M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les habitants et commerçants du quartier du Trocadéro. 30 vitrines de commerces dégradées, 4 commerces pillés dont 2 bijouteries, 50 voitures dégradées dont 2 brûlées, 30 blessés, voici le triste bilan d'une fête qui devait être populaire et qui a tourné à l'émeute urbaine devant l'impuissance des forces de polices inorganisées parce qu'insuffisantes. Les polices d'assurance ne couvrent pas ou seulement partiellement les dégâts occasionnés à l'occasion de violences publiques organisées. Toutes les victimes, en plus du traumatisme, vont devoir assumer la plus grande partie des dommages financiers. Il est inenvisageable que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le remboursement des biens ou la remise en l'état à l'identique des commerces ainsi que la perte d'exploitation générée par les dégâts. Un fonds spécial doit être créé dans les plus brefs délais. Puisqu'il ne se considère pas comme coupable, au moins se considèrera-t-il peut-être comme responsable. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les conditions de mise en place d'un fonds public de solidarité à l'égard des victimes des émeutes du Trocadéro. La cérémonie de remise du trophée de champion de France sur la place du Trocadéro le 13 mai 2013 avait fait l'objet d'une préparation minutieuse ponctuée par des échanges entre la préfecture de police, les services de sécurité du club parisien et la ligue de football professionnel qui a conduit à l'engagement d'un dispositif policier conséquent. Dans ce cadre, le club de football avait déployé un service d'ordre composé de stadiers dont la mission était de protéger le cheminement des bus des joueurs et l'accès au podium. Le dispositif policier, renforcé dès la veille au soir puis tout au long de la journée du 13 mai, était calibré à la hauteur des prévisions de participation et de risques. Les débordements constatés à compter de 19 heures ont été le fait d'individus violents, venus pour perturber la cérémonie et pour se livrer à des actes de vandalisme. Toutefois, la réactivité des services de police a permis de contenir les dégâts dans un périmètre restreint, et dans un laps de temps limité en raison d'un déploiement rapide des forces de l'ordre, mais aussi grâce à l'intervention d'effectifs en tenue et en civil massivement présents, notamment sur l'axe des Champs Elysées. Le calme est alors rapidement revenu dans la capitale, la situation étant apaisée dès 21 heures et totalement normale à 22 h30. Sans nier le caractère sérieux de ces incidents, il paraît important de rappeler que d'autres évènements ces dernières années se sont traduits par des dégradations supérieures et des atteintes physiques beaucoup plus graves sans donner lieu à une visibilité médiatique comparable. Les évènements du Trocadéro ne remettent pas en cause l'efficacité des services de renseignement et d'ordre public qui gèrent chaque année près de 3500 manifestations revendicatives, dans un contexte marqué par un accroissement de leur activité et un nombre de blessés parmi les forces de l'ordre multiplié par 6 en 2013. Ils posent à nouveau la question de leur capacité d'action face à des manifestations de voie publique auxquelles se greffent des phénomènes de violence urbaine. S'agissant de l'indemnisation des victimes, l'article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure dispose que « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et des délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Dans le respect de ces dispositions législatives, la préfecture de police a informé chaque victime des faits relatifs à la manifestation du 13 mai de la possibilité de présenter une demande d'indemnisation auprès de l'administration afin de bénéficier d'une réparation de leurs divers préjudices, si les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat sont réunies. A ce jour, la préfecture de police a été saisie de 88 demandes d'indemnisation pour un montant global de 520 454,88 euros. Au total, 60 de ces demandes ont déjà été réglées.