M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de gazoduc Eridan. Il s'agit d'un projet qui constitue le 3e des 5 tronçons français destinés à relier les terminaux gaziers de la méditerranée au nord de l'Europe. Cependant ce projet constitue un véritable danger pour les habitants des communes traversées. En effet la réalisation d'une canalisation d'un diamètre de 1,20 m nécessite une emprise de travaux de 35 m en tracé courant avec l'abattage des produits forestiers qui s'y trouvent. Ainsi le projet entraînera la destruction de nombreuses zones boisées et humides entraînant une dégradation de la flore et une perturbation de la vie de la faune. Cette construction entraînera aussi la perturbation du régime des eaux pluviales et des cours d'eau. De plus ces travaux entraîneront une dépréciation des terrains et propriétés directement traversées par le projet sans compensation sérieuse. Enfin un gazoduc représente toujours un danger ; l'accident de Ghislenghien en 2004 et l'accident de Grenoble en 1984 en sont des exemples frappant. Il lui demande donc de mettre un terme à ce projet. Le projet de gazoduc ERIDAN est une infrastructure de transport qui vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement de la France et de l'Europe, à accroître la souplesse de fonctionnement du marché, notamment des échanges nord-sud, et à développer la flexibilité de fonctionnement du réseau de transport, afin de faciliter en particulier la gestion des consommations des centrales électriques au gaz naturel. Le projet de gazoduc ERIDAN est donc un projet essentiel à la politique énergétique de la France, puisque les infrastructures existantes de la vallée du Rhône ne présentent plus les marges de flexibilité suffisantes pour répondre aux besoins. La synthèse du débat national sur la transition énergétique a retenu la nécessité de « valoriser les forces et les valeurs du système français » (enjeu n° 9). Parmi les principes énoncés, figure notamment celui de « s'appuyer sur le patrimoine que constituent [...] le réseau de gaz, et le patrimoine des collectivités et des ressources réparties, en s'assurant de son évolution conformément aux objectifs de la transition énergétique ». Le tracé de la future canalisation a fait l'objet d'études approfondies par le maître d'ouvrage, notamment du point de vue de ses impacts sur l'environnement et sur la sécurité des biens et des personnes. Conformément aux dispositions des articles R. 555-8 et R. 555-9 du code de l'environnement, le dossier fourni par GRTgaz à l'appui de sa demande d'autorisation comprend : - une étude de dangers élaborée par le pétitionnaire et sous sa responsabilité, analysant les risques que peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait de son environnement ; - l'étude d'impact prévue à l'article L.122-1 du code de l'environnement qui comporte les dispositions prévues pour prévenir ou remédier aux dommages liés à la construction ou à l'exploitation des canalisations, susceptibles de porter atteinte aux espaces naturels protégés ou reconnus, ou à l'espace agricole et forestier ; - une note justifiant le choix du tracé retenu parmi les différentes solutions possibles, au regard de l'analyse des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement effectuée dans le cadre de l'étude d'impact et de l'étude de dangers. L'ensemble de ces pièces est mise à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique en cours, conformément aux dispositions de l'article R. 555-16 du code de l'environnement. L'étude d'impact comprend un diagnostic cartographié très précis des richesses de la biodiversité qui a permis d'éviter la plupart des secteurs les plus fragiles. Elle précise les mesures compensatoires et d'accompagnement mises en place au vue des impacts résiduels sur le milieu naturel, notamment l'acquisition et la gestion de terrains présentant une biodiversité remarquable. Ainsi, les travaux seront-ils surveillés par des écologues de chantier. Le tracé ne comporte que peu de passages en forêt - environ 15 % du tracé - et plusieurs passages se feront en lisière de bois ou en empruntant des pistes DFCI (défense des forêts contre l'incendie). Le passage en zone boisée dans le Vaucluse représente environ 1 800 m, dont seulement 500 m seront impactés par les travaux (le reste sera franchi par des techniques dites de sous oeuvre, sans terrassement en surface). Les arbres repousseront sur 25 m des 35 m d'emprises utilisés pour les travaux, le code forestier imposant des compensations pour la partie non reboisée. Par ailleurs pendant les travaux, des mesures seront prises pour conserver le bon écoulement des eaux et limiter ainsi les perturbations qui auront disparu en fin de travaux. Enfin selon GRTgaz, il n'est pas observé de dépréciation des terrains et propriétés traversées par ses autres gazoducs. Concernant la maîtrise des risques, des mesures réglementaires et des techniques éprouvées sont mises en oeuvre sous le contrôle de l'administration. Depuis 2004, la réglementation a évolué pour renforcer les dispositions en matière de sécurité. Elle permet de s'assurer que le projet présente un haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens. A cet égard, le dossier de GRTgaz intègre des modifications de tracé élaborées avec les parties prenantes concernées comme suite à la consultation administrative lancée en janvier 2013. Ces modifications sont importantes au voisinage du site nucléaire de Marcoule et plus modestes pour neuf autres secteurs très localisés. Dans sa grande majorité, le tracé chemine dans les zones inscrites comme étant inconstructibles dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).