M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conclusions du rapport parlementaire remis au Premier ministre le 21 juillet 2015 intitulé « le retour en France des Français de l'étranger ». Ce rapport souligne les difficultés dont les Français expatriés à l'étranger qui choisissent de retourner en France font l'expérience, et propose des mesures visant à faciliter leur retour en France en simplifiant leur rapport avec les administrations. Les études réalisées démontrent une corrélation entre la durée d'expatriation des Français à l'étranger et la complexité perçue par les intéressés dans leur parcours de retour. Trouver un logement constitue à la fois la démarche la plus urgente et la plus difficile pour de nombreux Français de retour de l'étranger, sans compter les très nombreuses démarches administratives nécessitant de justifier d'une adresse stable en France et qu'il devient très difficile, voire impossible, d'effectuer sans logement pérenne. La meilleure façon pour les personnes de retour de l'étranger de trouver un logement à leur retour en France est encore, pour celles qui le peuvent, de récupérer celui qu'elles occupaient avant leur départ. Le cadre législatif existant pourrait être mobilisé par les personnes qui sont propriétaires de leur logement pour le mettre en location en leur absence. Ce rapport propose de mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s'établissant temporairement à l'étranger les dispositifs législatifs et réglementaires existants pour le mettre en location pendant leur absence. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre cette proposition. Le Premier ministre a confié à Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français hors de France, une mission de diagnostic relatif au parcours de retour des Français de l'étranger et de propositions visant à améliorer lesdites conditions de retour. Le rapport qui en résulte, publié en juillet 2015, identifie les sujets de préoccupations prioritaires des Français de l'étranger de retour en France, parmi lesquels le logement, auxquels s'ajoutent des problématiques transversales ayant trait principalement à la difficulté d'accès à l'information relative aux démarches à effectuer, au formalisme jugé parfois excessif des services administratifs. Afin de mieux informer les Français de l'étranger sur les dispositifs de retour et de simplifier leurs démarches, le rapport fait des propositions dont deux relatives au logement. S'agissant du retour de l'étranger des personnes propriétaires de leur logement en France, le rapport souligne la méconnaissance du cadre législatif et réglementaire pouvant être mobilisé par les personnes propriétaires de leur logement pour le mettre en location pendant leur absence et le reprendre facilement à leur retour. Le rapport propose donc de mieux les faire connaître. Le Gouvernement, conscient des difficultés d'accès à l'information pour les Français de l'étranger, a bien pris en compte les propositions de ce rapport et notamment celle relative à l'amélioration de l'information. Ainsi, il veillera à ce qu'une communication soit réalisée sur cette problématique notamment en la mettant en ligne sur un site dédié à l'information sur le logement.