M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des inspecteurs du permis de conduire du département de Vaucluse quant à l'allongement de la durée de présentation aux examens du permis de conduire. En effet, à l'appel de leur syndicat majoritaire, les inspecteurs du permis de conduire étaient en grève jeudi 14 novembre 2013 afin de réclamer "des moyens" pour "garantir l'efficience du service public" des examens. Un nouveau préavis pour une durée illimitée, à compter de jeudi 28 novembre 2013 a également été déposé. Le projet de budget pour 2014 « prévoit la suppression de 35 postes d'inspecteur et délégué du permis de conduire, soit près de 100 000 examens de moins" par an, explique le Syndicat national des inspecteurs cadres et administratifs (Snica-FO, majoritaire à 72 % des 1 282 inspecteurs et 100 délégués) dans un communiqué. Chaque année, 1,35 million de personnes tentent de passer le permis, avec un taux de réussite de 57 %. Les délais d'attente pour passer l'examen peuvent atteindre six mois. Cette décision de réduire le nombre d'inspecteurs va à l'encontre des intentions affichées du Gouvernement dans ce domaine, notamment de réduire les délais d'attente des candidats au permis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces difficultés. Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite, nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment et nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière). Par ailleurs, plusieurs dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettent d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Toutefois, malgré l'ensemble de ces mesures qui sont ajustées au plus près des demandes du terrain, le délai moyen d'attente entre deux présentations au titre du premier semestre de l'année 2013 s'élève à environ 95 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département de Vaucluse, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 111 jours, ce qui justifie le fait que le département ait bénéficié au cours de l'année 2013 d'environ 15 jours par mois d'examens supplémentaires, ce qui, en sus de la réserve nationale, correspond à un renfort équivalent à près de 2 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) à temps plein. Toutefois, conscient de la nécessité d'ouvrir une réflexion globale sur la question des places d'examens, le ministre de l'intérieur a demandé à la Présidente de la commission Jeunes et Éducation routière du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) de mener à partir de l'automne 2013 une large concertation auprès de tous les interlocuteurs concernés (responsables d'écoles de conduite, usagers, IPCSR...) sur ce sujet et de proposer un plan d'actions. Dans ce cadre, une première série de mesures dites d'urgence ont été présentées en séance plénière du CNSR le 29 novembre dernier et sont en train d'être mises en oeuvre. Ces mesures sont destinées principalement à générer une offre de places supplémentaires (notamment recrutement en 2014 de 25 IPCSR, octroi d'une enveloppe de 60 000 examens supplémentaires en 2014, système de renforts d'IPCSR pour compenser les inégalités territoriales entre départements...). Elles doivent également permettre un meilleur fonctionnement du dispositif (relance de la démarche d'harmonisation des pratiques d'évaluation des inspecteurs en examen B, promotion des différentes formes de conduite accompagnée qui obtiennent de meilleurs résultats au permis de conduire, amélioration de l'information et de la concertation au sein des instances nationale et départementales dédiées à l'attribution des places d'examen...). Les préconisations du groupe de travail concernant les mesures structurelles sont attendues au cours du deuxième trimestre 2014.