M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'encouragement au développement de la méthanisation. Lors des travaux du Grenelle de l'environnement I et II, il a été jugé que ce mode de traitement des déchets et des effluents d'élevage et de production d'énergie décentralisée méritait d'être encouragé. La méthanisation fournit du biogaz que l'agriculteur peut valoriser. Elle est également une réponse concrète à la problématique des effluents d'élevage, notamment pour les filières porcine et bovine. La filière porcine allemande a su mettre à profit la méthanisation pour assurer un complément de revenu utile à ses éleveurs et développer ses avantages comparatifs. Le développement de la méthanisation est donc essentiel à la fois pour la production d'ENR, mais aussi pour le soutien aux filières de l'élevage. Le Gouvernement a présenté au mois de mars 2013 un plan «Énergie méthanisation autonomie azote» dont l'objectif est de développer en France à l'horizon 2020 1 000 méthaniseurs à la ferme. C'est pourquoi il lui demande de lui détailler les orientations du Gouvernement dans le cadre de ce plan et notamment de lui préciser les modalités et le montant des soutiens que la BPI apportera au financement des projets de méthanisation agricole. Les filières de méthanisation comportent de multiples intérêts et font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. L'énergie produite à partir de biogaz, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l'atteinte de l'objectif contraignant pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie à l'horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l'avantage par rapport à d'autres filières renouvelables de ne pas être intermittente et d'encourager, en particulier pour la méthanisation agricole, le traitement des effluents et des déchets. La filière biogaz bénéficie d'un soutien public visant à favoriser son développement : au titre de la politique énergétique, les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz garantissent une rémunération des capitaux investis. En 2012, le biogaz représentait 55,7 millions d'euros en charge annuelle au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour accompagner le développement plus récent de projets valorisant le biogaz par injection dans les réseaux de gaz, des tarifs d'achat du biométhane injectés ont également été mis en place. Dans le cadre de la politique de traitement des déchets, les projets de valorisation du biogaz peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds déchets géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En 2013, 99 projets de méthanisation ont été soutenus pour un montant de 33 millions d'euros. Par ailleurs, dans le cadre du plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), le Gouvernement a mobilisé et renforcé le soutien au développement des investissements dans la méthanisation notamment grâce aux outils de la BPI-financement (OSEO) tels que les garanties de financements bancaires, les interventions en cofinancement et le financement à court terme destiné à préfinancer la taxe sur la valeur ajoutée à récupérer (crédit relais TVA). Enfin, il a été annoncé en septembre 2014 le lancement d'un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans, réparties dans les territoires ruraux, afin de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.