M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la dangerosité des pesticides pour la survie des insectes pollinisateurs, notamment les abeilles. L'utilisation massive d'insecticides tels que les néonicotinoïdes et phénylpyrazoles serait en partie à l'origine de la disparition de centaines de colonies d'abeilles chaque jour sur notre territoire. Or 80 % des plantes cultivées dépendent de la pollinisation et leur rôle est donc indispensable à la pérennité de notre écosystème et au maintien d'une alimentation de qualité. Des évaluations scientifiques font état de la dangerosité de ces substances, notamment sur le système d'orientation des abeilles. Le Gouvernement a pris récemment des mesures afin de mieux évaluer les effets de ces produits ou d'en interdire certains (comme le cruiser), et le ministère de l'agriculture a présenté un plan de développement durable de l'apiculture pour soutenir cette filière dynamique en France. Il lui demande s'il envisage aussi de demander aux autorités européennes un moratoire sur l'utilisation de ces pesticides. La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traitées avec des produits contenant ces substances. En ce qui concerne le fipronil, appartenant à la famille des phénylpyrazoles, aucun produit phytopharmaceutique n'est autorisé en France. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence, et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre jusqu'en 2015 pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.