M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer l'éducation civique, laïque et républicaine à l'école. Face aux attentats qui ont frappé notre pays, les Français se sont montrés unis dans la douleur et unis dans l'affirmation des valeurs de la République. Des divisions existent cependant et elles ne se sont pas arrêtées aux portes de l'école. Quelque 200 incidents ont pu être recensés lors des hommages rendus aux victimes, dans les établissements scolaires. Partout les enseignants font part de leur malaise et de difficultés. Ces évènements ne doivent pas être pris à la légère. Mais nous devons avoir tous conscience que nous ne pourrons pas faire cesser les cycles de violence uniquement par des mesures policières supplémentaires, et que nous ne pourrons pas affronter seulement par des mesures disciplinaires le décrochage laïque, moral, social que constatent tous les jours les enseignants. Les jeunes Français issus de l'immigration ne se reconnaissent pas toujours ou plus dans les valeurs portées par la communauté nationale. Pas vraiment Français ici, pas vraiment de « là-bas », ils connaissent une véritable perte de repères. Le constat essentiel est celui-ci : il n'y a pas de solution de continuité entre les réactions des peuples arabes sur ce qui se passe en Syrie, en Palestine ou en Libye, et l'opinion des familles dont la moitié réside à Tunis ou à Alger, et l'autre à Marseille ou dans la région parisienne. Par conséquent, la politique de la France en Méditerranée a chaque jour davantage un impact sur la situation interne de notre communauté nationale. Pour rétablir l'image d'un Islam défiguré et réduire les fractures qui traversent la communauté nationale, c'est en même temps qu'il faut lutter contre le décrochage laïque, chez nous, lutter contre la relégation sociale, lutter contre le racisme, chez nous, et construire notre destinée commune avec les peuples méditerranéens sur les valeurs républicaines et laïques que nous partageons. La Nation doit ainsi avoir pleinement confiance dans l'éducation nationale dont le rôle premier est de former des citoyens libres et éclairés, et d'accompagner les jeunes générations dans leur intégration à la seule communauté que la République reconnaît : la communauté nationale. Il lui demande de lui indiquer les grandes lignes qui ont pu ressortir des différentes consultations qu'elle a menées et des débats qu'elle a tenus avec ses prédécesseurs ainsi qu'avec les organisations enseignantes. Si de nouvelles normes sont envisagées, il lui demande de bien vouloir lui en communiquer le calendrier. La grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République, dont les mesures ont été annoncées le 22 janvier 2015 à l'issue d'une large consultation, répond à une double nécessité : celle pour l'Ecole de jouer le rôle primordial qui lui incombe dans la réponse à apporter à la situation de crise révélée par les attentats et celle de donner les moyens à tous les personnels et aux partenaires de l'Ecole de remplir leurs missions respectives et de contribuer à la formation de la personne et du citoyen. Cette mobilisation vient renforcer, notamment par les moyens qui lui sont alloués, la politique éducative mise en oeuvre depuis l'adoption de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Cette loi a inscrit dans le code de l'éducation, en son article L. 111-1, la préoccupation accordée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite éducative, la recherche de la mixité sociale des publics scolarisés, la nécessité d'associer les parents, ainsi que l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, enfin, la mission première de l'Ecole de faire acquérir à tous les élèves, outre les valeurs de la République, le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Les onze principales mesures annoncées poursuivent quatre grands objectifs : - mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'Ecole ; - développer la citoyenneté et la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'Ecole ; - combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance dans la République ; - mobiliser l'enseignement supérieur et la recherche, notamment pour éclairer la société sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation. Le premier objectif revêt des enjeux en matière de formation des personnels et d'inscription d'une éducation active à la citoyenneté au coeur même du parcours scolaire des élèves. Pour répondre au malaise et aux difficultés qui ont pu être exprimés, un plan exceptionnel de formation des enseignants et personnels d'éducation a été déployé dans des délais très courts, sous la forme de deux séminaires nationaux et de huit séminaires inter-académiques qui ont permis la formation de 1 000 premiers formateurs. Ces séminaires ont permis d'aborder les questions de pédagogie de la laïcité et d'enseignement laïque des faits religieux, dans la perspective notamment de l'entrée en vigueur, à la rentrée 2015, de nouveaux programmes d'enseignement moral et civique. Ces séminaires ont notamment été l'occasion d'aborder les situations complexes de contestation du principe de laïcité et les réponses qui peuvent y être apportées. Ils sont venus renforcer l'ensemble des actions menées depuis la publication et la diffusion de la Charte de la laïcité à l'Ecole en septembre 2013, actions de formation, d'accompagnement des équipes éducatives au plus près du terrain et de constitution d'un réseau de référents « laïcité » dans les académies. Parallèlement à ces séminaires inter-académiques, un ensemble de ressources pédagogiques sont en cours d'élaboration qui permettront à tous les personnels de transmettre les valeurs qui fondent notre République dans le cadre des enseignements, des actions éducatives et de la vie scolaire. La création d'un parcours citoyen valorisant notamment la participation et les initiatives des élèves est enfin conçue comme un des moyens de construire une communauté scolaire forte et de renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Le deuxième objectif de la mobilisation vise à renforcer les liens entre l'ensemble des membres de la communauté éducative. A cette fin, des assises de l'Ecole et de ses partenaires sont organisées autour de trois thématiques : - comment associer pleinement les parents à l'action éducative de l'Ecole ? - comment favoriser le travail conjoint des collectivités territoriales, de l'éducation nationale et de l'ensemble des services de l'Etat pour la réussite éducative des jeunes ? - comment mobiliser les acteurs associatifs, le monde économique et la société civile pour soutenir l'action de l'Ecole dans la lutte contre les déterminismes sociaux et territoriaux ? Les réunions infra-départementales et départementales doivent être l'occasion d'identifier de bonnes pratiques partenariales à même d'être largement diffusées, d'identifier les difficultés et les leviers existants, de faire enfin des propositions concrètes pour renforcer la capacité de l'Ecole et de ses partenaires à se mobiliser conjointement en faveur de la transmission des valeurs de la République. La synthèse nationale de cette consultation devrait être connue à la mi-mai 2015. Le troisième objectif de la grande mobilisation repose en grande partie sur la mise en place d'une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges, qui se fonde sur de nouvelles dispositions législatives et règlementaires. La loi du 8 juillet 2013 précitée a en effet modifié l'article L. 213-1 du code de l'éducation, qui prévoit désormais que « lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains ». Le décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 et la circulaire n° 2014-181 du 7 janvier 2015 fixent le cadre et précisent les modalités de la coopération entre les services de l'éducation nationale et les départements, dans la limite de leurs compétences respectives, qu'il s'agisse de la définition des secteurs de recrutement ou de l'affectation des élèves. Ce sujet est au coeur des assises de l'Ecole et de ses partenaires et fera l'objet de propositions dans la synthèse nationale qui en sera extraite. En outre, la mise en place d'un comité scientifique chargé d'accompagner la définition de la nouvelle carte scolaire a été annoncée par la ministre le 9 mars 2015.