Sachant que les chiffres du bilan sûreté de l'établissement public SNCF ont été publiés pour l'année 2012, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la teneur de ces chiffres concernant la région Rhône-Alpes et plus précisément le département de la Haute-Savoie. Par ailleurs, dans le contexte récent des menaces terroristes contre des TGV en Europe et des actes de malveillance, elle souhaiterait s'assurer qu'un renforcement de la surveillance des installations a bien été organisé en Rhône-Alpes et qu'un renforcement de la connaissance et du traitement des actes de malveillance est également prévu. La SNCF est confrontée à des actes de malveillance et d'incivilités qui nuisent à sa capacité à assurer les missions de service public, à développer son service commercial et à protéger ses agents et ses moyens de production. Pour lutter efficacement contre ces actes, la SNCF doit être capable de connaître dans ses emprises tous les actes malveillants de manière exhaustive, précise et rapide. Elle s'est, par conséquent, dotée depuis 1998 d'une base de données permettant de recenser les évènements liés à la sûreté dans ses emprises. Ces données sont notamment utilisées dans le cadre d'études et de diagnostics « sûreté » destinés à déterminer la politique de sûreté de la SNCF ainsi qu'à orienter ses actions opérationnelles. Les chiffres faisant état du bilan « sûreté » SNCF en Rhône Alpes et en Haute Savoie en 2012 n'ont pas fait l'objet d'une publication, afin de garder un niveau de confidentialité suffisant pour préserver l'efficacité des actions citées qu'elle en tire. Toutefois, l'on a pu observer les tendances suivantes : En 2012 en région Rhône-Alpes : - une hausse des actes qualifiés « d'environnement » (essentiellement liée à l'accroissement du phénomène de mendicité) et des actes de violence, - une baisse des atteintes aux biens et des vols. En 2012 dans le département de la Haute-Savoie : - une baisse des actes d'environnement, des actes contre les biens et des vols, - une hausse des actes de violence mais sur un volume non significatif. On a pu noter en janvier 2013, en ce qui concerne plus spécifiquement la Haute Savoie, une recrudescence des actes délictueux dans les emprises ferroviaires de la partie nord du département, étoile d'Annemasse et Vallée de l'Arve. Un groupe d'individus responsables de vols avec violence a pu être identifié et arrêté par les forces de l'ordre. Cela, ajouté à d'autres mesures, a entrainé une diminution notable du nombre d'actes commis dans cette zone. Les moyens et actions engagés en 2012 par la SNCF en région Rhône-Alpes consistent en : - 6 661 trains TER (+74 % en 2011) et 1031 TGV (+26 % en 2011) sécurisés, - 13 902 missions de surveillance gares (+19 % en 2011) réalisées, - 12 missions hélicoptères sol/air réalisées en partenariat avec la base aérienne de gendarmerie de Bron, - la création à Lyon d'une équipe d'assistance rapide composée de 50 agents dont 25 agents de la sûreté ferroviaire (emplois nouveaux, dévolus plus particulièrement à la prise en charge de la clientèle en situation perturbée), - 175 missions lutte anti fraude réalisées (+80 % par rapport à 2011 ; augmentation essentiellement due à la mise en place de l'équipe d'assistance rapide sur Lyon), - la participation à 7 exercices de sécurité civile et à 26 comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (dont 2 en Haute-Savoie à Cluses et Thonon), - la participation opérationnelle active à différentes manifestations sensibles (matchs de football, fête des lumières à Lyon, fête du lac à Annecy, sommet franco-italien du 3 décembre 2012, ...), - l'augmentation des effectifs de la sûreté ferroviaire. A titre d'information complémentaire, la SNCF a mis en place un numéro d'urgence, le 3117 (joignable 7j/7 et 24 h/24) qui permet d'alerter et de localiser rapidement tout incident affectant la sécurité des voyageurs, qu'ils soient victimes ou témoins. Ce numéro constitue également un relais vers les services de secours compétents : pompiers, police, SAMU... Il est depuis 2012 déployé progressivement dans les TER de certaines régions, dont la région Rhône-Alpes. A terme, il est prévu de le généraliser à l'ensemble des trains (TER, Intercités et Voyages). S'agissant du renforcement de la surveillance relative aux menaces terroristes contre les TGV en Europe, la SNCF applique les directives du plan gouvernemental Vigipirate. Ces mesures couvrent l'intégralité des activités et métiers de la SNCF, de la gestion de l'infrastructure aux services de transport régionaux, nationaux et internationaux. La SNCF s'est organisée pour les appliquer sans délai, en étroite coopération avec les services de l'État. Parmi les nombreux dispositifs mis en place, certains sont bien connus des voyageurs : l'obligation d'étiqueter les bagages sur les trains de longs parcours, les procédures de prudence mises en oeuvre lors de la découverte d'un colis abandonné. Elles peuvent parfois provoquer des retards de trains, habituellement bien compris des clients. Le détail de l'ensemble des mesures concrètes prises est confidentiel afin d'assurer leur efficacité.