M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et Singapour depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. En l'espace de dix ans, les échanges commerciaux entre la France et Singapour ont doublé et sont devenus excédentaires pour la France, notamment grâce aux bonnes performances des secteurs forts de l'économie française (aéronautique, agroalimentaire et pharmacie). Le commerce franco-singapourien des dix dernières années enregistré une performance supérieure à celle du commerce extérieur français en général. Les exportations totales françaises ont en effet crû de 3,2 % en moyenne annuelle, contre 12,1 % vers Singapour. De même que les importations mondiales de la France ont crû de 5 % en moyenne annuelle et de 7,3 % avec Singapour. Ce faisant, la France a amélioré sa part de marché globale à Singapour. Celle-ci est passée de 1,8 % en 2003 à 2,3 % en 2011. Comme en 2003, Singapour est en 2012 le premier partenaire commercial de la France en Asie du Sud-Est et le troisième en Asie après la Chine et le Japon. Avec des exportations françaises s'élevant à près de 5,9 Mds€ en 2012, la Cité-État est désormais le 16e client de la France au niveau mondial, soit onze place de mieux qu'en 2003 (27e rang). Elle est également son 24e fournisseur avec 4,6 Mds€ d'import (25e rang en 2003) et son 9e excédent bilatéral (à 1,3 Md€). Après quelques années d'alternance entre excédents et déficits, la France engrange un excédent commercial continu et grandissant vis-à-vis de Singapour depuis 2006, avec un pic en 2010 à près de 2 Mds€, avant que les exports ne ralentissent en 2011, suivis par les imports en 2012. La France a, en outre, plus que doublé ses échanges avec Singapour au cours des dix dernières années. Ce sont les matériels de transport, notamment l'aéronautique et l'aérospatial, qui ont le plus contribué à l'augmentation des exportations ; le secteur représente désormais un quart des ventes françaises vers ce pays. L'agroalimentaire est le deuxième secteur porteur de croissance : il représente en 2012 16 % des exports français, contre 8 % en 2003. Viennent ensuite la pharmacie (8 % en 2012, contre 4 % en 2003). Mais ce secteur est également celui qui a le plus contribué à la progression des importations françaises en provenance de Singapour, de sorte que les flux bilatéraux pour ce secteur génèrent un déficit pour la France depuis 2011 (- 548 M€ en 2012, après -288 M€ en 2011), accompagnant la montée en puissance de ce secteur dans les importations françaises en provenance de Singapour (avec un poids passant de 1 % en 2003, à 7,2 % en 2010 et 26,5 % en 2012). Il s'agit désormais du deuxième déficit sectoriel, derrière les produits chimiques, parfums et cosmétiques (- 1,07 Md€ en 2012), et devant les produits pétroliers raffinés et coke (- 533 M€ en 2012). Ces trois secteurs sont les seuls à engendrer un déficit commercial pour la France, vis-à-vis de Singapour. Jusqu'en 2005, c'était également le cas des équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques, mais les importations françaises ont depuis cru moins vite dans ce secteur, que pour l'ensemble des achats en provenance de Singapour (progression respective du taux annuel moyen de variation de + 7,3 % et - 4,9 % en moyenne annuelle). Le poids de ces produits au sein des importations françaises totales en provenance de Singapour a ainsi sensiblement diminué, passant de près de 50 % en 2003 à 17 % en 2012. Dans le même temps, les exportations françaises de ce poste ont continué de croître (+ 6 % sur la période en moyenne annuelle). Le secteur est désormais le troisième excédent commercial sectoriel français vis-à-vis de Singapour (+ 713 M€ en 2012), derrière le matériel de transport (+ 1,34 Md€) et l'agroalimentaire (+ 916 M€). Les négociations de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et Singapour ont été finalisées le 16 décembre 2012. Le contenu de cet ALE présente une étroite similarité avec celui signé en 2003 par la Cité-État avec les États-Unis. A l'instar de ce dernier, il présente en effet deux principaux avantages pour les producteurs européens. En