M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mauvaises conditions de conservation et de valorisation des collections de l'école nationale supérieure des beaux-arts. La conciliation de deux vocations, l'une pédagogique et l'autre patrimoniale, est pour l'ENSBA une richesse, mais aussi une source de multiples difficultés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour pallier ce constat. Les conditions de conservation et de valorisation des collections de l'école nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) ont été soulevées par la Cour des Comptes dans son référé du 15 novembre 2013, adressé aux ministres chargées de la culture et de l'enseignement supérieur. Établissement d'enseignement supérieur et de recherche, l'ENSBA conserve des collections éminentes (3 000 sculptures, 15 000 dessins) attachées directement à l'activité d'enseignement qu'elle a déployée depuis le XVIIe siècle, et notamment au concours du Prix de Rome, provenant parfois de dons et legs, plus particulièrement pour ce qui concerne le Cabinet des dessins. Bien qu'une très grande partie de ces collections présente un intérêt historique et esthétique indéniable, ainsi que l'a remarqué la Cour, aucun statut patrimonial précisément défini ne leur est dévolu. En effet, même si la préservation des collections figure parmi ses missions statutaires, l'ENSBA n'étant ni musée de France, ni musée national, les exigences du code du patrimoine en matière de gestion des collections (inventaire, récolement...) et d'accueil des publics ne lui sont donc pas applicables. Le directeur de l'ENSBA a constaté, dès son arrivée, les très mauvaises conditions de conservation des collections. L'école a participé aux réflexions conduites, pour le ministère chargé de la culture, par le Louvre et visant à la création d'un centre national de conservation et de recherche pour les collections des musées nationaux. Ce projet, qui a eu le mérite de cerner et de mesurer l'ampleur et les difficultés relatives aux réserves d'oeuvres d'art appartenant à l'État, n'a pu aboutir faute de financements adéquats. La direction générale de la création artistique propose aux établissements sous sa tutelle qui gèrent des collections d'engager une réflexion en vue de mutualiser leurs espaces de réserves. Par ailleurs, dans le cadre de la responsabilité patrimoniale dont elle est investie, la direction générale des patrimoines a, pour sa part, pris en charge, sur les crédits du programme 175, la location de réserves adaptées à Saint-Denis dont 950 m² sont utilisés par l'établissement pour le stockage d'une partie de ses collections. Le ministère de la culture et de la communication partage les observations de la Cour, qui souligne l'urgente nécessité d'engager un programme de sauvegarde. Au regard des moyens actuellement disponibles, un conservateur général va être missionné pour faire des propositions relatives à la conservation des collections de l'ENSBA en tenant compte des préconisations de la Cour concernant des rapprochements avec l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le Louvre.