M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une meilleure reconnaissance de la profession d'ambulancier SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) et hospitaliers. À l'heure actuelle, ces personnels sont en catégorie C, c'est-à-dire qu'ils n'ont officiellement pas de contact avec le patient. Pourtant, la réalité montre que les ambulanciers SMUR, au même titre que les infirmiers et médecins, sont les premiers intervenants en cas d'urgence, qu'ils effectuent les gestes de premier secours, et qu'au même titre que les autres professionnels, ils sont parfois confrontés à des situations dangereuses sur le terrain, en particulier des agressions physiques ou verbales. De plus, en cas d'attentats, ils font partie intégrante des équipes admises au sein des zones d'exclusion définies par les forces d'intervention. Leur changement de statut relève de la logique : les ambulanciers SMUR ont des compétences et des responsabilités spécifiques qui les mettent en contact direct avec les patients et en ce sens, ils demandent à pouvoir être intégrés à la catégorie active de la fonction publique hospitalière. Il lui demande donc d'examiner sérieusement les revendications des ambulanciers SMUR et hospitaliers. Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Leur statut particulier prévoit que les conducteurs ambulancier ont pour mission « d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage », de participer, « le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation » ; quant à ceux qui sont dans un grade d'avancement « ils peuvent être chargés de fonctions de coordination ». Leur mission principale est donc de conduire les véhicules affectés au transport de blessés et de malades. Les emplois classés dans la catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. L'appartenance à cette catégorie ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout des fonctions qu'il exerce. Certains emplois de la fonction publique hospitalière ont été classés en catégorie active par un arrêté interministériel du 12 novembre 1969 modifié, en dernier lieu, en 1979. Ainsi, les aides-soignants en service de soins, les puéricultrices dans les services de pédiatrie ou les sages femmes sont des emplois classés en catégorie active. Cet arrêté ne mentionne pas les emplois d'ambulancier. A ce jour, il n'est pas prévu de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière classés en catégorie active. Toutefois, la prise en compte de la pénibilité de certaines missions, notamment celles d'ambulanciers, passe prioritairement par la prévention, le développement de la politique de santé au travail, la formation, l'aménagement et l'organisation du travail, l'adaptation des postes en fin de carrière et la facilitation des reconversions professionnelles par la mise en place de passerelles entre les métiers. A ce titre, une ordonnance - en cours de signature - mettra en place le compte personnel d'activité (composé du compte personnel de formation et du compte d'engagement citoyen) et améliorera l'accompagnement des agents inaptes à leurs fonctions. Ces deux dispositifs contribueront à une meilleure prise en compte de la pénibilité, de certains métiers, au sein de la fonction publique.