M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'impact de la pratique sportive sur la santé, sur l'employabilité et sur la cohésion sociale. La Cour des comptes dans son rapport thématique intitulé "Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État" révèle que cet impact n'est pas suffisamment mesuré. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mesurer efficacement l'impact du sport sur la santé, sur l'employabilité et sur la cohésion sociale. Dans son rapport « Sport pour tous et sport de haut niveau », la Cour des comptes relève que « d'une manière générale, l'impact [...] du sport reste mal mesuré, qu'il s'agisse [...] des effets de la pratique sportive sur la santé, l'employabilité ou la cohésion sociale ». Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dispose déjà d'instruments et de ressources méthodologiques avec la mission des études, de l'observation et des statistiques (MEOS) et le recensement des équipements sportifs (RES). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, cette mission sera renforcée afin que ces démarches d'observations viennent alimenter l'élaboration des politiques régionales du sport qui viseront à mettre en cohérence l'action de l'ensemble des acteurs de la politique du sport. Le ministère chargé des sports a entrepris, en partenariat avec l'INSEE, d'affiner l'évaluation de la pratique sportive organisée par les fédérations sportives. L'analyse comparative des données selon différentes variables (le sexe, les territoires, l'âge et les disciplines) et des licences délivrées par les fédérations sportives mesure ainsi plus finement les enjeux de développement de la pratique organisée afin de parvenir à une offre plus équilibrée vers les territoires et faciliter l'accès des publics en difficulté. Les effets bénéfiques pour la santé de la pratique d'une activité physique ou sportive modérée régulière sont, quant à eux, connus. Les effets d'une pratique sportive sur l'employabilité d'un pratiquant sont étudiés notamment au travers de l'enjeu de la double réussite sportive et professionnelle des sportifs de haut niveau qui constitue une priorité du ministère chargé des sports. Une évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi des sportifs de haut niveau est réalisée chaque année afin de mettre en cohérence les besoins et les moyens apportés pour soutenir leur employabilité. En 2011, 79 % de sportifs étaient insérés professionnellement deux ans après leur sortie de liste de sportifs de haut-niveau (source : indicateur 6.3 du PAP 2013). A ce jour, ces données d'observation relatives à l'employabilité des sportifs de haut niveau ne peuvent pas être extrapolées sur les pratiquants réguliers. Depuis, de nombreuses études scientifiques ont montré que l'activité physique diminuait sensiblement les risques de pathologies chroniques et les récidives de certaines maladies (-50 % pour les cancers). Le ministère chargé des sports s'est emparé de ces résultats et développe tout une politique de développement de la pratique sportive, outil de santé publique. Des plans régionaux sport-santé copilotés par les agences régionales de santé et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des réseaux sport-santé organisent une offre adaptée à tout type de public. L'évaluation de ces expérimentations sera réalisée par le Pôle Ressources National « Sport Santé Bien-être » nouvellement créé au sein du ministère. Une étude socioéconomique sera en outre bientôt engagée.