M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture d'une classe d'enseignement bilingue au collège Jean-Renoir à Boulogne-Billancourt en partenariat avec les sections internationales de Sèvres (SIS). Les SIS proposent depuis 1960 un enseignement bilingue français-anglais et français-allemand à des écoliers, collégiens et lycéens issus de familles biculturelles ou ayant acquis l'anglais ou l'allemand lors de séjours longs à l'étranger. Ces élèves peuvent à la fois y bénéficier des valeurs de l'enseignement français et des avantages de la pédagogie anglophone et germanophone avec l'objectif de les conduire au bac option internationale. Actuellement près de 100 élèves décrochent chaque année ce diplôme, ce qui place les SIS parmi les plus grosses sections en France pour la partie anglophone. De façon plus générale, être intégré dans l'enseignement public permet de former des adultes du monde de demain ouverts à la diversité culturelle et sociale. C'est dans ce cadre que les SIS ont ouvert une section britannique en septembre 2010 à l'école primaire Point du Jour à Boulogne-Billancourt. Une convention a alors été signée en juin 2013 entre le directeur des services académiques des Hauts-de-Seine et la ville de Boulogne-Billancourt. Elle prévoit dans son article 11 qu'à l'issue de la classe de CM2 la continuité pédagogique de la section Internationale sera assurée au collège Jean-Renoir pour les élèves ayant suivi leur scolarité à Boulogne. Conformément aux dispositions de cette convention, le collège Jean-Renoir et les SIS ont déposé un dossier de demande d'ouverture afin d'accueillir des élèves de 6e pour la rentrée scolaire 2014. La commission vient de refuser cette ouverture de classe au motif que les SIS sont des structures privées qui nécessitent des frais de scolarité pour financer les enseignants spécifiques, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour l'école primaire de Point du Jour. Le collège Jean-Renoir étant classé en ZEP, les SIS et l'équipe pédagogique du collège étaient heureuses, grâce à cette opportunité, de porter un projet de réelle mixité sociale et c'est une réelle déception et une incompréhension que ce projet de véritable mixité sociale butte, semble-t-il, uniquement sur le statut privé de l'association des SIS et ce alors que le partenariat avec les services de l'éducation nationale fonctionne pourtant avec succès depuis 1960. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau la demande du collège Jean-Renoir pour la rentrée scolaire de 2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) est pleinement conscient de l'enjeu que représentent les sections internationales (SI). En offrant aux enfants de familles étrangères installées en France la possibilité de s'intégrer dans le système scolaire français tout en continuant les apprentissages dans leur langue maternelle, ces sections contribuent à l'attractivité du territoire français pour les investisseurs étrangers. Elles scolarisent également des enfants français qui, au contact d'élèves et d'enseignants étrangers, aussi bien que de méthodes pédagogiques différentes, se voient offrir un enseignement et un cadre propice au bilinguisme et au biculturalisme. Les SI constituent donc, au sein du système éducatif français, un dispositif d'ouverture linguistique et culturelle qui n'a pas d'équivalent dans le monde et auquel il convient de laisser toute sa place. En ce qui concerne le projet de SI britannique au collège Jean Renoir de Boulogne, la demande présentée par l'académie de Versailles n'a pas reçu d'avis favorable pour une ouverture à la rentrée 2014. Le tarif envisagé pour l'inscription dans la section semble en effet peu compatible avec le projet de mixité sociale présenté par les SIS et exclut de fait la grande majorité des élèves du secteur. Concernant la montée pédagogique en classe de 6e , les collèges environnants disposant déjà d'une SI britannique dans le cadre des SIS ont une capacité suffisante pour assurer l'accueil des élèves issus de la section internationale de l'école du Point du Jour. Dans les faits aujourd'hui, sur les 16 élèves de CM2 concernés, 4 élèves ont quitté les SIS et les 12 élèves restants ont été affectés au collège de Sèvres pour la rentrée 2014. Le MENESR invite les SIS à reconsidérer le projet en s'assurant d'une part de sa nécessité au regard des SI existant déjà dans les collèges environnants, et d'autre part de sa réelle capacité à intégrer des élèves dont les familles ne sont pas en mesure de s'acquitter des droits de scolarité liés à la SI.