M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les effets des ondes électromagnétiques. Une étude sur des rats, conduite par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l'université de Picardie Jules-Verne, conclut à des « effets réels des ondes sur le métabolisme ». Cependant, les animaux soumis à cette expérience n'auraient été exposés qu'à une seule fréquence. Or une étude effectuée en 2008, en Suède, concluait à des résultats beaucoup plus inquiétants sur la perturbation du système immunitaire. Il demande si elle a sollicité d'autres organismes pour effectuer des recherches prenant en compte la multiplicité des fréquences sur le métabolisme. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'université de Picardie Jules-Verne ont effectivement conduit des recherches sur les effets biologiques des radiofréquences sur les fonctions de l'équilibre énergétique. Une étude a été menée sur des rats mâles âgés de trois semaines, ces rongeurs ayant un comportement alimentaire et des rythmes biologiques présentant des similitudes avec ceux des nouveau-nés humains (alternance de phase d'alimentation et de sommeil toutes les trois heures). Ces résultats ont été rendus publics le 3 avril dernier. Ils tendent à montrer que les champs électromagnétiques de type antenne-relais déclencheraient des mécanismes d'économie d'énergie, et soulignent des effets biologiques à long terme des radiofréquences sur la régulation thermique, le comportement alimentaire et le sommeil. Des études complémentaires sont nécessaires pour vérifier si ces mécanismes ont un impact sur la santé. L'INERIS et l'université de Picardie Jules-Verne (comme l'académie nationale de médecine) considèrent que ces résultats demandent à être approfondis et devront être répliqués par d'autres équipes afin, le cas échéant, de confirmer le résultat inédit sur le lien entre un effet potentiel des champs et la thermorégulation de l'organisme. Faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent donc sur d'éventuels effets à long terme, par exemple cancérogènes, en particulier pour les utilisateurs intensifs de téléphones mobiles dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition nettement supérieurs à ceux constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés « cancérogènes possible » par le centre international de recherche sur le cancer en mai 2011. Dans son rapport du 15 octobre 2009 sur les radiofréquences, l'ANSES indique que les niveaux d'exposition liés à l'utilisation intensive d'un téléphone mobile sont très supérieurs aux niveaux d'exposition relevés à proximité des antennes relais. Les connaissances scientifiques pouvant évoluer rapidement dans le domaine des ondes électromagnétiques, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), à l'issue de la récente conférence environnementale, de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. La remise de ce nouveau rapport, qui sera naturellement rendu public, est attendue d'ici l'automne 2013. Il est précisé que le budget annuel de 2 millions d'euros dont dispose l'ANSES pour financer les travaux de recherche dans ce domaine a été maintenu dans la loi de finances pour 2013. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de poursuivre les expérimentations et simulations d'abaissement de puissance des antennes, conformément aux préconisations du député François Brottes dans le rapport qu'il avait présenté en août 2011. Les résultats du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COMOP), remis le 26 août 2013 au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et à la Ministre en charge des Petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, ont fourni de nombreux enseignements en matière d'exposition. Ces travaux pourront nourrir la mission, mandatée par le Premier ministre, sur les conséquences juridiques et économiques de la mise en oeuvre d'un principe de sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dont les conclusions sont attendues à la rentrée. Le Gouvernement tirera les conclusions de ces différents travaux.