M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question de la contamination chimique dont est victime le bassin d'Arcachon. Des études scientifiques ont récemment relevé une hausse de cette contamination chimique dans le fond du bassin, à proximité du delta de la Leyre où la teneur en cuivre est très élevée. Observé depuis déjà quelques années par les scientifiques, le cuivre a vu son niveau exploser dans le fond du bassin. Une augmentation qui, selon l'IFREMER, n'est pas à négliger. Le dernier bulletin de surveillance sur la qualité du milieu marin, document qui fait la synthèse des données recueillies par l'IFREMER et ses partenaires de la Gironde est clair sur différents point dont la surveillance du phytoplancton, le contrôle microbiologique et l'observation conchylicole. Par exemple, sur les huîtres et les moules, les traces de cadmium, mercure, plomb, zinc, fluorenthène ont été recherchées, tout comme le cuivre, sur plusieurs points du plan d'eau : Cap-Ferret, Jacquets, Arguin ou encore Comprian, dans le fond du bassin. Sur cette dernière zone, le cuivre est en augmentation forte et constante depuis le début des années 2000. En 2016, une étude de Perrine Gamain, chercheuse à l'Université de Bordeaux, a déjà confirmé cette tendance lourde. Ses travaux ont analysé l'impact des polluants et du changement climatique sur la reproduction et le développement de l'huître. Le cuivre y est largement cité : « Les concentrations présentes dans le bassin ne cessent de croître dans la colonne d'eau et les concentrations de ce métal dans la matrice huîtres sont en nette augmentation depuis des années ». Le fond du bassin affiche donc des teneurs en contaminants élevées. Sur leur origine, plusieurs pistes sont indiquées par les scientifiques : les peintures antisalissure des bateaux et l'agriculture où des contaminants sont utilisés dans le bassin-versant de la Leyre. Enfin, les chercheurs de l'IFREMER précisent également que l'augmentation du cuivre est à relier avec la régression des herbiers de zostère, observée depuis une petite dizaine d'années. Cette contamination n'est bien sûr pas sans risque puisqu'elle peut induire notamment des anomalies du développement dans la descendance des populations sauvages et cultivées des huîtres du bassin d'Arcachon. Compte tenu de ce phénomène, il souhaite savoir quelles mesures de protection le Gouvernement compte prendre pour faire face à la pollution grandissante du bassin d'Arcachon. La France est présente et active sur le thème de la lutte contre les pollutions maritimes, notamment les contaminations chimiques, d'origine tellurique, tant aux niveaux national, européen et international. Au niveau national, les concentrations en contaminants sont régulièrement surveillées dans les coquillages (huîtres ou moules) par le réseau de surveillance environnementale ROCCH (Réseau d'observation de la contamination chimique). Dans le cadre européen, la France met en œuvre la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM, 2008). Cette directive impose aux États membres d'atteindre ou de maintenir le bon état de leurs eaux côtières et marines d'ici 2020. Les contaminants chimiques, dont le cuivre, sont bien évidemment ciblés par la directive et par les plans d'actions pour le milieu marin qui en découlent. À titre d'exemple, une des mesures nationales actuellement mises en œuvre porte sur l'amélioration des aires de carénage des ports de plaisance afin de favoriser la suppression des rejets de contaminants à la mer. Cette mesure permettra, entre autres, de diminuer les rejets en cuivre des aires de carénage, le cuivre étant de plus en plus utilisé comme produit anti-salissure sur les coques des navires depuis l'interdiction du tributylétain (TBT). L'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août dernier, permet un renforcement du lien terre-mer et par conséquent une lutte contre les contaminations d'origine tellurique affectant le milieu marin. En effet, l'article 159 de la loi introduit l'obligation de compatibilité des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux avec les objectifs environnementaux définis par les plans d'action pour le milieu marin. Ainsi, le risque de contamination en cuivre du fond du bassin d'Arcachon par les usages agricoles pourra être mieux perçu. De même, si les pratiques agricoles sont responsables d'une partie de la contamination, des mesures spécifiques pourront être prises dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux locaux.