M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la valorisation du bois de bocage. Le bois issu des haies et des bords de route est premièrement une source d'énergie intéressante pour l'approvisionnement des chaudières collectives à plaquettes de bois. La valorisation de ce bois est également une opportunité à la fois pour la biodiversité mais également pour les propriétaires fonciers, notamment les agriculteurs. Des agriculteurs intéressés pour valoriser le bois de bocage (paillage de plantation, bois raméal fragmenté en épandage direct au sol, litière pour l'élevage etc.), sont demandeurs de plans de gestion du bocage à l'échelle de leur exploitation, certains développant aussi l'agroforesterie intra parcellaire. Par ailleurs, des communes utilisent des arbres de leur territoire pour leurs propres aménagements (abribus, tables de pique-nique, clôtures etc.) Enfin, les grumes du bois de bocage peuvent également être utilisées comme bois d'œuvre. La valorisation du bois de bocage passe donc par les programmes de renouvellement du bocage déjà en cours, le bon suivi des arbres, le développement de marchés et de filières en circuits courts. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en vue d'un développement accru de la filière de production du bois de bocage, dans le respect des règles de gestion durable. À ce titre, il lui demande également si le Gouvernement serait enclin à encourager et à accompagner la création d'une certification de gestion durable de type PEFC pour le bois de bocage, telle qu'elle existe déjà pour le bois forestier. Un plan de développement et de gestion durable de tous les systèmes agroforestiers a été rendu public le 17 décembre 2015. Son axe 4 porte sur l'amélioration de la valorisation économique des productions de l'agroforesterie de manière durable. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, le bois énergie est l'une des réponses possibles sous ses différentes formes d'utilisation : bois bûche, bois déchiqueté, ou encore granulés. Il offre de nombreux débouchés de valorisation du bois issu des haies dans des filières locales et permet de tisser un nouveau lien entre agriculteurs et société. Les actions concrètes du plan « agroforesterie » contribuant à une valorisation économique du bois de bocage visent à : - soutenir le développement de filières de valorisation des produits et coproduits de l'agroforesterie ; - développer des synergies avec les signes de qualité ; - mettre en place des plans de gestion durable des systèmes agroforestiers et promouvoir la reconnaissance « bois issu de l'agroforesterie respectant les principes d'une gestion durable » ; - développer la démarche nationale de production de plants d'arbres et d'arbustes d'origine locale. L'action 4.3 de ce plan de développement de l'agroforesterie a d'ailleurs permis récemment d'engager une réflexion sur les questions de certification du « bois agroforestier géré durablement ». Cette action est co-animée par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et par l'association française arbres champêtres et agroforesteries, qui ont réuni au 1er semestre 2016 tous les partenaires concernés pour aboutir à des choix stratégiques permettant de mieux valoriser le bois bocager. La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, déclinée dans les schémas régionaux biomasse (SRB), doit définir les mesures opérationnelles concrètes et adaptées aux enjeux du territoire afin de faciliter la mobilisation des biomasses supplémentaires, notamment pour couvrir les besoins énergétiques. Les actions en faveur de la mobilisation du bois de bocage seront intégrées à ces SRB, dont la parution est prévue pour février 2017, conformément à l'article 197 de la loi du 17 août 2015 précitée.