M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA-CNRS, commanditée par les ministères de l'agriculture et de l'écologie dans le but d'étudier les effets de ces variétés végétales, pointe du doigt les nombreuses carences de l'évaluation de l'impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Selon ce rapport, il n'existe pas d'études solides montrant l'absence d'effets des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Pourtant, plusieurs impacts potentiels sont identifiés, au nombre desquels la modification de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible pour les pollinisateurs du fait de la disparition des adventices. À l'heure où la mortalité des colonies d'abeilles est élevée et où le déclin général des pollinisateurs est démontré, l'importance d'évaluer de manière rigoureuse les effets directs et indirects des VTH sur les pollinisateurs est particulièrement cruciale. Cette exigence est d'autant plus cruciale lorsque l'on connaît la part des miellées de tournesol et de colza dans la production nationale de miel (environ 35 %) et le rôle majeur de la pollinisation par les abeilles pour augmenter le rendement de ces cultures (+ 30 %). Les seules informations disponibles sur les surfaces cultivées en France indiquent que ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et que plusieurs centaines d'hectares de colza fleuriront en 2013. Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître les surfaces occupées par ces VTH pour le colza et le tournesol en 2013. Et il lui demande également comment des évaluations appropriées seront menées sur ces cultures, et dans l'attente de leurs résultats, comment il entend protéger les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs des effets directs et indirects de ces plantes. L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une analyse de la bibliographie existante, indique qu'à ce stade peu d'études ont été menées pour évaluer les effets directs ou indirects sur les abeilles, de la culture des variétés présentant une tolérance à une famille herbicide (VTH). Néanmoins, plusieurs données sont à ce jour disponibles. Elles indiquent notamment que la famille herbicide des imidazolinones, appliqués sur les colza et tournesol VTH, ne présentent pas de toxicité directe pour les abeilles. Ces données ont été obtenues dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des herbicides associés à ces VTH. Par ailleurs, l'expertise indique que l'impact principal qui est observé est directement lié à l'efficacité du désherbage permise par cette solution technique et qui peut être encore améliorée à travers l'utilisation de mesures agronomiques adaptées. La réduction de la population adventice sur une parcelle, recherchée pour optimiser sa productivité, conduit ainsi à une réduction de la ressource pour les pollinisateurs. Enfin, comme l'indique le rapport Saddier « pour une filière apicole durable », la simplification des rotations et en particulier la réduction considérable des cultures de légumineuses (trèfle, sainfoin, luzerne, pois, féveroles...) a fait disparaître des champs une source importante de pollen. La tendance à la monoculture induit des périodes de disponibilité alimentaire brèves sur un territoire donné. Il n'est donc pas à ce stade démontré de risque formel direct de l'utilisation des VTH pour les pollinisateurs. Au regard des éléments développés ci-dessus mais aussi et surtout compte-tenu de l'évolution globale des pratiques agricoles actuelles, il s'avère que des leviers d'actions concrets pouvant conduire à une augmentation de la ressource en plantes mellifères sont indispensables. Leur mise en oeuvre est prévue dans le plan de développement durable de l'agriculture et plus largement dans le projet agroécologique pour la France, à travers la démarche « Produisons autrement », souhaité par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.