M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Créé par un décret du 25 novembre 2008, le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) a été installé le 30 avril 2009. Le COCT est l'instance de concertation nationale en matière de conditions de travail. Il s'attache à développer une approche globale de la santé au travail et des conditions de travail. Il est composé de quatre collèges, correspondant aux quatre grands groupes d'acteurs intervenant en santé au travail : un collège des départements ministériels, un collège des partenaires sociaux, un collège des organismes d'expertise et de prévention et un collège des personnes qualifiées et des associations de victimes de risques professionnels. Il est organisé autour des trois formations que sont le comité permanent, la commission générale et les commissions spécialisées. Les six commissions spécialisées rendent les avis du COCT sur les projets d'instruments internationaux, les projets de décrets non pris sur le rapport du ministre chargé du travail et les projets d'arrêtés. Elles préparent les avis de la commission générale sur les projets de décrets pris sur le rapport du ministre chargé du travail. La commission générale participe à l'élaboration des projets de loi, d'ordonnance et de décret : elle est consultée avant leur adoption, formule des recommandations et fait des propositions d'orientation sur la législation et la réglementation. Le comité permanent, quant à lui, conduit des travaux qui visent à aboutir à des diagnostics partagés, à proposer des orientations opérationnelles, à anticiper les évolutions, à identifier et encourager les pratiques innovantes, ainsi qu'à prévenir les risques émergents, en vue de contribuer à assurer la santé et la sécurité au travail, et l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'une politique de qualité durable de l'emploi et des relations du travail et d'effectivité du droit. Afin de lui permettre de réaliser les études nécessaires à la réalisation de ses missions, une ligne budgétaire a été ouverte au profit du COCT au sein du programme 111 (action 1 « santé et sécurité au travail », sous-action 1 : « recherche et exploitation des études »). Elle est dotée de 100 K€ en 2014. Présidé par le ministre en charge du travail, le COCT est animé par un vice-président et un secrétaire général. Un agent de la direction générale du travail est mis à sa disposition en tant que de besoin. Cette équipe est installée dans les locaux du ministère du travail, qui met également ses salles de réunion à la disposition des différentes commissions du conseil. Par ailleurs, le ministère chargé du travail prend en charge les frais afférents aux déplacements des membres des trois formations du COCT. En application de la feuille de route issue de la Grande conférence sociale pour l'emploi des 20 et 21 juin 2013, le ministre en charge du travail a mandaté, dans le cadre du COCT, un groupe de travail commun entre l'Etat et les partenaires sociaux pour élaborer des propositions visant à renforcer la gouvernance de la politique de santé au travail et la coordination des différents acteurs de la prévention des risques professionnels, tant au niveau national que régional. Les conclusions du groupe de travail, présentées au comité permanent du COCT le 30 juin 2014, ont conforté le rôle du COCT comme lieu essentiel de construction et de mise en oeuvre de la politique de la santé au travail, grâce à une dynamique associant à l'Etat et les partenaires sociaux dans le respect des prérogatives de chacun. Afin d'optimiser le fonctionnement opérationnel du COCT, le groupe de travail a formulé plusieurs propositions, mises en oeuvre au cours du second semestre 2014. En particulier, la fonction d'orientation du COCT est renforcée grâce à l'instauration d'un Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, associant, dans un format resserré, les partenaires sociaux, l'Etat et la Sécurité sociale. Cette instance sera force de proposition sur toutes les questions stratégiques et mènera des travaux de manière structurée et continue, en faisant, en cas de besoin, appel à des analyses ou des études complémentaires, ou en constituant des groupes techniques temporaires ad hoc. Son format resserré et ses modalités de fonctionnement permettront l'émergence de positions de consensus ou de compromis et partant, une meilleure participation des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques. Le fonctionnement des instances consultatives sera également optimisé.