M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale, conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme - entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale - affecterait la logique de production de l'appareil et, in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM - à la suite d'un amendement de Frédéric Lefebvre - prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport recommandent dans le respect des contraintes opérationnelles, d'encourager l'utilisation, par nos armées, de petites séries de matériels et équipements. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. La livraison aux armées françaises d'un matériel et son emploi par nos forces contribuent incontestablement à favoriser l'exportation potentielle de cet équipement. A titre d'exemple, le patrouilleur « L'Adroit », utilisé par la marine nationale depuis 2011 dans le cadre d'une convention conclue avec l'industriel DCNS, a été déployé sur différents théâtres pour effectuer des missions opérationnelles. Toutes ses capacités ont pu à ces occasions être démontrées. Le bilan opérationnel de l'emploi en Afghanistan du système Aravis, développé par Nexter et acquis en 2009 au profit de l'armée de terre, a pour sa part contribué au succès à l'exportation de cet équipement vers l'Arabie Saoudite et le Gabon. De même, les performances de l'avion Rafale, mis en oeuvre par nos forces sur différents théâtres, ont incité plusieurs pays à envisager l'acquisition ou à décider d'équiper leurs armées de cet appareil, comme en témoignent les récents contrats de vente annoncés avec l'Egypte ou le Qatar. Dans le cas particulier de matériels produits en petite quantité, il convient de souligner que les opérations de développement, de qualification et de soutien en service atteignent un niveau d'investissement élevé et difficile à rentabiliser en termes de ressources humaines, d'activité et de financement. C'est la raison pour laquelle l'acquisition d'équipements en petite série répond prioritairement à la nécessité de satisfaire un besoin avéré des armées, apprécié sur la base des enseignements tirés de nos engagements opérationnels. Le soutien aux exportations que peuvent représenter l'emploi et la labellisation de matériels de tel type par nos armées ne peut être pris en considération qu'à titre secondaire et ne peut à lui seul motiver une acquisition.