Mme Marie-Françoise Bechtel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions qu'elle entend mener pour renforcer l'attractivité du doctorat et contribuer ainsi au développement de la recherche et de l'innovation dont a besoin notre pays. Plus haut diplôme universitaire, le doctorat est en effet peu attractif pour nos étudiants. En premier lieu, il n'offre que peu de débouchés professionnels naturels en dehors de la carrière d'enseignants-chercheurs, laquelle est limitée à quelques docteurs de moins en moins nombreux. De plus, les étudiants sont peu ou mal informés des autres débouchés possibles et hésitent à s'engager dans la voie du doctorat. En deuxième lieu, nos entreprises et notre fonction publique ne recrutent elles-mêmes que très peu de docteurs, leur préférant les diplômés des grandes écoles jugés plus performants. À cet égard, l'amendement voté à l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche est un élément permettant de diversifier le vivier de recrutement dans la haute administration et d'améliorer par-là l'attractivité du doctorat. En troisième lieu, nos universitaires eux-mêmes, en particulier les professeurs qui dirigent les recherches des doctorants, n'ont pas réellement pris la mesure de la nouvelle mission qui échoit à l'université en matière d'insertion professionnelle des étudiants depuis 2007. Les professeurs doivent non seulement diriger les recherches mais aussi accompagner concrètement les doctorants vers l'emploi. Au vu de ces éléments et au-delà des actions pertinentes déjà engagées dans ce sens (Rendez-vous de l'emploi, Doctoriales), elle lui demande quelles nouvelles actions le ministère entend promouvoir afin d'avancer dans la voie de l'attractivité du doctorat, comme elle en a manifesté l'intention lors des débats à l'Assemblée nationale. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit différentes mesures afin de promouvoir les perspectives professionnelles des docteurs. Tout d'abord, cette loi prévoit l'obligation d'adapter les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique, afin d'assurer la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par la délivrance du doctorat. Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d'emplois de catégorie A devront prévoir les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur. La loi ouvre également la possibilité aux docteurs de faire valoir trois ans d'expérience professionnelle pour se présenter au 3e concours d'accès à l'École nationale d'administration, ou au concours interne pour ceux qui ont bénéficié d'un contrat doctoral. De plus, le Gouvernement transmettra chaque année au Parlement un rapport sur les mesures d'application de la présente loi. Ce rapport recensera les corps et cadres d'emplois de catégorie A relevant du statut général de la fonction publique dont les statuts particuliers ont été modifiés pour permettre aux titulaires d'un doctorat d'y accéder. Enfin, les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. Ainsi, dans le secteur privé, les négociations pour la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives de branches devraient aboutir en ce sens.