M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d' ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. Il serait même envisagé d'ouvrir une troisième ligne de traitement. Alors que l'on entre dans une année à enjeu pour l'environnement, et que le Gouvernement souhaite aller dans le sens d'un nouveau mode de développement plus soutenable pour notre pays, il lui demande son avis sur ces possibilités de modifications du contrat concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer, et comment le Gouvernement s'assure que ces discussions n'aboutissent pas à un retour en arrière sur les engagements pris en matière de transition énergétique et plus particulièrement en matière d'objectif d'économie circulaire. La loi no 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est une étape fondamentale dans la construction d’un nouveau modèle de développement plus sobre et plus économe en énergie et en ressources. Elle réaffirme que les déchets doivent d’abord être évités, ceux qui ne peuvent pas être évités devant être valorisés. Seuls les déchets ultimes qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés. De nombreuses mesures ont été adoptées pour qu’en 2025, les quantités de déchets éliminés soient divisées par deux. 65 % des déchets non dangereux seront alors valorisés sous forme matière. La loi a souligné que la valorisation énergétique qui doit être encouragée est celle qui est réalisée à l’issue d’une étape de tri. Pour atteindre ces objectifs, les installations de traitement thermique des déchets seront toujours nécessaires. L’incinération sans aucune valorisation énergétique devra être totalement abandonnée à cette échéance, et les capacités existantes devront améliorer leur performance énergétique. Le parc d’installations est donc amené à évoluer et à se moderniser. Les déchets nécessitent d’être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d’acceptabilité sociale. La législation et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement encadrent de façon stricte mais proportionnée aux enjeux les différents modes de gestion des déchets. Le fonctionnement des usines d’incinération d’ordures ménagères est encadré par des arrêtés préfectoraux suite à une demande d’autorisation qui comprend une enquête publique. Toute extension des capacités d’exploiter ne peut se faire qu’au terme d’une telle procédure. L’intérêt d’une installation ou la nécessité d’accroître sa capacité sont abordés de manière technique, économique et politique lors de l’élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Suite à l’adoption de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ces exercices seront désormais sous la responsabilité des conseils régionaux. La révision du plan qui sera nécessaire pour la mise en conformité avec la nouvelle loi sera un moment opportun pour poser les questions politiques relatives à l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire. Il revient aux élus territoriaux d’enclencher la dynamique qui va engager leur territoire dans l’économie circulaire. Cette mise en mouvement soutenue par une politique ambitieuse motivera les citoyens et permettra d’atteindre les objectifs de la LTECV.