Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'EPS dans les nouveaux programmes. La pratique des sports et des activités physiques artistiques est reconnue comme facteur de développement, d'émancipation, de bien-être, de santé, de formation et de lien social. Parce que l'école est le passage obligatoire pour toute une génération, sa mission est de permettre à tous les élèves d'accéder à la culture physique sportive et artistique partout sur le territoire. Son évaluation dans les diplômes scolaires est une garantie de sa reconnaissance et de son importance comme voie originale de réussite dans le système éducatif, pour les élèves et les parents. Or les récentes décisions (publication des programmes des cycles 2, 3 et 4 au BOEN) ainsi que les incidences concernant le diplôme national du brevet pour cette discipline inquiètent fortement les enseignants d'EPS en général et de l'académie de Toulouse en particulier. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement face aux profondes inquiétudes exprimées par la profession. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a institué le Conseil supérieur des programmes, instance indépendante placée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, dont la mission est notamment de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées. Le 9 avril 2015, le Conseil supérieur des programmes a rendu publics ses projets de programmes pour l'école élémentaire et le collège (cycles 2, 3 et 4) construits en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Du 11 mai au 12 juin 2015, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une large consultation de l'ensemble des personnels sur ces projets de textes afin de les associer à la réflexion collective et de recueillir les avis, réactions et suggestions de la communauté pédagogique et éducative. Suite à cette consultation nationale, les projets de programmes ont été réexaminés et amendés. L'arrêté du 9 novembre 2015 a fixé les programmes du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), les programmes du cycle de consolidation (cycle 3) et les programmes du cycle des approfondissements (cycle 4). Ces programmes ont été publiés au BOEN spécial no 11 du 26 novembre 2015. Les programmes d'éducation physique et sportive (EPS) des trois cycles indiquent dès leur préambule que l'EPS a pour finalité de « former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre ensemble. Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé. Elle assure l'inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap ». En outre, l'éducation physique et sportive doit permettre à tous les élèves de construire cinq compétences générales reliées au socle commun de connaissances, de compétences et de culture : « développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps » ; « s'approprier par la pratique physique et sportive des méthodes et outils » ; « partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités » ; « apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière » ; « s'approprier une culture physique sportive et artistique » dans quatre champs d'apprentissage distincts. Ceux-ci intègrent des dimensions motrice, méthodologique et sociale en s'appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées. Chaque équipe pédagogique au sein de l'établissement scolaire est chargée de décliner ces éléments programmatiques dans le cadre de son projet pédagogique, en fonction des caractéristiques des élèves, des matériels et des équipements disponibles. Dès la publication des nouveaux programmes, le ministère a engagé un important travail d'ingénierie pédagogique afin d'accompagner les professeurs et les formateurs dans l'appropriation de ces contenus d'enseignement. Les ressources pédagogiques mises en ligne sur éduscol proposent ainsi des pistes pour : - s'approprier l'esprit et les intentions des nouveaux programmes, en repérer les continuités et les nouveautés ; - définir des programmations et des progressions pédagogiques ; - identifier les objectifs d'apprentissage, les stratégies d'étayage, les modalités d'entraînement et d'évaluation, en prenant en compte la diversité des élèves ; - accompagner la construction, la mise en œuvre et l'animation des situations d'enseignement ; - approfondir leur connaissance des contenus d'enseignement. En ce qui concerne l'éducation physique et sportive, les ressources pédagogiques mises à disposition sur éduscol explicitent les enjeux de formation et la manière dont les professeurs peuvent concevoir l'enseignement de l'EPS au sein de chaque cycle. Elles sont complétées par des exemples de mise en œuvre dans de nombreuses activités physiques, sportives et artistiques représentatives des quatre champs d'apprentissage prévus dans les programmes. Quant au diplôme national du brevet qui atteste le niveau de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun, les modalités d'attribution, mises en place à compter de la session 2017, par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié, reposent sur deux éléments complémentaires : un cumul des points obtenus par l'évaluation des huit composantes du socle commun d'une part, et par les résultats à des épreuves d'examen d'autre part. L'éducation physique et sportive participe, au même titre que l'ensemble des disciplines, à l'évolution de la maîtrise des huit composantes du socle. Par ailleurs, un candidat au diplôme national du brevet doit, outre les deux épreuves écrites terminales, présenter une épreuve orale au cours de laquelle il expose la soutenance d'un projet interdisciplinaire qu'il a mené au cours de sa scolarité du cycle 4 ou, d'une manière plus large, au sein de l'un des parcours éducatifs qu'il a suivis. Ce projet, issu d'un enseignement pratique interdisciplinaire, peut parfaitement mettre en jeu les compétences acquises par l'éducation physique et sportive puisque, parmi les thématiques dans lesquelles ce projet doit s'inscrire, figurent "corps, santé, bien-être et sécurité", "culture et création artistiques", "Information, communication et citoyenneté", thématiques qui répondent aux compétences travaillées indiquées supra. C'est donc bien au titre de l'évaluation continue de la formation et au titre des épreuves terminales d'examen que l'éducation physique et sportive est prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet.