M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. En 2013, avec des prises de commandes qui auront atteint 6,87 milliards d'euros, soit une croissance de près de 43 % par rapport à 2012, la France reste le quatrième exportateur mondial d'armement. Il convient en effet de préciser que l'industrie d'armement, via ses exportations, est traditionnellement et structurellement une contributrice nette et positive à la balance commerciale de notre pays, par ailleurs dégradée depuis plusieurs années. Sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de cinq à huit points selon les années, chiffre à rapprocher du déficit de notre commerce extérieur (61,4 milliards d'euros en 2013). La base industrielle et technologique de défense française (BITD) structurée autour d'une dizaine de grands groupes de taille mondiale et de 4 000 petites et moyennes entreprises (PME) représente environ 165 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Présentes sur l'ensemble du territoire national, les industries de défense constituent un pilier économique majeur dans un certain nombre de régions : Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au plan strictement domestique, Cette industrie permet d'assurer l'approvisionnement de nos forces armées en matériels performants. Elle participe également de notre souveraineté et confère un degré d'autonomie stratégique non-négligeable en évitant, autant que possible, le recours à des productions étrangères. Elle est, par ailleurs, une condition essentielle du succès des opérations engagées par notre pays dans un contexte géostratégique tendu. La loi de programmation militaire indique d'ailleurs que « le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle ». La relative contraction des budgets nationaux oblige les industriels à trouver de nouveaux débouchés. En outre, le succès à l'export de certains matériels et équipements, dont le Rafale conditionne l'équilibre financier de cette loi de programmation militaire. Les auteurs du rapport indiquent d'ailleurs que toute modification des commandes sur ce programme entraînée par une éventuelle non-réalisation des contrats d'exportation du Rafale affecterait la logique de production de l'appareil et,in fine, l'équilibre financier de la programmation et aurait donc pour conséquence directe un écart très significatif avec la trajectoire financière actuellement fixée dans la LPM. Les auteurs du rapport précisent que cette fragilité intrinsèque a suscité la création d'une « clause de revoyure », inscrite à l'article 6 in fine de la LPM à la suite de son amendement, prévoyant une première actualisation avant la fin de l'année 2015 qui se fondera notamment sur les résultats obtenus à l'export. Les auteurs du rapport recommandent de renforcer les actions d'information et de communication sur le dispositif de soutien à destination des PME du secteur. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend suivre cette recommandation. S'agissant des dispositifs de soutien aux exportations d'armement, l'information dispensée aux petites et moyennes entreprises (PME) s'avère d'ores et déjà large et efficace. La communication du ministère à destination des PME s'opère ainsi dans le cadre de rencontres individuelles ou collectives qui se déroulent lors des journées d'information organisées dans les régions, conformément aux dispositions du pacte Défense-PME de 2013. En vue de garantir la bonne information des entreprises, le ministère de la défense procède en outre à la mise à jour régulière de ses publications sur Internet et notamment à celle de l'espace dédié aux PME du site Ixarm de la direction générale de l'armement (DGA). Un correspondant « Export PME », dont la mission consiste à renforcer l'information sur l'organisation, les acteurs, les opportunités de marchés et les dispositifs d'aide dont peuvent bénéficier les PME, a également été désigné au sein de la DGA. Cette initiative a été complétée par la création d'un numéro vert « Export PME » : 0800 027 127. Par ailleurs, de nouvelles actions de communication ciblant les PME continuent d'être expérimentées en liaison avec le délégué ministériel aux PME-PMI. Ces innovations ont pris la forme d'une mise en relation de dirigeants de PME lors du salon d'armement Eurosatory en 2014 ou, au cours de la même année, d'une participation d'acteurs de la défense nationale à des manifestations organisées par des groupements de PME comme le cluster « European Defence Economic Network ». Enfin, la DGA s'efforce de s'appuyer sur des associations de PME, tel le comité Richelieu, afin de relayer ses messages auprès de petites entreprises innovantes intervenant dans le secteur de la défense.