M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les lanceurs spatiaux Soyouz. Depuis plusieurs années, des lanceurs russes Soyouz décollent du centre spatial de Kourou avec à leur bord des satellites commerciaux et institutionnels. Le recours à ces lanceurs permet d'optimiser les capacités de mise en orbite à partir du centre spatial. Il est le résultat d'un accord entre la Russie et l'Union européenne. Aussi, il lui demande de préciser l'étendue du droit de regard des autorités spatiales européennes sur le développement, les technologies et l'emploi des Soyouz décollant du centre spatial de Guyane. Le programme « Soyouz au Centre spatial guyanais (CSG) » et a été réalisé dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA). Cette dernière a confié au Centre national d'études spatiales (CNES) la responsabilité d'ensemble de ce projet, qui comporte le développement et l'installation d'un pas de tir adapté aux lanceurs Soyouz, fournis par la partie russe. Ce programme a démarré en 2003 et s'est achevé en 2011 avec le premier lancement. Le Gouvernement français exerce, à travers le CNES, sa responsabilité en matière de sauvegarde et de sûreté des personnes et des biens. A ce titre il lui revient de maîtriser les risques techniques liés à la préparation et à la réalisation des lancements à partir du CSG afin d'assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre tout dommage, dans le respect de la législation française, notamment la loi sur les opérations spatiales (LOS) du 3 juin 2008, et des obligations internationales de la France. Cette responsabilité s'étend également à l'ensemble des activités de conception, de préparation et de mise en oeuvre des lanceurs à partir du CSG, au sol et en vol, et s'impose à l'opérateur de lancement ARIANESPACE et à ses sous-contractants. Ainsi, le CNES et l'agence ROSCOSMOS, chef de file de la partie russe, ont défini les modalités pratiques qui permettent de s'assurer de la conformité du système de lancement Soyouz au CSG à la réglementation française. Le lanceur Soyouz a, dans ce contexte, fait l'objet d'une nouvelle version comprenant notamment les modifications suivantes : - la prise en compte des nouvelles trajectoires depuis la Guyane (notamment la situation du pas de tir) et les modifications associées du logiciel de vol, - l'adaptation à l'environnement naturel de Guyane, - l'utilisation d'un système de télémesure compatible avec les fréquences et le réseau de stations du CSG, - un système de neutralisation du lanceur conforme au règlement de sauvegarde du CSG et des modifications des logiciels de vol du tri-étage et de l'étage FREGAT. Ainsi, pour les lancements depuis le CSG, il a été ajouté au système de traitement automatique d'avarie du lanceur Soyouz la capacité de télécommander depuis le sol l'arrêt de la propulsion si le lanceur est jugé dangereux. Le lanceur a été équipé des équipements embarqués (répondeurs, récepteurs, antennes) pour permettre son suivi en vol par radar et pour recevoir, traiter et rendre compte des ordres venant du sol. Enfin, chaque lancement de Soyouz depuis le CSG doit faire l'objet d'une autorisation explicite par le ministère en charge de l'espace, conformément à la loi sur les opérations spatiales de 2008.