Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des produits à base de lait de soja. Les laits de soja entrent, aujourd'hui, dans la composition de nombreux aliments. Utilisés pour leurs qualités hypoallergéniques, ils prennent une place grandissante dans les rayons destinés, notamment, à l'alimentation des jeunes enfants. Pourtant, le lait de soja, dans sa forme crue, n'est pas sans présenter un certain nombre de dangers. Ainsi, l'Agence national de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) affirme, dans un article publié en mars 2013, que « plusieurs cas graves chez de très jeunes enfants ayant été alimentés avec de tels produits ont été signalés », pointant le risque de malnutrition dans les cas d'utilisation prolongée et exclusive. Cependant, il apparaît que les consommateurs ne disposent pas toujours des informations nécessaires, alors même que certaines marques font de la présence du lait de soja dans leurs produits un argument de vente. Au regard de ces éléments, la vigilance devrait donc être le principe à suivre pour éviter que des formes de malnutrition puissent croître faute de mises en garde suffisamment explicites. Elle souhaite donc savoir s'il compte s'emparer de cette question. Elle le remercie et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier. La réglementation applicable aux produits destinés aux nourrissons et enfants en bas âge comporte des dispositions strictes en matière de composition des produits et de communication associée à ces produits. Ainsi, des critères très précis en matière de qualité nutritionnelle des produits sont fixés, qui répondent aux besoins spécifiques des jeunes enfants. En outre, la réglementation prévoit qu'aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ou préparations de suite ne peut être présenté comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons en bonne santé. De plus, l'utilisation d'isolats de protéines de soja est admise dans la composition des préparations pour nourrissons et préparations de suite, mais ces préparations spécifiques sont très différentes du « lait de soja » commercialisé. Dans la mesure où ces « laits de soja » ne répondent pas aux critères de composition fixés par la réglementation, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant adaptés aux enfants de moins d'un an et ne peuvent être commercialisés comme tels. A cet égard, le 10 octobre 2011, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est autosaisie pour avis des risques liés à l'utilisation de boissons autres que le lait maternel et les substituts du lait maternel dans l'alimentation des nourrissons de la naissance à 1 an. Cette agence a rendu, le 5 février dernier, un avis qui souligne les risques liés au remplacement total ou partiel du lait maternel ou des substituts du lait maternel par d'autres boissons chez le nourrisson de moins de 1 an. Ce faisant, l'agence réaffirme que la consommation des boissons végétales en remplacement de l'allaitement maternel, des préparations pour nourrissons ou des préparations de suite constitue une alimentation inadaptée dont les conséquences ont des effets préjudiciables sur la croissance et le développement des nourrissons et peuvent aboutir dans certains cas à des états de malnutrition. Ayant constaté que ces produits étaient de plus en plus fréquemment commercialisés pour les nourrissons et enfants en bas âge, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête spécifique sur ce sujet. Cette enquête, qui s'est déroulée au cours de l'année 2012, visait tout particulièrement le contrôle de certaines préparations à boire : - boissons végétales (soja, châtaigne, avoine, noisette...), - préparations à base de laits autres que le lait de vache (brebis, jument...) présentées, lors de leur commercialisation, comme étant adaptées à l'alimentation des enfants de moins de 3 ans. L'enquête a démontré une tendance croissante de certains circuits de distribution (notamment ceux spécialisés dans la commercialisation des produits issus de l'agriculture biologique ou mettant en avant le concept de « naturalité »), à présenter ces boissons dans la catégorie des produits destinés aux nourrissons ou enfants en bas âges et à les accompagner d'un contexte de communication au mieux très ambigu, mais parfois réellement trompeur, laissant penser que ces produits sont adaptés aux très jeunes enfants. Cette enquête a permis d'informer un grand nombre d'entreprises concernées ainsi que de mettre en place un certain nombre d'actions proportionnées aux degrés de responsabilité des différents acteurs. Des régularisations ont déjà été effectuées par certaines entreprises, d'autres sont encore en cours. A ce jour, la réglementation permet une distinction claire entre les boissons issues de végétaux et les préparations spécialement formulées à l'intention des enfants de moins d'un an, notamment par le biais d'une dénomination de vente spécifique. Les consommateurs doivent donc s'attacher à considérer la dénomination de vente portée par le produit afin d'effectuer des choix éclairés.