M. Yves Daniel interroge M. le ministre de la défense sur l'articulation de deux dispositifs d'insertion professionnelle du ministère en faveur des jeunes, l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) d'une part et le service militaire volontaire (SMV) d'autre part. Créé en 2005 l'EPIDE a pour objet « l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale ». Les jeunes volontaires, âgés de 18 à 25 ans, y signent un « contrat de volontariat pour l'insertion » d'une durée de six mois, renouvelable trois fois, et sont internes dans l'un des 18 centres. Le parcours d'insertion dure en moyenne 10 mois et inclut un apprentissage des règles de vie en société, un rappel des principaux acquis scolaires et une formation préprofessionnelle. Quant à l'encadrement il « s'inspire du modèle militaire » et un tiers des personnels sont d'anciens militaires. L'EPIDE accueille environ 3 000 volontaires chaque année avec une capacité d'environ 2 085 places et les volontaires reçoivent une allocation de 210 euros par mois. La mise en place du SMV a, quant à elle, été annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 5 février 2015 : il s'agit d'une expérimentation d'une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015. Pour transposer en métropole le service militaire adapté, qui fonctionne très bien en outre-mer. Or les objectifs du SMV semblent très proches de celui de l'EPIDE : Le SMV s'adresse à des jeunes volontaires sans qualification et éloignés de l'emploi, âgés de 17 à 26 ans. Ils souscrivent un contrat d'une durée de six à douze mois et perçoivent 313 euros par mois. Au regard du taux de chômage des jeunes (24 % pour la tranche d'âge 15-24 ans) et pour faire face au départ prématuré du système scolaire de plus de 150 000 jeunes chaque année, les dispositifs militaires d'insertion ont un rôle à jouer. Néanmoins, alors que l'EPIDE relève de la triple tutelle du ministre de la défense, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la ville et que le ministère de la défense s'est retiré de la gouvernance de cet établissement public, sans que le code de la défense ait été mis en adéquation avec cette décision, que son budget provient principalement du ministère de l'emploi et du ministère de la ville et diminue régulièrement depuis plusieurs années, et que des questions se posent déjà pour le financement et la pérennité du SMV, il semble indispensable que ce dernier soit coordonné avec les acteurs de l'insertion professionnelle des jeunes (notamment régions, entreprises, etc...), le cas échéant par le biais de conventions. Il lui demande donc de lui bien vouloir lui indiquer si cette coordination a été envisagée et le cas échéant les modalités pratiques. L'expérimentation du service militaire volontaire (SMV), instituée sous l'autorité du ministre de la défense, et l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), placé sous la tutelle des ministres chargés de l'emploi et de la ville, proposent un parcours vers l'emploi aux jeunes gens âgés de 17 ans révolus à moins de 26 ans, en situation de décrochage scolaire, de marginalisation sociale et/ou professionnelle, afin de les insérer dans la vie active par une formation comportementale et professionnelle. Le SMV présente par rapport à l'EPIDE un certain nombre de particularités d'ordres statutaire, pédagogique et technique. Tout d'abord, les stagiaires du SMV doivent signer un contrat d'engagement dans les armées. Ces jeunes gens, encadrés par des personnels militaires qui assurent une mission de formation, suivent un parcours qui leur a été présenté et auquel ils ont souscrit explicitement lors de la signature de leur contrat. En s'appuyant sur l'expérience du service militaire adapté, la durée de ce contrat a été fixée à au moins 6 mois et peut atteindre jusqu'à 12 mois. Ce dispositif expérimental permet par ailleurs de se voir délivrer le permis de conduire, via le brevet militaire de conduite. En outre, un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI), attribué par une commission et identifié par un numéro unique, est remis à chaque volontaire du SMV. Le CAPI est le gage des compétences acquises par le volontaire (certificat de formation générale, formation de sauveteur secouriste du travail, formation citoyenne, formation professionnelle), mais aussi de son savoir-être et de son comportement tout au long de son parcours de formation. Dès son lancement en septembre 2015, le SMV s'est inscrit dans une logique de partenariats avec les acteurs de la formation, de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Une convention a ainsi été signée avec l'Union nationale des missions locales (UNML), ce qui a permis à ces organismes d'orienter un nombre important de jeunes vers ce dispositif. Une convention équivalente sera prochainement conclue avec Pôle emploi. En matière de formation, le SMV s'appuie prioritairement sur l'offre disponible dans les régions où il est implanté. A cet égard, des partenariats ont été noués avec plusieurs grandes entreprises comme la SNCF, PSA ou Disneyland Paris. Ces entreprises ont accueilli des jeunes pour assurer leur formation professionnelle à l'issue de leur formation militaire et citoyenne dispensée dans les trois centres du SMV ouverts entre octobre 2015 et janvier 2016, successivement à Montigny-lès-Metz (Moselle), Brétigny-sur-Orge (Essonne) et La Rochelle (Charente-Maritime). D'autres partenariats sont en cours de finalisation avec des entreprises des secteurs du transport, des services ou de la restauration. Par ailleurs, des démarches ont été effectuées pour faire certifier la formation reçue par les stagiaires du SMV par le comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation. Les modalités de pérennisation du SMV au-delà de la phase d'expérimentation font l'objet d'une étude dont les conclusions seront présentées dans un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la fin de l'année 2016.