M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la hausse des cours du blé et du prix de la farine. L'association régionale des industries alimentaires d'Alsace a alerté les pouvoirs publics sur les problèmes que connaissent les industriels de l'alimentaire qui utilisent la farine comme ingrédient principal de leurs produits. Le prix du blé a augmenté de près d'un tiers depuis le début de l'année 2012, avec une flambée spectaculaire en juillet et en août (respectivement de + 20 % et de + 29 %), les céréales qui fluctuent au gré des cours mondiaux étant la cible de spéculations sauvages qui dérèglent la filière alimentaire. Pour de nombreuses entreprises alimentaires, la farine peut représenter jusqu'à 40 % du coût de revient de leurs produits, une incidence tarif que la grande distribution - souvent leur principal client - refuse de répercuter sur les prix de vente au prétexte de la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et sous couvert de la loi LME. Ces entreprises sont ainsi confrontées à une double difficulté : celle de devoir payer leurs fournisseurs à la livraison de la matière première alors que leurs clients les paient, au mieux, à 30 ou 60 jours fin de mois, et ce, sans avoir pu répercuter la hausse de leur matière première principale. Leur trésorerie est très lourdement mise à mal, certaines entreprises étant d'ores et déjà étranglées. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en Conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte un volet qui vise à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. En effet, l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place plusieurs initiatives afin d'intégrer les engagements pris lors des réunions du G20 de Pittsburgh (2009) et de Cannes (2011) pour renforcer l'encadrement des marchés financiers. Le 1er janvier 2011, l'Autorité européenne des marchés financiers a été créée. Le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), adopté en juillet 2012, encadre désormais les transactions de gré à gré. En outre, le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés des dérivés de matières premières a été intégré dans la révision en cours des directives MIFID (Markets In Financial Instruments Directive) et MAD (Market Abuse Directive). Dans ces négociations, la France a une position ambitieuse visant à la bonne prise en compte des spécificités agricoles, en particulier, en réduisant le champ des exemptions, en mettant en place des limites de positions appropriées et en assurant la transparence des acteurs présents sur ces marchés. Par ailleurs, lors d'une réunion organisée, à l'initiative de la France, à Rome le 16 octobre dans le cadre du comité de sécurité alimentaire de la FAO, le G20 a été mobilisé pour une meilleure coordination de politiques agricoles afin d'éviter les décisions unilatérales qui aggraveraient la situation des marchés. Par ailleurs, ce plan souligne que dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France souhaite renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité. Enfin, au niveau national, le « plan silos », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière céréales, sera accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif. Enfin, s'agissant de la répercussion le long des filières agroalimentaires de la hausse des prix des céréales, elle sera abordée lors d'une table ronde le 21 novembre réunie par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire sur les relations contractuelles et commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire.