bordias/SwissLegal huggingface dataset:
Urteil 2D_51/2012 (2012)
Rechtsgebiet: public_law


Considerando in fatto e in diritto:
che, entrati in Svizzera quali richiedenti l'asilo il 22 giugno 1999, i coniugi A._ e B._ hanno ottenuto nel Cantone dei Grigioni, dopo la reiezione della loro domanda, dapprima l'ammissione provvisoria il 25 aprile 2001 e poi un permesso di dimora annuale (con ultima scadenza al 23 agosto 2012);
che, il 14 marzo 2012 la Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino ha respinto la loro istanza presentata il 21 febbraio 2012 e volta al rilascio di un permesso di dimora in Ticino al fine di vivere presso i figli C._ e D._ ivi residenti;
che il diniego è stato confermato dapprima dal Consiglio di Stato, il 5 giugno 2012, e poi dal Giudice delegato del Tribunale cantonale amministrativo, con sentenza del 2 agosto 2012;
che, il 14 settembre 2012, A._ e B._ hanno esperito dinanzi al Tribunale federale un ricorso sussidiario in materia costituzionale;
che il loro ricorso è inammissibile sia quale ricorso in materia di diritto pubblico (art. 86 lett. c n. 6 LTF, è ciò indipendentemente dalla sussistenza di un eventuale diritto al cambiamento di Cantone, cfr. causa 2D_65/2009 del 10 dicembre 2009 con rinvio) sia quale ricorso sussidiario in materia costituzionale (art. 113 segg. LTF), non avendo i ricorrenti formulato alcuna censura relativa alla violazione di diritti costituzionali (
art. 116 LTF
,
art. 42 cpv. 2 LTF
e
art. 106 cpv. 2 LTF
);
che, di conseguenza, il rimedio di diritto dei ricorrenti si rivela di primo acchito inammissibile e va quindi trattato secondo la procedura semplificata dell'
art. 108 cpv. 1 lett. a e b LTF
;
che essendo l'esito della causa sufficientemente chiaro, non viene ordinato uno scambio di allegati scritti;
che nel fissare le spese, che seguono la soccombenza, si terrà conto della situazione finanziaria dei ricorrenti (
art. 66 cpv. 1 e 5 LTF
);
che non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (
art. 68 cpv. 3 LTF
).
pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico dei ricorrenti, con vincolo di solidarietà.
3.
Comunicazione ai ricorrenti, alla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Giudice delegato del Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.
Urteil 4A_678/2012 (2013)
Rechtsgebiet: civil_law


In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin das Urteil des Kantonsgerichts Schwyz vom 2. Oktober 2012 mit Beschwerde vom 14. November 2012 beim Bundesgericht anfocht;
dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 15. Januar 2013 erklärte, sie ziehe ihre Beschwerde zurück;
dass das bundesgerichtliche Verfahren damit im Verfahren nach
Art. 32 Abs. 2 BGG
abgeschrieben werden kann;
dass die reduzierten Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 2 und 3 BGG
);
dass die Beschwerdeführerin die Beschwerdegegnerin, die sich zum Gesuch um aufschiebende Wirkung hat vernehmen lassen, für den durch das bundesgerichtliche Verfahren verursachten Aufwand zu entschädigen hat (Art. 66 Abs. 3 in Verbindung mit
Art. 68 Abs. 4 BGG
);
dass die Parteientschädigung in Anwendung von Art. 8 Abs. 3 des Reglementes über die Parteientschädigung vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) auf Fr. 800.-- festzusetzen ist;
dass die der Beschwerdegegnerin bis 18. Februar 2013 angesetzte Frist zur Einreichung der Beschwerdeantwort abzunehmen ist;
Urteil 2C_884/2013 (2013)
Rechtsgebiet: public_law

Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 28 août 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X._, ressortissant de Zambie, marié à une ressortissante suisse avec qui il a vécu en ménage commun en Suisse du 2 juin 2008 au 31 mars 2011, avait déposé contre la décision du Service de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son autorisation de séjour.
2.
2.1.
Selon l'
art. 83 let
. c ch. 2 LTF, en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit.
En réitérant l'affirmation selon laquelle il est encore marié à un ressortissante suisse, le recourant invoque implicitement l'art. 42 LEtr qui donne droit au conjoint d'un ressortissant suisse à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
2.2.
Aux termes de l'
art. 42 al. 1 LTF
toutefois, le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs à l'appui de celles-ci. La motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (cf.
ATF 133 IV 119
consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287).
Or, le recourant se borne à exposer de façon lapidaire les arguments qu'il a déjà fait valoir devant l'Instance précédente sans s'en prendre concrètement aux motifs détaillés qui ont conduit l'Instance précédente à les rejeter. En cela le courrier rédigé par le recourant à l'attention du Tribunal fédéral n'expose pas de manière suffisante, eu égard aux exigences de l'
art. 42 al. 2 LTF
, en quoi l'arrêt du 28 août 2013 et les motifs qu'il retient à l'appui du refus de prolonger l'autorisation de séjour viole le droit.
3.
Ne répondant pas aux exigences de motivation de l'
art. 42 al. 2 LTF
, le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire réduit (
art. 65 et 66 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 LTF
).
Urteil 8C_375/2013 (2013)
Rechtsgebiet: social_law

Considérant en fait et en droit:
que par écriture adressée au Tribunal fédéral le 13 juin (recte: mai) 2013, N._ a recouru contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 avril 2013,
que selon l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (
art. 42 al. 2 LTF
),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (
art. 108 al. 2 LTF
),
que les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (
art. 42 al. 1 LTF
),
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF),
qu'en l'occurrence, l'acte de recours du 13 mai 2013 ne contient pas une motivation satisfaisant à l'exigence posée à l'
art. 42 al. 2 LTF
,
que le recourant se borne en effet à annoncer qu'il développera son recours dans les semaines à venir " au moyen d'arguments et de justificatifs avérés ",
que, s'agissant d'un délai légal (
art. 47 al. 1 LTF
), le délai de recours (venu en l'espèce à échéance le 13 mai 2013), ne peut pas être prolongé pour permettre au recourant de déposer, après l'expiration de ce délai, un mémoire complémentaire ou de consulter un avocat,
qu'ainsi le recours doit être déclaré irrecevable,
qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (
art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF
),
Urteil 2C_141/2014 (2014)
Rechtsgebiet: public_law

Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 18 décembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours que X._, ressortissant kosovar, avait interjeté contre la décision du Service de la population et des migrants du 21 juin 2013 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour venue à échéance le 5 avril 2013. L'intéressé ne faisait pas ménage commun avec son épouse au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Cette dernière entendait obtenir le divorce. Les motifs de l'art. 49 LEtr pour justifier une séparation de plus d'un an et demi n'étaient pas réunis et la durée du mariage ainsi que de la vie commune des époux en Suisse n'avait pas duré plus de trois ans.
2.
Par écritures du 4 février 2014, qui peuvent être considérées comme un recours en matière de droit public du moment qu'elles se fondent sur les art. 43, 49 et 50 LEtr ainsi que 8 CEDH, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg et de renouveler son autorisation de séjour. Il demande au moins implicitement l'octroi de l'assistance judiciaire.
3.
3.1.
En vertu de l'
art. 97 al. 1 LTF
, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'état de fait retenu par l'instance précédente est arbitraire ou contraire au droit et préciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'écarter des faits arrêtés dans l'arrêt attaqué.
En l'espèce, la Cour cantonale a retenu que l'épouse du recourant entend obtenir le divorce, ce que le recourant tente de passer sous silence en exposant des faits autres que l'arrêt attaqué ne retient pas. N'étant pas exposés conformément aux exigences de motivation de l'
art. 97 al.1 LTF
, ces faits sont irrecevables.
3.2.
Tous les griefs de violation des art. 43, 49 et 50 LEtr ainsi que 8 CEDH, qui se fondent sur ces faits nouveaux (
art. 99 LTF
), sont par conséquent également irrecevables, puisqu'ils ne s'en prennent pas directement à la motivation de l'arrêt attaqué conformément aux exigences de motivation de l'
art. 42 al. 2 LTF
.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (
art. 64 al. 1 LTF
). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal fédéral (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 LTF
).
Urteil 4D_26/2010 (2010)
Rechtsgebiet: civil_law


