M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la commercialisation de la « fraise de veau », intestin grêle de veau. En effet, sa consommation est interdite depuis la crise de la vache folle, cet abat pouvant contenir le prion susceptible de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob à l'homme. Cette disparition affecte le patrimoine culturel que représente la gastronomie française : plusieurs plats gastronomiques ne peuvent plus à ce jour être élaborés faute de matière première. C'est le cas du « Moulet de Celles », qui est un plat traditionnel de la commune de Celles-sur Durolle, dans la montagne thiernoise ou du « Pétéram luchonnais » qui est un plat local historique, ainsi que des andouillettes à la fraise de veau, plat classique de la cuisine lyonnaise. Les professionnels de la boucherie, de la charcuterie et tripiers demandent depuis plusieurs années la levée de cette interdiction. Or la Commission européenne a adopté le 16 juillet 2010 la « feuille de route encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) II », fixant un ensemble de lignes directrices pour la période 2010-2015 visant notamment à alléger certaines mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les EST. Depuis cette date, des interdictions ont été levées, mais la fraise de veau est le seul abat qui reste interdit. En effet, les tripes, les ris de veau et les rognons sont désormais autorisés à la consommation. Dans le cadre de l'analyse de la « feuille de route EST II », l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a présenté une série d'expertises scientifiques, notamment sur les aspects concernant les matériels à risque spécifiés (MRS) dans son avis du 30 septembre 2011. Ces observations confortaient celles effectuées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dont les recommandations sont inchangées depuis 2009, et qui justifiaient le maintien, dans la liste des MRS, de l'intestin des bovins de tout âge au regard des risques spécifiques et eu égard au statut sanitaire de la France en matière d'ESB. La feuille de route évoquait toutefois la possibilité d'abroger cette disposition pour les États membres appartenant à la catégorie « à risque négligeable » comme c'est le cas actuellement pour les pays tiers qui appartiennent à cette catégorie. Dans le cadre des suivis épidémiologiques en cours concernant les EST, il lui demande son avis sur cette interdiction particulière, s'il est envisageable qu'elle soit levée, et dans quels délais. L'agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a précisé dans ses avis renouvelés depuis 1997 que la paroi de l'intestin des bovins ainsi que les ganglions contenus dans le mésentère soutenant l'intestin sont susceptibles de contenir du prion, agent pathogène responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et donc d'exposer le consommateur à cette maladie (EFSA, dernier avis du 21 mars 2011). Par conséquent, et afin d'éviter d'exposer le consommateur à l'agent responsable de l'ESB, la réglementation européenne prévoit le retrait de la consommation des tissus susceptibles d'héberger le prion. Ces tissus, dénommés « matériels à risque spécifiés » ou MRS, sont définis dans l'annexe V du règlement CE/999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles : « Les tissus mentionnés ci-après doivent être désignés comme matériels à risque spécifiés s'ils proviennent d'animaux originaires d'un État membre ou d'un pays tiers ou de l'une de leurs régions à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé : en ce qui concerne les bovins [. ] les amygdales, les intestins du duodénum au rectum, et le mésentère des animaux de tous âges ». Cette disposition, d'après la même annexe, s'applique également pour les pays à risque négligeable vis-à-vis de l'ESB. La fraise de veau, qui correspond d'après la liste de référence élaborée par la confédération nationale de la triperie française en collaboration avec l'association nationale inter-professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), aux intestins ouverts avec la partie du mésentère qui s'y rattache, est bien considérée comme MRS au niveau européen, quel que soit le statut de l'État membre considéré relativement à l'ESB. Par conséquent, il est actuellement réglementairement impossible de mettre à la consommation la fraise de veau en France. De plus, la position de l'Union européenne n'est pas, à ce jour, en faveur d'un changement de la liste des MRS.