M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les aides accordées aux agriculteurs et plus particulièrement sur le retard de paiement des différentes aides versées. En effet, dans le Tarn et plus particulièrement sur les zones de montagne ou encore du Piémont, de nombreux éleveurs s'inquiètent du retard de ces paiements. Travaillant dans des conditions déjà très difficiles, ces aides sont d'une importance capitale pour le précaire équilibre financier de nombre d'exploitants. Elles permettent à ces derniers d'évoluer dans un environnement de travail plus favorable pour contrebalancer des prix de vente scandaleusement bas qui couvrent à peine les coûts de productions et charges, et ainsi mettre en place une légitime compensation des handicaps naturels auxquels ils doivent faire face. Au delà de cette inquiétude, il apparaît que cette situation est insupportable pour l'ensemble de la profession eu égard de la profonde crise qu'elle traverse et de ce qu'elle donne à notre pays. Aucun employé du secteur privé, aucun fonctionnaire public quel qu'il soit, ne supporterait d'être payé avec 6 mois de retard. Il ne peut donc pas être demandé aux agriculteurs de vivre, à leur insu, une situation que personne d'autre n'accepterait. Ainsi, il souhaiterait qu'il donne des garanties aux agriculteurs quant au versement dans des délais raisonnables des aides qui doivent leur être attribuées afin de les rassurer. Aussi, il lui demande de s'engager à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus. Concernant les paiements relatifs à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), 89 % des dossiers 2015 étaient payés au 22 novembre dernier. L'essentiel des dossiers restants sera soldé d'ici la fin de l'année, y compris les dossiers concernés par une procédure de contrôle sur place. Pour la campagne de la politique agricole commune (PAC) 2016, les paiements des dossiers ICHN sont prévus au début du printemps 2017, afin de permettre un retour à un calendrier de gestion normal pour la prochaine campagne PAC. Dans l'attente de ces versements, une nouvelle aide à la trésorerie remboursable (ATR) est mise en œuvre par anticipation afin notamment de renforcer la trésorerie des demandeurs ICHN. Cette dernière intègre, à titre d'avance, 90 % des paiements 2015 correspondants. A la mi-novembre, cette ATR 2016 a déjà été versée à 263 000 exploitants pour un montant total de 6,4 milliards d'euros. Le ministre en charge de l'agriculture tient à rassurer les agriculteurs, en rappelant que ses services sont entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui restent en suspens et qui nécessitent une analyse spécifique en raison de leur complexité. Il indique que les agents des directions départementales des territoires (DDT) et de l'agence de services et de paiement (ASP) procèdent à un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires. Certaines de ces situations particulières appellent des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté. Ainsi, les DDT délivrent aux agriculteurs des attestations leur permettant d'obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d'échéance et, lorsque cela sera nécessaire, un fonds d'allègement des charges prendra en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées.