M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes et profanations portées aux lieux de cultes. Régulièrement des dégradations, voire des destructions pour les cas les plus graves, sont rapportées par les médias. Le traitement de l'information laisse penser que certaines religions sont largement plus visées que d'autres. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre l'ensemble des données statistiques relatives aux actes de vandalisme perpétrés sur les lieux de culte et notamment la répartition de ces atteintes par religion. Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008. La méthode de recensement est constante, ce qui permet de quantifier ces exactions. S'agissant des lieux de culte, les statistiques sont les suivantes : 153 atteintes en 2008 dont 129 pour les sites chrétiens (84,3 %), 12 pour les sites israélites (7,8 %) et 12 pour les sites musulmans (7,8 %) ; 276 atteintes en 2009 dont 209 pour les sites chrétiens (75,7 %), 52 pour les sites israélites (18,8 %) et 15 pour les sites musulmans (5,4 %) ; 388 atteintes en 2010 dont 308 pour les sites chrétiens (79,3 %), 30 pour les sites israélites (7,7 %) et 50 pour les sites musulmans (12,9 %) ; 420 atteintes en 2011 dont 336 pour les sites chrétiens (80 %), 40 pour les sites israélites (9,5 %) et 44 pour les sites musulmans (10,5 %) ; 466 atteintes en 2012 dont 352 pour les sites chrétiens (75,5 %), 31 pour les sites israélites (6,6 %) et 83 pour les sites musulmans (17,8 %) ; 494 atteintes en 2013 dont 405 pour les sites chrétiens (82 %), 23 pour les sites israélites (4,6 %) et 66 pour les sites musulmans (13,4 %). Ainsi, de 2008 à 2013, le nombre d'atteintes touchant aux édifices du culte a été multiplié par 3,2, la hausse annuelle étant de + 80,3 % entre 2008 et 2009, + 40,6 % de 2009 à 2010, +8,2 % entre 2010 et 2011, + 10,9 % entre 2011 et 2012 et + 10,6 % entre 2012 et 2013. En 2013, les enquêtes diligentées suite à l'ensemble des faits commis se sont traduites par l'interpellation de 38 auteurs présumés dont 13 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion, est une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. Le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.