction de la consommation qui pourront être financées par la contribution au service public de l'électricité, dans la mesure où elles évitent une production électrique coûteuse. Les outre-mer, zones non interconnectées, constituent des territoires d'innovation pour la transition énergétique. La politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie favorisera donc le développement des énergies nouvelles dans les départements et les collectivités d'outre-mer, en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage.