M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les Fonds régionaux d'art contemporains (FRAC) créés il y a trente ans par Jack Lang. À l'origine les FRAC avaient pour mission le soutien des artistes par des achats plus ou moins massifs et la diffusion de l'art contemporain auprès d'un public plus large et moins averti. Aussi, il lui demande de lui dresser un bilan de cette politique culturelle, nombre d'oeuvres acquises par les FRAC, pour quel montant, nombre de visiteurs, budget des FRAC (fonctionnement, investissement et nouvelles acquisitions)..., et de lui préciser ses intentions en la matière. Les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont, depuis leur création en 1982, pour missions de collectionner l'art de notre temps, le donner à voir et en faire la pédagogie en proposant un nouveau mode de relation avec les publics, fondé sur la circulation des oeuvres sur l'ensemble de leur territoire régional mais aussi aux plans national et international. Trente ans plus tard, ce réseau qui compte aujourd'hui une institution dans chaque région de métropole ainsi qu'à la Réunion (23), est l'une des réussites de la décentralisation artistique et culturelle et l'un des instruments essentiels des politiques publiques en faveur de la création contemporaine, avec les centres d'art contemporain et les écoles supérieures d'art notamment. Cette réussite tient notamment dans la capacité de ces institutions à prendre en considération les singularités locales. Éléments de bilan : Emploi : En 2012, les 22 FRAC subventionnés (hors celui de Corse qui ne reçoit pas de subvention directement du ministère de la culture et de la communication compte tenu de la délégation de compétence culturelle à la collectivité territoriale corse) employaient 206 équivalents temps plein, soit une moyenne de 9,38 agents. Une augmentation raisonnée des personnels a été engagée pour assurer le fonctionnement des FRAC dits de nouvelle génération. RÉSULTATSD'ACTIVITÉSDES 22 FRAC(hors Corse) 2008 2009 2010 2011 2012  Nombre d'expositions dans et hors les murs 490 474 477 540 530  Fréquentation en France (hors international) 1 276 443 1 143 000 1 226 603 929 131 1 724 731  Prix moyen payé parle visiteur pour les expositions* 0,41 € 0,41 € 0,41 € 0,41 € 0,63 €  Subvention (programme 131 et 224) hors acquisitions 4,9 M€ 5,5 M€ 5,9 M€ 6,3 M€ 6,8 M€  Coût pour l'État par visiteur 3,8 € 4,8 € 4,8 € 6,7 € 3,9 € * 3 FRAC seulement sont payants (Limousin, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Bretagne depuis juillet 2012 dans son nouvel équipement). Les chiffres témoignent de la densité des activités menées par les FRAC au cours de ces dernières années et de l'impact de leurs actions. Plus d'un tiers des oeuvres circule annuellement. Chaque année, ils proposent près de 100 expositions sur leurs propres sites et plus de 400 sur le reste du territoire, en particulier dans des lieux non dédiés à l'art : collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite mais aussi dans les hauts lieux de notre patrimoine, avec pour ambition permanente de sensibiliser à l'art nos concitoyens sans exclusive de génération ou de milieu social. La fréquentation de 2012 est la plus importante depuis la création des FRAC, avec 1 724 731 visiteurs en France et 622 000 visiteurs à l'étranger (2 346 837 visiteurs au total). Elle s'explique par des expositions dans des hauts-lieux patrimoniaux. La baisse de 2011 est liée à une diminution d'activité des FRAC ayant engagé un programme de construction d'un nouvel équipement. Le public scolaire (premier et second degrés) représente en moyenne un quart de la fréquentation des FRAC. En 2012, ce public marque lui aussi une nette augmentation (40 000 enfants de plus qu'en 2011), soit 16,7 % de la fréquentation en France. Dans le cadre de leur trentième année d'existence, les FRAC mettent en oeuvre un ambitieux programme de manifestations : une exposition au Musée national d'art moderne fin 2012 consacrée à leurs nouveaux équipements, des expositions dans chaque région en 2013, suivies d'une présentation aux Abattoirs à Toulouse fin 2013. Ces manifestations donneront ensuite lieu à des prolongements à l'étranger et seront complétées par une publication et des colloques. Ce programme contribue à accroître la visibilité des FRAC et à leur audience auprès du public. Acquisitions : Les FRAC ont constitué en France, à travers leurs collections, un patrimoine contemporain de plus de 27 000 oeuvres représentant 5 000 artistes. Chaque région dispose ainsi d'une offre artistique exceptionnelle, représentant la création contemporaine dans toute sa diversité. 