M. Philippe Meunier demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quel a été, dans chaque département en 2011, le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique du permis de conduire. Il souhaiterait également connaître pour chaque département quel était, à la date du 1er janvier 2012, le nombre de candidats en attente de passer cette épreuve pratique. Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Il est détaillé par département ci-dessous. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Enfin, s'agissant du nombre de candidats en attente de passer l'épreuve pratique du permis de conduire au 1er janvier 2012, aucune donnée statistique autre que démographique rapprochée du nombre de permis délivrés, n'est disponible. Toutefois, en mettant en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année (autour de 780 000 selon l'INSEE, mais prévision à 740 000 en 2012) avec le nombre de permis B délivrés (en moyenne 720 000 par an depuis 2008, chiffre en hausse constante), on obtient un stock maximal, formé entre 2008 et 2011, de 220 000 candidats en attente d'une place d'examen. Sachant qu'une partie de la classe d'âge ne souhaite pas passer son permis, c'est donc bien chaque année presque l'ensemble des personnes inscrites dans une formation à la conduite qui parvient à obtenir le permis de conduire. En tout état de cause, il est important de rappeler qu'il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.  DÉLAI MOYEN ENTRE LA 1ereet la 2e PRÉSENTATION en B en 2011 (en jours)   FRANCE 82   067 70   068 70   ALSACE 70   024 69   033 85   040 52   047 54   064 72   AQUITAINE 73   003 56   015 61   043 58   063 65   AUVERGNE 61   014 80   050 68   061 63   BASSE-NORMANDIE 73   021 94   058 57   071 71   089 88   BOURGOGNE 80   022 80   029 77   035 96   056 74   BRETAGNE 83   018 54   028 74   036 61   037 70   041 63   045 71   CENTRE 67   008 73   010 64   051 72   052 51   CHAMPAGNE-ARDENNES 67   02A 52   02B 59   CORSE 56   025 75   039 58   070 90   090 69   FRANCHE-COMTE 74   027 71   076 86   HAUTE-NORMANDIE 82   075 108   077 115   078 113   091 98   092 110   093 131   094 123   095 105   IDF 113   011 65   030 64   034 76   048 52   066 79   LANGUEDOC-ROUSSILLON 71   019 59   023 65   087 91   LIMOUSIN 76   054 62   055 48   057 48   088 51   LORRAINE 53   009 83   012 52   031 80   032 59   046 59   065 61   081 53   082 58   MIDI-PYRENEES 68   059 72   062 67   NORD-PAS DE CALAIS 70   004 60   005 66   013 105   083 91   084 84   PACA 93   044 64   049 78   053 64   072 82   085 48   PAYS DE LA LOIRE 68   002 74   060 86   080 78   PICARDIE 81   016 55   017 56   079 72   086 58   POITOU-CHARENTE 60   001 87   007 87   026 84   038 88   042 84   038 88   042 84   069 119   073 88   074 94   RHONE-ALPES 96   GUADELOUPE 69   GUYANE 66   MARTINIQUE 63   REUNION MAYOTTE 75