M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant à la décision de la Commission européenne d'autoriser les farines animales, porc et volailles, dans les élevages de poissons. Cette décision, qui sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2013, est inquiétante à de nombreux égards. Si certains experts assurent que le risque pour la santé est nul, les réminiscences du scandale de la vache folle et le non-respect du principe de précaution sautent aux yeux. La Commission européenne prévoit également de revenir sur l'interdiction de nourrir les sous-ruminants par des farines animales... Surtout, arrivant concomitamment avec l'affaire de la viande de cheval, et avec les coupes budgétaires effectuées dans la politique agricole commune concernant notamment son verdissement, l'autorisation de la Commission européenne met en évidence le manque de volonté de nos dirigeants européens d'avancer vers les circuits courts sur l'alimentaire, frais ou manufacturés. Quelle incongruité en effet, de ces bêtes élevées en France, nourries avec des farines animales en provenance du sud de l'Europe, abattue à l'Est pour être cuisinées en France et revendues en grande partie dans les pays du Maghreb ou d'Afrique où les produits primaires coûtent pourtant beaucoup moins cher... ? Avec à la clé, de nombreux bénéfices passant dans les mains de chaque intermédiaire employé. Nous sommes là bien loin d'une économie sociale et solidaire aussi bien que du respect des consommateurs. Parallèlement, avec, en moyenne, 22 salariés par entreprise, les entreprises de produits cuisinés sont vulnérables à tout mouvement de baisse des commandes. Il serait donc bon, ici encore, d'avancer vers de plus petites structures, rapprochant les lieux de production des lieux de consommation. Le ministère de l'agriculture français annonce des évaluations des dangers éventuels et souhaite écarter toute décision sur laquelle se porteraient des incertitudes. Sa collègue Delphine Batho a quant à elle évoqué « une logique d'absurdité financière » et souhaite avancer vers une meilleure information des consommateurs. Meilleure information des consommateurs, avancée vers des circuits courts mais également soutien à une économie solidaire, au plus proche des citoyens et des terroirs, en association avec une veille sur d'éventuels accaparements de territoires ou confiscation des farines pour la nourriture des poissons et sous-ruminants, enfin coup d'arrêt à la spéculation sur les produits agricoles : voilà des options politiques fiables pour assurer sécurité sanitaire et alimentaire, et emplois locaux en Europe. Que comptez-vous entreprendre sous votre ministère pour avancer vers de telles solutions ? Comment avancer sur la traçabilité des produits, alimentaires comme non alimentaires ? Comment avancer également sur les contrôles qualité effectués ? Que comptez-vous entreprendre pour passer d'une économie du « traitement pour rendement des surplus » et « traitement pour rendement des déchets » à une économie plus soucieuse de parcimonie et de consommation directe et responsable ? Le Gouvernement compte-t-il avancer et pousser l'Europe vers une remise en cause des accords de Blair-House signés en 1992 et par lesquels l'Europe a accepté de limiter son soutien aux cultures de protéines végétales pour importer du soja américain sans droit de douane ? Une meilleure utilisation du colza et une reconversion de seulement 7 % des surfaces en céréales permettrait en effet de réduire nos importations de protéines animales de 41 %, selon le ministère de l'agriculture. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.