M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la politique de réduction des coûts sur la sécurité des voyageurs au sein des transports ferroviaires. Suite à l'accident de Brétigny survenu le 12 juillet 2013, un rapport d'expertise, remis et présenté lors d'une réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement infrapôle sud-ouest francilien, accable la stratégie d'économies mise en œuvre au détriment de la sécurité. En effet, ce rapport précise que « l'accident de Brétigny apparaît comme le résultat des dysfonctionnements organisationnels mis en évidence ». Il lui demande comment il compte garantir la sécurité des passagers en condamnant la politique de baisse des coûts de la SNCF. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de maintenance des infrastructures dont dépend Brétigny-sur-Orge, a commandé à un cabinet extérieur d'établir un rapport d'expertise, qui porte sur l'organisation du travail dans cet établissement. Ce rapport a été présenté aux membres du CHSCT et il appartient à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF) de répondre précisément aux points soulevés par le rapport d'expertise et de préciser les mesures opérationnelles mises en oeuvre. L'État a, en ce qui le concerne, confié au bureau enquête accident (BEATT) une mission d'expertise sur les causes du déraillement, dont le rapport d'étape a été rendu public le 10 janvier 2014. Par ailleurs, l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) a lancé, à la demande de l'État, au printemps 2014, un audit portant sur l'organisation générale de la maintenance à RFF et à la SNCF. Cet audit, réalisé sous le pilotage d'experts reconnus et indépendants, s'achèvera au printemps 2015. Enfin, le 9 septembre 2014, le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé qu'il présiderai chaque année un conseil d'orientation de la sécurité permettant le suivi de la mise en oeuvre des recommandations formulées par le BEATT et a rappelé à l'ensemble des acteurs du système ferroviaire la priorité qu'il portait à la maintenance du réseau existant. Il a indiqué à cette occasion la mise en oeuvre d'un plan d'actions en faveur de la sécurité du système ferroviaire et a demandé à l'EPSF de superviser la mise en oeuvre par RFF et la SNCF de leurs engagements. La première réunion du comité de suivi de la sécurité ferroviaire présidée par le Secrétaire d'État chargé des transports a eu lieu le 18 février 2015. Il a décidé : - l'amélioration de la transmission des événements de sécurité à l'EPSF, afin de renforcer l'analyse et la gestion des risques, en se dotant d'indicateurs de suivi plus fins pour mieux caractériser les incidents du réseau ; - l'élaboration, par le nouvel établissement public de tête SNCF, d'un socle de documents techniques de sécurité diffusés à toutes les entreprises du ferroviaire, qui pourront les mettre en oeuvre sous leur responsabilité. Enfin, il convient de rappeler que depuis 2006, les moyens financiers consacrés à la maintenance sur le réseau ferré national sont en augmentation constante.