M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques présents pour les abeilles de l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes. L'utilisation de ces produits participe à l'accroissement du taux de mortalité dans les ruchers français constaté ces dernières années. Le Gouvernement a retiré en juin 2012 l'autorisation de mise sur le marché du cruiser OSR destiné à l'enrobage des semences de colza. La Commission européenne s'appuyant sur 3 rapports remis en janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a proposé de suspendre pendant 2 ans à compter de juillet 2013 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Après des années de lutte acharnée des élus, des apiculteurs et des citoyens, la Commission européenne s'est officiellement décidé à interdire trois pesticides néonicotinoïdes extrêmement dangereux pour les abeilles. Or au cours des deux prochaines années, les trois pesticides tueurs d'abeilles seront interdits seulement quelques mois par an et largement utilisés tout le reste de l'année sur près de 85 % des céréales et sur une grande partie des cultures de fruits, légumes et herbes aromatiques empoisonnant largement les sols et l'eau absorbée ensuite par les cultures soi-disant "non traitées". De nombreuses études ont montré que ces substances ultra-toxiques peuvent rester présentes dans le sol jusqu'à trois ans après le traitement et que les cultures non traitées replantées sur le même terrain révèlent des traces de néonicotinoïdes jusque dans leur pollen..., que viennent ensuite butiner les abeilles. À la fin de la période test des deux ans, les multinationales pourront prouver que les abeilles continuent à être décimées malgré la soi-disant interdiction de leurs produits et qu'ils n'y sont pour rien. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement à l'égard de ces produits phytopharmaceutiques afin d'assurer la cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française qui vise à soutenir cette filière de production, essentielle pour la pollinisation des cultures françaises. La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. En ce qui concerne la famille des phenylpyrazoles, aucun produit n'est autorisé en France.