M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylella fastidiosa, présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le mois d'octobre 2015. Cette bactérie est nuisible sur plus de 200 espèces végétales présentes dans la région et fait l'objet d'une lutte obligatoire au sein de l'Union européenne pour laquelle il n'existe aucun moyen de lutte préventif ou curatif si ce n'est l'arrachage et le brûlage des végétaux contaminés. En région PACA, les filières pépinières ornementales et horticoles touchées représentent un chiffre d'affaires annuel estimé à plus de 350 millions d'euros et près de 1 000 entreprises. Les propositions faites à l'État par les professionnels de la filière et les chambres d'agriculture des Alpes-Maritimes et du Var ont permis la mise en œuvre de dérogations encadrées pour permettre aux professionnels de ne pas être trop lourdement pénalisés par les mesures d'interdiction. Cependant un audit réalisé, en février 2016, sous l'égide de la Commission européenne a remis en cause ces possibilités de dérogations qui sont remplacées par les dispositions de l'article 9-2 de la décision communautaire UE 2015/789. Les professionnels craignent que l'application de ces mesures entraîne une chute de leurs chiffres d'affaires des exploitations de 40 % à 60 % ainsi que des investissements matériels énormes et difficilement supportables économiquement alors même que les végétaux étrangers peuvent entrer librement en France. Sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la prolifération de la bactérie, ils souhaitent que la réglementation reste pragmatique et donc un allègement de la décision communautaire quant à l'application de l'article 9-2. Par conséquent, il demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour préserver l'activité d'un grand nombre des filières ornementales et horticoles. Aux États-Unis, la bactérie Xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l'agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher,  abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose… A ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Cette bactérie comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du Sud. D'un point de vue réglementaire, l'introduction et la dissémination de Xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. La bactérie a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, la bactérie a été détectée en Provence-Alpes Côte d'Azur, qui compte aujourd'hui 14 foyers, dont deux dans le département du Var et 12 dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d'éradication sont mises en œuvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 km autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l'Union européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à Xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu'ils n'aient pas pu être contaminés. C'est l'objet de l'article 9.2 de la décision d'exécution 2015/789. Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d'audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non conformité du dispositif d'autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d'Azur. Un groupe de travail technique a alors été mis en place, par les services de l'État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l'article 9.2. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.