M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique de numérisation des oeuvres indisponibles par la bibliothèque nationale de France. La BNF s'apprête à numériser 10 000 ouvrages indisponibles. Il semblerait que cette numérisation soit entièrement financée par la BNF sur les crédits du Centre national du livre. Or, dans une tribune récente du 1er février 2013, le Président de la BNF, justifiait la conclusion d'un partenariat public privé concernant la numérisation des oeuvres du domaine public par les restrictions budgétaires auxquelles été astreint l'établissement. La numérisation des indisponibles prévue par la BNF aura pourtant pour effet d'amputer une part du budget consacré à la numérisation des oeuvres du domaine public. Ceci alors même que les ouvrages indisponibles n'auraient pas vocation à être mis en ligne gratuitement, mais à être vendus via une société de projet, aux particuliers comme aux bibliothèques « clientes ». En ce sens, il semblerait que ce projet qui aurait pu être très prioritairement, en soutien à la numérisation, dirigé vers les oeuvres du domaine public, profite principalement aux éditeurs. Il demande donc quelle est sa position concernant l'utilisation des crédits du CNL. Le Syndicat national de l'édition, la Société des gens de lettres, la Bibliothèque nationale de France (Bnf), le ministère de la culture et de la communication et le Commissariat général à l'investissement ont signé le 1er février 2011 un accord-cadre visant à l'exploitation numérique des livres indisponibles sous droits du XXe siècle. Le projet se place dans le cadre du programme « Développement de l'économie numérique » des Investissements d'avenir soutenu par le Fonds national pour la société numérique (FSN). Il a pour objectif de diffuser à destination du grand public, sous forme numérique et sur Internet, des ouvrages aujourd'hui indisponibles dans le commerce et accessibles à seulement quelques chercheurs dans les emprises de la BnF. La BnF est un partenaire essentiel de ce projet. Elle a en charge la constitution et la mise en oeuvre de la base de données des oeuvres indisponibles. Elle devrait assurer également, avec la Société de Projet, la maîtrise d'ouvrage de la numérisation, qui sera réalisée à partir des collections du dépôt légal. Le plan de financement de ce projet n'est pas finalisé. Une participation financière du Centre national du livre au projet est envisagée. Si tel devait être effectivement le cas, cette participation sera totalement distincte des financements déjà accordés à la BnF pour numériser des oeuvres du domaine public dans le cadre de son actuel marché de numérisation de masse. Il s'agirait donc bien de renforcer l'effort de numérisation actuel, sans s'y substituer. Le projet des oeuvres indisponibles contribuerait à renforcer l'attractivité de la BnF et de sa bibliothèque numérique Gallica. D'une part, le projet prévoit que la numérisation des oeuvres indisponibles permettra à la BnF de référencer dans Gallica tous les titres indisponibles et d'en offrir un feuilletage partiel. D'autre part, la numérisation des oeuvres indisponibles offrira à la BnF la possibilité de conserver une copie des fichiers produits et de les intégrer dans son système de préservation numérique. In fine, tout ce corpus potentiel de plusieurs centaines de milliers d'oeuvres indisponibles sera intégralement accessible via Gallica, une fois tombé dans le domaine public.