Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national des parcs et jardins. Le Conseil national des parcs et jardins (CNPJ) a été créé en 2003. Il est composé d'une trentaine de membres représentant les administrations, les collectivités territoriales, le secteur privé et des personnalités qualifiées. Les maires de France, les départements ainsi que les régions y sont représentés. Six associations y représentent les propriétaires de jardins privés, les gestionnaires de jardins publics, les jardins botaniques, les amateurs de plantes, les jardins collectifs ainsi que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Il se réunit 2 à 3 fois par an en réunion plénière au ministère de la culture et de la communication. Aucun budget particulier ne lui est alloué, les membres ne sont ni rémunérés ni défrayés. Aucun personnel spécifique ne lui est affecté, son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines. Les membres du CNPJ sont en cours de nomination, ou de renouvellement pour certains d'entre eux, pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions du décret du 19 mai 2003. Il joue un rôle actif dans la politique du ministère de la culture et de la communication en faveur des parcs et jardins ; c'est une instance de conseil auprès de la ministre. Un certain nombre de ses propositions ont connu une heureuse évolution comme la création du label « Jardin remarquable » (près de 400 jardins labellisés) et des « Rendez vous aux jardins » (2 millions de visiteurs). Il débat chaque année des thèmes à proposer à la ministre pour cette manifestation. En 2011, sur sa proposition, le service des archives de France a lancé une vaste enquête sur les archives des parcs et jardins qui vise à dresser un état des lieux des fonds d'archives, à déterminer les fonds menacés pour les protéger et à établir une base de données ouvertes à tous sur les fonds répertoriés. Par ailleurs et en accord avec la direction générale des patrimoines, le conseil contribue au projet lancé par la France d'extension européenne de « Rendez-vous aux jardins » et participe à la mise en oeuvre d'événements tels la célébration du 4e centenaire de la naissance d'André Le Nôtre. Avec une nouvelle présidente et des membres d'horizons plus diversifiés, le CNPJ va poursuivre le travail qu'il a engagé lors de sa création en 2003, et élargir sa réflexion aux multiples aspects sociaux, urbains, économiques du jardin et des activités qu'il génère. Le jardin d'agrément, public ou privé, les aménagements paysagers des espaces urbains, le lien entre jardin et paysage, sont partie intégrante de la qualité du cadre de vie et de l'organisation de l'espace privé ou public. Cette dimension culturelle ne peut être ignorée par le ministère de la culture et de la communication.