M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales, rendu public par la Cour des comptes le 20 avril 2015. Elle estime que les réformes coûteuses mises en œuvre de 2004 à 2012 dans le but d'accélérer le déroulement de carrières des policiers et des gendarmes ont manqué d'une vision stratégique. Elles ont finalement conduit à déséquilibrer fortement la structure de ces corps de fonctionnaires et à priver une partie d'entre eux de perspectives de carrières. Par ailleurs les facilités de service accordées aux représentants des organisations syndicales dans la police nationale ne sont pas suffisamment contrôlées. Aussi il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la recommandation de la Cour visant à allonger la durée des temps de commandement d'unités opérationnelles des officiers de gendarmerie. La gendarmerie, dans le cadre d'un projet visant à rénover en 2014 la politique de gestion de ses cadres supérieurs et dirigeants composés des officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif, a élaboré à cet effet un document d'orientation stratégique intitulé « la nouvelle gouvernance des officiers ». Les mesures retenues visent à valoriser la carrière de l'officier et, en particulier, à réaffirmer la place centrale du commandement et des temps de responsabilité. Ainsi, dans le cadre d'une progression harmonieuse et dynamique de leur carrière, les officiers de la gendarmerie sont amenés à commander successivement des unités de plus en plus importantes, aux contraintes et à la complexité croissantes. Ces temps de commandement sont échelonnés sur une échelle de quatre niveaux (TC 1 à TC 4) et exercés pour des durées théoriques, en fonction des besoins et de la ressource annuelle : - postes de commandement de niveau 1 (TC1) exercés pendant 4 ou 5 ans au niveau brigade, peloton ou communauté de brigades par des lieutenants et capitaines ; - postes de commandement de niveau 2 (TC 2) exercés pendant 4 ans au niveau escadron ou compagnie par des chefs d'escadron et des lieutenant-colonels ; - postes de commandement de niveau 3 (TC3) exercés pendant 3 ou 4 ans au niveau groupement, régiment, section de recherches par des colonels (secondés par des lieutenant-colonels) ; - postes de commandement de niveau 4 (TC4) exercés pendant 3 ou 4 ans au niveau région, école, gendarmerie spécialisée, commandement de gendarmerie outre-mer par des officiers généraux (secondés par des colonels). Les officiers de gendarmerie issus de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) ont vocation, durant leur carrière, à assumer au moins deux temps de commandement de niveau 2, chacun d'un niveau fonctionnel différent. Ils sont donc destinés à occuper 4 postes de commandement entre le TC1 et le TC3. Les officiers dotés du plus fort potentiel accèdent à un cinquième temps de commandement (TC4). Durant les 20 premières années de leur carrière, les officiers de gendarmerie passent près de 80 % de leur temps en situation de commandement. En outre, lorsqu'ils ne commandent pas, ils continuent d'exercer des responsabilités. Les plus jeunes, dotés du plus fort potentiel, accèdent à des fonctions de commandement de TC4 en titre ou en second, en moyenne pour 4 années supplémentaires, cumulant ainsi près de deux tiers de temps de commandement sur l'ensemble de leur carrière.