Urteil 9C_929/2009 (2010)
Rechtsgebiet: social_law


Considérant:
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a été saisie d'actions en responsabilité intentées conjointement par la Fondation de prévoyance Y._ (ci-après: la fondation) et le Fonds de garantie LPP (ci-après: le fonds) contre la Fiduciaire X._ SA (ci-après: la fiduciaire) le 23 mars 2003 ainsi que contre S._ et M._ le 3 février 2004,
que, par jugement du 17 septembre 2009, la juridiction cantonale a rejeté les actions du fonds et partiellement admis celles de la fondation, condamnant solidairement les défendeurs à payer à cette dernière les montants de 145'744 fr. 10, avec intérêts, à titre de réparation du dommage et de 16'082 fr. 20 à titre de dépens,
que la fiduciaire a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demandait la réforme ou l'annulation, concluant sous suite de frais et dépens pour l'ensemble de la procédure au rejet de l'action en responsabilité dirigée contre elle ou au renvoi de la cause aux premiers juges pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement (cause 9C_929/2009),
que la fondation et le fonds ont également recouru contre ce jugement, dont ils sollicitaient la réforme, concluant sous suite de frais et dépens à la condamnation de la fiduciaire, S._ et M._ à verser solidairement les montants respectivement de 272'000 fr., au fonds, avec intérêts, sous déduction d'éventuelles sommes qu'ils seraient condamnés à payer à la fondation, et de 317'163 fr. 45 ou de 319'913 fr. 20, à la fondation, avec intérêts, sous déductions d'éventuelles sommes qu'ils seraient condamnés à payer au fonds, et de 26'257 fr. 60 de dépens pour la procédure cantonale (cause 9C_932/2009),
que S._ et M._ ont aussi saisi le Tribunal fédéral, de qui ils requéraient la réforme ou l'annulation de l'acte attaqué, concluant sous suite de frais et dépens pour l'ensemble de la procédure au rejet de l'action en responsabilité dirigée contre eux ou au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouveau jugement (cause 9C_937/2009),
que, par la signature le 30 avril 2010 d'une transaction rappelant préalablement les principaux faits, les parties ont convenu de ce qui suit:
"1. a) La fiduciaire paie à la fondation et au fonds, créanciers en mains communes, la somme de 50'000 (cinquante mille) francs pour solde de tous comptes.
b) S._ et M._, solidairement entre eux, paient à la fondation et au fonds, créanciers en mains communes, la somme de 100'000 (cent mille) francs pour solde de tous comptes.
c) S._ a déposé la somme de 100'000 (cent mille) francs sur le compte de dépôt de son mandataire, auquel il donne l'assignation irrévocable de virer cette somme à l'adresse bancaire communiquée par le mandataire des créanciers, ce dès que l'assigné sera entré en possession des exemplaires de la transaction signés par toutes les parties.
d) La fiduciaire a déposé la somme de 50'000 (cinquante mille) francs sur le compte de dépôt de son mandataire, auquel il donne l'assignation irrévocable de virer cette somme à l'adresse bancaire communiquée par le mandataire des créanciers, ce dès que l'assigné sera entré en possession des exemplaires de la transaction signés par toutes les parties.
2. La fondation et le fonds donnent acte respectivement à la fiduciaire et à S._ et M._ que les engagements contractés sous l'article premier n'impliquent aucune reconnaissance d'une quelconque responsabilité préalable.
Moyennant paiement des sommes prévues à l'article 1er, la fondation et le fonds donnent respectivement à la fiduciaire, à ses organes et à ses auxiliaires, et à S._ et M._ pleine et entière quittance pour toutes leurs prétentions qui pourraient être en relation directe ou indirecte avec l'activité que les bénéficiaires de la quittance ont pu exercer ou pu omettre d'exercer au sein de ou pour la fondation ou qui seraient en relation avec les interventions financières du fonds dans ou pour ladite fondation.
La présente quittance vaut, au besoin, remise de dette.
3. a) La répartition, entre la fondation et le fonds, des sommes à recevoir relève d'un accord entre ces derniers.
b) Les montants à charge de la fiduciaire (50'000 francs) et de S._ et M._ (100'000 francs) correspondent à la répartition interne convenue, de sorte que toutes actions récursoires de ce chef sont exclues.
c) La répartition interne de la somme due solidairement par S._ et M._ relève d'un accord entre ces derniers.
4. a) A réception du paiement de 100'000 francs, les créanciers retireront la poursuite n° V._ (30 août 2001) de l'Office des poursuites R._, dirigée contre S._.
b) A réception du paiement de 50'000 francs, les créanciers retireront les poursuites nos W._ (7 avril 1997) et Z._ (24 août 2001) de l'Office des poursuites R._, dirigées contre la fiduciaire.
5. a) La fondation et le fonds, d'une part, la fiduciaire, d'autre part, et S._ et M._, enfin, supportent chacun tous les dépens qu'ils ont assumés tant en procédure cantonale qu'en procédure fédérale et renoncent à tous dépens qui peuvent leur avoir été alloués.
b) Font exception les dépens alloués par arrêt de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral, du 29 avril 2009, dépens qui demeurent acquis à la fondation et au fonds; la fondation et le fonds confirment que ces dépens ont été acquittés.
c) La fondation et le fonds, solidairement entre eux, supportent les frais judiciaires de la procédure 9C_932/2009.
d) La fiduciaire supporte les frais judiciaires de la procédure 9C_929/2009.
e) S._ et M._, solidairement entre eux, supportent les frais de la procédure 9C_937/2009.
6. Après exécution des ordres de virement de 100'000 francs et 50'000 francs, la présente transaction sera communiquée à Monsieur le Juge instructeur de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral, pour qu'il en prenne acte et prononce la radiation du rôle."
que, par l'intermédiaire de la fiduciaire, les parties ont demandé le 10 mai 2010 au juge instructeur de prendre acte de la transaction et de prononcer la radiation du rôle,
que les trois recours - ainsi que la transaction - concernent le même complexe de faits, opposent les mêmes parties, portent sur les mêmes questions juridiques et sont dirigés contre le même jugement de sorte qu'il se justifie de joindre les causes et de statuer par une seule ordonnance (
ATF 131 V 59
consid. 1 p. 60, 128 V 124 consid. 1 p. 126, 123 V 214 consid. 1 p. 215 et les références),
que, conformément à la volonté des parties, il est pris acte de la transaction et la cause est rayée du rôle en application des
art. 32 al. 2 et 71 LTF
en relation avec l'
art. 73 al. 1 PCF
,
que, vu l'issue du litige, il sera perçu des frais judiciaires réduits (
art. 66 al. 2 LTF
),