M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du programme ECLAIR. Annoncé à l'issue des états généraux de la sécurité à l'école, le programme CLAIR (collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) a été expérimenté depuis la rentrée 2010 dans 105 établissements situés dans les dix académies les plus exposées aux faits de violence (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles). Cette expérimentation a été étendue à la rentrée 2011 à 220 établissements supplémentaires et à 2 117 écoles, soit un total de 325 établissements et 2 117 écoles. Incluant alors les écoles, le programme a été renommé ECLAIR. Ce dernier, qui fait partie de l'éducation prioritaire avec les réseaux de réussite scolaire (RRS), vise à renforcer la stabilité, la cohésion et la mobilisation des équipes éducatives et, d'une manière générale, des dispositifs au service de la réussite scolaire des élèves en zones difficiles. Il est fondé sur une gestion des ressources humaines plus autonome, afin de renforcer la cohésion des équipes et leur adhésion au projet d'établissement. Toutefois, même si des améliorations ont été apportées, force est de constater que des écarts subsistent avec les élèves scolarisés hors éducation prioritaires. L'exigence d'une plus grande justice sociale au sein de l'école demande que les dispositifs d'éducation prioritaire existants soient revus dans le sens d'une plus grande cohérence avec l'ensemble des dispositifs prioritaires de l'État et d'une plus grande clarté. Ainsi, il lui demande la position du Gouvernement sur ce dispositif et les améliorations qui pourraient être apportées afin de répondre avec toujours plus d'efficience aux besoins des personnels éducatifs dans la lutte contre la violence scolaire dont on a pu observer une prégnance certaine lors de la dernière rentrée. La politique de l'éducation prioritaire a pour principal objectif de corriger les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire dans les écoles et les établissements les plus défavorisés. Les efforts réalisés depuis les années 80 ont permis de limiter les écarts entre les résultats scolaires des élèves issus de l'éducation prioritaire et les autres élèves. Les réussites obtenues grâce à la mobilisation des équipes pédagogiques et à un enseignement exigeant ont montré qu'il n'y avait pas de fatalité de l'échec. Toutefois, depuis quelques années, les écarts ont tendance à s'accroître. Face à ce constat, et dans le cadre d'une refondation de l'école dans son ensemble, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que la politique d'éducation prioritaire soit repensée pour mieux répondre à ses objectifs. Un travail d'évaluation de l'éducation prioritaire est actuellement en cours dans le cadre de la modernisation de l'action publique. L'ensemble des données et observations existantes sont rassemblées pour parvenir à un état des lieux à visée prospective. Les différentes pistes d'évolution proposées à l'issue de ce travail seront étudiées et approfondies avant d'aborder une nouvelle étape dans le développement de l'éducation prioritaire. La question de la réussite scolaire des élèves les plus socialement défavorisés ne saurait être assimilée et réduite à celle de la lutte contre la violence scolaire. Toutefois la prévention et la lutte contre la violence sont la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Nous avons le devoir de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. Il s'agit également, en agissant contre la violence, de lutter contre les inégalités sociales, car l'inégalité face à la violence est avant tout une inégalité sociale : 10 % des établissements concentrent plus de la moitié des incidents, 5 % le tiers et les quartiers populaires sont les plus touchés. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mise en oeuvre sur le long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale a mis en place depuis la rentrée 2012 une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires. Plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international, sont mis en oeuvre : dès la rentrée 2012, des dispositions spécifiques ont été prises afin de renforcer la présence d'adultes dans les établissements et de créer les conditions d'un climat favorable aux apprentissages et au bien-être des élèves et des personnels. Parmi eux, 100 conseillers principaux d'éducation et 500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été affectés dans les établissements les plus exposés. La mission de ces derniers est de mettre en place une politique de prévention des violences scolaires et de concourir à la gestion des cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Ils ont pour cela vocation à participer pleinement à l'action éducative, en complémentarité avec les autres personnels ; la création de la mission ministérielle précitée permet de doter l'éducation nationale d'un outil pour concevoir, développer et mettre en oeuvre une action efficace et réaliste ; la formation initiale et continue des personnels sera développée : modules spécifiques dans la formation initiale des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation, et renforcement de la formation continue des personnels ; des protocoles de gestion des menaces et des crises seront mis en place ; le traitement et de la prévention du harcèlement entre élèves seraamélioré : approfondissement de la campagne « Agir contre le harcèlement » et son élargissement à la cyberviolence, aux violences sexistes et à l'homophobie ; création de protocoles de prise en charge des victimes de harcèlement ; mobilisation des élèves et des parents ; les personnels en souffrance ou victimes de violence seront mieux accompagnés et les dispositifs d'appui seront réorganisés ; le régime des punitions et des sanctions dans les écoles et les établissements sera révisé pour permettre une juste application de la règle privilégiant les mesures de responsabilisation ; des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et mutualiser les bonnes pratiques seront diffusés.