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Urteil 7B_690/2024 (2024)
Rechtsgebiet: penal_law

Considérant en fait et en droit :
Par courrier du 5 août 2024, A._ a déclaré retirer le recours déposé le 24 juin 2024 dans la cause 7B_690/2024.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.
art. 32 al. 2 LTF
), sans frais judiciaires au vu des circonstances, en particulier de l'état de la procédure (cf. art. 66 al. 1in fine et 2 LTF).
Urteil 5A_67/2018 (2018)
Rechtsgebiet: civil_law

Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 21 décembre 2017, le Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, l'appel interjeté le 6 janvier 2017 par A._ - ainsi que ses correctifs et compléments des 20, 21 et 23 janvier 2017 -, à l'encontre de la décision de non-entrée en matière rendue le 28 novembre 2016 par la juge du district de Monthey, dans le cadre de " l'action 679 CC " déposée le 15 janvier 2016 par A._ contre la commune de U._.
2.
Par acte du 18 janvier 2018, A._ exerce un recours au Tribunal fédéral, concluant à la recevabilité de son recours.
2.1.
Le recours en matière civile des
art. 72 ss LTF
étant une voie de réforme (
art. 107 al. 2 LTF
), la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Des conclusions claires et précises sont un élément essentiel dans une procédure judiciaire, tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne saurait subsister de doute à leur sujet. Il y a donc lieu de se montrer strict en la matière, ce d'autant plus qu'il est en règle générale aisé de satisfaire à cette exigence formelle (arrêts 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 1.2; 5A_913/2014 du 5 février 2015 consid. 1.2).
En l'espèce, le recourant se limite à prendre une conclusion sur la recevabilité de son recours au Tribunal fédéral, sans ajouter de conclusions sur le fond de la cause. S'agissant d'une action réelle (responsabilité du propriétaire) de laquelle il a été débouté faute d'exercice de ses droits civils et de ratification de l'action par son curateur, le recourant était aisément en mesure de prendre une conclusion réformatoire. L'on peut cependant admettre qu'il ressort des circonstances et de la lecture de ses écritures que le recourant conteste la non-entrée en matière sur son action. La recevabilité du présent recours à cet égard peut cependant souffrir de demeurer indécise, eu égard à ce qui suit.
2.2.
Dans son mémoire - rédigé à la main et peu aisément lisible - le recourant, s'en prend de manière virulente à l'institution de la justice et à certains magistrats, en se référant certes à plusieurs bases légales, constitutionnelles et conventionnelles, mais sans toutefois critiquer la décision cantonale entreprise. Par conséquent, le présent recours, qui ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et qui présente de surcroît un caractère abusif au sens de l'
art. 42 al. 7 LTF
, doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (
art. 66 al. 1 LTF
).
Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.
Urteil 1C_77/2020 (2020)
Rechtsgebiet: public_law


Erwägungen:
1.
Die "Freien Bürger Wichtrach" erhoben am 25. November 2019 Beschwerde gegen einen Entscheid des Regierungsstatthalteramts Bern-Mittelland vom 25. Oktober 2019 betreffend kommunale Wahlen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern trat mit Urteil vom 8. Januar 2020 auf die Beschwerde nicht ein. Zur Begründung machte das Verwaltungsgericht zusammenfassend geltend, dass die "Freien Bürger Wichtrach" ihre Mitwirkungspflicht gemäss Art. 20 Abs. 1 VRPG missachtet hätten, weshalb das Erfüllen der Sachurteilsvoraussetzungen offen blieb.
2.
A._ führt mit Eingabe vom 4. Februar 2020 (Postaufgabe 8. Februar 2020) Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 8. Januar 2020. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.
3.
Nach
Art. 42 Abs. 2 BGG
ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.
Der Beschwerdeführer begründet seine Beschwerde nicht. Er vermag folglich nicht aufzuzeigen, inwiefern der verwaltungsgerichtliche Nichteintretensentscheid rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 BGG
nicht einzutreten ist.
4.
Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Urteil 5A_143/2021 (2021)
Rechtsgebiet: civil_law

