Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débordements qui ont eu lieu à la suite des différents matchs de football le soir du mardi 19 novembre 2013. À Marseille, un groupe de supporters s'en est pris aux forces de l'ordre stationnées sur le Vieux-Port. Trois policiers ont été blessés. À Avignon, des individus ont caillassé les policiers et deux d'entre eux ont été légèrement blessés. À Roubaix, des voitures ont été incendiées et les pompiers et policiers ont subi des caillassages. Enfin, à Besançon, un véhicule de gendarmerie a été pris à partie par une trentaine d'individus célébrant la victoire de l'équipe de football algérienne. Les dommages subis sont importants et un des militaires qui se trouvait à bord a été blessé. Il ne peut être toléré que les évènements sportifs et festifs puissent être l'occasion d'agresser impunément les garants de la sécurité publique. La violence envers les forces de l'ordre ne doit pas se banaliser et les auteurs de tels actes doivent être poursuivis et traduits en justice avec la plus grande fermeté. Aussi, elle lui demande quels moyens seront mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ces actes inadmissibles envers les forces de l'ordre et quelles mesures seront prises pour garantir leur sécurité et maintenir l'ordre public lors des prochaines manifestations sportives. En partenariat avec les différents acteurs concernés (ministère des sports, instances du football...), le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit festif qui sied à toute rencontre sportive. La réunion sur la sécurité dans le football organisée le 14 janvier par le ministre de l'intérieur et le ministre des sports, à laquelle ont participé les représentants de clubs professionnels, de la ligue de football professionnel et de la fédération française de football, a une nouvelle fois témoigné de l'engagement du Gouvernement. Les préfets sont particulièrement sensibilisés aux risques liés au hooliganisme et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer (interdictions administratives de stade, interdictions de déplacements de supporters, interdictions d'accès à un périmètre autour du stade, mesures de dissolution...). Les forces de l'ordre (forces mobiles, services territoriaux de police et de gendarmerie...) sont mobilisées, aussi bien en matière d'action préventive que de sécurisation des manifestations sportives sur le terrain. Leur action s'appuie en particulier sur le travail de la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), rattachée à la direction centrale de la sécurité publique, au sein de laquelle est placé le point national d'information football (PNIF) qui constitue le contact central pour l'échange d'informations entre Etats membres de l'Union européenne. Si le dispositif existant a montré son efficacité et permis d'enregistrer ces quatre dernières années des progrès notables dans la pacification des stades de Ligue 1 et de Ligue 2, ainsi que de leurs abords, il apparaît cependant nécessaire d'aller plus loin, notamment en ce qui concerne la répression des comportements violents répétés et l'éloignement des manifestations sportives de leurs auteurs. Des incidents graves ont en effet émaillé le déroulement de plusieurs rencontres au cours de la première partie de l'actuelle saison. Le ministre de l'intérieur et la ministre des sports ont donc réuni, le 14 janvier, les acteurs du monde du football, pour faire un point, à mi-parcours, sur la lutte contre le « hooliganisme » et les violences péri-sportives et identifier de nouvelles pistes d'action. Les incidents évoqués témoignent d'une autre forme de hooliganisme, et concernent des matchs comptant pour les qualifications de la zone Afrique pour la Coupe du Monde 2014, dont cinq se sont déroulés en Afrique. Ces matchs, suivis par un large public en France, peuvent donner lieu à des manifestations de liesse populaire sur la voie publique mais aussi occasionner des troubles à l'ordre public. Il en est ainsi, par exemple, des rencontres internationales jouées par l'équipe nationale d'Algérie. Cette situation est prise en compte par la DNLH et les services territoriaux de police sont systématiquement sensibilisés sur les risques de débordements. Des services d'ordre adaptés sont mis en place chaque fois que nécessaire. A cet égard, la rencontre qui a opposé l'équipe d'Algérie au Burkina Faso le 19 novembre 2013 avait ainsi été signalée et des services d'ordre avaient été prévus. La qualification de l'équipe d'Algérie pour la Coupe du Monde a effectivement servi de prétexte à certains individus violents pour affronter les forces de l'ordre. Des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ont ainsi été pris à partie dans plusieurs villes par des personnes « fêtant » la victoire de l'équipe algérienne. A Marseille, malgré un dispositif de sécurisation déployé dès le 19 novembre au matin, plusieurs incidents ont été déplorés, visant notamment les forces de l'ordre. Trois fonctionnaires de police ont été blessés. Ces incidents ont conduit à l'interpellation de six personnes pour des jets de projectiles sur personne dépositaire de l'autorité publique ou d'outrage et de rébellion. A Roubaix, les effectifs de police déployés préventivement sont intervenus pour l'incendie de sept véhicules et ont eu à subir des jets de projectiles. Trois personnes ont été interpellées pour des faits de violences aggravées par jets de projectiles, dégradations de biens privés et incendie de véhicule. A Avignon, les policiers ont fait l'objet de jets de projectiles et deux ont été blessés. A Besançon, une patrouille de trois militaires de la gendarmerie a été prise à partie (coups et jets de pierre sur véhicule...) dans un quartier sensible par une trentaine de personnes, l'un des militaires étant blessé au cours de ces incidents. Tous ces faits font actuellement l'objet d'enquêtes afin d'identifier les auteurs qui n'ont pas été interpellés en flagrant délit. L'enquête des gendarmes de Besançon, désormais clôturée, n'a pas permis d'identifier l'auteur du jet de pierre à l'origine de la blessure du militaire. En tout état de cause, tout est mis en oeuvre pour anticiper et prévenir ce type de troubles à l'ordre public. Il s'agit cependant d'un travail difficile. S'agissant de retransmissions télévisées, les débordements qui les entourent ne peuvent pas faire l'objet des dispositions du code du sport. Ces rassemblements sont spontanés, n'ont aucun caractère organisé et des groupes d'individus très mobiles, souvent issus de quartiers sensibles, utilisent le prétexte de ces rencontres sportives, en se mêlant à la foule, pour affronter les forces de l'ordre et provoquer des désordres. Ces fauteurs de troubles ne sont que très rarement des supporters de football et que très exceptionnellement adhérents à une association de supporters. Dans la perspective des futures rencontres internationales, notamment de la Coupe du Monde 2014, la DNLH poursuivra son action de sensibilisation et de coordination concernant les risques entourant les rencontres de football qui seront retransmises à la télévision. Les forces de police et de gendarmerie de tous les départements seront sensibilisées et informées afin que des services d'ordre adéquats soient organisés.