M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conférence sur le climat, qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. En effet, à six mois de ce rendez-vous important, les négociations semblent prendre du retard et font peser un doute sur l'issue de cette conférence, alors que les 195 États membres de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques se réunit en ce moment à Bonn pour tenter d'avancer sur la voie d'un accord universel pour contenir la hausse de la température moyenne à 2° C par rapport à celle de l'ère préindustrielle. La négociatrice française a même reconnu qu'il fallait accélérer, sous peine d'un échec à Paris. Le principal point de blocage est aujourd'hui la question du financement de la lutte et de l'adaptation au changement climatique. Alors que les États riches ont promis en 2009 de verser 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 aux pays du Sud, le fonds vert pour le climat, l'un des instruments pour atteindre cet objectif, n'a pour l'instant réuni que 10 milliards de dollars, dont 4 seulement ont été convertis en contributions. Étant donnée l'importance de ce rendez-vous, à la fois pour la France et pour la planète, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question. Le Gouvernement est mobilisé pour le succès de la COP21 et travaille avec tous les pays, de manière transparente, afin de répondre aux attentes de tous, notamment les plus vulnérables, et trouver les compromis qui permettront d'aboutir, à Paris, à un consensus ambitieux des 196 parties, en ligne avec l'objectif de contenir le réchauffement en deçà de 1,5/2° C. Si les progrès du processus de négociation multilatéral sont difficilement perceptibles de l'extérieur, la session de négociation qui s'est tenue à Bonn du 1er au 11 juin, a été positive : - tous les pays veulent aboutir à Paris, en décembre 2015, à un accord universel sur le climat et ils y ont travaillé durant cette session, dans une atmosphère constructive ; - d'importants progrès ont été faits sur la méthode, et la session a abouti à un mandat donné aux co-facilitateurs afin qu'ils délivrent un texte plus maniable le 24 juillet prochain ; - cette session a conforté la confiance de tous envers les co-présidents, confiance envers la présidence française, perçue comme transparente, inclusive et ambitieuse. Le sujet des financements est crucial pour conforter la confiance des parties entre elles. L'engagement pris à Copenhague par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, issus de financements publics et privés, y compris de sources innovantes, pour financer des actions d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement devra être tenu. La volonté politique de la future présidence française de la COP21 et de la présidence allemande du G7 a abouti à un communiqué du G7 ambitieux, réaffirmant l'implication des pays développés envers l'engagement des 100 milliards. Les pays développés ont déjà fait d'importants efforts, comme le montre la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 10,2 milliards de dollars pour la période 2015-2018. La conversion de la moitié de ces promesses de contribution en accord juridique a permis d'atteindre le seuil déclencheur de l'opérationnalisation du Fonds vert, qui est en bonne voie pour approuver ces premiers projets d'ici la COP21. Le Fonds vert est destiné à jouer un rôle central dans l'architecture de la finance climat internationale et il jouera un rôle important dans la mobilisation des 100 milliards de dollars, entre autres grâce à l'effet de levier que ses actions auront vis-à-vis du secteur privé. Il jouera également un rôle primordial en termes de solidarité avec les pays plus vulnérables puisque ses financements seront alloués à parité entre atténuation et adaptation et 50 % des fonds dédiés à l'adaptation seront réservés aux pays vulnérables. L'intégralité des 100 milliards de dollars n'a toutefois pas vocation à transiter par le Fonds vert. Le premier rapport du comité permanent sur les finances de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) montre qu'entre 40 et 175 milliards de dollars de financements pour le climat sont mobilisés annuellement par les pays développés en faveur des pays en développement, dont 35 à 50 milliards de fonds publics. D'autres acteurs continueront à jouer un rôle important dans la finance climat internationale, et la présidence française pousse chacun d'entre eux à s'impliquer plus avant, entre autres : - les banques de développement, avec un travail d'harmonisation des méthodes de comptabilisation, et une augmentation, de leurs financements pour le climat (atténuation et adaptation) ; - le secteur privé dont l'implication sera nécessaire pou atteindre l'objectif des 100 milliards de dollars, et le respect d'une trajectoire compatible avec la limite des 2° C qui nécessite une réorientation de l'ensemble des flux financiers vers des activités favorisant des économies résilientes et faiblement émettrices. La France continuera de travailler jusqu'à la COP21 afin de progresser concrètement sur la crédibilisation de l'atteinte de cet engagement, entre autres en organisant un évènement au niveau des ministres des finances en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à Lima, en octobre 2015.