M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence actuelle de réglementation concernant les feux de jour à LED des véhicules récemment mis sur le marché. Ces éclairages, qui n'équipent encore qu'une faible part des véhicules, s'allument automatiquement lorsque le véhicule roule et leur intensité est presque de l'ordre de celle des feux de route. Ces feux en conduite génèrent des éblouissements et de fortes gênes chez les autres usagers et les placent parfois dans des situations de mise en danger. Toutefois il n'existe pas de réglementation spécifique pour ce type d'éclairage sur les véhicules, les diodes peuvent ainsi être allumées de jour comme de nuit et leur nombre et leur intensité croissent sur les véhicules de dernière génération. Déjà en 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) indiquait que c'était la première fois que des sources classées dans le groupe de risque 2 étaient accessibles au grand public en vue d'applications domestiques et qui plus est sans marquage de ce risque. Ces feux LED et leur généralisation à venir compromettent donc la sécurité routière. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit des mesures afin d'encadrer l'utilisation de LED dans la construction automobile. L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l’usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d’émission de ces lampes et à l’éblouissement qu’elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l’impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l’ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d’application de ces systèmes d’éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans…) et prendra en compte les situations réelles d’exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s’agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d’éblouissement avec les autres technologies d’éclairage, de proposer des axes d’amélioration du cadre normatif existant relatif à l’évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d’améliorer l’information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s’en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets…) du point de vue de la protection de l’environnement. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2016.