M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages de découverte pour les collégiens. Les stages d'observation en classe de 3ème permettent aux collégiens de découvrir le monde du travail et notamment les différents métiers de l'entreprise en vue de leur orientation. Or les conventions de stage établissent une différence selon l'âge des élèves. Les élèves âgés de 14 ans et plus peuvent effectuer des stages dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales aux conditions prévues par le code du travail. En revanche, en raison de diverses dispositions du code du travail, les élèves n'ayant pas encore 14 ans ne peuvent pas accomplir cette « séquence d'observation » dans les établissements régis par le droit privé, à l'exception des « établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur... ». Ils peuvent néanmoins être accueillis sans restriction d'âge dans des organismes publics, c'est-à-dire « les administrations, les établissements administratifs et les collectivités territoriales ». Au moment où les pouvoirs publics affirment leur volonté de dynamiser les relations entre l'école et le monde de l'entreprise pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des élèves, cette disposition créé une restriction dans le choix de l'orientation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette inégalité entre les collégiens. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à la découverte du monde économique et professionnel pour les élèves scolarisés en classe de 3ème. Le stage d'observation de 3ème est un moment clé pour découvrir le monde professionnel et les métiers. Pour ces élèves, et dans certains cas, les stages d'observation en milieu professionnel peuvent permettre de confirmer ou d'infirmer un choix d'orientation mais surtout d'ouvrir le champ des possibles et des connaissances. C'est notamment pour ces raisons que la généralisation des pôles de stage et de PFMP par bassin de formation ou par filière se met en place depuis la rentrée 2015. La création des pôles de stage et PFMP vise à renforcer les liens entre l'Ecole et l'entreprise, en structurant la recherche de stages des élèves et en amenant l'éducation nationale à se créer, localement, un réseau d'entreprises partenaires et engagées dans l'accueil de jeunes stagiaires. Ces pôles sont dotés progressivement de 660 jeunes volontaires en service civique formés à la lutte contre les discriminations dont la mission première sera de trouver des entreprises acceptant d'accueillir des jeunes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. Cette mesure s'inscrit plus globalement dans un cadre visant à renforcer les relations entre l'Ecole et le monde professionnel annoncées début décembre 2015 par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La préparation des stages sera notamment rendue systématique dans tous les établissements et un MOOC sera disponible à la rentrée 2016 pour les entreprises accueillant des stagiaires afin de mieux préparer leur arrivée et de mieux structurer la semaine d'observation. En application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation, la séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de 3ème. Cet article prévoit que l'établissement organise des séquences d'observation dans les entreprises, dans les associations, dans les administrations, dans les établissements publics ou les collectivités territoriales, pour tous les élèves de 3ème, dans les conditions prévues par le code du travail. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi no 2013-585 du 8 juillet 2013 d'orientation et programmation pour la refondation de l'école de la République, la séquence d'observation ou les stages d'initiation et d'application en milieu professionnel devront être intégrés au parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel). Enfin, il convient de noter que les effectifs des élèves de 3ème de moins de 14 ans aux rentrées 2012, 2013, 2014 (enseignement public et privé / chiffres de la DEPP) sont relativement stables : 26 528, 26 866, 26 006, sur une classe d'âge de 811 430 élèves de 3ème en 2014. Ainsi, pour que les élèves de moins de 14 ans puissent effectuer leur séquence d'observation ou des stages d'initiation ou d'application en entreprise dans les mêmes conditions d'accès, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, veillera attentivement à ce que les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) trouvent des modalités pédagogiques et organisationnelles pour permettre à ces élèves d'effectuer leur séquence dans le milieu professionnel de leur choix à différents moments de l'année et ainsi mieux étaler les départ en stage.