M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols à main armée dans les commerces de proximité. Ceux-ci ont été en effet la cible de 600 vols à main armée en 2013, soit une augmentation de 17 % en un an. Dans le même temps, les débits de boissons et les restaurants ont subi 336 hold-up, soit plus de 6 attaques par semaine. Ces attaques, souvent très violentes, ciblent majoritairement des professions détentrices d'espèces, comme les boulangers, les épiciers, les bureaux de tabac-PMU-Française des jeux qui baissent leurs rideaux tardivement et sont souvent situées dans des quartiers isolés. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour enrayer cette criminalité galopante et permettre aux commerçants de proximité d'exercer sereinement leur profession. Tout doit être mis en oeuvre pour que les commerçants, qui sont des acteurs importants de la vie sociale, puissent exercer leur profession en toute sécurité. Quelles que soient les tendances statistiques, les commerçants sont en effet trop régulièrement victimes d'attaques d'une violence intolérable, dont certaines meurtrières. Au-delà du préjudice financier, ces vols à main armée sont la cause de traumatismes psychologiques profonds. La culture de sûreté qui prévaut dans différentes branches professionnelles (banque, transport de fonds, etc.) a en effet conduit les malfaiteurs à se tourner vers d'autres secteurs, tandis que se développe également une criminalité de proximité non spécialisée qui affecte de façon imprévisible les petits commerces, espaces de convivialité généralement peu protégés. Les forces de police et de gendarmerie y mènent des actions de sensibilisation et de sécurisation. La prévention est en effet essentielle. Dans chaque département, des « référents sûreté » de la police ou de la gendarmerie, spécialistes de la « prévention technique de la malveillance », sont à la disposition des commerçants pour leur apporter des conseils ou évaluer leurs dispositifs de protection. Une stratégie efficace de sécurité se conçoit en effet d'abord au plan local, en fonction des circonstances locales. En tout état de cause, les commerçants doivent être vigilants (détecter tout élément inhabituel dans l'environnement, etc.) et des mesures simples peuvent contribuer à dissuader les délinquants (caisses sécurisées, etc.). Les forces de l'ordre s'attachent également à développer leur présence, dissuasive et rassurante, sur la voie publique, et à multiplier leurs contacts avec les commerçants. C'est particulièrement le cas chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année avec l'opération anti hold-up, qui permet de multiplier les patrouilles de surveillance et de sécurisation aux abords des commerces et les contacts avec les commerçants exposés. Des systèmes d'alerte par SMS, destinés à informer et alerter les commerçants, ont également été mis en place dans le cadre de partenariats locaux entre services de gendarmerie et de police et organisations professionnelles. Le ministère de l'intérieur a récemment renforcé son dispositif de coopération avec les professions les plus exposées en instituant un délégué aux coopérations de sécurité, interlocuteur privilégié pour les organismes professionnels. Par ailleurs, un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a été adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, il doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics précis sont produits pour chaque bassin de délinquance. Ils servent de base à l'élaboration de plans d'actions, propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services concernés est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce à l'action du SIRASCO, le service de renseignement et d'analyse sur la criminalité organisée de la direction centrale de la police judiciaire, et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante placé au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les contrôles anti-recel sont en outre accrus. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Un effort particulier vise à renforcer la présence des forces de l'ordre dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages et les vols à main armée. Un volet spécifique du plan d'action concerne la protection des commerçants face aux risques de vols à main armée et de cambriolages. Le recours aux mesures de prévention technique de la malveillance est encouragé. L'expérimentation de dispositifs anti-intrusion par vaporisation d'un produit marquant codé (dispositif de « marquage invisible »), menée dans des commerces particulièrement exposés, a ainsi été étendue à une centaine de sites dans une vingtaine de départements et fera l'objet d'une évaluation. Dans les secteurs les plus touchés, pour les professions les plus exposées et après un diagnostic de sécurité, des dispositifs d'alerte en temps réel des services de police ou de gendarmerie en cas d'agression physique violente pourraient être mis en place : une expérimentation a commencé début 2014 dans les Bouches-du-Rhône. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité. Il faut s'appuyer, notamment, sur les polices municipales dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'Etat, et sur le secteur de la sécurité privée dans le cadre de partenariats locaux. Le recours à la vidéoprotection doit également se développer. La mise en oeuvre de ce plan d'action produit des résultats encourageants. En effet, la forte hausse des vols à main armée constatée au premier semestre 2013 (+ 6,1 % en zone de police et + 5,4 % en zone de gendarmerie) a été stoppée. Pour l'ensemble de l'année 2013, les vols à main armée ont baissé de 0,3 % en zone de police et de 6 % en zone de gendarmerie. S'agissant des vols à main armée commis au préjudice d'établissements industriels ou commerciaux, après une quasi stabilisation en 2013 (+ 0,74 %), leur nombre a diminué de 23,33 % au premier semestre 2014. Ces chiffres ne justifient nul triomphalisme, mais incitent à poursuivre la mobilisation avec méthode, persévérance et détermination.