Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'exposition croissante des enfants et des adolescents aux ondes électromagnétiques. Les champs magnétiques, qu'ils soient émis par des téléphones portables ou à travers des connexions wifi, font de plus en plus partie de notre quotidien. Selon un rapport de l'Affses, l'agence française de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, datant du 15 octobre 2009, l'excès de lymphomes et de leucémies observés sur trois cohortes de militaires exposés à des radars montrent qu'on ne peut à ce jour écarter la possibilité d'une association entre l'exposition professionnelle aux radars de plus de 2 000 MHz et le risque de lymphomes et de leucémies. Il est donc légitime de se poser la question des risques liés à l'utilisation du téléphone portable et du wifi. Un rapport datant du 6 mai 2011 de la Commission de l'environnement du Conseil de l'Europe, qui s'intitule « Le danger des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement » dont M. Huss fut le rapporteur, évoque les effets possibles des communications sans fil sur la santé. Sans que ces liens soient scientifiquement avérés, il semblerait qu'ils ne soient pas pour autant infondés. Les enfants et les adolescents seraient particulièrement sensibles à ce risque, car ils seraient exposés de plus en plus jeunes, de plus en plus longtemps et leurs tissus seraient plus vulnérables. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre, au nom du principe de précaution, comme privilégier la connexion filaire dans les écoles et salles de classe au détriment de la connexion wifi, et réglementer de façon stricte l'utilisation du portable dans l'école, afin de protéger la santé des plus jeunes. Concernant le déploiement des technologies sans fil dans le cadre scolaire et sur les risques sanitaires potentiels chez les jeunes enfants résultant d'une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes Wi-Fi, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rappelé, dans le rapport sur les radiofréquences publié en 2009, les résultats de l'étude spécifique « RLAN et champs électromagnétiques » sur les émetteurs Wi-Fi. Cette étude a été réalisée pour l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et par le laboratoire d'électromagnétisme de l'école supérieure d'électricité (SUPÉLEC). Les résultats montrent une grande disparité entre les différents équipements testés, au niveau des puissances d'émission, des antennes et des configurations de transmission. Cependant, tous les résultats indiquent que les matériels testés respectent les valeurs limites d'exposition et il ressort de cette étude, que le champ électromagnétique décroît très rapidement avec la distance. A 20 cm de l'émetteur, en utilisation de transfert de fichiers à débit maximal, les mesures du débit d'absorption spécifique donnent des valeurs inférieures à 0,2 W/kg soit 10 fois moins que la valeur réglementaire de 2W/kg. Ces résultats sont semblables à ceux d'autres études internationales. En ce qui concerne l'utilisation du téléphone mobile à l'école, l'interdiction de son utilisation par les élèves est inscrite dans la réglementation depuis 2010. L'article L511-5 du code de l'éducation mentionne que « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». Afin de mieux appréhender les éventuels risques sanitaires liés à l'exposition aux radiofréquences, l'ANSES met régulièrement à jour son expertise. Le prochain rapport de l'ANSES sera rendu public en 2013. L'agence coordonne également un programme de recherche sur le sujet.