M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les enjeux démocratiques de la décentralisation. La crise économique et la crise de la représentation politique font peser un risque de montée des extrémismes. Notre société et nos territoires ont besoin de citoyens acteurs, mieux responsabilisés, davantage associés aux processus de développement de leur territoire et impliqués dans la co-construction et la co-évaluation de l'action publique. Dans une société où plus personne - élu ou non élu - n'a le monopole de la bonne réponse devant des questions de plus en plus complexes ; le partage des expertises ne peut que renforcer l'efficacité de l'action. La société civile recèle des talents à mobiliser pour améliorer l'action publique sans remettre en cause la démocratie représentative. À l'image des conseils économiques et sociaux régionaux ou des conseils de développement institués en 1999, notamment au niveau des agglomérations et des pays, qui représentent actuellement l'un des rares espaces de débats et de construction d'une intelligence collective rapprochant notamment élus et citoyens, il est aujourd'hui indispensable de renforcer les formes d'implications qui permettent de construire une véritable démocratie participative en complément de la démocratie représentative à tous les niveaux territoriaux où s'élaborent et se gèrent des projets de territoire. Il semble qu'elle envisageait l'existence des conseils de développement à toutes les échelles de collectivités. Ce signe fort devrait figurer dans la loi, en précisant que le monde associatif dans sa diversité devrait y être représenté. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement peut envisager d'affirmer et de consolider la démocratie participative, dans ce nouvel élan de décentralisation et de réforme de l'action publique. Dans un contexte économique qui appelle une implication renforcée de l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement s'attache à garantir la prise en compte des attentes des citoyens et des usagers. L'introduction, par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de conseils de développement, dans certaines catégories d'agglomérations (de plus de 50 000 habitants), constitue un exemple réussi d'une participation renforcée de la société civile aux processus décisionnels locaux dans les domaines de l'aménagement et du développement. Ces structures ont pour principale mission de contribuer à la définition du projet d'agglomération. Les conseils de développement, composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et qui s'organisent librement au niveau local peuvent ainsi, dans le cadre d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs, formuler des avis sur les politiques publiques concernées et contribuer à renforcer le processus démocratique dans les territoires. Un recours facilité à ce type d'instances, qui permet de rapprocher le processus décisionnel des citoyens, est souhaité par le Gouvernement et sera discuté dans le cadre des lois de décentralisation et de réforme de l'action publique adoptées en conseil des ministres le 10 avril dernier.