M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la réhabilitation des communards. Le 11 juillet 1880, la loi portant amnistie générale des communards est adoptée. Elle permet à ceux-ci de sortir des prisons, de revenir de déportation ou d'exil, mais elle vise seulement à éteindre l'action publique (les seules poursuites pénales) et à effacer la peine prononcée sans effacer les faits. Elle n'est en aucun cas une révision de la condamnation. Elle est un pardon légal qui vise au silence, à l'amnésie. 142 ans après la Commune de Paris, il est plus que temps que la Nation aille au-delà de l'amnistie. Il est plus que temps de reconnaître à la Commune toute sa place dans l'histoire universelle comme un vecteur décisif de la conquête de la République, de la conquête des droits sociaux qui traduisent les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Il est plus que temps de reconnaître qu'on ne peut accorder la moindre valeur juridique aux fusillades sommaires sur les barricades, aux exécutions en masse décidées en quelques secondes par les cours prévôtales pendant la Semaine sanglante et aux condamnations hâtives de milliers de communards par les cours versaillaises pendant les mois qui suivent la Commune. La réhabilitation pourrait se manifester par toute une série de mesures concrètes : donner à la Commune de Paris dans les programmes scolaires toute sa place à la mesure de son importance ; inscrire la Commune dans les commémorations nationales ; indiquer les noms des élus de la Commune dans les bâtiments de la République concernés (mairies, ministères) ; indiquer le nom des directeurs des administrations nommés par la Commune dans les locaux de ces administrations (Assistance publique, Postes, Monnaie, Imprimerie nationale...) ; reconnaître les communards par un nombre significatif de noms de rues, des plaques, des monuments. Il lui demande s'il compte impulser un tel programme de réhabilitation des communards. La Mission des Commémorations nationales, compte tenu du nombre potentiel d'anniversaires, a pour vocation d'établir la liste des seuls cinquantenaires et centenaires (et de leurs multiples) susceptibles, en raison de leur portée historique, d'être soutenus par le ministère de la culture et de la communication dans le cadre de leur célébration. Cette liste donne lieu, entre autres, à la publication du Recueil annuel des Commémorations nationales. La loi du 11 juillet 1880 n'entre pas dans cette catégorie. De surcroît, faut-il commémorer un texte insuffisant, qui n'a pas réellement réhabilité les communards condamnés, dont elle a prononcé uniquement l'amnistie ? Depuis deux ans, le site Internet des Commémorations nationales (Service interministériel des Archives de France) peut, sous une rubrique spéciale, relayer les informations relatives à des manifestations culturelles de qualité organisées autour d'autres anniversaires que ceux dûment labellisés. La mémoire des communards pourrait être évoquée sur ce site à l'occasion de telles manifestations. Enfin, plus appropriée qu'une manifestation ponctuelle ou qu'un article dans le Recueil des Commémorations nationales, il faudrait examiner la possibilité d'enseigner avec plus de soin l'histoire de la Commune et de favoriser la réalisation de documentaires, expositions et sites multimédia de qualité sur le sujet.