M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des antennes régionales de France 3. Véritables créateurs de lien social territorial, les journaux télévisés locaux revêtent une importance majeure dans nos régions, en particulier dans la région toulousaine (avec notamment l'édition occitane). Certes, à l'instar de bien d'autres établissements publics, France Télévisions doit, en temps de crise budgétaire, procéder à des économies sur ses dépenses de fonctionnement. Cela s'est d'ores et déjà traduit, pour France 3, par la suspension de douze éditions locales d'information pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. De même, de nombreux CDD ne sont pas reconduits alors que ces contrats représentent 15 % des effectifs de l'entreprise. Les salariés sont inquiets dès lors qu'aucune perspective ne leur a été détaillée sur l'ampleur globale du plan d'économie et sur sa durée. Ils ne comprennent pas que ces économies, touchant au cœur même de l'activité de fabrication et des grilles de programmes régionaux, alors qu'aucun bilan de la nouvelle organisation et de la structure globale de France Télévisions n'a jamais été effectué. De plus, ils ne peuvent pas adhérer à un plan dont la présentation serait purement comptable qui touche à la raison d'exister de France3 en région, sans avoir un projet fédérateur et mobilisateur de développement en contrepartie et sans que les salariés ne soient informés en toute transparence par le biais des instances représentatives du personnel. Ils redoutent donc un abandon progressif des antennes locales et régionales, au lieu d'efforts temporaires le temps de revenir à des finances plus saines. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les objectifs chiffrés du Gouvernement sur les économies à réaliser à France Télévisions sur les achats externes, sur l'emploi, sur le type et le volume de programmes, quelles sont les ambitions de l'État, actionnaire unique, pour les missions de service public audiovisuel en région, et d'exiger de la direction de France Télévisions de minimiser autant qu'elle le peut l'impact sur les emplois et conditions de travail, ainsi que d'assurer la pérennisation des antennes locales régionales. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires, en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales. France Télévisions et l'État ont signé, le 22 novembre 2011, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2011-2015, qui prévoit un renforcement de la diffusion de programmes régionaux et locaux sur France 3. Ce COM est en cours de révision pour tenir compte de la contribution de l'entreprise à l'effort national de redressement des finances publiques et de la révision à la baisse de ses prévisions de recettes publicitaires. Ainsi, la chaîne a engagé dès la rentrée 2011 une relance de sa grille régionale. Il en résulte que le volume de diffusion des programmes régionaux a augmenté de 31 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 diffuse simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Elles constituent des rendez-vous stratégiques au coeur des missions de France 3, seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs ces 3 niveaux d'information. Les éditions locales sont diffusées du lundi au vendredi dans le 19/20, après le journal régional vers 19 h18 (pour 7 mn) depuis septembre 2011. Auparavant, la diffusion était programmée vers 18 h50, avant le journal régional. Ce changement semble avoir profité aux éditions locales, puisque la part d'audience sur la période septembre 2011 - juin 2012 atteint 19 % avec 3,192 millions de téléspectateurs en moyenne, soit une augmentation de 242 000 téléspectateurs en moyenne par rapport à la période septembre 2010 - juin 2011. Par ailleurs, la diffusion des éditions locales de France 3 est historiquement aménagée pendant les périodes de vacances scolaires. Cela correspond aux périodes de faible actualité, pendant lesquelles de nombreux médias adaptent leurs offres d'information. Pour autant, l'actualité locale est traitée pendant ces périodes. En effet, les rédactions régionales prennent le relais et couvrent les sujets habituellement couverts par les éditions locales. Cet aménagement se traduit soit par la diffusion de « l'Édition des locales » ou de « l'Édition des initiatives » fabriquée par les équipes de France 3 Sat à Vaise (ex-Ecully). Il s'agit d'une sélection de sujets tournés en région par les équipes de plusieurs locales d'une même antenne régionale, qui se regroupent pour fabriquer une édition couvrant une zone géographique plus large. Cette organisation temporaire et exceptionnelle permet d'éviter le recours à l'emploi précaire (pigistes et intermittents), en remplacement des journalistes et des techniciens en congé. S'agissant du pôle Sud-Ouest, toutes les locales ont été maintenues ouvertes cet été en raison de l'actualité touristique estivale, et il a donc été décidé de procéder à ces ajustements de programmation au cours des vacances de la Toussaint, et entre Noël et le jour de l'An. Cependant, le traitement de l'actualité de toute la région (zones des locales incluses) est bien sûr assuré dans le journal régional de 19 h et proposé ainsi à l'ensemble des habitants de la région. En outre, pendant la même période, la page régionale de Soir 3 (5 mn) est mutualisée entre Toulouse et Montpellier, et entre Limoges et Poitiers, la fabrication étant assurée une semaine sur deux par chaque antenne. La diffusion des éditions locales a repris sur les bases habituelles dès la fin des vacances de la Toussaint, et la procédure sera identique au cours des vacances de Noël.