M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer la culture économique et financière des jeunes élèves français, car en augmentant le niveau de celle-ci sans doute la France améliorerait-elle durablement son potentiel de croissance économique (qui lui fait défaut). En effet, début juillet 2014, l'OCDE a dévoilé une enquête financière PISA sur la culture financière des jeunes de 15 ans dans 18 pays (dont 13 membres de l'OCDE). Si Shangaï s'inscrit fermement en tête et si des pays comme la Belgique, l'Estonie ou l'Australie sont clairement dans le haut du tableau, distançant les États-unis (au 9e rang) et la Russie (10e rang), la France est encore en-dessous, se situant donc en-deçà de la moyenne de l'OCDE ! D'après l'enquête, un élève français sur cinq (19,4 % contre 15,3 % en moyenne dans l'OCDE) n'atteint pas le niveau de compétence de base en culture financière. À cette faiblesse globale, l'enquête ajoute des insuffisances sociales, car dans cet accès à la culture financière des différences sociales ou d'origines apparaissent explicitement. Comme le souligne l'enquête "les compétences de base acquises à l'école ne donnent pas aux jeunes les outils nécessaires pour obtenir de bons résultats". L'accession à cette culture financière est pourtant essentielle pour la compréhension des phénomènes économiques et bancaires, fondamentaux pour faciliter la vie quotidienne des ménages (relations bancaires, comportements d'épargne, de placement et d'emprunt), mais aussi la capacité créatrice ou gestionnaire d'entreprises des Français ce qui n'est pas sans incidence sur l'initiative économique, l'investissement et l'emploi. Voilà pourquoi il lui demande si, dans la refondation de l'école que porte le Gouvernement, il est prévu de diversifier et de renforcer l'apprentissage des matières économiques, comptables, bancaires et financières et à quel niveau du parcours éducatif et à quel rythme cela pourrait-il être rapidement mis en place. L'enquête PISA 2012 est la première grande étude internationale à évaluer la culture financière des jeunes de 15 ans qui arrivent au terme de leur scolarité obligatoire. Environ 29 000 élèves ont passé ce test, soit un échantillon représentatif d'environ neuf millions d'élèves de 15 ans dans 18 pays et économies participants. En France, 1 068 élèves de 225 établissements scolaires ont effectué ce test. Les conclusions de l'enquête en France montrent que les résultats sont étroitement liés aux performances en mathématiques et en compréhension de l'écrit puisque 76 % des compétences évaluées sont communes. Ainsi, seuls 24 % des scores correspondent à des facteurs propres à l'évaluation de la culture financière. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République s'est donnée pour objectifs d'améliorer les résultats des élèves et de renforcer l'équité de notre système éducatif. Ainsi, l'élévation du niveau de tous les élèves est inscrite dans la loi, l'école devant notamment faire en sorte que « tous les élèves maîtrisent les compétences de base en français (lecture, écriture, compréhension et vocabulaire) et en mathématiques (nombres, calcul et géométrie) ». Dans cette perspective, le Conseil supérieur des programmes, installé en octobre 2013, a été chargé de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles et des collèges et de repenser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Son projet de socle a fait l'objet d'une large consultation de la communauté éducative. Le nouveau socle commun sera mis en oeuvre à partir de la rentrée 2016 et les nouveaux programmes entreront en vigueur en cohérence avec la nouvelle politique des cycles définie dans la loi du 8 juillet 2013. Au collège, la culture économique des élèves sera notamment développée dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. D'autre part, les réformes entreprises depuis 2009, tant au lycée général et technologique que dans la voie professionnelle, accordent une place significative à la culture économique et financière dans la formation des élèves. De fait, au lycée général et technologique, dès la classe de seconde, un enseignement d'exploration d'économie au choix (sciences économiques et sociales ou principes fondamentaux de l'économie et de la gestion) a été mis en place, avec pour vocation d'aider tous les élèves à comprendre les problématiques et enjeux économiques et à devenir des citoyens éclairés et responsables. Sensibilisés à la culture économique et financière, ils sont amenés à mieux appréhender les décisions des acteurs économiques : les notions de choix de consommation et/ou d'épargne, de pouvoir d'achat y sont, par exemple, étudiés. Ces sujets sont, lors du cycle terminal, développés et approfondis dans les séries ES (économique et sociale) et STMG (sciences et technologies du management et de la gestion). Au lycée professionnel, tant pour la préparation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) que du baccalauréat professionnel, le programme de l'enseignement « Prévention-Santé-Environnement » comporte des éléments de culture économique et financière dans leurs dimensions les plus concrètes : la gestion d'un budget, le crédit, l'endettement et le surendettement, les droits des consommateurs (etc.) sont ainsi explicités, notamment au cours de séances d'exercices pratiques. En outre, promouvoir la culture financière étant un objectif important, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait le choix de développer des partenariats porteurs sur le sujet. Dans ce cadre, le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique joue un rôle clé via le Comité consultatif du secteur financier qu'il a missionné. Une réflexion conjointe des deux ministères est menée afin d'identifier l'ensemble des moyens susceptibles d'améliorer la culture économique et financière des français. Enfin, certaines associations qui ont demandé et obtenu un agrément du ministère développent des actions éducatives directement dans les classes (Entreprendre pour apprendre, 100 000 entrepreneurs par exemple) afin de sensibiliser les élèves aux questions économiques et financières ou proposent aux enseignants des ressources de qualité sur des sites ad hoc : c'est le cas de l'IEFP (institut pour l'éducation financière du public). Ces interventions sont laissées à l'appréciation des équipes pédagogiques qui conservent pleinement leur liberté pédagogique.