M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences pour les entreprises françaises du blocus de Cuba par les États-unis. Pour exemple, BNP Paribas est menacée par les autorités américaines de lourdes sanctions financières pour avoir effectué des transactions liées à des activités commerciales avec Cuba. Après d'autres, la banque française se heurte aux effets de l'embargo américain, utilisé comme moyen de pression pour changer le système politique cubain. L'obligation de se fournir sur des marchés lointains entraîne en effet des surcoûts exorbitants, au détriment du quotidien du peuple cubain. Cet embargo pénalise depuis plus d'un demi-siècle les entreprises étrangères qui veulent travailler avec la République populaire de Cuba. L'embargo est aussi financier : la traque contre les transactions financières internationales cubaines est un des traits dominants de l'application du blocus. Cuba ne peut effectuer des transactions internationales en dollars ni détenir de compte dans cette monnaie dans les banques de pays tiers. Consolidé depuis 1962 par un empilement de législation (dont les lois Torricelli de 1992 et Helms-Burton de 1996), le blocus américain entrave d'autant plus l'économie cubaine qu'il a une application « extraterritoriale », c'est-à-dire qu'il concerne des entreprises non américaines travaillant hors du territoire américain. L'État cubain et sa population ne peuvent pas acquérir des biens dont au moins 10 % des composants sont américains, ce qui les prive d'un grand nombre de produits incorporant de la technologie américaine, notamment informatique. Ainsi, sur le sol français, l'ambassade de Cuba à Paris a été dans l'impossibilité de faire procéder à la maintenance puis au remplacement de ses ascenseurs par une entreprise européenne et a dû faire appel à un fournisseur asiatique. À cause du blocus, les entreprises qui veulent travailler à Cuba doivent bénéficier de l'appui de leur État avec des cautions financières plafonnées, comme c'est le cas en France avec la Coface. Mais elles sont ensuite interdites de relations commerciales avec les États-unis. L'assemblée générale des Nations-unies a condamné l'embargo à de multiples reprises. Les diplomates européens en poste dans l'île dénoncent les procédures lancées contre les banques européennes. Les banques françaises ont cependant dû fermer leurs agences cubaines et interrompre toutes leurs relations avec l'île. Il l’interroge sur les actions entreprises par la France pour la levée de cet embargo et pour s'opposer à l'ingérence d'un État tiers sur les relations financières et économiques de notre pays avec la République populaire de Cuba. Il lui demande de condamner ce blocus illégal imposé au peuple cubain et d'exiger publiquement sa levée. La France a constamment voté en faveur de la résolution présentée à l'Assemblée générale des Nations unies par le gouvernement de la République de Cuba « sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba ». Cette résolution est présentée chaque année depuis 1991, et a été adoptée pour la dernière fois le 30 octobre 2013 par 188 voix, dont celle de la France. M. Laurent Fabius a publiquement rappelé la ferme opposition de la France à cet embargo le 12 avril dernier, à l'occasion de son déplacement à Cuba - la première visite d'un ministre français des affaires étrangères dans ce pays depuis 31 ans. L'embargo américain à l'égard de Cuba a des effets extra-territoriaux, puisqu'il prétend s'appliquer non seulement à toutes les personnes, physiques et morales, qui résident aux Etats-Unis, mais encore aux entreprises dont le propriétaire réside aux Etats-Unis, qui commercialisent des produits utilisant plus de 10 % de technologies américaines et/ou qui effectuent des transactions en dollars américains. Dans le cadre communautaire, et alors que se sont engagées les négociations entre d'une part l'Union européenne et les Etats-Unis pour un accord de libre-échange, et d'autre part entre l'Union européenne et Cuba pour un accord de dialogue politique et de coopération, la France soutient les efforts de l'Union européenne visant à faire cesser les effets de cet embargo sur les entreprises européennes. Cette solidarité communautaire a permis d'obtenir de l'administration américaine qu'elle suspende l'application du chapitre III de la loi Helms-Burton de 1996, qui considère des sanctions extra-territoriales à l'égard de compagnies relevant juridiquement d'Etats tiers.