M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation de la recherche en faveur de la découverte de méthodes d'extraction de certains matériaux stratégiques diffus dans les déchets. En effet de nombreux produits recèlent de matériaux rares et précieux pouvant être réutilisés, après extraction, dans la fabrication de nouveaux produits. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des subventions pourraient être programmées afin d'améliorer les techniques d'extraction, rendant ainsi celles-ci utilisables à grande échelle. La France a mis en place une stratégie dans le domaine du développement durable et une des priorités de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) concerne « l'urgence environnementale et les écotechnologies ». Concernant les ressources métalliques stratégiques et plus particulièrement leur extraction des déchets en tant que matière première secondaire, des crédits de recherche ont été récemment affectés par le ministère de la recherche dans le cadre du programme d'investissement d'avenir. Le laboratoire d'excellence RESSOURCES21, porté par l'Université de Lorraine pour une dotation de 9 M€, met en exergue la mise au point de nouveaux procédés éco-efficients de concentration et de recyclage de métaux stratégiques. L'Agence nationale de la recherche (ANR) a conduit successivement deux programmes de recherche partenariale PRECODD (2005-2008) et ECOTECH (2009-2011) sur les technologies de l'environnement et les systèmes de production durables. Sur les 119 projets financés dans le cadre des deux programmes, 12 projets (6.35 M€, soit 8 % du budget total) répondent à la problématique recherche en méthodes d'extraction de matériaux stratégiques et de recyclage de matière à forte valeur ajoutée (essentiellement métaux et plastiques), ce qui représente une part très faible. Bien que la thématique soit dans les priorités scientifiques de l'ANR depuis 2005, le nombre de projets soutenus reste limité et confirme le besoin de mobiliser les acteurs des écotechnologies tant académiques qu'industriels sur le thème du recyclage et de l'économie circulaire. Ces thèmes pourront être mis en avant dans le programme ECO-TS figurant dans la proposition de programmation 2013. En parallèle, le programme 'Matériaux et procédés' comporte un axe thématique sur les matières premières, leur économie et leur recyclage, et qui peut concerner les métaux stratégiques. Par ailleurs une proposition de plateforme de recyclage de métaux est en cours d'instruction par l'ADEME, pour financement dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. En outre, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) anime un réseau européen ERA-Net (European Research Area network) dénommé ERAMIN qui doit assurer la cohérence des programmations nationales en matière de recherche concernant les métaux stratégiques, y compris donc les aspects recyclage. Enfin, il faut souligner que la thématique des métaux stratégiques est complexe, pour des raisons liées à la chimie bien sûr, mais aussi économique, et à l'ingénierie : des solutions ou stratégies peuvent convenir pour élément métallique donné, mais absolument pas pour un élément pourtant voisin. L'effort de recherche doit donc porter non seulement sur le recyclage, mais aussi l'éco-conception (substitution par des métaux moins rares, ou économie de matière), et sur les méthodes d'exploitation innovantes et écologiquement acceptables de gisement primaires.