M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes liés à l'échouage de grandes quantités d'algues sargasses sur les côtes de la façade atlantique de la Martinique et de la Guadeloupe. Il rappelle que l'hydrogène sulfuré qui se dégage de ces algues lorsqu'elles sont en décomposition, est un gaz toxique par inhalation susceptible d'entraîner la mort en quelques minutes à forte concentration. Même à faible concentration ce gaz dégage une forte odeur nauséabonde qui nuit considérablement à l'activité touristique et à la qualité de vie de nos concitoyens vivant à proximité des côtes polluées. Il rappelle aussi que, tant à la Martinique qu'en Guadeloupe, la forte densité humaine concentrée en bord de mer - plus de 400 habitants par kilomètre carré à moins d'un kilomètre du rivage - fait que le nombre d'habitants exposés à cette menace est important. Aussi, il souligne l'impérieuse nécessité de garantir, notamment en mettant en place un monitoring pertinent des taux de concentration d'hydrogène sulfuré, la sécurité sanitaire de ces populations. Face à l'ampleur du phénomène et même si le nettoyage des côtes est de la responsabilité des communes, il souhaiterait aussi un accompagnement des services de l'État, en cohérence avec les collectivités communales, régionales et départementales, déjà mobilisées sur le terrain ! Ainsi, il souhaite connaître les actions qu'envisage l'État pour aider les communes des territoires français antillais à faire face à ce phénomène. Les risques pour la santé liés au dégagement d'hydrogène sulfuré (H2S) par la décomposition des algues sont documentés, en particulier dans le rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de juin 2011 (relatif aux algues vertes) et dans l'avis du haut conseil de la santé publique (HCSP) de mars 2012 (relatif aux algues brunes sargasses). L'agence régionale de santé (ARS) de Martinique s'appuie sur ces expertises pour apprécier le niveau de risque sanitaire auquel est exposée la population martiniquaise. Ces documents précisent que le niveau de toxicité du H2S est fonction de la dose respirée et de la durée d'exposition. L'odeur caractéristique d'oeuf pourri du H2S se détecte dès 0,2 à 0,3 ppm (0,28 à 0,42 mg/m3) ; elle est nette pour 20 à 30 ppm (28 à 42 mg/m3). A ces niveaux, l'H2S est d'abord un gaz irritant pour les muqueuses et les voies respiratoires d'ampleur modérée et réversible, notamment chez les personnes sensibles ou asthmatiques. Au regard de cet effet irritatif pour la santé, un consensus a été trouvé au niveau de plusieurs pays pour fixer le seuil sanitaire (valeur toxicologique de référence pour une exposition aiguë) à 0.07 ppm soit 0,1 mg/m3 en exposition continue (sur une durée de quelques semaines). Ce seuil sanitaire correspond au plus petit effet observé sur la santé. En matière d'exposition professionnelle, les seuils de 5 ppm en moyenne pondérée sur 8 h ou de 10 ppm pendant 15 minutes ont été fixés. Ces seuils correspondent à des seuils de précaution, comme le rappellent les rapports d'experts, et ne correspondent pas à des atteintes organiques ou fonctionnelles, réversibles ou irréversibles. Au-delà de ces seuils, il est nécessaire que le travailleur s'équipe de moyens de protection. Avant d'observer des effets sanitaires plus préoccupants, il faut atteindre des niveaux beaucoup plus élevés (plus de 100 ppm). Le haut conseil de la santé publique indique cependant que : - pour des valeurs comprises entre 0,2 et 1 ppm sur les plages à proximité des échouages d'algues, il convient de mettre en place un chantier d'enlèvement des algues et d'assurer l'information du public ; - pour des valeurs entre 1e t 5 ppm sur les plages, il est nécessaire d'en déconseiller l'accès aux personnes sensibles et fragiles et de procéder à l'enlèvement immédiat des algues ; - pour des valeurs supérieures à 5 ppm sur les plages, d'en réserver l'accès aux professionnels équipés de moyens de mesure individuels avec alarmes et de réaliser des mesures d'H2S au niveau des habitations riveraines. L'ARS participe à la réalisation de campagnes d'analyses d'hydrogène sulfuré, en partenariat avec l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air « MADININAIR », en particulier dans les zones où les émanations semblent les plus fortes et les habitations proches et participe à la délivrance d'information notamment auprès des écoles et de la population. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) réalise également des mesures sur les plages et au niveau des chantiers d'enlèvement. Les résultats des analyses sont transmis à la préfecture et aux communes concernées, publiés sur le site de l'ARS et dans la presse chaque jour. Les services de la préfecture de Martinique et ceux de l'ARS sont mobilisés aux côtés de ceux des collectivités, de manière coordonnée, pour assurer la gestion de cet épisode. Une surveillance sanitaire spécifique a été mise en place, ainsi que le signalement à l'ARS par le réseau des médecins sentinelles de l'ensemble des symptômes (maux de têtes, irritations, crises d'asthme) pouvant être en relation avec une exposition aux produits de décomposition des algues. A ce jour, aucun cas grave associé à l'exposition aux algues sargasses et nécessitant une hospitalisation n'a été rapporté à l'ARS ; le recours aux urgences des établissements de santé a été très limité. Néanmoins les services sanitaires restent vigilants et analysent chaque signalement de cas pour lesquels cette cause est suspectée. Le Préfet a rappelé aux maires, dont les communes sont exposées à des mesures élevées de H2S, qu'il leur appartient de réglementer la baignade des sites touchés et, le cas échéant, d'interdire l'accès au littoral, et ce dans l'attente du nettoyage des plages.