bordias/SwissLegal huggingface dataset:
Urteil 9C_79/2014 (2014)
Rechtsgebiet: social_law

Vu:
le jugement du 9 décembre 2013, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a déclaré irrecevable le recours que K._ avait formé contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11 octobre 2013, car le mémoire de recours ne satisfaisait pas aux exigences légales (défaut de motifs et de conclusions),
le recours que K._ a interjeté le 14 janvier 2014 (timbre postal) contre le jugement d'irrecevabilité du 9 décembre 2013,
la lettre du 16 janvier 2014, par laquelle le Tribunal fédéral a informé K._ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,
l'écriture déposée le 27 janvier 2014 (timbre postal) par K._, laquelle est accompagnée, notamment, d'un rapport de la doctoresse M._ du 25 novembre 2013 et d'une lettre de R._ du 24 janvier 2014,
la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale,

considérant:
que selon l'
art. 42 al. 1 et 2 LTF
, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'à défaut, le recours est irrecevable,
que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf.
ATF 123 V 335
, 118 Ib 134; DTA 2002 n
o
7 p. 61 consid. 2),
que le recourant produit un rapport de la doctoresse M._ du 25 novembre 2013, en alléguant que ce document qui met en évidence ses problèmes actuels n'est, de manière inexpliquée, pas parvenu au tribunal cantonal,
que par ce discours, le recourant n'expose cependant pas, même succinctement, en quoi la juridiction cantonale aurait violé le droit en déclarant son recours irrecevable,
que pour le surplus, le recours est dépourvu de conclusions, si bien qu'il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF
,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2
ème
phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
que la requête d'assistance judiciaire n'a dès lors plus d'objet,
Urteil 1F_2/2013 (2013)
Rechtsgebiet: public_law


In Erwägung,
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 9. Januar 2013 mangels einer hinreichenden Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
auf eine Beschwerde von X._ nicht eingetreten ist (1C_678/2012);
dass sich X._ mit Eingabe vom 23. Januar 2013 ans Bundesgericht gewandt und um Wiederaufnahme des Verfahrens ersucht hat;
dass die Aufhebung oder Abänderung eines in Rechtskraft erwachsenen Bundesgerichtsurteils nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes gemäss
Art. 121 ff. BGG
möglich ist;
dass die Eingabe des Gesuchstellers somit als Revisionsgesuch entgegenzunehmen ist;
dass sich indessen aus der Eingabe vom 23. Januar 2013 nicht ergibt, inwiefern das bundesgerichtliche Urteil vom 9. Januar 2013 an einem Revisionsgrund leiden sollte;
dass ohne Schriftenwechsel (
Art. 127 BGG
) auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist;
dass auf eine Kostenauflage verzichtet werden kann (
Art. 66 Abs. 1 BGG
);
Urteil 4A_233/2012 (2012)
Rechtsgebiet: civil_law

Vu:
le recours interjeté par X._ Sàrl et Y._ le 26 avril 2012 contre la décision du Tribunal des baux du canton de Vaud du 16 avril 2012 dans la cause précitée;
la lettre du 1er mai 2012 par laquelle les recourants déclarent retirer le recours;

considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle
(
art. 32 al. 2 LTF
);
que les recourants supportent les frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 2 LTF
);
Urteil 6B_572/2009 (2009)
Rechtsgebiet: penal_law

Faits:
A.
Par arrêt du 29 mai 2009, l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel a confirmé le placement en maison d'éducation de Y._, né le 20 avril 1990, en application de l'
art. 15 al. 2 let. a DPMin
.
B.
X._, mère de Y._, recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont elle demande en substance la réforme en ce sens qu'aucune mesure privative de liberté ne soit ordonnée à l'endroit de son fils.

Considérant en droit:
1.
Sauf décision particulière de l'autorité tutélaire, le pouvoir légal des parents de représenter leurs enfants s'éteint à la majorité de ceux-ci.
En l'espèce, la recourante n'a pas pas le pouvoir de recourir au nom de son fils, majeur depuis le 20 avril 2008, et n'a pas qualité pour recourir en son nom propre (cf.
art. 81 LTF
). Son recours, manifestement irrecevable, doit dès lors être écarté en application de l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
.
2.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (
art. 66 al. 1 LTF
), arrêtés en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Urteil 1P.66/2003 (2003)
Rechtsgebiet: public_law


