M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'ordre des infirmiers. En effet, le 9 avril dernier, l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, a adopté contre l'avis du Gouvernement et de la commission des affaires sociales un amendement supprimant cette institution qui, avec 170 000 inscrits, est le deuxième ordre de France. L'ensemble des organisations professionnelles concernées a exprimé leur colère et leur inquiétude au regard de la sécurité des soins dispensés aux patients. La suppression de l'ordre est effectivement paradoxale au moment où le projet de loi renforce considérablement les compétences et l'autonomie des professionnels infirmiers avec notamment le développement des soins ambulatoires et de l'hospitalisation à domicile. L'ordre national des infirmiers est la seule institution capable de garantir la formation, les compétences et la déontologie des infirmiers, par le biais de l'inscription du tableau et si d'aventure la suppression venait à être confirmée en seconde lecture, l'État devrait alors assurer la continuité des missions assurées, avec des conséquences sur le plan financier guère souhaitables dans le contexte budgétaire actuel. En conséquence, il lui demande quelle position va adopter le Gouvernement devant cette situation. Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.