M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de la parité homme et femme. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre dans le cabinet du ministre, et pour tous les postes du ministère, pour assurer l'égalité professionnelle homme et femme. La politique du gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité rappelée par le Premier ministre à l'occasion du premier comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, réuni le 30 novembre 2012. Dans ce cadre, le ministère des affaires étrangères s'est fixé un certain nombre d'objectifs afin d'améliorer l'accès des femmes aux postes à responsabilité, de favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et d'appliquer de façon volontariste la loi du 12 mars 2012. Conformément à la feuille de route que s'est fixé le ministère des affaires étrangères, la nomination des femmes aux postes d'encadrement supérieur s'est accélérée. Les nominations de femmes aux fonctions d'ambassadeur sont passées de 15 à 40 % des postes depuis mai 2012. Sur la même période, les nominations de femmes sur les postes en cabinet ministériel sont passées de 24 à 35 % ; les nominations sur les postes d'encadrement supérieur en administration centrale (directeurs généraux, directeurs, inspecteurs) sont passées de 16 à 22 %. Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ont également concerné les promotions. Sur 10 promotions au tour extérieur des conseillers des affaires étrangères, la moitié a concerné des femmes (contre 25 % seulement en 2011) ; sur 34 promotions dans le grade de hors classe des CAE, 12 ont concerné des femmes (soit plus d'un tiers, contre 20 % en 2011) ; sur 13 promotions au tour extérieur des ministres plénipotentiaires, près de la moitié ont concerné des femmes (6). Afin de constituer des viviers pour l'avenir, les taux de promotion ont été aussi particulièrement importants dans les corps intermédiaires : 58 % pour le passage de catégorie B en catégorie A (47 % en 2011) et 83 % pour le passage de secrétaire des affaires étrangères (SAE) à SAE principal (33 % en 2011), inscrivant ainsi la politique de promotion des femmes dans le long terme. La conciliation entre vie professionnelle et vie privée a été facilitée par différentes mesures. L'élaboration d'une charte du temps (organisation et gestion du temps de travail) a été mise en oeuvre dans deux directions pilotes réputées moins attractives pour les femmes au regard des contraintes exigées -direction des Nations-Unies et direction d'Afrique-. Les outils facilitant la mobilité par un recours accru au télétravail et la diffusion d'outils informatiques sécurisés ont été généralisés (2 500 « tokens » et 150 postes « Itineo » sont désormais disponibles pour les agents dont les besoins en mobilité sont avérés). S'agissant de l'aide à la mobilité, au coeur de la carrière diplomatique, le ministère s'attache à faciliter la mobilité des conjoints d'agents. Ainsi, une convention vient d'être signée avec le centre Inter-entreprises de l'expatriation (CINTEX) regroupant 28 entreprises. Cet accord permet à leurs salariés de bénéficier d'un congé sans solde pour suivre leur conjoint à l'étranger avec garantie de retour à un poste à responsabilité et un niveau de rémunération similaire pendant 5 ans maximum, chaque expatriation faisant redémarrer le délai. Enfin, le ministère s'est engagé dans une politique de renforcement des actions de formation et de sensibilisation à la non-discrimination à destination des jurys de concours et des personnels d'encadrement (session de professionnalisation sur la non-discrimination et la parité). Par ailleurs, la présence des femmes jurées de concours contribue à une prise de conscience (35 % des membres de jurys et 32 % des présidents de jurys étaient des femmes en 2011). Conformément à la demande du Premier ministre, des correspondants « égalité des droits » ont été désignés pour animer et suivre la politique en faveur de la parité au sein du cabinet du Ministre, du Ministre délégué chargé des affaires européennes et dans les services.