M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'impact des insecticides responsables de la disparition des abeilles. Les abeilles contribuent activement à la reproduction de nombreuses espèces végétales et à la pollinisation des plantes à fleurs qui garantissent ainsi la biodiversité. L'utilisation massive d'insecticides serait en partie à l'origine d'un accroissement spectaculaire du taux de mortalité. De même, des évaluations scientifiques mettent en évidence la dangerosité du néonicotinoïde et de substances similaires sur le système d'orientation des abeilles, en les empêchant de retrouver leur ruche ou de se nourrir convenablement. Si le Gouvernement a pris récemment des mesures, dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture pour soutenir cette filière, des interrogations subsistent notamment à propos de l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. Il lui demande de lui indiquer si l'interdiction des pesticides dangereux pour la survie des abeilles est envisagée, s'il compte défendre au niveau européen un moratoire sur leur utilisation et de préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de garantir la protection des abeilles. La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traitées avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence, et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre en charge de l'agriculture le 8 février dernier décline des constats et propose des actions à mettre en oeuvre jusqu'en 2015 pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.