M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française à la suite notamment de la mortalité massive des abeilles. Les professionnels de la filière multiplient les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 (chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées) soit une diminution de 50 % à 80 % selon les régions. Dans les Pyrénées-Orientales, les apiculteurs font face à une mortalité extrêmement élevée avec 48 millions de cadavres d'abeilles cette année : c'est ainsi l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les apiculteurs sinistrés catalans lancent un cri d'alarme notamment sur une possibilité d'intoxication des abeilles. Aujourd'hui, une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour garantir et préserver l'apiculture française et s'il compte notamment mettre en place des aides financières nationales exceptionnelles et plus particulièrement dans le département des Pyrénées-Orientales. Il souhaiterait également connaître les mesures qui seront mises en place pour permettre aux acteurs de la filière de mieux s'organiser et lutter collectivement et efficacement contre les dangers sanitaires. Des mortalités hivernales importantes apparues dans plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées (Ariège, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn) et du Languedoc-Roussillon (Pyrénées-Orientales) ont été signalées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2013. En Ariège et dans les Pyrénées-Orientales, deux départements touchés par des mortalités hivernales sans précédent, une commission départementale coordonnée par la direction départementale des territoires (DDT), avec le soutien de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), a été chargée d'évaluer les pertes économiques des exploitations affectées et d'explorer les possibilités d'aides par l'État ou les collectivités. Un prêt de trésorerie et la prolongation du dispositif d'aide au maintien et développement du cheptel ont été proposés aux apiculteurs concernés par les mortalités exceptionnelles. La mise en oeuvre de ces dispositifs s'est toutefois heurtée, dans certains cas, à la difficulté de pouvoir objectiver les pertes subies au regard de l'absence d'éléments comptables. A ce jour, trente-deux apiculteurs ont déjà pu bénéficier du fonds d'allègement de charges, pour un montant d'environ 51 600 euros sur une enveloppe de 450 000 euros. En revanche, aucun dossier n'a été déposé pour une prise en charge des intérêts des prêts, jusqu'à trois points dans la limite du taux accordé par la banque. Enfin, s'agissant de la prolongation du dispositif du programme apicole, quatre dossiers ont été déposés. Un travail est en cours avec les professionnels apicoles pour améliorer ces dispositifs portant sur les entreprises ayant subi les plus fortes pertes. En complément des investigations préliminaires menées à l'initiative des professionnels, des investigations officielles ont été menées pour identifier les causes de ces surmortalités. Dans un objectif de fiabilisation des investigations, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a décidé de conduire une étude ciblée, dont le protocole a été conçu par l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Ce projet a bénéficié de l'appui scientifique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que de la collaboration de la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGVT) et de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire (GDS France) ; il démarrera dès le début de la saison apicole 2015. Enfin, pour renforcer le dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles, les modalités de déclaration et de suivi des mortalités ont été révisées par instruction de la DGAL, publiée le 14 novembre 2014. Cet objectif permet à présent de mieux prendre en compte des phénomènes de mortalités d'abeilles hivernales, et d'orienter les investigations de sorte à pouvoir en identifier plus aisément les causes possibles.