M. Avi Assouly appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la teneur élevée en plomb de l'eau courante consommée par les habitants d'immeubles anciens pourvus de canalisations en plomb. Il s'inquiète face à la directive européenne n° 98 /83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui demande une division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici au 25 décembre 2013. Pour atteindre cet objectif, qui répond aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé notamment pour prévenir les risques sur les jeunes enfants, la suppression des canalisations en plomb est nécessaire. On observe malheureusement une grande différence entre les parcs immobiliers public et privé puisque ce dernier peine à entreprendre les mesures nécessaires. Les estimations présentent 2 millions à 3 millions de logements d'immeubles collectifs privés comme concernés par la présence de canalisations en plomb. Mais les aides pour la réalisation des travaux nécessaires à la disparition de ces canalisations en plomb néfastes pour la santé sont bien moindres pour les usagers privés que pour les logements du parc public. Malgré le financement à 90 % des agences de l'eau par les redevances des particuliers, les aides qu'elles leur proposent restent inadaptées à l'ampleur des travaux à réaliser. Face à cet enjeu sanitaire il souhaite savoir quelles mesures le ministère entend proposer pour faciliter cette conversion nécessaire et urgente afin de garantir à chacun l'accès à une eau potable saine. La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe des concentrations maximales à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. La limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine est fixée aujourd'hui à 25 microgrammes par litre (µg/L) ; elle sera de 10 µg/L à compter du 25 décembre 2013 conformément à la valeur guide recommandée par l'organisation mondiale de la santé. Cette valeur a été calculée à partir d'une dose hebdomadaire tolérable pour les nourrissons, les jeunes enfants de moins de six ans et les femmes enceintes. La présence de plomb dans l'eau potable est rarement d'origine naturelle. Elle est le plus souvent liée à l'action de l'eau sur des matériaux contenant du plomb (branchements, canalisations, soudures, alliages, ...), essentiellement sur les canalisations en plomb de certains bâtiments où la surface de contact eau/matériau est plus importante que dans le réseau de distribution publique. Afin que l'eau qu'elles délivrent aux usagers soit conforme aux normes fixées, les collectivités publiques se sont lancées dans des programmes de remplacement des branchements publics en plomb (entre la canalisation publique et les canalisations privées). En 15 ans, 2,7 millions de branchements publics ont été remplacés en France pour un coût estimé par le conseil général de l'environnement et du développement durable à 5 milliards d'euros. Ces travaux ont également permis de diminuer les fuites au niveau des branchements publics. Fin 2013, il devrait rester environ 1,2 millions de branchements en plomb à remplacer soit un peu moins de 5 % du parc national des branchements publics. La directive européenne et la réglementation française relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine n'imposent pas le remplacement systématique des canalisations en plomb des réseaux intérieurs, tout en imposant le respect des valeurs limites. Néanmoins, ces travaux restent souhaitables dans la durée, en priorité dans les bâtiments fournissant de l'eau à certains publics sensibles (crèches, maternités, ...). D'autres solutions existent pour limiter la dissolution du plomb des canalisations intérieures en plomb et réduire ainsi l'éventuelle exposition de la population au plomb via l'eau du robinet ; la mise à l'équilibre calco-carbonique de l'eau potable par traitement permet par exemple de réduire l'agressivité de l'eau vis-à-vis des canalisations. D'une manière générale, il est recommandé au consommateur de laisser couler l'eau quelques minutes avant de la consommer lorsque l'eau a stagné dans les canalisations (par exemple le matin au réveil ou au retour d'une journée de travail) et d'utiliser l'eau froide pour la boisson, la préparation et la cuisson des aliments, dans la mesure où une température élevée favorise la migration des métaux dans l'eau. D'une manière générale, l'agence nationale de l'habitat (ANAH), sous tutelle du ministère chargé du logement, peut subventionner les travaux de réhabilitation engagés par les propriétaires occupants (sous plafond de revenus), les propriétaires bailleurs (sans conditions de ressources) et les syndicats de copropriétaires (pour des travaux sur les parties communes). Les aides des agences de l'eau, votées par les comités de bassin et prévues dans le cadre des Xèmes programmes, sont axées essentiellement sur la préservation de l'eau et des milieux aquatiques au travers notamment de la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux naturels.