M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré de l'Éducation nationale. Les psychologues de l'Éducation nationale sont des interlocuteurs de référence pour les enseignants et les familles qui participent à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et assurent les contacts avec les psychologues travaillant dans d'autres institutions mais aussi avec les structures de soin. De par leur formation, ils sont appelés à intervenir sur des questions très diverses et souvent complexes. Or aujourd'hui, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré n'est pas actée. Ils demandent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le master 2 de psychologie. De plus, le nombre de recrutements tant des psychologues du premier degré que des conseillers d'orientation-psychologues sont extrêmement bas. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour répondre à ces revendications. Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en juin 2012, 3 630 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 665 en 2010-2011, 3 671 en 2009-2010. Conformément à la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012, les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la mastérisation. Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Les orientations actuelles en matière de gestion de la fonction publique ne privilégient également pas l'augmentation du nombre de corps de fonctionnaires, à plus forte raison pour des petits effectifs comme en l'espèce. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires, puisque les diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue sont de niveau bac + 5 (DEA, DESS, master ou diplôme équivalent), à l'exception du DEPS qui n'exige qu'une licence de psychologie. Elle ne préjuge pas non plus de la possibilité d'évolutions ultérieures sur la visibilité institutionnelle des psychologues scolaires. Dans ce cadre, il est prévu une réflexion avec les organisations syndicales dès 2013 sur l'évolution des RASED et donc sur celle des psychologues scolaires. Les questions de la formation et du recrutement des psychologues scolaires seront certainement abordées. Enfin, l'augmentation, dans le second degré, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues à la session 2013 (88, après 65 par an de 2010 à 2012 et 50 de 2007 à 2009) témoigne d'un effort notable du ministère en faveur de la psychologie en milieu scolaire.