Considérant en fait et en droit :
1.
Le 19 février 2021, A._ a introduit une requête d'effet suspensif, dans le cadre du recours en matière civile qu'il entendait diriger à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la procédure de mainlevée définitive de l'opposition qui l'oppose à B._.
Par ordonnance du 22 février 2021, le Président de la IIe Cour de droit civil a déclaré la requête irrecevable, faute de recours pendant.
Par acte du 22 mars 2021, A._ a interjeté un recours en matière civile à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Il a assorti son recours d'une nouvelle requête d'effet suspensif.
Par ordonnance du 24 mars 2021, le Président de la IIe Cour de droit civil a imparti au recourant un délai au 19 avril 2021 pour verser une avance de frais de 4'500 fr.
Par ordonnance présidentielle du 15 avril 2021, le délai imparti à l'intimée au 19 avril 2021 pour se déterminer sur la requête d'effet suspensif a été prolongé au 27 avril 2021.
Suite à des demandes communes des parties, le délai de détermination sur l'effet suspensif a été prolongé :
- une première fois jusqu'au 17 mai 2021 par ordonnance présidentielle du 27 avril 2021;
- une deuxième fois jusqu'au 10 juin 2021 par ordonnance présidentielle du 12 mai 2021;
- une troisième fois jusqu'au 30 juin 2021 par ordonnance présidentielle du 8 juin 2021;
- et enfin une quatrième fois jusqu'au 31 août 2021 par ordonnance présidentielle du 29 juin 2021.
2.
Par courrier du 20 août 2021, le recourant déclare retirer son recours.
3.
Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 5A_143/2021 du rôle (
art. 73 PCF
par renvoi de l'
art. 71 LTF
;
art. 32 al. 2 LTF
). A cet effet, le Président de la cour est compétent, en vertu de l'
art. 32 al. 1 et 2 LTF
.
En règle générale, il appartient à la partie qui retire son recours de supporter les frais de procédure (ordonnance 5A_166/2014 du 25 mars 2014 avec les références). Ce procédé correspond en outre aux termes de la transaction extrajudiciaire signée par les parties. Il s'ensuit que les frais judiciaires incombent ainsi en l'espèce au recourant (
art. 66 al. 1 LTF
). Néanmoins, les frais de procédure peuvent être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal (
art. 66 al. 2 LTF
). En l'espèce, le retrait est intervenu avant le dépôt des déterminations sur la seconde requête d'effet suspensif, mais à la suite de sept ordonnances présidentielles. Il sied dès lors de mettre à la charge du recourant des frais judiciaires réduits, à hauteur de 500 fr. (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer des observations.
Urteil 4A_323/2018 (2018)
Rechtsgebiet: civil_law


In Erwägung,
dass die Beschwerdeführerin am 28. Mai 2018 gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 23. April 2018 Beschwerde erhoben hat;
dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 6. Juni 2018 (act. 11) darum ersucht, das bundesgerichtliche Verfahren infolge Gegenstandslosigkeit abzuschreiben, nachdem der Beschwerdegegner seine Klage infolge eines zwischen den Parteien geschlossenen Vergleichs zurückgezogen habe;
dass ein bundesgerichtliches Verfahren abzuschreiben ist, wenn ein Vergleich geschlossen wird und damit das Interesse der Parteien an einem Entscheid des Bundesgerichts dahinfällt (
Art. 72 und 73 Abs. 1 BZP
in Verbindung mit
Art. 71 BGG
);
dass mit dem Rückzug der Klage des Beschwerdegegners infolge Vergleichs ein Interesse an einem Entscheid des Bundesgerichts über die Beschwerde gegen den im Rahmen des betreffenden Klageverfahrens ergangenen Beschlusses vom 23. April 2018 dahingefallen ist;
dass damit das Verfahren 4A_323/2018 von der Abteilungspräsidentin in Anwendung von
Art. 32 Abs. 2 BGG
als erledigt abgeschrieben werden kann;
dass im vorliegenden Fall keine Umstände vorliegen, die einen Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten nach
Art. 66 Abs. 2 BGG
rechtfertigen würden, indessen bei der Bemessung der Gerichtskosten dem relativ geringen Aufwand für das vorliegende Verfahren Rechnung zu tragen ist;
dass die Gerichtskosten nach dem Verursacherprinzip der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG
), wobei zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerin es in ihrer Beschwerde unterliess, das Bundesgericht über laufende Vergleichsbemühungen und ein mögliches künftiges Dahinfallen des Rechtsschutzinteresses zu orientieren;
dass dem Beschwerdegegner keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihm im Zusammenhang mit dem bundesgerichtlichen Verfahren kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist (
Art. 68 BGG
);
Urteil 5A_904/2023 (2024)
Rechtsgebiet: civil_law

