M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande de renforcer l'efficacité des recommandations vaccinales. Aussi, la Cour propose de définir dorénavant des objectifs de couverture vaccinale spécifiques par maladie infectieuse, en prenant en compte leurs caractéristiques épidémiologiques et les niveaux de couverture atteints par groupe populationnel et générationnel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. La politique pour améliorer la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le gouvernement, stratégie fondée sur la notion de parcours. Une première mesure a déjà été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. La loi de santé publique de 2004 a fixé comme objectif d'atteindre ou de maintenir (selon les maladies) un taux de couverture vaccinale d'au moins 95 % aux âges appropriés à un horizon quinquennal. L'obtention et le maintien d'une bonne couverture constituent des éléments clés pour contrôler et éliminer les maladies infectieuses à prévention vaccinale. Un objectif de couverture vaccinale de 95 % est impératif dans le cas de la rougeole compte tenu de la très haute contagiosité de cette maladie. Plus largement, l'impact sanitaire d'une couverture vaccinale est à la fois lié au pouvoir infectiogène de l'agent en cause et à l'efficacité du vaccin en termes de protection. Une nouvelle loi de santé publique est en cours d'élaboration pour 2014, comme annoncée par le Président de la République. Les enjeux majeurs liés à la vaccination des populations y seront priorisés et ciblés en fonction des constats actuels.