M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse sensible des ressources budgétaires des chambres d'agriculture programmée dans le cadre de la programmation nationale budgétaire triennale 2015-2017. En effet, les chambres d'agriculture, au même titre que de nombreux autres acteurs économiques, sont concernées par les mesures d'économies et de rééquilibrage des comptes publics mises en place par le Gouvernement. À ce titre, les mesures envisagées dans le cadre de cette future programmation seraient de deux ordres : d'une part, une baisse des plafonds des taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017 ; et d'autre part, une réduction des fonds de roulement excédentaires pour les ramener à une norme dont le niveau évoqué serait de 90 jours. Or, les chambres d'agriculture ont déjà fait l'objet en 2014 d'un prélèvement spécifique à la ressource fiscale forestière, dont le montant s'est révélé très important pour une région particulièrement boisée comme l'est la Franche-Comté. Aussi, ces nouvelles mesures programmées pour les années à venir sont-elles de nature à remettre en cause les programmes d'investissements envisagés par le réseau des chambres d'agriculture en Franche-Comté, et plus généralement à compromettre sérieusement la bonne conduite de leurs missions d'intervention et d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre afin que les réseaux des chambres d'agriculture puissent conserver des marges de manœuvre leur permettant de mener à bien leurs missions et les engagements qu'elles ont pris afin de relancer les investissements. D'autre part, il lui demande s'il envisage que la question de la ressource « forêt » fasse l'objet d'un traitement particulier, sans quoi les régions forestières comme la Franche-Comté risquent de se retrouver particulièrement pénalisées par les mesures budgétaires du Gouvernement. Pour 2014, le plafond du produit de l'imposition à percevoir par les chambres d'agriculture a été maintenu à hauteur du montant du plafond fixé pour 2013, soit 297 M€. Cette disposition a représenté un effort important en faveur du réseau des chambres d'agriculture, dans un contexte de réduction de la dépense publique et des charges pesant sur les secteurs économiques. Cet impératif de réduction des dépenses s'impose aussi aux chambres d'agriculture qui, comme tout établissement public, doivent veiller, dans le cadre de leur gestion, à une maîtrise de leurs charges pour équilibrer leur budget. La démarche de mutualisation « terres d'avenir » engagée par les chambres d'agriculture, dès 2009, devrait d'ailleurs commencer à porter ses fruits et engendrer les économies d'échelle attendues. L'assemblée permanente des chambres d'agriculture a été consultée et informée de la nécessité d'une participation du réseau des chambres d'agriculture à l'effort de réduction des charges pesant sur les exploitations agricoles, au travers notamment d'une réduction de la taxe pour frais de chambre. En parallèle, pour éviter que cette diminution de la taxe ne fragilise les chambres ayant une situation financière plus tendue, il est envisagé de prélever une partie des réserves excédentaires des chambres disposant de fonds de roulement particulièrement élevés. Les montants ainsi mutualisés seraient reversés sur la période 2015-2017 aux chambres dont la situation financière le justifierait. Ces dispositions, qui seront prochainement discutées au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, devraient permettre une meilleure efficience dans la gestion de la ressource fiscale et une plus grande équité entre les chambres, permettant à toutes de disposer des ressources nécessaires pour assurer pleinement leurs missions au service de l'agriculture et des territoires ruraux.