M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une vive préoccupation du secteur du tourisme sur la mise en place du calendrier scolaire pour la période 2014-2017. Alors que la loi impose un calendrier sur une base triennale, son élaboration a été retardée. Pourtant, ce calendrier a une forte influence sur la vie sociale et économique de la France, en particulier pour l'industrie touristique, domaine d'excellence pour la France (7 % du PIB national, 78,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires). Pour le secteur touristique une mauvaise évolution du calendrier peut avoir des conséquences économiques et sociales graves avec une perte de chiffres d'affaires et un risque sur les emplois, notamment les emplois saisonniers, qui représentent 900 000 salariés. La fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps a chuté de 70 % en trois ans et les stations de moyenne montagne sont menacées. Le calendrier actuel a réduit de 3 % les recettes des sociétés des remontées mécaniques, ce qui constitue pour l'État un manque à gagner au minimum de 15 millions d'euros (a minima 12 millions d'impôts sur les sociétés et 2,5 millions de TVA, sans compter les autres taxes). En prenant en compte l'ensemble des activités en station l'hiver (moniteurs, hébergeurs, restaurateurs etc.), le manque à gagner pour l'État est estimé entre 80 millions et 100 millions d'euros. Les stations du littoral sont également impactées, ce calendrier noyant les ponts du mois de mai dans les vacances de printemps et les privant d'un lancement de saison dès début avril. Ce décalage lèse de la même manière l'activité d'Aéroport de Paris, dont le trafic a diminué de 4 % à Roissy sur les seules vacances de printemps ces deux dernières années (sources ADP). Enfin, la France peut s'enorgueillir d'une renommée internationale en matière d'expositions, de foires et de salons. Sans visibilité sur les futurs calendriers scolaires, il est impossible pour ces professionnels de coordonner leur programmation avec leurs homologues internationaux. Ces professionnels souhaitent que ce calendrier intègre la dimension économique et sociale, tout en respectant l'équilibre des enfants et leur rythme chronobiologique. C'est pourquoi il lui demande si une réelle concertation est prévue en interministériel. La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la refondation de l'école. Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant l'organisation de la semaine et de la journée dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme des rythmes scolaires poursuit avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l'école primaire. L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. L'élaboration du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 24 janvier 2014) a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Le Conseil national du tourisme a rendu un avis le 7 novembre 2013 sur les projets de calendrier. Le ministre de l'éducation nationale a reçu le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne ainsi que la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne. Le calendrier scolaire fixé pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail / deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de Noël et d'hiver n'est que de cinq semaines pour la première zone qui part en vacances (avec un jour de moins pour l'année scolaire 2016-17). Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Dès lors, afin de conserver une période de travail proche de sept semaines entre les vacances d'hiver et de printemps, ces dernières débutent entre le 8 et le 11 avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit à la fin de la première semaine de mai. Par ailleurs, il convient de souligner que les vacances de Noël, d'hiver et de printemps portent sur des semaines civiles complètes et ne donnent pas lieu à des départs en vacances en milieu de semaine.