Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation dramatique de la SNCM et l'inquiétude grandissante dans laquelle le silence insoutenable du Gouvernement plonge toute la région de Marseille. Après des mois d'attente, la réunion finalement obtenue par les syndicats n'a hélas pas permis de rassurer. Au cours de la campagne des municipales, le Gouvernement s'était très fortement impliqué aux côtés du candidat du Parti socialiste à Marseille, en prenant des engagements forts, notamment concernant le renouvellement de la flotte de la SNCM. Le besoin de construire de nouveaux navires a été acté en conseil de surveillance. Il s'agit de cargos mixtes, embarquant à la fois des passagers et du fret, et qui correspondent parfaitement à l'évolution du marché, notamment aux besoins de la desserte de la Corse, assurée par la SNCM en coopération avec la Méridionale, dans le cadre d'une nouvelle DSP. Si ces cargos doivent être mis en service progressivement, le 1er navire devait être commandé dès le 1er semestre 2014. Une mission concernant le financement de cette opération a été confiée à la Caisse des dépôts et à la Banque publique d'investissement. Pour parachever le tableau, leur construction devait être confiée aux chantiers navals STX, situés à Nantes-Saint Nazaire. Ces promesses de campagne n'ont hélas pas été concrétisées. Tout juste élu président de la communauté urbaine, le député Guy Teissier a pris l'initiative de fédérer l'ensemble des parlementaires de Marseille, toutes tendances politiques confondues, dans une démarche auprès du Président de la République et du Premier ministre. Malgré plusieurs relances, la réponse se fait toujours attendre. Or l'activité de la SNCM pèse très lourdement dans l'économie du premier port de France. Au-delà des 2 600 emplois de la compagnie, c'est tout un tissu de PME qui se trouve fragilisé : entreprises de manutention, services aux navires, chantiers de réparation navale, sous-traitants, le grand port maritime lui-même... Tous sont lourdement affectés par les difficultés de la SNCM. À l'heure où l'État s'implique très fortement dans le dossier Alstom, à l'heure où est envisagée une entrée au capital de la société Ecomouv pour gérer la taxe sur les poids lourds, qui pourrait comprendre que ce même État ne joue pas un rôle actif pour sauver la SNCM dont il est le 2e actionnaire, avec 25 % du capital ! Même si ce n'est pas le candidat du Gouvernement qui a été choisi par les Marseillais, la faillite de la SNCM n'est pas envisageable. Elle lui demande donc quand l'État tiendra-t-il les engagements pris, afin de permettre à la SNCM de vivre et de se développer. La situation de la Société nationale corse méditerranée (SNCM) est d'une extrême gravité. Depuis plus de 2 ans, le Gouvernement s'est fortement mobilisé sur tous les fronts pour faire en sorte que la SNCM poursuive son activité. Ainsi, le Gouvernement a engagé tous les recours contre les deux décisions européennes, qui représentent un risque potentiel de 440 M€ et obèrent la situation financière de la SNCM déjà fragile. L'État actionnaire a consenti une avance de trésorerie de plusieurs dizaines de millions d'euros pour permettre à l'entreprise de poursuivre son activité. Concernant le renouvellement de la flotte et son financement, l'État a confié en mars dernier à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la Banque publique d'investissement, le soin d'étudier des pistes de financement juridiquement incontestables et financièrement soutenables. Compte tenu des difficultés financières de la société, les conditions de réalisation du plan long terme décidé en 2013, en particulier la perspective d'acquisition de nouveaux navires, ne sont plus réunies. Depuis plusieurs mois, plusieurs industriels du secteur maritime, intéressés par la SNCM, se sont fait connaître. Certaines offres sérieuses méritent d'être approfondies. Elles exigent toutes une garantie sur le passif que l'État-actionnaire, pour ce qui le concerne, ne peut donner, celle-ci constituant une aide d'État incompatible avec les traités de l'Union européenne. C'est pourquoi l'État a engagé des négociations depuis le 16 mai avec la Commission européenne. Seul un plan de redressement pour construire une nouvelle SNCM peut permettre aujourd'hui de mettre fin aux contentieux européens. II est donc urgent de construire, avec tous les acteurs, un projet qui permette de réunir, sur un périmètre redéfini, avec d'autres actionnaires, les conditions d'une nouvelle perspective industrielle. Ce projet repose sur trois objectifs prioritaires : sauver la plus grande partie des activités de la SNCM autour de la délégation de service public, préserver le plus grand nombre d'emplois possible, assurer la continuité territoriale. Ce plan de redressement pourra passer par un redressement judiciaire. L'État mettra un soin particulier à en accompagner la mise en oeuvre et exigera de l'actionnaire majoritaire qu'il soit exemplaire. Il faut trouver la voie pour faire de cette SNCM nouvelle un opérateur solide et structurellement durable. Cette voie, il appartient à tous les acteurs du dossier de la tracer ensemble. L'État veille, par ailleurs, à améliorer la compétitivité du pavillon français.