M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la reconnaissance du « commissioning » dans la construction des logements collectifs. En effet le « commissioning », qui nous vient de la construction navale aux États-unis est transposé pour le bâtiment, notamment dans les pays nordiques et anglo-saxons. Ceci permet de garantir le rendement et la qualité environnementale et énergétique de l'édifice de la programmation à la première année de service en passant par la conception, la construction et la mise en service. L'intervention de ces experts permet de réaliser des économies substantielles sur le coût énergétique des futurs bâtiments collectifs ou du projet de réhabilitation en accompagnant le maître d'ouvrage. Il serait intéressant d'avoir recours à cette expertise, notamment dans la construction des logements sociaux collectifs destinés à des ménages pour qui les dépenses énergétiques représentent une part importante de leurs revenus. Il souhaiterait connaître l'opinion du Gouvernement sur la mise en place de cette mission auprès des opérateurs sociaux. La rénovation énergétique des bâtiments et la construction de bâtiments neufs plus performants constituent un élément essentiel de la contribution du secteur du bâtiment aux objectifs de réduction de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre. Elle participe encore d'une forte dimension sociale en visant un allègement de la facture énergétique des ménages et notamment des plus modestes. La qualité énergétique et environnementale d'un bâtiment doit s'envisager dès le stade de la programmation par le maître d'ouvrage qui peut s'entourer des conseils d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de rédiger un programme au plus proche des besoins des utilisateurs et tenant compte de tous les aspects écologiques et environnementaux pouvant rentrer en ligne de compte à ce stade (tels que les performances du bâtiment, la conception bioclimatique, le niveau de confort souhaité, etc.). Le « commissioning » d'un nouveau bâtiment est un processus intensif de garantie de la qualité qui commence dès la préconception et qui se poursuit pendant les étapes de conception, de construction, de mise en service, d'occupation et de maintenance. Il permet de garantir que le nouveau bâtiment fonctionne selon les attentes initiales et que le personnel du bâtiment est en mesure d'utiliser au mieux l'équipement et les systèmes installés et d'en assurer la maintenance. Le « rétrocommissioning » est un processus de « commissioning » qui s'applique aux bâtiments existants qui n'ont jamais fait l'objet d'un « commissioning ». Il vise à améliorer la façon dont les équipements et les systèmes fonctionnent ensemble. Souvent, ce processus permet de régler des problèmes qui se sont manifestés pendant la conception ou la construction du bâtiment, ou au cours de son utilisation. Le « recommissioning » est quant à lui un processus de ré-optimisation des bâtiments existants qui ont déjà fait l'objet d'un « commissioning » ou d'un « rétrocommissioning ». Il permet de s'assurer que les bénéfices du « commissioning » persistent avec le temps. En France, si la pratique du « commissioning » commence à s'implanter pour les bâtiments tertiaires, elle est encore peu utilisée pour le logement. La dimension sociale des économies d'énergie rendues possibles dans le logement social est essentielle et tout moyen permettant d'y contribuer est à étudier en lien avec l'ensemble des acteurs de la construction. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'égalité des territoires et du logement a l'intention de lancer une démarche de mobilisation de professionnels, dite « Objectif 2x500 000 », qui se déroulera de novembre 2013 à février 2014. Dans ce cadre sera menée une évaluation globale des réponses apportées aujourd'hui pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, de manière à proposer le développement de nouveaux outils, en lien avec l'ensemble des professionnels.