Nach Einsicht
in das Urteil des Bezirksgerichts Meilen vom 2. Oktober 2023, mit welchem die Arbeitgeberin der Beschwerdeführerin angewiesen wurde, von deren Lohn dem Beschwerdeführer die monatlichen Ehegattenunterhaltsbeiträge von Fr. 8'520.-- direkt zu überweisen,
in das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 15. November 2023, mit welchem die hiergegen erhobene Berufung abgewiesen und die erstinstanzliche Schuldneranweisung bestätigt wurde,
in die hiergegen erhobene Beschwerde in Zivilsachen vom 29. November 2023,
in das mit der Beschwerde gestellte Gesuch um aufschiebende Wirkung und in die betreffende Stellungnahme vom 22. Dezember 2023, in welcher der Beschwerdegegner auf Gesuchsabweisung schliesst,
in die Erklärung der Beschwerdeführerin vom 28. Dezember 2023, wonach sie ihre Beschwerde zurückziehe,

in Erwägung,
dass das Beschwerdeverfahren 5A_904/2023 zufolge Beschwerderückzuges durch den Abteilungspräsidenten abzuschreiben ist (
Art. 32 Abs. 2 BGG
),
dass die bislang angefallenen Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (
Art 66 Abs. 1 BGG
),
dass diese ausserdem den Beschwerdegegner für die Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung zu entschädigen hat (
Art. 68 Abs. 2 BGG
), wobei kein weiterer entschädigungspflichtiger Aufwand angefallen ist, weil noch keine Vernehmlassungen eingeholt worden sind,
Urteil 6B_308/2020 (2020)
Rechtsgebiet: penal_law


Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Nach Strafanzeigen erliess die Staatsanwaltschaft Kreuzlingen am 5./6. Februar 2020 eine Nichtanhandnahmeverfügung. Auf die dagegen gerichteten Eingaben der Beschwerdeführerin vom 12. und 17. Februar 2020 trat das Obergericht des Kantons Thurgau am 5. März 2020 nicht ein. Die Beschwerdeführerin wendet sich an das Bundesgericht. Dieses könnte sich nur mit der Frage befassen, ob das Obergericht des Kantons Thurgau auf die Eingaben vom 12. und 17. Februar 2020 zu Unrecht nicht eingetreten ist. Damit befasst sich die Beschwerdeführerin nicht im Ansatz. Die Beschwerde genügt folglich den Begründungsanforderungen von
Art. 42 Abs. 2 BGG
nicht. Das Bundesgericht ist im Übrigen für die Entgegennahme von Strafanzeigen nicht zuständig. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach
Art. 108 BGG
nicht einzutreten.
2.
Ausnahmsweise ist auf eine Kostenauflage zu verzichten (
Art. 66 Abs. 1 BGG
).
Urteil 8C_456/2019 (2019)
Rechtsgebiet: social_law

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 2. Juli 2019 gegen die Verfügung des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Juni 2019 und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Gerichtskosten),

