M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. Il l'a déjà interrogée à plusieurs reprises sur cette thématique car il s'agit d'une méthode précieuse pour améliorer la sécurité des patients, le cuivre ayant la capacité de détruire les principaux agents responsables d'infections nosocomiales comme le staphylocoque doré résistant à la méticilline ou encore l'entérocoque résistant à la vancomycine. Si la réponse apportée à la question orale du 28 février 2013 laissait présager des avancées dans ce dossier avec la promesse d'une expertise sur le coût et l'efficacité des équipements en cuivre dans les centres hospitaliers, menée conjointement par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le Haut conseil de la santé publique (HCSP), il semble que cette initiative n'ait toujours pas été engagée. Il est par ailleurs dommage que l'ANSM, établissement public sous la tutelle du ministère en charge de la santé, ne réponde pas clairement quant à une éventuelle sollicitation de ses services par les pouvoirs publics pour la réalisation d'une telle étude. Il est regrettable qu'un député de la République ne puisse obtenir de réponse claire ni du ministre, ni de l'établissement public. On estime pourtant que 7 % des hospitalisations se compliquent par une maladie nosocomiale en France, occasionnant 4 000 décès par an, soit autant que de victimes d'accidents de la route. Le sénateur Alain Vasselle avait estimé dans son rapport de 2006 relatif à la politique de lutte contre les infections nosocomiales que le surcoût total généré par ces pathologies est compris entre 2,4 milliards et 6 milliards d'euros annuels, alors que l'équipement des centres hospitaliers laisse espérer des économies allant de 960 millions à 2,4 milliards d'euros chaque année, sans compter le nombre de vies sauvées. Avec la progression des résistances aux antibiotiques, le cuivre antibactérien connaît un regain d'intérêt dans le secteur médical. Plusieurs études ont été menées dès 1983, avec des résultats encourageants quant à l'efficacité de ce métal et à son utilité dans la lutte contre les infections nosocomiales. 99 % des bactéries sont ainsi détruites lors de leur contact avec ce matériau en l'espace de deux heures. En avril 2013, les conclusions d'une nouvelle étude menée par le professeur Schmidt ont été rendus publiques. Elles font état d'une incidence des maladies nosocomiales deux fois plus faible pour les patients hébergés dans des chambres équipées de surfaces en cuivre (poignées de portes, boutons d'appel, tables, lits) que pour les patients logés dans des chambres ordinaires. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique, ce que le centre intergénérationnel multi-accueil de Laval et le centre hospitalier de Rambouillet ont bien compris en lançant une expérimentation dans plusieurs de leurs services. Dans sa question orale du 28 février 2013, après avoir posé six questions écrites, il proposait une expérimentation et il démontrait que celle-ci pouvait être autofinancée dès la première année. Il souhaite aujourd'hui connaître l'état d'avancement des expertises relatives au cuivre antibactérien annoncées et initiées par les pouvoirs publics. La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le haut conseil de la santé publique (HCSP), la haute autorité de santé (HAS), l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou les sociétés savantes. Il sollicite ces différentes institutions en vue d'obtenir leur avis technique. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. L'ANSM peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique ; elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovation, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. Les expériences sont très limitées et des résultats ont été présentés le 5 juin 2014 à la société savante d'hygiène hospitalière. Sur ces bases, une saisine conjointe de l'ANSM et du HCSP sera prochainement effectuée. L'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales de mai 2012 a été réalisée dans le cadre de deux programmes nationaux : le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 et le plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016. Ses résultats, diffusés depuis mai 2013, montrent que la prévalence des patients infectés est stable en court séjour et a diminué de 21 % dans les autres types de séjour. La prévalence des patients infectés par le staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) a diminué de 50 % ; l'incidence chute également. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers.