M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les ventes de bois réalisées par l'Office national des forêts. Il souhaite connaître la part des ventes de l'Office national des forêts destinée à l'export, ainsi que le détail des destinations d'exportation (par pays). Le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016 confirme les grandes missions que l'État confie à l'office, à savoir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts domaniales et des forêts des collectivités territoriales. Dans le cadre de cette gestion durable, les objectifs de prélèvement de bois en 2016, fixés par l'État, s'élèvent à 6,8 millions de mètres cubes en forêts domaniales et à 9,3 millions de mètres cubes en forêts des collectivités. Les volumes en mètres cubes des coupes réalisées par l'ONF en 2012, pour les forêts domaniales et pour les forêts des collectivités, s'élèvent à 12 248 751 m3. La part des bois exportés dans le volume issu des forêts publiques n'est pas connue avec exactitude, les acheteurs n'étant pas contraints, au moment de l'achat, à déclarer leurs intentions en matière d'exportation. Par rapport à l'ensemble des bois commercialisés, soit environ 38 millions de mètres cubes, qu'ils proviennent des forêts publiques ou privées, la part du volume exporté s'établit, en 2012, autour de 15 %, soit environ 6 millions de mètres cubes. Les principaux pays de destinations, en 2012, sont les suivants (nombre de mètres cubes exportés, source FrenchTimber, association de promotion des sciages français) : Pour les grumes de résineux : Le monde2 205 572Italie472 096 Allemagne464 026 Belgique446 435 Espagne348 926 République populaire de Chine192 276 Luxembourg88 268 Suisse73 703 Pour les grumes de chêne : Le monde319 146Belgique118 360 République populaire de Chine80 087 Allemagne28 934 Italie22 547 Royaume-Uni16 268 Espagne12 475 Hong-Kong8 099 Suisse7 056 Pour les grumes de hêtre : Le monde399 530Belgique215 313 République populaire de Chine73 602 Allemagne43 424 Italie21 965 Tunisie9 185 Suisse8 505 Cependant, l'objectif du Gouvernement est de favoriser la transformation des grumes sur le territoire national pour en tirer toute la valeur ajoutée. A cet égard, l'enjeu majeur réside avant tout dans la capacité de la filière bois française à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) actuellement en préparation. Le volet « forêt » du projet de loi s'appuiera notamment sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves CAULLET, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois, ainsi que sur les recommandations issues de la mission interministérielle commandée par les ministres en charge du redressement productif, de l'écologie et de l'agriculture.