M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur l'utilité et la fonction du Comité pour les métaux stratégiques. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Les métaux dits « stratégiques » ont pour principales caractéristiques d'être produits par un nombre restreint d'entreprises ou de pays, appliqués dans des usages de haute technologie, peu ou pas substituables ou encore difficilement collectés en vue de leur recyclage. Au cours de la décennie écoulée, les marchés ont profondément évolué : les pays producteurs de ces matières premières ont pris conscience de la richesse que représentent leurs ressources et cherchent à mieux les valoriser. Les pays consommateurs, pour leur part, sont régulièrement confrontés aux aléas liés aux approvisionnements et à leurs conséquences en termes de compétitivité. L'évolution des marchés de matières premières entre 2003 et 2008 a montré la vulnérabilité des approvisionnements en minerais et métaux de l'économie productive française, dépendante de l'étranger pour ses approvisionnements. Les difficultés de l'offre à répondre à la demande ont entretenu la flambée des prix et ont été à l'origine d'évolutions significatives dans la structure même de la demande avec la multiplication d'OPA qui ont renforcé la concentration de l'offre mondiale. Conscients des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises, les pouvoirs publics ont créé, par décret du 24 janvier 2011, le comité pour les métaux stratégiques (COMES), qui constitue un lieu de concertation entre les acteurs français : ministères, organismes publics et fédérations professionnelles représentant l'industrie. En cas de difficultés d'approvisionnement, c'est en effet l'ensemble de la chaîne qui se trouve fragilisée. Dans ce contexte, le COMES a pour mission d'assister le ministre chargé des matières premières dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Le comité s'est structuré en cinq groupes de travail : évaluation des besoins de l'industrie française, accès aux ressources primaires, valorisation des matières premières stratégiques contenues dans les déchets et produits en fin de vie, coopération internationale et européenne, et recherche et innovation dans les économies de matière et la substitution. Chaque groupe de travail est animé par un président issu du monde industriel et par un vice-président représentant l'administration. Le COMES ne dispose d'aucun budget propre pour son fonctionnement. Celui-ci repose en effet sur le volontariat pour l'ensemble de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé des matières premières pour une durée de trois ans. Choisi au sein de l'administration, il exerce sa mission avec le concours des services compétents dans le domaine des matières premières minérales non énergétiques et des industriels qui animent ses groupes de travail. Les actions menées par le COMES telles que la réalisation d'un outil d'autodiagnostic permettant aux entreprises d'évaluer la vulnérabilité de leurs approvisionnements en matières premières critiques ou encore le développement d'un nouveau système d'information de veille sur les ressources minérales, sont financés par les ministères concernés sur leur budget, avec le soutien des membres privés et publics du COMES. Depuis ses débuts encore récents, le COMES a confirmé, par l'intérêt qu'ont suscité les travaux qu'il a menés, la nécessité d'un lieu de concertation. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.