M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. La commission de sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, recense une centaines d'accidents de manèges par an. Sur l'année 2014, on dénombre plus d'une quinzaine d'accidents graves, imputables à une défaillance dans le montage du manège, à l'absence de dispositif suffisant de maintien des corps, ou encore au défaut de mise en conformité de ces engins avec les normes de sécurité actuelles, et ce alors qu'1/3 du parc des manèges en France a plus de 40 ans. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour renforcer la sécurité des manèges en France et éviter ainsi que des drames ne surviennent. La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accidents pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accidents par million de tours. Dans son rapport du 9 novembre 2006, la Commission de la Sécurité des Consommateurs avait jugée « le niveau de sécurité offert par les manèges (...) comme globalement satisfaisant », en précisant que « même si les défaillances mécaniques et humaines peuvent avoir des conséquences dramatiques, avec un fort retentissement médiatique, elles restent rares, comparées aux taux de fréquentation constaté ». Toutefois, les pouvoirs publics, soucieux de garantir un niveau de sécurité important pour l'ensemble des manèges, machines et exploitations pour fêtes foraines et parcs d'attractions sur le territoire, ont suivi les recommandations formulées par la commission de Sécurité des Consommateurs en créant un cadre juridique qui définit les obligations de sécurité en matière de conception, d'exploitation et de contrôle. La réglementation en vigueur pour encadrer ces activités est relativement récente. Par conséquent, les chiffres issus du rapport de la commission de sécurité des consommateurs daté du 9 novembre 2006 ne peuvent apporter un éclairage sur l'efficacité des mesures en vigueur. Le recul acquis depuis 2008 permet cependant de disposer d'éléments concrets pour initier une réflexion. La validité des premiers agréments, délivrés conformément aux textes pour une période de 5 ans, arrive à échéance. Afin de faire un point avec les organismes vérificateurs sur les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions, une évaluation ex post du dispositif est en cours par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En parallèle à cette démarche, une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines a été confiée le 9 mars 2015 à l'Inspection Générale de l'Administration. En attendant le résultat des réflexions de cette instance, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public est en cours d'élaboration pour améliorer la compréhension et l'application des règles de sécurité.