Considérant:
Que par ordonnances de condamnation du 25 juillet 2001, le Procureur général du canton de Genève a reconnu A.A._ et R.A._ coupables de faux dans les titres et défaut de vigilance en matière d'opérations financières;
Qu'il les a condamnés, respectivement, à six mois d'emprisonnement sans sursis et 25'000 fr. d'amende, et quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10'000 fr. d'amende;
Que les condamnés se sont opposés aux ordonnances;
Que les causes pénales ont été déférées au Tribunal de police;
Que cette juridiction, alors que les prévenus contestaient sa compétence et s'étaient retirés des débats, a statué par jugement du 11 janvier 2002;
Qu'elle a confirmé les condamnations déjà prononcées par le Procureur général;
Que les condamnés ont appelé du jugement;
Que l'affaire est demeurée en suspens jusqu'à l'issue de la contestation concernant la compétence du Tribunal de police (arrêts du Tribunal fédéral 1P.348/2002 et 1P.350/2002 du 2 octobre 2002);
Qu'ensuite, à l'audience de la Cour de justice du 25 novembre 2002, les appelants ont demandé le renvoi de l'affaire au Tribunal de police pour procéder à l'audition de témoins et rendre un nouveau jugement;
Que par arrêt du 16 décembre 2002, la Cour de justice a rejeté cette requête, en vue de procéder elle-même à l'audition des témoins;
Que le Tribunal fédéral est saisi de deux recours de droit public tendant à l'annulation de cet arrêt, formés par chacun des appelants;
Qu'ils se plaignent, notamment, de violation du droit à un double degré de juridiction et d'application arbitraire du droit cantonal de procédure;
Que, selon l'
art. 87 al. 2 OJ
, le recours de droit public est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes seulement s'il peut en résulter un préjudice irréparable;
Que la décision présentement contestée a pour objet de rejeter des requêtes tendant au renvoi des causes à la juridiction inférieure;
Qu'elle constitue donc une décision incidente aux termes de l'
art. 87 al. 2 OJ
(
ATF 123 I 325
consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que contrairement à l'opinion des recourants, elle ne porte pas sur la compétence au sens de l'
art. 87 al. 1 OJ
;
Que cette décision n'entraîne, pour les recourants, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement;
Que, s'il y a lieu, ils pourront attaquer l'arrêt du 16 décembre 2002 avec le prononcé final (
art. 87 al. 3 OJ
);
Que les inconvénients matériels inhérents à la continuation du procès ne constituent pas un préjudice irréparable (
ATF 123 I 325
consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que les recours sont ainsi irrecevables au regard de l'
art. 87 OJ
;
Que leurs auteurs doivent acquitter l'émolument judiciaire;
Que l'intimé n'a pas été invité à répondre aux recours;
Qu'il ne lui sera donc pas alloué de dépens.
Urteil 5A_700/2008 (2008)
Rechtsgebiet: civil_law

Nach Einsicht
in die Beschwerde nach Art. 72ff. BGG gegen den Beschluss vom 1. September 2008 des Obergerichts des Kantons Thurgau,

in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer mit Nachfristansetzung gemäss
Art. 62 Abs. 3 BGG
vom 11. November 2008 unter Androhung des Nichteintretens bei Säumnis aufgefordert worden ist, den (ihm mit Verfügung vom 15. Oktober 2008 auferlegten, jedoch nicht eingegangenen) Kostenvorschuss von Fr. 3'000.-- innerhalb einer nicht erstreckbaren Nachfrist von 10 Tagen seit der am 17. November 2008 erfolgten Zustellung dem Bundesgericht in bar zu zahlen oder zu Gunsten der Bundesgerichtskasse (Postkonto 10-674-3) entweder an einem Schalter der Schweizerischen Post zu übergeben oder (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags an die Post oder an eine Bank) einem in der Schweiz befindlichen Post- bzw. Bankkonto der Beschwerde führenden Partei oder ihres Vertreters zu belasten (
Art. 48 Abs. 4 BGG
) und ausserdem (bei Erteilung eines Zahlungsauftrags) der Bundesgerichtskasse innerhalb von 10 Tagen seit Ablauf der nicht erstreckbaren Nachfrist eine Bestätigung der Postfinance bzw. der Bank einzureichen, wonach der Vorschussbetrag fristgerecht dem Post- bzw. Bankkonto belastet worden ist,
dass der Beschwerdeführer den Kostenvorschuss auch innerhalb der Nachfrist weder bei der Bundesgerichtskasse in bar geleistet noch zu deren Gunsten an einem Postschalter übergeben und auch nicht den (für den Fall eines Zahlungsauftrags) ihm obliegenden Nachweis der rechtzeitigen Vorschussleistung durch Belastungsbestätigung erbracht hat, weshalb androhungsgemäss gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (
Art. 66 Abs. 1 BGG
),
Urteil 5A_25/2013 (2013)
Rechtsgebiet: civil_law


