Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences, pour la filière bois, de la hausse des exportations de grumes françaises vers la Chine, dont la demande est en pleine croissance. De plus en plus, les coopératives et les exploitants forestiers préfèrent vendre plus cher aux négociants qui exportent vers la Chine plutôt qu'aux scieries françaises. Ce phénomène a plusieurs conséquences, parmi lesquelles une hausse du prix de la matière première, des difficultés d'approvisionnement grandissantes pour nos unités de première et seconde transformation, un gel des investissements lié aux craintes sur la pérennité de la ressource. Certaines unités risquent même de s'arrêter à très court terme, faute de pouvoir s'approvisionner en grumes. Il apparaît donc que l'exportation massive de grumes non transformées vers la Chine est un réel problème pour la structuration et le développement de notre politique forestière. Son impact est à la fois macro-économique, avec une balance commerciale gravement déficitaire dans ce secteur, microéconomique, avec des entreprises de transformation et des scieries locales en grande difficulté, et environnemental étant donné que la France réimporte ses propres grumes sous forme de biens transformés à des prix défiant toute concurrence. Au-delà de la sensibilisation des pouvoirs publics et de l'implication de toute la filière, cette problématique appelle des réponses nationales, voire européennes. Il conviendrait par exemple de mettre en place des mécanismes de régulation efficaces, comme cela a été le cas en Russie, et de veiller à un rééquilibrage des échanges commerciaux en matière de grumes et de sciages. Aussi lui demande-t-elle quelles mesures il entend prendre pour protéger la filière bois, favoriser une gestion durable de la forêt et offrir des débouchés autres que l'exportation de grumes. Pour approvisionner son industrie, la Chine importe de plus en plus de bois. Alors que les premiers fournisseurs de la Chine, États-Unis et Russie, y exportent de plus en plus majoritairement des sciages, la France, troisième fournisseur de feuillus tempérés exporte très majoritairement des grumes. Sous l'effet du ralentissement général des échanges, les exportations françaises de bois ronds ont globalement diminué en 2012, de 23 % en valeur, s'établissant à 252 millions d'euros. Le volume exporté représente au total 15 % de la récolte commercialisée. Le poids de la destination chinoise dans la valeur des exportations a fortement augmenté, passant de 6 % à 16 % entre 2010 et 2012. Néanmoins, la valeur des exportations de bois ronds vers la Chine a légèrement baissé en 2012, mais la diminution s'explique surtout par la baisse des exportations de feuillus (-30 %) alors que les exportations de grumes de résineux s'accroissent. Pour certaines qualités et essences de bois difficilement valorisables par l'industrie française, la demande chinoise a des effets positifs sur la filière. En effet, elle contribue localement à une consolidation des prix et des mises en vente accrues de bois par les propriétaires et les gestionnaires forestiers. La récolte induite par ces exportations est alors valorisable pour l'entretien de la forêt et constitue une source supplémentaire de revenus utilisables pour reconstituer le patrimoine forestier. Lorsque cette demande s'exerce sur les grumes avec des caractéristiques demandées par les scieries françaises, elle peut localement compromettre la pérennité de la ressource et conduire à des difficultés d'approvisionnement de ces entreprises. En augmentant le coût de la matière première des scieries, la demande de bois ronds à l'exportation peut alors provoquer une baisse de compétitivité et un ralentissement de la production de sciages compensé par des importations nécessaires à la satisfaction de la demande finale. Un tel déplacement vers l'étranger d'une partie de la transformation des bois ronds a nécessairement des conséquences négatives en termes de valeur ajoutée, d'emplois et de quantité de produits connexes disponibles pour l'industrie de la trituration et de la production d'énergie. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engage une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales et sociales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes pour l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives sur les marchés domestiques et à l'exportation, et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. A cet égard, la préférence pour des produits finis entièrement fabriqués en France passera par une meilleure finition, qualité et adaptation aux besoins du marché. Elle peut aussi s'appuyer sur une meilleure communication auprès du consommateur sur l'origine des produits. Cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de débats dans le cadre de l'élaboration du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt actuellement en préparation, laquelle s'appuie notamment sur les conclusions de la mission confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, sur la forêt française et la filière bois ainsi que sur les recommandations issues de la mission interministérielle commandée par les ministres chargés du redressement productif, de l'écologie et de l'agriculture. C'est sur la base de ces éléments, présentés aux acteurs de la filière lors du conseil supérieur de la forêt et du bois du 6 mai 2013, que le ministre chargé de l'agriculture compte s'appuyer pour élaborer le volet « forêt » du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, lequel sera présenté au Conseil des ministres à l'automne avant son examen au Parlement. Enfin, il est également beaucoup attendu des propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois dont les restitutions sont en cours. Elles permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière bois, qui devra prendre en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, y compris celles relatives aux exportations de grumes.