M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la crise syrienne dont le bilan provisoire s'alourdit de plus en plus, le régime et les rebelles étant lancés dans un affrontement sans merci. La France qui était à l'initiative dans le rassemblement d'une coalition internationale contre la Lybie ne peut rester interdite face au drame qui se déroule sur le territoire syrien. Le traitement humanitaire de cette crise est nécessaire pour soulager les maux de la population syrienne, mais pas suffisant. La France comme les autres membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne peut rester indifférente à des massacres qui touchent principalement des populations civiles. Il lui demande si la diplomatie française a les moyens de mobiliser la communauté internationale comme l'avait fait le chef de l'État en 2011 ? Depuis le début de la crise syrienne, la France n'a eu de cesse d'appeler l'attention de la communauté internationale et s'est mobilisée, avec ses partenaires, dans toutes les enceintes, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies. Celui-ci, contrairement au cas libyen en 2011, n'a toutefois pas pu s'unir autour de la réponse à apporter à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les agissements du régime syrien. A trois reprises, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à des projets de résolution qui auraient pu permettre de contraindre le régime syrien à cesser le bain de sang et avancer vers une solution politique. Le régime a refusé de négocier lors de la conférence de Genève II en faveur de laquelle la France s'était fortement impliquée. Il porte la responsabilité de l'impasse actuelle et poursuit son obstruction en se préparant à organiser une parodie d'élection présidentielle, le 3 juin, en totale contradiction avec le communiqué de Genève, pourtant unanimement reconnu par la communauté internationale comme la base de la transition politique en Syrie. Alors que la situation humanitaire ne cesse de se dégrader, principalement du fait de la fuite en avant militaire du régime, la France est pleinement mobilisée pour venir en aide aux populations civiles affectées par le conflit. C'est à son initiative que la résolution 2139 du Conseil de sécurité a été adoptée à l'unanimité le 22 février dernier. Cette résolution contient des demandes précises : l'arrêt des violences indiscriminées contre les civils, la levée immédiate des sièges des zones peuplées, le respect des missions médicales et des soins aux blessés, et exige un accès à travers les lignes de conflit et les frontières des pays voisins. La France appelle le régime à se conformer à ses obligations et pousse les soutiens du régime à faire davantage pression sur lui. L'Etat français est enfin mobilisé pour faire connaître l'ampleur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis quotidiennement par le régime, en s'appuyant notamment sur le rapport César, qui contient 55 000 photos portant sur 11 000 détenus torturés et décédés dans les centres de détention du régime syrien entre 2011 et 2013. La France estime que la CPI doit être saisie de la situation en Syrie et poursuivra ses efforts en ce sens. La France demeure convaincue que la solution à la crise en Syrie ne peut être que politique. Elle continue d'appeler la communauté internationale à créer les conditions d'une reprise des discussions sur une transition politique crédible, seule à même de mettre fin aux souffrances endurées par la population syrienne.