M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conclusions du rapport de la mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts. Selon l'auteure de ce rapport, la souveraineté alimentaire a été inscrite dans le droit français grâce à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Cette loi dispose en particulier que l'ancrage territorial de la production est l'un des objectifs de la politique agricole et alimentaire. La mission d'information souligne que l'enjeu de la relocalisation de l'alimentation est de mettre en place les conditions du développement des territoires grâce à une large mobilisation de l'action publique autour de l'alimentation, ce qui permettrait de faire émerger un véritable maillage en exploitations agricoles et des outils de transformation du territoire destinés aux produits locaux. Ce rapport suggère d'intégrer dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le sur-emballage. Il lui demande de préciser son opinion à ce sujet. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a inscrit l'ancrage territorial de l'alimentation comme l'un des grands enjeux prioritaires de la politique publique de l'alimentation et de sa déclinaison opérationnelle, le programme national pour l'alimentation (PNA). A ce titre, le secteur de la restauration collective constitue un levier d'action essentiel. Il permet de contribuer à renforcer l'ancrage territorial de l'alimentation au bénéfice du développement économique et social des territoires, tout en répondant à une attente forte de la société visant une consommation responsable. Ce secteur représente ainsi un débouché important pour les filières agricoles. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a, à cet effet, créé plusieurs outils afin de développer l'approvisionnement local en restauration collective, documents disponibles sur son site internet au sein d'un espace dédié. En cohérence avec l'objectif d'ancrage territorial de l'alimentation, les projets alimentaires territoriaux (PAT), définis par la loi d'avenir précitée, ont l'ambition de mettre l'alimentation au cœur des stratégies territoriales. Ils rapprochent les différents maillons de la chaîne alimentaire tout en favorisant le développement de l'agriculture sur les territoires et une alimentation de qualité. Le ministère a engagé des travaux afin d'accompagner les acteurs dans la construction de PAT et de capitaliser les différentes expériences sur les territoires. A ce titre, pour l'édition 2015 de l'appel à projets du PNA, l'accent a été mis en particulier sur l'ancrage territorial de l'alimentation, notamment par la mise en place de projets alimentaires territoriaux. Sept projets exemplaires et ayant vocation à être démultipliés dans toute la France ont ainsi été récompensés à ce titre. De plus, dans le cadre de la déclinaison territoriale du PNA, les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) accompagnent par des appels à projets régionaux, des projets de terrain portés par des acteurs de la chaîne alimentaire et des territoires. Un grand nombre de projets soutenus vise notamment à accompagner la mise en place de PAT et à favoriser l'approvisionnement local en restauration collective. Les dispositions législatives actuelles encadrant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) permettent d'ores et déjà de soutenir et de développer des initiatives menées dans le cadre du PNA. Le projet soutenu par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes portant sur la restauration d'entreprise intitulé « manger bio et local en restauration d'entreprise », dont les résultats ont été restitués lors d'un colloque national en juin 2015 à Lyon en est une illustration. Ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche de RSE, et a permis d'accompagner plus de 10 entreprises afin de proposer des produits locaux et issus de l'agriculture biologique dans leurs restaurants de la région. Fort des résultats de ces quatre années d'expérimentation et en s'appuyant sur les entreprises et collectivités présentes sur tout le territoire national déjà engagées dans ce type de démarche pour une restauration responsable et durable, la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes poursuit cette démarche en s'investissant dans une campagne de promotion de la restauration responsable et durable à destination des entreprises privées. Cette campagne vise à inciter les entreprises à intégrer leur restauration dans leurs actions RSE. Actuellement en cours de finalisation, cette campagne sera lancée prochainement. Par ailleurs, sous l'impulsion du centre de recherche du commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Grenoble, plusieurs entreprises et collectivités ont créé en 2015 le club inter-établissements et collectivités (CIEC), en signant une charte pour une restauration collective responsable et durable. Ces entreprises ont pleinement intégré la consommation alimentaire durable dans leurs exigences de RSE avec un retour d'expérience très positif pour chaque partie prenante ainsi que pour les territoires. En se regroupant ainsi, elles souhaitent envoyer des signaux forts au marché de la restauration collective concédée, en mettant en avant leur volonté d'avoir une restauration durable. En accompagnant ces initiatives au plus près des enjeux territoriaux de manière adaptée aux situations locales, le Gouvernement entend réaffirmer sa volonté de voir étendre les champs d'actions possibles de la RSE à la restauration responsable et durable, tout en laissant aux entreprises la liberté d'entreprendre les actions adaptées à leur situation.