Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les baisses des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS). En effet, de nombreuses associations sportives s'inquiètent d'une baisse significative et importante des crédits CNDS pour l'année 2015 affectant directement leurs fonctionnements. Les associations sportives sont un formidable vecteur de valorisation des personnes, de leur bien-être et créateur de lien social. Elle l'interroge pour que le CNDS puisse poursuivre ses missions de soutien au développement de la pratique sportive avec des crédits stables. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'action. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés, compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). La baisse du plafond des taxes affectées qui constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur des interventions du CNDS. Un plan de redressement financier a en effet été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015 en étroite concertation avec le mouvement sportif et les collectivités locales, qui ont voté à l'unanimité ces orientations. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, des projets de développement du sport comme facteur de santé publique et de promouvoir la professionnalisation du mouvement sportif. Pour la mise en oeuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuient notamment sur les têtes de réseau régionales qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favorisent la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Cet ensemble de mesures a donc pour objectif d'optimiser le fonctionnement, les moyens d'intervention de l'établissement et l'impact de ses concours au bénéfice du développement du sport pour tous. Il s'agit particulièrement d'apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives mobilisées sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. En outre, en mars dernier, le comité interministériel « Egalité et Citoyenneté » (CIEC) présidé par le Premier ministre a abouti sur des propositions concrètes, notamment en matière de sport. Ces mesures prévues pour 2015, 2016 et 2017 ont été accompagnées dès le printemps 2015 par des crédits supplémentaires alloués au CNDS (part nationale et territoriale), destinés à l'aide à l'emploi et au soutien aux associations, à hauteur de 3,7 millions d'euros.