M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et la fonction du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) est un organisme de concertation et de proposition institué auprès des ministres chargés de la mer, des sports et du tourisme. Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié, il regroupe 46 membres, d'une part, les acteurs associatifs et professionnels du nautisme et, d'autre part, les administrations concernées. Ces membres, outre les représentants des ministères, sont regroupés en cinq catégories : des fédérations sportives, des associations concourant au développement de la navigation de plaisance, des professionnels des industries nautiques, des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance et, à la suite d'une réforme par un décret de 2011, des associations concourant à la protection de l'environnement. Il est présidé par M. Gérard d'ABOVILLE. Le conseil est animé par une équipe de trois personnes, dont un secrétaire général. Le budget annuel de fonctionnement, assuré par le ministère chargé de la mer, s'est élevé en 2012, hors dépenses de personnel, à 30 000 euros. Les travaux du CSNPSN sont organisés dans le cadre de commissions thématiques traitant notamment de la sécurité, de l'environnement, de la pêche de plaisance et des questions juridiques. En 2012, le conseil a travaillé sur les questions de sécurité de navigation, en particulier sur les moyens de communication et d'alerte. Il a contribué aux réflexions sur la problématique des sorties découvertes à la voile. Dans le cadre de sa participation au Comité de développement des capacités d'accueil de la plaisance (CODCAP), dont le but est le développement et l'amélioration des capacités d'accueil des ports et mouillages de plaisance dans la perspective du développement durable, il a coopéré à la réalisation d'un guide sur les « stratégies de développement des cales et rampes de mise à l'eau ». Dans le cadre de la modernisation de la gouvernance maritime, la structure permanente du CSNPSN fera l'objet d'une évaluation. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.