Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction faite aux hommes homosexuels de donner leur sang. Le ciblage d'une population dite « à risque » en matière d'infection par MST ou IST ne saurait être réduit à la seule orientation sexuelle : c'est en effet le comportement sexuel d'un individu, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, qui engendre un risque plus ou moins accru d'exposition aux IST ou MST. En d'autres termes, le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque ; c'est la multiplicité des relations et des partenaires qui constitue un facteur de risque quelle que soit l'orientation sexuelle et le genre de la personne. Ainsi, lorsqu'une personne souhaite donner son sang, elle est d'abord invitée à répondre à un questionnaire médical précis, au terme duquel un certain nombre de précisions lui sont demandées concernant son activité sexuelle récente (sur les quatre derniers mois). Les réponses à ces questions suffisent à déterminer le risque d'exposition de la personne, sans que son orientation sexuelle n'ait d'impact particulier sur celui-ci. Enfin, et indépendamment des réponses fournies à l'ensemble du questionnaire, les prélèvements de sang font l'objet d'examens biologiques avant d'être utilisés à fins de transfusions. À l'heure où le Gouvernement défend l'égalité des droits, il est regrettable que perdure une interdiction qui ne repose aujourd'hui que sur l'idée, erronée, que l'orientation sexuelle induirait à elle seule un risque accru de contamination des personnes par le VIH. Aussi elle souhaite connaître les fondements de la position du Gouvernement sur ce sujet. Le don de sang doit être sûr pour le donneur comme pour le receveur. C'est la raison pour laquelle il existe des contre-indications au don du sang. Ces contre-indications, qui sont définies dans les annexes d'un arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang, doivent être régulièrement réexaminées au regard des nouvelles données scientifiques. D'une part, les critères de sélection des donneurs doivent être actualisés régulièrement en fonction des nouveaux risques émergents. D'autre part, l'un de ces critères ne peut pas être l'inclination sexuelle d'un donneur, mais plutôt ses éventuelles pratiques sexuelles à risque. L'institut de veille sanitaire (InVS) a publié récemment une étude de simulation sur le risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par transfusion si la contre-indication permanente relative aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme (HSH) était ramenée à 12 mois à compter du dernier rapport avec un homme. Cette étude établit qu'environ 4 500 HSH sexuellement actifs seraient susceptibles de donner leur sang annuellement. Selon le scénario choisi sur la part du risque résiduel VIH attribué aux HSH, entre 3 et 45 d'entre eux seraient nouvellement infectés par le VIH chaque année. L'adoption de cette contre-indication pourrait donc aboutir à un risque allant de 1/3 500 000 dons (proche du risque actuel de 1/ 2 900 000 dons) à 1/700 000 dons (risque 4 fois plus élevé que le risque actuel), selon le scénario utilisé. La Commission européenne a demandé aux États membres d'attendre le résultat des travaux du Conseil de l'Europe avant de modifier leur réglementation en la matière. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a par ailleurs été saisi et devra proposer des éléments pour un potentiel encadrement réglementaire de l'ouverture du don aux HSH. Ces propositions devront être discutées avec toutes les parties prenantes de la transfusion sanguine en France, dans une configuration qui sera précisée après la remise des conclusions du CCNE.