M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le rapport « Gagner la bataille de l'exportation avec les PME » rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet celui-ci préconise d'organiser, dans chaque région, un processus de repérage des PME. Il lui demande ce qu'il entend faire à ce sujet. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) évoquait dans son avis rendu en février 2012 qu'il fallait définir, en lien avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles, à l'échelle de chaque région, un modus operandi qui permette, enfin, de professionnaliser -[le] repérage [des PME à potentiel export] avec le concours de tous les signataires des chartes régionales. La Charte nationale de l'exportation signée le 12 juillet 2011 et ses déclinaisons en régions visaient à améliorer la lisibilité et l'efficacité du dispositif d'appui au développement international des entreprises en précisant notamment les missions propres de chaque partenaire de l'export. La Charte prévoyait que les chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France, en tant qu'interlocuteurs de proximité des entreprises, assurent « les actions de détection des nouveaux exportateurs » et « orientent et conseillent les entreprises sur des procédures financières d'aides régionales, nationales ou européennes, sur des solutions "sur mesure" intégrant éventuellement des actions et des opérations du programme France Export ». Le rôle des CCI, comme point d'entrée pour les entreprises au niveau local, a ainsi été confirmé. Parallèlement, les Régions, en prise directe avec leur tissu industriel, leurs PME et ETI, se sont affirmées comme les pilotes de l'export dans leurs territoires, conformément aux engagements pris le 12 septembre 2012 lors de la réunion entre le Président de la République et l'Association des Régions de France (ARF). Plus récemment, le partenariat stratégique signé entre Business France, CCI International et CCI France International, à l'occasion du Forum des PME à l'international organisé par le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur le 11 mars 2015, vise à clarifier le rôle de chacun des acteurs dans le parcours à l'export des entreprises. Il a été reconnu à cette occasion l'importance d'identifier tout particulièrement au sein des territoires les entreprises disposant un potentiel pour s'internationaliser. L'accord prévoit ainsi un accompagnement ciblé de 3 000 entreprises, TPE et PME disposant d'un potentiel export, d'ici 2017 avec l'objectif de développer des courants d'affaires pour un tiers d'entre elles. Les entreprises seront sélectionnées prioritairement parmi les filières des familles prioritaires à l'export et celles définies dans le cadre des PRIE. Ce programme sera mis en oeuvre en lien avec les régions. Le profil des entreprises ciblées fera l'objet d'une concertation entre les partenaires. Les entreprises repérées par les CCI pourront bénéficier d'une validation de leur potentiel export et d'un plan d'action personnalisé de la part des CCI de France, d'un accompagnement par Business France dans leurs démarches de prospection sur les marchés ciblés afin de développer des courants d'affaires, de prestations visant à l'implantation et à l'intégration dans les communautés d'affaires à l'étranger par les CCI françaises à l'international, en lien avec les acteurs privés. En outre, des forums PME régionaux sont organisés en 2015/2016 pour mobiliser les Régions, les opérateurs de l'Etat et leurs partenaires dans l'accompagnement de nos entreprises à l'international. Ainsi, suite au 1er forum des PME à l'international, qui a rassemblé plus de 400 PME et ETI en mars dernier au quai d'Orsay, une 1re édition régionale a été déclinée à Bordeaux le 2 juin. Les prochaines auront lieu le 1er octobre à Nantes (« international connecting day » organisé par la CCI des Pays de Loire) et le 12 octobre à Strasbourg. Ces forums visent à aller au plus près des PME dans les territoires, afin de leur présenter un dispositif de soutien à l'internationalisation renforcé et simplifié et leur permettre ainsi de réaliser leur potentiel à l'export.