Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de pollution plastique en Méditerranée. Elle lui rappelle que la Méditerranée constitue un espace clos dont les eaux se renouvellent en un siècle et apparaît de ce fait beaucoup plus fragile que l'océan. La Méditerranée va devenir la victime de pressions convergentes, telles que les contaminants chimiques, dont certaines molécules résident toujours dans le lit des fleuves et sont périodiquement relarguées à l'occasion des épisodes de crue, les apports réguliers de nitrates et de phosphates, les pollutions émergentes, en particulier celles émanant des produits pharmaceutiques, les macro et les micro-déchets, qui font courir un risque de polymérisation du bassin question du recyclage des matières plastiques. Sur ce point, elle s'alarme du fait que les plastiques demeurent le parent pauvre des politiques de recyclage. Tout en étant devenues, depuis des années, un élément de notre vie quotidienne, celles-ci se retrouvent dans de nombreux produits et se substituent de plus en plus à d'autres matériaux, tels que les métaux. Or, si de nombreuses matières font l'objet d'une attention particulière lors des phases de démantèlement des produits manufacturés, seuls 19,2 % des déchets plastiques en bénéficient. C'est pourquoi elle aimerait connaître les dispositions et les mesures envisagées pour mieux préserver nos espaces naturels et souvent fragiles de cette pollution polymérique pour l'avenir. La pollution par les déchets marins est une question centrale, devant être appréhendée de manière intégrée avec une vision terre-mer et transfrontalière. Elle constitue une priorité pour le Gouvernement comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. En Méditerranée, cette pollution est d'autant plus préoccupante qu'elle évolue effectivement dans un espace clos. La grande majorité des déchets marins sont des déchets plastiques. Il est donc nécessaire d'agir en amont et à la source pour éviter que ces déchets plastiques ne se retrouvent en mer. Des actions sont déjà mises en oeuvre en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, comme en matière de prévention et d'éco-design, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires. La feuille de route gouvernementale issue de conférence environnementale inscrit notamment comme priorités la généralisation du tri par flux dans les entreprises (dont un flux « plastique » spécifique), l'amélioration de l'efficacité du geste de tri des particuliers, la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets non valorisables, et le déploiement généralisé de la collecte des barquettes et films en plastiques chez les particuliers. La France s'est par ailleurs volontairement engagée dans la réduction de la consommation de sacs plastiques légers, qu'ils soient biosourcés, biodégradables ou pétrochimiques, remis aux consommateurs sur le lieu de vente des biens et produits (sacs de caisse et sacs de type « fruits et légumes »), et d'une épaisseur inférieure à 50 µns, les autres sacs étant considérés comme réutilisables. D'autre part, le nouveau plan national de prévention des déchets 2014-2020 prévoit désormais des actions spécifiques pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Enfin, des mesures complémentaires sont à l'étude au niveau national en vue de leur possible inclusion dans les programmes de mesures pris en application de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) pour parvenir en 2020 à un bon état écologique du milieu marin, du point de vue des déchets marins, en Méditerranée. Mais cet objectif ne peut être atteint sans des efforts coordonnés au niveau européen mais également avec les autres pays bordant la Méditerranée. C'est pourquoi la France s'est engagée dans un processus d'élaboration de mesures communes dans le cadre de la convention de Barcelone (pour la protection de la mer Méditerranée), à laquelle elle est partie. Un plan sur la gestion des déchets marins y a été adopté en décembre 2013.