M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'approvisionnement persistantes rencontrées par les distributeurs du fioul domestique et de gazole non routier. Plusieurs entreprises de sa circonscription sont confrontées à une situation de semi-pénurie dans les dépôts de la région Rhône Alpes et notamment de la région lyonnaise. Elles lui ont fait part de leur impossibilité de répondre pleinement à la demande des consommateurs professionnels et particuliers s'agissant notamment des produits tels que fioul domestique, BP superconfort, gazole non routier, GNR BP. La pénurie contraint ces entreprises à accepter des chargements de 40 % à 50 % de capacité des véhicules citernes et à dérouter les camions citernes sur plusieurs centaines de kilomètres pour compléter leur chargement, subissant des files d'attente de plusieurs heures pour s'approvisionner. Dans une période aussi difficile que celle que traverse actuellement notre pays, il va de soi que cette situation a des conséquences très néfastes pour l'économie des entreprises concernées et de leurs clients, notamment en raison des coûts supplémentaires et des pertes de temps auxquels elles sont confrontées, pouvant conduire à des dépôts de bilan et à l'aggravation du chômage. Le syndicat professionnel et la fédération concernés n'ont à ce jour obtenu aucune réponse satisfaisante de la part des services de l'État, alors que la pénurie prend de l'ampleur par rapport aux années précédentes. Il lui demande, par conséquent, les mesures qu'elle entend mettre en place pour rétablir le fonctionnement normal des approvisionnements et éviter la dégradation de la situation financière de nombreuses entreprises en Rhône-Alpes. Les difficultés évoquées dans la question de l'honorable parlementaire sont la conséquence d'une baisse du volume et du nombre de capacités de stockage, de la gestion des stocks à flux tendu ainsi que de la fluctuation des prix des produits pétroliers. La logistique pétrolière amont a connu une conjoncture défavorable au début du mois de juillet. Ces difficultés proviennent de la conjonction d'au moins deux phénomènes. Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs car le marché du fioul domestique, en particulier, est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, liée à la climatologie et au comportement des consommateurs. Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement en lien avec la baisse générale des prix du pétrole brut et plus particulièrement du fioul domestique (- 10 % environ sur le premier semestre 2012). Le second phénomène est le comportement des détaillants qui, comme les consommateurs finals, ont aussi une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à la faible disponibilité du produit. Ainsi, les acteurs de la logistique primaire (les raffineurs, les stockistes) anticipent une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks, et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnements, comme les pipelines et barges, dont le flux est limité. Cette année, ces phénomènes ont été accentués par une baisse de production liée à des arrêts d'unités de raffinerie à Feyzin et dans la zone Marseille, programmés pour maintenance ou non programmés (pannes), ainsi que par des travaux de maintenance sur un pipeline, qui ont causé quelques tensions dans le couloir rhodanien et le grand Est. Les réseaux de distribution de carburants (stations service) ont été approvisionnés et il n'y a donc pas eu de rupture d'approvisionnement à ce niveau. Si les facteurs des difficultés sont identifiés, le Gouvernement s'est attaché à en résorber les conséquences. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rencontré les acteurs de la profession de distribution de fioul (FF3C) le 25 septembre dernier, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles. Il en est ressorti, notamment, le lancement d'une étude sur la situation et la profession des fioulistes, à laquelle la direction générale de l'énergie et du climat apportera son concours.