Mme Geneviève Gosselin-Fleury interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision du 14 février 2013 de la Commission européenne d'autoriser de nouveau les farines animales (dites protéines animales transformées) dans l'alimentation des poissons d'élevage. L'interdiction de ces farines en 2001 avait fait suite à l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine, plus connue sous le nom de maladie de la vache folle. La Commission européenne a annoncé qu'elle entendait proposer une autre mesure pour réintroduire l'utilisation des farines animales de porcs et de volailles pour les volailles et les porcs à partir de 2014. Certes l'interdiction de nourrir les ruminants avec ces farines demeurent maintenue, pourtant on peut légitimement se demander si ces produits ne pourraient pas causer des troubles sanitaires pour les autres espèces nourries par ces farines. De plus, cette décision intervient alors que l'Europe traverse actuellement un scandale ayant accentué la méfiance des consommateurs, suite à l'introduction de viande de cheval dans des plats cuisinés censés être à base de viande de bœuf. Aussi, elle lui demande de clarifier la position du Gouvernement français sur la réintroduction des farines animales dans l'alimentation des animaux. Le règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 concerne l'autorisation d'utiliser des protéines animales transformées (PAT) de porcs ou de volailles à destination uniquement de l'alimentation des animaux aquatiques. Les PAT dont il est question, sont des protéines provenant de carcasses de non-ruminants (porcs ou volailles) issues d'animaux ayant fait l'objet, a minima, d'une inspection ante mortem favorable à l'abattoir. Par ailleurs, ces mêmes protéines animales transformées ont subi une méthode de transformation normalisée d'hygiénisation, combinant des paramètres de température, pression, durée, et granulométrie, garantissant l'absence d'agents pathogènes. La France est aujourd'hui un producteur de poissons d'eau douce et marins qui sont destinés à la fois à la consommation mais également au repeuplement des rivières et à la pêche de loisir. Toutefois, la production nationale ne représente que 6 % de la consommation apparente de produits aquatiques d'élevage en France. La France a voté contre ce projet de texte pour des raisons de difficulté d'acceptabilité sociétale et non pour des raisons techniques ou sanitaires. Ce texte étant applicable dans tous les États membres de l'Union européenne, la France ne peut pas prendre de mesures qui seraient contraires aux dispositions européennes. Pour autant, les professionnels ne sont pas contraints à l'utilisation de ces protéines animales. Les filières françaises se sont d'ores et déjà organisées pour ne pas utiliser ces protéines d'origine terrestre, notamment dans le cadre de la charte « aquaculture de nos régions » qui représente 75 % de la production aquacole française. Les travaux futurs concernent la possibilité de nourrir des volailles avec des PAT de porcs et de nourrir des porcs avec des PAT de volailles. Les travaux européens débuteront lorsque les méthodes analytiques permettant de s'assurer de l'absence de PAT interdites dans l'alimentation des animaux seront validées. Les autorités françaises continueront à s'opposer à la réintroduction de ces protéines animales transformées dans les autres filières.