M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mécontentement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au regard de l'arbitrage du 25 janvier 2013, signé conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, concernant la réforme de leur formation. Partie prenante depuis 2007 des travaux de réingénierie de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, l'Ordre estime que l'arbitrage susmentionné ne répond pas à ses préconisations. Tout d'abord, il considère que cette réforme, en maintenant le concours statutaire pour certains candidats et en refusant de définir et d'intégrer, pour tous, l'année de préparation au concours ainsi que les années de formation dans un parcours universitaire, aura pour conséquence d'accroître les inégalités sociales et géographiques du processus de sélection. De plus, l'Ordre estime que la formation des masseurs-kinésithérapeutes n'est pas reconnue à sa juste valeur. Pour lui, cette formation doit correspondre au grade de Master compte tenu de l'autonomie spécifique de cette profession qui suppose l'apprentissage de connaissances théoriques et pratiques mais aussi le développement des compétences et l'acquisition de la maîtrise technique des soins. Par conséquent, l'ordre estime que la reconnaissance de la formation au grade de licence ne correspond pas au niveau d'enseignement réel et dénonce une atteinte injuste à la reconnaissance de la profession. L'Ordre considère ainsi, que cette réforme, si elle reste en l'état, introduirait une inégalité de plan de carrière, de formation, de compétences mais aussi de qualité de soins et de sécurité des patients. C'est pourquoi le Conseil national de l'Ordre demande qu'un nouvel arbitrage puisse avoir lieu afin de garantir une formation d'excellence et une qualité de soins optimale aux patients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte accorder à cette demande. Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.