M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Conseil d'orientation pour l'emploi. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Créé par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l'emploi à moyen et long termes, d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation et de formuler des propositions pour lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Le COE rassemble des parlementaires, des partenaires sociaux, des représentants des administrations et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'emploi, qui ne perçoivent pas de rémunération. Seul le président délégué perçoit une indemnité. La situation des effectifs du COE, en équivalent temps plein (ETP), s'établit à 6 agents contractuels. La masse salariale consommée en 2012 est de 497 204 euros ; elle comprend les rémunérations, des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs et des vacations. Le montant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement du COE pour 2012 est de 476 315 euros incluant un loyer budgétaire de 57 697 euros. Le COE est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions de l'emploi. Dans le cadre de la feuille de route issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a demandé au Conseil d'Orientation pour l'Emploi de réaliser une « évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi », pour « juger de leur pertinence en termes de développement économique et d'emploi ». Le COE adoptera son rapport à la fin du premier trimestre 2013. Il s'appuiera sur les différents travaux existants (éléments de recensement, évaluations quantitatives et qualitatives, travaux de la Cour des comptes et rapports des corps d'inspection, études économiques, etc.. . ) et donnera à ses réflexions un éclairage international. Le Conseil analysera tant les aides de l'Etat que celles, financières ou non, des collectivités locales. Le COE intègre le réseau du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, nouvelle instance qui a été créée par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la suite du rapport de Mme Yannick Moreau « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective ». Le réseau comprend sept autres organismes à compétence sectorielle (Haut conseil du financement de la protection sociale, Conseil d'analyse économique, Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil de la famille, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Conseil national de l'industrie, Centre d'études prospectives et d'informations internationales). La création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et la définition de modalités de coordination des travaux au sein de ce réseau d'organismes qui sont tous placés auprès du Premier ministre répond à la volonté du Gouvernement de rénover la capacité d'expertise au service de la prise de décision.