M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les suites données au rapport de la mission volaille de chair. Suite à un engagement pris par M. Stéphane Le Foll, le 26 août 2013, lors d'une rencontre avec des représentants de la filière avicole, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux se sont vu confier, le 1er octobre 2013, une mission conjointe sur le secteur de la volaille de chair. Le rapport publié à l'issue de cette mission, le 22 mai 2014, rappelle le bilan de plus d'une décennie de déclin de la filière. Ainsi, depuis 2000, la France a vu baisser ses volumes de près de 18 %, les échanges avec les partenaires européens sont devenus déficitaires tant en volume qu'en valeur et plus du quart des volailles et 44 % du poulet consommés dans le pays sont désormais importés. Au terme de cette période, qui a vu la disparition de nombreux outils industriels et de plusieurs milliers d'emplois, le rapport constate que la France demeure encore le premier producteur européen devant le Royaume-uni et l'Allemagne, mais que ses positions s'érodent rapidement. Aussi, juge-t-il qu'elle doit impérativement faire évoluer son organisation et ses méthodes pour rester dans la compétition. Dans cette perspective, le rapport reconnaît la capacité des pouvoirs publics à contribuer à l'amélioration des conditions de compétitivité de la filière. Mais il juge que les pistes d'amélioration stratégique relèvent pour l'essentiel de l'initiative des acteurs privés. Pour cela, face à l'atomisation de la profession, représentée par une douzaine de fédérations et de syndicats, il préconise la création d'une véritable interprofession, capable de bâtir des stratégies d'organisation entre les maillons de la filière et vis-à-vis des concurrents étrangers. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement entend favoriser la création de cette interprofession. Le rapport publié le 22 mai 2014 sur le site internet du ministère de l'agriculture avait été demandé en octobre 2013 par le Gouvernement pour épauler une filière en perte de compétitivité depuis plusieurs années, en particulier sur le marché intérieur vis-à-vis de la concurrence des pays d'Europe du Nord, et qui se trouve confrontée, depuis juillet 2013, à la mise à zéro des restitutions à l'exportation pour les poulets congelés à destination du Proche et Moyen-Orient. Ce rapport s'inscrit dans la droite ligne des nombreux travaux réalisés sur la filière depuis plusieurs années. Il est porteur de réflexions fortes pour la filière, en particulier s'agissant de la nécessité de renforcer sa gouvernance. Il fait de nouveau le constat d'une filière volaille de chair française désorganisée, en perte de compétitivité sur tous ses maillons et souligne que le rebond de la filière doit partir d'une initiative des professionnels du secteur, en particulier via l'élaboration d'une réflexion commune sur la stratégie de la filière. Cette stratégie devra être discutée dans le cadre d'une véritable interprofession de la volaille de chair. Elle pourra être accompagnée par l'État pour sa mise en oeuvre. Afin d'accélérer la création de cette future interprofession, le rapport propose la création rapide d'un comité de préfiguration qui préparerait le cadre de la future structure et lancerait dès à présent des groupes de travail sur les sujets les plus urgents. Les pouvoirs publics sont tout à fait favorables à cette proposition. Il s'agit d'ailleurs d'une mesure portée depuis de nombreuses années, en témoigne les précédentes missions réalisées sur la filière par le CGAAER. Toutefois, la constitution d'une interprofession ne peut être imposée par l'État : l'initiative revient aux représentants de la filière. Les pouvoirs publics accompagneront donc les professionnels dans cette voie, éventuellement à travers la prolongation de la mission IGF/CGAAER, si les représentants de la filière en font la demande.