M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur l'Europe de la Défense. En effet, les vingt-huit États européens s'acheminent vers une relance modeste de l'Europe de la défense. Cela a été débattu fin décembre 2013 à Bruxelles alors que ce sujet n'avait pas été abordé depuis 2008. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement français en la matière. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 souligne que la France et ses partenaires européens sont engagés dans une communauté de destin. La construction européenne en matière de défense et de sécurité est donc un axe fort de la stratégie française, pour laquelle une relance pragmatique de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) s'impose. Les conclusions du Conseil des affaires étrangères (CAE) sur les questions de défense du 25 novembre 2013 et celles du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 ont traduit la volonté des partenaires européens de prendre leurs responsabilités pour intervenir plus efficacement dans la gestion des crises, de répondre aux lacunes capacitaires constatées en opérations et de développer leur industrie de défense. L'identification de ces objectifs a permis de définir, de façon précise, des mandats et des calendriers pour chaque axe d'effort retenu. Le CAE du 18 novembre 2014 a constitué la première étape de préparation du prochain Conseil européen, consacré en partie à l'Europe de la défense, qui se tiendra les 25 et 26 juin 2015. Le CAE du 18 mai 2015 permettra de prendre acte des travaux préparatoires accomplis afin de présenter ses conclusions au Conseil dans la perspective de leur adoption. Les objectifs fixés par le Conseil européen de décembre 2013 pour renforcer la PSDC s'articulaient autour de trois volets : « augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la PSDC » ; « accroître le développement des capacités européennes de défense » et « renforcer l'industrie de défense européenne ». Grâce aux efforts conduits, plusieurs avancées concrètes ont été obtenues. Ainsi, dans le cadre du volet « augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la PSDC », peuvent être soulignées : - l'adoption, en juin 2014, de la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (UE), ainsi que de son plan d'action le 1er décembre 2014. A ce jour, les travaux se poursuivent dans le domaine de la sûreté maritime et un plan d'action concernant la stratégie régionale dans le golfe de Guinée est en cours de discussion à Bruxelles ; - la révision de la stratégie « Sahel » qui a permis, en mars 2014, d'y inclure notamment le Tchad et le Burkina-Faso. L'instabilité de la zone sahélo-saharienne en proie aux menaces terroristes et à l'insécurité grandissante exigeant une approche cohérente et globale de l'UE, il est prévu de renforcer le soutien apporté par la PSDC aux États de la zone dans le domaine de la gestion des frontières ; - la révision du système de financement des missions et opérations de l'UE, et notamment du mécanisme « Athéna »(1). Si cette révision est restée pour l'heure limitée, les avancées obtenues permettront d'améliorer la réactivité du lancement des opérations militaires et de mieux soutenir en équipements et en infrastructures les États ou organisations régionales formés dans le cadre des actions de la PSDC. Les actions menées dans le cadre de ce volet se sont également traduites par un renforcement de l'action européenne sur le terrain : - en matière de PSDC militaire, depuis le Conseil européen de décembre 2013, l'UE a déployé en République centrafricaine une opération militaire de sécurisation du périmètre de sa capitale, Bangui. Son mandat d'intervention se terminant prochainement, l'Union planifie actuellement une mission militaire non exécutive, d'assistance et de formation en faveur des forces armées locales afin d'assurer la transition sur le terrain et de permettre la stabilisation du pays ; - en matière de PSDC civile, l'UE a renouvelé son engagement dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité par la formation de forces de sécurité intérieure et, depuis 2014, a renforcé son action en déployant deux nouvelles missions, l'une en Ukraine, l'autre au Mali, en vue de favoriser les réformes institutionnelles et le rétablissement de l'État de droit ; - parmi les ambitions du Conseil européen de décembre 2013 figurait également le développement de la capacité de l'UE à planifier et à déployer rapidement et efficacement des moyens civils et militaires appropriés. Dans ce cadre, la France et ses partenaires allemands et polonais ont rédigé une note libre visant à faciliter l'emploi des Groupements tactiques de l'UE et à valoriser leur plus-value en tant qu'outil privilégié de réaction rapide face à une crise ; - enfin, le renforcement des capacités de gestion de crise des États tiers et des organisations régionales compétentes, telles l'Union Africaine, constitue une priorité pour l'UE. Le concept « Train and equip » doit notamment permettre de financer des équipements aux unités formées dans le cadre des missions et opérations de l'UE. Trois « cas-pilotes » sont actuellement à l'étude : la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali), la mission de formation de l'UE en Somalie (EUTM Somalie), ainsi que le renforcement de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA). Dans le cadre du volet « accroître le développement des capacités européennes de défense », il est essentiel, pour l'UE, de progresser rapidement sur la définition d'un mécanisme d'incitations fiscales (TVA), afin d'encourager la coopération entre les partenaires européens. Cette coopération est favorisée par les travaux de l'Agence européenne de défense (AED), notamment par le développement de quatre grands projets capacitaires dont les avancées sont prometteuses (ravitaillement en vol, drones(2), télécommunications gouvernementales par satellites et cyberdéfense). A ce titre, en novembre 2014, l'AED s'est renforcée en se dotant d'un cadre d'action favorisant une coopération plus systématique entre les États membres dans le domaine capacitaire et a engagé une réforme visant à élargir ses compétences. Trois axes prioritaires d'action ont été identifiés en ce sens : le renforcement des coopérations ; le développement des incitatifs ; la valorisation de la recherche et de l'industrie de défense. Dans ce cadre, la France continuera d'encourager les nouvelles coopérations en sein de l'AED et poursuivra son action auprès des États membres qui n'ont pas encore rejoint le commandement européen du transport aérien (EATC) à prendre part aux activités de cette structure. Enfin, s'agissant du volet « renforcer l'industrie de défense européenne », la France soutient l'objectif retenu par le Conseil européen de décembre 2013 visant à doter l'Europe d'une base industrielle et technologique de défense (BITDE) plus intégrée, plus durable, plus innovante et plus compétitive, en vue de garantir l'autonomie stratégique de l'UE. Cet objectif devra d'abord se traduire par un soutien renforcé aux PME et un investissement plus important en faveur de la recherche et développement (R&D) à double usage (civil et militaire). Il convient désormais de poursuivre les efforts engagés depuis 2013 dans chacun de ces volets. Le Conseil européen de juin prochain évaluera les progrès accomplis et donnera de nouvelles orientations pour la PSDC. Parmi les mesures attendues, le Conseil devra notamment permettre de concrétiser les travaux d'élaboration d'une « stratégie européenne de politique étrangère » adaptée aux nouveaux défis et menaces auxquels l'Union est aujourd'hui confrontée, et d'avancer dans l'élaboration de l'Action préparatoire menée par la Commission européenne dans le domaine de la recherche appliquée à la PSDC, dont le lancement est prévu en 2017. (1) Le mécanisme « Athéna » régit la prise en compte commune des coûts des opérations militaires et des contributions des États membres. La France est, selon son PIB, le deuxième contributeur du mécanisme avec 16.36 % de participation (après l'Allemagne 20,03 %). (2) Le développement d'un drone européen de surveillance de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) est l'un des enjeux majeurs retenus par le Conseil européen de décembre 2013. L'acquisition de cette capacité, prévue pour 2025, est nécessaire au maintien de notre autonomie stratégique. La France a débuté les premiers travaux avec ses partenaires allemands et italiens. L'AED viendra ensuite apporter son soutien et son expertise, en particulier sur l'insertion des drones dans le trafic aérien européen d'ici 2016.