M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrivée massive de mineurs étrangers isolés dans le département du Bas-Rhin. C'est un flux croissant depuis deux ans. Plus de 260 jeunes, soit une augmentation de 122 % en un an. Au titre des compétences qui lui sont dévolues en matière d'aide sociale à l'enfance, les équipes du Conseil général sont mobilisées pour faire face à cette situation et ils ne ménagent pas leur peine pour trouver des solutions adaptées. La collectivité vient de voter des moyens financiers supplémentaires d'accompagnement. Pour autant, l'afflux est hors de proportion avec les capacités du Conseil général. Il met la collectivité en difficulté et ne permet plus d'assurer aux jeunes des conditions optimales d'accueil. Un travail constructif a été amorcé cet été avec la Protection judiciaire de la jeunesse, le procureur de la République et la police de l'air et des frontières dans la perspective de la création d'une plateforme territoriale d'accueil. Il faut encore approfondir cette coopération. Le département est tributaire de la politique nationale de l'immigration puisque ce sont de véritables filières qui sont à l'œuvre. C'est pourquoi il souhaiterait d'une part que le Conseil général du Bas-Rhin à l'instar d'autres départements touchés par le même phénomène puisse compter sur le concours du fonds national de protection de l'enfance et d'autre part que tout soit mis en œuvre par les services de l'État pour démanteler ces filières. Faisant suite à la demande forte des départements les plus concernés par la prise en charge des mineurs isolés étrangers et sur la base des propositions étudiées dans un groupe de travail entre l’Etat et les départements, le recours au fonds national de protection de l’enfance a été écarté au profit d’un dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers régi par un protocole et une circulaire du 31 mai 2013. Ces textes édictent de nouvelles modalités d’organisation sous forme d’un dispositif national visant à limiter les disparités entre les départements quant au flux d’arrivée des jeunes tout apportant à ces derniers toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et au respect de leurs droits et en homogénéisant les pratiques des départements lors de la période de mise à l’abri, évaluation et orientation. Par ailleurs, l’Etat s’est engagé à prendre à sa charge, sur la base d’un forfait maximum de 5 jours, la période pendant laquelle les jeunes font l’objet d’une évaluation visant à s’assurer de leur minorité et de leur isolement sur le territoire national. L’instauration de ce dispositif avec la création d’une cellule nationale d’appui basée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a permis une solidarité interdépartementale quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Des données chiffrées ont pu être recueillies pour la première fois offrant une plus grande lisibilité du phénomène. Un travail de réflexion a pu être engagé avec les départements quant au contenu de l’évaluation pour permettre son amélioration. Enfin, des pistes de travail ont pu émerger quant à la nécessité de repenser la prise en charge de ces mineurs.  En parallèle, la mission mineurs isolés étrangers travaille également avec les autres signataires du protocole dont le ministère de l’intérieur et lui transmet toutes les informations relatives aux filières que les départements ou les parquets sont amenés à lui communiquer.