Considérant:
que, par décision du 20 décembre 2012, la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance de la Cour suprême du canton de Berne a rejeté le recours déposé devant elle par A._ contre son placement aux Services psychiatriques du Jura bernois (
art. 397a al. 1 CC
) et confirmé celui-ci jusqu'au 23 janvier 2013;
que la décision déférée retient que le recourant, souffrant de schizophrénie paranoïde, a été hospitalisé, pour la seconde fois, en raison d'une décompensation psychotique sur un mode paranoïde avec délires de grandeur et persécution, qu'il refuse la collaboration thérapeutique, qu'il a cessé la prise de neuroleptiques et que la conscience morbide est inexistante;
que la Commission a également souligné que l'état du recourant n'est pas stabilisé, que l'intéressé représente un danger pour lui-même ou pour autrui et qu'il est totalement incapable d'assumer actuellement sa propre prise en charge pour ses besoins les plus élémentaires (nourriture, vêtements, etc.), de sorte qu'une hospitalisation est encore nécessaire;
que, par acte remis à la poste le 8 janvier 2013, A._ exerce un recours au Tribunal fédéral contre cette décision;
que, en tant que le recourant demande des dommages-intérêts «in Millionnenhöhe», ses conclusions sont étrangères au litige et donc irrecevables de ce chef;
que, pour le reste, le recours en matière civile ne contient pas de motivation compréhensible et ne satisfait donc pas aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que, en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'
art. 108 al. 1 let. a et b LTF
;
qu'il est statué sans frais (
art. 66 al. 1 LTF
);
Urteil 1C_213/2009 (2009)
Rechtsgebiet: public_law


Erwägungen:
1.
Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern aberkannte X._ mit Verfügung vom 11. März 2009 vorsorglich das Recht, von ihrem ausländischen Führerschein in der Schweiz Gebrauch zu machen. Einer allfälligen Beschwerde wurde die aufschiebende Wirkung entzogen. Gegen diese Verfügung erhob X._ am 9. April 2009 Beschwerde. Die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern hiess mit Verfügung vom 21. April 2009 die Beschwerde gut, hob die angefochtene Verfügung vom 11. März 2009 auf und sprach der Beschwerdeführerin zu Lasten des Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt eine Parteikostenentschädigung von Fr. 2'000.-- zu. Weiter ordnete die Rekurskommission an, dass der Beschwerdeführerin der Führerausweis umgehend wieder zu erteilen sei. Zur Begründung führte die Rekurskommission zusammenfassend aus, dass die Anordnung des vorsorglichen Führerausweisentzugs unverhältnismässig und nicht gerechtfertigt erscheine. Der am 11. März 2009 verfügte vorsorgliche Führerausweisentzug sei deshalb umgehend aufzuheben und auf weitere Massnahmen sei zu verzichten. Zu Lasten der Vorinstanz rechtfertigte sich eine Parteikostenentschädigung (Art 104 Abs. 1 und 2 des bernischen Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege; VRPG).
2.
X._ führt mit Eingabe vom 17. Mai 2009 (Postaufgabe 19. Mai 2009) Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen die Verfügung der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern vom 21. April 2009.
Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.
3.
Nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.
Art. 95 ff. BGG
nennt die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe.
Nachdem die Rekurskommission die Beschwerde gutgeheissen, die angefochtene Verfügung des Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern vom 11. März 2009 aufgehoben und angeordnet hat, dass der Beschwerdeführerin der Führerausweis umgehend wieder zu erteilen sei, kann sich die vorliegende Beschwerde einzig noch gegen die Bemessung der Parteikostenentschädigung richten. Die Beschwerdeführerin legt jedoch nicht dar, inwiefern die Bemessung der Parteikostenentschädigung in verfassungswidriger Anwendung des kantonalen Verfahrensrechts erfolgt sein sollte. Mangels einer genügenden Begründung im Sinne von
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist daher auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der Begründungsmangel ist offensichtlich, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
entschieden werden kann.
4.
Auf eine Kostenauflage kann indessen verzichtet werden (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Urteil 6B_767/2013 (2013)
Rechtsgebiet: penal_law


Der Einzelrichter zieht in Erwägung:
1.
Dem Beschwerdeführer wurden mit Verfügungen vom 20. August und 11. September 2013 eine Frist und die gesetzlich vorgeschriebene Nachfrist angesetzt, um dem Bundesgericht bis zum 25. September 2013 einen Kostenvorschuss von Fr. 800.-- einzuzahlen, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde. Der Beschwerdeführer hat den Kostenvorschuss nicht geleistet. Folglich ist auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.
2.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Urteil 4P.11/2006 (2007)
Rechtsgebiet: civil_law


