M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le pillage du patrimoine archéologique là où sont concentrées les principales batailles de la Première Guerre mondiale. Fouilles clandestines, utilisation illicite de détecteurs de métaux, profanation de sépultures ont pris des proportions inquiétantes. Or les services de l'État semblent actuellement impuissants à enrayer ce phénomène. Avec les fouilles clandestines, l'utilisation incontrôlée et massive de détecteurs de métaux sur les lieux de combat et de concentration des belligérants constitue la menace la plus préoccupante pour la conservation de ce patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait institué un régime d'autorisation préalable à l'usage de matériels permettant la détection d'objets métalliques relevant de ce patrimoine, des utilisateurs de plus en plus nombreux et organisés qualifiant leur activité de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Cette situation n'est pas acceptable. Plusieurs faits récents se sont conjugués qui placent les services de l'État concernés dans des situations complexes et inextricables interdisant toute réponse adaptée à l'égard de ce pillage. En l'absence de toute répression effective, ces pilleurs, souvent organisés en véritables lobbys, alimentent désormais un vaste trafic de mobilier archéologique lié à la Grande guerre. Certains d'entre eux n'hésitent pas à marchander le produit de ces fouilles clandestines au grand jour ou sur des réseaux de plus en plus actifs sur internet. Leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique constitue une atteinte caractérisée au patrimoine archéologique, dont les conséquences sont catastrophiques. En l'espèce, l'actuelle intensification de ces pillages paraît d'autant plus choquante qu'elle survient à quelques mois du lancement des commémorations du centenaire de la Grande guerre. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte mettre en œuvre afin d'y mettre un terme ainsi qu'aux trafics qu'ils génèrent. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) avait déjà, notamment lors de ses séances des 18 mai 2006, 7 novembre 2008 et 28 janvier 2010, rappelé l'importance et la fragilité du patrimoine militaire résultant des conflits armés contemporains qui se sont déroulés sur le territoire français. Il a souligné que celui-ci relevait pleinement de la définition du patrimoine archéologique formulée tant par la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique signée à Malte le 16 janvier 1992, et dont l'approbation par la France a été autorisée par la loi n° 94-426 du 26 octobre 1994, que par l'article L. 510-1 du code du patrimoine. Les vestiges et sites relatifs à ces conflits armés occupent une place spécifique dans le champ de la recherche archéologique et doivent bénéficier d'une prise en compte et d'une protection identiques à celles des autres éléments du patrimoine archéologique. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, et notamment celles affectant ce patrimoine militaire spécifique, le CNRA a formulé en février 2011, dans son rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger », une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Certaines de ces préconisations, notamment en matière de sanction pénale, s'inscriront dans le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre de la culture et de la communication soumettra prochainement à l'examen du parlement. La ministre souligne que d'ores et déjà des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Les commémorations du centenaire de la Grande guerre constitueront également un temps fort pour rappeler à nos contemporains que ce conflit majeur nous a laissé un héritage commun dont l'importance ne se limite pas aux frontières de notre pays, et que le respect dû à la mémoire de ceux qui y furent engagés, exige que chaque citoyen veille à la préservation des sites qui en conservent les traces.