M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydro sédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de favoriser la relocalisation des activités et des biens, et des usages situés dans des territoires soumis à de forts aléas naturels, tout en maintenant le dynamisme des territoires. L'action 7 de cet axe vise à préparer la mise en œuvre de cette option de relocalisation dans une dynamique de recomposition spatiale territoriale. Il lui demande l'état d'avancement de cet objectif. Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Conformément aux enjeux et constats partagés dans la question, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte initiée en 2012, un appel à projets a été lancé en mars de la même année afin d'initier la relocalisation des activités et des biens sur les territoires soumis aux risques littoraux, dans une logique de recomposition spatiale, tout en s'emparant de cette opportunité pour conforter le dynamisme socio-économique des territoires (axe C, action 7). L'objectif est double : tout d'abord il s'agit localement d'initier et de tester la faisabilité opérationnelle du principe de la relocalisation et de la recomposition spatiale sur le littoral, et d'autre part, d'un point de vue national, de capitaliser les enseignements de ces expérimentations et de rédiger un livret national listant les recommandations et mesures pour faciliter les stratégies de relocalisation et de recomposition spatiale sur les territoires soumis aux risques qui le nécessiteraient, ou qui le souhaiteraient. Ainsi, cinq collectivités ou groupement de collectivités, représentantes de tous les types de côtes françaises y compris outre-mer, se sont engagées dans cet appel à projets durant plus de deux ans accompagnées par les services de l'Etat, sous l'éclairage d'experts nationaux. Le séminaire national de restitution de cet appel à projets s'est tenu le 30 juin 2015, engageant la rédaction du cahier national des enseignements actuellement en cours. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer a apporté aux cinq collectivités lauréates un co-financement de 600 000 euros sur 2 ans afin de les accompagner dans leurs démarches. Cet appel à projets s'est achevé au 31 décembre 2015, néanmoins les démarches initiées dans ces territoires se poursuivent. Il appartient désormais aux collectivités concernées de déterminer les suites qu'elles souhaitent y donner, les services du ministère pourront les accompagner si elles le souhaitent. Le bilan de ces expérimentations peut être considéré comme une réussite globale, car elles ont permis de mettre en débat auprès de l'ensemble des acteurs socio-économiques des territoires la démarche de relocalisation face au recul des côtes. Elles ont également permis de mieux cerner les difficultés et les enjeux des porteurs de ces projets face à la complexité des démarches à mettre en œuvre en termes d'acceptabilité sociale, d'échelle territoriale pertinente, du point vue de l'urbanisme, des questions foncières, ou des enjeux financiers. Face à ces défis identifiés, les travaux menés par les collectivités ont permis d'expérimenter des méthodes ou des pistes de solutions et de formaliser des propositions à approfondir. Ces différents éléments vont enrichir les enseignements et recommandations à retenir au niveau national. Le ministère en lien avec les porteurs et le comité national de suivi finalise un bilan synthétique de l'appel à projets pour le premier trimestre 2016 et le guide national qui proposera une série de recommandations et de mesures pour la fin du second semestre 2016. Ces expériences et réflexions de l'ensemble des porteurs et acteurs associés ont également alimenté les travaux du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte co-présidé par les députées Chantal Berthelot et Pascale Got. Leur expertise sera attendue dans le cadre des groupes de travail qui seront mis en place en 2016 pour répondre à l'une des 40 propositions faites dans le rapport du comité national de suivi remis à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. De plus, dans le cadre de la conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans pour la croissance bleue, il a été retenu le lancement en 2016 d'un appel à idées pour imaginer le littoral de demain et un appel à projets relatif à l'adaptation des territoires littoraux à la hausse du niveau marin et au recul du trait de côte. Ces deux initiatives permettent de répondre à une des propositions du comité national et permettront de poursuivre la dynamique initiée dans les territoires pour la mise en place de stratégies locales de gestion du trait de côte.