M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport remis au Parlement par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France au Parlement. Ce rapport s'est notamment penché sur l'évolution du volume de diffusion sur sept ans, en nombre d'heure des programmes télévisuels en langue régionale. Il en ressort qu'après une baisse tendancielle du volume horaire de 2005 en 2008, un renversement de tendance s'est opéré. Selon ce rapport « cette tendance s'expliquerait par une meilleure mise en conformité des antennes régionales à leur cahier des charges, France Télévision veillant à ce que les services qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales sur le territoire ». Il lui demande de lui fournir des indications précises sur cette évolution du volume des programmes télévisés en langue régionale et de lui fournir un bilan complet des actions en faveur des langues créole, mahoraise, tahitienne et wallisienne sur France Ô. Le service public audiovisuel est chargé, aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, d'assurer la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et de mettre en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. L'article 44 de la loi n° 86-1067 (modifié par la loi n° 2009-258) précise que : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Enfin, l'article 40 du cahier des charges de France Télévisions, dont le respect est contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dispose que la société « veille à ce que, parmi les services qu'elle édite, ceux qui proposent des programmes régionaux et locaux contribuent à l'expression des principales langues régionales parlées sur le territoire métropolitain et en outre-mer. » Dans ce cadre, France Télévisions a diffusé en 2011, sur l'antenne de France 3, un volume total de 357 heures d'émissions (contre 264 heures en 2010) dans les huit régions concernées par la pratique d'une langue régionale (Alsace, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Bretagne). Dans la continuité de la dynamique initiée en 2009, ce volume est en progression de plus de 35 % et traduit l'effort engagé par France Télévisions pour accomplir au mieux sa mission de proximité et accorder une place de plus en plus importante aux langues régionales sur France 3, ce dont se félicite le ministère de la culture et de la communication. L'entreprise assure ainsi vouloir valoriser les productions locales et accroître le lien de proximité avec les téléspectateurs en prenant en compte leurs aspirations, leur quotidien, leurs habitudes et la richesse des territoires. Ainsi, les antennes d'Outre-mer 1re (et non France Ô) ont proposé plus de 1 300 heures de programmes télévisés dans les langues parlées dans les territoires ultramarins. En outre-mer, le contexte est souvent plurilingue et les langues vernaculaires constituent un élément identitaire des populations ultramarines. Dans ces territoires, le français et les langues vernaculaires étant employés indifféremment, dans le cadre social et familial, les antennes du réseau Outre-mer 1re intègrent régulièrement ces deux langues, notamment dans les programmes locaux. S'agissant des services de télévision, sept des neuf antennes d'Outre-mer 1re offrent à leurs téléspectateurs des programmes, généralement d'information, en langue régionale. Les antennes de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane proposent des journaux traduits en créole. Dans ces départements, le créole et le français sont régulièrement et alternativement utilisés, notamment dans les émissions de proximité. Une politique systématique de bilinguisme pour tous les journaux d'information ainsi que pour la météo a été adoptée sur Mayotte 1re, Polynésie 1re et Wallis-et-Futuna 1re. Les chaînes d'Outre-mer 1re proposent également, en langues régionales, des magazines d'information, des magazines politiques et des magazines culturels, comme « Pawol an nou » en Guadeloupe, « Kala oi dala » sur Mayotte 1re ou « Zyétaj » en Martinique. En ce qui concerne les services de radio, comme pour la télévision, les langues vernaculaires font partie intégrante de la programmation des stations de radio du réseau Outre-mer 1re, en particulier les productions locales et l'information. Ainsi, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion, le