M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant une présence de La Poste assurée par des bureaux de plein exercice sur l'ensemble du territoire national et notamment en zones rurales. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition. Le contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste définit leurs engagements concernant les modalités d'exercice des quatre missions de service public confiées à La Poste. Afin de renforcer la gouvernance et le suivi de ces missions, il prévoit la réunion annuelle d'un comité de suivi de haut niveau présidé par le ministre chargé des postes. Le premier comité de suivi du contrat d'entreprise, qui a été réuni le 31 octobre 2014, en présence des représentants des organisations syndicales et des associations de consommateurs, a permis de rappeler l'attachement de l'Etat au service public rendu par La Poste et de souligner l'importance des missions de service public de l'entreprise qui sont un facteur essentiel de cohésion sociale et territoriale. Il a pris acte du niveau élevé de satisfaction des clients des bureaux de poste mais également des points de contacts en partenariat (agences postales communales et intercommunales, relais poste). S'agissant de la mission d'aménagement du territoire, le Gouvernement est très attaché à la bonne mise en œuvre de cette mission. La loi du 2 juillet 1990 prévoit ainsi que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Par ailleurs, pour remplir sa mission et s'adapter à la diminution de la fréquentation des guichets des bureaux de poste (baisse de 2,9 % du nombre d'opérations aux guichets des bureaux en 2013), La Poste est autorisée à faire évoluer son réseau grâce à des partenariats locaux en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Le réseau de La Poste comptait, au 31 décembre 2014, 17 075 points de contact, dont 9 574 bureaux de poste et 7 501 points de contact en partenariat. Ces partenariats, qui favorisent la maîtrise des coûts associés à la mission d'aménagement du territoire, apportent des solutions d'évolution du réseau répondant aux attentes à la fois des élus et des citoyens. Le sondage TNS Sofrès, réalisé pour le compte de l'Observatoire national de la présence postale, montre que les partenariats recueillent un taux de satisfaction de 91 % de la population, de 92 % des élus et de 95 % des commerçants. Concernant les modalités d'évolution des bureaux de poste en partenariats, le contrat de présence postale 2014-2016 les encadre précisément. Un bureau de poste peut être transformé en partenariat uniquement sur la base d'un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée, préalable et formalisé, et avec l'accord préalable du maire, qui valide le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat (partenariat avec une commune, un commerçant ou d'autres services publics ou privés). L'adaptation structurelle du réseau de La Poste est amenée à se poursuivre dans les zones rurales pour les bureaux à faible activité et avec l'accord des maires concernés. De nouvelles formes de partenariats pourront être explorées avec les réseaux de l'économie sociale et solidaire ou encore grâce à de nouvelles initiatives de mutualisation sous la forme de maisons de services au public dans les zones rurales, qui pourraient ainsi constituer un premier niveau d'accueil pour des opérateurs publics, privés ou des opérateurs sociaux.