M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement français relative à la situation de la Syrie. Le 25 septembre 2012, le Président de la République s'est exprimé à la tribune de l'Organisation des nations unies (ONU), en parlant de l'urgence de la situation de ce pays. Il a demandé à ce que les Nations-unies « accordent dès maintenant au peuple syrien tout le soutien qu'il nous demande et protègent les zones libérées, en assurant une aide humanitaire pour les réfugiés ». Devant ses pairs, il a également renouvelé son engagement à « reconnaître le gouvernement provisoire, représentatif de la nouvelle Syrie libre, lorsqu'il sera formé ». Depuis, cependant, la presse se fait de moins en moins l'écho de la situation en Syrie, et les Français n'ont pas ou peu d'informations sur ce que fait concrètement leur Gouvernement pour mettre fin aux massacres (36 000 morts recensés depuis 2011 et une moyenne de 165 tués chaque jour selon l'observatoire syrien des droits de l'Homme) et permettre une transition politique. Il souhaite donc qu'il lui dresse un état des lieux exhaustif des initiatives prises par la France et la communauté internationale. Comme l'a rappelé le président de la République à la tribune des Nations Unies, la Syrie est la première des urgences pour la communauté internationale, qui a le devoir d'agir. La France se mobilise pour trouver une issue politique à la crise syrienne, et accroître, avec ses partenaires internationaux, la pression sur le régime de Bachar Al-Assad par des voies diplomatiques et économiques - notamment les sanctions européennes. La France soutient activement la structuration de l'opposition syrienne, qui a franchi une étape décisive à Doha le 11 novembre, lorsque la grande majorité de ses membres s'est accordée pour créer la Coalition nationale des forces de l'opposition et de la révolution. Le Président de la République a été le premier dirigeant européen à reconnaître celle-ci comme seul représentant légitime du peuple syrien et futur gouvernement provisoire d'une Syrie démocratique. La France invite ses partenaires de l'Union européenne, du monde arabe et au-delà, à reconnaître comme elle la coalition. Egalement active auprès des acteurs sur le terrain, la France multiplie les initiatives pour venir en aide au peuple syrien. A ce stade, l'aide bilatérale française s'élève à 12 millions d'euros, sans compter la contribution de la France à l'aide européenne, à hauteur de 23 millions d'euros. Une partie de cette aide est acheminée par les organisations internationales, les ONG et les organismes nationaux comme le Haut comité de secours libanais. Elle comprend aussi une intervention directe, avec le déploiement en août d'un groupement médico-chirurgical en Jordanie. Elle est destinée à soutenir les populations les plus vulnérables en Syrie mais également à la prise en charge des réfugiés dans les pays voisins (Turquie, Liban, Jordanie, Irak). Une autre partie de cette aide transite à l'intérieur de la Syrie par des réseaux comme celui de l'Union des organisations syriennes de secours médicaux (UOSSM), qui travaille en étroite liaison avec les « médecins libres » de l'intérieur. Enfin, une aide financière et médicale à hauteur de deux millions d'euros a été fournie aux conseils révolutionnaires civils qui, dans les zones libérées mais aussi dans celles qui sont encore sous le contrôle du régime, ont commencé à former des structures de gouvernance locale pour venir en aide aux populations. A travers son engagement auprès des conseils révolutionnaires civils, la France entend renforcer les pôles de gouvernance qui se constituent sur le terrain et seront susceptibles de jouer un rôle après la chute du régime. A l'occasion de la réunion organisée à Paris le 17 octobre dernier, rassemblant les représentants de plus de vingt pays et d'ONG actives en Syrie, et à laquelle participaient, pour la première fois, des représentants de ces conseils civils, le ministre des affaires étrangères a pu sensibiliser ses partenaires à l'importance d'un tel engagement. Il est impératif d'agir pour mettre fin aux violences en Syrie et permettre l'établissement d'un Etat libre et démocratique. La France poursuivra ses efforts en ce sens.