M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mutagénèse. Depuis cinquante ans, grâce à la recherche publique, cette technique est utilisée par l'agriculture biologique et conventionnelle pour révéler toute la richesse génétique des plantes cultivées. Le riz de Camargue, le tournesol, le chèvrefeuille en sont notamment issus. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour poursuivre le développement de la mutagénèse. La mutagenèse est un mode d'obtention, utilisé depuis maintenant plus de 60 ans, qui vise à augmenter la variabilité génétique disponible pour la création de variétés innovantes répondant aux besoins de l'agriculture, de l'industrie et des consommateurs. La mutation des génomes est un phénomène naturel, survenant chez tous les êtres vivants et responsable de la variabilité génétique existante et de l'évolution des espèces. Elle peut être causée par des stress extérieurs (rayonnements UV, stress biotiques...) ou en raison d'erreurs causées par les mécanismes de réplication de l'ADN. Dans certains cas, ces mutations peuvent conduire à une modification phénotypique de l'organisme en question, et lui conférer un avantage évolutif héréditaire. L'action de l'obtenteur, lorsqu'il réalise une mutagenèse, est de favoriser l'occurrence d'apparition de ces mutations dans le génome des plantes cultivées. Ces mutations surviennent aléatoirement et le travail de l'obtenteur consiste à sélectionner les plantes chez lesquelles la mutation conduit à l'expression du caractère cherché à travers l'utilisation d'un crible. En conséquence, cette technique n'entre pas dans le champ d'application de la directive européenne 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés. Le miinistère en charge de l'agriculture élabore, met en oeuvre et évalue la politique d'orientation du progrès génétique des plantes cultivées avec l'appui du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS). Dans ce contexte, le ministère définit, dans un cadre concerté, les objectifs à assigner à l'amélioration durable des variétés végétales, objectifs qui ont été explicités dans le Plan d'action « Semences et agriculture durable » remis par Monsieur Paul Vialle le 3 mai 2011. Les défis que doivent permettre de relever les variétés végétales en réponse aux enjeux alimentaire, sanitaire, environnemental, énergétique et économique sont en effet extrêmement ambitieux. Pour y répondre, l'axe 4 du plan d'action « Semences et agriculture durable » promeut la création de variétés présentant des tolérances génétiques aux stress biotiques et abiotiques dans le but de répondre à l'objectif de diminution des intrants. Il vise également à créer un cadre d'utilisation durable de ces innovations variétales en promouvant une gestion spatiale et temporelle de la diffusion de ces dernières. Dans ce contexte, sont mis à la disposition de la recherche publique et privée des moyens significatifs à travers le financement de projets de recherche répondant notamment à l'appel à proposition du comité scientifique du CTPS, doté annuellement de 1,33 millions d'euros, ainsi qu'à travers les financements de projets de recherche prévus dans le cadre de l'Axe 3 du Plan d'action Ecophyto.