M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de la parité homme et femme. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cabinet de la ministre, et pour tous les postes du ministère, pour assurer l'égalité professionnelle homme et femme. Dès 2010, soulignant sa volonté d'accorder une attention particulière à cette question, le ministère chargé du développement durable a adopté une charte interne 2010-2013 pour la promotion de l'égalité et de la parité femmes-hommes et dédié, à cette thématique, une mission spécifique au sein de la direction des ressources humaines. Cette démarche positionnait le ministère comme pilote en la matière en permettant, notamment, la création d'un réseau de référent-e-s égalité/parité en services déconcentrés, avec des outils pédagogiques, et la mise en place sur tout le territoire de sessions de formation et de sensibilisation, tant pour les gestionnaires de ressources humaines que pour le reste des agents. Un site spécifique parité/égalité des chances a été ouvert sur l'intranet du ministère, pour informer les agents de l'actualité et des derniers textes parus. Le bilan social du ministère comporte un volet propre au sujet de la parité et de l'égalité, avec des statistiques dites « genrées » qui permettent de dresser un état des lieux général par grades et filières. En 2010, la proportion des femmes dans l'effectif global était ainsi de 39,45 %. Parmi les cadres de catégorie A+, les femmes ont progressé de 0,5 point entre 2010 et 2011, passant de 1 098 à 1 262 agentes. Sur l'ensemble des cadres détachés sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration en 2011, 57,4 % étaient des femmes. Aujourd'hui, pour répondre à la volonté du Gouvernement de faire de ce sujet une politique prioritaire, un haut fonctionnaire à l'égalité des droits a été désigné et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a inscrit la parité comme un chantier prioritaire dans son agenda social. Depuis la mi-août 2012, le ministère travaille activement avec le cabinet de la ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement à la définition d'un plan d'action interministériel 2013-2017, notamment lors de la conférence de l'égalité du 21 septembre 2012. Arrêté le 30 novembre 2011, ce plan se décline en une feuille de route propre à chaque ministère dont les grandes lignes portent, non seulement sur un renforcement de la parité en matière de ressources humaines, avec la place des femmes dans l'encadrement supérieur pour oeuvrer à la construction d'un État responsable et exemplaire, mais aussi dans les politiques sectorielles portées par chaque ministère c'est-à-dire, pour le MEDDE, l'écologie, le développement durable, l'énergie et les transports. La charte sera refondue en fonction des nouveaux objectifs définis et du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle signée le 8 mars 2013 entre la ministre chargée de la fonction publique et les organisations syndicales des trois fonctions publiques. Il s'agira, également, pour le MEDDE d'exporter son exigence de parité et d'égalité auprès des opérateurs, établissements publics et écoles sous tutelle dans la composition de leurs instances de gouvernance et de direction. Le cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie compte, à ce jour : 10 hommes et 8 femmes, dont la directrice adjointe de cabinet et la chef de cabinet adjointe.