M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Centre de musique baroque de Versailles. Ce centre est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la mission nationale, confiée par le ministère de la culture et de la communication, est de valoriser le patrimoine musical français des XVIIe et XVIIIe siècles. Son champ d'intervention est vaste, il couvre à la fois la production de concerts et de spectacles, des activités de recherche mais également des actions de formation. Basé à Versailles, il a tissé des liens au niveau national avec l'ensemble des institutions parisiennes mais également au niveau régional par un jumelage avec la zone de sécurité prioritaire de Trappes-en-Yvelines. Au niveau international, il a établi des collaborations notamment avec l'Allemagne, la Roumanie, l'Angleterre, le Brésil, les États-Unis ou la Corée du Sud. Malgré ce réel dynamisme, et le maintien de la subvention de la ville de Versailles, ce centre est confronté actuellement à une situation financière alarmante du fait, d'une part, du retrait total de la subvention du Conseil départemental des Yvelines et, d'autre part, de la diminution par 4 des ressources liées à la perception de la taxe d'apprentissage suite à la réforme de 2014. Après avoir tenté de trouver des solutions en interne en réduisant, les frais de fonctionnement et les emplois en matière de formation (passant de 35 ETP à 30), il ne voit pas d'issue favorable, sauf à ce que l'État augmente sa subvention de 357 000 euros, la portant ainsi à 2,8 M. d'euros, ce qui lui permettra de confirmer, pour 2016/2017, ses 31 projets dans plus de 50 lieux dont 19 à l'étranger avec 25 orchestres spécialisés. Aussi, il lui demande, d'une part, si l'État est prêt à soutenir, au travers de ce centre, cette mission nationale et, d'autre part, si une réflexion plus large peut être engagée sur son statut et ses missions. Le ministère de la culture et de la communication accompagne depuis près de 30 ans l'action du Centre de musique baroque de Versailles (CMBV). Il suit donc avec une particulière attention les évolutions de cette structure chargée de restituer, de transmettre et de valoriser le patrimoine musical français des XVIIe et XVIIIe siècles. Il est conscient des difficultés qu'il rencontre pour redéfinir un nouveau modèle économique équilibré tout en poursuivant les ambitions de ses missions d'origine. Le CMBV doit faire face aujourd'hui à une situation financière délicate engendrée par plusieurs facteurs, notamment le retrait de la collectivité territoriale départementale qui constituait de longue date un partenariat précieux corrélé à un projet éducatif original. Le traitement de ce déséquilibre budgétaire structurel appelle un travail de réflexion en profondeur qui ne peut se résumer à la seule mobilisation de nouvelles ressources d'État. Au-delà de l'aide exceptionnelle de 150 K€ qu'il a apportée à la fin de l'année 2015, le ministère de la culture et de la communication est disposé cette année à procéder à une augmentation de sa participation pour assurer a minima la compensation de l'augmentation conventionnelle de la masse salariale du CMBV. Il faut noter que la subvention de l'État (2,4 M€) représente plus de la moitié du budget global de la structure et que l'hypothèse d'une augmentation de plus de 15 % de cette dotation paraît difficilement envisageable. Le CMBV doit donc aussi participer à la définition d'un cadre budgétaire rééquilibré. À cet effet, une phase de travail est actuellement en cours pour définir, dans le cadre d'un programme triennal, les termes d'une convention apte à apporter une solution durable aux difficultés actuelles.