M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le Premier ministre à la suite de la remise du rapport de M. Jean-Marie Bockel au Sénat sur la cyberdéfense. Cinquante propositions ont été avancées. Il souhaite savoir quelle suite va être donnée à l'ensemble de ces conclusions. Après les rapports du député Pierre Lasbordes « La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France », publié en 2006 et du sénateur Roger Romani, publié en 2008, « Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale », « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » du sénateur Jean-Marie Bockel est le troisième rapport parlementaire consacré à la défense et à la sécurité des systèmes d'information. Ce rapport appartient à une série de cinq documents produits par la commission des affaires étrangères et des forces armées du Sénat, comme contribution au travail de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Réparties en trois grands axes - État, entreprises, relations internationales, les cinquante recommandations proposées par le rapport du sénateur Bockel répondent à un constat porté sur la situation de la France en matière de défense et de sécurité des systèmes d'information que l'on peut résumer succinctement en trois points : - des menaces issues du cyberespace ont été sous-estimées, elles atteignent aujourd'hui un niveau stratégique et sont désormais prises en compte au niveau international ; - depuis le dernier Livre blanc, la capacité de la France à détecter et traiter des cyberattaques a significativement évolué, toutefois l'effort national n'est pas au niveau de pays comparables ; - il reste de nombreux efforts à accomplir, notamment concernant l'importance accordée à la défense et à la sécurité des systèmes d'information de l'Etat, la protection des entreprises et des systèmes ou infrastructures critiques connectés et le soutien à l'offre nationale de produits et services de sécurité informatique, le travail bilatéral avec nos alliés les plus proches et multilatéral pour la promotion des positions françaises. Les services du Premier ministre concernés par la défense et la sécurité des systèmes d'information et notamment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) partagent le constat porté par le sénateur et l'idée selon laquelle les travaux de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sont l'occasion de valoriser certaines des recommandations du rapport. Le Gouvernement, conscient des enjeux et malgré un contexte budgétaire difficile, a confirmé le renforcement des effectifs de l'ANSSI jusqu'à la fin 2013 et poursuivra au-delà l'effort de défense et de sécurité de nos systèmes d'information. Cet effort est une condition du maintien de notre souveraineté et de notre liberté d'action, de la sécurité de notre économie et de la protection et du bienêtre de nos concitoyens. Si l'expertise et les savoir-faire en ces domaines sont concentrés par quelques acteurs publics et privés, la défense et la sécurité de nos systèmes d'information impliquent une action collective qui repose sur : - l'impulsion des plus hautes autorités de l'État ; - le travail partagé du Gouvernement et du Parlement ; - la coopération des administrations qui les mettent en oeuvre et qui doivent se maintenir à l'état de l'art ; - la prise de conscience des dirigeants d'entreprises qui ont la responsabilité de leur sécurité économique ; - le soutien des salariés et plus largement des citoyens dont les équipements informatiques peuvent être utilisés à leur insu contre nos systèmes d'information. Chaque recommandation du rapport du sénateur fait actuellement l'objet d'une analyse par l'ANSSI et par les administrations concernées, notamment celles du ministère de la défense. Certaines des recommandations correspondent à des actions déjà engagées, comme par exemple l'insertion du sujet de la sécurité des systèmes d'information dans les formations supérieures ou la création d'une fondation avec des entreprises du secteur pour soutenir l'innovation. Le nombre et l'ampleur des recommandations du rapport du sénateur montrent toutefois que seule une réponse globale permettra à notre pays de franchir une nouvelle étape dans la défense et la protection de ses systèmes d'information.