M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision du 14 février 2013 de la Commission européenne d'autoriser l'alimentation des poissons d'élevage avec des farines de porcs et de volailles à compter du 1er juin 2013. Cette autorisation serait étendue aux élevages de porcs et de volailles dès l'année 2014. Cette décision de la Commission européenne intervient à un moment où l'Europe subit une crise de méfiance importante à l'égard de l'industrie agroalimentaire, suite à l'introduction de viande de cheval dans des plats cuisinés. Plus que jamais, les consommateurs s'interrogent quant à la qualité de leur alimentation. Aussi, il lui demande de clarifier la position du Gouvernement français sur la réintroduction des farines animales dans l'alimentation des animaux. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. L'utilisation de protéines animales transformées d'animaux terrestres (non ruminants) permettrait de limiter la pression sur la ressource naturelle, les poissons d'aquaculture étant nourris avec des farines de poisson issues de la pêche minotière, et limiterait également les importations de farines de poisson. De plus, l'alimentation des poissons avec des protéines végétales a mis en évidence certains effets défavorables variables selon les espèces de poisson (entérite, qualité de la chair...). Le recours à des protéines animales transformées d'animaux terrestres (non ruminants) éviterait ces problèmes et ce, sans générer de risque sanitaire pour les consommateurs. La France est aujourd'hui un gros producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte uniquement pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous ses éléments dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne prendra pas de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales et les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre notamment dans le cadre du label « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française sur des produits destinés à la consommation. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.