M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les immobilisations du trafic ferroviaire causées par des accidents corporels. Lors des accidents corporels survenus sur les lignes ferroviaires, les trains ont été bloqués pour des durées allant de deux à trois heures, entraînant des conséquences plus que fâcheuses pour un grand nombre de voyageurs. Ces immobilisations sont particulièrement pénibles pour les usagers. Il lui demande s'il est possible d'envisager des procédures plus rapides pour dégager les trains ainsi bloqués en raison des procédures judiciaires en cours. En cas d'accident de personnes sur le réseau ferré national, un grand nombre de services sont mobilisés : les services de la SNCF, les services de secours, les services de police ou de gendarmerie, l'officier de police judiciaire, les pompes funèbres... Ces différents intervenants doivent être protégés avant et pendant leur intervention aux abords du lieu de l'accident avec, en particulier, l'arrêt du trafic sur les voies concernées ou contigus. Les procédures médico-légales et judiciaires doivent également être respectées. C'est pourquoi ces accidents entraînent fréquemment d'importants retards sur les circulations ferroviaires et pénalisent particulièrement les voyageurs. Face à ce constat, un guide d'intervention en milieu ferroviaire sur le réseau ferré national a été élaboré en 2008 par le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, le ministère en charge des transports et la SNCF. Il a pour objectif de permettre à chacun des partenaires de bien appréhender le rôle des différents intervenants, sans remettre en cause ni les responsabilités et les procédures propres à chaque service, ni ses prérogatives. Il est ciblé sur le traitement de cinq situations-types particulièrement pénalisantes pour les voyageurs en terme de régularité (accident de personne, incendie sur les voies ou à proximité, malaise d'un voyageur à bord d'un train, découverte d'un colis abandonné et alerte à la bombe) et pouvant conduire à un risque de sur-accident ou de trouble à l'ordre public. Ce guide met l'accent sur les interfaces entre services et sur l'intérêt de procédures les plus homogènes possibles sur l'ensemble du territoire ; il insiste également sur le besoin de connaissance mutuelle des différents intervenants, de leurs procédures propres et d'exercices d'entraînement réguliers. La question des accidents de personnes est particulièrement prégnante en zone urbaine dense et appelle une attention particulière, notamment en Île-de-France où la moindre perturbation du réseau peut vite avoir des répercussions sur des dizaines de milliers de voyageurs. À la suite d'une décision du ministre chargé des transports et du président du syndicat des transports d'Île-de-France, un travail est en cours entre les différents services de l'État concernés et les opérateurs afin d'identifier les progrès en termes de rapidité d'intervention, de limitation de la durée d'interruption du trafic et d'amélioration de l'information des usagers. Le résultat de ces travaux pourra être décliné sur le reste du réseau. Au-delà de cette action et pour la bonne application du guide national, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF organisent fréquemment des rencontres avec les services de la préfecture, de la justice, des pompiers, de la police et de la gendarmerie et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces rencontres ont pour objectif de travailler à l'amélioration du traitement de ces situations afin de rétablir une circulation ferroviaire normale le plus rapidement possible pour diminuer les conséquences pour les clients tout en respectant les impératifs de chacun.