M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'aménagement et l'harmonisation des bases de métadonnées culturelles que préconise le rapport Lescure « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans son discours prononcé devant le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le 9 juillet 2013, elle avait annoncé que des arbitrages étaient en cours sur cette question. Il souhaite connaître les pistes concrètes qui sont envisagées pour la mise en œuvre de cette proposition. Dans la perspective d'une réponse à la mesure des enjeux complexes et transverses aux différentes industries culturelles concernées par la transition numérique, Monsieur Pierre Lescure s'est vu confier une mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique. Cette mission a donné lieu à la remise au Président de la République et à la ministre de la culture et de la communication d'un rapport sur l'« acte II de l'exception culturelle », qui propose l'adaptation des mécanismes de régulation et de financement afin de favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles à l'ère numérique. Parmi les 80 propositions formulées dans le rapport, la proposition 79 porte en particulier sur l'aménagement et l'harmonisation des bases de métadonnées culturelles. Ainsi, le rapport préconise la création de registres ouverts de métadonnées, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles. Dans ce but, il recommande de lancer une étude de faisabilité, ainsi que de proposer aux parties prenantes une démarche en deux temps avec d'abord la création d'un portail d'identification des oeuvres et des ayants-droits, puis l'élaboration de mécanismes d'octroi simplifiés d'autorisation. Le ministère de la culture et de la communication a identifié l'enjeu des métadonnées culturelles comme prioritaire, dans la mesure où il apparaît structurant pour le développement économique des industries culturelles. La question des métadonnées est en effet primordiale pour ce secteur dans la mesure où, comme le souligne le rapport de Monsieur Pierre Lescure, des métadonnées fiables sont cruciales pour l'identification et la protection des droits, ainsi que pour la juste rémunération des créateurs. Des métadonnées de qualité permettraient en effet le développement d'une offre légale riche et la création de nombreux services innovants, ainsi qu'une meilleure visibilité des oeuvres dont la diffusion est plus confidentielle. Les métadonnées constituent ainsi un réel enjeu pour la diversité culturelle. Fort de ce constat, le ministère a lancé, début 2014, une étude de faisabilité concernant des actions à mener en la matière pour quatre industries culturelles (le livre, la musique, la photographie et l'audiovisuel), ainsi qu'une analyse préliminaire pour le secteur de la presse. L'étude, en cours, doit permettre la formulation d'une série de recommandations pour les quatre secteurs analysés sous la forme de feuilles de route opérationnelles. Ces feuilles de route évalueront la faisabilité structurelle, financière, réglementaire et économique de la mise en place des registres ouverts de métadonnées et les étapes de concertation nécessaires.