M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est engagé depuis plusieurs années maintenant dans l'effort d'exemplarité de l'État en matière de développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics conformément à la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008. Ainsi, l'administration centrale du ministère et ses services déconcentrés font l'objet d'un plan ministériel commun avec le ministère de l'éducation nationale qui a été transmis à la déléguée interministérielle au développement durable au cours du premier semestre 2009. Ce plan a conduit notamment à l'élaboration d'une méthode d'audit environnemental avec l'appui de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a abouti à la rédaction du « Guide des administrations éco-responsables » à l'attention de l'ensemble des secteurs administratifs de l'État. Un bilan carbone a également été effectué dès 2005 et de nombreuses actions dans le domaine des économies d'énergie et de réduction et de collecte des déchets ont été mises en place, dont par exemple l'inclusion de clauses spécifiques au développement durable lors du renouvellement de contrat d'entretien, de restauration, de fourniture électrique ou de chauffage. L'ensemble de ces mesures, notamment sur le site Descartes où est implantée l'administration centrale du ministère, ont permis de faire évoluer le comportement des agents vers un comportement plus éco-responsable. Ainsi la consommation de « papier blanc » est en constante diminution sur le site. Elle est passée de 15,4 ramettes par an et par personne en 2009 à 10,5 ramettes par an et par personne en 2011 soit une baisse de 46%. Depuis cinq ans, l'application du tri sélectif sur l'ensemble du site Descartes sous l'appellation « Plan 3 D : développement durable à Descartes » a fait du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un pionnier en matière d'administration éco-responsable et de la valorisation des papiers blancs écrits et couleurs ainsi que des piles, des ampoules et cartouches d'encre. Ce tri sélectif permet de faire des économies sur le coût d'évacuation des déchets. A titre indicatif en 2011, 22 tonnes d'écrits blancs et de cartons ont été collectés permettant une économie de près de 2000 euros. Dans ce même contexte, la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère s'est équipée d'une salle de vision-conférence permettant ainsi des réunions à distance économisant des frais de déplacement et réduisant les dépenses énergétiques liées à l'utilisation de l'avion ou du train. Par ailleurs une réflexion a été engagée visant à réduire la multiplication de commandes inférieures à 50 € HT qui conduit à l'application de frais de port sans oublier les rotations des transporteurs qui ont un impact direct sur la qualité de l'environnement. Concernant les établissements publics dont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la tutelle, chacun d'entre eux a réalisé un « schéma pluriannuel de stratégie immobilière » à la demande du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Ce document après examen par France Domaine fait l'objet d'une validation en conseil d'administration. Il permet de rationaliser les implantations des établissements et constitue une référence pour la mise en conformité du patrimoine immobilier. Sur cette base, les établissements réalisent des bilans « carbone » et différents audits pour améliorer leurs performances environnementales. Un certain nombre d'établissements publics font apparaitre dans leur rapport annuel un indicateur composite du ministère en charge de l'écologie et du développement durable intégrant des consommations de fluides, les dépenses énergétiques, le nombre de visioconférences ou le pourcentage de déchets valorisés. Ces indicateurs permettent de suivre annuellement l'effort entrepris par ces organismes en vue d'améliorer leur « plan de progrès développement durable ». Les établissements de recherche qui disposent de responsables ou de structures dédiés au développement durable ont ainsi engagés des bilans énergétiques de toute ou partie de leurs installation et s'appliquent à diminuer leur empreinte environnementale. Leurs actions sont suivies au travers de l'examen annuel, en conseil d'administration, de la mise en oeuvre des préconisations et engagements des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. Les établissements d'enseignement supérieur ont entamé dans le cadre de l'accession à l'autonomie de gestion une réflexion globale sur leur patrimoine en prenant en compte les attentes de l'État en matière de développement durable. Des chargés de mission développement durable ont été distingués dans plus de trente universités. Ils peuvent s'appuyer sur le plan vert élaboré par la conférence des présidents d'université et la conférence des grandes écoles, sur la charte du développement durable adopté par la conférence des présidents d'université et sur un « Guide de bonnes pratiques ». S'agissant des programmes d'enseignement, ils intègrent les attentes de formation nécessaires pour engager notre pays dans une dynamique vertueuse. S'agissant des programmes de recherche, ils poursuivent leur contribution à la problématique du développement durable soit en amont en contribuant à l'identification des préoccupations environnementales émergentes (perturbateurs endocriniens...), soit en approfondissant les questions identifiées antérieurement telles que le changement climatique ou l'érosion de la biodiversité. La structuration de l'investissement de la communauté scientifique nationale a été renforcée par la mise en place de l'alliance AllEnvi qui regroupe autour des sciences de l'environnement les organismes de recherche impliqués et la conférence des présidents d'université. Cette coordination contribue à renforcer la position internationale de la France et a permis notamment la mise en place à son initiative d'un groupe international d'experts scientifiques sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) analogue au groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Elle permet aussi d'améliorer la présence de nos scientifiques dans les collaborations internationales et notamment européennes. Cet investissement scientifique sera mobilisé pour répondre aux demandes sociétales relayées par le Gouvernement qui se sont notamment exprimées dans la conférence environnementale de septembre 2012, mais également dans les assises du développement et de la solidarité internationale qui s'achèveront en mars de cette année ou dans la conférence sur la transition énergétique dont les travaux viennent de commencer.