M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la disparition des œuvres d'art occidentales vers le Qatar. La politique culturelle actuelle du Qatar représente un danger pour la nôtre. Ils ont acheté une « œuvre de Cézanne à 250 millions de dollars, puis une célèbre toile de Gauguin pour 300 millions de dollars ». En 2011, ils ont été sacrés les plus gros acheteurs d'art au monde. En 2013, la sœur du cheick, Sheikha al Mayassa al Thani, a dépensé plus d'un milliard de dollar pour la politique culturelle dont elle a la charge alors que cette politique culturelle devrait s'inscrire dans une valorisation de l'identité arabe au Qatar. Pourtant, force est de constater que le Qatar attire à lui de nombreux chefs-d'œuvre occidentaux dont la disparition ruine notre culture. Le patrimoine occidental nous forme, nous environne, constitue notre identité. S'il fuit, la France qui traverse une crise culturelle, identitaire, ne pourra plus rassembler autour d'une cohésion nationale. En effet, l'union des Français se fait autour des traditions, de son territoire et de son art. À ce titre, l'art occidental doit pouvoir être préservé au service de son continent. D'autre part, cette politique culturelle du Qatar peut-être un objet de chantage économique. En effet, par leur action les prix dans le marché de l'art augmentent considérablement. Or, sur le marché, ils pourraient exiger la baisse d'un secteur particulier sous condition d'une baisse des prix dans le marché de l'art. L'art devient un objet mercantile de chantages politiques et économiques. Cette politique culturelle représente donc un danger pour notre identité mais touche aussi à beaucoup d'autres secteurs tels la politique, l'économie... Il lui demande de mettre en place des mesures pour éviter le transfert d'œuvres occidentales vers le Qatar. La France est très attachée à la libre circulation des biens culturels, dans le respect des législations nationales et internationales et dans l'intérêt du patrimoine national. C'est pourquoi elle dispose d'un contrôle à l'exportation qui permet, le cas échéant, de refuser le certificat d'exportation à certaines oeuvres particulièrement importantes d'un point de vue patrimonial et de leur conférer le statut de « trésor national » pendant une période de 30 mois au cours de laquelle l'État met tout en oeuvre pour en faire l'acquisition. S'il n'est pas estimé indispensable de conférer ce statut particulier au bien considéré, ou bien si le délai de 30 mois expire sans que l'acquisition ait pu être réalisée, l'oeuvre est alors libre de circuler au-delà des frontières nationales et il ne saurait être question de lui interdire telle ou telle destination. Toutefois, dans les cas du Cézanne et du Gauguin récemment acquis par le Qatar, cette procédure n'avait pas lieu d'être puisque les oeuvres n'étaient plus en France depuis fort longtemps. Au-delà de ces cas particuliers, la ministre de la culture et de la communication considère que les oeuvres d'art sont de remarquables ambassadeurs des cultures et des civilisations qui les ont fait naître. De même que la France - qui dispose de collections parmi les plus vastes au monde (dont une autre version des Joueurs de cartes de Cézanne, au musée d'Orsay) - bénéficie de la présence dans ses musées d'oeuvres venant du monde entier, elle ne peut que se réjouir de voir des créations françaises faire rayonner universellement sa culture.