M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du redressement productif des graves menaces de fermeture qui pèsent sur l'usine automobile Sevelnord à Hordain (Nord). Il lui demande avec insistance de tout mettre en oeuvre auprès du groupe PSA pour assurer la pérennisation du site et de ses emplois. Avec la crise initiée en 2009 et le fort recul du marché européen, la filière automobile française a fait face à d'importantes difficultés. Le volume de production de véhicule en France a été réduit de plus de 40 % par rapport à son niveau de 2007. Dans ce contexte, le groupe PSA a subi des pertes importantes qui ont conduit à mettre en place en 2013 un plan de restructuration. Le groupe a également signé avec les syndicats un accord de compétitivité fin 2013. L'Etat s'est fermement engagé pour accompagner le groupe dans cette période difficile, notamment en octroyant à la Banque captive de PSA une garantie jusqu'à 7 Mds€. Il s'est également mobilisé en apportant 800 M€, qui lui ont permis d'entrer au capital de PSA à hauteur de 14 %, au même niveau que Dongfeng. L'ensemble de ces mesures, la mobilisation des équipes et le renouvellement des gammes, notamment en Chine, ont porté leurs fruits, mais la situation de PSA reste encore fragile. Le groupe PSA dispose dans le département du Nord de deux implantations, dont un site de production de véhicules, la société européenne de véhicules légers du Nord (Sevelnord), située sur le site d'Hordain. Cette entreprise est née en 1989 d'un partenariat entre PSA et Fiat. Depuis février 1993, elle est détenue à 100 % par PSA (50 % par le groupe, 25 % par Peugeot et 25 % par Citroën). Après l'arrêt de la fabrication des monospaces (Fiat Ulysse, Lancia Zeta et, jusqu'en juin 2014, Citroën Evasion et Peugeot 807), PSA s'est fixé pour objectif de faire de Sevelnord le leader européen de la production de véhicules utilitaires légers, notamment à travers les Citroën Jumpy et Peugeot Expert. Le site assemble des véhicules utilitaires, non seulement pour le groupe PSA, Peugeot (Expert) et Citroën (Jumpy), mais également pour Fiat (Scudo) et pour Toyota (ProAce). Le site, initialement prévu pour produire 200 000 véhicules par an, soit 800 véhicules par jour, a produit 87 254 véhicules en 2015, dont plus de 10 000 unités pour Toyota. La société Sevelnord dispose de nombreux atouts, notamment la qualité de sa main d'œuvre et son expérience pour accueillir ces nouvelles productions. L'innovation et le souci permanent de la qualité sont des ambitions partagées par les 2 400 salariés du site. en conséquence, le groupe a décidé la production sur le site de nouveaux modèles Peugeot (Expert), et Citroën (Jumpy), dès 2016 de façon à atteindre un volume de 100 000 véhicules dès 2016 et ainsi garantir la pérennité du site, telle qu'elle est inscrite ans l'accord de compétitivité signé le 24 octobre 2013 entre la direction de PSA et quatre syndicats, en échange d'efforts des salariés, en particulier de modération salariale. A travers la Nouvelle France Industrielle et le contrat de filière automobile, un plan ambitieux est mis en oeuvre pour accompagner la filière, constructeurs et fournisseurs de toutes tailles. L'action du Gouvernement a pour objectif principal de rendre les véhicules produits sur le territoire toujours plus compétitifs et attractifs.