M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan école numérique rurale mis en place par le précédent gouvernement. Lancé le 31 mars 2009, ce plan visait initialement l'équipement numérique de 5 000 écoles rurales de moins de 2 000 habitants. Il repose sur une convention entre l'État et la commune candidate : les subventions publiques oscillent entre 1 000 euros, pour l'achat de ressources pédagogiques, et 9 000 euros, pour l'achat de tableaux blancs interactifs ou d'ordinateurs. En contrepartie, la collectivité s'engage à régler l'abonnement en haut débit. En novembre 2009, le plan a obtenu une rallonge de 17 millions pour équiper 1 700 écoles supplémentaires : 6 700 écoles ont ainsi été dotées, pour un montant de 67 millions d'euros. Plébiscité par l'ensemble des acteurs concernés, ce plan a connu un succès indéniable. Les maires des communes rurales demandent aujourd'hui la mise en place d'un nouveau plan. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 millions d'euros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion internet haut débit. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L.212-4 du code de l'éducation. Aussi, l'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le plan ENR a déclenché une dynamique qui se poursuit aujourd'hui encore puisque de très nombreuses communes, parfois appuyées par les efforts d'autres collectivités comme les conseils généraux ou par la mobilisation des crédits de la DGE puis de la DTER, ont mis en place des « écoles numériques » répondant au cahier des charges fixé par l'État lors de ce plan. Aujourd'hui, le ministère de l'éducation nationale réfléchit à la définition d'une stratégie ministérielle pour le numérique, conformément aux ambitions nouvelles affichées par le ministre lors des rencontres de Ludovia en août 2012. En effet, le numérique est au coeur du projet de refondation de l'École. Son développement passe par une formation substantielle des enseignants à l'usage pédagogique du numérique et de l'internet, au travers des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Le financement de projets innovants dans le cadre des investissements d'avenir pour créer des contenus et des e-services y contribue également. Il faut, en outre, développer, à côté de l'initiative privée, une nouvelle offre de services publics numériques éducatifs, notamment en matière de soutien scolaire. Les enseignants doivent, quant à eux, disposer de services ou d'une plateforme leur permettant d'échanger et de mutualiser leurs productions, leurs innovations pédagogiques. Enfin, le développement du numérique dans le 1er degré est une priorité et le champ des réflexions est, à ce stade, le plus large possible, y compris en matière d'équipement et de très haut débit.