M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des professionnels du bois, concernant notamment la situation des scieries françaises. En effet, les exportations de grumes non transformées vers les pays émergents sont en augmentation constante, du fait des besoins considérables de ces marchés. Par ailleurs, ces bois, une fois transformés à des coûts très serrés, reviennent sur le marché français ou européen à des prix très bas. Il lui demande si une politique, destinée à protéger notre patrimoine forestier et à favoriser un commerce des produits transformés assaini, pourrait être mise en place et dans quel délai. Les besoins en bois des pays « émergents » augmentent avec leur croissance économique et démographique et la Chine, en particulier, importe de plus en plus de bois que cela soit sous forme de grumes ou de sciages. Alors que les deux premiers fournisseurs de la Chine, Etats-Unis et Russie exportent de plus en plus majoritairement des sciages, la France, troisième fournisseur de la Chine en bois de feuillus tempérés exporte très majoritairement des grumes. En 2010, elle a exporté vers la Chine, en équivalent bois ronds, cinq fois plus de grumes de chêne (100 000 mètres cubes) que de sciages. L'impact de la demande chinoise sur l'exploitation des essences feuillues en France pourrait, selon certains observateurs, diminuer dans l'avenir sous l'effet d'un essoufflement du secteur de la construction en Chine et d'une croissance des flux de bois de la Russie vers la Chine. Les dernières statistiques douanières montrent néanmoins que le flux de grumes, en particulier de feuillus, de la France vers la Chine continue d'augmenter. D'éventuelles mesures visant à limiter l'exportation des produits bruts ou l'importation de produits transformés doivent être compatibles avec les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Elles nécessitent des délais importants pour aboutir et relèvent de la compétence de l'Union Européenne. Une politique européenne douanière de régulation ne peut pas être définie sans s'assurer qu'elle répond à une situation structurelle du commerce international du bois et qu'elle permet, dans le respect des règles de la concurrence, une augmentation de la valeur ajoutée en Europe de la filière bois. Il est paradoxal que la ressource forestière française, abondante et insuffisamment mobilisée, ne permette pas à la production nationale de fournir des sciages compétitifs susceptibles d'alimenter le marché chinois à la place de grumes brutes. L'enjeu majeur de court terme est d'augmenter la compétitivité de l'industrie du sciage et de mieux l'adapter à la ressource mobilisable ainsi qu'aux marchés. Un plan de relance de la compétitivité des scieries a été engagé en 2007. Il a permis de renforcer les crédits d'intervention, lesquels génèrent des effets leviers importants avec le soutien des collectivités locales. La modernisation des aides à l'investissement en faveur des scieries de feuillus (prêts participatifs d'Oséo et réforme des dispositif publics « Adibois ») de 2011 permet depuis lors d'apporter des réponses adaptées à la demande des industriels et de privilégier la transformation de la récolte de grumes de feuillus. En amont de la production des sciages, il a été introduit en 2009 au code de la route un cadre dérogatoire permettant de réduire le coût du transport de bois. Par ailleurs, les efforts déployés par l'ONF et les organisations de producteurs pour davantage commercialiser le bois par contrats d'approvisionnement sont encouragés afin d'assurer une garantie des approvisionnements. Enfin en aval, plusieurs textes réglementaires récents permettent de favoriser l'usage de bois pour la construction et l'énergie et accroître la demande en bois transformés.