M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la centrale nucléaire de Cattenom et les craintes que celle-ci soulève auprès de nos partenaires européens dans la grande région Saarlorlux. Entre mai et août 2014, plus de trois accidents ont eu lieu à la centrale de Cattenom. Ces accidents ont été suffisamment sérieux pour avoir été notifiés à l'autorité de sureté nucléaire. En août 2014, ce sont 10 m3 de monochloramine, servant au refroidissement du réacteur, qui ont été relâchés dans un bassin annexe à la centrale. Malgré le rapport positif d'EDF, qui envisage d'utiliser la centrale jusqu'en 2026, ces accidents révèlent l'état de vétusté avancé de la centrale. Nos partenaires européens ont installé par précaution à nos frontières un réseau d'une cinquantaine de stations d'enregistrements de la radioactivité afin de pouvoir agir rapidement en cas d'accident majeur. Ces mesures témoignent des craintes de la population de la grande région. Il demande quelle est la position du Gouvernement quant à l'avenir de la centrale nucléaire de Cattenom, et si un démantèlement avant 2026 est envisageable. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) procède tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, dans le but d'une amélioration continue de la sûreté de nos installations. À ce jour, l'ASN considère que les performances du site de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l'environnement sont satisfaisantes. Par ailleurs, l'évaluation complémentaire de sûreté de Cattenom a montré que la centrale disposait d'un niveau de sûreté satisfaisant. En termes de refroidissement, elle présente l'avantage d'être près d'un lac artificiel d'une capacité de 7 millions de m3, ce qui permet un refroidissement durable en cas de perte de la source froide. Néanmoins, suite aux évaluations complémentaires de sûreté, l'ASN a publié le 26 juin 2012 ses recommandations pour renforcer la robustesse de l'installation. De manière générale, EDF devra mettre en place un « noyau dur » comprenant notamment des moyens électriques « bunkerisés » avant 2018. Ce noyau dur permettra de répondre à la critique de certains pays frontaliers d'absence de salle de commande de secours. Concernant le point particulier de la perte de fonction, l'ASN a souhaité l'installation d'un diesel supplémentaire par réacteur (sur l'ensemble du parc), avant fin 2018. Leur définition technique nécessitant un développement et une fabrication spécifique explique le calendrier de mise en place. Cattenom sera très certainement la première centrale à bénéficier de l'installation de ces sources d'énergie complémentaires avant 2018. EDF devra également créer la « Force d'action rapide nucléaire (FARN) », dispositif national d'intervention rassemblant des équipes et des matériels, pouvant mettre en oeuvre des moyens complémentaires d'intervention d'urgence en moins de 24 heures. Elle devrait être complètement opérationnelle fin 2014 mais peut d'ores et déjà intervenir en cas de dommage causé sur un réacteur. Dans le cadre du plan d'actions établi par l'European nuclear safety regulators group (ENSREG) suite au processus de stress tests européens, une équipe de 4 experts (3 appartenant à des Autorités de sûreté européennes et 1 à la Commission européenne), mandatés par l'ENSREG a effectué une visite du site de Cattenom, le 11 septembre 2012, destinée à examiner la mise en oeuvre des actions identifiés lors des stress tests. Les conclusions du rapport rédigé à l'issue de cette visite soulignent que l'ensemble des mesures d'amélioration de la sûreté sont effectivement mises en oeuvre. En complément des inspections menées régulièrement par l'ASN, la centrale de Cattenom a fait l'objet du 14 novembre au 1er décembre 2011 d'une mission Operational safety review team (OSART) organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Pour la première fois, cette mission a comporté un module « post-Fukushima ». Les conclusions du rapport rédigé par les experts internationaux soulignent les bonnes performances générales de la centrale dans les domaines de la sûreté et de la radioprotection. L'arrêt anticipé de la centrale nucléaire de Cattenom n'est actuellement pas prévu.