M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il propose de dynamiser les secteurs du transport et de l'énergie en développant des filières de construction et de réparation navales privilégiant l'éco-conception des navires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Issu des travaux du Grenelle de la mer, le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) regroupe l'ensemble des représentants de la filière navale française : acteurs publics (État, collectivités locales), l'organisation non gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises, réseau de professionnels comme EcoNav. Il a pour mission de contribuer sur le plan de la recherche, du développement et de l'innovation, à la définition et à la promotion du navire du futur, « navire propre, économe, sûr et intelligent ». Il s'agit de concevoir le « navire du futur » en vue de réduire de 50 % son impact environnemental en identifiant les technologies qui permettront d'atteindre cet objectif. Les travaux de recherche et d'innovation relevant de la stratégie portée par le CORICAN tiennent compte des initiatives nationales, ainsi que des programmes portés par l'Union européenne. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide, en outre, au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre. Dans cette perspective, l'Agence a lancé un nouvel appel à manifestations d'intérêt (AMI) dédié aux navires du futur, pour le compte de l'État, dans le cadre des investissements d'avenir. Ce nouvel appel à manifestations d'intérêt consacre un total de 100 M€ à la thématique « navires du futur ». Il constitue un outil sur lesquels pourront s'appuyer les projets issus du plan « navires écologiques » de la nouvelle France industrielle, annoncé le 12 septembre 2013 par le Président de la République. Cette action doit permettre de développer des navires plus économes en énergie grâce à de nouveaux modes de propulsion comme le gaz naturel liquéfié (GNL) ; plus intelligents grâce à l'utilisation renforcée des nouvelles technologies de l'information à bord ; plus propres en réduisant l'ensemble des rejets ; plus sûrs pour les personnels navigants et les passagers en renforçant la sûreté et la sécurité à bord.