M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la situation des polypensionnés. Une personne est polypensionnée lorsqu'elle a acquis suffisamment de droits pour recevoir une pension relevant de plusieurs régimes de base comme le régime général ou le régime agricole, et ce, dans des proportions différentes. Les règles applicables aux polypensionnés peuvent ainsi mettre en jeu des modalités de calcul différentes selon les régimes d'affiliation, y compris les régimes alignés. Il apparaît ainsi que le mode de calcul annualisé du SAM pénaliserait davantage les polypensionnés, qui peuvent subir également une dépréciation de leur pension résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Or ces règles peuvent induire des situations aberrantes puisqu'une personne qui aurait travaillé (et donc cotisé) plus se verrait pénalisée au moment du calcul de sa pension de retraite. Cela est d'autant plus vrai lorsque l'emploi occupé dans l'une ou l'autre branche a été nettement moins rémunéré, notamment en cas de vacation. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de traiter plus équitablement ce type de situation dans le cadre de la réforme de notre système de retraite par répartition. Les régimes dits alignés (régime général, régime des salariés agricoles et régime social des indépendants) ont des règles de calcul de la pension extrêmement proches ; pourtant, ils calculent de manière indépendante, sur la base des droits acquis en leur sein, les pensions de leurs assurés. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les polypensionnés (2011) et le récent rapport de la Commission pour l'avenir des retraites (CAR), présidée par Madame Yannick Moreau, ont souligné la complexité des mécanismes en jeu et les paradoxes auxquels ils conduisent. Cette complexité induit une forme de défiance des poly-pensionnés à l'égard du système de retraite, d'autant qu'il conduit à des situations paradoxales : à effort contributif égal, les montants de pensions peuvent être différents entre assurés mono-pensionnés et assurés poly-pensionnés, dans des régimes pourtant dits « alignés ». C'est en tirant les conséquence du caractère aligné des régimes que le Gouvernement propose, dans le cadre de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, que les assurés qui ont relevé de plusieurs régimes disposent d'un régime interlocuteur unique. Le régime interlocuteur unique totalisera donc les cotisations, les périodes d'assurance et les validations de trimestres acquis par l'assuré dans les régimes alignés : il calculera et servira la pension comme si l'assuré n'avait relevé que d'un régime. Cette mesure permettra de soumettre au même traitement les poly et mono-pensionnés, dès lors qu'ils relèvent de régimes à règles comparables : il s'agit donc d'une mesure forte d'équité entre mono et poly-pensionnés. Cette mesure de simplification ambitieuse nécessite des adaptations lourdes en gestion : c'est la raison pour laquelle une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (au plus tard) a été prévue.