M. Jacques Alain Bénisti alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les projets pour l'aéroport d'Orly. ADP, dont l'actionnaire majoritaire est l'État, prévoit en effet d'augmenter la capacité d'accueil de cette plateforme en construisant une nouvelle aérogare de 85 000 mètres carrés mais aussi un nouveau satellite d'embarquement international dédié aux gros porteurs. Ce projet intervient après la réfection des deux pistes principales de l'aéroport afin de leur permettre d'accueillir les plus gros avions existants. Il lui demande de réaffirmer clairement et sans ambiguïté que le Gouvernement n'a aucunement l'intention de remettre en cause, ni maintenant ni dans les années à venir, le couvre-feu interdisant tout décollage et atterrissage d'avions entre 23 heures 30 et 6 heures, ainsi que le respect du plafonnement de 200 000 mouvements. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris connaissance des inquiétudes des élus locaux et des riverains sur les projets de rénovation et de restructuration de l'aéroport de Paris-Orly décidés par Aéroports de Paris (ADP). Certains élus et riverains d'Orly se sont en effet inquiétés du fait que ce projet, d'une manière ou d'une autre, aboutisse à une remise en cause des règles environnementales protégeant les riverains de la plate-forme. Si aucun élément factuel ne donne de mobile à cette inquiétude, il n'en paraît pas moins nécessaire de rassurer les populations concernées. Le secrétaire d'État réaffirme donc la volonté de l'État de ne pas remettre en cause les règles environnementales en vigueur autour d'Orly et, en particulier, le couvre-feu nocturne et le plafonnement actuel du trafic. La société Aéroports de Paris n'a jamais demandé la modification de ces conditions, qu'elle connaît parfaitement, et le projet de liaison entre aérogares a été élaboré en parfaite connaissance de celles-ci et de la volonté de l'État de les maintenir. ADP a mis en avant l'intérêt de projets qui permettront d'atteindre 32 millions de passagers par rapport à 27 millions aujourd'hui. Cette augmentation du nombre de passagers accueillis ne passera pas par une augmentation du nombre de mouvements, mais par un meilleur remplissage des avions et l'utilisation de modules de plus grande capacité. Les résultats de trafic 2013 attestent cette tendance : le trafic passager a progressé de 3,8 %, soit 28,3 millions de passagers accueillis, alors que le nombre de mouvements a reculé de 0,4 %. Sur l'aéroport d'Orly, en 10 ans, l'emport moyen a progressé de 10 % et la structure de la flotte desservant l'aéroport évolue du fait de la progression du trafic international et du recul du trafic domestique (respectivement +70 % et -20 % entre 2002 et 2012). Au-delà de ce rappel, l'État soutient l'initiative de la société Aéroports de Paris. L'aéroport d'Orly doit disposer des moyens d'un développement économique qui bénéficie à la fois aux entreprises, aux salariés et aux usagers de l'aéroport. Mais cela se fera à conditions d'exploitation égales et sans remise en cause des restrictions environnementales en vigueur.