M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le démarchage publicitaire de distributeurs de boissons énergisantes sur la voie publique et particulièrement à l'entrée des campus universitaires et des lieux accueillant un public jeune comme les « skate park ». Ces boissons, particulièrement la marque Red bull, sont souvent présentées par leurs fabricants comme pouvant être consommées en toute circonstance. Or des études scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont montré que leur association avec les boissons alcoolisées est à éviter, la perception de l'imprégnation alcoolique étant altérée par les boissons susmentionnées. De même, il est établi que la présence de produits tels que la caféine augmente le risque de tachycardie et de troubles cardiaques en cas d'effort intense après leur consommation. Au regard de la dangerosité avérée de ces produits, il lui demande si une réglementation de la distribution sur la voie publique des boissons énergisantes pourrait être mise en place afin de protéger les enfants et les jeunes adultes de ces démarchages publicitaires intempestifs. L'appellation « boissons énergisantes » est une appellation commerciale et ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par les fabricants comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'intellectuel. Elles contiennent un mélange de différents composés, le plus souvent caféine, taurine, glucuronolactone et vitamines du groupe B, sucres ou édulcorants. La commercialisation de ces boissons en France en 2008 a été conditionnée à la présence sur l'étiquetage des mentions « à consommer avec modération », « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ». Par ailleurs, dès 2008 et à la demande de la ministre de la santé, l'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a mis en place une surveillance des signalements des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes via les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Cette surveillance a ensuite été relayée par le dispositif de nutrivigilance lancé en 2009 et confié à l'AFSSA puis à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'ANSES a émis, en septembre 2013, un avis relatif à l'évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites « énergisantes ». Cet avis rappelle que le principal ingrédient incriminé dans la survenue des effets indésirables est la caféine qui n'est pas en soi une substance dangereuse mais dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut être à l'origine d'effets indésirables dans des situations de consommation à risque (association avec l'alcool et activité physique) ou auprès d'une population à risques (enfant, femme enceinte et allaitante). En matière d'étiquetage, les mesures actuellement en vigueur en France relèvent du règlement UE n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement mentionne l'obligation des mentions « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes » depuis le 13 décembre 2014. Par ailleurs, depuis la publication de l'avis de l'ANSES et le relais de ses recommandations auprès des différentes instances concernées et du grand public le nombre d'effets indésirables recueillis reste faible.