M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture. En 10 ans, un quart des exploitations agricoles ont cessé leur activité, ce qui représente environ 20 000 exploitations par an. Il lui demande comment il compte mettre un terme à cette hémorragie. Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. Pour atteindre cet objectif et malgré un contexte budgétaire contraint, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été augmentés et calibrés pour soutenir 6 000 jeunes agriculteurs par an. L'objectif fixé par le Président de la République à Cournon le 2 octobre 2013 est tenu : les moyens pour accompagner les installations individuelles seront renforcés de 75 M€ sur le premier pilier de la politique agricole commune (PAC) et de 25 M€ sur le deuxième pilier, soit 100 M€ au total. Sur le 2e pilier : le financement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est augmenté de 25 % en passant d'une aide totale de 105 M€ en 2014 à 130 M€ en 2015 (l'augmentation de 25 M€ se compose de 5 M€ de crédits nationaux et d'une contrepartie communautaire à hauteur de 20 M€, soit 80 %). Les prêts bonifiés sont préservés. De plus, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a instauré plusieurs innovations afin de favoriser durablement l'installation de nouveaux agriculteurs et de promouvoir la diversité des systèmes de production sur l'ensemble du territoire national et notamment ceux combinant performance économique et performance environnementale, tel que l'agro-écologie. Ainsi, dans le but de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, un nouveau dispositif d'installation progressive est instauré. Le nouvel installé disposera d'une période maximale de cinq ans pour développer au fur et à mesure son projet d'exploitation. Ce texte de loi prévoit également désormais d'assurer un statut social aux personnes engagées dans un processus de formation préparatoire à leur installation, par la signature d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture. En outre, pour améliorer l'utilisation en faveur de l'installation du produit de la taxe sur les cessions de terrains nus agricoles rendus constructibles, l'article 1605 nonies du code général des impôts a été complété afin de permettre le financement d'actions en faveur de l'installation, notamment d'animation, de communication et d'accompagnement. Par ailleurs, la notion de surface minimum d'installation (SMI) a été supprimée et remplacée par celle d'activité minimum d'assujettissement (AMA), notion plus englobante. Cette réforme instaurée par la Loi d'avenir était très attendue des jeunes agriculteurs en particulier, afin de permettre une meilleure reconnaissance de la diversité des projets d'installation, partant du principe que la seule taille d'une exploitation n'est pas aujourd'hui le seul gage de viabilité économique de l'activité agricole. Dorénavant, seront regardés comme critères d'assujettissement à la MSA : la surface et/ou le revenu professionnel tiré des activités agricoles et/ou le temps de travail consacré aux activités agricoles, y compris les activités dans le prolongement de la production (transformation, commercialisation, agro-tourisme, ...). En outre, sur l'initiative du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des « assises de l'installation » conduites de novembre 2012 à juillet 2013 ont abouti à la création d'un comité national de l'installation et de la transmission. Celui-ci est un espace de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, chargé de la définition, du suivi et de l'évaluation des orientations nationales de la politique de l'installation-transmission et de leur déclinaison au niveau régional. Les différents volets de réforme de la politique d'installation mis en oeuvre depuis le début de l'année 2015 font l'objet de débats au sein de cette instance. L'ensemble de ces actions vise à favoriser les projets d'installation de jeunes agriculteurs, dans l'ensemble des secteurs de l'agriculture française.