M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements en zone d'éducation prioritaire. Les établissements en zone d'éducation prioritaire bénéficient théoriquement d'effectifs renforcés pour assurer un suivi plus étroit des élèves. Ces effectifs théoriques sont cependant à relativiser par l'inexpérience des enseignants nommés à ces postes et par la difficulté à remplacer les enseignants absents. En conséquence, il lui demande d'indiquer le taux de présence des enseignants devant leurs élèves dans les établissements des premier et second degrés situés en zone d'éducation prioritaire. L'éducation prioritaire vise à corriger les effets des inégalités sociales et économiques dans les écoles et établissements scolaires où l'échec scolaire est le plus important. Ses objectifs sont : - l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par tous les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire ; - la réduction des écarts de résultats avec les élèves scolarisés hors de l'éducation prioritaire ; - le développement de l'ambition scolaire des élèves et la préparation de la poursuite des études après le collège et le lycée. Au plan national, une attention particulière au taux d'encadrement des élèves tant du premier degré que du second degré est assurée puisque le nombre d'élèves par classe reste plus faible en éducation prioritaire avec une moyenne de 22,1 en éducation prioritaire contre 23,8 hors éducation prioritaire pour le premier degré et de 22 contre 24 pour le second degré. La stabilité des enseignants en éducation prioritaire est relativement plus faible que celle des enseignants exerçant hors éducation prioritaire. En effet, plus de 57 % des enseignants du 2nd degré restent cinq ans et plus dans un même établissement (contre 66 % hors éducation prioritaire) et plus de 40 % des enseignants du 1er degré (contre 45,5 % hors éducation prioritaire). De même, les congés pour maladie ordinaire sont relativement plus élevés en éducation prioritaire qu'hors éducation prioritaire avec un taux de 54 % des enseignants ayant pris un congé maladie dans le 1er degré (contre 47,1 % hors éducation prioritaire) et un taux de 45,4 % des enseignants du 2nd degré (contre 40,8 % hors éducation prioritaire). Très sensible aux difficultés rencontrées par les élèves scolarisés dans les écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire, mais également par les personnels, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la concertation pour la refondation de l'école, achevée le 9 octobre dernier, consacre une partie importante de ses travaux à la refonte de l'éducation prioritaire. L'atelier « une école plus juste pour tous les territoires » a esquissé un ensemble de pistes : mieux cibler l'affectation des moyens sur les collèges et les écoles rencontrant les plus grandes difficultés, simplifier et mieux articuler les dispositifs, revoir les modalités de soutien aux équipes, en leur permettant de disposer du temps nécessaire à la préparation et au travail d'équipe, favoriser l'innovation et la diffusion des bonnes pratiques, renforcer le pilotage, ou encore resserrer les liens entre premier et second degrés. C'est sur le fondement de ces recommandations que le ministre engagera à l'automne 2013 les assises de l'éducation prioritaire pour répondre à un impératif de justice sociale et faire en sorte que la réussite des élèves soit une réalité dans tous les territoires. Malgré les efforts des personnels exerçant dans les écoles et les établissements de l'éducation prioritaire, les écarts entre les élèves qui y sont scolarisés et les élèves des écoles et établissements hors éducation prioritaire tendent en effet à se creuser. Sans attendre cette refonte ambitieuse, une première réponse à ces déséquilibres est apportée aux territoires les plus en difficulté dès la rentrée scolaire 2013 : les dispositifs « plus de maîtres que de classes » et « scolarisation des moins de 3 ans » profiteront d'abord aux zones les plus défavorisées.