M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des structures SEGPA. Ces structures adaptées font partie intégrante des collèges depuis de nombreuses années. Pourtant, deux éléments ont récemment suscité des inquiétudes chez les enseignants de ces classes : l'application de la loi du 11 février 2005 qui reconnaît le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants porteurs de handicap, et un récent rapport selon lequel « le législateur a consacré le principe de l'école inclusive, c'est-à-dire le droit pour chaque enfant, même lorsqu'il a des besoins particuliers, d'être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves et avec eux ». Il voudrait savoir quels sont les projets du Gouvernement concernant l'avenir des structures SEGPA dans les collèges. Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Pour le traitement de la grande difficulté scolaire, les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) jouent un rôle essentiel que le Gouvernement entend préserver. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République affirme pour la première fois le principe de l’école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. L’article D. 311-10 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue du décret no 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école et au collège prévoit que "le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l’école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège", ce qui nécessite notamment une réflexion sur le fonctionnement des SEGPA en classe de sixième. Le rapport no 2013-095 de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire constate le rôle positif joué par les sections d’enseignement général et professionnel adapté. Il recommande de faciliter un fonctionnement plus inclusif de ces dispositifs afin de faciliter la continuité du parcours des élèves. Un groupe de réflexion sur les enseignements adaptés comprenant des représentants des organisations syndicales a été réuni pendant plusieurs mois au niveau ministériel. La circulaire no 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux SEGPA (parue au BOEN du 29 octobre 2015), issue du travail de ce groupe, conforte l’existence de la structure SEGPA. La section d’enseignement général et professionnel adapté est en effet une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. Les objectifs poursuivis par la nouvelle circulaire sont de conforter l’existence et les moyens de la structure SEGPA pour une meilleure inclusion des élèves, de créer les conditions d’un fonctionnement plus inclusif au sein du collège et de redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves pour prendre en compte les nouveaux cycles de la scolarité obligatoire.