M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR et hospitalier en catégorie active pour les agents de la fonction publique hospitalière. En effet, depuis la création du SAMU en France, l'ambulancier fait partie de l'équipage SMUR au même titre que le médecin et l'infirmier. Or, en 2016, les ambulanciers sont considérés comme des personnels de la catégorie C sédentaire car, officiellement, ils n'ont pas de contact avec le patient. Pourtant, il semble que, dans la réalité, l'ambulancier est en contact quasi-permanent avec le patient. En effet, il est l'un des premiers intervenants avec l'infirmier à apporter assistance aux personnes victimes de pathologie ; il accompagne les familles des victimes ; dans les situations d'urgences vitales, il réalise, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours auprès de la victime ; face à des patients agités, il peut être confronté à des agressions physiques et/ou verbales. Enfin, dans les procédures nationales en cas d'attentat, l'ambulancier SMUR est un élément indissociable de la première équipe engagée sur l'intervention, il est positionné avec son équipe dans la zone d'exclusion définie par les forces d'interventions. Or, malgré ces interventions et la possibilité depuis 2006 d'être diplômé d'État, il apparaîtrait aujourd'hui que les ambulanciers soient toujours considérés comme du personnel technique. L'arrêté ministériel du 12 novembre 1969 fait référence à la notion d'emploi comportant un contact direct et permanent avec les malades. Il apparaît donc bien que dans ses missions quotidiennes, l'ambulancier SMUR hospitalier est en contact direct et permanent avec les patients. Pour toutes ces raisons, l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers souhaiterait que la profession soit intégrée dans la catégorie active de la fonction publique hospitalière. Ainsi, il lui demande quelle est sa position à ce sujet et si le Gouvernement entend répondre à la demande des ambulanciers SMUR. Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Leur statut particulier prévoit que les conducteurs ambulancier ont pour mission « d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage », de participer, « le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation » ; quant à ceux qui sont dans un grade d'avancement « ils peuvent être chargés de fonctions de coordination ». Leur mission principale est donc de conduire les véhicules affectés au transport de blessés et de malades. Les emplois classés dans la catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. L'appartenance à cette catégorie ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout des fonctions qu'il exerce. Certains emplois de la fonction publique hospitalière ont été classés en catégorie active par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 modifié, en dernier lieu, en 1979. Ainsi, les aides-soignants en service de soins, les puéricultrices dans les services de pédiatrie ou les sages femmes sont des emplois classés en catégorie active. Cet arrêté ne mentionne pas les emplois d'ambulancier. A ce jour, il n'est pas prévu de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière classés en catégorie active. Toutefois, la prise en compte de la pénibilité de certaines missions, notamment celles d'ambulanciers, passe prioritairement par la prévention, le développement de la politique de santé au travail, la formation, l'aménagement et l'organisation du travail, l'adaptation des postes en fin de carrière et la facilitation des reconversions professionnelles par la mise en place de passerelles entre les métiers. A ce titre, une ordonnance - en cours de signature - mettra en place le compte personnel d'activité (composé du compte personnel de formation et du compte d'engagement citoyen) et améliorera l'accompagnement des agents inaptes à leurs fonctions. Ces deux dispositifs contribueront à une meilleure prise en compte de la pénibilité, de certains métiers, au sein de la fonction publique.