M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites du rapport sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, remis le 8 septembre 2015 au Président de la République. Celui-ci, parmi d'autres propositions, préconise d'améliorer l'insertion professionnelle et de développer l'alternance avec, notamment, l'objectif de former 165 000 étudiants en apprentissage par an d'ici 2020, et 200 000 par an d'ici 2025. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette préconisation. Le développement de l’alternance est identifié par l’ensemble des acteurs comme un levier à la fois d’insertion des jeunes (par une pédagogie fondée sur l’immersion en milieu professionnel), de meilleure adéquation des formations aux besoins de l’emploi, et par là même de développement économique. La feuille de route de la grande conférence sociale du 8 juillet 2014 consacre ainsi un chapitre entier à un plan de relance de l’apprentissage repris lors de la journée nationale de l’apprentissage organisée le 19 septembre de la même année par le chef de l’Etat. L’objectif de 500 000 apprentis en 2017, lancé à l’occasion du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012, a été réaffirmé à cette occasion. La stratégie nationale de l’enseignement supérieur, dite STRANES, a décliné cet objectif pour l’enseignement supérieur : 165 000 étudiants en apprentissage d’ici 2020 et 200 000 d’ici 2025. D’ores et déjà, il est à souligner que la dynamique de l’apprentissage est portée en France par l’enseignement supérieur où 140 000 jeunes suivent un cursus en apprentissage, soit un doublement en une dizaine d’années. Un plan de travail gouvernemental issu de la journée nationale pour l’apprentissage du 19 septembre 2014 met en œuvre de nombreuses actions afin de favoriser le recrutement d’apprentis par les entreprises, d’accompagner les jeunes dans leur recherche d’employeurs et d’adapter le cadre d’emploi des apprentis pour faciliter leur recrutement. Un plan de mobilisation pour réussir la rentrée 2015 vient compléter ce dispositif. Parmi ces mesures précisément destinées à aider les jeunes à trouver un employeur et les entreprises à embaucher, il convient de citer : - L’accompagnement des entreprises et des jeunes à travers un portail national proposant une offre de services pour les jeunes (recherche de formations, bourse d’emplois) et des outils pour les entreprises notamment pour simplifier leurs démarches. - La prospection par Pôle Emploi des employeurs de plus de 250 salariés dont le taux d’alternants est faible. - La mobilisation de l’Etat et de ses opérateurs pour le recrutement d’apprentis avec des objectifs précis : recrutement de 4 000 apprentis à la rentrée 2015 et de 6 000 supplémentaires en 2016. - Les exonérations de charges sociales pour tous les employeurs, les aides financières aux entreprises de moins de 250 salariés, les crédits d’impôts pour les entreprises (pour la première année de contrat des jeunes jusqu’au niveau bac+2) ainsi que la toute nouvelle aide « TPE jeunes apprentis ». Plus spécifiquement, concernant l’enseignement supérieur, le ministère renforce son action pour fournir un cadre adapté à la formation tout au long de la vie (FTLV) et créer les conditions nécessaires au développement de l’alternance et de l’apprentissage en particulier. Ces éléments ont été présentés également dans le cadre du rapport de décembre 2014 co-écrit par la DGESIP et le CNFPTLV (devenu à la suite de la loi du 5 mars 2014 Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CNEFOP) qui a réuni tous les acteurs de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et notamment des représentants des pouvoirs publics (Etat et régions), des représentants des établissements (Conférence des présidents d’université, Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieur, Conférence des grandes écoles), des directeurs de CFA du supérieur à travers leur association Anasup. Les actions entreprises concernent : - Le renforcement des relations entre les entreprises et les établissements à travers les conseils de perfectionnement des établissements, - L’innovation en pédagogie afin d’accueillir de nouveaux publics et de développer l’apprentissage dans les filières dites « généralistes », - Le développement de l’approche par compétence, - L’amélioration de la gestion des flux financiers liés à l’apprentissage et la formation professionnelle, - La collaboration des acteurs sur un même territoire afin de partager les bonnes pratiques et proposer une offre de formation cohérente.  La réforme de la taxe d’apprentissage inscrite dans la loi du 5 mars 2014, notamment la volonté d’orienter la taxe vers l’apprentissage en renforçant la part dévolue aux conseils régionaux (51% du produit de la taxe) constitue une incitation supplémentaire pour les établissements à développer l’apprentissage.