M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre et le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2015 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs, SNA. Les données chiffrées demandées relatives au nombre, à la disponibilité technique et à l'âge moyen des bâtiments en service au sein de la marine nationale figurent dans le tableau suivant :Type de bâtimentNombre de matériels en serviceTaux de disponibilité technique (en %) [1]Nombre de jours en arrêt technique en 2015Nombre de jours en indis- ponibilité pour aléas en 2015Age moyen au 31/12/2015 (en années) [2]au 31/12/2014au 31/12/2015au 31/12/2014au 31/12/2015Porte-avions1173,7071,80103015Bâtiment de projection et de commandement (BPC)3383,8091,708837Transport de chalands de débarquement (TCD)1-[3]85,40----Frégate Horizon2263,4081,8077565Frégate Multimissions (FREMM)1175,5076,40 [4]116182Frégate anti-sous-marine type F70ASM5589,0080,4023112730Frégate antiaérienne type F70AA2274,8065,6012412726Frégate La Fayette5584,7090,201611818Frégate de surveillance6677,5075,704704123Patrouilleur de haute mer9966,9060,3079451133Patrouilleur type P4004462,3054,4027738829Patrouilleur de service public type OPV543375,0069,9014019018Patrouilleur hauturier L'Adroit [5]1115,0089,603554Chasseur de mines tripartite111174,3074,5062240329Pétrolier ravitailleur4391,3082,50 [6]2011730 Pour ce qui concerne l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2015. Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien qui s'étend sur une période de 4 à 10 ans. Par ailleurs, pour répondre à une logique technico-économique, la stratégie d'acquisition des contrats d'entretien repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération, sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de type différent, ainsi que sur des marchés spécifiques pour certaines prestations particulières. De ce fait, l'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations qui rassemblent la globalité des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.OpérationsObservationsCrédits de paiement en M€ (année 2015)Porte-avionsHors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz132Frégates de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes6 frégates de lutte anti-sous-marine,2 frégates antiaérienneset équipements communs à d'autres bâtiments de surface54Frégates de défense aérienne2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile)14Système PAAMSSystème PAAMS des frégates de défense aérienne et système d'autodéfense du porte-avions11Frégates Multimissions2 frégates européennes Multimissions27Frégates La Fayette5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)19Bâtiments de projection et bâtiments   de commandement et de ravitaillement3 bâtiments de projection et de commandement,.1 transport de chalands de débarquement hors radar de veille (cédé en 2015),3 bâtiments de commandement et de ravitaillement,1 pétrolier ravitailleur (désarmé en 2015)Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes34Moyens outre-mer6 frégates de surveillance,2 bâtiments de transports légers,1 patrouilleur austral (désarmé en 2015),4 patrouilleurs P400,1 remorqueur ravitailleur et divers moyens basés outre-mer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes51Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographiqueDupuy de Lôme et Beautemps-Beaupré6,5Chasseurs de mines « tripartite »11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite »)34Patrouilleurs de haute mer9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)17Autres bâtiments [7]Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou à Dakar50Domaine nucléaireMCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaires d'attaque43Soutiens transversesRechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture63[1] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [3] Le TCD Siroco a été cédé au Brésil en décembre 2015. [4] Le calcul de la disponibilité technique des FREMM tient compte de la livraison de la FREMM Provence, intervenue le 12 juin 2015. Cet équipement n'est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015 dans la mesure où il sera pris en compte par le service de soutien de la flotte à compter de la date de sa réception. [5] Le coût du MCO de l'Adroit n'est pas à la charge de la marine nationale, s'agissant d'un bâtiment, appartenant à DCNS, mis à sa disposition dans le cadre d'une convention. [6] Le calcul de la disponibilité technique des pétroliers ravitailleurs tient compte du retrait du service actif du bâtiment Meuse, intervenu le 1er juin 2015. Cet équipement n'est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015. [7] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines, 4 bâtiments-base de plongeurs-démineurs, diverses vedettes ; - unités amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 2 remorqueurs de haute mer, 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.