M. Pierre Aylagas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventualité d'une modification du message préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes apposé sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées. Cette mesure, annoncée lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, prévoit le grossissement du pictogramme représentant une femme enceinte avec un verre à la main, barrée d'un trait rouge. Imposée unilatéralement, avec une mise en œuvre très rapide (début 2017), cette modification interviendrait sans concertation avec la filière viticole, alors que c'est l'ensemble des 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui se verraient directement affectés par ces changements brutaux. Le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) est un problème de santé publique réel et qui ne doit pas être traité à la légère. Chaque année, 700 à 1 000 enfants mis au monde seraient atteints du SAF. Conscient de cette situation, et pour faire prévaloir le principe de précaution, Vin et Société préconise une abstention totale de consommation d'alcool pendant toute la durée de la grossesse. Ce message est largement relayé sur le site internet de Vin et Société, à travers son portail de la prévention qui informe sur les situations à risque et diffuse des campagnes de prévention. Il a également été relayé à travers la campagne d'information sur les repères consommation « 2.3.4.0. ». Toutefois, la filière viticole estime que le grossissement d'un logo existant n'est pas la réponse adéquate. En effet, le conditionnement des produits n'est pas le vecteur adapté pour diffuser des messages sanitaires. Support marketing avant tout, l'étiquette n'a pas vocation à apporter des indications médicales détaillées, quel que soit le produit considéré. Les modifications envisagées porteraient assurément atteinte à la lisibilité des étiquettes. Ce, alors qu'aucune étude approfondie n'a été préalablement conduite sur les impacts des avertissements en place depuis 2006. L'enjeu de santé publique lié au SAF mérite par ailleurs un traitement approfondi, avec un travail de prévention exercé bien en amont de l'achat d'alcool. La prévention des comportements à risque doit s'appuyer sur les compétences et la légitimité du personnel médical, qui peut informer et prendre en charge les femmes dans le cadre de leur grossesse. Sur les questions de société, Vin et Société estime que les pouvoirs publics devraient davantage investir dans la prévention et cibler les populations à risque en renforçant l'accompagnement médical. L'OCDE a rappelé en novembre 2016 que les dépenses de prévention étaient insuffisantes dans tous les pays membres, et en particulier en France, où elles représentent 2 % des dépenses courantes de santé, contre 3 % en moyenne dans les autres pays de l'UE. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de ne pas poursuivre la lutte contre le SAF en ce sens, mais plutôt par un investissement plus important dans les campagnes de prévention. En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17% des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2% deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : - Soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; - Soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en revanche sa notoriété baisser : 54% des personnes interrogées étaient au courant de son existence contre 62% en 2007. C'est pourquoi, le comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 a décidé d'une mesure visant à améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement. Les travaux s'engageront dans les prochaines semaines, sous l'égide du ministère chargé de la santé, pour l'élaboration d'une nouvelle charte graphique en lien avec tous les ministères concernés. Pour tenir compte des contraintes des opérateurs, des concertations auront naturellement lieu avec les professionnels concernés. Par ailleurs, d'autres mesures de prévention sont déjà mises en œuvre, notamment pour informer les femmes ou les professionnels qui les prennent en charge. La DGS diffuse, depuis 2011, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en » à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. L'agence santé publique France a lancé le 9 septembre 2016, à l'occasion de la journée internationale de sensibilisation au syndrome d'alcoolisation fœtale, une vaste campagne de prévention de l'alcoolisation fœtale à la fois auprès des professionnels de santé et du grand public : http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Syndrome-d-alcoolisation-foetale-pour-eviter-tout-risque-zero-alcool-pendant-la-grossesse.