M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences à l'intérieur des enceintes sportives, aussi bien dans le sport amateur que professionnel. Suite aux affrontements entre pseudo supporters niçois et stéphanois, et alors que sur trop de terrains en France de graves altercations ont lieu le dimanche dans le monde amateur, il a fait part de «sa détermination à lutter contre toutes les formes de violences péri-sportives ». « La fermeté et l'intransigeance face aux comportements haineux et dangereux doivent continuer à guider l'action des pouvoirs publics, en lien très étroit avec les instances dirigeantes du football, ainsi qu'avec les clubs ». Si les paroles et les messages de fermeté sont importants, ils doivent être suivis d'actes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet. En partenariat avec les autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football...), le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit festif qui sied à tout rencontre sportive. La réunion sur la sécurité dans le football, organisée le 14 janvier par le ministre de l'intérieur et le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à laquelle ont participé les représentants de clubs professionnels, de la ligue de football professionnel et de la fédération française de football, a une nouvelle fois témoigné de l'engagement du Gouvernement. Les forces de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police et de gendarmerie...) sont activement mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. La police nationale dispose d'une division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), rattachée à la direction centrale de la sécurité publique. Cette division est chargée de faciliter la coordination des capacités de renseignement avec les acteurs responsables de la sécurité sur le terrain, de mieux identifier les personnes à risque afin de pouvoir les interpeller et les sanctionner, non seulement au plan administratif mais aussi judiciaire, et d'apporter aux préfets et aux directeurs départementaux de la sécurité publique un appui en termes d'organisation des dispositifs d'ordre public et d'identification des supporters violents. C'est au sein de cette division spécialisée qu'est placé le point national d'information football (PNIF), qui constitue le point de contact central pour l'échange, entre Etats membres de l'Union européenne, d'informations relatives aux matchs de football revêtant une dimension internationale. Le ministère de l'intérieur dispose en outre de structures dédiées pour les manifestations de grande ampleur : un coordonnateur national des grands événements sportifs, et une unité de coordination des grands événements placée auprès du directeur général de la police nationale. Au niveau gouvernemental, la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), placée au sein du ministère des sports, a aussi à connaître des enjeux de sécurité et assure la coordination entre les pouvoirs publics et les autres acteurs (organisations sportives, collectivités territoriales...). Les préfets sont particulièrement sensibilisés aux risques liés au hooliganisme et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Quatre types de mesures de prévention peuvent être édictés et sont largement mis en oeuvre : l'interdiction administrative de stade, l'interdiction de déplacement de supporters, l'interdiction d'accès à un périmètre autour du stade et la dissolution ou la suspension d'activités des associations ou groupements de fait de supporters violents. Le ministre de l'intérieur, déterminé à faire preuve de la plus grande fermeté, prend ainsi régulièrement des arrêtés portant interdiction de déplacement de supporters à l'occasion de matchs à risque. Le fichier national des interdits de stade (FNIS) permet de garantir la pleine exécution des mesures d'interdiction de stade en facilitant les contrôles aux abords et dans les enceintes sportives. La liste des interdits de stade est communiquée aux fédérations sportives et aux clubs sportifs concernés. En outre, l'identité des personnes interdites de stade peut être communiquée aux autorités d'un pays étranger lorsque celui-ci accueille une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française. Cette collaboration s'est beaucoup développée au cours des dernières années, ce qui bénéficiera à la France dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016. Ce dispositif, qui combine dans un cadre partenarial le travail de renseignement et les missions de maintien de l'ordre public avec des mesures juridiques de prévention et de répression, permet un suivi des supporters à risque ainsi qu'une gestion professionnelle des grands événements et des phénomènes de hooliganisme. Il a montré un réelle efficacité dans la prévention des troubles à l'ordre public et permis d'enregistrer ces quatre dernières années des progrès notables dans la pacification des stades de Ligue 1 et de Ligue 2, ainsi que de leurs abords. Pour autant, des incidents graves ont émaillé le déroulement de plusieurs rencontres au cours de la première partie de l'actuelle saison. Le ministre de l'intérieur et le ministre des sports ont donc réuni, le 14 janvier, les acteurs du monde du football, pour faire un point, à mi-parcours, sur la lutte contre le « hooliganisme » et les violences péri-sportives et identifier de nouvelles pistes d'action Si le dispositif existant a montré son efficacité, il apparaît en effet nécessaire d'aller plus loin, notamment en ce qui concerne la répression des comportements violents répétés et l'éloignement des manifestations sportives de leurs auteurs. Une réflexion sera ainsi engagée, en lien avec le ministère de la justice, pour renforcer l'efficacité des mesures administratives et des sanctions judiciaires, particulièrement les interdictions de stade dont la durée gagnerait à être augmentée à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays européens. Une partie notable des difficultés étant liée aux déplacements de certains supporteurs ultras, la responsabilisation financière des clubs visiteurs sera étudiée, afin de ne pas faire porter l'intégralité de la charge financière des mesures de sécurité sur le seul club accueillant. L'accompagnement mis en place par les clubs lors des déplacements autorisés doit également évoluer, notamment par une présence accrue de stadiers encadrant les supporters. La formation des stadiers doit également être améliorée. Parallèlement, le travail doit se poursuivre entre les clubs et les associations de supporters respectueuses des valeurs du sport qui, elles, ont pleinement leur place dans la vie des clubs. A un peu plus de deux ans de l'Euro 2016 qui se déroulera en France, le ministre de l'intérieur et le ministre des sports ont réaffirmé leur intransigeance face à toutes les formes de violence dans le sport, particulièrement dans le football. Le ministre de l'intérieur a donné pour instruction aux préfets de faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus extrême fermeté, en leur demandant d'utiliser, en lien avec les clubs et les instances dirigeantes du football, tous les leviers disponibles permettant de prévenir les troubles à l'ordre public.