Considérant:
que, par arrêt rendu le 25 janvier 2010, le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré que le recours interjeté par le recourant contre l'avis d'exécution forcée du 7 décembre 2009 dans la cause précitée est considéré comme non avenu et a rayé l'affaire du rôle,
que, dans son écriture du 17 février 2010, le recourant déclare vouloir former un recours contre l'arrêt du 25 janvier 2010,
que le dossier de la cause a été requis et produit,
que le mémoire de recours doit contenir les conclusions et les motifs (art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.110) qui doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (
art. 42 al. 2 LTF
),
que, pour satisfaire à cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de l'arrêt attaqué et indiquer en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (
ATF 134 V 53
consid. 3.3 p. 60 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant n'expose pas en quoi le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois aurait méconnu le droit,
que, partant, la motivation du recours est manifestement insuffisante, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (
art. 108 al. 1 let. b LTF
) et traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures,
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (
art. 66 al. 1 2
ème phrase LTF),
Urteil 5D_47/2015 (2015)
Rechtsgebiet: civil_law

Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil vom 27. Januar 2015 des Obergerichts des Kantons Zürich, das eine Beschwerde des Beschwerdeführers gegen die erstinstanzliche Erteilung der definitiven Rechtsöffnung an die Beschwerdegegnerin für Fr. 10'600.-- abgewiesen hat, soweit es darauf eingetreten ist,

in Erwägung,
dass gegen das in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ergangene Urteil des Obergerichts mangels Erreichens der Streitwertgrenze (
Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG
) und mangels Vorliegens einer Ausnahme gemäss
Art. 74 Abs. 2 BGG
allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach
Art. 113 ff. BGG
offen steht, weshalb die Eingabe des Beschwerdeführers als solche entgegengenommen worden ist,
dass die Verfassungsbeschwerde von vornherein unzulässig ist, soweit der Beschwerdeführer Anträge stellt und Rügen erhebt, die über den Gegenstand des obergerichtlichen Urteils vom 27. Januar 2015 hinausgehen oder damit in keinem Zusammenhang stehen,
dass sodann in einer subsidiären Verfassungsbeschwerde die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m.
Art. 106 Abs. 2 BGG
sowie
Art. 116 BGG
), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (
BGE 133 II 396
E. 3.1 S. 399), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
),
dass das Obergericht im Urteil vom 27. Januar 2015 erwog, die nicht auf die Rechtsöffnung bezogenen Beschwerdevorbringen seien unzulässig, die Betreibungsforderung (Prozesskosten) beruhe auf einem rechtskräftigen Urteil des Bezirksgerichts Winterthur vom 19. Dezember 2013 und damit auf einem definitiven Rechtsöffnungstitel, mit den erstinstanzlichen Erwägungen, wonach der Beschwerdeführer den Urkundenbeweis der Tilgung (durch Verrechnung mit einer Gegenforderung) nicht erbracht habe, setze sich der Beschwerdeführer nicht auseinander, diese Erwägungen seien im Übrigen zutreffend,
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die obergerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass er erst recht nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen, d.h. klar und detailliert aufzeigt, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch das Urteil des Obergerichts vom 27. Januar 2015 verletzt sein sollen,
dass somit auf die - offensichtlich unzulässige bzw. keine hinreichende Begründung enthaltende - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG
nicht einzutreten ist,
dass der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m.
Art. 108 Abs. 1 BGG
das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,
Urteil 6B_702/2014 (2014)
Rechtsgebiet: penal_law


Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Das Einzelgericht in Strafsachen des Kantons Basel-Stadt wies den Antrag des Beschwerdeführers auf Umwandlung der Geldstrafe in gemeinnützige Arbeit am 24. Dezember 2013 ab. Auf die dagegen gerichtete Beschwerde trat die Vorinstanz am 24. Juni 2014 wegen Verspätung nicht ein. Sie stellt in der Haupterwägung fest, der Beschwerdeführer habe am 18. November 2013 Einsprache gegen den Nachentscheid der Staatsanwaltschaft vom 8. November 2013 erhoben und damit das Verfahren vor Strafgericht in Gang gesetzt. Er habe ab diesem Datum mit der Zustellung von Verfügungen des Strafgerichts rechnen müssen und sei daher verpflichtet gewesen, dafür zu sorgen, dass ihm diese rechtzeitig zugestellt werden könnten. Nach der Zustellfiktion von
Art. 86 Abs. 4 lit. a StPO
gelte die Verfügung des Einzelgerichts in Strafsachen am siebten Tag nach dem am 30. Dezember 2013 erfolgten Zustellversuch, also am 6. Januar 2014, als zugestellt. Die am 12. Februar 2014 eingereichte Beschwerde sei daher verspätet. In der Eingabe vor Bundesgericht befasst sich der Beschwerdeführer nicht ansatzweise mit der Frage der Verspätung, weshalb die Beschwerde die Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht erfüllt. Da die Vorinstanz nur in einer Eventualerwägung materiell auf die Sache eingeht, die Haupterwägung den Ausgang des Verfahrens indessen bereits besiegelt hat, befasst sich das Bundesgericht praxisgemäss mit der Eventualerwägung nicht (
BGE 133 IV 119
). Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.
2.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gegenstandslos.
Urteil 1B_310/2014 (2014)
Rechtsgebiet: public_law


In Erwägung,
dass das Bezirksgericht Appenzell I.Rh. A._ mit Entscheid vom 10. Juni 2014 des Nichtbeherrschens des Fahrzeuges zufolge nicht angepasster Geschwindigkeit an die gegebenen Strassenverhältnisse im Sinne von
Art. 90 Abs. 1 SVG
schuldig erklärte und zu einer Busse von Fr. 300.-- verurteilte;
dass A._ hiergegen Berufung ans Kantonsgericht Appenzell I.Rh. erklärte und der Sache nach um amtliche Verbeiständung ersuchte;
dass der Kantonsgerichtspräsident dieses Gesuch mit Entscheid vom 12. August 2014 abgewiesen hat;
dass A._ gegen diesen Entscheid mit Eingabe vom 12. September 2014 Beschwerde ans Bundesgericht führt, welches davon abgesehen hat, beim Kantonsgericht eine Stellungnahme einzuholen;
dass der Beschwerdeführer in erster Linie Kritik an der Höhe der ihm staatsanwaltschaftlich und durch das Bezirksgericht auferlegten, als unverhältnismässig hoch empfundenen Kosten übt, dabei aber nur am Rande auch den kantonsgerichtlichen, hier einzig in Frage stehenden Entscheid beanstandet, wonach ihm - ohne Kostenfolgen - die amtliche Verbeiständung nicht gewährt worden ist;
dass er sich mit der dem Entscheid bzgl. Nichtgewährung der amtlichen Verbeiständung zugrunde liegenden Begründung nicht auseinander setzt und nicht darlegt, inwiefern die Begründung bzw. der Entscheid selbst im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;
dass die Beschwerde somit den gesetzlichen Formerfordernissen (
Art. 42 Abs. 2 und
Art. 106 Abs. 2 BGG
;
BGE 136 I 65
E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen) nicht zu genügen vermag, weshalb auf sie nicht einzutreten ist;
dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
entschieden werden kann;
dass die Beschwerde nach dem Gesagten offensichtlich aussichtslos und daher das der Sache nach gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen ist (
Art. 64 BGG
);
dass es sich indes bei den gegebenen Verhältnissen rechtfertigt, für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben (s.
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
Urteil 8C_809/2013 (2014)
Rechtsgebiet: social_law

