M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre du programme d'éducation artistique et culturelle. Le parcours d'éducation culturelle et artistique comporte trois volets : les enseignements, la pratique artistique et la rencontre avec les œuvres et les artistes. Il a pour objectif de permettre aux jeunes, issus particulièrement des zones urbaines sensibles et des zones rurales, d'accéder davantage à la culture. Ainsi, il souhaiterait connaître les actions concrètes de ce programme ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre. De plus, elle a annoncé la mise en place d'une courte consultation sur ce programme. C'est pourquoi il aimerait savoir comment va être organisée cette consultation et quelle sera son calendrier. L'accès à l'art et à la culture est un enjeu politique, éducatif et démocratique du ministère de la culture et de la communication, car essentiel à l'émancipation individuelle et l'intégration sociale des enfants et des jeunes. L'éducation artistique et culturelle (EAC) est donc une composante essentielle de la formation des enfants et des jeunes. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. Elle vise à éveiller chez les enfants leur sensibilité artistique et leur créativité et, plus encore, à émettre un jugement esthétique personnel et argumenté. Elle constitue ainsi l'un des principaux aspects des politiques de démocratisation de l'accès à la culture et contribue également à enrichir et diversifier les pratiques artistiques et culturelles. Ses objectifs principaux sont la rencontre avec les artistes, les oeuvres et les institutions culturelles, le développement des pratiques artistiques et l'appropriation de savoirs artistiques et culturels. Ils sont mis en oeuvre au travers de projets partenariaux entre les milieux des arts et de la culture et les milieux éducatifs. La consultation nationale lancée le 21 novembre 2012 par la ministre de la culture et de la communication a ouvert le chantier national de l'éducation artistique et culturelle en prenant en compte l'expérience, riche et multiple, des acteurs sur ce sujet. Elle a marqué le début d'un processus visant à aménager concrètement les conditions d'une ambition renouvelée pour cette politique. Cette consultation a été confiée à un comité de pilotage composé d'élus et de personnalités du monde de la culture, de la recherche et de l'éducation. Le comité de pilotage a auditionné des organismes institutionnels et représentatifs des acteurs oeuvrant en faveur de l'éducation artistique et culturelle : ministères et institutions concernés, associations représentant les collectivités territoriales, grands réseaux d'acteurs artistiques, culturels et éducatifs. Il a également sollicité des contributions écrites de la part d'autres organismes. La consultation a pris appui sur 5 thématiques : développer et articuler les actions proposées aux jeunes pendant leurs différents temps de vie, favoriser une approche territoriale et partenariale de l'éducation artistique et culturelle, prendre en compte la diversité des modes d'accès des jeunes à l'art et à la culture, le numérique et les nouveaux médias : quelle place dans l'éducation artistique et culturelle, mieux former les acteurs. Le rapport du comité, remis en janvier 2013, a permis d'esquisser les contours d'une politique s'inscrivant résolument dans une dynamique territoriale s'exerçant dans le cadre d'un partenariat rénové avec les collectivités territoriales. Les conditions nécessaires à cette réussite ont relevé en premier lieu de la cohérence entre les politiques déployées par les ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale. Cela s'est traduit par l'inscription, dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de l'éducation artistique et culturelle comme composante fondamentale de la formation et par l'instauration d'un parcours d'éducation artistique et culturelle individualisé pour tous les élèves. Les deux ministères ont également signé, le 3 mai 2013, une circulaire sur le parcours d'éducation artistique et culturelle. Cette circulaire développe la notion de « parcours » articulant les différents temps de l'enfant et rappelle les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle : l'acquisition de connaissances, la pratique et les rencontres avec les oeuvres et les artistes. « Ce parcours contribue pleinement à la réussite et à l'épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu'elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs, et par le développement de sa créativité. Il concourt aussi à tisser un lien social fondé sur une culture commune. » (circulaire du 3 mai 2013). Le parcours s'inscrit ainsi dans une politique éducative et culturelle globale et partagée. Il doit se concevoir comme une construction d'apprentissages sur un territoire, à destination des jeunes, en et hors temps scolaire. Le parcours doit favoriser la concertation entre les différents opérateurs d'un territoire afin de construire une offre éducative et culturelle cohérente qui aille au-delà de la simple juxtaposition d'actions. Comprenant les enseignements dispensés dans le cadre scolaire et complétés par des actions éducatives élaborées dans une démarche de projet en partenariat, à l'école ou hors de l'école, le parcours d'éducation artistique et culturelle conjugue ainsi l'ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres avec les oeuvres, les lieux et les professionnels des arts et de la culture. Il se construit dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extra scolaire. En 2013, 2,5 M€ (avant gel) ont été déconcentrés aux directions régionales des affaires culturelles afin d'impulser des projets territoriaux, en partenariat avec les collectivités locales, fédérant l'ensemble des acteurs autour de l'objectif de mise en oeuvre de parcours d'éducation artistique et culturelle. En présentant à la presse, le 16 septembre 2013, son grand projet pour l'éducation artistique et culturelle, la ministre de la culture et de la communication a confirmé la poursuite de l'effort budgétaire en faveur de l'éducation artistique et culturelle sur 2014 et 2015 pour aboutir, à terme, à un accroissement budgétaire de 10 M€, soit une progression de 33 %, constituant un effort budgétaire conséquent. Ces crédits seront majoritairement déconcentrés pour soutenir l'engagement des collectivités territoriales dans le développement de leurs projets d'éducation artistique et culturelle, aux conditions d'une coordination des acteurs, d'une approche sur l'articulation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire et d'une mobilisation des acteurs culturels et artistiques du territoire comme des associations d'éducation populaire. Vecteur de développement des territoires et outil de démocratisation culturelle, cet effort portera également sur les territoires éloignés socialement ou géographiquement de la culture, zones urbaines sensibles, péri-urbaines et territoires ruraux, notamment au profit des enfants et des jeunes en difficulté ne bénéficiant pas toujours d'un environnement familial et social propice aux fréquentations et pratiques culturelles. Au-delà de ces moyens renforcés au service des territoires, le grand projet pour l'éducation artistique et culturelle s'articule autour des axes suivants. 