M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en formation initiale de travailleurs sociaux : éducateurs spécialisés, assistants de service social, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés. Leurs études se caractérisent par un processus d'alternance au cours duquel les pratiques professionnelles (15 mois sur 30 mois) se trouvent articulées aux contenus académiques et disciplinaires et qui les amènent à effectuer des stages dans différentes structures publiques ou privées. Les stages de plus de deux mois doivent désormais être gratifiés. Cette gratification est un principe juste et essentiel qui doit s'appliquer à tous afin que les étudiants souvent précarisés puissent mener à bien leurs stages qui engendrent des coûts de transports, de loyers et de restauration supplémentaires. Malheureusement la mise en œuvre de cette gratification conduit un certain nombre d'établissements notamment associatifs à fermer leurs portes aux stagiaires faute de pourvoir leur verser une gratification. En effet le nouveau coût des stagiaires n'a pas été anticipé dans les budgets des établissements ni dans les lignes de financements de l'État et des collectivités. Aujourd'hui de nombreux étudiants en formation dans les instituts régionaux du travail social peinent à trouver des stages. D'un côté, ces parcours de formation doivent permettre aux étudiants de connaître les différents types d'établissements dans lesquels ils pourront être amenés à travailler. De l'autre, les acteurs concernés par la mise en œuvre de missions d'action sociale doivent pouvoir être partie prenante des processus pédagogiques des futurs professionnels qu'ils engageront dans les années à venir. Dans le respect du principe de la gratification des stagiaires, comment faire en sorte que les futurs travailleurs sociaux puissent trouver des stages diversifiés, dans des conditions équitables et que l'on puisse leur garantir la qualité de leurs formations ? Il paraît important qu'une ligne budgétaire concernant ces gratifications soit clairement inscrite au budget des structures pouvant accueillir des stagiaires. La loi du 22 juillet 2013 a en effet étendu l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des organismes d'accueil : les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social doivent désormais gratifier les stages de plus de deux mois dans les mêmes conditions que les entreprises, les associations et l'État. Cette extension est un progrès important qui rétablit l'équité entre tous les stagiaires. Afin de permettre aux organismes d'accueil de s'organiser, un communiqué du ministère de l'enseignement supérieur du 25 octobre 2013 a rappelé que cette obligation de gratification nouvelle entrait en vigueur dans les délais associés à la parution du décret d'application de la loi du 22 juillet 2013. Les conventions de stages 2013-14 ont ainsi été conclues dans les mêmes conditions que les années précédentes. Les ministères des affaires sociales et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ont engagé, dès la rentrée 2013, une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des établissements de formation et des étudiants pour étudier les conditions de mise en oeuvre de la gratification à la rentrée 2014. A la suite de ces consultations, a été décidé et rendu public un accompagnement volontariste au travers d'un fonds de soutien destiné à permettre le bon déroulement des stages des étudiants en travail social. Ce soutien de 5,3 M€ a été mis en place pour aider les organismes nouvellement soumis à gratification qui accueillent des étudiants en travail social. Il est réservé aux structures qui en feront la demande auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou des agences régionales de santé (ARS), selon les cas, et qui documenteront leur incapacité à assumer dans leur enveloppe le paiement de la gratification pour 2014. Sont visées en particulier les très petites structures qui, compte tenu de leur surface financière, peineraient temporairement à assumer cette charge nouvelle. Des instructions en ce sens ont été envoyées à ces services en région. Il a également été demandé aux DRJSCS, en lien avec les ARS, d'anticiper les demandes, par le biais d'un travail étroit avec les établissements de formation et, en leur sein, avec les responsables pédagogiques chargés de l'accompagnement des étudiants en stage. Il s'agit d'identifier, parmi les structures ayant tissé un partenariat avec l'établissement de formation, celles susceptibles de faire appel à cette dotation de secours en contrepartie de l'accueil de stagiaires en formation au travail social. Les établissements de formation ont informé les établissements et services sociaux potentiellement concernés de la mise en place de ce dispositif, afin que ces derniers puissent mieux anticiper leur offre de stage et donner une meilleure visibilité aux étudiants. Un travail interministériel est en outre engagé afin que davantage de lieux de stages soient proposés aux étudiants en travail social dans les services de l'État. Enfin, la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a récemment renforcé les droits des stagiaires : les établissements d'accueil de stagiaires seront informés des principales dispositions désormais applicables. Cette communication devrait lever certaines inquiétudes ou incompréhensions et par là-même les réticences de certains établissements à s'engager dans une convention de stage dont ils craignent aujourd'hui ne pas maîtriser les conséquences financières ou juridiques. La mise en oeuvre de la gratification, attendue par les étudiants en travail social, nécessite la mobilisation de tous : organismes d'accueil, établissements de formation, État. A la suite de la parution récente du décret d'application de la loi du 10 juillet, les stages des étudiants en travail social (lorsque les conventions de stage sont signées après le 1er décembre 2014) dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux sont donc gratifiés dans les mêmes conditions que ceux réalisés dans les entreprises, les associations ou les administrations de l'État. Ce droit nouveau constitue une avancée importante pour l'ensemble des étudiants en formation, qu'il convient d'accompagner avec pragmatisme.