M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique de distribution de la presse nationale dans les territoires ruraux. Il appert une véritable problématique en matière de distribution de la presse nationale, et par là l'accès à la culture, dans les territoires ruraux. En effet, le coût supplémentaire induit par les distances de livraison n'est pas ou peu couvert par les marges dont disposent les gérants de bureaux de vente, mettant ainsi en péril la mise en vente et l'accès de l'ensemble de la presse écrite à la population des territoires ruraux. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositifs existants permettant de faciliter la distribution de la presse dans les espaces ruraux, et de lui indiquer ses intentions en la matière. L'ensemble du système de distribution de la presse vendue au numéro en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés liées en particulier à la baisse continue des ventes de la presse. Dans ce contexte, les trois niveaux du système de distribution, constitué au niveau 1 des messageries, au niveau 2 des dépositaires et au niveau 3 des diffuseurs, ont engagé des réformes de fond visant à s'adapter à la tendance à la baisse des ventes. Ces difficultés viennent en effet fragiliser la pérennité de la distribution et de la diffusion de la presse sur l'ensemble du territoire national, tout particulièrement en zone rurale, où le réseau des points de vente de la presse assure un rôle vital en tant que commerce de proximité et dans l'égal accès de tous les citoyens à la culture et à l'information. Le ministère de la culture et de la communication entend soutenir et accompagner ces réformes nécessaires au maintien du système coopératif de distribution. Au niveau 1, l'État accompagne le projet de restructuration de la société Presstalis, seule messagerie à assurer la distribution de la presse quotidienne nationale au premier niveau du système de distribution. La situation d'extrême fragilité dans laquelle s'est récemment retrouvée Presstalis, au bord de la cessation de paiements durant le premier semestre 2012, a en effet menacé la pérennité de l'ensemble du système de distribution. Cet accompagnement se concrétise par la constante recherche de la préservation du principe de solidarité au sein du système de distribution, d'un partage des responsabilités des différents acteurs et d'un équilibre des efforts de tous : les éditeurs, l'entreprise Presstalis et l'État. Cette démarche a permis d'aboutir à la signature, en juillet et octobre 2012, de deux accords sur le volet industriel de la restructuration de Presstalis. L'action de Monsieur Raymond Redding, chargé par l'État d'une mission de médiation entre la direction et les représentants du personnel Presstalis, a ensuite permis la signature, en mai 2013, d'accords sur l'accompagnement social de ces réformes, entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales. L'État encourage les différents acteurs concernés à poursuivre leurs efforts visant à l'optimisation des circuits de distribution du niveau 1 et par ailleurs veille à l'effectivité du mécanisme de péréquation inter-coopératives institué en septembre 2012 par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). Au niveau 2, l'État suit avec attention la réorganisation des dépôts de presse, engagée par le CSMP en juillet 2012 avec le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015. Ce schéma vise à atteindre d'ici 2015 une cible de 99 dépôts répartis entre 63 mandats de dépositaires (hors distribution parisienne). Cette réforme vise à optimiser les coûts de distribution de la presse au niveau 2 mais aussi à augmenter la rémunération des diffuseurs, dont l'activité est effectivement un facteur d'attractivité important pour les territoires, y compris ruraux. Au niveau 3, le ministère de la culture et de la communication soutient les initiatives engagées par les professionnels pour consolider, moderniser et développer le réseau de vente de la presse au numéro. Plusieurs réformes ou dispositifs s'attachent en effet à résoudre certaines des difficultés rencontrées par les diffuseurs (rémunération insuffisante, pénibilité des conditions de travail, etc.). Certaines mesures relèvent de la filière de la distribution, par exemple la généralisation de l'assortiment et du plafonnement, limitant les volumes des titres à gérer. D'autres sont issues des pouvoirs publics : aide aux diffuseurs, plan de développement de l'informatisation des kiosques, etc.. Le projet de loi de finance devrait ouvrir le droit pour les collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d'exonérer de contribution économique territoriale les marchands de diffuseurs de leur territoire, leur donnant ainsi un levier pour favoriser le maintien de l'activité des marchands de journaux. En outre, la ministre a reçu le 14 mai dernier les conclusions du groupe de travail sur les diffuseurs de presse, constitué des principales organisations professionnelles du secteur, qui s'est réuni durant le premier semestre 2013. Les propositions de ce groupe visent notamment à préserver le maillage territorial du réseau des marchands de journaux en France. Dans le prolongement des travaux de ce groupe de travail, le CSMP a annoncé le 3 octobre 2013 que des projets de décisions concernant la question de la rémunération des diffuseurs seraient proposés à l'assemblée générale avant la fin de l'année 2013. Enfin, dans un contexte de diminution des volumes distribués, l'État souhaite que s'engage dès à présent une large discussion pour faire émerger une vision commune de moyen terme sur la coexistence et le renforcement de la complémentarité des canaux de diffusion : postage, portage et vente au numéro.