M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de la défense sur les ballastières du site de Braqueville, à Toulouse. Cet ancien site militaire compte quatre ballastières depuis le lendemain de la Première Guerre mondiale. Au total, on estime que 5 000 tonnes de nitrocellulose, matière hautement explosive à l'air sec, y sont enfouies. Aujourd'hui, la dépollution du site, dont il est question depuis des années, n'est toujours pas planifiée. Pourtant, il y a urgence. En effet, cette zone de Toulouse est en pleine reconversion. Les malades de l'oncopôle-canceropôle vont bientôt y être accueillis. La construction d'une crèche à proximité a fait l'objet d'un avis favorable des services de l'État. Enfin, il est envisagé de construire un téléphérique qui passera au-dessus du site ; pour cette raison d'ailleurs, la Direction générale de l'armement aurait diligenté une étude pour évaluer les risques d'un tel transport au-dessus des ballastières. En conséquence, il lui demande : de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a mis en place un calendrier pour la dépollution du site, de le lui communiquer le cas échéant ; de préciser quel est le procédé de pollution envisagé ; de savoir quel budget sera mobilisé et selon quelles modalités de financement ; enfin, il l'enjoint à tout mettre en œuvre pour que le traitement des quatre ballastières soit opéré le plus rapidement possible en raison de l'accueil de civils à proximité dans les mois et années à venir. Les substances pyrotechniques stockées sur le site de Braqueville ne sont pas des explosifs mais des poudres pour armes dont le risque principal, lorsqu'elles ne sont pas confinées, ce qui est précisément le cas sur ce site, est la combustion et non la détonation. Le mode de stockage mis en oeuvre est celui du maintien des poudres en immersion dans des bassins creusés à cet effet (ballastières) afin de garantir, sur le long terme, la sécurité du site. Les quatre ballastières dans lesquelles ces poudres sont immergées sont situées sur un terrain militaire surveillé et clôturé afin de prévenir les risques d'intrusion. Le niveau d'eau de ces ballastières fait l'objet d'une surveillance particulière, permettant d'anticiper les évolutions naturelles et de prendre, le cas échéant, les mesures adéquates pour maintenir le niveau y compris dans les épisodes climatiques exceptionnels. Un marché d'étude et de définition a été passé par le ministère de la défense, à la fin du premier semestre 2010, afin de bâtir les différents scénarii envisageables pour le traitement de ces substances. Les premiers résultats obtenus confirment la faisabilité de leur déstockage. Les études doivent néanmoins être approfondies s'agissant de la solution technique à mettre en oeuvre, à une échelle semi industrielle, pour leur élimination. Une étude de danger et d'impact complémentaire est, par ailleurs, nécessaire afin d'intégrer dans le montage de l'opération de réhabilitation des ballastières les contraintes supplémentaires que généreraient la construction et l'exploitation d'un téléphérique passant à l'aplomb d'une partie du site. Les conclusions de l'ensemble de ces études et expertises devraient être connues en cours d'année. Ce n'est que lorsque le choix de l'une des différentes options examinées pour la réhabilitation aura été arrêté que les éléments relatifs aux modalités de financement et au calendrier pourront être précisés.