M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche interroge sur l'évolution de la répartition des postes dans l'éducation nationale. Alors que le Gouvernement se prévaut de la création de 25 000 postes au 1er septembre 2014 depuis deux ans, et annonce plus de 10 000 nouveaux postes dans le budget 2015, comment est-il possible que les collèges de l'académie de Dijon se voient retirer plus de 74 équivalent temps plein ? Cette situation est incompréhensible : le budget de l'éducation nationale continue de croître alors que la situation sur le terrain ne cesse de se dégrader. Les parents d'élèves et le corps professoral ne voient aucun effectif supplémentaire ! Aussi, il lui demande comment la répartition des postes créées est-elle décidée et si l'académie de Dijon pourra elle aussi bénéficier des créations de postes annoncés par le Gouvernement. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignant et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires Dans le cadre de cette priorité donnée à la jeunesse, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit un certain nombre de chantiers stratégiques. Dans le second degré, 7 000 postes seront créés sur la durée du quinquennat. Ces moyens nouveaux seront en priorité consacrés à la mise en place de la réforme du collège et au renforcement des établissements scolarisant les élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. L'objectif est de mettre en place des dispositifs pédagogiques adaptés à l'hétérogénéité des publics et des parcours favorisant la réussite de tous les élèves. Comme dans le premier degré, des moyens sont également prévus pour tenir compte des évolutions démographiques et procéder à un rééquilibrage de la répartition de moyens humains dans les collèges et les lycées : 3 000 postes seront ainsi mobilisés d'ici 2017. En supprimant l'année de formation en alternance au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), la majorité précédente a suscité un grand désarroi chez les jeunes professeurs qui se sont retrouvés devant des classes sans compétences pédagogiques suffisantes et, bien souvent, sans aucune expérience en école ou en établissement scolaire. En 2013 et en 2014, les moyens ont été principalement consacrés au rétablissement de la formation initiale. A la rentrée scolaire 2015, il est créé dans le second degré public 3 649 emplois d'enseignant, dont 2 199 emplois de stagiaires, portant les effectifs de stagiaires du second degré à 12 699. Pour la répartition des moyens entre les académies, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Pour la rentrée 2015, l'académie de Dijon bénéficie d'un maintien de ses emplois d'enseignant, dans un contexte de quasi stabilité des effectifs d'élèves prévus dans le second degré (+0,1 %). Il convient de rappeler que l'académie de Dijon a bénéficié d'une variation positive de ses moyens de 10 ETP à la rentrée 2014 dans le second degré public, malgré une diminution de 387 élèves (-0,3 %). La rentrée scolaire 2015 se caractérise par une diminution prévisionnelle des effectifs en collège (-809 élèves, soit -1,3 %) et une augmentation prévisionnelle des effectifs en lycée général et technologique (+1 007 élèves, soit +3,3 %). En matière de taux d'encadrement, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) de l'académie de Dijon, tous niveaux d'enseignement confondus à la rentrée 2014, est de 23,9. D'une part, il s'est amélioré par rapport à la rentrée 2013, où il était de 24 ; d'autre part, il est favorable par rapport au E/D national (France métropolitaine + DOM) qui est de 24,8. Notamment, le E/D des collèges est de 24 pour l'académie de Dijon, à comparer à 24,8 pour le E/D national (rentrée 2014). Dans ce contexte de stabilité académique des moyens et de nécessaire accompagnement de la montée en charge démographique des lycées, l'académie a redéployé des moyens des collèges vers les lycées proportionnellement à la variation démographique. Les taux d'encadrement en collège (H/E, nombre d'heures d'enseignement rapporté au nombre d'élèves) sont stables pour chaque département. Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale répartissent ensuite ces moyens dans le principe de l'allocation progressive des moyens défini au niveau académique pour davantage d'équité entre les établissements en tenant compte des structures prévisionnelles et de l'indice académique de difficulté de chaque collège. La baisse des moyens horaires en collège représentant l'équivalent de 74 ETP, conséquence de la baisse du nombre d'élèves, ne dégrade aucunement la situation globale des collèges mais permet d'accueillir les lycéens plus nombreux à la rentrée 2015 (les moyens des lycées généraux et technologiques progressent de 78 ETP et les lycées professionnels voient leurs moyens horaires diminués de 4 ETP).