M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur l'utilité et la fonction du Comité ministériel d'investissement. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le comité ministériel d'investissement (CMI) a été mis en place dès le mois de janvier 2009. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un arrêté du 17 février 2010, modifié le 17 octobre dernier. Cet organisme a ainsi pour mission d'assister le ministre de la défense en matière de décisions d'investissement. Il a compétence dans le domaine des opérations d'armement et d'infrastructure, du maintien en condition opérationnelle, des systèmes d'information et de communication et des études de défense. Présidé par le ministre de la défense, le CMI comprend trois membres permanents (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration) et deux invités permanents (le chef du contrôle général des armées et le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité). Siègent également au CMI : le conseiller auprès du ministre, le directeur du cabinet civil et militaire, le directeur adjoint du cabinet civil et militaire et le chef du cabinet militaire. Le comité se réunit avant chacune des échéances majeures propres à son domaine de compétence, soit au moins une fois tous les deux mois, selon un calendrier prévisionnel établi semestriellement. Depuis le début de l'année 2009, le CMI s'est réuni à 53 reprises et a examiné 115 dossiers. Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétariat permanent, composé de quatre membres (le chef du secrétariat permanent et trois cadres experts représentant chacun l'un des membres permanents du comité). Administrativement rattaché à la direction des affaires financières, il ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain. Le mode de fonctionnement et la composition du CMI ont été adaptés aux attentes des équipes ministérielles successives. Il permet au ministre de prendre les décisions stratégiques nécessaires en matière d'investissement en toute connaissance de cause. Compte tenu de son rôle essentiel dans la définition et la mise en oeuvre de la politique d'investissement du ministère de la défense, sa suppression n'est pas envisagée. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.