Mme Catherine Troallic appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision de la direction de la CMA-CGM de transférer les lignes africaines (ex-Delmas) de l'armement du Havre à Marseille. Cette décision concernerait environ 200 salariés sur 550 travaillant au Havre. Les syndicats comme la CFDT et les salariés s'y opposent. Au-delà des craintes et des incertitudes pour les salariés de l'entreprise qui seraient amenés à se déplacer mais aussi pour ceux qui resteraient, une telle décision constituerait une menace pour l'activité maritime et portuaire de l'agglomération havraise et de son bassin d'emplois déjà durement affecté par la crise. Présentée par la direction de la CMA-CGM comme un simple « regroupement », l'opération susciterait d'autant plus d'inquiétudes que le déménagement de ce groupe de Puteaux vers le Havre en 1996 s'était soldé par la perte de nombreux emplois. Cette annonce d'un « regroupement » dont le coût serait estimé par la CFDT entre 20 et 25 millions d'euros est concomitante de l'annonce par le fonds stratégique d'investissement et par la direction de la CMA-CGM de la signature d'un accord pour une entrée au capital de l'armateur du FSI à hauteur de 115 millions d'euros soit une prise de participation de 6 % sous forme d'ORAs. Cette participation au capital se justifierait a priori par la nécessité de renforcer les fonds propres du groupe CMA-CGM qui connaît un important endettement et souhaite poursuivre son développement notamment en Afrique. Elle l'interroge sur la nature précise de l'accord conclu à ce stade entre le FSI et la CMA-CGM. Est-ce un simple protocole d'accord. Celui-ci est-il, comme semble l'indiquer le FSI dans un communiqué, conditionné à « l'obtention d'un accord du groupe avec ses banques sur un plan de restructuration financière ». Après avoir réalisé un plan d'économies en 2009, qu'envisage précisément le groupe CMA-CGM à court et moyen terme pour son implantation au Havre. Elle estime que l'intervention des pouvoirs publics via le FSI ne saurait être uniquement guidée par la recherche d'un retour sur investissement. L'État actionnaire ne saurait se comporter en tout point comme un investisseur privé. Elle souligne l'importance du principe selon lequel toute intervention publique implique un droit de regard de la puissance publique. Dès lors qu'est envisagée une participation publique au capital d'une entreprise privée, elle lui demande si l'État connaît la stratégie du groupe maritime à l'égard du Havre et les garanties qu'il aurait obtenues de la part de la direction de l'armateur pour le maintien des emplois au Havre. CMA CGM est un des principaux acteurs du transport maritime mondial par conteneurs. Le groupe emploie plus de 4 300 salariés en France pour un chiffre d'affaires de près de 15 G€. Il occupe à ce titre une place économique et sociale importante sur notre territoire. CMA CGM évolue sur un marché devenu fortement cyclique qui lui impose de renforcer son bilan afin de conforter sa place de leader mondial. Dans cette perspective, les prévisions de développement du groupe et l'enjeu économique et social de ses activités ont amené Bpifrance à accompagner CMA CGM dans son développement et dans sa volonté de s'introduire en bourse à moyen terme. La Banque publique a ainsi investi 150 M$ sous forme d'obligations remboursables en actions dans CMA CGM. L'investissement est associé à des droits de gouvernance qui permettent de garantir les intérêts de la France dans les décisions du groupe. Comme investisseur socialement responsable, la Banque publique utilise sa position de partenaire de référence pour s'assurer que les décisions du groupe sont prises sans méconnaître les intérêts des salariés et avec les meilleurs efforts de concertation. A ce titre, dans le cadre du projet de déménagement de fonctions liées aux anciens armements Delmas (lignes de desserte de l'Afrique), du Havre vers Marseille, les représentants de Bpifrance auprès de l'armateur ont été mobilisés pour faciliter l'émergence d'un accord équilibré entre la direction du groupe et les salariés. Cette concertation a permis d'aboutir, en juin dernier, à un accord qui limite l'impact social de l'opération. Il intègre des mesures d'accompagnement à la mobilité, un plan de départ volontaire et des mesures de reclassement des personnels sur le site havrais. Par ailleurs, le groupe s'est engagé à maintenir 500 emplois sur le site. L'accord ainsi trouvé est de nature à assurer la pérennité du site du Havre.