M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport « Rallumer la télévision » publié par l'Institut Montaigne. En effet, celui-ci préconise de renforcer l'attractivité de la France à l'international, à l'export et sur son territoire. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet. Dans son rapport, intitulé « Rallumer la télévision, 10 propositions pour faire rayonner l'audiovisuel français », publié en février 2015, l'Institut Montaigne préconise de renforcer l'attractivité de la France à l'international, à l'export et sur son territoire. Pour ce faire, il recommande notamment, dans sa proposition 7, d'organiser TV France international (TVFI) et Unifrance en une seule structure chargée de la promotion des œuvres françaises à la fois cinématographiques et audiovisuelles. En 2015, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a fait de l'export un chantier prioritaire de son action. Les œuvres cinématographiques et les programmes audiovisuels produits en France peuvent, par leur singularité et leur diversité, participer au rayonnement de la France et contribuer à la compétitivité de son économie. Les chiffres de l'exportation cinéma et audiovisuel témoignent de l'importance des marchés internationaux dans la diffusion et le préfinancement des œuvres produites par la France. En 2014, le cinéma français a enregistré de très bons résultats à l'international, avec 111 millions d'entrées selon les chiffres d'Unifrance. Les films français ont même totalisé 21 % d'entrées de plus que sur le territoire national. Il en va de même pour l'audiovisuel, dont les ventes enregistrent en 2014 un record historique avec 153,8 M€, ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à 2013. Si on y ajoute les préventes, le montant s'élève à 210,3 M€, soit le plus haut niveau depuis 13 ans (209,3 M€ en 2001). L'international représente un véritable relais de croissance pour la cinématographie française, qu'il convient de renforcer car les œuvres françaises sont encore loin de réaliser leur plein potentiel à l'export. Dans le cadre de sa réflexion sur l'amélioration des performances à l'export des œuvres françaises visant à réformer ses dispositifs de soutien et à élaborer une véritable stratégie globale de promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à l'international, le CNC a examiné la question d'un rapprochement entre TVFI et Unifrance. Elle a ainsi été intégrée à l'analyse présentée par Monsieur René Bonnell dans son rapport d'expertise et d'aide à la décision remis fin juin 2015 et a également fait l'objet d'une mission spécifique, confiée à Monsieur Roch-Olivier Maistre par la Présidente du CNC, Madame Frédérique Bredin, au second semestre 2014. Le rapprochement entre Unifrance et TVFI est considéré comme partie intégrante d'une réforme de plus grande ampleur visant à renforcer le potentiel à l'export de la production française, et à donner une nouvelle impulsion. Des forces de convergence militent en faveur de ce rapprochement : - l'environnement institutionnel : d'une part, le CNC et les attachés audiovisuels en poste dans nos ambassades exercent une double compétence et, d'autre part, la tendance actuelle est au regroupement des instruments de soutien et d'accompagnement à l'international (France Médias Monde, Agence française d'expertise technique internationale, etc.) afin de rassembler les forces autour d'un acteur unique clairement identifié et plus solide dans un contexte international très concurrentiel ; - les évolutions culturelles et professionnelles : les frontières entre cinéma et audiovisuel s'estompent, comme le montrent les développements engendrés par la série ; - les mutations technologiques et économiques : les deux secteurs sont soumis aux mêmes bouleversements liés au développement des technologies numériques et des nouveaux modes de diffusion et gagneraient à unir leurs forces dans la conquête des marchés émergents. Pour autant, les professionnels des deux secteurs expriment de fortes réserves fondées sur des réticences d'ordre à la fois culturel et économique, et les deux structures ont des approches différentes du soutien à l'export, Unifrance apportant un soutien à l'œuvre et ayant un vrai savoir-faire en termes de promotion et d'image et TVFI soutenant plutôt les entreprises de l'audiovisuel par une action plus centrée sur la dimension économique et entrepreneuriale. Il paraît fondamental pour la réussite d'un projet de rapprochement de ce type d'associer les professionnels et de les rallier par une approche constructive et progressive. Une fusion pure et simple des deux structures ou même la création d'une nouvelle structure qui comporterait deux branches, comme le suggère le rapport de l'Institut Montaigne, semble par conséquent délicate à envisager à court terme. Dans ce contexte, une approche pragmatique fondée sur le développement d'actions communes qui permettront un rapprochement progressif des deux structures semble préférable. Sans nier les spécificités des secteurs cinématographique et audiovisuel, trois axes de coopération peuvent être identifiés, pour lesquels les moyens des deux structures pourraient utilement être mis en commun : - la veille économique et l'analyse des marchés, - les actions de promotion et de représentation à l'étranger, - la diffusion des œuvres en ligne avec le développement des actions et des outils de manière concertée en s'inspirant de l'expérience et des dispositifs mis en place par chacune des associations (ex : plateforme de TVFI, MyFrenchFilmFestival d'Unifrance, etc.). Ce travail en commun sera d'autant plus facilité et encouragé qu'il s'inscrira dans le cadre de la mise en place d'une structure souple de coordination entre les principaux acteurs impliqués dans la promotion des œuvres françaises à l'international (CNC, Unifrance, TVFI, ministère de la culture et de la communication, ministère des affaires étrangères et du développement international, Institut français, Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, Association des exportateurs de films) afin, d'une part, d'assurer une meilleure concertation entre ces différents acteurs, d'autre part, de définir ensemble une stratégie commune et les grandes orientations de la politique à mettre en œuvre pour la réalisation des actions prioritaires identifiées.