M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dangers de la bactérie xylella fastidiosa. Détectée en Italie en octobre 2013 la bactérie xylella fastidiosa est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers, observé dans les Pouilles. Elle cause depuis des ravages importants sur la production agricole. En Italie, 60 000 hectares de paysages ont été dévastés par cette bactérie. Via la contagion italienne, la Corse, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement toute l'Europe, sont menacées. La bactérie xylella fastidiosa est nuisible, entre autres, pour les oliviers, les arbres fruitiers, les plantes maraîchères et les vignes. Fortement épidémique, aucun traitement n'existe à ce jour pour traiter cette bactérie. Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole et tout un pan de son économie, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental. La bactérie Xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles. Les espèces sur lesquelles des symptômes visuels ont été observés avec confirmation par analyse en Italie sont à ce jour l'olivier, le laurier-rose, le merisier, l'acacia, le spartier, ainsi que deux espèces ornementales (Polygala myrtifolia et Westringia fructicosa). D'un point de vue réglementaire, cette bactérie est listée en annexe IA1 de la directive européenne 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction et la propagation dans l'Union Européenne (UE) d'organismes nuisibles aux végétaux : son introduction et sa dissémination sont ainsi interdites sur le territoire européen. Au niveau français, il est inscrit en liste A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire : sa lutte est ainsi rendue obligatoire en tout lieu. En février 2014, au vu de la situation des Pouilles, des mesures d'urgence ont été prises au niveau européen. Le 23 juillet 2014, la décision d'exécution 2014/497/UE de la Commission européenne a été adoptée pour renforcer ces mesures visant à empêcher d'autres introductions ainsi que sa propagation dans l'UE. Le dispositif du passeport phytosanitaire européen (PPE) est ainsi déployé afin de contrôler les échanges depuis la zone délimitée : le matériel sensible en provenance des zones contaminées doit être accompagné d'un PPE garantissant que le site de production est indemne, qu'il a été enregistré officiellement, qu'il est protégé matériellement contre l'introduction des insectes vecteurs, qu'il fait l'objet de traitements phytosanitaires contre les insectes vecteurs, et fait l'objet d'une double inspection annuelle, ainsi que d'analyses asymptomatiques représentatives. Le matériel ne peut être déplacé qu'en dehors de la période de vol des insectes vecteurs. Les contrôles à l'importation sont également renforcés avec des exigences supplémentaires pour l'importation de végétaux sensibles depuis les pays contaminés. Les États membres mettent en place une surveillance spécifique à cet organisme nuisible. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a élaboré un plan d'action, présenté le 10 septembre 2014 à l'ensemble des acteurs en section végétale du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Il intègre les dispositions européennes et prévoit des actions spécifiques, il s'articule en 3 axes : - prévenir l'entrée du pathogène et le détecter le cas échéant au plus vite, en renforçant les contrôles à l'importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d'entrée communautaires, ainsi que le plan de surveillance actuel, notamment dans le cadre de l'épidémiosurveillance conduite dans le cadre du plan Ecophyto. Les contrôles sur les lieux de vente et en pépinières seront par ailleurs augmentés ; - se préparer à gérer une contamination, en développant notre connaissance de l'organisme (un travail a été confié à l'institut national de la recherche agronomique et à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), ainsi qu'en préparant un plan d'urgence, à adapter régionalement en cas de foyer, en concertation avec les acteurs professionnels. Une réflexion est engagée sur la question des indemnisations liées en particulier à la destruction des plantes infectées ; - mobiliser les acteurs et communiquer via l'information régulière des professionnels du secteur sur l'évolution de la situation phytosanitaire et le plan d'action. Une note nationale d'information est mise à jour et publiée dans les bulletins de santé du végétal en tant que de besoin. Une réflexion sur l'évaluation de l'impact économique potentiel d'une contamination est engagée en concertation avec les professionnels. Pour le grand public, des éléments de communication seront diffusés sur le site des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du MAAF, ainsi que par des affichages dans les aéroports et gares maritimes, notamment en Corse : l'objectif est de mettre en alerte sur le risque élevé d'introduction de la bactérie par les flux de végétaux amateurs. A la suite du rendu de l'analyse de risque phytosanitaire (ARP) rendue par l'agence européenne de sécurité des aliments (AESA) début janvier 2015, les autorités françaises ont demandé, au vu des incertitudes qui pèsent sur la gamme des espèces sensibles, et dans l'attente de la finalisation des travaux en cours sur la sensibilité à la souche italienne, un renforcement des mesures en Italie pour la circulation intra-européenne ainsi que : - une interdiction totale de sortie du matériel destiné à la plantation (à l'exception des semences) depuis la zone délimitée italienne. Cette interdiction doit concerner toutes les espèces connues comme sensibles aux différentes souches de Xylella fastidiosa, y compris les genres Citrus et Vitis ; - une interdiction totale d'importation depuis les pays tiers contaminés du matériel destiné à la plantation (à l'exception des semences), au vu des connaissances acquises sur la sensibilité des souches de Xylella fastidiosa existantes au niveau mondial. Cette interdiction doit concerner toutes les espèces connues comme sensibles aux différentes souches de Xylella fastidiosa, comme c'est déjà le cas pour les genres Citrus et Vitis. Une autorisation d'importation depuis un pays tiers contaminé ne devrait être accordée que pour des matériels considérés à faible risque et produits dans des zones exemptes définies conformément aux normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP) prises dans le cadre de la convention internationale de la protection des végétaux (CIPV). La demande de la France doit être expertisée dans les prochaines semaines au niveau européen. A défaut, les autorités françaises pourraient envisager l'adoption de mesures conservatoires au sens de l'article 16 de la directive 2000/29/CE modifiée. Un suivi des actions menées sera régulièrement réalisé en CNOPSAV.