M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur la filière viande en France et en Europe constituée après le scandale dit de « la viande de cheval ».Le rapport souligne la nécessité de mieux répartir la valeur ajoutée sur l'ensemble de la chaîne, dans une logique de coopération entre acteurs et d'organisation des filières. Selon la mission, la coopération entre acteurs passe par une lecture commune des grandes tendances économiques. Les auteurs du rapport estiment que l'observatoire des prix et des marges des produits alimentaires est parvenu ces dernières années à fournir des informations sur la filière viande qui n'avaient jamais été rendues publiques auparavant. Ils précisent que même si certaines de ses conclusions ont pu parfois être contestées, il apporte donc une transparence, certes perfectible, mais indispensable pour nourrir un dialogue plus confiant et plus apaisé entre les acteurs de la filière. Pour la mission, son rôle doit être conforté en donnant une force officielle aux indices qu'il publie. La mission sénatoriale propose de conforter le rôle de l'observatoire des prix et des marges en donnant une force officielle aux indices qu'il publie. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette suggestion. L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Ses travaux associent les différents acteurs des filières agroalimentaires. Au travers de son rapport annuel, l'observatoire livre aux acteurs de la filière, aux pouvoirs publics et au grand public une information documentée, objective et partagée sur l'évolution des prix et des marges dans les filières agroalimentaires, de la production agricole jusqu'au commerce de détail. Il permet ainsi d'établir un dialogue régulier et constructif entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. Depuis son premier rapport au parlement, rendu en juin 2011, l'observatoire n'a cessé d'étoffer son analyse. Le nombre de filières étudiées progresse et la décomposition des marges brutes est de plus en plus détaillée, notamment s'agissant de la grande distribution. L'observatoire fournit des données détaillées sur la répercussion des prix des matières premières et de leur volatilité. L'ensemble de ces travaux est validé par les familles professionnelles concernées. À l'occasion de la première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la consommation, un amendement à l'article 62 a été adopté prévoyant que l'observatoire puisse, comme les interprofessions, proposer des indices publics des prix des produits agricoles ou alimentaires susceptibles d'être utilisés pour préciser les conditions de déclenchement de la renégociation. Le Gouvernement est favorable à ce que l'observatoire fournisse ces propositions d'indices. Il entend que l'observatoire continue d'assumer ses missions, particulièrement utiles dans le contexte actuel de tensions sur les prix agroalimentaires. Toutefois, afin d'écarter tout risque d'atteinte au droit de la concurrence et notamment d'entente qui exposerait les opérateurs à des sanctions, les choix des indices, les conditions de déclenchement et le résultat de la renégociation demeurent au libre choix des parties au contrat.