M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des scieries en France et en particulier en Lorraine. Filière économique historique en Lorraine, la filière bois est, avant tout, une filière stratégique et à plus d'un titre : la forêt lorraine, une des premières surfaces forestières françaises, et la Lorraine est la première région productrice de hêtre, ainsi qu'au premier rang en termes de capacité de sciage associé. Constituée essentiellement de petites entreprises, la filière bois représente en Lorraine un poids non négligeable : 23 000 emplois pour plus de 4 000 entreprises, et génère un chiffre d'affaires de près de 1,5 milliard d'euros. Or, actuellement, la filière bois rencontre des difficultés majeures, auxquelles les entreprises, seules, ne peuvent faire face, et sont impuissantes, à savoir l'export de grumes, qui signifie rien de moins que la fuite de leurs approvisionnements. Conséquences de l'export de grumes de feuillus en Lorraine provoquant de fait une tension sur la ressource, les prix augmentent, empêchant tout achat de grumes par les scieries locales : ainsi, certains exploitants (français et étrangers), acteurs majeurs de l'export de grumes, s'approprient la quasi-totalité des lots (jusque 70 % du cahier de ventes) en proposant un prix supérieur de 10-15 euros/m3 au prix marché. Les scieries françaises et en particulier celles de la région Lorraine se trouvent dans l'impossibilité d'acheter et de s'approvisionner et se retrouvent donc sans matière première avec un outil de production utilisé à 50 % seulement, des clients insatisfaits, des pertes de marchés, un chiffre d'affaires qui s'effondre et des difficultés financières. La Région Lorraine est la première région productrice de hêtre mais malgré ce palmarès, ses scieries sont en rupture d'approvisionnement. Les raisons de ces pratiques sont malheureusement bien connues : exporter les grumes en Chine présente deux avantages économiques majeurs : d'une part, le coût de la main-d'œuvre d'abord, très inférieur en Chine, induit des coûts de transformation bas ; d'autre part, les coûts de transports étant dégressifs en fonction des volumes, plus on exporte, plus le coût moyen baisse et meilleure est donc la rentabilité de cette activité de transformation du bois. Il est urgent d'agir pour sécuriser les approvisionnements de nos scieries, et leur permettre de se développer sereinement. Certains pays ont pris des mesures draconiennes pour enrayer ce phénomène d'export de grumes : la Roumanie a par exemple mis en place une stratégie efficace qui a conduit au résultat suivant : les volumes de grumes de hêtre exportés vers la Chine ont été divisés par deux alors que la part de sciage a augmenté de 25 % (volumes multipliés par 3 depuis 2009). Sur la base de ces constats, il souhaite qu'il lui indique quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui menace directement les entreprises du secteur et les emplois qu'elles pourvoient. La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie, mais malgré une tendance de long terme à la hausse, les exportations de bois rond vers la Chine ont baissé en 2012. Cependant, cette baisse s'explique surtout par la baisse des exportations de feuillus (-30 %) alors que les exportations de grumes de résineux sont restées stables dans leur ensemble. Cette stabilité masque une augmentation significative des exportations de sapins et d'épicéas (de 6,2 à 13 millions d'euros) qui ont eu tendance à se substituer aux exportations de pins maritimes. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.