Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques du retour des farines de porcs et de volailles dans l'alimentation des animaux. Le 15 février 2013, la Commission européenne a décidé d'autoriser l'introduction des farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage dès le 1er juin 2013. Cette décision provoque de nombreuses inquiétudes. Il y a des inquiétudes sanitaires d'abord : ces farines sont tristement célèbres pour avoir provoqué la crise de la vache folle. Ce risque est d'autant plus préoccupant que la Commission européenne a décidé le 4 février 2013 de lever l'obligation de dépistage de la maladie ESB chez les animaux de plus de 72 mois « ne présentant pas de signes cliniques ». Il y a des inquiétudes environnementales également : l'alimentation des poissons constituée de porcs et de volailles défie toute logique naturelle et se place à contresens de la chaîne alimentaire. Cette décision est d'autant plus préoccupante que l'introduction des farines animales dans l'alimentation des volailles et des porcs pourrait être à nouveau autorisée dès l'année prochaine. Le récent scandale de la viande de cheval dans les lasagnes supposées au boeuf nous a montré que certains industriels étaient prêts à franchir la ligne rouge pour réduire leurs coûts. Comment s'assurer que cette décision ne sera pas à l'origine d'une affaire comparable à celle des années 1990 ou même plus grave ? Les industriels seront-ils encouragés à éviter l'utilisation des farines animales ? Les consommateurs auront-ils droit à une information fiable sur l'éventuelle présence de farines animales dans les produits alimentaires ? Elle l'encourage donc à adopter un moratoire sur les farines animales et à proposer un étiquetage obligatoire du type « nourris avec des farines d'origine animale ». Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.