M. François-Xavier Villain alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de canal à grand gabarit Seine-nord Europe. Ce projet du Grenelle de l'environnement et du schéma national des infrastructures de transports (SNIT) est d'un intérêt et d'une rentabilité étayés par de multiples études. Sur le plan environnemental, le canal contribuera significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en retirant 500 000 poids-lourds de nos routes à horizon 2020, sachant qu'un convoi fluvial de 4 400 tonnes transporte autant de marchandises que 220 camions. Sur le plan du développement économique et de l'emploi, le canal Seine-Nord représente une véritable bouffée d'oxygène pour les territoires concernés par le tracé, qui se mobilisent depuis des années pour tirer profit de l'activité générée par le chantier lui-même, puis par l'exploitation des quatre plateformes multimodales prévues le long du tracé. Le 5 avril 2011, le Président de la République Nicolas Sarkozy a pris la décision tant attendue de lancer officiellement la procédure du dialogue compétitif, qui doit s'achever normalement à l'automne 2012, ouvrant ainsi la voie à un démarrage des travaux début 2013, en vue d'une mise en service du canal en 2017. Pourtant, aujourd'hui, de fortes inquiétudes sont ressenties localement par les élus de toute tendance politique et par les acteurs économiques quant à la volonté effective du Gouvernement de réaliser le canal Seine-Nord. C'est pourquoi, confiant dans la continuité des engagements de l'État, et au regard de ces fortes inquiétudes, il souhaiterait qu'il lui confirme de façon ferme et définitive son engagement et sa détermination à réaliser le canal Seine-nord Europe dans les délais prévus. En intégrant le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, le canal SeineNord Europe lèvera ce goulet d'étranglement et formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Il s'agit d'un projet très important, qui favorisera le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, notamment par la création de plateformes multimodales. Le Gouvernement précédent a feint de faire avancer le dossier alors que toutes les conditions préalables nécessaires n'étaient pas réunies. Plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd'hui trouver une solution, notamment le coût de l'opération qui a manifestement été sousévalué. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés est très incertaine, compte tenu de l'incapacité des marchés bancaires à apporter un tel montant de dette. Ce dossier, contrairement aux annonces du précédent Gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés nécessaires et la capacité des cofinanceurs publics (État et collectivités territoriales) à prendre en charge le coût réel du projet doivent trouver des réponses préalablement au lancement de la phase finale de l'appel d'offres. Toute précipitation ne pourrait conduire qu'à l'échec du projet. Pour répondre à ces questions essentielles, le ministre des transports a demandé une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances pour faire le point. Les conclusions définitives seront remises au début de l'année 2013. Cette mission permettra notamment de préciser dans quelle mesure le recours à des mécanismes européens peut contribuer à lever ces difficultés. Le ministre tient à assurer Monsieur le Député de sa pleine mobilisation sur ce dossier.