M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nouveau plan de départs volontaires annoncé par Air France. Le nouveau plan de départs volontaires, présenté, vendredi 4 octobre 2013, à l'occasion du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, concernera 1 826 équivalents temps pleins. Ces suppressions de postes viennent s'ajouter aux 5 122 déjà réalisées à l'occasion de la mise en œuvre du plan de restructuration Transform 2015, lancé en 2012. La direction a également identifié 350 pilotes et 700 hôtesses et stewards en sureffectif. Ces deux catégories de personnels devraient être touchées par un nouveau plan de départs début 2014, le plan de départs volontaires actuellement en cours au sein des personnels navigants commerciaux devant s'achever fin 2013. Moins d'un an après la mise en œuvre du plan Transform, la direction ajoute donc 2 800 départs. Ce deuxième volet de Transform est aussi l'occasion pour Air France de donner un coup d'arrêt au développement de ses bases et escales de province, où 591 postes seront supprimés. À elles seules, les trois bases de Marseille, Nice et Toulouse, qui devaient pourtant porter une bonne part du redressement de la compagnie, perdront 383 postes. Le terminal d'Air France à Roissy-Charles-de-Gaulle est aussi fortement touché, avec 582 départs. Il s'agit en fait d'un dépeçage de l'entreprise notamment par le recours à la sous-traitance pour des pans entiers d'activités. La maintenance des avions, historiquement effectuée par Air France, va désormais être réalisée en Chine, au Maroc, en Afrique du sud et même aux Philippines pour les Airbus A380. L'assistance aux escales de compagnies étrangères va aussi être sous-traitée. Il lui demande de suspendre immédiatement l'application de ce nouveau plan social et d'organiser en urgence une table ronde sur le transport aérien comme le demandent les organisations syndicales, d'autant plus que l'État détient actuellement 15,9 % du capital d'Air France. Cette table ronde pourrait être suivie d'assises pour bâtir un vrai projet d'avenir du transport aérien. Le transport aérien connaît une croissance soutenue dans le monde, mais cette croissance reste beaucoup plus faible sur l'Europe et les Etats-Unis. Face à la concurrence des transporteurs à bas coûts sur le moyen courrier et celle des compagnies du Golfe sur le long courrier, les transporteurs français perdent régulièrement des parts de marché. En vue de restaurer la qualité de leurs performances, ils mènent actuellement des plans de redressement et des efforts leur permettant de répondre à la concurrence. Ainsi dans son plan Transform 2015, le groupe Air France-KLM a mis l'accent sur l'activité moyen-courrier. Son redressement doit être obtenu par l'amélioration du taux d'utilisation des avions et des actifs grâce à l'engagement de toutes les catégories de personnels, par une restructuration du réseau principal et régional, une redéfinition du produit et le développement de la compagnie Transavia France. La restructuration de l'activité maintenance du groupe concerne, quant à elle, le développement des activités à forte valeur ajoutée que sont les équipements ou l'entretien moteur. Air France-KLM a ainsi décidé de sous-traiter certaines de ces activités « grand entretien » et souhaite obtenir autant que possible des contreparties en charge de travail sur ses meilleurs produits. C'est ainsi que la poursuite de l'activité sur le site de Toulouse a été actée. Les efforts entrepris par la compagnie sont tout à fait indispensables ; les premiers résultats positifs sont enregistrés ; cependant compte tenu d'un environnement économique difficile persistant et d'un contexte concurrentiel très fort, les recettes sont inférieures aux prévisions de la compagnie et le redressement moins rapide que prévu. Le plan de départ volontaire annoncé en octobre a donc pour objectif de renforcer les résultats obtenus lors de la première phase du plan Transform 2015. Il vise notamment à ajuster les effectifs sur les bases de province (Marseille, Nice et Toulouse) dont les opérations n'ont pas trouvé leur équilibre financier. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche est particulièrement attentif au fait que les départs se fassent sur la base du volontariat. Il a également décidé d'accompagner les transporteurs aériens par des mesures fiscales et financières leur permettant d'être davantage concurrentiels, par exemple l'allégement de taxes spécifiques au transport aérien comme la taxe d'aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes jusqu'au niveau strictement nécessaire pour assurer le financement des opérations d'isolation des bâtiments sans accumulation de trésorerie. Des mesures importantes ont donc déjà été prises. Le Gouvernement continue à travailler sur d'autres pistes.