M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des apiculteurs français. Ces professionnels connaissent depuis plusieurs années des pertes de rendement liées aux conditions climatiques mais également à une mortalité du cheptel et à la présence du frelon asiatique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place à ce jour et ses intentions pour accompagner cette filière. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est attaché au rôle fondamental de l'abeille domestique Apis mellifera et plus généralement des insectes pollinisateurs, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses productions végétales et le maintien de la biodiversité. Pour appréhender les problèmatiques liés à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l'agriculture a lancé, le 8 février 2013, un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA), élaboré en concertation avec les acteurs apicoles de l'amont à l'aval, qui aborde de façon globale les différentes difficultés qu'elle rencontre pour y apporter des réponses adaptées et pertinentes. Le ministre a présenté un point d'étape du PDDA le 19 juin 2015. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d'abeilles sur l'ensemble du territoire et la santé des colonies. Réduire la mortalité des abeilles, et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille constitue une priorité. A cet égard, le bilan d'étape rappelle les avancées obtenues, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour mesurer objectivement l'activité et la santé des abeilles, diminuer l'impact des produits phytosanitaires sur leur santé et lutter contre les maladies et les prédateurs. Suite aux surmortalités hivernales de colonies d'abeilles constatées durant l'hiver 2013/2014 dans le massif pyrénéen, une étude épidémiologique, nommée BAPESA, financée par l'État, a été lancée. Son objectif est d'évaluer l'exposition des colonies d'abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage et d'étudier les éventuels effets de santé associés. Le compte-rendu final est attendu pour décembre 2017. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, pour la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, et pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation, notamment des cultures. L'installation de nouveaux apiculteurs et le renouvellement des générations sont une composante essentielle de ce développement. Dans cet objectif, le PDDA soutient les structures d'accompagnement des apiculteurs, mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés. Le PDDA accompagne en outre l'organisation de la filière et, notamment, la structuration de l'élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l'apiculture française et à contribuer à faire de la France l'un des premiers producteurs apicoles en Europe. Avec 70 % des actions mises en oeuvre en trois ans, le PDDA est pérennisé pour deux ans et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et pour consolider les entreprises du secteur. Pour la période 2013-2016, la France a obtenu une enveloppe de 10,6 millions d'euros, soit 3,53 millions d'euros par an. Le paiement de ces crédits européens nécessite la mobilisation en contrepartie de crédits nationaux pour un montant équivalent, soit 7,05 millions d'euros par an au total pour la filière apicole française. Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le Varroa, des aides directes pour les apiculteurs, de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique, de l'assistance technique, du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation.