Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la généralisation de la pollution des cours d'eau en France. En France métropolitaine, la contamination provient essentiellement des herbicides et en outre-mer des insecticides, qui, par leur migration, dans les différents milieux présentent des dangers pour les écosystèmes et pour l'homme. En 2011, sur 176 secteurs hydrographiques, 63 présentaient une concentration importante de molécules issues de la dégradation des pesticides. Plus de 20 pesticides différents ont été décelés sur 18 % des points de mesure. Les zones les plus touchées sont celles de grandes cultures céréalières, viticoles pour bien encore maraichères. La protection à long terme des ressources en eau est une condition du développement durable et une nécessité écologique. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les concentrations de ces substances dans les cours d'eau en France. La lutte contre les pollutions diffuses est en effet un enjeu majeur pour restaurer la qualité de l'eau et atteindre le bon état écologique tel que demandé par la directive cadre sur l'eau. Au-delà de la dimension environnementale, il s'agit également d'un enjeu de santé publique pour les opérateurs utilisant ces produits, les populations qui y sont exposées et les consommateurs. Comme annoncé en conseil des ministres le 23 juillet dernier, l'une des priorités de la politique de l'eau est donc bien la lutte contre les pollutions par les nitrates, pesticides et micropolluants. Deux types de démarches sont engagés actuellement en ce sens en France : - des démarches globales qui visent une amélioration de la gestion des intrants et des pratiques en termes d'impact sur la qualité de l'eau ; - des démarches territoriales, ciblées prioritairement sur des territoires sensibles, notamment les aires d'alimentations des captages les plus menacés. Le plan Ecophyto, mis en place en 2008, prévoyait de réduire l'utilisation des pesticides de moitié d'ici 2018 tant en zone agricole qu'en zone non-agricole. Les résultats ne sont malheureusement pas au rendez-vous, les indicateurs de suivi quantitatif global des usages ne montrent en effet même pas de tendance à la baisse. Le NODU, indicateur de suivi du plan Ecophyto, a ainsi augmenté de 5 % en moyenne triennale glissante entre la période 2009-2010-2011 et 2011-2012-2013. Il est donc indispensable de revoir ce plan pour amorcer enfin une baisse de l'utilisation des pesticides. Le député Dominique POTIER vient dans cette perspective de remettre son rapport « Pesticides et agro-écologie - Les champs du possible ». Ce rapport, commandé par le Premier ministre en mai 2014, fait des propositions pour une nouvelle version du plan Ecophyto. Le plan Ecophyto actuel a en effet mis en place plusieurs dispositifs de grande ampleur, considérés comme des conditions nécessaires mais non suffisantes pour atteindre les objectifs. Le rapport réaffirme l'importance de maintenir le cap et de viser la réduction de moitié de l'usage des pesticides ; il considère comme possible de réduire les pesticides de 25 % d'ici à 2020 par des méthodes alternatives et fait des propositions précises en ce sens ; des mesures plus structurantes seront nécessaires pour réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 2025. Par ailleurs, une mission d'inspection vient également de rendre ses propositions pour mettre en oeuvre l'expérimentation prévue par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt adoptée en octobre 2014, relative aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, à l'image de ce qui existe dans le domaine de l'énergie. Sans attendre la seconde version du plan Ecophyto, qui sera finalisée dans les mois qui viennent suite à la remise de ces rapports, des mesures concrètes ont déjà été décidées, notamment : - en zone non agricole, il s'agit de se passer de pesticides partout où cela est possible. L'utilisation de produits phytosanitaires par l'État, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts sera interdit au 31 décembre 2016 (projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui va être discuté prochainement au Sénat). Pour aller plus loin, la démarche « Terre saine, communes sans pesticide », qui incite les communes à se passer de pesticides pour l'entretien de tous leurs espaces, est généralisée au niveau national. À la suite de la loi du 6 février 2014, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2022 ; - l'épandage aérien de pesticides est dorénavant interdit ; - le plan national santé-environnement 3 et les travaux de la table ronde environnement et santé de la conférence environnementale 2014 ont également prévu plusieurs mesures sur les pesticides (réévaluation des pesticides classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, réexamen des « néonicotinoïdes »...) ; - enfin, l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses a été élargie à compter du 1er janvier 2015 aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2. Au niveau des territoires, des démarches spécifiques, plus ciblées, sont engagées en particulier sur les aires d'alimentation de captage d'eau potable dont la protection est un enjeu majeur. Déjà le Grenelle de l'environnement prévoyait de reconquérir la qualité de la ressource en eau sur 500 captages prioritaires au titre des pollutions diffuses. Ce chiffre a été doublé lors de la conférence environnementale de 2013 et ce sont maintenant 1 000 captages qui doivent faire l'objet d'un tel plan d'action. Sur ces périmètres de captage d'eau potable, la priorité est donnée à une agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, dont l'agriculture biologique, pour préserver la ressource en eau et réduire les coûts de traitement des eaux. La protection passe par l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'action définis par les acteurs locaux intégrant les impacts économiques et sociaux. Il peut être alors nécessaire que les agriculteurs modifient plus profondément leurs pratiques voire leur système de production avec l'appui d'aides financières apportées notamment par les agences de l'eau. En effet, les agences de l'eau soutiennent financièrement de très nombreuses actions de lutte contre les pollutions diffuses et mettent en oeuvre concrètement, sur le terrain, les objectifs du plan Ecophyto en soutenant les démarches territoriales. Au cours de leur 9e programme, de 2007 à 2012, les 6 agences ont consacré 550 millions d'euros à la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole. Les financements prévus dans le cadre du 10e programme, de 2013 à 2018, ont plus que doublé et c'est 826 millions d'euros qui sont prévus dont 200 millions ont déjà été engagés en 2013 et 2014.