Mme Martine Faure interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution considérable de notre société en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. S'il est un domaine où le chemin vers l'égalité porte considérablement ses fruits, c'est bien en matière d'égalité des sexes. Le processus d'égalisation devient pleinement partagé par notre société et se développe dans plusieurs domaines, notamment en matière d'éducation nationale et dans la vie professionnelle. Pour autant, l'égalité n'est toujours pas une réalité dans la société française. On remarque notamment la difficulté des femmes à accéder aux sommets des hiérarchies professionnelles et politiques. Concernant l'école, malgré leur meilleure réussite, les femmes sont moins nombreuses que les hommes parmi les lauréats des plus hauts diplômes et parmi les élèves des plus prestigieuses écoles. Alors que les progrès sont nombreux depuis le changement récent de majorité, elle lui demande quels nouveaux dispositifs peuvent être mis en place afin de promouvoir plus encore l'égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge et tout au long du parcours scolaire. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait de la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école une priorité, qui s'inscrit dans une politique éducative récemment renforcée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. L'École compte en effet parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducation qui dispose qu'elle contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation. La loi du 8 juillet 2013 est en outre venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires ; elle a introduit un nouvel enseignement moral et civique, qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L. 311-4 du code de l'éducation) ; et elle a inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ». L'année scolaire 2014-2015 est celle de la mise en oeuvre du plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'École, annoncé le 30 juin 2014 à l'issue de l'évaluation d'une année d'expérimentation de l'ABCD de l'égalité. Une circulaire de cadrage (n° 2015-003 du 20 janvier 2015, publiée au BOEN du 22 janvier 2015) en fixe les principales orientations, à savoir : - La généralisation de la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École. Celle-ci se fonde à la fois sur la publication de parcours de formation en ligne, à destination des personnels des premier et second degrés et sur l'organisation de séminaires nationaux et académiques. Un premier parcours pour le premier degré a été mis à disposition en janvier 2015 sur la plateforme M@gistère. Un séminaire national a en outre été organisé en novembre 2014 à l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), à destination de délégations académiques interdegrés et intercatégorielles. Le séminaire a permis de mobiliser les délégations académiques sur les modalités de prise en compte de la question de l'égalité entre les filles et les garçons et la prévention des comportements sexistes et des violences sexuelles, dans les enseignements disciplinaires, dans les actions éducatives et la vie scolaire, dans l'accompagnement des choix d'orientation, dans l'élaboration de projets d'école et d'établissement et dans la co-construction, avec les familles et les autres partenaires de l'école, d'une culture partagée. Les membres des délégations académiques présentes ont reçu pour mission de constituer, autour des personnes chargées de mission académique « égalité », la base d'équipes ressources d'animation pour la formation de l'ensemble des personnels académiques, enseignants, d'orientation, d'éducation et d'encadrement, notamment par le biais des plans académiques de formation. - La mobilisation de nouvelles ressources permettant notamment de mettre en oeuvre des séquences d'enseignement à même de transmettre une culture de l'égalité. Un nouveau site Internet a été mis en ligne en novembre 2014. Il offre à la fois des éclairages sur les enjeux de l'égalité à l'école et plus largement dans la société, des pistes pédagogiques liées aux programmes d'enseignement, à l'accompagnement des choix d'orientation - notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP) -, ainsi que des préconisations pour inscrire l'égalité au coeur même des projets d'école et d'établissement. Les « Outils pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école » sont consultables à l'adresse : http ://www. reseau-canope. fr/outils-egalite-filles-garcons. html. - Le renforcement du pilotage académique de la politique en faveur de l'égalité. Lorsque cela n'est pas déjà le cas, les académies ont été invitées à mettre en place une structure de pilotage dédiée, envisageant la politique en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans toutes ses dimensions et réunissant l'ensemble des responsables académiques concernés. La circulaire de janvier 2015 mentionne que le pilotage académique de cette politique sera à l'ordre du jour du dialogue annuel de gestion avec l'administration centrale. Un premier