M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière apicole et le net recul de production auquel elle doit faire face cette année. Au vu des derniers rapports sur l'état de santé des ruches (rapport Tabajdi au Parlement européen, communication de la DG Sanco-Commission européenne, rapport parlementaire de Martial Saddier ou bien encore la dernière enquête prospective multifactorielle de l'Anse, l'Agence nationale de sécurité sanitaire), il semble nécessaire de trouver une réponse multiple et adaptée face au caractère multifactoriel de l'origine des mortalités d'abeilles. En outre, l'année 2012 révèle l'urgence de la création d'un plan Marshall apicole avec une politique sanitaire concertée pour aider les apiculteurs à sortir des impasses techniques, la conjugaison du modèle agricole avec la biodiversité passant par un dialogue fort entre apiculteurs et agriculteurs. Il lui demande donc de l'éclairer sur sa proposition de plan d'action pour la filière apicole. Qui plus est, il aimerait connaître ses dispositions afin de lutter efficacement contre le varroa, le nosema ceranae et les loques. Depuis 2002, un dispositif national de suivi et de gestion des troubles des abeilles a été mis en oeuvre par le ministère en charge de l'agriculture. Il est basé sur la déclaration par les apiculteurs, auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, des incidents ou accidents dans les ruchers (surveillance événementielle). Les déclarations font ainsi l'objet d'une expertise afin de déterminer les origines probables et si nécessaire de diligenter une enquête approfondie pour la recherche des maladies des abeilles et d'éventuelles contaminations par des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, ce dispositif se concentre sur le syndrome des mortalités aiguës de printemps, d'été et d'automne et, en ce qui concerne la pathologie des abeilles, sur la recherche des maladies réglementées (loque américaine, nosémose et les deux maladies exotiques réglementées au niveau communautaire : infestation par Aethina tumida et Tropilaelaps spp.). Par ailleurs, un réseau européen d'épidémiosurveillance apicole s'est mis en place à l'automne 2012 auquel participent les départements de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Finistère, du Haut-Rhin, et de l'Indre-et-Loire. La surveillance programmée consiste en la réalisation, par des intervenants sanitaires, de trois visites par an, à l'entrée en hivernage, en sortie d'hiver et pendant la saison apicole, sur un échantillon représentatif de ruchers (66 ruchers par département). Outre les observations de l'état sanitaire des colonies, des prélèvements sont réalisés pour la recherche, en laboratoire, de maladies apiaires (maladies réglementées et autres maladies : viroses...) et l'estimation du niveau d'infestation par certains agents pathogènes. L'objectif est d'estimer la prévalence de la mortalité hivernale et de la mortalité en saison, ainsi que la prévalence de plusieurs maladies des abeilles considérées comme ayant un impact important sur leur santé et leur mortalité. Le suivi de cette surveillance sera assuré en partenariat avec la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale. Ce dispositif fait l'objet d'un cofinancement communautaire et est coordonné par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, basé en France à Sophia-Antipolis. Le protocole mis en place est commun à 17 États membres. L'objectif est de disposer d'indicateurs épidémiologiques comparables au niveau communautaire. Les deuxièmes visites de sortie d'hivernage dans les 6 départements du réseau auront lieu dans les prochaines semaines. Ce bilan précis permettra dans le courant du deuxième semestre 2013, de prioriser les actions en matière de maladies des abeilles. Pour répondre aux difficultés que rencontre globalement la filière apicole, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé la mise en oeuvre d'un plan global d'actions (2013-2015) qui permettra de construire, en concertation avec l'ensemble des acteurs, un plan de développement durable de l'apiculture. Ce plan, annoncé le 8 février dernier, comporte notamment des mesures sanitaires et environnementales pour objectiver et endiguer le problème de santé des colonies d'abeilles et des mesures économiques pour assurer le développement et le renouvellement du cheptel, pour améliorer la formation et la compétitivité des apiculteurs et pour organiser les productions apicoles. En outre, le plan souligne la nécessité de promouvoir la place de l'abeille au niveau européen.