M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Basse Terre, qui était déjà en 1988, « une honte pour la République » selon le ministre de l'Outre-mer, Louis Le Pensec. Cette prison ne répond plus aux normes de la République ni de l'Europe. De ce fait, certains détenus portent plainte contre l'État avec toute chance de succès, ce qui va commencer à peser financièrement sur le budget de l'État et salir l'image de la France. Le personnel travaille ainsi dans des conditions très difficiles et demande que soit fixé un échéancier d'amélioration des conditions de travail dans cette prison. Les projets se succèdent pour reconstruire une prison neuve mais les crédits ne semblent pas être mis en place, 24 années après l'exclamation du ministre de l'Outre-mer. Si le projet de Palmiste a été abandonné, pour des raisons de desserte routière et de risque volcanologique, celui de reconstruction sur place à Basse Terre est compliqué. Par contre l'extension du centre pénitentiaire de Baie Mahault pour accueillir 200 détenus supplémentaires permettrait de rapidement décharger la maison d'arrêt de Basse Terre, de la rendre plus humaine et de préserver tous les choix de reconstruction et d'aménagement possible sur la région de Basse Terre. Il paraît donc évident que ce projet doit être la priorité parmi ceux soumis aux arbitrages nationaux en 2013, et mis en œuvre le plus rapidement possible. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur l'amélioration des conditions de détention et d'exercice du personnel pénitencier de la maison d'arrêt de Basse Terre. Le département de la Guadeloupe dispose actuellement de deux établissements pénitentiaires : la maison d'arrêt de Basse-Terre et le centre pénitentiaire de Baie-Mahault. La maison d'arrêt de Basse Terre, dotée d'une capacité de 130 places, se caractérise par la vétusté des bâtiments d'hébergement et par l'inadaptation des locaux aux normes actuelles relatives aux conditions de détention, même si des travaux ont été conduits au cours de la dernière décennie pour en améliorer le fonctionnement. Après l'abandon d'un projet de construction d'un établissement de 400 places en avril 2009 à la suite d'analyses menées conjointement par l'administration pénitentiaire et l'agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), l'idée d'une réhabilitation lourde (démolition/reconstruction) de la maison d'arrêt de Basse-Terre a été explorée, sans la moindre concrétisation, notamment budgétaire, ce qui a empêché son inscription dans le cadre du premier budget triennal de la Garde des Sceaux. De la même façon, l'idée d'une extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, mis en service en décembre 1996 et doté d'une capacité de 504 places, avec une rénovation des fonctions support de l'établissement, n'a fait l'objet d'aucun financement de la part de l'ancienne majorité, et n'a en conséquence pu être reprise. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, commencera prochainement à préparer le prochain budget triennal, et s'attache dès à présent à recenser les besoins et à dégager les priorités immobilières, sur la base de deux critères que sont la vétusté et la surpopulation. Compte tenu des indices d'occupation et de vétusté des établissements de Guadeloupe, il est plus que probable qu'au moins l'un des deux établissements fera partie des projets mis à l'étude. Dans l'attente, et sans préjuger des décisions que la ministre pourrait être amenée à prendre, les procédures administratives en vue de l'acquisition de parcelles foncières voisines à la maison d'arrêt de Basse-Terre se poursuivent, afin de ne pas retarder les décisions qui pourraient être prises le cas échéant. La maison d'arrêt de Basse-Terre et le centre pénitentiaire de Baie-Mahault continueront par ailleurs de faire l'objet de travaux d'entretien afin d'assurer leur maintien en condition opérationnelle. La garde des sceaux rappelle enfin qu'elle a procédé le 12 septembre à l'installation d'un groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer. Ses membres, des parlementaires de la majorité et de l'opposition, ainsi que des membres du la chancellerie, devront identifier les difficultés rencontrées dans les établissements de chaque territoire, mais aussi aborder les problématiques globales qui touchent les établissements pénitentiaires d'outre-mer, en tentant d'y apporter des réponses appropriées. Les travaux du groupe seront rendus le 30 mai 2014 et porteront sur les axes suivants : la politique pénale, la population carcérale, l'activité et l'insertion, la santé, le fonctionnement des établissements et l'immobilier pénitentiaire, la coopération régionale, et la situation particulière des mineurs. La situation de la Guadeloupe y sera bien évidemment examinée.