Urteil 4D_49/2019 (2019)
Rechtsgebiet: civil_law

Faits :
A.
Le 11 janvier 2019, A._, détenu à la prison régionale de Berne, a saisi le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz d'une requête de conciliation dirigée contre B._ concluant à ce que ce dernier soit condamné à lui payer 1'800 fr. et à lui restituer divers effets personnels ou, subsidiairement, à lui verser la somme de 5'000 fr. Il a requis l'assistance judiciaire, tant pour l'avance de frais que pour l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ordonnance du 9 mai 2019, le Tribunal régional a rejeté la requête d'assistance judiciaire. En bref, il a considéré que le requérant n'avait pas fourni d'éléments suffisants pour établir que son action présenterait des chances de succès. Aussi, la condition de l'
art. 117 let. b CPC
n'était-elle pas réalisée.
B.
Le 24 mai 2019, A._ a recouru contre cette décision en sollicitant sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par courrier recommandé du 28 mai 2019, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a invité le recourant à verser une avance de frais de 400 fr. dans un délai de dix jours, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur le recours.
Par lettre du 31 mai 2019 adressée au Juge instructeur, A._ a relevé qu'il avait requis l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Le 5 juin 2019, le Président de l'autorité de recours en matière civile neuchâteloise a indiqué avoir exigé une avance de frais car le recours ne présentait pas, sur la base d'un examen sommaire, de chances suffisantes de succès. En substance, il a relevé que le point de savoir si les faits allégués étaient établis ou susceptibles de l'être était une question relevant de l'appréciation des preuves. Partant, le recourant devait démontrer que le tribunal de première instance avait constaté les faits de façon arbitraire. Or, dans son mémoire, l'intéressé n'avait pas soutenu avoir fourni des éléments suffisants pour établir que l'action introduite présentait des chances de succès, éléments que le tribunal de première instance aurait appréciés de manière manifestement insoutenable.
Le 13 juin 2019, le recourant a contesté cette appréciation. Il a soutenu avoir fourni des éléments suffisants permettant d'établir les chances de succès de son action.
Par avis du 17 juin 2019, l'autorité cantonale a confirmé les termes de sa correspondance du 5 juin 2019 et a imparti au recourant un délai supplémentaire non prolongeable au 28 juin 2019 pour effectuer l'avance de frais, faute de quoi il serait fait application de l'
art. 101 al. 3 CPC
.
Par lettre du 21 juin 2019, le recourant a fait valoir que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire étaient réalisées. Partant, il ne devait pas verser l'avance de frais requise.
Par ordonnance du 3 juillet 2019, la Cour civile, par son Président, a rendu la décision suivante:
" Le président de l'Autorité de recours en matière civile,
Vu le recours interjeté le 24 mai 2019 par A._ (...),
vu les échanges de courriers avec Me Rindlisbacher des 28 et 31 mai, 5, 13, 17 et 21 juin 2019,
vu le dossier,
CONSIDERANT
Que le recourant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai péremptoire qui lui a été imparti,
qu'il est ainsi réputé renoncer à son recours, comme il en a été avisé,