M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de prise en charge des mineurs isolés. En effet, la question des mineurs étrangers isolés, estimés à l'échelle nationale à un nombre de 6 000 à 8 000, est un défi logistique et financier pour les collectivités territoriales ayant l'obligation légale de les accueillir, à l'instar des conseils généraux, qui affrontent des difficultés matérielles certaines notamment dans les départements où la concentration est importante. Les coûts journaliers d'un mineur accueilli s'élèvent à près de 250 euros au conseil général concerné. Si le défi est financier, il est aussi logistique, dans la mesure où l'aide sociale à l'enfance n'offre généralement pas assez de places dans ses foyers spécialisés. En ce sens, les structures associatives se multiplient pour pallier les insuffisances des collectivités, soulager la gestion matérielle, et proposer des activités socio-éducatives ainsi qu'un accompagnement juridique. Une difficulté connexe réside dans la répartition géographique des adolescents accueillis. La plupart arrivent en effet en Seine-Saint-Denis, à Paris et en Ille-et-Vilaine. Les départements les plus frontaliers, comme le Bas-Rhin, les Alpes-Maritimes ou le Rhône, sont également concernés. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour soulager les collectivités, notamment par l'intermédiaire d'un soutien de l'État durant les premiers jours de la prise en charge, et pour favoriser une meilleure répartition des mineurs sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil et de prise en charge des collectivités départementales. Les dispositions du code de l'action sociale et des familles confèrent au département la responsabilité de la protection de l'enfance, y compris la protection des mineurs étrangers isolés, public particulièrement vulnérable. En effet, les articles L. 227-1 et L. 228-3 de ce code qui fondent cette compétence ne distinguent pas ces jeunes des mineurs nationaux, l'objectif de ce dispositif étant d'assurer la protection de tous les enfants en situation de danger. Conscient néanmoins des difficultés que génère l'arrivée de ces mineurs dans certains départements en termes de contraintes sur l'organisation des services d'hébergement et en termes de coût, le gouvernement a décidé d'améliorer le pilotage de l'accueil de ces mineurs. Comme l'a annoncé la ministre de la justice, Garde des Sceaux, le 31 mai dernier, un dispositif spécifique a été mis en place, à l'issue d'une concertation approfondie entre l'Etat et l'assemblée des départements de France, aux fins de limiter les disparités territoriales par une réorientation géographique des mineurs étrangers isolés, permettant ainsi de mieux répartir entre départements la charge financière découlant de leur prise en charge. Ce dispositif harmonise également des pratiques lors des périodes de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation de ces derniers. Enfin, bien que cette compétence relève de la responsabilité des départements, l'Etat s'est engagé à soutenir ces derniers en finançant de manière forfaitaire les cinq premiers jours de prise en charge des mineurs étrangers isolés.