M. Hervé Féron rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que nous célébrons les vingt ans des quotas de diffusion de chanson française à la radio, créés à l'initiative de l'Assemblée nationale. Grâce à ce mécanisme protecteur de la chanson française, nous avons une création musicale parmi les plus dynamiques au monde. L'exposition sur le média radio, même à l'heure d'internet, reste en effet primordiale pour le développement de la carrière d'un artiste. Mais aujourd'hui la diversité musicale sur les ondes est menacée ; nombre de radios diffusent exagérément les mêmes titres de musique. À titre d'exemple, sur l'année 2013, seuls cinquante titres ont représenté la moitié des diffusions des nouveautés francophones en radio. Et certaines chansons sont diffusées jusque dix fois par jour sur la même antenne. Cette surexposition est à la fois néfaste pour la création car elle réduit le nombre d'artistes ayant accès au média radio et néfaste pour les auditeurs qui n'ont pas la possibilité de découvrir nos nouveaux talents. Le récent rapport intitulé L’exposition de la musique dans les médias propose d'introduire davantage de diversité pour faire en sorte que les titres francophones les plus diffusés ne puissent plus excéder plus de 50 % de la diffusion francophone mensuelle des radios. Une autre proposition pertinente serait d'élargir les quotas de 40 % à 50 % de chansons françaises pour que les nouveaux titres francophones, les artistes émergents, trouvent également leur place sur les ondes. Sachant toute l'attention qu'elle porte à ce dossier, il souhaiterait connaître son avis sur ces propositions favorables à une plus grande diversité musicale dans le paysage radiophonique. Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif au renouvellement et à l'amélioration de l'exposition des artistes francophones. C'est tout l'enjeu du rapport remis le 17 mars dernier, par Monsieur Jean-Marc Bordes, consacré à l'exposition de la musique dans les médias, sujet particulièrement sensible pour la filière musicale compte tenu du rôle prescripteur essentiel joué par les médias, qui sont eux-mêmes confrontés à une mutation et à une nouvelle concurrence avec le numérique. S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, ce rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle traditionnels (télévision et radio) et sur les services numériques. Il comporte des propositions pour améliorer l'exposition de la musique francophone et des jeunes talents dans les médias afin de soutenir le développement et la créativité du secteur musical face aux mutations technologiques et concurrentielles et aux nouvelles attentes du public. Le rapport souligne notamment l'importance du maintien des quotas de musique francophone, ainsi que la nécessité de limiter la concentration des titres diffusés. Lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier, la pertinence des propositions du rapport de Monsieur Bordes a été soulignée, ainsi que l'importance de la régulation de l'exposition de la musique dans les médias et notamment des radios qui restent, pour les professionnels de la musique, un média prescripteur. Le Gouvernement étudie actuellement, en lien avec les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les modalités de mise en oeuvre d'une mesure susceptible de favoriser la diversité des titres exposés en radio.