M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'agriculture biologique en Europe. En plein essor (ces dernières années, le marché des produits biologiques a quadruplé en Europe), cette filière peine néanmoins à répondre à la demande grandissante des citoyens européens en produits biologiques. Ce paradoxe, qui s'explique par les difficultés inhérentes auxquelles l'agriculture biologique est confrontée (techniques plus coûteuses que celles de l'agriculture conventionnelles, productions plus faibles et sujettes à fluctuation), pourrait s'accentuer encore davantage avec la révision du règlement du Conseil de l'Union européenne en matière d'agriculture biologique. Cette révision, pour laquelle plaide l'actuel Commissaire à l'agriculture et au développement rural, M. Phil Hogan, intègre des règles plus strictes en matière de production et d'importation de produits biologiques. Elle propose notamment d'interdire de cultiver simultanément des produits biologiques et conventionnels et de contrôler plus rigoureusement les produits biologiques importés. Si les objectifs de la Commission, qui visent notamment à restaurer la confiance des consommateurs, apparaissent louables, ils risquent de dissuader les agriculteurs conventionnels de faire le choix de l'agriculture biologique, et d'inciter de nombreux producteurs biologiques à revenir à l'agriculture classique. Ce nouveau règlement pourrait donc avoir des effets très négatifs sur le développement de l'agriculture biologique. Les ministres du Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen devant encore délibérer sur la nouvelle législation avant que celle-ci n'entre en vigueur, il l'alerte sur la nécessité de s'opposer au projet de révision du règlement évoqué. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité d'inciter la Commission européenne à apporter un soutien suffisant à la recherche dans le domaine de l'agriculture et des cultures biologiques, comme cela a été fait en France avec la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, afin de développer de meilleures techniques de fertilisation et d'élevage d'espèces plus robustes. Le développement de l'agriculture biologique en France et en Europe est un enjeu fort pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Le programme « ambition bio 2017 » a pour objectif de doubler les surfaces cultivées selon le mode biologique en France d'ici 2017. La révision du cadre réglementaire européen lié à la production biologique doit concourir au développement des filières biologiques européennes tout en apportant aux consommateurs les garanties nécessaires. Les autorités françaises participent dans cet objectif aux discussions actuellement en cours qui permettent d'améliorer le texte proposé par la Commission européenne. Les améliorations portent, à ce stade, notamment sur les conditions de production simultanée des produits biologiques et conventionnels dans les exploitations agricoles. Parallèlement à cette révision réglementaire, la Commission européenne met en oeuvre un nouveau plan d'actions en faveur de la production biologique dans lequel la recherche a une place centrale. Cette initiative est soutenue par la France.