M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le futur du programme Erasmus. En effet, le programme Erasmus, créé en 1987, permet aux étudiants européens d'effectuer tout ou partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union. Cette initiative connaît depuis ses débuts un grand succès et près de 3 millions d'étudiants de 33 pays ont pu en bénéficier. Pour la seule année universitaire 2012-2013, ce sont 270 000 étudiants, dont 31 000 étudiants français, qui vont profiter d'Erasmus. Ce programme représente un budget annuel de 450 millions d'euros, sur lequel l'État français participe à hauteur de 52 millions d'euros sous forme de prépaiements pour 2012. Pourtant, malgré son succès, le programme Erasmus est soumis à des pressions constantes. Il a été ainsi nécessaire de conclure un budget rectificatif pour 2012 afin que l'ensemble des crédits de paiement soient effectivement affectés. Par ailleurs, un prochain budget rectificatif pour 2013 semble inévitable. Il apparaît particulièrement incompréhensible qu'un tel programme soit soumis à une pression budgétaire continue et que sa bonne mise en oeuvre dépende de l'exécution de budgets rectificatifs successifs. Cela n'est évidemment pas propice au bon fonctionnement de cette initiative phare de l'Union européenne. Le projet de règlement de la Commission établissant un "Erasmus pour tous" du 23 novembre 2011 devrait voir le jour d'ici à l'été 2013. Les fonds qui lui seront attribués pour les sept prochaines années dépendent de la négociation sur le cadre financier pluriannuel (CFP). La commission avait proposé un montant de 19 milliards d'euros. Dans les conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 ayant trait au CFP 2014-2020, il a été clairement précisé que les fonds affectés au programme "Erasmus pour tous seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013". Par conséquent, dans ce contexte il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre au niveau européen afin que le programme Erasmus puisse s'inscrire dans la durée et que ses crédits ne soient pas remis en cause chaque année. La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. Le Conseil et le Parlement européen se sont accordés, le 12 décembre 2012, sur le projet de budget rectificatif pour 2012. S'agissant du programme « éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) », dont fait partie Erasmus, ce budget rectificatif prévoit le versement de 180 millions d'euros complémentaires pour l'exercice 2012. L'accord intervenu entre les institutions à cette occasion permet en outre de sécuriser une hausse de 2 % des crédits d'engagements du budget 2013. La commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme, de la jeunesse et des sports, Mme Androulla Vassiliou, a ainsi pu appeler les actuels et les futurs étudiants Erasmus à « se rassurer » : la Commission est en effet en capacité d'honorer les paiements aux agences nationales qui seront effectués fin 2012 et au début de l'année 2013. Pour sa part, la France a soutenu la proposition de la Commission concernant le programme EFTLV et singulièrement, la priorité donnée au programme Erasmus. Lors de son intervention devant l'Assemblée nationale le 2 octobre dernier, le Premier ministre avait ainsi rappelé que « le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». La France a ainsi fortement contribué à la réunion d'une majorité qualifiée qui a permis l'adoption du budget rectificatif par le Conseil de l'Union européenne. Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » : dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Education et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, les programmes internationaux : Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulin, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Dans la négociation financière, la France a défendu que le programme soit doté de moyens suffisants. C'est ainsi que le Conseil européen des 7 février 2013 est convenu que les fonds affectés au programme Erasmus pour tous « seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013 ». A ce stade des négociations, il est envisagé de consacrer au programme « Erasmus pour tous » un budget de 13,01 milliards d'euros.