M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. L'Inspection générale de l'administration a été saisie le 9 mars 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines, et un audit a par ailleurs été récemment commandé par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès des organismes vérificateurs. Il voudrait savoir quel est l'avancement de ces travaux afin de renforcer la sécurité dans ce domaine. La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée en 2013 par le IAAPA (International Association of Amusement PArks) affiche un taux de 0,8 accident par million de tours de manèges pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe : ce taux est en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accident pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accident par million de tours. La loi no 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Pour s'assurer de la bonne application de ces dispositions, un contrôle technique initial et périodique par un organisme agréé est imposé, portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Tout exploitant est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement. De plus, chaque matériel doit être soumis aux opérations d'entretien et de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité et à la santé des personnes. Le maire peut interdire l'exploitation d'un matériel, le subordonner à des réparations ou modifications ou à la réalisation d'un nouveau contrôle technique si les constatations effectuées ou l'examen du rapport de contrôle technique le justifient. Afin de faire un point avec les organismes vérificateurs sur les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions, une évaluation ex post du dispositif a été réalisée en 2015 par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En parallèle de cette démarche, une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines a été confiée le 9 mars 2015 à l'inspection générale de l'administration. Afin d'améliorer la compréhension et l'application des dispositions prévues par ce cadre précis, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a conçu en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la sécurité, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public. Ce guide est téléchargeable depuis le site du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie