M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'aide à l'internationalisation et à l'export des TPE, PME et ETI au Canada et aux États Unis d'Amérique par la Banque publique d'investissement (BPI France) depuis sa création. Aujourd'hui la BPI collabore avec plusieurs organismes d'accompagnement à l'international dont Business France, CCI International et Coface dans le cadre d'un projet intitulé BPI France export. Le projet consiste à assister les entreprises françaises dans leurs opérations d'export et leurs démarches d'implantation à l'étranger. Il demande donc de lui fournir d'une part le nombre d'entreprises ayant reçu un prêt export, une aide au développement et à l'implantation ainsi que d'investissement en fonds propres pour l'Amérique du Nord et d'autre part de lui préciser les secteurs concernés et la nature des activités des entreprises accompagnées depuis sa création en mai 2013. Bpifrance et Business France ont lancé plusieurs programmes d'accompagnement aux Etats-Unis depuis 2014 : - le programme Ubi i/o créé en 2014. Bpifrance et Business France accompagnent 18 startups du numérique dans leur développement américain. Les entreprises sont immergées dans l'écosystème de l'innovation américain à New York et dans la Silicon Valley afin d'accélérer leur connaissance des réseaux américains. Les entreprises de la 1ère session (2014) ont déjà levé près de 45 M$ dans ce cadre ; - le programme Ubimobility créé en 2015 vise le secteur en plein développement des véhicules autonomes et connectés. Bpifrance et Business France ont souhaité immerger huit entreprises innovantes du secteur à Detroit et San Francisco, afin de leur faire rencontrer l'ensemble des donneurs d'ordre qui comptent tels que Google Car, Tesla, Magna ou encore General Motors. Trois des entreprises participantes à la 1ère session ont levé 16 M€ pour leur développement international après leur retour ; - le programme pilote Agri Nest créé en 2015 concernant les entreprises françaises de l'agrotech. Les cinq entreprises sélectionnées ont été hébergées dans les bureaux de BF à San Francisco et ont toutes pu développer des relations d'affaires pérennes dès la 1ère session. En 2015, 54 M€ de prêts croissance internationale (PCI) ont été accordés pour le financement de projets en Amérique du Nord. Le PCI permet le financement d'investissement devant concourir au développement des entreprises à l'international, notamment les investissements immatériels et/ou le besoin en fonds de roulement généré par le projet de développement. Chaque PCI étant obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire ou d'un apport en fonds propres de même montant, ce sont près de 100 M€ qui auront été mobilisés en financement sur ces projets grâce aux PCI de Bpifrance. Sur les PCI supérieurs à 1 M€, un seul avait pour objectif le Canada, dans le secteur industriel. 17 prêts de plus d'1 M€, totalisant 42 M€, sont allés à des financements d'investissements immatériels et de besoins en fonds de roulement pour les États-Unis selon la répartition sectorielle suivante : - industrie : 29 % (IAA, matériels de manutention…) ; - textile habillement : 19 % (création, distribution) ; - logiciels et électronique : 17 % ; - commerce : 12 % ; - divers : 23 % (logistique, services, tourisme). Les opérations de garantie de projet à l'international (GPI) permettent aux entreprises concernées de voir garanti par Bpifrance le risque économique lié à un projet à l'étranger et de sécuriser les apports en fonds propres de la société mère à sa filiale étrangère. L'objectif de ce produit est de faciliter l'internationalisation des entreprises françaises via le développement de filiales locales, pour créer des retombées positives sur les entreprises installées en France (pas de projets ayant pour conséquence une réduction des effectifs français d'une entreprise). En 2015, 23 GPI pour des opérations en Amérique du Nord ont été accordées par Bpifrance, dont quatre pour des opérations au Canada et 19 pour des opérations aux Etats-Unis. Ces garanties représentent un engagement de près de 5,3 M€. Au Canada, il s'agit, pour l'essentiel, d'investissements d'éditeurs de logiciels. Aux États-Unis, les investisseurs viennent de secteurs plus variés,  répartis comme suit : - industrie : 38 % (sous-traitance aéronautique, mécanique industrielle, produits de consommation, textile) ; - commerce : 10 % ; - agroalimentaire : 8 % ; - services : 9 % (conseil, tourisme).