M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures proposées par le Conseil national de la recherche archéologique en vue d'améliorer la mise en oeuvre de la protection et de la conservation du patrimoine archéologique militaire. Par une réponse à la question n° 75924, le ministre lui indiquait en effet, en juillet 2010, qu'un groupe de travail avait été institué au sein de ce Conseil, afin de mener une réflexion sur le sujet des pillages des sites militaires et des moyens à engager pour les endiguer. Il lui demande quelles suites ont été réservées à ce travail, dans la mesure où les ventes de produits de fouilles, opérées en dehors de tout cadre légal sur les sites militaires, se poursuivent à un rythme soutenu. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au prédécesseur de la ministre de la culture et de la communication, en février 2011, son rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie de la direction générale des patrimoines accessibles par le site internet du ministère de la culture et de la communication. La ministre invite l'ensemble de ses concitoyens à prendre connaissance du bilan et des orientations que ce rapport présente. Le CNRA avait déjà, notamment lors de ses séances des 18 mai 2006, 7 novembre 2008 et 28 janvier 2010, rappelé l'importance et la fragilité du patrimoine militaire résultant des conflits armés contemporains qui se sont déroulés sur le territoire français. Il a souligné que celui-ci relevait pleinement de la définition du patrimoine archéologique formulée tant par la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique signée à Malte le 16 janvier 1992, et dont l'approbation par la France a été autorisée par la loi n° 94-426 du 26 octobre 1994, que par l'article L. 510-1 du code du patrimoine. Les vestiges et sites relatifs à ces conflits armés occupent une place spécifique dans le champ de la recherche archéologique et doivent bénéficier d'une prise en compte et d'une protection identiques à celles des autres éléments du patrimoine archéologique. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, et notamment celles affectant ce patrimoine militaire spécifique, le CNRA a formulé une série de dix propositions essentielles visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Ces préconisations doivent faire l'objet d'une analyse juridique approfondie, afin de s'assurer qu'elles pourront s'inscrire aisément dans le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre de la culture et de la communication souhaite soumettre à l'examen du parlement à l'automne 2013. La ministre souligne que d'ores et déjà des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif.