M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet. Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l'homme et par ailleurs, pour certaines, présenter un caractère envahissant, qui nécessite d'organiser une lutte efficace. L'ambroisie à feuilles d'armoise a été introduite involontairement en France à la fin du XIXème siècle. Elle est aujourd'hui très présente dans 87 départements et colonise peu à peu l'ensemble du territoire national, comme le montrent les cartographies réalisées par la fédération des conservatoires botaniques nationaux à la demande du ministère chargé de la santé. Cette plante représente une menace pour la santé publique du fait de son caractère très allergisant, mais également pour les milieux agricoles et non agricoles, en raison de son caractère d'espèce envahissante. Quelques grains de ce pollen par mètre cube d'air suffisent pour que des symptômes, souvent sévères, apparaissent chez les sujets sensibles. Les principaux symptômes observés sont la rhinite, la conjonctivite, la trachéite, l'urticaire, l'eczéma ; il est estimé que dans la moitié des cas, l'allergie au pollen de l'ambroisie peut entraîner l'apparition de l'asthme ou provoquer son aggravation. Il est difficile d'estimer précisément la surface française concernée car l'ambroisie à feuilles d'armoise est une plante annuelle dont la présence dans les parcelles cultivées va dépendre de la culture mise en place. Cependant, le stock de semences reste dans le sol et peut s'exprimer pendant un grand nombre d'années. C'est pourquoi il faut agir année après année et sur le long terme pour réduire si ce n'est détruire totalement le stock de semences présents dans les sols et éviter que de tels stocks se constituent. Ce renforcement de la lutte doit s'accompagner de mesures de surveillance de la plante et de ses impacts pour notamment mieux prévenir la population concernée et les différents professionnels impliqués, et ajuster si nécessaire les traitements médicaux. La commission européenne a publié le 9 septembre 2013 une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce texte, en cours d'élaboration, viserait non seulement la lutte contre les espèces exotiques envahissantes pouvant porter atteinte à la biodiversité mais pourrait également viser les espèces exotiques envahissantes portant atteinte à la santé humaine ou à l'économie. A ce stade, la liste des espèces qui seraient visées par ces dispositions n'est pas encore arrêtée ; elle pourrait comprendre l'ambroisie à feuilles d'armoise en tant qu'espèce exotique envahissante portant atteinte à la santé humaine. Face à ce constat, il apparaît nécessaire de prendre en France, des mesures efficaces pour contenir l'expansion de cette espèce dans les zones colonisées, surveiller sa propagation et éviter son apparition dans les secteurs non encore infestés, ainsi que cela a déjà été réalisé dans plusieurs pays européens, asiatiques et américains infestés par l'ambroisie. Afin de lutter contre ces espèces, qui ne sont actuellement pas prises en compte par des dispositions du code de la santé publique, et de prévenir les affections qu'elles provoquent chez l'homme, le gouvernement étudie toutes les mesures relatives à la prévention et à la lutte contre les espèces pouvant présenter un risque pour la santé humaine selon les avis du haut conseil de la santé publique. Les dispositions étudiées pourraient s'inspirer de l'organisation mise en place depuis de nombreuses années pour la lutte anti-vectorielle, afin de faciliter la mise en oeuvre locale des mesures de prévention et de lutte contre des espèces nuisibles pour la santé humaine, car les deux types de lutte concernent globalement les mêmes acteurs (préfets, agences régionales de santé, collectivités...).