M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des services sociaux dans l'éducation nationale. Il y existe actuellement trois services : service social en faveur des personnels, service social en faveur des étudiants et service social en faveur des élèves. Ces trois services sont régis par la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 portant missions et fonctionnement du service social de l'éducation nationale. Depuis plusieurs années, le Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique alerte sur le manque de moyens que connaissent ces trois services. À titre d'exemple : il y a aujourd'hui une assistante sociale des personnels pour 12 000 agents et environ une assistante du service social en faveur des élèves pour plus de 1 000 élèves. Depuis le mois de février 2014, le ministère de l'éducation nationale a initié des groupes de travail pour réécrire la circulaire de leurs missions. Le 27 janvier 2015, a été évoquée une proposition de redéploiement des assistants sociaux scolaires vers le primaire, et ce, à moyens humains constants, tout en se retirant des lycées. Pourtant, c'est au niveau des 15 - 20 ans que les phénomènes identitaires et communautaristes se développent, et que les sensibilisations à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre toutes formes de discriminations peuvent avoir le plus de résultats. C'est aussi sur ces tranches d'âges que l'accompagnement aux droits (sociaux, familles et logements) et le travail sur l'autonomie pour les jeunes majeurs peuvent être les plus efficaces. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en faveur de l'amélioration des conditions de travail des services sociaux dans l'éducation nationale. La refonte de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves constitue un des leviers essentiels de la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dispositions qui incombent à l'ensemble des personnels. Elle s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une école plus juste et plus équitable. Elle est ainsi un levier de la promotion de l'égalité des droits et des chances et de la réduction des inégalités territoriales en matière sociale et de santé, concourant à la prévention, le plus tôt possible, des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Mise en œuvre dans chaque école et établissement, de la maternelle au lycée, elle associe l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels sociaux de l'éducation nationale en sont des acteurs essentiels, dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles.  La circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée, relative aux missions et au fonctionnement du service social de l'éducation nationale, précise que le champ d'intervention du service social en faveur des élèves regroupe l'ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement. Il s'étend en premier lieu aux établissements du second degré et, dans la mesure où les moyens des services le permettent, aux écoles, ce qui est le cas de plusieurs académies. Il s'applique également aux jeunes en situation d'insertion professionnelle sous statut scolaire. Le service social en faveur des élèves dispose à la rentrée 2015 de 2 747,50 postes d'assistants de service social, affectés dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour intervenir dans les établissements d'enseignement de leur périmètre d'exercice. L'actualisation des missions du service social trouve donc toute sa place dans les priorités définies par la loi de refondation : priorité accordée au primaire, refonte de l'éducation prioritaire, scolarisation des élèves en situation de handicap, promotion d'une école inclusive, dialogue et coopération avec les familles, lutte contre l'illettrisme, prévention de l'absentéisme et du décrochage, lutte contre toutes les formes de violences, de discrimination et de harcèlement. C'est pourquoi en fonction des priorités académiques et des moyens alloués, la circulaire no 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l'éducation prioritaire prévoit que les recteurs d'académie puissent progressivement décider d'étendre le conseil social aux écoles situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), ce que faciliteront les créations d'emplois déjà réalisées et celles à venir. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces orientations, dans le cadre de créations de 60 000 postes prévus sur la durée du quinquennat, 50 postes d'assistants de service social ont été créés aux rentrées scolaires 2013, 2014 et 2015. Ces créations de postes budgétaires seront poursuivies aux rentrées scolaires 2016 et 2017.