M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inexistence de l'apprentissage du droit au lycée. Le droit se compose de plusieurs disciplines : droit public, droit privé, droit administratif, droit commercial, etc. On peut noter qu'aujourd'hui, les lycéens n'ont aucun apprentissage de cette notion pourtant fondamentale dans la société actuelle. Il paraît évident que les lycéens devraient avoir accès au moins en option à cette matière. Le droit constitutionnel est un apprentissage de l'éducation civique, il permet de comprendre le fonctionnement des institutions. Ceci est nécessaire lorsque l'on sait que les futurs lycéens parfois déjà majeurs devront participer à la vie de la cité, entre autres par le vote. De même, cela leur permettrait de voir de façon générale le fonctionnement de la justice. De plus, certains lycéens vont par la suite rentrer directement dans le monde du travail et il paraît alors justifier qu'ils aient quelques notions de droit du travail. Enfin, cela permettrait aux futurs étudiants en droit de choisir cette matière non pas par dépit, ou ignorance, mais par connaissance et penchant pour ces études. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de mettre dans le programme des lycéens une introduction au droit, au moins en option. Le lycée général et technologique ainsi que la voie professionnelle accordent désormais une véritable place au droit dans les enseignements. L'éducation civique, juridique et sociale au lycée général et technologique aborde de nombreux sujets liés au droit et participe à la formation du parcours citoyen de tous les élèves. En classe de seconde, à travers des études concrètes faisant appel aux différentes dimensions du droit (droit pénal, droit public, droit administratif, droit du travail), les règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique ainsi que les droits et obligations des citoyens français ou étrangers sur le territoire national sont mis en lumière. En classe de première, sont examinés le fonctionnement des institutions de la République et la participation des citoyens à la vie de la cité, notamment par l'exercice électoral. En classe terminale, les lycéens découvrent des pans du droit privé, par exemple le droit de la famille. Par ailleurs, le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales de la série Economique et sociale traite des formes institutionnelles que prend l'ordre politique avec, en particulier, l'explicitation du concept d'Etat de droit. En outre, le programme de droit du cycle terminal de la série Sciences et technologies du management et de la gestion prévoit explicitement le traitement de questions juridiques qui fondent les activités humaines et concourent à la régulation sociale : « quels sont les droits reconnus aux personnes ? » « Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? » « Comment entreprendre ? » sont des exemples de questions auxquelles le programme apporte des réponses. Dans la série Littéraire, l'introduction de l'enseignement de spécialité « Droit et grands enjeux du monde contemporain » sensibilise les élèves au droit à travers des objets d'étude qui sont l'occasion de comprendre la manière dont le droit se saisit, structure et régule des questions de société. Ainsi sont étudiées, parmi d'autres thématiques, « le travailleur », « l'organisation juridictionnelle de la France », ou « la responsabilité ». En ce qui concerne le lycée professionnel, le nouvel enseignement de « Prévention Santé Environnement » pour les classes préparant le CAP et le Baccalauréat Professionnel a pour ambition d'éduquer à la responsabilité et de former les acteurs à la prévention individuelle et collective. Les modules étudiés sont définis autour de problématiques comme le cadre réglementaire du milieu professionnel, la formation professionnelle tout au long de la vie, le développement durable ou la prévention des risques. Enfin, un enseignement d'éducation civique complémentaire de l'enseignement d'histoire-géographie vise à la construction de la citoyenneté en interrogeant les élèves du lycée professionnel sur des questions de société. Deux thèmes sont à traiter sur quatre proposés dans le programme, dont par exemple, « le citoyen et la justice » ou « égalité, différences et discriminations ».