M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les emplois générés par la croissance verte en France. On estime qu'en 2012 la croissance verte a généré un solde positif d'emplois de 6,5 %, et selon des propos tenus dans le n° 113 de la revue Régions Magazine,  datée de juin 2013, la ministre estime que ces chiffres ne sont « qu'un début ». Il lui demande quelle pourrait être l'évolution de ces emplois dans les années à venir et leur impact sur la croissance dans notre pays. En France, le volume d'emplois issus de la croissance verte est appréhendé par le calcul à partir du chiffre d'affaires lié directement aux activités de production de biens et services dont la finalité est environnementale (protection de l'environnement ou meilleure gestion des ressources naturelles) ou ayant un impact environnemental amoindri auquel on applique un ratio de contenu en emploi : les activités « vertes » considérées sont soit des « éco-activités » soit des « activités de l'économie verte ». Les éco-activités sont précisément les activités qui produisent des biens ou services ayant pour seule finalité la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. Il s'agit du périmètre de référence établi au niveau européen pour le suivi de long terme des emplois « verts » et permettre les comparaisons internationales. En 2011, en France, les éco-activités occupaient environ 454 900 emplois en équivalent temps plein (ETP), en progression de 6,8 % par rapport à 2010. Cette augmentation de l'emploi dans les éco-activités ne correspond pas forcément à une création « nette » d'emploi mais peut traduire des conversions ou des transformations d'emplois, par exemple un agriculteur qui convertirait son exploitation au « bio ». Seuls les emplois directs sont comptabilisés, à l'exclusion des emplois indirects (sous-traitance, vente) et des emplois induits (générés par un surplus d'activité). Les activités de l'économie verte constituent un ensemble englobant outre les éco-activités, des activités dites « périphériques » produisant des biens et services qui n'ont pas de finalité environnementale mais qui présentent au stade de leur utilisation un impact environnemental amoindri (exemples : chaudières à condensation, lampes fluo compactes etc.). Les activités directement visées par le Grenelle de l'environnement sont incluses dans les activités périphériques ainsi que les produits liés à l'efficacité énergétique dans la construction et les transports. Ce périmètre qui est appelé à évoluer avec les changements technologiques et les nouveaux produits ne comprend pas la production électronucléaire, mais il est très proche de la définition de la « green industry » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2010, les emplois correspondant aux activités de l'économie verte représentaient environ 962 000 ETP en augmentation de 1,6 % par rapport à 2009. En ce qui concerne les évolutions à venir sur les emplois impactés par la croissance verte, le Centre d'analyse stratégique annonçait en 2010, dans son rapport intitulé « la croissance verte : quels impacts sur l'emploi et les métiers ? » : « processus de destruction créatrice, la croissance verte va entraîner des créations d'emplois directs et indirects. (...) les secteurs les plus dynamiques en créations d'emplois seront ceux de la construction et des énergies renouvelables (...) l'automobile et le secteur des énergies traditionnelles seraient les principaux secteurs affectés par les pertes d'emplois ». Plusieurs études de référence ont établi des prévisions de créations d'emplois d'ici 2020. Elles se focalisent sur les effets directs, dans une moindre mesure indirects (consommations intermédiaires), sur l'emploi des politiques et contraintes environnementales. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et the Boston consulling group (ADEME-BCG) n'envisagent que les créations brutes sans apprécier les effets de substitution et de perte de compétitivité des secteurs polluants. Globalement, elles minimisent les effets induits (liés aux gains ou aux pertes de revenu et donc de consommation) et la contrainte budgétaire des ménages et de l'État. L'étude basée sur le modèle Nemesis et celle du WWF distinguent des effets induits soit par l'effet d'un multiplicateur keynésien des dépenses, elles-mêmes « sans contraintes » (Nemesis), soit par le biais d'une compensation des hausses du prix par les gains sur la facture énergétique sans inélasticité-prix. Plutôt axées sur la contrainte énergétique et le changement climatique, ces études anticipent des créations d'emplois essentiellement dans le bâtiment et les énergies renouvelables, dans une moindre mesure dans les transports autres que routiers et la sidérurgie-métallurgie (consommations intermédiaires). Les destructions se concentrent dans l'automobile et les énergies fossiles. À l'horizon 2020, l'étude BCG prévoit une création nette de 650 000 emplois, celle de WWF 684 000 emplois et l'étude Nemesis 325 000. La dernière étude en date sur le sujet, réalisée par le centre international de recherche sur l'environnement et le développement (Cired) (Ph. Quirion, avril 2013) « l'effet net sur l'emploi de la transition énergétique en France » et basée sur le scenario de l'association « négaWatt » (scénario de transition énergétique qui prévoit un développement massif des économies d'énergie par le biais de mesures de sobriété et d'efficacité énergétiques et des énergies renouvelables entre 2012 et 2050) prévoit, par rapport à un scénario tendanciel un solde net de : 235 000 emplois en 2020, 439 000 en 2025 et 632 000 en 2030. La table ronde « emploi, formation et transition écologique » de la conférence environnementale 2013 a souhaité que les travaux sur les impacts, quantitatifs et qualitatifs, soient mis en discussion et développés. C'est ce que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie va mettre en oeuvre avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.