M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des éleveurs bovins de la Côte-d'Or et du sud de l'Yonne. Il a reçu plusieurs témoignages des éleveurs et acheteurs associés de la Côte-d'Or et du sud de l'Yonne (Elvea 21-89) se plaignant des incertitudes actuelles des marchés et d'une ambiance morose chez les éleveurs, qui ont vu les résultats économiques de leurs exploitations en baisse sur l'année 2013. À l'heure actuelle, leur production est vendue à des coûts inférieurs à leur coût de production et il leur est impossible de se passer des aides de la politique agricole commune. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures concrètes visant à soutenir les cours du marché national du bétail. La France dispose du plus important cheptel de vaches de l'Union européenne. Elle produit plus de 20 % de la viande bovine européenne. Elle est également le seul pays à détenir à la fois un cheptel laitier et un cheptel allaitant de grande taille. Le mouvement de baisse des cours du bétail entamé au second semestre de l'année 2013 se poursuit en 2014. À cette difficulté majeure, s'ajoute le fait que les revenus des éleveurs de bovins spécialisés sont les plus faibles de la profession avec ceux des éleveurs d'ovins. Aussi il lui demande s'il entend défendre et valoriser la filière bovine française à travers la protection des éleveurs, victimes de prix hors de leurs réalités économiques. L'intervention sur les marchés agricoles en cas de crise est une compétence communautaire. En vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles du 17 décembre 2013, en cas de perturbation des marchés, la Commission européenne prend des mesures exceptionnelles visant à rééquilibrer les marchés. Il s'agit notamment de mesures de stockage public ou privé ainsi que des restitutions à l'exportation. Le financement provient d'un fonds de réserve de crise communautaire. La France a alerté les services de la Commission européenne sur la situation difficile du marché bovin. Lors du comité sur l'organisation commune des marchés en juin et à nouveau en juillet, la France a signalé la baisse significative des cours du jeune bovin qui affecte la marge des producteurs allaitants français et qui résulte d'une offre abondante de jeunes bovins laitiers au niveau européen. Les services de la Commission européenne, conscients de la baisse des cours observée depuis plusieurs semaines au niveau européen, se sont engagés à en suivre l'évolution au plus près. Cependant, selon leur analyse, la baisse est le résultat d'évolutions structurelles (augmentation du cheptel laitier dans le cadre de la fin des quotas) face auxquelles une réponse conjoncturelle de soutien des prix, par nature limitée dans le temps, serait inefficace. Les services du ministère chargé de l'agriculture assurent un suivi renforcé de l'évolution du cours du jeune bovin français avec une vigilance sur les marges des éleveurs ainsi que sur la transmission éventuelle à d'autres segments du marché (femelles et bovins maigres). Par ailleurs, le ministre en charge de l'agriculture appuie les démarches de la filière bovine pour développer l'export vers les pays-tiers, en particulier vers les pays du pourtour méditerranéen. Dans le cadre du comité export installé en mars 2014, les travaux se poursuivent pour renforcer la synergie entre les projets de la filière et le soutien des services d'État (prospection, promotion, aspects sanitaires, transport).