M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de la place de la violence à la télévision, et cela même dans les programmes pour enfants. Outre la violence physique qui serait présente dans 81 % des programmes (!) des chercheurs constatent que la violence « morale » est présente dans 92 % des programmes pour enfants. Or ces agressions morales, qui vont des humiliations aux insultes, en passant par la moquerie, marquent les enfants qui n'ont pas forcément les défenses psychologiques pour y faire face, et peuvent fortement les marquer. De même la violence physique engendre les comportements violents que l'on observe dans la vie quotidienne et, plus généralement, dans notre société. Il vient lui demander si, en dépit de la sacro-sainte liberté d'expression, le Gouvernement envisage de mieux préserver nos enfants de la violence. Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre1986 qui dispose que son exercice ne peut être limité que par des motifs qu'il énumère, au nombre desquels figure la protection de l'enfance et de l'adolescence. La loi a confié à une autorité publique indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le soin de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de s'assurer que les éditeurs de services de télévision respectent les principes garantis par la loi. Il dispose à cette fin d'un pouvoir de sanction en cas de non respect des dispositions de la loi du 30 septembre 1986. Les éditeurs de services, publics comme privés, sont ainsi libres de diffuser les programmes qu'ils souhaitent dans les limites qui viennent d'être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par l'instance de régulation. La protection du jeune public constitue une des missions essentielles que la loi du 30 septembre 1986 a confiées au CSA. En son article 15, la loi impose au Conseil de veiller « à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». Le CSA a mis en place, en concertation avec les diffuseurs, un dispositif reposant sur une classification des programmes par tranche d'âge répartie en cinq catégories, avec pour certaines d'entre elles des restrictions horaires. Ainsi, sur les chaînes en clair, la diffusion de programmes déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans ne peut intervenir dans les émissions destinées aux enfants, celle de programmes déconseillés aux mineurs de moins de 12 ans avant 22 heures et celle de programmes déconseillés aux mineurs de moins de 16 ans avant 22 heures 30. L'instance de régulation vérifie, après diffusion, la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes, notamment à la suite de plaintes de téléspectateurs, d'associations de téléspectateurs et d'associations familiales. Lorsqu'un programme semble ne pas être adapté à tous les publics, il est soumis à une commission de visionnage consacrée au suivi de la signalétique. Ses conclusions sont discutées au sein du groupe de travail « Protection du jeune public et déontologie des programmes », présidé par un conseiller du CSA. Les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées et aux engagements qu'elles ont pris devant le groupe de travail. Les observations adressées aux chaînes sont rendues publiques. Chaque année, ce groupe de travail organise des réunions avec les chaînes pour dresser le bilan de la protection de l'enfance et de l'adolescence au cours de l'exercice précédent. Ce bilan fait ensuite l'objet d'une publication. Les interventions courantes prennent la forme d'une mise en garde par simple lettre. En cas de manquement, le CSA peut adresser aux chaînes une mise en demeure et engager à leur encontre une procédure de sanction lorsque cette mise en demeure n'est pas respectée. Toutefois, on relèvera que les mises en demeure pour ces motifs sont peu nombreuses. En effet, très souvent, une simple mise en garde suffit à faire respecter les règles relatives à la protection du jeune public. On relèvera également qu'aucune sanction n'a été prononcée ces dernières années, ce qui témoigne de la vigilance des opérateurs à ne pas réitérer les manquements constatés. Parmi les autres actions menées par le CSA, on peut citer les initiatives suivantes. Depuis plusieurs années, le CSA demande aux chaînes de diffuser sur leur antenne une campagne annuelle d'information et de sensibilisation du public au dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision. Les messages diffusés s'adressent tant aux jeunes qu'aux parents. Le CSA a publié une liste de conseils de bons comportements à adopter tels que : « Pas d'écrans avant 3 ans », « Avant 8 ans, seulement des programmes pour enfants », « Limitons le temps passé devant l'écran » ou encore « Parle à tes parents de ce que tu as vu à la télévision ». Ce dispositif, qui fait appel à la responsabilisation partagée des chaînes de télévision et des parents, permet de concilier la nécessaire protection du jeune public avec la liberté de communication. Le constat selon lequel la violence « morale » est présente dans 92 % des programmes pour enfants est tiré d'une étude américaine publiée en 2012. Il est donc difficile d'admettre que ce constat soit identique en France et ce, d'autant que les programmes jeunesse des chaînes de télévision françaises sont globalement de grande qualité (case « zouzou » sur France 4 et France 5, case « Ludo » sur France 3, « TFOU » sur TF1, etc.) et dépourvus de violence (« Barbapapa », « Les minijusticiers », « Maya l'abeille », « Babar », « Dora l'exploratrice », « Shaun le mouton », « T'choupi et doudou », etc.). L'animation n'est toutefois pas synonyme de programme pour enfants : il existe des dessins animés de type Mangas japonais qui ne sont pas adaptés aux plus jeunes, en raison de scènes violentes, d'un langage cru ou des thèmes qu'ils abordent. Ces programmes font l'objet d'une signalétique et d'horaire de diffusion adaptés. Ils sont en général proposés par des chaînes qui s'adressent aux adolescents.