M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les avantages disproportionnés octroyés dans les radios publiques et en particulier chez Radio France. La Cour des comptes a publié un rapport au début du mois de mars 2015 sur Radio France. Il y dénonce des avantages exubérants dont BFM business nous fait part. Dans un premier temps, le volume du travail est excessivement bas comparé à la norme. « Les personnels techniques et administratifs ont droit à 56,5 jours de vacances et les journalistes jusqu'à 68 » contre 30 jours proposés par le ministère du travail. D'autre part, « 24 % de France Info ou 15 % à France Inter » travaillent avec des rythmes de « 4 jours de travail puis 3 de congés ». « Un poste est pourvu par deux voire trois personnes ». Quant aux musiciens, sur les 1 100 heures prévues par la convention collective, ils n'en occupent que 700 par an. Les compléments de rémunération sont nombreux : primes, indemnités de fonction, heures supplémentaires - dont 71 % des techniciens bénéficient en 2013 -, des cachets d'intermittents du spectacle - non contrôlés et touchés par 131 salariés en CDI. Nous pouvons aussi citer des avantages en natures : des voyages qui ne seraient pas tous économiques, des remboursements de dettes - pourtant interdits par les textes mais réalisés chez Radio France. Ces avantages ne sont toutefois octroyés qu'aux personnes en CDD et non pas à celles en CDI qui travaillent « un tiers de plus que les salariés en CDD ». Le rapport dénonce aussi des services en sureffectifs : en communication, dans les trois antennes de FIP en province avec « 17 personnes et un coût d'un million d'euros par an), dont l'utilité « se justifie difficilement » au vu des audiences « modestes des décrochages locaux de FIP », dans trois bureaux régionaux d'information, chez les techniciens du son (582 personnes), auxquels s'ajoutent 150 chargés de réalisation. Les faits sont accablants pour les radios publiques et doivent faire l'objet de mesures sérieuses de la part du Gouvernement. Il lui demande d'établir des sanctions et un redressement des radios publiques dont la Cour des comptes dénonce un train de vie scandaleux. Comme l'indique clairement le rapport public thématique de la Cour des comptes, Radio France respecte les termes des conventions collectives et accords qui lui sont applicables. En effet, l'organisation du travail à Radio France est actuellement régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle (CCCPA) et, s'agissant du temps de travail, par l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 sur la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi. Les négociations d'un nouvel accord collectif sont en cours à Radio France et se poursuivront en 2016. S'agissant des journalistes, un accord a été signé le 5 juin 2015 avec Force ouvrière (FO) et le syndicat national des journalistes (SNJ), qui supprime le paritarisme et diminue les automatismes salariaux. S'agissant des personnels techniques et administratifs, la direction de Radio France a clôturé, en décembre 2014, la partie « Emplois et rémunérations » en proposant un relevé de négociations qui s'appliquera à la signature de l'accord final. Les thèmes restant à aborder sont les suivants : musiciens, contrat à durée déterminée d'usage, temps de travail, discipline, congés et autorisations d'absence, contrat de travail et utilisation de prestations, conditions de déplacement et dialogue social. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 approuvé par le conseil d'administration le 17 décembre 2015, l'État sera vigilant à ce que Radio France mette en œuvre toutes les mesures nécessaires à la maîtrise de sa masse salariale.