Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les projets de fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon et sur l'offre hospitalière publique au nord de l'Île-de-France. En janvier dernier, l'AP-HP a dévoilé un projet de regroupement sur un même site d'une capacité de 800 à 1 000 lits des activités de l'hôpital Bichat, au nord de Paris (1 000 lits) et de Beaujon, à Clichy (464 lits). Ce regroupement, dicté d'après l'AP-HP et l'ARS par la vétusté de ces deux établissements, entraînerait donc une nouvelle réduction de l'offre hospitalière publique au nord de Paris. Ainsi, les services de cardiologie et d'ORL de l'hôpital Beaujon pourraient être supprimés, après la fermeture de celui de psychiatrie. Une telle politique de réduction de l'offre hospitalière publique est en totale contradiction avec les directives établies dans le dernier SROS-PRS (schéma régional d'organisation des soins - projet régional de santé) dont l'objectif est de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins afin qu'elle réponde aux besoins de la population et garantisse l'amélioration de l'état de santé et la réduction des inégalités d'accès aux soins. Dans ce document, l'ARS elle-même diagnostique une insuffisance de l'offre de soins dans le nord des Hauts-de-Seine. Le volet hospitalier du dernier SROS-PRS indique ainsi, concernant les Hauts-de-Seine, que « l'agence sera attentive à l'inscription des établissements de l'AP-HP dans une logique d'offre territoriale, et pas seulement dans une logique de groupe hospitalier [...] Dans le même objectif, poursuit ce document, il conviendra que soit maintenue une offre de proximité dans les communes du nord des Hauts-de-Seine (Asnières, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne »). Concernant plus spécifiquement la psychiatrie, dont le service à l'hôpital Beaujon a récemment été fermé, le SROS-PRS se fixait pourtant comme objectif « la relocalisation dans le département de l'ensemble des lits d'hospitalisation afin de permettre le rapprochement des lieux de soins des lieux de vie des usagers ». On peut s'étonner que l'Agence régionale de santé ne se sente pas tenue par le constat et le schéma d'organisation qu'elle a elle-même élaboré. Plus généralement, madame la députée partage l'appréciation de monsieur Edouard Couty dans son « Pacte de confiance pour l'hôpital » remis à madame la ministre, selon laquelle le contrat de retour à l'équilibre « n'est pas une finalité » et « ne peut pas, à lui seul, constituer toute la politique contractuelle entre les ARS et les hôpitaux ». L'État doit prendre ses responsabilités et rendre, comme l'écrit monsieur Couty, « les arbitrages de niveau politique ». Elle lui demande donc de lui préciser quels sont les projets hospitaliers concernant ce territoire, et notamment les hôpitaux de Bichat et Beaujon. L'hôpital Beaujon, qui assure à la fois des prises en charge de proximité et des soins de très haut niveau dans certaines disciplines, est un hôpital dont l'activité est importante pour la population de son territoire ainsi que pour tous les Franciliens qui y sont pris en charge pour des activités de recours. Une réflexion est cependant engagée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sur l'avenir des sites relevant du groupe hospitalier Paris Nord Val de Seine, dont l'hôpital Beaujon fait partie. Cette réflexion découle de la nécessité d'envisager la reconstruction du site de Bichat pour des raisons liées à la vétusté du bâtiment. Un travail est actuellement mené par la direction générale de l'AP-HP, en lien avec l'agence régionale de santé d'Île-de-France, pour étudier la solution immobilière la plus adaptée en termes d'efficience et de service rendu aux patients, concernant l'avenir de cet établissement au sein du groupe hospitalier dont il relève. Tous les scénarios sont à l'étude et doivent être approfondis. Aucune hypothèse ne doit être écartée, mais aucune décision n'est prise à ce jour concernant ces évolutions. Dans tous les cas, les décisions relatives à l'avenir des sites hospitaliers devront bien dissocier ce qui relève d'un service de prise en charge de proximité, qui doit être assuré territorialement, des activités de recours, qui peuvent effectivement être physiquement regroupées. Des études prospectives sur la localisation éventuelle d'un nouvel ensemble hospitalier doivent être conduites, mais ces investigations ne signifient pas que la décision de reconstruire ailleurs que sur les sites de Bichat ou de Beaujon ait été prise. Il faut d'ailleurs souligner qu'un déplacement du site actuel aurait un impact sur celui de la faculté de médecine, élément dont il faudra tenir compte dès l'origine lors de la recherche d'un terrain. Une relocalisation de cette importance entraînera l'élaboration d'un projet de soins de territoire impliquant tous les établissements et tous les acteurs sanitaires de ce territoire. Un travail de concertation avec les collectivités locales concernées est donc indispensable. Quelle que soit l'hypothèse qui sera retenue, la ministre des affaires sociales et de la santé insiste sur la nécessité de maintenir dans tous les cas un accès de qualité à l'offre de santé pour la population de Clichy-la-Garenne.