M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'articulation entre revenus du travail et versement de l'allocation aux adultes handicapés. Cette prestation vise à assurer un revenu minimum aux personnes souffrant d'un handicap lorsque ce dernier constitue une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi. Le montant maximal qu'une personne célibataire peut toucher est passé à 790,18 euros au mois de septembre 2013. La somme à verser est calculée en prenant en compte les autres ressources du bénéficiaire, ce dernier étant assujetti à des déclarations trimestrielles. Après 6 mois d'activité, un abattement est appliqué sur les revenus issus de l'activité professionnelle, égal à 80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % du SMIC mensuel et à 40 % pour la tranche supérieure. Les droits d'un bénéficiaire de l'AAH peuvent ainsi être remis en cause en fonction du niveau de ses ressources, conduisant à des situations absurdes. Une personne exerçant une activité professionnelle et souffrant d'un handicap voit le montant de l'AAH qui lui est versé être recalculé à la baisse. Parfois, cette prestation est supprimée en raison des revenus trop élevés de la personne. Ces conditions d'attribution conduisent certains bénéficiaires à préférer l'inactivité car leur profession ne leur apporterait pas ou que peu de ressources supplémentaires par rapport à l'AAH. Le travail constitue pourtant un facteur primordial d'intégration dans la société, donnant l'occasion de nouer des liens sociaux avec d'autres individus. Des études ont montré que les personnes souffrant d'un handicap sont deux fois plus sujettes à l'isolement et à la solitude que le reste de la population. Par ailleurs, le handicap est une source de difficultés quotidiennes, notamment financières puisque les soins médicaux, les appareillages, les adaptations de logement et l'assistance humaine nécessaire pour accompagner la personne représentent une charge importante dans son budget, charge qui ne s'éteint pas avec la reprise d'une activité professionnelle. Il lui demande ainsi les évolutions que le Gouvernement envisage concernant les conditions d'attribution et les modalités de calcul de l'AAH afin de répondre à ces problématiques et à ces spécificités. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) tient compte, comme tout minimum social, des revenus des bénéficiaires dont les revenus d’activité professionnelle. L’AAH n’est toutefois pas strictement différentielle par rapport aux revenus du travail : afin d’accompagner les bénéficiaires qui reprennent une activité, des règles de cumul entre AAH et revenus du travail ont été définies. Pour les personnes travaillant en milieu ordinaire, le calcul est basé sur une déclaration trimestrielle des ressources ; pour les autres allocataires, il repose sur une déclaration annuelle des ressources. L’ensemble des allocataires travaillant en milieu ordinaire peuvent ainsi cumuler intégralement l’AAH et les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant six mois à compter de la reprise d’activité. Après cette période dite de « cumul intégral », les allocataires bénéficieront d’un cumul partiel avec un abattement dont le pourcentage sera fonction du revenu. Ensuite, ils bénéficieront d’un abattement de 80 % sur leurs revenus jusqu’à 30 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut mensuel, et d’un abattement de 40 % sur la partie au-delà. D’une manière générale, la réforme a permis une hausse substantielle des ressources disponibles pour les allocataires de l’AAH, qui peuvent désormais cumuler revenus d’activité professionnelle et AAH jusqu’à 132 % du SMIC, contre environ 110 % auparavant. L’exercice d’une activité est donc systématiquement plus avantageux sur le plan financier. Par ailleurs, les personnes handicapées bénéficient de droits connexes qui compensent pour partie l’absence de ressources. Les allocataires de l’AAH ne vivent donc pas avec seulement 807,65 euros par mois (montant de l’AAH depuis le 1er septembre 2015). Avec les droits connexes, leurs ressources atteignent en réalité plus de 1 100 euros par mois en moyenne et même près de 1 200 euros pour les bénéficiaires de la garantie de ressources, soit finalement un montant équivalent au montant du SMIC net. A cela s’ajoutent d’éventuels avantages supplémentaires liés à l’action sociale facultative conduite par les conseils départementaux. Enfin, concernant les coûts qui résultent de la situation de handicap tels que les soins médicaux, les appareillages ou l’assistance humaine, ils ont vocation à être pris en charge par d’autres prestations que l’AAH, à savoir l’assurance maladie pour les soins et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour le reste.