M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes grandissantes de la population, et particulièrement des Pyrénées-Orientales, concernant l'implantation d'antennes relais à proximité des habitations. En effet les plaintes, suite à des nuisances occasionnées par les ondes électromagnétiques, sont de plus en plus nombreuses. Il est difficile, aujourd'hui, de connaître les incidences sur la santé du rayonnement de ses ondes, mais également de l'utilisation, toujours croissante, des téléphones portables, se trouvant être difficilement compatible avec les obligations qui sont faites aux opérateurs de téléphonie mobile de couvrir le territoire national. Actuellement la France applique les recommandations de la Commission européenne par le décret du 3 mai 2002 qui réglemente le taux d'émission des antennes relais. Ces taux sont contestés par des études scientifiques. Les collectivités locales ont tenté de réglementer l'implantation de ces antennes et d'en restreindre leur taux d'émission, mais la jurisprudence administrative est venue rappeler que seul l'État avait cette compétence. Il apparaît donc nécessaire d'entamer une réflexion sur les taux d'émission en vigueur afin de tenir compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. Des interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences émergent légitimement. Ce domaine est considéré comme prioritaire dans le programme de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le plafond des seuils d'émission des antennes-relais est réglementairement fixé de 41 à 61 volts par mètre (V/m). La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique cette recommandation, 11 pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, 7 pays l'ont traduite sous forme de recommandations. Certains Etats membres ont toutefois adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans des « lieux de vie ». Leurs valeurs limites d'exposition ont été dans la majeure partie des cas fixées de manière arbitraire. Suite à la table ronde « radiofréquences, santé, environnement », un comité opérationnel « expérimentations » a été chargé en juillet 2009 de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et les conséquences d'une modification des différents niveaux d'exposition afin d'en évaluer l'impact sur la couverture du territoire, la qualité du service rendu aux usagers et le nombre d'antennes-relais nécessaires. Les travaux devraient s'achever au début de l'année 2013. Toutefois, un état des lieux intermédiaire a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition étaient sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de coordonner l'implantation des stations radioélectriques de toute nature et notamment de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Toute personne (citoyen, bailleur, maire...) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs qui prennent en charge le coût des mesures sollicitées. A l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, et particulièrement dans le cadre de la table ronde sur la prévention des risques sanitaires environnementaux, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de procéder d'ici la fin de l'année 2012 à la mise à jour de l'expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, d'actualiser l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d'ici 2014, et de proposer de nouvelles règles. Sur le terrain une meilleure information et concertation entre l'ensemble des acteurs concernés (santé, environnement, énergie, agriculture) sera mise en oeuvre.