M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM à la suite de son amendement, prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport recommandent de systématiser et d'assurer de façon plus régulière les rencontres entre industriels (grands groupes comme PME) et attachés de défense avant leur départ en affectation et en cours d'affectation. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. Des relations étroites existent d'ores et déjà entre les industriels de l'armement et les attachés de défense. Ainsi, chaque année, au cours de leur formation et préalablement à leur affectation au sein des ambassades, ces officiers sont mis en contact durant une semaine avec une soixantaine de petites et moyennes entreprises (PME) et plusieurs grands groupes industriels, par l'intermédiaire de la direction générale de l'armement. Dans ce cadre, 660 entretiens individuels entre 68 PME et 34 attachés de défense ou attachés de défense adjoints appelés à servir dans 32 pays différents ont déjà été organisés en 2015. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions, les attachés de défense s'emploient à soutenir les industriels français en mettant ces derniers en relation avec des sociétés ou des services officiels étrangers, en les informant sur les caractéristiques locales de l'activité industrielle, notamment dans le secteur de l'armement, ou en favorisant l'organisation de séminaires. Enfin, des rencontres entre industriels et attachés de défense ont lieu à l'occasion de chacune des grandes manifestations que constituent les salons d'armement qui se déroulent en France (Le Bourget, Eurosatory, Euronaval) et à l'étranger.