M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état extrêmement dégradé de la ligne ferroviaire Charleville-Mézières / Givet. Cette ligne est la deuxième ligne TER de Champagne-Ardenne avec 828 000 voyageurs en 2013. L'état de dégradation est à un niveau tel que la vitesse de circulation a été abaissée depuis juillet 2011 de 100 à 90 km/h ; sur certains secteurs la vitesse reste limitée à 60 km/h et depuis le 28 février 2014 deux zones de limitation temporaire de vitesse à 10 km/h ont été mises en place. Tout ceci entraîne un allongement des délais, une dégradation du service, un coût de maintenance pour RFF de l'ordre de 4,5 millions d'euros par an, alors que sur un tronçon d'une telle distance le coût annuel devrait être proche de 2 millions d'euros. Le chiffrage de l'ensemble des travaux nécessaires sur une dizaine d'années s'élève à 150 millions d'euros. La situation semble aujourd'hui bloquée car RFF n'aurait aucun mandat pour engager des fonds sur cette ligne. Il souhaite donc que le ministère des transports prenne les mesures nécessaires afin que RFF puisse assurer la remise en état de la ligne. La ligne ferroviaire reliant Charleville-Mézières à Givet est une ligne parcourue par des TER de la région Champagne-Ardenne. C'est une des liaisons les plus fréquentées de cette région. Cette ligne a bénéficié entre 2008 et 2013 de 55 M€ de travaux de modernisation de la voie dans le cadre du Contrat de développement économique des Ardennes 2007-2013 ainsi que sur des fonds propres de SNCF-réseau. Ces travaux ont permis la modernisation de 13 km de voies et des interventions sur trois tunnels et deux ponts de franchissement de la Meuse. La maintenance annuelle de la ligne s'élève à 4,5 M€ intégralement financée par SNCF-réseau, ce qui montre l'attention particulière portée à cette ligne par le gestionnaire du réseau. Cependant, l'état de certaines sections de la ligne a conduit à la mise en place de limitations temporaires de vitesse pour garantir la sécurité des circulations ferroviaires. Les limitations de vitesse les plus contraignantes ont été mises en place à la suite des constatations sur l'environnement extérieur de la ligne en dehors des emprises du réseau ferré national. Certaines portions de la voie restent très dégradées et nécessiteraient d'être traitées dans les dix ans à venir pour éviter de devoir prendre de nouvelles mesures de limitation temporaire de vitesse et ainsi assurer la pérennité des circulations existantes. Le montant des travaux à réaliser a été estimé à 140 M€ courants avec, pour principaux postes de dépenses, les travaux de voies et d'ouvrages d'art. Étant donné l'intérêt de cette ligne pour la desserte locale, du trafic qu'elle supporte et de la nécessité de remettre à niveau une partie de son linéaire pour s'assurer de la pérennité des circulations de l'axe, l'avenir de la ligne Charleville-Givet doit être étudié dans une démarche concertée entre la région, l'État et SNCF-réseau. Le financement de cette opération est à rechercher dans le cadre des négociations sur le Contrat de projets État-région (CPER) 2015-2020 en cours entre le préfet de la région Champagne-Ardenne et le président du conseil régional Champagne-Ardenne. Bien que cette ligne ne soit pas inscrite dans le réseau structurant, le trafic qu'elle supporte justifie que l'État s'engage auprès des collectivités et SNCF-réseau pour réaliser, dans un premier temps, une phase de travaux qui permettra de lever des limitations temporaires de vitesse et ainsi d'améliorer les temps de parcours actuels.