Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation ubuesque à laquelle est confrontée depuis plusieurs années la profession horticole dans le Var. En effet, les cultures et en premier lieu desquelles celle du palmier, souffrent dans le département de nombreux et graves problèmes sanitaires. La question de la lutte contre l'invasion du charançon rouge se trouve notamment d'actualité depuis plusieurs années maintenant. Or, bien loin de s'arranger, la situation tend plutôt à s'aggraver. Le problème est pourtant parfaitement identifié. Dans ce contexte, certains évènements intriguent. Ainsi, le 8 juillet 2013, le SRAL PACA est venu mettre sous séquestre les palmiers de l'entreprise Claude Bruno à Hyères, au motif que l'exploitant ne respectait pas la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le charançon rouge. Cohérent à première vue, il se trouve cependant que l'entreprise mise sous séquestre par les services, est un lieu où sur 700 palmiers, ne se trouvait aucun sujet malade. À Hyères plus qu'ailleurs, l'environnement est pourtant infesté de toutes parts. Dès lors, face à une situation paradoxale comme celle-ci, ne conviendrait-il pas, plutôt que d'imposer aux professionnels du secteur des normes inadaptées et des produits phytosanitaires inappropriés, de leur faire confiance et d'œuvrer avec eux, à leur écoute, dans la prise en charge du problème ? Dans la mesure où le respect de la réglementation actuellement en vigueur n'aboutit à aucun résultat probant dans la lutte contre la prolifération du charançon rouge, elle lui demande donc de bien vouloir entendre la voix des professionnels d'un secteur dont l'avenir est chaque jour plus compromis, afin que l'obstination de l'administration à ne pas entendre les demandes légitimes et expertes des professionnels compétents ne condamne pas, à terme, l'existence, déjà grandement menacée, du palmier sur le littoral méditerranéen. Rhynchophorus ferrugineus, charançon rouge du palmier, est un organisme nuisible dont l'introduction et la dissémination sont interdites en application de la réglementation européenne. En France la lutte pour l'éradication de cet organisme est obligatoire sur tout le territoire national selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2010. La stratégie de lutte repose sur trois éléments clefs : la surveillance et détection précoce de la présence du ravageur, l'éradication de l'organisme nuisible par destruction du végétal infesté ou de la partie atteinte et la réalisation de traitements préventifs. Les lieux de production ou de mise en vente représentent des sites particulièrement sensibles où le ravageur est plus susceptible de proliférer et d'être diffusé. Pour cette raison, dans l'ensemble du périmètre de lutte, les palmiers présents dans de tels lieux doivent être placés sous protection physique complète ou être soumis à des traitements préventifs réguliers. La bonne mise en oeuvre de ces traitements est importante compte tenu du fait que les premiers stades d'infestation des palmiers par le ravageur peuvent ne causer aucun symptôme et donc passer inaperçus. L'arrêté de lutte en vigueur prévoit que ces traitements préventifs puissent être réalisés à l'aide de nématodes entomopathogènes ou d'un produit à base d'imidaclopride, une matière active efficace contre le charançon rouge du palmier et utilisée dans d'autres États membres dans le cadre de la lutte contre ce ravageur. Au cours de l'année, les représentants des professionnels ont été reçus à différentes occasions au ministère en charge de l'agriculture pour échanger sur les problèmes inhérents à la lutte et notamment lors de la réunion nationale sur la stratégie de lutte nationale contre le charançon rouge du palmier qui s'est tenue au mois de juillet. Au cours de cette réunion, les difficultés rencontrées dans les lieux de production ou de mise en vente de palmiers ont été rappelées et certains professionnels ont réitéré leur souhait d'utiliser une méthode de traitement basée sur l'utilisation d'un produit non autorisé en France. Le ministère, soucieux d'apporter des réponses aux problèmes des professionnels, a cependant rappelé que la décision d'autoriser ou non cette méthode ne pourra être envisagée qu'a partir du moment où l'évaluation scientifique du dossier de demande d'autorisation dudit produit sera finalisée. Cette évaluation est en cours et devrait aboutir dans les prochains mois.