M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle utilisation de drones par la police et la gendarmerie. Il lui demande si de tels appareils pourraient être utilisés lors d'opérations de maintien de l'ordre, à des fins de surveillance, en substitution à l'emploi d'hélicoptères plus coûteux. Il remercie le ministre de préciser si une doctrine d'emploi des drones est à l'étude et, dans l'hypothèse où l'intérêt opérationnel des drones serait démontré, quel serait le cadre juridique de leur emploi, le coût de cet équipement et, le cas échéant, le calendrier de déploiement. La mise à disposition d'images aériennes permettant de suivre, en temps réel, une opération (maintien de l'ordre, judiciaire, ...) ou d'acquérir des renseignements constitue, pour les forces de sécurité intérieure, une plus-value indéniable. La direction générale de l'aviation civile (DGAC), du ministère des transports a publié en avril 2012 une réglementation adaptée à l'utilisation de drones civils privés. La direction générale de l'armement (DGA) du ministère de la défense a engagé une démarche équivalente pour les drones mis en oeuvre par les services de l'Etat. La réglementation applicable à ces derniers (arrêté interministériel du 24 décembre 2013 - JORF du 29 décembre 2013) fixe les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans personne à bord. Ce texte précise les conditions de mise en oeuvre de drones de faible masse. Le survol de populations reste à ce jour très réglementé pour des raisons de sécurité évidentes. Des dommages matériels et humains importants peuvent être causés à la suite d'une défaillance technique ou d'une erreur de pilotage et sont susceptibles, en outre, d'engager la responsabilité des autorités chargées de leur mise en oeuvre. La direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (DSAÉ), placée au sein du ministère de la défense, est chargée de veiller à la cohérence de l'emploi des drones étatiques et à leur exploitation selon les normes de sécurité étatique. Les conditions d'utilisation de ces moyens sont placées sous la responsabilité de leurs autorités d'emploi (DGGN, DGSCGC, DGDDI et à terme DGPN après prise en compte de l'élargissement demandé par le ministère de l'intérieur). Au plan opérationnel, le drone apparaît comme une option permettant, à moindre coût, de mener à bien des observations à des hauteurs réduites (5-150m), dans des zones faiblement étendues et lorsque l'emploi d'aéronefs habités n'est pas utile ou possible. Plus qu'un moyen de substitution, le drone doit être considéré comme un moyen complémentaire aux autres aéronefs. Cette logique prévaut pour ce qui concerne le ministère de l'intérieur. Un travail prospectif est actuellement mené au sein de la gendarmerie, de la police nationale et de la sécurité civile en vue de déterminer les missions qui pourraient être confiées à ce type d'appareils. Parallèlement et au vu des avancées technologiques rapides dans ce domaine ainsi que de la multiplicité des vecteurs existants, une étude technique est menée afin de définir les matériels qui seraient les plus adaptés. Le coût de ces équipements sera très variable dans la mesure où il sera lié à la fois aux matériels retenus, en fonction des missions à réaliser, mais également au regard du volume d'appareils qui seraient déployés ; aucune estimation n'est donc possible à ce stade et aucun calendrier de déploiement n'a été arrêté. Le recours à des appareils pilotés reste donc d'actualité pour l'accomplissement des missions se déroulant dans des conditions où l'utilisation d'un drone ne serait pas possible, ou lorsque le recours aux capacités techniques spécifiques détenues par les aéronefs du ministère s'avère nécessaire. Au bilan, les drones sont de nature à enrichir et diversifier les capacités futures du ministère de l'intérieur, en complément des hélicoptères et des avions légers. C'est dans cet esprit que les directions générales concernées du ministère de l'intérieur ont toutes engagé une réflexion pour analyser la pertinence et les conditions d'emploi de cet outil. En tout état de cause, c'est avant tout la nature et les contraintes de la mission qui commanderont l'usage du moyen aérien le plus adapté et au meilleur coût.