M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur Paris Climat 2015. La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21ème conférence sur le climat en 2015. Cette conférence doit se tenir en décembre prochain. Il lui demande de préciser le budget prévisionnel défini pour l'organisation de cette conférence ainsi que le détail des contributeurs publics et privés, en indiquant le montant respectif de leur apport. La 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques constituera la plus importante conférence diplomatique internationale jamais accueillie sur le territoire français (40 000 participants attendus sur une durée de deux semaines). Un programme budgétaire spécifique « Conférence Paris Climat 2015 » (programme 341) a été créé en loi de finances au sein de la mission « Action Extérieure de l'Etat » afin de regrouper les crédits destinés à sa préparation et à son organisation. Ce programme est doté en LFI 2015 de 179,1 M€ d'autorisations d'engagement et de 43,5 M€ de crédits de paiement (la majeure partie des paiements interviendra en début d'exercice 2016). En incluant les crédits complémentaires dont l'ouverture sera demandée en projet de loi de finances pour 2016, le budget prévu pour la conférence s'élève à 187 M€ sur le programme 341. Le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015 fournit le détail de l'utilisation prévisionnelle de ces crédits. Après déduction de 8 % des crédits correspondant à la mise en réserve interministérielle, les crédits disponibles en 2015 s'élèvent à 164,8 M€ d'AE. La recherche de partenariats avec des entreprises publiques ou privées est un objectif assigné par le ministre des affaires étrangères et du développement international au Secrétariat général créé pour assurer la préparation et l'organisation de cet évènement majeur. Les entreprises peuvent devenir partenaires de la COP21 via une contribution financière ou en nature dans le cadre d'une convention de mécénat. La campagne de sensibilisation menée depuis fin octobre 2014 porte ses fruits puisque des sociétés françaises et internationales ont déjà marqué leur intérêt pour être associées à la conférence. Les propositions de contributions en nature sont majoritaires. Elles sont particulièrement importantes dans le secteur de l'énergie, du nettoyage et du recyclage des déchets, du transport, de l'ameublement et de la fourniture de divers biens (papier, boissons, vêtements...) et services (services postaux, bancaires et de santé). Ces contributions permettront de réduire le coût de l'organisation de cette conférence pour le budget tout en renforçant la qualité des services mis à la disposition des participants. La valorisation de ces contributions en nature devrait s'élèver à plusieurs millions d'euros, mais le chiffrage définitif ne pourra être fait, sous la responsabilité des entreprises, qu'une fois leur périmètre d'action défini précisément. Dans un esprit de transparence vis-à-vis du Parlement et du citoyen, le rapport annuel de performance 2015 du P341 qui sera rédigé début 2016 mentionnera le montant des contributions financières des entreprises directement rattachées à ce programme budgétaire via un fonds de concours et la nature et la valorisation des contributions en nature. Une fois les conventions de mécénats signées, la liste des entreprises partenaires sera accessible sur le site www. cop21. gouv. fr.