Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des services du Centre des monuments nationaux. Cet établissement public a pour mission de conserver, restaurer, ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques sur tout le territoire, ainsi que d'en développer la fréquentation. Cette réorganisation prévoit la suppression de la direction scientifique de l'établissement qui a en charge la conservation, la restauration et la gestion des collections mobilières de l'établissement présentées dans les monuments. Cette structure, créée en 2009, a été depuis le référent scientifique auprès des grandes institutions culturelles du Centre des monuments nationaux. Le projet de fusionner les services constituant l'actuelle direction scientifique, dans une grande direction de la conservation des monuments ne risque-t-il pas d'entraîner de graves dysfonctionnements et dangers pour la conservation des collections. Cette réorganisation n'est- elle pas aussi de nature à impacter les services déconcentrés du ministère de la culture (DRAC et STAP) Alors que les personnels de l'établissement se mobilisent contre une telle réorganisation, elle souhaiterait connaître son avis sur cette suppression envisagée de la direction scientifique du Centre des monuments nationaux, établissement public sous tutelle du ministère de la culture. La nouvelle organisation des services du siège du Centre des monuments nationaux a pour objectif principal d'améliorer le fonctionnement de l'établissement dans l'exercice de ses missions d'opérateur patrimonial, compétent sur l'ensemble de la gestion des monuments nationaux, de leur conservation à leur valorisation auprès des publics. La constitution d'une nouvelle direction de la conservation des monuments et des collections, par rapprochement de deux directions de l'établissement, la direction de la maîtrise d'ouvrage et la direction scientifique, répond directement à la mission du Centre des monuments nationaux, telle que la détermine le code du patrimoine : « entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections » (art. L. 141-1). La loi souligne ainsi le lien essentiel entre « les monuments » et « leurs collections », les missions d'entretien, de conservation, de restauration et de présentation au public s'appliquant à ces composantes patrimoniales prises ensemble. L'organisation actuelle conduisait a contrario à traiter de façon séparée le patrimoine bâti et les objets mobiliers alors qu'au sein des monuments nationaux les objets présentés sont historiquement attachés au monument lui-même. Cette configuration, qui n'était pas celle envisagée au moment du transfert de la maîtrise d'ouvrage au CMN en 2008, ne favorisait pas une approche commune et intégrée nécessaire à la meilleure conservation et présentation au public du patrimoine confié à l'établissement. Elle soulevait parfois des difficultés de coordination, préjudiciables notamment à la bonne conservation des collections. La direction de la conservation des monuments et des collections est donc conçue pour garantir une attention également importante accordée aux collections et aux monuments. Ainsi, les référents pour les collections, les architectes-urbanistes de l'État et les responsables des services de maîtrise d'ouvrage seront placés au même niveau hiérarchique au sein des pôles opérationnels territoriaux. Tous les agents de l'actuelle direction scientifique seront réaffectés dans la nouvelle organisation, assurant ainsi le maintien des connaissances accumulées sur les monuments et leurs collections. La direction scientifique de l'établissement a effectivement, depuis 2009, noué des relations utiles avec des partenaires institutionnels. Par ailleurs, d'autres compétences se sont développées au sein de la direction de la maîtrise d'ouvrage pour mener à bien les opérations de conservation et de restauration sur le bâti ancien. Les monuments et les objets qu'ils abritent ne peuvent donc qu'être bénéficiaires d'un regroupement dont l'objectif est d'améliorer l'interactivité des opérations de conservation et de restauration. La qualité et la multiplicité des contacts établis ces derniers mois avec des institutions culturelles et scientifiques prestigieuses, qu'il s'agisse de grands musées pour des partenariats (château de Versailles, musée du Louvre, Centre Georges Pompidou) ou d'établissements de recherche (laboratoire de recherche des monuments historiques) témoignent de la consolidation de la crédibilité scientifique de l'établissement. Enfin, la nouvelle organisation du siège du CMN n'a aucun impact sur l'organisation des services territoriaux du ministère de la culture et de la communication, qui conservent, s'agissant des monuments nationaux, leurs prérogatives en particulier en matière de contrôle scientifique et technique lequel correspond à une mission régalienne de l'État. L'établissement s'est engagé auprès des organisations syndicales à ce que tous les agents retrouvent une affectation correspondant à leurs compétences dans la nouvelle organisation. Le ministère de la culture et de la communication est donc favorable à la nouvelle organisation du siège du Centre des monuments nationaux, conforme aux priorités fixées et élaborée avec une participation active des personnels, après une série de consultations approfondies des organisations syndicales en réunions informelles et avec les représentants du personnel dans les instances. Le projet de réorganisation sera, à la demande des organisations syndicales, régulièrement inscrit à l'ordre du jour des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement qui vient de l'adopter.