M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan de mobilisation des territoires et des filières des métiers de la croissance verte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce dispositif ainsi que les objectifs fixés en termes de création d'emplois dans ces secteurs d'activité innovants. Le plan national de mobilisation piloté par le ministère de l'écologie et du développement durable vise à adapter aux réalités et perspectives de l'économie verte le marché de l'emploi et les services de la formation et de l'orientation, parce que innover, concevoir et produire en économie verte nécessite des connaissances et compétences nouvelles mais aussi parce que ces mutations ne vont pas se produire sans effets négatifs qu'il faudra accompagner. Le plan repose sur la création d'un observatoire national des métiers et des emplois de l'économie verte et la mobilisation active de dizaines d'acteurs au plan national et local. Quatre régions sont expérimentatrices pour démultiplier sur leurs territoires les diagnostics et actions du plan national : l'Alsace, la Corse, le Nord PasdeCalais et La Réunion. En 2012, les actions menées au titre du plan consistent notamment dans l'approfondissement des travaux sur les métiers de la biodiversité ; le dialogue avec les branches professionnelles qui sont les plus directement touchées par les mutations, afin d'affiner les observations et de partager les préconisations ; un partenariat pluriannuel établi avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications pour accompagner par exemple le volet emploi - formation du comité stratégique de filière éco-industries (COSEI) ; la valorisation d'études sur les métiers de la finance et du commerce - distribution et sur les formations en environnement des recherches statistiques entre l'INSEE et les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF) pour permettre des observations territorialisées (région voire bassin d'emploi) de ces mutations. Les chiffres produits par l'observatoire national montrent qu'en 2010, la production des activités de l'économie verte représentaient un peu plus de 145 milliards d'euros en 2010 soit + 3 % par rapport à 2009, dont 69,9 milliards d'euros pour les écoactivités qui représentaient une part croissante de la production totale (2 % en 2010 contre 1,9 % en 2009) et connaissaient à nouveau, après un ralentissement de leur croissance en 2009, un regain de dynamisme (+ 8,5 %) bien supérieur à celui du reste de l'économie (+ 3,5 %). Les activités de l'économie verte ont employé 962 000 équivalents temps plein (ETP) en 2010 soit une progression de 1,6 % par rapport à 2009, dont 452 600 ETP dans les éco-activités (321 800 dans les écoactivités marchandes des entreprises), en progression de 4,5 % contre 0,1 % dans le reste de l'économie. S'appuyant sur ces données positives, le Gouvernement a décidé lors du séminaire consacré à la transition écologique du 4 décembre 2012 de se doter de nouveaux indicateurs économiques pour mieux suivre et accompagner la croissance verte de la France. Il est ainsi prévu que ces indicateurs soient rendus publics à date régulière à compter du printemps 2013. Dans un contexte de crise et de restructurations industrielles, l'ambition sera également de s'ancrer davantage au niveau des territoires pour mieux anticiper, si possible par bassins d'emploi, les évolutions d'activités, les impacts sur l'emploi, les mutations nécessaires en termes de compétences et d'offres de formation, afin d'apporter une contribution à la reconversion des filières traditionnelles et aider les filières en difficulté pour qu'elles prennent le virage de la croissance verte. Dans le but de permettre l'analyse nécessaire à ces actions, une étude de faisabilité de régionalisation des travaux menés au niveau national par l'Observatoire des métiers verts a été entreprise en 2012 et se poursuivra en 2013. Le Gouvernement travaille activement à l'accélération de la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans l'emploi et la formation.