Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'étape sur l'avenir de l'Agence France Presse. Le ministère de la culture a confié à M. Michel Françaix, député de l'Oise, un rapport d'étape sur l'avenir de l'Agence France Presse. Dans ce rapport, trois grands chapitres sont ainsi rédigés : l'AFP, fer de lance de l'exception culturelle, doit s'adapter face à la transformation profonde du modèle économique de la presse ; les investissements envisagés nécessitent une adaptation des structures ; le fonctionnement de l'AFP doit évoluer afin de renforcer sa dynamique d'entreprise. Elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport. Monsieur Michel Françaix a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'avenir de l'Agence France Presse (AFP). Après un rapport d'étape en janvier, Monsieur Françaix a remis son rapport définitif au Premier ministre et à la ministre de la culture et de la communication, le 14 avril dernier. Le Gouvernement souligne la qualité du travail de Monsieur Françaix et souhaite que l'AFP poursuive, avec le soutien des services de l'administration, l'examen approfondi des orientations proposées pour que celles-ci trouvent maintenant une traduction concrète. Le rapport définitif s'appuie sur l'analyse de la situation de l'AFP, issue de nombreux échanges avec la direction et les personnels de l'Agence, l'État, plusieurs clients, ainsi que des experts du monde des médias ou encore des nouvelles technologies. Il pose le constat que l'Agence est un véritable « champion national », une entreprise européenne de rang mondial dans son métier, mais qu'elle se heurte - comme l'ensemble du secteur de la presse - à une crise de son modèle économique. Si l'on n'y prenait garde, faute de capacités d'investissement suffisantes, l'activité de l'Agence s'étiolerait progressivement, sa capacité d'action et sa pertinence seraient fragilisées. Sur cette base, le rapport propose deux pistes. La première porte sur le financement des priorités de moyen terme de l'Agence. La mission de Monsieur Françaix a permis de valider les quatre grands sujets prioritaires (Vidéo, nouveaux contenus et nouveaux usages, connaissance et service clients, archives), ainsi que leur montant global. Dans le respect des règles européennes comme des spécificités de l'Agence, le rapport de Monsieur Françaix suggère la création d'une filiale technique de moyens, qui ferait les acquisitions nécessaires pour porter le plan d'investissement. Elle serait prestataire de l'AFP, ou d'autres éventuels clients, et serait financée par plusieurs bailleurs de fonds publics : Caisse des dépôts et consignations, BPI France, Commissariat général à l'investissement. Le Gouvernement et l'AFP se sont saisis de cette proposition et mènent actuellement le travail nécessaire avec ces institutions financières pour définir le projet d'affaires de cette filiale et évaluer les modalités possibles de son financement. La seconde porte sur la gouvernance de l'AFP, que le rapport final propose de dynamiser. Ainsi, le conseil d'administration serait ouvert à des personnalités qualifiées (spécialistes des nouvelles technologies, avec une perspective internationale...) nommées par le Conseil supérieur de l'Agence après avis des commissions des affaires culturelles des deux chambres du Parlement, ce qui doit permettre le respect de l'indépendance de l'Agence. Le Conseil supérieur lui-même serait rénové dans son fonctionnement (non-cumul des fonctions avec le conseil d'administration...) ; les prérogatives de Commission financière de l'Agence seraient étendues. Enfin, le mandat du président-directeur général de l'Agence serait étendu de 3 à 5 ans. Cette seconde piste nécessitera une réforme législative, qui intègrera également un nombre limité d'évolutions juridiques rendues nécessaires pour clore définitivement la procédure pour aide d'État engagée contre l'AFP auprès de la Commission européenne.