M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des biocarburants. Dans sa décision du 13 septembre 2012, le Gouvernement a choisi de faire une pause dans le développement des biocarburants de première génération ; et sur le plan européen, il est prévu de limiter à 5 % la part des biocarburants de première génération contribuant à la consommation finale d'énergie renouvelable dans les transports jusqu'en 2020, au lieu des 10 % initialement prévus. Cette remise en question suscite de nombreuses incertitudes quant aux investissements et aux emplois de ces filières récentes ; aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Les filières biocarburants sont importantes, tant pour atteindre nos objectifs communautaires en matière d'énergie renouvelable et d'émissions de gaz à effet de serre, que pour limiter la dépendance énergétique de la France dans les transports et favoriser le développement de la chimie bio-sourcée. La directive « énergie renouvelable » introduit des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection des terres riches en biodiversité et en carbone. Ces critères s'appliquent à l'ensemble des biocarburants consommés dans l'Union européenne et pouvant participer aux objectifs de développement des énergies renouvelables dans les transports, et ce, quelles que soient leur origine et les matières premières utilisées. Par ailleurs, le bilan énergétique et environnemental (hors changements d'affectation des sols) des biocarburants des filières françaises et européennes est bon, comme le confirme une étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie de 2010. La manière de prendre en compte le changement d'affectation des sols indirect a fait l'objet de travaux menés par la France et la Commission européenne. C'est un sujet complexe, dont les impacts sont difficiles à évaluer, et qui par ailleurs ne concerne pas que les biocarburants, mais potentiellement toute politique ou action consommant de l'espace agricole ou d'intérêt environnemental dans le monde. Concernant les soutiens aux filières de production de biocarburants, les volumes de biocarburants donnant droit à défiscalisation diminuent depuis fin 2011 en France, et arriveront à extinction fin 2015. Devant les difficultés rencontrées par la filière, le Gouvernement a décidé pour 2013 de maintenir les défiscalisations antérieures, et de procéder à l'agrément, en 2012, de nouveaux volumes donnant droit à défiscalisation jusque fin 2015. Ces nouveaux volumes compensent partiellement les volumes arrivant à échéance, et la défiscalisation est progressivement diminuée en 2014 jusqu'à suppression fin 2015. Parallèlement, la situation du marché mondial des céréales a conduit le Gouvernement à annoncer une pause dans le développement des biocarburants produits à partir des cultures dites à vocation alimentaire, qui seront limités à 7 % d'incorporation. Les objectifs de la taxe générale sur les activités polluantes ont été modifiés dans ce sens dans la loi de finances initiale pour 2014. La France porte également une position collective au niveau européen sur la pause dans le développement de ces mêmes biocarburants issus de cultures à vocation alimentaire, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables. Il s'agit à la fois de préserver la filière industrielle française, aussi bien les outils productifs que les emplois, et de faciliter la transition vers les biocarburants avancés (2nde génération sur base cellulosique, puis 3e génération sur base d'algues). En effet, les biocarburants avancés, en cours de développement par les mêmes acteurs et en partie les mêmes outils industriels, offrent des perspectives prometteuses et nécessaires à la transition énergétique à moyen terme, en complément des filières actuelles, dans le cadre d'une stratégie de diversification des sources de production de bioénergie compatible avec les questions environnementales et la priorité à la sécurité alimentaire (respect de la hiérarchisation des usages). A ce titre, il est important d'encourager dès maintenant leur émergence.