M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité de la prévention et de la précaution. Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) a été créé par un arrêté ministériel en date du 30 juillet 1996. Placé auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est composé d'une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence sur les questions touchant à l'environnement et à la santé. Il assure une fonction de veille, d'alerte et d'expertise sur les problèmes sanitaires liés aux perturbations de l'environnement et éclaire, par ses avis, les politiques du ministère au regard des principes de précaution et de prévention. S'appuyant sur les résultats les plus récents des recherches conduites dans les disciplines concernées, il concourt à l'approfondissement des connaissances scientifiques et à l'information du public et contribue à la pertinence des décisions publiques et de l'encadrement réglementaire dans ce domaine. Le CPP a ainsi travaillé en 2013 et 2014 à la rédaction d'un avis synthétique intitulé « Signal émergent, alerte et prise de décision en santé environnement ». Sa position sur ce sujet a été publiée en mars 2014 et l'étude de cas est en cours d'édition. Précédemment, de 2011 à mars 2013, le CPP a donné suite à la saisine du ministre relative à la concertation sur l'adaptation au changement climatique. Il a ainsi émis un avis sur l'acceptabilité et la gouvernance des risques dans ce cadre. Ces travaux sont intégrés dans le plan d'adaptation au changement climatique. Il s'était attaché précédemment à préciser les concepts de prévention et de précaution, dans un avis intitulé « La décision publique en situation d'incertitude ». Le coût de fonctionnement du CPP comprend les frais de déplacement de ses membres et de secrétariat des séances. Les membres du Comité exercent leur activité à titre bénévole. Le coût annuel pour 2014 s'est élevé à 24 500 €, auquel il faut ajouter la mobilisation d'un demi-équivalent-temps-plein d'un agent de catégorie A pour son secrétariat scientifique et d'un quart de temps d'un agent de catégorie C pour la gestion des aspects logistiques. Le Comité s'est réuni 9 fois en 2014. Le coût annuel de fonctionnement du comité varie principalement en fonction du nombre de séances et des éventuels coûts de publication des avis produits, chaque avis représentant un fascicule de 40 à 50 pages. Les avis sont systématiquement rendus publics sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et traduits en anglais. Le CPP est reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique, par les élus et par les associations, pour la pertinence, la qualité et l'indépendance de ses positions. Il contribue à accroître la confiance de l'opinion dans la prise de décision publique sur les questions à l'interface entre la santé et l'environnement. Le Comité figure dans la liste des commissions administratives du ministère renouvelées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Conformément à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, et au décret d'application n° 2014-1629 du 26 décembre 2014, le CPP est appelé à devenir un Comité spécialisé de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDA). Cette dernière est en cours de constitution. Le CPP doit contribuer à la mise en place de ce nouveau dispositif dans le domaine santé-environnement, qui reprend certaines dispositions en vigueur dans le domaine des produits de santé ou dans le domaine de la finance.