Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité commerciale de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux. Elle souhaite connaître, pour chacune des dix dernières années, les coûts totaux de fonctionnement de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux, y compris les coûts indirects supportés par d'autres services que l'agence photographique. Elle souhaite de plus connaître, pour chacune des dix dernières années, le chiffre d'affaires de cette agence. Ces deux séries de chiffres lui permettront de connaître la rentabilité, année par année, de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux. Depuis 1946, l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux valorise et diffuse les fonds photographiques dont elle réalise les prises de vue ou qui lui sont confiés. En charge statutairement de missions de service public pour lesquelles la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) bénéficie d'une subvention pour charge de service public de la part de l'État (couverture photographique des collections nationales) et de missions de nature commerciale réalisées dans les conditions du marché (valorisation commerciale des fonds photographiques dont elle assure la gestion), elle gère aujourd'hui un catalogue de plus de 1 million d'images, de la préhistoire à nos jours, dont 800 000 numérisées et disponibles en ligne sur le site « Photo.rmn.fr ». Une équipe de 55 personnes, (photographes, documentalistes, « numérisateurs », etc.) réalise chaque année plus de 20 000 nouvelles prises de vues dans les musées, numérise près de 15 000 nouveaux documents et délivre plus de 100 000 images à tous les publics, dont 40 % à titre commercial. Le total du chiffre d'affaires de l'agence photographique est passé de 3,5 M€ en 2005 à 4,2 M€ en 2014 (prévision), ce qui correspond à une croissance de 21 % sur cette période, alors que le secteur des agences photos est marqué par une forte crise et une baisse significative du prix unitaire d'utilisation de l'image. Le chiffre d'affaires de l'agence photographique est composé essentiellement des recettes perçues sur la diffusion commerciale des images ; ces ventes peuvent être réalisées directement ou par l'intermédiaire de distributeurs à l'étranger et comprennent également la refacturation de travaux photos. en k€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014  Total chiffre d'affaires 3 473 3 702 3 554 3 859 3 622 3 894 4 116 3 936 4 241 4 202  Les charges de fonctionnement comprennent les redevances versées aux propriétaires des images sur les fonds en gestion, la masse salariale, les frais de fonctionnement ainsi qu'une quote-part de charges indirectes exposées par l'établissement pour les besoins des activités de l'agence (coûts de gestion immobilière, informatique, dépenses de fonctionnement et autres fonctions supports). Depuis 2008, l'agence reverse également 50 % de ses recettes commerciales correspondantes aux établissements publics muséaux avec lesquels elle a conclu une convention (musées du Louvre, d'Orsay, de Versailles, Fontainebleau, Guimet, centre Georges Pompidou). Le résultat de l'agence photographique en coûts complets, hors projets innovants subventionnés, s'établit ainsi à - 1,2 M€ en 2005 et - 3,5 M€ en 2014 (prévision). La quote-part du résultat que l'on peut affecter à l'activité commerciale de l'agence photographique s'établit à 256 000 € en 2005 et 332 000 € en 2014 (prévision).  en k€ 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014  Total chiffre d'affaires 3 473 3 702 3 554 3 859 3 622 3 894 4 116 3 936 4 241 4 202  Autres revenus 38 200 479 271 187 28 249 40 10 0  Total produits 3 511 3 902 4 033 4 130 3 809 3 922 4 365 3 976 4 251 4 202  Total charges - 4 691 - 4 798 - 5 487 - 6 069 - 6 191 - 6 507 - 6 280 - 6 634 - 6 935 - 7 758  Résultat en coûts complets - 1 180 - 896 - 1 454 - 1 939 - 2 382 - 2 585 - 1 915 - 2 658 - 2 684 - 3 556   dont diffusion 256 453 - 25 - 8 60 142 537 554 686 332   dont patrimoine - 1 436 - 1 350 - 1 428 - 1 931 - 2 442 - 2 726 - 2 452 - 3 212 - 3 370 - 3 888