M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs laitiers. En effet, ceux-ci sont dans une situation périlleuse, opprimés d'un côté par la hausse des de leurs charges et de l'autre par la pression exercée sur les prix par les grands distributeurs. Alors que leurs coûts de production augmentent, et malgré des marchés mondiaux porteurs conférant au lait un prix de 370 euros pour 1 000 litres, les laiteries annoncent au contraire un prix de 332 à 340 euros pour 1 000 litres. Les prix de vente du lait payés aux producteurs laitiers sont tirés vers le bas, décourageant de nombreux industriels à poursuivre leur activité puisque les marges profitent à d'autres maillons de la filière, à savoir les distributeurs et transformateurs. Une première revalorisation du prix du lait avait été annoncée par le Gouvernement en avril 2013. Grâce à l'intervention du médiateur des relations commerciales agricoles, les industriels transformateurs, entreprises privées ou coopératives, s'étaient engagés à garantir un relèvement de 25 euros du prix payé aux producteurs laitiers pour 1 000 litres de lait collectés. Cependant, l'augmentation des prix constatée pendant l'été dépasse cette hausse technique de 25 euros et les producteurs laitiers se retrouvent par conséquent à nouveau dans une situation de crise. Une réunion s'est tenue au ministère de l'agriculture le 10 octobre 2013, rassemblant tous les acteurs de la filière laitière (producteurs, distributeurs et transformateurs) en vue de tirer les conséquences de l'augmentation du prix du lait. Dans ce contexte, il aimerait connaître l'issue de ces négociations et les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une revalorisation à la hausse du prix du lait pour l'année 2014 afin de soutenir les producteurs laitiers. Le Gouvernement s'est saisi depuis plusieurs mois de la question des relations commerciales entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs. En effet, les possibilités qu'ont les laiteries de suivre les tendances de marchés ou de prendre en compte la hausse des coûts de production dépendent de leur capacité à négocier des tarifs correspondant avec leurs clients. Des avancées seront intégrées dans le projet de loi sur la consommation, adopté à l'assemblée nationale le 3 juillet 2013 et au sénat le 13 septembre 2013, qui propose diverses adaptations de la loi de modernisation de l'économie. Sans attendre les effets de la loi, le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt a réuni tous les acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs) le 8 avril 2013. Le constat de la nécessité de revaloriser le prix payé au producteur a été partagé. Un médiateur a été désigné afin de trouver une solution. Comme il s'y était engagé, le ministre chargé de l'agriculture a réuni à nouveau les acteurs de la filière laitière le 10 octobre 2013 afin de dresser collectivement le bilan de l'évolution de la situation du marché. L'ensemble des participants a fait le constat que les conditions de marché permettaient que les producteurs de lait bénéficient d'un prix moyen 2013 supérieur d'au moins 25 euros/1000 litres à celui de 2012. De plus, l'ensemble des participants s'est accordé sur le fait que les hausses accordées en 2013 devaient être considérées comme la base des négociations entre industriels et distributeurs pour 2014, afin que les producteurs de lait bénéficient du maintien d'une conjoncture favorable. Le ministre de l'agriculture, l'agroalimentaire et de la forêt a invité la filière laitière à renouer un dialogue constructif dans le cadre de l'interprofession, afin de donner des perspectives pour l'année 2014 à tous les acteurs de la filière et d'améliorer de façon structurelle les relations commerciales tout au long de la filière.