M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nombre d'emplois générés par la filière verte dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière. En France, le volume d'emploi dans la filière verte peut être appréhendé selon deux approches méthodologiques. La première se fonde sur le calcul à partir du chiffre d'affaires lié directement aux activités de production de biens et services dont la finalité est environnementale (protection de l'environnement ou meilleure gestion des ressources naturelles) ou ayant un impact environnemental amoindri auquel on applique un ratio de contenu en emploi. Les activités « vertes » considérées sont soit des « éco-activités », soit des « activités de l'économie verte ». La seconde tient compte du nombre d'actifs dont le métier a exclusivement une finalité environnementale (« métiers verts »), ou dont le métier n'a pas de finalité environnementale mais comprend quelques compétences qui ont une finalité environnementale (« métiers verdissants »). Ces deux méthodes présentent une approche complémentaire de l'emploi : certains métiers non « verts » (secrétaire, comptable, etc.) peuvent être comptabilisés dans les activités « vertes » et certains métiers « verts » peuvent se situer en dehors d'activités « vertes ». Les résultats issus de ces deux méthodes ne sauraient toutefois être additionnés : dans le premier cas, l'unité de mesure est l'« équivalent temps plein » (ETP) et dans le second cas, il s'agit de personnes en emploi. Les éco-activités sont précisément les activités qui produisent des biens ou services ayant pour seule finalité la protection de l'environnement ou la gestion des ressources naturelles. Il s'agit du périmètre de référence établi au niveau européen pour le suivi de long terme des emplois « verts » et permettre les comparaisons internationales. En 2011, en France, les éco-activités occupaient environ 454 900 emplois en ETP, en progression de 6,8 % par rapport à 2010. Cette augmentation de l'emploi dans les éco-activités ne correspond pas forcément à une création « nette » d'emploi, mais peut traduire des conversions ou des transformations d'emplois, par exemple, un agriculteur qui convertirait son exploitation au « bio ». Seuls les emplois directs sont comptabilisés, à l'exclusion des emplois indirects (sous-traitance, vente) et des emplois induits (générés par un surplus d'activité). Les activités de l'économie verte constituent un ensemble englobant outre les éco-activités, des activités dites « périphériques » produisant des biens et services qui n'ont pas de finalité environnementale mais qui présentent au stade de leur utilisation un impact environnemental amoindri (exemples : chaudières à condensation, lampes fluo compactes...). Les activités directement visées par le Grenelle de l'environnement sont incluses dans les activités périphériques ainsi que les produits liés à l'efficacité énergétique dans la construction et les transports. Ce périmètre qui est appelé à évoluer avec les changements technologiques et les nouveaux produits ne comprend pas la production électronucléaire, mais il est très proche de la définition de la « green industry » de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2010, les emplois correspondant aux activités de l'économie verte représentaient environ 962 000 ETP en augmentation de 1,6 % par rapport à 2009. Les métiers verts sont les métiers dont la finalité et les compétences mises en oeuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l'environnement. Ils sont identifiés à dire d'experts dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME V3) puis mis en correspondance avec la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles (PCS). L'emploi dans les professions vertes a été estimé à environ 139 000 en 2009. Il est a priori stable au cours des cinq dernières années. Enfin, les métiers verdissants sont les métiers dont la finalité n'est pas environnementale mais qui intègrent de nouvelles « briques de compétences » pour prendre en compte de façon significative et quantifiable la dimension environnementale dans le geste métier. Ces métiers, identifiés par un groupe d'expert dans le répertoire opérationnel des métiers (ROME V3) et dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles, ont vocation à s'étendre. Les premières listes ainsi établies revêtent un caractère expérimental. Elles ont été revues et testées dans le courant de l'année 2012 avec l'aide des observatoires de branche. Un premier travail exploratoire, avec toutes ses limites, conduit à chiffrer un volume d'emploi de l'ordre de 3,6 millions (estimation basse) à environ 4,1 millions d'emplois (estimation haute) en 2009.