M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur son action, dans son administration, vis-à-vis du plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques. La ministre de la culture et de la communication a présenté lors du comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, présidé par le Premier ministre le 30 novembre 2012, un ensemble de mesures concernant son département ministériel. Cette « feuille de route » concerne tout à la fois le ministère (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics nationaux), et les institutions qui agissent dans la sphère de la culture et de la communication. Dix mesures ont été ainsi identifiées, qui s'organisent autour de quatre axes principaux : - « Rendre visible l'invisible ». À cette fin une double action a été décidée. D'une part, un observatoire de l'égalité, rendu public le 1er mars 2013, rassemble les informations sur les nominations, les rémunérations, les programmations et l'accès aux moyens de production dans tous les champs concernés. Cet observatoire, qui dresse un constat sévère de la situation, sera actualisé et complété au début de l'année 2014. D'autre part, le ministère veut mettre en valeur le talent et les compétences des femmes qui s'expriment dans le champ culturel dans le cadre d'une « saison égalité » : c'est ainsi qu'un courrier appelant les dirigeants d'institutions culturelles à inverser la tendance a été adressé par la ministre le 15 février dernier à 270 d'entre eux. Cette « saison » fera l'objet d'une communication nationale. - Trouver les leviers pour faire évoluer la situation, grâce à une politique incitative. Les contrats liant le ministère aux différentes institutions définiront des clauses de promotion de l'égalité (nominations, rémunérations, place des femmes dans les programmations...). D'ores et déjà des discussions sont en cours avec les responsables de ces institutions, en particulier à l'occasion du renouvellement des COM (contrats d'objectifs et de moyens) avec les médias publics. Par ailleurs, une circulaire ministérielle du 22 février 2013, adressée aux préfets et aux directeurs régionaux des affaires culturelles, demande que l'on se dirige vers la parité dans la composition des jurys de sélection des candidats aux postes de dirigeants des institutions dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques, et que les « listes restreintes » soient également paritaires. - Nommer davantage de femmes aux postes de responsabilité au sein du ministère, en allant au-delà des objectifs de la loi Sauvadet (quatre femmes ont été nommées directrices régionales des affaires culturelles depuis le début de l'année). Un vivier sera constitué, en repérant les talents dans tous les domaines et en organisant des formations spécifiques (cette dernière action est en cours de définition au sein des équipes du ministère) ; - Lutter contre les stéréotypes, notamment dans les médias. Des améliorations au dispositif de veille du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur l'égalité et la place des femmes dans les médias ont été proposées dans le projet de loi relatif aux droits des femmes qui devrait être prochainement discuté au Parlement. Le président du CSA vient de créer un groupe de travail sur les droits des femmes, présidé par Madame Sylvie Pierre-Brossolette. Enfin, conformément aux engagements pris, un comité ministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication s'est réuni le 1er mars. Il associe, sous la présidence de la ministre, l'ensemble des acteurs : élus, associations, dirigeants d'institutions culturelles et des médias publics, artistes et experts. Il constitue un lieu de débat et de proposition, et a pour objet de suivre l'évolution de la place des femmes dans l'ensemble du champ, d'apprécier les résultats des actions en faveur de l'amélioration de la situation, d'évaluer les difficultés et de faire toute suggestion. Ce comité se verra notamment présenter le bilan du plan d'action du ministère.