M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation par les cabinets dentaires de mercure dans la confection des amalgames dentaires. En effet, l'amalgame dentaire est un matériau d'obturation composé pour moitié de poudre métallique (argent, étain et cuivre principalement) et pour autre moitié de mercure élémentaire, qui est un neurotoxique, un néphrotoxique, un reprotoxique, un perturbateur endocrinien, un immunotoxique et un génotoxique avéré, classé cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) et persistant bioaccumulable toxique (PBT). Les amalgames dentaires constituent la première source d'exposition au mercure dans les pays développés et ils contribuent pour deux tiers à l'imprégnation du corps humain en mercure. L'OMS (2011) a reconnu que les enfants sont plus sensibles aux effets neurotoxiques du mercure car leur système nerveux est en développement ; que l'amalgame dentaire est associé à des troubles généraux de santé ; et que la majorité des effets secondaires dus aux matériaux dentaires sont liés aux amalgames. Ce n'est pas seulement le patient même que l'amalgame intoxique, mais aussi sa descendance. En effet, le mercure libéré par les amalgames maternels traverse le placenta, passe dans le sang du cordon, imprègne l'embryon puis le foetus. Il s'accumule dans le cerveau en développement et dans l'hypophyse, avec une concentration corrélée au nombre d'amalgames maternels. La présence de mercure dans le cordon est à l'origine d'hypothyroïdie foetale susceptible de provoquer de graves perturbations dans le développement cérébral. Il est aussi bien démontré que le QI de l'enfant est inversement proportionnel à la quantité de mercure du cordon. Par ailleurs, les praticiens dentaires et plus encore les assistantes souffrent davantage que la population générale d'éréthisme mercuriel (instabilité émotionnelle, pertes de mémoire, anxiété, dépression, pulsions suicidaires...), de troubles neurologiques (tremblements, troubles visuels, neuropathie périphérique avec perte de dextérité...), de tumeurs cérébrales (glioblastomes et gliomes), d'infertilité et, pour les femmes, de risques de fausse couche. Plus généralement, d'importants faisceaux de présomption incriminent le mercure, entre autres, dans l'étiologie des troubles du spectre autistique, de la maladie d'Alzheimer ou encore de la sclérose en plaques. Le mercure participe également au développement des phénomènes d'antibiorésistance qui représentent un problème considérable. Une étude a notamment montré que des populations de Guyane très exposées au mercure et très peu aux antibiotiques devenaient plus résistantes à ceux-ci que des populations de France hexagonale, pourtant bien davantage exposées aux antibiotiques. L'Agence du médicament (ANSM) estime qu'il n'y a aucune « indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau. » Dans un souci de santé publique, et pour protéger spécifiquement les métiers de la santé dentaire, il paraît donc urgent de renoncer à un dispositif médical toxique et non indispensable. Député d'une région fortement touchée par la contamination au mercure du fait de l'utilisation massive de ce métal lourd par les orpailleurs clandestins et connaissant de ce fait les conséquences désastreuses de cette pollution sur les populations touchées, il est particulièrement sensible à la question de l'élimination complète de l'utilisation du mercure en France. Cette élimination est en phase d'être entérinée chez l'ensemble de nos voisins européens. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin que soit mis un terme définitif à l'utilisation du mercure en France, y compris dans le domaine dentaire. Les amalgames dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des exigences essentielles de santé et de sécurité précisées par le droit européen. Parmi ces exigences, l'emploi d'une substance dont le potentiel toxique est connu ou présumé, comme le mercure, doit faire l'objet d'une justification tenant compte du risque inhérent à cette substance et du bénéfice apporté au patient par le dispositif susceptible d'en libérer. Les solutions alternatives à ces produits sont soumises aux mêmes exigences et doivent au préalable être évaluées du point de vue de leur innocuité et du maintien de la performance attendue. L'utilisation des amalgames dentaires a déjà diminué dans la pratique de la restauration dentaire. Une enquête menée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) auprès du comident, syndicat des métiers du secteur dentaire, et des fabricants présents en France montre que la vente de capsules pré-dosées d'amalgame a diminué de 38 % entre 2007 et 2011. Le taux de restauration fait à l'amalgame au mercure est ainsi passé de 52 % en 2003 à 25 % en 2011. De plus, fin 2014, l'ANSM a mis à jour ses recommandations relatives aux amalgames dentaires au mercure, en marquant sa volonté claire de voir réduite l'utilisation de ces matériaux d'obturation et en incitant les professionnels à y avoir recours uniquement dans quelques indications limitées et justifiées. La France soutient par ailleurs les mesures de réduction progressive de l'utilisation des amalgames dentaires au mercure prévues par la convention de Minamata sur le mercure signée en octobre 2013. Dans ce cadre, des recommandations ont été communiquées à l'ordre des chirurgiens-dentistes et à l'ordre des médecins afin d'encourager la réduction de l'utilisation de l'amalgame au mercure : promotion des solutions alternatives aux obturations contenant de l'amalgame au mercure, promotion de la non-utilisation de ces amalgames dans les dents de lait et information des patients sur l'existence de ces alternatives, notamment par affichage dans les cabinets dentaires. Ces préconisations ont été reprises dans le projet de convention entre le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Association dentaire française (ADF) qui devrait être signée prochainement. De plus, les formations des études odontologiques ont été récemment actualisées. Les enseignements théoriques et pratiques ainsi dispensés comportent une formation spécifique sur les différents types de biomatériaux utilisés et leur biocompatibilité, ainsi que sur les critères de choix de la méthode de restauration la plus adaptée et du biomatériau adéquat. Enfin, à la suite des nouvelles recommandations de l'ANSM, une réflexion a été entamée sur la prise en charge des actes de restauration dentaire. Cette action nécessitera la coopération d'autres institutions dont la haute autorité de santé et l'union nationale des caisses d'assurance maladie.