M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation des risques liés au projet d'exploitation par la société Placoplatre du fort de Vaujours, ancien site d'essais du Commissariat à l'énergie atomique, en vue de la création d'une carrière souterraine de gypse. Au cours de l'abandon du site, engagé par le ministère de la défense en 1998, le CEA a fait procéder à une décontamination des sols, effectuée par l'unité mixte de recherche Subatech. En 2002, la CRIIRAD a publié un rapport pointant l'insuffisance de cette décontamination et démontrant la persistance d'uranium appauvri et de métaux lourds dans les sols ainsi qu'un fort risque de contamination des sous-sols. Des études complémentaires ont été menées par l'IRSN en 2011, après le rachat du site par la société Placoplatre. Des mesures effectuées en surface et en sous-sol ont réévalué à la baisse le risque sanitaire pour les populations. Pourtant, des carottages en profondeur ont révélé des teneurs en uranium se situant dans les limites hautes des valeurs typiquement rencontrées dans le gypse. Une pétition adressée à l'État a récemment alerté sur les risques de contamination du site et la valeur des études radiométriques menées jusqu'à présent. En réaction, Placoplatre s'est engagée à commander de nouvelles analyses sous contrôle d'huissier et à respecter les servitudes d'utilité publique décrétées par arrêté inter-préfectoral en 2005. Néanmoins, la divergence des résultats d'analyses, le rapport de la CRIIRAD et les arguments de la pétition suscitent de lourdes inquiétudes notamment quant aux teneurs en uranium révélées par les carottages. Elles doivent être dissipées par le ministère de la santé. Il souhaite obtenir de sa part la garantie que toutes les analyses et mesures adéquates de protection des populations seront prises. Le fort de Vaujours a été utilisé comme dépôt de munitions par l'armée allemande entre 1940 et 1944, ensuite comme site d'essais pyrotechniques par la poudrerie nationale de Sevran et enfin de 1955 à 1997 comme site d'essai par la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour l'étude des poudres et explosifs utiles au développement des armes nucléaires. Le processus d'abandon de site a débuté en 1998 avec le dépôt par le CEA d'un dossier de cessation d'activités auprès de la préfecture de Seine-et-Marne. L'instruction du dossier a donné lieu a deux enquêtes publiques l'une en mai/juin 2000 et l'autre en juin/juillet 2004. Pour donner suite aux préoccupations exprimées lors de l'enquête publique de 2000, les préfets des deux départements ont mis en place une commission de suivi (regroupant les services de l'Etat, les élus, des associations locales ainsi que le propriétaire et l'occupant du site) et un groupe d'experts. A l'issue de ce processus un arrêté inter-préfectoral a été publié le 22 septembre 2005 qui instaure des servitudes d'utilité publique sur l'utilisation des sols et du sous-sol ainsi que sur l'exécution de certains travaux. Parmi ces servitudes, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit être consulté préalablement sur les modalités d'intervention comportant des travaux de terrassement, d'excavation ou d'intervention sous la surface du sol, eu égard à la présence éventuelle d'une radioactivité résiduelle autre que naturelle. D'autres servitudes sont liées à la présence éventuelle de munitions anciennes ou de particules explosives. Compte tenu des activités passées liées à la manipulation d'uranium naturel et appauvri, le site a fait l'objet jusqu'à 2002 d'opérations de démantèlement et d'assainissement des bâtiments et des sols par le CEA. Entre 2001 et 2002 une commission pluraliste, composée de la CRIIRAD, du laboratoire Subatech et de l'OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants) a mis en évidence un marquage faible et diffus du site par de l'uranium. L'ASN confirme que, si le sol peut être considéré comme assaini en surface, la pollution radioactive notamment sous les bâtiments n'est pas exhaustivement connue, au vu de la superficie de près de 5O ha du site. En application de ces dispositions, l'IRSN a procédé en 2011, à la demande de PLACOPLATRE, à l'analyse d'échantillons de sols dans le secteur d'exploitation envisagé. Ces analyses ont conclu à l'absence de risque d'exposition des personnels réalisant les travaux de reconnaissance géologique visés. L'analyse des échantillons de sols, roches et eau n'a pas mis en évidence la présence d'uranium en excès dans les prélèvements, même si des teneurs en uranium se situant en limite haute des valeurs rencontrées de manière naturelle dans les gypses ont été mesurées. Une note d'information à ce sujet en date du 24janvier 2014 est disponible sur le site internet de l'IRSN. A partir de juillet 2013 des échanges ont eu lieu entre la société PLACOPLATRE et l'ASN en vue d'un projet de démolition de bâtiments et infrastructures dans différentes zones du site. Les récentes mesures qui ont eu lieu à l'intérieur d'une casemate du fort le 25 février avec la participation d'associations, et qui ont fait l'objet d'une analyse de I'ASN, montrent une nouvelle fois que des anomalies radiologiques sont susceptibles d'exister sur le site et confirment la nécessité de prendre des précautions particulières. L'ASN a annoncé rendre sous peu un avis sur les modalités prévues par la société et au besoin demandera des compléments si les propositions de la société sont insuffisantes. Suite aux interpellations que la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a reçues, et au vu des travaux engagés par PLACOPLATRE sur certains bâtiments en dehors du fort central, la ministre a demandé sans attendre au Préfet de Seine-St-Denis et à la Préfète de Seine-et-Marne de réunir l'ensemble des acteurs, et de s'assurer dès aujourd'hui que la société PLACOPLATRE n'effectuera de travaux qu'à la condition du strict respect des avis de l'ASN. La sensibilité du dossier impose une concertation importante avec l'ensemble des parties prenantes. La ministre veillera donc à ce que la commission locale de concertation et de suivi de l'exploitation de Placoplâtre soit réunie dans les meilleurs délais et de manière périodique par les deux préfets concernés. La ministre considère en effet qu'un débat participatif au niveau local de l'ensemble des parties prenantes est nécessaire. La ministre rappelle également que bien entendu, l'exploitation d'une telle carrière ne pourrait être engagée qu'à l'issue d'une procédure d'autorisation, comprenant notamment l'élaboration d'une étude d'impacts et de dangers ainsi qu'une enquête publique. A ce jour, la demande n'a pas encore été déposée.