M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères de sélection des livres proposés aux enfants dans le cadre du système scolaire, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Un ouvrage explicite traitant de l'intimité de l'anatomie a en effet été retenu parmi les ouvrages que peuvent se procurer les écoles primaires, maternelles et les médiathèques. Ce choix fait l'objet d'une véritable polémique et choque de nombreux parents. Il traduit une volonté de la part du système éducatif d'aborder, dès le plus jeune âge des questions ayant trait à la sexualité. Devant l'émotion suscitée, il lui demande d'une part de préciser les procédures de sélection des ouvrages et d'autre part de lui indiquer s'il entend donner des instructions fermes et précises pour que celui-ci soit retiré des écoles maternelles et primaires et des médiathèques. Le ministère chargé de l'éducation nationale réalise, tous les trois ans en moyenne, des sélections d'oeuvres de littérature accessibles à la jeunesse. Ces sélections sont destinées à faciliter le choix des enseignants afin de répondre aux prescriptions des programmes pour l'école qui affichent la volonté de poser les bases d'une formation littéraire dès l'école primaire, dans le cadre de la culture humaniste (arrêté fixant les Programmes de 2008). C'est ainsi que les maîtres peuvent conduire, pour chaque enfant, un travail à partir d'un répertoire d'oeuvres approprié à son âge. Une commission nationale de sélection composée de professeurs d'université en charge de la formation des maîtres du premier degré, d'inspecteurs de l'éducation nationale, de conseillers pédagogiques, de bibliothécaires spécialisés jeunesse, notamment du Centre national du livre pour enfants à la Bibliothèque nationale de France et de la bibliothèque patrimoniale de l'Heure joyeuse (Paris). Les principaux critères de sélection sont : la qualité littéraire des oeuvres, l'accessibilité des textes, l'équilibre entre des ouvrages patrimoniaux, des classiques, et des publications récentes, la disponibilité des titres, la diversité des auteurs, des illustrateurs, des éditeurs... La répartition en six catégories d'ouvrages (albums, bandes dessinées, contes et fables, poésie, romans et récits illustrés, théâtre) concerne les listes pour les cycles 2 et 3. Outre ces sélections centrées sur la constitution, dès l'école, d'une culture littéraire, les livres pour la jeunesse peuvent constituer un support prépondérant pour apporter des ressources documentaires dans les domaines les plus variés : les sciences, l'histoire, la géographie mais aussi, pour aborder les questions sociales et civiques. C'est le cas de l'éducation à la sexualité qui, prévue par la loi et inscrite dans le code de l'éducation (article L. 121-1 et L. 312-16), s'intègre dans les missions d'éducation et d'instruction conférées par l'Etat aux enseignants en complémentarité avec celles des parents. Pour choisir les supports, ouvrages, outils... les mieux adaptés aux séquences qu'ils mettent en oeuvre en classe, en fonction des élèves qui leur sont confiés, les enseignants conservent leur liberté pédagogique qui s'exerce dans le respect des programmes et des instructions ministériels dans le cadre du projet d'école (article L. 421-5 du code de l'éducation). Il est vérifié que les titres retenus dans les sélections nationales pour un enseignement de la littérature à l'école comme ceux utilisés par les enseignants dans d'autres domaines d'enseignement ont bien été examinés et jugés tolérables par la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Cette commission, instituée par la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, est placée sous l'autorité du ministère de la justice. Ce texte fixe la composition de cette commission qui compte parmi ses membres des représentants des ministères intéressés, dont celui chargé de l'éducation nationale, des représentants des mouvements et des organismes de jeunesse, des représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale, des représentants des auteurs et des illustrateurs, des représentants de l'Union nationale des associations familiales et des magistrats.