M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact chez les aquaculteurs martiniquais de la réintroduction, au 1er juin 2013, de farines animales, en l'occurrence des protéines de porc et de volailles. En effet, tout le monde sait que ces protéines ne correspondent pas à l'alimentation naturelle des produits d'élevage aquacole. De plus, on ne connaît pas les conséquences de cette altération de la chaîne trophique sur les animaux et sur l'homme. Aussi, le principe de précaution et l'exigence essentielle de santé publique devraient amener davantage à la prudence. Rappelons simplement que l'affaire dite de la « vache folle » avait suscité une législation rigoureuse, interdisant l'utilisation de farines animales dans l'Union européenne pour les ruminants en 1997, interdiction étendue en 2001 aux aliments pour tous les animaux de consommation. Mais, après les premières mesures d'assouplissement dès 2002, l'Union européenne avait demandé en 2007 d'étudier l'éventuelle réintroduction des farines animales. En 2009 et 2011, deux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) furent défavorables. Pourtant, le 18 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des « farines animales » des non-ruminants dans l'alimentation des poissons. Ainsi, les règlements n° 999-2001 relatif aux règles de prévention, de contrôle et des éradications des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et n° 1069-2009 concernant l'exploitation des sous-produits animaux sont ainsi revus. S'il est vrai que les Protéines Animales Transformées (PAT) resteraient interdites dans l'alimentation des ruminants (bovins, ovins, caprins) et de ruminants à destination d'animaux d'élevage non ruminants, réintroduire ces protéines de porc et de volailles dans la nourriture des produits d'élevage aquacole laisse perplexe. Il l'interpelle sur l'importance du principe de précaution en la matière et du respect des exigences essentielles, dérogatoires aux règles de libre circulation, parmi lesquelles on trouve la protection de la santé publique. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.