M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des transports ferroviaires depuis et vers sa circonscription. En effet depuis quelques mois les conditions de transport par train SNCF, sur la ligne 4, sont particulièrement difficiles : sureffectif dans les voitures, mauvaise communication, très nombreux retards, trains supprimés... En outre, les informations fournies sur le site de la SNCF ne correspondent souvent pas à la réalité et les horaires sont modifiés, voire trop souvent supprimés une fois l'usager arrivé en gare. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour améliorer sensiblement le service aux usagers des trains et éviter que cette situation, qui a causé beaucoup de gêne sur sa circonscription, ne se reproduise. La mise en service de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône en décembre 2011 a notamment permis de développer l'offre ferroviaire sur l'axe Paris-Mulhouse, desservi aujourd'hui par 11 allers-retours TGV. Tout en tenant compte de ces nouvelles liaisons assurées en TGV, l'État a souhaité conserver, à titre provisoire, une offre de service substantielle par voie classique sur cette ligne. La desserte ferroviaire assurée par les trains d'équilibre du territoire (TET) entre Troyes et Belfort a donc été maintenue, pour permettre d'objectiver l'évolution à apporter à l'offre, en disposant d'un certain recul sur la mise en service de la LGV Rhin-Rhône. À ce titre, une instance de suivi de la qualité des TET Paris-Belfort réunissant, notamment, les élus et associations concernés par l'avenir de la ligne a été instituée en 2012. Elle vise à assurer le suivi de la qualité du service TET délivré sur l'ensemble de l'axe Paris-Belfort et est également amenée à tirer les conséquences sur le niveau optimal de desserte TET à assurer, avec le souci de ne pas dégrader leur équilibre économique délicat. Le 23 juillet dernier, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a ainsi présidé une nouvelle réunion de l'instance de suivi afin de communiquer, au plus tôt, aux élus concernés les premières orientations pour l'avenir de cette ligne ferroviaire, après l'annonce le 9 juillet dernier du plan « Investir pour la France » par le Premier ministre. Sur la base de l'enveloppe de 510 M€ qui a été annoncée par le Gouvernement pour le renouvellement du matériel roulant des TET, un service à hauteur de 9 allers-et-retours entre Paris et Troyes, dont 2 prolongés jusqu'à Mulhouse, peut d'ores et déjà être garanti pour l'avenir. Ceci permet d'assurer le maintien d'un service substantiel et l'accroissement de sa qualité et de son confort, alors que rien n'avait été fait les années précédentes pour répondre à l'obsolescence programmée des matériels roulants et à l'arrêt inévitable du service sans ce renouvellement. Le rétablissement du terminus de la ligne à Mulhouse satisfait aussi une demande formulée régulièrement, depuis la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, par les élus et associations d'usagers, à l'instar du collectif pour lequel vous intervenez. Cette décision, conjuguée au programme important de rénovation de l'infrastructure engagé au moins jusqu'en 2015 par Réseau ferré de France (RFF), dissipe, s'il en était besoin, toutes les incertitudes sur la pérennité de l'exploitation de la ligne, lourdement affectée par une longue période de sous-investissement sur le réseau comme sur le matériel roulant. Par ailleurs, dans l'attente de la livraison des nouveaux matériels, le service de transport sera adapté pour tenir compte à la fois de la réalisation des travaux sur la voie et de la gestion d'un parc de locomotives thermiques en bout de vie, malgré les opérations de maintenance en cours pour en prolonger le fonctionnement. Les travaux visant à évaluer les besoins de transport sur la ligne doivent pouvoir se poursuivre. Comme cela a été annoncé lors de la réunion du 23 juillet 2013, ces réflexions feront l'objet d'une analyse partagée avec les participants de l'instance de suivi. Dès la fin de la période de réserve liée à la tenue des élections municipales, une nouvelle instance de suivi sera réunie pour permettre à la SNCF de présenter les contraintes l'ayant conduite à limiter à court terme le niveau de desserte à 13 allers-et-retours Paris - Troyes dont 4 prolongés jusqu'à Belfort. Cette prochaine rencontre sera également l'occasion de faire un bilan intermédiaire de l'efficacité des actions présentées par le Président de la SNCF à Troyes le 10 décembre dernier.