M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère cancérigène pour l'homme de la pollution de l'air. En effet, le Centre international de recherche sur le cancer (IARC), agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a annoncé le 17 octobre dernier que 223 000 décès par cancer du poumon dans le monde seraient liés à la pollution de l'air extérieur. Le communiqué indique que « les principaux experts mondiaux ont conclu qu'il y a un niveau de preuve suffisant pour affirmer que l'exposition à la pollution de l'air extérieur provoque le cancer du poumon. Ils ont également noté un lien entre la pollution de l'air extérieur et un risque accru de cancer de la vessie ». En outre, les particules fines, composante majeure de la pollution de l'air extérieur, ont été évaluées séparément et classées également comme cancérogènes pour l'homme. L'analyse a montré que le risque de cancer augmente avec le niveau d'exposition aux particules fines et la pollution de l'air, pour toutes les régions du monde. La pollution atmosphérique était déjà réputée pour augmenter les risques de maladies respiratoires et cardiaques. Des études indiquent que ces dernières années, les niveaux d'exposition aux particules fines ont considérablement augmenté et qu'en 2010, 223 000 décès par cancer du poumon dans le monde étaient liés à la pollution de l'air extérieur. En 2013, 96 % des citadins européens sont exposés à des seuils de particules fines (PM 2,5) supérieurs à 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3), contre 95 % en 2012. Pour les PM 10, la hausse est plus sensible puisque ce taux passe de 81 % en 2012 à 88 % en 2013. Outre les particules, l'ozone troposphérique est l'autre polluant inquiétant dans les grandes villes européennes. À l'heure actuelle, 98 % des citadins sont exposés à des concentrations supérieures à 100 µg/m3 (seuil de l'OMS recommandé) contre 97 % dans l'édition 2012. 17 pays européens, dont la France, sont en contentieux avec l'Union européenne pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air. À Grenoble par exemple, ville comptant parmi les dix villes les plus polluées de France, les effets de la pollution se font sentir en épaississant la surface interne des artères et pouvant provoquer des cancers bronchiques. L'agglomération de Grenoble a mis en place un Plan air climat ambitieux qu'il conviendrait de développer à l'échelle des territoires français. Ainsi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement en ce qui concerne la situation française et les moyens qui pourraient être mobilisés pour réduire activement la pollution de l'air, notamment par une meilleure réglementation de la présence des véhicules polluants en milieu urbain, dans un souci de santé publique. La qualité de l'air est un enjeu de santé publique. De nombreuses études épidémiologiques et toxicologiques menées à travers le monde montrent que l'inhalation quotidienne des polluants présents dans l'air conduit à l'apparition ou à l'aggravation de pathologies telles que des maladies de l'appareil respiratoire et diverses altérations du système cardio-vasculaire. Des liens sont de plus en plus suggérés entre la pollution chronique aux particules et d'autres impacts tels que des effets sur la reproduction, sur le développement foetal, sur le développement neurologique, sur la fonction cognitive. Dernièrement, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la pollution atmosphérique ainsi que l'ensemble des particules de l'air extérieur (et non uniquement les particules fines) comme cancérogènes pour l'homme. Le Gouvernement a installé fin 2012 un comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) qui, outre les ministères concernés, comprend plusieurs agglomérations. Le CIQA a élaboré un plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) publié en février 2013 pour notamment réduire les émissions des transports et renforcer le développement de modes de déplacement plus durables et favorables à la santé comme les mobilités actives (marche, vélo...). Un bilan de la mise en oeuvre de ce plan a été dressé lors du CIQA du 18 décembre 2013 : 19 des 38 mesures sont achevées ou en voie de l'être, et 13 sont bien engagées. Parmi les mesures dont les modalités de mise en oeuvre restent à préciser, figure en particulier l'identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l'air. La mission d'étude de cette mesure recommande une identification dans un premier temps par vignettes de couleurs et dans un second temps par des moyens technologiques. Par ailleurs, les ministres chargés de la santé, des transports et de l'environnement inviteront en avril 2014 à Paris leurs homologues de 55 pays afin d'adopter une « déclaration de Paris » fixant les objectifs à atteindre d'ici à 2020 pour des transports plus respectueux de la santé et de l'environnement, dans le cadre d'un programme pan européen de l'OMS et des Nations-Unies.