M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière des entreprises françaises de la viande. La compétitivité de leur activité est très fortement affectée par la crise et les conséquences sont importantes à tous les maillons de la chaîne (l'élevage, les abattoirs, la boucherie et la consommation) principalement, à l'heure actuelle, pour la viande porcine et la viande bovine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'essor de cette filière de l'agroalimentaire déjà très fragilisée en ce moment. Le secteur de la viande occupe une place importante au sein des filières agricoles françaises. Il recouvre toutefois une diversité de situation car il est composé de maillons très divers (production, abattage-découpe, transformation...), mais aussi de plusieurs secteurs (porc, volailles, bovins, ovins...) dont les problématiques et les enjeux sont différents. Concernant le secteur porcin, une table ronde s'est tenue le 30 octobre 2012 et rassemblait l'ensemble de la filière porcine : producteurs, transformateurs (charcutiers), fabricants d'alimentation pour animaux, distributeurs et syndicats. Elle a constitué la première étape vers l'élaboration d'un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine en France. Cela se traduira par un plan national pour la filière qui sera présenté début 2013. Pour élaborer ce plan, 4 groupes de travail ont été créés afin de travailler, sous le pilotage du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, sur les quatre enjeux stratégiques pour la filière : - maintenir la production en quantité tout en améliorant son impact environnemental ; - affronter la surcapacité dans le secteur abattage découpe ; - renforcer le secteur de la transformation ; - mieux vendre en renforçant les stratégies de marché. Ce plan d'ampleur pour la filière porcine dans son ensemble complétera les actions déjà entreprises pour accompagner la passe difficile que traverse le maillon de l'abattage découpe et plus largement la filière viande dans son ensemble. L'objectif du Gouvernement est de favoriser l'émergence d'un réseau structuré d'abattoirs, répartis sur le territoire de façon appropriée en fonction des capacités et des perspectives de production ainsi que de l'évolution de la consommation. Afin d'impulser la réflexion sur la restructuration des abattoirs, des Commissions interrégionales des abattoirs (CIA) ont été instituées par décret et arrêté du 6 février 2012. Les investissements nécessaires à la restructuration des entreprises d'abattage pourront bénéficier d'un soutien financier de FranceAgriMer. Une enveloppe de 5M€ a été allouée à cette mesure pour 2013. De plus, la question des difficultés dans les relations commerciales tout au long des filières agricoles, a été abordée lors de la table ronde qui s'est tenue le 21 novembre et à laquelle ont participé les représentants de l'ensemble des secteurs agricole, agroalimentaire et de la distribution. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières, en particulier l'élevage, la charcuterie et la volaille et ont partagé les orientations consensuelles suivantes : - nécessité de s'emparer collectivement du sujet qui est d'intérêt général ; - nécessité de mieux utiliser les outils existants et notamment les accords interprofessionnels relatifs à la contractualisation ; - nécessité d'améliorer ou de mieux articuler ces outils entre eux. Les trois ministres à l'initiative de cette table-ronde ont annoncé l'établissement d'une mission conjointe de l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dont les conclusions seront rendues d'ici mai 2013, pour pouvoir le cas échéant, être intégrées respectivement dans la loi sur la consommation et la loi d'avenir sur l'agriculture, ou servir de base aux évolutions réglementaires nécessaires. À l'issue des conclusions de la mission conjointe de l'IGF et du CGAAER, le Gouvernement réunira à nouveau les parties prenantes pour évoquer les perspectives utiles à une amélioration significative de la chaîne production - transformation - distribution dans le respect des intérêts des agriculteurs, des salariés et des consommateurs.