M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas de deux anciens pilotes de l'aéronautique navale emprisonnés depuis mars 2013 en République dominicaine. Selon certaines associations, les deux français détenus à Punta Cana seraient les victimes d'un déni de justice. En effet, ces pilotes ne sembleraient pas pouvoir se défendre, n'ayant jamais eu la parole, à l'exception de quelques minutes au cours d'une procédure qui dure désormais depuis dix mois. Emprisonnés suite à la découverte de drogue dans leurs bagages, les associations estiment que les pilotes français auraient été les victimes collatérales du démantèlement d'un vaste réseau de corruption impliquant plusieurs agents officiels dominicains. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une justice équitable aux deux détenus et d'informer des dangers encourus à séjourner en République dominicaine. Cette affaire fait l'objet d'un suivi très actif de la part des services du ministère des affaires étrangères, à Saint-Domingue comme à Paris. M. Pascal ODOS et M. Bruno FAURET sont actuellement en détention provisoire, poursuivis par la justice dominicaine dans le cadre d'une affaire de trafic international de produits stupéfiants impliquant une quarantaine de personnes, dont deux autres ressortissants français. Pilotes de profession, ils ont été interpellés le 19 mars 2013 à l'aéroport de Punta Cana à bord d'un avion en partance pour la France et contenant 26 valises remplies de 682 Kg de cocaïne. Par respect pour le droit international qui proscrit toute ingérence dans le fonctionnement d'un Etat étranger souverain, les autorités françaises ne peuvent intervenir dans la procédure diligentée par la justice dominicaine. Cette procédure, de type accusatoire, prévoit qu'une fois le dossier d'enquête clos par le ministère public, la défense et l'accusation exposent leur argumentaire lors de l'audience afin d'emporter la décision du juge. Dans ce contexte, la défense de nos deux compatriotes relève de la compétence exclusive de leurs avocats. Au demeurant, ils bénéficient des services d'une équipe d'avocats sur place et en France. Cela étant, les reports successifs d'audiences et la décision récente de la cour suprême concluant au dépaysement du procès d'Higüey à Saint Domingue, sans qu'aucune nouvelle date d'audience ne soit connue à ce jour, sont choquants. Les deux pilotes et leurs co-détenus ont droit à être jugés dans un délai raisonnable. L'ambassadrice de France à Saint-Domingue a effectué des démarches auprès des autorités locales afin d'appeler leur attention sur le signal négatif produit par ces reports et de les sensibiliser sur la nécessité d'un traitement accéléré de ce dossier. Les représentants de l'ambassade de France en République dominicaine ont assisté à la plupart des audiences tenues jusqu'à présent et continueront à le faire. Les services consulaires de l'ambassade de France en République dominicaine veillent aussi à délivrer la protection consulaire à nos deux compatriotes, conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Le consul honoraire de France à Santiago leur rend visite chaque semaine. Un agent de l'ambassade a pu les rencontrer à l'issue de l'audience du 20 décembre dernier du tribunal de Higüey. Ces visites visent à s'assurer de leur état de santé et à leur apporter un soutien moral. S'agissant de l'information sur la situation sécuritaire dans ce pays très touristique, par l'intermédiaire de la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère des affaires étrangères, les autorités françaises donnent un accès large et facile à des informations régulièrement mises à jour. La présentation concernant la République dominicaine contient une mise en garde spécifique sur les risques liés aux infractions à la législation sur les produits stupéfiants.