M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les premiers effets de la création d'un conseil scientifique au sein de Pôle emploi. Créé en juillet 2013 dans le cadre du plan stratégique, ce conseil a pour objectif de rapprocher Pôle emploi du monde scientifique et académique, pour renforcer son expertise grâce à des travaux externes, et aider à une meilleure compréhension du contexte dans lequel l'institution évolue. Afin de renforcer son expertise du marché du travail, Pôle emploi s'est ainsi engagé à développer et enrichir ses relations avec le monde scientifique, autrement dit des laboratoires, des universités, des sociologues, des économistes, ou encore des juristes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premières contributions du conseil scientifique pour optimiser l'action conduite par Pôle emploi. Créé dans le cadre du plan stratégique « Pôle emploi 2015, le conseil scientifique de Pôle emploi doit contribuer à stimuler la production et la diffusion de connaissances sur le rôle du service public de l'emploi et le fonctionnement du marché du travail. Au-delà, la mise en place d'un conseil scientifique participe d'une volonté d'ouverture extérieure de l'établissement et de renforcement des relations avec le monde scientifique. Le conseil est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques sur une base pluridisciplinaire (économiste, sociologue, juriste, politiste), de la direction générale de Pôle emploi (direction stratégie et relations extérieures), et d'un représentant d'une direction régionale. La formule choisie permet d'organiser un dialogue utile entre chercheurs et responsables de Pôle emploi sur les orientations scientifiques des travaux d'étude et d'évaluation et sur les coopérations avec le monde de la recherche. Les objectifs fixés au conseil sont les suivants : - donner un avis sur les orientations et le bilan du programme national d'études, de recherche et d'évaluation de Pôle emploi et formuler le cas échéant des recommandations ; - aider à l'élaboration des appels à proposition, à la sélection des projets et le cas échéant au suivi des travaux de recherche ; - donner un avis sur les objectifs, modalités et résultats des relations de Pôle emploi avec le monde scientifique et formuler le cas échéant des recommandations sur les thématiques pertinentes et les modalités de travail avec les équipes de recherche ; - contribuer à l'organisation d'un séminaire annuel de recherche avec Pôle emploi. Ce séminaire serait centré sur la valorisation des travaux initiés ou soutenus par Pôle emploi mobilisant des acteurs scientifiques et/ou des équipes de Pôle emploi. Le premier de ces séminaires a pris la forme des "rencontres de l'emploi" qui se sont tenues à Paris le 13 octobre 2014. Avec l'appui du conseil scientifique, Pôle emploi a ainsi lancé un appel à candidatures dans son réseau, à titre expérimental, en offrant des conditions favorables à la réalisation du travail de thèse (sanctuarisation de temps de travail durant une période de 3 ans). A la fin de l'année 2015, Pôle emploi organisera des restitutions avec le conseil scientifique sur les résultats des travaux de recherche qui sont menés en ce moment par des laboratoires de recherche, sélectionnés à l'issue d'un premier appel à propositions lancé en septembre 2013. Ces travaux portent sur deux problématiques : - les activités réduites d'une part ("activités réduites, contrats temporaires, temps partiel et sécurisation des parcours professionnels des actifs expérimentés") ; - et l'évolution et la structuration du paysage des intermédiaires du marché du travail ("diversité et dynamique des intermédiaires du marché du travail ; relations et contrats avec Pôle emploi").