M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la représentation des associations au sein du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne. Ce Comité est chargé de contribuer à "redéfinir une politique publique en faveur de la diversité linguistique". Le ministère a indiqué lors de son installation que, « répondant à l'attente de nombreux élus et acteurs de terrain, ce comité » avait « vocation à éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'application des engagements souscrits par la France, ainsi que sur le périmètre des langues concernées, et plus généralement, à formuler des recommandations visant à valoriser la pluralité linguistique interne à notre pays, qui possède le patrimoine linguistique le plus riche d'Europe ». Il apparaît toutefois que certaines associations représentatives, dont le collectif Prouvènço, n'en font pas partie. C'est pourquoi il lui demande de lui communiquer la liste des associations membres de ce comité, les critères de sélection des membres de ce comité et de lui indiquer si elle entend intégrer le collectif Prouvènço au sein de ce comité. Le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne était composé de personnalités qualifiées, retenues à titre personnel pour leur capacité d'expertise dans la redéfinition d'une politique publique en faveur des langues de France. Présidé par Monsieur Rémi Caron, Conseiller d'État en service extraordinaire, ancien préfet, le Comité avait pour membres Messieurs Abraham Bengio, directeur général adjoint des services de la région Rhône-Alpes, Louis-Jean Calvet, linguiste, professeur émérite à l'université d'Aix-Marseille, Mesdames Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (PS), Messieurs David Grosclaude, conseiller régional d'Aquitaine, Jacques Legendre, sénateur du Nord (UMP), Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Paul Molac, député du Morbihan (Union démocratique bretonne - UDB), Georges-Daniel Véronique, linguiste, professeur à l'université d'Aix-Marseille, Madame Henriette Walter, linguiste, professeur émérite à l'université de Haute Bretagne. Aucune association ne siégeait au Comité consultatif. Pour remplir la mission qui lui était confiée d'éclairer les pouvoirs publics sur la situation des langues de France et de formuler des recommandations visant à leur développement, celui-ci a cependant procédé à l'audition de personnalités extérieures, parmi lesquelles plusieurs représentants d'associations engagées dans la valorisation des langues régionales. Aucun d'entre eux n'a été entendu au titre d'une langue particulière. Il leur était chaque fois demandé de faire part de leur action et de leurs propositions dans une visée large, qui puisse, au-delà de leur expérience propre, servir à faire avancer la problématique du plurilinguisme interne dans son ensemble. Les auditions ont néanmoins permis de couvrir l'ensemble des langues régionales parlées sur le territoire de la République, et le Comité a pu prendre connaissance d'un mémoire adressé par le collectif Prouvènço.