Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur un rapport alarmant de la direction zonale sud de la police aux frontières (PAF) dont les media se sont fait l'écho pendant l'été. Confrontée à l'arrivée massive en France, via l'Italie, de clandestins érythréens, celle-ci se retrouverait débordée par des flux migratoires d'une ampleur inédite. Sachant que les chiffres sont impressionnants et qu'une réunion de crise s'est tenue à ce sujet sous l'égide du préfet des Alpes-Maritimes, elle lui demande, afin de rassurer nos concitoyens, quelles mesures urgentes ont été prises ou vont être mises en oeuvre par le nouveau Gouvernement. Selon les analyses de l'agence Frontex, il a été constaté, à l'été 2014, une forte augmentation du nombre de migrants érythréens arrivant de façon irrégulière, par voie maritime, sur le territoire des États du Sud de l'Europe, dont dans 90 % des cas, en Italie. Du 1er janvier au 11 décembre 2014, 34 198 migrants érythréens (contre 9 834 en 2013) sont arrivés par voie maritime sur les côtes italiennes. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation parmi lesquels la situation en Érythrée, le durcissement de la politique migratoire d'Israël et de l'Arabie Saoudite, auparavant premiers pays de destination des Érythréens, les bonnes conditions météorologiques en Méditerranée et la présence navale italienne au large des côtes libyennes (opération Mare Nostrum). La majorité des Érythréens déclare vouloir rejoindre la Suède, la Norvège, l'Allemagne ou le Royaume-Uni où des membres de leur famille ou des amis sont installés, ce qui explique la forte augmentation de la pression migratoire à Calais : en août 2014, la nationalité érythréenne constituait la première nationalité présente dans le Calaisis. Pour lutter contre l'arrivée massive de clandestins érythréens, les services de police français procèdent, sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale, dans les zones frontalières, notamment avec l'Italie, à des contrôles d'identité et à la vérification de la détention des titres et documents prévus par la loi. Ces opérations n'excèdent pas six heures consécutives dans un même lieu et peuvent également être organisées dans les zones publiques des ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouvertes au trafic international. À l'issue des vérifications, lorsqu'il est constaté qu'un étranger est en situation irrégulière, il est procédé à des réadmissions simples vers l'Italie, en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997. Au titre de l'année 2014, 46 690 interpellations ont été réalisées dans les zones de défense Sud et Sud-Est, lesquelles ont donné lieu à 18 808 réadmissions simplifiées vers l'Italie (soit 40,28%). En août 2014, les autorités françaises ont sensibilisé les autorités italiennes sur cette problématique et sont parvenues à un examen plus souple des demandes françaises fondées sur des indices sérieux (article 3.2 des accords de Chambéry) : les autorités italiennes ont accepté la mise en place d'un dispositif particulier permettant la transmission des demandes françaises de réadmission de ressortissants érythréens dès lors qu'une audition détaillée permet de déterminer qu'ils ont pénétré en France après un transit en Italie. Les premières demandes de réadmissions ont été transmises le 12 août. Au 31 décembre 2014, 79 demandes de réadmission, concernant principalement des Érythréens, ont été transmises et acceptées par les autorités italiennes soit un taux d'acceptation de 100%. Par ailleurs, et d'une manière plus générale, suite au naufrage d'un navire transportant des migrants clandestins au large de l'île de Lampedusa et à l'arrivée massive de migrants en provenance de la rive sud de la Méditerranée, en particulier de la Libye, une « Task Force » européenne sur la situation en Méditerranée a été créée par le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures du 8 octobre 2013. Cette « Task force », coordonnée par la Commission européenne, a une mission à la fois opérationnelle (assistance aux pays d'origine et de transit, actions de lutte contre les trafics de migrants et les réseaux criminels, renforcement de la gestion des frontières extérieures et soutien aux États membres dont les régimes d'asile et de migration sont soumis à des pressions) et prospective (la Commission propose des initiatives pour remédier aux causes profondes des migrations lesquelles consistent à développer par exemple des actions pour réformer le cadre juridique et administratif en matière de migration et d'asile dans les pays de transit et ce, en conformité avec les droits fondamentaux). L'agence européenne Frontex a, en outre, prolongé les opérations de surveillance en mer, Aeneas, jusqu'en septembre 2014, Hermes, jusqu'en novembre 2014, et Poséidon Sea, jusqu'au 30 septembre 2015 et a lancé une nouvelle opération dénommée « Triton », le 1er novembre 2014, dont l'objectif est de contrôler, en Méditerranée centrale, les flux de migration irrégulière et de lutter contre la criminalité transfrontalière. La zone de patrouille des navires engagés dans cette opération ne s'étend pas au-delà de 30 milles marins des côtes sud italiennes. Le renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine passe ainsi par une coordination renforcée entre les États membres de l'Union européenne mais également par la mobilisation de l'ensemble des programmes d'action extérieure de l'Union à destination des États tiers et la coopération entre les États membres et les pays de transit et d'origine des migrants. À ce titre, un dialogue a notamment été entamé avec les autorités tunisiennes, libyennes et égyptiennes. En outre, lors de la conférence ministérielle de lancement du processus de Khartoum qui s'est tenue le 28 novembre 2014, les participants (les 28 pays de l'Union européenne, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Somalie, Sud Soudan, Soudan, Tunisie, rejoints par la Norvège et la Suisse) ont affirmé leur volonté de renforcer leur coopération en la matière.