M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le virus de l'hépatite C. Cette maladie virale se transmet quasi exclusivement par le sang (transfusion, opérations chirurgicales longues, infections nosocomiales, examens médicaux, toxicomanie, piercing, tatouages et autres). Ce virus peut engendrer plusieurs maladies telles que l'hyper ou hypothyroïdie, l'apparition de diabète, la cirrhose du foie et peut déclencher des maladies auto-immunes. Il y aurait entre 400 000 et 600 000 cas en France et près de 4 000 décès par an. À ce jour, il n'existe ni prise en charge spécifique, ni vaccin. Les traitements antiviraux prescrits entraîneraient, selon les cas, des effets secondaires (fièvres, céphalées, fatigue intense, anémie, eczéma) sans réellement démontrer leur efficacité en termes de rémission. Aussi, devant ce grave problème de santé publique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour promouvoir la recherche et pour mieux prendre en charge les victimes d'autre part. L'infection due au virus de l'hépatite C (VHC) représente un problème de santé publique au niveau national et international. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), en mai 2010, a ainsi reconnu les hépatites comme une priorité de santé publique mondiale, au même titre que le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH), la tuberculose et le paludisme, et a institué le principe d'une journée mondiale contre l'hépatite (le 28 juillet) pour mieux sensibiliser au problème des hépatites virales. L'activité de dépistage par les tests sérologiques augmente régulièrement ; ainsi le nombre de tests remboursés par l'assurance maladie est passé de 0,96 million en 2000 à 1,86 million en 2010. Mais la proportion de tests positifs diminue, traduisant un élargissement du dépistage mais un moindre ciblage sur les personnes les plus exposées ; une étude récente indique ainsi que seulement 45 % des personnes nées dans des zones de forte ou moyenne endémie ou des usagers de drogues injectables déclarent avoir été dépistés. Des tests rapides d'orientation diagnostique sont disponibles sur le marché français ; ils sont en cours d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et la Haute Autorité de santé, afin de préciser secondairement leur stratégie d'utilisation pour faciliter l'accès au dépistage des personnes éloignées des structures de soins. La prise en charge des personnes atteintes d'hépatite chronique C se trouve transformée par l'arrivée de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques. Le diagnostic de l'infection chronique est facilité grâce à l'utilisation de tests non invasifs pour mesurer la fibrose du foie à la place de la biopsie hépatique. Par ailleurs, de nouveaux traitements permettent maintenant de guérir 70 % à 80 % des hépatites chroniques C. Le remboursement depuis août 2012 des nouvelles molécules d'antiprotéases va entraîner une augmentation des patients à traiter, nécessitant une adaptation de leur prise en charge, d'autant plus qu'il a été montré que l'éducation thérapeutique de ces patients améliore l'observance et les résultats des traitements. Les Agences régionales de santé ont labellisé en 2011 quatorze programmes d'éducation thérapeutique portant sur la prise en charge des hépatites virales chroniques, d'autres vont l'être en 2012. Sur le plan médico-social, ces dernières années, les appartements de coordination thérapeutique se sont ouverts à l'accueil des patients atteints d'hépatites virales qui représentent ainsi, en 2011, environ 11 % des résidents. Conscient de l'enjeu de santé publique représenté par les hépatites virales, le ministère chargé de la santé a développé, après deux plans de prévention mis en oeuvre de 1999 à 2005, un nouveau plan national de lutte contre les hépatites B et C de 2009 à 2012. Les objectifs de ce plan ont été de diminuer le nombre de nouveaux cas d'infection, d'augmenter la couverture vaccinale contre l'hépatite B, de renforcer le dépistage pour permettre une prise en charge aussi précoce que possible, d'adapter les mesures nécessaires au milieu carcéral et de développer la surveillance épidémiologique et la recherche. Concernant la recherche, l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales accroit régulièrement ses crédits sur les hépatites virales. Le suivi de la mise en oeuvre du plan a été dévolu à un comité de suivi et de prospective installé en décembre 2009. L'évaluation du plan a été confiée au Haut Conseil de la santé publique qui devrait rendre son avis au début de l'année 2013.