M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité et le développement de l'agroforesterie. En effet, reconnu par le ministère de l'agriculture comme un moyen d'allier rentabilité, réversibilité, diversification des activités de l'exploitation agricole, optimisation des ressources du milieu et protection des cultures et des animaux, ce mode d'exploitation des terres agricoles associant des plantations d'arbres dans des cultures ou des pâturages, représente une pratique nouvelle et prometteuse. Elle permet une amélioration de la fertilisation naturelle des sols, offre la possibilité de réduire l'apport d'intrants, préserve les sols contre l'érosion et assure une protection des eaux souterraines. De plus, elle agit comme vecteur de diversification des paysages, de maintien de la biodiversité, de lutte efficace contre les risques d'incendie et constitue le facteur de fixation du carbone atmosphérique. Par ailleurs, la prise en compte de l'évolution du mode de chauffage au bois représente une filière économique non négligeable à terme et dont le renouvellement serait soutenu par ce type de production. Les travaux des différents partenaires européens, de la recherche comme du développement, ont permis de mettre en place des systèmes optimisés dont les performances agro-environnementales sont aujourd'hui connues. Cependant, les cadres réglementaires actuels ne semblent pas adaptés à la réalité du terrain pour permettre un développement véritable de l'agroforesterie. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en termes de soutien à ce type de production, surtout lors des débats concernant la réforme de la PAC. L'agroforesterie fait partie des systèmes agro-écologiques dont le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) souhaite le développement ainsi que le prévoit le projet agro-écologique pour la France annoncé par le ministre le 18 décembre 2012. En effet, la présence d'arbres dans des parcelles agricoles sous différentes formes (haies, pré-vergers, pré-bois, alignements, forêt pâturée, agroforesterie...) présente des retombées positives lorsqu'ils sont choisis, localisés et gérés de façon adéquate. Ils apportent des avantages d'un point de vue environnemental (contrôle de l'érosion des sols et de la qualité des eaux, développement de la biodiversité, intérêt cynégétique, stockage de carbone, amélioration des paysages...) et du point de vue agronomique et économique. Une parcelle agroforestière produit en effet davantage que la même parcelle simplement cultivée ou simplement boisée. L'agroforesterie est un exemple montrant qu'il est possible de produire plus et mieux, avec moins d'intrants provenant de ressources non renouvelables. Le MAAF, en collaboration avec les acteurs du monde associatif, du développement et de la recherche sur l'agroforesterie, l'arbre et la haie, joue un rôle important pour promouvoir ces systèmes de production. Le MAAF a contribué à faire évoluer la réglementation européenne pour que l'agroforesterie soit reconnue dans les programmes et règlements en faveur d'un développement durable de l'agriculture et des territoires. Cette reconnaissance a conduit à clarifier les droits à aides en faveur de l'agroforesterie dans les deux piliers de la politique agricole commune (PAC). Par ailleurs une mesure d'aide à la première installation de systèmes agroforestiers a été inscrite au programme de développement rural hexagonal en 2009. Cette mesure permet de financer la plantation d'arbres à une densité de 30 à 200 arbres par ha sur des parcelles conservant une production agricole. La réflexion sur la place de l'agroforesterie a été prolongée dans le cadre d'un groupe intitulé « arbres champêtres 2013 ». Ce travail a permis d'élaborer des propositions pour le prochain règlement de développement rural. Il s'agit, dans le cadre de la PAC post 2013, de poursuivre une meilleure intégration, en terme de définition et de prise en compte, des espaces agroforestiers dans les politiques agricoles.