M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opacité des tarifs pratiqués par la SCNF, telle que ressentie par les consommateurs. En effet, l'enquête de satisfaction de l'association de consommateurs CLCV révèle que 82,8 % des passagers interrogés jugent les prix pratiqués par la SNCF « trop élevés » et que 77,5 % d'entre eux estiment que l'information tarifaire manque de lisibilité. Il est révélé de fortes variations tarifaires selon les territoires et les dates : les départs hors Paris sont plus chers que les départs de la capitale « à hauteur de 32 % pour le tarif moins cher et de 28 % pour le tarif moyen ». La CLCV note ainsi que les tarifs au kilomètre les plus élevés sont relevés la plupart du temps pour les trajets reliant deux villes régionales. Cela induirait une « discrimination géographique contestable dans la mesure où l'opérateur est fondé sur une logique de solidarité territoriale ». Dans son enquête, l'association de consommateurs rappelle que la redevance payée par la SNCF à RFF pour l'utilisation du réseau a fortement augmenté au cours des dernières années et représente aujourd'hui 37 % du prix d'un voyage en TGV. Si elle ne remet pas en cause la part de cette redevance dans le prix du billet, elle s'interroge sur son mode de tarification, qui se fait par train et par kilomètre parcouru. Il « alourdit le prix du billet pour les trajets où le nombre de voyageurs est plus faible que la moyenne ». C'est pourquoi la CLCV appelle à limiter les écarts de tarifs entre Paris et la province et à préciser le tarif au kilomètre sur le billet. Il lui demande donc son appréciation sur les résultats des enquêtes et sur les propositions de la CLCV, ainsi que les évolutions de long cours qui pourraient être envisagées pour renforcer la solidarité ferroviaire territoriale. Les tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sont encadrés par les principes figurant dans le cahier des charges de l'entreprise. Celui-ci l'autorise, notamment, à pratiquer des tarifs spécifiques sur les relations qui présentent pour les usagers des « avantages particuliers de rapidité et de confort ». Ainsi, un trajet sur une ligne à grande vitesse à 300 km/h n'est pas comparable à un trajet sur ligne classique à 160 km/h. En outre, la tarification de la SNCF repose sur le principe de la dégressivité du prix kilométrique en fonction de la distance parcourue, dans la mesure où les charges fixes pèsent proportionnellement davantage pour les courts trajets sur le réseau ferré que pour des distances plus longues. Ce principe s'applique en pratique tant aux trajets réalisés sur ligne à grande vitesse que ceux réalisés sur ligne classique. En tout état de cause, la construction des prix par la SNCF se fait de façon identique quelle que soit l'origine du trajet, selon les principes évoqués ci-avant qui peuvent se combiner lorsque les trains circulent successivement sur ligne à grande vitesse, puis sur ligne classique. Par ailleurs, dans un même train et au sein d'une même classe de confort, la grande diversité des prix payés par les voyageurs résulte de l'existence de plusieurs typologies de tarifs réduits s'adressant à des publics différents. Grâce aux réductions accessibles par le biais des cartes commerciales de l'entreprise ainsi qu'aux tarifs promotionnels regroupés au sein de la gamme « Prem's », la SNCF est en mesure de proposer une proportion importante de billets à prix attractifs : près de quatre clients de la SNCF sur cinq bénéficient d'un tarif réduit. Soucieux de l'accessibilité des tarifs ferroviaires, le Gouvernement est attaché à conserver une gamme avantageuse de tarifs qui permet une offre de grande vitesse ferroviaire accessible au plus grand nombre, dans le respect du principe d'équité territoriale. Par ailleurs, conscient de la complexité de sa tarification, le Gouvernement invite la SNCF à une meilleure communication sur ses prix auprès des voyageurs. A titre d'exemple, l'entreprise diffuse désormais chaque année un guide TGV qui explicite la grille tarifaire et indique, pour une centaine de relations, les prix minimum et maximum. La SNCF propose également sur son site internet un calendrier des prix permettant de visualiser, pour certaines relations, le tarif le plus avantageux sur une période d'un mois.