M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le bilan de l'équipe de France olympique lors des Jeux paralympiques qui viennent de s'achever à Londres. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour favoriser le développement du handisport de haut niveau en France. Les Jeux paralympiques de Londres ont été une réussite tant du point de vue sportif que du succès populaire qui s'est manifesté tout au long des onze jours de compétition. Ces jeux marquent en outre le retour des déficients intellectuels sur la scène paralympique. La France se classe 16e au classement des nations réalisé par le Comité international paralympique mais 8e en nombre de médailles. Avec 45 médailles, elle approche des résultats de Pékin (52) malgré un nombre de médailles d'or bien inférieur (8 contre 12 en 2008). Cette position est en demi-teinte par rapport aux attentes initiales. Afin de tirer les enseignements de ces résultats et pour la première fois depuis l'histoire des Jeux Paralympiques, un document bilan sur les Jeux Paralympiques sera produit dans un format identique à celui des Jeux Olympiques. Cette analyse détaillée est le fruit d'un travail de collaboration entre les fédérations, la direction des sports et l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Ce bilan permettra notamment d'analyser l'impact de la politique ministérielle de soutien au développement du sport de haut niveau dans le secteur paralympique. En effet, le ministère consacre des moyens financiers sans précédent pour soutenir les fédérations et les sportifs acteurs de ces résultats. En incluant le coût des cadres techniques sportifs placés auprès des fédérations françaises Handisport (FFH) et du Sport Adapté (FFSA) ainsi qu'au Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), neuf millions d'euros ont été consacrés à cette préparation durant l'Olympiade. Par ailleurs, une somme d'un montant de 50 000 € a été attribuée en décembre 2010 par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour permettre l'acquisition de matériel handisport dans le cadre de la préparation des Jeux de Londres 2012. Au-delà du soutien financier du ministère, les pôles d'entraînement composant les parcours d'excellence sportifs de ces deux fédérations sont créés et hébergés dans les établissements publics nationaux du ministère. Ils sont accompagnés et évalués par les services du ministère. De nombreux sportifs bénéficient de décharges de temps de travail afin de faciliter leur entraînement de haut niveau. 39 % des médaillés à Londres étaient dans ce cas. Ces aménagements sont largement facilités par la mise en place de conventions d'insertion professionnelle : l'employeur s'engage à prendre en compte la pratique sportive de haut niveau de son employé en le libérant lors des épreuves et stages définis par le directeur technique national de la fédération. En contrepartie, l'Etat dédommage financièrement l'entreprise des efforts qu'elle consent à faire. La multiplication de ces conventions reste pour l'Olympiade à venir un objectif à privilégier. En parallèle du soutien accordé aux deux fédérations paralympiques, le ministère accompagne, de manière renforcée, les fédérations qui intensifient leur engagement dans le domaine du sport pour les personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, le ministère encourage et s'associe aux travaux conduisant à la signature de conventions de collaboration entre fédérations unisport et fédérations chargées plus spécifiquement du sport paralympique. Le pôle ressources national sport et handicaps ainsi que les deux directions techniques nationales de la FFH et de la FFSA, composées en grande majorité de personnel d'Etat, ont un rôle de conseil et d'accompagnement dans ce domaine. Le ministère chargé des sports accompagne également le CPSF afin qu'il devienne le lieu de coopération entre toutes les fédérations dans le domaine paralympique. Le ministère chargé des sports continuera lors de la prochaine olympiade à mener l'ensemble de ces actions en renforçant le rôle joué à ce jour par le CPSF afin de favoriser une évolution positive des résultats paralympiques français.