Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet engagé depuis plus de 10 ans par l'Association pour la promotion de la charcuterie d'Alsace (APCA), la demande d'enregistrement en IGP de la « knack d'Alsace ». Cette demande parue le 7 juillet dernier au Journal Officiel de l'Union européenne, prévoit la procédure d'opposition communautaire. Ainsi, sauf contestation d'un pays membre au cours des trois prochains mois, l'IGP « knack d'Alsace » sera définitivement validée, et les mesures de protection afférentes activées. Alors même que les charcutiers alsaciens devraient se réjouir de voir aboutir leurs efforts visant à la valorisation de l'un des produits alimentaires les plus emblématiques de leur région, ils estiment aujourd'hui être dans une impasse en raison du positionnement de l'INAO. En effet, pour pouvoir contrer toute tentative d'utilisation frauduleuse de l'IGP, il est nécessaire d'établir une liste de produits comparables au produit protégé. Or sur des considérations d'ordre juridique, les services de l'INAO considérèrent que la quasi-totalité de la production charcutière alsacienne rentre dans le champ des produits comparables à la « knack », ce qui est incompréhensible. Si un accord n'est pas trouvé avant la fin de la période d'opposition, l'ensemble des charcutiers alsaciens risque de ne plus pouvoir utiliser la marque agro-alimentaire régionale « Savourez l'Alsace » qui a été spécifiquement développée pour eux. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle solution satisfaisante dans l'intérêt de la charcuterie alsacienne peut être trouvée. La France a depuis plus de quatre-vingts ans une politique en matière de signes officiels de la qualité et de l’origine. Celle-ci a contribué à la construction de la politique européenne dans ce domaine. La politique volontaire des pouvoirs publics en faveur du développement des produits de qualité, soutenue par les professionnels, a permis la reconnaissance, la protection et le rayonnement de dénominations dans le monde entier. C’est grâce à cette politique et à l’implication des acteurs professionnels que continuent à vivre et à prospérer sur tout le territoire français de nombreux signes de qualité. Pour autant, la mise en œuvre de cette politique ne méconnaît pas les autres modes de valorisation des produits avec lesquels une harmonie doit être recherchée. Comme il l’a été indiqué lors d’une rencontre entre le cabinet du ministre chargé de l’agriculture, les services du ministère, les représentants de l’INAO et les parlementaires d’Alsace à leur demande, en octobre dernier, la protection accordée à la dénomination d’un produit est cependant différente selon le droit dont elle procède. À cet égard, l’enregistrement en indication géographique protégée confère à la dénomination une protection élevée qui implique que les produits comparables ne puissent l’utiliser. C’est dans ce contexte qu’il a été pris acte de la position de l’association pour la promotion de la charcuterie d’Alsace demandant le retrait de la demande d’enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Knack d’Alsace ». La recherche d’une solution adaptée aux attentes des professionnels de la charcuterie d’Alsace doit cependant se poursuivre en relation avec les pouvoirs publics.