Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'université de Savoie. En effet, alors que les départements de Savoie et de Haute-Savoie s'apprêtent à apporter un soutien financier significatif au profit de l'enseignement supérieur en 2014, il semblerait que l'université de Savoie soit traitée de manière inéquitable par rapport aux autres universités de Rhône-Alpes. Or, sachant qu'avec une université de plus de 13 000 étudiants, le rapport population-étudiants est le plus important de l'académie et que cette tendance ne pourra que s'accentuer à l'avenir puisque le potentiel démographique de la Savoie et de la Haute-Savoie les place à l'horizon 2020 en tête des départements - devant la Loire, la Drôme et l'Isère -, elle lui demande de veiller, au stade actuel des négociations, à ce que l'université de Savoie fasse l'objet d'un traitement prioritaire au regard des iniquités de traitement passées et de son potentiel de développement à venir. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui vise, notamment, à renforcer durablement la coopération entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche sur un territoire pertinent, les établissements de l'académie de Grenoble se prononcent en faveur de la création en 2014 d'un nouvel EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) prenant le nom d'Université Grenoble Alpes. Destinée à structurer le site en rassemblant tous les acteurs - qui pourront en être membres ou y être associés par convention[1], - la COMUE organisera la coordination territoriale prévue par la loi : stratégie scientifique, coordination de l'offre de formation, politique numérique, etc. Elle portera également la prochaine candidature IDEX (initiative d'excellence) du site et prendra en charge la plupart des compétences transversales exercées auparavant par le PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) de Grenoble (aménagement et plan campus, doctorat de site, coordination de la politique internationale, coordination de la vie étudiante, etc.). Les statuts de la COMUE Université Grenoble Alpes, adoptés le 16 juillet 2014 par le conseil d'administration de la Comue et approuvés par le décret n° 2014-1675 du 31 décembre 2014, proposent une organisation institutionnelle respectueuse de la diversité des établissements présents sur le territoire. L'objectif est bien de développer des éléments de visibilité nationale et internationale fondés sur la richesse d'un ancrage territorial qui assure les mêmes droits et services à tous. Dans cette perspective, la COMUE prend pleinement en compte l'ensemble des territoires, en particulier la Savoie et la Haute-Savoie pour l'université Savoie Mont-Blanc, la Drôme et l'Ardèche concernées par le site de Valence. Dans le préambule à ses statuts, la COMUE qui entend accompagner le développement de ces territoires dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'engage notamment à : - coordonner le développement de l'offre de formation et de la recherche en Pays de Savoie et à Valence, en veillant à l'attractivité, la cohérence et l'équilibre sur l'ensemble du site ; - identifier les projets de la COMUE, comme le développement franco-suisse qui se fera sous l'égide de l'université de Savoie Mont-Blanc, qui seront portés par des membres ou associés. L'Etat, tout en veillant à garantir les libertés et responsabilités des établissements d'enseignement supérieur et notamment leur autonomie financière, apportera son soutien à la stratégie de site portée par la COMUE au travers du contrat de site Grenoble Alpes qui sera conclu pour la période 2016-2020 et qui permettra de concilier excellence, différenciation et équité entre les territoires. [1] Le document adopté prévoit également un statut « d'associé renforcé » pour Sciences-Po Grenoble, l'université Savoie Mont-Blanc, l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble (ENSAG) et le CEA.