M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la filière apicole. Depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation considérable de la mortalité des abeilles. Interpellé par les apiculteurs des Pyrénées-Orientales, il rappelle l'urgence de soutenir l'activité apicole qui est menacée et la nécessité de reprendre une réflexion approfondie sur le sujet en s'appuyant notamment sur le rapport qui avait été mené par Martial Saddier en 2008. Depuis une dizaine d'années, les apiculteurs mènent un combat difficile, étant confrontés à une baisse de 30 % à 50 % de leur production et à des niveaux de mortalité d'abeilles multipliés par quatre ou cinq. Cet insecte considéré, à tort par certains, comme un parasite est indispensable à notre biodiversité et à notre économie agricole. Des préconisations faites par le député Martial Saddier pourraient se révéler salutaires pour l'ensemble de la filière, telles que : la mise en place d'un protocole d'expertises en cas d'intoxication, l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques apicoles, l'instauration d'un système assurantiel pour la perte des ruches... Aussi, il aimerait connaître les intentions envisagées par le Gouvernement pour soutenir la filière apicole. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés le 8 février 2013. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et internationaux à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Ce plan vise également à développer le cheptel apicole dans un contexte de fragilité généralisée des colonies d'abeilles. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Ces actions sont planifiées sur une période de 3 ans et font l'objet d'un suivi régulier par le comité stratégique apicole présidé par M. le Sénateur Fauconnier. D'ores et déjà, des mesures ont été mises en place dans le domaine de la santé de l'abeille : l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en vue de la hiérarchisation des maladies des abeilles et la nouvelle gouvernance sanitaire permettra aux acteurs de mieux s'organiser et lutter collectivement et efficacement contre les dangers sanitaires. Un réseau pilote d'épidémiosurveillance apicole dans 6 départements (Bouches-du-Rhône, Cantal, Finistère, Haut-Rhin, Indre-et-Loire) a été déployé. L'objectif est d'estimer la prévalence des mortalités hivernales et des mortalités en saison, ainsi que la prévalence des maladies des abeilles. Le suivi de cette surveillance sera assuré en partenariat avec la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale et le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, basé en France à Sophia-Antipolis. Concernant le frelon asiatique, des textes réglementaires (deux arrêtés et une note de service) ont été publiés en 2013 afin de permettre une lutte efficace contre ce prédateur. Par ailleurs, un guide des bonnes pratiques apicoles piloté par l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP) sera finalisé et publié début 2014. Des études sont également entreprises par l'institut national de la recherche agronomique INRA et l'ITSAP sur la diversité génétique des abeilles. Enfin, dans le cadre de la promotion des installations des jeunes apiculteurs et du développement du cheptel national, des aides sont dédiées et des formations techniques sont prises en compte dans le cadre du plan. Il ne doit pas y avoir en France de territoire où les abeilles disparaissent. Le service de pollinisation qu'elles assurent est un bien commun entre les apiculteurs, les agriculteurs et la société tout entière.