M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact des insecticides responsables de la disparition des abeilles. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en janvier 2013 un avis scientifique sévère sur trois pesticides (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), tous présentant, selon elle, un risque élevé pour les abeilles. Ces trois évaluations de l'agence de Parme (Italie) apportent du crédit à ceux qui attribuent à cette famille récente d'insecticides - néonicotinoïdes - un rôle dominant dans le déclin accéléré des insectes pollinisateurs, constaté partout dans le monde depuis une dizaine à une quinzaine d'années. Mises sur le marché au début des années 1990, ces nouvelles substances sont parmi les plus utilisées au monde en agriculture. En juin 2012, le ministère de l'agriculture a interdit le cruiser sur le colza dans l'hexagone. En revanche, son utilisation sur le maïs est toujours autorisée en France, bien qu'il présente, selon l'EFSA, des risques pour les abeilles par deux voies : la guttation et les poussières des semis. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier. La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traitées avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence, et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre jusqu'en 2015 pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.