M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'agir sur les conséquences océaniques du réchauffement climatique. Dans cette perspective, il préconise l'intégration des effets du réchauffement la chimie des océans et leurs écosystèmes dans les négociations concernant l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. L'océan joue un rôle crucial dans la régulation du climat. Il séquestre 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et produit 50 % de l'oxygène de la planète. Mais les changements en cours sont plus rapides que les capacités d'adaptation du milieu. Il est donc impératif de maintenir la résilience de l'océan. Ceci passe par des mesures d'atténuation : limitation des émissions de GES, mais aussi par des politiques d'adaptation : gestion du littoral, protection de la biodiversité, établissement de réseaux d'aires marines protégées, etc. Dans son rapport daté juillet 2013, le conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande une meilleure intégration des effets du réchauffement climatique sur la chimie des océans et les écosystèmes marins dans toutes les négociations internationales et européennes relatives à l'environnement (climat, biodiversité, fiscalité écologique…). Le Gouvernement partage les préoccupations du CESE et agit conformément à ses préconisations, en s'appuyant sur les processus et les travaux des négociations multilatérales. La France participe activement aux négociations de l'assemblée générale des Nations unies en vue d'un accord international juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité en haute mer. Durant la conférence Paris climat en décembre 2015 (COP21), à l'initiative du Gouvernement, les acteurs ont démontré la force et la diversité de leurs engagements pour protéger l'océan et lui redonner son plein rôle climatique. Parmi les engagements portés par le Gouvernement français, deux sont traités dans des instances multilatérales : - demander un rapport spécial au groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC) sur le rôle de l'océan dans le système climatique et les impacts attendus, proposition que la délégation française a porté avec succès à la 43e session du GIEC d'avril 2016 ; - réduire les émissions de GES dans le transport maritime. La France a demandé la généralisation à l'international d'un système obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2. Le comité de protection de l'environnement marin de l'organisation maritime internationale a approuvé, en avril 2016, la mise en place d'un tel système, de manière obligatoire, et se basant sur la consommation de combustible des navires. En sus de ces interventions ciblées, la France veillera à une meilleure prise en compte des effets du réchauffement climatique sur les océans et les écosystèmes marins au 4e congrès mondial de l'union internationale pour la conservation de la nature - UICN, en septembre prochain à Hawaï et à la 13e conférence des Parties à la convention biodiversité de décembre 2016 au Mexique. En qualité de présidente de la COP21, elle a appuyé un suivi des questions relatives aux mers et océans à l'occasion de la session de signature de l'accord de Paris à New York en avril 2016, soutien qu'elle confirmera lors de la conférence Climat COP22 de Marrakech en novembre 2016. La France accorde aussi une attention particulière aux travaux dédiés des conventions et programmes de protection des mers régionales dont elle est membre, et a soutenu l'adoption de plans d'action sur le changement climatique dans l'océan indien, convention de Nairobi, en Méditerranée, convention de Barcelone, dont le cadre régional d'adaptation au changement climatique a été adopté en février 2016 avec une forte implication de la France, et dans le pacifique. La France participe aux travaux de la convention OSPAR de protection de l'atlantique nord-est sur l'acidification des océans et le carbone bleu. Elle a participé, en mai 2016, à la réunion conjointe du comité de protection de l'environnement du traité de l'Antarctique et de la convention de protection de la faune et de la flore marines de l'océan austral, dédiée à la recherche sur les effets du changement climatique. Enfin, la France, aux côtés de Madagascar, a pris, le 1er juin 2016, la coprésidence du secrétariat de l'initiative internationale sur les récifs coralliens (ICRI) pour les deux prochaines années.