M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éventuelle autorisation par la Commission européenne aux Américains d'apposer la mention « château » sur leurs bouteilles exportées Cela serait, ni plus ni moins qu’une tromperie pour le consommateur, pour qui la notion de château signifie quelque chose et est associée à celle de qualité et d'appellation d'origine contrôlée. Contrairement aux États-unis, l'utilisation de la mention traditionnelle « château » est réglementée en Europe. Elle est strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlée produits et vinifiés sur une même exploitation. Une mise en œuvre de cette proposition risquerait d'induire en erreur le consommateur sur le produit. De plus, cette décision serait la porte ouverte à l'utilisation d'autres termes synonymes d'exploitation viticole tels que « clos » ou « domaine », décrédibilisant ainsi la renommée de nos vins. Elle risquerait, par ailleurs, d'entraîner d'importantes pertes de parts de marché et une baisse générale des prix. En 2011, l'Union européenne a exporté pour 2,2 milliards d'euros de vins outre-Atlantique, notamment grâce aux « châteaux », tandis que les Américains ont vendu pour 370 millions d'euros de vins en Europe. Ce récent revirement de position de la Commission européenne, qui avait, jusqu'alors, toujours refusé cette requête des Américains qu'ils font depuis 2008, est à la fois étonnant et désolant. Il est hors de question de brader notre patrimoine, qui s'est construit sur des dizaines et dizaines, parfois des centaines d'années de labeur, des vignobles qui se sont développés à force de travail et de savoir-faire. On ne peut rayer cela du jour au lendemain. Aussi, il lui demande que la France pèse de tout son poids au niveau européen pour que cette disposition ne puisse jamais voir le jour. L'organisation commune de marché vitivinicole, entrée en vigueur le 1er août 2009, réglemente et protège certaines mentions traditionnelles, qui évoquent, dans l'esprit du consommateur, une méthode de production, un type de lieu, un événement lié à l'histoire du vin. L'utilisation de mentions traditionnelles est autorisée pour les produits des pays tiers, pour autant qu'elles remplissent les mêmes conditions ou des conditions équivalentes à celles qui sont exigées des États membres, afin de s'assurer que les consommateurs ne sont pas induits en erreur. Les mentions « Château » et « Clos » sont profondément ancrées dans l'histoire de la viticulture française. Les opérateurs français en ont bâti la notoriété. Les consommateurs, de par le monde, associent ce terme à une production spécifique de qualité et à l'histoire viticole française. Elles sont réglementées depuis 1921 au niveau national. Elles sont réservées à des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et désignent des exploitations viticoles disposant d'une autonomie culturale, c'est-à-dire comportant des vignes et des bâtiments appropriés à la production de vin. Une demande d'enregistrement des mentions « Château » et « Clos », déposée par des organisations professionnelles américaines, a été examinée par la Commission européenne et publiée pour opposition en 2010. Les autorités françaises, estimant que les conditions d'utilisation de ces mentions n'étaient ni identiques ni équivalentes à celles définies sur le territoire de l'Union européenne, ont fait connaître leur opposition. La Commission européenne poursuit son examen des éléments fournis à l'appui de l'opposition française. Le Gouvernement demeure très vigilant sur la question de l'emploi des mentions traditionnelles, afin de garantir une information sans risque de confusion pour le consommateur et un cadre de concurrence loyale pour les producteurs français.