M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la surveillance des objets en orbite signée entre le ministère français de la défense et le commandement américain des forces stratégiques (Stratcom). Selon le secrétaire à la défense cet accord permettra d'améliorer l'échange d'informations entre les deux pays dans ce domaine. Les États-unis n'avaient signé des accords similaires qu'avec l'Australie, le Canada, le Japon et l'Italie. Cet accord se situe dans le prolongement de la signature en février 2011 d'une « déclaration de principes » entre la France et les États-unis sur la surveillance des débris spatiaux. Pour l'armée américaine, comme celles des pays les plus avancés sur le plan technologique, les satellites sont considérés comme une ressource stratégique, puisqu'ils permettent d'assurer les communications, les services d'imagerie permettant la surveillance des pays à risque, ainsi que la localisation par GPS. Or le nombre de débris spatiaux n'a cessé de grimper depuis le lancement de Spoutnik en dév1957. Le Centre national d'études spatiales (CNES), en France, estime à 200 000 le nombre d'objets en orbite, dont la taille est comprise entre 1 et 10 centimètres, et 13 000 de plus de 10 centimètres. Le pentagone, de son côté, surveille en permanence la trajectoire de plus de 22 000 débris spatiaux. Partager les données sur les trajectoires des différents débris permet de minimiser les risques de collision orbitale et de planifier les fenêtres de lancement pour les fusées. Il lui demande de lui préciser le contenu de cet accord et plus particulièrement la notion de « connaissance de la situation spatiale » qui y figure. Partenaires stratégiques et opérationnels de premier plan sur la scène internationale, la France et les Etats-Unis d'Amérique entretiennent une coopération étroite. Celle-ci s'appuie sur un dialogue stratégique permanent dans des domaines d'intérêt partagés comme la surveillance de l'espace. C'est à ce titre que le forum militaire de coopération spatiale franco-américain a été créé en 2009. Lors du 4e comité de pilotage de ce forum, qui s'est déroulé à Paris le 21 janvier 2014 sur le thème central de la protection de nos satellites d'éventuelles collisions et des mesures permettant de limiter la prolifération des débris dans l'espace, un mémorandum d'entente pour le partage de services et d'informations non classifiés relatifs à la connaissance de la situation spatiale a été signé par les deux pays. Au titre de cet accord, la France pourra notamment obtenir des renseignements et bénéficier de prestations dans les divers domaines suivants : - évaluation du rapprochement entre objets spatiaux ou entre véhicules de lancement et objets spatiaux, comprenant en particulier l'heure du rapprochement maximal et l'écart prévu ; - soutien au lancement par aide à la détermination des créneaux de tir disponibles et de l'orbite initiale ; - orbite et positionnement des satellites ; - soutien à la désorbitation et à la rentrée dans l'atmosphère des objets spatiaux ; - soutien à l'élimination des étages supérieurs et à la fin de vie des objets spatiaux, au moyen d'une planification précise de ces opérations ; - soutien à l'évitement de collisions prenant la forme d'une aide à la manoeuvre des satellites, puis d'une analyse des actions entreprises ; - résolution d'anomalies sur des objets spatiaux concernant la plateforme, la télémétrie, la charge utile ou des capteurs embarqués ; - interférences électromagnétiques pouvant gêner, dégrader ou interrompre le fonctionnement d'une capacité spatiale.