M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences humaines du plan stratégique douanes (PSD) 2014-2018. Au-delà des considérations générales économiques et sociales portant sur les risques inhérents à l'ouverture des frontières, étrangères à l'objet de cette question, le démantèlement progressif de l'administration des douanes et le transfert de ses missions à la DGFIP s'effectuent avec une brutalité qui affecte l'équilibre psychique des personnels et pourrait conduire à des drames identiques à ceux déplorés dans certaines grandes entreprises publiques. Les agents de l'ancienne DGDDI, qui ont fait preuve d'un grand professionnalisme, depuis des décennies, dans la protection de la santé et de la sécurité de nos concitoyens, ne méritent pas d'être sacrifiés sans ménagement à l'autel du libre-échange. Aussi, il lui demande de veiller à ce que le plan stratégique douanes 2014-2018 s'accompagne, dans sa mise en oeuvre, de vrais dispositifs de reconversion professionnelle pour garantir la dignité et l'évolution de carrière des personnels. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est récemment dotée d'un projet stratégique pluriannuel qui, pour la période 2014-2018, fixe ses grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, la DGDDI doit traduire chacune des grandes orientations de son projet stratégique dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. A cet égard, ce projet stratégique « Douane 2018 » comporte un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Les agents concernés par les réorganisations de services bénéficieront ainsi des dispositions d'accompagnement social, conformes au protocole arrêté en 2008 avec les organisations syndicales nationales de la DGDDI. De surcroît, afin de répondre à certaines attentes ou préoccupations qui se sont récemment exprimées, ce dispositif a été renforcé de manière à faciliter le reclassement des agents : délai de mutation doublé, porté à deux ans, à compter du vote du comité technique actant la mesure de réorganisation ; possibilité pour un agent de rester dans sa région en intégrant une autre administration ; mise en place d'une cellule « conseil, mobilité et parcours professionnels » pour accompagner chaque agent dans sa démarche de mobilité vers d'autres postes ou d'autres métiers ; établissement d'un bilan semestriel des reclassements présenté aux organisations syndicales... Ces dispositifs ont vocation à être encore améliorés d'ici la fin de l'année 2014. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, qui loin d'organiser le démantèlement de l'administration des douanes, vise au contraire à en consolider l'avenir, dans son cadre actuel, tout en donnant de la visibilité sur le moyen terme à l'ensemble des personnels des douanes. Au cas particulier de la lutte contre la fraude, la politique mise en oeuvre depuis plusieurs années par la DGDDI en matière de collecte et de traitement du renseignement lui a ainsi permis d'améliorer significativement ses résultats. En 2013, la DGDDI a ainsi multiplié par deux les saisies de stupéfiants et enregistré une augmentation de ses résultats de + 65 % pour les contrefaçons et de + 16 % pour les tabacs. Ces excellents chiffres confirment le bien fondé de la méthode retenue. La DGDDI continuera donc à consolider son dispositif par une organisation mieux adaptée aux enjeux qui tiendra compte de l'attribution des nouveaux pouvoirs qui lui ont été confiés par la loi du 11 mars 2014 tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, ou dont elle pourrait prochainement bénéficier en matière de visite des navires. Cette démarche participe pleinement de la modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.