Mme Carole Delga attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le virus de l'hépatite C. Cette maladie virale se transmet quasi exclusivement par le sang (transfusion, opérations chirurgicales longues, infections nosocomiales, examens médicaux, toxicomanie, piercing, tatouages et autres). Ce virus peut engendrer plusieurs maladies telles que l'hyper ou hypothyroïdie, l'apparition de diabète, la cirrhose du foie et peut déclencher des maladies auto-immunes. Il y aurait entre 400 000 et 600 000 cas en France et près de 4 000 décès par an. À ce jour, il n'existe ni prise en charge spécifique, ni vaccin. Les traitements antiviraux prescrits entraîneraient, selon les cas, des effets secondaires (fièvres, céphalées, fatigue intense, anémie, eczéma) sans réellement démontrer leur efficacité en termes de rémission. Aussi, devant ce grave problème de santé publique, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement peut étudier des possibilités de prise en charge pour les victimes de cette maladie (assistance médicale d'État, un statut particulier pour l'accès aux soins : kinésithérapeute, bain de boue..., carte pour le stationnement handicapé, formation des médecins...) et connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour promouvoir la recherche. La prise en charge des personnes atteintes d'hépatite chronique C se trouve transformée par l'arrivée de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques. Le diagnostic de l'infection chronique est facilité grâce à l'utilisation de tests non invasifs pour mesurer la fibrose du foie à la place de la biopsie hépatique. Par ailleurs, de nouveaux traitements permettent maintenant de guérir 70 % à 80 % des hépatites chroniques C. Le remboursement depuis juillet 2012 des nouvelles molécules d'antiprotéases va entrainer une augmentation des patients à traiter, nécessitant une adaptation de leur prise en charge, d'autant plus qu'il a été montré que l'éducation thérapeutique de ces patients améliore l'observance et les résultats des traitements. Depuis 2011, les agences régionales de santé (ARS) ont labellisé 21 programmes d'éducation thérapeutique portant sur la prise en charge des hépatites virales chroniques. Sur le plan médico-social, ces dernières années, les appartements de coordination thérapeutique se sont ouverts à l'accueil des patients atteints d'hépatites virales B ou C qui représentent ainsi, en 2011, environ 15 % des résidents. Les personnes bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé peuvent en outre utiliser l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé afin que leurs frais de santé restant à charge puissent être remboursés. Concernant la recherche, l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) accroit régulièrement ses crédits sur les hépatites virales et le nombre de ses publications annuelles sur ces maladies a doublé depuis 2007. Le projet porté par l'ANRS d'une cohorte nationale des hépatites B et C a obtenu, dans le cadre des investissements d'avenir du grand emprunt, le label équipement d'excellence. Conscient de l'enjeu de santé publique représenté par les hépatites virales, le ministère de la santé a développé successivement trois plans de santé publique (1999-2002, 2002-2005 et 2009-2012), dont le dernier arrive à échéance. L'évaluation du plan 2009-2012 a été confiée au haut conseil de la santé publique qui devrait rendre son avis prochainement. Face à des données épidémiologiques et de morbidité datant de plus de 8 ans, aux importantes évolutions thérapeutiques engagées et à venir, à l'évolution nécessaire des prises en charge et des accompagnements des patients, la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité disposer d'un rapport d'expertise sur les hépatites virales. Ce rapport sera disponible en 2013.