Der Präsident hat in Erwägung,
dass das Bezirksgericht Arlesheim am 30. Juni 2004 eine Klage der Klägerin teilweise schützte und die Beklagte solidarisch mit zwei weiteren Beklagten verpflichtete, der Klägerin Fr. 98'135.55 nebst Zins zu bezahlen;
dass die Beklagte sowie die beiden anderen Beklagten gegen das Urteil je Appellation einlegten;
dass das Kantonsgericht Basel-Landschaft am 16. August 2005 die drei Appellationen teilweise schützte und die Beklagte solidarisch mit den beiden anderen Beklagten verpflichtete, der Klägerin Fr. 79'331.15 nebst Zins zu bezahlen;
dass die Beklagte gegen das Urteil des Kantonsgerichts Berufung und staatsrechtliche Beschwerde erhob und mit der Berufung beantragte, die Klage ihr gegenüber abzuweisen, eventuell die Sache zur neuen Entscheidung an das Kantonsgericht zurückzuweisen;
dass über die Klägerin am 15. November 2005 der Konkurs eröffnet wurde;
dass das Konkursamt (Office des faillites de Morges-Aubonne) in Anwendung von
Art. 207 SchKG
mit Präsidialverfügung vom 31. Januar 2006 aufgefordert wurde, dem Bundesgericht innert zwanzig Tagen nach Auflegung des Kollokationsplans mitzuteilen, ob die Konkursmasse oder einzelne Gläubiger den Prozess weiterführen wollten;
dass das Konkursamt mit Schreiben vom 22. Februar 2007 mitteilt, dass weder die Konkursmasse noch einzelne Gläubiger das Berufungs- oder das Beschwerdeverfahren weiterführen wollen;
dass damit die Berufungs- und Beschwerdeanträge der Beklagten als anerkannt gelten;
dass demnach das angefochtene Urteil mit Bezug auf die Beklagte aufzuheben und die Klage ihr gegenüber abzuweisen ist;
dass die Klägerin kosten- und entschädigungspflichtig ist (
Art. 156 Abs. 1,
Art. 159 Abs. 2 OG
);
dass angesichts des Verzichts der Konkursmasse auf eine Weiterführung der beiden Verfahren die Gerichtskosten und die Parteientschädigung keine Masseschuld (
Art. 262 SchKG
), sondern eine gewöhnliche Konkursforderung darstellen und die Kosten- und Entschädigungsfolgen daher nicht zu Lasten der Konkursmasse, sondern der Konkursitin gehen;
dass eine Neuverlegung der kantonalen Kosten durch das Bundesgericht nicht möglich ist (
BGE 91 II 146
E. 3 S. 150), weshalb eine entsprechende Anpassung der kantonalen Kostenregelung durch die kantonale Vorinstanz erfolgen muss;
in Anwendung von
Art. 5 Abs. 2 und
Art. 73 Abs. 1 BZP
in Verbindung mit
Art. 40 OG
Urteil 6B_1113/2015 (2015)
Rechtsgebiet: penal_law


Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer reichte am 12. Januar 2014 bei der Staatsanwaltschaft Zug gegen fünf Personen Strafanzeige ein wegen "gewerbsmässigen schweren Prozessbetrugs, Unterschlagung von Beweismitteln und Erstellen von gefälschten und/oder verfälschten Beweismitteln". Die Straftaten sollen im Zusammenhang mit einer Arrestprosequierungsklage vom 17. Juli 2008 an das Kantonsgericht Zug stehen.
Am 7. April 2015 nahm die Staatsanwaltschaft die Strafuntersuchung nicht an die Hand. Eine dagegen gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zug am 8. Oktober 2015 ab.
Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt unter anderem, der Entscheid vom 8. Oktober 2015 sei aufzuheben und die Fortsetzung des Strafermittlungsverfahrens durch die Staatsanwaltschaft anzuordnen (Beschwerde S. 19 Ziff. 1).
2.
Der Privatkläger ist zur Beschwerde in Strafsachen nur legitimiert, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung seiner Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG). In erster Linie geht es um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung gemäss
Art. 41 ff. OR
, die üblicherweise vor den Zivilgerichten geltend gemacht werden müssen. Richtet sich die Beschwerde gegen die Einstellung oder Nichtanhandnahme eines Verfahrens, hat der Privatkläger nicht notwendigerweise bereits vor den kantonalen Behörden eine Zivilforderung geltend gemacht. Selbst wenn er bereits adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht hat, werden in der Einstellungsverfügung keine Zivilklagen behandelt (
Art. 320 Abs. 3 StPO
). In jedem Fall muss der Privatkläger im Verfahren vor Bundesgericht darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderung auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung der Legitimation strenge Anforderungen. Genügt die Beschwerde diesen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderung es geht (
BGE 141 IV 1
E. 1.1 mit Hinweisen).
Der Beschwerdeführer äussert sich zu seiner Legitimation und zur Frage einer Zivilforderung nicht. Eine solche hat er denn auch im kantonalen Verfahren nicht spezifiziert (angefochtenes Urteil S. 3 E. 1.7 in fine). Die Beschwerde genügt in diesem Punkt den strengen Begründungsanforderungen nicht. Da die Beschwerdefrist eine gesetzliche ist, die nicht erstreckt werden kann (
Art. 47 Abs. 1 BGG
), kann das Bundesgericht den Beschwerdeführer in Bezug auf die Frage der Legitimation nicht zu einer Verbesserung der Beschwerde auffordern (Beschwerde S. 21 unten). Darauf ist mangels Legitimation des Beschwerdeführers im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.
3.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von
Art. 64 BGG
abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers (vgl. Beschwerde S. 21 oben) ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).
Urteil 9C_207/2007 (2007)
Rechtsgebiet: social_law

