Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la chasse de sangliers par des dogues argentins au sein des enclos cynégétiques. Lorsque l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) a décidé de porter plainte contre X en novembre 2014, nombre de nos concitoyens ont découvert avec effroi l'existence d'un type de chasse particulièrement barbare. Par cette plainte pour « chasse prohibée » et « sévices graves, actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité », l'Aspas réagissait aux parties de chasse au sein d'enclos cynégétiques organisées par un établissement spécialisé dans l'élevage de chiens et dans les chasses commerciales en parc clos. Au cours de celles-ci, des sangliers sont enfermés dans un enclos, avant que des meutes de dogues argentins ne soient lâchées sur eux et ne les dépècent. Le gibier, stressé, produit en outre d'importantes quantités de toxines avant ce triste dénouement ; si bien que sa viande devient impropre à la consommation. Le divertissement des spectateurs est donc le seul but de l'événement. Les organisateurs ont beau assurer que ce type de chasse fait la joie des plus jeunes, il convient de se demander si l'exposition de ces derniers à pareille mise à mort est opportune. De plus, si le dogue argentin n'est pas un chien catégorisé en raison de son caractère équilibré et affectueux, il peut néanmoins devenir extrêmement dangereux pour les autres animaux et les humains lorsqu'il est mis entre les mains de propriétaires irresponsables. Or il apparaît qu'un tel scénario ne peut être écarté lorsque des personnes en charge de les dresser et de les commercialiser sont à l'origine d'événements aussi cruels. Ces éléments sont dorénavant entre les mains de la justice et il lui appartiendra de mettre en évidence de potentielles infractions au droit. Sans plus attendre, elle souhaiterait cependant connaître les éléments du régime dérogatoire permettant à ces individus d'organiser ces événements et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour y mettre fin. Certaines associations cynégétiques interdisent d'ores et déjà l'usage pour la chasse de chiens des catégories 1 et 2, définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et de la pêche maritime, mais le dogue argentin n'appartient pas à ces catégories. L'utilisation du dogue argentin, dans le cadre de « chasses à la prise » de grand gibier, où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le gibier et le mettre à mort, en enclos de chasse ou en milieu ouvert, n'est pas une pratique autorisée par l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L'actualité récente mentionne pourtant le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var. L'interdiction de l'usage de ces chiens à la chasse, sachant que ces animaux sont par ailleurs d'excellents animaux de compagnie ou de protection, parait donc absolument nécessaire tant d'un point de vue de la sécurité publique que cynégétique. Dans ce contexte, les services du ministère de l'écologie ont élaboré un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, interdisant l'utilisation des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation, afin de mettre un terme à ces pratiques contraires à l'éthique de la chasse avec chien(s) telle qu'elle se pratique en France. Ce projet de texte a été examiné par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, où siègent notamment des représentants des chasseurs et d'associations nationales de protection de la nature le 8 janvier 2015, où il a recueilli un avis favorable à l'unanimité. Son entrée en vigueur, après consultation du public, signature et parution au Journal officiel de la République française, est prévue pour la fin du premier trimestre 2015.