M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les évolutions envisagées concernant le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et la place de l'éducation populaire dans ces établissements. Dans le cadre du projet de loi de décentralisation, le Gouvernement prévoit le transfert du patrimoine et du personnel des CREPS aux régions, suscitant des inquiétudes chez les acteurs du secteur et les organisations professionnelles quant à l'avenir de ces organismes et à leur capacité à assurer leurs fonctions. Une réflexion a été engagée par le ministère avec la mise en place d'un groupe de travail associant les syndicats. La dernière réunion qui s'est tenue le 9 juillet 2013 a permis d'enregistrer quelques avancées au niveau des missions des CREPS, comme les services de l'État s'y étaient engagés lors du comité technique ministériel jeunesse et sports du 16 avril 2013, mais les progrès demeurent sommaires. Il est pourtant primordial de promouvoir une véritable politique en matière d'éducation populaire apte à favoriser l'épanouissement de chaque personne aux différents stades de la vie et à lutter contre les inégalités. Par ailleurs, la législature précédente a été marquée par un démantèlement de ces organismes avec la suppression de 8 d'entre eux et leur réorientation autour de la formation et de la préparation des espoirs sportifs les plus prometteurs. Le rapport du sénateur Jean-Jacques Lozach du 15 décembre 2010 avait souligné l'absence de réforme de fond concernant l'avenir de ces établissements et mis en évidence la volonté de l'État de se désengager financièrement des CREPS. Aujourd'hui, la demande de réimplantation d'un établissement par région est refusée par le Gouvernement, tout comme le rétablissement de compétences accrues en matière d'éducation populaire. Les organisations syndicales maintiennent cependant l'espoir que l'exécutif actuel sera davantage sensible à ces thématiques et reviendra sur les réformes destructrices menées lors du précédent quinquennat. Dans le cadre de la réflexion engagée sur les missions prioritaires de l'Etat au titre de la modernisation de l'action publique, la question de l'avenir des établissements du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (MSJEPVA) est posée. Il est apparu que l'avenir de ces établissements s'inscrit dans un cadre décentralisé afin de permettre aux régions et aux acteurs des territoires de participer à leur gouvernance. Ainsi, l'objet poursuivi par le ministère à travers la décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et des missions d'accueil, d'hébergement et de restauration est de conforter un réseau d'établissements couvrant d'une part les besoins des territoires et d'autre part des missions nationales réaffirmées en matière de sport de haut niveau, de service public de formation et d'expertise. Leur rôle en matière d'éducation populaire relève de ces deux derniers champs. La réflexion engagée dans le cadre du projet de réforme du statut des établissements, à laquelle les organisations représentatives du personnel ont été associées dès l'origine, doit permettre de décliner ces missions sur les territoires en lien avec les collectivités locales et les acteurs concernés.