Mme Sylviane Alaux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des sels d'aluminium comme adjuvants vaccinaux, à l'occasion d'actions menées par des personnes atteintes de maladies neuromusculaires notamment de myofasciite à macrophages, et à l'occasion d'interpellations répétées sur ce sujet, notamment dans la circonscription dont la députée est élue. Ce sujet a été succinctement évoqué en séance publique lors de l'examen du PLFSS 2013. Durant la campagne présidentielle, François Hollande alors candidat s'était engagé au renforcement de la recherche menée sur les sels d'aluminium, par l'unité inserm U 955 (à l'hôpital Henri Mondor de Créteil), ainsi qu'à ce que les autorités sanitaires françaises appliquent un principe de précaution en ce qui concerne le vaccin DTPolio, particulièrement répandu puisqu'il est requis pour l'entrée des enfants en collectivité. Au titre du principe de précaution, il conviendrait qu'un vaccin sans adjuvant soit immédiatement mis à disposition des enfants comme des adultes sur l'ensemble de notre territoire. À ce jour, la visibilité sur une concrétisation de ces engagements de campagne qui relèvent pourtant de la santé publique fait sérieusement défaut. Aussi, elle souhaite qu'elle puisse lui apporter des éléments de réponse sur les mesures conduites par le Gouvernement afin de respecter les engagements pris en la matière. Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'intérêt de la population. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé est-elle particulièrement attentive à la nature des adjuvants utilisés dans la fabrication des vaccins, en particulier les sels d'aluminium. Ceux-ci sont en effet à l'origine d'une polémique sur leur éventuelle implication dans la survenue de pathologies graves comme la myofasciite à macrophages. La ministre a donc saisi conjointement, en juillet 2012, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'institut de veille sanitaire (InVS) afin de faire un état des lieux sur les effets sanitaires, connus ou suspectés, des adjuvants à base d'aluminium entrant dans la composition des vaccins et sur l'apport des adjuvants dans la composition vaccinale. Les agences sanitaires interrogées ont rendu leurs conclusions le 1er octobre 2012. Elles reconnaissent que les vaccins à base d'aluminium sont à l'origine d'une lésion focale au niveau du point d'injection, qui constitue la myofasciite à macrophages dont la réalité n'est pas remise en question. L'expertise scientifique disponible à ce jour n'apporte toutefois pas d'arguments pour une atteinte systémique secondaire responsable d'un syndrome clinique identifié. Selon la nature de l'antigène vaccinal, les adjuvants sont parfois indispensables pour obtenir ou améliorer la réponse immunitaire et ainsi protéger individuellement et collectivement les Français de maladies infectieuses aux conséquences importantes en termes de morbidité et de mortalité. Le projet de recherche du Professeur Gherardi intitulé « transport particulaire systémique par les phagocytes : sécurité des adjuvants vaccinaux » a fait l'objet d'une décision de refus de financement dans le cadre de l'appel à projet de recherche 2012 organisé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce projet de recherche a été soumis à un processus d'évaluation et d'expertise transparent, imposé à tout projet de recherche déposé dans le cadre des appels à projet de recherche organisé par l'ANSM. Il n'a toutefois pas été classé en rang suffisant pour obtenir un financement. Le débat reste cependant ouvert sur les adjuvants. Des travaux supplémentaires sont souhaitables, qui doivent permettre de poursuivre les campagnes de vaccination pour assurer la protection de la population contre des pathologies sévères, tout en s'assurant de la sécurité maximale des produits utilisés. La ministre souhaite la poursuite des travaux de recherche dans ce domaine. Elle a donc demandé à l'ANSM et à la direction générale de la santé (DGS) d'installer en tout début d'année 2013 un comité de pilotage associant des scientifiques de haut niveau, dont le professeur Gherardi, et des représentants de l'association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) et de collectifs de patients, afin de restaurer une dynamique de recherche de qualité sur ce sujet.