M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les professeurs par rapport à la réforme du lycée qui prévoit la suppression de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie en terminale S et la diminution des horaires prévus à l'enseignement de cette matière en classe de cinquième et quatrième. L'histoire-géographie étant une discipline fondamentale, porteuse de culture générale, utile à l'apprentissage du sens critique et du vivre ensemble, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour maintenir un enseignement de qualité dans ces deux matières. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accorde une place particulière à l'enseignement de l'histoire-géographie, discipline qui favorise la compréhension du monde contemporain et prépare les élèves à l'exercice de leurs droits de futurs citoyens. Au collège, l'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique en classes de cinquième et de quatrième a été réorganisé par l'arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1994 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central du collège. L'horaire de ces disciplines est de trois heures, auxquelles peut s'ajouter une heure supplémentaire si cet enseignement intervient dans un itinéraire de découverte (IDD). Par ailleurs, un enseignement obligatoire d'histoire des arts a été introduit au collège depuis la rentrée scolaire 2009. Il fait l'objet d'une épreuve au diplôme national du brevet. Dans ce cadre, au travers de la thématique « Arts, État et pouvoir », les professeurs peuvent évoquer la représentation des grands événements et des grandes figures de l'histoire ou leurs mémoires. Plus largement, une place privilégiée est réservée à l'histoire pour l'acquisition de la compétence 5, « La culture humaniste », du socle commun. Les élèves doivent ainsi connaître les dates principales, les grandes figures et les événements fondateurs de l'histoire de France, en les reliant à l'histoire du continent européen et du monde. Dans le cadre de la réforme des enseignements au collège et conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a créé le Conseil supérieur des programmes, ce dernier s'est vu confier par le ministre de l'éducation nationale la mission de proposer un contenu pour le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et de nouveaux programmes d'enseignement, dont ceux d'histoire-géographie. Au lycée, la réforme menée en 2010 avait conduit à la suppression de l'histoire-géographie des enseignements obligatoires en classe de terminale de la série scientifique (S). Conformément aux engagements du Président de la République, cet enseignement a été réintroduit (arrêté du 19 décembre 2012 paru au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2013). Les élèves de la série S bénéficient, depuis la rentrée 2013, d'un enseignement de 2,5 heures hebdomadaires d'histoire-géographie en classe de première et bénéficieront, à partir de la rentrée 2014, de 2 heures en classe terminale. Ces nouveaux horaires permettent de consolider la culture générale historique et géographique des élèves sans alourdir à l'excès leur charge de travail. Les programmes de la série S ont été aménagés afin de tenir compte de ces nouveaux horaires (arrêté du 7 janvier 2013 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 8 du 21 février 2013).