M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inscription dans le PLF 2015 de la filière bois du Massif central dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Le PITE a été créé en 2006 pour tester un mode de gestion spécifique susceptible d'accélérer la réalisation de grands projets territoriaux. Trois critères caractérisent le programme : un enjeu territorial majeur pour le projet donné, une nécessaire rapidité d'action et une action coordonnée et collégiale entre une pluralité d'acteurs dont plusieurs ministères. À ce jour, son recours reste néanmoins exceptionnel puisque seuls 4 projets bénéficient actuellement de cet outil budgétaire sur le territoire : eau-agriculture en Bretagne, le programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, le plan gouvernemental sur le marais poitevin et le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. À la suite de l'appel à projets lancé en 2009, trois nouveaux dossiers ont été retenus : le développement du Grand Morvan, la formation en Picardie et la filière bois en Auvergne, Limousin et Bourgogne. Ce dernier projet n'a malheureusement pas pu être inscrit dans le PITE lors du projet de loi de finances pour 2014. Or de nombreuses entreprises de la filière bois ont engagé des investissements d'industrialisation et de modernisation de leur production en cohérence avec les axes du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois lancé par le ministère de l'agriculture et le ministère du redressement productif. Elles ont donc besoin rapidement d'aides économiques de la part de l'État, d'autant plus qu'elles représentent 1400 emplois cumulés. Les entreprises réunies dans le réseau «Vivier Bois Massif Central» sont en cours de discussion avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour voir comment répondre à court terme à leurs besoins. Il souhaiterait donc savoir si ce projet filière bois dans le Massif central pourrait être inscrit au titre du PITE dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 annoncé par le Premier ministre, ou tout le moins de façon certaine dans la prochaine loi de finances. Les États généraux du bois du Massif Central, auxquels les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont été associés, ont mobilisé une grande partie des professionnels de la filière de 2010 à 2012, dans une démarche originale d'examen des produits bois importants sur le marché et de mobilisation autour de quelques produits phares du massif. Cette démarche innovante a pu être valorisée au cours des rencontres régionales bois qui ont eu lieu durant l'hiver 2012-2013 et ont abouti au plan national d'action (PNA) pour l'avenir des industries de transformation du bois, annoncé en présence du ministre du redressement productif le 17 octobre 2013. Dans un second temps, le comité stratégique de la filière bois, créé au sein du conseil national de l'industrie, a repris à son compte et pris comme point de départ de ses travaux, les mesures retenues dans le PNA. Un contrat de filière issu de l'ensemble de ses travaux sera signé dans le courant de l'été par les organisations professionnelles, l'association des régions de France, et les représentants de l'État. Il portera engagements réciproques entre l'État et les fédérations professionnelles de la filière bois. La reconnaissance de la filière forêt-bois comme une filière industrielle d'avenir ouvre à ses entreprises les opportunités de financement de l'industrie à travers les outils de la banque publique d'investissement France (BPIFrance). Par ailleurs, la constitution d'un fonds stratégique de la forêt et du bois inscrit dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, va permettre de soutenir l'amont de la filière. A côté des aides génériques de BPIFrance, des dispositifs spécifiques à la filière bois viennent dès maintenant compléter la large palette des outils mis en oeuvre par la BPIFrance. A cet égard, il convient d'ores et déjà de noter la mise en place d'un « fonds Bois 2 » destiné à renforcer les fonds propres des entreprises. Après le succès rencontré par le fonds de modernisation des scieries lancé en 2011, dont les industriels du Massif Central ont largement bénéficié, la décision de reconduire ce dispositif pour une nouvelle période de trois ans devrait être prise fin juin 2014. Ces outils mis en place par la sphère publique sont également complétés par l'initiative des propriétaires forestiers privés. Créé en mai 2010, Forinvest business angels est l'unique réseau prévu, alimenté principalement par des propriétaires forestiers, pour le développement de la filière forêt-bois en France. Plus de cent membres accompagnent et financent des projets à fort potentiel de la filière forêt-bois et participent au développement économique, social et environnemental de notre patrimoine. L'ensemble de ces outils d'initiative publique ou privée doivent permettre à la filière bois de relever les défis de la compétitivité et ceux posés par la transition énergétique. Ainsi, les projets industriels initiés par toute l'animation sur le Massif Central pourront être portés dans les régions sur crédits d'État, avec le soutien des conseils régionaux, et pour l'amont de crédits européens dans la mesure où les collectivités régionales identifieront effectivement cette problématique parmi leurs priorités. S'agissant de la question de création d'un PITE, aucune décision n'est intervenue quant à la perspective de remise en chantier d'un tel instrument, lequel apparaît aujourd'hui à la fois difficile à mettre en oeuvre et, d'autre part, potentiellement concurrent des démarches engagées citées précédemment. Aussi n'apparaît-il pas aujourd'hui nécessaire de lancer un PITE, a fortiori dans le cadre budgétaire contraint actuel, pour relayer le dynamisme reconnu des entreprises des régions concernées.