M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, reportée sine die alors que les travaux se sont achevés depuis plusieurs mois. Toutes les organisations professionnelles sont favorables aux orientations définies en octobre 2011 et aux référentiels élaborés avec la direction générale de l'offre des soins (DGOS) et la direction pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGES). Il s'agit grâce à cette réforme de mettre en adéquation la réforme LMD conformément à la législation européenne et les standards de la physiothérapie des pays européens et nord-américains. En intégrant les masseurs-kinésithérapeutes au grade de master ainsi qu'en généralisant la première année commune aux études de santé (PACES), l'évolution des besoins de la population pourrait être satisfaite en optimisant l'efficience des prises en charge préventives ou curatives. Constatant les limites des protocoles spécifiques et des expériences individuelles pour répondre aux besoins des usagers (vieillissement de la population, augmentation des pathologies chroniques), le conseil national de l'ordre réaffirme la nécessité de donner au diplôme d'exercice un niveau master, conformément aux recommandation de la Confédération mondiale des kinésithérapeutes (WCPT) qui définissent la nécessité d'un minimum de quatre ans de formation professionnelle après un processus de sélection. Aussi, il lui demande les raisons de ce blocage au niveau de l'arbitrage ministériel et les suites qu'elle prévoit de donner aux demandes très pressantes de l'ensemble des professionnels. Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'Etat autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : - la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; - tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; - l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; - un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.