M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de développer l'effort d'éducation, de sensibilisation et de formation. Dans cette perspective, il propose de former enseignants, personnels de direction et d'inspection à l'éducation au développement durable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. Le ministère de l'éducation nationale est fermement engagé dans la promotion du développement durable, cette démarche visant à répondre « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Il s'agit pour le ministère de l'éducation nationale de former les futurs citoyens aux enjeux complexes de notre siècle, dominé par les interdépendances entre les dimensions environnementale, sociale, politique, économique et culturelle. La politique de généralisation de l'éducation au développement durable est définie dans les circulaires de 2004, 2007 et 2011, qui établissent l'intégration des thèmes, des enjeux et des principes du développement durable dans les programmes d'enseignement, dans les formations des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les démarches globales de développement durable des écoles et des établissements, dans la production de ressources pédagogiques, le tout étant soutenu par le partenariat, aux échelles locale, académique, nationale, européenne et internationale. Cette politique éducative est menée en prenant en compte les grands enjeux du XXI° siècle, liés, par exemple, aux ressources, au climat, à la biodiversité, à la croissance démographique et urbaine, ou à l'alimentation, à la cohésion sociale, à la solidarité internationale et au développement humain. Il s'agit ainsi de former le futur citoyen aux choix complexes qui mettent en jeu le développement durable dans son existence personnelle et dans la société dans laquelle il vit. L'éducation au développement durable invite ainsi à tisser des réseaux transversaux de connaissances et de compétences entre les enseignements, les projets d'établissements et les nombreuses initiatives comme les actions éducatives et culturelles conduites sur le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire. Elle a donc toute sa place dans les « projets éducatifs territoriaux » qui visent à articuler les activités périscolaires avec les projets d'école et d'établissement. Durant l'année en cours, le ministère se mobilise autour des axes suivants, en s'investissant dans le suivi de la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique, élaborée suite à la Conférence environnementale 2012 : - Un plan de sensibilisation et d'information sur la biodiversité tout au long du parcours scolaire est en cours d'élaboration. Une mission conjointe MEDDE/MEN a été confiée à Jacques Moret, recteur de l'académie de Poitiers, pour identifier les modalités nécessaires à une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité par les enseignements disciplinaires et par les approches transversales. - La formation professionnelle intègre la problématique du développement durable depuis plusieurs années. Depuis la rentrée scolaire 2012, ont été revus 11 CAP bâtiment et travaux publics, 11 BEP, qui prennent fortement en compte la problématique énergétique et trois mentions complémentaires de niveau IV, dont Technicien en énergies renouvelables. - Les projets d'école et d'établissement : la grande majorité des académies est aujourd'hui mobilisée afin de disposer d'un outil de reconnaissance des projets d'établissement organisés autour du développement durable et conjuguant les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure et son ouverture sur l'extérieur, en particulier son territoire, par le partenariat, ou en dispose déjà. Un outil de reconnaissance nationale est en cours de préparation. - Au niveau européen et international : dans le cadre de la relation franco-britannique, le programme « science in schools » intègre en particulier la problématique de l'énergie sous l'angle du développement durable ainsi que les bourses dédiées à la mobilité et aux partenariats franco-britanniques. Le programme E Twinning, qui est un programme européen permettant à des établissements scolaires de plusieurs États membres de travailler ensemble sur des projets communs, comporte une importante entrée « développement durable ». Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a permis les avancées suivantes : L'introduction de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation. . L'article L. 312-19 précise que « l'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles ». . Au niveau de la formation initiale des enseignants dans les ESPE, le cadre national des formations précise que « la formation permet également une appropriation des thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux, notamment la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'éducation à la santé. L'apprentissage de ces sujets peut être réalisé selon des modalités propres : approche qui correspond pleinement à la philosophie et aux pratiques de cette éducation transversale. Il est indiqué dans le Référentiel des compétences des métiers du professorat et de l'éducation : »Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques« - Apporter sa contribution à la mise en oeuvre des éducations transversales, notamment l'éducation à la santé, l'éducation à la citoyenneté, l'éducation au développement durable et l'éducation artistique et culturelle ». . La création des projets éducatifs territoriaux (PEDT) va permettre de faire travailler les écoles et les EPLE avec les acteurs territoriaux des projets territoriaux de développement durable (on peut penser aux agendas 21 territoriaux, aux plans « climat / énergie » territoriaux, aux plans « biodiversité », ou encore au plan d'action de la région Nord Pas de Calais vers la « Troisième révolution industrielle » qui propose les bases d'une croissance durable tout au long du XXIe siècle, fondée sur la combinaison des énergies renouvelables et de la communication en réseaux dématérialisés". . La réforme des rythmes scolaires voit de nombreuses villes, comme Nantes ou Paris, proposer des projets de développement durable aux écoles et aux EPLE, en partenariat avec des acteurs locaux de l'EEDD. Ces avancées sont majeures car elles permettent d'institutionnaliser l'éducation au développement durable. Au plan réglementaire, l'actuelle troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable a été complétée par la publication, le 29 août dernier, du label des écoles et des établissements en démarche globale de développement durable ("E3D"). Cet outil permet de valoriser les travaux qui, en intégrant le développement durable au projet d'école ou d'établissement, conjuguent les enseignements, la vie scolaire, la maintenance et la gestion de la structure et son ouverture sur le territoire et ses acteurs. Enfin, et plus spécifiquement sur l'importance de l'océan dans l'éducation au développement durable, les travaux du forum annuel de l'éducation au développement durable des 7 et 8 février 2013 ont porté sur la thématique "Océan et développement durable". La fondation Maud Fontenoy produit des dossiers pédagogiques pour l'École et, à la suite de la Conférence environnementale, le ministère de l'éducation nationale, le Conservatoire du Littoral et l'IFREMER vont mettre en oeuvre des partenariats.