Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile sur tout le territoire. Ces dernières années, les antennes relais se sont multipliées du fait du déploiement des réseaux de téléphonie mobile et ce phénomène est appelé à s'accentuer encore avec le passage à la téléphonie mobile de quatrième génération. Parallèlement, des inquiétudes de plus en plus vives ont émergé quant à leur dangerosité chez les riverains vivants à proximité de ces antennes, notamment dans les zones rurales où les antennes sont plus rares et bien souvent plus puissantes. Certes, une réglementation existe, elle a fixé comme seuils, 41, 58 et 61 volts par mètre (V/m), selon le type d'ondes, selon la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999. Mais ces seuils ont été pensés contre les risques thermiques liés aux antennes et pas contre leurs effets proprement électromagnétiques, qui restent encore très mal connus. Cette inquiétude ne peut qu'être renforcée par les résultats contradictoires des études scientifiques réalisées sur la dangerosité des ondes et des champs magnétiques. Dans ce contexte, il lui semble préférable d'abaisser les plafonds en question comme l'ont déjà fait plusieurs pays voisins, en application du principe de précaution, et cela, tant que n'aura pas été apportée la preuve de leur innocuité pour l'homme. Outre les critiques sur les seuils d'exposition aux champs électromagnétiques générés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent le manque de concertation et d'information. La loi fait en effet de l'administration centrale la seule autorité compétente en la matière, en désarmant largement les autorités locales et en limitant les voies de recours. Elle lui demande dans quel sens elle compte faire évoluer la réglementation française en la matière. Des interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences émergent légitimement. Ce domaine est considéré comme prioritaire dans le programme de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le plafond des seuils d'émission des antennes-relais est réglementairement fixé de 41 à 61 volts par mètre (V/m). La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique cette recommandation, 11 pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, 7 pays l'ont traduite sous forme de recommandations. Certains Etats membres ont toutefois adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie ». Leurs valeurs limites d'exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire. Suite à la table ronde « radiofréquences, santé, environnement », un comité opérationnel « expérimentations » a été chargé en juillet 2009 de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et les conséquences d'une modification des différents niveaux d'exposition afin d'en évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité du service rendu aux usagers et le nombre d'antennes-relais nécessaires. Les travaux devraient s'achever au début de l'année 2013. Toutefois, un état des lieux intermédiaire a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition étaient sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de coordonner l'implantation des stations radioélectriques de toute nature et notamment de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Toute personne (citoyen, bailleur, maire...) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs qui prennent en charge le coût des mesures sollicitées. A l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, et particulièrement dans le cadre de la table ronde sur la prévention des risques sanitaires environnementaux, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de procéder d'ici la fin de l'année 2012 à la mise à jour de l'expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, d'actualiser l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d'ici 2014, et de proposer de nouvelles règles. Sur le terrain une meilleure information et concertation entre l'ensemble des acteurs concernés (santé, environnement, énergie, agriculture) sera mise en oeuvre.