M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés notamment dans les ateliers chantiers d'insertion (ACI). Le ministère a annoncé le financement de 60 000 CAE-CUI supplémentaires pour le second semestre 2012, le gouvernement précédent ayant choisi de consommer les deux tiers de l'enveloppe 2012 durant le premier semestre. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, compte tenu des difficultés croissantes de la population, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avait engagé 60 % de l'enveloppe sur le premier semestre et l'annonce faite par le Gouvernement devait permettre de répondre aux besoins. Or la circulaire du 28 juin 2012 relative à la programmation des contrats aidés du second semestre 2012 n'a aucune répercussion sur les contrats aidés CUI-CAE des ateliers chantiers d'insertion. Les indicateurs conjoncturels du Nord-Pas-de-Calais ne semblent pas avoir été pris en compte, ni le contexte économique et social de la région et la préexistence d'un tissu important d'ACI lors de la répartition de l'enveloppe nationale. De nombreuses associations sont aujourd'hui en difficulté. Les membres de l'inter réseaux régional Nord-Pas-de-Calais (URIAE, chantier école, COORACE, CLNRQ, FNARS, UNAI et CNEI) précisent pourtant que les ACI du secteur associatif ne sont pas dans une situation de surconsommation de contrats par rapport à ce que prévoient leurs conventions 2012 et que la situation de blocage, dénoncée auprès de la DIRECCTE fin août dernier, engendre des ruptures et des tensions dans le parcours de nombreux salariés en insertion, dans la réalisation des chantiers et occasionne un déséquilibre des budgets. Même certains projets financés par d'autres partenaires parmi lesquels les conseils généraux peuvent être remis en question. Au-delà de leur mission d'insertion, les ACI ont un rôle important sur leurs territoires d'interventions en termes de création d'emplois (ils sont parfois parmi les plus gros employeurs du bassin d'emploi), de redistribution économique, de création de lien social et d'activités d'utilité sociale, de stabilité sociale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de l'inter réseaux régional pour que l'ensemble des besoins de la région soit pris en compte. La programmation initiale des contrats aidés pour l'année 2012 avait prévu une consommation de près de deux tiers des enveloppes disponibles au cours du premier semestre, rendant de fait les enveloppes prévues pour le second semestre plus contraintes. L'importance du nombre de postes en ateliers et chantiers d'insertion (ACI) dans la région Nord-Pas-de-Calais ainsi que la faiblesse du nombre de contrats cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), public traditionnel dans les ACI, ont rendu la région Nord-Pas-de-Calais fortement sensible à cette contraction. Prenant acte de l'état fortement dégradé du marché du travail, le nouveau gouvernement a mobilisé une première enveloppe complémentaire de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en juin 2012, dont environ 5 700 contrats pour la région Nord-Pas-de-Calais. Puis au cours du deuxième semestre, une enveloppe complémentaire a été allouée, en prenant notamment en compte le poids des ACI, portant à 43 700 contrats le nombre total de CAE pour la région Nord-pas-Calais. Cet effort sera maintenu en 2013 pour les CAE puisque 340 000 contrats devront être prescrits auxquels viennent désormais s'ajouter 100 000 emplois d'avenir, destinés aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés.