M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité du projet de démolition du site des Archives nationales de Fontainebleau et de l'amputation de 11 000 mètres carrés du site de Paris. Justifié par un objectif de modernisation du fonctionnement de ces lieux qui constituent la mémoire collective française, mais également par la poursuite des opérations de cession et de revente du patrimoine immobilier de l'État à des fins d'économies budgétaires, il semblerait que les réaménagements prévus par le Gouvernement sur les différents sites de cette institution soient de nature à poser un certain nombre d'inquiétudes. La capacité de stockage au sein des bâtiments localisés en Seine-Saint-Denis à Pierrefitte-sur-Seine, inaugurés en 2013, ne serait pas suffisante pour absorber et accueillir les oeuvres issues des périmètres réduits à Fontainebleau et à Paris. Le gain financier pour le budget de l'État de ces opérations mériterait également d'être précisé. Le sort des salariés en exercice sur les sites en projet de fermeture est enfin un sujet de préoccupation. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser l'ensemble des modalités de restructuration des Archives nationales. Le site des Archives nationales de Fontainebleau a subi un sinistre majeur découvert en mars 2014, portant sur la structure même des deux principales unités de conservation (hébergeant également les bureaux des agents), rendant impossible toute communication des 60 kml conservés. Les agents du site ont été relogés dans des structures modulaires mises en place dans l'urgence. À la suite de plusieurs études, l'opérateur des projets et du patrimoine immobilier de la culture (OPPIC) a rendu un rapport analysant, du point de vue technique et financier, trois scénarii : la réparation des unités aujourd'hui condamnées ; la déconstruction des deux unités et la reconstruction d'un nouveau bâtiment de conservation et de bureaux sur le site ; la déconstruction des deux unités et le transfert des fonds (environ 80 kml) vers le site de Pierrefitte-sur-Seine. Sur la base de cette analyse, la ministre de la culture et de la communication a pris la décision de la fermeture à terme (2020) de ce site. Un arrêté de restructuration a été publié au Journal officiel le 3 novembre 2016, et une équipe de restructuration s'est mise en place sur le site. Cette équipe sera amenée à préparer la fermeture du site à l'horizon fin 2020 (incluant la préparation du transfert des fonds vers le site de Pierrefitte-sur-Seine). Dans tous les scénarii, des bâtiments désaffectés depuis plusieurs années étaient voués à la démolition (bâtiment dit administratif, bâtiment dit peigne et bâtiment dit provisoire). Dans le cadre de cet arrêté de restructuration, chaque agent est suivi individuellement par un groupe d'accompagnement RH mis en place spécifiquement pour retrouver un poste conforme à ses compétences, sur le secteur géographique de Fontainebleau ou ailleurs. D'ores et déjà, l'établissement public du Château de Fontainebleau est pleinement mobilisé pour accueillir plusieurs de ces agents sur des postes vacants. Les agents intégrant l'équipe de restructuration (16) se verront proposer un reclassement au moment de la fermeture du site. Pour les agents ne contribuant pas à la préparation de la fermeture du site, la période de restructuration court du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018. Dans les trois scénarii de l'OPPIC, l'équipement de la partie du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine non équipé à l'origine (dite différé) était prévu. Ce différé représente un espace de conservation de 108 kml qui seront livrés à la fin 2019 (ce qui est compatible avec le début des déménagements des fonds du site de Fontainebleau). La livraison de cet équipement permettra d'absorber l'intégralité des fonds en provenance de Fontainebleau. Au-delà du différé, est prévu à l'horizon 2023 la construction d'une extension sur la réserve foncière de Pierrefitte-sur-Seine, destinée à faire face au stockage des Archives pour les 30 prochaines années (deux options seront étudiées : 150 kml et 300 kml supplémentaires). En ce qui concerne le site de Paris, il n'est prévu ni cession, ni revente d'un des bâtiments formant le quadrilatère Rohan-Soubise. Au contraire, dans le souci de la mise en valeur du patrimoine architectural et historique de ce site, le ministère de la culture et de la communication a souhaité installer, dans les espaces laissés vacants en raison de l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, des agents du ministère. Cette solution participe au regroupement de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication sur trois sites parisiens dans le cadre du projet ministériel « Camus 2019 », dont les études préalables sont actuellement en cours. S'agissant des espaces dévolus aux Archives nationales, ceux-ci vont faire l'objet d'un schéma directeur immobilier permettant la modernisation, la rénovation et la mise aux normes des espaces de bureaux et de conservation. L'élaboration de ce schéma directeur est menée parallèlement, dans un souci de cohérence, avec les études liées à « Camus 2019 ».