M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur un élément majeur de la politique de ferroutage : les autoroutes ferroviaires. Il s'agit que des propositions portées par des associations d'usagers soient rendues accessibles aux particuliers, pour le transport de leur véhicule automobile ou moto. Alors que la SNCF, dont l'État est actionnaire, s'y est refusée jusqu'ici, le principe d'une étude approfondie sur cette question avait été acté par le précédent gouvernement. Cette étude sur une proposition, qui s'inscrit utilement dans les prolongements des orientations du Grenelle de l'environnement, n'est à ce jour pas engagée. Il lui demande lui quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour favoriser cette expertise. Il lui demande sous quels délais cette démarche est susceptible d'être mise à exécution. Le développement des modes massifiés, complémentaires à la route, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises, qui s'inscrit pleinement dans le cadre défini par l'Union européenne pour la mise en place d'un réseau transeuropéen des transports. Pour favoriser un rééquilibrage des parts modales pour le trafic de marchandises, la France s'est ainsi mobilisée pour faire émerger des solutions de transport innovantes susceptibles d'offrir une alternative pertinente au transport routier de bout en bout sur les axes majeurs de trafic, notamment de transit, au travers des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires. Les associations d'usagers des services d'auto-train ont suggéré de rendre accessibles aux véhicules légers les trains d'autoroute ferroviaire. Cependant, l'analyse conduite par les services de l'État, en lien avec les opérateurs de services d'autoroute ferroviaire, révèle d'importants obstacles techniques. En effet, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des wagons et des systèmes au sol des services d'autoroute ferroviaire existants concerne le chargement et le transport des poids-lourds. Au-delà de l'enjeu d'adéquation des matériels et des chargements, se pose la question de l'équilibre économique de services d'autoroute ferroviaire qui accueilleraient des véhicules légers, les recettes commerciales que pourrait en tirer un exploitant n'étant pas en rapport avec les charges d'investissement et d'immobilisation de matériels lourds conçus pour le transport de véhicules d'une masse élevée et les besoins des utilisateurs de services d'auto/train connaissant de fortes variations saisonnières. Par ailleurs, il semble que les bassins de population identifiés par les associations d'usagers des services d'auto/train comme pertinents pour l'accueil de telles liaisons ne correspondent pas aux localisations retenues pour l'implantation des terminaux d'autoroute ferroviaire existants, tournés principalement vers les flux de transit ou d'échanges internationaux de marchandises. Attaché au développement de l'activité auto-train, le Gouvernement est attentif à ce que ce service de transport écologique réponde aux attentes et aux besoins et qu'il en soit fait une exploitation équilibrée et de qualité par l'entreprise publique. C'est pourquoi il importe que l'offre aux particuliers puisse être apportée par les moyens les mieux adaptés. La SNCF a engagé, depuis deux ans, un plan d'action pour renforcer l'accessibilité et l'attractivité de ce service d'auto-train : offre centrée sur des périodes et des marchés porteurs, communication en direction des automobilistes et motocyclistes des régions desservies par le service auto/train, etc. De même, elle a développé une grille tarifaire plus fine que l'approche binaire antérieure basse saison / haute saison qui devrait permettre à chaque utilisateur de trouver une offre plus adaptée à ses contraintes, avec un choix entre une plus grande flexibilité de son billet et un tarif plus avantageux. L'ensemble de ces mesures a contribué à l'accroissement du trafic auto/train qui a progressé de 14 % entre 2008 et 2011.