Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la filière hydrogène dans notre pays. Elle lui rappelle que, dans les débats sur la transition énergétique en cours, la filière pourtant prometteuse de l'hydrogène est rarement mise en avant. Le gaz dihydrogène (H2) a pourtant dévoilé des applications énergétiques très intéressantes en termes de stockage d'électricité, mais aussi comme combustible propre pour nos véhicules. L'Union européenne teste la mise en place de bus et de stations hydrogène dans quatre villes mais aucune d'entre elles n'est française. Pourtant, certains groupes nationaux reconnus tels Areva, GDF-Suez, Michelin, mais aussi des PME très dynamiques comme McPhy energy et Symbio F cell, en matière de stockage et des piles à combustibles sont très actifs dans ce domaine. Il lui semble donc grand temps d'ouvrir les marchés de l'hydrogène énergie et de créer une filière industrielle, mais cela nécessite que notre législation s'adapte et prenne en charge, non plus uniquement le marché industriel de l'hydrogène, mais aussi celui de ces nouvelles utilisations. Aussi elle lui demande quelles évolutions législatives il envisage pour permettre à cette nouvelle filière d'émerger. La filière de l'hydrogène a été historiquement tirée par l'industrie chimique pour la synthèse de carburants et de produits chlorés. De nombreux développements et projets de démonstration en cours à l'échelle mondiale ciblent une production décarbonée d'hydrogène et les nouveaux usages de l'hydrogène en tant que vecteur énergétique. Certains de ces usages sont en début de commercialisation avec des perspectives intéressantes dans les prochaines années, et encore plus à moyen terme dans le cadre de la transition énergétique. Plusieurs séries de travaux sont actuellement en cours au sein de l'Association française de l'hydrogène et des piles à combustible (AFHyPAC), dont de nombreuses PME dynamiques sont membres, pour proposer de nouvelles réglementations sur la sécurité des nouveaux systèmes hydrogène-énergie et pour proposer une mise sur le marché de solutions de stockage d'énergie et de mobilité électrique à hydrogène, en lien avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? », attendu cet automne et dont les rapporteurs sont le sénateur Jean-Marc Pastor et le député Laurent Kalinowski, devrait apporter un éclairage sur l'état de la filière en France et mettre en avant des propositions pour prendre parti des opportunités offertes par ces technologies. Dans l'attente de la conclusion de l'ensemble de ces travaux, et notamment de la définition de nouveaux cadres réglementaires qui permettent de concilier les exigences de sécurité pour ces nouveaux systèmes et les besoins des industriels d'un cadre facilitant le déploiement, les services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en lien avec la DGEC et la DGPR, se tiennent à disposition des porteurs de projet pour les accompagner dans leurs démarches dans les cadres existants.