Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'emploi des matériaux biosourcés pour la construction et la rénovation énergétique. Au regard des économies d'énergie qu'elle induit et du potentiel d'emplois qu'elle est en mesure de créer, cette filière présente un intérêt majeur et mérite d'être accompagnée par les pouvoirs publics. Elle lui demande comment le Gouvernement entend s'engager en faveur du secteur des matériaux biosourcés. La filière des matériaux biosourcés a été identifiée en 2010 comme l'une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer la consommation de matières premières d'origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques. Plus récemment, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, stipule que « l'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la rénovation des bâtiments, notamment pour la rénovation des bâtiments datant d'avant 1948 pour lesquels ces matériaux constituent une solution adaptée. ». Le ministère a engagé dès 2010, un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et des filières de matériaux de construction biosourcés pour d'une part, comprendre les freins au développement économique de ces filières, et d'autre part, élaborer un plan d'actions pour lever les obstacles. Par exemple, pour accompagner la structuration de la filière, a été encouragée et soutenue par le ministère, aux côtés du conseil régional de Bourgogne, la création d'une association nationale pour représenter et défendre les intérêts des filières de matériaux de construction biosourcés dans les instances décisionnelles, groupes de travail et commissions de normalisation. L'association « constructions & bioressources » (C&B), née en 2011, fédère aujourd'hui les différentes filières, des organisations professionnelles et des industriels. Par ailleurs, pour encourager la maîtrise d'ouvrage à utiliser des matériaux de construction biosourcés, a été créé par les pouvoirs publics le label « bâtiment biosourcé » (décret n° 2012-518 et arrêté d'application parus respectivement au Journal officiel le 21 avril 2012 et le 19 décembre 2012). Depuis 2010, le travail mené avec les professionnels a permis de produire les éléments techniques, informatifs et organisationnels permettant de démontrer la capacité de ces matériaux à répondre aux exigences techniques et règlementaires, et de convaincre les acteurs de la construction de l'intérêt et des performances de ces matériaux pour la construction et la rénovation des bâtiments. Fin 2012, une circulaire (circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction) a été adressée aux préfets de région et à l'ensemble des services déconcentrés. Cette circulaire proposait ainsi aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'identifier et de piloter des projets économiques structurants aux côtés des professionnels et des collectivités territoriales. Cette approche a permis de faire émerger puis d'accompagner six projets économiques dans différentes régions (Centre, Limousin, Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) portant, pour certains d'entre eux, sur le développement d'une offre locale de matériaux et produits de construction biosourcés. En 2015, les travaux entrepris dans le cadre de ce plan d'actions se poursuivront et se concentreront notamment sur la formation et la sensibilisation des acteurs de la construction, la maîtrise d'ouvrage publique au premier plan.