M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais. Plusieurs de nos concitoyens lui ont fait part de leur inquiétude suite à la parution de ce décret, qui autorise EDF à autoriser le combustible « mox », notoirement plus radioactif que le combustible dit « classique ». Il lui rappelle que la centrale nucléaire du Blayais a été mise en service en 1981, et qu'à ce titre elle est l'une des trois centrales les plus anciennes de France, avec celles de Fessenheim et du Tricastin. Si l'on sait depuis le 28 mai 2013 que les conclusions de l'inspection dite « post-Fukushima » menée par l'ASN dans la centrale du Blayais, sont flatteuses pour le site girondin, qui a obtenu l'appréciation « assez satisfaisant », nos concitoyens se souviennent toutefois que les tempêtes de décembre 1999, particulièrement terribles dans le sud-ouest de la France, ont mis à l'épreuve la sécurité de ce site. L'inquiétude de nos concitoyens justifie donc qu'il l'interroge sur le calendrier et les modalités d'application de ce décret. Le combustible MOX, mélange d'oxyde d'uranium et de plutonium, est fabriqué à partir de matière fissile extraite des assemblages de combustibles usés et permet ainsi de réutiliser le plutonium produit lors du fonctionnement des réacteurs et l'uranium appauvri. L'utilisation de combustible MOX dans les réacteurs nucléaires français s'inscrit dans le cadre de la stratégie, choisie par la France, de traitement recyclage des combustibles usés et le réemploi des matières fissiles extraites dans les réacteurs français sous forme de MOX. Lors du Conseil de Politique nucléaire d'octobre 2012, le Président de la République a reconfirmé la stratégie de retraitement des combustibles usés et le réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous forme de combustible MOX. Avant la parution du décret n° 2013 440 du 28 mai 2013 autorisant Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, l'utilisation de ce combustible était déjà autorisée sur les 2 autres réacteurs (réacteurs 1 et 2) du site du Blayais ainsi que sur 20 autres réacteurs. Ainsi, la quantité de combustible MOX produite correspondait à la quantité nécessaire au chargement complet de tous les réacteurs autorisés. EDF a demandé l'autorisation d'utiliser du combustible contenant du plutonium (MOX) dans les 2 autres réacteurs du site de Blayais (INB n° 110) afin qu'un plus grand nombre de réacteurs soit disponible pour le même nombre d'assemblages neufs de combustible MOX, permettant ainsi l'utilisation de ce combustible même en cas d'aléas sur un ou deux réacteurs. La demande a été instruite conformément aux dispositions du décret n° 2007 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, après organisation d'une enquête publique et avis favorable délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 9 octobre 2012, sans prescription supplémentaire. Dans cet avis, 1'ASN considère notamment que l'expérience acquise depuis 1987 sur l'utilisation du MOX dans les réacteurs nucléaires français n'a pas fait apparaître de comportement du combustible différent en exploitation de celui du combustible à l'uranium enrichi. La gestion du combustible MOX fait l'objet en France d'un examen et d'une autorisation par l'ASN, réacteur par réacteur, ce qui garantit un niveau de sûreté comparable, tant en fonctionnement normal qu'en situation accidentelle.