M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt de l'activité menée par l'association régionale de Nord-Pas-de-Calais pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant qui a la responsabilité du programme régional de dépistage néonatal, ce qui représente plus de 50 000 nouveau-nés. L'une de ses priorités porte sur le dépistage néonatal des troubles de l'audition dont la fréquence est de 1 pour 850 nouveaux-nés. Dans une précédente réponse publiée au Journal officiel du 11 janvier 2011 (question n° 78080), il est mentionnée "qu'il apparaît que le dépistage systématique en population générale est faisable et efficient en maternité au prix d'une organisation stricte, fondée notamment sur la disponibilité des personnels de maternité, le suivi minutieux des enfants dépistés positivement à la naissance et l'accompagnement des parents. Par ailleurs, il est essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier, suivant les recommandations de la HAS, de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix. Une instruction, qui devrait être prochainement adressée aux agences régionales de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe « périnatalité et petite enfance » du programme stratégique régional de santé, fait du dépistage de la SPN une des priorités d'action et rappelle les recommandations en la matière". Compte tenu de ces éléments et de l'importance reconnue des enjeux en cause, il lui demande de lui indiquer les mesures qui ont été prises dans le cadre du dispositif annoncé ainsi que celles qui peuvent être envisagées en complément afin de favoriser le dépistage précoce des troubles de l'audition. Un arrêté interministériel en date du 23 avril 2012 fait du dépistage précoce de la surdité permanente néonatale un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce dépistage, qui ne donne pas lieu à une participation financière de l'assuré, comprend : un examen de repérage des troubles de l'audition, proposé systématiquement avant la sortie de l'enfant de l'établissement de santé dans lequel a eu lieu l'accouchement ou dans lequel l'enfant a été transféré ; des examens réalisés avant la fin du troisième mois de l'enfant lorsque l'examen de repérage n'a pas pu avoir lieu ou n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant ; une information des parents, le cas échéant, sur les différents modes de communication existants, en particulier la langue des signes française. Ce dépistage est d'ores et déjà réalisé dans 51 % des maternités selon des modalités différentes. Pour harmoniser les pratiques, l'arrêté précité prévoit l'édition d'un cahier des charges. Actuellement en cours d'élaboration, ce cahier des charges devrait être publié début 2013. Par ailleurs, il est essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier, suivant les « Recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de 0 à 6 ans » publiées par la HAS en 2010, de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix.