M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Les territoires d'outre-mer concentrent de multiples problématiques de développement durable sur des territoires exigus, insulaires et soumis à de fortes contraintes climatiques : urbanisation galopante, compétition entre les occupations du sol, autonomie énergétique, préservation des espaces naturels et de la biodiversité, risques naturels, etc. Il faut aussi rappeler que la politique de développement durable se décline différemment selon les statuts. Là où la compétence environnement a été transférée (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna), ce sont les autorités locales qui doivent prendre les règlementations nécessaires et toute action de l'État français se doit de respecter la répartition des compétences. C'est ainsi que l'État joue un rôle d'accompagnement dans les collectivités du Pacifique. La feuille de route issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 fixe les orientations nationales en faveur de la transition écologique. C'est sur cette base que le Premier Ministre a cadré l'action du ministère des outre-mer pour l'année 2013 dans sa lettre du 23 janvier dernier. 1. Le débat national sur la transition énergétique L'enjeu de l'autonomie énergétique est particulièrement important dans les outre-mer. En effet, ces territoires ne sont pas interconnectés à un réseau électrique continental et sont largement dépendants des énergies fossiles. L'objectif fixé par les lois Grenelle est de parvenir dans les DOM dès 2020 à 50 % d'énergies renouvelables (30 % pour Mayotte) et à 100 % à l'horizon 2030. Il s'agit donc d'une perspective de transition énergétique complète pour les DOM. Le potentiel d'énergies renouvelables des territoires ultramarins est conséquent : photovoltaïque, éolien, géothermie, énergies marines, biomasse, hydraulique. Pour cinq territoires ultramarins, la part des EnR est d'ores et déjà supérieure à la métropole (13 %) : la Guyane est la plus avancée avec 53 %, suivie de La Réunion à 52 % et de la Guadeloupe à 36 %. Le taux d'EnR est en moyenne de 19 % en Polynésie et de 24 % en Nouvelle-Calédonie. Mais certains territoires sont plus en retrait : Mayotte 14 %, Martinique 13 %, Saint-Pierre et Miquelon moins de 1 %. De nombreuses innovations se développent dans le domaine des énergies marines, par exemple le projet ETM (énergie thermique des mers) à la Martinique et le projet SWAC (Sea Water Air Conditioning ou climatisation par eau profonde) à La Réunion ou la station de transfert d'énergie par pompage (STEP) en Guadeloupe. La feuille de route du Gouvernement issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend l'organisation d'un grand débat national sur la transition énergétique qui aboutira à un projet de loi de programmation au second semestre 2013. Les outre-mer offrent un champ d'investigation sur le plan économique pour développer une expertise française (géothermie, photovoltaïque avec stockage, éoliennes en milieux à risques naturels, énergies marines...). En veillant à la bonne représentation des territoires ultramarins dans les instances de pilotage du débat national et en favorisant l'organisation de débats régionaux sur la transition énergétique, le ministère des outre-mer participe aux réflexions engagées par le gouvernement sur cet enjeu stratégique. 2. Une grande vulnérabilité aux risques naturels Les outre-mer sont soumis à plusieurs sortes de risques naturels du fait des situations très diverses des territoires : séismes, volcans, tsunamis, cyclones, érosion littorale, glissements de terrain, inondations. En ce qui concerne le risque sismique, les Antilles sont particulièrement exposées. Le coût de la mise aux normes des bâtiments est estimé à 5 milliards d'euros sur une période de 25 à 30 ans. Un Plan séisme Antilles a été adopté en 2007. La première phase 2007-2013 vise au renforcement ou à la reconstruction d'une première partie du bâti public considérée comme prioritaire : bâtiments d'État de classe D indispensables à la gestion de crise, SDIS, hôpitaux, constructions scolaires, logement social. Des actions de préparation à la gestion de crise et de sensibilisation ont été conduites, notamment des opérations d'évacuation tournées vers le grand public. Des diagnostics de vulnérabilité ont été réalisés sur plusieurs milliers de bâtiments publics, ce qui représente une avancée importante : de tels diagnostics exhaustifs n'existaient ni pour le logement social, ni pour les écoles, ni pour les bâtiments de l'État. Des travaux ont été engagés : hôpitaux, opérations ANRU (notamment à Pointe à Pitre et aux Abymes en Guadeloupe), établissements scolaires, bâtiments de sécurité civile (SDIS et autres bâtiments de gestion de crise), logement social. Afin de poursuivre et de redynamiser cette démarche, le ministère des outre-mer contribue à la préparation de la deuxième phase du Plan séisme Antilles pour la période 2014 -2020. 3. La préservation et la valorisation de la biodiversité Les outre-mer constituent l'essentiel de la biodiversité française (plus de 80 %) et comprennent plusieurs « points chauds » de la biodiversité mondiale, c'est-à-dire les plus riches mais aussi les plus menacés. Dans le cadre de la feuille de route du ministère des outre-mer pour la transition écologique, plusieurs mesures sont prévues en matière de biodiversité. Ainsi, l'Initiative française pour la biodiversité outre-mer (IFREBIOM) doit être mise en place afin d'organiser les débats locaux aboutissant à des stratégies territoriales de la biodiversité. De plus, les inventaires doivent être poursuivis ainsi que la constitution d'un réseau d'espaces protégés. Enfin, l'amélioration des connaissances et la valorisation des savoirs traditionnels autour de la biodiversité sont aujourd'hui des objectifs essentiels. La France a en effet marqué son engagement à mettre en oeuvre l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (dit APA) résultant du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB. 1992) et du protocole de Nagoya d'octobre 2010. L'APA représente une opportunité forte pour les outre-mer qui concentrent 4/5e de la biodiversité nationale et une importante pharmacopée. C'est pour cette raison que le ministère des outre-mer copilote avec le ministère de l'écologie la mise en place de l'APA dans les outre-mer.