M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le relevé de décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 en vertu duquel le Gouvernement a arrêté la liste des 12 politiques publiques qui devaient faire l'objet d'un nouveau cycle d'évaluations en janvier 2014. Aussi, il souhaite connaître le résultat de la mise en œuvre de la décision, ainsi que de l'évaluation de ses effets, visant à expertiser les voies et moyens d'une dématérialisation de la propagande électorale, et optimiser la gestion de l'ensemble des opérations électorales (de l'assistance aux candidats, à la centralisation des résultats et aux opérations post-électorales). Conformément au relevé de décisions du Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, les actions de modernisation et de simplification ont été entreprises. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. A l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs a pu consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie, ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques d'information utilisées par les électeurs. Seule une modification législative permettrait cependant de supprimer totalement la propagande imprimée. Pour leur part, les difficultés soulevées par les délais d'acheminement des procurations ont déjà conduit à la mise en place de dispositifs facilitant leur établissement. Le décret no 2013-1187 du 18 décembre 2013 a ainsi modifié l'article R. 72 du code électoral afin que les électeurs puissent remplir leur demande de vote par procuration en ligne, en utilisant le formulaire CERFA à imprimer et à présenter à l'autorité compétente, chargée de s'assurer de l'identité du mandant. Le Gouvernement travaille aujourd'hui à rendre possible, à moyen terme, la dématérialisation des procurations. Ce processus complexe nécessite cependant de fortes garanties de vérification de l'identité et de lutte contre la fraude électorale. Enfin, la centralisation et la communication des données portant sur les résultats électoraux et les candidats font l'objet d'une attention constante. Le décret no 2014-1479 du 9 décembre 2014 prévoit la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (RNE). Le RNE a vocation à recenser de façon exhaustive l'ensemble des élus de France. Il aide notamment à l'application de la législation sur le cumul des mandats, l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle. Il permet, enfin, d'informer le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et les citoyens. L'application « élection » permet la centralisation des candidatures et des résultats en préfecture et en administration centrale, ainsi que la diffusion de ces informations sur le site internet du ministère de l'intérieur, à destination du grand public. Enfin, en amont de l'organisation des scrutins nationaux, des mémentos sont systématiquement mis à la disposition des candidats. Mis en ligne et téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur, ils contiennent l'ensemble des informations et formulaires requis pour se présenter à une élection.