M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la réforme des haras nationaux. La réforme des haras nationaux mise en œuvre en 2010 par le précédent Gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et créant l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), a profondément remis en cause les missions de service public des haras et porté lourdement atteinte à l'étalonnage. Les agents des ex-haras nationaux avaient très largement rejeté cette réforme, qui signait la fin du service public des haras, et de leurs missions fondamentales en matière de développement de la filière cheval et de préservation des différentes races équines. Il faut rappeler que la filière regroupait, en 2010, 75 000 emplois sur les territoires. 5 ans après sa mise en œuvre, jamais contredite, il semble que l'abandon de l'étalonnage public et la fermeture de nombreux centres techniques aient, comme c'était à craindre, profondément affecté l'ensemble de la filière équine et tout particulièrement la filière des chevaux de trait et la conservation des différentes races équines locales et régionales. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur la nécessité, 5 ans après sa mise en œuvre, d'une évaluation concrète des conséquences de cette réforme sur la filière, tant en termes d'emplois, d'activité économique sur les territoires que de préservation des races. L'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), issu de la fusion des haras nationaux et de l'école nationale d'équitation en 2010, est devenu l'opérateur unique de l'État pour la filière du cheval en recentrant son activité sur ses missions de service public. Résultant d'une décision initiée en 2007, la fin de l'étalonnage public a été accompagnée par le ministère en charge de l'agriculture à travers la création du groupement d'intérêt public France Haras, chargé du transfert des activités marchandes, autrefois conduites par les haras nationaux, au secteur privé. Cette mission est en voie d'être achevée, entraînant la disparition de France Haras dans les prochains mois. En ce qui concerne les races menacées, l'action de France Haras a permis la cession des étalons aux associations d'éleveurs permettant ainsi le maintien de l'offre de génétique. La mise à la reproduction de ces animaux est, par ailleurs, incitée à travers la prime aux races menacées, une des mesures agri-environnementales et climatiques de la politique agricole commune accessible aux éleveurs d'équidés. Parallèlement, l'IFCE poursuit son accompagnement de la filière équine sur le plan technique et scientifique. Les associations d'éleveurs sont également soutenues financièrement par le ministère en charge de l'agriculture et l'IFCE au titre de l'assistance technique qu'elles apportent aux éleveurs et des circuits de concours d'élevage qu'elles déploient. Enfin, le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'IFCE, établi sur la base d'une large concertation avec les acteurs de la filière durant l'année 2013, prévoit la mise en place d'un comité de filière, qui réunira les parties prenantes du secteur pour favoriser l'expression de ses besoins, sur la base de diagnostics communs, et ce, notamment en matière d'emploi, de développement des territoires et de préservation, et de gestion des races équine et asine.