M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Ces associations intermédiaires ont pour objet de favoriser l'embauche de personnes exclues du marché du travail tout en recherchant les conditions d'une insertion professionnelle durable. Véritables acteurs contre le chômage et pour l'insertion, ces structures mettent à disposition des salariés auprès de particuliers, d'entreprises, d'associations ou de collectivités locales dans un cadre associatif à but non lucratif. L'insertion par l'activité économique représente 5 300 structures en France, qui emploient entre 250 000 et 300 000 personnes, encadrées par 17 000 permanents. En raison de sa relation étroite avec les politiques publiques de l'emploi et de son modèle économique, l'IAE constitue un secteur à part qui, comme de nombreuses entreprises, connaît d'importantes difficultés à faire face aux charges qui lui sont imposées. Face à l'importance sociale et au poids économique que représente ce secteur d'activité, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question. Dans le cadre de la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) le principe de généralisation d'une aide au poste modulée à toutes les structures d'insertion par l'activité économique a été acté par le Premier ministre le 31 juillet 2013. Depuis le 1er juillet 2014, l'aide au poste d'insertion dans les associations intermédiaires se substitue aux autres aides versées par l'Etat, à savoir l'aide à l'accompagnement. Elle comprend un montant socle de 1 300 euros, qui a été proposé par le conseil national de l'Insertion par l'activité économique (CNIAE) à l'issue de travaux menés sur la base d'un rapport conjoint de l'inspection des finances et de l'inspection générale des affaires sociales. Ce montant correspond au montant moyen par poste des aides précédemment versées par l'Etat et couvre les missions de base d'une SIAE. Il vient ainsi financer l'organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter l'insertion professionnelle. Ce montant socle concourt au financement des coûts liés à la rotation des personnes embauchées, leur faible productivité, l'accompagnement socioprofessionnel mené en relation avec les autres partenaires du territoire. Ce socle est complété par un montant modulé qui a vocation à valoriser les efforts particuliers déployés par certaines SIAE sur le territoire. Il correspond à un pourcentage compris entre 0 et 10 % du montant socle. Il est déterminé sur la base de trois critères, les caractéristiques des personnes embauchées, les efforts d'insertion et les résultats en termes de sorties de la structure. La modulation repose sur des indicateurs objectivables et mesurables qui permettent l'amorce d'un dialogue de gestion plus approfondi avec les structures. Les exonérations sociales et fiscales spécifiques au secteur sont maintenues. La plupart des associations intermédiaires auront globalement un financement plus important pour leurs missions. Toutefois, si le passage à l'aide au poste pour certaines associations intermédiaires peut les désavantager notamment celles qui réalisent peu d'heures d'insertion, elles seront traitées de manière individuelle en mobilisant si besoin le fonds départemental d'insertion. En outre, l'application de cette réforme s'est accompagnée d'un effort budgétaire dès 2013 avec 10 millions d'euros revalorisant les aides au poste d'insertion existantes et permettant la création de 1 000 postes d'insertion supplémentaires et en 2014 par un effort de 25 millions d'euros (reconduction des 10 millions et enveloppe de 15 millions d'euros).