M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de fusion entre le groupe d'aérospatiale EADS (Airbus, Eurocopter, Arianespace) et le groupe BAE systems (British aerospace). Cette fusion représente un risque majeur pour l'avenir de l'industrie aérospatiale européenne et un risque majeur pour l'indépendance de l'Union européenne et de notre pays vis-à-vis des États-unis. En France, une telle fusion mettrait en danger de mort les entreprises Thalès, Dassault, DCN et Nexter. EADS n'a pas besoin de BAE systems, puisque ses filiales Airbus, Atr, Mbda, Eurocopter, Ariane et Astrium font déjà jeu égal avec leurs concurrents américains. BAE systems est avant tout un groupe d'armement et de service dont les produits vont des avions de combat, aux blindés en passant par les sous-marins, les frégates. Il est un fournisseur privilégié du pentagone et son actionnariat est constitué à 80 % de fonds de pension américains et britanniques. Les exigences des propriétaires de BAE systems pour la gouvernance du futur groupe sont simples : interdiction de toutes interventions politiques sur les choix stratégiques, éviction des actionnaires publics, forte augmentation des dividendes des actionnaires, mainmise anglo-américaine sur toutes les activités d'armement. BAE systems est confronté à la réduction drastique des budgets militaires européens et à la stagnation de celui des États-unis. C'est pourquoi fusionner avec EADS constitue une aubaine financière pour les actionnaires de BAE systems qui pourront ainsi bénéficier du fait qu'EADS tire l'essentiel de ses revenus de ses activités civiles (Airbus, Ariane, Astrium, Atr) d'un carnet de commandes de plus de 4 500 Airbus (soit plus de 300 milliards d'euros) et d'une trésorerie de 10 milliards. Il lui demande donc quelle est la stratégie industrielle choisie par EADS, dont l'État est actionnaire, quel sera l'impact sur les activités de défense, notamment celles de Mbda et de Cassidian, voire celles d'autres groupes comme Thalès, Safran et Dassault et quel poids les activités militaires prendraient par rapport aux activités civiles d'EADS, alors que les budgets de la défense décroissent en Europe. Le projet de rapprochement entre le groupe européen EADS et le groupe britannique BAE Systems, dont l'existence a été annoncée publiquement le 12 septembre 2011, a été engagé à l'initiative de ces deux industriels, comptant parmi les principaux acteurs mondiaux du secteur aérospatial et de défense. Ce projet s'inscrivait dans les orientations stratégiques du groupe EADS dans la mesure où il lui aurait permis de développer sa présence sur les marchés militaires et donc d'améliorer l'équilibre entre ses activités civiles - aujourd'hui prédominantes (de l'ordre des 3/4 de son chiffre d'affaires consolidé) mais à caractère cyclique (division Airbus) - et militaires ; selon la direction d'EADS, ce projet offrait aussi des perspectives de renforcement de la position du groupe aux États-Unis. L'État, en tant qu'actionnaire de référence et client important du groupe EADS, s'est très vite engagé dans une analyse des risques et opportunités présentés par cette opération eu égard à la préservation des intérêts essentiels de sécurité nationale et, plus largement, vis-à-vis de la compétitivité du tissu industriel français. Aussi, dans l'hypothèse d'un rapprochement avec BAE Systems, un ensemble de mesures permettant de protéger les intérêts français avait été établi et négocié avec les industriels concernés. Ces mesures auraient notamment permis de maintenir le contrôle de l'État sur les actifs industriels touchant à la souveraineté nationale. Cependant, le 10 octobre dernier, les deux industriels ont annoncé la fin de leurs discussions, faute d'avoir recueilli à cette date l'accord de l'ensemble des gouvernements concernés. Dès lors, les dispositifs de contrôle en vigueur relatifs à EADS et la situation industrielle européenne antérieure à l'annonce du projet restent identiques. Enfin, s'agissant des activités de défense d'EADS, il convient de noter que le groupe missilier européen MBDA a déjà précisément pour actionnaires EADS et BAE Systems qui en détiennent chacun 37,5 % du capital aux côtés du groupe italien Finmeccanica pour les 25 % restants. Par ailleurs, Cassidian et BAE Systems sont déjà partenaires au sein du consortium maître d'oeuvre du programme d'avion de combat Eurofighter, aux côtés également du groupe Finmeccanica.