1) Mobiliser toutes les forces par l'implication des établissements publics et des partenaires du ministère de la culture et de la communication. La mission confiée au Président-directeur du musée du Louvre a confirmé la contribution déterminante des grands établissements publics patrimoniaux à l'éducation artistique et culturelle. Une mission confiée au directeur de la Cité de la Musique poursuit la réflexion sur la contribution des établissements du spectacle vivant. La volonté du ministère est ici de consolider cette contribution et de la placer au coeur des stratégies de développement des publics, en créant notamment un groupe de pilotage et d'action entre l'ensemble des établissements publics. Sous la forme de séminaires professionnels réguliers organisés autour de thématiques, ce groupe de pilotage vise à renforcer leur action nationale et doit déboucher sur des actions concrètes. En outre, les établissements publics doivent désormais inscrire l'éducation artistique et culturelle dans leur projet d'établissement, identifier des budgets consacrés et présenter cet axe spécifique dans leur conseil d'administration, sur la base d'indicateurs partagés. À l'échelle régionale, les équipements labellisés par l'État ainsi que les structures culturelles qu'il soutient s'organisent sous l'égide de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), afin de mutualiser et favoriser les bonnes pratiques et les initiatives conjointes en matière de formation, de médiation et de pratiques numériques. À l'instar des établissements publics, ces équipements culturels doivent inclure un volet « éducation artistique et culturelle » dans leur cahier des charges ou leur contrat d'objectifs et le faire valider par leur instance de gouvernance. 2) Assurer la qualification de l'éducation artistique et culturelle sur l'ensemble du territoire. Afin de conforter l'exigence qualitative de l'éducation artistique et culturelle, la formation et la recherche sont deux piliers indispensables. Ainsi, les ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la culture se sont accordés sur la création de modules « éducation artistique et culturelle » dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), en favorisant des publics mixtes représentant la diversité des acteurs. De son côté, le ministère de la culture et de la communication se mobilise également sur la formation des futurs acteurs culturels en insérant, dans les cursus de l'enseignement supérieur Culture, des modules de sensibilisation à la transmission. Parallèlement, une université d'été annuelle, associant formateurs du monde culturel, de l'éducation formelle et non formelle et des chercheurs, permettra d'approfondir la réflexion et de favoriser la production d'outils intellectuels et pédagogiques. Elle permettra entre autre de construire une expertise commune autour des questions de l'évaluation. 3) La coordination des acteurs. Nécessaire pour assurer une dynamique locale et nationale, la coordination doit permettre d'assurer la mise en place de parcours d'éducation artistique et culturelle et la mise en oeuvre de partenariats, de coordonner les actions et les moyens et de favoriser l'évaluation partagée. Au niveau local, des comités territoriaux se mettent progressivement en place pour assurer cette coordination. Au niveau national, la réforme du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle engagée par le décret du 28 aout 2013 a permis d'élargir la représentation aux autres ministères partenaires. Elle a également renforcé la présence des collectivités territoriales afin de mieux fédérer et mutualiser les efforts de la puissance publique au service de ce projet. Ainsi défini, le Haut conseil devient l'instance de dialogue et de coordination nationale. 4) Le numérique, levier de création, d'innovation et d'éducation. Le numérique s'impose aujourd'hui en tant que vecteur de rénovation des politiques publiques permettant de revisiter l'accès aux oeuvres et de faire évoluer les pratiques de transmission des savoirs. Il contribue ainsi à la modernisation et à la diversification des outils de l'éducation artistique et culturelle. Le ministère de la culture et de la communication souhaite encourager l'ensemble des opérateurs, au premier titre desquels ses établissements publics, à développer des ressources culturelles pouvant servir d'appui à l'éducation artistique et culturelle. Il les incite ainsi à disposer d'une rubrique dédiée sur leur site interne et, parallèlement, il a engagé un aménagement de son portail culture. fr et de l'espace internet « histoiredesarts » pour en faire la plateforme ministérielle de référence sur l'éducation artistique et culturelle donnant accès à l'ensemble des ressources culturelles réutilisables. Enfin, à l'heure où les jeunes usent des outils numériques comme vecteurs d'information, de communication ou encore de création, le ministère de la culture et de la communication souhaite soutenir l'innovation du réseau culturel, dont en premier lieu les médiathèques et les centres de ressources, afin de faciliter l'accès de tous les jeunes aux ressources numériques et valoriser leurs projets. Ainsi, l'événement « Automne numérique » d'octobre 2013 organisé par le ministère de la culture et de la communication a permis un premier partage avec le public et les plus jeunes autour du développement des usages de l'Internet et des pratiques culturelles numériques, une approche de la notion de parcours par le développement de dispositifs innovants et une incitation du secteur culturel à une démarche d'innovation.