M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des réductions d'effectifs au sein des services de la douane. À l'heure où notre pays est confronté à de graves difficultés économiques et financières, le recours à des mesures de protection de notre économie est primordial. Ainsi, la douane est la seule administration de l'État qui dispose des techniques et du savoir-faire permettant de réguler les échanges dans l'intérêt national et communautaire. À partir de 2013, du fait de la « modernisation de l'action publique » l'administration douanière voit ses effectifs réduits de 2,5 %, ce qui équivaut à la suppression de plus de 400 emplois par an. Elle risque, ainsi, d'être confrontée au plus fort taux de suppression d'effectif jamais enregistré. Il est important de ne pas dépasser le seuil en-dessous duquel les douaniers n'auront plus la possibilité de remplir leurs missions. En 2012, les services de douane en Midi-Pyrénées ont traité 536 affaires et saisi 2 tonnes de tabac. Une étude du groupe français KPMG précise que le marché parallèle représenterait près de 21 % du marché. Alors que l'économie souterraine est corrélativement favorisée par la diminution des taux de contrôle et une couverture insuffisante du territoire par les services de douane, ces suppressions d'emplois ne pourront qu'être préjudiciables à notre pays. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour limiter le nombre de suppressions de postes dans les services de la douane et comment il compte maintenir leur efficacité à un niveau optimal. Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d'importantes réductions d'emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui se sont traduites par le non remplacement de près de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Cette approche comptable est désormais abandonnée au profit d'arbitrages différenciés, en fonction des priorités, de la réalité des missions et des gains de productivité possibles, avec la préoccupation permanente du redressement budgétaire de la France. La DGDDI continuera donc à participer à l'effort de réduction des déficits publics tout en poursuivant l'adaptation de ses méthodes de travail afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, en portant une attention particulière aux agents. Parallèlement, elle bénéficiera en 2013 et 2014 d'une dotation complémentaire de 350 emplois au titre de la nouvelle taxe poids lourds (TPL), qui permettra notamment de renforcer plusieurs brigades de surveillance opérant en Midi-Pyrénées. Par ailleurs, la DGDDI a engagé fin 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. De nature ouverte et pragmatique, cette démarche associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, dans un souci constant d'entretenir un dialogue continu avec les partenaires sociaux, sans lequel aucune des réformes structurelles menées au cours de ces dernières années par la DGDDI n'aurait pu aboutir, les organisations syndicales sont naturellement invitées à participer, à tous les niveaux, à cette réflexion. En Midi-Pyrénées, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bordeaux dont relèvent les directions régionales de Midi-Pyrénées, de Bordeaux et de Bayonne. Cette démarche stratégique sera finalisée à l'automne 2013. Les missions de lutte contre la fraude et de protection des citoyens constituent un axe majeur de l'action de la DGDDI. A ce titre, elles ne sauraient être affaiblies. C'est donc bien en raisonnant à partir des missions et non en procédant à des coupes budgétaires uniformes que cette administration pourra être réformée efficacement.