M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Conseil national du bruit. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil national du bruit (CNB), créé par le décret 82-538 du 7 juin 1982, a été la première instance consultative placée auprès du ministre en charge des questions environnementales. Il est composé de représentants de l'État, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par l'amélioration de l'environnement sonore. Présidé depuis le 11 février 2013 par M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, sa composition a été portée de 72 à 48 membres par le décret n° 2013-476 du 5 juin 2013. Ses membres ont été nommés par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en date du 23 juillet 2013. Ils participeront aux travaux de l'instance au sein de la commission technique ou groupes de travail thématiques, ainsi qu'aux deux assemblées plénières annuelles. Le CNB est obligatoirement consulté dans les cas prévus par les articles L. 572-2 et L. 572-6 du code de l'environnement, ainsi que par l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation ; il est également doté d'une capacité d'auto-saisine. Au cours de la précédente mandature (2009-2012), 9 avis ont été émis, relatifs aux moyennes surfaces en centre-ville, aux bruit des infrastructures terrestres, à l'acoustique des crèches, aux sports mécaniques, au bruit des éoliennes, à la police de l'environnement, aux locaux de sports, aux bruits de proximité et aux sports en plein air. Les travaux du conseil ont permis l'élaboration du décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010, portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population, en application de l'article L 571-7 du code de l'environnement. Pour la période 2013-2016, le CNB s'attachera à développer des synergies entre la rénovation thermique et l'acoustique du bâtiment, à souligner l'impact des nuisances sonores sur la santé (fréquentation des lieux musicaux et risques auditifs, utilisation des baladeurs, gestion du bruit dans les services de néo-natalité, etc.), à diffuser les bonnes pratiques des collectivités en matière de gestion des bruits de voisinage et des activités, à actualiser les études sur l'évaluation des coûts induits par le bruit, et à proposer des outils de sensibilisation-formation susceptibles d'être utilisés dans les établissements scolaires, à l'instar du recueil pédagogique à l'usage des enseignants du primaire « invitation à l'écoute, éveil à l'environnement sonore » réalisé en 2006. Il organise tous les deux à trois ans le concours du décibel d'or récompensant les initiatives remarquables en matière d'environnement sonore dans les catégories ville, transports, recherche, prévention, matériaux. La prochaine édition se tiendra en 2014. Le budget annuel du CNB s'est élevé en 2012 à 17 419 €, principalement consacrés à l'élaboration et la diffusion, d'une part du rapport d'activité 2011, d'autre part de deux guides pratiques à l'intention des maîtres d'oeuvre, des maîtres d'ouvrage et des élus : « Les conditions d'implantation des moyennes surfaces commerciales en milieu urbain », et « Pour une implantation et une gestion avisée des aires de sports en plein air en milieu habité ». En 2013, deux nouveaux guides ont été publiés : « Bruits de chantiers », et « Vie nocturne et bruit : éléments constitutifs d'un projet de charte ». Pour 2013, son budget est de l'ordre de 7 500 €. Tous les membres des groupes de travail, notamment ceux de la commission technique (bureaux d'études et de contrôle, représentants des entreprises du bâtiment et de matériels, associations, représentants des collectivités locales), participent bénévolement aux travaux du CNB. La direction générale de la prévention des risques met à sa disposition un agent à temps partiel qui en assure le secrétariat général. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement s'attache à réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Ainsi la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.