créole est présent au quotidien dans les programmes et les sessions d'informations. Les animateurs passent du français au créole, de façon naturelle, au gré des sollicitations des auditeurs. Sur Martinique 1re : En matière d'information, Martinique 1re diffuse, du lundi au vendredi, une session d'information en créole à 5 h30, d'une durée de 7 minutes. Parmi les programmes en créole, on peut citer : une chronique de 2 minutes à 5 h40, du lundi au vendredi ; « Pawol tout moun », à 8 h30, une émission qui permet aux auditeurs de faire part de leurs coups de coeur ou de leur mécontentement ; du lundi au vendredi de 16 h à 18 h, un forum en langue régionale invite les auditeurs à s'exprimer sur tous les thèmes de société ; de 10 h30 à 12 h, le dimanches, une émission ouvre l'antenne aux auditeurs afin de parler des us et coutumes des aînés. Sur Guadeloupe 1re : La langue créole est omniprésente à l'antenne en Guadeloupe. Parmi ces émissions, certaines sont emblématiques telles que : « Potré Kraché » : une heure consacrée au patrimoine (une personnalité, un lieu-dit, un site historique), du lundi au vendredi, de 14 h à 15 h ; « Asi trass a Kazo » : subtilités, finesse et langage imagé de la langue créole sont passés au crible tous les dimanches, de 12 h à 13 h, avec également une dictée créole issue des textes du patrimoine créole. Par ailleurs, la « Journée internationale du créole », le 28 octobre, est largement célébrée sur l'antenne de Guadeloupe 1re et donne l'occasion d'établir des liens avec les autres régions où se parle le créole. Sur Guyane 1re : Comme en Guadeloupe, le créole est omniprésent dans les programmes. La rubrique quotidienne « Moxi Moxi », diffusée deux fois par jour, permet de mieux comprendre les origines des langues parlées par les communautés de Guyane (amérindien, noir-marron, haïtien, etc) et comment s'articulent les rouages des langues et cultures régionales de Guyane. De plus, à l'occasion de la « Journée internationale du créole », l'antenne organise la « Journée Peyi » au cours de laquelle animateurs et journalistes s'expriment, ce jour là, exclusivement en créole. Sur Réunion 1re : Parmi l'offre de la station, on peut citer : « Zembrocal », émission, en direct, entraîne les auditeurs, chaque dimanche, à travers tout le pays et propose la visite d'un lieu touristique, des rencontres avec les Réunionnais ou des artistes invités et de la musique ; « Kreolikoz », chronique reprenant et décortiquant les expressions et mots créoles ; « Ce jour-là » : tous les matins en semaine, un format court pour raconter l'histoire de l'île. Par ailleurs, sur la station, 50 % de la programmation musicale est créole. Sur Mayotte 1re : Le multilinguisme se pose en constante de la société mahoraise : le français, langue officielle, y côtoie le shimahorais, le shibushi (malgache), les langues des îles voisines et l'arabe. Cette diversité de langues reflète l'héritage de l'histoire multiculturelle de Mayotte. En conséquence, Mayotte 1re s'applique à respecter les différents équilibres et les différentes sensibilités dans ses programmes, tant au niveau de l'information que dans ses choix musicaux. Sur la station, dans les journaux et les émissions d'information, le français et le shimahorais sont employés indifféremment. Par ailleurs, la programmation musicale est constituée à environ 40 % de musique locale ou régionale. Parmi les principales émissions diffusées en mahorais, on peut citer : « M'parano », une émission de débats ; « Faites du bruit », un programme jeunesse ; « La vie des villages », « Le Grand village » et « Fampilazeri », des magazines consacrés à la culture ; « Cocoïco », un programme d'information ; Sur Polynésie 1re : Les productions locales sont marquées par le bilinguisme, français et tahitien, notamment en ce qui concerne les journaux et les magazines d'information ainsi que les retransmissions sportives. Polynésie 1re propose également « Fare vana'a », le mercredi à 12 h40, un créneau de 20 minutes dédié à l'académie tahitienne pour la promotion des langues polynésiennes et, depuis août 2011, « Aai fenua », une émission en tahitien consacrée aux contes et légendes polynésiennes, chaque dimanche à 07 h15. Wallis-et-Futuna 1re : La plupart des émissions locales y sont en langue vernaculaire et en français.