M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le monoxyde de carbone. Chaque année, entre 5 000 et 6 000 personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone, et plusieurs dizaines d'entre elles en décèdent. Les principaux facteurs de risque sont l'obstruction des conduits de fumée, le mauvais entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude et une mauvaise ventilation du logement. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet. Les intoxications au monoxyde de carbone ne sont pas liées au vieillissement des installations, mais résultent le plus souvent d'une défaillance d'une installation, d'une conception inadaptée, d'une réalisation non conforme aux règles de l'art, d'une maintenance mal exécutée voire absente ou encore d'une mauvaise utilisation de l'appareil (chauffage avec la gazinière par exemple). Quel que soit le bâtiment, récent ou ancien, le risque d'une intoxication est bien réel si l'occupant des lieux n'est pas conscient de la nécessité d'une évacuation efficace des gaz de combustion. Environ 1 000 épisodes d'intoxication domestique accidentelle au monoxyde de carbone sont déclarés chaque année au système de surveillance (3 000 personnes, données institut national de veille sanitaire - INVS). Les certificats de décès montrent une baisse significative de l'accidentologie au cours du temps : la moyenne sur la période 1979-1984 est de 262 décès par an, alors qu'elle est de 88 décès sur la période 2000-2004 et de 75 entre 2005 et 2010 (données INVS). Par ailleurs, depuis 2005 une nette diminution du nombre de personnes hospitalisées a été observée : 1 730 personnes hospitalisées en 2005, contre 655 en 2011. Conscient des risques liés à l'exposition au monoxyde de carbone dans l'habitat, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures de prévention pour protéger la population. Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d'intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites il y a maintenant près de quarante ans, notamment au travers de l'arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif « aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » et de l'arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif « aux conduits de fumée dans les logements ». Le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone et son arrêté d'application du 23 février 2009 sont venus compléter le dispositif réglementaire en place et renforcer les mesures de prévention. Ils précisent notamment les dispositions techniques d'aménagement et de ventilation des locaux à usage d'habitation dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Ces obligations réglementaires sont d'ores et déjà en vigueur pour les bâtiments neufs (depuis le 1er janvier 2009) et existants (depuis le 1er juillet 2010). De plus, depuis 2008, le ministère en charge de la santé et l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), présentent, chaque année, avec la collaboration du ministère en charge du logement, une campagne nationale, à destination du grand public, sur les risques liés au monoxyde de carbone, les appareils et installations susceptibles d'émettre ce gaz, ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications. La plaquette éditée à cette occasion est consultable sur le site internet du ministère, à l'adresse suivante : http ://www. developpement durable. gouv. fr/IMG/pdf/DGALN_plaquette_monoxyde_carbone 0809. pdf. Par ailleurs, a été mis en place depuis 2005 un système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone, sur l'ensemble du territoire, coordonné par l'Institut de veille sanitaire, qui permet de disposer de données et de constater une diminution du nombre d'intoxications (http ://www. invs. sante. fr/Dossiers thematiques/Environnement et sante/Intoxications au-monoxyde -de-carbone). Le Gouvernement privilégie les mesures de prévention visant d'une part à assurer le bon fonctionnement des appareils à combustion et d'autre part à sensibiliser les occupants.