M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France. Le flamand, tel qu'il est encore parlé dans certaines communes de l'arrondissement de Dunkerque, est reconnu langue régionale de France par le ministre de l'éducation nationale, bien qu'il soit enseigné dans quelques écoles de Flandre intérieure française. Cette expérience risque de s'arrêter si l'éducation nationale ne se décide pas à reconnaître le flamand parmi les langues régionales enseignées à titre optionnel en France et cela serait une perte incontestable pour le patrimoine culturel de notre pays. Il lui demande donc quand officialisera-t-il le flamand comme langue de France enseignée dans certaines écoles de l'arrondissement de Dunkerque. Les langues régionales, ainsi qu'en dispose l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine français, et sont donc l'objet d'une attention soutenue. Elles bénéficient, au sein du système éducatif, de dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. La loi a réaffirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage, cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. Actuellement, ce ne sont pas moins de 280 000 élèves répartis dans 13 académies qui pratiquent ou sont sensibilisés à l'une des 11 langues régionales reconnues. Alors que les modalités et les conséquences de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires sont actuellement à l'étude, ces efforts seront poursuivis en liaison avec les collectivités locales. C'est dans cet esprit qu'est examinée la situation du flamand occidental. Le flamand occidental en effet a été retenu au nombre des langues de France susceptibles de bénéficier des dispositions prévues en faveur de leur enseignement par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, conformément aux recommandations du rapport d'avril 1999 remis au ministère de l'éducation nationale et au ministère de la culture et de la communication par le linguiste Bernard Cerquiglini. L'enseignement du flamand fait ainsi l'objet, depuis la rentrée 2007, d'une expérimentation en Flandre intérieure, expérimentation conduite dans le cadre des expérimentations inscrites à l'article L. 401-1 du code de l'éducation et en liaison avec les associations « Yser Houck » et « Akademie voor Nuuze Vlaemsche Taele ». Cette expérimentation qui concerne trois écoles primaires de la Flandre intérieure, l'école Roger Salengro de Wormhout (9 classes), l'école de Noordpeene (école rurale à trois classes faisant partie d'un RPI) et l'école de Volckerinckhove (3 classes) propose aux enfants des familles volontaires, et en complément de l'enseignement de l'anglais, un enseignement de flamand prenant place dans l'horaire scolaire normal (2 X 30 minutes). Cet enseignement qui a été introduit au niveau du cycle 3, avec une montée en charge progressive sur 3 années, est assuré par un professeur des écoles bénéficiant à cet effet d'un mi-temps spécifique. Une première évaluation de cette expérimentation a eu lieu à la rentrée 2009 à l'issue de laquelle un avis favorable à sa poursuite a été donné, sans qu'il ne soit envisagé de l'étendre à d'autres écoles. Il convient de noter à ce sujet qu'à la rentrée 2011, cet enseignement n'a mobilisé que 30 % des élèves de CE2 de l'école de Noordpeene, traduisant ainsi un fléchissement de la motivation des parents en faveur de celui-ci. À la rentrée 2012, il n'a pas été envisagé de modifier le dispositif, pour lequel les deux associations précédemment citées sont fortement mobilisées, ni d'en étendre le périmètre. Cependant, la possibilité de reconnaître le flamand occidental comme langue régionale de France a été mise à l'étude par la direction générale de l'Enseignement scolaire.