M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cinquième anniversaire de l'emprisonnement des sept responsables bahá'ís d'Iran. Depuis leurs arrestations, ces détenus ont été victimes d'un procès expéditif fondé sur des preuves inexistantes. Pendant leur première année de détention, ils n'ont pas eu connaissance des charges retenues contre eux et ils n'ont quasiment pas eu accès à leurs avocats. Aujourd'hui, les sept responsables bahá'ís endurent toujours des conditions de détention difficiles, dans deux des plus tristement célèbres prisons d'Iran. Les cinq hommes, dont le plus âgé qui a quatre-vingt ans est en très mauvaise santé, sont incarcérés dans la prison de Gohardasht à Karaj, Ces sept responsables étaient membres d'un groupe ad hoc chargé de veiller aux besoins de la communauté bahá'íe iranienne. Forte de 300 000 membres, celle-ci est la plus importante minorité religieuse non musulmane de ce pays. Depuis plus de trente ans, les bahá'ís en Iran sont considérés comme des « infidèles non protégés ». Sous-citoyens dans leur pays, les bahá'ís ne sont pas reconnus par l'article 13 de la constitution iranienne et sont privés de tous leurs droits. Plus de 200 bahá'ís, dont deux mineurs, ont été exécutés par le régime depuis l'avènement de la République islamique. Plus de 500 ont été arrêtés depuis 2004. Plus de cent seize bahá'ís sont actuellement incarcérés dans les prisons iraniennes. Aujourd'hui, il y a trois fois plus de bahá'ís en prison qu'au début de l'année 2012, la violence se durcit et s'intensifie et touche un nombre de plus en plus importants d'enfants. Aussi, il lui demande quelle est la position et la voix internationale de la France face à cette situation. La détention, depuis plus de cinq ans, des sept dirigeants de la communauté baha'ïe est inacceptable. La France, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, avait condamné dans les termes les plus vifs leur condamnation à vingt années de prison. De façon plus générale, elle dénonce le sort qui est fait aux Baha'ïs en Iran. La situation des Baha'ïs en Iran n'a cessé de se détériorer depuis 2005. Les discriminations dont ils font l'objet incluent la destruction de leurs lieux de culte, la répression de leurs activités communautaires, le déni d'accès des fidèles à la justice mais aussi à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités ont librement souscrit. Comme tous les ans, la France a apporté cette année son plein soutien au projet de résolution relatif à la situation des droits de l'Homme en Iran, présenté par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution dénonce notamment la recrudescence de la persécution et des violations des droits fondamentaux des personnes de confession baha'ïe, la multiplication des attaques contre les Baha'ïs et leurs défenseurs dans les médias contrôlés par l'État et l'augmentation considérable du nombre de Baha'ïs arrêtés et placés en détention. Le texte, adopté le 28 novembre 2012, a été soutenu par quatre-vingt trois Etats. C'est un succès auquel la France a participé, grâce à une campagne de démarches visant à rallier un plus grand nombre d'Etats. De même, il convient de se réjouir du nombre croissant d'Etats ayant voté lors de la 22e session du Conseil des droits de l'Homme, en mars dernier, en faveur du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Celui-ci doit être autorisé à remplir son mandat en se rendant en Iran afin d'y mener une enquête indépendante, et ses recommandations doivent être mises en oeuvre. Le nouveau président iranien, M. Hassan Rohani, a dressé un bilan très critique de la situation des droits de l'Homme en Iran durant sa campagne électorale et a promis une amélioration des libertés individuelles. Les attentes des Iraniens dans ce domaine, qui ne concerne pas uniquement la communauté baha'ïe mais l'ensemble de la population iranienne, sont extrêmement fortes. La France sera très attentive aux actes de M. Rohani touchant à l'amélioration des conditions de la communauté baha'ïe en Iran. Elle continuera d'appeler, dans cette perspective, à la tolérance et au respect des droits et libertés fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.