M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des étudiants en archéologie. Celle-ci repose sur une alternance entre enseignement théorique et pratique de terrain. Ce dispositif est lui-même étroitement associé à une initiation à la recherche dans des chantiers archéologiques écoles confiés à des enseignants chercheurs et bénéficiant de conditions spécifiques au niveau des délais, des programmes ainsi que des résultats. Or il s'avère qu'aujourd'hui, cette formation est en voie d'extinction. Les contraintes institutionnelles, la chute drastique des financements et surtout les modèles de l'archéologie préventive avec ses règles dictées par l'opportunité et l'urgence ne permettent plus de préserver cet ancrage nécessaire et indispensable à l'apprentissage des techniques de fouilles. En privant les équipes d'archéologues de la faculté de former les étudiants dont elles ont la charge, ces équipes risquent à terme de se trouver dans l'incapacité de répondre aux appels d'offres et aux multiples sollicitations dont elles font l'objet. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour rééquilibrer le potentiel de la recherche archéologique dans notre pays et donner aux équipes universitaires les moyens pour assurer la formation des étudiants et garantir une recherche de qualité et de renommée internationale. Il l'interroge en particulier sur les dispositions qu'il envisage pour préserver et développer la mise en œuvre de chantiers archéologiques écoles, bénéficiant d'un statut particulier en termes de financement, de délais et de fonctionnement. Au cours de leur cursus, les étudiants en archéologie doivent impérativement apprendre sur un chantier les protocoles de la fouille. Les universités françaises qui proposent en licence et en master un parcours dans ce domaine y sont très attachées. Dans les maquettes d'enseignement, un stage de plusieurs semaines est obligatoire dès la licence, le plus souvent en L2 et en L3. Ce stage est encadré par une convention entre l'université et le responsable du lieu d'accueil et son résultat est évalué. En master, en particulier dans les filières visant à une insertion professionnelle rapide, ces stages sont très importants, couvrant plusieurs mois dans la formation. Les étudiants y abordent tous les aspects de la fouille archéologique, y compris l'enregistrement des données et la préparation future des rapports. Certains stages de master offrent d'ailleurs un complément de formation dans un domaine spécifique (post-fouille, méthodes de laboratoire dans des domaines très variés). Un étudiant en archéologie inscrit dans une université française ne peut donc obtenir son diplôme sans une formation de terrain. C'est une exigence à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) est très attaché. Elle n'est donc nullement menacée d' « extinction », même si son appellation, désormais « chantier-école », a changé. Cette appellation traduit d'ailleurs la volonté de développer l'alternance entre enseignement théorique et pratique sur le terrain comme le rappelle l'honorable parlementaire. Les méthodes de l'archéologie ont été très largement renouvelées au cours des deux dernières décennies, en particulier en France. La part de l'archéologie préventive y est devenue très importante. Essentielle pour la préservation du patrimoine, elle a été encadrée par les lois de 2001 et de 2003. Afin que la formation universitaire soit en adéquation avec l'évolution des pratiques de la recherche et réponde au mieux aux impératifs de l'insertion professionnelle, il est important que les étudiants d'archéologie y soient sensibilisés. Par le biais de conventions passées avec les opérateurs, les universités mettent donc en place un accueil de leurs étudiants sur les chantiers d'archéologie préventive. Sans se substituer à une indispensable expérience sur un chantier d'archéologie programmée, ce type de stage permet de montrer l'archéologie d'aujourd'hui dans toute sa diversité, du terrain à l'exploitation des données et à leur étude en laboratoire dans des domaines très spécialisés (paléo-anthropologie, paléo-environnement, archéométrie, etc.). Au reste, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et certaines collectivités ont développé de véritables programmes pratiques (fouille et post-fouille) dans le cadre de ces stages. L'organisation des chantiers qui accueillent les étudiants d'archéologie ne déroge pas aux règles et à la législation en vigueur en France. La pratique archéologique sur le terrain relève des prérogatives du ministère de la culture et de la communication (MCC). Un ensemble de dispositifs en assure le professionnalisme et la qualité : circuits des demandes et autorisations de fouilles, prescriptions, évaluations des rapports, etc. Outre le rôle actif des services régionaux de l'archéologie (SRA), celui des sept commissions inter-régionales d'archéologie (CIRA) est essentiel. La composition de ces commissions reflète bien la volonté de représenter au mieux les acteurs de l'archéologie et la coordination entre le MENESR et le MCC, puisqu'elles sont ainsi constituées : pour la France métropolitaine, un chercheur du CNRS, un enseignant-chercheur, un agent scientifique du MCC, un agent scientifique de l'INRAP, un agent scientifique des collectivités territoriales et trois spécialistes issus de l'université, du CNRS ou des opérateurs. Ce dispositif permet non seulement de garantir la qualité scientifique des travaux sur le terrain, mais également les conditions nécessaires à l'accueil de jeunes en formation. Malgré le caractère contraignant de certaines de ces procédures, il n'est donc pas souhaitable d'en revoir les principes. L'accueil sur les chantiers est organisé par les enseignants-chercheurs et les chercheurs au sein des unités mixtes de recherche (UMR). Le MENESR participe au financement de ces chantiers au travers des salaires des chercheurs et enseignants-chercheurs qui travaillent en collaboration, à l'échelle nationale, pour assurer le suivi des étudiants concernés. Les universités s'efforcent, au maximum de leurs possibilités dans un contexte très contraint, de contribuer à ces stages par des aides directes aux étudiants (voyages, séjours), aux enseignants (heures intégrées aux services dans certaines universités) et parfois même par une participation aux budgets de fouille. De récents exemples montrent l'attachement de tous au développement des « chantiers-écoles » : maintien du chantier de Rézé près de Nantes dans une vocation revendiquée de « chantier école », réouverture en 2014 du chantier de Bavay dans le Nord. Entre 2013 et 2014, dans le cadre des débats sur la « programmation nationale » au sein du conseil national de la recherche archéologique (CNRA), la vocation de formation de certains sites (Corent, Lattes, etc.. . ) a été réaffirmée. S'agissant de l'accueil des étudiants, il convient aussi d'ajouter que les collectivités locales contribuent souvent à ces dispositions par un soutien logistique (locaux, etc.. . ). L'ensemble des professionnels de l'archéologie demeure donc convaincu de l'importance de ces stages et y contribue avec détermination. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le MCC et dans le respect des prérogatives de chacun, reste donc attentif aux nécessités de la formation pratique de la nouvelle génération des chercheurs du domaine de l'archéologie.