M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les engagements pris à l'occasion des 7èmes assises nationales de la qualité de l'environnement sonore qui se sont tenues à Lyon en octobre 2014. 86 % des Français se déclarent gênés par le bruit, en priorité par les infrastructures de transport et les bruits de voisinage. Or, comme le rappelle l'Anses dans un rapport de 2013, l'exposition au bruit a des effets sanitaires non négligeables, à court terme - perturbation du sommeil par exemple - comme sur un temps d'exposition plus long : difficultés dans l'apprentissage scolaire, problèmes cardiovasculaires... Si la loi de transition énergétique pour la croissance verte est un premier pas dans la lutte contre le bruit, que ce soit via le chantier de la rénovation thermique de 500 000 logements par an d'ici 2017, qui permettra d'améliorer l'insonorisation des logements dans les secteurs les plus exposés, ou le développement de véhicules propres, notamment électriques, qui s'accompagnera d'une réduction du bruit du transport routier, cinq mesures destinées à être mises en œuvre rapidement ont été annoncées à Lyon : mise à disposition du public d'une application sur le site internet du ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements, publication d'un guide pour améliorer l'acoustique des crèches et des écoles, élaboration de la carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l'accélération des travaux de protection des riverains pour les infrastructures de l'État et de ses établissements, éducation au bruit et à la citoyenneté, intégration de la thématique du bruit dans le plan national santé environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ces dispositions. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) est très attaché à la réduction des gênes causées par le bruit qui peuvent effectivement avoir des effets sanitaires non négligeables. L'application concernant les sept points de vigilance, en matière de bruit, à observer, à l'occasion de l'acquisition ou de la prise en location d'un bien immobilier est réalisée. Elle fait l'objet de derniers ajustements techniques et graphiques avant une mise en ligne qui devrait intervenir courant août. Le guide sur la qualité acoustique des établissements d'accueil d'enfant de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, jardin d'enfants) a été validé lors de l'assemblée plénière du Conseil national du bruit de juin dernier. Il fera l'objet d'une diffusion auprès des concepteurs et gestionnaires de ces établissements dans les semaines qui viennent et il est d'ores et déjà en ligne sur le site de ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Guide_5-CrechesWeb. pdf. Un premier inventaire des points noirs du bruit des infrastructures roulières (hors Île-de-France et Corse) sera réalisé en septembre 2015. La version exhaustive de cet inventaire sera disponible fin 2015. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit que la diffusion d'appareils portables permettant l'écoute de sons par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes sera accompagnée de messages à caractère sanitaire sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques. Le plan national santé environnement 3 comprend une action 62 destinée à mieux lutter contre le bruit des deux roues motorisés au moyen de la diffusion d'informations pédagogiques et de l'organisation campagnes de contrôles ainsi qu'une action 63 destinée à résorber les points noirs du bruit. La problématique principale liée à la résorption des points noirs du bruit réside dans le dégagement de ressources pérennes pouvant alimenter ces actions et bénéficier à l'ensemble des gestionnaires d'infrastructures. Un rapport sur des outils économiques visant à financer le traitement des points noirs du bruit routier vient d'être remis par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie et il fait l'objet d'un examen de la part de mes services.