M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état des soins psychiatriques en France. Les pathologies traitées par cette branche de la médecine constituent pour les malades une source de profondes souffrances qui se répercutent sur leur vie quotidienne et celle de leurs proches. Parfois longs à soigner, ces troubles nécessitent un suivi et des thérapeutiques adaptés qui représentent un coût élevé pour la société. Les différents rapports publiés depuis de nombreuses années montrent le retard pris par la France dans la prise en charge de ces pathologies par rapport à ses voisins. Malgré l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs plans santé mentale successifs, la situation demeure préoccupante. Les délais d'attente pour un premier rendez-vous en ambulatoire restent importants suivant les territoires, le nombre de lits et de personnels dans les hôpitaux ne permettent pas de répondre aux besoins et d'accueillir les patients dans des conditions optimales pour favoriser leur « guérison » et les alternatives à la prise en charge hospitalière ont été insuffisamment développées. Ces carences conduisent parfois au transfert de l'accompagnement des malades à leurs proches qui se retrouvent désemparés face à de tels troubles. Par ailleurs, la prévention reste insuffisante et le diagnostic souvent tardif du fait de la complexité à déterminer des critères fiables et applicables à tous et de la gêne ressentie par certains patients. La psychiatrie constitue pourtant un domaine de la médecine à part entière qui mérite l'affectation de moyens suffisants pour permettre aux professionnels de santé de faire face à la diversité et à la multiplication de ces troubles dans la population. Dans un monde qui évolue sans cesse, où les repères se perdent et où la pression et le stress augmentent régulièrement, le développement de telles pathologies ne peut que s'amplifier. 12 millions de Français seraient touchés suivant l'estimation de la revue European Neuropsychopharmacology de septembre 2012, soit 17 % de la population totale. Selon l'Organisation mondiale de la santé, ces troubles devraient représenter la première cause de handicap et d'invalidité en 2020. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de la santé mentale des citoyens. La santé mentale et les troubles psychiques constituent en effet un enjeu de santé publique, non seulement du fait de la prévalence des troubles mentaux, mais également par l'impact sur la société des coûts économiques générés notamment par la perte d'emploi et la perte de qualité de vie pour les personnes. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a fait de la psychiatrie et de la santé mentale une des cinq priorités de la stratégie nationale de santé. Dans ce cadre, une mission sur la santé mentale, installée en novembre 2014, a contribué, après nombre d'auditions, à l'élaboration du contenu du volet santé mentale du projet de loi santé. Cette mission s'achèvera par la remise d'un rapport formulant des propositions d'amélioration de l'organisation territoriale, telle qu'elle sera issue de la loi de modernisation de notre système de santé. La prise en compte de la spécificité des territoires et l'objectif visant à améliorer la continuité des parcours de soins doivent concourir à la mise en place d'une organisation optimale des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie. En outre, à côté du déploiement du projet territorial de santé mentale, la réflexion porte également sur l'évolution des métiers et les perspectives en termes de formation, sur la promotion de la citoyenneté et sur la lutte contre la stigmatisation Par ailleurs, depuis 2011, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 est déployé par les agences régionales de santé autour du fil conducteur « Prévenir et éviter les ruptures ». Ce plan va faire l'objet d'une évaluation par le Haut conseil de la santé publique, dont les résultats seront disponibles début 2016. La promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes est également valorisée, notamment avec l'élaboration, par l'INPES en 2015, de référentiels d'intervention en milieu scolaire et auprès des parents. S'agissant de l'amélioration des pratiques professionnelles, un programme pluriannuel psychiatrie et santé mentale a été élaboré par la Haute autorité de santé. Des recommandations sont régulièrement publiées. Ainsi ont été publiées des recommandations sur la prévention de la souffrance psychique en milieu scolaire et la prise en charge de la dépression chez l'adolescent, la prise en charge de la dépression de l'adulte, le repérage des troubles bipolaires, la coordination médecin généraliste et professionnels spécialisés, la rédaction des certificats médicaux et les modalités de recours aux pratiques de contention et d'isolement dans le cadre des soins sans consentement. Enfin, le ministère en charge de la santé, dans le cadre du programme 204, soutient financièrement les associations ou sociétés savantes œuvrant dans le champ de la psychiatrie et la santé mentale. Ces subventions visent à appuyer les associations d'usagers (malades et familles de malades) dans leurs missions d'accueil, d'écoute et de formation des patients et de leur famille, ainsi que les actions d'information du grand public. Les subventions visent aussi à soutenir les projets d'étude et de recherche dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale et à améliorer la qualité des pratiques par des actions d'information ou de formation des professionnels.