M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réorganisation de la douane dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement à Arras. Les services douaniers d'Arras sont actuellement rattachés à la direction régionale de Dunkerque. Il est prévu le 30 mai 2012 qu'ils le soient désormais à la direction régionale de Lille. Il s'agirait d'une nouvelle dégradation du service public, tant du point de vue de l'accueil physique, des suppressions de postes, de l'augmentation des coûts de déplacement et de la perte de proximité pour les démarches des entreprises et de l'aménagement du territoire. Ce transfert est d'autant plus illogique qu'Arras connaît un fort dynamisme avec le renforcement des transports fluvio-maritimes, la création de plateformes multimodales et le transfert de sociétés lilloises vers l'Arrageois. Alors que la lutte contre la fraude et contre les trafics illicites devrait être une priorité, il lui demande de bien vouloir revenir sur le transfert du bureau d'Arras, qui fait suite à des décisions néfastes de fermetures de bureaux dans le Nord-Pas-de-Calais, région frontalière, et de bien vouloir au contraire réfléchir, comme le suggère l'intersyndicale CFDT, CGT, UNSA-CFTC, USD-FO, à la réouverture de la division d'Arras. La direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille, qui regroupe les directions régionales de Dunkerque, de Lille et de Picardie, couvre les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. C'est à ce niveau qu'a été engagée une réflexion visant à s'assurer, d'une part, de l'adéquation du réseau de surveillance à la nature des flux et des personnes, et d'autre part, de l'adéquation des services de dédouanement aux besoins des opérateurs économiques régionaux. La levée des observatoires intra-communautaires et la généralisation progressive des télépéages sur les axes autoroutiers ont rendu indispensables des coordinations de plus en plus intégrées sur des zones plus étendues entre les différentes brigades de surveillance de la direction interrégionale de Lille, ce afin de reporter à la circulation les contrôles ne pouvant plus s'exercer sur des points statiques. Cette nécessité concerne à la fois les contrôles physiques des véhicules mais aussi les partages d'informations à fin d'analyse de risque et d'exploitation commune de plateaux techniques modernes tels que les systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), les bases de données des sociétés d'autoroutes ou les images des caméras de surveillance. C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de rattachement de la brigade de surveillance intérieure d'Arras à la direction régionale de Lille. Le pilotage commun des brigades positionnées sur l'autoroute A1 participe ainsi d'une logique axiale, gage d'une complémentarité d'action renforcée et d'une plus forte pression sur les trafics frauduleux. Le projet de rattachement du bureau d'Arras à la direction régionale de Lille vise ainsi à permettre aux services douaniers d'accompagner au plus près le développement économique des entreprises et d'améliorer dans le même temps l'efficacité des contrôles de marchandises. Il constitue ainsi une réponse adaptée à l'implantation d'une plateforme logistique multimodale à Dourges et au projet de creusement du canal Seine-Nord-Europe. Ces évolutions ont d'ores et déjà convaincu certaines entreprises de relocaliser leurs flux commerciaux à proximité du bureau d'Arras alors même qu'elles sont gérées par le bureau principal de Lesquin, qui relève de la direction régionale de Lille. La mise en oeuvre de ces mesures est toutefois subordonnée à une révision du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui ne peut être immédiate. Lors du comité technique du 12 juin 2012, le directeur interrégional de Lille a donc informé les représentants du personnel de sa décision de surseoir à ces projets et de maintenir le rattachement des services douaniers d'Arras à la direction de Dunkerque. La réflexion stratégique engagée par la DGDDI et qui débouchera en 2013 sur un projet stratégique à moyen terme permettra d'aborder de manière générale les principes d'organisation de son réseau.