M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'invasion fulgurante du frelon asiatique en France, depuis son introduction accidentelle en 2004. Cette espèce prolifère aux dépens d'insectes pollinisateurs,dont les abeilles, jouant un rôle négatif pour l'agriculture et la biodiversité et provoquant des dégâts importants dans la filière apicole. En 2012, le frelon asiatique a été classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, mais face à la prolifération croissante de cette espèce il devient urgent de réglementer plus efficacement au niveau national la lutte contre ce fléau. Aussi il souhaite savoir à quelle échéance le Gouvernement entend classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie. Pour appréhender les problématiques liées à l’apiculture de façon coordonnée, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a prolongé le plan de développement durable de l’apiculture initialement mis en place pour 3 ans (2013-2015) de deux années supplémentaires. Le quatrième axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d’intervenir sur le terrain. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a signé, le 26 décembre 2012 un arrêté classant le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s’est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l’alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l’impact du frelon asiatique sur les colonies d’abeilles domestiques. Les résultats de l’évaluation comparative des modalités de piégeage de protection du rucher, présentés le 22 avril 2015, ont conclu à l’inefficacité des méthodes de piégeages évaluées pour préserver les colonies d’abeilles de la prédation de vespa velutina. Un bilan des stratégies de lutte disponibles et les perspectives ont été présentés et discutés avec l’ensemble des acteurs de la filière apicole lors d’une réunion de pilotage sanitaire organisée le 15 juin 2015. A cette occasion, l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l’abeille a été présenté. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE) interdit l’introduction du frelon sur le territoire national. La question d’un classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles renvoie à l’inscription de l’espèce sur une liste régie et prévue par le code rural et de la pêche maritime. Il semble cependant qu’il y ait une confusion sur l’emploi du qualificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l’environnement (article 427-8) à une dimension purement cynégétique. L’autorisation d’utilisation du dioxyde de soufre (SO2) constitue avant tout un enjeu environnemental ; l’intérêt pour la lutte étant limité car d’autres techniques efficaces et autorisées de destruction de colonies de frelons asiatiques existent. Le SO2 est en effet peu nocif pour l’environnement, en particulier pour les espèces non-cibles comparé aux autres techniques de lutte chimique à base principalement de pyréthrinoïdes. Autres avantages, son action est immédiate et la technique permet d’accéder aux nids en hauteur. Les principaux inconvénients sont liés à la haute toxicité par inhalation pour l’homme, ce qui implique que cette substance soit utilisée par des opérateurs formés dans le strict respect des consignes de sécurité. Le MAAF a cosigné avec le MEDDE, le 21 août 2013, un arrêté permettant une dérogation temporaire d’utilisation de 120 jours. Le renouvellement de cette dérogation ou son autorisation permanente n’ont pu, jusque-là, être délivrés faute de dossier de demande d’homologation formalisée par les professionnels de la filière apicole. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ministre chargé de l’agriculture a d’ores et déjà déclaré, sous réserve de la démonstration d’une méthode de lutte efficace et d’une expertise juridique, être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l’ensemble du territoire national. Un tel classement n’aurait cependant pas d’effet sur les conditions de lutte contre des nids chez les particuliers. En effet, le code rural prévoit des dispositions législatives pour imposer des mesures de lutte aux détenteurs d’animaux sensibles à certains dangers sanitaires ainsi qu’aux chasseurs et à leurs organisations mais ne prévoit rien vis-à-vis d’insectes prédateurs disséminés dans l’environnement.