M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la myopathie à stockage de polysaccharides (PSSM) chez le cheval. Celle-ci est une maladie génétique dominante de cet animal, qui provoque une dégradation des muscles pendant l'effort et des « coups de sang». Il en existe deux types, le type 1 et le type 2. Le type 1 touche particulièrement les races de selle issues de Quarter Horse et les chevaux de trait. Une étude réalisée en 2010 chez les chevaux de trait européens révèle un très grand nombre de cas chez les races du trait Belge, du Comtois, du trait Néerlandais et du trait Breton. Les signes cliniques sont variés, et incluent souvent une rhabdomyolyse récurrente chez les chevaux de selle. Le cheval malade peut sembler fainéant, peu enclin à travailler et à prendre le galop, trébucher... Les muscles sont durs et raides au toucher et les urines peuvent être foncées. La maladie est liée à une accumulation de glycogène chez les jeunes animaux, ou de complexes de polysaccharides dans les fibres musculaires chez les adultes. Cette anomalie du métabolisme des sucres bloque leur utilisation à l'effort notamment, et le muscle se dégrade. Le cheval est incapable de digérer correctement les sucres à partir du grain. Une biopsie musculaire permet de déterminer si un animal est atteint. Ainsi, il voudrait savoir si le ministère a évalué les conséquences de cette maladie sur nos élevages équins et les activités liées au cheval, qu'il soit de travail ou de loisir. Il demande également s'il entend mettre en place, en concertation avec la profession, un plan de maîtrise de cette maladie génétique. L'arrêté du 29 juillet 2013, relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces animales, fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégories auxquels sont exposés les animaux en s'appuyant sur les avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) « hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » du 12 juin 2012 et « méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » du 26 janvier 2012. Il fixe également une liste des dangers sanitaires émergents. L'avis de l'Anses a pris en compte plusieurs critères tels que : - le potentiel de persistance et d'évolution de la maladie ou de l'infection ; - l'impact économique et commercial de la maladie dans les unités épidémiologiques animales touchées actuellement en France ; - l'impact sur la santé humaine actuellement en France ; - l'impact sociétal de la maladie ; - l'impact de la maladie sur la biodiversité ; - les limites à l'efficacité des mesures de lutte ; - l'impact économique global à l'échelon national des mesures de lutte ; - les impacts sociétaux et environnementaux des mesures de lutte. La myopathie à stockage de polysaccharides (PSSM) n'a pas été identifiée comme une des maladies à hiérarchiser dans le contexte de l'organisation de l'épidémiosurveillance en France. Ainsi, la maîtrise de cette maladie ne peut faire l'objet que d'une démarche collective par exemple, ou bien s'intégrer dans des programmes d'amélioration génétique via les règlements des stud-books des races impactées.