M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication par la Cour des comptes, le 4 mars 2015, d'un rapport sur le suivi individualisé des élèves. La loi du 23 avril 2005 a consacré l'objectif, réaffirmé par celle du 8 juillet 2013, de conduire 100 % des élèves d'une classe d'âge au niveau du socle commun de compétences et de connaissances à l'issue de la scolarité obligatoire. Or les résultats obtenus par la France lors de la dernière enquête Pisa, ainsi que la proportion élevée de jeunes sortis sans diplôme de notre système éducatif, témoignent de l'incapacité du système éducatif actuel à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. Il souhaite donc connaître la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de la Cour, dans le but d'affermir la démarche d'individualisation en France, visant à généraliser la démarche d'individualisation au collège et pour les élèves en CAP. La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif », présente plusieurs analyses que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage. L'article L. 311-3 du code de l'éducation dispose que : « Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève ». Depuis vingt-cinq ans, les tentatives de réformer le collège ont été nombreuses, sans parvenir à donner les résultats escomptés. En compréhension de l'écrit, en mathématiques, en histoire-géographie-éducation civique, en langues vivantes, malgré l'engagement et les efforts au quotidien de tous les professeurs, les élèves qui ne maîtrisent pas les compétences de base sont de plus en plus nombreux. Aujourd'hui, l'ensemble des leviers est mobilisé : nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; nouveaux programmes pour l'ensemble de la scolarité obligatoire ; organisations pédagogiques rénovées ; évaluations repensées. L'objectif de la nouvelle organisation du collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. La nouvelle organisation des enseignements au collège permettra à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir en donnant plus de confiance aux enseignants, plus de liberté pédagogique, plus de capacité d'adaptation aux besoins divers des élèves. Pour ce faire, une marge de manoeuvre est mise à disposition des collèges dans la gestion de leur dotation, afin que les équipes pédagogiques puissent concevoir des actions pédagogiques et des parcours scolaires favorisant la réussite de tous. Elle s'accompagne d'une importante augmentation du total hebdomadaire des heures mis à la disposition des professeurs de collège pour la prise en charge des élèves de la sixième à la troisième, qui passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (sur les quatre niveaux). En ce qui concerne les objectifs fixés au système éducatif, il faut signaler que même s'il reste des progrès à accomplir pour atteindre l'objectif de 100 % des élèves ayant acquis un diplôme ou une qualification (en France, il demeure 9,7 % de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation en 2013, contre 11,9 % au niveau de l'Union européenne), la cible de 80 % d'une génération atteignant le niveau du baccalauréat est cependant atteinte depuis plus de 3 ans. L'objectif de 50 % d'une génération en possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur est sur le point d'être atteint (47,5 % en 2013).