M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela d'assurer une gestion de plus grande proximité en dotant les établissements en postes d'enseignants sur la base d'un forfait par élève modulé en fonction de leurs besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner des suites à cette recommandation de la Cour des comptes. La Cour des comptes, dans son rapport public thématique « gérer les enseignants autrement », présente un ensemble de pistes de réformes qui ont été souvent tracées depuis une dizaine d'années, sans être mises en oeuvre par les gouvernements qui se sont succédé. Le ministre a réaffirmé à la Cour que la gestion des ressources humaines est naturellement une question centrale, à plusieurs titres : la masse salariale représente 97 % du budget du ministère de l'éducation nationale, concerne près d'un million d'agents, soit la moitié de la fonction publique d'Etat. Les enjeux financiers associés sont considérables, puisqu'ils s'élèvent à 44 milliards d'euros (hors contributions aux charges de pensions). Enfin, et surtout, la bonne gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation d'une politique éducative ambitieuse. Toute l'action du ministère doit être fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine, au service de la qualité pédagogique. Cette recherche d'une mobilisation optimale des ressources humaines obéit à un système de contraintes qui peuvent être contradictoires et en font un exercice particulièrement délicat. Il s'agit en effet de pourvoir en enseignants formés l'ensemble des postes implantés dans les écoles et les établissements scolaires, de respecter les priorités légales qui, en application du statut général de la fonction publique, conditionnent l'ordre d'examen des demandes de mutation des personnels, et de rechercher la plus grande adéquation possible entre les postes à pourvoir et les compétences. Malgré cette complexité qui nécessite de gérer de façon efficiente plus de 800 000 enseignants pour former plus de 12 millions d'élèves, le ministre souhaite que la gestion des ressources humaines soit plus qualitative et plus individualisée compte tenu du haut niveau de recrutement des personnels enseignants. Par ailleurs, le ministre partage pleinement une des hypothèses centrales du rapport de la Cour qui souligne le rôle fondamental des enseignants en faveur de la réussite éducative. C'est dans cet esprit qu'il a souhaité faire de la gestion des personnels une priorité de tout premier plan pour son action ministérielle, et ceci par des évolutions à la fois qualitatives et quantitatives. En tout état de cause, les réformes engagées ou à venir pourront se nourrir utilement des préconisations de la Cour, ainsi que celles d'autres travaux en cours. L'évaluation de la politique publique de l'éducation prioritaire, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, permet par exemple de faire dialoguer l'ensemble des parties prenantes, et traite de nombreux sujets de gestion des ressources humaines. Chaque axe de travail devra faire l'objet d'une analyse d'impact et reposer sur un dialogue social approfondi. S'agissant du point particulier des modalités d'attribution des moyens d'enseignement, le système actuel distingue déjà les allocations de moyens sur la base de forfaits qui sont différenciées en fonction de critères territoriaux, sociaux et de la taille des établissements.