Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des terres rares qui pourrait être plus importante en France. Les métaux rares sont, en effet, les premiers composants de plusieurs objets de notre quotidien, comme par exemple les smartphones, les ordinateurs ou les voitures ce qui a des répercussions sur les besoins en terres rares. La France a fait le choix de l'importation de matières premières, sans chercher à exploiter les terres et métaux rares existant sur le territoire national même si elle dispose des technologies nécessaires à leur exploitation en profondeur. Ce choix a pour conséquence la dépendance de l'industrie européenne des importations de terres rares en provenance de la Chine qui détient le quasi-monopole en contrôlant 95 % de la production mondiale. Avant que le groupe d'expertise sur les métaux rares Erecon (European rare earth competency network) présente son travail d'experts le 13 octobre 2014 à Milan, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. Plusieurs éco-technologies de première importance (éoliennes, lampes basse consommation, moteurs électriques …) utilisent des terres rares (par exemple du néodyme, dysprosium ou terbium dans les aimants permanents des éoliennes ou des véhicules hybrides). Dans le cadre des travaux du comité pour les métaux stratégiques (COMES), il a été demandé au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) d'effectuer un état des lieux complet de l'offre, de la demande et des perspectives concernant les terres rares. Ce panorama, édité en novembre 2015, fait apparaître que la France, bien qu'ayant quelques gîtes connus, ne dispose pas de gisements économiquement exploitables. Le panorama établi par le BRGM et le rapport d'ERECON (European rare earth competency network) indiquent à ce propos qu'il existe de nombreux gisements d'intérêts dans le monde, et notamment en Europe. Partant de ce constat, et afin de favoriser un approvisionnement durable pour ces substances, la France participe, au travers du BRGM, au projet européen qui vise à développer un schéma d'exploitation durable des gisements de terres rares européens (EURARE). Le projet sur l'analyse systémique des flux et des stocks de terres rares (ASTER) a toutefois mis en évidence que, bien que l'Europe consomme de nombreux produits contenant des terres rares, elle n'importe que peu ou pas de terres rares sous forme d'oxydes ou de sels, n'ayant pas de tissu industriel utilisant directement ces substances. L'essentiel des importations concerne ainsi des produits déjà transformés. Par ailleurs, la France possède un outil industriel en séparation des terres rares au sein de l'usine Solvay de La Rochelle considéré dans le rapport d'ERECON comme l'installation la plus avancée au monde en séparation des terres rares. Cette usine importe, en tant que matière première, du minerai, pour réexporter ensuite, essentiellement hors Europe, les terres rares qu'elle en extrait. Le développement de gisements européens, tel que le prévoit le projet EURARE, permettra, à terme, de disposer de ressources européennes pour approvisionner l'usine de La Rochelle.