Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de rocade L2 visant à créer une continuité autoroutière de 9 kms entre les autoroutes A7 (autoroute Nord vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est vers Aubagne) et de constituer un contournement de Marseille. La seule voie urbaine de contournement existant à ce jour est constituée des boulevards (Sakakini, Françoise Duparc, Maréchal Juin) construits sur le lit du Jarret et quotidiennement embouteillés. Depuis sa première inscription au plan d'occupation des sols de la ville de Marseille en 1930, l'extension urbaine s'est faite au fil des années de part de d'autre de ce ruban préservé. Le coût d'un tel ouvrage s'avérant beaucoup trop onéreux pour la seule ville de Marseille, rien n'a pu se faire jusqu'en 1979, date à laquelle l'État accepta d'être maître d'ouvrage de cette rocade. La réalisation du tronçon Est a commencé en 1992 et se poursuit depuis, retardée en partie par les aménagements qu'il a fallu faire en concertation avec les riverains, en partie par les nouvelles normes apparues (loi sur l'air, sur l'eau, sur le bruit), mais aussi par la difficulté à mobiliser les financements nécessaires. Tous les différents contrats de plan État-Région l'ont inscrit à leur programme depuis 1992 et aujourd'hui les trois quarts du parcours Est sont réalisés. Pour terminer ce parcours Est (jusqu'à Frais Vallon) et démarrer les travaux du parcours Nord, il a été décidé de faire appel à une société privée dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP), qui a été voté le 16 novembre 2009 par le conseil municipal de la ville de Marseille. Ce type de contrat permet de confier à un tiers (une entreprise du BTP alliée à un groupement d'établissements financiers) le financement et la réalisation de l'ouvrage, moyennant une rémunération sous forme de loyers payés par la puissance publique pendant une trentaine d'années. Le lauréat de l'appel d'offres du PPP pour la L2 sera dévoilé dans le courant du premier semestre 2013. Récemment en visite à Marseille, vous avez qualifié de «scandale d'État» le fait que le chantier de la rocade de la ville reste inachevé depuis des années et promis son ouverture partielle au plus tard en 2016. Dans la mesure où pour achever le projet de L2, 730 millions d'euros sont encore nécessaires, dont la grande majorité pour le tronçon nord, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour satisfaire à la promesse d'ouverture partielle en 2016. La Région ProvenceAlpesCôte d'Azur, le Conseil général des Bouchesdu-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se sont d'ores et déjà engagés aux côtés de l'État pour financer le projet de rocade L2. Cet engagement s'est concrétisé par la signature, le 13 août 2010, d'un protocole d'accord fixant les engagements de chacune des parties et représentant un montant total de 730 M€. Outre le contrat de partenariat pour la rocade L2, ce protocole traite également des travaux dits « connexes » à cette infrastructure, qui seront réalisés en dehors du contrat et en partie sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. L'engagement des parties a permis à l'État de lancer la procédure de dévolution du contrat de partenariat. Cette procédure vient d'entrer dans sa dernière phase avec la remise aux trois candidats, le 9 octobre dernier, du dossier de demande des offres finales. C'est ce Gouvernement qui aura permis l'achèvement d'une infrastructure indispensable à Marseille dont les premiers travaux datent de plus de 20 ans. Les propositions des candidats sont attendues pour les toutes premières semaines de 2013. Le contrat pourrait ainsi entrer en vigueur à l'été 2013. Par ailleurs, une grande part des travaux relatifs au tronçon Est de l'itinéraire a déjà été réalisée sous maîtrise d'ouvrage publique. Le contrat de partenariat prévoit donc, et de manière chronologique, les travaux nécessaires à l'achèvement de la L2 Est ainsi que la conception et la construction de la totalité de la L2 Nord. La durée des travaux à mener sur la L2 Est est estimée à un an. Avec une entrée en vigueur du contrat l'été prochain, la rocade L2 sera donc partiellement en service en 2016 du fait de la mise en service à 2x2 voies de la section est.