M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des jeunes actuellement en recherche d'entreprises pour effectuer leur contrat en alternance. Le contrat d'apprentissage est un dispositif pertinent et efficace qui permet aux étudiants de bénéficier conjointement d'une formation théorique et pratique. Cette formation payée et rémunérée est un outil efficace pour lutter contre le chômage des jeunes. Malheureusement, force est de constater, aujourd'hui, que les entreprises ne sont pas en capacité d'accueillir et de former ces jeunes. Les jeunes confrontés à cette difficulté sont poussés à sortir du cursus de formation pour accepter un « petit boulot » non qualifiant. Ainsi, il lui demande quelles sont les dispositions que l'État pense mettre en œuvre pour permettre aux jeunes de trouver une entreprise et ainsi de pouvoir suivre une formation qualifiante. L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis d'environ 430 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été menée avec les partenaires sociaux, les régions et les réseaux consulaires dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. La concertation a également porté sur une organisation plus cohérente du réseau des organismes collecteurs et sur les moyens à mettre en oeuvre pour sécuriser davantage les parcours des apprentis, en particulier en donnant la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) et en renforçant les missions des centres de formation d'apprentis (CFA). Les évolutions législatives correspondantes ont été traduites dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle qui sera débattu au Parlement en février 2014. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques aux employeurs d'apprentis. L'Etat y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de l'impact de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été proposées et votées dans la loi de finances pour 2014. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conserveront naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de 11 salariés et plus, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs d'apprentis sera également mieux ciblé, et réservé aux employeurs d'apprentis visant les niveaux de qualification III à V, dont le nombre a tendance à régresser. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, comprenant un dispositif transitoire pour les contrats en cours.