Nach Einsicht
in die Verfügung der IV-Stelle für Versicherte im Ausland vom 12. Juli 2013, mit der die C._ bisher ausgerichtete Invalidenrente per 1. September 2013 aufgehoben wurde,
in die dagegen von C._ am 16. August 2013 beim Bundesverwaltungsgericht erhobene Beschwerde,
in die Zwischenverfügung vom 21. August 2013, mit der das Bundesverwaltungsgericht die Versicherte zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 400.- bis zum 20. September 2013 aufgefordert hat, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,
in den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 24. Oktober 2013, mit welchem androhungsgemäss auf die Beschwerde nicht eingetreten wurde, weil die Versicherte namentlich den Kostenvorschuss innert der gesetzten Frist nicht geleistet habe,
in die mit Eingabe vom 13. November 2013 erhobene Beschwerde mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und die Sache zur Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens an das Bundesverwaltungsgericht zurückzuweisen,
in die Vernehmlassungsantworten der IV-Stelle vom 11. Dezember 2013 und der Vorinstanz vom 12. Dezember 2013, mit welcher das Bundesverwaltungsgericht die Gutheissung der Beschwerde beantragt,

in Erwägung,
dass das Bundesverwaltungsgericht im Entscheid vom 24. Oktober 2013 insbesondere erwog, die Beschwerdeführerin habe den Kostenvorschuss innert der mit Zwischenverfügung vom 21. August 2013 gesetzten Frist nicht geleistet, weshalb androhungsgemäss auf das Rechtsmittel nicht einzutreten sei,
dass sich in der Folge jedoch ergab, dass die Beschwerdeführerin den Vorschuss innerhalb der gesetzten Frist bezahlt hat, was durch eine Kopie der entsprechenden Belastungsanzeige der Crédit Suisse AG über Fr. 400.- (vom 11. September 2013) belegt worden ist,
dass das Bundesverwaltungsgericht diesen Sachverhalt in der Vernehmlassungsantwort vom 12. Dezember 2013 bestätigt und den Nichteintretensentscheid vom 24. Oktober 2013 als auf einer falschen gerichtsinternen Mitteilung beruhend erklärt hat,
dass damit erwiesen ist, dass der Kostenvorschuss rechtzeitig geleistet worden und daher der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid zu Unrecht ergangen ist, wie auch das Bundesverwaltungsgericht in seiner auf Gutheissung der Beschwerde lautenden Vernehmlassung vom 12. Dezember 2013 darlegt,
dass demzufolge der angefochtene Nichteintretensentscheid aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen ist, damit sie den Fall neu beurteile,
dass unter den Umständen des vorliegenden Falles auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
),
dass indessen der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zusteht (
Art. 68 Abs. 2 BGG
), welche der Ausgleichskasse als prozessrechtlicher Gegenpartei bzw. als im Falle des Unterliegens grundsätzlich kostenpflichtiger Partei aufzuerlegen ist, auch wenn sie den vorinstanzlichen Fehlentscheid nicht zu vertreten hat (vgl. statt vieler Urteile des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 266/92 vom 4. Mai 1993 und I 425/91 vom 25. März 1992),
Urteil 6B_654/2009 (2009)
Rechtsgebiet: penal_law


Considérant:
que, par lettre datée du 7 octobre 2009 et dûment signée le 3 novembre 2009, X._ a déclaré retirer le recours qu'il avait interjeté au Tribunal fédéral contre le prononcé rendu le 13 juillet 2009 par le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause PE 09.015546,
qu'il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais.