M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les menaces qui pèsent à nouveau sur l'aide alimentaire apportée par l'Union européenne à travers le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Grâce à la large mobilisation qui s'était instaurée en 2011, notamment par l'ensemble des associations d'aide alimentaire, son maintien partiel avait été obtenu pour 2012 et 2013 mais les 500 millions d'euros inscrits dans le Budget européen arrivent à échéance fin 2013 et la pérennité de ce programme, qui bénéficie à 4 millions de Français et à 18 millions d'Européens, n'est pas assuré pour la période budgétaire 2014-2020. Dans un contexte aggravé d'austérité, de licenciements qui se multiplient, de pouvoir d'achat qui diminue, le nombre de demandes d'aides constaté par toutes les associations augmente sans cesse. Or ce dispositif permet de répondre à un besoin vital et urgent et est aussi un point de départ pour un accompagnement global des personnes en difficulté au-delà d'un simple soutien ponctuel. Le programme social de la Commission européenne pour les prochaines années sera voté fin novembre et le risque est que les crédits du PEAD, dispositif créé dans le cadre de la politique agricole commune, ne soient intégrés dans le fonds de cohésion sociale européen ce qui diminuerait considérablement l'enveloppe et ne permettrait plus de faire face à l'accroissement des besoins. En effet, dans une réponse au parlementaire en octobre 2011, le ministre des affaires étrangères et européennes de l'ancien gouvernement, avait précisé « l'intention de la commission de financer ce programme au-delà de 2014 sur une nouvelle ligne budgétaire, proposition dont il conviendra d'examiner les implications financières et juridiques ». Il rappelle qu'en France, entre 30 % et 40 % des denrées alimentaires distribuées relèvent de ce dispositif. Il demande au ministère les actions que la France entend entreprendre vis-à-vis de l'Union européenne pour la préservation d'un budget consacré uniquement aux aides alimentaires ce qui permettra d'assurer la stabilité aux personnes dont la subsistance en dépend. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.