bordias/SwissLegal huggingface dataset:
Urteil 9C_813/2016 (2016)
Rechtsgebiet: social_law

Vu :
le jugement du Tribunal administratif fédéral du 20 octobre 2016,
le recours formé par A._ contre ce jugement - déposé le 28 novembre 2016 (timbre postal) mais arrivé en Suisse le 2 décembre suivant,

considérant :
que le délai pour interjeter un recours devant le Tribunal fédéral est de trente jours dès la notification complète de la décision (cf.
art. 100 al. 1 LTF
),
que les délais dont le début dépend d'une communication - comme en l'espèce - courent dès le lendemain de celle-ci (cf.
art. 44 al. 1 LTF
),
que le délai de recours est observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai au Tribunal fédéral ou, à l'attention de celui-ci, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf.
art. 48 al. 1 LTF
),
que le recourant a reçu le jugement du 20 octobre 2016 cinq jours plus tard selon l'avis de réception de La Poste Suisse,
qu'eu égard à ce qui précède, le délai de recours a commencé à courir le 26 octobre 2016 et est arrivé à échéance le 24 novembre suivant,
que le recours déposé auprès de la Poste espagnole le 28 novembre 2016 et arrivé à la frontière suisse le 2 décembre 2016 est donc tardif,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF
,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
Urteil 2C_120/2016 (2016)
Rechtsgebiet: public_law


Erwägungen:
1.
Verschiedene Aufenthalts- bzw. Asylgesuche des A._ (Kosovare; 1974) zu einem Aufenthalt in der Schweiz in den Jahren 1992 bis 2002 wurden abgewiesen. Die Niederlassungsbewilligung, welche er schliesslich aufgrund einer Heirat mit einer Schweizerin erhalten hatte, wurde rechtskräftig widerrufen (vgl. Urteil 2C_205/2010). Weitere Begehren (Wiedererwägungsgesuche, Gesuch um prozeduralen Aufenthalt, unentgeltliche Rechtspflege [z.B. Urteil 2C_1130/2013]; Feststellung von Wegweisungshindernissen [Urteil 2D_4/2016]) wurden abgewiesen bzw. es wurde darauf nicht eingetreten. Am 9. August 2012 ersuchte A._ um Erteilung einer Härtefallbewilligung. Das Gesuch wurde am 12. September 2012 abgewiesen; der Rekurs dagegen an das Sicherheits- und Justizdepartement und die Beschwerde an das Verwaltungsgericht waren erfolglos.
2.
Die Beschwerde ist offensichtlich unzulässig und enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung, weshalb der Präsident im vereinfachten Verfahren unter kurzer Angabe des Unzulässigkeitsgrundes (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b und Abs. 3 BGG) entscheidet.
2.1.
Die Härtefallbewilligung nach Art. 30 Abs. 1 lit. b AuG räumt keinen Bewilligungsanspruch ein. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist nach
Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG
deshalb unzulässig.
2.2.
Mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde kann nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (
Art. 116 BGG
). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde
präzise vorgebracht und begründet
worden ist (Art. 117 i.V.m. 106 Abs. 2 BGG;
BGE 137 II 305
E. 3.3 S. 310 f.).
Dieser qualifizierten Begründungspflicht kommt der Beschwerdeführer nicht nach. Ohnehin fehlt ihm bei fehlendem Bewilligungsanspruch weitgehend die Legitimation zur Verfassungsbeschwerde (
Art. 115 lit. b BGG
; vgl.
BGE 133 I 185
).
3.
Bei diesem Verfahrensausgang kann dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht entsprochen werden (
Art. 64 Abs. 1 BGG
). Damit hat der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen, und es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (
Art. 66 Abs. 1, 68 BGG
).
Urteil 5A_615/2016 (2016)
Rechtsgebiet: civil_law

Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 3 août 2016, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par A._ contre la décision du 12 mai 2016 de la Juge de paix du district d'Aigle constatant qu'il n'était pas l'héritier de feu B._, son père biologique, au motif qu'il avait été adopté le 24 novembre 1975 par le mari de sa mère biologique, soit postérieurement à l'entrée en vigueur le 1er avril 1973 du nouveau droit prévoyant à l'
art. 267 al. 2 CC
que l'adopté, dont l'adoption rompt les liens juridiques avec sa famille naturelle, n'est plus l'héritier légal de celle-ci.
2.
Par acte du 22 août 2016, A._ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
3.
Le recours ne satisfait toutefois pas aux exigences posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF dans la mesure où le recourant expose sa propre version des faits sans formuler de conclusions et sans s'en prendre aux motifs qui ont conduit au rejet de son recours par l'instance précédente. Celui-ci doit donc être déclaré irrecevable pour ce motif.
4.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
. Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1 LTF
). Dès lors que le recourant n'a pas élu de domicile en Suisse, l'exemplaire de l'arrêt lui étant destiné lui est notifié directement par courrier recommandé à son adresse en France.
Urteil 8C_264/2016 (2016)
Rechtsgebiet: social_law

Vu :
l'arrêt du 1
er
mars 2016, par lequel la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de A._ contre une décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 27 novembre 2015 lui réclamant la restitution des montants versés à titre d'allocation de retour en emploi (ARE),
le recours du 15 avril 2016 interjeté par la société contre cet arrêt,

considérant :
que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (
art. 42 al. 1 LTF
),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase, LTF),
que la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'
art. 95 LTF
ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'
art. 9 Cst.
, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (
art. 97 al. 1 LTF
),
que, par ailleurs, le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (
art. 95 et 96 LTF
, a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'
art. 106 al. 2 LTF
,
que celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (
ATF 140 III 385
consid. 2.3 p. 387;
138 V 67
consid. 2.2 p. 69),
que le jugement attaqué repose sur la loi [du canton de Genève] en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC; RSG J 2 20),
qu'en l'espèce, le recourant ne fait référence à aucune disposition légale ou constitutionnelle et ne soulève aucune argumentation tendant à démontrer que les premiers juges auraient appliqué arbitrairement le droit cantonal ou constaté les faits de manière manifestement inexacte au sens de l'
art. 97 al. 1 LTF
,
qu'en outre, le recours ne contient pas de conclusions,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, faute de répondre aux exigences de l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
Urteil 6B_503/2017 (2017)
Rechtsgebiet: penal_law

Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 25 avril 2017, X._ recourt contre un arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice du canton de Genève, du 28 mars 2017, par lequel cette autorité, statuant sur le recours interjeté par A._, a admis ce dernier et annulé une ordonnance du 26 octobre 2016, par laquelle le Ministère public genevois a partiellement classé la procédure P/24858/2014 pour abus de confiance et gestion déloyale, dirigée contre X._.
2.
La décision entreprise ne met pas fin à la procédure cantonale. Elle n'est pas finale au sens de l'
art. 90 LTF
. Elle ne concerne pas la compétence ou la récusation au sens de l'
art. 92 LTF
. Le recours en matière pénale ne pourrait être recevable qu'aux conditions de l'
art. 93 al. 1 LTF
, soit si la décision entreprise était susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire (
art. 93 al. 1 let. a LTF
) ou si l'admission du recours pouvait conduire immédiatement à une décision finale qui permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (
art. 93 al. 1 let. b LTF
). Dans la procédure de recours en matière pénale, un préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (
ATF 137 IV 172
consid. 2.1 p. 173). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure. En tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage définitif (
ATF 139 IV 113
consid. 1 p. 115;
135 I 261
consid. 1.2 p. 263). Par ailleurs, l'
art. 93 al. 1 let. b LTF
doit faire l'objet d'une interprétation restrictive en matière pénale (
ATF 133 IV 288
consid. 3.2 p. 292).
Le recourant ne prétend pas subir un préjudice juridique qui ne pourra être réparé par une décision finale ultérieure. Il n'apparaît pas non plus que l'admission de son recours permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Le recourant ne fournit pas d'indications spécifiques à cet égard. Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut être contestée en vertu de l'
art. 93 al. 1 LTF
n'est réalisée. L'arrêt attaqué ne peut donc pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.
3.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
).
Urteil 8C_287/2016 (2016)
Rechtsgebiet: social_law

