M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap des réductions des dépenses de l'État après avoir augmenté les impôts des Français de manière considérable. Il estime en effet qu'il est important que les ministères participent à cette rigueur budgétaire. Selon les déclarations, pour atteindre cet effort, le Gouvernement envisage de réduire le budget de fonctionnement des ministères de 750 millions d'euros. Il souhaite savoir quels seront les efforts réalisés dans son ministère pour atteindre cet objectif. Le projet de loi de finances pour 2014 confirme l'objectif de redressement des comptes publics poursuivi par le Gouvernement depuis mai 2012, tout en continuant d'agir avec volontarisme pour l'emploi et la croissance. L'effort de maîtrise des dépenses portera en 2014 sur 15 milliards d'euros, dont 9 milliards sur les dépenses de l'Etat, des collectivités et des opérateurs et agences. Dans ce contexte où les dépenses de l'Etat sont pour la première fois en baisse et où chaque mission gouvernementale doit contribuer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les crédits de la mission « outre-mer » augmentent de 1 % à périmètre comparable, soit 20 millions d'euros, et passent de 1,99 milliard d'euros à 2,01 milliards d'euros. Cette augmentation des moyens en 2014, après celle enregistrée en 2013, confirme que les outre-mer demeurent une priorité au coeur de l'action du Gouvernement, conformément aux 30 engagements du Président de la République. Ces moyens accrus seront ciblés sur 4 priorités essentielles au développement des territoires qui composent les outre-mer : - Le logement social, qu'illustrent la hausse des crédits de la « ligne budgétaire unique » et la préservation des dispositifs d'incitation fiscale propres à ce secteur. - Le soutien aux entreprises, avec le renforcement des aides directes aux entrepreneurs et le maintien d'une fiscalité favorable à l'investissement dans le secteur productif. - L'investissement public, avec la poursuite du plan de rattrapage engagé l'année dernière et le maintien des moyens importants dédiés à l'achèvement des contrats de projet et de développement. - La jeunesse et l'emploi, que traduit notamment la hausse des moyens du « service militaire adapté ». Ainsi, les priorités engagées depuis 2012 sont-elles confortées au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités locales. La participation du ministère des outre-mer à l'effort partagé de maîtrise des dépenses publiques se traduit principalement par : - Une dépense publique mieux maîtrisée et plus efficiente en faveur des entreprises (recentrage du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales, réforme des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer). - Un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, conformément à l'objectif de réduction de 2 % sur les moyens courants du Gouvernement. Les outre-mer s'inscrivent ainsi pleinement dans l'effort partagé de maîtrise des dépenses, mais cette participation s'effectue, selon la volonté du Président de la République, en tenant compte des facultés contributives de ces territoires qui figurent parmi les plus fragiles de la République. Après un budget 2013 de souveraineté pour rétablir la confiance dans notre pays, le budget 2014 sera celui de l'emploi et de la croissance, mais aussi celui de la poursuite du retour de l'Etat dans les outre-mer.