M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les perspectives de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Secteur économique dynamique et créateur d'emplois, il est aujourd'hui en perte de vitesse, essentiellement à cause de la baisse des prix des produits agricoles depuis 25 ans. En 2012 il représentait 3,5 % du PIB contre 6 % en 1980. Ce recul se traduit par une perte importante de compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire. L'insuffisance du prix payé aux producteurs, la baisse marquée de ces prix en 2014, l'accroissement des charges et des contraintes administratives et réglementaires, la concurrence intra-européenne étouffent ce secteur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles pistes il entend privilégier pour redonner un avenir aux agriculteurs et consolider la compétitivité du secteur. Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont actuellement confrontées à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers et des fruits et légumes. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges et prises en charge des cotisations sociales) sont mises en oeuvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés pourrait venir déstabiliser le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export et salue à ce titre la réouverture récente du marché algérien. S'agissant de la viande porcine, touchée par un embargo sanitaire depuis le début de l'année 2014, la forte pression constatée sur les prix amène à la plus grande vigilance de la situation dans les semaines et les mois qui viennent et le Gouvernement a sollicité la Commission européenne pour la mise en place dès à présent de mesures de marché. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail a été conduit en 2014 au sein de chaque filière sous l'égide de FranceAgriMer pour élaborer des stratégies de filières. L'objectif a été de dégager une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration des filières et le renforcement de leur compétitivité. La mise en oeuvre de ces stratégies sera réalisée dès 2015 grâce à la mobilisation du programme d'investissement d'avenir (PIA) avec une enveloppe de 120 millions d'euros sur 3 ans (40 M€ par an). L'amélioration des relations commerciales entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir ; le Gouvernement a ainsi réuni à deux reprises les différents acteurs de la filière, producteurs, transformateurs et distributeurs. Le 17 juillet 2014, il a rappelé que tout manquement à la loi en matière de pratiques commerciales serait sanctionné et a invité les acteurs à s'engager dans des réflexions sur une amélioration structurelle de leurs relations. Le 23 octobre 2014, dans un climat d'apaisement et de recherche du consensus, de nouveaux engagements importants ont été pris. Le ministre chargé de l'économie a saisi l'autorité de la concurrence au sujet du rapprochement de plusieurs centrales d'achats de distributeurs. Un comité de suivi sera mis en place pour observer le déroulement des négociations commerciales 2015. De plus, dans le cadre du contrat de la filière alimentaire, le référentiel du label relations fournisseurs responsables a été signé le 6 novembre 2014 par plusieurs organisations professionnelles et enseignes de distribution. Des premiers candidats à la labellisation se sont déjà manifestés, à l'image de Système U. De plus, les dispositions législatives et réglementaires concernant l'organisation économique des filières, renforcées dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, visent à donner de la visibilité aux acteurs et assurer un fonctionnement pérenne des filières. Ce cadre consacré par la nouvelle organisation commune de marché fournit aux acteurs des filières des outils pour s'adapter et accroître leur durabilité économique : outils de structuration économique des producteurs à travers des organisations de producteurs reconnues pouvant, dans certains secteurs, négocier au nom de leurs membres des contrats écrits avec les acheteurs, reconnaissance et renforcement du rôle des organisations interprofessionnelles, renforcement des outils de contractualisation. Par ailleurs, le Président de la République, lors du sommet de l'élevage à Cournon en 2013, a annoncé un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles. Ce plan permettra d'accompagner en particulier tous les secteurs d'élevage (ruminants comme monogastriques), mais également les investissements pour les productions végétales spécialisées (fruits, légumes, pomme de terre et horticulture). Il sera doté de 200 millions d'euros par an, soit un doublement des montants actuels, grâce à la mobilisation des crédits du 2e pilier et à un effort supplémentaire sur les crédits du ministère chargé de l'agriculture, acté dans le PLF 2015 (ces crédits pourront être abondés par d'autres financeurs). Dans le secteur de la commercialisation et de la transformation, les coopératives et les industries agroalimentaires bénéficieront, dès 2015, d'une diminution de leurs charges de 370 millions d'euros par rapport à 2014 : 200 millions d'euros dus au passage de 4 à 6 % du taux du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), 120 millions d'euros via les allègements supplémentaires de cotisations sociales patronales et 50 millions d'euros avec la première baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dont la suppression définitive est prévue en 2017. Dans le secteur de la production, les exploitants agricoles, employeurs de main d'oeuvre, verront leurs charges d'exploitation diminuer de 200 millions d'euros supplémentaires en 2015 par rapport à 2014. Dans le même temps, leurs cotisations personnelles en tant qu'indépendants diminueront de 160 millions d'euros. L'effort supplémentaire du Gouvernement pour la compétitivité prix de ces secteurs s'établit donc à 729 millions d'euros d'allègements de charges sociales et fiscales pour 2015, par rapport à 2014, qui viendront s'ajouter au soutien de 662 millions d'euros déjà alloué au travers du CICE en 2014. Cet effort traduit la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'emploi, par la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dans un secteur qui occupe plus de 1,5 million de personnes.