M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan Ecophyto 2018. En effet, il rappelle combien l'ensemble du monde agricole a été un partenaire responsable dans l'évolution de la filière face aux nouveaux enjeux environnementaux, avec la mise en place notamment de l'agriculture raisonnée et en s'engageant dans les mesures du Grenelle de l'environnement. Sa baisse de l'utilisation des phytosanitaires, qui n'est pas sans conséquences sur les plans techniques et économiques, nécessite que les pouvoirs publics associent l'ensemble des secteurs agricoles dans la mise en place de nouvelles normes environnementales. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point. A la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un bilan des actions engagées dans le cadre du plan Ecophyto a été effectué. Ce bilan a mis en évidence que des actions structurantes ont été mises en place résultant de la mobilisation active de l'ensemble des parties prenantes notamment le monde agricole : - le réseau de fermes pilotes de démonstration et de production de références sur les systèmes économes en produits phytopharmaceutiques est désormais en place avec 1 900 exploitations agricoles engagées, couvrant l'ensemble des grandes filières de production agricole françaises ; - plus de 8 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions grâce au réseau d'épidémiosurveillance (13 000 parcelles suivi par environ 4 000 observateurs). Ils sont nécessaires pour une meilleure connaissance et une interaction adaptée et ciblée ; - plus de 200 000 professionnels ont déjà suivi une formation et ont ainsi obtenu leur Certiphyto. Ce certificat atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides de façon sécurisée et en réduire leur usage. L'objectif général de réduction du plan doit donc être maintenu et les actions engagées vont dans la bonne direction. Cependant, si la quantité globale de substances actives vendues est restée stable en 2011, l'indicateur d'usage est quant à lui en légère augmentation sur la période 2010-2011 comparée à la période 2009-2010. Il est donc important d'engager une nouvelle étape dans la réduction de l'utilisation des phytosanitaires. Pour ce faire, il a été décidé de réorienter le plan Ecophyto en six volets : - favoriser une mobilisation et une responsabilisation accrues des acteurs de l'amont à l'aval, en identifiant des objectifs et des moyens de réduction par bassin de production et type de cultures ; - soutenir le développement et l'adoption de la lutte biologique et du biocontrôle (soutien aux PME productrices, initiation à ces techniques, facilitation des autorisations de mise sur le marché) ; - étudier la mise en place d'une fiscalité incitative afin de faire évoluer la redevance sur les produits phytopharmaceutiques et de l'affecter aux démarches vertueuses ; - mieux appréhender les ressorts du conseil agricole et ses évolutions, vers une plus grande professionnalisation et une indépendance du conseil ; - renforcer le contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires sur les pratiques d'importation illégales et frauduleuses ainsi que sur les contrefaçons dans le domaine des produits phytopharmaceutiques ; - développer la compétence des acteurs par la formation initiale et continue. Ces nouvelles orientations doivent s'inscrire dans un cadre plus global de réflexion collective autour des nouveaux modes de production, telle qu'elle a été initiée au sein de la démarche « Agricultures : Produisons autrement ». En effet, les modèles et les pratiques agricoles doivent désormais évoluer vers une agriculture écologiquement, économiquement et sanitairement performante.