M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les politiques prévues en matière de travaux de sécurisation des passages à niveau. Un plan d'action comportant 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à - poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs, a été mis en place en 2008 suite aux dramatiques accidents survenus sur les passages à niveau. Le coût de ce programme s'élevait à environ 1,2 milliard d'euros pour les 10 prochaines années. 5 ans après, il souhaite connaître le bilan des actions qui ont été réalisées et le nombre total de passages à niveau sécurisés. En France, chaque jour, 16 millions de véhicules traversent 15 000 passages à niveau. En 2012, 130 collisions ont eu lieu à un passage à niveau entraînant la mort de 33 personnes et 10 blessés graves. 98 % de ces accidents sont dus à des comportements à risque des usagers de la route. Les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité sur le réseau ferré national, après les suicides. L'État et Réseau ferré de France (RFF), ont consacré 32 millions d'euros par an en moyenne, depuis 2008, à la sécurisation des passages à niveau sur le réseau ferré national. Les collectivités gestionnaires de voiries sont également partenaires et cofinanceurs dans la mise en oeuvre de ces mesures. Depuis 2008, 351 passages à niveau ont été supprimés. Cet effort est en effet poursuivi et accentué par le Gouvernement. Ainsi, le plan de modernisation du réseau ferroviaire français, présenté le 15 octobre 2012 avec le président de RFF, prévoit, notamment, de mettre l'accent sur la sécurisation des passages à niveau. A l'occasion de la 6e journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau du 24 septembre 2013, le Gouvernement a annoncé des mesures pour faire baisser le nombre d'accidents aux passages à niveau. Ce plan d'actions résolu pour faire reculer l'insécurité aux passages à niveau se décline en quatre axes dont les principales mesures sont : - renforcer les mesures de contrôle afin d'en finir avec les passages en force : installation de 30 radars supplémentaires aux passages à niveau, portant ainsi le parc de radars aux passages à niveau à 75 en 2014 ; - répondre aux besoins spécifiques des poids lourds et des autocars : privilégier, pour les transports exceptionnels, les itinéraires sans passage à niveau, rappeler ces dispositions lors de la formation des chauffeurs routiers ; - améliorer l'information des usagers de la route : campagne de sensibilisation, insertion de la liste des passages à niveau dans les GPS, suppression des panneaux publicitaires aux approches des passages à niveau ; - sécuriser en premier lieu les passages à niveau dont la suppression ou l'amélioration est prioritaire : actualisation tous les 6 mois de la liste de ces passages à niveau prioritaires, mise en place de mesures temporaires adaptées à ces derniers. Les investissements à consacrer à la suppression des passages à niveau restent coûteux, long à mettre en oeuvre en raison de la nécessité de trouver un consensus localement, et peuvent être extrêmement perturbants pour le paysage urbain. Les services de l'État continuent donc de travailler avec les collectivités locales, RFF et tous les acteurs pour améliorer sur le terrain l'efficacité, mais aussi l'insertion, des projets de sécurisation.