M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la position de François Hollande concernant la situation au Nord-Mali. Il rappelle que François Hollande avait annoncé fin septembre 2012 devant les Nations-unies qu'aucun soldat français ne serait envoyé sur le sol malien, mais qu'une intervention africaine régionale était inévitable. De nombreux experts internationaux mettent en avant l'incapacité des troupes de la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (CEDEAO), censée fournir 3 300 soldats, à mettre en place un plan d'action convaincant. Il souhaite qu'il précise le rôle futur de la France dans cette intervention. Si la France devait participer à la formation ou l'armement de cette future coalition internationale, il lui demande de s'assurer de la destination finale des armes afin d'éviter qu'elles se retrouvent dans les mains de terroristes islamistes comme c'est le cas actuellement en Syrie et en Libye. S'agissant du rôle de la France dans la campagne internationale de soutien à la Nation malienne, notre pays, fort de ses relations historiques, diplomatiques et amicales privilégiées avec de nombreux pays africains, a annoncé par la voie de son ministre des affaires étrangères lors de son déplacement à Alger le 16 juillet 2012, la relance de la coopération militaire bilatérale avec le Mali et le soutien qu'apportera la France à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans la perspective d'une montée en puissance, sous conduite africaine, de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA). Le 15 octobre 2012, deux semaines après la réunion des Nations unies sur le Sahel où la France avait souligné l'urgence de la menace terroriste au Nord-Mali, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution 2071, appelant les autorités maliennes à engager un dialogue politique avec les groupes rebelles maliens et les représentants légitimes de la population locale du Nord du Mali, avec pour objectif de permettre aux Maliens de recouvrer leur souveraineté et l'intégrité de leur territoire et de lutter contre le terrorisme international. Cette résolution a été présentée par la France et coparrainée par l'Allemagne, l'Inde et le Royaume-Uni, ainsi que les trois membres africains du Conseil de sécurité (Afrique du Sud, Maroc, Togo). Dans ce contexte, le Président de la République française, après avoir indiqué que « le rôle de la France est de soutenir les organisations africaines régionales dans le cadre des Nations unies et leur fournir un soutien logistique si une intervention était décidée », a proposé aux organisations africaines un soutien de la Nation française pour la préparation d'une force militaire internationale. Le 10 décembre 2012, à l'échelon européen, les 27 ministres des affaires étrangères ont, pour leur part, approuvé la mise en oeuvre du concept de gestion de crises intitulé « European union training mission Mali » (EUTM Mali) visant à « améliorer les capacités militaires et l'efficacité des forces armées maliennes afin de permettre, sous autorité civile, le rétablissement de l'intégralité territoriale du pays ». Cette mission européenne de formation de l'armée malienne se matérialise à la fois, par la formation de quatre bataillons maliens (combat, appui logistique et soutien logistique) et un soutien en conseil et en assistance au ministère malien de la défense et à la structure de commandement. La France s'est déclarée volontaire pour assumer le rôle de Nation-cadre de cette mission. Or, au début du mois de janvier 2013, des mouvements de groupes terroristes et extrémistes armés ont été observés en direction du Sud du Mali avec l'objectif de détruire l'armée malienne et d'étendre leur mainmise territoriale, de déstabiliser l'équipe de transition politique à Bamako et d'empêcher la mise en oeuvre des mesures internationales de formation et de défense (EUTM Mali et la MISMA), entérinées par les Nations unies, l'Union africaine et l'Union européenne. Aussi, face à cette menace imminente, la France a décidé d'agir. S'agissant de l'intervention militaire française au Mali, dénommée « opération Serval », celle-ci vise trois objectifs principaux, conformément aux voeux du Président de la République française : d'une part, stopper l'offensive des terroristes et les empêcher de menacer l'État malien ; d'autre part, préserver et retrouver l'intégrité et la souveraineté du Mali ; enfin, faciliter la mise en oeuvre des décisions internationales en accélérant les programmes de soutiens et de partenariats entre les forces africaines et les forces européennes. Pour atteindre ces objectifs, les forces françaises actuellement engagées dans cette opération ont quatre missions complémentaires à remplir : aider les forces maliennes à arrêter la progression des terroristes vers le sud ; frapper les bases arrières des groupes terroristes pour empêcher toute nouvelle offensive ; envoyer un signal fort à Bamako de notre soutien à la stabilité de l'État malien, à la permanence des institutions de transition et aussi à la sécurité de nos ressortissants et des ressortissants européens ; enfin, faire en sorte de préparer les conditions nécessaires à l'organisation et l'intervention des forces armées africaines de la MISMA et permettre l'accélération du déploiement de la mission EUTM Mali, capable de former et de renforcer l'armée malienne. Cette dernière mission devrait être forte d'environ 400 personnes provenant de l'engagement effectif d'une dizaine de pays européens, dont, bien évidemment, la France. Notre responsabilité est donc de soutenir le déploiement accéléré des forces africaines qui ont vocation à prendre le relais de l'action de la France au Mali.