M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre du redressement productif sur le soutien financier aux industriels développant des solutions innovantes pour l'extraction des matières stratégiques diffuses dans les déchets. En effet, les déchets industriels, notamment pour les produits de haute technologie, recèlent de nombreux matériaux rares. Cette véritable mine urbaine demande pourtant encore à être exploitée. Aussi et afin de favoriser la montée en puissance d'une telle filière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des soutiens financiers peuvent être accordés aux entreprises s'engageant dans la recherche et le développement de solutions et installations permettant l'extraction de ces matières stratégiques. Les déchets post-consommation des produits industriels représentent un gisement significatif évalué annuellement à plus de deux millions de tonnes, d'après une étude sur le potentiel de recyclage de certains métaux rares commandée par l'Ademe, en 2010. Le gisement collectable en métaux stratégiques correspond à un potentiel économique de plus de 260 millions d'euros par an, potentiel calculé sur la base des cours des métaux en janvier 2010. Les filières offrant les potentiels les plus prometteurs en termes de recyclage de métaux stratégiques sont les piles et accumulateurs (lanthane, néodyme, cobalt), les déchets des équipements électriques et électroniques (DE3E, tels que les lampes et tubes fluorescents, les écrans plats ou les disques durs riches en terres rares), et enfin les véhicules hors d'usage (les VHU riches en aluminium, néodyme et praséodyme contenus dans les moteurs ou les hauts-parleurs). Cependant, une part importante de ces métaux n'est pas recyclée actuellement, en raison de leur dispersion dans les produits usagers et leur valorisation en mélange avec d'autres métaux qui limitent leur collecte systématique. Une part significative de déchets post-consommation contenant des métaux dits stratégiques est transférée à l'étranger en tant que biens d'occasion. Dans le cadre de ses missions, le comité pour les métaux stratégiques (COMES) s'intéresse à la valorisation des matières premières stratégiques contenues dans les déchets. Il propose d'accompagner le développement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) pour la valorisation des métaux stratégiques, en priorité pour les filières des D3E, lampes, VHU et piles et accumulateurs. Au delà de la collecte séparée, il s'agit d'examiner comment la succession d'opérations de traitement peut permettre d'isoler puis de valoriser des fractions riches en métaux stratégiques au lieu de les « perdre » dans des processus de recyclage classiques, tout en cherchant à optimiser le rendement global de cette chaîne. Plusieurs instruments de financement existent pour encourager l'émergence de projets ayant pour objectif le recyclage des métaux stratégiques contenus dans les déchets de produits industriels, aussi bien au niveau national (l'appel à projets Eco-industries lancé conjointement en 2012 par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, l'Ademe et Oséo, les appels à projets du fonds unique interministériel, l'agence nationale de recherche / reconduite du programme Mat&Pro doté d'un budget de plus de 10 millions d'euros, les prochains appels à manifestation d'intérêt de l'Ademe) qu'au niveau européen Réseaux Era-Net et Era-Min sur les ressources minérales, et le 7e programme cadre de recherche et de développement dans sa thématique sur les nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production). Les travaux se poursuivent entre industriels, fédérations professionnelles et pouvoirs publics, afin de développer en France et en Europe des activités de recyclage à haute valeur ajoutée et présentant les meilleures performances environnementales.