M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence totale d'entretien et l'état de saleté avancé aux abords et le long de certains axes autoroutiers de notre pays. Voies d'accès et accotements sont en effet par endroit transformés en véritables décharges sauvages à ciel ouvert où s'amoncellent détritus de toute nature, encombrants et même déchets toxiques. Cette situation, déplorée sur l'ensemble du territoire national, est particulièrement critique en Seine-Saint-Denis. Elle est naturellement le fait de comportements inciviques et absolument inacceptables commis par des individus peu scrupuleux, faiblement attentifs à la préservation de notre environnement et à la propreté de notre espace public. Mais elle compte aussi parmi les nombreuses conséquences de la révision générale des politiques publiques - érigée en méthode de gouvernance durant les deux précédents quinquennats - qui a très largement contribué à démanteler, en le vidant de ses moyens d'intervention, le service de l'État chargé de veiller à l'entretien de ces axes. Ces dégradations, en plus de représenter une nuisance pour les riverains et un danger pour les automobilistes, donnent une image désolante et tout droit sortie d'un autre temps de notre pays et des territoires traversés par ces voies. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les axes les plus concernés par ces dépôts de déchets, à savoir l'A1 et l'A3, desservent notamment les plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget et sont donc empruntés chaque année par des millions de voyageurs, stupéfaits par cet état de saleté, qui garderont à l'esprit cette idée de la France. En date du 30 octobre 2012, il avait déjà souhaité appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, au moyen d'une question écrite, sur le manque d'entretien des abords des grandes voies qui demeurent de la responsabilité de l'État. Si la réponse alors émise confirmait l'attachement du Gouvernement à une amélioration rapide de l'état des infrastructures concernées, peu d'évolutions ont pu être constatées depuis. Il veut donc une nouvelle fois insister sur la nécessité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un minimum d'entretien aux abords de ces voies, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont la réputation n'a nullement besoin d'être davantage écornée et qui accueillera en 2015, le 21e conférence des Parties de la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques - la « COP213 - au sein de laquelle convergera l'ensemble des enjeux et des préoccupations qui se posent au monde d'aujourd'hui en matière de développement durable. Au regard de ces éléments, il souhaiterait avoir connaissance des mesures concrètes qui pourraient être envisagées pour remédier rapidement et durablement à cette problématique. La propreté et l'entretien du réseau routier national est une préoccupation constante des services routiers de l'État. En Île-de-France, à l'occasion de l'entretien courant des chaussées de l'ensemble du réseau routier national, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées chaque année par les agents de la direction interdépartementale des routes Île-de-France (DIRIF). En outre, des opérations complémentaires de nettoyage sont également organisées dans les secteurs les plus touchés par les actes d'incivilité. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, plus de 2 000 tonnes de déchets ont été enlevées en septembre 2013, pour un coût de près de deux millions d'euros. Il est important de noter que les usagers ne perçoivent pas l'effet de ces opérations, eu égard à l'ampleur de ces incivilités. Il convient de souligner la particularité du réseau routier national en Île-de-France qui supporte 4 millions d'usagers par jour en semaine. Cet important trafic routier, un des plus importants d'Europe, conduit bien sûr à centrer l'activité de la direction des routes Île-de-France sur la gestion et l'exploitation du réseau. Les enjeux de l'exploitation routière sont en effet majeurs au regard des conséquences quotidiennes pour les usagers franciliens : - 4 à 6 heures de congestion quotidiennes ; - 200 km de bouchons pendant 2 à 3 heures, chaque matin et soir ; - 9 000 accidents par an dont 30 % corporels ; - 17 000 incidents de trafic ; - une coupure quotidienne d'axe en moyenne. L'exploitation quotidienne du réseau routier national en Île-de-France génère ainsi 30 000 interventions des agents de l'État chaque année. Tous les quarts d'heure, en moyenne, une équipe de la direction des routes d'Île-de-France doit intervenir. Garantir la viabilité quotidienne du réseau et assurer la pérennité du patrimoine routier constituent donc deux grands enjeux prioritaires pour l'entretien du réseau routier national francilien. Les moyens humains et financiers de l'État sont concentrés en priorité sur les missions d'exploitation, de maintien de la sécurité du réseau, ainsi que de l'entretien du patrimoine tels les chaussées et les ouvrages d'art. En 2015, la DIRIF dispose d'un budget de 37 M € pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien du réseau routier. Dans un contexte budgétaire contraint, la DIRIF procède aux arbitrages nécessaires afin d'optimiser l'utilisation des crédits qui lui sont alloués pour les différentes missions dont elle est chargée : - l'entretien et la réparation des ouvrages d'art ; - l'entretien et la réparation de la signalisation et des glissières ; - le fonctionnement, l'entretien et la réparation de l'éclairage public ; - le fonctionnement de la gestion dynamique du trafic ; - le fonctionnement, le contrôle et la maintenance des 23 tunnels franciliens. Parmi ces missions figurent la propreté des chaussées et l'élagage de la végétation, pour un montant de 3,6 M € en 2014 soit une progression de 33 % par rapport à 2013, auxquels il convient d'ajouter l'entretien et la réparation des dispositifs d'assainissement et d'épurations (1,7 M €) ainsi que la prise en compte des actes de vandalismes (3,5 M € pour la seule reconstitution des équipements de gestion dynamique). Sans négliger les missions de nettoyage, les moyens humains et financiers de l'État ont ainsi été concentrés sur les missions d'exploitation, de maintien de la sécurité sur le réseau, et d'entretien du patrimoine (chaussées et ouvrages d'art). Ces efforts de l'État ont été poursuivis à la fin de 2014 pour trouver une solution au nettoyage dans les meilleurs délais du terrain au débouché de l'autoroute A103 entre Rosny-sous-Bois et Villemomble. Au-delà, l'État a mobilisé en fin d'année 2014, des crédits pour des opérations de nettoyage de l'A1, l'A3 et l'A86. D'autres actions de nettoyage systématique auront lieu en 2015, notamment dans le cadre de la préparation de la COP21. Les services de l'État restent mobilisés pour identifier avec les collectivités qui le souhaiteraient, les voies et les moyens permettant d'apporter des solutions pérennes aux difficultés récurrentes de nettoyage des zones d'interface entre le réseau autoroutier et le réseau urbain. Le directeur des routes Île-de-France est ainsi à leur disposition, pour définir avec elles, si elles le souhaitent, un partenariat à formaliser dans une convention.