bilan de ce plan d'action pour l'égalité sera établi à l'occasion de la prochaine journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain. Outre ce plan d'action, la mobilisation du ministère s'inscrit dans un cadre interministériel défini depuis 2012 : le ministère a ainsi publié le 8 mars 2015 sa feuille de route pour l'égalité qui définit l'ensemble de ses actions. Elle est accessible sur le site du ministère à l'adresse : https ://www. education. gouv. fr/cid86707/journee-internationale-des-droits-des-femmes. html#Feuille_de_route. La promotion de l'égalité au sein du système scolaire s'appuie sur les actions entreprises pour mieux accompagner le parcours de l'élève, par le biais notamment du PIIODMEP, créé par la loi du 8 juillet 2013. L'article L. 331-7 du code de l'éducation qui lui est consacré dispose que l'orientation et les formations proposées aux élèves favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation. Le PIIODMEP a été conçu comme un outil d'accompagnement de la construction, par l'élève, d'un parcours scolaire et d'orientation qui s'affranchisse, ou au moins qui tienne compte, des déterminants sexués bien connus, qui sont à la fois : - révélés par les chiffres publiés chaque année par les services statistiques du ministère (la brochure « Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur » est consultable à l'adresse http ://www. education. gouv. fr/cid57113/filles-et-garcons-sur-le-chemin-de-l-egalite-de-l-ecole-a-l-enseignement-superieur. html) ; - analysés par les travaux de recherche qui s'intéressent aux mécanismes à l'oeuvre au moment de faire ces choix : grande conformité aux normes du masculin et du féminin et à la répartition très sexuée des filières et des métiers telle qu'on l'observe aujourd'hui. Les services d'orientation des rectorats sont fortement mobilisés pour accompagner la mise en oeuvre du PIIODMEP. Expérimenté cette année dans 29 académies, il sera généralisé à la rentrée 2015, concernera toutes les classes de la sixième à la terminale, et permettra aux élèves d'être particulièrement sensibilisés à la problématique de la mixité dans les filières et les métiers. L'un des enjeux du PIIODMEP est l'amélioration de la réussite scolaire grâce à une prise de conscience des enjeux d'une orientation choisie. Ce parcours permettra de mieux comprendre la question des discriminations dans le monde économique, social et professionnel et les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, il s'agira pour les élèves de prendre conscience et de dépasser les stéréotypes sociaux ou de sexe et de faire évoluer leurs représentations liées aux métiers et aux formations. La promotion de la mixité des filières et des métiers se fonde aussi sur les actions menées en partenariats avec le monde économique. La lutte contre les représentations stéréotypées des métiers est à ce titre un thème de dialogue avec les représentants du monde économique conduisant à la mise en oeuvre d'actions concrètes de sensibilisation en direction des jeunes, de leurs familles et des personnels de l'éducation nationale. L'ensemble des accords-cadres et conventions signés avec les différents acteurs économiques comportent un paragraphe engageant le partenaire à participer à des actions corrigeant toutes les formes de discrimination dans la représentation sociale des métiers, notamment celles liées au sexe, et encourageant le développement de l'esprit d'initiative et du goût d'entreprendre, notamment pour les femmes. Ces conventions et accords nationaux ont vocation à être déclinés au niveau académique. Des actions concrètes de sensibilisation sont mises en oeuvre et des outils sont développés conjointement. Ils ont pour objectifs de : - contribuer à modifier la représentation sociale des métiers des jeunes et des prescripteurs de l'orientation en communiquant sur l'évolution des compétences et des techniques touchant un secteur professionnel (évolution et féminisation des métiers du secteur, amélioration des conditions de travail...) ; - promouvoir les filières de formation scientifiques et techniques auprès des jeunes filles : valorisation de modèles de réussite dans des parcours atypiques ; accompagnement par des actions de tutorat et de marrainage ; rencontres et témoignages de professionnelles, salariées et entrepreneures ; développement des expériences en milieu professionnel ouvertes aux jeunes filles (stages, périodes de formation en milieu professionnel, apprentissage). Trois événements d'ampleur nationale sont l'occasion de développer et valoriser les actions mises en oeuvre : - la semaine école-entreprise, organisée en partenariat avec le MEDEF, dont le but est de développer les relations entre l'École et le monde de l'entreprise ; - la semaine de l'industrie, dont le but est de sensibiliser le grand public et notamment les jeunes et les jeunes filles à l'industrie et ses métiers ; - la semaine de sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat féminin, qui permet à des femmes entrepreneures de venir témoigner de leur expérience dans les lycées et collèges.