M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Créé par un arrêté du 15 octobre 2010, le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP) est notamment chargé : - d'animer la prospective de défense et de veiller à la cohérence globale des travaux dans ce domaine ; - de proposer au ministre de la défense la politique générale en matière de recherche stratégique du ministère, et en particulier le plan d'action pluriannuel en matière d'études stratégiques ; - de soumettre à l'approbation du ministre de la défense le contrat d'objectifs et de moyens de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) ; - de soumettre au ministre de la défense un bilan annuel des actions réalisées ; - de préparer la position du ministère de la défense auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en matière de prospective de défense et de recherche stratégique et de participer aux travaux interministériels en matière de prospective de défense ; - de préparer la position du ministère de la défense auprès du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique. En réunissant, sous la présidence du directeur général des relations internationales et de la stratégie, l'ensemble des organismes du ministère chargé de la préparation de l'avenir (état-major des armées, direction générale de l'armement, secrétariat général pour l'administration, direction de l'enseignement militaire supérieur - DEMS), le CCRP a permis l'émergence d'une expression de besoin conjointe, ainsi qu'une intégration croissante des différents travaux de prospective. Au moment où les évolutions du contexte international appellent une réflexion toujours plus transverse et pluridisciplinaire, le comité a favorisé le décloisonnement entre les diverses prospectives conduites par le ministère (géostratégique, opérationnelle, technologique...). Le CCRP a en outre permis de développer des liens entre les travaux prospectifs de défense et la recherche stratégique conduite par des instituts privés (fondation pour la recherche stratégique, institut français des relations internationales, institut de relations internationales et stratégiques...). La dimension prospective des études commandées à ces organismes a ainsi été renforcée afin de contribuer plus directement aux réflexions internes du ministère. Enfin, la nature des risques et des menaces qui pèsent sur notre environnement stratégique rend nécessaire un fonctionnement de plus en plus décloisonné de l'appareil étatique d'analyse. A cet égard, le CCRP a notamment été désigné référent « Défense » auprès du comité interministériel de la prospective qui, animé par le SGDSN, a pour mission de définir les priorités et les orientations stratégiques, d'élaborer un plan de travail interministériel annuel et d'assurer la coordination des travaux de prospective réalisés dans les ministères concernés. Dans ce contexte, au cours des 18 derniers mois, le CCRP s'est attaché à : - élaborer et mettre en oeuvre une importante réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique visant à garantir un vivier pérenne, en quantité et en qualité, d'experts français en matière de défense et de sécurité. A cet effet, les contrats d'études ont été redéfinis afin d'inciter les instituts privés à recruter et à fidéliser des experts de haut niveau (création de contrats-cadres dans les domaines de la dissuasion, de la cyberdéfense, des questions régionales, réduction du nombre des contrats d'études et augmentation corrélative de leur budget unitaire moyen) ; - élaborer un « pacte enseignement supérieur » en vue de soutenir l'émergence de jeunes universitaires et leur spécialisation dans les thématiques de défense. Ce pacte permettra de financer des chercheurs (allocations doctorales et postdoctorales) et des projets (création de chaires ou de groupements d'intérêt scientifique), mais aussi de contribuer au rayonnement de la pensée stratégique française sur la base d'une logique d'excellence (création de labels d'excellence). Il se traduira par la signature de conventions d'objectifs avec des partenaires de l'enseignement supérieur français symbolisant l'excellence (Université Paris I, École normale supérieure...) ; - conduire des groupes de travail géographiques et thématiques en matière d'anticipation stratégique ; - garantir le succès du transfert de la tutelle organique de l'IRSEM depuis la DEMS vers la direction générale des relations internationales et de la stratégie au 1er janvier 2014, puis à assurer la montée en puissance et le pilotage de cet institut ; - organiser des séminaires (colloque international consacré à la diplomatie de défense, séminaire « Études stratégiques » en liaison avec l'IRSEM...). En sa qualité d'instance de gouvernance non permanente, le CCRP fonde son action sur les personnels et les budgets des organismes du ministère qui participent à son fonctionnement. Il ne dispose donc à ce titre d'aucun moyen propre, financier ou humain.