M. Jean-Claude Mathis alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'informations sur les risques et bénéfices nutritionnels réels de la consommation des édulcorants intenses. En effet, les édulcorants intenses sont autorisés en Europe dans l'alimentation humaine en tant qu'additifs alimentaires. Leur utilisation est encadrée par le règlement (CE) n° 1333-2008. En France, les édulcorants intenses sont consommés dans un objectif de réduction de la consommation de sucres et de l'apport énergétique, et comme aide au contrôle de la glycémie chez les sujets diabétiques. Néanmoins, toutes les statistiques démontrent que les résultats attendus de bienfait de cette consommation ne sont pas réalisés. En effet, depuis les années 1980, la consommation du sucre dans le monde baisse fortement, celle des édulcorants augmente alors que les taux de surpoids, d'obésité et de diabète croissent. En France en 1997, 36,7 % des Français de plus de 15 ans étaient en surpoids et 8,2 % étaient obèses. En 2003, ces chiffres avaient progressé : 41,6 % de la population totale, dont 11,3 % d'obèse. En 2012, 47,3 % des Français étaient en surpoids, dont 15 % étaient obèses. Le 30 juin 2011 l'agence ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a mis en place un groupe d'étude afin d'expertiser l'intérêt nutritionnel des édulcorants. Son travail n'a démontré aucun bénéfice de leur consommation sur le contrôle du poids, la glycémie chez les sujets diabétiques ou l'incidence du diabète de type 2. Par ailleurs, dans de nombreux pays dans le monde, dans un contexte de fortes inquiétudes des consommateurs et des chercheurs, les études se multiplient pour trouver un lien entre la consommation des édulcorants et l'augmentation du nombre de diabétiques, particulièrement importante chez les enfants. Une équipe de chercheurs israéliens a publié en octobre 2014 une étude selon laquelle la consommation d'édulcorants (aspartame, sucralose, saccharine) serait diabétogène par le biais du microbiote, donc avec un grand impact sur la microbiotie intestinale (l'ensemble des bactéries qui habitent notre système digestif). Quant à la France, le 30 janvier 2013, l'étude de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), dirigée par les épidémiologistes a pointé du doigt une corrélation entre cette consommation et l'augmentation de diabète de type 2 chez les femmes. Dans ce contexte de nombreuses alertes liées aux édulcorants et dans le cadre de la lutte contre le diabète, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ces observations et quelles sont précisément les moyens qu'elle compte investir pour mettre en place les études indispensables sur les risques des édulcorants pour la santé des consommateurs, et par la suite les mesures pour protéger la santé publique. En 2010, deux études ont conclu à une nocivité potentielle de l'aspartam. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est alors autosaisie de l'évaluation de ces deux études et a conclu qu'elles n'apportaient pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible (DJA) établie à 40 mg/kg de poids corporel par jour. A la suite de la publication de ces études, l'ANSES a mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Le 9 janvier 2015, l'agence a rendu son rapport et avis, et conclut que les études ne permettent pas de prouver que la consommation d'édulcorants en substitution aux sucres présente un intérêt sur le contrôle du poids, de la glycémie chez le sujet diabétique ou sur l'incidence du diabète de type 2. Concernant les risques nutritionnels, les données ne permettent pas d'établir un lien entre la survenue de risque (diabète type 2, habituation au goût sucré, cancers...) et la consommation d'édulcorants. Cependant, l'agence souligne que les données épidémiologiques ne permettent pas d'écarter complètement certains risques en cas de consommation régulière et prolongée d'édulcorants intenses. L'ANSES estime donc que les éléments scientifiques ne permettent pas d'encourager la substitution systématique des sucres par des édulcorants intenses et que l'objectif de réduction des apports en sucres doit être atteint par la réduction globale du goût sucré de l'alimentation.