M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. De plus en plus d'expérimentations ont lieu dans le monde entier qui démontrent la redoutable efficacité bactéricide de ce matériau, dont celle conduite depuis 2011 dans les services pédiatrie et réanimation de l'hôpital de Rambouillet. Cette étude, bien que probante, n'a toutefois pas eu l'ambition de celle menée dans trois hôpitaux militaires américains, à New York et en Caroline du Sud. Il convient en effet de lancer des expérimentations d'envergure pour obtenir des résultats véritablement généralisables et pouvant s'appliquer à l'ensemble des établissements de santé français. C'est la raison pour laquelle il propose depuis plusieurs années déjà que soient équipés les services de dix hôpitaux français particulièrement soumis aux infections nosocomiales (pédiatrie, soins intensifs) d'éléments en cuivre (mains courantes, poignées de porte, armatures des lits et brancards, embouts de stéthoscopes, plaques de propreté), pour mener sur trois ans une expérimentation avec une évaluation sur les résultats obtenus en termes d'effet sur la santé publique, mais également sur l'économie de la santé. À cette proposition, elle répond qu'il faut mener davantage d'études scientifiques avant de populariser plus avant l'usage d'équipements en cuivre ; cependant, il estime que l'expérimentation qu'il propose, conduite à grande échelle et avec un suivi sérieux et constant, serait précisément l'occasion rêvée de disposer d'une étude sérieuse pouvant faire autorité dans la communauté scientifique. Il est difficile de croire que dans notre pays l'efficacité antibactérienne du cuivre soit toujours passée sous silence. Lors du colloque « Prévention des risques et sécurité des patients », organisé par l'association Le Lien et l'Organisation mondiale de la santé le 25 novembre 2014, le président du cluster anti-microbien de Champagne-Ardenne a pourtant témoigné du fait que les virus H1N1 et Ebola disparaissaient au contact des surfaces de contact ou alliages en cuivre. Aux Etats-unis, l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), qui a pour missions d'étudier et de protéger la nature ainsi que la santé des citoyens étatsuniens, a reconnu dès 2008 les propriétés bactéricides du cuivre, homologuant donc ce dernier et ses alliages en tant qu'agents antimicrobiens. Il attire donc une fois de plus son attention sur la nécessité de faire homologuer le cuivre antibactérien en France pour ne pas se priver de ses vertus biocides plus longtemps. À cette fin, il pense qu'il serait notamment possible que la Haute autorité de santé (HAS) ou encore la Direction générale de la santé (DGS) émettent des recommandations via des circulaires à destination des établissements de santé mettant en avant l'intérêt de l'utilisation d'équipements en cuivre pour réduire le risque d'infections nosocomiales. À titre d'exemple, depuis la circulaire de la DGS en 2002 qui présente les avantages et inconvénients des différents matériaux de canalisations de distribution d'eau chaude sanitaire pour la prévention du risque lié aux légionelles, les établissements de santé font désormais majoritairement le choix de conduits en cuivre, du fait notamment des propriétés bactéricides de ce matériau. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en juin 2014 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour expertiser les propriétés biocides du cuivre participant à la baisse des infections nosocomiales en établissement de santé. L'objet de cette saisine concerne l'efficacité bactéricide du cuivre et son impact sur la baisse des infections nosocomiales, en regard de son impact économique. Une demande conjointe a été réalisée par la DGOS auprès de l'ANSM sous l'angle de l'innovation thérapeutique afin d'avoir un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur ce type de projet. Le HCSP, dans son avis du 25 mars 2015, ne recommande pas la mise en place de matériaux en cuivre dans les milieux de soins dans l'objectif de réduire les infections. Même si le cuivre réduit la flore microbienne de surface par ses propriétés biocides, son intérêt en milieux de soins pour réduire le taux d'infections nosocomiales n'est pas avéré, en l'état actuel des connaissances scientifiques. De plus aucune étude n'a recherché la composition la plus coût/efficace en alliage de cuivre. Même si certains résultats sont encourageants, ils ne sont pas traduits par un niveau de preuve suffisant dans l'application in vivo en milieu de soins pour la prévention des infections nosocomiales. Les études en milieux de soins, peu nombreuses, souffrent de méthodologies insuffisamment robustes, d'un manque de contrôle des facteurs confondants, et d'une évaluation portant sur une charge microbienne environnementale totale plutôt que sur un impact direct lié aux patients. Par ailleurs, plusieurs études évoquent l'existence de germes résistants au cuivre et montrent que ce champ d'investigation est encore mal étudié. Aucune étude scientifique disponible ne s'est intéressée à l'impact médico-économique de l'intervention d'incorporation du cuivre en milieu de soins. Les établissements de santé français ayant expérimenté l'introduction du cuivre en milieu de soins n'ont publié à ce jour aucun résultat relatif à l'efficacité du cuivre sur la réduction du taux d'infections nosocomiales dans des revues scientifiques. L'ANSM a transmis, en mars 2015, à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'évaluation scientifique, médicale économique et réglementaire de l'innovation en matière d'équipements en cuivre des services cliniques des établissements de santé pour sa participation à la baisse des infections nosocomiales. L'avis ducentre scientifique et technique du bâtiment est notamment attendu. Le nouveau programme de prévention des infections associées aux soins (Propias 2015) propose des orientations de recherche qui soutiennent l'évaluation médico-économique et le développement d'interventions innovantes en santé. La place des infections associées aux soins est maintenue parmi les thématiques prioritaires des appels à projets de recherche nationaux (PHRC, PREPS…).