M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Comité consultatif de santé des armées. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Au regard des articles D. 3341-1 à D. 3341-5 du code de la défense, le comité consultatif de santé des armées est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. Il est de plus consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs de l'école du Val-de-Grâce. Présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées, cet organisme rassemble des membres de droit et des membres désignés par le ministre de la défense. Il peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations. Ce comité se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut, en outre, se réunir en comité restreint, en fonction de la nature des questions à étudier. Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et, éventuellement, aux départements ministériels représentés. La dernière réunion du comité consultatif de santé des armées s'est déroulée sous forme restreinte, le 14 février 2012, afin de procéder à l'élection du nouveau titulaire de la chaire de pharmacie de l'école du Val-de-Grâce, devenue vacante. Cet organisme ne bénéficie d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour assurer son fonctionnement. L'organisation de ses réunions, la convocation de ses membres, ainsi que le secrétariat de ses débats sont en effet pris en charge par l'inspection générale du service de santé des armées. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de supprimer ce comité, compte tenu notamment de son rôle et de son apport essentiels en termes d'expertise et de conseil scientifiques. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.