M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ouvrage exutoire de crue de la vanne secteur localisée à Joinville-le-Pont, dans le Val-de-Marne. Cette vanne secteur a été mise en place en 1933 au sein de l'écluse de Saint-Maur par l'Office national de la navigation, l'ancienne dénomination des voies navigables de France. Ce dispositif permet, en cas de crue, d'augmenter le débit s'écoulant par le canal et ainsi de soulager la boucle de la Marne autour de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et, en amont, jusqu'en Seine-Saint-Denis. L'ouvrage est vieillissant et non entretenu depuis de nombreuses années. Les services de la navigation en charge de manœuvrer cet ouvrage ne l'utilisent plus de peur de le bloquer. Depuis plus de dix ans, des réunions se sont tenues en préfecture du Val-de-Marne pour envisager le financement de la réhabilitation de la vanne. La dernière étude portée par le conseil général du Val-de-Marne estime que l'utilisation de la vanne secteur permettrait de réduire le niveau de la crue de quarante-quatre centimètres pour les villes à proximité et jusqu'à près de dix centimètres pour les plus éloignées, réduisant conséquemment les dégâts sur les logements, les équipements publics et les infrastructures. Au regard des derniers évènements météorologiques survenus dans le sud de la France, il apparaît urgent de sécuriser les villes et territoires soumis à des risques certains d'inondations en cas de très forte crue. Le financement de cette opération est estimé à trois millions d'euros dont deux millions cinq cent mille euros d'aides confirmées par le fonds Barnier, le département du Val-de-Marne et le département de Seine-Saint-Denis. La participation des communes impliquées dans ce plan de financement est de cinq cent mille euros. Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, les communes n'ont plus les moyens ni l'opportunité de financer un ouvrage d'art dont les responsabilités d'entretien et de mise aux normes relèvent pleinement de l'État. Il lui demande que l'État assume pleinement ses responsabilités, son autorité, ses compétences et par conséquent le financement de cette opération urgente et impérative pour garantir la sécurité des biens et des personnes. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est consciente de l’intérêt du projet de réfection de la vanne secteur de Joinville qui consiste à rétablir le fonctionnement d’une vanne située sur l’écluse de Saint-Maur. En cas de crue importante de la Marne, l’abaissement de cette vanne selon une consigne précise permettrait un abaissement significatif de la ligne d’eau (de l’ordre de 40 centimètres) sur l’amont Marne de la confluence Seine/Marne contre un préjudice sur l’aval de la confluence de l’ordre du centimètre. Ce projet bénéficie donc d’une analyse coûts-bénéfices très favorable. Il a été inscrit dans le programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne franciliennes qui a fait l’objet d’une labellisation par la commission mixte inondation (CMI) le 19 décembre 2013. L’avis de la CMI met d’ailleurs clairement en évidence l’intérêt technique et financier du projet, en demandant d’inclure la rénovation de la vanne secteur dans la convention cadre établie pour la période 2014-2016 et signée le 10 décembre 2014. Par cette convention, l’État s’engage en faveur du financement de ce projet à hauteur de 50 %, soit pour un montant de 1,5 million d’euros sur les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Un montant de crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 421 378 euros a d’ores et déjà été inscrit dans l’arrêté interministériel du 15 octobre 2015, afin de contribuer au financement des travaux de dépose de la vanne dans le secteur de Joinville-le-Pont, qui ont été réalisés en octobre.