Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies indépendantes. Ces salles de vente assurent pour l'essentiel un service de proximité pour des librairies de petite taille peu ou pas visitées par les représentants de ces groupes d'édition. Elles jouent donc un rôle d'appui important au réseau des librairies indépendantes, particulièrement dans des territoires où l'offre de livres est peu répandue, les petites villes et les zones rurales. Ces salles constituent, aussi, une possibilité d'approvisionnement de proximité pour les librairies de plus grande taille et un relais de diffusion important pour des éditeurs régionaux. Les librairies indépendantes subissent une forte concurrence des ventes par Internet, qui leur impose de pouvoir garantir à leurs clients une livraison dans un délai rapide. Or des distributeurs installés en région parisienne, à des centaines de kilomètres de ces librairies, ne pourront les approvisionner dans un délai aussi bref. Il souhaite connaître la position du Gouvernement au sujet du maintien des librairies indépendantes sur tout le territoire national. Le ministère de la culture et de la communication suit avec attention la situation des salles régionales de vente de livres, dont les fermetures ont été annoncées par plusieurs groupes de distribution français, et est en particulier attentif aux plans de reclassement qui seront proposés aux salariés de ces groupes. Les salles régionales de vente permettent aux libraires de 2e ou de 3e niveau, qui ne bénéficient pas de la visite régulière ou systématique d'un représentant des groupes de distribution, d'accéder à une présentation permanente des nouveautés publiées et d'une large partie des ouvrages disponibles, ainsi que de certaines facilités d'approvisionnement. Dans cette mesure, les salles de vente participent au maintien d'une diversité de points de vente de livres sur l'ensemble du territoire, laquelle concourt à préserver la densité du maillage territorial de la librairie en France. Ces décisions de fermeture anticipent une fragilisation du réseau des plus petits points de vente de livres (les librairies de 3e niveau), sous l'effet notamment de la concurrence accrue des réseaux de la vente en ligne. Ces fermetures risquent de mettre en difficulté certains petits détaillants, qui pourraient voir leurs délais d'approvisionnement allongés (alors même que la vente en ligne fait déjà peser sur la librairie une concurrence extrêmement forte en matière de délais de satisfaction des commandes clients) et leurs coûts de transport augmenter. Compte tenu du rôle déterminant des librairies en terme de soutien à la création éditoriale, et en particulier des petits points de vente de livres situés en zones rurales qui concourent à garantir l'égalité d'accès de nos concitoyens au livre, l'avenir de ce réseau doit donc constituer un enjeu et une responsabilité partagés par l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, et en premier lieu par les éditeurs et les groupes de distribution du livre en France. Le Gouvernement, de son côté, pour qui le maintien d'un réseau de librairies dense et diversifié sur l'ensemble du territoire constitue une priorité, entend assumer pleinement ses responsabilités pour soutenir et accompagner les librairies indépendantes dans cette période de transition, afin de conforter leur modèle sur le long terme et de garantir un accès à la création sur l'ensemble du territoire. Le ministère de la culture et de la communication apporte déjà à ce titre un soutien important au secteur de la librairie à travers différents dispositifs, et principalement : les aides économiques du Centre national du livre et des directions régionales des affaires culturelles ; les participations financières de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), à travers un fonds d'intervention doté par le ministère de la culture et de la communication dédié à l'accompagnement des transmissions de librairies ; la facilitation de l'accès des librairies au crédit bancaire grâce aux garanties financières apportées par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) sur la base d'un fonds de garantie dont le ministère lui a confié la gestion... Le label de Librairie indépendante de Référence (LiR), créé en 2009, vise pour sa part à valoriser la qualité du conseil, de l'offre et des animations proposées par des librairies de référence, tout en leur permettant de bénéficier, au titre de leur participation à l'aménagement et à l'animation culturelle du territoire, d'une exonération de la contribution économique territoriale accordée par les collectivités. Enfin, une campagne de contractualisation entre les services de l'État en région (directions régionales des affaires culturelles) et les collectivités, lancée en 2011 à l'initiative du ministère de la culture et de la communication sur la base de contrats de filière livre en régions, vise à mobiliser l'ensemble des acteurs publics au sein d'actions concertées en faveur des librairies. Ce soutien devra être encore renforcé et le Gouvernement proposera prochainement la mise en oeuvre d'un plan d'aide en faveur des librairies, dont l'objectif sera de redonner à ces commerces culturels de proximité les deux points de rentabilité qu'ils ont perdus au cours de la dernière décennie. Des consultations ont ainsi été organisées par le ministère de la culture et de la communication durant le dernier trimestre 2012, autour de différentes propositions qui pourraient constituer un plan de soutien au secteur de la librairie. Ces mesures, qui devraient être proposées à la représentation nationale dans le courant de l'année 2013, devraient viser à donner une portée plus grande à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, à renforcer l'accès des librairies de proximité à la commande publique de livres et à améliorer la rentabilité de ces marchés pour les librairies indépendantes, à compléter et à mieux articuler les dispositifs de soutien existants en faveur des librairies, enfin à créer une instance de médiation dans le secteur du livre.