M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attaques nombreuses perpétrées contre les manifestations de la foi en France. Ces attaques, dont le nombre est à peu près stable, sont tout aussi virulentes contre les chrétiens que contre les autres religions. En témoigne, il y a quelques jours seulement la vandalisation de la statue de Saint Martial à Limoges. Descellée, la statue a été retrouvée au sol, brisée et décapitée. Cet acte qui a fortement ému les Limougeauds, porte gravement atteinte à la dignité des catholiques. Il est malheureusement d'une assez grande banalité. Or le culte est un des aspects de la vie qui tient un rôle très important dans la structuration des sociétés ; il convient donc de le protéger face à une dégradation du respect qui vire au vandalisme envers des monuments tels que des églises et toutes sortes d'édifices religieux, ou bien même envers nos morts par le biais des profanations de cimetières, de toutes confessions. Chaque Français doit pouvoir vivre sa religion en toute liberté et en toute sécurité. La paix sociale est à ce prix. Il lui demande au ministre ce qu'il compte faire pour faire justice de ces actes de vandalisme. Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes il entend mettre en œuvre pour la préservation des lieux de culte et de toutes les manifestations de la foi. Durant la nuit du 20 au 21 septembre 2012, la statue de Saint-Martial installée sur la fontaine de la place Saint-Michel de Limoges a été vandalisée. La statue a été descellée, retrouvée au sol, brisée en trois morceaux et la tête a disparu. Les faits n'ont pas été revendiqués. Aucun communiqué officiel n'a été publié par le diocèse catholique, l'acte de vandalisme concernant un monument non cultuel appartenant à la commune de Limoges. De plus, l'enquête de police s'est orientée vers le milieu étudiant, les faits ayant eu lieu un jeudi soir, jour de semaine où les étudiants organisent de nombreuses soirées dans le centre de Limoges et où les faits auraient pu être commis par des individus en état d'ébriété. Elle n'a pas permis de retrouver le ou les auteurs. En l'état actuel de l'enquête, rien ne permet de conclure à un acte visant à heurter volontairement les catholiques et aucun autre fait important n'a visé depuis les catholiques et plus généralement les chrétiens de Limoges. Plus globalement, le bilan 2012 des atteintes aux sites chrétiens (édifices religieux et sépultures) marque une légère augmentation du volume des actes commis par rapport à l'année précédente : 543 en 2012 au lieu de 527 en 2011, soit + 3 %. La plupart se traduisent sous forme de dégradations, de vols d'objets ou encore d'actes de simple vandalisme, dont les motivations apparaissent rarement fondées sur une idéologie précise. L'ensemble du territoire est concerné par ces faits. Pour l'ensemble de ces actes, 67 personnes ont été interpellées dont 50 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion qui y est exercée, reste une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention entreprises pour améliorer la sécurité des lieux de culte, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. En tout état de cause, le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.