M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par la profession d'éleveur de chevaux dans de nombreux départements. Les professionnels de la filière équine s'estiment notamment « stigmatisés » de se voir privés du soutien du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), et pénalisés par la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils dénoncent par ailleurs la décision gouvernementale de ne plus assurer le fonctionnement des stations de monte, mesure qui selon eux entraîne une baisse importante des naissances, particulièrement depuis trois ans. La filière équine pèse plus de 50 000 emplois dans le pays, et représente un enjeu considérable dans le développement du tourisme vert dans certaines régions. C'est un secteur économique qui compte. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de soutenir une filière en proie à de nombreuses difficultés et incertitudes. Le ministère chargé de l'agriculture suit avec une attention particulière la situation des éleveurs de chevaux. A ce titre, il s'est mobilisé dans le cadre de la négociation sur la politique agricole commune pour la période 2013-2017. Ainsi, des avancées sur lesquelles le ministre chargé de l'agriculture s'est mobilisé leur ouvrent des perspectives en matière de droits à paiement de base. Ils bénéficient tout d'abord de la convergence des droits à paiement de base et de la majoration de cette aide sur les 52 premiers hectares. En outre, les éleveurs d'équidés qui n'avaient pas de référence historique pourront être attributaires de droits dont le niveau sera également appelé à converger. Sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux ventes d'équidés, la France a été condamnée par la cour de justice de l'Union européenne le 8 mars 2012, à relever le taux de TVA appliqué aux ventes de chevaux s'ils ne sont destinés ni à la boucherie, ni à la reproduction, ni à l'exploitation agricole. En 2013, dans le contexte de mise en oeuvre de cette décision pour les centres équestres sous la menace de la commission européenne de recours en manquement sur manquement contre l'État français, ce dernier a établi, en lien avec les représentants professionnels, une feuille de route pour accompagner les établissements équestres impactés par le relèvement du taux de TVA. Quant à la fin de l'étalonnage public et à sa traduction sur l'activité des stations de monte, elle résulte d'une décision du Gouvernement initiée en juin 2007. La fin du service public d'étalonnage a cependant été accompagnée par le ministère en charge de l'agriculture à travers l'action du groupement d'intérêt public France-haras, chargé du transfert des activités marchandes autrefois conduites par les haras nationaux jusqu'à la cession progressive de ses actifs au secteur privé. L'accompagnement de la filière équine se matérialise également par l'appui technique et financier que l'institut français du cheval et de l'équitation, établissement public constitué à la suite des haras nationaux, délivre à l'ensemble du secteur. Son rôle a été ajusté aux besoins de la filière sous l'impulsion des ministres en charge de l'agriculture et des sports, grâce à une large consultation de ses représentants durant l'année 2013. Ces travaux ont permis la rédaction d'un nouveau contrat d'objectif et de performances pour l'établissement, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a consenti pour 2015 une augmentation de son budget.