M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante dans le Caucase entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, provoquée par la remise en liberté d'un officier azerbaïdjanais qui avait été initialement condamné en Hongrie à la prison à vie pour le meurtre d'un officier arménien, mais qui vient d'être récemment libéré, extradé vers son pays par les autorités hongroises et promu aussitôt par le président azerbaïdjanais après son retour dans son pays. Ce lieutenant avait été condamné en Hongrie à la perpétuité en 2004 pour avoir décapité l'officier arménien lors d'un cours de l'OTAN à Budapest en 2004. Cette annonce provoque actuellement un large mouvement de très vives protestations contre cette décision et nombreux sont ceux qui, au sein de la communauté internationale, sont profondément préoccupés de constater que le gouvernement hongrois, en extradant un assassin, a compromis l'intégrité de son pouvoir judiciaire et la séparation de ses pouvoirs. D'aucuns considèrent aujourd'hui que cet acte, qui ternit la position internationale de la Hongrie et la discrédite en tant que pays démocratique et membre de l'Union européenne, risque en outre de compromettre la sécurité fragile de la région du sud du Caucase, mais aussi la sécurité des Arméniens dans le monde entier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette situation et s'il entend effectuer au nom de la France une démarche auprès des autorités des pays concernés, afin qu'une condamnation intervienne face à ce qui est considéré désormais comme une violation de la justice internationale qui va à l'encontre des normes du Conseil de l'Europe. La France regrette les conséquences de la décision des autorités hongroises d'extrader M. Safarov. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait part le 3 septembre de la préoccupation de la France à la suite de l'annonce de la mesure de grâce accordée le vendredi 31 août par les autorités azerbaïdjanaises à M. Safarov et de l'inquiétude de la France quant aux possibles conséquences de cette décision sur le processus de paix sur le Haut-Karabagh. Les trois co-présidents français, américain et russe du Groupe de Minsk, en charge dans le cadre de l'OSCE de la recherche d'un règlement négocié du conflit du Haut-Karabagh, ont également publié le 3 septembre une déclaration conjointe exprimant leur profonde préoccupation face à la décision azerbaïdjanaise. Dans ce contexte de tensions accrues entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, il est important que le processus de négociation ne soit pas interrompu. L'invitation à Paris des ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais les 2 et 3 septembre par les coprésidents du groupe de Minsk, les ambassadeurs Jacques Faure (France), Robert Bradtke (Etats-Unis) et Igor Popov (Russie), décidée avant cet évènement, s'est ainsi révélée utile pour permettre aux co-présidents, qui se sont entretenus séparément avec chacun des deux ministres, de faire part de leur préoccupation au ministre azerbaïdjanais et pour appeler les deux ministres à poursuivre leurs efforts en faveur d'une solution négociée au conflit du Haut-Karabagh.