Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les acteurs de la chaîne du livre à l'ère du numérique : les librairies. Le livre connaît une grande variété de points de vente. Toutefois, depuis les Lumières, le métier de libraire, au sens plein, représente une activité d'intérêt général. Le réseau des librairies dites indépendantes ou de référence, voire "de quartier", joue un rôle de promotion de la lecture et d'animation dans la cité auquel l'attachement des Français est légitime. La librairie est confrontée de longue date à des défis : elle se trouve soumise à des problèmes généraux tels que le devenir du commerce de proximité ou de la couverture territoriale ; elle éprouve aussi le recul de la consommation des produits culturels, qui touche singulièrement le livre, avec une certaine érosion du lectorat. L'avènement du numérique représente toutefois, pour ces librairies, à moyen terme, un défi renouvelé relativement à leur fonction de médiation et une menace quant à leur équilibre économique. Ces enjeux se répercutent sur l'ensemble de la chaîne du livre, risquant d'affecter la création comme la diffusion du livre et, in fine, le lecteur lui-même. Le Centre d'analyse stratégique propose de « mettre en place un comité comprenant les collectivités locales, chargé de faire un bilan complet de l'exonération de Contribution économique territoriale pour les librairies labellisées ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition. Le label de librairie indépendante de référence (LiR), délivré par le ministre chargé de la culture, ouvre droit, pour les établissements qui en disposent et sous réserve d'une délibération favorable des collectivités locales compétentes (article L. 464-I du code général des impôts), à une exonération des cotisations qui composent la Contribution économique territoriale (CET). Dans le cadre de sa démarche de suivi et d'évaluation du label LiR, le ministère de la culture et de la communication réalise chaque année, depuis 2010, un recensement des décisions prises par les collectivités locales en faveur d'une exonération de CET pour les librairies labellisées. Les données ainsi collectées permettent d'évaluer l'engagement des collectivités territoriales au regard de cet outil de soutien à la librairie. Il ressort du dernier bilan, portant sur les décisions prises par les collectivités jusqu'en 2012, que 46 % des régions, 28 % des départements et 57 % des communes ont voté une délibération favorable à l'exonération des librairies labellisées de leur territoire. On estime en outre que 85 % des librairies labellisées LiR ont bénéficié pour 2013 d'une décision d'exonération favorable à au moins un échelon des collectivités territoriales dont elles relèvent. 30 % d'entre elles ont bénéficié d'une décision d'exonération favorable à chacun des trois échelons des collectivités territoriales dont elles dépendent, se trouvant ainsi potentiellement éligibles à une exonération intégrale de la CET. Cette proportion est en progression par rapport à l'année 2012. Par ailleurs, afin de mesurer l'impact de ces exonérations sur l'économie des librairies, ainsi que la charge représentée par cette mesure pour les collectivités depuis la mise en place du dispositif en 2009, le ministère de la culture et de la communication s'est rapproché du ministère de l'économie et des finances qui dispose des données fiscales nécessaires. Le dialogue souhaité entre les services des deux administrations devrait ainsi permettre de compléter et d'approfondir l'évaluation du dispositif d'exonération de CET.