M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014. L'année scolaire 2013-2014 est une année particulièrement importante pour la prise en compte de l'environnement et du développement durable par l'éducation nationale, en raison du vote de la loi de refondation de l'école, de la table ronde « éducation à l'environnement et au développement durable » de la conférence environnementale et de l'approfondissement de la généralisation de l'éducation au développement durable, en particulier au niveau des projets d'école et d'établissement. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a permis les avancées suivantes : l'introduction de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation. L'article L. 312-19 précise que « l'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles » ; au niveau de la formation initiale des enseignants dans les ESPE, le cadre national des formations précise que « la formation permet également une appropriation des thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux, notamment la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'éducation à la santé. L'apprentissage de ces sujets peut être réalisé selon des modalités propres : approche disciplinaire et pluridisciplinaire, insertion dans des projets scolaires, interventions de partenaires extérieurs, d'associations partenaires de l'école, d'experts », ce qui correspond pleinement à la philosophie et aux pratiques de cette éducation transversale ; il est indiqué dans le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l'éducation : « agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques, apporter sa contribution à la mise en oeuvre des éducations transversales, notamment l'éducation à la santé, l'éducation à la citoyenneté, l'éducation au développement durable et l'éducation artistique et culturelle. » ; la création des projets éducatifs territoriaux (PEDT) va permettre de faire travailler les écoles et les EPLE avec les acteurs territoriaux de développement durable (exemples : agendas 21 territoriaux, plans « climat/énergie » territoriaux, plans « biodiversité », ou encore plan d'action de la région Nord Pas-de-Calais vers la « Troisième révolution industrielle »). Tous ces projets proposent les bases d'une croissance durable tout au long du XXIe siècle, fondée sur la combinaison des énergies renouvelables et de la communication en réseaux dématérialisés ; la réforme des rythmes scolaires voit de nombreuses municipalités proposer des projets de développement durable aux écoles et aux EPLE, en partenariat avec des acteurs locaux de l'EEDD. Ces avancées sont majeures car elles permettent d'institutionnaliser l'éducation au développement durable. Ces avancées se combinent avec les objectifs définis à la suite de la table ronde de « EEDD » de la conférence environnementale, dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique, qui envisage le passage de 10 000 écoles et établissements scolaires en projets de développement durable, l'élaboration de partenariats pour soutenir l'éducation au développement durable, les sorties scolaires et les « classes vertes » avec, par exemple, la fédération nationale des parcs naturels régionaux, le conservatoire du littoral, le muséum national d'histoire naturelle, l'institut français d'études pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Les problématiques liées à l'environnement et au développement durable prises en compte dans la formation initiale des enseignants au sein des nouvelles ESPE font aussi l'objet d'une saisine du Conseil supérieur des programmes par le ministre de l'éducation nationale. Enfin, les ministères en charge de la jeunesse sont appelés à se mobiliser en vue de l'accueil par la France de la conférence internationale sur le changement climatique (COP 21). Au plan réglementaire, l'actuelle troisième phase de généralisation de l'éducation au développement durable est complétée par la publication du label des écoles et des établissements en démarche globale de développement durable (E3D), le 29 août dernier. Cet outil permet de valoriser les travaux qui, en intégrant le développement durable au projet d'école ou d'établissement, conjuguent les enseignements, la vie scolaire, la maintenance et la gestion de la structure et son ouverture sur le territoire et ses acteurs. Le ministère de l'éducation nationale a par ailleurs intégré les objectifs de développement durable dans son fonctionnement interne (administration centrale et services déconcentrés) au travers de la démarche « Etat exemplaire » mise en oeuvre dans tous les départements ministériels depuis la circulaire Premier ministre du 3 décembre 2008. Cette démarche cible plusieurs axes prioritaires tels que l'efficacité énergétique des bâtiments, l'achat public, les modes de transport. Le ministre de l'éducation nationale rend compte chaque année au ministre chargé de l'écologie du bilan de son action pour l'année N-1, au regard d'une série d'objectifs et d'indicateurs associés. Le ministère chargé de l'écologie effectue une synthèse des plans administration exemplaire, qu'il publie sur son site internet. En 2012, les objectifs étaient assortis de dix-huit indicateurs dans les domaines les plus variés : consommation de papier, consommation de fluides, formation au développement durable, formation à l'éco-conduite, équipements en imprimantes/copieurs collectifs, recours à la visio-conférence, état du parc automobile (véhicules propres, véhicules électriques), gestion des déchets, achats responsables, restauration « bio », etc. Le bilan des actions réalisés en 2012 a été transmis au ministère de l'écologie en mai 2013. Il en ressort que le développement durable est à la fois une politique de plus en plus intégrée dans le fonctionnement des services, mais aussi une culture de plus en plus partagée. En 2013, les services centraux du ministère de l'éducation nationale se sont dotés d'un plan de maîtrise énergétique pour 2013-2014, qui poursuit et amplifie les efforts engagés dans ce domaine, en mettant notamment l'accent sur l'évolution des comportements. Ce plan comporte soixante actions programmées sur neuf thèmes (énergie, papier, dématérialisation, déchets, parc auto, etc.). Parallèlement, les services du secrétariat général commun au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère de l'éducation nationale participent pleinement aux réflexions engagées par le ministère de l'écologie pour construire un cadre d'action rénové pour la période 2014-2020.