Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la promotion de la créativité par les soutiens publics. L'Institut Montaigne, dans un rapport de février 2015, formule plusieurs propositions sur le sujet. L'une de ces propositions consiste à « rendre éligible aux aides du CNC tous les genres audiovisuels y compris les programmes de flux et les programmes courts (dont les sketchs) ». Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant ces propositions. Il existe de nombreux programmes à la disposition des chaînes pour construire leur grille. Ils sont classés en deux catégories distinctes que sont les programmes de flux et les programmes de stock. Les programmes de flux se diffusent une seule et unique fois. Ainsi toute leur valeur a été « consumée » en première diffusion. Les émissions de plateau, les informations, les jeux, la météo, le sport, les sketchs et certains magazines relèvent de cette catégorie. Les programmes de flux présentent le très grand avantage, pour les diffuseurs, de pouvoir être interrompus par plusieurs écrans publicitaires et leur économie s’inscrit dans le cadre normal du marché. Les programmes de stock ont, quant à eux, une valeur « patrimoniale ». Les documentaires, les fictions, les œuvres d’animation, les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant, les clips ainsi que des magazines d’information ou culturels réalisés majoritairement hors plateau entrent dans la catégorie des programmes de stock. Ils peuvent être classés par genre. À l’issue de leur première diffusion, ils peuvent encore représenter un intérêt éditorial pour les téléspectateurs et conservent une valeur économique encadrée par des contrats prévoyant plusieurs moyens d’exploitation, sur plusieurs années et plusieurs supports. Il existe un véritable marché secondaire pour ce type de programmes. Pour autant, ces œuvres patrimoniales ont une économie plus difficile, nécessitant des investissements plus risqués. La mission du Centre national du cinéma de l’image animée (CNC) est de soutenir la création ; la réglementation prévoit que le soutien est accordé pour « la production d’œuvres présentant un intérêt particulier d’ordre culturel, technique ou économique ». Le champ de la définition retenue par le CNC, qui s’inscrit dans le cadre d’un dispositif de soutien financier à la production audiovisuelle, ne peut concerner que des œuvres clairement identifiées en documentaires de création, fiction, animation, adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, magazines d’intérêt culturel, vidéomusiques, dont la production nécessite des moyens de création artistique et technique propres à stimuler et renforcer un tissu industriel de production diversifiée. L’acception restrictive de cette définition affirmée par l’Etat et soutenue par les principales organisations professionnelles (producteurs, sociétés de gestion collective) permet de maintenir l’équilibre du système d’aide, de soutien et de régulation de la création audiovisuelle. Il s’agit, pour les pouvoirs publics d’accompagner une production diversifiée, pouvant être exploitée durablement par les producteurs, et source de recettes futures. Si les programmes de flux pouvaient profiter du système de soutien, ils risqueraient de se multiplier au détriment de la diversité des créations diffusées sur les chaînes et notamment en fiction audiovisuelle, documentaire ou œuvres d’animation. C’est la raison pour laquelle le gouvernement n’envisage pas d’ouvrir les aides du CNC aux programmes de flux ou aux sketchs. Rappelons qu’en 2014, le CNC a soutenu la production de 4 828 heures de programmes audiovisuels français. Le montant total des aides allouées par le CNC à la création et à la production de programmes audiovisuels en 2014 s’élève à 240,1 M€. Il se compose de 230,4 M€ d’aides à la production et à la préparation, de 5 M€ d’aides à l’innovation audiovisuelle, de 2,8 M€ d’aides aux projets nouveaux médias, de 0,3 M€ d’aides sélectives aux pilotes de fiction et d’animation et de 1,6 M€ d’aides à la promotion et à la vente à l’étranger.