M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'apiculture française. La filière française de l'apiculture est confrontée à une situation extrêmement difficile cette année. En effet, d'après les professionnels, la production de miel sera en nette diminution, année que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire au vu du taux de mortalité en sortie d'hiver. C'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Une réaction rapide est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille qui est un maillon essentiel de notre chaîne alimentaire sachant que 80 % de nos aliments sont issus de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels avancent une exposition à des parasites tels que le varroa, véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (nosema ceranae), ou encore des intoxications d'origine inconnues et autres virus. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir la filière apicole. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis en oeuvre un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) (2013-2015), en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen. Ce plan a pour objectif de relever le défi d'une filière apicole durable et compétitive. Il bénéficie pour cela de moyens nationaux et communautaires d'environ 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles (Apis mellifera) et le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de sa production. Le ministre a annoncé, le 19 juin 2015, la poursuite du PDDA pour deux années supplémentaires, en mettant l'accent sur les axes qui ont moins bien fonctionné jusqu'à présent, sur la base du bilan du PDDA effectué en juin et disponible sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. À l'instar d'autres filières animales, le ministre a souhaité faire bénéficier les apiculteurs d'une visite sanitaire apicole financée par l'État répondant à la préconisation 3.3 du plan de développement durable de l'apiculture. Cette visite, effectuée par un vétérinaire compétent en apiculture et pathologie apicole, aura un rythme bi-annuel et un caractère obligatoire pour les apiculteurs possédant plus de 50 colonies. Elle sera mise en place au second semestre 2016. Différentes actions sont également menées sur le plan de la lutte contre les dangers sanitaires menaçant les colonies d'abeilles : Concernant les dangers sanitaires de catégorie 1 : - après l'apparition en septembre 2014 en Italie du petit coléoptère de la ruche Aethina tumida, les modalités de la surveillance ont été renforcées sur le territoire national. Le dispositif de surveillance événementielle a été complété d'un dispositif de surveillance active basé sur le risque ; - en cas de découverte d'un foyer de loque américaine (Paenibacillus larvae), des mesures de police sanitaire et d'indemnisation ont été définies ; - afin d'intervenir rapidement et efficacement en cas de découverte de foyer de danger sanitaire de catégorie 1, les apiculteurs sont tenus de déclarer chaque année les ruches (arrêté du 11 août 1980). Une procédure facilité de déclaration en ligne « Télérucher » permet à tout apiculteur de réaliser cette déclaration. Concernant les dangers sanitaires de catégorie 2 : - le ministre chargé de l'agriculture a affirmé sa volonté de classer le frelon asiatique Vespa velutina en danger sanitaire de catégorie 1 dès que la démonstration d'une méthode de lutte efficace sera faite. L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation - institut de l'abeille a présenté le 22 avril 2015, les résultats de l'évaluation comparative des modalités de piégeage de protection du rucher et a conclu à l'inefficacité des méthodes évaluées pour préserver les colonies d'abeilles de la prédation de Vespa velutina. Au vu de ces résultats, le ministère a décidé, le 15 juin 2015, de réévaluer le piégeage de printemps et d'expérimenter sur le terrain une nouvelle méthode de lutte utilisant un inhibiteur de croissance. Le ministre classera donc le frelon asiatique en catégorie 1 une fois les mesures techniques efficaces confirmées, et si les acteurs sont prêts à mettre en place la lutte obligatoire partout. Concernant Varroa destructor, le ministère chargé de l'agriculture finance à hauteur de 50 % les dépenses salariales liées aux personnes en charge de la mise en oeuvre du plan de lutte régional contre la varroose au sein des organismes à vocation sanitaire. Six régions bénéficient actuellement de cet appui. Afin de renforcer le dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles à la lumière du retour d'expérience de la crise sanitaire ayant affecté les colonies du massif pyrénéen au cours de l'hiver 2013/2014, la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14 novembre 2014 redéfinit les modalités de déclaration et de suivi des mortalités. Cette note de service permet désormais de prendre en compte des phénomènes de mortalités d'abeilles survenues pendant l'hiver et prévoit l'investigation de toutes les causes possibles, dont les causes chimiques quelle qu'en soit l'origine. Enfin, l'État subventionne des études qui permettent de surveiller et d'évaluer l'impact des agents biologiques ou chimiques sur la santé des colonies d'abeilles. Les résultats des études Résabeilles et Ecotox seront présentées à l'automne 2015. L'Etat soutient également l'étude BAPESA mise en place après les surmortalités de colonies d'abeilles constatées durant l'hiver 2013/2014 dans le massif pyrénéen. L'objectif de cette étude est d'évaluer l'exposition des colonies d'abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage et d'étudier les éventuels effets de santé associés. Le compte-rendu final est attendu pour décembre 2017.