M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'utilité et la fonction du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le décret du 13 octobre 1953 a créé un comité national pour l'érection d'un mémorial de la déportation au Struthof. Ce comité devait organiser une souscription nationale dont le produit devait servir à couvrir les frais d'édification d'un mémorial de la déportation. Aux termes du décret du 2 décembre 1954, modifiant le décret du 13 octobre 1953, une commission exécutive a été chargée d'administrer le comité qui s'est vu confier également la conservation du mémorial. Ce mémorial « Aux héros et martyrs de la déportation » a été inauguré le 23 juillet 1960 par le général de Gaulle et la souscription déclarée close par décret du 13 juin 1962. Entre 1970 et 1990, conformément aux dispositions du décret du 2 décembre 1954, la commission exécutive a participé à la gestion du site de l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof et du musée qui y avait été installé en 1965. La création du Centre européen du résistant déporté (CERD), inauguré en 2005, a modifié le rôle de cette commission. En effet, celle-ci ne participe plus directement à la gestion du site de cet ancien camp, qui incombe désormais au CERD. Cette commission exécutive n'a donc plus d'activité opérationnelle. Par ailleurs, elle ne fait l'objet d'aucun financement par l'État et ni le pôle de gestion des sépultures et des hauts lieux de mémoire de Metz, ni le CERD ne mettent de personnel ou de moyen financier à sa disposition. Cependant, cette instance, qui se réunit une ou deux fois par an, exerce sans conteste une « autorité morale » puisqu'elle regroupe des personnalités liées à l'histoire de la déportation. C'est ainsi qu'elle est consultée pour avis sur des projets concernant notamment la cérémonie annuelle au Struthof, les autres manifestations commémoratives se rapportant à l'histoire du camp, les expositions temporaires, les manifestations culturelles et les actions pédagogiques organisées par le CERD, ainsi que les partenariats que ce centre souhaite nouer avec d'autres mémoriaux en France et à l'étranger. S'il n'est donc pas envisagé de supprimer la commission exécutive du Struthof, l'évolution de son rôle nécessite toutefois un aménagement de son mode de fonctionnement. La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense a engagé une réflexion en ce sens. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.