M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les déséquilibres entre les régions françaises face aux emplois. D'après un indicateur de bien-être créé par l'OCDE, et mesurant sur une échelle de dix points différents critères qui influencent le bien-être de la population régionale, la région Languedoc-Roussillon, par exemple, n'atteint pas la moyenne pour les indicateurs « revenus » et « métiers ». Il apparaît dans cette étude que les régions françaises ne sont pas sur un pied d'égalité dans ces domaines. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que les écarts entre régions diminuent. La résorption des fractures territoriales qui minent notre pays constitue une priorité du Gouvernement, et notamment du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. L'étude de l'OCDE ne s'arrête pas au PIB pour évaluer la prospérité des territoires, elle va plus loin et cherche à analyser la dimension qualitative des territoires. Cette approche est indispensable. Si les résultats montrent des disparités nettes entre les régions, une situation objectivement dégradée à l'échelle régionale ne traduit pas la situation et les potentialités propres à chaque territoire et à la volonté de leurs habitants. Dans le contexte actuel de profondes mutations, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a donc souhaité encourager un développement équilibré et durable des territoires et combattre ce sentiment de relégation qui s'exprime dans certains territoires ruraux, périurbains ou au sein des quartiers en difficulté des grandes agglomérations. Cela se traduit par une politique qui donne à chaque Français une égalité d'accès à l'ensemble des services et équipements essentiels à la qualité de vie (services au public, commerces, transports, culture, santé, logement, accès à l'emploi, à la formation, aux infrastructures sportives...), tout en tenant compte de la particularité de chaque territoire. La ministre propose la mise en oeuvre de schémas territoriaux de renforcement de l'accessibilité des services au public qui serviront de guide à la création de maison de services au public (avec un objectif de 1 000 maisons à l'horizon 2017). Afin de donner aux territoires les moyens de se développer et renforcer leur attractivité, les prochains contrats de plan s'organiseront autour d'une priorité transversale : l'emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l'avenir ont été définis : - la mobilité multimodale ; - la transition écologique et énergétique ; - le numérique ; - l'innovation, les filières d'avenir et les usines du futur ; - l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Compte tenu de la diversité des situations territoriales particulières, il sera aussi possible d'intégrer au volet territorial une intervention conjointe de l'État et de la région en faveur de territoires prioritaires. Les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 contribueront à relancer le développement économique en prenant en compte les problématiques sociales et environnementales. Fait majeur, les conseils régionaux deviennent les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et d'une partie du Fonds social européen (FSE). Cette dynamique participe du nouveau rapport État-collectivités au service de la lutte contre les inégalités. À titre expérimental, le Gouvernement a lancé un programme expérimental pour la revitalisation des villes « centres-bourgs » : la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité annoncera, avec la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre en charge des outre-mer, la liste des lauréats début novembre. Le maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, en liens avec les villes moyennes et les chefs-lieux de département et de région, est un enjeu majeur et un levier de la transition écologique. Enfin, il a semblé nécessaire au Gouvernement de lancer des assises des ruralités qui se dérouleront dans le courant des mois d'octobre et novembre. Ces assises constitueront le fondement d'une nouvelle politique reconnaissant qu'il n'y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples. Pour ce sujet et plus généralement, l'action du commissariat général à l'égalité des territoires nouvellement créé permettra de structurer le débat sur les inégalités territoriales par un lien renforcé entre connaissance, action et évaluation.