M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une note d'analyse récente du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Favoriser le bien-être des élèves, condition de la réussite éducative » (Note d'analyse Questions sociales n° 313, janvier 2013). Dans cette note, le CAS propose, afin de limiter les violences entre élèves, de mettre en oeuvre des programmes de prévention contre le harcèlement et le cyberharcèlement en se fondant sur les expériences finlandaise et allemande (combinaison de jeux de rôle et d'ateliers de discussion, inscription des projets dans la durée, implication de l'ensemble de la communauté éducative, etc.). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'analyse qu'il fait de la situation et les suites qu'il entend donner à cette proposition. La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. La question du « bien-être à l'école » est une préoccupation importante pour le ministre de l'éducation nationale. L'école doit s'efforcer de garantir les conditions du bien-être pour l'ensemble de la communauté éducative. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. De manière plus globale, ce sont les conditions d'un climat scolaire serein qui doivent être instaurées pour favoriser les apprentissages, le bien-être et l'épanouissement des élèves. Conscient de la réalité difficile de certains établissements, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Le ministre a également souhaité la mise en place d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite a pour responsabilité de prévoir non seulement des actions concrètes, rapides et ciblées en cas de crises graves mais aussi de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, en s'inspirant des pratiques des pays étrangers (notamment la Finlande et l'Allemagne pour, entre autres, la lutte contre la cyberviolence) et des apports de la recherche scientifique ou encore en associant à la réflexion tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif. Ainsi, la campagne de lutte contre le harcèlement lancée en novembre 2013 marque la volonté du ministère de l'Education nationale de franchir une étape décisive pour faire reculer ce phénomène. Des ressources sont mises à disposition des équipes éducatives sur le site « Agir contre le harcèlement à l'école ». La formation des personnels est ciblée par des programmes pour mieux prévenir, repérer les situations et agir. Des documents sont aussi mis à disposition de toute personne concernée par le harcèlement : élèves, parents, témoins. Différents instruments ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents : deux numéros verts, gratuits, anonymes et confidentiels « STOP HARCELEMENT » : 0808 807 010 dédié à la lutte contre le harcèlement à l'école et « NET ECOUTE » : 0800 200 000 si le harcèlement a lieu sur internet. Il existe également le site internet www. agircontreleharcelementalecole. gouv. fr, véritable plate-forme de ressources et de sensibilisation présentant les actions engagées pour lutter contre le harcèlement avec de nouveaux outils innovants à dispositions des parents, des élèves et des professionnels de l'éducation. Pour les élèves victimes ou témoins d'actes de harcèlement, pour des parents inquiets pour leurs enfants, le ministère propose des fiches répondant à leurs questions les plus fréquentes et les accompagnant dans leurs démarches. Ces fiches sont accessibles sur le site internet du ministère. Par ailleurs, l'école se doit de prendre en compte les dangers que peuvent engendrer les médias numériques et notamment les médias sociaux. Des actions de sensibilisation aux risques liés aux technologies de l'information sont déjà mises en place au sein des écoles, des collèges et des lycées. Elles permettent de contribuer à une meilleure formation de l'esprit critique des élèves dans le cadre de l'usage responsable des médias numériques notamment d'Internet. Ce programme d'ensemble est désormais développé dans les écoles et les établissements scolaires conformément à la circulaire du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves. Enfin, un guide destiné aux personnels pour mieux prévenir ce phénomène est mis en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale. Enfin, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans à cette problématique a été lancé en septembre 2013 en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.