M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais de demande d'adoption des enfants étrangers. En effet, depuis la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) en 2006 ayant pour but de mieux contrôler les pratiques dans l'intérêt de l'enfant et d'informer, conseiller et accompagner les familles dans leurs démarches, les délais d'attentes ont été très allongés, notamment pour les enfants nés au Vietnam. Face à cette situation, de nombreux couples doivent attendre plusieurs années avant de voir leur demande aboutir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'enfants étrangers confiés aux parents adoptifs depuis la création de l'AFA, surtout ceux en provenance du Vietnam et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire les délais d'attente. Le nouveau contexte de l'adoption internationale est marqué par une baisse significative du nombre d'enfants proposés, et par la priorité donnée aux enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou présentant une pathologie. En effet, ce sont les Etats d'origine des enfants qui déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants. Il affecte aussi bien la France que les autres pays d'accueil, dans un contexte de concurrence accrue entre ceux-ci. S'agissant du Vietnam, le nombre annuel d'adoptions réalisées dans ce pays par des familles françaises était de 469 en 2010, de 264 en 2011, et il n'est que de 31 pour le premier semestre 2012, dont 6 adoptions opérées par l'AFA. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, que le Vietnam a ratifiée en 2011, y a pris effet au 1er février 2012. Or, avant même l'entrée en vigueur de la Convention de la Haye, les autorités vietnamiennes avaient au cours de l'année 2011, tout en continuant à traiter les procédures pour lesquelles un apparentement était intervenu avant le 31 décmebre 2010, invité les opérateurs des pays d'accueil à leur transmettre les candidatures de familles acceptant d'accueillir un enfant à particularité médicale. En outre, les nouvelles procédures prévues qui tendent à une centralisation de l'instruction des dossiers auprès de l'Autorité centrale vietnamienne (au sens de la Convention de la Haye) rencontrent actuellement des difficultés pratiques de mise en oeuvre par les pouvoirs locaux au Vietnam. Pour sa part, le Service de l'adoption internationale (SAI), qui dépend du ministère des Affaires étrangères, s'attache à favoriser l'action des 6 opérateurs français déjà présents au Vietnam (5 organisations autorisées pour l'adoption et l'Agence française pour l'adoption) en vue de la recherche, par une meilleure information, de familles candidates à l'adoption d'enfant à particularité médicale. S'agissant du nombre total d'enfants étrangers confiés à des parents adoptifs français depuis la création de l'AFA, il s'élève à 2342, dont 368 pour le Vietnam, comme l'indique le tableau ci-après.   NOMBRES D'ADOPTIONS RÉALISÉES PAR L'AFA   Pays (adoption) Nombre   ALBANIE 2   AZERBAIDJAN 2   BRESIL 6   BULGARIE 79   BURKINA FASO 68   BURUNDI 3   CAMBODGE 75   CHILI 17   CHINE 12   COLOMBIE 850   ESTONIE 1   GEORGIE 1   GUINEE 1   HONGRIE 13   LETTONIE 167   LITUANIE 33   MADAGASCAR 46   MALI 385   MEXIQUE 17   MOLDAVIE 1   MONGOLIE 2   NEPAL 10   PEROU 9   PHILIPPINES 40   POLOGNE 16   PORTUGAL 14   REPUBLIQUE TCHEQUE 1   ROYAUME-UNI 3   RUSSIE 43   SALVADOR 1   SRI LANKA 23   THAILANDE 24   TOGO 9   VIETNAM 368   Total 2 342