M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la vague de suicides à l'ONF. De nombreux suicides touchent l'ONF depuis plusieurs mois. Le 12 février 2013, à La Réunion, cette réalité a pris un tournant particulièrement douloureux avec le geste désespéré d'un agent forestier qui a abattu le secrétaire général de la direction avant de retourner l'arme contre lui et de se donner la mort. L'ensemble du personnel a été profondément affecté par cette tragédie. Pour la première fois, un agent s'en prenait directement à sa hiérarchie. Un tel drame ne peut être considéré comme un fait divers. Il exige une analyse globale de la situation professionnelle des personnels de l'Office. Le mal-être dans lequel vivent quotidiennement les agents a d'ailleurs été mis en exergue par un audit socio-organisationnel, réalisé en fin d'année 2012 au sein de l'ONF. Ce résultat confirme la nocivité des politiques de restructurations, conduites sans discontinuer depuis les dernières années, et contre lesquelles les organisations syndicales se sont dressées en interpellant, à plusieurs reprises, la direction générale. Les suicides et tentatives de suicides, dont le nombre s'amplifie dans l'ensemble des catégories d'agents de l'entreprise publique, démontrent pourtant que les directions successives et le ministère de tutelle ne peuvent plus se dédouaner en qualifiant ces gestes désespérés « d'actes isolés ». En effet, au nom de la rentabilité, les réductions d'effectifs à répétition et l'organisation du travail, marquée par l'individualisation et la déshumanisation des relations, sont clairement identifiées comme les causes essentielles de la désespérance vécue par les agents. Dans son rapport pour avis sur la forêt, concernant le projet de loi de finances pour 2013, il a analysé cette situation et développé des propositions, sans retour de l'administration concernée. Face à l'urgence de la situation, il désire savoir quelles sont ses intentions pour apaiser la souffrance des personnels et s'il est disposé à ouvrir, dans un délai rapproché, des négociations sérieuses avec les organisations syndicales sur les questions décisives des effectifs et du système de management. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF), pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Depuis 2002, l'ONF a connu des réductions d'effectifs et une réorganisation des structures territoriales importantes. Une priorité du COP de l'ONF a été d'améliorer la situation sociale de l'établissement dégradée par ces réformes. Le contrat prévoit la mise en place d'un audit socio-organisationnel. Des mesures ont été mises en place dès 2011 pour améliorer la situation sociale des agents et soutenir les personnes les plus fragiles. Des cellules sociales territoriales ont été créées afin d'apporter un appui personnalisé aux agents en difficulté au sein de l'office. Les résultats de l'audit socio-organisationnel ont permis en 2012 d'identifier les difficultés ressenties par les personnels ainsi que les points à améliorer dans l'organisation et le fonctionnement de l'ONF. Les drames survenus en 2013, notamment à la Réunion, ont suscité une vive émotion. Un plan national d'action est en cours de finalisation avec les représentants du personnel. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a demandé qu'une réflexion soit menée avec l'ensemble des personnels de l'établissement sur les missions et l'organisation de l'office. D'autre part un groupe de travail réunit actuellement les signataires du COP, afin de sécuriser durablement le modèle socio-économique de l'établissement. Les dimensions humaine et sociale sont au coeur de ces réflexions, afin de remobiliser les agents avec des objectifs partagés. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt porte une attention toute particulière aux mesures à mettre en place au sein de l'ONF pour retrouver un climat social apaisé et restaurer un climat de confiance afin de permettre à l'établissement d'accomplir ses missions.