M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des maladies du bois de la vigne qu'il s'agisse de l'eutypiose, de l'esca, ou du BDA (le black dead arm a été identifié en 1999 en France). En 2001, reconnue comme toxique aussi bien sur le plan humain que sur le plan environnemental, l'arsenite de sodium été retiré du marché. Dans cette perspective, un groupe national « maladies du bois » a été constitué en vue d'aider les viticulteurs face à une impasse technique majeure et une situation particulièrement délicate dans le cadre de l'exercice de leur activité. À ce jour, force est de constater qu'aucun traitement curatif efficace n'a pu être mis en place. L'effort de recherche doit donc être renforcé afin d'accompagner les viticulteurs. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) se mobilise pour trouver des solutions durables pour maîtriser les maladies du bois de la vigne (l'eutypiose, l'esca et black dead arm) qui affectent gravement le secteur viticole français et plus largement européen et mondial. En liaison avec l'institut français de la vigne et du vin (IFV) et la profession viticole, le MAAF a lancé dès 2009 un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. A l'issue de cet appel à projets, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 millions d'euros correspondant à un montant de travaux de 3,8 millions d'euros. Les travaux de recherche en cours dans le cadre de ces projets permettent de rassembler les compétences françaises dans ce domaine (institut national de la recherche agronomique), ainsi que celles d'autres pays européens confrontés également à ce problème (Portugal, Italie et Suisse). En complément du CASDAR, ces travaux ont reçu le soutien financier des interprofessions, de FranceAgriMer, de conseils régionaux et de grandes entreprises viticoles et de négoce en vins. Ces travaux portent sur la mise au point de méthodologies utiles à l'étude des maladies du bois de la vigne, sur l'acquisition et le partage de connaissances sur les maladies du bois de la vigne, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d'outils techniques et économiques de lutte ou de réduction des impacts. Ces projets de recherche lancés en 2010, se déroulent sur 3 ans. Il apparaît d'ores et déjà que plusieurs dizaines de champignons et agents infectieux jouent un rôle pathogène. Aussi, la conception de méthodes de lutte nécessite-t-elle des expérimentations longues pour obtenir des références fiables. Compte tenu de la complexité de ces maladies, ces projets de recherche-développement, ne permettront pas d'aboutir dans l'immédiat à des solutions techniques opérationnelles pour les viticulteurs. Ces recherches devront être poursuivies et intensifiées notamment par une coordination des programmes de recherche, des moyens scientifiques et financiers au niveau européen. La programmation du CASDAR inclura un effort dans ce sens dès 2013. Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 euros (8 % de son budget) dont environ 450 000 euros de financements annuels du CASDAR. L'objectif est de coordonner les recherches en cours pour mettre au point des méthodes de lutte efficaces, respectueuses de l'environnement et économiquement acceptables par les producteurs. L'INRA, particulièrement le centre de Bordeaux, poursuit également son investissement sur ces questions et s'est doté d'une programmation adaptée, qui fédère des recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la santé des cultures. Plusieurs programmes de recherche sont actuellement initiés au sein de l'institut pour comprendre les phénomènes impliqués lors du développement de ces maladies, l'épidémiologie, les microorganismes associés, les réponses de la plante à l'infection, et pour mettre au point des méthodes de détection précoce et des moyens de lutte. Le programme Agrobiosphère de l'agence nationale de la recherche (ANR) peut offrir un support financier à ces équipes. Pour l'avenir, au niveau européen, le futur programme cadre de recherche et d'innovation 2014-2020, appelé Horizon 2020, n'est pas encore définitivement établi. Les perspectives financières pour l'Union européenne prévoient une augmentation significative du budget alloué à la recherche agronomique pour les années à venir en comparaison de celui qui lui a été consacré au cours de la période écoulée. Ce budget a été inscrit dans les perspectives financières comme crédits « supplémentaires » de la PAC, ce qui reflète bien l'objectif de la Commission de faire en sorte que la recherche soit encore plus finalisée, au bénéfice direct de l'agriculture européenne et de l'innovation. Les services du MAAF sont très vigilants à ce que la recherche en matière de santé des plantes, et notamment contre les maladies du bois de la vigne puisse pleinement bénéficier des soutiens européens. L'IFV et les partenaires du réseau français sur les maladies du bois se positionnent déjà pour une action fédérative dans le cadre du « partenariat européen pour l'innovation » qui sera mis en oeuvre dans la prochaine programmation de la Commission européenne pour la période 2014-2020.