M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les objectifs et la portée du protocole d'accord avec les représentants de la SNCF-Infra, du Réseau ferré de France et de la Fédération nationale du bois, signé le 1er juillet 2014. Le protocole d'accord, signé le 1er juillet 2014 entre la SNCF, réseau ferré de France et la fédération nationale du bois, vise à organiser un partenariat renforcé entre ces acteurs et à souligner : - l'intérêt écologique de la traverse en bois au regard de son caractère renouvelable ; - la nécessité d'un bon niveau de communication entre la filière bois et le gestionnaire d'infrastructure afin d'offrir notamment de la visibilité sur les plans de charge pluriannuels ; - l'intérêt commun pour la préservation de l'utilisation de la traverse bois ; - la nécessité de dégager des synergies ferroviaire/bois. En conséquence, les représentants de la filière et ceux du gestionnaire du réseau ferré national ont décidé d'initier la mise en place d'une communication de qualité entre la filière bois et le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. L'échange d'information est identifié comme un enjeu important aussi bien pour la filière afin de lui permettre d'organiser dans de bonnes conditions son plan de charge et optimiser les opportunités de mettre en valeur son produit que pour le secteur ferroviaire afin qu'il puisse en optimiser l'utilisation. Les partenaires ont convenu de mettre en place une synergie efficace entre la filière bois et le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire pour préserver l'usage de la traverse bois. Il est envisagé un volume annuel de commandes compris entre 250 000 et 300 000 traverses au cours des prochaines années ainsi que l'organisation d'une rencontre, au minimum annuelle, afin de faire le point sur l'année passée et sur les perspectives à venir. Le premier sujet à traiter en partenariat est celui de la pérennité de son usage du fait de la réglementation européenne sur l'usage de la créosote, actuellement seul traitement permettant une utilisation ferroviaire du matériau bois. Les partenaires travaillent en synergie (groupes de travail, transmissions d'information...) sur les sujets transversaux visant à assurer la pérennité de l'utilisation du bois pour les traverses (traitement du bois, fixation des rails) et à en réduire les coûts sans que cela n'ait d'impact négatif sur la filière (destruction et/ou valorisation des déchets, attaches, chaîne logistique...). En ce sens, le gestionnaire d'infrastructure et la filière bois attendent beaucoup du projet de recherche TIMBIRDE qui vise la mise au point de traitements écologiques de substitution à la créosote et pour lequel ils sont partenaires. Cette recherche, au-delà de la solution technique et opérationnelle qui pourra émerger, devra également traiter la question du coût de mise en oeuvre d'un nouveau procédé. Il est convenu également d'engager une réflexion commune sur l'élimination des traverses via le recyclage ou la valorisation énergétique ainsi que sur les possibilités de mutualisation des coûts. La filière bois invite également à la recherche de nouveaux axes de valorisation du matériau bois dans les infrastructures ferroviaires (immobilier, chauffage...) pour donner sa place au matériau bois dès lors qu'il demeure compétitif. Toutes ces actions permettront de construire un partenariat fort et productif entre deux acteurs partageant un intérêt commun et évident pour la préservation de la traverse bois. Ces actions s'intègrent tout naturellement dans le contexte du chantier bois du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois élaboré par les ministères chargés de l'agriculture, de l'économie, du redressement productif et du numérique. Elles s'inscrivent dans la lignée de l'impulsion donnée par le Président de la République à la filière bois et au plan de reconquête industrielle des filières françaises les plus prometteuses. Ce partenariat va permettre de créer du lien et une communication régulière entre les professionnels du bois et les opérateurs ferroviaires, et une collaboration efficiente entre tous les acteurs.