M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du Groupe d'étude des marchés. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. L'article 132 du code des marchés publics prévoit que l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) peut créer des groupes d'étude des marchés (GEM). Ils ont pour mission d'élaborer des recommandations, des cahiers de clauses techniques ou des guides techniques destinés à aider à la passation et à l'exécution des marchés publics. Un arrêté du 26 août 2006 du ministre chargé de l'économie en fixe la composition, qui comprend des représentants des acheteurs publics, des fédérations professionnelles des secteurs concernés ainsi que des administrations chargées de réglementer le domaine technique concerné. Leur fonctionnement fait appel pour l'essentiel à des contributions bénévoles des acteurs de l'achat public, l'animation de ces groupes étant confiée depuis 2009 au service des achats de l'Etat (SAE), sous l'égide de l'OEAP. Douze GEM existent actuellement sur des domaines d'achat public caractérisés par la complexité technique des fournitures ou prestations ; 129 réunions se sont tenues en 2011 mobilisant 300 participants ; 70 fédérations professionnelles sont associées aux différents travaux des GEM. Les documents techniques élaborés par les GEM sont publiés sur le site du ministère de l'économie et des finances et sur le site intranet du SAE. La consultation des pages GEM sur l'espace marchés publics du ministère de l'économie et des finances représente plus de 600 000 pages consultées en 2011. Les problématiques principales du programme de travail 2011-2012 concernent la nutrition scolaire, la prise en compte du développement durable dans les achats publics, notamment dans le bâtiment, la dématérialisation des marchés publics, ainsi que la mise à jour du Cahier de clauses techniques générales de travaux de génie civil. Les participants aux travaux des GEM ne sont pas rémunérés. Les coûts de fonctionnement mis en oeuvre résultent essentiellement de la contribution des personnels du SAE à l'animation de ces groupes, ce qui représente environ 5,5 emplois en équivalent temps plein (ETP) dont 4,5 empois de catégorie A et un emploi de catégorie B. Les dépenses de frais de déplacements sont limitées à quelques cas particuliers et représentent environ 4000 € par an. Les guides techniques élaborés par les GEM sont publiés en format électronique sur les pages de la direction des affaires juridique du site « economie. gouv. fr ». Plus de cent documents techniques sont actuellement en ligne, dont quinze nouveaux en 2011 et 2012. Ces guides sont très appréciés des acheteurs publics qui y trouvent une aide pour la rédaction des cahiers de charges de leurs marchés. En raison de l'utilité de ces guides techniques, rapportée à leur faible coût de réalisation, il serait dommageable de les supprimer. Deux nouveaux GEM ont été créés récemment à la demande des acheteurs publics : marchés de prestations de communication et marchés d'archéologie préventive. Par ailleurs, un travail indispensable de mise à jour permanent est effectué par les GEM sur les documents déjà publiés. Il n'en reste pas moins qu'une réflexion est engagée par le service des achats de l'Etat pour rationaliser dans toute la mesure du possible l'activité de ces groupes et adapter en conséquences les moyens qui leur sont dévolus. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.