M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficulté des familles à faire face aux délais affectant leurs procédures d'adoption à l'étranger, et tout particulièrement en République démocratique du Congo. L'adoption est souvent décrite comme un « parcours du combattant » et il est malheureusement devenu de notoriété publique que les étapes pour adopter sont longues et difficiles voire même éprouvantes pour les familles en attente. Il est nécessaire, en premier lieu, de recevoir un agrément - remis à l'issue de nombreuses évaluations et entretiens avec des psychologues - un jugement favorable de la juridiction compétente, la délivrance d'un passeport et enfin un visa long séjour. Dans le cas particulier de la République démocratique du Congo, les dossiers d'adoption sont examinés dans le cadre d'une commission bilatérale, qui se réunit à Kinshasa, avec la participation de représentants de notre ambassade. Toutefois, cette commission se réunit sans fréquence préétablie, quand un nombre suffisant de dossiers est susceptible de lui être soumis. C'est ensuite, après validation par ladite commission, que la demande de visa peut être déposée auprès de la section consulaire de l'ambassade de France. En conséquence, de nombreuses familles sont actuellement en attente que cette commission se réunisse. Une telle situation est particulièrement difficile à vivre pour les adoptants qui ont déjà engagé des démarches avancées en République démocratique du Congo, mais aussi pour les enfants concernés en attente d'adoption : le taux de mortalité infantile des moins de cinq ans - autour des 16 % - est l'un des plus élevés au monde et les conditions sanitaires dans lesquelles vivent ces enfants sont extrêmement précaires. Compte tenu de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que les procédures d'adoption actuellement en cours puissent aboutir dans les meilleurs délais. En matière d'adoption internationale, il convient de garder à l'esprit que les Etats d'origine des enfants déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants, et décident de leurs procédures nationales. Dans le cas particulier de la République démocratique du Congo (RDC) et jusqu'à une date très récente, les dossiers d'adoption déposés par des ressortissants français étaient examinés dans le cadre d'une commission mixte réunie à Kinshasa avec la participation de représentants de l'ambassade de France. Les dates de ces réunions ainsi que l'ordre du jour étaient fixés par les autorités congolaises. A la suite des enquêtes menées localement qui ont montré que certains consentements à l'adoption avaient été donnés par les parents biologiques des enfants en méconnaissance de la rupture totale du lien de filiation que cela implique, les autorités congolaises viennent de décider d'instituer une commission interministérielle, qui examinera les dossiers d'adoption pour l'ensemble des pays d'accueil concernés. En conséquence, la commission mixte franco-congolaise statuera dans un deuxième temps, après validation par cette commission mixte. La demande de visa pourra alors être déposée par les parents adoptants auprès de la section consulaire de l'ambassade de France. Cette nouvelle procédure, qui relève d'une décision souveraine des autorités congolaises, s'impose naturellement à l'ensemble des pays partenaires en matière d'adoption internationale et apporte de meilleures garanties juridiques et éthiques. En prélude à la mise en place de ces nouvelles mesures, les autorités congolaises avaient suspendu la délivrance des autorisations de sortie pour l'ensemble des enfants ayant déjà bénéficié d'un jugement d'adoption. L'ambassade de France à Kinshasa s'est employée activement à obtenir une levée de ce blocage auprès de ses interlocuteurs congolais, levée qui est intervenue le 17 juin dernier. Les services consulaires à Kinshasa se tiennent régulièrement informés de la situation des dossiers d'adoption présentés par les familles françaises, et délivrent le visa d'adoption, dès lors qu'un dossier est complet et respecte les conditions de la procédure légale. Il en va également de la validation ultérieure de la procédure congolaise par le Parquet de Nantes, qui est indispensable pour que l'enfant dispose in fine d'un acte de naissance dans les registres français d'état civil.