Mme Véronique Massonneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination imposée aux hommes homosexuels qui se voient opposer, à leur volonté de don du sang, leur orientation sexuelle. Après les ravages de l'affaire dite « du sang contaminé », ayant amené à la contamination de près de 2 000 Français, les autorités sanitaires ont pris la mesure du risque lié à la transmission du VIH et ont porté les normes de contrôle à un niveau tel qu'il est maintenant possible pour n'importe quelle personne de recevoir du sang sans aucun risque. En effet, chaque don du sang est soigneusement testé avant d'être considéré comme utilisable. Ainsi il est scientifiquement impossible qu'un don effectué par un homosexuel soit plus dangereux que celui effectué par un hétérosexuel. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République française, s'était d'ailleurs engagé à revenir sur cette interdiction. Le maintien de celle-ci apparaît comme discriminatoire au regard des dispositions de la charte européenne des droits de l'Homme, mais également comme dangereux, alors même que les situations de pénuries de produits sanguins sont nombreuses chaque année. Elle lui demande donc si elle compte lever l'interdiction imposée aux hommes homosexuels souhaitant donner leur sang. Le don de sang doit être sûr pour le donneur comme pour le receveur. C'est la raison pour laquelle il existe des contre-indications au don du sang. Ces contre-indications, qui sont définies dans les annexes d'un arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang, doivent être régulièrement réexaminées au regard des nouvelles données scientifiques. D'une part, les critères de sélection des donneurs doivent être actualisés régulièrement en fonction des nouveaux risques émergents. D'autre part, l'un de ces critères ne peut pas être l'inclination sexuelle d'un donneur, mais plutôt ses éventuelles pratiques sexuelles à risque. L'institut de veille sanitaire (InVS) a publié récemment une étude de simulation sur le risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) par transfusion si la contre-indication permanente relative aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme (HSH) était ramenée à 12 mois à compter du dernier rapport avec un homme. Cette étude établit qu'environ 4 500 HSH sexuellement actifs seraient susceptibles de donner leur sang annuellement. Selon le scénario choisi sur la part du risque résiduel VIH attribué aux HSH, entre 3 et 45 d'entre eux seraient nouvellement infectés par le VIH chaque année. L'adoption de cette contre-indication pourrait donc aboutir à un risque allant de 1/3 500 000 dons (proche du risque actuel de 1/ 2 900 000 dons) à 1/700 000 dons (risque 4 fois plus élevé que le risque actuel), selon le scénario utilisé. La Commission européenne a demandé aux États membres d'attendre le résultat des travaux du Conseil de l'Europe avant de modifier leur réglementation en la matière. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a par ailleurs été saisi et devra proposer des éléments pour un potentiel encadrement réglementaire de l'ouverture du don aux HSH. Ces propositions devront être discutées avec toutes les parties prenantes de la transfusion sanguine en France, dans une configuration qui sera précisée après la remise des conclusions du CCNE.