M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA sur le livre. Cette mesure a suscité une vive inquiétude chez les éditeurs, les distributeurs et les libraires. Bien qu'ils soient parfaitement conscients de la nécessité de redresser les finances publiques, cette augmentation intervient au plus mauvais moment sachant qu'ils représentent le commerce de détail le plus fragile économiquement. Cette hausse pourrait entraîner la fermeture de centaines de libraires et une perte d'emplois conséquente. « Si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 % ! » assure le syndicat de la librairie française. Face à ces légitimes préoccupations, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de prendre des dispositions particulières pour soutenir cette filière. Promesse de campagne du Président de la République, le rétablissement du taux de TVA de 5,5 % pour le livre a été confirmé par la ministre de la culture et de la communication, qui a précisé que ce retour devait s'effectuer en concertation, de façon à ne pas pénaliser les libraires qui ont déjà supporté des coûts de ré-étiquetage. Le Parlement a adopté définitivement, le 31 juillet 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives, le retour à 5,5 % du taux de TVA sur le livre, papier et numérique, qui été fixé à 7 % depuis le 1er avril 2012 (depuis le 1er janvier 2012 pour le numérique). Ce changement de taux interviendra le 1er janvier 2013. La période de janvier constitue une faible période d'activité pour la filière, pendant laquelle il sera plus facile pour l'ensemble des acteurs de revenir sereinement au taux de 5,5 %. En effet, les questions techniques posées par un rétablissement du taux de TVA à 5,5 % sont les mêmes que celles posées lors de son relèvement à 7 % et le nombre considérable de références disponibles, plus de 700 000, l'importance des stocks qui constituent les fonds des librairies et le système d'information des professionnels sur le prix des ouvrages justifient une mise en oeuvre différée de la mesure. La politique du livre du ministère de la culture et la communication a pour objectif d'assurer le maintien et le développement d'un réseau de librairies dense et diversifié, de nature à favoriser la diversité éditoriale et la création artistique. Le soutien au secteur de la librairie, qui connaît une forte dégradation de sa situation économique, comme l'a montré une étude présentée en mai 2011 à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie organisées à Lyon, figure parmi les priorités du ministère. Dans un contexte de fortes tensions dû aux évolutions technologiques et à l'arrivée de nouveaux acteurs, le Gouvernement est résolu à engager promptement des actions coordonnées avec les collectivités territoriales et l'ensemble de l'inter-profession, afin de restaurer la viabilité économique des librairies. Ainsi, à la suite de la remise du rapport sur l'avenir de la librairie, la ministre de la culture et de la communication a réuni, le 20 juin dernier, l'ensemble des représentants du secteur de la librairie et des collectivités locales. Cette première réunion de consultation a permis de dégager, parmi les propositions formulées par le rapport, un certain nombre de mesures dont la mise en oeuvre pourrait intervenir de manière prioritaire afin d'améliorer à court et moyen termes le résultat de la librairie, renforcer la portée de la loi du 10 août 1981 et les équilibres entre les acteurs de la distribution du livre. Par ailleurs, deux missions exploratoires ont été confiées par la ministre à l'Inspection générale des affaires culturelles. La première doit formuler des propositions pour répondre au besoin avéré de structure collective après l'échec du portail 1001libraires. com ; la seconde a pour objectif d'évaluer la pertinence des différents dispositifs de soutien existants en faveur des librairies, et de proposer si nécessaire de nouveaux dispositifs au sein d'un modèle de gouvernance permettant une meilleure coordination. La ministre de la culture et de la communication pourra être amenée à proposer, d'ici à l'été 2013, des mesures, notamment législatives, issues de cette phase de concertation et de réflexion.