M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vols de métaux en France. Les voleurs s'attaquent désormais aux éoliennes, prenant de gros risques pour récupérer des câbles de cuivre, soulignant ainsi leur détermination. Il est clair que ces individus ne sont pas des amateurs. Il lui demande quels sont les moyens qui peuvent être mis en place contre ces vols. Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI), de la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie nationale, est depuis le mois de juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les enquêtes en cours, tant au sein de la gendarmerie que de la police nationales. Dans le cadre de ce suivi opérationnel, des vols de câbles électriques au préjudice d'éoliens terrestres ont été détectés dans le nord de la France. Au regard du faible nombre d'atteintes constatées au niveau national - 19 faits depuis janvier 2013 dont 8 tentatives de vol pour un parc de 4200 éoliennes terrestres - et, de surcroît, sur un périmètre restreint, ces vols ne constituent pas encore un phénomène d'ampleur national. Pour autant, l'OCLDI, en qualité de point de contact national, est en relation avec les organismes de représentation du secteur de l'éolien en vue d'échanger sur les bonnes pratiques (constitution d'un réseau d'alerte, échange d'information etc.) et ainsi faire des propositions en terme de prévention des risques et assurer le suivi des dispositifs de lutte contre les atteintes au parc éolien. En tout état de cause, la lutte contre les vols de métaux s'inscrit dans une lutte globale sur la base de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011. Celle-ci a effectivement supprimé en France toute possibilité de paiement en espèces, ce qui a fait de notre pays le premier État européen à adopter une législation aussi restrictive. Cette loi a également imposé aux professionnels du recyclage la tiers-déclaration. C'est pourquoi l'OCLDI mène une stratégie européenne dans ce domaine précis. Financé par la commission européenne et baptisé « Pol-PRIMETT 2 », un nouveau projet ISEC a été lancé en janvier 2014. Désormais, l'OCLDI fait partie du comité directeur de ce dispositif et anime le groupe de travail sur la réglementation et la législation concernant les transactions sur les métaux. L'OCLDI est également membre du réseau de l'approche administrative de lutte et de prévention contre le crime organisé. Née en 2011, sous l'égide de la commission européenne, cette initiative tend à proposer des mesures concrètes adaptables dans la réglementation et la législation des États membres. Dans le cadre de ce forum, l'OCLDI a proposé dès 2012 l'adoption d'une législation européenne plus restrictive en ce qui concerne les transactions sur les métaux pour aboutir notamment à la suppression des paiements en espèces. D'autres États européens ont adopté des législations plus restrictives : Royaume-Uni en décembre 2012, sur le modèle français et la Belgique en juillet 2013 sur la suppression des transactions en espèces sur les câbles en cuivre. D'autres États voisins, comme l'Allemagne et l'Italie, ont manifesté leur intention de « durcir » leurs législations. Défendue par l'OCLDI, la volonté de la France est de promouvoir le système « cashless » au sein de l'UE, via les différentes instances citées précédemment. L'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) soutient également cette position, ainsi que de nombreux partenaires européens. Ces dispositions législatives et projets européens s'inscrivent en parallèle à de nouveaux moyens techniques susceptibles d'améliorer la traçabilité des métaux. Ainsi, des solutions visant à vaporiser un produit marquant à code chimique, en cas d'intrusion sur un site de stockage de métaux, sont en cours d'expérimentations dans plusieurs départements depuis décembre 2011. L'objectif est d'évaluer l'apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires et la plus-value dans un procès pénal (aide à l'enquête et élément de preuve). Ce marquage est utilisé depuis plusieurs années en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. En fonction des résultats de ces expérimentations, il pourra être décidé de promouvoir, sous une forme restant à définir, la généralisation de ces procédés de marquage. Enfin, il est important pour les entreprises de se doter des systèmes d'alerte performants, afin de réduire les délais d'intervention de la gendarmerie sur les zones impactées. Dans les faits, ces systèmes ont permis l'interpellation de plusieurs équipes de malfaiteurs issus de réseaux internationaux. Leur efficacité plaide pour une extension de ces dispositifs auxquels les forces de l'ordre collaborent pleinement.