M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les exportations de produits agricoles français vers les États-unis. Les pommes et poires françaises viennent à nouveau d'être autorisées à la commercialisation aux États-Unis après dix ans d'embargo justifié par la Food and Drug Administration (FDA) par la mineuse cerclée, un ravageur susceptible d'endommager les vergers. L'adoption et la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture de mesures destinées à lutter contre ce parasite et un audit favorable des services américains ont en effet conduit à la signature d'un protocole à l'été 2014 permettant de rouvrir le marché américain. Il lui demande de lui indiquer la liste des produits agricoles faisant toujours l'objet de restrictions à l'export vers l'Amérique du nord pour des raisons sanitaires et de lui préciser si des mesures similaires de lutte contre les parasites empêchant l'approbation de la FDA sont également mis en œuvre pour ces produits. Un certain nombre d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché vers les Etats-Unis subsistent parmi lesquels des barrières sanitaires et phytosanitaires et imposent des contraintes non négligeables aux exportateurs français. Les principales difficultés identifiées dans le domaine agricole sont les suivantes : - viande de boeuf : si l'administration américaine a levé le 4 mars 2014, après plus de 15 ans d'embargo, les restrictions en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les viandes bovines européennes, les démarches pour obtenir la levée effective de cet embargo et l'agrément des établissements sont longues et conduites Etat membre par Etat membre. Seule l'Irlande a, depuis le mois de janvier 2015, de nouveau accès au marché américain. La France a sollicité un audit qui lui permettra de débuter ses exportations. - charcuterie : le marché américain est ouvert à la charcuterie mais les conditions d'importation de produits carnés aux Etats-Unis sont très strictes et les procédures d'obtention d'un agrément particulièrement lourdes. De ce fait, jusqu'en 2014 une seule entreprise était agréée en France pour le marché américain, au prix d'efforts importants. Suite à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement spécifique par l'administration française, trois nouvelles entreprises ont été agréées dans la filière jambon de Bayonne pour l'exportation vers les Etats-Unis. Les premières commercialisations aux Etats-Unis devraient débuter à l'été 2015. - produits laitiers : l'agrément de certains produits laitiers dits « grade A » (yaourts, lait, crème etc.) pour l'export vers le marché américain est très contraignant et il est en pratique quasi impossible à obtenir. Aucune entreprise française ne dispose actuellement de cet agrément. La France est en attente d'un rapport d'audit réalisé en 2015 par les autorités américaines (USDA) et espère des progrès rapides. - fruits et légumes : en l'absence d'équivalence des normes phytosanitaires, les exportations de fruits et légumes sont contraintes et limitées vers les Etats-Unis. Néanmoins, les exportations de pommes françaises vers les Etats-Unis ont pu démarrer fin 2014 suite à la signature d'un protocole phytosanitaire à l'été 2014. Elles restent soumises à des inspections réalisées sur chaque lot, avant départ, par des inspecteurs américains. Pour l'ensemble de ces difficultés, le dialogue se poursuit au niveau bilatéral et au niveau européen, afin d'obtenir un allégement de ces procédures.