M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues. Cette filière d'excellence, qui fait l'honneur de notre patrimoine, pourrait en effet décliner jusqu'à disparaître, à l'instar de la plus grande entreprise de facture d'orgue, la manufacture Alfred Kern et fils, qui a dû définitivement fermer ses portes en début d'année. La profession subit de plein fouet la crise, et a vu le nombre d'appels d'offres portant sur la sauvegarde des orgues classées monuments historiques passer de 40 en 2002 à moins de 10 actuellement. Alors que l'État représente 85 % du marché annuel de la facture d'orgue (15 millions d'euros hors taxes), Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter la disparition définitive et préjudiciable au rayonnement culturel de ce métier. Près de 8 500 orgues sont recensés en France, dont plus de 1 400 sont protégés, classés et/ou inscrits, au titre des monuments historiques. Depuis la réforme du droit des monuments historiques intervenue en 2005, le propriétaire d’un orgue protégé (comme de tout bien protégé au titre des monuments historiques) est désormais maître d’ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui revient d’assurer le financement de ces travaux, pour lesquels il peut solliciter l’aide de l’Etat et des collectivités territoriales, en particulier celle des départements. Il lui appartient également de définir les programmes des opérations d’entretien ou de restauration, et de choisir le maître d’œuvre qualifié et les entreprises et restaurateurs chargés des interventions. Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est assortie de règles très précises pour la conduite de ces interventions, sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat. De plus, depuis 1995, la professionnalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation, de relevage ou de restauration entrepris sur les orgues protégés a permis, d’une part, d’améliorer les procédures d’études préalables à caractère historique, musicologique, technique et scientifique, et d’autre part d’assurer la direction de l’exécution des travaux en conformité avec la réglementation en vigueur (Code du patrimoine, Code des marchés publics). Le ministère de la culture et de la communication est pleinement convaincu que la politique de conservation-restauration des orgues constitue un enjeu primordial dans le développement de l’éducation artistique et culturelle et pour la conservation et la transmission de savoir-faire hautement spécialisés. La facture d’orgues française est un secteur important des métiers d’art qu’il convient de soutenir, en dépit d’un contexte budgétaire difficile. La politique du ministère de la culture et de la communication en matière de conservation et de restauration des orgues protégés est menée suivant cinq axes stratégiques prioritaires : établissement d’un état sanitaire du parc national (récolement), développement du soutien à l’entretien des orgues pour prévenir les dégradations, politique de conservation et de restauration des biens appartenant à l’Etat, contribution aux travaux de restauration, en particulier ceux liés à un programme d’utilisation culturelle. C’est ainsi que, sur la période 2010-2014, 100 opérations en moyenne ont été engagées chaque année par des maîtres d’ouvrage sur des orgues protégés au titre des monuments historiques avec l’aide du ministère de la culture et de la communication (directions régionales des affaires culturelles) : 30 opérations annuelles de restauration et de relevage (dont environ 7 financées à 100 % par l’État propriétaire), et 70 opérations annuelles d’entretien (dont environ 18 financées à 100 % par l’État propriétaire) pour un budget annuel moyen de 3 338 000 euros. L’Etat y a contribué à hauteur de 1 830 000 euros en moyenne (en progression globale, passant de 1 180 000 euros en 2010 à 2 385 000 euros en 2014), soit une participation moyenne de l’Etat de près de 55 %. L’année 2015 voit cette activité maintenue puisque environ 50 opérations ont déjà été engagées pour un montant total de programmation de 1 665 000 euros, dont 1 010 000 euros financés par l’Etat. Par ailleurs, plusieurs opérations importantes sont d’ores et déjà programmées pour 2016 et 2017. Enfin, pour aider les propriétaires d’un orgue historique à prendre les mesures de conservation et à lancer un programme de restauration, le ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines) mettra prochainement en ligne sur son site Internet un « Guide pratique » à destination des maîtres d’ouvrage, dans lequel les différentes démarches à effectuer pour protéger, conserver et restaurer un orgue seront explicitées au travers d’une approche chronologique et pragmatique des opérations. http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques.