M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir du service public postal. Le 31 octobre 2014, s'est tenu le premier comité de suivi du contrat d'entreprise passé entre l'État et La Poste. Durant cette rencontre, la Confédération générale du travail a réitéré ses propositions permettant d'œuvrer pour un service public postal de qualité. Parmi les préconisations du syndicat, figurait celle permettant l'acheminement et la distribution du courrier le lendemain de leur postage, six jours sur sept. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre cette proposition. La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Conformément à l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, soit six jours sur sept, sur l'ensemble du territoire. En outre, et conformément à l'article R. 1 du CPCE, le service universel postal comprend notamment des services d'envois prioritaires acheminés et distribués en J+1. Depuis 2003, la qualité du service universel postal a progressé régulièrement, notamment grâce au plan de modernisation « Cap Qualité Courrier » engagé par La Poste et conduit sur la période 2005-2012. C'est ainsi que la qualité de service de distribution en J+1 de la lettre prioritaire a atteint 87,4 % en 2013 alors qu'elle n'était que de 79,1 % en 2005. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la baisse des volumes de courrier, le contrat d'entreprise 2013-2017, signé le 1er juillet 2013, a permis à l'Etat et à La Poste de confirmer leur attachement commun à la qualité de la mise en œuvre de la mission de service universel postal, dans l'ensemble de ses composantes réglementaires, notamment le J+1 et la distribution six jours sur sept sur l'ensemble du territoire. Ce contrat a également permis de définir une trajectoire de qualité de service volontariste et répondant aux attentes des consommateurs. Ainsi, la nécessité de la lettre prioritaire pour répondre aux besoins des particuliers comme des entreprises d'une distribution en J+1 est réaffirmée et La Poste s'est engagée à ce que l'adaptation de ses organisations permette le maintien d'une qualité de service supérieure à 85 % sur la durée du contrat. Au-delà, et conformément au principe d'adaptabilité des missions de service public, le Gouvernement a souhaité que le contrat d'entreprise permette de mettre en œuvre les évolutions du service universel postal répondant aux nouvelles attentes liées à la révolution numérique. Ainsi,  en 2014, le service universel postal s'est vu enrichir avec l'offre de « lettre en ligne » (offre d'envoi dématérialisé qui est imprimé par La Poste avant sa distribution), afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier d'une distribution le lendemain avec une heure limite de dépôt plus tardive (19h) que pour la lettre prioritaire classique.