M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple l'inscription de l'ambroisie au plan national santé-environnement 2 ou encore la création de l'Observatoire de l'ambroisie mais sans qu'aucune politique de lutte concrète et globale n'ait été mise en œuvre. En conséquence l'ambroisie poursuit son extension dans plusieurs régions et se manifeste violemment auprès des populations avec des allergies respiratoires graves. Seule la diminution de la quantité de pollen d'ambroisie libéré dans l'air peut les soulager. Ceci ne peut être obtenu que par la mise en place de plans de destruction des ambroisies coordonnés et territoriaux. Or les missions des agences régionales de santé concernant l'ambroisie se limitent à l'observation et l'information et excluent l'organisation de plans de lutte au sens de la destruction des plantes. Par ailleurs, les agriculteurs qui sont les premiers concernés par l'ambroisie et aussi les principaux producteurs de pollen d'ambroisie doivent pouvoir accéder à des moyens efficaces pour gérer cette mauvaise herbe, ce qui n'est pas toujours le cas. Sur le terrain, les acteurs concernés prennent des initiatives le plus souvent locales mais aucune n'est coordonnée par l'État bien que la lutte contre l'ambroisie soit inscrite au plan national santé-environnement 2. Tous les acteurs sont unanimes pour réclamer une loi rendant la lutte obligatoire. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend soutenir la lutte contre l'ambroisie d'un point de vue législatif et réglementaire. Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère en charge de la santé a inscrit la lutte contre cette plante hautement allergisante parmi les objectifs du second Plan national santé environnement (PNSE 2) 2009-2013. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été mises en place pour limiter l'expansion de cette espèce envahissante et prévenir ses effets sur la santé. Parmi elles, figure en particulier la création, en juin 2011, de l'observatoire des ambroisies dont la mise en oeuvre a été confiée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisies, cet observatoire est notamment chargé de favoriser la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information, mises en place nationalement et localement par différents acteurs. Une première cartographie nationale de la présence de la plante, déclinée régionalement, a été réalisée en 2011. Sa mise à jour en 2014 met en évidence la progression de l'ambroisie dans un grand nombre de régions françaises. Face à cette expansion géographique, à l'impact sanitaire avéré et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre juridique organisant la lutte contre l'ambroisie au niveau national est à l'étude par les ministères concernés (santé, agriculture, développement durable, décentralisation et intérieur). Outre cette espèce, ces dispositions pourraient aussi concerner la lutte contre d'autres espèces végétales ou des espèces animales, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Ces dispositions s'inscriraient en cohérence avec celles en cours d'adoption au niveau européen, relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.