M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Le 25 janvier 2013, le Gouvernement a indiqué vouloir intégrer dans le schéma européen licence-master-doctorat (LMD) la formation de ces derniers. Toutefois, l'arbitrage du Gouvernement ne modifie pas actuellement le mode de sélection des étudiants. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes préconise ainsi une solution plus réaliste : sélectionner les candidats dès la rentrée 2014 par le biais d'une licence 1 déjà existante qui comprendra un module spécifique de 20 ECTS ; mettre en place la formation en instituts, adossée par convention avec une université, avec les 220 ECTS restants ; reconnaître une maquette de formation 1 + 4 années universitaires correspondant au grade master. Dans ce cadre, il est également préconisé de reprendre sans délai les travaux sur le référentiel de formation, de mettre en place un groupe de travail sur l'accès aux études de masso-kinésithérapie, de créer un groupe de réflexion chargé de faire des propositions sur les « pratiques avancées » qui feront l'objet de formations complémentaires de niveau master 2. Cette réforme devrait nécessairement prévoir des financements garantis, l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes dans la recherche universitaire par le développement d'une filière doctorante, la valorisation de l'évolution des carrières. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'évolution du mode de sélection des étudiants en masso-kinésithérapie pour garantir un accès dans des conditions préservant l'équité de la sélection et pour en améliorer les enseignements. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. La première année de formation se déroulera en lien avec l'université et permettra aux étudiants d'obtenir 60 crédits European credits transfer system (ECTS). Chaque institut de formation devra passer une convention avec une université possédant une composante santé. La formation ainsi réingéniée confèrera le grade de licence et les étudiants se verront délivrer, au terme de leur cursus, 240 crédits européens ECTS qui leur permettront de s'inscrire à des formations complémentaires, notamment en deuxième année de master, organisées par l'université avec laquelle l'institut de formation en masso-kinésithérapie aura passé convention. La réingénierie de la formation des étudiants masseurs-kinésithérapeutes est en cours d'élaboration avec l'ensemble des acteurs de la profession et les ministères, des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche permet par ailleurs une expérimentation sur une première année commune aux formations de santé et paramédicales, dont la liste des formations reste à établir.