M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité d'organiser une étude relative à l'état de l'appareil de production français. Datant de 1999, la dernière étude du Ministère de l'Industrie avait porté sur les machines-outils et avait conclu à un retard certain de la France dans ce domaine. Suite aux crises successives qui ont touché l'industrie depuis 2002 et ont engendré une aggravation du recul de l'investissement et l'obsolescence des machines, il est aujourd'hui impératif pour les PMI françaises de gagner en compétitivité et en productivité ainsi que de moderniser leur outil de production. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la possibilité de mettre en place une étude de fond dressant l'état des lieux de l'outil de production, assortie de recommandations pour son adaptation aux exigences du marché. Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). L'investissement des entreprises en biens d'équipement, après avoir lui aussi lourdement chuté en 2009, s'est redressé même si son niveau reste nettement inférieur à celui d'avant la crise mais, malgré ce redressement, le niveau de l'investissement reste relativement faible. De ce fait, selon la récente enquête trimestrielle de conjoncture de l'institut national de la statistique et des études économiques, dont les résultats sont parus en juillet 2012, on observe un nombre relativement limité mais néanmoins significatif de goulots de production, lié au faible niveau de l'investissement depuis plusieurs années et singulièrement depuis le début de la crise économique. Parallèlement, les taux d'utilisation des capacités de production sont à un niveau faible, que ce soit par rapport à leur moyenne de longue période (80 % contre 85 %) ou par rapport aux valeurs des trimestres précédents, ce qui atteste d'une baisse de l'activité, malgré la baisse quantitative des investissements.  INDUSTRIEmanufacturière MOYENNE DE LONGUEpériode OCTOBRE 2011 Janvier 2012 Avril 2012 Juillet 2012   Goulots de production (en %) 22 30 27 28 27   Taux d'utilisation des capacités de production (en %) 85 83 81 81 80 Aucune étude récente ne permet d'avoir une vision détaillée et complète de l'ensemble de l'appareil de production, de son âge et de ses caractéristiques de performance mais, en toute hypothèse, un tel constat ne serait pas en mesure d'apporter un éclairage très précis sur l'évolution des capacités de production de l'industrie française. Le Gouvernement a fait le choix d'inciter les entreprises à investir, de façon sélective, dans les domaines les plus sensibles. Un bon exemple est celui de la robotisation, domaine dans lequel les statistiques internationales montrent que les entreprises françaises, et en particulier des PME, sont très en retard par rapport à leurs concurrentes allemandes et italiennes, ce qui nuit à la compétitivité des entreprises. Ce constat a été confirmé en 2009 par une étude cofinancée par le ministère chargé de l'industrie et le syndicat des entreprises de technologie de production (Symop). Enfin, des éléments de réponse ont d'ores et déjà été apportés aux entreprises de toutes les filières industrielles avec la réalisation de l'étude prospective quinquennale par les services du ministère dont la dernière édition dénommée « Technologies-clés 2015 » répertorie les technologies du futur, génératrices de valeur ajoutée et d'emplois. Le Gouvernement entend par ailleurs permettre à l'industrie de moderniser son outil de travail et, ainsi, de retrouver la compétitivité qui lui est indispensable. C'est le sens du pacte pour la compétitivité, la croissance et l'emploi présenté par le Gouvernement suite aux recommandations du rapport Gallois. Ce pacte propose de mobiliser, en trois ans, vingt milliards d'euros autour des entreprises. Destinée à l'appareil productif, cette somme doit contribuer, sous la forme de crédits d'impôt, à diminuer les coûts de production, pour permettre à la France de faire face à la mondialisation et à la compétition mondiale, dans une économie de plus en plus déloyale. Les marges ainsi dégagées devraient faciliter l'adaptation et la modernisation de l'outil de production. La mise en place d'un comité de suivi au niveau national permettra d'observer l'effort de modernisation des entreprises françaises et de fournir des informations essentielles sur le sujet.