M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de faire de la montagne un objet de recherche académique et d'améliorer l'appareil de connaissance statistique. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet. Trente ans après l'adoption de la loi montagne, le constat a été fait que la volonté du législateur de conserver une montagne vivante a été en grande partie traduite. Cependant, aujourd'hui la montagne est confrontée à de nouveaux défis économiques et environnementaux, dans un paysage institutionnel en pleine évolution. Pour répondre à ces nouveaux questionnements, le Premier ministre a confié à Mesdames Bernadette Laclais, députée de la Savoie et Annie Genevard, députée du Doubs, la mission de rédiger un rapport sur un Acte II de la loi montagne. La mission parlementaire a établi, au terme d'une large concertation avec les élus et les professionnels de la montagne, un tableau précis des grands enjeux auxquels sont confrontés ces territoires. Ce rapport, présenté le 3 septembre au Premier ministre rassemble une trentaine de propositions qui répondent à une triple exigence : mettre en œuvre des dispositifs prévus par la loi de 1985, mais qui n'ont pas été suivi d'effets, intégrer les réponses aux attentes des populations montagnardes, notamment en matière de services, et prendre en compte le défi climatique, et enfin donner un nouveau souffle à la solidarité et à la gouvernance de la montagne. Il est consultable sur : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/5076/master/index.htm L'ambition de ce rapport est bien de renouveler un pacte entre la Nation et ses territoires de montagne, tout comme entre les acteurs de la montagne. C'est cette ambition que le Premier ministre a porté devant le Conseil national de la montagne qu'il a présidé le vendredi 25 septembre à Chamonix. À partir de ce rapport, et en partenariat avec les acteurs de la montagne, le Gouvernement y a présenté une nouvelle « feuille de route » pour la montagne, à l'heure du changement climatique. Cette feuille de route est consultable sur : http://www.gouvernement.fr/partage/5380-conseil-national-de-la-montagne et sur : http://www.cget.gouv.fr/actualites/nouvelle-feuille-route-gouvernementale-territoires-montagne. Ce document a pour objectif d'apporter le plus rapidement possible des réponses concrètes aux acteurs et aux habitants de la montagne concernant les principaux domaines pour lesquels des actions spécifiques sont à mener, et notamment l'accès aux services publics, l'accès aux services numériques, l'offre en matière de santé, l'emploi saisonnier et le développement économique, le tourisme, la transition écologique. Il engage également des démarches de plus long terme. Pour certains chantiers, la concertation avec toutes les composantes du Conseil national de la montagne garant des intérêts de ces territoires sera nécessaire. À l'occasion de ce Conseil national de la montagne, l'État a renouvelé son engagement à être toujours aux côtés des élus locaux et des acteurs de la montagne, pour construire son développement soutenable et réaffirmer notre attachement à ces territoires qui constituent notre patrimoine commun. Pour cela un projet de loi "Acte II de la loi Montagne" est en cours d'élaboration. Il sera présenté prochainement au Parlement.