M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation concernant « l'évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l'eau de distribution et leur contribution à l'exposition alimentaire totale ». S'agissant de l'exposition chronique aux pesticides, les résultats sont les mêmes avec ou sans prise en compte de la contribution de l'eau, soulignent les experts, la contribution de l'eau à l'exposition alimentaire globale aux pesticides étant généralement faible. Elle est inférieure à 5 % sauf pour 8 pesticides. Il existe des variations locales, liées aux types de cultures et aux pratiques culturales, mais c'est dans les petites unités de distribution qui desservent moins de 500 habitants que la contribution de l'eau à l'exposition alimentaire totale peut être la plus importante. Néanmoins, la contribution de l'eau à la dose journalière admissible est toujours inférieure à 1 % sauf pour deux pesticides interdits, l'atrazine et le carbofuran. Même dans ce cas, elle ne dépasse pas 5 %, y compris pour les petits réseaux de distribution les plus contaminés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les pistes de réflexions qui sont les siennes en la matière. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en septembre 2013, une étude sur l'évaluation des risques dus à l'exposition aux résidus de pesticides par l'eau de distribution. Cette étude, conduite dans le cadre de l'observatoire des résidus de pesticides (ORP), a permis d'évaluer la part que représente l'eau du robinet dans l'exposition alimentaire globale aux pesticides et les conséquences de la variabilité géographique des concentrations en pesticides en termes de risques. La contribution moyenne de l'eau à l'exposition alimentaire totale, quelle que soit la taille de l'unité de distribution (UDI) de l'eau, est inférieure à 5 % sauf pour huit pesticides et leurs métabolites (atrazine, simazine, oxadixyl, propoxur, benalaxyl, métolachlore, diuron, hexaflumuron). Concernant le risque à long terme (risque chronique), l'étude montre que la contribution de l'eau à la dose journalière admissible (DJA) est faible : elle est inférieure à 1 %, sauf pour deux substances, aujourd'hui interdites, et leurs métabolites (atrazine et carbofuran - contribution à la DJA inférieure à 5 %). De façon générale, les variations régionales des concentrations en pesticides dans l'eau, qui peuvent être expliquées par la diversité des pratiques culturales, ne modifient pas les conclusions des évaluations de risque conduites à l'échelle nationale. Par ailleurs, les valeurs maximales sanitaires recommandées habituellement par l'ANSES, en considérant une contribution théorique de l'eau à la DJA de 10 % et une consommation journalière de deux litres d'eau sont inférieures et donc plus protectrices pour les consommateurs que les valeurs maximales sanitaires calculées dans cette étude avec des données d'exposition réelles (volume d'eau réellement consommé, contribution réelle de l'eau à la DJA). Ceci conforte donc les modalités de fixation des valeurs sanitaires maximales proposées par l'ANSES à la demande du ministère chargé de la santé en cas de non-conformité de l'eau du robinet vis-à-vis des pesticides. Par ailleurs, une variabilité de performances analytiques entre laboratoires pour une même substance a été observée dans le cadre de cette étude. L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance fixe les performances analytiques minimales à atteindre lors de l'analyse des pesticides. Certains laboratoires, compte-tenu de leur expérience ou des matériels utilisés obtiennent de meilleures performances analytiques ce qui peut expliquer la variabilité observée. Enfin, l'étude recommande également de renforcer le contrôle sanitaire des pesticides pour les petites UDI, plus de 14 900 UDI alimentant moins de 500 habitants. Dans ces UDI, les fréquences de contrôle de la qualité, vis-à-vis des pesticides, des eaux brutes et des eaux distribuées varient d'une analyse tous les dix ans (pour les UDI alimentant moins de 50 habitants) à une analyse tous les ans. La réglementation offre la possibilité aux agences régionales de santé (ARS), en lien avec les préfets, de renforcer ce contrôle sanitaire en fonction du contexte local et notamment si certaines concentrations en pesticides dépassent la limite de qualité issue des dispositions de la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En 2012, 95,5 % de la population française ont été alimentés par de l'eau conforme en permanence aux limites de qualité pour les pesticides.