Mme Martine Lignières-Cassou alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation désastreuse de l'apiculture française, en particulier dans les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales et en Ariège. Les difficultés rencontrées par les apiculteurs résultent notamment de la mortalité massive des abeilles durant l'hiver 2013-2014. Les pertes sur leurs ruchers sont très lourdes, puisqu'elles sont comprises entre 80 et 100 % sur plus de 5 000 ruches. Dans les Pyrénées-Orientales, les apiculteurs font face à une surmortalité très forte, estimée à 48 millions de cadavres d'abeilles sur l'année 2014. Par conséquent, l'avenir de nombreuses exploitations apicoles est aujourd'hui menacé. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, une possibilité d'intoxication des abeilles par des pesticides a été mise en évidence. En effet, selon les analyses effectuées, 18 molécules pesticides ont été identifiées parmi des prélèvements provenant de 52 apiculteurs pyrénéens et ariégeois ayant déclaré des pertes de cheptel. Aujourd'hui, une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part, mais également environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le service de la pollinisation. C'est pourquoi elle souhaiterait avoir connaissance des intentions du Gouvernement pour préserver l'apiculture française. Par ailleurs, elle lui fait part de sa vive préoccupation concernant la situation à laquelle font face les apiculteurs sinistrés des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège, qui demandent le soutien de l'État par le versement d'aides financières d'urgence. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place ces aides exceptionnelles. A la suite de mortalités d'abeilles ayant eu lieu durant l'hiver 2013/2014 et signalées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2013, une commission départementale a été mise en place dans les deux départements particulièrement touchés par ces mortalités hivernales. En complément des investigations préliminaires menées à l'initiative des professionnels, des investigations officielles ont été menées pour identifier les causes de ces surmortalités. Les services de l'État ont ainsi réalisé 52 visites, 38 prélèvements pour une recherche toxicologique et 11 prélèvements pour une recherche pathologique. Par ailleurs, les agents de l'État ont également effectué 25 visites d'élevages avec prélèvement de 25 échantillons de jus de fumier. Compte tenu des conditions dans lesquelles les prélèvements ont été réalisés, des résultats d'analyses ne présentant pas de tendance affirmée et de l'hétérogénéité des profils des apiculteurs touchés, il n'a pas été possible de conclure à une origine commune et uni-factorielle. L'hypothèse de l'exposition des abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage reste faible étant donné la fréquence de détection de ces molécules de 8 %. Par ailleurs, la présence de substances non autorisées en France demande à être investiguée, en particulier en ce qui concerne des substances acaricides destinées à la lutte contre la varroase détectées dans la majorité des échantillons (résultats des professionnels et des services de l'État). Dans un objectif de fiabilisation des investigations, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a décidé de conduire une étude ciblée sur l'exposition des abeilles aux substances antiparasitaires et biocides, dont le protocole a été conçu par l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP). Ce projet a bénéficié de l'appui scientifique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que de la collaboration de la société nationale des groupements techniques vétérinaires et de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire ; il démarrera dès le début de la saison apicole 2015. Enfin, pour renforcer le dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles, les modalités de déclaration et de suivi des mortalités ont été révisées par instruction de la DGAL, publiée le 14 novembre 2014. Ce nouveau dispositif permet de mieux prendre en compte des phénomènes de mortalités d'abeilles hivernales, et d'orienter les investigations de sorte à pouvoir en identifier plus aisément les causes.