M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des scènes de musiques actuelles (SMAC). Nul ne conteste aujourd'hui l'importance des SMAC pour la filière musicale en termes de soutien à l'émergence et à la diversité, mais aussi de maillage territorial grâce à leur implantation partout en France. Les collectivités territoriales sont d'ailleurs les principaux financeurs des SMAC, à hauteur de 35 % pour les communes et communautés de communes (contre 5 % pour le ministère de la culture). Pourtant, seuls 10 % du budget de l'État alloués à la musique sont actuellement consacrés aux musiques actuelles - 35 sur 305 millions -, ce qui a fait dire à Mme Marie-Christine Blandin, ancienne présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat, que « les musiques actuelles sont le parent très pauvre des politiques culturelles ». Si 500 000 euros supplémentaires doivent être débloqués en 2017 dans le cadre du « plan SMAC », cette somme ne représentera qu'une augmentation moyenne de 5 000 euros par structure, ce qui est en réalité bien peu et s'apparente à du saupoudrage. En effet, les subventions publiques des SMAC ne s'élèveront qu'à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui restera bien peu en comparaison des 640 000 euros attribués aux autres scènes labellisées comme les opéras ou cirques nationaux. À la lumière de ces éléments, il est apparu nécessaire à une cinquantaine de députés de relever le plancher de subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 100 000 euros, ce qui apparaît comme le minimum acceptable pour leur donner les moyens d'accomplir leurs missions de service public et notamment d'aide au développement des artistes émergents. Cela a donné lieu à l'adoption d'un amendement, porté par Hervé Féron, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 qui permettra à une quarantaine de SMAC sur les 97 labellisées de voir leur dotation par l'État augmenter pour atteindre, dès 2017, la somme de 100 000 euros. Il faudra s'assurer que ce nouveau financement entre en vigueur dans le cadre du nouveau cahier des charges des SMAC, actuellement en cours de finalisation. Il souhaite obtenir confirmation auprès de Mme la ministre du fait que les services du ministère s'en assureront et qu'ils collaboreront avec les SMAC pour que ces dispositions prennent effet dès 2017. Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui importants pour le développement de carrière des jeunes artistes et pour la diversité musicale dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a montré sa volonté d'aider à la structuration et au développement d'un réseau labellisé de SMAC, dans toute la France. En 2016 ce réseau, qui compte désormais 97 structures, a bénéficié d'une mesure nouvelle de 2 M€ en loi de finances dans le cadre de l'achèvement d'un plan de développement, portant ainsi le total de l'effort de l'État à près de 12 M€ dans un contexte budgétaire contraint. Les textes d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ont défini un nouveau cadre réglementaire adapté aux 12 labels nationaux, qui est en cours de finalisation. A ainsi été publié au Journal Officiel, le 30 mars dernier, le décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, en application de l'article 5 de la loi précitée. Les arrêtés instituant ces labels, dont celui des SMAC, seront prochainement publiés. La mise en place de ces textes réglementaires était un préalable pour poursuivre le travail de structuration du secteur des musiques actuelles. Par ailleurs, à la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, la ministre de la culture et de la communication a demandé à la direction générale de la création artistique (DGCA) de faire un état des lieux précis des niveaux de financement, tous programmes budgétaires confondus, que les 97 SMAC du réseau labellisé reçoivent chaque année du ministère de la culture et de la communication. La DGCA, avec l'aide des directions régionales des affaires culturelles, va engager, pour toutes les SMAC dont le financement direct du ministère de la culture et de la communication est en deçà de 100 000 €, une analyse plus fine des moyens et des besoins, afin de répondre aux situations prioritaires et aux nécessités de développement. Ce travail doit se mener dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des partenaires publics de ces structures, notamment avec les régions qui aujourd'hui ont conclu des conventions avec le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV) pour le développement d'une politique en faveur des musiques actuelles. Les SMAC reçoivent également des aides du CNV. Afin de disposer de la vision la plus complète possible des financements publics au profit des SMAC, la DGCA a été chargée de suivre les aides qu'elles perçoivent au titre des différentes commissions de cet établissement public national. D'ici à l'automne, ce travail d'analyse et de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales pourra déboucher sur des engagements nouveaux. Pour les directions à la tête de ces structures, des contrats d'objectifs viendront mettre en perspective les projets développés dans chacune de ces scènes qui œuvrent au soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, étant précisé qu'il a d'ores et déjà été décidé que la politique en faveur des SMAC bénéficierait d'un million d'euros supplémentaire du ministère de la culture et de la communication en 2017.