M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les conditions de vie des apprentis, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage montre que les jeunes rencontrent des difficultés croissantes à s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir. En effet, si pour une large majorité des jeunes (65,6 %) l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement, les freins à son développement sont encore nombreux. L'entrée en apprentissage reste pour de nombreux jeunes un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque seulement 14,3 % des jeunes affirment qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage. Le manque de postes ouverts aux apprentis est donc la première cause du sous-développement de l'apprentissage en France. Les effets d'aubaines créées par des aides fiscales ne suffisent pas pour répondre à la demande même dans des métiers en tension comme le bâtiment ou la restauration. Le second frein se trouve dans les conditions de vie et de travail des apprentis qui freinent considérablement l'attractivité de cette voie de formation. 54,2 % des jeunes considèrent que les apprentis n'ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3 % d'entre eux affirment qu'ils sont correctement rémunérés. L'apprentissage est dévalorisé par ces conditions de travail peu attractives. L'amélioration des conditions de vie et de travail des apprentis apparait donc comme prioritaire pour améliorer l'image de l'apprentissage. Le troisième frein est que la grande majorité des jeunes affirment que les apprentis ne sont respectés et entendus ni par leurs employeurs (60,5 %), ni par la société (68,3 %). Ils ne sont ni représentés dans les instances de Centre de formation des apprentis, ni dans les instances représentatives du personnel, ni dans les institutions de la république (CESE). Ce sentiment d'être des travailleurs et des étudiants de seconde zone nuit une fois de plus au développement de l'apprentissage en France. Cette situation fait qu'aujourd'hui, plus de la moitié (53,8 %) des jeunes tentés par l'apprentissage y renonce. Cette situation est inquiétante autant pour ces jeunes dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification. Mais aussi pour notre économie qui y perd peu à peu des savoir-faire ancestraux et des capacités d'innovation dont notre pays a plus que jamais besoin. Il lui demande quelles mesures il envisage pour améliorer la situation des apprentis et de l'apprentissage dans les mois à venir. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité. L'alternance, particulièrement l'apprentissage, est une voie efficace d'accès à la qualification et à l'emploi et permet en outre la construction de parcours jusqu'aux niveaux supérieurs. Le nombre d'apprentis est passé de 369 000 en 2009 à 436 000 en 2012, malgré la crise il a augmenté de 1 % entre 2011 et 2012, une augmentation plus marquée aux niveaux supérieurs (+ 24%) et un léger tassement aux niveaux IV et V (- 6%). Il a été décidé de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017 dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » en soulignant le lien entre le développement de l'apprentissage et la construction d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. Beaucoup de jeunes intéressés par l'apprentissage peinent à trouver une entreprise pour les accueillir : les raisons en sont multiples : difficulté d'accéder à la bonne information, absence d'orientation. Au vu des difficultés constatées, il parait préférable de privilégier un accompagnement de qualité à d'éventuelles sanctions pour « recherche de contrat insuffisante ». Dans cet objectif, les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle » fixent un certain nombre d'axes de travail importants : - développer l'offre d'apprentissage : en 2013 le financement de 275 développeurs de l'apprentissage est prolongé, avec un pilotage plus territorialisé de leur action, qui devra être ciblée sur les premiers niveaux de qualification, - faciliter l'accès aux offres d'apprentissage par une information exhaustive, lisible, accessible, en mobilisant le service public d'orientation, les branches professionnelles, les chambres consulaires, les missions locales, Pôle Emploi, les cités des métiers, - développer une logique de parcours en continuum, afin de lever les obstacles à l'entrée en apprentissage et ce dès l'orientation : les jeunes sans qualification seront convoqués afin d'élaborer pour chacun un parcours individualisé vers la qualification, en utilisant l'ensemble des mesures disponibles (CIVIS, compétences clé, découverte des métiers, POE individuelles, écoles de la 2e chance, emplois d'avenir, contrats de génération...), - renforcer l'accompagnement des jeunes apprentis pour éviter les ruptures et améliorer la professionnalisation des prescripteurs, tuteurs, maîtres d'apprentissage. Sont prévus également, dans le cadre de la réflexion sur le projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage, d'autres axes de développement et d'enrichissement de l'offre : dans la fonction publique, au sein des lycées professionnels, dans des secteurs où il est encore embryonnaire comme l'économie sociale. Les centres de formation d'apprentis (CFA) devront avoir une responsabilité dans la recherche de contrats et dans le suivi de la qualité du processus d'alternance. Enfin il est envisagé de réformer la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, afin de diriger une part plus importante de la collecte sur l'apprentissage lui-même et dans un sens plus équitable, conformément au souhait du Président de la République.