M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des agents de l'INAO du site de Chambéry suite à l'annonce d'une réorganisation territoriale de l'INAO et de la suppression probable de 10 sites. La fermeture de ces 10 sites, sur les 25 actuellement opérationnels, aura un impact considérable pour plus de 70 agents. Cette décision intervient alors même que les produits sous signe officiel de qualité affichent une réussite économique inégalée : en 2011, le chiffre d'affaires à la première mise en marché des produits sous signes officiels (hors agriculture biologique) est estimé à près de 19 milliards d'euros HT, et en 2012, le record des exportations de vins sous AOC a été battu (6 millions d'hectolitres pour 4,14 milliards d'euros). Le système des signes officiels d'identification de la qualité est reconnu et demeure un gage de qualité et d'authenticité des produits. Le rôle de l'INAO est ainsi décisif dans le processus d'accompagnement des filières de qualité, mais également dans le développement de l'agriculture biologique. Or la réorganisation de l'INAO, en supprimant des petits centres de proximité, aura des répercussions considérables sur la structuration et le développement de ces filières de qualité. Par exemple, le site de Chambéry concentre 5 AOP viticoles et 3 IGP viticoles ; 5 AOP laitières et 3 IGP laitières et 2 eaux de vie. C'est pourquoi la fermeture de ce site semble difficilement compréhensible notamment sur un territoire où les indicateurs de qualité sont un gage de savoir-faire. Face aux répercussions catastrophiques que pourraient entraîner la fermeture des 10 sites et plus particulièrement celui de Chambéry, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour défendre les spécificités de nos territoires et accompagner les acteurs des filières locales. L'attention du ministre en charge de l'agriculture a été appelée sur les inquiétudes suscitées par l'éventuelle fermeture du site de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) situé à Chambéry. Ce projet s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de site plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui sont attendues aujourd'hui. Il est, en effet, important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lequel l'INAO a compétence. Concernant plus spécifiquement le site de Chambéry, le regroupement à Mâcon des sites de Mâcon, Villefranche et Chambéry permet de répondre à ces objectifs. Dès l'origine du projet, le choix de Mâcon est apparu plus approprié, et l'expertise d'une implantation à Belleville sur Saône l'a confirmé. Un dispositif de permanence des agents de l'institut sera, en fonction des besoins, organisé à Chambéry par la déléguée territoriale. Ce nouveau schéma de fonctionnement de l'institut ne se traduira pas par des mutations obligatoires pour les agents concernés, et des propositions de postes seront faites à ceux qui ne voudront pas rejoindre leur nouvelle affectation.