M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur les dangers de la pilule contraceptive. Le ministère de la santé a récemment décidé de ne plus rembourser les pilules de troisième génération en raison des risques médicaux graves révélés par l'usage de ce contraceptif. En effet, ces pilules peuvent entraîner chez certaines femmes phlébites et embolies pulmonaires, ces dernières étant fatales dans 2 % des cas. La pilule provoque par ailleurs une augmentation des risques vasculaires, susceptibles d'entraîner des infarctus, notamment chez les femmes de plus de 35 ans et présentant d'autres caractéristiques comme le surpoids, le tabagisme. Il semble donc nécessaire de prévenir les femmes et tout particulièrement les jeunes femmes sur les risques de la pilule, plutôt que les inciter dès le plus jeune âge à utiliser ce contraceptif. Le réalisme et le souci de la santé publique devraient être la priorité de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au-delà de toutes considérations idéologiques. Comme tous les imitateurs d'hormones rejetés dans la nature par l'homme, les œstrogènes des pilules contraceptives ont également des effets négatifs sur la stérilité masculine à long terme. La pilule est aussi une source de pollution pour la biodiversité du fait de la forte présence d'œstrogènes qui s'est révélée être gravement nuisible pour certains poissons causant notamment des mutations sexuelles. Il souhaiterait savoir si une enquête de l'Institut de veille sanitaire a été diligentée et lui demande de préciser sa position sur cette question cruciale pour la santé et la natalité française. La ministre des affaires sociales et de la santé a rappelé, le 11 janvier 2013, l'importance de la contraception et le rôle des pouvoirs publics auprès des femmes pour qu'elles gardent confiance dans la contraception et dans le moyen contraceptif qu'elles utilisent. Elle a aussi précisé la feuille de route qu'elle donnait à l'ensemble des institutions concernées aux fins de mieux informer les femmes sur la contraception, de leur apporter toutes les garanties de sécurité nécessaires, et d'assurer que les médicaments à visée contraceptive soient utilisés à bon escient. Ainsi, la Ministre a-telle, notamment demandé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de mener une campagne d'information auprès des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens) afin que la pilule de 2e génération soit systématiquement privilégiée en première intention, l'usage des pilules de 3e et 4e générations devant être l'exception, et non la règle. Elle a par ailleurs demandé à la Haute autorité de santé (HAS) d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, afin que la contraception soit adaptée à la situation de chaque femme. Une campagne d'information grand public, réalisée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, est par ailleurs prévue au cours de l'année 2013. Ainsi, les Françaises seront mieux informées des avantages et des inconvénients des différentes méthodes contraceptives existantes. Dans les eaux de surface, les concentrations en oestrogènes sont généralement faibles car ces substances se dégradent assez rapidement et s'absorbent sur les particules de boues. D'après l'excrétion journalière d'oestrogènes par l'être humain et les facteurs de dilution, les concentrations dans les eaux sont de l'ordre du nanogramme/litre pour les stéroïdes. Leur présence s'explique notamment par leur élimination incomplète dans la chaîne de traitement des eaux usées et leur rémanence est estimée entre 2 à 6 jours dans l'eau et les sédiments. Les molécules synthétiques les plus répandues dans les formulations pharmaceutiques sont l'estrogène et la progestogène utilisés dans la formulation des pilules contraceptives. Les stéroïdes excrétés ne possèdent pas d'activité biologique directe ; cependant ils peuvent être convertis en stéroïdes libres par les bactéries présentes dans l'environnement. Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'environnement, et plus particulièrement dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments, et de leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit notamment dans les missions préventives de veille sanitaire et de protection d'un accès durable à l'eau. Ainsi, le ministère de la santé a renforcé dès 2006 la recherche de ces éléments dans l'eau dans le cadre de l'action 11 du plan national « santé-environnement » de juin 2004 (PNSE1) et a lancé en septembre 2009, en collaboration avec le laboratoire d'hydrologie de Nancy, rattaché à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), une campagne nationale de mesures de 45 substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire ou de leurs métabolites dans les eaux, sur la base d'une liste établie par l'ANSES et l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devenue depuis l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Les résultats de cette étude publiés en février 2011 sont consultables sur le site internet http ://www. anses. fr et sur le site internet du ministère de la santé et ont montré que pour les quatre hormones humaines répertoriées, elles n'étaient pas détectables, ni quantifiables. Une méthode d'évaluation des risques sanitaires viendra prochainement compléter ces travaux et sera proposée par l'ANSM et l'ANSES ; elle sera appliquée notamment à la carbamazépine puis aux autres molécules identifiées lors de cette campagne nationale. La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement (engagement n° 103), en lien avec l'action n° 47 du PNSE2 (2009-2013). Dans ce contexte, le 30 mai 2011 a été publié par les ministres chargés de la santé et de l'écologie le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM 2011-2015), qui prévoit plusieurs actions déclinées en trois axes de travail. Le premier axe de travail concerne l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires en vue d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l'environnement et sur la santé humaine. Le deuxième axe concerne la gestion des risques environnementaux et sanitaires en vue de contrôler et réduire les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. Le troisième axe prévoit de renforcer et structurer les actions de recherche en lançant des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets considérés comme prioritaires tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, la problématique des mélanges et l'exposition chronique à faibles concentrations. C'est aux termes de ces travaux que des recommandations pourront être proposées, qui seront reprises dans le cadre de la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers et intégrées à l'évaluation du PNSE2, qui sera conduite en 2013.