Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de soutenir les actions de pédagogie et de sensibilisation des organisations professionnelles tendant à promouvoir le respect des droits moraux et patrimoniaux des photographes. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition. Le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle », remis en mai 2013 par Monsieur Pierre Lescure, souligne comme souhaitable de soutenir les associations représentant les professionnels de l'image dans leurs actions de sensibilisation et de défense des intérêts matériels et moraux de la profession et notamment, leurs actions en faveur de la structuration de la profession. Il préconise également l'élaboration de chartes de bonnes pratiques, d'actions de sensibilisation en direction des créateurs et des utilisateurs d'images, et évoque le développement d'une plate-forme commune offrant aux professionnels des modèles de contrat, des guides juridiques, voire des conseils individualisés. Comme l'indique le rapport de Monsieur Pierre Lescure, certaines organisations défendent les intérêts moraux et matériels des professionnels de l'image. Des sociétés de gestion collective des droits d'auteur et des organismes privés, financés par la profession, réalisent ainsi des actions de pédagogie et de sensibilisation. Le ministère de la culture et de la communication associe régulièrement les organisations, comme l'Union des photographes professionnels (UPP), notamment aux différentes négociations relatives au secteur de la photographie. C'est le cas actuellement de la mission confiée à Monsieur Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le photojournalisme. Cette médiation a pour objectif de parvenir à la signature de codes de bonnes pratiques professionnelles en matière d'utilisation de photographies de presse. Ces codes de bonnes pratiques doivent sensibiliser au respect des droits moraux et patrimoniaux des photographes, en encadrant notamment l'utilisation des banques d'images à bas coût et le recours à la mention dite « droits réservés ». De plus, le ministère de la culture et de la communication oeuvre à développer la connaissance du patrimoine photographique, à favoriser la création photographique et à faire respecter les droits qui y sont attachés. Il le fait en aidant, aux côtés des collectivités locales, différentes structures qui se consacrent à la diffusion de la photographie, parmi lesquelles on peut citer par exemple : les centres d'art spécialisés de Pontault-Combault, Douchy-les-mines, Cherbourg, Lectoure ou Niort, mais aussi des lieux ou des festivals qui conduisent, à l'année, des actions de formation et de sensibilisation à l'image, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle : le Jeu de Paume ou le Bal à Paris, les rencontres d'Arles, les promenades photographiques de Vendôme, mais aussi des lieux à Strasbourg, Rouen, Toulouse ou en Bretagne.