Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'importance des financements du plan ambition bio 2017. Le plan ambition bio 2017 vient d'être publié. Construit autour de 6 axes, il entend promouvoir l'agriculture biologique à travers l'éducation et la sensibilisation et porte une attention particulière sur l'importance des financements, tant en termes de volume qu'en termes de cohérence. Ainsi, le plan prévoit un quasi doublement par rapport à 2009 des financements des agences de l'eau pour la période 2013-2018 pour encourager les installations en agriculture biologique sur les territoires sensibles aux pollutions quant à la qualité de l'eau. Il dispose également que 160 millions d'euros d'aides seront alloués pour les mesures agro environnementales pour la période 2014-2020. À cela s'ajoute le maintien du crédit d'impôt, une progressivité des aides corrélativement aux qualités écologiques des projets de production, ainsi que le développement de portage financier. Toutes ces annonces sont donc de bonnes nouvelles pour les agriculteurs s'engageant dans des projets d'agriculture biologique, la société civile, ainsi que les acteurs de la bio qui ne peuvent que saluer ces intentions. Cependant, la réalité des finances publiques tant pour l'État que pour les collectivités territoriales et les divers organismes publics engagés dans le développement de l'agriculture biologique assombrit potentiellement la concrétisation de ces ambitions financières en faveur de ce type d'agriculture. Elle lui demande donc par conséquence, quelles garanties de financements en termes de volume mais aussi de pérennité dans le temps est-il en mesure d'apporter afin de favoriser et d'ancrer durablement l'agriculture biologique comme modèle agricole français ? Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, les orientations du programme « ambition bio 2017 » ont été présentées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au mois de mai 2013. Ce programme, élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés, tant au niveau national que régional, a un objectif général de doublement de la part des surfaces en bio d'ici la fin de l'année 2017, associé à un objectif ambitieux de développement de la consommation. Il s'articule autour de six axes pour développer la production, structurer les filières, développer la consommation et conquérir de nouveaux marchés, renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, former les acteurs agricoles et agroalimentaires et enfin, adapter la réglementation. Le programme d'actions complet et détaillé vient d'être finalisé et sera diffusé prochainement. Il devra être décliné dans chaque région. Pour ce faire, il est prévu de mettre en place une instance de pilotage des programmes au niveau régional. Il s'agit d'une instance de concertation et de coordination, regroupant l'ensemble des acteurs concernés de l'amont et de l'aval, copilotée par l'État et la région. Elle définira, au niveau régional, les objectifs de développement du secteur, en cohérence avec les objectifs du programme et, au niveau national, les moyens mis à disposition et assurera le suivi de la mise en oeuvre du programme régional à son niveau. Elle devra notamment associer les différents organismes financeurs des actions. Le programme détaillé prévoit également de conforter les actions dédiées aux projets bio dans la programmation 2014-2020 du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) et de mettre en oeuvre une action thématique transversale dédiée au bio. Le montant alloué au fonds « avenir bio » géré par l'agence bio et mis en place pour accompagner le développement et la structuration des filières biologiques, sera porté à 4 millions d'euros par an sur la durée du programme. Enfin, un certain nombre d'actions s'appuient sur des mesures financées par le fonds européen agricole pour le développement rural. Ainsi, l'agriculture biologique aura toute sa place dans les programmes régionaux de développement rural, dont les régions seront autorité de gestion. Le programme « ambition bio 2017 » comporte notamment un engagement d'apporter au moins 160 millions d'euros par an en moyenne sur la période 2014-2020 pour le financement des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.