M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Il rappelle que c'est au terme d'une longue concertation, conduite dans le cadre d'un groupe de réflexion présidé par un journaliste et ancien combattant en Algérie, que fut érigé ce monument, qui a vu le jour le 5 décembre 2002, sur la promenade piétonne du quai Branly, à Paris. Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, ce mémorial a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France durant les guerres coloniales en Afrique du nord. Or, au mépris de la destination initiale de ce mémorial, et en dehors de toute concertation avec les associations, historiens et personnalités ayant participé à la définition de ses principes fondateurs, Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, a annoncé, le 5 décembre 2009, que la colonne centrale du mémorial serait désormais dédiée aux victimes civiles de la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly à Alger, durant une manifestation à caractère insurrectionnel, à laquelle l'OAS avait appelé à participer et que les autorités civiles et militaires avaient interdite. Il insiste sur le fait que les victimes de cette manifestation, conscientes ou manipulées, ont répondu à l'appel d'un mouvement factieux dont l'objectif était bien de répandre la terreur, afin de s'opposer aux accords d'Évian. C'est pourquoi les victimes de la rue d'Isly à Alger ne peuvent en aucun cas être confondues avec les victimes des guerres coloniales, « morts pour la France » en Afrique du nord. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de restaurer la vocation originelle du mémorial des Morts pour la France en Afrique du nord de la rue Branly à Paris, en interdisant notamment toutes commémorations et autres mentions à la gloire des crimes commis par l'OAS. Dès son inauguration le 5 décembre 2002, le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, situé quai Branly à Paris, a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à l'hommage rendu aux morts pour la France pendant ces conflits les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. Une stèle portant une dédicace conforme à la loi a été érigée en 2006 à proximité du mémorial, rappelant ainsi la volonté du législateur. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, il a été décidé, en décembre 2009, d'afficher les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie sur le monument lui-même, plutôt qu'ils ne fassent l'objet d'une seule mention collective sur la stèle précitée. Pour que ces victimes civiles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant dédiées aux morts pour la France. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère de la défense qui s'assurent qu'elles ne faisaient partie ni du FLN ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que les noms des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Plus de 50 ans après la fin de la guerre d'Algérie, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Dans ce même esprit, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire souhaite que les témoins et acteurs de la guerre d'Algérie se placent désormais dans une perspective de respect, de solidarité et de rassemblement, dans la recherche d'une mémoire apaisée.