Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la généralisation croissante de l'utilisation des LED par les décideurs publics. En effet, le marché mondial des LED représentait en 2010 environ 8 milliards de dollars, et est en passe de représenter 16,6 milliards de dollars en en 2016. On retrouve ce type d'ampoule partout, décoration de Noël, éclairage d'ambiance, public... Le caractère écologique de ces ampoules comme argument de vente est de plus en plus prégnant, et véhiculé par les fabricants eux-mêmes. Or les LED nécessitent pour leur fabrication l'extraction de terres et matériaux rares, et les circuits de recyclage ne sont pas encore très matures. De plus, elles exposent les êtres vivants, humains et animaux à une puissance lumineuse 1 000 fois plus élevée qu'un éclairage traditionnel, pouvant entraîner des lésions de la rétine... Nous sommes entrés dans une phase de sobriété énergétique, concept selon lequel les économies d'énergie doivent guider nos comportements d'achat, avec un objectif de réduction des nuisances lumineuses y compris la nuit. Le paradoxe actuel est que le développement lumineux n'a jamais été aussi important que depuis l'avènement des LED sur le marché mondial. Pourtant à l'heure actuelle aucune expertise indépendante et donc fiable n'est venue étayer ces allégations de bienfait de ces ampoules, les seules expertises provenant des industriels eux-mêmes. Ainsi elle souhaite connaître sa position sur ce sujet, et savoir s'il envisage de financer une étude indépendante et à la hauteur des enjeux pour connaître les impacts écologiques de la fabrication et l'utilisation massive des LED sur l'homme, les espèces vivants et l'environnement. Un éclairage sobre, adapté aux besoins, permet de supprimer les gaspillages énergétiques (limitant les coûts et augmentant la sécurité d'approvisionnement) et de réduire les nuisances lumineuses (perturbation des espèces, sommeil des riverains...). Les nouvelles technologies d'éclairage peuvent être créateurs d'emplois en tant qu'élément de la croissance verte. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), accompagne les travaux de recherche et de développement menés sur les LED (light-emitting diode) depuis le début des années 2000. Elle s'attache, à travers sa participation à des projets de recherche français et internationaux, à favoriser le développement de produits à LED performants et de référentiels permettant d'assurer la qualité des produits mis sur le marché. Partie prenante du programme « 4 E » mené par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'ADEME appuie la mise en place d'une plate-forme de discussion internationale pour définir des critères de qualité et d'efficacité des LED, ainsi qu'un protocole de mesures. En matière d'éclairage public, l'Agence peut soutenir sous certaines conditions des opérations permettant un retour d'expérience pour l'application de cette technologie dans les politiques locales d'économie d'énergie. Par ailleurs, RECYLUM, éco-organisme agréé en charge des lampes, participe à des études notamment avec le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour améliorer les conditions de recyclage des lampes à LED dans la perspective de l'accroissement significative des quantités collectées en fin de vie.