Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation de pesticides à l'encontre des abeilles et par voie de conséquence sur l'apiculture et la santé publique. Le Gouvernement a déjà témoigné son attachement au principe de précaution au sujet de l'usage des pesticides en interdisant dès le mois de juin 2012 le cruiser. La France est ainsi le premier pays en Europe à interdire ce produit. En octobre 2012, il faisait état de sa volonté de réduire le recours aux pesticides afin de lutter contre la mortalité des abeilles. Par ailleurs, le classement du frelon asiatique, autre facteur nocif pour les abeilles, en espèce exotique envahissante et nuisible a été décidé répondant ainsi au souhait des apiculteurs. Aujourd'hui, l'Autorité européenne de sécurité des aliments vient d'émettre un avis fortement négatif à l'encontre de l'usage de trois pesticides : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame. Ces derniers, apparus sur le marché au début des années 1990, accentuent, selon l'organisme précité, la disparition des insectes pollinisateurs observée depuis plusieurs années, au détriment de l'apiculture mais aussi, à terme, des productions agricoles liées à la pollinisation. Cet avis négatif doit être débattu dans les jours qui viennent par la Commission européenne qui pourrait interdire certains pesticides. Aussi, elle demande, à M. le ministre déjà engagé dans la restriction de l'usage des pesticides et du maintien de l'apiculture, quelles seront les propositions du Gouvernement français en la matière. La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs et dans le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Concernant le frelon asiatique, et suite à son classement en catégorie d'espèce nuisible et de danger sanitaire de deuxième catégorie, le ministère chargé de l'agriculture initie, à travers les organismes à vocation sanitaire, la mise en place d'un plan de surveillance et de lutte harmonisé dans chaque région concernée. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.