M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disciplines artistiques dans le secondaire (collèges et lycées) qui connaissent des bouleversements dans la réforme intitulée « Refondons l'école ». En effet, de nombreux enseignants chargés d'enseignements artistiques s'inquiètent du projet de modification du code de l'éducation, avec notamment le glissement sémantique de « enseignements artistiques » vers « éducation culturelle et artistique » avec la mise en place de « projets » et rencontres ancrés dans les réalités territoriales. Si le travail actuel d'un enseignant d'arts plastiques et d'éducation musicale est bien d'enrichir sa pédagogie d'apports extérieurs, il doit avant tout s'appuyer sur les forces en présence. Aujourd'hui, les enfants des classes de primaires travaillent déjà sur le modèle de « projets » dont la réussite dépend essentiellement des moyens mis à disposition par les municipalités et l'engagement de l'équipe enseignante. La généralisation de cette méthode - dont le succès peut sembler aléatoire - au secondaire risquerait de pénaliser un certains nombres d'élèves qui ne pourraient bénéficier d'une « éducation artistique et culturelle » raisonnée et égalitaire. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour préserver la richesse des enseignements artistiques dans le secondaire. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait de l'éducation artistique et culturelle un objectif de formation majeur à l'École. Les dispositions prévues dans l'article 10 organisent cette éducation sous la forme d'un parcours, organisé tout au long de la scolarité des élèves. Elles articulent parcours et enseignements artistiques, dénomination générique déjà ancienne et usuelle, présente dans le code de l'éducation, qui recouvre les arts visuels (école primaire), les arts plastiques (collège), l'éducation musicale (école primaire et collège) et l'ensemble des enseignements artistiques spécialisés du lycée. L'article 10 dispose ainsi que « l'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques » ; cet ancrage dans les enseignements garantit une égalité d'accès de tous les élèves à la culture artistique. Les enseignements artistiques seront donc au coeur du parcours d'éducation artistique et culturelle, comme le confirme la circulaire des ministères de l'éducation nationale et de la culture et de la communication n° 2013-073 du 3 mai 2013 publiée au BOEN du 9 mai 2013. Ils ne sont pas bouleversés par ces nouvelles dispositions : au contraire, leur place et leur importance dans la formation des élèves sont confortées par l'instauration de ce parcours. Ainsi, les enseignements artistiques du secondaire restent dispensés par des enseignants de l'éducation nationale, spécialistes de ces domaines, qui mettent en oeuvre les programmes d'enseignement définis nationalement en choisissant librement les démarches pédagogiques qui leur paraissent les plus adaptées. Parmi ces démarches, la collaboration sur des projets avec des partenaires extérieurs du monde de l'art et de la culture, comme elle se pratique déjà actuellement, est une possibilité dont les professeurs des disciplines artistiques peuvent se saisir s'ils le souhaitent et le jugent utile pour nourrir leur enseignement.