M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de modifier l'article 16 du cahier des charges de France Télévisions. L'article 16 du cahier des charges de France Télévisions, annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, décrit l'engagement de France Télévisions à intégrer la dimension européenne dans l'ensemble de ses programmes, dans des émissions spécifiquement consacrées à l'Europe ainsi que dans les journaux et magazines d'information. Il vise à favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes et notamment du Parlement européen. Or, lors de la dernière campagne des élections européennes, aucune des grandes chaînes du service public n'a diffusé le débat entre les candidats au poste de président de la Commission européenne, alors que ce débat a pour but précisément de faire vivre le débat européen. Il en a été de même lors de l'élection par les députés européens du nouveau Président de la Commission européenne. Cet éclairage permettrait également à nos concitoyens de pouvoir apprécier le positionnement de leurs élus sur la scène européenne. Pour assurer à l'avenir la diffusion des grands débats européens, est-il possible de modifier l'article 16 du cahier des charges de France Télévisions afin de spécifier que ce type d'évènement doit être retransmis sur les grandes chaines du service public ? La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'aux termes de l'article 16 de son cahier des charges, « France Télévisions s'attache à intégrer la dimension européenne : dans l'ensemble de ses programmes (documentaires, fictions, jeux, spectacles vivants, etc.) ; dans des émissions spécifiquement consacrées à l'Europe (programmes courts, émissions régulières ou correspondant à des événements à caractère européen, etc.) ; dans les journaux et magazines d'information, qui accordent une large place à la connaissance des enjeux communautaires et à l'expression d'une identité européenne. Afin de renforcer les liens entre les citoyens européens, elle diffuse des reportages ou des témoignages sur les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles socio-économiques des voisins européens. Dans le but de favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes, la société s'attache à évoquer les institutions européennes et notamment du Parlement européen ainsi que les réalisations, les innovations et les apports particuliers des différents pays de l'Union européenne. À cet effet, elle veille à la sensibilisation de ses journalistes aux questions européennes, notamment par la formation. Elle collabore également avec la société Euronews. » S'agissant du traitement médiatique des élections européennes, les chaînes publiques ont proposé un traitement multiforme de la campagne électorale au travers de débats, d'émissions de décryptage, de soirées d'analyse des résultats. France Télévisions a ainsi programmé plusieurs rendez-vous sur France 2 et France 3, dont notamment l'organisation et la retransmission sur France 3 de sept débats d'actualité avec les candidats têtes de liste dans les sept circonscriptions, en association avec France Bleu, Public Sénat et la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale. ARTE a par ailleurs célébré « l'année européenne » en proposant chaque mois, outre ses programmes à caractère culturel et européen (les magazines Metropolis, Vox Pop ou Karambolage), une thématique européenne dans ses magazines d'information, de même qu'un accompagnement sur la plateforme « ARTE Info ». Il convient à ce titre de rappeler que France 24 et RFI ont diffusé en exclusivité, le 9 avril 2014, le premier débat entre deux des principaux candidats à la Présidence de la Commission européenne, Messieurs Jean-Claude Juncker et Martin Schulz. S'agissant du débat entre les cinq candidats à la Présidence de la Commission européenne qui s'est déroulé le 15 mai 2014, certains parlementaires, ainsi que la ministre de la culture et de la communication, ont rappelé l'enjeu démocratique pour le citoyen européen d'une retransmission sur le service audiovisuel public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a également appelé l'attention du président de France Télévisions sur l'importance de cet enjeu pour le service public de la télévision. France Télévisions a ainsi proposé sur sa plateforme d'information « France tv info » la retransmission en direct du débat. ARTE l'a diffusé en léger différé dans son intégralité à l'antenne, et l'a proposé en rattrapage pendant sept jours sur ses plateformes Internet (« ARTE +7 » et « ARTE Info »). Dans le bilan qu'il dresse de l'activité de France Télévisions en 2013, le CSA relève que France 2 propose des chroniques régulières consacrées à l'actualité européenne ou aux modes de vie européens : - « Sans frontières », une chronique européenne quotidienne diffusée après le journal télévisé de 7 h, avec un reportage sur un sujet européen (politique, économique, social, culturel, etc.), commenté ensuite sur le plateau ou en direct d'une ville européenne ; - une chronique consacrée, chaque samedi, aux Européens et à leur vie quotidienne ; - deux chroniques culturelles : « L'Europe » et une chronique de 6 minutes sur l'Europe dans le Bloc-Notes culturel régulièrement consacré à l'Europe. Le CSA relève également que France 3 propose : - chaque soir du lundi au jeudi, dans le cadre de Soir 3, un sujet d'actualité avec un regard européen ; - « Avenue de l'Europe », magazine européen de 20 minutes le samedi à 18 h 30, qui aborde chaque semaine un thème de l'actualité des 28 pays de l'Union ; - chaque matin à 6 heures des bulletins d'information de la société Euronews ; - en région, une offre spécifique grâce à son implantation régionale et frontalière. En outre, des émissions généralistes abordent régulièrement des questions européennes. On peut citer notamment les magazines d'information, les magazines culturels et de découverte, les documentaires, les émissions consacrées à la vie quotidienne, les jeux et les programmes de divertissements comme le concours Eurovision de la chanson. L'ensemble de ces programmes concourt à une meilleure information des téléspectateurs sur les enjeux européens. La ministre de la culture et de la communication est très attachée à ce que les médias nationaux s'engagent de manière permanente sur le terrain de la politique européenne pour améliorer la couverture médiatique de l'actualité européenne.