M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrat de génération. À l'occasion du conseil des ministres du 12 décembre 2012, Michel Sapin a présenté le projet de loi portant création du contrat de génération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les objectifs concrets de ce contrat de génération. De même, il souhaiterait connaître les mesures contenues dans ce projet de loi ainsi que leur calendrier éventuel. Les partenaires sociaux ont conclu le 19 octobre 2012 un accord national interprofessionnel, signé à l'unanimité, sur les modalités du contrat de génération, incluant la gestion des âges dans l'entreprise, la mise en oeuvre du transfert des compétences, l'adaptation du dispositif aux différentes tailles d'entreprises ou encore la place accordée aux négociations d'entreprises et de branches. Le contrat de génération s'incarne de la sorte dans un dialogue social fructueux. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération reprend fidèlement les termes de cet accord et le décret n° 2013 - 222 du 15 mars 2013 en précise les modalités d'application. Il bénéficie à tous les jeunes et à l'ensemble des seniors. Le contrat de génération s'applique à toutes les entreprises. Toutefois, la mesure s'adapte aux différentes tailles d'entreprises. Le contrat de génération doit permettre de faire face au double objectif d'insertion professionnelle durable des jeunes et de maintien en emploi des salariés seniors, lequel rejoint le besoin des entreprises, notamment les PME, d'assurer le maintien et la transmission des compétences dans un contexte de départs massifs en retraite des générations du baby boom. Le contrat de génération propose un changement de regard sur les âges. Il est porteur d'une ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaître les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge. Cet objectif participe également à l'accroissement de leur compétitivité. Le contrat de génération s'inscrit dans la bataille du Gouvernement pour l'emploi et s'adresse à tous les jeunes et à toutes les entreprises du secteur privé. L'objectif du gouvernement est de créer une dynamique de la gestion des âges afin de redonner un espoir à tous les jeunes et de valoriser l'expérience des salariés seniors. Les salariés âgés sont souvent détenteurs d'un savoir-faire qui se perd après leur départ. Ils sont détenteurs d'une expérience et de compétences qui sont précieuses pour leur employeur, comme pour les jeunes salariés découvrant le monde professionnel. Ils sont la mémoire de l'entreprise, connaissent les attentes des clients et fournisseurs, la maîtrise des processus, et ont souvent fait l'expérience de situations difficiles et imprévues. Ils sont aussi porteurs des valeurs de l'entreprise. Les jeunes sont souvent les mieux au fait du dernier état des savoirs et des technologies. Ils arrivent sur le marché du travail avec une forte capacité à appréhender la nouveauté et à pressentir ou définir les besoins nouveaux ainsi que les méthodes de travail innovantes. Ce faisant, ils ont certes besoin de développer leur expérience mais peuvent aussi contribuer à la transmission de leurs savoirs et méthodes aux salariés plus anciens dans les entreprises. Ils ont aussi besoin de trouver leur place dans l'entreprise, dont ils ne connaissent initialement ni les codes ni la culture. Dans leur accord, les partenaires sociaux ont prévu que tout jeune recruté bénéficiera d'un parcours d'accueil dans l'entreprise et d'un référent. Ainsi le contrat de génération renouvelle le lien social entre générations et favorise l'émergence d'un contrat social rénové au bénéfice de l'emploi des jeunes et des seniors, conformément à l'engagement du Président de la République.