M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les orientations de la politique publique de développement durable. Elle s'engage à ce titre à répondre aux objectifs interministériels fixés depuis 2009, dans le cadre de la démarche d'Etat exemplaire pilotée par le commissariat général au développement durable (CGDD). Un plan pluriannuel est mis en oeuvre à cet effet par le secrétariat général commun aux quatre ministères économiques et financiers, de sorte que la démarche couvre de manière homogène le champ de l'ensemble des directions et services relevant de ces ministères. Pour mener à bien ces politiques, une stratégie en matière de développement durable a été élaborée et consignée dans un plan administration exemplaire (PAE) livré au CGDD en 2009. Ce plan fait chaque année l'objet d'une évaluation dans sa mise en oeuvre, à partir d'objectifs et d'indicateurs dont l'atteinte est sanctionnée par un dispositif de fonds incitatif. C'est ainsi que les ministères économiques et financiers s'engagent pour que les objectifs de l'année 2012 définis en mai dernier par le CGDD soient respectés et que les dix huit indicateurs de réussite associés soient atteints. La définition de ces indicateurs s'articule autour des quatre thématiques suivantes, jugées prioritaires par le CGDD : - transports et déplacements (visio conférence, éco conduite, achat de véhicules « propres », déplacement aérien) ; - bâtiment et énergie (consommation des fluides, des quantités d'eau, audits énergétiques) ; - achats de fournitures, services et alimentation (ramettes de papier par agent, appareils d'impression, collecte et gestion des déchets de papier, alimentation biologique) ; - ressources humaines (formation à l'achat public et au développement durable, bilan social, égalité hommes - femmes, clauses sociales dans les marchés). En s'appuyant sur ces thématiques tout en se les appropriant, la stratégie ministérielle définie par le PAE se décline selon deux axes majeurs : la maîtrise des consommations et l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus achats, autour desquels se dégagent six blocs d'enjeux : - les déplacements et les véhicules ; - l'immobilier et l'énergie ; - le papier et les solutions d'impression ; - le nettoyage, les prestations et fournitures diverses ; - la responsabilité sociale ; - les formations. Le bilan qui peut être dressé aujourd'hui des actions déjà menées est riche, notamment dans le domaine de la responsabilité sociale avec l'amplification des actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle (égalité femmes - hommes, lutte contre les discriminations et stéréotypes, obtention du label diversité, ...). En outre, une convention de partenariat a été signée le 19 octobre 2012, avec la Maison de l'emploi de Paris, sous l'égide du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, afin de développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers. Déjà concernés par plus d'une trentaine de marchés passés dans ce cadre depuis 2008, les ministères économiques et financiers, qui consacrent chaque année près de deux milliards d'euros aux marchés publics, vont, sous l'effet de cette convention, amplifier leurs efforts pour une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. A travers cette démarche, il s'agit de créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires, tout particulièrement profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité. Enfin, le bilan des actions menées en matière de développement durable est également positif sur les autres dimensions, liées aux méthodes de consommation et d'achats qui ont fait l'objet d'actions novatrices (initiation du télétravail, recours accru à la visioconférence, rationalisation des comportements en matière énergétique, ...).