M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de développer une expertise publique dans le domaine des systèmes d'information. La création de la DISIC, par décret du 21 février 2011 a été une réponse à ce besoin. Il souhaite connaître les grandes lignes de son action sur ce sujet des programmes informatiques de l'État ainsi que le bilan qu'il tire des premiers mois d'activité de la DISIC et les éventuelles inflexions ou réformes qu'il entend mettre en place sur ce sujet. L'action de la DISIC, depuis sa création, a permis de renforcer sensiblement la maîtrise des systèmes d'information de l'Etat sur plusieurs plans. 1) Un cadre stratégique commun de développement des systèmes d'information (SI), ainsi que des règles « d'urbanisation » ont été préparés avec l'ensemble des ministères, pour être validés, publiés et mis en oeuvre à partir de l'automne 2012. Ceci a pour objet de renforcer la cohérence technologique et l'interopérabilité des systèmes, d'augmenter l'efficience de la dépense informatique, et de renforcer la fonction « SI » dans les ministères. 2) Les grands programmes informatiques sont désormais systématiquement soumis à l'avis de la DISIC. La DISIC a ainsi répondu à une quinzaine de saisines (conformément à l'article 7 de son décret de création) sur des programmes de grande ampleur. Elle a en outre mené, en collaboration avec la DGME, deux missions de sécurisation sur des projets de plusieurs millions d'euros à l'issue desquelles ses recommandations ont pu être mises en oeuvre. La DISIC a aussi contribué à une meilleure connaissance des coûts informatiques en identifiant sur le périmètre de l'Etat, les dépenses informatiques et leur répartition entre masse salariale et coût de fonctionnement. 3) Pour assurer la performance à long terme de la fonction systèmes d'information, des chantiers sur les ressources humaines ont été ouverts. Ils tendent à harmoniser les pratiques de gestion des non titulaires, à mutualiser des formations entre administrations, à professionnaliser le recrutement et la prise de poste des directeurs de projets de systèmes d'information. A moyen terme, il s'agit de renforcer l'attractivité des postes informatiques dans l'administration, de gérer des viviers de compétences rares, de faciliter la mobilité interministérielle. 4) La DISIC assure le pilotage direct de plusieurs programmes complexes de mutualisation : - tout d'abord, la construction du réseau interministériel de l'Etat (RIE) est lancée avec des premiers utilisateurs raccordés en 2013. Ce réseau interministériel sécurisé regroupera l'ensemble des réseaux des ministères, apportera une meilleure maîtrise de la sécurité, tout en diminuant le coût global pour l'Etat et en facilitant le développement de systèmes d'informations interministériels ; - ensuite, après plusieurs initiatives et expérimentations menées au cours de sa première année de fonctionnement, la DISIC travaille avec les ministères sur l'évolution des centres informatiques. L'objectif est de finaliser un schéma directeur afin d'orienter et sélectionner les investissements qui permettront à l'Etat de disposer d'une production informatique à l'état de l'art répondant aux besoins de délivrance de services aux usagers ; - enfin, la mise en place d'un guichet interministériel unique de support informatique de proximité pour les services de l'Etat dans le département au travers du déploiement en cours des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) permet concrètement le rapprochement des systèmes d'information et de leur usage dans le cadre de l'administration déconcentrée. Plus de 80 services interministériels ont d'ores et déjà créés (sur un total de 96 prévus). Au-delà des résultats déjà acquis avec un effectif limité à 21 personnes, la DISIC renforcera dans la nouvelle période son action en synergie avec l'ensemble des actions de modernisation de l'action publique. Il s'agira notamment : - de définir l'architecture et construire ou consolider les composants essentiels d'un système d'information mieux intégré à l'échelle interministérielle et mieux orienté au service de ses usagers ; - d'investir, en lien étroit avec les structures en charge, dans la gouvernance des données de l'Etat ; et de contribuer à une meilleure programmation des investissements informatiques. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'intégration de la DISIC au sein du nouveau Secrétariat général à la modernisation de l'action publique, créé le 31 octobre dernier et placé sous l'autorité du Premier ministre.