M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réduction par le Canada de l'accès aux stages pour les jeunes Français. La mobilité des jeunes entre le Canada et la France est une chance inestimable pour nos deux pays. C'est d'ailleurs la raison de la signature de l'accord « Experience Internationale Canada » l'année dernière consacrant le développement réciproque de la mobilité des 18-35 ans entre ces deux pays. L'entente sur l'augmentation des frais de scolarité, bien que négociée, va d'ores et déjà réduire l'attrait pour les jeunes Français des universités québécoises. Si les étudiants aujourd'hui scolarisés ne seront pas touchés, les futurs inscrits vont, quant à eux, voir leurs frais tripler. À cette mesure regrettable s'ajoute une décision du gouvernement canadien qui risque de réduire encore l'attrait du Canada pour les jeunes Français. Par la décision du 21 février 2015, visant à modifier les conditions d'entrée des demandeurs de stages étrangers au Canada, dans l'optique de vouloir renforcer la responsabilisation des employeurs dans le cadre de la mobilité internationale le gouvernement fédéral réduit de fait l'accès aux stages pour les jeunes Français. Désormais, un employeur canadien qui recourt à un stagiaire étranger devra démontrer qu'il n'a pas trouvé un canadien. Il devra en outre payer 250 dollars à l'administration alors que le stagiaire étranger devra payer 150 dollars pour faire son stage. Cette décision concerne non seulement les stagiaires français souhaitant faire un stage obligatoire ou non dans le cadre des études (4 800 chaque année) mais aussi les 13 000 étudiants français au Canada qui peuvent depuis 2013 faire un stage à l'issue ou pendant leurs études, ainsi que les 7 000 qui visent un permis-vacances-travail (PVT). 25 000 Français seront donc touchés par cette décision. Pourtant, à l'heure de la mondialisation, alors qu'un important accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a été signé, nous devons encourager les échanges et les partenariats économiques entre nos deux pays. Il serait donc souhaitable que des aménagements du nouveau dispositif soient envisagés à l'issue d'une négociation bilatérale, faute de quoi l'accumulation de mesures pénalisantes ne pourra qu'être vécue comme une forme de défiance par la jeunesse française au Canada. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est disposé à intervenir auprès du gouvernement canadien afin que nos deux pays maintiennent à un haut niveau, la mobilité des jeunes. Le Canada a annoncé le 9 février 2015 et mis en oeuvre le 21 février 2015 une nouvelle procédure qui s'adresse aux demandeurs étrangers devant occuper un emploi au Canada, dans un cadre spécifique (accord en matière de mobilité des jeunes franco-canadiens, accords entre établissements supérieurs, etc.) et qui sont dispensés de la procédure de droit commun d'étude d'impact sur le marché du travail (permis de travail dit « fermé »). Cette procédure, qui relève d'une décision souveraine du Canada, s'applique également aux stagiaires, ceux-ci ne constituant pas une catégorie séparée aux yeux de la loi canadienne et étant considérés comme occupant un emploi. Les jeunes Français souhaitant effectuer un stage au Canada sont affectés par ces nouvelles mesures, que ce soit dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada » ou dans un autre cadre. Elles n'affectent, cependant, ni les détenteurs ou futurs détenteurs d'un permis vacances-travail, ni les Français étudiant actuellement au Canada. Conscient des difficultés créées par cette nouvelle procédure établie dans un délai très court notamment pour les Français ayant engagé des frais (billets d'avion, location d'un logement) et devant nécessairement effectuer un stage au Canada pour valider leur année d'études, le ministère des affaires étrangères et du développement international, au travers de son ambassade à Ottawa, a engagé des démarches auprès des autorités canadiennes afin de les sensibiliser à la situation de ces Français et de rechercher une solution dans le cadre de la loi canadienne. La promotion des échanges éducatifs et universitaires demeure une priorité de nos relations avec le Canada, sur laquelle le MAEDI est fortement mobilisé.