M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois jeunes. Le Gouvernement de Lionel Jospin avait mis en place un dispositif afin de lutter contre le chômage des jeunes, les emplois jeunes. Il souhaiterait savoir combien de jeunes, sur toute la durée du dispositif, ont signé un contrat jeune, et combien ont, par la suite, signé un contrat à durée indéterminée. Mis en place en octobre 1997, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ), appelé communément « emplois - jeunes », visait à favoriser l'emploi des jeunes tout en développant et en professionnalisant de nouveaux services correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits de la population. A cette fin, l'Etat subventionnait pendant cinq ans le salaire des jeunes embauchés dans le cadre du NSEJ à hauteur de 80 % du Smic. En contrepartie, l'employeur devait apporter la preuve de l'utilité et de la nouveauté des activités subventionnées. Les « emplois jeunes » s'adressaient - aux jeunes de 18 à 26 ans : n'ayant pas d'emploi (sans obligation d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi) ; ou étant en cours de Contrat Emploi Solidarité (CES) ou de Contrat Emploi Consolidé (CEC) ; ou ayant par le passé bénéficié d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de formation en alternance ; - aux jeunes de 26 à 30 ans demandeurs d'emploi et n'étant pas indemnisables par le régime d'assurance chômage ; - aux moins de 30 ans reconnus handicapés, sans autre condition. L'emploi jeune pouvait être conclu sous forme d'un CDI ou d'un CDD de 60 mois maximum non renouvelable, à temps plein ou à temps partiel supérieur au mi-temps. A partir d'août 2002, les créations de nouveaux postes d'emploi jeune ont été suspendues, mais les aides sur les postes existants ont été maintenues jusqu'à la fin des conventions initiales. Par ailleurs, certaines associations ont pu bénéficier d'un délai de trois ans supplémentaires pour « pérenniser » les emplois. Au total, il y a donc eu des embauches en « emploi jeune » jusqu'en 2010. De l'année 1999 à la fin de l'année 2005, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » a permis de créer 310 000 postes et d'embaucher près de 477 000 jeunes. Au plus fort du dispositif en 2001-2002, ce sont plus de 200 000 jeunes qui bénéficiaient d'un tel contrat. Sur l'ensemble du dispositif, les jeunes ont été employés en majorité par les associations et fondations (41 %), l'Education nationale (21 %), les collectivités territoriales (20 %), la Police nationale (6 %), les établissements publics (11 %) et la Justice (1 %). En lien avec les principaux employeurs, 29 % des jeunes embauchés ont exercé un métier dans le domaine de l'éducation et 8 % dans le domaine de la sécurité. Les emplois créés par les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations étaient, quant à eux, le plus souvent des postes d'animation socioculturelle, sportive, etc. (25%) ou des postes d'assistance aux personnes âgées, handicapées, aux détenus ou à la petite enfance (14 %). Les jeunes bénéficiaires étaient plutôt âgés et diplômés : près de 40 % des entrants avaient 25 ans ou plus, et seuls 10 % avaient moins de 21 ans. En termes de diplôme, moins de 20 % d'entre eux n'avaient pas obtenu le baccalauréat, alors que 44 % avaient au moins un diplôme de niveau bac+2. Avant leur entrée dans le dispositif, 63 % des bénéficiaires étaient à la recherche d'un emploi, 22 % étaient salariés et 9 % étaient scolarisés ou étudiants. En termes d'insertion professionnelle, les sortants d'emplois jeunes ont majoritairement trouvé des emplois dans le secteur public ou parapublic, dans un contexte où les recrutements dans ce secteur étaient moins contraints qu'aujourd'hui. Les jeunes n'ayant pas pu rester chez le même employeur ou n'ayant pas réussi de concours semblent avoir eu plus de mal à s'insérer : - Dans le mois qui a suivi la sortie de l'emploi jeune, 74 % des jeunes occupaient un emploi et 72 % étaient en CDI. - Un an et demi plus tard, 85 % des jeunes travaillaient et 72 % étaient en CDI.