M. Jacques Bompard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de stabilité du Gouvernement. Le déficit public de la zone euro est repassé sous les 3 % en 2013 et, si l'endettement public a encore augmenté en 2013, il a commencé à baisser en fin d'année. La France, deuxième État européen, ne figure pas parmi les bons élèves selon ces deux critères économiques pourtant clefs. Le plan de stabilité du Gouvernement repose sur un scénario trop juste et dont les ressorts échappent aux compétences de la France. Il est basé sur la croissance qui est d'autant plus aléatoire que rien n'est fait, bien au contraire, pour motiver les bas salaires à trouver du travail. Quant au volet "économies", leur étalement et leur progression leur enlève beaucoup de leur crédibilité d'autant que la moindre grogne des syndicats ou des élus de gauche entraîne un recul des intentions gouvernementales. Les collectivités locales n'ont à ce jour et lors des votes de leur budget mis aucun frein à leur budget de fonctionnement. L'hypothèse que les effets immédiats de la consolidation budgétaire sur la croissance seront rapidement atténués par les effets d'entraînement de sa "politique de l'offre" relève du domaine du voeu pieux. Tout en souhaitant la réussite de ce plan de stabilité, il lui demande quelles mesures il proposera en cas d'échec. La prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) pour 2014 retenue dans les projets de loi de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale est de + 1,0 %. Elle est inchangée par rapport à la prévision présentée en avril 2014 dans le programme de stabilité 2014-2017. L'accélération de la demande mondiale, conjuguée à l'effet positif des mesures prises en faveur de la compétitivité, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), joue favorablement sur les exportations, l'activité et l'emploi. La publication des comptes nationaux du premier trimestre 2014 confirme qu'une reprise graduelle est en cours chez nos partenaires européens, avec notamment une croissance de 0,2 % dans la zone euro. Celle-ci devrait être confortée par un effort de consolidation budgétaire plus limité en 2014 qu'en 2013 d'une part, et par les assouplissements de politique monétaire en cours, d'autre part. En France, la pause observée au premier trimestre dans les comptes nationaux publiés par l'insee le 15 mai 2014 ne remet pas en cause le diagnostic de reprise de l'activité. La croissance du PIB a été revue légèrement à la hausse pour 2013 (+ 0,4 % contre + 0,3 % auparavant, en données corrigées de l'effet des jours ouvrables). L'investissement des entreprises et les exportations sont rehaussés par rapport aux données disponibles précédemment. A l'issue du quatrième trimestre 2013, la France débute l'année 2014 avec un acquis de croissance de + 0,3 %, cohérent avec les données disponibles lors de la préparation du programme de stabilité. La stabilité de l'activité observée en France au premier trimestre était anticipée et le programme de stabilité faisait état d'un affaiblissement ponctuel de la croissance au premier trimestre du fait de facteurs temporaires. Un rebond est attendu au printemps. La prévision de croissance de + 1,0 % pour 2014 est en ligne avec les prévisions publiées par le fonds monétaire international (FMI) en avril 2014 (+ 1,0 %), par la Commission européenne le 5 mai 2014 (+ 1,0 %) et par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 6 mai (+ 0,9 %). Dans son avis du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Haut Conseil des finances publiques estime que la prévision de croissance retenue par le Gouvernement n'est pas hors d'atteinte. Pour 2015, les prévisions de croissance de la Commission européenne, actualisées en mai 2014, sont très proches de celles du Gouvernement (1,5 % contre 1,7 % dans le programme de stabilité d'avril). Le FMI et l'OCDE prévoient également une croissance proche (1,5 %, prévisions en date respectivement d'avril et de mai 2014). Dans son avis du 22 avril 2014 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017, le Haut Conseil des finances publiques avait également considéré que la prévision de croissance pour 2015 retenue par le Gouvernement n'était pas hors d'atteinte. Dans ce contexte de reprise de la croissance, qui doit encore être consolidée afin de créer plus d'emplois, le Gouvernement poursuit deux objectifs : soutenir la croissance et l'emploi avec la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité et poursuivre la réduction des déficits publics dans la justice, afin de retrouver des marges de manoeuvre, de réduire le poids de la dette publique et de préserver la souveraineté nationale. Cette stratégie nécessite, parallèlement à la montée en puissance du pacte de responsabilité et de solidarité, de réaliser 50 Mds€ d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017. La baisse du coût du travail et la réduction de la fiscalité des entreprises permettront de stimuler les créations d'emplois, l'innovation et l'investissement, contribuant ainsi à plus d'emploi, de croissance et de pouvoir d'achat. Le pacte assurera également de manière ciblée une baisse des prélèvements pesant sur les ménages modestes pour soutenir leur pouvoir d'achat, dans un souci de justice sociale. Enfin, la réduction du déficit public sera menée tout en préservant le financement des priorités. L'ajustement des comptes publics sera désormais assuré par des mesures d'économies sur la dépense publique de manière à stabiliser les prélèvements en 2014 et les réduire dès 2015. Le Gouvernement a d'ores et déjà présenté des mesures d'économie complémentaires dès 2014, pour limiter les écarts à la trajectoire prévue à l'automne dernier. Ces mesures portent en totalité sur la dépense publique. Le plan d'économies annoncé par le Premier ministre le 16 avril 2014 permettra de ramener le déficit public à 3 % en 2015 et de rétablir l'équilibre structurel des finances publiques, objectif de moyen terme de la France, d'ici la fin de la période de programmation. Au total, le pacte de responsabilité et de solidarité soutiendrait la croissance à hauteur de OE de point en 2016 et 2017 et permettrait la création de 190 000 emplois à l'horizon 2017, si l'on prend en compte les enchaînements macroéconomiques habituels.