M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. La directive européenne du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, en date du 22 septembre 2010, dit que la douleur, la souffrance, l'angoisse des animaux de laboratoire doivent être réduites au minimum. Or, à la suite de l'expérience conduite par le professeur Seralini et l'université de Caen, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) préconise des études élargies. Elles concerneraient 400 animaux, sans préciser les espèces. Il pourrait s'agir de souris, de gerbilles, de rats ou de hamsters. D'autres instances françaises et européennes réclament elles aussi des études complémentaires. Sans remettre en cause la nécessité de conduire ces études toxicologiques, il s'interroge sur l'opportunité de les remplacer, serait-ce pour partie, par une méthode de substitution à l'expérimentation in vivo en laboratoire. Une étude épidémiologique internationale pourrait recueillir les enseignements de l'alimentation avec maïs et sojas transgéniques de millions de vaches et autres animaux d'élevage. Il lui demande son appréciation sur cette proposition qui aurait le mérite de mettre en œuvre concrètement une méthode alternative en expérimentation animale. La directive européenne n° 2010/63/UE, révisant la directive n° 86/609/CEE du conseil du 24 novembre 1986 sera applicable au 1er janvier 2013. Les nouvelles dispositions contribueront à limiter autant que possible le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales. Il faudra que cette utilisation soit pleinement justifiable et que les avantages escomptés l'emportent sur les préjudices causés aux animaux. La règle d'or des 3 R est solidement ancrée dans cette directive. Elle consiste à remplacer l'expérimentation animale, à réduire le nombre d'animaux utilisés et à raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. En ce qui concerne l'étude réalisée par le professeur Seralini, les autorités scientifiques demandent à ce que ces procédures soient complétées, pour des raisons de validité scientifique des résultats. Elles ne peuvent pas, en l'état actuel de nos connaissances, être remplacées par des études in vitro, puisqu'il s'agit justement de savoir comment l'organisme vivant réagit vis-à-vis de produits dont il est souhaitable de connaître la toxicité. Le nombre d'animaux utilisés est déterminé par une validation statistique, de façon à ce que les résultats soient ensuite non contestables et reconnus par la communauté scientifique. Une étude épidémiologique de terrain peut certainement permettre de recueillir un certain nombre de données, mais les conditions du terrain sont, par définition, très hétérogènes et la collecte des données peut être longue pour des données difficiles à interpréter. Celles-ci peuvent être un complément d'information à long terme, mais des études in vivo sont indispensables pour vérifier l'absence ou non de toxicité. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, les projets scientifiques mettant en oeuvre des animaux feront l'objet d'un avis éthique et d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de la recherche. Le bien-fondé des projets, et plus particulièrement le nombre d'animaux utilisés, sont des points qui seront pris en compte lors de la délivrance de ces autorisations, ce qui sera bien sûr le cas pour cette nouvelle étude.