M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de la prévention des jeunes, en milieu scolaire, concernant les dangers de la consommation de drogue. Le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été validé le 19 septembre 2013 par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il mentionne notamment que, « de la petite enfance à la post-adolescence, la prévention des conduites addictives doit être conduite avec le souci constant d'empêcher, de retarder ou de limiter les consommations », que ce souci constant « doit s'intégrer dans une politique de promotion globale de la santé » et « être accompagné d'un travail de renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de celles de leurs parents ». Cette éducation par l'information et la prévention doit être rapidement concrétisée par diverses actions comme, entre autres, l'instruction par des professeurs compétents et formés, la distribution de brochures... Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures principales qu'il entend prendre dans les prochaines semaines. La politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de prévention des conduites addictives, s'inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche globale d'éducation à la santé à l'école. Elle vise à développer chez l'élève des compétences psychosociales lui permettant de faire des choix éclairés et responsables, pour lui-même comme vis-à-vis d'autrui et de l'environnement. Elle permet de le préparer à exercer sa citoyenneté avec responsabilité et contribue à la construction individuelle et sociale des enfants et des adolescents. La prévention, à travers cette éducation aux comportements responsables, s'insère dans une continuité éducative, s'appuyant sur les objectifs et contenus des enseignements. Concernant le second degré, le législateur a prévu à l'article L. 312-18 du code de l'éducation, qu'une « information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs ». Dans ces établissements, un programme de prévention est défini par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), qui évalue, propose et met en oeuvre un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé. La prévention de consommations de produits psychoactifs constitue une des missions du CESC qui inscrit son action dans le cadre du projet d'établissement. Cette politique de prévention concerne les élèves mais aussi les parents. En effet, le CESC propose des actions pour aider les parents et aussi leur permettre de mieux faire face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfants. Pour mettre en oeuvre cette politique de prévention, différents outils ont été réalisés par le ministère de l'éducation nationale, dont : - un guide d'intervention pour les élèves du second degré, co-piloté par la DGESCO et la MILDECA. Il vise à développer la prévention des conduites addictives par l'approche éducative. Il est destiné à tous les acteurs intervenants en milieu scolaire et constitue un véritable appui à la mise en oeuvre d'une politique de prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires. Il a été diffusé et mis en ligne sur le site Eduscol ; - un dossier documentaire, qui complète le guide du second degré, avec des fiches thématiques sur les produits et leurs effets, des données épidémiologiques sur la consommation de drogues, une analyse des programmes du collège en lien avec les conduites addictives ainsi que des exemples de projets de prévention de différents partenaires ; - des fiches d'accompagnement pédagogique de prévention des conduites addictives, qui s'appuient sur les programmes scolaires et ont pour objectif d'accompagner les enseignants dans la mise en oeuvre de séances de prévention durant les cours de géographie, éducation civique, physique-chimie, SVT, mathématiques et EPS. Elles sont en cours de publication sur le site Eduscol. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, les axes de travail du ministère de l'éducation ont pour objectif de renforcer et de développer la prévention des conduites addictives, aussi bien en faveur des élèves que des adultes (dont les parents) par : l'implication des parents dans les actions de prévention ; le développement d'actions et l'expérimentation de programmes de prévention dans les établissements scolaires ; l'organisation d'actions de sensibilisation à la sécurité routière sur la thématique des dangers liés à la consommation des substances psychoactives ; la mise en place de modules de prévention dans le cadre de la formation initiale des enseignants et la formation continue en direction des acteurs intervenant en prévention ; l'information des chefs d'établissements et la lutte contre le trafic dans et aux abords des établissements scolaires..