Mme Julie Sommaruga attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incitations à l'économie d'énergie dans le logement. La rénovation thermique des logements est un enjeu crucial, pour des motifs écologiques, économiques et sociaux. Cette rénovation est au cœur de la transition écologique voulue par le Président de la République. La sobriété énergétique attendue permettra de rendre du pouvoir d'achat à tous les ménages, en particulier à ceux en situation de précarité énergétique. La rénovation thermique est aussi un levier pour la création d'emplois de proximité. Pour réussir, cette transition énergétique dans le bâtiment doit reposer sur la qualité des travaux effectués et sur l'implication des habitants. Dans une récente note d'analyse portant sur la limitation de l'effet rebond des politiques d'efficacité énergétique dans le logement, le Centre d'analyse stratégique (CAS) rappelle que les gains de performance énergétique peuvent être relativisés fortement par une utilisation accrue de l'énergie. Dressant un bilan provisoire de cinq études en cours sur les incitations à la sobriété énergétique dans le logement, le CAS formule plusieurs propositions. Afin de permettre aux habitants de logements anciens dans lesquels ont été réalisés des travaux de rénovation thermique de pouvoir évaluer la qualité de ceux-ci, il préconise notamment de les informer, lors de l'envoi de leur facture, sur les économies d'énergie théoriquement escomptées après travaux. Il suggère aussi de leur faire connaître les gains qu'ils pourraient attendre d'une évolution de leurs habitudes de consommation. Cette seconde information pourrait être étendue aux habitants de logements neufs, auxquels le CAS recommande aussi d'envoyer une information sur la consommation moyenne d'un ménage "économe" de taille identique. Il lui demande si Gouvernement compte donner suite à ces propositions, afin de permettre aux ménages de pouvoir porter une meilleure appréciation sur les travaux effectués, dans le logement ancien comme dans un logement neuf. Conscient des difficultés, notamment financières, que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation énergétique de leur logement ou lors de l'achat d'un logement neuf performant sur le plan énergétique, le Gouvernement a décidé d'engager un plan ambitieux afin de réduire les consommations énergétiques des ménages. Le 21 mars 2013, le Président de la République a annoncé une série de 20 mesures en faveur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Après les renforcements des dispositifs pour l'investissement locatif (dispositif Duflot) et pour l'accession à la propriété (PTZ +) intervenus fin 2012, ces mesures viennent répondre au ralentissement de la production de logements et à deux des objectifs de la campagne présidentielle de 2012 : - construire 500 000 logements/an ; - réaliser la rénovation énergétique de 500 000 logements/an. Il est prévu une montée en puissance du nombre de constructions et de rénovations tout au long du quinquennat pour atteindre en 2017 ces objectifs. Le plan de rénovation énergétique de l'habitat s'articule pour sa part autour de trois volets : 1) Enclencher la décision et accompagner les ménages. L'instauration d'un numéro unique et d'un site internet unique nationaux, orientant les demandeurs vers un interlocuteur de proximité adapté à leurs projet et situation, permettra le déploiement local du plan de rénovation énergétique. Ceci permettra aux propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques de bénéficier d'informations et de conseils sur les aides auxquelles ils ont droit et sur les travaux adaptés à leur logement. De plus, certaines collectivités locales sont déjà très actives sur ce sujet et le Gouvernement souhaite s'appuyer sur ce type d'initiatives par un appel à projets lancé le 30 mai, et auquel les collectivités peuvent candidater jusqu'au 30 septembre. 2) Financer la rénovation, notamment par la mobilisation du programme investissement d'avenir pour verser une prime de 1 350 € à destination des classes moyennes réalisant des travaux de rénovation énergétique. Cette aide s'ajoutera aux aides déjà existantes (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, fonds d'aide à la rénovation thermique -FART -, ...) qui seront par ailleurs optimisées. Les ménages les plus fragiles bénéficient en outre, depuis le 13 juillet 2013, d'aides de l'ANAH renforcées (jusqu'à 50 % du montant des travaux) et d'une prime de 3 000 €. 3) Développer la filière professionnelle. Ce plan permettra ainsi la création de dizaines de milliers d'emplois locaux, dans l'artisanat mais aussi dans l'industrie pour la fabrication des équipements. La mobilisation des acteurs sur la question de la rénovation favorisera la recherche, le développement de technologies innovantes et la structuration des filières de la rénovation énergétique. Les points d'information et de conseil du réseau de proximité, portés par les collectivités territoriales et opérateurs de l'État (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie -ADEME-, et l'Agence nationale de l'habitat -ANAH- et l'Agence Nationale d'Information pour le logement -ANIL-) auront à terme pour mission de suivre localement et d'animer la montée en qualification des professionnels. Les conseillers des points d'information et de conseil du réseau de proximité prodigueront également des conseils en matière de comportement à adopter et pourront procéder à une évaluation rapide de la consommation énergétique du logement après travaux afin de développer l'efficacité énergétique active en complément de la rénovation de l'enveloppe du bâti. Par ailleurs, une vaste campagne de communication lancée à l'automne 2013 complètera le dispositif pour inciter les ménages à passer à l'acte.