M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à propos des inquiétudes de la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, le projet de réforme de la formation initiale des kinésithérapeutes prévoit de mettre en conformité le programme de formation qui date de 1989 et qui n'est toujours pas intégré au système LMD. Mais alors que cette formation se déroule déjà sur quatre années, le ministère avait proposé une reconnaissance au grade de licence, inacceptable pour ces professionnels de santé. Devant leur légitime mobilisation, un nouvel arbitrage a été rendu, obligeant les diplômés à valider la première année de médecine, de STAPS ou de sciences puis à obtenir le niveau Master 2, après 4 ans de formation spécialisée en institut. Cependant, plusieurs ambiguïtés demeurent : d'abord, comment le processus de conventionnement entre l'université et ces instituts va-t-il se mettre en place et avec quelles obligations pour les acteurs ? Ensuite, les concours privés de type (Physique-chimie-biologie) vont disparaître. Ceux du printemps 2015 seront les derniers. Il y aura cependant toujours une sélection à l'issue de l'année universitaire : concours ? Classement sur contrôle continu ? Ce point doit encore être précisé. Enfin, la formation en institut validant 240 ECTS, elle impose de prendre en compte les 60 ECTS de la première année pour l'obtention des 300 ECTS indispensable à la reconnaissance du grade Master 2 : sous quelles conditions vont-ils se cumuler ? Face à ces interrogations de la profession, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : - une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; - une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; - au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; - remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.