M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour les étudiants. Depuis le 4 avril 2009, l'accès aux collections permanentes des musées nationaux et aux monuments nationaux est gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans ressortissants d'un pays de l'Union européenne, ainsi qu'aux enseignants du premier et du second degré de l'éducation nationale. La gratuité ne s'applique que sur les collections permanentes, les expositions temporaires restant payantes. Cette mesure, qui constituait une étape importante pour la démocratisation de notre vie culturelle, avait été - une fois n'est pas coutume ! - prise sous le précédent quinquennat. Or, si l'accès aux collections permanentes est à présent gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans, ce n'est pas forcément le cas pour l'ensemble des étudiants. En effet, si les musées nationaux sous tutelle du ministère de la culture et ayant statut de « services à compétence nationale » accordent la gratuité aux étudiants de certaines disciplines pour lesquelles l'accès direct aux œuvres apparaît indispensable (étudiants en histoire de l'art, en arts plastiques, en cinéma, en théâtre, élèves de l'École du Louvre et de l'Institut national du patrimoine), ce n'est pas le cas de l'immense majorité des étudiants. Quant aux musées dépendant des collectivités territoriales, qui représentent la très grande majorité des 1 208 musées de France, ceux-ci déterminent librement leur politique tarifaire. Par conséquent, avec l'allongement des études supérieures, et les reprises d'études de plus en plus fréquentes, de nombreuses personnes poursuivent leurs études au-delà de 26 ans sans pouvoir bénéficier de l'accès gratuit aux musées nationaux. Pour des raisons souvent financières, elles pourront renoncer à se rendre au musée et sur les sites de monuments nationaux, et ainsi passer à côté d'un approfondissement de leurs connaissances et d'un enrichissement personnel certains. Une gratuité ciblée sur les étudiants pourrait donc se révéler utile pour attirer de nouveaux publics et stimuler de nouvelles pratiques culturelles, sans pour autant grever le budget de l'État. Alors même que trois grands musées parisiens doivent ouvrir leurs portes aux scolaires quotidiennement à partir d'octobre ou novembre 2015, le Président de la République ayant déclaré vouloir « offrir à la jeunesse de France toutes les conditions pour apprendre, s'émerveiller et s'émouvoir », il demande donc à ce que l'ensemble des étudiants puissent bénéficier de la gratuité des monuments et musées nationaux. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet. La mesure de gratuité d'accès aux collections permanentes accordée aux 18-25 ans, étudiants ou non, résidant dans l'un des pays de l'Union européenne, fait l'objet d'un suivi depuis son instauration en avril 2009. Le relevé trimestriel des chiffres de fréquentation de cette classe d'âge dans les musées nationaux relevant du ministère de la culture et de la communication montre qu'entre avril 2009 et mars 2014, leur présence a fortement progressé, en volume comme en proportion : 12,4 millions de visites ont été décomptées depuis 5 ans et les 18 25 ans représentent désormais 15 % des visiteurs des collections permanentes au lieu de 5 % au premier trimestre de mise en place de la mesure de gratuité. Une enquête sociologique menée auprès de 1 400 jeunes âgés de 18 à 25 ans a montré que 67 % d'entre eux sont étudiants, 20 % déjà dans la vie active, 8 % en stage ou en apprentissage et 6 % en recherche d'emploi. De plus, les jeunes issus de milieux populaires sont encore plus mobilisés par la gratuité que ceux d'autres origines sociales. À cette catégorie de visiteurs, s'ajoutent d'autres étudiants bénéficiant de la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées et monuments nationaux : il s'agit des étudiants en histoire de l'art et des autres filières artistiques des universités, des élèves de l'École du Louvre ou ceux des établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, certains musées nationaux ou collections nationales déployées en région ont étendu la mesure de gratuité accordée aux 18-25 ans aux expositions temporaires (musée d'Orsay, domaine de Versailles et château de Fontainebleau, Centre Pompidou-Metz). Également, des nocturnes gratuites assorties d'animations particulières sont organisées de plus en plus souvent par les établissements en direction du public jeune (par exemple, au musée national du Moyen Âge ou au musée du quai Branly). Si des étudiants plus âgés ne peuvent bénéficier de ces mesures, des dispositifs de gratuité événementielle peuvent leur permettre d'accéder aux collections permanentes des établissements patrimoniaux. Ainsi, le premier dimanche du mois est gratuit, sauf à de rares exceptions près, dans les musées et monuments nationaux. Enfin, certains établissements nationaux proposent des cartes-pass, des abonnements annuels à tarifs préférentiels pour les 26-29 ans : la carte MuséO du musée d'Orsay et la carte Louvre Jeunes (entre 25 et 35 €) en sont ainsi une parfaite illustration. Au total, le ministère de la culture et de la communication a fait le choix d'une politique tarifaire favorisant l'accès aux musées et monuments nationaux des étudiants et des jeunes débutant dans la vie active, et ce afin de susciter la pratique de visites à un âge où s'expérimentent différentes pratiques culturelles. Au vu des résultats d'enquête et des données de fréquentation, il peut estimer que l'objectif d'attirer les jeunes et de stimuler de nouvelles pratiques culturelles est en train d'être atteint. À l'échelle des musées de France territoriaux qui ne relèvent pas de la tutelle du ministère, des tarifs réduits et des gratuités s'appliquent souvent en direction des étudiants et/ou des 18 25 ans, sachant que leurs grilles tarifaires sont globalement inférieures à celles des établissements nationaux.