Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de la précarisation des libraires indépendants en France. Face à des groupes commerciaux gérant des grandes surfaces culturelles, le livre numérique et la vente en ligne, l'existence de nombreux libraires indépendants est aujourd'hui menacée. Ainsi, une librairie à Annemasse, dans sa circonscription, a déjà dû fermer ses portes en janvier 2013 et une deuxième est fortement en danger. Pourtant, ces libraires indépendants sont spécialisés dans le conseil clientèle personnalisé. Par ailleurs, ils jouent un rôle clé dans la diversité du paysage éditorial local, en soutenant des activités d'animation, comme l'organisation de débats, de lectures publiques ou des présentations d'auteur. À titre d'exemple, il convient de noter que, de l'autre côté de la frontière, à Genève, a été décidé début mai 2013 en marge du Salon du livre de l'attribution des aides publiques allouées conjointement par la ville et le canton. À cette fin, a été créée une bourse d'un montant global de 80 000 francs suisses pour l'année 2013 qui sera attribuée sous la forme d'aides individuelles allant de 2 000 à 10 000 francs suisses. Cet argent est destiné à financer l'aspect culturel de leurs activités ; ainsi, un projet culturel devra être mis en avant dans le dossier de candidature. Les bénéficiaires de la bourse seront ensuite sélectionnés par un jury composé de représentants de la ville et du canton ainsi que de professionnels du livre. Connaissant les annonces faites lors du Salon du livre à Paris, elle lui demande sous quelle forme elle envisage concrètement la mise en œuvre des mesures annoncées afin de soutenir les libraires indépendants en France. Elle souhaiterait également connaître son avis concernant une aide publique destinée aux projets culturels à l'exemple de la ville et du canton de Genève. L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement et a récemment fait l'objet d'un plan destiné à soutenir ces commerces de proximité, dont le rôle culturel doit être préservé. Ce plan repose sur plusieurs mesures, au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), sera abondé. Un fonds d'avances en trésorerie de court terme sera créé afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour l'accès au crédit bancaire ; sa gestion sera assurée par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) à la librairie sera augmenté de 2 M€ destinés à favoriser la modernisation du secteur. Ces dispositifs devraient être opérationnels pour l'automne prochain. La ministre de la culture et de la communication entend également renforcer l'application des lois relatives au prix du livre. Une instance de médiation, chargée de gérer les litiges pouvant survenir entre les acteurs de la chaîne du livre, sera ainsi créée. Des agents publics assermentés seront nommés pour constater d'éventuelles infractions aux lois relatives au prix du livre. Ces textes sont en cours d'examen par le Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation. Par ailleurs, les librairies indépendantes bénéficient de différents soutiens destinés à favoriser l'organisation d'animations culturelles : l'aide « Valorisation des fonds en librairie » (VAL), proposée par le CNL, est attribuée au regard de critères qualitatifs parmi lesquels figure l'action culturelle de l'entreprise. Dans le cadre de son soutien en faveur de la vie littéraire, le CNL accorde également des subventions à des associations de libraires pouvant être à l'origine de manifestations littéraires. Enfin, certaines directions régionales des affaires culturelles ainsi que certains conseils régionaux dispensent des aides destinées à soutenir les programmations culturelles des librairies.