Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recherche variétale dans le domaine des fruits et légumes. Depuis 50 ans, la recherche publique avec notamment l'INRA a pu réaliser des avancées considérables. La recherche est en effet indispensable pour proposer aux consommateurs de nouvelles variétés comme le chou romanesco, des agrumes sans pépin (mandarines, oranges, pastèques, citrons verts et doux...). Elle est également essentielle pour proposer aux producteurs des solutions aux impasses techniques dans lesquelles ils sont plongés. À l'instar des progrès réalisés récemment en grande culture comme par exemple les tournesols et colzas tolérants à des désherbants de post levée, la filière fruits et légumes compte sur le même type d'avancée variétale pour répondre aux enjeux agronomiques (maladie d'origine fongique, bactérienne ou virale, solution au désherbage...). Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il compte soutenir un dispositif français favorisant la recherche variétale dans notre pays. Le progrès génétique des plantes cultivées constitue l'un des leviers les plus efficaces pour augmenter la tolérance ou la résistance des plantes aux maladies et ainsi réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. La recherche dans ce domaine doit donc être soutenue. Ainsi, dans le cadre du plan Ecophyto, plan interministériel piloté par le ministère en charge de l'agriculture, les efforts dans la mise au point de nouveaux idéotypes variétaux et culturaux répondant à l'objectif de réduction des intrants sont spécifiquement encouragés. Cette démarche est par ailleurs complémentaire aux orientations du plan d'action « semences et agriculture durable », plan mis en place en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture et qui prévoit dans son axe 4 d' « orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ». Pour la mise en oeuvre effective de ces dispositions, le ministère en charge de l'agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l'ensemble des filières et plus particulièrement des filières potagères et fruitières. Outre le financement accordé dans le cadre du plan Ecophyto, dans le cadre des activités du Comité scientifique du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS), 1,33 M d'euros sont mis annuellement à disposition par appel à projets pour subventionner des recherches associant des organismes de recherche publics et privés. A titre d'illustration, le thème de l'appel à projet 2012 était formulé comme suit : « une offre variétale pour les systèmes de culture de demain ». La promotion de la création de variétés, notamment potagères ou fruitières, présentant des tolérances ou résistances génétiques aux pathogènes doit néanmoins rester compatible avec une utilisation durable de la diversité génétique disponible. En effet, la diffusion à grande échelle de variétés présentant de telles tolérances et résistances génétiques aux pathogènes peut induire des phénomènes d'adaptation et de contournement des organismes contre lesquels il convient de lutter. Dès lors, le ministère en charge de l'agriculture promeut spécifiquement les efforts de recherche permettant la mise au point d'outils de caractérisation ou de gestion spatiale et temporelle des tolérances et résistances génétiques, afin de garantir l'utilisation durable de ces variétés.