56 % des oeuvres sont acquises auprès d'artistes français, 80 % si l'on considère l'Europe. Une grande partie de ces acquisitions relève de ce que l'on appelle des « primo-acquisitions » (45 % si l'on considère l'ensemble des FRAC), c'est à dire la possibilité pour un artiste de voir entrer pour la première fois l'une de ses oeuvres dans une collection publique, ce qui montre la dimension prospective de ces collections et la singularité des choix qui sont opérés. Autre indicateur, les oeuvres acquises par les FRAC l'ont été en moyenne trois ans après leur création, ce qui atteste de leur rôle déterminant en faveur de la promotion des artistes. Au-delà des oeuvres et de leur exposition, l'intérêt des FRAC réside aussi dans la variété et l'excellence des regards qu'ils mobilisent dans leurs comités techniques d'achat. Les FRAC sont extrêmement vigilants à la présence d'autorités d'expertise françaises, européennes et internationales. C'est là un élément essentiel pour la visibilité des artistes en France et à l'étranger. En 2012, le budget total consacré par les 22 FRAC (hors Corse) aux acquisitions et aux charges de gestion de leurs collections représentait 4,36 M€. Le ministère de la culture et de la communication est intervenu à hauteur de 2 152 919 € (49 %).  2012 DÉPENSES CONSACRÉESÀ L'ACHAT D'OEUVRES NOMBRE D'OEUVRESACQUISES NOMBRE D'ARTISTESACQUIS  Alsace 162 930 € 41 17  Aquitaine 137 802 € 33 13  Auvergne 104 485 € 35 12  Bourgogne * 0 € 0 0  Bretagne 214 949 € 23 17  Centre 191 985 € 201 14  Champagne 90 824 € 14 9  Basse-Normandie 151 520 € 13 12  Haute-Normandie 159 802 € 151 54  Franche-Comté 53 790 € 5 4  Ile-de-France 269 120 € 42 24  Languedoc 166 658 € 16 10  Limousin 136 430 € 31 13  Lorraine 243 800 € 25 14  Midi-Pyrénées 151 498 € 19 13  Nord - Pas-de-Calais 198 155 € 18 13  Pays-de-la-Loire 302 935 € 41 17  Picardie 48 950 € 22 6  Poitou-Charentes 91 600 € 20 13  PACA 189 500 € 16 14  Réunion 40 725 € 17 13  Rhône-Alpes 216 000 € 11 7    TOTAL 3 323 458 € 776 298 * Les acquisitions du FRAC Bourgogne reprendront en 2012 (recrutement d'une nouvelle direction) Budgets de fonctionnement : Le budget de fonctionnement des FRAC (hors acquisitions et charge de collections) représentait 23,2 M€ en 2012. Les subventions apportées par le ministère de la culture et de la communication au fonctionnement des 22 FRAC (hors Corse) sur les programmes Création (131) et Transmissions des savoirs (224) s'élève à 6 855 410 € (29,7 %). La moyenne des budgets des FRAC (acquisitions et fonctionnement) est d'1,25 M€, allant de400 000 € pour le FRAC Réunion, jusqu'à 2,2 M€ pour le FRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Ces montants de financement public, rapportés au volume d'activité et à la fréquentation, permettent de conclure à l'efficience de l'investissement public dans ce domaine. Objectifs à moyen terme Les FRAC ont été à l'origine conçus sans lieu d'exposition et parfois sans réserves pour leurs oeuvres. Depuis une dizaine d'année, ils se sont hautement professionnalisés, se dotant, sous l'impulsion des collectivités territoriales, d'équipements architecturaux performants, adaptés à l'exercice de leurs missions. À ce jour, sept FRAC disposent d'équipements spécifiques multifonctionnels : Alsace (1995), Auvergne (2010), Corse (2010), Lorraine (1999), Haute-Normandie (1998), Pays-de-la-Loire (2000), Poitou- Charentes (2009). Trois autres, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, coexistent au sein d'une structure juridique unique avec un centre d'art ou un musée. Ce programme se poursuit avec l'engagement d'un important programme d'investissement pour la réalisation de sept FRAC dits de nouvelle génération, conçus ou aménagés par des architectes de renom : Aquitaine (ouverture en 2016), Bretagne (ouvert depuis juillet 2012), Basse-Normandie (ouverture en 2015), Centre (ouverture en septembre 2013), Franche-Comté (ouvert depuis mars 2013), Nord-Pas-de-Calais (ouverture en septembre 2013), Provence-Alpes-Côte d'Azur (ouvert depuis mars 2013). La participation du ministère de la Culture et de la Communication à la réalisation de ces sept nouveaux équipements s'élève à 29,36 M€. Plusieurs autres projets d'extensions ou de réhabilitations sont en cours, en Bourgogne et en Champagne-Ardenne. L'accompagnement de ce réseau constitue un enjeu majeur de la politique culturelle de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales pour permettre aux FRAC de fonctionner dans de bonnes conditions. Ces nouveaux lieux ont en effet des besoins accrus, notamment en personnel, du fait du développement de leurs surfaces, et pour assurer leur fonctionnement et leur activité, en particulier en direction des publics. Un effort important a été engagé par l'État. En 2012, à l'approche de l'ouverture de ces nouveaux équipements, le ministère de la Culture et de la Communication a consolidé sa participation pour un montant global complémentaire de 562 000 €. Cet effort est poursuivi en 2013 (+ 500 000 €), par voie de redéploiements, malgré le contexte budgétaire très contraint.