M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des mesures d'économies d'énergies à prendre dans le cadre de la pratique du football professionnel. En France, l'idée d'un football plus durable commence à faire son chemin : construction de stades à énergie positive, réalisation de bilans carbone par les clubs... Le football, lui aussi, doit entreprendre sa propre révolution énergétique. La synthèse du débat sur la transition énergétique place les citoyens comme « acteurs de leurs usages de l'énergie, dans leur logement, mais aussi collectivement, à l'échelle de leurs quartiers, dans les espaces publics, les transports, les écoles, sur leurs lieux de travail ». Le football, semble vouloir faire figure d'exception puisque la Ligue de football professionnel exige des clubs professionnels de ligue 1 de maintenir des terrains praticables quelles que soient les conditions météorologiques. Si la rencontre est annulée au dernier moment, Les textes de la Ligue de football professionnel prévoient une amende pouvant aller de 20 000 à 50 000 euros pour un club n'ayant pu protéger son terrain auxquels s'ajoutent les frais de dédommagement de l'équipe adverse. En cas de match télévisé, les frais peuvent s'élever à 250 000 euros par match. Pour satisfaire à ces exigences, plusieurs clubs et collectivités locales propriétaires des stades se sont d'ores et déjà équipés d'une pelouse chauffante. À Sochaux, ce sont près de 28 km de câbles en aluminium qui ont été installés sous la pelouse du stade Bonal, chauffée dès que la température extérieure descend à 3 °C. Cela représenterait environ 60 000 euros d'électricité par an avec un investissement initial de 350 000 euros pour le câblage. D'autres clubs préfèrent utiliser jusqu'à 2 000 litres de fioul par jour pour éviter que leur pelouse ne gèle ! Cette demande émanant des dirigeants du football professionnel est totalement déplacée à l'heure où nombre de nos concitoyens surveillent leurs factures de chauffage. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est réunie pour la 1ère fois le 10 décembre 2013 et, à cette occasion, ont été présentés les grands principes du projet de loi sous la forme d'un plan commenté provisoire par le directeur général de l'énergie et du climat. Le titre II « Les outils et la gouvernance de la transition énergétique » décrit les différents outils de pilotage des différents aspects de la transition énergétique dont les dispositifs de gouvernance de la transition énergétique avec un accent particulier sur le rôle des territoires. Il lui demande donc, alors que le projet de loi sur la transition énergique sera présenté au Parlement au printemps 2014, d'examiner dans le cadre de cette gouvernance les voies et moyens permettant de concilier pratiques sportives dans le football professionnel, et les mesures élémentaires d'économie d'énergie au travers notamment d'une refonte des règlements d'utilisation des enceintes sportives en période hivernale. Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d'achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d'activité économique. Pour atteindre l'objectif dit « facteur 4 », c'est-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à la situation en 1990, le Président de la République a ainsi inscrit comme perspective dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale du 20 septembre 2013 la réduction de 50 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050. Dans ce cadre, le Gouvernement mène une politique active d'économies d'énergie, afin de réduire l'intensité énergétique du pays (le rapport entre la consommation énergétique et le PIB) de façon à atteindre en 2015 une baisse moyenne annuelle de 2 % au lieu des 0,8 % observés en moyenne au cours des vingt dernières années. Outre ces mesures réglementaires prises par le Gouvernement, il appartient à chaque entreprise, institution ou citoyen d'adopter un comportement responsable. Au-delà du cas particulier évoqué dans la question, le monde sportif a déjà manifesté par le passé son implication volontaire en faveur du développement durable, par exemple sous la forme de la charte du sport pour le développement durable adoptée le 2 juillet 2008 par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui place la lutte contre le changement climatique et la promotion de la sobriété énergétique parmi ses huit objectifs fondamentaux. Les démarches éco-responsables menées lors de la Coupe du monde de rugby et le Mondial de handball féminin en 2007 en constituent aussi deux exemples éminents. Le Gouvernement veillera à ce que le futur Euro 2016 de football fasse, lui aussi, acte d'engagement concret dans ce sens. Le Gouvernement reste ouvert à toute solution concertée, en lien avec les parlementaires, les élus locaux et les responsables du monde du football, de nature à maîtriser les consommations énergétiques des installations sportives, en vue de la présentation, en 2014, du projet de loi de transition énergétique et des dispositions qui l'accompagnent.