M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux bacheliers 2015 se retrouvant sans affectation pour la rentrée. En effet, 10 000 à 15 000 élèves sur les 617 000 bacheliers de la promotion 2015 n'ont pas reçu de réponse d'une université malgré leur inscription sur le logiciel d'orientation « admission post bac » (APB), sensé coordonner l'accès aux cycles universitaires. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce constat, inquiétant et, également, les mesures mises en place pour permettre à chacun de trouver une formation avant la rentrée. Parmi les étudiants n'ayant obtenu aucune proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur à la fin de la procédure Admission Post-Bac (APB) en 2015, il convient de distinguer : - ceux ayant démissionné de la procédure car ayant été retenus sur des formations qui ne recrutent pas via le portail APB (IFSI, IEP, etc.) ; - ceux qui ne souhaitent finalement pas s'inscrire dans l'enseignement supérieur et envisagent par exemple une insertion professionnelle immédiate ou une année de césure ; - ceux ayant échoué au baccalauréat ; - ceux n'ayant pas répondu dans les temps à la proposition d'admission qui leur a été faite et qui ont de ce fait été considérés comme démissionnaires ; - ceux n'ayant effectivement pas été retenus par les formations sur lesquelles ils avaient candidaté, soit parce qu'elles étaient sélectives et que leur dossier n'a pas été classé, soit parce qu'ils avaient émis des vœux sur des formations de licence à capacité d'accueil limité et que le traitement automatisé critérisé du portail APB, mis en place en application de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, ne leur a pas été favorable. Dans ce dernier cas, un certain nombre de candidats sont, le 15 septembre, sans proposition d'affectation, alors que ce n'était pas leur souhait et que la procédure APB est achevée. Conformément à la réglementation, les services académiques d'orientation et d'information accompagnent chacun de ces candidats pour leur proposer une formation sur les places vacantes à la rentrée. Une enquête du ministère auprès des rectorats a montré que le nombre de candidats sans proposition en 2015 était inférieur à celui de 2014 et que tous ces candidats ont reçu une proposition d'affectation sur une formation ayant des places vacantes à la rentrée. Pour limiter davantage en 2016 le nombre de candidats sans proposition, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en décembre dernier plusieurs évolutions du portail Admission Post-Bac, notamment : - afin de permettre aux candidats d'avoir plus d'opportunités de poursuivre des études supérieures correspondant à leur projet personnel et professionnel, est mis en place cette année un dispositif de « candidatures groupées ». Ce dispositif concerne les formations suivantes, qui sont les plus demandées par les candidats et le plus souvent en tension : licence mention STAPS, licence mention droit, licence mention psychologie et la première année commune aux études de santé (PACES). L'objectif de cette mesure est d'optimiser la possibilité pour les futurs étudiants d'obtenir une proposition dans une formation du supérieur répondant à leur projet professionnel en évitant qu'ils ne concentrent leurs vœux sur une formation, une université, voire un site donné, au risque de ne pas être retenu ; - tout candidat de terminale générale doit sélectionner une formation de licence qui habituellement offre suffisamment de places pour satisfaire l'ensemble des candidatures. La majorité des licences (plus de 80%) offrent en effet suffisamment de places pour accueillir les candidats qui les demandent. Néanmoins certaines licences ont des capacités d'accueil insuffisantes au regard du nombre de candidatures. L'obligation pour les candidats de terminale générale de formuler au moins un vœu sur une licence qui n'est pas en tension optimise leurs chances d'obtenir un de leurs vœux dès la première phase de la procédure de préinscription.