M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux publics en France. Le chiffre d'affaires du secteur s'est effondré de 20 % depuis 2008, 8 000 emplois ont été détruits en 2013 et 12 000 emplois sont menacés en 2014. Ce secteur emploie aujourd'hui 260 000 salariés. Défendre ces entreprises, c'est défendre l'emploi. Il est aujourd'hui impératif de leur redonner espoir et perspectives. L'attitude du Gouvernement est à rebours de cette nécessité. Il est donc nécessaire que certaines clarifications soient apportées. Aussi, il demande au Ministre s'il entend revenir partiellement sur les baisses de dotation aux collectivités territoriales, qui représentent 75 % de l'investissement public en France. Confrontés à des coûts de fonctionnement incompressibles et à la diminution drastique de leurs ressources, ces collectivités n'ont pas d'autre solution que de rogner les investissements. Les entreprises de travaux publics et leurs salariés sont les premières victimes de ces coupes arbitraires. Les politiques résolument volontaristes mises en oeuvre par le Gouvernement en matière d'infrastructures et de financement des collectivités locales, constituent autant de leviers décisifs pour soutenir et dynamiser l'activité du secteur des travaux publics. En matière d'infrastructures, le secteur des transports fait notamment l'objet d'un effort d'investissement sans précédent. Le Gouvernement s'est ainsi engagé, dans le cadre du plan « Investir pour la France » de juillet 2013, à porter l'effort de la Nation à 5 Mds€ par an d'ici 2030 (hors Nouveau Grand Paris), prioritairement alloués à l'entretien et à la modernisation du réseau. Les nouveaux projets de développement viseront prioritairement à éliminer les noeuds ferroviaires, à assurer la continuité des itinéraires fret et à poursuivre le maillage du réseau ferroviaire structurant, au-delà des quatre lignes à grande vitesse en cours de construction. Le Nouveau Grand Paris, dont le calendrier de réalisation a été récemment accéléré par le Premier ministre, et qui représente environ 1,5 Md€ d'investissement par an, complète cette stratégie en matière d'infrastructures de transport. L'orientation des investissements de transport vers des modes sobres en carbone s'inscrit dans le cadre plus large de la transition énergétique. Les objectifs ambitieux portés par le Gouvernement dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au premier rang desquels la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, requerront également des investissements très importants dans les infrastructures d'énergies renouvelables. L'effort est également notable en matière d'infrastructures de télécommunication avec le plan France Très Haut Débit, lancé en février 2013, qui représente un total de 20 Mds€ d'investissement, dont 3,3 Mds€ de subventions de l'Etat pour l'équipement des territoires les moins denses. Le Gouvernement veille aussi à ce que les collectivités territoriales conservent une capacité d'investissement suffisante. Les mesures exceptionnelles prises depuis 2012 en matière de financement ont permis aux collectivités locales d'accroître leurs investissements de 4 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 71,1 Mds€[1]. Cette évolution a été financée par le versement de 16,8 Mds€ de prêts nouveaux en 2013 (dont 10 Mds€ de production bancaires, 2 Mds€ d'émissions obligataires des collectivités, des prêts sur fonds d'épargne dont les signatures au cours de l'année se sont élevées à 4 Mds€ et des prêts de la BEI pour un même montant de signatures). Pour 2014, les différents acteurs de marché, y compris les institutions publiques, ont prévu de maintenir leur production de prêts. Ce maintien aboutirait à une offre de financement d'au moins 17 Mds€ pour les collectivités. De surcroît, une nouvelle enveloppe sur-bonifiée de 4 Mds€ sur les 20 Mds€ de prêts sur fonds d'épargne devrait être distribuée et l'Agence France Locale, nouvel établissement bancaire dont l'objet social est le financement des collectivités territoriales françaises, est en cours de constitution. Dans ce contexte, le financement des collectivités territoriales semble être assuré de manière pérenne. [1] Source : « Les finances des collectivités locales en 2014 : Etat des lieux », Observatoire des finances locales.