Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des effectifs et des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour la police nationale et la gendarmerie dans le département du Gers depuis l'année 2009. Gendarmerie Nationale. Le groupement de gendarmerie départementale (GGD) du Gers comprenait 367 personnels en 2009. Actuellement, le groupement dispose de 342 personnels. La baisse des effectifs (365 en 2010, 347 en 2011) correspond aux efforts imposés à la gendarmerie nationale de 2009 à 2012 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.Effectifs (TEA) Année Groupementde gendarmerie TOT OFFICIERS SOUS-officiers GAV CIV  OG CTAG SOG CSTAG VOL CIV  2009 32 367 24   272 10 58 3  2010 32 365 25   269 10 58 3  2011 32 347 24   255 10 55 3  2012 32 342 18   258 13 50 3 Nota : OG : officiers de gendarmerie ; CTAG : corps technique et administratif de la gendarmerie ; SOG : sous- officiers de gendarmerie ; CSTAG : corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie ; GAV : gendarmes adjoints volontaires ; VOL : volontaires ; CIV : personnels civils. Il a été mis fin à la baisse par ce Gouvernement, avec de nouvelles créations de postes. Crédits budgétaires délégués : Les crédits d'investissement de la gendarmerie sont gérés au niveau central. Compte tenu de l'organisation budgétaire du P 152, les budgets de fonctionnement sont déconcentrés de la manière suivante : budget opérationnel de programme (BOP) au niveau zonal et Unité Opérationnelle (UO) au niveau régional. En conséquence, le groupement du Gers ne dispose pas d'un budget en propre au sein de la région Midi-Pyrénées. Toutefois, il est possible d'identifier son budget de fonctionnement au sein des crédits délégués à la région Midi-Pyrénées. Pour autant, la question des moyens de la gendarmerie nationale pour exercer ses missions de sécurité publique dans le département du Gers ne se limite pas aux seuls moyens et effectifs en résidence dans ce département. En effet, le modèle intégré de la gendarmerie permet au groupement de gendarmerie départementale de bénéficier, en tant que de besoin, du concours de moyens rares ou spéciaux. Ces derniers sont positionnés soit au niveau régional (comme les sections de recherches et les groupes d'observation et de surveillance), zonal (comme les renforts de la gendarmerie mobile ou les hélicoptères) ou national (comme l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale IRCGN).Crédits délégués à la région Midi-Pyrénées depuis 2009 (en M€) :  2009 2010 2011 (*) 2012  8,25 8,77 35,11 40,30 - Crédits consacrés aux unités implantées dans le département du Gers (en M€) : Les données du tableau suivant recouvrent les crédits faisant l'objet d'une délégation de gestion au GGD 32, les crédits liés à la consommation de carburant et ceux liés à la consommation d'énergie.  2009 2010 2011 (*) 2012  0,70 0,71 2,91 (Dont 2,24 consacrés aux loyers) 3,0 (Dont 2,26 consacrés aux loyers) (*) A compter du 1er janvier 2011, la dotation initiale des régions comprend les loyers, jusqu'alors gérés au niveau central. Cela explique la hausse faciale des crédits de fonctionnement. Police nationale Depuis 2009, les effectifs des services de sécurité publique dans le département du Gers ont légèrement diminué, comme il apparaît dans le tableau ci-dessous.  EFFECTIFS 2009 2010 2011 2012  Conception et Direction 1 1 1 1  Commandement 4 4 4 4  Encadrement et Application 52 48 49 48  Sous-total actifs 57 53 54 53  P.A.T.S (administratifs, techniques et scientifiques) 10 12 10 10  Total hors ADS 67 65 64 63  Adjoints de sécurité 10 8 11 8  Total général 77 73 75 71 Il convient d'ajouter à ces effectifs les sept agents du service départemental d'information générale (SDIG) du Gers.  