M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés faisant suite à un amendement sénatorial du 14 avril 2014 modifiant l'article L. 212-9 du code rural rendant obligatoire l'identification des camélidés en France. L'association française Lamas Alpagas (ALFA) non consultée préalablement à cet amendement, exprime son opposition aux motifs invoqués dans son texte. En effet, il est dit que les camélidés estimés à 10 000 animaux étaient en augmentation et que l'identification était nécessaire d'un point de vue sanitaire, ces animaux étant porteurs de nombreuses maladies réglementées présentant un danger potentiel. Contrairement à ce qui est affirmé, l'AFAL précise que ces animaux n'ont jamais révélé le moindre cas de tuberculose ou de brucellose depuis plus de 35 ans de présence dans le territoire national. Elle ajoute que « le danger sanitaire » des « 10 000 » camélidés« tuberculeux et brucelliques » est pour le moins surévalué et que cet « argument fallacieux » est le seul à justifier l'objet du projet de décret. Les experts vétérinaires expliquent que les dangers sanitaires sont issus de critères de densité des effectifs d'animaux et de la fréquence des déplacements. Or la majorité des propriétaires de petits camélidés n'ont qu'entre 2 et 5 animaux qui passent leur vie au même endroit. Ces animaux sont identifiés par transpondeurs (puces électroniques) dans un registre privé dématérialisé et gratuit. La base de données qui est proposée est payante et va considérablement augmenter les coûts d'identification. Les propriétaires de camélidés sont farouchement opposés à ce texte dans sa forme actuelle et souhaiteraient revenir à un texte plus réaliste. Le premier projet de décret en 2012 rendait obligatoire la déclaration de détention de camélidés pour connaître l'ensemble des lieux où sont détenus ces animaux. Ainsi, en cas d'apparition d'un foyer de maladie réglementée, la liste exhaustive des lieux où se trouvent les camélidés permettrait de limiter l'extension d'un foyer infecté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à la sollicitation de l'AFAL. L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative parlementaire lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014. Afin de préciser réglementairement cette nouvelle disposition législative, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consulté l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'association française lamas alpagas (AFLA). Cette concertation a abouti à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel le 5 février 2016. Ces nouvelles dispositions réglementaires vont aussi dans le sens d'un avis du comité d'experts de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en date du 5 février 2009, qui recommandait le recensement précis de l'ensemble des effectifs de camélidés et de cervidés d'élevage et la mise en place d'un système obligatoire et généralisé d'identification pérenne de ces espèces afin de garantir la traçabilité nécessaire à la gestion des crises sanitaires. L'Anses recommandait également de considérer camélidés et cervidés comme des espèces officiellement sensibles à la brucellose et à la tuberculose, en les intégrant systématiquement aux investigations menées autour des foyers ou suspicions de foyers de brucellose ou de tuberculose des ruminants domestiques, telles que prévues par la réglementation en vigueur. Aussi, en imposant l'identification individuelle de tous les camélidés, ce nouveau dispositif garantit la traçabilité nécessaire permettant la protection sanitaire de ces animaux. A l'heure où certaines filières traversent des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire), tous les éleveurs de camélidés mettront en place une identification normalisée à partir du 1er juillet 2016 et conforteront ainsi leur capacité à prévenir et gérer l'apparition de maladies contagieuses dans l'intérêt général.