Urteil 1P.93/2004 (2004)
Rechtsgebiet: public_law

Faits:
A.
Par jugement du 24 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est Vaudois a condamné X._ à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance (usage d'une somme de 500'000 fr. prêtée en vue d'un jeu), escroquerie et tentative de crime impossible d'escroquerie. Il a été libéré des accusations d'abus de confiance (infraction prescrite, relative à la vente d'un véhicule en leasing), d'instigation à fabrication et de mise en circulation de fausse monnaie. Par arrêt du 22 octobre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
B.
Par arrêt du 30 juin 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis un pourvoi en nullité formé par X._, en constatant que l'usage d'une somme remise en vue d'un jeu n'était pas constitutif d'abus de confiance (
ATF 129 IV 257
).
Par arrêt du 29 septembre 2003, la Cour de cassation cantonale a acquitté X._ de l'infraction d'abus de confiance, et ramené la peine à six mois d'emprisonnement avec sursis.
C.
X._ forme un recours de droit public, avec demande d'assistance judiciaire, contre ce dernier arrêt. Outre des inexactitudes sans incidence sur le dispositif de la décision, il reproche à la Cour de cassation d'avoir considéré que la condamnation initiale était aussi prononcée pour l'abus de confiance relatif à la vente du véhicule en leasing, alors que cette infraction a été jugée prescrite.
La Cour de cassation se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public (
ATF 129 I 337
consid. 1 et les arrêts cités).
1.1 Selon l'
art. 84 al. 2 OJ
, le recours de droit public n'est recevable que si la violation alléguée ne peut être soumise par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal fédéral ou à une autre autorité fédérale.
1.2 A teneur de l'
art. 269 al. 1 PPF
, le pourvoi en nullité peut être formé, auprès de la Cour de cassation du Tribunal fédéral, pour violation du droit fédéral. Les griefs relatifs aux constatations de faits ou à l'appréciation des preuves doivent par contre être soulevés par la voie du recours de droit public (al. 2).
1.3 En prétendant que le nombre d'infractions retenues contre lui devait être réduit d'un tiers et non d'un quart, comme le retient la Cour cantonale, le recourant reproche à cette dernière une réduction de peine insuffisante. Ce faisant, il invoque le droit fédéral, soit les principes relatifs à la fixation de la peine découlant de l'
art. 63 CP
. Le grief devait par conséquent être soulevé par la voie du pourvoi en nullité (cf.
ATF 129 IV 6
consid. 6 p. 20 et les arrêts cités).
1.4 L'arrêt attaqué comporte d'ailleurs, sous l'indication des voies de droit, la possibilité d'un tel pourvoi. Le choix du moyen de droit adéquat ne présentait dès lors aucune difficulté, en tout cas pour un mandataire professionnel; celui-ci s'est délibérément écarté de la voie de droit indiquée. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de convertir le recours de droit public en pourvoi en nullité (cf.
ATF 120 II 270
consid. 2 p. 272).
2.
Le recours de droit public est par conséquent irrecevable, et cette issue était d'emblée prévisible. Cela entraîne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant, conformément à l'
art. 156 al. 1 OJ
.