M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualification des animateurs des activités périscolaires mises en place par les communes et EPCI dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, pour compenser l'allègement des journées de classe en semaine (hors mercredi) de 45 minutes en moyenne, les communes peuvent proposer de nombreuses activités, en particulier dans les domaines sportifs, culturels et artistiques, pour favoriser l'épanouissement des enfants et développer leur curiosité intellectuelle. Ces activités peuvent être assurées par des agents communaux, par les enseignants qui sont alors rémunérés et assurés par la collectivité, par des personnes en emplois d'avenir ou par des intervenants extérieurs, bénévoles ou salariés d'un organisme partenaire. Dans le but de veiller à la sécurité physique et morale des enfants comme à la qualité de l'encadrement et de l'animation proposés, il se demande si une formation minimale est demandée aux animateurs. Il souhaite notamment savoir si le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) qui permet d'encadrer à titre non professionnel des enfants et des adolescents mineurs en collectif est exigé, que la commune ait fait le choix ou non d'organiser ses activités périscolaires en accueil de loisirs sans hébergement. La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés dans le cadre d'accueils de loisirs périscolaires. L'Etat a entendu les difficultés de recrutement que connaissaient certaines communes et cette situation l'a conduit à proposer des évolutions réglementaires pour favoriser la mise en place de ces accueils et le recrutement d'animateurs qualifiés. Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Ces accueils sont soit avec hébergement (séjours de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjours de vacances dans une famille ou soit sans hébergement (accueil de loisirs, accueil de jeunes, accueil de scoutisme (article R227-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF)). Ils ont vocation à offrir aux enfants et aux jeunes des activités éducatives adaptées à leurs besoins, durant les temps de loisirs et de vacances. Pour obtenir le BAFA, le candidat doit suivre deux sessions de formation théorique et un stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant : une session de formation générale, qui permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (de 8 jours minimum), un stage pratique, qui permet la mise en oeuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours effectifs minimum), une session d'approfondissement (de 6 jours minimum) ou de qualification (de 8 jours minimum) qui permet d'approfondir, de compléter, d'analyser les acquis et les besoins de formation. La durée totale de la formation ne peut excéder 30 mois. Plusieurs textes du 3 novembre 2014 sont venus modifier le cadre de fonctionnement des accueils de loisirs. Aux côtés des titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), il existe déjà plus de 40 titres et diplômes qui donnent à leurs titulaires la qualité « d'animateur qualifié ». L'arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme permet d'introduire quatre nouveaux diplômes : le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options, le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires, le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME)), le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). L'arrêté du 12 décembre 2013 (modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014) prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Cette dérogation a été étendue à 24 mois. Quant à la sécurité morale et physique des enfants, elle est assurée par la mise en place d'une consultation automatisée et systématique des casiers judiciaires (bulletin n° 2) et du fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes aussi bien pour les personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement en accueil collectifs de mineurs (accueils de loisirs et séjours de vacances notamment) que pour les personnes exerçant la profession d'éducateur sportif.