M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la compagnie Air France employant quelque 55 000 personnes. À ce sujet, depuis de nombreuses années, les salariés de l'entreprise manifestent une très vive inquiétude. Malgré de bons taux de remplissage des avions, des services et des produits de qualité, la concurrence déloyale de certaines autres compagnies - notamment du Golfe ou low-cost - menace l'équilibre économique de la firme française. À cela s'ajoutent les taxes et les charges pesant sur un billet d'avion. Elles peuvent représenter 40 % du prix du billet, voire plus. Il est urgent que l'État joue pleinement son rôle d'actionnaire en accompagnant et soutenant les efforts consentis par le personnel depuis de nombreuses années. Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour favoriser, avec la direction, le futur développement de la compagnie, pour rétablir une saine concurrence et enfin pour alléger son fardeau fiscal. La compagnie Air France, filiale du groupe Air France-KLM, est engagée depuis 2012 dans un plan de réforme, visant à restaurer sa compétitivité et sa croissance. Dans un environnement économique peu favorable, le plan Transform 2015 a permis au groupe d’améliorer ses résultats au cours de l’exercice 2014 et du 1er semestre 2015. Pour autant, la situation financière du groupe reste fragile, et il est nécessaire de poursuivre les réformes engagées depuis 2012 en vue de combler l’actuel déficit de compétitivité de l’entreprise. En vue de répondre aux inquiétudes soulevées par la concurrence des compagnies du Golfe, le Gouvernement a pris l’initiative en mars 2015, avec le soutien de l’Allemagne, de proposer au niveau européen stratégie commune conditionnant l’extension des droits de trafic à ces pays à la définition et à la mise en oeuvre des conditions d’une concurrence loyale entre les compagnies du Golfe et celles de l’Union européenne. Le modèle low-cost n’est pas, en soi, condamnable ; il a notamment contribué au développement du transport aérien en Europe. Le Gouvernement français a d’ailleurs lui-même soutenu le groupe Air France-KLM dans la création de sa filiale à bas-coûts Transavia France. Le Gouvernement surveille de très près le respect des règles sociales par les transporteurs à bas-coûts qui desservent notre territoire. Des actions volontaristes ont été mises en œuvre pour contrôler ces compagnies, et ont d’ores et déjà porté leurs fruits, à travers de condamnations à verser des amendes et des dommages et intérêts aux parties civiles concernées (URSSAF, Pôle Emploi et caisses de retraite). Le contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris, dit CRE3, portant sur la période 2016-2020, comporte notamment un plafond d’évolution des redevances aéroportuaires de 1 % par an en moyenne au-delà de l’inflation, avec une évolution tarifaire limitée à l’inflation en 2016. Enfin, les taxes et redevances françaises ou étrangères attachées au passager sont estimées à environ 20 % du prix moyen d’un billet aller-retour à l’intérieur de la métropole et de l’Espace économique européen et à 8 % du prix moyen d’un billet aller-retour sur long-courriers domestiques ou internationaux en classe économique. Pour diminuer ce poids, et suite au rapport du député Le Roux, une exonération partielle de 50 % de la taxe de l’aviation civile pour tous les passagers en correspondance a été adoptée à l’occasion du vote de la LFR pour 2014. Cette exonération est effective depuis le 1er avril 2015 et sera totale (100 %) à partir du 1er janvier 2016. Le Gouvernement demeure mobilisé et restera attentif à l’évolution de la situation économique d’Air France ainsi qu’aux préoccupations des salariés. L’enjeu primordial et collectif reste le redressement de la compagnie.