M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation concernant l'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie. En effet, alors que depuis un quart de siècle la première année commune aux études de santé (PACES) constitue la principale voie d'accès aux instituts de formation en masso-kinésitherapie (IFMK), l'article 22 du projet de loi enseignement supérieur recherche, est venu remettre en cause ce principe pourtant unanimement accepté, en créant une première année d'étude commune à diverses formations paramédicales. Cette décision va à l'encontre de tous les rapports et de la position des représentants de la profession de masseurs-kinésithérapeutes, privilégiant la reconnaissance d'une première année universitaire de formation-orientation-sélection, essentiellement par la PACES, permettant l'accès aux IFMK (institut de formation en masso-kinésithérapie). Aussi il l'alerte sur les conséquences extrêmement dommageables qu'une telle disposition législative ne manquerait pas d'entraîner et lui demande de bien vouloir reconsidérer tout l'intérêt de la reconnaissance d'une première année universitaire commune aux études de santé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. Ces travaux ont repris selon le cadrage suivant : - construction d'une formation sur 4 années dont une première année de formation et de sélection permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS [european credits transfer system) ; - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail à finalité technique et opérationnelle sont prévus. Le premier groupe technique est chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second travaille sur le conventionnement. Ces deux groupes émettront des avis qui seront soumis à la validation d'un « comité de pilotage ». Enfin, concernant l'accès à la formation de masso-kinésithérapie par le biais de la première année commune aux études de santé (PACES), il convient de préciser que cette voie d'admission est dérogatoire à l'admission de droit commun prévue par un concours accessible après l'obtention du baccalauréat. Ce dispositif d'admission par la PACES a été reconduit jusqu'à l'année universitaire 2014-2015 par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.