Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture pour la période 2013-2015 dont il a dévoilé les grandes lignes début février 2013. Si le monde apicole se réjouit de ce véritable plan de relance de l'apiculture, il s'inquiète de n'y trouver aucune nouvelle interdiction de pesticides. En effet, il apparaît contradictoire et incohérent de structurer une filière et d'installer des apiculteurs alors que des produits phytosanitaires nuisibles aux abeilles sont encore autorisés. Par ailleurs, dans un objectif de sauvegarde des abeilles, l'Union française des semenciers (UFS) a proposé des mélanges de semences pour les jachères apicoles, constituant des ressources florales et alimentaires variées pour les abeilles et une source supplémentaire de biodiversité. Afin de diminuer l'impact des pesticides sur la santé des colonies d'abeilles, l'UFS rappelle que 90 % de l'outil industriel français en semences de maïs est déjà certifié « plan qualité poussière », 80 % en tournesol et 75 % en colza. Pour que la France devienne un grand pays apicole, il est indispensable de supprimer les produits phytosanitaires nuisibles aux abeilles et notamment toute la famille des néonicotinoïdes. Elle lui demande donc quelle politique il envisage en matière de pesticides dans le plan de lutte pour la sauvegarde des abeilles et quel avenir il entend réserver aux mélanges de semences pour les jachères apicoles. La Commission européenne a demandé à l'EFSA, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol et coton, traitées avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé, le 31 janvier 2013, de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché concernant le Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les Autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits insecticides et de leur utilisation, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre sur trois ans (2013-2015) pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole. La mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » qui existe actuellement dans le cadre des mesures agroenvironnementales est unanimement reconnue pour sa pertinence et son utilité pour l'apiculture et le bénéfice environnemental qu'elle rend. Elle concernait plus de 225 000 ruches en 2011, 945 producteurs et un montant annuel versé de près de 4 M€. Dans le cadre des réflexions engagées sur le prochain cadre d'intervention pour les MAE de l'après 2013, il est prévu de maintenir cet outil, d'apporter les améliorations nécessaires et de le proposer aux futures autorités de gestion du FEADER de la prochaine programmation 2014-2020. En complément, un travail de même nature est engagé pour prendre en compte dans les MAE les plantes messicoles dont certaines présentent un intérêt reconnu pour les pollinisateurs.