M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'opportunité de confier au comité des métaux stratégique COMES, une mission concernant les formations existantes aux métiers du recyclage. En effet, la filière recyclage dispose d'un potentiel croissant d'emplois mais reste cependant relativement méconnue. Aussi et afin de renforcer et valoriser l'image de ces métiers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle étude serait envisageable afin de dégager les pistes de valorisation et d'information du grand public sur ces métiers d'avenir. Face aux nouveaux défis du développement durable, et plus particulièrement à celui du recyclage, et à leur impact sur le contenu et le volume des emplois, un contrat d'étude prospective (CEP), concernant le secteur du recyclage, a été réalisé en 2010. Il s'agissait d'identifier les principaux enjeux du secteur en matière d'emploi et de formation professionnelle. A la suite de ce premier travail, l'ensemble des partenaires sociaux de la branche du recyclage et les pouvoirs publics ont signé, le 14 juin 2011, un accord de développement des emplois et des compétences national (ADEC) pour mettre en place une véritable politique des ressources humaines et de la formation adaptée à la nouvelle configuration du secteur du recyclage. Sont signataires de l'accord, outre l'Etat (le ministre en charge de l'emploi et le ministre en charge de l'écologie), le président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l' énergie (ADEME), le président de la fédération des entreprises du recyclage (FEDERC), le président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (CPNEFP) des industries et du commerce de la récupération, les organisations syndicales de salariés CFTC FGT SNED, FGMM CFDT, FNST CGT, CFE CGC, FC FO de la métallurgie et le président du FORCO. Cet ADEC court sur la période 2011-2013. Un avenant va prolonger cet accord jusqu'en 2014. Le budget prévisionnel pour la durée totale de l'accord cadre s'élève à 6 694 250 €. Il se répartit de la manière suivante : - 2 474 000 € mobilisés par l'ensemble de la branche, l'organisation interprofessionnelle d'entrepreneurs des capitales européenne (OPCE), les entreprises ou d'autres partenaires ; - 1 200 000 € mobilisés par le ministère en charge de l'emploi ; - 150 000 € mobilisés par le ministère en charge de l'écologie ; - 450 000 € mobilisés par l'ADEME. Trois axes de travail structurent cet accord : * Le renforcement et la professionnalisation des ressources humaines afin de favoriser le déploiement de démarches de sensibilisation et d'anticipation des emplois et des compétences dans les entreprises, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises ; * la sécurisation des parcours professionnels des salariés, en particulier des plus fragilisés, en les maintenant et en les aidant à évoluer dans leur emploi voire à faciliter leur mobilité * l'amélioration de l'image de la branche et de ses performances en matière de valorisation et de recyclage. Parmi les actions prévues dans cet accord cadre figurent : - la constitution d'un réseau de prestataires en capacité de concevoir et mettre en oeuvre des offres de formation adaptées à la branche du recyclage. Un appel à candidature auprès des organismes de formation de l'ensemble du territoire va être lancé, d'ici la fin de l'année, par la société FROMAREC, pour la constitution de ce réseau ; - des actions d'amélioration de l'image de la branche de la valorisation et du recyclage visant à développer l'attractivité de la branche, la découverte des activités et la promotion des métiers du recyclage. Ces actions cherchent à mobiliser les jeunes et les adultes vers les emplois et formations du secteur du recyclage en lien avec les réseaux en charge de l'orientation et/ou de l'insertion professionnelle (CIO, COP, ONISEP, Pôle emploi, missions locales, centres de formation pré-qualifiantes notamment). Compte tenu de ces éléments, il ne paraît pas opportun de confier au comité des métaux stratégique (COMES), une mission (ou une étude) concernant les formations existantes aux métiers du recyclage, l'ADEC recyclage répondant parfaitement aux préoccupations exprimées.