M. David Douillet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau des instituts culturels. En plus d'un siècle, la France a initié la création d'un vaste réseau d'établissements culturels à travers le monde, composé des instituts et centres culturels français ainsi que des alliances françaises. Ce réseau a su évoluer et se moderniser pour correspondre aux demandes formulées. Dans une situation économique particulièrement tendue l'État s'emploie à faire des économies. Ces restrictions budgétaires se ressentent également au niveau du réseau diplomatique et culturel. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui communiquer sous forme de tableau l'état des lieux à jour des instituts et centres culturels, et des alliances françaises de lui indiquer la part de financement public pour chaque institut et centre en 2012 et les prévisions faites pour l'année à venir et les subventions publiques attribuées par le ministère pour les alliances. Sur les 900 alliances françaises dans le monde, près de 400 sont conventionnées avec le ministère des affaires étrangères et bénéficient d'un soutien sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de personnels. Malgré d'importantes contraintes budgétaires, le soutien financier du ministère des affaires étrangères a été globalement maintenu en 2012 (cf. tableau). Il prend la forme d'une subvention de fonctionnement à la Fondation alliance française au titre de l'animation du réseau (759 000 €) ; d'une subvention destinée aux délégations générales, versée directement à la Fondation (922 000 €) ; de subventions pour opérations versées par les ambassades aux alliances locales (6,4 M€) ; et de mise à disposition de personnels expatriés (329 agents, dont 99 volontaires internationaux, répartis dans 238 alliances présentes dans 90 pays) pour environ 32 M€ en 2012. Au total, le soutien du ministère s'élève ainsi à près de 40 M€. Ce montant ne prend toutefois pas en compte les crédits versés par l'opérateur institut français aux alliances françaises dans le cadre de ses différents appels à projets ou programmes, ni les crédits mobilisés pour la mise en place de plateformes numériques et le programme de professionnalisation des agents du réseau. Les alliances françaises bénéficient également du soutien de l'institut français aux tournées artistiques en Afrique.  SUBVENTIONSà la Fondation,aux directions généralesdes affairesfinancières (DGAF),aux alliances françaises(hors coût de la miseà dispositionde personnels) 2007 2008 2009 2010 2011 2012   Fondation (subvention de fonctionnement) 779 000 € 772 800 € 800 000 € 800 000 € 800 000 € 758 636 €   Crédits DGAF* non non non 842 810 € 860 864 € 922 364 €   DGAF via les postes 1 924 055 € 1 917 282 € 1 662 959 € non non non   Subvention aux AF (hors GAF) 7 330 985 € 7 307 758 € 6 433 335 € 7 385 525 € 6 196 335 € 6 428 579 €   Total général 10 034 040 € 9 997 840 € 8 896 294 €0 9 028 335 € 7 857 199 € 8 109 579 € * Depuis 2010, et conformément au rapport de la Cour des comptes, les subventions aux délégations générales des alliances françaises sont versées directement à la Fondation alliance française. Le réseau des établissements dotés de l'autonomie financière (EAF) à vocation pluridisciplinaire - hors postes participant à l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'institut français - comprend, en 2012, 90 établissements (avec 111 annexes), répartis sur 82 postes diplomatiques. Dans leur grande majorité, ces établissements ont fusionné avec les services de coopération et d'action culturelle des ambassades et portent l'appellation « institut français ». Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition des dotations de fonctionnement accordées aux EAF en 2012, ainsi que celle des dotations pour opération (crédits de coopération). Pour chaque établissement, le taux d'autofinancement apparaît en dernière colonne. Le montant des dotations de fonctionnement et pour opérations en 2013 n'est pas encore connu.   DATE : AOÛT 2012 ET TAUX DE CHANCELLERIE : 1er JANVIER   Pays Intitulé juridique établissement Dotation versée :fonctionnement(titre III du programme 185) Dotation versée :pour opérations(titre VI du programme 185) Autofinancement :charges/recettesmoins les dotations   Afghanistan Institut Français d'Afghanistan 149 775,00 € 50 000,00 € 35,72%   Afrique du sud Institut Français d'Afrique du sud et IFRE 486 353,47 € 313 244,29 € 31,07%   Algérie Insititut francais d'Algérie 1 462 976,82 € 1 174 893,12 € 53,07%   Allemagne Institut Français d'Allemagne 1 866 430,00 € 848 958,00 € 70,24%   Argentine Centre pour les études en France de Buenos Aires 0,00 € 0,00 € 81,68%   Autriche Institut francais d'Autriche 446 759,00 € 214 600,00 € 37,39%   Azerbaidjan Institut Français d'Azerbaïdjan 115 745,00 € 51 660,00 € 26,28%   Birmanie Institut Français de Birmanie 215 135,00 € 1 000,00 € 44,35%   Bosnie Institut Français de Bosnie Herzégovine 145 528,42 € 51 518,00 € 28,50%   Brésil /Sao Centre Franco-Brésilien de documentation technique et scientifique (Cendotec) 146 246,58 € 141 588,75 € 55,19%   Brésil/Rio Maison de France / Rio 209 588,78 € 65 036,42 € 73,27%   Bulgarie Institut Français de Bulgarie 350 000,00 € 312 824,02 € 48,86%   Burkina Institut Français du Burkina Faso 208 577,88 € 323 475,40 € 22,82%   Burundi Institut francais du Burundi 175 987,00 € 60 000,00 € 34,78%   Bénin Institut Français du Bénin 186 399,36 € 33 949,71 € 44,91%   Cameroun Institut francais du Cameroun 441 383,04 € 163 409,43 € 46,95%   Canada  centre culturel français  0,00 € 0,00 € 0,00%   Cap vert Institut Français du Cap Vert 157 223,00 € 42 121,00 € 31,30%   Chine Institut Français de Chine 1 357 843,85 € 817 686,79 € 75,03%   Chypre Institut Français de Chypre 100 800,00 € 85 953,00 € 77,79%   Colombie Centre francais de Bogota 0,00 € 0,00 € 84,81%   Congo Institut Français du Congo 433 898,24 € 0,00 € 51,36%   Corée Institut Français de Corée du sud 423 730,68 € 33 708,78 € 47,76%   Costa Rica Institut Français d'Amérique Centrale 99 210,00 € 220 774,00 € 7,07%   Croatie Institut Français de Croatie 242 300,00 € 89 000,00 € 27,56%   Côte d'ivoire Institut Français de Côte d'Ivoire 214 431,03 € 1 999,36 € 40,92%   Djibouti Institut Français de Djibouti 346 695,51 € 159 948,54 € 24,48%   Egypte Institut Français d'Egypte 237 863,13 € 440 298,62 € 73,30%   Espagne Institut Français d'Espagne 398 518,00 € 694 722,00 € 88,05%   Estonie Institut Français d'Estonie 111 963,10 € 44 084,00 € 55,93%   Etats Unis La Maison Française de Washington 28 729,47 € 0,00 € 90,15%   Finlande Institut Français de Finlande 305 075,00 € 126 310,00 € 48,15%   Gabon Institut Français du Gabon 299 053,85 € 127 989,84 € 43,29%   Gréce Institut Français de Grèce 489 026,00 € 301 347,00 € 76,36%   Guinée Institut Français de Guinée 0,00 € 0,00 € 69,98%   Guinée équatoriale Institut Français de Guinée Equatoriale 272 767,27 € 0,00 € 42,69%   Haiti Institut francais d'Haiti 265 246,18 € 174 427,63 € 47,04%   Hongrie Institut Français en Hongrie 542 637,55 € 353 510,00 € 33,37%   Indonésie Institut Français d'Indonésie 10 309,43 € 1 144 688,79 € 59,83%   Irak Institut Français en Irak 255 000,00 € 293 080,00 € 21,81%   Iran Institut Français d'Iran 71 804,88 € 0,00 € 79,82%   Israel Institut Français d'Israël 1 087 709,00 € 0,00 € 49,69%   Italie Institut Français d'Italie 623 453,00 € 713 415,00 € 68,22%   Japon/Fukuoka Institut Franco-Japonais du Kyushu 140 747,67 € 24 555,65 € 80,88%   Japon/Kyoto Institut Franco-Japonais du Kansaï 91 277,00 € 152 225,37 € 86,36%   Japon/Tokyo Institut Franco-Japonais de Tokyo 127 760,66 € 43 925,97 € 92,80%   Jerusalem Institut francais de Jérusalem 23 383,00 € 695 232,78 € 33,71%   Jordanie Institut Français de Jordanie 185 075,28 € 89 098,92 € 65,85%   Laos Institut Français du Laos 127 600,00 € 189 063,00 € 54,58%   Lettonie Institut Français de Lettonie 240 586,06 € 63 616,36 € 55,50%   Liban Institut Français du Liban 1 187 651,21 € 246 996,07 € 61,47%   Libye Institut Français de Libye 210 667,67 € 0,00 € 60,06%   Lituanie Institut Français de Lituanie 181 786,50 € 34 500,43 € 60,14%   Luxembourg Institut Français du Luxembourg 186 063,00 € 14 608,00 € 25,09%   Macédoine/Skopje Institut Français de Skopje 141 375,00 € 111 967,00 € 63,01%   Madagascar Institut Français de Madagascar 376 606,00 € 171 513,94 € 42,86%   Mali Institut Français du Mali 223 869,68 € 166 514,43 € 42,16%   Maroc Institut Français du Maroc 2 507 673,96 € 1 454 748,24 € 78,63%   Maurice Institut Français de Maurice 268 611,98 € 307 630,01 € 37,59%   Mauritanie Institut Français de Mauritanie 158 400,00 € 129 215,00 € 28,44%   Mexique Institut Français d'Amérique Latine 962 664,00 € 909 927,00 € 49,12%   Monténégro Institut Français du Monténégro 72 299,00 € 46 801,00 € 42,13%   Nigéria Institut Français du Nigéria 26 000,00 € 76 000,00 € 73,67%   Norvége Institut Français de Norvège 423 515,95 € 16 400,00 € 52,12%   Ouzbékistan Institut Français d'Ouzbékistan 52 455,00 € 72 400,00 € 45,69%   Pays Bas Institut Français des pays-Bas 417 438,00 € 194 573,00 € 73,11%   Pologne Institut Français de Pologne 806 825,72 € 317 704,65 € 50,32%   Portugal Institut Français du Portugal 548 710,00 € 143 100,00 € 36,75%   Qatar Institut Français du Qatar 97 002,08 € 0,00 € 94,70%   RDC/Kinshasa Institut Français de république Démocratique du Congo 601 489,00 € 0,00 € 36,33%   Roumanie Institut Français de Roumanie 889 959,00 € 592 108,00 € 64,81%   Russie Institut Français de Russie 536 620,52 € 468 395,52 € 57,98%   Rwanda Institut Français du Rwanda,  96 969,70 € 72 055,27 € 33,77%   République Tchéque Institut Français de République Tchèque 743 487,97 € 208 364,41 € 43,66%   Saint Siège Institut Français, Centre Saint Louis 150 797,00 €   72,38%   Slovaquie Institut Français de Slovaquie 15 941,74 € 4 074,58 € 39,10%   Slovénie Institut Français de Slovénie 230 585,00 € 86 148,00 € 37,60%   Soudan institut francais du Soudan 187 683,13 € 36 197,28 € 59,74%   Suéde Institut Français de Suéde 327 761,45 € 89 970,34 € 13,04%   Syrie Institut francais de Syrie 363 100,01 € 108 319,99 € 25,85%   Taiwan Centre de coopération et d'action culturelle de Taïpei 233 842,61 € 32 269,11 € 36,46%   Tchad Institut Français du Tchad 224 010,95 € 347 173,35 € 7,56%   Togo Institut Français du Togo 144 572,92 € 57 444,31 € 25,75%   Tukménistan Institut Français du Turkménistan 33 160,00 € 7 000,00 € 48,49%   Tunisie Institut Français de Tunisie 405 681,92 € 590 157,79 € 60,64%   Turquie Institut Français de Turquie 518 760,64 € 134 429,79 € 76,07%   Turquie/Micel Micel 0,00 € 1 217 454,00 € 8,28%   Ukraine Institut Français d'Ukraine 324 142,00 € 84 820,00 € 68,78%   Vietnam Institut Français du Viet Nam 690 794,82 € 517 317,01 € 43,88%   Yemen Institut Français du Yémen 277 900,00 €   52,83%   Total 31 765 478,32 € 19 997 237,06 € 63,41%