Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'errance et la grande défiance vis-à-vis de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 que représentent les deux arrêtés autorisant des tirs de loups publiés dans la précipitation avant les échéances électorales par le précédent gouvernement désireux de faire un cadeau destiné à satisfaire les éleveurs. En effet elle déplore que le premier arrêté fixe à onze le nombre de loups pouvant être tués à la faveur d'arrêtés préfectoraux pour la période 2012-2013 contre six pour 2011-2012. En effet, d'une part, l'augmentation du nombre de loups pouvant être éliminés dans cette proportion passant pratiquement du simple au double, ne correspond bien évidemment pas à l'augmentation des effectifs de la population de loups en France, qui n'a pas doublé en un an ! D'autre part, sont indifféremment visés les mâles, les femelles, jeunes ou adultes ; ainsi on ne cherche pas à éliminer des loups déviants qui seraient effectivement responsables d'une prédation sur des cheptels, mais ces tirs toucheront aveuglément tout loup passant dans le viseur, sans se soucier non plus de la structure de la meute dont il est membre. Au résultat, ce type d'élimination sera contreproductive et générera potentiellement des prédations sur les animaux domestiques, car risque de désorganiser des petites meutes. L'élimination aveugle d'un des éléments d'un couple créera des loups isolés. Seul un loup voit ses capacités à chasser des proies sauvages très amoindries, et cela risque de l'amener à se reporter sur les cheptels domestiques. Le deuxième arrêté fixe les douze départements dans lesquels cette réglementation s'applique : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Vosges et Var. Trois départements sont nouveaux : le Haut-Rhin, les Vosges et la Haute-Saône. Autoriser les tirs dans ces départements en cours de colonisation comme les Pyrénées-Orientales, les Vosges, le Haut-Rhin et la Haute Saône où la présence de l'espèce est sporadique est aberrant ; pour elle, cela revient tout simplement à empêcher l'installation de l'espèce alors que les écosystèmes y sont propices et, du fait de l'absence d'élevage ovin, poseraient parfois beaucoup moins de problèmes de prédation sur les cheptels domestiques. Elle souhaite savoir si elle aura la volonté éclairée de revenir sur les termes de ces arrêtés en instituant plus de rationalité dans la gestion des grands prédateurs comme le loup, dont le retour naturel est une chance pour la France et non un fléau. Les mesures dérogatoires à l'interdiction de destruction du loup doivent se conformer à un ensemble de conditions et limites, que des arrêtés ministériels ont pour objet de définir et de fixer. Conformément notamment à l'article 16 de la directive CEE 92/43 dite « habitats faune flore », elles ne peuvent ainsi intervenir qu'à la condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et qu'elles ne nuisent pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. Pour la période 2013-2014, le nombre maximum de loups pouvant être prélevés avait été fixé à 24 pour l'ensemble du territoire national. Ce nombre avait notamment été déterminé sur la base d'une approche nouvelle, adoptée à l'occasion du plan d'action national loup 2013-2017 (et décrite en détail dans sa partie II. D.2). Cette méthodologie scientifique s'appuie notamment sur la forte croissance de population de loups dans notre pays, où l'espèce n'est plus menacée. Elle permet : - de modéliser à court terme (un à deux ans) l'évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ; - de fixer un plafond qui soit compatible avec le maintien de l'espèce en bon état de conservation. L'arrêté du 30 juin 2014 qui fixe ce nombre plafond pour la période 2014-2015 s'appuie sur la même méthodologie, pour prendre en compte cette préoccupation relative à l'état de conservation de l'espèce. D'une manière plus générale, l'objectif du plan loup est de prévoir et réduire le plus possible les dommages à l'élevage, sans porter atteinte à l'état de conservation de l'espèce. C'est dans ce contexte que dans certains secteurs, où les dégâts sont importants et récurrents, des opérations de prélèvement peuvent s'avérer nécessaires.