M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la difficulté d'application des contraintes phytosanitaires les producteurs de cannes à sucre outre-mer, et particulièrement en Martinique, du fait du climat tropical. En l'absence de véritables périodes hivernales, jouant un rôle extrêmement efficace d'herbicide naturel, ces productions tropicales doivent faire face à des attaques plus nombreuses et plus agressives que les cultures continentales tempérées. Ainsi, les attaques de monocotylédones sur les cultures de cannes ont gravement diminuées les récoltes, avec une diminution globale du rendement des cannes évaluée entre 25 % et 30 % pour la Martinique. Or la culture de canne est essentielle aux économies ultramarines, car utilisée pour la production de sucre comme de rhum. Or, depuis le 1er janvier 2013, la canne se trouve sans aucune réponse phytosanitaire pour lutter en poste-levée contre cette herbe dévastatrice. Avant cette date, la filière ne disposait que d'un seul herbicide permettant de lutter contre la monocotylédone, l'asulox, produit à base d'asulame fabriqué par un laboratoire indien. Suite à une modification du cadre réglementaire communautaire, l'asulame a été retiré de la liste des molécules autorisées par l'Union européenne. Or celle-ci est aujourd'hui autorisée au Danemark, aux Pays-Bas, en Belgique et en Écosse, notamment pour être utilisé sur des cultures maraîchères, donc destinées à la consommation humaine directe. La canne à sucre étant quant à elle destinée à la transformation, les risques directs pour le consommateur suite à l'usage du produit asulox peuvent être considérés comme négligeables. Le laboratoire fabricant l'asulox a récemment réintroduit sa demande communautaire en s'engageant à produire l'ensemble des documents demandés par la Commission européenne, y compris les nouvelles études qu'il n'avait pas eu le temps de réaliser à l'époque. Cependant, l'instruction de cette demande à Bruxelles, puis celle du dossier d'autorisation de mise sur le marché qui suivra à Paris, devrait prendre au minimum trois à quatre ans. Dans l'intervalle, les producteurs de cannes se retrouvent totalement démunis pour lutter contre les herbes et sauver leur récolte. Il convient enfin de préciser que l'asulox est utilisée en dernier recours et de manière marginale. Dans ce contexte, le Gouvernement compte-t-il accorder une autorisation de mise sur le marché pour trois ans pour l'utilisation de l'asulox en traitement post-levée dans la canne à sucre. Dans la négative, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider la filière canne face à cette herbe dévastatrice, mettant en danger les exploitations agricoles et l'ensemble de ceux qui en dépendent, au primer rang desquels les usines de sucre, les distilleries de rhum et les salariés vivant aujourd'hui de la canne. Le désherbage est un problème majeur pour les producteurs de canne à sucre, car dès la levée, la canne à sucre est sensible à la concurrence directe des adventices et tout retard de désherbage intervenant entre la plantation et le désherbage de la parcelle est synonyme de pertes de rendement. A la suite du retrait de la substance active (asulame) au niveau européen, le produit phytopharmaceutique Asulox n'est plus utilisable. Une démarche de ré-inscription de la substance active est en cours mais elle ne pourra pas aboutir avant 2016-2017, si le dossier satisfait aux exigences réglementaires. Le dossier présenté s'appuie sur l'usage représentatif « épinard ». Il est en cours d'évaluation par l'État membre Rapporteur, le Royaume Uni. Le détenteur du produit constitue, en parallèle, un dossier de demande d'autorisation de mise en marché (AMM) pour l'usage canne à sucre, qui sera déposé, en France, à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ces démarches visent à la mise à disposition d'une solution durable auprès des producteurs. Dans l'attente, une demande a été déposée au titre de l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009. L'Anses a été interrogée à ce sujet et a donné un avis favorable, une décision d'AMM a donc été délivrée pour ce produit, le 14 mai 2014, pour une durée de cent vingt jours, concernant l'usage ciblé « désherbage de la canne à sucre en post-levée ».