M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le dispositif des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) et aux jeunes agriculteurs (JA). Rentrés en vigueur en 2009, les premiers sont des prêts à taux partiellement subventionné visant à soutenir l'achat de matériel et la construction de hangar agricole. Pour les CUMA, ce dispositif représente aujourd'hui 2,5 millions d'euros et 12 % du financement de leurs investissements. En Creuse, pour l'année 2012, les 110 coopératives départementales ont réalisé un chiffre d'affaires de 3,9 millions d'euros. Regroupant en moyenne 25 sociétaires, elles participent au développement du salariat et à la diversification et la modernisation de notre outil agricole. Pourtant, en vertu d'une instruction émanant du ministère de l'agriculture, ce mécanisme d'aide sera abrogé au 1er mai 2015 pour être remplacé par une aide à l'investissement. Ces prêts bonifiés sont également octroyés aux jeunes agriculteurs pour faciliter leur installation. C'est notamment le cas en Limousin qui attire de nombreux agriculteurs en raison d'un foncier agricole abordable. Cependant, la variation des taux partiellement subventionnés n'a pas suivi la conjoncture économique et ils s'avèrent de fait, moins attractifs que les prêts classiques. Considérant que la mutualisation des équipements agricoles a démontré ses vertus, il souhaite connaître les contours du dispositif d'aide à l'investissement des CUMA. Par ailleurs, il souhaite savoir si une évolution des prêts bonifiés des jeunes agriculteurs est envisagée pour accompagner dans les meilleures conditions leur installation et favoriser le renouvellement des générations. Dans l'objectif de renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir la transition vers l'agro-écologie, le ministre rappelle son attachement à encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, et notamment ceux portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Afin de rendre le dispositif d'accompagnement aux CUMA plus cohérent, attractif et pertinent, il a été décidé, en accord avec les CUMA et les régions, de faire évoluer le dispositif portant sur le soutien des investissements matériels via des prêts à moyen terme spéciaux bonifiés, vers un dispositif d'accompagnement plus direct et moins lourd à gérer. A compter du 30 avril 2015, le dispositif portant sur les prêts bonifiés à destination des CUMA est ainsi clos. Il sera remplacé par le nouveau dispositif d'accompagnement dès l'été 2015, à savoir : - une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) visant à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée. L'aide sera versée à l'organisme de conseil agréé ; - une aide aux investissements matériels réalisés par les CUMA : l'acquisition, la construction et l'aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique. Par ailleurs, en ce qui concerne les prêts bonifiés MTS-JA, une mission conjointe a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et à l'inspection générale des finances afin de conduire une réflexion sur ce dispositif et faire des propositions sur son évolution.