M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement de la France et sur son action diplomatique, dans l'objectif de faire appliquer les résolutions de l'ONU dans le cadre du conflit au Sahara occidental. En effet, depuis 1966, des résolutions successives de l'ONU demandent la mise en oeuvre d'un référendum d'autodétermination, afin que le peuple sahraoui puisse décider pour lui-même de son destin. Or, depuis cette date, le Sahara occidental continue d'être sous occupation marocaine, avec les conséquences qu'implique une occupation subie : jugements et condamnations sommaires, emprisonnement d'opposants, etc. Dans son rapport du 8 avril 2013, Ban Ki-moon, le secrétaire général de l'ONU, a d'ailleurs observé que « la surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps devient plus que jamais une nécessité primordiale ». Alors que l'an dernier, le conseil de l'ONU avait prolongé le mandat de la mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) tout en demandant au Maroc d'améliorer la situation des droits de l'Homme, les États-unis ont récemment abandonné le projet de résolution qui prévoyait de doter la Minurso d'un mandat étendu aux droits de l'Homme. Il lui demande des précisions sur la position de la France dans ce dossier et sur les modalités de son engagement auprès du conseil de sécurité de l'ONU, afin de faire valoir le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et d'instaurer la mise en place d'un mécanisme de surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental. La France soutiendra toute solution au conflit qui recueillera l'agrément des parties, dans le respect des résolutions des Nations unies. Or la résolution 1282 a constaté en 1999 que les désaccords entre les parties sur les listes électorales semblaient ne guère laisser de possibilité de tenir le référendum. Par conséquent, le secrétaire général des Nations unies a confié une mission de bons offices à son envoyé personnel. Les plans successifs proposés dans ce cadre pour dépasser le blocage sur les listes électorales ont toutefois tous été rejetés par l'une ou l'autre partie. La France appuie les efforts de l'envoyé personnel pour permettre le rapprochement des parties. Dans la résolution 1979, adoptée à l'unanimité en avril 2011 pour le renouvellement annuel du mandat de la MINURSO, le Conseil de sécurité a, pour la première fois, mis l'accent sur les droits de l'Homme au Sahara occidental, en encourageant les réformes lancées au Maroc (mise en place d'un Conseil national des droits de l'Homme indépendant avec deux antennes régionales à Laâyoune et Dakhla au Sahara occidental, annonce d'une ouverture aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, inscription de la régionalisation et de l'identité hassania dans la constitution dont près du tiers des articles portent sur les droits de l'Homme) et en appelant les parties à améliorer la situation des droits de l'Homme, y compris dans les camps de réfugiés de Tindouf en Algérie. (Alors que le rapport du SGNU n'a pas proposé l'extension à ce domaine du mandat de la MINURSO). La résolution 2099 d'avril 2013 qui a été adoptée comme les précédentes par consensus, conforte les orientations déjà engagées.