M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). Si celui-ci s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834, il est rattaché par un arrêté du 12 juin 2007 à l'École nationale des chartes (ENC). C'est une des institutions les plus importantes de toutes les créations publiques pour le développement au sein de la société française de la connaissance scientifique, historique, archéologique et patrimoniale. Le statut d'institut au sein de l'École nationale des chartes devrait engendrer une gestion conforme et comparable à celle de tous les instituts rattachés à une autre institution. En effet, le cas n'est pas unique. Or l'actuelle direction de l'ENC considère le CTHS comme un service interne de son établissement ce qui entraîne de facto une sérieuse remise en cause du fonctionnement de l'institut. Des suppressions de crédits risquent d'asphyxier financièrement le CTHS et de le mettre dans l'impossibilité de faire face aux missions qui lui ont été confiées par l'État. Aussi, il lui demande ce qui peut être envisagé pour ne pas mettre en péril l'existence du CTHS. Le comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) anime et valorise depuis près de deux siècles les travaux des très nombreuses sociétés savantes de notre pays. Il est à ce titre un acteur majeur de la science participative à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attaché. Sa vitalité se retrouve notamment dans les travaux présentés lors du congrès des sociétés historiques et scientifiques qui se réunit dans une ville universitaire francophone. Interdisciplinaire, il a pour mission de favoriser les échanges entre la recherche associative, les études doctorales et la recherche universitaire. Il rassemble en moyenne plus de 700 participants et entend plus de 400 communications. Les actes sont publiés par les éditions du CTHS. L'activité de fond du CTHS demeure la publication de travaux scientifiques. Cette activité, comme pour beaucoup d'institutions publiques, nécessite une modernisation importante, tant du point de vue des métiers et des techniques de l'édition, que du point de vue économique. L'adoption de nouvelles normes comptables a imposé récemment au CTHS la mise en place d'une provision conséquente pour faire face à la dépréciation des stocks. L'adossement à un organisme d'appui, ici à l'Ecole nationale des chartes, contraint à une rigueur budgétaire et comptable d'autant plus importante que l'ensemble du budget apparaît sous la responsabilité d'un ordonnateur unique. Cette opération a amené le CTHS à restreindre fortement ses dépenses. Pour mieux comprendre et résoudre les difficultés rencontrées, une mission, dont la direction a été confiée à M. Michel Zink, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles lettres, vient de rendre un rapport, dont les conclusions sont à l'étude, afin d'éclairer les décisions que prendra le ministère pour rétablir une situation financière qui permette au CTHS de poursuivre ses deux missions dans un contexte rénové.