M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les résultats économiques des exploitations agricoles pour l'année 2013, publiés par le ministère en décembre 2014. Dans ce document, le ministère indique que « les résultats des exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux (COP) diminuent fortement en 2013, suite au repli marqué des prix et à des rendements en baisse pour l'orge, le maïs, le colza et le tournesol. Le résultat courant avant impôt (RCAI) par actif non salarié s'établit à 18 600 euros. Il est trois fois inférieur à celui, exceptionnellement élevé, de 2012 et 40 % inférieur au résultat moyen observé sur la période 2000-2012 ». Quant aux revenus prévisionnels 2014, ils baisseraient de 44 % par rapport à 2013 pour atteindre 11 500 euros, soit moins de 1 000 euros par mois par exploitation, un résultat inférieur de moitié comparé à la moyenne des exploitations françaises. Face à cette situation pour le moins inquiétante, les présidents de la FDSEA, de la chambre d'agriculture et de Jeunes agriculteurs Ile-de-France ont émis de nombreuses mises en garde vis-à-vis du Gouvernement dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, mises en garde dont il ne semble pas avoir tenu compte. Aujourd'hui, la PAC 2014-2020 est entérinée et ses conséquences se font sentir sur les aides allouées aux producteurs de grandes cultures : - 9 % en 2014, - 15 % en 2015, et - 30 % en moyenne à l'horizon 2019. Les craintes d'années noires à répétition pour les exploitations franciliennes sont donc confirmées, sans oublier la condamnation de certaines d'entre elles, rendues vulnérables en l'absence de filet de sécurité, autrefois assuré par les aides de la politique agricole commune. Dans la France de 2014, où un exploitant agricole se suicide tous les deux jours, et où le taux de suicide des paysans de 45 à 64 ans est supérieur de 40 % à la moyenne, il est urgent d'agir en faveur de nos agriculteurs. Élu d'une circonscription en grande partie rurale et particulièrement préoccupé par le sujet, il souhaite savoir comment il compte agir face à cette situation et ce qu'il compte mettre en œuvre afin de protéger le devenir des exploitations agricoles et des agriculteurs de France. Les marchés des grains français et européens s'inscrivent, depuis la fin des années 1990, dans un environnement économique internationalisé, marqué par une plus grande volatilité des prix. Depuis 2012, les marchés mondiaux étaient particulièrement porteurs et les producteurs français ont largement bénéficié de cette conjoncture favorable. Le cumul de deux récoltes successives particulièrement abondantes a fortement infléchi les cours des principales céréales, ce qui impacte les revenus des céréaliers français. En France, le prix du blé à Rouen a atteint son point le plus bas en octobre 2014. Depuis lors, les difficultés économiques et politiques des pays de la région de la Mer Noire et les incertitudes climatiques qui pèsent sur la nouvelle campagne limitent de manière relative la baisse des prix. Par ailleurs, dans la négociation sur le budget européen 2014-2020, le Président de la République a obtenu la préservation du budget global de la politique agricole commune (PAC). Ainsi, exprimé en euros courants, le budget des aides directes du premier pilier de la PAC passera de 8,0 milliards d'euros en 2013 à 7,7 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. Pour les aides au développement rural (second pilier de la PAC), le budget passera de 1,3 milliards d'euros en 2013 à 1,4 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. La baisse globale est donc tout juste de 2 %, ce qui est pour la France une situation nettement favorable en comparaison de l'évolution moyenne pour les anciens États membres. Enfin, lors du sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, le Président de la République a fixé les grandes orientations de la déclinaison française de la nouvelle PAC pour la période 2014-2020 et a rappelé que la priorité sera donnée à l'élevage, un secteur qui traverse des difficultés structurelles depuis plusieurs années. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) reste cependant très attentif à l'évolution de la conjoncture et des marchés céréaliers, et accompagne les évolutions du secteur. Un plan d'actions a été élaboré, en lien avec les acteurs professionnels et FranceAgriMer pour renforcer la compétitivité du secteur et rendre les exploitations agricoles moins sensibles aux aléas. Sur le plan de la gestion des risques pour les exploitations agricoles, des adaptations permettront de renforcer les outils à disposition des exploitants, afin d'assurer un meilleur lissage des revenus des producteurs d'une année sur l'autre. Dans la nouvelle programmation de la PAC, le financement alloué à l'assurance récolte a été consolidé et un contrat-socle, élaboré en lien avec les assureurs et les agriculteurs, sera mis en application pour la prochaine campagne. De plus, le dispositif de dotation pour aléas, renforcé en 2012, a fait l'objet de nouvelles adaptations dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014. Pour renforcer la compétitivité des blés tendres français sur le marché mondial, le MAAF soutient « le plan protéine » porté par la filière céréalière. Dans la mesure où près de la moitié de la production de blé tendre est exportée dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est indispensable d'adapter la qualité des produits français pour mieux répondre aux exigences de nos partenaires commerciaux. Aussi, l'accord interprofessionnel de la filière visant à introduire la mention du taux de protéine dans les contrats de la filière a été étendu par les ministères en charge de l'agriculture et de l'économie dès le 5 juin 2014. Par ailleurs, l'établissement FranceAgriMer dispose d'un dispositif d'information économique du secteur apprécié par l'ensemble des opérateurs qui permet de suivre voire d'anticiper le déroulement de la commercialisation. Dans ce cadre, l'établissement a mis en place un comité de suivi dédié à la campagne de commercialisation des céréales 2014-2015. Il convient également de souligner que les marchés mondiaux restent porteurs sur le moyen terme. La demande mondiale de grains est dynamique et les prix se maintiennent à des niveaux corrects. Dans le même temps, la baisse des cours du pétrole permet de réduire les coûts des intrants et la baisse durable de l'euro est favorable à la compétitivité de nos produits à l'export. Les différents dispositifs mis en place par le MAAF et le bon niveau d'organisation et de structuration de la filière devraient donc permettre au secteur des grandes cultures de surmonter les difficultés conjoncturelles qu'il traverse et préparer, dans de bonnes conditions, la prochaine campagne.