Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de vols et du trafic de véhicules et de pièces détachées. Ces vols et trafics sont une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Elle lui rappelle qu'en France, près de 25 % des atteintes aux biens sont des vols liés aux véhicules, soit plus de 550 000 faits en 2013. Les vols d'accessoires connaissent une progression régulière depuis 5 ans, à 130 000 faits en 2013, suite à la forte hausse des vols de carburant et de pots catalytiques. Pour lutter contre ce phénomène, elle estime nécessaire d'assurer une meilleure traçabilité des véhicules et pièces détachées, en renforçant les contrôles sur les demandes d'immatriculation et en imposant un numéro d'identification à 17 chiffres aux véhicules de chantier et agricoles, et d'enrayer la progression des trafics de pièces détachées et en particulier des pots catalytiques, grâce à une utilisation appuyée d'internet pour détecter les filières d'écoulement. Elle se réjouit que le Gouvernement agisse sur ce sujet sensible, à l'aide d'un plan d'action spécifiquement voué à lutter contre ce phénomène. Aussi elle lui demande si les mesures qu'elle préconise seront prises en compte dans ce cadre. Sur les 8 premiers mois de 2014, les vols liés aux véhicules représentent environ un quart des atteintes aux biens. Les vols d'automobiles et de deux-roues sont en baisse constante depuis 5 ans et ne représentent plus, en 2014, que 30,5 % de l'item vols liés aux véhicules. Leur taux de résolution est relativement stable et s'établit respectivement à 10 et 8%. Les vols à la roulotte et d'accessoires représentent 70 % des vols liés à l'automobile et 17,3 % des atteintes aux biens et sont en légère augmentation par rapport à cette même période pour l'année 2013 (2,2%). La résolution de ces faits quant à elle faiblit légèrement (6,2 % en 2014 contre 6,8 % en 2013). Le démantèlement d'équipes internationales spécialisées et les renseignements collectés démontrent une forte implication de la délinquance itinérante originaire d'Europe de l'Est. Depuis 2012 également, l'augmentation des vols d'accessoires est fortement due à l'accroissement exponentiel des pots catalytiques volés, bien que le nombre de ces vols soit en baisse. En effet, les auteurs ont privilégié les cambriolages de lieux de stockage de ces accessoires plutôt que les vols sur la voie publique. Les pots catalytiques sont fortement convoités, notamment en raison du platine qu'ils contiennent. Face à ce phénomène, les forces de l'ordre ont adapté leur dispositif (« Plateau d'Investigation Véhicules » au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, groupe « flux terrestres, maritimes et aériens » du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, désignation de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLO) de la direction centrale de la police judiciaire comme point de contact national au niveau européen pour la lutte contre les vols de véhicules, etc.) Pour renforcer encore la lutte contre ce phénomène, le ministre de l'intérieur a présenté le 2 octobre 2014 un plan national de lutte contre les vols et les trafics de véhicules et de pièces détachées. Ce plan se décline en quatre volets : - Mieux partager l'analyse et le diagnostic entre la police et la gendarmerie nationales : l'analyse, par l'action croisée du service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie et du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique de la criminalité organisée (SIRASCO) de la police, doivent permettre de mieux détecter les phénomènes émergents ou sériels, d'analyser les menaces et, ainsi, de les contrer plus efficacement ; - Mesures préventives et dissuasives : une politique de prévention ciblée doit réduire la capacité des trafiquants à frauder les services chargés de délivrer les documents administratifs afférents aux véhicules (notamment par l'intensification du recours au dispositif de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation LAPI) et, par ailleurs, garantir des capacités de traçabilité et de détection de fraudes en impliquant toutes les parties prenantes dans la vente, l'entretien et l'assurance des véhicules (loueurs, concessionnaires, garagistes et campagne d'information citoyenne) ; - Mesures opérationnelles et répressives : l'amélioration de la lutte contre les flux de matériels liés aux trafics de véhicules passera par un renforcement des opérations ciblées (points de passage frontaliers, veille Internet) et le déploiement d'une technologie garantissant des capacités de détection systématique et précise, et par une coopération au niveau européen ; - Mesures prospectives : des mesures préventives (classement des pots catalytiques comme produits dangereux, éventuel accès des particuliers à la base de données des contrôles techniques), destinées à renforcer la traçabilité (marquage accru des véhicules de chantier et agricoles, dotation des véhicules en électronique embarquée), et une coopération internationale accrue (invitation de l'Espagne, du Portugal et du Maroc à rejoindre le LAPI, marquage de véhicules agricoles au niveau européen) seront examinées. Ce plan fera l'objet d'un bilan dressé tous les six mois en vue d'adapter en permanence la réponse de l'Etat à un phénomène de vols liés aux véhicules.