M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 JORF n° 0299 du 27 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Il lui demande de lui dresser le bilan. Le RSA a été étendu à Mayotte à compter du 1er janvier 2012 par l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 et le décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011. Le montant représentait 25 % du montant national. Pour une personne seule il s'élevait à 119 € (474,93 € pour le montant national). Ce montant était majoré de 59 € pour le conjoint ou le premier enfant dans le cas d'un parent isolé, puis de 37 € pour chaque enfant à charge jusqu'au troisième, et de 12 € pour chaque enfant à charge à partir du quatrième. Alors que les estimations pour 2012 étaient de 13 600 à 18 400 foyers bénéficiaires, avec une dépense annuelle estimée entre 11,64 M€ et 15,74 M€, le nombre d'allocataires s'élevait en fin d'année à 2 586 et les dépenses à 2,41 M€. Au 1er janvier 2013, le montant forfaitaire de base du RSA a été revalorisé de 52,29 %, le portant pour une personne isolée à 181,22 €. Le 1er septembre 2013 une revalorisation exceptionnelle de 2 % a été également appliquée à Mayotte, première étape du rattrapage de 10 % d'ici 2017 annoncé lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013. Le RSA à Mayotte a été porté à 184,84 € pour une personne isolée. Fin 2013, le montant du RSA mahorais correspondait à 37,5 % du montant national. Au 31 décembre 2013, pour un effectif de 3 837 allocataires, les dépenses de RSA se sont élevées à 8,3 M€. Le Président de la République s'était engagé, lors de sa campagne électorale, à revaloriser, une fois élu, le montant du RSA mahorais à hauteur de 50 % du niveau national. Le décret du 27 décembre 2013 a donc porté le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire national à compter du 1er janvier 2014, soit pour une personne seule 249,66 (499,31 € en France métropolitaine). Ce montant a été majoré de 124,83 € pour le conjoint ou le premier enfant dans le cas d'un parent isolé, puis de 74,90 € pour chaque enfant à charge jusqu'au troisième, et de 24,97 € pour chaque enfant à charge à partir du quatrième. Le RSA servi à Mayotte a été à nouveau revalorisé, dans le cadre de la revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2014 (mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté), afin de le porter à 254,65 € pour une personne seule. Ce montant a été majoré de 127,33 € pour le conjoint ou le premier enfant dans le cas d'un parent isolé, puis de 76,40 € pour chaque enfant à charge jusqu'au troisième, et de 25,47 € pour chaque enfant à charge à partir du quatrième. Au 31 décembre 2014, pour un effectif de 5 531 allocataires, les dépenses de RSA se sont élevées à 14,40 M€. Au 1er janvier 2015, le montant forfaitaire de base du RSA a été revalorisé de 0,9 %, le portant pour une personne isolée à 256,94 €. Ce montant a été majoré de 128,47 € pour le conjoint ou le premier enfant dans le cas d'un parent isolé, puis de 77,08 € pour chaque enfant à charge jusqu'au troisième inclus, et de 25,69 € pour chaque enfant à charge à partir du quatrième. On note donc une montée en charge lente mais continue du RSA à Mayotte tant au niveau des bénéficiaires (2 585 en 2012, 3 837 en 2013, 5 531 en 2014) qu'en montants (2,41 M€ en 2012, 7,82 M€ en 2013, 14,40 € en 2014, et un montant prévisionnel entre 18 et 26 M€ pour l'ensemble de l'année 2015).