M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la répression dont sont victimes des militants de la cause palestinienne. Régulièrement victimes d'agressions, ils sont la cible de canulars téléphoniques qui les font passer pour des criminels notoires vis-à-vis des forces de l'ordre. Ces manœuvres visent à faire pression sur les militants, dont les données personnelles sont subtilisées par des individus qui ne semblent pas inquiétés par la justice. Il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour protéger les militants de la cause palestinienne et si les individus auteurs d'atteintes graves aux libertés seront appréhendés. Le 9 juin 2015, un commissariat de Marseille recevait un appel téléphonique d'un homme paniqué, déclarant avoir frappé sa femme avec la crosse de son fusil, précisant que celle-ci ne respirait plus et que du sang était répandu partout. L'individu, donnant son identité et son adresse, menaçait de faire usage de son arme si des policiers ou des pompiers approchaient de son domicile. Des vérifications étaient faites concernant le titulaire de la ligne appelante et un contre-appel téléphonique, positif, était effectué. Face à cette situation, une intervention de l'antenne du RAID de Marseille, compétente notamment pour les situations de personne retranchée en milieu clos, était organisée. A l'adresse indiquée, les policiers découvraient un homme et sa compagne, saine et sauve contrairement aux dires de l'auteur de l'appel téléphonique. Aucune arme n'était trouvée sur place. L'occupant de l'appartement était placé en garde à vue pour dénonciation mensongère à une autorité judiciaire. Il se révélait être le co-président de l'Union juive française pour la paix. Il indiquait au cours de son audition avoir certainement été victime d'un hacker "sioniste"déterminé à perturber son action de membre de l'Union juive française pour la paix et étant déjà à l'origine selon lui de plusieurs canulars téléphoniques par la méthode dite du"Swatting". Il y a lieu de noter que ce hacker franco-israélien est connu des services de police. La technique du "Swatting"(dite aussi"Caller ID Spoofing", soit usurpation de l'identité de l'appelant) vise à provoquer, en invoquant une situation grave et urgente, l'intervention des forces de l'ordre au domicile d'une personne pour lui nuire. C'est elle qui aurait été utilisée contre le co-président de l'Union juive française pour la paix. C'est également cette pratique qui est en cause dans l'intervention, le 10 juin 2015, d'un équipage de police au domicile d'un ancien député (ayant notamment exercé des responsabilités associatives en lien avec la Palestine) dans le Val-de-Marne, à la suite cette fois d'un appel téléphonique d'un homme déclarant avoir tué sa femme. Sur place, les effectifs de police découvraient un appartement vide de tout occupant, son propriétaire se trouvant en province. Dans ces deux cas, la police nationale est intervenue de bonne foi, après avoir été victime de canulars téléphoniques malveillants. En tout état de cause, il va de soi que ces interventions de la police nationale n'ont pas eu de quelconque dimension politique. Ces deux affaires, à rapprocher d'autres faits similaires, font l'objet d'enquêtes diligentées par les services de police et de gendarmerie. Le hacker franco-israélien évoqué plus haut et ses complices sont en particulier activement recherchés. Une demande de coopération internationale a notamment été adressée aux autorités israéliennes, le principal individu recherché se trouvant sur leur territoire. D'autres cas de "Swatting" ou d'appels malveillants ayant recours à cette technique ont en effet été enregistrés sur le territoire national. Différentes mesures sont prises pour les déceler et en identifier les auteurs.