M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'utilité et la fonction de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Succédant au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) est l'assemblée représentative des Français établis hors de France, interlocuteur privilégié du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l'expatriation, en France, comme à l'étranger. L'AFE compte 190 membres : 155 conseillers élus pour six ans au suffrage universel direct à travers le monde, 11 députés élus par les Français de l'étranger, 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, et 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères et européennes, président de droit de l'AFE, pour leur connaissance des questions liées à l'expatriation. Conformément aux dispositions de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'AFE, celle-ci est notamment chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. L'AFE se réunit à Paris en formation plénière deux fois pas an, en mars et septembre, et en formation de Bureau quatre fois par an (mars, mai, septembre et décembre). Elle compte sept commissions spécialisées, cinq permanentes (Affaires culturelles et de l'enseignement, Affaires sociales, Finances et affaires économiques, Lois et règlements, Union européenne) et deux temporaires (Sécurité, Anciens Combattants) qui travaillent sur l'ensemble des dossiers intéressant les Français établis hors de France. Au cours de l'année 2012, l'AFE a porté une attention spécifique aux dossiers suivants : la sécurité de nos communautés françaises à l'étranger, l'évolution de notre réseau d'enseignement français à l'étranger et les aides à la scolarité proposées aux familles françaises à l'étranger, l'aide et la protection sociale en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l'étranger, les questions de fiscalité, l'évolution de notre réseau consulaire ou encore la préparation des échéances électorales en 2012 avec l'organisation de la première élection législative pour les Français établis hors de France. Les rapports produits par l'AFE ainsi que ses voeux, avis et résolutions, sont disponibles sur le site internet de l'AFE (www. assemblee-afe. fr). En 2012, l'Assemblée des Français de l'étranger dispose d'une enveloppe de crédits d'un montant de 3,410 M d'euros, financée dans le cadre du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Ce budget couvre les dépenses de fonctionnement de l'AFE (210.000 euros) principalement pour l'organisation des réunions à Paris, et les indemnités versées aux conseillers élus de l'AFE qui représentent 94 % des dépenses (3.2 M d'euros). L'indemnité mensuelle fixe, créée le 1er juillet 2006 a été portée de 800 à 1 000 euros à compter du 1er janvier 2007. Le total des indemnités annuelles perçues par les membres de l'AFE vont de 14 134 euros à Andorre ou Monaco (16 116 euros pour les membres du bureau) à 25 416 euros à Sydney (38 222 euros pour les membres du bureau). Par ailleurs, quatre agents (1 agent de catégorie A, 2B, 1C) du ministère des affaires étrangères et européennes sont en fonction au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ces quatre équivalents temps plein (ETP) sont également financés sur le programme 151. A la suite de l'élection des députés pour les Français de l'étranger, une réflexion est engagée quant à l'évolution de la représentation des Français établis hors de France et une réforme éventuelle de l'AFE. Le 3 septembre 2012, le ministre des affaires étrangères a fixé les objectifs de la réforme : « une plus grande proximité, une meilleure représentativité, la révision du collège électoral des sénateurs, sa soutenabilité financière ». La ministre déléguée chargée des Français de l'étranger a présenté son projet de réforme le vendredi 14 décembre 2012 devant le bureau de l'AFE. Cette réforme s'inscrit dans l'action que la Ministre déléguée n'a eu de cesse de mener depuis son arrivée au Ministère pour que les Français de l'étranger soient considérés comme des Français à part entière.