M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Conseil national de la recherche archéologique. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil national de la recherche archéologique est chargé de traiter les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national. Ses missions sont définies par le code du patrimoine (articles R. 545-1 à R. 545-15). Il assure notamment quatre missions fondamentales. Il définit les priorités scientifiques de la recherche archéologique nationale et assure l'harmonisation des programmations interrégionales. De plus, il propose des mesures relatives à l'étude scientifique du patrimoine archéologique, ainsi qu'à sa protection, sa conservation et sa mise en valeur. En outre, il est consulté sur chaque dossier de demande d'agrément d'opérateurs d'archéologie préventive, dont le délai d'instruction est limité à trois mois (cf. les articles L. 522-8 et R. 522 11 du code du patrimoine). Enfin, il rend un avis sur toutes les demandes de récompenses relatives à la découverte de biens culturels maritimes (article R. 532-4 du code du patrimoine). Le conseil se compose de trente-et-un membres, dont quatorze élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique. Il est présidé par la ministre de la culture et de la communication ou, en son absence, par un vice-président. Cette instance comprend également une délégation permanente composée de six personnes élues en son sein, ainsi qu'une commission des opérations sous-marines constituée de onze personnes, toutes deux étant présidées par le vice-président du conseil. Deux agents de la direction générale des patrimoines concourent au fonctionnement du conseil, dont les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 15 000 €. En 2012, le Conseil national de la recherche archéologique s'est réuni dans le cadre de cinq séances plénières sur deux jours (soit dix jours), d'une séance extraordinaire d'une journée placée sous la présidence de la ministre et réunissant les membres du Conseil national et ceux des commissions interrégionales de la recherche archéologique, d'une séance d'une journée marquant la clôture de la mandature échue le 29 juillet 2012 et d'une journée pour la commission des opérations sous-marines. L'ensemble des missions précitées justifie par ailleurs pleinement la pérennité de ce Conseil national. Il convient, à cet égard, de souligner que les deux instances, Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique, sont indissociables dans le processus de contrôle scientifique, tant d'un point de vue scientifique (notamment par leur contribution à l'évaluation scientifique de l'activité archéologique sur l'ensemble du territoire national) que structurel (la moitié des membres du Conseil national sont des représentants des commissions interrégionales). Les mandats des membres de la commission ont été renouvelés, pour 4 ans, par l'arrêté du 31 mai 2012 portant composition du Conseil national de la recherche archéologique et entré en vigueur le 30 juillet 2012. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.