M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel. L'outil budgétaire et comptable ne permet pas de différencier les frais d'impression et d'envoi par typologie de destinataires et de documents. Néanmoins, la politique de communication du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a sensiblement évolué ces dernières années. L'éco-responsabilité est au coeur de cette politique, notamment par le biais d'une diffusion numérique de l'ensemble de leurs publications. Toutefois, lorsqu'une impression de documents parait nécessaire, l'atelier de reprographie interne du ministère, qui est certifié ISO 14001 et respecte la charte Imprim'vert, est généralement mis à contribution. Le nombre d'exemplaires à produire est toujours rigoureusement calculé en fonction d'un plan de diffusion élaboré en amont afin de n'imprimer que le volume indispensable. Il en est ainsi, par exemple, des documents budgétaires : la majorité des transmissions au Parlement s'effectue aujourd'hui par courriel. Il en va également ainsi des réponses aux questions parlementaires sur les lois de finances qui sont systématiquement envoyées par voie dématérialisée avec les rapports à l'appui. De plus, l'ensemble des documents budgétaires fait aujourd'hui l'objet d'une mise en ligne sur le site de la performance publique géré par le ministère des finances, ce qui réduit d'autant les volumes d'impression et de diffusion. Le ministère déclare depuis trois ans l'ensemble de sa production de documents à l'organisme Ecofolio, qui organise et finance le recyclage des papiers, et s'acquitte de l'éco-contribution correspondante. Cette démarche a permis de sensibiliser les services à l'utilisation du papier et de diminuer sensiblement les volumes de documents produits à la demande des directions générales. C'est pourquoi des actions ont été proposées dans le cadre de la démarche qualité engagée par le ministère pour renforcer la réduction de la consommation de papier et l'amélioration de l'utilisation des courriels. Un guide des bonnes pratiques est en cours de réalisation à destination des personnels. Le ministère est donc d'ores et déjà engagé dans le transfert des diffusions via les nouvelles technologies d'information et de communication (TIC). Néanmoins, une complète généralisation de ce mode de diffusion à tous les documents peut présenter des risques en matière de respect de l'environnement. En effet, l'envoi massif en version électronique de documents tels que rapports, dossiers, comptes rendus et donc de documents assez lourds a pour effet de déporter l'impression vers les destinataires avec un coût d'édition à l'unité bien supérieur à celui d'une production en atelier. Par ailleurs, les études démontrent que la transmission par courriel n'est pas toujours, dans l'absolu, la meilleure solution sur le plan environnemental. En effet, une analyse du cycle de vie sur les TIC réalisée récemment par bio intelligence service à la demande de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), révèle que les impacts sur l'environnement de l'envoi en nombre de courriels ne sont pas anodins. Cette étude montre que l'impact climatique de l'envoi d'un courriel avec pièces jointes augmente sensiblement avec le poids des pièces jointes, le nombre des destinataires et leur temps de stockage sur les serveurs. Par ailleurs, elle fait ressortir que la lecture à l'écran d'un document peut, en fonction de sa taille, prendre du temps et agir non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur la santé du lecteur, en raison de la fatigue visuelle notamment. L'impression papier peut donc dans certains cas devenir préférable.