in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss
Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG
unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt; dies setzt voraus, dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, welche Vorschriften bzw. Rechte und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (
BGE 140 III 86
E. 2 S. 88 und 134 II 244 E. 2.1 f. S. 245 f.),
dass das kantonale Gericht in der angefochtenen Verfügung das im Beschwerdeverfahren IV.2019.00200 vom Versicherten gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abwies,
dass es dabei näher darlegte, weshalb die Beschwerde gegen die Nichteintretensverfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 19. Februar 2019 als aussichtslos zu werten sei (fehlende Glaubhaftmachung einer Verschlechterung des Gesundheitszustandes und damit einhergehend der Arbeitsfähigkeit seit der leistungsablehnenden Verfügung der IV-Stelle vom 20. Februar 2017 im Neuanmeldungsverfahren, eingeleitet im Juli 2018), was zur Ablehnung des Gesuchs um unentgeltliche Prozessführung führe,
dass der Beschwerdeführer auf das von der Vorinstanz dazu Erwogene nicht hinreichend eingeht, insbesondere nicht aufzeigt, inwiefern die von ihr dabei vorgenommene Würdigung der mit der Neuanmeldung und mit den nachfolgenden Eingaben ins Recht gelegten Unterlagen rechtsfehlerhaft sein soll,
dass demgemäss ein offensichtlicher Begründungsmangel vorliegt, weshalb im vereinfachten Verfahren nach
Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG
auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass unter diesen Umständen offen bleiben kann, ob die weiteren Eintretensvoraussetzungen (vgl. insbesondere der bei der Anfechtung von Zwischenentscheiden anwendbare
Art. 93 Abs. 1 BGG
;
BGE 133 IV 335
E. 4 S. 338) erfüllt sind,
dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerdeführung (
Art. 64 Abs. 1 BGG
) abzuweisen ist,
dass indessen in Anwendung von
Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG
ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
Urteil 1C_273/2018 (2018)
Rechtsgebiet: public_law

Vu :
le recours interjeté par Bernard Dugas auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève contre l'objet n° 1 de la votation fédérale du 10 juin 2018 consacré à l'initiative Monnaie pleine, au motif que la présentation de l'initiative dans la brochure explicative du Conseil fédéral remise aux électeurs comporterait quatre inexactitudes propres à créer une peur infondée concernant les conséquences de l'initiative,
l'arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 qui déclare le recours irrecevable,
le recours déposé le 4 juin 2018 auprès du Tribunal fédéral concernant la votation populaire sur l'initiative Monnaie Pleine prévue le 10 juin 2018 au terme duquel Bernard Dugas demande à ce qu'un nouveau document corrigé soit communiqué aux électeurs dans les délais légalement prévus avant le déroulement effectif du scrutin;

considérant :
qu'en vertu de l'
art. 189 al. 4 Cst.
, les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent en principe pas être portés devant le Tribunal fédéral,
que cette règle s'applique également en matière de droits politiques (
ATF 138 I 61
consid. 7.1 p. 85),
qu'au nombre des actes soustraits à un recours au Tribunal fédéral en ce domaine figurent en particulier les explications du Conseil fédéral adressées aux électeurs avec le texte soumis à la votation en vertu de l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur les droits politiques (
ATF 138 I 61
consid. 7.2 p. 85),
que le recourant ne développe aucun argument qui commanderait de s'écarter de cette jurisprudence,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 let. a LTF
,
que les recours concernant les élections et les votations populaires ne sont pas exonérés des frais judiciaires (cf.
ATF 133 I 141
consid. 4.1 in fine p. 143),
que compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera néanmoins rendu sans frais en vertu de l'art. 66 al. 1, 2
ème
phrase, LTF, ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire gratuite présentée par le recourant;
Urteil 7F_15/2024 (2024)


