M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la méthanisation agricole. En effet, le Gouvernement s'était engagé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à donner un nouvel élan à la méthanisation agricole, c'est-à-dire à la production d'énergie et de fertilisants à partir de résidu de culture, de lisier et fumier. L'objectif est double : réduire la dépendance à l'azote minéral, en valorisant l'azote organique issu des effluents d'élevage, pour favoriser un complément de revenu aux exploitants agricoles. Le Gouvernement a en ce sens présenté le vendredi 29 mars 2013 un plan énergie méthanisation autonomisation azote (EMAA), reprenant en ce sens le cap fixé dans le cadre du Grenelle de l'environnement qui recommandait d'atteindre un parc installé de 1 000 unités de méthanisation agricole d'ici à 2020. Toutefois, ce plan n'évoque pas d'enveloppe budgétaire spécifique, même s'il évoque la mise en place d'un fonds de 10 millions d'euros consacré à un appel à projets sur le thème de la gestion collective de l'azote. Le coût de l'investissement des installations adaptées, à l'instar des méthaniseurs, reste un des principaux écueils à la conversion de l'agriculture à la méthanisation. Aussi, force est de noter que la méthanisation ne supprime pas la pollution liée à l'excès des effluents d'élevage. L'azote se retrouve dans le résidu organique issu du processus de méthanisation, le digestat, produit avec le biogaz. Ainsi, il lui demande quelles sont les options de financement dédié à la structuration financière de la filière et au soutien à l'innovation et quels aménagements pourraient être envisagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour tenter de rendre la technologie et les installations responsables accessibles au plus grand nombre d'exploitants agricoles. Enfin, il lui demande quelles sont les voies privilégiées pour lutter contre la pollution liée à l'excès des effluents. Les filières de méthanisation, de par leurs multiples intérêts, font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles, et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoit notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie à ce titre de plusieurs instruments de soutien public (tarif d'achat de l'électricité, tarif d'injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets...). Pour le monde agricole, la méthanisation, en particulier à la ferme, est intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée qui constitue une problématique centrale. Elle constitue une des solutions permettant de conserver l'azote contenu dans certains sous-produits de l'exploitation et de l'exporter, notamment sur des territoires plus éloignés du site de production des effluents, à condition que les digestats bruts fassent l'objet de post-traitements permettant leur transport et leur valorisation. La méthanisation permet également, par la cogénération, d'assurer un revenu complémentaire et stable aux exploitants agricoles. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, a été présenté le 29 mars dernier le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Il vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un modèle français de la méthanisation agricole, pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Le plan EMAA s'attache particulièrement au développement d'installations de méthanisation dites « à la ferme », de taille intermédiaire, sous maîtrise d'ouvrage agricole, et approvisionnées essentiellement par des effluents d'élevage, mais également des sous-produits ou co-produits des exploitations agricoles qui sont une source de potentiel méthanogène intéressante pour le fonctionnement et la rentabilité des installations. Il encourage une approche collective par le groupement d'exploitations agricoles pour la réalisation de ces projets, afin de concevoir les installations dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires, en s'adaptant aux contextes territoriaux. Ce modèle de méthanisation permettra ainsi une valorisation énergétique, agronomique, et économique des « déchets » agricoles. Le plan prévoit de mobiliser et de renforcer les outils de soutien au développement de la méthanisation agricole : - en améliorant le dispositif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz, avec une adaptation de la prime effluents d'élevage ; - en poursuivant la mobilisation du fonds déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour soutenir la méthanisation agricole ; - en soutenant le financement de l'investissement par l'effet levier des interventions publiques et les synergies via les outils de la BPI-financement (OSEO) : garanties de financements bancaires, interventions en cofinancement, financements court terme (crédit relais TVA) ; - en incluant les équipements de la méthanisation agricole dans le prochain appel à manifestation d'intérêt de l'ADEME sur la valorisation des déchets, dans le cadre du Programme des investissements d'avenir (PIA) ; - en mobilisant les appels à projet « structuration de filières » déployés dans le cadre du PIA ; - en s'appuyant sur le programme « économie circulaire » des investissements d'avenir pour assurer le financement de la R&D nécessaire pour constituer une offre française d'équipements performants et adaptés au contexte français. L'ensemble de ces outils publics a vocation à faciliter et renforcer l'émergence des projets d'investissement en accompagnant leur plan de financement.