M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences budgétaires d'un probable abandon du projet initial de retenue d'eau à Sivens. À partir d'octobre 2013, une partie de la forêt de Sivens, dans le Tarn, a connu une occupation d'individus issus de divers horizons qui s'opposaient à un projet de retenue d'eau sur le Tescou, la rivière traversant la vallée, étudié depuis 1989 qui visait à permettre une alimentation pérenne en eau aux agriculteurs dont l'activité est très dépendante. Les relevés successifs effectués sur le Tescou ont montré que le niveau du cours d'eau ne cesse de descendre au point de mettre en péril toute activité agricole sur un territoire conséquent du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Ces relevés ainsi que les travaux publics amorcés par le Conseil général - avec le soutien financier de diverses institutions dont la région Midi-Pyrénées, l'État et même l'Europe - afin de mettre un terme à cette pénurie d'eau mortifère pour ce territoire ont un coût. Au-delà de ces relevés, les nombreuses études préalables, les appels d'offres, les travaux de déboisement, et malheureusement le maintien de la sécurité publique sur place et dans les communes alentours, risquent de représenter autant d'initiatives et de deniers publics gaspillés pour une « reculade en rase campagne ». Face à ce constat, il souhaiterait connaître assez précisément quel est le montant global des travaux engagés sur ce projet et quelles sont les pertes sèches d'argent public si ce projet était abandonné à l'emplacement exact du site initialement prévu. La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'agriculture, tout particulièrement dans la perspective de la nécessaire adaptation au changement climatique. Lorsqu'il existe un déséquilibre quantitatif entre les prélèvements et la ressource, il convient d'agir tant sur l'offre (création de retenues ou de transfert d'eau compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) que sur la demande en eau (adaptation des cultures, amélioration de l'efficience de l'irrigation, pratiques culturales permettant de mieux stocker et mobiliser l'eau pour les plantes). A ce titre, le soutien aux investissements permettant d'assurer l'équilibre entre besoins en eau pour l'irrigation et ressources, tels que la création de retenues d'eau, est un levier important. Le maintien d'une agriculture performante à la fois au plan économique et environnemental dans la vallée du Tescou nécessite de trouver une solution durable pour apporter aux agriculteurs l'eau dont ils ont besoin tout en laissant dans le cours d'eau le débit d'étiage nécessaire à l'environnement. Le projet de retenue proposé à Sivens ayant fait l'objet d'une très forte contestation, le conseil général du Tarn, maître d'ouvrage de l'opération, a interrompu les travaux en octobre 2014. Le ministère en charge de l'écologie a envoyé des experts sur le terrain ; ceux-ci ont recommandé que la conception du projet soit revue. Dans le même temps, la Commission européenne a annoncé en novembre dernier l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour possible non-respect de la législation européenne dans le cadre de ce projet. Une mission complémentaire a conduit les experts à proposer, après échanges avec les différents partenaires, différentes solutions pour la poursuite du projet. Le conseil général du Tarn a délibéré le 6 mars 2015 en faveur de la réalisation d'une retenue d'eau redimensionnée sur la zone du projet. Une partie des études et travaux déjà réalisés pourra ainsi être valorisée dans ce cadre. Ainsi que la ministre en charge de l'écologie s'y est engagée, l'État accompagnera le conseil général du Tarn pour solder financièrement les opérations déjà mises en oeuvre et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet. Le conseil général devrait réaliser prochainement l'évaluation financière correspondante.