M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la surconsommation électrique liée à la généralisation des systèmes de veille permanente sur les appareils et terminaux électroniques et numériques. Selon une étude récente de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'ensemble des appareils électroniques connectés, comme les modems, imprimantes, consoles de jeux ont fait perdre au niveau mondial l'équivalent de 80 milliards de dollars en 2013. Avec le développement des appareils connectés, notamment dans le domaine électroménager, cette perte pourrait considérablement s'aggraver et atteindre 120 milliards de dollars en 2020. Selon l'AIE, cette surconsommation d'énergie a deux causes : d'une part ces appareils restent en mode veille quasiment en permanence, pour n'être parfois utilisés que quelques minutes ou quelques heures par jour et d'autre part ils consomment plus d'énergie que ce qu'ils devraient, faute d'être à la pointe de la technologie disponible. L'AIE estime qu'en s'attaquant simultanément à ces deux causes il est possible de réduire des deux tiers la consommation électrique globale de ces dispositifs de veille. Au total, l'AIE estime que des solutions techniques et des initiatives politiques permettraient d'économiser "dans les prochaines années 600 TWh", soit l'équivalent de "la fermeture de 200 centrales électriques à charbon de 500 MW". En France, on peut estimer que la transition accélérée vers des dispositifs de veille « intelligents » et plus performants permettrait une économie d'énergie de l'ordre de 30 TWh par an, soit 6 % de la consommation française nette d'électricité ou encore l'équivalent de la production annuelle de quatre réacteurs nucléaires Compte tenu du gisement considérable d'économie d'énergie que représente l'ensemble de ces appareils connectés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'envisage le Gouvernement pour accélérer, au niveau européen et international, l'adoption de nouvelles normes plus performantes permettant de réduire sensiblement la consommation électrique des dispositifs de veille énergétique des appareils et terminaux électroniques et numériques. Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d'achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d'activité économique. Pour atteindre l'objectif « facteur 4 », c'est-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à la situation en 1990, le Président de la République a ainsi inscrit comme perspective dans son discours d'ouverture de la conférence environnementale du 20 septembre 2013, la réduction de 50 % notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050. La réglementation sur l'efficacité énergétique des produits et équipements s'établit au niveau européen en application de deux directives-cadres : - la première est relative à l'écoconception des produits (2009/125/CE) : elle permet de fixer par règlement des exigences de performances minimales pour les produits mis sur le marché, et ainsi d'interdire les produits les moins efficaces ; -la seconde est relative à l'étiquetage énergétique des produits (2010/30/UE). En ce qui concerne la consommation des appareils en mode veille et en mode arrêt, les discussions au niveau européen sur la base de la directive-cadre sur l'écoconception des produits ont conduit à fixer des limitations de la consommation d'électricité dans ces modes. Le règlement européen n° 1275/2008 du 17 décembre 2008 prévoit ainsi dans son annexe II que les équipements doivent non seulement être dotés d'un mode arrêt ou veille dès lors que ce dispositif est compatible avec l'usage de l'appareil, mais qu'en outre, la consommation de tous les appareils neufs ne doit pas dépasser 1 watt en mode veille en 2010 et 0,5 watt en 2012. Ce texte concerne 4,6 milliards d'appareils dans les foyers et au bureau (téléviseurs, ordinateurs, magnétoscopes, radios réveils, etc.), ce qui permettra d'économiser 35 TWh par an d'ici à 2020 dans la seule Union européenne. Des économies d'énergie sont également attendues dans d'autres régions du monde, car la production de certaines catégories d'équipements commercialisés sur le marché mondial répond à des spécifications identiques. Le règlement européen n° 801/2013 du 22 août 2013 est venu compléter ces dispositions avec de nouvelles exigences pour les modes veille et arrêt des équipements avec maintien de la connexion au réseau à compter du 1er janvier 2015 : ce nouveau texte permettra des économies supplémentaires de 36 TWh par an d'ici à 2020 à l'échelle de l'Union européenne. Enfin, un autre règlement a été adopté dans ce secteur au titre de cette directive-cadre : il s'agit du règlement n° 278/2009 du 6 avril 2009 relatif à la consommation des alimentations externes, alimentations qu'on trouve sur de nombreux équipements électriques et électroniques. Les économies d'énergie annuelles attendues sont estimées à 9 TWh. La réglementation sur l'écoconception des produits est complétée par l'étiquette énergie : présente depuis 1994 sur de nombreux appareils consommateurs d'énergie (appareils électroménagers, lampes...), cette étiquette renseigne sur les consommations des différents modèles d'appareils. Le but de l'étiquetage est d'orienter le consommateur vers les produits les plus performants sur le plan énergétique (produits classés de G pour les moins performants à A+++ pour les plus efficaces) et d'autres aspects environnementaux (consommation d'eau, niveau sonore...). Elle concerne aujourd'hui une quinzaine de familles de produits, et est devenue un outil indispensable pour bien choisir son équipement. Grâce à l'éco-conception et l'étiquetage, l'efficacité énergétique des équipements consommateurs d'énergie s'est améliorée régulièrement. La France est très favorable à la mise en oeuvre rapide et efficace des règlements sur les produits, et encourage régulièrement la Commission à poursuivre dans cette voie à un rythme aussi soutenu que possible.