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 27. April 2016 gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 14. März 2016,

in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt; die Bestimmungen der
Art. 95 ff. BGG
nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe,
dass dabei konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, welche Vorschriften bzw. Rechte und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (
BGE 134 V 53
E. 3.3 S. 60 und 133 IV 286 E. 1.4 S. 287); eine rein appellatorische Kritik genügt nicht (vgl.
BGE 140 III 86
E. 2 S. 88 und 134 II 244 E. 2.1 f. S. 245 f.),
dass die Vorinstanz in Auseinandersetzung mit den Parteivorbringen und Würdigung der Akten die von der Verwaltung verfügten Einstellungen in der Anspruchsberechtigung für die Dauer von insgesamt 35 Tagen bestätigte,
dass sich der Beschwerdeführer letztinstanzlich im Wesentlichen darauf beschränkt, bereits vor Vorinstanz Vorgetragenes zu wiederholen, ohne auf die dazu ergangenen einlässlichen Erwägungen konkret einzugehen und aufzuzeigen, inwiefern das kantonale Gericht eine Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG begangen resp. - soweit überhaupt beanstandet - eine entscheidwesentliche, qualifiziert unrichtige oder als auf einer Rechtsverletzung beruhende Sachverhaltsfeststellung im Sinne von
Art. 97 Abs. 1 BGG
getroffen haben sollte,
dass dieser Begründungsmangel offensichtlich ist,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
Urteil 6B_670/2017 (2017)
Rechtsgebiet: penal_law


Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Das Obergericht des Kantons Bern ist mit Beschluss vom 3. Mai 2017 auf eine Beschwerde nicht eingetreten.
Der Beschwerdeführer wendet sich an das Bundesgericht.
2.
In einer Beschwerde ans Bundesgericht ist unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwieweit dieser nach Meinung des Beschwerdeführers gegen das Recht im Sinne von
Art. 95 BGG
verstossen soll (
Art. 42 Abs. 2 BGG
).
3.
Das Regionalgericht Bern-Mittelland stellte mit Verfügung vom 8. Februar 2017 fest, der Strafbefehl gegen den Beschwerdeführer sei in Rechtskraft erwachsen. Am 11. April 2017 wies es das Gesuch des Beschwerdeführers vom 5. März 2017 um Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ab. Am 23. April 2017 (Postaufgabe: 26. April 2017) erhob der Beschwerdeführer Beschwerde beim Obergericht des Kantons Bern. Dieses hielt mit Beschluss vom 3. Mai 2017 fest, aus der Eingabe werde nicht restlos klar, ob der Beschwerdeführer die Verfügung vom 8. Februar 2017 oder diejenige vom 11. April 2017 anfechten wolle. Dies könne letztlich aber offen bleiben, zumal die Beschwerde im Verfahren vor Obergericht so oder anders nicht rechtzeitig sei, weshalb darauf nicht einzutreten sei. Der Standpunkt des Beschwerdeführers, er könne nach der abschlägigen Verfügung vom 11. April 2017 die Verfügung vom 8. Februar 2017 anfechten, gehe fehl. Die Verfügung vom 8. Februar 2017 hätte ungeachtet des Wiederherstellungsgesuchs innert 10 Tagen seit Zustellung der Verfügung angefochten werden müssen (Beschluss, S. 2 f.).
Was an dieser Auffassung des Obergerichts gegen das Recht im Sinne von
Art. 95 BGG
verstossen könnte, lässt sich der Beschwerde nicht nicht entnehmen. Der Beschwerdeführer setzt sich mit den Erwägungen des angefochtenen Beschlusses nicht auseinander. Er verkennt, dass die Beschwerdefrist sowohl gegen die Verfügung vom 7. Februar 2017 als auch gegen diejenige vom 11. April 2017 (Ablehnung des Wiederherstellungsgesuchs) 10 Tage beträgt (vgl. Art. 396 Abs. 1i.V.m.
Art. 90 StPO
). Diese Fristen hat er jeweils nicht eingehalten. Sein Hinweis auf die 30-tägige Frist bei Wiederherstellungsgesuchen ist unverständlich und geht an der Sache vorbei.
4.
Auf die Beschwerde ist mangels tauglicher Begründung im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten. Das nachträgliche sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (
Art. 64 Abs. 1 BGG
). Dem Beschwerdeführer sind reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 i.V.m.
Art. 65 Abs. 2 BGG
).
Urteil 4A_124/2016 (2016)
Rechtsgebiet: civil_law


