M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France de l'ordre de 65 000 par an. 120 000 parents sont donc concernés, à des degrés divers. Or la situation de la prématurité en France est préoccupante : son coût, estimé à 1,5 milliard d'euros par an, ne prend pas en compte les soins post-hospitalisation à long terme qui entraînent pourtant des dépenses relativement élevées. De même, les charges imprévues supportées par les parents, particulièrement en milieu rural (frais de déplacements notamment), ne sont pas évaluées, alors même qu'elles pèsent fortement sur le budget des familles. 7e pays en Europe en 1999 dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France a chuté au 20e rang en 2009... Face à ce constat alarmant, le collectif « Prématurité » a présenté un plan articulé autour de cinq axes stratégiques d'action : prévenir, suivre et informer durant la grossesse ; revoir la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatalogie ; améliorer l'environnement d'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille ; harmoniser le suivi sur le long terme des enfants nés prématurément ; et encourager la formation continue des professionnels de santé et investir dans la recherche. Aussi, considérant la gravité de la situation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan Prématurité, appuyé entre autres sur les pistes évoquées ci-dessus, afin d'améliorer les soins apportés à ces nouveaux-nés et oeuvrer pour la réduction des décès et des complications liées à ces naissances. Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 28 pays membres de l'Union européenne. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié des axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient redéfinies dans le cadre de la stratégie nationale de santé.