Mme Catherine Troallic attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la maltraitance des enfants. Deux enfants par jour décèdent des suites des mauvais traitements qui leurs sont infligés par leur famille, et parmi eux, tous les ans, il y aurait 250 nourrissons de moins de un an. Ces chiffres, qui illustrent un fléau, ne prennent en compte ni les enfants qui, bien que victimes de maltraitances physiques ne succombent pas à leur blessures, ni les victimes de maltraitances psychologiques. De nombreuses études ont été menées qui ont clairement identifié les principales causes des dysfonctionnements dans la chaîne de signalement. Parmi celles-ci, on cite principalement : le manque de formation spécifique des professionnels de santé et du secteur socio-éducatif, la tendance à la sous-évaluation du diagnostic et le manque de cohérence du dispositif de signalement. Des réponses peuvent être apportées à ces problématiques comme l'a démontré le colloque sur le thème de l'enfant en danger organisé le 14 juin 2013 au Sénat. Elle salue l'intérêt que le Gouvernement a témoigné, à cette occasion, à ces questions. Cependant, face un phénomène d'une telle ampleur, aux conséquences si dramatiques, elle souhaiterait obtenir de plus amples précisions quant aux mesures envisagées pour mieux prendre en compte la diversité des situations et rendre le dispositif existant plus performant. De même, elle l'interroge sur le calendrier prévisionnel en la matière. L'attention de la ministre chargée de la famille a été attirée sur la très sensible question des violences faites aux enfants. Le Gouvernement agit avec détermination contre ce phénomène. Les réponses apportées doivent dépasser la seule vision défensive de la protection de l'enfance. Il faut aussi en avoir une vision active, positive. On ne protège pas seulement les enfants « contre » des violences, on doit aussi leur permettre de construire leur histoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de parer à un danger immédiat, il s'agit de préparer l'avenir et de rechercher avec et pour les enfants les conditions de leur bon développement. Le Gouvernement a déjà entamé des actions concrètes. Le système institué par la loi du 5 mars 2007 a besoin d'être évalué et, selon les résultats de cette évaluation, perfectionné : c'est l'objet d'une mission d'évaluation qui s'est mise en place en novembre 2013 et qui est co-pilotée par le ministère de la justice, et le ministère délégué à la famille, en lien avec l'Assemblée des départements de France. Dans ce même esprit d'évaluation, le Parlement peut désormais se saisir du rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) sur la mise en oeuvre de cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui lui a été transmis. En décembre 2013, le Gouvernement a également publié le décret nécessaire à la transmission systématique des informations préoccupantes entre départements en cas de déménagement des familles. Lors du colloque organisé le 14 juin 2013 par le sénateur Vallini sur les violences faites aux enfants, la ministre déléguée à la famille a en outre annoncé quelles mesures elle comptait mettre en oeuvre pour poursuivre cet engagement en faveur des enfants victimes de violences : - elle souhaite la réalisation d'une campagne de communication adaptée aux enfants afin que ceux qui parmi eux sont victimes de violences puissent demander de l'aide aux services sociaux. - une réflexion est menée sur l'accompagnement des familles pour prévenir le placement et sur des solutions plus pérennes en cas d'impossibilité de retour en famille, pour donner à ces enfants une seconde chance familiale. Il apparaît en effet que remettre de la stabilité dans une histoire instable est un véritable gage d'une transition vers l'avenir pour les enfants qui ont été victimes de violences.