M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les vols de métaux en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière. Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre ce type de vol. Il anime, coordonne et appuie les enquêtes en cours, tant au sein de la gendarmerie nationale que de la police nationale. Au plan statistique, les vols de métaux ont diminué en 2014 puis en 2015 de 27 et 23,6 %. La lutte contre les vols de métaux ne peut être pleinement efficace que dans le cadre d'une harmonisation européenne, sur la base de la loi 2011-900 du 29 juillet 2011. Celle-ci a effectivement supprimé en France toute possibilité de paiement en espèces, ce qui a fait de notre pays le premier État européen à adopter une législation aussi restrictive. Cette loi a également imposé aux professionnels du recyclage la tiers-déclaration. C'est pourquoi l'OCLDI mène une stratégie européenne dans ce domaine précis, en étant membre du réseau européen de l'approche administrative de lutte contre le crime organisé. Dans le cadre de ce forum, l'OCLDI a proposé dès 2012 l'adoption d'une législation européenne plus restrictive concernant les transactions sur les métaux pour aboutir notamment à la suppression des paiements en espèces. D'autres États européens ont adopté des législations plus restrictives : Royaume-Uni en décembre 2012, sur le modèle français et la Belgique en juillet 2013 sur la suppression des transactions en espèces concernant les câbles en cuivre. D'autres États voisins, comme l'Allemagne et l'Italie, ont manifesté leur intention de "durcir" leurs législations. Défendue par l'OCLDI, la volonté de la France est de promouvoir le système "cashless" au sein de l'union européenne. Au plan opérationnel, des conventions nationales sont régulièrement conclues avec les grandes entreprises victimes (SNCF, ERDF) et déclinées au plan régional. Un travail de partenariat est également entrepris depuis plusieurs années avec la Fédération Nationale des Entreprises de Recyclage (FEDEREC) tant sur le plan national qu'européen. En outre, s'agissant de la problématique spécifique des vols de métaux dans les déchetteries, l'OCLDI participe aux travaux menés par l'organisme ECOSYSTEMES, lequel développe différentes démarches de sensibilisation et d'accompagnement sur la sécurisation des déchetteries. La gendarmerie et la police nationales, par l'intermédiaire de leurs référents sûreté départementaux réalisent également de nombreux diagnostics et formulent des préconisations pour les entreprises qui en ont exprimé la demande auprès des Groupements de Gendarmerie Départementale et des Directions Départementales de Sécurité Publique. Ces derniers se tiennent à la disposition des communautés de communes qui souhaitent faire procéder à un diagnostic de sécurisation de leurs déchetteries. Enfin, dans le cadre des investigations pour vols et recels, des alertes sont systématisées dès lors que les métaux volés sont facilement identifiables et des contrôles sont effectués chez les recycleurs. En l'absence d'identification des métaux volés, les enquêteurs orientent leurs investigations vers les vendeurs de métaux non professionnels (contrôle du livre de police, etc…) en vue de relever les infractions de travail dissimulé. L'approche environnementale devient également un autre angle d'action pour lutter contre ces trafics, notamment à travers la législation relative aux transports de déchets.