Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des microbilles dans les produits cosmétiques et sur l'impact environnemental de leur présence dans les océans. De nombreux produits de beauté contiennent des microbilles et microplastiques fabriquées à base de polymère d'oxyde d'éthylène. De moins de 0,1 mm de diamètre, elles sont très utilisées dans les produits cosmétiques courant tels que le dentifrice, le déodorant, l'eye-liner, les gels hydroalcooliques, les shampooings, les crèmes de beauté mais aussi certains produits ménagers, peintures, adhésifs. Ces microbilles, parfaitement sphériques, apportent fluidité et douceurs aux crèmes, savons, laits de toilette Plus grosses, elles sont utilisées pour leurs qualités abrasives et se retrouvent dans la composition des gommages. Elles ont peu à peu remplacées les microbilles réalisées à base de coquilles de noix ou de noyaux d'abricot plus écologiques mais à la surface est irrégulière. Une fois évacuées lors du rinçage, ces fines particules de polyéthylène se retrouvent dans les égouts, les cours d'eau et au final les mers ou les océans provoquant un désastre pour l'environnement et l'écosystème. Elles ne sont en effet pas biodégradables et très imparfaitement retenues dans les stations d'épuration. Une étude de l'Institut Five Gyres estimait que les océans étaient pollués par près de 5 250 milliards de ces particules de plastique, soit plus de 268 000 tonnes, dont 57 % se trouvent dans les deux océans de l'hémisphère nord. Selon une étude menée par l'université de Wageningen aux Pays-Bas, une fois dans les océans, elles entrent dans la chaîne alimentaire sous-marine en étant ingérées par le micro plancton. En se dégradant, elles dégagent des substances toxiques qui pourraient être responsables de troubles. Autre effet délétère ; composées de polyéthylène, elles attirent des micro-organismes tels que bactéries et virus qui peuvent alors contaminer, au gré des courants, des milieux naturels en introduisant des agents pathogènes. Face à la mobilisation des citoyens et des associations de protection de l'environnement, certaines marques de cosmétiques ont renoncé à utiliser ces cosmétiques. Les Nations unies rappellent régulièrement le risque de nuisances durables pour la faune et la flore marines et la Californie vient de décider l'interdiction de vente des produits avec microbilles à partir de 2020. Elle lui demande la position du Gouvernement sur ce problème écologique et les mesures qu'il envisage de prendre afin de stopper cette pollution. La lutte contre les déchets marins est identifiée comme une priorité par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat. Cette lutte, qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), contribue à la préservation de la biodiversité marine, mise à mal par l'émergence de « continents de plastiques » dus aux nombreux déchets en plastique, pour la majorité produits à terre, qui s'accumulent in fine dans les océans. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a permis des avancées significatives dans ce domaine, avec l'interdiction des sacs plastiques à compter du 1er juillet 2016, et l'interdiction des assiettes, verres et gobelets jetables en plastiques à compter du 1er janvier 2020. De plus, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en cours de discussion au Parlement, prévoit l'interdiction, à compter du 1er janvier 2018, de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique ainsi que des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales.