M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de handicap pour accéder aux médecins du travail. En effet, les travailleurs handicapés, compte tenu de leur état de santé pouvant évoluer rapidement, ont besoin d'avoir un accès à la médecine du travail. Or la pénurie de ces médecins, qui touche l'ensemble des branches professionnelles, se fait plus cruellement sentir encore pour ces travailleurs à la santé fragilisée. Il souhaite que lui soient indiquées les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation. Conscient du problème de la démographie en médecin du travail et des difficultés de recrutement des services de santé au travail, le Gouvernement met en oeuvre plusieurs mesures relatives à l'organisation de la médecine du travail. Si le livre VI de la quatrième partie du code du travail, relatif aux services de santé au travail ne s'applique ni à la fonction publique d'Etat ni à la fonction publique territoriale, certaines mesures portées par la loi du 20 juillet 2011 et ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012 ont pour objectif de répondre d'une part aux nouveaux enjeux en termes de santé et de protection des salariés (émergence de risques professionnels nouveaux, enjeux liés au vieillissement de la population, adaptation aux nouvelles formes d'emploi...) et, d'autre part, au problème lié à la démographie médicale (- 30 % des effectifs des médecins du travail prévu d'ici 2015), partagé par la médecine de prévention de la fonction publique. Ainsi, outre un certain nombre de dispositions ayant pour vocation de libérer du temps pour le médecin du travail, particulièrement la pluridisciplinarité des équipes des services de santé au travail interentreprises et la possibilité, sous le contrôle de l'Etat via l'agrément du service de santé au travail et sous réserve de contreparties effectives en terme d'actions pluridisciplinaires et de mise en place d'entretiens infirmiers, de moduler la périodicité des visites médicales du travail, plusieurs mesures sont de nature à remédier à la pénurie objective de médecins du travail. Il s'agit en premier lieu de la possibilité de recruter des collaborateurs médecins, permettant aux médecins qui le souhaitent de se reconvertir dans la spécialité de la médecine du travail. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins ; ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. Il s'agit aussi de la facilitation des stages dans les services de santé au travail, pour les internes, mais aussi les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales. Enfin, la loi du 20 juillet 2011 offre la possibilité pour les services de santé au travail de recruter, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exercera sous l'autorité d'un médecin du travail expérimenté du service de santé au travail. L'objectif de ces mesures est d'aboutir à une plus grande attractivité de cette spécialité médicale, au coeur des questions de santé au travail et de protection des salariés, en lien avec les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, des réflexions ont été menées au cours des derniers mois pour élaborer un nouveau cadre général pour la mobilisation de tous les acteurs, dont les services de santé au travail, en faveur de l'accès à l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap, qu'il soit d'origine professionnelle ou non. Au-delà des seuls travailleurs handicapés, cette problématique de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi concerne les salariés âgés, les personnes atteintes de maladies chroniques ou encore de cancers. Ce sera l'une des priorités des prochains mois, et du troisième plan santé au travail.