M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la perception par la population d'une augmentation du nombre de vols à l'étalage dans les magasins des petites et moyennes villes de notre pays. En effet, les faits divers de la presse régionale font état d'un nombre croissant de vols et d'agressions, souvent violentes qui montrent un climat d'inquiétude dans le secteur du commerce et de l'artisanat, et parmi les inquiétudes qui empoisonnent la population dans sa vie quotidienne. Cette situation mérite une attention toute particulière pour améliorer la perception de la sécurité dans les quartiers. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine. La culture de sûreté qui prévaut dans différentes branches professionnelles (banque, transport de fonds, etc.) a conduit les malfaiteurs à se tourner vers d'autres secteurs, tandis que se développe une criminalité de proximité non spécialisée qui affecte de façon imprévisible les petits commerces, généralement peu protégés en raison de leur caractère convivial. Particulièrement attentif à la sécurité des professions les plus exposées et de manière plus générale des commerces de proximité, qui sont un élément important de la vie sociale, le ministre est déterminé à ce que les commerçants puissent exercer leur profession en toute sécurité et a demandé aux forces de police et de gendarmerie de s'engager activement dans des actions de sensibilisation et de sécurisation. La prévention est en effet essentielle. Dans chaque département, des « référents sûreté » de la police ou de la gendarmerie, spécialistes de la prévention situationnelle (prévention technique de la malveillance), sont à la disposition des commerçants pour leur apporter tout conseil utile ou évaluer leurs dispositifs de protection. Une stratégie efficace de sécurité se conçoit en effet d'abord au plan local, en fonction des circonstances locales. En tout état de cause, les commerçants doivent être vigilants (détecter tout élément inhabituel dans l'environnement, etc.) et des mesures simples peuvent parfois contribuer à dissuader les délinquants (caisses sécurisées, etc.). Les forces de l'ordre s'attachent également à renforcer leur présence sur la voie publique. Il en est ainsi, par exemple, chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, lors de l'opération anti hold-up, dont l'activation a été anticipée cette année (16 novembre 2012 janvier 2013). Cette opération, menée dans tout le territoire national, permet de multiplier les patrouilles de surveillance et de sécurisation aux abords des commerces et les contacts avec les commerçants exposés. Le ministère de l'intérieur s'est en outre doté d'une « coordination des dispositifs de sécurité des professions exposées », interlocuteur privilégié pour les organismes professionnels représentatifs, chargé de renforcer le partenariat de sécurité avec ces professions. La vidéoprotection constitue un outil essentiel de prévention et de sécurité. Le ministre de l'intérieur encourage donc son développement. L'installation de caméras pour filmer l'intérieur d'un commerce est possible, sous réserve d'une autorisation préfectorale si les caméras visionnent la partie du local ouverte au public. L'installation d'une caméra extérieure permettant de visualiser la vitrine ou les murs du commerce et ses ouvrants est également possible, sous réserve que la voie publique ne soit pas spécifiquement filmée. En revanche, la vidéoprotection de la voie publique par des personnes privées, strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure, se heurte à des obstacles juridiques. Toutefois, les commerçants particulièrement exposés au risque de malveillance peuvent solliciter les élus locaux afin que des caméras de voie publique équipent les abords de leur établissement. Des systèmes d'alerte par SMS, destinés à informer et alerter les commerçants, ont également été mis en place dans le cadre de partenariats locaux entre services de gendarmerie et de police et organisations professionnelles (une trentaine en zone de gendarmerie, une dizaine en zone de police et une quinzaine de dispositifs mixtes police-gendarmerie). Des travaux sont menés, au plan national, pour développer ce type de dispositif, en partenariat avec l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie et la fédération nationale des associations de commerçants.