M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventualité d'une modification du message préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. Cette mesure annoncée par le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 prévoit notamment sur les bouteilles de vin le grossissement du pictogramme représentant une femme enceinte, un verre à la main barré d'un trait rouge. Imposée unilatéralement, sans concertation, cette mesure montre, une fois, de plus, que certains considèrent la filière viticole comme l' « ennemi », multipliant les coups bas à son encontre, alors qu'elle préconise une consommation modérée et responsable, et qu'elle est, plus que d'autres, investie dans la lutte contre la surconsommation d'alcool. Le syndrome d'alcoolisation fœtale est un réel problème de santé publique, que la filière a pris à bras le corps en préconisant l'abstention totale sur tous les supports possibles de communication. Néanmoins, le grossissement du pictogramme sur la bouteille elle-même est une idée totalement malvenue. Une étiquette n'a pas vocation à apporter des indications médicales détaillées sur un produit quel qu'il soit, mais à renseigner sur le produit consommé. Cela va surcharger des étiquettes comportant déjà 8 mentions obligatoires. La prévention des comportements à risque doit passer par d'autres vecteurs. Ici, on ne distingue pas les consommateurs modérés de vin, pour qui la bouteille de vin est un objet culturel, des consommateurs immodérés qui ne s'intéressent qu'à la sur-quantité ingurgitée. Aussi il lui demande de bien vouloir intervenir afin de retirer ce projet de modification inefficace en termes de santé publique et qui fera de l'étiquette le vecteur de tous les messages sanitaires. En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17% des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2% deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : - Soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; - Soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54% des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62% en 2007. C'est pourquoi, le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé d'une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement. Les travaux s'engageront dans les prochaines semaines, sous l'égide du ministère chargé de la santé, pour l'élaboration d'une nouvelle charte graphique en lien avec tous les ministères concernés. Pour tenir compte des contraintes des opérateurs, des concertations auront naturellement lieu avec les professionnels concernés. Par ailleurs, d'autres mesures de prévention sont déjà mises en œuvre, notamment pour informer les femmes ou les professionnels qui les prennent en charge. La DGS diffuse, depuis 2011, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en » à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. L'agence santé publique France a lancé le 9 septembre 2016, à l'occasion de la journée internationale de sensibilisation au syndrome d'alcoolisation fœtale, une vaste campagne de prévention de l'alcoolisation fœtale à la fois auprès des professionnels de santé et du grand public : http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Syndrome-d-alcoolisation-foetale-pour-eviter-tout-risque-zero-alcool-pendant-la-grossesse.