M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la baisse du soutien à l'assurance multirisque climatique. Les grandes cultures participent au financement du fonds de calamités agricoles alors qu'elles n'y sont pas éligibles. Par conséquent, l'assurance multirisque climatique est un des rares outils à disposition des grandes cultures. Cette assurance est en partie financée par les dispositions de la réforme Barnier de 2009, à laquelle les grandes cultures ont largement contribué. Cet outil est d'autant plus légitime dans le contexte climatique actuel avec des évènements climatiques négatifs qui se succèdent. Par conséquent, les producteurs de grandes cultures s'inquiètent de voir le soutien à l'assurance multirisque climatique diminuer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des explications relatives à cette diminution et de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement concernant l'avenir de l'assurance multirisque climatique. Conformément à l'arrêté du 29 décembre 2010, les pertes de récoltes consécutives à des aléas climatiques affectant les céréales, oléagineux et plantes industrielles, considérées comme assurables, ne relèvent plus du régime des calamités agricoles. Le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) continue cependant à intervenir en cas de pertes de fonds. Le secteur des grandes cultures bénéficie ainsi d'indemnisations au titre des calamités pour les pertes de fonds sur sols. L'État soutient, depuis 2005, le développement de l'assurance récolte. En raison des contraintes pesant sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'enveloppe de 77,2 millions d'euros allouée en 2013 au dispositif de l'assurance récolte n'a pas permis de soutenir l'ensemble des contrats au taux maximal de 65 %. Le dépassement d'enveloppe s'explique par la hausse du montant des primes subventionnables pour la campagne 2013. Cette hausse n'est due que modérément à un effet volume : le nombre des contrats n'a pas augmenté par rapport à l'année précédente, tandis que les surfaces assurées totales ont progressé de 3 %. En revanche, les capitaux assurés ont augmenté de 7 %, toutes productions confondues, et de 11,8 % en céréales. Dans le même temps, le montant des tarifs (primes / capitaux assurés) a progressé de 4,2 % au total et de 5,3 % en céréales. Dans ce contexte, conformément aux dispositions fixées dans le décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles, le taux de soutien des contrats couvrant les pertes de récolte en grandes cultures a été réduit à 43 %. Malgré l'application du stabilisateur budgétaire, les producteurs de grandes cultures restent les principaux bénéficiaires du dispositif d'incitation à l'assurance récolte, puisqu'ils reçoivent près des trois quarts de l'enveloppe budgétaire totale allouée au dispositif en 2013. Le montant moyen de la prime restant à la charge des producteurs de céréales après subvention s'élèvera en moyenne à 29 €/ha. Un tel montant représente environ 3 % des charges d'exploitation, ce qui correspond au même niveau que celui qui sera supporté dans les exploitations viticoles. A titre de comparaison, le montant moyen de prime après subvention représentera environ 12 % des charges d'exploitation dans les exploitations arboricoles. Enfin, un groupe de travail sur la gestion des risques, associant les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d'assurance, a été mis en place à la demande du ministre chargé de l'agriculture au cours de l'été 2013. Les travaux de ce groupe de travail portent sur les différents volets de la gestion des risques. La première orientation consiste à appréhender la gestion des risques dans une démarche globale incluant le volet de la prévention des risques. La deuxième orientation concerne l'amélioration des contrats d'assurance en termes de contenu et de prix, avec pour objectif le développement d'un socle minimum pour chaque type de filière et d'exploitation. La troisième orientation vise à apporter des réponses techniques pour accompagner le développement de produits d'assurance pour toutes les filières et garantir les conditions de l'équilibre économique nécessaire au développement de l'assurance à plus large échelle dans un contexte réglementaire en évolution. Dans ce contexte, les travaux techniques portent sur la définition d'un nouveau contrat socle d'assurance récolte, accessible au plus grand nombre d'agriculteurs et adapté aux spécificités de chaque secteur de production. Les propositions répondant à ces orientations seront présentées à la fin du 1er semestre 2014.