M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des outre-mer sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) prévu par la loi du 21 mai 2001 dite « Taubira » et institué par le décret n° 2004-43 du 5 janvier 2004 modifié par les décrets n° 2009 -506 et n° 2013-382 des 6 mai 2009 et 2013 est composé de quinze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le Premier ministre en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Le CNMHE est chargé d'organiser chaque 10 mai, la « Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ». La loi assigne au Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage les missions suivantes : - d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ; - de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations ; - d'apporter son expertise au Premier ministre ou au Gouvernement pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation ; - de faire des propositions et des recommandations au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :. Les commémorations ;. Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;. L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;. Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;. Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres États concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées. La nouvelle mandature du Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage CNMHE (2013-2016) a développé ses actions en faveur de la transmission du savoir sur la traite et l'esclavage atlantique et dans l'Océan Indien (1) ; et en faveur de l'inscription de cette histoire dans l'histoire de France et son apport dans la réflexion citoyenne sur les discriminations et le racisme contemporain. (2) Il entend prendre sa place également dans la lutte contre l'esclavage contemporain. 1- Le CNMHE, soutient la recherche en délivrant un prix annuel de thèse. Le Comité national remet depuis 2005 un prix qui récompense une thèse de doctorat en langue française présentant un caractère novateur, pour une meilleure connaissance de la traite négrière, du système esclavagiste, des processus d'abolition et de la mise en place de sociétés post-esclavagistes dans le monde Atlantique et dans l'océan Indien, de la fin du XVe siècle jusqu'à la période contemporaine. Depuis 2005, le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage a décerné quinze prix. En 2013 deux lauréats ont été distingués : - Monsieur Manuel COVO. Thèse Commerce empire et révolutions dans le monde atlantique. La colonie de Saint-Domingue entre métropole et États -Unis ca.1778-ca.1804 - EHESS Paris, directeur de thèse : Monsieur François WEIL. - Monsieur Renaud HOURCADE. Thèse La mémoire de l'esclavage dans les anciens ports négriers européens. Une sociologie des politiques mémorielles à Nantes, Bordeaux et Liverpool - Université Rennes I, directeur de thèse : Monsieur le Professeur Christian LE-BART. En 2014 deux lauréats ont été distingués : - Madame Marie HARDY. Thèse Doctorat en Histoire : Le monde du café à la Martinique du début du XVIIIe siècle aux années 1860 - Université des Antilles et de la Guyane, directeur de thèse : Madame le Professeur Danielle BEGOT. - Monsieur Delide JOSEPH. Thèse de Doctorat en Histoire Genèse d'« une idée avantageuse d'Haïti » : Socio-histoire de l'engagement des intellectuels haïtiens, 1801-1860. L'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) sous la direction de Myriam COTTIAS. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage organise des « Rencontres citoyennes » (présentation d'un ouvrage auprès d'un public non-universitaire). Cinq rencontres citoyennes ont été organisées au cours de cette année. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage organise régulièrement des colloques scientifiques internationaux. Du 21 au 23 mai 2015, un colloque sur le thème de « la patrimonialisation de l'histoire et de la mémoire de l'esclavage du local au global » a réuni des participations prestigieuses de plusieurs pays éminemment représentatifs de politiques novatrices qui visent à révéler, revitaliser ou valoriser et patrimonialiser des sites de mémoire partout en essor dans le monde. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage organise avec le ministère des outre-mer et le ministère de l'éducation nationale un concours pédagogique interdisciplinaire intitulé « La flamme de l'Egalité » qui a pour objectif de faire connaître l'histoire de la traite et de l'esclavage aux écoliers de France. Ce concours s'inscrit pleinement dans les objectifs de la grande mobilisation pour les valeurs de la République. La première édition du concours se déroulera pendant l'année scolaire 2015-2016. 2- Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage est chargé d'organiser chaque 10 mai, « la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. » Afin de rendre compte de la multiplicité des sensibilités autour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage et de fédérer à la fois les différentes dates de commémoration de l'abolition de l'esclavage et les événements commémoratifs, le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage a initié « Le mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'Egalité » (27 avril-10 juin). Cette première édition a rencontré un plein succès puisque plus de 110 événements ont été recensés (hexagone et outre-mer). Un site internet a été dédié au « Mois des mémoires » : www. esclavage-memoire. com. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage réalise chaque année une exposition dans les Jardins du Sénat qui est ensuite mise gracieusement à la disposition des préfectures, municipalités, et associations qui la sollicite. En 2014, l'exposition a eu pour thème : « la République et les abolitions de l'esclavage ». En 2015 le thème de l'exposition « Traite, travail forcé & abolitions dans le monde atlantique (XIIème / XXIème siècle). Une plaquette pédagogique est réalisée chaque année à partir des expositions. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage a réalisé un site sur les lieux patrimoniaux dédié à la traite et l'esclavage en France et dans les outre-mer afin de rendre compte des vestiges de cette histoire. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage intervient régulièrement auprès des associations ou des municipalités pour montrer combien la question de l'esclavage permet de réfléchir sur la citoyenneté, sur les discriminations et le racisme. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage soutient la préservation des archives et travaille avec le département de la recherche du ministère de la culture à un inventaire général des collections des musées de France autour des objets et des oeuvres liés à la traite, l'esclavage et leurs abolitions. Plusieurs projets sont en cours d'élaboration et feront l'objet d'un état d'avancement dans le cadre du rapport de fin de mandat du CNMHE. Il est à souligner que le travail important réalisé par le CNMHE s'effectue avec une équipe administrative réduite : une secrétaire générale et une chargée de mission. 3- Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage dispose d'une autorisation de dépenses d'environ 40 000 euros imputée sur le budget dédié du cabinet du ministre des outre-mer.