M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques, à court terme, d'une nouvelle crise majeure de la filière porcine en raison de la flambée du cours des matières premières depuis plusieurs semaines : + 25 % pour les céréales, + 150 % pour le soja. Dans ce contexte très inquiétant, les éleveurs réclament trois mesures d'urgence. D'abord, ils en appellent à l'ensemble des acteurs de la filière, et notamment aux distributeurs, afin que le cours du porc couvre enfin le coût de production. Ensuite, ils sollicitent un soutien effectif des banques à leurs exploitations, qui permettrait d'accompagner celles-ci dans leurs besoins de trésorerie pour faire face à cette flambée du cours des matières premières. Enfin, ils souhaitent que l'État formule des propositions fortes en vue de réguler le marché de ces matières premières, considérant à juste titre qu'ils n'ont pas à être la variable d'ajustement des stratégies spéculatives de certains opérateurs alors que 70 % du coût de production d'un porc dépend de son alimentation. Il lui demande sa position sur chacun de ces trois points, et notamment sur le troisième qui relève directement du champ de compétence du Gouvernement. Depuis cinq ans, la filière porcine française traverse une crise économique sévère. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter son soutien à la fois conjoncturel mais également structurel, afin de redonner des perspectives durables à ce secteur. Une table-ronde s'est tenue le 30 octobre qui rassemblait l'ensemble de la filière : producteurs, transformateurs (charcutiers), fabricants d'alimentation pour animaux, distributeurs et syndicats. Elle a constitué la première étape vers l'élaboration d'un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine en France. Cela se traduira par un plan national pour la filière qui sera présenté à la fin du mois de janvier 2013. Pour aboutir à ce plan, 4 groupes de travail ont été créés pour travailler, sous le pilotage du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agroindustrie, sur les quatre enjeux stratégiques suivants : - Maintenir la production en quantité tout en améliorant son impact environnemental Une réflexion sera engagée sur un nouveau modèle de production écologiquement performant et économiquement viable, qui conditionne la survie de la filière. Cela passe par un travail sur la réglementation en vigueur pour les exploitations porcines et sur les conditions nécessaires à une modernisation des élevages tout en garantissant une maîtrise de leur impact sur l'environnement. - Affronter la surcapacité dans le secteur abattage découpe Les difficultés de ce secteur feront l'objet d'une concertation spécifique entre les acteurs concernés, dans des délais très rapides compte tenu de l'urgence de la situation. - Renforcer le secteur de la transformation Ce groupe abordera la question des difficultés dans les relations commerciales tout au long des filières agricoles jusqu'à la grande distribution, en lien avec la table-ronde plus générale sur le sujet qui aura lieu le 21 novembre. La façon dont se fait la répercussion de l'augmentation des coûts de production tout au long de la chaîne de valeur pose des difficultés à certains maillons, alors qu'une répercussion complète jusqu'au consommateur affecterait le pouvoir d'achat des français. Chacun doit prendre ses responsabilités car la fragilité d'un maillon met en péril l'ensemble d'une filière. La Banque Publique d'Investissement et les Régions pourront être mobilisées pour soutenir les entreprises du secteur. - Mieux vendre en renforçant les stratégies de marché Il s'agit de reconquérir les marchés français et européens, développer l'export vers les pays tiers, en visant à combiner qualité et production de masse. Ce plan d'ampleur pour la filière complètera les actions déjà entreprises pour accompagner la passe difficile que traverse le maillon de la production. En premier lieu, compte tenu de l'enjeu prioritaire que représente en terme de compétitivité, pour l'ensemble de la filière, la mise aux normes des bâtiments d'élevage au titre du bien être animal au 1er janvier 2013, l'enveloppe initiale de 25 M€ dédiée à l'accompagnement de ces investissements a été abondée de 15 M€ supplémentaires. En 2013, ce soutien sera poursuivi. Un plan pour répondre à la hausse des prix des céréales, qui explique en grande partie les difficultés actuelles des éleveurs notamment porcins, a été lancé lors du conseil des ministres du 12 septembre 2012. Ce plan comporte des mesures à portée immédiate pour aider les éleveurs de porc à surmonter la situation actuelle, et des actions plus structurelles pour tenter de limiter la volatilité des prix sur les marchés agricoles et d'en atténuer les effets à l'avenir. Ainsi, des aides sont apportées pour la prise en charge des cotisations sociales et des échéances fiscales. Par ailleurs, en réponse aux difficultés financières des exploitants, les réseaux bancaires ont été mobilisés pour un accompagnement bancaire individuel. Enfin, la volatilité des prix des matières premières est le fruit de tension sur les marchés mondiaux. Les mécanismes mis en place par le G20 et la mobilisation internationale, dont celle de la France, ont permis de contenir la hausse des prix constatée cet été, en partageant l'information et en évitant pour l'instant des décisions unilatérales d'ampleur qui auraient aggravé la situation. Une réunion a été organisée le 16 octobre à l'initiative de la France, dans le cadre du Comité de Sécurité Alimentaire de la FAO qui se tenait à Rome, pour promouvoir un renforcement de la gouvernance agricole et alimentaire mondiale et notamment la nécessité d'une coordination accentuée des politiques agricoles et alimentaires. A plus long terme, les débats en cours à Bruxelles, en particulier sur la réforme de la politique agricole commune seront l'occasion pour la France de défendre le renforcement de la régulation des marchés agricoles et des marchés financiers.