M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suggestion de l'OCDE d'investir davantage dans les soins primaires pour soigner les troubles mentaux de légers à modérés. En effet, selon cet organisme 56,3 % des personnes souffrant de dépression ne reçoivent pas de traitement approprié. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. D'après une enquête réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) en 2012, la majorité des médecins généralistes sont confrontés chaque semaine à des patients présentant une souffrance psychique (72%), des troubles anxieux (82%) ou un état dépressif (67%). Le médecin généraliste est un élément essentiel du parcours en santé mentale notamment pour les troubles légers et modérés. Pour les patients atteints de troubles mentaux plus sévères qui requièrent un suivi spécialisé, son intervention demeure toutefois cruciale pour garantir un accès aux soins somatiques. Afin de renforcer la coopération généraliste/psychiatre, la haute autorité de santé (HAS) a élaboré en 2010 un guide, visant à améliorer la circulation des informations permettant de confirmer un diagnostic de maladie mentale. Le collège de la médecine générale (CMG) et la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés ont élaboré en mars 2014, une charte de partenariat sur la coopération médecin généraliste-psychiatre. De façon plus pragmatique, certains réseaux de santé mentale ont montré l'intérêt d'un modèle de travail partagé fondé sur l'organisation d'une consultation d'avis spécialisé et de suivi, rendue rapidement disponible aux médecins généralistes à leur demande. Il apparait également que la mise à disposition d'outils d'information sur les consultations de psychiatres dans les cabinets médicaux ou les maisons de santé pluridisciplinaires, diminuent les réticences à consulter. Une coordination accrue entre soins primaires et soins spécialisés en santé mentale constitue un des objectifs porté par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La loi prévoit la coordination des établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des établissements et services médico-sociaux et de l'ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de l'hébergement et de l'insertion au sein de projets territoriaux de santé mentale. Ces projets organisent notamment l'accès aux soins de la population et notamment la prévention et les soins primaires. Ces projets doivent par ailleurs prendre en compte les projets des Equipes de Soins Primaires (ESP) et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), autre levier de la loi de santé pour mieux structurer les parcours des patients. Ces modes d'organisation coordonnée, conçus par les professionnels de santé, dont la composition et l'objet diffèrent, mais dont le but, commun, est de répondre aux besoins qu'ils ont identifiés sur leur territoire d'action, pourront ainsi être amenés à intégrer dans leurs projets une dimension relative aux troubles mentaux dès lors qu'un tel besoin se ferait ressentir. Ainsi les troubles mentaux, priorité de la stratégie nationale de santé, trouveront désormais à travers ces différents dispositifs une palette large d'actions qui permettra de répondre pleinement aux besoins de nos concitoyens.