M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement de la répression contre les excès de vitesse routiers. Entre les radars-tronçons, les radars mobiles embarqués et les nouveaux radars fixes, ce sont 14,34 millions de points qui ont été retirés aux automobilistes en un an, contre 12 millions l'année précédente. 34 500 PV pour excès de vitesse sont dressés par jour et la recette s'élève annuellement à plus de 700 millions d'euros. En deux ans, le nombre de points retirés a augmenté de 30 % et 90 000 personnes se sont vues retirer leur permis en douze mois. Il nous est expliqué que tel est le passage obligé si nous voulons améliorer la sécurité routière. Or 95 % des flashs des radars automatiques concernent des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h ; ce n'est donc pas la véritable délinquance routière qui est visée. En outre, l'implantation des radars fixes ne correspond pas aux zones les plus accidentogènes, comme en témoignent les équipements installés prioritairement sur les autoroutes ou les routes à quatre voies, les axes les plus sûrs du réseau. Cette situation suscite le mécontentement de nos concitoyens, qui ont le sentiment d'être victimes d'un racket. Nous avons, en outre, appris que l'exploitation des radars est entre les mains d'une société privée, ce qui veut dire que ses dirigeants s'enrichissent sur le dos des automobilistes verbalisés. Il considère qu'il serait temps de réexaminer cette orientation, qui conduit à estimer que tous les automobilistes sont des délinquants en puissance et à verbaliser sans discernement. Il serait infiniment plus utile de cibler la véritable délinquance routière, de développer davantage de pédagogie sur la sécurité routière et de porter les efforts sur les portions les plus dangereuses du réseau. Le contrôle automatisé n'a d'autre objectif que d'inciter les usagers de la route à respecter les prescriptions de vitesse décidées par le gestionnaire de voirie pour limiter la dangerosité des endroits où se concentrent les accidents. Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Les contrôles de vitesse s'exercent ainsi dans les lieux où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance d'accidents corporels répétés dans le seul souci d'assurer la sécurité des usagers. Par ailleurs, chaque site contrôlé par un équipement de terrain fait l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer la pertinence de son installation. Le préfet peut alors demander le déplacement de l'équipement dans le cadre de la vie du parc. Seuls 15 % des radars fixes sont implantés sur les autoroutes ou les grands axes de circulation pour faire baisser la vitesse moyenne sur l'ensemble du trajet. La vitesse pratiquée et l'importance de la fréquentation des itinéraires autoroutiers justifient un rappel régulier de la règle tout comme sur les routes express. Ainsi, l'objectif du contrôle automatisé n'est pas uniquement de sanctionner les excès de vitesse sur leur zone d'implantation mais également d'inciter plus largement les usagers à respecter les limitations de vitesse sur l'ensemble de leur trajet et en toutes circonstances. La vitesse excessive ou inadaptée, même si elle ne représente qu'un des aspects de l'insécurité routière, reste responsable de 25 % des accidents mortels chaque année sur nos routes. Le déploiement des radars, quant à lui, entièrement financé par le produit des amendes, se fait dans le respect des règles du droit des marchés publics assurant ainsi la transparence dans la mise en concurrence et le choix de l'attributaire. En outre, la stabilisation du nombre d'appareils de contrôle s'est accompagné d'une politique d'amélioration qualitative des équipements existants sur les zones dangereuses. En effet, les équipements de contrôle de la vitesse moyenne, déployés tout au long de l'année 2013, ainsi que les radars mobiles de nouvelle génération, déployés dès février dans les unités de police et de gendarmerie et opérationnels dès mars 2013 en remplacement d'équipements plus anciens, ont été les nouveaux outils d'une politique visant à cibler les zones et les comportements les plus dangereux. Ces orientations ont eu un effet pédagogique que confirme la baisse du nombre d'avis de contravention relevés au moyen des équipements de contrôle automatique de la vitesse. Celui-ci s'élevait en 2012 à 11 544 000 pour 3247 équipements fixes et mobiles opérationnels déployés et il n'était que de 10 559 000 en 2013 pour 3273 équipements. Par ailleurs, l'année 2013 a été marquée par une baisse du nombre de tués de plus de 10 %.