Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des anciens salariés de la papeterie UPM de Docelles (Vosges). Depuis maintenant plus de deux ans que le groupe finlandais UPM a annoncé la fermeture du site de la papeterie de Docelles, les salariés se sont mobilisés et, avec le soutien des collectivités locales, sont parvenus à réunir 12 millions d'euros afin de reprendre l'usine en constituant une SCOP. Compte tenu de la haute performance de l'équipement et de l'expérience des salariés, la viabilité économique de leur projet de reprise s'avère crédible. Le groupe finlandais UPM ne semble cependant pas disposé à favoriser la reprise de l'outil industriel pour éviter une concurrence sur le territoire national. Cela fait plusieurs mois que les salariés luttent pour sauver leur outil de travail. La cessation de l'activité à Docelles constituerait un drame pour ce territoire, déjà durement atteint par la désindustrialisation. En effet, les salariés de la papeterie exercent une profession très spécialisée, aux compétences difficilement transférables, et les reclassements proposés jusqu'alors ne concernent qu'une faible minorité d'entre eux. De surcroît, l'arrêt définitif de la papeterie du site de Docelles marquerait la fin d'une papeterie qui est non seulement la plus ancienne de France, employant les habitants de la vallée de la Vologne depuis le XVe siècle, mais aussi une des plus modernes et des mieux équipées d'Europe. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour permettre la survie de ce site en particulier et, d'une manière générale, pour soutenir les reprises en SCOP et pour inciter les entreprises défaillantes à ne pas freiner ce type de projet. Le groupe UPM a mis en vente en janvier 2013 la papeterie de Docelles qui employait 167 personnes dans les Vosges, indiquant que, faute d'un repreneur dans un délai de six mois, il procéderait à sa fermeture avant la fin 2013. L'Etat et les élus se sont fortement mobilisés pour trouver une solution industrielle. Des négociations ont été menées sous l'égide du préfet et de la commissaire au redressement productif afin d'obtenir d'UPM l'engagement de céder pour un montant symbolique l'usine de Docelles à d'anciens salariés porteurs d'un projet de société coopérative et participative. Ce projet a reçu le soutien de l'Union régionale des SCOP,  des collectivités locales et des banques. Le groupe UPM a toutefois demandé un prix de 12 M€, trop élevé pour permettre la reprise et la mise en oeuvre de ce projet. Malgré les refus successifs du propriétaire du site de reprendre les négociations, l'Etat et les élus demeurent fortement engagés pour recréer les emplois perdus. De nombreuses actions ont été lancées afin d'obtenir d'UPM que le groupe revienne sur sa décision. C'est ainsi qu'au sein du ministère, le point de contact national français pour la mise en œuvre des principes directeurs de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a voulu proposer une médiation entre UPM et les porteurs du projet de SCOP. Il s'est toutefois heurté à un refus d'UPM et a dû conclure qu'UPM n'a pas agi en pleine conformité avec les principes directeurs de l'OCDE. L'affaire a in fine été traitée par la justice qui a reconnu que le groupe n'était pas contraint à céder l'usine de Docelles à 1€ symbolique. Les services de l'Etat restent entièrement mobilisés aujourd'hui et travaillent sur différentes solutions de revitalisation afin de conserver un caractère industriel à ce site.