M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique « qu'il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes participent au développement d'un mix énergétique plus équilibré en France, et donc à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, déficitaire de 69 milliards d'euros en 2012. Par ailleurs, ces énergies répondent également au souhait exprimé par le ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie, de faire de la qualité de l'air une priorité du Gouvernement. En effet, elles ne produisent qu'une quantité infinitésimale d'oxydes d'azote et de particules, alors même que notre pays est assigné devant la cour de justice européenne pour non-respect de la directive n° 2008/50/CE, et que la DGEC évalue à plusieurs dizaines de milliards d'euros par an les coûts sanitaires liés à la mauvaise qualité de l'air en France. Les véhicules GPL, GNV, Flex fioul E85 sont proposés à des prix attractifs, ce qui permet à nos concitoyens les plus modestes d'accéder à des technologies moins polluantes. Ils sont donc complémentaires par rapport aux véhicules électriques et hybrides proposés sur le marché. Il est essentiel pour les filières énergétiques GPL-GNV-bioéthanol que le Gouvernement puisse afficher un soutien clair, notamment dans le cadre du PLF 2014, et de la loi de programmation pour la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet. Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indéniables. En 2011, le secteur a représenté 31,6 % de la consommation finale d'énergie et 70,7 % de la consommation finale de produits pétroliers à des fins énergétiques. En 2011 également, 27,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre ont été dues au secteur du transport et le transport routier en particulier a représenté 95 % des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement accorde au secteur des transports toute sa place dans les travaux de préparation de la loi de programmation consacrée à la transition énergétique. La diversification du mix énergétique des transports, en tenant compte des bilans pour l'économie, l'environnement et la société de chaque solution envisagée, en fait naturellement partie. De manière globale, les mesures qui seront portées par la loi de programmation sur la transition énergétique complèteront les mesures actuellement en vigueur en faveur des transports décarbonés. Parmi les mesures existantes, le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. S'agissant du développement des véhicules électriques, la France est actuellement le premier marché européen pour ces véhicules et le troisième marché mondial. Le dispositif de bonus-malus a été prolongé pour l'année 2014 et dans un contexte budgétaire contraint, le soutien important à la filière des véhicules électriques, porteuse d'emplois et élément fondamental de la transition énergétique dans le domaine des transports, a été confirmé. Le GPL, le GNV et le superéthanol E85 sont les carburants les moins taxés du marché. De plus, les véhicules fonctionnant grâce à ces carburants bénéficient d'exonération partielle ou totale du certificat d'immatriculation suivant les régions. Sur la durée de vie d'un véhicule (kilométrage de 200 000 km), ces avantages représentent un soutien de l'État, via la fiscalité, de plus de 7 000 € pour un véhicule GPL respectant la norme « Euro 5 » par rapport à un véhicule essence respectant la même norme. Hors prime à l'achat spécifique, l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL, au GNV ou au superéthanol E85 reste une opération rentable et il n'est à ce jour pas prévu de remettre en cause les avantages comparatifs de taxation de ces carburants par rapport au diesel et à l'essence.