M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'entreprise Renault Trucks Défense. Dans le cadre d'une revue générale de sa stratégie, le groupe Volvo pourrait se séparer de l'entreprise Renault Trucks, dont la filiale basée en France Renault Trucks Défense (RTD) équipe l'armée de terre française en véhicules de l'avant blindé et participe au programme Griffon de renouvellement de ses véhicules ainsi qu'à la construction du Sherpa des forces spéciales. Un rapprochement entre RTD et Nexter a déjà été envisagé par le passé. Cependant, le nouveau contexte du processus de fusion entre Nexter et l'allemand Krauss Maffei-Wegmann appelle le Gouvernement à se positionner sur les conséquences d'un hypothétique rachat de RTD en termes de maintien sur le territoire français de la base industrielle et technologique de défense. Il lui demande quelle sera la politique de l'État, actionnaire à 100 % de Nexter, pour préserver les compétences et savoir-faire de cet acteur majeur de la défense terrestre qu'est RTD. Après avoir procédé à une revue stratégique de ses activités, le groupe Volvo a décidé, le 4 novembre dernier, de se séparer de sa branche « Volvo Group Governmental Sales (VGGS) » qui regroupe toutes ses activités de défense. La partie française de VGGS, qui rassemble environ 1 300 employés, a été constituée à partir des acquisitions de Renault Véhicules Industriels (devenu Renault Trucks Defense - RTD) par Volvo en 2000, puis d'ACMAT et de Panhard par RTD, respectivement intervenues en 2006 et en 2012. Ces 3 rachats successifs ont été effectués sous le régime des investissements étrangers en France (IEF) et donc soumis à l'agrément préalable du ministre chargé de l'économie, conformément aux dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier. RTD représente un acteur incontournable de l'industrie d'armement terrestre française, en tant que fournisseur historique des importants parcs de blindés à roues (VAB (1), VBL (2), PVP (3) ) , ainsi que de véhicules logistiques ou tactiques en service et responsable du soutien associé, mais également en qualité de prestataire majeur en ce qui concerne la fonction mobilité des programmes CAESAR (4), VBCI (5) et VBMR / EBRC (6) ou d'attributaire du contrat portant sur les véhicules des forces spéciales. Le ministère de la défense est par conséquent particulièrement attentif au devenir de ce pôle d'activités, dont les éventuels candidats à la reprise ne sont pas connus à ce jour. Si la démarche de cession initiée par Volvo devait se traduire par le maintien sous contrôle étranger de la partie française de VGGS, le nouvel acquéreur devrait, comme précédemment, se conformer au régime des IEF. En vue de recueillir l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie, il devrait alors déposer un dossier précisant notamment le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser son investissement. Ces conditions ne manqueraient pas d'être analysées à l'aune de leur impact sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) et évaluées au regard des différents enjeux de sécurité d'approvisionnement et d'indépendance nationale. Enfin, le ministère de la défense veillera à ce que le processus de reprise précité aboutisse à une solution industrielle favorisant la poursuite de la consolidation de la BITD au niveau européen. A cet égard, il peut être rappelé que l'alliance conclue l'an dernier entre Nexter Systems, filiale du groupe Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW), visant à créer un leader européen de l'armement terrestre, a constitué un premier signal fort dans cette direction. (1) véhicules de l'avant blindé. (2) véhicules blindés légers. (3) petits véhicules protégés. (4) camions équipés d'un système d'artillerie. (5) véhicules blindés de combat d'infanterie. (6) véhicules blindés multi-rôles / engins blindés de reconnaissance et de combat.