M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la problématique des postes financés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2016. Le programme 163 du projet de loi de finances pour 2016 a consolidé les crédits du FONJEP à hauteur de 30,7 millions d'euros suite, notamment, aux décisions importantes du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du début de l'année. Le FONJEP bénéficie par ailleurs du rapatriement des subventions relevant du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 3,8 millions d'euros. Aussi, le transfert des crédits tel qu'il était envisagé n'était pas intégralement réalisé et aurait conduit à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant une suppression possible de 200 des 3 700 postes FONJEP actuellement financés, principalement auprès des centres sociaux et des structures pour l'habitat des jeunes. Un amendement visant à maintenir intégralement les crédits budgétaires affectés au FONJEP avait été déposé. Face à l'engagement fort du Gouvernement pour financer le maintien de la totalité des postes, l'amendement avait finalement été retiré. À ce jour, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire seraient vraisemblablement réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L'harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les postes FONJEP en 2016 et pour les années suivantes. La loi du 23 mai 2006 prévoit que le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) procède, pour le compte et à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d'un projet associatif, de la rémunération de personnels employés par les associations pour développer ce projet dans la durée. Les ministères chargés de la jeunesse et de l'éducation populaire, de la cohésion sociale, et de la culture ainsi que le Commissariat général à l'égalité des territoires attribuent des subventions versées par le FONJEP pour le soutien des projets des associations œuvrant dans le champ de leurs politiques publiques. Les caractéristiques de ces subventions sont actuellement très hétérogènes, qu'il s'agisse de leurs montant, durée, modalités d'attribution et d'évaluation. Cette disparité est source de complexité pour les associations, le FONJEP et les services administratifs de l'Etat et des collectivités territoriales. Aussi une première étape d'harmonisation a été décidée en 2015 concernant les subventions jeunesse-éducation populaire et celles relevant de la cohésion sociale. Les crédits ont été regroupés en 2016 dans le programme 163 (« Jeunesse et vie associative ») avec la volonté de maintenir les moyens affectés aux associations de ces deux champs, et d'unifier progressivement leurs taux et modalités de gestion.