M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la prolifération du frelon asiatique. Il lui demande quelles mesures sont mises en place pour endiguer son expansion. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Monsieur François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, coordonne ce plan de développement durable de l'apiculture établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive qui bénéficiera de moyens nationaux et européens d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique, à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture, daté du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté, du 22 janvier 2013, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon asiatique sur le territoire national. Une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Par ailleurs, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, a permis une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Le renouvellement de cette dérogation ou l'obtention d'une autorisation permanente relève d'une décision européenne (réglementation biocides). Elle est conditionnée par une analyse d'efficacité du SO2 actuellement à l'étude par les professionnels de la filière. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, périodes de capture... Le classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en première catégorie pourrait être portée au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale lorsque seront disponibles, d'une part, l'avis demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille et, d'autre part, une expertise sur les méthodes de luttes efficaces à mettre en oeuvre.