M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse des budgets pour la production cinématographique. En effet, les films français ont été presque aussi nombreux en 2013 qu'en 2012 mais les budgets sont eux en forte baisse. Le devis moyen des films produits en 2013 est le plus bas de la décennie, en raison de la baisse des productions dotées de plus de 10 millions d'euros. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à ce sujet. La vitalité du cinéma français n'est plus à démontrer. La forte fréquentation des salles de cinéma françaises et le succès des films français en France et à l'étranger, tant auprès du public que dans les plus prestigieux festivals de cinéma en témoignent. Pour autant, la production et la distribution cinématographiques font face, depuis près de deux ans, à de multiples problématiques dont l'une a trait au financement de la production. En effet, au premier semestre 2014, les investissements réalisés dans les films d'initiative française ont diminué de 12,9 % par rapport à fin juin 2013. Les investissements français sur ces films ont diminué de 11,9 % par rapport à 2013 à 302,79 M€, tandis que ceux en provenance des partenaires étrangers ont baissé plus fortement (-22,5 %, à 28,08 M€). Les investissements réalisés dans les films à majorité étrangère ont augmenté légèrement sur le premier semestre 2014 : +2,2 % par rapport au premier semestre 2013. Compte tenu de la baisse des investissements pour un nombre de film stable, le devis moyen par film d'initiative française s'est établi à 3,80 M€ au premier semestre 2014, contre 4,37 M€ sur la même période en 2013 et 4,08 M€ sur la même période en 2012. À fin juin dernier, près des trois quarts (74,7 %) des films agréés ont un devis inférieur à 4 M€, contre 66,7 % en 2013 et 69,8 % en 2012. Afin d'aborder ces nombreuses questions, la ministre de la culture et de la communication a lancé les Assises pour la diversité du cinéma en janvier 2013. Depuis lors, Monsieur René Bonnell a remis son rapport sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique qui s'articule autour de trois axes majeurs : - un constat approfondi sur l'économie du secteur et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique, - les perspectives d'évolution des différents marchés, de l'industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l'alimentation du fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à moyen terme, - les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l'ère du numérique. A ces travaux, se sont ajoutés ceux du groupe de 18 professionnels - réalisateurs, producteurs, techniciens - réunis autour de Madame Pascale Ferran et de Madame Katell Quillévéré. Ils ont élaboré un document de réflexion et une vingtaine de propositions pour un meilleur financement du cinéma d'auteur. Au final, ces différents travaux ont permis de porter à la discussion 70 propositions concrètes pour améliorer, moderniser l'économie de la filière et le fonds de soutien, préserver ses principes fondamentaux et adapter le cinéma à la révolution numérique. Ces propositions ont fait l'objet d'une concertation. Elles sont pour la plupart en cours de mise en oeuvre ; en particulier, les soutiens du CNC à la distribution et à la production des films les plus fragiles seront renforcés. En outre, la loi de finances rectificative pour 2014 a modernisé le dispositif de crédit d'impôt, en augmentant les taux applicables aux films de moins de 7 M€ et aux films d'animation. Ces mesures s'ajoutent à une généralisation des obligations de transparence des comptes de production et d'exploitation sur l'ensemble de la filière, qui figurera dans le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, afin de favoriser un meilleur partage des risques. Fleur PELLERIN Ces propositions portent principalement : sur un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, le financement de la production, la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films. Elles font l'objet, depuis mars 2014, d'une large concertation orchestrée par le CNC réunissant des représentants de tous les maillons du secteur : exploitation, distribution, production, édition vidéo et vidéo à la demande, chaînes de télévision, auteurs, scénaristes, réalisateurs, techniciens, industries techniques, représentants des salariés... Suite à une première phase de discussion, un premier train de mesures a été soumis à la concertation avec les professionnels en juin 2014 afin d'envisager la mise en oeuvre des premières réformes.