M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'obligation faite par les accords européens de Bologne d'intégrer la formation des masseurs-kinésithérapeutes dans le processus LMD (licence-master-doctorat). Un travail de réingenierie et d'universitarisation de cette formation a donc été engagé. Une vaste réflexion a d'ailleurs permis l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences actualisées et, ce, afin de répondre aux exigences actuelles de santé publique. Or, avant même la fin des travaux engagés, le maintien de la formation dans le cadre défini il y a plus de 40 ans par le décret du 28 mars 1969 a été annoncé, sans tenir compte des nouvelles modalités d'exercice de cette profession tant en termes de thérapie, que de prévention à tous les âges de la vie, qui autorise la pratique de la formation de masseur kinésithérapeute à l'issue de 3 années d'études, au grade de licence. Dès lors, la volonté affirmée de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de plaider en faveur d'une formation initiale intégrée à un parcours universitaire avec un minimum de 4 années de formation professionnelle et un cursus pouvant conduire au doctorat devient caduque. Aussi, il lui demande de bien vouloir reprendre, d'une part, dans le cadre d'un pilotage rénové associant les trois ministères concernés (affaires sociales et santé, enseignement supérieur et recherche, affaires européennes), les travaux engagés sur le référentiel de formation à partir du référentiel d'activités et de compétences et, d'autre part, créer un groupe de réflexion chargé d'émettre des propositions sur les pratiques avancées qui favorisent à la fois la recherche et la promotion de nouveaux champs d'activités qui pourraient faire l'objet d'un master 2 accessible en une année aux actuels titulaires du diplôme d'État, tout en prenant en compte la validation des acquis de l'expérience (VAE). La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. Ces travaux ont repris selon le cadrage suivant : - construction d'une formation sur 4 années dont une première année de formation et de sélection permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS [european credits transfer system] ; - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail à finalité technique et opérationnelle sont prévus. Le premier groupe technique est chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second travaille sur le conventionnement. Ces deux groupes émettront des avis qui seront soumis à la validation d'un « comité de pilotage ».