M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions entourant l'ouverture des maisons d'assistantes maternelles. En effet, en l'état actuel, tout porteur de projet peut, une fois le local adéquat trouvé, ouvrir une maison d'assistantes maternelles. Si cet accueil présente l'avantage indéniable d'un mode de garde alternatif dans les petites communes dénuées d'assistantes maternelles, il peut, au contraire, se révéler destructeur au sein des villes où sont installées des nourrices agréées. Celles-ci sont alors victimes d'une forme de concurrence mettant en péril leur emploi. Il paraîtrait, dès lors, judicieux qu'une réglementation plus stricte soit instaurée. Il lui demande donc d'indiquer si elle entend prendre une telle mesure. Le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes a publié, le 25 mars 2016 sur son site internet, le nouveau guide ministériel relatif aux maisons d'assistants maternels (MAM) à l'usage des services de protection maternelle et infantile (PMI) et d'assistants maternels. Ce guide a été diffusé par courrier aux élus, aux services de PMI, aux associations d'assistants maternels, aux relais d'assistants maternels, aux caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole. Il a été élaboré de manière partenariale au sein d'un groupe de travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale et qui a réuni les services de PMI de quatre départements (Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l'Association nationale de regroupements d'associations de maisons d'assistants maternels et l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels. Depuis leur création, les MAM ont connu un développement soutenu, passant de 160 en 2010 à 1 230 en 2014. Un bilan qualitatif transmis au Parlement début 2015 a montré que les MAM répondent à un besoin d'évolution des pratiques professionnelles, identifié tant par les familles que par les assistants maternels. Les MAM suscitent cependant un certain nombre de questions chez les assistants maternels et les services de PMI qui les agréent et les accompagnent, auxquelles le guide ministériel apporte des réponses concrètes : - en aidant les assistants maternels dans leurs démarches, à chaque étape du projet de MAM. L'anticipation des modalités d'organisation de la MAM et du travail en commun des assistants maternels est l'une des clés de la réussite du projet. Par ailleurs, les assistants maternels trouveront dans ce guide un ensemble de conseils relatifs à l'aménagement de la MAM, à son fonctionnement, aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, à l'organisation des activités avec les enfants ; - en contribuant à rapprocher les critères d'agrément et de suivi des différents services de PMI et, de façon plus générale, en rassemblant les précisions réglementaires intervenues après la loi du 9 juin 2010 ; - en diffusant les bonnes pratiques repérées au sein des MAM existantes, qui permettent de garantir la pérennité du fonctionnement de la MAM et la qualité de l'accueil : constitution de la structure en personne morale, expérience antérieure d'au moins deux ans d'un des assistants maternels, rédaction d'un projet d'accueil, d'une charte de fonctionnement et d'un règlement intérieur. Bien plus que la concurrence, c'est la complémentarité des modes de garde qui est visée, pour mieux répondre aux besoins des familles.