Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la performance et la gouvernance de l'entreprise ». Le CESE préconise que « la diversité de l'entreprise devrait être mise en avant dans les programmes scolaires et de l'enseignement supérieur ». Elle demande s'il entend répondre à cette préconisation. Les récentes réformes du lycée général et technologique et du lycée professionnel accordent une large place à la notion d'entreprise dans la formation des élèves ; ainsi, les programmes de plusieurs enseignements la traitent en prenant en compte la diversité des caractéristiques que l'entreprise peut revêtir. Au lycée général et technologique, tous les lycéens, en classe de seconde, suivent obligatoirement un enseignement d'exploration d'économie (Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion - PFEG - ou Sciences économiques et sociales - SES) qui leur permet d'étudier la notion d'entreprise dans ses différentes acceptions. En effet, l'enseignement de PFEG prévoit, dans le thème « Les décisions de l'entreprise », de définir l'entreprise en l'intégrant sur son marché et en tenant compte des parties prenantes internes et externes avec lesquelles elle est en relation. De plus, l'analyse d'exemples concrets est préconisée afin que l'entreprise, au sens large, prenne sens pour les élèves. Dans le programme de SES, c'est la thématique « Entreprises et production » qui ouvre le champ de la définition du concept d'entreprise, entendue dans toute sa diversité : selon sa taille, la nature de sa production et son mode d'organisation. L'étude de l'entreprise et de l'ensemble de ses spécificités est particulièrement approfondie dans les classes de première et terminale des séries Économiques et sociales (ES) et Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG). En série ES, l'enseignement de sciences économiques et sociales traite la production dans l'entreprise en montrant quels choix de combinaison de facteurs de production l'entrepreneur est amené à effectuer afin de maximiser ses profits. Les fondements du commerce international sont également étudiés, ce qui permet de mettre en exergue les avantages comparatifs déterminant les échanges internationaux inter-firmes et intra-firmes. Les notions de coûts et de productivité sont ainsi au coeur des apprentissages. En série STMG, l'enseignement de management des organisations explore le concept d'organisation, intégrant tout particulièrement celui d'entreprise. Le programme précise qu' « un des enjeux majeurs du management consiste à gérer les intérêts divergents des parties prenantes tout en maintenant la cohésion de l'organisation ». C'est pourquoi les notions de finalité lucrative, profit, valeur ajoutée, bénéficiaires, parties prenantes, responsabilité sociétale, types d'entreprises (statut, taille, secteur, métier) sont approfondies. Par ailleurs, en série littéraire, le nouvel enseignement de Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) propose un thème relatif à l'entreprise. Ce thème introduit les définitions des différents statuts juridiques auxquels l'entreprise peut recourir et leurs implications respectives en termes de capacités d'action. De plus, ce thème permet de montrer dans quelle mesure l'entrepreneur est tenu de « respecter des règles encadrant son activité dans les domaines de la concurrence, du travail, de l'environnement ou de la publicité », ou encore comment le droit est protecteur de son activité (propriété intellectuelle, brevets, etc.). Au lycée professionnel enfin, dans les sections « production » et « tertiaire », un enseignement d'économie-gestion ou d'économie-droit permet d'expliciter la notion d'entreprise. C'est ainsi que la diversité des organisations et l'environnement économique, juridique et institutionnel font l'objet d'une étude approfondie, en lien avec les entreprises d'accueil des élèves, qui doivent effectuer un ou plusieurs stages durant leur formation. Par ailleurs, le ministre a souhaité que soit créé un Conseil supérieur des programmes qui aura pour mission dans l'année à venir de redéfinir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que les programmes de l'école et du collège. Deux représentants du Conseil économique, social et environnemental siègent au sein de l'instance. La question de la place à donner à la culture économique dans la formation obligatoire de l'élève sera examinée lors de ces travaux. Le Conseil supérieur des programmes définira également le contenu et la progression, de la 6e à la terminale, du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, créé par la loi de refondation de l'école. Il s'agit à la fois de permettre aux jeunes de découvrir les métiers et les formations qui y mènent et de les sensibiliser aux différentes formes d'entrepreneuriat.