M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la loi chinoise sur le contre-terrorisme qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi a éveillé de nombreuses préoccupations, notamment chez les organisations de défense des droits humains, qui estiment qu'elle peut être utilisée à des fins de répression de plusieurs groupes religieux et ethniques, car elle associe la contestation nationale, la dissidence et les activités religieuses avec le terrorisme international. En effet, dès le début de l'année 2016, International campaign for Tibet(ICT) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) ont déployé de nombreux efforts pour aborder, analyser et mettre en évidence les risques et les incidences de cette nouvelle loi chinoise sur le contre-terrorisme. Ainsi, le 7 juin 2016 à La Haye s'est tenue une table ronde à l'initiative de ces deux organismes, qui ont formulé des recommandations à ce sujet. En particulier, la communauté internationale doit insister sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme dans tous ses engagements avec la Chine, notamment dans le cadre de toute coopération dans la lutte contre le terrorisme. Leurs inquiétudes se sont matérialisées lorsque les autorités chinoises ont procédé récemment à la destruction de l'institut de Larung Gar, le plus grand centre bouddhiste tibétain. Cet acte, symbole d'une détérioration réelle et notable de la liberté religieuse au Tibet, entraîne l'expulsion forcée de quelque 4 600 personnes qui y résident et la destruction de 1 500 logements. Sur ce cas précis, le Parlement européen a d'ailleurs adopté une résolution le 15 décembre 2016 afin d'infléchir la politique chinoise. La France, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, cinquième puissance économique mondiale et pays autoproclamé des droits de l'homme ne peut laisser libre cours à de telles entraves aux droits humains. C'est pourquoi il souhaite savoir comment le Gouvernement entend participer concrètement à la mise en œuvre de la résolution votée par le Parlement européen afin d'empêcher la Chine de poursuivre son ingérence nuisible au Tibet et plus globalement de s'assurer qu'elle ne continue pas à bafouer les droits de l'homme. La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard de la situation au Tibet. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier la liberté d'expression et la liberté de religion ou de conviction ainsi que le droit à un procès équitable, et souligne que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle tibétaine. En septembre dernier, lors de la 33ème session du Conseil des droits de l'Homme, la France a également appelé les autorités chinoises au dialogue avec les populations locales au Tibet pour résoudre les causes profondes des tensions au sein de la région autonome. Les Etats membres de l'Union européenne font également part de leur préoccupation concernant la situation des droits de l'Homme au niveau européen, notamment dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session a eu lieu en novembre 2015. Le dernier sommet UE-Chine qui s'est tenu les 12 et 13 juillet derniers à Pékin a été l'occasion d'évoquer les droits des personnes appartenant à des minorités en Chine. Enfin, lors de la 31ème session du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies de mars 2016, l'Union européenne a appelé la Chine à promouvoir le dialogue avec les différents groupes ethniques, notamment au Tibet.