M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à l'évaluation des risques et des bénéfices liés à la consommation de produits alimentaires dits « anti-cholestérol ». Selon les experts de l'Anses, l'effet de ces aliments sur les consommateurs est très variable. En effet, pour près d'un tiers d'entre eux, aucune baisse n'a été constatée. De plus, si le cholestérol constitue un facteur de risque cardiovasculaire, il n'est en réalité que l'une des causes potentielles de ces « maladies multifactorielles ». La diminution d'un des facteurs de risques ne cause donc pas nécessairement la diminution du risque d'apparition de ce type de maladie. Enfin, les experts pointent les risques potentiels associés à la consommation de ces produits qui pourraient paradoxalement augmenter le risque cardiovasculaire en raison d'une hausse du taux de phytostérols et de la baisse du taux de bêta-carotène dans le sang. Devant l'absence de preuves des bénéfices de ces produits et l'incertitude face à leur risque, il demande donc en vertu du principe de précaution, ce que prévoit le Gouvernement pour encadrer ces pratiques. A la suite de la parution de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), des préoccupations émergent sur l'innocuité des aliments qualifiés d'« anti-cholestérols ». Il convient tout d'abord de préciser que l'avis de l'Anses portait exclusivement sur les produits enrichis en phytostérols ou phytostanols. D'autres aliments revendiquant un effet sur la cholestérolémie existent sur le marché et ne sont pas concernés par cet avis. Les principales conclusions de l'avis de l'Anses ne remettent pas en cause l'autorisation de commercialiser des produits à base de phytostérols ou phytostanols. Concernant le bénéfice santé revendiqué par les produits, l'effet de réduction de la cholestérolémie préalablement reconnu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) après une évaluation répondant aux plus hauts niveaux d'exigence scientifique est confirmé par l'Anses. Conformément à l'article R. 112-7 du code de la consommation, les denrées alimentaires ne peuvent pas faire état de traitement, prévention ou guérison de maladies humaines. Cependant, des mesures diététiques permettent de réduire certains facteurs de risques de maladies. Ainsi, les denrées alimentaires peuvent faire état d'allégations de santé de réduction de risque de maladie conformément au règlement (CE) n° 1924/2006 (ci-après règlement Allégations). Les produits enrichis en phytostérols ou phytostanols peuvent sous certaines conditions, et parce que l'allégation a été autorisée au niveau communautaire, indiquer qu'ils ont un effet hypocholestérolémiant. Ils sont par ailleurs soumis à l'obligation, au sens de l'article 14.2 du règlement précité, d'accompagner cette allégation de santé par une mention précisant qu'une maladie tient à de multiples facteurs de risques et que la modification de l'un des facteurs de risques peut ou non avoir un effet bénéfique. Le message délivré aux consommateurs est donc en cohérence avec les conclusions de l'Anses. Par ailleurs, la réglementation européenne encadrant l'utilisation d'allégations nutritionnelles ou de santé sur les denrées alimentaires a pour objectif premier la loyauté de l'information délivrée au consommateur. Il faut donc distinguer ces messages marketing qui peuvent orienter les choix des consommateurs et présenter un avantage individuel, des messages de santé publique adressés à l'ensemble de la population. Quant aux risques potentiels liés à la consommation de ces aliments enrichis en phytostérols et phytostanols et soulevés dans l'avis de l'Anses, ils sont déjà connus et ont été pris en compte dans l'autorisation de ces substances en tant que nouveaux ingrédients pour les denrées alimentaires. En effet, le règlement (CE) n° 608/2004 modifié oblige les produits enrichis en phytostérols et phytostanols à faire figurer sur leur étiquetage les mentions suivantes : - dans le même champ de vision que le nom sous lequel le produit est vendu, figure, de façon visible et lisible, la mention : « contient des stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés » ; - la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients ; - il est signalé que le produit n'est pas destiné aux personnes qui ne doivent pas contrôler leur cholestérolémie ; - il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical ; - il est signalé, de façon visible et lisible, que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans ; - une recommandation est incluse indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d'un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes ; - dans le même champ de vision que la mention visée au point 3, il est signalé que la consommation d'une quantité de stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée. Les conclusions des autorités nationales et communautaires convergent, tant sur les risques que sur les bénéfices tirés de la consommation de produits enrichis en phytostérols ou phytostanols. Pour ces raisons, il ne semble pas nécessaire de demander une révision des dispositions communautaires concernant la commercialisation de telles denrées.