M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes soulevés par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) à propos de la circulaire du 7 juillet 2011 parue au Journal officiel du 14 juillet 2011. La profession participe à l'encadrement des séances de natation scolaire et le syndicat souligne que ce texte « donne la possibilité à des intervenants extérieurs non titulaires du titre de maître-nageur sauveteur d'intervenir sur des taches d'enseignement ». Le SNPMNS insiste aussi sur la jurisprudence du tribunal administratif de Lyon du 20 mars 2008 dont le « jugement met un terme à l'interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) d'enseigner la natation aux scolaires car recrutés après le 1er avril 1992 ». Cette juridiction « rappelle implicitement que les circulaires relatives à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré, n'ont aucune influence face à une norme supérieure et ne sont pas créatrices de droit ». La circulaire serait donc en contradiction « avec l'autorité absolue de la chose jugée ». Il lui demande les réponses qu'il compte apporter aux problèmes soulevés par ce texte. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation. La mission des enseignants tant pour le premier que le second degré est rappelée : il leur revient d'adapter l'organisation pédagogique à la sécurité des élèves et d'assurer, par un enseignement structuré et progressif, l'accès au savoir nager. La nécessité de qualification pour enseigner la natation est réaffirmée. Des professionnels agréés par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale assistent les maîtres du premier degré dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation. Ces professionnels sont, soit des éducateurs sportifs qualifiés, soit des fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives intégrés lors de la constitution initiale du cadre d'emploi). Il en résulte que les fonctionnaires territoriaux dont le statut particulier n'entre pas dans ce cadre ne peuvent pas participer à l'enseignement de la natation scolaire, sauf à détenir par ailleurs un des diplômes spécifiés en annexe de la circulaire. Compte tenu des particularités locales de fonctionnement, des bénévoles agréés mais non qualifiés peuvent également, comme cela était déjà prévu dans la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée, assister l'enseignant dans l'encadrement des élèves, soit aux côtés de l'enseignant ou de l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves, soit en prenant en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique.