M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de la méthylisothiazolinone (MIT) dans de nombreux produits de consommation courante. La MIT et les autres dérivés des biocides isothiazolinone sont utilisés pour contrôler la croissance microbienne dans des solutions contenant de l'eau, comme par exemple dans les lessives liquides. Mais ce conservateur est particulièrement connu par les dermatologues et par les comités scientifiques pour son potentiel allergisant. D'ailleurs l'Europe connaît une hausse spectaculaire des cas d'allergie à ce produit. Face à ce danger des limitations ont été mises en œuvre afin d'encadrer la présence de ce produit notamment dans les cosmétiques. Mais aucune limitation n'a été définie pour les détergents et les produits d'entretien. Une enquête d'UFC-Que Choisir en a retrouvé dans une lessive pour bébés qui se disait testée dermatologiquement. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de lutter contre cette explosion des allergies provenant de la présence de la MIT dans les produits de consommation grand public. La méthylisothiazolinone (MIT) et le mélange chlorométhylisothiazolinone/méthylisothiazolinone (CMIT/MIT), substances actives biocides connues pour leurs propriétés de sensibilisation cutanée, entrent dans la composition de différents types de produits biocides, tels que ceux destinés à la protection des produits pendant le stockage (TP 6), notamment les produits utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les produits cosmétiques, les médicaments ou les dispositifs médicaux, par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir leur durée de conservation (produits ménagers, peintures …).  La mise sur le marché des produits biocides est encadrée par le règlement (UE) N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Ce règlement a pour but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes et les enfants. Les substances actives biocides sont ainsi approuvées dans un premiers temps au niveau européen après avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui s'appuie sur l'évaluation réalisée par un Etat membre, visant à démontrer leur efficacité et leur absence d'effets inacceptables sur la santé humaine et l'environnement. Pour la France, l'autorité compétente qui vote sur l'approbation des substances est le ministère chargé de l'environnement, l'évaluation scientifique des dossiers étant menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Par la suite, en France, les autorisations nationales de mise à disposition sur le marché des produits biocides contenant ces substances actives sont délivrées par le ministère chargé de l'environnement sur la base d'un rapport d'évaluation de l'ANSES démontrant leur efficacité et leur absence d'effets inacceptables sur la santé humaine et l'environnement. Le MIT est actuellement en cours d'évaluation par la Slovénie ; les conclusions sont attendues d'ici la fin 2019. Le CMIT/MIT a pour sa part fait l'objet d'une évaluation par l'Anses. Compte tenu des conclusions de cette évaluation, la Commission européenne a proposé l'approbation du CMIT/MIT comme substance active, notamment pour les usages en TP 6, avec certaines mesures de gestion du risque. Les autorités françaises ont notamment proposé de limiter la concentration en substance dans les articles traités destinés au grand public (produits ménagers, peintures…) en dessous du seuil de classification pour la sensibilisation cutanée, proposition qui a été reprise. Par ailleurs, sur la base de son évaluation, l'ANSES va prochainement proposer une modification de la classification des dangers du CMIT/MIT en vue de la rendre plus sévère, notamment pour la sensibilisation cutanée : passage de la catégorie 1 à la catégorie 1A (les sensibilisants cutanés sont classés dans la catégorie 1 lorsque les données sont insuffisantes pour les classer dans une sous-catégorie ; lorsque les données sont suffisantes, il est possible de classer les sensibilisants dans les sous-catégories 1A – sensibilisants forts ou 1B pour les autres sensibilisants cutanés.). Par ailleurs, les services de la Commission européenne et les Etats membres ont validé le fait que lorsque des articles sont traités avec certaines substances ayant des propriétés de danger préoccupantes, dont la sensibilisation cutanée, l'étiquetage de ceux-ci doit comporter automatiquement les informations figurant à l'article 58.3 du règlement (UE) no 528/2012 susmentionné (mention indiquant que l'article traité contient des produits biocides, mention du nom de la substance, de la propriété biocide conférée à l'article et mention de toute instruction d'utilisation pertinente, y compris les éventuelles mesures de précaution à prendre). Les restrictions d'usage définies lors de l'approbation des substances biocides considérées, ainsi que les dispositions génériques d'étiquetage applicables aux articles traités contenant ces substances et destinés notamment au grand public vont donc dans le sens d'une maîtrise des risques pour la santé humaine et permettent un niveau pertinent d'information sur l'étiquetage de biens de consommation largement utilisés par le grand public.