Mme Laure de La Raudière alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des agriculteurs céréaliers, notamment eu égard à l'application de la PAC. En effet, d'après les chiffres de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) présentés le 12 décembre 2013, le revenu 2013 des producteurs de céréales s'élève à 24 200 € en moyenne avant cotisations sociales de l'exploitant et impôt. Cela représente une baisse des deux-tiers par rapport à 2012. Ce revenu est par ailleurs inférieur aux 29 400 € de revenu moyen de l'ensemble des exploitations françaises et comparable à celui des éleveurs de bovins. Or les choix annoncés par le Gouvernement en octobre 2013 pour la redistribution des aides de la PAC sur la période 2014-2020 apparaissent comme fragilisant gravement les exploitations productrices de céréales, et de nature à engendrer des distorsions de concurrence importantes avec l'Allemagne. Il est d'ailleurs étonnant que le revenu 2012 qui s'élève à 56 700€ soit très inférieur aux premières estimations de la CCAN (72 800 €), estimations pourtant invoquées par le ministère de l'agriculture pour justifier la redistribution des aides de la PAC au détriment des producteurs céréaliers. Les enjeux économiques et par conséquent sociétaux de ce secteur qui réalise un excédent annuel de 7,5 milliards d'euros pour notre balance commerciale et qui emploie 500 000 personnes dans la filière de production et de transformation liés, sont particulièrement importants. Aussi elle lui demande de lui apporter des informations quant aux raisons qui justifient un tel écart entre les prévisions de la CCAN et la réalité ; en outre, elle souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures de rééquilibrage de la PAC pour mieux tenir compte des difficultés rencontrées par les producteurs céréaliers. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'écart entre la prévision de revenus pour 2012 publiée en juillet 2013 et les résultats effectivement constatés pour 2012 diffusés lors de la Commission des comptes de l'agriculture et de la Nation de décembre 2013. Les prévisions de revenus, par nature provisoires, s'appuient sur des indices conjoncturels d'évolution, alors que les résultats définitifs pour 2012 sont établis à partir des données du réseau d'information comptable agricole qui ne sont disponibles qu'en fin d'année 2013. Ces prévisions de revenu sont très sensibles aux variations des prix de la production et des prix des consommations intermédiaires (notamment ceux des engrais dans le cas des cultures céréalières), et les risques de révision des estimations de revenus sont donc plus importantes en période de fortes fluctuations des prix. De fait, si les revenus 2012 des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux ont été surestimés, ceux de 2011 ont été au contraire sous-estimés, les révisions étant du même ordre de grandeur dans les deux cas (15 000 euros environ). L'impact des fluctuations des prix sur les revenus des exploitations est d'autant plus difficile à anticiper que les productions peuvent ne pas être valorisées au cours de l'année (constitution de stocks) ou que certaines consommations intermédiaires, comme les engrais par exemple, peuvent avoir été achetées à une période où les prix étaient différents de ceux de l'année en cours. La surestimation des revenus 2012 dans les exploitations céréalières provient ainsi de la difficulté à anticiper l'évolution des charges réelles d'engrais compte tenu des comportements d'achat et de stockage. Cette révision n'a toutefois pas modifié la hiérarchie des revenus entre les orientations productives : sur la période 2010-2012, le revenu moyen des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux (50 300 €) reste nettement supérieur à celui des élevages d'herbivores (27 100 € en bovins lait et moins de 20 000 € dans les élevages de bovins viande, d'ovins et de caprins). Avec la baisse prévisionnelle pour 2013 du revenu des exploitations spécialisées en grandes cultures et la stabilité des revenus des élevages bovins, les écarts de revenus entre filières devraient en effet se réduire en 2013. Toutefois, sur la période 2011-2013, le revenu moyen des exploitations céréalières (43 600 €) resterait toujours nettement supérieur à celui des exploitations d'élevage (26 600 € en bovins lait et 19 600 € en bovins viande). Ces différences structurelles justifient donc le choix d'un rééquilibrage des aides de la PAC en faveur des filières d'élevage. Ces évolutions soulignent néanmoins la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la compétitivité de la filière céréalière et sa capacité à amortir les chocs dans un contexte de volatilité accrue : c'est tout l'objet des discussions qui se tiennent actuellement dans le cadre du groupe de haut niveau que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a mis en place avec la filière.