M. Jean-Michel Clément alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avis que vient de rendre l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Elle souligne les insuffisances et les incohérences de l'étude d'impact présentée par Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet, ainsi que dans la prise en compte de l'environnement. L'autorité observe notamment que malgré des hypothèses fortes de reports modaux de la route sur la voie ferrée et des axes historiques POLT ou TER vers la nouvelle LGV, malgré la non prise en compte des impacts environnementaux sur l'eau et la biodiversité dans l'évaluation économique et l'abstraction faite dans celle-ci des coûts d'opportunité des fonds publics, la rentabilité n'est pas atteinte en 50 ans. Concernant l'hydrologie, point particulièrement sensible dans plusieurs zones que traverserait le tracé retenu, l'autorité recommande au maître d'ouvrage « de mettre à jour les impacts du projet sur les zones inondables », « de s'engager à assurer la continuité de l'approvisionnement en eau des populations et des activités concernées ». À propos des zones humides, l'autorité note encore que « dans l'état actuel du dossier, elle estime que le raisonnement évoqué pour intégrer cet impact environnemental significatif dans l'appréciation de l'utilité publique du projet, ne peut être valablement mené ». Dans ces conditions, les riverains, leurs associations et les maires des communes concernées, 18 dans la Vienne, ne comprennent pas que l'ouverture de l'enquête d'utilité publique soit annoncée comme imminente, en dépit des manques graves relevés par eux et par l'autorité dans le projet présenté par RFF. Il demande s'il peut l'assurer que les demandes et recommandations, faites par l'autorité environnementale à RFF, seront réalisées pour compléter l'étude soumise par le maître d'ouvrage, avant l'ouverture éventuelle d'une enquête d'utilité publique et pour « permettre d'améliorer la conception du projet et la participation du public à l'élaboration des décisions », comme le rappelle l'autorité en préambule de son avis délibéré du 13 mars 2013. Il en va à la fois de l'application de l'article 1er de la loi du Grenelle 1 de l'environnement et du respect du principe de précaution tel que défini dans la charte de l'environnement de 2004 et la Constitution depuis février 2005. À l'issue du débat public relatif à la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et de la décision du 8 mars 2007 du conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) de poursuivre les études, un processus de conduite des études et de la concertation a été décidé par l'État, permettant ainsi de retenir au début de l'année 2012 le tracé de référence du projet. Des approfondissements d'études ont par la suite été menés tout au long des années 2012 et 2013, notamment sur les enjeux écologiques et humains, au regard des dernières évolutions réglementaires, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, afin d'améliorer encore l'insertion de la ligne dans son environnement. L'Autorité environnementale, dans son avis rendu le 13 mars 2013, indique que le maître d'ouvrage a présenté « une étude d'impact de qualité, malgré la complexité de l'opération ». Elle émet, par ailleurs, une série de recommandations afin d'améliorer encore le dossier et de s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans l'évaluation générale de l'utilité publique du projet. Le mémoire en réponse à cet avis, élaboré par RFF, est annexé au dossier support de l'enquête publique, sur la base de l'approbation ministérielle du 25 mars 2013 qui a fixé les dernières orientations sur la consistance du dossier. Cette approbation a conduit à la signature, le 30 avril 2013, de l'arrêté interpréfectoral portant ouverture de l'enquête publique, qui s'est déroulée entre le 30 mai et le 12 juillet 2013. Plus généralement, les études socio-économiques relatives à la LGV Poitiers-Limoges sont conduites par RFF en respect des instructions ministérielles en vigueur.