M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'action en faveur de l'agriculture présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2012. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les grandes lignes dudit plan. Pour répondre aux inquiétudes des éleveurs français face à la nouvelle envolée des prix internationaux des matières premières agricoles, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte des mesures à portée immédiate pour aider les éleveurs à surmonter la situation actuelle, mais également des actions structurelles, en vue de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et pour en atténuer les effets à l'avenir. A court terme, pour aider les éleveurs à passer cette période difficile, les réseaux bancaires, les dispositifs d'aide au paiement des cotisations sociales et des échéances fiscales ont été mobilisés. Par ailleurs, l'enveloppe destinée à soutenir la mise aux normes des bâtiments d'élevage dans le secteur porcin, fixée en début d'année à 25 millions d'euros, a été augmentée de 15 millions d'euros. A plus long terme, le plan proposé s'articule autour de trois niveaux : national, communautaire et international. Au niveau national, plusieurs mesures sont envisagées pour limiter l'exposition des éleveurs aux évolutions des marchés mondiaux. Le « plan silo », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière céréales, sera accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif. Le gouvernement proposera en outre un plan destiné à développer la production française de protéines végétales et à réduire la dépendance des éleveurs aux importations. De plus, les discussions sur les outils permettant d'améliorer et de rééquilibrer les relations contractuelles et commerciales au sein des filières sont en cours. Enfin, une révision de la fiscalité agricole dans les lois de finances de fin d'année permettra de favoriser le lissage des revenus des agriculteurs. Au niveau communautaire, la France porte une position ambitieuse et offensive pour renforcer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France souhaite également renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité. Au niveau international, la France mobilise actuellement les instruments mis en place par le G20 pour assurer une bonne coordination des politiques menées par les principaux acteurs des marchés agricoles. Afin de limiter la compétition entre les usages alimentaires et industriels des céréales, la France a également décidé de promouvoir, y compris au niveau européen, une pause dans le développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires. Les mécanismes mis en place par le G20 et la mobilisation internationale, dont celle de la France, ont permis de contenir la hausse des prix constatée cet été, en partageant l'information et en évitant pour l'instant des décisions unilatérales d'ampleur qui auraient aggravé la situation. Une réunion a été organisée le 16 octobre dernier à l'initiative de la France, dans le cadre du comité de sécurité alimentaire de la FAO qui se tenait à Rome, pour promouvoir un renforcement de la gouvernance agricole et alimentaire mondiale et notamment la nécessité d'une coordination accentuée des politiques agricoles et alimentaires.