Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les résultats 2013 du programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) Les derniers résultats de l'enquête mettent en évidence trois éléments importants pour notre pays : en mathématiques le score des élèves de quinze ans a diminué et il y beaucoup d'enfants en difficulté ; en compréhension de l'écrit et en sciences les écarts se sont creusés ; la corrélation entre le milieu socio-économique et les bons résultats est bien plus marquée que dans la plupart des autres pays de l'OCDE. Ces constats recoupent ceux faits en France où l'échec scolaire est notamment concentré dans certains établissements et est fortement corrélé avec les appartenances sociales et professionnelles. Plusieurs éléments peuvent expliquer l'échec : l'insuffisance d'accompagnement pédagogique y compris par la formation continue des enseignants ; le défaut de diffusion des méthodes qui marchent bien ou mieux ; l'insuffisante mixité académique et sociale des classes ; la pauvreté de l'environnement des établissements ; l'inadaptation de programmes peu évalués dans leur conception ; des moyens peu ou pas concentrés selon les besoins. Elle lui demande quelles conclusions il tire de ces résultats et quelles mesures en complément de celles-ci déjà prises depuis juin 2012 il entend initier pour prévenir les effets négatifs résultant des politiques menées depuis dix ans. L'enquête PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves), réalisée tous les trois ans depuis l'année 2000 par l'OCDE, a pour objectif d'évaluer le niveau de compétences des élèves âgés de 15 ans - ces derniers sont répartis en huit niveaux de compétences regroupés en bas niveaux (1a, 1b, sous le niveau 1b), niveaux moyens (2, 3 et 4) et hauts niveaux (5 et 6) - dans trois domaines principaux : la compréhension de l'écrit, la culture mathématique et la culture scientifique. Elle permet également de mesurer l'équité des différents systèmes scolaires dont les élèves participent à l'enquête. Les derniers résultats publiés en décembre 2013 sont, à plus d'un titre, préoccupants pour notre système éducatif dans la mesure où ils révèlent que : - le niveau moyen des élèves français en mathématiques est en baisse (- 16 points entre 2003 et 2012, la France se situant au 18e rang des pays de l'OCDE (sur 34) ; - la baisse du niveau moyen s'explique principalement par une augmentation du taux d'élèves en difficulté (sous le niveau 2 de l'échelle PISA), celui-ci passant de 16,6 % à 22,4 % (+ 35 %) entre 2003 et 2012 en mathématiques et de 15,2 % à 18,9 % (+24 %) entre 2000 et 2012 en compréhension de l'écrit ; - le déterminisme social, c'est-à-dire la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance des élèves, est en 2012 le plus élevé des pays de l'OCDE et il s'est accru : en France, lorsque l'on appartient à un milieu défavorisé, on a clairement moins de chances de réussir aujourd'hui qu'il y a dix ans. Ces résultats confirment la nécessité d'une mobilisation nationale autour de l'école : loin de se résigner, le gouvernement a, depuis juin 2012, engagé la refondation de l'école de la République qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous. C'est en venant mieux en aide aux quelque 20 % d'élèves en difficulté que l'on atteindra l'objectif d'élever le niveau de tous. Cette ambition s'est concrétisée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui dégage un certain nombre d'axes d'action pour inverser la tendance constatée dans l'enquête PISA : - la priorité accordée au primaire : c'est en effet souvent dès les premières années de la scolarité, celles des apprentissages fondamentaux, que se joue l'avenir scolaire des élèves ; plus la prise en charge des difficultés intervient tôt, plus elle a de chances d'être efficace. Ainsi, plus de 3 350 postes d'enseignants supplémentaires ont été créés dans les écoles primaires à la rentrée 2013, dont un millier a été affecté au dispositif « Plus de maîtres que de classes », destiné à prévenir la difficulté scolaire et à y remédier par la mise en place, dans les zones difficiles, de pratiques pédagogiques innovantes favorisant la réussite des élèves. Par ailleurs, environ 400 postes ont été consacrés au développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans pour donner davantage de temps aux premiers apprentissages ; - la formation des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : en réunissant des équipes pédagogiques composées à la fois d'universitaires et de praticiens de l'enseignement scolaire, les ESPE dispensent une formation en relation avec les conditions réelles de l'exercice des métiers auxquels elles préparent les futurs enseignants, formation qui permettra à ces derniers de faire face à toutes les situations de classe, notamment en mettant en oeuvre des pratiques pédagogiques innovantes pour gérer des classes au niveau hétérogène et prendre en charge des élèves en très grande difficulté ; - la refonte des programmes scolaires : le nombre important d'élèves ne maîtrisant pas les apprentissages fondamentaux au terme de la scolarité obligatoire pose de manière cruciale la question des programmes d'enseignement. La loi du 8 juillet 2013 a créé le Conseil supérieur des programmes (CSP), chargé d'émettre des propositions sur la conception générale et les contenus des enseignements scolaires. Conscient de l'importance que revêt la maîtrise des apprentissages fondamentaux, le ministre a donné pour premières missions au CSP de réviser les programmes de l'école maternelle et de redéfinir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture dont un des objectifs majeurs est d'élever le niveau moyen des élèves : le CSP doit présenter le résultat de ses travaux sur ces deux priorités d'ici au mois de juin 2014. Suivront la révision des programmes de l'école élémentaire et celle des programmes du collège ; - la refondation de l'éducation prioritaire : ce sont aujourd'hui 18 % des écoliers, 20 % des collégiens et 2 % des lycéens, soit environ 1 700 000 élèves sur les 11 800 000 élèves français, qui sont scolarisés dans les différents réseaux d'éducation prioritaire. La politique d'éducation prioritaire vise à réduire l'effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires : c'est pourquoi son périmètre doit être cohérent avec celui de la difficulté sociale. Le ministère a, à cette fin, construit un indice social permettant de mesurer les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents ainsi que leurs conséquences sur les apprentissages. C'est sur la base de cet indice social qu'ont été identifiés les réseaux d'éducation prioritaire « REP » et « REP+ ». Après une phase de préfiguration, la refondation de l'éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 ; - la lutte contre le décrochage scolaire : ce processus qui conduit un jeune en formation initiale à se détacher du système scolaire jusqu'à le quitter avant d'avoir obtenu un diplôme. Le ministère s'est fixé deux objectifs clairs en la matière : prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d'ici 2017 et faciliter le retour vers l'école des jeunes ayant déjà décroché.