M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instabilité du contenu des programmes scolaires. La création du Conseil supérieur des programmes augure de nouveaux changements dans le contenu des programmes de l'éducation nationale. Force est de constater que, depuis de nombreuses années, ces programmes varient, si ce n'est annuellement, du moins très souvent, parfois de façon de conséquente. Une même génération d'élèves reçoit parfois un apprentissage différent. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire afin de garantir une plus grande stabilité des programmes scolaires dans un souci de lisibilité et de qualité de l'enseignement. Chacun convient que les changements de programmes demandent à être suffisamment anticipés et ne doivent pas être trop fréquents. En effet, des renouvellements incessants nuisent à l'appropriation des contenus d'enseignement et ne permettent pas de conduire le travail d'accompagnement et de formation indispensable pour aider les enseignants. Le rapport de l'Inspection générale sur le « bilan de la mise en oeuvre des programmes issus de la réforme de l'école primaire de 2008 » a ainsi montré l'importance d'un véritable temps d'appropriation et de formation accordé aux enseignants. Pour autant, même si le temps de la réflexion sur les programmes n'est pas un temps court, il ne saurait être un temps immobile. Des évolutions sont indispensables pour tenir compte des évaluations, des réformes souhaitées, des transformations des savoirs et des techniques, du public scolaire et de la demande sociale. C'est précisément parce que la cohérence et la lisibilité de la révision des programmes scolaires constituent un enjeu majeur que la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a créé le Conseil supérieur des programmes (CSP). Garant de la transparence et du sérieux du processus d'élaboration des programmes, le CSP a été installé le 10 octobre 2013. Depuis cette date, il a formulé un avis sur la note de vie scolaire, établi une charte des programmes, remis au ministre une proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des indications pour la mise en oeuvre des programmes de l'école élémentaire. Ses travaux pour l'année scolaire 2013-2014 se sont achevés avec la remise de projets de programmes pour l'école maternelle et l'enseignement moral et civique. Le CSP propose comme objectif dans sa charte des programmes publiée en avril 2014, afin de contribuer « à une meilleure qualité des apprentissages de tous les élèves et à une équité améliorée de l'ensemble du système, (...) [de] prévoir une évaluation régulière des programmes, de façon transparente, pour permettre à tous de savoir dans quelle mesure et comment ils sont effectivement mis en oeuvre dans les classes, et avec quel bénéfice pour les élèves en termes d'acquis effectifs ». La charte des programmes précise que « les nécessaires révisions des programmes ne doivent pas s'effectuer dans l'urgence ou pour des raisons conjoncturelles. Elles doivent être justifiées et relever d'un calendrier et de procédures prévus à l'avance, en évitant de déstabiliser indûment les professeurs et en leur fournissant de façon anticipée l'aide nécessaire ».