M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement par l'État des grands musées français. Il lui demande, dans un tableau, le montant du budget de fonctionnement et celui de la contribution annuelle de l'État en fonctionnement pour chacun des musées suivants : musée du Louvre, musée d'Orsay, centre Pompidou, musée du Quai Branly, musée Grévin, musée du Petit-Palais, musée de la Marine à Paris, musée Fabre à Montpellier, musée André-Malraux au Havre, La Piscine à Roubaix, musée des Beaux-arts à Lille, musée de Grenoble, centre Pompidou à Metz, musée du Louvre à Lens. Les statuts divers des grands musées français cités par la question (musées nationaux ou musées territoriaux) déterminent les modalités et les sources de financement de leur budget de fonctionnement. 1/ Les musées nationaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication : Le musée du Louvre, les musées d'Orsay et de l'Orangerie, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), le musée du Quai Branly ont la garde des collections appartenant à l'État. Le ministère de la culture et de la communication leur verse chaque année une subvention pour charges de service public, afin qu'ils puissent remplir leur mission. Pour 2013, dans un contexte d'effort budgétaire visant à participer au redressement des comptes publics, les montants des budgets de fonctionnement de ces établissements publics et les subventions de fonctionnement que le ministère de la culture et de la communication a prévu de leur verser, qui intègrent pour la première fois cette année la compensation de la mesure de gratuité pour les 18-25 ans, sont les suivants :  ÉTABLISSEMENTpublic BUDGET de fonctionnement 2013 SUBVENTION de fonctionnementaprès mise en réserve de 6%   Musée du Louvre 196,125 M€ 91,265 M€   Musées d'Orsay et de l'Orangerie 41,264 M€ 10,562 M€   CNAC-GP 119,939 M€ 67,138 M€   Musée du Quai Branly 63,891 M€ 44,884 M€ 2/ Les musées nationaux sous tutelle du ministère de la défense : Le conseil d'administration de l'établissement public du musée de la Marine à Paris a voté pour 2013 un budget de fonctionnement de 9,513 M€. Après mise en réserve, la subvention de fonctionnement que le ministère de la défense a prévu de verser au musée s'élève à 5,906 M€. 3/ Les établissements publics de coopération culturelle : La création du Centre Pompidou-Metz ou celle, en décembre 2012, du Louvre-Lens, sont d'initiative ministérielle. Elles ont été rendues possibles par l'apport stratégique que constitue la mise à disposition des collections nationales. Cependant, le Centre Pompidou Metz et le Louvre-Lens ne sont ni des antennes, ni des annexes du Centre Pompidou ou du musée du Louvre, mais des institutions autonomes dans leurs programmations culturelles, qui s'inspirent des deux grands musées nationaux et prennent appui sur leur savoir-faire, sur leur réseau et sur leur notoriété. Pour porter ces valeurs, les deux institutions bénéficient des collections du musée national d'art moderne et du musée du Louvre, qui comptent parmi les plus importantes en Europe et qui apportent leur expertise scientifique ainsi que leur aide dans l'organisation d'expositions temporaires. L'établissement public de coopération culturelle « Centre Pompidou Metz », dont les membres sont Metz Métropole, la région Lorraine, la ville de Metz, le Centre Pompidou et l'État, prévoit pour 2013 un budget de 12,5 M€. Les contributions des membres au fonctionnement du Centre sont fixées par les statuts de l'établissement. Seuls Metz Métropole, la région Lorraine et la ville de Metz subventionnent le fonctionnement de l'établissement. Le budget de l'établissement public de coopération culturelle « Louvre-Lens », dont les membres sont la région Nord-Pas-de-Calais, le département du Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération Lens-Liévin, la ville de Lens, le Louvre et l'État, s'établit pour 2013 à 15,8 M€. La région, le département du Pas-de-Calais et la communauté d'agglomération Lens-Liévin subventionnent le fonctionnement de l'établissement. 4/ Le musée des beaux-Arts de la Ville de Paris (Petit-Palais) est un musée municipal qui a vocation à rejoindre les 13 autres musées de la ville dans l'établissement public unique. Son budget de fonctionnement s'élevait en 2010 à 10,2 M€. 5/ Les musées territoriaux : Le principe de libre administration des collectivités territoriales leur confère une autonomie administrative et notamment financière. L'État ne subventionne pas le fonctionnement courant des musées territoriaux.  MUSÉE STATUT BUDGET de fonctionnement   Fabre - Montpellier Communauté d'agglomération 4,570 M€ pour 2013   André Malraux - Le Havre Municipal 1,06 M€ pour 2012 (hors personnel)   La Piscine - Roubaix Municipal 3 M€ environ   Beaux-arts - Lille Municipal 0,507 M€ (hors personnel, entretien du bâtiment et expositions)   Grenoble Municipal 1,649 M€ (hors personnel, hors expositions) 6/ La société anonyme « musée Grévin » : Le Musée Grévin est une société anonyme filiale à 95,9 %, de la Compagnie des Alpes dont les charges d'exploitation s'élevaient en 2011 à 8,589 M€ pour un résultat courant avant impôts de 3,758 M€. L'État ne participe pas au financement de cette société. 7/ L'équilibre entre Paris et les régions : Le rééquilibrage territorial, en matière de musée, repose sur plusieurs leviers complémentaires qui définissent aujourd'hui une politique forte et rénovée. a) Le financement du Plan musées se poursuit en 2013 (12 M€ d'AE et 15 M€ de CP) et permet d'accompagner le lancement de nouvelles phases de travaux. b) La gestion des collections nationales fait une place centrale aux musées territoriaux. L'État prête, dépose et transfère parfois ses oeuvres sans aucun malthusianisme. Chaque année, les musées nationaux prêtent environ 10 000 oeuvres dont près de la moitié aux musées français. La possibilité de transfert aux collectivités responsables de musées de France de la propriété des oeuvres mises en dépôt par l'État avant 1910, a déjà donné des résultats substantiels : 113 villes et 2 conseils généraux ont pu en bénéficier, pour plus de 5 000 biens culturels. c) À l'initiative de l'État, les musées nationaux conduisent une politique innovante de partenariat stratégique en région. La création du Centre Pompidou-Metz ou l'inauguration, en décembre 2012, du Louvre-Lens, sont d'initiative ministérielle et illustrent pleinement la politique de rééquilibrage territorial de l'État. Elles ont été rendues possibles par la mise à disposition des collections nationales. d) L'État investit directement sur le territoire : le musée national de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges, a été inauguré en juin 2012 après d'importants travaux d'extension et de rénovation ; l'ouverture du Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) constituera l'événement majeur de Marseille-Provence, capitale européenne de la culture en 2013. e) Le dispositif « Expositions d'intérêt national » a été créé en 1999 pour permettre aux musées territoriaux d'organiser des expositions majeures et de conduire une politique culturelle et éducative en direction des différents publics. Chaque année, 15 à 20 expositions bénéficient du label d'exposition d'intérêt national auquel le ministère de la culture et de la communication consacre 500 K€ par an. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur qualité scientifique et du caractère innovant des actions de médiation culturelle qui les accompagnent. Depuis sa création, le label a ainsi été attribué à 212 expositions, qui ont accueilli plus de 8 millions de visiteurs.