M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires auxquels s'exposent les individus qui font un usage intensif de leur téléphone portable. Une récente étude scientifique, menée par les chercheurs français de l'Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement (Isped) de l'université de Bordeaux, confirme en effet l'existence d'un lien direct entre la survenue de tumeurs cancéreuses chez plusieurs sujets et l'utilisation du téléphone portable plus de quinze heures par mois, représentant environ une demi-heure par jour. Au regard de la place prépondérante prise par les téléphones mobiles dans les habitudes quotidiennes des Français, il souhaiterait avoir connaissance des conclusions qu'elle tire de ces résultats inquiétants et des dispositifs de prévention et de sensibilisation qu'elle envisage de mettre en place pour informer les usagers des mesures de précaution à adopter. Selon les études scientifiques publiées à ce jour, l'hypothèse d'un risque sanitaire lié à une exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles ne peut être totalement exclue pour les plus grands utilisateurs en considérant la durée cumulée des appels. Les résultats de l'étude conduite par l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) sont cohérents avec ces conclusions. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme. Ainsi, les radiofréquences ont été classées, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogènes », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise « radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Le rapport met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l'information du public et sur des mesures de prévention telle que la généralisation de l'affichage du niveau d'exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps. En ce qui concerne l'approfondissement des connaissances scientifiques, l'Anses lance chaque année un appel à projets de recherche spécifique « radiofréquences : caractérisation des expositions et étude de l'électro hypersensibilité » en vue de créer de nouvelles connaissances, en particulier pour combler les lacunes ou lever les doutes qui ont été soulignés dans le rapport d'expertise précité.