M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dangers liés à la commercialisation et à l'usage des organismes génétiquement modifiés. En effet, des universitaires de Caen, sous l'autorité d'un professeur de l'université, ont évalué les effets d'un pesticide, le Roundup, et d'un maïs génétiquement modifié, OGM NK603, commercialisés par la firme Monsanto sur la santé de rats. Il en ressort des résultats alarmants, publiés dans le prochain numéro de la revue Food and chemical toxicology : ils montrent que les 200 rats soumis à ce régime d'OGM pendant deux ans sont victimes d'une surmortalité par rapport à ceux exposés à un régime normal. Selon les chercheurs, le taux de mortalité prématurée est de 50 % chez les rats mâles et 70 % chez les femelles contre respectivement 30 % et 20 % dans le groupe témoin. Les études menées jusqu'à présent sur l'éventuelle toxicité des OGM n'avaient pas permis de conclure que les organismes transgéniques constituaient une telle menace pour la santé. Toutefois, force est de constater les réactions internationales soulevant des problèmes méthodologiques et statistiques. Cette étude suggère enfin que la consommation de maïs OGM de la firme Monsanto provoque des effets dommageables pour la santé, comme des tumeurs mammaires et des troubles organiques des reins et du foie. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les autorités sanitaires mettent en oeuvre des phases de test davantage sécurisées faisant autorité. Il lui demande également les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les procédures communautaires d'homologation des OGM soient plus strictes, dans un souci de prévention des risques et de garantie de la santé publique. Les résultats d'une étude réalisée par une équipe de chercheurs français sur le maïs génétiquement modifié NK603, et l'herbicide associé, le Roundup, ont été publiés récemment. Les auteurs de l'étude mettent en cause la sécurité sanitaire de cet OGM, qui est actuellement autorisé au niveau européen pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. Les avis rendus par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), préalablement à l'autorisation, ne mettaient pas en évidence de risque pour la santé humaine et animale lié à la consommation de cet OGM. Dès la publication des résultats de cette étude, le Gouvernement a saisi l'ANSES et le haut conseil des biotechnologies (HCB). Il leur a été demandé de déterminer si l'étude est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire que pourraient présenter les aliments issus de plantes OGM comportant l'événement NK603. Il a également été demandé à l'ANSES et au HCB d'évaluer si le protocole mis en oeuvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices applicables en matière d'évaluation des risques sanitaires des OGM. Le Gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission européenne de saisir l'EFSA. Dans une déclaration préliminaire publiée le 4 octobre, l'EFSA considère que la publication est d'une qualité scientifique insuffisante pour être considérée comme valide pour l'évaluation des risques et demande aux auteurs des données complémentaires sur l'étude afin d'en faire une analyse plus complète. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis le 22 octobre 2012. Ils concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. Sur cette base, il n'y a donc pas lieu de revenir sur les autorisations accordées au maïs NK603 et à l'herbicide Roundup. Le Gouvernement a retenu la proposition formulée par l'ANSES de renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides, qui doivent intégrer ces thèmes au niveau national et communautaire. Le Premier ministre a demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministre délégué chargé de la consommation de porter au niveau européen la demande du Gouvernement d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. Dans ce contexte, la détermination du Gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne est réaffirmée.