M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme Erasmus. En effet, le programme Erasmus, créé en 1987 et permettant aux étudiants européens d'aller étudier à dans un autre pays de l'Union, a connu un grand succès et a permis à près de 3 millions d'étudiants de 33 pays (de l'UE, des pays candidats et ceux de l'AELE) d'en bénéficier. Ce programme garantit la validité des études faites à l'étranger dans le cadre du cursus national et le maintien des droits sociaux acquis dans le pays d'origine. Il permet aussi une émulation éducative et de la recherche, la mobilité et l'intégration culturelle européenne. Durant l'année scolaire 2012-2013, 270 000 étudiants vont en bénéficier, avec un budget annuel de 450 millions d'euros. L'État français y a consacré 52 millions en 2012 et 31 000 étudiants français suivent ce programme. Le nombre d'étudiants est en constante progression. Toutefois, le programme Erasmus est aujourd'hui menacé : il manque 90 millions pour boucler le budget 2012, en remboursement des prépaiements effectués par les États. 15 % des étudiants pourraient perdre leurs bourses, et des échanges seraient annulés à partir de la rentrée 2013, si ce déficit n'était pas comblé. Cependant, pour 2013, la Commission a proposé un budget de 138 milliards d'euros, en hausse de 9 milliards (+ 6,8 %) par rapport à 2012, ce à quoi s'opposent de nombreux États. Cela pourrait remettre en cause l'existence même du budget et du programme Erasmus. Ainsi, il lui demande les opportunités qui s'offrent au Gouvernement pour que ce dossier demeure prioritaire afin de pérenniser ce programme européen de bourses. Il lui demande de bien vouloir préciser l'état des négociations européennes sur ce sujet qui suscite l'inquiétude. La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Des déclarations inutilement alarmistes ont pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012, que « jusqu'à la fin de l'année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire 2012/2013 ont d'ores et déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Education-Formation-France, chargée du programme européen pour l'Education et la Formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, dispose d'une trésorerie qui lui permet, jusqu'à la fin de l'année 2012, de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus, comme le Premier ministre l'a rappelé dans son intervention à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. A cette occasion, il avait en effet réaffirmé l'attachement du gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil ont abouti le 12 décembre et le budget rectificatif a été adopté en même temps que le budget 2013 de l'Union européenne. Ce budget comprend bien les 90 millions d'euros dévolus au programme Erasmus. La Commission sera ainsi en capacité d'honorer les paiements aux Agences nationales qui seront effectués fin 2012 et au début de l'année 2013. Au-delà de cette difficulté conjoncturelle qui a été résolue, la France est également attachée au maintien de ce programme dans les années à venir et demande qu'il soit doté de moyens suffisants. Pour la prochaine période de programmation, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » (2014-2020). Dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Ce programme disposera ainsi d'une plus grande lisibilité encore qu'aujourd'hui, ce qui contribuera à sa promotion.