M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique de la publication des résultats des analyses biologiques portant sur les échantillons prélevés par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de fèces animales. Une certaine omerta entoure ces recherches puisque les résultats de ces analyses ne sont jamais divulgués, ce qui ne permet pas de savoir si les échantillons prélevés provenaient de fèces de chien ou de loup. Ces informations revêtent pourtant un caractère primordial pour déterminer avec certitude la présence ou non de spécimens de loup sur un territoire donné. Il lui demande donc si le Gouvernement entend procéder à la publication de ces résultats d'analyses biologiques ainsi que les raisons pour lesquelles ces informations ne sont, à ce jour, jamais divulguées. Les échantillons biologiques pour lesquels une suspicion d'appartenance à l'espèce loup est possible sont collectés sur le terrain par tous les membres du Réseau de correspondants « Loup-Lynx », animé scientifiquement au plan national par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - Unité animaux prédateurs et déprédateurs - et, sur le plan organisationnel en département par les directions départementales des territoires (DDT). Parmi les 3 376 correspondants formés depuis 1994 (date d'installation du réseau), environ un quart seulement sont des agents de l'ONCFS ; les autres sont des agents de l'Office national des forêts (ONF), des Parcs nationaux, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des Fédérations départementales des chasseurs (FDC), ainsi que des lieutenants de louveterie, des adhérents d'associations de protection de la nature, des représentants d'organisations agricoles, ou des particuliers. Tous les échantillons collectés (poils, urine, sang, fécès) suivent le même circuit de traitement qui conduit à la réalisation d'une analyse génétique par le laboratoire du Centre national de la recherche scientifique situé à Grenoble, mandaté à cet effet. Actuellement, environ 600 analyses sont réalisées par an ; depuis le retour de l'espèce en France, plusieurs milliers de résultats d'analyses génétiques ont ainsi été obtenues et ont été portées à la connaissance du public. La liste de tous les résultats génétiques (mais aussi des centaines d'autres indices de présence de l'espèce) est rendue publique deux fois par an dans les éditions du Bulletin Loup publié par l'ONCFS, disponible sur son site web (http ://www. oncfs. gouv. fr/Quoi-de-neuf-Le-Bulletin-d-information-du-reseau-loup-download130). À ce titre et pour exemple, dans le dernier numéro publié cet été (n° 33 - juillet 2015), se trouve un listing de plus de 25 pages rassemblant les dernières informations collectées et traitées, tous types d'indices confondus. Le précédent numéro, publié début 2015 (n° 32 - février 2015), comportait un listing de plus de 20 pages d'indices de présence du loup, dont les analyses génétiques, ainsi rendus publics. Si très souvent une analyse génétique apporte bien des informations complémentaires (profil génétique individuel de l'animal par exemple), la présence de l'espèce est en règle générale d'abord déduite de façon toute aussi fiable à partir d'autres indices de présence tels les constats d'attaques sur les troupeaux domestiques, qui n'ont nullement besoin d'être confirmés par des analyses génétiques pour être indemnisés. Dans tous les cas de découverte d'indices pouvant témoigner de la présence de l'espèce sur de nouveaux secteurs, les services déconcentrés de l'Etat (préfecture, DDT) sont informés le plus rapidement possible ; à leur tour ces services en informent les organisations locales concernées.