M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009, pris en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, y a inséré de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport, tendant à protéger ces matières contre la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser. Au titre de ce régime de protection et de contrôle, le ministre de la défense est compétent en ce qui concerne les matières nucléaires destinées aux besoins de la défense, le ministre chargé de l'énergie étant pour sa part compétent s'agissant des matières destinées à tout autre usage. L'article R. 1333-15 du code de la défense prévoit ainsi la constitution, par les ministres chargés de l'énergie et de la défense, chacun en ce qui le concerne, de groupes d'experts chargés d'étudier, d'une part, les transports des matières nucléaires, d'autre part, la protection des installations et établissements. A cette fin, les ministres font appel à des spécialistes issus de la recherche, de l'enseignement supérieur, des administrations compétentes, ainsi que des organismes et opérateurs dont l'activité se rapporte à la détention ou au transport des matières nucléaires. Conformément à l'article précité, ces groupes d'experts peuvent être consultés par le ministre concerné sur toute question relative à leur champ de compétence. Le ministre peut en particulier demander au groupe d'experts compétent d'auditionner les demandeurs ou titulaires d'autorisation s'il lui apparaît nécessaire de disposer d'éléments d'information complémentaires pour exercer ses pouvoirs. Ces groupes d'experts ne disposent d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour accomplir leurs missions et les seuls coûts de fonctionnement se limitent aux frais techniques d'organisation des réunions. Au regard de l'assistance qu'ils apportent au ministre dans les domaines particulièrement sensibles de la protection et du contrôle des matières nucléaires, le principe de leur création n'est pas remis en cause. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.