M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la production de châtaignes. Alors qu'en 1961, la production de châtaignes s'élevait en France à 75 000 tonnes, aujourd'hui, ce sont moins de 10 000 tonnes par an de châtaignes cultivées en France. Cette baisse importante s'explique notamment de la prolifération d'un ravageur asiatique récent, le cynips du châtaignier, qui engendre chaque année une perte conséquente de la production, notamment dans le Sud-Ouest et les Cévennes. À cela s'ajoute un soutien insuffisant envers les producteurs qui ne permet pas d'apporter des solutions aux faibles possibilités d'irrigation des vergers traditionnels ainsi qu'à la rénovation des vergers (manque de porte-greffe notamment). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'appuyer la mobilisation des crédits CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) pour la rénovation des vergers et la lutte biologique collective, ainsi qu'une indemnisation des pertes de production via le FMSE (fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental). Le Cynips du châtaignier est un ravageur bien identifié, qui fait l'objet de travaux en France depuis le début des années 2010 pour développer les moyens de lutte biologique collective. Ces travaux ont été menés par des partenaires de la recherche et du développement (institut national de la recherche agronomique, centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, chambres d'agriculture), en lien avec les acteurs économiques et les services de l'État (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) ; ils ont été financés sur crédits publics [crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) et crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses dans le cadre d'Ecophyto]. La lutte passe en particulier par l'introduction d'un parasite, Torymus sinensis, dont l'efficacité a été prouvée dans les pays qui ont été concernés par l'apparition du Cynips avant la France. Ainsi, alors que les pertes de production peuvent atteindre jusqu'à 80 % dans les régions nouvellement infestées, elles sont maintenant inférieures à 15 % après 5 à 10 ans de recours au parasite. Des tests de variétés résistantes ont également été menés dans le cadre du projet financé par le CASDAR et ont mis en évidence l'existence de nouvelles variétés résistantes ou tolérantes. Des variétés dont la sélection était suffisamment avancée ont ainsi pu être proposées à la multiplication, que ce soit pour la production de fruits frais ou pour le fruit d'industrie. Les crédits CASDAR peuvent être mobilisés pour accompagner les projets d'étude ou de développement d'outils, mais n'ont en revanche pas vocation à financer les outils de lutte biologique ou la rénovation de vergers. En revanche, des crédits en faveur de la rénovation de vergers sont mobilisés par FranceAgriMer et permettent notamment d'accompagner financièrement les castanéiculteurs pour les travaux de préparation du sol, de plantation et pour l'achat de plants. Pour la campagne actuelle, les demandes d'aide doivent être formulées auprès des services de FranceAgriMer avant le 31 juillet 2017. Enfin, le fonds national agricole du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a déposé un programme visant à indemniser les agriculteurs des pertes subies du fait de la contamination de leurs vergers par le Cynips du châtaigner. Ce programme d'indemnisation est en cours d'instruction. Il sera soumis pour avis au comité national de gestion des risques en agriculture qui se tiendra le 14 juin 2017. Le FMSE pourra alors, sans attendre la fin de la procédure de contrôle, procéder au versement des indemnisations.