M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la « concurrence » entre les lycées et les universités en matière d'accueil des étudiants. Les formations dispensées par les Instituts universitaires de technologie (IUT), les sections de technicien supérieur (STS) et les classes Préparatoires aux grandes écoles (CPGE) rencontrent un franc succès auprès des bacheliers du fait du caractère appliqué et concret des enseignements dispensés ou de la préparation intensive en vue d'une réussite optimale aux concours des écoles les mieux cotées. Les élèves de ces cursus enregistrent ainsi des résultats honorables en matière d'insertion sur le marché du travail. Bien que ces formations ciblent des publics différents suivant leur parcours scolaire antérieur, on observe une certaine hétérogénéité parmi les effectifs. La proportion de bacheliers technologiques, public naturel des IUT, est estimée à 27,7 % dans ces entités universitaires mais seul 17 % d'entre eux ont exprimé ce choix en premier vœu. Il semble que les élèves soient incités par les lycées à rejoindre leurs STS ou leurs CPGE, bien que ce choix ne soit pas toujours adapté au profil de l'étudiant. Cette « captation » en amont s'accompagne de conséquences néfastes pour les IUT, certains éprouvant de grandes difficultés dans la recherche de candidats à des formations spécifiques dont les débouchés professionnels sont pourtant substantiels. Bien que les responsables académiques se disent conscients de cette difficulté, il semble qu'ils disposent de bien peu de moyens d'action pour corriger cette tendance. Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mieux informer les étudiants sur les formations supérieures. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une politique volontariste afin d'encourager les lycéens à poursuivre leurs études dans les filières où leur chances de réussite sont les meilleures. La hiérarchie de la réussite selon le bac d'origine, qui s'apparente souvent à une hiérarchie sociale qui ne dit pas son nom, n'est pas acceptable. Le droit aux études supérieures doit être garanti pour tous. Une orientation choisie est la clé de la réussite. L'accès aux instituts universitaires de technologie (IUT) est parfois devenu une voie de contournement des premiers cycles universitaires pour les titulaires d'un baccalauréat général. Victimes de leurs succès, certains départements jouent parfois plus le rôle de classes préparatoires technologiques que de filières permettant une insertion professionnelle rapide. Seuls 61 % des bacheliers technologiques ayant émis en 2012 comme premier voeu une orientation en IUT y ont finalement été intégrés, et seulement 27,3 % des étudiants en première année de diplôme universitaire de technologie (DUT) sont titulaires d'un baccalauréat technologique. Or, si le taux de réussite des bacheliers technologique au DUT en 2 ou 3 ans (68%) est comparable à celui des bacheliers généraux (74,3%), seuls 13,5 % d'entre eux obtiennent leur licence en 3 ou 4 ans, contre 39,5 % de réussite en moyenne, tous baccalauréats d'origine confondus. Il faut donc s'assurer que ceux qui choisissent les IUT parce qu'ils sont particulièrement bien adaptés à leur profil antérieur de formation, puissent légitimement y accéder. C'est un enjeu de justice sociale. La dotation de 5M€ par an, soit 20M€ versés de 2007 à 2011, destinée à inciter les IUT à renforcer la présence des bacs technologiques en DUT n'a pas fait évoluer les choses : la part de bacs technologiques en IUT a même légèrement baissé de 2008 à 2011, passant de 30,52 % à 30,40%. Prenant acte de l'échec des mesures budgétaires incitatives mises en place par la précédente majorité, le gouvernement a fait le choix de sécuriser dans la loi l'accès de ces publics en IUT. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié l'article L. 612-3 du code de l'éducation en introduisant la disposition suivante : « en tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription [...], le recteur d'académie, chancelier des universités, prévoit, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d'apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. ». Cette disposition forte est de nature à offrir de nouvelles chances de réussites aux bacheliers technologiques dans l'enseignement supérieur. Plusieurs autres initiatives ont par ailleurs été engagées afin de remédier à cette situation : - Par courrier du 10 septembre 2012, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a invité les recteurs et les présidents d'université à examiner de manière préférentielle les dossiers de candidature des bacheliers technologiques en IUT, lorsque ces instituts bénéficiaient de places vacantes à la rentrée. - La circulaire du 18 juin 2013 sur le renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur rappelle qu'une attention particulière doit être portée aux élèves de terminale technologique et professionnelle afin de faciliter respectivement leur accès en IUT et en section de technicien supérieur (STS). Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Il ressort ainsi du premier bilan de la campagne d'inscription en cours sur le portail « admission post-bac » qu'à l'issue de la procédure normale, sur les 125 585 élèves de terminale technologique (contre 135 205 en 2012) qui ont formulé des voeux, 13 576 (contre 11 914 en 2012) ont accepté une proposition d'inscription en DUT, soit près de 11 % d'entre eux (contre 8 % en 2012). La répartition entre filières d'origine en DUT évolue légèrement d'une année sur l'autre : 67 % des candidats admis viennent de terminale générale (contre 70 % en 2012), 3 % de terminale professionnelle (inchangé), 30 % de terminale technologique (contre 27 % en 2012). Les données définitives concernant les inscriptions à la rentrée 2013 permettront de vérifier si cette tendance favorable pour la poursuite d'étude des bacheliers technologiques en IUT se confirme.