M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la doctrine d'emploi des drones Reaper en opération. Achetés aux États-unis, les drones MALE Reaper en service au sein de l'armée de l'air obéissent à des règles d'engagement complexes. Les États-unis conservent la maîtrise de certaines phases de vol et bénéficient d'un droit de regard sur les zones de déploiement. Cette limitation drastique de la souveraineté liée à l'acquisition d'équipements étrangers est particulièrement discutable. Aussi il lui demande de préciser les phases d'utilisation des drones Reaper nécessitant l'intervention de militaires américains et d'indiquer les modalités de cette intervention. Les opérations récentes ont largement démontré l’intérêt pour la France de disposer de drones de renseignement pour conduire ses missions, protéger ses militaires, les aider à contrôler de vastes espaces et parer d’éventuelles attaques ennemies. C’est pourquoi, dans le prolongement des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013, la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a confirmé l’objectif de doter les forces aériennes françaises de 12 drones de théâtre à l’horizon 2025. Dans ce contexte, l’achat en urgence de drones Reaper a permis de combler une lacune capacitaire de nos armées et, en particulier, de faire face aux besoins liés à la conduite des opérations dans la bande sahélo-saharienne. Actuellement, les Reaper français remplissent des missions de surveillance, de reconnaissance et de désignation d’objectifs dans cette zone géographique depuis la base de Niamey au Niger. L’armée de l’air peut conduire des opérations de manière autonome et n’a pas à solliciter d’autorisation pour les faire décoller ni à fournir d’informations sur les lieux survolés. A ce jour, l’assistance de techniciens américains est seulement nécessaire pour les phases de décollage, d’atterrissage, ainsi que pour la maintenance des Reaper. Cet appui technique se réduit au fur et à mesure de la mise en formation d’équipages français au sein de l’United States Air Force, et a vocation à totalement disparaître. Par ailleurs, le drone MALE Reaper a fait la preuve d’excellentes performances en termes de qualité de détection et d’identification, de qualité d’image, de disponibilité technique, de vitesse ou d’autonomie, gage d’une plus grande présence sur zone. Après presque deux ans d’emploi par l’armée française, il présente un bilan opérationnel très positif et répond à l’accroissement du besoin de surveillance de la bande sahélo-saharienne. Cependant, compte tenu des modes d’action des groupes armés terroristes, il est nécessaire d’améliorer encore sa capacité de détection et donc d’accroître son efficacité grâce à l’acquisition d’une charge utile de renseignement électromagnétique, prévue au titre de la récente actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Enfin, en parallèle de l’acquisition de drones Reaper, la France a débuté des échanges avec ses principaux partenaires européens afin de constituer une capacité propre de drones MALE à l’horizon 2025 dans le cadre d’une coopération. En mai 2015, l’Allemagne, l’Italie et la France ont ainsi lancé une étude de définition pour déterminer les besoins opérationnels correspondants.