M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de professeurs de sports auprès des patients dans les structures de soin, sur des postes nécessitant des masseurs-kinésithérapeutes. L'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 autorise les médecins traitants à prescrire une activité physique adaptée à des patients atteints d'une affection de longue durée. Dans le cadre de cette mesure, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'inquiète de la possibilité offerte à des non-professionnels de santé d'intervenir auprès des patients, et affirme la nécessité d'intégrer les masseurs-kinésithérapeutes dans ce dispositif afin de mieux protéger les patients. Or on observe actuellement un accroissement significatif de l'exercice des enseignants en APA auprès des patients au sein des hôpitaux publics. Pourtant, les enseignants en APA n'ont ni les qualifications requises, ni les savoir-faire adéquats pour soigner les patients. Il lui demande de préciser dans quelle mesure le décret, visant à préciser les conditions de dispensation de ces activités, pourrait prendre en compte les doléances de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. Le décret fixera un socle de conditions d'application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels qui vont accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée à pratiquer une activité physique adaptée, les conditions d'intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d'hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) du ministère en charge de la santé, doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique dans l'exercice d'une activité physique adaptée et bénéfique pour la santé, en toute sécurité. Ce référentiel sera fondé sur des éléments scientifiques validés. Dans un second temps, le groupe analysera l'adéquation entre les programmes de formation initiale des professionnels de l'activité physique et sportive et les compétences requises pour prendre en charge les divers types de patients. Le groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée (APA) dans le cadre de la formation en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les éducateurs sportifs. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les deux syndicats professionnels de masseurs kinésithérapeutes ont désigné des représentants pour participer aux travaux. Les conclusions et recommandations du groupe de travail seront reprises pour rédiger le décret d'application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce décret sera également concerté avec les représentants syndicaux et ordinaux des masseurs-kinésithérapeutes.