Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du service de prévision des crues (SPC) de la Dordogne situé à Périgueux. Suite à la circulaire du 4 novembre 2010 portant sur l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et de l'hydrométrie, une proposition d'organisation a été faite par la DREAL Midi-Pyrénées dans le schéma directeur de prévision des crues. Cette réorganisation prévoit la suppression du SPC de la Dordogne qui gère six départements (Dordogne, Corrèze, Lot, Charente, Charente-Maritime et Gironde) et son transfert à la DREAL Aquitaine à Bordeaux. Comme l'indiquait la préfète de la Dordogne en avril 2011, le service de la Dordogne possède la taille critique suffisante pour assurer un travail de qualité. Les collectivités territoriales ont par ailleurs fortement investi aux côtés de l'État pour le doter d'un matériel très performant afin de répondre aux exigences de sécurité et de prévention (1,5 million d'euros au cours des quatre dernières années). La réorganisation entraînerait un risque de dégradation du service comme l'ont souligné les présidents des conseils généraux de Dordogne et de Corrèze, défavorables à ce projet. Aussi, au regard de l'avis défavorable des élus soucieux de maintenir une proximité entre le service et leurs territoires, de la mobilisation des personnels pour le maintien du SPC à Périgueux, elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier. La restructuration des Services de prévision des crues et des Unités d'hydrométrie lancée par la circulaire du 4 novembre 2010 a pour objectif d'améliorer le service rendu, dans un contexte tendu en termes de moyens. Elle est aujourd'hui approuvée par les Comités de bassin de quatre des cinq grands bassins concernés, et elle fait l'objet d'un accord général pour l'est du bassin Adour-Garonne. Pour le sud-ouest, le renforcement proposé repose sur le regroupement progressif à Bordeaux, au sein d'un Service de prévision des crues (SPC) « Gironde-Adour-Dordogne » placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Aquitaine, des équipes de prévisionnistes surveillant ces bassins. Ce regroupement permettra de mieux faire face à des crues importantes, ou qui durent, sur chacun des bassins de la Dordogne, de l'Adour ou sur la Gironde, secteurs sur lesquels les inondations ont des origines assez différentes pour rendre leur simultanéité très peu probable. La force de frappe ainsi constituée pourra se mobiliser alternativement sur chacun des secteurs concernés par les crues en cours. De plus, elle permettra, hors période de crise, de dégager, plus que dans la configuration actuelle, des disponibilités et une palette élargie de compétences pour renforcer le service apporté en améliorant la qualité des outils de prévisions et les analyses d'enjeux, en ouvrant la possibilité d'étendre la mission des SPC à de nouveaux services et en renforçant les échanges avec les collectivités locales et les préfectures. La configuration proposée résulte d'analyses approfondies de diverses options, ainsi que d'échanges soutenus, notamment avec les agents des SPC. Elle apparaît comme la meilleure réponse pour renforcer, en technicité et en robustesse, la prévision des crues sur l'ensemble de ce territoire, et donc pour chacun des bassins qui le composent, en particulier celui de la Dordogne. Cette configuration permet de respecter désormais tous les critères définis dans la circulaire du 4 novembre 2010, notamment en termes d'effectif minimum, mais aussi de taille maximale du territoire couvert. Les alternatives présentant les mêmes garanties nécessiteraient des augmentations notables d'effectifs, impossibles dans la conjoncture actuelle. Le SPC de la Dordogne rend un service dont la qualité est reconnue. Il n'est pas question que cette restructuration se traduise par une dégradation des services rendus. À cet égard, il est nécessaire de préciser que les investissements réalisés ces dernières années pour la prévision des crues et l'hydrométrie sur le bassin de la Dordogne resteront très largement utilisés, car ils portent essentiellement sur la modernisation : · du réseau hydrométrique proprement dit, qui sera intégralement repris, et maintenu par la même équipe qu'actuellement, qui restera basée à Périgueux, sous l'autorité de la DREAL Aquitaine ; · des serveurs informatiques, renouvelés en 2011 et qui seront réutilisés. Les systèmes de concentration et de supervision des données avaient été renouvelés en 2005 mais en optant pour un système fermé, qu'aucun autre SPC n'a adopté depuis. Outre que ces systèmes ont maintenant 7 ans, l'évolution prévue dans le cadre du regroupement est basée sur un dispositif développé au sein de l'Etat, qui en est propriétaire, gratuit pour les SPC, déjà diffusé au sein du réseau, ouvert, à maintenance assurée sur un financement national. Cette solution n'entraîne pas de coûts d'installation substantiels, coûte moins cher en fonctionnement et garantit la pérennité de la maintenance à long terme. Afin de répondre aux inquiétudes légitimes exprimées dans la question, la ministre a souhaité qu'un aménagement aux dispositions prévues dans le cadre du projet de schéma directeur pour la prévision des crues dans le bassin Adour-Garonne soit soumis à concertation. Il pourrait consister à : · prendre des engagements fermes, avec un dispositif de suivi basé sur des indicateurs mesurables, sur le maintien de la qualité de service ; · maintenir à Périgueux pour une période supplémentaire d'une durée limitée, une antenne du futur SPC « Gironde-Adour-Dordogne », placée sous l'autorité de la DREAL Aquitaine, afin de permettre d'améliorer la transmission de leur expertise par les agents en place, jusqu'au départ à la retraite de la plupart d'entre eux. Dans ce cadre, des dispositions particulières et renforcées seront prises pour limiter et compenser les conséquences négatives de l'éloignement physique entre les prévisionnistes et les acteurs locaux. Un investissement important sera fait dans la connaissance par les prévisionnistes du terrain et des responsables locaux, ainsi que dans le partage des analyses. Un effort spécifique sera, de plus, fourni pour que la maîtrise de l'expertise soit partagée par un nombre suffisamment important d'agents. La ministre a demandé au préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne d'organiser avec les préfets auxquels sont rattachés les SPC actuels, des rencontres avec les principaux élus concernés pour définir la méthode de travail avec la DREAL Aquitaine.