M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des parcs éoliens en France. En effet, il semble que beaucoup de projets sont actuellement suspendus en raison de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité et des procédures entreprises en vue d'obtenir son annulation, ce qui, selon les industriels concernés, menacerait gravement cette filière, démontrant par ailleurs ainsi son extrême fragilité en l'absence d'un mode de financement qui repose en majorité sur le seul consommateur d'électricité et la contribution spéciale à la production électrique, des subventions et des dispositions fiscales avantageuses. Or des questions extrêmement nombreuses portent sur le développement de cette énergie et ses conséquences, notamment en termes de coût, y compris pour les contribuables, de santé publique, au regard des symptômes développés par des riverains de parcs éoliens et qui ont d'ailleurs fait l'objet d'une alerte au niveau international, d'activité industrielle, d'emplois pérennes et de types d'emplois véritablement créés en France, d'environnement et plus spécifiquement sur le gain en matière de réduction de gaz à effet de serre prenant en compte les moyens de production complémentaires qui doivent nécessairement lui être associés, d'impact sur notre économie, Cette liste d'interrogations, non exhaustive, n'a pourtant jamais obtenue de réponses précises, objectives et transparentes et le gain pour notre société, s'il est avéré, n'a jamais été démontré. Aussi, il lui demande si, avant la création de tout nouveau parc éolien en France, le Gouvernement entend dresser un rapport complet au plan national. La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte de nos objectifs et à la réindustrialisation de nos territoires. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. En effet, le tarif d'achat de l'éolien terrestre permettant de couvrir les coûts des producteurs s'élève à 82 €/MWh pendant les dix premières années du contrat d'achat pour ensuite s'ajuster à la baisse en fonction du productible pendant les cinq dernières années du contrat d'achat. L'énergie éolienne terrestre est ainsi, après l'énergie hydraulique, l'énergie renouvelable la moins coûteuse à développer. L'impact paysager et l'occupation de l'espace sont néanmoins, deux points centraux à considérer pour permettre un développement fort mais raisonné de l'éolien terrestre. Il est indispensable de planifier l'implantation des éoliennes. C'est le rôle du schéma régional éolien, annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, qui identifie à l'échelle régionale des zones favorables à leur développement compte tenu du potentiel éolien d'une part et d'autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Par ailleurs, en raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tout parc est soumis à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C'est le rôle de l'autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d'une étude d'impact détaillée, que ces risques et ces impacts sont maîtrisés. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l'arrêté d'autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés. La procédure d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement permet ainsi de disposer d'un cadre plus robuste que le permis de construire pour la prise en compte des risques et des impacts environnementaux.