M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le volet de la signalétique dans le cadre du projet Bretagne à grande vitesse porté par la SNCF. Celle-ci a été interpellée sans succès par les collectivités locales et des associations de défense et de développement de la langue bretonne sur le caractère discriminant de son volet signalétique vis-à-vis de la langue bretonne. Ce volet prévoit que la taille des caractères des mots bretons affichés sur les panneaux indicatifs soit bien inférieure à celle employée pour les mots français, voire étrangers. Cette langue, couramment employée par de nombreux usagers bretons, avait pourtant bénéficiée d'aménagements favorables de la part de la SNCF lors de récents travaux de rénovation de gares en Bretagne. Il est important de noter que l'égalité de traitement entre la langue française et la langue bretonne est aujourd'hui généralement appliquée dans la sphère publique et respectée dans les travaux d'urbanisme publics. Il lui demande donc d'intervenir auprès de la SNCF pour porter la parole des usagers bretons en faveur d'une signalétique bilingue et paritaire dans le projet BGV. Si la Constitution reconnait l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France, la langue nationale de notre pays est le français. Dans ce contexte, la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française impose en particulier à la signalisation dans un lieu ouvert au public et destinée à l'information du public d'être obligatoirement formulée en langue française. Cette même loi autorise toutefois l'utilisation à titre complémentaire d'inscriptions dans d'autres langues, régionales ou étrangères. Conformément à ces dispositions, SNCF Mobilités déploie progressivement en Bretagne une signalétique bilingue - français et breton, avec la même typographie et la même taille de caractère dans les deux langues - pour le nom des gares sur les panneaux en façade et sur les quais. La signalétique est trilingue - français en grands caractères, breton et anglais en plus petits caractères - pour les informations directionnelles et de service. Le déploiement de cette signalétique fait suite à diverses sollicitations d'associations, répond à la volonté du conseil régional de Bretagne de valoriser la langue bretonne dans les gares et permet aux touristes anglophones, nombreux en Bretagne, de mieux se repérer dans les gares. Elle respecte pleinement la réglementation en vigueur, dont la loi relative à l'emploi de la langue française ainsi que les règles d'accessibilité des bâtiments recevant du public, en mettant en œuvre une signalétique compréhensible par tous les voyageurs. Afin d'assurer une homogénéité de la signalétique des gares en Bretagne, elle devrait à terme être déployée dans toutes les gares de la région, même en l'absence de demande spécifique des villes concernées. Dans ces conditions, SNCF Mobilités ne demandera plus aux villes de participer financièrement à la mise en place de cette signalétique, sauf dans le cadre de travaux dans des pôles d'échanges multimodaux financés par les collectivités qui intégrent le coût de la signalétique.