M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les dispositions concernant l'apprentissage des jeunes contenues dans le Pacte pour l'artisanat. L'artisanat regroupe 30 % des entreprises françaises, génère 10 % du PIB du pays et emploie plus de trois millions d'actifs. Il offre des emplois sur des métiers qualifiés et renferme ainsi un grand potentiel pour concourir au redressement économique du pays et à l'emploi des jeunes. C'est la raison pour laquelle le Pacte pour l'artisanat, lancé en janvier 2013, prévoyait la mise en place d'un outil national de suivi et de pilotage de l'apprentissage des jeunes regroupant les données des chambres de métiers et de l'artisanat (nombre d'apprentis, niveau, âge et secteur d'activité, nombre de contrats signés, taux de rupture, identification des filières en tension...), afin de mieux adapter la politique publique en matière d'apprentissage aux évolutions des besoins et permettre, in fine, une meilleure coordination des acteurs de l'apprentissage. L'ambition du Gouvernement en matière d'apprentissage restant élevée, il lui demande si cet outil a été lancé et quels sont les premiers éléments dont il permet de disposer. Dans le cas contraire, il souhaiterait savoir dans quel délai sa création est envisagée. L'amélioration du suivi statistique des apprentis inscrite dans le pacte pour l'artisanat avait pour finalité de mieux adapter la politique publique en matière d'apprentissage aux évolutions des besoins et de permettre une meilleure coordination des acteurs de l'apprentissage. Alors que plusieurs sources de données nationales étaient disponibles sur le nombre d'apprentis et de contrats d'apprentissage, il n'existait pas de traitement spécifique des données sur le nombre réel d'apprentis et de contrats dans l'artisanat. Il est donc apparu nécessaire de mettre en place un dispositif permettant de traiter les données relatives au parcours des jeunes apprentis dans l'artisanat. Dans ce cadre, l'institut supérieur des métiers (ISM) a été chargé d'identifier les facteurs clés relatifs au développement de l'apprentissage et de fournir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs susceptibles d'optimiser la relation formation-emploi par la voie de l'apprentissage. A l'issue d'un travail associant la direction générale des entreprises, l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et l'union professionnelle artisanale, un premier « tableau de bord de l'apprentissage artisanal » a été publié en décembre 2014. Ce tableau de bord apporte des informations globales concernant les apprentis de l'artisanat, notamment sur leurs effectifs, leurs niveaux, leurs profils et leurs secteurs d'activités. Ce document permet de préciser le nombre d'apprentis dans le secteur artisanal qui s'élève à 167 000 apprentis sur un total de 438 000 apprentis en 2012-2013, soit 38 % du total. Il indique la répartition par niveau de ces apprentis, les diplômes préparés restant majoritairement de niveau V. En effet, 65 % des apprentis des très petites entreprises (TPE) artisanales préparent un diplôme de niveau V contre 44 % de l'ensemble des apprentis au 31 décembre 2012, 28 % préparent un diplôme de niveau IV (BP et baccalauréat professionnel) contre 23 % pour l'ensemble des apprentis et 6 % un diplôme de niveau III contre 14 % pour l'ensemble des apprentis et 1 % pour les niveaux II et I contre 19 % pour l'ensemble des apprentis. Le tableau de bord de l'artisanat précise également le profil des apprentis. Les apprentis des TPE artisanales sont plus jeunes que la moyenne des apprentis : 47 % d'entre eux sont mineurs contre 32 % pour l'ensemble. La part des apprentis mineurs est à son niveau le plus élevé dans l'artisanat de l'alimentation où 2 apprentis sur 3 sont mineurs. Inversement, les apprentis sont plus âgés dans les activités de fabrication avec 72 % de majeurs. La propension des TPE artisanales à former des apprentis varie selon les quatre secteurs d'activités (alimentaire, BTP, services, fabrication). Elle est plus forte dans l'artisanat alimentaire. Par ailleurs, l'apprentissage est fortement concentré sur quelques activités. Sur les 327 activités référencées dans le code NAF du champ de l'artisanat : 15 activités emploient et forment les trois quart des apprentis en 2012-2013. Enfin, ce tableau de bord identifie trois leviers pour faire évoluer l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat : - élargir l'offre de formation à de nouveaux secteurs et développer l'apprentissage dans les formations de niveau IV et III ; - élargir le champ de prospection des entreprises de taille moyenne tout en renforçant l'apprentissage dans les entreprises de petite taille ; - revoir la cohérence de l'offre de formation notamment en promouvant des passerelles et des troncs communs. Pour l'avenir, une mise à jour annuelle du tableau de bord est prévue ainsi que la mise en place d'un observatoire national de l'emploi et de la formation par apprentissage dans l'artisanat.