M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Grande commission nautique (GCN). La Grande commission nautique (GCN), prorogée pour cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a vu ses missions fixées par le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques. La GCN a pour mission de donner son avis sur les projets de réalisation ou de transformation d'équipements civils intéressant la navigation maritime et nécessitant la consultation des navigateurs maritimes, notamment les travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils lorsqu'ils comportent une modification des ouvrages extérieurs ou des chenaux d'accès. Elle peut également être consultée sur les questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes, aux grands équipements de signalisation maritime et à la signalisation des chantiers d'exploration du plateau continental et d'exploitation de ses ressources naturelles. La commission se réunit entre 5 et 10 fois par an selon les besoins. En 2014, la GCN s'est réunie à 4 reprises et a émis des avis sur les dossiers suivants : - projet de parc pilote dédié à l'éolien flottant offshore au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône, GCN du 23 janvier 2014, avis favorable avec recommandations ; - projet d'élargissement du port de plaisance de la Seyne-sur-Mer avec construction d'une jetée brise-clapot et aménagement de nouveaux pontons, GCN du 15 mai 2014, avis favorable avec recommandations ; - projet d'extension du port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio avec construction d'un îlot, d'appontements brise-clapot et modification des voies d'accès avec redéfinition du balisage maritime correspondant, GCN du 12 juin 2014, avis favorable avec recommandations ; - projet d'extension du quai de Flandres, situé port Ouest du grand port maritime de Dunkerque, au niveau du terminal à porte-conteneurs, GCN du 13 novembre 2014, avis favorable avec recommandations. Conformément au décret n° 86-606 instituant les commissions nautiques, la grande commission nautique comprend deux membres permanents : - le président, officier supérieur de la marine nationale, désigné par le ministre de la défense ; - le secrétaire, ingénieur de l'armement appartenant au service hydrographique et océanographique de la marine, également désigné par le ministre de la défense. Les membres temporaires ou de droit sont désignés, pour chaque affaire, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer concerné. Les attributions relatives à la grande commission nautique des deux membres permanents sont exercées en complément de la fonction principale qu'ils assument dans leur affectation et prennent en moyenne 8 % de leur temps. Les dépenses de fonctionnement (secrétariat et déplacements) sont assumées par les unités auxquelles appartiennent les deux membres permanents (IGA-Marine et SHOM). Ces dépenses annuelles, qui dépendent du nombre de réunions de la commission, sont inférieures à cinq mille euros.