M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Dans le prolongement des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 17 juin 2008, le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP) a été créé par un arrêté du 15 octobre 2010. Cet organisme est notamment chargé d'animer la prospective de défense et de veiller à la cohérence globale des travaux dans ce domaine. Il propose au ministre la politique générale en matière de réflexion stratégique du ministère de la défense. En outre, ce comité soumet à l'approbation du ministre le contrat d'objectifs et de moyens de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), prépare la position du ministère de la défense auprès du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) et participe aux travaux interministériels en matière de recherche stratégique et de prospective de défense. Présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques, le CCRP comprend un comité directeur, rassemblant 5 membres, un secrétariat permanent, un sous-comité « prospective de défense », un sous-comité « coordination des études prospectives » et un sous-comité « IRSEM ». Au cours des 18 derniers mois, le CCRP a mis en oeuvre plus d'une dizaine de groupes de travail dans le but de disposer d'une base conceptuelle partagée au sein du ministère, permettant en particulier de contribuer efficacement à la rédaction du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le CCRP a également assuré la montée en puissance et le pilotage de l'IRSEM, sur le fondement d'une expression conjointe des besoins conforme aux moyens financiers et aux ressources humaines alloués à cette structure. Il a de plus élaboré, sous la conduite de la délégation aux affaires stratégiques, la 3e édition du rapport de prospective géostratégique « Horizons stratégiques ». Par ailleurs, le comité a mis en place des outils de veille et d'anticipation (base de données « OSIRIS », inaugurée en novembre 2010, sur le thème des relations entre pays du Sud en matière de défense et de sécurité, contrat passé avec le centre de documentation de l'armement...). Enfin, le CCRP s'est attaché à poursuivre la réforme de la politique ministérielle concernant les études prospectives et stratégiques (consolidation du dialogue de gestion, expression partagée des besoins entre les organismes de la Défense, identification de thèmes prioritaires...). En sa qualité d'instance de coordination, le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense fonde son action sur les personnels et les budgets des organismes du ministère qui participent à son fonctionnement. Il ne dispose donc à ce titre d'aucun moyen propre, financier ou humain. S'agissant de l'ensemble des travaux de nature prospective et stratégique, le CCRP apparaît comme l'organe essentiel du dialogue, des interactions et de la cohérence entre les différents acteurs spécialisés de la Défense et des organismes étatiques externes tels que le CSFRS ou le réseau interministériel de veille et de prospective. Au moment où les évolutions du contexte international appellent une réflexion toujours plus transverse et pluridisciplinaire dans ces domaines, la suppression de ce comité n'est pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.