M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe. Suite aux sanctions économiques de plusieurs pays dont la France, la Russie a décidé d'un embargo sur certains produits agroalimentaires en provenance de l'UE, notamment. Les fruits et les légumes frais, les produits laitiers, la viande, les poissons et les crustacés sont concernés. Dans un contexte particulièrement difficile, cet embargo bouleverse les échanges communautaires et entraîne des fortes pertes financières. La commission européenne a pris plusieurs mesures concernant les fruits et légumes et le secteur laitier tel que l'aide au stockage privé, l'extension de la période d'intervention publique, les mesures de retrait ou de non récolte. Néanmoins, la France a peu exploité le dispositif. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir les différents secteurs de la filière agricole sanctionnées dans leurs exportations. Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produits laitiers, les fruits et légumes et quelques autres types de produits préparés, en réplique aux sanctions mises en place par certains pays à la suite des événements en cours en Ukraine. Les pays concernés par l'embargo sont les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Norvège. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles. La France a salué la rapidité de réaction de la Commission et a soutenu avec vigueur le principe de l'adoption de ces mesures. En effet, s'agissant d'une crise qui concerne tous les pays européens, les réponses doivent être apportées au niveau européen. A ce jour, ces mesures exceptionnelles ont pour objectif d'inciter au retrait de produits du marché afin d'éviter un effondrement des cours des produits faisant l'objet de l'embargo. Parallèlement, une augmentation du budget des programmes de promotion des produits agricoles a été décidée afin de faciliter la recherche de débouchés pour ces produits sur d'autres marchés. En outre, la France a présenté au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne le 10 novembre 2014, une déclaration cosignée par 20 autres États membres demandant à ce que les modalités de financement des mesures de soutien liées à l'embargo russe ne pèsent pas sur le budget de la politique agricole commune (PAC). Cette déclaration largement approuvée a été transmise au conseil des ministres des finances de l'Union européenne et a été prise en compte dans les négociations entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission sur le budget 2015 de l'Union européenne. Concernant le secteur du lait et des produits laitiers, des opérations de stockage privé ont été mises en oeuvre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des prix des produits laitiers et du lait payé à la production. Il reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés. Concernant le secteur des fruits et légumes, des mesures communautaires de retrait visant à stabiliser les marchés sont actuellement mises en oeuvre. Au niveau national, il a été acté lors de la réunion du 26 septembre 2014 avec les représentants de la filière que des mesures d'accompagnement des entreprises (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges et prises en charge des cotisations sociales) seraient mises en oeuvre au cas par cas, après instruction des demandes par les services compétents, pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Ces mesures sont mises en oeuvre sous l'égide des préfets en lien avec la mutualité sociale agricole, les établissements bancaires et l'ensemble des services de l'État concernés. L'action du Gouvernement en matière d'allégement du coût du travail à travers le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » et le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera poursuivie. En outre, le pacte de responsabilité et de solidarité contribuera dès 2015 à alléger les charges supportées par les entreprises. Ainsi, l'allègement supplémentaire de charges en 2015 dans le secteur des fruits et légumes lié au plein effet du CICE (taux à 6 %) et au pacte de responsabilité et de solidarité s'élèvera à 70 millions d'euros par rapport à 2014. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés pourrait venir déstabiliser le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export et salue à ce titre la réouverture récente du marché algérien. S'agissant de la viande porcine, touchée par un embargo sanitaire depuis le début de l'année 2014, la forte pression constatée sur les prix amène à la plus grande vigilance de la situation dans les semaines et les mois qui viennent.