M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et culture d'oc. Les langues et cultures d'oc, reconnues comme faisant partie du patrimoine national par la Constitution, méritent d'être mieux connues des jeunes citoyens. Ceci passe nécessairement par l'intégration dans les programmes nationaux de la question des langues et cultures régionales de France, en l'incluant, par exemple, dans les programmes d'histoire et de littérature. La FELCO (Fédération des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale), qui regroupent les associations régionales d'enseignants d'occitan de l'enseignement public, souligne que cet enseignement constitue un enrichissement culturel incontestable pour l'élève favorisant son intégration dans son territoire proche. Il semble nécessaire de faire en sorte que les conventions entre l'État et les collectivités territoriales issu de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 existent dans toutes les académies du domaine d'oc. Il lui demande donc quelle sera sa politique en faveur de l'enseignement de la langue et de la culture d'oc dans la prochaine loi d'orientation sur l'éducation. Les langues régionales, ainsi qu'en dispose l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine français, et sont donc l'objet d'une attention soutenue. Elles bénéficient, au sein du système éducatif, de dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. La loi a réaffirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage, cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. Actuellement, ce ne sont pas moins de 280 000 élèves répartis dans 13 académies qui pratiquent ou sont sensibilisés à l'une des 11 langues régionales reconnues. Alors que les modalités et les conséquences de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires sont actuellement à l'étude, ces efforts seront poursuivis en liaison avec les collectivités locales. La littérature et l'histoire de l'aire géographique que forment les pays de langue d'oc sont présentes au sein des programmes et des enseignements d'occitan-langue d'oc à l'école, au collège et au lycée, en particulier dans leurs contenus culturels. En appui à cet enseignement, et dans le cadre des actions de sensibilisation à la langue occitane et catalane destinées à l'ensemble des élèves de l'académie, actions conduites dans le prolongement des dispositions de la convention signée avec la région Languedoc-Roussillon en faveur de ces langues, un précis de langue occitane et catalane ainsi qu'une petite anthologie de littérature occitane et catalane de même qu'un précis d'histoire catalane et occitane ont été publiés avec le concours du centre régional de documentation pédagogique. Par ailleurs, si, ainsi qu'il est souligné, la connaissance de la langue et de la culture des pays d'oc favorisent l'intégration des élèves de ces régions dans leur territoire proche et, par là même, s'adressent en priorité aux populations scolarisées dans ces pays, cette connaissance n'est pas réservée et limitée à ces seules populations. En effet, l'évocation et la transmission d'éléments de cette langue et de cette culture sur l'autre partie du territoire s'effectuent tout naturellement au sein des séquences des enseignements de lettres, d'histoire, d'arts plastiques et d'éducation musicale, en appui par les professeurs pour illustrer telle ou telle partie de ces séquences. L'histoire des arts, dont l'enseignement a été rendu obligatoire sur l'ensemble des trois niveaux de la scolarité, offre, à cet égard, de grandes opportunités en ce domaine. Cet enseignement, de nature transdisciplinaire et intégré dans les contenus des programmes sur les quatre années de collège, dans ses domaines artistiques dont les arts du langage, comme dans ses thématiques, les arts, l'espace temps, permet notamment d'évoquer des faits qui ont marqué l'histoire de ces régions ainsi que de découvrir des romans, nouvelles, fables, appartenant au patrimoine littéraire de ces régions. Quant à la généralisation des conventions à l'ensemble des académies de langue d'oc, il convient de rappeler qu'elles doivent s'inscrire dans le cadre de la construction d'un partenariat étroit et équilibré entre les autorités académiques et les responsables des collectivités territoriales. Leur signature ne peut intervenir qu'à l'issue des travaux et des discussions entrepris à cette occasion.