M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement des traitements contre l'arthrose. Cette pathologie chronique, seconde cause d'invalidité en France, se caractérise par une destruction progressive du cartilage pouvant s'étendre à l'ensemble des structures de l'articulation, y compris l'os. Elle constitue la maladie articulaire la plus répandue, notamment chez les seniors avec une fréquence de 65 % chez les plus de 65 ans et de 80 % chez les plus de 80 ans. Des études sont actuellement menées par les organismes de recherche afin de développer des traitements ciblés contre l'arthrose visant à la stimulation de la production de cartilage ou à son remplacement. Dans l'attente de tels progrès dans la prise en charge de cette maladie, les protocoles de soins restent aujourd'hui limités au ralentissement de la progression de l'arthrose. C'est ainsi que les médicaments anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente (AASAL) et les injections d'acide hyaluronique intra-articulaire permettent de freiner l'évolution de la maladie. Cependant, la Haute autorité de santé a proposé d'arrêter le remboursement de ces thérapeutiques dans un avis rendu public en juin 2013. Une telle décision cantonnerait les protocoles de soins au soulagement des douleurs par l'utilisation de médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS). Ces thérapeutiques sont souvent à l'origine d'effets indésirables, parfois graves, comme l'augmentation des troubles digestifs ou l'aggravation de pathologies préexistantes. Ces complications nécessitent un traitement particulier engendrant des frais médicaux supplémentaires et des désagréments pour les patients alors que les AASAL et les injections d'acide hyaluronique leur apportent un confort non négligeable. Il semble nécessaire que le projet de déremboursement ne se fonde pas uniquement sur des considérations financières mais qu'il prenne également en compte l'absence d'alternatives thérapeutiques et l'apport des traitements existants pour le bien-être du patient. Il demande ainsi au Gouvernement de ne pas suivre l'avis de la Haute autorité de santé. Au sein de la haute autorité de santé (HAS), la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) est chargée de se prononcer sur le service attendu des dispositifs médicaux. Cette évaluation conduit à considérer le service attendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement d'un dispositif médical. Le code de la sécurité sociale (article R. 165-6) dispose que l'inscription ne peut être renouvelée que si le produit ou la prestation apporte un service rendu suffisant pour justifier le maintien de sa prise ne charge par l'assurance maladie. L'ouverture d'une nouvelle procédure de réévaluation des acides hyaluroniques a été annoncée en juillet 2014, à la suite d'une décision du bureau de la CNEDiMTS. Cette nouvelle évaluation est motivée par l'existence d'un lien d'intérêt qui invalide la réévaluation précédente, ainsi que par la publication de récentes recommandations internationales, notamment une recommandation du National Institute for Health and Care Excellence, l'équivalent britannique de la HAS, datée de janvier 2014. Le 16 juillet 2014, la HAS a adressé un courrier aux industriels les informant qu'ils avaient trois mois pour déposer, s'ils le souhaitaient, de nouveaux éléments permettant d'actualiser leur dossier initial de renouvellement. L'avis de professionnels de santé possédant une expérience dans la prise en charge de la pathologie sera recueilli. Les conclusions des nouvelles délibérations de la CNEDiMTS seront connues au cours du premier semestre 2015.