M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport de mission intitulé « Pour un new deal entrepreneuriat, créer des entreprises de croissance » consistant à généraliser les filières entrepreneuriat (de la formation à la création effective) dans l'enseignement supérieur. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre. Le plan pour l'entrepreneuriat étudiant a été lancé conjointement en novembre 2009 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le ministère de l'économie et des finances (MINEFI). Il a pour but d'intégrer la sensibilisation, la formation et l'accompagnement à l'entrepreneuriat dans les parcours de tous les futurs diplômés de l'enseignement supérieur. Ce plan se décline sous diverses formes d'actions. 23 pôles de l'entrepreneuriat étudiants (PEE) rassemblant 227 établissements, 1,1 million d'étudiants et près de 350 partenaires économiques, ont été labellisés depuis le 1er octobre 2010. Ll'Etat et la caisse des dépôts et consignations (CDC) financent ces PEE à hauteur de 3 millions d'euros. Aujourd'hui, près de 150.000 des 960.000 étudiants des établissements se situant dans le périmètre d'un PEE ont bénéficié d'un module lié à l'activité de ce PEE : 75.000 d'entre eux ont ainsi suivi un module d'information, 48.000 un module de sensibilisation, 15.000 un module de spécialisation et près de 8.000 ont obtenu un diplôme dans le domaine de l'entrepreneuriat, de l'innovation ou des très petites entreprises (TPE) petites et moyennes entreprises (PME). Indissociable des PEE, la présence de référents entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur, est le lien indispensable entre les étudiants et ces structures. Les premiers éléments d'évaluation montrent que 75 % des établissements ont répondu positivement à la demande de désignation d'un référent « entrepreneuriat » ; 60 % de ceux qui ont accepté cette fonction sont des enseignants. Par ailleurs, la quasi-totalité des établissements déclarent avoir mis en place des modules de formation en entrepreneuriat pour les enseignants. En outre, un référentiel de compétences sur l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprendre a été élaboré dans le cadre de la signature de l'accord-cadre entre le mouvement des entreprises en France (MEDEF) et le MESR en juillet 2010 ainsi que dans celui de la convention-cadre signée entre le MEDEF et la conférence des universités (CPU) en novembre 2010. Il propose des orientations et des objectifs qui sont à inscrire dans le processus de formation. Son objectif principal consiste à faire prendre conscience aux étudiants qu'ils sont acteurs de leur propre avenir et que de multiples possibilités s'offrent à eux, notamment celle de créer leur propre activité, de créer des richesses économiques et sociales et des emplois. L'implantation des « junior entreprises » dans les universités est encouragée : ce type de formation à l'entrepreneuriat est très développé dans les écoles à travers des associations qui ont pour objectif de fonctionner comme de petites entreprises de services. On recense aujourd'hui 45 « Junior entreprises » implantées au sein de formations universitaires, dont une vingtaine au sein des PEE. Le concours « Innovons Ensemble » est actuellement financé par le MINEFI et le MESR via l'association RETIS et a pour but d'aider les chercheurs et les étudiants à créer leur entreprise. Un soutien à cette démarche devra passer par une meilleure intégration avec les nombreuses initiatives territoriales souvent soutenues par les universités et écoles et par les collectivités. Mises en place par la loi de finances pour 2008, les jeunes entreprises universitaires (JEU) ont vocation à encourager la création d'entreprises par les personnes qui participent aux travaux de recherche au sein d'établissements d'enseignement supérieur. Enfin, la mission de coordination du plan national entrepreneuriat étudiants a pour objectif de coordonner les opérations définies ci-dessus et organise 2 fois par an un symposium au cours duquel il réunit tous les référents des PEE et des établissements d'enseignement supérieur. L'avant-dernière édition du symposium a eu lieu en mars 2012 et a été consacrée à la présentation des organisations qui oeuvrent dans le domaine de l'entrepreneuriat et qui pourraient être partenaires des PEE et des établissements. La dernière édition s'est tenue en décembre 2012 à Grenoble dans le cadre du congrès annuel de l'agence pour la création d'entreprise.