M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'installer des feux tricolores indiquant le temps restant avant le passage du feu à une autre couleur, à l'instar de ceux qui existent dans d'autres pays européens. En effet, il existe plusieurs types de feux rouges permettant aux usagers de la route soit de connaître le temps restant avant le passage du feu à la prochaine couleur soit d'être averti par un clignotement quelques instants avant le changement de couleur. Ce type de dispositif permettrait, d'une part, de fluidifier le trafic et, d'autre part, d'accroître la sécurité des usagers de la route, et notamment des piétons. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. La signalisation des signaux tricolores de circulation, établie en conformité avec les textes internationaux signés par la France (convention de Vienne du 8 novembre 1968 et accord européen du 1er mai 1971), ne prévoit pas que ces signaux puissent être équipés d'un compteur de durée du feu. L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ne permettent donc pas la mise en place d'un équipement de ce type sur un feu de circulation. Une telle implantation ne pourrait donc se concevoir que dans le cadre d'une expérimentation autorisée sur le fondement de l'article 14-1 de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée et réalisée par un gestionnaire de voirie. Il convient toutefois de souligner que l'installation d'un décompteur de durée de feu conduit à augmenter la quantité d'informations à traiter par le conducteur, dans un temps relativement court et ce, à un moment où une action rapide est attendue de sa part. La lisibilité et la compréhension du signal par les conducteurs semblent également poser problème. Les usagers pourraient, si un décompte de temps était mis en place sur la phase jaune du feu de signalisation par exemple, assimiler la phase d'arrêt correspondant au feu jaune fixe à un temps de passage. Des études à l'étranger ont, également, permis d'observer une augmentation des accidents de type chocs arrières de véhicules, due à des comportements variés des usagers face à ce dispositif (accélération ou freinage). Ainsi, la mise en place d'un décompteur de durée de feu semble inciter à des comportements préjudiciables pour la sécurité routière. De plus, s'il était adopté par notre pays, le dispositif proposé devrait, dans un souci d'homogénéité de la signalisation routière prévue par la réglementation, concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût financier particulièrement important à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie. Concernant plus particulièrement le clignotement d'une phase de feu, la convention de Vienne indique en son article 23 que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention, à l'exception de l'Autriche. Par conséquent, l'implantation d'un tel dispositif n'est pas autorisée en France.