M. François Loncle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le désastre écologique que constituent les pertes alimentaires. Chaque année, environ 1 600 milliards de tonnes de nourriture sont gaspillées dans le monde. C'est un chiffre colossal qui représente le tiers de ce qui est produit, en particulier en Europe, en Asie et en Amérique latine. Ces pertes sont constatées tout au long de la chaîne alimentaire, depuis le stade initial de production jusqu'à la phase finale de consommation. Elles revêtent des formes variées selon les types de productions. Elles sont, par exemple, causées par des détériorations mécaniques ou humaines lors de la récolte, du tri, de la manipulation, du stockage, de l'emballage et du transport entre les lieux d'exploitation agricole et de distribution commerciale. Des dégâts surviennent également au cours des opérations de transformation industrielle et domestique, telles que le lavage, l'épluchage, le découpage ou la cuisson. Des dégradations et des rejets interviennent, par ailleurs, lors de la phase de commercialisation des produits, aussi bien sur les marchés de gros, dans les supermarchés que chez les détaillants. Par exemple, le parage de la viande de porc et de la volaille entraîne des déchets importants. Des quantités appréciables de poissons sont rejetées à la mer ou abimées durant la congélation, le fumage ou la mise en boîte. Des hectolitres de lait sont perdus à cause de la pasteurisation ou de la préparation des fromages et yaourts. Le comportement des consommateurs est aussi déterminant, en particulier dans les pays industrialisés. En raison d'une gestion défaillante des achats et des dates de péremption des produits, les ménages peuvent être à l'origine d'un gaspillage substantiel. S'il est un phénomène mondial, le gaspillage alimentaire connaît une répartition différenciée. Il résulte principalement des pays développés. Il est ainsi évalué à 105 kg par an et par habitant en Europe et en Amérique du Nord, alors qu'il s'élève à 9 kg en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. Estimé à 565 milliards d'euros, ce gâchis aberrant et révoltant n'est pas seulement dommageable pour les producteurs et les consommateurs. Il a également un fort impact sur l'environnement. Ce gaspillage alimentaire se traduit, en effet, par l'émission de 3 300 milliards de tonnes de gaz à effet de serre et l'utilisation abusive de 250 km3 d'eau. Il lui demande de lui préciser les mesures prises ou envisagées, au niveau national et européen, pour remédier au gaspillage alimentaire et promouvoir des modes de production et de consommation durables. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé dès 2012 de faire de la lutte contre le gaspillage alimentaire l'un des axes du nouveau plan national de prévention des déchets, actuellement en cours de finalisation. A la demande du groupe de travail « Prévention des déchets » du Conseil national des déchets français, il a réalisé en novembre 2012 un rapport dressant un état des lieux et proposant des pistes d'action (« Réduction du gaspillage alimentaire - État des lieux et pistes d'action » - MEDDE). Le premier constat de ce rapport met bien en lumière les enjeux de la prévention dans ce domaine : en 2010, les déchets alimentaires sont estimés à 7,12 millions de tonnes en France, soit près de 120 kg par personne dont 79 kg sont produits directement au foyer du consommateur. Sur ces 79 kg, 20 kg au moins seraient évitables, soit 1,3 million de tonnes. Les produits alimentaires non consommés encore emballés représentent 7 kg par personne et par an. La France s'est fixé un objectif ambitieux : diminuer par deux le gaspillage dans notre pays d'ici à 2025. Pour y parvenir, l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a réfléchi à la rédaction d'un pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce pacte, rendu public le 14 juin 2013 par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, comprend un certain nombre de mesures et d'engagements de la part de chacune des parties mobilisées. Onze mesures relèvent directement de l'État parmi lesquelles : - la création d'une journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, fixée le 16 octobre de chaque année. Le 16 octobre est aussi la journée nationale mondiale de l'alimentation soutenue par la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) ; - l'intégration de la notion de gaspillage alimentaire dans les formations dispensées dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières ; - l'inclusion de clauses relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective. Ces clauses pourront concerner l'approvisionnement, la taille des parts, la possibilité d'acheter des portions adaptées aux convives, la sensibilisation des clients, équipes et convives, les processus de préparation des repas ; - l'amélioration de la connaissance du cadre législatif et réglementaire sur la propriété et la responsabilité lors d'un don alimentaire : il s'agit de s'assurer que les partenaires disposent d'une bonne connaissance de l'ensemble des règles relatives au transfert de propriété et de responsabilité lors d'un don alimentaire ; - le lancement d'une expérimentation, sur un an, du don alimentaire par les citoyens via une plate-forme numérique : il s'agit de mettre à disposition de cette plateforme (qui existe déjà pour les dons non alimentaires) l'expertise des services de l'État pour préciser les conditions techniques, juridiques et sanitaires de la faisabilité du don alimentaire entre particuliers et associations. Le volet « Lutte contre le gaspillage alimentaire » du Plan national de prévention des déchets reprend les éléments du pacte et développe les points relevant plus spécifiquement de la prévention des déchets.