M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de vie des dauphins retenus en captivité dans les parcs aquatiques français. Depuis quelques années, les conditions de captivité de ces cétacés font l'objet de multiples débats dépassant nos frontières du fait des alertes de nombre d'experts et de vétérinaires sur la souffrance endurée par ces animaux. En effet, selon ces professionnels, une telle captivité ne permet pas aux dauphins de vivre décemment. La vie en delphinarium est tout d'abord selon eux incompatible avec la satisfaction des besoins naturels du dauphin. Reclus dans de petits bassins et nourris aux poissons morts, ces dauphins sont de fait privés de leur besoin naturel de chasser pour se nourrir et de leur nécessité vitale de parcourir des centaines de kilomètres par jour. De plus, cessant d'obéir aux ordres dès lors qu'ils sont rassasiés, les dauphins captifs sont assurément contrôlés par la nourriture afin que les tours réservés au public soient correctement effectués. En effet, la règle « un tour contre un poisson », règle phare du dressage, peut être constatée par tout un chacun se rendant dans un delphinarium. De telles conditions de vie sont extrêmement préjudiciables pour le dauphin, cétacé dont la très grande intelligence et sensibilité ne font aucun doute. Il est en effet constaté que cette captivité pousse le dauphin à adopter des comportements contre-nature (automutilation, inceste...), pouvant aller jusqu'à la folie. L'espérance de vie estimée en delphinarium ne laisse guère de place au doute quant aux méfaits de cette vie en bassin : si le dauphin sauvage peu atteindre l'âge de 40 voire 50 ans, le dauphin captif voit quant à lui son espérance de vie réduite de moitié. Par ailleurs, se pose le problème de la capture en mer, très difficile aussi bien pour le dauphin capturé qui, outre le risque d'être blessé voire tué, sera de fait éloigné du groupe avec lequel il vivait et devra apprendre à vivre avec de nouveaux dauphins n'ayant pas le même langage, que pour le reste du groupe qui se trouve quant à lui amputé d'un des siens. Suite à l'ensemble de ces constats, plusieurs pays tels que le Royaume-Uni, la Norvège, l'Inde, l'Autriche, la Pologne ou encore la Croatie, ont décidé de mettre fin aux delphinariums. D'autres pays, comme notamment les Pays-Bas, ont émis l'idée d'une obligation de bassins ouverts sur la mer, ce qui permettrait aux dauphins de bénéficier d'un espace plus important et d'être en meilleure adéquation avec leur milieu naturel. Par conséquent, il souhaiterait savoir dans un premier temps s'il est légitime de garder ces animaux dans de telles conditions et ce qu'elle entend mettre en œuvre afin d'empêcher la création de nouveaux delphinariums en France. Dans un second temps, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de faire évoluer les delphinariums déjà existants vers un plus grand respect du dauphin, et par conséquent pour limiter le nombre de spectacles, aménager davantage les bassins, et améliorer les conditions de vie des dauphins actuellement captifs. En réponse aux interrogations et inquiétudes concernant les delphinariums en France et, plus particulièrement, l'origine des cétacés détenus et leurs conditions d'hébergement il convient de rappeler qu'en date du 3 juillet 2015, il a été demandé aux préfets de surseoir à toutes les procédures en cours d'instruction de projets concernant cette activité et de suspendre toute délivrance d'autorisation d'ouverture pour de telles installations. Simultanément a été engagé un travail technique très poussé, en concertation avec les responsables et titulaires du certificat de capacité des trois delphinariums français existants, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), des experts en mammifères marins, les services de contrôle en charge des établissements existants, les différentes directions du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et le ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt, afin de travailler sur un projet d'arrêté ministériel, visant à mettre en place des règles de fonctionnement très strictes pour ces établissements, afin de garantir des conditions de détention et d'entretien de haut niveau pour les animaux détenus qui satisfassent leurs besoins biologiques, leur santé et l'expression optimale de leurs comportements naturels. Le projet de texte issu de ces travaux a été soumis à l'avis des parlementaires sensibilisés sur le sujet, ainsi qu'aux associations spécialisées en cétacés dans le courant du mois de mai 2016. À la suite de ces travaux, le projet d'arrêté ministériel sera soumis à une consultation du public avant publication.