M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de relancer et d'accompagner l'agriculture, l'industrie et l'artisanat de montagne. Pour cela, il propose de renforcer les performances économiques de la forêt de montagne. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet. Le renforcement de la performance économique de la forêt de montagne requiert une approche systémique et doit s'appuyer sur une mobilisation de la ressource bois en montagne. Pour ce faire, le Gouvernement agit sur deux axes majeurs. D'une part, en termes d'orientations stratégiques, le programme national de la forêt et du bois (PNFB), en cours de finalisation, a pour objectif majeur d'augmenter la valorisation des ressources forestières françaises. Pour cela, il identifie plusieurs leviers d'actions qui seront particulièrement efficaces pour la forêt de montagne. Il s'agit par exemple de la lutte contre le morcellement de la propriété forestière, particulièrement prégnant en montagne et véritable frein à la commercialisation des bois. Ce levier d'action sera notamment activé à travers la création de groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF), outil créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et visant à faciliter la mobilisation des bois. Un second levier d'action vise la modernisation des unités de première transformation de façon à accroître la valeur ajoutée produite localement et à dynamiser l'emploi rural, en particulier dans les zones de montagne. Le PNFB sera décliné en programmes régionaux de la forêt et du bois qui identifieront les besoins en bois des industries et les volumes mobilisables, avec une approche par grands massifs forestiers, y compris en montagne. D'autre part, différents dispositifs de financements contribuent à augmenter les performances économiques de la forêt, sur le territoire français en général et en montagne en particulier, tout en veillant dans le même temps à préserver la forêt de manière durable au plan environnemental et climatique. Premièrement, la majorité des crédits du ministère en charge des forêts est utilisée en contrepartie de ceux du fonds européen agricole pour le développement rural, qui sont gérés par les conseils régionaux. L'ensemble contribue à la dynamisation du secteur forestier sur différents aspects qui concernent la forêt de montagne. Il s'agit entre autres du développement de la desserte forestière, y compris grâce à des technologies adaptées à la montagne (desserte par câble par exemple). Deuxièmement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a lancé en 2015 un appel à manifestation d'intérêt visant à faire émerger des projets territoriaux ayant pour objectif de dynamiser la récolte de bois et le renouvellement des peuplements forestiers à l'échelle locale. Ce dispositif, doté de 30 millions d'euros en 2015 et qui sera renouvelé en 2016, a permis de sélectionner 24 projets, dont certains prévoient des actions en zones de montagne dans les massifs des Alpes et des Pyrénées. Enfin, une partie des crédits de l'État est spécifiquement consacrée à la politique de restauration des terrains en montagne (RTM), notamment pour la poursuite d'actions dédiées au renouvellement des peuplements de protection : en 2016, 8 millions d'euros sont délégués aux services déconcentrés régionaux du ministère en charge des forêts et 5,6 millions d'euros sont gérés par l'office national des forêts dans le cadre de sa mission d'intérêt général RTM. Ces actions permettent de pérenniser les peuplements de montagne, dont dépend en partie le dynamisme du tissu économique montagnard. Ainsi, l'action du Gouvernement est multiple et s'inscrit dans la durée en prenant notamment en compte la nécessaire adaptation des forêts de montagne au changement climatique.