M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enquête accablante de l'abattoir municipal d'Alès, réalisée par l'association L214 « Éthique et animaux ». Dans une vidéo, l'association L214 « Éthique et animaux » dénonce les horreurs qui se déroulent derrière les murs de l'abattoir de la ville d'Alès. Cette association diffuse des images de chevaux frappés à l'aide de bâton et découpés vivants, des bovins saignés après des étourdissements ratés, des cochons gazés au dioxyde de carbone qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage, des moutons dépecés devant leurs congénères. Au-delà de cette cruauté, on peut déplorer le manque de respect des normes d'hygiène de cet abattoir. Face à ces actes, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les règles en vigueur, qu'elles concernent la sécurité alimentaire, l'information du consommateur, le respect des normes sanitaires ou le bien-être des animaux, soient respectées dans tous les abattoirs de France. L’abattoir d’Alès, en cours de redemarrage progressif pour les bovins, ovins et porcins suite à la décision de fermeture administrative, fait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des faits d’acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux. Bien que les images montrées dans les vidéos rendues publiques soient inacceptables, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) reste pour ce cas particulier dans l’attente des résultats de l’instruction. Le règlement européen no 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d’assurer la bien-traitance des animaux. A cet effet, ces professionnels doivent désigner un responsable du bien-être des animaux au sein de chaque établissement. Celui-ci est chargé de l’élaboration et de la bonne réalisation de modes opératoires normalisés permettant de garantir le respect des prescriptions du règlement no 1099/2009. Dans le cas de l’abattoir d’Alès, une inspection réalisée en septembre 2015 a mis en évidence des non-conformités relatives aux conditions de mise à mort des animaux. Cette inspection a conduit les services officiels à mettre l’établissement en demeure de prendre les mesures correctives appropriées, dont le respect conditionnera sa réouverture effective. Le MAAF est particulièrement attaché au respect des règles de bien-être animal, en particulier à l’abattoir. A cette fin, une instruction du ministre a été adressée aux préfets pour rappeler l’importance des missions de contrôle des abattoirs. Un plan d’action spécifique aux abattoirs est par ailleurs en cours d’élaboration et devrait porter à la fois sur la responsabilité de l’exploitant et sur l’optimisation des contrôles. Un volet propre au respect des règles de bien-être animal y sera développé afin de rappeler les responsabilités respectives de chacun, de poursuivre l’évolution des pratiques et de renforcer les contrôles officiels. Ces mesures spécifiques s’inscriront dans le cadre plus global des travaux afférents à la stratégie en faveur du bien-être animal pour la période post 2015. Élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs, professionnels et associatifs de la protection animale, cette nouvelle stratégie aura pour ambition de replacer le bien-être animal au coeur d’une activité agricole durable.