Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali qui a remis son rapport, "Pour une économie positive", au Président de la République, François Hollande, le 21 septembre 2013. Le rapport formule 45 propositions destinées à faire advenir une économie où la finance retrouve son rôle de support de l'économie réelle, et où les objectifs sociaux et environnementaux ne sont plus perçus comme des contraintes, mais comme des valeurs en soi. La mise en oeuvre de la plupart de ces propositions nécessite des réformes du droit. Il s'agit notamment de modifier la définition de l'entreprise inscrite dans le code civil pour intégrer sa mission sociale, environnementale et économique. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur la recommandation de "sensibiliser les élèves des écoles à l'altruisme et à l'économie positive". Le rapport du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali sur l'économie positive propose de « sensibiliser les élèves des écoles à l'altruisme et à l'économie positive » (proposition n° 29). Les programmes scolaires de diverses disciplines, du collège au lycée, évoquent les questions importantes du développement durable, de l'engagement sociétal de l'entreprise et suggèrent d'autres formes d'enseignement facilitant l'activité créative et le travail en groupes. Dès le collège, les élèves sont sensibilisés au développement durable puisque le préambule commun des programmes du collège pour les enseignements de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la terre et technologie met l'accent sur la nécessité pour l'élève d'avoir une vue d'ensemble d'un monde dans lequel l'Homme est en interaction avec son environnement. Il s'agit donc de croiser les apports disciplinaires afin de parvenir à une compréhension rationnelle, tant des préconisations simples (tri des déchets, économie de l'eau...), que des argumentaires de débat public sur la préservation de l'environnement. En outre, l'enseignement de la géographie participe à la formation au développement durable : la classe de cinquième est consacrée à cette thématique en mettant en évidence les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux que doit relever l'humanité. De même, l'éducation civique au collège se donne pour objectif de former un citoyen autonome et responsable de ses choix, ouvert à l'altérité, sachant développer des attitudes de respect de soi et des autres, de responsabilité et de solidarité. Des actions concrètes sont menées dans cette perspective avec les élèves : initiatives citoyennes extérieures, rencontres et échanges avec des partenaires de l'environnement du collège sont prévues au programme de la classe de cinquième et encouragées à tous les niveaux. Au lycée général et technologique, au-delà de la classe de seconde qui offre des enseignements d'exploration au choix en lien avec le développement durable (principes fondamentaux de l'économie et de la gestion, méthodes et pratiques scientifiques, création et innovation technologique, etc.), l'ensemble des séries prévoit des éléments de programme intégrant les préoccupations de l'économie positive. En classe de première, tous les élèves des séries générales poursuivent l'analyse des points abordés au collège en Sciences de la vie et de la terre : nourrir l'humanité au travers d'une agriculture raisonnée et respectueuse de l'environnement est, par exemple, une thématique commune. De plus, la série économique et sociale prévoit en classe terminale de traiter le sujet de l'économie du développement durable en posant la question de la compatibilité de la croissance économique avec la préservation de l'environnement. En série littéraire, le nouvel enseignement de droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) propose un thème relatif à l'entreprise. Ce thème introduit les définitions des différents statuts juridiques auxquels l'entrepreneur peut recourir et permet de montrer dans quelle mesure il est tenu de « respecter des règles encadrant son activité dans les domaines de la concurrence, du travail, de l'environnement ou de la publicité ». Par ailleurs, les séries technologiques STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) ou STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) prennent en compte les axes de travail de l'économie positive. En série STMG, l'enseignement de management des organisations explore le concept d'organisation, intégrant tout particulièrement celui d'entreprise. Le programme précise qu'« un des enjeux majeurs du management consiste à gérer les intérêts divergents des parties prenantes tout en maintenant la cohésion de l'organisation ». C'est pourquoi les notions de valeur ajoutée, bénéficiaires, parties prenantes, responsabilité sociétale sont approfondies. Quant aux programmes de la série STI2D, ils puisent leur essence dans le développement durable, le respect de l'environnement et la responsabilité sociétale des entreprises : qu'il s'agisse de produits manufacturés ou d'ouvrages, toute réalisation technique se doit d'intégrer les contraintes techniques, économiques et environnementales dans une démarche d'éco-conception. La voie professionnelle a, elle-aussi, intégré dans ses programmes des points relatifs à l'économie positive. On peut citer à cet effet l'enseignement de « prévention-sécurité-environnement » commun à l'ensemble des baccalauréats professionnels qui vise à « former des acteurs de prévention individuelle et collective à l'acquisition d'un comportement responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement et des compétences sociales et civiques permettant de réussir sa vie en société dans le respect de soi et des autres ». Ainsi, un module intitulé « gestion des ressources naturelles et développement durable » est, dans ce cadre, étudié en classe de première. L'enveloppe horaire laissée à l'appréciation des lycées contribue par ailleurs à la mise en place d'actions éducatives diversifiées en lien avec des partenaires que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soutient dans l'expression de l'économie positive : il en est ainsi, par exemple, de la semaine de la solidarité (coordination assurée par le centre de recherche et d'information sur le développement), de la semaine du développement durable (actions pilotées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), de la journée mondiale de l'eau (partenariat avec l'ONU), etc. Enfin, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a prévu la création du Conseil supérieur des programmes. Celui-ci a comme mission la « conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, l'introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ainsi que le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles ». Par saisine en date du 4 décembre 2013, le ministre de l'éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de forumuler des propositions de programmes de l'école maternelle au collège. Le Conseil supérieur des programmes, qui travaille, conformément aux dispositions de la loi du 8 juillet 2013, en toute indépendance, doit remettre ses propositions de programmes pour l'école élémentaire et le collège début 2015.