premier lieu, il facilite l'accès au marché des services dans une gamme étendue de secteurs, en particulier bancaires, financiers et assurantiels. En second lieu, il renforce les standards en matière de protection de la propriété intellectuelle et reconnait l'existence d'appellations géographiques, jusqu'ici non reconnues par la législation singapourienne. Comme les États-Unis en 2003, l'UE a obtenu ces concessions de Singapour en garantissant à ses exportateurs un accès pérenne à son marché intérieur, et tenant compte de l'intégration croissante de sa chaîne de production avec les économies voisines de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est et de la Chine. La date du 16 décembre 2012 correspond à la fin des négociations des chapitres commerciaux, seul pour le volet investissements reste à finaliser (dont la négociation a démarré avec beaucoup de retard). Il faut maintenant toiletter l'ensemble des textes au niveau juridique (et boucler le chapitre investissements) avant la signature et la mise en oeuvre provisoire de l'accord qui devrait avoir lieu effectivement d'ici le mois de juin. Viendra ensuite la procédure d'approbation parlementaire qui va durer un ou deux ans avant la mise en vigueur définitive de l'accord. Tableau de synthèse des échanges commerciaux entre la France et Singapour entre 2003 et 2012(Source : Douanes).    MONTANTdes échanges (en M€) VENTILATIONsectorielle TAUX ANNUELmoyende variation (%) CONTRIBUTIONà l'évolution     2003 2012 2003 2012 2003-2012 2003-2012 2006-2012   Produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l'aquaculture Export 2,0 9,1 0,1 % 0,2 % 18,0 0,3 % 0,2 %   Import 7,6 5,7 0,3 % 0,1 % - 3,1 - 0,1 % 0,0 %   Solde - 5,5 3,3             Hydrocarbures naturels, autres produits des industries extractives, électricité, déchets Export 1,0 3,2 0,0 % 0,1 % 13,8 0,1 % 0,0 %   Import 1,3 0,1 0,1 % 0,0 % - 24,7 0,0 % 0,0 %   Solde - 0,3 3,1             Produits des industries agroalimentaires (IAA) Export 166,1 925,3 7,9 % 15,8 % 21,0 36,2 % 14,7 %   Import 5,4 8,7 0,2 % 0,2 % 5,6 0,1 % 0,1 %   Solde 160,7 916,6             Produits pétroliers raffinés et coke Export 16,1 44,0 0,8 % 0,8 % 11,8 1,3 % - 0,7 %   Import 57,8 577,6 2,4 % 12,6 % 29,1 21,5 % 7,5 %   Solde - 41,7 - 533,6             Équipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique Export 876,6 1 481,2 41,8 % 25,3 % 6,0 28,9 % 2,1 %   Import 1 202,4 768,1 49,7 % 16,8 % - 4,9 - 17,9 % - 7,3 %   Solde - 325,8 713,1             Matériels de transport Export 505,2 1 442,9 24,1 % 24,6 % 12,4 44,8 % 30,9 %   Import 16,8 63,6 0,7 % 1,4 % 15,9 1,9 % 0,7 %   Solde 488,4 1 379,3             Textiles, habillement, cuir et chaussures Export 39,6 317,9 1,9 % 5,4 % 26,0 13,3 % 5,1 %   Import 11,5 3,5 0,5 % 0,1 % - 12,3 - 0,3 % - 0,1 %   Solde 28,2 314,3             Bois, papier et carton Export 7,9 12,2 0,4 % 0,2 % 5,0 0,2 % 0,0 %   Import 24,5 3,6 1,0 % 0,1 % - 19,2 - 0,9 % 0,0 %   Solde - 16,7 8,6             Produits chimiques, parfums et cosmétiques Export 249,0 722,5 11,9 % 12,3 % 12,6 22,6 % 5,4 %   Import 1 024,2 1 792,6 42,3 % 39,2 % 6,4 31,7 % 12,5 %   Solde - 775,2 - 0,0             Produits pharmaceutiques Export 91,5 662,4 4,4 % 11,3 % 24,6 27,3 % 10,4%   Import 24,8 1 210,4 1,0 % 26,5 % 54,1 49,0% 40,0%   Solde 66,8 - 0,0             Produits en caoutchouc et en plastique, produits minéraux divers Export 38,6 56,7 1,8 % 1,0 % 4,4 0,9 % 0,2 %   Import 14,8 9,3 0,6 % 0,2 % - 5,1 -0,2 % - 0,6 %   Solde 23,8 47,4             Produits métallurgiques et métalliques Export 64,7 77,0 3,1 % 1,3 % 1,9 0,6 % - 0,5 %   Import 9,3 16,5 0,4 % 0,4 % 6,6 0,3 % 0,0 %   Solde 55,4 60,4             Produits manufacturés divers Export 21,2 78,7 1,0 % 1,3 % 15,7 2,7 % 1,2 %   Import 7,7 91,7 0,3 % 2,0 % 31,6 3,5 % 2,3 %   Solde 13,5 - 12,9             Produits divers Export 15,1 28,7 0,7 % 0,5 % 7,4 0,7 % 0,1 %   Import 12,5 17,4 0,5 % 0,4 % 3,7 0,2 % -0,2 %   Solde 2,5 11,4             Ensemble Export 2 094,6 5 861,8 100,0 % 100,0 % 12,1 179,9 % 69,1 %   Import 2 420,6 4 568,7 100,0 % 100,0 % 7,3 88,7 % 54,7 %   Solde - 326,0 1 293,1