M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du tourisme ayant pris connaissance du projet de calendrier scolaire pour la période 2014-2017. Ces derniers regrettent que ce projet ait été élaboré sans qu'aucune réflexion n'ait été menée sur son impact sur l'activité touristique. En effet, le calendrier scolaire a une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, en particulier sur l'industrie touristique qui représente 7 % du PIB national, 78,7 milliards de chiffre d'affaires et 900 000 emplois. Or, en raison des décalages successifs des congés de février et de printemps, la fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps a chuté de 70 % en trois ans, impactant toutes les stations grandes, petites et moyennes. Par ailleurs, la proposition de calendrier 2016-2017 propose des départs en congés à mi-semaine, ce qui a pour conséquent la perte d'une semaine le travail des professionnels du tourisme. En outre, les stations du littoral sont également inquiètes, ce calendrier englobant désormais les « ponts » du mois de mai dans les vacances de printemps, tout en les privant d'un lancement de saison début avril. Les professionnels du tourisme déplorent que le calendrier scolaire ait été déterminé sans réelle concertation et de manière unilatérale par le seul ministère de l'éducation nationale, en totale contradiction avec les déclarations du Président de la République de faire du tourisme une cause nationale en 2014. Ces professionnels rappellent leur attachement à des semaines de vacances pleines, à l'importance de refaire des mois de février et d'avril des mois de vacances, avec l'avancement des départs en vacances pour ces périodes, et au zonage avec, notamment, quatre semaines de vacances en plein cœur de l'hiver. Ils demandent l'ouverture d'une réelle concertation sur le calendrier scolaire associant toutes les branches professionnelles parties prenantes et que la fixation de ce calendrier ne relève pas du seul ministère de l'éducation nationale mais que les autres ministères concernés soient associés à une réflexion interministérielle, notamment celui du tourisme. Il lui demande de lui préciser les initiatives que le Gouvernement serait prêt à prendre pour répondre à ces inquiétudes légitimes. Comme le code de l'éducation le prévoit (article L. 521-1), le ministre de l'éducation nationale a fixé, par arrêté du 21 janvier 2014 le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Ce calendrier triennal, dans le cadre d'une année scolaire, comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable. S'il s'attache à concilier de la meilleure façon possible une multiplicité de facteurs, dont le souci légitime du développement de l'économie touristique, ce calendrier a pour objectif premier de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace au plan pédagogique. Sous cette réserve, la définition du calendrier scolaire tient compte, autant que faire se peut, des besoins de l'économie touristique. Ainsi, dans le cadre du calendrier scolaire triennal qui vient d'être arrêté, les vacances d'hiver ont été recentrées sur le mois de février. Pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016, les vacances scolaires coïncident avec des semaines pleines pour faciliter les départs en vacances des familles et les locations d'hébergements touristiques. Quant aux vacances de printemps et à celles d'été, elles pourraient faire l'objet de nouvelles consultations pour d'éventuelles modifications. Le ministère de l'éducation nationale a confirmé que des discussions pourraient s'ouvrir, en 2015, à ce sujet. En tout état de cause, il est toujours possible de tenir compte de difficultés particulières. Ainsi, les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires par leur situation géographique particulière (article D. 521-1 du code de l'éducation). L'ensemble du Gouvernement est donc très attentif à ce que ce travail de concertation se poursuive pour réussir à concilier au mieux le calendrier scolaire, avec les contraintes d'activité de l'économie touristique.