Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives à la formation des demandeurs d'emploi dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande de cibler l'offre de formation professionnelle par Pôle emploi vers les publics prioritaires, comme le prévoit la convention tripartite État-Pôle emploi-Unédic signée en 2011. Elle demande comment le Gouvernement entend-il étudier cette recommandation. Face au constat suivant lequel la formation bénéficie de façon insuffisante aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment pour ce qui concerne les demandeurs d'emploi et les personnes peu qualifiées, le gouvernement a engagé plusieurs actions visant à réorienter la formation vers ces publics. Suite à la grande conférence sociale 2012, trois leviers ont été principalement mobilisés : - les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes », qui visent à offrir une solution pour chaque jeune sans qualification à travers notamment le développement de l'offre de formation de niveau V et les « plans d'action régionaux pour la formation des demandeurs d'emploi » ; - la préparation de l'acte III de décentralisation, qui permettra d'assurer une meilleure coordination des financeurs de formations sur l'ensemble des besoins, depuis le développement des compétences clés jusqu'à l'acquisition d'une nouvelle qualification, en passant par le développement des compétences transverses et l'accès aux formations professionnalisantes permettant l'adaptation à un poste de travail proposé dans une offre d'emploi. Enfin, afin de sécuriser les parcours professionnels, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ont créé, à l'occasion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, le compte personnel de formation, qui a fait l'objet d'une réflexion approfondie conduite par le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et dont les principes sont désormais inscrits dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi universel, personnel, intégralement transférable, doté d'une ambition qualifiante, ayant vocation à s'articuler avec d'autres dispositifs de formation, ce compte doit maintenant pouvoir être déployé de manière opérationnelle. Afin d'approfondir les travaux engagés pour mobiliser la formation auprès des demandeurs d'emploi, plusieurs actions sont conduites à la suite de la grande conférence sociale de 2013 : En premier lieu, 30 000 formations prioritaires supplémentaires seront mobilisées auprès des demandeurs d'emploi, au cours du dernier trimestre 2013. Ces formations font l'objet d'un diagnostic partagé au niveau territorial, et de la mobilisation financière de l'ensemble des partenaires. En second lieu, une négociation nationale interprofessionnelle est engagée sur la réforme du financement de la formation professionnelle. Cette négociation a vocation à articuler trois enjeux : - sécuriser les parcours professionnels en mobilisant mieux l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et en donnant un temps d'avance aux entreprises en misant sur les compétences et les qualifications comme facteur de compétitivité ; - réhabiliter la formation professionnelle comme levier de promotion sociale et professionnelle et la considérer davantage comme un investissement et non une charge pour les entreprises ; - améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi. Enfin, la professionnalisation des conseillers de pôle emploi est un levier de progrès en matière de mobilisation des formations auprès des demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin. A cet égard, le plan de formation de pôle emploi prévoit de renforcer les compétences de l'ensemble des conseillers dans le champ de l'orientation professionnelle, avec une formation systématique de l'ensemble des conseillers, d'ici fin 2014, et la mobilisation de l'offre de services d'orientation professionnelle à chaque étape de l'accompagnement. La mise en place de cette offre de service, qui a débuté, contribuera à mieux accompagner les projets de formations des demandeurs d'emploi en permettant de : - identifier dès l'inscription les demandeurs d'emploi qui ont un projet de formation et les accompagner rapidement : refonte du dossier d'inscription du demandeur d'emploi et mise à disposition d'un outil d'autodiagnostic afin d'inciter le demandeur d'emploi à se poser la question de la formation avant même l'entretien d'inscription et de diagnostic (EID), meilleure prise en compte par pôle emploi du besoin de formation dès l'EID ; mobilisation, en cas de besoin, d'une prestation d'orientation spécialisée sans attendre le début de l'accompagnement ; - accompagner les demandeurs d'emploi à chaque étape et apporter un meilleur appui à la maturation du projet de formation : formation de l'ensemble des conseillers à l'orientation, développement de nouvelles prestations internes à Pôle emploi, mise à disposition de nouveaux outils à mobiliser avec le demandeur d'emploi pour initier un travail sur le projet professionnel et pour informer sur les secteurs qui recrutent, inscription de la formation comme point de passage obligatoire des entretiens au 4e et au 9e mois ; - accélérer l'inscription en formation dès lors que le projet est identifié : évolution des systèmes d'information facilitant la recherche de la formation adaptée et la mise en contact avec les organismes de formation.