M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, depuis quelques mois, la presse et les professionnels du milieu psychiatrique, alertent le Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur la disparition progressive des ateliers de thérapie par l'art et la destruction d'œuvres réalisées par des patients. Ainsi plusieurs hôpitaux ont vu plusieurs œuvres artistiques et pièces issues du travail des patients détruits, comme à l'hôpital Charles Perrens à Bordeaux. Il est dommage de laisser disparaître ces pièces qui retracent pour partie l'histoire de la psychiatrie de notre pays et dont certaines ont une réelle valeur. Il souhaiterait savoir si, en concertation avec la ministre des affaires sociales et de la santé, des actions ne pourraient être menées pour préserver ces archives mais également pour que les ateliers de thérapie par l'art soient pérennisés voire développés. La situation décrite concernant la destruction des œuvres des patients à l’hôpital psychiatrique Charles Perrens fait l’objet d’un suivi attentif par les services du ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine). L’artiste Jean-Bernard Couzinet a mené des ateliers d’art-thérapie pendant une trentaine d’années à l’hôpital psychiatrique Charles Perrens et a récemment pris sa retraite emportant chez lui un certain nombre d’œuvres comme la loi l’y autorise puisqu’il en est propriétaire. Toutefois, certaines des œuvres réalisées étaient très abîmées et n’ont pu être conservées en l’état. 95 % des œuvres protégées spécifiquement par l’article 1125-1 du Code civil et l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale, ont donc été triées, classées et stockées à l’hôpital. Il n’est donc pas justifié de faire de cette situation le symbole d’une menace générale pour les ateliers de thérapie par l’art. Ces ateliers sont conduits généralement par des artistes amateurs ou professionnels formés aux enjeux de la maladie, en particulier psychiatrique, ou par des soignants formés à l’utilisation des médiations artistiques. Ils se définissent à partir d’un diagnostic et d’une prescription médicale qu’il appartient au monde médical d’établir. Ils ne constituent ainsi qu’une des dimensions de l’action culturelle en milieu hospitalier sur laquelle le ministère de la culture et de la communication s’est particulièrement engagé ces dernières années. En effet, la Convention Culture et Santé signée en 2010 par les deux ministères, dans le prolongement de celle de 1999, a pour objectif d’inciter les acteurs culturels et responsables d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux à construire ensemble une politique culturelle inscrite dans le projet d’établissement de chaque structure. Pour sa mise en œuvre, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Agences régionales de santé (ARS) sont appelées à se rapprocher et à signer des conventions régionales qui permettent aux établissements de santé de solliciter les réseaux culturels de proximité. Dans ce cadre partenarial, plusieurs conventions régionales bipartites voire tripartites ont été signées et différents projets culturels remarquables ont vu le jour dans de nombreux établissements de soins et médico-sociaux. Citons par exemple la chorale des soignants et parents au cœur du service de néonatologie de l’hôpital de Roubaix qui se réunit régulièrement pour offrir aux patients et à leurs familles un concert une fois par mois ; les comédiens-clowns hospitaliers présents dans 45 services pédiatriques de 15 hôpitaux répartis sur le territoire ainsi que dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou instituts médico-éducatifs ; ou encore l’exposition « Étincelles » en septembre 2013 de l’assistance publique-Hopitaux de Paris (AP HP) : exposition de plus de 200 œuvres réalisées par les patients hospitalisés dans treize hôpitaux de l’AP-HP ; un autre projet partenarial avec l’Orchestre national de France, l’association Musique et Santé et l’Institut Gustave Roussy à Villejuif : les musiciens de l’Orchestre interviennent chaque mois dans le département de cancérologie de l’enfant et de l’adolescent depuis maintenant quatre ans. Chaque semaine, un musicien de l’association est présent pour encadrer des « ateliers musique » pour les enfants et leurs familles. Concerts déambulatoires, musique au chevet et dans les chambres stériles. Un vrai travail partenarial avec les équipes soignantes. Une résidence d’artiste s’y déroule également sur quatre jours chaque année, l’occasion pour les enfants, leurs familles et les soignants de faire l’expérience de la musique classique. Ces démarches communes visent à fédérer les établissements de soins et les partenaires culturels du territoire dans le cadre de la conception et la mise en œuvre de projets culturels, afin d’améliorer les conditions d’accueil, de vie et d’accompagnement de soins en direction de l’ensemble des usagers en milieu de santé. Ces projets permettent également d’ouvrir l’institution hospitalière en l’inscrivant dans la dynamique culturelle de son territoire et d’en favoriser la découverte ou la rencontre avec les professionnels de la culture. Tels sont les objectifs fondamentaux de la convention Culture et Santé, et le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif au développement de ces propositions artistiques exigeantes dans les établissements de soins.