Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture programmée de la centrale nucléaire de Fessenheim, suite à l'incident intervenu le mercredi 5 septembre 2012. Cet incident confirme le caractère vétuste de cette centrale nucléaire et illustre la pertinence de l'engagement du Président de la République et du Gouvernement de vouloir la fermer avant 2017. Cette fermeture permettra de poser les premiers jalons d'une filière française d'excellence dans le démantèlement nucléaire. Elle lui demande donc de lui communiquer le calendrier et les modalités de fermeture envisagés. L'incident qui s'est produit le 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim fut sans gravité. Le rapport demandé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à EDF lui a été remis le 14 septembre, et a été rendu public le jour même, complété par le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le sujet. Cet incident est lié à un dégagement gazeux survenu dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la centrale de Fessenheim, lors d'une manipulation d'eau oxygénée, produit chimique non radioactif. Un déversement a provoqué un dégagement de vapeur, qui a déclenché les capteurs de détection incendie. Conformément à la convention entre les services publics et la centrale, les pompiers ont été dépêchés sur place. Il n'y a pas eu d'incendie. Il n'y a eu aucun blessé. Deux agents ayant présenté des irritations aux mains ont été examinés par le médecin et ont rapidement repris le travail. Cet incident n'a pas eu de conséquence sur l'environnement, et n'a pas de lien avec l'état de la centrale nucléaire de Fessenheim. Par ailleurs, la centrale de Fessenheim, comme toutes les centrales nucléaires françaises, fait l'objet d'un contrôle continu par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante. L'ASN s'assure de la conformité des installations nucléaires à la réglementation, depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, et peut, le cas échéant, prendre les prescriptions qu'elle juge nécessaires au regard de la sûreté d'une installation donnée. L'ASN procède tous les dix ans à des examens approfondis de la sûreté des installations nucléaires. Ce réexamen doit permettre d'apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables et d'actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente, en tenant compte notamment de l'état de l'installation, de l'expérience acquise au cours de l'exploitation, de l'évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, dans le but d'une amélioration continue de la sûreté de nos installations. Les recommandations et prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire s'imposant à tous, en particulier à l'État et aux opérateurs, les travaux prescrits d'ici au 30 juin 2013 seront réalisés. La sûreté n'est pas une variable d'ajustement, et ces travaux prescrits ne font en rien obstacle au respect de l'engagement qui a été pris concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le Gouvernement s'assurera ainsi scrupuleusement que l'installation est conforme aux meilleurs standards de sûreté jusqu'à la fin de son exploitation. Le Président de la République a confirmé que la centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée à la fin de l'année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'en faire un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration en France et dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être une opportunité pour l'industrie nucléaire française. Ce chantier contribuera au renforcement de la filière française du démantèlement. L'engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu.