M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontre la jeunesse haute-saônoise pour signer un contrat de travail en alternance qui associe durant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. En effet, même si les entreprises considèrent l'alternance comme un véritable canal de recrutement, ces dernières subissent les contrecoups de la crise et limitent la signature de contrats, qu'ils soient d'apprentissage ou de professionnalisation. D'après les derniers chiffres publiés par le ministère du travail, la France recensait, en 2012, 630 000 alternants : 435 000 en contrat d'apprentissage et 195 000 en contrat de professionnalisation, soit une augmentation de 1 % par rapport à l'année 2011. Or l'alternance, qui permet aux jeunes de financer en partie leurs études et de valider une première expérience professionnelle, est plus qu'un vecteur d'insertion professionnelle, un instrument de lutte efficace contre le chômage des jeunes, dont notre Président François Hollande a fait sa priorité. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures incitatives que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre afin de favoriser la formation par alternance et plus précisément les contrats de professionnalisation. L'apprentissage a été au coeur des débats de la grande conférence sociale qui s'est tenue les 7 et 8 juillet. C'est voie d'excellence efficace en matière d'insertion des jeunes : sept mois après la fin de leurs études, près de 70 % des jeunes sortants d'apprentissage occupent un emploi. C'est également une voie diversifiée qui permet d'acquérir différents niveaux de qualification. Des avancées significatives ont été faites dernièrement (loi de finances et loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) pour développer l'apprentissage : - La réforme financière permet de flécher davantage de taxe d'apprentissage vers le développement de l'apprentissage, tout en préservant le financement des autres formations. - Les parcours professionnels des apprentis sont davantage sécurisés, par la création notamment de la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée. Les droits des apprentis ont également été améliorés en ce qui concerne leurs droits à la retraite. - Un travail de simplification pour les entreprises a été effectué au travers de la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage. De plus, la collecte de la taxe a été rationnalisée (le nombre de collecteurs a été divisé par trois) tout en laissant la liberté de choix à l'entreprise entre un organisme national ou un organisme régional. Il s'agit maintenant d'atteindre l'objectif ambitieux de 500.000 apprentis en 2017 fixé par le Président de la République. Pour cela, et pour comprendre les raisons de la baisse du nombre d'entrées, le Président de la République réunira au plus haut niveau les partenaires sociaux, à la rentrée, afin de déterminer notamment les blocages et les freins financiers qui doivent être levés. Pour accompagner cependant la rentrée 2014, des mesures d'urgences ont été annoncées : - 100 millions d'euros issus des fonds européens seront dédiés dans les deux ans qui viennent à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier les apprentis : financement de permis de conduire, premiers équipements professionnels - 80 millions d'euros financeront de nouvelles formations et l'augmentation des capacités d'hébergement. - 200 millions d'euros supplémentaires seront dégagés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 afin d'inciter les chefs d'entreprise à recruter pour la première fois un apprenti et stabiliser la répartition de la taxe d'apprentissage afin de conforter le rôle de régions et de donner plus de marges aux entreprises et aux branches. Ces différentes mesures doivent conforter les jeunes comme les entreprises dans leur choix de recourir à l'apprentissage. En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, c'est un dispositif complémentaire de formation qui a démontré son utilité. Son développement procède des politiques des branches professionnelles qui doivent conduire les stratégies de formation les mieux adaptées aux besoins de qualification identifiés sur leurs différents métiers. Des aides de l'état et de Pôle emploi existent et ciblent principalement les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et ceux de plus de 45 ans, un public non concerné par l'apprentissage.