M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignements autrement". Parmi les recommandations retenues, la Cour des comptes préconise de mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation et dans quels délais. Optimiser la gestion de la richesse enseignante revêt pour la France un triple enjeu : un enjeu pédagogique afin de se donner la possibilité de remplir les objectifs assignés à l'école par la Nation ; un enjeu budgétaire car la masse salariale de l'éducation nationale représente 97 % de son budget ; un enjeu pour le métier lui-même afin de permettre aux enseignants un meilleur déroulement de carrière. L'action du Gouvernement depuis mai 2012 s'inscrit pleinement dans la concrétisation de cet objectif de bonne gestion. Le rapport public thématique de mai 2013 « Gérer les enseignants autrement » de la Cour des comptes analyse la situation de l'éducation nationale jusqu'en 2012. La Cour dresse un tableau sans concession de dix années où les objectifs quantitatifs (supprimer des postes) se sont fait au détriment d'une ambition qualitative, la logique comptable aboutissant même à la suppression de la formation des enseignants. En insistant sur le caractère fondamental de l'instauration d'une véritable formation professionnelle des enseignants pour une amélioration des résultats de notre système éducatif, la Cour valide notamment la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). La rentrée 2014 verra la première génération de concours rénovés, la mise en place du M2 en alternance et une croissance sans précédent du nombre de stagiaires accueillis et accompagnés dans les écoles et les établissements. Par ailleurs, dès la concertation pour la refondation de l'École en juillet 2012, il a été établi que cette refondation, construite dans l'intérêt de l'élève, exigeait de rénover les pratiques pédagogiques et donc de redéfinir les métiers de l'éducation. L'ensemble des organisations syndicales enseignantes a été étroitement associé à l'élaboration de ces évolutions majeures. L'intégralité des missions des enseignants du second degré sera désormais reconnue et traduite dans le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 qui remplacera les décrets de 1950 et dont l'application sera effective à la rentrée 2015. Aux côtés de leur mission principale d'enseignement, qui continue à s'accomplir dans le cadre des obligations de service hebdomadaires actuelles, deux ensembles de missions sont consacrées par le nouveau texte : les missions directement liées au service d'enseignement, à savoir le temps de préparation et de recherche, les activités de suivi et d'évaluation des élèves, le travail en équipe, la formation, ainsi que les relations avec les parents d'élèves d'une part ; les missions complémentaires exercées par certains enseignants, correspondant à des responsabilités particulières et faisant l'objet d'une reconnaissance indemnitaire d'autre part. S'agissant plus particulièrement de la préconisation faite par la Cour de « mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves », le décret du 20 août 2014 mentionné ci-dessus prévoit donc, pour les enseignants du second degré, que les missions liées au service d'enseignement comprennent notamment les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, mais également l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation et les relations avec les parents d'élèves. Par ailleurs, s'agissant des enseignants du premier degré, la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative à leurs obligations de service prévoit qu'à l'intérieur des 108 heures, 60 heures doivent être consacrées d'une part à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, d'autre part à un temps de travail consacré à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.