Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de l'ours dans les Pyrénées. Huit ours ont été lâchés dans les Pyrénées entre 1996 et 2006 pour accroître la population d'ours existante qui avait atteint un niveau très bas au début des années 1990. Grâce à cette action, la population actuelle est de vingt-cinq individus dans les Pyrénées. Toutefois, les experts jugent cet état de conservation encore insatisfaisant, ce que confirme l'Union internationale pour la conservation de la nature qui a classé l'espèce « en danger critique d'extinction » en France. Or, l'ours brun étant une espèce prioritaire au titre de la directive européenne « Habitats », la France a pour obligation de restaurer une population viable. En novembre 2012, la Commission européenne a initié une procédure d'infraction contre la France pour insuffisance de sa politique de protection de l'ours brun, procédure qui s'est traduite par une mise en demeure de protéger strictement les individus présents et de renforcer la population. La France, qui se veut un pays exemplaire en matière de biodiversité, se doit d'éviter une condamnation par la Cour de justice européenne. Votre prédécesseur a annoncé qu'un nouveau « plan ours » serait défini avant fin 2014. Une concertation a été lancée dont les conclusions doivent être rendues cet automne. La Commission européenne a indiqué qu'elle attend ce nouveau plan pour décider des suites de la procédure d'infraction. La France dispose de tous les éléments scientifiques permettant de mener une politique de sauvegarde, le Muséum national d'histoire naturelle ayant en septembre 2013, à la demande du Gouvernement, défini précisément les scénarios permettant de sauver la population. Aussi, elle souhaiterait savoir si, conformément à nos obligations européennes, le Gouvernement a réellement l'intention de restaurer la population d'ours brun dans les Pyrénées et selon quel calendrier. La population ursine pyrénéenne s'étend sur un massif dont l'appartenance est partagée entre la France, l'Espagne et Andorre. Les autorités françaises considèrent que la protection de l'ours dans les Pyrénées ne doit pas s'opérer sans prise en compte des préoccupations et aspirations des populations locales. C'est pourquoi il a été décidé que la question de l'ours devait être abordée dans le cadre plus large de la biodiversité pyrénéenne et de son avenir. Cette approche a conduit à l'adoption, en 2012, d'une Stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB). Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du massif des Pyrénées, a été missionné en décembre 2013 afin de conduire les travaux d'élaboration d'un volet « ours » ayant vocation à compléter la SPVB, en concertation avec le comité de massif. Un groupe de travail issu du comité de suivi de la SPVB s'est constitué, et a été réuni à 4 reprises en avril et juin 2014. Un projet d'architecture détaillée du volet ours de la stratégie a été présenté au comité de suivi SPVB en septembre 2014. Le document final reposera sur les dernières évaluations scientifiques disponibles, contenues dans le rapport du Muséum national d'histoire naturelle évoqué dans la question. C'est la mise en commun de ces données scientifiques et des enjeux socio-économiques qui permettra de déterminer les scenarii les plus appropriés pour suivre la population d'ours bruns d'un point de vue biologique, permettre sa restauration dans un état de conservation favorable et concilier sa présence avec les activités humaines (activités de chasse et activités d'élevage en particulier). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie confirme qu'elle sera ainsi en position, sur la base du travail conduit localement une année durant, et en concertation avec le ministre chargé de l'agriculture, de valider le contenu du volet ours de la SPVB.