M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du personnel enseignant. La haute juridiction estime que la richesse humaine des enseignants est mal valorisée elle met notamment en exergue un défaut d'accompagnement des pratiques et des carrières. La Cour souligne que l'environnement des enseignants est peu adapté au partage des difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Elle met en exergue le manque de perspectives professionnelles des enseignants, le caractère inégal des parcours et le caractère restreint des possibilités d'évolution de fonctions. La Cour déplore également un manque de gestion de proximité. Afin de mieux valoriser les ressources humaines au niveau individuel et des équipes, la haute juridiction préconise d'adapter la nature et le volume de la formation continue des enseignants à la diversité des situations pédagogiques et aux spécificités des fonctions occupées. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion. En matière de formation, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a formulé des recommandations dans la circulaire DGESCO-DGRH n° 2011-042 du 22 mars 2011 portant « Orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale » afin d'inciter les académies à optimiser leur offre de formation en prenant en compte l'intérêt d'une gestion de proximité des ressources humaines. Dans l'orientation 7, Faire de l'établissement et de la circonscription les lieux privilégiés de la formation des enseignants, il est recommandé d'organiser les actions de formation au plus près du lieu d'exercice des publics auxquels elles s'adressent (groupes d'écoles et circonscriptions dans le premier degré, bassins et établissements dans le second degré) et de les inscrire dans le projet d'école ou d'établissement, voire dans le contrat d'objectifs de l'établissement ou de la circonscription. Dans l'orientation 8, Développer la formation à distance et mutualiser les ressources, il est recommandé de développer la formation à distance, en complément de la formation en présence qui reste essentielle. Dans l'orientation 3, Placer la formation continue au coeur de la politique de GRH, il est préconisé que la formation continue permette aux enseignants de renouveler et d'approfondir leurs connaissances et leurs compétences professionnelles afin d'accéder à des promotions internes et qu'ils soient accompagnés dans le développement de leur carrière comme dans leurs projets de mobilité et de préparation à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces axes sont réaffirmés dans le nouveau référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation, publié en août 2013 dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. « La capacité à s'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel » est la 11e des compétences communes à tous les enseignants. Il précise que la maîtrise de cette compétence comprend le fait d'actualiser ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques, le fait de se tenir informé des acquis de la recherche et de participer à des démarches d'innovation pédagogique pour améliorer les pratiques d'enseignement ; la capacité à réfléchir sur sa pratique - seul et entre pairs - et à identifier ses besoins de formation pour mettre en oeuvre les moyens de développer ses compétences en utilisant les ressources disponibles. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) doivent également contribuer à fournir une offre en formation initiale, formation continue et, éventuellement, formation de formateurs en proposant : - des actions de formation pensées, notamment dans le cadre de conventions ESPE-académies, au plus près des besoins des enseignants ; - des dispositifs de VAE (validation des acquis de l'expérience) et de RAEP (reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle) actionnés par l'université ; - le DIF (droit individuel à la formation) qui reconnaît le droit de chacun de se former et d'acquérir des compétences autres que celles liées à l'adaptation immédiate au poste de travail.