M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impact de la télévision chez le tout petit enfant. Si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'attache à la protection du jeune téléspectateur contre les contenus préjudiciables, à la protection du jeune téléspectateur contre la pression publicitaire, à l'existence de programmes éducatifs et à la garantie d'une offre de programmes adaptée pour le jeune public, les spécialistes de l'enfance déconseillent formellement de regarder la télévision à un âge inférieur à trois ans. Le tout petit enfant a en effet besoin d'agir sur le monde pour se construire, et la télévision le place dans une position passive qui peut nuire à son développement. Plus précisément, la télévision risque de l'enfermer dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure. Or si la télévision n'est pas adaptée aux enfants de moins de trois ans, il n'existe à ce jour aucun signalement adressé aux parents pour les sensibiliser sur ce danger. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si la mise en place d'une alerte destinée aux parents d'enfants de moins de trois ans est à l'étude. Une des principales missions confiée par le législateur au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, consiste à veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle. Sur ce fondement, le CSA a adopté, le 22 juillet 2008, une délibération visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux. Il a notamment décidé d'interdire aux éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France la diffusion de programmes spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans. Il a également décidé d'encadrer la distribution des chaînes étrangères visant ce public en soumettant les distributeurs établis en France à une obligation stricte d'information de leurs abonnés sur la nocivité de la télévision en général et de ce type de programmes, en particulier sur le développement des enfants de moins de trois ans. Par ce biais, le CSA a ainsi pu appréhender la diffusion de chaînes étrangères comme « Baby TV » et « Baby First », émises depuis un autre État membre de l'Union européenne, en l'occurrence le Royaume-Uni, soumises au droit britannique et au contrôle de l'Ofcom, l'autorité de régulation de l'audiovisuel en Grande-Bretagne. Par cette délibération, le CSA a également souhaité assurer l'information des téléspectateurs sur les conséquences néfastes de la télévision sur les enfants de moins de 3 ans. Chaque année, le CSA organise, en partenariat avec le ministère chargé de la santé, sur les supports de communication à sa disposition (site Internet, Lettre du CSA, communiqués de presse etc.), une campagne tendant à sensibiliser le public sur les dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans. La campagne vise à développer une information basée sur deux constats établis par les experts de la santé et de l'enfance : - les programmes de télévision, quels qu'ils soient, ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans ; - la télévision peut favoriser, chez les enfants de moins de 3 ans, des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration, dépendance aux écrans. Dans le cadre de cette campagne, les éditeurs portent à la connaissance des téléspectateurs, à l'antenne, sous la forme de leur choix, les informations mises à leur disposition par le CSA sur les dangers présentés par la télévision pour les enfants de moins de 3 ans. En concertation avec les éditeurs, le Conseil fixe les dates de début et de fin de cette campagne. Il communique ces dates aux éditeurs trois mois au moins avant le lancement de la campagne. Cette campagne pour les moins de trois ans est incluse dans la campagne annuelle sur la signalétique jeunesse. C'est ainsi qu'en novembre 2013, pendant trois jours, les chaînes de télévision ont diffusé des contenus audiovisuels qu'elles ont produits, reprenant sous la forme de leur choix (messages, reportages, émissions de plateau...) les messages clés du Conseil sensibilisant le public à la nocivité de la télévision pour les tout-petits (« Pas d'écran avant 3 ans », « La télévision n'est pas toujours un jeu d'enfant »).