M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de la recherche en France sur les perturbateurs endocriniens. En effet, une grande confusion semble régner dans l'esprit de nos compatriotes au sujet des perturbateurs endocriniens, alimentée par certains articles de presse et reportages télévisés qui se fondent davantage sur l'exploitation d'un sentiment de psychose et de peur, que sur des travaux de recherche reconnus par la majorité de la communauté scientifique. Si de nombreux produits d'hygiène et cosmétiques utiles à la santé humaine sont parfois accusés de contenir des substances de synthèse ayant une activité endocrinienne pouvant présenter un risque pour la santé humaine selon certains, le même raisonnement appliqué aux produits de consommation courante comme le café (qui contient de la caféine), le lait de soja (qui contient de la genistéine), la vitamine A, ou des produits pharmaceutiques le paracétamol devraient conduire aux mêmes conclusions. Les pilules contraceptives posent également question quant à leur impact sur le milieu naturel. De même, alors que le cannabis est reconnu scientifiquement comme étant un perturbateur endocrinien, le ministère de la santé vient d'annoncer l'autorisation de mise sur le marché du premier médicament à base de cannabis qui sera prescrit aux patients atteints de sclérose en plaques. Dans ce contexte, c'est bien l'absence d'études épidémiologiques d'ampleur sur les perturbateurs endocriniens qui rend impossible dans notre pays une connaissance précise du niveau d'exposition humaine, et du risque réel de ces substances de synthèses ou naturelles pour nos concitoyens. Il est pourtant légitime de se demander si cette méconnaissance scientifique ne va pas un jour nous conduire à interdire l'utilisation de rouge à lèvres ou la prescription de paracétamol, seul antalgique autorisé pour les femmes enceintes. Dès lors, il est primordial de s'appuyer sur des données fiables pour mieux appréhender ce sujet complexe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend, et le cas échéant dans quel délai, encourager la mise en oeuvre d'études épidémiologiques fiables permettant la hiérarchisation des facteurs de risque. Des études en laboratoire ont permis d'identifier des substances qui imitent ou interfèrent avec les hormones naturelles et qui perturbent le fonctionnement du système endocrinien. Elles pourraient affecter l'embryon et le foetus lors de leur développement prénatal, le jeune enfant et l'adulte. Dans le cadre du plan national santé environnement (PNSE) mis en place sous l'égide des ministères chargés de la santé, de l'écologie, du travail et de la recherche, des études ont été menées notamment par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'institut de veille sanitaire (InVS) et l'institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS). Par ailleurs, l'étude nationale nutrition santé (ENNS) a fourni une première estimation de l'imprégnation de la population française à une série de substances chimiques dosées dans l'organisme, dont certaines sont soupçonnées d'avoir un effet reprotoxique ou perturbateur endocrinien. Le programme national de biosurveillance mis en place récemment par l'InVS permettra de vérifier les évolutions de ces imprégnations dans la population. De plus, il a été demandé en janvier 2009 plusieurs expertises aux différentes agences de sécurité sanitaire. Une expertise collective de l'INSERM sur les dangers des produits reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens a été publiée en juin 2011. Des substances et des familles de substances présentant un effet perturbateur endocrinien ont ainsi été mises en évidence. Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les résultats de ces études devraient permettre d'engager des actions, tant au niveau national que communautaire, pour améliorer et accélérer la prise de décisions quant aux usages, restrictions et autorisations de certaines substances, en fonction notamment des possibilités de substitution. Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens comprenant des actions de recherche, d'expertise, d'information du public et de réflexion sur l'encadrement réglementaire a été récemment présentée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Elle a été élaborée en collaboration avec le ministère des affaires sociales et de la santé. La France souhaite jouer un rôle moteur dans la prise de conscience des autorités européennes, la définition des principaux perturbateurs endocriniens et l'adoption d'une réglementation protectrice de la santé.