M. Olivier Audibert Troin interroge M. le ministre de la défense sur la surveillance maritime. Conduite par le ministère de la défense, l'opération Spationav V2 fournit à la marine nationale et aux principales administrations impliquées dans l'action de l'État en mer un système de surveillance en temps réel des approches maritimes en métropole et en zone Antilles Guyane. Elle offre une image tactique de la situation maritime afin de préparer et conduire des actions de lutte contre les trafics illicites, contre l'immigration clandestine, contre le terrorisme provenant de la mer et en matière de sécurisation du trafic maritime et de prévention des pollutions. Spationav V2 est composé de capteurs disposés le long des côtes. En service depuis juillet 2013 sur les abords maritimes en Méditerranée, il est en cours de déploiement sur les autres zones maritimes concernées. Aucun document budgétaire transmis au Parlement (PAP et RAP) ne mentionne cette opération. Aussi, il lui demande de justifier cette absence d'information et en conséquence de préciser depuis le lancement de l'opération et par exercice budgétaire les autorisations d'engagements et crédits de paiement mobilisés par le ministère de la défense au profit de l'opération Spationav V2 ainsi que les contributions des autres ministères concernés. La marine nationale contribue à la sûreté et à la sécurité maritimes, et participe à des missions relevant de l'action de l'Etat en mer, notamment en surveillant les approches des côtes françaises. Dans le cadre de cette activité, 59 sémaphores mettent en œuvre le système SPATIONAV qui permet de suivre les mouvements de tous les navires croisant à proximité des côtes métropolitaines. La loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a prévu le déploiement de la nouvelle version du système SPATIONAV sur l'ensemble des façades maritimes métropolitaines, ainsi qu'aux Antilles et en Guyane. En fédérant de nombreuses informations recueillies notamment par les systèmes de surveillance côtiers, le dispositif SPATIONAV V2 constitue pour la marine nationale et les administrations impliquées dans l'action de l'Etat en mer un outil performant permettant de préparer et de mener leurs missions respectives en matière de sécurisation du trafic maritime, de prévention des pollutions, de lutte contre les trafics illicites, contre l'immigration clandestine et contre le terrorisme provenant de la mer. Sur le plan budgétaire, le dispositif SPATIONAV est intégré aux « autres opérations d'armement » (AOA) du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ». Son financement est pris en compte au titre de la sous-action 79 « Assurer la sûreté des approches » de l'action 10 « Protection et sauvegarde » du programme précité. Cette activité n'est pas détaillée à une maille plus fine que l'opération stratégique par système de forces dans le projet annuel de performance (PAP) ou le rapport annuel de performance (RAP). A cet égard, il est précisé que la nomenclature par destination du programme 146 est établie à partir de cinq systèmes de forces. Le système de forces « Protection et sauvegarde » permet de disposer des moyens assurant la sécurisation des approches et des espaces aériens et maritimes du territoire national, comme celle des forces engagées face à toutes les menaces (conventionnelles, NRBC, terroristes). Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement mobilisés par le ministère de la défense, de 2011 à 2015, au profit du dispositif SPATIONAV V2 sont indiqués dans le tableau ci-dessous :ExerciceAutorisations d'engagement (AE) en eurosCrédits de paiement (CP) en euros201112 381 373 684 1802012 8 196 845 3 133 6252013 9 731 600 8 835 5882014 1 075 006 7 703 1932015 1 845 328 5 489 883Total33 230 15225 846 469 Par ailleurs, il est précisé que ce dispositif a bénéficié de crédits provenant du fonds européen pour les frontières extérieures, à hauteur de 6 576 166 euros au cours de la période 2013-2015, et de contributions financières du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que du ministère des finances et des comptes publics, dont les montants sont détaillés dans le tableau suivant : ExerciceMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieMinistère des finances et des comptes publicsAE en eurosCP en eurosAE en eurosCP en euros20131 110 000 50 000--2014 640 000 730 000220 000150 0002015 100 000 710 000- 70 000Total1 850 0001 490 000220 000220 000