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 30. April 2007 (Poststempel) gegen einen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 15. März 2007 (in Sachen S 2004 134),
in die Kostenvorschussverfügung vom 3. Mai 2007, das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege vom 17. Mai 2006 und dessen Ablehnung durch Beschluss vom 25. Juli 2007,
in die Verfügung vom 30. Juli 2007, mit welcher Z._ zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 27. August 2007 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,
dass deshalb gestützt auf
Art. 62 Abs. 3 BGG
im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
Urteil 7B.55/2004 (2004)
Rechtsgebiet: civil_law

La Chambre considère en fait et en droit:
1.
Dans la poursuite n° xxxxx exercée par la Caisse du Tribunal fédéral, le débiteur X._ a porté plainte contre la saisie, exécutée le 29 octobre 2003 par l'Office des poursuites de Genève, de créances en mains de l'UBS et du Crédit Suisse. Il alléguait, quant à ses avoirs auprès de la première banque, qu'ils faisaient l'objet d'une mesure judiciaire conservatoire provisionnelle du 8 février 1989, validée par jugement au fond du 10 septembre 1996, laquelle primait sur les dispositions de la LP en matière de saisie et empêchait donc la saisie. S'agissant de ses avoirs auprès de la seconde banque, il exposait qu'ils étaient destinés à ses besoins personnels et étaient insaisissables.
2.
La Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte par décision du 4 mars 2004, censée notifiée, d'après les sceaux de la poste, le 16 du même mois, soit le septième jour après la tentative infructueuse de sa notification (
ATF 127 I 31
consid. 2a/aa).
Déposé le 25 mars 2004, le présent recours a donc été interjeté dans le délai de dix jours prévu par l'
art. 19 al. 1 LP
.
3.
3.1 La recevabilité du recours est toutefois douteuse au regard de l'
art. 79 al. 1 OJ
, dans la mesure où son auteur n'indique pas clairement en quoi la Commission cantonale de surveillance aurait violé le droit fédéral, se contentant d'affirmations toutes générales.
3.2 Le recours est en tout cas manifestement mal fondé dans la mesure où il invoque la violation de dispositions légales (art. 71 al. 3 et 110 al. 3 LP) inapplicables - et du reste inappliquées à juste titre par l'autorité cantonale - aux faits et à la procédure ici en cause.
En effet, l'
art. 71 al. 3 LP
règle l'ordre d'exécution des réquisitions de poursuite lorsqu'il y en a plusieurs et l'
art. 110 al. 3 LP
, la saisie des objets dans le cadre des séries successives, hypothèses qui, à l'évidence, ne sont pas celles visées par l'état de fait de la décision attaquée.
3.3 Pour le surplus, le recourant n'établit pas que la Commission cantonale de surveillance a violé le droit fédéral en retenant, d'une part, qu'une fois rendu le jugement du 10 septembre 1996 validant les mesures conservatoires provisionnelles du 8 février 1989, rien ne s'opposait à la saisie des avoirs auprès de l'UBS (cf.
ATF 120 III 67
) et, d'autre part, que les créances saisies en mains du Crédit Suisse ne faisaient pas partie des biens insaisissables énumérés à l'
art. 92 LP
.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Cette issue, d'emblée prévisible, de la procédure commande le rejet de la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant (
art. 152 al. 1 OJ
).