M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. L'agriculture doit répondre à un double défi : produire en quantité suffisante et être respectueuse de l'environnement. L'émergence de nouveaux modèles agricoles combinant performance économique et environnementale est donc un enjeu majeur. Une loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt sera ainsi élaborée en 2013 afin de stimuler et d'accompagner le développement d'une agriculture durable et compétitive, ancrée dans ses territoires. Dans cette perspective, une mission a été confiée à Bertrand Hervieu, vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à Marion Guillou, ancienne présidente directrice générale de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) afin d'identifier les leviers de toute nature permettant le développement de nouveaux modèles agricoles et de préfigurer ce que pourraient être les dynamiques collectives ou mutualisées territoriales. Au delà du recensement indispensable des bonnes pratiques et initiatives, cette mission permettra d'identifier les vecteurs propices à l'évolution des pratiques en termes législatifs, réglementaires ou organisationnels. Par ailleurs, suite à la conférence environnementale de septembre 2012, la feuille de route pour la transition écologique a fixé plusieurs objectifs et chantiers dans le domaine agricole. Le projet agro-écologique pour la France, qui liste l'ensemble des programmes et actions planifiés, a été annoncé et diffusé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale de lancement de cette transition pour le secteur agricole. La création de la démarche « produisons autrement », et notamment la plate-forme contributive ouverte sur le site du ministère en charge de l'agriculture, permettra aux agriculteurs, qui sont les premiers innovateurs en ce domaine, d'être étroitement impliqués dans cette évolution. Le Gouvernement défendra également un verdissement ambitieux du premier pilier de la politique agricole commune, au service de la biodiversité et de l'environnement, ainsi qu'une mise en oeuvre ambitieuse des mesures du deuxième pilier de nature à encourager de nouveaux modèles de production. Le plan « agriculture biologique » 2007-2012 est en cours d'évaluation par une mission d'inspection CGEDD/CGAAER/IGF. Un nouveau plan en faveur du développement de l'agriculture biologique sera établi d'ici mi-2013 en lien avec les régions. De nouvelles orientations seront établies pour le plan Ecophyto afin d'insuffler une nouvelle dynamique permettant une réduction de la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytosanitaires. L'observatoire national de la consommation des espaces agricoles sera étendu aux espaces naturels et forestiers afin de suivre l'efficacité des mesures prises pour lutter contre l'artificialisation des sols. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le secteur agroalimentaire, des mesures spécifiques ont été récemment lancées en matière de développement durable. On peut notamment citer les accords collectifs prévus par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. L'objectif est que les entreprises qui s'engagent dans ces accords améliorent leurs produits tant d'un point de vue nutritionnel que du point de vue environnemental. Un plan de lutte en six actions contre le gaspillage alimentaire a également été lancé le 6 décembre 2012. L'objectif est de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % en 2025. Enfin, les rencontres régionales pour l'avenir de l'agroalimentaire et du bois, initiées le 24 septembre 2012, ont pour objectif d'aider, en étroite association avec les Régions, le secteur agroalimentaire à mieux valoriser sa production et à stimuler durablement sa compétitivité sur tous les marchés, tout en accompagnant la transition écologique de notre économie. Une thématique de travail est, dans ce cadre, spécifiquement dédiée aux enjeux environnementaux, avec pour objectif d'aboutir à un plan d'action « défi vert » conciliant performance économique et environnementale.