M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des activités physiques adaptées et encadrées dans le cadre du parcours de soins des patients atteints de cancer. La pratique régulière d'une activité physique adaptée et encadrée est de plus en plus considérée par le personnel soignant comme un complément du soin efficace contre le cancer. Une enquête nationale a été menée sur les conditions d'accès à l'activité physique en cancérologie, auprès de 1 554 patients (dont deux tiers de femmes souffrant d'un cancer du sein) et de 900 soignants. Le bénéfice a été constaté dans tous les cas de figure (cancer du sein, hématologique, digestif, poumon, ORL, urologique). Selon cette enquête, 90 % des patients sondés ont constaté une baisse de la fatigue et une amélioration de leur qualité de vie notamment grâce à l'amélioration de leurs capacités cardio-respiratoires. Dans cette cohorte, 83 % des patients affirment ressentir une amélioration de leurs chances de guérison et une meilleure tolérance au traitement. Les soignants prescrivent de plus en plus une activité physique adaptée et encadrée, et ce phénomène est plus important encore chez les jeunes médecins. C'est dans cet esprit que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait prévu, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. À ce jour, le décret n'est pas encore publié. Le personnel soignant et les patients s'inquiètent de son contenu et du niveau de remboursement des activités prescrites. Aussi il souhaite savoir à quel échéance paraîtra ce décret. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité. Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.