Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent arbitrage relatif à la formation des masseurs-kinésithérapeutes, dont elle constate qu'il ne répond que partiellement à l'exigence d'une formation de haut niveau indispensable pour assurer la qualité des soins prodigués, de l'avis même de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Intégration de l'année de préparation dans le parcours de formation professionnelle, obligation pour les instituts de formation en masso-kinésithérapie de contractualiser avec l'université, correspondance entre le niveau de l'enseignement et le niveau de sortie réel des étudiants avec le programme de formation redéfini, prise en compte des nouvelles techniques conformes aux avancées de la science, des pratiques avancées et des délégations de tâches inscrites dans la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" : autant d'aspects omis par cet arbitrage. Elle lui demande donc si elle envisage de demander un nouvel arbitrage sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du processus de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire qui est pour les professions paramédicales une garantie de reconnaissance, la réingénierie constitue, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Le travail de réingénierie mené par les professionnels avec le ministère des affaires sociales et de la santé a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'Etat autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute donnera à tous les diplômés un total de 240 ects (european credits transfer system), soit équivalent d'une première année de master. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera dorénavant exclusivement par voie universitaire, notamment pour la première année commune aux études de santé ou la première année de licence notamment de sciences et techniques des activités physiques et sportives. C'est dans ce cadre que le gouvernement invite les professionnels à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié. La reprise des travaux s'articulera autour des principes suivants : - la condition pour que ce grade soit attribué est que chaque école dispensant la formation passe une convention avec une université possédant un secteur santé. Le renouvellement de l'autorisation pour délivrer le diplôme d'Etat ne pourra être accordé qu'aux instituts conventionnés ; - tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits ects correspondant à quatre ans de formation dont une première année universitaire de formation et sélection ; - l'inscription dans la convention liant le centre de formation à l'université de préciser l'offre des masters 2 ouverts aux diplômés masseurs kinésithérapeutes ; - un travail pour déterminer les champs de pratiques avancées en vue de formations complémentaires de niveau du grade master. Les représentants de la profession ont été récemment reçus par le ministère des affaires sociales et de la santé pour approfondir la réflexion sur cette question importante pour l'avenir de la masso-kinésithérapie.