Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture française. La Société nationale de colombiculture (SNC) s'inquiète de l'impact de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, sur l'élevage et la sélection des pigeons de race domestiques. Plusieurs expositions, dont le concours national de la SNC ont été interdites par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en raison de la présence en Europe, et non pas en France, de quelques cas de virus H5N8 détectés sur l'avifaune sauvage. Les éleveurs font aujourd'hui part de leur grande inquiétude quant à ces restrictions alors que les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont logiquement pas en contact avec les oiseaux sauvages. L'interdiction d'expositions met en péril un certain nombre d'élevages de loisirs et peut avoir un impact sur le plan économique par l'activité qu'elles génèrent sur le territoire (hôtellerie, transport). Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la faisabilité de l'instauration d'une dérogation aux dispositions ministérielles concernant les expositions d'oiseaux pour les pigeons de race élevés en volière sans contact avec d'autres espèces sauvages. Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en oeuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.