M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes que suscite, auprès des enseignants et des parents d'élèves, le projet de réforme du collège dont ils redoutent qu'il n'aboutisse à l'appauvrissement de l'offre de formation et à la suppression de nombreux postes. Sous couvert d'augmentation de l'autonomie des établissements, 20 % des horaires étant gérés par ceux-ci, ce projet prévoit l'organisation de nouveaux enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) qui seraient mis en place sans moyens de concertation et au détriment des horaires d'enseignement strictement disciplinaires, détruisant ainsi le cadre national de formation. Par ailleurs, souligne le monde enseignant, des options enrichissantes et formatrices pour les élèves seront détruites systématiquement. Il en est ainsi de la quasi-totalité des sections bilangues et européennes. Certes, la langue vivante 2 dès la 5ème pourrait être un pis-aller, sauf si les groupes de langue atteignent 36 élèves par classe comme annoncé pour la rentrée 2015, ce qui aboutirait à 91 secondes d'oral par heure de cours et par élève ! Les horaires de SVT, de technologie et de sciences physiques seraient globalisés en 6ème sans précision en ce qui concerne l'enseignant en charge de ces matières. De même, le latin et le grec sont condamnés alors que le latin est la troisième langue étudiée au collège. Ce n'est pas en effet l'EPI « langues et cultures de l'antiquité » qui n'a aucun programme spécifique, aucun professeur dédié, qui pourra « remplacer » ces matières. Les élèves vont perdre durant les quatre années de collège 540 heures de cours structurés et progressifs non comptées les options, ce qui aggrave encore les chiffres, les EPI n'ayant aucune dotation. Force est de constater qu'il convient de revenir à un cadre national de formation pour éviter la concurrence entre les établissements et les disciplines car s'ajouteront alors aux difficultés antérieures - de nombreux élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences de base attendues en français ou en mathématiques -, des problèmes supplémentaires résultant de la situation de concurrence ainsi créée. Face aux interrogations et aux oppositions, il lui demande les évolutions que le ministère entend apporter. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaffirme le principe, la mission de conduire les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le collège unique est à la fois un élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et un creuset du vivre ensemble. Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (publié le 2 avril 2015 au Journal officiel), les nouveaux programmes de cycle de la scolarité obligatoire désormais publiés, la nouvelle politique de l'évaluation des élèves (présentée au Conseil supérieur de l'éducation du 15 octobre) et la nouvelle organisation des enseignements au collège doivent concourir à faire du collège, pour chaque élève, le tremplin vers la poursuite de ses études, la construction de son avenir personnel et professionnel, et la préparation à l'exercice de la citoyenneté. L'objectif du nouveau collège est double : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent à la maîtrise de ces savoirs. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. La structuration disciplinaire des enseignements est au cœur de la nouvelle organisation des enseignements au collège. L'horaire disciplinaire des élèves est fixé à 26 heures hebdomadaires pour chacun des niveaux du collège. Trois de ces heures en classe de sixième et quatre de ces heures en classes de cinquième, quatrième et troisième, sont consacrées aux enseignements complémentaires créés par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et programmation pour la refondation de l'École de la République. L'accompagnement personnalisé concerne les élèves de tous les niveaux. Tenant compte des spécificités et des besoins de chaque élève, il est construit à partir du bilan préalable de ces besoins et prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d'enseignement, dans l'objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ». En classe de sixième, les trois heures d'accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. Au cycle 4, les élèves bénéficient d'une heure à deux heures hebdomadaires d'accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l'autonomie, dans la perspective de la poursuite d'études au lycée. Les enseignements pratiques interdisciplinaires concernent les élèves du cycle 4. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective (qui peut prendre la forme d'une présentation orale ou écrite, de la constitution d'un livret ou d'un carnet, etc.). Ils sont des temps privilégiés pour développer les compétences liées à l'oral, l'esprit créatif et la participation : les élèves apprennent à s'inscrire dans un travail en équipe, à être force de proposition, à s'exprimer à l'oral, à conduire un projet, individuel ou collectif. S'agissant des langues vivantes, l'introduction de l'apprentissage de la langue vivante 1 dès le cours préparatoire à partir de la rentrée 2016 et le maintien des horaires au collège augmenteront l'exposition des élèves sur l'ensemble de la scolarité obligatoire. La réforme du collège avance par ailleurs d'un an l'apprentissage de la seconde langue vivante, qui démarrera pour tous les élèves dès la classe de cinquième. Les élèves suivront désormais deux heures et demi hebdomadaires de langue vivante 2 de la cinquième à la troisième, contre trois heures hebdomadaires en classe de quatrième et de troisième actuellement, soit 54 heures de plus de langue vivante 2 au cours de leur scolarité au collège. Tous bénéficieront par conséquent avec la réforme du collège de plus d'heures de cours en langues vivantes étrangères, quand moins de 11% des élèves de troisième étaient aujourd'hui en section européenne. La réforme du collège offre de plus la possibilité d'un véritable renforcement linguistique avec la présence des langues vivantes étrangères dans les enseignements pratiques interdisciplinaires sur le modèle de la discipline non linguistique dans les sections européennes de lycée. Elle consolide enfin, s'agissant des classes bi-langues, ces modalités d'apprentissage des langues qui, aujourd'hui, n'ont aucun statut juridique. Cette réforme renforce en effet les classes bi-langues de continuité, qui permettent aux enfants qui ont appris en primaire une autre langue vivante que l'anglais de commencer une deuxième langue vivante dès la sixième, alors que ceux qui apprennent l'anglais en primaire commencent la LV2 en cinquième. Cela contribuera à la redynamisation de la diversité linguistique dans le premier degré. Parce qu'elles jouent un rôle important dans l'acquisition de la culture commune et la construction de la citoyenneté, pour leur dimension linguistique comme pour l'apprentissage de l'histoire des civilisations, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche a souhaité offrir la découverte des langues et cultures de l'Antiquité beaucoup plus largement qu'aujourd'hui, à l'ensemble des élèves. Associant l'étude de la langue à celle de la culture et de la civilisation antique, l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures de l'Antiquité », créé dans le cadre de la réforme du collège, favorisera la connaissance des cultures classiques en mobilisant aussi d'autres disciplines, notamment l'histoire. Un enseignement de complément en langues anciennes (latin et grec), dispensé par un professeur de lettres classiques, permettra aux élèves qui souhaitent approfondir ces disciplines de le faire dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. La connaissance des langues anciennes apportant un éclairage sur notre pratique du français et contribuant à améliorer le niveau de l'ensemble des élèves dans cette matière, la ministre a, enfin, souhaité que les nouveaux programmes de français sensibilisent les élèves à l'histoire de la langue française et à ses origines latines et grecques. L'exigence sera ainsi mise au service de la réussite de tous et de la réduction des inégalités de maîtrise de la langue française. S'agissant, enfin, des horaires de sciences en classe de sixième, la dotation horaire est de quatre heures pour les sciences expérimentales (sciences de la vie et de la terre, physique-chimie) et la technologie. Il revient aux établissements d'assurer l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et de la technologie selon un volume horaire pertinent. Les établissements qui ont mis en place l'enseignement intégré de science et technologie (EIST) peuvent le poursuivre dans ce cadre. Ce n'est pas pour autant une modalité d'enseignement généralisée : ce choix reste du ressort des équipes. Les principes de la nouvelle organisation du collège sont définis par le décret no 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Ils sont précisés par la circulaire no 2015-106 du 30 juin 2015. La nouvelle organisation du collège entre en vigueur, pour tous les niveaux d'enseignement, à compter de la rentrée scolaire 2016.