M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'il ne serait pas temps - au vu du dernier incident intervenu le mercredi 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim, qui confirme le caractère vétuste de la centrale, et les difficultés de maintenance afférentes - de mettre en oeuvre dès maintenant l'engagement du Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim, et, plutôt que de dépenser des dizaines de millions d'euros à améliorer la sûreté d'une centrale qui a vocation à s'arrêter rapidement, de les consacrer à poser les premiers jalons d'une filière d'excellence dans le démantèlement, dont Fessenheim serait la vitrine. L'incident survenu le 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim était lié à un dégagement gazeux survenu vers 15 h dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la centrale de Fessenheim, lors d'une manipulation d'eau oxygénée, produit chimique non radioactif. Un déversement a provoqué un dégagement de vapeur, qui a déclenché les capteurs de détection d'incendie. Conformément à la convention entre les services publics et la centrale, les pompiers ont été dépêchés sur place. Il n'y a pas eu d'incendie. Les neuf personnes présentes dans les locaux lors de l'incident ont été examinées et ne présentaient aucune blessure, pas même de brûlure au premier degré. Ces personnes étaient aptes au travail. Cet incident n'a pas eu de conséquence sur l'environnement, et n'avait pas de lien avec l'état de la centrale nucléaire de Fessenheim. Par ailleurs, la centrale de Fessenheim, comme toutes les centrales nucléaires françaises, fait l'objet d'un contrôle continu par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante. L'ASN s'assure de la conformité des installations nucléaires à la réglementation, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, et peut, le cas échéant, prendre les prescriptions qu'elle juge nécessaires au regard de la sûreté d'une installation donnée. L'ASN procède tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, dans le but d'une amélioration continue de la sûreté de nos installations. La primauté accordée à la sûreté impose la réalisation des travaux demandés par l'ASN à la suite des 3e s visites décennales des réacteurs 1 et 2 de la centrale de Fessenheim ainsi que ceux demandés dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté, même si la centrale s'arrête fin 2016. S'en abstenir serait irresponsable. Fessenheim 1 a achevé sa troisième visite décennale en 2010. L'ASN a émis un avis positif sur la poursuite de l'exploitation de Fessenheim pour les dix années suivantes en juillet 2011, avis assorti de quarante prescriptions techniques. D'après le contrôle du respect de l'ensemble de ces prescriptions réalisé par l'ASN les 18 juillet et 11 décembre 2012, l'ASN considère à ce jour que les actions de l'exploitant pour se conformer à ses prescriptions sont satisfaisantes et seront tenues avant les échéances fixées. Fessenheim 2 a achevé sa troisième visite décennale début 2012. EDF a transmis son bilan à l'ASN en août 2012, qui montre que le niveau de sûreté atteint est le même que celui de Fessenheim 1. EDF attend l'avis de l'ASN sur la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 2 pour 10 années supplémentaires début 2013 et les prescriptions techniques associées. Dans l'attente de l'avis de l'ASN, EDF prépare pour le réacteur n° 2 les mêmes travaux. Le Gouvernement s'assurera scrupuleusement que l'installation est conforme aux meilleurs standards de sûreté jusqu'à la fin de son exploitation. Par ailleurs, la filière du démantèlement n'est pas inexistante en France, puisque 9 réacteurs nucléaires sont en cours de déconstruction sous la responsabilité d'EDF, ainsi que de nombreuses installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et d'Areva. Ainsi EDF a déjà mis en place une structure centralisée d'ingénierie du démantèlement située à Villeurbanne : le Centre d'ingénierie déconstruction et environnement (CIDEN), qui est responsable de la déconstruction et de l'assainissement des 9 centrales nucléaires à l'arrêt. Cette unité propose la stratégie de traitement des déchets provenant des centrales en démantèlement et elle conçoit et réalise les installations spécifiques de traitement des déchets. Enfin, le Président de la République a confirmé que la centrale de Fessenheim serait fermée à la fin de l'année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation des emplois. A cette fin, le Gouvernement a nommé un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, dont les attributions sont précisées par décret n° 20121384 du 11 décembre 2012. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de faire de la centrale nucléaire de Fessenheim un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales qui atteindront leur fin de vie dans de nombreux pays du monde, et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être une opportunité pour l'industrie nucléaire française.