M. Hervé Féron interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Palestine. L'Organisation des nations unies a accordé le statut d'État observateur à la Palestine suite au vote de l'Assemblée générale le 29 novembre 2012. La communauté internationale réaffirme ainsi sa volonté de trouver une solution au conflit israélo-palestinien fondée sur la cohabitation pacifique de deux États indépendants. Cependant, les responsables israéliens, qui avaient menacé de représailles en cas d'adoption de cette résolution, ont annoncé le blocage du transfert des taxes à l'Autorité palestinienne et la poursuite de la colonisation avec un projet de trois mille nouveaux logements dans la zone controversée E1, en contradiction avec l'engagement pris précédemment par l'État hébreu de ne pas briser la continuité territoriale cisjordanienne. Malgré les appels internationaux invitant le gouvernement israélien à revenir sur sa décision, ces requêtes restent vaines à l'heure actuelle, entretenant les tensions et le risque de voir le Moyen-Orient replonger dans la violence, quelques jours seulement après l'opération « Pilier de défense » dans la bande de Gaza. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de favoriser la mise en œuvre du droit international et des résolutions des Nations-unies relatives au règlement de ce conflit. La France défend avec constance la création d'un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. C'est dans cet esprit qu'elle a apporté son soutien au projet de résolution déposé par le président Abbas en faveur du rehaussement du statut de la Palestine à celui d'État non-membre observateur, qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 29 novembre dernier. Ce faisant, elle a participé à un vote historique : soixante-cinq ans après la résolution 181, cent trente-huit États membres ont permis aux Palestiniens de franchir un pas supplémentaire dans l'édification de leur État. Convaincue que seule une reprise rapide et sans conditions de négociations crédibles entre les parties permettra de parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient et de créer effectivement un État palestinien, la France, avec ses partenaires européens, est opposée à toute initiative de nature à mettre en péril cet objectif. C'est pourquoi, tant à titre national qu'aux côtés des Européens dans le cadre du Conseil affaires étrangères du 10 décembre dernier, la France a fermement condamné les récentes décisions israéliennes de relancer les constructions dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est et la planification dans la zone dite « E1 ». La mise en oeuvre de ces projets remettrait en cause la viabilité d'un futur État palestinien, notamment en séparant Jérusalem-Est de la Cisjordanie. En outre, le Conseil affaires étrangères a demandé à Israël de s'abstenir de toute mesure qui porterait atteinte à la situation financière de l'Autorité palestinienne, remettrait en cause les mécanismes de coopération qui existent entre Israël et l'Autorité palestinienne et, partant, hypothèquerait la reprise des négociations. La France se concerte avec ses partenaires européens sur les moyens d'éviter que les mesures israéliennes évoquées précédemment ne portent atteinte aux chances d'une relance du processus de paix, en faveur de laquelle elle reste pleinement mobilisée.