M. Gilles Lurton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale de la France. La vaccination est un instrument majeur de santé publique dont le mode d'action peut apparaître de prime abord paradoxal. Elle consiste en effet à protéger contre une maladie infectieuse une personne généralement non encore infectée, en lui administrant l'agent infectieux vivant ou inactivé ou des fragments de celui-ci. Tout à la fois protection individuelle et collective, la vaccination a été un outil essentiel de la disparition dans notre pays des grandes pandémies qui ont marqué le passé. À mesure pourtant que la mémoire de ces dernières tend à s'effacer, la controverse s'accroît sur la nécessité de la vaccination en raison du décalage ressenti entre un risque jugé assez faible et d'éventuels effets indésirables, voire une accusation de nocivité des vaccins qui se propage désormais largement sur internet. Les débats qui ont entouré la campagne de vaccination mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) en 2009 ont été illustratifs de la complexité de la politique vaccinale, dans sa définition comme dans sa mise en oeuvre. Dans ce contexte, l'élaboration d'une politique vaccinale globale devient de plus en plus délicate. Pour que la politique vaccinale de la France fasse l'objet de réformes plus ambitieuses, un récent rapport de la Cour des comptes recommande de combler les lacunes de la couverture vaccinale. Aussi, la Cour propose d'habiliter les centres d'examens de santé de la sécurité sociale à pratiquer des vaccinations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. L'institut national de veille sanitaire (InVS) vient de publier, à l'occasion de la semaine européenne 2013 de la vaccination, un état des lieux de la couverture vaccinale en France. L'institut note des couvertures vaccinales plutôt en progression, ces dernières années, pour la plupart des vaccins. C'est le cas des vaccinations des nourrissons contre les infections par le virus de l'hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque C et pour la deuxième dose du vaccin rougeole-rubéole-oreillons. En revanche, l'InVS souligne l'insuffisance de la vaccination chez l'adolescent et l'adulte et rappelle la nécessité de poursuivre les efforts en direction de ces populations. Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour la primo-vaccination, la politique vaccinale reste une grande priorité de santé publique pour le gouvernement, notamment pour réduire les disparités selon le type de vaccins mais aussi les disparités territoriales. L'amélioration de la couverture vaccinale sera un axe essentiel de la nouvelle stratégie de santé voulue par le Gouvernement, stratégie fondée sur une notion essentielle : le parcours. Il s'agit de simplifier, de faciliter le parcours vaccinal des français. Une première mesure a été mise en oeuvre en 2013 avec la simplification et la clarification du calendrier vaccinal. Cette simplification permet de diminuer le nombre d'injections pour une efficacité équivalente. S'agissant des nourrissons, la primovaccination comportera une injection en moins : elle sera composée de deux doses de vaccin, espacées de deux mois, et d'un rappel, au lieu de trois doses de vaccin et d'un rappel. Pour les enfants et les adolescents, le rappel de vaccination entre 16 et 18 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est supprimé. Enfin, des rendez-vous vaccinaux seront fixés pour les adultes à 25, 45 et 65 ans, puis tous les 10 ans au-delà de 65 ans. Cette simplification doit concourir à une meilleure adhésion aux schémas vaccinaux. Ce travail a été réalisé avec les professionnels de santé qui ont été, en amont, informés des évolutions du calendrier vaccinal. Concernant l'extension des missions des centres d'examen de santé en les autorisant à procéder à des vaccinations, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est exprimée favorablement sur cette mesure car elle permettra d'enrichir encore l'accès à la vaccination, notamment pour les personnes en situation de précarité accueillies dans ces centres. Cette mesure d'ordre législatif pourrait trouver sa place dans la future loi de santé publique.