M. Michel Sordi interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace d'importations massives de viandes bovines américaines issues de feedlots dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Alors qu'en France, les bovins de race à viandes sont alimentés à 80 % d'herbes et que 90 % de leur alimentation sont produits sur la ferme, les producteurs américains recourent massivement au maïs OGM, aux farines animales et aux antibiotiques pour accélérer la prise de poids de leurs animaux. Aussi, ce sont dans de véritables fermes-usines (les feedlots) que sont produits 95 % de la viande bovine, aux États-Unis. Des parcs d'engraissement industriels au sein desquels les considérations sociétales liées à la production de viande sont beaucoup moins prégnantes qu'en France et en Europe. Mais la différence réside également dans le fait qu'en Europe et en France, chaque animal est tracé de sa naissance à sa commercialisation et les pratiques des professionnels rigoureusement contrôlées, alors qu'il n'existe aucune obligation réglementaire de traçabilité individuelle similaire dans la filière viande américaine. Au vu des arguments exposés, il est important qu'à l'instar des viandes européennes, les viandes importées répondent aux mêmes exigences. Il lui demande de bien vouloir préciser les conditions posées par la France dans les négociations de libre-échange sur ces questions. Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. L'agriculture constitue l'un des sujets les plus sensibles à traiter dans le cadre de cette négociation. Si la perspective d'un accord, qui mettrait en place la plus vaste zone de libre-échange jamais créée, constitue une réelle opportunité pour l'Union européenne en termes de croissance et d'emploi, une attention particulière devra impérativement être accordée à certains sujets, afin d'aboutir à un résultat équilibré et mutuellement satisfaisant, qui ne remette pas en cause notre modèle de société ou nos secteurs économiques essentiels. Les conclusions du récent rapport du ministère américain en charge de l'agriculture intitulé « Agriculture in the TTIP : tariffs, tariffs rate quotas and non tariffs measures » confirment qu'une attention particulière doit nécessairement être accordée au secteur agricole européen, particulièrement fragilisé. Aussi, depuis le lancement des négociations, le Gouvernement français veille à ce que les produits identifiés comme « sensibles » bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant ainsi qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable, et tenant compte des différences de conditions et de coûts de production entre les filières européenne et américaine. La France est en outre très attentive à la préservation du modèle alimentaire européen auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Les produits importés devront respecter la réglementation européenne, notamment en matière d'interdiction de traitement des viandes d'animaux aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance, en matière d'organismes génétiquement modifiés ou encore d'interdiction d'une décontamination chimique des viandes non autorisée dans l'Union européenne. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Ces exigences s'appliquent pour l'ensemble des accords commerciaux. Parmi nos intérêts agricoles offensifs non tarifaires figurent la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques européennes, que la France défend comme un objectif prioritaire pour l'Union européenne dans chacune de ses négociations commerciales, et la levée des barrières non tarifaires américaines, afin que nos exportateurs aient effectivement accès au marché américain. Le Gouvernement français soutient vigoureusement l'obtention de résultats positifs sur ses demandes porteuses d'exportations et donc d'emplois en France et en Europe.