Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Dans le cadre de ce plan triennal, il a annoncé vouloir mobiliser des moyens nationaux et européens à hauteur d'environ 40 millions d'euros. Le président de l'union nationale de l'apiculture française a globalement bien accueilli ce plan. Néanmoins, il pointe certaines carences notamment en matière de mortalité des abeilles. Les apiculteurs aveyronnais font état de pertes atteignant un tiers des abeilles. Ils dénoncent les parasites, les produits phytosanitaires ainsi que les traitements à base de molécules chimiques utilisés dans l'élevage pour lutter contre certaines épidémies. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ces facteurs de mortalité. Le plan national de développement durable de l'apiculture française présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013, décline des constats et propose, à travers ses 17 axes et 115 actions, une prise en compte globale de l'ensemble des aspects de la filière apicole (développement du cheptel, le soutien à la recherche, la formation et l'installation des apiculteurs, la production et la santé des abeilles...). Concernant le phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles, le plan prévoit certaines actions à mettre en oeuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs et dans le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. Le plan national, prévoit en outre, un protocole expérimental dès la saison 2013-2014 afin d'objectiver l'impact et les causes des intoxications. Concernant les facteurs parasitaires, l'infestation par la varroase largement répandue, va désormais faire l'objet de plans collectifs volontaires dans les régions dès que les organismes à vocation sanitaire auront été mis en place cet automne. Cette lutte harmonisée et généralisée sera plus efficace que les approches ponctuelles et pourra alors bénéficier de soutien financier sur des fonds nationaux et communautaires (programme apicole européen). D'autres parasites exotiques (Aethina tumida et Tropilaelaps) font l'objet d'une vigilance importante en vue d'empêcher leur introduction éventuelle sur le territoire. Un autre prédateur des abeilles, le frelon asiatique, fait aussi l'objet de suivi et de lutte par les acteurs. Une note de service a été publiée à cet effet en mai dernier et de nouvelles modalités de lutte sont en cours d'évaluation. Ce n'est qu'en aidant à l'organisation sanitaire de la filière qu'il sera possible d'améliorer son état sanitaire à travers une surveillance, une prévention et une lutte efficaces et coordonnées.