M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'agroforesterie, qui allie arbres et cultures sur un même espace agricole, et qui fait partie des pratiques prometteuses pour répondre aux objectifs assignés à l'agriculture européenne, notamment à travers la politique agricole commune. Pourvoyeur de nombreux services, l'arbre peut redevenir un pivot de systèmes agricoles, tant pour la producteur que pour la protection de l'environnement. Cependant, les cadres réglementaires actuels ne permettent pas un développement véritable de l'agroforesterie. Le 6 mars 2013 est la date limite de dépôt des amendements pour la réforme de la PAC. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce dossier et savoir quelles mesures il compte appuyer pour que l'arbre champêtre soit pleinement intégré aux politiques agricoles, et que le développement de l'agroforesterie se fasse à travers une grande diversité de systèmes (alignements, haies, ripisylves...) pour garantir de nouvelles perspectives de développement, en réponse à la demande de nombreux agriculteurs. L'agroforesterie fait partie des systèmes agro-écologiques dont le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) souhaite le développement ainsi que le prévoit le projet agro-écologique pour la France annoncé par le ministre le 18 décembre 2012. En effet, la présence d'arbres dans des parcelles agricoles sous différentes formes (haies, pré-vergers, pré-bois, alignements, forêt pâturée, agroforesterie...) présente des retombées positives lorsqu'ils sont choisis, localisés et gérés de façon adéquate. Ils apportent des avantages d'un point de vue environnemental (contrôle de l'érosion des sols et de la qualité des eaux, développement de la biodiversité, intérêt cynégétique, stockage de carbone, amélioration des paysages...) et du point de vue agronomique et économique. Une parcelle agroforestière produit en effet davantage que la même parcelle simplement cultivée ou simplement boisée. L'agroforesterie est un exemple montrant qu'il est possible de produire plus et mieux, avec moins d'intrants provenant de ressources non renouvelables. Le MAAF, en collaboration avec les acteurs du monde associatif, du développement et de la recherche sur l'agroforesterie, l'arbre et la haie, joue un rôle important pour promouvoir ces systèmes de production. Le MAAF a contribué à faire évoluer la réglementation européenne pour que l'agroforesterie soit reconnue dans les programmes et règlements en faveur d'un développement durable de l'agriculture et des territoires. Cette reconnaissance a conduit à clarifier les droits à aides en faveur de l'agroforesterie dans les deux piliers de la politique agricole commune (PAC). Par ailleurs une mesure d'aide à la première installation de systèmes agroforestiers a été inscrite au programme de développement rural hexagonal en 2009. Cette mesure permet de financer la plantation d'arbres à une densité de 30 à 200 arbres par ha sur des parcelles conservant une production agricole. La réflexion sur la place de l'agroforesterie a été prolongée dans le cadre d'un groupe intitulé « arbres champêtres 2013 ». Ce travail a permis d'élaborer des propositions pour le prochain règlement de développement rural. Il s'agit, dans le cadre de la PAC post 2013, de poursuivre une meilleure intégration, en terme de définition et de prise en compte, des espaces agroforestiers dans les politiques agricoles.