Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière bois (production et transformation). Il semble nécessaire de mettre en place dans les meilleurs délais des mesures de régulation de l'exportation des grumes non transformées vers la Chine. Ce pays est l'un des premiers importateurs de bois, tant pour ses propres besoins que pour approvisionner ses unités de transformation en vue de réexporter des produits sciés ou finis. Ces exportations massives de grumes fragilisent l'ensemble de la filière bois et plus particulièrement les entreprises de première et seconde transformation, dont l'approvisionnement et la compétitivité sont aujourd'hui menacés. Face à cette situation, il est proposé par les professionnels plusieurs mesures : le renforcement des exigences de traitement des bois destinés à l'exportation, le renforcement des contrôles (contrôle des quantités de Forester achetées par les exportateurs ainsi que la délivrance des certificats phytosanitaires après vérification des conditions de traitement), l'exigence de l'intervention d'un professionnel agréé, la modulation des redevances sanitaires au profit des sciages et des palettes et enfin, l'écorçage des grumes en cohérence avec les exigences de traitement des sciages destinés à l'export. Aussi, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement. La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie, mais malgré une tendance de long terme à la hausse, les exportations de bois rond vers la Chine ont baissé en 2012. Cependant, cette baisse s'explique surtout par la baisse des exportations de feuillus (- 30 %) alors que les exportations de grumes de résineux sont restées stables dans leur ensemble. Cette stabilité masque une augmentation significative des exportations de sapins et d'épicéas (de 6,2 à 13 millions d'euros) qui ont eu tendance à se substituer aux exportations de pins maritimes. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre dernier avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.