M. Patrick Mennucci interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur un possible soutien du Gouvernement à la société Imerys afin d'exploiter le minerai de quartz sur le territoire du verger à graines de Lavercantière (Lot) appartenant à l'État et exploité depuis plus de 40 ans par l'Office national des forêts. Ce long processus d'installation et de suivi scientifique de ces vergers à graines forestières a été délégué au CEMAGREF, appuyé depuis le début par l'INRA. L'entretien et la gestion courante des vergers sont confiés à l'ONF. Avant l'entrée en production des vergers (qui intervient entre huit et quinze ans), les entretiens sont à la charge de l'État. Une fois les vergers entrés en production, l'exploitation est confiée au GIE Semences forestières améliorées (SFA), qui regroupe les deux principaux semenciers français, Vilmorin et l'ONF-La Joux. Les vergers à graines de l'État représentent l'aboutissement de plusieurs dizaines d'années de travaux des organismes de recherche et de développement forestiers français publics et privés, impliqués dans la sélection et la multiplication de matériel génétique forestier de qualité. Résultat d'un investissement public majeur consenti 40 ans durant, ces vergers représentent des enjeux essentiels pour les forêts du futur. Ces vergers sont, tout d'abord, un conservatoire de génotypes forestiers remarquables, dont la valeur patrimoniale est inestimable pour le pays. Nombre de descendances d'arbres sélectionnés et aujourd'hui disparus en forêt ne sont représentés qu'à Lavercantière. Ces descendances peuvent en particulier prendre une grande valeur à la suite de catastrophes climatiques. C'est le cas des vergers de pin sylvestre indigène du massif de Haguenau, devenus les seules ressources indigènes vivantes après la tempête de décembre 1999, l'ensemble des peuplements indigènes ayant été rasés. Cette ressource n'existe plus que dans les vergers à graines du Lot et fait actuellement l'objet d'une réintroduction en Alsace pour la reconstitution après tempête. L'importance écologique, économique et sociale de ces vergers est aussi considérable : pour faire face à la montée en puissance des besoins de production de biomasse pour le stockage du carbone et la nécessaire adaptation des forêts françaises au changement climatique par l'utilisation de matériel génétique adapté ; pour permettre à la forêt française de suivre les tendances mondiales de développement des plantations forestières (celles-ci représentent déjà un tiers des volumes de bois commercialisés, à partir de 3 % des surfaces forestières mondiales) pour la production de bois énergie, de bois d'industrie et de bois d'œuvre à partir de matériel génétique performant. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en oeuvre, depuis plusieurs décennies, une politique ambitieuse pour la conservation et la sélection de ressources génétiques forestières, c'est-à-dire de graines permettant le renouvellement des forêts et répondant à la diversité des besoins des sylviculteurs français, qu'ils soient publics ou privés. L'importance de cette politique à long terme est également liée aux effets perceptibles du changement climatique. ll s'agit de mener conjointement le développement du puits de carbone que constituent nos forêts et l'adaptation progressive des ressources génétiques aux conditions climatiques futures. A ce titre le MAAF soutient notamment, sur des parcelles appartenant à l'État, un programme national de vergers à graines forestières, faisant appel à l'excellence de la recherche finalisée française et aux compétences de l'office national des forêts, chargé de gérer ces vergers dans le cadre d'une mission d'intérêt général. L'un des pôles géographiques de ce programme est situé sur le territoire de la commune de Lavercantière (Lot) et se trouve mitoyen d'une carrière de galets à forte teneur en quartz, exploitée par la société IMERYS. Ce quartz contient une silice de grande qualité, utile à différentes industries de haute technologie. Toutefois, la société IMERYS n'a transmis, à ce jour, aucune demande au MAAF en vue d'exploiter une ou plusieurs des parcelles de l'État.