EFFECTIFS 2009 2010 2011 2012  Commandement 3 3 3 2  Encadrement et Application 4 3 3 3  Sous-total actifs 7 6 6 5  P.A.T.S 2 2 2 2  Total général 9 8 8 7 Concernant les moyens financiers, les tableaux ci-dessous retracent l'évolution du budget opérationnel de programme (BOP) zonal Sud-ouest depuis 2009 en présentant à la fois la programmation initiale et le budget définitif.Pour le BOP 4 :  PRIMITIF   2009 2010 2011 2012  A27 : carburant 3 066 665 2 627 536 2 617 545 2 865 354  A3 : fluides et énergies 2 748 978 3 026 704 2 920 773 3 002 971  CGFE hors carbu et énergie 9 388 236 7 809 201 6 692 340 6 648 543  CGFE 15 203 879 13 463 441 12 230 658 12 516 868  B4 : véhicules 2 840 554 1 644 216 1 649 821 2 653 858  C1 : informatique 851 656 583 617 366 301 556 624  D1 : loyers 6 668 673 6 331 888 7 075 027 7 123 058  D2 : TATE 4 033 940 3 771 617 3 878 192 3 732 877  Total BOP 29 598 702 25 794 779 25 199 999 26 583 285  Évolution n/n-1   - 12,85 % - 2,31 % 5,49 %  Évolut n/n-1 CGFE   - 11,45 % - 9,16 % 2,34 %  Évolution CGFE hors carbu et F/E n/n-1   - 16,82 % - 14,30 % - 0,65 %   DÉFINITIF   2009 2010 2011 2012  A27 : carburant 2 882 084 2 699 935 2 746 714 3 470 946  A3 : fluides et énergies 2 919 511 2 901 587 2 951 956 3 283 840  CGFE hors carbu et énergie 9 773 000 7 999 172 7 084 368 7 315 247  CGFE 15 574 595 13 600 694 12 783 038 14 070 033  B4 : véhicules 2 815 036 1 681 019 1 663 532 2 651 631  C1 : informatique 569 901 567 145 306 093 390 024  D1 : loyers 6 571 530 6 308 051 7 040 046 7 085 473  D2 : TATE 4 826 823 4 513 119 3 930 077 3 987 652  Total BOP 30 357 885 26 670 028 25 722 786 28 184 813  Évolution n/n-1   - 12,15 % - 3,55 % 9,57 %  Évolut n/n-1 CGFE   - 12,67 % - 6,01 % 10,07 %  Évolution CGFE hors carbu et F/E n/n-1   - 18,15 % - 11,44 % 3,26 % L'analyse de ces données appelle plusieurs remarques : le budget a connu une baisse sensible entre 2009 et 2010, une certaine stabilisation en 2010 et 2011, et une augmentation sensible en 2012. Le CGFE (coût global de fonctionnement et d'équipement) et le CGFE hors « carburant » et « fluides énergies » suivent le même schéma que le budget total du BOP. Les postes « carburant » et « fluides énergies », stables depuis 2009, ont connu une augmentation sensible en 2012. Pour ce qui est des crédits de la direction départementale de la sécurité publique du Gers, les données sont les suivantes.Pour l'UO DDSP32 :  PRIMITIF   2009 2010 2011 2012  A27 : carburant 22 000 22 000 22 500 26 100  A3 : fluides et énergies 14 250 16 150 15 300 17 200  CGFE hors carbu et énergie 65 800 57 978 45 363 47 775  CGFE 102 050 96 128 83 163 91 075  B4 : véhicules 0 18 700 19 200 0  C1 : informatique 632 4 150 0 952  D1 : loyers 21 468 35 578 39 361 38 923  D2 : TATE 42 732 28 040 23 749 22 500  Total UO DDSP32 166 882 182 596 165 473 153 450  Évolution n/n-1   9,42 % - 9,38 % - 7,27 %  Évolut n/n-1 CGFE   - 5,80 % - 13,49 % 9,51 %  Évolution CGFE hors carbu et F/E n/n-1   - 11,89 % - 21,76 % 5,32 % La programmation initiale des crédits des trois unités opérationnelles (UO) marque une baisse du CGFE depuis 2009 puis un léger ressaut en 2012. Cependant ce léger ressaut est à relativiser en raison de l'augmentation du coût des carburants et de l'énergie. Hors ces postes de dépenses, le CGFE est stable entre 2011 et 2012. La situation apparaît cependant plus favorable au niveau du budget définitif. En effet, le CGFE, neutralisé des carburants et énergie, est en augmentation pour retrouver le niveau de 2010.  DÉFINITIF   2009 2010 2011 2012  A27 : carburant 22 000 23 270 20 744 30 859  A3 : fluides et énergies 15 714 16 348 16 546 18 817  CGFE hors carbu et énergie 65 465 56 184 48 475 55 472  CGFE 103 179 95 802 85 765 105 148  B4 : véhicules 0 18 700 37 600 0  C1 : informatique 3 445 8 131 0 4 892  D1 : loyers 26 447 37 422 39 361 38 617  D2 : TATE 38 790 26 485 23 644 19 485  Total UO DDSP32 171 861 186 540 186 370 168 142  Évolution n/n-1   8,54 % - 0,09 % - 9,78 %  Évolut n/n-1 CGFE   - 7,15 % - 10,48 % 22,60 %  Évolution CGFE hors carbu et F/E n/n-1   - 14,18 % - 13,72 % 14,43 %