M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail. De nombreux facteurs concourent à l'intégration des agents en situation de handicap. C'est par un ensemble d'actions diversifiées que le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche favorise l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés et mobilise l'ensemble de la communauté universitaire. L'intégration des personnes handicapées dans l'enseignement supérieur est un objectif général qui doit être apprécié, non seulement au regard du taux légal de 6%, mais également en fonction de la progression régulière du taux effectif constaté et des nombreuses actions menées, en particulier dans le domaine du recrutement et du maintien dans l'emploi. Les éléments ci-dessous, qui englobent les établissements publics d'enseignement supérieur (universités, grands établissements, établissements publics à caractère administratif), permettent de mesurer l'impact des mesures mises en place chaque année. Les recrutements de personnes handicapées, qui font l'objet d'une large publicité, ont augmenté depuis l'année 2006 : 11 en 2006, 25 en 2007, 50 en 2008, 43 en 2009, 67 en 2010, 130 en 2011, 187 en 2012 et 171 en 2013. Depuis 2010, une campagne nationale de recensement est lancée chaque année. Elle permet d'apporter à l'ensemble des personnels une information très large sur les droits introduits par la loi de 2005 et d'inviter les personnels concernés à faire connaître leurs besoins auprès de leur direction des ressources humaines. La progression régulière du taux d'emploi enregistrée depuis 2010 a démontré la pertinence des campagnes de recensement et la nécessité de poursuivre de façon régulière les efforts entrepris en ce domaine. Ce taux, de 0,88 % en 2010, est passé à 0,94 % en 2011, 1,32 % en 2012 et 1,62 % en 2013. C'est également dans cette perspective que des campagnes d'information et de sensibilisation sont réalisées chaque année. A la rentrée 2012, une nouvelle campagne de sensibilisation a été lancée, visant à renforcer l'information des chefs de service et à les doter des outils leur permettant de mettre en place toutes les mesures utiles à leurs agents en situation de handicap ou de les orienter vers les dispositifs existants. Cette campagne comportait des vidéos en ligne, une pochette contenant 6 guides pratiques, une brochure « handicap au travail », un livret de témoignages et des affiches. Ces guides ont été diffusés dans tous les établissements et sont également téléchargeables à partir du site ministériel. Toutes ces actions ont pu être financées dans le cadre d'une convention commune avec le ministère de l'éducation nationale, signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans ce cadre, les dépenses relatives aux différents aménagements des postes de travail sont passées de 89 600 € pour 56 bénéficiaires en 2010 à 724 500 € pour 405 bénéficiaires en 2012. Ces aménagements concernent des aides très variées telles que la mise à disposition de matériels spécifiques (ordinateurs, tableaux blancs interactifs, rétroprojecteurs, micros, synthèses vocales, mobiliers adaptés, prothèses auditives...), des aménagements d'horaires, la mise à disposition d'une assistance humaine ou encore des formations spécifiques au handicap. Un nouveau plan d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, pour les personnels de l'enseignement supérieur, est actuellement en cours de finalisation. Ce plan d'actions ministériel, qui couvrira les années 2014 et 2015, présente un ensemble d'actions très variées et complémentaires qui ont toutes pour objectif de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, d'améliorer leur intégration et leur maintien dans l'emploi. Le FIPHFP est naturellement associé au financement de l'ensemble des actions prévues dans ce plan. Les universités pourront par la suite s'appuyer sur les recommandations de ce plan pour développer leur propre politique handicap en matière de ressources humaines, qui devra notamment être définie dans le schéma directeur pluriannuel en matière de politique handicap, prévu par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.