M. Hervé Féron alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le plan de fermeture d'agences et de centres administratifs annoncé par la Société générale le 9 mars 2016. Alors même que la Société générale a reçu 38 millions d'euros dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2015, elle vient d'annoncer son intention de fermer 400 agences soit 20 % du réseau avec à la clé 2 000 suppressions de poste, ainsi que 6 centres administratifs, ce qui ferait disparaître 550 équivalents temps pleins (ETP) à l'horizon 2020. Dans le même temps, la Société générale va distribuer cette année 1 612 milliards d'euros aux actionnaires, soit 50 % du résultat net comptable de 2015, alors qu'il suffirait selon des estimations de la CFDT de 10 % de ces dividendes pour sauver 2 000 emplois. Un exemple de cette politique destructrice d'emplois sur la circonscription du député est la fermeture du centre administratif de Nancy, qui compte 114 postes, d'ici à 2019. La stratégie globale de la Société générale est d'autant plus condamnable qu'elle participe d'une politique fiscale dérivant entre optimisation et évasion. C'est en tout cas la conclusion d'une étude de trois ONG (CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la plateforme paradis fiscaux et judiciaires) ayant examiné les informations que les banques sont obligées de publier dans le cadre du « reporting pays par pays » mis en place cette année : liste des filiales et pays d'implantation, chiffre d'affaires, effectifs, bénéfices ou pertes, impôts payés et aides publiques perçues... Sur la base de ces informations, l'étude a en effet souligné qu'« à volume d'activité égal, [les] activités [de la Société générale] dans les paradis fiscaux rapportent plus de quatre fois plus que dans les autres pays ». C'est dire à quel point certaines entreprises du CAC 40 ne jouent pas le jeu de responsabilité fiscale, de l'emploi et du partage des richesses créées, qui étaient pourtant les contreparties devant être apportées aux baisses de prélèvements accordées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. À la lumière de ces éléments, il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement pour renforcer le contrôle de l'utilisation du CICE et l'assortir de véritables contreparties en termes d'emplois, et il souhaite rendre possible sa suppression pour les entreprises qui auraient recours à des pratiques déloyales comme à la Société Générale. Pour ce qui est des suppressions de postes, il souhaite attirer son attention sur les légitimes revendications de la CFDT que la Société générale doit entendre : d'une part, la nécessité de reclasser les salariés concernés par une fermeture de site sur des postes du même bassin d'emploi, ou sur une autre destination au choix des salariés ; d'autre part, la création de passerelles entre les différents métiers avec un véritable accompagnement de formation pour les salariés qui souhaitent changer de métier. Le Gouvernement est attentif à l'évolution de la situation de l'emploi dans le secteur de la banque de détail et aux réorganisations internes qui ont été annoncées par le groupe Société générale. La banque a indiqué qu'elle n'envisageait pas de départs contraints ou de licenciements économiques et que les mesures de mobilité ou les départs en retraite seraient privilégiés. Il est essentiel que le groupe mette en œuvre des dispositifs solides de mobilité interne et de reclassement pour limiter au maximum les conséquences sur l'emploi et proposer des opportunités d'évolution professionnelle. Le Gouvernement est par ailleurs vigilant quant au respect par les établissements de leurs obligations et responsabilités fiscales.