M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le plan de lutte contre le chômage des jeunes. En effet, en juin dernier, les 28 pays de l'Union européenne dans lesquels on compte à peu près 6 millions de jeunes de moins de 25 ans au chômage, se sont mis d'accord sur ce plan. Six milliards d'euros seront débloqués en 2014-2015 ; deux milliards supplémentaires suivront en 2015-2016. En France, 300 000 jeunes pourraient en bénéficier pour une enveloppe estimée par François Hollande à 600 millions d'euros sur deux ans. S'ils sont 8 % en Allemagne et en Autriche, ces jeunes représentent jusqu'à 61 % en Grèce. Ils sont 25 % de la population française. Malgré l'enveloppe décidée par le dernier Conseil européen, cette aide financière n'arrive pas sans contrepartie, car pour justifier l'attribution de cette enveloppe, les 28 pays de l'Union doivent préparer leur déclinaison nationale du « plan de lutte contre le chômage » et le présenter fin décembre à la Commission européenne, pour bénéficier du déploiement de ces fonds dès janvier 2014. Il leur faut également mettre en place « la garantie pour la jeunesse », c'est-à-dire, il faut un emploi (CDD ou CDI), une formation continue, un contrat en apprentissage dans un maximum de quatre mois après le début de la période de chômage d'un jeune ou sa sortie du système éducatif. Par conséquent, il le remercie de lui faire connaître sa façon d'agir sur ce plan qui va se décliner concrètement au niveau national. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France ainsi qu'au niveau européen par la mise en place d'actions et de financements spécifiquement destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. Il a ainsi demandé et obtenu, à la faveur de l'accord sur le cadre financier pluriannuel2014-2020, la création d'une ligne de crédit intitulée « Initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) de 6 milliards d'euros pour la lutte contre le chômage des jeunes. Cette ligne de crédit finance notamment les initiatives de la recommandation « Garantie pour la jeunesse » adoptée par le Conseil EPSSCO du 28 février 2013, qui incite les Etats membres à « veiller à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel... ». Afin d'en augmenter l'effet de levier, l'initiative pour l'emploi des jeunes est concentrée sur les deux années 2014 et 2015. Les crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes concernent principalement les régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % de la population active. La France reçoit à ce titre une enveloppe de crédits qui s'élève à 600 millions d'euros pour 2014-2015, ce qui la place au troisième rang des bénéficiaires, après l'Espagne et l'Italie. Elle est par ailleurs le premier Etat à avoir obtenu la validation de son programme opérationnel le 3 juin 2014, condition préalable au versement des crédits par l'Union européenne. Au total, la mobilisation des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes et du Fonds social européen devraient permettre d'offrir une solution à plus de 600 000 jeunes en France. Les régions concernées sont les suivantes : Aquitaine (10,1 millions) ; Auvergne (6,1 millions) ; Centre (11,6 millions) ; Champagne-Ardenne (5,3 millions) ; Haute-Normandie (8 millions) ; Languedoc-Roussillon (13,7 millions) ; Nord-Pas-de-Calais (22,3 millions) ; Picardie (7,2 millions) ; Guadeloupe (2,2 millions) ; Martinique (2,5 millions) ; Guyane (1,5 millions). A noter que la France utilise la flexibilité qui permet de mobiliser 10 % des crédits hors de zones éligibles, en Seine-Saint-Denis (2,9 millions), Haute-Garonne (2,5 millions) et dans les Bouches-du-Rhône (2,5 millions). La déclinaison nationale de la garantie pour la jeunesse européenne est la « garantie jeunes » qui cible, en France, en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire reposant sur un accompagnement intensif et la multiplication des expériences d'emploi et de formation permettant de construire ou de consolider un projet professionnel. Le ministère chargé du travail a lancé le 1er octobre 2013 la phase pilote de la « garantie jeunes » sur 10 territoires : les Bouches-du-Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis (communauté d'agglomération Est ensemble), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. La phase pilote concerne 10 000 jeunes la première année, puis en concernera 30 000 à compter d'octobre 2014. Elle sera ensuite généralisée à l'ensemble du territoire et bénéficiera, à terme, à 100 000 jeunes par an. Elle viendra nourrir les pratiques d'accompagnement des jeunes en difficulté afin que tous puissent trouver une place dans le monde du travail et dans la société.