M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine (FCO) que subit la filière élevage depuis septembre 2015. La FCO est une maladie virale qui touche les ruminants et est transmise d'un animal infecté à un autre par piqûre d'un moucheron du genre culicoïdes. Elle n'a aucune incidence sur la qualité des denrées alimentaires et n'est pas transmissible à l'homme (sources : site du ministère de l'agriculture). Pourtant, son statut de « maladie transmissible » auprès de l'Office international d'élevage impose un système drastique de vaccination et de conditionnement des animaux, qui met à mal toute la filière, dans le contexte de crise de l'élevage connu en France. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet. L'apparition en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. A partir du 15 octobre, après avis du CNOPSAV du 13 octobre 2015, les trois zones sanitaires initiales ont été fusionnées afin de n'avoir qu'une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. Une stratégie vaccinale obligatoire n'a pas été retenue à la demande des représentants professionnels et du fait de la faible pathogénicité observée lors de cet épisode de FCO. De plus, la disponibilité de vaccins au niveau mondial n'était pas suffisante, une telle stratégie n'aurait pu être mise en œuvre qu'avec plusieurs mois de retard. La stratégie a donc consisté à vacciner en priorité pour assurer les échanges. S'agissant des exigences des instances européennes, une réflexion a été engagée au niveau européen pour distinguer les mesures de gestion en fonction des sérotypes de FCO. En effet, en raison de la faible pathogénicité de la maladie, des mesures plus proportionnées de gestion pourraient être proposées, néanmoins il convient d'être prudent sur la position des autres États membres quant à ces solutions. Une saisine de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ) est en projet à ce sujet. Concernant les pertes économiques subies par les éleveurs, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a travaillé avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) sur la mise en place d'un programme d'indemnisation dont les modalités sont désormais validées afin de prendre en charge les impacts liés aux mesures de restriction de mouvements. Le MAAF a, par ailleurs, pris en charge de nombreux frais de dépistage et la vaccination organisée en 2015 pour maintenir les flux à l'exportation. Il continue à approvisionner les éleveurs en vaccins pour toute l'année 2016.