M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étude effectuée par le professeur Gilles-Eric Séralini et les conclusions analogues du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique tendant à démontrer la toxicité du « round up » ainsi que les effets nocifs des OGM. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. L'étude conduite par le professeur Gilles-Eric Séralini sur le maïs génétiquement modifié NK603 et l'herbicide Roundup, a été publiée une première fois en 2012. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le haut conseil des biotechnologies (HCB), saisis par le Gouvernement, avaient alors conclu que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. Par ailleurs, l'Anses avait recommandé d'engager des recherches sur les effets à long terme de la consommation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des pesticides, sur la base de protocoles précis. L'évaluation conduite en parallèle par l'autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé l'évaluation nationale. L'étude a ensuite été retirée de la publication par la revue, puis republiée récemment dans une autre revue. L'Anses a été à nouveau saisie afin de déterminer si cette nouvelle publication est susceptible de modifier les conclusions émises précédemment par l'Anses sur l'étude. S'agissant de l'évaluation des effets à long terme de la consommation des OGM, deux projets de recherche ont été engagés, l'un au niveau européen et l'autre au niveau national. Le premier projet, financé par la Commission européenne, vise à étudier la valeur ajoutée des études de toxicité à long terme sur animaux pour l'évaluation des OGM. Dans ce cadre, une étude de toxicité de deux ans sera conduite sur des rats nourris avec du maïs NK603. Le second projet, financé par le ministère chargé de l'écologie, vise à optimiser le potentiel prédictif des études de toxicité subchronique de 90 jours sur rats. Il est piloté par l'institut national de la recherche agronomique. S'agissant de l'évaluation de la toxicité des produits à base de glyphosate, dont les produits de la famille RoundUp, le glyphosate a été approuvé au niveau européen en 2002 au terme d'une évaluation des risques complète et répondant aux standards réglementaires européens. Les produits à base de glyphosate ne peuvent être autorisés au niveau français que sur la base d'une évaluation du risque acceptable par l'Anses, sur la base de critères également harmonisés au niveau européen. L'évaluation par l'Anses de la première étude publiée par le professeur Séralini n'a remis en cause ni l'approbation européenne de la substance active, ni les autorisations nationales de mise sur le marché pour cette famille de produits. Le renouvellement du glyphosate est en cours au niveau européen. Les autorités allemandes, en tant qu'État membre rapporteur, appuyées par la Slovaquie en tant que co-rapporteur ont fourni une première évaluation favorable du dossier mis à jour selon les connaissances scientifiques actuelles, y compris l'analyse de la littérature scientifique publiée dans des revues à comité de lecture. Les autorités françaises suivront attentivement la relecture de l'évaluation allemande par les pairs européens.