M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de recrutement et de reconnaissance statutaire des psychologues scolaires. Ces derniers jouent un rôle important dans le bon fonctionnement de l'école, tant auprès des élèves, des familles que de l'équipe éducative, à travers leurs missions d'écoute, de médiation et d'évaluation qui permettent d'éclairer les enjeux de certaines difficultés d'apprentissage chez certains élèves. Leur présence au sein des écoles primaires, des collèges et des lycées est donc essentielle, dans un contexte où certaines familles sont pénalisées par des conditions de vie difficiles, qui se répercutent sur les élèves. Dans son département, un poste de psychologue scolaire dans le premier degré n'est pas actuellement pourvu et il n'existe pas de psychologue remplaçant. Enfin, les psychologues du premier degré n'ont pas la même reconnaissance statutaire que les psychologues des autres fonctions publiques, qui bénéficient d'un recrutement à un niveau master 2. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il envisage d'apporter dans le cadre de la proposition de loi sur la Refondation de l'école à ce sujet. Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en juin 2012, 3 630 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 665 en 2010-2011, 3 671 en 2009-2010. Conformément à la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012, les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la mastérisation. Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Les orientations actuelles en matière de gestion de la fonction publique ne privilégient également pas l'augmentation du nombre de corps de fonctionnaires, à plus forte raison pour de faibles effectifs. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires, puisque les diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue sont de niveau bac + 5 (DEA, DESS, master ou diplôme équivalent), à l'exception du DEPS qui n'exige qu'une licence de psychologie. Les statuts particuliers des corps de fonctionnaires présentant un caractère réglementaire, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ne devrait pas aborder la question de la création d'un corps de psychologues scolaires. Cela n'exclut toutefois pas la possibilité d'évolutions ultérieures sur leur visibilité institutionnelle.