Erwägungen:
1.
Der Gesuchsteller ersucht mit Eingabe vom 4. März 2024 (eingegangen am 8. März 2024) um Revision der Urteile 7B_890/2023, 7B_891/2023 und 7B_892/2023 vom 4. Januar 2024 (Verfahren 7F_15/2024), 7B_941/2023 und 7B_955/2023 vom 8. Januar 2024 (Verfahren 7F_16/2024) sowie mit Eingabe vom 19. Februar 2024 (eingegangen am 7. März 2024) um Revision des Urteils 7B_977/2023 und 7B_978/2023 vom 25. Januar 2024 (Verfahren 7F_17/2024).
2.
Die Gesuche betreffen alle die Revision von Urteilen, mit welchen nicht auf eine Beschwerde des damaligen Beschwerdeführers und heutigen Gesuchstellers eingetreten wurde. Die Begründung der Revisionsgesuche entspricht sich zudem in den wesentlichen Zügen, in den Verfahren 7F_15/2024 und 7F_16/2024 ist sie gar wortgleich. Es rechtfertigt sich daher, die Verfahren 7F_15/2024, 7F_16/2024 und 7F_17/2024 zu vereinigen und die Gesuche in einem einzigen Entscheid zu behandeln (siehe
Art. 71 BGG
i.V.m.
Art. 24 Abs. 2 lit. b BZP
[SR 273];
BGE 133 IV 215
E. 1;
126 V 283
E. 1).
3.
Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (
Art. 61 BGG
). Das Bundesgericht kann auf seine Urteile nur zurückkommen, wenn einer der in den
Art. 121 ff. BGG
abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt. Allfällige Revisionsgründe sind in gedrängter Form darzulegen (vgl. Art. 42 Abs. 2 i.V.m.
Art. 121-123 BGG
). Der Revisionsgrund hat sich auf den Gegenstand des zu revidierenden Urteils zu beziehen; handelt es sich dabei um einen Nichteintretensentscheid, muss der Revisionsgrund die Nichteintretensmotive beschlagen.
4.
Die Revisionsgesuche beruhen auf querulatorischer Prozessführung und sind unzulässig (
Art. 42 Abs. 7 BGG
). Im Übrigen werden Revisionsgründe gemäss
Art. 121 ff. BGG
vom Gesuchsteller nicht ansatzweise hinreichend dargetan. Auf die Gesuche ist nicht einzutreten.
5.
Die Gerichtskosten sind dem Gesuchsteller aufzuerlegen (
Art. 66 Abs. 1 BGG
). Seiner angespannten finanziellen Situation ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnungen zu tragen (
Art. 65 Abs. 2 BGG
).
6.
Der Gesuchsteller wird darauf hingewiesen, dass es sich das Bundesgericht vorbehält, weitere offensichtlich unzulässige Revisionsgesuche in dieser Angelegenheit ohne förmliche Behandlung abzulegen.
Urteil 2C_36/2019 (2019)
Rechtsgebiet: public_law

Considérant en fait et en droit :
1.
X._, ressortissant éthiopien, a épousé le 3 juillet 2009, Y._, une compatriote titulaire d'une autorisation de séjour et obtenu une autorisation de séjour. Y._ a été naturalisée le 18 septembre 2013 (arrêt attaqué consid. 5 p. 7). Le couple s'est séparé au plus tôt en juillet 2010, mais au plus tard en janvier 2013. Par décision du 20 octobre 2017, le Secrétariat d'Etat aux migrations a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de X._ et a prononcé son renvoi de Suisse.
2.
Par arrêt du 15 novembre 2018, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours que X._ avait déposé contre la décision rendue le 20 octobre 2017 par le Secrétariat d'Etat aux migrations.
3.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par le Tribunal administratif fédéral, de prolonger son autorisation de séjour et de prononcer l'effet suspensif.
4.
Le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une décision à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (
art. 83 let
. c ch. 2 LTF).
En l'espèce, le recourant ne peut se prévaloir ni de l'
art. 77 OASA
, qui est formulé de manière potestative, ni de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20, nouveau titre dès le 1er janvier 2019 [RO 2017 6521]). Il ne bénéficiait en effet d'une autorisation de séjour en Suisse qu'en vertu de l'
art. 44 LEI
, puisque son épouse étrangère n'était titulaire que d'une autorisation de séjour et qu'elle n'a été naturalisée que le 18 septembre 2013, soit après que l'union conjugale a, au plus tard en janvier 2013 (mémoire de recours, p. 9 n° 22), cessé d'exister. En effet, cette disposition ne concerne que les conjoints qui avaient droit à une autorisation en vertu des
art. 42 et 43 LEI
à l'exclusion de l'
art. 44 LEI
. Il s'ensuit que le recours en matière de droit public est irrecevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable contre les décisions du Tribunal administratif fédéral (
art. 113 LTF
a contrario).
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (
art. 108 al. 1 let. a LTF
) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 LTF
, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure judiciaire devant le Tribunal fédéral (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'est pas alloué de dépens (
art. 68 al. 1 et 3 LTF
).