M. Charles de Courson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les attentes des familles de harkis en ce qui concerne la mise en place d'une fondation en faveur la préservation et la promotion de la mémoire des harkis et de leurs familles. Le Président de la République s'est engagé sur ce point à l'égard des familles de harkis le 5 avril 2012 en déclarant qu'il donnerait "sa juste place à l'histoire et à la mémoire des harkis, dans les programmes scolaires, dans les sites mémoriels et dans les centres de recherches". Dans sa lettre aux associations de harkis, le chef de l'État a précisé que "les harkis et leurs associations, devront également trouver toute leur place dans la Fondation sur la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie". Cette fondation ayant été prévue par l'article 3 de la très contestée loi du 23 février 2005, l'activité comme la crédibilité des travaux de cette fondation n'ont jamais été, depuis sa création en 2010, à la hauteur des attentes de toutes celles et tous ceux qui sont les héritiers de ces mémoires (les familles de harkis, les Français issus de l'immigration, les rapatriés...). En outre, la majorité des historiens et des universitaires de France et d'ailleurs refusent d'associer leur nom et la renommée de leurs travaux scientifiques à une fondation qui reste encore aujourd'hui fortement associée à la polémique sur "l'oeuvre positive de la colonisation" de l'article 4 de cette même loi du 23 février 2005. Face à ce constat d'échec de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, il serait souhaitable, dans le respect de l''esprit de l'engagement du Président de la République, d'accorder toute sa place à la mémoire et à l'histoire des harkis en France dans le cadre d'un projet de fondation pour la mémoire et l'histoire des harkis dont il reviendrait au Gouvernement d'impluser la création. La population harkie ne manque pas de talents pour ensuite porter ce projet de fondation sur le long terme. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement souhaite agir en ce sens au regard des engagements du Président de la République en faveur des harkis et de leurs familles. La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a prévu la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Cette annonce répondait à la demande de nombreuses associations harkis qui souhaitaient pouvoir bénéficier d'une structure forte chargée de la matérialisation de la mémoire harki en France. Les statuts de la fondation ont été approuvés cinq années plus tard par décret du 3 août 2010. Seules les associations participant au financement de la fondation sont membres du conseil d'administration. L'organisation de cette structure exclut donc de fait la totalité des associations de harkis, de rapatriés et d'anciens combattants de la guerre d'Algérie. Dès lors, les travaux menés par la fondation ne pouvaient que s'éloigner fortement de son objet. Même si les deux colloques réalisés en 2011 et 2012, l'un sur le peuplement de l'Algérie, l'autre sur Abd el-Kader, ont rencontré un vif succès, cette fondation n'est pas à la hauteur des espoirs qu'elle a suscités. L'orientation qu'elle a prise jusqu'à présent, est contestée par les acteurs de la mémoire de la guerre d'Algérie ainsi que par des parlementaires. Se pose donc la question de savoir comment redéfinir ses missions ainsi que celle d'une meilleure reconnaissance à l'égard des harkis. C'est pourquoi, lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, un amendement a été voté afin qu'un rapport soit rédigé sur le fonctionnement de la fondation. En parallèle de cette disposition, le Gouvernement a décidé de réorienter les travaux de la fondation - qui devra en particulier se consacrer à la sauvegarde de la mémoire des harkis en France - tout en favorisant la participation aux travaux et à la direction de la fondation des acteurs de la mémoire de la guerre d'Algérie. Le bilan de cette réorientation sera effectué à la fin de l'année 2013 et des décisions définitives seront prises.