M. Gérald Darmanin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur son déplacement en Espagne, à l'occasion de la réunion spéciale du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterrorisme, le 28 juillet 2015. Il souhaiterait connaître la liste des personnes l'accompagnant ainsi que celle des personnes qu'il a rencontrées. Il lui demande également de bien vouloir l'informer sur le contenu des débats et sur les conclusions de cette journée. Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, s'est rendu à Madrid dans la journée du 28 juillet 2015 pour représenter la France au segment ministériel de la réunion de haut-niveau du comité des Nations unies contre le terrorisme avec les Etats et organisation régionales au sujet des combattants terroristes étrangers. Il était accompagné d'une représentante de l'ambassade de France à Madrid et d'un membre de la sous-direction des menaces transversales (direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement / direction générale des affaires politiques et de la sécurité). Il était également accompagné d'un membre de son cabinet et de son officier de sécurité. Cette réunion de niveau ministériel est venue clôturer deux journées de travail visant à améliorer la réponse de la communauté internationale à la menace des combattants terroristes étrangers. Elle a été ouverte par le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, dont le pays est membre non-permanent du conseil de sécurité des Nations unies depuis le 1er janvier 2015 (et jusqu'au 31 décembre 2016), et par le secrétaire général des Nations unies qui est intervenu au moyen d'un message enregistré. Plus de 40 délégations ont assisté à la réunion, dont celles des 15 membres du conseil de sécurité des Nations unies et des Etats les plus touchés par le terrorisme. Dans le cadre des échanges, en format « plénière », les Etats participants ont reconnu que le phénomène des combattants terroristes étrangers représentait une menace sans précédent par sa nature et son ampleur et appelait une réponse globale et coordonnée dans le cadre d'une coopération internationale renforcée, sous l'égide des Nations unies et suivant les dispositions de la résolution 2178 du conseil de sécurité du 24 septembre 2014. Dans le cadre de son intervention, le secrétaire d'Etat a rappelé la mobilisation de la France en faveur de l'adoption puis de la mise en oeuvre de la résolution 2178 du conseil de sécurité et appelé les Etats membres des Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des combattants terroristes étrangers, tout en soulignant l'attachement de la France au respect des droits de l'Homme. Il a fait état de l'implication de la France dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers en présentant, entre autres, les nouvelles dispositions législatives prises par la France ces derniers mois (notamment la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement) ainsi que le renforcement des moyens humains et matériels alloués aux services de sécurité et de justice. Il a présenté les actions conduites dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté en avril 2014, qui a reçu un soutien supplémentaire de 60 M d'euros sur les trois prochaines années à la suite des attentats de Paris, ainsi que le lancement de la campagne et du site internet Stop-Djihadisme pour lutter contre la propagande sur internet. La réunion s'est conclue par l'adoption d'une déclaration politique appelant à une mobilisation accrue de la communauté internationale contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, dans la lignée de l'impulsion donnée par la résolution 2178 du conseil de sécurité. La déclaration est consultable sur le site du comité contre le terrorisme du conseil de sécurité.