M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation des surfaces de contact antimicrobiennes et plus particulièrement du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. L'équipement d'établissements de santé en cuivre antibactérien se développe aujourd'hui partout dans le monde dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales. Plusieurs études scientifiques ont en effet démontré que ces matériaux permettaient de réduire de manière drastique le nombre d'infections nosocomiales constatées. En France, notre cadre législatif n'est pas adapté car il ne prévoit ni la possibilité d'attribuer des propriétés antimicrobiennes à des matériaux solides, ni aux autorités de santé de les étudier puis d'éventuellement en prescrire ou en recommander l'usage aux établissements de santé. En outre, si certaines expérimentations ont été menées à l'hôpital de Rambouillet et dans des EHPAD en Champagne-Ardenne, il convient de lancer des études d'une plus grande ampleur pour obtenir des résultats véritablement généralisables et pouvant s'appliquer à l'ensemble des établissements de santé français. Depuis plusieurs années, il propose ainsi l'équipement des services pédiatrie et soins intensifs de dix hôpitaux français en éléments cuivrés, pour mener sur trois ans une expérimentation afin de mesurer leur contribution à la lutte contre les maladies nosocomiales et d'évaluer leur coût et bénéfice pour notre système de santé. Récemment encore, il a déposé un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé visant à permettre le développement d'une telle expérimentation, financée par le fonds d'intervention régional. Cet amendement, qui n'a reçu d'avis favorable ni de la part du rapporteur ni de celle de la ministre, a néanmoins suscité une réponse intéressante qu'il souhaite relayer dans cette question écrite. En effet, le rapporteur a annoncé que « le ministère de la santé [avait] saisi l'Agence nationale de sécurité du médicament et le Haut conseil de la santé publique pour mener les études complémentaires qu'il appelle de ses vœux et qui compléteront les deux premières études qui ont été réalisées [à Rambouillet et en Champagne-Ardenne] mais dont les conclusions ne sont pas suffisantes pour prendre une décision ». Il souhaiterait obtenir des précisions quant à ces déclarations et lui demande de lui indiquer précisément la nature des études complémentaires évoquées, de lui indiquer où en France, à quelle date et pendant combien de temps seront-elles mises en œuvre et combien d'établissements seront concernés, et quels services seront équipés en éléments cuivrés. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en juin 2014 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour expertiser les propriétés biocides du cuivre participant à la baisse des infections nosocomiales en établissement de santé. L'objet de cette saisine concerne l'efficacité bactéricide du cuivre et son impact sur la baisse des infections nosocomiales, en regard de son impact économique. Une demande conjointe a été réalisée par la DGOS auprès de l'ANSM sous l'angle de l'innovation thérapeutique afin d'avoir un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur ce type de projet. Le HCSP, dans son avis du 25 mars 2015, ne recommande pas la mise en place de matériaux en cuivre dans les milieux de soins dans l'objectif de réduire les infections. Même si le cuivre réduit la flore microbienne de surface par ses propriétés biocides, son intérêt en milieux de soins pour réduire le taux d'infections nosocomiales n'est pas avéré, en l'état actuel des connaissances scientifiques. De plus aucune étude n'a recherché la composition la plus coût/efficace en alliage de cuivre. Même si certains résultats sont encourageants, ils ne sont pas traduits par un niveau de preuve suffisant dans l'application in vivo en milieu de soins pour la prévention des infections nosocomiales. Les études en milieux de soins, peu nombreuses, souffrent de méthodologies insuffisamment robustes, d'un manque de contrôle des facteurs confondants, et d'une évaluation portant sur une charge microbienne environnementale totale plutôt que sur un impact direct lié aux patients. Par ailleurs, plusieurs études évoquent l'existence de germes résistants au cuivre et montrent que ce champ d'investigation est encore mal étudié. Aucune étude scientifique disponible ne s'est intéressée à l'impact médico-économique de l'intervention d'incorporation du cuivre en milieu de soins. Les établissements de santé français ayant expérimenté l'introduction du cuivre en milieu de soins n'ont publié à ce jour aucun résultat relatif à l'efficacité du cuivre sur la réduction du taux d'infections nosocomiales dans des revues scientifiques. L'ANSM a transmis, en mars 2015, à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'évaluation scientifique, médicale économique et réglementaire de l'innovation en matière d'équipements en cuivre des services cliniques des établissements de santé pour sa participation à la baisse des infections nosocomiales. L'avis ducentre scientifique et technique du bâtiment est notamment attendu. Le nouveau programme de prévention des infections associées aux soins (Propias 2015) propose des orientations de recherche qui soutiennent l'évaluation médico-économique et le développement d'interventions innovantes en santé. La place des infections associées aux soins est maintenue parmi les thématiques prioritaires des appels à projets de recherche nationaux (PHRC, PREPS…).