M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides de l'État à la presse écrite. Ce secteur connaît une situation de crise qui se traduit par une dégradation financière importante : son chiffre d'affaires global dépassait les 10 milliards d'euros en 2000 mais n'atteint plus aujourd'hui que 9 milliards d'euros. Cette attrition financière s'explique par une diminution de la vente de journaux, et des recettes publicitaires correspondantes. Ces données préoccupantes reflètent les mutations qui affectent aujourd'hui le domaine de l'information, confronté à une transition technologique inédite vers le multimédia et à une évolution corollaire des comportements et des attentes des lecteurs. Un rapport de la Cour des comptes sur les aides de l'État à la presse écrite fait trois constats : la presse constitue un secteur économique qui est fortement soutenu par l'État et qui donc en dépend largement ; les initiatives récentes prises pour réformer la gouvernance des aides à la presse restent insuffisantes au regard des enjeux ; pour coûteuses qu'elles soient, les aides à la presse n'ont pas démontré leur efficacité. Afin d'améliorer les dispositifs existants, la Cour des comptes préconise un certain nombre de mesure à court terme. S'agissant de l'Agence France-Presse, elle recommande de procéder à l'évaluation des missions d'intérêt général, y compris au plan international, qui doivent être compensées par une subvention pour charges de service public, et au réexamen du nombre et de la nature des abonnements de l'État à l'AFP sur la base d'une appréciation des besoins des services bénéficiaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. L'État et l'Agence France-Presse (AFP) sont engagés dans la préparation du prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'AFP, ainsi que dans la renégociation de la convention d'abonnement de l'État à l'Agence. S'agissant de la négociation du COM, l'État entend en effet saisir cette occasion pour évaluer la façon dont l'Agence s'acquitte de ses missions d'intérêt général. Celles-ci sont inscrites dans le statut de l'Agence (loi n° 57-32 du 9 mars 1957). La loi du 22 mars 2012 a en effet précisé que les missions d'intérêt général sont énumérées aux articles 1er et 2 du statut : « rechercher partout les éléments d'une information complète et objective, et les mettre contre paiement à la disposition des usagers, dans le cadre d'obligations fondamentales d'objectivité, d'indépendance, de continuité et d'impartialité ». En outre, « L'Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l'existence d'un réseau d'établissements lui conférant le caractère d'un organisme d'information à rayonnement mondial ». La délimitation précise des missions d'intérêt général répond à trois finalités : d'abord, elle est rendue nécessaire par la procédure pour aide d'État actuellement instruite par la Commission européenne quant aux versements de l'État à l'Agence ; ensuite, elle permettra d'assurer la justification au premier euro des crédits publics versés à l'AFP ; enfin, elle doit permettre de tracer des perspectives de moyen terme pour l'Agence, qui pourront alimenter la mission confiée à ce sujet à Monsieur Michel Françaix, député, par le Gouvernement. S'agissant par ailleurs du réexamen du nombre et de la nature des abonnements de l'État à l'AFP sur la base d'une appréciation des besoins des services bénéficiaires, celui-ci est en cours. Il est mené par l'ensemble des administrations d'État concernées, en lien avec leurs services déconcentrés. Il doit permettre une rénovation d'ensemble de l'expression de ses besoins par l'État, inédite depuis 1958.