M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante du nombre de cambriolages sur le territoire français. Le nombre des vols commis aux domiciles des particuliers et dans les entrepôts a une nouvelle fois augmenté en 2013, de 7,2 %, en zone police sur un an. Il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre à ce sujet. La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 % et même 44 % pour les vols par effraction dans les résidences principales. L'année 2013 a constitué la cinquième année de hausse consécutive du nombre de cambriolages (+ 6,4 % en zone de police et + 4,7 % en zone de gendarmerie). La situation appelle une réaction déterminée de l'Etat, car les cambriolages constituent un traumatisme pour nos concitoyens qui en sont victimes. Une étude publiée en septembre 2013 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, à partir d'enquêtes de victimation, démontre qu'à eux seuls les cambriolages sont responsables du tiers de l'augmentation du sentiment d'insécurité entre 2008 et 2012. Le gouvernement a fait de la lutte contre ce phénomène une priorité, qui s'est traduite dans le plan national de lutte contre les cambriolages (et les vols à main armée) adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, ce plan, qui comporte seize mesures, permet de gagner en efficacité et en réactivité. Le nouveau ministre de l'intérieur a décidé de poursuivre et d'amplifier cette action. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. La délinquance itinérante, notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays d'Europe orientale et de l'ancien espace soviétique, alimente en effet une part importante de ce phénomène. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics précis sont produits pour chaque bassin de délinquance, afin de caractériser finement les cambriolages qui y sont commis selon plusieurs critères : modes opératoires, délinquance implantée ou itinérante... Ces diagnostics servent de base à l'élaboration de plans d'actions propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services concernés est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce au travail du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de la direction centrale de la police judiciaire, et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), placé au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale. L'OCLDI a ainsi élaboré un plan ciblé sur la délinquance itinérante, tandis que le SIRASCO intensifie son travail de renseignement et de ciblage sur les groupes criminels organisés non-résidents, en lien avec les attachés de sécurité intérieure en poste dans plusieurs pays d'Europe orientale et au Maghreb. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Des efforts sont par conséquent accomplis pour renforcer la présence des forces de l'ordre sur le terrain dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages (renforts de forces mobiles et de réservistes). Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également organisées. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité de l'État (bailleurs sociaux...). Il est nécessaire de s'appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'État, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux. Il est également fait appel à la mobilisation de nos concitoyens. Une campagne d'information et de sensibilisation sur l'appel du « 17 police-secours / 112 » a été menée, car une part importante des interpellations de cambrioleurs en flagrant délit intervient à la suite d'une intrusion suspecte signalée par le voisinage. Un plan d'action spécifique, élaboré en concertation avec le ministère de l'agriculture, a par ailleurs été lancé pour renforcer la sécurité des exploitations agricoles, avec notamment la désignation de référents gendarmerie. La prévention reste un outil majeur, notamment dans le cadre de l'opération « tranquillité vacances » qui permet, pendant les congés scolaires, de signaler aux services de police ou de gendarmerie une absence prolongée afin de bénéficier d'une surveillance de son domicile, ou de son commerce, dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Une campagne d'information du public destinée à rappeler l'importance de ce dispositif a été lancée sur le site internet du ministère de l'intérieur. D'autres actions de prévention, appelant à la vigilance citoyenne sont également menées (dispositif de « participation citoyenne »notamment). Au-delà des mesures adoptées dans le cadre de ce plan, la lutte contre les cambriolages est renforcée par la politique générale de sécurité menée par le Gouvernement. L'augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, à raison de près de 500 postes supplémentaires créés chaque année durant le quinquennat, contribue à renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. L'évolution statistique du nombre de cambriolages témoigne du bien-fondé du plan gouvernemental et de la mobilisation des forces de sécurité. Il convient à cet égard de noter que les chiffres de la délinquance sont désormais produits dans le champ labellisé de la statistique publique depuis la mise en place en septembre 2014 du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dirigé par un inspecteur général de l'INSEE et rattaché organiquement à la direction centrale de la police judiciaire. C'est ainsi en particulier que les statistiques brutes sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, car ces chiffres (comme par exemple les données économiques mensuelles) sont susceptibles d'être affectés par des phénomènes saisonniers, ainsi que par le nombre de jours ouvrables dans le mois et par leur composition (nombre de dimanches, etc.). Des résultats significatifs sont obtenus sur le plan national. La hausse des cambriolages de résidences principales et secondaires constatée depuis plusieurs années a été stoppée : l'évolution est de - 6,7 % de janvier à octobre 2014. S'agissant des cambriolages de résidences principales, première priorité des forces de l'ordre, leur nombre est orienté à la baisse depuis plusieurs mois (- 5,2 % durant les dix premiers mois de 2014). Le combat contre cette délinquance reste un objectif de longue haleine et, sur le terrain, les forces de police et de gendarmerie conjuguent leurs efforts au sein de structures communes (cellules anti-cambriolages...) et d'unités dédiées. Leur mobilisation va se poursuivre pour obtenir des résultats dans la durée et inverser durablement la tendance. Un effort particulier sera accompli en matière de lutte contre les cambriolages de résidences secondaires, qui restent en zones urbaines en augmentation (+ 6 % au cours des dix premiers mois, en données brutes) malgré une baisse au cours des trois derniers mois.