M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'entretien des lignes aériennes des réseaux électriques et de communications. Les usagers ou clients, de téléphonie ou d'électricité, desservis par des lignes aériennes, sont souvent confrontés à des coupures occasionnées par des chutes de branche ou d'arbre. Aux abords des lignes du réseau de transport de l'électricité, il est d'usage que l'entretien, en particulier l'élagage, soit effectué par des entreprises sous-traitantes. Cependant, pour les lignes téléphoniques et la majorité des lignes de raccordement électrique, aucun entretien préventif n'est prévu. Dans des conditions climatiques extrêmes, grand vent, chute importante de neige, orage, cette situation engendre de nombreuses coupures qui conduisent notamment à une surcharge de travail pour les équipes de maintenance. Un cahier des charges établissant les conventions entre les propriétaires et les opérateurs ayant en charge les réseaux de distribution pourrait pourtant définir les modalités d'entretien des abords de toutes les lignes aériennes. L'élagage préventif effectué sur les lignes de haute tension devrait être généralisé aux autres réseaux aériens. Certes, cela génèrerait des coûts supérieurs de maintenance préventive, mais, en contrepartie, réduirait de façon notoire les coûts de maintenance curative et diminuerait les délais de rétablissement des réseaux concernés par les chutes d'arbre ou de branche. Le problème d'entretien se pose en d'autres termes pour les réseaux enterrés : il apparaît que de grands arbres plantés aux alentours de lignes enterrés arrivent à perturber leur bon fonctionnement lors d'orages importants, le foudre migrant des têtes des arbres aux câbles conducteurs souterrains. La solution de ce problème par l'abattage de grands arbres paraît plus délicate. Il lui demande d'intervenir auprès des gestionnaires de réseaux pour qu'ils assurent l'entretien des abords des lignes aériennes. L'article 26 de l'arrêté technique du 17 mai 2001 fixe les exigences à respecter pour les lignes électriques affectées à la transmission de l'énergie électrique en conducteur nu. Outre les distances à respecter, cet article prévoit que des visites périodiques des lignes aériennes concernées aient lieu afin de déceler les déficiences éventuelles et déterminer les élagages et abattages nécessaires, notamment des arbres morts ou en voie de dépérissements susceptibles de tomber sur les ouvrages. L'arrêté du 14 janvier 2013 précise les contrôles à mener en matière de distance à respecter entre les conducteurs nus et les arbres. L'organisme technique chargé du contrôle vérifie l'existence d'un programme de visites périodiques couvrant l'ensemble des lignes aériennes aux fins de déterminer les opérations d'élagage et d'abattage. Un inventaire des portions du réseau à élaguer est régulièrement réalisé. L'organisme technique procède, chaque année, à des vérifications visuelles sur 3 % au moins des portions de lignes à haute tension qui sont situées en zone boisée. Ainsi, ERDF élague en moyenne chaque année 8 500 km de réseau basse tension aérien pour un coût de 35 M€ et 25 000 km de réseau aérien haute tension pour un coût de 100 M€. Ces montants représentent environ 40 % de ses dépenses de maintenance préventive annuelles.