M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l'Homme en Ouzbékistan et plus particulièrement sur les intimidations, détentions arbitraires et tortures présumées de défenseurs des droits de l'Homme. En effet, les experts des Nations-unies du Comité contre la torture, dans les observations finales de leur quatrième rapport périodique de l'Ouzbékistan, publiées le 10 décembre 2013, font part de leurs préoccupations face aux « informations nombreuses et concordantes faisant état de la détention arbitraire de défenseurs des droits de l'Homme et de journalistes en représailles de leurs travaux ». Le comité constate également qu'aucune enquête complète, indépendant et efficace sur ces allégations n'a été menée ni aucune poursuite engagée contre les auteurs. Les experts font ainsi quatre recommandations à l'État ouzbek : 1) reconnaître que les défenseurs des droits de l'Homme sont en danger et sont la cible de représailles en raison de leurs activités en faveur des droits de l'Homme, activités importantes dans une société démocratique ; 2) prendre toutes les mesures voulues pour faire en sorte que tous les défenseurs des droits de l'Homme puissent mener leurs travaux et activités librement et efficacement ; 3) mener dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations faisant état d'actes d'intimidation, de détention arbitraire, de refus de soins médicaux appropriés et de torture et autres mauvais traitements contre des défenseurs des droits de l'Homme, y compris les personnes dont le nom est mentionné plus haut, de poursuivre et punir de manière appropriée les personnes reconnues coupables et d'accorder réparation aux victimes et 4) remettre en liberté les défenseurs des droits de l'Homme qui sont emprisonnés ou détenus en représailles de leur action en faveur des droits de l'Homme. Il souhaiterait donc connaître les actions engagées par le Gouvernement et par l'Union européenne pour la préservation des droits humains fondamentaux en Ouzbékistan. La France mène un dialogue politique régulier avec l'Ouzbékistan. La question des droits de l'Homme est systématiquement abordée, y compris les cas individuels d'opposants politiques ou de défenseurs des droits de l'Homme emprisonnés. Des échanges institutionnels bilatéraux avec la participation des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et de la justice ont lieu afin de contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'Homme en Ouzbékistan, d'aider à leur respect par les forces de l'ordre et de soutenir les institutions indépendantes telles que celles de l'Ombudsman. L'Union européenne a institué avec l'Ouzbékistan un dialogue annuel sur les droits de l'Homme, qui est l'occasion d'échanger sur les mesures prises par les autorités ouzbèkes pour améliorer la situation des droits de l'Homme et se mettre en conformité avec les normes internationales. Depuis la présidence française en 2008, l'UE met également en oeuvre l'initiative « Etat de droit en Asie centrale », qui permet, outre des rencontres de niveau ministériel, la participation de professionnels de cette région à des séminaires, des formations et des échanges d'expertise visant à renforcer la capacité institutionnelle de ces Etats à définir et à mettre en oeuvre une politique de renforcement de l'Etat de droit et de promotion des droits de l'Homme.