M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les externalisations. L'externalisation consiste à confier à un opérateur privé en partie ou en totalité une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne au ministère de la défense. La décision de recourir à l'externalisation doit respecter une procédure d'évaluation opérationnelle et financière rigoureuse. En conséquence, il lui demande de préciser les projets d'externalisation en cours d'évaluation au sein du ministère de la défense. Conformément aux orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013 et par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le ministère de la défense est engagé dans un processus de modernisation tendant à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à moindre coût et une meilleure répartition de ses moyens. Dans cette perspective, le recours à l'externalisation consiste à confier à un ou des opérateurs externes, en partie ou en totalité, une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne, en responsabilisant ce ou ces opérateurs sur des objectifs de qualité de service et de coût. Dans ce cadre, une mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes, relevant de la direction des affaires financières du ministère, est chargée de mener les études de faisabilité économique et juridique et de réaliser les évaluations économiques préalables aux projets d'externalisation. Les résultats de ces travaux conditionnent le lancement effectif de chaque projet. La mission apporte en outre une expertise juridique et financière aux équipes de projet lors des phases de passation de contrats. Une activité, pour être externalisée, doit répondre à quatre exigences cumulées fondamentales : - ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles ; - permettre dans la durée des gains économiques et budgétaires significatifs pour l'État et le ministère, évalués à l'aide d'une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets des scenarii étudiés (régie, régie rationalisée optimisée ou externalisation) ; - préserver les intérêts des personnels, notamment au travers des conditions de reclassement ; - ne pas conduire à la création de positions dominantes chez les fournisseurs et préserver les possibilités d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Ces évaluations approfondies permettent d'effectuer une étude comparative entre trois opportunités de gestion : la gestion en place (en régie) ; la régie rationalisée optimisée qui se traduit par l'application de mesures de mutualisation et de rationalisation réduisant d'autant les coûts de fonctionnement en régie ; et l'externalisation. Ce dispositif vise à la plus grande rigueur en consolidant les décisions de lancement sur une base fiable. A ce titre, sont présentés non seulement les coûts annuels récurrents associés à chacun des trois modes de gestion, mais également les coûts complets intégrant les dépenses associées au pilotage des ressources humaines qui accompagne une rationalisation en régie ou une externalisation, ou encore les dispositifs fiscaux (effet de la TVA, des redevances sur les autorisations d'occupation temporaire...). Dans ce contexte, les opérations d'externalisation suivantes sont actuellement à l'étude ou dans une phase de renouvellement : - la mise en oeuvre de l'entraînement différencié et de la formation modernisée des équipages de chasse de l'armée de l'air. Ce projet constituera une évolution importante du contrat déjà conclu avec Cassidian pour le soutien de la flotte d'Epsilon de la base aérienne de Cognac ; - l'optimisation de l'organisation de l'activité du maintien en condition opérationnelle, au titre de laquelle il est envisagé de susciter la création d'une filière industrielle spécialisée dans la gestion de la fin de vie et le démantèlement des matériels aéronautiques retirés du service. Ce projet, dénommé « Cap 2016 », est conduit par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ; - le marché relatif à l'externalisation d'un éventail de services de soutien sur la base de défense de Creil (transport des personnes, restauration, blanchisserie, entretien, maintenance bureautique, etc.) attribué en 2011 au groupement Veolia/DCNS arrivera à terme en août 2015, avec la fin de la première tranche conditionnelle. Dans ce contexte, le soutien multiservice est en cours de redéfinition et fera l'objet d'un nouveau marché à compter du mois d'août prochain ; - le marché d'infrastructure et de service portant sur les fonctions Restauration - Hôtellerie - Loisirs au sein de deux bases de défense expérimentales, envisagé sous la forme d'un partenariat public-privé. L'analyse préliminaire, menée par la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes dans le cadre de cette étude est en cours de finalisation.