M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur sa prise de décision quant à la réalisation du canal Seine-nord Europe, désormais financé et ficelé. La réalisation du canal Seine-Nord Europe est l'enjeu majeur en termes d'infrastructures de transport pour le grand nord de la France, de la Seine à la frontière belge, ainsi que pour l'ensemble du transport fluvial pour qui cette nouvelle liaison constitue un vecteur de modernisation et de performance. Dès sa prise de fonction, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a mobilisé son énergie au service de cette opération. Le ministre a d'abord demandé à ce qu'une mission d'expertise indépendante, confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'Inspection générale des finances, établisse un diagnostic impartial de la situation. Cette mission a fait le constat d'un projet en échec, en particulier en raison d'une dérive des coûts qui n'avait jamais été mise en lumière. La mission préconisait un report du projet à une période économique plus favorable. Le ministre ne s'est pas résolu à cet échec annoncé et il a souhaité, au contraire, créer les conditions du succès de l'opération. Le ministre a ainsi décidé l'arrêt de la procédure de partenariat public-privé, qui ne pouvait aboutir, et demandé la remise à plat du dossier dans ses aspects techniques. C'est le sens de la mission de reconfiguration donnée à Monsieur le député Rémi Pauvros, dont les conclusions ont été rendues au ministre le 11 décembre 2013. Le ministre salue la qualité du travail effectué par la mission de reconfiguration, dans une large concertation avec les acteurs socio-économiques et les collectivités locales concernées. Le rapport confirme à la fois l'intérêt du projet et son caractère irréalisable dans la version précédente. Des pistes d'optimisation, en termes de coûts et de modalités de réalisation, ont été présentées. Sur ces bases, le ministre a décidé les orientations suivantes pour la poursuite de l'opération. La mission de reconfiguration a mis en évidence que le plein effet de la réalisation du canal Seine-Nord Europe ne pouvait être atteint qu'avec la mise en oeuvre d'opérations d'accompagnement sur les bassins de la Seine, de l'Oise et du Nord-Pas de Calais. Ces opérations d'accompagnement possèdent par ailleurs un intérêt propre indépendamment de la réalisation du canal. Certaines ont du reste été entamées dans l'actuel contrat plan État-Région (CPER) 2007-2013. Le financement de ces opérations devra être recherché et poursuivi dans le cadre du prochain CPER 2014-2020, en cours d'élaboration. L'État, via Voies navigables de France (VNF), s'associera à ces projets avec les collectivités locales, dans la limite des financements possibles. Par ailleurs, l'Union européenne a confirmé, le 17 octobre dernier à Tallinn, leur éligibilité à un taux de subvention de 40 %, ce qui constitue une réelle avancée. Par ailleurs, la mission de reconfiguration a mis en évidence un potentiel d'économie du projet d'au moins 600 M€ 2013, soit environ 10 % de son coût initial. Ces pistes entrainent toutefois une modification de la déclaration d'utilité publique. Elles nécessitent donc d'entreprendre des démarches réglementaires liées à la modification de la déclaration d'utilité publique et au code de l'environnement. Enfin, d'autres approfondissements doivent être lancés, sur la base de propositions de la mission. L'abandon définitif de tout projet de partenariat public privé (PPP) au profit d'un dispositif de maîtrise d'ouvrage publique apporte davantage de flexibilité et diminue le coût financier du projet. Une mission administrative sur le projet sera mise en place pour : - approfondir le montage du projet afin d'aboutir à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et l'économie du projet, qui fait l'objet des propositions de la mission Pauvros ; - apprécier ensuite les engagements financiers des collectivités territoriales, via la conclusion d'un protocole d'intention de financement, qui fera l'objet d'un examen par les assemblées délibérantes des partenaires ; - rechercher des financements complémentaires auprès de nos partenaires. La mission devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2014, avec un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention à l'Union européenne. Telle est la feuille de route claire que le Gouvernement a décidé pour permettre le succès du projet.