Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de lutter efficacement contre la prolifération des chenilles processionnaires dont les ravages causent de graves conséquences écosystémiques en particulier à Marseille et dans ses environs. En effet, les chenilles processionnaires se nourrissent d'aiguilles de pins entraînant une défoliation des arbres et causant des dommages aux sols forestiers. La chenille processionnaire représente également une menace sur la santé humaine et animale. Sur les grandes surfaces, la pulvérisation de biocides, dont l'ingestion provoque la mort des larves et a également prouvé son efficacité sur les stades plus âgés de la chenille processionnaire, constitue une méthode efficace de lutte. Afin d'évaluer les risques sanitaires pour la population ainsi que les conséquences pour les écosystèmes de l'épandage aérien de produits anti-parasitaires, le ministère en charge de l'environnement et le ministère en charge de la santé ont demandé l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Un groupe de travail constitué par plusieurs institutions publiques : Ineris, Cemagref, SSM, CNRS, AESN, BRGM, InVS, Ifremer, DGA, a été mis en place en octobre 2004 et son travail présenté au comité d'experts spécialisés « risques du milieu aérien » lors de son installation en juin 2005. Les résultats obtenus montrent que, sur la base des hypothèses retenues, la dérive de produits anti-parasitaires à 50 mètres liée à l'épandage aérien de substances actives à usage de protection des végétaux ne présente pas de risque significatif pour la santé des populations environnantes, même pour les enfants : les estimations restent en effet inférieures aux valeurs repères classiquement utilisées. Pourtant, aujourd'hui, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, née de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), s'oppose à l'épandage de produits biocides dans le massif de l'étoile dans le département des Bouches-du-Rhône. Le massif de l'étoile, qui est le poumon vert de Marseille et dont la préservation est vitale, est ainsi mis en danger par le refus d'autorisation d'épandage. Dans ce contexte, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet. La chenille processionnaire du pin est un insecte défoliateur des pins, très commun dans les forêts méditerranéennes, qui connaît périodiquement des pullulations importantes à intervalles de 5 à 10 ans. Les populations croissent alors très fortement, pour revenir en quelques années aux niveaux faibles habituels par intervention de mécanismes naturels de régulation (prédateurs, parasites et parasitoïdes). Les défoliations provoquent des pertes de production. Elles font aussi craindre des mortalités, notamment lorsqu'elles sont importantes et répétées, mais il n'y a que très peu de signalements de mortalités qui puissent être véritablement attribuées à la chenille processionnaire du pin. Les niveaux actuels des populations de chenilles processionnaires sont faibles dans la région de Marseille et ne génèrent pas de risque de dommage significatif pour les peuplements. Cet insecte ne peut pas être éradiqué de nos forêts mais lorsqu'un propriétaire souhaite se prémunir contre un risque important de dommages aux peuplements, il peut avoir recours à un traitement insecticide aux stades larvaires précoces, à l'aide d'un produit phytopharmaceutique. L'application de certains de ces produits peut être possible par voie aérienne dans des cas dûment justifiés, sous réserve d'avoir obtenu une dérogation dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne. La chenille processionnaire peut aussi être dommageable pour les humains et les animaux domestiques par les urtications et les manifestations allergiques que provoque tout contact. Les traitements envisagés pour des raisons de santé publique ne relèvent pas de la réglementation relative à la mise sur le marché des spécialités phytosanitaires mais de la réglementation relative aux biocides, gérée par les services en charge de l'environnement. En outre, les prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 susmentionné ne concernent pas la mise en oeuvre de tels traitements à objectif de santé publique. Il convient donc de saisir les services en charge de la santé pour toutes les questions concernant l'évaluation des risques pour la santé publique, et les services en charge de l'environnement pour l'identification des spécialités biocides susceptibles d'être utilisées si des traitements sont nécessaires.