M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dissocier, au sein des vaccins injectables multiples, les valences obligatoires de celles qui ne le sont pas. En effet, il est incompréhensible que les pouvoirs publics n'aient pas pris les dispositions nécessaires pour qu'il soit aujourd'hui possible de se procurer uniquement des vaccins obligatoires (DTP, etc.), sans qu'ils soient couplés dans la même injection avec des vaccins non obligatoires. En France, seuls trois vaccins sont obligatoires pour toute la population : celui contre le tétanos, la diphtérie, et la poliomyélite. Un autre est obligatoire pour les professionnels de la médecine : celui contre l'hépatite B. Or le public est contraint - en particulier pour les primo-vaccinations chez les nouveaux nés et les enfants - de recourir à des cocktails couplant des valences obligatoires et d'autres qui ne le sont pas. Ces cocktails imposent aux personnes souhaitant bénéficier des vaccins obligatoires de se faire vacciner contre des maladies pour lesquelles l'immunisation est optionnelle, et contre lesquelles ils ne souhaitaient pas forcément se faire vacciner (l'exemple de l'hépatite B est à ce titre particulièrement inquiétant au regard de la controverse que suscite cette valence). Cette contrainte constitue un frein à l'information objective et aux droits des patients, et finalement un handicap à la crédibilité des campagnes de vaccination. Elle sème effectivement le doute sur la capacité des pouvoirs publics à définir une politique de vaccination claire et distincte des intérêts des laboratoires pharmaceutiques proposant ces vaccins. Elle peut laisser à penser aux patients que l'on cherche à leur administrer « de force » certains vaccins, qu'ils refuseraient si ces vaccins - non obligatoires - étaient proposés séparément. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de s'assurer d'une offre cohérente avec les obligations vaccinales, sous des formes diverses, isolée ou en association, sans que ces valences soient couplées avec des vaccins non obligatoires. Cette mesure doit permettre aux patients de rester libres de leur choix, et de ne pas se voir imposer, peut-être même à leur insu, des vaccins non obligatoires. Il lui demande dans quels délais elle entend mettre en œuvre cette mesure urgente de santé publique, afin de mener une politique de vaccination claire et acceptable pour tous. Le calendrier vaccinal regroupe l'ensemble des recommandations vaccinales portées par le ministère chargé de la santé, sur avis, chaque année, du Haut conseil de santé publique. Au sein de ce calendrier vaccinal, les obligations vaccinales, peu nombreuses, sont portées par des dispositions législatives pour certaines maladies infectieuses graves, dans des contextes sanitaires nationaux historiques ou pour certaines activités professionnelles. Des alternatives existent pour les parents qui ne souhaiteraient pas vacciner leurs enfants avec des vaccins combinant vaccins obligatoires et vaccins recommandés : - en primovaccination pour les nourrissons et les jeunes enfants avec deux vaccins injectés simultanément en deux sites différents ; - pour le rappel des enfants plus grands avec un vaccin trivalent disponible sur le marché. Le vaccin est un médicament. Il peut y avoir des contre-indications médicales. C'est au professionnel de santé, autorisé à prescrire la vaccination, qu'il revient, avec les parents ou avec le patient, d'apprécier le bénéfice/risque de la vaccination avec une information adaptée à la situation rencontrée.