M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insertion sociale des jeunes en formation alternée dans le monde professionnel. Les difficultés que rencontrent les jeunes en apprentissage, ou désireux de l'être, sont nombreuses. La formation par alternance est sujette à une image péjorative alors qu'elle promet pourtant une insertion précoce et durable sur le marché du travail. Plus encore, elle est un outil précieux dans la lutte contre le chômage. En Autriche, 80 % des jeunes suivent une formation alternée ; le taux de chômage des jeunes y est de 8,6 %, contre plus de 23 % en France. Pour autant, le nombre d'apprentis est en baisse constante depuis 2012. Les mesures annoncées par le Gouvernement en avril 2015 ne témoignent que d'une prise de conscience bien tardive de cette problématique. Même si plusieurs tendent à revaloriser l'apprentissage, notamment en encourageant le recrutement et en assouplissant les règles encadrant les travaux dangereux effectués par des mineurs, il lui semble important que d'autres efforts soient mis en place au plus vite. Plus précisément, un dossier a été mis en attente : celui de la rémunération des apprentis conditionnée non plus en fonction de leur âge mais du niveau de diplôme préparé, qui permettrait de rendre plus attractive pour l'entreprise l'embauche de jeunes apprentis sur les premiers niveaux de qualification. Aussi, il souhaite l'interroger sur le niveau d'avancement de ce dossier. Depuis 2012, l’engagement du ce Gouvernement pour soutenir le développement de l’apprentissage est absolu et résolument fondé sur une conviction forte : celle que l’’apprentissage est une voie de formation professionnelle noble et utile : - aux entreprises, parce qu’elle permet de former aux compétences dont ils ont besoin, au plus près de la réalité de leurs métiers. - A nos jeunes, parce qu’elle permet, par son exigence, de les insérer vite et durablement dans l’emploi (près de 70 % sont en emploi dans les 6 mois). Dans le secteur de l’artisanat, l’apprentissage forme une grande partie de nos chefs d’entreprises de demain. Une action collective sans précédent a été décidée dans le cadre de la grande conférence sociale de 2014 et de la journée de mobilisation du 18 septembre 2014 présidée par le Président de la République. La plus symbolique des mesures annoncées est sans aucun doute l’engagement exemplaire pris par l’Etat pour recruter 10 000 apprentis dans la fonction publique d’ici à 2017. Pour 2015, c’est déjà un effort majeur avec 4 500 contrats d’apprentissage, là où auparavant l’Etat ne reconnaissait pas l’intérêt de cette voie de formation (700 recrutements par an). Depuis 2014, beaucoup d’actions ont été conduites sur la base de constats partagés, pour adapter notamment les conditions d’emploi des apprentis : - le cadre législatif et réglementaire été modifié : possibilité de conclure un contrat en CDI, renforcement de l’accompagnement du jeune, adaptation des conditions d’emploi pour permettre aux jeunes d’apprendre leur métier dans des conditions de sécurité ; - des actions été conduites notamment par la ministre de l’éducation nationale pour mobiliser les acteurs de l’orientation, engager les jeunes dans des parcours de découverte des métiers (parcours avenir…). et partant modifier les représentations sociales liées à l’image de la voie professionnelle ; - un travail de rénovation des diplômes été engagé par l’éducation nationale et plus concrètement 8 branches professionnelles se sont engagées à travailler pour mieux associer les professionnels ; - les incitations financières ont été revues pour reconnaitre l’investissement en formation des entreprises : les mesures prises en 2014 et récemment avec l’aide TPE, montrent que les entreprises sont soutenues dans leur investissement en formation. Celles-ci soutiennent plus particulièrement les petites entreprises et des premiers niveaux de formation là où se situent les enjeux d’insertion des jeunes et où les aides ont un véritable effet de levier pour le recours à l’apprentissage. En 2016, l’effort de l’Etat s’élèvera 2,74 Mds€, contre 2,52 Mds€ en 2015. La réforme du financement de l’apprentissage portée par la loi du 5 mars 2014 a permis quant à elle d’allouer plus de moyens pour soutenir l’apprentissage. Pour 2015, c’est 280 M€ supplémentaires pour l’apprentissage qui ont été mobilisés. L’objectif de flécher davantage de ressources pour l’apprentissage a donc été tenu. Dans ces conditions, les conditions du développement de l’apprentissage sont réunies. En ce qui concerne la question de la rémunération des apprentis, et du cout plus élevé pour l’entreprise qui recrute un apprenti majeur, il convient de préciser que les aides à l’apprentissage (hors l’aide TPE jeune apprenti qui concerne le recrutement d’un apprenti mineur) sont ouvertes : allégements de cotisations sociales, selon la taille de l’entreprise, la prime à l’apprentissage (dans une entreprise de moins de 11 salariés) ou l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire (dans une entreprise de moins de 25 salariés) et selon le niveau de qualification, le crédit d’impôt. De ce fait, l’investissement en formation est reconnu. Au-delà, l’un des chantiers prioritaires, sur lequel il convient d’avancer rapidement, est celui d’améliorer le statut des apprentis sous trois angles : les perspectives en matière de rémunération de l’apprenti, les droits des apprentis pour être représentés dans les lieux de formation, l’accompagnement des apprentis dans l’accès à l’apprentissage par les aides à la mobilité et l’hébergement. Les partenaires sociaux se sont réunis pour avoir un premier échange sur ce sujet et notamment celui de la rémunération. La concertation doit se poursuivre sur le premier trimestre 2016 avec la remise de propositions concrètes.