M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les services de l'État, dans un format permettant leur réutilisation. Il souhaite connaître sa position sur cette politique et les actions qu'il compte entreprendre, au sein de ses services, sur ce sujet. Très attaché à la transparence et à l'ouverture des données publiques, le ministre a, dès son arrivée, lancé de nouvelles actions en vue d'enrichir l'information déjà mise en ligne. Ainsi, il a souhaité que tous les rapports de l'Inspection générale de l'éducation nationale et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dont la publication était jusqu'alors retenue, soient publiés sur le site du ministère. Le ministère poursuivra son action d'enrichissement de ce portail, en particulier en mettant à disposition du public les programmes du premier degré. Ces projets nouveaux viennent s'ajouter à des évolutions récentes. Il est rappelé que la mission ETALAB, créée par décret du 21 février 2011, a eu pour objectif de mettre en place le portail unique interministériel « data. gouv. fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public. Dès son ouverture, en décembre 2011, le ministère de l'éducation nationale a apporté une très forte contribution à ce projet. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale a mis à la disposition du public et des réutilisateurs un ensemble important de données qui couvrent un large éventail de ses missions et activités organisées autour de quatre thèmes majeurs : - Les données géographiques permettant la géolocalisation des établissements scolaires. En partenariat avec l'ONISEP, le site education. gouv. fr donne accès à un annuaire de l'Éducation nationale permettant de rechercher une école, un collège, un lycée selon des critères géographiques, pédagogiques et de services aux élèves. En outre, le ministère met ici à disposition, en coopération avec l'IGN, les données de géolocalisation de ces établissements. - Les indicateurs de résultats 2011 des lycées (publics et privés sous contrat) qui préparent au baccalauréat. Ces indicateurs rendent compte des résultats du service public national d'éducation. Ils fournissent d'une part aux responsables et enseignants des lycées des éléments de réflexion pour les aider à améliorer l'efficacité de leurs actions, d'autre part aux élèves et à leurs parents, des éléments d'information importants pour leurs choix de scolarisation. Trois indicateurs (taux de réussite au baccalauréat, taux d'accès de seconde et de première au baccalauréat, proportion de bacheliers parmi les sortants) proposent une appréciation relative de la valeur ajoutée de ces établissements en tenant compte de leur offre de formation et des caractéristiques de leurs élèves (âge, origine sociale, sexe). - Les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Les programmes d'enseignement sont publiés au bulletin officiel et, jusqu'à présent, accessibles sur le site du ministère, en format PDF. Ils sont désormais également proposés en format WORD. - L'essentiel de l'information statistique disponible sur le système éducatif français, déclinée en plus de 180 thématiques. Ce vaste ensemble de données, en format XLS, actualisées chaque année, contribue à éclairer le débat public sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif. Il comporte des données sur tous les aspects structurels de l'éducation, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur (filières de formation, population scolaire, personnels, établissements, résultats et financement de l'éducation). Il convient également de remarquer que la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère a créé, en septembre 2011, une rubrique « statistiques » au sein du site education. gouv. fr dans laquelle toutes les données présentées dans ses différentes publications (RERS, l'état de l'Ecole, Géographie de l'Ecole, Notes d'information.... ) sont disponibles dans un format permettant leur réutilisation. Elle a également mis à disposition du grand public un certain nombre de séries chronologiques permettant de disposer d'une profondeur historique importante de l'évolution du système éducatif. La DEPP poursuit activement cette politique en augmentant régulièrement le nombre de séries chronologiques mises à disposition sur le site du ministère.