M. Luc Chatel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de l'insécurité en milieu rural. Une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélait en septembre 2013 que le sentiment d'insécurité ressenti par les Français chez eux a augmenté en zone rurale et plus fortement dans les maisons individuelles en raison de la hausse des cambriolages. Les maisons isolées comme les fermes deviennent la cible privilégiée d'individus et de bandes organisées. Le directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie (DGGN), auditionné par l'Assemblée nationale en décembre 2013, a confirmé cette hausse de l'insécurité en milieu rural en l'illustrant de chiffres inquiétants : en 2013, le nombre de personnes mises en cause par les services de la gendarmerie a connu une hausse de 4 % tandis que le nombre de placements sous écrou diminuait de 33 %. La hausse de l'insécurité découle directement d'une réponse pénale non appropriée aux actes de délinquance, à laquelle s'ajoute la lourdeur des procédures sur le plan juridique, qui complique le travail des gendarmes et dont profitent les délinquants. Les forces de l'ordre exercent un métier difficile et dangereux et ressentent un réel malaise face à un système judiciaire dont ils comprennent mal la logique lorsque les remises en liberté s'accumulent en dépit des interpellations qu'ils effectuent. Si la délinquance n'augmente pas en valeur absolue, l'insécurité effective, en particulier dans le monde rural, est fortement ressentie par les Français. Il lui demande donc d'adapter la réponse pénale apportée aux phénomènes de délinquance, en particulier en milieu rural, afin d'agir sur le sentiment d'impunité de certains délinquants et de ramener la sécurité dans ces territoires. Le ministre de l'intérieur rappelle : - que l'évolution des cambriolages est inscrite dans une tendance défavorable depuis plusieurs années. Ainsi, l'augmentation des vols par effraction au préjudice des résidences principales s'est-elle élevée à 17 % en 2011 et 8,5 % en 2012 ; - que les actions entreprises par le gouvernement depuis l'étude citée par l'honorable parlementaire portent leurs fruits et contribuent à dessiner une dynamique positive. Ainsi, la hausse des vols par effraction au préjudice des résidences principales est-elle ramenée à 4,75 % sur l'ensemble de l'année 2013. Il convient de noter, en particulier, que l'évolution constatée sur le dernier trimestre de l'année, c'est-à-dire au terme des trois premiers mois pleins d'application du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a été contenue à seulement +0,6%. Ces actions portent déjà leurs fruits dans certains secteurs et l'implication très forte des forces de sécurité a permis d'enregistrer de bons résultats. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une action déterminée, fondée sur la proximité et l'efficacité, avec pour objectif d'améliorer sur le fond et dans la durée la sécurité quotidienne des Français. S'agissant plus spécifiquement des zones tenues par la gendarmerie nationale, les résultats sont également encourageants, puisque le dernier trimestre de l'année 2013 a vu l'ensemble des cambriolages reculer de 1,34 % et que ceux touchant les résidences principales (qui représentent 55 % du total) sont inscrits à la baisse depuis 10 mois consécutifs. Les effets du plan sont encore plus visibles s'agissant des vols à main armée. En effet, ceux-ci reculent, en zone gendarmerie, de 6 % sur l'ensemble de l'année 2013, grâce notamment à un excellent dernier trimestre (-25 % en octobre, -20 % en novembre et -32 % en décembre), période connaissant pourtant habituellement une forte hausse de ce phénomène. Sur un plan plus qualitatif, l'analyse des cambriolages révèle la part importante de la délinquance itinérante, notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays de l'Europe de l'Est. Très mobiles, ils organisent de véritables raids à l'occasion desquels sont commis de nombreux faits en série. La gendarmerie a conduit au cours du dernier trimestre 2013, des opérations de police judiciaire particulièrement fructueuses contre cette criminalité, grâce à un travail engagé depuis de longs mois. On retiendra à titre d'illustration que : en novembre dernier, les gendarmes de la région Champagne-Ardennes et les enquêteurs de l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) ont interpellé 24 individus d'origine albanaise, dont 21 cambrioleurs et 3 donneurs d'ordres, auteurs de plusieurs dizaines de cambriolages dans le grand quart nord-est de la France. en décembre, 19 individus impliqués comme donneurs d'ordre et facilitateurs dans près de 2.000 cambriolages de résidences principales commis depuis 2011 dans l'ouest français par 65 équipes subordonnées étaient interpellés par les enquêteurs de l'OCLDI et de la section de recherches (SR) de Rennes avec l'appui d'Europol et d'Interpol. 2 autres individus étaient arrêtés au Danemark en exécution d'une demande d'entraide pénale internationale. A cette occasion, de nombreux bijoux ont été saisis dans les perquisitions ainsi que 3 véhicules de haut de gamme au titre des avoirs criminels. Cette opération exceptionnelle est consécutive à la mise en lumière d'une structure mafieuse géorgienne très hiérarchisée, violente et disposant de point d'appui et de commandement à l'étranger. Enfin, pour ce qui est des exploitations agricoles, dont l'isolement des installations accroit la vulnérabilité, les vols ont connu une augmentation beaucoup moins marquée en 2013 qu'en 2012 (+6,9 % contre +15,1%). Particulièrement sensibilisés à cette problématique, le gouvernement et la gendarmerie conduisent une action volontariste qui vient de se traduire par l'élaboration d'un plan spécifique. Dans ce cadre, l'ensemble des échelons de commandement de la gendarmerie est mobilisé selon deux axes principaux : des mesures préventives à l'échelon départemental élaborées en étroite concertation avec les agriculteurs d'une part, des opérations de police judiciaire, de recherche et de partage du renseignement conduites sur l'ensemble du territoire national, mais aussi à l'étranger, d'autre part. Des résultats positifs sont enregistrés, à l'image de l'interpellation au mois de janvier 2014 par les enquêteurs de l'OCLDI et de la section de recherches de Limoges, en France, en Espagne et en Roumanie, des 8 instigateurs d'un groupe criminel responsable de 42 vols de tracteurs agricoles en métropole depuis le mois de novembre 2012, pour un préjudice supérieur à 3M€. Ainsi, la gendarmerie nationale met tout en oeuvre pour lutter contre les phénomènes de délinquance qui sont constatés sur les territoires ruraux. Les résultats sont tangibles et les priorités fixées par le ministre de l'intérieur pour 2014 dans la lutte contre la délinquance ont pour unique objectif d'accélérer cette évolution positive de l'action des unités de terrain. Pièces destinées au Parlement.