M. Jean-Claude Buisine alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'annonce faite par la SNCF de la suppression de TER en Picardie sur la période du 29 février au 16 avril 2016. Ils seraient remplacés par des autocars. Cet état de fait serait dû à un problème de recrutement de chauffeurs de trains et de gestion des congés du personnel. Les Picards risquent donc d'être pénalisés grandement pour un problème interne à la SNCF, alors que le maillage des lignes régionales est déjà bien fragile. Il serait nécessaire de pouvoir garantir des délais et des fréquences de déplacement cohérents durant cette période sur les lignes touchées. Il est aussi indispensable d'avoir l'assurance que ces suppressions de TER ne seront que temporaires et que les liaisons touchées seront rétablies au lendemain du 16 avril 2016. Par conséquent il souhaiterait connaître ses intentions en la matière. Depuis le début de l'année 2016, la suppression de trains liée à la pénurie de conducteurs est une situation à laquelle l'exploitant SNCF Mobilités est confronté au niveau national. Cette situation résulte d'une erreur d'appréciation de l'entreprise des départs à la retraite et singulièrement de ce que le nombre de conducteurs ayant effectivement prolongé leur activité au-delà de l'âge d'ouverture des droits à la retraite s'est avéré inférieur aux projections faites début 2015. Ces départs, qui n'ont été constatés que 6 mois à l'avance, n'ont pas pu être intégrés dans les contingents de formation de nouveaux conducteurs, qui sont d'une durée de 18 mois, pour respecter le cadre exigeant et rigoureux préservant le niveau de sécurité. De nouvelles formations, engagées par SNCF Mobilités dès l'identification de ce problème, n'aboutiront qu'à l'été 2016. Cette pénurie a donc obligé SNCF Mobilités à mettre en place des plans de transport adaptés, avec supression de certains trains, et leurs remplacement par des autocars. Cette situation tout à fait singulière n'est pas du tout satisfaisante. Aussi, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé au président de SNCF Mobilités de prendre toute les mesures adaptées pour remédier au plus vite à ces difficultés, et de rétablir, pour toutes les autorités organisatrices, le plan de transport attendu, afin que les voyageurs bénéficient à nouveau d'un service ferroviaire adéquat pour leur déplacements. Ainsi, SNCF Mobilités a mis en œuvre plusieurs actions, telles que le report de congés et la prolongation d'activité de quelques mois, sur une base volontaire, de conducteurs devant partir à la retraite. S'agissant plus particulièrement de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, un plan de transport adapté a été mis en place pour quelques semaines s'étalant entre début mars et mi-avril 2016. Ce plan de transport s'est traduit par la suppression quotidienne d'une dizaine de trains sur le périmètre de la Picardie et d'une vingtaine de trains sur le périmètre du Nord-Pas-de-Calais. Il convient de souligner que ces suppressions, temporaires, ont porté sur les trains les moins fréquentés. SNCF Mobilités a annoncé que tous les usagers qui, du fait de ces suppressions de trains, auront été amenés à emprunter les transports de substitution mis en place, seront dédommagés.