M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la Coordination rurale - Rhône-Alpes concernant la révision de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 relatif à l'application des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ce nouvel arrêté prévoit que l'épandage de produits ne pourra s'opérer que durant les trois heures suivants le coucher du soleil. Les viticulteurs bénéficieront d'une dérogation et pourront traiter deux heures avant le coucher du soleil. Il faudra aux agriculteurs jongler entre cet arrêté et les arrêtés anti-bruits qui interdisent les travaux agricoles au-delà de 22 heures. Ces deux dispositions compliquent considérablement l'organisation des traitements, conduisant à des impasses techniques et pourront aller jusqu'à rendre les agriculteurs hors de loi. De plus, l'efficacité des produits insecticides étant au minimum de plusieurs jours, il est fortement prévisible qu'une application, même nocturne, conserve son efficacité la journée suivante. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre. L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le plan de développement durable de l'apiculture (action 2, point 2.3) prévoit de modifier cet arrêté, afin de mieux préciser les heures de traitements, pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer, après expertise, quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'Anses recommande une application d'insecticide ou d'acaricide utilisables en période de floraison, après l'heure du coucher du soleil telle que définie par l'éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs. La préparation du projet d'arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées, afin d'identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition. Elle a également fait l'objet d'échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer, les organisations professionnelles agricoles, la section spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures. La rédaction du projet d'arrêté modificatif définit en son article 3, des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées. Ce projet d'arrêté a été soumis à la consultation du 1er au 22 décembre 2014 au cours de laquelle de nouvelles questions techniques ont été soulevées. Les services du ministère chargé de l'agriculture travaillent à éclaircir ces difficultés pour une décision début 2015.