M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de calcoduc pour transférer les rejets des soudières lorraines. La production de carbonate de sodium par deux entreprises à proximité de Nancy engendre un rejet dans le milieu naturel de chlorures de calcium. Ce rejet compromet l'alimentation en eau potable d'un grand nombre de communes lorraines. Plusieurs solutions sont à l'étude pour préserver les usages de l'eau, la qualité des milieux aquatiques et les activités économiques. Une des solutions les plus aboutie consiste en un report des rejets salins vers le Rhin ou vers la Moselle. Ce projet paraît inacceptable aux acteurs locaux car il s'agit d'un transfert de pollution sans réduction de la quantité rejetée. C'est contraire aux dispositions du SDAGE qui privilégie le traitement des pollutions à la source. En outre, ce projet de calcoduc n'a fait l'objet d'aucune présentation ni aux collectivités alsaciennes ni aux instances internationales compétentes pour la gestion du Rhin. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour tenir compte des enjeux environnementaux et économiques. La problématique liée à aux rejets des soudières lorraines, qui dégradent les eaux de la Meurthe et de la Moselle et leur nappe alluviale, a été prise en compte dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), 2010-2015 du bassin Rhin-Meuse en fixant un objectif de réduction de la teneur en chlorures de la Moselle et de sa nappe alluviale sur la base d'un plan d'action. Afin de piloter les travaux de ce plan d'action, le Comité de bassin a mis en place un groupe de travail notamment pour l'étude des solutions à mettre en oeuvre. Ces études de faisabilité portent notamment sur les aspects techniques, environnementaux et sociétaux des différentes solutions envisagées parmi lesquelles figurent la réalisation d'un calcoduc et le traitement des rejets à la source par osmose inverse. L'impossibilité technique de mise en oeuvre de cette deuxième solution a par ailleurs été démontrée. Au regard des conclusions provisoires des études de faisabilité, le Comité de bassin a décidé de ne pas réaliser les études techniques détaillées des solutions de calcoduc mais de compléter la démarche par une analyse de faisabilité financière et d'acceptabilité socio-environnementale, dans la mesure où il apparaît que ce sont ces questions spécifiques qui conditionnent désormais le réalisme, ou non, de telles solutions. Les résultats de cette dernière étape permettront au Comité de bassin de disposer d'ici mi-2015 de l'ensemble des éléments objectifs requis pour motiver en toute clarté sa décision quant aux objectifs de qualité à définir pour les cours d'eau concernés en cohérence avec la faisabilité des actions pour y parvenir. Il convient par ailleurs de rappeler que le Comité de bassin n'est compétent, ni pour être le maître d'ouvrage d'une telle infrastructure, ni pour autoriser sa réalisation. Les résultats des études ont été présentés lors de plusieurs réunions du Comité de bassin Rhin-Meuse, ce dernier étant composé de représentants des collectivités, des usagers de l'eau et de l'État. Fin 2012, le Comité de bassin a par ailleurs édité et diffusé (en français et en allemand) une plaquette d'information sur la réduction de la salinité de la Moselle. Une information spécifique sur l'état d'avancement des études relatives à la solution calcoduc a également été réalisée par la France lors de la réunion des chefs de délégation de la Commission fluviale du Rhin (CIPR) le 17 décembre 2014. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tient à confirmer qu'une attention particulière sera apportée, au moment où le Comité de bassin sera appelé à prendre position définitivement, à l'ensemble des composantes de cette question, notamment en termes d'enjeux environnementaux et économiques.