M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés et le danger représentés, tant pour les conducteurs que pour l'ensemble des usagers de la route, par la circulation de poids-lourds sur le réseau routier, notamment dans les zones urbaines denses. Un rapport du Centre d'analyse stratégique daté d'avril 2008 et intitulé « pour une régulation durable du transport routier de marchandises » avait identifié plusieurs difficultés créées par la présence de poids-lourds sur le réseau routier : non-respect des interdistances, dépassements et stationnements rendus complexes, congestion de la circulation et problèmes environnementaux dans les villes et risques propres au transport de matières dangereuses. C'est le cas par exemple de la RD 6015 en Seine-Maritime qui constitue aujourd'hui le seul axe en sortie d'autoroute qui permet de relier le plateau ouest de l'agglomération rouennaise. La saturation de cet axe reste constante sur toute la journée (près de 20 000 véhicules l'empruntent quotidiennement), ce qui la situe à un niveau équivalent à celui d'une ville de la ceinture parisienne. Ce rapport avait également proposé un certain nombre de solutions : interdictions de dépassement sur certaines distances ; sensibilisation auprès de tous les jeunes conducteurs, lors de la préparation au permis de conduire, des contraintes propres aux chauffeurs de poids-lourds ; baisse de la limitation maximale de la vitesse autorisée dans certains secteurs ; rédaction d'une charte de bonne conduite ; mesures spécifiques pour faire face aux épisodes neigeux. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre les difficultés suscitées par la circulation de poids-lourds sur le réseau routier. Même s'il appartient à la collectivité locale correspondante de prendre les mesures appropriées pour décongestionner certains axes routiers relevant de sa compétence, telle que la route départementale RD 6015, il est de la compétence de l'État de prendre les mesures destinées à assurer la sécurité routière. La sécurité routière, déclinée au niveau des poids-lourds, repose à la fois sur des règles spécifiques permanentes de circulation et sur des mesures ponctuelles de gestion du trafic, auxquelles s'ajoutent diverses autres mesures. Les règles spécifiques permanentes de circulation en vigueur sont : - le code de la route : les poids-lourds ne sont autorisés à circuler que sur les deux files de droite lorsque la chaussée comporte plus de deux files de circulation (Art. R. 412-25) et ils doivent maintenir entre eux une distance de sécurité d'au moins 50 mètres (Art. R. 412-12) ; - la réglementation internationale sur les transports de matières dangereuses (TMD) : son niveau d'exigence est tel que, proportionnellement, les transports de matières dangereuses (5 % du trafic total) occasionnent environ trois fois moins d'accident que les autres transports routiers. En tout état de cause, des limitations de vitesse plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police, lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux. Les mesures de gestion du trafic poids-lourds peuvent être : - l'interdiction de dépasser pour les poids-lourds : déployée sur des sections régulièrement sujettes à congestion, en raison d'un trafic important de poids-lourds, cette mesure vise à apaiser le trafic et à faire évoluer les comportements de conduite, mais ne peut pas être appliquée en continu et/ou sur des sections trop longues pour ne pas aggraver les phénomènes de « mur de poids-lourds » ; - les interdictions ponctuelles de circulation et le stockage préventif des poids-lourds pour faire face aux épisodes neigeux : mises en oeuvre préventivement, notamment en amont des sections à forte pente, ces mesures sont destinées à éviter les situations de poids-lourds « en portefeuille ». Parmi les autres mesures envisagées ou envisageables, on peut citer : - une première expérimentation de signalisation d'interdiction temporaire de dépasser pour les poids- lourds, au moyen de panneaux à messages variables, qui doit être prochainement réalisée sur l'autoroute A22 près de la frontière belge : ce type de signalisation, dite dynamique, permettra, à l'avenir, aux autorités chargées de la voirie d'adapter en temps réel la mesure d'interdiction aux circonstances particulières rencontrées ; - dans le cadre de la refonte du Programme national de formation (PNF), le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC), qui entrera en application en 2014, reprend et approfondit, dans son programme, la prise en compte des particularités techniques des véhicules lourds : en leur présence, les autres usagers doivent adapter leur conduite et adopter un comportement préventif et sécuritaire.