M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport d'étape du médiateur des relations commerciales agricoles sur les filières bovines et porcines du 22 juillet 2015. En guise d'observation liminaire, le médiateur note que les statistiques officielles sont peu nombreuses et ne permettent pas de connaître l'évolution des coûts d'achat des produits carnés par les distributeurs, ni de donner des indications précises sur les coûts de production des bêtes abattues. Il souhaite savoir comment il compte combler ces lacunes statistiques. Les relations commerciales au sein de la filière alimentaire sont marquées par des tensions récurrentes entre les acteurs. La forte volatilité des prix des matières premières agricoles, associée à une faible croissance, met en danger l'équilibre économique des filières et diminue leur capacité à investir dans l'outil de production. Ces éléments jouent également un rôle négatif sur l'emploi pour l'ensemble des maillons de la filière alimentaire. Ainsi, l'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique pour l'avenir sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. Le suivi des évolutions de prix et des comportements des différents acteurs est continu, suite notamment à l'engagement de la grande distribution d'appliquer une hausse des prix pour certains produits, à celui des industriels de répercuter ces hausses aux prix payés aux éleveurs, et à la mobilisation de tous les acteurs de la restauration commerciale hors domicile qui se poursuit. Le ministre en charge de l'agriculture a ainsi demandé au médiateur des relations commerciales agricoles de suivre l'évolution des prix et de lui rendre compte des difficultés constatées. Dans son rapport d'étape, remis le 22 juillet 2015, le médiateur constate que les engagements pris dans la filière porcine ont été tenus sous l'effet notable du comportement des filiales des groupes de distribution indépendants. Il précise qu'il faudra veiller à ce que la hausse des prix des distributeurs ne conduise pas leurs fournisseurs à substituer des viandes étrangères au porc français ou à diminuer leurs prix d'achat aux éleveurs. En viande bovine, la cotation moyenne a augmenté de 10 centimes d'euro par kilogramme, alors que les engagements prévoyaient 20. Il est nécessaire que les débouchés autres que la grande distribution, notamment à l'export, permettent d'accompagner la dynamique enclenchée par celle-ci. L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) a été créé pour permettre aux pouvoirs publics et aux acteurs de la filière d'avoir accès à une information documentée, objective et partagée sur l'évolution des prix et des marges dans les filières agroalimentaires, de la production agricole jusqu'au commerce de détail. Ses travaux, associant les différents acteurs des filières, permettent un dialogue régulier et constructif entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. Le rapport remis en 2015 par l'observatoire au Parlement met en lumière le fait que, après une année 2013 marquée par la poursuite de la hausse globale des prix agricoles, l'année 2014 se caractérise par une baisse relative des prix. Elle est plus marquée pour les produits agricoles (-5 %) que pour les produits alimentaires sortie industrie (-1,6 %) et à la consommation (-0,7 %). Ceci s'explique en partie par le fait que la création de valeur ajoutée fait diminuer la part de la matière première dans la valeur du produit, d'où une transmission amortie vers l'aval des variations de prix. Dans le cadre du contrat de la filière alimentaire, les professionnels ont été interrogés afin d'identifier les produits alimentaires pour lesquels la couverture statistique est jugée non satisfaisante. Il s'agit, pour assurer des relations commerciales plus fluides et transparentes, de mettre à disposition des professionnels des indices ou des cotations auxquels ils peuvent se référer librement et qui ne souffrent d'aucune contestation. Ainsi, l'OFPM s'est vu confier la réalisation d'un bilan de l'existant relatif à la couverture statistique d'indices ou de cotations, bilan mis à disposition sur son site internet. Sur cette base, l'OFPM a listé les manques exprimés par les professionnels. Deux demandes ont été exprimées dans la filière blé, elles sont en cours d'expertise par les services statistiques, et deux manques ont également été identifiés dans la filière viande, dont l'un, l'indice sur l'évolution du prix des charges de l'abattage-découpe, est en cours d'élaboration.