M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les dérives de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. L'engagement de service civique, d'une durée de six à douze mois, est destiné aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il permet à un jeune volontaire de s'engager dans une démarche citoyenne au sein de neuf domaines : culture et loisirs, éducation pour tous, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise, santé, solidarité, sport, environnement, mémoire et citoyenneté. Si le dispositif rencontre un véritable succès depuis sa création en 2010 (90 000 jeunes se sont déjà engagés dans un service civique), il a néanmoins entraîné certaines dérives. Dans les faits, certains organismes se révèlent peu expérimentés dans l'accueil de jeunes en service civique, et certains volontariats s'apparentent davantage à une activité salariée traditionnelle. Le rapport de M. Bernard Lesterlin, membre titulaire du comité stratégique de l'Agence du service civique (ASC) et co-auteur d'un rapport d'information sur le sujet, est à ce titre éloquent. Il démontre que l'on assiste depuis plusieurs années à une normalisation de l'usage du volontariat en lieu et place de contrats réels destinés à des salariés formés. En effet, plusieurs témoignages confirment que les missions confiées à de tels volontariats relèvent souvent de postes à fortes responsabilités. Ce risque de substitution à de l'emploi traditionnel entraîne de fait la précarisation d'une classe d'âge, qui utilise de plus en plus fréquemment le service civique comme « tremplin » pour acquérir de l'expérience professionnelle et s'insérer plus facilement sur le marché de l'emploi. Alors même que le service civique est devenu « universel » au 1er juin 2015, et que l'Agence du service civique s'est fixé un nouvel objectif de 170 000 volontaires par an, il souhaite lui faire part de certaines de ses réflexions. Il s'interroge ainsi sur la pertinence d'ouvrir le service civique à des postes d'accueil comme tout récemment dans les caisses d'allocations familiales, ou encore dans les commissariats de police. En effet, quelle serait la dimension citoyenne de ces emplois d'accueil, quelle expérience enrichissante ces jeunes pourront-ils en retirer ? Ne va-t-on pas vers une approche quantitativiste du service civique, au détriment de la nature même de l'expérience ? Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin aux dérives de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, et pour permettre aux jeunes Français de bénéficier d'une expérience véritablement citoyenne visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. La mise en œuvre du service civique universel s'accompagne nécessairement d'une attention accrue portée à la qualité des missions proposées aux engagés. Il est en effet essentiel que le service civique constitue effectivement un temps d'engagement pour les jeunes dans le cadre duquel les engagés acquièrent savoir-être et savoir-faire. Aussi les nouvelles missions qui seront proposées aux engagés doivent effectivement être destinées à servir l'intérêt général. C'est pourquoi des missions de sensibilisation et d'information au bénéfice direct des habitants et particulièrement les plus vulnérables sont mises en œuvre, notamment au sein des services de police et de gendarmerie ou des caisses d'allocations familiales. Complémentaires de l'action des fonctionnaires, des salariés et des bénévoles, ces missions doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population ou de démultiplier l'impact des actions existantes et de renforcer la qualité du service rendu aux usagers. La définition des profils de missions et les modalités d'accompagnement des engagés sont élaborées en étroite collaboration avec l'agence du service civique. La mise en place de programmes portés par les différents départements ministériels, s'accompagne de la mise en place de nouveaux outils. L'agence du service civique organise des séminaires de travail collectif, propose des formations à destination de correspondants du service civique, élabore de nouveaux outils tel un catalogue de missions type. Le contrôle des organismes d'accueil exercé par l'agence du service civique et ses délégués territoriaux sera également renforcé afin d'éviter toutes dérives liées à la substitution à l'emploi.