M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction du Conseil national des missions locales. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le conseil national des missions locales (CNML) est une instance de représentation et de concertation du réseau des missions locales qui assure un rôle de conseil auprès du premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Crée en 1990, il a contribué à la mise en valeur des missions locales (ML) et à l'interface avec les administrations, les collectivités territoriales ou encore Pôle emploi. Ses différentes missions sont définies aux articles R5314-1 à 4 du code du travail. Il constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des ML comme dans les organismes équivalents des pays de l'union européenne (UE). Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil. Les différents groupes de travail constitués sont : - groupe de travail entreprise et emploi - comité de pilotage national de la démarche d'évaluation - groupe de travail partenariat renforcé avec pôle emploi - comité technique santé - groupe de travail insertion sociale et professionnelle des jeunes en milieu rural - comité de pilotage des systèmes d'information (« cogestion » avec la direction générale de l'emploi et de la formations professionnelle (DGEFP)) - groupe de travail décrochage scolaire - groupe de travail Europe-International Le CNML peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toute proposition sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des ML. En matière de fonctionnement, le CNML bénéficie d'une dotation 2012 de 61 506 € (pour mémoire dotation 2010 = 124 913 € et dotation 2011 = 106 370 €). Sa composition est définie aux articles R5314-5 à 8 du code du travail. Il est dirigé par un président assisté de deux vice-présidents. Il comprend des représentants des collectivités territoriales (association des régions de France (ARF), association des départements de France (ADF), autorité des marchés financiers (AMF)), des représentants des missions locales (38 présidents) et les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de l'intérieur et de la justice (art. R 5114-5), il peut être élargi par la présence de Pôle emploi, de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et de personnalités qualifiées (3). Un agent (équivalent temps plein) occupe la fonction de secrétaire général et 8 agents (équivalent temps plein) affectés au secrétariat général occupent les fonctions suivantes : - un assistant de direction, - un responsable logistique, - un chargé de mission partenariat avec les opérateurs économiques, - un chargé de mission partenariat avec pôle emploi, - un chargé de mission protocole 2010, suivi des aspects juridiques et conventionnels, - un chargé de mission évaluation, animation régionale, Europe-international, - un chargé de mission systèmes d'information, - un chargé de communication. Dans sa lettre de mission au président du CNML, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui demande de rénover l'organisation du CNML pour renforcer son rôle consultatif, en y intégrant des jeunes, et en envisageant l'entrée des partenaires sociaux. Des réflexions sont en cours en vue de définir les conditions d'une meilleure animation du réseau au niveau national.