M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recours disciplinaires intentés contre les médecins pratiquant l'homéopathie. Cette médecine alternative reposant sur la loi de similitude, le semblable guérit le semblable, consiste en l'administration de substances végétales, animales ou minérales fortement diluées pouvant, à dose excessive, générer des troubles similaires à ceux occasionnés par la maladie traitée. Elle reste sujette à de fortes controverses en l'absence de validation scientifique de ses apports et de ses mécanismes d'action, malgré les nombreuses études scientifiques qui ont démontré son efficacité. Les critiques n'ont pas empêché son développement dans les différentes régions du monde, notamment en France avec l'inscription dès 1965 des premiers médicaments homéopathiques dans la pharmacopée et un remboursement à hauteur de 30 %, attestant d'un service médical rendu existant. Aujourd'hui, cette médecine tient une place non négligeable aux côtés des approches traditionnelles et des traitements dits allopathiques, représentant en 2010 près de 3,5 % du marché global des médicaments. Selon un sondage IPSOS de 2012, près de 56 % des Français utilisent l'homéopathie dont 36 % de façon régulière. Malgré le recours croissant à ces thérapeutiques et les économies qui en résultent pour la Sécurité sociale, les homéopathes font parfois l'objet d'une véritable inquisition de la part de l'assurance maladie qui leur reproche de ne pas prescrire suffisamment de traitements allopathiques. Certains font l'objet de procédures contestables devant les sections disciplinaires du Conseil de l'ordre des médecins et sont condamnés à interrompre temporairement leur activité. Ces instances s'appuient sur les articles 32 et 39 du code de déontologie qui disposent que « le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science » et proscrivent les pratiques relevant du charlatanisme. Pourtant, l'homéopathie est généralement prescrite à bon escient pour des troubles mineurs ou en complément des traitements allopathiques. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour mettre fin aux procédures excessives menées contre les médecins homéopathes. L'ordre des médecins, créé par une ordonnance du 24 septembre 1945, est un organisme privé chargé d'une mission de service public dans l'intérêt des patients et de la santé publique. Selon les termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, il veille « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine [...] et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1 ». L'ordre assure plusieurs missions régaliennes, notamment le respect de la déontologie médicale. Les instances ordinales sont seules compétentes afin de qualifier des faits de manquements aux devoirs déontologiques. Selon les dispositions de L. 4122-3 du code de la santé publique, les décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance peuvent être portées devant la chambre disciplinaire nationale. De même, l'article R. 4126-48 du code de la santé publique dispose que les décisions rendues par la chambre disciplinaire nationale peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat. En raison du principe d'autonomie de l'ordre des médecins quant aux instances pendantes et aux décisions qu'il rend, le Gouvernement ne peut intervenir en la matière.