M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des GIR il y a quelques années devant permettre la lutte contre toutes formes de délinquance. Lesdites structures regroupent à la fois gendarmerie, police, douane, services fiscaux... Il lui demande de lui faire un point sur le nombre de GIR existant à ce jour, sur le détail de leur activité avec précision sur les résultats obtenus contre la délinquance. Les groupes d'intervention régionaux (GIR), créés en 2002, sont chargés de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, en particulier dans les quartiers sensibles et les zones de sécurité prioritaires (ZSP), sur la base d'une action interministérielle et pluridisciplinaire mobilisant l'ensemble des services concernés (police, gendarmerie, fisc, douanes...). Une circulaire interministérielle du 2 mars 2010 a recentré les modalités de leur engagement et de leur action, dans le respect des enjeux locaux, et mis l'accent sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. La loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale a eu un impact important sur le mode d'intervention et le positionnement des GIR, dont l'action s'est fortement intensifiée en matière d'enquêtes patrimoniales et de saisie des avoirs criminels. Trente-sept GIR sont aujourd'hui en activité, dont sept outre-mer, ainsi que trois antennes à Nice, Bastia et Dreux. Vingt-deux sont rattachés à la police nationale et quinze à la gendarmerie nationale. Plus de 450 agents sont affectés au sein de leurs unités d'organisation et de commandement et plus de 2 000 personnels « ressources » sont mobilisables. Une coordination nationale des GIR, placée au sein de la direction centrale de la police judiciaire et dirigée en alternance par un fonctionnaire de police et un militaire de la gendarmerie, garantit la cohérence globale du dispositif. Sans interférer dans le pilotage de chacun des GIR, assuré par les autorités administratives et judiciaires, ni dans le commandement, qui relève des différentes autorités hiérarchiques, la coordination nationale des GIR participe notamment à la définition de leurs objectifs opérationnels et à l'évaluation de leur activité. En termes de bilan, les GIR ont contribué depuis 2002 à la saisie de près de 492 millions d'euros (en valeur globale des biens saisis). Près des deux tiers de ces saisies ont été réalisées entre 2011 et 2013. Ce résultat significatif, rapporté à l'effectif modeste des GIR, démontre leur efficacité. Malgré une certaine stabilité des opérations (1 100 opérations en moyenne par an depuis 2011), le montant des avoirs criminels appréhendés dans les dossiers auxquels les GIR sont associés augmente régulièrement (69 722 589 € en 2011 ; 100 549 767 € en 2012 et 138 535 791 € en 2013). En 2013, la part des saisies patrimoniales réalisées avec l'appui des GIR a représenté 38,8 % du total des avoirs criminels saisis par l'ensemble des services de police et de gendarmerie. De 2011 à 2013, 13 640 personnes ont été mises en cause et 23 671 infractions ont été constatées (20 299 en matière pénale, 2 616 en matière douanière et 756 en matière administrative). 16,3 tonnes de résine de cannabis, 450 kg de cocaïne et 257 kg d'héroïne ont été saisis ainsi que 236 555 objets contrefaits, 2 244 kg de tabac et 956 armes. En matière pénale, les GIR interviennent essentiellement dans des affaires de travail dissimulé (951 procédures), de trafic de stupéfiants (941 procédures), de blanchiment (610 procédures), de faux et usage de faux (442 procédures) et de non justification de ressources (286 procédures). Au cours de cette même période (2011-2013), 2 140 informations fiscales ont été transmises par les agents fiscaux des GIR et ont débouché sur plus de 146 millions d'euros de contrôles fiscaux externes. Les infractions douanières constatées par les agents douaniers des GIR ont conduit au recouvrement de plus de 12 millions d'euros. Les GIR sont également actifs dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), notamment lorsque les procédures impliquent des investigations spécifiques dans le domaine patrimonial. A ce jour, le dispositif des ZSP concerne 29 GIR. En 2013, les GIR ont réalisé 142 opérations dans les ZSP et saisi plus de 10 millions d'euros d'avoirs criminels. Les principales infractions relevées concernent des trafics et usage/revente de stupéfiants, des vols et recels et des fraudes aux organismes sociaux. Au premier semestre 2014, les GIR ont mené une centaine d'opérations en ZSP et saisi plus de 8 millions d'euros d'avoirs criminels.