Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une récente étude du Centre d'études techniques apicoles de Moselle (Cetam) - seul laboratoire français indépendant de contrôle du miel - qui révèle qu'environ 10 % du miel contrôlé et commercialisé en France est frauduleux : faux étiquetage, trafic sur l'origine, ajouts de sirop de sucre. Alors que, selon l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), les Français consomment en moyenne 40 000 tonnes de miel par an, soit 600 grammes par an et par habitant, plus que la production annuelle des apiculteurs français , elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ces fraudes, protéger la santé des consommateurs et favoriser le miel "made in France". Les résultats de l'étude du centre d'études techniques apicoles de Moselle sont confirmés par les contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui révèlent des fraudes sur l'origine et la composition des miels conduisant à un taux global infractionnel sur l'échantillon contrôlé de 11,8 %. Ces délits ont donné lieu à des dossiers contentieux qui ont été transmis aux parquets. Au vu des résultats obtenus ces dernières années, un plan de contrôle renforcé a été mis en place en 2012 afin d'assurer la loyauté des transactions et de maintenir une concurrence loyale entre les opérateurs. Ce plan a une vocation encore plus répressive à l'encontre des contrevenants. La France est aujourd'hui fortement déficitaire en production de miel et importe la moitié du miel consommé. La production nationale, estimée à 18 000 tonnes, ne couvre même pas 50 % de la consommation nationale, estimée à 40 000 tonnes. La filière française apparaît peu protégée des autres productions mondiales. Pour satisfaire la demande intérieure et combler le déficit de production de miel, il est nécessaire, d'une part, de résoudre le problème de santé des abeilles et, d'autre part, de développer significativement le cheptel, en favorisant la professionnalisation des apiculteurs et en intensifiant l'installation de jeunes agriculteurs. Le plan de développement durable de l'apiculture, annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013, propose des actions pour répondre à ces deux enjeux dans l'objectif de développer une filière de production durable et compétitive à l'international. Plus particulièrement, concernant la valorisation des productions nationales, le constat est établi de la bonne tenue des prix à la production, et de l'intérêt du consommateur prêt à accepter un léger différentiel de prix entre un miel d'origine française et un miel d'origine étrangère, pour autant que l'étiquetage du produit lui permette d'exercer son libre arbitre. Les réglementations communautaire et française imposent d'étiqueter l'origine du produit. Toutefois, le plan préconise d'améliorer l'étiquetage du miel et sa lisibilité pour parfaire l'information du consommateur. Le plan prévoit en outre de soutenir les initiatives de promotion des climats et des régions de production de miels polyfloraux (miel de Corse (appellation d'origine contrôlée), miel de Provence, miel de Bourgogne, ...) et d'encourager les professionnels à promouvoir la mention « miel récolté et conditionné en France ». Enfin, une action vise à encourager la production des miels de cru (monofloraux), qui sont ceux qui représentent et qui identifient le plus facilement la haute qualité des miels français (sur les marchés extérieurs comme sur le marché intérieur).