Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile. Au cours des dernières années, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a entraîné la multiplication des antennes-relais sur l'ensemble du territoire et à des distances toujours plus proches des habitations. L'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché et le passage à la téléphonie mobile de quatrième génération ont aggravé ce phénomène. Si ces innovations constituent un progrès technique indéniable, elles soulèvent toutefois de vives inquiétudes auprès des personnes vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation. C'est le cas en Vendée, notamment dans la commune de Montaigu, où l'installation d'antennes-relais se fait à proximité de bâtiments d'habitation ou accueillant des enfants. Outre le manque de concertation et d'information des riverains, il convient de tenir compte des sérieuses mises en garde de la communauté scientifique sur l'impact potentiel des antennes-relais sur la santé. Certaines études ont en effet établi que celles-ci pouvaient entraîner des troubles importants sur les protéines de stress, le système immunitaire, les marqueurs d'inflammation et sur la mélatonine, une hormone impliquée dans les cycles du sommeil. Dans ces circonstances, la prudence recommanderait de s'en tenir au principe de précaution, principe constitutionnel depuis 2005, afin que tout risque pour la santé des riverains soit écarté. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions elle envisage pour faire respecter ce principe de précaution, comme l'ont fait de nombreux pays européens à l'égard des antennes-relais. Un certain nombre d'interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé, et sont légitimes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé est particulièrement attentive aux recherches et à l'avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences. Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999, relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes-relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission non gouvernementale composée d'experts scientifiques indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d'émission des antennes relais est aujourd'hui de 61 volts par mètre (V/m). La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique cette recommandation, 11 pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, 7 pays l'ont traduite sous forme de recommandations. Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans ce que l'on appelle les « lieux de vie ». C'est notamment le cas de la Belgique, de l'Italie, du Luxembourg, et de plusieurs pays de l'Est. Ces États suivent l'application d'un principe de précaution face à d'éventuels risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d'exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire. Une étude, commandée par le gouvernement précédent et visant à évaluer la sensibilité des patients vis-à-vis de leur exposition aux champs électromagnétiques, ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie, a débuté au mois de février 2012. La ministre des affaires sociales et de la santé soutient toute initiative visant à développer et approfondir les informations quant aux effets des rayons électromagnétiques. Toutefois, il est regrettable que cette étude, financée par l'État dans le cadre d'un programme hospitalier national de recherche clinique, n'ait connu aucune concertation préalable à sa mise en oeuvre. Les associations de patients ont ainsi été laissées de côté, alors qu'elles avaient toute légitimité à être auditionnées. La ministre des Affaires sociales et de la santé a donc décidé de se saisir de ce dossier. Une première phase de concertation a eu lieu en juillet 2012 et les associations de patients, qui l'avaient saisie, ont été reçues. La politique du ministère sera désormais résolument portée vers le dialogue et l'écoute de ces personnes en souffrance.