M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation programmée des droits d'accise sur la bière et sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur l'ensemble de la filière, des agriculteurs à la distribution. Les brasseries artisanales et traditionnelles nombreuses par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais, doivent continuer à jouer un rôle actif au sein de cette filière, en particulier en termes d'achat de proximité auprès des agriculteurs français, mais aussi d'investissements et de ressources humaines dans les domaines de la qualité, de la recherche et du développement, spécificités compétitives françaises reconnues à l'international. Le marché de la bière en France est fragile comme en témoignent la baisse structurelle de la consommation, soit moins 38 % depuis 1976, et la position d'avant-dernier pays consommateur en Europe avec moins de 30 litres par an et par habitant. Ainsi, alors que 70 % de la bière consommée dans notre pays est produite en France, les emplois directs du secteur seraient menacés, alors que les effectifs des brasseurs sont passés de 12 213 salariés en 1983 à 6 700 en 1993 et 3 500 environ à ce jour. L'activité indirecte liée à la brasserie s'en trouverait aussi menacée. Les emplois directs et indirects de la filière brassicole sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2011 soit moins 8,6 % en deux ans et risquent de s'effondrer davantage. Et une hausse des taxes sur la bière impliquera une hausse des tarifs pour les consommateurs dont un certain nombre ne manqueront pas de se détourner de la production locale au profit de produits étrangers. Il est nécessaire, dans le contexte actuel de conserver ce savoir-faire et l'équilibre de cette filière, y compris en référence au secteur de production viticole non concerné par un dispositif qui demande d'être annulé. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur ses intentions. L'augmentation des droits d'accises sur la bière poursuit avant tout un objectif de santé publique qui s'inscrit dans la politique de limitation de la consommation d'alcool, particulièrement chez les jeunes. La bière constitue en effet le point d'entrée des jeunes dans l'alcool et reste la boisson alcoolisée qu'ils consomment le plus. Cette diffusion de l'usage de la bière est facilitée par le prix faible et peu dynamique de la bière en France. Ces prix s'expliquent en partie par la très faible taxation de la bière en France, qui est la 22e plus faible d'Europe, et se situe à un niveau six fois moindre qu'en Irlande, huit fois moindre qu'au Royaume-Uni et près de douze fois moindre qu'aux Pays-Bas. C'est pour répondre à cette situation qu'une hausse des droits d'accises sur la bière a été prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. De façon cohérente avec les objectifs de santé publique, l'ampleur de cette hausse est proportionnelle à la fois au volume et au degré d'alcool : les droits d'accises sur la bière augmenteront de 1,1 centime par demi (25 cl) et par degré d'alcool. En conséquence, la hausse de taxation rapportée au prix de vente sera d'autant plus forte sur les produits alcoolisés ou à bon marché qui permettent une alcoolisation excessive. La consommation conviviale au comptoir sera nettement moins concernée en proportion, du fait de prix de vente plus élevés et d'une hausse de taxe qui n'est pas proportionnelle au prix. En effet, pour un demi titrant à 4,5° la hausse ne sera que de 5 centimes, quel que soit le réseau de distribution, et non de 40 centimes, sauf à ce que les intermédiaires choisissent d'accroître leurs marges. Rapporté à un prix de 2,50 € cela représente une hausse tout à fait modique. Les inquiétudes exprimées par les brasseurs sur l'avenir de leurs marges ne paraissent pas fondées. En effet, trois groupes internationaux concentrent 85 % du marché. Ils pourront largement répercuter la hausse des droits dans les prix de vente à la grande distribution pour préserver leurs marges. S'agissant des petits brasseurs, leur marché ne sera pas affecté par la hausse des droits d'accises : l'impact sur leurs prix sera très limité au regard du coût de ces produits de qualité, et leur consommation est davantage orientée par le choix d'un goût et d'un terroir que par le prix. En outre, au cours du débat parlementaire, les réductions de taux dont bénéficient les produits des petits brasseurs (pour une production comprise entre 10 000 et 200 000 hl) ont été renforcées au maximum de ce que permet le droit communautaire. Ainsi, les droits d'accises sur ces produits ne croîtront que de 0,4 à 0,5 centime par degré pour un demi, soit une hausse de 2 centimes pour un demi à 4,5° . Enfin, s'agissant de la filière brassicole, il convient de noter qu'environ 80 % de la production nationale de houblon et de malt est destinée à l'exportation et ne sera donc pas impactée par cette mesure.