M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des enseignants d'éducation musicale concernant les pratiques chorales et instrumentales. Ces pratiques sont des outils privilégiés pour réduire les inégalités et élever le niveau des élèves, orientées vers la réussite de chacun et le développement d'une réelle fraternité, objectifs que vous semblez vouloir mettre en avant. Il s'agit en effet, d'une pratique musicale gratuite, régulière et de qualité, mise à disposition de nombreux élèves qui n'ont pas accès aux conservatoires et écoles de musique pour diverses raisons. En outre, ces classes musicales se produisent souvent au cours de cérémonies officielles ou de célébrations, valorisant l'image des collectivités où siège leur établissement. Or il semble que cet enseignement soit fragilisé, notamment par les dispositions relatives à la réforme du collège. Ainsi, jusqu'alors, eu égard à la spécificité du travail, et en particulier pour l'organisation des concerts publics et répétitions, la quotité horaire de prise en charge d'une chorale était de 2 heures par semaine. Or la circulaire du 29 avril 2015 réduirait cette quotité horaire, intégrant les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale au service d'enseignement des enseignants concernés Chaque heure de chorale serait donc décomptée pour sa durée effective et non plus pour 2 heures. Certes, il est prévu une indemnité pour mission particulière (IMP) qui pourrait compenser le travail supplémentaire que représente l'animation d'une chorale mais les termes de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 induisent beaucoup d'incertitudes en élargissant le champ d'attribution des IMP à de nombreuses activités et cette indemnité peut être versée au bénéfice de n'importe quelle discipline, selon les priorités de l'établissement scolaire. Il convient pourtant à rappeler que la plupart des enseignants d'éducation musicale font déjà de nombreuses heures supplémentaires, dont 1/3 en moyenne hors temps scolaire, et que les effectifs des chorales dépassent pour la majorité celui d'une classe moyenne Il craint que cette régression n'induise un mauvais signal et que la réalisation et la qualité des spectacles s'en trouvent menacées. Les enseignants membres de l'APÉMU (Association des professeurs d'éducation musicale) ont sollicité une audience pour exposer leurs préoccupations depuis novembre 2015 en vain. Il lui demande d'accepter de rencontrer ces enseignants et d'étudier leurs doléances avec attention. La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que « les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation ». A ce titre, ces heures sont considérées comme des heures d'enseignement, au même titre notamment que les enseignements obligatoires d'éducation musicale présent dans les programmes du collège. Dans ce cadre, ce même texte précise que « chaque heure de chorale est […] décomptée pour sa durée effective ». Dès lors, chaque heure consacrée à la chorale sera décomptée, dans le service de l'enseignant, pour une heure. Cette disposition remplace celle de la circulaire no 2011-155 du 21 septembre 2011 qui, en précisant que « la quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale en collège ou lycée reste de deux heures/semaine », attribuait un caractère forfaitaire à la prise en charge d'une chorale. Ainsi, conformément à ce texte et quel que soit la taille ou les activités de cette dernière, l'enseignant qui la prenait en charge voyait inscrit dans son service hebdomadaire deux heures à ce titre. La circulaire du 29 avril 2015 précitée, en précisant que « chaque heure de chorale est […] décomptée pour sa durée effective », ne prend pas position sur le nombre d'heures qu'un enseignant doit obligatoirement consacrer à l'animation de la chorale. A ce titre, il appartient au chef d'établissement, compte tenu, notamment, de la taille et du dynamisme de la chorale, d'intégrer dans le service du ou des enseignants concernés, dans la limite de la dotation horaire globale de l'établissement, le nombre d'heure d'éducation musicale consacrées à la chorale. Par ailleurs, la circulaire no 2015-058 du 29 avril 2015 portant application du décret no 2015-475 du 27 avril 2015 prévoit que « l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales » (par exemple l'organisation de concerts) constitue une mission d'intérêt pédagogique et éducatif de nature à ouvrir droit à l'indemnité pour mission particulière instituée par le décret no 2015-475 du 27 avril 2015. Le taux de cette indemnité est alors fonction de la charge de travail effective que la mission induit. Cette disposition permet ainsi la reconnaissance de la prise en charge de missions connexes à la chorale qui ne faisaient jusqu'alors l'objet d'aucune reconnaissance spécifique. Dès lors, le nouveau cadre réglementaire permet une reconnaissance de la prise en charge des chorales plus adaptée aux besoins de cet enseignement complémentaire. Les textes relatifs à la réforme du collège, applicables depuis la rentrée de septembre 2016, n'impactent en rien les dispositions qui précèdent.