Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation extrêmement périlleuse dans laquelle se trouve l'industrie des charcutiers-traiteurs. Malgré des ventes en progression, ce secteur ne cesse, en effet, de voir ses résultats décroître : 47 % des entreprises sont en pertes en 2012. Pourtant, plus de 35 000 personnes sont employées dans cette filière, mettant tout en œuvre pour produire chaque jour des charcuteries françaises de qualité, au service des consommateurs. Dans un environnement réglementaire de plus en plus contraignant, et face aux marges toujours plus élevées au profit des grandes et moyennes surfaces sur leurs produits - de l'ordre de près de 9,1 % du chiffre d'affaires - les charcutiers français demandent une revalorisation des prix d'achat des grands distributeurs qui reflète les variations de coût très significatives supportées par leurs entreprises et non répercutées depuis des années. Aussi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour accéder à leur demande. Le secteur des industries de la charcuterie française, qui transforme 70 % de la production porcine française, constitue un maillon indispensable et incontournable de la filière porcine. La forte volatilité des matières premières et les difficultés de répercussion de la hausse des coûts de production au sein de la filière fragilisent ce secteur de l'industrie agroalimentaire. Parmi les engagements du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine présenté le 15 avril 2013, le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris des actions spécifiques aux attentes du secteur de la charcuterie française. Les ministres chargés de l'économie et de la consommation ont présenté, le 2 mai 2013, le projet de loi relatif à la consommation qui vise à remédier aux insuffisances des dispositifs actuels de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Le projet de texte prévoit de renforcer la transparence de la négociation commerciale dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application. Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières est introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières. Un décret permettra d'inclure le secteur de la charcuterie dans les secteurs couverts par cette disposition, une fois promulguée. Conscient de l'urgence de la situation, et dans l'attente que les travaux engagés pour améliorer les relations tout au long de la filière portent leurs fruits, le médiateur des relations commerciales agricoles a été chargé de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs, et de formuler des recommandations de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de crise de la filière porcine. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe est engagée afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Enfin, il s'agit de créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur les marchés d'export un véritable atout. Il importe que tous les opérateurs de la filière s'impliquent de façon solidaire pour valoriser cet avantage. La création de la bannière « Viandes de France » qui englobera le logo viande porcine de France (VPF) est en ce sens une avancée importante. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la simplification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie. Dans le cadre des déplacements officiels du Président de la République et du Premier ministre en Chine, les perspectives d'un meilleur accès au marché chinois pour la charcuterie française ont été tracées. Tous les efforts sont déployés par le Gouvernement et les partenaires professionnels pour ouvrir le marché chinois à la charcuterie française en 2014 : l'obtention de l'agrément sanitaire donnant accès au marché chinois devrait être effective prochainement et permettra à la charcuterie française de rivaliser avec ses concurrentes italienne et espagnole déjà présentes.