M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité d'encadrer les exportations massives de grumes non transformées à destination des pays émergents en général, et de la Chine en particulier dont la demande ne cesse de croître. Cette forte demande asiatique conduit à une hausse des prix de l'ordre de 20 % sur le chêne de qualité courante et de 15 % sur le hêtre, ce qui contribue à grever les marges de la filière du bois et à fragiliser les entreprises de la première et de la seconde transformation dont les approvisionnements et la compétitivité sont menacés. En effet, ces bois reviennent souvent sur les marchés européens sous forme de produits finis à des prix défiant toute concurrence... Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger la filière bois et favoriser une gestion durable et éclairée de notre patrimoine forestier. Les besoins en bois des pays « émergents » augmentent avec leur croissance économique et démographique et la Chine, en particulier, importe de plus en plus de bois (grumes et sciages) de feuillus tempérés. Alors que les deux premiers fournisseurs de la Chine, États-Unis et Russie y exportent de plus en plus majoritairement des sciages, la France, troisième fournisseur en bois de feuillus tempérés exporte majoritairement des grumes. L'impact de la demande chinoise sur la récolte française concerne surtout des essences feuillues pour lesquelles la ressource est insuffisamment exploitée. Les exportations de grumes de chêne et de hêtre de la France vers le reste du monde se sont accrues régulièrement entre 2009 et 2011, leur valeur passant de 20,4 millions d'euros à 31,6 millions d'euros pour le chêne et de 23,2 millions d'euros à 32,2 millions d'euros pour le hêtre. Pendant cette période, les exportations de grumes de chêne et de hêtre à destination des pays de l'Union européenne ont peu augmenté et leur part dans la valeur totale exportée est passée de 76 % à 63 %. La part des exportations directes de ces grumes vers la Chine, qui ont doublé en valeur chaque année, a augmenté de manière significative passant de 13 % à 28 % sur la même période. Les effets de la demande chinoise sur la récolte française des grumes de chêne et de hêtre restent néanmoins modérés : la récolte de grumes de feuillus ne cesse pas de baisser malgré les exportations significatives de grumes vers la Chine (près de 10 % de la récolte en 2011). D'éventuelles mesures visant à limiter l'exportation des produits bruts ou l'importation de produits transformés doivent être compatibles avec les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC) et relèvent de la compétence de l'Union européenne. Parmi les mesures visant à limiter l'exportation, les règles de l'OMC n'autorisent que les taxes (article XI du GATT) ; les autres types de mesures étant susceptibles de générer des contentieux. Au-delà de ces éléments de contexte, l'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives permettant de gagner des parts de marché domestique ainsi qu'à l'exportation, et de créer des emplois en France. Le ministre chargé de la forêt, le ministre du redressement productif et le président de l'association des régions de France, ont décidé d'organiser à l'automne 2012 des rencontres régionales sur les industries de la filière bois de façon à recueillir l'expression de tous les acteurs concernés et d'accompagner les entreprises dans le relèvement des défis qui se présentent. Les conséquences des exportations de grumes vers les pays émergents seront analysées lors de ces réflexions collectives qui aboutiront à des propositions d'actions concrètes, utiles au développement d'une filière compétitive, créatrice d'emplois et vecteurs de développement des territoires ruraux.