M. Gilles Bourdouleix attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'unité expérimentale Vigne et vin (UEVV) de l'Institut national de la recherche agronomique d'Angers (INRA). En effet sa réponse à la question écrite n° 67139 n'apporte pas d'informations précises aux interrogations légitimes des organisations représentatives du monde vitivinicole du Val de Loire. Ces organisations s'inquiètent à juste titre de la disparition programmée par le Gouvernement de l'UEVV et sont révoltées de ne pas être invitées à une réunion d'informations et d'échanges sur la restructuration des organismes de recherche actuellement en cours. Il est inconcevable que les services de l'État en Anjou n'invitent pas à la concertation des partenaires exemplaires et indispensables. Des partenaires qui, est-il bon de le rappeler, sont des piliers de l'économie française, des aménageurs de notre territoire, et concourent à l'image de la France dans le monde. Il souhaite donc savoir précisément si le Gouvernement entend dissoudre l'UEVV au sein de l'INRA d'Angers et pourquoi les organisations représentatives du monde vitivinicole du Val de Loire sont écartées de toute discussion. L'institut national de la recherche agronomique (INRA) a la volonté de réorganiser les activités conduites par son unité expérimentale vigne et vin (UEVV) à Angers, dans le cadre du centre INRA d'Angers-Nantes, et du département INRA sciences pour l'action et le développement (SAD). L'IINRA, l'institut français de la vigne et du vin (IFV) et le lycée Pisani de Montreuil-Bellay ont rencontré les partenaires socioéconomiques du monde viti-vinicole du Val de Loire en 2014, à deux reprises. A nouveau, l'INRA a convié les partenaires socioéconomiques à une réunion, par courrier du 23 décembre dernier, en vue d'étudier les perspectives d'évolution de l'UEVV. Une réunion de l'interprofession avec le président-directeur général de l'INRA et le président du centre Angers-Nantes est en train d'être fixée. L'évolution engagée à l'INRA est, d'une part, de poursuivre et faire progresser en reconnaissance les travaux de recherche à Angers, portant, pour partie principale, sur la vigne et le vin, et d'autre part, de transférer dans les meilleures conditions les activités du site expérimental de Montreuil-Bellay en matière d'expérimentation, de gestion-conservation de ressources génétiques, et de plateforme régionale d'innovation, vers ses partenaires actuels sur le site. Pour faire progresser en reconnaissance les travaux de recherche sur la vigne et le vin à Angers, l'INRA étudie la possibilité de créer une unité sous contrat (USC) avec une équipe de l'unité de recherche en agroalimentaire sur les produits et les procédés (Grappe) de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA), actuellement labellisée unité propre. Cette décision sera soumise notamment à l'avis du conseil scientifique du département INRA SAD, avant décision de la création de l'USC au 01/01/2016. Une unité expérimentale n'est pas évaluée par le haut conseil de l'évaluation de la recherche et d'enseignement supérieur. L'évolution de l'UEVV vers une USC permettra d'inscrire les activités de la nouvelle unité dans la recherche évaluée, et donc de pouvoir accueillir des doctorants. Le projet scientifique de la future unité porte sur la durabilité des systèmes alimentaires de qualité différenciée dans un contexte changeant. Il valorise ainsi l'originalité de l'approche du département SAD et de l'UEVV autour de la typicité des vins et de l'adaptation au changement climatique. Outre l'affectation prévisionnelle de deux ingénieurs et de deux techniciens, l'USC bénéficierait d'une dotation de fonctionnement annuelle, et aurait accès à l'ensemble des appels à proposition internes de l'INRA. Le transfert des activités du site expérimental de Montreuil-Bellay est envisagé vers l'institut français de la vigne et du vin (IFV), et le lycée agricole Pisani, grâce à des accords entre l'IFV et le lycée. Le site expérimental de Montreuil-Bellay n'est plus nécessaire pour le projet scientifique de la future unité sous contrat, qui privilégie l'observation et l'enquête au plus près du terrain, par exemple dans des exploitations viticoles privées. De plus, le dernier et unique agent titulaire présent à Montreuil est sur le point de partir à la retraite. L'IFV a exprimé son fort intérêt pour une reprise des activités à Montreuil, en collaboration avec le lycée Pisani, sous réserve de sa faisabilité financière et économique. L'INRA favorisera cette possibilité par des conditions financières avantageuses de reprise de ses actifs, et prévoit une mise à disposition allant de deux à quatre ans des compétences de deux techniciens. Enfin, le ministre de l'agriculture se félicite de la détermination de l'INRA à faire vivre le réseau de ses unités vigne et vin, de telle manière que l'INRA réponde aux demandes professionnelles qui émanent des différents bassins viticoles de France, quelle que soit la localisation des unités de recherche concernées.