M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur un projet d'abattoir à la ferme (abattoir mobile). Ce projet est issu d'un travail collectif mené dans le cadre du projet ANR COW qui étudie les relations de travail entre hommes et animaux ainsi que la place de la mort dans ces relations. L'abattage à la ferme d'animaux de boucherie est répandu en Autriche, aux Pays-Bas et en Allemagne où il est notamment justifié par une amélioration de la qualité de la viande et du bien-être animal grâce à l'évitement du transport de l'animal vivant alors qu'en France il concerne essentiellement les volailles et les lagomorphes. À l'heure où la Commission européenne constate un intérêt croissant des citoyens européens à l'égard des produits fermiers, locaux, respectueux de l'environnement et des animaux, de plus en plus d'éleveurs reprennent à leur charge les activités de découpe, de transformation et de vente des produits issus de leurs animaux. La disparition des abattoirs de proximité complique grandement ces nouvelles démarches. Certains éleveurs trouvent incohérent, épuisant et contreproductif de faire de longs trajets pour faire abattre leurs animaux hors de leur département et souhaitent s'organiser collectivement, pour se réapproprier leurs outils d'abattage, redévelopper l'abattage à la ferme, maintenir le maillage du territoire et dynamiser l'économie locale. Ils souhaitent par la même développer une meilleure cohérence entre le mode d'élevage de leurs animaux et leur mode d'abattage, notamment en certification bio pour répondre à leurs propres exigences déontologiques ainsi qu'à la demande sociétale. Les enjeux sociaux portés par ce projet sont notamment de répondre aux difficultés de nombreux éleveurs engagés dans une démarche de circuit court pour maintenir leur activité, à la préoccupation croissante du citoyen quant à la qualité de son alimentation et la mort des animaux, au manque de pérennité de certains métiers (éleveur, boucher). Les enjeux économiques quant à eux sont relatifs au développement d'activités et de filières locales, régionales. D'autre part, les enjeux techniques sont le développement de processus transparents (forte traçabilité) et cohérents avec les labels de qualité (bio) et la démarche des circuits courts. Enfin ce projet est innovant du fait de l'implication de différents acteurs autour d'un projet de société (éleveurs, métiers de la viande, vétérinaires, enseignants, consommateurs, chercheurs, etc.). Aussi, eu égard à ces différents éléments, il lui demande de préciser la position du Gouvernement et ses intentions en matière d'abattage à la ferme. Les conditions sanitaires de fonctionnement des abattoirs sont encadrées principalement par le règlement européen (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et notamment son annexe III spécifique à l'abattoir. Au niveau national, les conditions d'agrément sanitaire des établissements d'abattage et de découpe sont fixées par l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Il n'existe aucune contre-indication réglementaire à l'existence d'abattoirs mobiles de proximité : toutefois, le niveau d'exigence sanitaire qui est attendu ne saurait être inférieur à celui des structures fixes. La mise en œuvre d'abattoirs mobiles est susceptible de poser des difficultés techniques spécifiques qu'il convient d'anticiper, notamment en matière d'approvisionnement en eau potable, d'évacuation des effluents et de traçabilité des animaux. Le projet dont il est fait part doit faire l'objet d'une demande d'agrément sanitaire, accompagnée d'un dossier complet, déposée à la direction départementale en charge de la protection des populations du département d'implantation principal, qui l'instruira dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le ministre chargé de l'agriculture a demandé à ses services d'organiser un retour d'expérience de projets similaires qui auraient été mis en œuvre avec succès dans d'autres États membres.