M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la production cinématographique française. Au premier semestre de l'année 2014, la production de courts métrages d'initiative française a baissé de 24%. Il lui demande d'exprimer ses intentions quant à une relance de la production en la matière. On assiste depuis un an en effet à une contraction importante des investissements dans le cinéma. Ainsi, les investissements dans la production cinématographique française ont diminué de 20,2 % en 2014 à 994,13 M€. 258 films français ont été produits en 2014, soit 12 films de moins qu'en 2013. Le devis moyen des films d'initiative française est de 3,94 M€, en baisse de 19,3 %. À l'inverse, le devis médian des films d'initiative française progresse de 12,4 % à 2,80 M€ en 2014, contre 2,49 M€ en 2013. Cette baisse des investissements dans la production cinématographique traduit d'une part une diminution des principales sources de financement, notamment celle des chaînes de télévision et aussi les difficultés que les producteurs rencontrent pour trouver des financements. Cette situation est observée également sur les autres marchés européens où les producteurs étrangers sont confrontés aux mêmes difficultés. Suite à la remise en janvier 2014, dans le cadre des Assises pour la diversité du cinéma, par Monsieur René Bonnell, du rapport sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a réuni différents groupes de travail composés de représentants de l'ensemble des métiers du cinéma, afin d'examiner les différentes mesures proposées. La réforme, mise en oeuvre à la suite de ces Assises, donne à la production française les moyens de se renforcer et a commencé à s'appliquer dès le début de l'année 2015, pour la plupart des mesures élaborées. Cette réforme s'organise ainsi autour de quatre axes prioritaires : 1/ l'amélioration de la transparence économique de la filière ; 2/ la maîtrise des coûts : dans un contexte de contraction des investissements et de baisse du nombre de films produits, le CNC a élaboré une mesure visant à encadrer les films présentant un coût artistique disproportionné via les aides publiques. Il s'agit de limiter l'accès aux aides pour les films pour lesquels la plus forte rémunération (auteurs, réalisateur, interprètes rôles principaux ou producteur personne physique) du film dépasse un montant qui dépend du budget du film (compris entre 600 000 € pour les films au budget inférieur à 4 M€ et 990 000 € pour les films dont le budget est supérieur à 10 M€). 3/ le soutien à la production et à la distribution, à travers la structuration du secteur et le renforcement des capacités d'investissement : des mesures ont à ce titre été prises visant à renforcer la structure des sociétés de production et de distribution (par l'obligation d'un capital minimum pour avoir accès aux aides du CNC, ainsi que par l'incitation à la mutualisation des projets et à la fusion des sociétés de production) ; les capacités d'investissement des producteurs et des distributeurs seront également renforcées par la revalorisation des taux de retour des soutiens automatiques à la production. L'ensemble de ces mesures sera complété par le renforcement du crédit d'impôt cinématographique qui, à la suite du récent vote de l'Assemblée nationale, a vu son taux passer de 20 à 30 % pour les films au budget de production inférieur à 7 M€, ces films, touchés par la contraction des investissements, représentant en outre plus des trois quarts de la production française.