M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme concernant les enseignants des classes préparatoires. La méthode, qui consiste à opposer les acteurs de notre système éducatif entre eux, les professeurs des « prépas » à ceux des ZEP, pour, au final, déshabiller les premiers pour vêtir les seconds, n'est pas saine. Nos classes préparatoires nous sont enviées dans le monde entier pour leurs résultats et leur excellence. 30 % des étudiants, qui s'y forment, sont boursiers, ce qui est encore insuffisant mais qui ne justifie pas qu'elles soient fustigées et considérées comme des lieux privilégiés. Les enseignants s'y investissent sans compter pour amener les élèves au meilleur niveau. De ce point de vue et eu égard au taux d'échec en première année à l'université, nous serions bien inspirés d'élargir aux facultés les méthodes de formation et de travail des prépas. Rien ne saurait justifier d'organiser la pénalisation des professeurs de ces classes, a fortiori au prétexte de doter les zones défavorisées de moyens supplémentaires par une diminution de ces structures d'excellence. Il souhaite que le dispositif envisagé soit abandonné et qu'une vraie réflexion s'engage afin de donner les moyens nécessaires aux ZEP, mais aussi à l'université où l'échec est beaucoup trop important pour de nombreux étudiants. Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, se traduit par de nouvelles orientations pédagogiques et éducatives, qui, pour leur mise en oeuvre, nécessitent de redéfinir les missions des personnels enseignants de l'éducation nationale, dont le contenu a évolué et s'est enrichi au fil du temps. Actuellement, les dispositions encadrant ces missions sont, en grande partie, prévues par les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Ces décrets n'identifient cependant que la seule mission d'enseignement et suscitent, par ailleurs, de nombreuses difficultés d'application, causées, notamment, par leur inadaptation progressive à des situations pédagogiques qui ont fortement évolué. A ce titre, un projet de décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, après avoir fait l'objet d'une délibération du comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale le 27 mars 2014, afin d'actualiser et de clarifier l'ensemble de ces dispositions. Ce projet de texte repose sur la volonté, d'une part, de reconnaître, sans remettre en cause le caractère primordial de la mission d'enseignement qui continuera à s'accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels, l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré et, d'autre part, de mettre à jour l'ensemble des dispositifs d'aménagement de service prévus par les décrets de 1950 actuellement en vigueur. Ce décret prévoit en outre une disposition relative à la mise en oeuvre, dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, d'un dispositif de pondération des heures d'enseignement permettant de décompter chaque heure pour la valeur d'1.1 heure dans le calcul des maxima de service. L'ensemble de ces mesures sont cependant à envisager indépendamment des dispositions encadrant le service des enseignants exerçant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) qui restent, à ce stade, inchangées. En effet, la réflexion sur les missions et le service de ces enseignants n'est pas, à ce jour, arrivée à son terme. Cette réflexion, qui tiendra pleinement compte de l'importance de ces classes dans le dispositif éducatif, de la grande qualité et de la spécificité du travail des enseignants qui y exercent, pourra déboucher sur l'engagement d'une réforme visant, comme pour les enseignants visés par le projet de décret susmentionné, à tenir compte des importantes évolutions qu'a connu le métier enseignant.