Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le potentiel de la filière tourisme en matière d'emploi. Elle lui rappelle que cette filière participe à la création d'emplois durables, non délocalisables, sur l'ensemble du territoire. Elle estime qu'avec plus de 800 000 salariés et environ 2 millions d'emplois directs et indirects, l'enjeu de son développement pour notre pays est essentiel. C'est pourquoi elle pense nécessaire de soutenir et faciliter l'accès des PME et TPE du secteur au marché de l'emploi. À cette fin, elle croit souhaitable de parvenir à une spécialisation de certains services locaux de Pôle emploi dont l'assistance aux PME et TPE, ainsi que de généraliser l'usage du TESE (titre emploi services entreprises), par le biais du réseau des CCI et des agences de pôle emploi. Elle pense par ailleurs qu'il faut encourager le développement des groupements d'employeurs, pour rattacher le salarié pluriactif à un employeur unique, ainsi que l'accès des PME et des TPE à l'information administrative, en simplifiant leurs démarches dans les domaines du recrutement et de la formation. Aussi elle aimerait connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour faciliter le recrutement dans le secteur du tourisme. Afin de contribuer à l'objectif de promotion de l'emploi défini par le Premier ministre, conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre chargé du tourisme a confié, le 26 février 2013, à M. François Nogue, président du conseil d'administration de Pôle-emploi, avec l'appui du conseil national du tourisme (CNT) et de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS), une mission « sur les moyens d'optimiser le potentiel emploi de la filière touristique ». Quatre orientations ont été définies dans le cadre de sa lettre de mission : améliorer l'attractivité du secteur et y réduire les difficultés de recrutement, mobiliser les moyens de la formation professionnelle, apporter, le cas échéant, des aménagements au droit du travail, proposer des mesures ayant un impact positif sur l'emploi via la promotion de la destination France. Le rapport qui a été remis au ministre chargé du tourisme en novembre 2013, illustre déjà l'importance du potentiel d'emplois du secteur avec 1,1 million d'emplois directs et plus de 2 millions d'emplois indirects. La consommation intérieure touristique représente 7 % du produit intérieur brut (PIB) et la contribution du secteur à la balance des paiements est largement positive (plus de 7Mds€ en 2012). L'aide aux petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) dans leur accès au marché de l'emploi est l'une des propositions du rapport Nogue, les TPE constituant un gisement important d'emplois, 80 % des entreprises, et jouant un rôle majeur dans l'insertion des jeunes peu qualifiés. Ainsi, après avoir réalisé une enquête auprès de 3 400 de ces entreprises, Pôle-emploi a décidé d'expérimenter une « offre dédiée » aux TPE qui facilite les contacts (présence dans les chambres de métiers, possibilité de joindre les conseillers dédiés sur mobile...), mutualise les besoins entre TPE et prépare des candidats présélectionnés. L'expérimentation sur huit régions est en cours ; si elle est concluante, une extension de cette offre pourra être envisagée. L'information des PME et TPE sur les dispositifs législatifs, réglementaires ou conventionnels d'aides à l'emploi ou à la formation professionnelle est aussi préconisée par le rapport Nogue avec notamment la proposition de mise en oeuvre d'un portail dédié à l'attention des employeurs comme des salariés dont les saisonniers. La consolidation et la dé-précarisation de l'emploi saisonnier passent notamment par l'élargissement des périodes d'emploi des salariés saisonniers et le maintien dans l'emploi sur le territoire avec le développement du titre emploi services entreprises (TESE), véritable « chèque-emploi-tourisme ». Le titre emploi-service entreprise, institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie. Il est notamment souhaitable d'organiser une large information à destination des employeurs et des demandeurs d'emploi des zones touristiques via notamment le réseau des agences de Pôle-emploi. Le recours aux tiers employeurs comme aux groupements d'employeurs est également préconisé par le rapport NOGUE. Ce dispositif permet la professionnalisation de la gestion des ressources humaines des TPE et facilite la pluriactivité des demandeurs d'emplois, et tout particulièrement des travailleurs saisonniers. L'idée de donner une plus grande visibilité institutionnelle par l'attribution d'un code de la nomenclature des activités françaises (NAF) et par la mise en oeuvre d'une convention collective pour les groupements d'employeurs est également souhaitable. Les propositions du rapport Nogue et tout particulièrement celles évoquées ci-dessus ont été étudiées avec une attention particulière dans le cadre des assises du tourisme qui ont été confiées, par le Premier ministre, au ministre chargé du tourisme et dont un des groupes de travail avait pour objet « faire des métiers du tourisme une filière d'excellence ». Le conseil de promotion du tourisme installé le 3 septembre 2014 sous la présidence du ministre des affaires étrangères et du développement international a quant à lui inscrit la formation parmi ses thèmes de réflexion.