M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le référé de la Cour des comptes, rendu public le 14 avril 2015, sur la formation continue des enseignants. Les enseignants de l'éducation nationale ne sont pas dans une situation aussi favorable qu'elle pourrait le paraître en matière de formation continue, en comparaison avec les autres agents de catégorie A, aussi bien qu'avec leurs homologues étrangers. La Cour estime que la formation continue, avant tout conçue comme un vecteur de mise en œuvre des réformes pédagogiques, n'est pas utilisée par le ministère de l'éducation nationale comme un véritable levier de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, l'offre de formation devrait être mieux adaptée aux besoins des enseignants tout au long de leurs carrières. Enfin, certains risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion améliorée. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de la Cour visant, comme prévu dans les programmes budgétaires du MENSR, à veiller à ce que l'offre de formation continue des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) soit effective, et qu'elle soit adossée à la recherche universitaire et construite en lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants et les corps d'inspection. Le pilotage de la réforme de la formation assuré conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale des ressources humaines (DGRH) et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) réunies dans un comité inter-directionnel a pour objectif d'accompagner les ESPE dans la construction d'une offre de formation continue concertée avec les services académiques de la formation et les corps d'inspection territoriaux. Pour autant, ce pilotage ne saurait être injonctif et descendant, l'ESPE étant une composante universitaire relevant du cadre légal de l'autonomie des universités. La démarche du ministère à son endroit est donc triple : vérifier d'une part, et stimuler, voire structurer d'autre part. Le ministère vérifie la réalité et la pertinence de l'offre de formation continue de l'ESPE à deux occasions : - lors de l'instruction des dossiers d'accréditation des masters « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), il vérifie que l'offre de formation continue de l'ESPE a bien été conçue en dialogue avec les services académiques, traduite dans le budget de projet de l'ESPE et dans la convention avec le rectorat. La présence de l'ESPE est notamment attendue dans la préparation des concours internes de l'enseignement, des reconversions professionnelles et des formations certifiantes et diplômantes, au titre de la mention MEEF « pratiques et ingénierie de la formation » ( formation de formateurs). Toujours dans le cadre de l'accréditation, le ministère vérifie la manière dont l'ESPE intervient, avec les Instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques (IREM) et d'autres partenaires, dans des actions de formation délocalisées en établissement et il encourage la constitution de projets de recherche collaborative réunissant des enseignants chercheurs et des enseignants de terrain et favorisant la diffusion des résultats de la recherche dans les pratiques enseignantes ; - la DGESCO vérifie également la réalité de cet effort de formation partagé entre ESPE et académies lors du dialogue annuel de gestion qu'elle anime avec les recteurs d'académies et leurs équipes. Tout au long de l'année, le ministère accompagne la formation des directeurs des ESPE et des directeurs adjoints en charge de la formation par un cycle de séminaires inscrits dans le Plan national de formation : en 2014-2015, ceux-ci ont porté sur la recherche dans la formation, l'évaluation, la formation continue ; en 2015-2016, ils porteront sur le tronc commun de formation, la formation de formateurs, la démarche qualité en formation et le numérique dans la formation. Enfin, le ministère stimule l'engagement des ESPE dans la construction de parcours hybrides de formation continue dans le cadre d'un appel à projet M@gistère doté de financements : pour l'année en cours, 31 équipes de formateurs et de chercheurs en ESPE ont été sélectionnés pour élaborer des parcours portant sur des thématiques prioritaires au regard des besoins des enseignants. Cette offre de formation, une fois validée par un comité ministériel, sera mutualisée dans un catalogue national.