M. Marc Francina interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la position du Gouvernement et de l'ADEME par rapport à la consommation de l'eau en bouteilles. En effet, l'ADEME a régulièrement tendance par voie de presse notamment à mettre en avant le fait que « l'eau du robinet pourrait être 1 000 fois plus écologique que l'eau en bouteilles ». Compte tenu notamment du nombre conséquent d'emplois induits par l'industrie des eaux minérales naturelles, emplois non délocalisables et de qualité, de l'importance des exportations des eaux minérales dans la balance commerciale de la France, de l'économie générée par la production des bouteilles, des étiquettes, du transport, de la commercialisation, et du cercle vertueux des minéraliers qui tendent tous vers un bilan carbone neutre et un respect de l'environnement développé, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement au regard des incitations de l'ANEM de limiter la consommation d'eau en bouteilles au profit de l'eau du robinet et si le Gouvernement soutient cette démarche au détriment des eaux minérales naturelles vendues, elles, forcément en bouteilles. Dans le cadre du plan national de prévention de déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a promu, via des campagnes de communication, divers gestes visant la réduction des déchets d'emballages, parmi lesquels « boire l'eau du robinet ». La consommation d'eau en bouteille représente en effet de l'ordre de 10 à 20 millions de mètres cubes de déchets par an au niveau national (source ADEME). Réduire les déchets d'emballages permet également d'économiser les ressources naturelles liées à la production de ces emballages. Le remplacement des bouteilles d'eau en PVC par des bouteilles d'eau en polyéthylène téréphtalate (PET) recyclé a permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, selon la méthode Bilan Carbone de l'ADEME, les émissions de gaz à effet de serre du PVC sont de 520 kg. eq. C/tonne contre 400 kg. eq. C/tonne pour le PET recyclé. En plus de la réduction de leurs émissions, certains producteurs d'eau minérale ont effectivement recours à la restauration d'écosystèmes afin de compenser leurs émissions carbone. Ces efforts méritent bien évidemment d'être soulignés. Néanmoins, ces initiatives ne concernent pas l'ensemble des bouteilles mises sur le marché. En outre, une quantité non négligeable de bouteilles usagées est encore aujourd'hui incinérée et stockée, générant de fait une perte de matières (et notamment de ressources énergétiques fossiles) dans un contexte de raréfaction croissante des ressources. De ce fait, le bilan carbone n'est pas neutre sur l'ensemble de la filière. La consommation d'eau en bouteille a effectivement diminué de 2007 à 2010. Néanmoins, elle a tendance à repartir à la hausse comme en atteste le baromètre 2011 « les Français et l'eau », réalisé par le centre d'information sur l'eau. Ainsi, en 2011, 47 % des Français déclaraient boire de l'eau en bouteille au moins une fois par jour, contre 41 % en 2010. La France demeure par ailleurs le leader mondial des exportations d'eaux minérales et gazéifiées avec 40 % des exportations, dans un marché mondial en forte croissance (+ 9 % par an en moyenne), loin devant l'Italie, second exportateur avec 17 % (données du département statistiques et études économiques du ministère en charge du commerce extérieur). De plus, les secteurs de la production et la distribution d'eau potable d'une part et de la production d'eaux en bouteille d'autre part contribuent à conserver en France des emplois non délocalisables. Le premier secteur concerne près de 30 000 emplois (données du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), alors que le second génère environ 14 000 emplois (données du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt). Le report de la consommation d'eau du robinet vers l'eau en bouteilles a également un impact sur le pouvoir d'achat des ménages. L'eau du robinet coûte en moyenne 180 fois moins cher que l'eau en bouteille. En effet, l'eau du robinet a un prix moyen de 0,003 euro par litre (données SOeS) contre 0,54 euro par litre pour l'eau en bouteille (données commissariat général au développement durable). Enfin, il est à noter que les dépenses de gestion des déchets ne cessent de croître en France. Depuis 2000, la dépense de gestion des déchets a augmenté de 4,7 % par an en moyenne atteignant, en 2010, 15 milliards d'euros. Prévenir la production des déchets conduit à réduire ces dépenses et à préserver le pouvoir d'achat des ménages : le Gouvernement entend poursuivre ses efforts dans cette direction.