M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la situation de la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis cinquante ans, grâce aux travaux d'organismes comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), la recherche a pu réaliser des avancées considérables pour proposer aux consommateurs des nouvelles variétés et aux producteurs des solutions aux impasses techniques auxquelles ils peuvent être confrontés. À l'instar des progrès effectués récemment dans les cultures d'oléagineux (création de variétés de tournesols et de colzas tolérants à des désherbants de post-levée), la filière des fruits et légumes compte sur ces avancées pour répondre aux enjeux agronomiques (maladies d'origine fongique, bactérienne ou virale, réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires...). Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir la recherche et l'innovation variétale dans ce domaine. Le progrès génétique des plantes cultivées constitue l'un des leviers les plus efficaces pour augmenter la tolérance ou la résistance des plantes aux maladies et ainsi réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La recherche dans ce domaine doit donc être soutenue. Ainsi, dans le cadre du plan Écophyto, les efforts dans la mise au point de nouveaux idéotypes variétaux et culturaux répondant à l'objectif de réduction des intrants sont spécifiquement encouragés. Cette démarche est par ailleurs complémentaire aux orientations du plan d'action « semences et agriculture durable », plan mis en place en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture et qui prévoit dans son axe 4 d' « orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ». Pour la mise en oeuvre effective de ces dispositions, le ministère en charge de l'agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l'ensemble des filières et plus particulièrement des filières potagères et fruitières. Outre le financement accordé dans le cadre du plan Écophyto, dans le cadre des activités du comité scientifique du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), sont mis annuellement à disposition par appel à projets 1,33M d'euros pour subventionner des recherches associant des organismes de recherche publics et privés. A titre d'illustration, le thème de l'appel à projet 2012 était formulé comme suit : « conception et construction d'idéotypes pour apporter une réponse durable aux contraintes biotiques et abiotiques, et pour assurer des produits de qualité ». La promotion de la création de variétés, notamment potagères ou fruitières, présentant des tolérances ou résistances génétiques aux pathogènes doit néanmoins rester compatible avec une utilisation durable de la diversité génétique disponible. En effet, la diffusion à grande échelle de variétés présentant de telles tolérances et résistances génétiques aux pathogènes peut induire des phénomènes d'adaptation et de contournement des organismes contre lesquels il convient de lutter. Dès lors, le ministère en charge de l'agriculture promeut spécifiquement les efforts de recherche permettant la mise au point d'outils de caractérisation ou de gestion spatiale et temporelle des tolérances et résistances génétiques, afin de garantir l'utilisation durable de ces variétés.