M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de l'agriculture biologique. Le 18 décembre 2012, il a présenté le projet agro-écologique visant à conduire l'agriculture française vers la transition écologique. À ce titre, le « Programme national Ambition-bio 2017 » viendra soutenir le développement de l'agriculture biologique. Le département des Deux-Sèvres compte 250 exploitations engagées en agriculture biologique pour un total de 11 500 hectares. À l'échelle de la région Poitou-Charentes, cette agriculture représente 850 exploitations pour 40 000 hectares. Cependant, l'agriculture biologique est en progression mais elle n'en demeure pas moins très largement minoritaire. En 2011, la part de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique était de 2,2 %, elle se situe en 2012 à un peu moins de 2,5 %. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixait un objectif de 20 % de la SAU en agriculture biologique en 2020. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre, dans un premier temps, en faveur de l'agriculture biologique et, dans un second temps, pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Le développement du secteur de l'agriculture biologique s'est accéléré en France au cours des dernières années. A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. Ce secteur a bénéficié du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », arrivé à échéance à la fin de l'année 2012, sans toutefois atteindre l'objectif initial fixé à 6 % de SAU en agriculture biologique. Par ailleurs, le développement de ce secteur reste contrasté selon les filières et les régions. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, sous l'impulsion de Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, un programme national « ambition bio 2017 », s'inscrivant dans le projet agro-écologique « produisons autrement » est en cours d'élaboration, et ce en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s'achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012, notamment pour suivre la préparation de ce programme. Les premières propositions d'orientations du programme « ambition bio 2017 » seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril et le programme sera présenté à la fin du mois de mai.