M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son déplacement du 11 décembre 2012 à Bruxelles. Il souhaiterait connaître les objectifs de ce déplacement ainsi que la conclusion des rencontres qui y ont été effectuées. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est rendue à Bruxelles le 11 décembre 2012 dans le cadre du Conseil de compétitivité de l'Union européenne. Il a permis d'avancer sur plusieurs points majeurs. La ministre a proposé au nom de la France de donner à l'agence spatiale européenne, le rôle d'agence de l'espace pour l'Union européenne tout en lui permettant de garder son statut d'agence intergouvernementale pour poursuivre les programmes non communautaires pour le compte de ses états-membres. Une réflexion commune permettra aux ministres de la recherche européens de définir les modalités de cette harmonisation. L'objectif final et commun à tous est bien de développer, grâce à une politique commune et efficace de l'espace, une recherche scientifique et des avancées technologiques diffusant l'innovation dans l'industrie et les services, au service de la compétitivité et de l'emploi. En ce qui concerne la politique internationale de l'Union européenne, la ministre a indiqué les priorités de la France, parmi lesquelles : - les partenariats scientifiques avec les Etats-Unis dans le domaine de la santé notamment pour les maladies neuro-dégénératives, le sida, les pandémies (de la recherche fondamentale au transfert vers l'industrie), - les initiatives conjointes avec le forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale en direction des puissances économiques émergentes, Brésil, Russie, Inde, Chine, avec une coopération de haut niveau pour la formation et la recherche et une attention particulière pour les droits de propriété intellectuelle associés aux transferts de technologie, - l'harmonisation des thématiques de recherche partenariale à l'international avec les grands enjeux sociétaux définis dans le programme européen Horizon 2020, une action volontariste, menée avec l'Italie et de nombreux partenaires européens, en direction de l'Euro-Méditerranée. « J'ai beaucoup insisté sur ce projet qui resserrera notamment des liens trop distendus avec l'Afrique sub-saharienne, où la croissance est déjà forte et à laquelle la France veut s'intéresser, avec l'Europe, avec conviction et engagement » précise Geneviève Fioraso. Un rendez-vous de travail avec M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission, commissaire à l'industrie et aux entreprises, a permis des échanges d'information et des propositions d'orientation des programmes de recherche et technologie horizon 2020, des KET (Key Enabling Technologies), de l'institut européen de technologie et d'innovation (E. I. T. ) vers la recherche technologique, la diffusion de l'innovation, au service de l'emploi et particulièrement, de l'emploi industriel en baisse préoccupante dans tous les pays d'Europe, dans de nombreux secteurs (métallurgie, automobile, photovoltaïque, microélectronique...). Enfin, Mme Anne Glover, conseillère scientifique auprès du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a proposé que soit désigné dans chaque pays-membre un conseiller scientifique qui coordonne un réseau d'experts scientifiques dans tous les domaines, de façon à répondre à des demandes d'expertise ou d'information émanant d'institutions, d'élus, de groupes de citoyens, d'entreprises, d'associations sur des sujets considérés comme sensibles (O. G. M. , cellules souches, nanotechnologies, intrusion des TIC dans la vie privée...). Dans ce but, la ministre a déclaré qu'en France, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pourrait être ce correspondant et que cela entrerait dans le cadre de ses missions d'intérêt général. La ministre s'est réjoui de ce déplacement, car c'est bien ainsi que se construit, entre ministres thématiques, mois après mois et par des actions communes, une Europe de l'enseignement et de la recherche, avec une mobilité de plus en plus grande de ses acteurs, au service de la compétitivité par la qualité, donc de l'emploi et du rayonnement culturel, intellectuel et économique de notre pays dans le monde, via l'Europe.