M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Cette maladie est aujourd'hui en pleine expansion, au point d'inquiéter les spécialistes internationaux qui craignent d'avoir à faire face à une épidémie. L'infection a été identifiée partout en France sauf sur le littoral méditerranéen. Selon l'Institut de veille sanitaire, le nombre de cas moyen annuel est de l'ordre de vingt-sept mille avec une incidence moyenne annuelle estimée à 43 cas pour 100 000 habitants, en sachant que les protocoles de détections et de soins de cette maladie sont actuellement obsolètes et à l'origine de milliers de patients faussement diagnostiqués « négatifs ». Aussi, il lui demande s'il est envisagé de reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 afin que ce vrai problème de santé publique soit connu du grand public et du corps médical. La Commission européenne estime le nombre de cas annuels dans l'Union européenne à soixante-cinq mille et souligne que l'ampleur de la maladie est très probablement sous-estimée du fait de l'absence d'harmonisation entre les différents États membres. De plus, la maladie de Lyme ne fait l'objet d'aucune obligation de notification au Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, puisqu'elle ne fait pas partie des maladies à déclaration obligatoire énumérées par la décision de la Commission européenne du 22 décembre 1999. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures concrètes visant à établir une définition commune de la maladie de Lyme au niveau de l'Union européenne pour permettre de l'ajouter à la liste des maladies obligatoirement déclarées énumérées par l'annexe I de la décision 2000/96/CE du 22 décembre 1999. Une proposition de résolution européenne relative à la maladie de Lyme a été adoptée le 18 août 2014 par l'Assemblée nationale. Cette résolution européenne invite les institutions européennes à conduire une réflexion sur le sujet, à engager une campagne de sensibilisation et de prévention et à soutenir des travaux de recherche. Les points soulevés par cette résolution reprennent les interrogations que peuvent poser certaines symptomatologies et démarches diagnostiques de l'infection, en France comme dans d'autres Etats membres. La borréliose de Lyme fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance, chez l'homme comme chez l'animal, ce qui a permis de mettre en évidence l'extension géographique progressive des zones à risque (zones où les tiques sont infectées et susceptibles de transmettre la maladie) dans les pays tempérés. Cette surveillance confirme l'expansion de l'aire de transmission en France. Cette maladie peut être contractée sur tout le territoire (à l'exception de la haute montagne et du littoral méditerranéen, milieux peu favorables à la survie des tiques). Le centre national d'expertise sur les vecteurs (CNEV) a rendu un avis en avril 2013 sur la distribution d'ixodes ricinus en France et les principaux déterminants susceptibles de modifier cette distribution (climat, occupation des sols, activités humaines). La borréliose de Lyme n'est pas une maladie à déclaration obligatoire. La surveillance épidémique de la borréliose de Lyme est réalisée sous la coordination de l'institut de veille sanitaire (InVS) par plusieurs réseaux de médecins volontaires qui déclarent les cas survenus dans leur région (Alsace, Franche Comté, Limousin, Aquitaine), et par des investigations sur les tiques. Plusieurs études sont régulièrement réalisées en ce sens dans les zones sensibles. La prévention s'appuie essentiellement sur l'information des professions exposées et des promeneurs en forêt et dans les hautes herbes (protection vestimentaire), le retrait des tiques et l'information des professionnels de santé. La mutuelle sociale agricole édite une brochure à destination du grand public et apporte une information spécifique aux populations résidant dans les régions les plus touchées et en particulier les personnels des chantiers forestiers. Des actions de formation continue, notamment impulsées localement par les unions régionales des médecins libéraux (URML) sont adaptées aux spécificités régionales. Le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes reprend les principaux documents. Le site de l'InVS permet de suivre l'épidémiologie de cette maladie à travers les données collectées. La symptomatologie, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme sont bien documentés en cas de morsure récente et de symptômes nets et objectifs. Une conférence de consensus, conduite en 2006 sous l'égide de la société de pathologie infectieuse de langue française sur les démarches diagnostiques, thérapeutiques et préventives de la borréliose de Lyme, en a précisé les points principaux. Toutefois, en cas de morsure ancienne et devant des symptômes non spécifiques, les attitudes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les aspects nosologiques sont plus complexes : l'interprétation de la sérologie doit notamment prendre en compte non seulement les performances des réactifs/tests mais aussi la phase de la maladie. La diversité des tableaux cliniques, en particulier des stades secondaires et tardifs, et la difficulté d'interpréter certains résultats d'examens biologiques, peuvent rendre délicates les approches diagnostiques. C'est pourquoi, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) pour qu'il actualise l'état des connaissances sur l'épidémiologie, les techniques de diagnostic et les orientations de traitement de cette affection ainsi que les axes de recherche éventuels. Ces travaux devraient être rendus publics prochainement. Il est également envisagé de renforcer la communication et l'information en direction du grand public pour lutter contre cette maladie.