M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de surface de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre et le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2014 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, pétrolier-ravitailleurs. Les données chiffrées relatives au nombre, à la disponibilité et à l'âge moyen des bâtiments en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant : TYPE DE BÂTIMENT NOMBRE DE MATÉRIELSen service TAUX DE DISPONIBILITÉtechnique (1)(en %) NOMBREde joursen arrêttechniqueen 2014 NOMBREde joursen indisponibilitépour aléasen 2014 ÂGE MOYENau 31 décembre2014(en années) (2)  au 31 décembre2013 au 31 décembre2014 au 31 décembre2013 au 31 décembre2014  Porte-avions  1  1 52,40 73,70  97  0 14  Bâtiment de projection et de commandement (BPC)  3  3 90,10 83,80  88  89  6  Transport de chalands de débarquement (TCD)  1  1 83,50 85,40  53  0 16  Frégate Horizon  2  2 85,00 63,40 218  50  4  Frégate Multimissions  0  1 - 75,50  90  0  1  Frégate anti-sous-marine type F70ASM  6  5 75,50 89,00 190  52 29  Frégate antiaérienne type F70AA  2  2 79,80 74,80 185  0 25  Frégate La Fayette  5  5 72,80 84,70 270  8 17  Frégate de surveillance  6  6 84,40 77,50 420  72 22  Patrouilleur de haute mer  9  9 73,70 66,90 715 372 32  Patrouilleur type P400  4  4 75,50 62,30 344 207 28  Patrouilleur de service public type OPV54  3  3 80,00 75,00 203  22 17  Patrouilleur hauturier L'Adroit  1  1 - 15,00 135 177  3  Chasseur de mines tripartite 11 11 79,70 74,30 705 329 28  Pétrolier ravitailleur  4  4 65,00 91,30 117  10 30 En ce qui concerne l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2014. Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien qui s'étend sur une période de 4 à 10 ans. Par ailleurs, pour répondre à une logique technico-économique, la stratégie d'acquisition des contrats d'entretien repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération, sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de type différent, ainsi que sur des marchés spécifiques pour certaines prestations particulières. De ce fait, l'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations qui rassemblent la globalité des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.  OPÉRATIONS OBSERVATIONS CRÉDITS EN PAIEMENTen M€(année 2014)  Porte-avions Hors MCO des coeurs et ingénierie des chaufferies, système d'autodéfense et turbines à gaz 75,9  Frégates de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes 6 frégates de lutte anti-sous-marine, 2 frégates antiaériennes et équipements communs à d'autres bâtiments de surface 35,1  Frégates de défense aérienne 2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile) 26,7  Système PAAMS Système PAAMS des frégates de défense aérienne et système d'autodéfense du porte-avions 11,1  Frégate Multimissions 1 frégate européenne Multimissions 13,5  Frégates La Fayette 5 frégates légères futures (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes) 34,9  Bâtiments de projection et bâtiments de commandement et de ravitaillement 3 bâtiments de projection et de commandement, 1 transport de chalands de débarquement hors radar de veille, 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement, 1 pétrolier ravitailleur. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes 23,6  Moyens outre-mer 6 frégates de surveillance, 2 bâtiments de transports légers, 1 patrouilleur austral, 4 patrouilleurs P400, 1 remorqueur ravitailleur et divers moyens basés outre-mer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes 43,1  Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique Dupuy de Lôme et Beautemps-Beaupré  3,8  Chasseurs de mines « tripartite » 11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite ») 25,5  Patrouilleurs de haute mer 9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes) 11,4  Autres bâtiments (3) Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou à Dakar 51,2  Domaine nucléaire MCO des coeurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaires d'attaque 42,2  Soutiens transverses Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture 52,8  (1) Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas.(2) L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif.(3) Bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée (1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines, 4 bâtiments-base de plongeurs-démineurs, diverses vedettes) ; unités amphibies (chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides) ; bâtiments hydrographiques (3 bâtiments hydrographiques) ; unités navigantes de la gendarmerie maritime (4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses) ; bâtiments de formation et d'entraînement (8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction) ; bâtiments de soutien (2 remorqueurs de haute mer, 3 bâtiments de soutien de région) ; bâtiments et engins des bases navales de métropole (remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés).