M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique du loup en France et plus particulièrement dans le département de la Lozère. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière. Le loup est une espèce « strictement protégée » en France depuis 1994. Au niveau international, il est protégé au titre de la Convention de Berne et de la Directive 92/43/CEE dite « habitats, faune flore » par laquelle il est classé « prioritaire d'intérêt communautaire ». Dans le droit national, ces dispositions sont transcrites dans le code de l'environnement aux articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 et par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Plusieurs indices validés techniquement ont permis de confirmer au cours du premier semestre 2012 la présence du loup en Lozère. Depuis lors, les différentes mesures prévues par le plan d'action national ont pu être déployées par le préfet, avec l'appui des administrations en charge de l'agriculture et de l'écologie. Les conclusions du suivi hivernal 2012-2013 de la population de loups ont conduit par ailleurs à attester de la récurrence de l'espèce au cours de deux hivers consécutifs, ce qui a permis d'identifier la nouvelle zone de présence permanente (ZPP) « Grands Causses - Mont Lozère » sur le sud du département. Ce secteur comprend les Grands Causses lozériens du Méjean et Sauveterre ainsi que le versant sud du Mont Lozère. Une vigilance accrue des correspondants du réseau a permis d'exploiter toutes les sources d'information révélant la présence de l'espèce. Toutes les observations ou identifications de traces ou d'observations visuelles déterminaient jusqu'alors des animaux détectés seuls. Les analyses génétiques appliquées sur les prélèvements d'urines, fèces ou poils ont permis de différencier deux animaux sur cette ZPP. Il s'agit de deux mâles qui pourraient évoluer séparément sur ce secteur. La mise en place d'un suivi identique au cours de cet hiver 2013-2014 permettra d'actualiser cet état des lieux. Ces conclusions ont permis l'inscription de la Lozère dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Depuis le 18 juillet 2013, plusieurs dérogations à la protection stricte du loup autorisant la mise en oeuvre de tirs de défense ont été délivrées par le préfet. Les services départementaux de l'État ont, par ailleurs, accompagné une trentaine d'éleveurs pour formaliser leur demande d'aide financière permettant la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux. Les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n'est pas écartée ont continué de faire l'objet de compensations financières au cours de cette année 2013, comme cela avait pu être le cas en 2012. Il importe d'ailleurs de noter le net déplacement de ces dommages entre 2012 et 2013, depuis la zone des Grands Causses dans le sud du département vers la Margeride et le massif de la Gardille au nord. Si ces territoires ne sont pas situés au sein du Parc national des Cévennes, celui-ci n'en restera pas moins un acteur important du travail qui sera conduit dans la concertation et conformément aux orientations du plan loup 2013-2017. Seront ainsi recherchées des solutions opérationnelles pour la pratique de l'élevage dans les coeurs de parcs nationaux.