M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques, soulignés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) liés à la consommation de boissons dites « énergisantes ». L'Anses insiste sur la nécessité de mieux informer le consommateur car la consommation excessive de ces boissons provoque divers troubles et soucis de santé principalement chez les jeunes, grands amateurs de ces produits sucrés. Il lui demande de bien vouloir exposer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de mieux informer les consommateurs du danger pour la santé que représente la surconsommation de ces boissons. Les boissons dites énergisantes (BDE) sont des sodas enrichis en substances déjà présentes dans l'alimentation (caféine, taurine, vitamines...) et qui ont essentiellement en commun leur teneur en caféine (équivalente en moyenne à deux expressos). Cette composition en fait des boissons excitantes qui peuvent, lorsqu'elles sont associées à la consommation d'alcool ou à une activité sportive, générer des accidents cardiaques graves, en particulier chez les porteurs de prédispositions génétiques fréquentes (1 individu sur 1000) généralement non diagnostiquées. Le dispositif national de nutrivigilance (unique en Europe) a permis le recueil de 257 cas d'évènements indésirables depuis la commercialisation des boissons dites énergisantes en France en 2008. L'imputabilité est vraisemblable pour 25 cas dont les principaux symptômes observés sont essentiellement cardiovasculaires (14 cas), psycho-comportementaux (9 cas), neurologiques (7 cas) et gastro-intestinaux (5 cas). Le principal ingrédient incriminé dans la survenue des effets indésirables est la caféine qui n'est pas, en elle-même, une substance dangereuse mais dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut engendrer des effets indésirables dans des situations de consommation à risque ou auprès d'une population à risque (enfant, femme enceinte et allaitante). Les règles actuellement en vigueur en France sont celles tirées de la directive n° 2002/67/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine qui prévoit que, lorsqu'une boisson contient de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/L, la mention « teneur élevée en caféine » doit figurer sur le produit, suivie de la teneur en caféine pour 100 ml. Cette indication est reprise dans le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, applicable le 13 décembre 2014 qui ajoute une mention d'avertissement devant figurer dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire : « teneur élevée en caféine, déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ». Par ailleurs, des mises en garde ont été publiées sur les sites de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement et du travail (ANSES), du ministère chargé de l'économie ainsi du ministère chargé de la santé. Enfin, le programme national nutrition santé 2011-2015 prévoit de poursuivre les réflexions en cours pour limiter la pression publicitaire s'exerçant sur les enfants en faveur de la consommation d'aliments gras, sucrés, salés (action 12.1 du Programme National Nutrition Santé). Dans ce cadre, le ministère chargé de la santé a saisi l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).