M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des personnels des structures de l'INSEE quant au maintien des établissements dans la France entière. En effet, dès 2008, le précédent gouvernement annonçait de façon non concertée la « création » d'un pôle national statistique à Metz. Le rapport de décembre 2008 sur la création de ce centre, établi par MM. Cotis et Duport, mandaté par le Premier ministre de l'époque a confirmé par sa prudence extrême l'analyse des personnels quant aux risques qu'une délocalisation, même limitée, allait faire peser sur la qualité de la statistique publique. Alors que la rationalisation des actions doit s'appuyer sur des diagnostics pertinents et de qualité qui supposent une organisation qui assure la proximité entre production de données et réalisation d'études, le maintien des établissements régionaux demeure indispensable pour que les travaux d'expertise locale ne soient pas rendus difficiles par l'éloignement géographique. Maintenir des dépenses destinées uniquement à transférer des activités de divers points du territoire vers un autre, sans qu'il n'y ait aucune amélioration du service rendu, serait négatif et risquerait d'entraîner des suppressions d'emplois dans différents établissements, voire la fermeture d'antennes locales, une désorganisation des missions ainsi qu'une remise en cause du maillage régional. Les syndicats nationaux de l'INSEE rappellent qu'à l'occasion de la préparation du budget 2013, le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation précisait que « le coût de la rénovation de l'ancienne gare censée accueillir les futurs bureaux de l'INSEE » est « extrêmement lourd ». Ils demandent le maintien de leurs établissements, des travaux de production et d'exploitation dans les centres et services informatiques déjà existants et la stabilisation du contour du pôle messin au contour actuel, que ce soit en termes d'effectifs, de travaux ou de locaux. Il souhaite connaître les prolongements que le Gouvernement entend donner pour pallier les inquiétudes des personnels et pour le maintien d'un service public au cœur des territoires. La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères, pour un total de 1 500 emplois transférés. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut de la statistique et des études économiques (INSEE), et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le projet « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Ce rapport retenait l'installation de quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En janvier 2013, il compte 160 agents. Le Gouvernement a réalisé un point d'étape du contrat de redynamisation du site de défense fin 2012. Ce travail a permis d'actualiser la répartition des emplois transférés entre ministères. Un dialogue a été mené avec le maire de Metz, qui a exposé les enjeux du centre statistique pour sa ville, dans un contexte économique difficile. Les difficultés rencontrées par l'INSEE pour réaliser des transferts d'activité dans un contexte de moyens humains et financiers contraints ont été analysées. Les inquiétudes des personnes concernées ont été prises en compte. Enfin, l'impact budgétaire de l'opération a été réétudié. A l'issue de cette phase de réflexion, le ministre de l'économie et des finances a décidé en avril 2013 de poursuivre la dynamique d'implantation de l'INSEE à Metz et d'y constituer un important pôle statistique. Le développement du centre statistique se déroulera au rythme permis par les possibilités de recrutements locales, les formations des nouveaux agents et les mobilités volontaires d'agents de l'INSEE. Sous ces réserves, ce pôle statistique devrait compter à horizon de trois ans un total de 400 agents issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels. L'INSEE poursuivra ainsi le développement des activités actuelles du centre statistique de Metz, le centre d'exploitation informatique, le centre de services des ressources humaines et le centre de statistiques sociales locales. Le directeur général mènera une concertation régulière avec les organisations syndicales afin de réussir cette extension dans les meilleures conditions pour les personnels concernés. Dès 2014, le budget de l'INSEE sera ajusté pour tenir compte des surcoûts liés à l'extension du site de Metz. Le développement du centre statistique de Metz nécessite une reconfiguration des missions des différentes implantations de l'INSEE mais elle se fera sans remise en cause du réseau des directions régionales. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée sans l'apport des établissements régionaux de l'INSEE. Ainsi depuis quelques années, les établissements régionaux qui comportent le moins d'effectifs ont connu des baisses d'effectifs relativement moindres que celles des autres établissements.