M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. En effet, en 15 ans, la production de miel en France a été divisée par deux, notamment à cause des pesticides. Les importations de miel en France ont ainsi fortement progressé en raison de la baisse forcée de la production hexagonale. Toutefois, selon le constat du Centre d'études techniques apicoles de Moselle (Cetam), seul laboratoire français indépendant de contrôle du miel, 10 % du miel contrôlé et commercialisé en France serait frauduleux. À l'origine de la fraude, du miel importé de Chine, mais aussi d'Europe de l'Est, qui aurait subi un ré-étiquetage entre autres «origine France», à leur entrée sur le territoire, des miels qui ont subi des adultérations et des produits de qualité douteuse qui viennent essentiellement d'Asie, de Chine en particulier. Le phénomène concernerait aussi les miels d'acacia de Hongrie, Bulgarie, Roumanie ou encore de Pologne. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'accentuer les contrôles de qualité sur ce produit. Les résultats de l'étude du centre d'études techniques apicoles de Moselle sont confirmés par les contrôles effectués en 2012 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui révèlent des fraudes sur l'origine florale et la composition des miels conduisant à un taux global infractionnel sur l'échantillon contrôlé de 13 %. Ces délits donneront lieu à des dossiers contentieux. Au vu des résultats obtenus ces dernières années, le plan de contrôle renforcé, mis en place en 2012 afin d'assurer la loyauté des transactions et de maintenir une concurrence loyale entre les opérateurs, a été poursuivi en 2013. Ce plan a une vocation encore plus répressive à l'encontre des contrevenants. La France est aujourd'hui fortement déficitaire en production de miel et importe la moitié du miel qu'elle consomme. La production nationale, estimée à 18 000 tonnes en 2010, ne couvre même pas 50 % de la consommation nationale, estimée à 40 000 tonnes. La filière française apparaît peu protégée des autres productions mondiales. Pour satisfaire la demande intérieure et combler le déficit de production de miel, il est nécessaire, d'une part, de résoudre le problème de santé des abeilles et, d'autre part, de développer significativement le cheptel, en favorisant la professionnalisation des apiculteurs et en intensifiant l'installation de jeunes agriculteurs. Le plan de développement durable de l'apiculture, annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013, propose des actions pour répondre à ces deux enjeux dans l'objectif de développer une filière de production durable et compétitive. Le plan souligne l'impérieuse nécessité d'améliorer les connaissances sur la caractérisation du miel afin de disposer d'éléments pour mieux déceler les fraudes dues à des adultérations et d'assurer un meilleur contrôle des produits mis sur le marché. A cet égard, une étude est en cours sur la qualité des miels, menée par l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP - institut de l'abeille). Plus particulièrement, concernant la valorisation des productions nationales, le constat est établi de la bonne tenue des prix à la production, et de l'intérêt du consommateur prêt à accepter un léger différentiel de prix entre un miel d'origine française et un miel d'origine étrangère, pour autant que l'étiquetage du produit lui permette d'exercer son libre arbitre. Les réglementations communautaire et française imposent d'étiqueter l'origine du produit. Toutefois, le plan préconise d'améliorer l'étiquetage du miel et sa lisibilité pour parfaire l'information du consommateur. Le plan prévoit enfin de soutenir les initiatives de promotion des climats et des régions de production de miels polyfloraux [miel de Corse (appellation d'origine contrôlée), miel de Provence, miel de Bourgogne...] et d'encourager les professionnels à promouvoir la mention « miel récolté et conditionné en France ». Enfin, une action vise à encourager la production des miels de cru (monofloraux), qui sont ceux qui représentent et qui identifient le plus facilement la haute qualité des miels français (sur les marchés extérieurs comme sur le marché intérieur).