M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des fonds publics alloués à la recherche et leur impact sur l'économie française. La priorité accordée à la recherche a justifié, depuis près de dix ans, que ce secteur soit exempté des mesures les plus contraignantes de régulation de la dépense publique. De fait, les dépenses de l'État en faveur de la recherche ont continué de progresser au-delà de la crise de 2008. Cependant, dans un récent rapport sur le financement public de la recherche, la Cour des comptes dénonce la croissance inefficace des dépenses publiques consacrées à la recherche depuis 2006. Les retombées économiques sont aujourd'hui trop faibles par rapport à l'investissement de l'État. Face à cette situation, les sages de la rue Cambon formulent un certain nombre de propositions pour que les dépenses publiques dans le domaine de la recherche soient optimisées. Au titre des aspects budgétaires et macro-économiques, ils recommandent notamment de programmer à moyen terme les crédits de l'État destinés à la recherche par grands secteurs scientifiques en prenant appui sur les cinq alliances de recherche existantes et identifier dans cette programmation la part des financements compétitifs nationaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Les analyses menées sur le système français de recherche et d'innovation ces dernières années aboutissent au même constat : l'accroissement de la performance et de la visibilité de la recherche française passe par la clarification du rôle de ses acteurs, le renforcement de leur autonomie et l'amélioration de la coordination nationale et européenne, notamment pour la programmation des crédits destinés à la recherche. La création d'alliances s'inscrit dans cette dynamique. Ce sont des structures légères réunissant les principaux acteurs de la recherche (organismes, universités, écoles). Elles ont vocation a` renforcer la fonction de programmation nationale, faisant le lien entre les orientations définies par le Gouvernement dans la stratégie nationale de recherche et d'innovation et la recherche réalisée dans les établissements. Cinq alliances ont été créées a` partir de 2009. Ce sont : - l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) ; - l'alliance nationale de coordination de recherche pour l'énergie (ANCRE) ; - l'alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE) ; - l'alliance alimentation, eau, climat, territoires (ALLENVI) ; - l'alliance des sciences humaines et sociales (ATHENA). En 2013, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a demandé aux alliances et au centre national de la recherche scientifique (CNRS) de participer à la construction du plan d'action de l'agence nationale de la recherche (ANR) 2014 en préparant les éléments programmatiques à mettre en oeuvre pour les 10 défis sociétaux identifiés dans l'agenda stratégique France-Europe 2020 présenté le 21 mai 2013 : gestion sobre de ressources et adaptation au changement climatique ; énergie propre, sûre et efficace ; renouveau industriel ; santé et bien-être ; sécurité alimentaire et défi démographique ; mobilité et systèmes urbains durables ; société de l'information et de la communication ; sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ; liberté, sécurité de l'Europe, de ses citoyens et de ses résidents ; une ambition spatiale pour l'Europe (non financé par l'ANR). Cette modification significative du mode de programmation de l'ANR illustre la place décisive prise par les alliances dans le système français de recherche. Enfin, le MESR a demandé aux alliances de préparer la stratégie nationale de recherche en analysant les grandes tendances et les évolutions des sciences dans les champs scientifiques concernés. En partenariat avec des industriels, les cinq alliances ont organisé un important travail de réflexion de la communauté scientifique et ont ainsi présenté des stratégies thématiques communes à tous les acteurs de la recherche publique, cadrant ainsi la préparation des futurs plans d'action de l'ANR. S'agissant plus spécifiquement de la répartition entre financements récurrents et financements compétitifs, celle-ci résulte directement de la loi de finance de chaque année, qui fait clairement le partage entre les dotations des organismes (crédits du titre 3) et les financements compétitifs gérés par l'ANR (titre 6) ou les investissements d'avenir.