Mme Joëlle Huillier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès des personnes handicapées au patrimoine national. Après l'opération « le patrimoine accessible à tous » en 2009 et les efforts de certains monuments ou musées pour favoriser l'accessibilité à leurs collections, de trop nombreuses personnes handicapées ne peuvent toujours pas profiter de ces visites ou d'évènements ponctuels comme les journées européennes du patrimoine. Elle lui demande donc les mesures qu'elle envisage, dans le cadre du projet de loi sur les patrimoines, afin de faciliter l'accès de ces personnes, quelque que soit leur type de handicap. Le ministère de la culture et de la communication, chargé de l'architecture et du patrimoine, est particulièrement attentif à l'accès de tous à la connaissance et au plaisir que procure la découverte des lieux patrimoniaux. Il mène une politique ambitieuse en vue de l'accès le plus large possible de tous les citoyens sans distinction à l'ensemble des institutions culturelles, notamment par la prise en compte du critère d'accessibilité des bâtiments à l'occasion de la création d'équipements culturels nouveaux ou de travaux engagés sur des bâtiments existants accueillant un service public culturel, que ce bâtiment soit lui même protégé ou non au titre des monuments historiques. Les Journées européennes du patrimoine accordent une grande attention à la question de l'accessibilité, comme l'a prouvé l'édition 2009. Le thème « Un patrimoine accessible à tous » fut l'occasion de mobiliser les différentes catégories d'acteurs impliqués dans l'ouverture au public des monuments et de musées, afin qu'ils intègrent la problématique de l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans leur politique de développement culturel. Cette thématique a permis pour beaucoup de ces établissements (publics et privés, relevant de l'État ou des collectivités territoriales) d'engager un dialogue avec les représentants des associations de personnes handicapées afin d'élaborer un programme d'actions culturelles à destination des publics en situation de handicap. L'édition 2009 a ainsi été à l'origine de nombreux partenariats avec les associations de personnes handicapées pour évaluer le cadre bâti, mais également pour élaborer des offres culturelles répondant au mieux aux attentes et besoins des personnes handicapées des quatre déficiences (moteur, visuelle, auditive et mentale). Le Prix « Musées pour tous » (créé en 2007) puis « Patrimoines pour tous » (qui lui succède à partir de 2010), décerné par le ministère de la culture et de la communication et qui récompense une démarche d'excellence en matière d'accessibilité généralisée, a contribué à valoriser cette approche. Ainsi, le musée Toulouse-Lautrec d'Albi, lauréat de l'édition 2013 du prix « Patrimoines pour Tous », est un parfait exemple des plus-values apportées sur ce sujet de l'accessibilité dans les lieux patrimoniaux depuis 2009. La labellisation « Tourisme & Handicap » de plusieurs centaines de musées et monuments, ouverts pendant les Journées européennes du patrimoine sur l'ensemble du territoire, pour au moins une des quatre déficiences est également une garantie pour ces publics en situation de handicap ou leurs proches, afin d'identifier la qualité d'accessibilité du cadre bâti et des prestations culturelles dédiées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a par ailleurs réaffirmé et renforcé, notamment dans ses articles 41 à 43 et 51, les contraintes imposées par le code de la construction et de l'habitation aux propriétaires et aux constructeurs en matière d'accessibilité du cadre bâti (constructions neuves, travaux sur des bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation existants et établissements recevant du public) aux personnes handicapées. Sur le site Internet des Journées européennes du patrimoine, un moteur de recherche « accessibilité et handicap » est d'ailleurs réservé à ce seul sujet. Dans le cadre des contraintes liées à la préservation du patrimoine, les monuments historiques peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire. Toutefois, la mise aux nouvelles normes d'accessibilité des établissements recevant du public a vocation à être réalisée avant le 1er janvier 2015. Les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au publics (IOP) avec mission de service public devront impérativement, pour chaque dérogation, mettre en place une mesure de substitution humaine et/ou organisationnelle et/ou technique (R. 111-19-10 b du code de la construction et de l'habitation). Dans ce contexte, le Centre des monuments nationaux, dont la quasi-totalité des monuments accueille des milliers de visiteurs à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, a par exemple engagé dès 2006 un effort suivi en faveur de l'accessibilité physique des monuments, notamment en menant plusieurs audits qui ont abouti à la réalisation d'une campagne nationale de diagnostics d'accessibilité de l'ensemble des monuments nationaux, en étroite collaboration avec les associations représentatives de personnes handicapées partenaires. Parallèlement à ces consultations, la direction de la maîtrise d'ouvrage du Centre des monuments nationaux intègre aujourd'hui de manière systématique les contraintes d'accessibilité dans toutes ses opérations de conservation, de restauration ou d'aménagement. L'incitation à la mise en place d'équipements adaptés au public en situation de handicap se heurte toutefois aux contraintes d'aménagement inhérentes à certaines catégories d'édifices (patrimoine en hauteur, patrimoine souterrain, chantiers) et au coût de ces mêmes équipements, dans un contexte où une forte proportion de monuments ouverts à l'occasion des Journées européennes du patrimoine possèdent un statut privé. Dans ces conditions, un effort important a été conduit en faveur de l'amélioration de l'information sur les conditions d'accès des sites et édifices pendant ces deux journées de visites. Les programmes régionaux, comme le programme en ligne sur le site Internet officiel des Journées européennes du patrimoine, s'attachent ainsi à fournir une information détaillée et illustrée (présence de pictogrammes pour chaque type de handicap) sur l'accessibilité totale ou partielle des sites ouverts. Ce progrès a été rendu possible par une sensibilisation de l'ensemble des participants à la nécessité de fournir ces éléments essentiels pour répondre à l'attente de tous les publics. Ces efforts à destination des personnes en situation de handicap ont vocation à être développés au cours des prochaines éditions, notamment dans le but de mettre en place des dispositifs et des contenus en ligne respectueux des règles d'accessibilité numérique. Un volet essentiel de la politique de l'accessibilité dans les monuments appartenant à l'État reste également celui de la médiation du contenu scientifique, scénographique et muséographique lié aux monuments. Le Centre des monuments nationaux conduit ainsi une politique volontariste d'adaptation des visites auprès des publics en situation de handicap : carnets de visite tactiles, visioguides en Langue des signes française, stations d'interprétation intégrant des dispositifs tactiles, mallettes multisensorielles, collections « Sensitinéraires » et « Lex'signes » réalisées en collaboration avec les associations représentatives des personnes déficientes visuelles ou auditives, etc. Aujourd'hui, plus de 150 visites et animations adaptées sont ainsi proposées dans une soixantaine de monuments nationaux, l'ensemble de leurs personnels ayant bénéficié d'une formation sur les finalités et les usages de ces nouveaux dispositifs. Ces innovations technologiques et éditoriales sont présentées sur le site www. handicap. monuments-nationaux. fr, qui fournit une information ciblée et adaptée à chacun des handicaps, notamment pour permettre aux personnes en situation de handicap d'évaluer la pertinence de leur venue dans les monuments en amont de leur déplacement.