In Erwägung,
dass die Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten des Kantons Basel-Stadt A.A._ und B.A._ (Beschwerdeführer) am 21. Januar 2015 wegen Nichterscheinens zu drei Schlichtungsverhandlungen je eine Ordnungsbusse von Fr. 1'000.-- pro Verfahren auferlegte;
dass das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 20. Januar 2016 in teilweiser Gutheissung der Beschwerden von A.A._ und B.A._ die sechs Ordnungsbussen je auf Fr. 500.-- reduzierte und die Beschwerden im Übrigen abwies;
dass A.A._ und B.A._ diesen Entscheid mit Beschwerde in Zivilsachen vom 24. Februar 2016 beim Bundesgericht angefochten haben;
dass Beschwerden an das Bundesgericht hinreichend zu begründen sind, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (
BGE 134 II 244
E. 2.1);
dass in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, inwiefern dieser Recht verletzt (
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
;
BGE 140 III 115
E. 2 S. 116, 86 E. 2 S. 89);
dass das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrundelegt, den die Vorinstanz festgestellt hat (
Art. 105 Abs. 1 BGG
), wozu sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, gehören (
BGE 140 III 16
E. 1.3.1 mit Hinweisen);
dass die Beschwerdeführer "die
Art. 204,
Art. 206 Abs. 2 und
Art. 128 Abs. 1 ZPO
" "zur Diskussion" stellen, ohne auf die Erwägungen der Vorinstanz und namentlich auf den in diesem Zusammenhang massgeblichen und dem angefochtenen Entscheid zugrunde liegenden
BGE 141 III 265
einzugehen;
dass sie sich insbesondere nicht nachvollziehbar zur Feststellung der Vorinstanz äussern, die Schlichtungsstelle habe die Ordnungsbussen in den Vorladungen vom 25. November 2014 jeweils (in Übereinstimmung mit der Rechtsprechung) angedroht;
dass sich die Beschwerdeführer sodann auf diverse nicht in den Akten liegende angebliche Umstände und Ereignisse vor der Schlichtungsstelle berufen, ohne dass erkennbar wäre, inwiefern diese vom Bundesgericht berücksichtigt werden dürften und den angefochtenen Entscheid als bundesrechtswidrig ausweisen könnten;
dass die Begründung damit den erwähnten Anforderungen offensichtlich nicht genügt, weshalb auf die Beschwerde im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
nicht einzutreten ist;
dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Gerichtskosten in solidarischer Haftbarkeit den Beschwerdeführern aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG
);
Urteil 2C_420/2016 (2016)
Rechtsgebiet: public_law


Erwägungen:
Das Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht, bewilligte mit Verfügung vom 2. März 2016 die Verlängerung der gegen den 1969 geborenen tunesischen Staatsangehörigen A._ angeordneten Ausschaffungshaft bis zum 7. Juni 2016. Dagegen liess dieser am 29. März 2016 durch einen Rechtsanwalt Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich führen. Dieses trat mit Verfügung des Einzelrichters vom 6. April 2016 auf die Beschwerde nicht ein; es begründete dies damit, dass der Betroffene bereits am 23. März 2016 mit einem Sonderflug in seine Heimat ausgeschafft worden sei, womit ihm das erforderliche aktuelle Rechtsschutzinteresse an der Behandlung der Beschwerde fehle; Gründe, um vom Erfordernis des (aktuellen) Rechtsschutzinteresses ausnahmsweise abzusehen, seien nicht ersichtlich.
Mit vom 7. Mai 2016 datiertem Schreiben, dem verschiedene Dokumente beigelegt sind, nimmt A._ Bezug auf die Nichteintretensverfügung des Verwaltungsgerichts. Er beklagt sich darüber, dass er die Schweiz und seine Kinder verlassen muss bzw. musste.
Gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
haben Rechtsschriften die Begehren und deren Begründung zu enthalten; in der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletze. Die Begründung muss sachbezogen sein; die Beschwerde führende Partei hat sich gezielt mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen. Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, hat sich die Beschwerdebegründung auf die Eintretensfrage vor der Vorinstanz zu beziehen und zu beschränken.
Einziger möglicher Gegenstand einer Beschwerde an das Bundesgericht bildet die Verfügung des Verwaltungsgerichts vom 6. April 2016. Dabei handelt es sich um einen Nichteintretensentscheid. Der Beschwerdeführer äussert sich einzig zur Frage seiner Anwesenheit in der Schweiz. Zur allein massgeblichen Eintretensfrage vor dem Verwaltungsgericht lässt sich seiner Eingabe nichts entnehmen.
Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Es ist darauf mit Entscheid des Einzelrichters im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.
Die Umstände des Falles rechtfertigen es, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG).
Urteil 5D_90/2017 (2017)
Rechtsgebiet: civil_law

Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 7 avril 2017 (n
os
102 2017 70 & 71), la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours interjeté le 27 février 2017 par A._ contre la décision rendue le 25 janvier 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par A._ au commandement de payer n° bbb notifié à l'instance du Ministère public de l'État de Fribourg, pour un montant de 150 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 3 septembre 2014.
2.
Par acte du 20 mai 2017, remis à la Poste suisse le 22 mai 2017, A._ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre l'arrêt " n° 101 2017 70 du 7 avril 2017", comprenant une requête de huit mesures provisionnelles urgentes, dont l'effet suspensif au recours. Au fond, le recourant sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris, le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, et une indemnisation.
Le présent recours est d'emblée irrecevable dans la mesure où il s'écarte de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'arrêt déféré concernant le prononcé de la mainlevée définitive (
ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 et la jurisprudence citée). Cela concerne l'entier du mémoire de recours de 13 pages, à l'exception d'une partie du § 4 au milieu de la page 7 et se terminant en haut de la page 8 dudit mémoire.
Autant qu'elle concerne effectivement la problématique de la mainlevée définitive requise par le Ministère public, l'argumentation du recourant est toutefois également irrecevable. Le recourant soulève certes - parmi d'autres griefs de droit fédéral, singulièrement le CPC, d'emblée irrecevables dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (
art. 116 LTF
) - deux griefs de nature constitutionnelle (art. 20 al. 1 et 30 al. 1 Cst.), mais n'explique pas, en détails et avec clarté et précision, en quoi le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire à la Constitution ou à l'un de ses droits fondamentaux. Il s'ensuit que le mémoire de recours ne satisfait nullement aux exigences de motivation posées par les
art. 106 al. 2 et 116 LTF
, par renvoi de l'
art. 117 LTF
.
De surcroît, le recours présente une fois de plus un caractère abusif au sens de l'
art. 42 al. 7 LTF
, de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a à c LTF, par renvoi de l'
art. 117 LTF
. L'issue du recours rend sans objet la requête de huit mesures provisionnelles du recourant, dont la demande d'effet suspensif.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge du recourant (
art. 66 al. 1 LTF
). Il ne lui est pas alloué d' " indemnisation ".
Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, singulièrement une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.
Urteil 6B_628/2016 (2016)
Rechtsgebiet: penal_law

Considérant en fait et en droit :
1.
La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (
art. 62 al. 1 LTF
). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (
art. 62 al. 3 LTF
).
X._ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt cité sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2000 francs conformément à l'
art. 62 al. 1 LTF
, il ne s'est pas exécuté mais a formé une demande d'exemption au sens de la disposition précitée. Par ordonnance du 22 juin 2016, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête et imparti à X._ un délai supplémentaire jusqu'au 13 juillet 2016 afin qu'il s'acquitte de l'avance de frais, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti (cf.
art. 48 al. 4 LTF
), son recours est manifestement irrecevable (cf.
art. 62 al. 3 LTF
). Il doit dès lors être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.
2.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf.
art. 66 al. 1 LTF
).