Mme Chaynesse Khirouni appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet stratégique pour la douane 2018. Ce document préparé par les services du ministère vise à adapter les missions, le fonctionnement et les pratiques de l'administration des douanes aux récentes évolutions des échanges internationaux. Cependant, les services des douanes semblent faire l'objet d'une réorientation de leurs missions vers la facilitation des échanges commerciaux, et ce, au détriment de leurs fonctions visant à garantir la sécurité des consommateurs tel que le contrôle des flux et la lutte contre les fraudes. Ainsi, les objectifs de la douane se réorientent quasi-exclusivement vers des missions d'aide à la compétitivité des entreprises. Par ailleurs, l'inquiétude est grandissante pour les agents des douanes qui rappellent que la réforme générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) a déjà entraîné une forte diminution des effectifs douaniers. Ainsi, en Lorraine, les effectifs actuels sont trois fois moins importants que ceux du seul département de la Moselle en 1993. Dans le même temps, le commerce international s'est considérablement accru et nécessiterait des moyens supplémentaires pour assurer le contrôle des échanges. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions d'exercice des missions des personnels de l'administration des douanes. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est dotée d'un projet stratégique pluriannuel (approuvé fin 2013 par les ministres de tutelle) qui, pour la période 2014-2018, fixe ses grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Dans un contexte de redressement des finances publiques, la DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Ce projet stratégique comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cours de l'année 2014, des discussions ont été menées avec les organisations syndicales représentatives sur le projet stratégique. Une négociation est en cours sur les modalités d'accompagnement des évolutions de la cartographie du réseau. Par ailleurs, les réductions d'effectifs à la DGDDI sont allégées à partir de 2015 afin de faciliter la mise en oeuvre du projet. Au cas particulier de la lutte contre la fraude, la politique mise en oeuvre par la DGDDI depuis plusieurs années lui permet de cibler les grands trafics illicites et de contribuer à une répression efficace des infractions, en lien étroit avec l'autorité judiciaire. L'amélioration continue de l'organisation des structures en charge de la collecte et du traitement du renseignement a permis à la douane de rationaliser ses contrôles et d'obtenir des résultats en progression dans tous les secteurs de la lutte contre la fraude et plus particulièrement dans les trois secteurs clés du trafic des stupéfiants, de la contrefaçon et de la contrebande de tabacs. Elle bénéficie dans ce domaine du concours de ses services spécialisés, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), pour la mise en oeuvre de la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude, et le service national de douane judiciaire (SNDJ), pour les missions de police judiciaire. La douane a ainsi renforcé ses interventions sur le fret express et la voie postale, principaux vecteurs d'acheminement des marchandises commandées sur internet, enregistrant en 2013 plus de 24 000 saisies, soit + 6,3 % par rapport à 2012. Cette dynamique sera prolongée par la loi du 11 mars 2014, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui porte sur la création au profit de la douane d'un pouvoir spécifique d'intervention chez les opérateurs de fret express et postal ainsi que sur l'accès plus facile à l'ensemble de leurs données commerciales et logistiques. Au-delà du fret postal et express, la DGDDI a enregistré en 2013 des résultats en progression dans tous les secteurs. En matière de lutte contre la contrebande, les saisies de stupéfiants atteignent un niveau historique et sont multipliées par deux en valeur, celles des tabacs progressent de 16 % et celles des contrefaçons de 65 %. Ces excellents chiffres traduisent bien qu'aucun lien mécanique ne saurait être établi entre effectifs et résultats dont le niveau tient avant tout aux conditions d'exercice des missions douanières. Ce constat confirme le bien fondé de l'approche retenue dans le projet stratégique. Les résultats 2014 ne sont pas encore définitifs mais devraient conforter cette tendance. Le projet « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.