M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de création d'une mission interministérielle santé sociale chargée de définir les objectifs de santé à l'école et d'en évaluer la politique. Le syndicat national des infirmières, conseillères de santé s'interroge : dans la mesure où la coordination interministérielle existait déjà précédemment, quel est l'objectif d'une telle démarche ? Les infirmières de l'éducation nationale sont très attachées aux liens privilégiés avec l'équipe pédagogique et éducative sous la conduite du chef d'établissement qui permet une approche globale des difficultés et souffrances rencontrées par les enfants et adolescents. Plus de 15 millions de jeunes se rendent ainsi annuellement à l'infirmerie. Ils bénéficient d'une écoute et d'un soutien précieux des personnels de santé des établissements. Cet accueil bienveillant de proximité est nécessaire pour lutter contre le mal être d'une partie de notre jeunesse et éviter des comportements à risque. Ce partenariat privilégié santé-école contribue à la qualité de l'action auprès des élèves ; il est essentiel. Pourtant certains craignent pour sa pérennité. La création de cette mission interministérielle serait-elle un prétexte pour organiser l'externalisation du pilotage de la santé à l'école ? Il souhaite connaître ses intentions. Dans un contexte d'augmentation des violences et des comportements déviants à l'école, il faut soutenir les équipes dans leur fonctionnement au quotidien sur le terrain. Pourquoi vouloir créer un nouveau mode de tutelle de l'action santé à l'école ? Quelle plus-value cette potentielle nouvelle technostructure pourrait-elle apporter dans l'efficacité des réponses apportées aux jeunes générations? Une nouvelle fois, le Gouvernement aborde le problème à l'envers. Ce n'est pas d'une nouvelle tutelle politique dont ont besoin les professionnels de santé qui interviennent dans les établissements scolaires. Ils ont en revanche besoin qu'on leur fasse confiance et qu'on s'appuie sur leurs connaissances des problématiques des jeunes pour construire avec eux des réponses adaptées aux besoins. La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.