M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques ». Les recommandations du CESE répondent à trois grandes ambitions : accompagner la société française vers la COP 21, susciter la participation de tous à la politique d'atténuation et encourager l'avènement d'une société bas-carbone. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui faire un rapide bilan de l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et les propositions qu'elle entend faire afin de renforcer les initiatives de la France en la matière. Le changement climatique étant une problématique globale, le Gouvernement considère qu'une action concertée est un enjeu majeur pour répondre à ce défi. En accueillant au Bourget la conférence sur le Climat de 2015 (COP21), la France se donne pour priorité nationale de contribuer à la maîtrise du réchauffement climatique et de ses impacts. L'ambition est que ce rassemblement permette de conclure un accord qui accompagne la transformation de nos sociétés et de nos économies afin de limiter le réchauffement climatique sous deux degrés. Au niveau domestique, la France a de longue date mis en oeuvre des politiques volontaristes de réduction des émissions de gaz à effet de serre : d'abord par des politiques d'efficacité énergétique et de développement des alternatives aux combustibles fossiles après les premiers chocs pétroliers, puis par l'élaboration de plans nationaux de lutte contre le changement climatique, auxquels ont succédés des plans climat régulièrement actualisées depuis 2004 (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Le-plan-climat-de-la-France-plan-d,14496). Ces plans de mesure ont été conçus pour atteindre les engagements communautaire et internationaux de la France à court et moyen terme, notamment la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 au niveau de 1990 dans le cadre du protocole de Kyoto, un engagement que la France a respecté et dépassé, et la réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non soumises à la directive sur le marché des permis d'émissions (directive SCEQE). La France a désormais pour ambition d'engager une véritable transition énergétique, et d'orienter l'économie dans son ensemble vers une croissance verte. Pour y parvenir, de nombreuses mesures sont mises en oeuvre, notamment les projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui doivent soutenir les dynamiques territoriales en faveur de la transition énergétique et participent de l'ambition mise en avant par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : susciter la participation de tous à la politique d'atténuation. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, en cours d'examen au Parlement, prévoit également de nouvelles mesures venant asseoir cette ambition et des objectifs à l'horizon 2030 nécessaires : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, réduction de 20 % de la consommation énergétique par rapport à 2012, porter à un tiers la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, ... La réforme de la gouvernance énergie climat autour d'une stratégie nationale bas-carbone et d'une programmation pluriannuelle de l'énergie doit notamment permettre de s'assurer méthodiquement et périodiquement de l'adéquation entre les mesures mises en oeuvre dès le cours terme et les objectifs de moyen-long terme. Parallèlement, la France a dès 2002 créé un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Elle structure sa politique d'adaptation au changement climatique autour d'une stratégie nationale et d'un Plan national d'adaptation, rassemblant 80 actions portant sur la période 2011-2015. L'évaluation finale du plan, prévue cette année, sera l'occasion d'engager son actualisation. Celle-ci sera notamment l'occasion de prendre davantage en compte la problématique de la résilience des villes au changement climatique et les synergies avec les politiques en matière de biodiversité.