M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur e rapport concernant la prévention des pathologies psychiatriques rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise d'ouvrir l'accès aux données de santé. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet. L'attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est appelée sur les propositions réunies dans le rapport édité conjointement par l'institut Montaigne et la Fondation Fondamental dont l'objectif d'ensemble est d'améliorer la qualité de la prévention et du traitement des pathologies psychiatriques. Le rapport comprend plusieurs propositions de nature différentes et qui touchent à plusieurs champs d'intervention. A cet égard, il convient de rappeler que, s'appuyant sur ces observations, le Gouvernement a intégré, dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, des dispositions très novatrices qui visent précisément, en promouvant un projet territorial de santé mentale, à permettre le décloisonnement avec pour ligne directrice d'ouvrir à toutes les personnes concernées par la maladie mentale le droit et l'accès à un parcours de santé et de vie sans rupture. En ce qui concerne plus particulièrement la déstigmatisation des maladies mentales, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a mis en évidence que doivent être privilégiées des campagnes de sensibilisation aux troubles de santé mentale menées au niveau local impliquant les usagers, les professionnels, les familles et les élus à l'exemple de la semaine d'information en santé mentale, à laquelle le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes apporte chaque année son soutien. La responsabilisation accrue des élus locaux et l'implication des usagers dans la définition des projets territoriaux, qui constituent également l'un des axes majeurs de la loi, concourent très directement à la déstigmatisation de la maladie mentale. La mise en oeuvre d'une plate forme d'information sur les pathologies mentales et le sujet plus global de l'information sur les maladies mentales est inscrit également dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé. Par ailleurs, les centres experts qui ont été créés à partir de 2007 et que le ministère soutient depuis leur création, constituent un dispositif d'aide pour les psychiatres libéraux ou hospitaliers et les médecins généralistes, destiné à les aider à améliorer le dépistage, à faciliter le diagnostic et à optimiser la prise en charge de leurs patients. Centres de ressources et d'expertise axés sur des pathologies psychiatriques majeures (autisme, troubles bipolaires, schizophrénie, dépression grave), ils ont pour objet d'améliorer les liens et de partager les informations entre la recherche clinique, les praticiens de la psychiatrie, les généralistes et les associations de patients afin d'améliorer les pratiques et la formation grâce à une constante interaction avec la recherche. En matière de recherche, les ministères en charge de la santé et de la recherche ont confié aux présidents de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) la mission d'organiser des appels à projets nationaux dans le domaine de la santé. C'est l'institut multi-organismes (ITMO), neurosciences, sciences cognitives, neurologie et psychiatrie qui est en charge d'élaborer un plan d'action pour de la recherche opérationnelle pour les maladies mentales.