M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. En effet, la controverse scientifique autour de la balance bénéfices-risques du dépistage prend de plus en plus d'ampleur. Les bienfaits du dépistage seraient surévalués, tandis que ses inconvénients seraient largement sous-estimés, et passés sous silence dans le cadre de la campagne de communication autour du dépistage. De plus en plus de pays (Danemark, Suède, Canada...) modifient d'ailleurs leur communication. Le Royaume-Uni a lancé un réexamen des données scientifiques, susceptible d'aboutir à une remise en cause du dépistage organisé. Pourtant, la France continue de délivrer une information quasiment à sens unique et se basant sur des données scientifiques initiales (« 30 % de vies sauvées ») aujourd'hui contestées. La campagne adopte souvent un ton émotionnel, voire injonctif, ce qui ne se justifie pas s'agissant d'un sujet qui ne fait pas l'objet d'un consensus scientifique. Enfin, les médecins sont incités à favoriser le dépistage par l'attribution de primes. Sur une question aussi grave, les Françaises doivent être parfaitement informées, et connaître les bénéfices du dépistage mais aussi le risque de surtraitement qui en découle. Elles seront ainsi en mesure de choisir librement et de manière éclairée de se faire dépister ou non. Comme l'indiquait la Haute autorité de santé en février 2012, la question de l'intérêt du dépistage « devrait faire l'objet d'une revue approfondie de la littérature [...] C'est [...] un des besoins majeurs et axes de travail complémentaires que la HAS a identifié à l'issue de son évaluation et qui devra être mis en œuvre afin d'améliorer le dépistage du cancer du sein en France ». Il importe donc d'évaluer précisément et de façon indépendante les données scientifiques liées au dépistage. Dans l'attente de ces conclusions, la campagne devrait adopter un ton plus objectif. Enfin, l'indicateur « dépistage du cancer du sein » dans la rémunération à la performance des médecins doit être remis en cause. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la qualité de l'information en matière de dépistage du cancer du sein. Le cancer du sein est le premier cancer et la première cause de décès par cancer chez la femme. En 2012, en France, près de 48 800 nouveaux cas et 11 886 décès ont été recensés. On estime qu'une femme sur 8 sera confrontée à cette maladie au cours de sa vie. Son dépistage est donc un enjeu majeur de santé publique. En France, le programme de dépistage a été généralisé en 2004. Il permet à toutes les femmes entre 50 et 74 ans de bénéficier, tous les deux ans, d'un dépistage avec une double lecture pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans avance de frais. Il est basé sur le libre choix des femmes à consulter un radiologue et le respect du colloque singulier entre la personne et le médecin. Ce programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies par la haute autorité de santé (HAS). Plus d'une femme sur deux concernées a participé à ce programme en 2014, soit près de 2 520 000 femmes âgées de 50 à 74 ans. À ces chiffres s'ajoutent environ 10 % à 15 % de femmes qui réalisent des mammographies de dépistage à la demande du médecin ou de leur propre initiative. Pour les femmes à risques aggravés, des modalités de dépistage et de suivi spécifiques ont été définies par la Haute Autorité de Santé. Chaque femme doit donc se voir proposer par son médecin traitant une modalité de dépistage ou de suivi adapté à son niveau de risque. Les actions d'information sur ces différentes modalités ont été renforcées depuis 2014. L'article 65 de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a étendu la gratuité du dépistage du cancer du sein pour les femmes présentant un risque aggravé. L'objectif étant de faciliter l'accès au dépistage sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, dix ans après la généralisation du dépistage organisé, plusieurs éléments concourent à la nécessaire évolution de la politique publique de dépistage du cancer du sein : stagnation du taux de participation, difficultés d'accès des femmes éloignées du système de santé, remise en cause de la balance bénéfices/risques. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a chargé l'Institut national du cancer d'organiser une large concertation citoyenne et scientifique dans le but d'améliorer la politique de dépistage, en écoutant les propositions et points de vue de chacun : femmes, citoyens, professionnels de santé, associations, structures régionales… Le rapport final de cette concertation doit être remis en mai 2016. Il permettra d'envisager les évolutions dans l'organisation du dépistage du cancer du sein.