M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'Inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de développer l'information sur les instruments de mobilité existants. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet. Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales suggère, au-delà d'un diagnostic approfondi, une quarantaine de propositions visant à définir les leviers opérationnels d'une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois versants de la fonction publique, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractives. La proposition n° 3 vise à développer l'information sur les instruments de mobilité existants. Le rapport met en évidence la pertinence d'informer les agents sur les dispositifs statutaires existants susceptibles d'accompagner administrativement leur projet de mobilité. Cette préoccupation est prise en compte par les administrations, qui sont sensibilisées sur ce point et exploitent les différents supports de communication à leur disposition. Les questions de mobilité des personnels sont particulièrement identifiées au sein des administrations en raison de la nécessité d'ajuster l'évolution des missions aux compétences des personnels, dans un contexte d'encadrement des plafonds d'emplois à l'Etat. La mise en place de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des administrations participe à une meilleure lisibilité des questions de mobilité. Ainsi, l'information des agents visant à encourager la mobilité choisie constitue un prolongement de ces démarches et fait l'objet de toutes les attentions. Pour aller plus loin et de manière plus opérationnelle, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a réalisé une « mallette mobilité » constituée d'un ensemble de guides pratiques qui détaillent les modalités de la gestion et de l'accompagnement de la mobilité dans la fonction publique de l'Etat. Cette documentation s'adresse aux professionnels de la gestion des ressources humaines, à l'encadrement ainsi qu'aux agents. Cette documentation est remise aux professionnels de la gestion des ressources humaines à l'occasion de séminaires de travail et est accessible à tous sur le site internet de la fonction publique. Au-delà de l'information institutionnelle, un accueil et un entretien personnalisés des agents permettent une mise en perspective de leur projet de mobilité au sein de leur parcours professionnel. La structuration des réseaux des conseilleurs mobilité carrière au sein des administrations participe à cette information individualisée. Plus globalement, la question des parcours professionnels sera évoquée prochainement dans le cadre de la négociation engagée par la ministre chargée de la fonction publique avec les organisations syndicales au titre de l'agenda social de la fonction publique.