M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les programmes de sciences économiques et sociales (SES) des terminales ES. La réforme Chatel du lycée, entrée en vigueur en 2010, a modifié le contenu des programmes d'un certain nombre de disciplines dont les sciences économiques et sociales. Pour cette matière, le conseil supérieur de l'éducation avait rendu un avis négatif sur la modification des enseignements, faite à la va-vite sans réflexion ni concertation mais le ministère de l'époque n'en avait pas tenu compte. Or cette année, la réforme du lycée, mise en place progressivement, touche les classes de terminale et les professeurs de SES voient toutes leurs craintes quant au nouveau programme confirmées. Ainsi l'association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES) dénonce des « programmes anti-pédagogiques qui imposent de traiter au pas de charge 180 notions en terminale. Enseignants et élèves doivent changer toutes les deux semaines de chapitre afin de survoler le programme dans son intégralité ». En outre, en évitant toutes les notions qui pourraient faire débat, ce nouveau programme ne remplit plus la mission première des sciences économiques et sociales qui est de favoriser l'esprit critique. Alors que la priorité éducative est au cœur du projet gouvernemental, il souhaiterait connaître sa position quant à, dans un premier temps, l'allègement d'urgence du programme de terminale ES et dans un second temps, la réécriture des programmes de première et de terminale en concertation avec tous les acteurs ainsi que la préparation des nouvelles épreuves du bac qui en découleront. Il souhaite également savoir si un calendrier précis a été arrêté sur ce sujet étant entendu que de telles réformes prennent du temps et que les choix faits aujourd'hui en matière d'enseignement engagent l'avenir de notre jeunesse. Les nouveaux programmes des classes de première et terminale de la série sciences économiques et sociales ont été publiés respectivement aux bulletins officiels du 30 septembre 2010 et du 13 octobre 2011. Mis en application lors des rentrées 2011 et 2012, ces programmes soulèvent de la part de certains enseignants des questions qui méritent le temps de la réflexion et de l'analyse. C'est pourquoi un groupe d'experts a été constitué afin d'étudier l'opportunité de procéder à certains allègements pour la rentrée 2013. Ce groupe de travail, dont la composition relève de la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), en lien avec l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), devra formuler des propositions dans un délai qui permette et la consultation de l'ensemble des acteurs et l'indispensable formation de tous les enseignants. Dès la rentrée de septembre 2013, les professeurs pourront ainsi former leurs élèves et les préparer sereinement aux épreuves du baccalauréat en ayant eu la possibilité de construire leur progression sur une base stabilisée. S'agissant de la refonte générale du programme de SES, le ministère de l'éducation nationale souhaite que le futur conseil supérieur des programmes qui, de par la prochaine loi de refondation de l'école, aura pour mission de faire toutes les propositions en ce domaine, soit saisi dès son installation. Cette instance consultative offrira toutes les garanties d'impartialité, de rigueur scientifique et pédagogique et de transparence nécessaires à l'élaboration de ce nouveau programme. C'est dans ce cadre que l'ensemble des propositions sera alors étudié avec la vigilance nécessaire. Ainsi, il n'est prévu ni de réécriture intégrale du programme ni de modifications des épreuves du baccalauréat dans l'immédiat.