M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les microparticules émises par les systèmes de freins. Cette pollution est loin d'être anecdotique. En effet, le trafic routier émet quelque 20 000 tonnes de ces particules fines tous les ans en France. Cette pollution est six fois plus importante que celle qui est émise par le pot d'échappement d'un véhicule de dernière génération, norme Euro 5 ou Euro 6. Pour faire baisser le taux de particules fines dans nos villes, il est crucial de s'attaquer à ce problème de santé publique. Ces particules de freins sont constituées de métaux de transitions et de métaux lourds (plomb, zinc, nickel, cadmium, baryum, antimoine, chrome, manganèse, cuivre...) et leur toxicité est maintenant avérée. Des solutions techniques existent, elles semblent peu onéreuses et efficaces puisqu'elles pourraient capter environ 97 % de ces émissions. Or, pour l'instant, les constructeurs automobiles n'intègrent pas un tel système dans la conception de leurs véhicules. Il s'avérerait sans doute nécessaire de prendre des mesures réglementaires en ce domaine. Il lui demande d'agir en ce sens. Les émissions de particules issues de la friction entre le disque et les plaquettes de frein sur les véhicules à moteurs sont déjà prises en compte dans le total des émissions de particules dans l'air. En effet, le Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA), estime, dans son rapport national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serres en France, la part des émissions de particules générées par l'abrasion des pneumatiques, du revêtement routier et du freinage dans le total des émissions de particules du secteur du transport routier. Ces niveaux d'émissions spécifiques semblent stables depuis plusieurs années mais leur part dans le total des particules augmente, du fait de l'amélioration des véhicules au niveau des émissions liées à la combustion des carburants fossiles. Afin de faire diminuer ces émissions liées à l'abrasion, dont celles provenant du freinage des véhicules, le Gouvernement a mis en oeuvre des politiques publiques de soutien à l'innovation aux travers d'outils facilitant et accélérant l'émergence de projets novateurs et porteurs de solutions. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a en effet inscrit explicitement la thématique des particules hors échappement et notamment celles issues des systèmes de freinage dans l'appel à projet de recherche, connaissance, réduction à la source et traitement des émissions dans l'air (CORTEA), 2015, avec d'une part, un volet évaluation et caractérisation des émissions et d'autre part, un volet recherche de solutions technologiques pour réduire ces émissions ou les rendre moins nocives. De plus, des discussions commencent à être menées au niveau européen et international sur cette problématique, auxquelles participent bien évidemment les experts français, pour améliorer les connaissances de ces émissions et de leur impact global, préalable indispensable avant toute éventuelle réglementation de portée européenne ou internationale.