M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les règles d'orthographe. La France est un des pays d'Europe qui possède les résultats les plus bas en matière d'orthographe. Il souhaiterait savoir ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour améliorer cette réalité. L'usage correct de l'orthographe et, plus largement, la maîtrise de la langue française orale et écrite, sont un enjeu de société et une dimension significative de la réussite scolaire et de l'insertion professionnelle et sociale de chacun. L'orthographe tient un rôle central dans le système éducatif depuis 1933 pour favoriser le partage de la langue française écrite par les enfants de la nation. Cette prédominance a néanmoins été battue en brèche et l'étude Dancel - Thélot (1996) a établi une baisse du niveau qui a commencé dès 1880. Plus récemment, la note d'information n° 19 de mai 2014 de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) synthétise l'évolution des acquis en début de cours élémentaire deuxième année (CE2) entre 1999 et 2013 et rapporte une baisse du niveau d'orthographe de 6 % avec un taux de réussite moyen de 69 % en 2013, contre 74 % en 1999. L'orthographe du français est particulièrement complexe. D'une part, à cause de l'asymétrie phonographique de la langue écrite/orale : 35 phonèmes sont codés par plus de 130 graphèmes avec seulement 26 lettres, sans compter une pléthore de lettres muettes. D'autre part, parce que le système morphologique est parmi les plus compliqués dans le monde. L'orthographe du français est donc particulièrement difficile à apprendre. Des associations, organismes ou institutions préconisent régulièrement une simplification de l'orthographe : par exemple, EROFA (Etudes pour une rationalisation de l'orthographe française d'aujourd'hui), le CILF (Centre international de la langue française), en relation étroite avec la DGLFLF (Délégation générale à la langue française et aux langues de France), ou encore l'Académie française. Plusieurs réformes de l'orthographe ont eu des fortunes diverses. Les plus connues restent celle de G. Leygues, avec l'arrêté du 26 février 1901, qui proposait de tolérer des orthographes multiples pour les concours et dictées officiels en France, et celle[ publiée au journal officiel de décembre 1990, après un travail important du Conseil supérieur de la langue française, avalisé par l'Académie française avec cette restriction : « L'orthographe actuelle reste d'usage, et les recommandations du Conseil supérieur de la langue française ne portent que sur des mots qui pourront être écrits de manière différente sans constituer des incorrections ni être considérés comme des fautes ». Le bulletin officiel n° 3 du 19 juin 2008 a instauré l'orthographe révisée de 1990 comme la référence. Elle entre aujourd'hui dans les publications et les correcteurs orthographiques de dernière génération. Une telle évolution ne relève néanmoins pas des compétences du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne peut initier ce type de projet. Des travaux dans ce domaine continuent d'être approfondis par le Conseil supérieur de la langue française. Dans le cadre de la refondation de l'école de la République, le ministre chargé de l'éducation nationale a la volonté de mettre en oeuvre une véritable politique pour renforcer les apprentissages des élèves, notamment en matière de maitrise de la langue française. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République constitue avant tout une réforme pédagogique. Elle comprend différentes mesures qui visent toutes à renforcer les apprentissages et l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture : - la priorité à l'école primaire, et plus particulièrement à l'école maternelle ; - le dispositif « plus de maîtres que de classes » pour réduire les inégalités, dont le déploiement à la prochaine rentrée scolaire sera renforcé, notamment en éducation prioritaire ; - la refonte des programmes, à partir des orientations du conseil supérieur des programmes (CSP) ; - la refondation de la formation des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), qui doit prendre appui sur une meilleure connaissance, fondée sur la recherche, du diagnostic des difficultés et des aides les plus appropriées pour améliorer la réussite des élèves. Les nouvelles pistes exploitées dans le domaine du numérique, particulièrement dans le cadre des espaces numériques de travail (ENT), apportent des solutions alternatives à la réconciliation avec l'écrit pour ceux qui s'en sont éloignés. Enfin, des opérations motivantes, telles que « Les timbrés de l'orthographe », dont la présentation est faite sur le site Eduscol, sont poursuivies.