M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la circulation des œuvres des musées nationaux auprès des musées territoriaux. L'objectif en avait été esquissé en 2000, et quelques évènements ont eu lieu comme « 22 œuvres du Louvre dans 22 régions » entre 2003 et 2007. Cependant ce mouvement semble s'être tari, les indicateurs d'action territoriale s'étant nettement infléchis au cours de la deuxième moitié des années 2000. Il lui demande si elle entend relancer cette circulation des œuvres, ce qui serait une bonne manière de progresser vers l'objectif de démocratisation culturelle. Le ministère de la culture et de la communication considère toujours comme une priorité la circulation des oeuvres des musées nationaux au profit des collectivités territoriales. Cette circulation est en effet un des volets essentiels de sa politique de démocratisation culturelle. Son action en la matière, qui ne s'est pas atténuée ces dernières années, se fait essentiellement sur trois plans : 1 - Les partenariats stratégiques des musées nationaux en région : Depuis quelques années, une politique très volontaire de partenariat de grands musées nationaux en région a été mise en place : Centre Pompidou Metz (inauguré en 2010), Louvre Lens (ouverture prévue en décembre de cette année) ; il a lancé également la création d'un grand musée national en région, le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) à Marseille (ouverture prévue au printemps 2013). A ces opérations, il convient d'ajouter les partenariats du musée d'Orsay avec le musée des impressionnismes à Giverny et le musée Bonnard au Cannet, celui entre le musée du Louvre et la ville d'Autun pour l'organisation de cinq expositions temporaires entre 2012 et 2020 au musée Rolin, ou encore le partenariat pour une durée de dix ans signé entre la Région Nord-Pas-de-Calais, la ville d'Arras et l'établissement public du château de Versailles, engageant ce dernier à organiser au musée municipal des beaux-arts d'Arras, à compter de 2012, cinq grandes expositions de longue durée (18 mois). Le « Centre Pompidou mobile », lancé en octobre 2011, représente également une forme d'initiative innovante d'exposition itinérante de chefs d'oeuvres du musée national d'art moderne, destinée à les apporter, à la demande de collectivités territoriales volontaires, au plus près de publics peu habitués à fréquenter les musées. 2 - Les dépôts et les prêts à moyen terme : La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pose le principe d'une politique de prêts et de dépôts par l'État d'oeuvres significatives de ses collections, pour des durées déterminées, aux musées de France relevant des collectivités territoriales. Ainsi, les musées nationaux répondent aux demandes des musées territoriaux souhaitant compléter des fonds déjà existants ou renouveler leur programme muséographique, notamment dans le cadre de travaux de rénovation. Les nouveaux dépôts consentis au cours de l'année 2011 représentent 333 oeuvres. Ces dépôts, d'une durée de cinq ans renouvelables, s'ajoutent à l'ensemble des dépôts antérieurement accordés. Parallèlement à ces dépôts, les musées nationaux poursuivent une politique active de prêts temporaires. Ainsi, en 2011, 178 prêts ont été consentis auprès de musées de France relevant de collectivités territoriales. Ces prêts portent sur 1 857 oeuvres des collections nationales, pour une valeur globale d'assurance de 896 M€. A ces prêts, il convient d'ajouter ceux du musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture-Georges Pompidou), qui gère les mouvements des oeuvres des collections dont il a la garde de manière autonome par rapport au Service des musées de France : ce sont 1 039 oeuvres qui ont été prêtées en France par cette institution. Au total, 2 896 oeuvres ont été prêtées par les musées nationaux aux musées territoriaux pour la seule année 2011. 3 - Les transferts de propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910 : Depuis la publication de la loi de 2002 relative aux musées de France, décidant le transfert de propriété des dépôts de l'État d'avant 1910 aux collectivités territoriales (art. L. 451-9 du code du patrimoine), la priorité a été accordée aux transferts de propriété des dépôts provenant des musées nationaux et du Fonds national d'art contemporain. Au total, depuis 2008, 167 collectivités territoriales sur les 251 éligibles ont reçu des propositions de transfert. 137 ont accepté les propositions, 2 les ont refusées et 28 n'ont pas encore répondu. Sur la seule année 2011, le transfert de propriété en faveur des collectivités territoriales a abouti pour 830 oeuvres des collections nationales et, depuis le début du processus, la propriété de 5 450 oeuvres a déjà été transférée aux collectivités territoriales en application de cette disposition. Ces exemples témoignent assurément de l'implication continue des grands musées nationaux en faveur des musées en région, à laquelle le ministère de la culture et de la communication envisage dans les mois prochains de donner une impulsion nouvelle pour renforcer encore cette circulation des collections nationales dans les territoires.