M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des agents des Archives nationales de Fontainebleau, préoccupés par l'avenir de leur site, site actuellement fermé après l'annonce par le ministère « de la présomption de l'existence d'un risque portant sur la stabilité structurelle de l'ouvrage ». L'interdiction d'accès concerne les deux principaux bâtiments qui accueillent la totalité des activités humaines. L'administration semble évoquer le possible déménagement des documents restants vers le site de Pierrefitte-sur-Seine où 8 000 tonnes d'archives en moins de dix-huit mois ont été transférées, une des causes possibles du déséquilibre des bâtiments, allégé brutalement et sans aucune étude préalable sur les conséquences physiques possibles. La poursuite de l'opération de transfert signifierait la condamnation pure et simple du site de Fontainebleau avec les conséquences négatives pour les emplois, 53 salariés y travaillant quotidiennement, pour la conservation des bâtiments et leurs 160 km linéaires de capacité de stockage et pour un service public culturel essentiel. La cessation d'activité de Fontainebleau entraînerait également dans moins de cinq ans, la saturation totale du site de Pierrefitte-sur-Seine où il est prévu pourtant d'accueillir les archives définitives de l'État pour les trente prochaines années. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour la réalisation des travaux de consolidation nécessaires au maintien des archives nationales à cet endroit et des emplois s'y rattachant. Le 28 mars 2014, le ministère de la culture et de la communication a été contraint en urgence d'interdire l'accès de deux des bâtiments du site des Archives nationales de Fontainebleau (Unités U1 et U2), à la suite de la remise d'un rapport du bureau d'études SETEC, qui faisait état de fragilités structurelles pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Cette mesure a eu pour conséquence de priver d'espaces de travail les 50 agents du site et de rendre inaccessibles les archives conservées dans les cinq niveaux de sous-sols. Le site n'a cependant pas été fermé, l'activité se poursuivant dans les autres bâtiments. Par la suite, des bâtiments modulaires ont été déployés de façon à réinstaller des bureaux pour l'ensemble des agents, le plan de charge des équipes a été révisé et les versements d'archives en provenance d'autres administrations ont pu reprendre en septembre 2014. Une opération de récupération des matériels de travail s'est déroulée du 3 au 16 décembre 2014. Elle a permis de pénétrer aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages et 1er sous sol pour mettre en sécurité les bâtiments, récupérer des archives (en particulier des archives électroniques), les dossiers de travail et les affaires personnelles des agents. Cette opération a été conduite sous la responsabilité de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), après qu'aient été observés pendant plusieurs semaines les mouvements des bâtiments à l'aide d'instruments de mesure (clinomètres, fissuromètres, théodolites). Toutes les garanties ont été prises pour assurer la sécurité de l'opération, avec notamment la mise en place d'un PC de pilotage et la participation des services de la préfecture à l'opération. Le déroulement satisfaisant de cette opération permet désormais d'envisager l'extraction des archives selon des modalités similaires. Une instrumentation des niveaux -2 à -5 des Unités 1 et 2 est en cours. De nouveaux outils de mesure seront installés fin juin et feront l'objet d'observations durant les deux mois d'été. En septembre, en fonction des résultats, le déménagement des archives pourrait être très progressivement envisagé. Toutes les garanties seraient prises pour assurer la sécurité de l'opération ; le dispositif mis en place en décembre serait repris et amplifié. L'entrée dans les bâtiments permettrait d'effectuer le constat de l'état des collections, de procéder à des vérifications techniques et de réaliser les études nécessaires pour préciser le coût de restructuration des unités U1 et U2. Dans un premier temps, seules les archives prioritaires et les plus demandées (fort taux de consultation, valeur patrimoniale spécifique) devraient être extraites. Parallèlement les services du ministère de la culture et de la communication poursuivent les expertises techniques et financières relatives à l'avenir de ce site.