M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques le 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. Les politiques publiques menées au niveau national, et visant à favoriser les exportations françaises sont encourageantes, mais demeurent néanmoins insuffisantes. En effet, le rapport estime que des actions restent à mener, afin de soutenir les exportations françaises, notamment par des aides aux entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, ou encore le renforcement de l'attractivité de la France dans le cadre des investissements directs étrangers. Face à la conjoncture économique et financière actuelle, il s'agit d'un enjeu considérable pour la France. Le rapport suggère de fédérer, au sein du programme France export, les différentes aides à l'exportation proposée par les organismes sectoriels, ou encore les fédérations professionnelles ou interprofessionnelles. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion. Agenda en ligne de l'exportateur, le programme France export donne accès sur un site unique à un programme consolidé de 900 manifestations collectives à l'étranger. Il rassemble l'ensemble des opérations subventionnées par les pouvoirs publics et pilotées par les principaux partenaires de l'équipe de France de l'export : Ubifrance, chambres de commerce et d'industrie (CCI) en France et à l'étranger, Adepta et Sopexa ainsi que les opérateurs bénéficiant de la labellisation. Le programme France export n'a donc pas vocation à fédérer les différentes aides proposées par l'ensemble des partenaires. La première édition du programme France export a été lancée officiellement le 13 octobre 2009. Depuis 2010, le programme rassemble chaque année autour de 17 000 participations des entreprises qui ont ainsi eu des opportunités de développer des relations d'affaires sur des marchés étrangers au sein d'un collectif France. L'analyse de la clientèle portant sur 80 % des entreprises (celles accompagnées par Ubifrance uniquement) montre que 92 % sont des PME (7 % des ETI), 44 % sont déjà des exportateurs de biens réguliers, 18 % des exportateurs irréguliers et 38 % des non exportateurs au sens douane. Un processus de programmation commun a été établi et amélioré au fil des années pour permettre d'intégrer les priorités des partenaires professionnels et institutionnels. En 2012, deux faits marquants avec la communication en amont d'un préprogramme incorporant une sélection de 180 opérations prioritaires et l'organisation d'une réunion d'échanges rassemblent 200 représentants d'Ubifrance, des CCI et des conseil régionaux. Cela a permis de renforcer la concertation, d'éliminer les doublons de programmation et d'augmenter la synergie entre les actions proposées. Si le programme France export est parvenu à atteindre son premier objectif, à savoir être, au bénéfice des entreprises, l'expression d'un guichet unique dans le domaine des opérations collectives sur les marchés étrangers, il lui reste à devenir un instrument privilégié de la programmation des régions. Dans un contexte de ressources budgétaires limitées, de cohérence des priorités, de visibilité de la programmation nationale, il est indispensable de fédérer l'offre française afin d'éviter la dispersion des projets dont la commercialisation est souvent complexe et consommatrice de moyens humains. Les régions, chefs de file de l'export dans leur territoire, ont donc été mieux associées à l'élaboration de cette programmation. Les régions et leurs opérateurs ont donc été associés à la définition du programme : pour la première fois en juin 2012, douze régions étaient représentées lors de la réunion de pré-arbitrage, en vue d'élaborer le programme 2013. Après plusieurs années de croissance continue de la programmation, 2013 marque une volonté de redimensionner le programme autour de 750 projets afin de mieux marquer les priorités. Six opérations sur dix s'inscrivent dans les nouveaux plans familles définis par la ministre du commerce extérieur en 2012. L'agroalimentaire et l'agriculture totalisent un quart de la programmation avec 200 opérations environ principalement réalisées par Ubifrance et Sopexa. NTIC et Ville durable et mobilité représentent chacun plus de 100 opérations. Enfin, santé et bien-être représentent 10 % de la programmation (soit 80 opérations environ).