M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la révision du contrat d'objectifs et de moyens de France télévisions. Son président Rémy Pflimlin prévoit une régionalisation accrue des programmes de France 3. Il a ainsi déclaré « la télévision régionale est plus que jamais une idée d'avenir. À condition de proposer une offre véritablement régionalisée qui ne se limite pas à quelques décrochages ou à l'exercice d'une mission de continuité territoriale ». Une telle initiative rejoint les doléances des professionnels de l'audiovisuel en régions vis-à-vis de ce qu'ils estiment être un hyper-centralisme de la production audiovisuelle en France. Le territoire provincial est pourtant maillé de 24 stations régionales de France 3, de près d'une centaine de chaînes de télévisions locales et d'un ensemble de fonds de soutien à la production. Mais la création en régions compte aussi aujourd'hui des dizaines de sociétés de productions reconnues qui s'appuient sur des auteurs, des réalisateurs, des comédiens et des équipes techniques. Pourtant France 3, la « chaînes des régions », ne consacrerait, toujours selon les professionnels en question, que très peu d'heures aux programmes régionaux, limités aux 20 minutes de décrochages quotidiens pour le journal d'informations et la météo et à deux heures de documentaires et magazines le samedi après-midi, soit 15 heures hebdomadaires et moins de 10 % de son temps d'antenne. Aussi, ces professionnels suggèrent-ils la mise en place d'une politique active de décentralisation audiovisuelle de la part de France télévisions, s'appuyant sur le développement d'une télévision publique régionale dotée de moyens de production et d'espaces de diffusion correspondant à la réalité et aux richesses des territoires dans lesquels elle est implantée. Il lui demande ainsi dans quelle mesure le Gouvernement peut contribuer à cette démarche. La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. La dégradation des recettes publicitaires de l'entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques ont conduit l'État et France Télévisions à engager une discussion en vue de réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Au terme de ces travaux, un nouvel équilibre a été défini, qui demande un effort d'économie à l'entreprise mais conforte ses grandes missions de service public notamment en matière de proximité. Dans un contexte budgétaire contraint, l'avenant au COM 2013-2015, qui a été signé par l'État et France Télévisions le 22 novembre 2013, prévoit que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuive. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. À titre de précision, à la rentrée 2011, France 3 a engagé une relance de sa grille régionale. Il en a résulté une augmentation de 31 % du volume de diffusion des programmes régionaux en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre un niveau de 17 355 heures. Par ailleurs, France 3 est la seule chaîne française à proposer aux téléspectateurs trois niveaux d'information en diffusant simultanément, chaque jour de semaine, 42 éditions locales différentes qui sont partie intégrante de l'offre d'information, aux côtés des éditions régionales et nationales. Toutefois, si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante, comme le montre le succès de l'information régionale et locale, il est indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Le récent rapport du député Stéphane Travert met en évidence le sujet de débat que constitue l'avenir de l'offre régionale de France 3. Face à ce constat, parallèlement à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus tôt, le Gouvernement a engagé, le 10 décembre 2013, une vaste réflexion sur l'offre de proximité du service public après 2015. Cette mission est confiée à Madame Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu et directrice régionale de France 3 Nord-Pas-de-Calais Picardie, et associe à ses travaux des parlementaires et des experts. Dans le domaine de l'audiovisuel, un travail de présence plus efficace des programmes en langue régionale a ainsi également été engagé. Les conclusions des réflexions seront remises prochainement, de manière à éclairer la réflexion de l'État et de France Télévisions pour l'élaboration du COM 2016-2020.