Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du Conseil économique, social et environnemental. Dans cet avis, le CESE estime que la culture n'est pas un bien marchand. Il recommande de promouvoir l'exception culturelle et pour cela de maintenir la culture hors des négociations commerciales internationales. Il estime que la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles doit devenir un pilier pour défendre l'exception culturelle. Elle lui demande si le Gouvernement entend étudier cette préconisation. La France a fait de la défense de la diversité culturelle le coeur de son action en matière de politique culturelle. Que ce soit au plan national, en créant les conditions d'une production artistique riche, diversifiée, la plus accessible possible et ouverte sur les cultures étrangères, ou au plan international en défendant l'exception culturelle. Comme le note le Conseil économique, social et environnemental, la culture n'est pas un bien marchand comme un autre : elle véhicule des valeurs, du contenu, du sens. C'est à travers la culture que se définit la conscience d'un peuple. La culture doit donc faire l'objet d'une approche économique ad hoc qui prenne en compte sa spécificité et les très importantes externalités positives qu'elle engendre, qui ne peuvent être spontanément financées par le marché. Persuadée que l'environnement numérique rend plus que nécessaire la réaffirmation de ces principes, parce que, sans régulation, cet environnement conduit à une concentration des acteurs contraire à la diversité et à une modification du partage de la valeur ajoutée peu favorable aux créateurs, la ministre de la culture et de la communication a invité, le 4 avril dernier, tous les ministres de la culture de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européens à venir débattre avec la société civile européenne et les professionnels au Forum de Chaillot « Avenir de la culture, avenir de l'Europe ». Ils ont ensemble tracé les lignes de force de ce que devrait être une stratégie européenne pour la culture. Pour la France, la protection et la promotion de la diversité culturelle sont au coeur de cette stratégie. L'exclusion des services culturels, en particulier audiovisuels, des négociations commerciales en est l'outil pivot. Seule cette exclusion permet en effet à l'Union européenne et à ses États membres de disposer des marges de manoeuvre nécessaires à la mise en place de politiques culturelles incitatives, respectueuses des créateurs. Réaffirmée par le Président de la République en clôture de la conférence ministérielle du 4 avril dernier, cette exclusion, appelée aussi « exception culturelle », a été au centre de l'intervention de la ministre de la culture et de la communication lors du Conseil des ministres de la culture de l'Union européenne du 21 mai dernier. La ministre a rappelé la position intangible de la France : il ne saurait y avoir, ni pour les États-Unis ni pour tout autre pays, d'exception à cette exclusion. Quinze autres États membres s'étaient d'ailleurs associés à la lettre que la ministre de la culture et de la communication avait adressée aux commissaires européens en charge de la culture et du commerce en mai 2013. Le Forum de Chaillot a fait surgir un vrai espoir et il a permis une réelle mobilisation des partenaires européens. La ministre entend poursuivre cette mobilisation pour que l'Union européenne se dote enfin d'une stratégie européenne de la culture réaffirmant sans ambiguïté les principes de diversité et d'exception culturelles comme constitutifs de l'approche européenne de la culture et jetant les bases d'une économie de la création. A l'Unesco, lors de la conférence générale de 2013, la France a rappelé ses attentes vis-à-vis de l'organisation internationale pour les quatre ans à venir et sa disponibilité à oeuvrer avec elle sur ces priorités. La diversité culturelle est l'une d'elle. A cet effet, le ministère de la culture et de la communication souhaite que le 10e anniversaire de la convention pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles, qui sera célébré en 2015, soit l'occasion de dresser le bilan de l'apport de la convention à la préservation de la richesse culturelle et de réaffirmer sa pertinence à l'ère du numérique. Il a, de concert avec le ministère des affaires étrangères et du développement international, lancé une étude visant à mieux cerner les déclinaisons spécifiques de cet accord dans le nouvel environnement numérique. Sur cette base, la France et ses principaux partenaires, persuadés du rôle essentiel de la convention, pourraient proposer à la conférence des parties en 2015 l'adoption de directives opérationnelles déclinant les modalités d'application de cet accord à l'ère du numérique.