M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la congestion automobile régnant dans la capitale depuis septembre 2016. La fermeture à la circulation motorisée de la voie sur berges de la rive droite de la Seine a provoqué dans le centre de Paris un véritable chaos dont les répercussions se font sentir, non seulement dans les arrondissements extérieurs, mais également dans les communes de la périphérie. Cette mesure autoritaire et brutale, décidée sans concertation avec les élus de banlieue et les représentants de la région, affecte lourdement la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens. Les perturbations de la circulation automobile sont devenues à Paris généralisées et permanentes, à tel point qu'« il s'y fait un bel embarras » qui aurait encore plus impressionné le voyageur persan de Montesquieu. La congestion sur les quais hauts, où se sont reportés la plupart des véhicules, a ainsi augmenté de moitié, entraînant un allongement significatif de la durée des trajets. Sur la rive gauche, le trafic sur le boulevard Saint-Germain et la rue de la Convention a progressé respectivement de 21 % et 25 %. Déjà saturé aux heures de pointe, le périphérique connaît des embouteillages accrus. Sur la rocade A86, le temps de parcours aux abords de Vélizy s'est aggravé de 16 % et, entre Thiais et Créteil, de 28 %. Ces engorgements répétés ont des effets délétères. Les véhicules des services d'urgences (ambulances, SAMU, pompiers, police) accusent des retards qui peuvent s'avérer dramatiques pour une personne victime d'un malaise cardiaque, d'une asphyxie au gaz ou d'un accident domestique. Censée améliorer la qualité de vie dans la capitale, cette initiative malheureuse a au contraire amplifié les désagréments et les inconvénients pour tous les habitants. Dans certains quartiers du centre, la pollution s'est renforcée. Sur une section des quais hauts, les nuisances sonores ont doublé. L'exaspération et l'énervement des automobilistes ont atteint un niveau extrême dont Boileau se serait certainement inspiré pour actualiser sa satire sur Les embarras de Paris : « Chacun prétend passer : l'un mugit, l'autre jure ». C'est pourquoi il lui demande d'exiger l'annulation de la fermeture de la voie sur berges qui occasionne une véritable pagaille en région parisienne et dégrade sensiblement la vie quotidienne des habitants. La décision de transformer la voie sur berge en aire piétonne sur la rive droite relève d'un engagement politique de l'exécutif parisien qui souhaite s'inscrire dans l'engagement de nombreuses métropoles mondiales pour réduire la place de l'automobile en zone urbaine et contribuer ainsi à la lutte contre la pollution atmosphérique. En sa qualité de préfet de police et de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de police a, à maintes reprises, indiqué publiquement et par voie de presse aux élus parisiens, les conditions fixées à son avis favorable prévu par le code général des collectivités territoriales. Ces six prescriptions visent à : - analyser mensuellement les impacts de ce projet sur la circulation dans la métropole parisienne mais également, sur les axes de report dans Paris ; - évaluer au quotidien les délais de déplacement des véhicules d'urgence, de secours et de police ; - disposer d'un accès permanent et immédiat des services d'urgence à la voie sur berge pour accélérer les déplacements ; - permettre la réversibilité de cette voie en cas de difficultés durables de circulation, clause prévue en 2012 pour la rive gauche qui n'a cependant jamais été activée. Pour autant, il est essentiel que cette disposition soit effectivement intégrée pour la rive droite ; - la réalisation de campagnes de relevés pour ce qui concerne la pollution atmosphérique et le bruit. Le positionnement des capteurs devra permettre la comparaison des résultats avec les mois et années précédents ; - la reconsidération de la programmation des chantiers (plan vélo, zones 30, aménagements des places, …) sur les axes impactés par la voie à la circulation de la voie sur berge. Le préfet de police a par ailleurs décidé de constituer un comité technique de suivi associant les représentants des collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et les représentants des usagers, qui a d'ores et déjà été réuni les 3 octobre et 12 décembre 2016. Il sera à nouveau réuni le 22 février prochain. Cette instance dispose durant la période d'observation de six mois figurant également parmi les prescriptions, de toutes les données relatives au trafic routier, à la pollution et au bruit pour, de manière partagée, faire toute proposition visant à améliorer les conditions de circulation. Les données et supports fournis par les membres du comité sont intégralement et immédiatement accessibles depuis le site internet de la préfecture de police http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Evenements/Aire-pietonne-berges-de-seine-centre-rive-droite ainsi que le document de synthèse diffusé au grand public à la suite du dernier comité technique de suivi, document qui met effectivement en évidence, un bilan mitigé pour ce qui relève de la circulation à certaines heures de la journée, de la pollution ou du bruit. Cependant, ces bilans intermédiaires ne revêtent pas de caractère définitif et doivent être appréciés sur l'ensemble de la période de 6 mois. L'arrêté municipal publié le 21 octobre 2016 intègre dans ses considérants, comme le préfet de police s'y était engagé devant le Conseil de Paris, toutes les prescriptions évoquées ci-dessus. Au terme de la période d'observation des 6 mois et sur la base des analyses et propositions formulées par le comité technique de suivi, le préfet de police fera connaître à la maire de Paris, de manière objective et transparente, les éventuelles adaptations ou mesures correctives devant être prises en compte pour ce projet.