M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le retrait du marché des substances néonicotinoïdes, aux conséquences néfastes sur les populations d'abeille et la filière apicole. La Commission européenne a décidé de retirer du marché, à compter du 1er décembre 2013, trois molécules appartenant à cette catégorie de produits phytopharmaceutiques, à la suite notamment des avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire observant un « risque élevé pour les abeilles ». Toutefois, cette interdiction ne concerne ni les céréales à paille semées en hiver, ni les betteraves, ni les traitements en forêt. En outre, elle est limitée aux usages précédents la floraison, alors que ces produits sont très persistants dans le sol, les rendant ainsi capables de contaminer les cultures suivantes. En fait, un tiers des céréales continuent ainsi d'être traitées, alors que ces cultures sont souvent utilisées en rotation avec du tournesol, particulièrement apprécié des populations d'abeilles. Cette situation apparaît comme contradictoire avec la volonté annoncée de lutte contre la surmortalité des abeilles et de promotion d'une agriculture durable par la réduction des pesticides. Les apiculteurs demandent également une modification en profondeur des procédures d'homologation des produits de traitement végétaux et vétérinaires. Ils demandent aussi aux autorités de ne pas nier les intoxications en invoquant d'éventuels problèmes sanitaires. Il lui demande une réelle prise en compte des inquiétudes des apiculteurs et le retrait de tous les insecticides néonicotinoïdes ayant un impact négatif sur la population d'abeilles. A la suite de la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes [règlement (UE) n° 485/2013], des modifications des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes ou des retraits sont intervenus. Ils visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Les céréales à paille semées en hiver, ainsi que les betteraves et les forêts, n'ont pas été identifiées comme des cultures à risques pour les abeilles. La Commission européenne envisage de réexaminer ces restrictions dans un délai de deux ans à partir de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée. A ce jour, il n'est pas envisagé de mesure d'interdiction complémentaire sur le territoire national. Les quantités de substances actives de la famille des néonicotinoïdes utilisées en 2013 ne sont pas encore connues. Elles seront prochainement collectées dans la base nationale des ventes de distributeurs. Les données relatives aux ventes 2013 de pesticides pourront être communiquées à l'automne dans le respect des règles communautaires de publication des données statistiques relatives aux pesticides.