M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'accessibilité à la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). En effet, proposée un peu partout en France à travers une cinquantaine d'universités, très largement diversifiée à l'heure actuelle, cette filière connaît un véritable engouement. Désormais après la licence 2, la filière STAPS propose différentes spécialisations, orientées sur le management, l'entraînement sportif, les activités physiques adaptées, l'éducation et la motricité..., ou bien encore sur une pluridisciplinarité permettant une formation au concours des professeurs de la ville de Paris (PVP) par exemple. Parmi les candidats souhaitant y entrer, une partie d'entre eux a pour horizon les métiers de l'enseignement et plus spécifiquement le professorat d'EPS. Pourtant, aujourd'hui, dans la plupart des établissements, l'accès à cette filière se fait par tirage au sort des dossiers. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts afin de favoriser leur réussite en licence. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses sentiments et sa position en la matière. L'article L 612-3 du code de l'éducation dispose que « [...] lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. [...] ». Le portail « admission post bac » (APB) permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. Certaines licences référencées sur le portail sont à capacité d'accueil limité. Les licences mention STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont en majorité dans ce cas, essentiellement pour des raisons de disponibilité des équipements et de sécurité de l'encadrement des étudiants. Lorsque le nombre de candidatures à une première année de licence est supérieur aux capacités d'accueil de l'université, un tri aléatoire est effectué. Il est confié désormais à l'application APB qui prend en compte l'académie du candidat, puis l'ordre des voeux formulés par celui-ci. Ainsi, un candidat postulant sur une première année de licence d'une université de son académie est prioritaire par rapport aux candidats des autres académies. De plus, un candidat ayant formulé en voeu n° 1 une première année de licence à capacité d'accueil limitée est prioritaire par rapport à un candidat ayant placé cette formation dans sa liste ordonnée de voeux à un rang inférieur. Lorsqu'un candidat formule sur le portail APB un voeu sur une licence à capacité d'accueil limitée, un message l'informe qu'il n'est pas assuré d'obtenir une proposition d'admission et que les critères d'affectation prennent en compte le rang de classement du voeu dans la liste ordonnée. Le message invite également le candidat à postuler sur d'autres formations.