Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des mesures de prévention mises en œuvre par le Gouvernement pour favoriser une meilleure prise en charge des victimes de la légionellose. La légionellose est une forme grave d'infection pulmonaire causée par des bactéries : les légionelles. Contractée par les voies respiratoires, le plus souvent en raison d'un défaut d'entretien ou d'hygiène dans des installations collectives sur le lieu de travail ou lors d'une hospitalisation, cette maladie est méconnue du grand public et mal diagnostiquée par le personnel médical. Pourtant, elle peut entraîner des séquelles graves voire invalidantes. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la prévention de cette maladie, favoriser la prise en charge des victimes de la légionellose par le personnel médical, et permettre la reconnaissance de la légionellose en tant que maladie professionnelle par les CPAM. La légionellose est une pneumopathie sévère et plus de 1200 cas de légionellose sont déclarés en France chaque année, parmi lesquels près de 150 décès. Elle se contracte après inhalation de microgouttelettes d'eau contaminées par les légionelles, dont les principales sources d'exposition connues sont les installations d'eau chaude sanitaire et les tours aéroréfrigérantes. La prévention de la légionellose se traduit tout d'abord par un renforcement, depuis 2004, des dispositions réglementaires pour l'amélioration de la surveillance des installations à risque et la maîtrise des sources de contamination. L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire et l'arrêté du 14 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement et déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pris respectivement par les ministres chargés de la santé et de l'écologie contribuent à la prévention des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public et les tours aéroréfrigérantes qui équipent, par exemple, certains immeubles de bureaux ou des sites industriels. Cet encadrement réglementaire des installations à risque se poursuit grâce aux nouvelles dispositions introduites dans le code de la santé publique par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 51) relatives à la prévention des risques liés aux légionelles dans les installations collectives générant des aérosols d'eau comme les brumisateurs et les nébulisateurs d'eau dans l'espace public. Les inspections réalisées par les services de l'Etat s'agissant des installations à risque concourent également à la prévention. Par ailleurs, une étude publiée en 2012 par l'Institut de veille sanitaire, qui a dorénavant intégré l'Agence nationale de santé publique,  met en avant l'homogénéité et l'efficience de la surveillance de la légionellose sur notre territoire. Pour chaque cas de légionellose déclaré, les Agences régionales de santé procèdent à une enquête épidémiologique avec un volet environnemental permettant l'identification des cas groupés et, pour certains, l'identification des sources de contamination. S'agissant des expositions en milieu professionnel, certaines professions du fait de la nature de leurs activités, des conditions d'hygiène mises en œuvre ou de leur localisation à proximité d'installations à risque pourraient être plus particulièrement concernées par la survenue de cas de légionellose. Aussi le ministère chargé de la santé s'est rapproché du ministère chargé du travail pour évaluer l'opportunité de l'inscription de la légionellose dans les tableaux de maladies professionnelles. Enfin, le troisième Plan national santé environnement (2015-2019) prévoit en son action 43, d'analyser les disparités d'incidence de la légionellose sur le territoire, et plus précisément le gradient ouest-est d'incidence des cas observés.