M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la filière de recyclage des vêtements. Il existe en France 28 000 containers de récupérations de vêtements destinés au tri, au recyclage et au don aux associations de vêtements non-utilisés. Chaque année, différentes organisations - associations, entreprises d'économie sociale et solidaire - collectent près de 200 000 tonnes de vêtements à des fins de redistribution. Pourtant, certains reportages ont montré que des entreprises détournaient cette collecte de son objectif caritatif afin d'alimenter des réseaux internationaux de revente. Alors que de nombreux citoyens se sont indignés d'avoir été ainsi trompés en pensant réaliser une opération caritative alors qu'ils contribuaient simplement à augmenter les bénéfices de sociétés malhonnêtes, il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de lutter contre ces pratiques dolosives. Le don, la collecte et le négoce international des vêtements dont nous n'avons plus l'usage en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage sont des activités qui existent de longue date et qui sont conduites par de nombreux acteurs différents et complémentaires, issus à la fois du monde caritatif, du commerce et de l'industrie. Cette filière est imprégnée d'une histoire forte autour des métiers de chiffonniers et d'une tradition du don et de la réutilisation, avec une importante complémentarité entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et ceux de l'économie dite « classique », ainsi qu'entre les acteurs de la collecte, du tri, de la réutilisation et du recyclage. Depuis le 1er janvier 2007, ces activités s'inscrivent dans le cadre réglementé de la filière de « responsabilité élargie du producteur » (REP) des produits textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC), le principe de la REP consistant à ce que les metteurs sur le marché de ces produits contribuent à la gestion des déchets qui en sont issus, afin de favoriser leur valorisation, dans une logique d'économie circulaire et en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, c'est-à-dire en favorisant prioritairement leur réutilisation puis leur recyclage. Depuis toujours, les associations caritatives font partie de cette filière et jouent notamment un rôle important en matière de collecte. Elles font partie des détenteurs des 35 000 points d'apport volontaire identifiés aujourd'hui sur le territoire français. Or, à l'heure actuelle, sur les 600 000 tonnes de TLC qui sont mis sur le marché en France chaque année (et qui équivalent à près de 10 kilos par an et par habitant), seulement 175 000 tonnes sont collectées en vue d'une seconde vie sous forme de réutilisation ou de recyclage, soit moins de 3 kg par an et par habitant, alors que l'objectif national fixé par l'État à l'éco-organisme de la filière REP, Eco TLC, est d'atteindre près de 5 kg/habitant en 2019. La marge de progrès est donc grande, ce qui laisse de la place à l'ensemble des acteurs historiques de la filière, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou d'associations. Ces dernières peuvent ainsi redonner les TLC qu'elles récupèrent aux plus démunis et/ou revendre les surplus à des structures spécialisées dans le tri et la revente de TLC usagés sur le marché national ou international de la fripe et des matières à recycler. Après avoir été récupérés via des points d'apport volontaire et triés, les TLC usagés ont en effet trois destinations possibles : - la revente, soit en l'état (dans des magasins d'associations caritatives par exemple, qui financent ainsi des actions au profit des plus démunis, ou sur des marchés à l'international, pour satisfaire la forte demande en vêtements de seconde main), soit comme fibres textiles recyclées (dans la fabrication de nouveaux vêtements ou comme matériau isolant dans le bâtiment, par exemple), soit comme chiffons d'essuyage ; - le don direct aux plus démunis ; - l'élimination (incinération ou stockage de déchets), si leur état est trop dégradé pour servir à autre chose. Or, le don direct ne concerne qu'une petite partie de ce qui est déposé dans les points d'apport volontaire (PAV), la quantité de TLC usagés collectée étant supérieure aux besoins des plus démunis en France. Déposer les TLC dont nous n'avons plus l'usage dans des PAV tels que les antennes associatives est néanmoins indispensable aux associations, car ces dépôts permettent de contribuer au financement d'autres activités au profit des plus démunis. Plus généralement, il est important que les citoyens continuent de déposer leurs TLC usagés dans les PAV, que ceux-ci soient associatifs ou non, afin de leur donner une seconde vie, car cela est bénéfique à la fois au plan économique (création d'emplois dans la collecte, le tri, la revente sur le marché national et international, le recyclage...), social (financement d'associations caritatives, aide aux plus démunis...) et environnemental (préservation des ressources, protection de l'environnement).