M. Philippe Cochet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'insuffisance des moyens juridiques pour lutter efficacement contre la prolifération de l'ambroisie. L'impact de la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise est de trois ordres : agronomique - avec des pertes de rendement pouvant aller de 20 % dans les cultures de céréales à 70 % pour le tournesol et la betterave - environnemental et surtout sanitaire. Ses conséquences sur la santé publique sont très négatives en raison du pouvoir allergisant de son pollen, considéré comme l'un des plus puissants déclencheurs de rhumes des foins, de rhinites allergiques, de conjonctivites, voire de dermatites ou de crises d'asthme. De récentes études médicales ont estimé que 10 % à 20 % des patients européens présentant des allergies au pollen souffrent d'allergies à l'ambroisie. Dans la région Rhône-Alpes, 12 % de la population aurait des allergies liées à l'ambroisie dans la période de juin à octobre. Alors que les effets allergogènes de cette plantes sont connus depuis longtemps, les moyens de lutte contre sa prolifération semblent aujourd'hui insuffisants pour être efficaces, comme le dénonce l'association « Stop ambroisie ». Aussi, une proposition de loi n° 964 visant à améliorer l'encadrement normatif, en le rendant plus cohérent et plus efficace, a été déposée en avril 2013 par le député Moyne-Bressand, mais lors de sa discussion en séance le 5 décembre 2013, celle-ci a fait l'objet d'un renvoi en commission et à ce jour, aucune suite n'y a été donnée. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre et dans quel délai, pour intensifier la prévention et améliorer la lutte contre la prolifération de cette plante hautement nuisible. Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme et par ailleurs, pour certaines, présenter un caractère envahissant, qui nécessite d'organiser une lutte efficace. L'ambroisie à feuilles d'armoise a été introduite involontairement en France à la fin du XIXème siècle. Elle est aujourd'hui très présente en région Rhône-Alpes et colonise peu à peu l'ensemble du territoire national, comme le montrent les cartographies réalisées par la fédération des conservatoires botaniques nationaux à la demande du ministère chargé de la santé. Cette plante représente une menace pour la santé publique du fait de son caractère très allergisant, mais également pour les milieux agricoles et non agricoles, en raison de son caractère d'espèce envahissante. Quelques grains de ce pollen par mètre cube d'air suffisent pour que des symptômes, souvent sévères, apparaissent chez les sujets sensibles. Les principaux symptômes observés sont la rhinite, la conjonctivite, la trachéite, l'urticaire, l'eczéma ; et il est estimé que dans la moitié des cas, l'allergie au pollen de l'ambroisie peut entraîner l'apparition de l'asthme ou provoquer son aggravation. En Rhône-Alpes, région française la plus envahie, 10 à 12 % de la population résidant dans les zones les plus infestées serait sensible au pollen de l'ambroisie à feuilles d'armoise. Dans cette seule région, il a été estimé dans une étude de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes, qu'en 2012, 156 000 à 198 000 personnes ont consommé des soins en rapport avec l'allergie à l'ambroisie, ce qui a représenté des coûts de santé compris entre 11 et 16 millions d'euros. Il est difficile d'estimer précisément la surface française concernée car l'ambroisie à feuilles d'armoise est une plante annuelle dont la présence dans les parcelles cultivées va dépendre de la culture mise en place. Cependant le stock de semences reste dans le sol et peut s'exprimer pendant un grand nombre d'années. C'est pourquoi il faut agir année après année et sur le long terme pour réduire si ce n'est détruire totalement le stock de semences présents dans les sols et éviter que de tels stocks se constituent. Ce renforcement de la lutte doit s'accompagner de mesures de surveillance de la plante et de ses impacts pour notamment mieux prévenir la population concernée et les différents professionnels impliqués, et ajuster si nécessaire les traitements médicaux. La commission européenne a publié le 9 septembre 2013 une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce texte, en cours d'élaboration, viserait non seulement la lutte contre les espèces exotiques envahissantes pouvant porter atteinte à la biodiversité mais pourrait également viser les espèces exotiques envahissantes portant atteinte à la santé humaine ou à l'économie. A ce stade, la liste des espèces qui seraient visées par ces dispositions n'est pas encore arrêtée ; elle pourrait comprendre l'ambroisie à feuilles d'armoise en tant qu'espèce exotique envahissante portant atteinte à la santé humaine. Face à ce constat, il apparaît nécessaire de prendre en France, des mesures efficaces pour contenir l'expansion de cette espèce dans les zones colonisées, surveiller sa propagation et éviter son apparition dans les secteurs non encore infestés, ainsi que cela a déjà été réalisé dans plusieurs pays européens, asiatiques et américains infestés par l'ambroisie. Afin de lutter contre ces espèces, qui ne sont actuellement pas prises en compte par des dispositions du code de la santé publique, et de prévenir les affections qu'elles provoquent chez l'homme, le gouvernement étudie des modification législatives relatives à la prévention et à la lutte contre les espèces pouvant présenter un risque pour la santé humaine et dont la liste serait ensuite fixée par décrets après avis du haut conseil de la santé publique. Les dispositions proposées pourraient s'inspirer de l'organisation mise en place depuis de nombreuses années pour la lutte anti-vectorielle, afin de faciliter la mise en oeuvre locale des mesures de prévention et de lutte contre des espèces nuisibles pour la santé humaine, car les deux types de lutte concernent globalement les mêmes acteurs (préfets, agences régionales de santé, collectivités...).