M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives des travaux de réhabilitation du campus de Jussieu. En effet, la Cour des comptes dans son rapport met en évidence le dérapage financier très important de l'opération dont le coût total est aujourd'hui estimé à 1,8 milliard d'euros, soit presque le triple du coût estimé en 2011. Sur le plan du calendrier, l'établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) n'a pas respecté l'obligation réglementaire de fin des travaux de désamiantage au 31 décembre 2010. Le désamiantage ne s'achèvera que fin 2011, et les travaux de réhabilitation des bâtiments ne se termineront au mieux qu'en 2015. Aussi, il lui demande quelles sont les causes de ces dérives et ce qu'elle entend prendre comme mesures afin d'éviter que de telles situations n'affectent les grands chantiers immobiliers universitaires projetés pour les années à venir dans le cadre du plan campus et des investissements d'avenir. La présence d'amiante dans les bâtiments situés sur le campus de Jussieu a conduit l'Etat à prendre rapidement des décisions à la fin des années 1990. Au vu des enjeux majeurs de santé publique, l'Etat a choisi, à cette époque, de lancer au plus tôt le chantier. Cette recherche de rapidité d'action a conduit à accorder trop peu de temps, de moyens et d'attention, aux études préalables, à la définition des programmes, à l'allocation des surfaces ainsi qu'à la définition du processus de pilotage, des outils de suivi et des instances de gouvernance. La très grande complexité de ce chantier, lancé en 1996, a été mal anticipée et son déroulement s'est heurté à de nombreuses difficultés qui auraient pu être mieux affrontées si l'opération avait été mieux préparée. Il est également important de tenir compte, dans le contexte, de l'état des connaissances et des pratiques du traitement de l'amiante à cette époque, faibles par rapport à l'expertise atteinte actuellement par de nombreux experts et opérateurs du fait de la courbe d'expérience. La logique générale de l'opération a consisté à réhabiliter le campus in situ en conservant l'ossature des principaux bâtiments, créant ainsi des liens entre les chantiers de désamiantage et ceux de réhabilitation, imposant aussi un processus complexe de transfert d'activités. Ce choix initial, générateur de risques et de coûts, n'a pas été étayé par des études aussi poussées qu'on le préconiserait aujourd'hui, ou qui ont été menées depuis sur des opérations de désamiantage ou de réhabilitation en cours sur d'autres sites. Il faut rappeler que la présence d'amiante explique et justifie l'adoption rapide de ce principe, en vue de faire face à l'urgence de la situation. Lorsque les difficultés découlant de ces choix initiaux se sont accumulées et ont entrainé une dérive (ce terme doit être relativisé car certains coûts sont dus à une présence d'amiante détectés tardivement et qui aurait de toute façon été découverte si une étude exhaustive avait été mené lors du lancement du chantier) des calendriers et des coûts, l'Etat ne s'est pas contenté de consacrer les crédits nécessaires à la poursuite de l'opération. Il a, dès 2004, entamé un redressement du projet en prenant des mesures visant à adapter les modalités d'intervention de l'établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) pour lui permettre de recouvrer la maîtrise de cette opération et traiter le sujet dans toute son ampleur. Les années 2007-2008 marquent un tournant. L'EPCJ a vu ses équipes renforcées, des outils de suivi financier et de programmation pluriannuelle ont été mis en place. Le budget de l'opération a été stabilisé. Les derniers locaux amiantés ont été vidés de toute occupation avant l'échéance réglementaire du 31 décembre 2010. Le désamiantage est achevé et la réhabilitation des deux derniers secteurs (Est et Centre Ouest) est engagée dans le cadre de marchés de travaux signés en 2012. Tirant les conséquences des difficultés rencontrées, le ministère a instauré un pilotage renforcé en créant un service dédié aux grands projets immobiliers. En 2010, la transformation de l'EPCJ en un établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) a engagé l'extension du périmètre d'action de l'établissement, sa montée en compétences et l'amélioration de ses processus internes. L'EPAURIF a ainsi déjà mis en oeuvre nombre des recommandations formulées par la Cour des comptes tels qu'un dispositif de conventionnement systématique pour chaque opération confiée à l'établissement, la présentation de ces conventions à son conseil d'administration qui délibère quant à leur opportunité et à leur contenu. Ainsi 45 conventions sont d'ores et déjà signées. Par ailleurs, l'établissement travaille encore avec les services du ministère en vue de poursuivre la mise en oeuvre des recommandations de la Cour. Une convention est notamment en cours de rédaction définissant la mission de l'EPAURIF au titre de l'achèvement de la rénovation du campus de Jussieu. Les enseignements tirés de l'opération de désamiantage et de réhabilitation du campus de Jussieu sont également pris en compte dans la conduite des autres opérations immobilières, notamment celle du « plan Campus ». Le ministère a ainsi appliqué à ces opérations de nouveaux principes qui devraient éviter que de telles dérives ne se reproduisent plus : - responsabilisation des établissements bénéficiaires des travaux ; - financement précoce de l'ingénierie de projet et de la montée en compétence des porteurs de projet ; - mise en place de dispositifs de suivi et de pilotages adaptés aux enjeux. La ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche reste bien évidemment attentive à ce sujet et à toutes les propositions qui lui sont adressées en vue d'améliorer la maîtrise de ces projets. Le rapport qu'a remis récemment M. Roland Peylet, en octobre 2012, sera lui aussi exploité en vue d'améliorer et de transformer, le cas échéant, les modalités de réalisation et de pilotage des projets actuels de rénovation des campus initiés par le précédent gouvernement.