M. Pascal Cherki appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les coupes de la mission APD qui se feront notamment suite à la réorganisation de l'aide en matière de santé, « dans la continuité de l'évaluation menée dans le cadre de la modernisation de l'action publique en 2014 » (citation du dossier de presse du projet de loi de finances pour 2015). Il lui rappelle que le financement de « Gavi », une initiative pour la vaccination dans les pays les plus pauvres, semble incertain, la France n'ayant pas encore décaissé la totalité de sa contribution actuelle. Il lui demande donc si la France compte honorer son engagement envers « Gavi » en déboursant les 22 millions d'euros restants et comment elle justifie des coupes en matière de santé au moment où l'épidémie Ebola fait des ravages en Afrique de l'Ouest. La France, 4e bailleur souverain de Gavi, l'Alliance du vaccin, et 2e donateur à la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm), maintient depuis l'origine un haut niveau d'engagement. Depuis la création de Gavi, la France a fait trois engagements distincts : engagement de 15 millions d'euros, entièrement versés entre 2004 et 2006, sous forme de contribution budgétaire ; engagement via l'IFFIm à hauteur de 1,3 milliard d'euros. Ceci correspond à un emprunt que la France remboursera jusqu'en 2026 via le Trésor et le Fonds de solidarité pour le développement (produit de la taxe sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières) ; engagement budgétaire de 100 millions d'euros pour la période 2011-2015, honoré à cette date à hauteur de 72,5 millions d'euros. L'action de Gavi a permis d'obtenir des résultats remarquables en sauvant la vie de six millions d'enfants depuis sa création en 2000. C'est un immense progrès et les efforts doivent se poursuivre. L'Alliance du vaccin concentre ses programmes sur les pays les plus pauvres et les 22 pays d'Afrique francophone éligibles reçoivent 29 % du total des programmes. Cette organisation s'engage également dans la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola, avec la mise en place d'un dispositif de financement d'un vaccin contre cette maladie. La France reste pleinement engagée dans l'initiative Gavi. Dans un contexte budgétaire contraint, la France envisagera d'ici la fin 2015 les possibilités pour solder le reliquat de 27,5 millions d'euros. Lors de la conférence des donateurs de l'Alliance du vaccin qui s'est tenue le 27 janvier 2015 à Berlin, sous le haut patronage de la chancelière allemande, Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, a annoncé les contributions de la France suivantes : un décaissement de 365 millions d'euros sur la période 2016-2020 qui représente la poursuite de ses engagements dans l'IFFIm ; un nouvel engagement de contribution à l'IFFIm d'un montant additionnel de 150 millions d'euros correspondant à l'allongement de la 2e tranche IFFIm de 2022 à 2026 ; une initiative pilote en collaboration avec Gavi et la fondation Bill et Melinda Gates. Il s'agit de mettre à la disposition de l'Alliance du vaccin une somme de 100 millions d'euros sous la forme d'un prêt concessionnel de l'Agence française de développement (AFD), remboursé à terme par la fondation Gates. La France assurera le financement de la concessionnalité et la mise à disposition immédiate de cette somme sans que Gavi ne supporte aucun coût. Ce mécanisme innovant permettra, par un effet de levier mutuel, d'accroître les engagements de la France pour les programmes de l'Alliance du vaccin. La France est entièrement mobilisée dans le contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes. Pour les prochaines années, il paraît essentiel d'élargir la base des contributeurs et de faire en sorte que d'anciens pays bénéficiaires puissent à leur tour aider Gavi en lui apportant leur soutien financier, notamment la Chine, qui a annoncé contribuer à hauteur de 5 millions de dollars US pour la période 2016-2020. Par ailleurs, l'épidémie de maladie à virus Ebola qui sévit en Afrique de l'Ouest montre toute l'étendue des défis qui attendent Gavi. Le renforcement des systèmes de santé dans les pays du Sud, dont la fragilité est à l'origine d'un risque majeur d'insécurité sanitaire, est indispensable et doit constituer une priorité des pays. Le secteur de la santé reste ainsi un des secteurs d'intervention prioritaire de notre aide publique au développement et continue de mobiliser d'importantes ressources.