M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du cheptel des abeilles de La Réunion qui, grâce à son activité pollinisatrice, joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité et de l'agriculture à La Réunion. Dans un contexte où la survie des abeilles se voit menacée à l'échelle mondiale, la bonne santé des abeilles réunionnaises, ainsi que les abeilles noires d'Ouessant, fait figure d'exception. En effet, aucune maladie réputée contagieuse (MRC) n'a été déclarée et aucun syndrome d'effondrement des colonies n'a été constaté pour ces espèces. Depuis 2010, à Madagascar, la maladie dite de la « varrose » (varroa destructor) décime les ruchers avec une rapidité foudroyante. Situé à 800 km des côtes malgaches, l'île de La Réunion se trouve directement exposée au risque de propagation de la maladie. Aussi, les apiculteurs soulignent-ils la nécessité de protéger les abeilles réunionnaises. Les conséquences pour la filière seraient en effet dramatiques avec une disparition possible de 94 % du cheptel et un préjudice estimé à 1,5 million d'euros dès la première année pour les 168 apiculteurs réunionnais. Face à cette situation alarmante, un nouveau cadre juridique protecteur et adapté s'impose en vue de garantir la préservation des abeilles, cheville ouvrière de la biodiversité de La Réunion qui est classé comme patrimoine mondial de l'UNESCO. Au regard de ces éléments, il lui demande d'étudier avec bienveillance les possibilités de classer le territoire de La Réunion « conservatoire de l'abeille » sur le modèle du conservatoire de l'île d'Ouessant et de permettre ainsi la protection, la sauvegarde et le développement de l'abeille réunionnaise. En février dernier, le ministre chargé de l'agriculture a décidé de mettre en oeuvre un plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015) afin d'appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée et globale. Ce plan vise à relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne, et de développer le cheptel dans un contexte de fragilité généralisée des colonies d'abeilles. En effet, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, la préservation et le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole. Le classement de l'Ile de la Réunion en tant que « Conservatoire de l'Abeille » évoque de nombreux aspects. En effet, l'abeille domestique n'est pas une espèce protégée au sens des espèces menacées ou des espèces à petit effectif. Par conséquent, elle n'est pas éligible aux dispositions qui permettent d'attribuer au territoire de la Réunion ce statut de conservatoire. Toutefois, le cheptel apicole de la Réunion bénéficie d'un statut sanitaire favorable vis à vis de la varroose et les apiculteurs réunionnais tiennent à le préserver et le faire valoir. Par conséquent, le ministre chargé de l'agriculture informe qu'il est possible, sur la base du statut sanitaire, de déclarer un territoire indemne d'une maladie et donc de le doter de règles sanitaires régissant notamment les mouvements (importation, introductions d'abeilles...). Cette démarche est également à l'étude pour une approbation au niveau communautaire. Elle vise à définir les conditions nécessaires à remplir et les modalités de reconnaissance des zones indemnes de varroa. La France soutient cette démarche qui pourrait répondre aux caractéristiques de certaines régions (Ile de la Réunion, Ile d'Ouessant, la Corse). Afin d'y parvenir, il est nécessaire que les apiculteurs accompagnés des services de l'État et de l'ensemble des acteurs, mettent en place un dispositif d'épidémiosurveillance efficace. Ce dispositif devra permettre à la fois de démontrer l'absence de la maladie sur le territoire, et être capable de détecter rapidement toute apparition éventuelle de la maladie. Il fera l'objet d'un examen par les membres de la plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale co-animée par la direction générale de l'alimentation et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Un projet de règlement pour la reconnaissance et la protection de zones indemnes de varroa est en cours d'adoption. La démarche de l'Ile de la Réunion aura ainsi probablement l'opportunité de se doter de moyens réglementaires lui permettant de préserver sa situation sanitaire.