Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, quel a été, dans chaque département en 2011, le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elle souhaiterait également connaître pour chaque département quel était, à la date du 1er janvier 2012, le nombre de candidats en attente de passer cette épreuve pratique. Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations n'ont pas de caractère réglementaire. Ils dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite, nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants, taux d'activité des inspecteurs faible) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Le tableau joint donne le détail par département. Il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.Délai mensuel moyen entre la 1re et la 2e présentationen B en 2011 (en jours)  FRANCE 82  067 70  068 70  ALSACE 70  024 69  033 85  040 52  047 54  064 72  AQUITAINE 73  003 56  015 61  043 58  063 65  AUVERGNE 61  014 80  050 68  061 63  BASSE-NORMANDIE 73  021 94  058 57  071 71  089 88  BOURGOGNE 80  022 80  029 77  035 96  056 74  BRETAGNE 83  018 54  028 74  036 61  037 70  041 63  045 71  CENTRE 67  008 73  010 64  051 72  052 51  CHAMPAGNE-ARDENNE 67  02A 52  02B 59  CORSE 56  025 75  039 58  070 90  090 69  FRANCHE-COMTÉ 74  027 71  076 86  HAUTE-NORMANDIE 82  075 108  077 115  078 113  091 98  092 110  093 131  094 123  095 105  IDF 113  011 65  030 64  034 76  048 52  066 79  LANGUEDOC-ROUSSILLON 71  019 59  023 65  087 91  LIMOUSIN 76  054 62  055 48  057 48  088 51  LORRAINE 53  009 83  012 52  031 80  032 59  046 59  065 61  081 53  082 58  MIDI-PYRÉNÉES 68  059 72  062 67  NORD - PAS-DE-CALAIS 70  004 60  005 66  006 85  013 105  083 91  084 84  PACA 93  044 64  049 78  053 64  072 82  085 48  PAYS DE LOIRE 68  002 74  060 86  080 78  PICARDIE 81  016 55  017 56  079 72  086 58  POITOU-CHARENTES 60  001 87  007 87  026 84  038 88  042 84  069 119  073 88  074 94  RHÔNE-ALPES 96  GUADELOUPE 69  GUYANE 66  MARTINIQUE 63  RÉUNION-MAYOTTE 75