M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant une école de la réussite pour tous rendu par le Conseil économique social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de travailler au référentiel des métiers du professorat et de l'éducation et à l'éthique. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet. Une des priorités de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est la reconstruction de l'identité professionnelle des personnels enseignants et d'éducation en lien avec la visée d'une école de la réussite pour tous. Ceci passe par une ambitieuse réforme du système de formation de tous les personnels et, par son corollaire indispensable, une redéfinition des métiers au regard des défis de l'école du 21e siècle et l'élaboration de plusieurs référentiels. La redéfinition des métiers s'est traduite par l'élaboration des textes réglementaires afférents que sont notamment la circulaire du 4 février 2013 sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré et le décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré dont les dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2015. D'autres textes ont accompagné la redéfinition du statut et des missions des directeurs d'école, des conseillers pédagogiques, des maîtres formateurs du premier degré et la création d'un statut de formation du second degré. Parallèlement, la réforme de la formation s'est fondée sur un nouveau référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013) dont l'originalité est, pour la première fois, de définir un socle de compétences communes à l'ensemble des métiers avant de décliner les compétences spécifiques de chacun. Cette démarche s'est approfondie par un référentiel de l'éducation prioritaire (circulaire du 4 juin 2014), un référentiel métier des directeurs d'école (circulaire du 1er décembre 2014) et un référentiel des compétences du formateur (à paraître durant l'été). Le nouveau cadre de référence des métiers dessiné par ces textes attache une place essentielle à l'éthique. Il ne saurait y avoir une école de la réussite pour tous si l'ensemble des acteurs éducatifs ne se reconnaissent pas dans un socle de valeurs et de principes non négociables qui définissent la démocratie et, à l'intérieur de celle-ci, son service d'éducation nationale. Parce que l'éthique du métier s'appuie sur un ensemble de connaissances juridiques, la direction générale de l'enseignement scolaire a élaboré un parcours de formation intitulé « sensibilisation à la culture juridique » qui comprend un volet « éthique de l'agent public et de l'agent public éducatif en particulier » à l'attention des enseignants, des personnels éducatifs, des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Ce parcours rejoindra le catalogue de l'offre nationale de formation hybride M@gistère avant la fin de l'année 2015 de manière à pouvoir être activé par l'ensemble des personnels, en formation initiale comme en formation continue.