M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes en hôpitaux. Le diplôme d'orthophoniste, qui s'obtient à la suite d'une sélection très sélective (seuls 10 % à 15 % d'étudiants sont reçus au concours d'entrée), doit bientôt accéder au grade Master et obtenir toute la reconnaissance qu'il mérite à partir de l'année universitaire 2017-2018. Si du côté universitaire la situation des orthophonistes s'améliore, au niveau de la revalorisation statutaire et salariale en milieu hospitalier, beaucoup reste encore à faire. À l'hôpital, les orthophonistes gagnent entre 1200 et 1300 euros en début de carrière : dans la grille salariale, cela équivaut à un niveau bac plus deux, alors même que depuis l'année 2013 la formation d'orthophoniste comporte cinq ans d'études. Pour établir une comparaison, les salaires d'orthophonistes en fin de carrière sont environ de 2400 euros, tandis que ceux des psychologues culminent à 3600 euros. Il y a fort à craindre que le manque de reconnaissance dont ils pâtissent décourage de nombreux orthophonistes de travailler dans le public et qu'ils soient incités à venir grossir les rangs des professionnels libéraux, dans un contexte de dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. La désaffection du métier d'orthophoniste en hôpital a des conséquences dont nos concitoyens sont les premières victimes : en effet, ces professionnels se faisant de plus en plus rares, il est d'autant plus difficile d'obtenir un rendez-vous rapidement ; plusieurs mois sont souvent nécessaires. Or, pour ne prendre que deux exemples, plus un patient ayant eu un accident vasculaire cérébral (AVC) aphasique sera pris en charge rapidement, plus il aura de chances de retrouver l'usage de la parole ; en outre, plus un patient ayant subi une laryngectomie aura eu accès à un orthophoniste rapidement, plus il aura de chances de récupérer une déglutition efficace. Un autre élément joue en défaveur des orthophonistes qui, considérés comme des auxiliaires médicaux, voient leurs prestations soient moins bien remboursées par la sécurité sociale, avec un effet dissuasif vis-à-vis des patients qui auraient potentiellement besoin d'un traitement. Au vu de ces éléments, il estime indispensable de procéder à une revalorisation des salaires des orthophonistes exerçant à l'hôpital, et il souhaite plus largement connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.