M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers ont fait part de leur incompréhension face à la non-intégration de leur formation à la première année commune aux études de santé (PACES) lors de l'examen de l'article 22 du projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ils dénoncent également la création à titre expérimental d'une première année d'études communes à diverses formations paramédicales introduite par l'article 22 bis. Ces décisions vont à l'encontre de la coutume (le premier cycle d'études médicales (PCEM1) était devenu la voie principale d'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie), du rapport IGAS-IGAENR de juillet 2010, de l'avis du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des déclarations de Mme Marisol Touraine qui avait indiqué en réponse aux questions écrites de parlementaires que "l'admission dans les études de masso-kinésithérapie se fera exclusivement par voie universitaire". Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur l'accession aux études de masseur-kinésithérapeute par l'intermédiaire de la PACES. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. Ces travaux ont repris selon le cadrage suivant : 1 - construction d'une formation sur 4 années dont une première année de formation et de sélection permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS (european credits transfert system) ; 2 - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; 3 - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail à finalité technique et opérationnelle sont prévus. Le premier groupe technique est chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second travaille sur le conventionnement. Ces deux groupes émettront des avis qui seront soumis à la validation d'un « comité de pilotage ». Enfin, concernant l'accès à la formation de masso-kinésithérapie par le biais de la première année commune aux études de santé (PACES), il convient de préciser que cette voie d'admission est dérogatoire à l'admission de droit commun prévue par un concours accessible après l'obtention du baccalauréat. Ce dispositif d'admission par la PACES a été reconduit jusqu'à l'année universitaire 2014-2015 par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.