M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du don du sang des hommes homosexuels et bisexuels. L'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang établit la liste des contre-indications au don et considère notamment que les rapports sexuels entre hommes constituent une contre-indication permanente. Selon l'Établissement français du sang (EFS), cette interdiction est liée au fait que ces personnes se livreraient plus fréquemment à des pratiques sexuelles « à risques » que les autres (multiplicité de partenaires, relations non protégées, entraînant un risque accru de contraction du VIH). Or, si les tests biologiques réalisés au moment du don vérifient la qualité du sang du donneur, certains virus ne sont détectés que dans un délai de dix jours, ce qui est notamment le cas du VIH. En outre, on évalue de 10 % à 18 % la proportion d'homosexuels porteurs de ce virus, pour seulement 0,2 % d'hétérosexuels. Le risque de transmission étant considéré comme élevé chez les homosexuels, l'EFS prône la tolérance zéro ; en effet, au moment de la transfusion, le risque de contamination culmine à 100 % s'il y a un virus. Il apparaît ainsi que le critère sur lequel se base l'EFS pour prononcer l'interdiction ne soit pas celui du comportement à risque mais bien celui de l'orientation sexuelle du citoyen. Cette attitude revient peu ou prou à assimiler l'ensemble des homosexuels et uniquement les homosexuels à des personnes ayant des pratiques sexuelles à risques. Dès 2009, un sondage BVA montrait que 76 % des Français estimaient que l'interdiction faite aux homosexuels et bisexuels masculins de donner leur sang était injustifiée. En effet, le critère retenu par l'EFS se révèle hautement discriminatoire et stigmatisant, et en totale contradiction avec le principe d'égalité inscrit à l'article un de notre Constitution. En outre, l'obligation de révéler son orientation sexuelle au corps médical pour avoir le droit de donner son sang est critiquable en soi ; en effet, ces informations relèvent de la sphère privée. Enfin, selon une étude conduite à l'Université de Californie, lever cette interdiction pourrait permettre de sauver plus d'un million de personnes rien qu'aux États-Unis, en fournissant près de 350 000 litres de sang supplémentaires chaque année. Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité de permettre aux organismes de collecte d'accepter les dons du sang émanant d'homosexuels masculins, une proposition contenue dans le rapport sur la filière du sang remis par le député Olivier Véran en juillet 2013, M. François Hollande s'y étant lui-même déclaré favorable lors de sa campagne pour les élections présidentielles en 2012. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé le 4 novembre 2015 la levée de l’exclusion du don du sang des hommes ayant des relations avec des hommes (HSH), dans le respect absolu de la sécurité des receveurs. A l’issue d’un travail approfondi ente les autorités sanitaires et les associations de patients et de donneurs, il a été décidé de mettre fin à cette discrimination. Toutefois, afin de garantir que l’ensemble des conditions de sécurité sont remplies, l’ouverture du don du sang aux HSH se fera par étape. Première étape (printemps 2016) : fin de l’exclusion définitive du don. Le don de sang total sera ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes à l’issue d’une période de contre-indication de douze mois, durée pour laquelle le niveau de sécurité transfusionnelle est le même que pour les donneurs actuels. Les hommes qui, au cours des quatre derniers mois, n’auront pas eu de relation sexuelle avec un homme ou auront eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma grâce à la création d’une filière sécurisée par quarantaine. Deuxième étape (environ 12 mois après) : rapprochement des durées d’ajournement entre les HSH et les donneurs hétérosexuels. La filière sécurisée par quarantaine pour le plasma, va permettre aux autorités sanitaires de bénéficier d’une étude « en vie réelle ». Si cette étude démontre qu’il n’y a pas de risques, les règles relatives au don des HSH seront rapprochées des règles générales. La fin de l’exclusion définitive transcende les clivages politiques : un amendement de principe appelant à la fin de la discrimination au don du sang en raison de l’orientation sexuelle a d’ailleurs été adopté dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et adopté conforme au Sénat. Les travaux vont désormais se poursuivre afin de proposer un nouveau questionnaire d’entretien pré-don, d’organiser une meilleure information du donneur et de renforcer la formation des personnes effectuant la collecte.