M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le retour de la croissance en France. Selon un récent rapport de l'OCDE, son taux sera de 1,1 % en 2015. Cependant, celle-ci s'avère être conjoncturelle et non structurelle. Notre économie bénéficie en effet des prix faibles du pétrole et de la baisse de l'euro vis-à-vis du dollar. Les taux de croissance élevés de nos voisins et principaux partenaires britannique et allemand ont également permis d'amorcer une très légère dynamique dans notre pays. Dans le même temps, le Gouvernement a montré son incapacité à mener des réformes solides afin de redresser notre économie. La loi Macron en est l'exemple même, tant ses débouchés et retombées semblent devoir être minimes. Malgré cela, elle a tout de même réussi à créer la discorde au sein même de la gauche. Les nécessaires réformes à venir sont ainsi bien compromises. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de ses intentions concernant les réformes structurelles à mener afin de retrouver une croissance durable. La situation économique de la France s’améliore progressivement depuis la fin de l’année dernière. Le début de l’année s’est traduit par un fort rebond du PIB au 1er trimestre (+ 0,7 %) même si l’activité est restée stable au second trimestre (+ 0,0 %). Le Gouvernement prévoit ainsi une croissance annuelle de + 1,0 % en 2015, soit une estimation plus prudente que celles des organisations internationales, dont l’OCDE (+ 1,1 % en 2015). En 2016 la croissance française devrait accélérer jusqu’à atteindre + 1,5 %. Ce rebond de l’activité est attribuable à une amélioration des facteurs extérieurs (baisse du prix du pétrole, baisse du taux de change de l’euro, politique monétaire accommodante de la BCE) mais également à la stratégie économique du Gouvernement, comme les mesures de réduction du coût du travail, qui produit progressivement ses effets. Le taux de marge des entreprises s’est ainsi redressé au premier trimestre 2015 au niveau le plus haut depuis 2011 (31,1 %). Par ailleurs, l’investissement des entreprises a progressé solidement en 2014 (+ 2,0 %) et les entrepreneurs ont nettement rehaussé leurs prévisions d’investissement pour 2015 selon les enquêtes de conjoncture confirmant ainsi une meilleure résistance du taux d’investissement des entreprises en France par rapport aux principaux autres pays de la zone euro (Allemagne, Italie, Espagne). A cet égard, l’acquis d’investissement des entreprises non financières à la fin du premier semestre est proche de 1,0 %, ce qui laisse bien entendre que l’investissement devrait à nouveau progresser significativement sur l’année 2015. De même, les décisions d’investissements étrangers ont augmenté en 2014 (+ 18 %, source Ernst & Young). Enfin, sur le 1er semestre 2015, le déficit commercial est repassé largement sous la barre des 25 Mds€ (avec 21,7 Mds€) pour la première fois depuis 2009 et il recule de près de 20 % par rapport au semestre précédent. Signe que la compétitivité coût de la France se redresse par rapport à nos concurrents de l’OCDE, la part de marché de la France dans les échanges de biens et services continue de se stabiliser et a même légèrement progressé en 2013 et 2014. Cette stratégie économique vise à lutter contre le chômage et à accroître le potentiel de croissance. Outre la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Gouvernement a mis en place une stratégie globale de réformes pour répondre aux multiples défis auxquels fait face la France. Cette stratégie repose sur plusieurs piliers principaux : (i) l’amélioration de la compétitivité coût de l’économie grâce à des allègements du coût du travail pérennes qui montent en charge jusqu’en 2017 (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité) ; (ii) la simplification des formalités administratives pour les entreprises ; (iii) l’adaptation de la réglementation sur le marché des biens et des services (intensification de la concurrence dans certains secteurs de l’économie, réforme du travail le dimanche, réforme du droit des contrats) ; (iv) le soutien à l’innovation et à l’investissement productif (mesure exceptionnelle de suramortissement, projet « Industrie du futur », nouveau programme d’investissements d’avenir, plan Très Haut Débit) et (v) l’amélioration du fonctionnement du marché du travail en apportant des mesures de flexicurisation à la française (loi de sécurisation de l’emploi, réforme de la formation professionnelle, réforme des prud’hommes, loi relative au dialogue social et à l’emploi). L’impact sur l’économie d’une partie des réformes votées depuis le début du quinquennat a été évalué par la direction générale du Trésor (DG Trésor) ainsi que par les experts indépendants de l’OCDE. Ces deux évaluations suggèrent des impacts très positifs de l’ordre de plusieurs points de PIB à moyen terme. En particulier, l’évaluation de la DG Trésor estime l’impact de l’ordre de 4 points de PIB supplémentaires à l’horizon 2020 soit environ 900 000 emplois supplémentaires. En outre, le Gouvernement poursuit les réformes en 2015 et 2016 notamment avec des mesures nouvelles pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et favoriser l’emploi (plan « Tout pour l’emploi des TPE et des PME », renégociation de la convention d’assurance chômage par les partenaires sociaux, nouvelle loi de réforme du code du travail dont les orientations ont été présentées le 4 novembre dernier), pour soutenir la reprise et l’investissement des entreprises (2ème volet du Pacte de Responsabilité et de solidarité, mesures exceptionnelles favorables à l’investissement) ainsi que pour préparer l’avenir (lois relative à la transition énergétique et pour une croissance verte et projet de loi relatif au numérique). Le Gouvernement présentera également dans les prochaines semaines un projet de loi relatif aux nouvelles opportunités économiques.