M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'intersyndicale CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD, CGC de France télévisions Pôle nord-est. Un plan de réduction d'effectifs portant sur plusieurs centaines d'emplois a été annoncé par la direction de France télévisions le 11 septembre 2012. France 3 est une chaîne sous-financée et ne peut plus assurer ses programmes régionaux. Déjà l'antenne dite « régionale » propose aux téléspectateurs un florilège d'émissions multi-rediffusées, produites aux quatre coins de la France, dont le contenu éditorial laisse perplexe quant au lien avec leur région de diffusion. On ne peut que déplorer des redécoupages arbitraires du territoire national. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour redonner à la troisième chaîne sa raison d'être en région. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. Ainsi, France 3 a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Néanmoins, la diffusion des éditions locales de France 3 est historiquement aménagée pendant les périodes de vacances scolaires. Cela correspond aux périodes de faible actualité, pendant lesquelles de nombreux médias adaptent leurs offres d'information. Pour autant, l'actualité locale est traitée pendant ces périodes. En effet, les rédactions régionales prennent le relais et couvrent les sujets habituellement couverts par les éditions locales. Cet aménagement se traduit soit par la diffusion de « l'Édition des locales » ou de « l'Édition des initiatives » fabriquée par les équipes de France 3 Sat à Vaise (ex-Ecully). Il s'agit d'une sélection de sujets tournés en région par les équipes de plusieurs locales d'une même antenne régionale, qui se regroupent pour fabriquer une édition couvrant une zone géographique plus large. Cette organisation temporaire et exceptionnelle permet d'éviter le recours à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congé. Cet effort de maîtrise des charges s'inscrit dans un contexte économique dégradé, qui conduit l'État et l'entreprise à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, pour tenir compte de la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique (2 501,8 M€ HT) et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires. Si dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques, ses grandes missions seront réaffirmées, notamment celle concernant la diffusion d'une offre de proximité sur France 3. Par ailleurs, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires inscrit dans l'avenant au COM, qui devrait être formalisé au début de l'année 2013 par l'État et France Télévisions, offre une meilleure visibilité à la société, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public. Enfin, le groupe France Télévisions a annoncé qu'il souhaitait ouvrir une négociation sur l'emploi, notamment sur la situation des personnels non permanents, au 1er trimestre 2013. L'emploi étant un sujet prioritaire, le Gouvernement suivra avec beaucoup d'attention le déroulement de ces négociations.