Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, une grande association de consommateurs bien connue de nos concitoyens a récemment enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans un échantillonnage de 27 lingettes et de 7 laits de toilette. Les résultats sont alarmant et sans appel puisque la présence de ces molécules est révélée dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes. La Députée souligne que le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, s'est ainsi avéré présent dans pas moins de 14 lingettes et de 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, la parlementaire rapporte que seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, la communauté scientifique demande que des seuils plus stricts soient appliqués pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est aujourd'hui rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Selon elle, il est urgent de demander aux autorités européennes de s'orienter vers un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. D'ici là, elle souhaite évoquer la pertinence d'un moratoire visant à interdire ou suspendre l'utilisation de ces substances dangereuses dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Elle attend donc qu'elle lui précise quelles mesures le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre sous son impulsion afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène visés. Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxyéthanol, ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthylisothiazolinone. Des discussions sont également en cours entre les Etats membres et la commission sur plusieurs parabènes (notamment le propylparabène et le butylparabène). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. Par ailleurs, le Gouvernement français oeuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.