M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance que l'ONF doit signer avec l'État avant fin juillet 2011 pour la période 2012-2016. En effet, l'ONF s'est restructuré en 1986, 2002, 2007 puis 2009. Depuis 2002, 20 % des postes de fonctionnaires ont été supprimés et le nombre d'ETP est passé de 7 000 à moins de 5 800 en 2011. Le grenelle de l'environnement a constaté que, relativement à d'autres milieux naturels (zones humides, milieux agricoles), la forêt se portait bien et qu'elle pouvait contribuer à fournir un matériau renouvelable fixant du carbone ou source d'énergie. Un protocole a été signé entre les forestiers privés, les communes forestières, l'ONF et France Nature Environnement affirmant qu'il est possible et souhaitable de produire davantage tout en protégeant mieux la biodiversité dans une approche territoriale concertée entre les acteurs. Il est envisagé de mettre sur le marché 20 millions de mètres-cube supplémentaires de bois d'ici 2020. Les agents de l'ONF, de par leur formation et leur savoir-faire, sont des acteurs vigilants de la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, de la protection contre les risques naturels, de la conservation des vestiges archéologiques ou historiques, que ce soit dans les forêts des collectivités ou celles de l'État. Ils ont, malgré un contexte extrêmement difficile (ouragans Lothar, Martin et Klaus, ouverture des marchés et restrictions d'investissement des collectivités), œuvré pour faire de la forêt française métropolitaine un patrimoine productif de qualité à transmettre aux générations futures tout en satisfaisant aux exigences de plus en plus variées en termes d'ouverture au public et d'aménagement paysager. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens elle entend accorder aux agents de l'ONF pour leur permettre de poursuivre leurs missions dans des conditions optimales de fonctionnement répondant à une politique ambitieuse répondant à l'attente de la société. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Pour la période 2012-2016, les effectifs de l'établissement connaîtront une réduction de 1,5 % par an, ce qui est plus favorable que la mesure transversale de - 2,5 % annoncée par le Gouvernement. Les réductions d'effectifs prévues (- 693 postes jusqu'en 2016) rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement au principe du régime forestier et de pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Pour préserver le modèle économique de l'établissement, il est nécessaire de lui permettre de dégager des ressources supplémentaires pour faire face à une conjoncture encore défavorable sur le marché du bois. De même, les moyens d'une plus grande association des collectivités territoriales aux orientations et à la gestion de l'établissement devront être recherchés. Les résultats de l'audit socio-organisationnel ainsi que la situation financière de l'établissement pendant la première année d'application du contrat d'objectifs constitueront des éléments de diagnostic, qui permettront de définir les actions à mettre en oeuvre. L'objectif est de tracer des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement, en offrant une visibilité à terme pour ses salariés.