M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions de communication liées aux usages de la pilule contraceptive d'urgence (PCU). En effet, selon la Haute autorité de santé (HAS), près de 1,3 million de boîtes de PCU, contraceptif de rattrapage, ont été vendues en 2010. La PCU, qui s'utilise après un rapport sexuel non ou mal protégé, est majoritairement utilisée par les filles âgées de 15 à 19 ans selon la HAS (20,5 % à l'avoir utilisée au cours des 12 derniers mois, contre 11,1 % chez les 24-25 ans et 6,7 % chez les 25-29 ans). Or force est de rappeler que la PCU, doit être prise au plus tôt à la suite d'une relation sexuelle pour une meilleure efficacité, n'est pas efficace à 100 % et est destinée à un usage exceptionnel en raison d'un risque d'échec plus grand qu'avec les autres contraceptifs. Dans un récent rapport, la HAS souligne ainsi la nécessité d'une meilleure information et d'une plus grande sensibilisation du grand public sur les différentes méthodes contraceptives. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de favoriser les actions de communication en milieu scolaire pour que les enjeux et les différentes modalités de la contraception soient réaffirmés et que la démocratie sanitaire soit renforcée. La politique de prévention des grossesses non désirées menée par le ministère chargé de la santé vise, notamment, à promouvoir l'information sur la contraception par le biais de campagnes confiées chaque année à l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ainsi, la campagne d'information sur la contraception, lancée en mai 2013, s'appuie sur les travaux les plus récents de la Haute autorité de santé (HAS) et comporte des objectifs adaptés au contexte actuel : restaurer la confiance dans la contraception et poursuivre, en l'actualisant, l'information sur la diversité contraceptive. Un des volets de la campagne de communication menée en 2012 visait à améliorer l'information des femmes sur la contraception d'urgence, ses délais d'efficacité, son accessibilité, ainsi que les modes d'utilisation des médicaments existants. Le travail a également été renforcé en direction des professionnels de santé avec la réalisation en avril 2013 par la Haute autorité de santé d'un mémo spécifique « contraception d'urgence » qui a fait l'objet d'une large diffusion. L'existence de dispositifs d'accès anonyme et gratuit des personnes mineures à une contraception d'urgence (dans les pharmacies d'officine et les établissements scolaires) est, par ailleurs, systématiquement rappelée dans toutes les actions d'information menées en direction des adolescents. Les séances d'éducation à la sexualité mises en oeuvre, à titre obligatoire, tout au long du cursus scolaire, sous la responsabilité du ministère chargé de l'éducation nationale, en application de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, complètent l'information tout particulièrement destinée aux plus jeunes. L'accord-cadre qui lie l'INPES et la direction générale de l'enseignement scolaire facilite la mise en oeuvre des actions de promotion de la santé en direction des enfants et des adolescents scolarisés. Il contribue à assurer un relais efficace des campagnes d'information sur la contraception dans le cadre des séances d'éducation à la sexualité.