M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport thématique consacré par la Cour des comptes aux dépenses de rémunération et au temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour pense qu'une meilleure maîtrise des dépenses doit s'imposer. Pour cela elle suggère de rationaliser l'organisation et la gestion du temps de travail de la police en mettant en œuvre l'infocentre Geopol pour suivre, depuis l'échelon central, les pratiques des services territoriaux en matière de recours aux services supplémentaires et d'octroi des repos compensateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite à cette proposition de la Cour de comptes. Le caractère complexe de la gestion horaire des différentes directions de la police nationale a conduit la DGPN à souhaiter qu'un logiciel unique de gestion du temps de travail et des congés (GEOPOL) soit mis en place pour la police nationale. Celui-ci fonctionne depuis 2009, excepté à la Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et à la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Cela a notamment permis à la hiérarchie de concrétiser son implication dans le suivi de l'emploi des personnels, en autorisant une vision tant globale que détaillée. Le Service des Technologies et des Systèmes d'information de la Sécurité Intérieure [ST(SI)²], ayant déployé ce logiciel, a pu mettre en place un info-centre national au cours de l'année 2012, contenant des états statistiques correspondant à une agrégation au plan national. La mise en oeuvre de cet info-centre, qui s'accompagne d'opérations techniques visant à élever le niveau de centralisation des bases de données, doit permettre aux directions centrales de disposer d'un véritable outil de pilotage opérationnel en matière de gestion des effectifs. Ce dispositif assure la remontée et l'agrégation de certaines informations contenues dans chaque base GEOPOL connectée à l'info-centre et permet également d'accéder aux indicateurs locaux actuellement disponibles uniquement dans ce logiciel. Le ST(SI)², en décembre 2012, a finalisé la remontée des 92 bases locales GEOPOL des départements métropolitains de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et des 6 bases zonales de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). S'agissant de la Préfecture de Police (PP) de Paris, les bases de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) ont été intégrées à l'info-centre en 2013. La base de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) sera intégrée d'ici fin novembre 2013. La mise à disposition de l'info-centre ainsi qu'une formation à cet outil des référents des directions centrales et de la DRCPN permettront d'assurer un suivi fin et régulier de l'évolution des stocks de congés. Cette formation a été dispensée aux référents de la DCSP, de la DCPAF et de la DRCPN. En parallèle à cet outil, afin d'appuyer la politique d'efficacité qui guide l'action du ministère de l'intérieur en la matière, la hiérarchie dans son ensemble a été sensibilisée sur le sujet avec la mise en place par la DRCPN, fin 2012, d'un stage intitulé « Contrôle et optimisation de la gestion du temps de travail ».