M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de l'exposition des populations agricoles aux pesticides. Ces derniers sont présents partout dans l'environnement : dans l'air (air extérieur et intérieur, poussières), l'eau (souterraine, de surface, du littoral) et le sol. Compte tenu de leur rémanence, certains pesticides persistent pendant des années dans l'environnement et se retrouvent dans la chaîne alimentaire, y compris certaines eaux de consommation. Ces substances pénètrent dans l'organisme selon trois voies : la voie cutanée, la voie digestive (ou orale) et la voie respiratoire. Les effets des pesticides sur la santé sont aujourd'hui avérés. Depuis plus d'une trentaine d'années, les enquêtes épidémiologiques ont mis en évidence l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies chez des personnes exposées professionnellement à ces substances, en particulier des pathologies cancéreuses, des maladies neurologiques et des troubles de la reproduction. Particulièrement exposés à ces substances toxiques par définition tout au long de leur carrière professionnelle, les travailleurs du monde agricole sont directement concernés par ces risques. Aussi, lui demande-t-il quelles actions de santé publique elle envisage de réaliser afin d'améliorer les connaissances sur les expositions passées et actuelles aux pesticides utilisés en France en milieu agricole et autres lorsqu'ils sont concernés. Les effets sur la santé de l'exposition aux pesticides sont connus. A la demande du ministère de la santé en 2010, l'INSERM a réalisé une revue de la littérature sur les effets des pesticides sur la santé. Les conclusions de cette expertise collective, publiée en 2013, ont mis en évidence une association positive entre exposition professionnelle et certaines pathologies chez l'adulte (maladie de Parkinson, cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques : lymphome non hodgkinien, myélomes multiples) mais aussi un risque pour le développement de l'enfant lors d'expositions au cours de la période prénatale et périnatale ainsi que la petite enfance. Si chaque substance mise sur le marché dispose d'une autorisation intégrant les risques pour l'environnement et la santé, ainsi que des limites d'usage, les effets liés à des expositions cumulées, que ce soit dans l'alimentation, dans l'air et dans l'eau, doivent être mieux pris en compte. Afin de mieux connaître l'impact de ces effets « cocktails », la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l'Agence nationale de santé publique (ANSP) une étude chez les riverains de zones agricoles ; elle viendra compléter d'autres études menées sur l'imprégnation de la population générale à différents pesticides et les effets sur la santé. L'ANSP mène ainsi l'étude Esteban d'imprégnation en population générale (6-74 ans) pour décrire l'exposition de la population notamment à différents pesticides. Les résultats de cette étude en cours seront disponibles dès 2018. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) mène depuis mi-2014 une étude nationale Pesti'home sur l'exposition de la population aux pesticides utilisés à domicile, dans le jardin ou pour traiter les animaux (action 31 du PNSE 3). Ses résultats, attendus en 2017, contribueront à définir des priorités de santé publique pour réduire les expositions aux pesticides. La Commission européenne a par ailleurs lancé, en 2015, un projet d'étude de biosurveillance appelé EHBMI (European Human Biomonitoring Initiative) pour harmoniser les méthodes entre les pays et apporter des éléments de preuve de l'exposition des populations aux substances chimiques dans le but de prendre des mesures réglementaires. La France participe à ce projet. Concernant l'alimentation, les limites maximales de résidus dans les aliments sont fixées pour chaque ingrédient. Ces LMR sont fixées au niveau européen (règlement UE 396/2005). Il n'y a donc pas de limite maximale pour une ration alimentaire journalière type, composée de plusieurs aliments et des ingrédients les composant. L'ANSES va être saisie afin de savoir comment mettre en place une dose maximale de pesticides autorisée par jour par ingestion via l'alimentation, et afin de réfléchir à la manière dont cela pourrait se traduire concrètement en matière de recommandations de consommations ou de baisses des LMR fixées par l'Europe sur certains ingrédients, afin d'aboutir à une ration journalière qui soit la moins exposante possible. La ministre des affaires sociales et de la santé reste vigilante et veillera à ce que les enjeux de protection des populations soient bien pris en compte dans tous les travaux d'encadrement de l'usage des pesticides.