M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les assistants de prévention et de sécurité (APS). Depuis la rentrée scolaire 2012, 500 APS ont été affectés dans les établissements les plus exposés aux phénomènes d'incivilité et de violence. Leur recrutement vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement des établissements. Il souhaiterait avoir un premier bilan de la présence de ces APS dans les établissements. A la rentrée scolaire 2012, 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés. Leur recrutement, sous statut d'assistant d'éducation, vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré. Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l'établissement (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues...). Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des EMS (Equipes Mobile de Sécurité académiques), notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires. Le bilan du recrutement des APS réalisé au 4 janvier 2013 montre que : - 492 APS ont été recrutés (sur les 500 postes alloués), soit 98,4 % ; - 57 % des APS recrutés ont entre 20 et 30 ans ; - 41 % des APS ont été recrutés au niveau bac+2, 29 % au niveau bac+3 ; - les domaines d'études sont variés et certains APS possèdent un double cursus universitaire ; - la quasi-totalité des APS recrutés possèdent une expérience professionnelle antérieure, majoritairement supérieure à 3 ans et dans le domaine éducatif. La formation suivie par les APS, d'un volume de 800 heures réparties sur huit semaines, est professionnalisante. Elle est mise en oeuvre sous la responsabilité des académies, mais avec un dispositif hybride national de parcours pédagogique et un accompagnement par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et la direction générale de l'enseignement scolaire La formation a vocation de permettre aux APS de découvrir leur environnement professionnel et de démarrer progressivement leur activité sous la responsabilité du chef d'établissement. Plus qu'une formation initiale, le dispositif est pensé comme un accompagnement progressif à la prise de fonction. La plupart des académies ont mis en place les modalités d'intégration dans la formation des APS recrutés tardivement. Un bilan des missions exercées par les APS est en cours de réalisation. Ces dernières visent notamment à : - contribuer à l'amélioration du climat scolaire ; - instaurer un travail de médiation dans la gestion des situations difficiles ; - sensibiliser les élèves au respect de l'autorité ainsi qu'à l'appropriation des règles de vie collective, de droit et de comportement au sein de l'établissement ; - prévenir et gérer les situations de tension dès qu'elles se présentent ; - contribuer à la résolution des situations de violence avérée ; - accompagner le diagnostic de sécurité de l'établissement. Le premier bilan général de la mesure de création des APS est estimé très positif.