M. Jacques Dellerie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la fermeture du site de Saint-Vigor d'Ymonville du cimentier Lafarge-Holcim. Le groupe Lafarge-Holcim projette de transformer la cimenterie de Saint-Vigor d'Ymonville (76) en usine de broyage. Cette mutation industrielle supprimerait une centaine d'emplois directs sur les 130 emplois existants. Elle engendrerait également des dommages environnementaux substantiels, conséquence inévitable de la cessation d'activité du four. En effet, le process cimentier requiert l'usage d'un four capable de monter à une température de 2 000° C. Ce niveau de température permet d'utiliser des combustibles de substitution, en l'occurrence plus de 70 000 tonnes de déchets sont ainsi éliminés chaque année, sans autre rejet nocif pour l'atmosphère que les émissions de CO2. Il a été très largement prouvé que les incinérations à très haute température conduisent à une destruction quasi-totale des dioxines et furanes présents dans les composés incinérés. D'autres fours dans le même champ géographique pourraient remplir cette mission d'élimination mais leur température inférieure à celle du four de la cimenterie les conduirait à rejeter des fumées beaucoup plus nocives. Par ailleurs, suite à l'arrêt de l'exploitation de la cimenterie, le clinker destiné au broyage, serait importé de pays étrangers alors que la craie entrant dans sa composition est aujourd'hui extraite sur place. Cette carrière présente des réserves suffisantes pour qu'un arrêté préfectoral du 29 janvier 2004 accorde un renouvellement d'autorisation, d'exploitation et d'extension de la carrière pour 30 ans, à la demande de la SA Lafarge Ciments. Cette transformation, indépendamment des destructions d'emplois qu'elle entraînerait, va à l'encontre de la préservation de l'environnement. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle entend faire pour contrer la réalisation de ce projet contraire à l'intérêt collectif. La société LAFARGE HOLCIM a annoncé la fermeture de sa cimenterie de Saint-Vigor d'Ymonville dans le cadre de sa stratégie de consolidation de son activité industrielle. Elle a indiqué qu'elle la transformerait en une simple unité de broyage de clinker en utilisant les capacités de stockage et de logistique actuelles du site, ce qui permettra le maintien d'environ 30 emplois sur les 150 emplois directs de l'usine. Le clinker est la base active du ciment à laquelle sont ajoutés différents additifs permettant d'apporter au produit commercialisé ses principales caractéristiques. Cette usine de Saint-Vigor d'Ymonville représentait une capacité de production de ciment de 1 220 000 tonnes par an. Outre cette capacité de production de ciment, cette entreprise utilisait de nombreux déchets soit en valorisation énergétique (déchets pouvant servir de combustibles pour les fours) soit en valorisation matière (mélange des cendres avec le clinker pour former le ciment). Elle intégrait ainsi dans son procédé environ de 160 000 à 180 000 tonnes/an de déchets, dont la moitié provenait de Normandie, pour lesquels le temps de séjour et la température de four permettait la destruction des molécules les plus dangereuses (dont notamment les dioxines et les furannes). Si la raison de la fermeture de cette usine est économique, elle soulève toutefois la question de l'équilibre géographique des filières de traitement des déchets dans la région de Normandie. Ce point a été identifié par les services de l'État qui l'ont porté à connaissance du Conseil régional de Normandie dans le cadre de l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets, actuellement en cours de rédaction. À ce stade les différents acteurs concernés n'ont pas signalé de difficulté particulière alors que l'arrêt d'activité (hors broyage du clinker) est prévu pour cette fin d'année 2016. Par ailleurs, si le temps de séjour des déchets dans un incinérateur industriel n'est pas aussi long que dans celui d'une cimenterie, le respect d'un temps de séjour de deux secondes à une température de 950 °C prescrit par la réglementation européenne permet d'atteindre un objectif de destruction des molécules des déchets dangereux qui sont traités dans des incinérateurs. Enfin, en ce qui concerne la carrière, celle ci a une capacité de 2 400 000 tonnes par an de calcaire avec comme client exclusif la cimenterie de Saint-Vigor d'Ymonville, et est donc également concernée par la fermeture de cette usine. Les conditions de remise en état de la carrière sont actuellement encadrées par l'arrêté préfectoral autorisant cette exploitation, et les services de l'État seront particulièrement vigilants quant aux respects de ces obligations par l'exploitant.