M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des transports fluviaux. À l'approche de la conférence COP21 se tenant en décembre prochain à Paris, la préservation de l'environnement est au cœur des préoccupations gouvernementales. Protéger l'environnement passe par toute une série de dispositifs, avec une importance toute particulière quant aux problématiques liées aux modes de transports. Le transport par voie d'eau contribue dans une très large mesure à la réduction des émissions de gaz à effet de serres, qui représente un enjeu primordial. Il est donc fondamental aujourd'hui, afin de répondre aux objectifs écologiques de notre société, de donner plus d'importance au transport fluvial. Pour autant, il apparaît que certaines voies fluviales de petit gabarit sont trop souvent délaissées. Ces voies sont certes de gabarits modestes, mais n'en sont pas moins importantes, comme en témoigne celle reliant Marseille à Bratislava. Il lui demande si le Gouvernement entend trouver une solution logistique pour articuler les petits et grands gabarit sur les voies fluviales afin d'éviter un transfert partiel de trafic vers la route. Le développement des modes de transport complémentaires à la route constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises et s'inscrit pleinement dans le cadre défini par l'Union européenne pour la mise en place d'un réseau trans-européen des transports. Dans un contexte évolutif, malgré la crise économique et un secteur marqué par des acteurs économiques fragiles et des ressources publiques contraintes, le secteur fluvial a vu son trafic rester stable, voire légèrement évoluer par rapport aux autres modes de transports durant la dernière décennie. Ainsi, le transport fluvial tire sa compétitivité de son caractère massifié, particulièrement adapté à certaines cargaisons (pondéreux) et aux conteneurs, mais également aux transports de matières dangereuses ou à des convois exceptionnels. Il présente de nombreux avantages pour le développement durable : réserves de capacités importantes sur le réseau navigable notamment pour accéder aux grandes agglomérations, fiabilité du temps de transport et sécurité, faibles consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre à la tonne-kilomètre transportée. Il est un des vecteurs importants de la transition écologique et énergétique que le Gouvernement souhaite placer au coeur de son action. Le développement du transport fluvial passe notamment par la fiabilisation et la modernisation du réseau des voies navigables. À cet effet, les orientations précisées par l'État à Voies navigables de France (VNF) prévoient la mise en oeuvre de programmes d'investissement qui donnent la priorité à la remise en état et la modernisation du réseau et qui soient adaptés aux enjeux des offres de service, que ce soit en matière touristique ou de la gestion hydraulique, afin de répondre aux attentes de toutes les catégories d'usagers. L'annonce du 6 mai dernier à l'Assemblée nationale d'un plan de relance des investissements d'infrastructures s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer l'aide et la complémentarité des différents modes de transports. Pour VNF, ce sont 20 M€ supplémentaires dédiés à la restauration du réseau à grand gabarit, à la modernisation et la sécurisation de l'ensemble du réseau fluvial. Enfin, le développement du transport fluvial passe par des investissements en opérations de développement. C'est ainsi que le Premier ministre a annoncé le 26 septembre 2014 l'engagement du Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe et a fixé les objectifs d'un démarrage des travaux en 2017 et d'une mise en service à partir de 2023 avec l'aide de fonds européens. Depuis, la Commission européenne a déclaré le 29 juin dernier qu'elle était prête à octroyer 980 M€ au projet de liaison Seine-Escaut, incluant le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, le Gouvernement maintient le cap vers l'objectif constant de report modal à travers les investissements de modernisation et de développement du réseau fluvial au profit du fret fluvial, mais aussi avec la volonté de développer l'ensemble des autres modes d'utilisation des voies d'eau. Les échéances prochaines de la conférence frêt fluvial devraient d'ailleurs être l'occasion de consolider un plan d'action globale dans ce domaine.