Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Centre national de la musique (CNM). Dans le domaine de la création et de la promotion musicale, il règne aujourd'hui une liberté qui laisse désemparées les grosses ou petites structures face à la crise, elle-même sans précédent : les ventes de disques chutent, les plans sociaux se multiplient, les labels tendent à disparaître. Face à cette crise, son prédécesseur avait réuni les acteurs du secteur qui étaient parvenus à un « modus vivendi » en signant un accord-cadre préfigurant la mise en place du Centre national de la musique, en janvier de cette année. Le CNM, établissement public à caractère administratif, avait pour mission de coordonner l'existant et mettre en place de nouveaux dispositifs en faveur de la filière musicale. Sans abuser de la comparaison, la référence au Centre national du cinéma s'impose. Il a montré son intérêt et son efficacité en matière de réglementation, en termes de soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ainsi qu'en termes de promotion, de protection et de diffusion de l'art cinématographique. Une structure similaire ne pourrait-elle pas être envisagée dans le domaine musical ? Par ailleurs, parmi les engagements de campagne du Président de la République, figurait la proposition n° 44 de mise en place d'un plan national d'éducation artistique. Face à cette situation et à l'urgence d'une organisation coordonnée de la création musicale, elle lui demande quelles solutions elle entend mettre en œuvre et à quelle échéance. Les mutations que connaît la filière musicale à l'ère numérique, qui bouleversent à la fois les modes de production et de diffusion des oeuvres et les équilibres économiques du secteur, rendent nécessaire une intervention de l'État sur l'ensemble de cette filière, y compris dans sa composante industrielle. De surcroît, une rationalisation des dispositifs existants, financés aujourd'hui notamment par l'État, par une taxe affectée sur les spectacles de variétés et par les sociétés civiles, paraît nécessaire pour rendre ces actions plus efficaces. Sur ces bases, à l'issue des travaux d'une mission conduite par Monsieur Didier Selles, associant Messieurs Franck Riester, Marc Thonon, Alain Chamfort et Daniel Colling, la création d'un « centre national de la musique » (CNM) avait été envisagée. Imaginée sous forme d'un nouvel établissement public national, cette structure, qui avait vocation à bénéficier d'importantes ressources complémentaires extra-budgétaires, ne s'est pas révélée opérante pour atteindre les objectifs définis. Pour autant, le Gouvernement considère qu'il est toujours indispensable de concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale, capable de prendre en compte de façon cohérente la diversité des besoins, l'émergence des talents, la dynamique de la création, l'irrigation des territoires, l'exigence de proximité et fonctionnant avec des moyens élargis. C'est pourquoi la redéfinition de ce programme a été initiée à partir des deux directions générales du ministère de la culture et de la communication compétentes, chargées de la création artistique, d'une part, et des médias et des industries culturelles, d'autre part. Baptisé « Mission musique », cet axe de réorganisation devra rapidement, grâce au travail de réflexion très important rassemblé lors de la phase de préfiguration du CNM, susciter autour de lui le regroupement de l'ensemble des acteurs intéressés, allant du spectacle vivant à la musique enregistrée. Il associera également les représentants des collectivités territoriales qui concourent déjà, aux côtés de l'État, au développement de l'ensemble de la vie musicale de notre pays. Une attention toute particulière sera portée au rôle joué par les entreprises culturelles engagées dans ces mutations, spécialement les plus fragiles d'entre elles. La « Mission musique » devra enfin prendre en compte les travaux actuellement en cours de la mission Lescure sur l'adaptation des différents outils pour préserver l'exception culturelle française, qui seront rendus au printemps 2013, et ceux de la mission Colin et Collin sur la fiscalité numérique que l'on connaîtra en décembre 2012. Ce n'est qu'au terme de ces travaux que la structuration administrative chargée de mettre en oeuvre cette nouvelle politique en faveur de l'ensemble de la filière musicale sera précisée dans sa formule définitive. L'action publique qu'elle devra conduire pour soutenir la vigueur, la qualité et la diversité de la création contribuera également au développement des politiques d'éducation artistique en faveur de tous les publics de la musique et spécialement des plus jeunes d'entre eux.