Mme Laure de La Raudière alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre des projets d'accueil individualisés (PAI) pour les enfants souffrant d'allergies/asthme. Aujourd'hui, on recense près d'une personne sur trois comme touchée par un problème d'allergie et de nombreux allergologues estiment que dans moins de 10 ans, une personne sur 2 sera allergique. Afin de prendre en charge dans les meilleures conditions, les enfants souffrant d'allergie ou d'asthme, les établissements scolaires demandent à ce que soit rempli un PAI par un médecin allergologue. Ce document indique des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge. Or le manque de médecins allergologues dans certains territoires complique l'établissement de ces PAI, et le suivi des enfants au cours de l'année scolaire. Par ailleurs, lors d'un changement d'établissement scolaire en cours d'année, le transfert des PAI n'est pas systématique, certains établissements demandant expressément la conclusion d'un nouveau PAI. Ce qui est inutile puisque ce PAI existait déjà dans le précédent établissement. Cela entraîne des complications supplémentaires pour les parents et peut entraîner une mise en danger de l'enfant si le nouveau PAI n'a pas été produit avant la survenance d'un problème. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les règles en matière de transfert de PAI d'un établissement à un autre en cours d'année scolaire ; et quelles sont les mesures envisagées pour permettre un meilleur suivi des enfants allergiques/asthmatique au sein de leur établissement scolaire, afin de pallier la pénurie de médecins allergologues. Le projet d'accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, précise les règles et conditions d'admission scolaire de ces enfants. À partir des informations recueillies auprès de la famille et, selon le cas, du médecin prescripteur, le médecin scolaire, après concertation avec l'infirmière, détermine les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Celui-ci associe l'enfant ou l'adolescent, sa famille, l'équipe éducative ou d'accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource. Il convient de souligner le rôle des personnels de santé et d'action sociale en faveur des élèves, dont la mission est d'apporter, chacun dans son domaine de compétence, toute l'assistance requise aux équipes éducatives et de contribuer à la résolution des difficultés que celles-ci pourraient rencontrer. Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (actualisation). En cas de changement d'établissement en cours d'année, il peut être transféré à la demande des parents et remis au médecin de l'éducation nationale en charge du nouvel établissement qui procédera avec la famille à son actualisation si nécessaire.