M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions de la mission destinée à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Dans une société de la connaissance, où le niveau de qualification de la population est en augmentation rapide, l'université a vocation à être l'un des principaux acteurs de la formation tout au long de la vie. Le développement de la formation professionnelle continue à l'université constitue à la fois un enjeu de compétitivité économique et de mobilité sociale. C'est à l'université que les salariés pourront trouver le complément de compétences leur permettant de réorienter leur carrière ou de faire progresser leur niveau de qualification. Mais c'est également un enjeu financier pour les établissements d'enseignement supérieur dont l'activité de formation continue pourra contribuer à renouveler le modèle économique. La mission confiée au président de l'université de Cergy-Pontoise devait rendre ses conclusions au plus tard en juillet 2015 pour une mise en place de mesures dès cette rentrée 2015. Il lui demande donc si les grandes lignes de ce rapport sont déjà connues et comment concrètement elles vont se traduire sur le terrain. Monsieur François Germinet, président de l’université de Cergy-Pontoise, a remis le 6 novembre 2015 son rapport destiné à promouvoir et accroître l’implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie (FTLV) à Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le rapport envisage un objectif économique fort : les établissements d’enseignement supérieur doivent dégager un milliard d’euros de chiffre d’affaires dans le domaine de la formation continue d’ici 2020, ce qui sous-entend un véritable changement d’échelle dans leur manière d’appréhender cette activité. Trente-sept mesures sont préconisées relevant de trois catégories : des mesures qui s’adressent aux établissements et requièrent une mutation de leur positionnement et de leurs pratiques (mise en valeur d’une expertise issue de la recherche grâce à l’implication d’enseignants chercheurs dans la formation continue, construction d’un modèle économique pérenne, adaptation des modalités pédagogiques), des mesures qui s’adressent à l’Etat afin de soutenir l’action des établissements et des mesures innovantes permettant le changement d’échelle souhaité. Les deux premiers types de préconisations s’articulent parfaitement aux actions définies par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) dans la feuille de route qu’elle a conçue dès la fin de l’année 2014 pour accompagner les établissements dans le développement de la formation tout au long de la vie. Les mesures qui relèvent des établissements ont déjà commencé à être mises en œuvre à travers les objectifs définis dans la feuille de route. Afin de parvenir à une meilleure prise en compte de la dimension de la formation tout au long de la vie dans les établissements, diverses actions ont été engagées pour aider ces derniers à repenser leur stratégie d’ensemble, leur organisation, leur politique de ressources humaines, ou encore leurs systèmes d’information et outils de gestion. Le second type de mesures, qui concerne l’Etat, vise pour l’essentiel à faire reconnaître les formations du supérieur comme des formations professionnelles par les instances nationales et régionales où se négocient et se décident les politiques de formation professionnelle continue. A cette fin, le ministère chargé de l’enseignement supérieur œuvre pour : - améliorer la qualité des formations du supérieur au regard de leur capacité à répondre aux besoins économiques via, notamment, la création progressive de conseils sectoriels nationaux qui faciliteront le lien entre formation et emploi ; - rendre plus lisibles/visibles les diplômes du supérieur par l’élaboration de nomenclatures qui réduisent le nombre de mentions pour les diplômes de licence, licence professionnelle et master. C’est au niveau de ces mentions que sont désormais inscrits les diplômes au répertoire national des certifications professionnelles, cette inscription étant elle-même un préalable pour que les formations soient éligibles au compte personnel de formation. Enfin, afin de mettre en œuvre les mesures les plus innovantes du rapport de François Germinet, le secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche a lancé, début novembre 2015, un appel à manifestation d’intérêt visant à la constitution d’un groupe pilote d’établissements désireux d’expérimenter les innovations proposées. Les établissements retenus seront dotés par des emplois (30 emplois ont été réservés à cet effet sur les 1000 emplois prévus en 2016 consacrés à l’enseignement supérieur). La généralisation de cette expérimentation dans tous les établissements, dans un deuxième temps, devra permettre de réaliser le changement d’échelle voulu par le Gouvernement.