M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant la vaccination contre la teigne bovine. Grâce à sa tradition d'élevage, à la renommée de son industrie de la tannerie-mégisserie, au talent des artisans maroquiniers, gantiers, bottiers ou fabricants de chaussure et au prestige de ses créateurs de mode, leaders mondiaux du luxe, la France est depuis toujours un grand pays du cuir. Quatrième pays exportateur mondial dans les industries du cuir avec près de 6,9 milliards d'euros d'exportations en 2011, cette filière, dans son ensemble, représente 8 000 entreprises et 80 000 personnes. Si la France demeure le premier producteur mondial de cuir de veau, la filière est fragilisée en amont par le problème de la vaccination des veaux contre la teigne, maladie qui dégrade la qualité de la peau, la rendant impropre à la fabrication de cuir destiné à l'industrie du luxe. La disponibilité de cette matière première est insuffisante pour faire face au développement du marché du luxe et des exportations françaises. Le conseil national du cuir et du CTC a mis en place une opération pilote, en 2012, qui a révélé que la vaccination contre la teigne améliorerait considérablement le nombre de peaux de premier choix, soit 30 % du cheptel au lieu de 10 % actuellement. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte créer une commission interministérielle à ce sujet afin de trouver rapidement des solutions concrètes en rendant notamment obligatoire la vaccination du cheptel. La France produit environ 137 milliers de tonnes de cuirs et peaux bruts de bovins par an, dont 86 % issus de gros bovins finis et 14 % de veaux. Ces disponibilités en cuirs et peaux de bovins ne sont majoritairement pas destinées au marché français, mais plutôt à l'exportation. Ces ventes se font à tous les stades de production, des cuirs et peaux bruts aux cuirs finis, préparés après tannage. Afin de répondre aux besoins de ses activités de mégisserie, chaussure, maroquinerie ou autres qui utilisent des cuirs de bovins, la France importe massivement des cuirs préparés après tannage ou après desséchement ainsi que des cuirs et peaux parcheminés. La teigne chez les veaux laisse des cicatrices qui affectent la qualité des cuirs. A ce jour, la teigne est une maladie non réglementée mais qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'une inscription en tant que danger sanitaire de catégorie 2, après approbation, par le ministre chargé de l'agriculture, d'un programme collectif volontaire (PCV) proposé par une région (ou par une association sanitaire régionale). L'État ne rendra donc pas obligatoire la vaccination au plan national, mais dès lors que les professionnels auront décidé de l'intégrer dans un PCV, sous réserve d'approbation, la vaccination pourra être rendue obligatoire pour la région concernée. Les initiatives du Centre technique du cuir (CTC) destinées à développer les disponibilités en cuir de qualité pour accompagner l'essor du marché du luxe doivent être accompagnées. Ainsi, l'initiative de la prise en charge, ces dernières années, de la vaccination des veaux contre la teigne par le CTC, constitue une initiative intéressante. Néanmoins, un partage équilibré de la valeur ajoutée implique que les éleveurs tirent également profit de la plus-value des cuirs et peaux issus des animaux indemnes de teigne. Sous cette réserve, le Gouvernement soutiendra toutes les actions visant à permettre la signature d'une charte engageant tous les partenaires, de l'amont à l'aval, et destinée au développement de la production française de cuirs de qualité.