M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la formation des professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA). Ces professionnels assurent l'encadrement des activités d'eau vive (canoë-kayak, rafting, nage, etc.), lesquelles constituent un des axes forts du tourisme d'été et de l'animation locale dans le département de la Haute-Savoie. Toutefois, l'ensemble de la profession est aujourd'hui confrontée à une nouvelle filière de formation puisque le brevet professionnel CKDA remplace l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Si ce nouveau diplôme satisfait à l'évolution des besoins du métier, il limite en revanche l'encadrement du CKDA à la classe 3. Au-delà, les formations proposées sont destinées à l'entraînement de sportifs de haut niveau et à la compétition. Or la profession a également besoin d'un personnel encadrant des activités de loisirs en milieu touristique. Et pour prendre l'exemple de la Haute-Savoie, ce sont environ 10 parcours et 90 kilomètres de rivières, parmi les plus intéressantes, qui se situent en classe supérieure 3 et sur lesquelles les professionnels ne peuvent donc pas exercer pleinement leur profession. Ces derniers proposent alors la création d'une qualification complémentaire sous la forme d'un certificat de spécialisation CKDA en classe 4 et plus. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition. Lors de la rénovation des diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé des sports consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les brevets d'Etats d'éducateur sportif de 1er et 2e degrés ont été remplacés par les brevets professionnels (BPJEPS), les diplômes d'Etat (DEJEPS) et les diplômes d'Etat supérieurs (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, respectivement de niveaux 4, 3 et 2. A cette occasion, l'encadrement de l'activité de canoë-kayak qui s'exerce en environnement dit « spécifique », et qui correspond à la navigation sur des rivières de classe 4 et plus, a été intégré aux prérogatives du diplôme d'Etat (niveau 3) en raison de la dangerosité accrue que présente ce milieu de pratique. Ce classement d'une partie de l'activité en environnement spécifique induit l'application d'une réglementation particulière. Les difficultés rencontrées par les professionnels suite à cette évolution ont fait l'objet de plusieurs réunions au cours desquelles le syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées a pu exposer les problématiques de ce secteur d'activité. La piste d'un certificat de spécialisation attaché au BPJEPS ouvrant des prérogatives complémentaires d'encadrement sur des rivières de classe 4 a alors été évoquée. Elle se heurte cependant à une impossibilité juridique : une qualification en environnement spécifique ne peut être l'accessoire d'une certification, le BPJEPS, qui ne l'est pas. Pour autant, d'autres pistes de réflexion sont en cours. Ainsi, dans le cadre de la réforme du BPJEPS qui doit être initiée en 2015, les prérogatives du BPJEPS activités nautiques - mention canoë-kayak et disciplines associées pourront être à nouveau examinées avec les partenaires, dans la perspective d'une meilleure adéquation au secteur d'emploi. Dans l'attente de ces travaux, il convient de rappeler que les professionnels titulaires du BPJEPS bénéficient de dispenses aux tests techniques prévus par le DEJEPS, et peuvent de surcroît, voir leur formation significativement allégée grâce à un positionnement individualisé dans le cursus mis en place par l'organisme de formation. De telles dispositions sont actuellement mises en oeuvre en régions.