M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le pacte Défense PME publié en mars 2013. Face à d'une part la crise économique qui touche nos entreprises, et d'autre part, la nécessité sans cesse renouvelée d'innovation en matière d'armement, le ministère de la défense a mis en place un pacte entre la Défense et les PME afin notamment de mieux prendre en compte les PME dans les stratégies d'achat du ministère, de privilégier l'innovation en soutenant financièrement dans la durée les entreprises, de favoriser la croissance des PME par le biais de conventions entre maîtres d'oeuvre et le ministère, et enfin, l'accompagnement des PME dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à leur développement. Les objectifs finaux de ce programme sont de soutenir l'économie en relançant la croissance, l'innovation et l'emploi, et montrent la volonté du ministère de s'engager en faveur de l'industrie française. Le pacte suggère l'organisation de la remontée des attentes et des observations des PME, via le réseau ministériel en région, complétée par la mise en place de comités utilisateurs au plan national Il lui demande de préciser les actions envisagées. L'instruction du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité (pacte Défense petites et moyennes entreprises) prévoit notamment une action renforcée en région et un accompagnement des PME dans le cadre du nouveau dispositif mis en place pour soutenir leur développement. Le ministère de la défense s'emploie ainsi à développer son ancrage en région, y compris dans sa composante industrielle. Il s'appuie à cet effet sur un dialogue rénové avec les territoires, structuré au niveau régional qui constitue l'échelle pertinente du développement économique, en particulier pour les PME et les ETI. Dans ce contexte, le ministère a entrepris d'optimiser son réseau de représentation en région afin de permettre aux PME et aux ETI de disposer de points de contacts locaux pour se procurer plus aisément les informations indispensables et mieux identifier les opportunités, les conditions d'accès et les modalités de réponse aux consultations de la défense. Un effort est également consenti pour améliorer la connaissance de ces entreprises s'agissant des besoins et des marchés du ministère de la défense. Parmi les actions mises en oeuvre pour atteindre ces objectifs figure l'organisation en région, par la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, de journées d'informations thématiques à l'attention des PME, en vue de sensibiliser ces dernières aux besoins et aux contraintes opérationnelles des forces armées, au moyen de démonstrations de matériels en service et de témoignages d'utilisateurs, et de permettre à ces entreprises de proposer des solutions adaptées. Le cas échéant, des maîtres d'oeuvre industriels seront associés à ces rencontres afin de présenter les contraintes techniques d'intégration de solutions nouvelles dans un système existant. Ces journées peuvent aussi servir à identifier le besoin d'une démonstration de matériels ou du lancement d'un appel d'offres dans le cadre du dispositif des opérations d'expérimentations réactives. Par ailleurs, un mécanisme de remontée des attentes et des observations des PME sera instauré, sur la base de questionnaires diffusés annuellement à un échantillonnage représentatif de ces entreprises par les pôles régionaux à l'économie de défense (PRED), organismes rassemblant dans chaque région administrative et outre-mer les membres du réseau de l'économie de défense et constituant pour les PME un guichet unique pour l'accès aux services du ministère. Les résultats de ces enquêtes seront exploités dans un premier temps au niveau régional par les PRED, puis au niveau national par la mission PME du ministère, avant d'être transmis au ministre. Celui-ci pourra en communiquer les principaux enseignements aux organisations professionnelles lors d'une rencontre à laquelle pourront être conviés les chefs d'entreprises dont les propositions auront été retenues par le ministère. Cette initiative a vocation à mesurer les effets du pacte Défense PME, à identifier les attentes des PME et leurs problématiques et à ajuster en conséquence les actions conduites.