Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 30 décembre 2011 (n° 2011-237) relative aux écoles situées en zone de montagne. Aux termes de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les zones de montagne sont des entités géographiques, économiques et sociales, dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en œuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. La circulaire du 30 décembre 2011 sensibilise les services déconcentrés à la prise en compte du contexte local pour attribuer les moyens et adapter l'évolution du réseau scolaire aux distances, aux conditions d'accès, et ce en fonction des aléas climatiques. Il s'agit donc notamment de privilégier une concertation suivie entre les autorités académiques et les représentants des collectivités locales et territoriales, d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme, c'est-à-dire deux ou trois ans, afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires et de favoriser le déploiement d'Internet, qui constitue un outil incomparable pour relier les classes entre elles, mener des activités communes et des travaux collaboratifs. En effet, force est de constater que les territoires ruraux isolés voient leurs difficultés particulières souvent mal prises en compte, alors que celles-ci font parfois obstacle au bon déroulement des parcours scolaires. Or on constate que sur l'ensemble du territoire national, cette circulaire, faite de recommandations, sans directives précises, semble être appliquée de manière aléatoire par les différentes autorités académiques. Aussi, elle l'interroge pour qu'il lui précise par quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre la circulaire dans les départements français comprenant des zones de montagnes. Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones de montagne ; en témoigne notamment l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, actuellement en cours d'examen au Parlement, qui dispose que l'accueil en scolarité des enfants de moins de 3 ans, levier essentiel pour la réussite éducative de tous et la réduction des inégalités en la matière, « sera organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne... » Par ailleurs, le Gouvernement partage entièrement l'avis de Mme la députée sur la ressource que peut constituer le numérique. C'est la raison pour laquelle il crée par le même projet de loi un service public du numérique éducatif. Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans les départements concernés. En effet, la diversité des réseaux d'écoles et des situations locales interdit la prescription de mesures générales et justifie l'implication des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de ces objectifs. La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 est venue préciser, à cet effet, les modalités d'identification des écoles et réseaux de montagne ainsi que les mesures d'organisation à mettre en oeuvre pour éviter des situations d'isolement et donner aux élèves concernés toutes les chances de réussite. Il appartient donc aux autorités académiques déconcentrées de prendre toutes les dispositions utiles dans ce cadre pour prendre en considération les besoins de ces écoles. Dans un premier temps, des études associant les partenaires locaux doivent être réalisées afin qu'ils puissent se doter des outils nécessaires à une stabilisation à court et moyen terme des structures scolaires concernées. L'application de cette circulaire va faire l'objet d'un suivi par les services centraux. Un bilan sera présenté aux partenaires du système éducatif dans le cadre des concertations nationales portant sur les modalités de répartition des moyens de l'enseignement scolaire public du premier degré.